1
1
1
UNIIVERSITE
DE
REl M S
1
1
CHAMPAGNE - ARDENNES
1
r
FACULTE DE' DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
L'INTEGRATION ECONOMIQUE DE L'AFRIQ;UE OCCIDENTALE
CADRE JURIDIQUE ACTUEL DES ACTIONS SECTORIELLES
TOME l
•
THESE POUR L'OBTENTION DU GRADE DE DOCTEUR EN DROIT
(DOCTORAT D'ETAT - DROIT PUBUC)
PRESENTEE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT
Le 26 Septembre 1985
par
Sidi Moharneaed TOURE
Professeur de Droit Public à l'KN.A.
B.P. 276 - BAMAKO
JURY:
Président
• Mme Monique CHEMILLIER GENDREAU
Professeur agrégé des Facultés de Droit à l'Université de Reims
Suffrageants :
• Ahanhanzon Maurice GLELE - Professeur agrégé associé des Facultés de Droit à l'Université
Paris 1. Panthéon-Sorbonne.
.
• M. Paul TA VERNIER - Maître Assistant à l'Université de Paris Il.
• M. Albert BOURGI - Secrétaire Général de l'Encyclopédie juridique de l'Afrique, Maître
Assistant à l'Université de Paris 1.Panthéon-Sorbonne.
• M. Dominique CARREAU - Maître Assistant à l'Université de Reims.

---

C I T A T I O K
"Toute
l ' h i s
ire n ' e s t
qu'un
jeu
d'alternrll1ces
des
Torees
rs l'unité et des
facteurs
ft'tvori-
san t
la
di
démembremen t ;
Les mo u v em
t s
d'intégTéltion
s'inscrivent dn n s
ce
double
c e s s u s
historique
et en
portent l'em-
p:-einte" •
IZO!lIClin
YAla:;r,lTCliOl!K
L'AfrÏo:lue
en
Droit
Inter-
nntional
Pétris,
L.~ .D •. J.-
1971 t
Pélge
27
:j

---

-
1 -
"-
LISTE DES ABREVIATIONS ET DES
SIGLES UTILISES
AGRHYMET :
Agro-Hydro-météorologique
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
A.E.N.
:
Autorité du
Bassin du Niger
A.L.A.L.E.
:
Association Latino-américaine de
Libre-Echange
A.S.E.A.N.
:
Association des Nations de l'Asie du
Sud-Est
B. A. D.
:
Banque Africaine de
Développemen t
B. C.E. A.O.
:
Banque
Ccn traIe de s
Etats de
l'Afrique Occiden tale
.
B.-O.A. D.
Ban-que Oue st Africaine
de
Déve.Lo p peme.n.t;
C. A. D.
:
COmi.té d'Aide e t Dével-oppement
(OCDE.)
C.A.E.M.
:
(ou
COMECON)
COnseil d' Assis:tance
Economique
Mutuelle
C.E.A.
COmmis-sion Economique pour l'Afrique
C.E.A.O.
COmmunauté Economique de
l'Afrique Occidentale
C.E.C.A.
COmmunauté Economique du
Charbon et
de
l'Acier
COmmunauté Economique Européenne
(ou EURATOM)
a COmmunau té Européenne de l ' En e r-g Le
Atomique
C.I.J.
COur Internationale de
Justice
C.I.L.S.S.
Comité Inter-Etats de Lutte
contre
la
sècheresse
dans le
Sahel
C.E.D.E.A.O.
:
COmmunauté Economique des Etats de
l'Afrique
Occiden tale
;J

---

-
2 -
C.P.J.I.
Cour Pennanente
de
Ju~tice Internationale
F.A.C.
:
Fonds d'Aide et de
Coopér1ltion
F.F.
Franc Français
F.M.
Franc Malien
*G.A.T.T.
Accord Général
su r' lee Tarifa Douaniers
et le
Commerce
M. C. C.A.
Marché Commun Centraméricain
O. C.D.E.
1
Organisation de
Coopération et de
Développement
Economique
O.M.V.S.
Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve
sénégal
P.N.U.D.
:
Programme des Na t.Lo n a-Lln Le s pour le Développement
R.A.N.•
1
Ré-gie de-s Chemine de Fer Ahidjan-Wige r
S. Do·N-e
1
so:cié té
de.s Na t.Lon-s
U.D.K.A •.o.
:
Union Douanière des Etat·e de
l'Afrique Occidental
U.M.O.A.
Union Monétaire Ouest Africaine
REVUES SPECIALISEES
A.F.DoI.
Annuaire Françaie du Droit International
A.T.M o
1
Annuaire du Tiere-Monde
R.C.A.D.I.
:
Re eue i l du
Cou rs de l ' Académ i e
de
Dro i t
In te ma tional
R.F .E.P .A.
Revue Françaiee d'Etudes Politiques Africainee
R.F. S.P.
1
Revue Françaiee
de
Sciencee Politiques
R.G.D.I.P.
Revue Générale de Droit International Public
R.I. s , S.
Revue Internationale
de a
Sc Le n ce s
Socialee
R.J.P./I.C.
:
Revue
Juridique et Poli t;i.que
Indépendance et
Coopération

---

-
J -
INTHOOOCTION
D'éminents au te u r-s se sont penchés sur les problèmes de
l'intégration en Afrique,
qu'il nous suffise de
renvoyer entre autre
(car les
travaux sont nombreux) aux communications faites aux pre-
mier et deuxième
colloques sur l'intégration en Afrique de l'Ouest
tenus respectivement à
Dakar du
28 Hars au 2 Avril
1978 et à
Conakry
du
15 au
20 Avril
1980.
C'est bien avant le:!! indépendances que les Africains ont
pris conscience du
caractère factice
des
frontières de leurs pays,
de l'impossibilité d'assurer un véritable développement dans les ca-
dres actuels et de la nécessité- de
s'unir. La doctrine
du panafrica-
nisme, malgré les
di,vergencee de
ses promoteurs,
é t a i t une manifesta
tion nette de
ce-tte prise de
conscience
(1). Il n'est donc pas éton-
nant que l ' Ln-dé pe n.da-n.ce a cqu Lse.,
les diri,geants ai-en-t pr'o.cl.am.é Leur-
t'e-rme
volonté de
réaliser l'unité
du
continent.
Comme dit un acta ge malien
"seul s les oiseaux r-egroup.é.a
peuvent faire
un gran-d bru-it en prenant leur envol".
L'unité dont i l
s'agit,
ne
consiste pa s en une
eimp1e
co.o.p é ra t.Lo n.,
mais postule l'intégrati<;>n avec abandon partiel ou
total
de
souve-
raineté. Plusieurs constitutions africaines le
déclarent e xp re s e é-e
men t
(2).
(1) cette affinnation e s t
contenue notamment dans l'Ouvrage de Mr.
N'Fa1y SANOH,
L'A.B.N. 1
ce qu'elle est,
ce qu'elle fait,
commel
elle fonctionne.
Ninistère
de la
Coopéra tion In terna tiona1e de
la République de
Guinée -
Conakry -
Mai
1983 -
P -
102.
(2) Au Mali par exemple,
l'Article 70 de la Constitution du
2 Juin
1974 dispose 1
La République du Mali peut conclure avec tout Etat Africain des
accords d'as50ciation ou
de
communauté,
comportant abandon par-
tiel ou
total
de
sa
souveraineté en
vue de
réaliser l'unité
africaine.
1
J

---

-
4 -
De nombreux arguments militent en faveur de
cette inté-
gration. Au plan économique,
nous avons à
faire
à
des pays sous dé-
veloppés,
tirant une large partie
de leurs
ressources de l'agricul-
ture,
faiblement industrialisée,
à
économie dOminée par des puissan-
ces étrangères. Leurs relations commerciales horizontales représen-
tent peu de
chose par rapport aux relations
verticales qui les lient
au monde extérieu r,
essen tiellemen t
à
1 'Occiden t
(1). Pa rm L ces pa ys
rares sont qui
seront en mesure de se
développer par leure propres
moyens et qui pourraient secouer la
tutelle
étrangère. Une union vér
table
changerait beaucoup de
choses.
Au plan politique,
un
rôle majeur de
l'Afrique dans le mo
de,
sera. essentiellement fonction de sa
capacité d'unir ses forces.
En effet,
on peut penser qu'une Afrique unie,
avec ses énoxmes poten
t i a l i t é s économiques e-t humainesdl'accélération
certaine de
son dé-
veloppement,
sera une
g ra n de puissance à
terme.
Donc,
l'intégration est via:-ble et rro u-s partageo.ns.,
ce tte
opinion
de l'ire
Jean
Claude Gautron
(2)
quand i l
é-crit :
"En outre La
ra tionali té de l'intégra.tion
régional e e st amplement po si t i ve ,
Sur
le plan po
ud qu-e ,
elle
renf'orce le pouvoir africain face aux
L â
L n
f ' L u e
ces et p r-e ss Lon-s étrangères,
singulièrement celles exercées par l'eJi
métropole,
tout en
favorisant à l'intérieur une
confrontation et une
circulation
des idées et des hommes
(au moins
de s
élites sociales)
propice à l'établissement d'un plura1.isne
social
et à
un épanouisse-
ment individuel,
en ce
sens,
elle
freine les
risques de
glissement
vers un pouvoir à
propension autoritaire.
( 1) AZIZ FORST (M - A )
L'Unification africaine:
Incidence
de
certa.ins éléments politi-
_ _ _ _ _ 0
. - - • • - - - -
" • • - - .
• • - -
- -
ques internes ainsi que
des liens particuliers avec les ancien-
.------- . - ..
- - - - -"
.. - -
- -_._--------."
nes métropoles et la CEE.
.
---_ ... -
.. -- ---
:rhèse de
Do c to ra f
en
sciences politiques e t d Lo Lomat Lqu e s,
Uni-
versité Libre de Br-u xe Ll.e s ,
197J.
469 pages. Lans cette étude,
Mr. AZIZ MORSI analyse les principaux mouvements de
regroupemen
africain. En outre,
i l observe que la plupart de
ceux-ci ont
sou ffert
d'une
cri se que beau coup d'ob se rva teu rs es timaien t
iné·
vitable
.QI;
recherche
les
causes principales de
cette
crise. Mr
AZIZ ~10RSI procède ensuite à
un
examen complet des
-facteurs internes et externes qui ont_exercé une influence néga
t i ve
su r 1.' un if'i ca tion africai ne.
(2)
GAUTIWN (J. C.)
Communi ca tion au premier colloque
su r I ' in tégra tion
en Af'rique +
de l 'Oueét -
DAKAR -
28 ~larB -
2 Avril
1978 -
P.
2.

---

"
- .5 -
Sur le plan économique,
elle est une exigence logique a
a u gm e n ba t.Lo n
de s
capacités économiques,
co o r-d Lna tion des investi~H5e­
ments et des localisations industrielles,
diversification
(et cômplé
mentarité
si possible)
des p r-o du c td.o n s , autant de
facteurs
suscepti-
bles de
réduire la
dépendance externe
de la
région considérée vis-à-
vis des Etats Tiers ou
des firmes multinationales".
Si la nécessité d'unité est vivement ressentie par tous,
quelles conséquences a-t-on
tiré dans la pratique? I l y a d'abord
eu des
tentatives de Fédération en Afrique. Toutes ces t.e n ta t Lve s on
échoué s
SOi t que la Fédéra tion écla te et chaque élémen t
re trouve 50
indépendance,
ce
fut le
cas par exemple de la Fédération du Mali
(1)
soit que l'Etat Fédéral
se
t r-a.n s f'o rm e en Etat Unitaire,
ce
fut le ca
du
Cameroun
(2).
Hais les
t e.n ta td ve-s les p Lu.s
constantes sont la
création
de nomb.r-eu.se-s organisations Ln t e r-na t.Lo na Le:s dont la plus importante
est l'O.U.A. En effet très
~·t les dirigeants africains créèrent de
telles o.r-ga.nLsa.t.Lo n s qui
furent d'abord politiques avant de
s'éteh-
dre aux domaines économiques,
techniques,
culturels,
e t c .
L'Afrique,
à l'instar de l'Europ·e et d'autres régions du
monde,
a
connu
et co nna î t; èncore
de nombreuses expériences d'intégr.
td.o n ,
"Le s mythes ma jeurs des
so ciétés africaines
con tempo ruines y
t.r-o u ve r
Un
champ d'application approprié 1 le développement et l'unité"
(J)
----\\T6~~------------------~---------------------------
- - - - - - - - - - - - .
(1) FOLTZ: W"'/I-q",~
'
From french We st Africa to
the Mali Federa tion
J
Yale University Press,
1961
Vo.-.-
GONIDEC (P-F)
~'Etat ~.~J:'i ca in,
L .. G.
D.
J.
-
J280 -
2ème Edi tion
Les Organi:!l1les Régionaux en Afrique.
Etudes et Do cume n t s ,
Ministère de la Coopéra tion et du
Développemen t
de la Républiqu
Française.
Oc to bre
1981
-
nO
45 -
2 Tom es.

---

-
6 -
t r)
Au plan
juridique,
le Profegseur Charles Chaumont exprime le point
de
vue que
toute organisation internationale est
ap é cd a Ld s
e
dans
é
la mesure où elle
tient ses compétences des Btate membres qui n'ont
pas renoncé à leur souveraineté
•••• Les Etats
seuls disposant de 1
compétence
générale, au
total,
toute organisation
internationale a
des
compétences d'attribution
••••••
En
outre,
au
sein des organisations africaines,
la p rd s e
de
décision appartient Ln t
g re.Leme n t
aux Etats et généralement sui-
é
vant la
règle
de l'unanimité, montrant ainsi l'absence
d'abandon
de
eouveraineté ou
du moin s du pouvoir de décision dans les domaines
précisés au profit de l ' e n t i t é fonnée
(.2). C'est dans ce contexte c
nous avons choisi d'étudier ici le
cadre
juridique dans lequel
s'e1
fectue l'approche
sectorielle d'intégration
de l'Afrique Occidental
Au préalable,
i l impo~rte d'examiner certaines no td o n s.,
Les
t erme s
"~organi sa'tion i:nte'rnationale~", "coopére tion" et Il in-tégrl'
tion",
sont utilisés dans des sens différents selon les auteurs e-t;
se Lo.n 1~e5 textes. A quelques variantes près,
ce
sont souvent les m(
mes définitions que l'on retrouve
chez Les uns et les autres.
sans
no us y
attarder outre mesure,
i l nous faut cependant faire
le
choi:
de
d
fLn L tions pertinen te s pour no tre
étude.
é
Une
organisation internationale,
selon Hichel Virally
Ç.:
peut être
définie
COmme une association
d'Etats,
établie par un a c
cord entre
ses membres et dotée
d'un appareil
d'organes pennanent
Chargé de poursuivre la
réalisation
d'objectifs d'intérêt commun p.
Une
coopéra tion en tre
seg membre B.
(1)" ~~~~~OX~~:_-lP·~.~-II';'io~,-~e~-s~~c;q/~·~d~~C?_~:s:q_~,
(~) VANDERLINDE;~ --~. qT_ ouq/Q....s~ c;C>'Lh-&" LE.P 'pq,- ,<:s '/96
Objectifs, objets e t degrés de la
coopération économique
interafricaine.
Rapport destiné au
colloque
sur les mécanismes e t procédés
juridiques destinés à
contribuer à l'évolution économique
dans les o r-ga n Lsa t Lo n s
internationales africaines
Upp sala. ~9~J 1 t\\oa t
1972
.Journal 0 f
Law.
Bu t t a r-vo r-t.h s ,
Lonrion. Volume
1~, nO J
1973.
Pages 227 -
228~
(3) VIlV.LLY (» •• )
Définitions et classification:
approche
juridique.
R-1-SS -
1977 (1) - Volume XXIX.

---

- 7 -
La base
inter-étatique,
la base
volontariste
(au
centre
d'une
vive
controverse
••• ), l'existence
d'un appareil
cl 'or~nes p e r
manents,
l'autonomie et la fonction
de
co o p é re t Lo n ,
sont les
cinq
caractères mis en lumière par cette définition.
Pour le j u r i s t e la raison d'~tre de l'organisa tion inter-
nationale est incontestablement la
fonction
dont elle est chargée
par sa Charte Constitutive
(c'est-à-dire par les Etats fondateurs)
et qui fait d'elle essentiellement un instrument au
service de la
réalisa tion
de
ce tte
fonction.
c'est la fonction qui détermine la
compétence et l'étend
des pouvoirs conférés à
une organisation internationale. Il
co n vâ e n
donc,
aux yeux duj'uriste,
de distinguer,
deux fonctions r-a dd ca Lemer
différentes dans leur finalité et leurs moyens dans la
situation a c-
tuelle de la socié,té internationale
la coopération et l'inté.grati<
La co op.é re t Lon e s-t un a.cte
trechn Lque
visant à mettre en
COmmun les r-e s so u.r-ce.s
de plusieurs Etats dans un
dOmaine do.n n.é afin
de pennettre une mise en valeur plus efficace.
Cela
suppose que les
signataires de l'acte constitutif ont voulu laisser un vaste
champ
ouvert,
les parties con.t.ractantes étant libres,
en fonction
de
tout,
e ap èce s
de
considéra t.Lo n s ,
de
fixer le degré ·d' 0 r-ga n Laa tion auquel
atteindra le
tout ou partie de l'organisation commune.
Pour le Professeur Go n Lde c
(1), on peut définir la coopé
ration comme un
"mode de
relations internationales, qui implique la
mise en oeuvre .d'une politique
(donc d'une
stratégie et d'une
tacti
que) poursuivie pendant une certaine durée de
temps et destinée à
rendre plus intimes,
grâce à
des m é ca nd sm e s permanents, les relatio
Ln üe r-na t.Lo n a Leg-de n s
un ou plusieurs domaines détenninés,
sans mettr
en
cause l'indépendance
des unités concernées".
Le même auteur (1)
donne la définition
suivante
de l ' i n -
t ég re t Lon s
"L'intégration est à la fois un processus et une
situa-
tion qui, à
partir d'une
société internationale morcellée en un Lt
s
é
Ln dé pe n da n t.e s les unes
des autres,
tendent à leur substituer de nou
velles unités plus ou moins vastes,
dotées aU minimum
du pouvoir de
décision
soit dans un ou plusieurs domaines détenninés,
soit dans
------------~-----------------------------------------
- - - - - - - - - - - - -
(1) GONIDEC
P-F-)
CH/--1RV.I/V
<,
Rela tion s In te ma tl.onales,
3 e .U~
Q>d.~.6# ~C>.»
Editions t-lo •• ë<:;hr~$,t';fè.H
.:r 38-1
p.. -2,.-80
e.E LL3~
/ "
y -

---

-
8 -
l'ensemble des domaines relevant de la compétence
des unités inté-
grées,
à
susciter,
au niveau
des consciences individuelles une adhé-
sion ou une allégeance et à réaliBer,
au niveau
des structuree une
parti cipa tion de
tou s au main tien e t a u dé ve Lop p eme n t
de la nou vell E
uni té" •
A quelques variantes près,
on peu t
re tenir les m êm e s
élé-
ments d'une autre
définition
donnée par le Doyen Ibrahima FALL, da n s
sa
communica tion au
Colloque de
Dakar SU r I ' in tégra. tion en Afrique (
l'Ouest
(1):
"On peut définir l'intégration
comme un processus inter-étatique et
transnational
de non discrimination et d'unification p r-o g r-e a s Lve
couvrant des ensembles économiques voisins et dont la
finalité est
la constitution
~un espace économique d'une personnalité Juridique
nouvelle
se substituant progressivement aux entités étatiques prima:
re s.
L'intégration est nécessairement le fait des Etats, même
si à
~té des Gou.ve rmeme n.t-s app a re Ls.s en t
des f'o.r-ce.s transnational-e-s
qui interviennent cumulativement avec ceux-ci".
Cette opinion n'est pas partagée par d-'autreB auteurs
(2
qui
sans négliger l'intervention des Etate,
accordent le rôle moteu
à
des opérateurs économiques,
notamment les patrons,
dans le p ro ce s
sus d'intégration. Hais l'auteur reste
fenne
sur son opinion,
car
pour lui l'enjeu
de l'intégration
tout comme les moyens à mettre en
oeuvre, ainsi que la
solidarité et la discipline requises sont d'un
ampleur telle que dans la
société internationale actuelle,
i l s impl
quent nécessairement l'action des pouvoirs publice
tant sur le plan
international que dans le
cadre interne.
( 1)
FALL Ibra.hima",
Nécessité et opportunité de l'intégration régionale en Afrique
de l'Ouest.
())lloque sur l'Intégration en Afrique de l'Ouest.
Dakar 28 Mars au
2 Avril
1978.
(2) Comme nous le verrons plus loin, nombre d'auteurs,
dans la
théorie du
fon c tiorinal i sm e et de l 'intégration,
et dans 1 a
théorie de la supranationalité, ont une opinion contraire.

---

- 9 -
En Afrique,
une
intégration qui n'est pas le fait des Etat
est impensable aujourd'hui.
Aussi,
l'observation des processus d'inté
g r-a t Lo n
internationale sur ce
continent,
malgré le
rôle
fondamental
joué par les
Etats,
appelle une question:
par qui
~
pour qui et
comment veut-on
réaliser l'intégration?
De la réponse à
cette qu e s -
tion,
on peut déduire que la
simple exégèse des textes créant les or-
gani sa tion s
in te rafricaines n' e s t
pas
suffisan te pou r
expliquer le s
processus en cours de
réalisation. On
constate en
effet,
outre la nOT
participation des p e up Le s aux efforts d'intégration mais aussi la cor
tradiction bien
réelle existant entre
le
rève
d'intégration et la
construction nationale au
coeur des préoccupations de
chaque Etat.
L'intégration e xp r-am-e nécessairement un mouvement
d'unifi-
ca.t Lo.n., Le doyen Ibrahima FALL
(1)
estim-e que l'opposition entre
co o-
pération et in-tégration que
certains veulent absol-ue n'est qu-e
rela-
tive.
Les définitions que nOUB avons données plus haut de
ces
tennes permettent d'établir cependant une distinction entre eux .. Mai
noue pensons aussi que
cette distinction
est relative en
fait
car la
plupart des organisations internationales opèrent un glissement de
leurs fonctions qui n'était pas prévues à
l'origine ou qui étaient_
<fu,
impliquées par l'exercice des premières .. Ainsi,
une organisation/se
voulait de
coopération à
l'origine,
sous la dynamique de
la
réussite
peut
s'orienter vers l'intégration ..
(i) FALL Ibrahima,
Nécessité et opportunité rie
l'intégration- régionale en Afrique.
Communi ca tion pré ci tée.

---

A contrario)
une o r-ga n Lsa t Lo n
primitivement d'intégration
peut devant d'énormes d Lf f Lcu L'tés ,
se
t re n s f'o rm e r- en
simple entité
/
.
de
coopération. Les organisations a f r-Lca Ln e s participent des deux.
On
y parle de
coopération
tout en p r-o cLam a n t
"la
f'e rrn e
volonté" de
parvenir à
l'intégration. I l y
a
donc lieu
de
distinp:uer à
l ' i n s t a r
de 'HM
GONIDEC et CIL4.RVIN
(1)
"Stratégies m n n Lf'e s t e s, et stratégies
occultes".
--------------------------~---------------------------
- - - - - - - - - - - - -
(1) GONID~C(P-F)ct CJ:.\\RVI~(R,)
"L' 8mbiguité
des
co mrnuu atr t
s
économi'_lues d'ÂÎriquc 0ccidentë\\lc
é
co op
r-a t i.o n
ou
il1tégration?"
é
in
n,elations Tn te r-na t.i.o na Le s
op.
c i t •
P . '.. 60 à
!1 66

---

-
11-
Les stl-ett~/fU"apparentcsoumanifestes sont cell<filS.formulét>
par les dirigeants a tr-Lca Ln s
et les"st-t-Q' bia;4$'pluS ou moins occulte:
sont cel/CSqu'ils s'abstiennent de
f'o rmu Le r- publiquement mais que
l'observation peut déduire
des
situations existantes et plus précis.
ment des politiques propres à
tel ou
tel Btat ou
groupe d'Etats.
L'Afrique a
connu et connai t
encore de nombreu se s expériences d'in t.
gration,
mais la p Lu pa r-t; d'entre elles ont sombré et sont en d Lf f Ls-
cul té.
De nombreuses
raisons ont été avancées pour expliquer
ces échecs:
économie plutOt concurrentielle que
complémentaire, ab-
sence d'unité monétaire,
absence
d'Etat leader, opposition idéologi-
que,
entre autres
(1).
'I'o u t e-s
ces raisons, nous semble-t-ll
sont f'o n dé e s , l'lais
l'Afrique en général
et l'A.frique Occidentale en particulier co.nn a â :
Un :foisonnement d'organisations Ln tie rria t.Lona Le s
(2) qui pose avant
to.ut,
le p.ro b.I ème
de la
coordination de.s a c td.o.n.s d'intégration.
(1)
Vod.r- Pf~VENCHER(FrançoiB} .
• _. -
"Les Associations Africaines Inter-étatiques"
If".
Î~uelqueB
expériences étrangères d'intégra tian économique.
l'linistère des Affaires Intergouvernementales du
QUEBEC -
Hon tréal
1978.
(2)
JOUVE(Ed~OnJ)
"L'organisation Comme f i n :
le :foisonnement africain"
in
Relations Internationales du Tiers Nonde et Droit des Peuples.
2ème Editic~n -
T.iers-Honçleen marche":" Pari-fu._ Be~ger
Levrault
,19.79 -
Pages
247 à
258.
-
LM-;FUE(Pierre)
Les Groupements d'Etats Africains'
Revue
Juridique et Politique -
Indépendance et COopération,
1964, PP.
2 1 -
5 1 •

---

12.-
Sous le bénéfice de
c e s observations,
le Titre
I
relatif
au x
théories et réalités de l'intégration
régionale dans la société
internationale contemporaine
se décompose en deux chapitres ayant
trait aux orientations analytiques de notre
démarche
(le fonctionna-
lisme et l'intégration;
la s~.pranationalité dans la doctrine juri-
dique) et à l'analyse de
cas pratiques de modèles ayant influencé
1 es expérience s afri caine 8
d'in tégra tion économique en géné re L
(l'intégration dans les Communautés Européennes;
le comecon",
ver-
sion
socialiste de l'intégration internationale e t l'intégration ré-
gionale entre pays en développement).
Le deuxième
titre
consacré à l'intégration en Afrique Oce
dentale par des actions sectorielles se dis-tribue aussi
en deux cha-
pitres analysant respectivement les Organisations Régionales spécia-
lisées de l'Afrique Occidentale
(les organisations économiques:
mo-
nétaires et financières;
douani-è-res avec accent mis su.r- la liberté
de circulation et d'~tablissement des personnes dans les communauté E
Ouest africaines;
fluviales et de lutte
contre la sècheresse et la
déeertification)
et la nécessité de la coordination des actions sec-
torielles d'intégration en Afrique Occidentale.
ce faisant, notre objectif dans le cadre de ce travail
est double:
Etudier d'une part le cadre
juridique des- e xp
r-Le n c e s
é
d'intégration ouest africaine que nous avons choisies d'étudier et
d'autre part,
souligner la nécessité de la
coordination des actions
d'intégration
sectorielle en Afrique Occidentale.
. . / . . 1

---

-
13'-
Dans la structure de notre étude,
nous avons estimé nécessaire,
en
guiee de
toile de
fond,
de
faire
figurer un chapi tre préliminaire
re La t i f aux aspe c t s généraux de l ' i n té gra. tion in t.e r-na tionale en
Afrique.
On
ne peu t
appréhender les mouvemen t e
d'in tégra tion
africaine au plan économique,
social et culturel' qu'à la lumière de
leurs antécédents historiques et politiques.
"L'Afrique s'set saisi.
è. travers l'hietoire COmme f'o rm ari t une entité socio-culturelle pro-
fonde. L'exietence de
grands emp~res tels le Ghana et le Mali exprh
ce tte personnal i té afri caine et achève d' é tabl i r le
c.e.ractère con tii
gent et artificiel des frontières étatiques actuelles.
liCe
eouvenir de l'unité renforce et stimule la nécessité
des regroupements créé:s par les impératif6 économiques"
(1).
Aussi,
le p a ne f r-Loa nd sm e
(2), est venu marquer le point
de départ de la priee de
conscience d'une Afrique
totale
devant re-
prendre po s s e e eLo n
d 'elle-même.
Il
e' é tendi t
rapidemen t
à
tou 8
ceu x
qui pa~ticipent à l'affinnation de la personnalité noire. Nous nous
sommee donc beaucoup Ln té re s s é
dane la
se c td o n
1 de
ce
chapitre pré
liminaire aux antécédente historiquee et politiques de l'intégratio
de l'Afrique,
avant d'examiner lee objectifs g4néraux,
le cadre
jUl
dique et les
thèeee régionalistes des regroupements économiques a f'z
cains dans la Section I I .
-----------------------------------------------------------------_.
( 1)
WûDIE(Franci s l
,l.El"
InAtitu tioD.$In.t!,rDf\\.tionalee Rép:ionales eD .A,friqu!_Oçcid..u
le et Gantrale. Paris,
L.G.D.J • ., 1970, Page 9.
(2) SUr le Panafricanisme et l'Unité africaine 1
Voir GONIDEC ( PF/)
L 'Eta t
Africain,
Op. Cit. pages 277 et .s

---

CHAPITRE PRELIMINAI RE
ASPECTS GENERAUX DE L' INTEGRATION
INTERNATIONALE EN AFRIQUE
SECTION I
1
LES ANTECEDENTS HISTORIQV~S ET POLITIQUES
I l existe un lien interne qui associe le panafricanisme
à l'unité africaine.
Ce lien a
été décrit par l'ancien Chef de l'Etat sénéga-
lais Léopold Sédar SENGHOR (1)
1
"Le panafricanisme,
c'est le mouve-
ment d'idées qui prône l'unité et la grandeur africaines".
Pour l'ancien
Chef de 1 "Etat Camerounais, Ahnadou AHIDJO (2
"Le panafricanisme est une doctrine politiqu:e qui viee essentiellement
à réaliser l'unanimité des pays africains autour d'un certain nombre c
valeurs communes et à les intégrer dans un ensemble de
structures po Ld
tiques sociales ou économiques,
tel qu'un Gouvernement con tinen tal, ur:
fédération ou une confédération d'Etats".
"L'uni té" africaine" ajou te-t-il,
"es t
une fa ce du panafri-
canisme. Elle s'exprime dane la co o p
rsa t.Lo n
des pays africains à
é
toUB
les niveaux".
En effet, le panafr1canieme représentait l'idéologie qui
conduit les dirigeants africains à
tenter de
regrouper leurs Etats.
Cette idéologie a
fourni le
cadre
des idées au
sein duquel les
concep
tions de l'unité africaine ont été discutées et se
sont rapprochées.
(1) Léopold Sédar SENGHOR,
cité Ln Etudes Congolaises, ~,
Janvier -
Mars
1968 -
P.
]12.
(2)
Ahmadou AHIDJO,
in Etudes Congolaises nO J.
Juille t-sep tembre
19t
P.
115.

---

1J" -
A l'origine du mouvement p a n a f r-Lca n Ls t.e
se
t ro u va Le n t
plusieurs
facteurs de nature politique,
sociale et
c u l t u r e l l e .
Nous ne prétendons pas les analyser tous en
détail,
mais nous
vou-
drions
simplement en
décrire l'essentiel. Un p ano r-am a
r6trospectif
et général permettra d'examiner l'évolution
de
ce mouvement ..
Sou s-: se c t Lo n
La panafricanisme,
en
tant gue mouvement pour
l'affirmation
de
la p e r so nria Ld t
noire
é
Le mouvement panafricaniste
(1)
Cl
eu u n
contenu
v ar-Ln b Le
sui van t
l'époque et le s
ci.rcon stance.9.
Certi:1 Ln s
homm es comm e
Sylve ste
\\{illiams,
Durgl1art Du
Bois, Marcus Garvey,
Priee !'iars.
George Padmorc
et beaucoup d'autres ont exercé une
g-r:mde
influence
sur l'évolution
de
son
contenu.
L'idée panafricaine a
été forgée
dès le
début du
XXème
siècle,
bien avant l'indépendance
de la plupart des Etats africains ..
C€'
phénomène historique a
vu le
jour lion en Afrique mêrn e mais ;:lUX
Eta ts-Unis d'Amérique ..
Là,
des millions d'Africains,
ayant d6finitivement rompu
avec leurs
traditions ancestrales,
s'étaient vus
imposer une
concep-
tion
de
vie nouvelle.
-------------------------------------------------------------------_.
(1) On trouve une abondante littérature consacrée au panafricanisme,
à
t i t r e d'exemple,
v o i r :
LEGUM Colin,
Pan-africani~m, a
short political guide, P'a Ll,
malI,
London
1962. fI JI Al"! Doudou,la politique étrangère des Etats "fricai
P. U .F.,
Paris
196). P Aa10RE Geo rge, Panafricani SIne ou COmlTlUn isrn e,
Présence Africaine,
1960. N'KRUMAH(KWM1E} Africa must unite.
Heineman,
Londres
196) (traduction Française: l'Afrique doit s'unir
publiée
chez Payot
en
1964).
mJCHMAi\\'N (Jean) L"Rfrique noire
indépendan te,
Libra irie Générale de
Droit et de
jurisprudence, L.G.D.J. -
PARIS
1962 ..
GONIDEC(P-F)
L 'Etat
fricain
2ème Ed. L.G ..D.J. P~PJS 1980
DECRAEI'm(Philippe)
Le Panafricanisme
P.U.F ..
PARIS
1969
American
so cie ty 0 f
african
cu l tu re
:
Pan
african i sm
re cor:: side red
University of ca Ld f'o r-n Lx Press,
1962
,1

---

-
-J.(i -
Les dures conditions qui leur étaient imposées dans les
taudis enfumés des
énonnes cités ont réveillé en eux le
souvenir de
la terre des an c ê t r-e s ,
Aussi est né dans leur esprit .le désir de
re-
tourner en Afrique
(1). Hais cette t.e n da n c e se p r-é ne n ta d f d'abord
comme l'expression
du
ressentiment provoqué par la
condition
des Noir
dans le monde en général et au x U.S.A.
en particulier
(2).
(1) ANDERS (Robert) L'Afrique africaine, les sept couleurs, P~ris,
196J,
Page
122.
(2) Voir DAVIDSON(Basil}
Les voies africaines,
François t-iaspéro,
Paris
1966 -
P a g e
66
(traduit de l'anglais par A -
Chassigneux).
(2)
BIPOUN -
VOUM (JO seph l'farie)
Le droi t
in terna tional Qfrica in
L.G.D. J. PARI S
1970 -
PP.
66 -
67.

---

- 17-
La première idée force
de
ce _":-o;:yem~nt était l'incitation
à
la résistance contre 1 'exploitatiorf<' 1 tfancs,
pour la r-e co nquê t e
de la digni té de la race noire.
Colin Legum
(1) a évoqué le rOle fondamental de
ce
f'acteul
dans l'évolution du panafricanieme dane Le s
t.e rme e
suivants l
"Dignj
ty,
that majestic magical word in
the vocabulary of panafricaniem
te
regain dignity is the mainspring of aIl
their action". par la su f te
l'idée panafricaine se présenta COmme une manifestation de
soLd da r-L:
f"raternelle entre Africains et peuples d'ascen~ce africaine.
Elle fut d'abord conçue par un avocat antillais,
Henry
Sylvester Williams. En
1900,
i l prit l'initiative de
convoquer à Lo i
dres une conférence africaine destinée à
prote-ster contre l'accapar"
men-t des terres coutumière-s par les Eu.r-o.p é e n a et à
combattre la pol
tique d'agreB~ion de la Grande Bretagne.
Cette
co nf'é r-e n ce dominée par une personnalité
célèbre, 1
Dr. W.E.B. Du
Bois,
suscita un certain intérit 1
elle permit d'ins-
crire le mo t
"panafricanieme" au
dictionnaire pour la première. fois
QUelques .30 Délégués y assistèrent,
venus surtout de l'Angleterre e
des Antilles,
~insi qu'un petit nombre d'Américains de couleur.
Après la mort de Sylvester Williams,
le concept panafri-
cain resta en veilleuse
jusqu'à ce qu'il
fut ranimé par le Dr. Lu
Bois
dans de s perspectives élargies.
-------------------------------------------------------------------
(1) LEGUM (001 in )
Panafricanisne -
Op.
-
ci e,
(2) Voir p~ORE(GeorgeJ :Panafricanisme ou communieme"
Op. cit.
page
1)0. DECRAENE l>hillppe
1
-Le Pana.fricanisme
,
Op. cr e ,
pages 9 et 10.

---

- 18-
En
1890, aux U.S.A.,
clane ce pays où le Noir eortait à
peine de l'esclavage,
un Etudiant, Du
Bois 068- proclamer z
"Je suis Nègre,
et je me
glorif'ie de
ce nom. Je suie t'ier du
sang
noir qui coule dans mee veines"(l). Le Dr. Du Bois, après avoir f'ait
ses études aux Univereités de Fusk,
Harvard et Berlin,
travailla en-
suite
comme Prof'esseur à l'Université d'Atlanta.
Ecoeuré par la
situation de la masse noire populaire,
bri-
mée,
déehéri tée,
i l
devai t
vouer sa vie à la déf'endre, à
af't'inner se
droi ts.
Au départ,
clane 1 'espri t
de Du Bois,
i l
s 'agiseai t
d'une pd
se de
conscience du lien étroit existant entre le problème noir da n s
les deux Amé riques et la
domination colonial e
sur lee peuples d'A.f:ri
que
(2).
"L'exietence d'une Afrique dominée,
divisée,
exploitée",
écrlt Mr. Du Boie,
"5' impo se p-eu à peu à ma pan s ée comm.e une partie
de mon problÈme racial personnel
( ) . C'eet en
1908 que I:U Bois joi·
gnit le pr-obLèœ e noir au panaf'ricanieme,
concrétisant ainsi son idéE
dans la créa tion d'un p ramier organisme 0 f'ficiel
1
la "Na tional Ass<
ciation f'o r- the Advnncement of' colourad People". N.A.A.C.P.
Le premier pas était f'ait et une période
riche en évène-
men te allai t
suivre où ne devaien t
pas manquer de
se donner libre
cours
toutes sortes d'idéaux,
d'ambitions,
de
rOvoltesmais auesi d
réalisations e f'f'e c td ve e ,
t re n s f'o rma n t; étape par étape le cours du
panafricanisme.
-------------------------------------------------------------------
cité par N'DANOO
Pius
L. rele des Noirs Amér1c~in.e dane l~
-'
.
. .
. . . .
-
'
.
--,
l i ttéra ture négro-afri caine) <;lan e Congo Af'rique,
Kinshaea -
Juin -
Juillet 1971.
..-
(2) BENli'T(YVe$) Idéologies des indépendances af'ricaines )- Op. Cit.
Page
114.
()
DECRAENE(Philippe) le Panaf'ricanisme )- Op.
Cit. Page
13.

---

- 19-
Le Professeur Du
Bois a
contribué à
redécouvrir 1 'his-
toire, les
tradi tions et la cul ture de l'Afrique précoloniale
(1)
~
#
Hais son mérite essentiel,
comme le fait r-ema rqu e r- 1V1-!.-~c:.-~
, \\
est d'avoir a s e Ls Le p r-ovf.n c LaLd sm e des Noirs amérlce.ine sur le
,,,
eo câ e infiniment plus large du panafricanisne.
Pour Georges Padmore,
théoricien écouté du panafrica-
nisme, 1e Dr.. Du Ba.i,e fut le "p.ère" du panafri.canieme conçu en
tan t qu' idéo1.ogi-e poli tique. Bien que Du
Boi 8 n'ai t pa-s é-té 1 e
premier intellectuel noir à
avoir imaginé un mouvement panafri-
cain,
on doit,
eu égard à
l'importance de
80n rôle lui recon-
na1. tre le méri te d'avoir é té le premier à
traduire le r8ve en
réal'ité,
d'en avoir conservé les idéaux jusqu'au moment Où Us
constituaient l'idéologie fondamentale
du nationalieme africain
( 1)
BENOT ( Yve s ~
1-9~()10 gie e de 8 indépendance 8 afr! caine s
Op. Ci t. Page
114
(2) DECRAENE(Philippe)
~e panafricanieme
Op.
Cit. Page
1)

---

- ~o-
naissant
(1). En effet le Dr. IÀJ
Bois exerça une influence ef-
fective
sur l'évolution du panafricanisme pendant plue d'une
généra t.Lo n ;
Entre
nernp s ,
les au ëe u r-s du panafrieanisne
se rendi-
rent ~pidement compte qu'en Afrique même, la
réhabilitation de
l'homme noir était inséparable de la libération du
continent du
50ug Colonial
(2).
Ain,ei le retour en Afrique exal té pa-r Marcu:s Garvey
comme une étape sur la voie de la libération de la se-rvitude
contenait en .ge rm.e la revendication de l'unité af.ricaine
().)
Garvey lança son mouvement populaire après la première
guerre
mondiale parmi les Noirs de s Etats Unis. Appuyé par C:es Noirs )
Barcus Garvey fonda. la "Universal Negro-Improvement Ae-
sociation"
(U.N.I.A.)
dans le
eo u c L d'unir toue Le s
Noirs en un
seul peuple. Persuadé que les Noire n'obtiendraient jamais
(1) Voir paclnOre~GeOrgee) Panafri.canisne ou Commu!1iern.~) Op. Ci't!.
Page 1)0.
(2) Decraenef,Philippe; Le Panafrioanif'Jl])ej,Op.
Ci!. :rag~.s 1.3 et
suivantes.
()
\\\\'Odi_<Fran ci 15) ~e 8 In l"l ti tu tions In te ma tioilal es Régionale 1!I
en Afri9.u~ Occldenta1e et Cent~le ] ~Q.." c Lt. , P--aKe . 9 .

---

- 21.-
l'égalité aux Etat-Unis, Marcus Garvey préconisa leur retour
en Afrique, la
"mère
patrie"
(1).
Garvey se proclame. Présiden t provisoi re de l'Afrique
et déclara.
"Si l'Europe est pour les Européens, alors l'Afri-
que elle
se ra pou r
Les peuples noi rs dU monde
•••••• lee au tre s
races ont des pays qui leur appartiennent J i l est temps que
400 mill.ions de Noirs revendiquent l'Afrique pour eu x-mêm e a"
(2)
Garvey et Du Bois entrèrent malheureusement en conflit.
Le panafricanisne de Du Bo t s.,
fait r-emarque r- George
Padnore·,
différait dU
"Garveyieme" en ce qu'il n'a
jamais été
conçu
comme un mouvemen t
pour 1 e
re tour des Noi rs en Afrique mai i
plutôt comme un guide pour l'action des Africains en Afrique
(J)
~-------~-----------------------------------------------
- - - - - - - -
( 1) DECRAENE( Philippe) ,1 e panafri cani l!fDe Op. Ci t .. Page 14.
Pour promouvoir le retour des Noirs en Afrique, Marcus Garvey cr
en
1919 une ligne de navigation, la "Black Cross Navigation and
Trading Oom pa gny "
J En plus,
i l leva une armée et fonda
58. propr
église African Orthodox Chu~h.
(2)
Cité par RECHT
Jean Jacques.!
De
WEB D.1 Bois à Marcus Garvey
Ombree et lumières
dans Revue J'rançaiee d'Etudes Politiques Afr
caines
nO 62,
Février 1971, page 53.
(J) Voir George PAIMORE, le Panafrlcanieme ou le Communisme
Op.
cr e ,

---

, .....
-
~)l,-
Le mouvement de Marcue Garvey mourut en
1925 lors-
qu'il fut éliminé de la ecène politique des Etats-Unie,
suite
à un emprisonnemen t pour escroquerie
(1).
La faiblesse majeure du mouvement de Ga rvey , mis à
part son caractère utopique,
était la concentration de la direc-
tion entre les mains d'un seul homme. C'était un
"one man
soo","(;;:
Malgré son échec, Marcu s Garvey eu t
le grand méri te
d'amene-r les Noirs à prendre
conscience de leur origine a f r-Lca.Ln e
suscitant pour la première
fois un sentiment de eolidarité chez
wu e ceux qui avaien tune a s cen darrce africaine
(J).
( 1) La so cié té de na vi gEl tion "Black star" créée par Ma reu s Garve
pour rapatrier les an cf.en s esclaves en Afrique
f i t
faillite
1925 et Garvey fu t
condamné à
cinq an e de prison.
(2) F ARADJALLAH ( saD1aan -
Bou tro s )
Le groupe afro-asiatique dans le cadre des Natione-Unies.
Thèse -
Librairie Droz -
Genève
196J.
Page 46.
(J) DECRAENE(Philippe) Le panafricanisme - Op. -
Cit. Page
16.
1
j

---

-
25-
Avec }.ir. Price Mars le mouvemen t panafricaniste
se replongeait dans ses sources africaines et leur redonnait un
éclat particulier au plan culturel contribuant à
la
réhabilita-
tion des civilisations de l'Afrique. Price Mars fut le précurs-
seur de la "négri tu de ft ( 1). Avec l'aide de nombreux artistes, po è-
tes, intellectuels et hommes politiques africains,
issus no taron en
des territoires africains I~rancophones, on alla sans r-e Lâ che de
manifestations en manifestations,
de
colloques en colloques et
congrès;
les milieux intellectuels d'Europe puis ceux du Tiers
-----------------------------------------------------------------
(1) ANDERS ( RJJhert):J 'L' Afrique africaine. op.
Ci t . Page 124
ce mouvemen t
cul turel panafricani.s te
con tinuan t
la
trad! tion du
Dr. Du
Bois e·t des
congrès pana·fricains s'e'S't manifesté en 1947
par la créa tion par un
jeune intellectuel sénégalai s Alioune DIO
de
Présence Africaine. C'est à
ce mouvement que l'on doit l ' o r
ganisation en
septembre
1956, à la Sorbonne dU premier congrès d
écrivains et artistes Noirs, avec la participation active de Mr ...
Price Mare J L.
S.
Senghor,
Richard '''right, Aimé Césaire, Frantz
Fanon etc. Ce tte réunion qui devai t
être
célébrée
comme 1 e
révei
des «Peuplee esclaves" fut suivie en Mare
1959 de nouvelles aesi
ses
culturelles à
ROME;
voir LARA Danis Kali, .QueJ.su~~ rén.~~io
./!U!'_J.-J' pQ)le.fri.c~!!iJ!IJ~
1. AAcêtre~ et ~ouveJl e.s.lI6gue~ .dans Genè"
Afrique; Institut AfrIcain -
Genève, Vol. II, n "
J,
196J P. 211

---

-
2~-
monde
l5'éveillèrent au problème
de l'aliénation de la personnalité
africaine par le
colonialisme
(1).
A c8té de l'ancienne équipe panafrioaine on peut rele-
ver l'apparition de nouveaux leaders panni lesquell5 on
trouve Geore
P admo ra et KJo' aJII é N' Kxum ah.
George Pa d.jno r-e ,
Noir originaire des Antillee britani-
qu e s
(Trimidad)
essaya de donner une forme politique au panafrica-
nieme
(2). Il appa~1tra comme le véri table théoricien du panafri-
canisme politique, moine peut être par ee s
écrits doctrinaux en la
matière que par le rôle personnel extrêmement important qu'il
joua
jusqu'à sa mort
(J).
I l prit en effet une part déterminante à
toutes les lu';
tes panafricaines ou anti-colonialiste-s pendant plus de
vingt cinq
a.n s.;
Son liTre
"panafricanil!!lTle ou
Communieme 'ln est le premier e xp c
sé cohérent de la doctrine panafricaine. I l y a
tenté de
coordonne;
les idées du panafricanisne avant même leur concrétisation au plan
politique
(4).
(1)
"La négritude" écrit L.
S. SENGHOR,
"el5t née du
eent1ment des
intellectuels noirl5 de n'avoir pas ra trouvé dane l'humanisne occi-
dental
toutes les dame n s Lo n e
de leur personnalité."
L.e Monde du 11 0 ctobre 1956
(Z) DECRAENE( Philippe) Le panafricanieme Op. Cit.)
(J) EUCl-MANN{JeanJ
L'Afrique Noire
Indépendante) L.G.D.J.
PARIS 1962 -
Page
154.
(4)
DECRAENE(Philip p e )
"Le Panafrice.nisne
,
op ;
c i t . page
24.

---

- 25-
George Padmore
y définit auesi ~ conception du pana-
fricanisme du point de vue politique,
comme un mouvement dee Afri-
cains par les Africaine. Dans les deux derniers p a rag re.p he e de son
ouvrage, George Padmore d'tennine 1ebut du panafricanisne 1 "le
regard du paDafricaniste s'~tend au-de1À des frontières ~troites dl
1 'Eta t-Na tion. sa perepecti ve englobe
1a féd~ra tion de pays régie
naux autonomes et leur ama.1game en un ensemble d'Etats-Unis d'Afri·
que" (1).
George Padmore exerça une g:I9nde influence
eur la nou-
velle génération de'l!I nationaiistesa'fricains dans les territoire's
sou.s-aànini s·tX9. tion bri tanique
(2). Pa'r 1a eui te, il de-vin t
conseI.
Ier aux Af:faire's Africaines du Pré'siden't N" Krumah qui
se mon tra: un
défenseur ±Dfa tigabl.e dupanaf'ricani~8IJle. Nou,s ~tudleron;8 p Lu e loin
sa concep·tion· dUps:nafricanisme et de l'Unité a'f'rica:ine ( ) .
En fait,
c'est à partir seulement du
cinquième congrèe
panaf'ricani-.te de 1945 qu'on a
commencé à aborde-r 1,8, question de
1 'uni t~ africaine alors' qu'au long de s quatre premiers congr~l!I, lt:
priorité avait été donnée à la libéxation des Africains et de leu]
continent. Et de mouvement de conscienoe radical è
ses débuts~
(1) PAIJofORE(~Orge)1 Pan§fricanij!!JJe ou OOmmunip. , Op. cre,
Pa~s 27 et )87.
(2) DECRAENE (PhiliPpe), :ke panafricanieme , Op. cs.e, Page 2).
(3) Inf~ PP. suivantes.

---

-
2.6-
~"e panafricanisne l'le tre.nafoxma en mouvement idéologique.
Pendant et aprè8 la deuxième guerre mondiale, lee idées panafri-
cainea devi.nrent le pain quotidien des Jeunes nationalistes qui
les reformulèrent en tenant compte du contexte africain.
Le cinquième congrès qui s'est donc tenu en 1945 à Manchester fUt
un 'vooemen t
capital à
ce t
égard.
Itpour la première fois,
écri.t Basil Davidson,
ae rencontrèrent
des ~e8 nouveaux ve nu e dU continent africain, des Jeunes dont
personne n'a'V6it encore entendu parler comme Kenyatta dU Kenya,'
Kwamé N'Krumah de la Gold Coast, Akintola du Nigéria,
Johnson de
la Si.erra L'one ft
(1).
Ce congrès devait surtout pennettre aux nationalistes africains
de langue anglaise d'entr:e:r en contact avec les francophones n o ban
me.nt grâce à l'action du Ghanéen Kwam' N'Krumah (2).
Ce1.ui-ci et l'antillais Georges Padmore furent nommés Se·cr~taires
de ce congrés. Les résolutions adoptées à
l'issue des
travaux dé-
nonçaient notamment l'exploi.tation économique décourageant l ' i n -
dUstrialisation, l'installation des colons b.La n e s
8ur lee
terres
cultivables (J).
En outre les congresSistes de Manchester lancèrent un awrtieàement
"Noua sommes décidés à obtenir la liberté,
si le monde occidental
continue de vouloir dominer 1 'bumanit~ par la force,
alors le8 Afr
cAios, en dernier r8S8ort devront peut atre_ployer la :force pour
a cqu éri. leur liberté
•••• fi.
C'est,
comme le commenta Basil l)3.vid8on, la première fois quel'Af
que lançait un tel défi (4). Quelques annéea plus tard, elle al.lai
passer à l ' actioo au Maghreb.
------------------------------------------------------------------
(1) Basil DAVIDSON,
Les voies af'ricaines) op. cit. page 61.
(2)
BIPOUN \\\\QUM (J. Mari6);Le Proit In_te~ationa1 Africain,
op. c1.t. Page 67.
(J) Ci té par DECRAENE (Philippe) / Le panafr1.oanisme, op. ci t. p. 22
(4) DAvmSON Basil,
Les voiee africaine,. op. c a t , page 61.
.
/

---

- 21-
I l est à
noter qu'une des résolutions de
ce
congrès faisait état
du problàne de la division du
continent
&
"Le
congrès a
noté que
les divisions arbitraires et les frontières
territoriales délLnitée
par lee puissances coloniales constituent autant de mesures délibé-
rément prises pour faire obstacle à
l'unité de l'Afrique Occidenta-
le-(l).
Enfin, on peut dire avec Legum Colin que le Congrès de
Manchester :fut "the f i r s t attempt of r&solving basic conflicts vith
panafricanist thinldng,
giving a
greater coherent relationship bet-
veen emotions and ideas,
and establiahing a
sophisticated political
~ramework for pan - afrioanism"(2).
Ainsi le's armé e s
de guerre peuvent ' t r e
considérées corr
la période qui vit le panafricanieme accéder à la majorité
(J).• Le
mouvemen t
panafri cain y
reçu t
un contenu p sycholo gique,
l i ttéraire
et culturel plus qu'une véritable idéologie politique.
A partir de
1943 et dans les années sui vantee, il p a s ae
au
stade. de la r-e co nne Laee.n ce et de s
réalisationl!l.
On assiste alors à une transformation
de -l'·idéologie
panafricaniste.
Elle devient vraiment une idéologie africaine élah
rée par des Africains et pour 1 'Afriqu.( 1). LI idéal est de réalise
l'unité
sur tous les plans notamment l'unité politique,
englobant
tous les aspects de la vie des
eociétés africaines
(4).
(1) ctté par BENOT(YVes) Idéologie dee indépendances africaine.,.s",
Op. Cit. Page
114.
(2) LEGUM (COlin J ran-a.fri~iem and comltJ~.mi.~ -J .15~l!'~!1aF. l1Pp~lJh
February ~
1964, p. 1 1 •
(J) PA.I.MORE(Geo rge) )
Panafrica~e ou c9.~i~~.J op. cit.. p. 11
(4) GONlDEC( P-F ) J
L'Etat Africain
op.
c i t . page 280.

---

- 28-
L. paJlafricanieme né hors d'Afrique s'était d9s lors enraciné en
terre africaine.
Ses défenseurs les plus ardents se trouvaient dé-
sonnais panni les Africains (1). Les idées panafricadnes avaient
attiré l'attention de la
jeune génération de Noirs politiquement
conscients,
cherchant un moyen d'accéder à l'indépendance nationale
et à
l'émancipa tion économique
(2).
Jomo Kenyatta,
Kliamé N'Krumah, George PAIJ10RE, Léopold
Sédar SENGHOR,
Sékou TOURE et bien d'autres encore devenus entre
temps des personnalités de premier plan dans la lutte pour l'indé-
pendance, assumaient la direction des congrèe panafricains, affir-
maient leur leadership au
sein du mouvement panafricain et formu-
laient la doctrine d'un panafricanisme plus radical et plus mili-
tant (3). Ainsi Le.s congrès panafricains ont joué un role important
dane l'affirmation de la solidarité d'une
Afrique non encore libéré
du Joug Colonial. Le mouvement panafricain entre alors dans une pha
se nou velle,
celle de l'action po si ti ve. L' e ffi caci té de ce tte ac-
tion allait dépendre dU degré d'organisations des peuples africain~
L'organisation,
comme l ' a bien constaté Georges PA.IMORE, est la c Le
qui ouvre le chemin de la liberté
(4).
-------------------------------------------------------------------
(1) WDIE( Francis)
Les insti tu tions interna tional.a ré~_na~~
en Afrique Occidentale et centrale_, op. cit. page 10.
(2) PALMORE (George)
Panafricanisme ou
communisme
op.
cit. p.161
(3) SAENZ
paul,
'The org:~nisationof~t.:ric"nuni~y in the ~l!.bg_~di­
nat.--IlJ·r~can a.,teDl / JW1s.A.Fr.ican §tudies revieli. R.fricjJQ l!Itudi~
association, Michigan state university,
vol-XIII -
nO 2,
septemore
1970, page 205.
(4) P A.œORE (Gao rge) Panafrice.ni sn e._~~ Oommu.!1isne, op. ci t. p. 181.

---

-
29-
c'est ainsi qu'on comme n ç a
à doter le mo u veme n f
panafri·
cain d'un cadre institutionnel pGr l'établissement de p Lu s Leu r-s
partis politiques en liaison étroite avec le mouvement panafricain.
Rele~ns à
titre d'exemple la création en
1946 du
"secrétariat Na-
tional Ouest Africain" pour le rassemblement de
tous les Africains
de l'Ouest aussi bien ceux sous domination britanique que ceux pla-
cés sous dépendance de la Frftnce
J le
"Na tional
Council Of Nigeria
and cameroon"
(N.C.N.C.)
créé en
194),
première formation politique
d~ l~A:frique sous domination britanique dirigée par le Dr. Namdi
Akikiwe
,
la "convention people's Party"
(C.P.P.)
dU Dr.
Kwamé N'Kr
mah créée en
1949 don t
le s
e ta tu t . compo rtaien tune
réali sa tion im-
périeuse à
accomplir,
celle d'une Fédération de l'Ouest Africain en
tant que première étape sur la
voie panafricaine
J le
"Panafrican
Freedollt Movement for East and Central
Africa"
(P.A.F.H.E.C.A.)
créé
en
1958 qui regroupait quatre Partis politiques (le KANU du
Kenya,
le TANU du Tanganyka, le NAC du
Nyassaland,
et le progressive Party
de l'Ouganda, e t dont l'objectif était le regroupement des
territoi
TeS
de ce t t e
région,
le parti de la Fédération Africaine
(P.F.A.)
ayant réuni l'Union Progressiste
sénégalaise -
U.P.5. et l'Union 50
danaiee R.D.A. dont le but principal
était "la réalieation de l'Uni
té Africaine dane le cadre d'une République Fédérale"
(c'est la Fé-
dération du Mali qui devait constituer la première étape
de
ce
projet)
(1).
Cèpendant,
c'est en Avril
1958, lors du 6ème Congrès
panafricain que le mouvement a
trouvé
sa concrétisation en réunis-
sant huit Etats Africains indépendants 1
l'Egypte,
le Ghana, la
Libye, l'Ethiopie, le
SOudan, le Maroc,
le Libéria et la Tunisie.
Ainsi pour la première fois le panafricanisme s'instal-
l a i t sur son véritable
terrain,
le continent africain.
C'est un év'
nement historique.
"Des Africains libres, a pu écrire le Dr. N'Kru-
mah,
se réunissaient réellement en Afrique pour débattre de problèr
(1)
SUr ce point,
voir 1
BUCHMAN (Jeary 1 L~_A:friq~~~oire Indépendan-
te
,
op. c i t . pages
155 et 156.
DECRAENE (Philippe) , 'Le panafrican~sn~..) op. ci t. pages 25 à 51.
PAIMORE(George) 1 'Pa rra f r-Loa n Lsm e . ou
Communieme
op.
c i t . p.
181 à
l'
_._- )

---

- .3Q-
africains"(l).
"Les congressistes échangeaient leurs points de vue
sur les sujets d'intérêt commun,
étudiaient les moyens de
con ao Ld.-.
der et 'de préserver leur indépendance,
de
resserrer leurs liens éco
n om Lqu e s et culturels entre les pays africains et d'aider à
se Ld.b é
rer les autres pays africains encore
soue domination coloniale"
(2)
c'est là que fut élaboré "le programme d'unité africai.
ne" préconieant l'Unité politique
( ) .
Dès 1958, l'idéologie panafricaine,
instrument de combe
à
l'époque coloniale occupait une place de plue en plus importante
dans les dé cl a ra td.on.s des dirigeants politiques africains_
Après la vague des indépendances des années
1960, l'id{
logie panafrice.inefut mise à. rude épreuve.
-----------------------------------------------------------------_.
voir K.
N'Krumah
L'Afrique doit s'unir,
op.
cit. p.
64
/
Ibid, page
16) et pour les
résolutions de la conférence
d'AcerE
voir Boutros-S.Faradjallah,
Le Groupe
afro-a.siatique-
op.
c i t . pages 6.5 -
67.
Schoell
F~nck L.) !Jn Francais cOI!~i4ère lee cté~lopp~ment8_.
~fricaiJ?!"./ dans Genève/Afrique, Genève, vol. II nO 1, 196)
page
66 et voir Infra - Page 22.

