Dépar1.ernent d'Hlstotre
. .,
L
.. r
,"",
"l

---

CONSEIL AFRIC-A~N ~Tn ;ALGACHEi
· POUR t'ENSE!GNEMENT SUPERiEUR i
· C. A. M. E. S. -
OUAGADOUiO!.'
Arrivée .~..2.bc..~q..2- ~.- ..
• •
,2'3
0 '
'"
U
· EnregIstre sous n
. ,
.
NOUS
VOULONS
EXPRIMER TOUTE NOTRE
RECONNAISSANCE AU CUNSEIL POUH LE DEVELOPPEMEN'l'
DE LA RECHERCHE
ECONOMIQUE E']' SOCIALE EN
AFRIQUE
(CODESRIA)
QUI A BIEN VOULU NOUS
ACCOHDEH
UNE SUBVEN'I'JON
DANS
LE CADHE
DE SON
PIHJCIU\\M!'ll':
1)1':5
1'1':'1' ('l'ES
SUIWI':N'I'I ON~;
POUH
I.A
HEDAC'l'lON rn: MEMOIIU:S E'!.' DE TIIESES.

---

-1-
Il)) E DIe ACE
A
ALLAH,
le
tout
puissant,
le
Clément,
le
Miséricordieux,
Gloire
à
Toi,
l'Unique,
l'Absolu.
Toi qui m'as donné la force physique et morale
pour
entreprendre
et
finaliser
ce
travail
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
---~-
A
Ma
mère
Khady
DRAME,
femme
de
couràge et
d'honneur.
Malgré tes moyens limités,
tu t'es
toujours dévouée pour assurer à tes enfants de
bonnes conditions de travail et
de
réussite.
Amour filial.
A
Ma
femme
Mane
SARR
pour sa
compréhension.
Puisse ce
travail récompenser ton dévouement
et ta patience.
A Mes enfants Marne Bator, Ndèye Khady, Marne Omar
pour
l'affection
qu'ils portent à leur père.
Puisse
cette
thèse
vous inspirer pour faire
mieux que papa.
A Tout le personnel du
Lycée Saïdou Nourou TALL,
notre seconde
famille,
à
tous nos collègues
conseillers pédagogiques et à nos chers élèves.

---

-2-
SINCERES REMERCIEMENTS
A Mon cher frère Aly WADE pour sa disponibilité,
son
soutien
matériel
et
moral
et pour les nombreux
services qu'ils nous a rendus, ma
femme
et
moi.
Je vous exprime notre profonde gratitude.
A
Mon
ancien
maître
Demba N'DIAYE pour ses encou-
ragements, sans cesse renouvelés.
A
Ma
soeur
et
confidente,
Daba
N'DIAYE pour sa
sympathie- et sa sollicitude.
A Mes amis El Hadji BA, Khalifa N'DIAYE, Diène BANE,
Amadou SECK, Omar SONKHO, Abdoulaye NDAO, Youssou,
Laye MBODJI,
Waly NDOUR,
Doudou Fall TEUW,
Marne
SAMBA, David,
Zal,
Cheikhou, Magaye et Kéba pour
leur
collaboration sincère.
A Mon
grand
père
El Hadji
Omar DIOP pour le rôle
qu'il a joué dans ma réussite au lycée.
A Mes chers frères et cousins Katim, Babou, Bath~e et
Goumbo
pour leur
soutien
moral
et
leurs encou-
ragements.
A Mon ancien Proviseur Birahim BA pour sa magnanimité
et sa disponibilité.
A Mon
actuel Proviseur Boubacar
SALL pour sa compré-
hension et sa sympathie.
A Tous
mes voisins
de HAMO II
pour
le
bel esprit
qu'ils ont réussi à forger
dans
notre cité et que
véhicule,
si
heureusement,
ALOCHA.
Sakhary, MBaye,
Diagne
et
Petit BA comprendront.

---

-3-
AVANT PROPOS
En présentant
un
mémoire
de
maitrise
sur
le
budget Colonial
du sénégal,
nous n'avions
pas manqué
de
souligner
les
difficultés
auxquelles
un
historien
de
formation pouvait être
confronté en menant
un travail
de
recherche sur des questions financières. (1)
Du reste,
cet
obstacle
est
inhérent
à
toute
orientation intellectuelle car,
le cercle
"étroit" de
la
spécilisation constitue,
à
priori,
un
facteur de
blocage
_ r'--
pour la
compréhension et
l'analyse des
autres champs
de
compétence.
Malgré tout,
nous voici à nouveau aux portes
des '.
finances publiques coloniales pour approfondir la réflexion
sur un travail déjà ébauché mais dont l'importance
mérite,
à notre avis,
qu'on lui
consacre une thèse plus
fouillée;
ce travail
ambitionne donc,
de
dépasser le
cadre
d'une
simple esquisse.
La
tâche n'est,
certes,
pas facile
mais
les résultats auxquels elle peut permettre d'aboutir,
sont
d'un apport considérable dans le procés de la
colonis~tion
que beaucoup d'historiens ont déjà fait mais,
sous d'autres
rapports.
L'exploitation intelligente du budget colonial du
Sénégal donne
incontestablement,
à
travers
sa
tendance
habituelle,
un
instrument d'appréciation
de la
poli t Lque
.
initiée et
mise
en application
par
la France
dans
ses
colonies.
(1)
Abdoulaye TOURE:le budget du SENEGAL de 1921 à 1940
Une illustration de la politique coloniale française -
mémoire de maitrise 1978-1979 -
91 pages

---

-4-
Jusqu'ici,
l'exploitation
dont
furent
victimes
les peuples
dominés
a été,
le
plus souvent,
étudiée
à
partir de
tendances économiques,
sociales, politiques
et
culturelles tout à fait générdles.
Or,
avec les
données chiffrées du
budget,
la
possibilité
nous est offerte de quantifier le même phénomène.
Ce travail,
nous
semble
d'autant plus
exaltant
que nous
voulons,
par
son biais,
apporter notre
modeste
contribution
à
l'oeuvre
déjà
entreprise
par
nombre
d'africanistes,
et
dont
la
finalité est
de
conférer
à
.--~-
l'histoire économique une
place de choix
dans les
étUdes
historiques africaines.
Il suffit
de
rappeler,
l'impact,
combien
important,
de
l'économique
sur
le
social
et· le
politique,
pour
se
convaincre
de
l'urgence
de
débarrasser
l'histoire
économique de son statut de "parent pauvre" dans l'histo-
riographie africaine.
si
nous
sommes
parvenu
à
élaborer
un
tel
document,
nous
le devons
à
nos efforts
personnels
mais
aussi aux conseils et
aux encouragements de collègues,
de
parents et d'amis pour qui notre projet présente un intér&t
certain.
Qu'ils
trouvent,
ici,
l'expression
de
notre
profonde gratitude.
Nous remercions du fond du coeur, notre directeur
de thèse,
le professeur Abdoulaye BATHILY qui s'est
montré
disponible
et
bienveillant
à
notre
égard
malgré
ses
nombreuses charges universitaires et politiques.
Nos remerciements vont
également à M'Baye
GUEYE
et à Mouhamed MBodji,
tous deux professeurs au
département
d'Histoire de l'Université Cheikh Anta DIOP;
l'un pour nous
avoir intéressé à l'histoire du sénégal,
dès notre première
année à l'Université
de Dakar,
l'autre,
pour avoir
guidé
nos premiers pas dans le travail de recherche.

---

-5-
Nous ne saurions terminer ces lignes sans adresser nos
remerciements à
Charles Becker,
historien démographe
qui
nous a beaucoup aidé dans la finalisation de cette thèse en
mettant ses bureaux et sa bibliothéque à notre disposition.
Nous remercions, par la même occasion, Mamadou
Ndiaye
et ses collègues
des Archives Nationales
pour nous
avoir
toujours facilité l'accés à la
documentation.
Enfin, nous exprimons toute notre reconnaissance à
la
DAGE du Ministère de l'Education nationale,
à Monsieur
Aly
Wade directeur de la DTA!,
à Messieurs Diagne et NGom de la
Formation, à Fatimata GUEYE et à Astou GAYE qui ont, avec
beaucoup
de
compréhension,
largement
contribué
à
la
finalisation de cette thèse.

---

-6-
INTRODUCTION
Cette thèse se propose d'aborder la problématique
des finances publiques
coloniales à
travers l'exemple
du
sénégal. La
période que
nous
avons retenue
s'étend
sur
quarante deux ans:
1905-1946.
Il ne s'agit pas pour
nous
de faire une étude d'ensemble du budget colonial du Sénégal
mais de jeter
un regard sur
certains chapitres du
budget
qui, à nos
yeux, sont
assez révelateurs
de la
politique
!
d'exploitation entretenue par la France dans sa colonie
du
sénégal.
Ce travail s'inscrit dans un intervalle de
temps
dont
les
limites,
autant
que
les
événements
qui
le
jalonnent, marquent
une étape
importante dans
l'histoire
globale du Sénégal.
De 1905 à 1946, plusieurs mesures à caractère politico-
administratif et financier ont été prises par les autorités
métropolitaines pour mettre à la disposition d'un
appareil
administratif
récent
mais
"efficace",
les
moyens
de
conduire sa mission de commandement et d'exploitation
dans
les limites de la logique coloniale.
En 1904, et de
manière beaucoup plus
effective,
en 1905,
la colonie
du sénégal
va avoir
la
physionomie
qu'elle gardera
par la
suite,
avec deux
entités
ayant,
chacune, son
budget propre
il s'agit
des
territoires
d'administration directe et des pays de protectorat. (2)
Dans l'application
quotidienne
du système,
la
pédagogie
coloniale sera
bien
simple
commandement
unique
mais
traitement différencié.
(2)
Decret du 13/2/1904 Jas 169 du samedi 26/3/1904
Decret du 18~0/1904 Jas du samedi 12/11/1904

---

Cette dualité
administrative
et
budgétaire
ne
,
;
prendra fin
qu'en 1920,
annee à
laquelle est
crée;
par
décret,
"le sénégal
unif ié", c'est _à=..dire
la colonie
du
Sénégal
avec
un budget
unique:
le
budget
local du
sénégal.(3)
A compter de 1905 donc,
le Sénégal, plus que
par
le
passé,
a
évolué
dans
le
cadre
de
réajustements
politiques, administratifs et financiers davantage
tournés
vers une meilleure exploitation économique et humaine de la
colonie que vers des changements qualitatifs au profit
des
---~
colonisés.
La colonie du Sénégal,
dans sa dynamique
propre
ou
dans
la
mouvance
de
l' histoire
mondiale,
va
être'"
marquée,
entre
1905
et
1946,
par
des
événements
significatifs dont
la part
importante dans
l'explication
des tendances budgétaires est incontestable.
Parmi les repères les plus importants et qui
ont
attiré notre attention dans la manipulation des chiffres du
budget colonial, nous avons
- la
dualité
budgétaire et
administrative
jusqu'en
1920 et la fusion administrative et budgétaire à partir
de
1921. La deuxième mesure apparaît comme l'expression de
la
reconnaissance
des
lacunes
d'une
option
coloniale
peu
opérationnelle.
A propos de ces deux phases,
il nous parait intéressant
de
voir si le réajustement de
1920, va se traduire, dans
ses
effets, par une amélioration des conditions d'existence des
populations, en particulier, les indigènes sujets
français
qui représentent l'écrasante majorité
des habitants de
la
colonie.
(3)
Decret du 4/12/1920 in JOS 1049 du 3/211921

---

-8-
- Les deux guerres mondiales auxquelles ont
participé
les Sénégalais,
ont eu
des
incidences certaines
sur
le
budget colonial. A cet égard, elles permettent
d'expliquer
largement les tendances momentanées des finances
publiques
coloniales en
particulier à
travers la
fiscalité et
les
dépenses d'intérêt social.
- La
crise
économique
des
années
trente
n'a
pas
certainement manqué,
dans ses
prolongements,
d'affecter,
d'une
manière
ou
d'une
autre,
le
budget
colonial
du
. sénégal.
- La généralisation du
statut de citoyen français
et
la fin
officielle
du
travail forcé
en
1946
sont
deux
mesures importantes qui vont aussi affecter le comportement
global et
spécifique des
ressources
et des
dépenses
du
budget local.
Il serait donc
intéressant de
voir si
de telles
mesures
seront
l'occasion
rêvée,
pour
les
populations,
de
se
soustraire enfin à l'arbitraire colonial.
- L'option systématique, en 1946, pour la mobilisation
d'importantes sommes au profit des colonies en vue de
leur
équipement, de leur modernisation
et de l'amélioration
du
niveau de vie de leurs habitants, nous parait significative
dans l'appréciation de la politique budgétaire de la France
jusqu'à cette période.
Le F.I.D.E.S (fonds d'investissement pour le
développement
économique et social),
initié en 1946 devait s'étendre
sur
une période de quatre
ans (juillet 1948-Juillet 1952',
ce
qui correspondait d'ailleurs à la durée du plan Marshall.
Ce vaste programme, en tant qU'option gouvernementale de la
métropole
apparait
comme
un
grand
tournant
dans
la
philosophie générale
qui
oriente et
guide
les
finances
coloniales
: La nécessité pour
les colonies de se
prendre
en charge et de vivre
sur leurs propres resssources
telle
que
affirmée
par
la
législation
antérieure
se
trouve

---

-9-
maintenant contrebanlancée par
cette autre nécessité
pour
la Métropole, de faire des efforts financiers considérables
en direction de ses colonies.
A ce niveau,
au
moins, un constat mérite
d'être
fait:
le budget
colonial n'a
pas répondu,
comme il
le
fallait,
à
sa
mission
d'instrument
de
développement
économique et social au profit des colonisés.
De
ce
point
de
vue,
cette
rupture
que
constitue
le
F.I.D.E.S
est
à
la
fois
un
aveu
et
un
signe
de
.reconnaissance. Aveu de l'échec d'une politique budgétaire.
~i- même
temps. qu'elle
constate
une
lacune
dans
l'utilisation des finances
publiques,
la métropole
décide
de mobiliser de l'argent
pour ses colonies d'Afrique
dont
les habitants lui ont assuré une assistance multiforme lors
des deux guerres mondiales.
L'adoption du programme
F.I.D.E.S qui
constitue
un des événements les
plus importants de
la fin de
notre
intervalle d'étude nous semble
être une rupture de
taille
dans la conception des relations entre la Métropole et
ses
colonies. Même
si
ce
programme
est,
pour
l'essentiel,
indissociable des retombées du plan Marshall,
il
apparaît,
sans aucun
doute, comme
une innovation
dans les
options
coloniales
en
matière
d'investissements
économiques
et
sociaux.
Tous ces
événements vecteurs
ou expressions
de
mutations économiques, sociales et financières ne
doivent,
en aucun cas, faire
oublier le problème
de fond que
pose
notre sujet; il s'agit de
voir si la politique
financière
de la France,
à travers les
moyens de réunir des fonds
et
la nature
des dépenses
engagées, est
conçue et
orientée
dans les sens d'un développement économique et social de la
colonie et des colonisés.

---

-10-
Pour répondre
à
cette
question,
et
c'est
là
l'objet de
notre travail,
nous mettrons
sur la
balance,
d'une
part,
l'effort
fiscal
appliqué
aux
personnes
physiques
et
d'autre
part,
l'investissement
d'intérêt
social qui revient à chaque sénégalais.
Ainsi, du constat fait
à l'échelle individuelle,
pourront
être
dégagées
des
tendances
générales
applicables
à
l'ensemble des habitants de la colonie du Sénégal.
Pour en venir au centre d'intérêt de notre sujet,
précisions qu'il ne
saurait être question,
pour nous,
de
faire
une
approche
technique
des
finances
publiques
coloniales;
ce
champ
d'investigation
étant
celui
des
spécialistes des problèmes financiers.
Cependant,
il ne fait aucun doute que s'ils sont
exploités
comme instruments
d'appréciation,
les
budgets
coloniaux
peuvent
être
d'un
grand
apport
pour
un
historien
de
formation.
A
travers
la valeur
chiffrée
des
différents
chapitres
et
les
explications
officielles
qui
les
accompagnent,
se dégagent toujours des tendances permettant
d'illustrer, objectivement, l'exploitation coloniale.
Une telle approche permet de faire ressortir
une
constante dans la
politique budgétaire
du colonisateur
Ceux qui alimentent les Caisses
de la Colonie sont au
bas
de l'échelle dans l'utilisation
des finances publiques.
Les
efforts
financiers
demandés
aux
sénégalais
individuellement, dépassent
largement,
ceux
fournis.
par
. .
l'administration coloniale
pour mettre
chaque
sénégalais
dans des conditions acceptables de vie.
A
cet
égard,
le
budget
apparaît
comme
un
véritable baromètre;
il constitue un maillon important dans
cette longue chaîne d'exploitation dont furent victimes
le
Sénégal et tant d'autres colonies africaines.

---

-11-
Le sujet
nous
donne donc
l'opportunité
de
"quantifier"
l'exploitation
coloniale
qui
a
été,
tant
de
fois,
q11a l i fié e .
Le
thème
circonscrit,
abordons
maintenant
l'élaboration de cette
thèse qui,
tout
en s'efforçant
de
recouper, nous
l'avons déjà
dit,
les
préoccupations
des
~ricanistes, présente une certaine originalité en ce sens
qu'elle s'investit
dans un
domaine
où beaucoup
reste
à
faire
: les budgets
coloniaux demeurent encore un
terrain
pratiquement vierge.
----
A notre
connaissance, à
part notre
mémoire de
maîtrise,
aucun travail du
département d'histoire
n'est encore
axé
sur l'étude systématique des finances publiques coloniales.
Des travaux
sur des
questions d!histoire
économique
ont
été, certes, entrepris
et finalisés par
des étudiants
ou
des collègues mais le budget
colonial n'a pas encore
fait
l'objet d'une exploitation systématique en vue de
dégager,
à travers ses données chiffrées, les aspects généraux de la
politique financière coloniale.
Les raisons d'un tel
constat tiennent, entre
autres,
aux difficultés
réelles
que pose
la
manipulation
d'une
myriade de chiffres avec
les nombreux calculs qui
rendent
la tâche, -( priori, rébutante.
Ce travail
de recherche
que nous
avons tenu
à
finaliser,
malgré
ces
obstacles,
s'est
appuyé
essentiellement sur des
sources d'archives
dont les
plus
importantes sont :
- Les régistres
des budgets
locaux:
il s'agit
des
différents projets de budget
pour tous les exercices;
ils
contiennenent
des
prévisions
budgétaires
globales
et
spécifiques.
- Les comptes définitifs : ce sont des livrets où sont
consignés les recettes et les
dépenses de la colonie
pour
chaque
annéee
budgétaire.
cette
source
s'est
avérée

---

-12-
particulièrement intéressante
parce que
produite par
les
services compétents
après
les gestions
budgétaires;
son
avantage est
de montrer
les réalisations
effectives
par
rapport au projet de budget initialement arrêté.
- Le Journal Officiel
et le bulletin administratif
ils nous ont permis de prendre connaissance des
principaux
actes offficiels qui sont pris dans le cadre de la
gestion
des hommes et des autres ressources de la colonie.
- Les
sessions
du
Conseil
Général
et
du
Conseil
Colonial:
c'est un ensemble de débats contradictoires
sur
la colonie dans
sa vie de
tous les jours;
à travers
les
interventions des ·uns et des autres, on se fait
facilement
une idée des questions brOlantes de l'heure.
- La série E
sur les conseils et Assemblées
"
"
G
sur la politique et l'administration
générale
en particulier la sous-série 2 G sur les rapports
périodiques des gouverneurs,
administrateurs et
chefs de service.
- La Série H
sur la santé
"
"
J
sur l'enseignement
"
"
S
sur l'impôt
"
"
T
sur les finances
"
"
D
Sénégal (cercles-administration
générale)
Dans
l'ensemble,
les
sources
bibliographiques
interviennent à
titre secondaire;
c'est d'ailleurs
assez
édifiant pour
se convaincre
de l'insuffisance,
voire
de
l'inexistence
des
études
sur
les
finances
ptlb1iques
coloniales.
Cette thèse s'articule autour de cinq parties qui
visent,
ensemble,
à
montrer
une
autre
dimension
de
l'exploitation coloniale.

---

-13-
D'abord, nous
essaierons
de dégager
les
fondements
des
budgets locaux dans un
cadre idéologique d'ensemble et
en
nous appuyant essentiellement sur les idées développées par
leurs initiateurs et les actes officiels pris à cet effet.
Ensuite, nous consacrerons la deuxième partie du travail
à
la présentation
du
budget
de la
colonie
du
sénégal
à
travers trois volets
son évolution historique, son
mode
d'établissement et
les différents
rouages de
sa mise
en
forme.
La
troisième
partie
portera
sur
la
pression
fiscale
indigène;
il
s'agira
d'étudier,
systèmatiquement,
les
impôts qui frappent
tous les
contribuables sénégalais
et
qui portent, essentiellement, sur les personnes physiques.
Ainsi,
nous
avons
retenu,
comme
illustrations,
la
capitation;
la
prestation
et
~a
taxe
de
l'assistance
médicale indigène.
cette
partie
nous
donne
l'opportunité
de
montrer
la,
pression
fiscale
à
travers
le
montant
global
de
l'imposition, et les protestations émanant du discours
des
conseillers généraux ou coloniaux selon la période.
Dans une
quatrième partie,
nous aborderons
les
dépenses
d'intérêt social
c'est _à ~ dire les
sommes
consacrées
à
l'instruction
publique,
à
la
santé
et
à
l'assistance
publique; ainsi nous poserons la problématique de
l'action
sociale dans l'optique coloniale.
Enfin, nous nous attellerons, dans la cinquième et dernière
partie de
cette
thèse,
à
montrer
l'incohérence
de
la
politique
budgétaire
du
colonisateur
à
travers
trois
constats
les indigènes, sont dans l'ensemble, les "vaches
à lait"
du budget,
les masses
deshéritées, ses
"pa~énts
- ".'
pauvres"
et
l'appareil
administratif,
son
principal
utilisateur.

---

-14-
Un tel constat pose nécessairement le problème de
la relation
entre
le
colonisateur et
le
budget
de
la
1
colonie. c'est en définitive,
la problematique de l'horizon
budgétaire tel que perçu par les administrateurs coloniaux,
qui se trouve être posée: comment sont réunis les fonds?
Comment est utilisé l'argent de la colonie? Faut-il parler
de
contrainte
ou
plutôt
de
souplesse
execessive
dans
l'exécution des programmes budgétaires?
La réponse à toutes
ces questions donne déjà
au
problème,
une
dimension
idéologique
d'autant
que
la
tendance générale
n'a pas
fondementalement changé
entre,
les militaires de carrière promus administrateurs coloniaux
et les administrateurs
de formation
produits par
l'Ecole
coloniale.
Durant toute la période
les finances publiques du
Sénégal
ont été,
dans
l'ensemble,
davantage
tournées
vers
une
oeuvre de consolidation de la domination coloniale que vers
des actions concrètes de développement économique et social
des populations locales.
,.~ " .
~
'.

---

-15-
PREMIERE PARTIE
DOCTRINE COLONIALE
EN MATIERE DE BUDGET

---

-16-
Dans son
intervention lors
d'un stage
sur
les
questions
de
planification,
Pierre
Lequeret,
haut
fonctionnaire
au
Ministère
Français
des
Finances
définissait le
budget
comme
IIl'estimation
chiffrée
des
moyens propres à atteindre une fin."
(4)
Une telle
réflexion
montre déjà
qu'un
budget
s'inscrit
avant tout dans le domaine du souhaitable et pas
forcément
du possible. L'estimation
de
possibilités
financières
et
l'identification d'objectifs à atteindre apparaissent comme
les deux principales données du cadre budgétaire.
A sa
conception,
le
budget est
un
projet
de
recettes et de dépenses et à
ce titre,
il ne saurait
être
un
tableau
complet
et
définitivement
arrêté
parceque
relevant de
simples voeux
et
n~intégrant pas,
de
façon
absolue,
tous
les aléas
pouvant bousculer
son
exécution
correcte et fidèle.
Une fois arrêté,
le budget doit,
dans sa
phase
active, s'appuyer sur la mobilisation de moyens humains
et
économiques qui sont censés lui donner vie.
Cette question
d'envisager des
fonds
et de
dégager
les
voies
et
moyens
de
les
matérialiser
est
tellement
importante
que
des
lacunes
dans
la
conception,
l'orientation
et
l'exécution
d'un
budget
compromettent
automatiquement l'essor d'une nation.
D'ailleurs
le
député
Lucien
Hubert
affirmait
que
lIadministrer, c'est essentiellement gérer un budget~"(5)
(4)
Pierre
LEQUERET
"Le
budget
et
sa
signification
économique"
in stage
sur les
questions
de planification
première
session : 3 mars-13 aoOt 1960 - page 2
(5)
Préface de
Hubert
LUCIEN
in
le
budget
local
des
colonies de GEORGES François - Paris Emile Larose 1908

---

-17-
Insistant sur
l'importance
du
budget,
il
poursuivit
"N'est-ce pas
dans le
budget d'un
pays que
sa vie
tout
entière vient se
traduire?
La législation
qui le
régit
révèle les tendances générales de l'organisation sociale et
politique;
sa
contexture
laisse
apercevoir
dans
leurs
détails
et
leurs
proportions
exactes,
les
rouages
administratifs;
l'état des crédits
livre à un
observateur
éclairé les
secrets de
la prospérité
ou de
la
détresse
publique. c'est le manomètre de la machine sociale . . . . "
Le budget apparait donc comme un creuset de
renseignements
et
d'enseignements
sur
les
dimensions
philosophiques,
politiques,
économiques et sociales d'une période donnée.
Dans la
vie
d'une
nation,
le
budget
est
un
important instrument
d'appréciatipn
du lliveau
global
de
développement économique et
social des
populations et
un
moyen d'évaluation de la politique initiée par les
tenants
du pouvoir en rapport avec les défis à court, moyen et long
terme.
Cette fonction du budget indicateur et instrument
de développement économique
et social
Il'a jamais
échappé
aux habitants de la colonie et à leurs représelltants comme,
du reste,
en témoigne
cette
réflexion de
Amadou
Clédor
NDIAYE membre du Conseil
colonial du sénégal:
"Un
budget,
c'est l'expression
financière de
la vitalité
d'un
pays;
c'est l'affirmation des
possibilités politiques,
sociales
et surtout économiques
d'un pays;
c'est
l'ossature de
.la
vie d'un
pays;
enfin,
c'est la
chose
essentiell~~ sans
.,~
laquelle un pays ne peut vivre ni ne saurait prospérer."(6)
si
l'universalité
d'Ulle
telle
perception
du
budget ne fait
l'objet d'aucun doute,
une réflexion
doit
cependant être menée par rapport à la définition du
budget
(6)
Session du conseil colonial du 17/4/1921

---

-18-
dans sa raison d'être et
à sa finalité dans son
exécution
pratique.
c'est sous
ce rapport
que le
budget colonial
doit
être
analysé,
en
mettant
sur
la
scéne,
d'une
part,
les
populations autochtones et d'autre part,
les
colonisateurs
avec,
comme paramètres l'approvisionnement du budget et son
utilisation.
Cette
approche,
nous
semble
t-il,
permet
de
dégager les grandes lignes de ce que l'on pourrait
appeler
la doctrine coloniale en matière de budget.
CHAPITRE PREMIER
DE LA NECESSITE DES BUDGETS LOCAUX
Les autorités métropolitaines ont très tôt senti,
par le biais des
hauts fonctionnaires chargés de
conduire
la
politique
coloniale
en
Afrique,
la
nécessité
de
promouvoir une
autonomie
financière
dans
les
coloni~s;
•
Celles-ci doivent,
aux
yeux
du
colonisateur,
supporter
elles-mêmes toutes les
dépenses découlant
de leur
propre
conquête,
du fonctionnement de leur administration et même,
en cas
de besoin,
servir d'appoint
au budget
de
l'Etat
c'est à dire de la France. Une telle option procéde,
avant
tout,
d'un
empirisme des
administrateurs coloniaux~vant
"l'''':'' ~
d'être consacrée par des actes officiels.
~~r
La colonisation
est
une
aventure
coüteltitse
l'impérialisme a déployé des efforts immenses pour
vaincre
la résistance armée avant de se positionner en
spoliateur.
De
ce
point de
vue
et en
rapport avec
les
motivations
profondes de l'expansion coloniale,
il était normal,
dans
la logique coloniale,
de limiter autant
que possible,
la
mobilisation
de
fonds
métropolitains
dans
des
régions

---

-19-
nouvellement soumises et de rechercher, par tous les moyens
et à
l'intérieur des
colonies, des
ressources de
toutes
sortes.
Sur le champs
de l'empirisme,
des étiquettes
à
équivoque comme celle de
"territoires annexés" vont,
dans
une large
mesure
influencer
la
prise
de
décision
des
autorités françaises.
En
effet,
sous
le
régne
de
Faidherbe,
la
notion
de
"territoires annexés"
se
confondait avec
celle
de
pays
d'administration directe; dans ces territoires,
toutes
les
- _ . _ ~
affaires relatives à la vie des indigènes relevaient de
la
compétence de la Direction des affaires politiques mais
le
volet administration de ces mêmes indigènes dépendait de la
Direction de l'Intérieur.
Ainsi,
la politique d'assimilation mise en oeuvre dans
ces
entités a
été
dans
l'esemble,
mal
accueillie
parceque
porteuse d'effets négatifs:
frustrations et blessures
dans
l'amour propre
des
populations locales
qui
commençaient
déjà à
s'en
inquiéter;
du
coup,
leurs
moeurs
étaient
menacées et
leurs
religions
ignorées
par
les
nouveaux
maîtres.
c'est pour prendre en charge une telle
situation
que le
gouverneur CLEMENT
THOMAS
décide, par
arrêté
du
15-01-1890, de substituer le régime de protectorat à
celui
d'administration directe
pour
certains
territoires
dits
"annexés", notamment dans le premier arrondissement ..
,
~, • [>":

---

-20-
A la même période, cohabitaient
dans la
colonie
du sénégal, des communes de plein exercice, des territoires
sans institution
municipale, des
régions de
protectorat;
ces dernières étaient appelées à être mises en valeur
mais
la colonie ne
disposait pas encore
de ressources
propres
pour ce faire.
Il faIllait
donc
envisager
une
mesure
financière
pour
remédier à une
telle situation; c'est
ce que fit
Clément
Thomas en mettant sur pied,
dans les pays de
protectorat,
des
budgets
régionaux
à
l'alimentation
desquels
les
----
indigènes allaient être mis à contribution.
Le décret du 18-12-1891 va régler
officiellement
l'organisation financière des pays de protectorat; en
même
temps,
il
autorise
la
création
de
communes
mixtes
et
indigènes. (7)
A cet égard,
le rapport adressé au Président de la
République Française par Jules Roche Ministre du
Commerce,
de l'Industrie
et des
Colonies est
assez révelateur
rles
motivations profondes ayant guidé
la création des
buâgets
régionaux.
Ce rapport introductif reconnait, d'emblée, la nécessité de
réparer une injustice car, jusqu'en 1891,
il existe,~ côté
•
des
circonscriptions
de
Saint-Louis,
Gorée,
Dak&t
et
."
~
.
Rufisque, des pays de
protectorat où l' administratiWl':~ qui
<,:,;".,."\\
:~.,
représente la
France
n'a
pas les
moyens
financ~e:ts\\i de
travailler à la mise en valeur du pays et au
développement
de l'influence française.
(7)
BAS 1891 page 496 et suivantes -

---

-21-
Ainsi, Jules Roche poursuit en
disant :" le gouverneur
du
Sénégal pense
qu'il est
possible d'y
remédier en
créant
dans
les
territoires
d'administration
directe,
des
agglomérations communales analogues
à celles qui
existent
en Algérie sous le nom
de Communes mixtes ou indigènes
et
de constituer, dans
les pays de
protectorat, des
budgets
régionaux alimentés
par les
contributions que
payeraient
les indigènes en vertu
de conventions acceptées par
leurs
chefs et diverses
autres recettes dont
le produit
serait
employé en travaux ou
en dépenses intéressant
directement
ou spécialement les contribuables ainsi imposés."(8)
Dans le
titre II
du même
décret du
18-12-1891
portant organisation financière des pays de protectorat, on
peut lire, à
l'article 11
: Dans.
les territoires
placés
sous le protectorat de la France au Sénégal, le
Gouverneur
peut, par
arrêté pris
en
conseil privé,
déterminer
des
circonscriptions administratives ayant
Un budget particulier.
Et à
l'article 12
Le projet
de
budget de chaque circonscription ou cercle est préparé ,~';ra;r
l'administrateur colonial chargé du cercle et arrêté paF le
gouverneur en conseil privé.
L'arrêté du 31-12-1891 en son article l
sitpule : les
pays
de protectorat relevant d'un même cercle ou circonscription
administrative
formeront
une
circonscription
financière
,
régionale
ayant
un budget
particulier
dit
bUdge"E~~'_'j
régional. ( 9)
\\~~9/
( 8 )
Rapport du
ministre
Jules
ROCHE en
vue
du
decret
portant création de communes mixtes ou indigènes
dans
les
pays
d'administration
directe
Paris
le
13-12-1891 -
in B.A.S 1891 page 496
(9)
BAS 1891 page 513

---

-22-
Qu'elle relève
d'un
simple empirisme
ou
d'une
volonté
politique
à
travers
des
actes
officiels,
la
création des
budgets locaux
apparait, de
notre point
de
vue,
comme une
nécessité devant permettre
à la France
de
régner sur son empire colonial avec le minimum de frais.
Auparavant,
toutes
les
dépenses
civiles
et
militaires
étaient inscrites au
budget de l'Etat
mais,
les
colonies
finiront par faire face à
leurs propres dépenses car,
une
des missions de la colonisation est d'amener le
"sauvage",
le "primitif"
à prendre
conscience
des bienfaits
de
la
civilisation européenne,
des
avantages qui
y
sont
liés
- ---.,,1'
mais, en ayant présent à
l'esprit qu'il est de son
devoir
d'en supporter les frais.
La colonie et
les colonisés doivent
dont tout faire
pour
mobiliser sur place,
et par leurs
propres moyens,
toutes
les
ressources
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
coloniale
et
à
l'élaboration
de
l'outillage économique devant assurer leur développement.
Le budget
local procéde
donc d'une
nécessité
historique
dans les relations entre la France et ses colonies.
CHAPITRE DEUXIEME
DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DES COLONIES
Dans
l'histoire
financière
des
colonies
françaises,
l'option
budgétaire
a
oscillé
pendant,
un
certain
temps,
entre
l'assimilation
et
l'aû~~mie
financière avant que cette dernière ne soit
définitivè.~nt
.
, "" ·Y"'-
adoptée.
'
La
doctrine
de
l'assimilation
financière
refuse
aux
colonies
un
budget
indépendant;
il
s'agit
de
faire
appliquer aux différentes entités de l'empire français,
un
régime
financier
analogue
à
celui
d'une
unité
administrative
de
ln
Métropole;
dans
cette
optique
l'essentiel des recettes de la colonie est versé au
budget

---

-23-
de
l'Etat
en
échange
du
réglement
de
dépenses
dites
d'intérêt général.
A l'analyse,
il est
évident
que la
notion
de
dépenses
d'intérêt
général
est
très
floue
dans
une
situation engendrée
par un
rapport
de force
entre
deux
peuples aux
intérêts
souvent contradictoires;
la
limite
entre intérêt local et intérêt général n'étant pas toujours
facile à préciser.
La colonie peut ne pas se sentir directement concernée
par
certaines dépenses dites d'intérêt général, en particulier,
-_..-"
celles qui
sont effectuées
sur
son territoire
mais
qui
servent davantage les intérêts
des colonisateurs que
ceux
des colonisés
les dépenses relatives à certains
édifices
coloniaux ou
à
des
troupes
militaires
basées
dans
la
colonie sont,
avant tout,
destinées à
mieux asseoir
les
supports de la domination coloniale.
Les limites de l'assimilation financière résident donc dans
le fait qu'elle
permet, dans
une large
mesure, de
faire
supporter,
à
la
colonie,
les
charges
de
sa
mise
en
dépendance politique et de sa domination économique.
' . .
t<'
Pourtant, en France, l'idée est répandue, a~ xt~e
siècle, que le
contribuable métropolitain
est lésé
par6e
qu'ayant à sa charge toutes les dépenses de la Mère
patrie
et participant largement aux
dépenses des colonies,
alors
que, son homologue de la colonie ne participe nullem~nt aux
dépenses
de
le
France.
Au
contrairel
Des
transferts
"
importants d'hommes,
de matières
premières donc
d'argent
··-:"it.
sont faits de la colonie vers la Métropole.
': ~~
. ,:0 ~;.
'f
1
:1
C'est au cours de la seconde moitié du XIXe siècle que
des
pas
vont
être
franchis
dans
le
sens
de
l'autonomie
financière.
L'image de la colonie gouffre à argent était de
plus en plus
dénoncée et la
colonie idéale dépeinte
: "Au
point de
vue des
finances publiques,
la colonie
idéale,
pour une Métropole, serait celle
qui ne coüterait rien
au

---

-24-
budget de
l'Etat. Ce
rêve, on
pourrait même
le
pousser
encore plus loin
en cherchant
dans les
revenus du
pays
colonisé, un appoint aux recettes générales de la Puissance
souveraine de laquelle il dépend."
(10)
Avec les Sénatus
consultes de 1854
et de
1866,
l'option pour l'autonomie financière se précise de plus
en
plus, en particulier pour les terri tories de la
Guadeloupe
et de la Martinique.
C'est avec le decret du 20/11/1882 que ce régime
financier
va s'étendre à toutes les possessions françaises.(ll)
L'Etat prend alors en charge, entre autres, les dépenses de
gouvernement et de protection, celles pour lesquelles il
a
un intérêt direct et
fait des subventions à
l'instruction
publique.
Ces
premiers
pas,
montrent
déjà
qu'avec
l'autonomie
financière,
il
est possible
de
limiter, dans
de
larges
proportions les
charges
officielles
de
la
Métropole
l'Etat ne supporte plus l'intégralité des dépenses mais
se
contente
de
circonscrire
son
mode
d'intervention
aux
subventions.
La loi de finances du
28/04/1893 insiste à nouveau sur.~~i;a
.....
. .
nécessité, pour les
colonies, de
participer aux
dépen~~s
•
militaires et civiles qu'elles
occasionnent mais aussi
'aux
charges générales de l'Etat.
(12)
L'idée
d'une
contribution
coloniale
fait
son
chemin,
d'autant
que
pour
une
certaine
opinion,
la
pacification,"l'accés à
la
civilisation",
la
prot~ction
.
.. "I-~
' \\ . '
( 10) Alb e rt DUCHENE :
de
....;.H_i....,.s_t_o""::"i-=r-=ec-=-_----:::-::-:=---'----"-'----'-"'----_---'-,;;,.;;""......,..:.;.;---'-_~
la France payot Paris 1938
(11) Edmond BOUCHIE
DE BELLE
Le régime
financier
des
colonies et la loi du 13/4/1900 - Arthur Rousseau 1903
p.
14 et 17
(12) op. cité p.
20

---

-25-
doivent être payés par une sorte de tribut colonial qui est
censé récompenser tant de services rendus.
c'est donc cet esprit
d'autonomie financière,
cette
image
de la colonie peu coûteuse mais rentable,
que va prendre en
chage la loi de finances de 1900 .
. ----
;'
"
~ .

---

~
-26-
AI LA LOI DE FINANCES DU 13 AVRIL 1900:
SES ASPECTS ESSENTIELS
Son importance
dans
l'histoire
budgétaire
des
colonies
françaises
mérite
qu'on
lui
accorde
un
long
développement.
Le message que véhicule cette loi marque une
véritable rupture dans la conduite des affaires colonia-
les i
à cet
égard,
elle
constitue un
précieux cadre
de
réflexion pour
la
compréhension
des
finances
publiques
coloniales à partir de la fin du XI Xe siècle.
Nous abordons cette question à
travers deux axes un
essai
de définition
de la
loi
de finances
en général
et
les
aspects essentiels de la loi de finances de 1900.
1) Qu'est ce qu'une loi de finances?
Les
finances
publiques
s'ordonnent
dans
une
architecture
financière
communément
appelae
budget
i
celui-ci, dans
sa finalité,
est comme
nous l'avons
déjà
souligné, un idéal
fixé,
dans les
limites d'une année
et
portant sur l'oeuvre globale de développement économique et
social d'une nation.
Dans sa contexture
autour de recettes
et de dépenses,
le
budget apparaît
comme
un moyen
permettant
aux
pouvoirs
.
\\
publics d'exercer leurs
actions quotidiennes pour
ttouver
des fonds ou pour en
donner aux différents secteurs d~t la
vie nationale.
La loi de finances qui détermine tous les aspects
d'Un budget
se
présente
comme
un
ensemble
de
mesures
réglementaires
et
prévisionnelles
en
vue
d'une
bonne
gestion des ressources économiques et humaines d'une entité
organisée.
Cet
ensemble
de
textes
budgétaires
constitue
donc
le
document de base des finances publiques i
il prévoit,
dans

---

-27-
un même cadre, la nature,
le montant et l'application
des
ressources mais aussi des dépenses de l'Etat.
2) Les aspects essentiels de la loi de finances de 1900
c'est
le
30
Janvier
1899
qu'une
commission,
nommée par decret, est chargée, au Ministère des
colonies,
de refléchir sur
les budgets locaux
des colonies dans
le
sens de
trouver les
voies et
moyens de
faire
davantage
d'économies et
de réduire
à
sa plus
simple
expression,
voire de supprimer,
les subventions accordées par l'Etat.
Cette
structure
de
réflexion
arrivera
à
la
conclusion que le meilleur moyen d'atteindre ces
objectifs
est de promouvoir l'autonomie financière des colonies.
Ainsi,
l'article 15
du projet
de loi tel
que arrêté
par
cette commission, deviendra, par la suite,
l'article 33
de
la loi de finances du 13 avril 1900. (13)
La loi de finances de 1900 est une loi
délibérée
et adoptée par le Sénat et par la chambre des députés; elle
va modifier sensiblement le
régime financier des
colonies
francaises.
Par rapport aux préoccupations de notre sujet, cette loi du
13 avril 1900 nous intéresse en son article 33 qui
stipule
que :
"Toutes
les
dépenses
civiles
et
de
Gendarmerie
sont
supportées, en principe, par les budgets des colonies~
Des
subventions peuvent
être
accordées aux
colonies
su~~ le
. ~ ~
budget de l'Etat.
Des contingents peuvent
être impos~s
à
chaque colonie jusqu'à concurrence des dépenses
militaires
qui y sont effectuées.(14)
(13) Edmond BOUCHIE DE BELLE: op cité pages 25 et 27
(14) JO
AOF du 27/12/1900 page 494

---

-28-
Cette loi
de finances
entre en
vigueur le
1er
Janvier 1901. De fait,
tous les frais de
l'administration
sont désormais à la charge des colonies, y compris même,
le
traitement des fonctionnaires en congé en France.
Cette
loi
consacre
donc
le
principe
de
l'autonomie
financière,
voeu exprimé
à maintes occasions,
auparavant.
L'importance historique de la loi
de finances du 13
Avril
1900, est qu'elle pose, en termes clairs, que désormais les
colonies doivent vivre sur
leurs propres ressources.
Elle
constitue donc avant tout, une véritable charte d'autonomie
coloniale.
Cette volonté française d'obliger les colonies
à
se prendre en charge se précisera,. au fil du temps,
avec la
restriction
progressive
du
domaine
d'intervention
financière de la Métropole.
Avec le temps,
les subventions vont diminuer
senssiblement
tandis que la contribution des
colonies dans le budget
de
l'Etat va gagner en importance.
Le
domaine
d'intervention
semble
alors,
se
limiter
essentiellement aux
dépenses militaires
et là
même,
l~s
textes prévoient des formes
de compensation à travers
les
contingents.
La loi de finances du 30/01/1907, précise en
son
article 38
que la
contribution de
l'Afrique
Occidentale
sera
accrue
de
100.000
F
par
an
jusqu'en
1910
exclusivement.
(15)
(15) GEORGES François op cité page 145

---

-29-
Lors
des
deux
guerres
mondiales,
nous
pouvons
déjà
deviner,
avec l'effort
de guerre, qu'une
telle mesure
ne
pouvait, en aucun cas, prendre fin définitivement en 1910.
En 1912,
un
arrêté va
promulguer,
en
Afrique
occidentale Française,
certains
articles
de
la
loi
de
finances du 13 Juillet 1911 visant à accroître,
davantage,
les charges financières des colonies.
L'article 33 de la
loi de finances de
1900 va alors
être
modifié par l'article 125 de la nouvelle loi
"Dans le paragraphe 2 de
l'article 33 de la
loi
de finances du 13 Avril
1900, le troisième est et
demeure
modifié
de
la
manière
suivante.
31
Aux
frais
de
gendarmerie et de
police et
à ceux
de la
justice et
de
l'instruction publique."(16)
Une telle disposition,
accroît,
sans aucun doute,
les charges des colonies; celles-ci doivent faire face
aux
dépenses
civiles
de
sauveraineté
mais
aussi
celles
relatives à l'éducation.
D'ailleurs, ces dépenses dites de souveraineté et qui
sont
censés assurer
la
sécurité
aux colonisés
sont
en
même
temps, un moyen mis à
la disposition du colonisateur
pour
exercer son autorité dans sa colonie.
Les forces maintenues dans la colonie sont-elles au service
des colons ou
des colonisés?
Cette question montre
bien
l'ambiguïté de la notion de "dépenses militaires qui y sont
effectuées"
(16) JaS
jeudi 4/1/1912

---

-30-
Dans la réalité,
cette loi de
finances de
1900
crée, certes,
les
conditions d'une
autonomie
financière
mais
celle-ci
est
orientée
à
dessein
et
étroitement
controlée pour répondre,
avec le maximum d'efficacité,
à la
nécessité
de
reduire
considérablement
des
charges
financières de la France dans ses colonies .
----
.

---

-31-
BI LA LOI DE FINANCES DE 1900
SA PORTEE REELLE
Cette importante mesure prise en 1900 pour donner
aux finances publiques coloniales une nouvelle orientation,
ne doit,
en
aucun cas
être
analysée sous
l'angle
d'un
simple acte administratif. Au contraire' c'est une
donnée
qu'il faut
intégrer dans
un contexte
global
d'expansion
coloniale où la pression
morale et politique semble
peser
d'un grand poids sur la balance des décisions.
Un regard critique
sur cette
loi de finances
de 1900
ne
----
saurait se faire en
dehors du contexte économique,
social
et politique du XI Xe siècle.
La seconde
révolution
industrielle, avec
les
nombreuses
mutations qu'elle
a
entrainées a
permis
aux
puissances
européennes
d'étenre
leur
influence
au
delà
de
leurs
frontières.
Dans ce
mouvement
d'ensemble
en
direction
de
l'Afrique et
de
l'Asie,
la
France
se
singularise
par
rapport
au
cortège
de
motivations
sous-tendant
et
justifiant la mise en dépendance de l'Afrique.
Battue par la Prusse en 1870, ayant perdu à cette occasion,
l'Alsace et la Lorraine,
la France a un besoin pressant
de
compensations morale et territoriale.
Ainsi, de grands
partisans de
l'expansion coloniale
vont
développer des idées allant
dans le sens d'encourager
les
pouvoirs publics dans la conquête coloniale.
Le Président du Conseil Jules Ferry en est un exemple,
lui
qui disait:"Rayonner sans agir, sans se mêler aux affaires

---

-32-
du monde, pour une grande nation, c'est abdiquer."{17)
Au même
moment, une
certaine opinion
française
considére cette expansion coloniale comme aventure coûteuse
et sans intérêt,
parce que demandant
des efforts
humains
immenses et des investissements énormes
à un moment où
la
France a
bien
à faire
chez
elle. c'est
par
rapport
à
l'impact de telles idées que les autorités françaises
vont
certainement,
par
acquit
de
conscience
vis
à
vis
de
l'électorat,
s'atteler
à
dissiper
les
craintes
des
détracteurs de l'aventure coloniale en leur montrant que la
la France n'a rien à perdre dans cette oeuvre.
De plus, cette opinion qui émerge et qui prend de
l'audience considère que les territoires dominés reviennent
chers aux contribuables francais . .
c'est ainsi
que
des
mesures vont
être
envisagées
pour
amener les colonies à se suffire elles-mêmes.
La loi de
finances de 1900
prend en charge
un tel
état
d'esprit.
Le budget de l'Etat
ne doit être, en aucun
cas,
une source d'approvisionnement pour les budgets locaux.
Telles sont
les motivations
profondes de
cette
loi qui,
tout en flattant les colonisés d'être capables
de
se
prendre
en
charge,
rassure
les
français
encore
sceptiques quant à l'aventure coloniale.
A cet égard, elle fait figure de quitus pour les
autorités
françaises qui
tiennent à
être
en règle
vi~à_ vis
des
hésitants et des détracteurs de l'expansion coloniale.
D'ailleurs, cette option systématique pour la réduction des
charges coloniales de l'Etat
se confirmera davantage
avec
d'autres mesures:
(17) Jules FERRY
Débat
sur la
politique
coloniale
plaidoyer à la chambre des députés le 28 juillet 1885

---

-33-
"L'article 254
du
décret
du
30/12/1912
obligea
chaque
colonie à constituer une provision à verser dans un
compte
ouvert dans les
écritures du
trésor français
et posa
en
principe que les dettes de la colonie ne sont payables
que
dans
la
limite
de
cette
provision,
laquelle
devrait
d'ailleurs toujours présenter un solde créditeur." {l8}
Gérer la colonie avec le
minimum de frais de la
part
de la Métropole
et le maximum
d'efforts financiers de
la
part des colonisés apparait donc comme un plan d'action que
prend en charge le budget colonial.
{l8} Encyclopédie juridique de l'Afrique NEA 1985 - page 24

---

-34-
CHAPITRE
TROISIEME
POUR UNE SOLIDARITE BUDGETAIRE
L'empire colonial
français est
marqué, dans
la
structure
de
son
architecture,
par
des
disparités
à
plusieurs
niveaux
les
potentialités
économiques,
le
statut juridique des habitants et l'orientation
d'ensemble
de la politique budgétaire constituent,
selon
le cas,
des
facteurs de différenciation économique et financière.
Les colonies ne
présentent pas, toutes, les
mêmes
aptitudes
et
les
mêmes
dispositions
naturelles
pour
l'approvisionnement de leur budget.
De la même façon,
à
l'intérieur d€
la colonie du
Sénégal,
les budgets des territoires d'administration directe et des
pays de protectorat sont marqués par un grand
déséquilibre
budgétaire, ce
qui constitue
un facteur
de blocage
dans
l'utilisation des finances publiques.
Avec le sénégal
unifié à partir
de 1920, ce
déséquilibre
réapparait
à
l'échelle
des
quote-parts
individuels
et
globaux entre sujets et citoyens français.
Pour des raison
pratiques donc,
les
différentes
entités de
l'empire colonial
ne
doivent pas
évoluer
en
cercle
fermé,
se
contentant
seulement
de
leur
budget
propre.
A l'intérieur de la colonie du Sénégal,
le budget
des territoires
d'administration directe,
aux
ressources
relativement limitées,
ne peut,
en
aucun cas se passer
de
celui des territoires de protectorat;
celui-ci,
globalement
plus substanciel,
est souvent
un budget d'appoint pour
le
premier.

---

-35-
Une solidarité
d'actif et
de passif
est donc
nécessaire
pour permettre
à la
machine coloniale
de fonctionner
de
manière harmonieuse avec un
système de subvention de
type
pyramidal :
- A l'intérieur de la colonie, entre entités de statut
différent
- A l'échelle des colonies de l'AOF , entre budgets
locaux présentant des physionomies opposées
- Entre une colonie donnée et le budget général.
Tels nous
semblent
être les
fondements
de
la
solodarité budgétaire
encouragée et
savamment
entretenue
par les autorités métropolitaines.
Il est donc de bonne logique colon~ale que la France
fasse
jouer
la
complémentarité
entre
ses
colonies
et
à
l'intérieur d'une
colonie
d'autant que
certains
budgets
sont déficitaires et d'autres souvent excédentaires.
Pour la colonie du Sénégal,
le budget des Pays de
protectorat est en même temps
source de recettes pour
les
territoires d'administration directe.
D'ailleurs, dans l'exposé des motifs du budget de 1914,
le
lieutenant gouverneur du sénégal Levecque l'exprime en
ces
termes
: "le budget des pays de protectorat, comme ceux des
exercices précédents, supporte toutes les dépenses communes
aux deux divisions daministratives de la colonie, en raison
de l'insuffisance
des revenus
du budget
des
territoires
d'administration directe."(19)
Depuis 1904, le Gouvernement Général a son budget
propre qui, en raison de ses énormes possiblités peut aider
les budgets locaux en cas de besoin.
(19) Rapport de Levecque dans le budget local du Sénégal
exercice 1914

---

-36-
Mais, par des moyens savamment calculés et codifiés par des
actes officiels,
il peut aussi
recevoir de leur part,
des
fonds substanciels. Les
transferts se font
donc dans
les
deux sens, comme le confirment les deux passages suivants:
"Les subventions
versées par
le budget
général
aux
budgets locaux
maintiendront, dans
tous les
cas où
cela
sera nécessaire, l'équilibre de ceux-ci"
"L'attribution au
budget général,
à titre
de
ressources
propres,
des
recettes
provenant
des
droits
perçus
à
l'entrée et à
la sortie
sur les marchandises
et sur
les
navires dans l'étendue de l'A.O.F,se justifie elle même en
raison des progrés rapides des communications
commerciales
qui s'établissent
entre ses
diverses
parties et
qui
ne
permettent plus d'attribuer, exclusivement, à une
colonie,
les recettes de cette nature perçues sur son terri-
toire".(20)
Pus tard, en 1942, le budget général va
disposer
du bénéfice intégral de toutes les ressources provenant des
impôts indirects
qui figuraient,
auparavant, en
recettes
dans les budgets locaux.
Le constat fait,
il
importe maintenant de
faire
une analyse critique de cette solidarité budgétaire.
En effet,
le bons
sens aurait
dicté au
colonisateur
de
faire
jouer
objectivement
la
solidarité
budgétaire
en
oeuvrant pour le mieux-être de tous et de chacun à
travers
une politique
équilibrée
de développement
économique
et
social.
(20) DOUMERGUE :
"Rapport
de présentation
du
décret
du
18/10/1904" in Balkanisation de l'Afrique
occidentale
française - Joseph Roger de BENOIST NEA 1979 p.
23
et
25

---

-37-
Mais, à
Y
regarder de
près,
nous remarquons
que
cette
solidarité n'est rien dlautre
qu'un moyen de soutirer
aux
masses
déshéritées,
pourvoyeuses
du
budget
local,
des
sommes qui,
au lieu de servir exclusivement à leur assurer
un mieux
être,
sont
mobilisées pour
le
financement
du
commandement incarné par un appareil administratif
coüteux
pour le contribuable indigène.
Dans la logique
coloniale,
il s'agit
de
créer,
à
une
minorité,
les
conditions
de
promouvoir son épanouissement.
L'étiquette de "budgétivore", très à la mode avec
les
indépendances
apparait
comme
une
constante
dans
l'histoire du Sénégal; ceux qui alimentaient les caisses de
la
colonie
n'étaient
pas
forcément
les
distinataires
prioritaires
des
fonds
publics
à
travers
une
oeuvre
conséquente de développement économique et social.

---

-38-
DEUXIEME PARTIE
LE BUDGET COLONIAL
DU SENEGAL

---

-39-
Dans le premier quart du XXe siècle,
l'évolution
administrative du
Sénégal
est
marquée
par
deux
grands
moments ayant chacun des incidences notoires sur le
visage
budgétaire de la colonie.
Il s'agit des années 1904 et 1920
l'une
inaugure
une
ère
de
dualité
administrative
et
budgétaire dans les limites territoriales que le Sénégal va
conserver
par
la
suite,
l'autre
consacre
la
fusion
administrative et budgétaire de la colonie.
Les actes officiels relatifs à ces réformes administratives
et
budgétaires
déterminent,
à
chaque
fois,
le
mode
d'établissement du budget local.
"----
CHAPITRE PREMIER
L'ETABLISSEMENT DU BUDGET
La
division
du
sénégal
en
deux
entités,
territoires d'administration directe et pays de protectorat
et leur fusion,
en 1920, en un ensemble dénommé "la colonie
du Sénégal"
avec
comme
répondant
"le
budget
local
du
Sénégal", posent, en même temps,
la nécessité d'adapter
la
conception
et
la
confection
du
budget
aux
réformes
territoriales et administratives et aux réalités politiques
du moment.
TITRE l
:
PENDANT LA PERIODE DE LA DUALITE
ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE
La période qui
nous préoccupe
commence en
1905
mais la
seconde
moitié
du XIXe
siècle
étant
riche
en
mutations dans l'organisation globale
de la colonie,
nous
estimons
qu'il
est
intéressant
de
faire
un
survol
historique
sur
le
sénégal
d'alors.
En
dehors
des
renseignements précieux qu'elle
fournit sur la
vie de
la
colonie, cette
rétrospection
nous
semble
d'autant
plus
nécessaire
qu'elle
permet
de
montrer
que
les
actes

---

-40-
officiels pris en
1904, s'inscrivent
dans une
continuité
dans
l'action
coloniale
en
matière
d'organisation
territoriale et de réformes administratives et financières.
Nommé Gouverneur du Sénégal
en 1854 et en
1863,
Faidherbe va s'atteler à asseoir un appareil
administratif
colonial à la dimension des espoirs que la Métropole
fonde
sur l'entreprise coloniale.
Auparavant, l'ordonnance
du 7
Septembre 1840
avait
déjà
posé le premier jalon d'une organisation administrative
en
précisant, en même temps,
les attributions du gouverneur et
le
champ
de
compétence
des.
différents
services
administratifs.
L'agrandissement
progressif
des
possessions
françaises
est
déjà,
une
opportunité
pour
opérer
des
changements en vue
de consolider l'appareil
administratif
colonial.
Le pays
va
alors être
divisé
en arrondissements
et
en
cercles avec le maintien,
pour des raisons pratiques,
des
membres de familles régnantes nouvellement soumises et
qui
seront promus chefs de cercle.
Jauréguibéry qui succéde
à Faidherbe
de 1861
à
1862, va créer 7 arrondissements et 4 cercles.(l)
Avec
le
retour
de
Faidherbe
en
1863,
le
nombre
de
circonscriptions
sera
revu
à
la
baisse
pour
les
arrondissements et
à la
hausse pour
les cercles.
Ainsi,
nous avons 3 arrondissements
(Gorée, Saint Louis, Bakel) et
12 cercles; d'ailleurs, en 1866, le nombre
(1)
Archives d'outre
mer
- Affaires
politiques
3041
Rapport du
gouverneur COR
au gouverneur
général
de
l'AOF 7/5/1914 page 4

---

-41-
d'arrondissements passera à 2 (Gorée et Saint Louis);
le 2e
arrondissement sera supprimé en 1882. (2)
Aussi, des officiers français seront nommés commandants
de
cercle;
les indigènes chefs de cercle deviennent alors
des
chefs régionaux puis des chefs de canton.
Les postes de commandants d'arrondissement seront supprimés
par la suite.
La Direction de l'Intérieur est créée en 1869
et
son chef va administrer uniquement Saint - Louis - Gorée
Dakar et leur banlieue; supprimée en 1872, cette
direction
----"'
sera rétablie en 1882 puis supprimée à nouveau en 1898; ses
attributions vont passer aux mains du Gouverneur.
Tout le reste de la colonie est administré par la Direction
des affaires politiques.
Des
communes
de
plein
exercice
seront
aussi
créées sur
le
modèle
français,
sans
doute,
pour
mieux
appuyer la politique d'assimilation
qui,
à terme,
devrait
faire des sénégalais,
des noirs à
mentalité de blanc.
En
1872,
Saint-Louis
et
Gorée
sont
érigées
en
communes,
Rufisque, en 1880 et
Dakar est détachée
de Gorée en
1887
pour devenir commune de plein exercice. (3)
Les deux
zones
de compétence
distinctes,
avec
d'une part, la Direction de l'Intérieur et d'autre part
la
Direction des
affaires
politiques consacrent,
déjà,
une
organisation
administrative
sous-tendue
par
un
régime
d'exception dont les actes officiels
de 1902 et 1904
vont
s'inspirer largement.
(2)
op cité p.8
(3)
B.A.S nO 10 octobre 1887 decret du 17/6/1887

---

-42-
Par le décret du
1/10/1902 la capitale de
l'AOF
est transférée de Saint-Louis à
Dakar et les fonctions
de
Gouverneur Général et de Gouverneur du sénégal ne sont plus
cumulées
par
une
seule
personne
(4)
Par
la
même
occasion,
le sénégal va être scindé en deux entités
:
- Les pays d'administration directe et les quatre
communes de plein exercice qui constituent une
unité administrative dirigée par le lieutenant
gouverneur du sénégal.
Les Pays de protectorat : terrotoires réunis
avec les cercles du Soudan sous le nom de
Sénégambie Niger pour former une autre unité
administrative dirigée. par le Gouverneur
Général assisté d'un secrétaire général du
gouvernement et d'un délégué à Kayes.
De
cette
mesure
administrative,
il
apparait
nettement que les limites du
sénégal, telles que nous
les
connaîtrons, par la suite, ne sont pas encore réalisées
et
le domaine du lieutenant gouverneur, peu encore précis.
(4)
op cité page 10

---

-43-
Avec le
décret
du 13/02/1904,
les
territoires
dépendant
du
lieutenant
gouverneur
vont
être
encore
reprécisés (5)
Les territoires placés sous
le régime de
l'administration
directe et qui dépendent de la colonie du sénégal sont
les
suivants
:
- Les
quatre
communes
de
plein
exercice
et
leur
banlieue
- Une bande
de
terre
d'un
kilomètre,
à gauche et à
droite du
chemin de fer Dakar-saint-Louis sauf pour
l'escale de Tivaouane où cette distance est
fixée à
deux kilomètres (arrêté du ~/06/1902)
- Un rectangle
de
2 Km
de
base
suivant
le lit du
fleuve et de 1 km de
profondeur
à
l'intérieur des
terres;
le
poste
militaire étant pris pour centre
autour des
escales
de Richard Toll, Dagana, Podor,
Saldé,
Matam, Bakel
sur
le Sénégal
Kaolack
et
Fatick
dans
le
Sine-Saloum, sédhiou et Ziguinchor
sur la Casamance
- Un rectangle de 2 Km de base suivant le rivage ~e la
mer et de 1 km de
profondeur
autour des escales de
Portudal, Nianing et Joal
- Les ilôts sur lesquels sont établies les escales 'de
Foundiougne et de Carabane.
(5)
- Archives
nationales
S14
lettre
adressée
par
le
lieutenant gouverneur au gouverneur
de l'AOF suite
à
un questionnaire de l'institut colonial -
juillet 1912
- JaS 169 du 26-3-1904

---

-44-
La remarque qui s'impose est que les
territoires
d'administration
directe
ne
forment
pas
un
bloc
géographique:
c'est
une
entité
discontinue.
Cet
acte
définit donc la réalité géopolitique que recouvre la notion
de "Territoires d'administration directe"
mais ne régIe pas
encore la question des pays de protectorat par rapport
aux
colonies voisines du sénégal.
Ce problème trouvera une solution avec le
décret
du 18/10/1904 réorganisant le gouvernement général (6)
. Le
.-" --_ ...
Soudant Français devient
colonie distincte,
le
territoire
civil de la Mauritanie est crée
et les cercles de la
rive
gauche du fleuve en deça
de Kayes,
rattachés à la
colonie
du sénégal.
Selon les termes
de ce
décret,
la colonie
du sénégal
se
compose des territoires d'administration directe formant la
circonscription
actuelle
du
Sénégal
et
des
pays
de
protectorat de la
rive gauche
du sénégal
qui cessent
de
faire
partie
de
la
sénégambie
Niger.
La
zone
haut
Sénégal-Niger devient le Soudan et Bakel reste au sénégal
Depuis le décret
du 13/02:1904,
les
territoires
d'administration directe sont administrés par un lieutenant
gouverneur, assité d'un conseil
privé; les territoires
de
protectorat sont
aussi
dirigés
par
le
même
lieutenant
gouverneur secondé dans sa tâche par le même conseil
privé
mais qui se transforme
en un conseil d'administration
par
l'adjonction de deux notables indigènes.
Dans les deux cas,
il nous parait important de noter que le
lieutenant gouverneur
est assisté
par une
répresentation
par voie de désignation et non d'élection par les habitants
de la colonie.
(6)
-
JOS 202 du 12/11/1904

---

-45-
c'est aussi
à la
même
période que
s'opère
la
division de la colonie en cercles groupant, en même
temps,
des territoires d'administration directe et de
protectorat
et
placés
sous
l'autorité
d'un
commandant
de
cercle;
celui-ci
est
chargé
du
contrôle
des
services,
est
sous-ordonnateur des
deux
budgets. Ces
cercles
relèvent
directement du lieutenant gouverneur.
L'administration
coloniale
va
s'ordonnner
dans
une
architecture pyramidale
avec de
la base
au sommet
le
village, le
canton,
la
subdivision,
le
cercle
le
tout
supervisé par
le
lieutenant
gouverneur
qui,
lui
même,
dép;nd du gouverneur général.
Pour en revenir à cette dualité administrative
à
l'échelle de la colonie, notons qu.'elle se traduira par une
approche défférenciée des finances publiques.
La dualité
administrative
a
donc
pour
corollaire,
une
dualité budgétaire que consacre en même temps, le décret du
18/10/1904 qui précise aussi les modalités de mise en forme
des budgets respectifs.
En son article 8, ce décret stipule que les recettes et les
dépenses des
territoires d'administration
directe et
des
pays
de
protectorat
du
Sénégal
forment
deux
budgets
distincts

---

-46-
Le budget des territoires d'administration directe est
établi par le lieutenant
gouverneur avant d'être soumis
à
la délibération et au vote du conseil général.
Le budget des
territoires de
protectorat est
établi
par
le
lieutenant
gouverneur
en
conseil
privé
qui
fonctionne
comme
conseil
d'administration
dans
les
conditions que nous avons déjà précisées.
Cette dualité administrative
et budgétaire
sera
maintenue jusqu'en 1920 et
durant toute cette période
les
pays de
protectorat
seront
exclus de
la
compétence
du
----
conseil général qua est élu par les originaires des
quatre
communes mais dont la
juridiction s'entend sur
l'ensemble
des territoires d'administration directe.
TITRE II: PENDANT LA PERIODE DE LA FUSION
ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE
Cette période commence en 1921 avec l'application
du
décret
du
4
Mars
1920
portant
réorganisation
administrative du sénégal et créant le conseil colonial.
En son article l,
ce décret
précise ce qui allait être
un
grand tournant dans l'évolution historique de notre pays
"Les territoires d'administration directe et les
pays
de protectorat du sénégal,
tels qu'ils ont été définis
par
les décrets susvisés
des 13
Février et
18 Octobre
1904,
sont réunis
en une
colonie
unique qui
prend le
nom
de
colonie du Sénégal et dont le chef lieu est à Saint-
Louis."(7)
Cet
acte
administatif
de
haute
portée
se
traduira,
sur le plan financier,
par une fusion budgétaire.
(7)
JOS
1049 jeudi 3-2-1921

---

-47-
Ce
réajustement
budgétaire
peut-être
perçu
comme
une
nécessité historique d'autant que,
durant toute la durée de
la dualité administrative et budgétaire,
le budget des pays
de protectorat était une source de recettes pour celui
des
territoires d'aministration directe.
D'ailleurs,
les
membres du
conseil Général
ont
souvent
mis
à
profit
les
sessions
ordinaires
ou
extraordinaires de leur instance pour dénoncer un tel
état
de fait.
Le débât
sur le
principe et
les modalités
de la
fusion
budgétaire a longtemps opposé administrateurs coloniaux
et
Conseillers Généraux.
Pourtant,
le
lieutenant
gouverneur
Peuvergne s'était proposé, en
1909, de réaliser la
fusion
des budgets des territoires d'administration directe et des
Pays de
protectorat.
Mais,
au vu
des
lenteurs
et
des
atermoiements,
il
semble
que
l'administration
centrale
trouvait
son
compte
dans
la
séparation
des
deux
administrations en faisant jouer l'impuissance juridique du
conseil général vis à vis du budget des pays de protectorat
souvent excédentaire. Malgré tout,
la bataille de la fusion
budgétaire est résolument engagée
par les conseillers
qui
perçoivent cette réforme comme une "mesure à réaliser
dans
l'intérêt de
la
vérité,
de
la
justice
et
de
l'unité
budgétaire de la colonie"(8)
Les conseillers en sont même arrivés à brandir la
menace de
rejeter
toute
mesure fiscale
nouvelle
si
la
fusion budgétaire n'est pas réalisée;
les promesses n'étant
pas encore tenues
(fusion
budgétaire),
ils considèrent
,le
budget
des
territoires
d'administration
directe
pour
l'exercice de 1913 comme un "budget d'attente".
( 8 )
Rapport de la commission
financière sur le budget
de
1913 - Séance du Conseil
général du 5.11.1912 -
page
129

---

-48-
L'administration,
quant
à
elle,
a
une
autre
approche de cette fusion budgétaire qui , à ses yeux,
doit
nécessairement
passer
par
l'équilibre
des
finances
publiques
des
territoires
d'administration
directe
à
travers de nouvelles mesures fiscales.
C'est certainement avec beaucoup de regret que la
Commission des finances du Conseil général a clos le
débat
en situant les responsabilités en
ces termes
: "En
dehors
des faiblesses
des
corps élus
vis
à vis
de
l'autorité
.supérieure, si nous sommes
encore dans cette situation
si
douleureuse pour l€s
contribuables, la faute en est
encore
au gouvernement local qui n'a rien fait auprès du Ministère
des Colonies."
(9)
Néanmoins
la
question
sera
par
la
suite
régulièrement
posée
par
les
conseillers
généraux,
en
particulier le Président Louis
Guillabert qui va en
faire
un cheval de bataille.
Dans son rapport lu devant les conseillers généraux lors de
la session de
1917, Monsieur
Guillabert insistait
encore
sur la nécessité de fusionner les deux budgets pour assurer
à
la
colonie
une
meilleure
santé
financière
devant
déboucher sur un développement harmonieux.
En effet le
principe de
l'unité budgétaire
des
deux
territoires
a
été,
très
tôt,
reconnu
par
le
colonisateur: déjà en 1891, était attribué au budget local
le quart des recettes des pays de protectorat avec à charge
de pourvoir aux frais des administrations qui sont communes
aux deux entités administratives.
(9)
op cité

---

-49-
c'est pourquoi, devant l'entêtement
du pouvoir exécutif
à
maintenir la
dualité
budgétaire,
Louis
Guillabert
dira
encore que
"l'existence
de deux budgets,
Administration
directe et Pays de protectorat
dans une même colonie,
est
un contresens financier."
(10)
Il
va
même
s'attaquer
ouvertement
à
l'administration à travers
ce réqusitoire
"Par le
jeu
des forces opposées,
le pouvoir le
plus fort,
le
pouvoir
administratif, devait absorber
le pouvoir
électif, et
en
dernière analyse, on peut
dire que la
loi finit par
être
----
appliquée dans le sens exactement contraire à sa lettre ....
Nous avons en
effet assisté, ces
dernières années,
à
une
absorption
lente
mais
systématique
de
nos
droits
de
contrôle et de nos droits de vote .."
Il
faudra
attendre
trois
ans après,
pour que
l'autorité administrative agisse dans le sens des voeux des
conseillers généraux.
Les obstacles financiers se précisant
de plus en plus,
le
déficit du budget des territoires d'administration
directe
étant en passe de devenir
chronique avec les
innombrables
subventions de la part
des
autres
budgets, l'idée de
la
fusion budgétaire aussurait désormais, sa propre défense.
(10) Délibération du Conseil
général séance du
17/11/1917
page 27

---

-50-
Au fil du temps,
cette
réforme budgétaire
tant
souhaitée apparait comme une nécessité historique
d'autant
que, à cette dualité, s'ajoutent le budget du
gouvernement
général, celui, à partir de 1925, de la circonscription
de
Dakar et celui de l'Assistance médicale indigène, en 1930 ;
cette multitude de budgets
n'est
pas de nature à
rendre,
opérationnelle,
la
gestion des
finances publiques de
la
colonie. (11)
Le rapport de
présentation
du
décret de
1920,
rédigé par le
Ministre
des Colonies
Albert
Sarraut
est
révélateur des
motivations
profondes
qui sont à la
base
d'une telle
mesure qui, du
reste
a
été
plusieurs
fois
envisagée mais suspendue en
raison
de l'état de guerre.
"L'organisation du sénégal, telle qu'elle résulte des
dispositions
du
décret
du 13-2-1904,
comporte la
division
de
la
colonie en deux territoires pourvus
d'une
organisation
administrative
et
financière
distincte: les
territoires d'administration
et les
pays de protectorat. Les premiers administrés
par le
lieutenant
gouverneur
assisté
d'un conseil
privé,
relèvent
en
outre
de la juridiction
d'un
conseil
général,
institué
par le decret du
4/2/1879;
les
seconds,
dotés
d'un
régime
analogue
à celui
des
autres colonies du groupe,
sont
placés
uniquement
sous l'autorité
du
lieutenant
gouverneur,
auprès
duquel siège
le
même
conseil privé
transformé
en
conseil d'administration
par
l'adjonction
de
deux
notables indigènes. Les
recettes
et
les
dépenses
afférentes
à
l'administration
des
divisions
(11) D'ailleurs ces deux
budgets seront
intégrés dans
le
budget local. Le budget de la circonscription de Dakar
en 1946 (JOS 20 06 46 p.258) et celui de
l'assistance
médicale en 1935.

---

-51-
territoriales font l'objet de deux budgets
distincts
dont
les
modes
d'établissement
sont
également
différents.
Créé
à
une
époque
où
le
Sénégal ne
possédait,
en
dehors
d'un
petit
nombre d'escales
commerciales que deux villes ayant atteint un certain
développement : Gorée
et Saint-Louis
et deux autres
en voie de formation : Dakar et Rufisque,
le Conseil
Général appelé aujourd'hui à gérer les finances
d'un
territoire qui compte 175 000 hts
dans
une
colonie
dont
la
population
totale
représente
près
d'un
million
et
demi
d'individus,
n'en
demeure
pas
moins
l'élu
d'un
collège
électoral
des
plus
restreints
composé
uniquement des citoyens français
habitant
les
quatre
communes
de
plein
exercice.
D'autre part, la dualité de budgets, conséquence de
la différence radicale de
régime administratif des
deux portions de territoire composant
la
clolonie,
n'a pas
manqué d'occasionner,
avec
le
temps, de
réelles complications financières;
la superposition
des deux organisations et même des deux législations
qu'elle implique a fini par créer une situation dont
les
multiples
inconvénients
sont
de
tous
les
instants.
Privé d'une partie considérable de ses ressouces, le
budget
géré
par
le
conseil
général ne peut plus
désormais s'équilibrer qu'au moyen de subventions du
budget général et du budget des pays de protectorat,
tandis
qu'au
contraire,
ce
dernier
verse
une
subvention au budget
général.
Une
organisation
aussi
compliquée
ne
peut qu'ap-
porter
de
la
confusion
et de l'obscurité dans les
les
budgets
et
les comptes, en
même temps qu'elle
entraine des augmentations de dépenses injustifiés."
(12)
(12) JOS 1049 page
62
: Rapport
du ministre des
colonies
Albert Sarraut au président de la République MILLERAND
Paris 4/12/1920

---

-52-
Ces propos du
ministre des colonies
montrent bien que
le
"Sénégal unifié" et
son
corollaire,
le
budget
unique,
procèdent d'une étude minutieuse
de la part des
autorités
coloniales dont
le
souci
est, avant tout, d'affiner
une
stratégie de domination et
d'exploitation au profit de
la
métropole.
Dans le
fond,
la
réalité traduite
par
la
dualité
budgétaire tant
décriée, demeure
dans la
mesure où,
les
sujets
français,
de
loin
les
plus
nombreux,
assurent
_'
.1
l'essentiel des ressources du budget unique tout comme leur
budget spécifique était en
même temps,
source de
recettes
pour l'autre budget.
Pourtant, dans sa
conclusion, le
rapport de
Albert
Sarraut se
place
nettement
dans
une
autre
optique
en
affirmant que
"Tout
en
réalisant
une
unité
et
une
simplification dont l'absence se faisait gravement
sentir,
il
affecte
en
outre
un
caractère
éminemment
libéral,
puisqu'il place la colonie tout entière sous la juridiction
d'une
assemblée
locale
dont
les
membres,
uniquement
recrutés
par
voie
d'élection,
seront
réellement
les
représentants qualifiés de l'ensemble de la population.
Le
développement
du
Sénégal
ne
peut
qU'en
recevoir
une
impulsion nouvelle."
Certes, des membres représentant toute la colonie sont
désignés par voie
d'élection mais,
leur voix,
en ce
qui
concerne le
vote du
budget, est
purement consultative
c'est pourquoi,
ils
n'ont
pas
les
moyens
de
modifier
fondamentalement,
la
tendance
globale
de
l'exploitation
coloniale.

---

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---

-56-
CHAPITRE DEUXIEME
LES MAILLONS DE LA MISE EN FORME DU BUDGET
Le
budget,
dans
sa
phase
de
conception
et
de
finalisation,
est
soumis
à
l'appréciation
d'un
certain
nombre de rouages des institutions coloniales.
Cependant, le même
poids n'est
pas donné
à l'action
des
différents intervenants.
Le lieutenant gouverneur conçoit et arrête le budget;
des conseillers élus par une minorité ou par l'ensemble
de
la
colonie,
selon
la
période,
l'examinent
à
titre
consultatif seulement; le gouverneur général l'approuve
en
fin de processus.
La
question
de
l'exploitation
coloniale
réapparaît
à
travers
cette
approche
qui
soumet
l'ensemble
des
autochtones à la volonté
du colonisateur d'autant que
ces
conseils peuvent être suspendus
ou dissous par
l'autorité
coloniale si elle le juge nécessaire.
Le budget est, en pricinpe, censé prendre en charge le
développement économique et social des colonisés, en raison
même,
des moyens
financiers qu'il
centralise. Mais,
avec
les autorités coloniales, c'est par pure formalité que
les
locaux doivent
être impliqués
dans
les destinées
de
la
colonie;
ainsi,
ils
sont
simplement
consultés
dans
l'élaboration du budget
et n'ont aucun
moyen de
modifier
son
orientation
générale
telle
qu'elle
ressort
de
la
volonté du lieutenant gouverneur et du gouverneur général.

---

-57-
Le processus
de mise
en forme
du budget
permet
de
dégager deux niveaux d'intervention d'importance inégale
celui des autorités
coloniales qui
est déterminant
parce
que situé
aussi bien
en
aval qu'en
amont de
la
chaine
d'intervention
celui des
conseillers élus qui n'est
que
formel
parce
que
consultatif
et
placé
en
milieu
de
processus.
Titre 1
: Les acteurs au rôle déterminant
1) Le Gouverneur général
Il a la haute main sur toutes. les questions
relatives
à l'administration et à la gestion de l'Afrique occidentale
française.
Selon les
termes du
décret du
1er octobre
1902
portant
réorganisation de l'A.O.F,
le gouverneur
général est
"le
dépositaire des pouvoirs de la République dans les colonies
et les territoires ci-dessus énumérés."
(14)
La physionomie de cet empire colonial changera par la suite
avec les
actes
officiels de
1904
dont nous
avons
déjà
parlé.
Le Gouverneur
général
a sa
résidence
officielle
à
Dakar à partir de 1902,
Saint-Louis demeurant le siège
du
gouvernement du Sénégal.
Les différents budgets locaux de l'A.O.F. sont soumis à
sa
haute appréciation avant
d'être définitivement
adoptés.Il
demeure donc l'autorité suprême
entre la Métropole et
ses
colonies.
(14) JOS dimanche 9/11/1902 pages 582-583. Il s'agissait, à
l'époque, de la colonie du Sénégal à laquelle
cessent
d'être rattachés les pays de protectorat; des colonies
de Guinée française,
de
Côte d'Ivoire et du
Dahomey;
des
territoires
de
Sénégambie-Niger
(pays
de
protectorat dépendant
du
Sénégal et
territoires
du
Haut Sénégal et du Moyen Niger)

---

-58-
Le dernier mot
lui revenant dans
l'élaboration du
budget
local du sénégal,
il lui est
loisible,
conformèment à
sa
mission, d'écarter tout aspect qui ne colle pas à
l'esprit
de la politique budgétaire de la France.
En ses articles 43 et 44,
au titre III,
le decret du 4
décembre 1920, met en exergue la prééminence du
gouverneur
général sur les conseillers coloniaux et sur le
lieutenant
gouverneur.
"Le conseil général délibère sous réserve de
l'approbation
du gouverneur
général
en
conseil
de
gouvernement
dans
certains cas et sous réserve de l'approbation par décret en
Conseil d'Etat."
Les cas visés sont
essentiellement les emprunts,
les
dons
ou legs qui sont faits à la colonie.
Nous vous proposons, en annexe,
la liste des autorités
coloniales qui
ont
eu à
exercer
cette haute
charge
de
gouverneur général de l'A.O.F. durant notre période.
2) Le lieutenant Gouverneur
En son article
8 le décret
du 4/12/1920 stipule
que
"Chaque lieutenant
Gouverneur
est, sous
le
contrôle
du
Gouverneur Général,
ordonnateur du
budget de
la
colonie
qu'il administre."
Ce reponsable moral de la colonie prépare le budget et
l'arrête aussi,
après
délibération du
Conseil général
ou
colonial selon la période.
A
l'échelle
de
sa
colonie,
il
a
donc
des
pouvoirs
importants en
matière d'aministration
et de
gestion.
Il
réside à Saint-Louis. C'est lui qui fixe les prévisions
en
matière de recettes et de dépenses.
En ses articles 48,49
et 50,
le
décret du 4
décembre
1920 précise, nettement,
la préminence du lieutenant

---

-59-
gouverneur à travers le droit de "véto" qui lui est accordé
vis à vis du Conseil colonial.
si le Conseil colonial omet ou refuse d'inscrire au
budget
un
crédit
suffisant
pour
le
payement
des
dépenses
obligatoires, le
lieutenant gouverneur
peut l'y
inscrire
d'office.
La
répartition
des
secours,
indemnités,
allocations et gratifications est de son seul ressort.
Il peut même établir d'office le budget local du sénégal si
le conseil colonial ne le vote pas .
. --'-L'étiquette de- lieutenant gouverneur sera conservée
jusq'en 1937,
année
à
partir de
laquelle
le
titre
de
gouverneur du sénégal sera utilisé.
Nous avons, en annexe la liste des· lieutenants
gouverneurs
et des gouverneurs du Sénégal pendant notre période.
Titre II
LES ORGANES ANNEXES DE DECISION
Il s'agit de tous les organes qui sont impliqués
dans
le
processus
d'élaboration
du
budget.
Leur
importance
décroit à mesure qu'ils s'éloignent des centres de décision
que sont le lieutenant gouverneur, au niveau de la
colonie
et le Gouverneur général, à l'échelle de l'A.O.F.
1) Le Conseil de Gouvernement de l'A.O.F
Dans le
processus de
son élaboration,
le budget
du
sénégal est approuvé par
le Gouverneur Général en
Conseil
1
de
Gouvernement;
celui-ci
est
crée
par
le
décret
du
15/10/1902.(15)
Il a compétence à la fois,
sur le budget
(15) JOS 9/11/1902 page 584

---

-60-
général,
les
budgets annexes
et
les budgets
locaux
des
colonies.
Il se réunit au moins une fois par an.
A sa
création,
il
se présentait
comme
suit
le
Gouverneur général,
Président,
le Vice Amiral commandant en
chef de la force navale
de l'Atlantique ou,
à son
défaut,
le Contre Amiral
Commandant d'une des
divisions de
force
navale de l'Atlantique,
le Commandant supérieur des troupes
de l'A.O.F,
le Secretaire général du Gouvernement
général,
les lieutenants gouverneurs du Sénégal, de la Guinée, de la
----
Côte d'Ivoire et du Dahomey,
le Procureur général à
Kayes,
les chefs des services généraux
de l'AOF, le Président
du
Conseil général du Sénégal, un Conseiller privé du
sénégal
à la désignation
du lieutenant gouverneur
du Sénégal,
un
des habitants notables
membre du conseil
d'administration
de chacune des colonies de
la Guinée, de la côte
d'Ivoire
et du Dahomey à la désignation des lieutenants
gouverneurs
de ces
colonies,
le chef du Cabinet du Gouverneur général,
secretaire avec voix délibérante.
Ce conseil va subir
des modifications dictées par
le
décret du 10/11/1903 réorganisant le service de la justice.
Avec la disparition de l'emploi de Cour d'Appel du
Sénégal
et de celui de Procureur
général du sénégal,
le décret
du
6/05/1904 introduit l'appellation
de Procureur général
de
l' AOF. (16)
(16) JO - 4.6.1904 - page 295

---

-61-
Avec
le
décret
du
18/10/1904,
le
Conseil
de
Gouvernement
va
connaitre
des
modifications
dans
sa
composition. (17)
Il va se présenter comme suit
Le Gouverneur
Général,
président,
le
Général
commandant
supérieur des
troupes,
le
contre
amiral
commandant
la
division navale de l'Atlantique,
le secrétaire général
du
Gouvernement
général,
les
lieutenants
gouverneurs
du
Sénégal, du haut sénégal et Niger, de la Guinée, de la Côte
d'Ivoire et du Dahomey,
le
Procureur général de l'AOF,
le
commissaire du Gouvernement Général pour la Mauritanie, les
chefs des
services
généraux
de l'AOF,
le
président
du
Conseil Général du-sénégal, un conseiller privé du
Sénégal
désigné par
le
Gouverneur
Général
sur
proposition
du
lieutenant Gouverneur du Sénégal, un des habitants notables
membre du Conseil d'administration. de chacune des
colonies
du Haut Sénégal et Niger, de la Guinée, de la côte d'Ivoire
et
du
Dahomey
annuellement
désigné
par
le
Gouverneur
Général
sur la proposition des lieutenants gouverneurs
de
ces colonies,
le chef
du cabinet
du gouverneur
général,
secrétaire avec voix délibérative.
En 1925, d'autres
modifications seront
introduites et
ce
conseil va se renforcer avec
le choix de plusieurs
autres
personnalités dont le député du sénégal. (18)
Une commission
permanente
créée
par
le
décret
du
15/10/1902 se
réunit
au
moins une
fois
par
mois
pour
traiter des questions urgentes; elle se compose comme
suit
: le Gouverneur Général, président,
le Commandant supérieur
des troupes
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
son
délégué;
le secrétaire général du gouvernement, le
(17) J.O - 12/11/1904 p.606
(18) JOS 1925 nO 1270
du decret du 30/3/1925
réorganisant
le conseil de gouvernement - page 319

---

-62-
lieutenant
gouverneur
de
la
colonie
où
se
réunit
la
commission,
le Procureur général ou
à son défaut,
le
chef
du service
juridique des
autres colonies,
les chefs
des
services
généraux
ou
leurs
délégués,
l'Inspecteur
en
mission, le membre notable
de la colonie
où se réunit
la
commision,
le chef du Cabinet, secrétaire.
2) Le conseil Privé
Le budget est
arrêté par le
lieutenant gouverneur
en
conseil privé.
A l'époque
de
la dualité
budgétaire,
ce
conseil prenait le'nom de conseil d'administration dans les
pays de protectorat avec l'adjonction
de deux notables.
Avec
la
fusion
budgétaire
de
1921
sa
compétence
va
s'étendre à l'ensemble de la colonie;
il est consulté
pour
le projet de budget
du Sénégal, les
impôts et taxes,
les
emprunts à contracter et les travaux à exécuter à l'aide du
budget de la colonie.
Le décret du 15/10/1902
précise sa composition(19)
Le
lieutenant
gouverneur
du
sénégal,
président,
le
secrétaire général du Sénégal, le Procureur général chef du
service judiciaire
du
sénégal,
l'officier
des
corps
de
troupe le plus ancien dans le grade le plus élevé après
le
commandant supérieur des troupes
présent dans la
colonie.
Le Directeur des Travaux Publics, deux habitants
notables,
conseillers
privés
titulaires,
deux
habitants
notables
conseillers privés suppléants.
En son
article 2
ce
décret dit
que les
directeurs
des
services
militaires
peuvent
être
entendus,
à
titre
consultatif, pour
toutes les
questions intéressant
leurs
services respectifs.
(19) JOS 9/11/1902 page 585

---

-63-
Le
décret
du
13/06/1903
viendra
modifier
celui
du
15/10/1902.(20)
relatif
à
la
composition
du
conseil
privé. Il
s'agit maintenant
de
l'officier des
corps
de
troupe le plus ancien dans le grade le plus élevé après
le
commandant supérieur
des troupes
et présent
au siège
du
gouvernement
du Sénégal
et non plus
dans la colonie.
Le
reste est sans changement.
Ce conseil
sera modifié
à nouveau
par le
décret
du
6~9~/1904 (21)
qui dit, en
son article 1 :"le
Procureur
de la République de Saint-Louis
exerce dans la colonie
du
sénégal, les fonctions administratives dévolues, dans leurs
colonies respectives
aux procureurs
de la
République
de
Conakry, de Bingerville
et de Cohonou
le Procureur de
la
République de Saint-Louis prend rang au conseil privé après
le directeurs des travaux publics.
Avec le
décret du
14/12/1920 portant
réorganisation
administrative de la colonie,
le conseil privé sera composé
comme suit :
Le lieutenant gouverneur président,
le secrétaire
général,
le Procureur Général près le tribunal de première
instance
de Saint-Louis, le Commandant militaire du sénégal, un Chef
de
service
annuellement
désigné
par
le
lieutenant
gouverneur,
le
Président
de
la chambre
de
Commerce
de
Saint-Louis, Quatre notables dont deux citoyens français et
deux sujets français.
Les notables sont
nommés par arrêté du gouverneur
général
sur la présentation du lieutenant gouverneur,
leur mandat a·
une durée de deux ans et est indéfiniment renouvelable;
ils
doivent savoir parler couramment le français.
(20) B.A.S du gouvernement
général de l'AOF
nO 7
juillet
1903 page 513
(21) JOS 4/6/1904 - page 295

---

-64-
quatre notables membres suppléants
choisis et nommés
dans
les conditions,
remplacent,
en
cas de besoin,
les
membres
titulaires
.
Le
Conseil
privé
connaitra
encore
d'autres
modifications dans sa structure
mais faut-il le
préciser,
cet organe nous intéresse moins
par la modification de
sa
composition que par le rôle qu'il joue et qu'il a
toujours
joué dans
le processus
d'élaboration du
budget local
du
Sénégal. A cet égard,
il
apparait ni plus ni moins,
comme
un organe chargé d'entériner une volonté déjà exprimée
par
le lieutenant gouverneur.
Titre III
LES ASSEMBLEES CONSULTATIVES
Dans l'ordre
chronologique,
nous
avons
le
conseil
général et le conseil colonial tous deux, consultés par
le
lieutenant gouverneur
après
avoir
arrêté
le
budget
en
conseil privé.
1) Le Conseil Général
C'est par
l'ordonnance du
7 Septembre
1840 que
le
sénégal va se
doter, pour la
première fois, d'un
conseil
général
établi
à
Saint-Louis
et
consulté
pour
l'établissement des budgets et l'inventaire des besoins
et
voeux de la colonie.
Cette représentation locale
se compose de
10 membres:
8
choisis parmi les négociants ou propriétaires européens
et
indigènes par proportions égales
et 2 parmi les
marchands
détaillants.
.
. .
. '"

---

-65-
Un décret pris le 27
Avril 1848 supprime le
conseil
général et il faudra attendre
le décret du 4 Février
1879
pour qu'un autre soit créé à nouveau.
(22)
Ce
conseil
général
est
uniquement
élu
par
les
habitants des quatre communes mais son action va
s'étendre
sur l'ensemble des territoires d'administration directe.
Il comprend 16 membres élus pour 6 ans mais renouvelés
par
moitié tous les 3 ans et indéfiniment réeligibles : 10 pour
l'arrondissement de Saint-Louis, 6 pour l'arrondissement de
.----
Gorée. Leur mandat-
est gratuit
mais la
colonie prend
en
charge le transport
des membres
ne résident
pas au
chef
lieu.
Les
élections
ont
lieu
un
dimanche
du
mois
de
septembre
de
8h
à
18h;
le
dépouillement
se
fait
immédiatement et l'élection est acquise au plus âgé en
cas
d'égalité de suffrages.
Sont éligibles tous
les citoyens inscrits
sur les
listes
électorales ou
justifiant, avant
le jour
de
l'élection,
qu'ils devraient y être inscrits, âgés de 25 ans accomplis,
sachant parler, lire
et écrire le
français et
domiciliés
dans la
colonie depuis
un an
au moins.
Ne peuvent
être
élus, les
citoyens pourvus
d'un conseil
judiciaire.
Les
fonctionnaires,
les magistrats, officiers et agents de tout
ordre en activité de service et émargeant sur le budget
de
l'Etat ou de la colonie ne peuvent être membres du
conseil
de même
que
les
personnes qui
s'investissent
dans
une
entreprise de service ou
de travaux publics retribuée
sur
le budget de la colonie.
Les opérations se font dans trois circonscriptions de
vote
le premier arrondissement (Saint-Louis),
10 conseillers; le
deuxième arrondissement, avec deux circonscriptions Gorée -
(22) BAS Mars 1879 pages 121 à 151

---

-66-
Dakar et Rufisque, 6 conseillers (4 pour Gorée - Dakar
2
pour Rufisque).
Le décret
du
17 Avril
1897
va augmenter
le
nombre
de
conseillers. (23)
En son
article 1, il
stipule que
:"le
conseil général est composé de
20 membres élus à savoir
10
pour
l'arrondissement
de
Saint-Louis
et
10
pour
l'arrondissement de Gorée
à repartir par
moitié entre
la
commune de
Rufisque
et
la
circonscription
de
Gorée
Dakar."
~---'.
Le
conseil
général
se
réunit
sur
convocation
du
gouverneur une fois l'an et dans le deuxième trimestre.
La
durée de la session ordinaire est de quinze jours ; il peut
aussi être convoqué en session extraordinaire.
~
Pour délibérer,
il faut
la moitié plus
un de ses
membres
dont deux au moins appartenant à l'arrondissement de Gorée.
Le décret du 11 Mai 1903 précise que le conseil général
se
réunit chaque année en session ordinaire sur convocation du
lieutenant gouverneur(24)
.
Rappelons que le
décret du
8
Avril 1898 fixait cette session au mois de Mai, tandis
que
celui du
9 Mars
1902
retenait la
période allant
du
15
Novembre au 31 Décembre de chaque année.
Le conseil général
est consulté sur
un certain nombre
de
questions
dont
les
budgets,
les
tarifs
des
taxes
et
contributions, les emprunts
à contracter
par la
colonie,
les tarifs de douane à appliquer sur les foires et marchés.
Pour
donner
aux
travaux
du
conseil
colonial
une
certaine continuité et
assurer un lien
entre celui-ci
et .
,:-.
(23) JO de l'AOF 8/5/1897 nO 82 page 189
(24) BA du gouvernement général de l'AOF 1903 page 381

---

-67-
l'administration centrale,
il
sera
crée
une
commission
coloniale par décret du 12/08/1885.(25)
En son article
3, ce décret
précise que cette
commission
coloniale est
élue chaque
année à
la fin
de la
session
ordinaire du conseil général, elle se compose de 3
membres
au moins et de 5 au plus et elle comprend un membre choisi,
autant que possible, parmi les conseillers élus dans chaque
arrondissement. Cette
commission
dont
les
membres
sont
·indéfiniment réeligibles, se réunit une fois par mois
mais
.-~
-
.
elle peut être convoquée-par son p~ésident (le plus âgé des
membres)
ou
par
le
gouverneur
pour
une
session
extraordinaire.
Elle présenie au conseil général, .dans un rapport sommaire,
ses observations sur le
budget proposé par
le chef de
la
colonie. Les fonctions de membre de la commission coloniale
sont incompatibles avec celles de Maire et de député.
Malgré
l'importance
des
questions
qui
lui
sont
soumises, le conseil
général n'a
pas un
pouvoir réel
de
décision. Ce constat est d'autant plus fondé que le
décret
du 4/02/1879 permet aux autorités coloniales de le rappeler
à l'ordre par voie réglementaire.
A titre
d'exemples,
notons que
toute
délibération,
tout voeu ayant
trait à
la politique
sont interdits,
le
conseil général
peut être
dissous, prorogé
suspendu
par
arrêté du
gouverneur
rendu en
conseil
privé;
le
même
gouverneur peut
demander
une
annulation
pour
excés
de
pouvoir ou violation des lois ou des réglements ayant force
de loi.
Mieux, encore, si le conseil
général se sépare sans
voter
le budget, ce
qui ne
l'arrange pas du
reste,
les
textes
(25) Moniteur du Sénégal et
Dépendances JO 22/9/1885
page
254

---

-68-
permettent
au
lieutenant
gouverneur
de
l'établir
d'office.(26)
Cette assemblée
à laquelle
on ne
reconnait pas
une
liberté effective d'initiative n'a
donc pas les moyens
de
prendre en charge les problèmes
de ses mandants dont
elle
est censée représenter les intérêts.
C'est
pourquoi,
les
sessions
du
conseil
général
sont
souvent l'occasion de débats
houleux entre conseillers
et
administrateurs
coloniaux
les
uns
déplorant
le
non
--~
-
.
respect de leurs prérogatives
et les autres donnant
toute
la plénitude
à
la
préeminence
que
leur
conférent
les
textes.
Dans un
intervalle de
11 années
(1906-1917),
cette
réalité qui existe entre l'autorité coloniale et le conseil
général, conserve encore toute son actualité.
En 1906,
le lieutenant
gouverneur Camille
Guy, dans
son
rapport
introductif
de
la
session
ordinaire
d'alors,
précisait, en matière de fiscalité, les limites du
domaine
de compétence des conseillers en ces termes : " l e
conseil
général délibére sur les tarifs des taxes, sur leurs régIes
d'assiette et de perception mais aucun texte ne lui accorde
un droit quelconque
en matière de
prévisions de
recettes
que seul le pouvoir exécutif peut faire."
(27)
Pourtant, les
conseillers
sont
souvent
sollicités
pour
donner
leur
avis
sur
de
nouvelles
mesures
fiscales
difficilement supportables par les contribuables mais jugés
nécessaires
par
l'administration
centrale
soucieuse
d'assainir les finances publiques à son profit.
(26) Articles 48-49-50 du decret du 4/12/1920
(27) Conseil général séance du 5/12/1906 p.37

---

-69-
Le rappel
à l'ordre
sera fait
plus tard
en 1917
par
Louis Guillabert qui,
se faisant
le porte
parole de
ses
collègues conseillers, s'en prend à l'administration en ces
termes
: "Alors que le législateur laissait au pouvoir élu,
le conseil
général,
le
droit
de
voter
l'impôt
et
de
répartir
les
charges,
l'administration
a
crée
arbitrairement des
taxes,
soustrait à
nos
délibérations
tout ce qui intéresse
nos grands services:
gouvernement,
secrétariat général,
Postes et Télégraphes."
Cette aberration qui fait
que le conseil général
joue
dans certains cas, un rôle plutôt décoratif face à la toute
puissance de
l'Administration et
au grand
détriment
des
contribuables a inspiré cette réflexion de Guillabert
"On assiste dans ce pays
à ce résultat surprenant:
alors
que
les
lois
Républicaines
proclament
et
ordonnent
l'application du principe
de la
séparation des
pouvoirs,
alors que les
deux pouvoirs
sont crées dans
ce pays,
le
budget
des
Pays
dits
de
protectorat,
considérablement
augmenté et agrandi par des usurpations, est voté, exécuté,
apuré par une seule autorité,
le Gouverneur, en son conseil
de fonctionnaires,
ou pour mieux
dire, par un seul
homme,
le gouverneur."
(28)
En
définitive,
la
possibilité
qu'a
le
lieutenant
gouverneur de
mettre le
conseil
général devant
le
fait
accompli ou de modifier
son avis,
réduit
considérablement
le
pouvoir
de
cette
assemblée,
ce
qui
peut
laisser
l'impression qu'elle
est
de connivence
avec
le
pouvoir
exécutif pour pressurer le contribuable.
Nous vous
proposons en
annexe, un
document montrant
les
limites de cette assemblée.
(28) Conseil général séance du 17/11/1917 p.27-28

---

-70-
2) Le Conseil colonial
Il est créé par le decret
du 4 décembre 1920 qui, en
même
temps, consacre la fusion administrative et budgétaire
de la colonie.
Sa juridiction
s'étend
sur l'ensemble
de
la
colonie et
il
comprend
40
membres
:
20
élus
par
les
citoyens français et
20 autres désignés
par les chefs
de
province et de canton.(29)
Contrairement au conseil général élu par les habitants
des quatre communes seulement,
le conseil colonial prend en
compte tous
les
français,
métis
et
originaires
établis
ailleurs de même que
certains militaires devenus
citoyens
après l'effort de guerre.
Ses membres sont
élus pour quatre
ans et
infiniment
réeligibles. Les élections se déroulent le premier dimanche
du mois de juin. Le mandat est gratuit mais, par arrêté, du
lieutenant
gouverneur
les
frais
de
transport
et
une
indemnité journalière peuvent leur être accordés.
Quatre circonscriptions abritent les opérations de vote
ou
de désignation simple
selon qu'il
s'agisse de
conseiller
citoyen ou sujet :
- Circonscription du Fleuve :
10 conseillers
- Circonscription de la voie ferrée
16 conseillers
- Circonscription du Sine Saloum
12 conseillers
- Circonscription de Casamance
2 conseillers.
Le choix de ces conseillers ne se fait pas de la
même
façon
:
(29) JOS nO 1049
Jeudi 3/2/1921

---

-71-
Les
représentants
des
citoyens
français
sont
élus
au
scrutin de
liste par
le suffrage
universel direct
la
première
circonscription
élit
6,
la
deuxième
8,
la
troisième 5 et la quatrième 1. Les résultats sont proclamés
par une commission présidée par le secretaire général de la
colonie
et
qui
comprend
le
président
du
tribunal
de
première instance et le maire de Saint Louis.
Les représentants des sujets sont désignés par les chefs de
province et
de canton
qui se
réunissent en
une
palabre
présidée par un
administrateur représentant le
lieutenant
gouverneur.
La
première
circonscription
désigne
4
conseillers,
la deuxième 8,
la troisième 7 et la
quatrième 1.
En fin
de
compte,
ces vingt
conseillers
qui
sont
censés représenter tous les sujets ne sont pas élus par ces
derniers mais
désignés par
des chefs
de province
et
de
canton qui,
eux-mêmes,
sont
choisis
par
le
lieutenant
gouverneur et peuvent être révoqués par lui.
Le chef de
la
colonie peut donc,
sans aucun doute,
influencer leur
choix
et guider leur action.
Pour assurer une
certaine continuité
aux travaux
du
conseil colonial, le
même decret,
en
son article 55
crée
une commission·permanente en lieu et place de la commission
coloniale du conseil général.
celle-ci comprend
8
membres
: 4
parmi
les
conseillers
citoyens et 4 parmi les conseillers sujets.
Son président et son secretaire doivent être cependant, des
citoyens français.
Son
effectif va changer
avec le
temps
avec la prise en compte des anciens militaires.
Tout comme
son prédécesseur
avec lequel
il
partage
beaucoup de points
communs dans ses
attributions et
dans
son fonctionnement,
le conseil colonial verra,
à
plusieurs
reprises,
le nombre de ses membres changer.