---

- 31.-
On
con l!l ta te que ce tte idéolo gie n'a eu qu'une influence
modeste
cJanl!l l'évolution
concrète de s
g ro up eme n t s
inter-africa.inl!l.
Elle n'a p a e réusl!li, loin ~'en :faut à
jouer un rôle unificateur.
L'Afrique se
trouve
toujours 810rcellée en Etatl!l peu
vf.a b Le s et en
micro-marchél!l, même
l!li danl!l le dd s oo u r-e
dominant, la né ce s e Leé
d'u-
n Lo n s po Ld t Lqu e s et é co nom Lqu e e e e t
reconnue eur le plan de e princi
p e s ,
En eff"e t ,
on peu t
observer 1
1) Tout d'abord que le régime coloniel avait mis en place des insti
tutionl!l commun e e
à p Lu sd eu r-s colonies en Afrique Occidentale et Equ
toriale Françaises ainsi qu'en A:frique Orientale Britanique. l1ai8
qu e Lque e année l!l avant l'indépendance la Grande
Bre tagne quant à ell
adoptait la politique de
"self-government" qui a
conduit à
doter
chaque colonie d'institutionl!l po Ld td qu e e propres pendant qu'en Afri
que d'exprel!lsion :françai l!le,
la 10 i-cadre au l!lsi penne ttai t
l ' i n staIl
tion de Gouvernements et de parlements locaux au niveau de
chaque
territoire,
ce qui aboutit en
1957 à l'éclatement de la Fédération
de l'A:frique Occidentale ainl!li qu'à celle de l'A:frique Equatorial.,
ouvrant la voie à
une personnalieation de
chaque
colonie. Plul!l de
deux décennies ap r-è e l'indépendance, on en e~t encore vraiment à
cette personnalieation de
cha que colonie devenue Etat. Et l'accel!l-
sion à la ao u ve r'a Ln e t
danl!l la dil!lperl!lion a marqué un coup d'arr3t
é
dl p ro ce sau e d'unification,
chaque Etat évoluant l!léparément.
2) Que lel!l partil!lans de l'unité africaine par ailleurl!l son t
divll!lél!
entre
"modérés" d'un
cô t
et "progressil!ltel!l" de l'autre Lo r-equ e
l!le
é
po ae la question de
savoir comment l!l'unir.
On
l!le
trouve en efret er:
présence de deux co n ce p t Lo n e p r-Ln cd.pa Le a ,
I l y a d'abord l'approche maximalil!lte ou politique de l'unité
J à
1 'oppol!lé on
trouve l'approche gradualil!lte ou la
recherche de l'uni'
au r- la ba ee du principe de coopération économique,
technique, doua-
nière,
etc •••
(1).
-------------------------------------------------------------------
(1) On
constate l'analogie avec le
débat au
sein du mouvement de
l'unification européenne entre
"inl!ltitutionalistel!l" qui veulent dor
ner aux inl!ltitutions communau ta Lr-e a le maximum de pouvoir eupran-â-
tional et les
"fonctionnalistes" qui préfèrent commencer par la coc
pération danl!l ce r ta Ln s domaine~ p r-é cf. a ,

---

- 3ft,-
Tout a une eau se ,
Et la qu e s t Lo n
de e
corr ce p t a différent
de l'unité africaine n'échappe pas il cette loi naturelle.
Quels son t
lee argumente en faveur de
chacun de
cee COI:
cepts ? Lee
tenante de la conception maximaliete estiment qu'il ne
peut y
avoir de
regroupement san e l'existence d'un pouvoir supra-
national doté de
toue les attributs de la aou ve r-e Lne t.é notamment
dan s
certa in 8
domaine 15 vi tau x.
Certains Le a de r-s politiquee africaine eetiment que l'uI
fication
sous la
rOXMe d'un Etat Fédéral eet indispensable pour ré,
liser une unité
writable et viable.
Cette approche politique rut animée avant tout par l'e;·
Préeident dU Ghana,
Kwamé N'KJ:umah dont le pays avait accédé il l ' i l
dépendance en
19~)1 bien avant lee au t re s Etats Arrlcaine, Ethiopie
et Libéria excep té e. Elle se
traduiei t
dans la
réali té par la créa-
tion
de l'Union Ghana-Guinée, puis de la Fédération du Mali
(Sénégl
Soudan) et f'inalement de l'Union de s Etats Africaine Ghana-Guiné-
Kali
(1).
------------------------------------------------------------------
(1) Panni lee partieane de 1 'appro che maximaliete, on trouve égale
ment le Président Sékou TOURE. Dans un ouvrage comprenant le re-
cueil de
ses discours politiques publié il Pa_~J..s .~~ 1958 .,. PréeeD~e
Africaine" soue le
titre ~L'eXDérience 'ZUinéenI!e et lllJni!:~ afri()8.1
pe ,
i 'importance de l'Unité africaine est soulignée avec f'o r-ce ;

---

-
33 -
En
ce qui concerne la
souveraineté de s Etats membres,
N'Krumah (1)
indique qu'à
son avis un Gouvernement central africain
devrait disposer d'un pouvoir de déci~ion dans
t r'o Le
se c t.eu r-s
1
é
co
nomie, d é f'e n ae ,
pol i tique étrangère.
Des A!5Bociations d'Etats Africaine se limitant à
la coo
p
re t.Lo n
dans certains domaines précis,
économique,
technique,
ser-
é
vices communs etc ••• ne- pouvaient de l'avis de N'Krumah remplacer
une planifiee tion à
l'échelle continentale.
Ces Associations selon
lui ne créent pas lee
conditions essentielles d'un développement ré
solu,
car elles ignorent l'existence fondamentale
du p r'o g r-è s
économ
que 1 l'unification co n td.ne n te Le devant être
f'on dé.e
!5ur la plue
(1) N'Krumab K.
L'Afrique doit s'unir,op.
c i t . pp.
2.50
-
253. Pa,-a
.-_ ....-
. -
.
•eur.,sSékou TOURE in
L'exRérience guinéenne et l._'.unité africaine)
Paris Présence Africaine 7
19.58 aff'ixme quant à
lu]. pa~es .5 à 7 qu e
tant que l'unité politique ne sera pas réalisée,
la
révolution
sad
le et le développement politique de l'Afrique ne
s e r-o n t
pae possi-
bles.
Notons aussi que l'idée d'une unité politique ou organique
fut éga-
lement celle des dirigeants sénégalais avant
1960.
C'est ainsi qU'E
19.56-1958 L. S. Senghor prenait l'idée fédéraliste et su gge re d t la
création de fédér1ltions primaires en A.O.F.
et en A.E.F.
Cette doc-
trine a
trou vé un débu t
de réal i ea tion pa r
la créa tion de la Fédé rf
tion du Mali
(19.59) dont la constitution précieait qu'elle était ur
premier pa. vere l'avènement des Etats Unie d'Afrique Occidentale.

---

-
J lf-
grande quantité possible de
t€lrritoires
et de populations
(2)
N'Krumah sentait,
comme le montre A1i Mazrui que 1
"a blind
plunge into union was necessary to avoid the inevitable frang-
11'1 en ta tion
and con eo L ida tion 0 f
paro chiaI in te 1"8 l!l t e tha t
any
partial scheme,
either regional or functional would inevitably
p ra du ce Il
( J ) •
par contre les partisans de la conception gradualiste de l'Unité
Africaine p e n s e n t; r-éa Ld s e r- l'unité véritable (jaOl!l le cadre d'as-
sociations ~g1onalee souples. En fait la majorité de s dirigeants
afrlcain·s se méfien t
de l ' uni té
globale ou poli tique. Au pou voir
fédéxal
généxateur d'un droit commun à l'ensemble des Etats,
i l s
opposent de e méthodes conseneuelles d 'hannoriisation de l'action
politique et économique
(4).
-------------~-----------------------------------------
-- - -- - - -- - --
(2) Ibid, page 200
(J)" MAZmJ:I( Ali A f) Towards a pax africana
London
1967
Pages 70-71.
(4) THIAM{ DoUdOU)
La poli tiqu ! __~~~_~~~r~ _d~~ Eta t8~fricains 0F- <
Pages 66 -
67.
J

---

- 35-
C'est ainsi que le Président Houphoult Boigny
(,) devait af'f'inner
que 1
-le rève de l'unité avec un Gouvernement Central ou Unitaire
ou FédéIill
•••
est le souhait que nous f'o rmu.l o n s
tous. Mais ce n t e s
pas la réalité d'aujourd'hui
••••
C'tte réalité consiste en Une
unité d'aspiration constructive,
dans le respect et dans l'af'f'inna-
tion de la pe rsonnali té de
chaque Eta t"
(1).
Le concept ~dualiste de l'unité af'ricaine a
été décrit selon l'ex
pression de Léopold Sédar Senghor comme "une action intermédiaire à
la coopération af'rlcaine"(2). Le principe fondamental
de l'approche:,
gradua1iste de l'unit9 af'ricaine est le
reepect de la
souve~ineté
des Etats membres dans leurs associations inter-Etatiques.
(1)
HOUPHOUET BOIGNY, Félix 1
Les çilllnG~~ de l ' Afr.ijue
dans Re vu e
P,_o;;..::l.;;;i;..;t:.:i=-q~u=-=e----=e=--t-=----pJ:....:..a:...:r:...:l=-e.::...m:.=..:.e-=n:..ta.:...-=i-=re..:. } Pa ri s Ju i.JJe 1; 196"i n· 7 14 p. ~. De..n sIe
mIme ordre d'idées, le Président Senghor,
~llié à cette conception
aprèsf6chec de la Fédération du Mali devait déclarer à
Addis Abeba
- ••••
ei no u s ne voulons pas aller à
l'échec,
i l
sera bon que nous
méditions lee exemplee européen•• et américains.
Nous seronS p ru der
en avançan t
pas à
pas et par étape.
Vouloir du premier coup b t t i r une Fédération ou
seulement une con-
t'édéxa tion ave c parlemen t et coaunandemen t mili taire uniques,
c 'e st
conclu t-U,
-J'en ai peu r, nou 21 prépare r
à un échec cu Lsau t
à bre f'
délai- cité par BOUTROS Ghali, L'O.U.A. op. Cit .. Page 35.
(2)
Cité par BU CHMANN ( Jean) },.'Af'riQue Noire
Inàé.l2ftndante -
op. cit.
Page 405.

---

- 36-
La
souveraineté ne sera pas déléguée,
eauf partiellemen
à des organisations ou a s e o cd.a td on s
fonctionnelles.
La plupart des groupemente interafricains à
caractère
économique,
douanier ou
technique
&
le Conseil
de l'Entente, l'Unio
Douanière et Economique de l'Afrique centrale, UDEAC, la Communauté
Economique de l'Afrique de l'Oueet CEAO ou la Communauté Economique
des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEDEAO etc -
etc -
sont influencé
par ce
ooncep t .
L'opposition entre les deux concepts de l'unité africai
ne a
troublé inutilement les efforts en vue de
sa réali68-tion. L'u-
nanimité est somme
toute faite
eur la nécessité de
réaliser l'unit~
Mais les différences d'approche ont fait déplacer le
conflit du ple
du principe à
celui des modalités de réalisation de l'unité africe.j
ne.
J) Qu'enfin, l'imperfection de la décolonisation et sa non-réalisa-
tion dans l'économie met une incidence négative
eur le processus
d'unification après l'indépendance. Certains dirigeants africains
priv1.l.égient leurs liene particuliers avec l'ancienne puissance co-
loniale
(Et les commiesions mixtes bilatérales de coopération avec
les ex-métropoles peuvent prendre des décisions pouvant aller à 1 'f
contre des processus d'intégration africaine). I l est à noter que J
pluplrt de
ceux qui sont dans cette disposition d'esprit sont part:
sans du
concept gradualiste de l'unité africaine. par contre d'au-
tre s
dirigean ts partieans du concept poli tique ou uni taire de l'un:
té a1'ricaine, estiment que ces liens privilégiés avec l'ex-colonisf
teur sont à
la base des divisions du
continent africain. ces diffé·
rences ont contribué il accentuer la partition du
continent en deux
blocs opposés l'un à l'autre. L'Afrique
"révolutionnaire et progre
eiste" serait f'avorable à une coopération avec les pays Socialiste
et ho.ti1.s aux liens étroits avec les pays occidentaux et les an-
ciennes métropoles.

---

-
3 f -
L'Afrique
"modérée et réfoxmiete" quant à
elle eerait
favorable au
développement de la
coop~ration avec l'Occident et
méfiante à l'égard des pays de l'Est en général.
La d é co Lo n Lsa tion
ta tale et 1 'unifica tion non moins
totale sont Le s
deux idées-forces
toujoure
évoquées cependant.
En fait la fonction hietorlque du mouvement panafricain,
80n idéologie e t son but principal
avaient été de hâter l'acceesion
à l'indépendance. Mais une fois celle-ci acquise,
le panafricanisme
s'est trouvé relegué au second plan devant la force et l'impétuoeit(:
de s nationalisnes naissants.
Certe s,l'Afrique a
é té dé coupée en fonc tion
de s
co nqu ê-
te·s et du rapport des
forces prévalant alors entre les puiesances
coloniales
(1),
qui,
pour main tenir leur emprise
sur le s
pays con-
quis on
appliqué le précepte du
~divide et imperia- (diviser pour
ë
régner)
en traçant des frontières artificiellee.
-------------------------------------------------------------------
(1)
Voir Charles de Visscher 1
"Les impérialiem.e et Le s
grandes
guerres R in
Théories et Réalités en Droit International public.
Paris -
Pédone -
1970 -
Pages 54 à
57.
B -
GHALIt'BOUTROS)
Les conf1its de
frontières en Afrique>
Editions Techniques
1972.
R -
YAlŒMTCHOUK l
'Lee Frontières Africaines
R-G-D-I-P,
1970,
)
Page., 27 -
28.
TRAN VAN MINH 1 Remarque s
eu r- le principe de l ' intangibili té de s
:frontières -
in
Peuplee et Etats des Tiere-monde face à
l'ordre
-
.-- .. ~
in tema tiona.1 .•
P.U.F.
1978, pagee}1 à
108 ••••• notamment

---

- J8 -
Maie aprèe l'indépendance,
ce
eont 1ee dirigeants africains eux-
mêmes qui ont préeervé
jalousement 1ee frontières hérltéee
de la
co.l.o n Lsa td o n ,
procédant a Ln sd ,
selon une boutade, à
"une se conde
ratification" de l'Acte Général
de
Berlin, par lequel en
1885, les
p u
ea n ce a
nd.a
s
e'étaient partagéee l'Afrique
(1). Dè s 10re,
L s
c o
L o
L e
la Charte de l'O.U.A.
(Article I I I , Paragraphe J)
devait confirmer
solennellement "le reepect de la eouveraineté et de l'intégrité ter
ritoriale de
chaque Etat et de
son droit ina1i~nab1e à une existenc
Ln dé pe n da n te",
crieta11iean t
ainei le 15 Eta te Afrl caine dans les f r-o
tièree e cqu Lae e Lo r-s de leur accession à l'indépendance. A l'instar
des Etats latino-américains, 1ee paye africaine ont adhéré au prln-
,
cipe de l ' u t i poesidetie Jur!s,
seule
formule,
sueceptib1e à
leurs
yeux,
de p.réserver la paix et l a
eécurité sur le
continent.
Cependant., on objectera que
eacra1ieer 1 'héritage
colonial par la
con·servation de micro-Etats aux potentia1itée reetreintee,
quand on
sait l'arbitruire qui a
présidé au
t re c
des frontièree,
ne
ae
jus-
é
tifie pas.
Il nous eemb1e,
en Afrique, que 1ee courante balkaniea-
teure sont
ei puissante que l'O.U.A., elle-même. outre qu'elle ne
pouvait que
crietal1iser les Etats,
a
fait le contraire
de
ce à quo
aurait pu aboutir une mise en oeuvre
de l'idéologie panafricaine.
( 1) Voir BEDJAOUI ( Mohamed)
Le règlement pacifique dee différende africaine
Annuaire
t'rançaie du Droi t
Interna tiona1 -
A -
T
-
D -
l
-
Décembre
1972 - P. 86.
-
Aueei, 1a très remarquable
étude de Mr. Tran Van Minh;:~.Inta~gi­
.hi1 i té de 15 fron t~.ère 15 ~~ in Peuplee e t EtE!!:_ct.J:!~ 5ie re-Mo~d~i.ace à
1'ordre :International
. parie .' P.U.F.
- )
1975 e e t
trèe éclairante
_.. --_.. .. .
quan t
à la connaissance de
ce phénomène.
-
On peu t
éga1emen t
signaler l'ouvrage de Hr.
BOUTROS GHALI (BOUTRI>:
avec l a collaboration d'El
ASP'AHANY NABIA t
Lee conflits de
fron-
tières en Afr!.~ :1 Editions Teclmiquee et ~conomiquee-;---Parie-,-
1 9 72, pa g e
1.5 •
.

---

- ~!J-
Un auteur comme Mr.
Jean Claude Gautren
soutient que
1
" • • • D'autant
que la Charte a l l a i t aU-delà d'une
e!mple
stabilieation
des frontiè·
re s,
ell e
v:ieai t , à
travers ce tte
s tabili sa tion,
à
conforte r
le 8
groupes politiques au pouvoir. On a pu parler,
é c r i t - i l , avec quel-
que
re Lso n ,
de
sa Ln te Alliance ou de syndicat de défense des intérê
de e
Chefs d'Etats Africaine,
bien décidés à
faire
jouer à
leur pro-
f i t la doctrine
du norr-e.Ld gneeie n
et à
faire appliquer intégzg.lemen
ë
1e8 grands principes
du Droit International
1
non ingérence dans
les affaires intérieures, pas de subver'sion,
etc
••• "
(1).
Mais le eo u.câ
d'assurer dee bases pennanentes à la coopération en t r
Etats A.fricaine a
incité
ceux-ci à
créer de mu1tip1e's regroupemente
à
vocation diverses
se
eubstituant à ce qu'on peut con~ddérer comme
l'impossible Fédéra1isne Africain.
(1) GAUTRON ( Jean Claude)
"Pactes économiques et projets supranationaux en Afrique"
dans Problèmes de Frontières dans le Tiere-Monde
(P.54).
_ _ _ _ _ _ _ •• _~
_ P "
••
-
0 _ _ -
Journées d'Etudes des
20 et 21
Mars 1981.
Pluriel-débat
(L'Hannattan) Université -
paris VII -
1982.

---

- 4'0-
Sou __aotion 2
1
L'O.U6A. lieu
d'expression des solidarités
africaine a
Les difficultés de conciliation entre l'approche
gradualiste régionaliste et l'approche globale ou politique conti-
nenta1iste,
conséquence d'une divergence de conceptions du devenir
de l'Afrique de la part de ses leaders,
devait conduire les uns
sous les auspices des Présidente Houphoult BOIGNY et SENGHOR, à la
réunion de Brazzaville de Décembre
1960, où lee Représentants de
Onze
(11) Etats d'Afrique Noire et de Madagaecar, devaient tout en
rappelant la nécessité de la solidarité africe.ine,
exclure l'idée
d'un organi sne à. caractère
supranational
;
et les au tre s 1
(Guinée,
Ghana, Mali, &gypte, )faroc, Libye et G.P .•R.A. Algérien) à se réuni]
à leur tour aU début de Janvier 1961, à. Casablanca pour réaffinner
leur attachement à
une large Union Politique de l'Afrique.
La tentative d'une
synthèse par le groupe dit de
Monrovia devai t mettre en éviden ce la diffieu1 té de concilier deux
co n ce.p t.Lo n.s du panafricanil!l11e en
tant qu'idéologie. Les uns p ro nan :
simplement la coopération, les autres,
un p aria f r-Lca n Lsme au
sene 1.
plus large
rot-ce au détriment des Etats-Nations.
Cependant, unis par les m&mes objectifs, à
savoir
la réalisation de l'unité africaine, les deux camps devaient se re
trouver le 2,5 Mai
196) à Addia Abeba pour créer l'O.U.A., lieu d'e
pression des solidarités africainee, où i l s devaient défendre les
uns et les autres leurs conceptions du panafricanieme.
L'ancien Président senghor (,), acquis très
tOt à
l'idée d'un fédéralil!llJle primaire mais constatant l'effondrement de
la Fédération du Mali,
devait déclarer l
"Je me euis trompé
••••••
Nous nous sommes
trompés et sur les hommes et eur la Fédération ••
Nous a vc n s
été na1fs de
coire qu'une Fédération était p05sible en
1959, entre des Etats désunis en 1957. Nous avons sous-estimé la
force actuelle en Afrique du
territorialisne et du micro-national:
me.
------------------------------------------------------------------
(1) Citation contenue dans le livre de BOUTROS
Ghali( BOUTROS)
L' O. U. A. " Op _ ci t_

---

- 41.-
L'Unité Africaine n 'e st pas pour demain,
pas même eo u e la forme
des Etats Unis d'Afrique pour Le aque I s
je me suis ba ttu ft.
Ce
seront les Etats du groupe de Brazzaville qui auront en défini-
tive,
dane une large mesure,
influencé la rédaction de la Charte
' a t ce en insistant su r' la coopération inter-africaine
(,) dane le
"respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de chaqu
Etat et de
eon droit inaliénable à. une existence indépendante"
(Article III,
Jècne Alinéa de la Charte de l'O.U.A.).
Non seulement, l'idée dU panafricanil!lllDe
eupranationa1 était en dé-
clin, mais l'évolution historique devait, avec l'apparition
des
micro-nationa1isnes,
réduire
considérablement son impact sur les
relations inter-africaines.
L 'évo1u tion des rapports inte r-africain e nous mon tre
bien qu-e ceux qui,
da n s
un même élan et au moyen de la mëme lutte,
s'étaient libérée du .:SoUfL GD10nia1)
bien que
d'accord sur
1es objectifs d'unité africaine,
s'opposaient quant à
la stratégie
à
adopter.
Le paradoxe veut qu'aujourd'hui,
dans de nombreuses
Oonatitutiona Africaines coexistent deux af!"innations contradictoi·
res 1
celle d'une indépendance Nationale hostile à
toute ingérence
d'une part, l'attachement à l'unité africaine qui porte en e11e-
mame le germe
de la supranationalité,
d'autre part. Et pourtant,
l'affinnation du principe panafricaniste ne
constitue pas un renou
veau de l'idéologie dU panafricanisme.
Il
l!!Iemble même que le pana-
fricanisme a i t pour l'instant,
un
caractère essentiellement utopiq
et mythique car aucune des conditions de l'Unité Africaine formulé
par KlIamé N' Krumah, à
savoir, une année
commune, une poli tique étx
gères commune, une planification économique
commune, n'a été réali
sée.
------------------------------------------------------------------
(1) L'article II, paragraphe 1 en son petit b dispose 1 les objec-
tifs de 1 'Organi88tion sont les suivants 1
•••• "coordonner et intensifi.er leur coopération et leurs efforte
pour o:f1'rir de meilleures conditions d'existence aux peuples
d'Afrique.

---

- 42-
Si l'on e'en tient à
ce conetat qui fait du panafrica-
nieme un concept etatique,
on eet tenté de conclure à
son effacemen
to tal de la
ephère afri caine è. tenne.
Du
1'815 te,
i l
semble bien que la cau ee
de l'échec mOmen-
tané du panafricanisne réside dans le fait qu'il était trop avancé,
eu égard à la situation et aux mentalités africaines aa.n a pour auta
que l'on puieee dire que les con di tions historiques du
renouveau
soient aujourd' hui réunies.
L'Organieation de l'Unité Africaine eet depuis quelquef
années décriée de
tous les c~tés et see détracteurs ont pu en dire
ou écrire que
c'est un
"Organil!lDe fantOche" ou un
"syndicat de chef
d'Etat". La vérité nous eemble
toute autre.
Certes, les résultats
peu
eatis:faisante enregietrés depuie ea création autorieent à
dire
qu'elle a beaucoup à
faire pour e 'acqui ter de
sa mieeion d" unifica-
tion
de l'Afrique, mais le
cadre approprié qu'elle offre à
la dis-
cu se Lo n et à
la eolution des p r-o b Lèm e s
dU continent,
conetitue pour
les Africains, un acquis précieux,
conforté par les d1.epoeitione dt
l'Article 52 de la Charte des Nations Unies.
Depuis sa
création en
196), l'O.U.A. a été confrontée i
deux catégories de problÈœes 1
1°- Le soutien au x mo~vements de libération en Afrique Australe en
lutte contre les régimes racistes.
ZO- Les
crises poli tiques
(Ango14.> Tchad,
sahara Occiden tal) qui
elles, ont accentué la divieion
en son sein.
La queetion du
sahara menace aujourd' hui l'existence m
me de l'OUA, ayan t plu e qu'aucune au tre crise africaine tendU à
l'extr&me les rapporte inter-africaine et crietallisé lee antagoni
meS ...L'O.U.A. est bel et Men engagée dans une criee
grave,
sa redy
namisation ne p o u r-re Lf se faire qu'au prix d'une modification de
l!I
Charte
(mais avec quelle majorité 1), levant toute ambiguité sur l
textee
(création d'un véritable
secrétariat génèrel avec des pou-
voirs r é e l s .
création au s e L (Î'une instance africaine de
sanction

---

- 43' -
aux violations par chaque membre
des principes de l'organisation
J
transformation de la commission de
défense en un
conseil
de
sécurit.
doté de
compétence et de moyens adéquats
J
érection de la
comm Ls s Lo ,
de médiation,
de
conciliation e t d'arbitrage en une
commission con-
sul tative
chargée de régler les différends relatifs à 1 'interp~ta­
tion de l a Charte, les conflits frontaliers pouvant être soumis à
des commissions ad'hoc de la C.I.J.'.
Une lecture des principes arrêtés en
196) par les p ê r-e s
fondateurs de l'O.U.A. prouve en effet la conscience qu'ils avaient
des problÈmes africaine maisdussi le peu
de moyens don-t i l s ont
do té 1'0 rganisa tion.
L'Unité Mricaine reste à parfaire e t le rapprochement
des peuples africains tant sur les plans économique e t eocial que
politique doit être l'objectif fondamental
à ne pas perdre de vue.
n
importe pour ce
faire de
jeter les bases de véritable-s construc-
tions supranationales en veillant par exemple à orienter les groupe
ments exietante vers un recentrage de l'Afrique
sur elle-m3me en
vue d'un
développement endogène et autocentré.·
Apris ces considérations générales eur les antécédante
historiques et politiques des regroupements en Afrique, mais ausei
sur les difficultés qu'éprouvent les Etats Africains à
raire de ce i
objectif une réalité,
i l est important à présent d'étudier dans lel
générali té le s
regroupemen ts économiques arri cain s aU plan de leu rI
objectifs génére.ux,
dU cadre
juridique de leurs actions d'intégra-
tion et des fonctions remplies. Nous ne
tenterons pas de p a e e e r- en
revue l'évolution et les activités des divers
types d'institution.$
i l nous a
semblé 8uffieant et pratique de les
traiter globalement,
soulignant les facteurs négatifs qui expliquent leur échec ou leur
inefficaci té.

---

- "'1--
SECTION II
LES GROUl'EVENTS ECONoMIOUES AFRICAINS s OBJECTIFS GENERAUX
CADRE J1J~DI()UE. EroDE DES THESES REGIONALISTES AFRICAIN,;..s
L'hietoire des regroupements
régionaux depuie l'acces-
sion des Etats Africains à l'in.épendance est fertile en créations
d'organisations qui n'ont toujours pas atteint le haut degré de dé-
veloppement auquel elles pa~iseaient prétendre. En fait,
l'Afrique
se
retrouve aujourd'hui encombrée d'une pléthore
d'organisations Ln-
tergouvernementalee. Ainsi, à
la fin des années
1970 i l Y avait que:
qu es
soixante quinze
(75) organisation-s inter-gouvernementales alla
des a c co r-de de
coopération
"mu Lt Lna td.o na Le portant sur un
seul
se
teur aux organisations spécialisées tellee que les institutions de
coopération financière
( , ) . La multiplication
des organisnes de
coo
pére. tion a
0 ccasionné
en général
énormémen t
de double emploi et de
confusion.
~xanpl.e t La CEAO par rapport à la CEDEAO. Dans cee deux ca e , beau
coup ae pays font à la fois partie des deux organisatione dont lee
objectifs sont loin d'être d:SlinG.f-S. Dans le
cadre de la CEDEAO
donc,
on assiste à
une
superposition complète des deux association
la plue petite, la CEAO étant com p r-I se dans la plus g re n de avec
to
se s
membres.
-----------------------------------------------------------------
(1)
Actee du
deuxième
colloque
sur l'intégration
économique de l '
frique de l.'Oueet -
Conakry dU
15 a~ 20 Avril
1980 -
R.P.R. Guiné
Tome
1 -
p. 24.

---

- 45-
Le Sécrétaire Exécutif de la Commission Economique pour
l'Afrique, Moneieur Adebayo Adedeji,
dans ea communication aU
Collo-
que de Conakry
(1) dieait
"Dans chacune des cinq
sous-régions de
la CEA ••• On a plusieurs foie
tenté au
cours de
cee vingt dernière:s
années de
créer des accorde et institutions de
coopération. Certaine
sont restés mort-nés,
d'autree ont péri dane leur tendre enfance,
alore que la majorité sont restée des chiens de garde dépourvus de
leurs dents maie n'en coûtant pas moine chers pour autant~:'Les orga-
nisations J.nter-africaines de coopération se
ca re c t.é rd een ti en généra:
par une grunde ambition des objectifs recherchés et une non moins
gJ:ftnde modestie des pouvoirs réels qui leur sont consentis. Lee limi
tes et les co n t re.Ln ee e
socio-politiquee et juridiques auxquelles se
heurtent inéir-itablement les
tentatives d'intégration africainee pré-
carl"sent en effet ces expériences. En nous interrogeant sur les fac-
teurs de blocage,
nous pouvons relever en effet 1 'hétée"Ogénéité idéo
logique et des systèmes politiquee,
l'absence de pourvoir suprana-
tional et l'inadaptation des modèles d'intégration originellement
choisis (2). Aussi, en considéra.nt les conditions économiques et mo-
nétaires de l'intégration, on se rend très vite
compte que la théori
de l'intégration africaine est confrontée aUx problèmes de la dépen-
dance, de l'extra.version des etructures
commerciale.,s
et monétaire
ainsi que de l'inégalité fonàamentale entre
les Etats. Nous revien-
drons plue longuement sur toue
ces :facteurs de blocage
car ile expl~
quent bien pourquoi l'intégJ:fttion africaine est à
la
tre.1ne.
-------------------------------------------------------------------
(1)
Communication de Mr. Adebayo
Adededji,
Colloque de Conakry.
Op.
Ci t. P. 2.5.
(z )
Communication de Mr. J.C. Gautron au
colloque èUr les problèmel!l
de
frontière
dans le -:r.!-_ex.:_~M~nd~t "Pactes économiquee et projet
l!UpraJ1ationaux en Urique R •
Paris -
Laboratoire
connaissance du
Tiers Monde -
Revue Pluriel -
1981 -
P. 54 à 58.

---

Sou s- se c t io n
:
Ob.iectifs 9énérélux
Toutes les
tentatives d'intégration
en
Afrique
repo-
sent
sur l'idée
f'o n d'arn e n t a Le
de
la nécessité
de
constituer de
grands ensembles. La b a Lk.a n Lsa t.Lo n
de
l'Afrique est une
conséquen-
ce de
1<1
colon i sa t i.o n ,
SU r
le pl an
économiqu e ,
ce mo rcellemen t
se
traduit par la
faiblesse
des marchés •
.\\J:r:!.
exemole
D'après les chiffres du
Secrétariat exécutif de
la.
C.E.-\\.,
les
neuf Etats
francophones
de
l'Afrique a ve c
une p o p u La t.Lo n
de
)4 mil-
lions d'habitants en
1972, ne réalisent cette année que It,4J mil-
liards
(cours de
1970)
de
p.1.B.
A
titre de
comparaison,
la France
atteignait la même année un P.I.B.
de
180,4 m Ll L'i.a r-d s
de
dollars
avec une populntion
de
50 millions d'habitants. Si l'on' s'en tient
à
la
partie monétarisée
de
l'économie des Etel t s
considérés le
rap-
port entre
les deux exemples est de l'ordre de
à
60. Même le
~igéria qui est un gran~ pays en Afrique ne fait pas exception
8,6.5 milliards de P.I.B.
en
1972 pour une population alors estimée
à .58 millions d'habitants
(1).
On
peut déduire que pour être
compétitive
en
face
de
concurrents d'Europe ou
d'ailleurs,)l'économie africaine doit pro-
duire
sur une
très large
échelle qui
dépasse
les
frontières natio-
nales. La
réalisation
de
grands ensembles
économiques
sur le
conti
aUa .-«'.I,-s;.,
uent..>o':!tre, qu'elle p e rm e t
de
créer un vaste marché potentiel m a Ls ]
d'15
aussi une
complémentarité/produits bruts et manlilfacturés
faisant
des Etats africains d'importants producteurs -
e xp o r-t a te u r-s ,
ce
qu
leur permettra
de
s t a f f r-a n c l-d r-
des économies
de
spécialisation
im-
posées par les ex-colonisateurs
(2).
( 1) G .R. tvlon tei.ro
L'Ecol,omie Ouest-africaine -
Hémoire
de D.E.~
Université -
Paris
l
-
Septembre -
Orrt.o b r-e
1975.
(2) PROVENCHER.
François
QUf!lques expériences étrangères d'intégration
économique,
Hon tréal -
Ed i tion
oÏfi ci ell e
du
Qu ébec
1978 -
XVI
(r-1illistère
des affaires
intergouvernementales).

---

- 4-l-
Dans l'ordre
économique e t
technique,
les
incitations à
l'unification
demeurent puissantes. Le
sous-développement,
la
détérioration
des
tennes de
l'ûchange,
la
difficulté
de l'indus-
t r i a l i s~ t.. ion,
la dé ficien ce
de s moyen s
de
commun ica tian,
son t
POU]
les 1'aye ('lfricains, :lutant de
problèmes vit<'l.ux qui
drip a s s e n t
l e s
limites a r t i f i c i e l l e s
rie leurs
frontières
d'Etat.
L'intée;r8tion
régionale ou
sous-région81e
devrait
les nider à
affronter ces pro-
blèmes.
I l
est donc
étauli que
l'intégrntion
est un moyen
de
p a l l i e r certains .i n co n vrin Le n t s
du
morcellement
e t du
caractère
a r-
tif'iciel
des déCOUPages.
Sur les
50Pays d'Afrique membres
<le
l'O.U.A.,
plus des deux
t i e r s ont
une
p o p u Ln t.i o n
èe moins
d e
5 mi.
lions d'habitants. Le Gabon,
1<1 t-13uritanie,
le Libéria,
le
Bots-
wana,
le Swaziland etc •.•
avaient même
i l
y
a
quelques années une
p o p u.La t Lo n
inférieure
à
million
d'habitants
celle
de
la
Guinée
Con ak r-y ,
du
Congo,
du
Sénégal ou
de
la
Côte
d'Ivoire
n t a t t e Lgri x i.e:
Pas 1. millions
en
AngOla,
au
Cameroun,
21U
Bénin
• . • . ,
ellesva-
riaient
entre
4 et 5 millions.
Quelques pays seulement avaient un,
population
supérieure
à
8 ou
10 millions
rl'habit2lnts,
Kenya, T'ari z:
nie,
Ethiopie,
Za!re,
Soudan,
Eewte,
Algérie,
Nieéria
•••••
pour
ne
c i t e r que
ceux-ci.
Les
économies africaines
se
caractérisent p a r- leur f'ai-
blesse
reposant
sur une agriculture
dualiste
avec un
secteur mo-
derne
t.o u r-n o
vers l'exportation
et un
secteur traditionnel
de
su b
s Ls t.an c e ,
Ainsi les Btnts "fricains se
trouvent
devant l'absolue
nécessité
de
réorienter et moderniser leurs
économies,
car la
strJcture
actuelle
de
celles-ci n'est P::lS
du -tout de
na tu r-e à
ré-
pondre
à
l'a.àpirêltion
des
peuples élfricClins à
ries
conditions
de
vie meilleures.
t-18is le morcellement du
continent a
consiri(;I<'Ible-
ment
réduit les
atouts
écorlomiques des jJ8YS africClins.
C'est l'OUI
cette
raison que
1;1
réalisation
de
grnnds ensembles est rlU
coeur
de
leurs preoccuPrltions comme
le
térnoienent
les
nombreux groupe-
ments
créés ~1
cette
fin
ou
l"lccueil
favorable
f a i t
au P18n
d'ac-
tion
rie
La{';Os pour le
développc!'!cnt économique de
l "Af r-Lq u e
l198{
2000) •

---

- 4S-
Elargir 1;:,
t.a LLLe des m or-c bri s
en offrant
ClUX
consomma-
teurs
des produits à
des prix ;:)bordélbles eu
égnrd à
1:"'1
t'a Lb Le s s e
du
pouvoir d'ê1chnt des
p o p u La t Lo n s
en Génér<ll
;
Favoriser La
cré 8 -
tion
de
grandes entreprises
industrielles,
R[':ricoles ou
::lutres
pour accro1tre l a capacité
de p r-o du c t i o n
des PélYS 3fricrlins
Coo-
pérer en matière
d'utjlisation
et de mise
en
va Leu r- ries A8UX en
vue
de
l 'rlccroisseme-nt des
terres
cu I. t Lv a b Le s
p a r- irrig<ltion
et
pour la production
d'énercie hydroélectrique
promouvoir IR mise
en
p Ln c e
d'institutions de
f Ln.a n cerue n t
des projets de
développe-
me n t;
susceptibles d'<lssurer l ' e s s o r pconomique
du
c o n t i n e n t
cons-
tituent la quintessence
des objectifs ;:Jssig-nés en
génér<11
au x
re-
S-rollpel11ents
0COnOmÜjues afr-Lca ti n s ;

---

- 49 -
sous;'.ection 2
,
Cadre juridique
Pour mener à bien les objectifs qu'elles se
so n t
assignées,
les organisa tions économiques in ter-africaines se
son t
dotées des institutions nécessaires qui vont des organes politiques,
au x organes aàninistratife,
techniques ou
juridic.1airee. Maie avant
de voir ces différents organee et leure compétences,
i l est intéres-
eant d'analY8er d'abord les influences qui ont poussé à l'adoption
des s t ru c tu re s existantes.
Les structures institutionnelles sont marquées en
général par une double emp r-eLn te. L'une propre au
régionali sne afri-
cain,
essentiellement, l'absence d'un
transfert durable de
compétenc
des Etats aux groupementB créés
(1) ; l'autre influence est plus
floue,
puisQ.ue beaucoup
"d'ingrédiente" nouveaux ont fait leur appa-
rition inspirés par les expériences réalisées en Amérique Latine dan
le Groupe Andin et par les
travaux de la CNUCED et ceux de la Coomis
sion Economique pou r l'Afrique,
e e t
celle du Marché Commun
de l'Eu ro
pe de l'Ouest (2).
--------------------------------------------------------------------
( 1) A.KUHUMI ,
Le s aspe ct e
j~ridique s de l' in ~~g_ra tion ~co!!omi9ue en
A:frigu.~.
A.D.I. -
Leiden Sijthoff,
1972.
L<'·
J.C. GAUTRON 1
pact~8 ,économiquel! et ,Q.!.'Ojeta ,eutJranat..iQ.nau~ en
~)
Afrique .in Lee
conflits frontaliers dans le 'fiers-Monde.
op. c i t . Page 56.

---

_ 50_
La
t rn d i t i.o n
d e s
o r-gan Lsn t Lo n s
réGion<tlcs
nfricnines,
telle qu'elle
découle
des UsaE;es pratiques depuis plus de
deux
décennies
se
ca r-a c t.é r-Ls e
p a r- l'accent mis
sur le principe de
la
coopération
entre les Etats membres m"is aussi
sur la b n s e
du
res-
pee t
d e I a
SOu v e rc\\ in c té
de
c h,l Cl u e
E té\\ t...
1\\ in si,
cha que Et a t
p a r t i-
cipe à
l'exercice de
l a
compétence de l'Organis3tion.
Ceci est
v ra
pour
toutes les Oq;ëlnisations
inter-africaines rie
co o p
r-a t i.o n
éco-
é
n om Lqu e s
Cependant une mention
p o c
doit
être
e
à
l'Org8-
s
L a
L e
f ' a
L t
nisation
pour 1" f-!ise
en Valeur du Fieuve
SénéGal
(O.t-1 ... V.S.)
(1)
qui
se
sin.:;-ularise p a r- un
c e r t;a in
nombre
de
caractéristiques pro-
pres
responsabilité
commune
ene:?,~ée auprès des b<'lilleurs de
fond
gestion
commune
des ouvr-..-tges,- un
ha u t
c ornm i s s a r-La t ,
pennancnce
à
l'échelon ministériel p o u va n t;
engager la
r-e s po n sa b i L'i. t é
de l'OrGa-
n a s atrio n
auprès des Tiers.toutes
choses Ln t e r-p r-é t é e s
géné:r<llement
comm e
un
a bari don
P3 rtie l
de
sou ve TB. in e té
de s
Eta t 9 membre s
aU
pro-
f i t
de l'O.M.V.S.
Dans leur qU8.si
totalité,
les o r-ga n Lsme s
inter-
africa in s
de coop 0 ra tion
son t
do té s
en
général
d'un
se cré taris t
exécutif subordonné aU
Conseil
des Jl.1inistres et à
la
conférence dl
chefs d'Etat,
organe
suprême.
Les
décisions les plus i.mportantes
sont prises par cet organe.
I l n 'y a
donc
rien
de
suprQnational
dans le
réeionalisne 2Tricain
contrairement à
ce
qu i,
se passe
aU
plan
européen pouJ-rcommunauté Economique
du
Charbon
et de
l'Acier
(CECA)
p a r- exemple. Les
Cornmu n a u t
s Européennes et leur COmmis-
é
sion
(2)
disposent de
compétences,
PRr rapport a o x organisations
africaines,
plus étenciues leur permettant de décider,
de
réglemen
ter,
d'adninistrer e t même
de
sanctionner sous la garélntie
d'un
( 1) Habib Ouane
Le
programme
de
l'a.1VS et le déve loppemen t
de s
Et a t s mem b re_~':"J'!~.~.~_,_t-!auJ:-.~-!a.I!_:!:.~-~~S~~ é @ - i _ = - - - . . - -
Thè~ de do c to r'a t; de Jème cycle d'Administrat.ion Ln t e r-n n t i.o n a Le -
Paris l
-1977
(2) Francine Charbonneau
La
c ommu n au t
économique
européenne -
Edition
offici.elle du
Québt:
é
1978 -
XVI -
(r-linistère
des
affaires
interf:'ouvernementRles).-

---

- 5-1 -
contr8le Juridictionnel. De
telles compétences qui
viennent limiter
la SOuveraineté des Etate ne peuvent être
confiées,
sous peine de
criees répétées et graves qu'à des organes offrant aux Etats les ga-
ranties nécessaires. La
solution a
été
trouvée en attribuant ces corn
pétences à deux organes 1 le Conseil Européen des Chere d'Etat et la
Commission
composée de neuf (9) personnalités indépendantes et ce da
le souci de
concilier la réalité
toujours présente
de la souverainté
étatique à laquelle sont attachée les Etats avec la volonté de
supra
nationalité qui
se manifeste dans
la Communauté
(1).
En cela, les communautés européennes se différencient de
nombre d'organisations internationales qui n'ont en général
aucun po
voir de décision,
si ce n'est parfois la possibilité
de
voter à l'u-
nanimité des résolutions qui sont en définitive Bouvent dépourvues
d ' e f f e t s , de mêm e ,
elles n'ont de pouvoir d'aàninistration que
sur
leurs propres e e r-vd ce s., SUr le plan de la compéte.nce des institutior
les organisations africaines diffèrent donc de beaucoup des
commuriat
tés européennes. En Afrique dans la hiérarchie des autorités, la cor
férence
des Chefs d'Etat et de Gouvernement ne constitue pas seule-
ment un maillon
important de la communauté, mais la quintessence de
la Communau té.
L'importance des Chefe d'Etat est, bien
sOr le r-e f'Lc t
d
m ca n Lsm e s politiques internes et de la personnalisation d"'pouvoir
é
tant au niveau
de
la gestion interne du pays qu'à celui des relatio
inter-éta tiques et inter-régionales.
On peut trouver une autre explication dans le fait que
la plupart des Jeunes Etats se composent de populations n'ayant pa~
acquis une longue
tradi tion de
vie
COmmune
(2).
-------------------------------------------------------------------
(1) :KLAUS Von Lindeiner
~ildau)
:J-,a
suprana ~ionalJ,té en ta n t q u e p!=-!.ncipe de droit -
A. W.
SiJ the
Leyde -
1970 •
(2)
Jacques VERNANT 1 En Afrique, Etats Nouveaux, Nations à
faire
Revue de la Défense Nationale.
Paris -
Octobre
1960.

---

- .5~-
La priorité dans ces Etats est accordée à l'intégration
dite nationale. Pour ce
faire,
la mise en place d'un pouvoir fort,
très centralisateur ap p a re â t
pour beaucoup
comme la stratégit!?la
plus efficace.
S'agissant de
"l'espace oational"(l)
de
chaque Etat, Mme
Honique
Chernill ier Gendreau
et Mr. Dominique Ro setaberg noten t
t
" •••••• La terre était à la fois le support de l'organisation
so c I a-
le
(Sociétés sédentaires)
et la
source de la subsistance
(sociétés
agricoles). La fonction
du
droit était alors de répartir la
terre
entre les sociétés humaines à
l'échelle du
Droit international.
(Délimitation de la souveraineté)
et entre les individus à
l'échel.l
du Droit Civil
(délimitation de la propriété). Dans cette co n c ep t.Lo:
la fonction
de-la frontière
(terrestre Car on
en connaissait pas
d'autres)
était de pennettre la fenneture
et la protection d'un esp
ce à
des fine politiques économiques. L'aspect militaire de la dé-
fense du
terri toire était prédominan t".
( 1) l-tonique
Chemill ier Gendreau
et Dominique Ro senberg,
L'Espace na ti0n.~!..
in Encyclopédie Juridique de l'Afrique.
Nouvelles Editions kfricaines.
Abidjan, Dakar, Lomé,
1982
Tome 2 -
Chapitre 5, pages 67 à
108

---

- ~:3 -
De no s
jours, les fonctions de la frontière
terre!'!tre
ont beaucoup évolué avec les t re n s t'o rma td o n s de l'Etat moderne.
?-Tonique Chemillier Gendreau
et Born Ln Lq u e
Ro se..be rg (1)
observent que "dans cette évolution,
certains facteurs
tendent à
un
resserrement de la frontière
et d1autres à
un de8serrement". l<1ouve-
ment contradictoire, i l y a
d'abord en effet,
la
tendance au
renfor-
cern e n t
de la sou ve re Ln e té avec la notion de
so u ve reine té pe rmanen te
des Etats sur leurs ressources naturelles. Les Etate nouveaux sou-
cieux de leur devenir économique
y
ont beaucoup
contribué
(2).
L'enjeu frontalier gagne en importance. Les comp
te nce s
é
de l'Etat ne
se limitent plue à
la
simple police du
territoire et à
la protection de la propriété privée des individus,
elles s'étenden-
à la protection des ressources naturelles et à leur exploitation.
-------------------------------------------------------------------
( 1) Monique Chemil1ier Gendreau et Dominique Ro sellberg,
L'Espace National
op. Cit. Page 68
(2) Voir le d
ve Lo pp esaen
é
t;
de
ce principe en Droit international et
plue particulièrement dans les
tre.~ux des Nations Unies dans
la
thèse de Dominique Rosemberg publiée aux éditions L-G-D-J-
à Paris en 198J, 400 pages sous le
titre
1
le principe de
sou-
veraineté des Etate sur leurs ressources naturelles.
~ - - - - - ~ ~ -

---

L'enjeu de
toute
revendication
territoriale est dè s
lors plus grand et la lutte plus serrée en cas de
contestation ..
A l'inverse et concomitamment,
une autre
tendance ap-«
parait. Elle e s t
liée à
l'évolution du mode de production contempo-
raine De.n s
sa phaee multinationale, le capitalisme
se situe
au delà· des frontières.
Dès lore certains Etate ne
voient leur développement
possible que ~ns des mécanisnes d'intégration économique régionale
pouvant d'ailleurs avoir selon les
cas des effets opposés 1
servir
le développement de
ce
capitalisme multinational ou 12 freiner et 1·
contrOler .. Mais toute
tentative d'intégration aboutit à une modifi-
cation du
sens et de la force
séparatrice de la frontière ..
Dans ce
ca s , l'espace national
est alors
(pour certai-
nes activités tout au moins)
englobé dans un espace
communautaire
plu s
va ste
(1) ..
( 1) H .. Cham i11ier Gendreau
et Dominique Ro serab e r g ,
L'Espace nationa~
op .. c i t .. page 68 ..

---

- 35-
L'exploration de la personnalité africaine et des fon-
dements des o r-ga n Ls a td.o n s
inter-étatiques africaines,
nous montre
<.
qu'à la ve i l l e de la colonisa tion
"l' Afriqu e 0 cciden tal e
et Cen-
traIe
se présentait comme un ensemble de
royaumes et de
cités se
livrant souvent la guerre. Le
recours à la
force
était pour l'époque
en Afrique
comme en Europe,
le moyen privilégié de
réaliser les
groupements d'Etate"
(1). La force était destinée à préparer le droi
avec lequel e1le s e
confondait et exprimait l'éthique de la
société
internationale du moment. Ainsi,
lle
"Jus belli" était considéré coran
l'une des p r-é r-o.ga t Lve s
essentielles de l ' E t a t . r.1ais l'évolution du
droit international conduit progressivement à
subs-tituer au x rapport
violents des rapports pacifiques.
Les Organisations internationales expriment et organi-
sen t
ce tte évolu t.Lo n ,
.../ ..
( 1)
\\VODIE ( Francis)
Les institutions internationales régionales en Afrique Occident
1 e
e t
Ce n t ra 1 e •
. dp. c i t . page 8.

---

- 56-
La question de
savoir si les organisations Ln t e r-n a t.Lo n,
les doivent ~tre considérées comme des sujets de d ro Lt; a été long-
t.em p débattue. On peut la considérer maintenant comme
tranchée pa r-
l'avis qui a
été
rendu par la C.I.J.,
le
11 Avril
1949, à propos de
l a réparation des dommages subis au
service des Nations Unies
(1).
Ayant à
apprécier le droit pour l'O.N.U. de présenter une ré clama tic
destinée à
couvrir le préjudice causé par la perte d'un de
ses agen-,
en l'espèce le com t e
Bernado:t1:., médiateur de l'O.N.U. en Palestine
et assassiné dans l'exercice de
ses fonctions,
la C.I.J. a
été con-
duite à
se p ro no n ce r- sur la personnalité juridique de l'O.N.U. Elle
a
clairement établi que
celle-ci jouit de la personnalité internatic
nale,
ainsi que de la capacité nécessaire à
l'exercice de ses fonc-
tions t
"
L'O.N.U. est actuellement le
type le plus élevé d'Organisa-
tion Internationale, et elle ne pourrait répondre à
l'intention de
ses fondateurs
si elle était dépourvue de la personnalité interna-
tionale
••••••
•
• • /
• •
1
(1) MERLE (Marce1)
"Le 15 O.I.G.
son t e l l es de s
ac teu ra
du
s'y s tème in t.e r-na tional
?
in
sociologie des Relations Internationales -
Dal1oc,
1976,
----_.....
Paris -
2ème Edition -
Pages 325 à
338.

---

- 5t=-
La COur a
été
d'avis que cinquante Etats,
représentant
une
très large majorité des membres de la Communauté internationale,
avaient le pouvoir conformément aU droit international,
de créer unf
entité possédant une personnalité internationale objective et non
Pas simplement une personnalité reconnue par eux seuls"
(1).
Mais la COur a
été aussi
conduite à
préciser, dans son
Avis,
de quelle personnalité,
i l
s'agit
s "... Alo rs qu'un Etat po e-
sède dans leur totalité, les droits et devoirs internationaux r-e co n-
nus par le droit international, les droits et devoirs d'une entité
telle que l'Organisation doivent dépendre
de-s buts et fonctions de
celle-ci,
énoncés ou impliqués par son acte constitutif
et dévelop-
p é s
dan-:! la pratique"
(1 ~
et elle conclut par des formules qui ne laissent subsister aucune
ambiguité
sur la différence de nature qulexiete,
au regard qu droit
international,
entre le statut de l'Etat et celui d'une organisatior
in terna tionale
s
.../ ..
( 1) HERLE _( Marcel)
op. c i t . page )26
C. I • J . ,
1 9 79 ,
R -
C -

---

- 58 -
-La Cour arrive à la conclusion que l'Organisation est une personne
internationale.
Ceci n'équivaut p a s à dire que l'Organisation soit
un Etat,
ce qu'elle n'est certainement pas, ou que
ea personnalité
juridique,
ses droits et ses devoirs eoient les mêmes que
ceux d'un
Etat. Encore moins,
cela équivau<lrait-i1 à
dire que l'Urganisation
est un
"SUper-Etat", quel que
soit le sene de
cette expression.
Cela n'implique même pas que
tous les droits et devoirs de l'Organi-
eation doivent se
trouver situés sur le plan international,
pas p Lu z
que
tous les droits et les devoirs d'un Etat ne doivent S'y trouver
placés. cela signifie que l'Organisation est un
sujet de droit intel
national, qu'elle a la
capacité d'~tre titulaire de droits et devoir
internationaux et qu'elle a
l a capacité de
se prévaloir de
se e droit
par voie de
réclamations internationales".
Par application du principe bien connu de la "spécialité" des p e r-sor
nes morales,
l'O.t\\.U. et par exteneion, l'ensemble des Organisation:
internationales se voient donc reconna1tre la capacité nécessaire e i
suffisante à l'exercice de s
f'o n c td o n s qui leur ont été dévalues par
leur acte
constitutif'.
Si Le s O.I.G. sont bien des sujets de droit
international,
distincte des membres qui les composent,
elles ne
jouiesent pas de la plénitude des
compétences qui
sont Recordées,
d,
plein droit, au x Etats. Ainsi,
compte
tenu de
ce qui précède, m~e
dans le silence des
textes,
toute organisation internationale est
dotée d'une personnalité jUridique,
c'est-à-dire de l'aptitude à
~tre titulaire de droite et d'obligations donc des pouvoirs imp1ici
te s.
. .. / ..