---

-72-
En 1925 cette assemblée va compter 24 conseillers
français
et 16 indigènes. (30)
C'est d'ailleurs
la même
année que
Amadou Duguay
Clédor
prend la tête du conseil colonial.
En 1930 encore,
chacun des deux
groupes verra son
nombre
augmenter de 2
conseillers
26 pour les
français et
18
pour les indigènes. (31)
La durée du mandat sera portée à six ans.
Plus tard
en
1939,
le conseil
va
s'agrandir
avec
l'élection de
18 sujets
parmi ceux
qui ont
accompli
le
service militaire.
Cette assemblée étudie le
budget après sa
conception
par le lieutenant gouverneur et, d'ailleurs, celui-ci
peut
l'établir d'office si les
conseillers se séparent sans
le
voter.
En son article
43,
le decret
qui le crée
précise que
ce
conseil
délibère
sous
réserve
de
l'approbation
du
Gouverneur général en conseil de gouvernement ou en conseil
d'Etat selon la nature des questions qui lui sont soumises.
Le conseil colonial s'oppose souvent à
l'augmentation
des impôts et en arrive même à refuser de voter le
budget,
comme ce fut le cas en 1918.(32)
Cette
année
là,
les
conseillers
s'étaient
plaints
de
n'avoir pas été sollicités au préalable pour délibèrer
sur
le relèvement et la création de taxes nouvelles.
Dans tous les cas,
l'administration arrlvetoujours
à
accroître les recettes fiscales par des expédients fiscaux
(30)
J.O.S nO 1270 jeudi 30/4/1925 - page 320
(31)
Peter GEORGES:
l'effort
français au Sénégal -
Paris
1933 pages 214-215
(32)
Registre du projet de budget de 1918

---

-73-
en attendant de convaincre les conseillers sur la nécessité
d'augmenter l'impôt.
D'ailleurs, les
membres du
conseil colonial,
habitués
à
voir
leurs
avis
récusés
par
l'autorité
coloniale,
ne
manquent pas
de
s'interroger
sur
l'efficacité
de
leur
assemblée. Cette motion du conseiller Alioune Guèye en
est
une illustration
éloquente
: "La
création
d'un
conseil
colonial, impliquerait, au regard de tout le monde, la
fin
des abus qui,
naguère, avaient
fait de
cette colonie
un
véritable parc à bétail humain. Il n'en est rien. Les
abus
et les exactions
continuent sous
l'oeil bienveillant
des
dieux dormeurs."
(33)
Au total, l'analyse des rouages du budget colonial
du
sénégal
permet
d'aboutir
à
la
conclusion
que
l'administration conçoit
le processus
d'établissement
du
budget dans la perspective d'une action graduée.
Les assemblées
constituant au
nom
d'une minorité
ou
de
celui de
tous
les
habitants
de
la
colonie
examinent,
certes, le
budget mais,
tout simplement,
pour donner
un
avis
qui
n'est
pas
toujours
pris
en
compte.
Les
insuffisances de ce
conseil s'accentuent
avec la
dualité
qui
existe
entre
conseillers
chefs
de
canton,
donc
auxiliaires de
l'administration coloniale
et
conseillers
élus. Les premiers étant payés par la caisse de la colonie,
l'on comprend
pourquoi
ils
s'empressent
de
se
montrer
favorables
à
toutes
les
mesures
de
création
ou
d'augmentation de taxe qui contituent pourtant, un
fardeau
pour le contribuable indigène.
Ce statut, de
juge et partie,
des conseillers nommés
est
souvent source de violences
verbales au cours des
séances
du conseil colonial.
Lors de la
séance extraordinaire
du 26
octobre 1937,
un
conseiller,
farouchement opposé à l'augmentation des taxes,
(33) Conseil colonial séance du 17/10/1923 page 48

---

-74-
a lancé les propos suivants à ses collègues chefs de canton
"Je
vous comprends
; à
votre place,
je voterais
pour
celui qui me donne à manger."
En
raison
des
insuffisances
manifestes
de
cette
assemblée,
les
hautes autorités
coloniales ont
toute
la
latitude,
individuellement, ou dans le cadre de
structures
restreintes, d'agir sur le projet de budget pour lui donner
une orientation dans le sens des intérêts du colonisateur.
Ce
cas
d'espèce,
assez
révélateur
de
la
réalité
coloniale, n'est qu'un
aspect de la
politique de
gestion
différenciée que
la France
met en
oeuvre pour
tirer
le
maximum de profit des ressources humaines et économiques de
son immense empire colonial.
~--_.

---

-75-
TROISIENE PARTIE
LA PRESSION FISCALE
INDIGENE

---

-76-
La
mise
en
valeur
des
colonies
a
été
certes,
officiellement considérée
comme une
nécessité à
laquelle
devait s'atteler le colonisateur
mais celui-ci a,
en
même
temps,
précisé
sa
philosophie
en
la
matière
la
réalisation de cet
objectif passe par
la mobilisation
de
toutes les ressources propres à chaque colonie quoique cela
puisse coûter à ses habitants.
c'est par rapport
à cette conception
de l'oeuvre
de
développement économique
et social
qu'il faut
considèrer
les lourdes charges fiscales qui pèsent sur les masses.
Au Sénégal,
une véritable pression fiscale va s'exercer sur
les populations qui,
dans leur vécu quotidien,
se
rendent;
pourtant compte, qu'elles ne sont pas les destinataires
de
cette action de développement.
Cette
fiscalité
qui,
à
dessein,
fait
abstraction
des
possibilités
réelles
des
indigènes
est
d'autant
moins
justifiée
qu'elle
n'accompagne
ni
ne
précède
une
amélioration
significative
des
conditions
de
vie
et
d'existence de la grande majorité des Sénégalais.
Dans l'éventail
fiscal constituant
le gros
lot
des
habitants de la colonie en
général et des sujets
français
en particulier;
la capitation,
la prestation,
et la taxe de
l'hygiène et
l'assistance médicale
indigène
apparaissent
comme les impôts
et taxes les
plus importants en
valeurs
absolue et relative.
C'est pourquoi,
nous nous
proposons,
dans cette étude,
de
leur accorder
une
attention
particulière
car
ils
sont
suffisamment révélateurs
pour
justifier
l'expression
de
"pression fiscale indigène".
Dans le budget,
ils sont tous inscrits dans la rubrique des
recettes ordinaires et sont
perçus sur rôles mais
ceux-ci
varient sensiblement selon les localités et les cibles.

---

-77-
Aussi
bien
pendant
la
période
de
la
dualité
administrative et budgétaire que durant l'ère de la
fusion
des deux
entités,
le
pouvoir
exécutif
a
régulièrement
demandé
aux
contribuables
des
efforts,
sans
cesse
croissants,
en matière de fiscalité.
Et,
à chaque fois,
indigènes sujets et indigènes
citoyens
apparaissent, même
si c'est
à des
degrès divers,
compte
tenu de leur nombre
et de la nature
des impôts et
taxes,
comme les grands pourvoyeurs du budget colonial.
Ce sont ces
sollicitations répétées
et souvent
sans
sollicitude conséquente vis à vis du contribuable, qui
ont
fait dire
au
Président
du
Conseil
colonial,
Mr
Louis
Guillabert, que
"avec le
système du
laisser-faire,
nous
arrivons à des demandes incessantes d'impôts nouveaux."
(1)
Cette
option
systématique
pour
la
pression
fiscale
apparait,
à
travers
les
différentes
interventions
des
lieutenants gouverneurs devant les conseillers généraux
ou
coloniaux comme une constante dans la politique fiscale
de
la métropole.
Dans
son
rapport
devant
les
membres
du
Conseil
général,
le lieutenant
gouverneur Levecque affirme
:"Pour
les
raisons
économiques
que
vous
connaissez,
j'ai
dû
envisager des relèvements de taxes,
impôts et contributions
assez importantes sans lesquelles le budget des territoires
d'administration directe
ne
pourrait
s'équilibrer ...
Le
budget
de
protectorat,"
de
son
côté,
ne
trouvera
son
équilibre que dans une
augmentation importante de
l'impôt
personnel,
dans
quelques
taxes
nouvelles,
dans
des
relèvements dont certains ne trouvent leur effet- comme les
taxes sur les
véhicules- que
si, de votre
côté,
vous
en
(1)
Conseil général séance du 17/11/1917 p.
28

---

-78-
décidez l'application pour les territoires d'administration
directe."(2)
Par ces termes donc,
il est demandé aux
contribuables
des efforts
supplémentaires pour
faire face
certainement
aux difficultés nées de la guerre; mais, cette explication
ne suffit pas
à justifier la
pression fiscale car
avant,
pendant et après la guerre,
des discours de ce genre
sont
souvent tenus par l'autorité coloniale.
Au delà
du
constat
de déséquilibre
budgétaire
qui
est
évoqué pour justifier la demande d'impôts nouveaux ou
leur
augmentation,
il nous parait utile de s'interroger sur
les
raisons profondes de cette rupture d'équilibre
budgéraire.
Faut-il nécessairement accroître les
impôts et taxes
pour
assainir les finances publiques ?
Il semble que
non car,
une telle
pratique, maintes
fois
renouvelée, n'a nullement permis
de réaliser un
équilibre
budgétaire durable.
Aussi longtemps
que cet
effort
fiscal sera
demandé
aux
contribuables indigènes sans un réajustement conséquent des
dépenses,
le statu-quo
sera maintenu parce
que le
budget
est détourné,
à dessein,
de
sa mission
d'instrument
de
développement économique et social,
donc de mieux être
au
profit des masses laborieuses.
Pourtant,
les conseillers généraux ne manquent
jamais
d'exprimer leur désapprobation vis à vis de cette fiscalité
lourde qui frappe les habitants de la colonie.
-"--"
Mais,
leur juridiction
se limitant
aux seuls
territoires
d'administration directe et leur compétence, à émettre
des
voeux,
ils n'ont pas suffisamment d'armes juridiques et
(2)
Conseil général séance du 6/12/1919 p.6

---

-79-
politiques pour contrecarrer,
efficacement,
la volonté
de
l'administration.
Dans les pays de protectorat où les habitants
ne
sont pas représentés par
une assemblée élue,
la
situation
se présente tout
autrement;
L'exécutif n'a
de compte
à
rendre à personne et
les impôts et
taxes qu'il décide
de
faire entrer en vigueur sont automatiquement applicables.
c'est pourquoi,
dans
cette unité
administrative
la
contribution personnelle va augmenter sans cesse sans
pour
autant que le sort du contribuable s'en trouve amélioré
de
manière significative.
CHAPITRE PREMIER
Les indigènes
Un
capital
humain
victime
du "diviser pour mieux exploiter"
c'est par rapport à la pédagogie coloniale qui est par
essence différenciée,
au sens négatif du terme, qu'il
faut
analyser et comprendre
le classement de
la population
du
sénégal en deux groupes:
les citoyens et les sujets.
Les premiers,
nettement minoritaires,
portent,
à
travers
leur statut,
les avantages
de la politique
d'assimilation
tandis que les autres,
largement majoritaires,
sont
perçus
et classés à dessein comme des sauvages avec une bonne dose
de paternalisme.
L'expression de "mon indigène" . est une donnée
essentielle
qe l'image
du
sujet
dans la
conscience
coÏlective
des
français.
Une telle dichotomie procède,
sans aucun doute de
la nécessité de justifier la mission "civilisatrice" de
la
France au sénégal,
d'autant que,
sous réserve de
certaines
conditions,
une mobilité socio-politique est envisageable.

---

-80-
Titre l
Essai d'estimation de la population indigène
durant notre période
D'une manière générale
les documents écrits
sur
l'histoire démographique
du Sénégal
ne sont
pas
encore
suffisamment complets
pour
mettre
à
la
disposition
du
public
un
ensemble
de
données
chiffrées
reflétant,
exactement, l'évolution de la population du sénégal pendant
les périodes précoloniale, coloniale voire postcoloniale.
Malgré toutes
les tentatives
qui ont
été faites
en
matière de recensement
au Xlxé siècle,
nous estimons
que
par rapport à
notre période,
deux recensements
officiels
méritent d'être retenus: ceux de 1891 et 1904. Même,
avec
eux,
se pose le problème
de la fiabilité des
recensements
coloniaux
car
ils
sont
organisés
avec
des
méthodes
artisanales qU'accompagnent naturellement des
présomptions
et des approximations.
Aussi,
leur
objectif
majeur
est
moins
d'initier
ou
d'adapter une oeuvre de développement économique et social,
par une
maîtrise
de
la variable
démographique,
que
de
mettre au point des rôles d'impôts pour accroître les fonds
publics.
contrairement
aux
recensements
qui
fiant
précédé,
celui de 1891
est relativement
complet;
l'arrêté du
29
juin 1891 qui organise ce recensement général du 15 juillet
au 15 septembre de la
même année en précise les
modalités
pratiques en son article 2.(3)
- A Saint Louis-Dakar et Rufisque le recensement sera
(3)
BAS nO 6
1891 page 259

---

-81-
opéré à domicile par les soins des maires au moyen
de bulletins individuels que devra remplir chaque
chef de famille ou,
dans le cas où ce chef de
famille serait illettré, par des recenseurs désignés
par l'autorité municipale de chacune des communes.
- En territoire d'administration non compris dans les
circonscriptions communales,
les administrateurs
feront effectuer par les chefs indigènes ou d'autres
agents désignés ad hoc,
un recensement numérique
comprenant autant que possible,
les indications
sommaires relatives au genre et au
nombre
d'habitations,
au sexe des habitants et à leur
origine européenne ou indigène ainsi qu'à l'idiome
parlé.
-
Pour les territoires de protectorat,
il sera fait
pour chaque pays autonome une évaluation en bloc par
les moyens dont pourront disposer les
administrations.
Les états devront,
autant que possible,
comprendre
une liste nominative des cantons et villages avec
indication de leurs populations respectives et du
groupe ethnique indigène auquel appartiennent ces
populations,
soit en totalité,
soit en partie.
Même s ' i l procède de l'à peu-près dans les régions
de
l'intérieur, cet arrêté de 12 articles au total a le mérite
de prendre en charge toutes les composantes de la colonie ;
c'est un
fait
nouveau
car
les
recensements
antérieurs
avaient l'inconvénient majeur de ne porter que sur quelques
entités, en particulier les communes et les escales.
Les instructions
contenues
dans
cet
arrêté
seront
appliquées
par
les
administrateurs
coloniaux
dans
les
limites des
réalités
socio-culturelles
de
leurs
unités
administratives.

---

-82-
L'exemple le
plus
frappant
de
ce
recensement,
version
locale, nous
est donné
par cet
extrait de
la lettre
de
NOIROT à Guédel MBodji roi du Saloum.(4)
ilLe
gouverneur
a prescrit aux commandants de cercle,
aux bours des
divers pays de faire le recensement de
tous les habitants car il veut connaitre l'importance
des
gens
que
nous
protégeons - Pour le Saloum, tu
devras faire connaître les provinces que tu commandes
les villages qui composent chaque province et combien
il y a d'habitants par village sans excepter les cap-
tifs.
Voici
comment
tu devras procéder pour que ce
soit
plus
facile à faire.
Pour chaque village,
il y
aura six petits sacs, on prendra des pistaches ou des
grains de pain de singe ou de tamarin. Dans un sac on
mettra autant de grains qu'il y aura d'hommes dans le
village. Dans un
autre sac,
autant de grains qu'il y
a de femmes,
dans
le
troisième,
autant
de
grains
qu'il y a d'enfants garçons depuis le petit qui
a un
jour jusqu'au plus grand qui n'est pas marié
encore,
dans
le
quatrième sac autant de grains qu'il y a de
filles depuis la petite d'un jour jusqu'à
celle
qui
n'est pas encore mariée. Enfin, dans le cinquième sac
on
mettra
autant
de
grains
qu'il
y a de captifs
hommes et dans le sixième sac autant de
grains qu'il
y a de captives
femmes.
Chaque sac
aura
une marque
pour le distinguer_et les six
sacs
seront en paquet
pour chaque village. Tu donneras des
ordres à chaque
chef de
canton et
à
chaque
chef
de
village pour
qu'il fasse ce travail très sérieusement sans oublier
(4)
Archives Nationales
de France
papiers privés
Noirot
148 AP3 dossier 1 pièce l
:"1 ettre de Noirot à
Guédel
MBodji
du
2.8.1891"
document
contenu
dans
les
Premiers recensements au
sénégal de C.
BEEKER et
v.
MARTIN CNRS Kaolack juillet 1978" page 28

---

-83-
personne
car
le
gouverneur mettrait de grosses
amendes à ceux qui refuseraient.
Il ne faudra pas
oublier les camps
peulhs
qui
habitent
dans le
saloum ... "
Le moins que l'on puisse
dire est que ce
recensement
pose des problèmes réels d'organisation matérielle et ouvre
la porte
à toutes
sortes de
confusion parce
qu'écartant
systématiquement
l'objectivité.
Ce
recensement
du
XI Xe
siècle finissant nous intéresse davantage par l'esprit
qui
.!'
l'a guidé que par ses
résultats;
les territoires pris
en
compte dépassaient
largement
ce qu'est
devenue,
par
la
suite, la colonie du sénégal
aussi, dans ses méthodes
de
travail
approximatives,
il
ne
pouvait,
en
aucun
cas,
produire des chiffres complets et exacts.
C'est
d'ailleurs
ce
qu'a
compris
l'administrateur
du
Sine-Saloum, NOIROT, lui qui,
après avoir donné le
chiffre
de 52 995 habitants pour son unité administrative disait
"Mais ce chiffre
n'est pas
exact, nous avons
pu nous
en
convaincre. On peut, sans crainte d'exagération,
ajouter
à
ce chiffre provisoire, au moins 20.000 habitants de
plus."
(5)
En
1904
un
recensement
concernant
l'ensemble
des
cercles de la eolonie est organisé par l'arrêté du 25
mars
1903.
(6)
Cet acte officiel reconnait que le
dénombrement
de la population effectué en 1891 ne reflète ni
l'effectif
global ni la répartition des hommes.
Cette fois-ci
l'intervalle
de temps
retenu
est
compris
entre le lundi 2 et le mardi 31 mai 1904 mais il est
(5)
JOS 1892 samedi 5/11/1892 page 419
(6)
BAS nO 3 - Mars 1904 page 174

---

-84-
prorogé par la suite jusqu'au 25 juin par arrêté du 2
juin
1904.(7)
Les résultats quoique relativement plus fiables que ceux du
recensement de 1891 ne rendent pas compte exactement de
la
situation démographique
de
l'époque
les
chiffres
de
certaines localités n'étant pas connus à ce jour,
faute
de
traces.
Les
derniers
résultats
partiels
sont
parvenus
à
l'administration au mois de septembre 1904.
Dans le rapport
du lieutenant
gouverneur en
date du
1er
octobre 1904 les renseignements suivants sont donnés. (8)
Au 1er mai 1904, la population était de 107.826 hbts
dont 105.113 civils et 2.713 militaires. Sur ce chif-
fre,
il faut distinguer 4.479 européens ou assimilés
dont 3.251
pour
la population civile et 1.228 pour
les troupes
(157
officiers
1071
sous-officiers
et
soldats).
Les
indigènes
nés
au
sénégal
et
jouissant
de
leur
qualité
de
français
sont
au
nombre de 99.469 i
en outre, on avait 62.388 majeurs,
45.438 mineursi
les femmes faisaient 54.318
et
les
hommes 53.508.
,---- -
(7)
BAS n)
6 -
juin 1904 page 376
(8)
BAS nO 10 - octobre 1904

---

-85-
Les résultats d'un tel
dénombrement de la
population
sont, d'après l'autorité coloniale,
en deça du chiffre réel
de la population
du sénégal
de l'époque.
Il s'agit
sans
aucun doute
d'un dépouillement
partiel. Tout
porte à
le
croire
si
l'on
considère
les
modalités
pratiques
de
l'évaluation démographique.
A part ces tentatives de recensement général dont
les
résultats n'ont pas été,
dans l'ensemble, concluants,
les
autres
sources
démographiques
exploitables
sont
les
approximations faites périodiquement
par les services
des
affaires politiques,
administratives et économiques.
Ces données chiffrées, combinées avec d'autres
estimations
faites par des démographes nous permettent de proposer
des
chiffres malgré
toutes
les lacunes
que
contiennent
les
recensements.
Plutôt
que
de
refléter
la
situation
démographique exacte, ce qui est encore presque
impossible
avec
les
recensements
les
plus
récents,
ces
données
permettent d'avoit tout simplement un ordre de grandeur.
Le problème de la fiabilité demeure donc d'actualité:
aujourd'hui comme par le passé,
la connaissance du
chiffre
exact de la population
est considérée comme une
nécessité
dans le discours officiel
mais les modalités pratiques
de
son organisation sont toujours défectueuses.
En 1914,
le gouverneur
général W.
PONTY faisait
le
témoignage suivant sur les recensements
:"Jusqu'à ce
jour,
,.--- -- -
dans certaines
colonies,
les recensements
ont· été
trop
souvent uniquement effectués par les chefs indigènes ...
Il
est facile en effet de se rendre compte du profit personnel
que ces chefs,
surtout si ce sont eux qui procèdent ensuite
au recouvrement de l'impôt, peuvent tirer d'un
recensement
volontairement peu serré.
Ce sont
donc exclusivement
les
fonctionnaires européens qui
devront déormais recenser
la
population
car
seuls
ils
peuvent
y
procèder
scrupuleusement.
Encore aurez-vous à tenir la main à ce

---

-86-
qu'ils
abandonnent
certains
procédés
trop
faciles
consistant à
appliquer des
règles de
probabilité sur
la
population
de
tel
village.
Cependant
tous
les
renseignements fournis
par
les
chefs
de
canton
et
de
province doivent être toujours contrôlés."
(9)
De tels propos permettent de faire au moins deux
remarques
: d'abord,
le
recensement tel
qu'il
est perçu
dans
le
contexte
colonial
n'a
d'utilité
que
par
rapport
à
l'imposition i
ensuite,
aux yeux du colonisateur,
les chefs
indigènes
impliqués
dans
cette
entreprise
donnent
des
chiffres fantaisistes pour
tirer le maximum
de profit
de~
l'impôt.
Sans situer
les
responsabilités,
disons
que,
dans
son
esprit, ce texte reconnait
l'existence d'abus,
aussi
bien
dans
le
dénombrement
des
contribuables
que
dans
le
versement des impôts.
L'estimation de la
population indigène
durant la
période
qui
nous
intéresse
est
marquée
par
un
écart
souvent
considérable entre les chiffres.
Finalement, nous pouvons dire
qu'il ya autant de
chiffres
que de sources
les
principales sources
que nous
avons
consultées sont
- La
sous-série
22G:
statistiques
générales des
colonies d'AOF i
recensement approximatif de l'en-
semble
de
la
population
par
les
services des
affaires politiques, administratives et économiques
- Les
annales
de
démographie
historique
- L'annuaire du gouvernement général de l'AOF
- Les estimations contenues dans les registres budgé-
(9)
Archives nationales du sénégal
série S : S14
: régime fiscal 1907-1918
Adresse
du
gouverneur
général
aux
lieutenants
gouverneur 30.1.1914

---

-87-
taires ou dans les rapports administratifs
A
titre
indicatif,
nous
pouvons
retenir
les
données
suivantes
1
IAnnées
Population
Indigènes
Nombre de
1
totale
sénégalais
contribuables
1
1
1
1
11 9 0 6
1.128.438
1. 067 . 146
1
1 9 1 1
1.247.301
1.238.739
1
1
11 9 1 6
1.259.376
1.249.996
1
1 9 2 1
1.225.523
1.221.046
1.038.476
1
1
1 9 2 6
1.321.203
1.313.637
1
1
1 9 3 1
1.584.273
1.552.275
1.257.923
1
1
11 9 3 6
1. 793.000
1.624.755
1.172.890
1
1 9 4 1
1.695.044
1.133.827
1
1
1 9 4 6
1.800.000
1.146.532
1
1
Tous les autochtones de la colonie ne sont pas traités
de la même façon par le colonisateur même si tous sont
des
indigènes au sens large du terme.
c'est pourquoi,
il nous
parait important de préciser
que,
dans ce
travail, nous
prenons
en compte
à la
fois
les
indigènes sujets et les indigènes citoyens.
Cependant, en fonction de nos préoccupation du moment, nous
mettrons l'accent davantage sur les uns ou sur les autres.
A titre
d'exemple, nous-
ferons remarquer
que les
impôts
strictement personnels sont, pour llessentiéi~ fournis par
les sujets,
les autres
intervenant dans
des
proportions
relativement négligeables;
mais,
en
ce qui
concerne
les
dépenses d'intérêt social,
nous les plaçons
dans le
même
cadre
prioritaire
parce
que,
faisant
figure
tous,
de
population cible dans
toutes les
tâches de
développement
social
les
investissements
en
matière
de
santé
et
d'instruction publique ne connaissent pas, du moins

---

-88-
officiellement,
les
frontières
juridico-politiques
des
habitants de la colonie.
Pour alimenter le budget,
la discrimination dans
l'apport
personnel est établie
mais quand il
s'agit d'engager
des
dépenses,
sujets et citoyens
sont tous relégués au
second
plan.
Titre II
Mythe
et Réalité dans le statut juridico-
politique de l'indigène
Dans le sénégal précolonial, la société était, certes,
hiérarchisée,
mais
le
critère
déterminant
de
différenciation
sociale
était
le
sang.
C'est
par
son
ascendance
que
l'individu
appartient
à
la
noblesse
princière,
à la
couche des
hommes libres,
au groupe
des
esclaves ou aux différentes catégories de caste.
Le statut
social
est
permanent
et
ne
connait
pas
de
frontières administratives ou politiques : Quelque soit son
lieu de résidence,
l'individu demeure
ce qu'il
est à
la
naissance.
Contrairement à la France traditionnelle,
l'achat de charge
est une
pratique inconnue
au Sénégal
ici,
même si
la
fortune ignore la hiérarchisation
des hommes,
l'argent
ne
saurait, en aucun cas être un facteur de mobilité sociale.
/
Ce statufquo, classé dans
l'ordre normal des
choses,
ne fait pas l'objet de remise en question systématique; au
contraire,
il
participe
de· l'équilibre
de
la
société
-----
précoloniale.
Le
contact
avec
le
colonisateur
va
bousculer
considérablement les
données traditionelles
en
changeant
les critères qui étaient jusqu'alors en vigueur.
Dans
sa
mission
"civilisatrice"
qui
s'appuie
sur
une
conception européo-centriste de la civilisation, le nouveau
maître
va
mettre
en
oeuvre
toute
une
stratégie
d'exploitation économique et d'implantation solide des

---

-89-
valeurs
culturelles
françaises
par
le
simple
jeu
du
"diviser pour règner".
Aux
indigènes
sujets,
il
oppose
les
indigènes
citoyens. Aux premiers, plus nombreux, on fait
comprendre,
dans les
faits, qu'ils
sont
encore barbares,
qu'il
est
cependant, possible de
changer de statut
mais de
manière
sélective ; au deuxième
groupe, nettement minoritaire,
on
donne l'impression
d'être
un
exemple
type
de
réussite
sociale et politique parcequ'ayant
été choisi pour
porter
l'étendard de
la civilisation
qu'il se
doit de
défendre
avec fierté.
La logique
coloniale veut
toujours que
les
mesures
soient expérimentées
avant
d'être systématisées
c'est
pourquoi,
en matière de discrimination sociale et politique
mais aussi économique,
les critères de sélection vont
être
étalés dans l'espace et dans le temps.
En fonction des moments,
le statut de citoyen sera
octroyé
par
le
lieu
de
résidence,
les
services
rendus
à
la
métropole
et
le
degré
d'assimilation
de
la
culture
française.
Initialement,
la
citoyenneté
française
n'était
reconnue
qu'aux habitants des
quatre communes de
plein exercice
saint-Louis, Rufisque, Gorée, Dakar.
Le
lieu
de
résidence
confère
alors
à
une
catégorie
d'indigènes
un
statut
politique
qui
l'assimile
théoriquement à un français de, souche mais qui, en
réalité
.,-,---
ne fait que miroiter un idéal de vie porteur d'envie et qui
arrange
le
colonisateur
plus
qu'il
ne
rapproche
les
indigènes de la colonie.
Pendant que les uns vivent d'illusion en exhibant avec
fierté leur citoyenneté,
les autres,
dans leur
écrasante
majorité n'entendent
pas brader
leur statut
traditionnel
même si quelques uns sont fascinés par le modèle
politique
communal et les avantages qui lui sont liés.

---

-90-
Le code de l'indigénat apparait alors comme une
couverture
juridique
pour
justifier
une
politique
qui
soumet
l'indigène sujet à toutes formes d'exactions.
Le decret
du
30
septembre 1887
va
réglementer
la
répression des sujets en donnant un éventail d'applications
pratiques notamment en
ce qui
concerne l'acquittement
de
l'impôt, le
travail
forcé et
la
remise en
question
de
l'autorité coloniale.
Ce decret de 1887 nous intéresse surtout en ses articles
l
et IV.(10)
Article l
- Les administrateurs coloniaux statuent au
sénégal et dépendances par voie disciplinaire sur les
infractions
commises
par les indigènes non citoyens
français
contre
les
arrêtés
du
gouverneur.
Les
pénalités
vont
jusqu'à
15 jours de prison et 100 F
d'amende au maximum.
Article IV - L'internement des
indigènes non citoyens
français et de ceux qui leur sont assimilés, ainsi que
le séquestre de leurs biens, peuvent être ordonnés par
le gouverneur en conseil privé.
D'ailleurs,
la France
est tellement
jalouses de
ses
privilèges qu'elle va interdire systématiquement de traiter
de
la
politique
coloniale
dans
des
conférences
publiques. (11)
Des réajustements
dictés sans
doute par
la
logique
coloniale, soucieuse,
avant tout, de mettre tout le monde
(10) B.A 1887 page 468
(11) B.A
1900 page 286
: circulaire du gouverneur
général en date du 26/4/1900

---

-91-
au pas, vont
s'opèrer au
fil du
temps. Le
decret du
21
novembre
1904
va
apporter
des
correctifs
au
code
de
l'indigénat.(12)
Désormais
l'internement
des
indigènes
sujets
et
le
séquestre de leurs biens ne doivent pas être ordonnés
pour
plus de 10
ans. Les
cas retenus pour
utiliser de
telles
sanctions
sont
les
suivants
insurrection
contre
l'autorité
de
la
France,
troubles
politiques
graves,
manoeuvres
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
publique.
Ce decret ne se
contente pas seulement
d'inventorier'
les cas d'application de
l'internement et du séquestre
de
biens, mais il précise les voies et moyens pour
dédommager
le colonisateur
ainsi,
il
est
retenu
d'imposer
aux
villages ayant abrité
de tels faits
et aux
collectivités
dont les membres y ont participé, une contribution spéciale
devant permettre à l'administration
de se doter de
moyens
suffisants pour réprimer les désordres.
L'arrêté du 31
mars 1917
déterminant l'exercice
des
pouvoirs
disciplinaires
et
des
mesures
propres
à
l'indégénat en AOF va affiner le code de l'indigénat.
Les instructions qui accompagnent ce decret donnent
toutes
les précisions'à ce sujet. (13)
Ce texte de Clozel indique entre autres que
L'arrêté de 1917 dans on· esprit vise à réprimer rapi-
dement des actions ou abstentions de nat~re à nuire
au maintien de l'ordre ou à la bonne marche des ser-
vices publics et qui, déférées à un tribunal, risque-
raient, ou d'échapper à toute sanction, en raison de
(12) BAS nO 12 décembre 1904 page 720
(13) JOS nO 857 du 31/5/1917 page 437

---

-92-
leur nature non délictueuse
en
soi,
ou de n'être
sanctionnées que trop tardivement ou de
nécessiter
des formalités multiples,
dont le manque de personnel
et le besoin d'assurer avant tout,
le maintien de
l'ordre,
rendraient
la
plupart
du
temps,
l'accom-
plissement impossible.
- La rigueur de la sanction est fonction de la gravité
de la faute commise,
au niveau de responsabilité par
rapport à l'acte et aux circonstances.
- Ces pouvoirs disciplinaires sont applicables aux
indigènes non citoyens français et non justiciables
des tribunaux français;
l'expression des sanctions
peut être une amende
(maximum 100F), un emprisonne-
ment
(maximum 15 jours) un internement (maximum 10
ans) .
rI s'agit,
dans tous
les cas,
de mettre
hors d'état
de
nuire,
les
indigènes
fautifs
inidividuellement
ou
collectivement.
Un
arrêté
va
d'ailleurs
dresser
la
liste
des
infractions passibles de
punitions disciplinaires dans
la
colonie du Sénégal(14)
; celle-ci comprend 44 points dont:
-
Le refus de payer les taxes et impôts, d'exécuter les
prestations en nature ou d'en opérer le rachat,
de se
soumettre à toutes requisitions légales de
l'autorité.
-
La négligence dans le paiement des impôts et taxes
-
La complicité dans la dissimulation
- Toute déclaration volontairement inexacte sur la
matière imposable ou sur les choses susceptibles
d'être requisitionnées.
- Toute entrave au recensement des personnes, matières,
animaux ou objets imposables,
à la perception des
(14) Op cité p.444

---

-93-
taxes et impôts,
à l'exécution ou au rachat des
prestations,
aux requisitions légales.
- Le départ,
sans autorisation, d'une circonscription
territoriale dans le but d'échapper à l'acquittement
de l'impôt ou aux recherches de la police.
- Le refus de fournir des renseignements d'intérêt
public ou les réponses sciemment mensongères.
Cette liste montre bien
que c'est avec
autoritarisme
et mépris que le pouvoir colonial conçoit ses rapports avec
l'indigène sujet.
Cette remarque est d'autant plus
fondée que, dans le
même
texte, Clozel
se
plait à
déclarer
que
"Les
pouvoirs
disciplinaires
de
l'administration
vis
à
vis
de
ses
administrés
indigènes
dont
il
est
le
tuteur
naturel,
peuvent être assimilés au pouvoir de châtier que possède le
père vis à vis de ses enfants".
Rappelons qU'aux
yeux
du
colonisateur,
toutes
ces
mesures se justifient parce qU'appliquées à des populations
non
encore
adaptées
aux
principes
de
la
civilisation
française.
C'est pourquoi,
il est prévu, du moins, dans
le
discours
officiel,
de
mettre
fin
à
cet
arsenal
de
sanctions,
le jour où les indigènes seront "évolués".
Avec le
temps, d'autres
mesures seront
prises
pour
mettre l'indigène
sujet.davantage
dans une
situation
de
_._--
résignation.
Ainsi, dans les
années 40, une
nouvelle orientation
sera
donnée à la doctrine,
consacrant ainsi, une régression
par
rapport à la situation antérieure.

---

-94-
Le decret du 29/12/1941 rend
applicable à l'AOF la loi
du
26/7/1941 qui
multiplie par
douze,
les
amendes
pénales,
notamment en matière de simple police.(15)
Le decret
du
9/9/1942 multiplie
par
trois le
taux
des
amendes pouvant être infligées
par voie disciplinaire.
Le
minimum de l'amende est désormais fixé à 3F et le maximum à
45F.(16)
En
cas
de
refus
du
paiement
de
l'amende
infligée
l'application de la contrainte par corps sera adoptée
dans
la proportion de 1 à 5
jours de détention pour une
amende
de 3 à 15 F et de 5 à 10 jours pour une peine ~écuniaire de
16 à 45F.
L'indigène sujet est donc traité au mépris des
droits
de
l'homme,
et
le
culte
du
blanc,
que
véhicule
une
conception européocentriste de
la civilisation,
finit
par
faire de lui un "éternel sauvage". Le colonisateur, dans sa
logique,
le
sépare alors
de
l'indigène citoyen
qui
est
relativement choyé
dans
le
souci
de
mieux
assurer
la
pérennité du modèle colonial français.
Même
au
sein
des
indigènes
sujets,
des
mesures
discriminatoires sont souvent
prises pour mieux
accentuer
la division.
c'est ainsi que,
tous
les ans, pour
services rendus à
la
colonisation, le gouverneur dresse
une liste, par
cercle,
et qui porte sur des exemptions personnelles au régime
des
sanctions administratives.
,..---- .
Le système
du
"diviser
pour régner",
qui
est
une
pratique
très
vieille,
trouve
ici
sa
force
dans
l'exploitation multiforme de tous et de chacun.
(15) et (16
ANS.2G42/1 - Rapport politique annuel

---

-95-
Dans le sens de promouvoir une certaine mobilité sociale et
politique rapprochant l'indigène
du Français, des
mesures
seront prises pour préciser les modalités d'accession à
la
qualité de citoyen francais.
Dans le rapport
introductif du décret
du 25 Mai
1912
fixant les
conditions d'accession
à la
citoyennneté,
le
ministre des colonies Albert Lebrun déclare sans ambages
"l'attribution de
notre
statut aurait
pour
résultat
de
placer les indigènes et leurs familles sous l'empire de nos
lois civiles et politiques qui,
en principe, ne leur
sont
pas applicables.
Il nous
a semblé
que cette
qualité
de
citoyen
français
devait
pouvoir
être
accordée,
par
décisions
d'espèces,
aux
indigènes
qui
se
seraient
rapprochés de nous par leur éducation, qui auraient
adopté
notre
civilisation
et
nos
moeurs
ou
qui
se
seraient
signalés par
leurs services."
(17)
C'est un
tel
état
d'esprit que véhicule ce décret de 1912 en son article l
:
Article l
: Tout sujet français né et domicilié dans
les colonies et territoires constituant le
gouvernement de l'A.O.F pourra,
sur sa demande,
à
partir de l'âge de vingt et un ans,
accéder à la
qualité de citoyen français s ' i l réunit les conditions
suivantes
: avoir fait preuve de dévouement aux
intérêts français ou avoir occupé,
avec mérite,
pendant 10 ans au moins, un emploi dans une entreprise
française publique ou privée;
savoir lire et écrire le
français;
justifie~-de moyens d'existence certains et
-----
de bonne vie et moeurs.
cependant,
les
indigènes
décorés
de
la
légion
d'honneur, de la médaille militaire
ou ceux qui ont
rendu
des services à la Métropole ou à la colonie peuvent ne
pas
(17)
JOS 1912 jeudi 27/6/1912 page 474

---

-96-
justifier de la
connaissance de la
langue française
pour
introduire leur demande.
Ce qui semble être
à priori,
rebutant,
c'est
l'obligation
qui est faite,
aux candidats à la citoyenneté, de
renoncer
à leur statut
personnel pour un
"avantage" qui est
aussi
strictement personnel.
Cette brèche
ouverte par
le colonisateur
ne
donnera
nullement le
signal
à
une course
vers
la
citoyenneté;
beaucoup
d'indigènes
étant
attachés
à
leur
statut
personnel.
Aussi,
la
procédure
de
naturalisation
est
suffisamment lourde pour
décourager certains postulants
les demandes
individuelles sont
adressées au
maire ou
à
l'administration puis transmises
au lieutenant
gouverneur
qui,
à son tour,
les transmet au gouverneur général qui les
dépose auprès du ministre des
colonies; c'est au terme
de
ce parcours que
le Président
de la
République décide
du
sort du candidat.
suite au décret du 9 mars 1914 rendant justiciables des
tribunaux français,
les indigènes nés dans l'une des quatre
communes,
l'autorité
coloniale
va
encore
réajuster
sa
politique à travers un décret pris le 16 mars 1914.(18)
Ce décret modifie celui du
3D septembre 1887 et donne
une
application restrictive du code de l'indigénat;
désormais,
la répression des
infractions commises
par les
indigènes
sujets ne sont pas
applicables aux indigènes non
citoyens
français nés dans les quatre communes.
L'élection, en
1914, de
Blaise DIAGNE
comme
premier
député noir va
avoir un
effet sur
l'évolution du
statut
d'une
certaine
catégorie
d'indigènes.
C'est
en
pleine
guerre que la
France a
promulgué la loi
militaire du
19
(18)
JOS 1914 du 3D avril page 396

---

-97-
octobre 1915.(19)
Celle-ci stipule
que les
originaires
des communes
de plein
exercice sont
incorporés dans
les
troupes française
et
soumises aux
mêmes
obligations
et
avantages;
mais
cette
loi
précise
qu'ils
pourront,
éventuellement, être constitués en formations spéciales.
La loi
du 29
septembre 1916
dite loi
Blaise
DIAGNE
prend en charge les dispositions de cette loi militaire
de
1915 en
précisant
les
contours
du
cercle
nouveau
des
citoyens.
(20)
Cette loi dit,
en son article unique,
que
"les natifs
des
quatre
communes
de
plein
exercice
du
sénégal
et
leurs
descendants
sont
et
demeurent
des
citoyens
français,
soumis
aux
obligations
militaires.
prévues par la loi du 19 octobre 1915."
Plus tard la loi
n041-940 du 7
mai 1946, plus
connue
sous le nom de loi Lamine GUEYE, va étendre la
citoyenneté
à tous les indigènes. (21)
En son article unique, cette loi stipule que : "A partir du
le juin 1946,
tous les ressortissants
des T.a.M,
Algérie
comprise, ont la qualité de
citoyen au même titre que
les
nationaux français de la métropole
ou des T.a.M. Des
lois
particulières établiront les conditions dans lesquelles ils
exerceront leurs droits de citoyen."
Finalement,
la citoyenneté octroyée aux originaires des
quatre communes,
le
code
de l'indigénat
appliqué
à
la
grande majorité
des autochtones,
avec l'éventualité
bien
calculée d'une promotion juridico-politique au grand profit
de l'idéal assimilationniste d~ la France, participent tous
d'une stratégié de
domination politique
et êulturelle
et
d'exploitation économique.
(19) Jas 1915 du 18 novembre page 733
(20) JOS 1916 du 26 octobre page 737
(21) JOS 1946 du 16 mai 1946 page 196

---

-98-
Dans sa
démarche quotienne,
le colonisateur
inscrit
son
action dans les
limites du couple
"Leurre et lueur"
dont
les éléments sont
inséparables mais interchangeables
dans
leur ordre
une politique
sociale et économique faite
de
"Leurre et lueur" si ce n'est de "Lueur et leurre".
Malheureusement,
indigènes sujets et indigènes citoyens
ne semblent pas
avoir compris
à temps, qu'au
delà de
la
dichotomie sociale et politique savamment entretenue par le
colonisateur,
ils
sont
tous
les
grands
perdants
d'une
politique qui se
soucie,
avant
tout, de
l'intérêt de
la
France et des Français de souche vivant dans la colonie.
CHAPITRE DEUXIEME
L'IMPOT PERSONNEL
Cet
impôt
qui
constitue
un
des
piliers
les
plus
importants des recettes budgétaires,
figure sur la rubrique
des impôts
perçus
sur
rôles.
Il
faut
cependant
faire
remarquer que
ces rôles
ne sont
pas établis
de la
même
façon en Territoires d'administration directe qu'en Pays de
protectorat.
Aussi,
faut-il indiquer, que cette contribution personnelle
a revêtu, dans sa forme,
des aspects variés aussi bien dans
le
temps
que
dans
l'espace
territorial,
même
si,
en
définitive,
il·
ne s'agit
que
d'une fiscalité
directe
à
laquelle
sont
astreints
les
contribuables
sujets
et
citoyens français.
Dans les Pays
de protectorat,
la capitation
jusqu'en
1918, ne
frappe
que les
indigènes
tandis que
dans
les
Territoires
d'administration
directe,
la
contribution
personnelle mobilière
concerne
à
la
fois
européens
et
indigènes.
Cet impôt personnel va s'alourdir au fil du temps
car,
en ce qui
concerne les indigènes
sujets par exemple,
non
seulement le
tarif sera
régulièrement
revu à
la
hausse

---

-99-
mais,
capitation,
taxe
d'hygiène
et
de
l'assistance
médicale indigène,
prestation,
taxe
sur
les
propriètés
bâtie et non bâtie finiront par être fusionnées pour donner
la côte personnelle mobilière dans le Sénégal unifié.
Cette fiscalité lourde semble être une option coloniale
en ce
sens qu'elle
permet,
à
coup sûr,
d'accroître
les
recettes
budgétaires
et
d'inciter
les
populations,
en
particulier,
les sujets
à s'investir
pleinement dans
les
circuits
de
l'économie
dite
moderne,
souvent,
à
leur
détriment
cultures
commerciales
pour
se
procurer
de
l'argent
permettant
d'acquitter
l'impôt
et
de
se
ravitailler sur le marché.
Pour étudier cet impôt personnel qui est prélevé
aussi
bien en Territoires d'administration directe qu'en Pays
de
protectorat, mais avec des cibles différentes, nous allons,
tour à
tour,
examiner
son assiette,
son
évolution
par
rapport aux
recettes globales
et
les méthodes
mises
en
oeuvre pour son recouvrement.
----"

---

-100-
TITRE l
ASSIETTE ET TAUX DE L'IMPOT PERSONNEL
La
démarche
du
colonisateur
en
matière
d'impôt
s'inscrit dans la perspective d'une modulation que seule la
logique coloniale
justifie
la
matière
imposable
est
considérée par
rapport
à
certains
paramètres
liés
aux
caprices
de
l'Administration
coloniale;
le
lieu
d'habitation,
le
niveau
de
développement
économique
et
social tel que
apprécié par
le colonisateur
en sont
les
plus déterminants.
Ainsi,
des
localités
voisines,
ayant
les
mêmes
aptitudes économiques peuvent avoir des tarifs
différents;
nos développements ultérieurs permettront
de le montrer
à
travers des exemples concrets. Dans le mode d'assiette,
le
paramètre retenu est le lieu d'habitation: cet impôt
sera
donc établi "ratione loci et non ratione personnae."
Le
décret
impérial
du
4
août
1860,
portant
établissement, au sénégal, de l'impôt personnel stipule, en
son article l que cet impôt est établi au profit du
budget
local et est
perçu sur
chaque habitant
jouissant de
ses
droits.

---

-101-
Il est
évalué en
termes de
journées de
travail dont
le
nombre est laissé
à l'appréciation du
gouverneur dans
le
cadre du conseil d'administration i
il est aussi loisible à
cette autorité de fixer la valeur financière accordée à une
journée de
travail dans
les différentes
localités de
la
colonie.
L'arrêté du 9 aoüt 1861 promulgant le décret du 4
aoüt
1860, fixe la contribution personnelle à trois journées
de
travail dont
chacune est
évaluée à
1F pour
la ville
de
Saint-Louis
et
ses
faubourgs
(Guet
Ndar,
Ndar
toute,
etc ... ) de même que pour Gorée et à
,OF,50 pour toutes
les
autres localités
comme les
banlieues de
Saint-Louis,
de
Gorée (Dakar et Rufisque),
les villages des Postes.
( 22)
Cette
taxe
doit
être
acquittée
en
argent
sauf
à
Saint-Louis et à Gorée où il est possible de l'effectuer en
journées
de
travail.
Dans
l'optique
coloniale,
sont
considérés comme jouissant de
leurs droits, les veuves
et
les femmes séparées
de leur
mari, les
garçons et
filles
majeurs ou
mineurs ayant
des moyens
d'existence
propres
même s'ils vivent avec leur père, mère tuteur ou curateur.
Les indigents reconnus sont
les personnes sans
ressources
personnelles ou qui sont inaptes au travail du fait de leur
âge ou de leur infirmité.
Ce décret accorde,
en même
temps, des --exonérations i
celles-ci
intéressent
les
officiers
de
troupe,
les
gendarmes
et
sous
officiers
de
gendarmerie,
les
(22)
-B.A 1861
: annexe au bulletin du mois d'aoüt 1861 p.1
à 3
-ANS:6T30/119:
impôts,
repression des fraudes 1925-46

---

-102-
sous-officiers et préposés
du service
actif des
douanes,
les marins
ou
ouvriers
de
l'inscription
maritime,
les
sapeurs pompiers au dessous du grade d'officer. Cette liste
d'exempts va s'allonger avec les indigènes ayant servi sous
les
drapeaux
avec
un
certificat
de
bonne
conduite
à
l'appui. (23)
rI faut
par ailleurs signaler
que c'est
ce
décret
qui
établit,
dans
la
colonie,
l'impôt
de
l'enregistrement et du timbre.
Le décret du
2 août
1880 portant
approbation de
la
délibération du conseil général en date du 6 décembre 1879,
supprime l'impôt personnel dans les villes et les
faubourgs. (24)
La
délibération du
conseil général
du
6
juin 1905
approuvée
par
le sécret
du
17
Février
1906
rétablit
l'impôt
personnel
dans
les
territoires
d'administration directe, pour les contribuables
européens
et indigènes autres que ceux des communes de plein exercice
et fixe son taux à 4 F.
(25)
Une telle faveur
s'expliquerait par
l'existence de
taxes
municipales liées au statut particulier de Saint-louis,
Rufisque, Dakar et Gorée.
Les délibérations du conseil général
des 21 et 22
février
1912 suppriment cette faveur et étendent l'impôt
personnel
aux dites communes. Cet acte institue aussi la contribution
mobilière
dans
tous
les
territoires
d'administration
directe ;(26)
celle-ci est
fixée
à 2
% de
la
valeur
locative.
(23) B.A 1900 page 186
(24) S25 dossier nO 4-28 -Saint Louis le 7/9/1880
(25) B.A 1906 nO 3 mars 1816 p. 309
(26)
JOS 666 du 2/10/1913 page 976 et suivantes

---

-103-
Ces délibérations approuvées par
le décret du
14/09/1913,
promulgué le 15/09/1913, fixent
l'impôt à quatre
journées
de travail au taux de 1F,25 par journée.
Les rôles
sont
établis dans
le
courant de
décembre
de
chaque année et
des remises
de 5% allouées
aux chefs
de
banlieue et des villages des cercles.
Avec
le
temps,
et
compte
tenu
des
exigences
de
développement économique et
social qui sont
régulièrement
brandies par le colonisateur, même s ' i l ne s'agit que
d'un
slogan creux, des actes administratifs seront souvent
pris
pour relever le taux de
l'imposition ou pour modifier
son
champ d'application. L'arrêté du 2/07/1903 établit
l'impôt
personnel dans la
Sénégambie Niger donc
dans les pays
de
protectorat;
il
concerne
tous les
indigènes
sauf
les
enfants de moins de 8 ans.
Le taux va alors varier de OF,50
à 4F,50.
L'arrêté du
29
juin
1911
va
exonérer
de
l'impôt
personnel,
les enfants âgés de
moins de huit ans dans
les
Pays de protectorat
et qui
sont nés après
le le
janvier
1912.(27)
Les exemptions seront davantage
précisées par la suite
et
des innovations introduites dans leur champ
d'application.
Désormais,
il
existe
des
exonérations
générales
et
permanentes et· des exemptions spécifiques et temporaires.
Pour ces dernières,
sont ciblés les "villages
nouvellement
venus à nous
ou atteints par . des événements calamiteux
incendie,
inondation, disette etc ... " (28)
(27) JOS du 17/8/1911 page 620
(28) W.PONTY:adresse
aux
lieutenants
gouverneurs
le
30/1/1914
in S14 archives nationales

---

-104-
Cependant, une telle mesure doit être légalement prise
par
l'autorité compétente
qui doit
s'entourer de
toutes
les
garanties avant
de
prononcer
des cas
de
remise
ou
de
modération d'impôt.
L'arrêté du
18/12/1913 approuvé
le 13/01/1914
(JaS
1914 p70) reprend les textes précédents et fixe le taux
de
l'impôt pour les Pays de
protectorat, entre 3 et 5F
selon
les cercles.
L'arrêté du le
décembre 1916 approuvé
le 7
Février
1917 (JaS 1917
p198)
fixe,
le
mode d'assiette de
l'impôt
personnel dans
les Pays
de protectorat
et détermine,
en
même
temps,
les
cas
d'exonération
Ainsi,
tous
les
indigènes habitant ces localités sont soumis au paiement de
cet impôt dont le taux varie suivant le canton,
la province
ou le cercle d'après leur degré de développement économique
et
social
et
est
fixé,
chaque
année,
par
arrêté
du
lieutenant gouverneur pris en conseil d'administration.
En
son
article
II,
cet
arrêté
détermine
les
cas
d'exonération
il
s'agit
des
tirailleurs
ou
autres
militaires en service,
leurs
femmes et leurs enfants;
des
gardes cercles,
leurs femmes et leurs enfants; des
enfants
au
dessous
de
huit
ans;
des
vieillards
indigents
et
incapables de gagner leur vie par leurs propres moyens; des
individus sans
ressources
et
atteints
d'infirmité;
des
élèves
des
'écoles
supérieures
de
l'enseignement
professionnel ou commercial. (29)
Dans les territoires-d'administration directe,
le
taux
de l'impôt personnel, suite à la délibération--d~ 4/11/1912
et au
décret du
11/05/1915, sera
étendu aux
territoires
ruraux à raison de 5F.
(29)
-Jas 846 du 15/3/1917 page 198
-Tarif des contributions et taxes locales en annexe au
budget exercice 1917

---

-105-
L'arrêté du 22/06/1919 va porter la contribution
mobilière
de 2
à
5 %
de
la valeur
locative
des locaux
à
usage
d'habitation et le taux de l'impôt va passer de 5 à 7f dans
les banlieues et les territoires ruraux. (30)
Les dispositions du
décret du
14/09/1913, déjà
cité,
avaient déjà précisé
les cas d'application
de la
contri-
bution mobilière pour certains agents, en ces termes:
les
fonctionnaires,
les officiers de terre et de mer ayant
des
habitations particulières, pour eux
et leur famille,
sont
imposables à la contribution mobilière (Article VI)
Les fonctionnaires,
les officiers de
terre ou de mer,
les
ecclésiastiques, les
employés civils
et militaires
logés
gratuitement dans les bâtiements
appartenant à l'Etat,
au
gouvernement
général,
à
la
colonie
aux
communes,
aux
hospices ou autres établissements publics, sont
imposables
d'après la
valeur locative
des parties
de ces
bâtiments
affectés à leur usage personnel.
Sont exempts : les sous-officiers et soldats de
toutes
armes et
de tous
corps
y compris
la gendarmerie
et
la
marine;
les sous-officiers et préposés du service actif des
douanes,
les
sapeurs
pompiers
au
dessous
du
grade
d'officier;
les
indigents.
La
délibération du
24/12/1919
avait porté la contribution mobilière à 5 % du loyer annuel
ou de la valeur
locative des locaux servant
d'habitation.
Ce taux sera de 6 %
par la suite. Les reçus sont
détachés
d'un régistre à souche.
Désormais,
le statut juridique
ne
garantit plus l'exemption de l'impôt personnel.
Lfarrêté du 8 Novembre 1917 stipule, en son-article
l,
qu'à partir du le janvier
1918, les habitants des Pays
de
protectorat ayant
le statut
européen vont
payer, sur
la
base d'un rôle
nominatif, pour leur
personne et pour
les
membres de leur famille,
domiciliés dans le même
immeuble,
(30) ANS - 6T25/119

---

-106-
un
impôt
personnel
de
10
F
tandis
que
les
autres
contribuables vont payer, sur des rôles numériques entre
4
F,50 et 7 F.
Avec
cet
impôt
frappant
les
habitants
de
statut
européen des Pays
de protectorat,
seront
pris en
compte,
les femmes
mariées,
les
veuves,
les
femmes divorcées
ou
séparées de
corps
de
leur mari,
les
garçons
et
fille
majeurs ou mineurs
âgés de
plus de
12 ans
et ayant
les
moyens d'existence soit par
leur fortune personnelle
soit
par
la
profession
qu'ils
exercent,
"lors
même
qu'ils
habitent avec leur père, tuteur ou curateur".
( 31)
Les fonctionnaires,
les officiers
de terre et de
mer,
les employés
civils
et militaires
sont
imposablesj
les
exemptions
ne
concernent
que
les
sous-officiers
et
soldats de
toutes armes
et
de tous
corps y
compris
la
gendarmerie, le service actif des douanes,
le personnel des
gardes cercles et des agents de police,
les indigents,
les
habitants pouvant justifier de l'acquittement de cet
impôt
au profit d'un territoire appartenant à la France ou
étant
sous
son
protectorat.
Par
application
du
décret
du
4/07/1921
(JO AOF 1921 p600),
le sénégal, va,
à compter
du
le janvier 1922, posséder un budget unique.
A partir
du le
janvier 1923,
dans les
communes
de
plein
exercice,
les
communes
mixtes
et
escales,
l'imposition des garçons
et des filles
ayant des
revenus
propres sera
fixé à
plus
de 10
ans tandi~'--que partout
ailleurs, l'exemption sera fixée en deça de 10 ans.
(31) - JOS 901 du 3/4/1918 p.
153
- Tarif des contributions et taxes locales en annexe au
budget exercice 1919

---

-107-
Aussi,
l'exonération
va
être
étendue
aux
veuves
et
orphelins de guerre
n'ayant pas encore
reçu de pension
à
titre définitif.(32)
A compter de 1937, l'âge fiscal
sera
porté à 14 ans pour toute la colonie.(33)
Dans son rapport lors de la session extraordinaire
du
Conseil général de 1918, le lieutenant gouverneur
Levecque
va
se
montrer
favorable
à
la
suppression
de
l'impôt
personnel
et
de
la
prestation,
dans
les
pays
de
protectorat, aux indigènes incorporés,
à leurs parents,
à
leurs
femmes
et
enfants
la
délibération
sur
cette
question sera approuvée par decret du 9 avril 1919.(34).
En ce
qui concerne
les territoires
d'administration
directe où
la prestation
n'est pas
prélevée,
il
s'agira
d'exonérer de l'impôt personnel mobilier,
les contribuables
sous officiers, caporaux et soldats de toutes armes
encore
sous les drapeaux au moment de la guerre; 'seront également
visés par la même mesure, et
pendant toute la durée de
la
guerre,
le père,
la mère et les enfants du militaire.
Au total, ces restrictions fiscales sont davantage
guidées
par le
souci
d'incitation
au
service
militaire
et
de
sécurisation des incorporés
et de leurs
familles que
par
une
quelconque
volonté
politique
de
débarasser
le
contribuable du fardeau de la fiscalité.
L'impôt personnel
est partout
perçu sur
rôles
mais
pour les
indigènes
citoyens, ces
rôles
sont
nominatifs
(32) Délibération
du
Conseil
colonial
du
23/11/1922
approuvé le 31/12/1922
(33)
-2G36/5 page 15
(34)
-Séance du 23/7/1918 page 25
-Arrêté promulgant en AOF le decret du 9/4/1919
approuvant
la délibération
du Conseil
général sur
l'exonération
de
l'impôt personnel en faveur
des militaires sous
officiers
et de leurs famille.
JOS du 15/5/1919 page 401

---

-108-
tandis
que
pour
leurs
homologues
sujets,
ils
sont
numériques et procédent d'évaluations grossières
nettement
au delà du chiffre réel des contribuables.
Les
évaluations
sont
souvent
faites
d'après
une
estimation d'ensemble
du
village ou
tout
simplement
en
s'appuyant sur des critères, aussi fallacieux que le nombre
de fusils de chasse ou de cases.
L'individu n'est donc pas
pris comme unité
imposable
mais il
est intégré
dans des
structures
administratives
(village, province, canton)
évaluées de manière
imprécise
dans le cadre d'une conception totalisante de
l'imposit~on
indigène.
Les
rôles
dressés
annuellement
sont
collectifs,
numériques et donnent les indications suivantes : le nom de
chaque village, celui
de son
chef,
le
nombre supposé
de
contribuables, le
taux pratiqué
pour l'année
fiscale
en
cours,
la
masse
d'argent
attendue,
la
ristourne
due
à
l'agent chargé
du
recouvrement,
le
montant
de
l'argent
davant aller au budget.
Ces prévisions devant être
atteintes sinon dépassées,
les
contribuables encore vivants
sont souvent
tenus de
payer
pour leurs compatriotes morts entre temps ou ayant émigré.
Avant la fusion administrative et financière intervenue
à partir de 1920, la contribution personnelle était soumise
,---- .
à
quatre
régimes
sur
l'ensemble
des
administrations
directes et protectorat :
a) Les habitants citoyens et sujets résidant dans les
communes et escales des territoires d'administration
directe.
b) Les habitants citoyens et sujets résidant dans les
banlieues des communes et dans les territoires
ruraux d'administration directe.
Les européens des

---

-109-
territoires d'administration directe sont astreints
à cet impôt.
Pour ces catégories de contribuables,
l'impôt est délibéré par le conseil général et est
consigné dans des rôles nominatifs.
c) Les habitants citoyens résidant dans les Pays de
protectorat.
Pour eux,
il s'agit d'un impôt de
capitation laissé à l'appréciation exclusive du
lieutenant gouverneur et qui est dressé dans les
rôles nominatifs. Les européens en sont exclus
jusqu'en 1918.
d) Les
habitants de statut indigène résidant dans les
Pays de
protectorat;
c'est
l'écrasante
major~té,
écrasée
par la pression fiscale.
Pour eux,
l'impôt
est
fixé
par
le
lieutenant
gouverneur
et
son
originalité réside dans le fait qu'il n'est soumis à
aucune
assemblée élue
et qu'il est dressé dans des
rôles numériques avec leur cortège de présomptions.
Avec le
sénégal
unifié
à
compter
de
1921,
deux
régimes vont être retenues en matière d'impôt personnel.
1) la capitation indigène des sujets français
2)
la contribution personnelle mobilière des
contribuables de statut européen. Ce deuxième régime
concernce les anciens habitants de statut français
qui résidaient dans les communes et escales, les
banlieues des communes et les territoires ruraux
d'administration directe.
Au total,
l'assiette de . la contribution
personnelle
permet,
aussi
bien
dans
son
principe
que- -dans
son
application pratique, d'entretenir,
aussi longtemps qu'elle
restera sous
sa forme,
une aberration
fiscale parce
que
reposant
sur
l'insolite
et
l'injustice
et
faisant
abstraction des possibilités réelles des contribuables. Par
le simple jeu du
lieu d'habitation l'impôt personnel
peut
passer du simple au quintuple.

---

-110-
- Exemple n01
: A partir des tarifs pratiqués en
1912
Pour cette
année l'impot
personnel était
fixé à
SF
par
habitant pour les cercles de Casamance, Sine Saloum,
Thiès
et 4F pour Dagana, Podor, Saldé.
Une famille de cinq personnes
comprenant le père,
la
mère
qui est sans ressources personnelles, et trois enfants âgés
de 10 ans,
tous vivant dans un village, devait payer 24
ou
20F selon la localité
dans les Pays
de protectorat et
5F
seulement en Territoire
d'administration directe (la
cote
du chef de
famille seulement).
Le mode de
calcul est
le
suivant
5F x 5 pour Casamance- Sine-Saloum - Thiès
(autant de côtes que de personnes)
4F x 5 pour Dagana, Podor, Saldé.
Rappelons qu'en Pays de protectorat les
exonérations
concernaient, à
l'époque,
les
garçons et
filles âgés
de
moins de 8
ans tandis
qu'en Territoires
d'administration
directe sont visés ceux ayant moins de 12 ans.
- Exemple n 02
: tiré du rapport du gouverneur
Didelot
lors de la session du Conseil
Colonial de 1922 et dont
le
but était de
montrer la nécessité
d'assurer un
équilibre
fiscal
en
augmentant
l'impôt
personnel
pour
certains
contribuables et en llétendant à d'autres. (35)
Une famille
de
cinq
membres,
le
père,
la
mère,
trois
enfants et ne possédant ni bétail ni immeuble paie à Fissel
ou à Ouakam, au titre de II impôt personnel 7si: (lSF X 5)
La même famille installée à Dakar, et occupant un
logement
loué à 50F
par mois
ou GOOF
par an,
devrait payer
48F.
(GOOFXOF,GO + 12F)
La conclusion
tirée de cet exemple
est
que cette famille de Dakar paie 27F de moins qu'en brousse.
(35) Séance du 21/11/1922 page 209

---

-111-
Evidemment le gouverneur choisit à dessein cet exemple
pour donner un poids
à son projet
de faire payer
l'impôt
aux femmes
mariées
vivant
dans
les
communes.
Mais
le
problème de
fond que
pose ce
cas d'espèce,
ce sont
les
limites de la politique assimilationniste : en France, avec
la communauté de biens,
l'impôt qui frappe le mari concerne
aussi la femme; mais dans
la colonie du sénégal, la
femme
originaire
n'est
pas
assujettie
à
la
contribution
personnelle quand elle est
mariée alors que la
séparation
des biens lui permet
d'avoir des ressources
personnelles;
elle est dont avantgée par son statut.
- Exemple
n03:
pétition des
habitants de
Yeumbeul
datée du 23
octobre 1922 et
tirée de la
même source
que
l'exemple précédent; ce papier
signé par Momar DIOP
petit
fils de Dial
Diop chef
de village
de Yeumbeul,
proteste
contre une situation jugée injuste : A Cambérène, Yeumbeul,
Baune, Malika,
Keur Massar,
Thiaroye-Kow l'impôt
est
de
14F,10 par homme,
femme et par
enfant alors que,
d'après
les petitionnaires, la
contribution est
12F,SO à
Ouakam,
Yoff, Ngor, Thiaroye sur mer, Mbao et les femmes et enfants
sont exemptés.
En
matière
d'impôt
personnel
donc,
les
charges pèsent sur les contribuables d'une façon diverse et
inégale.
Au fil du temps, des modifications apportées au régime
fiscal,
vont
-acc ro î tre,
consérablement,
la
charge
du
contribuable; de nouveaux impôts vont être appliqués et des
fusions fiscales opérées.
suite à une déclaration d'un conseiller général qui faisait
remarquer que
l'impôt personnel,
sous sa
forme
d'alors,
était une "prime au célibat", l'autorité coloniale,
va,
à
partir de 1930, après délibération du conseil colonial du 7
novembre 1930 introduire une innovation : désormais le père
et la mère ayant
à leur charge six
enfants mineurs de
21
ans, obtiennenent,
à leur
demande,
un
dégrévement ou
un
remboursement de la moitié de la contribution.

---

-112-
En 1932, suite à
la délibération du conseil
colonial
du 11
juillet 1932
approuvée le
24 novembre
de la
même
année,
la contribution mobilière va être supprimée dans les
escales et les contribuables assujettis à la capitation.
A partir de 1935, est institué un impôt de
capitation
sur la population flottante.
Sont visés,
les indigènes
non
citoyens français,
originaires du Sénégal et ne pouvant pas
justifier de leur inscription sur un rôle ou du paiement de
l'impôt, par un ticket,
les indigènes des autres
colonies
françaises ne
pouvant prouver
qu'ils sont
en régIe
dans
leur colonie
et
enfin
les indigènes
étrangers
dont
le
séjour au sénégal excéde trois mois.
Le taux de cet impôt est fixé à 25 F sur toute l'étendue de
la colonie.
En 1937, suite à la délibération du conseil colonial du
22 juillet 1936, approuvée par arrêté général n02898 du
15
décembre 1936 pris en
commission permanente du conseil
du
gouvernement,
la majorité fiscale va
être relevée de 10
à
14 ans;
cependant
dans les communes
de plein exercice
et
communes mixtes,
le
taux sera
le même que
celui qui
est
adopté pour
le canton,
la province
ou le
cercle sur
le
territoire duquel se situe la commune.
Enfin de
compte,
ce
qui semble
être
un
allégement
fiscal à
travers le
rélévement
de l'âge
d'exemption
se
traduit par un accroissement des recouvrements globaux avec
des taux devenus plus importants.
Toujours en 1937,
suite à la
délibération du
conseil
colonial du 21 juillet 1936,
les habitants des communes non
exonérés de la contribution personnelle, sont assujettis, à
partir du 2 Janvier 1937,
à la taxe d'assistance
médicale
ou d'hygiène. Cette taxe sera étendue à tous les
habitants
des cercles passibles de
la contribution personnelle.
Son

---

-113-
taux est de lOF
dans les communes et
varie entre 7 et
8F
dans les cercles.
A partir du le janvier
1939, suite à la
délibération
du 16
juin 1938
approuvée
le 27
octobre 1938,
la
taxe
d'assistance médicale ou d'hygène
est supprimée sur
toute
l'étendue
de
la
colonie
et
les
contribuables
doivent
désormais
s'acquitter
d'une
contribution
personnelle
comprenant à
la
fois,
la côte
personnelle
et
la
taxe
d'assistance médicale ou d'hygène.
Il ne s'agit donc
nullement d'un allégement effectif
mais
d'un transfert;
le poids fiscal étant toujours supporté par
le contribuable.
Aussi,
des
aménagements
seront
opérés
en
matière
d'exonération.
Les
personnes
étant
à
la
charge
d'un
contribuable décédé à la suite d'un accident du travail
et
qui touchent
une pension
à
cet effet,
de même
que
les
contribuables avec
fiche médicale
réglementaire
prouvant
qu'ils suivent un traitement contre la maladie du
sommeil,
sont désormais exempts d'impôt personnel.
Dans les communes
de plein exercice
et les
communes
mixtes,
les femmes mariées ainsi que, personnellement,
les
mères de famille de quatre enfants au moins vivants et
qui
sont inscrits à l'état
civil bénéficient de
l'exonération
au titre de l'impôt personnel.
A la même période, _la prestation va disparaître
sous
sa forme
classique pour
devenir la
taxe additionnelle
à
l'impôt personnel (voir développement sur la prestation)
Nous vous proposons aux pages suivantes, des
tableaux
montrant l'évolution
du taux
de l'impôt
personnel.
Nous
retiendrons des taux moyens pour toute la période.

---

-114-
TABLEAU 1
Taux moyens de la contribution personnelle
dans les cercles
:
tranches de 10 ans
1
Cercles ou
1905-1914
1915-1924
1925-1934
11935-1944
subdivisions
1
1
1
Baol
4F,5
8F,6
14F,8
27,1
1
Casamance
4F,5
8F,6
1
Louga
4F,25
8F
14F,6
22,6
j 2
1
Sine Saloum
4F,5
8F,6
14F,8
28
1
Thiès
4F,5
8F,6
14F,6
29,2
1
Tivaouane
4F,5
8F,2
14,6
23
Dagana
3F,7
6F,8
12F
Matam
3F,25
6F,6
11F,8
18
Podor
3F,25
6F,6
11F,8
18
Saldé
3F,25
7F
Bakel
3F
6F,3
11F,8
16F,3
Tamba
8F
11F,8
20,2
Kédougou
6F
7F,8
10,1
Cantons Bas-
4,6
09
14,6
sari
Ziguinchor
14F,8
27,2
Bignona
14F,S
27,2
sédhiou
14F,8
25,6
Kolda
13F,G
21
Vélingara
11F,8
18
Bas Sénégal
13
19
Djoloff
14F,3
15
En ce qui concerne la dernière tranche- 1935-1944),
il faut préciser qu'à partir de 1939,
la taxe
d'assistance
médicale est intégrée
dans l'impôt de
capitation. Nous
y
reviendrons dans nos prochaines parties.

---

-115-
Ce tableau tient compte des modifications territoriales
et
administratives
c'est
pourquoi
certaines
cages
sont
laissées vides parce
que ne
correpondant plus
à la
même
réalité
administrative
au
fil
du
temps,
des
réaménagements
sont
souvent
opérés
dans
les
circonscriptions coloniales
Sources
: 1) taux indiqués dans le budget local et dans les
délibérations du Conseil général et du Conseil colonial.
2) Nos calculs propres
TABLEAU II a)
Contribution personnelle dans les
territoires d'administration directe à la fin de la
dualité administrative et budgétaire en 1920
Communes ou
Nombre
Nombre de
Escales
d'habitants 1contribuables
1
Bakel
4017
1440
7344
1
Carabane
894
333
2000,10
1
Dagana
3408
1170
5994,90
1
Dakar
25468
5760
29505
1
Fatick
2322
774
3964,80
1
Foudiougne
1938
885
4529,70
1
Gorée
1444
196
1012,20
1
Guéoul
735
217
1110,70
1
Joal
597
80
411,60
1
Kaolack
2226
864
4425,80
1<
---- ~
Kébémer
1037
354
1913,80
1
Kelle
950
224
1146
1
Louga
3065
1023
5258,90
1
Matam
2205
794
4049,40
1

---

-116-
Mékhé
1579
455
2328,20
M'Pal
550
150
774
NDande
1015
283
1446,10
Nianing
81
33
169,90
Pire
1263
361
1845,60
Podor
4575
1318
6750,90
Pout
1475
500
2555,50
Rao
131
31
160
Richard Toll
268
107
548,60
Rufisque
11414
3911
20028,90
Saint Louis
23326
2643
13680,70
sakaI
307
74
380,80
Saldé
1146
377
1922,70
sébikotane
726
233
1190,80
sédhiou
2703
867
4429,60
Thiès
4761
2044
10453,90
Tivaouane
2948
1038
5317
Ziguinchor
3033
930
4754,60
Source
délibération conseil général séance du 25/12/1920
page 150
Nombre d'habitants:
111.608
Nombre de contribuables:
29.489
Montant total de l'impôt personnel:
151.464,70
Taux moyen par contribuable
151464,70
= 5F13
-----
29489
Si nous y ajoutons l'impôt mobilier dont le montant est
de
242343,55 nous aurons un
montant total de 393.808,25
soit
un taux d'impôt personnel mobilier de
: 393808,25
=13F,35
29489

---

-117-
TABLEAU II
bl L'impôt personnel dans les
pays de protectorat à la fin de la dualité
administrative et budgétaire 1920
Cercles
Nombres
Nbre de
1
Taux
d'habitants contribuable 1
Bakel
32500
26250
12F
Baol
210000
169165
15F
Dagana
41500
27374
12F
Louga
80500
64616
13F
Matam
70000
60275
12F
Podor
61000
48594
12F
Saldé
39500
31852
12F
Sine Saloum
230000
185777
15F
Tambacounda
26225
11F
Tamba
(Kédougou)
61000
20419
6F
Tamba
(Bassari)
2177
4F
Thiès
112000
81660
15F
Tivaouane
118000
94903
14F
Ziguinchor
5500
4497
15F
Bignona
75500
60428
15F
Kamobeul
27500
22153
15F
Sédhiou
50500
40304
15F
Kolda
53000
.42318
15F
Nombre d'habitants
1.268.000
Nombre de contribuables
1.008.987
Montant de l'impôt personnel
14.015.077 F
Taux moyen par contribuable:
14.015.077
= 13F89
1.008.987

---

-118-
Le tableau II, dans ses deux aspects, permet de montrer
la
complexité de la contribution personnelle entre territoires
d'administration directe et pays de protectorat.
La contribution personnelle
peut changer
considérablement
la tendance
générale
des recettes
fiscales
selon
qu'il
s'agisse d'impôt personnel au
sens étroit (la
capitation)
ou d'impôt
personnel
au
sens
large
(l'impôt
personnel
mobilier) .
A ce niveau précis, nous
remarquons,
à la lumière
de
nos
tableaux,
que
les
recettes
fiscales,
prises
globalement, sont plus importantes
en pays de
protectorat
où les contribuables sont plus nombreux. Mais,
à
l'échelle
individuelle,
le contribuable des pays de protectorat donne
certes plus
que
celui
des
territoires
d'administration
directe mais pas dans des proportions extraordinaires comme
nous avons tendance à le croire.
Ainsi pour les pays de protectorat, nous avons un taux
moyen de 13F,89 par
contribuable tandis qu'en
territoires
d'administration directe,
le
taux moyen et
de 5F,13
pour
l'impôt
strictement
personnel
mais
13F35
pour
l'impôt
personnel mobilier.
Evidemment le
contribuable
des pays
de
protectorat
est
soumis à d'autFes charges fiscales comme la prestation,
la
taxe sur
le
bétail,
sur
l'assistance
médicale
indigène
etc ...
Dans tous les cas,
la pression.fiscale demeure une
réalité
pour tous les contribuables où qu 1 ils résident-:-

---

-119-
TABLEAU III - Taux et montant de l'impôt personnel
dans les communes de plein exercice
et communes mixtes suite aux
changements de 1937 dont nous avons
parlé
Nombre de
Communes
contribuables 1
Taux
Saint Louis
3284
14F
Louga
1246
18F
Kébémer
415
18F
Mékhé
440
18F
Tivaouane
720
18F
Thiès
2674
24F
Mbour
920
24F
Khombole
558
24F
Diourbel
1728
24F
Bambey
579
24F
Kaolack
3708
24F
Gossas
831
24F
Fatick
972
24F
Foundiougne
517
24F
Rufisque
3793
24F
Ziguinchor
3407
23F
Dakar Est
2332
24F
Dakar Ouest
5037
24F
Dakar Banlieue
8920
24F
Source
: budget local exercice 1938
L'exploitation de ce tableau donne
Total contribuables:
42.081
Montant total imposition:
956.771 F
Taux moyens de l'impôt par contribuable
956.771F
- - - - = 22F,7
42 081

---

-120-
Avec cette réforme
fiscale,
l'impôt personnel
dû par
les
contribuables dépasse
celui qui
est en
vigueur dans
les
cercles aussi bien pour les citoyens que pour les sujets.
TABLEAU IV
Taux et montant de l'impôt personnel pour les
citoyens français des cercles en 1937 suite
aux changements dans l'assiette de l'impôt
Cercles
contribuables
Taux
Podor
274
14F
Matam
71
14F
Bakel
48
15F
Bas Sénégal
199
14F
Djoloff
101
14F
Louga
211
13F
Louga
(Guet)
18F
Thies Cayor
69
18F
Thiès
(Petite
côte et Rufisq)
344
24F
Baol
122
24F
Sine Saloum
1111
24F
Tamba (Pro-
13F
orient)
13F
Tamba(ailleurs)
142
17F
Kédougou
16
9F
Ziguinchor
103
23F
Bignona
156
i3-F
sédhiou
233
20F
Kolda
69
17F
vélingara
49
14F
Source
budget local exercice 1938

---

-121-
L'exploitation de ces chiffres nous donne
Total contribuables:
3.318
Montant total de l'impôt 66.617 F
Taux moyen de l'impôt personnel = 66.617 F
= 20F,07
3318
TABLEAU V
Taux et montant de l'impôt personnel dû
par
les
indigènes
sujets
suite
aux
changements
intervenus
en
1937
Cercles
Contribuables
Taux
1
1
Podor
57301
14F
1
Matam
69513
14F
1
Bakel
27270
15F
1
Bas sénégal
21560
14F
1
Djoloff
27860
14F
1
Louga
45535
13F
1
Louga (Guet)
42185
18F
1
Thiès (Cayor)
65218
18F
1
Thiès (Pte côte
105688
24F
1
et Rufis)
1
Baol
134672
24F
1
sine saloum
277624
24F
1
Tamba(Pro-orient)
9773
13F
1
Tamba (ailleurs)
28615
17F
1
Kédougou
1
16972
9F
1
--.--
Ziguinchor
27318
23F
1
1
Bignona
48699
23F
1
1
sédhiou
51056
20F
1
1
Kolda
36440
17F
1
1
vélingara
17370
14F
1
1
1
1

---

-122-
Source : budget local exercice 1938
Ces données chiffrées permettent de déterminer le
taux moyen de l'impôt personnel
Nombre de contribuables: 1.110.566
Montant total de l'impôt:
22.230.220 F
Taux moyen
22 230 220 F
20F,Ol
1 110 566
Les tableaux IV
et V mettent
en regard les
contribuables
indigènes sujets et indigènes
citoyens des cercles,
suite
aux mesures de réajustement fiscal intervenues en 1937.
Les taux moyens sont sensiblement
égaux:
20F,Ol pour
les
premiers et 20F,07 pour les seconds.
En
matière
de
fiscalité,
la
distinction
entre
indigènes sujets et indigènes citoyens apparait donc
comme
un leurre. Ces deux catégories de contribuables sont toutes
pressurées par une administration coloniale qui se
soucie,
davantage, de sa prise en charge par le budget local que du
mieux être des populations.
C'est du reste, une situation que les conseillers
généraux
d'abord,
les conseillers coloniaux,
ensuite, vont
déplorer
régulièrement dans leurs sessions budgétaires.

---

-123-
TABLEAU
VI
La contribution personnelle à partir de
1939 - Sources : chiffres tirés du budget
local exercice 1939
1
1
1
1
Localités
Icôte per- Taxe d'assis- Nvelle contr. 1
.'
Isonnelle
tance médic.
personnellel
1
1
'.-
cercle Podor
14F
7F
21F
1
1
"
Matam
1 14F
7F
21F
"
Bakel
15F
7F
22F
" Bas sénégal
14F
7F
21F
" Linguère
14F
8F
22F
" Louga(guet)
18F
8F
26F
" " (ailleurs
13F
8F
21F
Thiès(sub Tiva)
20F
8F
28F
"
(sub Thies)
24F
8F
32F
"
(sub Mbour)
24F
8F
32F
Circ. Dk et dép.
24F
8F
32F
Cercle Diourbel
24F
8F
32F
"
Kaolack
24F
8F
32F
"
Tamba (est)
13F
7F
20F
"
Tamba
17F
7F
24F
"
Kédougou
9F
5F
14F
" Ziguinchor
23F
8F
31F
" Bignona
23F
8F
31F
" sédhiou
20F
8F
28F
" Kolda(Kolda)
17F
7F
24F
----
"
(Vélingara)
15F
7F
22F
A cette contribution personnelle nouvelle formule,
il
faudra ajouter la
taxe additionnelle
à l'impôt
personnel
anciennement
appelée
prestation.
Ce
qui
donne
une
contribution
personnelle
effective
atteignant
40F
dans
certaines localités
comme
les
cercles
de
Kaolack,
les
subdivisions de Thiès et de MBour dans le cercle de Thiès.

---

-124-
L'assiette et le taux de l'impôt personnel tels qu'ils
apparaissent durant toute notre période, montrent bien
que
la personne physique
en tant que
matière imposable
n'est
pas effectivement imposée en
fonction de ses
possibilités
réelles. Cette remarque
est encore plus
valable chez
les
indigènes sujets dont les revenus sont étroitement liés
au
comportement de la culture arachidière.
Le
régime
fiscal
en
matière
d'impôts
directs
entretient un grand fossé entre les charges qui pèsent
sur
le contribuable et ses capacités réelles.
La relation assiette
de l'impôt personnel
et objectif
de
développement économique et social n'intègre pas, de
façon
conséquente,
les réalités
socio-économiques de la
colonie
car elle se fonde davantage sur des possibilités
supposées
que
sur
des
capacités
fiscales
effectives
deux
contribuables appartenant
à
la
même
catégorie
sociale,
ayant sensiblement le
même niveau
de vie
et vivant
dans
deux
régions
aux
aptitudes
économiques
très
voisines,
peuvent se
retrouver,
avec
des
taux différents,
par
le
simple fait d'appréciations subjectives.
Aussi,
l'assiette et le
taux de l'impôt personnel
ne
prennent pas en charge, dans le fond,
la dualité de
statut
juridico-polit}que
introduite
par
le
colonisateur
pour
diviser les indigènes.
En effet, qu'ils soient citoyens ou sujets,
ils
ressentent
tous,
la pression fiscale.
Les taux
sont
certes
discriminatoires,
prIi-
isolément,
mais,
par
le
jeu
des
compensations,
l'administration
coloniale arrive toujours à
préssurer les contribuables
pendant que l'indigène sujet est assujetti à une capitation
nettement
élevée,
l'indigène
citoyen
paie
moins
pour
l'impôt strictement
personnel mais,
avec la
contribution
mobilière,
le
taux devient
sensiblement aussi
élevé
que
celui de son voisin.

---

-125-
En définitive,
il aurait fallu,
pour plus d'équité,
imposer les contribuables selon leurs possibilités en
leur
appliquant un taux progressif, non pas en fonction du
lieu
d'habitation mais en fonction de leurs revenus réels.
Cette suggestion
est
d'autant plus
fondée
qu'en
ville,
vivent des
contribuables aux
revenus très
limités
alors
qu'en zone
rurale
se distinguent
des
gens
relativement
aisés.
Au total,
l'assiette et
le taux de l'impôt
personnel
colonial ne sont pas guidés par un souci de justice sociale
mais par l'impérieuse nécessité de réunir,
à tout prix, "les
fonds nécessaires
au
financement de
l'oeuvre
coloniale.
Malheuresement,
celle-ci
met
en
avant
l'intérêt
du
colonisateur avant celui du colonisé.
TITRE II
EXPRESSION GRAPHIQUE DE L'IHPOT PERSONNEL
Aussi bien pendant la période de la dualité budgétaire
qu'avec le budget unique,
la tendance générale des recettes
budgétaires est
le
dépassement
des
prévisions
par
les
réalisations.
L'impôt personnel
suffit,
à
lui
seul,
à
illustrer
ce
constat.
Les rares
fois
que
les
prévisions
n'ont
pas
été
atteintes, doivent être
considérées, en
rapport avec
des
événements
majeurs,
comme
les
deux
guerres,
la
crise
économique
ou
une
année
de
récolte
arachidière
particulièrement
mauvaise;
l'effet
de
chacun
de
ces
facteurs étant
de
réduire
considérablement
la
capacité
fiscale du contribuable.
Ce
constat
de
déséquilibre
quasi
constant
entre
prévisions et
réalisations effectives,
est un
indice
de

---

-126-
l'efficacité de la
machine administrative coloniale
quand
il s'agit de
saigner le contribuable.
Cet écart, au
lieu
d'être pris en compte par la politique fiscale en vue
d'un
réajustement conséquent
au
profit
du
contribuable,
est
plutôt perçu,
d'une part,
comme
la manifestation
de
la
capacité
du
contribuable
à
s'acquitter
de
l'impôt
et
d'autre part, comme
la preuve qu'il
lui reste encore
une
marge de pouvoir fiscal.
Ainsi,
le contribuable est placé, malgré lui, dans
un
cercle vicieux
d'autorité,
il lui
est demandé de
payer
l'impôt personnel
sans tenir
compte de
ses
possibilités
réelles et,
quand il
s'efforce
de l'acquitter
dans
des
conditions
souvent
difficiles,
l'administration
suppose
qu'il en a
les moyens
et lui demande
encore des
efforts
financiers.
C'est pourquoi,
au
fil
du
temps,
le
taux
de
l'impôt
personnel sera régulièrement revu à la hausse.

---

-127-
A/ Capitation
des
Pays
de
protectorat
et
impôt
personnel mobilier des Territoires d'administration
directe de 1905 à 1920
Nous avons
déjà
indiqué
l'assiette
et
le
taux
de
l'impôt personnel aussi bien pour les indigènes sujets
que
pour les indigènes citoyens.
En ce qui
concerne l'impôt
personnel mobilier,
rappelons
qu'il intègre
la côte
personnelle et
la côte
mobilière;
celle-ci s'est située, durant notre période entre 2 et 6
%
de la valeur locative.
De ces deux impôts, c'est celui de capitation frappant,
durement l'indigène
sujet, qui
a
été,
le
plus
souvent,
critiqué par les conseillers élus et par tous ceux qui
ont
eu à s'intéresser au régime fiscal colonial.
Lors de la
séance du conseil
colonial du 19
novembre
1921, le président Louis Guillabert soutenait que
"l'impôt
de capitation est un impôt de servitude"
Quelques années
après,
en 1936,
le
conseiller
colonial
Hermy Larrieu soutiendra
que c'est "un
impôt injuste,
un
impôt moyennageux".
La capitation, dans son esprit,
apparait donc comme
un
impôt d'allégeance; une marque de reconnaissance du protégé
vis à vis de son protecteur.
Dans le
discouFs
officiel,
il
est
considéré
comme
un
instrument de développement économique et social au
profit
des contribuables mais
ceux-ci n'en
profitent pas
autant
que leurs supposés protecteurs .. D'ailleurs, c'est ce qui
a
amené le conseiller colonial Ngalandou DIOUF à---interpeller
l'administration en ces termes:
"Depuis des années et
des
années
les
Pays
de
protectorat
versent
de
grosses
contributions; où
passe
l'argent
7
Quels
avantages
en
tirent-ils 7"
(36)
(36) Conseil colonial
séance du 19/11/1921 page 216

---

-128-
L'administration
coloniale,
à
travers
le
chef
du
service des
contributions directes
répondra sans
ambages
:llia paix. On leur a donné la paix, c'est une chose
appréciable ll.
La
capitation
indigène
relève
d'un
anachronisme certain et
ses détracteurs
lui ont
toujours
préféré un impôt ayant comme cible, la fortune.
Rappelons que
dans les
territoires
d'administration
directe l'impôt
personnel
est perçu
à
la fois
sur
les
indigènes et
sur les
blancs alors
que dans
les Pays
de
protectorat,
la contribution personnelle est
exclusivement
perçue sur les habitants indigènes jusqu'en 1918.
L'examen
des
deux
graphiques
sur
l'évolution
de
l'impôt personnel de 1905 à
1920, c'est à dire pendant
la
période de la dualité administrative et financière,
permet
de constater que les
recettes globales sont beaucoup
plus
importantes chez les sujets que chez les citoyens français.
La tendance
générale est
à l'augmentation
mais nos
deux
courbes d'évolution
n'ont
pas le
même
comportement
aux
mêmes années.
Une telle différence est certainement, en dehors du
statut
politico-juridique, à l'image de
la disparité des
sources
de revenus entre sujets et citoyens indigènes.
L'évolution de la
courbe est,
dans l'ensemble,
plus
régulière dans les
pays de protectorat;
une telle
allure
doit certainement sa nature au .code de l'indigénat qui
est
_._--
en vigueur dans ces localités.
En ce qui
concernce les territoires
d'administration
directe,
la
courbe n'indique
pas
le montant
de
l'impôt
personnel pour l'exercice
1905. Le registre
du projet
de
budget de
cette année
là,
indique,
à
ce sujet,
que
le
conseil d'Etat n'avait
statué sur le
vote de
l'assemblée
locale qu'après la fin
de l'exercice; c'est pourquoi,
une
subvention
de
87.802
F
sera
accordée
au
budget
des

---

-129-
territoires d'administation directe pour son fonctionnement
correct.
Toujours, en ce
qui concerne
les indigènes
citoyens,
nou
remarquons
que
l'essor
de
la
courbe
ne
commence
véritablement qu'en 1913.
Un
tel
constat
s'explique
par
l'application
restrictive
de
l'impôt
personnel
dans
les
territoires
d'administration directe.
En effet,
comme
nous l'avons déjà
indiqué dans la
partie
consacrée à
l'assiette de
l'impôt,
c'est
progressivement
que les
habitants de
ces unités
administratives ont
été
assujettis à
la
contribution personnelle.
L'exemption
a
d'abord porté sur toutes
les villes et faubourgs,
ensuite
sur les communes de plein exercice seulement, avant que cet
impôt ne
fut étendu
à toutes
les localités
à partir
de
1912.
Enfin, nous
avons
métérialisé, de
part
et
d'autre,
l'impôt personnel
moyen pour
montrer,
au fil
du
temps,
l'écart considérable
qui
existe entre
les
recouvrements
effectués et la moyenne durant cette période.
Ce paramètre introduit dans le graphique, montre combien la
capitation moyenne masque la réalité des recettes
fiscales
sur les personnes physiques.
si
nous
considérons,
les
indigènes
citoyens
nous
constatons que cette
moyenne est,
entre 1905
et 1920,
3
fois plus importante que le
montant le plus faible mais
2
fois moins importante
que celui le
plus élevé. La
courbe
permet de
constater
qu'au
cours de
la
péri~de l'impôt
personnel est nettement au délà de la moyenne (9 ans) ou en
deça de
celle-ci (7
ans). Cela
montre l'insuffisance
et
l'irrégularité
des
recettes
fiscales.
Concernant
les
indigènes sujets,
la capitation
moyenne représente
entre
1905 et 1920, une fois et
demie le montant le plus bas
et
presque 2 fois moins le montant le plus élevé. Au cours
de
la période le montant de l'impôt est sensiblement égal à la

---

-130-
moyenne pendant 6 ans
(1912-1917) et nettement supérieur
à
celle-ci pendant 3 ans
(1918-1920).
La courbe atteste
donc
de l'importance des recettes fiscales en valeur absolue.
Au total,
nous
remarquons que
la
contribution
des
indigènes
citoyens
augmente
dans
des
proportions
plus
acceptables
que
ne
l'est
la
capitation
des
indigènes
sujets.

---

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---

-133-
B) L'impôt personnel des indigènes citoyens et sujets
de 1921 à 1946
Au cours de cette période de fusion administrative et
budgétaire,
l'impôt personnel ne changera pas d'orientation
générale
dans
les
sens
d'une
uniformisation
ou
d'un
réajustement.
Le
budget
est
unique
mais
l'écart
dans
la
contribution fiscale
du sujet
et du
citoyen demeure
une
réalité comme ce fut le cas durant la période de la dualitê
administrative et budgétaire.
Par rapport à
l'impôt sur
les personnes
physiques,
l'effort fiscal demandé
à l'indigène
sujet est
nettement
supérieur à celui qui est fourni par son voisin citoyen.
Ainsi,
avec l'effet
que produit
la supériorité
numérique
des
indigènes
sujets,
nous
avons
un
budget
dont
les
recettes fiscales proviennent, pour une part
considérable,
de la contribution des sujets.
A titre
d'exemples,
nous pouvons
retenir
les
deux
années qui délimitent notre période:
1921 et 1946.
En 1921,
sur des recettes globales de 31.087.971F,
l'impôt
personnel
acquitté
par
les
sujets
représente
38,23
%
contre 6,11 % seulement pour les citoyens.
En 1946,
malgré l'effet
de la
guerre sur
les
capacit~s
contributives
des
populations,
les
sujets
ont
fourni,
seulement au titre de la capitation,
13,74% du budget alors
--._--
.
que la part qui revenait aux citoyens n'était que de 1,24%.
C'est
un
tel
déséquilibre
dans
l'effort
fiscal
qu'essayent
de
montrer
les
deux
graphiques
des
pages
suivantes.
Entre
1921
et
1946,
l'impôt
personnel
moyen
des
indigèn8s citoyens est moins clp
2 fois plus important
que

---

-134-
le montant le plus faible et 3 fois moins important que
le
montant le plus élevé.
Sur la même
période,
la capitation
moyenne des
indigènes
sujets est 2 fois
plus importante que
le montant le
plus
faible et presque 4 fois moins importante que la capitation
la plus élevée.
L'évolution des
deux courbes
montre, qu'au
cours
de
cette période,
l'impôt des citoyens est supérieur à l'impôt
moyen pendant 12 années et inférieur à celui-ci pendant
14
années tandis que pour
les
indigènes sujets les
rapports
sont respectivement, de 8 années et de 18 années.
Cependant,
il faut préciser,
pour ce dernier 'cas,
que
la capitation des
sujets, quand elle
dépasse la
moyenne,
c'est dans des proportions considérables.
D'ailleurs,
la
barre
élevée
de
la
capitation
moyenne
s'explique
dans
une
large
mesure
par
l'importance
de
l'effort fiscal demandé aux contribuables dans la
dernière
partie de notre période,
l'année de rupture étant 1938.
On
va
alors
passer
d'une
contribution
fiscale
de
22
millions à 32 millions
en 1939 pour
atteindre, en fin
de
période 84 millions.
Au
cours
de
nos
prochains
développements
nous
essaierons
d'~xpliquer
le
comportement
global
de
la
capitation des sujets et de l'impôt personnel des citoyens.

---

---

---

-137-
TITRE III
LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT PERSONNEL DANS LES
PRINCIPES OFFICIELS
Le recouvrement
de
l'impôt personnel
constitue
une
phase
importante
dans
la
mise
en
place
des
recettes
budgétaires. Les taux et l'assiette de cet impôt étant déjà
fixés,
il s'agit maintenant, de s'atteler à la recherche et
';'{
à
l'utilisation
optimale
de
tous
les
moyens
devant
permettre
le
recouvrement
le
plus
complet
des
sommes
prévues.
Le projet de budget qui est un ensemble de
prévisions
sectorielles
ne
peut,
en
aucun
cas,
jouer
son
rôle
d'instrument de
développement économique
et social
aussi
longtemps qu'il restera
sous sa forme
initiale; c'est
à
dire un simple registre
de voeux,
sans moyens
financiers,
donc chimérique.
C'est d'ailleurs ce qu'a compris le colonisateur,
lui
qui
va
élaborer
toute
une
réglementation
fiscale
lui
permettant de faire rentrer
l'impôt et à l'application
de
laquelle, beaucoup d'abus
seront malheuresement notés,
en
particulier, chez les indigènes sujets.
Pour
laisser
l'impression
que
le
recouvrement
de
l'impôt
est
guidé
par
des .principes
humanitaires,
le
pouvoir colonial prend souvent des actes off te-tels
faisant
état
du
souci
des
autorités
coloniales
de
soumettre
l'acquittement
de
l'impôt
aux
capacités
contributives
réelles des habitants de la colonie.
La réglementation fiscale arrête
un certain nombre
de
dispositions permettant de dégager les canaux officiels
de
recouvrement
de
la
contribution
personnelle.
Ces
dispositions vont s'affiner,
au fil du
temps, pour
mieux

---

-138-
répondre à la volonté du colonisateur d'assurer au
budget,
le concours de l'un de
ses piliers les plus importants,
à
savoir l'impôt personnel.
De 1905
à 1946,
tous les
textes officiels
tirés
du
régime fiscal
de la
colonie visent
à garantir
davantage
d'efficacité au travail des préposés au recouvrement.
- Dans
les communes
de plein
exercice,
les
communes
mixtes et les escales,
les rôle sont nominatifs; au
moment
de leur confection
par les
contrôleurs des
contributions
directes,
les contribuables et un notable payé sur vacation
sont associés au
travail; cependant,
la valeur
imposable
est fixée par les commissions des contributions directes.
A Gorée, et
dans les
parties des
autres communes
de
plein exercice où
les européens et
les indigènes
lettrés
sont
nombreux,
des
avertissements
sont
remis
aux
contribuables.
Le montant des sommes à
recouvrer sera majoré d'abord,
de
10, ensuite de 30 centimes pour frais d'avertissment.
En principe,
l'acquittement de l'impôt se fait en
deux
temps,
jusqu'aux
15 mars
et 15
mai,
dates
limites
pour
chaque manche mais le contribuable
qui le désire, peut
se
mettre en règle· par anticipation.
Des agents ambulants désignés par le lieutenant
gouverneur
sur proposition du trésorier et accompagné d'un délégué
du
maire, peuvent se
présenter au.
domicile du
contribuable,
avec,
à portée de main,
un exemplaire du rôle~~minatif; un
cautionnement leur est cependant exigé.
Dans les
communes mixtes
et les
escales, ces
agents
ambulants sont
désignés
par
l'administrateur
parmi
les
agents du cercle,
les chefs de village ou de quartier.

---

-139-
Notons
qu'il
est
aussi
possible,
pour
les
contribuables, de verser directement leurs impôts dans
les
caisses du trésor.
La perception de
l'impôt personnel est
annoncée au
moins
cinq jours
à l'avance
par
voie d'affiche
ou au
son
du
tam-tam.
L'agent ambulant reçoit une remise;
celle-ci fixée à 4%
sera,
par
la
suite,
calculée
sur
la
base
d'un
taux
progressif; pour bénéficier de cette ristourne,
l'intéressé
doit produire,
au préalable,
un certificat de service
fait
délivré par le trésorier payeur ou le payeur.
si les versements
ne sont
pas faits le
même jour,
cette
remise tombe
à 2%;
d'ailleurs,
par
la suite,
elle
sera
réduite de moitié.
Un reçu nominatif est
délivré à chaque contribuable.
S'il
s'agit de
rôles établis
à l'échelle
de la
famille,
des
cartes fiscales sont
remises au chef
de famille avant
le
premier versement.
- Dans les Pays de
protectorat,
à l'ère de la
dualité
budgétaire et dans le sénégal profond,
à partir de 1920, le
recouvrement est
effectué par
les chefs
de province,
de
canton
et
de
village
ou
par
des
collecteurs
d'impôt
désignés à cet effet;
ces
agents sont tous placés sous
le
contrôle des administrateurs et des commandants de cercles.
Avec la fusion budgétaire,
et dans les zones autres que
les communes et les escales,
le cadre des percepteurs
sera
élargi à des fonctionnaires d'autorité en service dans
les
cercles et choisis spécialement pour recouvrér--l'impôt dans
les localités éloignées des centres administratifs.
Désormais les rôles numériques sont recouvrés,
sous
la
haute autorité du service du trésor et sous le contrôle des
commandants de cercles
et chefs de
subdivisions, par
les
chefs de village,
de collectivité ou de tribu.
Cette décentralisation très poussée,
reflète
parfaitement,
la nécessité de prendre en compte tous les contribuables.

---

-140-
L'impôt personnel
est payable
dans les
30 jours
qui
suivent la publication du rôle;
chaque contribuable
reçoit
un ticket d'impôt prouvant qu'il
est en règle tandis
qu'à
l'agent de recouvrement est délivrée une quittance extraite
d'un carnet à souche après versement.
Dans la
mentalité
coloniale,
l'impôt
personnel
doit
être,
en
pricipe,
acquitté
en
numéraire;
une
telle
disposition
bouleverse,
à
coup
sûr,
les
structures
socio-économiques
traditionnelles.
cependant,
une
autorisation
spéciale
accordée
par
l'autorité
administrative
permet
à
certains
contribuables
de
l'acquitter en nature;
si c'est
le cas,
la
nature et
la
quantité des produits visés sont laissées à
l'appréciation
des décideurs.
Toutefois, dans les cercles où
des produits comme l'or
et
l'ivoire
alimentent
un
circuit
commercial,
l'autorité
coloniale
n'accepte
pas
de
les
recevoir
au
titre
de
l'impôt.
Les
sommes
prévues
et
non
encore
encaissées
pour
l'exercice en cours sont consignées dans des bordereaux
où
sont
indiquées,
en
mêm
temps,
les
raisons
du
non
recouvrement. L'exploitation de
ces bordereaux
en vue
de
prendre
des
mesures
appropriées,
est
laissée
à
la
discrétion du chef de la colonie.
Cependant, quelque soit le lieu imposable, communes
de
plein exercice ou mixtes,
escales et cercles, l'arrêté
du
19 novembre
1921 portant
règlement de
l'impôt
peronnel,
stipule,
en
son
article
18
que
les
hér-i tiers
d'un
contribuable décédé dans le
courant de l'année sont
tenus
de payer le montant de la côte.
Au total,
toutes ces dispositions réglementaires,
même
si elles ne préconisent pas, de manière explicite,
l'usage
de l'influence liée à la fonction,
à des fins
d'exactions,
n'en
précisent
pas
plus,
les
modalités
pratiques
de
recouvrement sur le terrain.

---

-141-
TITRE IV
INTERPRETATION DES COURBES D'EVOLUTION DE L'IMPOT
ET REALITES DU RECOUVREMENT
La politique coloniale,
en
particulier en matière
de
fiscalité est soutenue,
si l'on s'en tient aux déclarations
officielles, par une philosophie apparemment généreuse dans
ses principes mais à forte dose d'hypocrisie.
C'est ainsi
qu'en
matière de
recouvrement
d'impôts,
un
grand fossé existe entre les propos du discours officiel et
leur application pratique sur le terrain.
Le
souci
de
prendre
en
compte
les·
capacités
contributives des
indigènes
et les
réalités
du
moment,
quand celles-ci
ne
militent
pas en
faveur
d'un
effort
fiscal,
est
souvent
exprimé
par
les
hautes
autorités
coloniales mais, dans la
pratique,
tous les abus
semblent
se faire sous
l'oeil bienveillant des
responsables de
la
colonie.
C'est à travers leur
position ambigue que les
hautes
autorités coloniales du Sénégal
doivent être mis en
cause
dans le recouvrement de l'impôt sur les personnes physiques
: tant
que
cet
impôt
rentre dans
les
caisses
à
leur
satisfaction,
les administrateurs coloniaux semblent fermer
les yeux sur les modalités pratiques de son recouvrement.
Au contraire, c'est
quand le montant
est jugé faible
que
des mesures correctives sont automatiquement prises souvent
au détriment des percepteurs.
Le
principal
reproche
que
l'on
peut
faire
au
colonisateur est
de poser,
en principe,
la nécessité
de
recouvrer intégralement l'impôt personnel sans pour
autant
se
soucier
de
vérifier
systématiquement
les
modalités
pratiques de recouvrement surtout quand les prévisions sont
atteintes ou
même
dépassées par
les
réalisations.
Avec

---

-142-
l'administration coloniale,
ilIa
fin justifie toujours
les
moyens. Il
A) Interprétation des graphiques portant prévisions
et recouvrements de l'impôt
Nous
vous
proposons
aux
pages
suivantes,
les
différentes courbes
des
prévisions et
des
recouvrements
effectifs aussi bien pour les citoyens que pour les sujets.
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---

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---

---

---

---

-147-
En matière de recouvrement, du reste comme l'indiquent
nos courbes,
la
tendance générale est
le dépassement
des
prévisions par les réalisations.
Cela est encore plus vrai pour les indigènes sujets
soumis
au code de l'indigènat,
cadre juridique taillé sur
mesure
et qui met à la
disposition de l'autorité, un éventail
de
moyens
de
répression
pour
exploiter
au
maximun
les
populations.
Sur
les
42
années
que
compte
notre
période,
la
capitation acquittée par les indigènes sujets a dépassé les
prévisions 29 fois,
soit 29 années d'excédent des
recettes
fiscales.
Dans
la même
fourchette,
nous
avons, pour
les
indigènes citoyens 20
années d'excédent des
recouvrements
sur les prévisions.
Quand on
sait
que
dans le
projet
de
budget,
les
prévisions fiscales sont guidées par le souci de réunir
le
maximum de fonds,
l'on
se fait déjà
une idée des
efforts
immenses qu'ont dû déployer les contribuables pour arriérés
à ce déséquilibre au profit des recouvrements.
Plutôt que de nous appesantir, pour l'instant, sur les
années d'excédent des réalisations sur les prévisions, nous
allons essayer de réfléchir sur l'insuffisance relative des
recouvrements, . pour
une
certaine
période,
malgré
une
machine
coloniale
régulièrement
mise
en
branle
pour
"exploiter du nègre".
En effet, pour les indigènes sujets les
recouvrements
.,_._- .
ont été inférieurs aux prévisions pendant 13 anntes
1905
1906 -
1914 - 1915
1918 -
1919 -
1921 -
1922 - 1934
1935 - 1944 - 1945 - 1946-
Pour les indigènes citoyens,
le même constat est fait
mais
pendant 22 années d'exercice:
1905 - 1906 - 1909 - 1910
1911 - 1913 -
1914 - 1915 -
1918 - 1919 -
1920 - 1922

---

-148-
1923 -
1929 -
1930 -
1931 -
1934 -
1935 -
1943 - 1944
1945 -
1946 -
L'examen des rapports périodiques des
administrateurs
coloniaux nous
a permis,
en procédant
par
recoupements,
d'identifier une dizaine de facteurs d'explication d'un tel
constat.
Agissant ensemble
ou séparement,
ces facteurs,
de
notre
point de vue,
suffisent, à
eux seuls à
expliquer le
non
recouvrement
intégral
de
l'impôt
personnel
aux
années
visées.
Ainsi,
nous
avons
retenu,
dans
le
désordre,
les
raisons suivantes
pour expliquer
le déficit
relatif
des
recouvrements :
1.1
L'insuffisance
des
récoltes:
elle
peut
se
produire suite à la sécheresse,
à une inondation ou à
une
invasion de paristes. Avant
de concerner l'impôt, elle
se
traduit souvent par une famine.
En 1905 le cercle de Dagana a connu une famine de même
que Bakel
où
le
mil
est
attaqué
par
des
pucerons
d'ailleurs les
autorités de
cette localité
ont fait
une
demande de 200 T de mil
pour cette période de soudure;
le
recouvrement en a donc souffert. (37)
Aussi, une crise de l'arachide
est notée dans les
cercles
de la ligne de chemin de fer.
(37)
et (2) Archives nationales 2G5/7 = rapports politiques
2G5/28
trimestriels
2G5/8
ou mensuels

---

-149-
En 1906,
il est fait mention de la situation
critique
dans le cercle de Kaolack suite à l'attaque du mil par
les
pucerons. Malgré tout,
les populations
ont fait
beaucoup
d'effort
pour
acquitter
une
bonne
partie
de
l'impôt
personnel, comme
d'ailleurs
le
reconnait
le
lieutenant
gouverneur
du
sénégal
:"malgré
ce
désastre
l'indigène
auquel fort heureusement la vente de l'arachide a permis de
se pocurer un peu d'argent a consenti à verser son impôt de
capitation, mais,il faut le dire,
avec le ferme espoir
de
recevoir en
échange une
subsistance sans
laquelle il
ne
saurait avoir la force nécessaire pour cultiver pendant
le
prochain hivernage."(38)
C'est l'occasion de souligner que la décision de donner
du
mil aux populations sinistrées est avant tout guidée par le
souci de ne pas voir "les
indigènes aller en Gambie o~
du
mil était
déjà entrain
d'être distribué
"pour les
mêmes
raisons.
La même année, une
inondation a bloqué les
activités
économiques à
Bakel,
à
Podor
et
à
Matami
dans
cette
dernière localité,
les dégâts
sont évalués
à 150.000
Fi
l'autorité coloniale reconnait qu'à Matam,
"tous les champs
de mil, de maïs, d'arachide, de coton et d'indigo situés
à
proximité
du
fleuve
et
qui
promettaient
une
récolte
abondante sont complétement perdus". (39)
rI faut ajouter à ce
tableau,
l'arrivée des sauterelles
à
Podor.
En 1909, dans
le cercle de
Louga,
à Guick
Mérina,
les récoltes sont compromises par les sauterelles. (40)
..
(38)
2G6/3 Rapports politiques trimestriels
1er trimestre
21/4/1906 p.5
(39)
2G6/3
op cité 3ème trimestre
(40)
2G9/7 Rapports trimestriels

---

-150-
En 1920,
l'accent est
mis sur la
disette et sur
les
"méfaits d'une petite chenille
noire qui cause des
dégats
dans les
semis
de riz
et
de
mil dans
les
cercles
de
Ziguinchor et de Kamobeul. (41)
En 1927, des pluies excessives se sont abattues sur le
sénégal avec
comme
corrollaire, ce
qui
est
communément
appelé,
"Gërté bu saabu"
(la graine avariée)
En 1933, c'est l'insuffisance
des pluies dans le
bas
sénégal qui a attiré notre attention de même que la
baisse
considérable des cours de l'arachide.(42)
Tous ces cas de
figure recensés, nous semblent
assez
révélateurs pour expliquer les difficultés que
rencontrent
les contribuables pour
acquitter l'impôt personnel
quand,
l'agriculture,
leur
principale
activité
économique,
se
trouve paralysée d'une manière ou d'une autre.
c'est pourquoi, par rapport à cette question
précise,
il nous parait intéressant
d'approfondir la recherche
sur
la relation
entre
le
comportement
des
cultures
et
la
capacité contributive de l'indigène.
1.2. Les Tensions socio-politiques internes
Des
contradictions
localisées
peuvent
avoir
des
incidences sur
le
recouvrement
des
impôts;
le
pouvoir
politique occasionant, par moment, un jeu de tendances,
il
se précise alors une certaine étanchéi té dans~-ies
rapports
sociaux et le recouvrement de l'impôt en pâtit ,ouvent.
(41)
2G20/5
: Rapports du 2e trimestre
(42)
2G334/5
: RApport politique annuel

---

-151-
En 1905, le rapport politique du 4e trimestre
signale
l'agitation des Peuls du Jolof
qui se disent opprimés
par
les
Wolofs(43)
L'administration,
accusant
quelques
personnalités
de
Saint-Louis,
soutient
que
c'est
une
"cabale dirigée
contre
l'autorité de
Bouna
ND lAYE
chef
supérieur du Jolof;
dans tous les
cas cela s'est
traduit
par une baisse des recouvrements.
L'année suivante,
le
rapport
du
premier
trimestre
redigé par le lieutenant
gouverneur, évoque une
situation
de crise à
Bakel. Le chef
du Goye Hody
DlARRA décédé
en
décembre 1905
est
remplacé
par Amady
SOUHBOULOU
de
la
famille
des
BATHlLY
et
héritier
selon
la
coutume
cependant le choix d'un nommé
Abdoul GOELA comme agent
de
perception est très mal accueilli et il s'en est suivi
une
révolte préjudiciable au recouvrement de l'impôt(44)
.
En 1909,
dans le
cercle de
Tivaouane,
les
chefs
du
SANlOKHOR
occidental,
Hamadou
NDlAYE,
et
du
Saniokhor
oriental Meïssa HBAYE,
fils de Demba WAR sont en rivalités;
les populations sont alors prises entre les deux puissances
rivales ce qui a crée des problèmes de recouvrement dans le
cercle(45)
En 1918,
l'autorité coloniale
fait mention,
dans
le
même cercle, d'une tension alimentée par les sérères
Ndutt
et dirigée contre
le chef supérieur
du Saniokhor,
Heissa
MBAYE.
Les rebelles veulent être détachés du Saniokhor pour
être rattachés
au cercle
de Thiès;
l'impôt en
a
encore
souffert;
(43)
2G5/7 op cité
(44)
2G6/3 op cité
(45)
2G9/7 op cité

---

-152-
D'ailleurs,
à
ce
sujet,
le gouverneur
affirme
que
les
"sérères
sont
généralement
turbulents
et
naturellement
enclins à éluder les ordres qui leur sont donnés.(46)
La même année,
ce rapport
reconnait que les Peuls
du
Ferlo sont toujours rebelles vis à vis de l'autorité locale
traditionnelle.
En 1920,
le rapport
du
1er trimestre
note que
dans
le
cercle
de
Thiès
les
sérères
noones
et
les
bambaras
réclament des chefs de leur groupe ethnique. (47)
En 1944,
le retard du
recouvrement dans le canton
de
Goye
s'explique,
selon
l'autorité
coloniale,
par
des
querelles de
succession dans
la famille
des Bathily.
Le
chef Konko Gola Bathily nommé à
la tete du canton en
1934
est devenu âgé (81 ans);
il est admis à l'honorariat
avec
une allocation annuelle de 7000F mais il refuse
d'accepter
comme successeur le nommé Papa Bathily, proposé par le chef
de subdivision
de Bakel
parceque
ce candidat,
selon
le
vieux,
s'était
associé,
en
1941,
en
tant
que
son
secrétaire,
à une manoeuvre tendant à le déposer.
C'est ainsi que rbrahima Bathily, précédemment
instituteur
à Pout est nommé chef de canton stagiaire du Goye inférieur
sur proposition du vieux.(48)
1.3. L'insoumission à l'autorité coloniale ou
le refus systématique de payer l'impôt
rI est
établi que
le code
de l'indigénat
donne
au
colonisateur une
couverture juridique
pour'Justifier
des
abus de toutes sortes mais,
les populations,
répulièrement
(46)
2G 18/1 rapport du 1er trimestre
p.
10
(47)
2G 20/5
op cité
( 48)
2G4 4 /20 p.
1 7

---

-153-
blessées dans leur amour propre, n'entendent pas opter pour
une résignation permanente.
Il leur
arrive,
quand
elles
le
jugent
nécessaire,
de
contester
systématiquement
l'autorité
coloniale
en
s'opposant
physiquement
au
prélèvement
de
l'impôt
personnel. Les exemples qui vont suivre sont révélateurs de
cet état d'esprit de certains contribuables sénégalais.
Nous lisons dans le
rapport du lieutenant
gouverneur
du 20
février
1906
le
passage
suivant
pour
expliquer
l'insuffisance des rentrées d'impôt:
"En Casamance,
cette
région où notre civilisation pénétre bien lentement encore,
il n'y a à noter que des incidents de villages sans gravité
sur la frontière de la Guinée portugaise, quelques pillages
de
partis
ennemis
et
l'insoumission
de
plusieurs
groupes"(49)
.11 fait allusion au Fogny en révolte et à des
soulèvements à Séléki et à Essigne.
La même
année,
il
est
fait mention,
dans le
cercle
de
Dagana, de l'action d'entremetteurs qui incitent les gens à
déserter leur village pour échapper à l'impôt.
L'insoumission du Fogny
est encore
évoquée avant
la
fin de
l'année de
même
que cet
aveu:
"seuls
quelques
villages rapprochés des centres commerciaux payent
l'impôt
; notre
autorité
ne s'exerce
qu'à
sédhiou,
Ziguinchor,
Carabane et Bignona".
D'ailleurs,
l'administrateur
supérieur de
Casamance
va
proposer des
"tournées de
police qui
seraient aussi
des
tournées militaires permettant la perception a~l'impôt".
Toujours à propos
de la Casamance,
le témoignage
suivant
est fait dans le rapport mensuel du 15-3-1905 :
"Rentrée timide de l'impôt mais certains villages du canton
d'Essigne
se
sont
réunis
pour
décider
de
refuser
le
(49)
2G5/7
op cité
3e trimestre

---

-154-
paiement
de
leur
côte
personnelle;
certains
diolas
préconisent la résistance physique, d'autres,
la fuite dans
la forêt".(50)
Le Résident
de Ziguinchor
proposera une
punition
sévère
pour ces diolas du village
de Siléki d'autant que
"restés
impunis avec l'assassinat du lieutenant Truche en 1886,
ils
sont,
depuis
lors,
en
état
de
rebellion
malgré
les
démonstrations de force".
Dans
un
autre
rapport
daté
du
27
Juillet
1905,
le
lieutenant gouverneur
déclare
que
dans
"le
Combo,
des
villages de l'Est ont même
menacé de mort le garde
envoyé
en perception chez eux."
A Dagana,
le rapport du 2e trimestre de 1906 affirme que
"c'est de la mauvaise volonté des indigènes à s'aquitter de
leur impôt qu'est
né le plus
grand nombre de
difficultés
rencontrées jusqu'à ce jour par l'administration". (51)
En 1909, le rapport du le trimestre indique qu'à Dagana les
peulhs sont
insoumis et
avancent comme
prétexte,
qu'ils
dépendent de la banlieue de Saint-Louis et non du cercle de
Dagana. (52)
En 1918,
nous
notons
que
les villages
de
Brin
et
de
Djibonker ont refusé de payer l'impôt. (53)
A sédhiou 1 les ·populations de Yattacounda de même que celle
de Diembéring dans
le Kamobeul sont
restées insoumises
à
l'autorité française. (54)
( 50)
2G5/7 op cité 3ème trimestre
( 51)
2G6/3 op cité 2e trimestre
( 52)
2g9/7 op cité 1er trimestre
( 53)
2Gl8/l op cité
( 54 ) 2G20/5 op cité le trimestre

---

-155-
En 1921, le
lieutenant gouverneur déclara
à propos de
la
basse Casamance et précisément, dans les cercles militaires
de
Kamobeul
et
Bignona,
que
"le
comportement
des
populations,
suffisamment indicatif
de leur état
d'esprit
particulier
entièrement
différent
de
celui
des
autres
habitants
de
la
colonie,
nécessitera,
pendant
encore
longtemps,
le
maintien
dans
ces
régions,
d'une
administration spéciale". (55)
En 1932, encore,
nous
notons que des citoyens
originaires
de
Saint-Louis
mais
installés
à
Dagana,
incitent
les
populations de cette localité à ne pas payer l'impôt.(56)
1.4. Des migrations forcées ou tous simplement
liées au genre de vie :
Les mouvements de populations, en tant que facteurs de
l'insuffisance
des
recouvrements,
concernent,
plus
spécialement,
les zones limitrophes de la Mauritanie et
de
la Gambie.
Durant notre période,
pour des
cas de
force majeure
ou,
tout simplement, pour répondre aux exigences d'un genre
de
vie étroitement
lié à
l'agriculture ou
à l'élevage,
des
populations
effectuent,
périodiquement,
des
migrations
préjudiciables à la collecte de l'impôt.
Les "Haal pulaar" de la
rive gauche du fleuve
sénégal
exploitent,
aussi
des
terres
sur la
rive
droite,
donc
peuvent, s'ils le désirent, mener une vie pendulaire
entre
les deux colonies.
(55)
2G21/8 op cité 2e trimestre
(56)
2G35/10 rapport annuel

---

-156-
Quand on
sait que
le taux
de la
capitation est
souvent
inférieur en Mauritanie et,
indépendamment des possibilités
réelles d'échapper
à
l'impôt,
l'on
comprend,
dans
une
certaine mesure,
l'intérêt
de tels
déplacements pour
ces
contribuables. Chaque
fois
qu'elles
se
produisent,
ces
migrations se traduisent,
en matière d'impôt, par un manque
à gagner important dans les zones de départ.
A titre d'exemples,
nous vous proposons les témoignages
suivants
recensés
dans
les
rapports
périodiques
des
autorités coloniales.
Dans le
rapport
du le
trimestre
de 1905,
il
est
fait
mention d'émigrations indigènes vers la Mauritanie. La même
année,
dans le cercle de Matam,
500 indigènes sont
passés,
au mois d'otobre 1904,
en Mauritanie sans autorisation
et
le mois
suivant,
557
indigènes
de l'Irangué
Bosséa
ont
suivi l'exemple.(57)
Dans son
rapport du le trimestre
de
1906, le lieutenant gouverneur,
dit,
à propos des
cercles
de Matam
et
de Podor
qulil
y
a
des
"difficultés
pour
percevoir l'impôt dont sont redevables les indigènes. (58)
La même année,
cette autorité coloniale, précise, dans
son
rapport du dernier trimestre,
les mesures qui sont arrêtés
à
ce
sujet.
"Par
lettre
n0964
du
27
Mai
1905
du
gouvernement général de l'A.G.F, l'administrateur du cercle
de Kaédi
est
saisi
pour percevoir
l'impôt
dû
par
les
émigrés pour le compte du Sénégal."(59)
Il s'agissait à l'époque, des indigènes qui avaient
quitté
le Canton de Dembacané pour s'installer en Mauritanie.
Aussi, dans
le cercle
de
Podor,
150
pirogues
indigènes
n'ont pas acquitté l'impôt et sont passées en Mauritanie au
(57)
2G5/7 -
2G5/28 op cité
(58)
2G6/3 op cité
(59)
2G6/3 op cité rapport du 4e trimestre

---

-157-
cours de l'année 1906. D'ailleurs le résident de Boghé
fut
aussitôt saisi pour
que ces indigènes
retournent dans
le
Lao.
C'est aussi au cours de
la même année que des
populations
du Saalum,
à
cause de
la famine qui
sévissait dans
leur
localité, ont immigré en Gambie.
En 1921, dans son rapport du 2e trimestre,
l'administrateur
de Tamba fait état de l'exode en Gambie, des villages Peuls
du Ouli pour des raisons d'impôt.(60)
Les difficultés liées
au recouvrement
de l'impôt
dG
par des personnes en déplacements collectifs ou individuels
finiront par amener l'administration coloniale à
instituer
un impôt sur la
population flottante dont
le taux est
de
25F. (61)
Il entre
en
vigueur
à
compter du
le
Janvier
1936
et
concerne les indigènes sujets en déplacement et ne
pouvant
justifier
de leur inscription sur un rôle ou
incapabables
de produire
un
ticket d'impôt
à
valeur de
quitus,
les
indigènes
des
autres
colonies
françaises
ne
pouvant
justifier qu'ils sont en règle vis à vis de leur colonie et
enfin tous les indigènes étrangers ayant séjourné plus de 3
mois au Sénégal.
A titre indicatif nous retenons par exemple, que cet
impôt
sur la population flottante a permis de réunir,
44.816,80F
en 1936 et 57.362,70F l'année suivante.
1.5
L'effort de. guerre
En demandant à ses colonies, des soldats, des vivres et
davantage d'impôts,
lors des
deux guerres
mondiales,
la
(60)
2G21/8
rapports trimestriels
(61) Conseil colonial: délibérations du 3/12/1935

---

-158-
France a sérieusement
affecté les capacités
contributives
des populations.
Malgré l'appui
humain et
matériel
que lui
assurent
ses
colonies,
la Métropole n'hésitera pas,
en 1917,
à augmenter
l'impôt personnel de
40 %
et à
demander aux
populations
démunies, de l'acquitter en nature.
Dans une circulaire au sujet
de la perception de
l'impôt,
le
gouverneur
général
CLOZEL
parle
de
"difficultés
éprouvées par
plusieurs
groupements d'individus
pour
se
procurer
le
numéraire
nécessaire
à
l'acquittement
de
l'impôt."(62}
Il l'explique par
la mobilisation des
agents de
commerce
pour la guerre,
ce qui
se traduit par
une paralysie
des
transactions avec les habitants, donc par des problèmes
de
commercialisation de l'arachide.
A ce propos, notons que durant la campagne de 1916-1917, le
prix du quintal est passé de 25 à 15 F avant que les achats
ne soient suspendus. (63)
La raison officielle
en est
le
coût
élevé
du
frêt
de
la
colonie
à
la
France,
l'insuffisance du nombre de
navires et l'insécurité de
la
navigation.
La
même
source
affirme
qu'en
1915,
le
recrutement
a
entrainé
la
baisse
de
l'impôt
aussi
bien
dans
les
Territoires d'administration directe que
dans les pays
de
protectorat (engagements volontaires)
'-._--
En 1918,
l'impact des
opérations
de recrutement
sur
le
recouvrement de l'impôt est mentionné dans le rapport du
le trimestre du lieutenant gouverneur.
(62)
J.O.S 1915 nO 777 page 731
(63)
2G16/4 Rapports d'ensemble

---

-159-
Malgré tout,
une
contribution exceptionnelle
de
guerre est demandée aux populations;
en 1943 et 1944,
par
exemple,
celle-ci était de lOF par contribuable.
Plus significative
encore,
est
la
manifestation
de
la
journée consacrée à la collecte de fonds pour "le
milliard
de la libération" organisée le 14/07/1944. (64)
Ce jour là,
3.765.000F
furent
recueillis
au
Sénégal
auprès
d'une
population
durement
affectée
par
la
deuxième
guerre
mondiale.
1.6 Les modifications apportées à l'assiette
de l'impôt
Au fil
du temps,
l'impôt personnel
fera l'objet
de
nombreuses mesures
allant dans
le
sens de
modifier
son
assiette. Avec le jeu des exonérations générales et des
exemptions momentanées,
le montant global de l'impôt est, à
certains exercices budgétaires, en deça des prévisions.
Parmi les facteurs pouvant conduire à une telle
situation,
nous pouvons évoquer les réorganisations territoriales avec
création
ou
suppression
d'unités,
les
modifications
relatives à l'âge fiscal et les mesures incitatives liées à
l'enrôlement dans l'armée.
Les
réajustements
territoriaux
peuvent
entrainer
l'entrée dans une grille d'impôt moins élevée; l'âge fiscal
arrêté, d'abord à 8
ans dans les
protectorats, et 12
ans
dans les territoires d'administration directe, sera par
la
suite, porté
à 10
puis à
14 ans
partout alors
que
les
femmes
et
les
enfants
des
militaires
seront
exemptés
d'impôt.
(64)
2G44/20
Archives du sénégal

---

-160-
Ces questions ayant été
déjà abordées avec
l'assiette
de l'impôt, nous les évoquons tout simplement pour
montrer
leurs incidences sur nos graphiques.
Comme illustrations, nous vous proposons les cas suivants:
dans le rapport mensuel contenu
dans la sous série
2G5/8,
l'on nous
dit que,
dans le
cercle de
Dagana,
"certains
villages sont
incorporés à
la commune
de saint-Louis
et
leurs habitants ne payent
pas l'impôt depuis 1904".
C'est
donc à une période où
la capitation n'existe pas dans
les
villes.
Dans un
rapport
relatif
à
la
situation
politique
administrative,
financière et économique de 1905, la
moins
value de
l'impôt nous
est
expliquée, entre
autres,
par
l'application d'un arrêté du gouverneur général en date
du
10
Janvier
1904
cet
acte
soumet
à
l'autorité
du
territoire
civil de la
Mauritanie,
tous les indigènes
de
la
rive
droite
du
fleuve
sénégal
qui
acquittaient
d'habitude l'impôt au profit des Pays de protectorat. (65)
Il a été aussi évoqué, dans ce rapport,
la réduction de 4 à
2 F du taux de l'impôt dans le cercle de Dagana éprouvé par
la disette.
En 1937, le relèvement de l'âge fiscal à 14 ans pour
toute
la colonie,
suite
à la
dépèche
ministérielle nO
34
du
21/12/1935 et
·à la
délibération
du conseil
colonial
du
22/07/1936, va se traduire par une moins value.(66)
Mais,
celle-ci
conformément
à
la
logique
coloniale,
sera
compensée par le relèvement simultanée de la capitation
et
de la taxe de l'assistance médicale indigène.
Cet accroissement des
charges fiscales peut
créer, à
son
tour, des problèmes réels de recouvrement.
(65) Archivres du sénégal:
2G5/8 page 26
(66)
2G36/5 Rapport politique annuel

---

-161-
1.7
La crise économique des années 30
Elle permet, dans une
large mesure, d'expliquer
la
tendance à
la baisse
des
recettes fiscales
pendant
les
années 1934
et
1935
aussi bien
chez
les
contribuables
citoyens que chez leurs voisins sujets.
En ébranlant tous les pays à système capitaliste, cette
crise devait aussi, par un système de réactions en
chaîne,
affecter les finances publiques des colonies.
C'est ainsi
qu'au
sénégal,
les
recettes
fiscales
vont
sensiblement baisser pendant cette période.
Dans
son
rapport
du
9
août
1935
adressé
à
ses
subordonnés, le lieutenant
gouverneur Beurnier parle
d'un
"retrécissement constant constaté depuis déjà trois ans, de
la masse des
imposables indigènes,
laquelle
tend ainsi
a
devenir une sorte
de peau de
chagrin .... "(67)
Il
accuse
les chefs
de
Canton
dont
la
crise
a
mis
à
nu
leur
subterfuge
qui
consistait,
selon
lui,
à
gonfler
les
chiffres des imposables pendant la période de prospérité.
Il poursuit
néanmoins en
disant que
"avec la
crise,
le
contribuable
a
beaucoup
de
mal
à
s'acquitter
de
ses
obligations fiscales".
Dans le même rapport,
les années 1931-32-33 et 34 nous
sont présentées comme des années
de crise avec un
déficit
-_._- '
total de 38 millions.
(67)
2G34/5 page 2

---

-162-
Un autre rapport
daté du 20
avril 1936 dit,
à propos
de
Dagana que "sur 4 années,
le montant d'un rôle d'impôt
nia
jamais pu être recouvré dans le cadre d'un exercice."(68)
L'on nous
parle aussi
"d'une situation
fiscale
tragique
dans le bas
sénégal due
à la
crise économique
et à
une
insuffisance des pluies."
1.8 Les épidémies
L'effet des épidémies
sur les
populations se
traduit
par une moins value de l'impôt sur les personnes
physiques
en raison des décés,
du coût
des soins et du
blocage
des
activités économiques.
Pour
expliquer
l'impact
de
ces
épidémies
sur
le
recouvrement
de
l'impôt,
nous
vous
proposons
les
témoignages suivants consignés dans les rapports politiques
périodigues.
A Tivaouane le retard de
l'impôt en 1918 est
dû,
selon
les
autorités,
à
la
"peste
qui
entrave
les
communications". (69)
En 1920, l'on parle aussi
de la progression de
l'épidémie
de peste à Tivaouane, Bambèye,
Khombole, Baol occidental.
D'ailleurs,
le rapport du 3e trimestre affirme que la peste
a fait 47 vict~mes dans les villages de Kabrousse.
En 1921,
nous
lisons
dans
le
rapport
du
2e
trimestre, que
la
"peste humaine
à
Dakar a
conduit
au
'-._- -
contrôle de toutes les personnes venant de cette localité.
(68)
2G35/10 Rapport annuel page 3
(69)
2G18/1 op cité 2e trimestre

---

-163-
De telles mesures prophylactiques, ne favorisent,
en
aucun
cas, un recouvrement efficace de l'impôt.
N'oublions pas aussi que le village indigène de Dakar,
futur quartier de
la Médina a
été crée en
1914 pour
des
raisons d'hygiène et de
prohylaxie; nous aborderons
cette
question dans la partie consacrée
à la politique de
santé
publique.
L'effet de la peste humaine sur le recouvrement de
l'impôt
est
donc
incontestable.
Dans
une
lettre
adressée
à
l'inspection du service de santé
de l'AOF par la
division
des affaires
politiques et
administratives,
il
est
fait
mention de
la
mort,
en septembre
1920,
de
deux
mille
personnes
du
cercle
de
Baol
suite
à
l'épidémie
de
peste. (70)
1.9 L'inefficacité constatée de certains chefs
de canton
Le
chef
de
Canton
est
un
auxiliaire
précieux
du
colonisateur. Son
rôle en
tant qu'agent
chargé de
faire
règner l'ordre tel que perçu
par la logique coloniale,
ne
saurait, aux
yeux
des chefs
de
la colonie
souffrir
de
manquement.
Ce rôle d'agent
de maintien
de l'ordre
est doublé
d'une
mission de percepteur.
Dans
la
conscience
collective
des
administrateurs
coloniaux,
le
bon
chef
de canton
est,
dans
une
large
mesure, celui qui fait rentrer-intégralement l'impôt.
;-"--- .
Dans
le
rapport
politique
annuel
de
1936,
nous
lisons, par exemple, pour le
cercle de Louga, qu'en
1935,
le chef
de
Canton
de
Thilmakha,
Morane
SALL
"n'avait
(70)
2G20/5 op cité

---

-164-
échappé à
une
sanction
disciplinaire
que
grâce
à
des
rentrées d'impôts satisfaisantes".(71)
D'une manière générale, quand
l'impôt ne rentre pas
à
la satisfaction
de
l'administration coloniale,
c'est
le
chef de canton qui est mis en cause.
A titre
d'exemples,
nous
vous proposons
des cas
où
des
chefs de
canton
sont
cités nommément
pour
des
raisons
d'inefficacité tout simplement parce que les
recouvrements
ne sont pas jugés satisfaisants.
Dans le rapport politique du
le trimestre 1909,
l'état
du
recouvrement est jugé satisfaisant dans le cercle de Louga,
sauf dans le Guandiolais où
le "chef est trop absorbé
par
ses intérêts personnels."(72)
En 1918, le chef
du M'pal,
jugé
"d'incapable et adonné
à
l'ivrognerie, est licencié". (73)
La même source nous apprend que l'impôt est très en
retard
dans le Canton de
Thilmakha, en 1918; l'administration
en
conclut que le chef
de ce canton
Yoro Coumba est
"devenu
presque incapable de diriger sa circonscription. 1I
En 1919,
l'administration soutient que dans le
Gandiolais,
le retard de l'impôt s'explique par le manque d'autorité de
son chef Macoumba Niang. (74)
La même source nous dit
qu'à
Thilmakha,
les
contribuables doivent
beaucoup
d'arrièrés
(15331F)
pour
l'exercice
1919;
Yoro
coumba
est
cette
fois-ci mis en
demeure ~t il . promettra de régulariser
la
.,.-----
situation dès le début de la traite. Mais à quel prix ?
(71)
2G36/5 op cité
(72)
2G9/7 op cité
(73)
2G18/1
op cité
(74)
2G20/5 op cité

---

-165-
En 1921, Macoumba
NIANG dont
le manque
d'autorité a
été
dèjà signalé
est
suspendu
de ses
fonctions,
suite
aux
"nombreux retards
apportés dans
le versement
des
sommes
perçues au titre de l'impôt personnel."(75)
La même année, cette
source fait état
de la perte
totale
d'autorité de Moussa LEYE, chef du Canton de Badane SassaI,
"apathique,
inintelligent,
ivre journellement".
Pourtant,
un hommage est rendu en même temps,
à son père Abdel
Kader
LEYE ancien chef supérieur des provinces séréres.
En 1934, dans le cercle de Podor,
les chefs des cantons
du
Lao, Amadou
Moktar
Wane et
du
Toro, Amadou
SALL,
sont
licenciés pour
négligence grave
dans le
recouvrement
de
l'impôt. (76)
En
1936,
dans
le
cercle
de
Kaolack,
l'attention
du
gouverneur est attiré sur "la
manière de servir de
Cheikh
DIOUF, chef de canton
du Dangane qui manquait
d'autorité,
faisait preuve
de mauvais
esprit et
surtout se
révélait
incapable tant
d'exécuter
les
ordres
du
commandant
de
cercle que d'activiter la perception de l'impôt."(77)
Il sera d'ailleurs licencié
et remplacé par Massiga
SENE.
Dans la
même
source,
le
commandant
du cercle
de
Louga
signale l'insuffisance professionnelle du chef du canton de
Keur Bassine, Mahanta FALL avec les griefs suivants :
"Absence
d'estime
et
de
respect
de
la
part
de
ses
administrés et incapacité à faire rentrer les impôts de
sa
circonscription dont
les arrièrés
s'élevaient au
chiffre
imposant de plus de 100.000F."
(75)
2G21/8 op cité
(76)
2G34/5 op cité
(77)
2G36/5 op cité

---

-166-
Lui aussi,
sera licencié le 11 Juin 1936 puis remplacé
par
Sidath DIAO.
Dans le
cercle
de
Tamba, cette
source
parle
aussi
de
"l'insuffisance manifeste
"du
chef
du
canton
de
ouli,
Mansarah Waly dit
Ouali.
"Il
est trop âgé
(80 ans)
pour
continuer à
commander ce
territoire et
faire activer
la
rentrée des impôts".
Il sera remplacé par
son fils Kali
Wali, mais nommé
chef
honoraire.
Au total,
il
apparait
à
travers
ces
cas
de
figure,
que la
capacité et le
dévouement à faire
rentrer
l'impôt personnel,
constituent une donnée essentielle
dans
l'appréciation globale du chef de canton et de son
oeuvre.
D'ailleurs, pour le
motiver davantage,
une allocation
de
primes de rendement prenant en
compte toute son action
au
service de la France, va se substituer à partir de 1935,
à
la remise
de
2
%
calculée sur
le
montant
des
sommes
recouvrées annuellement sur les rôles numériques. (78)
1.10
L'indélicatesse du Chef de canton
L'insuffisance
des
recouvrements
par
rapport
aux
prévisions peut
aussi s'expliquer,
selon les
témoignages
des autorités ooloniales, par l'indélicatesse manifeste
de
certains chefs de canton ou de village.
Les sommes perçues auprès des contribuables, n'arrivent pas
toujours aux caisses du trésor ..
----'
A titre d'illustrations, nous
vous proposons les
exemples
suivants :
(78)
2G36/5
Nous reviendrons plus amplement sur cette question

---

-167-
Dans
son
rapport
politique
du
1er
trimestre,
le
lieutenant gouverneur du Sénégal parle,
à propos du
cercle
de Dagana,
de "dilapidations
des chefs
de province
qui,
pour la plupart,
avaient, depuis deux ans,
gardé pour
eux,
une grande
partie
des
perceptions
opérées. "( 7 9)
"Deux
d'entre eux
avouent avoir
détourné une
grande partie
de
l'impôt."(80)
Cette dernière source parle aussi,
à propos du cercle
de
Tivaouane, de la "dilapidation du chef du Bakol,
Abdoulaye
DIOP qui siest approprié
une partie des recettes
d'impôts
de sa province."
En 1906, une enquête a permis, dans le cercle de Thiès,
de
découvrir que Birahima Ngoné chef du Canton de Pègue, avait
"gardé
une
grande
partie
de
l'impôt
perçu
par
ses
soins."(81)
D'ailleurs,
il reconnaîtra les faits qui lui sont reprochés
puis remboursera 978F et
remettra à l'administration,
une
liste d'animaux qu'il avait reçus au titre de l'impôt,
sans
pour autant le signaler en temps utile.
En 1921,
le
rapport politique
du 2e
trimestre fait
état
d'un cas
d'indélicatesse
encore plus
poussée
Serigne
CISSE chef du canton de Pakala Mandak "s'est enfui dans
la
nuit
du
17/05/1921
en
Guinée
Portugaise
après
avoir
dilapidé les sommes qu'il avait perçues au titre de l'impôt
personnel".(82)
Son canton sera divisé en deux.:
le Pakala, avec comme chef
Khassoum CISSE et le Mandak confié à Samba NDIAYE.
(79)
2G5/7 op cité
(80)
2G5/28 op cité
(81)
2G6/3 op cité
(82)
2G 21/8 op cité

---

-168-
En 1936,
l'attention de l'autorité coloniale est attirée, à
Thiès par
le cas
Mbakhane Lat-Dior
DIOP devenu
chef
du
Canton du Bayar Nianing malgré "un passé lourdemant
chargé
en raison de fautes graves et d'exactions."(83)
En effet Mbakhana
a été
réintégré en 1933
à l'emploi
de
chef
de
canton
et
affecté
à
Bayar
Nianing
dans
la
subdivision de Mbour;
les sérères se plaignaient souvent de
lui et
son fils
Moustapha DIOP,
était inculpé
de
délit
d'escroquerie au préjudice des contribuables. Mbakhane
fut
alors nommé
chef
de
canton
honoraire
et
remplacé
par
Mamadou DIEYE.
Il se retira à
"Darou Saloum, village
de culture qu'il
a
créé sur la route de Thiès à 8 km de Mbour."
D'une
manière
générale,
les
graphiques
sur
l'impôt, mis en rapport
avec les situations décrites
dans
les rapports
des
administrateurs,
nous
permettent
d'en
arriver à la conclusion qu'un déficit des recouvrements sur
les
prévisions
n'est
pas
imputable,
directement,
aux
contribuables indigènes.
Les cas de
figure évoqués montrent
bien que tantôt
c'est
l'indigène qui se trouve dans l'incapacité réelle de
faire
face à ses charges fiscales,
tantôt,
ce sont les chefs
de
canton qui détournent l'impôt.
L'idée
d "un
indigène
systématiquement
opposé
au
paiement de l'impôt, même s ' i l
en a les moyens, ne
semble
être qu'une exception, du moins,
durant notre période.
Dans l'ensemble, quand l!indigène, en particulier,
le sujet
----
ne se met pas en règle vis à vis de la capitation,
il
faut
en chercher les raisons
dans ses capacités
contributives.
Le défaut d'acquittement de l'impôt relève, davantage d'une
impossibilité que d'une option systématique pour le refus.
(83)
2G36/5 Rapport politique annuel page 30

---

-169-
BI Le recouvrement dans la pratique quotidienne
L'observation
des
graphiques
matérialisant
les
prévisions
et
les
réalisations
effectives
en
matière
d'impôt,
frappe
d'emblée
par
la
tendance
générale
au
dépassement des premières par les secondes.
En effet,
les courbes
montrent que sur
une période de
42
ans,
les recouvrements ont
dépassé les prévisions
pendant
29 ans
pour les
indigènes
sujets et
20 ans
pour
leurs
homologues citoyens.
Au delà
du
constat
évident que
la
tendance
est
plus
prononcée chez les sujets,
cette situation pose le problème
global de la perception
des impôts frappant les
personnes
physiques.
Une réflexion sur cette question ne peut donc
se
faire
indépendamment
des
modalités
concrètes
de
la
perception
de
l'impôt
devant
le
contribuable;
chaque
résultat jugé
satisfaisant
étant,
en
dernière
analyse,
l'aboutissement d'un
processus
marqué par
des
pratiques
souvent inhumaines
et
qui
jouent le
rôle
de
facteurs,
parfois déclencheurs mais toujours accelérateurs.
Dans une
analyse précédente,
nous avons
essayé
d'expliquer l'insuffisance relative
des recouvrements
par
une serie de raisons pouvant agir ensemble ou séparément.
Maintenant,
il
s'agit,
à
travers
l'autre
visage
des
graphiques, de montrer les réalités de la perception sur le
terrain.
Cette approche permet,
au moins,
de poser la '-problèmatique
de la capitation,
par rapport,
d'une
part, aux
principes
énoncés par le colonisateur et d'autre part, à la
pratique
quotiendienne des agents percepteurs.
La décentralisation en matière de recouvrement et
les remises
allouées
aux
percepteurs
sur
les
recettes

---

-170-
fiscales,
nous semblent être deux options essentielles pour
faire rentrer l'impôt.
Le service commandé et le
mythe du chef qu'il
entretient,
la possibilité d'avoir de l'argent au prorota des
recettes
réunies,
sont,
sans aucun doute,
des sources de
motivation
pour faire excés de zélé d'autant que c'est par rapport aux
sommes versées que le percepteur est apprécié.
Dans la logique coloniale,
celui qui verse le plus, est
le
meilleur des percepteurs.
Mesurant l'importance
de sa
mission mais
aussi
les
risques
qu'il
encourt
en
cas
de
recettes
jugées
insuffisantes,
le
percepteur n'hésite
pas à
utiliser
un
arsenal
de
moyens
souvent
illégaux
pour
amener
le
contribuable à acquitter l'impôt,
quelqu'en soit le prix.
Du sommet à la base de la hièrarchie administrative,
chaque
pouvoir intermédiaire peut faire
pression sur son
suivant
immédiat au nom
d'une raison d'Etat
que seule la
logique
coloniale admet.
Ainsi,
il est possible,
à
chaquemaillondelachaine.de
s'aménager une marge de
manoeuvre pour rappeler qu'on
est
le chef incontesté du lieu et
du moment et de prélever
sa
quote part
financière
pour
prouver,
peut-être
sans
le
vouloir,
qu'on roule pour l'administration mais aussi
pour
soi-même.
Le tout,
au détriment du pauvre contribuable.
Pourtant,
dans
le
discours officiel,
le
ton
semble
militer,
tout au
moins,
dans
certains cas,
en faveur
de
l'humanisation
du
recouvrement.
L'exemple
qui
nous
a
r-·-'·
particulièrement
frappé,
à
ce
sujet,
est
celui
du
gouverneur général Pont y dont la lettre directive
adressée
aux lieutenants
gouverneurs,
se
soucie
incontestablement
des conditions
de
vie
et des
possibilités
réelles
des
contribuables.
Il développe
ses idées
en
ces termes
"c'est
dans
la
perception
de
l'impôt
que
nous
devons
nous
efforcer
d'assurer aux
contribuables le
maximum de
garanties.
Ma

---

-171-
longue expérience de l'A.O.F et des populations noires
m'a
permis de constater,
de la
façon la plus
nette, que
les
intermédiaires indigènes entre la masse de la population et
les administrateurs des
cercles ou
leurs subordonnés,
ne
sont,
le plus souvent que des parasites, vivant sur le pays
et sans aucun profit pour le fisc ...
Autant d'intermédiaires,
autant de déprédateurs. La part de
chacun,
inscrite
sur
les
rôles
d'impôts,
risque
de
s'augmenter le plus
souvent, d'un cadeau
pour le chef
de
village, d'un cadeau pour le chef de
canton et de s'enfler
plus encore d'un cadeau destiné au chef de province. De
la
sorte, à notre in sue
et parfois par
la néglige.nce ou
le
laisser-faire
des
commandants
de
cercle,
l'impôt
de
capitation que
nous nous
obstinons à
vouloir léger,
est
devenu une
charge lourde
aux facultés
contributives
des
indigènes."(84)
De tels propos montrent,
tout
au moins par le
verbe,
que
les
hautes
autorités
coloniales
ne
semblent
pas
cautionner
les
abus
perpétrés
sur
le
terrain
du
recouvrement.
Cependant,
il serait difficile de les accréditer tous de la
même disposition
d'esprit
en
faveur
de
l'indigène
car
l'augmentation
du
taux
de
l'impôt
apparait
comme
une
constante dans la politique fiscale du colonisateur.
Aussi,
les limites
réelles du
pouvoir d'intervention
des
percepteurs, ne sont pas clairement définies pendant
qu'il
leur est demandé de faire rentrer l'impôt.
Une telle réflexion
nous semble êtie-,-
davantage,
la position d'une personnalité
coloniale sur la
fiscalité
qu'une volonté
politique
de
tout
un
gouvernement
dont
l'option pour la pression
fiscale ne fait l'objet
d'aucun
doute.
(84) A.N.S
S-14 rapport du Gouverneur Général 30-01-1914

---

-172-
La vérité est que,
dans le discours officiel,
l'on doit
se
garder de s'inscrire en
faux contre l'idéal de
démocratie
et de justice sociale qui
marque une page importante
dans
l'histoire de la France révolutionnaire.
cependant,
il
faut
reconnaitre
qu'en
matière
d'assiette, de taux et de perception de la capitation,
les
idées de Pont y niant pas manqué de heurter la conscience de
beaucoup de lieutenants gouverneurs et d'administrateurs de
cercle.
En effet,
dans le même rapport il déclare que
; "le taux de
l'impôt
doit
être
aussi
exactement
proportionné
que
possible aux ressources
des indigènes...
L'administrateur
ne
pourra
régulièrement
proposer
une
augmentation
que
lorsqu'il aura
acquis véritablement
la certitude
que
la
prospérité générale
de son
cercle s'est
accrue dans
les
proportions répondant exactement aux charges nouvelles
qui
résultent,
pour
les
indigènes,
de
l'élevation
de
cette
taxe."
cette lettre directive qui
est en même temps
un
rappel
illustre
parfaitement
le
fossé
qui
sépare
le
principe et la réalité du recouvrement.
En tant
que
rappel,
elle permet
de
constater
que
les
directives données par
le patron de
l'A.a.F,
ne sont
pas
appliquées à la lettre,
par ceux qui
sont chargés de
les
exécuter.
L'autre enseignement qui apparait à travers cette lettre
à
valeur de rappel,
est,
qu'il y
a sur le terrain, des
abus
qui
ont
certainement
attiré
l'attention
du
gouverneur
général Ponty.
La vérité est donc que
les exactions sont érigées
en
méthode
de
recouvrement,
malgré
les
préoccupations
exprimées dans le
discours officiel.
En définitive,
tout
semble se
faire
sous l'oeil
bienveillant
des
autorités
locales pour
qui,
le
résultat,
c'est
à dire
la
rentrée

---

-173-
maximale de l'impôt
importe beaucoup plus
que les
moyens
mis en oeuvre pour arriver à cette fin.
La
preuve,
quand
l'impôt
ne
rentre
pas
à
la
satisfaction
de
l'administration
coloniale,
c'est
automatiquement la
machine
repressive
qui
est
mise
en
branle
humiliation
de
contribuables
sur
la
place
publique,
emprisonnement de chefs de village,
révocation de
chefs de cantons diviennent alors des pratiques courantes.
c'est fort de ce constat que les conseillers
généraux
ou coloniaux,
selon la
période,
saisissent
l'opportunité
que leur offre leur assemblée,
pour dénoncer de tels abus.
Ces
abus
seraient
peut-être
acceptables,
jusqu'à
une
certaine limite,
si l'utilisation des sommes collectées
se
faisait au
profit
du
contribuable;
si
c'était
le
cas,
celui-ci aurait,
au moins,
la
satisfaction de
voir
ses
souffrances récompensées à juste titre.
Malheureusement,
il n'en est rien'
Ainsi,
en
1914,
le
conseiller
François
Devès
mettait l'accent sur la
nécessité de montrer à
l'indigène
l'emploi
de
l'impôt
avant
de
demander
davantage
de
compréhension
et
d'indulgence
pour
les
poursuites
en
matière d'impôt.(85)
Quelques années' auparavant,
il avait
critiqué le
système
des tickets
institué par
arrêté du
15 Mai
1906, en
ces
termes:
"Tant que
durera le
système des
tickets,
nous
verrons toujours les vieillards,
les enfants,
les
infirmes
payer et
quelque fois
les femmes
enceintes-~~quitter la
taxe de leur future progéniture". (86)
(85) Conseil général
séance du 7-11-1914
(86)
Conseil général
séance 15/12/1906

---

-174-
Il faut rappeler que
selon la réglementation fiscale,
les
héritiers d'un contribuable
décédé en
cours d'année
sont
tenus de payer le montant de la côte du disparu.
Dans la logique coloniale, même les morts doivent se mettre
en règle
vis
à vis
du
fisc.
Le
recouvrement,
dans
sa
pratique, ouvre la porte à toutes sortes de dérapage.
Le
conseiller
général
Crespin
ajoutera
en
guise
de
témoignage qu'il a été reconnu,
en 1906, que des
villages
entiers
avaient
payé
deux
fois
l'impôt
et
ne
furent
dégrévés que de la moitié du trop perçu.
Dans le
rapport politique
annuel de
1936,
nous
relevons que
plus 1.200.000F
d'impôts ont
été
recouvrés
pour le
compte de
1935 et
l'autorité coloniale
explique
cette performance en ces termes:
"Ce résultat est dG à
la
résorption
progressive
de
la
crise;
il
est
juste
de
reconnaître, par ailleurs,
que l'activité des
commandants
de cercle et des
chefs de subdivision et
l'affermissement
de leur autorité sur les
chefs, ont largement contribué
à
redresser la
situation
fiscale qui
menaçait
de
devenir
inquiétante si nous n'avions
pu accélérer le mouvement
de
rentrée des impôts indigènes". (87)
Malheureusement,
l'autorité coloniale ne dit
pas
comment on
est
arrivé
à
ce
résultat;
néanmoins,
nous
pouvons,
à
la·lumière
des pratiques
en vigueur,
deviner
qu'il s'est agi d'acculer
et de pressurer l'indigène
pour
remplir les caisses de la colonie.
Le chef indigène
est alors dressé
contre le
contribuable
indigène pour faire l'affaire du colonisateur:---
Notons que l'arrêté local du 4 Mai 1928 dont
les
termes sont repris dans la circulaire n016 BP du 8
Janvier
1930, précise,
à
propos du statut
des chefs indigènes
de
(87) A.N.S 2G36/5

---

-175-
province et de canton
que leurs nominations et
promotions
sont laissées
à
l'appréciation du
lieutenant
gouverneur
d'après le mérite des intéressés et les circonstances.
L'image d'un chef de canton homme lige,
trouve, à
priori,
son
fondement
dans
les
actes
officiels
qui
régissent la
colonie. D'ailleurs,
au
fil du
temps,
les
chefs jugés incapables ou indignes
seront de plus en
plus
remplacés par des commis expéditionnaires, des
interprêtes
ou par des officiers de tirailleurs en retraite. (BB)
L'arrêté
du
10
septembre
1935
portant
réorganisation de
l'administration indigène,
définit
les
modalités pratiques permettant de
noter et de
récompenser
les chefs locaux. Chaque chef est apprécié dans une
grille
allant
de
0
à
20
et
prenant
en
compte,
chacun
des
principaux domaines de son champ d'intervention.
Nous avons,
dans l'ordre
le recensement et la rentrée des
impôts,
la
prestation
et
l'entretien
des
routes,
l'intensification des cultures
et le
développement de
la
culture attelée et
enfin,
la constitution
de greniers
de
réserves. (89)
Le calcul
de
la
prime
de
rendement
va
alors
s'appuyer sur la moyenne des notes obtenues sur les
quatre
rubriques que vBilà.
Ainsi,
la somme
allouée au chef
indigène sera
déterminée
selon l'échelle suivante
- Moyenne comprise entre 18. et 20 : 2 % des sommes
-----
perçues au tire des impôts numériques
- Moyenne entre 16 et 17 : 1,7 %
Moyenne comprise entre 14 et 15
1,50 %
(88) A.N.S
10D4 25:
Rapport politique d'ensemble sur
le
Sénégal en 1935
(89) A.N.S.
ibidem page 13

---

-176-
- Moyenne entre 12 et 13
: 1,25 %
- Moyenne comprise entre 10 et 11
: 1 %
Cependant, une note inférieure à 10 ne donne droit à aucune
prime.
Avec
de
telles
mesures
réglementaires,
on
comprend aisément, pourquoi nombre de chefs de canton
font
montre d'excés de zèle dans le recouvrement des impôts.
En effet toute énergie dépensée pour la
collecte
des impôts est doublement payée au chef indigène.
n'abord, dans l'esprit des
textes officiels, plus
l'impôt
rentre, mieux le chef de canton
est vu et plus les
primes
sont substancielles.
Ensuite,
en s'investi.ssant pour le recouvrement intégral de
l'impôt,
à la grande satisfaction du colonisateur,
le
chef
local travaille,
en même temps,
à créer les conditions
de
son maintien au poste qu'il occupe.
L'impôt indigène
donne donc,
au chef
indigène,
l'opportunité de s'enrichir et de se maintenir au
pouvoir.
Malheureusement,
cette
situation
de
bon
ménage
entre
l'autorité locale et
l'autorité supérieure
se réalise
au
détriment du contribuable indigène.
La
problèmatique
du
recouvrement
des
impôts
dépasse donc le
simple cadre d'une
opération de
collecte
organisée
par
la
puissance
publique
auprès
des
contribuables en
vue de
leur.assurer
davantage de
mieux
être.
Il s'agit d'un moment
d'application pratique d'un mode
de
gestion fondé
sur le
"diviser pour
régner", d'un
moment
délicat
dans
la
vie
du
système
colonial
car,
de
sa
réussite, dépend,
dans
une
large mesure,
le
succés
de
l'oeuvre coloniale:
à travers l'impôt,
le colonisateur
se
donne les moyens d'asseoir sa domination,
le chef indigène,
la possibilité de
se faire de
l'argent et de
sauvegarder

---

-177-
son
poste
et
le
contribuable
indigène,
sans
en
être
toujours
conscient,
crée
les
conditions
de
son
exploitation.
Dans la mentalité coloniale,
la logique veut
que
la capacité d'un
chef percepteur à
faire rentrer
l'impôt
soit une
condition
essentielle
de
la
stabilité
de
sa
fonction.
Une telle conception du bon chef explique d'ailleurs,
dans
une large mesure,
les nombreux cas de forfaiture;
il arrive
que,
dans certains
cas,
l'autorité
superleure seVlsse
ne
serait-ce que pour se faire
bonne conscience vis à vis
de
l'opinion publique.
En 1944, par exemple,
Salif Daour FALL
chef du canton
du
Diack, dans le cercle de
Thiès,
est suspendu puis
révoqué
parce qu'en collectant l'impôt,
il avait demandé à un garde
cercle du nom de Mamadou Baydi de brutaliser le nommé Pathé
Diouf cultivateur du village de
Diokoul;
un coup de
poing
causa la mort du pauvre contribuable. (90)
L'enquête qui a suivi cet homicide a révélé que ce chef
de
canton était coutumier du fait.
Cette affaire
permettra de
montrer encore
une fois,
les
limites
de
la
logique
coloniale
car,
Moctar
DIENG,
successeur du Chef de canton révoqué,
va être, par la suite
écarté pour inertie.
c'est finalement le problème de la délicate tâche
de chef
de
canton
que pose .cet
épisode
de
l'aventure
coloniale
quand 11 impôt ne
rentre pas commë--il le
faut,
le
chef
de
canton
est
souvent
révoqué
pour
manque
d'énergie; quand des
recettes fiscales consédérables
sont
réunies, mais au prix d'exactions,
il peut être suspendu ou
révoqué au nom de principes,
certes énoncés
officiellement
(90) A.N.S.
2G44/20 page 22

---

-178-
mais,
à la
réalisation desquels,
l'autorité coloniale
ne
semble pas
attacher
du
prix,
tout
au
moins,
dans
sa
colonie.
Les abus,
en
matière de
recouvrement
d'impôt,
marquent
toute
notre
période.
En
1945,
le
conseiller
Ibrahima THIAW en parlait en
ces termes
: "Malgré le
prix
de 3F le kg d'arachide
de l'année passée,
le
recouvrement
des impôts avait fait
naître toutes sortes de
difficultés
dont brimades et
sanctions, que
je ne
souhaite pas
voir
recommencer
dans
la
nouvelle
reconstruction
du
monde
d'après guerre".(91)
Les cas
d'exaction
en matière
de
recouvrement
d'impôts sont nombreux et variés à l'image de l'éventail de
sanctions
négatives
et
non
codifiées
dont
s'arme
le
percepteur.
En cas
de rentrée
insuffisante d'impôts
par rapport
aux
prévisions,
un
chef de
canton peut
être révoqué
et
des
chefs de village emprisonnés. (92)
c'est pour
cette
raison que
les
chefs
locaux
n'hésitent pas
à
faire
le maximum
de
pression
sur
le
contribuable
pour
l'amener
à
acquitter
l'impôt
de
capitation.
A cet
égard,
l'histoire
orale regorge
d'exemples qui
ne
donnent pas toutes les
précisions souhaitées mais qui
ont
l'intérêt
d'indiquer
jusqu'où
les
auxiliaires
de
l'administration
pouvaient
aller
dans
la
collecte
de
...---- -
l'impôt.
(91) Conseil colonial séance du 27/10/1945 page 41
(92)
Jean SURET CANALE en donne
un exemple dans le
cercle
de Louga en 1934. op cité page 438

---

-179-
Dans
les
années
quarante
encore,
des
contribuables n'ayant pas acquitté l'impôt, pouvaient
être
exposés nus sous le soleil ou bastonnés en public.
Aussi,
la collecte
de l'impôt auprès
de populations
sans
moyens,
face à des percepteurs sans scrupules, a occasionné
dans certaines localités du Sénégal,
des relations
intimes
entre femmes mariées et auxiliaires de l'administration.
Dans certains cas même,
la scène s'est déroulée au vu et au
su du mari.
La preuve que de
telles pratiques sont en
cours
dans la colonie, nous est
fournie par une lettre à
valeur
de plainte adressée à l'administrateur commandant le cerlce
de Podor par un contribuable nommé Ndiobo DIAW demeurant
à
Sor Balacosse à Saint-Louis. (93)
Cette lettre en
date du
24 Juillet 1936
fait état
d'une
irrégularité dans la perception de l'impôt et d'un usage de
la fonction à des fins de chantage.
En
effet,
le
plaignant
affirme
avoir
payé
l'impôt
à
saint-Louis pour lui
et pour sa
femme.
Mais celle-ci,
en
voyage chez ses
parents à
valaldé,
s'est
vue sommée
par
Amadou Mbaye, subordonnée de
Bayla Birane, Chef de
canton
de
Cascas
de
payer
à
nouveau
l'impôt.
Malgré
les
explications du mari,
l'agent zelé, d'après la
déposition,
a fini par frapper la bonne femme.
Le plaignant aj~ute que Amadou MBAYE ne siest pas
contenté
de la punir mais il est
allé lui proposer de coucher
avec
elle.
A l'appui de
sa plainte,
Ndiobo DIAW
affirme même
avoir
présenté son reçu au percepteur mais en vain.
Le recouvrement des impôts est donc l'occasion de
chantage et le marché conclu soumet le pauvre
contribuable
(93) A.N.S.
11D 844
: Rapports,
comptes rendus PV
enquêtes
et réclamations
: 1919-1953

---

-180-
aux caprices des principaux
agents percepteurs ou de
leur
suite.
L'autre
alternative
étant
l'humiliation
en
public,
on
comprend pourquoi des contribuables acceptent,
la mort dans
l'âme, certains compromis à exécution immédiate.
rI faut aussi
préciser qu'aux
moments les
plus
difficiles
de
la
première
guerre,
l'administration
coloniale a fini par accorder une dérogation au principe de
la perception de l'impôt en espèces mais en
l'assortissant
d'une possibilité de l'acquitter en mil pendant la durée de
cette guerre. (94)
Dans l'ensemble,
le dépassement
des
prévisions
par les recouvrements peut se comprendre aisément quand
il
s'agit
d'années
fastes
parce
que
correspondant
à
des
moments d'importantes
récoltes
d'arachide;
à
cet
égard,
production abondante
signifie, en
d'autres termes,
bonne
rentrée d'impôts. Ce fut le cas pour les années 1907, 1925,
1926,
1927,
1928 et 1929.
Cependant,
il
faut
se
garder
d'en
conclure
que
quand
l'arachide
ne
va
pas,
l'impôt
ne
rentre
pas
à
la
satisfaction des autorités coloniales.
Entre l'arachide
et
l'impôt
personnel,
le
principe
de
causalité n'est
pas
de
rigueur.
Dans
beaucoup
de
cas,
l'année a
été signalée
comme
mauvaise, compte
tenu
des
récoltes
arachidières
mais,
les
prévisions
ont
été
largement dépassées.
A titre d'exemples,
nous
pouvons retenir les--~nnées
1931,
1932,
1933,
1934.
La
rentrée effective
de l'impôt
n'est
donc pas
liée obligatoirement
au bon
comportement de
la
culture arachidière,
comme l'indiquent nos courbes.
(94)
J.O.S 19-10-1916 page 714

---

-181-
Ce constat
est d'autant
plus
fondé qu'avec
la
pression
fiscale,
l'indigène
est
souvent
obligé
de
vendre
ses
instruments de travail
ou ses biens
d'usage courant
pour
acquitter l'impôt afin d'échapper à l'humiliation.
La relation entre l'arachide et l'impôt est aussi
étudiée,
sous
un autre
angle, par
Mohamed MBODJI
qui
a
montré,
avec
chiffre
à
l'appui,
que
l'obligation
d'acquitter l'impôt ne suffit pas,
à lui seul,
à
expliquer
la pratique de la culture arachidière au sénégal.
De ses
calculs,
il
apparait que
la
fiscalité
n'a
pas
sollicité 10 % du temps consacré par le paysan,
à son champ
d'arachide. (95)
Au total donc,
nous arrivons à la conclusion
que
ce n'est pas
l'impôt qui oblige
strictement l'indigène
à
cultiver l'arachide,
et
que le
recouvrment peut
dépasser
les prévisions
fiscales aussi
bien en
année faste
qu'en
année de récoltes arachières mauvaises.
Dans
la
logique
coloniale,
la
nécessité
d'acquitter l'impôt ignore,
en principe,
les limites
des
moyens du contribuable et que tous les moyens,
de
pression
sont bons, même dans une situation évidente de dénuement.
A cet égard,
il est regrettable de constater
que
même devenu indépendant,
le Sénégal ait continué à user
de
moyens de pression
rappelant la
triste période
coloniale
pour faire payer l'impôt par des contribuables souvent sans
,---- .
moyens.
(95) Mohamed MBODJI : Un exemple d'économie coloniale:
le Sine
Saloum de
1887 à
1940:
culture arachidière
et
mutations sociales Thèse 3e cycle Paris VII 1978 740 pages.
page 603

---

-182-
Au
Sine
Saloum,
par
exemple,
des
contribuables
qui
n'avaient pas
encore acquitté
l'impôt à
la date
limite,
avaient été, dans
les années 60,
saupoudrés avant
d'être
exposés au soleil sur des tas d'arachide.
CHAPITRE TROISIEME
LA PRESTATION
Le
développement
économique
et
social
des
colonies,
tel
que
perçu
par
le
colonisateur,
doit
s'appuyer, essentiellement, sur
la mobilisation de
toutes
les ressources locales, y compris les hommes.
Le travail forcé
apparaît, dans cette
optique, comme
une
pratique
légalisée
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'infrastructures publiques.
Avec le système de
la prestation, les
indigènes
se verront obligés d'exécuter des travaux d'intérêt
public
sans aucune contre-partie salariale.
Cette prestation
est acquittée,
sur une
bonne partie
de
notre période, essentiellement en nature et
accessoirement
en espèces. Malheureusement, une expression chiffrée
n'est
pas systématiquement faite de ce lourd tribut d'énergie
et
de sueur sur les chantiers publics.
A titre indicatif,
nous retiendrons
que sur
le
registre du budget
de 1937,
la prestation
en nature
est
évaluée à 6.9S0.000F alors que .la même année,
la prestation
en espèces se
chiffrait à 3.008.811,SOF.
cei-~xemple, du
reste assez isolé, permet, dans
une certaine mesure de
se
faire
une
idée
de
l'importance
de
cette
forme
de
contribution à l'oeuvre de mise en valeur de la colonie
du
sénégal.
Des travaux intéressants se
sont penchés sur
la
prestation
en
nature,
en
montrant
les
nombreuses

---

-183-
réalisations à son
actif; nous citerons
ici,
la thèse
de
babacar FALL
qui
a
consacré de
nombreuses
pages
à
la
question. (96)
Le travail que nous
vous proposons, ne prend
en
compte que la prestation en espèces et les taxes qui
l'ont
remplacée,
au fil du
temps, et dans
les limites de
notre
période.
Nous nous pencherons, d'abord,
sur l'assiette et le taux de
cette
taxe
pour
ensuite,
essayer
d'interpréter
les
tendances des données chiffrées.
TITRE l
Assiette,
taux et destination de la prestation
L'arrêté n01930 du Gouverneur Général en date
du
25 Novembre 1912 va réglementer la prestation.
Un arrêté du
lieutenant gouverneur en
date du
20/01/1914
précise, en son article
l, que les
indigènes soumis à
la
prestation dans
les pays
de protectorat
accompliront
un
nombre de journées de travail qui sera indiqué avant le
le
décembre
de
l'année
en
cours.(97)
Les
rôles
de
la
prestation en nature sont
collectifs et établis, tous
les
ans, par les commandants de cercle.
Ils doivent porter,
comme renseignements,
le nom du village
et de
son
chef,
le
nombre
de prestataires
et
d'hommes
servant sous les drapeaux,
le nombre de journées.
Les rôles
des prestations
en. espèces
sont nominatifs
et
doivent être arrêtés à la date du 31 décembré:----
(96) Babacar FALL:
le travail forcé
en A.O.F.
1900-1946
Cas du Sénégal, de
la Guinée et
du Soudan. Thèse
3e
cycle Université de DAKAR Mars 1984 336 pages
(97) A.N.S.
S 21 Prestations 1913-1916

---

-184-
Il faut
noter
cependant,
que
les
prestations
visent l'entretien
des
voies
de
communication
(routes,
ponts, puits) et des pistes télégraphiques, conformément au
plan de campagne approuvé par le lieutenant gouverneur. (98)
Sont
astreints
à
la
prestation,
les
hommes
valides et
adultes à
l'exception
des vieillards
et
des
militaires, gardes-cercles,
préposés des
douanes,
gardes
forestiers.
En
1918,
seront
exonérés
les
pères
des
militaires sous les drapeaux. (99)
La
prestation
doit
se
faire
à
une
distance
inférieure à
5
km du
village
de l'intéressé
sinon
une
ration doit
être prévue
pour les
prestataires;
celle-ci
peut être en nature ou en espèces.
Le nombre de journées ne doit pas dépasser 12 par
an et par homme.
Le rachat de
la prestation est
possible
pour les centres urbains et les employés des
exploitations
agricoles, commerciales et industrielles.
En 1913, la valeur du rachat était comprise entre OF,25
et
IF,50.
La
délibération
du
conseil
colonial
du
19
novembre 1921 précise que la prestation vise désormais tout
chef de famille' ou d'établissement pour sa personne et pour
tout individu mâle,
valide âgé de 16 ans au moins et de
60
ans au plus.
....-._- -
Cette réglementation
approuvée
le
27
décembre
1921, devait entrer en
vigueur le 1
janvier 1922. En
son
(98) J.O.S nO 629
du 16/1/1913 p.71
: Réglementation
des
prestations indigènes dans les colonies de l'A.O.F sur
proposition du gouverneur de Cêted'Ivoire
(99)
J.O.S 927 du 30/10/1918 page 660

---

-185-
article 2,
elle
cite
les cas
d'exemptions
infirmes,
militaires en
service,
chefs
de tribu,
de
village,
de
canton
ou
de
province
chargés
de
surveiller
les
prestataires ou
les
travaux,
élèves
des
écoles,
agents
diplomatiques ou
consulaires.
Le nombre
de
journées
va
alors passer à 4 et le taux de rachat évalué entre 2 et 4 F
par journée selon les localités.
Nous avions la répartition suivante :(100)
- cercles: Dagana, podor,
Saldé, Matam, Bakel, Tamba:
2F/j
-
cercles:
Louga, Tivaouane, Thiès, Baol, Sine Saloum,
Casamance : 3F/j
- Rufisque:
commune et banlieue,
Dakar commune et
banlieue,
commune de Gorée
: 4F/j
- Banlieue Saint-Louis 3F/j
- Commune de Saint-Louis 3F,50/j
Par la suite,
le nombre de journées passera de
4
à 8 par an
et par prestataire
et le taux
sera fixé à
2f
partout,
sauf à Tamba où il est de lF,5.(101)
En,
1925, des modifications vont être apportées à
l'assiette de la prestation.
L'âge du prestataire va
être
revu
à
la
baisse
de
16
à
50
ans;
les
véhicules
automobiles et·de remorque vont être pris en compte mais en
dehors de
ceux de
l'administration, des
médecins,
sages
femmes et véterinaires et des voitures uniquement destinées
à la vente.(102)
,---'..
(100)
Délibération du
Conseil colonial
du
17/12/1921
p.227
(101)
Délibération du conseil colonial du 24/11/1922
(102)
Délibération du conseil colonial du 13/11/1925

---

-186-
Pour le
rachat,
le
taux sera
de 2F
par jour
pour
les
hommes et 5 à 15 F par jour pour les véhicules.
Le nombre de journées sera par la suite,ramené
à
4 et
le taux
porté de
2 à
5F par
journée, suite
à
la
délibération du conseil colonial du 16 Juin 1927.
La délibération du conseil colonial en date du 17
novembre 1930 précise
que le produit
des prestations
est
uniquement destiné
à l'entretien
des routes;
aussi,
les
exemptions vont être
étendues aux réformés
et mutilés
de
guerre.
A
compter
de
1938
est
instituée
la
taxe
additionnelle
en
remplacement
de
la
prestation
dans
beaucoup de localités.
L'âge des prestataires est désormais
compris entre
16 et
45 ans.
A ce
sujet, une
lettre
du
gouverneur général au conseil colonial en date du 3 octobre
1938, précise que c'est pour adapter la législation
locale
aux
dispositions
de
l'article
11
de
la
convention
internationale de 1930 sur le travail obligatoire, qu'il
a
été nécessaire d'abaisser l'âge des prestataires.
Le nombre de
journées reste
maintenu à
4.(103)
La prestation reste cependant en vigueur dans le Nord et le
8ud-Est de la colonie avec les taux suivants :(104)
cercles podor, Matam, Bakel 20F/j
cercle Tamba 24F/j
En 1940,
la prestation n'est appliquée que dans les cercles
de Tamba,
Kédougou et Bakel.
Le taux de
rachat demeure
20F par journée
pour Bakel
et
Kédougou et 24F par journée pour Tamba.
(103)
J.0.8 1938 p.1063
(104)
J.0.8 1939 p.1062-1042

---

-187-
La taxe additionnelle
s'est donc
presque généralisée
sur
l'ensemble de la
colonie.
Son taux
varie en fonction
des
cercles.
1938
1 1939
1
7F
1
7F
1
7F
1
7F
f - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - j - - - + - - -
6F
1
6F
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 - - - - - -
6F
1
8F
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 - - - - - . . . . . ,
Ziguinchor
8F
1
8F
1
Bignona
9F
1
8F
1
sédhiou
8F
1
8F
1
Kolda
8F
1
8F
1
Podor-Mataml
1
2F
1
1
Cette· taxe addi tionnelle va aussi être
instituée
pour les contribuables européens;
dans les communes mixtes,
son taux sera compris entre 6 et 8F.
En 1942,
les cercles de Kédougou et ~Tamba restent
encore soumis à la prestation dont le taux de rachat
varie
entre 7 et 7F,SO pour Kédougou et 7 à 9F pour Tamba. (lOS)
La même source nous indique, qu'à l'époque,
il y avait
22.900 prestataires à Tamba et 7 603 à Kédougou.
( lOS)
A.N/S
2G42/1 page 37

---

-188-
Il faudra attendre
1944 pour que
ces deux cercles
soient
incorporés au système de la taxe additionnelle. Cette année
marque donc la fin de la prestation en nature au sénégal.
La taxe additionnelle se généralise donc à 100
%
mais,
la même année,
une délibération du conseil
colonial
du 10 octobre 1944,
approvée
par arrêté n03155F/3 en
date
du
5
novembre
1944,
institue
la
taxe
vicinale
en
remplacement de celle-là.
Cette nouvelle taxe rentre en vigueur le le janvier 1945.
Le texte officiel stipule,
en son article l
que :
"Il est institué au
Sénégal, y compris la
circonscription
de Dakar et dépendances
à l'exception des territoires
des
communes et
communes mixtes,
une
taxe vicinale
dont
la
quotité représentant une proportion
fixe par rapport à
la
contribution personnelle,
sera déterminée chaque année pour
chaque cercle ou
subdivision par
délibération du
conseil
colonial."(106)
Les rôles,
l'assiette et
le
recouvrement de
cette
taxe
obeissent
aux
mêmes
principes
que
ceux
de
l'impôt
personnel. Les réservistes rappelés sous les drapeaux ainsi
que leurs femmes
et leurs enfants
sont exonérés de
cette
taxe aussi
bien
pour
l'année
de
convocation
que
pour
l'année suivante si les intéressés l'ont déjà acquittée.
Les produits,
collectés à
l'échelle du
cercle,
ont deux destinations:
les travaux d'intérêt local et
les
fonds communs de la colonie.
,.---- .
Pour les travaux d'intérêt
local,
les sommes sont
remises
au commandant de cercle et doivent être utilisées pour
les
programmes suivants
:
- Construction et entretien des chemins, pistes et
(106)
JOS 1944 page 404

---

-189-
ponts
- Travaux simples pour la navigabilité de cours
d'eau
-
Construction et entretien de marchés,
campements
et caravansérails édifiés en matériaux du pays
- Menus travaux d'assainissement à l'intérieur et aux
abords des agglomérations.
-
Plantations d'arbres et
débrouissaillement
d'intérêt public.
-
Installation et entretien de systèmes d'irrigation
d'un intérêt purement local.
- Construction et entretien de puits avec matériaux
du pays.
Pour les fonds communs,
il s'agit d'un prélévement de 10
%
du montant global de la taxe
vicinale et qui est remis
au
chef de la colonie.
Ce fonds commun doit être employé pour les travaux
suivants
- Achat de gros outillages utilisables par plusieurs
cercles voisins
- Achat de matériel particulièrement onéreux ne
pouvant être acquis que successivement pour chacun
des cercles
- Assistance aux cercles marqués par un déséquilibre
entre le produit de la taxe vicinale et
l'importance des travaux à réaliser immédiatement.
Le taux de la taxe vicinale sera fixé comme
suit
,---- -
pour les cercles et subdivisions
:
Cercles et subdivisions
1945
1946
Bas Sénégal
SF
8F
Podor
5F
8F
Matam
5F
8F
Louga
Cantons Guet
12F
18F

---

-190-
Louga : autres Cantons
14F
1
Linguère
8F
8F
1
Thiès
: sub. Tivaouane
12F
20F
1
sub. Thiès-Mbour
15F
15F
1
Diourbel
15F
20F-25FI
Kaolack
15F
20F-15FI
Tamba
lOF
18F-15F[
Kédougou
lOF
18F-15FI
Ziguinchor
sub.
Zing.
12F
20F
1
Bignona,
sédhiou
15F
1
Subdivision Oussouye
12F
1
subdivision Kolda
12F
1
Sub. vélingara
12F
1
Banlieue Rufisque
15F
1
Source
J.O.S 1944 p.404
TITRE II
INTERPRETATION DES DONNEES CHIFFREES
Les chiffres
de la
prestation rendus
sous
une
forme graphique, montrent,
une fois de plus, qu'en
matière
de recettes fiscales,
les recouvrements dépassent
souvent
les prévisions budgétaires.
En ce
qui
concerne
l'évolution de
la
prestation,
nous
remarquerons
que
pendant
la
période
de
la
dualité
budgétaire,
c'est
à
dire
jusqu'en
1920,
la
tendance
générale est
à
la prestation
en
nature;
le
rachat
des
prestations est,
dans l'ensemble inexistant; Tes chiffres y
afférents sont trop faibles,
voire nuls.
c'est ainsi
que
dans l'exposé
des
motifs
aux
différentes années
budgétaires,
nous
lisons des
éléments
d'explication suffisamment édifiants sur cette situation de
fait.
Jusqu'en 1914,
aucun chiffre n'est donné.

---

-191-
En
1914,
il
est
mentionné
qu'aucune
recette
n'est
enregistrée pour les raisons suivantes
: peste,
famine dans
le fleuve,
baisse de l'arachide, hausse des denrées.
Pour 1916,
les prévisions
étaient de 1200F
mais il n'y
a
pas eu de recouvrement et l'administration de préciser
que
le rachat
est
rare car
l'indigène
est appauvri
par
la
guerre.
D'ailleurs, on
ajoute même que
la suppression
de
cette taxe est envisagée.
C'est justement,
en raison
de ce
constat,
que
notre courbe sur la
prestation ne prend
en compte que
la
période de
la fusion
budgétaire
qui est,
au
contraire,
marquée par une tendance au
rachat de la prestation
avec,
comme
moment
particulièrement
faste
dans
ce
domaine,
l'année 1937.
C'est d'ailleurs,
à compter de cette année que le rachat de
la prestation se généralise véritablement.
L'arrivée au pouvoir du front populaire y est
certainement
pour quelque
chose
dans la
mesure
où la
prestation
en
nature rappelle,
à bien des égards,
l'esclavage.
En 1937,
le recouvrement se chiffre à 3.008.811,50F sur une
prévision budgétaire de 1.200.000F.
La courbe
montre
aussi
la chute
libre
de
la
prestation
à
partir
de
cette
année
l'élément
d'explication
de
cette
allure
du
graphique,
est
l'institution
de
la
taxe
additionnelle
avec
comme
corollaire la presque inexistence de la prestation.
Rappelons à ce
sujet, que
la,prestation
ne va
concerner
finalement que
les cercles
de Bakel,
Kédougouet
Tamba.
C'est pourquoi, de 1938 à 1944,
les recouvrements au
titre
de la prestation
sont nettement
faibles;
l'essentiel
des
sommes
étant
inscrites
au
chapitre
de
la
taxe
additionnelle. Nous vous proposons
à la page suivante,
le
graphique
portant
prévisions
et
recouvrements
de
la
prestation de 1921 à 1944.

---

-192-
En ce qui concerne la taxe additionnelle et la
taxe
vicinale nous vous proposons les deux tableaux suivants
Tableau l
La taxe additionnelle de 1938 à 1944
Ann.
1938
1939
1940
1941
1942
Pré.
5.700.000F 6.840.000F 6.840.000F
700.000F
7400000F
Rec.
5938718,98 7166872,28 7368796,16 8113561,50 9573754,
90
,
/Années
1
1943
1944
1
1
1
p
111.000.000F
11.030.000FI
1
1
R
113.664.998,70 12.559.128
1
Tableau I I
La taxe vicinale 1945-1946
Années
1945
1946
1
~----I
1
1
1 Prévisions
112.780.000FI15.716.000FI
- - - - - 1
1
1
IRecouvrementsI13.508.757
115.027.933
1
1
1
Ces deux tableaux montrent que la taxe additionnelle à
l'impôt personnel et la taxe vicinale n'échappent pas à
ce
qui semble être
la règle en
matière de recettes
fiscales

---

-193-
coloniales: de 1938 à
1946,
les prévisions sont
toujours
dépassées par les réalisations.
Que ce
soit
sous sa
forme
en nature
ou
tout
simplement,
en
espèces,
la prestation,
quelle
que
soit
l'étiquette
qui
lui
est
collée
au
fil
du
temps,
a
occasionné
des
abus
que
les
conseillers
ont
souvent
dénoncés.
Déjà en 1920, le
conseil des notables
indigènes
créé un
an avant,
soutenait que
la prestation,
"n'était
plus l'exécution d'une
mesure d'intérêt
général mais
une
corvée imposée
seulement à
des administrés
de
catégorie
inférieure". (107)
Ce conseil souhaite, par ailleurs, que la
prestation soit étendue,
indistinctement, à tout le monde.
En 1925,
lors de la séance du conseil colonial du
13 novembre 1925,
le conseiller Ngalandou
DIOUF,
tout
en
dénonçant les
abus en
matière de
prestation, propose
un
taux de IF pour
tous les habitants de
la colonie dont
il
estime le chiffre à 1.200.000 soit 1.200.000f de recettes.
Malheureusement,
il n'a pas
été suivi dans sa
proposition
et l'indigène
allait
continuer
à
être
écrasé
par
les
impôts.
( 107 )
A.N.S.
2G20j5

---

---

-195-
CHAPITRE QUATRIEME
LA TAXE DE L'ASSISTANCE MEDICALE INDIGENE
L'assistance
médicale
en
tant
qU'option
permettant de promouvoir une
médecine de masse,
telle
que
conçue par le colonisateur,
est antérieure à
l'institution
de
la
taxe
de
l'hygiène
et
de
l'assistance
médicale
indigène.
Avant
la
création
de
cette
taxe
et
son
recouvrement à compter de 1930,
les dépenses afférentes
au
secteur de
la
santé
et
de
l'hygiène
publique
étaient
inscrites au
budget local
du
sénégal. c'est
avec
cette
taxe, qu'un budget spécifique et autonome va être
institué
pour les questions de santé et d'hygiène.
Nous examinerons,
successivement,
les motivations
de la création de ce budget annexe,
l'assiette et les
taux
pratiqués
et
enfin
les
recettes
réalisées
pendant
sa
période d'exécution.
TITRE l
:
FONDEMENTS ET OBJECTIFS DU BUDGET DE L'A.M.I
Dans le rapport
adressé au
conseil--colonial
en
date du
22 octobre
1929,
le
gouverneur Beurnier
Maurice
s'expliquait largement sur
les raisons de
la création
du
budget de
l'A.M.I et
sur les
objectifs qui
lui
étaient
assignés.
Rappelons,
auparavant,
que
l'administration
coloniale allouait,
au secteur de la santé et de l'hygiène,
une part du budget local.

---

-196-
Cependant,
celle-ci
était,
malheureusement,
évaluée
et
arrêtée
en
fonction
des
disponibilités
financières
du
moment et non
en tenant compte,
strictement, des
besoins
dans ce domaine.
L'inconvénient
majeur
était
que
les
sommes
dégagées
pouvaient être
nettement
en
deça
des
besoins
réels
à
satisfaire.
De ce
point
de
vue,
la
nécessité
d'un
budget
autonome s'imposait mais,
à condition que les fonds
réunis
fussent
destinés
exclusivement
à
l'oeuvre
d'assistance
médicale et d'hygiène.
Notons que c'est en 1905 que
fut pris un train de
mesures
faisant
figure
de
code
sanitaire
pour
l'ensemble
de
l'A.O.F.(108)
Ces mesures venaient compléter le décret du 14 avril
1904,
posant le principe de défense de la santé publique.
c'est ainsi que les services municipaux d'hygiène
furent créés
le 5
janvier 1905
et l'assistance
médicale
indigène,
le 8 février de la même année.
C'est d'ailleurs, quelques mois après,
le 10 Juin
1905, que furent rendues obligatoires,
la vaccination et la
revaccination antivarioliques
: la première,
au cours de la
première année de la vie,
la deuxième en deux temps
: à
11
ans et à 21 ans.
-----
Malgré toutes ces
innovations,
le
secteur de
la
santé fonctionne de
manière timide et
il faudra
attendre
1920 pour que le problème de la médecine de masse soit posé
(108)
A.N.S.
2G5/28 page 127
(109)
J.SURET CANALE: Afrique
noire:
l'ère
colonial
1900-1945 Terrains/Editions sociales Paris 1962 p.5ü7

---

-197-
de façon systématique, mais,
avec une coloration
davantage
utilitaire qu'humanitaire. (109)
c'est finalement
en 1929
que seront
prises
des
mesures en vue de
doter le secteur de
l'hygiène et de
la
santé, de moyens propres
avec comme instrument, un
budget
annexe au budget local du Sénégal.
Aux
yeux
du
colonisateur,
il
s'agira,
certes,
d'une
nouvelle charge
pour
le
contribuable
mais
dont
il
va
bénéficier d'une manière directe et effective.
Ainsi,
la délibération du conseil colonial du
17
juin 1929 approuvée par décret, deux jours après,
va
créer
le budget annexe de
l'hygiène publique et de
l'assistance
médicale indigène dans la colonie du sénégal.
Ce budget qui prend effet
le le janvier 1930 est
préparé,
délibéré,
arrêté,
approuvé et exécuté dans les mêmes formes
que le budget local.
Dans le rapport déjà cité du gouverneur
Beurnier,
des précisions intéressantes
sont apportées
à propos
des
deux
composantes
de
cet
univers
budgétaire,
à
savoir
l'hygiène et l'assistance médicale.
Pour l'hygiène,
il est précisé qu'elle vise à préserver
la
santé publique·~ontre les dangers
de la vie en commun
par
des
mesures
collectives,
avec,
comme
axes
essentiels,
l'assainissement,
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
poussée inattendue d'épidémies.
_._-"
La réalisation
de tels
objectifs,
suppose,
aux
yeux
de
l'autorité coloniale,
un
matériel adéquat,
un
personnel
approprié et des moyens de transport efficaces.

---

-198-
En
ce
qui
concerne
l'Assistance
médicale,
il
s'agit
d'améliorer la santé publique
à
travers la prophylaxie
et
la thérapeutique individuelle.
Parmi les modes d'intervention
inventoriés, nous avons
le
traitement de
malades,
les soins
aux
nouveaux-nés,
aux
enfants et aux femmes enceintes.
Dans
l'immédiat,
la
priorité
sera
accordée
à
l'agrandissement et à la modernisation des
infrastructures
existantes.
A l'époque, c'est
à dire à
la création de
ce budget,
le
sénégal disposait de 7 salles de visite,
23 dispensaires,
7
maternités,
2 dépôts de lépreux (Saint-Louis et Thiès), une
salle d'hospitalisation pour indigents à l'hôpital colonial
de Saint-Louis et un magasin d'approvisionnement.
La médecine itinérante est perçue comme le pilier
de cette
nouvelle
oeuvre
d'assistance
médicale
qui
se
propose, dans
le
futur,
de
créer,
pour
compléter
cet
ensemble d'infrastructures médicales, un asile d'aliénés et
un hospice d'incurables.
Ce tableau
montre
bien que
les
fondements
du
budget annexe
de
l'hygiène et
de
l'assistance
médicale
indigène sont justes, et ses objetctifs nobles.
L'administration
coloniale
en
laisse
d'ailleurs
l'impression en' affirmant que
les pouvoirs publics ont,
à
travers cette innovation, une IIcause morale à gagner et des
réalisations matérielles à effectuer. Il
L'insuffisance
de
ce
..qui
.existe
déj à
et
de
son
inopérationnalité
sont
reconnues
mais,
l'éxpérience
a
montré qu'avec
le
colonisateur,
la
réalité
de
l'action
quotidienne
ne
reflète
pas
fidèlement,
les
principes
énoncés officiellement sur le papier.