---

- }9-
.
Auesi,
cette personnalité J'uridique est de caractère objectif,
c'eel1-
à-dire qu'elle est opposable même aux Etate non membree. Egalement,
à
1a différence
de 1 'Eta t ,
ce tte p ereonnali té .Tu ridiqu e
es t
de
carac
tère fonctionnel,
car toute organisation
internationale est soumiee
au principe de la
spécialité
(1).
La qualification de sujet de
droit,
da n s lee con dd t.Lo n s qui viennent
d'~tre indiquées, autorise t'elle à considérer les organisations in-
terna tionales comme des acteure des rela tions interna tionales ?
La réponse n'est p a s
évidente,
et les meilleurs
spécialietee ne sont
pas d'accord entre eux Là-ede s au s puisque Vichel Virally (2)
estime
que l'organisation mondiale est un
"acteur autonome",
tandis que rox
(3)
et JAC DBSON considèrent les organisatione
internationalee "comm
des systèmes qui ne
sont pas autonomes, mais plut6t eoumis à des for
ce s
de l'environnement qui deviennent des
contraintes ma jeu r-e s
et
des dé t e rm Lnan t s
de leur décision".
E..'n l'espèce,
la qualité de sujet de
droit constitue un préjugé favo-
rable
1 mais les divergences de vues entre les
juristes e u x-en êm e s
sont un indice
révélateur de la difficulté à
résoudre pour qualifie;
les D.I.G. d'acteurs des relatione internationales.
(1) RUZIE (David)
Droit International publi.ç
M élnen to 8 Da 110 Z
4ème édi tion,
1980
Pages 95 et suivantee
(2) VIRALLy.(Nichel)
L 'organisa. !ion J'10!!..Q!.~J.:.e_.
Paris,
A.
COLIN,
1972, Page JO
(J) COX (Robert; JACOBSON.( Harold),
The anatony of In_:t:lu~nc~L.J:)e_C?~.~:i::()n
mak!.!~~L!l!.._~~~ma t~()tl_~l,._~x~nizat Lo n
Yale University Press,
197J, P. 25
Citée par MERLE ( Marcel}
Op.
cs e, P. J27

---

- 60-
Pour qu'on puisse parler d'acteur des
relations internationales,
un auteur comme Marcel Merle
(1) pense qu'il "faudrait que les orga-
nisations internationales ao Le n f
vraiment susceptibles de
jouer un
rOle
spécifique,
indépendant des membres qui les
composent •••
cela
revient à mesurer la capacité de décision et le pouvoir d'influence
p rop ra s
aU x O. 1 • G. ft •
-
S'agissant de la capacité de décision, Marcel Merle,
soutient que
les 0 .I.G.
son t
en défini ti ve mal pourvues & ou bien elle s ne dispo-
sent,
dans la plupart,
des cas que d'un pouvoir de
"racommélndation"
ce qui les incite à multiplier les résolutions d'autant plus générec
sement qu'elles sont dépourvues d'effet pratique;
ou bien le po u vo ï
de décision qui leur est accordé,
tout à
fait e x ce p t Lo-rrn e.LLem e n t ,
n'est gu'un pouvoir ficti:f puisque l'obligation
repose
sur un accore
indispensable des BtatlS con ce rn
s ,
I l
est des o r-gan Len e s ,
comme le
é
Con seil Ministériel de l'Organisation,
du Trai té
de l'Atlan tique
Nord (O.TA.AL) o~ cet accord est prélable et les décisions ne p eu ve r
être prises qu'à l'unanimité. On est dans ce
cas en présence d'une
pseudo-décision puisque ce
sont les interessés qui décident libremer
des mesures qu'ils s'imposent à
eux-même. L'accord est PQstérieur
dans
tous Le s
cas où)les engagements
pris au
sein des organismes il
teJ:?at~onaux Où l'on statue à la majorité, ne deviennent effectiFS
-qu t ap r
s
ratification,
c'est-à-dire après l'approbation des
traités
ë
des conventions par les organes internes compétents.
. / - --
- - /
.
------------------------------------------------------------------_ .
.(1) MERLE (Marcel) J
SOciologi.~ ~e~. ~E:ll.ations Internationales
Op. c i t . Pages )27 et suivantes

---

- 61. -
Un pouvoir de
décision
relevant de s o r-ge n Lem e s :internationaux et sUe
ceptibles de
s'imposer au x Etats membres demeure donc, aujourd'hui
encore,
tout à
fait exceptionnel. De
ce point de vue le recul de la
Communau té Economique Européenne par rapport à
la C.E. C.A.
(où la
Haute Autorité disposait d'un authentique pouvoir de
d c i a Lo n ] est
~
é
gnificatif. Seul le Conseil
de
Sécurité dispose,
sur le papier d'un
tel pouvoir;
encore est-il
tempéré par l'usage du
veto qui
sert à
protéger les grandes puissanCes et leurs clientèles. Il ne faudrait
pas cependant rester prisonnier d'une approche purement f'o rm a Ld ste;
~!~me s'il est eXact qu'une organisation internationale n'est pas en
mesure d'imposer une décision à
tel ou
tel Etat membre, l'Organisa-
tion peut agir par toute une
série de p ro cé d é s obliques mais effica-
c e s :
l'octroi, le refus ou le retrait de la qualité de membre à
teJ
Ou
tel Etat équivalant à
une
sorte de
reconnaissance
collective qui
dessine les contours de la légitimité internationale.
Le caractère facultatif des
"recommandations" et des
"réSOlutions"
n'implique pas
forcément leur absence d'errets 1
au-delà des obliga·
tions strdctes,
conçues en
termes
juridiques,
apparaissent des obli
gations morales qui pèsent à la Lo ri gu e
sur le comportement des Etat
Les Organisations internationales ne sont donc pas dépourvues de
moyens d'actions,
mais ceux-ci ne prennent pas la
f'o rm e
d'injonc.trQ,
adressées unilatéralement aux Etats.
-- .... / - - -

---

- 6.8-
Dans l'ensemble les Organisations Internationales sont dominées Par
les Etats qui les ont fondées et qui en
sont les membres exclusifs.
Selon Mr. }!arcel Merle
(1) l
"La prédominance accordée aU Etats et aux Gouvernements dans les Or-
ganisations internationales s e manifeste aussi par l'absence de délé
g a t Lo n
de
pouvoir aU profit des organes qui assurent la pennanence
effective de l'organisation.
"Les Sécrétariate",
en règle générale,
ne
sont que des
rouages administratifs chargés de
tâches de
liaison
et d'exécution, mais dépou.r-vu s de
toute autorité susceptible de
s'in
poser aux Etats mtembres.
Seule une autorité mo re Le peut
s'exercer
quand les circonstances
sCy p r ê te n t ,
c'est-à-dire quand l'équilibre
des forces offre un champ d'influence à
une personnalité de premier
plan".
- - -/- --
------------------------------------------------------------------
( 1) lolarcel KERLE
sociologie des Relations En tie r-n a t Lo n a Le s ;
Op.
Ci t . P. J 18

---

- 63-
Les expériences africaines d'intégration
tentent d'appli-
quer in tégralemen t
les grands principes du
droi t
in terna tional
:
non
ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats,
lutte con t r-,
la subversion,
respect des frontières et de la souveraineté de chaque
Eta t
etc
••• alors que les Etats Clfricains sont divisés quant au
choL
des modèles théoriques d'intégration.
Sous-section J : Thèses r.égionalistes 4fricaine8
Etudier les modèles théoriques d'intégration en Afrique
,j
revient à
considérer les différentes conceptions qui
ge
sont faites
jOur en la ma ti ère •
Le Professeur Birame N'DIAYE
(1)
distingue deux séries de
conceptions:
d'une part les
théories continentalistes e t d'autre par
les
théories régionalistes.
Nous savons que les thèses continentales,
très
é La bo r-é e s
d'un point de vue
théorique ont été défendues en particulier par Kwarr
N'KRUMAH
(2)
en
tant que politique d'Etat et Cheick Ante DIOP
(3) en
tant que
revendication politique.
(1) Birame N'DIAYE
Communication:
l'intégration en Afrique:
ses obstacles,
sa dynami-
sa tion.
2ème Colloque
sur l'intégration éc~_nom:!:que_de_~_~!,:(~que d~._~_~Ou_eBt~
Conakry-15-20 Avril
1980, Tome l
Pages 188 à
194.
(2)
KwaméN'KRUMAH
L'Afrique doit
s'unir -
Op.
c i t . Pages 159,
246 et 247.
(3) Cheick Anta DIOP
Les fondements culturels,
techniques et industriels d'un
futur Etat
Fédéral
d'Afrique--No-rrë -
1960 rré sence Africaine' -
Page
66.

---

-
6 '1-
Les deux auteurs en r~alit~ n'attribuent pas à
l'Afrique
à
unir les m~meB dimensions, le même fondement, même s ' i l s assignent
à
l'unité africaine des buts semblables. Pour chacun des deux,
seule
l 'unit~ .:=-.f'ricaine peut dégager l'Afrique de la domination étrangère.
Toutefois,
clans la mesure Où le défunt Président du Ghana
co n s Ld re Lt; le
continent Africain indifféremment de
ses com p o ee n t e e hu
é
maines,
on peut se
risquer à qualifier son continentalisme d'intégral.
En
revanche,
Cheick Anta DIOP
fonde
son
continentalisme
su
l'histoire de s Na t Lo n s-eNè g-r-e s ,
leur identité culturelle. Il n'est p e u t
~tre pas f'a u x de nommer sa théorie continentalisme restreint.
La position de N'Krun,ah s'appuie sur des éléments d'ordre
folitique et économique;
elle néglige les éléments culturels.
Selon Cheick Anta DIOP
(11 "dane l' un Lt
culturelle de l'}
é
frique n"oire,
les intellectuele doivent étudier le passé,
non pour s'::
complaire, mais pour y puiser des Le ço n s ,
ou
s'en écarter en
connais-
sance de
cau se,
si
cela es-t nécessaire.
Seule une véritable co rm a Lasa r.
ce du passé peut entretenir dans la conecience le sentiment dtune con·
tinuité historique indispensable à
la consolidation d'un Etat multi-
national ••• ".
cee thèsee contientalietes s'analysent aujourd'hui comme
une grande revendication politique, mêm e
si la réeolution du
COnseil
des Ministres de l'O.U .A. tenu à Dakar du
2 au
11 AoOt
196), a co n s Ld r
ré que
"les regroupemente régionaux ont favorisé la réalisation de
l'unité <1fricaine et le développement de la co op
r-a t Lon
entre les E't a
é
i
membres".
Contrairement aux thèses continentalistes,
les th~ories
régionalistes sont entrees en application par ce que géné~lement par-
tagéee par les chefe d'Etat et de Gouvernement mais ellee ne
sont pas
concordantes. Pendant que les un e s
entendent s'appuyer sur le lege co-
lonial
(langue s, monnaies,
équilibre s
r-é gd o nau x
tradi tionnel s ,
rel a-
tione verticales habituelles),
les autres considèrent qu'il
est possi-
ble de dépasser ce Le g s ,
Ainsi donc,
nous avone un modèle de
régiona-
lisme
"réaliste" et un modèle de
régionalisne
"volontariste".
Avant d'étudier ces deux modèles,
i l
importe
toute d'abor
de me ttre l ' accen t
sur le con cep t rn êm e
de
région.
(1) Cbeick Anta DIOP
Nation_s-::Nègre_~ et_ cUl"tu:t"'_e, Paris P'r-é s e n c e Africaine, 196.5.

---

-
65-
l
-
Le
concept de
région
(1)
L'appartenance à
une même aire géographique engendre une
communauté de ,,1e appelant une
coopération dans de nombreux domaines •.
C'est la géographie qui
impose d'une
certaine manière
sa
l o i .
Néanmoins,
les effets de
cette interdépendance de
fait sont
concurrencés par des options philosoco-politiques,
des
intér~ts parti-
culiers,
des
traditions historiques,
culturelles ou
sociales. I l
s'en-
suit que
si le
critère de la
situation géographique,
critère
simple,
naturel,
est mis en avant par certains pays,
i l est
jugé insuffisant,
faussement simple,
faussement na turel
comme la notion
de
frontières na-
turelles.
D'ailleurs,
i l arrive parfois que le
critère
géographique
soit proprement inopérant parce qu'étant incapable
de
régler le
cas
d'Etats isolés (Etats unis d'Amérique,
canada,
Australie,
Nouvelle
Zé-
lande) ou Etats bicontinentaux
(U.R.S.S.).
Au
surplus,
les oppositions aU
niveau
des politiques d'Etat
peuvent être e xa c e r-éé e s au point de
rendre
impossible la
constitution
d'une organisation
régionale à moins que
celle-ci n'implique que quel-
ques uns des Etats,
pourtant
tous unis par l a géographie. De nombreux
cas l'attestent,
par exemple Isra~l au Proche-Orient et la Ligue Arabe,
la République
Sud Africaine face
à l'O.U.A.,
Cuba face à
1 'OrganisatioI:
des Etats Américains ü.E.A.
Tirant les leçons de
ces expériences,
certains auteurs com-
me le Professeur Virally
(2) n'hésite pas à
affinner "qu'il
faut coarri-
ger la
géographie par la politique",
voire
"qu'il
faut rn êrn e
aller plus
loin
encore et donner la première place aux facteurs politiques,
tout
au
plus s ' i l
s'agit d'organisations générales".
Cependant notons bien que les facteurs non
géographiques n
sont pas pour autant épargnée par la
critique,
surtout les
éléments
socio-culturels. En
effet,
ce
critère est
combattu par certains pays
notamment la France,
l'Espagne et quelques Etats socialistes.
Sa Va-
leur serait faible;
le
critère
serait flou,
vague,
confus et non
scien
tifique
:
en
e f t'e t ,
i l
se
réfère à
une géographie
culturelle
toute
re-
la ti ve et clli'''ngeante,
à une no tion vague de cul ture ..
----------------------------------------------------------------------
(
)
Ce
concept est utilisé en
droit positif,
par exemple dans la con-
vention des t~ations Unies sur le droit de la mer (10 décembre
1982)
don t
1 'artiële~7-(Pa:'rtie XII -
Sec-tion if-::;· coopéra tion mondiale
et
régionale,
dispose:
"Les Etats
coopérent au plan mondial et,
le
cas
échéan t,
au plan
régional ••• " ..
(2) VIR~Y(M;~hel}
"Les r-eLa t I o n s entre organisations régionales et organisations univer-j
selles" in
régionalisme et universalisme dans le droit international
1
con tempo r;~ in S-F-D- l
-
130 rde8ux 20 -
22 mai
1976 -
p -
6.

---

- 66-
I l
serait donc inopérant,
laissant la place à
toutes les
interprétations permettant d'inviter n'importe quel pays à n'importe
quelle conférence. I l
serait dangereux,
pennettant d'admettre
tout Etat
à
vocation universaliste dans' toute
région,
facilitant ainsi les ingé-
rences.
I l accentuerait la problématique et les polémiques,
compromet-
tntit l'idée régionale
(1).
Disons que la pratique
internationale offre l'exemple de
"région~. naturelles" correspondant à des unités géographiques (O.U.A.)
mais parfois elle allie la géographie et 1 'histoire
(Rhin,
Danube,I"té-
d Lt.e r-ra.n e ,
Niger,
Sénégal, Gambie). Pourtant, malgré la présence
d'élé-
é
ments objectifs,
la délimitation du
cadre de l'organisation régionale
e s t
un acte e s s e n tiellemen t
poli tiqu e.
Selon Mon sieu r
Virally,
"la ré-
gion
reste une no tion
conventionnelle".
Et si la région reste une notion
conventionnelle,
la politi-
que qui l'institue est largement déterminée par des
données psychologi-
ques.
C'est un
fait,
la création et le
fonctionnement de
toute organi-
sation
internationale présume et suppose la réunion
de
certaines don-
nées de
fait,
de
certaines données psychologiques aussi.
~ladame Bastid (2) le rappelait dans son cours de Doctorat
de
1965 à
1966 :
"la
sécurité collective pouvait appara1tre
réalisable
en
1945, quelques années plus tard cette perspective était exclue, au
moins sur un plan général, •..
i l faut aussi que certaines données pey-
cho Lo gd qu e s
soient -réunies au niveau des gouvernants. En effet la par-
ticipation de
ceux-ci aux organisations internationales peut ~tre plus
Ou moins active et variée
selon les périodes. A certains moments en ef-
fet,
on voit des Iromm e s
d'Etat s'orienter vers l'action concertée
dans
le
cadre des organisations internationales.
A d'autres moments,
on les
verra plus réservés,estimant que l'efficacité peut être davantage a s eu e-
mée dans le
cadre de l'Etat,
et que
dans cette mesure,
l'organisation
alourdit,
complique et peut ~tre pourrait compromettre l'efficacité de
l'action politique".
I l Va de
soi que
cette loi s'applique aux organisations
internationales Africaines tant en ce qui
concerne leur création que
leur fonctionnemen t ,
(1) CF 93 EX/8 Page 10 (France) Conseil Exécutif de l'UNESCO.
Comm ission V-11
France 1 21 Espagne
cité par Raymond Goy in les régions
établies par l'UNESCO en vue de l1exécution des activités régionale8.
AFDI 1974 p-age
620.
(~) Madame 9.Jzanne BASTID : cours de Doctorat 1965-1966 - Paris,
Le s Cours de Droit.
1966..
-------...

---

- 61-
2°- Le modèle
de régionaligme
"rgaliste" :
Pour nombre de
gouvernants -«fricains,
l'intégra tion régio-
nale doit,
pour avoir quelques chances de
succès,· aVoir pour cadre d'ac·
tualisation les anciennes zones co Lo u La Le s ;
Car d'abord,
au niveau Iio r-L
zontal,
elles présentent une certaine unité Ldn gu s t Lqu e ,
un
système mo-
nétaire identique,
le
tout
sous-tendu par des
traditions administrati-
vo-politiques similaires,
ensuite,
sur le plan verti'Cal.,
l'ancienne
puissance coloniale devient en quelque
sorte,
un agent unificateur des
Etats Africains ayant en général individuel.lement maintenu avec eux des
relations privilégiées.
Comme a
pu
l'écrire Honsieur Jean Claude Gau tron
(1),
la
C.E.A.O. est la réalisation de
cette théorie.
"Un second facteur de
la création de la C.E.A.O.
"écrit-il.
découle en
effet de la pression politique et commerciale exercée par
les Eta ts anglophone s,
indi v Ldu e Ll.eme n t
SU r
le s Eta 't s f r-a n co p.ho n e 13".
La question était de
savoir si la C.E.A.O.
se ferait avec
les Etats 4.nglophones ou
sans eux. Par souci de réal d sme les Gouverne-
ments du
Sénégal et de la
C8te
d'Ivoire préfèraient limiter l'union
éco
nOmique à un cadre homogène
sur le plan monétaire e t linguistique,
d'au
tres comme le Nigéri a n'ont jamais dissimulé leur hostilité à un projei
capable de diviser l'Afrique.
:Q'ailleurs cette analyse est confortée par le compte
rendu
!'ait par le Président Gnassingbé EYADD1A (2)
de
retour de Lagos
en
1975. selon le Président togolais,
de
telles considérations ont été dé-
veloppées lorsqu'il.
s'est agi de
créer la CEDEAO.
"Il n'y a pas de problème sans solution,
c'est une q ue s t Lo r
de volonté,
devait-il déclarer. En faisant allusion aUx obstacles nom-
breux qui
se
sont dressés pendant trois ans devant le projet conçu
en
1972 par le Togo et le Nigéria,
i l d i t :
"il y
avait la
taille démogra-
phique du Nigéri a ainsi que les monnaies et selon les détracteurs ha-
bituels,
le Nigéria devait avaler le Togo
et les monnaies différentes
interdire l'union économique".
Comme si
concluait-il. les pays du Mar-
ché Commun Européen étaient égaux en puissance et avaient tous la même
monnaie". Mais la conclusion
du
Président EYADEMA annonce déjà le rno d è-
le du
régional i SIlle "volon ta ri 8 te ft.
---------------------------------------------------------------------_.
(1)
Jean Claude GAUTRON J
la C.E.A.O. :
Antécédents et perspectives
AFDI
1975 Page 201.
(2) Président Gnassingbé EYADEMA à
l'Agence France Presse 29.5.197.5,
cité par Birame N'DIAYE In Cbmmunication précitée page
192.
J

---

- 68-
JO- Le ,,"odèle du régional isne "volon taris te" :
A l'oppogé de la thèse précédente,
la
thèse régionaliste
"volontariste",
en
reconnaissant néanmoins que les forces centrifugee
sont plus puissantes lorsque le processus d'intégration ambitionne de
transcender les anciens clivages coloniaux,
conclut, malgrè
tout qu'il
est possible,
si la détennination pré'eupposée existe, d'arriver à
des
communautés comprenant des francophones,
des anglophones,
des lusopho-
nes.
La déclaration
dU Président Félix Houphoù~~Boigny (1) éga-
lement à
son retour de Lagos en
1975 est particulièrement éclairante à
ce
SU je t
:
"nou fi mon tron s,
dé clara-t-il que nou s
somme s à même de
dépasser les barrières de la langue, de
la monnaie et des
traditions
que nous a Le gu e s un
certain passé pour relever,
dans la rigueur et
é
l'enthousiasne,
les défis les plus brOlants aU plan actuel
••• ".
Arrivé dans la capitale
,voirienne,
le Président Houp hou é't;
Boigny devait revenir sur le même
thème
et conclure
de
façon
identique.
"Nous montons
sur ce
chemin
difficile e t nécessaire qui
doit nous conduire à un nouvel ordre
co nom Lqu e , •••
est venu
de .façon
é
irréversible le
temps des
constructions communautaires,
fruit de
visiona
généreuses et lucides et de la volonté de l'Afrique
de
se libérer de
ses sujétions économiques".
Mais quel
sera par e xesrp Le l'incidence des divergences sur
la
coexistence entre l a CEAO et l a CEDEAO par exemple?
S ' i l
est trop
tat po.u r- dire le
comportement des Etats ",embres relativement au
fonc-
tionnement de
ces
communautés et leurs relations mutuelles,
i l ne
sem-
bl
.a.-
e l ' a JOe.~.sQ"- 1'-"'-/.05 -~""7o ..~c:el'o,.1: OI-JeCJ'-s
e p a fi ,- q 4-' O ... ~
Q'
J
-
PI:t6;&:onS
':~ c.sPQ.c/-;ve..s: c:I'-I..sa &Ji: FOI-/:- ,Je Iq Coex ;ste.~ ce. qe.& deu/l
C'on"'~c.JnqLltéttn'estpas exclu que chacun restant sur ses convictions
agisse
de manière à obtenir que 1 'Histoire
dise qu'il avait rai son.
Si le modèle relationnel appliqué est celui de la
concur-
rence et si les membres de la CEAO restent unis,
i l peut en découler
les conséquences les plus fâcheuses pour l a CEDEAO.
Si les membres de la CEAO étaient ciésunis l'avenir de
c e t t»
communauté
serait compromis.
---------------------------------------------------------------------_.
(1) Président Houphoset Boigny à l'Agence France Presse citée par
Birame N'Diaye
in
COmmunication précitée page
192.

---

- 69-
Bien
entendu,
dans le cas Où la
coexistence
était réelle-
ment acceptée par la majorité des Etat~ concernés dans leur nombre et
leur puissance,
la collaboration entre les deux organisations contribue-
~ rait à résoudre plus aisément les problèmes relatifs à leurs régimes
juridiques respectifs.
On peut ainsi établir qu'à partir des éléments constitutifs
de
solidarité organique,
on peut envisager une
infinité de
relations
Aucune d'entre elles ne
semble à
priori,
exclure
toute
perspective raisonnable d'intégration.
. ../ ...

---

T
I
T
R
E
I
THEORIES ET REALITES DE L'INTEGRATION REGIONALE
DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE CONTD1PORAlNE
CHAPITRE 1
:
ORIENTATIONS ANALYTIQUE§.
Oornme
la coopération.
l'intégration est un mode particulier
de relations internationales
{1}. Il en est cependant bien
di.f:férent,
encore qu'on a i t parfois tendance à
con.fondre l.es
deux phénom èn e s ,
I l est donc utile de préciser ce qu'il
faut entendre par in-
tégration
internationale qu'on ne
saurait aussi co n f'o ndr-e ave
le fonctionnalisne. Nous e e s ay e r-on e ensuite de
voir comment
5
développe un processus d'intégration. Enfin.
nous LI Lu a t.r-e r-o n
ces propos par l'étude de quelques expériences oo n t.emp o r-a Ln e s
d'intégration.
(1) Voir GONIDEc(p-F)et CHARVIN(R-)
Rela t Lo n s
in terna t.Lo naLe s ,
op.
c i t .
1981 P. 4JJ

---

· SECT:ION
:I
1
FONCTION"NALIg,fE ET INTEGRATION
L'intégration et le fonctionnalieme sont des notions qui
recouvrent une vaste gamme d'activités de
recherche dans lesque.lJ.es
ces tennes sont définis de différentes façons.
On peut en donner ici, une définition assez simple (1).
L'intégration internationale est le processus par lequel.
les décisions qui étaient prises auparavant par des responsables
d'Etats_Nations distincts sont maintenant prises par des personnes
qui relèvent d'un centre nouveau
(l'Organisation Inte:rnationale).
Le fonctionnalieme
international est le processus par le-
quel des activités sP'cifiques (fonctions)
sont maintenant exécu-
tées par des organisations internationales et non plus par diffé-
rentes au tio r-d cé.s d'Etats-nations. Ces domaines présentent un inté-
r i t d'autant plu·. grand pour un nombre croissant de chercheurs, de
pre.ticiene e-t pour le grand public, que divers problèmes tels que
1 'alimen ta tion, l'énergie, l ' écologie, l ' emplo i , etc .. etc. acqu iè-
ren t
de plu s en plu sune pj»rtée in terna tionale.
~puis la fin de la seconde guerre mondiale, les or~ni­
sations internationales se
sont multipliées à un rythme
très rapide.
Longtemps, les conséquences des changements que cette prolifération
d 'organiemes a
en traînés dan s l a stru cture du systèDle in terna tiona1,
n'ont pas été décrites correctement quant à
l'évolution des struc-
tures globales
créée ft par ce phénomène. Mais i l a été établi que
ce sont les recherches sur l'intégration et le fonctionnalisme qui
pouvaient éClairer d'un
jour nouveau les effets effectifs et poten-
tiels de la croissance des organi8l'les qui
transcendent les frontière
----------------------------~-------------------------
- - - - - - - - - - - - --
( 1) Voir CHADWICK(,. -
ALGER)
Fonctionnali~e et Intégration
in Revue :Internationale des sciences social~~,
Volume XXIX -
1911 - nO 1 - Page 11.

---

nationales ainsi que les conséquences des liens qui existent entre
ces organiemes.
Dans cette optique,
CHADWICK F -
Alger a utilisé le para-
mètre de l'évaluation synoptique pour faire progresser la connais-
sance des organisnes interna tionaux et des rela tion s in ternationales
en génére.l. Les travaux de Chadwick"'. Alger, au Men ahon Cen ter de
l'Université de l'Etat de l'Ohio
(1) ont principalement porté sUr
les organisations internationales, les processus de communication,
de SOcialisation et de prise de décision aU
sein du
système de. Na-
tione-Unies. Cet auteur a
considéN à
la fois le
système Etat-Nation
et les rapports que la recherche sur les relations internationales
présente avec se
système. De ce point de vue, le système Etat-Na-
tion
tel que nou ft l~ c:::onnaisson s est une f'o rm e historique d'or-
ganisation de certaines activités du genre humain.
Avant l'apparition du
système Etat-Nation, un gre.nd nombre
de liens·
scientifiques,
religieux, ethniques,
commerciaux, exis-
taient entre les gens qui vivaient très éloignés les uns des autres.
Ces liens ont subsisté après la création de l'Etat-Nation et ilslui
survivront .. Mais Le s Etats N~tion8 eux-m4!mea ont été profondément
touchés par Lea processus transnationaux qu'ils n'ont pas pu, ou
vou Lu-, ma1triser. Chadwick F -
Alger en
conclue que "1.'é~1ution
constante de l'organisation de l'humanité peut eppara1tre comme un
dd a Lo.gue entre les f'o rme a
terrci.torlale. et l e . fonnes fonctionnel-
les d' 0 rgan ise tion"
(2..).
--------------------------------------------------------------------
(1) CHADWICK F. ALGER est professeur de aciences politiques et d'ad-
ministration publique ainsi que directeur du Programme de Coopéra-
tion .intellectuelle transnationale dU Kershon center de l'Universit,
de l ' Ohio.Ses plus récente. études sur les liens qui existent entrE
les grandes villes et les systèmes mondiaux ont pour but de pennet-
tre aU public de participer directement à
l'élaboration de la poli-
tique extérieure des organiemes nationaux et inteznationaux.
(~) CHADWI CK -{ J' - ALGER ) i
Fonctionnalisme et Intégration
op. cit. -
page
78.

---

, c -
l
Le grand défaut qu'a présent la recherche sur les rela-
tions internationales depuis la fin de la 2éme Guerre mondiale a
été de trop insister sur les Etate-Nations au détriment de l ' a c t i -
vi. té t'onc ti.onnelle qui dépasse le cadre de
ce 8 Etats-Na tion a.
pourquoi? Chadwick nOUa fournit quelques éléments d'explication
plausible (1).
-
premièrement,
ce domaine a
été dominé par des gens qui ont per-
sonnellement souffert des guerres entre Etats-Nations, et vécu
dans des sociétés sur lesquelles ces guerres ont eu des effets ca-
tastrophiques. L'aptitude des Etats-nations à mettre aU point et à
utiliser des armes de destruction massive présente un rapport direct
avec l'hypothèse répandue
(et jamais vérifiée de façon empirique)
selon laquelle les Etats-nation 15 (c 'e 15t-à-dire les Gouvernemen ts
nationaux)
eont les principaux acteurs en ce qui concexne les rela-
tions entre lee grundes maeses humaines.
-
Deuxièmement, les frontières nationales so n t
faciles à
représente]
sur les cartes,
cartes mise. en évidence sur les murs des salles de
classe par exemple,
et dont l'esprit de chacun de nous est impré-
gné. Or nous n'avons pas eu
eous les yeux de repré:sentations vivan-
te des Chevau'chements fon:ctionnell1.
-
Troisièmement,
en
raison de ce qui précède, on a pris l'habitude
de rassembler un grand nombre d'informations relatives aux diffé-
rentes unités des Etata-nations dans un mouvement accéléré de "pré-
diction aU tovérifié.-. On a
classé ain si un
g ra n d nombre de données
sans se soucier de
eavoir si les catégories étaient appropriées ou
non. C'est ainsi encore qu'on a pas cherché à
savoir à
quels 1ndi-
vidIa ou
groupes d'un pays donné co r-r-e spon d re Len t
tela ou tels in-
dividus ou groupes d'un autre paya. Cette tendance a
été encouragée
Par les reseources que les gouvernements des pays riches ont pu
at'fecter il la recherche, laquelle a
été n.turellement axée s~r les
Etats-Nations
(C'est-à-dire
~r les gouvernements nationaux).
-------------------------------------------------------------------
(1)
CHADWICK(F -
ALGER)'Fonctionnalieme ••••
cit. -
page 79.

---

- 7'1--
Aussi e15t-il primordial que les cherch~rs qui étudient les rela-
tions entre le8 grandes masses humaines acquièrent une grande com-
préhension de la dynamique du changement et fournissent des repré-
sentations des autres f'o rm e s vers lesquelles le système Etat-nation
évolue ou pourrait évoluer. L'évolution est de plus en plus éviden-
te,
en raison notamment des techniques nouvelles dans le domaine
des transports et des communications. L'acc~issement important dU
nombre des organismes internatiOnaux tant gouvernementaux que non
gouvernemen taux nou s en donne un bel exemple. Dans l'en semble, ceux
qui se conBacrent à
l'étude des relations internationales ne
se son 1
pas posé la question de savoir ce qui allait remplacer le
s9'stéme
Etat- Na tion et oÙ ce tte évolu tion menait ou pouvait mener.
Le fonctionnalisme et l'intégration
sont nés des idées,
des débats et de l'expérience liés à l'équilibre des forces,
à la
sécurité colleotive et au
"gouvernement mondial" en tant que moyens
propres à
assurer la paix internationale (1). Et les études axées
sur le fonctionnalisne et l'intégration ont entre aut~contribué
sensiblement à
faire avancer la connaissance desproces8us liés à
l'apparition de.s organiemes inte:rnationaux.
Dav..id Hitrany (2) •
donné une grande impulsion à
la pensée fonction-
»r
nelle grâce à
son ouvrage MA loIOrking p e a c e
system qui publ.ié pour Il
première fois en
194J, repose .en grande partie sur une ana1yse ap-
profondie de 1 t expérience pra tique ..
Karl. Deutsch (J) a ouvert un. voie compl.émentaire grâce à
ses ou-
vrages sur l'intégration l
"Political. community at th. internatio-
nal. level.", publié en
1954, et "pol.itical. community in the North
Atl.antic area",
paru en 1957 ..
----------------------------~------------------------- - -- -- - - -- ----
. ( 1)
CHADWICX.., -
ALGER 1
op. c i t . page 81
(2) D - )lITRANY .'
A worldng peace
system ,
Chicago, I I I
Quadrangl.e Books
1966.

---

_ ~.s_
Sous-section
1
a La Théorie de Mitr-ny (1)
D'après Mitrany, le fonctionnalieme repOee su r- une
série d'hypothèses relativee aux causee de la guerre et de la paix&
Les déséquUibres sociaux et économiquee sont les causes t'ondamen-
tales de la guerre.
Le bien-Itre économique et social est la condition préalable de la
pai.x. Hitrany sUppose en outre qu e
a
Le système Eta~-Nati.on ne peut t'aire t'ace aux problèmes aocio-écono-
miques fondamentaux parce que la 50 ciété dan s
SOD
ensemble et et di.vi.-
sée arbitrairement en unités t'ondées eur le
territoire et non pas sur
lee problèmes à ré BOudre.
c' e st ce qui l'amène à suggérer que 1
Les institutions reposant eur la f'o n c td.o n ,
et non
sur le
territoire,
80nt celles qui conviendraient pour résoudre les problèmes
9Ocio-
économiques fondamen taux.
La coopéra tion fonctionnelle peu t
corœn en cer à
s' exercer
sur des problèmes non politiques e.t plus techniques. Mitrany a
ains:
élaboré des hypo thèses du fonctionnali8lDe qui diffèren t
du
tou t
aU
tout des doctrines de l'équilibre des forces,
de la sécurité co Lû e c-
tivee-t de la plupart des idées relatives aU
"gouve:rnement mondi.al-
qui reposent sur le poetulat selon lequel la force militaire est
nécessaire "po u r- prévenir la guerre.
Premièrement, elles indiquent une façon
de résoudre le dileunne créé
par la possibilité pour les nations d'utiliser les t'orees militai-
res de la sécurité collective à. des fins belli.queue8s et par la
crainte de voir les forces militaires placées sous le con erë i e d'un
.,
"gouvernement mondial utilisées à
dea :fins de suprématie mondiale.
( 1) D -
H ITRANYJ.
op -
cit -

---

Deux1.èmement,
elles mettent en doute l ' u t i l i t é des Etats-Nations
et
suggèrent l a mise en place d'unités compLéme n t a Lr-e e ,
Et les
coopérations commençant à
s'exercer sur des problèmes surtout tech-
niques,
l 'exp~rience acquise dans un domaine peut 3tre utilisée
dan s
un autre.
Ces deux hypothèses de Mitrany ont grandement stimulé
le débat et la reCherche. La première qui a
souvent donné lieu à
des discussions sur la question de
savoir s ' i l existe ou non
des
fonctions non politiques, peut-Itre
simplement interprétée oomme
préconisant de commencer par coopérer en vue de la solution des pro-
blèmes qui pr8tent le moins à
controverse·
J ce qui est en contra-
diction avec la doctrine de la sécurité collective qui est en fa-
veur d'une collaboration initiale dans l'un des domaines les plus
controverBés'
l'usage de la force militaire ...
La deuxième hypothèse qualifiée d 'hypothèse de
"ruissellemen t","
phénomène qui consiste en un
en aemb.Le de processus sociaux et psy-
cholo giques.
En premier lieu, on
suppose que la structure
de la coopération dans
un domaine fournira
des exemples qui pourront Itre appliqués à
d'autres doma Ln.e a ,
En
second lieu-, on
suppose que les domaines sociaux et économiques
ne
sont pas indépendants
(par exemple le commerce et le système
bancaire)
et que la coopération daDs l'un con<l.1ira à
la nécess1.té
de la coopération dans l'autre.
En
troisième lieu,
i l y
a
l'idée selon laquelle
ceux qui partici-
pent à. ces activités de coopération auront l'occasion de diss1.per
la
suspicion et la défiance de la part de leurs homologues d'autres
Etats -
NatioDs et m&m. de
taire na1tre un nouvel esprit de loyauté
à l'égard des Douvelles institutions de.n s lesquelles ils travaillen'
l n
s'attend en outre à
un
changement d'attitude
semblable de la
part de
tous ceux qui
t1.rent profit des institutions fonctionne.lles

---

-.:r:.; -
a<
J )
Con trairemen t
au:
système.
de gouvememen t mondial, le
fonctionnalisme rejette les grands projets d'ordre mondial et leur
mise en 0 eu vre au moyen de con s t i tu tion 15 et de char te e. Il
BUPpO Be
à
la place que
1
La coopération
s'étendra à
des domaines de plus en plus nombreux
jusqu'à.ce qu'.un.
réseau d'activités et d'organismes internatio-
naUx recouvre les divisions politiques. Cee organisnes finiront
par avoir besoin d'organe Il de
coordination,
ce qui conduire. finale-
men t
à la n
c e e e L té de me ttre en place des 0 rganiemes de planifica-
ë
tion, qui
se
transfonneront tôt ou
tard en une autorité chargée de
la coordination globale.
~rany s'est inspiré de l'expérience des organes intex-
nationaux publics s'occupant de l-a santé,
des transports et de s COm-
sunicatione, qui
sont apparue aU XIXème eiécle, ainsi que de l'ac-
tivité fonctionnelle dee Etats-natione. où i l a
remarqué que la fae-
cination exercée par les constitutione et l'autorité centrale lais-
sait souvent dans l'ombre des processus d'intégration nationale plue
importants. En établiseant ces liens conceptuels.
i l a pennis d'ap-
pliquer toute un·e eérie de
connaissancee sociologique·s au x problème~
de 1 'organi_sation internationa1e,
en ce qui concerne les attitudes,
l'esprit de loyauté. la socialisation, l'-apprentiesa-ge. la cormnuni-
cation. le chevauchement des groupes de mem b r-e s ,
etc
" l a i s s a n t
aux théoriciens de l'intégration régionale le soin de dégager avec
précision ces liens conceptuele et :
les étudier.
- - -II"" - ........

---

Sous-section 2 & La Théorie de Karl Deutsch
C'est Karl Deutsch qui le premier a montré comment
établir le lien entre les sciences sociales et l'éternelle ques-
tion de l'ordre mondial.
Après avoir cherché dans les sciences sociales les
concepte et les méthodes d'étude qui puiesent permettre d'accéder
à
la compréhension du nati~nalisn8 (1), Deutsch ft élargi son chaJllp
d'action aUx communautés politiques internationales (2). Ses tra-
vaux se sont concentrés sur les conditions qui expliquent "l'absen-
ce ou la présence d'importants préparati:fs organisés en vue de la
guerre ou de violences extrlmes •••••• ".
Deutsch
dé:finit la communauté de
sécurité comme une communauté
où ces conditions sont absentes. D'après ses propres termes, l ' i n -
tégration représente la création de
"ces pratiques et mécaniemes,
de ces habitudes et inatitu tions qui conduisent e:ffectivement à
l'instauration d'une communauté de sécurité-(').
Avec le concours d'une équipe d'historiens, Deutsoh a
approfondi son aJ1alyse en
se :fondant sur huit tentatives d'intégra-
tion ,.-ui ont eu lieu en AJnérique du Nord et en Europe entre
1707
et 1921. Il a découvert que douze condi tions e s s en tielles devraien t
' t r e réalisées pour qu ' l l y ait communauté de sécuri té amalgamée
(c'est-à-dire une communauté dieposant d 1un seul Gouvernement Cen-
tral) •
------------------------------------------------------------------_.
( 1) DEUTSCH (K-)
Nationaliam and social communication
1
an in~uiry in t.?the
:foundations o:f n a t i o n a l i e m . - -
New York,- Jobi1-wuêy aiï-d--;o"s, 1953.
(2)
DEUTSCH (K-) ,
:Political community o:f the international level
Garden cIty, N-Y, Double day aJ1d compa,:ny IDc. 19Yt.
DEUTSCH ( K _)
et aIl. )
l'olitical community and the North Atlantic area'
' - " ~.~.~ ... -.'----
)
Princeton University Pree8,
1957.

---

Ces conditions se distinguent par des éléments tirés des
sciences sociales
(en particùlier la communication)
et par le fait
- ,
qu'elles conce:rnent non
seulement a)
les types de liens qui erls-
~
tent entre les unités de la nation mais aussi b) leurs caractéris-
tiques internes et c) les similitudes et les différences entre ces
unités. Les rapports entrë les unités résident dans la mobilité
des personnes ainsi que dans les messages, la S'amme des sujets de
corœnm Lca tion, l'équilibre des échange s réciproque s pro dui t par ces
rapports de
communication. La similitude des unités tient à la COm-
patibilité des valeurs principales et au partage d'un
certain mode
de vie. Les caractéristiques internes sont, par exemple, la crois-
sance économique, l'affirmation politique et administrative, l ' é -
largissement des élites poli.tiques et l'espoir de réaliser un pro-
fi t
économique grâce à l ' i n tégra tion.
-
Cette série de variabl es con sti tue une véri table mine
pour l'é~tude du développement des organismes internationaux. Tout
COmme Mitrany, Deutsch a
tourné le dos aux structures concrètes des
organismes inte:rnationaux mais i l a offert une plus gre.nde richesse
conceptuelle, notamment en établissant un lien avec la masse des
ouvrages consacrés au.x science's sociales.
Les
travaux de Karl Deutsch, on t montré que depuis plus
de trois décennies,
s'opèrent des traneactions de plue en plus nom-
breuses à
l'intérieur de
chaque pays ........ ~ _. accélérées par le
développement des média et des communications (1).
--------------------------------------------------------------------
(1) Voir la communication de Hr. Jean Claude Gautron IPact;~~
écon~miqu~}, e.t,P_rQ Je.t~:s':!'Q~~tionau_:JC en Afri-que •
Colloque sur les problèmes de frontière
dans le Tiers-monde.
-
PlurieÏ -
débat
(L'Harmattan) Université -
Paris 7 -
1982
page ~8.

---

Sou e- section J 1 Syn thèse du foneti onna1i~e
et de Iljntégration
Le fonctionnalil!llJ1e est généralement cori sd dé r-é
comme
étant l'un des types-d'intégration, ou l'un des aspects de l ' i n -
tégration, bien qu'à cet égard les chercheurs aient consacré beau-
coup d'effortaà l'étude des problèmes posés par l'absence d'une
définition- communOOtent admise. Toutes les définitions s'inspirent
plus ou moins de
celles données par 1 .. dictionnaire
1
"fo:r:mation
d'un tout à partir de parties". Cependant on s'accorde à penser
que le regroupement des nations par la force n'est pas une intégra-
tion.
Comme on l ' a déjà vu, Deutsch souligne la présence
d'un
"sentiment de communauté" et d'institutions et de pratiques
a-ssez fortes et nombreuses pour susciter pendant une longue "pério-
de" , l a ferme esp6-ran ce d'un changement pacifique"
(1).
S'il reconnalt que la réalisation de cette condition exige
"un cer-
tain
type d'organisation, même si celle-ci peut 6tre
très 1&che"(2)
Deutsch insiste sur la réa1ieation d'une condition
spécifique 1 l'absence de recours à
la force physique. Le courant
principal de la recherche sur l'intégration a
euivi une autre voie
et s'est a ttaché à
l'étude d'un p r-o ce eau a qui condui t
à
la créatioz:
d'une nouvelle unité délibérante.
Exust Raaa a montré la voie en donnant de l'intégratic
la définition suivante t
"Processus par lequel les acteurs politi-
ques des di~f'érents secteurs nationaux sont persuadés de tourner
leur fidélité,
leurs êepérances et leurs activités vers un nouveau
grand centre dont les institutions disposent ou exigent de dispose;
d'une .furidiction sUr les Etats nationaux préexistants" (J).
(1) DEUrSCH (K) 119.51
,op. cit. page 5
(2) DEUTSCH t K ) }1951
) op. cit. page 6
(J) ~Sjn~t~;~li_~~_~j>~
19.58.:rst:.·a-
page 16

---

8f
En
1964, Haas et Philippe Schmitter (1) ont entrepris d€
t i r e r les enseignemen ts de 11 étude des un Lo n s
économiques en Europ
et de les appliquer
à
~'Amérique Latine.
on peut remarquer que l'intention de Haas et de Schmitt6
n'est p a a
tout à
fait la mêm e que celle de Deutsch qui
s'efforce
cexner le B
condi tion 15 dl une
"communauté de
sécurité". Le,e premier
cherchent à
évaluer les "chances d'une politisation automatique".
I~s entendent par là que 1 "la politisation implique que les aC-
teurs cherchent à
résoudre leurs problèmes de
façon à
placer p Lu r
haut leurs intérêts commune et ce faisant à
déléguer plus d'auto)
aU
centre. El.le constitue llune des propriétés de l'intégration.;
~a variable in tennédiaire en tre l'union économique et l'union po]
tique",
avec l'apparition
de nouveaux espoirs et d'un nouvel e ap:
de loyauté aU
sein des groupes d ' i n t é n t
des nations melllbres"(2),
En
1971, Joseph Nye
()
entreprit=.. de
"diseéquer le concept co n f'u ,
dlintégration" qui avait ét~ utilisé dans une multitude d'ouvra~
et d'articles.
I~ a préconisé d'en dégager un certain
nombre de
va ria\\rl.es ,
de
mettre aU point des critères permettant de mesurer chacune de ce
variables et de 1aisser aUx empiristes le soin de vérifier les D
ports existants entre
cellel!l-ci. I l a
égal.ement proposé de me au r-
séparément 1
a) l'intégration économique, b) 1'intégration ao c L
1e etiC) l'intégration pol.itique, et a
donné des exemples de var
bles pour chaque cas.
Comme le montre schématiquement le tableau ci-après, les variabl
économiques seraient représentées à
la
fois Par l e .
transaction
( 1) lL\\AS (E-BJe t ScmtI.TTER .( Philippe) •
Economios and differential Pattexns of pol.itical integration
1
Projections about unity in Latin America
International Organization, Vol.ume XVIII nO 4,
1964, Page 705 à
(2) HAAS(E-Bj) SCHJtITTER, p. c
1964
. op. cit. page 707~
.)
(J) NYE(Joseph. s.)
P99.Ce
in Parte /
Boston, LIttle,
Brolo/11 and Compa -.:lY,
1971/1' .24

---

régiona1.8s en tant que pourcentage de l'eneemble des transactions
économiques (l'exemple chOisi eet celui du commerce), et par les
dépenees relatives aux se r-va ce s communs en tant que pourcen1:age
du P.N .B.
L'intégration &ociale se mesurerait par lee transactions
mettant en
jeu la masee
(comme le commerce et les ~ervices postaux)
ainsi que par les transactions Où
intervient l ' é l i t e
(telles que
les voyages
en avion et les échanges d'étudiants) ..
Type d'intégration
Sous-catégorie
Cri tère et méthode de me sure
Economique (n)
Comm e rce (Dt)
Expo rtation 15 régionale 15 en pourcen-
rage du total des exportations
Service s (na>
Dépenees relatives aux eervices
COmmun s,
en pou rcen tage du PNB
Sociale (IS)
M4Isse (IS
Transactions (commerce,
services
m)
postaux, etc.)
Elite (:IS
Trat'ic aérien in trarégiona l ,nombre
e)
d'étudiants dan-s des pays voisin,so,
en pourcen tage du
to tal de s étu-
diants, etc.
politique (IF)
Inetitutiona(IP
--
1)
Bureaucratie
Budgets et et't'ectit'I!J, en pourcenta-
ge de s bu dget s e t de s e t't'e c t i f . ad-
ministra tit's de tou 15 les pays mem-
bres
Juridiction
SUpranationalité des déciaiona,por-
tée juridique. expaneion de la ju-
ridiction
portée (en pourcentage du nombre de
ministères ou d'organes équivalent,
intére ssés).
Caractère sa11180t (c1assement des
domaine a
selon le nombre d'expert.
et selon les dépen se e pour chaque
domaine)
EtendUe (Eche11e Lindberg du lieu
de décision)
SOndages concernant l ' é l i t e et la
maese, • t
ret'létan t
l ' Lden t i té et
l'urgence.
COrn po rtemen t
de n égo cia tion.
sou-
pleese dan e _la dUrée et le nombre
des domaines
Sécu ri té- commu-
Etudes de cas précis
nauté (IP4)
Source $
J.S. Nye, Dissection de l'intégration régionale, p.49,
1971.

---

L'intégration politique recouvre quatre des voies em-
prun tées par la recherche sur l'intégration
:
premièrement l ' in-
tégration institutionnelle
Par des budgets et des effectifs na-
tionaux dans l'institution
internationale
et le degré de eupra-
nationalité dans lee décisions
J deuxièmement,
interdépendance
dans la formulation des politiques, notamment en ce qui concerne
le nombre de minietèree participAnts
J troisièmement,
l'identité
et l'obligation mutuelles telles qu'elles ressortent des sondages
concernant l ' é l i t e et la masse ainsi que le comportement en ma-
tière de négociation
;
et quatrièmement, le degré de
sécurité de
la communauté, c'est-à-dire "de bonnes raisons d'attendre des
relations non violentes"
(1). Nye a utilisé ce cadre analytique
pour die·tingu.er troie grandes stratégies chez les partisans de
l ' i n tégra tion européenne.
1) J..e :fédéra1:1,llI!D.e" doctrine qui préconise de commencer par mettre
l'accen:t sur l'intégration ins·titutionnelle (IF )
car i l s'agi-
1
rait là d'une condition préalable de l'instauration de l'intégra-
tion politique (IP
de l'intégration des attitudes (IP ) et de
2),
3
la communauté de eécurité (IP~). A cet égard, Nye cite une expres-
sion imagée J
"la plu s mauvaiee façon
de franchir un
gouffre,
c'est de le faire~petits pas" (1) •
.7
2) Le fonct~~nnQl.i..s:n~, doc trine qui prône de commencer par s' e:f-
forcer de collaborer dans certains domaines d'intér~t commun (IP 2)
ce qui permettra d'étendre le processus à d'autres domaines.
Comme l ' a expliqué J1itraniY, cette conception,
rend inutile de
chercher à
instaurer une intégra tion plu s étendue au plan insti-
. tutionnel (IP 1) ;
----------------------------------------------------------------_.
(1) Cette expreesion imagée est empruntée à l'auteur américain
Clarence Stre:1t
qui l ' a utilisé dans 80n ouvrage
intitulé
J
Union Now
édité Par Harper, New-York, Pots~ar Edition,
19~9
JJ6 pB.8es.1 ) c;ré r' «<r.- .r> .l''V/e ~
r - <: ;~-

---

DT
, J) .b~__n~~-f9Dr.~ionJ!alil!llIle_, doctrine qui préconise d'accorder une
grande importance aux questions dtintérlt COmmun. Nye dit des néo-
fonctionnalistes qu'ils sont des "t!édéralistes en habits de fonc-
tionnalistes, qui poursuivent des fins fédéralistes par ce qui
peut sembler ' t r e des moyens fonctionnalistes"
(1). Il décrit le
néo-fonctionnalil!llJle comme étant "une ~tratégie visant à. e'attaquer
sunloisemept au bastion de la souveraineté nationale, en utilisant
les groupes d'intér3t comme mercenaires et les techno~rates COmme
agents de la place pour se faire ouvrir les portes tranquille....
ment"(2) •
Utilisant d'autres arguments,
Jean Monnet ()
et des
disciples et collaborateurs n'ont pas fait confiance à. l'hypothè-
se du ·xuissellement" de Mitrany, et on t
préconisé dtutiliser
délibérément l ' i n tégra tion économique comme base à partir de la-
quelle se~ient fina.loment mises en place dea institutions poli-
tiques su-prana tional e 8. C' est ainsi qu'on a u t i l i se le fon c tion- -
naliemo pour combler le vide de l'école du fedéralieme et du
"Gouvernement mondial", en précisant les moyens à employer pour
amener un groupe de nations indépendantes à
aCcepter une certai-
ne fonne de gouverneJRe n-, central commun.
Cette synthèse d,u fonctionnalisme et d14l fédéralieme
est dOe en grande partie aUx artieans de l'intégration européen-
ne. Les chercheurs ont observé leurs efforts, tenté de mettre aV
point des systèmes analytiques qui les aiderai~t.comprendre ce
qu'ils observaient et, avec, plus ou moins de rigueur,
se sont
efforcés de vérifier et d'améliorer la théorie fonctionnelle ..
( 1) NYE (Joseph
S1
1971, op. cit. page ~1
(2) NYE (JOsePh'S1
1971. op. cit. page 54
(J) HONNET ( Jean) 1
SUrnommé le itpère de l'Europe" ft. voué sa vie à .la r-e che r-cru
de l'Unité Européenne -
Voir Hémoire.$) Fayard -
1976.

---

La con tribu tion
la plu s
irnpo rtan te de 5
ouvra ge a con-
sacrée aU
fonctionnalieme
et è. l'intégration a
été la mise aU
point de
schémas conceptuels qui placent les organiemes inter-
nationaux dans le
contexte dee processus nationaux et t re.u s -
nationaux et de l'étude empirique approfondie de cee rapports.
Cette recherche a
fait progresser la compréhension
de la dynami-
que qui lie les o r-gan Len e s
internationaux à
leur environnement.
Elle a permis également de mieux comprendre le processus de prise
de décision
dans les organismes internationaux.
Cependant les critiques n'ont pas maUlué. Panni c e.Ll.e s
ci on peut relever celle du professeur lo'iichel Virally (1) qui,
dans son abservation des organisations internationales et en
se
fondant
su r- le droit,
soutient, contrairement à
Haas par exemple,
que la conception
selon laquelle l'organisation
internationale a
tou jours une fonction
d'intégra tion, manque de
rigueur,
elle es t
trop vague et trop
équivoque pour être
acceptable. Hichel Viabll)'
distingue deux fonctions
radicalement dift'érentes dans leur fina-
l i t é et leurs moyens dans la situation actuelle de la société
internationale
~ Coopération et intégration (2). Epris de préci-
sion Michel VilK'ally a
entrepris une approche Juridique
très écla j
rante sur la dé:finition
et la classification des organisations
in terna t.Lo n a Le s ;
------------------------------------------------~----- - - - - - - - - - - -
(1) VIRALLY( Michel) Professeur de Droit à l'Université de Paris
a
fait des recherches notamment sur le droit de la coopération
technique multilatérale et le droit,international public. I l est
l'auteur de nombreux ouvragee et articles.
(2) VlRALLY( Michel)
Définition et classification
~ approche Juridique.
Rev. !nt. sc.
soc. Vol. XXIX (1977)
nO
1, Page 64

---

- 86-
SECTION I I
:
L'n'PROCl!E JU:U:DI~UE DE t-nCIŒL VIRI\\I.LY
Sou s- se c tion
1 :
Elémen t s
d'anal y s e
Tout d'abord,
cet auteur met l'accent
sur le
f'a i.'t que
l'observation des o r-ga n Lsa t i o n g
interna tionales
f a i t
i'lpparaitre un
cer
tain nombre
de problèmes
juridiques l i é s à
leur existence et à
leur
fonctionnement:
droit a p p L'i.ca b Le ,
personnalité
juridique et capacité,
compétence
et pouvoirs de
leurs o r ga n e s ,
valeur
juridique de leurs aC-
tes,
régularité
de leurs décisions,
responsabilité
etc ...
Le
droit a
donc
sa place
rlrtns l'ensemble des disciplines
q u L s'occupent des orp;anisations internationales et
contribuent ~l Le u r
rn e i.L'Le u r-e
c~nnaiss3.nce (1) ...
Toutefois,
selon lui, rn êm e
si e LLe s
sont
susceptibles
d'avoir des
co n s
qu e n c e s
juridic:ues,
la
dôfini t t o n
é
(> t
La
c I a s s i f Lca t Lo
des orG,"":nisations
inter..18tiot:8les ne
constituent p a s
des opl~,rations sr
c i.fi.cj u cm c n t
juricic-:ues,
sauf dans une hypothèse bien pr?cise
:lorsqu'i
s'agit de
détenliner Le s
de s t i n a ta i r-e s
de
certaines nonnes
juridiques.
Lejuristc n'a
donc PQ.s
seul le monopole de
la
définitiol:
de
l'orc-anisation
Ln t.e r-n a t Lo n a.Le ,
phénomène
r-eLe va rr t de plusieurs dis-
ciplines à
la. fois ...
I l n'existe pas de
définition universellement ac-
ceptée. Hais au-delà des différences de
f o rmu La t i.o n
(2)
i l
semble hier
qu'un accord assez géDr?I'8l
se
50it î::.it sur les divers éléments qui
doivent entrer dans
cette
définition. En
revanche,
i l
existe des dive
gences et des
incertitudes sur la va Le u r
r-e La t Lve à
donner à
C8s
di-
vers
élé:nents et
sur leur qu a Ld f'Lc n t Lo n
juridique.
VlRALL Y(~1ichelJ
1977, Op. Cd. t. pa ge 6 1
HERLE (He' rcel J
Sa ciolo cie de s
Rela tion s
In te ru", t.Lo n a L es,
Dc0-lo z -
19 '7 6~ -Pa ri S:--F>é\\ ge s li"5 et 85
( 2) Vo i r
par e x ernp L e
:
r.EUTER (Pau l j
I~_trC?_~~<:: tion aUdr:?_~t de s T~~'.i-té_s,
Librairie Arm an d
Colin,
Paris 1972 -
Pages J9 à
45.
BASTID(SUzanne)
Droit Int~rnçtiona~_Publi~. Le dI"0i.~_des_?.r:g~_I1.isT
ti:-m23 :tnternation::lles,. paris,
les
co u r s
de
droit,
1970, Pages 1-:
S_;Ul?2-;(Jeanj
l~Etat réalJ~éet fiction, Reims, 28-29.6.1980.
Rf'alltp
du
D'r-o Lt; Interllatlonal
con t.em po r-a Ln
J (Sème rencontre de
Reims)
Pages
14 et 55.

---

La baBe
inter-étatique,
la base volon tariste, l ' exis-
tence d'un appareil d'organes pennanent,
chargé de poursuivre
la réalisation d'objectifs d'intérêt commun
par une coopération
entre les Etats-membres,
sont les divers éléments qui permettent
.
.
d'identifier une association d'Etats.
I l
s'en
dégage cinq cara.ctèr~·spécifique.$'del'organi-
sation interilationale :
la base inter-étatique, la base volonta-
riste, l'existence d'un appareil
d'organes permanent, l'autonomie,
la fonction
de
coo p
re t Lon ,
.Ce dernier facteur fait l'objet
é
d'opinions controversés (1).
1)
La base inter-étati1ue:
Le discours qui fait de l ' E t a t le centre du droit in-
ternational et la base du
sy s t ème in terna tional,
le modèle achevé,
plein et complet des sujets
de droit international,
est univer-
sel
(2). Ce discours est adopté aUlSsi bien par les Etats occiden-
taux que les Etats socialistes qui refusent d'aànettre d'autres
sujets de droit,que l'Etat
(J) ..
Les territoires décolonisés qui Accèdent à
l'indépen-
dance donnent l'impresedon
d'attendre avec avidité cette consécra-
tion. La forme Etat mo no po Ld se les relations internationales
(4).
-
par le refus ou la miee
sous le boisseau
des autres sujets en
dépit de leur puissance réelle
-
par Leu r- n'le privilégié,
voire leur passage obligé par l'Etat
pour toutes relations internationa1.es
-
par la mainmise
totale
sur le droit assurée par les Etats.
(1) HAAS (E-B -) 1 International intégration
The Europe
and
the
international proce&6
In te ma tion$\\l Organ iza tion"
Vol-15, nO 4
(automne
1961)
Haas,
Be plaçant dans la perepective de l'analyse
systématique,
soutient que la fonction
de l'organisation
Ln t.e r-n a t Lo n a Le est
toujours une fonction
d'intégration.
(2) SAU10N(Jean) L'Etat, réal~~~ et fiction
" o p . c i t .
page 21.
-
La reconnaissance d'Etat
COLIN-1971
coll. u
- - - - - - - - - - - - - - - - )
)
(J) KOROVIN
Inte:r:na tiona l
La'W'
cité par SAUlON ( Jean)
)
op. c i t . Page 21
L' Eta t
fiction
et réali té
op.--cli. p'age 2'i

---

_ 88-
I l existe, bien
en t.e n du ,
des organisations inter-
nationales qui associent d'autres groupes sociaux que ksEta~)
voire m~me des individus. Du fait m&ne de leur base sociale
différente, elles constituent des phénomènes sociaux et
sou~è­
vent des problèmes qui ne
se comparent que
très difficilement
et très partiellement à
ce qui
s'observe
d'lns les organisations
internationales regroupant des Etate.
Ce s
différences justi,fient
des études sépa~rées, même si des rapprochements utiles peuvent
être faits sous certains angles.
Le
juriste distingue les organisation
intenIationale~1)
plutôt inter-é-tatiques qulinter-gouvernementales et toutes les
autres qualifiées dans la Charte de l'O.N.U.
(Article 71)
d'orga-
nisations
non gouvernementales
(O.}J.G.).
-----------------------------------------------------------------
(1) Diverses conventions internationales telle que la Convention
de Vienne sur le droit des traité s du
2) }tai
1969 et la Conven-
tion de Vienne du
14- mars 1975, sur la représentation des Etats
dan sIeurs relations avec le s
0 rganisa t ion s
in te rna-tionales uni-
verselles fournissent une défh1ition
des organisation
interna-
tionales.