---

-199-
TITRE II
ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE DE L'A.M.I
La délibération du
conseil colonial
du 17
Juin
1929 détermine,
en
même temps,
les
modalités
pratiques
d'alimentation du nouveau
budget à compter
du le
janvier
1930.
En ce
qui concerne
la
taxe d'hygiène
qui,
du
reste,
ne
rentre pas
dans nos
préoccupations du
moment,
elle sera prélevée dans les communes de plein exercice et
les communes mixtes,
auprès de tous les habitants
français
et étrangers des deux sexes,
non réputés indigents et
non
exemptes de la contribution personnelle.
Son taux est
fixé
à lOF par contribuable.
Pour la taxe de l'assistance médicale
indigiène,
elle est perçue
dans toutes les
localités autres que
les
communes de plein exercice et les communes mixtes auprès de
tous les contribuables frappés par l'impôt personnel.
A la première année
d'exercice,
c'est à dire
en
1930,
les taux suivants sont appliqués
2F pour une côte personnelle de 8F
3F pour'un impôt personnel compris entre Il et 14F
5f pour une côte personnelle de 15F.
Ces taux seront modifiés
par la suite,
notamment
lors des délibérations du conseil colonial du 5 avril 1932,
du 17 juin 1935 et celle du 21 juillet 1936 qui
instituent
la taxe d'assistance médicale dans les cercles et pour tous
les habitants passibles de l'impôt personnel.

---

-200-
Notons aussi que pour les communes de plein exercice et les
communes
mixtes,
la
taxe
d'assistance
médicale
ou
d'hygiène,
suite à la
délibération du conseil colonial
en
date du 22 Juillet 1936 est désormais en vigueur.
Son
taux
est fonction de celui du
cercle,
de la subdivision, de
la
province ou du canton sur le territoire duquel est
établie
la commune.
Pour Dakar et dépendances,
c'est
le taux de Thiès qui
est
appliqué aux contribuables.
Le
taux
de
la
taxe
de
l'assistance
médicale
indigène s'établit comme suit de 1933 à 1939.
1
Cercles
1933
1934
1936
1937
1
1
Podor
3F
3F
4F
7F
7F
Matam
3
3
4
7
7
Bakel
3
3
4
7
7
Bas Sénégal
3
3
4
7
7
Louga
4
4
5
8
8
Thiès
. 4
4
5
8
8
4
5
8
8
3
4
7
7
7
2
3
5
5
5
1 Ziguinchor
4
4
4
1
5
8
8
8
1
IBignona
4
4
5
8
8
8
4
1
f - - - - - - + - - - - - - t - - - - I I - - - - - - - f - - - t - - - -
ISédhiou
4
4
5
8
8
8
4
1

---

-201-
IKolda
3
3
3
4
7
7
7
1
IJoloff
4
4
4
S
8
8
8
1
IBaol
4
4
4
S
8
8
8
1
Pour la banlieue de Rufisque le taux est de 4F.
Avant 1933, cette taxe était modulée en fonction de la taxe
de la capitation. Ainsi,
en 1930, nous devions avoir,
pour
chaque localité le même taux que celui de 1933 sauf
Louga,
Thiès, Sine Saloum,
Ziguinchor, Bignona,
sédhiou, Jolof
et
Baol o~ le taux était de SF.
.,-- ... -'

---

-202-
cependant,
le
budget
annexe
de
l'hygiène
et
de
l'assistance médicale ne comptera que six années d'exercice
130-1935;
les
taxes qui
l'alimentaient seront,
néanmoins
maintenues
jusqu'en
1939
année
à
laquelle
elles
sont
fondues dans l'impôt personnel.
En effet un décret pris le le janvier 1935 va supprimer
ce
budget. (110)
,
Les
opérations
qu'il
comportait
en
recettes et en
dépenses sont désormais
intégrées dans
le
budget local.
Le
montant
de
la
taxe
d'assistance
médicale
indigène se présente comme suit
1
/Années
1930
1
1933
1
1
IPré.
4400000F
14575000F
f---------t----II-----I
1
1
1
IRecouv.
4571055,8014481758,6414074763,7014662681,501
1
1 1934
1935
1936
1938
1
1
1
1937
1
1
1
1
1
1
1
1
IP 4630000F
14540000F
15257200F
17850200F
18700000F
1
1
1
1
1
1
1
IR 4271787,2114350432,3515788454,4718706618,80/9040527,991
1
Il faut noter
que sur
toute cette
pér[od~i la
taxe
d'hygiène
perçue
dans
les
communes
oscille
entre
279.516,41F et 577.788,77.
La part
de
cette
taxe d'hygiène
est
donc
relativement
infime par rapport aux millions
de francs produits par
la
taxe de l'assistance médicale indigène.
( 110 )
J.O.S
nO 1798 du 14/3/1935 page 178

---

-203-
Ces
sommes
sont
d'ailleurs,
à
l'image
du
nombre
relativement petit
de
français et
des
autres
étrangers
vivant dans les communes de la colonie.
TITRE III
CONTEXTURE DU BUDGET DE L'A.H.I ET RECETTES
REALISEES DE 1930 à 1935
Le budget
annexe
de
l'hygiène
et
de
l'assistance
médicale
indigène
s'ordonne,
en
recettes,
autour
d'un
chapitre unique.
Les sources d'alimentation de ce budget sont,
dans l'ordre:
Le reliquat des exercices antérieurs
-
Les impôts perçus sur rôles:
il s'agit, d'une part,
de la taxe d'hygiène et d'autre part, de la taxe de
l'assistance médicale indigène
-
La subvention du budget local
- Des produits divers
- Des recette d'ordre.
Concernant
les
subventions
accordées
par
le
budget local,
elles s'établissement comme suit:
1931
3.590.271F,29
1932
2 . 5·04 . 098 F , 79
1933
2.034.589F,52
1934
2.659.454F,69
L'article consacré
aux produits
divers
présente
des recettes d'importance tout à fait secondaire:
205.698F,Ol en 1931

---

-204-
4.574F
en 1932
8.459F,96
en 1933
166.217F,61
en 1934
Toutes ces indications montrent bien que ce budget est
alimenté
essentiellement
par
la
taxe
de
l'assistance
médicale indigène dont
la part dans
les recette
globales
s'établit comme suit
1930
1931
1932
1933
1934
1935
1
1
1 4 9 , 7 1
%
45,50 %
59,09 %
64,98 %
57 %
97,74 %
Source nos calculs propres.

---

-205-
Le pourcentage
trop
élevé de
1935,
année
qui
marque la fin du budget annexe,
s'explique par l'absence de
subvention;
la
taxe
de l'assistance
médicale
constitue,
presque la seule source d'alimentation de ce budget.
Pour la même
année,
nous
avons les
quote-parts
suivantes au titre de la taxe de l'A.M.I. (111)
Circonscriptions
Montant taxe A.M.I
Rufisque
17.140F
Thiès
734.315,50
Saint-Louis
21.123
Diourbel
588.626,50
Louga
291.928,50
Ziguinchor
135.164
Podor
183.379,40
Kaolack
414.511
Dagana
5.436,50
.,-._- .
Kédougou
37.300
Tambacounda
102.807,50
Linguère
80.343
( 111 )
A.N.S
Comptes définitifs 1935 page 16

---

-206-
Kolda
153.640
1
1
1
1
1
1
Bignona
1
1
223.880
1
1
1
1
sédhiou
227.398
1
1
1
i
1
1
Bakel
1
67.008,30
1
1
1-
Matam
228.830
1
1
1
1
Foundiougne
175.704,60
1
1
1
1
Fatick
287.432
1
1
1
1
Kaffrine
191.230
1
1
Malgré
l'absence
de
subvention,
la
taxe
de
l'assistance médicale indigène a permis de réunir en
1935,
la somme de 4.167.197F,80.
La même
année,
le
budget
se
chiffrait,
globalement
à
4.450.653F,46.
Cet exemple suffit,
à lui seul, pour montrer que durant les
six années de son existence,
le budget annexe de
l'hygiène
et de l'assistance médicale, bien qu'alimenté par tous
les
contribuables
de
la
colonie,
doit
l'essentiel
de
ses
recettes à la
taxe de l'assistance
médicale indigène
qui
est prélevée dans les localités autres que les communes.
Elle demeure donc,
le gros lot des indigènes sujets.
Nous
vous
proposons
les
recettes
globales
du
budget de l'hygiène et de
l'assistance médicale de 1930
à
1935.

---

-207-
Années
1930
1931
1932
1
1
Pré.
9.040.000F
19.390.000 F
7.715.000 F
1
1
Recouv.
9.194.298,1319.849.373F
6.894.952,81
Années
1933
1934
1935
1
1
1
1
Pré.
8.065.000 FI7.955.500 F
4.990.000 F
1
1
1
1
1
Recouv.
17.174.473,7217.493.270F
4.450.653,46
1
Les années d'existence de ce budget ont
coïncidé
avec la
crise économique
mondiale,
mais aussi
avec
des
récoltes arachidières mauvaises dans l'ensemble.
Pourtant,
le
contribuable
indigène va
être,
encore
une
fois,
préssuré pour remplir les caisses de la colonie.
CHAPITRE CINQUIEHE
LA PRESSION FISCALE DANS LES FAITS
Ce
chapitre
a
plutôt
valeur
de
conclusion
d'ensemble. Au terme de cette étude sur la fiscalité,
et,
à
la lumière des
assiettes et taux
qui sont pratiqués
pour
chaque impôt et au
fil du temps,
le consta~'~~i
s'impose
est que
les
impôts
et
taxes
constituent
un
véritable
fardeau pour le contribuable Sénégalais.
En matière de fiscalité,
l'éventail est assez large
mais nous avons précisé,
dans nos premières pages,
le choix
que nous avons fait en la matière.
Nous avons systèmatiquement écarté l'impôt sur la propriété
bâtie,
la taxe sur les animaux,
les patentes et licences

---

-208-
pour ne prendre en compte que la capitation,
la
prestation
et la taxe de l'assistance médicale indigène.
Ces trois impôts sont directement perçus sur
les
personnes physiques,
en dehors
de toute
propriété et
de
toute
activité
économique
et
concernent,
à
quelques
exceptions près,
tous les contribuables sénégalais.
Pour
le
montrer,
nous
avons
retenu,
d'une
part,
de
considérer les propos
des conseillers
coloniaux qui
sont
les mandataires des contribuables et d'autre part, de faire
un parallèle entre les
revenus réels de ces
contribuables
et l'effort
fiscal
qui leur
est
demandé,
au
nom
d'une
oeuvre de développement
économique et social
dont ils
ne
sont pas les premiers bénéficiaires.
TITRE l
LA PRESSION FISCALE:EXPRESSION DANS LE DISCOURS
L'augmentation
régulière
des
taux
d'impôts
existants et la
création de nouveaux
impôts ont
toujours
suscité,
inquiétude et indignation chez les conseillers
de
la colonie.
Même dans le discours officiel des administrateurs
coloniaux,
l'impôt est
perçu comme le
principal moyen
de
financer les actions de développement économique et social.
L'idée d'un impôt réponse,
à toutes les doléances,
justifie
----
déjà la pression fiscale
qui s'exerce sur le
contribuable
indigène.
La
construction
d'écoles,
de
dispensaires,
le
désenclavement
de
la
colonie,
en
somme,
toutes
les
questions vitales restent accrochées aux recettes fiscales.
Ce pouvoir
de
l'impôt est
tellement
réel que,
dans
un
rapport d'inspection concernant Kaolack,
l'autorité,
ayant
constaté les effets de la cigarette sur un élève écrit :

---

-209-
"Je reproche
à l'un
des neuf
boursiers de
s'abrutir
en
fumant trop et j'invite
l'instituteur à le surveiller
car
la part d'impôt qu'il reçoit
pour s'instruire ne doit
pas
s'en aller en fumée."(112)
c'est pour maintenir et,
au besoin,
accroître
ce
pouvoir économique et
social de l'impôt,
que la
tendance
sera toujours à la révision à la hausse de son taux,
donc à
la pression fiscale.
Ainsi en
1923,
le
chef de
la
subdivision
de
Foundiougne, bloqué
par les
marigots
pour acceder
à
la
partie occidentale
de son
unité administrative,
envisage
d'acheter un moyen de transport adéquat (canot
automobile)
mais soumet cette mesure à une "augmentation appréciable du
montant de l'impôt."(113)
Au cours de
la séance du
conseil colonial du
19
novembre 1921, Mbakhane DIOP a fait la remarque suivante
"si les cours des arachides ne sont pas élevés ou que
l'arachide ne réussit pas,
le chef de famille est obligé de
vendre le
grenier
familial
pour
pouvoir
acquitter
son
impôt, si la famille ne posséde pas de bijoux à gager."
Ngalandou
DIOUF,
d'ajouter
"Je
m'oppose
à
toute
augmentation ou création
d'impôts.
Nous
avons assez
payé
pour ne rien avoir;
le pis de la vache est fatigué."
Un an
après,
lors
de la
séance du
7
novembre
1922,
Birahim
NDIAYE,
-prendra
en
charge,
les
mêmes
~._--
préoccupations en
ces
termes
"songez,
Messieurs
que
depuis 1919,
le
pays est
dans un
marasme qui,
né de
la
guerre d'abord,
a été
entretenu par l'avortement des
deux
dernières traites.
L'indigène
est endetté,
il
a faim,
il
(112)
A.N.S
J
21
: organisation et fonctionnement
de
l'enseignement au Sénégal.
1915-1919
(113)
A.N.S 2G23/60
: Rapport politique 20/9/1923

---

-210-
est pauvre.
Qu'on
lui laisse,
cette
fois du
moins,
la
faculté de
payer
ses
dettes,
d'apaiser
sa
faim
et
de
préparer son lendemain."
Ce conseiller tenait
ces propos
suite à
une décision
de
l'autorité coloniale d'augementer le taux de la
capitation
pour 1923.
A
la
même
session,
Ngalandou
DIOUF,
alors
secrétaire de la commission des finances,
disait, au nom de
son instance que:
"les augmentations progressives d'impôts
frappent
les
contribuables,
lesquels,
jusqu'à
présent,
n'ont pas été à même d'apprécier les résultats des
efforts
financiers qui leur sont réclamés."
Plus tard
en
1936,
lors de
la
séance
du
22
Juillet,
le
conseiller
AMAT
Benga affirma
que
dans
la
banlieue de Dakar,
les indigènes souffraient de l'impôt
et
que l'administration saisissait,
arbitrairement,
leurs lits
et leurs mortiers à mil.
Son collègue Adama
LO ajouta,
qu'il a même
vu,
vendre
à
Diourbel,
la
couverture
en
tôle
d'une
baraque
pour
recouvrer l'impôt.
Deux ans
après,
lors
de
la session
du
conseil
colonial du
4 'Novembre
1938,
les
conseillers Larrieu
et
Ro~ert Delmas
se firent,
encore une
fois,
l'écho
de
la
réalité de la pression fiscale au Sénégal,
Le premier déclara
: "Nous ne· voulons plus accabler
sans
-----
cesse,
la masse
des contribuables
qui plie
déjà sous
le
poids des impôts."
Et son collègue
d'ajouter
"Ne donnons
pas de
nouveaux
impôts à la population qui a les nerfs à fleur de peau."
Ces nombreux témoignages viennent donc traduire en
paroles,
la réalité
qui se dégage
des différentes
formes
d'impôts que nous avons abordées et qui ont demandé,
au fil

---

-211-
du
temps,
des
efforts
considérables
de
la
part
des
contribuables indigènes.
TITRE II
LA PRESSION FISCALE A TRAVERS LES CHIFFRES
La somme
des
impôts acquittés
par
l'indigène,
exprime, plus que
ne le font,
séparément,
les
différents
impôts,
la pression fiscale qui pèse sur le contribuable.
En guise d'illustrations,
nous avons retenu,
trois
repères
: la fin de la dualité administrative et budgétaire
en 1920, les
années 30
avec l'institution de
la taxe
de
l'assistance médicale indigène
et les années
40, avec
la
fusion des différents impôts à l'impôt personnel.
En 1920, dans
les pays de
protectorat, c'est
à
dire,
théoriquement,
la campagne,
une famille comprenant le
père,
la mère et
trois enfants âgés,
au
moins de 16
ans,
avait la charge fiscale suivante
:
Au titre de l'impôt personnel:
lOF x 5 = 50F
Pour la prestation:
(5F x 4)x 4
= BOF
soit un total de 130 F d'impôts
La même
année,
l'arachide
principale source
de
revenus,
était achetée entre 40 et
95F le quintal donc, en
moyenne
70F.
Si cette famille,
compte tenu de l'état de l'outillage
et des techniques culturales, produisait 5q, nous
aurions,
un revenu global de 350F.
A la même période, pour un pantalon et un vêtement
indigène,
il fallait acheter 12 m de cotonnade de 70 cm
de
largeur à raison de 4F,50 le métre,
soit 54F.
rl faut donc,
en moyenne,
1 quintal
d'arachide pour
une
tenue et
notre famille,
après avoir
acquitté l'impôt
ne
dispose que de 220F.

---

-212-
La
même
famille,
en
1932
devait
payer,
pour
l'impôt personnel 75F (15fx5),
la prestation 80F
(5Fx4x4)
et pour a
taxe de l'A.M.I,
20F (5Fx4).
Soit
un total
de
175F pour les impôts.
L'arachide étant acheté à 75F
le quintal et la
production
moyenne,
revue
à la
hausse (10q)
nous aurons
un
revenu
annuel de 750F.
En 1943, à Ndoffane dans le cercle de Kaolack,
la même
famille devait,
environ 200F au titre de l'impôt
personnel
(40F x 5)
Avec un prix de 164F/q
dans cette localité (J.O.S N°
2272
du 2 Décembre 1943) et tenant compte de l'insuffisance
des
récoltes de
cette
année
là,
nous
pouvons
retenir
une
production annuelle de 8q soit un revenu de 1312F (164x8)
Ainsi, bien que nous
ayions fait abstraction
de
la cotisation à
la S.I.P, du
remboursement des
semences,
nous arrivons à
un taux de
pression fiscale
relativement
important à l'échelle d'une famille.
Le rapport entre le
total des impôts
et le revenu
global
donne les taux suivants
:
37 % pour l'exemple de 1920
130
350
23 a..,., pour l'exemple de 1932
175
750
15 % pour l'exemple de 1943
200
1312

---

-213-
Le paysan a utilisé,
à certaines périodes, plus du
tiers de son
revenu annuel pour
acquitter les
principaux
impôts.
Avec une
telle
pression
fiscale,
l'on
imagine
aisément,
l'ampleur
des problèmes
de subsistance
qui
se
posent,
au quotidien,
aux familles
indigènes.
Dans la séance du conseil
colonial du 21 Juillet 1936,
un
exemple intéressant est donné à ce propos
Une famille,
dont
malheureusement,
la
taille
n'est
pas
indiquée,
récolte, d'après cet exemple 4 tonnes
d'arachide
à raison de 6SF
le quintal soit un
revenu brut de 2
600F
duquel,
il faut déduire
330F d'impôt,
100F de
prestation,
30F de cotisation à
la S.T.P et
2S0F de remboursement
de
semence;
la charge se chiffre donc à 710F.
La pression fiscale se présente donc comme suit
710
= 0,27 soit 27 %
2600
En 1944,
un
indigène
vivant à
Kédougou
où
la
prestation était encore
en vigueur,
devait supporter
les
charges fiscales suivantes
:
Prestation = 4 journées à 7F,SO, l'une soit 30F
Capitation = 25F
Contribution exceptionnelle de guerre : lOF
Cotisation à la S.T.P :. SF
Soit 70F d'impôts et taxes.
Dans l'ensemble,
la pression fiscale,
qui s'exerce
sur le contribuable ne doit pas être perçue comme le prix à
payer pour
assurer son
propre épanouisement
mais
plutôt
comme l'expression
d'une
domination coloniale
devant,
à
terme, mettre l'indigène dans un état de dénuement.

---

-214-
QUATRI EME PARTI E
LES DEPENSESD' INTERET SOCIAL:
LA PORTION CONGRUE DANS
L'UTILISATION DES FINANCES
PUBLIQUES.

---

-215-
Le budget du
sénégal colonial,
dans sa
contexture,
consacre
plusieurs
chapitres
et
articles
aux
dépenses
publiques;
celles-ci
s'ordonnent
autour
de
dépenses
ordinaires
et
de
dépenses
extraodinaires.
c'est dans
la rubrique
des dépenses
ordinaires que
sont
inscrites les
sommes
consacrées annuellement
au
domaine
social.
Les
raisons
du
choix
de
ce
genre
de
dépenses
parmi tant
d'autres,
ont
déjà
été
abordées
dans
nos
développements
antérieurs
mais,
nous
nous
contentons,
puisqu'elles
sont
présentement
dans
nos
préoccupations,
de
souligner
qu'elles
constituent
un
secteur concernant directement
tous
les
habitants de
la
colonie. Toutes les autres formes de dépenses,
visent,
en
priorité,
une
certaine
catégorie
de
sénégalais
même
si, globalement,
elles
sont
initiées
et
éxécutées
au
nom
de la colonie.
Les dépenses
afférentes à
l'entretien de
l'appareil
administratif,
à l'agriculture,
à l'industrie, aux
infras-
tructures de communication,
aux services des finances,
aux
travaux
publics,
si importantes soient-elles dans
la vie
d'une nation,
·ne sauraient
être
mises,
quand il
s'dgit
de considérer les
limites des champs
d'intervention,
au
même
niveau que
les sommes
consacrées
à
la
santé,
à
l'éducation et
à l'assistance. publique.
Par ailleurs,
chaque sénégalais
acquittant
l'impôt,
pour une part importante,
comme nous l'avons déjà
montré,
il nous
semble intéressant
d'examiner
la
contre
partie
financière
qui
est allouée
à chaque
habitant
pour
son
mieux être.
A
cet égard,
notons
qu'aucun
secteur
ne
peut,
mieux
que
la
santé
et l'instruction
publique,
rendre
compte
du
niveau
de
développement
social
des
colonisés.

---

-216-
Qu'ils soient
sujets
ou citoyens,
villageois
ou
citadins,
illétrés
ou
intellectuels,
jeunes,
adultes
et
vieillards,
aspirent tous à la santé ou à
l'éducation,
si ce n'est aux deux à
la fois.
Ces
secteurs
sont
donc,
d'autant
plus
fondamentaux
qu'ils
prennent
en
compte
toutes
les
composantes
d'une
société sans
distinction
d'âge,
de
sexe,
de
statut
social,
juridique
ou
politique.
L'idéologie
qui
sous-tend
la
colonisation
a
prouvé,
à maintes
occasions,
que l'objectif majeur d'une
telle aventure,
est d'exploiter,
en y mettant les
formes,
et avec le minimum de frais,
des populations souvent
sans
défense;
l'oeuvre
coloniale
demeurant plus
que
jamais,
une oeuvre
d'exploitation au
service des
intérêts de
la
métropole.
Des africanistes
confirmés et
des étudiants
s'étant
investis dans
la
recherche,
l'ont montré à travers
de
nombreux
livres,
mémoires
ou
thèses.
Dans
l'optique
coloniale,
la
gestion
de
la
colonie
et des
colonisés
semble
être
guidée
par
cette
formule:
davantage
d'exploitation économique et moins de développement social.
A
l'examen
du
budget
colonial,
il
apparaît
nettement,
que
le
volet
social
est
traité
en
parent
pauvre:
globalement,
les sommes
consacrées à la
santé,
à
l'instruction
publique
. et
à
l'assistance
aux
nécessiteux représentent
une
part
infime par rapport
à
la
masse
d'argent
débloquée
pour
mettre
le
colonisateur à
l'aise
dans
sa
mission
d'exploitation
économique et sociale.
Nous
essaierons
de le
montrer,
chiffres
à
l'appui,
dans
cette
étude
que
nous
vous
proposons et
qui portera sur
trois aspects:
les
dépenses
pour la santé aussi bien en personnel qu'en matériel,
les
dépenses
pour
l'instruction
publique
avec
les
mêmes
paramétres
et
les
dépenses
effectuées
au
titre
de
l'assistallce publique suivant une typologie des assistés.

---

-217-
CHAPITRE PREMIER
LES DEPENSES POUR LA SANTE
Les
crédits
alloués
à
la
santé
publique
se
répartissent en
dépenses de
personnel et
en dépenses
de
matériel.
Durant la
période
de
la
dualité
budgétaire,
nous
avons, pour les
territoires
d'administration
directe,
les
rubriques suivantes:
-Le service central de la santé.
-Les hôpitaux
(Saint-louis et Gorée)
et ambulances.
-L'hygiéne publique.
-Les lazarets.
Pour
les
pays
de
protectorat
les
dépenses
s'ordonnaient autour des axes suivants:
-La direction de la santé.
-Les hôpitaux.
-Les Infirmeries indigénes.
-Les léproseries.
-L'Assistance Médicale indigéne.
-Les recherches sur certaines maladies.
-L'hygiène publique.
A partir
de
1920,
avec
la
fusion
budgétaire,
les deux
chapitres
consacrés
à
la
sante
et
à
l'hygiène
publique,
concerneront les domaines suivants.
-La
direction des services de santé ~~ d'hygiène
-Les hôpitaux,
ambulances et infirmeries.
-Le laboratoire de chimie.
-Les Magasins d'approvisionnement.
-L'hygiène publique.
-Le service de police sanitaire maritime.
-l'assistance médicale indigène.
C'est
aussi au
cours
de
cette
période
que
sera
mis en exécution de
1930
à 1935,
le budget annexe de

---

-218-
l'hygiène et de
l'assistance médicale
dont
les
dépenses
portent
sur
un éventail
de domaines:
la direction
des
services sanitaires,
l'hygiène
et
la
prophylaxie,
les
établissements
spéciaux
(asiles
d'incurables,
de
vieillards,
orphelinat),
la
mission
contre
la
peste,
la police
sanitaire
maritime,
l'assistance
médicale
générale,
l'approvisionnement
sanitaire,
les
dispensaires, les
transports
et les
travaux neufs
ou
de
réparation.
Aussi
il
faut
rappeler
que
jusqu'en
1946,
la
circonscription de
Dakar et
Dépendances avait son
budget
propre
et
que nous avons
précisé,
dès le
début,
que
ce
travail
ne
prend pas
en
compte cette
entité
qui
comprend
les communes de
Dakar
et
de Gorée
auxquelles
s'ajoutera,
par
arrêté
du
9/6/1937,
la
commune
de
Rufisque et banlieue.
Nous aborderons donc les dépenses
inscrites dans
le
budget local
aussi
bien
en
personnel
qu'en
matériel
mais,
auparavant,
nous
allons
donner
un
aperçu
sur
la
politique
sanitaire
du colonisateur
et
les
défis
qui
interpellent
la
colonie dans ce domaine.
,.--- --

---

-219-
TITRE
I:
LA POLITIQUE SANITAIRE COLONIALE ET LES
GRANDS DEFIS DE L'EPOQUE
L'action
médicale
pendant
la
période
coloniale
a
fait l'objet de
nombreux
développements dans les
études
africaines.
Des mémoires ou
thèses,
des ouvrages
généraux
ou spécialisés dans
les domaines
sociaux en
ont fait
un
bilan global.
De toutes ces analyses,
il ressort, en régIe
générale, que cette action médicale,
telle
que menée
par
le
colonisateur,
est
en
deçà de
ce
que l'on
est
en
droit
d'attendre
d'une
puissance
publique,
dans
les
conditions spécifiques où le pouvoir colonial s'est
exercé
sur
les
populations.
Jean
Suret
Canale
et
Cathérine
Coquery Vidrovitch,
ont
fait
le procès de
cette
action
sanitaire
en
des termes
peu
élogieux et
que
semblent
confirmer les résultats
de nos
différents calculs.
selon
Coquery Vidrovitch,
"en régIe générale,
l'action sanitaire
demeure,
avant
1945,
très
fragmentaire,
à
la fois
par
manque de crédits et par savoir inadapté".
(1)
En ce que nous concerne,
notre objectif est moins
de
montrer que la
politique sanitaire du
colonisateur a
été
une catastrophe que de
prouver,
chiffres à l'appui,
que
les
dépenses
de
santé
ont
été,
dans
l'ensemble,
insuffisantes par
rapport
aux
défis de l'époque.
Encore
que
cette
insuffisance,
dans
les faits,
ramenée
en
termes de
valeur
relative,
donne
l'image
d'un
secteur
sanitaire
relativement
privilégié
par
rapport
à
la
l'instruction publique.
De 1905
à 1946
la part de
crédits allouée à la santé
est,
au moins égale,
au
double
de celle destinée à l'éducation.
(1)
Cathérine
COQUERY
VIDROVITCH
Afrique
noire
permenances et Rupture Payot Paris 1985 p.59

---

-220-
N'empêche,
qu'en tous
les cas,
le secteur
de la
santé
n'est pas traité à la mesure,
d'abord,
des efforts fiscaux
fournis par les indigènes,
ensuite,
de l'ampleur des défis.
rI ne serait pas d'ailleurs,
inutile de rappeler
l'impact
de
la
perception
de
l'indigène
par
le
blanc,
sur
l'orientation générale de la politique sanitaire. Nous nous
contentons,
tout
simplement,
de citer
des
déclarations
d'administrateurs coloniaux en service au Sine-Saloum, pour
montrer,
avec
quel
mépris,
le colonisateur
parle
de
l'indigène.
Dans
son
rapport
mensuel
de
1913,
l'administrateur
du
Sine-Saloum
disait
que:"
l'apprivoisement de
nos sujets
est en progrès;
plus
on
les fréquente,
plus ils se
rapprochent de nous.
C'est à
les rendre
encore
plus
familiers,
tout
en
leur
imposant
la
déférence
nécessaire,
que
tend
la
politique générale du
cercle".
(2)
Quelques années
plus
tard,
il ,sera dit dans un autre rapport et par
un
autre
administrateur
de
la
même
localité
que:
"les
indigènes conservent leur attitude
de chien battu
filant
dans la brousse
dès qu'un
blanc ou
un agent
du chef
se
présente."(3)
C'est sans
aucun doute,
à
une telle
perception
de
l'indigène
que
colle
l'esprit
qui
inspire
la
politique
sanitaire
du colonisateur
dont
l'option
pour
un traitement
différencié
des habitants
de
la
colonie
s'exprime,
sans
ambages,
dans
le discours
officiel.
Une
telle option
pour une politique
sanitaire discriminatoire
est pleinement
justifiée
par
le
code
de~·--l' indigénat
qui
est en vigueur dans la colonie.
(2)
ANS
2G 13/55
(3)
ANS
2G 19/27

---

-221-
L'inégalité
devant
le
service
médical
est
une
réalité
qu'expriment
les
actions
en
matière
de
santé
publique.
Cette
option,
avec
comme
corrollaire
l'insuffisance des
crédits mis
à
la
disposition
de
la
santé publique
est donc
guidée
par une philosophie
dont
les principaux axes nous semblent être:
1) L'action médicale doit varier selon les cibles: la
santé publique
telle
que
conçue
pour
la
France
ne
saurait avoir
la
même importance
dans
la
colonie
où
vivent
en
principe,
des
"arrières". Là-bas,
il
s'agit
d'assurer
à
tous
et
à
chacun
la
santé
conformément
aux
prescriptions
du
devoir
de
la
puissance
publique;
ici,
il
est
plutôt
question
de
mettre
l'indigène dans les
conditions minimales d'existence
pour
avoir une main d'oeuvre devant s'investir,
au maximun, dans
l'oeuvre coloniale.
Ce
n'est donc
pas
par humanisme
que
l'on
initie
et
exécute
le programme sanitaire mais
par
simple utilitarisme.
D'ailleurs,
Albert Sarraut,
dira,
à
ce propos,
qu'il s'agit
de
"conserver et
augmenter
le
capital
humain
pour
pouvoir
faire
travailler
et
fructifier
le
capital
argent" . (4)
LI action
médicale
coloniale
est
donc
une
action
calculée en fonction des
intérêts de la France.
2)
L'action
médicale à
l'intérieur de
la
colonie
doit être une
oeuvre
discriminatoire et
sans
scrupules
dans
sa mise en application:
. avant de songer à la masse
déshéritée,
la médecine coloniale,
cible,
en
priorité,
les
militaires,
les
agents administratifs,
les
colons
et
les
auxiliaires
locaux
piliers
essentiels
dans
l'édifice d'exploitation coloniale.
La médecine de
masse,
(4)
Albert SARRAUT
La
mise
en
valeur
des
colonies
françaises
Paris Payot P 1923 p 95

---

-222-
sera
d'ailleurs
davantage
un
leurre
qu'une
réalité
concréte.
Par
ailleurs,
l'utilisation
de
médicaments
ou
de
techniques curatives
à
des
fins
d'expérimentation
sur
des
populations africaines,
de
même
que
les
cas
d'abus
délibérés
sur
l'administration
de
certains
remédes,
constituent
des
faits
importants
dans
la
pratique
d'une
médecine
dont
l'enjeu
est
souvent
compris des populations.
Le cas
du
docteur
Jamot,
cité
par
Jean
Suret
Canale,
est
révélateur d'une
certaine
mentalité
de
l'époque.
(5)
En
effet,
ce
docteur,
oeuvrant dans le cadre
de la lutte
contre la maladie
du
sommeil
sera
relevé
en
1931
pour négligeance vis-à-vis
de l'indélicatesse
de
ses
subordonnés qui,
usant
de
soins
curatifs,
ont
administré
des
doses
excessives
à
des patients;
beaucoup d'entre eux,
deviendront,
selon
Suret
Canale,
aveugles.
Ce
cas
d'espèce
concerne
malheureusement
un
médecin
qui
a,
auparavant,
bien
oeuvré
dans
son
domaine
mais,
au
delà
de
cette
appréciation limitée dans le temps,
il se pose le problème
de la déontologie médicale coloniale.
La priorité;
dans le cadre de cette
action
médicale
fondée sur
des
considérations
discriminatoires,
est
accordée
à
la
protection
des
européens vis-à-vis
des
maladies
qui
font
des ravages au
sein de la
population
indigène. Dans
le
même
ouvrage,
Suret
Canale
dira
aussi que:
lice qui pouvait êtI"e
fait
en
direction
de
-~--"
la
masse
des
populations n'était
qu'une
goutte
d'eau
dans
la mer;
on n'y pensait qu'en fonction des
épidémies
risquant d'atteindre les européens."
(5)
Jean Suret
CANALE
: Afrique
noire
l'ère
coloniale
1900- 1945 Terrains/Editions sociales Paris 1962 pages
509 à ~

---

-223-
3)
La médecine de masse pour laquelle l'indigène
est
mis
à contribution
est
orientée
vers
une
médecine
davantage prophylactique que
curative,
avec comme
crédo,
le
développement
séparé.
c'est
par
rapport
à
cette
perspective
qu'il
faut
analyser et comprendre les propos
de
l'autorité
coloniale quand
il s' 'est agi de
créer,
en
1914,
le
village
indigène
de
la
Médina
dont
l'histoire est étroitement liée à la peste.
Pour se
faire
bonne conscience et,
en même temps,
justifier la
création
soudaine
d'un
grand
quartier
indigène,
la
puissance
coloniale,
à
travers
son représentant à
la session
du
conseil
général
s'exprimera en
ces
termes:
"
IL
ne
s'agit
pas d'une question
de
race
ou
de couleur mais
d'hygiène publique.
Il
y
a danger
et
gêne
mutuelle
à
laisser cohabiter deux
groupements
qui
ont,
sur
la
façon de vivre,
des vues aussi
complètement
distinctes.
Imposons-leur,
au
besoin,
dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
de
la
bonne
harmonie
des
rapports
sociaux,
d'avoir
deux
installations
différentes
conformes
à
leurs
goûts
d'un
côté
la
ville
européenne
avec
toutes
les
exigences
de
l'hygiène
moderne,
de l'autre,
la
ville indigène
avec
toute
la
liberté
de
bâtir en
bois ou
en paille,
de faire
des
tam-tams toute
la nuit
et
de
piler le
mil dès
4h
du
matin."
(6)
De telles considérations,
rel évent à l'évidence,
de
préoccupations racistes,.même si,
il faut le
reconnaître,
à l'époque beaucoup
restait à faire
en matiè·r~
d'hygiène
publique. C'est ainsi
que fut
crée en
1914,
ce
village
indigène qui allait devenir le quartier de la Médina.
(6)
A.N.S.
conseil général séance du 24/10/1914

---

-224-
parallélement,
seront
crées,
à
travers
la
colonie,
des villages de lépreux,
de tuberculeux,
des pesteux,
de
malades du
sommeil,
certes,
pour
limiter
autant
que
possible
l'effet
de
la
contagion
mais
surtout
pour
mettre
l'européen
à l'abri
des épidémies qui
déciment
les populations indigènes.
A l'hôpital
civil,
puis
colonial
de
Saint-Louis,
l'unique formation hospitalière
prise en
compte
par
le
budget
local, c'est
à
dire,
celui
des
anciens
pays
de
protectorat
et
d'administration
directe,
les
indigènes
qui
arrivent
à
se
faire
hospitaliser
ont
énormément
de
problèmes
pour
rembourser les journées de
traitement d'autant que,
les taux
pratiqués
sont
sans
commune mesure,
avec les possibilités réelles des patients.
En 1920,
les
taux
suivants étaient
appliqués
dans
cet
hôpi ta!. (7 )
-Ration européenne:
1ère catégorie 12f/jour
2e catégorie 7f/jour
-Ration indigène:
3e catégorie 3f/jour
-Malade externe:
1f,50f/jour
L'année
suivante,
ces
taux
corrigés,
seront,
respectivement;
25f,
7f,
3f
et 2f.
Le
tarif
de
la
troisème catégorie est certes,
remboursé intégralement
par
la municipalité
mais,
cette
catégorie ne
reçoit que
des
malades qui sont strictement
sans moyens car,
il
s'agit,
.,---- .
véritablement, d'une salle d'attente pour la morgue.
D'ailleurs,
à
ce
sujet,
le
Conseiller
Thecouta
Diop dira que:
ilIa 2e catégorie est surtout occupée par
des personnes qui,
n'ayant pas les moyens
de
payer
leurs
(7)
A.N.S.
Conseil général séance du 22/12/1920
PAGES 57 -
58.

---

-225-
frais d'hospitalisation,
ce
sont
les
parents
qui
se
cotisent
pour
les installer
en 2e catégorie".
(8)
Ce témoignage
donne déjà
une idée
de
ce que
représente
la 3e catégorie.
N'Galandou
Diouf
ajoutera
que:
"
si
l'administration veut
trouver
des
ressources,
il
faut
qu'elle frappe là où il y
en a; quels sont les malades qui
sont hopitalisés en
2e
catégorie?
Ce sont des
indigènes
pour la
plupart qui,
sans
être
aisés,
sont habitués
à
vivre
sans
privations,
d'une
alimentation
convenable,
d'une saine hygiène et qui préférent,
plutôt
que
d'aller
mourir en
3e
catégorie,
vendre
ou gager
jusqu'à
leur
dernier bijou ou même
tendre la main
à la générosité
des
compatriotes dévoués." Lors
de la même
séance du
conseil
général,
l'administration, par la voix de son représentant,
reconnaitra que la nourriture
n'est pas
mangeable
en
3e
catégorie
et
c'est
pourquoi,
beucoup d'indigènes
font
tout pour s'installer en 2e catégorie.
En
ce
qui
concerne
l'assiette
de
cet
effort
financier pour la santé,
il
est
preclsé que les
malades
au
dessus
de 12
ans
sont alignés au tarif plein;
ceux
dont l'âge est compris entre 2 et 5
ans, doivent supporter
le quart
du
tarif
et
entre 5
et
12
ans,
c'est
le
demi-tarif.
En France,
à
l'époque la
1ère
catégorie
était
de
40f/jour mais,
pour les
Européens dela colonie, le
tarif
est pratiquement
réduit de
moitié.
Les
avantages qui
se
rattachent à
la 1ère
catégorie
ont
amené le
conseiller
Alexis
Antony
à
reconnaître
que
les
malades
bénéficient de
soins approprles
dans
les meilleures
conditions possibles car, dit-il,
ils sont "blanchis,
logés
et éclairés."
(8)
A.N.S. Conseil général séance du 22/12/1920 page 59
,----"

---

-226-
c'est cette politique sanitaire différenciée avec
une
bonne charge de mépris,
et globalement inopérationnelle qui
doit
faire face
aux nombreux défis
qui interpellent
la
colonie
et dont les plus cruciaux nous semblent être:
-Le manque de
personnel:
Comme
nous le
verrons
avec les
dépenses,
l'insuffisance
de
l'effectif
du
personnel
médical
apparaît
comme
une
constante
durant
toute
notre
période.
Le
personnel
qualifié
fait
cruellement défaut et
le recrutement d'agents
auxiliaires
se
fait
souvent en
cas
de
menace réelle
d'épidémies.
En 1917,
lors
de
la
séance du
Conseil
général
du
30
novembre,
le directeur de l'hôpital
civil de
Saint-Louis
affirmait
que:
" l a
majorité
des
infirmiers
sont
illétrés."Il
demanda
alors
que lui
fut
affecté
un
aide
médecin
indigène
ou
un
caporal
infirmier
européen hors
cadre.
En
1920,
dans
le
rapport
du
2e
trimestre,
nous notons,
à propos du
Baol
où
sévit
la
peste que le
médecin major de
2e classe Tregan,
médecin
du
cercle
rapatrié le
21
juin 1920
n'
a été
remplacé
que le
17
septembre;
son successeur
tombé malade,
le
lendemain,
n'a
été
remplacé
à
son
tour
que
le
09
octobre.(9)
Donc
de
juin
à
octobre
1920,
le
cercle
est
resté
sans médecin.L'unité
médicale
n'a
fonctionné qu'avec
3 aide-médecins et 2 agents de brigade.
-L'insuffisance
des
infrastructures
et
des
médicaments : les
unités
médicales sont
en
deça
des
besoins
réels
de
la population. Même avec-ra médecine de
masse prônée dans
le
cadre de
l'assistance
médicale
indigène,
l'option
est systèmatiquement
faite pour
une
médecine itinérante.
N'empêche que, pour se soigner,
l'indigène est souvent obligé de faire des kilométres
pour
arriver au poste de santé le plus proche.
( 9 )
A.N.S.
2G
20/5

---

-227-
-Les
maladies
épidémiques;
elles
se
répartissent
en
maladies
endémiques
et
en
maladies
épidémiques. Dans sa thèse sur la santé, Madame Angélique
Diop
a
fait
une
étude
systématique
des
différentes
maladies qui ont secoué la colonie. (10)
Leur
effet sur
le
comportement démographique
de
la
colonie
est
certain;
autant,
sinon
plus
que
la
famine
et
les
aléas
climatiques,
les
épidémies
ont
joué,
à
travers
l'histoire du Sénégal, un rôle de régulateur démographique.
Même avec la consolidation du systéme colonial, sous
l'éffet conjugué
de
l'insuffisance
des
crédits
et
de
l'incapacité momentanée
des
spécialistes
à
venir
à
bout
de
certaines
maladies,
les
épidémies
vont
accroître
sensiblement
le
taux
de
mortalité
dans
la
colonie.
Les
conditions
d'existence
et
de
vie,
constituant,
comme
par
le
passé,
un
terreau
par
excellence
pour
le
développement
des
maladies
dont,
d'ailleurs certaines sont importées; pourtant
des
crédits
sont
officiellement
dégagés pour
assurer
hygiène
et
soins
à
des
populations
appelées
à
financer,
par
l'impôt,
les conditions
de leur
mise en
bonne santé.
La
tendance ne semble pas
avoir changé fondamentalement;
la
lutte
contre
des
épidémies
n'est
plus
d'actualité
mais,
l'insuffisance
des infrastrutures
sanitaires,
des
médicaments et du
personnel, de
même
que les
nombreux
problèmes liés
à la
consultation et
à
l'hospitalisation
en
temps opportun,
sont plus.
que par
le
passé,
des
_._.... -
questions
préoccupantes.
L'aspiration
à
la
santé
pour
tous,
en l'an
2000,
si légitime
soit elle,
demeure
un
idéal
à la
réalisation duquel,
des
efforts conséquents
ne sont
pas
déployés.
Le projet
de
budget
de
1991-92
consacre à la santé et à l'action sociale 5,17%
alors que,
(10) Angélique DIOP
santé et
colonisation
au
Sénégal
1895-1914 thèse
de doctorat
de 3e
cycle
Université
Paris 1 Panthean Sorbone 1982 pages 326

---

-228-
sur la période allant de 1905
à
1946,
la moyenne était de
8,20% pour la santé publique seulement.
Mais,
il
faut
aussi
le
reconnaitre,
ces
crédits
relativement plus
importants,
n'étaient
pas
mobilisés,
comme il se devait,
au bénéfice exclusif des populations.
D'ailleurs,
la
persistance
des
épidémies
durant
notre période,
est
révélatrice de
l'insuffisance et
de
l'inefficacité des
mesures prophylactiques
et
curatives
donc
de
l'imperfection
dans
les
choix
et
dans
l'utilisation des fonds publiques.
La
pathologie
coloniale a
certainement
eu
de
la
matière mais,
malheureusement,
les mesures curatives
ont
souvent péché par
insuffisance
ou
mauvaise
utilisation
des crédits
ou tout simplement par connaissances médicales
inadaptées.
Parmi
les
nombreuses
maladies,
nous
avons
des
endémies traditionnelles comme la diarrhée, la
conjonctivite,
la rougeole,
la
coqueluche,
la
diphtérie,
le
paludisme,
la
variole,
la trypanosomiase etc ...
D'autres
maladies,
par
l'importance
de
leur
rayon
ou l'intensité
de
leur
effet
psychologique
sur
la
population méritent, à
notre avis,
un développement
à
part.
1)
le
choléra:
Sa
première
apparition
à
Saint-louis date
de
1868;
. par
la
suite
elle
s'est
_._.....
généralisée dans
la colonie.
Cette maladie qui nous
est
venue d'Afrique du
nord,
a
fait des ravages,
aussi
bien
chez les colonisés que chez les colonisateurs;
d'ailleurs,
elle a
emporté
Pinet
Laprade un
des
artisans
de
la
conquête.
2)
La fièvre jaune : elle est apparue au
sénégal
au 18e siècle;
entre
1859
et
1882,
elle
a
fait
des
ravages
à Saint-louis, Gorée et Dakar. Au 20e siècle,
encore,
cette
maladie
va
affecter
sérieusement
les
populations
avant
l'élaboration
du
vaccin
antiamaryl

---

-229-
par l'institut
Pasteur
en
1927,
et sa
mise au
point
définitive en 1938. C'est d'ailleurs,
ce qui a poussé
le
Conseiller
N'Galandou
Diouf
à
s'intérroger
sur
l'existence
du
cordon
sanitaire
avant de déclarer:
"je
sais que
sur la
petite
côte,
de
Joal à
Nianning,
le
service
n'est
pas
convenablement
assuré;
les
agents
préposés au cordon
sanitaire,
à
propos
de
l'épidémie
de fièvre jaune, quittent leur poste parce que n'étant
pas
nourris."(ll)
3)
La peste:
elle est
apparue au
début du
20e
siècle en A. O.F. En 1912,
elle est déclarée dans le
port
de Ziguinchor et en 1914, elle fera 5000 victimes à Dakar.
En
1917,
les
populations
du
Gandiolais,
de
Dagana,
de Tivaoune,
de
N'dande,
de Mécké,
de
la
banlieue
de
Saint-Louis sont
très
éprouvées
par
cette
maladie.
En
1918,
la
maladie
a
fait
beaucoup
de
victimes
dans
les territoires d'administration directe.
En 1920, il Y
a
eu beaucoup
de morts
dans les
pays de
protectorat,
au
Cayor,
au Sine saloum,
à
Louga, en Casamance et au
Baol;
dans cette
dernière localité,
les pertes
humaines
sont
estimées à 2000 en septembre
1920.(12)
En 1927 la
peste
est encore signalée dans la
colonie et plus tard en
1940,
M'bour et Tivaoune seront amplement touchés.
La peste
de
~akar
de
1914
fait
date
dans
l'histoire
médicale de la colonie.
Constatée
le Il mai, déclarée
le
13 mai,
elle se poursuivra avec un rythme de 10 à 12 décés
par jour jusqu'au mois de juin·. (13)
D'ailleurs,
il
sera
,.--- --
interdit
à
tout
indigène
non
vacciné de
quitter
la
ville;
un
cordon
sanitaire
sera
mis
sur
pied,
les
malades et les suspects,
de même que les personnes
ayant
(11) A.N.S. conseil général
séance du 5/9/1911
(12) A.N.S.
2G 20/5

---

-230-
eu des contacts
avec
eux,
seront
isolés,
les
objets
mobiliers
et immobiliers contaminés,
désinfectés ou
tout
simplement détruits. Des baraquements
vont être installés
en dehors de
la ville pour
accueillir les indigènes
dont
les
cases
sont
brûlées.
Aussi,
il
sera
formellement
interdit de construire en bois
ou en paille à
l'intérieur
de la ville en deça de Bel-air.
Malgré toutes ces mesures,
la mortalité se
renforce
avec le retour à
Dakar,
des indigènes
de la banlieue
en
particulier ceux de
Yoff;
du
le au 4
juillet 1914,
42
décès
sont
enregistrés
à
dakar.
Les
indigènes
seront
conduits
au
lazarets
de Hann
o~
ils sont soumis,
par
groupes de
8
à
10,
aux
formalitès
obligatoires
de
désinfection,
de
vaccination,
d'isolement,
et
d'observation;
si au bout de 10
jours,
ils sont reconnus
indemnes,
on les dirige vers le nouveau village
indigène.
Une carte
d'indentité
leur
permettant
de
circuler
en
ville leur est
distribuée;
cependant,
ils
ne
doivent,
en
aucun cas,
y
coucher.
c'est suite à
de telles mesure
qu'une baisse de
la
mortalité va se faire sentir:
349
décès en juillet,
208
en août,
31
en octobre soit
respectivement 11,5,7 et
3
par jour. (14)
Selon les indications du chef de service de la
santé,
cette fameuse peste
a revêtu
trcis
formes
à
la
foi.s:
scepticemique, pneumonique
puis
bubonique,
c'est à
dire
----"
affectant le
sang,
les poumons, ou les ganglions.
4)
La lépre:
le
développement de cette
maladie
se
fait
dans
des
proportions
importantes.
Des
léproseries
seront installées un peu partout,
au fil du
temps mais le suivi médical restera
longtemps
défectueux,
comme
le
révèle
ce
témoignage:
"Pour les lépreux,
avec
(14) A.N.S.
Conseil colonial op cité

---

-231-
nos déplorables
installations
de Sor
et
de Thiès,
nous
sommes loin d'avoir
répondu
aux nécessités
d'un
service
de surveillance
et
de
soins qui
s'imposent
pour
ces
malheureux,
aussi
nécessiteux
que
dangereux
pour
la
population saine."(15)
Cette
remarque est d'autant plus
fondée que
par
la
suite, comme nous le verrons,
des crédits dégagés pour
la
construction de villages de lépreux seront souvent utilisés
à d'autres fins.
A propos
de
ces maladies,
N'Galandou
Diouf
dira
que:"
la progression
des maladies
est due
notoirement
aux
effets
de
la
guerre;
beaucoup
de
jeunes
gens
démobilisés sont
rentrés
dans
leur
foyer
atteints
de
maladies
contractées
au
front".(16)
On
les
appelle
d'ailleurs "malades de guerre".
Son
collègue
sanghé
Michel
ajoutera
que
"la
municipalité
de
Dakar
s'est
vu
bien
souvent,
dans
l'obligation
d'hospitaliser
des
mutilés
que
l'autorité
militaire
refusait
de
faire soigner
bien
que
leur
billet
d'hopital
portât
"hospitalisation d'urgence".
Ces deux témoignages corroborent,
largement,
l'idée
que le colonisateur
se
fait
de
l'action
médicale
en
faveur
des indigènes:
tant qu'ils peuvent être utiles à la
colonisation,
on leur
assure
le
minimum
d'assistance
pour
leur
permettre
de
reconstituer
leur
force
de
travail. Une fois qu'ils s'épuisent pour l'intérêt du
colonisateur,
on
les
jette
comme
une
cartouche
déjà
utilisée.
(15) A.N.S. conseilgénéral séance du 17/11/1917
(16) A.N.S. Conseil général séance du 22/12/1920

---

-232-
-L'hygiène publique:
elle demeure
une
question
brûlante
pendant
toute
notre
période
mais
relève,
malheureusement, de
préjugés
raciaux.
Le
decret
du
14
avril,
1904 relatif à la
protection de la santé
publique
au
Sénégal,
donne des
indications
précises
sur
la
nature des mesures d'hygiène
et leur champ
d'application.
(17)
Nous pouvons retenir entre autres,
qu'il revient aux
Maires,
aux administrateurs ou aux commandants de
cercles,
d'appliquer
les
réglements
sanitaires
édictés
par
le
lieutenant
gouverneur après avis du comité local d'hygiène
et de salubrité publique. Aussi,
en cas d'urgence et
de
gravité
spéciale,
les
moyens
de
défense
ordinaires
peuvent
être
écartés
au
profit
de
mesures
souvent
préjudiciables à la stabilité
et
à l'harmonie
de
la
communauté
indigène:
destructions
d'habitations,
aménagements
de
réserves
pour
indigènes
si
graves
soient-ils,
apparaissent
comme des
mesures légales
dans
l'esprit des textes.
Cette question
d'hygiène
publique
pose
donc,
au
départ,
le problème de la
perception de l'indigène par
le
colonisateur. L'hygiène
publique est
fonction de
l'image
de
l'indigène
telle
que
présentée
par
le
pouvoir
colonial;
c'est
pourquoi,
il
s'agira
toujours,
de
rappeler
à l'~rdre l'élément
indigène qui constitue
une
menace réelle pour la santé de l'européen.
C'est à l'indigène"sauvage"
que s'appliquent, avant
tout,
les mesures initiées
en matière d' hyg{è-ne· publique.
Dans l'exécution des
mesures
d'hygiène,
l'indigène
est
traité avec mépris et
le ton employé a
une bonne dose
de
paternalisme.
Evidemment,
certains
cas
déplorés
se
vérifient sur
le terrain
mais
se
justifient
aussi
par
l'état
du
niveau de vie
et des connaissances en matière
(17) A.N.S. H 19
comité supérieur
et services
municipaux
d'hygène Folio 6

---

-233-
d'hygiène,
comme
ce
fut
le
cas
en
Europe,
avant
les
progrès scientifiques et techniques.
Les
rapports
évoquent
ce
manque
d'hygiène
moins, pour stigmatiser un
mal en vue
de lui trouver
des
solutions adéquates, que pour donner
de la
matière à
une
littérature
coloniale
d'où se
dégage
une
perception
négative
des
colonisés
qui
sont
assimilés
à
des
IIsauvages ll •
C'est
pourquoi l'indigène,
chaque fois
qu'il
s'agit d'hygiène
est
pratiquement
décrit
sans
égard
pour
justifier
l'étiquette d'arrièré,
de non
civilisé
qu'on
lui
colle
souvent,
à
tort.
Ainsi,
le
service
d'hygiène de
Saint-Louis créé
en
1905 fera,
dans
un
rapport
publié l'année
suivante,
le témoignage
suivant:
"le manque
absolu
d'hygiène
commun
à
tous
les
noirs,
constitue la raison
la
plus sérieuse
de
la
mortalité;
les
noirs
ignorent
généralement ou
pratiquent peu
la
propreté du
corps et
surtout celle
de l'habitation.
Si
l'indigène vit au dehors pendant
la journée et s ' i l
est
rare qu'il
se
surméne,
il
est par
contre fréquent
que
cinq
ou six personnes passent la nuit dans des pièces dont
le
cube
d'air
est
à
peine
suffisant
pour
un
seul
individu.
Ces chambres sont
de plus,
aussi
exactement
calfeutrées
qu'il
est
possible;
les
expectorations
des
Lo c a t a i r e-s ,
lancées
sur
les
murs
se désséchent
et
polluent
bientôt
l'atmosphère
de
leurs
poussières. C'est
certainement
là
qu'il faut
chercher
une
des
causes
principales
.de la
propagation
de
la
tuberculose, maladie très fréquente chez les no-irs.
(18)
Dès
1905,
dans
le
cadre
d'une
vaste
opération
d'assainissement de
Dakar l'option
pour le
développement
séparé est
posée
en
termes
clairs
et
la
menace
du
paludisme et
de
la fièvre
jaune
va servir de
prétexte
pour réaliser cet objectif.
Les indigènes seront
déplacés
et
installés malgré
eux sur des terres lointaines
(18) A.N.S.
H 19 op cité

---

-234-
arrachées à la
collectivité
léboue.
(Bougnoul et
Tound)
(19)
Avec le décès de
Mr Mouth conducteur
principal
des
travaux,
une vaste
opération
de
destruction
va
être
menée;
celle-ci
concernera,
deux
constructions en
dur,
trente et une en bois
et dix neuf cases.
La
collectivité
léboue
fera
abandon de
terres
au lieutenant
gouverneur
pour parquer les déguerpis de l'intérieur de la ville:
900
baraques et 705 cases seront évacuées.
Malgré
la
désapprobation
affichée
par
les
indigènes, l'opération
se
poursuivra
et,
finalement,
l'administration coloniale
notera que:
"l'hésitation
des
indigènes a été de courte durée et non
seulement,
ils
se
sont résignés de bonne
grâce,
à leur
mésaventure,
mais
le transport
des
baraques
à
travers
la
ville
a
été
l'occasion
pour
eux
de
tam-tams
et
de
réunions
joyeuses. Ce
sont
vraiment de
braves
gens.(20)
Cette
opération d'assainissement
de
Dakar a coûté
à
l'époque,
142 f.
Dans l'ensemble,
l'hygiène publique telle qu'elle
est
conçue par le pouvoir
colonial se
préoccupe davantage
de
la protection des européens vivant
dans
la
colonie
que
de l'épanouissement intégral et
sans exclusive, de
toutes
les
composantes
sociales
du
Sénégal.Notre
démarche,
consistera,
en
priorité,
à quantifier l'effort colonial
en
matière
de
santé
publique
pour
pouvoir
mieux
le
qualifier,
avec
la
pr~cision
que,
le
verdict
change
.-._- .
de contenu,
selon
qu'il
s'agisse
d'un
secteur
pris
isolément, ou plutôt
considéré par
rapport
aux
autres
domaines
sociaux,
en particulier,
l'instruction publique.
(19) A.N.S. H 18 Campagne contre les moustiques
(20) A.N.S. H 18 Ibidem

---

-235-
TITRE II
:
LES DEPENSES DE PERSONNEL
Les dépenses
de
personnel concernent
des catégories
socio professionnelles
variées:
les
spécialistes
de
la
santé
(médecins,
infirmiers,
sages-femmes),
de
l'hygiène
(gardes
et
agents d'hygiène),
le
personnel
de
gestion
et
de
secrétariat
(comptables,
dépensiers,
dactylographes,
écrivains,
commis
expéditionnaires),
le
personnel
de
transport
et
du
service
religieux
(chauffeurs
cochers,
piroguiers,
aumoniers
marabouts)
et
le
personnel
subalternes
(manoeuvres,
concierges,
cuisiniers,
lingères etc ... )
Avant
d'examiner
l'enveloppe
allouée
au
personnel, nous allons
essayer
de
donner
une
idée
sur
les
effectifs
des personnels de santé au fil du temps.
A) Etat des personnels de santé de 1905 à 1946
:
Le classement de tous
les effectifs
des
différentes
équipes médicales
émargeant
au
budget
local,
n'est
pas
un exercice facile;
le personnel militaire est
dans
l'ensemble
mobile,
le
recours
aux
contractuels
est
fréquent
et
·le
personnel auxiliaire
est
recruté
en
fonction de l'ampleur des épidémies.
Néanmoins,
nous
. pouvons
dresser
des
tableaux
portant
état
des
personnels,
d' abord ,~.__ . pour
les
territoires d'administration
directe,
ensuite,
pour
les
pays de protectorat et enfin,
pour la sénégal unifié.
Nos sources
sont
constituées
par
nos
recoupements
propres
à
partir
des
données
tirées
des
différents
comptes définitifs de 1905 à 1946.

---

-236-
TABLEAU r
Les effectifs dans les territoires
d'administration directe
11 9 0 5
1910
1915
1 1920
1
1
l
Direction et service
1
1
sanitaire
J
1
Chef de service et adjoint
2
1
1
1
1
Médecins arraisonneurs
5
4
4
4
1
Lazaret de Dakar
( 1 )
4
2
4
1
1
secrétaires ou rédacteurs
3
1
1
1
1
Garçons de bureau ou plant
2
1
1
1
1
Sous agents de la santé
2
6
6
1
Pilotes gardes d'hygiène
1
1
1
1
1
Médecins labo bactériolog.
1
1
Garçons de labo
1
1
Gardes sanitaires
6
10
7
Agents de santé
5
6
1
1
Médecins des prisons
( 2 )
2
2
2
Médecins des fonction-
naires
( 3 )
3
3
II Hôpital civil de St-Louis
Directeur ou médecin chef
1
1
1
Pharmaciens
1
1
1
1
Infirmières
3
6
2
6
Sages femmes
1
1
1
1
Infirmiers
10
8
11
7
Comptables
1
2
1
1
1
----
Surveillants
1
1
1
1
1
Cuisiniers et marmitons
2
2
2
1
Manoeuvres
4
6
1
1 1 1
Hôpital de Gorée
1
Médecins
2
1
Aides aux opérations
1
1
Vaccinateurs
2
1
Infirmiers
2
4
8
1
Comptables
1
1

---

-237-
Surveillants
3
1
Cuisiniers
3
1
1
1
Manoeuvres
2 1
IV Service d'hygiène
1
Médecins
-
2
5
4
1
Chefs de brigade
-
3
2
5
1
Gardes d'hygiène
-
104
108
1
Agents d'hygiène
-
3
1
Gendarmes des brigades
-
4
5
1
Manoeuvres
-
15
1
(1)
Il s'agit de gardiens;
le poste de directeur du lazaret
est supprimé en 1906.
(2)
Il s'agit des prisons de Dakar et de Saint-Louis
(3)
Il s'agit de Saint-Louis, de Dakar et de Rufisque
En
1915,
les
indigènes
des
brigades
d'hygiène
se
repartissaient comme
suit
Saint-Louis
16,
Dakar
22,
Rufisque 13, Gorée 6,
Tivaouane 7,
Louga 4,
Sagata 2,
Pire
Gourèye l,
Guéoul 2,
Kébémer 2,
Kelle 3, Mékhé 3, Mbour
2,
Pout l,
Sédhiou 3,
Ziguinchor 3, Thiès 10, Ndande 2.
Ce tableau appelle les précisions suivantes
:
- Pour les médecins araisonneurs,
il s'agit, pour 1905, de
2 pour Dakar,
1 pour Rufisque,
1 pour Saint-Louis et 1
pour Gorée; par la suite, Gorée ne sera plus concernée.
-
Pour les agents de santé;
il s'agit de Joal, Nianning,
Sangomar,
Foundiougne,
Carabane.
- Les gardes sanitaires sont à Dakar,
Saint-Louis et
Rufisque
- Les sous agents de la ~~nté ~ont à Dakar en 1905 mais par
la suite,
ils seront à FOUIldiougne, Nianing;-tarabane,
Rufisque,
Joal et Djinnack.
- Les gendarmes des brigades sont à Dakar, Thiès et
Ziguinchor et par la suite, Diourbel, Tivaouane et
Kébémer seront concernées.

---

.( 1) Escale du fleuve.
(2)
Il s'agit de médecins dans le cadre et hors cadre
(3)
Parc vaccinogène et dispensaire de Sor '----Ce tableau
tient compte de l'évolution de la nomenclature et appelle
les précisions suivantes:
-Pour 1915: un médecin hors cadre à sor, un sergent
européen
infirmier,
un
infirmier
indigène
-Pour 1920: parmi les médecins de l'A.M.I., nous avons
un
à
Ziguinchor,
un
à
Tivaouane,
un
à
Matam
-Les gardes
sanitaires
sont
à
Dakar,
St-Louis
et
Rufisque.
-Les sous agents de la santé sont à Dakar en 1905 mais
par la suite,
ils seront à Foundiougne,
Nianing, Carabane,
Rufisque,
Joal et Djinnack.

---

-239-
-Les gendarmes des
brigades sont à
Dakar, Thiès
et
Ziguinchor et par la suite, Diourbel, Tivaouane et
Kébémer
seront concernés.
et,
un
à
Kaolack.
Le personnel est composé de 21
aides médecins,
36 infirmiers et un stagiaire.
La léproserie
de Goyong (île saloum):
un caporal
infirmier et 2 infirmiers.
Tableau
3
Les
effectifs
du
sénégal
unifié.
1925
1930
1935
1940
1 Direction
Médecins
1
2
2
3
Pharmaciens
1
2
Secrétaires
2
3
3
4
Comptables
1
1
Commis expéditionnaires
1
1
2
Manoeuvres
1
1
2
Magasiniers
1
1
Menuisiers
1
1
Plantons
1
1
1
1
II Hôpitaux ambulances
Med (St-Louis)
2
3
3
3
Parmaciens
1
2
1
1
Dentistes
1
1
1
Sages-femmes
1
1
2
6
Infirmières
15
9
Infirmiers
13
42
35--
74
Médecins araisonneurs
4
Commis expéditionaires/
2
3
3
Secrétaires
2
1
1
Lingères et lav.(l)
1
5
5
Menuisiers
1
1
Concierges
1
Manoeuvres
5
8
10
Couturières
2
2
Matelassières
2
2
Cuisiniers
2
2
Tireurs de panka
2
2
Piroguiers
(2)
1
1

---

-240-
Chauffeurs
1
2
1
Cochers
3
1
1
Aumoniers
1
1
1
Marabout
1
1
1
Entretien cha.ppelle
1
1
1
1
Repasseurs
1
1
1
Dépensières
1
1
j
III
Police sanitaire
1
Direction
1
1
Secrétaires
1
4
Agents
4
Médecins lazaret
4
Sous agents sanitaires
8
12
Pilote
1
Infirmiers
8
Mécaniciens
( 3 )
2
IV Hygiène publique
Médecins
3
2
4
Agents d'hygiène
24
85
Gendarmes
6
30
12
Gardes d'hy~iène
123
85
104
Commis expéd.
1
1
Aides laboratoire
1
1
Secrétaire
4
Manoeuvres
1
1
1
V A.M. I .
Médecins AMI
8
5
1
Médecins hors cadre
7
8
14
Médecins aux.
ou de re
2
Aides médicaux
16
12
Sages-Femmes
4
17
Secrétaires
6
4
Cuisiniers et manoeu.
3-3
Pharmaciens
1

---

-241-
Assistants médicaux
5
Infirmiers
46
131
Infirmières
3
2
24
Médecins Auxiliaires
20
Ce tableau appelle quelques observations.
(1) Une lingère et quatre laveuses.
(2)
il s'agit du transport des indigènes décédés
(3) C'est pour l'appareil Clay ton (Dakar et St-Louis)
Pour les différents corps nous avons les indications
suivantes:
- Les infirmiers:
Pour l'A.M.I.,
nous avons,
parmi
eux et
en 1925,
quatre
pour le
parc vaccinogène
et
le
dispensaire de Sor et trois pour les léproseries.
Pour
l'hôpital
de
Saint-Louis
en
1930:
vingt sept infirmiers militaires
dont dix huit
indigènes,
quinze infirmiers civils; en 1935,
il Y aura dix infirmiers
militaires européens
et vingt
cinq
militairesindigènes
et
en
1940,
les
infirmiers
militaires
indigènes
seront
au
nombre de vingt six
dont vingt tirailleurs.
Les médecins
: de
l'A.M.I.:
1925 kaolack,
Fatick,
Tivaoune, Louga, Matam, Thiès,
Sedhiou,
Ziguinchor.
: de l'hygiène publique:
un à Dakar et deux à
Saint-Louis
- Les gendarmes:
1925: Dakar trois,Saint-Louis
deux,
Rufisque un.
1930:
dix
maréchaux
des
logis,
neuf
gendarmes
et dix huit auxil iaires ..
1940:
unmaréchal des
logis,
douze gendarmes
et
deux auxiliaires.
- Secrétaires
A. M. I. :
1925:
Thiès,
Tivaoune,
Kaolack,
ziguinchor,
Rufisque.
Du fait des changements dans
la nomenclature,
nous
sommes
obligés
de
tenir
compte
des
spécificités
propres
à
certains exercices
budgétaires. Ainsi,
pour
1940,
nous
avons
une
rubrique:
etablissements spéciaux
avec,
d'une part,
les asiles
et villages de
lépreux
et
d'autre
part,
le
quartier
d'hospitalisation
de

---

-242-
l'A.M.I.
de
l'hôpital colonial
de St-Louis.
Pour
les
asiles
et
villages
de
lépreux,
nous
avions
à
l'époque:
5 Infirmiers
1 gardien
1 manoeuvre
1 pileuse
1 cuisinière
Les villages
de
lépreux
visés
étaient:
Peycouk,
Ziguinchor,
Kédougou,
Fatick.
Pour
le
quartier
d'hospitalisation
de l'A.M.I.I'effectif était de:
6 infirmiers
7 infirmières
Aussi pour
1930,
nous
avons
une
rubrique
hygiènistes
russes avec les effectifs suivants:
6 assistants médicaux
6 secrétaires
16 médecins auxiliaires
14 sages-femmes
14 aides médecins
64
infirmiers
18 infirmières,
et
une rubrique
personnel
de
relève
composée
de
9
médecins militaires
hors
cadre
et
dee
10
médecins
de
l'A.M.I.
En
1945
et
en
1946,
nous
n'avons
pas
la
même
classIfication que celle des tableaux précédents.

---

-243-
1945
1946
1 A.M.I.
et hygiène Direction
Médecins
1
1
Infirmiers
2
2
Commis
2
1
Secrétaires
2
2
Plantons
1
2
2 Dispens.
et mater.
des cercles
Médecins militaires H.C.
12
17
Médecins A.M.I.
1
3
Médecins pharmacien auxiliaires
23
Infirmiers Major hors cadre
1
Sages femmes
28
29 africaines
Infirmières visiteuses
5
5 africaines
Infirmier et infirmières
257(1)
237
Assistants médicaux
4
3
3 Services d'hygiène
Assistants et agents sanitaires
4
Gendarmes
18
(2)
16
(4)
Brigadier et agents d'hygiène
101
(3)
4
(5)
Agents d'hygiène
1
23 auxiliaires
Plantons
2
1
Infirmiers
89
(1) dont 30 élèves infirmiers
(2)
dont 5 européens et 13 indigènes auxiliaires
(3)
dont 21 auxiliaires
(4)
dont 4 maréchaux des logis
(5) Agents techniques d'hygiène européens
Pour compléter ce tableau,
il faudra ajouter pour 1946:
-22
médecins
afric.
dans
les
dipensaires
et
maternités
des
cerlces
-9
spécialistes
dans
les
dispensaires
et
maternités des cercles.

---

-244-
-1 commis expéditionnaire au service d'hygiène
-1 dactylographe au service d'hygiène
-1 médecin capitaine au service d'hygiène
-1 médecin africain au service d'hygiène.
Dans
l'ensemble,
il
s'agit
d'un personnel
mobile
et très sensible
aux
épidémies;
aussi,
lors
des
deux
guerres
mondiales,l'effectif
militaire a
été,
en
grande partie,
remis
à la
disposition
du
Commandement
militaire.
Au delà de l'instabilité
des effectifs,
le
problème
de fond
demeure
l'insuffisance
notoire
des
personnels.
c'est
surtout
en
période
d'épidémie
que
les
autorités
sanitaires
et
administratives
de
la
colonie
mettent
l'accent
sur
cette question.
Dans
un
cablogramme
officiel
du
ministre
des
colonies au gouverneur,
en
date
du
26
juin
1919,
il
est
recommandé,
d'utiliser,
à cause de la peste,
et
dans
"la
plus
grande
mesure,
tous
les
médecins
civils
et
militaires,
quelque soit leur emploi,
pour la défense de la
colonie."
(21)
La même
source affirme,
dans
une lettre
adressée
au
gouverneur général
par
le
lieutenant
gouverneur
du
sénégal
que
"
le
personnel
médical extrêmement
réduit
dont
nous
disposons doit
être renforcé:
un médecin
est
nécessaire
à Diourbel
-o~ il-aura
une tâche
suffisante,
s ' i l veut s'occuper,
comme il convient,
de l'escale
avec
ses deux
lazarets
et
ses
fortes agglomérations d'Amadou
Bamba,
d'Ibra
Fall
et
l'Ely Mannel
et
des
villages
environnants contaminés déjà nombreux."
Nous notons
aussi
qu'à
l'époque,
la
surveillance
de la
petite
côte
était confiée
à
un
aide
médecin
(21)
A.N.S.
H 56 Peste à Dakar et au Sénégal 1917 - 1920

---

-245-
indigène et qu'au
Baol et
au Sine-Saloum,
il n'y
avait
qu'un seul mdédecin.
Le
personnel
de
la
santé
est
donc
numériquement
faible pour faire face
valablement aux problèmes de
santé
et d'hygiène qui se posent,
avec accuité,
sur l'ensemble de
la colonie.
B)
L'enveloppe budgétaire allouée aux personnels de
santé.
La
part
des
crédits
alloués
aux
personnels
de
santé
oscille,
sur toute
la
période,
entre
2,1
et
6,1%
des
dépenses globales
inscrites
au
budget
et
effectivement
mandatées.
Pendant
la période
de la
dualité
budgétaire,
le pourcentage
se
situe
entre
2,5
et
5,5%
et
avec
l'unification budgétaire,
entre 2,1 et 6,1%.
Cette fourchette
nous
semble
relativement
faible
pour une colonie
en
proie
à des
maladies
de
toutes
sortes
et
à des problèmes réels d'hygiène publique.
Nous
vous
proposons,
aux
pages
suivantes,
des
tableaux
indiquant
le
montant
des
dépenses
de
personnel
et·
leur pourcentage par rapport aux
dépenses
totales
engagées
par les differents budgets
le budget
des territoires d'administration
directe,
celui des
pays
de
protectorat et
enfin
celui
de la colonie unifiée.
A
l'analyse,
la
politique
en
matière
de
dépenses
de personnel semble
tourner autour de deux
axes
qui apparaissent en parcourant les différents
commentaires
accompagnant les
chapitres
et articles
du
budget;
il
s'agit,
d'une part,
du recours à des expédients pour faire
des économies et
d'autre part,
de
l'option
systèmatique
pour
l'augmentation
des
traitements
au
détriment
du
recrutement.
Pourtant, l'insuffisance
du
personnel
médical,
marque,
de façon nette,
toute la période qui

---

-246-
nous intéresse et parmi les agents en fonction,
nous avons
des contractuels à tous les niveaux.
TABLEAU 1: Dépense de personnel pendant la dualité
budgétaire
Années
T.A.D.
P.P
Total
%
1905
135725
52320
188045
2, 5 ~.,
1906
148283,35
82900
231183,35
4,5 %
1907
136391,76
110340
246731,76
5,1 %
1908
120999,48
126664,11
247663,59
3,9 %
1909
124274,92
148816,60
273091,52
3,8 %
1910
131876,45
149352,88
281229,33
3,4 %
1911
146721,41
177082,11
323803,52
4,07
1912
153228,77
198176,49
351405,26
4 %
1913
194567,89
256989,97
451557,86
5,5 %
1914
182642,68
263993,30
446635,98
4,4 %
1915
168968,65
229885,93
398854,58
5,4 %
1916
166710,75
199745,42
366456,17
4,2 %
1917
162859,02
224926,31
387785,33
3,9 %
1918
194222,41
250299,88
444522,29
3,9 %
1919
276539,83
365098,8
641638,63
4,4 %
1920
416097,61
479833,6
895931,21
4,5 %
-----

---

-247-
T.A.D: Territoires d'administration directe
P.P.
Pays de protectorat
%
Pourcentage par rapport
aux
dépenses
globales
du
budget local.
TABLEAU 2 : Dépenses de personnel pendant la fusion
budgétaire
1
Années 1
Dép.
de personnel
% par rapport aux
de santé
dépenses globales
1921
1 161 172,1
3,9 %
1922
1 267 643,7
4,2 %
1923
712 754,19
2,2 %
1924
1 402 908,2
3,9 %
1925
1 481 832,9
2,6 %
1926
2 163 329,7
2,1 %
1927
3 059 572,2
2,5 %
1928
3 291
270,4
2,7 %
1929
4 275 437,7
3,2 %
1930
5 117 493,6
3,3 %
1931
5 945 718,4
3,9 %
1932
5 662 547,5
4,9 %
1933
5 444 131,4
5,09 %
1934
5 617 646,2
6,1 %
1935
5 339 196,7
5,9 %
1936
5 009915,3
5,5 %
1937
5 623
295,9
5,2 %
--_.-
1938
5 981 879
4,3 %
1939
6 933 079,4
4,5 %
1940
6 968 439,8
4,2 %
1941
7 445 580,8
4,2 %
1942
9 139 136
5,2 %
1943
1944
1945
18 208 935,80
4,4 %
1946
10 203
162,57
3,06 %

---

-248-
N.B:
De 1930
à 1935 est
mis en exécution
le budget
de
l'hygiène et de l'assistance
médicale indigène.
Pour
1943
et 1944, des sommes sont
dégagées mais pas dans le
budget
local.
Nous y reviendrons.
En examinant les différents
budgets pendant tout
le
temps qu'a duré
la
dualité
budgétaire,
nous
remarquons
que le
budget
des
pays
de
protectorat
est
souvent
sollicité
pour
supporter
des
dépenses
de
personnel
initialement
prévues
dans
celui
des
territoires
d'administration directe.
En 1911, par exemple,
l'indemnité
de 4000f prévue pour le chef de Santé
et
non
votée
par
le
conseil
général,
est
imputée,
d'autorité
au
budget des
pays de
protectorat,
entité que nous
pouvons
assimiler aux zones rurales de l'époque.
D'ailleurs,
en 1913, suite à la dépêche
ministérielle
no 551c,
le budget
des
Pays
de
protectorat,
va
désormais
supporter
l'entretien
complet
du
médecin
principal
des troupes
coloniales, mis
hors cadre,
pour
remplir les fonctions de chef du service de santé.
Pour montrer
que
cette
pratique
dépasse
le
cadre
strict des dépenses
de
personnel,
nous
noterons
que,
la
même
année,
les
frais
d'hospitalisation
et
de
rapatriement des indigents
et des aliénés,
initialement
inscrits
au
budget
des
territoires
d'administration
directe
sont
transférés
.à
celui
des
pays
de
protectorat;
cet imprévu
a
d'ailleurs
occasionné
une
dépense supplémentaire de 24 000 F.
Les dépenses
de
personnel,
comme l'indiquent,
les
conlptes définitifs,
diminuent,
sensiblement,
du fait de la
guerre;
les prévisions
budgétaires
génèrent,
en
fin
d'exercice,
des
économies considérables:
en
1915,
par
exemple,
il
est
fait
état
de
la
mobilisation
de
beaucoup
de
fonctionnaires
de
la
santé;
d'ailleurs,
les
agents
indigènes du
service d'hygiène verront
leur
nombre passer de 50 à 40.

---

-249-
Les
incomplets
dans
les
effectifs
permettent
d'avoir
des
disponibilités
financières
souvent
considérables mais utilisées à d'autres finsj
c'est le
cas
en 1921,
1923,
1926.(22)
Les mêmes
sources font
aussi
état
d'augmentation
de
salaires
et
d'allocation
d'indemnités,
ainsi
pour
1925,
1926
et
1927,
il
est
indiqué
un
relévement
des
traitements
en
particulier
pour
l'hygiène
publique
et
pour
l'assistance
médicale
indigène.
En
1929,
les
soldes
des
médecins
des
troupes
coloniales seront revues à la hausse,
suite au decret du 25
septembre 1929.
Concernant
les
indemnités
nous
pouvons
noter,
à titre d'exemple,
le
supplément
colonialj
en
1905,
le
médecin
directeur
de
l'hôpital
civil
de
Saint-Louis était
prévu au budget
de
la même année
pour
une solde d'Europe de 5
OOOf et un supplément colonial
de
5
OOOf
tandis
que
le pharmacien
dudit
établissement,
était prévu,
respectivement, pour
3000f et 3 OOOf.
Dans une lettre adressée
au gouverneur général
le
6
juillet 1918,
le général
de division Bonnier,
commandant
supérieur des troupes dll groupe de l'A.O.F.
fait état
des
indemnités accordées aux
militaires
détachés
au
Cordon
sanitaire
entre
Dakar
et
Rufisque. (23)
La
liste
s'établit comme suit:
-officiers subalternes:
indemnité de marche
3f les quinze premiers jours et 2f les jours suivants
-officiers à solde mensuelle
Adjudants chefs et adjudants 3f,
15
autre sous-officiers 2f,15
(22) Commentaires recueillis
dans les
comptes
définitifs
des années citées
(23) A.N.S.
H 56 Peste à Dakar et au Sénégal 1917-1920

---

-250-
-officiers à solde journalière
Adjudants chefs,
adjudants et caporaux fourriers 3f,13
Autres sous-officiers 2f,13
-Caporaux et soldats européens:
1f,73
-Indigènes:
Of,18.
En 1930,
des indemnités seront accordées aux médecins
suite à l'extension
des grands
centres de
la colonie.
A
compter
de
cette
année,
avec
la
création
du
budget
de l'assistance
médicale,
mais
aussi
face
à
la
menace
des épidémies
et de l'insalubrité,
des
efforts
seront
faits pour
intensifier le
recrutement des
gardes
d'hygiène,
des dératiseurs et des manoeuvres.
En
1935,
avec
la
suppression
de
l'indemnité
spéciale de l'Afrique
occidentale allouée aux
militaires,
une
baisse
va
se
faire
sentir
dans
les
dépenses
de
personnel.
Quant
aux
expédients,
nous
pouvons
considérer
l'année où nous
avons le
pourcentage
le plus bas,
2,1%
pour en parler;
en effet,
en
1926
le
médecin
de
l'A.M.I.
de
l'hôpital
de
Saint-Louis
est remplacé
par
un
médecin
contractuel,
ce
qui
se
traduit
par
des
économies.
Deux
années
après,
un
médecin
lieutellant
colonnel est
affecté à la direction de la santé alors
que
dans
le
projet
de budget
le poste était retenu pour
un
colonnel.

---

-251-
TITRE III
LES DEPENSES DE MATERIEL
Elles
s'ordonnent
autour
des
mêmes
rubriques
que
celles
qui ont été déjà évoquées à propos des dépenses
de
personnel.
Ces
dépenses
de
matériel
portent
sur
la
réalisation
d'infrastructures
d'accueil,
l'achat
de
médicaments
et
de
matériel
de
travail,
la
location
d'immeubles à usage médical,
les moyens prophylactiques et
les travaux d'entretien.
Rappelons que
Dakar
et
Dépendances
c'est
à
dire les communes de Dakar
et Gorée)
avaient leur
budget
propre de
1924
à 1946
et
avant cette
période,
cette
entité était prise en charge
par le budget général.
C'est
pourquoi nous ne prenons pas en compte
les infrastructures
sanitaires prévues dans leur budget.
Nous
examinerons,
d'abord,
les
dépenses
globales
effectuées au
titre du
matériel
de
santé,
ensuite,
la
part qui revient strictement aux médicaments et instruments
de
travail.
Ce
dernier
aspect
est
d'autant
plus
intéressant,
à notre
avis,
qu'il
constitue le
meilleur
instrument
de
mesure
des efforts faits en
direction des
populations pour
leur
assurer,
sinon la santé pour
tous,
du moins,
la santé pour la grande majorité.
Dans
une
colonie
où ·des
taxes
de
santé
sont
prélevées
sur
des
populations,
souvent
sans
moyens
financiers,
où
la menace
des maladies
épidémiques et
de
l'insalubrité pèse
un
peu
partout,
il
est tout
à
fait
normal que
les
efforts immenses
soient
faits au
profit
d'une réelle couverture
s an i t a i r e marquée
essentiellement
par des
mesures
hardies,
dans
le
cadre d'une
action
médicale,
à la fois,
prophylactique et curative.

---

-252-
Malheureusement,
la
tendance
générale
qui
se
dégage du budget
colonial
ne
semble
pas
prendre
en
charge,
de façon conséquente,
un tel objectif.
AI L'enveloppe globale allouée au matériel de santé
Sur l'ensemble de la période,
la part du budget
qui
revient au matériel
de
santé se
situe entre 1,6
et 7,4%
des dépenses
globales,
si
nous mettons
de côté
l'année
exceptionnelle
de
1914
marquée
par
des
dépenses
relativement
élevées
(12,7%
du
budget)
et
dont
nous
parlerons dans nos développements.
Nous
vous
proposons
deux
tableaux
portant
dépenses
de
matériel;
l'un
pour
la
dualité
administrative
et
budgétaire jusqu'en
1920,
l'autre
pour
la
fusion
administrative
et budgetaire à
compter
de 1921.
TABLEAU 1: Dépenses de matériel pendant la dualité
budgétaire.
1
IAnnées
T.A.D.
P.P.
Total
%
1
1 9 0 5
102450',02
21000
123450,02
1,7%
1
1 9 0 6
171273,95
28000
199273,95
3,9%
1
1 9 0 7
156810,23
46000
202810,23
4,2%
1
1 9 0 8
120903,62
60268,,56
181172,18
2,8%-
1
,----
11 9 0 9
145524,89
103848,45
249373,34
3.5%
1 9 1 0
159197,67
99974,74
25917
3,2%
1
1 9 1 1
155499,11
161528,27
317027,38
3,9%
1
1 9 1 2
125369,76
131341,08
256710,84
2,9%
1
1 9 1 3
116208,49
135510,47
251718,96
3,07%
1
1 9 1 4
1167173,9
109350,24
1276524,14
12,7%
1
1 9 1 5
156826,58
127508,93
284335,51
3,8%
1
1 9 1 6
122597,62
65906,66
188504,28
2,1%
1
1 9 1 7
92802,23
152081,63
244883,86
2,5%
1
1 9 1 8
129707,99
484581,48
614289,47
5,4%
1
1 9 1 9
117533,63
168210,12
285743,75
1,9%
1
1 9 2 0
178651,62
312801,8
491453,42
2,4%
1

---

-253-
T.A.D.
: Territoires d'administation directe
P.P.:
Pays de protectorat
%: pourcentage par rapport aux dépenses totales du budget
TABLEAU 2: Dépenses de matériel pendant la fusion
budgétaire.
1
IAnnées
crédits alloués
au matériel
%
1 , - - - - - - + - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
1921
965378,06
3,2%
1922
934428,81
3,1%
1923
1048438,5
3,2%
1924
1109402,24
3,1%
1925
956174,71
1,7%
1926
1630547,1
1,6%
1927
2057652,4
1,6%
1928
3195952,3
2,6%
1929
3467086
2,6%
1930
6266136,04
4%
1931
9512032,1
6,3%
1932
5989814,5
5,2%
1933
6244022,1
5,8%
1934
6350075,2
6,9%
1935
5998009,3
6,6%
1936
4101713
4,2%
1937
7165997,6
6,6%
1938
8944017,3
6,4%
1939
9535502,7
6,1%
1940
9344084
5,7% .
1941
10496064
5,9%
1942
12995268
7,4%
1943
1944
1945
10476641
2,5%
1946
10203162,57
1,6%

---

-254-
N.B.
De
1930
à
1935
est mis
en exécution
un
budget
annexe pour l'assistance médicale indigène.
(A.M.I.)
Les
dépenses
de
matériel
dont
les
deux
tableaux
font
état
sont
absorbées,
pour
l'essentiel
par
les
rubriques suivantes:
-Le matériel de bureau
-L'approvisionnement en médicaments,
en sérums et
vaccins et en matériel technique.
-La lutte contre les maladies transmissibles
en
particulier la peste.
-le
fonctionnement
des établissements
spéciaux:
asiles de lépreux,
villages de lépreux valides ,
asiles d'incurables.
-Les frais
de
traitement:
frais
d'hospitalisation
et de transport des fonctionnaires dans la colonie et
hors de celle-ci,
frais d'hospitalisation des
indigents et malades
atteints de la lèpre.
-l'hygiène
et la prophylaxie:
laboratoire de
bactériologie,
service d'hygiène,
grillagement des
immeubles.
-Les dispensaires:
quartier d'hospitalisation de
l'A.M.I.
à l'hôpital de St-Louis, maternités et
dispensaires des cercles.
-Les
moyens
de
transport
dans
le
cadre
de
l'A.M.I.:
automobiles,
chevaux.
-Les
travaux
de
construction
et
d'entretien d'infrastructures sanitaires.
Dans les
dépenses
de
matériel,
nous
remarquons
aussi
que
le budget
des
territoires
d'administration
directe
se
décharge
souvent
sur celui
des
Pays
de
protectorat,
indépendamment des
subventions que
celui-ci
lui accorde.

---

-255-
Ainsi,
en 1908
l'entretien
de la léproserie de
Sor
va passer
du
budget
des
territoires
d'administration
directe
à
celui des Protectorats.
En
1913,
les
frais
d'hospitalisation
et
de
rapatriement
d'aliénés,
initialement
inscrits
aux
territoires d'administration
directe,
passent
aux
Pays
de
protectorat,
ce
qui
a
occasionné
des
dépenses
supplémentaires de 24 000 frs.
A
l'analyse
des
deux
tableaux,
il
apparai t
que
l'importance des dépenses est
fonction
de l'ampleur
des
maladies
épidémiques
et
à
l'urgence
des
mesures
prophylactiques.
En
parcourant les comptes
définitifs,
nous avons,
à
cet
agard,
un
certain
nombre
d'observations
à
valeur
de
justification.
En
1908,
c'est
la
construction
de
léproseries à Louga et
à Thiès.
En
1911,
dans les
Pays
de protectorat,
un
effort financier
de
97276f,47
est
fait
pour
un cordon
sanitaire,
du
pétrole,
une
toile
métallique
pour
brancard
et
cages
grillagées,
l'installation
à Dakar,
d'un pavillon d'isolement et
les
frais de
sépulture
des indigents
ou
des
fonctionnaires
décédés dans les hôpitaux.
En 1913, nou notons l'achat
du terrain de Sor abritant
un
village de
ségrégation de
la
maladie
du
sommeil,
le
dispensaire et la léproserie.
En 1914,
un effort exceptionnel
est fait pour lutter
contre la peste avec un crédit supplémentaire--de.
1 080 OOOF pour matériel et appareils à désinfection.
En 1915,
il est fait
état de l'achat d'appareils
de
désinfection
et
de
matériels
pour
lutter
contre
les
différentes épidémies et d'un projet de création,
dans
le
cercle du
Sine-saloum
(Diogoye) d'une
grande
léproserie
pour toute la colonie.

---

-256-
En
1923,
l'on nous
parle
de
la recrudescence
de
l'épidémie de
peste
avec
une
augmentation
des
crédits
destinés à
la prophylaxie
antipesteuse;
cependant,
ces
crédits
ne
seront
pas
utilisés
du
fait
de
la
non
réalisation
des
craintes
exprimées
par
l'autorité
médicale;
ainsi une économie de 280 OOOf sera réalisée.
En 1929,
il
est
fait
mention
d'une
commande
de
vaccins et
sérums
et
en
1930,
la
substitution
du
vaccin
sec au
produit frais fabriqué
sur place par
le
centre
vaccinogène
de
St-Louis,
va
entrainer
d'importantes économies.
En 1932,
avec l'épidémie
de
typhus,il y
aura
un
dépassement de 101459f sur les prévisions initiales.
En 1933,
15
villages
de lépreux
prévus
dans
le
budget
ne
sont
pas réalisés,
ce
qui a
occasionné
des
économies de 123522,70f.
Les
dépenses
de
matériel
sont
donc,
dans
l'ensemble,
largement influencées par les épidémies.
Les
périodes
marquées
par
les
dépenses
les
plus
faibles sont les années 1926 et 1927.
Notons que,
c'est en
1926, qu'a
eu lieu
la fusion
des
hôpitaux de
St-Louis en un
hôpital colonial,
ce qui
se
traduit par une diminution des.dépenses.
Aussi,
avec
le
temps,
la
tendance
sera
à
la
compression des
dépenses
de
médicaments,
de
matériels
pour
les
établissements
spéciaux
du
fait
des
prolongements de
la
crise économique des années 30.

---

-257-
En
1941,
les
efforts
sont
marqués,
à
ziguinchor
par
la
construction de
la première
tranche
d'un hôpital
et
par
l'achat de
6
bicyclettes
pour
permettre aux
infirmiers
d'assurer des
visites
rurales
hebdomadaires. (24)
Ces actions ont nécessité des crédits de 1 200 OOOf.
En 1943
et 1944,
toutes les dépenses intéressant
le
service de santé sont inscrites au budget général.
Une enveloppe
est
donc
allouée
à
la
santé,
aussi
bien en
personnel
qu'en
matériel
mais
puisque
ces
sommes
ne sont pas imputées au budget local,
nous ne
les
avons
pas
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
nos
pourcentages.
Ces crédits sont de 30
144
475f pour 1943
et 28 668 854f
pour 1944.
En 1945
le
budget local reprendra,
en partie,
les
dépenses
de
santé.
Les
secteurs
concernés
sont
la
direction
locale
de
la
santé,
l'assistance
médicale
indigène dans certains
cercles,
le service d'hygiène
des
centres
et
les
groupes
mobiles locaux d'hygiène et
de
prophylaxie.
Le budget général de l'A.O.F.
va continuer
à
prendre
en
charge,
l'hôpital colonial
de
St-Louis,
le
laboratoire
bactériologique
de
Sor
et
la
pharmacie
d'approvisionnement.
En
ce
qui
concerne· la
réalisation
ou
la
refection
d'infrastructures
médicales,
nous
remarquons
qu'elles ne se font pas à un rythme à la mesure des
grands
défis qui
interpellent les
autorités coloniales
dans
le
domaine de la santé.
(24) A.N.S.
la 06
56

---

-258-
A la fin de notre période,
les formations
sanitaires
prises en charges par le
budget local se présentent
comme
suit:
1 hôpital colonial à st-Louis avec 118 lits européens
et 283 lits indigènes.
5
centres médicaux principaux avec 6
lits européens
et 230 lits indigènes
26 centres médicaux secondaires avec 2 lits européens
et 402 lits indigènes.
81 dispensaires avec 37 lits indigènes.
19 maternités avec 16 lits européens et 233 lits
indigènes.
7 léproseries
(Sor -
Peykouk - Sovane
à Fatick
Fadiga à Kédougou - Djibélor
à Ziguinchor
Bignona - Sedhiou)
avec 315 lits.
7 lazarets
avec
38
lits européens et 280
lits
indigènes (St-Louis
Foundiougne
Kaolack
Thiès
Tambacounda -
Ziguinchor - Tivaoune)
En 1945,
nous avons donc,
au Sénégal 146 formations
sanitaires avec 180 lits européens et 1780 lits
indigènes. A
ce
chiffre,
il
faut
ajouter 100
places au camp ulcéreux de Louga.
Il
ressort
de
ce
tableau,
qu'en
moyenne,
la
colonie du
Sénégal
comptait en
1945,
1
l i t
pour
50
européens contre 1 l i t pour 750 indigènes.
Les
quelques
progrès
enregistrés
le
seront
durant les années d'exercice du budget annexe de
l'A.M.I ..
Avant cette période
notre
attention
a
été
retenue
par les repères suivants:

---

-259-
En 1908, construction de léproseries à Louga et à
Thiès
En 1910, construction d'un hôpital indigène à Thiès.
En
1913,
frais
de
premiers
établissements
des
formations
sanitaires
de
Matam,
Podor
et
Bakel;
cependant, c'est
sur
fonds d'emprunt
qu'ils
ont
été
construits
de
même
que
les
cinq dispensaires qui
sont
mentionnées dans les
comptes définitifs de 1934.
Avec l'exécution
du budget
de l'A.M.I.
de 1930
à
1935,
les
travaux
de
construction,
de
réfection
se
présenteront
comme
suit:
1930
1931
1932
1933
1934
1
1
Construc.
Entretien
Amélio.
Grilla. Entretien
logement
à Zig,KK,
hôpital
immeu.
hôpital
Nature
médecin
St-L.
colo.St-L
st-L
St-L
Tamba
Reparati.
Réparati.
Construc.
Entreti. Grillage-
Disp.
Matam,KK
cloisons
KK,Zig,
ment
Bargny
Casa.
Hôp.St-L
Ruf,St-L
Travaux
neufs
des
Construc.
Réparati
Disp.
Sor disp.
Sor
Incendie
Construc.
,.--- .
Léprose-
1
rie Sor
1
1
Construc. Construc.
1
Véranda
pavillon
1
Travaux disp.
européens
1
Louga
Lazaret
1
Ruf
1
L
..----1.-

---

-260-
suite
1
\\Amélio.
lhôp St-L
IEntretie. Iconstruc. 1
Ibât.
KK,
Imater.et
1
1
St-L
1 2
Log.
1
1
là Zig
1
1
- - - 1
1
f - - - - - - j r - - - - - - - -
ITotal
1434951F,
1474435F,3125960F,041456393F,
437781F,2
1crédi ts 1
59
1
1
1
7
I-----t-
1
1
1
1 Po u r c .
1
5, 5%
1
4,8%
1
3,7%
1
6,3%
5,8%
1
N.B.:
pourcentage par
rapport aux
dépenses globales
du
budget de l'A.M.I.
En
1935,
seront
uniquement
mentionnés
des
travaux
d'entretien pour un montant de
64
896f,80 soit environ
1%
des dépenses.
L'année
suivante,
les
efforts
financiers
porteront
sur
la réparation
des plafonds
des
bâtiments
C
et
D
du
lazaret de st-Louis
et
des travaux
neufs,
le
tout
POUl"
un
montant de
295009f,2 soit
4,3%
des
dépenses.
Dans
l'ensemble,
si
nOLIs
considérons
l'enveloppe
budgétaire allouée à la prophylaxie,
nous remarquerons que
la
lutte
contre
la
peste
apparait
comme
l'action
prioritaire.
Rappelons
cependant,
qu'une
telle action se
situe,
avant tout,
dans
les
limites
d'une
nécessité
de
protéger
la
population urbaine
en
particulier
les
européens.

---

-261-
C'est
pourquoi,
la
menace
de
cette
maladie
se
traduit
toujours,
sur
le
plan
budgétaire,
par
l'accroissement des crédits pour prophylaxie
antipesteuse.
Dans les
comptes
définitifs,
nous
noterons
à
titre
d'exemples, que la
lutte contre la
peste a occasionné
en
1914,
1 080
OOOf de crédits
supplémentaires et en
1931,
1.500 000 f.
Les dépenses,
à
ce
titre,
se montent
à
285561,14f
en 1927,
854
028,68F en 1928, 64874f en
1940,
66513f en 1941 et 96443f en 1942.
Ces
sommes
impressionnent,
dans
l'ensemble,
moins
par
leur
importance
que
par 18ur
constance;
la
lutte
contre la peste a été donc,
une lutte permanente durant
la
période qui nous intéresse.
La mission pour la peste
sera dotée de
331115,
81f
en 1930 et de 1192351f,
34 en 1931.
Cette mission qui
évolue
dans
le cadre
de l'
A.M.I.,
comprend,
en
1930,
deux
sections
sous
l'autorité
technique
du
chef de service de santé et sous la
tutelle
administrative
du commandant
de
cercle
de
Thiès;
il
s'agit,
d'une part,
de celle de Thior Diander placée
sous
le contrôle
du médecin
de lIA.M.I.
de Thiès
et
d'autre
part,
de celle du Mont
Rolland placée sous l'autorité
du
médecin de la circonscription de Tivaouane. Chaque
médecin
dispose d'une équipe dirigée par
un hygièniste et comprend
3 vaccinateurs,
4 gardes d'hygiène
et un écrivain. En
cas
de menace grave et
urgente,
des médecins indigènes,
des
infirmiers
et
des
gardes
peuvent
être
appelés
pour
appuyer l'action de la mission.
Malgré tout,
la peste
apparaît
comme
le
grand
fléau de l'époque.
Nous avons déja
montré
ses
incidences
sur
le
recouvrement
de
l'impôt
du
fait
des
nombreuses
morts
et
situations
d'indisponibilité
qu'elle occasionne.

---

-262-
Les effets
dévastateurs
de
la peste
sont
mis
en
relief dans
tous les
discours officiels
de l'époque.
En
1919, l'on nous parle de 396
décès entre le 13 juillet
et
le 9 octobre. (25)
Cette reprise
de la peste en 1919,
a
eu,
comme
foyer
de
départ,
d'après
cette
source,
l'orphelinat
congréganiste
où
logeaient
150
enfants
indigènes en
pleine
ville
européenne:
2
malades sur
9
succombèrent.
Finalement,
on notera 700
morts sur 35 OOOhts alors
qu'en 1914,
Pont y
faisait état,
dans
sa
lettre
du
8
octobre
adressée
à Blaise
Diagne
qui
demandait
une
vaccination
générale,
de 3
européens morts
contre
850
indigènes. (26)
Au cours des
années 1917,1918 et 1919
des
bilans provisoires sont faits pour les localités suivantes:
( 27)
Dagana:
29 décès en 1917,
4 en 1918
Louga
54 décès en 1917,
59 en 1918 et 41 en 1919
Tivaouane 430 décès en 1917 1249 en 1918 et 834
en 1919
Baol:
7 décès en 1917,105 en 1918 et 182 en 1919 La
même source affirme que la colonie a enregistré
2823
décès en 1918 et 2971 en 1919.
Dans
son
discours
d'ouverture
devant
les
conseillers
coloniaux,le
gouverneur
Maurice
Beurnier
dressera
le
bilan suivant:
(28)
_._-"
(25) A.N.S.
H 57 Peste à Dakar et au sénégal
(26) A.N.S.
S.H 55
(27) A.N.S.
H 57 op cité
(28) A.N.S.
Conseil colonial séance du 5/6/1931 page 30

---

-263-
1930:
409 cas et 221 décès.
1931:
64 cas et 30 décès.
Le nombre a
certes baissé mais
la peste demeure
une
question préoccupante
pour
les
populations
et
pour
les
autorités coloniales.
Bl Les crédits alloués aux médicaments et au matériel
technique.
Dans une colonie
où
la
pression
fiscale
et
la
pauvreté constituent le gros lot de
la grande majorité
de
la population,
une
étude sur les dépenses
de
matériel en
matière de
santé ne
devrait,
en
aucun cas,
diluer
la
question vitale des médicaments et de l'outillage
médical,
dans des considérations générales.
c'est pourquoi,
il
nous
semble
intéressant
de
considérer strictement
les
dépenses
qui
sont
faites
pour
l'achat
de médicaments et
de
matériel
technique
pour
mieux
apprécier
les
efforts en
matière
de
santé
publique.
Une
médecine
de
masse
qui
se
veut
conséquente,
doit
obligatoirement
intégrer
cette
donnée
dans
sa
démarche de
tous
les
jours,
ne
serait-ce
que
parce
qu'elle est
destinée
à
une population se trouvant,
pour
l'essentiel,
dans le dénuement.
Dans
un
contexte
où
des
taxes
sont
demandées
à
des
populations
pour
leur
assurer
une
assistance
sanitaire,
la santé,
sinon pour
tous,
du
moins pour
la
grande
majorité,
devrait
être
l'axe
fondamental
de
l'action médicale. Un tel
programme
doit
nécessairement,
prendre
en
compte,
la nécéssité
de
doter
la
colonie
de
quantités
suffisantes de médicaments et
d'instruments
de travail.

---

-264-
Si
nous
considérons
l'ensemble
de
la
période,
nous remarquons,
d'après nos
calculs, que
les
dépenses
afférentes aux médicaments
et
au
matériel
technique
se
situent
entre 1,9 et 62,05% des sommes globales
affectées
au secteur
de
la
santé aussi
bien
en
personnel
qu'en
matériel.
Cet
effort
exceptionnel
de
62,05%
soit
en
valeur
absolue 1 346 411f,
5,
correspond à la
l'épidémie
de peste de 1914.
Nous vous
proposons
un
tableau
sur
la
part
des
dépenses de
médicaments et
de
matériel de
travail
dans
l'enveloppe budgétaire allouée à la santé.

---

-265-
TABLEAU 1: Dépenses
en
médicaments et
en
matériel
technique
pendant
la
dualité
budgétaire.
1
1
IAnnéesl
A:dép.
médica·IB:
dép.
totales
% A par rapport 1
Imatériels t.ech . ]
pour la santé
B
1
1
r
j
1905
44539F,12
311495F,02
14,2%
1906
107381F,34
430 457F /3
24,9%
1907
121043F,69
449541F,9
26,9%
1908
71025F,81
42883SF,6
16,5%
1909
107860F,8
522464F,7
20,6%
1910
69235F,9
540401F /S
12,8%
1911
164379F,6
640830F,8
25,6%
1912
110529F,7
608115F,8
18,1%
1913
96049F,3
703276F,5
13,6%
1914
1346411F,5
2169795F,9
62,05%
1915
13456F,4
( 1 )
683189F,8
1,9%
1916
68730F,05
554960F,3
12,3%
1917
126094F,07
632669F,1
19,9%
1918
284362F,8
1058811F,5
26,8?j)
1919
181376F,8
927382F,3
19,5%
1 9 2 0
S00530F,2
1387384F,6
36,07%
1
Sources: . nos
calculs propLes à partir
des
chiffres
tirés des
comptes définitifs
du
sénégal.
(1)
Pour cette année aucun
chiffLe
n'a
été
donné
pour
les
territoires d'administration directe.
Cependant
l'année
précédente,
c'est
à
dire
en
1914,
le
budget
des
territoires
d'administration
directe
a
fourni 1095051F,73 à ce titre.

---

-266-
TABLEAU 2. Dépenses en
médicaments
et
en
matériel
technique
pendant
la
fusion
budgétaire.
1
1
1
IAnnées
A:
dépenses médic.
B:Dépenses globalesl% A par
matériel tech.
pour la santé
1r ap .
à B
- - - + - - - - - - - - - - + - - - - - - - - - 1 - - - - - 1
1921
502378F,06
2126550F,1
23,6%
1
1922
930842F,93
2202072F,5
42,2%
1
1923
1046255F,5
1761202F,6
59,4%
1
1924
1101872F,7
2512310F,4
43,8%
1
1925
418786F,2
2438007F,6
17,17%
1926
590516F,6
3793876F,8
15,5%
1927
1982199F,8
5117224F,6
38,7%
1928
2548930F,7
6487222F,7
39,2%
1929
2962101F
7742524F,1
38,2%
1930
4163778F,8
11383630F
36,5%
1930
7278936F,9
5457750F,5
47,07%
1932
301063F,9
11652362F
36,9%
1933
4112133F,9
11688153F,5
35,12%
1934
4429511F,8
11967721F,1
37,01%
1935
3752416F,3
11337206F,1
33,09%
1936
3171263F,9
9111628F,3
34,8%
1937
5311495F,4
12789293F,5
33,7%
1938
5982836F,8
14925196F,3
40,08%
1939
6539fl35F
16468582F,1
39,7%
1940
6584618F,5
16312523F,8
40;3%
1941
6944042F,7
17941644F,8
38,7%
1942
7807573F,2
22134404F
35,2%
1943
1944
1945
28685576F,8
1946
28924818F,5
Pour 1943
et
1944 aucun chiffre
n'est donné
tandis
qu'en 1945 et
1946,
les
dépenses de
médicaments et
de
matériel technique sont fondues dans les dépenses générales
de matériel.

---

-267-
Sur
l'ensemble
de
la
période,
le
pourcentage
représenté
par
les
sommes
affectées
à
l'achat
de
médicaments
et
de matériel technique est,
en moyenne,
de
30,46% des dépenses globales.
Ce taux représente donc moins
du tiers
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée à
la
santé
publique.
si
nous
considérons
le
financement
des
mesures
prophylactiques
en
tant
que
surpriorité
dans
les
dépenses
de
santé,
nous en arrivons à la
déduction
que
la
part
du
budget
consacrée
aux
médicaments
et
à
l'outillage médical,
est dans l'ensemble faible.
Rappelons
que le
colonisateur,dans cette lutte
énergique contre les
maladies
endémiques,
trouve aussi le moyen
de
s'assurer
un système de protection.
rI ne s'agit donc
pas d'efforts
soutenus pour
uniquement
mettre
les populations
locales
à
l'abri des
maladies dangereuses
comme la
peste ou
la
fièvre
jaune.
En
jetant
un
coup
d'oeil
sur
les
sommes
mises
à
la
disposition
du
magasin
d'approvisionnement
sanitaire,
l'on se fait une idée de leur insuffisance
en
valeur absolue
mais
aussi de leur
modicité
au
fil
du
temps avec
la
baisse
du
pouvoir
d'achat du
franc
à
partir de 1914~
En
convertissant ces sommes
en
francs
constants de
1914,
nous
remarquons
que même
si,
en valeur
absolue,
les
crédits
alloués
au
magasin
d'approvisionnement
sanitaire impressionnent par leur montant,
dans les faits,
ils
ne
permettent
pas
d'avoir
la
même
quantité
de
médicaments qU'entre 1906 et 1914.
Les sommes
se lisent en
millions mais leur
pouvoir d'achat est limité.
Le
tableau
de la page suivante en est une illustration.

---

-268-
Les crédits
alloués an magasin
d'approvisionnement
sanitaire de 1927 à 1942.
1
Années
Sommes allouées enlsommes équivalentes en francs
francs courants
constants de 1914
1927
719163F,32
22257F,76
1928
611023F,43
103873F,98
1929
609043F,87
103537F,45
1930
236903F,6
426426F,22
1931
4143162F,3
828632F,46
1932
3097838F,3
681524F,42
1933
3124247F,4
18576F,9
1934
3188826F,4
765318F,33
1935
2800650F
728169F
1936
2204872F,4
507120F,65
1937
2904702F,6
511227F,65
1938
3588824F,5
556267F,79
1939
3839558F,8
560575F,58
1940
3611404F,8
422534F,36
1941
4098383F,3
401641F,56
1942
4390065F
359985F,33
Sources
-
Les comptes définitifs du Sénégal.
- Nos calculs propres
à partir des
coefficients
de transformation des francs courants dont le
tableau figure en annexe.
Le
budget annexe
de
l'hygiène
et
de
l'assistance
médicale indigène,
alimenté,
en grande
partie,
par
des
taxes prélevées
sur
les
populations,
n'a
pas
aussi
doté
les infrastructures
sanitaires de
médicaments à
la
mesure des besoins
réels dans ce domaine.

---

-269-
Durant ses
six
années de
vie,
ce budget
nIa
pas
affecté une enveloppe substancielle aux médicaments et
aux
produits utilisés dans la
prophylaxie. Le tableau
suivant
en donne une illustration.
BUDGET
A.M.I. :
exemples
de
dépenses
1
1
1
Années Médicaments
ISérums
et
vac·IDésinfec.toxiques
f - - - - f - - - - - - - j - - - - - - 1
- + - - - - - - - -
1930
269504F, 77 (1) 1
708869F, 18
13427F,04
1
48510F,85
1
127596F,45
2416F,86
1
1931
1559158F,83
1 434977F,84
319355F,04
311831F,6
1
86995F,56
63871F
1932
476384F,10
1
202260F,13
9861F,25
104804F,5
1
44497F,22
2169F,47
1933
1310023F,35
1
144826F,94
123839F,55
1
71305F,37
1
26410F,19
28483F,09
1934
1493635F,60
1 200324F,77
46270F,84
1118472F,54
1
48077F,9
11105F
1935
1427725F,05
1
95200F,18
44027F,70
1111208F,5
1
24752F,04
11447F,20
( 1 )
dont
83225F,38
pour
achat
de
quinine,
soit
14980F,56 en francs constants de 1914.
NB:
Pour chaque cage,
le premier chiffre exprime
la
somme
en
francs
courants
et
le
deuxième,
la
somme
,.--- - .
équivalente en francs constants de 1914.
L'année
1936
qui
est
considérée
comme
une
année
de
transition
entre
le
budget
annexe
et
son
incorporation dans le budget local a
suivi,
pratiquement,
la
même
logique
que
les années précédentes. Nous
avons
noté pour les médicaments
337930F,18,
pour les sérums
et
vaccins,
115800F,65
et
pour
les
désinfectants
et
toxiques 39404F,28soit respectivement,
77723F,94,
26634F,14
et 9062F,98 en francs constants de 1914.

---

-270-
En
définitive,
le
constat qui
s'impose
est
que
aussi bien pendant
la
mise
en exécution
du
budget
de
l'A.M.I.
que
durant
les
périodes
antérieure
et
postérieure
à celle-ci,
l'enveloppe budgétaire
allouée
à
la
santé est insuffisante
par rapport aux défis multiples
de la
santé
et
de l'hygiène.
Dans
cette
insuffisance
globale,
il
faut
aussi
noter que
les crédits
utilisés
pour la prophylaxie sont
souvent considérables par rapport
aux autres
tâches
médicales;
rien
n'empêche
alors
de
penser
que
de
tels
efforts
sont
en
grande
partie,
liés à l'urgence
de
mettre
les colonisateurs
à
l'abri
des
maladies
épidémiques
dont
l'effet
dévastateur
est
certain.
Si nous
considérons
l'effort
fiscal
fourni
par
l'élément indigène,
nous
en
arrivons
à
la
conclusion
que
le service sanitaire
assuré
aux populations est
un
strict
minimum
et ne
prend
pas réellement
en
compte,
le devoir,
pour la puissance publique,
d'assurer la santé
à tous les habitants de
la colonie sans exclusive.
CHAPITRE DEUXIEHE:
LES DEPENSES POUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Dans le
budget
colonial
du sénégal,
les
dépenses
inscrites eu
chapitre
de
l'instruction
publique
se
répartissent
en dépenses
de personnel et
en dépenses
de
matériel.
Au
fil du
temps,
la
nomenclature
des
articles
changera
souvent
pour
refléter
les
mutations
dans
l'organisation et
la gestion
de la
colonie.
Durant
notre période et selon
le moment,
nous pouvons noter
des
changements dans
l'appellation,
des suppressions
ou
des
créations de structures d'enseignement.

---

-271-
Pendant les années de
dualité budgétaire, nous avons:
-
Pour les territoires d'administration directe.
L'enseignement primaire supérieure.
L'enseignement élémentaire.
L'orphelinat de Sor.
L'école professionnelle supérieure de Dakar ou de
Gorée.
L'ecole des pupilles et macaniciens.
l'enseignement secondaire.
-
Pour les Pays de protectorat:
Ecoles des cercles.
Inspection primaire.
L'école Normale.
La Médersah
Avec la fusion
budgétaire intervenue en
1920, les
articles suivants seront inscrits au budget local:
Lycée Faidherbe
Inspection enseignement primaire.
Ecole des fils de chefs et interprétes.
Ecole primaire supérieure Blanchot.
Ecoles régionales et rurales des cercles.
Ecoles professionnelle spéciale de Carabane.
Cours de perfectionnement des moniteurs.
Ecoles
régionales
urbaines
et
rurales
des
communes
.et communes mixtes.
La
structure
scolaire,
connaîtra
d'importants
changements avec le temps.
Nous pouvons retenir,
à
titre
indicatif,
les cas suivants:
- La suppression de l'école Faidherbe en 1908
- L'ecole
des
pupilles
mécaniciens
créée
par
arrêté
du
gouverneur
général
du
22/7/1907
sera
rattachée
à
l'A.a.F.
en
1912,
de
même
que
l'école
normale
et
l'école
professionnelle Pinet Laprade. (29)
(29)
Jas 7-11-1912 page 853 - 854

---

-272-
- L'école des otages
créée en
1855
sera
supprimée
en 1872, puis réouverte en
1893; elle devient l'école
des
fils de chefs.
Elle
sera
annexée à l'école
normale
en
1903,
retrouvera son autonomie en 1907,
appelée
Medersah
en 1908,
fermée en 1914 puis réouverte avant de devenir
en
1922,
l'école des fils de chefs et des interprétes.
Elle
fusionne avec
l'école
primaire
supérieure
Blanchot
en
1927.
L'orphelinat de
Sor crée en
1904 sera supprimé
en
1907 puis rétabli en 1913.
- L'école secondaire
créée en
1910
deviendra
en
1920, le lycée
Faidherbe. Ces nombreuses
transformations
rendent
difficile,
la
prise en compte de tout
l'édifice
scolaire sur
toute la
période.
Rappelons aussi
que
le
budget local ne
prend pas en
charge les
établissements
rattachés
au
gouvernement
général.
Aussi,
la
circonscription de Dakar et Dépendances fonctionne avec
un
budget
propre
ayant
à
sa
charge
des
établissements
scolaires comme l'école secondaire
de Dakar,
futur
Vanvo.
Cette
étude
fera
donc
abstraction
des
domaines
d'intervention du
budget
du
gouvernement
général
et
de
celui
de
Dakar
et Dépendances.
Cette partie
consacrée
aux
dépenses
d'instruction
publique,
aussi
bien
en
personnel qu'en matériel,
sera
traitée suivant trois
axes:
les options fondamentales
en
matière d'instruction publique,
les dépenses de
personnel
et les dépenses de matériel.

---

-273-
TITRE 1:
LES OPTIONS FONDAMENTALES EN MATIERE
D'INSTRUCTION PUBLIQUE
L'école coloniale et l'enseignement qu'elle
dispense,
posent un
certain
nombre
de
problématiques
ayant
chacune,
son
importance
dans la
compréhension
de
la
politique
culturelle
du
colonisateur
dans
toutes
ses
dimensions.
La
philosophie
qui
sous-tend
l'enseignement
colonial,
les
ordres
d'enseignement,
les
programmes
enseignées,
la typologie des enseignants ont fait
l'objet
de longs dévelopements
à travers des
mémoires et
thèses.
Alassane Welé,
dans
sa
thèse,
a
fait
une
étude
fouillée
de
l'école
publique
coloniale
à
travers
son
évolution historique,
sa structure et sa mission.(30)
Nous
n'avons
nullement
l'intention
de
reprendre
la
même
démarche
mais,
il
s'agi t,
pour
nous,
de
brosser
les grandes lignes
de
la
politique
coloniale
en
matière
d'instruction
publique
afin
de
mieux
saisir
la
portée
des
dépenses
y afférentes.
Dans le
rapport de
présentation
du décret
de
1919
créant le lycée
Faidherbe,
le
ministre
des colonies
de
l'époque, Henry Simon retrace. les principaux
axes
de
la
politique
coloniale en matière d' instruction--publique. (31)
(30) Alassane WELE
: L'enseignement public du Sénégal entre
les deux guerres. Thèse de doctorat de 3e cycle
DAKAR
1981 486p
(31) Conseil colonial séance du 22/11/1922 page 194

---

-274-
Ce document
livre
des
réflexions intéressantes
sur
la
mentalité
coloniale
en
particulier
dans
les
passages
suivants:
"Le
Sénégal
peut
faire
valoir,
et
son
indubitable
attachement
à
la
mère
patrie,
et
les
excellents résultats qu'une
complète instruction française
produit chez
les indigènes
de
cette
contrée,
pourvu
qu'ils
soient
sélectionnés
avec
soin
et
amenés
progresivement
à
notre
culture...
Nous
devons
nous
attacher
désormais
à
créer
partout
où
cela
sera
possible,
des
centres
secondaires
de
civilisation
française,
dans
toute
la
force du
terme".
Ce
document
précise
aussi
que
les
plus
strictes
précautions
doivent
être
prises
pour
que
"seule
une
élite
véritable soit admise à
recevoir les bénéfices d'une
plus
haute
culture";
de
ce
fait,
selon
la
démarche
du
colonisateur,
"les
meilleurs éléments
indigènes
pourront
devenir des français complets".
L'enseignement colonial
apparaît
alors
comme
un
moyen de véhiculer,
non pas un modèle de culture mais
une
culture
modéle
pour
ne
pas
dire
la
culture
modèle.
L'école,
en
tant
qu'agent
de
francisation
doit
systématiquement
s'en
prendre
aux
valeurs
culturelles
locales
dont
l'épanouissement
constitue
un
grand
obstacle à l'oeuvre de colonisation.
L'expression
de
"nos
ancêtres
les
Gaulois"
est
révélatrice de
la
base
idéologique
de
l'enseignement
colonial
et ne manque jamais de déclencher un-""" feet back"
dans la conscience de nombre de Sénégalais ayant
fréquenté
l'école coloniale.
Cette école coloniale présente un niveau d'entrée double.
D'une part,
des indigènes relégués,
à dessein,
au
second
plan et qui, manifestement,
affichent
une certaine

---

-275-
réticence vis
à
vis
de l'école
française perçue
comme
l'instrument
de
propagande
des infidèles. D'autre
part,
des indigènes dont le statut juridico-politique est
aussi,
à dessein,
fait de leurre et de lueur et qui expriment
une
volonté réelle
de
bénéficier
de
la
"
grandeur
de
la
civilisation française" et ne demandent qu'à être assimilés
au blanc.
A l'image
de ce niveau
d'entrée à deux paliers,
le
profil de
sortie
de
l'école coloniale
procéde
d'une
différenciation.
Certains
indigènes
auront
tout
juste,
des
rudiments
de connaissances
pour
servir
la
cause
coloniale
tandis
que d'autres vont
recevoir
un
enseignement
relativement
poussé et
qui,
tel
un
arbre transplanté,
auront
une évolution davantage
modelé
par le nauveau milieu.
Tous
oeuvrent
pour
l'idéal
colonial
et
nombre
d'entre eux
observant
leurs
compatriotes
indigènes
du
sommet de
la
pyramide socio-culturelle,
se
veulent
plutôt
français
qu'indigènes
Sénégalais.
L'école
coloniale
use
donc
de
persuasion
clandestine
pour
pérenniser
la
domination
française
car
certains
indigènes considéreront,
comme
relevant de l'évidence,
la
supériorité de. la culture française par rapport à la
leur.
Cette
école
coloniale
apparaît
donc
comme
un
vecteur d'acculturation. Une de
ses missions
est
aussi
de
conditionner
ceux
qui la
fréquentent.
Pour
le
gouverneur général
Pont y,
"11 instruction,
en---transformant
le
goût
de
nos sujets,
augmente
aussi leurs
appétits,
c'est à
dire,
leur
puissance
de
consommation
et
les
oblige à travailler".(32)
(32) JaS
8/9/1910
p
695
circulaire
relative
à
l'enseignement dans les colonies d'A.O.F

---

-276-
Cette réflexion
faite
sur l'école,
à
travers
ses
objectifs,
nous
allons
maintenant
dégager
quelques
repères
dans
son évolution,
en essayant de donner
un
aperçu sur
les différentes parties de l'édifice scolaire.
L'évolution
du
système
scolaire
au
sénégal
est
étroitement liée
à
celle
de
l'A.O.F.
D'une
manière
générale,
les actes officiels
pris
dans
le
cadre
de
l'instruction
publique
se
placent dans une
perspective
monolithique à
l'échelle
du
groupe
A.O.F.
Cependant,
certaines spécifités peuvent exister au niveau local.
De
1903
à
la
fin
de
notre
période,
les
personnalités qui
ont
initié
des
réformes
dans
ce
domaine sont,
dans l'ordre,
Ernest Roume en 1903,
William
Pont y en
1912,
Gabriel
Angoulvant
en
1918,Olivier
M.
Merlin, en 1921,Henri Carde en 1924.
Jusqu'au début
du
xxe siècle,
la
priorité
était
accordée à la
pacification
politique;
c'est
en
1903
que
le lieutenant
Gouverneur Camille Guy
appuyé
par
le
gouverneur
général
Roume,
élabora
un
véritable
plan
d'action
que
d'aucuns
appellent la
première charte
de
l'enseignement au Sénégal(33)
Le système scolaire va alors présenter quatre niveaux:
- L'enseignement primaire
élémentaire:
il s'agit des
écoles de
village, des
écoles
régionales et
des
écoles
urbaines.
L'école
de
village
ou
le
déifié
a
un
programme
axé essentiellement
sur
le
français parlé
et
accessoirement
sur la
lecture,
l'écriture,
le calcul
et
système métrique,
des leçons
de choses
en
rapport
avec
l'agriculture
et
l'arabe
dans
les contrées musulmanes.
(33) B.A : 1903 arrêté
organisant l'enseignement dans
les
colonies de l'A.O.F page 825

---

-277-
L'école
régionale:
elle
recrute
parmi
les
meilleurs élèves deI 'école de
village pour
une durée de
3 ans. Elle est établie dans
les chefs
lieux
de
cercle
ou
dans
les
centres
importants
et
reçoit,
en
annexe,
une
section d'agriculture ou de travail
manuel.
Son
programme porte
sur la
langue
française,
l'arabe
dans
les
zones
d'islam,
la
lecture,
le
calcul,
des
éléments
de
géométrie,
le
dessin,
des
notions
sommaires
en
histoire
moderne
et contemporaine de
la
France en rapport avec
l'A.a.F., des
notions de
sciences
physiques
et
naturelles
appliquées
à
l'agriculture,
à
l'hygiène et
aux
industries
locales.
Les
études
sont
sanctionnées
par
un
certificat
de
fin
d'études
avec
option agriculture ou travail manuel.
L'école
urbaine:
elle existe dans les centres
où les
européens et assimilés sont nombreux
et son
programme est
essentiellement celui
de
la
métropole.
Elle
délivre
un
certificat d'études primaires et
élémentaires analogue
à celui de
la
métropole qui est institué en 1882.
L'enseignement
professionnel:
à
part
l'école
élémentaire professionnelle rattachée à l'école
régionale,
il y a une
école supérieure
professionnelle
commune
à
l'A.a.F.:
c'est l'école Pinet
Laprade de
Gorée qui
sera
plus tard transférée
à
Dakar (1924)
pour devenir l'école
d'apprentissage.
Cette école forme des
maitres ouvriers en pierre,
en
bois et en fer.
Elle recoit des élèves ayant un
certificat
de fin d'études
avec option travail
manuel.
La durée
des
études est de 3 ans et le diplôme délivré est le brevet
de
maitre ouvrier.
Le
programme
porte
sur
l'instruction
primaire
et
technique,
l'instruction pratique
dans
des
ateliers.
- L'enseignement primaire supérieur et commercial:
il
est donné
à st-Louis
(école
Faidherbe)
et
forme
des
agents
pour l'administration
locale,
les
travaux
publics,
les
douanes,
les
postes.
Son
programme
comporte
un
tronc
commun (littérature française,

---

-278-
histoire des grands
faits,
géographie
de
la
France
et
des
colonies
de
l'A.a.F.,
éléments
de
mathèmatiques,
physique
et
chimie,
anglais
espagnol,
dessin,.
gymnastique)
et
des
cours
spécialisés
comptabilité,
économie
politique,
législation
commerciale,
transport,
géographie
économique,
droit
administratif,
organisation
de
lIA.a.F.,
latin
grec, histoire et géographie).
- L'école normale:
elle
est
commune
à
11A.O.F.
et
établie
à
st-Louis;
elle
comprend
deux
divisions:
instituteurs des écoles indigènes et
interprétes,
cadis,
chefs de
canton. Créée
par arrêté du 24/11/1903,
cette
école
dépend
du
sénégal
jusqu'en
1907
avant
d'être
rattachée au gouvernement général;
durée des études,
3 ans.
A
part,
les
fils
de
chef,
les
candidats
doivent
passer,
avec succès,
un
examen.
Le programme porte
sur
l'instruction
morale
et
civique,
la
lecture,
l'écriture,
la littérature française,
l'arabe,
les
grands
faits de
l'histoire
de France
et
en relation
avec
les
colonies,
la géographie
de la France
et
des
colonies,
l'arithmétique,le
système
métrique,
la
géométrie
élémentaire,
les sciences
physiques et
naturelles,
des
notions d'agriculture,
le
dessin,
la
gymnastique.
Elle
dispense
aussi
un
enseignement
spécialisé:
les
dialectes africains
pour
les
interprétes,
le
droit
musulman
pour
les
cadis,
le
droit
constitutionnel
français,
l'organisation administrative de l'A.O.F.
pour
les fils de
chef et
la pédagogie
pour les ~~nstituteurs.
L'enseignement des filles est aussi ciblé par ces
mesures;
il se
fait
dans
les
écoles
de
village,
les
écoles
ménagères,
urbaines et
dans
une section normale annexée à
une
école
urbaine.
Cet enseignement
destiné aux
filles
s t o r i en t e
vers
le
chant,
la
couture,
la
coupe,
la
cuisine.
C'est aussi
la
même
année que
des
mesures
furent
prises dans le
cadre
de
l'organisation
des
cadres

---

-279-
du
personnel
enseignant. (34)
Le
tableau
suivant
en
dcnne
des
indications
as:sez
révélatrices
de
la
discrimination
qui
sous-tend
l'action
éducative.
1
1Cadre
indigènes
Cadre européen
1
IInstituteurs le classe
2400f
Instituteurs le cl.
6000f
2e classe
2200f
2e cl.
5500f
3e cl.
200f
3e cl.
4500f
4e cl.
1800f
4e cl.
4000f
IInstituteurs stagiaires 1500f
5e cl.
3500f
Instit.
stagiaires
3000f
NB:
Les
instituteurs
du
cadre
européen
sont
retribués,
pour
moitié,
solde d'europe
et
pour
moitié,
solde coloniale.
Exemple
le
salaire
de
6000f
se
décompose
en
3000f
pour
solde d'europe
et 3000f
pour
solde coloniale.
L'instituteur stagiaire indigène est titularisé au
bout de
trois ans sur rapport de l'administrateur de cercle.
En 1912, sous Pont y,
l'option sera pour la décentralisation
des initiatives avec comme corollaires les arrêtés
locaux.
Pour
le
Sénégal,
l'ârrêté
du
30/1/1913
organise
l'enseignement.(35)
Cet enseignement va s'ordonner
autour
'-._-"
des domaines suivants:
-
L'enseignement
primaire
élémentaire:
écoles
de
village,
écoles
régionales,
urbaines,
maternelles,
cours
d'adultes.
L'école
de
village
est
en
principe,
dirigée
par un instituteur ou un moniteur ou à défaut,
un
(34) B.A 1903 P 835- 841
(35)
J.O.S.
13.
2.
1913 P 200

---

-280-
sous-officier
ou un interpréte
avec respectivement 30
et
20f d'indemnité.
L'école régionale se divise en école de filles et en
école de
garçons,
les maternelles
créées
par
arrêté
du 27/10/1911
sont rattachées
aux écoles
de filles.
Les
cours d'adultes
sont dispensés
sous
forme
de
cours
du
soir.
L'enseignement
primaire
supérieur:
cours
complèmentaires annexés à l'école urbaine.
L'enseignement
commercial
et
administratif:
structures annexées aux écoles régionales ou urbaines.
Un
orphelinat
de
métis:
métis
abandonnés
et
encadrés par des européens;
cette école est réouverte
en
1913 après avoir été supprimée en 1907.
- L'enseignement
secondaire
qui est
à
ses
débuts,
ouvre une classe de
3e
en
1912;
en 1911,
les
trois
classes existantes
présentaient
les
effectifs
suivants:
( 36 )
Classe de 6e:
8 élèves
(2 européens,
4 assimilés,
2
indigènes)
Classe de 5e:
7 élèves
(3 européens,
3 assimilés,
1
indigène)
Classe de 4e:
9 élèves
(2 européens,
5 assimilés,
2
indigènes)
L'école normale
de
st-Louis est
certes
commune
à
l'ensemble de l'A.O.F.
mais
le rôle qu'elle a joué
dans
la formation des cadres des différentes colonies mérite
_._--
qu'on
lui
réserve
quelques
lignes:
D'abord,
nous
remarquons
que le
recrutement
est
soumis
à un concours
et
dans
les
résultats,
le
nombre
des sénégalais
est
toujours le plus important;
à la veille de son transfert
à
Gorée,
la
situation
se
présentait
comme
suit:
(36) A.N.S
J.20
organisation
et
fonctionnement
de
renseignement au sénégal 1911-1914

---

-281-
1
1
1
Années
Inbre candidats 1 nbre
d'admis
1 Sénégalais
reçus
1
1
Janvier
1
1
1904
4
3
3
1
1
Juillet
1
1
1904
40
14
10
1
1
1905
52
30
24
1
1
1906
36
17
13
1
1
1907
50
17
11
1
1
1908
52
27
17
1
1
1909
54
34
16
1
1
1910
66
35
19
1
1
1911
64
33
17
1
1
En 1911, l'école avait un effectif total de 71
éléves
indigènes;
notons
que pour encourager le
travail
manuel,
une
école
rurale
lui
sera
rattachée
par
arrêté
du
7/10/1910. Ensui te,
en
ce
qui
concerne
les
bourses
allouées
aux éléves,
elles
se
répartissent
en
bourses
entières et
en demi-bourses.
Les premières sont
de
500f
et
les secondes de 300f.
Ainsi en 1911, nous avions: pour
les
bourses
enières:
18
en
première
année,
18
en
deuxième année· et 18
en troisième
année soit
9000f x
3
=27000f pour les demi bourses:
9
en première année,
3
en
deuxième année et 5 en troisième année soit 2700f + 900f
+
1500f
=
5100f.
Les
dépenses
au
titre
des
bourses
. " . - ' - - -
s'élevaient donc à 32100f.
Quant
aux
écoles
matermelles,
nous
retiendrons
que
le
principe
de leur
création
date de
l'arrêté
du
gouverneur général du 27/10/1911. De telles
écoles
seront
créees à st-Louis
et à
Dakar où elles sont annexées à des
écoles de filles.

---

-282-
Il faut reconnaître cependant
que l'urgence de créer
ces
écoles a été
posée,
avec
stratégie
à
l'appui,
par
les
autorités compétentes. c'est
ainsi que, pour
vaincre
les obstacles
liées à la création des écoles
maternelles,
E. Noirot
administrateur
en
chef des colonies,
délégué
du gouvernement du
Sénégal à
Dakar,
propose,
dans
une
note
en
date du
1/12/1909,
la
stratégie du
sucrier,
véritable appât pour indigènes
(37)
. Nous
vous
proposons
intégralement
cette
réflexion
qui prouve encore tout
le
mépris qui s'attache à la
politique mise en oeuvre par
le
colonisateur en matière d'instruction publique.
ilLe bon sucrier attire si
bien
les mouches,
les
petites
fourmis si
friandes
de
son contenu.
Nul doute
qu'il
n'attire
avec le
même
empressement,
les
bambins
que
nous
voulons apprivoiser suivant le sentiment exprimé
par
notre gouverneur général.
Non seulement
les enfants
sont
gourmands, mais ils ont
tous faim.
Le
fait de les
garder
plusieurs heures,
le matin et le soir,
sans leur procurer à
manger, pourrait
être,
pour
les mères
de
famille,
une
raison qui les retiendrait
de nous confier leurs
enfants.
Nous
pourrons
sans
grands
frais,
vaincre
leurs
hésitations.
Il
suffit
dans le
réglement
intérieur
de
l'école que le matin et
le soir,
chaque enfant
recevra
une
tartine
de
pain
avec
un morceau de sucre ou
une
petite tablette de chocolat:
la tablette scolairel Au
son
de
la
cloche
aigu
comme
leurs
voix
enfantines,
les
appelant à
la classe,
les bambins
n'accoureraient
pas
seulement à
l'école
mais se
précipiteraient
vers
le
chocolat.
Il
r é su I terai t
bien
de
ce
("aI t
quelques
dépenses accessoires
mais,
qui
veut
la
fin,
veut
les
moyens!"
C'est
donc,
cette
mentalité
coloniale,
expression
d'un complexe de supériorité,
qui guide tous les choix
(37) A.N.S.
J
19

---

-283-
dans
le cadre de l'orientation générale de
l'enseignement
public
su
sénégal.
Nonobstant
ce
soubassement
idéologique,
l'école
coloniale
continue à chercher
la
bonne formule dans son organisation,
en oscillant toujours,
entre une vision à l'échelle de l'
A.O.F.
et la nécessité
de
promouvoir
la
spécificité
locale
des
différentes
colonies.
En 1918,
sous le
Gouverneur général Angoulvant,
il
y
aura
un
retour
à
une
conception
monolithique
de
l'enseignement:
la
réglementation
scolaire
va
alors
passer d'un stade local
à un stade général.
En
1921,
des
réformes
seront
initiés
sous
Merlin;
les programmes
métropolitains
seront
appliqués
dans
les
écoles
primaires
des
quatre
Communes
puis,
en 1927
dans
toutes les écoles urbaines.
En 1924,
il
Y aura
un
retour à
la
réglementation
locale
avec
Carde. (38)
Le
système
scolaire
va
alors
présenter cinq niveaux:
L'enseignement
primaire
élémentaire:
écoles
préparatoires,
écoles
élémentaires,
écoles
régionales,
écoles
urbaines,
orphelinat de métis,
cours
d'adultes.
L'école
préparatoire ou le
degré reçoit
des
élèves
âgés de
I l
ans au
maximum;
son but
est
d'amener
les
indigènes à
parler
français
seulement,
après
quoi,
----
ils
sont
retounés
à
leur famille
et
s eu l : un
petit
nombre
va
accéder
à
l'école
élémentaire (2e
degré)
qui recrute à 13 ans au maximum.
L'école régionale
ou 3e
degré a
un cours
moyen
qui
recrute à 15 ans au maximum.
L'école urbaine se
divise en classes
indigènes et
en
classes européennes.
(38)
J.O
AOF 10-5-1924 p 310

---

-284-
- L'enseignement
primaire
supérieur:
école
établie
au chef lieu de chaque colonie,
les éléves ne doivent
pas
dépasser
17 ans.
- L'enseignement
professionnel:
ateliers
des
services publics,
sections
annexées
à
l'école
primaire
supérieure.
- L'enseignement
spécial
de
formation
technique:
l'école
normale
William
Pont y
pour
les
instituteurs
indigènes et
les
candidats à l'école
de médecine.
Elle
est transférée
à
Gorée
en 1913
puis,
à
sébikotane
en
1938.
L'école
de
médecine
créée
par
arrêté
du
9/6/1918
et rattachée
à l'hôpital
indigène
de
Dakar
créé
par
arrêté du
17/10/1913;
elle
forme
des
médecins,
des
pharmaciens
et
des
sage-femmes
auxiliaires;
une
section
pour
les
vétérinaires auxiliaires est
rattachée
à l'institut zootechnique de
Bamako.
l'école
des pupilles
mécaniciens de
la marine dont
nous
avons déjà parlé.
- Les
enseignements
specIaux:
orphelinat
de
métis,
médersa,
enseignement secondaire à programme métropolitain.
A
propos de la
médersa notons que
sa mission est
perçue
dans le cadre global de la politique
d'exploitation (39)
.
C'est
un
collége
qui
doit
assurer
une
formation
intellectuelle
et
morale
des
enfants
"héritiers
naturels
de
l'influence
paternelle
dans
le
domaine
politique et
religieux".
Les.
élèves doivent devenir
des
"auxiliaires
précieux
de l'administration, des serviteurs
fidéles,
sUrs, dévoués à la
cause française,
des
propagateurs
éclairés
et
zélés
de
l'oeuvre
de
civilisation
entreprise
en
A.O.F.".
(39)
JO 1916 P 682

---

-285-
En
1933,
l'école
d'apprentissage
de
Dakar
créée
par arrêté du 1/5/1924
va subir des changements. (40)
Les
apprentis seront
logés
nourris
et
entretenus
par
leur
famille qui
reçoit
une
bourse
de
85f
par
mois
de
la
part
de la circonscription de Dakar et de dépendances.
En
1943,
l'école
publique,
connait
une
nouvelle réglementation
avec
l'arrêté du
9/8/1943.
Le
nombre de secteurs scolaires va passer de 8 à 4. Les écoles
publiques,
seront réparties en douze secteurs scolaires
en
1944
(41)
- Secteur de st-Louis Sud et Guet Ndar:
10 classes
- Secteur de St-Louis Nord et Ndar Toute:
17 classes
"
cercle
Bas Sénégal
19
"
"
cercles Podor et Matam
22
"
"
cercles Louga Linguère
18
"
"
cercle
Thiès
35
Il
"
cercle
Diourbel
12
"
"
cercle
kaolack
39
"
"
cercles Tamba et Kédougou
15
"
Il
subdivi. sedhiou Kolda Véling.
23
"
"
subdivi. bignona
32
"
"
subdivi.
Zchor Oussouye
22
"
A
ces
secteurs
scolaires
s'ajoutent
des
écoles
hors
secteurs:
Ecole primaire supérieure Blanchot et ~Frls de
chef:
6 classes
Ecole
primaire
supérieure
des
jeunes
filles,
et école urbaine des filles de Sor:
5 classes.
- Cours normal des moniteurs:
1 classe.
- Section des élèves moniteurs auxiliaires: 1 classe.
(40)
J.O.
19/1/1933 P 46
(41)
J.O.
20/7/1944 P 241-242

---

-286-
- Ecole d'apprentissage:
1 classe.
-
Ecole des enfants de troupe:
4 classes.
-
Ecole urbaine de filles:
7 classes.
Ains i,
nous
avons,
en
1944,
pour
l'ensemble
de
l'enseignement
public,
264
classes
des
secteurs
scolaires et
25
classes des écoles hors secteurs soit
289
classes. En
1944,
ce
chiffre
rapporté
à
celui
de
la
population
(1.728.000)
donne
5980
habitants
pour
une
classe. L'insuffisance numérique
des locaux
est donc
une
réalité.
TITRE II:
LES DEPENSES DE PERSONNEL.
Cette
enveloppe
budgétaire
prend
en
charge
les
différentes
catégories
d'enseignants
(professeurs,
chargés
de
cours,
instituteurs,
moniteurs),
le
personnel
de
secrétariat
et
de
surveillance,
le
personnel subalterne.
A) Les effectifs au fil du temps
L'insuffisance numérique des
personnels
est
souvent
mise en
relief
dans les
observations
accompagnant
les
différents chapitres
du
budget local.
La
fermeture
de
classes jugées
non
rentables,
le
recours au recrutement
de contractuels,
la
mobilisation
du fait
de
la
guerre
expliquent,
dans
une
large
mesure,
le
caractère
instable du nombre d'enseignants.
TABLEAU 1: Les effectifs dans les territoires
d'administration
directe
1
1
1 9 0 5
1910
1
1
1915*/
1920
1
1
~
1
1
1
1
Il Service du personnel\\
1
1
1
-Inspecteur
1
1
1
1
1

---

-287-
-Ecrivain
1
1
1
1
-Planton
1
1
1
1
2 Ensei-primaire sup
1
1
1
-professeurs
8 ( 1 )
1
1
1
-Instituteurs
2
1
1
1
3 Ensei-élémentaire
1
1
1
-Instituteurs
40
( 2 )
1
1
1
-Institutrices
26(cad.mét)
1
1
1
-Moniteurs
18(3)
1
1
1
-Prof d'arabe
l(cad.loc. )
1
1
1
-Maitresses piano
2(cad.mét. )
1
1
1
4 Ecole profes.
sup.
1
1
1
-Prof.
2
1
1
1
5 Ecole pupilles méca.
1
1
-Off.
direct études
1
/
1
-Premier maître
( 4 )
1
1
1
-Second maître
( 5 )
1
1
1
6 Ensei-Secondaire
1
1
-Directeur
1
1
1
-Prof
1
1
1
1
-chargés de cours
1
1
1
-Instituteurs
1
1
1
1
-Institutrices
2
1
1
-Manoeuvres
1
1
1
(1)
dont 1 prof de musique et 1 prof d'arabe
(2)
Il
8 du cadre local et 32 du cadre métropolitain
( 3 )
Il
2 du cadre local et 16 du Cadre métropolitain
(4)
Chef d'atelier
(5) Maître chargé de l'école
* le budget ne fait état que de 3 professeurs, 2
instituteurs
et
une
institutrice.
L'insuffisance
manifeste du
personnel
pris
en
charge
par le
budget
des
territoires
d'administration
directe
reflète
l'incapacité de
ce
budget
à
faire
face
à
toutes
ses
dépenses.
Ce
budget,
comme
nous
l'avons
déjà
dit,
est
régulièrement
subventionné
par
celui
des
Pays
de
protectorat. C'est
ainsi
qu'en
1913,
les
dépenses

---

-288-
afférentes
à
l'école normale,
à l'école
professionnelle
et
à l'école
des pupilles
mécaniciens sont
directement
imputées au budget des Protectorats.
TABLEAU 2: Les effectifs dans
les Pays de protectorat.
1905
1910
1915
1920
1
1 Inspection primaire
*
1
Inspecteurs
1
1
1
1
Instituteurs
1
1
Ecrivains
1
1
1
Panka
1
1
Planton
1
1
1
1
2 Ecole normale
1
Directeur
1
1
Professeurs
1
( 1 )
l
Instituteurs
3
1
3 Medersah
1
Directeur
1
1
1
1
Prof arabe
1
1
1
Instituteurs
2
4
3
J
Maîtres d'arabe
1
1
1
Surveillant ou écrivain
1
1
1
Planton
1
1
1
4 Ecole des cercles
1
Instituteurs
33
( 2 )
41(3)
1 3 5 ( 4 )
Institutrices
2
1
1
Moniteurs
3
~--9
2
1
Commis
1
1
Plantons
1
1
5 Ecole primaire sup
1
blanchot
1
Directeur
1
1
Instituteurs
3
1
Ouvriers indigènes
2
1
Notes
*
Le budget fait seulement état de 25
instituteurs et

---

-289-
moniteurs
( 1 ) prof de sciences et d'agriculture
( 2 ) dont 22 indigènes
( 3 ) dont 35 du cadre indigène
( 4 ) dont 32 du cadre indigène
( 5 ) fer et bois
Notons,
à
titre
d'exemple,
qu'en
1915,
les
écoles
régionales inscrites au budget étaient celles de
Diourbel,
kaolack,
sédhiou,
et Bakel.
Les écoles rurales étaient dans
les
localitées
suivantes:
Yang-yang,
Mouït,N'diagne,
sakaI,
Ndande,
Pire,
Fissel, Bambèye, Toul,
Foudiougne,
Fatick,
Nioro
du
Rip,
Kaffrine,Carabane,
Bignona,
Kolda,
Oussouye,
Diouloulou,
Maka,
Kédougou,
Saraya,
Dagana,
podor,
Saldé, Matam,
Kanel.
Tableau 3:
Les
effectifs
avec
le
Sénégal
unifié.
1925
1930
1 9 3 5
1
11 9 4 0
1945
1 Lycée Faidherbe
1
1
Proviseur
1
1
1
1
Professeurs
5
9 ( 6 )
1
11
/11
Chargés de cours
4
1
2
1
1
1
Instituteurs
4 ( 1 )
7 ( 7 )
1
5
1 5 ( 1 0
Economes
1
1
1
Surveil.
internat
2
2
2
1
1 3
Garçons de service
3
4
1
1
-
cuisiniers
2
2
1
1
Répétiteurs et commis
r---2
1
Lingère
1
1
1
1
-
2 Ec.
des fils de chef
1
1
inter.
école pri.
1
1
sup. blanchot
1
1
Directeur
1
1
1
1
1
Instituteurs
4-4
11
8
7
1
1
Chargés de cours
1-1(2)
1
1
1
1
1
-
Surveil.
général
1
1
1
1
Gardien,
manoeuvre
1
1
1
1
1
1
-

---

-290-
Commis
1
1
1
1
3 Inspection des écoles
1
1
1
Inspecteurs
Il
3
2
2
3
1
Instituteurs
2
1
Moniteurs
1
2
1
secrétaires
4
2
2
1
1
Commis
1
2
3
1
Plantons
1
3
1
1
2
1
1
4 Ecoles régio.
pré-
paratoires et élément.
Instituteurs
7 1 ( 3 )
36
46(9)
87(11)
10
Intitutrices
2
1
5
12
Moniteurs
34
54
46(12 37(14)
5 Ecoles primaires des
communes et corn-mixtes
Instituteurs
5 5 ( 4 )
74 ( 8 )
55
Intitutrices
13 (4)
11
21
Moniteurs
25
26
71(13)
ouvriers
4
6 Ecole prof.
spé.
de
Carabane
Directeur
l(Gend
1mar.L
Surveillants
3
2
Maître ouvI'iers
3
2
7 Ecole d'apprentis.
du sénégal
r---
Instituteurs
2 .
Chef des TP
1
1
ouvriers (maître
1
-
et moniteurs)
5
1
manoeuvres
2
1

---

-291-
Notes concernant ce tableau.
(1)
dont une institutrice
(2)
chargé du cours professionnel des P.T.T.
(Blanchot)
(3)
6 du cadre métropolitain et 65 du cadre secondaire.
(4)
20 du cadre supérieur,
26 du cadre secondaire,
8
stagiaires,
1
auxiliaire.
( 5 )
12 du cadre supérieur et 4 contractuelles.
( 6 ) dont 1 agrégé
( 7 ) dont 2 institutrices
( 8 )
33 du cadre supérieur et 41 du cadre secondaire
( 9 ) dont 4 ajoints à Guinguinéo,
kelle,
Pout et Pire
( 10 ) dont 4 institutrices
( Il)
dont 14 adjoints
( 12 ) dont 3 monitrices et 8 moniteurs ouvriers
( 13)
dont 19 monitrices
( 1 4 ) dont 35 indigènes
En 1946,
le
budget ne consacre
que deux
rubriques
pour les dépenses de personnel:
-Le service local de
l'enseignement:
avec un chef
de
service,
un
inspecteur,
un
commis
des
affaires
administratives,
quatre
commis
expéditionnaires,
un
secrétaire dacytlo et trois plantons.
-Les
écoles
primaires:
avec
quarante
quatre
instituteurs;
'des
cadres
supérieurs
cent
vingts
des
cadres secondaires,
huit moniteurs des cadres secondaires,
trente
sept
des
cadres
locaux,
quatoze
auxiliaires
européens et
assimilés -et
143 auxiliaires indigènes.
En considérant
l'effectif global
des enseignants
du
primaire dans les communes et les communes mixtes en
1925,
nOlis
pouvons,
à
partir
des
recoupements,
faire
une
répartition
géographique des
enseignants
tous
corps
confondus
{instituteurs,
et
moniteurs} .
Ainsi
nous
avons:
Saint-louis:
2 enseignants;
Dakar,
17;
Rufisque,
15,
Gorée,
2;
Louga,
5;
Tivaouane,
4; Thiès,
6; Diourbel,
4 ;
Kaolack,
5',
Ziguinchor,
7;
Hécké,
2;
Fatick,
3 .,
FOllndiougne,2.

---

-292-
Soit un
total
de
94
enseignants
du
primaire
en
service dans les communes et les communes mixtes.
De la
même
façon,
nous
pouvons
aussi
faire
une
répartion géographique
des
classes,
des
élèves
et
des
enseignants dans
les écoles
régionales,
élémentaires
et
préparatoires
des cercles en 1935.
Cet exercice donne les résultats suivants.
TABLEAU 4: situation
scolaire
dans
les
écoles
régionales élémentaires et préparatoires
des
cercles
en
1935.
1
1
1
Icercles
nbres classeslnbres d'éléveslnbre d'enseig.
1
IBas Sénégal
7
223
8
IPodor
15
609
16
IMatam
6
174
7
IDjoloff
4
239
4
IBakel
5
227
5
IHte Gambie
2
83
2
1 Tamba
7
225
8
ISine Saloum
8
549
8
IThiès
6
360
6
ILouga
4
195
4
1 Ziguinchor
7
291
7
IBignona
I l
770
11
ISédhiou
9
475
10
IKolda
5
213
5
N.B.
Pour
les
enseignants,
il
s'agit
de
tous
les
cadres:
instituteurs,
instituteurs adjoints,
institutrice
(une
seule à Podor)
et moniteurs.
Si
le
nombre
d'enseignants
dépasse celui des
classes,
il faut prendre en compte le
directeur de l'établissement.

---

-293-
E) Les crédits alloués au personnel.
Les dépenses
de
personnel varient,
sur toute
la
période,
entre
6,18
et
1,69%
des dépenses globales
du
budget
local du
sénégal.
Le pourcentage
moyen de 1905
à
1946 est
de 3,52%.
Dans cette
part qui
est déjà
très
faible
globalement,
nous
noterons
que le traitement
du
personnel européen absorbe l'essentiel des crédits.
Le
mode
de
rétribution
prend
en
compte
un
ensemble d'avantages
taillés
sur
mesure
pour
mettre
les
enseignants européens
dans les meilleures
conditions
possibles:
nous
pouvons
citer,
entre
autres,
la
présence
coloniale,
le
supplément colonial,
l'indemnité
de zone,
l'indemnité de charge de famille et de cherté
de
vie.
A
titre
d'exemples,
nous
retiendrons~ que,
pour
les
Territoires
d'administration
directe,
sur
une
enveloppe
de 267932f,19
allouée au
personnel}
en
1905,
les enseignants du
cadre européen de
l'élémentaire
ont reçu 180 750f,56 soit 67,46% des crédits.
En
1906,
ce
sera 168 956F sur une
somme
de 282 522f, 95 soit
59,80%.
La part
qui reste
ne
revient
pas
intégralement
au
personnel indigène car
il
y
a aussi
des enseignants
du
cadre
européen' au service du personnel et à l'enseignement
primaire
supérieur.
Nous
vous
proposons
aux
pages
suivantes,
deux
tableaux portant
part des
dépenses
de
personnel par rapport
aux
dépenses globales engagées
par
le budget de la colonie.

---

-294-
TABLEAU 1:
Dépenses
totales
de
personnel
pendant
la dualité budgétaire
Années
Part des dépenses de personnel dans le budget.
1905
4,4%
1906
6,18%
1907
5,88%
1908
2,72%
1909
3,13%
1910
2,81%
1911
4,21%
1912
2,74%
1913
2,26%
1914
1,69%
'.
1915
2,49%
1916
2,19%
1917
2,19%
1918
2,12%
1919
2,22%
1920
1,72%
Source:
nos
calculs propres
à partir
des
chiffres
tirés
des
comptes
définitifs.
Ces
différents
taux,
marquent dans leur
évolution,.
les grandes mutations
dans
-~--'
le domaine de l'éducation.

---

-295-
En 1908,
nous
pouvons
signaler que
le
budget
des
territoires d'administration
directe
n'a
prévu
qu'un
article
unique
intitulé:
bourses,
subsides,
subventions,
indemnités;
aussi,
l'école
normale
va
passer
au
budget
des
pays
de
protectorat;
l'école
primaire supérieure Faidherbe
est supprimée
et
remplacée
par
l'école
primaire
supérieure
Blanchot,
avec
deux
cours complèmentaires:
un
à Dakar et
l'autre à
st-Louis;
les crédits
de
personnel
des
écoles
primaires
sont
prévus
dans
les budgets
communaux.
C'est pourquoi
donc,
l'on passera de
près de 6%
en 1907 à 2,72% en 1908.
En
1910,
la
chute
peut
aussi
s'expliquer
par
la
suppression de l'école
des fils
de chef
dont les
élèves
seront admis, pour moitié à la médersah et pour moitié dans
les écoles régionales.
En 1911, nous
pouvons noter le
fonctionnement de fl'école
secondaire de Saint-Louis créee par arrêté du 14/4/1910.
En 1912,
le taux baisse sensiblement: dans les cercles, le
nombre des instituteurs
métropolitains passe
de 8
à 3
aussi les communes se
prennent en charge
de plus en
plus
dans le domaine de
l'instruction publique;
une
subvention
leur est accordée sur la base des modalités suivantes:
la
commune
doit
consacrer
le
1/10
de
ses
revenus
à
l'instruction plublique et la
colonie prend en charge
les
3/4 de la somme qui excéde ce 1/10.
A
titre
d'illustrations,
nous
vous
proposons
des
quote-parts de communes et
du budget local
~en 1912 et
en
1913.

---

-296-
(
1
1
1
1
1Communes
Recettes
IPart.de l'instruc·lsub. du budget 1
~
r-
1
1
I
1912
1913
1912
1 9 1 3
1912
1
1
11 9 1 3
1
1
1
1
1
Louga
39200
329001
5600
\\12290
5030
6750
1
1
1
1
1
1
Tivaouane
46700
363951
6380
115425
5120
7840
1
1
1
1
1
1
Thiès
77900
595801
9670
120260
5630 110725 1
1
1
1
1
Ziguincho.r 43900
185001
7320
128810
8780
120250
1
1
1
1
1
Mecké
226001
3900
1
1 1230
1
Notons aussi qu'en 1913, des écoles seront
raj.tachées
au gouvernement
général
donc
soustraites
à
la
tutelle
budgétaire
de
la
colonie;
il
s'agit
de
l'école
professionnelle Pinet Laprade,
l'école Normale,
l'école des
Pupilles (42)
Le pourcentage va donc baisser considérablement.
En 1914,
la part
trop
faible allouée
au
personnel
(1,69%)
s'explique
dans
une
large
mesure,
par
la
mobilisation dictée par la guerre; d'ailleurs,
la
Médersah
sera même fermée en 1914, du fait de la mobilisation de son
directeur.
A
partir
de
cette
année,
une
option
sera
faite
nettement
pour
la
réduction
des
dépenses
en
matière
d'instruction
publique
d'ailleurs
trois
écoles
seront
(42)
J.D.S 7/11/1912 page 853

---

-297-
fermées en
Casamance,
faute
de
personnel;
il
s'agit
de
Vélingara,
Diouloulou, Oussouye.
(43)
La même source indique la
fermeture de classes à
Rufisque
et à
Dakar en
raison de
la peste
et de
deux classes
à
l'école de la rue de Thionk suite au décés des instituteurs
Amadou Moctar DIOP et Boubacar Yoro SOW.
L'effet de la guerre sur
les effectifs concerne à
la
fois,
les
élèves
et
les
maîtres.
L'urgence
de
la
mobilisation explique la nécessité d'abaisser à 16 ans,
la
limite
maximum
d'âge
pour
l'admission.
Ainsi
dans
le
rapport sur
l'enseignement
en
1916,
nous
lisons,
à
ce
sujet,
que
ilIa
guerre a
aidé
à rajeunir
la
population
scolaire car beaucoup d'élèves sont mobilisés."(44)
La même source indique qu'en
1916, plus de la
moitié
des
maîtres
indigènes
sont
incorporés,
ce
qui
'"va
se
traduire par
la
fermeture
des écoles
de
village;
dans
chaque cercle,
sera laissée ouverte,
l'école du chef
lieu;
au mois de Février 1916,
28 écoles étaient ouvertes sur
41
soit un taux d'ouverture de 68,29%.
Pour le personnel enseignant,
la situation se présente
comme suit en 1916:
Cadre métropolitain
18 instjtuteurs
4 mobilisés dont un capitaine tué
2 réformés
4 ..en
su r·s i s
7 non appelés
1 en congé
22 institutrices
19 en service
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
•
- -
(43) A.N.S.
J
20
organisation
et
fonctionnent
de
l'enseignement au Sénégal
: 1911-1914
: Rapport
sur
l'enseignement en 1914.
(44) A.N.S
J
21
organisation
et
fonctionnement
de
l'enseignement au Sénégal 1915-1919.

---

-298-
3 en congé
Cadre indigène
64 instituteurs
31 mobilisés dont 3 tués
4 réformés
5 exemptés
3
en sursis
1 en congé
autres
: 20
8 moniteurs
5 mobolisés dont 1 tué
1
réformé
1
ajourné
autres
: 1
8 auxiliaires
4 darnes
4 jeunes indigènes
Pour l'enseignement primaire
en général, nous
notons
qu'en 1918,
69
classes
seront
réouvertes
sur
1~5
qui
fonctionnaient avant la guerre
(45)
TABLEAU Lf
Dépenses totales de personnel pendant la
fusion budgétaire
1
Années
Part des dépenses.de personnel dans le budget 1
1
1921
1,75%
1
1922
2,76%
1
1923
2,62%
1
1924
2,71%
1
1925
3,66%
~I
1926
2,66%
1
1927
2,80%
1
(45) A.N.S ibidem

---

-299-
1928
1
3,07%
1929
1
3,39%
1930
1
3,39%
1931
1
3,72%
1932
1
4,98%
1933
1
4,70%
1934
1
5,44%
1935
1
5,44%
1936
1
5,34%
1937
4,90%
1938
3,96%
1939
4,10%
1940
4,06%
1941
3,81%
1942
5,34%
1943
1944
1945
4,54%
1946
3,01%
source
nos calculs propres à partir des
chiffres tirés des comptes défintifs
Ce tableau
montre
bien
que la
fusion
des
budgets
des
territoires
d~aministration
directe
et
des
pays
de
protectorat ne
s'est
pas
traduite
par
un
effort
sans
précédent dans les dépenses
de personnel de
l'instruction
publique.
L'enveloppe budgétaire
reste toujours
faibfe-eu
égard
à
l'importance
de
ce
secteur
dans
l'oeuvre
globale
de
développement économique et social d'une nation.

---

-300-
La première
année d'expérience
de budget
unique
suit la tendance générale
des dernières années de
dualité
budgétaire.
L'années 1924 dénommée
"budget de
sincérité" est
marquée
par des recettes qui doivent être estimées avec prudence et
des dépenses réduites considérablement.
En 1929,
une légère
augmentation sera
notée avec,
entre
autres,
l'affectation
d'un
troisième
inspecteur
de
l'enseignement au Sénégal.
L'année 1931 est marquée aussi par un certain accroissement
des
effectifs;
à
titre
d'exemple,
nous
pouvons
noter
l'école de Carabane dont les
effectifs passent à 40
alors
que les prévisions de 1929,
les fixaient à 30.
Durant
les
années
1934,
35
et
36,
des
communes
en
difficulté seront appuyées par
le budget local pour
faire
face aux charges d'instruction publique; c'est ainsi
qu'en
1936, les dépenses de personnel concernant les
auxiliaires
et l'éducation physique, d'habitude payées par les communes
intéressées, vont être imputées au budget de la colonie,
à
charge de remboursement ultérieur.
En 1939, une hausse est opérée
par rapport à 1938 et
celà
s'explique
par
le
relèvement
du
taux
des
indemnités
spéciales temporaire et de charge de famille.
En 1940,
avec
un "budget de
guerre" et en
1941, avec
un
"budget d' a rm i.s t-i ce ",
une
baisse se fera
sentir dans
les
dépenses de personnel.
.-----

---

-301-
TITRE III
LES DEPENSES DE MATERIEL
Il s'agit d'un ensemble de dépenses engagées pour tous
les ordres d'enseignement à l'exception des
établissements
qui
sont
rattachés
au
gouvernement
général
ou
à
la
circonscription de Dakar et Dépendances.
AI INVENTAIRE DES ARTICLES
Nous avons comme articles généraux:
l'inspection,
les
écoles primaires,
supérieures,
les écoles
régionales
et
rurales des
cercles,
l'école
d'apprentissage du
sénégal,
l'école des
enfants
de
troupe,
l'école
professionnelle
spéciale de
carabane,
le
lycée
Faidherbe,
la
Medersa,
l'école des fils de chef et des interprétes.
Dans
ces
différentes
structures,
les
dépenses
de
matériel s'ordonnent autour des axes suivants
-
l'achat des fournitures classiques
-
l'achat de livres pour distribution de prix
-
l'achat ou la réparation de mobilier et de matériel
scolaire
-
les dépenses de nourriture et d'habillement
d'internes
-
la location d'immeubles
-
l'éclairage de certaines écoles
-
l'achat de fournitures de bureau
-
les bourses et subventions
-
l'achat de matériel d'internat
Pour montrer la part de chacune de ces rubriques
dans
les dépenses
de
matériel,
nous vous
proposons
à
tittfe
indicatif,
les dépenses de 1926.

---

-302-
1) Lycée Faidherbe
Nourriture et soins des éléves et des surveillants
d'internat
48.193F,84
- Frais de blanchissage
2.848,50
- Achat de matériel d'internat
1.917,15
- Achat et entretien du mobilier scolaire:
682,07
- Achat d'imprimeries et des fournitures
scolaires
8.746,36
- Bibliothèque scolaire
8.190,25
- Achat de livres pour distribution de
prix
2.039,10
- Eclairage
225,10
TOTAL
72.842F,37
2)
Ecole des fils de chef et des interprétes
- Nourriture des éléves
49 ..551F,79
- Allocation pour menus frais pour
60 éléves
4.125
- Achat de fournitures classiques et de
bibliothèques
3.162,78
- Achat et entretien du mobilier scolaire
9
- Entretien et renouvellement du matériel
d'internat
6.150,65
- Eclairage électrique
1.390,48
- Vidange
~--:
746
- Blanchissage
4.000
- Habillement
7.559
TOTAL
76.694,70
.1

---

-303-
3) Enseignement professionnel et primaire
-
Inspection des écoles
1.040F,45
- Ecole supérieure et professionnelle
blanchot
:85.045F,90
Achat de livres et récompenses pour prix: 5.548,92
- Ecoles régionales et de village
:60.791,74
TOTAL
:152.427,01
4) Bourses
- Bourses Lycée Faidherbe
10.456F,56
- Bourses dans les établissements
métropolitains
9.880F,80
- Ecole de navigation à Dakar
33.698,64
fi
TOTAL
54.036,00
Cet exemple
tiré de
l'exercice budgétaire
de'
1926,
nous donne un
total de
356.000F,08 pour
les dépenses
de
matériel.
La même année,
nous avons une
enveloppe de
2.987.005F,70
allouée à l'instruction publique.
Les dépenses de
matériel pour l'instruction
publique
représentent donc Il,91 % des crédits globaux allouées à ce
secteur en 1926.
Cela signifie,
en termes clairs que l'enveloppe
budgétaire
destinée à
l'oeuvre d'instruction
publique est
nettement
faible,
et
que dans
cette insuffisance,
l'essentiel
des
fonds est utilisé pour des dépenses de personnel.
D'ailleurs,
l'insuffisance
des
crédits
aura
pour
corollaire,
la réduction,
au fil du temps, des chapitres et
articles
au
titre
des
dépenses
de
matériel
pour
l'instruction publique. Les années budgétaires 1943 et 19.'
sont restées muettes sur le volet de l'instruction publique
tandis qu'en 1945
et 1946,
ce secteur se
ramènera à
une
seule rubrique:
l'enseignement primaire avec comme axes:

---

-304-
Chefferie du service local
- Ecoles primaires
-
Etablissements spéciaux
- Bourses et secours scolaires
Au fil
du
temps,
le
budget
local réduit
son
champ
d'intervention dans le
domaine de l'instruction
publique.
Les
infrastructures
d'accueil
et
le
matériel
scolaire
restent, pour l'essentiel,
le lot des budgets communaux
si
ce n'est celui du gouvernement général.
BI LES CREDITS ALLOUES AU MATERIEL DE L'INSTRUCTION
PUBLIQUE
Dans
le
domaine
de
l'instruction
publique,
les
dépenses de matériel sont presque négligeables.
Sur toute la période,
ces dépenses se situent entre 0,07 et
1,63 % des dépenses globales.
Mieux encore,
sur
42
années,
nous
remarquons
que
ces
dépenses n'ont atteint le seuil de 1% que 7 fois seulement;
il s'agit des années 1906, 1907, 1912, 1913, 1914, 1941
et
1942. La moyenne sur l'ensemble de la période est de 0,73%
La régIe
semble
être
de
bien
entretenir
le
personnel
enseignant européen
sans
pour
autant se
soucier
de
la
valorisation
~atérielle
de
l'école
à
travers
des
constructions de
classes ou
des achats
d'ouvrages et
de
mobilier scolaire.

---

-305-
TABLEAU l
LES DEPENSES DE MATERIEL
PENDANT LA DUALITE BUDGETAIRE
ANNEES
Part dans le budget local
1905
0,98 %
1906
1,63 %
1907
1,45 %
1908
0,07%
1909
0,92 %
1910
0,66 %
1911
0,96 %
. '1
1
1912
1,60 %
1
1
1913
1,10 %
1
1
1914
1,00 %
1
1
1915.
0,44 %
1
1
1916
0,48 %
1
1
1917
0,57 %
1
1
1918
0,53 %
1
1
1919
0,51 %
1
. ':+ ..
1 .e
'flftc
1920
0,47 %
1
. .'
Source
nos calculs propres

---

-306-
Ce tableau indique bien
qu'en matière de dépenses
de
matériel,
l'instruction publique ne
reçoit que des
sommes
dérisoires.
L'option coloniale
s'oriente, davantage
vers la
création
d'abris provisoires ou la location de bâtiments que vers la
construction d'écoles;
la
circulaire de
Pont y relative
à
l'enseignement dans les
colonies de l'A.O.F
et dont
nous
avons déjà parlé,
recommande d'assurer "le recrutement
des
éléves dans des conditions moins onéreuses pour la colonie"
et
une
"simplicité
dans
l'installation
matérielle
des
classes".
Déjà en
1905,
nous
notons
au
tire
des
locations
d'écoles,
les
dépenses annuelles
suivantes
Saint-Louis
(rue Lanneau)
8.000F;
Gorée
(école
de
filles)
3.000Fi
Rufisque,
1500F
(école
de
garçons) et
1300F
(école
de
filles) Thiès 2.700Fi Guet Ndar,
2.700F.
.'
Les éléments d'explication
de la
faiblesse des
,taux
sont de plusieurs
types mais s'inscrivent
tous, dans
une
logique coloniale qui
milite en faveur
de la
compression
des dépenses d'intérêt social.
En 1907,
les
frais
de
nourriture
des
éléves
des
cercles sont abaissés
de 13.000F par
souci d'économie
et
dans le projet de budget de
la même année nous lisons
que
"l'entretien des éléves doit être une exception."
L'année suivante,
le
budget
local se
décharge
sur
les
budgets communaux
pour les
écoles primaires
et
supprime
systématiquement,
les crédit
dégagés pour la
distribution
des prix de l'année scolaire 1907-1908.
En 1909, une légère hausse est enregistrée-avec,
entre
autres,
la création d'une école à Ndande pour 2.956F,50.
:li:;; ~
L'année suivante
l'école
des fils
de
chef en
tant
'q~e
structure
scolaire
est
supprimée
et
une
école
d'enseignement secondaire créee à Saint-Louis.
En 1911, nous
notons que
l'école professionnelle
qu.~ ,1
sera tranférée à Gorée,
fonctionne dans des locaux loués ··à ' ,-0
.', ;.. ",.
1908F,88.

---

-307-
En 1912, un effort relativement important est f a i t :
la
part passe de 0,96% à 1,60%. Cet effort est sans doute
lié
à l'ouverture de 4 écoles rurales
(SakaI, Ndiagne,
Kaffrine
et Pire) et à des
subventions accordées à des communes
se
trouvant dans l'impossibilité
de faire
face aux
dépenses
d'enseigement primaire;
il
s'agit des
communes mixtes
de
Louga, Tivaouane Thiès,
et Ziguinchor pour un montant total
de 24.660F.
En 1913, des
écoles dont
nous avons
déjà parlé
sont-
rattachées au
gouvernement
général,
et
sont
uniquement,' ..
. /V
laissés à
la
colonie,
les
établissements
d'enseignement'
primaire et l'école secondaire du chef lieu.
Notons cependant, que la même année,
3 écoles rurales
sont
créees en Casamance (Diouloulou, oussouye, vélingara).
En 1914, nous notons non seulement,
la fermeture de
la
Medersa mais une impossibilité,
aux yeux du
colonisate~r,
d'augmenter le nombre des écoles.
En 1915, le pourcentage passe de
1 à 0,44% du fait
de
la réduction de
toutes les
prévisions pour
l'instruction
publique.
L'année
suivante,
le
projet
de
budget
fera
état
de
fournitures
classiques
achetées
mais
non
entièrement" '.'
distribuées en raison de
la fermeture d'un certain
nombre
d'écoles.
C'est d'ailleurs,
la raison pour laquelle,
les commandes de
1917
seront
réduites
de
moitié;
mieux
encore,
les
récompenses prévues en
fin d'année
seront supprimées
par
mesure d'économie.
Ainsi à
partir
de 1917
et
ce,
jusqu'en
1920,
les'~:t;\\/
Q
dépenses
de
matériel
pour
l'instruction
publique
yont
.
: ~,
décroître dans une fourchette comprise entre 0,57 et
0,47%
des dépenses globales du budget . . . ~
Une telle situation n'est rien d'autre que le reflet
d'une~~'
~, ~'"
option que vient accentuer la première guerre mondiale.
,:,"t:·t~;J!"

---

-308-
Avec la fusion
budgétaire,
la tendance
demeure à
la
baisse et le chiffre de 1% n'est atteint que deux fois
sur
une période de 26 ans.
Il s'agit des années 1941 et 1942.
Cette mesure
administrative
et budgétaire
intervenue
en
1920 ne sera,
en aucun cas,
une opportunité pour
accroître
les dépenses de matériel de l'instruction publique.
Le tableau de la page suivante en donne des précisions.
TABLEAU II
Les dépenses de matériel pendant
la fusion budgétaire
. "'.,
_',
le
1
ANNEES
Part du matériel de l'instruction publiqu~~
1
1921
0,49%
1922
0,64%
1923
0,61%
"''l''.
",:i':
1924
0,69%
1925
0,52%
1926
0,36%
1927
'i!..,
1928
0,52%
1929
0,66%
1930
0,61%
1
1931
0,59%
1
1932
0,61%
1
1933
0,65%
1
1934
0,53%
1
1935
0,51%
1
1936
0,55%
1
1937
0,75%
1
1938
0,73%
1
1939
1
1940
0,83%
1
1941
1,16%
1
1942
1,51%
1
1943
1
1944
1
1945
0,82%
1
1946
0,45%
1
l . -
Source
nos calculs propres

---

-309-
De ce tableau,
il appartaît nettement
que la
fusion
budgétaire n'a pas
changé la tendance
connue,
jusque
là,
par les dépenses de matériel pour l'instruction publique
Le
constat
qui
demeure,
aussi
bien
avec
la
dualité
bugétaire
que
pendant
la
fusion
des
deux
budgets
du
Sénégal, montre bien que les maigres sommes mobilisées pour
le matériel de l'instruction plublique,
sont moins liées
à
l'insuffisance
des
moyens
financiers
qu'à
un
choix
politique.
Les
taux
dégagés
au
fil
du
temps
peuvent
~tre
interprétés à
partir de
certaines observations~~atives
aux prévisions
et à
la
gestion des
fonds au
cours
des
différentes années budgétaires.
A
titre
d'exemples,
nous
retiendrons
les
repères,
suivants
De 1921
à
1924,
le
taux qui
représente
les
dépenses de matériel est passé de 0,49 à 0,69%.
Dans cette fourchette,
nous pouvons indiquer
l'ouverture,
en 1923,
de
dix
nouvelles classes
dans
les-'~coles
de
village et la demande,
en 1924, de crédits
suplémMntaires
pour 102. OOOF destinés à la
nourriture à l' école.' 'dÎ~ . fils
.'
.
de chef,
à
l'électrification
de l'école
Blanc.hot
et
à
l'aménagement de
l'école professionnelle;
ces crédits
ne
seront pas cependant, utilisés bien qu'inscrits au budget.
En 1926, un disponible important est signalé, car
les
travaux à l'école Blanchot ne sont pas terminés et
l'achat
du c6tre pour l'école de navigation est différé.
En 1928,
nous notons
que des
commandes sont
faites
pour l'école Blanchot ma:i.s les sommes prévues~-ne seront pas
utilisées car le matériel arrivera en 1929 donc serarégl-é'
avec une
année de
retard;
la
même chose
se produira !~,n
.!/).
1930,
année à
laquelle,
des livres
commandés ne sont
pas
arri vés et celà a permis d'économiser 4. 703F, 69.
e'cono'm'Les . '~
Dans les comptes définitifs de la même année, des
~
de 218.42üF sont signalées du fait d'une "sage gestion des

---

-310-
crédits de matériel
du Lycée
Faidherbe et
du service
de
l'enseignement primaire."(46)
En 1933, des économies de 145.419F,27 seont
réalisées
au titre des écoles professionnelles
et de village et
des
bourses dont
seulement,
une partie
des
prévisions
sera
attribuée malgré
les
nombreux besoins
exprimés
dans
ce
domaine.
En 1937,
le
seuil
de
0,75%
est
atteint
pour
la
première fois.
Les
comptes
définitifs font
état
de
la
création d'une nouvelle école et
de la construction de
13
classes dans les écoles déjà existantes.
,r,;~~ ... '
Notons qu'à l'époque,
la moyenne
du sénégal,
étafE'de' 1
classe pour 6.504 habitants et 1 éléve pour 122 habitants.
Pourtant, dans
ce
contexte,
le Sénégal
fait
figure
de
colonie priviligiée car,
la même année,
la moyenne,
pour
l'ensemble
de
l'A.a.F,
est
de
1
classe
pour
14.350
habitants et 1 éléve pour 650 habitants.
~;
Toujours en
1937, nous
notons l'augmentation
du'prix
du
matériel et des denrées pour la nourriture des inl:érne'S'.
L'augmentation du taux s'explique
aussi par l'achat€l~'dr].lne
.
't "
camionnette
pour
chaque
chef
de
secteur
scolaire
conformément aux directives
de la circulaire
16
Juin 1937.
Les
écoles
régionales
et
rurales
des
cercles
sont
organisées en s'e c t eur s : nous avions à l'époque,
8 secteurs
- secteur du fleuve sénégal
I l écoles,
31 classes
- secteur du bas-sénégal
8 écoles,
9 classes
- secteur de Thiès
5 écoles, 6 classes
,P'___ -
- secteur de Tamba-Kédougou
6 écoles,
9 classes
- secteur de Kaolack-Diourbel: 7 écoles, 9 classes
secteur de Ziguinchor
7 école
9 classes
, ,if'
- secteur de Bignona
16 écoles
28 classes
- secteur de sédhiou-Kolda
10 écoles
23 classes
(46) ANS. comptes définitifs 1930 p.46

---

-311-
Huit camionnettes seront alors achetées pour l'ensemble des
cercles.
En 1938,
le taux de 0,73% est très voisin de celui
de
1937; des crédits suplémentaires de 8.000F seront
demandés'~
pour la transformation de
l'immeuble Delmas acheté par
la
colonie en annexe du Lycée Faidherbe.
En 1939,
le
seuil
de 0,80%
sera
atteint
pour
la
première fois;
nous notons,
la
hausse du prix des
livres;
ainsi, des crédits supplémentaires de 25.000F seront mis
à
la disposition
du
Lycée Faidherbe.
Aussi,
les
dépenses
d'internat de
l'école
d'apprentissage
nécessifêi5ht
des
crédits
supplémentaires
de
156.000F
et
un
groupe
électrogène sera acheté à 15.000F.
Ces efforts
peuvent
paraître
importants
mais
ils
sont
insignifiants par rapport aux moyens dont dispose le budget
et à l' enj eu de l'instruction publ ique.
.<~
En 1940,
le taux passe à 0,83%,
chiffre jamais atteint
jusqu'à cette période;
les crédits seront majoré'; le-début
de fonctionnement des
cantines scolaires
a néCe&~'é. des
crédits de 25.000F.
"
En 1941,
le
taux atteint
pour la
p r emi e r e' fois,
la
barre de 1%. Nous notons, pour cette année,
la suppression~
dans la nomenclature, de l'école d'apprentissage, commune à
Dakar et à la eolonie et de l'école de navigation de Dakar.
Le budget local se décharge à nouveau mais au même
moment,
nous
avons
des
dépenses
nouvelles
pour
le
lycée
Faidherbe,
il est fait état d'une augmentation de 70%
pour
_._--
la nourriture des éléves et
de la création d'une
nouvelle
rubrique dénommée hygiène scolaire avec achat de savons
et
de désinfectants pour un montant de 20.000F.
_~
Rappelons qu'en 1941, un
interne coGtait par mois
27F,5Ô~
Précisions qu'à sa création,
en 1920,
le lycée
Faidherbe,
comptait 9 internes sur un effectif de 127 éléves;
en 1941,
il en comp t e r a 36.
Le nombre
a certes quadriplé en 21
ans
mais il ne
s'agit pas du
tout d'efforts
particulièrement
importants d'autant
que
tous
les internes
ne
sont
pas-
boursiers.
Par e x empI.e sur les 249 éléves de l'année

---

-312-
scolaire
1930-1931,
nous
avions
27
internes
dont
12
boursiers seulement. (47)
En 1942,
le taux augmente de 0,35%;
les livres et
les
denrées connaissent
toujours
llne
hausse
des
crédits
supplémentaires de 1.300.000F seront demandés en appui
aux
crédits de
l'instruction publique
initialement arrêtés
à
7.872.950F.
Pour les exercices budgétaires de 1943 et 1944, aucune
dépense n'est portée sur
les comptes définitifs mais
nous
pouvons noter
que
le
nombre des
secteurs
scolaires
va
passer à quatre avec l'arrêté
du 9/8/1943(48)
. Il
s'agit
du cercle
du Bas
Sénégal, des
cercles de
Matam,
Podor,
Louga,
Linguère, Thiès,
des
cercles de Kaolack,
Diourbel,
Tamba,
Kédougou,
et enfin
des
cercles de
Ziguinchor
et
Kolda.
En
1945
et
en
1946,
le
budget
a
consacré
respectivement,
0,82 et 0,45%
aux dépenses de mat4riel
de,
l'instruction publique.
C'est pratiquement,
le retOur ~
lè
case départ
avec un
budget qui
doit désormais,
avec- ·le
rattachement
de
Dakar
et
dépendances
à
la
colonie,
'~
supporter de
nouvelles dépenses
avec,
souvent,
un' effet
rétroactif.
Ainsi,
en 1946, un prélévement de Il.404.898F,8D sera
fait
sur
la
caisse
de
réserve
et
une
subvention
de
134.791.268F,30 ·sera accordée par le gouvernement général à
la colonie du Sénégal.
- - - - - - - - - - - - _ ..".,
(47) ANS:
Conseil colonial séance du 5/6/1931 p.25
(48) ANS.
2G 44/68

---

-313-
Ce tableau que nous avons établi nous donne l'occasion
de revenir sur un travail que
nous avons déjà fait sur
le
budget colonial. (49)
En effet,
dans
une
étude globale
du
budget,
nous
avions fait tous
nos calculs
à partir
d'un budget
moyen
arrêté à la somme de 98.175.816F.
Dans le présent
travail,
tous les
calculs sont faits
par
rapport au budget en cours;
c'est pourquoi,
il y a
parfois
un écart considérable entre ces taux et ceux contenus
dan~
ce mémoire de maîtrise.
Au total,
nous
ar i I v on s
à
la
conclusion
que
les
efforts faits en direction
de l'instruction publique
sont
nettetement inStlffisants et ne font que refléter la volonté
politique du colonisateur de
traiter ce secteur en
parent
pauvre.
L'option
en
la
matière,
demeure,
sur~~oute
la
période,
de mobiliser le
minimum d'argent pour a~surer
ie
minimum de connaissances
à l'indigène afin
d'en faire· 'un
......
auxiliaire précieux
dans
l'expIai tation
colonial~; après
l'avoir soustrait au cadre culturel traditionnel.
D'ailleurs,
dans
une
circulaire
de
1910
relative
à
l'organisation de l'enseignement
en A.a.F, W-Ponty
disait
qu'il fallait
s'évertuer à
"donner au
plus grand
nombre
possible de
nos
sujets,
sinon
l'assimilation,
du
moins
l'empreinte française".
rI ajouta que "en face des
progrés
de l'islam,
il parait nécessaire
de hâter la diffusion
de
notre langue et
de substituer,
peu
à peu.
aux
marabouts,
des élèves
sortis
de
nos écoles
mieux
pénétrés
de
la
puissance de la
France et de
son rôle dans
le monde,
du
caractère amical et tutélaire de son administration". (5q l,o",,~
"'~'l
••
"
,",.~~.~
- - - - - - - - - . . . . , . . . . - . ' , .
(49)
A.TOURE
:
le budq e t
colonial du Sénégal op.
cité pages
61 62 et 6 3 - - · - - - - · - · f
:i;-;,(,
(50)
J.O.S 1910 op cité 696

---

-314-
CHAPITRE TROISIEME
LES DEPENSES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE
Nous entendons
par
assistance publique,
toutes
les
-v.
actions de bienfaisance prises en
charge par le budget
de
la colonie et
destinées à
aider des
particuliers ou
des
collectivités.
Le principe
de cette
assistance est
louable car
il
s'agit,
logiquement,
de venir en aide à des nécessiteux
en
faisant jouer la solodarité sociale.
Prélever de
l'argent appartenant
à une
communauté et
le
distribuer à ses membres qui sont dans le besoin est,
avant
tout, une recommandation divine.
Malheureusement,
dans la
logique coloniale,
l'option
en la
matière ne
semble pas
s'appuyer sur
des
critères
judicieux
basés
exclusivement
sur
l'état
réel
de
nécessiteux.
~.
. .
Les paramètres guidant la sélection des bénéficiaires
sont
davantage politiques
que socio-économiques.
Les
~ervices
rendus à la France sont
par exemple,
un critère
i~~tant
pour bénéficier des "largesses" du pouvoir colonial,"
Pour analyser cette forme de dépense d' intérêt~'oc1al,
nous aborderons
d'abord les
différentes formes
d'oeuvres
sociales et leurs destinataires pour,
ensuite, examiner les
tendances affiahées par les
crédits budgétaires alloués
à
ce secteur.
TI.TRE I. :
NATURE DE LI ASSISTANCE ET TYPOLOGIE~'D-ÈS
BENEFICIAIRES DE SECOURS
:/', :~;R~
~:"'_-" .... };l'"
•
L'assistance publique t.elle qu'elle apparaît à traveJ(S
les écritures
du
budCJet colonial,
regroupe
un
éventâil
"
d'actions
sociales
en
faveur
de
catégories
sociales
variées.

---

-315-
Dans
l'attribtuion
des
sommes,
les
critères
les
plus
importants sont représentés
par les calamités
naturelles,
l'état d'indigence tel que évalué par le colonisateur,
les
services rendus à l'administration coloniale.
.,;,.
Cette
assistance
publique
s'exprime
de
plusieurs
façons
l'assistance
aux
indigènes,
les
allocations
temporaires ou exceptionnelles,
les secours.
Dans le budget,
les sommes y afférentes sont inscrites
dans deux rubriques
: les crédits
alloués expressement
à
l'action sociale avec des destinataires bien ciblés et
les
fonds
mis
à
la
disposition
du
département
et
sans
directives précises dans leur mode d'utilisation.
De 1905 à 1946, nous pouvons lire dans les dépenses du
budget les
rubriques
suivantes:
l'assistance
indigène,
l'assistance publique,
les secours
et subventions
à
q,es
oeuvres de
bienfaisance
et d'assitance,
l'entretien
des
pupilles
de
l'administration
et
de
l' oPhelinat:j~" 'la
colonie,
l'assistance
aux
anciens
militaires
inligènes
réformes ou licenciés
sans pension
ni gratification,
les
... ,".,-,
frais d'hospitalisation et
de rapatriement d'indigen~s
et
d'aliénés,
les
secours
au
profit
d'anciens
agents
d~
~
l'administration, d'anciens
chefs indigènes
ou de
veuves
dont
les
mar i-s
ont
rendu
de
grands
services
à
la
colonisation.
Notons que les
sommes dégagées au
titre de
l'action
sociale sont mobilisées
aussi bien dans
la colonie
qu'en
dehors de celle-ci.
La réalité
est
que,
une
partie
de
l'argent
réuni
en
pressurant les indigènes est utilisée pour assister,
e~i1i:~"
';';~
autres,
des indigents sélectionnés par le pouvoir
colon'~éi;a.
1 , ' ;•.".,
selon descri tères qui lui sont propres, pendant que dari-s;.c.Ie
Sénégal des
profondeurs,
nombre
d'indigènes
croupis~èbt
dans le dénuement.

---

-316-
Cette situation est d'autant plus regrettable que parmi les
bénéficiaires des secours,
certains vivent en France.
La réglementation des
secours n'est pas
de nature
à
favoriser la prise en compte des zones deshéritées pour
la
-:
..~~
simple raison que la procédure à suivre exige un minimum de
niveau intellectuel et de conscience politique:
l'aide
ne
va pas spontanément vers les
populations qui sont dans
le
besoin mais il appartient plutôt,
à celles-ci de faire
les
démarches nécessaires pour aller vers cette assistance.
Nous allons évoquer
les arrêtés de
1919 et de
1923
pour montrer
le sens
véritable que
l'autorité
coloniale
donne aux secours.
Le premier acte réglemente l'attribution de ces secours
et
stipule, en son
article l
que
les personnes ciblées
sont
les anciens fonctionnaires,
leurs veuves,
leurs descendants
ou ascendants ou les originaires de la colonie.
Il est aussi précisé qu'il s lagit d'allocations provisoires
concédées seulement, pour
une période déterminée
(~~inium
trois
ans)
et
peuvent,
à
terme,
être
réduite~
ou
supprimées.
Ces secours
sont
concédés
par
arrêtés
des
gouve'theurs
généraux ou
des
gouverneurs
et
soumis
à
l'approbatiori
préalable du ministre des colonies.(51)
Cet
acte
sera
modifié
par
l'arrêté
du
16/7/1923
portant réglementation et attribution des secours
accordés
sur le budget du 8énéyal~(52)
,-""---
En son article l,
il
preCIse que les secours annuels
sont
des allocations accordées,
à titre gracieux, par le chef de
la colonie
à des
personnes origniaires
du sénégal
ou
y.
(51)
J.O AOF 1919 page 475
(52)
J.0.8
: 26/7/1923 G08

---

-317-
ayant acquis leur
domicile dans les
régIes en vigueur
ou
bien en considération des services rendus dans ce pays.
Il
s'agit de
venir
en
aide
à
des
situations
de
fortune
nomentanément difficiles"
donc
ils ne
peuvent
avoir,
à
aucun moment, un caractère permanent.
..•'.,'
Les modalités pratiques sont consignées dans l'article
.~.
2 de l'arrêté:
la demande de secours doit être établie sur
papier
libre
et
signée
par
l'intéressé
qui
devra
la
transmettre
au
gouvernement
par
le
canal
du
chef
de
circonscription de sa résidence.
Cette demande
doit
être appuyée
par
un rapport
sur
la
situation du
requérant et
un
avis motivé
de
l'autorité
locale avec
toutes
les justifications
nécessaires
un
certificat
prouvant
l'impossibilité
de
se
livrer
au
travail,
ou l'indigence,
un état des
services faits,
des
bulletins d'état civil etc ...
Le montant
à allouer
au
demandeur est
fixé,
après
enquête, par une décision
du chef de
la colonie" dans'
la.
limite des possibilités budgétaires et en tenant compte
de
la situation financière du moment,
de la nature et Hi {l.urée
des services invoqués par le demandeur,
de son âge O,U de sa
position particulière.
Aucune allocation
ne peut
être attribuée
à ceux
quI; en
redemandent avant une durée de 12 mois révolus à partir
dé
la
date
de
la
première
concession.
aussi
aucune
réclamation ne. petit
être
faite par
rapport
au
montant
accordé ou au rejet d'une demande de secours.
Les bénéficiaires
~e
telles oeuvres
sociales
sont,
dans
l'ordre
les
anciens
fonctionnaires
de
l'administration licenciés,
sauf par mesure
disciplinaire,
et ne bénéficiant pas,
de pension;
les veuves et
orphelins
de ces agents
ainsi que les
frères,
soeurs ou
ascenda.u;
infirmes dont ils étaient l'unique soutien.
~
Les
veuves,
orphelins
ou
ascendants
des
indigènes sans pension.
Les mutilés de guerre.

---

-318-
Les indigent.s,
vi et Ll a r ds ,
infirmes sans ressources et sans
soutien et quj
n'I),lt pas
acquis
leur domicile de
secours,
dans la commune Cil .t l s
se r rouv en t..
Et enfin les vi.c r imt:':.:: d' Ln c erid I '2,
d'inondation,
de
cyclone
ou
d'autres
c~tastrophes
les
privant
subitement
de
........ ;.1
ressources.
Cependant,
une
dérogation à
l'enquête préalable
est
accordée
à
des
fonctionnaires
appartenant
à
un
cadre
régulier
ou
à
des
agents
contractuels
décédés
et
anciennement payés par
le budget de
la colonie;
le
décés
peut intervenir au Sénégal ou en France mais dans les
deux
cas,
des secours peuvent être accordés à leurs veuves ou
à
défaut,
à
leurs
enfants
s'ils en
font
la
demande.
Le
montant des seCOUi-S sera égal.
au maximum,
à deux mois
de
..,
solde de présence e n plus du supplément colonial, quand
il
s'agit d'un fonctionnaire des
cadres généraux et
spéciaux
ou des c ad r e s communs supér ieurs et à un mois de solde pour;
les agents
des c ad r e s
communs secondaires
ou des
qadras
~
~
.
locaux.
Aussi,
si
12
f onc t i onn a i r e en
question ava'it;:.1<;ies
-".,)!".. C
ascendants:3
Sd
ch e r qe ,
une s ouune
éga1l:=. à
la rno1t,iré
de
celle s n s v Is e e peitt leur étre at.tr t bué e sur leur demande .
e
.~ .'.
La conc lu s t.on
qui
Ci 1 i,,!p'~Jse,
,:;1;
vu
de
toutes
ces
dispositions r
q
é
l.eme n t.e Lr e s est. qu e l ' o:'Lém.::nt indigène
est
do ubl e ment. dé s ave rt a qé : ct ~ abo r d ceux qUI h ab i t en t
les zones
r ur a l.e s on t
difficilement dCC':!8 à cette oeuvre d'assistance
compte tPl1il de la
lourdeur de ia
procédure et les
autres
qui on t
J .t,
p ri vil è g e
d'en
.
bénéficier,.
sont
traités
en
paren ts pau Vi-es,
du
fa i t
de leu L' êl.ppartenance~"à des
cadres
Ln f
r Lo r is s .
é
é
]
C".
paye-
suivante,
un
portant
c l.a s s Lf i o atLo n
des
rn Lnc i.p aux
bénéficiaires

---

-319-
':!<

---

-320-
1929
17
LI
4
17
1
37
79
1930
13
6
13
1
50
82
1931
20
2
12
44
1
78
1932
26
5
9
17
18
1
75
1933
30
2
9
14
20
75
1
1934
52
9
19
33
113
1
1935
45
3
12
10
18
88
J
1936
16
10
11
13
24
74
1
1937
28
3
10
7
63
111
1
1938
26
13
13
7
75
124
1
1939
39
10
10
9
52
120
1
1940
24
4
16
8
36
98
1
1
1941
36
3
13
9
42
103
1
1
~,
1942
26
5
26
14
22
93
1
1
1943
19
4
22
1
15
61
1
1
1944
18
2
18
32<
70
1
1
1945
20
2
22
39 ~
. 83
1
1
..
-.J
i'
-, .'
.. ·1;' 1
::::e ...
;" .. 4;'
. .
Source: nos calculs propres à partir des listes
~,':1.~_-'~,,;.. .
anuelles de bénéficiaires de secoù"Ê.
révocables
Cette classification
n'est qu'une
possibilité
parmi
tant d'autres, pour
faire une typologie
dans le cadre
de
l'assistance publique
à
travers des
secours
annuels
et
révocables.
D'emblée,
il apparait
nettement que
le;-~euves sont
les distinataires prioritaires
des sommes à
allouer à
ce
titre.
.
.~
Ce constat permet encore de montrer que les serivces
à la
France,
constituent
une donnée
essentielle dans~
~"'(
prise en compte de l'assistance publique;
ces veuves,
les anciennes femmes
d'hommes auxquels
la ,métropole
une dette
de reconnaissance
pour des
efforts fournis
faveur de l'idéal colonial.