---

_ 8.9-
I l n ' e s t
cependant pas exclu
que des
forces
sociales
non
gouvernementales participent directement au
fonctionnement
d'organisations internationales
(Syndicats d'employeurs e t de
travailleurs à
l'Organisation
Internationale du Travail O.I.T.
par exemple).
2) La base volontari.ste
:
ana..lyse criti'ju4'! =
Toutes les organisations tnternationales aujourd'hui
existantes reposent
sur une base volontariste:
seuls en
font
partie Le s Etats qui ont
exprimé la
volonté d'y adhérerq1et da n s
la p r-a t Lqu e ,
seuls y
demeurent ceux qui n'ont expriméha volonté
de
sien r e t i r e r .
D'un point de
vue Juridülue,
ce
caractère est marqué
par le fait que
toute o r-gc n a aa t Lon
internationale
repose
sur un
t r a i t é défini par Paul Reuter
(1)
comme
étant
"une manifestation
de
volontés concordantes imputables à
deux ou plusieurs sujets
de
droit international e t destinée à
produire
des effets de
droit
selon
les
règles de
droi t
in terna tional".
Les volontés dont-il
s'agit
i c i
sont
cellee qui
so n t;
extériorisées e t leur concordance
conetitue l'objet
et le but
du
t r a i t é . L'extériorisation
fi
lieu
de
diverses manières,
dont
la p Lia s
courante e t la plus eOre
est d'être
écrite.
Elle peut
aussi
s'exprimer par une déclaration orale,
c'est-à-dire par un
comportement verbal
surtout a c t i f . Le
comportement passif, par
exemple le f a i t de garder le
silence
en
face
de prétentions
ré-
eultant du
comportement d'un
autre Etat
soul ève
de s
dou te B
surtout parce que
"les Gouvernements hésitent à
accepter avec
trop
de
facilité
la naissance d'obligations en présence
de mA.ni-
festations de
volontés extériorisées avec
insuffisamment de
clar-
té ou
d'autorité"
(2).
( 1 )
Rl:.lJTER( Pau 1 ) .- In tro du ction aU droit des traités
40.-----·· .-.- -_.
op.
c i t .
Page
( 2) REUTER( Paul )
In tro du c tion
aU
droit des
trd i tés
.
-
~-
- .
op.
c i t . pages 40 et 41 •

---

_ -80-
Dan~ des Cas exceptionnels. des résolutions d'une con-
férence
internationale ont pu
suffire à
la création d'une orga-
~.
nisation
( i l en
a
été ainsi de l'Organi~ation des Pay~ Exporta-
l'~urs de Pétrole - OPEP).
En
droit,
on peut parler alors d'un
accord en
forme
simplifiée,
qui a
la valeur d'un
t r a i t é .
I l ne
s'agit donc Pas
d'une
véritable exception.
Certains organismes ont pu ~tre établie par une résolu-
tion d'un organe déjà existant,
telles la Conférence de", Nations
Unies sur le Commerce et le Développement
(CNUCED) en 1964 et
l'Organisation des Nations Unis pour le Développement Industriel
(.ONUDI)
en
1965, constituées par des réeolutions de l'Assemblée
Générale
des Nations Unies.
Bien que la structure de
ces c r-gan t sa t Lon s
soit à bien
des égards,
comparable à
celle d'une organisation
internationale,
i l ne
s'agit,
en
fait et en droit,
que d'organes eu b s Ld Laâ r'e e ;
d'une excroissance organique en quelque sorte
de l'organisation
(lui les crée.
Ce
statut inférieur en t r-e.f.n e de multiples co n s é-«
quences,
notamment au point de
vue
de l'autonomie de
fonctionne-
ment e t d e
financement.
Cee différences apparaissent
clairement dans les luttes
poursuivies entre certains groupes d'Etate pour obtenir la créa-
tion d'une organisation
indépendante à
la place d'un organe
subsi-
diaire
(m~me doté d'une structure complexe). La transformation
de
l'ONt.jDI en
institution
spécialisée constitue une
illustration
Ln t
r-e s s ari t.e de
l'opposition entre les deux catégories d'organilS"'"
é
me s
(1).
Cependant,
si l'organisation
Ln te r-na t.Lo na Le
se
fonde
d'abord et avant tout sur les principes du droit international
ce droit international est décrit sans complaisance dans le
cours
( 1) VIRALL Y (Miche 1) .J
Définition et
classification
l
approche
juridique
op. c i t .
page
6)
/

---

_ 91._
général donné à
l'Académie de
droit Ln t.e r-n n t Lo n n L
de la Haye
en
1970 Par le professeur Charles Chaumont (1).
Ce coure de droit international vise à
donner "une
vision
globale du droit international en
tenant compte
des gran-
des idées-forces de notre époque,
et une méthode
inspirée de
cette
vision". Le constat de
Charlee Chaumont est que
"le droit
inter-
national est essentiellement un droit européen,
étendu d'une ma-
nière généralement passive,
aUx prolongements coloniaux ou ex-
coloniaux de l'Europe,
ce qui lui permet théoriquement
de couvrir
l'Amérique, l'Afrique, l'Asie et l'Océanie". Accusé d'européo-
c en t r-Len e ,
le droit international classique est
jugé également
trop abstrait,
car constitué d' "un ensemble de nonnes fonnelles
détachées de leur contenu concret". l'lue grave,
i l
serait
"un mé-
lange
de
cynisRe et dl illusions". Repcsant
sur la loi du plus fort
à un moment donné,
"il
s'éloigne des relations internationales
réelles et s'expose constamment à
rester lettre morte~ devenant,
selon le mo t
de Mme l-lonique
Chemillier Gendrea.u un
droi t
déC1B.ffia-
t.o.Lr-e ,
Ainsi
"quand i l para1.t conduire à l'entente et à
la
coopé-
.r-a t Lo n ,
ou bien
i l
consacre la loi du. plus fort,
ou bien i l mécon-
nait l'importance des
forces en présence". De plus le
formalieme
juridique pourrait "aboutir à
faire
du
droit une t'in
en
soi,
le
droit pour le droit,
en oubliant que le
droit ne peut ~tre détaché
des réalités qu'il
recouvre,
~ans pour autant se borner à
fournir
la caution
de
ces réalités".
(1)
Charles Chaumont,
Académie de
droit
international,
Recueil
des cours de
1970,
volume
1, nO
129 de la collection,
leyde,
A-W -
sjJthofI",--1971.
- - - - -
- - - - - - - - .-.-.
Voir aussi le compte
rendu
de
cet enseignement par J-Ir.
Jean
pierre
COLIN
dans Politique étrangère,
197) nO
) , pages )80
)85.
JOUVE (Edmond} J 'Relations internationales du Tiers-monde et
Droit "dee Peup-les
op.
cft.-pages-4j à 46.
--'
J

---

_ .9..e-
Après avoir déploré
cette
situation,
Charles
Chaumont
"avance des propositions. Face
à
"la vision
abstraite
du droit in-
~~mational conçu comme l'hannonisation de la société internatio-
nale par une
solidarité
et une
coopération
apparentes,
é c r i t - i l
se place la prise
de
conscience
des données
immédiates des
rela-
tions internationales qui
sont d'abord
f'o rm
e s
de
contraddctions" ...
é
Après avoir invoqué Hegel, J.larx, Engels, HaO Tsé Toung,
l'auteur
fait observer que
"le droit
international est
fondé
sur des con-
t ra o t c t.Lon s e ,
Mais au
fur et à mesure de la résolution
de
ces
con-
tradictions le monde progresse ...
"Le droit
international
contempo-
rain" peut
seul
emp ê cb e r- leur camouflage.
Trois d'entre elles sont essentielles
~ coopération et
i n d é p e n d a n c e ' ,
;
ordre
juridique
international et
révolution
droit des
peuples à
disposer d'eux-.mêmes et zone
d'in-
fluence ... Ainsi le
"droit
international contemporain"
serait f a i t
de mutations déjà accomplies,
de
changements en
cours et de
contra-
dictions ouvertes ...
Dans la phase actuelle du processus,
le
fondement du
droit et de l'obligation
juridique repose
sur l'accord ou
la con-
trainte exercée par qui et pour qui 1",
Charles Chaumont répond
~
'. "Par des Etats,
pour le compte
d'Etats ... Tout le
reste
est l i t t é r a -
ture". Aussi longtemps que
la
"structure des
relations interna-
tionales ne
sera pas radicalement différente
de
ce qu'elle est aU-
jourd'hui". Dans le
cours général de
droit
international
donné à
la Haye par Charlee Chaumont,
l'Etat est
tenu
en
grand respect et
la notion
de
souverainettlé présentée comme une
valeur sOre ...
"Ins-
trument de
combat aU
service
de
la libération
des peuples et de la
révolution",
elle
serait
"au
coeur d e s
relations internationales
contemporaines",
comme le droit
des peuples à
disposer d'eux-mêmes ..
A propos du
droit des peuplee
sur leurs
richesses natu-
relles,
Charles
Chaumont écrit
~
"Le
contenu
révolutionnaire de
cette notion
peut
t r-e
considérable,
ê
dans la mesure
Où
elle peut
fournir la base d'une
remise en
cause d'un nombre
important de
si-
tuations et d'accords,
liés à
la différence
de niveau
entre diffé-
renta pays".

---

_.93-
En matière d'égalité,
d'usage de la force,
de droits
~~ l 'homme, Charles Chaumont présente d'autres vues peu confor-
mistes. Ainsi, pour lui, la conception
de la guerre
juste
réaf-
t'innée par les doctrines chinoise et soviétique ne
suffit pas à
minimiser la portée de l'interdiction d'emploi de la
force.
En
eff'et,
"rien ne
eert de
dissimuler,
conclut-il,
que
le monde Où nous vivone est un monde de violence". Au
droit inter-
national" de
reconna1tre et de
consacrer l'aspiration
des peuples à
ce que la violence étrangère ne les maintienne pae dans la violen-
ce et l'aliénation". En outre une place importante est faite
au x
pays du Tiers monde et à
leur influence
su r
le droi t
in terna tional
classique.
Dan.s Le même
e ep r-L'c j ,
le ~le des Etats nouveaux dans l'évolution du droit
international,
a
été analysé par 1-1r. Jean Vierre COlin
(1)
sous
l'angle du
titulaire de la souveraineté,
de s
conditions d'exercice
de la souveraineté et du
contenu
de la
souveraineté.
Honique
Chemii l.ier Gendreau
et
Claude Coutrvoiaier (~)
ont quant à
eux e equ Ls s
une théorie nouvelle des relations inter-
é
nationales. Hypothèse
de
départ
s la vie politique ne se réduit
pas à la seule étude de e manifestations étatiquee. D'Où cet objec-
tif' 1
"Faire dispara1tre l'écran
étatique",
"mettre
à nu les méca-
nismes internationaux". Et
cette méthode
1
dégager Le s
contradac-
t Lo n s ,
eu
se In d'un même
sous-4Ulsemb.le d'f:tatB'
en
deçà et aU-delà
de l'Etat. AU nombre de ces contradictions figurent
celles exis-
tant entre Etate capitalistes
(elles résultent des p h én om àn e s
de
concurrence
et de rivalité
suscités par les impérialisnes).
( 1) Jean pierre COLIN)
Le ~le de 3 Ete ta nou veau x dan BI' évolu tion du
dro i t
in ter-
Da tional }
ApnUaire du Tiers-l-londe
1974 -
1975 -
pages 375 à
)87.
Jean .pierre
COLIN 1
Le rôle des Etats nouveaux dan::- les
trane-
f'o rm a tian s
du d roi t
Ln t e r-na t.Lo nn Lj.
considérations théoriques
Annale s
africaine a ,
1974,pedone -
Paris -
pages
11
et
sui-
vantee.
l-1onique Chemillier Gendreau
et
Claude Courvoisier
In tro du c-
.1
tion
à
la sociologie politique
2ème édition
. - - - - - - - ,
Dalla z
i 9 78
7
Paris
~

---

Les co n t r-a d Lc t.Lo n s
entre pays socialistes proviennent des inéga-
l i t é s de f a i t des pays intéressés. Le8 co n t r-a d i.c t Lo n s
entre Etats
..._
en
voie de développement découlent de l ' é c a r t entre des positions
de principe
(affïnnation du non alignement)
et une
situation de
félit
(relations privilégiées avec les Etats capitalistes et socia-
l i s t e s ) . Les contradictions in1ra-étatiques ont pour principaux
supports les groupes
sociaux,
les mouvements d'idées et les mino-
rités ethniques. Des solidarités de
classe
se prolongent à
l'échel-
le internationale.
Bourgeoisie et prolétariat gont conduits à
s'entraider,
de manière
épisodique ou pennanen te. Des
Ldé o Lo gies
religieu ae s ou
politiques,
par dé Là
les frontières nationales,
Bont diffusées dans
un
ensemble de pays.
Des minorités ethniques,
s'expriment,
se
regroupent,
parfois de
part et d'autre
d'une frontière,
soulignant le caractè-
re
étriqué du
cad-re
éta tique.
Les contradictions entre groupes d'Etats mettent aux
prises camps capitaliste et socialiste,
pays capitalistes et Tiers-
monde,
pays socialiste et Tiers-monde. Guerre froidè
puis coexis-
tence pacifique,
coopération
et néo-colonialiane,
coopération et
socialisme expriment ces con t re oâ c ta on s ,
Ces phénomènes sont
soli-
daires.
"Capitalisne,
ao c La Ld sm e
et sous-développement sont dia-
lectiquement l i é s dans une
structure d'ensemble".
tionique
Chemillier Gendreau
évoque
so u ve n t
la
fonction
idéologique du
droit international
(1). Après Bon utilisation pour
freiner la décolonisation
juridique
(article
2, paragraphe
7 de
la Charte des Nations-Unies),
i l est porteur,
Rujourd'hui d'une
contre-idéologie
contenue,
par exemple dans la Déclaration de
1960
t 1) Voir Annales de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques
de
Reims,
ARERS,
ReimB,
1974.
Spécialement la communication
de !'!me /-;onique
Chemillier Gen-
dreau:
La
fonction
idéologique du 0-1
•
Page 5 ---T21---a -2j9~-- --------

---

_ .9s_
,
de
l'Assemblée Générale des Nations
Unies
sur l'octroi de l'indé-
~.endance au x pays et peuples coloniaux.
Ainsi,
de nombreux auteurs,
avec force argumen~,ont
démontré que la base volontariste, un des caractères de l'organi-
sation
intemationale était battue en brèche par les
contradic-
tions.
J) ~'a?J>areil d' 0 rganes, pe rman en t· .:
Ce caractère· e s t
trop apparent pour avoir besoin
d' ~tre
commenté. I l n'y a
évideuwnent pae d'organisation
internationale
sans un
tel appareil .. Tant que celui-ci n'eet paB doté de permanen-
ce, quelle qu-e
soit
Ba
complexité,
i l ne
constitue pa e une organi-
sation
internationale, maie eeulement une conférence internationa-
l e d j u i pré-sente
d'ailleurs, un
certain
nombre de pointe
communs
avec cette dernière, notamment au point de
vue
de la procédure ou
du processus de décision
4) L'au tonom ie :
Elle
est une conséquence de l'existence d'un appareil
distinct de
celui des Etate membres et dépend des particularités
du processus de décision. Elle appara1.t dans la mesure Où
celui-ci
permet à
l'organisation
de prendre des décisions qui ne
se
confon-
dent pas avec la somme des décisions individuelles de
SeB membres.
Le
Juriste,
p a r-Le dans
ce
cas,
d'une
"volonté propre" de l 'o.rgani-
sa t Lon ,
Ce résultat
peut ~tre atteint soit par les mOdalités
de Participation des Etats membres à
la prise de décision
(appli-
cation du
système majoritaire, existence d'organes restreinte aUX-
quels ne Participent pas
tous les membres en même
temps),
soit Par
la constitution
d'organes de décision
indépendants aU moins
rela-
tivement des gouvernements. L'autonomie ainsi comprise fait de
l'organisation
internationale un acteur distinct des Etats membres.
Sur le plan du
droit,
cette qunlité peut
se
traduire
par l'appari-
tion d'une personnalité juridique propre.

---

-!J6-
5) La fon c t Lo n de coopération ,inter-ètatiCJue (1):
La raison d'~tre de l'organisation internationale est,
incontestablement la fonction
dont elle est chargée par sa Charte
constitutive
(c'est-à-dire Par les Etats fondateurs)
et qui fait
d'elle essentiellement un
instrument pour la réalisation de
cette
fonction'. C'est sa fonction qui définit,
sur le plan juridique,
sa compétence
(et peut détenniner l'étendue de
ses pouvoirs,
d'a-
près la théorie de s pouvoirs,
impliqu és ou
impl ici te 8) ..
l'our certains auteurs, notamment pour ceux qui
se pla-
cent danB la perspective de l'analyse
systématique comme Ernst Hans
la fonction de l'organisation
internationale est toujours une
fonc-
tion d'intégration. Nous avons souligné plus haut que ce
caractère
de l'organisation
internationale est très co n t re ve r-aé ;
Lejuriste estime plus convenable
à
ses yeux de
distin-
guer deux f'o n c t Lon.s différentes
s la fo ... ction de coopération et
la fon c tion d'in tégra t ion ..
Les 0 rganisation s . don t
la
fon ction
est de
coopéra tion,
se présentent essentiellement comme des "super-structures",
daDe
le
sens le plus précis du
tenne
(2). Leur r{)le est de favoriser
et de promouvoir l'harmonisa tion et la coordination des pol i tiques
et clse comportements des Etats membres.
Si elles peuvent elles-
m&1es mener d Lve r-s e e opérations avec leurs moyens propres,
c'est
toujours en coopération avec les Etats intéressés. De
ce
f a i t ,
les
organisations de
coopération laissent intacte la structure
fonda-
mentale de
la société
internationale contemporaine,
composée
d ' E ta t S
BO U va P'l in s ..
( 1) Voir Paul REUTER, Jean CO}.iBACAU )
In 15 ti tu tion a e t
Re la tion 5
In te ma tional e B
Paris P.U.F ..
1980 :7 particulièremen t
?
page s
267 à
282. -->
VIRALLY(llichel) J
La notion d~ fonction dans l'0.~..
in communauté Interna"C:t.onale
.1'edOne
1~7~, PP 277 -
JOO.
--.. ....
1
(2)
Bertrand BADIE et Jacques GERSTLE
dans leur lexique de
sociologie politique définissent la su-
perstructure cOmm~"~fl to~~té des rapports i~éologiques
qu'en tre tiennen t praoù~è·"·fonna tion SOciale donnée. Elle com-
porte les institutions JUridiques, po Ld t.Lq ue s ,
religieuses
les façon:s de penser" P.U.F .. -
1979
P.
111
•

---

Loin
de mettre
en
cause l'existence et le r-ô I.e
de
ces
Etats,
elles leur pennettent de mieux ~'acquiter de leurs fonc-
tions
sociales dans les domaines où
la dimension
des problèmes
dépasse
leur capecité
d'action
individuelle. Elles constituent un
instrument des Etats avant
de pouvoir se
comporter en
acteurs auto-
ri orn e 60
Les organisations d'intégration,
au
contraire,
ont pour
mission de rapprocher les Etats qui les composent en
reprenant à
.
leur compte certaines de leurs
fonctions", .7usqu'à Le s
fondre
en
une unité
englobante dans l e
secteur OÙ
se
développe leur activité,
c'est-à-dire dans le domaine
de leur compétence. Cette
fusion
ira
jusqu'à la
substitution .de la personnalité de l'organisation à
celle de
ses mem b r-ea vis-à-vis des 'tiers, pour les négociations
comm e r-cd a L es par exemple. Parall èlemen t
certa in es fonc tion 5
é t a t i -
ques essentielles (législation,
règlement
juridique)
seront exer-
cées par les organes de l'Organisation. atV<lieu e t place des or-
ganes étatique.- En
raison
de leurs
caractères spécifiques,
les
organisation~ d'intégration présentent certaine traits communs
avec les Etats, puisqu'on peut dire
d'elles qu'elles ont une popu-
lation et un
territoire,
mêm e
si c'est d'un point de
vue
stricte-
ment fonctionnel
(1). On ne peut pas dire autant des orgariisations
de
coop éra t Lo n ,
La dis tin c tion
e squ i ss ée ci-de sS14s e B t
trè s
général emen 1
admise par la doctrine
juridique. Les conséquence~ à
en
t i r e r sont
plus controversées. l'our certains (2), malgré leurs différences,
organisations de
coopération et organisations d'intégrA.tion.
ne
constituent que des
sous-ensembles d'une
catégorie unique,
celle
des organisations internationales ..
(1) Voir Peter Hay,
Federalism and
supranational Organization
---_....
~
Pages
1 e i, suivantes
University of Illinois Pres~,
1966,
H-S-
KOROwICz /
Organ isations in te ma tionale s et
sou veraineté
de 8
Etat B
m"erJibres----pages 28)
286
Paris Pedone
1961 ..
J
J

---

_ .98-
Pour d'autres
(1),
les différences relevées plus haut
~ sont trop fondamentales pour qu'on ne sépare p a e radicalement leg
"
deux ensembl~- Les organisations d'intégration peuvent être quali-
fiées
d'organisations
supranationales,
par opposition aUX organi-
aa t Lo n s
internationales aU
sens propre.
I l Y a
là plus qu'une querelle de mots.
Plus exactement,
les mots
sont utilisés pour leur valeur instrumentale. I l
s'agit
donc,
en définitive,
de
déterminer si les deux
types d'organisa-
tions
soulèvent les mêmes problèmes,
ce qui
j u s t i f i e . a i t qu'on
les
étudie ensemble,
en
faisant les
distinctions nécessaires,
ou bien,
si
elles
s ou Lè ve n b des problèmes
substantiellement différents,
ce
qui
impo se
des
études
séparée-s.
La
difficulté
vient de
ce qu'il
g'agit de
types
idéaux
au
sensw«b6rien de l'expression. Dans la
réalité,
les organisa-
tions
supranationale existantes y
comprd.s les
Communautés Européen-
nee)
ne
sont pas des
types purs. En dépit quelquefois de
leurs
Actes conetitutifs,
elles fonctionnent
comme
de
simples organisa-
tions de
coordination,
en conférant au x organes inter-gouvernemen-
taux une place plus large que prévue
dans lieur processus de
déci-
sion et en
faieant prévaloir l a règle
de
l'unanimité
sur celle de
la majorité au
sein
de
ces organes (2).
~algré ces glissements, les problèmes juridiques soulevés par le
fonctionnement et les activités des organisations
gupranationales
sont
trop
dif1'ércntes
de
ceux qui
se posent à
propos des organisA.-
tions internationales pour qu 1 i l s puissent faire l ' o b j e t d'une
étude commune,
sauf sur des pointe particuliers. Au
point de
vue
(1) VIRALL y {}1 ic.e 11 '
De
la classification
des organisations internationales-,
Mi8ceTfq~~eq.s - -
Gan sho f f' Van Der Mèer8-di--;-vol.
1,
p.)65-)82
~xelloe,,-, E.
.Bruy.lÇlll t
197_2..
(2) Voir la -tr~s intéressante étude de Francine CHARBONNEAU
CHEVALLARD
J
L'intégration
économique dans les
COmmunautés
Européennes
Pul>liée par 1.e Hinistère Québéguois des
Affaires
Intergouver-
nementales -
Montréal
1978 -
pages 9 et suivantes.
CARTOU Louis,
COmmunautés Européennes, Dalloz 1981~ 7ème
Edi t Lo n ;

---

_ 99-
du droit,
i l convient donc d'étudier séparément les deux types
d'organisations et
c'est,
protiquement ce qui est fait par
tous
les iuriste~, qu e l Le s que soient leurs options théoriques.
I~ est, dès lors rationnel de illaintenir la notion de
coopération
o:tns la définition de l'organisation
Ln t.e rn a t Lo n n Le f 1).
Il
conviendrait sans doute,
d'examiner Bi ce point de
vue doit être maintenu dan s
la perspective d'autres disciplines.
Toutefois,
i l
serait bon
également de faire
preuve d'esprit c r i t i -
que pour les classements à
opérer dans l a pX"f1 tique.
I~ n'est pas évident que toutes les o r-gan Laa t.Lo n g qui
se qualifient elles-m~m.s de supranationales, ou proclament leurs
objectifs d'intégration, méritent effectivement d'être placées
dans cette catégorie.
I l ne
s'agit parfois que
d'une
simple coopé-
ration
par les moyens mis en oeuvre et les fins
réellement pour-
suivies.
Les problèmes de frontière
sont
dé~icats dans la pratique.
Ces tncertitudes ne devraient cependant pas conduire
à abandonner
une distinction valablement fondée
d'un point de
vue
théorique.
S'agissant des
câ a s s Lf'Lca t.Lo n a
(2) proposées par la
doctrine
juridique,
elles sont
très diverses e t ne semblent pae
avoir d'autre objet que le dénombrement des organisations exis-
tan te s.
-------------------------------------------------------------------
(1) ~IRALLY (Michel),
Définition et Classification:
approche
Juridique -
op.
c Lt ; page 66.
GERBET (.p ie rre j,
Les organisations internationales
P.U.F.,
6ème édition
1979,
coll. "cFs-,jn- ri ?
792.
C.A.
COLL lARD
Les Organ isa tion 5
in terna tional e 5
Cou r~
I.E.P. -
1975
)1976, poly-copié-.
(2) V_IRALLY (}-liche~) _ Définition et C~assification 1 approche
Juridique
op.
c i t . Page
66.
'De la classification
des organisations internationales
·_-op-~- c l t . PP.
)65 ets15

---

_ ~OO-
Les
fonctions d'une classification peuvent être
d'ordre
purement p r-a t Lq u e ,
On
en a
fourni un exemple avec celles qui ont
~ été o p r-ée s par des conventions internationales. Elles peuvent
t r-e
é
ê
' a u s s i d'ordre
scientifique
z une bonne classification est destinée,
avant tout,
à mettre de l'ordre dane la matière à étudier. A ce
t i t r e ,
elle contribue par elle-même à
une
connaissance plus profon-
de et plus systématique de
cette matière et oriente le8 recherches
ultérieures.
Il est évidemment
toujours préférable de parvenir à
une classification unique,
qui fournit une
clé de valeur universel-
le. La complexité de la réalité ne permet pae
toujours d'y Parve-
nir,
surtout dans le domaine de s
phénomènes sociaux
• Les phé-
nomènes
sociaux ne
sont Pas seulement complexes,
i l s sont hybrides
aussi
souvent entraiDés qu'ils sont dans une évolution
incessante
qui les
transforme progressivement plutôt qu'elle ne
réalise des
mu ta. tion s
bru aq.u e s.
De ce
fait,
i l est illusoire de prétendre les
classer de
façon
stricte en un
certain nombre
de
catégories bien définies.
Le
travail de
classification doit être orienté
vers la co n at Lt u t.Lon
de
types constituant une. systématisation plutOt qu'une simple des-
cri.pti.on des phénomènes observés et dont le
caractère
théorique
sera
de plus en plus accentué.
Les
classifications les plus fréquemment utilisées dans
la doctri.ne juridi<..J.ue
se
référen'td"[qcolTlposition des organisations
Ln te r-rra t i.o na Le s , à
lloujet de Le u r s
activités et,
parfois à
leurs
pouvoirs.
Comme on le
voit,
ces diverses c.La s s LtLca t Lo n s
sont
sans
&en les unes avec les autres. Elle5
sont en
outre
souvent formu-
lées de
façon
très approximative.

---

- L 0.1 -
sa r...r.5~..s-«ctto,..,!l,: clqssiÇtc4t.·o n s usuel/es.-
~ - D·a~N." la compo"ition • On dLat Lngue habitu.U.men t 1.5 orga-
nisat1oo:$ universelles, ou à
vo c a t Lo n
universelle,
et
les orga-
n i sa t ion s
régionale ~ ..
Les premières sont
difficiles à
définir
(" Aucune orga-
nisation
Ln t.e r'n a t.Lo n a Le n'est
totalement univer8elle)_parce qu'el-
le5 repOSe!-~8Ur une ba se volontariete,
i l est
toujoure p o s a LbLe
~ quelques Etate de ee tenir à l"cart. Faut-il dire s à vocation
universelle,
pour souligner que lee..runiversalité est
seulement
virtuelle
? La Banque ~ondiale par exemple répond-elle à cette dé-
finition,
alors qu'el.le
repose
sur des principes économiques Qui
en
éCartent durablement les Etats qui
rejettent
ces principes?
Les organisations régionales
son t; plus faciles à
définir
en
termes de
composition, mais n'y a
t ' i l pas une
troi:~lième caté-
eorie,
qui ne
trouve
pas sa place
dans cette
classif'ication
dualis-
te
s celle des organisations sans VOcation universelle qui ne sont
pas établies sur une base
régionale,
c ornm e
l'OCDE,
l'OPEP ou
le·
con seil
des produits de
base?
-
D~~rè., l'objet de l'acJivité
On
dis tingue
so u ve n t
le s 0 rgan isa tion s
pol i tiq u e a
de e
organisations
techniques;
d'autres p r-é fè re n t
parler d'organisa-
tions générales e t d'organisations
sp
c La Ld s
é
é e e ,
ce qui
correspond
au même
classement, maie avec une
acclo'ntuation
d Lf ré r-e n t e ,
I l n'y
a
pas de
raison
décisive qui
impose l'une ou l'autre
de
ces
clas-
.s~
slfications,
s l l'on place
seulement du point de
vue
de
la
compé-
tence. D'autres vont plus loin
encore e t distinguent:
organisa-
tions politiques,
économiques,
financières,
sociales,
culturelles,
adniniBtratives, militaires,
etc.
Il n'y a
pas de
limites à
cette
l i s t e ,
purement descriptive e t dont l 'intér~t est du
plus
res-
t r e i n t .
I l
B'agit d'une
énumération,
beaucoup plus Que d'une
clas-
sifiCation
véritable.

---

lo~ -
D'après les pouvoir5
1
~ peut distinguer Le s organisations corr ku Lta t Lve s , nominatives,
'écutives, e}tc.,
suivant qu",rel l e s ont ou non
le pouvoir de pren-
-: '"
Jr-e
des décisions obli~toire5 pour leurs membres et peuvent ou
10n
assurer elles-m&1es l'exécution de leurs décisions.
Cette dis-
tinction
est plus prometteuse d'un
point de vue
Juridique, mais on
p eu t
se demander s ' i l
s'agit bien d'une classification,
i c i encore
.s"<J
et sur quelles bas es elle est établie.
Si l'on
place du
point de
vue de la
force
obligatoire des décisions (1)
par exemple,
l'Assem-
blée Générale appara1trait comme un organe consultatif,
parce que
ses résolutions n'ont que la valeur de
simples r-e comm an da t.Lo n s ,
alors que le Conseil de
Sécurité
serait un organe normatif,
parce-
qu' ell e peut pren dre
de s
décision I!l 0 bliga toire s.
I l e s t bien
clair
qu'une
telle opposition ne
rend pas du
tout compte de la réalité
des fonctions des deux organes et est m êm e
tout a
f a i t
trompeuse.
D'une façon
générale,
la
faiblesse
des pouvoirs
juridi-
ques des organisations internationales limite l "Ln t
r-ê t
d'une
tel-
é
le cla 5si fi ca t ion.
-
Le s
différent_st.ypes d'organisations Ln t.e r-na td o n a Le
(2);
En
tan t
que principe de
clnsaifica tion,
l a fonction
des organisations internationales, peut ~tre considérée principa-
lement à
trois points de
vue 1 La première question
concerne l'ex-
tension
de l a coopération que l'organisation est
chargée de
réa-
liser 1
est-el.le ouverte à
l'ensemble de la société
internationale
ou
réservée
à quelques uns de
ses membres?
(1) Voir Actes de la Cinquième rencontre de Reims 1
Discours Juri
dique et pouvoir dan15 les Relations
internationales
1
l'exempl
des sujets de
droit' , Reims-ARER5-1980,
spécialement la
communication de Hme 1"IOnique Chemillier Gen-
d r'e au
1
"Le
cas des organisations internationales
Pp.)1
à
4J.
(2) C -
A -
COLLIARD? Les orr!"!.Î:~a_tiol1s1J1_ternationAles.J
Cours I.E.I'.
1975 -
197
-
polycopié.

---

103 -
En
3econd lieu
a quelle est l'étendue de
cette
coopé-
ration? l'eut-elle
s'étendre
à
tous les domaines où la besoin
s'en
fera
sentir,
Où
est-elle
restreinte à
un
champ d'activité
bien
délimité? Enfin,
quels sont les moyens de
cette
coopération?
Quel
type de
relations institue-t-elle entre l'organisation et
ses membres (et entre
ces membres eux-mêmes dans leurs rapports
mutuels)
?
SUr ces
trois plans,
des différences,
voire
des opposi-
tions,
significatives et entra1nant des conséquences
importantes
peuvent ~tre relevées entre les diverses organisations interna-
tionales existantes. On
peut donc,
sur de
telles bases,
établir une
typologie plus rigoureuse.
1)
Organisations mondiales et Organisations P a r t i e l l e s :
On
pourrait aussi dirè
: organisations universelles ou
globales et organisations restreintes.
C'est là une question de
tenninologie de peu
d'importance.
Les organisations mondiales
tendent à
réaliser l ' u n i f i -
cation
de la société internationale,
en
faisant
pénétrer en leur
sein
tous les Etats qui la composent
(1) ou,
tout au moins,
y
jouent un
n>le de premier plan,
et en
ch e r-cho n t, à
résoudre les
problèmes qui
8e posent à
l'é~helle de la p Lnn è t e , ou sont suscep-
tibles d'affecter la
société
internationale dans
80n
ensemble.
A l'opposé, Le s organisations partielles n'appellent à
coopérer qu'un
groupe d'Etats,
limitativement défini
sur la base
d'intér~ts particuliers, qu'ils partagent, et qui les distinguent
du
reste
de
la
s o c I
t.é
internationale. En un
sens,
on
peut dire
é
que les organisations universelles sont édifiées sur le principe
d'inclusion
(même
si l'admission
de nouveaux Etats membres
est
sou-
mise
à
l'assenti~ent des anciens et si c e r-ta Ln s Etats ou EToupeS
d'EtatB peuvent être
t erru s
momentanément à
l'écart) ..
(1) Peuvent devenirtrtembres des Nations-Unies par exemple
(outre
lesmembres originaires prévus à
l ' a r t i c l e J)
tous autres
Etats pacifiques qui acceptent les oblig<'ltions de la Charte
et aU
jugement de l'Organisation,
sont capab~e5 de les remplir
e t disposés à
le
faire
(Art. 4 -
paragraphe
1
de la Charte).

---

Les organisations Partielles (1)
reposent
~u con tI'8 ire
sur le principe d'exclusion,
puisque
tous les Etats
"appartenant pas au
groupe
sur la base
duquel elles
s'établissent
sont constitutionnellement laissés en
dehors.
Du
fait que le voisinaee et
la proximité géographique
engendrent
fréquemment une
communauté d t Ln t.é r-ê t s ,
beaucoup d'orga-
nisations partiellea ont une base géo-pol.itique
:
organ isation15
régionales,
sous-régionales, ou
inter-régionales (continentales
par exemple)
confondues souvent
sous l'expression génétique
(et
approximative)
d'organisations régionalee
..
Malgré
cette base particulière,
elles ne
se
différen-
cient pas au.b s t.a n t.Le Lk eme n t. des autres organisations Partielles e t
ne fonnen t
donc qu'un
sou s- en semble à l ' i n té rieu r
de
ce t
en semble,
qui est sensiblement plus large. La défense d'int0rits économiques,
en
particulier,
conduit
souvent à
la constitution de groupes orga-
nisés réunissant des Etnts fort
Lo i
s
les uns des autres par
é
g'n é
la géographie,
et pour lesquels le n o rrs d'organisation
régionale
sera
très mal app roprié (OCDE,
OPEP,
CQ.rECON,
etc
) .. }l~me
s i une
partie de
Leu r-s membres
(voire
la majorité)
se
trouvent dans la
même région,
ce n'est pas cette
commune appartenance, mais
des in-
tér~t5 b Len définie, partagé~ a ve c des Etats étrangers à la régioD 1
qui constituent la
ratio
f00jeri;S
(2) .. Les organisations Partie1-
1e6 peuvent être' plus ou moine ouvertes ou f e rm
e s
aU monde exté-
é
rieur. Leur but principal p eu t-cë t r-e
de protéger leurs membres
contre les
influences étrangères Qu
groupe
qu'ils constituent e t
de
s'opposer à
toute
intervention
extérieure ..
-------------------------------------------------------------------
(1) La qu a s L totalité des organisations inter-africaines
correspondent à
cette catégorie.
(2) VIRALLY (loi ichel) .
Définition
et
Classification
Z
approche
juridique;
op.
ci t .
page
7 1

---

_ 1 0 5 -
I l peut être de
renforcer l'influence du groupe et de
~ •• 5 memb r-e s dan. 10. aHa ir•• ma ndi.i.. • t d e le s préPe r-e r à un.
Participation plus active à
une coopération
élargie à
d'autres
groupes,
voire à
la totalité de la planête. Les deux objectifs
ne sont d'ailleurs Pas exclusifs l'un de l'autre. Dans tous les
Cas,
l'organisation Partielle exprime et cultive un
particularis-
me et Par là poursuit une t'.onction
aUX antipodes de
celle
des or-
ganisations mondiales, même
si celles-ci décentralisent leurs ac-
tivités,
et mêrn e S;une COllaboration
fructueuse
se développe entre
les uri e s
et les autres,
sous le signe de la
complémentarité.
Ce
sont deux modèles opposés (bien que non nécessairement antago-
nistes dans l a pratique)
de
structuration
de la
société interna-
tionale e t par conséquent deux types d'organisations fondamentale-
ment différents.
La distinction
de ces deux
types d'organisations inter-
nationales est probablement celle qui a
la plus grande portée.
EJ.le ne
concerne pas seulemen t
le nombre
des membres et les règles
relatives à
leur admission,
elle entraine aussi toute une
série
de
con séquen ces
sur la con s t i tu tian
de l ' 0 rgani sa tion,
SU r
ses re-
lations avec les Etats membres,
sur la
finalité
de
son action
et
sur l'ensemble de
e e s
activités.
2)
O~Cf..;.s.crti.on s 3én. raIes ~ t Or80ri;S4tions secto cielle ~t ::
Certaines organisati.ons (1)
sont constituées en
vue de
permettre une coopération organisée de leurs membree dans tous
les domaines où une
telle
coopération
paraltra utile,
sans aucune
-------------------------------------------------------------------
(l) GERBET ( .P. )) Organ ieat ion f'_ ~ ~~~a t~()?al:_~ s / :P. U.F. -
6ème
éd i-
tion,
1979 -
coll ..
"Que
sais-je" nO
792
..
D -
W -
OO~ 1 The la,", of int~rn_<i__~_i~Da}__~~ti~~tion)
Londres,
)eme édition
-
1975
..
DEHOUSSE (J ..M.))
Les o~~~_sat~on~_In te ma tionale s l Essai
de
théorie~~né~_~~)
Liège,
1969
--
--
-------.

---

1 0 6 -
limitation, a-l'e.J<-clus;o,.. cie. certains s e c t.e u r-s bien
définis
(les problèmes de défense nationale,
par exemple,
pour le
Conseil
~ de l'Europe). En rai son de cette l'on ction indifférenciée, elle s
t p eu ven t ~tre qualifiées d'orgnnisations générales, qu'elles soient
constituées aU niveau mondial,
comme l'Organieation
des Nations
Unies, ou avant elle la Société des Nations,
ou
sur une base
ré-
gionale
comme l'Organisation de l'Unité Africaine,
l a Ligue Arabe,
l'Organisation
des Etats Américains ou le
Conseil
de
l'Europe.
D'autres Organisations (1)
se
vaient assigner une
fonc-
tion limitée à
un
seul
secteur d'activité, ou
tout au moins,
à un
ensemble de
secteurs
strictement définis,
et méritent dès lors,
d'&tre qualifiées de
sectorielles.
Ces c hamp-s d'actions peuvent être plus ou mOtkn5 étroits:
depuis la définition de mesures internationales,
la
coopération en
matière de météorologie ou pour le fonctionnement des postes,
jusqu'à la promotion
du
COmmerce international ou l'organisation
de la défense militaire.
La distinction
entre
fonctions générales et
fonctions
spécialisées est
classique en
droit interne et les
conséquences
du prin cipe de
spécial i té on t
sou ven t é t é é tucli ée a par l a
science
juridique
(2). On
peut
transposer cette analyse en
droit
inter-
national. Mais ce n'est probablement là qu'un
intér~t assez secon-
daire
de la distinction,
qui a
une portée beaucoup plus g r-a n d e et
dont certains aspects ont été bien mis en lumière par la
théorie
fonctionnaliste
(J).
-------------------------------------------------------------------
VIRALL y (,.1 ichel))
La notion de fonction
dans la
théorie de l'organisation
inter-
nationale,
in La
communauté internationale -
op. c i t .
pp.277
à
Joo.
VIRALLY (Hichel))
'La notion de fonction dans l'organisation
internationale
in La COmmunauté internationale -
op.
cit.F!1?'11
<;HRl..JNJo/VT C - J
F.-w-~c;p~ ~e. -sp,e:~;J<:sI~·I:~ _~eS' 0- T_
c
.-,s
<> LJ
pre G'~
Voir' Approches de l'étude des organisations internationales
(recueil d'articles)
in Rev.
int. des sc. soc.,
1977 nO
1
CIIADwICK (F - Alge r ) . Fon ctionnali sn e et In tégra tian
op.
c i t . Page 85.

---

_ .-Io;Z-
Un
peut, notamment,
remarquer (1)
que,
lorsque le
champ de la coopération n'a pas été limité au d é p a r-t. ,
la défini-
tion
de
son extension
réelle,
ri~que de provoquer des
tensions à
l'intérieur de l'organisation
si les équilibres exi~tant entre
ses membres changent, ou
si les c Lr-co n s tia n c e s
font appara1tre de
nouveaux besoin s
de
coopéra tion
inégalemen t
ressen t i s. L' Alargis-
sement ou le rétrécissement du
champ de
coopération,
d'autre
Part
entra1neront presque inévitablement des répercussions directes et
importantes sur la
structure de l'organisation et
sur son
fonction-
nement et ces modifications ne
seront pas acceptées forcément
sans
résistance par tous les Etats membres.
Enfin,
les c o n Lf t Lo n s et les conflits d'intérêts appa-
rus dan s
certains domaines d'activité risquent de
se
répercuter,
avec
des conséquences très va r-Lé e s ,
dnnsd"autree
dorn n Ln e a ou,
au
contraire,
de
se heurter dans ces domaines, à de s
coalitions ou
conflits très différents.
En
d'autres
t.e rm e e ,
les organisations à
compétences gé-
n
re.Le s ne
vont pas seulement
é
ê
t r-e amenées à pénétrer dans des do-
maines politiquement sensibles. C'est l'ensemble de leurs activités
qui recevront une coloration politique plus ou moins marquée,
du
fait du
comportement de leurs membres. Par là même,
le
style
de
leur fonctionnement et la n a tu r-e
des problèmes qu'elles auront à
affronter seront fort différents n o rma Lern e n t
de
ce qui peut
s'ob-
server dans les organisations
sectorielles,
davantage dominées par
des préoccupations d'ordre
technique
(2)
Voir Pau1 REUTER et
Jean
CüMBACAU J
Institutions et Relations Internationales
-~p~-·~it~·p~e· 2"67 et suivan tes
Voir C-A-
COLLIARD )
Quelques
réflexions sur la
structure et le
fonctionnement
des organisations internationales
in l'roblèmes de droit
des gens
(Mélanges Rolin)
Paris -
Pèdone
1964 ..,; P8.ges 6,-79

---

(08 -
Le
classement de
certaines organisations entre
ces
deux
types peut parfois donner lieu à hésitation .. I l en
est
ainsi,
Par exemple,
dlorganisations dont les
fonctions
slétendent à un
domaine d l urr e
importance politique décisive,
surtout
si
leur com-
pétence est définie de
façon
Particulièrement extensive
(1) ..
Enfin,
les différents
secteurs dlactivité
spécialisée
ouverts au x organisations internationales présentent des ouvertu-
res e t des degrés de
sensibilité
e x t r-êm ern err t
variables,
dont peu-
vent résulter des différences notables,
dans leur fonctionnement.
J) gr~anisation$ normatives et o r-ga n Lsa t Lo ns opé:t"Eltionnelle5:
Su::t le plan des méthodes de
coordination,
enfin,
i l est
po 55 ib le,
d' opp o s e r' deu x
type 5
dl organ isa t Lon s,
sui van t
qu' e l l es
se bornent à harmoniser e t à orienter les
comportements et les a ce
t Lo n s
de leurs membres,
ou
engagent
ell~mêmesdes actions de Ca-
ractère
opérationnel.
On
peut qualifier les premières dlorganisa-
tion s
nOlDfUa t i ve s
e t les
se conde s
dl 0 rgan isa tion s
op éra tionnell e s( 2)
La portée et 1 'intér~t de la distinction apparaissent immédiate-
ment
s elles tiennent à la nature des relations entre l'organisa-
tion
et
ses membres,
cllune part,
à
la nn cu r-e
d e s
moyens mis en
oeuvre
par llorganisation,
d'autre
part
(llun
commandant l ' a u t r e
dans une
t r-è s large mesure) ..
(1)
Clest le Cas par exemple d'organisations de
défense
telles-que
l'Organisation
du Traité de l'Atlantique Nord
(OTAN) ou 110r-
ganisation
du Pacte de Varsovie dont lea
compétences n'ont
cessé de
alétendre ..
(2) Vo i r Paul P-.EUTER et Jean CO~1BACAU }
"Contenu
de la
Coopération:
le normatif e t llopérationnel n ,
in
Institutions et Relatione Internationales
op.
c i t .
~age5 279 à 284.

---

:fo.9-
Les moyens eu x-mêm e s ne
sont pas sans a vo Lr' des
co n s ô-«
qu en c e s
dd r-e c t e s
sur la structure,
le fonctionnement et les mé-
l thodes de tr8vail de l'organisation et bien, entendu, sur la com-
,pétence
et les relations mutuelles des organes qui la
composent
1
-
Les Organisations normatives ont essentiellement pour fonction
d'orienter le
comportement de leurs membres en vue d'éviter qu'il
ne devienne conflictuel
(ou
s ' i l l ' e s t devenu,
de
faire
cesser
cette
situation)
et de f a c i l i t e r la réalisation
d'objectifs commune
par la coordination
de leurs e ï' f'e r-t s ,
Plusieurs méthodes
(1)
peuvent être
utilisées à
cet ef-
fet.
Certaines d'entre elles n'impliquent pas l a prise
de .décision
par l'organisation,
sauf des questions de procédure.
Son
interven-
tion peut se limiter,
en effet,
à l'organisation de
consultations
(conduisant ou non à
des
conclusions communes,
mais permettant aU
minimum une information mutuelle),
de négociations
(orientées vera
la réali~ation d'un accord, qui peut r-e vê t Lr- la f'o rrn e
Juridique
d'un
traité ou
des f'o rm e s moins contraignantes), ou
d'un
débat pu-
blic. De s
différence s
impo rtan te s
de
styles séparen t
1 es 0 r-ga n is a -
tions
suivant l'importance
relative qu'elles accordent à
ces di-
vers procédés
(Z). L'orientation du comportement des Etats membres
peut également ~tre opérée par des décisions de l'organisation
e.Ll e-ern ërn e ,
soit que
ces décisions contiennent des directives à ob-
server par les Etats,
soit qu'elles instituent diverses mesures
de pression
destinées à
amener
ceux-ci à
se conformer à
des enga-
gements précédemment acceptés ou
a u x
directives de l'organisation.
Ces meSureB peuvent notamment prendre la fonne
d'un
contrôle
de
l ' exécu t Lo n ;
(1) R-S-
WOOD )'The_pro-?ess of~nternational organisation)
New
York 1971
•
R-li-COX
. The politics of international oreanisations
'"
---_.-
,
-
- -
- - -
.
entre
autres études.
(2) P. GERBET /
Le s organisations internationales')
P.U ..F. -
1979,
6ème
édition -
Coll. "Q.S.J."no792.
R-W-COX et H.K. -
JACOBSON
'The
anatomy of influence /'
decisionm?-king in
international
org;ri:i.s;:;''tions
--Yale
197J~-

---

:110 -
Ces décisions (qui sont le point d'aboutisgement d'un
~ débat public ou de consultations privées) peuvent-elles même s
~tre plus ou moins impératives,
suivant qu'elles constituent une
simple
invitation (ou
recommandation)
ou
sont
juridiquementobli-
gatoires pour leurs destinataireEl.
I l y
a
là une différence
dont
i l n'est pas nécessaire
de
souligner le ca ra c t è r-e fondamental,
d'un point de vue juridique, mais qui fait apparattre aussi deux
modèles opposés de r.elations entre
l'Organieation et
ses m em b r-e.s ;
Toutefois,
dans la pratique,
les hypothèses dans lesquelles l ' o r -
ganisation
internutionale a
reçu
le pouvoir de prendre des déci-
sions obligatoires
sont rares et limitées habituellem~nt à
des
domaines
techniques
(avec la notable exception du
Conseil
de
Sécu-
rité,
qui n'a f a i t qu'un usage e x t r-êm eme n t
modéré de
ce pouvoir) (1)
La coopération
résultant de
ces décisions peut se résumer à une
harmonisation des politiques et
des
comportements des Etats membres
par le définition de
règles générales,
auxquelles chacun
devrait
se co n f'o rm e r-; El.le peut aller jusqu'à une véritable
coopération,
assurent l a convergence
des actions individuelles,
en
vue de l a
réal.isation d'objectifs définis
(stratégie
Înternational.e pour le
Jéveloppemen t) •
Elle peut même aboutir à
des opérations collectives,
au
service desquelles les Etats membres apportent des moyens dont
l ' u t i l i s a t i o n
est coordonnée
par les décisions de l'organisation
(mesures
collectives décidées par le Conseil de
Sécurité,
Coordi-
nation des Secours en
Cas de
catastrophes,
etc)
(2) ..
(1) Les décisions du Conseil de sécurité par le
jeu
de l ' a r t i c l e
25
de la Charte
sont véritablement du
droit dérivé
(puisque par l ' a r -
ticle 25 l.es Etats s'engagent à aCcepter et à
appliquer ses déci-
!:sions). l-lais rien ne
dit que les déci~dons de l'Assemblée Générale
en
s o i e n t .
27'
Voir "ca s
de s 0 rgan isa tion s
in te r-n a tionale s
in
Discours ju ridique
et pou vu i r dan 15 le s
rela tion s
in te ma tionale s
1
ITexëmpl e
de s
su-
jet 5--dedro-i'f---o p• cft. p~-ge j4.
(2)
sur les rapports entre
l'O.I.
et ses membres,
V.Par exemple
HOFFMAN( stanley).J Q.I.
et pouvoir politique_,des Etats) colin'
cahiers de F.N.S.P.,
1954-
----
.
KUROWICZ(M.S.)
O.I.,etsouverarineté des Etats-membres)Ped(:me
1961\\
HERLE (1-1.) . Le contrc11e exercé Par les 0.1.
sur les activités des
Etats memb/es
,
A-F-D-I -
1959 -
Pages 411
à
4)).

---

_1.1.1-
-
.Lea organisations ooérationT!...elle..s franchiseent un
Pas de plus,
en
ce
sens que ce
sont e Ll. e s ,
qui agissent el.les-mèmes, par leurs
propres moyens, ou
par des moyens mis à
leur disposition Par les
Etats membres, mais dont elles décident l'emploi
(et ont donc la
direction opérationnelle)
(1).
Bien
entendu,
dans l a plupart des cas,
les moyens mis
en oeuvre par les organisations internationales proviennent des
Etats membres, mais i l y
a une différence de
situation notable,
suivant qu'ils ont été définitivement transférés à
l'Organisation
(comme dans le
cas des
contributions financières),
ou
s ' i l s lui
sont
seulement prêtés
sur une ba s e
ad'hoc comme dans le cas de
con-
tingen ts
militaires, ou d'un
appui logistique) .. Certaines
organisations internationales ont une activité presque exclusive-
ment opérationnelle:
c'est le cas,
en particulier,
des organisa-
tions
financières et, notamment des banques internationales
qui
peuvent avoir,
d'ailleurs des ressources propres,
comme la Banque
mondiale
(2)
n'autres ont une activité mixte,
à
l a fois nonnative et
opérationnelle. C'est le cas des Nations Unies
(dont l ' a c t i v i t é
reste avant tout normative)
et de la plupart des
institutions .spé..
C;iq/.....sé.fLS(J). Elles relèvent alors simultanément des deux tYPt'B,
mais l'importance
relative prise par les activités opérationnelles
s ' e s t traduite,
en f a i t ,
par une évolution assez profonde de
leurs
fonctions
et,
souvent,
par des
changements structurels et de
style
assez :remarQuA.bles,
dont les répercussions sur l e fonctionnement
de 1 "o r-gan Lsa.t.Lon ont été
considérables.
(1) J.lERLE (I-L) )Le pouvoir règlementaire des institutions inter-
nationales
A -
F
-
D -
l
1958, pages )41, )60.
(2)
On
peut en
dire autant,
entre aùtre,
de la Banque Africaine
de Développement (B.A.D.)
ou
de la Banque Ouest Africaine de
Développement (B.O.A.D.).
())
M_ VIRALLY /
Définition
et classification
l
approche
juridique /
op .. c i t .
page
74

---

;DRI'I.5
SECTION url LA SUPRAl'iATIONALITE
LA DOCTRINE JURIDIQUE;
Sou s-s4i)ction
1 1 Historique
La notion
de" su p r-an n tionali té"
se
trouve pour la pre-
mière fois
dans un
texte politique officiel, lors des
travaux
d'un
Congrès de l'Europe qui
se
réunit à la Haye en l'iai
1948 (1)
et rassembla un g rc.n d
nombre d'hommes politiques actifs dans le
mouvement européen de
cette
époque.
Ce Oo n g r-è s
adopta une
résolution projetée par la
Commis-
sion
Culturelle et adoptée
en
séance plénière le 9 ~ai
1948, qui
contient entre autre l a déclaration
suivante:
" ..................
Considérctnt que l,(,tablissement d'une institution
supra-
nationale
telle qu'une cour suprême comme organe
de
contrôle
judi-
ciaire est indispensable à
la garantie des droits, le
congrès de
l'Europe estime que la Fédération Européenne
implique l'existence
d'une Cour Suprême,
instance
supérieure aux Etats à laquelle puis-
sent en appeler les personnes et les collectivités . . . . . . " (2).
Cette '-ésolution est née d'une proposition faite par un
délégué
français,
Alexandre Harc,
qui avait remarqué que la
"Com-
munauté
~upranationale" ne disposait jusqu'à ce moment "d'aucun
organe et d'aucun moyen matériel pour exercer ses
droits"
(J).
Le délégué constata que les
juristes et les hommes politiques Par-
lent volontiers de
"Communauté Ln t e r-na t Lo n a Le v ,
mais que cette
R-
COmmunauté r-e s t e ,
comme dit Harc,
"plBtonique ll •
Tant que de
tels
"moyens pour exercer des droits" n'existent pas,
Il-Marc ne
croit pas à
l'idée d'une
"communauté
Ln t e rn n t.Lo n a Le ;
(1) KLAUS VON LINDEINEH-WILDAU
La
supra-nationalité en
tant que principe de d r o i t .
A -
li - __ S~thof'f' -
Leyde
1970 -
Pages
1 et
suiv<'lntes
(2) Congrès de l'Europe, La Haye - Mai 1948,
VeJ!'b"~en reports -
Volume IV
commission
culturelle,
page
62
(J) Ibid, page 48

---

_ :lf.:.!-
Cette idée
constitue
pour lui une
contradiction,
pn r-c e
que l'ensemble des nations n'est pas une
"communauté" dans le sens
"psychologique", dans le
sens d'une unité,
d'un groupe dont les
membre B
se
sen ten t
"un iB" et "un B". C' est ju stemen t
ce mrrn q u e
d'esprit d'unité dans les relations internationales qui leur donne
11.-
selon Marc un ca ra ctère
"pla tonique".
,Q-
Ces explications font
comprendre
ce que Harc entendait
par le
caractère supranational de l'institution qu'il proposait
z
pour éliminer toutes les influences contraires à l'ea:prit de
commu-
nauté,
pour écarter les pressions politiques qui pourraient priver
cette Cour Su p r-êm e
de
sa
"Liberté d'action",
i l
f a l l a i t assurer
la pleine indépendance à
l'organe
supranationnl ainsi constitué( 1)4
L'indépendance à l'égard des pressions politiques serait
alors l'essence rn ême
de la
"supranationalité".
Dans la résolution
à
laquelle mena cette propo si tion
du
délégué français,
la signification
de
"supranational" p~lra1t un
peu
différente:
les mots-clés so n t
évidemment que
cette
Ln s t I cu td.on
supranationale, la Oou r- suprême
sera "supérieure aux Etat 6". Ce tte
supériorité ne correspond que partiellement à
l'indépendance dont
parle~arc : la condition préalable de la supériorité est néces-
sairement une
situation d'indépendance du
supérieur vis-à-vis de
l'inférieur. Hais d'autre part,
l'indépendance
de l'organe en ques·
tion
signifie non
seulement l'élimination des pressions de
la Part
des Etats
(l'instance inférieure), mais aussi de pressions venant
des groupements économiques,
sociaux,
de la presse et la
télévi-
sion
et des autres groupements de la vie publique. Hais mnlgré
V~,-S le.
cette
différence, les deux conceptions tendent
m~me but.
(d Congrès de l'Europe - La Haye, Hai 1948,
Verbate·&J
reports,
vol. rv
<?orrm iss):~n ·cul tu;~lle, . pag~ 48 •. 0F- c it.