---

-321-
c'est pourquoi,
ceux qui répondent à ce critère de
loyauté
sont récompensés vivants ou morts
: anciens agents, anciens
chefs ou leurs veuves.
En ce qui concerne les orphelins,
nous ferons remarquer
que le tableau ne donne pas toutes les précisons concernant
leur
nombre
exact.
Souvent,
cest
le
nom
des
tuteurs
d'orphelins qui est
indiqué sans aucune
précision sur
le
nombre exact des bénéficiaires.
Quant à la rubrique "divers" elle prend en compte, pour
l'essentiel les indigents quelle qu'en soit la nature.
Il
faut
aussi
rappeler
que
les
secours
ne
sont
pas
domiciliés exclusivement dans la colonie ; des créditi sont
alloués à des personnes vivant en France.
A titre d'exemples,
nous pouvons donner les cas suivants
En 1932 sur 75 bénéficiaires de secours annuels,
14
vivent en France,
soit 18,66% de l'effectif total
En 1935 nous en avons 15 sur un total de 88 soit
17 04%
. ~
1
."*' .:
.1
En 1937,
le nombre est de 19 sur un effectif gf6bai':'dé ,"'
111 soit 17,11%
d
. t·· . ':"" ,.,
Les listes des secours annuels et révocables, peû~nt,
aussi, être
exploitées suivant
un
autre paramètre
~l~
patronyme.
L'inventaire des noms sonnant
sénégalais nous a permis
de
dresser le tableau suivant :

---

-322-
1
--~-
1
Années
Nombre dü sénégalaisl
Pourc.
par rapport au total
,-":
-i----
1905
03
37,5%
":',
.,:~
1906
16
22,85%
.~~
1907
12
21,81%
1908
21
36,20%
1909
22
37,28%
1910
21
36,84%
1911
36
37,11%
1912
36
32,43%
1913
15
40,54%
>:'"
1914
43
45,74%
1915
49
46,66%
1· .
1916
48
45,28%
J •
1917
42
41,58%
1
1918
46
45,54%
1 ~ '...;,. ,:
1919
51
42,50%
. , f ', a,/'j
.
,~
1920
47
43,11%
'>"1"
- ,
1921
82
58,57%
1
" ,~,
1922
41
53,94%
1
1923
43
58,10%
1
. '~, ';
1924
43
51,80%
l .
1925
71
63,39%
1
1926
54
72%
1
1927
54
76,05%
1
1928
43
70,49%
1
1
1929
55
69,62%
1
1
----
1930
58
70,73%
1
1
1931
57
73,07%
1
1
78,66%
"
1932
59
~.
1
~"i"i.-.'
1933
56
74,66%
1

---

-323-
L'importance numérique,
du reste,
toute relative de la
~
#"
proportion des
sénégalais,
à certaines
années,"' ne
doit',
<"
'J
nullement,
conduire à la conclusion hâtive que
1;essent1e1~~~
.'
-. :.~~.f. -,
~~
des crédits dégagés vont aux indigènes.
.. ; ..
La majorité par le nombre ne signifie pas forcéme~t;~i la
.<)},:' '-."
part la
plus importante
des sommes
allouées revi.J;: aux
habi tants sénégalais de la colonie.
'{;f:;"'~,"
En
1919,
dans
les
territoires
d'administr~tion
directe,
sur une enveloppe
globale de 26.870F,85 au
titr~
des secours, nous avons les quote-parts suivantes
Mme veuve Amstrong
1200F
Mme veuve Ch. Carpot
1200F
Mme veuve Brosselard
1125r
Mme veuve Montfort
982F,5
Total
4507F,S
Ce total représnte 16,77% de tous les secours alloués et
taux ne prend en compte que 4 bénéficiaires.
En 1936, dans le Sénégal unifié le montant des secou
"-:.:::
était de
26.477F,88
dont:
5
400F pour
Mme
Brossela
Faidherbe,
1500F pour Mme Rolland et 4500F pour

---

-324-
DIAGNE,
soit,
au t.o t.a I
Il.400F ce qui représente 43,05% des..
sommes dégagées.
En clair,
cela s i.qn i.f t e que, pou r ce cas précis, 4,05%
des
bénéficiaires
de
secours
reçoivent
43,05%
des
crédits'~.
<,f-',O
mobilisés, pendant que
les 95,95% se
partagent 56,95%
."~
de
l'enveloppe financière affectée à l'assistance publique.
TITRE II
LES DEPENSES D'ASSISTANCE PUBLIQUE
Les crédits
alloués
à
l'assistance
publique,~~4ans
toutes ses
variantes,
se
situent,
sur
toute la
pé~i~d~i
entre 0,02% et 3,06% des dépenses totales du budget.
A part l'année 1919 où le taux de l'assistance
publiqueest
de 3,06% des dépenses globales,
le seuil de 2% n'a
jamais'
été atteint de 1905 à 1946.
':;,:~
. / .. ':
La faiblesse notoire des sommes consacrées a~Xgeuv~e~1~~
sociales permet
de penser,
à
juste
raison,
que
dans
ra'
vision poli tique
du colonisateur,
l'aide aux
néc~s~~ë:ux'
n'est envisagée que quand c'est vraiment indispensa~i;~
,..
~ ~\\;,,: -;;ç_:'~'
.
Rien n' empeche alors de penser qu 1 elle revêt,
davantag:~~:la
forme dl une action
ponctuelle dictée
par une
con j onct.ur-e.t >
qu 1 une option
clairement
affirmée
dans
le
cadre
d','~né~
politique sociale soucieuse de la promotion des démunis.
D'ailleurs,
dans
la
répartition
des
fonds,
les
considérations
subjectives
semblent
peser
d'un
poids
décisif sur la balance.
En admettant que c'est pendant les mo~ents
difficiles
que les populations ont surtout besoin d'aide, nous
à
titre
d'illustration,
pris
en
compte
l'assistanc&c
publique durant
les
deux
guerres
et
pendant
la
économique des années 30.
Il ressort de cette analyse que la moyenne de
l'assistanc.€!\\
,,'
"';f..':'~
publique est de 0,75% pendant la première guerre
mondial'
0,17% durant la crise
économique et 0,34%
au cours de
deuxième guerre mondiale.

---

-325-
D'ailleurs; pour le second
conflit mondial, ce
taux
n'est point étonndnt car la puissance publique avait besoin
d'être assistée;
c'est
ainsi
que
pour
faire
face
aux
dépenses
résultant
de
l'état
de
guerre,
il
a
été
insititué,
suite aux délibérations
du conseil colonial
du
2/12/1943,
une contribution
exceptionnelle de
guerre. (53)
Celle-ci ne sera supprimée que le le Janvier 1946.
Cet effort financier
est de 56.952.158F,50
en 1944 et
de
53.209.716F en 1945 soit,
respectivement,
21,49% et
13,12%
des
recettes
globales
du
budget
de
l'exercice
correspondant.
A cela,
s'ajoutent
les
hommes et
les
vivres
mobilisés pour soutenir la métropole.
TABLEAU I. LA PART DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE PENDANT
LA DUALITE BUDGETAIRE
1
ANNEES
1Taux par rapport
au dépenses totaleSééf
1
1
,1.
1905
0,70%
1906
1,40%
1907
1,43%
1908
0,79%
1909
1%
1910
0,80%
1911
0,93%
1912
0,48%
1913
0,28%
1914
1,53"6
1915
0,75%
1916
0,64%
1917
0,46%
11"".:'1
,
". , ~
1918
0,41%
;o:'.'j)li·
~"'~ :.
(53) ANS. Conseil colonial:
séance du 27/10/1945
Précisons que le taux de cette contribution est de lOF pour(
tous les contribuables assujettis à l'impôt personnel et
à.·...., .•4....·..·
celui portant sur la population flottante.
.
,
.~
,

---

-326-
1919
3,06%
1920
O,4S%
Source : nos calculs propres
En
considérant
l'argent
dégagé
au
titre
de
l'assistance
publique,
nous
remarquons
que
les
sommes
prélevées sur
le budget
des Territoires
d'administration
directe,
sont plus importantes que celles imputées aux pays
de protectorat,
du moins,
jusqu'en 1916.
Ce tableau,
avec ses
taux d'ensemble
pour les
deux
entités
administratives,
masque
donc
une
ré a 1 i ~~.,)$J,ut-,
.' ..~~::~;>~- '.~".\\';. .'.~ ,-
laquelle nous n'avons pas
jugé nécessaire de reven i r'~~i~;i~~r"~~
comme nous
l'avons déjà
indiqué,
le
budget des
pays':'!q~:::; .,:;;
.~i:
protectorat est
une
source
de recettes
pour
celui
des;;;
~;;;:: r .•
territoires d'administration directe.
Donc
même
si
l'assistance
publique
est
imputée
pour'~
r
";10,
.".
, ! .
l'essentiel,
au
budget
des
territoires
d'administration "'1"
directe
pour
satisfaire
une
certaine
caté99 r i e
c.l~:'.,:1·.•,· '.
, ,.,,$.,,,~~
nécessiteux, on peut
touj ours compter
sur une
subvention" .."',
des protectorats.
En examinant les
comptes définitifs nous
remaç.cttî,9ns,
, . '- - '" ~
en ce qui
concerne l'assistance publique,
que les' ~"~dmmes
,
...
~
débloquées sont souvent en deça des prévisions.
Aussi,
il
apparaît,
à
travers
les
interventions:'del',
liIJ
<:
conseillers que
des crédits
votés
ne sont
pas
toujours'~
suivis d'exécution immédiate.
A titre d'exemple,
nous tetiendrons
qu'en 1905,
sur
3000F
prévus
au
titre
de
secours
à
des~'--nécessiteux,
.'~
seulement 114SF ont
été effectivement
dépensés;
en
1919,
sur une prévision de SOO. OOOF, 367. 48SF, 90 ont été u t t l t sé s .•.' :
.
et en 1920
seulement 10.749F sont
dépensés alors que
la-
somme votée était de SOO.OOOF.
.~
De tels
faits ne
font que
corroborer la
conception
que:':1i!J
l'autorité coloniale se fait de l'assistance publique.
Le conseiller général
Georges Dupit
affirme en
que "de pu Ls deux ans des crédits de 10. OOOF sont votés pour
';
('~

---

-327-
la création d'un
asjle d'aliénés et
jusqu'ici rien
n'est
fait".(54)
D'ailleurs,
son
collègue
Gustave
Herbault
ajoutera
que
"depuis quelques temps l'on interne des fous à la prison de
Saint-Louis".
Non
seulement,
des
crédits
votés
sont
utilisés
partiellement ou
pas du
tout,
mais
l'autorité
coloniale
soumet certains projets à l'élan de solidarité nationale.
C'est
ainsi
que,
parlant
de
l'aide
à
apporter
aux
tirailleurs réformés
ou
licenciés
et
qui
sont
rentrés
blessés ou malades,
le lieutenant gouverneur Levecque
dans
son rapport devant le conseil général,
le 17 Novembi"':~'l;'
disai t,
entre autres,
que:
Ille budget nous procurer~~,<,~~S;~.(Iiî~~
"'~~':,
.:
'."~
ressources pour
faire
des installations
nécessairesié1;.,~è;r·"
s ' i l
le
faut,
nous
ferons
appel
au
concours
de
l~:;L
population dont l'esprit
de solidarité vis
à vis de
ceux
qui ont soufert pour la
défense de la patrie se
manifeste
'-
.
~~
".'_.";:.'i~'
':i';"
toujours et souvent spontanément,
de façon si généreuse".
" ..
C'est pour toutes ces
raisons que les allocâtions
et
secours ne font pas l'objet de crédits substanciels.
De 1905
à
la
f in
de
la
dual i té
budgétaire
en
l.gid', .
l'assistance publique s'exprime à travers
allocations temporaires
et les
frais de
noua
l,,;'~,·
semblent
nécessaires
pour
mieux
comprendre
ce r t a i ne s'<
tendances.
De 1905
à
1907,
l'évolution semble
régulière
avec
une
tendance à la hausse.
,.--- .~
Nous notons,
pour
1905,
des secours
aux sinistrés et
aux
nécessiteux pour 1145F,
une
allocation de 4.000F pour
les
petits enfants du
général Faidherbe,
un
secours de
180dt
pour Mme
Chautemps
dont
le mari,
adjoint
des
affaires
indigènes est tué en 1904 par Diery Ndella Coumba.
(54)
ANS.
Conseil général
séance du 30/11/1917 p.
164
li·· ... '"
··"t,'il:
!~'"
......
i*/:~ ~
<'l'• • •

---

-328-
L'observation qui
accompagne
cette aide
précise
que
Mr
Chautemps est mort "héroïquement à Thiès"
En 1906,
le
budget des
territoires
d'administration
"
·,~~t~<,l.
directe a
remboursé 3181F
pour
des secours
alloués
aux
~_, ::~-'~'-'.t
indigènes de Dakar par les pays de protectorat.
,~
En 1908,
le taux tombe à 0,79%;
c'est la même année que
fi~
les enfants de
l'orphelinat de
Sor sont
placés dans
des
familles.
Pour 1910,
il
est précisé
que des
secours sont
accordés
aussi bien en France que
dans la colonie et Mme
Chautemps
recevra 1200F,40 au titre des secours.·~
En 1913,
l'action sociale s'est limitée UniqUemé~,rati
frais de rapatriement et
dl hospitalisation des aliérte~i>;4'.:
des
indigents
avec
19161F, 81
pour
les
terri toif~;$:/Y
~;;'\\"
d'administration
directe
et
4247F,90
en
pays
de:~~~:' <>~
protectorat.
L'année suivante nous noterons aussi, pour- le
~
compte du budget des territoires d'administration
dir~cte;
des
frais
d' hospi tal isation
d'indigents
à
Dakar
: pour' .;,::.
" ' .
'
r »Ô,
7445F,30 et d'entretien d'aliénés à Marseille pour 4534F.
".~'.,;
La
même
année,
et
c'est
une
exception,
l'assistapce
..~'\\"..
publique a
atteint 111690F,89
dans les
protectorat~,.;',ftl
s'est agi
d'un
secours
exceptionnel
de
92466F,3Q
pour
prévoir une
calami té pub I ique.
Ces crédits,
dl après',
les
commentaires y
afférents,
sont
devenus dtsponibles
suite';
"'
..' .
aux annulations
pour
le
remboursement
des
cessions
grains faites aux indigènes atteints par la famine.
En
1917,
une
chute
sensible
est
enregistrée
l'assistance est
revue à
la baisse
et dans
les pays
de
protectorat,
il
est
fait
état
d'économies,
dans
les
allocations temporaires suite au décés ell cours d'exercice,
"
.
de certains titulaires,
en particulier des chefs indigène's'
En 1919,
le taux
jamais atteint de 3,06%
s'explique,
en grande partie,
par l'achat de vivres en prévision
d'une
disette, pour
un
montant de
367.485F,90;
cependant
une
enveloppe de 500.000F était dégagée à cet effet.
En 192 Cl,
le taux tombe à 0,4 5't;
la même enveloppe
est
dégagée pour l'achat de vivres mais seulement 10.749F
sont~
utilisés soit 2,14~ des crédits votés à ce titre.

---

-329-
Sur l ' en s emo l.e de
la IJ-2rj ode
de dual i té
budgétaire 1
quatre années on;
pa r t Lcu Lf e reraen t
attiré notre
attention.
Il
s'agit
des
dnnées
1Y12,
1913
1918
et
1920
où
1
l'assistance pubI t qu e dans t ou r.e s ses variantes
représente
respectivement,
0,48,
0,28,
0,41 et 0 /45% du budget local.
Par adoxalement
ces années
sont marquées par des
actions
l
d'envergure
au
profit
de
collectivités
locales
ou
d'institutions sociales d'obédience religieuse.
En 1912
la mer a
détruit une partie des localités
de
1
Guet Ndar et Ndar toute.
ainsi une attribution immédiate de
secours en nature pour un mon tant de 4000F sera arrêtéeti: au
-,
profi t
de
leurs
habi tants
et
prélevée
au
bud,~t"~ "21e\\
terri toires d' adm Ln i s t r a t Lo n directe;
cette assistanç~~7<~.a"lift:"
-%-tJ'
. ~ .._.
,,>,;
" - " ' j '
repartie en bons de fou rn t t.u r e s pour des clous, de planche~ "
~'!"<
et du cordage et en achat de vivres
(pain). (55)
;\\~
:,.:..:t.,.: ;.~i,
La même année,
il est fait état d'une indemnité de 20F
par
'~
"-' ••of
mois allouée au jeune ousseynou Thouré âgé de deux mois
et
dont
la
mère
Maquette
Ndiaye
est
internée
à
l'.asile
•
, ,'>.: ~
Saint-Pierre de Marseille. (56)
....:::.',:'1. .
,
,
En 1913,
le village
d'Hilel,
en Casamance est
victime
'~,::~
d'un incendie.
Les
villageois recevront 200F
au bitr~~:~e
:,..A·:.·.;~·";" ."
secours;
cette
somme
sera
remise
à
l'administrateur
supérieure de casamance. (57)
..'
En 1918,
les ouvroirs
de Dakar,
de Gorée,
de GUet,
Ndat:1'
recevront,
chacun 800F soit 2400F,
tandis que 10aOF
seron~
, ,-~:
accordés à l'ouvroir de saint-Joseph
de Cluny et 1095F,
celui de Ndar toute.
En 1920,
les
institutions,
Immaculé,
Saint-Joseph
de
cluny,
et
l'ouvroir.de
Ndar
toute
bénéficieront,
respectivement,
de 2.165F,
2 630F
et 7 543F soit au . total
12.338F. Cette enveloppe représente 33,71% de tous les
(55)
J.O.S 1912 p.
12~
(56)
op cité p.344
(57) J.O.S 1913 p.551

---

-330-
secours
annuels
dans
les
tèlTitolres
d'administration
directe.
,
TABLEAU II
LA PART DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE
, .
PENDANT LA FUSION BUDGETAIRE
ANNEES
Taux par rapport au dépenses totales
1921
1,86%
1922
0,22%
1923
0,20%
1924
0,14%
1925
0,15%
1
1926
0,14%
1
1927
0,10%
1
1928
0,10%
1
1929
0,09%
-)
,
"
.'.t.. ,;
~ ..
1930
0,10%
l "
,
'f
..
;
1931
0,09%
.. 1
1932
0,16%
,,~~I}:. ':;:
.
."f·.",'-
1933
0,17%
1934
°1 16~o
1935
0,44%
1936
0,51%
1937
0,11%
1938
0,08%
1939
0,06%
1940
0,05%
-----
1941
°lOS?;;
1942
0,09%
1943
1,20%
1944
0, 51~;
1J55
0, 4 O~o
1946
0,02%
- - - - - - ~ - - - -
Source
:
nos calculs propres

---

-331-
La période de
fusion bw1gétaire est
marquée par
une
nette baisse de l'assistance publique.
Sur les 26 ans,
le taux de 1% n'a été atteint qU'en 1921 et
1943.
Cette période
est marquée,
certes par
de rudes
épreuves
comme la crise économique
et la deuxièeme guerre
mondiale
:v.
mais leur impact
ne suffit
pas à
justifier la
réduction
drastique
des
secours
d'autant
qu'au
même
moment,
la
pression fiscale demeure
une réalité et
que des
dépenses
moins urgentes sont effectuées dans d'autres secteurs.
Les
années
marquées
par
des
cactastrophes
sOl\\'t,
paradoxalement,
les
moments
où
l'enveloppe
bu49Ataire
.r.,
affectée aux secours est particulièrement faible.
Les années 1924,1926,
1937 avec,
respectivement 0,14,
et 0,11% ensont des exemples.
Ce constat
qui
est fait
aussi
bien pendant
la
dualité
~
.- .._,-"-
"'J
··v~,
qu'avec la
fus ion budgétaire
accrédite l' hypothèse
d'.une·
politique
d'assistance
publique
tape-à-l'oeil
tout ..aJl.t\\
"fl._·'·"·~·.-:."·-':.e.:_;.,'." ~~ A
moins,
vis à vis des indigènes.
•
.. ::~,:.'
L'inventaire des
cas de
secours sur
la période,
nous
a
permis d'identifier
les bénéficiaires
en vue
d'expl1:flllE!r
T_'~~v »:
les
tendances
affichées
par
l'assistance
publique
"âuX
différentes années.
En 1921,
il est
fait état de
crédits de SOO.~~~~ aU~-::.'"'."
titre de l'assistance indigène sans pour autant en préciser}~
l'utilisation. Cette somme explique,
certainement,
le
taux'·'~t;f.~
de 1,86'{,; pourtant,
l'année
suivante, pour le même
motif,
seulement SO.OOOF ont été dégagés
soit le 1/10 du
montant
de l'année précédente.
Le taux.tombe alors à 0,22% et
dans
les comptes définitifs,
il est d'aillel1rs pré6I~é que cette
somme
n'a
pas
été
utilisée
en
raison
du
"rendement-,'
particulièrement favorable des cultures vivrières".
En 1923,
il est
mentionné que de nombreuses
de secours
ont été
enregistrées mais
les crédits,
à
ce
titre,
n'ont pas
été utilisés.
Certainement
le niveau
de
vie,
tel
que
évalué
par
l'administration
coloniale
nt,
justifiait pas des action d'assistance.

---

-332-
En 1924,
le taux tombe à 0,14% et pourtant cette année
est marquée,
entre autres,
par un incendie à Guet Ndar.
Les
victimes ne recevront que 3.555F.
En
1926,
la
même
localité
connaitra
une
autre
catastrophe mais le taux ne va pas évoluer par rappo.rt
aux
dépenses globales.
Suite au raz
de marée qui a frappé
les
indigènes de
Ndar
toute
et de
Guet
Ndar,
des
crédits
supplémentaires de
25
OOOF
seront
mobilisés
pour
leur
indemnisation.
Pourtant,
dans
cette
faiblesse
d'ensemble
de
l'assistance
publique,
nous
notons
une
distorsion
·:au
détriment des indigènes
même affectés
par des
ca~M'ités.
,:)!;...,~\\ /}
Par exemple
en 1928,
des crédits
de 10.000F
(au ,~;.Çlin5,
trois fois ce qui a
été alloué aux victimes d' incendf~:)/~ti::;~'
1924)
sont utilisés comme scours en faveur de la veuve dlu~t
e~
gouverneur du Sénégal dont le nom n'est pas précisé.
En 1931, Mme
Chautemps se verra
attribuée 6.80o.F
titre de secours.
En 1932,
le taux va passer de 0,09 à 0,16%.Le5,
ancien5
chefs de canton et les veuves résidant en France s~ront les
principaux bénéficiaires
des secours.
A
titre
d'exemples
nous retiendrons les cas suivants
:t>
..
Mme Veuve Lamothe à Paris
:
10.~pÙF
Mme veuve Brosselard Faidherbe à Paris
6.O'OOF
Mme veuve Caminade à Paris
3.000F
FALL Samba Souna ancien chef de province
16.000F
Ndiaye Ibrahima ex chef Ndiambour
7.000F
Wane Amadou Samba ex chef de canton (Lao)
3.000F
Diop Mbakhane ex chef de canton
2.400F
Mboré Niokhor
2.400F
SYLLA Alioune chef de canton de Ngoye
1. 600F •
51.400F
Sur un total de
99.270F,94,
neuf personnes
seulement
~
se partagent 51.400F.
En termes de proportions, nous notons
que 51, 77'{, des secours vont à 12% des bénéfic iaires .
~-~. 1

---

-333-
En 1933, une augmentation de 0,01% sera enregistrée du
fait
des
primes
de
réinstallation
allouées
aux
fonctionnaires en retraite. Ces
primes vont se
multiplier
et d'ailleurs en
1935,
le
taux des secours
va passer
de
0,16 à 0,44% mais l'on parle de l'insuffisance des
crédits
:,l!~
pour primes aux retraités.
Cette
augmentation
du
montant
des
secours
en
1935
s'explique aussi par l'allocation exceptionnelle en
faveur
des sinistrés de Matam pour
un montant de 266.588F,62
sur
des prévisions initiales de 300.000F.
En 1936, une allocation exceptionnelle de
341.156F,70
sera accordée aux sinistrés de Matam,
de Podor et d~f1Thiès.
.~':i\\
En effet,
suite à l'abondance des pluies,
la crue sut1~'t,e ,du
fleuve a causé une grande
inondation en aoû t
et
septêmJ:lbè, ..
1935. Ainsi, beaucoup de maisons se sont effondrées.
~
La même année à Thiès,
des tornades d'une violence
extrême
"1<
ont causé des dégats considérables.
En 1937,
le taux des secours va passer de 0,51 à'b,lî~~:;~:
des dépenses globales du budget.
Les villages sinistrés
de.'" ~
i-
. :
,.
Maka
Touré,
de
Bakel
et
de
Laoloubé
recevront
.
respectivement 2.368F,40
815F
et 1560F;
soit au
total
4743F,40.
pourtant,
à la
même période 19
secours sont attribués
en
·~:;..1t:it~- '
France dont Mme Brosselard
Faidherbe 6. OOOF et Mme'''~laise
DIAGNE 3 715F, 50.
W'i.,,~.
A
titre
de
oomparaisons,
nous
remarqouns
que
trois' "'~
localités sinistrées de
la colonie recoivent,
globalement
4743F,40 pendant
que deux
veuves
résidant en
France
se
voient affectées,
sur
le budget
de la
colonie,
9715F
de
secours.
De 1938 à
1942,
l'assistance publique
se situe à
seuil très bas. La guerre
y est certainement pour
q~elq
chose.
Les taux se situent entre 0,05 et 0,09% des dépens
globales.
L'assistance atlX militaires indigènes reformés au
licienciés sans
pension
ni gratification,semblè
être
la
priorité mais
la même
injustice que
nous avons
déplor~
demeure:
des indigènes sont mobilisés,
la colonie dans
sa
grande majorité
est dans
le dénuement.
L'histoire
orale~
nous donne,
à
cet égard
beaucoup de cas
émouvants
des

---

-334-
haïllons sur
les
parties
intimes seulement
ou
dans
le
meilleur des cas,
une tenue
unique que
tous les
membres
d'une famille devaient mettre à tour de r61e pour sortir.
Pourtant, malgré tout,
en 1942,
la soeur du général
Dodds
'.
et la fille du
général Faidherbe recevront
recpectivement
12000F et 1750F au titre des secours.
Mieux encore,
Mme Muzi:
indigente demeurant à
Saint-Louis
et rapatriable a reçu 2
500F alors que l'indigène
Ndiouga
L6 victime de vol n'a eu droit qu'à 500 F de secours.
En 1943,
l'effort exceptionnel
de guerre demandé
~ux
indigènes à raison de lOF
par contribuable va permettre
à
::'.' ,
l'autorité coloniale d'augmenter le volume des secours sans
pour autant affecter sérieusement le budget colonial.
Ainsi seront accordés des
secours pour des motifs
variés~
indigences,
services
rendus,
entretien
de
pupilles,
d'orphelins et d'enfants abandonnés.
Depuis 1921,
le taux des secours atteint, pour la
fois
l, 20 ~. des dépenses totales du budget.
A partir de
cette année
1943,
l'assistance
publique~
entre à nouveau,
dans
une phase de chute
libre qui ~a
la
porter de 0,51 à 0,02 % entre 1944 et 1946.
Le
grand
vide
laissé
par
la
guerre
ne
milite
pas
certainement en faveur d'oeuvres de bienfaisance surtout de
la part d'autorités qui ont réduit l'assistance publique
à
sa plus simple -exp r e s s i.on , même en temps de paix.
Cette étude sur l'assistance publique permet de
faire
le constat que,
toutes variantes
confondues,
les
actions
d'intérêt social représentent une quantité négligeable dans
l'utilisation des finances publiques de la coro-~ie..
~
La logique,
tout court , voudrait que la faiblesse
des4""i~
sommes
mobilisées
au
titre
de
l'assistance
PUblique'.!'J
refléte une situation de bien être généralisé.
" . i..t:
En principe,
moins de
secours devrait
signifier plus
de
'
bien être,
voire de
mieux
être,
si
l'on s'en; tient
au
mobile véritable des actions d'assistance.
Le nombre limité
des assistés et la
modicité des crédits dégagés
devraient
avoir comme répondant,
dans la colonie,
un niveau de
vie
globalement acceptable.

---

-335-
Si tel était le cas,
l'oeuvre coloniale serait magnifiée et
son apologie pleinement justifiée.
A ce niveau,
le grand paradoxe de la colonisation
est
d'affirmer s'investir
pour
civiliser des
populations
en
leur assurant de
meilleures conditions de
vie et en
même
temps, dans la pratique, de confiner la grande majorité des
colonisés dans le dénuement.
Les indigènes sont
pourtant pressurés
et les
nécessiteux
qui font
légion
ne sont
pas
aidés
à la
mesure
de
la
précarité de leurs conditions de vie.
Cette oeuvre d'assistance est
donc nettement en
deça
de ce qU'elle devrait être.
La part de subjectivité dans
les critéres de sélection
et
d'attribution des sommes est incontestable.
L'assistance publique demeure une assistance orientée selon
les intérêts
immédiats
ou lointains
du
colonisateur
et ~
: " \\ Jo
réellement discriminatoire dans son financement.
~~.)~
..'~
.~i..
.
::'l: ;~

---

-336-
CINQUIEME PARTIE
DES TENDANCES DOMINANTES DANS
';,
'~
• ~'l J.
'
~_
\\, .:'.:.... " .. ,.~-.
LE BUDGET COLONIAL:
.,
•
j
:
::~
,",'
,~,
. ;...
;
ESSAI DE THEORISATION

---

-337-
Les finances
publiques coloniales,
aussi bien
dans
leur
collecte que dans leur utilisation,
laissent apparaître des
tendances dont la constance,
tout au long de notre période,
ne manque pas d'inspirer une
réflexion dans le sens
d'une
théorisation.
Le constat qui est
fait de l'orientation générale
du
budget, depuis sa conception
jusqu'à l'utilisation de
ses
ressources
à
des
fins
de
développement
économique
et
social, met
en
parallèle,
d'une
part,
des
populations
régulièrement
sollicitées
pourpayer
davantage
d'impôts,
mais aussi traitées
en parents pauvres
dans les
dépenses
et, d'autre part,
une administration
prompte à
recouvrer
l'impôt pour s'auto entretenir dans le luxe.
En d'autres termes,
ceux
qui sont mis à
contribution
pour fournir l'essentiel
des ressources budgétaires,
sont
confinés dans
un
rôle
de
spectateur
dans
la
m1se
en,', ".1>
chantier et l'utilisation du budget, pendant que l 'appareil~ .: "
administratif colonial, par la politique du "fait accomPli"'»"
s'aménage
des
conditions
de
règne
particulièreme~~:~'
...
.
\\
~
favorables pour pérenniser sa domination.
En vérité,
l'univers budgétaire ne fait que prendre en
charge et exprimer à sa
manière, ce qui apparaît
commeune
donnée essentielle
de
l'ère
coloniale
s'appuyer
sur
l'effort multiforme des colonisés pour exploiter la colonie
avec le minimum de frais.
Ainsi,
pour
le
montrer,
nons
allons
successivement,
analyser l'impôt
personnel
dans
le
cadre
des
recettes
budgétaires
globales,
aborder.
la
part
du
social
dans
l'oeuvre coloniale et enfin, prendre en compt~-les dépenses
de fonctionement dans l'utilisation des fonds publics.
CHAPITRE PREMIER :
L'impôt sur les personnes physiques: Un pilier
essentiel dans les recettes budgétair~
1Ijô'
Le budget
colonial est
alimenté par
des
ressources
diverses et d'importance inégale;
celles-ci se rangent
en
1

---

-338-
deux
sections
comprenant,
d'une
part,
les
recettes
ordinaires et d'autre part,
les recettes extraordinaires.
La section des recettes extraordinaires se
composent,
essentiellement de
recettes
diverses et
de
prélévements
exceptionnels sur la caisse de réserve.
Quant à la section I I qui regroupe les recettes ordinaires,
elle constitue la principale source d'approvisionnement
du
budget, en
particulier,
dans son
chapitre
consacré
aux
impôts perçus sur rôles.
Les
différents
chapitres
de
la
section
des
recettes
ordinaires sont
- Les impôts perçus sur rôles
-
les contributions perçues sur liquidatibns
-
les produits des exploitations industrielles
-
les produits perçus sur ordre de recettes
-
les recettes des exercices antérieurs
-
les recettes d'ordre
-
les prélévements ordinaires sur la caisse de
réserve
'~
Les
impôts
perçus
sur
rôles
comprennent,
l'impôt ';- ,;::"
personnel,
l'impôt foncier,
les patentes
et licences,
la
prestation
et
les
taxes
assimilées
celles~ci
sont
représentées par les taxes sur les armes,
les contributions
sur les véhicules,
la taxe
sur le bétail,
les droits· de
vérification des poids et mesures.
Cet éventail fiscal va s'agrandir, en 1930,
avec la taxe de
l'A.M.I.
De tous ces impôts,
ceux sur les personnes
physiques
et, en particulier,
l'impôt personnel, constituent,
tout au
moins,
sur une bonne partie de notre période ,~"lepilier
de
tout premier ordre,
des recettes budgétaires.
Malheureusement,
tous
ces impôts
ne s'expriment
pas
totalement en termes d'argent.
Le lourd
tribut
acquitté
en
sueur
par
l'indigène
est
difficilement quantifiable en
numéraire.
La
Ifiiil,in-d'oeuvre
prestataire a fourni des efforts tellement immenses
qu'ils
auraient suffi
à
eux
seuls,
à
réunir
les
éléments
de
conclusion qu'inspire la capitation.

---

-339-
c'est dire donc que
la prestation quantifiée aurait
donné
davantage de
force à
la pression
fiscale entre
1905
et
1920,
période
au
cours
de
laquelle,
elle
est
essentiellement acquittée en nature.
Malgré cette lacune,
la tendance
demeure et
l'impôt
sur les personnes physiques reste inconstablement, l'un des
principaux facteurs pourvoyeurs du budget colonial.
Pour
illustrer
cette
réalité,
nous
aborderons,
successivement,
l'impôt
personnel pendant
la période
des
budgets separés et les impôts sur les personnes physiques à
l'ère de la fusion budgétaire.
TITRE l
:
L'IMPOT PERSONNEL PENDANT LA DUALITE BUDGETAIRE
Durant
toute
la
période
des
budgets
séparés,
la
capitation demeure,
sans aucun doute,
la principale
source
it
de recettes.
De 1905
à192ü,
la
part
de cet
impôt dans
les
recettes
globales
des
budgets
des
pays
de
protectorat
et
des, .. ,
territoires d'administration directe varie entre 46,17 % et.
94,35 %.
La tendance est d'ailleurs beaucoup plus nette si nous
prenons en compte uniquement,
les pays de protectorat
le
taux le plus faible devient alors 61,47 %.
Cette
réalité
explique
largement
l'étiquette
de
"vaches à lait"·qui est collée aux contribuables
indigénes
pour montrer leur poids déterminant
dans la mise en
forme
du budget.
D'ailleurs,
la tendance affichée
par les impôts
recouvrés
est pratiquement la même que celle qui ressoif-ae la courbe
décrite par le montant de toutes les recettes budgétaires.
TABLEAU l
Part de
l'impôt personnel
dans les
recettes
globales pendant la
dualité budgétaire.
~ci,'
Années
Taux de la Capitation
1905
94,
35 %
1906
47,
98 %
1907
49,
45 o.-0

---

-340-
1908
58,
59 ~.)
1909
53,
43 %
1910
53,
17 %
1911
54,
23 %
1912
50,
73 %
1913
58,
04 %
1914
49,
35 %
1915
58,
91 %
1916
57,
27 %
1917
53,
92 %
1918
56,
66 %
1919
46,
17 %
1920
46,
46 %
NB
durant cette période la prestation est
"
essentiellement acquittée en nature
Pour 1905,
le taux ne concerne que les pays de
protectorat.
l'absence de taux pour les
territoires d'administration directe a été déjà
expliquée avec nos courbes.
Ce
tableau
montre
que
sur
l'ensemble,
de
la
période
de
la
dualité
budgétaire,
la
moyenne
de
la
capitation est de 55,
54 %.
Cependant
cette
étude
d'ensemble des
deux
budgets
masque une réalité dont il
faut absolument tenir compte
;
le budget
des pays
de
protectorat pris
isolément
donne
davantage
de
raisons
militant
en
faveur
d'un
budget
colonial à base de capitation . .
..,---- .
Le tableau suivant en est une illustration
BUDGET DES PAYS DE PROTECTORAT
Ipart de la Capitation dans les
Années
recettes globales
1
- - - - - - - j - - - - - - - - - - - - - - - - - - - i
1905
94,
35 %
1
1906
1

---

-341-
1907
97,
07 %
1908
81,
64 %
1909
81,
66 %
1910
86,
22 %
1911
87,
23 %
1912
70,
16 %
1913
77,
59 %
1914
70,
16 %
1915
73,
79 %
1916
72,
92 %
1917
71,
67 %
1918
69,
74 %
1919
61,
47 %
1920
65,
36 %
'-,
Source
:
nos calculs propres
Dans les pays de protectorat où vivent essentielleme~
des paysans,
la
quote-part
de
la
capitation
dans
les
recettes budgétaires oscille entre 94,35 % et 61,47 %.
Ces
territoires qu'on peut assimiler à la campagne
sénégâiaise
de l'époque, ont un budget
dont les recettes, en
moyenne,
sont représentées,
aux 2/3, par la capitation. Cette entité
administrative
regroupant
la
grande
majorité
des
sénégalais,
véhicule,
mieux que ne le font les
territoires
d'administration directe,
l'image d'un indigéne pauvre mais
préposé à l'alimentation du budget local.
TITRE II
L'IMPOT SUR LES PERSONNES PHYSIQUES PENDANT LA
FUSION BUDGETAIRE
Avec
la
fusion
administrative
et
budgétaire
les
recettes
fiscales réalisées
sur les personnes
physiques,
laissent,
au
fil
du
temps,
f'J1
l' iInpress ion
de ". perdre
en
importance.
Aux premières années de la
fusion,
la tendance léguée
par
la dualité budgétaire se maintient
mais,
à partir de
1925
le taux flèchit sensiblement.

---

-342-
Ainsi, de 1925 à 1946,
la part de ces impôts se situe entre
23,
91 % en 1944 et 13,16 % en 1926.
La réalité
est cependant
autre
car l'impôt
sur
les
personnes physiques ne diminue nullement en valeur absolue.
Au contraire,
le montant global de la fiscalité
concernant
la capitation,
la
prestation
et
l'assistance
médicale,
augmente d'année en année.
Cette baisse qui n'est qu'apparente est moins liée
au
comportement de
ces impôts
qu'à la
diversification et
à
l'accroissement des sources de recettes.
En d'autres termes,
la part
des impôts physiques dans
les
recettes
budgétaires
augmente
en
valeur
absolue
mais
diminue en valeur relative.
Pour le
montrer nous
vous
proposons le
montant
de
l'impôt personnel acquitté par les indigènes de 1~~5 à 1946
•r,.
Années
Montant de l'impôt personnel.;..~
1
1
1925
15.806.328
1
1926
16.606.181
1.
1927
18.501.340
1928
18.464.155
1929
19.150.961
1930
20.047.668
1931
20.244.810
193'2
19.182.822
1933
19.807.297
1934
16.777.896
1935
17.099.772
1936
21.603.565
1937
26.771.512
1938
25.288.424
1939
35.433.974
1940
35.126.000
1941
37.184.618
1942
35.663.641
1943
26.000.000
1944
60.436.012
1945
62.427.205

---

-343-
1946
91.600.000
Ce tableau montre bien, qu'en valeur absolue,
l'impôt
personnel, demeure important.
Cette remarque est d'autant plus fondée que durant toute la
période de la dualité
budgétaire,
le recouvrement le
plus
élevé, pour l'ensemble de la colonie,
est de 9.735.824F
et
elle correspond
à
46,46
% des
recettes
budgétaires
de
l'année d'exercice.
Pourtant les 91.600.000 F de 1946 ne représentent que
14,98% des recettes budgétaires.
Avant d'aborder
les éléments
d'explication d'un
tel
constat, nous vous proposons à la page suivante, un tableau
portant
part
des
différents
impôts
dans
les
recettes
réalisées de 1921 à 1946.
TABLEAU II
Part de l'impôt sur les p&rsonnes
Jj'
"
.~
physiques dans les recettes peil«ant
la fusion budgétaire
1
1
1
1
Années Capitation
Prestation
Taxe AMI
Taux global
1921
44,34%
0,03%
44,37%
1922
42,60%
0,09%
42,69%
1923
43,11%
0,15%
43,26%
1924
36,7.9%
0,16%
36,95%
1925
22,49%
O,13 9ô
22,52%
1926
13,16%
0,14%
13,30%
1927
14,86%
9,19%
15,05%
,-._....--
1928
14,53%
0,23%
14,76%
1929
14,03%
0,30%
14,33%
1930
13,21%
0,54%
3,02%
16,77%
1931
16,27%
0,59%
3,54%
20,40%
1932
21,59%
0,22%
4,58%
26,39%
1933
20,18%
0,49%
4,87%
25,54%
1934
20,62%
O,05~t
5,25%
25,92%
1935
20,41%
0,67%
5,58%
26,66%
1936
22,54%
1,15%
6,53%
30,22%
1937
21,28%
2,38%
7,19%
30,85%

---

-344-
1938
16/79'i;
3/94%
6
0'0
26/73%
1
1939
21/10~;
4/26~~,
25/36%
1
1940
19/581'.
4/10%
23,68%
1
1941
18,15~o
3,96%
22,11%
1
1942
20,43%
5/48%
25,91%
1
1943
21/83%
II,42%
33,25%
1
1944
23,91%
4,73%
28,64%
1
1945
15/39%
3,33%
18,72%
1
1946
14/98%
2/45%
17,43%
1
1
La réalité
qui se
cache derrière
ces taux
est
que
l'impôt sur les personnes physiques,
en valeur relative, ne
semble plus corroborer
son rôle de
pilier essentiel
dans
les recettes.
Loin s'en faut
En vérité,
la colonie entre,
à partir
de
1925, dans
une
phase décisive
de
mutations
éccinomiques
avec,
en
particulier,
l'essor
du
commerce
li~
à
l'implantation
massive
et
progressive
des
maisons
de
commerce, des libano-syriens et l'émergence d'une catégorie
de grands commercants locaux.
c'est pourquoi,
patentes
et licences,
taxe
sur
le
chiffre d'affaire,
bénéfice cédulaire sur les revenus
vont
accroitre,
de
manière
considérable,
les
recettes
budgétaires à partir de 1925.
Aussi,
avec l'effort exceptionnel
de guerre,
les
recettes
fiscales vont augmenter considérablement en 1944 et 1945.
L'exploitation des comptes difinitifs du budget local
nous
a permis de déterminer l~ampleur de chacune de ces
sources
de recettes.
En ce qui concerne les patentes et licences nous avons
un recouvrement de 37741012 F,OS
en 1925 soit 67,47 %
des
recettes budgétaires et 64742578 F en 1930 soit 44 %.
Pour la taxe sur les chiffre d'affaire,
elle se
monte
à 52616751 F,14 en 1939 soit 34,16 %
des
recettes
et
à
40 337 F,97 en 1940 soit 24,76 %.
Le bénéfice cédulaire sur les revenus est de 86823 819
F en 1944 soit 34,35 % des recettes et de 197 853 603
F,30
811
1946
soit 32;37 %.

---

-345-
Sur
ces
sommes,
l'impôt
général
sur
le
revenu
représente respectivement 25 723 231 F et 64
490 691 F.
Quant à la contribl1tion exceptionnelle de guerre,
elle
se répartit
en contribution
sur l'impôt
personnel et
en
contribution sur les revenus professionnels.
En 1944,
cet effort
de guerre
est de
11 253
012 F
sur
l'impôt personnel
et de
45 699
146 F,5
sur les
revenus
professionnels.
En 1945,
les sommes seront,
respectivement,
de 12 377 205 F
et de 40 832 511 F.
Au total,
pour l'effort
fiscal de
guerre,
la
colonie
a
mobilisé,
en 1944,
56 952 158 F,50 et en 1945,53 209 716 F.
Finalement,
l'impact
de
ces sources
de
reo~ttes
à
partir de 1925, n'infirme,
nullement,
la thèse d'un
budget
colonial qui doit son existence,
dans une large mesure,
à
l'impôt sur les personnes physiques.
D'ailleurs,
celui-ci dans toutes
ses variantes,
nfest
pas
toujours évalué
en
francs.
La
prestation
acquittée. en
nature a permis de faire
des réalisations qui auraient
pu
coûter des dizaines,
voire des centaines de millions.
De 1905
à
1920,
l'impôt
personnel
représent~,
en
moyenne,55,54 % des recettes budgétaires.
Sur la période allant
de 1921 à 1946,
le taux de
l'impôt
sur les personnes physiques tombe
à 25,83 % mais,
il
faut
le rappeler,
en valeur absolue,
il augmente sensiblement.
Ce rôle
de l'impôt
en tant
que principal
moyen
de
développement économique et social
est d'autant plus
réel
que l'administration coloniale
soumet ses réalisations
au
recouvrement
effectif
des
sommes
~les
par
les
contribuables.
Le
lieutenant
gouverneur
levecque,
lors
d'une
séance
d'ouverture du conseil général disait dans son rapport,
que
l'les ressources nécessaires à
l'éxécution du programme
de
développement économique
et
social
seront
obtenues
par
l'élévation de l'impôt de capitation". (1)
(1)
A.N.S
Conseil général
séance du 17/11/1917 page 8

---

-346-
Quelques années plus tard,
dans une lettre adressée par
Mr
Oldani, homme
d 1affaire
installé
dans
la
colonie,
au
ministre des colonies,
on notera,
à propos du débat sur
la
nécessité d'augmenter les impôts,
la reflexion suivante
"Sans ce cheptel humain, que serions-nous ?(2)
. Cette
interrogation
prend
en
compte
à
la
fois,
l'indigène
pourvoyeur du
budget
mais aussi
élément
essentiel
d'un
marché de consommation o~ son mode d'intervention s'exprime
en vente,
achat,
crédits et gages.
A
la
lumière
de
toutes
ces
analyses,
le
budget
colonial demeure donc,
dans l'ensemble,
un
budget à
base
'1;.
d'impôts perçus sur rôles.
CHAPITRE DEUXIEME : LES QUESTIONS SOCIALES
:
UN DOMAINE TRAITE EN PARENT PAUVRE DANS LE BUDGET
L'indigène placé au centre du budget colonial nous.
a
permis d'avoir,
chiffres
à l'appui,
le
premier axe
d'une
théorisation globale
qui se
ramène au
constat suivant
"l'indigène
fait
figure
de
vache
à
lait"
pour
l'alimentation du budget colonial.
Maintenant,
il est question de voir,
si cette position
du
contribuable
indigène
dans
les
recettes,
a
pour
répondant,
un indigène,
principal bénéficiaire des dépenses
du budget.
A prlori,
les sommes mobilisées au service de la
santé,
de
l'instruction
publique
et
de
l'oeuvre
de
solidarité en faveur des .. démunis,
ne semblent pas
militer
en faveur d'un élément
indigène principal utfiisateur
des
fonds
publics.
Logiquement,
pourtant,
à
l'image
d'un
contribuable indigène "vache à lait", devrait
correspondre
celle d'un indigène sujet ou citoyen principal destinataire
des fonds publics.
(2)
A.N.S conseil général 14/11/1922 p.
222

---

-347-
Un
tel
idéal
s'exprime
parfaitement
dans
cette
réflexion du
conseiller
général Louis
Guillabert
"La
caractéristique
de
l'impôt
est
justement
de
payer
un
service rendu ou
à rendre.
Si
nous payons l'impôt,
c'est
pour être défendus,
pour être protégés
dans nos biens
et
dans nos
personnes,
pour obtenir
des
travaux
d'utilité
publique,
ell un mot,
c'est dans ce but d'intérêt général et
pour le bien être public."(3)
Malheureusement,
la réalité se présente autrement,
du
reste,
comme le
montrent les deux
tableaux que nous
vous
proposons aux pages suivantes et
les faits qui ont
marqué
la période sur le champs du social.
TITRE l
EXPRESSION CHIFFREE DES REALISATIONS SOCIALES
A/ Le taux des dépenses d'intérêt social durant la
période de la dualité budgétaire
1
1
IAnnées
Santé
Education
Assistance
Taux global
1
Publique
1
1
1905
4,20%
5,43%
0,70%
10,33%
1
1906
8,40%
7,81%
1,40%
17,61%
1
1907
9,3%
7,33%
1,43%
18,06%
1
,--_.-
1908
6,70%
2,79%
0,79%
10,28%
1
1909
7,30%
4,05%
1°-'0
Il,35%
1
1910
6,60%
3,47%
0,80%
10,87%
1
1911
8,60%
5,17%
0,93%
).4,70%
1
(3)
ANS.
Conseil
général
session
extraordinaire
du
21/2/1912 page 113

---

-348-
1912
6,90%
4,34%
0,43%
11,67%
1913
9,20%
3,36%
0,28%
12,84%
1914
17,10%
2 , 69~o
1,53%
21,32%
1915
9,20%
2,93%
0,75%
12,88%
1916
6,30%
2,67%
0,64%
9,61%
1917
6,40%
2,76%
0,46%
9,62%
1918
9,30%
2,65%
0,41%
12,36%
1919
6,30%
2,73%
0,06%
12,09%
1920
6,90%
3,19%
0,45%
10,54%
Source : nos calculs propres
BI La part des dépenses d'intérêt social
pendant
la
fusion
budgétaire
1
1
1
IAnnées
santé
1
IEducation
IAssistance
Taux global
1
Publique
1
1
1
--+----+-
1
1921
7,10%
:2, 24"'ô
1,86%
11,20%
1
1922
7 ,30~,
3,40%
0,22%
10,92%
1
1923
5,40%
3,23%
0,20%
8,83%
1
1924
7 ~0)
3,40%
0,14%
10,54%
1
1925
4,309,;
4,18%
0,15%
8,63%
1
1226
2, 7 O~,
3,02%
0,14%
5,86%
1
1927
4,105lo
3, 27~o
0, 1 O~>
7,47%
1
1928
5,30%
3,59%
0,10%
8,99%
1
1929
5,80%
4,05%
0,09%
9,94%
1
1930
7 , 3 0~6
4
%
0,10%
11,40
1
1931
10,20%
4,31%
0, 09~o
14,60%
1
1932
10, 10~>
5,59%
O,16't
'15,85%
1
1933
10,89%
5,35%
0,17%
16,41%
1
1934
13
%
5,97%
0,16%
19,13%
1
1935
12,5 9.-
5,95%
0,44%
18,89%
"
1
1936
9,70'-t
5,89%
O,51'?"
16,10%
1
1937
11,80%
5,65%
0,11%
17 , 56%
1

---

-349-
1938
10,70%
4,69 96
0,08%
15,47%
1939
10,60%
4,90%
0,06%
15,56%
1940
9,90%
4,89%
0,05%
14,84%
1941
10,10%
4,97%
0,08%
15,15%
1942
12,60%
6,85%
0,09%
19,54%
1943
1,20%
1944
0,51%
1945
6,90%
5,36%
0,40%
12,66%
1946
4,66't
3,46't
0,02%
8,14%
A travers
ces
deux tableaux,
se
dégage
nettement
l'image
d'un
indigène
traité
en
parent
pauvre
dans
l'uitlisation des finances publiques.
Les
efforts
financiers
en
direction
de
la
santé,
de
llinstruction
publique
et
de
l'action
sociale
sont
insuffisants au regard
des moyens dont
dispose le
budget
colonial.
Le deuxième tableau laisse apparaître des cages
vides
pour les années 1943 et 1944.
En effet,
pour ces
deux années,
les
dépenses de santé
et
d'instruction publique
sont entièrement
prises en
charge
par le budget général de lIA.O.F.
Il
serait
donc
inexact
d'établir
des
poucentages
par
rapport au budget local du Sénégal.
Néanmoins,
nous
pouvons indiquer
les dépenses
effectuées
aussi bien
en
personnel
qu'en
matériel
pour
les
deux
secteurs.
1943
1944
SANTE
30.144.475F
28.668.854F
Instruction
7.500.000F
Il.237.000F
Publique

---

-350-
En définitive,
l'instruction publique,
la santé
et
l'assistance publique réunies ne représentent,
en
moyenne,
que 12,88% des
dépenses pendant la
dualité budgétaire
et
13,07% au moment de la fusion des deux budgets.
Il est donc difficile
de parler d'un développement
social
conséquent au vu de ces pourcentages qui apparaissent comme
des quantités négligeables.
TITRE II
LA MASSE INDIGENE
: UNE MAJORITE PAUVRE TRAITEE
EN PARENT PAUVRE DANS LE BUDGET
En bonne logique,
une
puissance publique qui
affirme
mobiliser toutes
les ressources
en place
à des
fins
de
développement économique et
social,
se
doit,
après
avoir
réuni
les
recettes
budgétaires
nécessaires,
d'assurer
instruction,
à la
population scolarisable, soins
médicaux
aux malades,
et assisatance aux nécessiteux.
Malheureusement,
la logique
coloniale ne semble
pas,
tout au moins,
dans les faits,
intégrer un tel
impératif
dans sa politique sociale.
Ainsi,
dans la
vie de
la colonie
au quotidien,
nombreux
sont
les
faits
qui
attestent
d'un
bilan
globalement
négatif,
à l'image
des taux dérisoires
contenus dans
les
tableaux précédents.
Nous allons,
en guise d'illustrations,
inventorier
un
ensemble de faits déplorables aussi bien dans le domaine de
la santé que dans celui de d'instruction publique.
AI Des illustrations éloquentes dans le domaine
de la santé
S'appuyant
sur
un
rapport
du
médecin
du
service
d'hygiène,
en
date
du
19
Février
1910,
le
lieutenant
gouverneur
Peuvergne,
prenant
position
par
rapport
au
soi-disant danger d'une agglomération d'européens, de mêtis
et d'indigènes dans lin même local,
s'exprime en ces
termes

---

-351-
: "j'estime que j'ai le devoir de dire que les européens et
les indigènes au Sénégal
ne sont pas
égaux et ne
peuvent
point être ramenés
administrativement,
à l'égalité
devant
l'épidémie.
L'indigène
est
pauvre,
mal
vêtu,
malade
psychologiquement
taré
ou
simplement
peu
conscient
de
l'utilité de la
propreté et des
nécessités de
l'hygiène,
telles qu'elles sont comprises par les européens."(4)
Ce mépris vis à vis de l'indigène demeure une
réalité
et la discrimination dont il est victime ne rime
nullement
avec l'utilisation de moyens financiers substanciels à
son
profit.
Même,
après la
mort, dans
des infrastructures
sanitaires
financées par
le
budget qu'il
alimente,
l'indigène
est
pratiquement traité sans égard.
A propos des effets laissés par des indigents
décédés
à l'hopital civil
de Saint-Louis et
sans famille dans
la
ville,
il est
précisé que
de tels défunts
sont "le
plus
souvent de pauvres
malheureux qui sont
presque nus;
leur
succession qui se
compose d'un
boubou très
sale et
très
usager n'est
réclamé par
personne;
au bout
de
quelques
temps
d'attente,
cet
unique
haillon
est
brûlé
par
l'hôpital."(5)
Cette réalité de
laissé pour
compte, apparait
aussi
dans cette
correspondance du
délégué du
gouvernement
du
sénégal à
Dakac,
à
l'attention du
gouverneur général
de
l'A.OF
et
à
propos
de
l'ampleur
de
la
peste
et
de
l'insuffisance
notoire
des
moyens
de
lutte
en
1919.
"Rufisque n'ayant pas de .cases .d' isolement, utilise
l'ancien fort
Faidherbe
qui peut
contenir
environ
cent
personnes. Aujourd'hui
le camp
de fortune
est rempli
et
depuis
près
de
huit
jours,
bien
qu'il
soit
constaté
(4)
A.N.S. 3.19 op cité
(5)
A.N.S
H24 Folio 93

---

-352-
quotidiennement, en moyenne,
trois ou quatre décés
pesteux
dans les villages indigènes situés dans le périmétre de
la
commune,
aucune
mesure
d'évacuation
et,
par
suite,
de
désinfection n'a pu être prise."(6)
c'est ce
spectacle
désolant
qui
va
le
pousser
à
demander,
dans
sa
lettre,
la
construction
de
cinquante
cases par la main-d'oeuvre
militaire pour l'isolement
des
personnes
suspectes
de
peste.
Il
précise
que
les
"
matériaux de ces cases pourraient être trouvés au camp
des
tirailleurs parmi
les nombreuses
cases que
les
récentes
libérations de
militaires ont
dû rendre
disponibles.
La
dépense de ces constructions sera supportée par la ville de
Rufisque."
Le
recours
à
des
tirailleurs
ne
se
limite
pas
seulement à la
construction de cases
pour des raisons
de
prophylaxie;
ces militaires indigènes sont aussi sollicités
pour faire
fonction de
gardes d'hygiène
ou
d'assistants
sanitaires.
Dans
une
lettre
qu'il
adresse,
le
13
Juin
1919,
au
gouverneur
général,
le
général
Bonnier,
commandant
supérieur des troupes du
groupe de l'A.a.F, demande
qu'un
détachement de
tirailleurs soit
laissé à
Diourbel
pour,
dit-il 1l1'établissement
d'un
cordon sanitaire
autour
du
village d'Amadou BAMBA infecté de peste."
Malheureusement,
ces
gardes
d'hygiène
de
fortune,
,----
même morts sur
les lieux
ne font pas
l'objet de
secours
substanciels à la mesure du sacrifice consenti.
c'est ainsi qu'en 1918,
dans une lettre adréssée
au
gouverneur général par le lieutenant gouverneur du Sénégal,
(6)
ANS
H56
peste à Dakar et au Sénégal 1917-1920

---

-353-
il est fait état d'une prévision budgétaire de 200F à titre
de secours au bénéfice de Fama
KONE suite au décés de
son
fils,
mort à Saint-Louis, de la peste contactée en
service
commandé.
Pourtant,
la
même
année,
le
budget
des
territoires
d'administration directe
a
alloué,
à
titre
de
secours,
1200F à
Mme
ch.
Carpot
dont
le mari
fut
directeur
de
l'hôpital de Saint-Louis,
600F à Henriette Descemet et 960F
à Chery Ferdinand
qui sont
tous deux
des indigents
tels
qu'appréciés par l'administration coloniale.
L'insuffisance du
nombre
de
médecin
et
le
manque
notoire
de
médicaments
font
souvent,
l'objet
de
correspondances ou
de
protestations dans
les
assemblées
délibérantes:
conseil général au conseil colonial.
Dans
son
discours
devant
le
lieutenant
gouverneur
en
tournée à Fatick le 15/2/1924,
le représentant du
commerce
local déplore d'absence de docteur à Fatick et à
Foundiougne.(7)
la
première
localité
l'attendait
depuis la mi-septembre tandis que la seconde n'en avait pas
du tout.
En 19~6, des correspondances affirment qu'à Matam,
il n'y
avait
pas
de
médicaments
tandis
que
Kolda
et
Vélingara n'avaient ni médecins, ni aides médecins.(8)
Ce constat ne
semble pas être
une nouveauté car,
en
1917 le
lieutenant
gouverneur
Levecque,
s'adressant
au
conseil général, disait:
" A l'heure actuelle,
il nous est
(7)
ANS
10D6 32 tournées du lieutenant gouverneur
(8)
ANS
10D6 36

---

-354-
impossible encore de nous
procurer un nombre suffisant
de
seringues et d'aiguilles pour faire les injections "(9)
Dans une motion lue
par le conseiller Edouard Martin
lors
de la session du conseil
colonial du 18 novembre 1922,
il
est déploré, dans le cercle
du Baol,
un manque notoire
de
médicaments
alors
que
les
impôts
de
la
localité
se
chiffrent à 2.000.000F.
Cette motion met
à nu les
contradictions du
pouvoir
colonial dans son mode de
gestion des hommes et des
biens
de la colonie,
en ces termes
:
"Vous
nous
dites
que
l'on
a créé
l'assistance
médicale
indigène
dans
le
double
but
de faire
abandonner au noir,
son médecin de village et de
le
rapprocher du médecin européen qui,
sfirement,
a plus
de capacité
et surtout, de
lui inculquer de
bonne
habitudes
d'hygiène.
Mais
il
faut
que le malade
apporte lui-même le reméde
et
tout
le
nécessaire
pour se faire soigner;
vous
comprendrez
que
c'~st
le rébuter à aller au dispensaire."(10)
Malgré une capitation dont le taux ne cesse de monter,
le prélèvement· d'une taxe
sur l'assistance
médicale,
la
situation sanitaire de la colonie Il'évolue pas à la
mesure
des nombreux défis dans ce secteur.
C'est pourquoi
le
conseiller
colonial
Larrieu
dira,
à
propos du budget que:
"quelque soit le proj;f-présenté
à
notre examen, nous nous trouvons toujours devant des
taxes
(9)
A.N.S Conseil général séance de 17/11/1917
(10) A.N.S
Conseil colonial Séance du 18/11/1922 p 177

---

-355-
nouvelles ou des augmentations de taxes,
il y a au
Sénégal
des hommes qui ne mangent que tous les deux jours."
L'avis réservé
que la
fin
de cette
réflexion
peut
susciter au
niveau
de
certains,
ne
diminue,
en
rien,
l'acuité du
problème
de
fond
qu'elle
pose,
à
savoir,
pendant que des efforts fiscaux sont toujours demandés
aux
indigènes,
la misère ne cesse de les gagner.
On leur
soutire
de l'argent
et
de l'énergie
sans
pour
autant
leur
assurer
un
mécanisme
conséquent
de
compensation.
Dans un
rapport mensuel
d'ensemble sur
Kaolack,
au
mois d'avril 1911, nous notons,
à l'actif des indigènes,
la
réalisation de pistes
à Guinguinéo,
entre
Kaymor et
Keur
Malé dans le Rip et une nouvelle route dans le bas
Saloum.
Cependant le rapport précise que
: "pour tous ces
travaux,
les indigènes nous ont prêté un concours précieux qu'il n'a
pas été
possible encore
de
rétribuer,
faute
de
crédits
nécessaires."(ll)
Non seulement, cette énergie n'est pas encore payée
le
sera-t-il
d'ailleurs?
-mais
des
conditions
sanitaires
correctes
ne
sont
pas
mises
en
place
pour
aider
à
reconstituer cette force de travail.
(11) A.N.S 2G 11/43

---

-356-
BILa preuve, par l'instruction publique, d'un indigène
laissé pour compte
La
faiblesse
des
crédits
alloués
à
l'instruction
publique, n'est
que l'expression,
sur
le papier,
de
la
réalité
d'un
secteur
maintenu,
à
dessein,
dans
la
médiocrité.
Les objectifs que le
colonisateur s'est fixés ne
peuvent,
nullement aller de pair avec
un enseignement de qualité
les
infrastructures
scolaires,
le
personnel
enseignant
indigène sont simplement relégués
au second plan dans
les
dépenses publiques.
Dans une note relative à
l'enseignement en date du
2
mars 1909, le gouverneur général Pont y s'exprimait, en
ces
termes:
"l'école type que
nous devons chercher à
établir
dans le plus grand nombre d'agglomérations, ne pourra
être
le plus souvent
installée que d'une
façon très
sommaire,
dans un bâtiment construit à la mode des cases du pays,
et
par conséquent,
c'est à
des
maîtres indigènes
que
nous
devrons faire appel dans la plupart des cas."(12)
Ce document recommande aussi de multiplier, autant que
faire se peut, -Le s écoles rurales mais avec une
simplicité
extrême dans l'installation matérielle qui doit être
prise
en charge par les cercles.
Ainsi,
selon cette logique,
la
construction sera "peu onéreuse et r époridr a aussi bien
aux
exigences de
l'enseignement
qu'aux besoins
du· personnel
enseignant."
Ces écoles
devant
être
confiées à
des
indigènes,
cela
signifie que ces derniers s'accommodent de m~iiocrité.
Suite à une inspection
qulil a effectuée au
Sén'gal,
Mr HARDY patron
de l'enseignement en
AaF fait un
verdict
sans appel sur l'enseignement et s'en prend
vigoureusement
(12) A.N.S
J
19
organisation et fonctionnement de
l'enseignement au Sénégal 1903-1910

---

-357-
à l'inspecteur de l'enseignement du sénégal, Mr Courcelles
dont il
dit
qu'il n'a
pas
de titres
universitaires
et
affirme l'existence d'un brevet
élémentaire qui ne
figure
pas
dans
son
dossier.
Il
l'appelle
d'ailleurs,
"universitaire d'occasion."(13)
Dans ce rapport
très révélateur de
la situation
de
l'enseignement dans la
colonie,
il dit
en substance,
que
les maitres
indigènes
sont
loin de
la
perfection,
les
démissions sont fréquentes,
les fournitures classiques sont
insuffisantes et n'arrivent pas toujours à temps. Aussi,
il
donne une belle
image des mutations
intempestives en
ces
termes:
"nous aurons,
à
la rigueur des commis
voyageurs,
en lecture, en écriture et en calcul, mais il nous manquera
toujours de vrais instituteurs."
Nous
reprenons,
in
extenso,
sa
conclusion:
"Nulle
régularité, nulle adaptation réelle,
nulle solidarité
dans
l'organisation; un personnel énervé et que seule la crainte
de sanctions
disciplinaires maintient
dans
l'obeissance;
des programmes et des emplois du temps inutilisables;
tels
sont
les
caractères
essentiels
de
l'enseignement
au
sénégal,
à l'heure présente."
Quelques
années
après,
le
lieutenant
gouverneur
Levecque, s'adressant
aux
conseillers généraux
en
1917,
fera le témoignage
suivant :"Le
Sénégal est
de tous
les
pays que j'ai vus, celui oü l'enseignemant populaire est le
plus moins
développé;
nous
manquons de
maitres
capables
d'enseigner,
l'école normale a été créée trop tard et
n'en
a point encore suffisamment formé."(14)
En 1922,
le conseiller colonial Ngalandou DIOUF, suite
à la décision de l'autorité coloniale de supprimer la
(13) ANS J
20
: 1911-1914
(14) Conseil colonial: séance du 17/11/1917 p.
16

---

-358-
classe de 1ère (3 éléves) du Lycée Faidherbe, s'exprime
en
ces termes
: "Je
suis
peiné de
voir
qU'après
tant
de
sacrifices faits par
la population du
sénégal, on
vienne
essayer de saboter l'enseignement dans ce pays; nous sommes
fixés sur
l'ostracisme dont
l'instruction supérieure
est
l'objet;
on
veut,
à
tout prix,
maintenir les
sénégalais
dans les cadres
subalternes. C'est
le coeur
tout à
fait
meurtri
que
je
vois
des
gens
vouloir
s'opposer
au
développement intellectuel
des
populations
du
sénégal."
( 15 )
Au cours de la même session, mais à une autre
séance,
le conseil Duguy
Clédor fera
la remarque
suivante
"Le
chargé de
cours en
France est
un professeur
muni
d'une
licence ès lettres ou ès sciences. En AOF, c'est un
simple
bachelier. "
A travers toute
la colonie donc,
le constat est
que
les
infrastructures
d'accueil
sont
défectueuses,
les
fournitures scolaires nettement insuffisants, un
personnel
européen dont une bonne partie
entend faire de sa
mission
une sinécure
et
des
enseignants
indigènes
souvent
peu
qualifiés parce que improvisés.
D'ailleurs, des instituteurs indigènes attirés par
le
commerce, ne manquent pas de démissionner ou de
solliciter
leur mise en disponibilité. Le phénomène a même été
évoqué
à
la séance du conseil colonial du 11/12/1920.
En 1924, dans
les rapports de
tournée du
lieutenant
gouverneur à Ziguinchor,
il est indiqué que pour pallier le
manque d'instituteurs, des monireurs auxilieires dont
bien
peu sont valables,
sont affectés dans les classes.
A l'école régionale
de garçons de
Ziguinchor,
les
locaux
sont défectueux : deux classes sont installées sous la
(15) Conseil colonial
séance du 17/11/1922 p.
166

---

-359-
véranda (il s'agit du CP
et du CEl),
tandis qU'une
classe
est trop petite:
c'est le CM2 dont
l'effectif est de
34
éléves et qui est installé dans une salle 27 m2.(16)
Cinq ans
après,
le conseiller
colonial
Matar
DIOP
donnera un
exemple tout
aussi éloquent
pour
stigmatiser
l'état de dénuement dans lequel se trouve l'enseignement au
Sénégal.
"J'avais
signalé
lors
de
notre
session de 1923,
l'état de lécole de Guinguinéo et les améliorations
nécessaires
auxquelles
l'administration
doit
s'intéresser
pour
permettre
à
nos enfants· de
s'instruire et pour le
maintien
de
son personnel
dans le dit lieu.
Cette école construite en forme
de triangle offre,
au dessus
des
murs de ses flancs,
des ouvertures
béantes
peu pratiques
et
plutôt
favorables,
à
toutes les intempéries. Ce n'est pas une école mais
une écurie."(17)
Un tel
constat
s'explique parfaitement
car
l'année
suivante,
nous lisons dans les comptes définitifs que suite
à
des
expédients,
une
économie
de
1.154.623F,40
sera
réalisée;
face à
la pénurie de
personnel enseignant,
des
professeurs de lycée seront remplacés par les
instituteurs
et ces derniers, par des moniteurs.
En
1931,
s'adressant
au
conseil
colonial,
le
lieutenant gouverneur Beurnier, s'exprime en
ces termes
"Il serait
vain,
en effet,
sous
couleur de
donner
une
apparente
satisfaction
aux
demandes
instantes
d'une
population avide de voir s'instruire la jeunesse
indigène,
au point qu'en bien des endroits, elle s'off~f à édifier, à
ses frais,
les locaux scolaires -
il serait vain dis-je -
(16) ANS -
10D6 op cité
(17) Conseil colonial:
séance du 17/6/1929 p. 86

---

-360-
d'ouvrir de nouvelles classes, de nouvelles écoles si nou
ne disposons point
de maitres qualifiés
pour occuper
les
postes créés."(18)
Cet état des choses rélève davantage d'une option
que
d'une situation conjoncturelle
même si,
dans les
moments
d'épreuve, des restrictions
importantes sont opérées
dans
les dépenses d'instruction publique.
Pour la rentrée
scolaire 1942-1943, les
instructions
suivantes sont données aux enseignants:
(19)
- pour les fournitures:
du fait de l'impossibilité de
se procurer des ardoises,
il est demandé d'abord aux
directeurs d'école de distribuer eux mêmes les
fournitures et de donner des ardoises au CP1 et des
cahiers double ligne au CP2,
au CE et au CM.
- pour
la
démarche
pédagogique
dans
toutes les
classes, on évitera les résumés trop longs;
il est
demandé de mettre deux
problèmes par semaine et de
faire oralement,
le plus
possible,
les
exercices
d'analyse et de conjugaison.
Dans les CE,
il est demandé de ne pas
utiliser plus
d'une page de cahier par jour, dans les CP,
pas plus
de deux pages par jour.
- pour les cantines scolaires
les versements de
mil
ou
de
riz,
d'huile
ou
de
beurre
ne
sont
pas
obligatoirement faits par
les
parents
des
éléves
pris en charge par l'école.
Les
instructions, dans
ce domaine précisent qu'il suffit que le canton d'où
les enfants sont originaires fasse
ces
versements;
c'est
l'affaire
des
commandants
de cercle et des
chefs
de
canton
avec
lesquels,
les
directeurs
doivent
se
mettre
en
rapport
dès
la
fin
des
(18)
Conseil colonial
séance du 5/6/1931 P.
25
(19) A.N.S.
2 G43/119

---

-361-
récoltes.
En ce
qui concerne
les
redoublements,
la
note
est
formelle
"Evitez
les redoublants,
puisque toujours,
ce
sont des poids morts qui gênent le travail scolaire surtout
dans les petites classes."
Une autre circulaire contenue
dans la même source
et
adressée aux chefs des
secteurs scolaires, se fait
l'écho
d'une réalité
décrite
dans
les
rapports
sectoriels
de
rentrée
et
donne
des
recommandations
appropriées
par
rapport à
l'état
de misère
qui
s'exprime sur
le
champ
scolaire :
"L'effectif a diminué faute de vêtements. Bien sûr le
tissu manque mais l'école doit fonctionner quand
même.
Il vaut encore mieux avoir des éléves presque
nus que de ne pas en avoir du tout.
Il faut insister
auprès des commandants de cercle et des chefs de
canton pour que la fréquentation reprenne."
Dans ce contexte où l'éléve n'arrive pas à trouver une
tenue pour
se rendre
à lécole,
on comprend
parfaitement
pourquoi l'école fonctionne avec des expédients.
Beaucoup d'écoles
réclament des
sceaux ou
des
arrosoirs
mais des solutions de rechange sont parfaitement possibles.
Mr Mestraud,
chef de service par intérim de
l'enseignement
primaire au Sénégal
fait,
en 1943,
la reflexion
suivante
par rapport à ce déficit ..multiforme :"Pour arroser on
peut
se passer d'arrosoir;
des calebasses,
des pêtits
canaris
modelés par
les éléves
suffisent.
Il
n'est point
besoin
d'avoir des quantités de bêches pour travailler;
à
défaut,
les enfants remuent la terre avec la houe indigène."
Vers la
fin de
notre période,
la situation
demeure
toujours préocupante
en
1944, dans
les
rapports
sur
l'enseignement,
nous notons que:
"l'équipement des
écoles
reste très
insuffisant
manque
de
bois,
de
fer,
de
cahiers,
de
livres.
Si
des
livraisons
de
fournitures
scolaires ne sont pas faites au Sénégal d'ici la fin 1944,

---

-362-
de
nombreuses
classes
risquent
de
se
retrouver
dans
l'impossibilité matérielle de fonctionner."(20)
Le
discours
du
gouverneur
du
sénégal
Maestracci,
devant les
conseillers,
en
1945, donne
un
bilan
assez
révélateur de l'action
coloniale en matière
d'instruction
publique: pour l'enseignement primaire,
il est noté
qu'il
y a des difficultés
de personnel et
de matériel; sur
416
agents,
193
seulement
sont
des
instituteurs,
52,
des
moniteurs;
le reste est le
gros lot des auxiliaires
qu'il
désigne par l'appellation de "maîtres improvisés."(21)
En outre,
le gouverneur précise que la colonie
manque
d'écoles et il en donne la raison en ces termes
"le nombre d'élèves a grandi beaucoup plus vite que ne
se bâtissent les
établissements scolaires.
On a
souvent,
tant bien que mal, des
classes dans des locaux de
fortune
et le provisoire a pris de plus en plus d'importance."
En 1945, c'est à dire à
la fin de notre période,
les
principaux maux dont souffre l'enseignement au sénégal sont
l'insuffisance et l'inadéquation des
locaux, le manque
de
fournitures scolaires,
l'insuffisance des enseignants aussi
bien en quantité qu'en qualité.
Un
tel
cadre
ne
peut
engendrer
autre
chose
qu'un
abaissement du·niveau
intellectuel.
A la même
période,
le président
du conseil Adama
Lô
déplore le fait,
qu'à la tête du service de l'enseignement,
nous ayions un instituteur à la place d'un insp-ecteur.
Il ajoutera, d'ailleurs pour montrer les imperfections dans
ce secteur, que "les instituteurs européens ne font pas
la
classe,
ils sont baptisés chefs de secteur et ils sont dans
(20) A.N.S.
2G44/156
(21) Conseil colonial
séance du 26/10/1945

---

-363-
leurs autos
pour soi-disant,
surveiller les
instituteurs
indigènes."(22)
Rappelons que de 1905 à 1946,
la moyennne des dépenses
de personnel
est
de
3,52%
et
celles
des
dépenses
de
matériel,
0,73%.
L'instruction publique, dans son ensemble,
a donc reçu, en moyenne,
4,25% des dépenses engagées par le
budget colonial.
Avec
un
tel
taux,
pour
un
secteur
aussi
vital
que
l'enseignement, on
ne
doit
pas
s'attendre
à
un
bilan
positif.
CHAPITRE TROISIEME
LA HAUTE ADMINISTRATION DANS LE BUDGET OU
L'INCOHERENCE D'UN SYSTEME
L'orientation
des
dépenses
publiques,
comme
nous
l'avons déjà montré,
ne va pas dans le sens de mettre à
la
disposition de
la santé
et de
l'instruction, des
moyens
financiers
significatifs
permettant
de
promouvoir
leur
plein épanouissement.
Une telle option s'inscrit
dans la cohérence
interne
d'un
système
qui
ne
semble
pas
mesurer,
avec
toute
l'attention souhaitée,
l'importance des questions de
santé
et d'éducation 'dans
la vie
d'une nation.
L'enjeu est
de
taille
et
c'est
pourquoi,
ce
qui
apparaît
comme
une
cohérence dans la logique coloniale,
se mue automatiquement
en une incohérence flagrante en dehors de celle-~i.
C'est justement,
ce
que
nous
voulons
montrer,
en
considérant le traitement assuré par le budget,
à la
haute
administration coloniale.
Le
budget colonial consacre
des
sommes énormes aux dépenses de personnel.
Les conseillers
(22) conseil colonial
séance du 8/11/1945

---

-364-
généraux ou coloniaux
l'ont souvent
déploré à
l'qccasion
des sessions budgétaires.
Mais,
plutôt
que
d'insister
sur
cette
tendance
générale
des
dépenses
coloniales,
nous
voulons,
à
l'intérieur de
ce
constat
d'ensemble,
mener
une
étude
selective,
avec comme cible,
le haut commandement, c'est
à
dire le gouvernement central et le secrétariat général.
Nous mettons systématiquement de
côté toutes les
dépenses'
de personnels relatives à l'administration indigène
(chefs
indigènes,
interprètes,
secrétaires des chefs indigènes)"
à
la police,
à
la gendarmerie,
à la
justice, aux
services
militaires et maritimes etc . . . .
Aussi,
en
retenant
exclusivement,
la
haute
administration,
nous pouvons,
en termes de valeur relative,
comparer les efforts financiers faits pour le développement
social des
indigènes
et
les crédits
mobilisés
pour ,.le
<:;;
traitement
d'une
minorité
représentée
par
le
haut
commandement territorial.
A l'analyse,
il apparait
que les
sommes débloquées
pour
l'entretien de la haute administration se tiennent de
près
avec la totalité des dépenses de santé et d'instruction.
Sur l'ensemble de la période,
le haut commandement a
reçu
13,01% et la
santé et l'instruction
publique,
12,45%
des
dépenses
globales
du
budget
la
haute
sphère
de
l'administration coloniale,
en termes de proportions reçoit
donc un peu
plus que
l'ensemble des
indigènes pour
leur
santé et leur instruction. Quelle incohérence-1-
TITRE
l
L'ENTRETIEN DU HAUT COMMANDEMENT PENDANT
LA DUALITE BUDGETAIRE
Nous appelons haut commandement,
les agents en service
dans le gouvernement central ou au secrétariat général.
Il s'agit du
gouverneur,
des
membres de
son cabinet,
du
secrétaire général,
de ses proches collaborateurs et des

---

-365-
agents de
l'administration française
de la
division
des
circonscriptions
administratives
c'est
à
dire
les
administrateurs
des
colonies,
les
agents
des
affaires
indigènes,
le
peronnel
militaire
chargé
de
fonctions
administratives.
Nous avons systèmatiquement mis de côté,
le traitement
des
chefs
indigènes,
des
interprétes,
des
commis
et
écrivains expéditionnaires
qui
sont tous
des
agents
de
l'administration indigène dans le secrétariat général.
Les personnels de police,
de la gendarmerie,
de la justice,
des services militaires et maritimes ne sont pas aussi pris
en compte dans notre analyse.
De
cette
étude,
limitée
à
dessein,
à
la
haute
administration,
se dégagent
des éléments intéressants
non
pas par
leur volume
dans le
budget mais
par le
message
qu'ils véhiculent dans l'appréciation globale des
dépenses
budgétaires.
.-
. ":
De 1905 à 1912 les dépenses afférentes au gouvernement
central et au secrétariat
général sont imputées au
budget
des territoires
d'administration directe
mais celui-ci
a
régulièrement besoin d'être Sllbventionné pour s'équilibrer.
C'est pourquoi,
à compter de 1913 et ce,
jusqu'à la fin
de
la dualité budgétaire,
le budget des pays de protectorat va
supporter ce genre de dépense.
Nous vous proposons à la page suivante le
pourcentage
des dépenses destinées à l'entretien du haut commandement.
Notre objectif est moins de spéculer sur leur'--rmportance ou
non,
en
valeur
relative,
que
de
montrer
une
certaine
incohérence qui va jusqu'à accorder des taux voisins à deux
secteurs que rien ne devrait,
en pricipe,
loger à la
même
enseigne.
Pourtant,
les
dépenses
concernant
le
gouverneur,
son
cabinet
et
une
partie
du
secrétariat
général
sont
légèrement supérieures à celles relatives
à la santé et
à
l'éducation réunies,
sect.eur vitaux
et qui intéressent
la
colonie dans sa totaljté.

---

-366-
Tableau 1
La part,
en valeur relative, du haut
commandement territorial dans les
dépenses budgétaires
Année
1
Port de la hte administration dans
1
les dépenses totales
- - - - - 1 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - :
1905
7,1%
1906
14,95%
1907
18,84%
1908
14,32%
1909
14,78%
1910
14,25%
1911
13,66%
1912
15,44%
1913
19,21%
1914
14,44'1
, .".,;',.
1915
18,43%
1916
21%
1917
15, 40~.
1918
19,07%
1919
15,50%
1920
15,27%
Pendant cBtte période de dualité budgétaire,
la haute
administration a
reçu,
en
moyenne,
15,72%
des
dépenses
totales engagés par le budget local.
Le pourcentage serait d'ailleurs nettement supérieur si
on
n'avait pas écarté,
de nos calculs,
les autre~-~ervices que
nous avons déjà cités.
En recherchant
strictement,
l'équivalent
des dépenses
de
santé et
d'éducation,
dans
les
dépenses
au
profit
de
l'appareil administratif
colonial,
nous avons
trouvé,
à
travers
le
"financement"
du
haut
commandement
par
le
budget,
llexpression d'une logique coloniale fondée sur
la
partialité et le bon plaisir du colonisateur.

---

-367-
Cette
démarche
n'infirme
en
rien,
la
réalité
de
l'image d'un appareil administratif,
IIgouffre à argent ll •
D'ailleurs,
les exemples
ne manquent
pas, qui
déplorent,
cette situation de fait.
Déjà en 1906,
les
conseillers généraux s'en plaignaient
l } .
lors de la séance du
5 décembre 1906,
le conseiller
Déves~'
disait entre autres que le budget colonial était un IIbudget
de personnel, un budget o~ l'on ne rencontre,
à chaque pas,
que des droits acquis. 1I
A la même occasion,
son
collègue Guillabert, président. dé
la commission des finances demandait au conseil général
de..
saisir le ministre des
colonie au sujet de
1I1'exagération
des dépenses de
personnel par rapport
aux besoins et
aux.
. "
ressources de la colonie. Il
-.'",,-
,,:-~.lI-' - (.;,;
. '.,
En 1912,
le conseiller Grespin Georges dira que : "ce
sori,t'
les charges
de
personnel
qui
font
que
le
budget
del':'
territoires
d'administration
directe
n'arrive
pas
à
s'équilibrer. II(23)
Pour étayer son propos
il fera la
révélation que pour
le
gouvernement central les frais
de domesticité s'élèvent
à
3000F par an et ceux d'écurie et de voiture à 3000F aussi
Avec beaucoup d'humour mais aussi
en tenant à dénoncer
un"
abus,
il ajoutera les termes
suivants
: lI a l l e z à Dakar
et
vous verrez
la
quantité innombrable
des
fonctionnaires;
vous verrez qu'il y a plus de généraux que de soldats, plus
d'administrateurs que l'administrés."
En 1918,
les mêmes
préoccupations demeurent
d'actualité.
Dans le rapport de
Louis Guillabert, président du
conseil
général nous lisons la reflexion suivante
: lIî'ë- produit
de
ces impôts qui coütent tant
au pays est souvent employé
à
payer des travaux parfois inutilement somptuaires ou même à
entretenir un brillant état
major de hauts
fonctionnaires
(23)
conseil général
séance du 21/2/1912 p.24

---

-368-
grassement
rétribués
et,
sinon
nuisibles
aux
colons
travailleurs,
du moins parfaitement inutiles."(24)
Il fera
aussi
une
reflexion
intéressante
à
valeur
proposition : "vous avez
parfaitement compris que dans
pays comme
celui-ci, où
la fortune
ne reste
pas, où
colon vient pour essayer de
se créer un certain bien
être'
et dirige
vers la
France,
au fur
et
à mesure
de
leUr .~-
réalisation,
tous les biens qu'il peut acquérir, où jamais,
")1'"
malgré vos doléances
rei térées,
l'administration n'a. ried>?;
' , '
'\\"'~
fait
pour
enseigner
à
l'indigène
les
bienfaits
de
l'épargne,
la
seule matière
vraiment imposable,
la
part·
étant faite aux denrées de première nécessité, est un impç>t;/;/,
de consommation" ._,;~~-:T~>~:
Aux yeux
des conseillers
généraux il
ne fait
aùcu~:/',
doute que dans l'administration,
le traitement salarial est~';.
souvent exorbitant et
malgré tout, dans
bien des cas,
la
mission est plutôt perçue comme une sinécure.
Nous vous proposons le traitement annuel du lieutenant
gouverneur durant la
dualité budgétaire.
Il
s'agit de
la .:-.~~
solde et des indemnités.
" .Ii<t'J!..•.
,~--f-:~
""·~i
1
1
1
IAnnéesl Traitement annuel 1 Pourcentage par rapport 1
du gouverneur
dépenses de hte adminisl
1
1
1
I-
l-
19 0 5
1
1
45.232F,74
8,70%
1
1 9 0 6
38.752F,76
5,12%
1
1
1
1 9 0 7
39.813F,90
4,45%
1
1
1
1 9 0 8
41.016F,63
4,52%
1
1
1
1 9 0 9
27.272F,78
2,61%
1
1
1
1 9 10
35.000F
3,04%
1
1
1
/1911
36.119F,66
3,32%
1
1
19 1 2
34.999F,96
2,58%
1
1
----~-------_._--~------,--_.
~ - - - ~ ~ ~ - ~ - - ~ -
(24) Conseil général:
séance du 21/1/1912 p.121

---

-369-
1 9 1 3
23.833F,28
1,51%
1
/1914
38.102F,57
2,64%
1 9 1 5
33.000F
2,44%
1
1 9 1 6
34.426F,26
1,89%
1
1 9 1 7
49.487F,87
3,31%
1
1 9 1 8
45.000F
2,10%
1
1 9 1 9
56.124F,16
2,52%
1
\\1920
72.688F,54
2,39%
1
.. "',.'
- .: "": \\
La
fluctuation des sommes est surtout liée au qr adevde
l'autorité chargée de remplir
les fonctions de
lieutenant
~
gouverneur.
-
.·:7(~
Au s s i,
certains
dépas s eme n t s
r
su l tent
de
chevaucheme.~·t~:~,.,:;:
é
momentanés
:
!,:,:',~~~.~:;-;;'::
A titre d'exemples,
nous pouvons retenir les années 1917e'~~~j;
1919.
En 1917,
il Y a eu un dépassement de 44.87F/87 par ce
''"'''''-'
que la colonie a pris en charge pendant les quatre premie~s.
mois,
la solde d'un gouverneur titulaire en congé et
celle
..! .
d'un gouverneur par intérim présent au sénégal.
.~
En 1919,
il Y
aura un dépassement de
2ûû4F,16 du fait
l'entretien du gouverneur titulaire en mission en France
d'un gouverneur par intérim.
Titre II
LES DEPENSES POUR LA HAUTE ADMINISTRATION
PENDANT LA FUSION BUDGETAIRE
;:~s~:·~
Le haut commandement,
pendant la période~de la
fusion
;-
administrative et budgétaire,
a reçu,
en moyenne,
10,51%
des dépenses publiques engagées par le budget local.
Considérées
globalement,
les
dépenses
de
personnel
demeurent très
importantes
dans le
budget
unifié
mais,
comme nous
l'avons déjà
souligné,
notre
objectif est
de
faire ressortir,
à travers le haut commandement terriorial,
un élément
de comparaison,
en rapport
avec les
dépenses
sociales aussi
bien en personnel qU'en matériel.

---

-370-
Dans
la mêmE:'
f o u r ch e t t e .
la santé et l'éducation
ont
représenté,
ensernbl~, 12,84% des dépenses totales.
L' écart e n t r e ces deux taux e s t; plus important que
p~n~il~r"'\\
la période de dualité budgétaire mais globalement les
dé~ :~;f.~
parts dans le budget
se tiennent de
très près comme ...~
l'avons déjà montré.
Le
haut
commandement
terri tarial,
demeure
donc,
dails'
~"~f:.' . .:
l'utilisation des finances publiques coloniales,
le pendant
de la santé
et de
l'instruction aussi
bien en
persorii1~i;';i'j
qu'en matériel.
Cependant,
il faut le rappeler,
ce constat ne
ré~uW
que d'une vision restrictive
des dépenses de person~,
général;
celles-ci
du
fait
de
leur
ampleur, .~J'.
d'ailleurs,
souvent dénoncées par les conseillers gén~
~ ", '*~
Ces protestations sont
dl aut.ant plus fondées
que dans
lei:::;
.""~
rapport du gouverneur Didelot lors de la séance du
conselL0
~
~
c o Lon i.a I
du
4
novembre 1922,
il
est mentionné
que
\\
.•'>;":
dépenses de personnel représentent 55,.94% du budget
contre"".
,',:'jrl.,
.~,:"
53,37% l'année précédente.
Il
justifie cette réalité en ces~'
termes
:
"chacun
veut que tous
les services
fonctionnent'
mieux,
que le pays
et l'indigène soient davantage
connu
que ceux-ci
soient
mieux
soignés et
mieux
préparés
travail . . . . De
pareilles
nécessités
imposent
l'existence
d'un personnel suffisant en nombre
et en qualité dans
les
diverses administrations."
Malgré ces explications,
la commission permanente
du
conseil colonial fera remarquer,
lors des séances suivantesç~
fr~' .:
que "la colonie
du sénégal
se voit envahie
par la
marée
montante du fonctionnarisme. f1(25)
"",';;
,
Le consetller Daramy
ajoutera que "l'AOF
est le
refugiùm,
pe c c a t o r Lum des
f onc t Lonn a i r e s dont les autres colonies
ne
veulent pas."
(25)
con se i l
colonial:
séance du 7/11/1922 p.40

---

-371-
Pourtant,
à la
même période!
il est
question en
France,
d'après les
,:;ol1seLllers,
d'dlleger
le
contribuable,
de
compresser les dé1)enses,
de réduire les fonctionnaires.
L'année suivante 2ncore,
cette question sera d'actualité et
lors de la séance du 29 octobre 1923,
le conseiller
Michel
Sangué fera la
réflexion suivante,
au
sujet du projet
de
budget:
"c'est.
un budget
absorbé
dans la
plus
gran?e
partie de ses ressources par les dépenses de toutes
sortes
attribuées
à
des
fonctionnaires.
rI
s'agit
non
pas
seulement de solde mais surtout d'indemnités de toute§
sortes pouvant
arriver
entre
140,
160,
et
230%
de
l~.
solde."
Tableau I I : La part,
en valeur relative du
.
haut commandement dans les dépenses budgétaires
.'~
..
l'<->i
r----~-
1
q~
Années
Part de la hte a dm.1 n i s t rat ion dans
1
1
les dépenses totales
\\;
1
1
~. ~
1
·1
.
";;
1921
12,13~)
';'<,'--té;
1
1
.'"
1922
12,69%
1
1
1923
10,04%
(i~
1
1
..~~f' .-
1924
13,11%
1
1
1925
9, 67'J;,
1
1
19~6
6,85%
1
1
1927
1
l'
6,35%
1928
5,73%
1
1
1929
6,72%
1
1
1930
7,62%
1
1
1931
7,71%
1
1
1932
10,19%
1
1
1933
9,51%
1
1
1934
10,69%
;
1
1
1935
10,27%
1
1
1936
10,53%
1
1
1937
10,14%
1
1
1938
7,63~;
1
1
1939
8,10%
1
1
1940
1
7,85%
1

---

-372-
1941
7,15%
1
1932
12,09%
1
....
1943
29,17%
,~
1944
]3,54%
1
1;':"~
,"
1945
13,73%
...•
1946
14,06%
"
1
Nous vous proposons le traitement annuel du gouverneur
du Sénégal pendant la fusion administrative et
budgétaire.
Les taux par rapport aux dépenses occasionnées par le'~aût
.
{'
commandement territorial sont faibles,
pris isolément, mais
il ne faut
pas perdre
de vue qu'il
s'agit du
traitement
dl un seul fonctionnaire fut-il l'autorité supérieure:.Î.'e "jt~.~·.(,.
,."-
1':.-
.'-'.-',',
.
colonie
.
1
1
1
1
/Annéesl
Traitement annuel 1 Pourcentage par rapport t..··
du gouverneur
dépen6es de hte adminis/
1
1
1
1
j
,~~ .~
'-'.
"~
1 9 2 1
86.024F,39
2,38%
1
1
1
1 9 2 2
65.673F,88
1,73%
1
1
1
1 9 2 3
79.754F,88
2,45%
1
1
1
1 9 2 4
65.337F,51
1,40%
1
1
/
1 9 2 5
80.178F,50
1,48%
1
1
1
1 9 2 6
120.788F,30
1,78%
1
1
1
1 9 2 7
136.874F,23
1,76%
1
1
1
1 9 2 8
140.449F,19
2,01%
1
1
1
1 9 2 9
223.144F,25
2,49%
1
1
1
1 9 3 0
287.628F,68
2,56%
1
1
1
1 9 3 1
247.776F,65
2,28%
1
1
1
1 9 3 2
256.990F,80
2, 36~o
1
1
1
/1933
205.144F,97
2,16%
1
1
1 9 3 4
269.559F
3,02%
1
1
1
1 9 3 5
255.484F,
.~'"
2,97%
•
>
•
1
1
1
1 9 3 6
209.841F,51
2,23%
1
1
1
1 9 3 7
203 694F
1,87%
1
1
1
/1938
198.520F
1,86%
1
1
1 9 3 9
251.393F,67
1
2,01%
1
1
1 9 4 0
248.908F
1,94%
1
1
1
1 9 4 1
198.61üF
1,56%
1
1
1

---

-373-
/1942
284.937F,50
1,35 90
/1943
358.156F
0,80%
/1944
342.206F,35
0,78%
/1945
453.853F
0,65%
/1946
631.318F
0,57%
D'une manière
générale,
dans la
part
des
dépenses
attribuées au haut commandement,
l'administration française
des
circonscriptions
administratives
se
réservent
qes
.
sommes importantes.
;-, r:
En 1941,
sur 12.657.758F,4
attribués au haut
commandement
territorial,
l'administration
f r a n ç a i s e "
.de(::,.
circonscriptions administratives
reçoit,
en
dépens~s da::
personnel,
7.042.829F
et en
1942,
sur
20.994.432F,4,
la'
part sera de 9.979.460F,48.
~
De 1943 à 1946,
l'administration des cercles reçoit
enc~o,re
en dépenses de personnel
des sommes importantes en
valeur
absolue
:
1
Années
Pers.Administration
Isommes allouéesl
des Cercles
lau Haut comman-I
1
dement
1
1943
20995001F,56
1
34751244F
1944
20402755F,45
1 34232088F
.,
1945
33764954F,52
1
55689004F
1946
5ü759281F,50
1
859786û-4F
Ce tableau montre bien que
les fonctions exercées par
les
administrateurs des colonies et
les militaires chargés
de
fonctions
administratives
sont
particulièrement
intéressantes.
Le secretaire général a aussi un
traitement
substanciel par rapport à celui du gouverneur.
En 1932, par exemple,
le budget avait prévu 199.530 F
pour
le Secretaire général et 257.000 F (somme arrondie) pour le
gouverneur de la colonie.

---

-374-
CONCLUSION
".".
Au terme
de cette
étude sur
le budget
colon'f4~~'t{;:;~:"'A'
Sénégal,
nous disposons
d'éléments d' appréciation dortt~..Ô:~:}·
"--.i(~~:' ~_, .~:~~ :"'.
pertinence
et
la
c on s t anc e
dans
leur
tendance,
';;'ï\\"'t',"
particulièrement attiré notre attention.
Tout au long du processus qui marque la vie du
budget
colonial de 1905 à 1946,
le constat qui se vérifie à tôut~s
les étapes,
est
que l'élément indigène
est victime
d'une)
injustice entretenue,
à dessein, par le colonisateur.
L'Univers
budgétaire
reste,
dans
l'ensemble,
le. c,
d'expression d'une injustice multiforme.
Dans la conception et la mise en forme du budg~t,
lèS
mandataires indigènes,
nommés
ou
élus,
sont
réel'iemjant
éclipsés par
les autorités
supérieures
de la
colonie~ à
savoir le lieutenant gouverneur et le gouverneur général.
'-.~
Mieux,
certains d'entre eux,
à
la fois chefs de canton
et
conseillers,
sont
enclins
à
défendre
les
intérêts
du
colonisateur,
d'autant
que,
leur
maintien
dans
,le
commandement territorial dépend du
bon vouloir des
ha~tes
autorités administratives.
Dans l'approvisionnement du budget,
la masse
indigèn~'
.~: .:
est mise à contribution
dans des proportions souvent
sans
commune mesure avec ses capacités contributives.
Les impôts
sur les
personnes, physiques,
aussi bien
dans
' - ' - -
leur
assiette,
leur
taux
que
dans
leur
recouvrement,
expriment,
avec une objectivité remarquable,
la réalité
de
l'exploitation
coloniale;
celle-ci,
d'ailleurs,
permet
d'identifier une autre dimension de l'impôt colonial
: à la-:t'
~
capitation,
source
essenti~lle
de
~ecettes
budgétaires,
s'ajoute
la
c ap i t a ti.on ,
agent,
par
excellence
de
dégradation s o c La l e et c u Lt.u r e Ll.e .

---

-375-
'.~j".,
En effet,
dans
J.:::
secret
do":s
recouvrements,
l'élém~nt
.
.,\\~
féminin
fait
s ou ve n t
l ' obj et
de
chantage
de
1 a
:p~rt""''-''
d'agents percepteurs sans scrupules et prompts à
explà±ter
" ··iÂ:~;,.;,t,:'t~
l'influence qui s'attache à leur fonction.
;'.," .
-;.»,
' . '
Par ailleurs,
l'idée d'une
capitation "vache à
lait"
. '
du budget
relève,
certes,
de la
réalité mais
doit
êt~~ .~'
. "
, ' j
nuancé:
si
jusqu'en
1925,
une
telle
appréciation' s e . .:~
vérifie à travers
nos calculs,
à partir
de cette
ann,ée,'
d'autres sources vont jouer ce rôle,
même si la
capitation
ne cesse d'augmenter en valeur absolue.
Concernant
l'utilisation
des
finances
publi~.
:": ;~.r
coloniales,
le constat qui est fait à travers nos
calculsi
est que l'élément indigène n'est pas traité à la mesure ~~s
efforts fiscaux
qui
lui sont
demandés
en
matière
de
dépenses sociales,
l'utilitarisme est de rigueur.
En totalité,
c'est
à dire
aussi bien
en personnel
qu t an .'.
matériel,
la
sant~
et l'instruction
publique
reçoivent,
respectivement,
8,20% et 4,25% du budget local.
Eu égard à l'importance des défis dans ces deux domaines;et
au
rôle
déterminant
joué
par
la
masse
indigène
dans
1 r approvis ionnement du
budget,
ces taux
font
figure
dé,"
quantité négligeable.
Aussi, pour
la
santé,
certains
procès
d'intentiort
méritent,
aujourd'hui,
d'être rectifiés:
sur l'ensemble de
la période qui nous préoccupe,. les crédits dégagés pour
ce
secteur sont plus
importants que l'enveloppé" qui lui
est
..allouée à l'heure actuelle ; dans la même fourchette,)
l'instruction publique suit la tendance inverse.
Une simple comparaison l1C>US
permet donc de
constater ~
qu'en matière
de
politique sanitaire
et
éducative,
les~.
autorités actuelles
ont
pris le
contre-pied
du
pouvoir
colonial
: hier
la santé était
privilégiée par rapport
à
\\
l'instruction publique,
aujnurd'hlli,
l'éducation reçoit,
en'
moyenne,
le tiers du budget.

---

-376-
Quant aux Ot2uvres de
bienfaisance,
elles ne
semblent \\,
1
pas
cibler
systématiquement
les
masses
déshéritées
du
Sénégal profond.
Dans leur mécanisme de fonctionnement, lès"""""
-'"
..,~):" ,
::::~::sse::, ena~:::: g:~::~:~e, c:~::si:::n::énea:~b~~;:.i,_
.
~. ,
expatriés, métis et indigènes avertis.
-. :':,
'111
Cette remarque
est
d'autant
plus
fondée
qu'en
matière
d'aide,
les pouvoirs publics,
sauf cas de calamité, ne vOnt'· :
.'(,
pas vers les nécessiteux
il appartient à ces derniers
de~~
'.
se manifester par écrit.
L'univers budgétaire est
donc! sans
aucun doute,
un'
cadre favorable pour susciter
des rancoeurs et
justifie~)\\~{
de
la
part
des
indigènes!
des
actions
concertées <t;
spontanées en vue de rappeler à l'ordre,
le colonisateutC
Les masses
laborieuses
sont pressurées
pour
réunir
moyens
devant
assurer
leur
exploitation,
et,
au
mêm~.
moment,
l'entretien du haut commandemant territorial! c'est
à dire,
le
gouverneur,
son
cabinet
et
une
partie
du~
secrétariat, apparait comme le
répondant, en dépenses!
de
la santé et de l'instruction publique dans le budget local.
C'est en cela que le
budget colonial, au delà de
son.
rôle
d'indicateur
d'exploitation,
constitue
un
de~~'~~i
fondements de la résistance dite passive.
.",' ,t-
Si,
en son temps,
les indigènes avaient pris leurs modest~~-
armes
pour
tenter
de
repousser
l'envahisseur,
cette
fois-ci, bien que l'appareil administratif soit
solidement
implanté,
ils utiliseront des armes d'une autre nature pour
rendre la tâche difficile à l'oppresseur.
A une exploitation programmée
et peu soucieuse de
lat.*·
digni té et de l'intérêt des colonisés,
comme cela
apparai
dans l'univers
budgétaire, des
sénégalais répondront
par ~
une attitude
digne
faite
de
refus et
de
désobeissance)
civile.

---

-377-
Le cadre budgétaire, dans ses différentes composantes, "
est donc,
suffisamment mobilisateur
pour justifier,
chez
les indigènes,
l'option pour une autre forme de r és t s t ancevr-r
suite à l'échec de la résistance armée.
,.f..;
L'étude
sur
le
budget
colonial
du
Sénégal
&S~\\"~';;:
. ~ '':~~~
incontestablement riche en enseignements
elle pe rme t . de
"
.
quantifier l'apport personnel
de l'indigène dans
l'oeuvre' -.'~"
de
colonisation,
de
donner
une
ampleur
chiffrée
à'~
"'
"
l' exploi tation
coloniale
et
de
relever
la
part',' de, ,~.
justification du
cadre
budgétaire dans
la
compréhension
globale d'un phénomène
aussi important
que la
résistance
passi::~rtant
.t:~
ce budget
en question,
réserve encore,
possibilités d'étude intéressantes pour quantifier d'autr~'~'ç,:,~
aspects de la réalité coloniale.
En
recettes,
en
dépenses,
ou
en
combinant
les
deux'
rubriques,
des
volets importants
du budget
peuvent
être
exploités
aux
fins
de
déboucher
sur
des
conclusions
originales:
les patentes et licences,
l'impôt foncier,
les
~
subventions et prélèvements sur la caisse de réserve,
pour
les
recettes,
l'agriculture,
les
infrastructures / "de'
transport,
l'entretien de
l'administration indigène,
potit<t::;"
,.,:'...'~;~
les dépenses,
sont
autant de thèmes
pouvant inspirer
une
réflexion originale à l'intérieur du budget.
Sur le champ de l'histoire économique du Sénégal ou de
l'AOF,
de nombreuses parcelles d'investigation sont
encore
disponibles et les études africaines ne feront qu'y
gagner
en
diversité
et
en
rigueur
dans
l'anâfyse
et
les
conclusiol1s.
Nombre de préjugés
ont permis d'exagèrer
ou de
minimiser
t
certaines réalités
coloniales;
à
présent,
les
historiens,,'
:;',
doivent,
s'atteler,
à rétablir l'historiographie
dfricaine
sur la base de certitudes scientifiquement étayées.

---

-378-
•
i~'Y
A N N E x E s
'o.
•
..
.:~

---

-379-
ANNEXE l
AI
not;!!~f.\\'L
Liste des gouverneurs généraux de l'A. O. F durant
,.",:
période (1)
.,'~'~~~;~~i7-·.
Cependant, nous n'avons pris en compte que les
gouverneurs
..
généraux,
titulaires
à
ce
poste car,
pour
des
raison$""is~
, ;~l.~·
d'absence,
de hauts
fonctionnaires en
ont souvent
as suré
.
l'intérim.
- Jean Baptiste Emile Louis
Barthelemy CHAUDIE
.
de 1895 à 1900 Inspecteur général des colonies
- Noel victor BalI ay : de 1900 à 1902. couve rneur-os
,: «,~
de 1ere classe
Ernest ROUME
: de 1902 à 1908. Conseiller
d'état en service extraodinaire
- Amedée William Merlaud Pont y : de 1908 à 1915.
Gouverneur de 2eme classe.
- Marie François Joseph CLOZEL
de 1915 à 1916.
Gouverneur de 1ere classe.
- Joost Van vollenhoven
: de 1917 à 1918.
Gouverneur de 1ere classe c'est à sa demande
qu'il est allé servir aux armées où il tro~va,..•.
la mort .-t.:'~>~~
..~-~~~
Gabriel Angoulvant
: de 1918 à1919 gouverneut
de·1ere classe. Gouverneur général de l'A E r
,;.'~
c_~,~~
et de l'A.O.F
' , ' .
- Olivier Marcel Merlin:
de 1919 à 1923.
Gouverneur de 2eme. classe.
- Jules Gaston Henri CARDE
: 1923-1930.
Gouverneur de 3erne classe ; quitte le
territoire le même jour et ne revient qu'en
1929,
(1)
Guide des sources de l'histoire de l'Afrique:
sources
de l'histoire d'Afrique
au Sud du
SAHARA 3 dans
les
archives et bibliothéques françaises l Archives. pages
872-876

---

-380-
-
Jules BREVIE
:1930 -1936.
gouverneur de 1ere
classe
Jules Marcel DECOPPET : 1936-1939 gouverneu~~.
.
'~;~:~'.' ..
de 2eme c l.a s s e
-
Léon Henri Charles CAYLA 1939-1940 gouverneur
général
de
madagascar
nommé
à
la tête de ,~~
l tA. 0 . FIe 1 8/4 119 3 9
:>~,~:
-
Pierre Fraçois BOISSON n:
1940-1942
~
d~e
gouverneur 6e 1ere classe. Haut commissaire
l'Afrique française ayant autoritésur l'A E F
et sur les territoires sous mandat du Togo e~
du Caméroune puis gouverneur général de l ' A· O.,~_f;
en. 1 9 4 2 " " . " A i
··f·-,~':~:~~~\\ ::-;',
-
Pierre Charles
COURNARIE
: 1943-1946
gouverneur
général des colonies
- René BARTHES:
1946-1948.
Inspecteur général
des colonies
BI Liste des lieutenants gouverneurs et gouverneurs du
sénégal de 1902 à 1947
.t~
Les mêmes remarques
à propos du
choix fait avec
les
. . '~."
• •
,J/
gouverneurs généraux restent valables.
-
1902-1903
: Guy Camille gouverneur de 3éme
classe
-
19Q8-1909
Gourbeil Maurice gouverneur de 2éme
classe
-
1909-1911
Peuvergne Jean Jules gouverneur
3éme classe
-
1911-1917
Henri François CharléS--COR 3e
classe
-
1917-1921
Leveque Fernand Emile gouverneur
1er classe
-
1921-1926
: Didelot Pierre Jean Henri
gouverneur 3éme classe
-
1926-1929
Jare Léone 3e classe
-
1929-1936
Beurnier Maurice 3e classe
-
1936-1938
Le Fevre Louis 3e classe

---

-381-
-
1938-1941
Parisot Georges gouverneur 2éme
-
1941-1942
Rey Georges Pierre 2e classe
-
1942-1943
Hubert Deschamps 2e classe
-
1943-1945
Dagan Charles gouverneur 3éme
classe
1945-1946
Maestracci Pierre Louis 3e classe·
-,
,.
. '" ",:- ~...
-
1946-1947
Oswald Durand gouverneur 2éme
'.
.> ( .:~.
classe
":;;
. il

---

/ / - }
N NE
XE
I l
382
==============-
l2.-AIIArd promulguant dans la c%ille le decret du /8 àe-
rat Il. Innover et où Il y fi!\\ t culr c om pt c dus clrconstnnces propres
~bre 1891 autorisant III creation de CUllIlJlunes mixtes ou lndi-
aCh,n'l"ll Irgloll, dn [nlrr; 1I11.~ 11('.q,IIII~I' l'l1rt ri l'Inltlntlve du dl~f
~ fi rtglant l'orçanisatiow fiJl(V1cidre des pa y' de protectorat, do 1adlllll1l'lll1tlOI1 locn lc. l. est ui nsl qu« le décret lolsse nu Gou-
verneur, pnr nrrét
l'ris
é
Cil
Con sel] privé, le soln de
décider ln
_1:Ù)(TlU~IUIt DU SRNlioAL BT ORPII'IDAI'ICr.S,
"
création drs l'OlllUIIIIII'S dun s le.' i'1I'yS d'udllllllistrutiull dltç..lï&f.,'$4!',
l'arllclo Ude,l'?rdonnllnec orj!Rnique du 7 septembre i84U;
des clrccusu. lpt lous dolées duu hudget p arttculler <111113 Ic~~}~~.
,14 dclpGch~ Ullnwéncllc du ~ dcccndJro 1891 ct 10 câblcgr aunne
de protcctornt , ct 11'1'11 rlxcr les 1IIIIites trrruortnles. Il \\'(Ig 1l'ra,
ul-Seorél4ire d'Etat des colonies d u 15 du ruïuuo moia,
,d,llus ln 1IIt"1I111 Ior uro.
los dt':tlliis dl' l'oq:lIl1lslIlIuu pruJt'li'n, (:11
;r)'Aü'tll 1
.11I5pllOnt L1I'S pduclpes g""érllux, qUI' ('OIlSIICfe le décret Ifllcfai
l'honneur dl' SOl1lllcllrc fi. voire IlpprlllJatioll.
, " , ";:":
~~;~ 'ill!NIU, Est promulgué dana la colonie du Sénégal
Je vous prie d'ngrécr, Moustcur le l'r éstdent , l'homilll\\g~;~~
mon profond respect.
• "':";;.j
~1IW1n~eSJ poury étre exécuté selon 50 forme ct teneur1 le
~a~U décembre i81H autortsent la créatIon de communes
I.e ,1!1ni.llrc du Commerce,'>::.'':'';.'
ifu lodlBène. dans les pays d'administration dlrscte ct
....
,
de lLiul ustrie ct des Co1.o.lIit:s i
,
ftlotgllolsntloD Ohoncl"re dos pays de protectorat.
...
~: ~.'. Le Directeur de l'Iutérfcur et 10 IHrecleur dos Affaires
JULf:S nOCllE.
~ti." ~ont'charg~a, chacun rn ce qui Jc concerne, de I'ex écu-
U l'~éseflt brréte, quI lorll,lnsdrd ou Journal et au Bulletin
r4 de III colonie,
LI: l'Af.8IVIlI<T VII 1..1. I\\lil'IIIlI.IQUR fRANrAISK,
U-LouI5, le 22 déceni bre 18D1 _
.'
Il, III LAlIlûTUE.
Yu l'ordouu em-u du 7 SI'pll'lIllne 18\\0 concernant le Gou;'CruemCI\\I'
du Sl'negnl el 5n chl p,' nu a ncl'5 ;
.,
" ....
rr
, VII les d écrcts des 10 a oùt I,~ï~ d 1:2 juin Pi~O l'0rlant or .
'
Lon de". COIIIIIIIIIIC~ I~U SI:III:~lll, d '" ,j,'nd <Ill :!(; juill Pl."""...
nAPpanT
Ipplu'.;IIIOII
u u
SIIIIC:>;,,'
de
l't'rlnilll'"
di'I'"'ili{]u~ dll ..1":"
II 8 vri l 1!lX 1 ;
' ..
~: ;.lU P.tIIDIU'Ir Pli LJ. UJ!PUDLIQUIIl fIIAI'IÇ.ll8B.
Vu le decret du i fevrier ISï~ iustitunut Ull Conseil genërnl lUI
Sénégal 1',1 dcpcudunccs ;
,
,,:., ...
l.i,: 1
Paris, le 43 decembre 4B9L
Vu le decret du :!~ septembre IB,~7 fi r ant 11'5 nttriLutions des arlmï'~"
nhlralt-urs au S C l l é j ( : J . I ; ·
aléci1 je'prée1dent, l'organisation administrative du Séuë- . : Vu l'avis émis par la 2- sectiou du Couscil suncncur des Coloniè~~~,
:nport~ actuellement un Conseil général composé des.rcpré-
Sur III rapport du Mmislre du COlllllleree, de l'Industrle ct des Cdla- "
li ~Iu. par les circonscriptions de Saint-Louis, do, Gorée,
nler,
Lkllf et do Iluûsque, des couuuuues de pleln exerclce (tal~B
Décrète:
êmcs vlllev, un hudgct 10cIII où 80Ut ln scr it cs les recettes et
.pcuses de toute III colunlc ct des hudgets communaux pour
TnBE l'fŒIHIEIl.
rntre cornmunrs c xlstnutr-s. fllnls eu dr-h or a tics clr conscrtp-
de Salnt-Louts, OJ' Gorce, de l ïn kar Il tll~ ltuûsquc, ln rolo-
CréatlOli de COIT/III//T/I'.' tn irtrs Olt indlq,' nc.ç dans les PIl,JS
1111 (ltl'IIII soit des ll'tritoirf::: dn d nuni st rntjuu din.'dr, qul
no
ej'ilrlmini,l(rll(I'UTI
tlil'l'c(t:.
ù~I.~s d'nlll'lIll"
II'~tilIJli"lI 1I11l1l1r11':1I1', 'pli Il'0111 IIII('UIiO
;clllnlioli lIU C""sl'.iII;'~lll\\rlll, sull dl's Il,liloln's l'lucé~ BOUS
Al!llU.~ l'lILNIEIf, lll's IIrr:'I('S <Ill C;illll'clllcllr du Sélléglil,.â~I?:-:
plolcctorlll où l'U<1UlÎllistlïllioll qui r('présl'lllr ,la ]-'rullce Ile bérés ('II (ollsl'II prh'll, pruvcl" I\\rigrr C'I rOllllllUIlCS mlx.l'cs·hü·cn
le d'aucuue ressource Il'''lllkre pOUl trn l'IIdln Il lu mise ell communes Intll;;t:nf's le'i territoires d:ntllllinl$lralion ~jrc(:t'c'Jf'fi
l' du pays ct lIU dévcloPI~(:IIIl'lIt de lIolre ililluellce .. Le Gou- tout Cil rtunt slIsct'ptliJles dc l'l'l'l'VOir une orgunlslltlOll nÜHfkt,
ur dll Séllégid
YiVCOIl'llt
frappé tics
IIiCOllvélllcnts
qui pole, Ile rellferment pns ulle p0l'lIll1tion l'uropéclinc ou IIs$lniïh!c
,cut de cet étlll'de c1IOSI'S, li jll'lIsé fJ Il'1 1 sendt posslhle d'y suffisante pOlir ju~til1l'r
l'nl'pliclltilln des d(icrets sus-visés uu
1Il'r en créunl ualls Il'S tl'rritoircL d'udulllll~IIIl!!J)ll dlrrclc 40 80Ùt 1872 cl du 26 juin 1R!l~, Cc~ iltl ètc'a Ilx.ent les limites ter-
19ldlllérutions COnllllUlIlIll'.S IÎllaTogllcsù --z;;lTes (illl l'llsteut ritoriale! dcs COIllIIIUDCS.
~érle sous Il' 110111 dc COIIIIIIIIIII:S llrixll'S 011 illdlgèl1~s" ct de
Iluer, duos les PilYs de prol('clolnl. d~s lllldgl'ls rcglOnoll;l
nt~$ par les cOlllrlbut\\OIlS qlle pnyeruicill II's.ln(lIgèn,es, cu
de conventions nccrpl('es pnr Icurs chrfs ct de JI\\'erBc~
, reccll~6 donl le produil serllil cm ployé l'Il lrllV[lIIX ou cn
,..-'--
ses Inlére8sant dileclelllcilt cl spcciulcmcnl les contrluuablcs
IJnposés,
décret cl-Joint a pour obJel L1l' n\\pondrf' fi ccs ùeslùerata. Il
l'our ré8ultut d'ussGcin Ic~ ilidigl'lll'S 1111
Illn~llelnclI,t dC$
'~ cio !t'ms JlIl}S, de Il'111' faire l'OllIJlll'lIdl (' qlle Illùmllllstru-
frallralse, l'Il léclalllnnl d'I'IIX le payclllI'II1
,lïlllpOls, IlC
Ile paa sculcment la const':cl'lllion tangible de Bun ontorlté,
le pr60ceupe sllrloul 1!'llm(:liorl'r la sltulllloll 6conomlttlic ct ;',
e de réglons qu'on a dù négliger JUSlluïl présent, (aute do
IrCC61"t do moyeoR d'octloll.
, recettcs perçUül daus Il'~ pays de protectorat allront ulle
c nlfeell\\tloll.l'our lu pills ~rnnrlc part, elles scrPllt employées,
chaque clrcollscrlptlOIl, il des lrlllnUx. d'ulililé puhllque, Il
Ilorllttoli dt8 "oll'~ Ile ("llllfllllllllclIlioll, lt ln créution d'écolcs,
tretlco d'uell l'0llce U5~lIl'1llll lu flécurlté Ile III n'glon, Le sur~,
qui De (Jourrn acéder It: (I"art dos rl'('eltc~ lolul(~s de cha(luc
:t régional, fonuera 1111 1'011 111l{;,,'1I t I(ui sem "crsé nu budget
pour faire fuco Il dcs dèi'clls"~ IlItére'l"ollt l'ensemble <Jc~
protégés_ Parmi ces dét'eus"~, 110119 cllerolls l'elltrctlel1 de
~ de Salllt··Louls où sonl ékvès ct Instruits les His de clJds,
JUOO duo 81a fecolldo Iniliatitc de Fuldherbc ct qui tend do
'Bcrdçcs, .
dépenses d'Intérêt général, qui sout rattachécs au budget
où elJe~ Bont cJntrebol8.nc~es por des recettes corrcspnn-
1 fOll~nles par Ics budgets réglonoux, sont c1nssécs pnrmllcs
ICS obll~,a~?,lres.

---

I I
(suite)
/ /-)
N N E
X E
383
---====~==~==~==~=
liT.
2. Le!
com mu ucs
mltlc!
et Il)~ COIIlIllUIlC~ lndlg&ncs
Le hUllgel n'est <lrllnltlf quuprcs approbation du Gou\\'crllf':'Y~
i per sonnca clvltes . Elle9 e xurccnt , Ù Cl' 1111'1', tous les dr olts ,
ART, s. L'nrhu l nl s trntr-u r
d'lille commune Indigène est Sl:'~
'0:;1111\\1'5 et OCUOII!! dont les co rum uucs de plein exercice du
pléé , en c a s "'llllsell('1' ou dr-mpéc hcm ent , pllr 1111 aut rc flJncli:'~
ègul sont Investies,
noire désigné pllr k GOUVITIII~Ur.
t
. '
.cur dcrnalne sn compose dl'!! hlous mcu hlcs ct l nuncubl es
Au. 10. 1111115 les coru ru un cs ml xtrs et IlIdig~nes,4!.i!l'dJur:
utés viens cornmuuuu x pour les couuuuucs Ile plein exercice.
Indtgéue , chots! par le Gou \\ er ucur pururi les mcmures~jâ't'1T.'"
e ceux. qui pourront leur ët re nttrlbués par ln léglsfutlon spe-
mtsvIo« munlcl patc , est c hn rg e , sous l'antorilé dl' l'adrniulst:
e du Sénégal,
teur, de lout ee Qui concerne les 11IlIlgènc!, et pr lnclpnlcmcut
.IIT.
3, Les ressources des corumunes mixte! et Ind!gèllclI ~o
leur état ctvll, de ln aur veillnncc de ln rentrée de l'Impôt el '
iposeut des recettes
prévues IHlr l'ortlcleH dudéc~ct f1)..t
l'application <.lM règlemcnts dl' pollcc.
. i.;'.:;
août ~ 87 2, couccrnnnt les communes de plein exercice.
' '.
": -:
.,' "J,.'
-. ~
•
•ar . .0\\. Les
communes mlx tcs sont mlmlnlstrécs
pnr
des
TITla: II.
;; :. +
irnlsslons municipales compo s ées : ~a de l'ndminlstratcur 1'010-
, \\,i'::'
1 rie la ctrcouscrlptlon , 011 SOli délégué, prcsidcut ; 20 de 5 à Il
Orqanisatioti financière des 11llljs <le ]JrlJ(cc(oJ ?(."
'.
iIIant! notubles, ayant volx délibérative, nommé! pour 3 nn!
le üouverneur et suscepttblcs d'étre renommés.
AIIT. 1 {. Dans les tr-rr lto lrcs plncés sous 10 pro'(ectPrat de
i nr ,
:1.
Les
commune!
in dlg èncs sont
nd mlul str éea
pâr
France nu Sélll\\f'lti. le Gou vr-r nc ur peut, l'lIr arrete pris. Cft COI
lmlnlstrntr-ur coloulul de III circonscription, ou
son déléf\\ué,
.eli privé, dét er m nu-r des ctrcouscrlpuons udrulutstrutlvcs 8)0'
lsté d'une commission munk-Ipulc composée comme les précé-
un budget purt lcu ll cr .
tes. Celle commIssion est purrmcut cOI\\SIIII1\\II\\'o,
:
Anr, 12. Le prllJI'l Ile hu(lget de charJlllj clrconseription.
,RT.
(1,
Le5 ecru pt cs dl'q hlld~('ts COI1\\III11IHIlI'( sont [Jrésclllé~
cercle est plépuré par l'ndm luistrau-ur colonial chargé du cere'
I(lle nuuve Cil clùturr Ù"'XCL'('icl', lIVl'C I~s pil\\c<'s jllstil\\clltl\\'e~
et arrètè par le Gon vcr ncur c n Conseil pl'Ivé.
..\\~
appui, au
Gouvcuivur qui 11'5 règle 1'<11' arrètés l'Il COII~~II
AllI.
13. Les recettes du
budget se composent dnll~
,·é.
clrcor.scriptton :
,.....
i nr.
7 J 1)11115 les conuuuurs mlx tr-s, les couunlsslo ns 1Il111IÎ'
nlcs délibèrent sur tontes les IIrfaircs qui, dnus les communes
4' Hu produit I\\es redevances, lmpôts ail contrllJutio~s 'iI4c'll
plein c xcrclce du Séncgn}, sout soumises aux. conseils munl-
ccn r eutlons passées avec les chefs indigènes permettront ,d,~;.~1
eevotr i
,j"
Ilia ct dans les nièmes Io rmcs.
:Ullmillistrateur de 10 COl/llIIlIlIC exerce toutes les rooétlol\\s
20
Du produit des amendes j
.
.; ..
oilles aux maires
pur les décrets du ~ () lIOQt ~ 872' ct du
80 Du produit des druits de péage, des bacs ct pAS5R~cs~d~-AAu)
juin 18:!! ; Il est suppléé, l'Il CliS d'nhscnce ou d'empéchemcnt ,
,",0 De toutes autres recettes générales 01\\ accidentelles.
,~
un autre ndmlnlatrut eur ou par un adjoint déslr;lIl' pllr le Gou-
AIIT. U. Les dépenses du hudget comprennent :
.~
ncur et choIsi porml les memhres (le III cOlllml~51011 Illulllcl-
{a
Le payement d u per sonucl ndjclut il l'ndmlnietrateu r , "l'l'
c.
Lrs !ll>pl'nses spéclal.'s Il ('haque l'creil'. tellt,s que ln corl
'aT. 8. Dnn! le! COllllllunes Illl\\lgènes, la commission munl-
tlon et l'entrelll'n des volcs de comllllllllcntlon, des écoles 1':':
,Ic cst (Iullgatolrell\\ellt cOllsultée dans Ics nlfl\\ircs ~\\I(vontM:
général tOllles les dépense~ d'lIt1lité pnhliqlle;
,
'
o
findget de ln commllhe;
20
tille purt contributive 1111'( c!epcnses "'intrrCt g"fl\\1,1~:'
o
Tr<t1'IIUX puhlles IlIt(:rCSS/lllt III comlllune;
CCrllnllt !'cu>enlhle Ù~S terrlloll(,5 l'll1el's ~Ollg 1<' l'roled(H1{1t. i
Frunce,
~. : ,',';' .
,0
Etll!Jlîsqcment de Illl\\rcll<~s ;
o
l'Ilfltloll de l'elllplncClnl~lIt cl des jours et /iellros dc~ lIlIII-
Le fIlolitalll 1\\1' cc contingcllt, qnllle pourrn lIépl1.sser .Ie qUI
:~ ;
'des rcceltes de chal{ III: !lUdgl:t régionlll, sera Ih.é cLHlqU'l!.;e'8;~~p
io Créntloll el orgnnl~lltion des écolvs dcstiol:es ÎI
III propngn-
le Gouverneur cn Conseil privé.
'.·l.t' ':'
1 Ile lu Il1l1glt~ Crnnçnise;
An
{:>,
L'ndmllll~trn lcn l'est chllrgè, dans chaque' terri
jo
Hé::;le,nents de police llIultieipalc.
des reronvremeflts lie tOlite nntllro et (III pllyement des di'pens'
~lIe peut être conslllt~e sur tO\\ltt:S les nlTillres lflle l'Aumlnlg-
Les rôles ct étots <.les prod ults sont étnblls pAr lui cl npprou'
lion Juge à propos de lui SOlllllettre
par le Gouverneur.
l.e5 compte5 (\\cs hUllgets réglonnul sont r.i'scntés chnq"!' a
Ill~l', en dM lIre c1'e~r:rclcc, Il''''1: 1('5 pléces JlIstll\\('nthrs b l'opp
nu (;ollvernellf 'lui les fè(~I(' l'nI' nrrl'th en COllseil prl\\ï~.
Il nT. Ir.
Les eOlltifl~l'lIt~ l'rt'l('V''~ SlIr les recelles lics 1)1
r.l'l~ rl'gioll/lll', l'omm~ Il l'sI dil ilJ-'.u~licl~ t:I ei.dessus, 'Ullt"
sb /III hudr;rt locill de Iii colllllÎr el Inscrits il IIlle Illlll('~l: sp"1'1
pOllanl le titre dl' : ./kct:((n ri déflCltst:s des Jlays de pral
(oraC'
Lell llèpcnscs cie cdll', nalllre sont clnssécs pnrml ks dèpell!
olJll~!f\\tolrr.~ 1111 hlldgl'l lunt\\,
Ellcs cOlIIl'rellnellt l'ClIlrdil''1 dl! l' .émlr. tir.! fils dl' chr!! r( (
illier/if/'frJ". Il!S rOlld~ lllh /1 ln c1i'I'0~1t11l1l tlll (1011 "CI 11('111' l'li
It'~ "él'eIlSI~S do poliec d tOlltl'S 1I11tl'l~S dépellses a)'11111 UII illté,
gcnérul pour j'ullllllllistrlltioll dl'S 1'11)'5 de 1'1'01('\\'101 nI.
~
Le fllOlltnllt Ile l'CS t1~pCIIS('S «III, ('II nll('l1l1 ('IlS, "" l'cul dcp'
scr III lotnl des cOllllug('l1l~ l'rél ... ~l'~ l'Uf le~ Ludl)cls ré~lollnll~,
fixé, chnqu~ (wuéc, pOlir chlll( Ile nrticlc, (Ill( orrl!té du Gall ,',
lieur en Conseil 1)1'1 "é,
AIT, ~7, Le /l111l19trl~ dll
COlOfllI~rcc, dl' l'Inlluslrlc ot dcs (
lonl( s r.sl chllrgé de l'Cx.<'elltlllll dll prl'seut décret.
Fait A Paris, le~. décelllbre ~B!JI.
Slgnr. : CARNOT,
l'flf 10 l'résidcnt do la l\\épuLlifJul \\
I.e Afillislrc du Commerce,
de l'Induslrie cl dfJ Colollies,
Signé: Jules IlOCIIB,

---

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...Vn I~ 1eltre en dl1te du 15' jau'icd903 du 'Goilrerneur général de
l\\" ! 1O. -~ IIn'~ l'Li p,-nlllld'jllllTll rla us /11 Coloruc du SrllP(ltll et
',"Afriqul' occidentale Ira açai-e ;
( ! ( / / t \\
trs
'lerr rt one:
de
{Il
.'lénéYHJJJfJlI'- ,V/Y'"
If3 d rci r!
du
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1.0. Ûln~1 de Gou rerueracnt de FUrique oecldeutale èranpai.1\\ "
entend D, .'
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/3 1(;I''-l(~1 {!lUi 1)(11"1(/11/ matl/(ira/wa .te IlIltl/',< e o tr. le SbuilJlIl
DlicaÏtTS :
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el III 'f.IlC'.!fll/lu/e lVII/cr
Article
S.n.s,,-:.
premier
-
l.es IImile5 entre ln Cololli~ du
j;
Lr; (jOIJ\\'EIl~ECn G".~~IIAI. o s L' \\FIIIQlJE OCClll~'n
1
AI R:ri...,,~
les Territoires de la Sen~!:nmbie-,~ign sont mo,J1l1ées aln~i .q.li~'·
CO,\\I.\\lA"ULlln DE
LA LÊGION
n:1I0r'C'HiOn,
,"',.,.....-~r
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est déterminé nu x
atllt'I~s ~ et 3 ut ..cutormérnent ÎI l'arr!!rli d'~'
VII Il' dl;r.rd 1111
I<'f lId(jhrl~ ~~)Ol pOllanL rt'or~alli~i\\liIH' rlu Gou vcr-
Gouverneur génêrol de (',\\f~iqlle occidentnte françltl58 en' dOle,do o,
1I~IlII~nl ;':"llèrHl d,; 1',lfrl'lIiO or-ci Je ntate fraoça;,,';
43- lIavelllllre 1!lIlJ.
'
VII k t1tlcrrL <Ill 13 ["Hir.r l'IU~ portant rnuditicntio n ,k lilllirc> entre
.
Art. ~ -
Les Pnys-de Prntectornt ci-après déslanés sont placfs
le Sellc~al CL la S(:lll~:;J.mlJj~-,\\lger,
5011'
le
regime
,le 1 Hl!lllinistralion directe et dépendent de la'
Au ue r x :
Co lou ie du Senl'gul :
l" La banlu-ue dl' Sn iut-Lo ni s. eut re la l'oinr c-Yur d , le IIInriL:o(
.\\l'(Il:lt: prelllltr. -- Est pr()l\\l11I~II(~ d.ms la r.olo nu: du S'·IU'.!!Il!
de
N 'Hiue o.
le
l't
dalls
Ic'
T, l'rdoilt's d,'
la
Sélll'galllhlf'-"'o.:"[" le
diT.-e'
du
1Ilari~ol de ,\\Inmuatio, le lllari~OI de Kassàl,k
[usquuu Ill" \\0' de lo",~itllde Ouest, Ic mèridu:u jl/~q,,',i sa r.Y..
1:1 [el'ri,''- 1'10\\ po r tant Lllodilicalioll d,· lilll,ll's ,..'d ...· le SClle~/I1 r:
cum rv n vr-e la vuie l'CI 1'1"', ln \\ on fer n-e jusqu'a son illlèrlw·.
.Ia SI·llè.o.:aLllllll'-.\\i,~l'l'.
avec ln
Art. :!. -
LI' pn~'ellt ar i èt e sera cnrcgisln'] in''j(''re ct co rn mu-
li~lIe tclet:l'aphi(lne ;i Li-vhar, cdte Ii~nc jllSqll'IlII vi; lI'_ ..
de ~looït et 11\\ m.ir. le \\ illa~e et le poste de \\fuuit restuntû l~ef1.é·'·"
lllll"e partout où bl'SlIill sera.
.-.rleur <lu, périmètr e ;
. ,t', ..
Gor.-c. Ie:ll mars I!)O:'
'2° La bnuheue de 1\\1Ilbque, délimitée par nn pO.ygOIIl' snÏ\\lÎtI
E. ROll~IE.
le rhage de 1" nier sur une longueur de II k ilmuètres environ ~.'t­
sétendant dans l'Iutèrtcur des terres jmq.,·il li kilumèt resenviron',
de manrèt e à eno.:lo!lt'r 1.. , constructious de la conduite d'eau de,
IlAJ>POIlT
'·Ii:~:
ville et les villa.es d .. llarcny ;
.
' ".•~;!
'3° L'I hanheue dt, Da""I', jusqu'ù une li:;nc dloile con\\"'lIliO~}'
nette cou pnnt traIlS\\'I'.rsali'lIlellt la presqu'Ile do t.ap- Vert dans S'.'.I..••..........
pari ie ln plus ètr oit e :
.•
10· Une
bnruh- Ile terrain d'lin k iluuu-tre déteudue de chal'
.~
côté de l'u x e de la v o i.: d u eill'llIi" de fer <l(' Ilaknr il Saint L"ni.i'~~.:
Le
(joll\\·,'rlll·llr!!"llt~ral de l'AfriquL' orrulcntule rrllll('81~1' m'Ir
l'eS('ulc de Ti\\'aoll·'lIc re"'lnt loulefois <lelimitèl' telle qu'il cS.ter.
si!!,,,tI .. l'jLILI'rd ,!Ll'jl )' aLlrait a adopll'r ULle d"iilllitallOlI L1oLlv"lIc-
dalls l'i1,rèté du 1 jllin 1~0!;
....<"
e·lItt·,· 1.. SeLle~;t1 l'I les Territoires <le 1<1 5el"'.!!"'lIl.oi .. ·Ni;!er L'e(Jet
~. lin n'ctaugle de d"lI't kilomètres de l1a'e suivnnt·)~-
,
pl'ill('ip;i1 dt..' t..'('tIC Illcsltrr- .!'t:"(lIil tr:lgl:all:lir la buolit·u,· Up ."aint·
flellve d
d'un ktlolll~lrc de profoll<leur ,'[ lïllterieijr des terrtSiti"
1.0"" <'i d", l'Sl';d,'s Ile la ligLle
Dal'ar Saillt I.o,lis ilLllsi que la
poste 1IIIIi'lIi ...; ctallt pris llUllr celltle illllClt,r <les escflks ù~.'I\\i(hàrll"· 'i'
l~UII(' alh~1 enle il l·CI te II~ne a~l profit du ~ellegul. l.eUc UPi nii-re
'1'011.
Ilagalta,
l'otlor,
S,d he.
\\laLIIII.
U:Jhl. Sllr le Selil!~.iI·;
l'
COIOllil"
Ct' ('1';11(.
pnl'
COllllt',
il
la
Sl~(ll'galld.lIe~ \\i~l'r, certains
I(aolllek ct
btirk dall- le Sille-Salolllll; SI'r1hioll et Zi!;ufll~tl!:!,!" [
'r('ITilulfl"'; de SOli dl'!I"(,IClllt' ;lrrul1di~... elll("llt
sur la CasiHlLlllCt';
·':"/<""':·~f-~l
Ct'~ di"I'rSl':' llludirll:;ilIOll" lt'ITilori;\\iI's lI\\'i\\\\:lIll palll jl:Sliliées,
li" lill n~dau~lc dl~ (1<'11\\ "ilollli~~res <lc 1.o1SC SUi\\'ilut le tKZ~;·V,
.j',1i pr'Ïl;Lr(' le pruJt'l dc dtnl't ci jOiLlt '[Ill' j'aL l'iIOIIIIl'Llr <le 90Ll-
de ln Ill"r et <1 u'n kilullll'Lre de l'rof,,"dcur autonr des escale'"s";j,p
111('li.IT ;1 \\'"utrc ~1:':Ili.dlll"l'.
l'ortudal. Niunilll>( ct Jo,d, le t'cntre de ce quaùrilatere restant il
Je \\OIlS prie l1'ilo.:;éer, .\\loLlsieur le Prt~si<lellt, l'IlOlOlIlage de 11I011
dioterminer pur lu "olllrnis~ioll illslilllée il l'article :l i
profoLld respcct.
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7° Lr5 ilots 5ur lesqUelS SOllt dablies les escales de Foundioll~nc
Le l/inÎ.<lff' de.! Colomes,
.et de Carabane
..
GAS10I'I
DOUMERGUE,
Art.:1
-
l.e' po"l'S <l' \\"rc, de :-;'DiaioLl et dl~ .\\Ièrilla~hen. I~
calllp
de l'i'{)ia~u l"
It's i1l1tre< Tl'rlitoin"
silnés oInns I~ ~e('O)lId
lIfIO,"lisS<'lIlellt ct "l'ri "l'j)c'ulcllt aclltellClllellt lin GOII\\'efll"II""Lt
dll 51'111'1;;<1 fOllt Ilesor'It"i; parlic dL's Ter 1'1" .... ,·s dr. I~ Se Ilè:.:a IIIhic
DI:CI\\E l'
Ni~er et rrltl\\'l'rout de 1',1I1'"lnistralioll dc (·,·Lt" dcrlliére l'0sscs5i"lI.
Ar.!. .j.
-
Le \\1 inisl r~ dC5 Culollies,'-sr l'l,il, gt' ,le l'exécution du
1.1. I)lll-.~Il".;) \\ III
LA
I~:.I'~ HLIQlJE fH .... 'f ,'S[l
prr~nt <lècret 'I"i ,e"l IIsere au J,Jurnai ulfic",1 de l" lIé}JuiJ/j(/ae
~ur lot propll--illPI\\ du \\(il1i:-.lrl' df's Colonies;
rraTlrnj,~, au [Jui/clin ,I.J., LOIS et al\\ /lal/elll! ulfine/ du ~Iillislcre
VII Ic',;, d~~cll'h dt:'\\ lï u\\"'1ulll{~ IS~J:) el lel" oelobrc t!IO! portanl réor-
dcs <':olollil's.
",II1""lLUIl uu l,Ou"" neLueli1 ~';ncral de l'Afrl~uc oceiu(,lItal,' française;
Fllit Il Paris, le 13 fevrier I!lOi.
~ Vu :c ,kcrcl du i·"j uCluiJre {~H1:2 organisuul Hli COflbcll de (juo't6r-
ÉIIILE
LOUDeT.
[\\I;tnenl ,le l' Afriqll\\~ "ccLd"'llale [ranç;lisc;
.
l'al' le Prè,ideul <le la RépuIJli'lur
Vu l'arrdc du Guu\\'crneur 1!~"eflll.Je l',Afrique occideulale frapç~ac
en <laie du
I:i nu\\cmhre 1~I03 relatir il une delilllitaliuu de l'orri-
L~ Mi/liJ/re -de, L()/onie',
toires cutre Ic Scnè~al el la Senél5arnhie-l\\ïger i
(,u,(on nIlU~KaGUIL
_ . _ - - - - - - ~ - -- - - - -

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18 octobre I!JOI'pur,anl rl'urganl,altU/1 du
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'(ll'~ le IUcret"
(
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/1.
!Gu,,,:crnemcfI' ycnéra1 tic t'A(riqllC ncrulen/alc
~IIIÇ(lI<C
•
RAPI'OST
AU
PIlIiSIOIl\\T DII LA RKI'UBLIQUI FIA'I,~A1~~.
o , \\i.Il AL Pli L'AfIIlQUII OCClllti'TALti fBUÇAISI,
Paris, Id III octobre I!JO,'..
LK G
U
o~V~III'IIlUR~,
,
,
COIlIolODIlUIl DE U
LEGIO' D HO~"IIUB.
"
i,
Monsieur le f"mldellt,
1.
,pa')- ortant r~rllLlüi.alion du GoüY~ ,," -.
'
'
Vu Ir ~écl1'l du ~O< oelUure
: ~ p ?
'
',...
Le dècret du
,,, octobre , ~O:l en reorgnursant sur Il''; hases
urlnenl ;:énerill do.\\' Afri~IlC occl:~n4Ial";. frl\\~ç;\\,,~p; drcr et <usviaé .111
: a
n"*e's t'I!''6~vn-nem~nt I:èn~r~ de l'Afrique occideutnte rrnll'
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déc cl du l:i octobre 'uv
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,,, octobre ,~ 'd et t7~ f "an~aisu·
, ,,~. ~co1Itsloli permettant de leur imprimer une Ilirecli~ d'ensemhle, . . . .
de l'Alnque occi en a l , , ' ~
",:"~~;";'I_~llcr~lrt'rleurs ressources, el il's ail••i rendu '"l1lSibleU..:ré~f';;·'
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ABBin:
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IIsllllon ,1 Il!l emprunt dont les fonds sont. nctucllement emplo}'I:,f",
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Est pro'malgué dn.U5 les ColQtlies f,tIF
. ,j. l'e,Xécntioli d'Im~ortallt~ trnvaux pnbltcs ~I'i"tértt I:énéral.:., ~K, "
Artlclc d
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eut g~u'érnl de t'Afrique ocçtd,eulaJe frolUial
' r' ''C ttalt ,lA te .fmt Immédiatement ponrautvt et lia t'té atteint; 'le J-:, '
101re, du
OU'I'ernem
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,,..,
:,.,,; moment parait v~uu al~Jou.rd'hui de (rn~chlr une' nouvelle ëta pe :;";rk,j;(
.».Â:~:
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..,g_~r~~
. d,onll fa 'Ç'oh: de 1organisation la plus .ratlOnnellè et la plus . pro Ii-
j~~
tIIlf1e de no\\' vastes : posse-stons dt! 1 Afrlqllp. occidentale. ";Cette '" "'.:
.progresston continue .e~t d'ailleursellconcordance avec les VII~.
.,,~'
e xprtrnëcs dans le rappoct à la Chambit des dèput~s SUI" le budget.
des Colonies polir HlO!',
rapport qui rccounatt ln uécesstté de'·'J'itI
• rernoniernents que le développement proqre-sif de notre ernpirc
"0
africaiu rend et rendra e ucore quelque temps nécessaires , el au x-
~ qlll'ls 011 ue doit demander que de sInspirer d'an esprit de suite
dirigé HrS un but cop staut, ec qut, en fllll, a Clé Jusqu'ici 10
r~gl,., •
lL'undl,c,'sremaniementsdevenudèsaujourd'huil'0<siblesei:
rèa lrsat ion d'une réforme explicitement prévue dans le rOPIi
recè<.l,"l le décret du in octobre l'J02 ; il consiste il mieux aSSth.
l' lin dcpe nduuce rie III direction
et
du controle général, qili'
: ('~nstlhrelll 1< S attrtbuttcns es!enliclles dll Gouverneur géllc!'al eu
, décbllr;.:rnnl celui-ci de
l'admlnistl'al!on s~c1nle l'l direclc·dl!s
,,'i:,'
!' a~tes tcrr!lOires composant ln Séllegambie Niger.
.':.;;;t~+;>
~_ :,fellr adlOll1illtrlllion s'est si notabl~D1ent affermie et développ~~/:"~":
:;lIlIr.allt CI'S d~rllitlres annres qu'II couvient désornlais d'éri~er en· '.'
j.ne verilahl. colullie, constituée d/uu ln furme comlllulle, I('s ler- :
~....Itdlrm t',,'ils silnês hU delli de Knyes, landis que Il'5 cerrles silues '
, à',dC'in ser.:lient places ~Oll~ \\'aulodl~ dll Lieuleuanl-Gouvernellr
. "fa col\\lllie <.lu SI~lIe:-:"1 dont ih Mpelldent ~!'ographiquellltllt.
It en t:l5l1srrv"ut leul' adminislratioll et leur bud;:el dislillcts,
";Usl'oud"'1t il Jeùr caractt:le propre de puys t1~ proleclornt.
5\\"'(,:ttrr1ÙJIl'è!J'ctvila' 5usvi~és leralt rWlli le (Ieuxlème terrl-
e mllllsire actuel, habité par. des populatioa~ I~dellt!,irrs (.-all-
, . .~ rlIUlées, dan. -feur enscmb:e, il n~re ~onlillallon, et dout
I~n-de'rt-.'l'ad'Utf~rltrn.tlonIIltntolre~,~'admtl\\~natloDcivile
résen~ plo8 ~4 len q.8 de:! Ilvawage$ "c" '\\
'-e3 r~lol~)for{~ 1I~llgl't ,mit parmi le:i plo, riches ct les pills
~ffÙ~..vrïqdiP.-occ;ldehtllle(..,llrçai86; t:ilnmensc vallée du
~~·-het'.~ll'rmine Irur dll Il'é, Le' Interêls COClIlIler-
'.y sonl (J"H CQll,Iidérables;y:s r1~hes'es mlnlllre. cel'lllines;
~fijn.t li r
' . '
I~ e'!e-est indI8culab/t', et c'est il Jusle 1
;.1lrre qll·.s
" .
d.è& .~tc9allt l'aveaie prochnin qui Hrra
!la Tuilé:) Il.( ~. "
le I,Ilr,llMs granùs ePlllr!~s de production
r OJt?u,uiére du".
Iifio. eUes forllleut le noyau de noire pllis-
, ~~ milituiNr'm(
rique 8"Çcid."\\nlc fr~lIlçnise, scs popula,iolls
, Im....es et dlsl'ipHneas/ourntB&l nt S.IIIS dilliruites les lIIeilleurs el
.
,~
1 II- ~J.breq:I. ~(nnÏlClt."iIc Qoa lrou~&- indigèllllS,
·.~l\\nce!~~""i.of~t~l.s.de dl",r~ nalore, d~j/l glande A
-"'~~lN- ~~tTau~e~ )l'pid~~eiI\\ ·lIl:crue par lulle de
~_":,fbemln'" tl'lt-de A:IlJl'_)IU Niger, i!t, 61 les tra-
hi~J4• .ir·~~I,on:<fe ici nllvl~:Ition rlt'!! fleuve< SrrH!~nl et l'Ii!!..!',
' t llte
, '~t mnintenallt pl(~sqlle complèlement tt'I'IIlIIlCe,
~_T1ot~~\\eDte, on peut prévoir ù bn·r délai pOlir le
,
er~t de ~e,lte pa.ru~eotre em~ire nfrlcnln des pcrs-
~rfli"tr ,_ut- .....
' s , _\\:0' ,'est pas de Dakar, à
,.,~...
.,~,j(a ~~Ipwrft il"a g~tton

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être mu~~ des cifgnnu régàller( q~ pl'é. vo I1. la lé1:i,j.l~ ,
'-If01 me prunlSi'r-lIt....."'.~nt 0JlPor.unc-s tol '
niale et ,,,n'estilHlu ti*e'~Orr65'pOn~lIt,t1sllfu~OI' ; Ji-,fi,' ,
,fâ~1Iv"llltionIlO~I':aI~, ~~~,ieux dernll!r?ftn~~e"
,0"~"
Lc siè rc dt: ln nouvelle cotonle=':~era\\t flxe Il &m.... j'~
eerte II1l1l"rtanle p3rlj~ Ùl! nolt"l!/' '14 -.e~lonlili. Jill 1 hOIl~
vil!e est déja un centre commercial' lmportnut , sn sttuatto - ,
4k u-s SO{lfllrUIl. ~ vot e hlll1t~'lJIlIICtloll en prllsentnnt Il
grnphi'l',e impose pour ainst dire ce choix: 'lui etait depuis lOG
, 'M~Is"'ull\\lIe, ,I"ccol'<1 uvee ~1. h;..)lillisrre des Ftuances, II!
temps prevu,
qu, repond a toutes les .. xi~eaccs de 11l,.g·, .
b~lf~, cie ",<'<'rel .-i jcill'I, pUllnn"""Ol1lall.utloll du ?'llI\\1'mrl\\lCllt
t ropicnle , el auquel l'nvhè vem eut de III Iigllc cie I\\Il)'el uu
~6Ilé'/'aJ' 1T~ 1 :\\fr'.'111~ ntdtlI'IIt",I,' fr,lIIçal"c ,el (l'JI. l't,IIIplace !.~
pcr/ll('[ de s'nrrètr-r.
:~t:êret du 1" ol'IOl'''~ 1~j(U dU1l1 Il repr:lUult J nilleur I..s diSpOS!.." ...
L:r Culo uie dll. Il.rut S"IlI'~1I1 ct du Ni!?cr cmn pr cu drnit , en iJu'"
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l.tI Mi4iJI'r de» Colonies,
I.es progrès ,'ollsla '15 ct rupides tin III p"elti,at/1l11 "lit pô,
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1 adtniuis t ruuou ci vi le une pllrll~'
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G..STO:'( DOUMERGUE,
importante des tcrruorres f~'/IIallt le premre r t crrituue mllita5iU~{
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ils nous per in e ttcut ,llllollrd 11111 dc . VOliS.proposer cie placer-: _
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le meme r('gl'Ile le,,,, InLJIe dc, rq;lUlIs 101'1111"" /C, dplf1.lèmè ~.
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pl~'rnirr territoire uuhtu ire et cdle du truisic.ue tcrritoic ,.,,~ l, :~ 'iu t'ar~p. 4~ du -enal"S-f'lltl<IIItF du !l'ÎtIai l~r;l;
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les Inlcrèts ronlfllCIl'I.II" f'UWI"'CIlS; Ic caractelc bclllqllcui ''''J
~: .,~U.lf' ~~r'~t-.lll li '~" 1~~II{l, porlanl réMJ[alllsatlOlI 'Il per OD~
trd)ll' tùUolll'''',I\\''l' Il'''I",'II,'s Ils sont en cOlllartcl/!!elltllnesar..-
',.dIl~ GOU\\Crlll'll" d"l',lollIl'S,
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GOlIrer~','
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''Vu le dt',crN <lu 1" od"llfc IHlll, portanl rcor~alllsatlOn U ,
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\\clllOlIlCe mdlt,lIre lO,ISL,"te, Il Il Y a donc 0<15 lieu de mo:!/ e't'l ... ~
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Ildtllrc (,C Clll OI~~'IIS,\\tIOIl, m,liS l 'OU\\ lell
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oflilcr p III:" ," ti:'" !j\\1r le ra 1 ort dll ~Iilli'trc drs Colonies,
.. ~..
i1'unile et dc simpliCltl', ell plaçant CI'S tcrritoircs SOIIS l'alltorf~:;~, ri'
.'. [P ,
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même COnllll<lIIlLttlt relevallt
du
Lie,utenant,Gollverneur ~ ~
<.
DECURIE
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ILlut-Se'l"s.~1 et 011 "i~,'r l'II mênlë tcmllS 'I(/~ de diminuer ~,f~~'~·,\\rtic....• premirr,
Le (Jou\\e, ncmcnt général de 1 Urique OCCI'
" ,ii
LkpCII'~:; qll ellc l'OJllplJrtl',
.
" . . .
fl.. '-'1 1 odelltale françRl~r eomprellcl :
•
..
Lc GOll\\'l'rnemclil gelleral ucvenant ailIS/
cr qu il dOit ê\\'K:T'~' ,.-- t'" La colonie dll 5"ne"ùl. qui se compose,u nne part, des ter-
or~ùlle de halltc ciln'cllOIl d dc contr,olc ,pe~ man.nl etc 1'.Hriqll,: ''';' : rltoire~ d'a,lllIinistratioll"'direete formallt la circonscription actu~II".
o,clllcntale Jr<lllçals,', dOit dlsposcr d uu IlIS,rlll~ll'llt nnancler qUl.,••
- du Senegal ct, dallll'l' part, clcs, l'0ys de protectornt ,de, III r~vç"
1111 SOit propre alili li" pOI'rvolr all:t dl'pcllses d Interet commun ei(. ~ gouebe dll Srllè"al "Iui eessent de fllire partie de la Senegnmble~:
L~ r~ilrêscllicr réell,',,,clI( la pcrsollllulilê chile de l'Afrique otch-:~ . Niger;
C
,
"
'
:.;;,i;.:îi\\'
lentalc fran~als.c "S ..R'\\ IS ues porleurs dc titres dc 1 emprunt ~e
1
:!u
La colollic de IR Guini'e lrançlllse =
.:,:.
I~U:) ct des sOIlSt':Ipl"llrs futurS dcs emprullts évcntuel~ que ,'1 ~
3" I.a colollic de la Côte d'lvoirc;
>~
pourra remportc,' Ic di'veloppellll'Ilt normal d,l' notre clllp~lh aIri- ;,:1;
• -l'; .1.0 co\\ollir dll Ilahomry ;
::alll. La l'll'allOIl d 1111 i".dg!'t. ge"enl de l ,H~"'IlIe oce'dentll\\.~i
"(Crs tr,lis (',>llIlIi,'. '''Te Il,,"; lililftes nrtuell .., ..\\ ,
. '";' ..
11':111\\',11'"
("'~I l'il l' 1.... .l''':''''ltll)IIS dcs nl'llcil's 1 el SIII'UIII,. <.lu ~.
;;0
La eoillllit' ,Ill 11.Illt,S;""\\~" et dll :\\1~fT '1'" comprend.:I~~'·
prlljrt tic dCl'Il't CI·i1I·Il'S
!'l'l'oI1l1 Ù l"~ hcsoill.
. ':1'.:
( .
'anclcns t"ITito;,("
,:" lIalit ,S";'i'':''1 ct du
'b: Cil' \\i~er et ce\\i'f';:;'
1:,lttriLJulloll il
l'l' i"I<I'~d, ,', tllrc d,e l't'SSollIT~S propres, des,.
\\'AUi forlllellt le Irll"j~llIc tCi,itoire militaire, Le chef,liel1'serll'~"
1·,'crUe" p. 0\\ ':Iii''': d", dluliS vn~lls a l "lItrc'e ri a la sortil!'tif ~k-
A
bli il l\\aulIl1wit" '
les i1IJrl'h"",li;cs ('1 -ilr It:~ Illlvi,.~s <.IUIlS toute l'etendue de r
.....
:lCClUl' co!ollie St: ;'UIlIPOSC,: a: des ec!'clc's d'anministralion
1u~ ocr"lclltale frall~ilisc "c Jllsl,lle ellc-mêl~(' a ral,son. deS.
,ile r"rllli ,,"sIl ,1:'" 'Ollt ('''OIP' i~ cellx 1:1111 forment n~tue!leme~t
~rc; 1"'1,,11,:, dcs CtJlllol'UlllcatlollS commerCl,d,'s qUI S l'taulf
'~eux:ème t."ri(~in'. ,nililllire: br d'un terrltolrll ' IlIlhliltre, dit
~nl l''' ~e" d, verscs p'"llrs et '(IIi ne pC:'lIll'ttCllt plll' d'AltI'
~'ritoire,lIlilit,,j,e uu :'\\i!,:l'f »; qllÏ ~rnprenJ ~(J,S c,JtconscrIP~lpo~~
~lclllsive/nellta ulle l'olullie ks lel',cttrs de :'clte natnre
" \\I~'de~ l'l'Il 1111 e;' ct troisième terrltQlres IUllItall·es.).
:J.·'r
,u; ;ùn tcrnlolTc " les sulJ\\cutIO",s v~'~~ees por le uudget
-....J.e 'lcr;itoir., civil !Je ln Muuritaule,
.
. ' ,
.
.:'.'-
IllX budgets locilux Ill,aliltlendren1 d ullle~rs,duns tUU6 h:
~ :f..,.:-~,t nou\\erlltU rl:élléritl de l'.-\\frllille o~~',:lentall.rlA,,*~'
:l'I~ sera neccssalrr, 1e~ulilbre cie ceux-cI.,
".'~III"~ilajredes pouve>-Ïl'» Jill .la. lUp<lbhque da~ .les,
Cette rrorgallisailoll hllanc.ère aurll r.1I outre 1'~\\'ant,l';.
.lIï~lIf-d~u~cllumérét"s:
" . ,
_
Ire plus simplc cr plu; expcditi{ le
fonctroonement de~ ',.
:U,. 6t'ull... Moit d.. corrl'spclncire (\\VI'C~Gou~·er~l'llle:~t.., ,
lu Tru,or qlll, etait nel'cssalremen.t eOIll:proulls .9all!. le.'ft
, " pl, 3: _
L(' (;ou,'erllellr j~IIerH~, est, a;~'sle d ~II SecJptalre
Ictur\\. plU la Il~Ce;;5Ite IIc ,r~lJlartser il SUlnt-LoiIIS 1e3 op,e
~alclll (;lJIlHrllrlllrllt "cllt'ral d iii! COllseli de (;ou\\('r"emeut
~.(' rCc('tles l't dt~ (1.o;,'115l'5 nu ll~,dg,c,t ullillllC de la Sené~~,~
:&è\\ ln cOlllp,,,ilion et Ic~ attrluulion$ SUlIl dctrrminc:es par IIR
,:l:o:rr qUI ,eiTcetuili: II( JUSljU U
lomuoucloll
ct
lUs-qU'-ll
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crcl 'peri,1I
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ll'II.1I!.
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r-H oro.:""i.<: ic-, ~"n kl" il ! "\\("{'ptlOn 11~ ccn..; (1111 SOlit n"::~s p:lr
\\ r"te lli: l'eS'lIIu lliit:atlùlls, 'lui étui('ut l'U '1ud'l"e 'orte.,lté.~:
•
\\:ll'S dc 1ilu'Orll .. 'i1,'ln>I'0I'I'IIIlC j il regl,e 1~1I1~ ,ùllnbutioll!, ,
','
n,cs Jc; j~O'! COllllne ulle su,te naturelle du rléact du t<'.octf~
Dle à 100'\\e51l's fOlletl'''lSch'~ks,li 1 e~ccjlllt\\" J,'sempkll8
1 l'Il est unc aulrc qUI est .Ia cons,;,qucllce de fllits surven
'n/lnI6-(;,,"-rr
dc wc~6lJ\\irea llcne~ulJ:I.. de ma~tB-
lleurs
:rllt: ép')(l"e,
- '
,
dk~C"leulï; .. u eontrJle et d~' leryi.crs AéllerllU:l, d'.~~,," ;
L'cxten,:oll pro;;rl'~5i\\'c ct pnciOqne de notre intln
r; el dt' C"I/Jo dOllt la Il,,m," tian' é'it n\\ser<ée ill'aulon,e /,
,erriloires ,,,"""", dt: loi rive
d ..oite d,Il Séot'gal S{)U~I.
',' /riue par drS,lIl'lI'S Or~lIl1i(I~~S~ Pilur ces div~rIi l'llIil lols,
m;t:etor:ll II('I'C,"11' 1 l't .. LJhsSCIlt<'"t dune adl'.'lImtrm
ptlo"s ~e fUlh sur sa IIrèseiltlltlOn,
.
pcclùlcme11t .. des populutlons don t
1 orgoll'~~llon
Il 1I0lDillatioy. clei! ço~~le' du Tr~sor restent sou-
oClale ddT-cre cs&t'.J~tlellcmcnl de. cel.lc ~rs habltallt,
. âtion~ spéCiales qui tesri'gi~~";'.
. , . ; '
,roBrrment
dit. Cettc adll\\lllIstrn~dIr'trl\\&' r~l
' , GOllverneur ,~I\\ér'J1:p~u
l,lJiU aux Llellte-
lIacce SOU1 l'aulo.Oll'. d.:U(1 CommisJalnLdIL·G(fQ .
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Le SIC;;6 da
U:~~f~.....df~4u budg"l ~~.~~~~~ie~AntS~Go~Yer;~
GOI\\ve[Ue~(Il,AQoé~ l'~GIf Il
~~r.oi
ni.r~ d~\\c.[J;lioo
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J o . ,
...
en ConstJl de
IlQ.lO{IlC. 1 7"
. '~·ë~~~'i~~nant-Gou'ferneJ;etoi, :'~Oll' le Oootrtlle du Gon.
.~ Glllllv~rnelÀrti~'ff'nIfeg Lfeu't~nant~,(;l<iuverneors hih\\rM~.~,
ur a plOpOSI 0
,
hacuae tfei ~~spp
~ 'croea,gilnéral, oràoonateur du bQlg~ de la colonie qll'U adlDi •
'Ol\\SCflpti",,~ ad-uirust rntiveë ~1l3 c
.
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r, nUlrer
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" ,
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.... 'que «ccideutale française.
,
G '
.
ent géaé!1Jl/ 'Qe,
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le eotDtDAiidanfdn territoIre dn NIger est, .sous le contrtlle <lu
r li
-
Lr s cotonivs composant le
ouveruem
' d ' ,
!MutenI1Dt-Gouverncur du Huot·Sénégal, ordoDnateur des erédiis
: r . ,
,
f ' "
ossèdent laur !lutoholAl~ li. IDIIUS-
du budget aunc\\e de ce territoire militaire.
,'lqUl' uccideutule
lançar'~ P JI .
d èterminècs o~-aprè5:
'
ile ct IinUllCICl'C du:"
tes cour lions
. "
.
'L~ cOCllllHssaire du Gouvelfieinent générn! en Mauritanie est,
h
.
14 hante autan
I01l8Je
'6 d4 '~Ol,,""
AIr.~ sou] adm iurstrces e ncuue, sous
l '
tllnl l, liUre
cOfltr~le'du GOII>erllenr généra], ordOnntllenr du budget
annt'xe de la Hunrltllllie, .
. '
.
G u verne ur des co on rcs por
•
.
"<IJI' "l'""r;1I, pur UII
r O .
' t '
.uer-> JI
."J
G
et as ststé par un seere aire 1(..
... ...
Les comptes des hlld~e15 de 1 Afrique occidentale rraDçni~tI soot,,~\\,
l.~lItl'''8111' 011verneu.-
. .
,
d ' . tré plU uo C41J1- ..
arrét ès par le Goo vern .." r
?
t.er r nmr e Civil de la lIJauntanle es.t a ~IIIIS , 'ooulnla r,..Ci\\-
I!cu~ral eu Cln:seil de Gouvernemenl, .. ,d" :'
saire du Gou vcruernent general de 1 Afrique occr
.
Les dispositions du décret du 10 II0vemDre lBB:! sur le rt'I!im~ ,
e,.
it ' , ruiliLaiJ;ll!.!J.éptndanl de la coloute du U~u\\'~1\\ég41
f Iln8ncier de~ colollle~ -ont applieabll'S aux budgets de l'AfriqtJ~
occiJelitale francaise.
"
e, tcrn olr~ , . l{t :fOus, l'llutorit6 du Lieuteuuul.(Jouver~
Art. 40, -
l:e mode de payemenl en Afrique occidentale des
Ilgcr est. 0 mL.~"J.S.
r' eorteut le titre de commnndonl du tenir-
UII officier super-eu
01,'
dépell~es IntéreSMlIt l'Un des LJlldgl'IS du Gouvernement g~nh.ll,
~ milltai,.l',
, ··f·. . '
-
.
"
Id
rr
d é '
l 'lîiUiten:'b commun 11
l '\\('.>'11111 0\\'1'
au-
Il etreetUt'e~ par IlV tresorier-payellr autre que celui chargé de
J'aOlllinislrnlioll dl' l'"
hllrl~('1 sera déterminé pM 1111 arrété pris de
rt.' ~., .. Les
~ .
b d
-t "éuéral arréte ea ~II'MeIl
; 'COIIC"r1 "III/(: le MinisIre .k, colonies.et le 1I1111istre des finanl'es,
1
(fra nça isc SOlr',tt tljl'~I:ZS ~o~~e::le;'~
~en<r81 cl approuvé pat'
1
.ArL IL -- Le Irèsorier'payeur du Sénégal eSI trésorier.payeul.-"j
JUU ,,'ruerne.
" d
r f 1
'et rendu sur la propo.allion· du Ministre
es .0 011 es.
de J'-\\fri'lllc oecideula/e frau\\alsc.
Il t>ITcctlle ou cenlra~ise leit.· r~..::', s
,: lllld!!et pourvoit nu,"dépenses :
.
operatlolls en recettes et
en
dépenses du
budget gènérul . (I.e'::,.:'
J'Afrique occidentllJe Irnnçuisa, du budget anne re de Il, Maui'il',)',.l:·,.
.
, Du Gouvernement g~n~r;J1 el des serviccs générao\\;
Du
Die, des budgetg des territoires d'administration direcle l't ùes :
:ic[\\i~c de 1.. J"l(c;
,
'1'<';'"
.!..
pays de protectornt du Séllt'gul.
."
';,~. '.
• De l'inspcctioll mohile des ~olonles;
.
Les trésorl.'rs-pllyeurs effectuent dlrectemellt le.s oPéralions. eh '.'
.....
' Des contributions à verser il la. Métropole,
rccellrs et ell dépellse' de, butlj:('ls de la Guillee f"nnçaise, cIe III-
;
"
, Ou service de la justice frllnçlllsc ~ 1 d ~ t la nomenclat~rc
Ctited'[voirc. du Dnhollle_I', du I/aul-Senégal et l\\iger ct budget
i ~'.• ::~
Dcs tr.ll'allX publics d'intérN f!.énera
0~ ,
Co Oll"'1
'.
anuexe millIaire du territoire du NIger.
. , :
"c,._,4,
Irrétci?, Ch.lquC année par le Gouverneur ~eneral ';".
;
. II et "pprol,véc pàc le Ministre des colonies,.
b .
"
Vernefill'I
U
t
'b ~t.'B IIU
U
~ 7° uux frais de perception des recettes a lrl U
'... "
_
'c.l ,
, " ,~, .',
. '
~'Acetlae~ard,lbonlune
Cour de.s comptes.
ge~tioll personnelle et son.'. JusticiabitSc,:r,;..·lo'...",T.. .'..At.....
'
.
~
:~~}:~..
, -~ s agissenl pour le eompte do trésorler-plIyeut du Sèriégnl en".,~,.
'·c,qui eOllceme les OpéJ'iltiuUs d... budget !>én~ral cfe l'Afrique
'.1-
','t'alimente: lO pllr les recelles propres aux ~ern~lII!I.. ~..
. ~
oeddcnlale frunçalsr.
.
)
.•...:'~
nr~e , -. P d' t 1 CDmmUOIlUX perçus il'
c d:lIl.s·toutc l'éteudue de J:Afrique occlde?ta.e
'1
h
!i Soot ',nnilitenIlS IIU profit
"
. o.
" "
pro'"it d" '"it, d, ',"" """".,
dr~ trésoriers-payeurs des dill'érents
':;,*"
l'eutrte, et:f.
.
1,;5
des drOits
oc rD
,
,
,
1
fi .
budgcts IOCU1l1 les remiscs qui leur sont actuellemellt allollties
~.
à
rllo~a. ,_ :.T' :_1'Occ~lon de III perceptIon des droits de loute nature qui frappent
"
h·· d'
1 sur les naVIres, Le mode d assletle, hl,
. '
,.t.,. ' les mllrchafldises et "'S navires Il l'eolrée et Il la lortie daas J o u .
~<lrc 1),0 Ise5 C
..
t ' l'uvellJr
~
. "leS de perception de ces "rui:s seroo
a
.
, .::
Il!élendue Ge l'Afrique occlde'ltAle.
' , . : .",
,'.
S rGe., u,'Crn"nr "én~ral en Conseil de Gouvl' ...:emeut ~~ . . . "~
...
('.
0
...
~
J~ .', ,....... .1')'-
~ ML U. - Sont !lbrogées tOllles les dfsposilloos des décrcts ei",:~~~
)'H Ù"crrt ell Cunseil d't:tat.
.
'\\Jl'IS~
-l"
!.t1rr~tés anrérlears en ce qu'dIes ont de contraire aux présentl's.:' .;,;~.".tI
: !lud"ct !:t'néral reut, en ontre" recevOir de.' ~OUtlr;e n'
: àupositious dOllt l'applicatiun sera régl~e par de, nrrétés du Gou';:',:'::,;;~:k0
'cts ù~, tllVC SCS' culunlcs de 1 :\\.frr111c ucell en a ,
.'
ot:eroeur ~érae"81.:.: .'A";.:;;',..;:
: r l1t'(Ibuer dcs ,ubvcnllon<;. Le monlant dc c~~_c~~ "
<-
'Art. /3. -
I.e ~Ij"islre des Colonie. et le Mini~lre d:'s Finances' ",tê,,:~.:-;:.t:'~
Il
. '
Il
t ! l u
pur le u,/WV
rt 1iq\\Hl'nll\\JllS est anlluc. em~o
. " . ,
•.>nt chnrges, chul'ull Cil
e;, qui le concerne, de l'ex~Clllion du
:;t~':i"
'-.
C
Il de GouVl'rnl',m~ut ct ..rrétè por Ill(.lp
rnl' el1 on~
'1r-' '
ot dtkrel, qui s"ro in'éré ~u IOWrn(lI officiel de la lIéPlI'
o!lull<>n des bnrl~els.
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ItAfrJ~·'
~. ,_(r~t!alse, au' n~"e("', dCJ Lais et ail..lJul/clin 'oflicid des
>cs. ~
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L:'s -blld"ets locunx drs rolonle~. e
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1 . ,
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nUs par les ncette~~~elI'
'01,l5 dc ce~ c~loOle~, -li
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""Gasloo DoD-.ill.Gu!,
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le G"u\\'l'rnc\\lI}~nt et uppr~llv-é~ par decrct ~ n Iur
~-;:-
lou dn ~filllst'fê de,-('olomcs.
.
d,'d
JnJjjtl'~~';'
.L7 AiiIliJ/re de,' Finance,'.
s r'cc'k~ ct les ôé'l)eu..lcs des tcrfllolr~
8 "' ,
i~'
'
•
' .
'---'Crtcrat du SC'lcg,1 forment dl'fU:
,
nOUVlEB.
'c d (Jo., {l'" 5 ue'l"v,
.
1 l
'sJltl,:1)jl "-IlL.
~ l '1 lé' premlc" cWbl1 confurme nrllt J a egl •
..~
lb \\'~C ,5 ln l'olullie DCII1~lIe du St'n~~al . le <;econd Habh ~,~
'11 ( ':"Gouvel'nëur du..St'ocgal
rn Conseil prlv" dl'l4!~tlIlif
ellilil.
ct . 't 1
ell etl'qlli
)llctionnë comme CoriS{> il J'~ ml~ls rll 100
' : .
>'~ ~Ie protecto'"ltlP,,~~.~dJOn;~Wade di::~~
,'rrc~lI"s el le~ dépellses be.~Il.Muuntanlc ,
xc il ..dul ùu Gouverllem~~rIlellérnl....
.
t
~ ---' I.e Gouverlll'.~tnêrlli est 'Ordo~"
r~l.ll a la racu!.\\} de co~iIJjj~ ce ;O'lV-:e~r~1\\
bU Sccrélalr!7~~~~~1' ~~ ,:~::l~~.;~:~.:.~.
, ~~~ .. ~.~
,,:~.:."";: .. ~a.b~'-z

---

-388-
ANNEXE V
Session extraordinaire
du
Conseil général
:17/
12/1910.
,
Extrait montrant les limites de cette assemblée et les abus'<v
.. '.)lI
de pouvoir de l'autorité coloniale.
Le conseil
regrettant que
le
compte de
gestion
de
l'exercice 1905,
soumis
à son examen,
présente les
même's, ','
"
.
irrégulari tés graves que
ceuxdes exercices
1906 et
1907;':":
-/A~<
déjà
désapprouvés à la précédente session.
Considérant que l'ouverture par le gouverneur de 750 F
de crédits supplémentaires
systématiquement soustraits
au
vote du
Conseil
général,
constitue
la
plus
grave
.de s
atteintes aux attributions légales
de l'Assemblée en
~~rn.~i;.. :~
temps qu 1 une
violation flagrante
du decret
financier .'éd'i1~~~
".
~
1882,
>.".
•
Considérant notamment
que
les
dépenses
de
crédit.
supplémentaires du
chapitre xx
: dépenses
imprévues~~~"~":.,
sont nullement justifiées
ni dans leur
principe,
ni
d~~~
leur nécessité,
ni dans leur matérialité.
Considérant que d'après le decret de 1882,
le
général doit
entendre et
débatre des
comptes et
que.
principe et la
raison d'être de
cette attribution est ,~~
.: :;;.:
;,;,
permettre à
l'assemblée locale de vérifier si ses votesOli.tf:'
été sincérement et exactement exécutés et si
l' orientati~W~:~;~'''';,:
qu'il entend donner aux affaires économiques de la
colonie
est observée.
Desapprouve formellement le compte de l'exercice 1905,
proteste
contre
l'atteinte
voulue
aux
attributions
du
conseil général
dont il
est
.la manifestation
et
contre
l ' arbi traire des procédés administratifs qu' Û--démontre.
Appelle l'attention
des pouvoirs
compétents sur
les
sanctions qll'il
conviendrait
de
prendre
à
l'égard
des
ordonnateurs
qui,
pendant
trois
ans
ont
gravement
désorganisé le budget de la colonie et mis ses finances
en
péril.
Renvoie le compte à l'administration avec les
observations
ci-dessus.
Le Président du Conseil Général
TH.
CARPOT

---

389
J.o.S.
l'riv: «'1111"
l'arti,' "'''I:'id,:ralll(' d" s'', l ""OUI'I'P, , le buiiget
PARTIE
OFFICIELLE
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grlï', par Il' 1:11I1'l'il ;;"11"'1':11 Il': 1"'111 l'Ill' ,ksorillai, s"""uili!Jl't'r'
'111'all 111"\\"11 d,' ,utll'I'lIlions rlu illldgd /(,', 1\\1"l'a 1 et du hudgel d",
l'I')s d,' pl'o\\l'riOI'''\\, lalldi~ '1,,';1\\1 "'lIlr;lil"·. ce dernier; "erse 1I1l1'
ACTES
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l'II l'unllllillallce '1";':;lIIil/II" dll ~ ,,·pk''':,··.: IKW sur le GOUVCIlII'-
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390
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1,'tl:-ot:llllJh~ le dt'Crl'l dll I~, ;IU:'l~ !Kü,), porlant t:rcalioll dt' 1,1 t Olllllll::-.
"'jllll";!:;, laH:; d l'<'d"I';lIII"':; de Ioule nature perrus ou :l 'perce-
'1I111 (,OIUlli.lic 1ft:
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pl't"lIlll:llll·...; ;', ullI:--l'1I1ir;
l~ol!l:-- k:-. (()!llnil",
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'H) uer!'ll, 1'1"; 1'11'2;
IIÙ' dll St'~tll"g;ll ;

---

391
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vingt chefs indigcucs 1:lus par l'cuscmbl« des chels de province
La prort'dlJrL~ :i suivre l'si celle qur ûx cnt les articles :n,.:IK, :l~.
'1 de canton de la Colonie.
el .IU, tic la-Iui ÙU;) avril IR~}.
Art .
l.rs
ï. -
allrilJllliolls confCr~es p;lr laloi au ~Iillislre de 1'11I"'rrl'llr
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Les
1ll1~11I1JI'cs du Conseil colonial sont l'ith pour
s01l1 dnollJl's au Muw;lre des Culouics.
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:I:;I1rc ;llb l'l illddillilUCI\\l, rl'l~ligiiJil's
I.,'s al tri hu liuu s dé\\ohlt,~ ail pr... rl'l SilIII rl'lIlpIÏl'< P;II l,: l.it'lt~:·1':':·
l.c-, clectiuns uu l lieu le prt-nrirr diur.uu.lu: dl' juill.
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111:1<1lJal de couseiller esl ~ralIJiI.· Tuu lclni s, Il's 1Il\\'llllin's du
LI', a!lrilillliulls ClIllfl"rl'c; ail Con<l:ilde prt··re~·lllresolllr"lllt'lil;-' " .
UlIscil colunial peuvent rccc vou, pelldalll la IlIlrl'"
des sl~sSiOllS
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par Ir LOIIScil',lIIll'lI\\It'11\\ :Jdlllllll~ll,illfdl' la 1.01""11'.
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111'1'11'" ,ks 1,:1\\;111, p:i1dil" ,l'lI ilJIII'·, "111'1,', f"lllh dll '''Id~d 10...11.
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\\,. 1"'1'\\{'1I1 1··;.:.tll'lIll'lll "11" 1'/11' ;lll C')II"'il, d;lIl> l,; ',JlloI:II"'I>
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lillill,: dl"
~,,";;'" ;IIHIIII\\"lr. s'illl'il r"'lllli: 1" 1:\\ III:lJuril" alr;DIII"
dl'~ .... lIlrr;I~I·;-. "\\pri'III'·~ : ~o IIll 1I(1llllln~ d.' ..... lIlrLI~I':; ('~;I1 ;111 '1lclrl
.\\1'1. :!('.
Les 1III'llIIII'I'S lill COllsI'ill'lcltlllial Ill' 111"1','1',,1 bil"
dl: 1·,:llIi d,"
1·It'ril'lIl'; ill'I"1s
i',dlj!'1 tl.llH'IIIII' 1l11",(lre illlll\\'idileik tic 'lI'IIC'Il'il)lI "II ,le 1,·\\'t)l':I-
Si 1111 dell,ii:lllt: (tllir dl' ,rrlllill ,,,1 Il,"·,'''';':lill', It's ,··/torll·trr, d,~
llllll, 11t:l1' kllr Il'ullion [It'ul,'lrt' ,oi! ~1I::pl·lllllIl." ,,,il ,li'''"i1'·.
I:t rircDII"Tiplitlll ,11111 COIl\\'IHjlll;S:1 """\\(':111 '1"iIlZI: jtJtJrs :ll'r"'s.
1.:1 "1'pl'lI~i"lI c>l IJlllll Il III' 1'1' par ;Irn'II', dll I~OIl"'I'II"'lr1;1'''1'1''11,
1.'l:let:lillll :1 lil'Il ;ilolS :, la Illajorill; r,'I:tli\\l' qlll'l '1111' ,oit 1..
'lir Iii prtlp'bilioll dll Lil'Illellallt-(;IIII\\ l'rtll'IIL Il "11 I:st Il':IlÎlI
lIoll1iJre des vU\\:J1il,.
•
CIllllplt: ;111 ~llllisln: des CIIIOlli,'s. 1-:11<' IW pellt <':1:1:<"1\\.-1' 1111 Illoi".
Art. Iii -- 1-:11 r:l' d"'t~;t1ill: dl' slllfr:I~I'<, !,,"il'clioll I~~i :lr'l"i,1'
La di,s,r;lllliOI\\ e~t pnlllOllrl~e p~r dl:ul'I, ~lIr la ,,""p,)~ilil/II 1111
ail L:lIlt1idJI le plus :i:;I:.
l.il'IlII'II:1I11-(;oll\\l:rncllr dll SI~II"'gal, ravis dll f;OlI\\I'lïll'llr G,"II"r~l
·Ai.!. 17 ·-'....:Toal declclIr;\\ le druil lLlrglllT de lIullil": Il's dre-
ct Ir. rapP(lrt dll Jlillistrc des Colonirs.
tiolls de ~;J ('in:oll~<I'i[ltioli.
".
,\\rI.- ~ï. -- En cas de dis~lJllltion, il est prun;.I"·: :i des 1\\/,uvI'llt-s
b" lIIéllW droil ('si tlholu ail
Lil'll!l'n:IIII-(;OIlV('I'lIèllr d:IIIS
I.leditlllS dalls Il:s Irais llIoisqui suivellt la prollluigalioll (III Ikcrd
ioules ks circo""criplillll~.
'1u i I~ prononce

---

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:';,:S'; 1j:U èt.2i< u'adé darée 'Ille ju~'à r~è1ecll<m&gtloilralt't<l 9Imple~·tl~du iO~lrlre-'&.'Omclcide m 8~.al)ceB.
.
.:~ ." '.telle qn'elte est ddt:r1uinée par rJlrltdi1'-4:"'r~H\\l1ltdécret.
. Uue ~upHlcertlll , des délJL6rallon~ ,\\)fileS en Ioule matif
. . . ~, .. , -';;,.
..
\\laI' Il', CUII.etl c.ulomal est :l~rcssée au LlOutca:IIII'Gou~erncur'dl.
:.~"., .,..
"~CIfAI'(Tnf~ "
lt" >OIIlS du pn,,1l1enl de
1assernblèe. Celle transmission
,
,-
SC"" '0 Il. du' Con.,.,/ cotonict
s'eflcclurr dans le plus brrr dèlai possible el au plus tard4liIW t,
'1l1illZC juurs qui sul veut La cloture de la. session.
.
'~>: .
ArL. ~J,
Le Cllbcil c.ilonia] :'(' r~llnil chuqne allnfl~ en s"s-
.~II. :18:-- Tuu 1acte e l Iuul« l1élilJt>ralioll relalifs à de~}ol~,
sion or,1ill:lirt' sur la COlll'ilcatjoll 011 l.il·1I11·IlJIII-[;'HI'I'crJll'lIr ct ;i
qui Ill' sout pas lé~allllJll'lIl c<Jlllpris dans les altrib~:wll~:~
une uale tiF'" par rv \\kmit'r
(;Illlseil rulunial sont uu ls cl ue 11111 e/Tet.
.'.' ,' .... ,:1
La duree de la session l'sl. tl,~ qu iu,«: jou rv ; "\\Ollld,!i:"
k
. La III111il,(~ est pronullr,'~I'par arrété du Lirlllenanl-l~ou\\:'o/ll(>~JIi
Lieuteuaut-Ilouvr-rueur'
peut
la 1I1<llulI/(I'r 1':1I
Rlrt'l,'
l'I'i,; 'Il
(.oll,ell PII\\('. Il l'II l't'nd ('llillpte illlllll'dialelllclIl au GUII\\'l"rn#.
Cùllscil pri vi:,
!;"II,"I;t1
·1.1: l.i':lllt"l.Illl·(;""Il'IIIl'llr l'''ul ";::,II'IlI"1I11'(llIllJ'II"'l' k l "I1""i1
COIOlllal Cil "";\\lllil ,·\\lr:lOrdill<lII·'·' I.·:UII'I,\\ il,' r uu vur.a li ou , l'ri,
.Ytl . :l~.
1:.,[ nul le to u t.- Ikliil''l':llioll, qlll'l I/u'ell/s\\lill"ol.j'
~1I [,m>cll pri l'i:, li \\I! la du ri«: ,.( /'UI dl t: du unrr dl: la "·,,iull.
Plj'I' hors Ilu tl~'lIpS des ~CSSiOIlS, hors du lieu des séa,lIl' es ,
LI' Lil'lJ!t'nalll-t:olll'I'I'I11'(II", p'ir urn\\lé pris l'II Conseil
Pl!"
AI'l
:liJ.
L'ou vurtu rr: lit: 1'11;"1'11'
s,'s,iull ",,1 raii,' 1';'1' l,'
l"'I·I.)I'l~ 1:11"11111011 illl"galt'" prlllHlIli'(' la lIullil~ I!l'S, actes ,ljf~
Lit-utuua nt t;ollll'l'lIt'Ur, '"I :', ,[,':1':"11, l'al' "'II Iit-!<';:Ilt'.
[ollll'!' It~S nll'~IJl'('S Ill'LI'S~:lII'l's Illlllr que lt~ Conseil COIOlIi
,,'
,\\1'1. :11. ,. A I'ouvert ur-e dl! chaque scssiun ordill<lire dl'
l'nu-
,,"parl; 14111,,;(jialp.lUclll d transure! sou arrèté au procure
.'"
Ill'C; le Clw,cil culunial, suusla (l1'('~'ldt:llce de Sil Il dO)I~1I d':l~c,
IkplIlJli'lue pour l'exéculillll ,h~s lois ell'applicati~~.$'i
Je plus jcuuc ;lIcillllrc fai~;\\Ii1 [ulldllJlIS dc ~CcrdJIII~, flOUIIJJedalb
des peiues ctrlt'rlllilll'l'S l'al' lnr licle '2J{) Liu code
'
.
. "UU srin,
au scru lin secret ct il la uujoritè des vuir , uu prcsidvu}.
En cas de condamnation, les membres couda
..lICIIX vieu-presidents el deux :),:crl·~I:lires.
res. par le juzeurcut, eH/US riu Conseil cl Ill: P
, Le president. un des vice-présidents p,t Uil des s"crélain',; ';0111
pallie. cie 1I0U\\'P:\\iI, pl'Ildalll I,'s cinq alll\\l·'cs··
choisis par l'assclllbléc parmi les "'lib d,'s citoyells [r:lI)(;ais.
condamnation.
..~;
L'allire vlc~·pl'(\\sidclIl el l'Juin' >l'erdain' -'uili choisis, d~IIS
.~,
.\\1'1.1<), -
TUlllt' Iklil,,'r:lIi"II, loul \\'U'U, a\\anl: .
k,; mêmes condilions, pal'llJi 1'"
':-111> des rhd,; indigi'II(,>.
li'llle S01l1 inll'l'dil;;.
.
"'.
EII ca" J'égalik des sufTl'agl's, l'l;kdioll l'slarqllise au candidat
Ic fllll~ ;igl;,
CII\\I'llil[ III
[l:ul ne P"IJi L,ire pal'lic du 1)(1I'l';1I1 ,'il UI' S:llt lire l'l
1'~I'I'il'e
cour.lInmclIl le fl-JIl':ais,
Ji IInillllionH lIu COllull rolonial,
.' ~'.'$~
Arl. 32. -- Le Lit.:ulellalll·Guull'rlll'ur a plllrcl:
au
Conseil
AI'l. 41. ._- Le Cnll>ril r()lolli~1 donne soil avis ~lIr 1('$
çsli.l1'
col~:)iJI el assiste, s'il le désire, au\\ di'lihérJlion:;; il esl f'nlendu
qui lui sOlll »11In!iSI'S par le Lieulcnanl-Gou\\'erneur.:ll;,'
• f'r
q;i:\\llli il le d~tn~lIllt. Il peul dl~lt:g'l1'r le Serrd<lire gérll;ral pour
nfJli;;aluirelllenl CIJllSllllé sur 1,1 cri'alion dc cOllllJ)ùn!~:1ÎÎ'Ï
IL' repré:;l~:lLtr.
dl~ piein elen'jcc l'l le> elt:1I1~elllenls rropost'~ i ICÎ\\~i{.l'l)i
I.es aulre;; chefs d'adl!linisl)~lli"lI' ,,1 d,~ serl'ic!' l'l'II 1'('1l1 l'Irl'
pl'Ill (~l\\lellr(' d,', 1 Il'11\\ ""'11" (.i>j,'h dirers Clili inl~r(';;.$t~Rl
:JlIleJl'isés p;'" le Lil'\\Itt'Il~IJI"CIJlII t'l'I;'·III. ,i l'IlIICl' :111 (,oll'I~il ["JIll'
lIi,;lralinli \\Ill <;'·'I1,·;.:;d.
,,'..
\\' t'Irc elllelllith Sllr it's !llalii'!','s 'l'Ii Il'IJlrrlll da,,, Il''II'S :lltl'lbll-
Arl. 42. -- Le COIISl!il ,'olonial sLillJtJ :
tiurJs reSpt',:1i l''~S
1" <;ur !<"
~r'itli"ilioIIS, ali,"n:dillll:; dc pr"prid,'s III',!"
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1,,':/11(111)111:;, SlIr la llelll,1l1l1e dl' Irll;'
lill'llil'lt", dll l'r''',w''lll 1I1i
,dl,'rI,"",:i 1111 ;;,'fI i,.l! plliJlir. ;
dll l.iclllcI1Jlll-(;'''JI','I'IICIlI', k l;oll,,'tI .. dollial, l'al J"I~ ri
Il'\\,,,
2' Sllr lcr.!I;III:~I'IIIt:llldt·dl',lill"II'lIlet ILdTecl:llioll t!1~:) IlrlJ/,r.
..
~alb dcfJal:;, ,kcidl~ 1/1111 sc ['11'11\\1'1'.1 "11 (Ulllit,1 oc,rd.
" 't~;
ks Ile la C"itlf\\il', Illrsq 1Ir. ces l'ropri('II~S Ill' S01l1 pa- aITerl,'t', 2
~t.~~,: tlrL JI. - l.e présidcnl a seul I~ pulice,dl' "a,sl:lIl!d'·I'. Il I,,'ul
!'l'fI'il'l~ plltdir :
:;";' f.JlI't.: clfluba de l'audituire uu ,11'1',;(/'[ tUlll ilidi'l1ll1 qui
trlluldl'
J" Sur le IIIl)dc dl' ~('slilln dl's prupriél&s de la Colunie;
. l'Lirdrc. 1::11 r;ls Ik crillie !lU udil. il l'Il Jresse pro(i"'\\'(~rl,all'l h'
l' Sur les lJaux dl''; biens t: .llnl·. ou pris a [erme ou a lu)
-.:~'·>:,lJfOcurelôr (,10: la l\\1~lillbliIIUl: en esl 1IIlIJlcdialr.lll<'DI &:Jisi,
._o. ~. .....
.. -
.
qllellc qU'l'II soil la tillrè.' ;
, . :-;\\ rt. :l~l
I.e C(JIl~cil COIUlli,ll ue ilt:ul ,klihiTI'r "JIIS la
~,,, Sur les artl'" :i ill!I'IIll'r 011 à ,uutenir au lIom dl' la CI)I,,;
,,' :.:.. p.,"o;"IIŒ ,:ikclll'l: d". I:i !llvillé plu, ",) d,' ses lOellllirl!s.
o:lll[ tf:tll' les cas d'\\Irj(llIICt~ oiJ Ic Liculenanl-GolIl'l'fl'Cur f'
<....'~';.. Si lt.: quorum u'esl pas alkint au juur fixé par farn'lù de COlJ\\U'
iokllllT lor;!e acllull oi, \\ ,kft.:lIdre, salis déliui!ralinll préal::
~ ,~'t>;;"YC)!J; ~~ ~t:ssiOll esl rellroyée ,de l'kiu druj!, au . .lroi:;iC:llIt' jOllr
tiu Conseil colon hl. cl faire lo1fÇ;ïFte~ r.onsen';\\loirr.s ;
:-;~::::~::~I,~I._:~tJll_ Un~~ Cûlll'ocalllln spér.lak ,,,1 aIJr",sl"~ c.t IIr~':Il'''' l'or l,'
li" Sur les Ir;II:SJctillIlS 'lui cUIIl'errlcnl Irs droits de la Culor:
;.. :·,""'~Jccll:rul·\\.,oll\\·enlèur.
fA:~ ddIIJCr.ll~Jlh SOlit 3.I'II·s YJ :I!Jlt'~,
l,' l'l'cour:; il l'arbilDgI' d~lIt luujlllirs possible SIlU' 1'(":,'rH
::o}.'~·'<juI;Lqücsllil1e llullllJ1'(~ des 1;1I~lilll('''; l"t'h<'O!'
"approbation du r;..u \\ t'lIll'ur f;J;II('ral ;
~;:..·:·~·:.:.L.,. IlarCt~ ),.~;"" d" la sessioll ':111;1'1 il partir du Jlllii liù' p"llr
ï" Sur l'acrl'l't~li,," ,JI] It: 1'I·[u, (ks dOIl!' l'l It:g,'i :i I~ 1:..1;.'
~7"::;::Ja ~I:colldl: r(""li'lll. I.orsque cn ('lJ::\\; ,it' '1'"jllu. 1.·, ""'II"II't~S
,an, charges III alll.'l't:illfJlIs illllllol.ilii'rp.s 'Iualld o's <tuus ne ù .,
0:,ô~i!l'çscnl5 Ile ['HllH~llt p:J~ la luajurÎl,':, 1<'5 délJld'.ldlIUII' s!llil ITII'
npill p:l~ lieu il réclalll:llillll~ ;
~:~~,':-~:ol.~csau SlIrkllueln:tin et alurs l'Ik, 8"111 v:1laliln. qUt'1 ,\\u·~ slIil
" '..:.-. l<;.;;U;I;[JI'i! 0" r"l:l!ll~, [Jans le's dl.'lJ\\ 1::1',
les !JUlib ,"'s :11I"'liI,;
8" Sur le classclllelll, la t1ircdiuli et letkclassCllll'lIl db ruù'"'·
;:';i:t.:;'jlBGt,ipscrilè au l'I.uci:s"·erbal.
.
U' Sur Ir. c\\asselllcut, la direcliull cl le déclàssemcnl des ct>
:t':;·!.:;:~~\\t2::Sf:" ~--'-, J.l~ Cunsud colonipl rdll wri n'gl.t:ulrlll illll"\\il~llr.
Illill~ d'Inlér't?l cotl<,di[; l'entre-tico de ces chemins el des SUhFl
~':~;:~'';:-ii'S~:Çll~L~-dq;6j'4eIIMrallOn" lI-i't"lJilt 1'1111' par Jour 1111
lions qu'ils peuH'nt reCl'Hlir 6ur les ronds du budget local. 1
f:',f:~~~~l. de'j(!s~n~.: ". ,'. "'//' .
. '
lout 6ur l'a'Vis des aS5('IllI>l(-cs RlunicipalClô ou,.:i dé[alll, dr.s ad::1
..
nlslraUous qui en tiennenl lieu ;
c31~-tL~,31.;,,:2<Lc prot:ts:"wJ4,aI -de b sé;lur-e f(':dig& p.r "(III dl':;
,;~,: ..
:3~I'~~~~~~;;·~~l,.~((èté.~t.l)iliôt'{\\3r \\I~ pré~dtl\\l.lI cllntif'f1l Ics
llJo Sur les o{fre~ railt:s par les cllmmunes, par des aS<;i}Clali"!
2,<·::"I':\\;;::~r~._!c.'$~Ul:;:Qc~ja~N~ qui oot.llris pari a la disClls-
oll·dp.3 parllculion punr oo"courir ~ la dlipcnsc des roates, c:',
fllin~, canau 1, ou d'AU tl\\lS lrll.vaUJiJA,hr. chargo de b"Cotonte';-
ff~lj:t~~~~i~;:~~~;!,~qn,.,. ~.
.,'
·1
",!,C
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---