---

Le principe
fondamental de
cette
"Cour supranationale"
serait que des influences-directes ou
indirectes -
provenant du
plan national
soient écartées le plus possible.
Une autre
"source" de l a Dertion de
"supranationalité"
se trou ve
dan sune propo si tion du Gou ve r-n eme n t
français concernan t
la fusion
des productions du
Charbon et
de l'Acier sur le plan
européen
et la création d'une Haute Autorité à
cet effet.
Cette
proposition,
qui mena,
on le
sait, à
la communauté Européenne du
Chélrbon
et de l'Acier -
C.E.C.A.,
était l'essence d'une déclaration
faite Par Robert
Schuman alors ministre
françAis des affaires étran
gère s ,
le 9 l-lai
1950 devan t l ' Asso cia tion de Pre s s e .An glo-Améx:-icai-
ne à l'aris (1). Il la répéta et la motiva le 25
Juillet
1950 devant
l'Assemblée Nationale aU nom du Gouvernement Français.
"L'essentiel de notre proposition
est de créer,
au-delà des souve-
rainetés nationales, une autorité
supranationale, une autorité com-
mune au x pays p a r t Lc Lp an t s ,
une
autorité
qui soit l'expression de
la
solidarité entre ces pays et entre les mains de laquelle
i l s
réalisent une
f'u sd o n
partielle de leurs souverainetés nationales.
Les Etats signataires se dessaissiront de leurs pouvoirs dans un
domaine nettement délimité, pour les mettre en
commun
et en confie:r
11 exercice à
une in sti tu tion p e rm nn e n te
qu'en sembl e,
i l s on t
eréé~.
Cette délégation
de pouvoirs souverains,
ou p Lu t.ô t; cette
fusion
Partielle,
s'accompagnera de précautions"
••••••••
L'autorité supranationale
sera indépendante délnS
ses
décisions
aussi bien à l'égard des Gouvernements qu'à l'égare/des intérêts
Particuliers
••••••• "
(2)
( 1)
KLAU S VON LIKDEINEn -
'HLDAU;J
La
supranationalité
•••••••
"t
/
op. c a
•
p ag e
J
(2)
Ibid,
page J.

---

La définition
du
principe de la "supranationalité"
L qui est inhérente à cette déclaration se compose de trois élé-
,ments.
Chacun
d'eux envisage-
la
"supranationalité" de l'organe
proposé par le Gouvernement français
sous un
angle différent
Premièrement,
lu définition s'attache au
but et aU
fon-
dement politique, ou,
si l'on veut,
"psychologique" de l'idée de
supranationalité
l'autorité envi6~lgée sera
"l'expression
de la
solidarité entre les pays membres". Dans d'autres contextes de
son
discours,
Schuman; _,4 encore précisé et approfOndi ce
concept.
I l
s'agirait de
"surmonter l'antogonisme
fmnco-allemand" et de
ren-
dre
"impossible matériellement toute
guerre entre les deux pays
Par une fusion
des
intérêts et des actions"
(1).
En deuxième lieu, la
défini tion
concerne la
source d'où
cette
"Haute Autorité" puise·
son pouvoir et la position qu'elle
prend vis-à-vis des Etats qui l'ont créée.
Schuman
parle
tan~t
d'une "fusion partielle des ao ujse r-a Ln e t.é a nationales",
t.an tô t
d'une
délégation
de pouvoirs
souverains". En
disant q u ' i l
s'agit "p Lu t.ô t;"
d'une fusion,
Schuman
parait considérer la première
de
ces défini-
tions comme étant plus appropriée pour décrire le phénomène en-
visagé, mais i l n'en
explique pas la différence. (luoiqu'il en
soit,
l'autorité
supranationale
sera créée
"au-delà des
souverainetés
na tionales".
Enfin
la définition
donnée Par Schuman concerne le fonc-
tionnement de l'orgnne
supranational
1
celui-ci
sera
indépendant
dans ses décisions,
et cela
sous deux aspects:
à
l'égard des gou-
ve rnemen tg na t ionau x a u S5 i
bien qu'à l'égard
de s
in té r~t s Particu-
l i e r s . On
retrouve i c i la mOO1e
idée que
celle
énoncée par le Con-
grès de l'Europe de
1948, c'est-à-dire l'idée de l'indépendance de
tou te in flu ence na tionale.
(1) Ibid
P.S

---

:116-
Jusque là,
comme on peut le voir,
la discussion ne
s'étend pas au
delà d'une
idée générale,
d'un but d
t e rm Ln
é
é
,
Le
but était plutôt politique. Quant aux ca r-a c t.é r-Ls t i.q o e s juriclÜ!Ues
de
ce phénomène
supranational,
aux moyens effectifs d'ntteindre
ce but,
on
restait dans le
vague.
Cette
sitûation devait persister durant
tous les
tra-
vaux préparatoires et
toutes les discussions d'experts qui précé-
dèrent la
signature du Traité CECA en Avril
1951. Un
examen
des
divers documents
(1)
et comptes rendus montre en effet,
que même
à
un
stade
avancé des débats,
i l n'existait nullement de
conception
claire et généralement acceptée de
ce qu'était ou plutôt,
de
ce
que
serui"t, le
caractère
"supranational" de l'organisation à
créer.
Po u r- en
donner quelques exemples,
dans la
séance du
11
septembre
1950, un
comité restreint des délégations nationales
s'est occupé du problème de la
compatibilité du plan
Schuman avec
d'autres enga~ements internationaux des parties contractantes, no-
tamment en ce qui
concerne le GATT.
I l s'agissait de
savoir si la
création
de 1 8
CECA nécessiterait pour ceux de
ses membres qui
f'-:1.isaient partie du GATT une notification
formelle de la nouvelle
organisation
au x organes du GATT (2).
Le
Comité
se po aa la question
d'une manière négative,
en
se
demandant comment le
"caractère, supranational" de la Uaute
Autorité devait être
développé, pour que la nouvelle
communauté
n'entrât pas dans la
catégorie des
institutions
envisagées par
( 1) vo ir Van der GOES Von NATERS, l-Iembre du Grou pe de Tra va il :
in
Le développemen t
de l ' int égra tion
économiqu e de l'EuroEe
•
Première Section:
Analyse des
documents CECA -
Assemblée Commune
Ju i l l e t
1955 •
(2) Con to rrn érn en t à l'article 24, alinéa J du GATT
Voir spécialement Thiébault FLOHY!
LE GATT,
droit
international
et commerce mondial,
en particulier page~-101 a:-19Ô:';---
L -
G -
D -
J
-
1 968

---

le GATT
(1). Un
soue-comité
juridique fut
Baisi de la question
~.
"Quelles compétences,
en matière
de
conclusion
de
traités,
faut-il
~ donner aux organes du plan Schuman pour leur conférer un Caractère
..
supranational pennettant de
soutenir que le
traité Schuman
est
soustrait aU GATT"
? Le Comité d'experts Juristes se
rassemble. le
16 septembre
1950. Les avis étaient Partagés.
Les déléguée français,
italiens et allemands soutinrent
que le
"caractère
eupranational"
se
réaliserait par le f a i t que
la Haute Autorité pou r-ra a t
faire
des "recommandations" Obligatoire~
pour les Etats -
membres,
donc pourrait l i e r ceux-ci,
en leur im-
posant,
COmme on disait des
"obligations internationales
(2).
Le délégué néerlandais par contre,
revendiqua,
au Dom des
trois
délé@CI tione du
Benelux,
qu'il
fallait accorder au x organismes du
plan
Schuman le pouvoir de
conclure des
traités internationaux,
dans le domaine envisagé par le Plan Schuman, pour conférer à h
nouvelle organisation un caractère
supranational. Insiej:aIlt
sur
cet avis de eon gouvernement,
le délégué néerlandais f i t
valoir
que le
"pouvoir de
conclusion de
traités était un
critère de l a Da-
ture 8Uprana tionale"
(J) ..
(1) Deux perspectives,
la liberté des échanges et le développement
étaient liées à
l'origine du
GATT
appréciait donc les Groupements
économiques régionaux non
seulement en fonction
de leur capacité
de libérer e t d'augmenter les
échanges, mais aussi en
fonction
de
leur capacité de
satisfaire aux exigences de
développement économE
que de leurs membres -
Voir Th. FLORY,
Q.1vra~e p.r~c::j.té.
(2)
Recommanda tion B
du Traité CE CA,. "o b.l iga toire e dan s
les bu ts
qu'ellee a s s Lgn en t "
voir Art.
14,
alinéa
J CECA •
(J) Klaus Von Lindeiner-iHLDAU /
op. c i t .
p. 5
I l n'y eut p a e de décision,
au
sein
du
Comité d'experts. Les deux
op in ion s
furan t IDa in tenue s
et
se re trou ven t
dan s la répon se donn ée
Par le
COmité d'experts à
1.",
question du
COmité restreint.

---

:/./8'-
Dans une autre
circonstance fut
soulevée
dans le dit
Comité
sur les Institutions,
une discussion
sur la position
Juri-
dique de l'Assemblée qu'on
voulai t
crééer à
cô té
de
la Hau te Au-
torité
(1). Certaines des délégations voulaient conférer à l'As-
semblée,
comme à
la Haute Autorité un
caractère
supranational
elles voulaient
en faire
une
'représenÙ'ltion
des peuples unis de
l'Europe". Le,délégué
f r-a n ç a d s
s'OpPOS;)
non
pas à
l'idée
comme
telle,
mais i l
soutint que le caractère
supr.a.national de
l'Assem-
blée
serait exclu,
si les membres de
cet organe
(comme c ' é t a i t pré-
vu dans le projet de
traité pour la période
transitoire)
étaient
nommés par les parlements nationaux,
et non Pas par voie d'une
élection
directe par la p opu Ln t.Lo n ;
Le délégué allemand par contre
n"Jéthode
était de l'avis qu e
ln
~I
de ri orn i.n a t Lo n
des membres
de l'organe
étr>it
sans importance
.suC' 50n
caractère
supranational ou
non
su-
p r8n Cl t Lo n a L,
Hais malgré le manque
d'une
définition
acceptée par
tous et l a complexité
de l a notion de
"supranationalité",
on h'hé-
sita pas a faire usage de
ce
t e rrn e
Œlns le
texte
de
traité à l ' i s -
sue
de
toutes
ces discussions. Le Traité
instituant la
CECA,
signé
le
18 Avril
19.51
à Paris
(1)
est en
effet le prernier acte
du
droit
positif qui employe
expressément la notion
de
"suprélnationalité".
Dans
son
Article 9,
alinéas.5
et
6, il dit
"Les membres de
la Haute
Autorité exercent leurs fonctions
en
pleine
indépendance,
dans l ' i n t é r ê t génér-:'ll de la communauté .. Dans
l'accomplissement de leurs de vo Lr-s ,
i l s ne
s o L'l Lc f t.e n t ç
ni accep-
tent d'instructions d'aucun
gouvernement, ni d'au~ organi~e.
I l s s'abetiennent de
tout acte
incompatible avec le caractère
su-
pranational de leurs
fonctions.
-------------------------------------------------------------------
(1) Four le
texte
intégral,
voir
REUTER(Paul)et GROS lAndré)'
Tr8.ités e~ Documents_ diplomatiques
Pages
189 et suivantesf
Paris, Presses Universitaires de France,
5ème Edition,
1982,
Collection
"Thémis".

---

-
.1;t1) -
Chaque Etat
s'engage à
respecter ce
caractère
suprana-
tional et à ne Pas inf'luencer les membres de la Haute Autorité
dans l'exécution
de leur tâche.
un
peut noter à
juste
titre qu'une fonnule
analogue
se
trouve
déjà dans l a Charte des Nations Unies
(1) qui dispose
dan s
son
Article
100
"Dans l'accomplissement de leurs devoirs,
le Secrétaire Général
et le personnel ne
solliciteront ni accepteront d'instructions
d'aucun
gouvernement ni d'aucune autorité
extérieure à l'Organisa-
tion. I l s s'abstiendront de
tout acte incompatible
avec leur situa-
tion de
fonctionnaires internationaux et ne
sont responsables
qu'envers l'Organisation
(2). Chaque membre de l'Organisation s'en-
gage à
respecter le caractère exclusivement international
des fonc-
tions du
secrétaire Général et du
personnel et à ne
pas chercher
à
les influencer dans l'exécution de leur tâche" ...
De même,
ln Charte de l'Organisation
de l 'Unité J:t~ricaine (J) on
son
Article XVIII diapo se
s
"1- Dans l'accomplissement de leurs devoirs,
le
se c r-é ta Lr-e Général
administratif et le personnel ne
so Ll.d cd ue r-o n t; ni n'accepte-
ront d'instructions d'aucun gouvernement ni
d'aucune autorité
extérieure à
l'Organisation .. Ils s'abstiendront de
tout acte
in compatible avec leur si tua tion de
fonctionnaire 5
in terna-
tiona(.Lx et ne
sont responsables qu'envers l'Organisation ..
l'our le
texte
intégral
Voir REUTER et GROS,
pages 29 et 58-
(2) Le petit recueil de D .. RUZIE,
Lesr,?~(;ti()nnairesint_eJ:Ilationaux
. Colin,
1970 - Dossiers
'U-2 . ,
apporte des éclaircissements
sur le
statut de
fonctionnaire
international.
Pour le
texte
intégrul,
voir
BOUTHOS GHALI (B. ) "
L' Organi sa tion_de _l:.~ Un i té Ai' ricaine
Paris COLIN -
1968,
c o l l . u
..

---

2 -
Chaque Hembre de l'Organisation
s'engage à
respecter le Carac-
tère exclusivement international dos fonctions
du
Secrétaire Géné-
ral Administratif et
du
personnel,
et à
ne Pas chercher à les in-
fluencer dans l'exécution
de leur
t~che".
Ces trois textes sont en effet i d e n t i q u e s non
seule-
ment dans la ligne générale, mais dans une large mesure même
à
l a l e t t r e . Vu
ce f a i t ,
on
a
voulu
conclure que
les Secrétariats
Internationaux seraient des organes supranationaux (1). Bien que
leur activité
soit plut6t subordonnée,
i l s auraient créé un
"appareil aàninistratif"
soustrait à l'influence
des gouvernemen~~)
Néanmoins,
i l
se
discerne une
différence
(J) entre les
trois dispositions,
outre l'absence de l a notion de
"supranational"
dans la Charte de l'O.E.U. et dans l a Charte de
l'O.U.A • .J
tandis
que l'Article
100 O.N.U. et l'Article XVIII O.U.A.
parlent de
fonc-
tionnaires qui ne
sont
responsables" qu'envers l'Organisation";
l'Article 9 CECA envisage une
"pleine
indépendance" qui ne
soit
limitéirque Par 't'intérêt général de la Communauté"
(4). La f'o rmu Le
de l ' Article 9 CECA est donc plu s large
1
les fonctionnaires de
l'ONU et
ceux de l'UUA,
tout en
étant,
individuellement et dans
leur ensemble,
Ln d ép e n da n ta de
toute
ingérence extérieure,
restent
malgré
tout situés dans une hiérarchie
interne.
(1) DAHM
VOlkernercht, Tome II,
pages 48-78 -
Panebianco
dans
Quadri-Monaco -
Trabuché,
Commentaire, Vol.
I I I ,
Art.
157,
section
6, page 115J.
Cité par Klaus Von Lindeiner
Hildau:7 op. c i t . Page
7.
(2) Ibid
(J) Il n'yen a pas entre les dispositions des Chartes de l'O.N.U.
et de
l'O.U.A.
(4) si l'on considère le plan institutionnel, en
compar8ison avec
la CECA,
i l n' y
a
rien
de
SU pra-na tional
dan s
le s
010 o è I.e s
d'in té-
gration
africaine,
les
gouvernements n'étant pas du
tout prêts àco.
sentir des limitations ou
des
réductions de
s o u ve r-a Ln e t é
sur le
plan
régional.
Voir à
ce
sujet
Jean
Claude Gautron )
Pe c t.e s
économiques et projets supra-nationaux en
Afrique
op. c i t . page 54.
/

---

_ ;:I2.:r-
L'indépendélnce des membres de la Haute
Autorit6,
par
contre
joue dans deux sens.
Ils ne
sont pas seulement libres de
toute
instruction de la part des Gouvernements nationaux,
mais i l s
son t
eux-même s
le
"gouve rnemen t " ,
l ' a rGâne-chef de l'Organ isa tian,
et,
Par conséquent i l s sont indépendants
sur le
pli1P
int'"'rieur de
l'Organisation. r-l~me les f'o n c t i.o n n a Lr-e s les plus hauts de 1 'O.N.U.,
sauf dans une
c e r-t.a Ln e mesure le
Secr{,taire Général n'atteignent
/
pas de
statut
"d'indépen&,nce nouvelle et
totale"
( , ) .
S ' i l
sürgit
alors une
différence considérable
entre le
texte
de ln CECA,
qui
Parle expressément de
son
caractère
supranational,
et les
textes
des Chartes de l'O.~.U. et de l'O.U.A. qui ne le
font pas,
i l
res-
te à
savoir si
c'est ce
statut "d'indépendance nouvelle et totale"
qui
signifie la particularité du principe de l a
supranationalitQ.
li.. première
vue on
pourrait le croire, mais i l f'a u t
être prudent.
En e f' f'e t ,
on a
rema rqu é qu e la gén éral.isa tian de
la no tian de
"supranationalité"
tend à
l a rendre beaucoup moins préçise
(2).
D'ailleurs, le
texte
de l'Article 9
CECA ne
f a i t pas mention de
la no tian
de
"supranR tionali té"
d'une man ière
très a c cen tu ée •
Elle ne
se trouve ni dans le préambule, ni dans l'un
des articles
de
caractère général.
Sans doute,
l'emploi de
"supranRtional" dans
le texte
du
tré:,ité
remonte à
l a proposition française qui
était à
l'origine du
plan
Schuman. On
peut relever une différence
intéres-
sante en
e f te t
entre le projet original
et le texte
r é a l i s é :
dans l a proposition
du
gouvernement
français,
c ' é t a i t l'organe
comme
tel,
donc
la Haute Autorité,
qui devait être
supranational,
dans le
traité,
c'est la fonction
des membres de l a Haute
Autorité
qui est
appelée
supra-na tionale
"L'indépendance nouvelle
et
ta ta-
le"
soulignée plus hau t
est en quelque
sorte,
individualisée,
chaque membre en
tant qu'individu est t:tul",ire
des droits et Abli·
g a t Lo n s
formant la
"fonction
supranntionale".
(1) Voir Klaus Von Lindeiner
Wildau
op.
ci t . p ag e
8
)
(2)
Klau s
Von
Lindeiner
'jildau
op.
c d t ;
page 8.-

---

Sota x-e s e o t Lo n
2
:
La
supran:'Jtionalit4 en
tant
,
.
que. p r-a.n c a.pe
de. d r-o J t
1) .APcienne l'l sou r-c e s :
La notion de
"supranational" Il lest pas nouvelle. En
1885 déjà,
c'est-à-dire longtemps n va n t; les
travaux du
Congrès
de l'Europe
à
La Haye
en
1948 qui discutait 1. terme pour la pre-
mière
fois dans un
texte politique Officiel,
Kietzsch
(1)
écrivait
dans
son
"wille
ze r- Hacht" qu'il
f a l l a i t 4V.<>;,-pour "impérat:i:f"
de
devenir de
"plus en plus vaste,
supra-national,
européen,
extra-
européen,
occidental ••• • ".
A l'époque
des
conférences de
paix de l a Haye
en
1907,
on
comm en ç x
à
employer ce
terme dan s le
cadre
juridique
:
parlant
de la Cour Internationale de Prise,
prévue dans la XlIième
Conven-
tion
de
la Haye,
des
Juristes allemands la regardèrent COmme un
"organe
supranational,
basé
sur une
convention
de
droit interna-
tional public"
(2)
Ou rn êrne
COmme
un
"empire
supranational"
qui
transformerait
totalement le caractère
du
système
international
des études
(J).
En
1919,
l'idée
se généralise.
On
revendique .un ordre
elipranational"
(4) en mettant ainsi en évidence le caractère d'es-
sence
supérieure de droit qui reviendrait au
droit
du
gens
(.5)
(1)
Nietzsche,
cité par Klaus Von
Lindeiner
Wildau
,J
op.
c i t .
page
12.
Kohler,
d a n s Z e i t s c h r i f t •••• --> cité par w-v-L-Wildau,
op.
c i t . page
12.
Eranz v-LiBzt,
in
Das ';"ese.. •
cité par K-v-L
Wildau -
op.
cit·
,pag~ 12. )
(4) Krabbe,
Die moderne
etaat-sidee
,
1919
p.
278 cité par K-v-L
Wildau -'
op.
c i t .
Page
12.
(5) MOnch, "Acte:!J officiels du congrès Trr t e r-n a t Lo n a L d'études sur
la
C~CA", cité por K-V-L- Wildau op. cit. page
12 •
Georges Scelle
.Jlrécis de Droit des Gens',
1,
19)2,
Page
250
disait de l a
S.D.t-.i. que
c ' é t a i t une
"organisation
sociale
sU-
perétatique" -
On s'est demandé à ce sujet si les termes·
"super-étatique" et
"suPr&-national"
se
différencient l'un
de
l'a",tre.

---

Dans les procès-verbaux d'un
Com i té Con sU l ca t i f de
Ju ris
tes de
la S.D.N. de
1920,
i l Y a une observa tion
sur la
"po sition
supranationale" des
Juges de la Cour Permanente de
Justice
Inter-
na tionale
(1).
La
société des Nations elle-même a
été appelée
"Organis-
me Fédéra t i f
Suprana tional" par fi irkine~Guétzévitch (2) dan sIeur
"Recueil des Textes sur l'Union Européenne"
en
19)0.
De nouveau du cOté politico-p)ülosophique,
après Nietzs-
che,
Arnold Toynbee
()
dan s un cou rs donné en
192.5, qualifie
le s
Etats Unis d'Amérique,
et de même,
l'Empire
Britanique e t l'Union
Soviétique de
"Formations étatiques d'une
échelle
supranationale".
En
1928, Keyserling (4) parla d'une "pensée supranatio-
nale" en
en visagean t
sa vic toire par le moyen de 1;:\\
f'o rm a tion d'une
entité
supérieure au-dessus des nations,
qui cela mis à part,
sub-
sistent en pleine force.
2) La discussion apl:'~.a C~Cfi. •
Le premier auteur qui donna une d~finition approfondie
de la notion de
"supranational" après l'introduction de
celle-ci
dà n s
l a
terminologie du droit
international positif par le
traité
fonda teur de l a CECA fu t
Faul Reu ter (.5).
Procès-verbaux J.O.S.D.N.',
cités par K-V-L Wildau '7'
op.
ci t~
page
1).
l1irkine)Guétzévitch,
cités parK-V-L \\V'ild' '.U )
op. c i t .
page
1).
A.rmold Toynbee, "'~he Dwarfing of Europe"";>" in
'Civiliza tion
an
t r i a l
cité par K-V-L -
Wildati -
op.
c i t . Page
1).
(4) Key s e r-Ld.n g ,
Da s
Spectzum E-urupa
ci té par K-V-L Wildau,
op.
c Lt ., l'age
1)
)
REUTER. {pau l j.
La
Communauté Européenne
du
Charbon
et
de
l ' Aci~l:"_.J
Paris L.G·.'D.J.
19.5), Pages 141 et suivantes.

---

,Pour REUTER la notion
de
supranationalité
se
compose
d'une
pluralité de
caractères.
L'essence
du
"supranational"
serait
alors l'accumulation
de
ceux-ci.
Du
point de
vue
méthodique,
l ' a u t e u r part de
la
"réali-
té" de
la
CECA
telle que celle-ci
se présente
dans l e
t r a i t é .
REUTER
recherche
"qu~lB sont les caractères de la Communauté qui
correspondent à
l'emploi de
cette
expression",
c ' e s t - à - d i r e
le
mot
de
"suprf\\.national" qui
s'impose quand
i l
recouvre une
r é a l i t é
valable.
D'après REUTER i l
s ' a g i t de
trois
éléments:
l'indépen-
dance de
l'organisation
(de
l a
CECA)
par rapport aux Gouvernements
nationaux.
le
tr<-~nsîert de compétences efîectué au bénéfice de
l'organisation,
les
rapports directs qui
existent entre
l e s orga-
nes de l a
Communauté et les
particuliers
dans l e s pays
membres( 1).
Quant au
premier de
ces
trois phénomènes,
l'indépendan-
ce.
l ' a u t e u r constate que l e droit
international
a
depuis longtemps
assuré
de plus en
plus une
certaine
indépendance
des organes
in-
ternationaux par rapport au x Etats
p a r- exemple l e s
tributiaux
In-
te ma tionau x,
l ' Urga ni sa tion
In te ma tional e
du Travail,
et c ,
};ais tout en
soulignant avec
îorce
l ' o r i g i n a l i t é
de
l a
CECA
(2),
REUTER ne
se heurte pas à
ce
f a i t ,
parce
que,
d i t - i l
"cette exi-
gence
a
pris une
ampleur d'autant
plus
grande que
l a
CECA a
pour( ;J1
objet
de
créer des
intérêts e t des
structures
économiques
communs
Cela veut
dire,
s i nous le
comprenons bien,
non
pas que
l'indépen-
do n c e
des o r-g-.n e s
par ropp o r-t;
au x
gouvernements est devenue
plus
ample,
comparée
au x
organis:'ltions précédentes, mais que
ln néces-
si té
d'un e
t e l l e
in de p en da n ce
de vien t
de
plu 5
en
plu 5
évirlen te
lorsque
sont
en
jeu
des
intC.r~ts qui comptent daV<1ntage qu1aupara-
vante
( 1)
lb id,
pp.
139 -
140.
Un
auteur COmme
GUGGENHED1,
in
Organisations économiques
supra
nationales e t Etats souverains , - c l i 6 p a r K-V-L-
WildaU,
op.
ëi t-:--- p~ge
16-, me 1;. en évidence un qua trième él ém en t
"de 15 CODl-
potencesmatérielles relativement étendues".
(2) Ibid, page
140.
(J) Ibid, Page 1)9, Part. 141 bis

---

_ /--2- S -
I~ reete alore l'objection que ce caractère de l'indé-
pendance n'introduit rien d'original dans les institutione du
droit international. Quant aU
deuxième des élémentg énumérés Pnr
Reuter,
le
transfert de
compétence, l'auteur s'explique de
la ma-
nière
suivante:
dans l'orcanisation
supranationale,
i l
s ' a g i t de
l'institution
d'une compétence commune par l a fusion
(partielle
bien
entendu)
des compétences nationales. Le
"transfert de
compé-
tences" ne
se borne pas à
de
simples limitations de
la compétence
nationale qui
"laissent subsister les cloisonnement nationaux"( 1) ..
En ce qui
concerne le
troisième phénomène,
les
rapports
directs entre un o r-ga n e
suprë1national et les particuliers, Reuter
explique qu'il
s'agirait là d'une
révolution
considérable parce
que mal,gré certaines exceptions comme par exemple les
tribunaux
arbitraux mixtes,
créés à
la fin
de la première guerre mondiale,
le droit de nouer des
rapports directs avec les institutions inter-
nationales était
toujours
refusé au x individus
(2).
Nombre d'auteurs ont suivi Reuter et sont arrivés à
des
conclusions eiiililaires. Leur point commun
est de définir la notion
de
"supranational" par un ensemble de
traits devant être
réalisé
et devant
s'nccumuler pour que
ces auteurs parlent de
"suprana-
tionalité" et accordent ce qualificatif à un organe ou une organi-
sation déterminés.
Cependant,
cette manière
de
voir les
choses
n'est pas la seule acceptée par la doctrine. Eu
égard, non Pas aU
nontenu matériel de s
différentes définitions, mais à
leurs struc-
tures formelles,
i l
est possible de
classer lqs Clu-teL.n-..s .su.- tQ
.»
notion
de
"suprana t Lo n n L" en
trois groupes principaux _
(J) ..
)
(1) Ibid, Par. 142, page 1J9
(2)
Ibid,
par.14J page 140
(J) REUTER, op. cit. page 140 in
'La Communauté Européenne
du
Charbon
et de
l'Acier ..

---

_.:/.2-6-
-
Premièrement,
i l
y
a
ceux qui
comme 1l.euter lui-même
(1)
conçoi-
vent par le qualificatif de
"supranational" le portrait complet
~
d'un
type déterminé
d'organisation,
en
d'autres mots
"l'ensemble
de
sa nature" qui distingue, à
plusieurs points de
vue
et par une
p lu raI i té de
cri t ère s
cumul a ti fs,
l'organ i sa tion
sup r'an a tional e
de
tou te au tre
in s t i tu t i.o n ,
-
Pour un
deuxième groupe
le
"supranational"
représente
un
seul
attribut,
un
seul
t r a i t particulier de
l'organisation
en
q.ues-
tian
(2). D'autres caractères,
compris dans les dé f Ln Lt.Lo ns oîïer-
tes par le premier groupe,
restent hors
de
considération.
Du
point de
vue logique,
les
définitions de
ce
deuxième
groupe de-
v r-a Le n t
être plus extensives parce qu'un plus grand nombre
d'ins-
t i tu tion s
devrai t
r-épo n c.r-e
po si t i vemen t
à
une
seule
candi tion
plu-
t ô t; qu'à
p l u s i e u r s . Hais,
la
conformité
de
co
groupe ne
Va pas
plus loin. En
eff'et,
i l
convient de
distinguer,
si l'on
veut,
des
"sous-groupes"
indiquant lequel
des
~léments développés par le
premier groupe,
ou
quelle particularité
est mise
en
évidence
et r-ep r-é aeri t.e
la
"supranationalité" pour les auteurs en
question.
-------------------------------------------------------------------
(t) On retrouve dans ce premier groupe, des auteurs comme CARSTENS
DELVAUX,
PESCATORE, VERDROSS, VASON,
SIDJANSKI,
ZE~lAh'EK, etc
qui
ont donné des
définitions basées
sur une pluralité de
ca-
ractères.
Voir Klaus Von Lindeiner \\o,'ildau,
op.
c i t .
p.
16.
(2)
C'est notamment le cas
de VAN EYSINGA,
JAENIClŒ,
LAGRANGE,
PANEBIANCO,
VAA RAALTE etc qui ont
do n n
des
dét'initions basée
é
sur un
critère unique.
Voir Klaus Von
Lindeiner ~iildQu.
op.
c i t .
page
16

---

Un
troisième groupe est
composé par des auteurs qui
pour différentes raisons,
n'acceptent nullement la notion
de
"su-
pranational"( 1). I l s nient toute
valeur
juridique distinctive
de
ce
terme,
i l s vou dr-a Le n t
l ' é c a r t e r de
la
terminologie
Juridique.
Ces auteurs n'ofïrent pas de
définition
nu
sens s t r i c t , mais en
nian t
la no tion
du
"suprana t i.o nu L ",
i l s
a ttn chen t
de s
idée s
dé te r-
minées a u
terme
au q u e L
i l s s'opposent;
autrement leur opposition
serait
sans fondement.
Four d'autres auteurs
(2)
la
signification
p ar-t Lcu Ld.è r-e
de l a
sup r-arra tionali té p ra vien t
de
sa pla ce dan s
le
s y s tèm e
du
dro i t
de sgen s
:
selon }Jon?co
(J) l'ordre juridique supranational, éte'lnt un ordre
eu igen e r i s,
se
si tue à ln i-chem in en tre
l a s tru ctu r-e
in te ma tional e
et la
structure
étatique.
Une
idée an a Lo qu e
t'ut exprimée par Robert
Schuman
(4) qui écrivait
q ue le
"supranational"
se
situe à
ogale
distance
entre
"l'indivi-
dualisme
international
et le FéJéralisme
d'Btats". Le premier n'ad-
met pas
de
limitations de
la
so u ve r-a Ln e t
nationale autres que
é
d'une manière
o c c a s i.o n n e L'Le et
révocable et
seulement en
vertu
d t u ne
obligation
contractuele. Le deuxième aboutit à
un
super-Etat qui
est lui-même
doté
d'une
s o u ve rw i.n e t é
t.e r-r-Lto r-a o Le ,
(1)
KORO\\I'!CZ-,
par exemple,
d<-lns
',Organisation
in~~u~?t~~~_f!.le._et
souveraineté
des Eta tBm~bre_s.lop.cit. page 286 pour qui le tc'x,lle
1
de '''supr~na'tion;i-II;~-t "lourd d'équi't"oque et introduit d a n s la ter-
minologie
du
droit des gens url nouvel
élément de
c o n fu sd.o n v ,
(2)
I l
s'agit
ici
de
prises de
position
isolées par leur particu-
l a r i té
(J) .10na c O , d<'l.ns la Communauté Internationale, 195J, page L~4, cité
par K-V-L -
\\-,'ildau,
op.
c i t ,
p a g e
27.
(4)
SchUlll3n,
l~~f~ce à l'étude de Paul Reuter,
1<'1.
Communauté Eco-
~-"._".'.
nOlllique_du_.~!:<:'.x::l)0t1 et de l'Acier 1 op. cit. page 7.

---

_ -/.-Z8-
Vu
sa particularité,
on
peut mentionner encore une
prise de
position
i s o l é e :
J'our Visine
(1),
un
élérnent
très
.irn po r-to nt;
de 13
CSC/\\
en
faveur
de la
thèse de
la
aup r-an a t Lo n a Li t.é
est
la possibilité
qu'a l'orga-
nisation
de lever directement des
impôts
pour
se
procurer des
res-
sources. L'auteur pense en
efïet q u ' i l
s'agit
l à de l'{lément
fon-
damental
qui différencie les organisations,
compte
tenu
du
f a i t
qu'aucune des organisations précédentes n'a
joui de
ce droit.
de. ""'")Q'••-Q.t-e. <:#ul:o."Orne
Ce pouvoir de
se
procurer
1
des
r-e s e o u r-c e s
est évidemment un
des
t r a i t s particuliers de la
C8CA
(2). ~rais
que
toute l'essence
du principe
supranational
réside
dans cet élé-
ment d'ordre financier,
nous
"en doutons;
nous
croyons p Lu tô t; que
cette
"autonomie
f'Ln a n cd
r-e
è
!' ,
relève
d'un
élément beaucoup plus
fondamental
et général,
dont
elle est une
conséquence logique,
c'e-st-à-dire l'autonomie de
la Haute
Autorité en Général,
son
in-
dépendance,
vis-à-vis des Gouvernements nationaux.
Cette analyse de
la notion
de
"supranationalité" ne
peut prétendre
être exhaustive.
Nous avons constaté qu'il
est
irn-
po ssibl e
de
con sidérer l'un e
de s
dé fin i t ion 5
donnée s
comm e
pré do-
minante
voire
généralement acceptée.
I l
serait vain
de
soutenir
que l'un ou l'autre
des auteurs,
ou
des groupes
d'auteurs,
a
abso-
lument
ra Lso n
ou
t o r t . Le
plus
.irnp o r-ta rr t
é t a i t de
rendre
Justice
à
toutes les
co n s L dé r-a t.Lo n s
et à
tous les
arguments.
"Les mots
font
tantÔt
la
fortune,
t.a n tô t;
la disgrâce
des
choses ••• "
d'après r-:arcel ~lerle (J) ..
De
ce point de
vue,
on pourrait
croire que
le
terme de
"supranationalité"
a
indiscutablement
so u f f e r-Ed e
5a généralisation
qui
tend à
le
rendre beaucoup moins précis,
comme nous l'avons
sou-
ligné plus haut.
I l
correspondait pourtant à
l ' i d é e
d'un
fédéralis-
Ille
sectoriel,
limité,
fonctionnel
qui
se
réaliserait
progressive-
ment Par la création
d'organismes
supra-nationaux.
Visine dans une
intervention
faite
a u
congrès d'études de
l-lilan/stresa
cité par K-V-L -
Wildau.
op.
c i t ..
Page
28.
Article 49, Traité CECA.
M. HEHLE
sociologie
des R-I'
introduction .:---op:--cit ..
Page
.'5-:'

---

\\..-,
Ce
fédéralisme
sec-
toriel,
idée animant les dirigeants des pays de
l'Europe
Occiden-
tale,
de vo Lt se
substituer au
systèltle
basé sur le
fédéralisme po-
litique qui ne pou ve a t
être mis en place
(1). Sur le plan juridi-
que,
les organismes supra-nationaux dont on
avait p r-é vu la
création,
disposant de
compétences propres devaient être aussi
indépendante
que
possible
des Etats qui
y
participent et dL.;poser d'une
juri-
diction
qui
serait appliquée au x Etats membres et aux
individus
(entreprises, producteurs,
particuliers,
e t c . ) .
Cette approche
traduisait une
vision
fonctionnaliste
du probl ème
(2)
On pensait que les
groupes
de
pression
et les groupes
d'intérêt
se
détacheraient p r-o g r-e s s i verne n t;
du
cadre
de
leurs ~ats n a t Lon au x
e t pa.r' exemple qu'il n t ex e r-ce r-a Le n t
plus leur pression
vers les or-
ganes nationaux maiS vers un organe central"
régulateur du mar-
ché
(J).
Ainsi,
se ,réaliseraient des modii'ications structurelles
des groupes devenus
transnationaux en
liaison
avec l'affirmation
du
rôle central
de la Commission
des COmmunautés Européennes.
Le
modèle d'organisation
supra-nationale é t a i t
fourni
par la CECA.
Toutefois,
l'évolution
du
système
communautaire
fera
ensuite une
place plus restreinte
aU
concept de
"supranationalité". En
e r ï e t ,
le s
gouvernemen t s
furen t
fréquemmen t
amenés à
freiner les p roce g-
sus d'intégrution,
à
les bloquer souvent aU ri orn
de
la
défense de
leurs
intérêts nationaux et
de
celle des groupes
internes dont
i l s
étaient les mandataires. Une plus grande
latitude
fut accordée
au
jeu du marché,
par conséquent au
role propre
d'acteurs multiples,
(1) J.C. - GAUTRON
Pactes économiques
op.
c i t . page 51.
(2) Ibid, page 51
( JO Tb i d, page 5 1

---

_
/ 3 0 -
producteurs,
consommateurs,
distributeurs,
finnes e t entreprises
e u r-o p é e n n e a ou
extérieures,
in.pliqué~ dans le
jeu
du }Iarché Com-
mun.
C'est à
ce premier modèle,
où les acteurs principaux
de l'intégration ne
sont pas seulement les gouvernements mais les
multiples facteurs
économiques,
que
furent confrontés dans les an-
nées soixante,
les Etats africains issus de la
décolonisation
(1)_
L'autre modèle
(2) qui se présentait à eux était le version socia-
l i s t e de l'intégration
internationale
dont la
théorie
est
très com-
plexe mais que l'on peut
retrouver à
travers l ' h i s t o i r e du
Conseil
d'Assistance Economique };utuelle
CAL11
(Cüt:ECON).
Cette
fois,
l ' i n -
tégration
est recherchée
selon
de
tou~autres voies,
elle
Passe
inlmélnquablerllent par le
canal
des
"Etats gouvernements",
acteurs
quasiment exclusifs de l'intégration.
Un
sait que les
débats
(J) ont été extrêmement vifs sur
les modalités de l'intégration
dans l'Europe
de
l ' E s t ;
les petits
pays ont résisté aux projets des plus g rs.n d s
:
La Roumanie par
exemple a
ai"finné que
toute
divisi.on
intemntionale du
travail,
tout
plan
de 'caractère
suprênational présentaient des
risques
graves du point de
vue des
équilibres de l "en sernb Le
de
la
région
et po u va Leri t
retarder des développements industriels indispensa-
bles dans une
société
socialiste
(d8.ns la Roumanie
des années
50i-
sante
par exemple),
bref qu'ilB p o u vo Le n t
priver le Gouvernement
(1) Ibid, page 52
(2) Ibid, page 52
(J) Ibid, page 52

---

f3L
\\
1
Communiste de
la ma1trise des moyens de
direction
de
l'économie
n a b i.o n a Le ,
Là encore
la
sUPrB-nntionalitü
s ' e s t
trouvée
contes-
tée t mais selon d'nutres rno da Ld t
s ,
par un
certain nombre
de
é
Pé\\YS membres du
Conseil
d'li.ssistance Economique J.iutuelle.
Confrontés à
ces deux modèles o p po s é s
et fondés
sur
des
situations historilJues extérieures que nous allons dans un
premier
temps ari a Ly ae r ,
en
r'<.1ison
de
leur influence
sur les ex-
périences ;od'ricaines cl' intéeT<ltion
économique
j
les Etats a f r i -
c a Ln s
se
sont
attachés à promouvoir le
régionalismet
expression
de
la contiguité et des affinités géographiques au
sein
d'organisa-
tions sectorielles que nous allone étudier dane un
second temps
en
Afrique
de
l'Ouegt~
- -/- --

---

\\.
CHAP!THE I I 1 CAS PRATIQUES
SECTION I
1
r.1 TNTF'GRATION DANS LES COJ.<HUt.lAUTES
EUROPEEN},TES
Cette
section
se propose de
Jrl:llater très brièvement
les
évènements qui ont précédé 10. création
des
trois
Communautés
et d'esquisser les grands objectifs qu'on
leur avait
tracés.
sous-~ection l
s La Commu n a.u t
Europpenne du
Charbon e t de l'Acier
é
C.E.C.A.
1) His to riCjue
Le s
rfl Lso n 5
qui on t
présidé à la
création
de
la
CECA
sont
éminement politiques.
En
19.50, la psycho se de la "guerre
jugée
inévi table"
sévit en Europe. L'Allemac;ne coupée en
deux est l'enjeu
de
la
guearre
froide que
se livrent les
deux blocs. La Lorr4:ll'-n€
a
été
incorporée à l'économie
française
tondis que les ressources de
d1.arbon
et d'acier sont gérées par une autorité
Ln t e r-n a t Lo n n Le ;
Le
dynamisme
de l'Allemagne nouvelle qu'on ne peut brider indéfi-
niment .fait peur à
ses
voisins,
surtout
aux Français. Par ailleurs,
i l
s t a g Lt d'arrimer l'Allemagne à l'Occident. }lais,
si comme l ' é -
c r i t ,
Jean I~onnet (2)
"on
abordait le problème
de
la
souveraineté
sans esprit de
revanche,
ni
de
domination,
si a u
contraire vain-
queurs et vaincus
tombaient
d'accord pour l'exercer en
commun
sur
une Part de leur richesse
conjointe,
quel lien
solide
serait alors
créé
entre eux,
quelle
voie
serait largement ouverte
à de nouvel-
les
fusions et quel
exemple
serait offert au x
autres peuples e u r-o>
p
eri e !;>/
é
------------------------------------------------------------------
~ 1) Francine Cl-JAHDONNE.I\\U-ClJEVALLARIJ
~"L' intégration économique dans les Communautés Eu r-o p o e nn e s î " dans
Quelques expériences
tre n g
é
è
r-e e
d'intégration
économique".
Edité par le t:inistère
des
Jâfél.ires
intergouvernementales.
~lontréBl -
Qué -
1978 -
P.l
et
suivantes
LECEUF ( J.) ,Histoire de
l ' id~e européenn~
Paris Gallima,""lI,
1965, coll.
I d é e s .
( 2) 11IDNNET
(Jean j "
t4émoires
,Fayard
1976, page J47.

---

Or,
au
premier chef de
cette
richesse
conjointe,
i l y
a
le Charbon
et
Ild.cier qui
sont à
la
fois
"lA
clef de
la puis-
sance
économi.que et celle de
l'arsenal
OÙ
se
forgent
les a rm e s
de gu e r-r-e?' ,
La mise
en
commun
des
ressources charbonnières e t
sidé-
rull'giques-rendait inconcévable
toute
idée
de nouveau
conflit mili-
taire entre la France
et l'Allemngne ..
Par ailleurs,
à llépoque 051 le Charbon est synonyme
ë,
d'énergie et la
sidérurgie perçue
comme un
des moteurs de
la
r-e con s
truction
économique,
le projet CECA ét3blit
"des bases
communes de
développement économique" .. 1'ais par le truchement rie
la
COmmunauté
Economique,
clest llidée d'une Communauté Politique qui
se profile:
la CECA doit ê t r-e
Ille
ferment
rll une
Communauté plus large
et
plus
p ro f'ori de v ,
d'une Fédération Européenne.
La
Conférence des six pays qui ont accepté
le plan
Schu-
man
(l'Allemagne,
l l I t a l i e , la France,
et les pays du
Benelux)
ouverte l e 20 Juin
1950 à I)aris a
été
dominée par cette
idée.
Les Britanniques,
pour leur part, ont
refusé
de
participer,
refu-
dant
tout abandon
de
souveraineté.
I l s acceptent une
coordination
avec la
CECA ..
Les négociations dureront plusieurs mois,
le Traité
sera
paraphé le
19 Mars
1951 puis signé à Paris le
18 Avril
1951 .. I l
entrera en
vigueur le
25
Juillet
1952 ..

---

.:t'3ft -
SOUs-section
2
1
La
Comou m a u t.é Economioup. Eororéenne
(C.E.E.)
et
la. Commuri a u té Europé"enne
de
l'Energie ,Aioll'li('lue (C._E~E.A'!. OU
Eu ra tom)
(1)
1) I;Iis to r-Lqu e .
J...a
CECA est un
5uccès mais le
refus du
Parlement FrC1n-
ça i.s le JO AoOt
1954
d'accepter la
Communauté Européenne
de
Dé-
fen se po rte un
cou P
sévère
à
l a
con s t ru c tion
eu r-o p éenne •
L'échec de l a constitution
d'une a mr
e
européenne e5t attribuable
é
au x
craintes qu'éprouvaient de nombreux groupes politiques fran-
çais de va n t
le réannement allemEtnd qu'elle
~upposnit (2) •• ~'n effet,
,
la campagne Passionnée pour ou
contre
l'armée européenne avai.t
rév(~lé les dimensions de l'entreprise
commuri a u ta ire
:
l~ gouver-
nement européen
ét.:1.it
inscri.t dans la logique de l'intégration
économique et militaire et dejà sa
constitution
étai.t rédigée
(J).
L'échec
de
la
CED amena
certains hommes
comme
Jean Hon-
net,
premier Président de
la Haute
Autorité de
la
CECA et l'q.ul
Henri SPaak, m Ln Ls t r-e
Belge des Affaires Etrangères,
à
explorer
des mécanismes c:J2rfJ,.nce de
la
construction
eùropéenne par une
~_x­
tension des
compétences de
la C.E.C.A.
Celle-ci.
Be
verrait
conf.1er
(1)
Voir P-H
TEITGEN,
·-Droi.t Institutionnel Cornmu n nu t.a Lr-e
Les ~urs de droit,
1977-1978,
polycopié
..... - /
P-:- MATLLET)
La
construction
européenne,
résultats et
persE~~i..:!-.:-
v e s
Paris P.U.F'.,
1975-~"-ë(;il. -sup, l'Economiste-No4-9~
C-ZOHGBIBE J
La
con~tIUction politique de l'Europe (1946-1976)
P.1.J.F.,
1978,
coll.
su p ,
III-listorien ri ?
J2
•
(2) Voir J-RIDEAU, P-GEIlliET, R-E-etJEVALLIER, H-TORRBLI r
La l"rc\\Dce et
les
communau~~.s__~uropé~s
(recueil d'Articles)
L .G .U. J. -
1975.
( J \\
J .
Cl. HA S CLE."T )
-L'Union Politique
de
l'Europe.
- --_•...._--- -- '-, ---_
_.~.
)
P.U.F.
-
2eme Ecl~tion, 1Y'78,
coll.
"Q.S.J." n v
1527.
L'Europe Politique
l'.U.!".,
DOssiers Thémis,
1972,
avec des
do curue n t s
.7

---

les
secteurs de l ' é l e c t r i c i t é et
des
carburants pour compléter
. ; e l u i du
c ha r-bo n
et elle
régirs.it aussi les moyens de
tr8 nsport ..
Comme par incidencelapparaissait dans ces premières ébauches la
notion
d'un développement en commun
de l'énergie a t o-n Lqu e
à
usnge
industriel. Ce p en da n t;
le problème
de l'atome
a p p a r-a Ls s a L't
d'une
dimension
telle qu'il appelait
son
propre
cadre .. ~.iais les sondages
que
f i t f'-H-SPaak auprès des
ca p Lta Le s
européennes ne
furent Pas
encourageants.
"De.
Bonn.
de Paris.
de
Rome.
é c r i t - i l .
dans ses
mémoires.
on me conseille Patience et prudence"
(1) ..
En r-e va.n cb e ,
i l
avait l'appui du
Benelux e t ri o t.arnrn e n t, du
ministre ri ée r-Lan da Ls des Affaires Etrangères.
Be y e rr ,
qui prénoni-
s3it une
intégration
économique gén(.T(-lle ..
Les Françnis craignAient rie
rouvrir un d b n t;
européen _
é
à pein.e clos .. t;uant aux Allemands,
ilSn len voyaient pas l ' intérêpJ
Les l tnlien s
êta i en t
hé si t.a n t s .. Finnlemen t ,
S P3ak se mi t
d' a c co rd
av e c
Beye ne.t.
c e fut le
t-1émorandum des pays
du
Benelux d€.,$
six
Pays de
l a C-SCA.
lequel
sert de
base
au x
travaux de la réunion
des
min i s tre s
des
Af f'a ire s
E trangère s
de s
six,
réun is à He ssin e
le
J 1 f.lai
1~55"
Ce tte
Con fé rence
fu t
su i vie
d'une
sé rie
d'élU tre s
con fé-
rences réunissant des ministres ou
des experts qui d e va Le n t;
aboutir
à la signature le 25 }lars 1957 du Tr;",ité instituant la Communauté
Economique Européenne,
du Traité
instituant la Communauté Européen-
ne de l'En e rgle Atomique e t d'une
Con ven tion
re la tive
au x
in 8 ti tu-
tions Communes à
plusieurs Corr.rnun au t.é s ,
( , ) Voir CLAVEL (J .. Cl.)et COLLET (P.))
L'Europe
au
f i l
des
Jours
1
N- E- D- ,
1979, n <l
4509
45 10 ..
(2)
Voir }IONN.t'T (J .).1
Hérnoires
.
Ed ;
Fayard.
1976.
p .. 472
- - - - -
)
Merry et Serge
BRG1BEH.GER
;
Les coulisses de
l'Europe
------" ...
Presses
de
la cité,
1968

---

2)
Obje ct Lf s
:
(1)
Si les objectifs du Traité
c r-é a n t
la CEE,
appA,rRis-
saient tout
d'abord
comme essentiellement économiques:
établis-
sement d'une union
dou nn i
r-e ,
mise
en oeuvre des politiques com-
è
mun e s
dans les
secteurs économiques,
néanmoins, l ' o b j e c t i f poli-
tique
est en
filigrane.
Les grands objectifs du Traité
sont
résumés aux Arti-
cles 2
et )
1
ARTI:(:LE
2
. .
."-
~,
U,
COmmunauté a
pour mission,
Par l'établissement d'un
marché
COmmun
et par le
ra pp rochemen t
P rogre ssif des
pol i tiques
économiques des Etats membres,
de promouvoir un d
ve Lo pp em err t
hA,r-
é
monieux des activités économiques dans l'ensemble de
la
Communauté,
une expansion
continue et équilibrée, une
stabilité accrue, un
re-
lèvement accéléré ~
niveau de
vie et des relations plus
étroites
entre les Etats qu'elle
réunit;.'
Brièvement
et avec un
rapide
c omm en tv ire )
QUENTIN
{Jo Po)" Traités et Documents relatifs à la CEE,
N -
E - D
J
1976, N°s 4)2), 24 et 25 •

---

_ /3:?-
ARTICLE 3
~.
«
Aux fi:'1s
énoncées dans l';;trticle p r-é c é de n
l'action
ü
,
de l a Communauté,
comporte,
dans les
conditions et
selon les
ryth-
mes prévus Par le p r-é xe n t
trc11té
a)
l'élimination,
entre les Etats membres,
des droits de
do u an e
et
des restrictions quantitatives à
l'entrée et à
la
sortie
des
marchandises,
ainsi que de
toutes autres mesures d'effet équiva-
lan t,
b)
l'établissement d'un
t a r i f douanier COmmun
et d'une politique
commerciale commune
envers les Etats Tiers,
c ]
l'abolition,
entre les Etats membres,
des obstacles à
l a libre
circulation
des personnes,
des
services et des
capitaux,
a) l'instauration d'une politique COmmune dans le domaine de
l ' agri cul tu ré ,
e)
l'instauration d'une po Ld t.Lq u e
commune
dans le
do ma Ln e
des
tran sports,
r ) l'éwblissement d'un régime assurant que la concurrence n'est
pas faussée
dans l e marché commun,
s ) l'application de p r-o c ârru r-e s pennettant de coordonner les poli-
tiques
économiques des EtRts membres et de parer aux d~séquilibres
d ~
leurs balances des p a d em e n t s ,
h ]
le
rapprochement des législations nationales
dans la mesure
n~cessaire au fonctionnemen t èu ml'\\rché commun,
i)
la
création
d'un
Fonds social européen,
en
vue
cl'améliorer les
possibilités d'emploi des
travailleurs et de
contrilJuer aU
relè-
vement de leur niveau
de
vie,
j) l'institution d'une Banque Européenne d'Investissement, desti-
née à
f a c i l i t e r l'expansion
économique de la
communauté
par la
c r-é a t Lo n
de
ressources nouvelles,

---

k )
l'association
des pays et
territoires d'Outre-mer,
en
vue
d'accroître les échange~ et
de poursuivre en commun
l ' e f f o r t de
>~
développement économique et
Bocial.
Le Traité
créant la CEEA p o u r-su Lva Lt; le but défini par
l'Article
t e r- dudit T r a i t é :
"Contribuer,
par 1 'établi~sement des
conditions nécessaires à
la
formation
et à
la
croissance
rapide
des
industries nucléaires, à
l'élevation
du
niveau
de
vie
dans les
Etats .u emb r-e s e t aU
développement des échanges avec
les au t r-e s
I l s'agissait donc de promouvoir le
développement
rapi-
de de
l'industrie nucléaire pour atténuer la dépendance
énergéti-
que
de
l'Europe,
domaine
OÙ
elle
t a t t
et continue d'~tre particu-"
é
lièrement vulnérable.
Cet effort impliquait une
coordination
des
politiques de
recherche,
d'Où
l'import::l-nce accordée à
ce
secteur
dans le Traité Euratom.
Les deux Traités entrèrent en
vigueur le
t e r- Janvier

---

-
13.9-
Sous-section J
: La Convention de Rome et le Tr<1ité de Bruxel]~l)
La Convention
de Rome qui en tre
en vigueur en
même
temps que les Traités créant la CEE et la
CEEA précise le
rôle des
institutions 1
i l n'y a qu'une
seule Assemblée et une
seule Cour
de
Justice pour les
trois communautés
tandis qu'un
Comité Economi-
que et
Social est créé auprès de la
CEE et de
la
CEEA.
En
j u i l l e t 1967, le Traité de Blnrxelles fusionnera les exécutifs.
Un
Conseil unique
(2)
et une
Commission unique
sont
institués.
De plus l'administration
des trois Communautés est unifiée
et
i l
n'y a
qu'un
seul budget de
fonctionnement.
Toutefois, les Traités demeurent distincts.
( 1) Voir CARrOU Lou i5 -'
Communautés J::.uropéen~es.>
DallOz 1 1975·
Aussi,
les actes constitutifs des principales organisations
sont
reproduite dans
Paul HBUTEl{ et André GROS
,
Traités et Documents Diplomatiques, op.
c Lt ; ,et dans
PEASLEE,
A.J.
:
'International governmental Organizations,
cons-
t i tu tion al -
do cum en ts
La Haye -
Jè édi tion , 1974' •
(2)
Alors que dans le Traité, CECA,
ses pouvoirs
sont
r?duits=.
le
Conseil
"hannonise" l'nction
de la
Ha u t e
i\\utorité e t celle des
Gouvernements ••••• ciClln~ le Traité C.E.E. en revanche,
i l s sont
étendus puis4u'il
Cl
le pouvoir de
décision. Les décisions
du Con-
seil
sont adoptées selon
le principe général
de
l'Article
148. 1.
du Traité
CEE,
à la majorité des membres qui le composent. Les
Traités prévoient aussi le
vote à
la majorité qualifiée dans
le-
quel les voix des Etats membres sont a f te c t.é e s
d'une pondération
et le
vote à
l'unanimité ..

---

-1'/;-0-
SECTJ:ON I I
s LE CONSEIL D'ASSIsrf.H.'CE ECONU!I0UE MUTUELLE (C.A.E.M.)
VERSION SOCIALISfE DE 1. 'INT'F.GRATION INTERNATIONALE (1)
En
réplique au Plan Marshall et sur l ' i n i t i a t i v e de
l'U.R.S.S.
le
Conseil
d'A~si~tance Economique l-iutuelle ou COMECON
fut
fondé
le
2.5 Janvier 1949. Il groupait originellement six p a y s t
la
Bulga rie,
la Hon g r-Le ,
la 1)010 gn e ,
la Hoyrnan ie,
la Tchéco slove-
quie et l'U.n.s.s. auxquels
se
joignirent l'Albanie,
en
1949 (qui
se
re tire ra. en
1961) et la Ré p u b L ique Démoc ra tiqu e Alleman de (RDA)
en
1950. Son rôle resta très effacé jusqu'à la mort de Staline en
1953 et
i l
consista pour l'essentiel à
enregistrer les échanges
bilatérAUX des pays raembres.
La miEe
en p La c e de 1[\\ C.E.E. en
1958,
ainsi que l'aspiration
des pays sattelites de l'U .. l~.S.S.
à une plus
g r-a n de
Ln dé p en dari ce ,
conduisirent les responsables
soviétiques à
repenser le
CO!'-'ECON et le
14 Décembre
19.59, un e nouvelle Charte
fut
signée
à Sofia par les :Pays-membres.
Le
COliECON,
s'est
8largi à
d'autres pays socialistes
dans le monde notamment Cuba et le Viet-Nam.
( 1) Sur le CAEM ou cŒ;ECON
Lr.'}\\OIN~ (F~}/
!'~2U~Ç9N'
P ..U ..F. -
1982, coll. "Q.S.J." N° 2002 -
CAliLOT
( J . i )
Le
~.A.._~_ ...l-·., _ABpe_0_s..{~_:::~d_~ques et formes de
coopératlon
eConomJ.que entre les pays
socJ.alf"stes L.G.D.J.
1971
--_.-_... -
LAVIGNEtt-1.
)Le programme du
CŒŒCON
et l'intégration
socia-
l i s t e
Cujas-
1974
•
--.----
ALLAIS (Haurice)J
La l~_l:>AIC\\_liséltion de.s. rel~tions économiques
intern"tionales)
Accord_~COm~l~!_<::.~~~~~~g~ét..~!:~~ écon~~l_~<:Iue
GAUTHIER VILLARS EDITGUH
1972 ) PP. 62 -
65

---

-:tLf-l-
Sou s- sec tion
J
~.. prin cipe 5
pol i tiaue ~
L'Article
1 de l a Charte
(1)
précise dans
son
pAra-
graphe
2,
se s
prin cipe s po l i tiqu e s
fondamen tau x,
la
ao u v c rd. i-
neté nationale des pays membres et leur égalité
absolue
s
"Le
Conseil d'entraide
économique est fondé
sur les principes de
l'égalité souveraine
de
tous les pays membres du
Conseil.
La coopération
économique,
scientiFique
et technique des
pays membres du
Conseil
se
réalise
conformément
au x
principes de
l'égalité absolue des droits,
du
respect de la
souveraineté et des
intér~ts nationaux, du profit mutuel et de l'entraide amicale".
.- - -/---
-------------------------------------------------------------------
(1)
Pour le
texte
intégral,
voir pa r
exemple REUTER 1'. et GROS A.
Trélités et DOCUIllents diplomatiques
op.
c Lt ;

---

~
Sou s-s s e c t Lo n
2
J
Les Objectifs econOmique~ (1)
Sur le
plan
économique les objectifs
sont
précisés
dans l ' a r t i c l e
I,
paragraphe
1,
ainsi conçu:
"Le
Conseil
d'entraide
économique a
pour but de
contribuer par la
voie
de
l'Union
et de la coordina tion
des e t'fo r-t e
des pays membres
du
conseil,
aU
d6veloppement équilibré de lléconomie nationale,
à
l'accélération
du progrès économique e t
technique
dans
ces pays,
au
relèvement
du niveau
de
l'industrialisation
des pays dotés
de l'industrie
la moins
développée,
à l'accroissement continu de
la productivité
du
travail
et
à
l'essor co n s t a n t; du
b Le n-e ê t r-e
des peuples des pays membres du
Conseil".
- - -.r':
----------------------------------~------------------- - - - - - - - - - - - - -
CAlLLOT
J..
_ Le
C.A.E ..H.,
aspects
juridiques et
formes
)
.-
-
..
_.-- - -
-- --
~ --_. -
.
- _.
de
coopération
économique entre les
Pays
socialistes'
-.------
- -----
)
op .. ci t .

---

_ .f r;.3-
Pour réaliser ces objectifs,
et
"sur la brise
de
la
réa-
lisation
s y s t.ôm a t.Lqu e
de l a
division
du
travail
Lri t.e r-n a t.Lo n a Le
50'
cialiste"
(Considérants de
la Charte),
le
COPECON
"organise la
coop éra tion
économique,
scien tifiqu e
et
te chn ique hannon ieu se
des
pays membres dan g le
s e n s
de 1 a mise
en
valeu r
la
plu 5
ra tionnelle
de leurs
ressources naturelles e t de l'nccplération
du
développe-
men t
de s
fo rce s
pro du c t i ve s e t l a préparn tion
de s
recommanda-
tions relatives au x questions les plus
importantes des
relations
économiques découlant
des plans de
développement
de l'économie
na-
tionale
des pays membres,
au x
fins
de
coordination
de
ces plaDs".
"Il assiste
les p ay s membres
dans l'élaboration
et ln
réalisation
des mesures communes dans le domaine
-
du développement
de l'industrie et
de
l'agriculture
des pays
membres sur la b a se
de la Réalisation
s y s t érn a t i.q u e
cie
la
division
internationale
du
travail,
de
la
spécialisation
et
de
l a coopéra-
tion
de l.a production
du développement des
tr-clnsports entre
les pays membres;
de l ' u t i l i s a t i o n
la plus efficace des
investissements affectés
par les pays membres à la construction
d'ouvrages
odifiés sur la
base
de
l a p a r-t.Lcâ p x t Lo n
COmmune
-
du développement
de l'échange
des biens et de
l'échange de
ser-
vices des p a y s membres en tre
eux et
avec le s
autre s
Pays
-
e t de
l'échange
des progrès scientifiques et
techniques et de
l'exp"rience de
18 production"
(Art:icle
I I I ) .
Telles
sont citées un
extenso,
les dispositions
économiques
de
la
Ch8 r t e .
---/---

---

Sous-section
J
: Les Tn s t J t.utions
Les
institutions comprennent
la Session
du
Conseil,
la Conf8rence
des Iteprésentants des P;,\\ys du
Conseil,
les
Commis-
sions p e rm an eri t.e s ,
le Secrétôrint
(Article V) ...
"Toutes les recommandations et
décisions
du
cm'BCŒ, ne
sont
adoptées qu'avec l'Rccord des pays membres
intéressés
du
Conseil"
Ellesne
sont Pas applicables aUx pays qui ont
déclaré ne pas ~tre
intéressés (Art.
IV).

---

SECTION III
COMECON ET CEE
Le COMECON est souvent représenté comme l'équivalent à
l'Est du Marché Commun des pays de l'Europe Occidentale.
Cependant si les objectifs généraux concernant le développement
économique et l'accroissement des niveaux de vie sont effectivement
les mêmes, ces deux organisations sont en fait très dissemblables
dans leur nature, dans leur conception et dans les moyens mis en
oeuvre (1)
:
- Alors que dans l'esprit de ses promoteurs, la CEE, s'est fondée
sur une aspiration à l'intégration politique sur une base supra-
nationale, le Comecon pose en principe la souveraineté des Etats
membres.
- Alors que la CEE a une durée illimitée et que son traité ne prévoit
pas le retrait d'un Etat membre, la Charte du Comecon dispose que
tout pays membre peut se retirer sur simple préavis de six mois.
- Alors que suivant le Traité de Rome, la CEE a la possibilité de
prendre à la majorité simple ou qualifiée des décisions applicables
à tous ses membres, les décisions du CO~ŒCON, suivant la Charte
ne sont applicables qu'aux pays qui les acceptent.
- Alors que le Traité de la CEE a institué une Cour de Justice pour
régler les différends provenant de l'application du Traité, aucun
organisme analogue n'existe au sein du COMECON. La raison en est
que le COMECON n'implique en réalité aucun engagement réel des pays
membres.
(1) ALLAIS (~I.à, La Libéralisation des Relations Economiques Inter-
nationales, op. cit. pages 65,66 et 67.

---

.",
-
Alors que la
CEE
se propo se de
réaliser sur une base
La r gem e n t.
~ décentralisée un marché 6conomique Où les nlarchandises, les ser-
vices,
les capitaux et les hommes puissent circuler librement,
e t
Une éco"nomie
intégréeOù les législ<'ltions économiC]ues soient
suffi-
samment uniformisées,
le
COVECON
se propose
de
réaliser une
coo-
pération à
Partir d' économies n a t i.o n a Le s planifiées sur une base
très
cen trali sée.
-
Quand on
compare le Traité de
Rome
avec
ses deux
cent quaran te
huit (248)
articles,
plus ses diverses
annexes,
à la Charte du
COMECON qui neoomprend que dix sept
(17) articles, dont seuls les
articles l
et I I I dôfinissent les dispositions économiques,
on ne
peut qu'être
frappé
par son manque de
précision quant aux objec-
tifs. et aux moyens économiques à mettre en oeuvre
pour les a.ttein-
dre,
sur lesquels ne
sont présentés que de
vagues généralités.
Alors que le Traité de la CEE prévoit des
règles p r'é c Lse s
pour
réaliser des objectifs clairement énoncés dans des délais déter-
minés,
la
Charte du
CüVECON, quant à
elle,
laisse
absolument in-
déterminés les principes et les méthodes. Le principe général,
posé
à la base de la Charte dan 5
se s
con s Ldé re n t e ,
"du
dé velopp emen t
hannonieux de la Coopéra tion Economique
sur la
base de l a division
du
travail
Ln t e rn a t.Lo n a Le socialiste"
s'est
révélé dans la réalité
Comme dépourvu
de
tou t
caractère opéra tionnel
SU s ce p tible
de per-
mettre,
ainon l'intégration,
tout au moins une coopération
étendue
des différentes économies planifiées.

---

Sou s-sect ion
1
1
Au pl <'tn du
fon ctionn ame n t
En raison m~me de sa Dature et malgré une communauté
de vue
idéologique déclarée,
le
Cm!ECON n'a
cessé de
se heurter
à
des difïicul té 5
con sidérable s
(1).
Tout
d'abord,
l'absence dans chaque économie nationale de
tout
système de prix ayant une
signification
économique réelle
et
l'hétérogénéité profonde des différents systèmes de prix nationa.ux
ont rendu
impossible l'utilisation de
ces systèmes de prix comme
critères des échanges et ont conduit à
des accords quantitatifs
de
carac tère bila téra 1.
I l est très
significatif que pour la négociation et
le
règlement de ces F\\ccords, les pays du
CGIECON ont
été amenés à
u t i l i s e r les prix de l'économie
internationale occidentale (2).
Bien que cette
solution a i t été
idéologiquement inconfortable t
toutes les tentatives faites pour u t i l i s e r un mêm e
système de prix
socialiste.
ont échoué
jusqu'ici.
-
Le
fonctionnemen t
du
CQ.1ECON a
au ssi mis en
lumière
la con tra-
diction
existant entre les structures autarciques et nationalistes
des p a y e membre S',
et l ' obje c t i f d'une
in tégra t ion de
ce s différen-
tes économies dans un mêm e
système
"hannonieusement planifié".
( 1) ALLAIS (Maurice))
op. c i t . page
66
(2) Voir KINDLEBEHGEH Char1es P. et LINDERT Peter H -
Economie
In terua tionale
.J
€con()l!'li.c~~. pou r l' édi tion fran ç a Ls e (1981)
Richard -D-Crvin,
Home wo o d t
Illinois )
1978 pou r la version américaine.

---

Le s essais de
réforme
de
la planiïica tion
sur des oases différen-
~" tes au sein des diverses économie. nationale. n'ont fait que ren-
forcer ces contradictions.
-
La
substitution aU
crit~re de prix de crit~reB quantitatifs et
les contradictions entre les diîïérents systèmes de planification
ont eu pour effet de
dé ve Lo pp e r- de
violentes
tensions de
caractère
nationaliste
(1). Depuis SA. création le CO}1ECON a da faire face à
trois crises graves,
la première en
1956, lors de la révolte de
Hongrie,
la seconde en
1968 avec les évènements de Tchécoslovaquie
et les difficultés rencontrées
pcu- les r-e Ln t Lo n s entre l'U.n.S.s.
et 1a ROill~A.,';IE; la troisième avec 1" nRissance du
syndicat
indé-
pendant "Solidarnosc lt
de Lech Walesa en Pologne en
1981.
- - -/- - -
-------------------------------------------------------------------
(1) ALLAIS {Haurice).
op.
c Lt ,
page
67

---

_ ~9-.9-
Sous-section 2
:
AU rlan de3 réalis~tions (1)
I l nous t'aut d'abord
souligner, qu'en dripit de
la né-
cessité affirmée par les pays socialistes d'une mise
en oeuvre
multilat0r'dle de la Charte du
CÛl-lEcûN,
Ln
plupart des réalisations
se
sont concrétisées
dans des accords commerciAux bilatéraux.
-
i\\lors que dans
toue les
ensembles
économiques de l'Europe Occi-
dentale
et de
l'Amérique du
SUd
(2)
les échanges
intrazone
ten-
daient à
se développer plus vite que les échanges avec l'extérieur,
une
évolution contraire
s ' e s t
constatée
pour le
CQ.IECON, montrant
un développement continu des
forces
centrifuges et l'échec
de
tou-
te
intégration
réelle.
-
Les réalisations du
cor:ECO~J~nt eu un caractère limité: Orgélni-
sation pour la collaboration
des Chemins de Fer (1956), mise en
place
d'un
système
d'interconnexion des
réseaux électriques à
Haute
,
Tension
(1962),
création
de la
Banque Internationale de
Coopénl'Ùon
Economique
(196J), mise en
pool
de 9JOOO
wRgons
de rn a r-c h a n d Ls e a
(1964),
construction
de
l'oléOduc
"Amitié" "cheminant le pétrole
soviétique de la Volga
vers les
pays de l ' E s t ,
etc •••
-
Alors que
su r' le
p La n
agricole
(4) les pays de la C ..[;.B .. ,
sont
Parvenus di fondre
dnns une
püliti<..jue commune
les politiques na-
tionales
de
type
dirigiste
et centralisé mises
en
oeuvre
avûnt
l'application du Traité,
les pays du
CXH-IECON,
n'ont rien
réussi
d' 8nalogue.
( 1)
IlLL fifS(M-<7..&1'-.-ce.)
0'p - C '-1-.. .> p_ 67
(2) IffiNE J. et tf}.'ME C .. »
Economie
européenne 1
:P.U.F., Thémis,
1970, page 511 et 53 ..
(J)
ALLAIS.lHaurice)
op.
c i t . Page 67
SERANNE t c.) e t LEHOINE( F.) )
L'intéeration
économi'Jue À. l'E~t
S
le
C.A.E.M ..
N.:E..D.,
1910, nO 4268, 09, 70
~
(4) Des problèmes subsietent entre la Grande Bretagne e t. ses Par-
tenaires au
sujet de
la politique agricole
commune

---

;fSo -
~ns l'ensemble, et au regard des succès de la CEE, les tenta-
"ès du
CQ.1ECON,
pour intégrer "sur une ba5e hannonieuse et ra-
l.onnelle" les différentes
économies nationales des pays membres,
c pour "renforcer l'unité et la cohésion de ces pays", doivent
cre considérées COmme aya.nt abouti à
des
r-é au Lt.a t a peu
significa-
ifs (1).
La CBE par contre,
en
tant qu'expérience d'intégration
économique
.Y
ar ses effets dynamiques e t par ses implications économiques et
oli tiques de
toutes sorte s ,
a
représenté
certainemen t
l'évènement
conomiQue majeur de la période qui a
suivi la
Sli:,conde euerre mon-
iale
(2).
Le Traité
de Rome,
écri t
John
J. Glynn,
est un
do cumen t
monumen ta l
'une portée politique,
économique et sociale considérable.
I l est
ans précédent dans le
domaine de
la
coopération
Ln te r-n n t Lon a Le ••••
o u s devons souligner que
si l a CEE a
une grande
signification
éco-
omique en
tant qu'union douanière,
elle a
virtuellement, hne
si-
nification politique et
so cd.a Le encore bien plus grande. Le Mar-
hé Commun n'est pas seulement une union douanière,
i l Va bien
lus loin. C'est également une
étape vers l'hlHmonisationdes poli-
iques sociales et vers l 'unific':1tion
politique ••••
C'est une
étape
écisive
vers une Europe Un ie
(J).
Elle a
plus OU
moins servi de modèle à
toutes les
tenta-
ives d'intégration qui l'ont
accompagnée ou
suivie,
Particulière-
en t
dan s I e s
pays en développemen t .
1)
ALLAISl Hau rice )
op. c i t .
Page
68 '.
2) HONNE.'T (Jean)
op.
c i t .
GLYNN,
John
J.
l
'Internationall-!Qnufll on
the Eu r-o p e n n
Commun i ty
,
Ch a p L tre
I I .
-
H -
K -
JUNCKERSTORFF, Editor
i
'
J
C
te par ALLAIS
H
op.
cit ..
Pr
J
J) GLYNN John J. )
International }jnnual•• _
,op.
c Lt ;
cité
ici par ALLAIS c Haur{ce 1
Op.
c Lt ;
page
79

---

-:t5.f-
SECTION
TV
:
L'INTE(;RA.TION
IŒGlûNAlE ENT1Œ }Ji\\.YS
JIN VEV8LOPPF.MVl\\iT
Le
cas le plus réussi d'intégration
ficonomique
a
~té
j u s q u ' i c i :
la COmmunauté Economique Européenne
C.E.E. Nais aU
niveou
des pays moins avancés
(1)
certains efforts o n t v n b o u t L,
COmme dans le cas du Harché
Cornmu n
c en t r-am
r-Lca.Ln
(MCCA),
ou
cher-
é
chent à aboutir,
COmme
dans le Cas de
l'Association Latino-ampri-
caine de Libre Echange
(ALALE). D'autres associations ont déjà
échoué,
comme l a Fédération
des
Indes Occidentales ou
la East Afri-
cari
COmmunity entre le Kenya, l'Oug<.·mda
et la Tanzanie
(2).
Certa in s
pays on t
été en pou r-p a r-L ers pen dan t
des an nées,
ceux de l a Ligue Arabe notamment ou
ceux du Haghreb
:
la Tunisie,
l'Algérie
et le Maroc. Les pays asiatiques ont quant à
eux rE'iussi
à
mettre
sur pied l'Association
des Nations du
Sud-Est Asiatique
ASEAN
(J). L'Uuion la plus soutenue est incontestablement aujour-
d'hui le Pacte
Andin (4) rormé en AoOt 1966, qui c om p rv-n d un grou-
pe
restreint de
pays de
l'ALALE,
à
savoir le
Chili,
la Colombie,
l'Equateur,
le Pl~roU et le Vr;nézuéla
rejoints plus
tard
Par la
bolivie.
(1) L.\\COsTE( YVES ); Les P:lYs sous-dévelorpés 1 P.U.P., 6ème Ed.
1979, co 11. "Q. S. J. li nO 8.5 J.
(2)
Voir Rapports et commu n Lca t Lo n s
présentés élU
co Ll.oc.u e
cie
Dor-
deaux
de
la
S.F.D.I.
"Régionalisne et universalisme
dans le
droit
international contempoIClin";
Pe dori e
1977
en
particulier ceux
consacrés au
"fClit région;)l dans 1"
société
Ln t e r-n x t.Lo n n Le "
avec
des rno n o g r-ap h Le s pour l'Afrique
(mJUTIWS GIl\\LI),
l'Amérique
(r; -
JDŒ~'EZ DE ARECllAGA) et l'Asie du Sud-:Sst (p-ISOVrr) ..
(J) Sur l'ASEAl'J-
Ph. DEVILLEH.S,
L'ASE:u"J
1~178,N°JL~9 (dos-
sier)
et les deGx
rtrticles de
J.l'.
GO"Al"E d ari s
Dc;fense
N<'ltionale
1980, n v s
1 et
2 •
(4)
'Les Oq;-anisrltions RégioI181es
in te 1-·n PI t.Lo n a Le s
fi on t
Chrc s-
- - - - -
,
tien,
1971; p o Lyco p Lé ;

---

_ 1's-Z-
Dans
tous les cas,
l'objectif de l'intégrntion
régio-
nale est l'industrialisation
(1) ..
On
pense que les marchés natiol1aux sont
trop
étroits et
qu'un marché r-é g Lo n x L
est mieux à même de
soutenir un
secteur in-
dustriel mo d e rri e .. Les
éché\\ng-es c omrne r-c La u x
entre pays en "t'ci~ de
développement sont faibles ct les difricultps de l'int{'gration
de
leurs économies sont c on s Ld r-a b Le.g ..
é
Du
point de
vue économique, le pays qui
est en
r-e t.a r d
craint que l'ouverture complète
de
son marché à
ses partenaires ne
lui pennette
jamais de
fonder une
industrie quelconque.
La Bolivie a
par exen1ple refusé de
se
joindre
à
l ' ALALE
en
arguan t
qu e
son
développemen t€.lSerai
t
en travé plu tÔ t
que
fa vo ri-
sé .. Elle
considère que
l'ALALE est un
instrument qui permet d'ac-
c'-'lérer le
développement du Mexique,
de l'Argentine,
et du
Brésil,
les principaux Pays
industriels de la région,
a u x
dépens
des
Pays
Où
1a croissance est plus lente .. On
adnet dans le Pacte Andin
(2)
que l'accord au r'a
échoué si la
Bolivie et l'Equateur n'en profitent
Pas de manière à
rattraper,
dans une certaine mesure
le
Chili,
la
Colombie et le Pérou. On
a mis aU
point diverses formules pour
parer cette objection .. On
peut accorder a.u paye en
retard un
trai-
tement
spécial (J). I l peut consister,
comme
en Europe,
en une
lJ'~,e
.
aide à
l'investissement ou
en
reduct10n
des obligations des pays
moins
développés à l'égard des autres. Dans la CEE;
l'accord
d'as-
sociation
Passé avec la Grèce Dt lu Turquie,
i l y
a
quelques an rr e s
é
prévoyaient un
accèB au nla.rché des
six, mais on
a
différé
pour
cinq ans la réduction
des droits de douane de
ces deux PGys~
L'ALALE a
envisa3é des dispositions
similnires pour les Paya
en
re tard ..
( 1)
CH -
KINDLEBERGER,
p -
LTh'I!ETIT •
'Economie
interuationale-, op .. c i t . Page
.'226
CARRAUD Hiche1/
L~tégration des pays an dins '-,
.Economica. yari..§J
1.98L. _.234. p~ge e
( J) Voir
La CEE et le Tiers-monde'
(colloque)
- Be r-ge r- Le v r-au Lt ,
1978

---

_ fS.:J-
c ~e.s-1:: é"QI' ;r>é'o.." ~:cC1'é~~~.~ ';"~d.4J~é.-w·~~
~--'~ es-~ "»: .....e .ar ~~-R<L.-4'~e. _
~
Le lIarché COmmun
cen tralllérica in a
essayé la fo rmu le,
ans grand succès:
d'une manière
inévitable,
chaque pays a
été
eureux du ·monopole qui lui avait été
accordé, mais a
cherché à
ontourner celui qui avait été accordé a.u x
autres pays. La plani-
ication
industrielle a
volé en
éclats avant même la fin
du 1-~CCA.
ntervenue lors de la "guerre du
foot
baIl"
entre le
Honduras et
e Salvado r
(1).
La
réalitl' est que malgré leur proximité géographique,
es pavs moins développés ne
sont pas unifiés au plan
économique ..
e manière Caractéristique,
i l s sont plus concurrents que complé-
eri t.a Lr-e s
e t i e s intérêts concurrents font
qu'il leur est plus dif-
.,
icile de
former une commu n au t.é
(2) .. Entre les pays en développe-
ent en général,
i l n'existe pas d'unité naturelle et le caractère
r t i f i c i e l de l'unité
politique f a i t q u J i l
st difficile de la maintenir. Un
facteur de division
provient de
e que les gains d'un pays membre
sont des co û t s pour les autres.
'I'o u t e f'o La ,
i l est possible
de
sunnonter les difficultés
.l'ordre politique.
I l est peu
contestable en
effet qu'une
indus-
rialisation
dans quelques unités importantes va u t
mieux qu'une
ndustrialisation, multipliée Par cinq da n s
de petites unités.
1)
KINDLBnEhGSH et LINDElU'.>
·Economie
in terua tionale
op. c i t .
page
227
z ) LAMDEW'( D -
C
) j
·Les économies du Tiers-monde
/1- COLL'i,
1974,
coll.
U

---

Ce p e n da n t.,
on peut se
demander si une intégration
économique au
sein du marché mondial
n'est pas ~usceptible d'~tre
plus efficace,
parce qu'elle crée
des échanGes commerciaux,
qu'une
intégration régionale
fondée
sur le détournement d'échanges
commer-
ciaux (1). ~~nis le difficile d La l.o gu e Nord-SUd nous fait penser que
l'idéal
demeure
que
chaque communauté o r-ga n Ls e
ses
r-eLa t Lo n s avec
les autres
communautés sur la base de négociations contractuelles,
par des
tr<.iités ad'hoc
dont la
C.E.E.
donne d'excellents
exemples,
tell e
la
Con vent i.on de Lomé avec 1 e s
A. C. 1'.
(:2).
Tou te foi s,
un au teu r,
comm e
Sid-Ahmed da n s
son livre
"No r-d-e Sud.; Les enjeux",
posant le problème de
"l'autonomie
collec-
t i ve
du
Su d"
BOU tien t
que
"...... Au delà, donc des termes de l'échange plus f'a vo re b Le , c'est
une réelle
restructuration de l'ordre économique existant,
Ainsi que
des mo d è Le s
internes de
dé ve Lo p p ejae n t;
différents qui
s'imposent.
(1)
Ce point de
vue est notamment soutenu
par Chn r-Le s
ldndleberger,
in
Econom ie
In te ma tionaI e
op.
ci t .
p .228.
--._... _. ..
J
(2) Voir GUERNIEn (raurice)
,
'
"r/
'-Le bilan
du Tierg-t-10nde
in
Tiers-l'ionde.L
Trois quarts du monde)
Paris Ed. Dunod,
1990
pp. 9 1 et S5.
TOIŒLLI(r-1.))
Les
Relations Extérieures de ln
C.E.E: •
..«
.
p • U • F •
19 t; 0
,
Co 11.
q. S • J." n 0
18 J 7

---

-' ::fSS -
Au-delà dl u u e
croissance a
tout prix,
gé n é ra t r-Lce
d'inégalités
insup-
~porta.bles, il convient de définir un au t r-e type de développement,
plus autonome,
plus soucieux de
satisfaire les besoins de
b a s e
de
la
population,
et reposant f'o n dame n ta Leme n t
sur les
ressources Lo ca Le s v ,
sid Ahmed pose
alors qulllii
slagit ni plus ni moins que
de passer àe la dépendance à
la
"self-reliance" et dlétmener ainsi
les pays développés à
accepter la mise en oeuvre
des
réformes néces-
saires pour d
bo u c he r- sur le Nouvel Ordre
Economicjue
En t.e r-n a t.Lo na Lv ,
é
l-:ai s
dans c e t t e
perspective dont l'auteur dit qu'elle
l1n'est pas
facile ll ,
l'intégration
régionale par le marché dans les
pays en voie
de
développement est-elle une nécessi té
'1
sans vouloir nous étendre davantage
sur cette question,
DOUS
tenons à
souligner qu'en ce qui
concerne les pays de l'Afrique
de l'Ouest,
membres de la CEDEAO
en particulier,
la méthode
dlinté-
gration
économique par les mécanismes du marché,
à
long tenne,
com-
plique considérablement la
situation
déjà
difficile
de
ces pays,
et
pour cette
raison,
elle n t e s t
pas appropriée.
Nous estimons que dans les
conùitions spécifiques de
ces pays,
i l
s e r-a L't plus viable
de
concevoir et de mettre
en place
progressivement les mécanismes
compatibles avec
Les conditions ob-
jectives et notamment avec le niveau
de développement des
forces pro-
ductive s.
I l
s'ar;it plus p r-c c l s ém e n t
de mettre
en
place
les méca-
nisme
de 1. "Ln t é g r-a t Lo n
par la p r o du ct.Lo n ;
En
cil<lutres
t e rm e s ,
i l
convient mieux cie
coordonner,
dlorf:3niser et
(Je
planifier le proces-

---

_ .:tS-6_
sus
de
création
des liens et llinterdPpendRnce
da n s
le
dom a Ln e
de
la p rodu c tion,
indispensable pour l'intégration des économies con-
sidérées.
ceci étant,
i l
faut
commencer par mettre en
cause les mé-
t.ho de s
d'intégr<ltion
économique par les mécanismes du marché et les
f'o rm e s
de
cette
intégration qui
sont:
la zone de
libre
échange,
l'union
douani~re, le marché commun et l'unité ou la communAuté éco-
nomique
(1).
Ces
f'o rm e s
d'intégration
économique
sont b a s é e s
sur la
concurrence,
par conséquent sur la libéralisation du
comm e r-c e ,
pier-
re angulaire de
tout le processus d'intégration.
I l ne
faut
jamais
perdre ue
vue que l'intégration
économique
internationale est
tou-
jours une
réaction a u x
impératifs de
développement résultant
du ni-
veau
de
développement des forces
productives dans une
région donnée.
c'est donc avant
tout une réact~n aUx difficultés ou bf\\rri~res aU
développement optimal ou
Accéléré d'une
région ou
d'un
ensemble
de
pays donné.,s. Ce qui
signifie que les motivations,
[onnes et méthodes
de l'intégration
économique dd r f r-e n t
plus ou moins
selon Le a
ré-
é
g Lo n s
et
selon les
types d'économie
(1)
Voir le
développement de
ces.notions di'lns Be La
Ba Ln s s a ,
The Theory of Economie Integration
(Home,.'Ood,
I I I ,
..- - - - - -
Rich2.rd D -
Lr-w i.n ,
19(1).

---

En
ce qui concerne
les Pays
en
voie
de
développement
en
général et les pays de
l'Afrique
de l'Ouest
en
particulier,
leur si-
tuation
spécifique exige une
ap p ro ch e originale et n o t.amm e n t;
des
for-
me s e t méthodes d'intégration
économique nécessairement
dif'f'érentes
de
celles qui prévalent dans les pays Ln du s t r-a L'i a
s
à m ca n d sm e s de
é
é
marchés
développés et dynamiques.
Devant
cette exigence
d'approche des
f'o rrn e s
et méthodes
d'intégration,
i l
se pose en premier lieu un
p ro b Lèm e
d'harmonis;::J1~ion
et de
co o r-d i.n a t Lo n ,
perceptible aU
niveau
des rn
c a n Lsm e s
d'int0gra-
é
tion
économique mis en
oeuvre
dans les Organisations
i n t.e r-n a t Lo n a Le s
spéciRlis~es de l'Afrique Occidentale.

---

T I T R E
I I
L'INTEGRATION EN AFRIQUE OCCIDENTALE
Notre ~tude ici s'assigne une
double
limite
:
dans le
temps, elle
s'ouvre avec l'ann~e 1959-1960, date à laquelle de
nombreuses colonies,
devenues sujets du
droit des gens,
purent
librement détenniner l a n x tu r-e
des rapports po u van t, ou
devant
les
l i e r . Dans l'espace elle circonscrit
son objet aUX organisations
d'intégration
sectorielle de l'Afrique Occitlentale à
l'exclusion
des organisations n~gionales à
vocation
générale e t de
toutes
celles qui ont vu le
jour dans d'autres r~gions de l'Af'rique ..
Les dites organisations sont des moules
juridiques dans
lesquels Se coulent plus ou moins hs rrno n Leu seme n t
les relations
entre les Etats membres. Elles
traduisent un
rogionalisme par-
tiel
(1)
et leur mise en place peut procéder soit d'une volonté
de
regroupement qui entend
s'appuyer sur le legs colonial
(langu'es,
monnaies équilibres régionaux
traditionnels,
re18tions verticales
habituelles •••• ),
soit d'une
volonté
des Etats-membres d'aller au>
delà de
ce.
legs colonial
(2).
En
t c rm e s
structurelS(J);les orf,Tê\\nisations régionales
africaines sont des groupements
r;.,pportés à l'O.U.A.
et non à
( 1)
VODIE (Frnnc is )
_
L~~~S.1;}.tu ti<:ms. in te l'na tion ale s rég:i::9~.0l_e_s en i\\friqu e
Occi_~_~!::_t.a}-_~,et Centrale. op. cit ..
(2) Voir Actes du Deuxième colloque
sur l'Intégration Economique
de
l'Afrique
de
l'Ouest ..
Conakry du
15
aU
20 Avril
1980
spécialement la communicntion de Mr.
Dirame
N'DIt\\YE
p.
191-55 ..
(J) Voir ELISflA 1
Les Institutions
internationales et le d e v c Lo p p ern e n t
8conomi-
qi..i--e'eiil\\frique ~
. - --.__. ---~---
Yhèse 3eme
oy c Le ,
l'aris l
1960
-
CON ST'\\NTIN . ( Fr:mço is ) -'
' -
LI in tégrntion r~pgion<lle en
Afrique Noire 1
in Revue Frdnyaise
de
science Politique'~ 1~)72,
pp.
1074
à
1110.

---

_ ;{5.9-
1 ' 0
N U I
l
I l
t
_ .
(11
•
•
. , pou r
aqu e le e
es
son
de s groupe!1len t s
sou s-r8g10naux •
lit
Cerné
so u s
cet éclaci.r~ge, le région~lisme s'applique
au x organisations qui lient librement les Etats Africains
entre
eux.
Celui qui
inclut dans sa contexture
de s Etat,s non
africains
mt1léa au x Etata africain~ peut
tout f\\u~si bien .t"entrer dans notre
étude.
Le
régionali$me
ici est essentiellement l'expression
de la
contiguité et des affinités géogrAphiques.
I l
se
fonde,
sur
l'appartenance de
ses
composantes à
un m~me ensemble g~ographi­
que
(2).
Les organisations que nous allons étudier
SO
rappor-
tent aux relations
inter-étatiques e t non
au x
relations
trans na-
tionales (J). Nous n'analysons que les association~ inter-gouver-
nementales qui
relèvent du
droit
international public d'une maniè-
re directe
Les r-e La t i.o n s
privées Ln t e r-na t.Lo n a Le s
qui
sont
sou-
>
mises au
droit étatiyue et de manière
médiûte aU
droit interna-
tional ne
seront évoquées
ici qu'en
tnnt qu'elles préparent et fa-
vorisent l'établissement d'orcanisntions
inter-étatiQues.
Se
situe
également en
déhors de notre
ché\\IlIp d'étude le
régionalisme
super ordonné (4). Les rapports inter-étatiques afri-
c8inS ne
sont Pas encore p a r-verru s
à
s'orr:aniser dans un
c ad r-e
fé-
d
ra L,
les
conditions objectives et
subjectives faisant
d
f'o u t ;
é
é
Les Etats qu i
viennen t
d' tl tre
ren du s
à
1 eu r
sou vera in eté en tenden t
)
l'exercer dans sa plénitude.
( 1) BORELLA (F ran ço 15)
-
Le
régionalisme africain
et
l'O.U.A.
A.F.n.l. -
19G), page 8)8 et ss
-
La coopération
inter-afric2ine et l'O.U.A ..
A.F.D.l. -
196) -
page 69
(2) BORELLA (F-) ..
Les groupements d'Etats dans l'Afrique mndépendante
A.F.D.l.
-
1961, Pages 787 -
802
./
()
RBUTER Paul et
C~îBACAU Jean
InetitutioDs et Relations internationales.
P.U.F.
1980
spécialemen t
page ~ -4Gà.---52 -P=-ïës-r:e la tion-s.J tran sn ation~le. :
(4 ) l'illUTER Pau l e t CQ:DACAU Jean )
op. c i t .
pages
171 et S5.
"L" ord r e In te rt1n tionalll

---

_ ::t60 -
IIrl y
a
comm e
une loi sociologique qui pousse les personnes phy-
siques et mo r-a Le s à
affirmer leur personnalit6 dans un
premier
moment;
la conscience du
relativisme et de l ' Ln c omp Lé t.u d e
qui con-
duit aU
regroupement n'émerge et ne
se
f'o rme
qu'à un
deuxième mo-
ment"
constate le doyen \\{Odié
(1).
Le
régionalisme
superordonné ou
super-étatique absorbe
sur le plan du
droit international, les Etats qui
en
forment la
substance. rI présuppose une
intégration
so c i.a Le
très poussée;
ce
substratum
soci~10gique et idéologique fait défaut à l'édifice
fédéral
africain
(2). Les quelques tentatives de construction
fédéral e
de s
l'ela tion s
en tre Eta 't s
rlfricf\\ in s n ' on t
jama is pu
fran-
chir le
st ade
de la
conception.
Lorsqu'elles ont vu le
jour,
elles n t o n t
duré que l'eSPace d'une
euphorie.
Ces poin ts son t
illu s tré s par l'Un ion Guinée-~fali (~)
qui n'est
jamais restée
qu'au
stade de projet e t la Fédération du
Hali qui n'a pu
survivre à
ses
contradictions inte:mes (4). Hais
ceci expl ique
san s
dou te au s s L cela pou r
ce qu i
conce:me le };ali ..
~iODIE (Fr-dncis )
op. c i t .
GONIDEC (P-F )
L'Etat é'rricain -
Evolution, Fédéralisne,
Central).._sation
et
Déoen t;ra.Lisa tian. l'anafricanisme- -rrG·::u;;'-J -
2ème-~d. 1980.
_._..
"J
Ce projet d'Union Guinée-Hali,
depuis surtout
1982 et jusqu'à
-S4 mort
tenait particulièrement à
coeur au défunt président
guinéen ..
(4 ) Voir en tre aU tre s:
FOLTZ (William) )F'rom French \\\\Test Africa
to
the ~iali Federa-
tion /
Yale
1961 - - - - - - - -
GANUOLFI{A. J,Naissance et mort
sur le plan
international d'un
Etat
éphemère,
la Fédération
du Hédi
A-F-D-I,
196(),
pp. 881
et 55

---

_ -.t'6:f -
Cependant,
en
transférant aUX Etats africains la responsabilité
_de leur propre
d
ve Lo p p em e n t. ,
l'indépendance politique a
mis en
é
lum ière
le s
difficul té s
de l ' a ccompl i ssemen t
de
ce t te
tâche.
Des raisons politiques mais surtout économiques
sont
venues
ren-
fo rcer a Lo rs l'idée
de l'Un i té ou
du
regro upemen t
de s Eta t s
a f r i -
ca Ln s ,
Une
échelle
Bpatiale
trop
étroite
rend les Etats afr~
cains inaptes aU
développement économique autonome. Les regroupe-
rue n ts
régionaux,
voire le
regroupemen t
con tinen ta l ,
se
révèlen t
COmme
seuls aptes à
conférer aUx Etats afric?ins une
dimension
éco-
nomique
et démographique appropriée
au x
exigences du
développement
économique et
social (1).
Sur le plan politique,
la nécessité
des regroupements
n ' e s t pas moins
évidente.
Le point de
vue politique et l e point de
vue
économique doivent
s'harmoniser et
se
soutenir dans la lutte
commune
contre l e sous-développement.
Le régionalisme africain
qui n'est e6sentiellement qu'un
régionalisme
coordonné et
les organisationsqui le
traduisent
cons-
..
tituent les instruments
Juridiques par 'lesquels s'expriment Le s
solidarités historiques,
po Ld tri qu e s
et
économiques entre les Etats
d'Afrique.
Dari s une étude
relative
a u x
organisations internationa-
les
(2), le Professeur Charles Chaumont exprime le point de vue
que
toute organisation
internationale est
spécialisée
dans le me-
sure
om elle tient ses compétences des Etrtts membres qui n'ont Pas
renoncé à
leur souve:r'8ineté. Seuls les E't a t s
disposent de
la
com-
lJétcnce générale.
I l
sui t
de
l à qu t u n e
o r-s-a n Ls a t.Lo n
Ln t e r-n x t i.o n e Le
( 1) l'!aurice GUr;W"IE]~, ~n Tiers-lIl~nde7
Trois qu n r t s
du monde
Pnris,Dunod
1980 -
p a ge 99,
exprime le
point de
vue que
"La
solution
co m--urrc u t.a Lr-e
pennettrait de
surmonter les grandes
difficultés qui
entravent aujourd'hui
le
(~0.velorpement du Tiers
monde".
(2)
Clir'~mrO?\\T (Ch;:1 r-Le s j,
La
sign~S:!:s;~t.:!-on du principe de sppci31ité d~rt::,=,-~~?,ntions in-
ternationales;
!';~l",nges-~'~oiiin, Ld Lt.Lo n s Pedane, 1~)lJ4 - p~ges 55 - 66 - op. cit.

---

_ f6-Z- -
:l'a
jamais de
compétences génér.'les qu'en apparence
car celles-ci,
quelques vastes qu'elles puissent ~tre, ne peuvent dl~passer un
ce r ta Ln
seuil Ru-delà de u q u e L on au r-a plus affaire à une organisation
interna-
tionale,
mais on
se
trouvera en présence d'Un Etat fédéral.
Au
total,
toute o r-ga n Lso.tLo n
internationale a
des
compétences d'attribution.
,·
L ..
spécialité des organisations Ln t e r-n a t Lo na Le s n'est pas
unifonnément comprise et exigée.
Elle est
su s ccp t Lb l e
de plus et de
moins. En droit
interne,
la
spécialité du
service public
se m a n Lf e s t e
dans son objet unique et particulier auquel
i l
doit
se
tenir.
Sur le
plan
international,
cette
spécialité s'exprime
surtout dans les o r-ga n L>
sations qu'on peut ro nge r- dans la rubrique
du
régionalisme
sp
c La Ld s
é
é
,
Ces o r-ga.n f sa t Lo n s
n'ont qu'un but,
qu'un objet et le p r-Ln c ip e
de la
spécialité y
apparaît en pleine lumière. A
ces organisations affectées
à une seule activité,
excluant
toujours en principe les questions poli-
tiques da n s
la mesure où la dissociation cie l'aspect politique et éco-
nomique des phénomènes est réalisable),
s'oppose
la catégorie
des orga-
nisations qui ont une
compétence
très étendue
et
tendent à
recevoir
comme une
compétence générale
en matière de relations inter-étatiques.
Les organisations internationales générales
sont des grou-
pements mu1ti-fonctionnels et les organisations spécialisées des grou-
pements unifonctionnels
(1).
Cette
distinction n'a qu'une
valeur relative,
elle ne nous
paraît pas moins répondre à
un
impéra t i f de
clarté et à
une
certaine
réalité.
( 1) GERRST(P ie rre)
Les organisations internationales,
P:"U-F-,--6èéd.
1979,
Coll.
"C).S.j.",
NQ
792
VlRALLY{}Hchel~
De l a classification des organisations internationales- op.
c i t .
p.
365 et ss

---

_~63 -
CH.AI'ITRE l
:
LES OH.GANISATIONS REGIONALES
SPECIALISEES DE L'AFRIQUE
oCCI DENTitLE
L'étude
des Organisations ~gionales Spécialisées doit
s'ouvrir par quelques
explications et précisions d'ordre
termi-
nologique.
Alors
que
les organisations rp.gionales générales étendent
leu r
sphère
de
comp éten ce
à plu si eurs se cteu rs de la vie étatique,
les organisations
spécialisées limitent leur objet
à un aspect
,
.
.
S9.~,L
precis
de
l ' a c t i v i t é des Etats Membres.
Leurs attr1but10ns
econo-
mLqu e.s
ao cd a Lese t
cultureIJessans
jamais atteindre
le
domaine
politi-
que
en p a r-t i.cu Li e r-,
La
règle de
la spéciali té qui
ca r-a c t
r-L se les
é
organisations internationales manifeste
ici
toute
son
évidence.
Les organisations génér81es
se
distinguent donc par leur
objet,
plus ou moins gén~ral, des organisations
spécialisp.es dont
1 'objet e s t;
toujours particulier s'implantant
souvent en terrain
économique,
les
institutions spécialisées présentent,
dans la plu-
part
des
cas un
caractère
opérationnel.
Elles
sont
souvent
des or-
ganismes internationaux de
cestion
dotés de
la personnalité
juri-
dique.
Aussi avons nous préféré à
une
classification purement
juri-
dique,
la classification
s'appuyant
sur l ' o b j e t
réel
de
chaque or-
ganisation
spécialisée.
Nous avons
subdivisé
ce
chapitre
en
trois gr;>ndes
sections
s'analysant
respectivement
clans les organisations économiques,
les
organisations fluviales et
les organisations de
lutte
contre
la
sécheresse et la désertification.
./-

---

- 1'69- -
Les org::l.nis<"tions
spécialisées
se
distinguent des or-
ganes
s u b s Ld i o Lr-e s, ou
des
orgttnes
sppciaux des org<illisations
internationales en
ce qu'elles ont
toujours leur source
dans un
t r a i t é international
et ont pour membreSexclusiLSles Etats ce
qui les
différencie des ü.N.G.
composées de
p e r-ao nu e s
privées res-
ao r-t Ls s a n t; à
plusieurs Etats e t dépourvues
de la personnalité
in-
ternationale.
De
ce qu'elles
sont des
s u j e t s
du
droit
Ln t.e r-ua t Lo n-,
i l
suit- que les organisations spécialisées
jouissent
sur l e
terri-
toire
des Etats où
elles ont leur s Lè g e
de
divers privilèges et
imrnunités
en
r<-lpport avec l'exercice
de
leurs
fonctions ~
-
- -/- - -

---

_ .:/65"-
SEel'ION l
:
LES OHGANISATlONS ECONOi"IqUES
- .,
Nou B analyserons
I C '
successivement les organisations
monétaires et financières et les organisations douanières.
r - LES O~Al'JISJ\\TIONS HONET,URES ET FIN"AI\\'"CIERES
A - LES OffiANISATIONS HONETAIRES (1)
1 -
L 'mWA ET LA BCEAO
L'Union !-ronétaire ou e s t
Africaine
(unox) est née d'un traité
international particulier. Les E't a t s Ouest Africains signataires de
ce traité le
12 Hai
1962 à !'aris,
le Bénin, la
~te d'Ivoire, la
Hau te-Vol ta
(actuel
Burkina-Faso),
le }lali, la j\\-lauritanie, le Niger
et le
Sénégal ont confirmé leur adhésion à
l'Union l'~onétaire dont i l s
sont meinbres à
l'intérieur de la
zone f re n c , :
Relevant t o u s antérieurement de la souveraineté française
et intégrés dans la zone
franc,
les Etats Ouest Africains membres de
l'miOA.,
ont entendu, par cet accord,
exprimer leur volonté de pour-
suivre,
sur des bases nouvelles,
les rapports privilégié5 les unis-
sant à
la Freinee.
L'existence d'une Union !'lonétaire entre les pay~ africaine
était l'oeuvre exclusive de la France. l'~aie l'acquisition par ces
pays de la qualité de
sujet de droit international
rendait caduques,
les dispositions édictées en la matière p a r' l'ancienne métropole.
(1) Voir notamment LBDUC !'lichel,
Les in s t i tu tions moné taire s afri caines
Editions Pedone, Paris 1965
.
GUll..LAillIONT -
JEANNENEY,
Les instruments de la politique monétaire Ouest Africaine
Jlnnales Africaines,i967, P.
207

---

_
;166-'-
La volonté Commune de
coopérer devait recevoir un nouveau
fondement
j(Jridique. Ainsi fut donc
signé le
traité instituant l'Union ~loné­
~taire Ouest Africaine (mWA).
Le
JO
Juin
196~, le Gouvernement de la République du ~!ali fit savoir
à
ses partenaires qu'il. ne r a t i f i a i t pas le Traité. Et
ce n'est que
le JO
Juin
1984,
au
tenne
d'un long processus que le 1-1ali
sera actnis
aU· sein de l'Union Honétaire.
Cette admission
fut le cou -r-o nn em e n t;
de la coopération monétaire
franco-malienne.
L'année
1962 en
constitue un
t e r- tournant
décisif.
Considérant la mo rm a Le
COmme un
élément essentiel de
la
so u ve ro Ln e t
et voulant consolider l'option
socialiste
de
son
é
,
régime,
le :f'résident l-:odibo
IŒITA annonce le
JO Juin
1962, l a sortie
dU }lali de l'U.H.O .A.,
la créa tion d'une monnaie na tional e
d é n omrn ée
FP'tnc
malien,
et
celle d'un
institut d'émission.
}-]ais devant la persistance de
sérieuse.sdifficultés éco-
nomiques et eo c.Lu Le s
(soulèvement des commerçante entra1nant des ar-
r-e s te ta.o n s ,
trafic de la monnaie etc ••• )
le Gouvemnement KEITA tente
un nouveau
re.pp ro chemen t
avec l a France.
La fin
de l'expérience de l'fUtonomie monétaire
est mar-
quée par les accorde signés en Février et en
Décembre
1967 entre l a
France e t le }!ali~ Les négociations qui ont abouti à
ces accords ne
sont pas les
t
r-e s menées entre les deux pays.
è
i l y
a
eu à
cet effet déj~ au
début de
1964,
un
t e r- con-
tact dont l'échec
s'explique à
cause
de la déclaration de r-:r. A.
GROSSER,
un
représentant du Gouvernement Français
"Ce qui est demandé
à la France,
c'est d'aider de
toute
façon
avec
son économie
large-
ment libérale une
expérience
socialiste"( 1).
(1)
cf. Sékou s. Ki\\SSOGUE,
Coopération monétaire
Franco~lienn~, NIé
on <:> • - .. e
D. E • A •
ll'GP
septembre
1979 -
P.
J2.
Bibl io thèque
. , PGP
- ~AHAKO.

---

Une 2ème
demande
fut entreprise par les au t o r-Lt
a m a L Le n;
é
en
196b,
et la {<'rance a
posé' comme conditions de sa
garantie,
la
'U.~'.O.A.Jla
_tégration
immédiate et
inconditionnelle de
l
eu ep e n-s
ln
des activités des sociétés et entreprises d'Etat et l'évaluation
ricte
de la dette malienne par des experts français.
Ces conditions ne
furent pas acceptées par les autorités
liennes et le s pourpa rlers i'uren t
su spendu s en
Ju in
1966. Il s ne
'prendront qu'en Février 1967 et aboutiront au x accords du
15 Fé-
::,ier 1967 ..
ces a ccords son t à
la base de la no rmal i sa tion des re-
a t Lo n s monétnires avec la France.
Les grands
traits
en
sont l'adhésion
du }fali à
l'm~OA,
l
dévaluation du Franc }~alien et les mesures d'aide de la France.
-
L'adhésion à
l'U.E.O.A. ~
Le Hali pouvait adhérer à
l'U.:'.Ô.A. au
terme d'un délai
è?terminé par un accord mutuel avec la Frence et qui
comprend une
~riode préparatoire et une période de coopération bilatérale.
Au
cours de la pério de prép are toire
le }fali de va i t
dan s
e cadre
d'un p ro gre.rnm e
d t e.n sem b Le procéder aux adaptations néce"-sai-
es de
ses structures économiques, monétaires et f Lna n c Lè r-e s
afin
de
e co n f'o rm e r-
l'issue de la période,
l'ensemble des
règles en vi-
à
à
leur au
sein de
l'U.;~.('.A.
La fin
de
cette période dont la
durée maximale était en
rincipe
d'un an,
devait ~tre fixée d'un
commun
accord entre
les deux
arties;:lu
vu
de s
e Île t s
de s me su ra s mi se s en oeu vre •

---

Ces mesures étaient destinées notamment à
pennettre
la réalisation
de l'équilibre
d'ensemble des
finances publiques e t
~de l'équilibre financier des 50ciétés d'Etat de façon que le Trésor
malien
et les dites sociétés
soient à
même
de
se p l i e r aux
rè~le6 de
distribution
du
crédit
en usage à l a B.C.E.:,.û ..
Elles p o r t.a Le n t; aussi
sur l'amén~ge!Tlent des dettes ex-
térieures et la
réorganisation du
COmmerce.
La période de l a
coopéra tion bila térale ne devrai t
s 'ou-
vrir que lorsc;ue
le Hali
serait en mesure
de
respecter l'ensemble
des
r è gl e s
e 1; 18
dis cipli n e mon é ta i re env i ~ e u r
da n s I ' U .:' • 0 • Â •
Du ra n t
cet t e p é ri 0 de,
l ' ém i s s ion mon é ta i r e s e ra i t a s su-
rée par un
i n s t i t u t d'émission ma Ld.eri dont le Directeur Génf;rnl
de-
va Lt être
n omm é
par la France, les membres du
Conseil
d'Administra-
tion nommés paritairement par la Fnlnce
et le Hali, e t le Président
de
ce
Conseil
désigné
sur p r-opo s Lt.Lo n
du Gouvernement malien ..
Les règles
de
dd s t r Lbu t.Lo n
de
crédit de
cet i n s t i t u t
ét-3ient analocues à
celles de
IR B.C.C.A.O.
La France
s ' e s t engagée à
assyrer l a libre
convertibi-
l i t é du Franc malien par le
truchement d'un
compte
d'opération ouvcri
dans les livres du Trésor FTElnçais au
nom
de l ' I n s t i t u t d'émission
malien.
-
La dévaluation
d_u
franc malien:
Le l'iali
a
été
tenu
de
procéder à
u n e
dé vo Lu a t Lo n
de
5~f
du FrBnc r-:alien.
Ceci devait ma r'qu e r- le
début de
la
période
prépara-
toire
fixée.au
plus tard à
l a r è r e
semaine du mois de ~<ai 1967.
Cette dé va Lu n t.Lo n
Cl
été effectuée le
7 Vai 1967.

---

-
'J..-es mesures d'aide d e
IFl France -
Elles
se
rl~sument en 6 points:
-
Du ra nt l a p é riode
prépa ra ta ire,
une aide bu dgé ta ire
d'un montant de
10 millions de FF
sera accordée par la France pour
concourir à l'équilibre du
budget
1967-1968.
-
Le FAC n:~alisera aU :'~ali des opérations nouvelles
d'investissement destinées à
augmenter la production et choisies de
façon à provoquer une
évolution p'pide des recettes
fisc31es
de
1;'\\
balance
de p a i, eme n ts.
-
La F~nce facilitera pour la campagne
1967, l'impor-
tation
d'arachides décortiquées pour un
tonnage
co r-r-e spo n ôa n t
aux
possibilités d'e.xporb:lf:.'i'..on du r-;ali à
un prix préférentiel.
-
La France mettra à
la
disposition
du }~ali dès le début
de la période préparatoire,
l'assistance
technique en personnel né-
cessaire pour ;, ider le Hali à
mettre
en oeuvre
son plan de
redresse-
ment financier.
-
Le Trésor F'r-a n ç a Ls transfèrera aU
Payeur de France aU
Hali la
somme de 8 }iillions de FF dès le
début de la période prépara-
toire et tous les
12 mois su Lva n t s ,
une
samme qui ne pourra tltre
in-
férieure
à 500.000 Hi en
vue de la
couverture des
dépenses publiques
françaises au ~;ali à l'exclusion de la
subvention
d'équilibre budgé-
taire.
L'ensemble des
(lettes du Vali à l'égard de la F:r:'\\nce
(toutes échues et impayées)
qui
s'élèvent à
quelques
112 ~rillions de
Franc Français
sera
consolidé
sur 15 ans avec un
taux d'intér~t de
fa ve u r
de
t , 5 ~.~.

---

_t'rO -
L'Accord du
12 Décembre
1967, confirmation de celui du
15 Février,
a
porté
sur la mise en place d'un certain n cm b r-e
de
dis-
~ positions, notamment la garantie française à la monnaie malienne, la
création
de la Banque
Centrale du 1>-lali, les dotations et
consolida-
tions en
faveur des sociétés d'Etat et rappelle de
certaines d Lsp o s L«
tions de l'accord du
15 Février 1967.
La France d e va L't assurer la libre
convertibilité du
F're.n c-èta La en au plus tard le 31 ?-rars
1968.
A cet effet, un
compte
d'opération8 est ouvert dans les
livres du Trésor Fr13.nçais au nom du
No uve L
Institut d'émission Halien
Le Nali
s'engage à
respecter l'ensemble
des
règles et
des dispositions en vigueur dans l'U.?-~.O.A.
Ce
nouvel
instrument bénéficie du privilège
de
l'émie-
sion
au l'laI i •
Les règles appliquées par la B.C.?-l. pour les opérations
génératrices de l'émission
Bont celles en
vigueur à
la B.C.E.A.O.
Le Franc ?-!alien est défini par re.p po r t au FF,
définition
qui ne pourra
~ tre rn o difiée qu e par acco rd en tre les deux purtie s.
Le r-:ali
s'engage à
hannoniser sa législation et
sa
rè-
l;1elllentation monétaire et bancaire
avec celles des Etats de
l'U.M.O.A.
-
Do ta tions .et ~on so L i of!. tio.m- en ra veu r
de s
?o cié.t~~ d' "Bta.:
En
vue d'améliorer leurs
structures
financières,
i l
leur sera accordé des dotations sur ressources monétaires d'un mon-
tant
t.o te.L
de
}iilliard de F}l et des consolidations de leurs
dettes
vis-à-vis de la Ba n qu e de la H.épublique
du ~rali
(D.H.~;.) à concurren-
ce
de
).756 Millions.

---

_ :1'7-L
-
Rappel de cer taLn e s- dd aoo s i t Lo n s de
l'accord
du
15 février
1967 •
Le- l-iali prendra
des mesures nécessaires pour assurer
l'équilibre réel de l'ensemble de
ses
finances
publiques et l'équi-
libre
financier des
sociétés d'Etat ..
Le l-lali
s'efforcera également de parvenir à
un meilleur
équilibre
de
son
commerce extérieur entre
la
zone
dite
de
convertibi-
l i t é et l a Zone
dite
de
CLEAlUNG,
sauf accord
sp éc i.a L préalable, les
déficits commerciaux du l-1ali
sur cette dernière
Zone pourront ~tre fi-
nancés par le
compte
d'opérations ..
Depuis, l a politique monétaire des autorité~ maliennes a
visé à
l'assainissement des Finances Fubliques du Hali,
à
la
réorgani-
d'c/-qf
sation des sociétés et Entreprises .....en vue de
réunir les
conditions de
la
réintégration
dans l'U.t-!.O.A ..
Les accords de
coopération
monétaire
franco-malienne" de
1967 avaient pour objectifs de
faire
admettre le ~~ali dans l'U.l'l.O.A ..
après une période
de préparation
économique et financière ..
L'échéance
de
cette p é r'Lo de
initialement fixée
à
1971-72
a
été
repoussée une
1ère fois à
1972-1973 et une dernière
fois à
cause
des effets négatifs de la sécheresse
(1972-1974)
à
une date qui ne
semblait pas ~tre définie.
Néanmoins le but de la
coopération monétaire
avec lFl
France
restait la
réintégration
dans l'U ..I-l.0.A .. D'Flutres tentatives
maliennes ont échoué
essentiellement à
ce u se
de lA
reticence de
deux
pays membres
z
le To go
et la l ia u t.e s-Vo L ta,
l'actuel
Burkina-Faso .. Le
Togo n'adnettuit pas les avantages que
la Fronce
accordait au I-lali
pour l u i f a c i l i t e r la
réintégration ..