393
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~~........;,-<o.,.:. ,.....--1. ..,.._-..;......;..: ',""-' r ..;'>-~~·
,11 a Sur)~_conJr.WPpl1n MJn Colonie dAD90 laàé~nllC des 111l-.'
:-". !rl: ;.(8.~S~,le Coris2i1'Cdlohlal o~ ou reCase
->,1 ,'" , ' .
.,
vaux a: exêcuter,.{lll,r 1Etat et qui. intèreseent.la.Coloule ;
budget un crédit sufûsant pour te paiement des dépenses om:.r
:, :12·.' Sur les projets, plans etdevis des.travaux.exècutés sur les
toires, le crédit néces-aire )' est iuscril d'office par le -Uealt~t,;.:'t"f~
Iondsde la. Colonie;
. '
Gouverneur en Conseil privé qui y pourvoi! par la rMlIctioll·cI.:::~.
13° Sur les aSSUI<lnCe5 des pr opriétés ruohilièrcs cl iuimohi-
dépenses ïacultatlves.
.
,"
•
litres de la Colonie,
Art.4\\). -
Les dl'pc/lses Iacullal ives voléespar le Cor:J seil Colo-
Les délibérations sur ces matières sonl détinilives cl devicn-
nial ne peuvent ètre c1lall~,lcs ni modifiées sauf dans le cas prévu
.
ncnt exécutoires si, uaus le dr lai de deux Illois, ;'\\ parlir Il,> la
p:lr l'article pr"'C('delit 1'1 ;'1 11IoÎn;; qu'elles n'excèdrut les ressolJt't,.:·,j".
clotur.
(Il: la ses-ion,
il: Liuulcu.ru t-Iluu vcrucu r
Il'1'11
a
p,lS
res ordinaires Ile l'exercice apri's \\laÎelllenl Iles dépenses oblllFl-.:\\"'"'.
den.ande l'uunulatu.n pour cxcè s de pouvoir. pour violation des
toircs, dcdurt ion railc de loul pn" i'l'elll('nl ordinaire sur la Ü\\ÎfS•• " .
luis cilles reglcuu-nts ayant [oree de lui,
de reserve ('1 de Ioule suhvcutiun de l'EI:lI, du buuget général, cle~'
.
Celle annulation l'si prononcée par arrêté du Gouverneur gène-
autres Colonies, des assoriatious- nuelcollljuC;. Ces changements
l'al en Commission permanente du Conseil de Gouvernement.
ou modificatious sonl opérés pU le Licutcnant-Couvcrneurveâ'
,$
Ali,B .. - Le Conseil colonial délilJère, sous reserve de I'appr o-
Conseil pri vé,
'
'ï
halion du Guuverueur gl~n(:ral Cil Conseil de Goul'cl'IIernelll:
Art. ~IO. -
l.e l.u-uleuaul-Uouvcr ncur est seul rhargô de répar-
1· ~ur le IIIlHIe d'as"iclle, Il'5 lar ilsn! les n'~liles de perception
lir ks SCC()III~, iu.k-ruuitcs, aIIIJI'alions, gl'JliliC:lliulls inscrits' .:H1
cl de ri'parllllOn drs taxes ou conlriiJulions directes ou uulircctcs
budget de la C o l o n i e , > '
;i percevoir au profil de la Colollie ;
Aucun al'anla~e direct ou indirect, sous Quelque forme que ce
2° Sur les con,llllllns d'exploitation par la Colonie de,; travaux
soit, ne peul dre accon1Î: par le Conseil colonial :'1 un Ionctiuu-,
nuire ou il IIl1e
destinés à IHI usage puhlic cl les I.uils il p';re'~l'ulr ;
l'akr~orie de tonctiouuaues autrement que sur -la
[.ro[losilioll de larhuinistratiuu . Tout l'ole du Conseil colonial"
3° Sur I~ crèuliou , l'cutrcl icn ct l'r-xpl oi lahun des marchés 1I01l
éruis contrairement à la dispusit iun qui précède, est
nul cl 6~.
co III 1lI Ilna ux ;
elTel.
4" Sur l'el~bli,:-,clllelll ul I'cu lret ieu des hacs cl p~ssage5 d'cau
ArI.
cl sur la flxatiun des larifs ;'1 percevoir ;
~J 1. -- Si le Conseil ne se rcuuissait l'as ou s'il s~);;
a vaut d avoir l'olt: le budget. Il' Licutcnnut-ûouvcrucur
;)" Sur I'acquisitrun , I'nliun.il i ou el le ,,1l;lIlgl'lIlcnl de desl iun-
rail d'urlir t ' "II COII,;('il l'rivl', 1'0111' le soumettre au G ,
liun des propnclés de la Colonie affectes ;] lIll ,cn icc public,
genéral Cil Conseil de GUUl'eIllCI\\ICI\\t.
'.:
Les dclibcrnlious prises par Jc Conseil colouial sur ces maticrcs
Ile sont rendues executoires que par ~rrt'l~ du Gouverneur gelle-,
.. AI'l. ~,'2. -- l.es crl'dits qui pourialcnt être rr.conllus-~;~.H:,.)l
l'al en Conseil de Goul'efJIerncnL
saircs apl'''~~ la lixalion du blldgl'l ~1'1I1 prnposès par le t~, .. '. ?'i'
En CJS (lé l'du, Il'dPllrolJallon, par le GouvCI'lIcor gi'II("r.d, de~
lIalll·C;ulllertll~II/, di~li"i'ré" l'al' II~ COII,;eil colollial, arrflés'~ l~
déli1Jér~licus du Conseil colouial SUI' Irs Illalii'l'(" 1isi'es au pard-
I.it·ul'-lIalll-Coul',,!'I'cul' d di'lÎllililcllIcl\\1 ri'gle5 I,~r le Guu''llt'·
gTal'lle 1"',IcCollSeil cu1ullidl esl appelé ;i ell d(\\liIJererde lIou\\'e~u.
I\\ellr "cllèral.
'.': ..
Juslju'à l'appruLalioll du Gou l'crlleur I-elleral, Id perceplion s~
1::11 ~as d'urgcl\\ce el ~ le COI\\,eil collJni~1 Ile peul I~lre rêuni' CIl;"
fait sur les !Ja~es anciennes,
S{)ssion c.\\LraurJilidirr, cc:: crédit-; ;onl pruplbi's par le lieut~ •., .
lIalll·l;oulenll'or "l'l'i's alb du
CUllseil plil"'" aulurbés pa,~' ~:.'
Art. ·11. -
Le COlls"il colonial du Séne~al Ùl"lillt'rr SUll5 ri'sene
(;ulIl'el'llt'ur gelll.,-ai '~II r:Olllllli;;:iÎon pel'lll:tnellic llu Coll.~ .
ùe 1\\IJlpl'olJ;tlion par llécrd Cil Collseil (j'EI;]I :
l;ou\\'cllIl'llIl'lll cl suullli:l ail Conseil culonial dalls sa IJ.I··
1° Sur ,,", emprllnls:1 conlracter par /3 CoIUlli,' l'l :es g:u'Jlllie,;
cIlôlillC :'C,SiUII, Le; al'rdès fiaI' I("quels Il'5 cri'dils sont ..•....
jl{:(uniail'l'; Ù lUII,I'nlir ;
doilclli Îlllji'l"er les Illies 1'\\ IIlC)~(~IIS afT,.,.I,',s au paic/IIe(l.~.
,~
i" Sllr l'an ,'pLllioll uil hè rdlls des dOIt:> l'l leg~ wits il la <:010-
di:lll'"S'" "ill,i aului isl:e,.
.
",!y;:.,{
ni!: :l1'('C r/i;l"~"; (HI afTnlaliolls illlllIObili"Il'~ Oll dUllllall1 lil'u à
.e:' lT,'dil:, 'HII"rh l'n dclllll''' lIlI lJlld~l'l d,'s del'cn5es de dlifi:','"
dc; rl'-e/;(Il:alions,
qlle exelrice ,ulIl lIolilÎ<'5 ;IU ["-'01 i'T-palelll,- qlli prod(~H :i I~
Cour des COlllpll", al'('C le llud,:: ! hl< al. la COlll" des
UL\\I'llll!-: 1\\'
~I'rélcs COII-
f('rll~1I1 Ct" ''il'di!';,
.
fJu llt/d!}cI,
Art. :1:1.
L,' Lieul<:lI;IIi1-I;oUII'lIlCUI' l'ré5cllie ~u CO;lseil
Art. \\;,. -- I.e lJ1Jdg,'1 luc~1 dll S(>lIl'gal l'si l'n'·p~I'''~ l'al' Il' li,'u·
c(llolli,ll le ('l1/lipLe dl' l'exerrice ,'\\ IJi,,', dall' la ~e,;;ioll orJin.1i,.~
\\c'nalll-r.oull'llll'lIr, dl'Iiuerè l'al' le LOII,,:il CUIUIPI,II d,III' ""~ l'UII-
'1IIi suit 1,1 ci"tul'l' de 1'!'Xcrricc
diliulI> pn'li,,:c~ ,111' Jilicll's slJil'anl~. arn'I" 1';11' le Liculen;'III-
Cr. cOIIII'I,' doit (Ullj'"'I'> elrl' ,'la"li d'ulI" 1ll~lIiér~ ronforOl.e :1,"
(;<>Ul'l'rlleUr ,'n CoIl:-'<'i 1 prive, <'l aPPI'lIlIl'e p;'r I,' ClJUITrllelir
Ilu,j~,·t du IIWIIII' "\\I·rricl ' . ,;III[ il', d'Ïl('lI:"'s 1111(lr~\\'u,:~ <1 1" Il ~
gl'f,CrJl Cil Cousul de Goul'elïll'lllCuL
;]Ul'aiCIlI pa:> di' 1I1l'IIIiolllletS el polir !l:squelles il esl uuv~rt des
,\\rI.1G. -
I.e Licllli'nanl-Goul'l'rllcur a ';"111 qllalik pOlir pro-
chapill I~S 'Ill dl'> dilicle~ :uldiliollll,'1; el l'l'p;1l'i's,
poscr l'lllscrip\\ion elli,cr les prt'~l'i~jul)s de;; r,'cdll's.
Ar!. ~,I,
I:~ C ,n,cil rO:luiai 1'\\;llniilC 1,\\; CJmjlks d'~xerci(..
\\d ..1,. _. I.l'S d'ï"'lISI'~ S<JtII cl:'''3'''(1,> Cil d','~lhcs iollli;:nL"irl'';
('II S ','\\'Ice Joc>!.
.
--~
cl "II ,kp('lIs,~, I;H:lilLllil('S,
, I:e~ l.tl,cn~lit,rh '11)1' ..,-, ,nlll,!;"':; p~ulelll Inotiv('l' 5(Jut
~"1I1 ,,1>!1~;IlUll('~' :
dir<'cll'III('111 ;jdl"'<"'~ ail Li"Il[.-ILI"I,(;ulllerul:ur lrolr Il' pl'é.5idenl
1" I.e, ,lcll,', ",i;.:iloll:~;
d,~ 1';""'1"10:,':,,. 11\\1' n'l'j" d" 1','- "Io"'f\\'aliulls c~i Ir~lI"ni,,(' il 1~
COllr d,', 1'01111'1," 1'''1' lï"lt'rll,,'di,Iin' dll (;'11111-1'1"'''1' ;;'.'IIl'I':l1 '"
2" LI"
rl';li·, ,j" fl'j,r""""lalioll flu l.i"III"IJ'"11·(;'lI)'l'Illl'lIl', II:
dll ~ illi,II" ,l<-, , ''!'"li,''
1".\\,'1', 1',1I .. ,'lIlo1I:UII'1I1 l'l l','nll'l'Ii,''' ,it' ,"'I Il,011,1 ,1 1<-, rrai' d,'
SOli secri::;lIial ;
UI.\\I'III\\1. \\
;1"
I~ s <1 Ji, d,'. rOlHilOllf'ClIlt'/ll . .If'" S"n i"r~ (\\I,<:,;olli~I·~.> 1':11'
~e'rt'l uu l'JI' and,'1 flH (;l)U\\,TIIl:UI' g'~III'T;d:
(.UJ)llIItl1.\\}Un
/""1'111(111(,,/,'
J,. CulliUtl COICJIIHtI.
~" 1../'_' iOllib "'f~l'~' kt.- (l'l'il' ""ni Il''",,, Ihl" '" (;uurrnoeur
f,(,II,"I';l1 Cll";(I;lrli~ f"lr '" L.lI~lI!CII"III~;"IJ\\(:I1IJ'III·;
,\\rl. :.:.
1... CUIl<l'il <',,l''Hi,,l "Iil dllns MIll ·M'ill~l\\l' CoIlI-
IlIi>'ItJlt 1"'111111"'111,' C,lIl1;"""", ,It' I;llil IItCw!Jrco dll)i:;is à
.~. L.es ~UII~':llli(l:f\\l'J\\llIlrt!HlljllWI IlU ":"i!lilll""lb, ~n (11',(1111 I~('
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1 /-.I~11J1l (III t."U~~;l'IlI'lIr g"II"l'al,loj" qu,!> "(Jill h:\\e, p:::r w. -kil_
,t r('l:Ii'ul~Ib..,..
()lIllln 1",r1lli h'" 1'\\'1'1·~~,~,,131J" ,ks ril{)~ells (r~Il,:~b;
_.l.'illiliirli;'t Il,iiiuulc~'III> tl<'-Ilt'1l1el'o.. ti.i""\\~" '{;l1"1,lIlllil'C'rl, ;\\t'/\\.1l'-
QlIlI\\q'
lielll l'JJlu~~"'~I"""( <lU LI('UI-l'11ll1,14~\\~''11rjl'.
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394
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,lorI,!se. ~"G, ~m i3~ï~ré0t~~tii3~i~i l 'd~~.'~:~(: ~ Insilfùé'~ p:l r Ip. ri é·"of décret :~"i" ,.:"', ,~ù· n~~~!:}m:
011 président el SO/1 seGrélaire·,piu:mi, 1~ rcprèsentsats dea
,1' sera I;mcéllo à ~ I;i'lt'l:li:,n dOi preiJii~~; ~3~Il~t~:~b.tif~ :'~
");'1'11' Iranr ais.
,,-'
-
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t~ prenrier dimanr lre de JlI"\\ \\9't1.
'
", "'.:"~.i."
'
Ulc :;,~;;e dans le. IOGlt aflectè au 'Conseil colonial el prend, de
.ncert avec
le
Licuten ant-Üouverucur,
toutes les mesures
"ces:i;tif(~, pour as s ure r sun service.
T1T!\\E VI
:-les .l:;IIICC:i Ile sont pas putiliques.
Co n se l l :ht co n t e n tf e uœ admlnlstrntil
\\1'1 :'Î, -- l.c
Licutcnant-Uouvcrneur exerce 1 l'-~'IIS de la
/11Il<j",ioll
lJenllan('nlc les al lributions dont
il esl iuvcsti ;i
;,l1li dit l:IJj\\~CII.
,\\11. I,Î
- 1." C1JlIS,'il .lu contcutleux a(tnllnislralif du ~~lIégah ':i,'''"
vrt ;,;), -
La C'lIl11ui.-"ion
penÎlalll'lIio: du C"II-<'d l'oiulli:i\\
,i"~"JIII ail ,III'I-lll'u. 1',1 [lIIIIP05(", sous 13 présidence du Li~llfe( "'::
l "'lIuil sur 1.1 con l'ocaliu\\1 du t.ieutcunut-Gou 1 ("'1 It'II 1.
naut-t.un vcrneur UU de son délégué:
!':II<: Ile pC111 ddilJ,"rl'r si h
major iu: de ses 1II1'lldll''''. n'est
lJ'IIn iuspcrtcur des AfTaircs administratives rle la Colonie';
,::ipulL',
IJII clid du service des Travau x publics de 13 Colonie;
),~) ,kcisi"lh "llIt p,'isr~ :'1 la IlIajul'ilé absolue d,'" vutx
;'::1 r.i., dé fl:1I1.1~I~ J,:s
vui x , celle du pr,'~;id"111 ",1 pr['I"III-
1)'1111 fllllclionilaire de I'Inleudance de la Colonie;
1:1l11f',
Il'III1 IIIJgislr:II de la Colouiu,
il ,~,l lcuu IlI'JI:!"'- 1 nil,d des déliher:di'lIl'
l''''U::II,S
pal'
al'll"l"~ du
CllUI('rnCUr
gl"lIéral, après 31'i'; -du
\\1'1. ,jD, --- T'IlIl 111':III:II'l' ,It: la COlllllli"j'llI 1"'IIII:I'I'llk 'illi
1.;'·IIII·uaul-l;ollverncllr; la duree de leur mandat csl illlmilé» . .':
:1111111I' :', dl!lI\\ Sl'alll:t's COI1SI'ClIliY05. san'! ,:\\('11'"
1'''!llillll' ;11111:1""
1':11 ra:-; ;\\':\\lh('nCC 011 c1'cllljleclll'IIII~lIt d'II Il mcrnhn: du Lousr il,
, j 1 t:,'III!lli"jllll. c,l l'''~j>ldl' d(:lIlis~iOlill,lir,!
il ..,1 1""11 l'II :\\ I:t vac.uu:o p;\\r arn't('~ rlu Licutr-naut-Uouverur-ur.
l.c
l.i,'llll'II;I/II-(;uuverllcllr
pCIII déléguer la prl'sitlL'lire du
\\11,1,1. -
L,"
1I1':IIJ!lres lit: la C:.lUlIlli"illJ\\ jll'IIII;IIII'III,' .lu
LlllIS ..ii au ~t'ndJ,ire géll('ral.
,:I;,'i: ",>I:JIl:,d II(;:I\\:'!\\I r;~cl'I'lIil'. 'pendaulla .lu r.«: dl') S('''IIIIIS
Illd::I"'II":llllllll'lll "II ruurhuurscmeut dl~ leurs Irnis lit: 11~111,­
,\\1'1. 1,8, -
Les Iouctiuus Ik Couuuissaire UII GOUVCI1lCIII
,II, 11111; i:II!:'lIllIik jUIII'JI;lIi"'I'e ti xrc 1';11' ,;11'1"\\1<" d u l.i'·lIlt·llalll,
pl (',
le CIlI1'('i1 ~olll e xcrcècs par 1111 Ioucl iouunire d4;c
,
.: 1\\: l '1"III~ il,".
,IIIIUoIlI>tl,lIlI, ,o/liptani ~1.1 uuii ns dix ;'IIS de services N
lr:ltifs d d,~ pl dl'ICIICt: 1iCl'llli,'~ en t l r o i t . ,
\\11
Id.
l.r: Lle;!lcll;I:Il-(;ou"t'II\\(Jur , OH :-.1111 t11'k~!III'·, ;l:-..:"i",lf~
Il c,1 UOIlIIIIt' par arrete du Cuuvcrucur gélll'l';d. 'Ill' 1:\\'
"
,,',IiI""S
d,' 1.1 l,'lIllll1i'-'"l1l [H'I'IIIJII\\'lIle; ils ,"ul "III"\\"llIi
1;;[ilJII dll
Lit'ull·lIalll,(;ulIl'crncur. 1':11 cas ,l'alJsèllcl' uu.r
",'id lb l,; J"III;t:ldêlll.
1'111'1111'111,
il
,'si
remplacé par
lin Ionclionuaire di'leg:ùè',
[.t· .... l"!1t'b dl' ;-1';"" :~.::'.") ::I)nl h-nus de -Iournir, ;Ipr(;-. ;lldIJl"i:.:.:diou
:'l'I''lt'~ dil t.icutvuaut-Gou vcmeur.
::':'~i:'
1.1'~ljL.·J1~lill-L.'i.I\\ rru.-u r,
l;JlIS
les
n~Il-"t·i;~llt'I1\\(·III..;, 'l'!'
It'ur
1'.l!"i11
r,'~..LtIl1"',-; Inr ;" Clllllllli,;sillil ,"III' ;", ;'IL,i,," 1'1.11' ,'s dall"
,\\rI, (i'),
1.('S
roncliolls dc sccri'iairc du Consl'il du 'cO:n-'
li l':' ,il Il il, 1111 "11.',
1"lili"'I\\ ,"lIt r"lIlplirs p3r un at[mÎnblraleur, lin ;1tlnlini,lrati'llf:
;"II"illl ,JlI 1111 a:~"lIl "ll cadre d,'s ,\\Ir:till's illdi~(~lIl's p;.',r"~ S'JUS, ,,>~;,,
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,",[ ell 01 ,(,'!I d', S~1I11 s:)lIk:IlII~S par 1111 f'1U,liullllail'l' 0" ..tlh'
::~l' l'~l ()~:\\Il'. "'.1':1 ;1\\,Î:-:;. ~'Il LleuteI1JlJt-l;lt~l\\ l'Ilwill" 'III t'Illll''';
d.··... i~IIl-' lLI!' Il' (~ull\\-l\\nll:lIr~(':II~I"~d ~ II\\~ 1l1"·r)lt.'S 'idiol'" ill\\l~rt:~'
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q:j, ... (j"i1> 'pi d Illi -...tlllltlt't 1)11 ~1Jr k"'qll~'lk ... "li,' l 111·1 lk\\ 11[1"
h l ..tltI/II" "",1 "I:I~"IIII"" i';lr 1/11 flllll,tillU;t:lil'l' 1111 ,,[Iici('r d:'~i~~'"
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Id, Il,
L,' sl"~I'::I:lir;' .III C'Ju,(~il dll ,'"uIo,;lIi':II\\ l'l''',,il Il:11' ,.. ,'
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l·.\\rt. i·l.-;.' :~-- I-:il CI:: <!I~ dl";)ITlll'd t'n(I"I' I:l 1:"111 1Il i..;, "iil Il l,dlllli;;li~
:'L' !'\\{!illi!:hl:·.I~i(J!I, :';dLlill~ peut l~ln~ n'Il\\ {l: "'<.' ;'1 \\;l PI(lI"!I;IIIIC
,\\,
S\\lII\\I(;T,
.-",,;,,!, dl, L":i>"t1 ,',<)1"111;11 'l"i':iIJlIIC d,;lillll"III"III,
Il,111, it' 1';1, '1I1
1:1 i:1l1111111:i,illll coll)lIi:<1e :<111,11\\ '!111,,'1':<"" 'l',
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plJlI\\'t}lr:""
\\i~ t:()ll.'l'il en/ulli;11 \\lullr!";} l·'II!.' l'jlll\\ {J:j;lI', tlIlJI\\I'di,l-
\\1:111.11
l'I't)llll,j'//l(11l1 (Il ,\\/'lfl/l(. ot'Clllrlliair 1'"/11'111<' Ir ,/.. -rri ""
"'1111:1111'''"1' .\\,1111"1' 'Ill l,'"
Lllh '1l1i Illi ,,"il "'"ll1i· Il \\,,',11, ,il
1
i,' jW~I: l:l~ll'.:"~:~~ 1 . ;""'·'",t1o,' ;'1 Ll HCllllt:lli:llll Il 1111l' Il'IU\\I'III'
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cl'j~r"llt kllr; , 1Il1lill'i 11I11ll',' el de" Gumllluues lu •.hbi'lIl·s ()II Alri'llJt~ ut:dueul.v"
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Les ClJ1l1I1~Ulles lIIi,tes illollllll;es .l.ius les conditions 111I prvscu!
Vu il, I~é('fel du 1 d/-celllbrl' I~~I), r0"rgani54nt le réRim'!_~'fët
-Iécret jouissent dl' la per,uflllalitl\\ .rvilc.
muncs mix tcs el des cununuut-s tI](lIK"IICS en Afrique occident
üaucaise ;
Art. 2, -
Ne peuvent l'olre (,oll,tilllées en counuunes mixtes
Le Conseil de (~olll'l'Ifll.'lll"lll "111"110111,
que les Inc;llil(-'s j usl iti.m t d'IIII .1"'1' !"PIJl~Ulr.flt suffisant pour leur
pcrllll'lln: de disposer dl'~ Il''''''1'1'' '. Il'''CI'S,;a'Il~S;\\ I\\',!uililin', dl'
AHIlf"n:
\\('111' IlIldgl'l.
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Co m rn u n e n rnixtea.
.. : .l : .I! :;1" \\1\\;::-. t:()ldllll'> Ijlll prl'!ld
llil"
d';IIIIIII1IISlrale\\lr-IiLlirl'_
Art 1.
L'admi ni st r.il rur 111:11,
,',1 assiste d'une COIiIIIIIS-
Il,\\1'111',1
l'IIUlIEH
OI!lIl,)lIllllICip;lie .10111 la flJl'lllatltll1 i"'I([ srtlcctuer sIlCCeSSil'(,IIl('1l1
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cur;Sl rt L r rux
[If.' CtJ"1'rlUNES )l1\\TfS
d suivant le degre dl' d,'yelllppl'IIJ'III .1" 1;1 corumune mixte sous
If'S troIs ïorrncs sui 1';1 Il\\l'S
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COIIlIl1I"IOII 1111;11;, : "l"
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Il est sllppl,'~I;, ('II ";1> dl' IJI""III, p;II' 1111 rOlldiollll,ai.i::t
lives a 1:1 (,lJllslillill'lll, :', l'OI';;:II,i,;d, ,II <'l ;111 Iouctinnucureut des
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Les CUlllllii"illlh IIIIllIil:ipales sont fl,mi'4r
,k fl)l,,:tiofllll~lllelll r-L, d'lIl11' 111:1111"1
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Art. ;1. -
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pales sont gratuitcs ; elles Ile peuvent don ner lieu q\\l'au"rel~.
"l'lIlelll des frais rèsuttmt d« l'exl'I'uliull de mandats spé,ci~~"
.\\rl. 7,
Les ruunnu u.:- Illdi;:,"!", '''Iil Cll'~I''''' 1':11' arrr'k du
Ml; (,_ -- Nul ne peut «Ire IW'IIilm' dune
l.il'1I1i:n:JIlt-CoiIIPr<l,'ur d" ;,1 e"lo,,'
l'II' l'II e"llSl'il
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COlIll~lis~i(ôn:~~tni(
p,dl' S li lit' -a i l p,lrkl 1'11111':1111111",11 ll~ fr:lll~aIS ('1 s il nc 1)tm.l:f11,1
d':,tililini,(r:llioli. U!,"
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,\\1'1. II).
- T"llk-.io-
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ril'lIle ;\\ (ill'l ailS d'I'II!J'li'llIllll'llI"lil, d ,I~II\\ 'lui Uilt d~ l',,l,!
""!it (k::rcl :'Il)nl ;i1l1'll;~t"'-
d'ulle l'I'illl~ d'ililt-rlll'llI"llll'r'"II1'I' "l' ,!:III' Il'; 'l'II<1ili'lIl'; li Il dr,:r,
du 7 d""('lIllJro'j',117;
Art. 1L -- L.. \\111!!:,I,,',J·
l "!""
,[,1 prt~';l'III decr"'.
l' Cl"l' 'lui sllnt POllfll1:' dUli ,',,"s"il judil'i:llr,~;
\\"
Fait ;'l Paris, 1('
di't'! Iidii l'
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l:'~(1\\ q'li ,"111 di'IIt'IIS!'" cl,' 'UII\\'['llIr ;lIn rl\\:lrl!'" Cilllllllllll.Jl,
I_~II
d Ci'II\\ 'lui sUlil '''l'OllrIIS.l'al Id 1'01t11l11J1le 1I1i\\ll' 01' la Coloni"
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dt' I:i L,donil~, lit: la 1'111111111111" 1111 d,' 011 dl' 1'Ll:IL
Al'I ~L
TIlIiI /11"1111111' d'lIl1l' L"lullli',;iollllluniripJIt: Il'li, p'JI
11111' 1';111,,1' Sllrll~llIlf' 1,,,,kril'lIrt'IIlI'lil fi sa (ksi~lIatiulI, se IrtiiLl
d:lIl' 1111 d,'s CIS d'I~\\rII";1111 011 Il ;11"""II'I;illitil;' 1'1"-'1'11'; par k'p't,
'l'III arn'II":, 1',1
illllllt"di:IlI'III"1I1 ,kl'l:\\1'"
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1.,,: 0ol;n:nl'iEUn
I;~,,\\~:II II. fiL l' ,\\r III,!I'I: llCCI\\Jf:l'n,1 lE 11\\1 \\-
velll fain' lulJjel't1'JIu.:lIlll! lIIesurl' illuiviliul'ile d~ suspcnsioll 1
1"\\1<':, COli.ll.\\XUEI'lr Ill: II l.r'1:1",~ n'1I0~:aI!I'fI,
d,~ n~I'(lca\\i()lI, lIlaiK !t'III' !'tllllioll pl'Ilt t'Ire 30il SIIS[H'lllllle, ~(
Vu li; dl:!rel du
IH ocltlllll'
1~i(J\\, 1(\\llt:":JIlI').;lIJI Il' (;1I11\\t'llll"lIll'lIl
dissolll,~ 1>;11' arr<'I(~ dll l.i(',ull'lI;lltl-l;llllvr.rtll'llr pris l'Il Com,
~f'JW~I;d d"~~ l:\\rrirIUL: Ot·CÎI1('lll.d,' r;~II(;'li'-1'
l'rivé 011 u'adlllllli"lr~t1i(lIl,

---

397
.....'
tmnll1 WfiHOUOaUl: dans les foriues rigf6lMnbirus, sous ri~ve
protuil .es 9.1~et da "Imple poIKC. do ~ic6 œrrecllonoeltê
,Je l'approbation du Lieutecant-ûouverneôr ;
et des jurididiolls ;co~telltieu~ pour les COlltf8VltDUons et dlÎ!il~ ..r '
~ Aprùs autorisation spèciale du chef de la Colonie, de sons-
commis sur le territoire de la couuuaee mixle ;
.: "."
crire ~afls tes mêmes forraes, les actes de Vellto, écoangos, par-
Go Iluae fart, ûxèe par arrêté du Lieulcnanl-Gouverueur dans
tiges, acceptations de dons et de h':rs. acquisitions. transactions,
les lormes règlcrnentaires. sur le produit des amendas ;ulministra-
locations;
lives prononcées par les tribunaux in~ellcs pour les iulraclicns
~ De représenter la commune nuxtc ee justice soi}, eu deuiau-
couunises pu les iudlgèncs sur le territoire de la commune mixte,
ÙJll't,S<)it '011 défendant.
70 El, en gèuéral , de toutes autres recettes qui peuvent lui fut
attribuées par décision spéciale du Gouverneur général.
j\\rt. "tL -
L'administrateur-mm-e prend dr,; :lfr('ll's à l'effet
.iordonnur Ir; mesures locales sur "', ol'jeb qlli lui ';Ollt C()II!it"S
hl Les recettes r xt raunllna ires peuvent sc composcr :
:1 r>~lr l'e-xécution des règlements conccruant Ia couuuuue 101.\\11:.
'1° nu,p.I~x des biens couirnunaux aliénés;
. ,'r .,,,>'"
Une ampliation en est inunédiutcurcut adressée ~u Lieutenant-
2u Des dons el legs;
.'
-7-r~
.ouverncur qui peul les annuler ou 'en suspendre l'execution.
Li.") arrètès des administrateurs-uraires portant ri~glelTll'nl l'er-
::1 Ues subventions ct des aranccs qui pourraient" ëtre-eon-
uancrrt ne sont exécutoires quaprès approuation du l.icutenant-
scnucssur les ronds du budget local dans llll hui déterminé;
.
.ouverneur.
·io Hu produit de" emprunts autorisés dans les condi{j~$'"
Los arretes des udtninialratcurs-umirvs "Inl publi,'s d;IU'; la
prévues a t'article :IW du décret linilllcil'.r du :\\0 décembre -1912:'
iorme reglementaire.
cl Ile toulcs autres recettes accidculcltcs.
';'~
ArL. 2;. -
Les adjudications publique;; auxquelles il est prucedé
.JJlpnl&U.
pOlir il: compte Ile la couunuue ruix te 50111, "JlIS I),:ille de nullité,
!,n':~HI'(,s par l'adruinistrateur-uuurc assi,lé Ile deux 1I11~lIlllres de
Arl. :11. _: \\.('S di'pl'n,es ~I' J;~is(\\nl l'Il dépenses (lhlig:lto,ir,~.,"~S'
1;\\·'f.(Hnmi~sion municipale désignés par ccHe Illl~lOl~ Corn nussiun.
ct en dépenses facultatives.
'
"
..
.
,"
Elle.... nt: -ont valahies el dctluitivcs qu'aprl's apprnhal io n du
Art. JZ. -
Les dépenses obligatoires peuvent comprendre·:'..
'
:. ieutcnn nt, GOII verne ur.
.
1" Les frais de perception des droits et revenus munie]
'. s ,
Art. :!(j, -
Tous les agents comurunaux S01l1 nommés Jlar le
'!" Les frais de rcgistrt-s de l'rial civil ct cie tables d
I.ir-uteuaht-Couverucur, sur la propusitiou de I'admiuistrateur-
les Irais dl: bureau, de uihliothèquc, cie. ;
.
maire.
'
:1° Les salaires du
personnel nuxilinlre rie l'Admînis
Art. :2i. -
L'administratcur-uraire peul ètrc assisté, dans la
communale, les soldes CI accessoires de solde du ' s '
~l'slion des affaires municipales, par un uolaule pris dans le sein
municipal et de l'agent adjoint, Il' ca, échéant, il cc dcrrti
,Ïl; la \\.UlIlllli;,,,j"il uruuicip«le i'l 111)111111": par k
Licutcnant-Uou-
slipplènwlIls de Iouclions el indemnites spéciales allollés;~': ,,_:
,.'roelll". Cd xdjoint l'sI plus spècialcmeut cll;lr;;" de Il'lat civil.
re;.:klOl:lIls en viguellr aux fOllcliullllaires qui. lout en':~nt
rélriùul~s par un aulre budgrt, sonl chargés d'un scnice:·t:mll-
CII:\\PITRE \\
mllnal cl 0111 droil fi ce lilre ilLlXdib supplemenls l'I indcmnl\\{'li;
ITTIIIIII'TI'I.~S
\\" Ll's dépenses des services donl la COlnlllllne mi,l!! a.l~\\
!lES CÙ,IDIIS.'i<L'" '1l:"ill.ll',HES
cliarg-e 1part conlribulil"e aux dépenses d'enseignemenl prim:lir~~;'~:
Arl. ::!I:<. -
Dalls les cômmuncs mixll's les CUllllnissiul\\s lfluni-
de
la policc municipale, du
sefl'ice d'h)g-ir.ne, de l't\\cJairâgc
,'ipa!es délihhent sur Ioules les affaircs qui, dan,; les communes
pllhlic, du srrvice des caux. des voil's 1J1:r.auville,'de ta voietÎl~
.le plein c\\ercice dll :'élll"~al. sOlll SO:lIl1iSl" aux Clln~eils 1lIllllici-
I"lHlllOllnalc, dcs IIalks, marchés l'l aiJalloirs puhhcs, des cime-
pallx 'rtdans les mèllll:' f(}rllll'~.
IU'res, de l'ho~pilalisali()n el dè l'illhlJlll11ion drs inrlil;l'ols,e(è,';
Ar!. '~~I,
:,0
-
I."s Conlllli;;,iuu:i 111;Jlli,:ip;<II" dOIlII"ril 11'111';1\\ i, '"l'
l.','nlrt'lien des h.~lillll!lIls cl des l'ropri,lll\\S cOIlIOIllnalrs; .. ,
,,"leS j", 'ILJl'slilJlb qui leur ,ulll S')I1II1I,I', p;lr 1',\\dlllllli,II";lIioll
r," I.\\' colllill~\\,'111 aITl'rlé;i la rOllllUUllC llIixll' pOlir l'elll!'elirn'
-"pe:ril'ilre. Elles peuY"lIl exprinll:r lit:, l',!,II\\ ''Ir d,:s 'liljl'is inl,·'·
des ell[;,1I1s assi,lè,: el des ali"lIes;
.·.;SSillll l'\\clusil'cml'nl la COlllflllllll: lll;xll'. '1'111111' ,t.-lilli·I'Jliuli '111'
lu Licquillelllenl des dellcs exiRibll'S el loull' auln' dèpen:;c
1111 ollje:l élr:lOger ;'1 Il'111';; al 11"111111 iIJ 11.' ,:,1 lliille d,' pklll ,Iroi!.
lllisc à la charl:e de la COIl11Uune lnixle 11:11' t.lécision speciale du
1.0. d~<,.IJralioll cie J1l1llik c,l PI'OIIOULl:" l'Ir aITi:l,'; dll Lit'tllr-
l;uul"erlH'ur général.
'IJnl-Ct'\\lI"1'I11'\\l1" cu C'J1lSl'i\\ prili: ou d'atililillislrJlillu.
Toules dèpeuses aulres que les prl'Cédenles ~onl facllltalive~,
Art. :13. -
L'arrêtè d'illslilulion ll'ulle rOllllOUnl' mixle déler-
ClI.\\l'lTIIE \\1
m:nc la nomencl;ltllre des Heelles el t1~pell5Cs énulTlen\\cs aux
arlicles prècl~denls qui p,:uvent figurer ail hlldget de la commune,
" nc l'cul t'Ire apporlé de modilicalioll il c.cllc no.nencla.lurc
/kallu_
<lue ù~ns la IONlle forme.
.
,In .. ;lU, -
Le:! ~dle~ du hud(;1'l d'uue Cf/IlHII1I1Hl i'Ili"l~ &<:
d~('!~('nt',,!l !'ec~lk" ordillaire; ct '~II rl'cl'll,,, eXII'~on\\inain·".
Dilibà'aUo71,
approbtltioll ri lIf'~I/ifln dlJ blld!J(,/$
da 'CQITln"ullltl ntIX/lI.
fl) Les recclles onlin;lirC5 (!l'ul'ent ~ CrJlllpoSI;1" :
,---- .
,\\rl. :1 L -
Le hudg-el colllnJllnal, présenlé par l'admillislrateur-
1" Du pruduil des lliens cl revellu,; ClIlIl1I1UHaux;
Illaire, (klibèn; par la COilllllissioli IlHlllicipale 1l:lllS sa session
'2' DI;. laxe,; 0\\1 droits dabli,; ell ri:llldll,:r;tli{(fl dl' l'cx,',culioll
d'orlllll1", 1:,1 Ji:liuilil'cillenl arn;h':, par Il: Lielllcnaul-ClIUVel'lll'lIr
-I,:s serl'icr.~ c1o1l1 la Clllllmlll)(~ lllixll: ;1 1.1 ,'ILII',!;': oI'''l'rl':s 11'5 I:lrih
,"1 1:1l1""il privé ou
c1'adnlinislrilllull. Au ~as uù il ",1 "II'CCP'
,11'11111'111 :\\lllori"',, par :11.,...·1,·' du LiclIl"Il;'II!·\\;OIl\\,:lïlt·UI' l'ris lblb
li""~ d,' UlllllificillillllS celles-ci ;;0111 prononcél's par des arr('I,·:.;
:"S forrnes n'lI;klllenlail'es;
Ilu Lieuleu<lul-(;uuverneur Cil Conseil prin', ou ll'at1l11inislraliOIl,
:\\u
Des la\\!',; addilioouelle" au
l'riltrlp:ll dl''; conlrihillions
Ces
nllHlific;lliuns ïle peuvcnt.aroir pour ohjel l'aUl:lOenlatioLl
directes quc s'impose ri:;.:nlii.·rl'mr.nl la <'0111111 Il nI": ull.de cl qlli Illii
des i1i:pellses farullalives. Ali c.as oil la Commissiun mnnicipale ~c·'.,
.r,' .rprouvi:e5 I(JIIS ll's formes ré:;leJllelll~lrcs;
sèparerail sans avuÎrvolé le ùutl;:el d~ 1<;1 commune, Cè blld~el:'
i" ifu:lr. parI p~oporlionllelll', I\\'J~l' 1':11 Jrr<;I,': d'l Lirllll'l\\:1111-
esl arrèlc"~ ll'onke cl lUis.cn lll(écillillll, aprës al'oir 1'.\\0' approu,\\"é··
!·:';;·;<:r1.rur rlans les fonne6 reg-lelllrlll.1irr~i, ~l1r 1.: prolluil d!'s
par le Liè\\llenanl-(;ouver\\leur eo Consril jl/;v'é ou d'illll11inislr.l-
lion,
"
.•
;':1fl'Jl.s, IJroits cl I:lXC;1 pcr<;lls dans leslilniles clr. la commnnc
"lixia ail profit du 11I1l1g-cl Ilical;
A1'1. :1:,. -
Los n(:I)il3 qui 11ô.llrr;li,:.nt ~lI'e ,-romnus 1Il': r.cS<"'1 i rcs
:)0, (le' la pHi, li,i:.; pal' arrdt'~ ILl 1;1)\\1\\"!'III:ur gl'n"'I"al, blH I,~
apr"~s le règlemeul du ùudgcl.flin~ ~11l! Je rompre adlllinislmtif

---

398
- . _. -- .--_ ...•- - - - -
sont délibérés et approuvés dans les mêmes tonnes que le budget
L~ moolnnl de cet~ allocation el de 'Ce œulionnemenl est lill
lui-même. Les crédits ainsi
votés seront inscrits au budget
par l'arrëtè de création de la commnne mille,
supplementaire ou additionnel.
Le compte de gestlon du receveur municipal est pré5enM~<ti
Art.:JG. -
La Commission municipale peut parler au budget
Commission municipale en même temps que III compte adininis
. un crédit pour dépenses imprévues.
lratif de l'adrntnistrutenr-mairc rI jugé dans les conditions prévue
La SOIIJnI(~ Inscrite pour cc crédit ncpcut èlrc réduite ou rejetée
par l'artcile ·10% du décret du 30 décembre 1912.
par le l.icutcuant-Gouverneur en Conseil privé ou d'arluunistra-
Art. .l-O. -- Les hudgets ct comptes de la commune mixt.
tion qu'autant que les revenus ordinaires, après avoir sali~,hit ;i
restent déposés dans les bureaux de l'admÎuislratellr-maire 01
toute, les autres depenses obligatoircs, Ile pcruietlraicut VIS d'y
tout contribualr!e de la cuuuuune urixtc peul en prendre COli
Iairc LI< c 1111 qu'clic ex ..,:d.:r;lIt le dix ietue des revenus ordiuaircs.
narssanr«.
l:e cr,;dlt Il'e,t cluplo),'; IJar -l'adruiu istratcur-tuairc qu'apri's
C1L\\I'IT/lE VII
autorrsation du Licu tcuant-t.ouverucur ; ladtninistral eur-maire
peut, toutefois, i mputcr sur cc crédit, les dépenses urgentes sans
CAI'ACITt: CIYIL~; UES CO,II.I/U<'lES MIXTES
,.~_'-_)i}t'
".> ;,,'--
approbation préalable, à la charge d'eu informer immédiatement
Art. .il ..-
La COIUIUUlle mixte, représentée par l'adinilli~,
le Lieutenant-Gouverneur ct d'en rendre compte il la Commission
trateur-tuaire, ne peut ester en justice sans l'autorisation dl
munici pale dans la première session 'lui suivra la dépense effectuée.
Lieutenant-Gouverneur.
,-
.': ;
Art. :lï.
-
Le budget supplènu.ntairc on additionnel, dress.~
Art. ·(2. -
Aucunê action ne peut ètre Intentée coutre 'IIU'
sil est hcsoiu , est présenté par I'adurinistraleur-maire, délili'ré et
commune mixte sa.us 'in'il ~'lit. préalalJlemenl adrcs'ié .. 'jlar l,
appruuvè dans les nièmes formes que le hudget principal.
demandeur. un
,"I~IIIO/re au Lieutenant-Gouverneur. Le .dei"',
II a pour hu t de
ri:gulariser les allocations suppleurentaircs
de cc mèruoire e51 interruptif de prescription.
accolïil·~.~s ou ;\\ accorder dans les conditions l'l't'vues à l'article
. ~rL .13. :-r- C.'p.:ndallt l'adlllillis.tr;ltlnr-lIIair~ pr-ut, s;ln~' aut
l'n'~cI:tlclll 1'''lIr su pp lcer ;, 1'i/bldlb;lIIce du budget prillcipal.
rrsahuu preaLilJk, Inlellfer le,; acl ious I~'s"essolres 011 )' llcfè
Le IJlltlgcl supplctuentairc t:tJlnl'rend :
et ïaire lous actes conservatoires uu interruptifs de prescrij ,:
.... ;,'~;:
2,'
a) En recettes,
CIIA PITnE \\'III
1° L'excèdent des recettes sur les dépenses du dernier cxer-
cice clos;
Ar}. II. -
Les communes milles créèes
2° Les restes à recouvrer de J'exercice clos;
present arn\\ti, seront reorganisees, Jau, le
;1° Toutes les l'cee lies de quelque nature qu'elles soient 'lui, nou
conforruité Ile ces dis(KJ,;ilions.
prevues au hudgct primitif, seraient autorisées dans 1.: cours de
l'auncc.
IJ) En dtpwu!.
TITIIE Il
Communes Indigènes.
to Les dépenses à payer de l'exercice clos régulièrement cons-
tatees ;
Art.
\\;). -
Les Commlssious dr
notables ne. colmn,ÏilW~
2° Les credits supplémentaires reconnus
nécessaires depuis
indigènes sont composées de cinq ~ dix membres, dé~igné's:pai
l'ouverture de l'exercice.
le Lieutenant -flouvurucur. sur la proposition de I'aduüuistratcu:
Dans la session de mai et avant formatiorr, le cas "(hranl, du
de b rncouscr iptiou , ct choisis parmi h's hahitants de la,localit,
hudget supplèmentaire, il est procede au rcgleull~1I1 définitif Ou
l résidant hahituellemeut.
budget de l'exercice clos. Il et soumis avec le budgut supple-
mcnlair« lui -mèrne a l'approbation du l.ieutcnaut-ücuvcrueur en
Art \\li. --- L.~ president de 1.1 Couunissiou des notahles , pn
Cou":11 prI\\"'~ ou d'atlllllllislr.llilill.
palilli Il~' rucmhrcs d/~ cl'lll' COlllllli»j"Il, est designl~ dan:, 1-
t.or sque le règleillellt duli ui lif Ile l'exercice "fait ressortir d ~
IlIl:IIII'
loqlle.
lL:"er:i ëxcéd,;nts, ~oit en recetks soit en dépeIl5!:s, 5alls qu'il soit
Art.
11, -
LI''; COlflmis~illflS
de 1I0lalde, des
cO'nmUlll'\\
ac~orM ,te crédits supplémentaires, les ,~)(cédents sout r..portés,
il/l!ir;i'nes sont nOlllnll;s san$ Iilllitatiull Ik dnri'l',
~
~ur llelii>èration de la I:'JIllillissilin municipale, en ,Iernicre lill:lle
Sur la propu5itiuo de l'adlllinistl~lteur de la circonscriptllJl~
de,; rcs,'''urces ou des char/(.'s li,: l'cxercice CIlUr.IIlt.
Il'ur,; 1I1l'llIllIl'S llt'uvent ctrc fI~VO~II"'S )1:11" II' Lielltefl:lllt-C,,"
Les autorisations spéciale~ de dépense qui peuI'cnt ctre accor-
l'ernl'lIr pOlir illc.apaci"~, l/égligcl/ce. IIlaul'ai,e volollte ou faul.
(li:es I:n cours ,t'exercice SGnt délihérécs et approuvets lIans les
Ill-a l'C.
III~n,les funnes 'lue le~ budgelS' plïmitif ,~t slIpplementalre sur
u'.s Illell/hres- JI~S Commissiofls d,' lIutahl.''; décédés. délllio
jll~tlficatlons ues l'uies ct lIIoyells.
sioflilaircs 011 rÙvu(lu,'~s ~ont rem(Jlaci~s $;UI5 d.;lai dans les C'~I
hl. :;11. -' L':Idlllinistrall'ur-lII:lireest ordonnatellr dll bu,lgd:
ditiolls pri'vues il l'article H ci-dessns.
,·.(JlIllrtGlial et IlC [lt:ut di:li;g-uerronlonn~ncelTlt:/11. Il J1rh~nle, par;
Art.l~. --- Le" Commission, dc Il,,lalt\\.,,-; d", c;:nllllllne~ indi-
t:\\,:rcice. lel:Olnpte adnlini,;tratil ('\\ le S'lI/~IÇt 'llIlX .,lêlilJéralions ; .Hi'lIl~' 50111 .'liargue_'>, WllS.1;J uiw«JioIU:l la n·.'iIlJlLSalJililé-de I,~ Il
pré,.;illellt:..
' .
,
(lI' 1.1 CUllllllh~101l IlIlInlclpïln dans la prt:lll/è~e se,;slOn oflllllalrc:,
~uc llel,lla I:<lllllllis~lllil. ;'1'>11':' là clliture JI:,l'excrcice. Cc compte;,
ll"a,"Il'<'r I·.~xi'cuti(ln ,Ii', or.!"'s lit: l':lutorili', adlllillistratil"(' :
l'~t ;lITl'!e 1),[[' 1<: LI'~'ltcnallt-G'J1IV,'ruclIl" I:n ("J1b"i1IJ1ïVe uu Ilail- .
lIu 11I;III111cll du 11011 Il.drr' et rti~-r;lIr:lIlquililo'- p"hlj'Iue ;
mini,lral jOlI.
Il., la suneillallc,' lit: l'liyg-ii'fll' pub/il'plt: ;
1111 Illlldiol/lIl'III"1I1 d .h: I:l slIrVl:iilarll:" de, I;;art:!ré,;;
Art. 39. -- Les recdlt:s el il'sd~penses c.nnllllllllale, sdT.:dul'nt
Ill' 1','I;IIII\\,s':lIlellt d.', roles ct ,i.: 1;, IH~rC(~plillll de Iïlllpùt :
par UII cOlliptable 'lui prend le titre dl' rct;CI'Clir I/11I1I~iJl31 de l"
Ile la 1"~!Jarliliol/ et l't:xécutillii de;; pre.;bliull'; ;
COlllllllllle /'Iix!e. Il est charge, sous la re~J1nlbaIJllllc et 511115 la
Ile la prel'aratiol/ lies listes dl' rccclbefl/Cl/tpUl/r le recrulcm"1/1
surl'eillance du
trésorier-payeur, de pOlirsl/ivre. etHlfurrllèrnent
elrte la rél/I/ioll <fl/ cuntin!!enl.
:
allx règleillents cn ."igueur, la rentrée de tOIlS Ir.~ revenus de la
Les C')(lIl1li,si~i", dt: lIotables (Ieuyellt èln' ....1I1~lIltées.p;Ir l'àd-
cummune mixlc cl rte toutcs les SOlllllles IJlIi lui serail dUes, ainsi
lIIillhtrateur sur toute~ te,;, ijIlC.,\\iulb illti'f1'~.~lIIt, la COllllU~~~
qUI' (l'acquitter les ùI'~pens,es rél:uLi,~~emelÜ lI1allilatees par l'adUli-
ill.dig':\\I'~.
,'.: .'.~
nl$teur-lIIairl'. jus'llll'à C'J1ICUrr~llce lies' crl'dits régulièrem"nt
accordés.
1\\ t:st
rClfIUllerc
au
moyen
d'une all'I\\:;llion nIe
Art. 4~J.-- Des avance:! !JeIl \\ ,:lIt èlre mise.' ~ 1:1 di5f'Osilion" tI,'
;'llIluellc el astreinl ail versClnellt d'nn L:aJltiollllelllcut CI.I Il,11I110:-
la COlllflli.iSilll\\ ùc:ootablc:l·li'l1ul' cOllllllllne·.iIllJigC:llll pour pour-
rJire ou Cil rcht~s sut l'Etaf'ou en ob\\ig;I'titJlIi du Guulerncu\\,nt
roir aux: tli~(lr.II..,",~s l:t1Il~l'{"n:lllt le8 objct:! ~I'.h;iflti~ i.t:artidcpn!(t'-
;;cI/cral Ite t'Afrique occiden14le (nn~ise!';""
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399
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-400-
ANNEXE VIII
. "
Etat des dépenses occasionnées
par la mission en
algérie,
du lieutenant gouvernellr de côte d'Ivoire,
clozel en vue de
la création de la Médersa de Saint-Louis
- Durée Juin -juillet 1906
Source
A N S
J
18
organisation
fonctionnement de l'enseignement au sénégal:
1904-1919
voyage Paris Marseille
96F,65
Voyage Marseille Paris
96F,65
Voyage Tlemcen oran-Tlemcen
52F
Voyage Tlemcen oran-Alger
52F
Indemnites de route et de sejour
du 19/6/au 12/7/1906 soit 22
jours
à raison de 20 F l'un
440F
Frais de capertes à Paris et à
Alger et menus frais
162F,70
Total
900F
~aris le 10-9-1906 signé Clozel

---

•
cl' o.À .....<\\~L.-..oJ.. ~
40
/\\~\\l+
•
•
Ili/tlii tin .'l'I·tI''I'.\\ tlllltlids ri ""111 II/d,'"
'1';,\\,,, Si,li"", 1I11l'i"llIlc' illlillllii'I'"
a 111"l'il'li c'iI il d,' Sai,,' ,,,,,; ..
:Uill
lIH
~LIl'CIlh, I!I"I', a uciru ~"I'd,' d,' la l', ."'., .
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1/(/
!'"k" ~Jalll"d,·. anci.'/1 '·IIIICil·IJ.:" lit' 1 Il,,\\e1 du I,UIlI"'1 111'1/11'111
;Ilill
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•
\\lu,,' \\('11\\l' H,·"s,,·I.,rol· l'"idh"I", ...
1 1110
Pli
~1'1""'" Ca... tiu i, "'11\\ t' d'lIll a'-f1iLllil ,"tHillut'lt,tll dl"'" Il ,'11' ..... ('1 .110111'-"
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Barduu. \\l'H"~ ,J'UII l'UllIpLdlll" dt'''' "('1:1\\,111\\ IHlldlt'~
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Ilil'rrl' lIuHt', \\t'lJq' "'(111 CIlll!lllilllcl.IIII d,
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\\t'U\\{' .luu t'ill'i du ~l'I\\i('(' lit' .... P(jII.II;t' ....
;;',\\1 (Ill
J. l'all,:noll, VCII"" ,l'UII rt'~IS'('lIl tic, l'rl''''IS
.
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1...lI'ulIl, l'('UH' d"1I1 L IUllIi--;,ill'. ...
.
.
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1'''lill·Lé''lIlicl', ""UV,' ,J'UII '''a~·''"l1o·r ,1.- LI ~Ial'IIII'.
~Hj,;
')1)
(i1,.r1es Ca'l,,,I, \\1'11'1' d'lIl1
1IJ,:d""ill civ il. tllI,'c"'::r d,'
11I''1,iLd ci v i: d"
Sallll-I.ouis . . .
.
.
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lur nc Mt/rd-H.. ilard, \\CU\\" tI'lIll COndlli'io'.III' d,·, l''HI/, d Cila'''''''''.
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Il.dl\\" :--ii'uc, "t"U\\I' d'uu l'Ulllllli" dl ':'0 PU II·~ l': lt'It'~""plll''-
.
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l~ull;ul1f. \\1'\\1\\(' "'1111 ("(III~I'''k( P'lIt";al
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l.uciu. ""UII' 11'1111 1"I'ilw~11'l1i d,·, 111111'111" ..
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J. Ill'zial, \\1"\\1\\',' ,luil clIlI"'l1l1-r !:l-II.'ral
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1I1~lIaud, \\('UII' nuu III';".'IIII"'·U dl'~ f rav.ur v p"blic,
:H.U CIe'
l,umis, y/'u",,, d'IIII l'Olllilli' ;:ro'J1j'·r ..
:11;0 (Ill
(I,lIlI'lz, \\·,·U\\(· ,1'1111 illlillllll'i-c/ll'i ,Ii: '·'J,'/iil;a1 ri vi]
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H'U'V'; duu ch cl dc IHIII'all d", S..crdOll'iah !.:CU""'II x .
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~1'I,.,i;l;lI· 'd"lr)' luup , veuve Sa 1\\1La SaI', cx -intu nuer Ùl' l'II,"I'il,,1 civil
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~1,\\1. S"ër ,\\iall!:. ~11,... i"lI (;OlilÏt'lIi..
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haï, "'"rllrl'lil'Il des urpiJl'Iille' "",01";,,, pH l',\\oIllIilll,lralilll. il 11111' r"lf Ul' N'llal'-
Toute Iliu,"1'I 111'1;,,", ,\\,1\\"
\\l.llI ..'ciu .. AII"rt'·, ,\\larle-LolI;."· 'iIllUI
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'.II:! [",
,\\1" Ilr'uri,'llo' Ut'SC"III"', IlIdi:!I'lk. ....
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I\\ullebrr, Vl'un' ,1'1111 a~('1I1 d·llIll'l'ililcri,·...
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irticle premier. -
Est promuly,ué'eli M1illue.occid,;nla.!e rrau- 1 ~~i'(:,rt~:(1, mil! IJe~O"l. " " " " : " par rap~~.~'~.~lT~~,
se le décret Ju .t decembre i\\l20, portau
reorgaur-uuou des
.nmunes mixtes el des communes indir,i'nes en Ar.ï'I.,e occi- ~
l.es . ('("II I~~ unes mdIg~lIr~, c:~e"':;- l':'lL le_"!~~'!I! ..~b::.re~ qu].
ntale française.
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"énd'lI! lt: f:l decembre Hml. Ims[,llIlion (je cornmunesmillcs
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dans k; l'av, II':lrllllilli~lrutiun directe du Sénégal
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407
DÉTAIL
DES SECOURS
A.NNUELS
ET
RÉVOCABLES
Payés
au cours de I'e xcr-ctce
1926
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100
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DÉTAIL DES ALLOCATlUN~:.EXCEPTIUNNELLESI Il~S SECOUIlS ÉV~NTliELS A(;l:llIWÉ~ A1I1\\'~IIS PAUr/CULIEHS
's ur l'exercice 1925
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1.383~
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---

408
DÉTAIL
DES SECOURS ANNUELS
ET
1
Payés au éciurs de l'exercice
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3.000
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2.4.00
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i.Mi" od,~, .Salul-Loul.. [Sor] .. '"
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Wlo Wallane dit Hamet Diallo, ancle a ëcrtvatn au rltl aire. à Saint-
l\\~."a;i''o~~;;~~~:a~~I~;;~;;;~'~~~'Iil'It'I~:AS~·i~·I·.~;~i·I·.:
5.000
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Décision no 2243 du tir aoüt t9J2. • ~.\\
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fi 000
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~4 Arma.nd Marna-iy, ancre n écrtvaln AUlltlalre." Mini-LouiS......
5.000
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'1: ~~'s~'I~~'(':r~~~i," Sa t'nï-i.;'~i;
t.200
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Déclsion u~ 1871} du 11 juin 1\\l-t3.."·)
. .~..Falo~ N'Oiayo, veuve du cousetüer colonial ORo Seck,' Salut-Louta.
1.000
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Déclslon no :l36 du 3 :-évrier t~~
,'W<lde Ama.l. ancieu y..!onilliro de Oillieul, rue Bancal, ABatut-Louis.
300
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Décédé le t t juillel HI'3.
..:Amlnala Kauc, ~eu.,e d'un metltuteur, l Salut-Louis (~or)
.
4.(),)
»
Décisiôu n° 336 du 3 fevril\\ftg~..
~!'-1Jar-i&lIIe Kaurara, veuse
..
d'un ouvrier dea T. P., • Saint-Lou is .. , ..
3ôO »
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.
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l\\t-lfOiOl"ê Bary, veuve d'un inftl'lllier,' Sain l-Louis ..•......•.......
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Décédée le 1cr novembre Ig~3.
~ Dlla üiarra. ancien azer.t d'Hygiène, 1 Sa m t-t.ouia
.
300
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Décision no ~:JB du 3 févrler- tO-l2.
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2.000
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ArrNé n' 418 du W février t 943.
)I:Dlfllu Bi l'a Ille. PI-pilote, 7, aveulI~ Wil l ia m-Pontv, fi Dakar
.
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Décédé le 9 novembre 19U.
)M. -ed>ar Dia. ex-pilote, {l, rue Btauchot, fi Dakar
.
2.000
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Ar rèté UO 478 du 20 février t9!,::!.
jlt. Albis Juhn, cr-pücte. H, rue n:allchot. fi Dakar.
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Modëllle, cr-pttote, il ~lédluil (Da k ar]. ••. "
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2 000
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l t - L. l''.nlal.iui, v cu ve d'un allrveillalll dca T. l' .. rue do Th lès , Dakar.
t .200
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()i:cislon no 1:>0 du Hljanvior /OH.
lot.. Balla B.l~t<C. ex-pttote , rue Sica mois, A Huflaque
.
2.lJOO
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Arrêlll n" 478 du 20 février Hl43.
').t~· Al<IllOltoll Sèye, tuu-rce des orr'hl'lius du cadi Amadou Sarr, à I,.ouga.
t .200
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Dccisiou ua :J36 du 3 Iévrter t94.2.
't;\\ ..• Kllady Diaktté, veuve d'un brizad ier de Pulice, fi Loug a
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000
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~""CbarICd Larnot e, tutrice de Mil" Sophie Ang raud, 1 Louga
.
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Dèclsion fi' 1009 du 2;5 juin ir09.
~\\... SIiLaOUC A ng raud, cuargce do l'entretien de l'orpheline Sophie
\\i~D~~:~~:'ol~kil~'I~:·~;~~~·d:~.; b;i'i;lii'~~d~' Poli~:
ooo •
i; l~~g~.:
Déolaiou UO Wi\\4 d Il 2.ô acat tgCJ.
.
3ôO
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Déclaiou n' 33t> du 3
vrier HIc!.
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M. l:Ioulialu.· Ma madou, ancien spahi, à Yang-Yang
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000
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M~ IbralJima Di a l lu, a ncieu i n u-rprète de Gallieni, â Kaolack
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600
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:.14- Adarua Kuna té, tutr-ice des orphelins de I'tnsututeur Jondot, A
f'_J~j(.na
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Arrête 11° 27li du 23 novembre 19'0.
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1.1-
..
All<lI<l Diakhltf\\, veuve d'un bl'igadier garde de cercle. 1 Bigoooa
.
300
lt
~'lIoubaliar lU, accidenté, • KoJda
,.
600
•
'lf, Col.)' Jo6e~ll, el·dactylo. au. xWaj~, .l Kaolack.'
, . '"
. . . .
.
.
5.000
"
Déci Ilion n· 888 du 7 avril tOH.:
."M: O.nll,11[1 S..hr, e.x-m6ntteur dc Il!:usoignement. a SOIldO
.
t,2OQ
•
Décision n' ~g du 7 avril 1913..
. . -
~J- /lolllliB. VOUYt' d'un InforprNe priociplIl, , S(ldhlou
.
500
1
Décision n- 2717 du 2.3 noyembre r.lW.~'
:.K.l1oubou KeitA, aucieu tapl'll mlllsiune Archinard cl Mll'Ohand
BOO
»
ArrAU! nO 2717 du 25 J.nvlcr I~o..· -.
:)t- Fllln. Diop, prllll dIA Jardin do.-Sor
.
BOO
.lt
~,' ..
L~.
TOTAL . . • . • • . • • . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
•
B/SECOURS EVENTUELS 1943
. Halatte Falf~ piloll}-majol' • III b~rrtl du Sllnégal, Sa IUt- Louis, llCCOUrli alloué, sui van 1
dêcisionn· 'j1X) du 29 mars 1!/4.3
' "
..
2.500'
Daouda Diagoo. pilote de la barre, à Sainl-Louis. même motif
,
.
I.OOQ,
A8801n6 Yall, aspirant pi Iole, à Sainl-Louis, mt'rne motif ..............•..............
2.000.
Ahmad Où.ld ht'ilelloD, ~ MéJardra (Mauritanie), secours fi lui alloué BUivant déci~ion
UO t lU<> du 17 mai 1IH3. en qualilll de
tuleur légal de l'orphelin Mahmoud Ould
M' U.lrkel, noyé accideniellelllcn 1. . . .
. . . . . . . . .
. ' . . . . • . . . . . . . . . . . . . . .
500
M"" Ma.rio Diallo. veuve d'un garde de cercle, à l'odor. secoul'~ allou(l suivant décisiol}
no IIB8du 17 mai lOB
.
800
Guslave Allril, l Salol-Louis, sccours alluu6 suivanl d6cision n" 1342 du :) juill 1943 .
500
M"'· Madjiiruênt' Diop, A Saiol-Louis (Sorl, même mulll', Jécilliùu no 134.1 du 5 juin 19~3.
300
M.... Autunla Diandy. blancbiBso!uso. à. Zi~uioclll>[,. accours allollû :), PierNl el Rose
Sall;na, enfantB
de
('el--canotier des
Douanes Anloiue
:::laglJa,
suivanl décision
na 1376 du 11 juin IIH3
" ~
'
'
.
200
M"" Sou:adou Olaw. à Diourbcl. sccours alloué suivant d6cision no 13;5 du tl juin tl)h3.
200
Pollexco, cI-surveillant auxiliaire dcs T. P., ~ Saint-Louis, secours alloul' suivaul
rlûcision ou 1-\\5-\\ du 22juin 1\\l4:~..•..........................................•...
:1.500
Daldy AIt Kano. cx-cbef de canllln. à Thiès. ~cCDurs alloul' Buh'aol d6cisiull nO H52
M~~NZ;.1[~l: ~~~t~~: ',' i;o·~i.· ;(;~[;:c ~;l;,i Ir: '(ié~i~;~Jl'~: '1'4f,s' <J'u' ~j~ j'.; ïU'~4
~ :::.:::
Dial)' l'odé, geudal"lllll a'ulliailoc. fi Ouakalll, Sl~cuurs allou~ à l'orphelin !là Ansoumanc,
duivant d6cïllion n° IGI' du I3juiild HJU............
..'
.
M-· Dado DOlllLa, vcuve ,l'un ex-IH'igadier' d,,~ g;lJ'(lcs de cerde relrallê, lllèUlO /IIoLir,
d~cibi(lll 0" \\li45 du tJ juillel HWI
.
1.000 ;
N'Oiaye Saliou,
15, ruo Uou/llers, à Saill(-LolliR. même /Dolif, dl'cision 0° IIHG du
13 juillt·t 1943...........
.
.
2ûO,
Adami Vlao, cher:
.....
Tairou
Guèyl'. i
Sai nt-Louis.
8ccour8 ;1 lIoul' ~u i van l décision
n~ ~153 du il Juin tll4:l.
'"
..
~t
M ...·Khouri ~all: à SaiD!- Louis, ~e<XJ~1'll allul~~ suivaut d~cisiou IJ" V.t} d u 28 octoliro 1943.
200
Amlnata S1luka!~. rue Lauzun, à SalDt-Loula, secuurs alloué suivant décision 0° m.4
. ~
du 17 d~llIbl"6 19-(3... _................................•........................
2OQ~
Molll~r ld·~la. chauLreur,.l Til'aouôlne, seco~rll alloué pOUl' Ica serviceB qu·1I a rondus
A. IAdmlullitratioll du cercle, sUlvanl déCISIOn ua 29"20 du 1"7 décembre ttliJ
.
1!.~.i
AW'Mam~aü HOll Sald, Inlerplèto eo retraile, rue Merlin, a Kaolack, secoUI'8 A lui
~I
-
.
•• )
. &11006 ïqhant dêelsloD. n° 200 r. du 'D déccmhre H)4:\\ ... , ..
~O()O'"
---~

---

412
SECOURS ANNUELS
:
1944
T.
~-'''eU'Ye Fanlanlol. domlclllAo Il, roue do Tb/AlI, , Dakar
, ..•
1'200
•
A~tjl O' 509 du 8 liJars 19U.
1.-' Carpot, domio/lIée l 6aint-Lou~
,.,. _
'
1.200
J
MOle l\\.cgla [Lontse), roo do la Mt'dcMI4. l Bat nt-Louls (Sor)
, •....... , .
-2.~()()
J
y~e A:wa 8tye, ruc Brtère-do-I'Isle, ~ Saiut-Lcuis ..... , .•.., .• ' ... , ....
600
J
~)!ody, 81, (ll-Jardlnior bOlel da Oouvernomeut, A Saln1-LoLLls·(Sor) ..
1 .~OO
J
l!lII' &nu Diop, 'cu vo ex-pltote barre Seu~g~l. Gand lote, ••.• , ,;••• , , ...•
MO •
"101. CaICa Dlarra, domlollié i Batut-Louis (Sor)
" ..• :
.
600
»
'li'" AIOlnala lUlua, Jllaoo SainHJennaln • Salut-Loure (So.ri
..
600
•
.Y~ Fawo N'D1aJll. TOUl'Q Ogo S~,. B.atoW-onLa ... ",~ .•. ,
:'
.
'l.~ .~
.e
, .
'8Q\\"eCouret domltlëe, roe!4~er, j salnt-LouJs
" ••••
3.000 . Il'
lL~ BaabJ,k..tr,·• .E.è>1da (Çlw.m~ù~) .. '~'r""'"
~
,
..
600.
\\i~ iratoum. DIop Btby, voure .d.ll" ptdeoc ccroJo,t Bakcl..
: .. "
360 '.
'lJ- &:.141 FofllLl, Tcnvo d'Un brlgdjer.g~rd&-œrcl6, A Rakel.
.
3(,0
•
M. Boulé Coumb&, anclen dét'enseut' du tort de Bakol
,
.
000
)
M. GaJldlga Saur, ex-monrteur d.C J'Enaelgnemenl, • Saldë
"
.
1.200
•
M. Dji Traoré. cu-laptot AJ'Chinard"t,Podor ._
.
000
•
1111• sliu.D.no Angrau4, lutrloe de l'orp.heUne SophleAngrand, ABalut-Loula
720
•
M- Coumb. Kam.ra.. domlcttrée Ml8 do-La Gare, Saint-Louis ......•....
t.200
»
u- Marième Kamara, 28, rue de la Moaquée, Saiut-Louis
,
000
J
M. BaHA Bassa, ruePaut-Slcaraots, l·Rudsqutl •..•.....................
2,000
»
ll. 'Albis John, H, rue Blanchot. i Oakn. '.' ..
."
.
~ 0lJ0 •
N. lioubakar Uillliadou. ancien spahi, è. Linguëre
.
600
..
t.L Diallo Ibrahtrua, 6J,-interprêle~1I~néral Oallioni, .. Kaolack,
;
1.500
•
.Arrété n' 1173 du 31 mai fgH.
J.f, ('~r Dia, 15t. 1V\\:6uo -Gambclu, , O!lkar
.
l:' .()()()
»
Arrété n' 23HO du 14 octobre 10U.
M-' Oullyo Fatma, t.111.l1 Sika Dekebra, • Dagana'
_
.'
.
300
»
Arrêté o· 509 du B mars 19U.
,M~· Kouaté Adama, who orpheline ~ohdot, i nagana ....•. , ,. "
.
600
•
ArNté n' 509 du B mars i9U.
'&1'" Kh.ady Dlakha~, nuve d'un brlgadlor do 1'01100, l Louga .. '"
"
.
000
)
M"· AiaSilou Sèje, chez M'Baye ~ye, .. Longa
, •.. ,
.-
.
1.200
»
M-· Oullmlla Sur, veuve es-pltote bure ~néglll." Oandiole.. '" '" ..
t20
•
'14. Diallo Mak.ne dit Uamot DJallo, ancien écrivain, burèau des Flnau-
CM, • 81IuI.--Loui•.•.......... " ....•' ••... ' •...•. , ..•...... ,
.
'5000
•
ArrMé nu 2243 du 1" aoQI1m2.
M. Bow.A. Ouaruane, anclon écr-ivaln, bureau des Plnauces, Salut-Louia.
6.875
•
Arrêté no 554 du lfi mars iSU.
M. Ly .ArmandMunally. ancien écrivain, bureau des Plnanœs, Saint-Lcuis
6.875
J
M. Coly Joseph, ex-dactylo auxiliaire, llUolack.. , ..• ,. , .•.. ,
.
5000
•
Arrêté n' 888 du 7 avrj) 1943.
M'" F.ma DIOp, cbes.Amadoù Bil,! Sor, Saint-Louis."
.
1. (j{JO
•
Arrëtë nu 2210 du -4 selHcmbre i9"3.
M'" veuve Rlquelly, sœur de (eu général Â. Dodds. Saint-louis. .. .
.
~.OOO
•
Arrêlé U' 2701 du 22 novembre fg43.
M. Serlgno Dial/o, ex-manœuvre des Travaux publics, t Salut-Louis
.
1.800
•
Arrêté n- 851 du 17 avril fU« ..
_ -
4".
M. Tiaoulé Berthe, ex-chef d'équipe des Travaul: publics
.
3.000
•
,M. M'allli Diallo, es-cantonnler des TraVAUX puhltcs , ,
"
.
2.400
•
M. Ma"emba CtIlSé, ~-chof cantonnier des Travaux puhltcs
.
2.760
"
.1cI. LaliUD,a Coulihaly, es-chef cantonnler- dM Tr-avaux publics.....•.•.
2.700
•
M. Amadou Ouêye, .(lx-caotonnicr dCll Travatu puMiCll.,. ~
..
~.100
•
tl&'. OUI{ID<l.ne Ca.IDllr2. 6.I-manœuVI'O daaTl'avau% pablics. "
'"
2.\\00
»
l!. Samba Collllbaly, ('X-plalllon des Travaux puhllcs, Saint-Louis
.
2.7W
»
M. IJoll.B!'.a Sr, eJ:-gardien des Tl'avaUJ: puJilica. A Saint-Louis
.
1.800
J'
M. Allonne Diagne. 6x-manœuvre dea 1'ravaux l>ubllcs•• Saint-Louis ..
2.400 .•
11. D1Rtf Fadé, gtlQdarme ausllialro, , Ziguinchor.
~
.
IBO
•
ArrOl<l li' 1::lJJ du 14 ('Cloliro 1~U.
·M·' Allny Tayo, veuvo Cl.-lllonltour '"bl.m Mamlldou, il. Salnl·Louis
.
1.:WO
•
.Arrêlé nO 2923 du 17 décembre 19"3.
ft!. Viaw Mad~ne, 1 Dakar (Medina)
, ..
500
•
ArNté no 2.333 du U çx:tobre {GU.
)&- Cou.n. Kamara, plaœ Sâint-Oermai.n, A Saint-Louis (Sor) •.... ,
.
750 •
1 - - - - -
TOTAL .•••••.••• ,.. ••••.. .•.•••..•••.•
85.3'20 J
-l\\ Aridré Pourcault, fl.le d'un agent du bUl"l'au des Finances (dêcédé), ASainl-Louill, seœUl'3
OIœOrdé suivant dllcision n' 131 du lB janvier 1944
,
.
3.500
-
Ahsalou Ly, veuve e~oo3gent de police à Fatick. seCOUfll alloùé 'suivant décieiou 0° 553
dli 16 1ll;l1'l Ua4·••.•..••.• ; .•.•.•. '. • •.....•••.... ,
;
'"
.......• , ••••
800
'KbadyClasé, Teuvo de l'ex-député du S~oégal. Saint-louis, sccours alloué suivant
décision U· 1171 du JI mai 19"'
,
..
500
Marle Carrere, bL.!nchiaseuse. ! Saint·Louis. SP.-CQU1'8 alloué suivant Md8ioll UO 1581 du
18jloll11ct 104"'
;
;
·
,
.
300
~~ja~~~:aJ:ci~l~~. :~~~ d~~u~:j~~ ~.~s. T~~.v.a.~~. ~~~I~~~••~~~~~~~.~!s: .S(~o.~~s. ~~I.~~~
435
435
Man~ N'Viaye, femme ex-ouvricr Jee Travaux publics. Saint-Louis, mêmc motif. .. ·.·1
Binlou Dramé. veu v,e de l'ex-présiLieot du Tribunal civil Indigêne, à [Jakel, secours
alloué suivant décillion no 12H5 du .. , . ,
,
'"
.
250
Sow Abdoulaye, 17. rue Neuville,. il Saint-Louis. sccoure alloué suivant déo::ision 0° 1878
du 29 juillet t~4
:
,
-
.
200
SQ..~.
N'Diaye Salfou. 15, rue l3ourocl1l, ASaint-Louis. secours alloué suivant décision 0'1170
. du 12 aoùt Hl4.4 . . .. . ..
.
.
200
~,jt.""~
25l)
Fatou Sow Diop, il Saiut-Loui~, SCCOUl1l allou6 suivant décisio~ no Hlô5 du 22 aoù~ l~H.
L'Administrateur du corcle de Matam. seCOUl'1l alloué aux 81uIstrê!l des IllCCUdlC8 de
"~4l(-
Matam el Aouudé, 9ulvant décision UO 19871111 1" soplernbro 19U ..... ·.· ...•.....
':i.OOO
M·' Cl.d6ot, Jo Pblllppeville (Algérie), H"COU.'e alluud eulvaul dcchlOD DO ~100 du 15l!'~p-
\\cmbro hH4
.
tl.OOO
\\X)(J
Coumba. lJiallo, à S<'.dbiou, même molif, par ,1I'ci:lion n° 22O'l du 1" octobre 1944
,
.
Sllllibrahima. Saiot-Loui8, secours alloul' suivant dl'cision n° 2332 du f.I c>clobre t944.
\\.000
Amlnata Oiallo, veuve d'un ex-planton, à Saint-Louis. seCOUr:l aHouê 8uivant décision
no 2334 du 1( octobre 19-104...
. ..•...
300
Khady Bc>dian. A Dia~oune (subdivision de Aignona), même motit, décieion no 2329 du
14 octobre 19"4
, "
'"
_
.
2.500
Mlnlou li~:, veuve d'un ex-planton, à Saint-Louis, même motlt. déchiou n° 2335 du
.lt ~tolu-o ig~,
,
.
JOO
S6coul'1l accordl'..! l des mutllt'a de. guerre dOllllcllil's à Oakel. sulvanl Mcieion n' 2328
du i(, ootobrp 1044
..
2.750
Ragtil~êdi(ll. mère d'uo cx-prisoonier de guerre (décédé), A Podor, secoul'll alloné sui-
Hut doclaloD nu 2.374 da 20 octobN.l 19H
'.'
,'. '" . "
.
500
~~~:.~nb8~t~~:. ~~~_ .~~~~.I~~~,. ~..~~i.n.t.-~~ie:..m~~~. ~~~~~', .d.~.clB~~~..~~. ~~..~~
1.5U)
'DICltn~blLSo"",m~ro de l'ex~mlllie eXl~diliollllairt\\ O<lY,' Mody. AThil'H. 1IIMno lHotif,

---

413
SECOURS ANNUELS
1945
M. ty Ar-maud, 12, rue Repentigny, A Sailli-Louis .•..... ,.
'7.500
l>L 60w Amadou Duumuue, 31, rue Lauzun, Saint-Louis ...
7.500
M. 011110. M.klUJ\\ dit Hs tuet, 3, rue Iis nca l, Saf nt-Lou rs ...••.......•.
5.000
~~ ~ulUba Sis soko, t N'Dlolu(êne, Sa lut-Louf a
.
1.200
!M~ DI oby DlaUo, 1. Fat'ck.
"
' . . .
.
'
.
1.340
.".,.. Khady Fall, l Salnt-Loute
.
1.500
MaO lIalur M'D,,Jj. rue \\Iag-e, Sa rn t-Lou is
.
2./l00
id..• Doynaboll IJIOP, rue ~lJj(e. Sa ru r-Lou ie
.
~.tl(l()
M-· Marlême Olur.; quartior Blokaue. Sal ut-Louls
.
1 20u
M'" Niakhali Fal , Polnle Nord. ft Saint-Louls
;
.
f.500
lf'" Amy Taye, 1. rue Carniol', Saint-Louis
"
.
1.200
){; N'Diaye Abdoulaye, ex-plauton, à Saiut-Louls
_
.
2.400
.M.Dia'W Madène, q uar-tier bl<-di na, è Dakar .. ~ ........•.• ,
_
2.000
)d. ûandlaye Salir, ex-mvnllt:ul'. a ::>aIJe.... , " ..•.....................
4. BOO
1ot;',Clnr Ula, 1S(,.avoDut\\ UAwbollft, ft Dakar.•... ,
~
;
.
2.000
..M~. Goura Ga mu., place. Sainl....Hol·ulsln Salol-ulule [Sor] ..•..........
3 ()(XI
M. Diaby l'adI, ex-gendarme auxiliaire, Sai at- Louis .•.•• ~ .••. : ••. " .....
720
M"'VOUVB Riquetty Sophle, sœur da feu iénêral Dodds, Sa l nt-Lou ia
12.000
~. BJssane CJIII6, Et.1.bllSlcmenla Soucall cl CI., , Dakar.... '.;. . . .... .
~.OUO
M. le Di recteur de l'école W.-Po ni)', pour orpllelln Jean-Louie Mloho!..
200
M. Moussa Sy, ex-~a:dicn des TravaUI publics . • Sal n t-Loula
.
1.800
M- veuve Fanlattlul, U, rue de Thlè.'l,. D.aur
.
1.200
M. Albia Juou, 14, rue Btauchot, Dakar
.
2.000
M. Balla Basse. rue Paul Sicamols, a. Ruûsque
:.
2.000
MC. Marièmp Kama ra, rue de la Mosquée, Saint-Louis
.
60ù
M-· Coumna Kamara,-rue de la Gare, Salnl-Louie... '" ' ......•.•......
I.Wll
1.1'''. veuve Courol, rue CornIer, ft Saint....Louis .......................•
3.000
~. Mod)' Bâ, el-jardinier, Hôtel du Gouvernement, Saint-Louis
.
1.2l'JO
J '
Fatou N'Oiaye, veuve OgoSeck. à ~aiDI-Louil
.
t 200
,. Awa Sèye, rue Brtëre-de-t'Iste, Saiut-Louts.. ..............•......
600
;.;... Loulse fiégia, rue de II Mt'd~l'&a, Sain l-Lou ls.. . . .. . •.............
2400
hl"'· veuve Carpot, Salnt-Loule
.
1.200
M
Alssatou Sùye, .. Louga
:
,
l~lO
Me. Suzanne Angraud, .. Saint-Louis
"
.
720
M- Amlna\\.a Kline. place Samt-Gerruaiu, Salut-Louis
.
600
M. Calfa Dtarra.iaveugte, l Saiul-Louis (Sor)
'" .. "
.
600
M·~ Sala Diop, veuve el-pilote de la Barro du Sénégal, Salut-Louis
.
1.000
M- Kllady Dillkalé, veuve d'un Lrilladlor de Police, , Loug•......... ,.
eoo
M-· Koa até Adarua, mëro orphelin Jondol, 1. Rosso
r ••
floU
MOI. Guêye Fatma, A Oap;ani
,
'"
.
JijO
M. Boubakar Marnadou, ancien spahis. a. Linguère .. _
.
000
M. Dji Traoré, ex-laptot du général Archinard, Sai n t-Louis
.
GUO
M. soulë Coumba, aucten défenseur de fUl'l de Bakel.
.
G{lO
){
Salé Fofana, veuve d'un brigadier de garde cercle, nakel.
.
3&J
loI. Fa tou ma DJop S.by, brigadier de garde CCll'CIe, Bakel ,
.
360
M. 'RA Boubacar, accidenté du travail
Kolda.. .. .
. . . . . . . . .. .
000
M. AJlouno Dlagne, ex-manœurre des Tr'avaux pubhcs, Siaiut-Louis
.
2.400
M. Serigne Diallo, ex-manœuvre des Travaux punllcs, Saiul-Louls
.
1.800
M. fhIoulé Berthe, Ilx-chof d'équipe des Tranux publiee, lai nt-Louis
.
3.000
M.Madowba Clsaé, er-chèî cautonnler dus Travaux publics, Sa int-Louis ..
2.760
M. Laaaaua Coul ihaly, ex-chetcantonuier des Tu. nux publlos, St.· louis ..
t.760
M. Amadou Gu~10, ex-chef cantonnier dCB Travaux publics, Saint-Louis .. 1
2. WU
M. Ouemane Ca mara, er-manœuvre d'!l' TravllJ.ll: publias Saf nt-Louia ..
J_LOO
M. ~alUba Coullbaly, ex-plan,ton des Trava"u: publics, S.lnt";LouiH .. ,
.
2.7{j(1
M- MadlDl Tall, V6UTe de 1er-cher de canton de Podor
'
.
1.200
M.· Fatou Fall, veuve d'Hamet. O. Ameck, à Baint-Louls
·,
, ..
4.Don
Ï';f: Co11 1oMph, '1!~:dacl}1èj'IlUŒlalr'e des TravauI publl~. A Kaolack ..
BO()O
U"· Blucta Diop. veuve d'un agent de Police, A Thiès
.
6()(J
5(~1
M-· Dieyuaba Suw, rue B1ai8&-D;ogT::'.~.~~~~~-.~~~~'.'
..'.'.:'..~.~ :.. '.1 too.too
ScNJ\\..~·.
Q~ ~-vYV)~~~_~'b')_ A_~(\\5

---

414
SECOURS EVEN7'UELS
:
1945
cnartès Sldlbë, cx-iuûrruier A Saint-Lou ia, secours alloué suivant décision n° 735
:.
du 11 mars 11/45
, ....•............ ' ..........•...•........•••.•••••...., •
1.000
,.lo{;'· tatou M'Dlaye, veuve do l'ex-aide mëdechr Lam Malick,. rue Blaise-Dumont â
< ~Int-Louls, secours alloué suivant décision. no 10(6 du tg avril (las
..
650
M.... Nary N'Draye, village Keur-Bernard SaI nt-Louls, secours alloué suivant décision
DO tota du 19 avril 1945
"
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M'fiaje, villago Keur-Bernard Saint-Louis, secours alloué suivant décision
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Cou mha Oulèj e Diallo, veuve d'un ex-lJrlgadier de poltce A Tamba, secoura alloué
suivant d~C1SIUU Il" 10\\7 du 11l avril [U·\\5
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500
M-· Marie Dia 110. veuve d'un aucieu br-igadier des gardes do cercle à Podor, secours
.ôl.llou~ suIvant dê~iBloll n" 1100 liu 30 avril l!li5
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500
l\\{"~ veuve Samba Touré, à Saint-Louis, secours alloué suivant déctslon nO H70 du
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1.0011
Mm. Gnaguaudo N'Dili}'!', veuve d'uu agent de pollco à Tb lès, secoura alloué sutvant
dëclslorin- HM du t" [uiu 19.15
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M-· Aminata Sankaré, veuve d'un ex-cauotter Travaux publics Salut-Lçuis, secoura
décision n° 1463 du 1,r [uln 19.(5
..
300
Khourr Fal], Saint-Louls (Sor), même motif, déclalon n° 1465 du t·, juin t9iS
.
300
biêyoab<t Diëye, veuve planton à saint-louis, même motif, déciaiou n° t623 du
18 juin, lUi5
,
, .•.............• ,
.
(200
Doyata CJaiê: S~int-Louis, môme motif décision n- 1625 du 1.8 juin 1945.••............
1.100
Tbloutble N'Oiaye Ly, a Salut-Louis, môme motif, décistou nO 1624 du 18 juin 1945....
500
Praracnt, adrmutatratcur-adjo.u t à Saint-louis, même motif, décision n" 2023 du
7 aoüt t045 ................•.•.... oc •••••••••••• • ••••••••••••••••••••••••••••••••
6. t66
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Blram CiB8é, ex-tlrail leur prisonnier de guerre à Pasaa-Bakhal (cercle de Uuguêre),
mëme ll1ollf, dëolalon u' 2-l37 du 19 septembre HI4S
"
.
2,000
, Isabelle A.dale, ~ Ziguioc!:\\or, mAuHl tnotlf, déctsloti 0·2(36 du (8 septembre Ult5
.
2.000
. A.dm1nislrateur, commandant cercla Malan), secoure aux atnlstrës de Matàm, suivant
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~ecl&l,ol1 Il· 2412 du ~ septemhre 1\\)45
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5O.QOO
: Dt.aUo Ouêlsd1o, lndl~ot1 SaJJ;lt·Loulll, lI00dllrllldlv. déCl.lon n· 283g du 3OoclobNl Hl(5 ..
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1.000
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3.000
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2.000
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r~toa N'Daw, indigonte li Dakar, même motif. déciaiou n· 103 du 1~ janvier 1946•.•..
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dont les
prix peuvent sulvrc des mouvements très différents de ceux de l'ensemble des produits et services -
ou le
commerce extérieur dont les transactions s'effectuent presque uniquement aux prix de grol.
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-416-
SOU R CES

---

-417-
A/ SOURCES D'ARCHIVES
1) Les registres budgétaires
: Prévisions annuelles
- Le budget des terrltoires d'administration
directe de 1905 à 1920
: 16 registres
- Le budget des pays de protectorat de 1905 à
1920
: 16 registres
- Le budget local du sénégal de 1920 à 1946 26
registres
2) Les comptes définitlfs
: réalisations annuelles
-
les comptes définitifs des territoires
d'administration directe de 1905 à 1920 16
livrets
- Le comptes définitifs des pays de protectorat
de 1905 à 1920:
16 livrets
Les comptes définitifs
du budget local du
-t
.~.':
sénégal de 1920 à 1946 26 livrets.
3) Les procés verbaux des conseils
-
les procès verbaux du conseil général 1905 à
1920
- Les procès verbaux du conseil colonial à partir
de 1921.
4)
Périodiques:
-
le journal officiel de l'A 0
F
-
le journal officiel du sénégal
- Le bulletin administratif du SENEGAL
- Le bulletin officiel du gouvernement général de
l'A 0 F.
5) La sous-série 2G
Rapports périodiques des gouverneurs
administrateurs et chefs de service
: rapports
politiques,
économiques sur l'ensemble de la
colonie et sur les différents cercles
a)
Colonie du Sénégal
2G5/7
-
2G5/8
-
2G5/28
-
2G6/3
-
2G6/4 -
2G9/7
2G10/5
2G10/12
2G11/6
2G12/9-
2G14/6
-
2G14/43
2G15/32
2G16/4
2G18/1
-
2G18/22 -
2G18/23 -
2G19/12 -
2G20/3
-
2G20/5
-
2G21/8
-
2G22/10 -

---

-418-
2G23/11 -
2G23/12 -
2G34/2
-
2G34/5
2G35/10 -
2G36/5
-
2G40/2
-
2G41/27 -
2G42/1
-
2G43/16 -
2G44/20 -
2G44/44 -
2G45/52 -
2G46/19.
B)
Cercles
:
2G11/43 -
2G11/47 -
2G11/58 -
2G12/61
2G13/55 -
2G14/50 -
2G14/51 -
2G15/40
2G15/42 -
2G18/36 -
2G19/27 -
2G20/29
2G23/GO -
2G24/55 -
2G25/51 -
2G27/85
2G29/93 -
2G30/86 -
2G31/77 -
2G32/99
2G32/100- 2G32/101- 2G32/119
2G33/81 -
2G34/87 -
2G34/90 -
2G34/91
2G35/69 -
2G35/137- 2G43/73 -
2G43/69
2G43/78 -
2G44/95 -
2G44/106- 2G44!124
2G45/73 -
2G45/80 -
2G45/101
2G46/88
,. c.,
"";"i'.,
/.~{,
6) Série S = Impôts
S.14 -
S.16- S.21- S.23- S.25- S.26- S.27-.
7) Série T : affaires financières
T36- T42- T44- T49- T50- T52- T188- T189- T366 -368.
Sous série 6T
GT25
(26)
= perception
de l'impôt
indigène =
amendement
pratique des méthode en vigueur 1937-1938.
6T30
(119)
impôts:
repression des fraudes 1925-1946
8) santé
:
a)série H : san~~
: H18- H19- H23- H55- H56- H57
2)sous-série ~G
: .!:apport sur la santé
2G7/21
-
2G8/25
-
2G10/26
2G11/19 -
2G12/26 -
2G13/7
-2G14/20 -2G15/44
-2G16/18
,.-'--
2G26/51 -
2G28/26 -
2G30/180 -2G31/30 -2G32/35
-2G33/22
2G34/26 -
2G35/20 -
2G36/22
-2G37/25 -2G39/14
-2G40/19
2G41/15 -
2G44/11 -
2G45/8
-2G46/11-
9)
EDUCATION
a)série J
: Education
J18- J19- J20- J21- J27- J29- J30-
J31- ,132- J33-
, ; '
2) sous série 2G rapport sur l' Educat.ion
2G7/37
2G7/38
-2G9/6(6)
-2G10/12(4)
-2Gl1/6(15)
2G12/8(9)-2G13/7(9)-2G16/4(4)
-2G24/75
-2G24/76-2G30/179

---

-419-
2G32/84.
2G32/195-2G33/134-2G41/56-2G41/147-2G42/100-2G43/119-
2G43/132.
2G44/68-2G45/145-2G46/74.
10) Sous série 22 G recensements
22G20- 22G29- 22G60-(108)-22G61- 22G68
22G69- 22G75- 22G24-
-22G30- 22G31-22G34
Il) Série E : Conseil et Assemblées
sous-série lE
organisation des assemblées
3E
Conseil d'administration
et
conseil
privé du SENEGAL
: 3E42- 3E97- 3E59- 3E68- 3E69.
4E : Conseil général du SENEGAL
4E4-4E5-4E13
5E
Conseil de gouvernement AOF 5E1 -51.7-
"i"'~
5 E 20.
,';.,.
.X":.'
SE
Commission permanente du conseil d~~t-,.
gouvernement de l'AOF
6El- 6E8- 6E58- 6E72.
12) Inventaire des cartes, plans,
croquis et itinéraires
conservés dans les dossiers des Archives du Sénégal à
DAKAR par Thierno Mouctar BAH
Dakar -
Juin 1967
-
Se/171
: Carte des territoires d'administration
directe autour de Fatick,
kaolack,
Foundiougne.
- A/15
Carte de divers territoires de l'A 0 F
DANS 18G/7
: réorganisation administrative des
colonies de l'A 0 F 1919.
prière 16
: Sénégal
13) Série
D Sénégal
Rapports
poljtiques et
d'ensemble
tournées des autorités administratives,plaintes.
Sous série 10D4:10D4-13-10D4-15-10D4--23-10D4-25-10D49
Sous série 10D6 -10D6-10D6-15-10D6-17-10D6-19
10D6-25-10D6-32-10D6-36-10D6-50
10D6-~2-10D6-56-10D6-6l-
Sous série l1D1
: 11D1-844-11D1-957-11D1-958
11D1-962-11D1-1122-11D1-1136

---

-420-
B)
SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
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"l'impôt de capitation en
côte d'Ivoire de 1901 à 1908 : modalités et
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français de l'Afrique occidentale de 1817
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Mission civilisatrice ou formation d'une
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Torne II.
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Juin 1974/
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1990 Armand Colin Paris 1990
-DE BENOIST Joseph Roger: la balkanisation de l'Afrique
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Armand co Li n 1953

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Paris Emile Larose 1908
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Une conquête
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-KIZERBO Joseph·
Histoire del'afrique noire Hatier
Paris 1912
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Médecine et l'histoire seghers Paris 1988
- LEQUERET Pierre
Le budget et sa signification
économique : stage sur les questions de
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avril 1960
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L'oeuvre des pastoriens en Afrique
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noire - Aor colonies et empires
- - -
Presse universitaire de France 1946

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Paris 1943
L'Empire français
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Sirey Paris 1943
- MERAT Louis
L'heure de l'économie dirigée d'intérêt
général aux colonies - recueil Sirey
Paris 1936
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Un exemple d'économie coloniale, le
Sine-Saloum (Sénégal)
de 1887 à 1940
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THOBIE Jacques
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Paris -.
1933
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SARRAUT Albert
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française Paris Payot 1923
Grandeur et Servitude coloniales Paris
Edition du Sagittaire 1931
La politique coloniale de la France
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-
SURET CANALE Jean: Afrique noire
1 1ère coloniale
- - - - = - - - - - - - - - - - - - - - -
1900-1946
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---

-423-
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Une illustration de la politique
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les deux guerres thèse de 3e cy~le
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.~ ., :
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Africain politcal activity in Fr~nch
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1900-1940 in history of
West africa- volume II AJAYI et
CROWDER ED Columbia UP New York 1973
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ZUCCARELLI François
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africaines vol XIII n050 1973
p.213-238

---

-424-
TABLE DES MATIERES
Pages
- Avant propos
3
-
Introduction
6
Première partie
Doctrine coloniale en
matière de budget
15
ChapitreI
De la nécessitié des budgets locaux ...
18
ChapitreII
De l'autonomie financière des colonies.~
AI La loi de finances de
r
1900
: ses aspects essentiels
26
BI La loi de finances de
.~
1900
: sa portée réelle
,., ..
31
ChapitreIII
: Pour une solidarité budgétaire
, . . . . .
34
Deuxième partie
Le budget local du sénégal . . . . . ,.
38
ChapitreI
Son établissement
,
' " " "
39·
'\\.
.~ ,
Titre l
Pendant la dualité budgétaire.,
39
Titre II
Durant la période de la fusion
budgétaire
,
,
, . . . ..
46
chapitre II
Les maillons de sa mise en forme. ,'., .. 56
Titre 1
Les acteurs au rôle déterminant
57
Titre II
Les organes annexes de décision .. ,."
.59
Titre
III:
Les assemblées consultatives
,64
TROISIEME PARITE : La pression Fiscale indigèné-· . . . . . 75
chapitre l
Les indigènes
: un capital humain victime
du "diviser pour mieux exploiter"
."
.. 79
Titre
1
Essai destimation de la population
indigène
,
,
, .80
TitrE:' II
Mythe et réalité dans le statut
juridico-politique de l'indigène
... " .88
ChapitreII
L' r mpô t
personnel
,
, .. ,
, , ,98

---

-425-
Titre l
Assiette et Taux
100
Titre II
Expression graphique de l'impôt
personnel
125
A/Capitation des pays de protectorat
et impôt personnel mobilier des
territoires d'administration directe
de 1 905 à 1 9 2 0
1 27
B/impôt personnel des indigènes
citoyens et sujets de 1921 à 1946 . . . . . 133
Titre III:
Le recouvrement dans les principes
off ici e l s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 37
Titre IV
Interprétation des courbes d'évolution
et les réalités du recouvrement sur le
terrain
141
A)
-
Interprêtation des graphiques
portant prévisions et recou-
vrements de l'impôt
142
~.-
,
BI - Le recouvrement dans la pratique
..,"
:.'.
quotidienne..................
169
Chapitre III
La prestation
182
Titre l
Assiette,
taux et destination
183
Titre II: .Interprétation des données chiffrées .190
Chapitre IV
La taxe de l'assistance médicale
indigène
--'-.-. .
195
Titre l
Fondements et objectifs du budget de
l ' A . M . I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195
Titre II
Assiette et Taux de la taxe de
l ' A . M . I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199
Titre III:
Contexture et recettes réalisées....
203
Chapitre V
La pression fiscale dans les faits..
207
Titre l
Expression dans le discours
208
Titre II
La pression fiscale à travers les
chiffres
211

---

-426-
QUATRIEME PARTIE
Les dépenses sociales
: la portion
congrue dans l'utilisation
des finances publiques
.
214
Chapitre l
Les dépenses pour la santé
.
217
Titre l
Aperçu sur la politique sanitaire
du pouvoir colonial
.
219
Titre II
Dépenses de personnel
.
235
AI Etat des effectifs
.
235
BI Enveloppe allouée au personnel
.
245
Titre III: Dépenses de matériel
.
251
AI Eveloppe globale allouée au
matériel
.
252
BI Crédits alloués aux médicaments
et au matériel technique
.
263
Chapitre II
Dépenses pour l'instruction
publique
.
270
Titre l
Options fondamentales en matière
d'instruction publique
.
-273
Titre II
Dépenses de personnel
.
-2.86
AI Etat des effectifs
.
2;86
BI Crédits alloués au personnel
.
293
Titre III:
Dépenses de matériel
.
301}-
AI Inventaire des articles
.
301
.BI Crédits alloués au matériel
.
304
Chapitre III: Dépenses pour l'assistance publique . . . .
31-t
Titre l
Nature de l'assistance et Typologie des
bénéfic iaires de secours
~~-
.
314
Titre II
Dépenses d'assistance publique
.
324
CINQUIEME PARTIE
: Des tendances dominantes dans le
budget - Essai de théorisation.........
336
Chapitre l
L'impôt sur les personnes physiques:
un
pilier
essentiel
dans
les
recettes
buclljétaires............................
337
Titre l
L'impôt personnel pendant la dualité

---

-427-
budgétaire
.
339
Titre II
L'impôt sur les personnes physiques
pendant la fusion budgétaire
.
341
ChapitreII
Les questions sociales
: un domaine
traité en parent pauvre dans le budget.
346
Titre l
Expression chiffrée des réalisations
sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
347
A) Le taux des dépenses d'intérêt
social durant la période de la
dualité budgétaire............
347
B) La part des dépenses d'intérêt
social pendant la fusion budgétaire 349
Titre II:
La masse indigène:
une majorité pauvre
traitée en parent pauvre dans le budget.
A) Des illustrations éloquentes dans
le domaine de la santé
.
351
B)
La preuve par l'instruction
publique
.
ChapitreIII:
La haute administration dans le budget ou
l'incohérence d'un système
363:
-'
Titre II:
L'entretien du haut commandement pendant
la dualité budgétaire
364
Titre II:
Les dépenses pour la Haute administration
pendant la fusion budgétaire
369
Conc lus ion
~':-..-. . . . .. 374
Annexes
378
Sources. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
416

---