---

_1r~ -
quant à
la Haute-Volta,
elle posait
COmme préalable J.a
solution
du problème
frontalier qui l'oppose au ~lali (1).
··La
réintéeration est intervenue ïinalement en
Juin
1984.
Ainsi le l-lali réjoint une Union qu'il
aV<.lit quittée
2) ans auparavctnt.
Ce tte
in tégra tion
q
eu
de..$
co n s cqu e n c e s
,..., ~ i l
convient d'analyser.
La
réintégration du ~Iali dans l'U.j'.l'.A. n'a entra1né
ni réévaluation,
ni
dévaluation.
Sur la ba se de l a pari té fixe,
2
francs maliens
va Lan t
1 FCFA. Les prix intérieurs,
tout
comme les salaires ont été
diminués
de moitié
simplement en
conséquence.
;-';ai5
si pour les prix officiels, le problème d'une haus-
se n ' é t a i t pas envisageable i l n'en
était pas de mêrn e
pour les prix
non officiels surtout que
oen s ce dernier cas, les services économi-
ques n'ont
jamais
f'"ctit la preuve
de leur efficacité.
Cela constitue
un problème pour les ma Lf en s ,
eurtout pour le malien moyen qui,
à
cause de la f'a Lb l.e s s e
de
son
revenu,
voit
son pouvoir d'achat dimi-
nuer comme une peau
de
chagrin.
Aussi,
la majeure partie des
recettes budgétaires du
Hali
est constituée par des
recettes fiscales:
impôt direct,
impôt
indirect,
taxes à
l'importation et à
l'exportation.
(1)
Ce
problème est soumis à
l'arbitrage
de
la
C.I.J. p r-o se n t.ern e n t; ,

---

_ ./;73-
Ainsi les
impôts perçus
sur les biens à prix oft'iciels
co rm a Ls s e n t
pas de
cha n g ern e n t ,
alo rs que le s
bien s
à
pri x non 0 f-
liel s co nria Ls s e n tune ha u s s e
sen siLle en rn i son de la hau sse de s
'ix qui prévaut
sur le marché.
Cela exige
de la part des service.s
Tréso r
e t des .-.,.npÔf:.s
une
vigilRncePour l 'ûvalua tion
correc-
des ressources.
En
e f'fe t. ,
i l
est difficile
d'évaluer les
revenus compte
nu
du
f a i t rnêrn e
que les opéI'6teurs sur le marché ne
tiennent pas
comptabilité officielle dans leurs affaires,
du moins pour la plu-
r t d'en tre
eu x.
}!ais bien que la fixation
de
ces prix relève
du marché,
n'en demeure
pas moins qu'à un
certain moment,
Cln
puisse
détermi-
r
avec précision le niveau
des prix et sur cette base, l'évolution
rrecte
des
revenus et de l'impÔt.
Et le budget peut profiter de la hausse
des prix exis-
nt
sur le mal;'ché cîles biens à
prix non officiel s.
On peut s'attendre
également à une augmentation
des
re-
ttes liées aux
taxes d'importation,
car la
rra.u s s e
des prix sur le
rché des biens à prix non officiel s
stimule l'importation
de
ces
-o du Lt s
désormais rentables.
La propension à l'importation
est très
forte
au }!ali
du
i t de l a faiblesse
àe la production nationale.
La
hausse
des
taxes
d'importation ne peut qu'encourager
Lm po r-te. t.Lo n
clandestine pourvu
que
les profits attendus
soient
su-
;rieurs aux risques encourus et aussi,
que l ' é l a s t i c i t é de la
deman-
du prouuit par rapport au prix soit importante.

---

_ 174J. -
..ZJes Lo~-..s ., on peut s'attendre à une détérioration de la ba-
lance
commerciale,
car en plus de l'accroissement des
importations,
. e g exp o rta tiong on t
<tendance à baisser du fa i t de ' a nau sse des pri,
qui prévaut
sur le marché intérieur.
Et puisque
cette
situation co tn c t de
avec une
conjoncture
défavorable
dans l'ensemble des pays de
l'U.}~.O.A. on assiste à une
pénurie des moyens de paiements disponibles dans l e J1ays.
Rappelons que lorsque la
s I tu a t Lo n
du
compte d'opératior
de la B.C.E.A.O.
se détériore,
on procède à une
diminution
des
cré-
dits accordés a u x
agences nationales en
fonction
du
déficit
constaté
dans chaque pays membre. Nous y
r-e vf.e n dro n s ,
I l
est évident que l'insuffisance
des moyens
de
paie-
ments est un fr-e Ln a u
développement. Pour y
échapper l'Etat
s'engage;'
gRnernleli1ent dans une
course effrénée à
la
recherche
de
l'aide
inter-
nationale.
Si cette élide r-e vê t
18
Conne
de p r-ê t ,
cela
ne
félit qu'a-
lourciir 1;1. cha rge
de
la
cie t t e .
En dehors des
répercussions
strictement économiques,
i l
en existe
égCllement sur le plan
social.
Sur ce p La n
en
efTet,
ln
rfiduction
des
s a Lr. d r-e s
de moi-
tié de
leur a n cde n n e
T;:ùeur n om Ln a Le
CI
produit un
choc
psychologique
du
fait
des
différences
0T1ormes entre les s a La Lr-e s
du
travailleur
malien
et du
travailleur d'un P8YS voisin
COmme l a
Côte
d'Ivoire
ou
Le
s a Lr. ire
:"lU
[.;al i
é t.o.n t
l'un
de s
plu s
0 8 5
sinon
1 e
plu
bas de l a
snus-r(cion,
le
trr~v?.il1eur mn l d e n p o u va L't encore
s'"brite

---

_ 7?S-
~~ Fl"f:'-IlCS maliens =
Avec la
réduction
des
sC11aj res
de :noitié de leur valeur
nominale,
le malien c o n n a î.'t la détresse.
l,lais
revenons p Lu tô t à
l'LJ!-~O:\\. Outre
ses membres
fonda-
teurs, l 'Union ~'()nétaire peut recevoir tout Etat Ouest Africain qui
en fait l a demande. L'Article
2 du Tndté
constitutif qui
stipule que
l'admission d'un Etat postule l'agrément des membres laisse
supposer
que l'opposition d'un Etat rnemb r-e
fait obstacle à
l '8cquisition de
la qualité
de membre.
cet article met en oeuvre 1:'\\ procédure
d'admis-
sion d2.ns une o r-ga n t sa t Lo n
Ln t.e r-n a t Lo nn Le de préférence à
celle de
l'adhésion a.u
traité établissant l'Union Vonétaire.
Cependant,
c ' e s t
par a dh
sion au
t ra i té
que le Togo
est devenu le
27 No vemb re
196 J,
é
membre
de l'ul:0A. En
r-e va n c h e ,
le
veto
Bu r-k i.n ab d a
retardé l'admis-
sion du 1-18.1 i .
L'Article J du
traité
constitutif de l'Ul<OA dispose que
tout
Etat
membre peut s'en
retirer. La décision
de
retroit ne prend effet que
six mois après 58
notification simultanée au x Gouvernements
des Etats
membres et à
l ' I n s t i t u t d'émission
co-nmun ,
r :>:
-
-
-

---

- fiZ6-
Les conséquences du
r e t r a i t
font
l'objet d'un
accord
entre
les
parties intéressées.
Ces dispositions ré~issent le retrait; vl!üon-
tnire,
c'est-à-dire
la
"démission" de l ' E t a t membre. ;'~ai5 l'~tél.t
membre peut perdre
cette qunlité à
titre de
sa n c t.Lo n
des mO>,nque-
ments aux o b l Lga t Lo n s
conventionnelles.
Ainsi l 'nrticle 4
stipule
que
"tous les Et~lts membres s'engacent,
sous peine
d'exclusion
au t.om a c i.qu e ,
à
respecter les
dispositions du p r-é se n t
'.i.'nlitE!
et des
textes pris pour sou
aPPlication;)
Le 2) No vern b r-e
1972
et le
14 Novembre
197),
les
a c co r-d s
de
196:..: L'i.an t; les pays de
1 1 \\"'"1" 0 -\\
à 18 F'r-a n ce ont ,;té r-e n o u ve Lé s
m e i s
les principes
f'o n ctam e n tru x
n'ont pas subi
de mo dt ra co t.Lo n ,
a)
Le s
principes
r~&.-:i,~sant le f'o n c t Lo n n erue n t
de
1 'Ut!CJA =
L'unité monét~~iD:, dispose le p r-é amou Le du
tr.-,it?
de
12'
~:ai 1962, constitue l'un des moyens essentiels d'un di-veloppement
rapide en même
temps qu'hanllonisé
des économies n a t Lo n aLe s
des
Etats. Entre les Etats membres
de
l'Union 1"onét8ire,
la liberté
de
circulation
des
sie,nes mo n
ta Lr-e s
est liée à
l'existence d'une
é
unité mo n o tn i.r-e ,
le
f ro n c
C.F./•• L8 n r. t.u r-e
des liens un Ls san t
les
Etats m em b r-e s
de
l'Union }'onétélire à la Fr8nce
co n f è r-e
de
f'o.c t.o
au x
b i l l e t s émis d"ns la
zone un
pouvoir libérptoire.
Ce p e n do n t
lEI
libre
convertibil ib' d e s
1~\\onn;:1ies 11 'n pas
conduit <lU libre
cours à
l ' i n b ' r i e u r des Et;,ts
f'o rm n n t;
l'ul':O,\\
et
l'U.t".S.,
l'linion l·'onét,-, ire
L~u:'\\torié'le cn~fe en
I~JljO par les rtC-
corùs de
oo o p
r-a t Lo n
entre
lél Fr<.'llce et les Gtic'ts de
l ' ..\\friclUe
ô
Blju~ t.o r-LrLe (1).
L'U-'U;, est dotée
d'un
Conseil
aU
sein
duquel
cLaCjue Zt<lt
m om b r-e
est repr':~enté p a r' un ministre. L;,
présidence
du
Conseil
Ln corub e
à
tour de
rôle :'l
Ch8CUI1
des
repn;scnt,nts des Btnts 'Clem-
Lres. Le président
et
le
(.il.'éc1:(Cur gén6r;,l
de
l ' I n s t i t u t d'émission
(1)
\\,-ODIf; Fr.-~ncis
op.
c i t ,
pél.ge
108
et
5uivc'n tes.

---

2s~istent
t e
l'Union mo n
to
r-e
a v e c
voix con sul
é
â
tél tivc
?lJX
r ou n Lo n s
8nnuelles du
Conseil.
Celui-ci peu t
à la demnneJe d'un (les EtClts
rn emb re s ,
t e n i r de s
réulJ ion s
e xt ra-o r-d i.n a i re.
Le
Conseil
est chargé de
poursuivre l'haDlloniséltion
des
législi'ltions mo n
t a Lr-e s
e t ba n coLr-e s
des
h;ti'lts membres
dans les
é
do ma i.n e s
de L.a
fClLricé'tion
des
sit-',nes mo n
t a i r-e s
e t de
la
répres-
é
sion
des
falsificrltions,
de
co n t r-ô Le r- les
règlf'I',cnts
e x t é r-Lcu r-s ,
l'orE8niséltion,
la
distribution
et le
co n tr-ô Le
du
c r-é d i 't ,
l'ais
les
Oojectifs de
l'Union ~'otlétaire sont q u o t.Ld Le n n o-ne n t; rY1is en
oeuvre
Par l ' I n s t i t u t i o n
d'Emission
Commune que p r-o vo Lt;
le Traité.
b ]
L'instrument
de
réalisntion
de
l'Union i·:onét3ire
'La
flanque
Centrale des Etélt~ de l'Afrique Oc c Lde n t.a Le
BCEAO;
En
Af'ri4ue
Oc c i.d e n t.a Le ,
i l
convient de
signAler que
la
B.C.E.A.9.
est
juridiquement distincte
de
l'Union mon?tnire,
car,
comme
celle-ci,
elle
tient
son
existence d'un
troité
particulier,
l'accord
de
coopérntion
signé entre
les Etats membres
cie
l'U.~f.O.A.
et 1<'1 Frânce. Elle n ' e s t pas un o r rran e
spécial de l'Union monétai-
re,
l'organe étant
intégré à
l'orgGnisation e t
lui
coexistant.
L'organe est
inséPftr<lble
de
l'organisation
qui
ne peut exister sans
l u i . La
Banque Centrale des EU.. te de l'Afri4ue Occidentnle
D.C.E.A.
o ., 0 r gan i sa t ion sp é c i;ü i sée, suc c è cle à l a
Banque
Centr8le
de
l'Afrique
de
l'Ouest qui elle-même,
aVélit
succédé,
en
19.59, à
l'Ins{;itut
d'Emission
de
l'Afri4ue
Oc c Lcle n t.a Le Franç8ise
e t du Togo,
créé p:::lr une ordonnance
du
4 Avril
1959 du Gouverne-
ment de
ln ltépublique l"rançaise.
Le Tr<lité
éü,blif;S:::lnt la
B.C.E.A .. C
ne
l i e
Pas 10 Fr<tnce à
chacun
des l:t8ts membres de
l'U.H.ü.A ..
AU
traité
créant la
ECEAO,
sont
p:::lrties les Et8tS
africains e t
la
Fr'~nce (1). L;;l p8rticipation de lM. France à ses a c co r-d s tient à
1;;1 gnrantie
donnée p a r' le Trésor f'ublic
Frflnç8is à
la monnaie
émi-
se
Par 1",
DCEAO.
(1)
L'accord de
co o p
rn t Lo n
créant L'l
I:CEi\\Oa
été
signé le
12l-1ai
é
1962
à la même d a t e. que
celui c r-o xn t,
l'U.?-:.O.;\\.

---

_ f.;z8-
Le
Co n s e i.L
d'_Administration·
Li'! DCEAO est dirigée p a r' un
Conseil d'.\\dministration
composé pour les deux
tiers par des Re p r-é ae n t.a n t s
des Etats mem-
bres de
l'"L,}~O!L et pour le tiers restant p a r- des r-e p r-é xe n t.n n t s de
13 France.
Ch8ljUe Etat est
représenté
par deux p e r s o n n a.Lf t
s
COm-
é
pétentes en matière
économique
et financière
dont le }:inistre des
li'in an ce s.
Le
Conseil
d'Administration
exerce
une
compétence
géné-
rale en matière
d'administration
des affaires
de la
Banque
Centra-
le e t détient les pouvoirs qui
s'y attAchent.
Relèvent notamment
de
sa
compétence
les opérations d'escompte,
de
crédit e t
d'avclnces.
Ces opérations doivent recevoir pour leur mise
en
oeuvre
l'appro-
bation
du
Conseil
d'Administration.
Celui-ci peut déléguer c e r-t.a Ln s
de
ses pouvoirs au x
Comités q u ' i l
constitue en
son
sein.
Les Comités Fonétaires ~
Dan s
chacun
des Eta t s memb re s
de
l t UHOA exi s te un
COmi té
mon é ta i re na tional
corn p o sé
de
cinq membre s ,
les
de u x
re p ré sen tan t s
de
l ' E t a t
aU
Conseil d'Actrlinistr<ltion
et
trois membres qui
sont
n orum é s
par le Gouvernement
de l ' E t a t dont relève
le
Comité. Le
Directeur de l'Agence
principale de l ' E t a t ,
assiste
n v e c
voix con-
sultRtive au
Comité mo n
caI r-e n n t Lo n a L;
é
Les
Comités exercent les
fonctions que
leur d é Lè gu e
le
Conseil
d'Administrt1tion.
I l s ont
compétence n o t.am-n e n t
en
mntière
de
d8termination
de la
valeur
e t de
lA
larme
des
signes
monétaires.
Les o p
r-a t Lo n s
d'escompte,
de
crédit et
d'av.:-mce
relè-
é
vent de
leur compétence.
Le
Conseil
d'Administration,
ou,
sur
SR
délégation,
les
Comités
se
réunissent aU moins quatre
fois par an
et aussi
souvent
que
le
bon
fonctionnement
de
la
Ba n qu e
l'exige,
l'appréciation
en
étant fournie p a r: la moitié des membres.

---

_
-/;Z-S'-
~ Le Gou ve rn eu r :
Le Gouverneur de
la BCEAO (1)
est nommé ~ar le Conseil
.
'-C9/<n"e~+:.s-
d'Administration .. I l veille à l'applicrltion
des
V
et des
sta-
tuts
de 1",
Banque .. Le Gouverneur incarne
la Ban qu e
Centr81e q u ' i l
représente
dans les
relations de
celle-ci a v e c
les 'tiers.
I l
dirige les
services de
la
Banque
dont
i l ~ssure le
fonctionne-
men t
rt'gulier.
Chare-é
de
la direction
des affaires
sociales,
le
Gouverneur exerce ses fonctions
sous le
contrôle
du
Conseil
d'Ad-
ministra t Lo n ,
Dans chacun
des Etats membres
de
l'ùl'OA,
le Gouvernéur
est représenté par un Jirecteur eocal,
qu'il rro mme
lui-même a v e c
l'accord du Gouvernement de l'EtBt Ln txi r-e s s
Le directeur 10CRl
é
;
assure à
l'échelon
t e r r i t o r i a l ,
les
fonctions
de
directeur gànéral
de l'Agence.
I l assure la liaison
entre
le
comité monétaire na-
tional
et
le Gouverneur.
,.
c)
Le
DOle
de
la
BCEAû -
SfI
compétence
se
situe à
trois n Lve n u x
:
l'('mission
de
1 CI. monnaie,
les mouvements de
fonds avec l'extérieur et le
finan-
cemen t
des besoin g
de
l ' économie en monnaie.
l ' émi 55 ion
de
la mo n n a Le _-
I l
incombe à
t i t r e exclusif à
la
Banque
Centrale de mettre
en
circulation dans les Etats membres de l'Union monétaire la quon-
t i t é
de
signes monétaires n
c e s s a a r-e s
é
<'lUX
Lesoins de
l'pconomie.
;':<'1is,
i l
co n vd e n t
de
IC'_ppeler que
cette
émission
de mo n n a Le
ne
s'nnalyse pas en
une
c r-éa t i o n
de monnaie nouvelle. La
La n qu e
Cen-
t ro Le se borne à
transformer la mo n n a i.e
scriptuJ:Clle en monnaie
f i -
duci3ire. Un
compte d'opération
est ouvert aU
nom
dé
ln lJanque
Ce n
ro.Le
dnns les
écritures du Trésor public 1'r;'J.nçais. L8
Danque
ü
Centrale
fi
aussi pour mission
d'entretenir et
de
tenir en
bon
état
les espèces en
c Lr-cu Ln t i.o n ;
Le Gouverneur 8ctuel
de 18
13CEi\\O est J<r.
11_ F'lDrG~de na-
tion al i té
i va i :rienne.
I l ~su c c"édé'
i'>: r ;
D",nie l
CRSOl,J sfin éga Ln Ls
à
qui p o r-to a t
le
titre
rie
Directeur G!~nprrtl.,
J

---

Tou te 1110 difi ca t i.o n <Je l;; PFl ri té
en tre
L a
mon na i e
ém i se
lr ln Ba n qu e
Centrale et le
fr-a n o
français doit L'lire
l ' o b j e t
un accord entre les pé\\rties intéressées.
Les
si,";l1es mo n é t a Lr-e g
lis par la
[;8nque
Cen t i-a Le n'ont p a s
un
cours
im'nédi8t d'une
zone
1 lautre. D'une union à
l'outre le
change doit ~tre opéré.
Les mo u verqe n t x de
fonds ~
Tous Le s mouvements de
fonds
en
p r-o ve nr.n c e
ou à
destina-
.on
des Et21ts membres
de
l'U.J.'.O.A.
"tI<lnsita.at p a r' la
Danque
.n t rc Le !' ,
Celle-ci Ln t e r-v.i.en t
soit pour fournir des
fonds
C.F.I\\.
1
Cas de
t ro n s te r-t de
ca p Lt au x
de
l'extôrieur da n s
la
zo n e
d'é-
_ssion,
s o Lt; pour t'ournir les
f ro n c s
f r-a n ç a Ls qui
seront u t i l i s é s
1
France ou
serviront à
l'achat de
devises
ét-rc,ngères à
l ' e x t é -
.eur des Etats de
l'Union
et
de la FT'8nce. Toutes ces a c t LvL't é s
ont en
accord avec la nature
de la Ban q u e
Ce n t r-a Le ,
Institut
émission
Commun. La
Banque
Centrale doit exécuter toute demande
transfert entre la France et les Etats" A cette fin,
i l e-st ou-
~rt dans .Le s écritures du Trésor Français à Paris, au nom de la
-:-.
.n qu e
Centrale,
un
compte
COUr8nt dénommé
Compte
d'opé~tions.
l
compte
est crédité
de
tous les prélèvements et débité
de
tous
~s versements effectués par les comptables <iu Trésor public fran-
lis auprès de
la
Danque
Ce n t r'a Le dans les Etats de
la
Ba.n q u e
émission. La
Banque
Centrale verse
au
compte
d'opéIBtions les
_sponibilités qu'elle
peut constituer hors des Et?ts où
elle
exer-
~ l'émission, exception f"ite pour les s.orrun e s n c e s e n Lr-e a à leurs
ô
:-ésoreries courantes en Fr;:'.nce. Lo r sq u e
le
solde
du
compte
d'opé-
i t i.o n s
est d
b Lt.eu r-,
le Trésor public
f r-an
é
ç
ai s
perçoit
sur ce
i Ld e
des
intérêts. Le
solde
créditeur reste
en
clo p ô t; aU
Trésor
:'Cmçé1is et porte
intérêt ::lU
profit de 1a Danque Cen t. r-a Le
au
taux
escompte de
la Bari qu e
de F'z-a n c e ;
Lorsque
les disponibilit(~s sont
lsuffisnntes,
la
B811'lue Centr<:le est ~utorispe à
prélever sur
-
- -/ - --

---

le
compte
d'opél"'8tions
à P:tris les
sOiTIp..es néces58ires a
1",
couver-
ture
des
t r-an s f e r t s
sur l'extérieur. La
l);::mque
Ceri t r-o Le peut A.che-
t e r e t vendre de l ' o r et des
devises
t ra ng
é
è
r-e s ,
Le
financerllcnt
des besoins
de l'6cono_mie;
P lacée aU
aornm e t
de l ' édiïice moné tni re,
la Ban qu e
Cen trD
le n'a pas de
rapport direct avec le public.
Seules les Banques ei
les
établissellients financiers
s p
c La Lt s
s ont
des
r-e Lnt.Lo rr s
i:lI l11é-
é
é
diates avec les entreprises et les pnrticuliers qui ont besoin
de
signes mo n o t a Lr-e s pour financer leurs activités. L"
Ban qu e
Centra-
le
est en rapport immédiat
av e c les BAnques,
les
établissements
ïin .. nciers et avec les
ét;-,blissements et collectivités public.S_
Dans
certaines conditions,
ces ét8blissellleuts peuvent,
en
Cas d'il-
suffisance
de
ressources,
recourir à
la
1J;'nque
Ce n t r-a Le
pour ré-
Pondre à
la dem~nde oe leur clientèle.
C'est en
cela que
s'analy-
sent
les opérations d'escompte
et de
réescompte.
La
Banque
Centra-
7 -
• .
le
joue ainsi un
rôle dans l'économie des EtRts membres et".t'r~nt
~. ~ ~.;.~.
une
comptabilité
rigoureuse pour ch n c un
des Etats membres de>i.l'U-
n Lo n
honétaire.
Pour accomplir pleinement e t
sa Ln eure n t;
cette mission,
la
Banque Ce n t ra Le ne
doit pas
injecter dans le
circuit économique
une quantité
de
signes monétaires
sans rapport a v e c
les besoins dr
l'économie. La mise t'on c Lr-cu Ln t Lon
d'une o u an t.a t.é
excessive
de IIi0r
naie
risque d'exercer une
pression
inflationniste
sur l'économie,
l'excès de liquidités ne
co r-r-e sp ori da n t
PaS
à une Rugmenté'\\tion ries
biens disponibles.
Pour écarter tout
risque d'inflation,
la
Banque
Centrale
fixe
tous les six mois,
par le
crrn a L du
Conseil d'Administration
e t des
Comités ~;onétaires Nationaux,
la masse elobale de
monnaie
susceptible d'être
utilisée
élU
cours du
semestre à
venir.
A ces fonctions
essentielles,
1;0\\ B;,,\\nque
Ce n t rn Le ajoute
la
compétence qui l'autorise à
contribuer à
l'applic8tion
des dis
Positions légales et
règlen,ent:"ires
r-e La t Lve s
à
l'exercice de
La
r-o fc s s Lo n
ba n ca Lr-e
et au
co r. t r-ô Le
du
crédit.

---

2 -
La Banque Ouest Africaine
de Déyeloppemen t
EOAP
(1)
Créa ti0I.:-l
L'U.l--l.O.A.
créée
le
12 Hai
1962 p a r' quelques Etats de
l'Afrique
de
l'Ouest a
des ~ctivités essentiellement mo n
t.a i z-e s
é
et peu
axées sur le d é ve Lo p p ern e n t
économique ..
D'autre part, la
BCCAO dégClge
des
ressources non
négli-
eeables dont l'affectC\\tion au
développement p o u r-r'a i t être béné-
fique
à l'Afri4ue de l'Ouest.
C' est
SU r
la b a se de ce s deux con s-
tatations qu'a été
créée
la
Banque Ouest Africaine de Développe-
ment
D.O.A.D., le
14 Novembre
1973 .. Les signatClires de l'accord
sont les six Etats membres de
l'U.}i.O.A.
(Dénin,
Côte d'Ivoire,
Niger,
Haute-Volb,
SénégC\\l et Togo)
(2) et la B..C.E.A.O.
-------------------------------------------------------------------
(1)
"La BOAD"
in Les orS"'-~nismes régionC\\ux en Afrique.
Etudes et Documents.
1-iinistère cie
la
COopér;:ltion
et du Développement de
l;:l R?pulilique Française -
Tome
l -
Octobre
1981 nO 45
p"ges
1 à
9.
(2)
La
République
du r-ii'lli admise à
l'm'Ol'. en
19t'4 doit l--ejoindre
p r-o c h a Ln ern e n t
ses
p;\\rten'-lires dans lrl
BOAD..

---

-(83-
Objectifs:
La
B()AD a
deux objectifs principaux rpsumés d;trIS l ' ; \\ r t i -
cle
2
des
statuts
"p ro mou vo i r
l e
clci ve l 0 Pl' ern en t
é q LI i l i br p
cle s
Etats membres et
r<~'Jliser l'intÉ'gration de l'Afrique
de
l'Ouest. Pour y
parvenir,
elle
Va
chercher à
rôssernoler des
financements
de
diverses
sources
(1) et à 0V'<\\luer nef' projets COr-
r-e s p o n dan t
à une a p o r-o c h e
r8gionale
des b e so i.n a ,
LéI BO.W
s' in tére s s e
tou t
parti cul i
r-e mo n t
a
de s
pro je t s
è
rJ' in b\\Z rei t ion
~COflO'" i'iU e
"rr'cionau x
Ou
n n tio n(,u x
d'in t(', r~t
cornrnu n
n o t.nmv. ert t.
dans le
do ma Ln e
df'
l'inrlustrie et (ie
l'infr::-lstruct.ure".
Zlle
:"PI'orte
surtout
son
soutien
;:lUX
projets de
dp.velop!,,01~·cnt des
Lt;:::ts les
plus
ul':'1':,vorisés e t aus'3i,
contrilJuer8. à
ntt6nuer les
CJisp8ritÉs de
dc ve Lo pp em e n t
existant aU
sein
cfe
l'Union l-lonét<'lire
Ouest Africnine -
U.M.O.A.
S'ngis5ant du
dèvelol'l'er!lent pquilibré
des Etats membres,
ob je c t i f e s s e n tiel
de
l a
DOW,
les
.i.n t.e r-ve n t.Lo n s
cie
ln
DC'1nque>,
,',- ,
s'C:[l;:liquent au x
p r-o j e t s
(j'infr;-Istructure e t . j e
dl:VC]Op:)c'!1cnt"r~­
picJe
du
secteur ,·unil,
S~lTlS rcnt8bilit( firl8ncière d i.r-e c t e , r!î<\\is
présenV'nt une
rent;;·1.:Jilité:
0cononli':,uè
c e r t.r d n e ,
diffuse ou
610i-
i.::née,
et au
secteur :!es petites et -no y e n ri e s
e n t re p r-L s e s ,
r-e n tn e
à
l i t é
économique et
f Ln n n c Lè r-e
directe. Les
co n rj i t i.o n s
d'interven-
tion
de
l a LO:'])
se
fo n de n t;
sur des
critères li(Ss :lU
ch"vclopl'er,lent
économique et
s o ci<ll,
régionfl.l ou
national.
(1)
Le
ca p Lt a L de
1;'\\
LorJj,
Ln L't i.o Len e n t
en t Lè r-e uie n t
souscrit pour
moitié
P8r le5
six Lt;:,ts m emb r-e s
et pour :-noitié p a r' 12
bCE,\\û a
ét
ouvert à
la Fr<:I.nce
(14,7 )) et à l;, li.épublique Fôdr'-;n,le Allemande
( 14,7 ):: égnleillent). Les ve r-s erne n t s des Lt8tS membres :'lU c n p Lt.o L d
la
BOi\\D r-e p r-é se n t e n t; m a Ln t e n a ri t
jS,J~' et celui de la 13.C.l:.:.t,.O.
éC81 c ll1cnt J5,J '})

---

b ]
~volu tion de 11 o~g<:1nis;:) t Lo n de 1::, )30tID:
La
}JüAD,
p Ln c o e
SOUs le
contrôle
du
Conseil
des '·:inistres
de
l'lJl·iOA,
est 3dininistrée p a r' uu
Président et un
COP.'!ité
de Direc-
è
tion.
Le
Comite:
de
Direction
se
compose
du présiàent af'sisté
d'un
Vice-
Président,
d'un
Re p r-é se n tn n t
t L'tu Ln i r-e
e t rilun
supplé<'lnt nomrné p a r'
chacun
des
six E't n t s
rnembres,
du Gouverneur de
La
bCE/l.û,
de
repré-
sentants dlBt<lts Hon membres
de l'U.l-:.ü •.\\ .
(1), le nombre cie ces
r-e p r-é s en tcn t s
n e
p o u va n t
excéder
trois,
chacun
dl entre
eux
étant
assisté
dlun
suprléé\\nt désic;né
p n r:
l u i .
-
J.:=t T'):'ési<?ence
e t la
Vice-Présiclence
Elles
représentent
la
DûAD
et e:xminent les
do s s Le r s
p r-ép a r-é s
Par
le
secretarié\\t G6n~rnl.
-
Le
Secrétariat Général
. ;,? .:.
Complètement
indispensahle
à l'Orgé\\nisation,
i l
assure :j;e~~~·~.~_es
administrrltives et
prépare
l'ensemble
de s
do s s Le r s
qui
se r-o n t· e x a--
minés
par l a l'résidence
e t la Vice-Présidence.
_. Le Dép!,rtement des
Etudes,
~echerche et Promotion (D.B.:l.I'.)
I l a
pour mission
dl i d e n t i f i e r e t de
r-é p
r'e r- les
secteurs
et les
é
pro je ts
d'in ve s t i s s e me n t
su s c e p tibl es d 1 ~ tre
re tenu s
selon
le s
Objectifs de
la
BûAD.
de
Le DéPartement de
l a Documentation
et lG F'o rm a t.Lo n
(D.D.B'.)
Le
D_~e..a:rtcment des Institutions Fin"ncières de Dévelopnement
(U.I.F.D.).
I l
est
chn r-g é
de
13
p r-é p x r-a t i.o n
de
IR politique de
18
DUAD,
en
rapport 8vec
les
Institutions F'inClncières
rie Développement
(r:F.D.)
(1)
I l
s ' a g i t
i c i de
la Fn,nce
e t de
18
Hépublique
Fédérale
AIl emande.

---

-.f8J-
du
p r-o g r-anun e
pluriannuel des oppr'ltions avec les
I4OlJ.F.
du
budget
de
fonctionnement,
de la proposition
de
lignes
de
crédits,
de B
rel a tion s
banca ire s,
COmme r-c i a Le s e t in du s t r i e l l es.
-
Le Département des Opérations
(D.O.)
I l est
chargé
d'apprécier la viabilité
des projets e t d'en
assurer
le
financement optimum. far l'envoi
sur place
de
spocialistes,
i l
procède
à l'évalUation des projets. En outre,
i l
assiste l'ensem-
blè des
autres
Départements et assure
le démarrélge et
le développe-
ment des projets en
cours
de
réalisation.
Le Département des Services Administratifs
et Financiers
(O.S.A.F .)
I l
se
subdivise en
service adninistr8tif (besoins et gestion
du
personnel,
t.r-a n sf e r t.a
du personnel,
toutes questions liées au
per-
sOlHJel)
et en
services financier et
comptable.
-
Le
Departem.ent
Jur.:-ic1i.Que
(D.J.)
Chargé
du
règlement des l i t i g e s et du
règlement contentieux,
i l
s ' e s t rapidement
étoffé,
par nécessité,
et joue un
rdle non néeli-
geable
dans le
fonctionnement
LIe
la
DOAD.
Outre ces dppartements et
sur les recommandations du Président,
le
Comité
de
Direction
a
accepté lé'
création:
d'un
groupe
technique
d'exal1len
des rapports d'évaluation
des projets
d'un
Comité
des études,
chargé
de
l'examen
des dossiers r e l a t i f s
a u
financement
des études;
d'un
Comité
des accords et contrats,
chnrgé
des dossiers e t des
problèmes l i é s à
la
conclusion
et à
la mise
en
oeuvre
des aC-
co r-d s ,
co n t r-a t s
et conventions
d'un
système
informatique.
L'évolution
de l a DOAD,
à
travers ces nouvelles structures notam-
ment,
témoigne
d'unec.rande
souplesse
d'adaptation
f'a c e
aux be-
soins l i é s à
son
fonctionnement.

---

c)
çompp.te~ce_e:t; activités opérationnelles:
Juridiquement,
la
B.Ü.A.D .. peut être
r-a rrg
e
dans la
é
rubrique
des
urganis<'\\tions opérationnelles.
Elle a~it elle-même,
avec les moyens mis à
sa
disposition
par les Etats rn emb r-e s
et est
compétente pour décider de l'emploi de
ces moyens,
en
ay<'\\nt la
direction opérationnelle .. Ainsi que nous l'avons
souligné p Lu s
haut,
les o r-ga n a sa t.Lo n s
financières et n o t.arntn err t
les
Ba n q u e
Inter-
nationales,
ont une activité presque exclusivement opérationnelle,
les moyens mis en oeuvre d<lns 1<'1 p Lu p a r t; des
cas,
p r-o ve n r-n t,
des
Etats membres mais aussi des
ressources propres à
l'OrganisCltion ..
-
Les ~ctiv.ités <pQrationnelles
I l faut distinguer d Lf'f
r-en t e s phases dans la réalisation des
é
projets
1
-
,L'âtuçle
et llidentification de~ projetS:
Bl.les doivent en
particulier montrer les problèmes e t les perspec-
tives dl intégration
dans les différents domaines concernés Par le
projet.
-L'étude
de l a c t i b i l i t é z
l'our
chaque projet,
elle
se
compose d'une étude
de
fnisabilité
ap-
profondie,
financée p a r' la
DOAD et
dlune
é'V<11uation
minutieuse
du
coût du
projet. Ensuite,
une proposition de
f'Lna n ccm eri t;
est p r-é s e r
tée
aU
Comité de Direction ..
-
L'étude dl ingénierie
Le pré-financel,;ent par ln
Ba n qu e
(le
coat de
ces
études sera récu
péré
sur les prêts)
a
pour but d'accélérer l a
réalisation
des
pro
j e t s . SIle ne
concerne pas syst8nlRtiquement tous les projets,
mai
s eu Lenie n t; certains cl l entre
eux ..
~
:
Central Téléphonique
de
Knolak et Télex de
Lomé
et de Niamey

---

_ f 8-7-
-
L'approb'1tion
Elle permet la
signature
du
contrat de
p r-è t
entre
le Pr6sident
et le
b é n
f i c i.a Lr-e
en
vue
de la
réalis<'ltion
du
p r-o j e t ;
Les dé-
é
caissements découlent du
plan
de
financement a p p r-o u v é ,
Rapidement,
de nombreux projets ont
été
proposés à
lA
BO,W. En
1976, elle avait procédé aux premières études et amorcé
ses o.p
rat.Lo n s ,
Les projets identifi('s
compr€'nlJent
des projets
é
région0ux
(Bx
:
route FacJ~ t\\'Gourma -
Nirlmey)
;
des projets nal:io-
ri a u x
concernant le
dévelop!,lcment
r'u ra L
(8griculture,
éleV:lE;e,
hy-
d rt- u Ld q u e ]
et l'industrie
(unités de
production
industrielles,
énerGie)
et 18 co o p
ro t i o n
n v e c
les
Institutious Financières NR-
é
t Lo n a Le s
de Développement
(I.F.r:.D.), co mpo r te n t; des participations
aU
capiti.l,
àinsi que des lignes de
crédit
"développement Il'Ural",
des
lignes de
crédit l';':\\.
"dévclopper'lE'nt
industriel"
et des
f1n;"\\n-
ce.o e n t s
coup
p a r' coup.
Ainsi,
lél
DOAD a
rarticipé au
fLn a n c em e n t; cie
projets de
n t.u
très diverse
dn n s
tous les
a y s
b
s
(10
l'Union r.onétai-
n
r - e
o
m
e r n
r - e
re
Ouest
Afr-Lc. ille.
B
LES O;lG~NIc;\\TI(>l\\S FJNA~1Cl~lŒS
Le F'o nd s
d'fJ'ntY-;-'!de
et
de
G~rantie des &norunts
du
Con se i l
de l'En ten te (1):
a)
L~~ or~~ines du Fond~
Le
contexte politique qui
a va a 't
donné nélissance a u
Con-
seil
de
l'~ntente le 29 ~.lai 1959, rr î a va L't pu dissimuler la néces-
sité
do la c o o p
r-a t.Lo n
économiciue entre les Ltatg m ernb r-e s ,
Aussi,
ô
l ' a c t e
constitutif ,"" ...;e'it-il établi un
organisme
de
c o op o r-n t i.o n
économique,
le Fonds de
Solidarité .. (2)
( 1)
';;ODIE,
F nn c is
Les
Instil:utions
o p ,
o i.n ;
Pa g e s
116et55
( , )
I.;(~UH.GLOl':( J.)0t F.ÛlJC1LU1..J( Fh~)
Le Fonds' c!'L'ntr-'ideet de G,n-;-'l1tie des ElIlrrunts
du
Con se i l de 11 Enten te.
Journ~l du droit intern~tional
Janv. F~v~ ~,;jrs
19(jy, n >
1,
6è ~nti(~e
(2) Font partie du Conseil de l'entente et du Fonds de
Solidarité:
le
Dénin.
le Bu r-k i n a
Faso,
1;\\
œte
d'Ivoire,
le Niger et
le
Tnp'o ~

---

_
188-
l\\;rliS
le Fo n d s
de
:301id::lrit(~ n';ov8it 1';'15 rrussi a
r-em p Ld r-
p Le i.n en.e n t;
le
r-ô I.e
économique qui
lui
aVé,it
été
8:3si{~lé. Ln douùle
fonction
q u ' i l
é t a i t apl'elé à
assumer le
rendait peu
apte
~ assure
e f f Lc a c eiue n t
la
coopération
et
le
d ve Lo p p erne n t;
co u o m Lqu e
inter-
é
é
éta tiqu e.
La nature
juridique
du
Conseil
de
l'Entente,
conférence
internationale
(1)
dont le Fonds n'(·.:;.1;
qu'un
Ort;1ne
de gestion,
ne
favorisait
pas une
co op
r-a t Lo n
économique
rntionnlisée,
élrticLl-
é
lée
sur les vérit~l1)les exigences du
dé ve Lo r-p eme n t
économique.
Chnque Et"t membre
s'inf,":niait à
r<-·;:tliser son
propre
dé-
veloppement,
que l'insuffisance
<Jes moyens
financiers
rendait a Lé a:
t o i r e .
Le
ca r-a c t
r-e
libéral
de s
codes d'investisse'lIents dont
è
s ' é t a i e n t dotés les Etots membres n t a va L't pas
r<~vélé les vertds
dont on
l ' a v a i t
chargé
(2). La nécessité pour les Etats d'obtenir
de s
cap i taux étrange rs se
heu rta:l t
souven t
à
la
cr-a in te
d'in eo 1-
....~;...
vabilité
et des
risques politiques et
sociaux
s'attachnnt à
l ' i n s -
t a b i l i t é politique,
qu'éprouvaient les bailleurs de
ton d ,
Seule
une organisation
internationale détachée du
bon
vouloir des Etats
et
jouissant d'une autonomie
relative
dans
son
to n c t.Lo nn em e n t
étn i t
de na ture à
les
"rassurer".
Né d'un
tr;:,ité
intern<1tion'3.1,
le Ronds
se détache
juridi-
(lU eme n t
du
Con se i l
de l ' E.'n ten te
et
con s t i tu e
un
cen t re au to nome
de
r-a t t a ohe me n t
de
rlroits
et d'obligations
subjectifs.
Le
Fonds
n ' a
été
doté
de
cette
p e r-s o n n n Ld t.é
Juridique
propre que
pour mieux
a s s u re r
son
ac ti vi té économiqu e
et
fa n a.n cière qu i
s' a.n a Ly se e ssen-
t.i e Lj em eri t
dans la garantie q u ' i l
accorde élUX emprunts
L>fTlis par
ou
dEll1s les Etats membres.
(1) La conférence internationale, p a r' o p p o s Lti.o n à l 'org2nisation
internationale,
est une
institution
dépourvue
de
permanence e t qui
réunit à
c e r-t.a Ln e s
périodes,
fixes ou
à
fixer les Et;ltS membres
atr x
fins
d'exélmen
des problèmes
d' Ln t
r-ê t;
COmmun •
é
.
Le.:x;-7~-e
de.
-E-,-.~e..s,,;;f"'__6-'.q(4-7-~e....ç./
.
- ZJq/J'oz
f98S" {/·~-fO~
( 2)
",'ÛDIE Fran c Ls
op.
c i t .
Page
117.

---

_:f 8.9-
b)
La
conception
.ju r-Ldf.qu e
du
F'o n d a y
L'F1rticle
t e r- du
tr.-:-.it[,
du
9 Juin
1966 Li.an t; les cinq
ë t a t s
du
Conseil
de
l'Entente
stipule
ljue
le Fonds d'entraide
et de
Garantie des
Emprunts,
établissefllcnt p u b L'i c
intern:=,tion-cl1 ( l )
à
cn r-a c t è r-e
fLn a n c Le r- èot?
de
1<1
p e r-so nn a L'i t
civile
e t
(le
l'éîuto-
é
nornie
fLn a n c i
r-e ,
est
substitué o u
Ponds
de
Solid"rit~~ établi le
è
Cette
disposition met l'nccent
sur le
s e r-v Lce
pu b Li c
économique e t
f Lnan c Le r ,
qu J a s s um e
sur l e
plan
international
le
Fonds.
La
définition
de
l'étau] igst"rnent
p u bLri c
Ln t e r-no t.Lo n a L
(2)
nous le
d(signe
COIl1:Tle
un
orC0niswp
ne
c n r-a c te r-e
inclu5triel
ou
c orn-e
mercial
tou r-n Ls s.a n t;
des p r-e s ta t i.o n s
[lUX
p x r t i c u Ld e r s
ou
rèclemen-
tr.ri t
leurs "ctivit~~s et "isposant ,'e
r-e s so u r-ce s
propres. L.e
c arr- c-«
i l
se rr'nnireste
o n s u i te
d;·ns
ROt!
objet
(1) ADA}:( H-T-)
Le~ ét"?Jissc,.,ents pu o I Lc s inten'iltion_QI..I/(
L-G-D-J,
Paris
1957-
L'ét8blissement
public
Ln t e r-n a t i.o n e L
est
défini
"COrTlflle une
entreprise ou
un
service
public
cré0
p n r' d e u x ou
plusieurs
8t8ts,
ind(;!'end,,:!~nlent de
toute
orL,ê'nis8tion
.i.n t e r-g o u ve r-n em e n «
t a Le ,
<1y"nt pour objet
soit de
[:,ire
(les p r-e a t.r- u Lo n s
~l
des
p8rticuliers,
s o i t c~e
rèDler:H'llter l'u5i1Ce
p a r' c.e s
services du
ùO<TOzine
p u b Ld o
des
t1its
Bti1ts".
(2) L<:1 ma rc.u e
:foli:'<'1.'i'cnt;;le
e t di.=tir;ctive
(il'
l'L·t~·L1i~~t·~;'f'lIt flU-
olie
intf'nli1tiolJ"l
r'\\side
d;c:nc;
cc (;u'il
nrt'nd
r n
cL?rcf'
l ' i n -
térêt
direct et
imrnécli<:t (les
p a r-t i.c u Lf.e r s
ap re r o s
à
bHI~~ficicr
de
SCs
services,
et
d;H1S
ce
(,u'il
c1isf'OSC!
<le .i:~e~c;ources pro-
pre S
8U ta norn cc; ..

---

_ .:/.90 -
L~ Cjuillité de f1lerllUrc
du ;:'Ol1ÙS
est liée
,~
c e L}e
cie
fI!€'uLrc
du
Con-
seil
de
l'Lntente. Les
deux
institlltioI1S e n t r-e tîe rm e n t. des
r~'lJports
org:-niques qu i
slanéllysent drvn s
ln
commu n nu t c-
(lc
c e r t.r. Ln s
o r-g on c s ,
Cette
un i t;o
orE"Tli<[lIE'
SC
retrouve
C];'DS
l,;
CO'lI!,o:=.ition
du
Conseil
d'Administr<.1tion,
'lU
point lju'il
e s t;
souvent f!!;:lêlis~ dé distin,zuer
entre
les
n'unions du
Conseil
d'.\\(~f:Jinistré:tion du Fonds et celles
du
Conseil
de
l'Entente. Le
Secr6t2:ri8t du r'onu5
est a u s s L
celui
du
Con seil
de
11 Ln ten te.
Le
Con se i l d' Adrn in i s t r-a t.Lo n
Org:'lne
sunrême
du Fonds,
le
Conseil
d'Aàllinistr;.tion
est
formé
de
1;:'1
réunion
des
Chefs
cJ'Et" t s
:T'i'lnbres
du
Conseil
de
l'En-
t.e n t.e ;
Orr';,-miqueillent,
le
Conseil
d'Aclr:linistrr.tion
se
co n f'o n d
a v e c
le
Conseil
d'Entente
qui
est la
co n fè r-e n c e
des
Cbefs
d'Etnt. La
d Lf fé r-e n c La t i.o n
est
d'ordre
fori c t Lo nn e L; Vais
co n t r-a i.r-e me n t
aU
Con-
seil
de
l'Entente,
le
Conseil
d'Administmtion
du
Fonds
tient une
réunion
annuelle
sur co n vo c a tion
de
son
prr;siden t ,
qu i
e s t le
pre-
sident du-Conseil
rie
l'Entente
en
exercice. L8
licison
structurel-
le ou
o r-g.vn i qu e
se
r-ea Lf s e
ici
au
n Lvo a u
cte s
membres
des
deux or-
ganes
co;nme;-lu
n i.ve a u
de
la r>r~'sidence de
cllFH;ue o r g an e ,
COIIl'T1e
le
Con se i l
d t En ten te,
le
Con seil
cl t ·'\\.dntin i s tICI tion
du
Fon d s
de
G"ra n t ü
ne
p e n t; prendre
n u cu n e
ct6cision
q u t a ve c
1 'nccord unanime
de
~es
membres.
LCI
règle
de
l'unanimité
est un
p r-Ln c i.p e
a u q u e L
sont for-
tement a t t a cb
s
les
Chefs d'l::té1t
du
Conseil
d'Entente,
mn Ls
qui
é
amoindrit
la
p e r-so n n a L'Lt
et l'autonomie du Fonds
ctFJns la m e au r-e
é
Où
elle
pennet 2.. un
intérêt p a r-t Lcu Ld e r- r!e
f>ire
Ç;chec à
l ' i n t é r ê t
générnl.
Le
Conseil
d'Administration
est
c om p rs Lc rr t;
p o u r- mettre
en
oeuvre
tous les pouvoirs,
tous les a c t.e s
p a r- lesquels se
mn n i.f e s t e
ln
p e r-ao n n a Lti t
Juridique
du Fonds. }-ais
so
c0f11po:"ition
ri r-
l u i
é
permet pas d'élccolJlplir effectiver.:ent
cette
tâche.
Aussi,
l'Clrti-
cie
6 rlu
t:r<:ité
c r-o a n t
le
Fonds a u t o r i s e - t - i l
le
Conseil
cl'Adrninis'
tr<'ltion
à
déléguer
ses
pouvoirs :'lU
Comité
de Gestion.

---

:f..91-
-
Le
Comité de Gestion
Chaque Etat membre
y
est représenté
p a r' deux dél~gués. L<1 p r a t L«
que des Et<lts membres est de
se
f8.ire
représenter au
Comité
de
Gestion
par le pinistre des F'in;'lnces et du PLAn
et p a r' le Hinis-
tre
de
l'Economie,
en
g0np.r81. T'résidé p a r' l'un
des
r-ep r-é aeri t.a n t x
de
l'Et<:1.t dont le
Chef a s su r-e
la p r-é s Lde n c e
du
Conseil
de
l'Enten-
te,
le
COmité
de Gestion
qui
FI
reçu
du
Conseil d' Administr;c, tion
une
délégation
générale et perm8nellte
exerce
la plénitude
des
com-
pétences reconnues aU
Fonds.
Le
Con se i l
d' Acm Ln Ls t r'a tion,
dan s
c e t t e
perspective,
se
présente
comme une
nutorité de
tutelle
char-
cée
de
veiller à
la bonne a p p Ld c a t.Lo n
des
do c Ls Lo n s
et à
l'exerci-
ce
co rre c t
de s
compé tence s
d
vo lu e s
au Fon ds de Garan tie •
é
Le
Comité de Gestion
délivre
les 8V<!!S à
accorder <'lUX
p r-o j e t s
d' investi~sern0.nt11).L;l c onrp ri t.e n c e
pour a np r-o o ve r- 1::1
Conven-
tion
d e
contre-gé'1:-'Hlt.ie e n t r-c
l'Et8t du
lieu
d'investissement e t
le Fonds relève
du
Comité
de Gestion.
L'article
6 du règlement in-
térieur donne une l i s t e
énonciative des
compétences
reconnues
au
Comité
de Gestion.
Celui-ci ne
peut mettre
en oeuvre
toutes ces
atLri1.>utions qu'au mo y eri de
décisions prises à
l'un::lnimité
de
ses
membres. Tout
comrn e
pour le
Conseil
d'Administr3tion
;
les
délibé-
rotions du
Comité
de Gestion ne font
foi
qu'à 18
double
condition
d'nvoir fait l'ol.>jet d'un
procès-verbal et (l'avoir rt~cueilli l'ap-
p r-o b a t Lo n
ultérieure
ou
Conseil
d' Arm Ln Ls t r-a tion
(~).
- - - - - - - - - - - - - - -
- - - - - - -
(f) Po~_ let (.,st:e c1e..s ~rQVco.~X eé p'-~eE.s F'-n q .... ce;.s o-c..I
3 C14- et n é i s
pq.- Je Fo ... oIs .» vo.-'-
l~é~LlclQ p.·éc,-.f:rfe de __
/V/rtI7-;C"out:;;~-9;e.ZJ#Z.th?OL-'R. GEoN~ r. -t-ble<:"J .-é C 4 r . i: CJ / q l; '-P'a
(...2) Cette procédure est dilatoire et éompliquée. f.'n e ffe tn,
toute
délibér<'ltion
du
Conseil d'Adn.inistration
ou
ou
Corn L't é
de
G~stion
doit 3tre
consignée dans un procès-verbal et expédié dans un
dûll'\\i
d'un mois a ux.Ch e f a
d'Etat à
dater de
la
séance.
Ceux-ci disposent
d'un mois pour fonnuler leurs observations,
leur accord ou
leur
désaccord.
A l'expiration
de
ce
délRi,
le procès-verb<11 mis en
forme
définitive n'est P<1S encore
a p p o s a b Le
aUX
membres du
Conseil
d';\\.rlministration.
I l ne devient un
acte
Jurirlique qu'à
la
suite de
l'approbation
donnée
aU
cours
de 18
réunion
str Lva n t;e
par ceux des
t;tats qui n t a v a i e n t
pas f o rmu Lé leur opinion
dans le
délai pres-
cri t .

---

Le
Se cré ta ria t
J\\dm in is trél t i f
Or-go n e
p e rm a n e n t
du
Fonds,
i l
est diri~é p a r' un
5ecrnt2 ir·
aàministratif nommé p~r le
Conseil
d'Aclministrntion
pour une
durée
c. u e
ne précisent pas les
textes.
Il nomme à
son
tour les nutres
membres
du
Secret'lriat et exerce à
leur ég8rd une
c om p
t.e n c e
régle-
é
mentaire
e t disciplin8ire.
Le
Se c r-o t.a i.r-e
Adm Ln â s t ro t Lf' p r-é p a r'e
les
r?unions
du
Comi-
té
de Gestion
et
celle du
Con seil
d 'Administr<'t tion e t leur fournit
toutes Ln f'o rrn a t Lo n s utiles à
l'exercice
de
leurs pouvoirs. L'6l,,-
bo r-a t i.o n
àw procès-verbaux
relève de
1"
com p o t e n c e
du
~.ecrèt3riat
Adrn Ln Ls t r-a t i f .
En plus de
ses
compétences propres,
le
secrétaire a dm i.n Ls-
trn tif,
assure p n r:
d?lp-gation
du
Conseil
d'Administr.ation
et du
Comité
de
Gestion,
La gestion
du
budget
du Fonds.
I l
r-e p r-é s e n t.e
dans les mêmes
conditions le Fonds de
G8r;1ntie à
l ' é -
gard
des
t i e r s e t a
reçu
à
cette
t'in
compétence
pour signer et
en-
g3ger le Fonds pour tous les
a c t e s
c:e
gestion qui n'entrent p a s
dans
l'énurnér<ltion
de l ' a r t i c l e 8
du
t rv- Lt
co n s t I t.ut Lf
(1).
é
La
p e r-s o n n a L'Lt o
du Fonds
est
r-e n f o r-c
e
p<lr les privilèg'es
é
et
immunités qui
lui
sont
reconnus et
la mise
en
oeuvre
de
ses
fone
tions
trouve
f'ac Ll d t.é e ,
COmme
tou te
0 rr;;Hl i5:1 tion
in te rn a tion ale 0 li
tou t
é t., bli sse-
men t
public
in t e r-na tionnl,
le Fonds obéit à
L'l
rè{;le de
la
spéciCl-
l i t é
qui
en limitf"
l';;ctivité a. un
secteur économique
clonnp. ~rlis
ri"ns
son
c h nm p
d',.-.ttribution
entrent ou
peuvent
entrer
toutes les
nctivitris
co n i. e x e s
ou
prc;senb-.nt un
c e r-t oLn
lien
avec
l';:-,ctivité
prin o i.p a l e .
Pour ces "'ctes,
1;:'1
douLle
Sil':I'l ••ture
du
j'r<~sident du
Cornitô de
Ge stj.on
ct du
Sc c rx V; ire
;\\df71 in i s rr- ti f
est 11 ('·ce s s r: i r e .

---

_ :/..73-
~
Dari s
son
pr(~;:1rnbule, le
tr."it(~ cré~~nt le Fonds de G8rantie
s t Lpu I.e que
son
fondement
sE'
trouve
c.j;,ns
l~ néces~ité de promou-
vo i r- 1<:\\
c ro Ls s a n c e
0conO~1li{iUe :-lcc0lprée des Eti"lts membres et de
::oordonner leurs efïorts "'u r~'oyen 0 'une co o p
r« tion
f Ln a n c Lè r-e
in-
é
t e r-n a t Lo n a Le ;
Les Etr1ts membres du
Conseil
de
l'l';ntente,
pris
in-
jividuellement ne peuvent o f f r i r ,
su r- le plan
interw-'tional,
de
~arantie8 financières solides de nature à
n t t i r e r l e s investisse-
nents productifs étrangers ou à
f a c i l i t e r l'ouverture
de
crédits pa
Jar legb0 illeurs de
t'on ds
t r-ang e r s , La solidarité financière et
é
§conomique
jointe à
1",
solidarité politü.,ue
se
sont
révélées e f ï i -
:;:,\\ces i c i ,
pour a t t i r e r un mélxil'lUm dl Ln ve x t Ls s e r.ie n t s
et p e rm e t t r-e
L'ouverture
de
c r
d Lt s
étr<:\\nbE'rs.
é
A longue
échp.ance,
le Fonds
de G;:u'f\\ntie
se ['ropose
d'être
ln
Ln e t.r-um e n t
actif et eïïicé'ce
cle
1" co o p
r-a t i.o n
0col!ol1dc;ue entre
é
Les [l8YS m ernb r-e s
du
Con s e f.L
de
J.I~ntente. 08ns cette ;JArspective,
Le F'o n d s
p o u r-r-c d t. financer d i r-e c t.ero c n t
les
(lctivit{~'s éconor"i{iueS
r-en tr- b Le s
projetées par IE:s J.::t(lts m em b r-e s
ou
les institutions pu-
:Jlic!ues ou
privées e t prendre
des participRtions. Le Fonds à
ce
stacle,
se
pré-senterait comru e
une
institution
be.n ca f r-e ,
cette
4Ui-1li-
t é
SU r' P 0 Sél n t
la po 55 i L i l i té pou l' 1 e
F'0 n cl s
cl 1 ('l cc ro î t re
COli si dé rab l e-
nent
S3
su r-f a c e
financière
et IlacceptFJtion
des
risques
inhérents.
Au
stade <lctuel
e t d,:ns l'p.té'\\t Actuel
de
son
orgnnis<'ltion
/
Le Fonds est e s s e n t Le Ll ern on t
et exclusivement une
institution
Ln t.e i
t a t i.o n a Le
de
g3r~ntie des emprunts émis par les Et;)ts ou à
l ' i n t é -
rieu l' des 8ta t s rnernb re s à
11 a d r-e S5e
de:3 b3 illeu 1'5 de
fond s
é t r-an «
g e r s
pour g3rantir ceux-ci contre
les
r-a squ e s
d'insolvabilité.
~<'l g a ro.n t.Le ruu L't Ln a t.Lo n a Le du F'o n d s Cl éli'1rgi la surface f Ln a n c i.è r-e
.ie s
L;tCltS membres,
fGce
aux prêteurs Ln t e r-n « t Lo n a u x qui ont pu
"insi,
fournir plus
f::Jetilefllent des mo yeti s
de
f Ln e n c em e n f
des
p r-o «
je t s
dl in ve s ti sSE"men t .

---

2 -
L' e xp o r-Le n ce da la C.E .A.O. en ma tière de
coopéra tian
finAncière
Le Fonds
Communautaire
de .Développement
-
F.C4D-
et le Fonds de
S0.l.i®ri.té". d~IP.tervent~on et
.de Déveloopemen t
Economiqu~ (je '4 Cornrnun a u té
FOSID.J;:C
EOITW\\ e
in s trumen t~ [in an ciers d' f.n tégra tion
La
coop éra tion
finan ci ère
au
se in
de
la
Cornrnu n a u té
~conomique de l'Afrique Occidentale - CEAO (1) se présente sous
plusieurs
formes. Les plus
significatives sont
représentées Par
le F.C.D.
et le FOSIDEC.
a)
Le s mér-ani~lp.s <:lu F'o n d a Qomrm m nu t.a Lr-e
de D_év.eloQJ1ement .-
F~~D~. -
L'article
10
du Traité
de
la
Cornmu n a u t.é
(2),
pour les
Produits
industriels,
institue une Te x e
de
Co o p o r-n b.i.o n
l~égionale
-T.C.R.
-
qui est l'un
des
f'on d em e rr t s
de la
Co o p
r-a t Lo n
entre
les
ô
Et<tts membres.
Cette
taxe
se. substitue à
l'enscrnLle
des
droits
et
taxes perçue
à l'importstion d'un produit industriel agréé
à
ce
régime dans un
E't a t
membre à
l'exclusion
des
trlxes
Ln t
r-Le u r-e s ,
é
spéciÏiques ou
ad
va Lo r-e .n._
Le principe de
ce
régime
veut que la
fiscalité
globale
résultant
de l'application
de
la T.C.R.
soit
inférieure à
la
fis-
ca l.d t
glooole
f'r-e pp a n t
un
produit
similaire non
bénéfici8ire
du
é
dit
régime.
( 1)
Voir commu n i.ca tion
de ~'r. F. Ko u a d i.o
"Rôle
des
institutions
financières
d2ns l'intéf,'0"ltion
et
problèmes rno n
t n i r-e s
de
l'int('~cr;)tion économique" aU 2ème
é
Colloque
sur l'int(~gr;ltion éconorP.i(jue de l'Afriyue
de
l'Ouest ..
Tome
1 -
op.
c Lt ;
p8ges )06 à
j20.
(2)
Le Traité
Ln s t Lt u an t
la
CLAO
fut
sit:,'l1é le
17 Avril
lSi7J
P8r la COte d'Ivoire,
La
fl 8 u t e - Vo l t 8 ,
le r.'81i,
1;:) }:aurit<'lnie,
le Niger et
le
S{nÉ',7'l. Le TOGO est o b se r-v> teur ..
Le
Bénin
est devenu membre
à
p a r u entière
en
1984 ..

---

.IJe
ce rnl~c;;nisille orir.;inr-l,
i l
n"sulte
in0.vit;,-,Llenlent
des
loins-vr::lues
s up oo r-t.c e s
!,;"r les l::t~ts m cmb r-c s ;
Ces mo i ri s-c vo Lu e j,
.o n t
co n s t Lt.u
e s
p o r' 1;;\\
o i.f f'é r-e u c c
en t r-e
1;-:
é<lxe.
à
l 1 .i.nip o rt<-,-
é
.Lo n
p e r-ç ue p a r- un .l::télt m en.b r-e
du
f;~it de l'c,-pr)lic;-,tion de 1" T.C.L~.
t
le mo n t a n t
qui
rôsulte:r<'lit de
I '~Pfl] .i c a t i o n
;:-:llX
,,'êmes produits
le
la
f i s c a l i t é
a
l'import;,tion
en
l'absence du
r,"eirr.e
de
1" T.C.l~.
Le Fonds Comrnu n a u tn Lr-e cie D6vf:lol'relllent, in~titué prlr
'Article
J!~ du Tr<lit0, a été crr:'é à cet effet et reçoit les moins
'C11ues.
La
co n t r-i bu t.Lo n
d'un
Etc:t membre
:'lU
i'.C.D.
correspond
:h::,que
année <lU
r;-Ipport liui
existe
entre
le n.o n t o n t
de
ses
e x p o r'<-
:;:1tions de
p r-o du i t s
Ln rlu s t r-Le Ls
à d e s t Ln n t Lo n
des
autres Bt"ts rn e.n-«
. r e s
e t Le -no n t.r-n t
CloV l
des
e xp o r-trv t i.o n s
itltC'r-Et"ts de p r-o du Lt s
n du s rr-Le Ls ,
Supposons q u e
pour une
C1nnée d o n n
e ,
le rno n tr. n t
Glob;:,l
é
les moins vo I u e s
supportées [1<11' l e s
Stnts membres
s'élève
à
~ millinrds de Y.CFA et que
le montant glou;,l des exporta tians
de
,roduits
industriels.se monte
à
12 il1 i l J i Ar d s
de
F.CFA. P'lr hypothè-
,e,
estimons que 1"
Cô t e
d'Ivoire
a
exporte' à
d e x t i.n x t.Lo n
des 8U-
:res E t : t s m em b r-e s
pour
6 milliait"ds de F.CFA, le :::énégéll pour 4
lilli~rds F'.CFA, le 13u,,-k.,..., q
pour 600 million s F .CF'\\,
le r-'81i
io u r:
1 milliard F.CFA,
le Niger pour JOO millions F.CFA et
la ~'"u­
~itanie pour lÜC millions F.CFA ..
La
contribution
de
chacun
de
ces .8t;)ts mem b r-c s
à
l'Cllimen-
;~tian du F.C.D., sera respectivement
C~ te d' I vo i re
50 c,/
(0
de
2
1': i11 i ~ l'ri s
F .CF ,\\ ,
soit
1
mi.Ll La r-d s F.CF,'I.
SL~n égë.l
JJ,JJ~
de
066,55 rni11 ion s
. 1<81i
8, JJ~'~
de
166,60 nlil] ion s
. BurK,"n q
F4 S D
5
~
de
100
mil} ions
- Niger
2, 50/~
de
5°
m i.L'I. ion 5
0,84%
de
16,80 mill ion 5
100
0/
' )
,... milliards F .CF,\\
70

---

_
.:f.96-
L'utilisption
du F .. C.lJ.
est ln
su Lvo n t e
le
1/3 est destiné
<lUX
études et (lUX <lctions
de
d e ve Lo p p e.ue n t
(~rticle 28 du Traitp) ..
les 2j3 a u x v e r-s en.e n t j, corup an s a t.o i r-e s
(~rticle 14 du Traité) ..
Prenons en
exemple le mo n trm t
du F .. C.D .. p o u r'
1~i7o (1) qui se monte
à 2 ..JOO millions de F.Q'A
a
servi pour 1 ..53l•
millions a u
t i t r e
/
des v e r-se me n t s
compensatoires et pour 766 millions pour le fLn a n c e-«
ment des projets de
développement (-projets ti a t.Lo n a u x
ou
co rumu n o u s-
tn i.r-e s ] .. Les mpnanismes
rlu F .. C.I>.
fonctionnent
clone
selon
1;:\\
règle
du
Jeu
c om-uu n e u t.nLr-e
les p a y s les
plus
industrL'llis(:s qui 'sont
les p r-i n c Lp au x
exportateurs
de 18
Cornm uri a u t.é
co n t r-Lbu an t
da va n te g e
à
l';)lil:lentation
du
Fonds,
tandis que les Bt<:lts les moins indus-
trialisés
dmp o r-t.a t eu r-s ,
se
voient
restituer une
p a r t;
Lm o o r-tn n t.e
de
leur manque à
g;)gner ..
Sur un
plan
plus global,
le
1/3 t'CD qui
est
destinp ati x
opérations de
développement est nppelé à
augmenter au
fur et à
mesure que
s'intensifient les échanges intra-colllmunélut'\\ire.set ren-
force en
conséquence le processus d'intégration .. A
ce
t i t r e ,
une
provision
substnntielle est prélevée
Annuellem,~nt sur le 1/3 F'Cl)
et
sert d'appoint aUX o p
r-a t.e u r s
cru FOSIUEC n o t.e m.ne n t. ,
pour la réa-
é
lisntion
des projets co mruun a u t.a d r-e s, auxquels
la
g",rantie
financière
du
FOSIDEC
s'nvère
indispensable ..
( 1) _soure e
In té gr:' tian
Africé1 me.
N°
spécié\\1-c-EJ\\--O----'974 -
81
Sep te mb re
198 1 •

---

_2 9 r -
b) Le FOSJ])EC, instrument juridique d'intervention
F.-u<:znc..-e-Fe.
Institution sp8ci81isée
à cn r-a c t è r-e
f Ln a n c Le r ,
le FOSILji2;C
a
été
créé en
Octobre
197E sur l'initiative des Chefs d'Et<:1.ts mem-
bres de
1;1
Commu n a u t o
(1). Sa mission est de contribuer z~)dève-
-Lo pp ern e n t;
économique et
s o c i.a L
des Lt;:;ts
f o rm a n t; 1;"1 CI'~\\C' ,~11 .u e t to n t
à
leur disposition
des
moyens
financiers.
Son
r-ô Le ,
e s t; à
ln.
fois,
celui d'un Fonds de Ga r'a n t i.e e t
ce Lu L d'une
institution
tLn an c Lè r-e
r
de
développement.
I l
est doté
de
l'autonomie
f Ln an c Lè r-e
et
cie
la
p e r-so rm a L i té mo rn Le
et ju ridiqu e ,
Le FOsInEC est
a L'irn en t
p a r' des
contributions annuelles
é
des Etats m errib r-e s
de
l a
CEAO.
Cette
quo t e-e pa r-t e s t
cie
1,5 milliard
de .r'.Œ'A révisable en b au s s e
en
C8S
<J'amélioration
de
La
situ<'ltion
économique des Etats membres.
Le
cnractère
spécifiquement b ari cr. d r-e
des
o p é rn t i o n s
du
FOSIDEC qui
ta Le n t
définies par le Protocole
"H" portant statut
é
du
FOSIDEC a
été limité
provisoirement à
Nouakchott,
p'(lr 1;:1 Vème
Conférence des Chefs d'Btélt
en
1979.
A.insi,
pour
cette
phase
de dém8rrage des opéra tions du
FOSIDSC,
les
do t x t Lo n s
du
Fonds sont co n s a c r-é e s
exclusivement à
la
ga01ntie ou
à
IR
contre-gnrantie
contre
tout d é f'a u t
cle
p ai.em e n t
des
emprunts que
les ùénéfici8ires s e r-a Le n t
amenés à
contracter auprès
dl <lU tre s
sou rce s de
f Ln a n c crne n t ,
Ce tte n o u vell e
0 rien ti'l tion
vi se
à
.
d'
accroltre
e s s e n t.Le Lk eute n t;
les po s s Lb i Ld t
s
ultérieures/intervention
é
du Fond s.
Le f'tOSIuBC peut gRrClntir cl e s
emprunts pour un
mo n t a n t
to-
tal
égal
à
c i.n q
fois
sa provision
pour g;:1r<.n tie
qui
est 13
e omrn e
des
co n t r-Luu t Lo n s
e f f'e o t.Lv e me n t;
versl:es
l'iJ,r les J..;télts membres à
la
d;'! te
de
son
in te rven t i.o n ;
La
création
du
FOSIDEC f a i t
l ' o b j e t de
l ' 8 r t i c l e
34 bis du Trai
té
de
la CEAO.
Depuis
1979, le F'OsIlJEC constitue une des e.T~lncles directions
de
l a
Communauté.
I l
s'ngit du
Bénin,
du
Burkina Faso
de
la
~te d'Ivoire, du
l-iali,
de
la !'!aurit2ddc,
du
Niger et'cJu
SénéC<ll.

---

_ f..9c?-
Les produits des
p Ln c em e n t s
d e s
contriLutions
des Et"ts
momb t es,
après déduction
des
ch<lrGes de
fonctionnement du Fonds,
doivent pour leur Pé1rt
servir à
:
-
iinancer directement,
sous f'o rm e
Je
subvention des
études n",-
t Lo n a Le s
ou
co mmu n au ua Lr-e s ,
Le
coat (Je
ces études n ' e s t
récupéré
que
si elles d6boucbent
sur L~es oùjectifs rÉ~nlis::ll;les et r-e n t.a b Le x ,
-
lJonifier des
int':'rêts
jusqu'8UI!J (;U
t a u x
de
l'ernprunt,
sous
forme
de
subvention.
-
Enfin, mener en
f'a ve u r- des p e t i t e s et }.loyennes Entreprises P ..j··:,,!:.:.
une po L'i t.Lcj u e
nctive
de
r-é t i-o c e as Lo n
des
prêts <..ju'il
"uri'
obtenus
au p r è s
d'nutres
sources de
finnncernent ..
Le
c a d r-e d'intervention
du
Fonds
tanche à
tous
les
domni-
nes de
l'<lctivité éconornique
:
industrie,
Le va g e ,
pêche,
infrns-
é
t ru c tu r-e s ,
etc. m"lis le F0~IDEC n'intervient pl'lS pour les o!J<Sr,,-
tions de
trésorerie à
court
terme
et 1",
p r-Lo r-Lt é
de
ses
interven-
tions porte
sur les pQl'ojets
co n.ruu nn u tr.ci r-e s
a v e c
une
plus grande
bd e n ve Ll Lon c e
:'lUX
p r-o j e ts n n t Lo n au x
des ~tnts les mo Ln s
industri n -
lisés de la
Co~llrllun'Jutè..
l'our lui
permetlre
de
s'8cciuiter o e
l a
t8cbe qui
lui
Ln com b e ,
le
!"oOSJljEC a
été dote:'
de
deux or[.',nes énou-
cés dans le l'rotocol~ "1-1" du Trnité,
qui
p rv c l s e
l ' o b j e t ,
le
fonc-
t i o nn em e n t
et 1.
compo si tion
du
Fonds.
Lé) Conférenç~ cle~ Ch.ef::: d';.-;tat
Org;,ne
su or-êm e
du Fonds,
ln
Co n f'r- r... ·nce
(les
Cbef", d'EtClt,
donne FlU
Conseil d' ;,cLninistr::' tion
le;". Ln s t ru c t Lo n s
co n c e r'n on t.
les
g r-a n d e s
o r-Le n t.o t.Lo n s ,
Elle
t r-on che
sou ve r8 in erne n t
to u te 9
que s t ion s
<lui,
n'ayant pu
trouver de
f;olutions
é'U
n Lvo a u
du
Conseil
d'itclmini!;
tr~ tion lu i
son t
r-e n vo y de S
p a r
ce de rnQ.e r. EII e
fixe
le 8
con t r i -
butions ces Et:}ts membres et décide
de
la
c e s s a t Lo n
des
2\\ctivités
du Fond s. Ell e
d~' cide de s modi fi c a tion s
a u l' ro t.o c o Le ;

---

_.:/9.9-
-
Le
Conseil d'Administration
(Chapitre XII -
Article J1
du
protocole
"r."r). C'est l'or[.-;lne de
décision
du
Fonds.
I l
est
composé d'un ~:irtistre p a r' i:t[lt membre
désit;né en
qU[llité d'/~c..:p.linistr<·teur et d'un
J\\dministrnteur 5UP-
pléétnt. La
présidence
elu
COnseil
d' Adrn i.u Ls t r-o t Lo n
est
as~urr~e -p a r'
le Vinistre
(des FinClnces) de
l 'l:.t,! t
;\\SSUPint 1", Présidence en
exercice du
Conseil
des l<inistres de
12
Corn.uu u o u t o ;
les adrnir:is-
trateurs peuvent
se
[<'ire
nssis!-er p<.r des experts. Le
Conseil
p eu t ,
pour la
prup,'l-;"' tion
t.e c hn i qu e
de
ses
réunions
cr'~er (-le,", com-
mission s
cl' experts.
Le
Con s0. i l
d' .\\<.\\111 in i s t r-a tion
se
n';urJ i t
cleu x
fo i s
[)<1 r
Rn
en
s es s i.o n
o r-d Ln a Lr-e
e t en
c a s
de r,éces~it(~ sur co n vo c» tian de
son
Le
Conseil
d'i\\dministrCltion
<CI
les
rlttributions suivc;ntes
i l
ét",Llit le
règlel1Hè'nt
intérieur du
F'o n cl s ,
l '0 r(71nibrClnmle
de
13.
d i r-e c t i.o n
et le
s~J.tut du personllel du Fonds.
I l détermine
et modifie les mo(i<11it0s génér<les (~'intervention
du
Fonds.
I l approuve
le
lJudget
annuel
du
Fonds et
décide
l'affectation
des recettes et bénéfices.
I l désiene les ConHnissa.i.res <'lUX COmptes sur 1<1
base
rie
l a l i s t e
des
Ls s a
s
aeréés p a r' les Stats
s ,
arrête
les
comptes
C o r o r n
L r - e
m
e r n b
r - e
annuels du Fonds,
examine et approuve
le
rapport 3nnuE'1
d'activi-
tés
présenté p a r' le Secrr-t<ire Général
et donne
quitus à
ce
der-
nier pour la gestion
du
Fonds.
I l nomme
le Directeur
sur proposition
du
secr0t,~ire G(inéral.
I l dispose
de
tous les
pouvoirs pour eng<1ger le Fonds en
prtrti-
culier,
i l apf1rouve
les
propositions du
Secrétaire Gén(!'r<11
c o n c e r-e-
n'ln t
les &<1ranties et
con t re -grl 0: nt ie s :;
- - - r:: --

---

Les
projets
de
f'Ln an c em e n t; d'études
cor.lI~!unaut~lires
e t d'entreprises de
la
COI1Hl1Un;--,utc'"
Les subventions,
Les
p r-è t s ,
Le s
p r i se s
de p a r-t.Lc i.pa tion s )
I l a p p r-o u ve
les emprunts à
contracter Par le Fonds
->
.
I l Rccepte
les dons,
legs et au t r-c s
libéré'cli
tes
faites
;,U
Fonds.
Le
Conseil d'Administration peut déléguer de
façon
t.emp o r-a Lr-e ou
p e rm a n e n t e
c e r-t.n Ln e s
de
ses pttriùutions 8U
secrét<,ire GénprAl de
la
Comm u n a u t é ;
I l
st<.tue par recommandations ou
dp.ci~ions a do p t.ée s
à 1 "uri an imité.
D~néficiaire8 et conditions d'interventions du FOSTI)EC
Peuvent bénéficier des interventions du F'OSIDEC
:
les Etats membres )
les personnes mo r-a Le g
publiques, e t les personnes morales
privées sous c e r-t.a Ln e s
conditions
S
•
Avoir leur siège
social
sur le
t e r r i t o i r e
de
l'un
des
Etftts membres;
leur c h am p cl'élctivité p r Ln c Lp x L
sur l'lin
ou
plusieurs
territoires des EtClts membres;
un
pourcen-
tage minimum du
c a p Lt a L détenniné
pnr le
Conseil
d' Adm L«
nistration,
déténu
P?r des personnes morales ou
physiques
• J.:',
de la n a tionalucae l ' lin
de s Etn t s
memb re s.
Les personnes physiques sous
c e r-t aLn e s
conrlitions
:
Avoir 18 nationalité
de
l'un
des C;t8tS membres
et leur
chAmp d' ct c t i vi tf!
prin c i.p a l
su 1.' l'un ou plu sieu 1.'5
te rri-
to ire s cl e 5 E ta t s
ni ernb re s •
-
.r
-- ': -

---

-,e a1-
Quelque
soit le
béné1'ici;:lire
d'uneinterventiotl
du Fonds,
lA
re-
quête
doit être
présentée par le ou
les l<:tClts
concernés ou
pC\\r
un
o r-ga n t srn e
financier n a t i.o n a L
agréé par l 'EtRt rn erub r-e
concerné
et aecepté par le Fonds.
-
L'ensemble
des interventions cumulées du Fonds pour une m~me
opér;-,tion ne
peut excéder 75;~ du mon t.an t;
total des
investissementf
envisagée,
si l e bén?fici;lire
est un E't a t
membre
ou une personne
morale publique.
Ce
taux est r-am e n
à
60 ~:i: pour le~ a u t r-e s
bénéfi-
é
Le Secrétr\\ire Général de la
Comnru n a u t
est responsAble
é
de
l'Ac:hninistr'c'tion
et de la gestion
du
f'OSIDEC.
I l est assisté dans ces
tttches p n r' le Directeur <iu Fonds •
. . ./ .. ·

---

J -
Le Fond?
de
Coopération]
cie
Compensation
e t de.péveloppement de 1;3
CEDEAO
( 1) F-C-C-D
I l est institué Par le Ciapitre
XI du Tn'lité de
Lag08(2) ...
Cependant le Trnité ne
t'nit que
c r-é e r- le Fonds,
fixer les
r-e s s ciu r-«
ces
p r-Ln c Lp a.l e s
et affecter leur u t I Ld sa t Lo n ,
"Le mo d e
de
dé t e rm Ln x td on
de 1 2
contribution
de
c h o q u e
Etélt,
les
rèr;lements
r~gi~s<lnt le p a Lem e n t et Le s devises d a n s lesquelles
les
contributions <ies Et~'lts m emb r-e s
sont e f f'e c t u
e s ,
le
fonction-
é
nement,
l'orf,<:.nis:ltion,
1;:\\ Gestion,
le
s ta tu t
du
F'o n d s
et
les
prolJlèmes connexes",
font
l'objet d'un protocole
qui
fut
nri n e x é
<lU
tIClitp ap r è a
Sa
s Lgn a t u r-e
par les mcmt>rcs
rl e
1;)
Co n f
r-e n c e à
é
Lomé en Novembre
1976.
.../ ...
(1) Voir Les Org;'nismes R(.~giorlDux en Afrique, Etudes et Documents.
Tome
1 -
op.
ci t ,
spéciale:ilent,
Le F'o n d s
Je
Coo p
r-v t Lo n ,
de
com p e n s.n t Lo n
et de
ô
Dévelol'f'(:I::cnt -
F"ges
14J -
147.
(2)
Pour le
texte
int('I~r(\\l, voir F!;O'r:l\\CJ~;;l,-, Fr.
"Les
,\\s~"üci;"::.tions :lrric~ines intcr- 0tC'ltiques
in
'.:uel(jues
exp~rif'l1ces ("tr'[l,:"ères d-I-'S -
op.
c Lt ; P
1 et
53

---

_ ,2, 0.3 -
\\ ....,
Lié: ronds
est uue
ill:'5ti-;:utiol1
f Ln r-ri c t
r-e
:,
c;-:r~ct8re
Ln t c r-n-i t.i.o n x L
è
.
I l
jouit de
la pleine
c;->p;:1cité .1urirlif:ue. En m,:d,i~re risc;11e,
le
F'o n d s
uénéfîcie
des privilègts et
~1,/,;nt"6('o:' GOll"niers <1ccord,~s au
orG~lli~)f,tions a.n t or-nr- t.Lo n o Le s , Le 5iège clu }'ond~ e s t, fix.-~ p<'lr li,'
Co n fo r-e n c e
c:cs Ch e f s d'~t,:t de (joUV('nH>!~:ent. Le Fonds peut ouvrir
de s
agences ou
des Lu r-e n ux ,
b )
~es Objectifs du Fond$ ;
L'nrticle
2
du
protocole annexe
qui
définit 1 es o b j e c t Lf s du Fanc
reprend
Le s
t.e- r-n e s de
l ' »r-t Lc Le 52
cu 'l'rr'libS
:~num~rFlnt l'utilis8-
tion
des
ressources
du Fonds not8Jl1'1,p.ntQ'.cJJI( i'lin0a.sb,
c ,
d ,
e,
f'.
Ces o b je c t Lf s
consistent p r-Ln c Lp r- Leru err t
:
-
à
compenser les pertes que
peuvent
subir l c s
Etnts metub r-e s
en
<lppli<~ll,1Ot le:- dispositions du
t rr- Lt.é
sur la
libc'I<llisi'tiou
des
éch8nces et
sur l'h<1xn:oniséltion
en
m"tiore
industrielle
-
à
garL1ntir les
Ln vc s t.Ls.s r-n.o n t.s
étr811r;erS
co n c e rn u n t
les
~ntre-
prises ét~blies co n f'o rrn ere e n t
éH1X
dispositions du
tp"ité
.
à
fournir les moyens pour f'a c i.Li. t e r- 18 'l:oliilisF>tiorJ
c or. s t.a n t;e
des
re~6ources f Ln an c i.è r-e s Ln t.é r-i eu r-e s et e x t.c r-Le u r-e s i'UX Stnts
-
à accorder des au b ve n t Lo n s ou
des p r-ê t s
pour le
f Ln an c c-n e n t
d'
tudes ou
de
projets de
dé ve Lo p o erae n t
nationaux ou
corno.u n a u t.a d r-e s
-
à aider la promotion
de
projets de mise
en
valeur des Bt<'1ts me
bres les moins d é ve Lo p p
s ,
é
c )
,L'Org"JniS4tion
d_u_ l'~onds·
Le Fonds
oom p o r-t;e un
Conseil
d'AdmilJistrZltion
un Lirecteur Génf
t
rai e t a u t r-e s
f'o n c t Lo n n a Lr-es, et
employés q u ' i l
jUé'.err'l n
c e s s a Lr-c
é

---

_ ,2..°f-
-
Le
Conseil
rl'Adl:linistrntion
\\"
C'est le
p r Ln c Lp o L o r gu n e
du Fonds "Tous les pouvoirs
du F'o n d s ,
sous réserve des
dispositions du
p r-é s e n t
protocole" lui
sont dévolus.
Ses membres
so n t
les ;'"inistres
du
ConSf'ildes !" iIlis-
tres de
ln Co mmu n n u t si ,
Comme pOLIr
toutes les
in~tit\\ltions de 1<\\
Cornmu n a u tny ,
1<1 présiJence
es t; annuelle,
p n r- r-o t.a t i.o n ,
Chn q u e Etnt
membre ri o mm e
un
supplé;:l.nt d'une
compétence
reconnue. L0
Co n s e Ll,
d'AdministrHtion
arrête
son
rèp,lement intl'rieur ...
Le
Conseil
d',-\\.drninistr8.tion
se
réunit
RU
moins une lois
Par
trimestre,
en principe a u
siège
du
Fonds. Le quorum est ;:l.tteint
lorsque les
2/3 des membres sont présents.
En
ce q u L concerne le
vote,
chaque Etn.t dispose
(l'une
voix aU
Conseil
et 1<1 décision
est prise à
ln m n jo r Lt.é
élbsolue ...
-
Le D_::!'Te~teur Gpnér81
L'article
28 paragrE'phe
1 du
protocole prévoit qu'il est
nommé PDr le
Conseil des ~:inistres. En
f a i t ,
a Ln s i, que ",ous le
re-
verrons plus loin,
i l fut
désigné pour la première
fois
selon
les
rn êrn e s modalités que
celles
du
Secrétaire J.;;xécutif.
I l peut être
révoqué p a r' le
Conseil
des Vinistres ...
Son ma n da t; est de q u a t r-e
ans
et r-e no u ve Ln b Le
une
lois. Le
Directeur G6néral
est resl'ons:Jble
de
l'Fldministrfl.tion quotidienne du Fonds sous réserve
des dispositions
de
l'Article 8,
parac;rnphes9
et
10 du Trnité
r e l a t i f au
rôle du
Se c r-é t.a d r-e
Exécutif de
la
CEDEAO,
qui
précise que
ce
dernier "est
ch::lrgé
de l'(ldministr<ttion
co u r-an t.e de
1:1. Cornro u n o u t
et de
toutes
é
se s
in sti tu tian Sil ...
Très
rapidement,
du
t a i t
de
l'ambiguité des
r<'1PT'orts
Juridiques
en tre
la C8DG,\\O et
le
FCCI),
Vé\\
na1 tre un
con f'L i t
de
campé tence
en-
tre
le
Secrétélire exécutif de
1<1
CE.DEAO et le
nirecteur Gpn6ral du
F. C. C ... D..
( , )
-----------------------------------------------------------------_.
(1) On r-em x rq u e r-a qu e le mode de désic;n8tion du Directeur Générnl
du
Fonds
de
Coopér.'l tian,
de
Co mp e n snt Lo n
et
de L~velopperT\\ent n'est
Pas ou
tout
conforme
~u p"r8/?,raphe 1 de l'article 28 du l'rotocole ..
I l est drc;siené
selon
18. même p r-o cé nu r-e c qu e
celle employée pour 1<'\\
nomination
du
se c r-é ta Lr-e
exécutif.
S;=Ins
doute
diplomatique,
si on
considere
Le s
"marChand<lges" <luxquels ont donné lieu
la
r(!partitio
des postes à
po u r-vo Lr entre
les p a y s membres,
cette
anom31ie de
pl'
cédure
sera
r-e p r-o c h
e à l a
Co n f'o r-e n c e
de Lomé de
j~ov('mbre 1976.
é
Elle
servira d10rgUillent au
Directeur Gcinérnl
du Fonds lorsqu'.i~
entrer"
en
conflit ;c,vec le
s e c r-è t.o d.r-e exécutif de l a Conuutrn au t é ...

---

-..2. o.s::
Le Directeur Gén~r;)l est le r-e p r-é sc n t an t; légal du Fonds.
I l est le
chef des
services du F'o n d s ,
Sous l'i'\\utorité
du
Conseil
d'Adll1inistrDtion,
i l
gère
les affaires
co u r-a n t e s ,
nomme
e t
révoque
les f'o n c t i.o n n a Lr-e s
co n I'o rm eru e n t;
aux règlements 8doptés par le
Con-
seil
d'Administration.
Le Directeur G?nÉ'r"21
est assist6
dri n s
ges
fonctions
p",r un
Directeur Général Adjoint rromm ri
e t
révoqué d<1nsles mêmes
condi-
tion s q u e
le Dire cteur Général.
Le
conflit
inst~t:u:tionnel "ntre le S~crét<1ire EXRcutif et
le Dd.r-e c t.e u r- Géné~l dU
Fonds
Des rtmbigu1.tés
subsistent q u a n t, aux pouvoirs de
ces deux
hauts
fonctionnaires
(1) comme souligné plus haut. A l'origine de
cette
ambigu1.té,
on
trouve
les
énoncés difficilement compatibles
des articles
8
du Tr<1ité
de LClglbs et
28 du Protocole
r-e Ln t i f au
Fond s,
ari n e.x
au Tra i t(.~ ..
é
Le premier précise q u e
le
"Secr'€té'ire
Exécutif est c h a r'gé
de
l'Cldministr'dtion
co u ra n t.e
de
1"1
commu n au t d
et de
toutes
ses
ins-
t i tu tions " ..
Le
second
stipule que le Directeur Générnl
est le
"représentr:nt
légal"
du Fonds,
i l
en
est le
"Chef
de
service",
i l
"gère
les af-
faires
co u re n t e s
sous la direction
du
Conseil
(1'Administrcltion,
i l
est
responsable de
l'organi s8tion des services
i l nomme
e t
révoque
les fonctionnaires
du Fonds,
conformément a u x
r-è gLen.e n t a
a r-r-ê t é s
Par le
Conseil d'Adrninist:r;'l.tion,
i l est
responsable de
l'adlllinistr?tion quotidienne du
F'o n d a ,
sous
réserve
de
l ' 8 r t i c l e 8
du Traité" .. Certains
Ln t e r-p r-é t o Le n t
le
texte
du
pro:;:ocole
en e s t i -
rn o n t; C;UP.
le Directeur Gén~r;~l du
F'o n d s
dépendait uniquement du
Conseil d'Administration,
ajoutrnt que }:r.
l'orton
ClV?it
étô
dési-
gné
dn n s
les rnêmet'
co n u t t Lo n g
que
le
secrét;'ire
e x
cu t Lf'
et con-
é
cluaient (Ju'il n'exist<',it
donc
pas de
hiérarchie entre
les
deux
hon~nes.
(1) En l'occurc'nce HI' .. Ir La b y Uu~tt8ré\\, de n;:-,tion:-,lité ivoirienne
le
secré,t'iire
e x eicu t Lf' de
13
co mruu n r.u t
e t J·:r.
l
é
t o r-Lo ri ,
de
nntioné\\.-
l-itp. libérienrle,
le 1Jin:'ct{~ur Gèni~I<lldu ronds.

---

_-2,.06-
,,
D'autres
s'~p[JuY:'lnt sur le Pnr<'lE'r;lphe 2 de l';lrticle 28, qui t;lit
réf<;rence
à
l '<lrticle
8 du Tr8ité,
Plllétu"ient ciu e
le
Dirf>cteur
Gén(;r."'ll
n vr. Lt;
l'o"bli{;ôtion
d'élGir salis
le5 or-,-res
du
Secr~~t:'lire
exécutif.
D8ns le
conflit o p p o san t
Le s
deux l io nun e x ,
le
Secr(~bire
e x
cu t Lf e t le 1Jirecteur GérH~r<'l du Fond~, Le s
Plc!lllinistr<lteurs du
é
l-ond's,
qui
so n t
rlussi,
nlppelons le,
rnernb r-e s
elu
Conseil
des ;,~inis­
trcs de la
CBIiEAO,
ont
donné 18
pr0élllinence
<lU
Secrétc,ire e x
cu t Lf
é
not::r:I!:!ent en choisissônt :"lU
d,~but de
197~~, Le s f'tucJeS réalis(,es
par
ce dernier comu e
béJse
de
tn:v;:', il
[Jour ét;:,Llir le proc"r-~'n",e cl':"c
tian
du
Fonds.
Ce p e.n da n f ,
les
a dm i.n Ls t r-at.e u r-s ,
n'ont P25
v6ritélole-
filent r~;glé le con1'lit insi:itutior,nel :'Iutour dE'~ o o u vo i r s des rl eu x
h
t s,
t.Lo n n o Lr-e s ;
e
u
f ' o
n
c
d ]
Le s
r~ssource.s du Fonds et leur u t.Ll. Lsr. t.Lo n :
l;e s
re s s o u rce s
du Fonds
Elles
sont de
deux types
les
ressources o r-d Ln n Lr-e s de
ca p I t.a L :>
les
r-e s a o u r-c e s
de
tous comptes d'affectation
spéciale_
Le~Ff:t.s~ourC~8 Qrdi.t'}.aires de cl3.pit,-?-l
sont
énumérées d<.1ns
l'é'lrticle
J du protocole Plnnexe relatif é'lU
Fonds.
Ce
son t
le-s revenus des entreprises
dont 1<1
coinmu n au t
détient tout
é
ou
PRrtie du
c a p L't n L
les
ressources p r-o vc n n n t;
de
sources bilatc'r::lles et mul tilntrra-
les ainsi que
J'"utn's
sources
étr;ln{~ères
les
s u b vc n t Lo n s
et
co n t r-Lt-u t i.o n s
de
t.o u t c s
so r t e s
et de
t.o u t e s
o ri bine s
les
revenus p r-o vo n o n t; des
prêts du F'o n d s ou
@;nr'ilIltis p a r
le
Fond s
;
les n u t. r-e s
ressources et
r-e ve u u s
reçus P<ll~ le 1"onus ;-,ut..re~. que
CEUX
portés <lU
Compte
(~';lrTec(:,ticn ~';f'r'ci;-,lé

---

Les
co u t.r-Luu t Lo n s
d e s
;..;t;,ts li1t.=lilbres
sont d(.tcr~i:in('·es
sur la ù;,se
d'uli
coefficient qui
tient
co o.p t e
du
p i-o ciu Lt; intérieur
brut et du
r-e ve n u
p n r' tête des Ltnts membres.
Ce
c o e ffLc i.eri t;
re-
pn:'sente
la moitié du I~nlJi'ort entre le ) ID de
Ch8C}UC
E't a t; me.nb r-e
et le 1)1I; t.o tuL de
tous les Ztats memb r-e s ,
plus
la moiti<J du L':'<'IP-
port entre le
revenu
p~r t~te de c h a q u e 8t:lt membre et le revenu
p a r:
tête
tot::ll
cie
t.o u s
les l:tP\\ts membres
(..\\rticle 5 du Protocole) ..
Les
statistiques de
r-é f
re n ce
sont
celles des N:1tions Unies .. Aussi,
é
on
peut
remarquer que
ce mode
de
ca Lcu L de 1"
contrihution
des
Etats m emb r-e s
est le Il1ême
que
celui adopté
pour 1<'\\
n~p8rtitiol1
des
ch:l.rges du
lJudeet de lé)
CeTlEAO ..
Les modéllités de
versement de 18
co n t r-Ltu t.i.o n
des Etats
merub r-e s
du Fonds
sont fixées
par le
Conseil
des }:inistres. De
mêrne
qu e
pour le bu dget,
1 a
con triùu tion
est
ve rsée
en monnaie
con ve r-
tible,
c'est-à-dire
déclarée
telle par 1eFonds ~:on0t8ire Inter-
n<'\\tional. Et
le
taux de
change est
celui
du
f'.:·l.I ..
(Article
6 du
l'rotocole).
(~uant aux .rEl-ssousces.de to_u~ cor.pt~"s p'~ffectatio!!,
ce
sont des ressources spéciales telles que:
-
les
co n t r-t.uu t t on s
d
t e rm i.n
e s
é
é
e s
pri r' le Conseil d e vn n t. être
vc r-s é
p n r- les Etats membres pour fournir les compensations
et a u t r-e s
fonnes
d'assisümce
au x Etats membres')
-
les
ressources é:\\cceptées Par le Fonds pour être
p o r-t ée s
sur un
compte
d'Rffecté:\\tion
spéciale
-
les
r-emb o u r-s em e n ts
reçus aU
t i tre de
pr~ts ou de ~aJ."(ln tie s
fi-
n a n c
s
sur les
ressources
d'un
compte
d'affectRtion
s p ri c i.a Le ,
etc ...
é
(Article 4
p::,ré'braphe
2
du
l'rotocole).
Le
Conseil
d'Achninistr:'ltion
peut proposer au
Conseil
des 1-'inistres
le moyen
d';\\uGmenter les
ressources du F'<m d s, ...
- -/- - -

---

-
L'utilisDtion
des ressources du Fone/S:
Les
ressources du Fonds sont ut11isées exclusivement pour rénliser
les objectifs du Fonds
(Article
8 -
Protocole) .. Le Protocole dis-
tingue
très nettement les opérn tions o r-d i.n n Lr-e s
f Ln a n cd
r-c s
par
è
les
ressources ordinaires
de
cnpitAl
du Fonds,
des opéra tions
fi-
n8.ncières 8U moyen
des
r-e s s o u r-c e s
sfJp.cinles
(Article
9-11 r o t o c o l e ) ..
Les opérations du Fonds doivent être
conduites
co n f o rm é.o en t
à
cer-
tnins principes énumérés p a r
l',qrticle
1)
du
protocole
qui
r-e p o s e n :
p r-Ln c Lp a Lem eri t
s u r :
un
respect des objectifs du F01H!S,
une gestion
saine notalilment.r7-"~ccorùant Pas de prêts pour le
rÈq.:;-lemcnt
ù'enga~ernents 8ntf~ricurs pris par les enprunteurs
en
tenant
compte
de la
cn p n c L't o de
l'emprunteur à
f'a Lr-e
face
à
ses
engaGements;
en
ve Ll.Lan t; à
ce que
tout
contrat de
p r-ê t
p e rrn e t t e
:'lU
Fonds d'exercer des droits de
visite et d'inspection
de
la Comp
tRuilité
de l'empruntf'ur,
etc . . . .
-
le
respedt
de
la volonté des ~t;)ts_ En effet,
le Fonds ne
f Ln n n
ce
pas une
en t re p r-Lse
située
sur le
territoire
d'un
J:;t8t
membre
si ce
dernier s'y oppose
-
le Respect de
l'équilibre
des Etnts.-
l.es o o o ro t.i.o n s
du Fonds ne
doÎventPas e n t r-xve r- le développement économique équilibré
de
t.ou .
les Etnts membres.

---

I l ressort de
ce qui précède que le Fonds de
Coopéra-
tion,
de Oomp en aa t Lo n
et Développement doit
jouer un
r8le dé-
tezminan t
dan s
la réalisa tion de 5 objecti 1'6 de la C.E.D. E.A.O. ,
puisque c'eet à
lui qu'incombe,
en effet, la mission
de finan-
cer les opérations de
coopération et de
rendre possible la libé-
ration du
régime des échanges entre les Etats membres en compen-
sant financièrement les pertes po s e Lb Le a de
certains pays et en
rééquilibran t
les économies
momen tanémen t
défaillan tes Par
l'application de nouvelles rè{;lee qui,
globalement,
devraient
pennettre le développement économique de la Communauté
tout en-
tière •
.../ ...

---

, \\.
~
Le F'o n d s
de D6vc la ppempn t
de l t \\u ta r i té
_d.!::1 _Bvssin
du ~~ifçeJ:" (1)
Créé en
l~;U() pnr le T'rotocole ;:>llllcxe (2) li 1;:> Co rr v eri-«
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po r-tr.u t
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l ' i,utori te;
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c e.u e n t
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p~r gnc,'ntie .le îill,.nC(';,'(·llt, ou
pé-,r ;:>vp'li~"tiotl ,i'Pl1111rilUts
co u t r-a c t
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p::lr Le s ~t;,ts Vpr:1brp~.,
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é
c1iviùuel iement ou
cj~lns un
crd r-e
!~luri-n;1tiorl:>l.. 105 n_·ssou::.-ces
~;u r'onÙ5
sont
co n s t i Lu o o s
i>::tr
.';1) Le s con triLu t.Lo n s de s Ltn t s memL re s
b)
De s
ressources extérieures rn o b Ll d s o e s
pa r
le Fonds
c )
Des
s.u L ve rr t Lo n a
et Dons
ct) Des Fonds Fiduci~ires
(1)
Voir ()rU'ni~~tions Fluvi;jles.
C,;) voir texte intégr;-,l d<lns l'ouvr;\\c,c Je ~ r. S\\i"Oj: i~tF",ly
L';'...L.:....
ce
(;u'elJe
ê5t,
ce
(ju'cllé
f:-'it,
CO'·":,ent
el l e
1'0 u C t io Il ne ..
;-i::istère (je
1"
CCOp~l-; t i.o n
l'lterrJ'1tion;;le
-
Coué\\kry -
Guin6e -)';'.':;85
1)5 a
\\58.

---

e)
des
revenus
p ro vo n o n t
des opérz.. tians
du Fondf:'
(1)
1)
Le s
Org~n~5 du.f'1mc/s (Ch()pitre IV-l'roQooible)
Les
inst;·nces d'oriellt~;tion de
d";cision
et de gestion du
Fonds
SOU t
:
-
Le
Conseil
cie
lic5tion,
qui
est aU.'3S1
le
Conseil des ~.;inistres
-
Le
Se c r-é tr- Lr-e ~xécutif (Article 8 -
l'rotocole)
est cll"rt,'~ de
ln ~e.5tioll du 1"011(..15.
A ce
t i t r e ,
i l néGocie
les
d i f f ri r-c n t c s
inter-
ventions
elu Fonds.
I l
est
respons?Lle
de vr- n t
le
Conseil
de liestion.
2)
j."esDee14tion$ :
L'~\\rticle 5 du l'ratocole dispose
Le Fonds
s'inspirer:'!
des
~rincipes de
s<'line ~estiof.i b-vn c o Lr-e "
Le FOl1ds est l'une des cieux
institutions
spéci;,lisées de
l"\\.i;.i:.
(1)
L'unité de
c om p f.e
dé1 D S
laquf'lle
est
(~télbli le illdget du Fonds
est le
fJroit
de Tir8ge
Spéci()l du
1'.1 .1.
("x. 4 -
Protocole).
(2)
Article
7 -
l'ra t o co Le ;
.. Ce F o ... d-fO
''''~XI..sl:e
p~..s
~'''''CCJ.-e.

---

Au terme de l'étude des organisations présentées dans cette section,
nous voulons tout d'abord souligner 1C1 que l'objectif de développe-
ment d'un pôle économique précis et dans ce cadre l'intégration des
économies ouest africaines aux structures généralement plus dualistes
que complémentaires, nécessite un concours très significatif des ins-
titutions monétaires et financières. Ce rôle de toute Banque centrale
(il en est ainsi pour la B.C.E.A.O), consiste essentiellement à émet-
tre de la monna1e, à contrôler et à refinancer l'activité des Banques
de second rang. Ce sont surtout les mécanismes de refinancement qui
contribuent le mieux à l'intégration économique/par exemple
les con-
cours de la B.C.E.A.O à l'économie, c'est-à-dire aux Trésors nationaux
et aux banques des Etats membres sont passés, entre septembre 1976 et
septembre 1977 de 134,5 milliards de F. C.F.A. à 167,6 milliards de
F. C.F.A., soit une progression remarquable de 24,6 % (1). La B.C.E.A.O
pratique une vigoureuse politique du crédit de manière à développer
les secteurs prioritaires des économies des Etats membres, à savoir
l'agriculture et l'industrie.
QUant à la BOAD, ses activités opérationnelles portent aUSS1
sur le financement de projets propres à développer les économies des
Etats membres.
La B.C.E.A.O et la BOAD agissent donc présentement pour le
développement des Etats membres et leurs actions, tournées essentiel-
lement vers cet objectif, ne nous semblent pas avoir un impact
réel sur l'intégration de l'Afrique de l'Ouest.
La même remarque vaut pour tous les fonds étudiés. Ces fonds
sont de surcroît mal gérés et sont devenus pour la C.E.A.O mais aussi
pour la C.E.D.E.A.O sujets à beaucoup de critiques de la part des Etats
membres. Il leur est surtout reproché de n'avoir pas su être des ins-
truments concrets d'intégration des communautés. Ils doivent a ce titre
suivre l'évolution de l'esprit communautaire qU1 anime les Etats, ce
n'est possible que par l'adaptation continue des mécanismes d'intervention
de ces institutions dont les préoccupations doivent se traduire par des
actes concrets de solidarité.
(1) D.F. KOUADIO,
Rôle des institutions financières dans l'intégration
économique et problèmes monétaires de l'intégration économique, com-
munication au Colloque de Conakry précité, tome 1, p.3ü7.

---

_ Jl..f3-
I I -
LES <?RGANISATIONS ~UANIERES;
A la différence de l'Union Douanière et Economique de
l'Afrique Centrale
(U.O.E.A.C.)
~ui a retenu l'attention de nom-
breux commentateurs
(1), les Oz-ga.n Lsa t Lon s douanières de l'Afri-
que Occidentale avaient f a i t l ' o b j e t de
travaux moins nombreux.
Mais ceci était particulièrement vrai pour l'U.D.E.A.O.
-
15anS
doute la raison
de
cet inéga1 interêt
(2) est-elle que l'U.D.E.A.I
marque un p r-o g r-è s
dane les mécani sme e
de
relations économiques
entre pays en
voie
de
développement,
alors que l'Union Douanière
de l'Afrique Occidentale connaissait des difficu1tés considérable
de
fonctionnemen t ,
les mécaniemes qui la con 15ti tuaien t
étan t
d'un(
telle rigidité qu'ils n'assuraient p a e aux Etats membres des garaI
ties suffieantes de développement équilibré,
en
dépit d'une
réfor·
me de l'UDEAO,
intervenue en
1966.
Dane une première phase qui va de
1959 à
1966 ()
la Con-
vention de l'Union Douanière dB 9 Juin
1959 regroupait se p t
des
huits Etats ilSsus de l'Afrique Occidentale Française
(4)
sans dé-
nomination officielle,
autour d'organes aux compétences imprécise:
Ell .. avait en
effet pour vocation de perpétuer 1e
territoire
doua'
nier unique que fonnaient les
territoires de l'Afrique Occidental·
Françaiee en poeant l'interdiction
de fixer de e droi.ts de
douane
autree que nuls dan s les relatione entre les Etats membres,
et en
inetituant un mécanisme de ristourne de s
droite de douane exté-
rieure perçus par les Etats dmpo r-tn te u r-e
(eouvent lee Etate cô t Le
au profit de e Etats"/u lieu de la coneommation
(le15 Etat15 de l ' i n
térieur).
(1) Voir YDNDO (Marcel)
Dimen sion Na tionale e t
Développemen t
Economique.~
Théorie,
appl~catlon ~ns l'UDE~C - Paris. L.G.D.J. - 1970
VINAY \\ Bernard )
L ' exp érien ce de. l ' UDEAC )
Paris,
Penant 1971'
pages J1J et 815 -
entre autres études
(2)
GAUTRON
J.C. l
La CEAO 1
Antécédante et per15pectivee -
A-F-D-I
1975 page 199
Voir DIAGNE Pa thé 7
Vers l'uni té ouest africaine;-
Mrcro--~U-Etat8 et -Intégration économiqu~ -
ParIs, Ed. Ml thropo 8,
1972, page 272
(4 ) Côte d'Ivoire, Hq..,i4 Volé. Da.h om e y , Niger, Mauritanie, Séné-
J
ga1,
Sou dan.

---

La Convention ne portait aucune référence à
l'exietence d'un
t a r i f extérieur commun. Ainsi,
ces mécaniemes étaient-ils vouée
à l'échec parce que l'éclatement de l'A.O.F. en unitée politiques
en trainai t
un e
fragmen ta tion
de l ' espace
économique.
Il
en ré eul ta
des violations répétées de la Convention
sous la forme
de la re-
con sti tu tion de
barri ère e douanière e en tre le 5 Etat e, ou
d'une
sU e
pension du mécani 3TIe de ristourne.
Tirant les leçone de
cette fragmentation politique et
économique, les
sept Etate Ouest Africaine conclurent le J
Juin
1966 une nouvelle Convention portant la dénomination d'Union Doua-
nière des Etats de l'Afrique de l'Ouest,
dotée d'un
Conseil
des
Ministres et d'un
Secrétariat Général. En dépit du
sigle utilisé
(Union Douanière),' la nouvelle Con ven tion ne c o n s t L tuai t
p a s
à
proprement parler une Union Douanière, pas m êm e
une
zone de libre
échange bien que l ' a r t i c l e XXIV du GATT (1),
reconnaisse la l i c ' i ,
té de
ces deux
formes
de
groupement seulement
(2) à condition que
l'accord régional porte
sur "l'essentiel
des échanges commerciaux
(Article XXIV,
par. 8). Cette dernière
condition n'était pas mani,
f'e e t eme n t; remplie e t l'ensemble
du
système conetituait.un comprom
entre les mécaniemes de l'Union douanière et de l'accord préféren
tie1.
(1) BOURGUINATlHenri)
Lee marchés commune des pays en voie de
développement.
D'r-o z ,
Gen'eiië.'L 1a15pectJùrictique du prob1ème'-ë st"traité par
Thiébault FLORY,
ouvrage précité,
pp. 86 et su Lvan t.e e ;
(2) Bela Balaesa définit ces accords de coopération en ces terme~
a)
par zone de libre-échange,
i l
en tend la dispari tion des a-~
trictione quantitatives e t des barrière5 tarifaires.
b ]
par un Lo n s
douanières,
i l
entend l'unification des barriè·
tarifaires de e pays d'une zone donnée envere les paye
tiers.
Et par marché
commun,
i l entend la suppres5ion
de
toutes les
re s tri ction e au x
échange I!l aU
ee in
de la
zone con ce rnée
•••••
BALASSA (Be la ') .'
Tb:~,~~_e.?ry ,0 f Eco nom i c In te g ra t io n
Hom.wood,
III, Richard D -
Irwin,
1961

---

~'
L'UDEAO visait à
assurer,
en
effet,
au x produits origi-
naires de la zone une
situation préférentielle par rapport aux
produits importés de l'extérieur. Dans l'Article 6,
i l est précieé
que les produits originadres sont soumis à
une
taxation fiscale
égale à 50 ,:, de la fiscalité la plus favorable applicable au x pro-
duits importée de l'extérieur (en pratique, 50 ~; du
taux applica-
ble aux produits de la CEE). Afin
de ménager les intérêts induB-
triels de e Etate les moins développés
(Etats de l'intérieur)
et
de favoriser leur industrialisation,
ce
taux peut Atre porté à
7<:Y/<.·.
Par rapport à
ces dispositions le tarif extérieur commun
de l'UDEAO
avait pour but de conforter dans des conditions uniformes,
la
lRarge préférentielle accordée au x produits originar1xes,
ce qui ex-
Plique
sa souplesse. I l était c omp o s
d'un
t a r i f minimum et d'un
é
tarif dit
"général" qui pouvait ~tre le triple minimum.
Sur ce point, la Convention UDEAO,
tombait sous Le s mArnes
critiques que
celles qui avaient été émisee aU
eein du GATT lore
de l'examen de la Convention
in sti tuant l'UDEAO (1).
S'agissant ainsi du
tarif extérieur commun,
i l
rel.evait
de la compétence exclusive
de
l'UDEAO, mais selon l ' a r t i c l e ) ,
i l
ne portait que
sur les
seuls droits de douane à l'excluBion
des
droite fiecaux.
Ce
système mixte était complété par l'abolition
des restrictions quantitatives sur le plan
interne,
sous réserve
de l'application par l'un des Etats de mesures de
sauvegarde. Le
bilan d'ensemble de l'UDEAO est peu
Batisfaisant puisqu'elle n'a
pas réussi à au gmen ce r- les échanges entre lee Etats
membres.
(1)
cf. Thiebault FLORY,
op.
c i t . page
129.

---

--Z-/6-
Lee causes de l'échec sont multiples. A des causes endogènes
propres à. l'Union
(décisions unilatérales de s EtatB danB la
fixation du t a r i f extérieur, n
go c La t Lo n s ponctuelles "au coup
é
par coup" dans l'application de la
fiscalité
préférentielle)
qui entra1naient la non-application du droit douanier de l'Union,
i l faut ajouter des ce u ee s
extérieures mais importantes
(concur-
rence industrielle entre les Etete, non ratification par le Hali
du Traité instituant 1 'U.M.O.A.). Cet échec devait conduire à
l'élaboration du projet C.E.A.O.
C'est donc l'U.D.E.A.O. qui
se
trouve 3tre à. l'origine de la C.E.A.O. Elle en
constitue l'anté-
céden t
direct
(1) puisque de ae e difficul tés et de Bon échec dé-
coule la conclusion du Traité C.E.A.O.
( 1) GAUTRON (Jean ClaUde)
LA CEAO & Antécéda.nts et perspectives
article préCité.

---

A -
LA COt1HUNAUTE E(X)NOMIQUE DE L'AFRIQUE
OCÇIO~NTftLE
.C.~.A.P.-
1 - ~~s Objectifs (1)
Il
g'agit d'instituer une
zone hannonisée d'échanges
com-
merciaux et d'intégration économique.
La mission de la CEAO est de favoriser le développement harmonis'
et équilibré des activités des Etats membres,
en
vue de parvenir
à une amélioration ausei rapide que possible du niveau de vie des
popula tion e.
La CEAO s'est fixée la réalisation des objectifs suivants
qui
sont fondamentaux t
-
Mettre en oeuvre au niveau régional une politique active
de
coopération et d'intogration
économique,
en particulier en
ce qui
concerne le
développement de l'agriculture,
de l'a pêche,
de l ' é l e -
vage,
de l'industrie,
des
t re n spo r t s et communications et du
tou-
ri6llJe.
-
Développer les échanges de produits agricoles et industriels
des Etats membres, notamment établissant entre eux une
zone d'é-
changes organisés ..
Le s Eta te membre s
se propo sen t
de
réali ser en tre eux un
te r r i toire
douanier unifié caractérisé notanment par t
-
La mise en place d'un
tarif douanier et fiscal
COmmun dan!,! leurs
relations avec les
tiers,
dans un délai minimum de douze
(12)
ans
à
compter de la date d'entrée en vigueur du
traité,
-
La libre
circulation en franchise de
tous droits et taxes d'en-
trée des produits originaJ.Jr8s de s
autres Etats membres.
'LA CEAO , {n Les Organigmee régionaux en Afrique 1
Etudes et Documents -
Tome
1, nO 45 -
Octobre
1981 -
Ouvrage précité Page
77.

---

~La ""mmuUauté constf tue un ensembLe économique régional à l'int.-
rieur duquel l a circulation des marchandieee originaires n'est
30umise à
aucune
r-e e t r-Lc td on quantitative...
A l ' i n t é r i e u r du
territoire
de la Communauté,
les res-
t rd c t Lo n s
aux prestations de
services par les .-essortissants et
les entreprises de s
Etats membres seront éliminées progressivement
et au plus tard dans un délai de
douze
(12)
ans à
compter de la
date d'entrée en vigueur du Traité
(1er -
1 -
1974).
Les Hembree signataires,
au nombre de
six,
comme
rappelé
plus haut,
sont donc la c~te d'Ivoire, Le Burk;nQF~e Mali,
)
la Mauritanie,
le Niger et le
Sénégal.
2 -
)..e T~itéet_le~ Organ~s de la ()::~mmunauté:
SUr l e plan
institutionnel, le Traité du
17 Avril
1973
appelle peu de
remarques. Le Traité
comprend 51
articlee,
i l
est
divisé en
titree_ Le Titre
t e r- extrêmement bre:f,
comporte un
rap-
pel
de.s objectifs fondamentaux de l a Communauté
J le Titre
II
régit Le s
échanges commerciaux J le Titre I I I r e l a t i f à l a Coopé-
ration Economique
régionale renvoie à
unè
série de protocoles an-
nexes. La l i ste de 5
Proto col e s e s t
longue
1
Pro tocole A (Développe-
ment agricole), Protocole B (Développement Industriel), Protocole (
(Développement dee Echanges), Protocole D (Production
et
Commer-
cialisation du
Bétail et de la Viande),
Protocole E
(Produits de
la Pêche), protocole J' (Transports et
Communications), Protocole G
(StatistiqueB), Protocole H (Procédures douanières intra-communau-
taires). Et plus loin,
le Protocole M est r e l a t i f au
FOsIDEC (1)
(1) Les divers Protocoles annexes instituent des Bu r-o au x e t O:ffi-
ces communautaires sous le co n t rô Le du
secrétaire général.
I l
e l agi t
l à d'un e
caractéri s tique hab i tuelle de e 0 rgan isation 8
ré-
gionales africaines.

---

_ ~f.9-
Le Titre IV porte
sur les institutions de la communauté,
renvoie à
:!lon
tour à
deux autres Protocoles annexes
(Protocole I,
sur les règles financières et comptables, Protocole J portant sta-
tut de la Cour arbitrale)
et s'achève:
par l ' a r t i c l e 39
sur la
libre
circulation des personnes et des
capitaux. Le
titre final
contient, outre des dispositione relatives à l'entrée en vigueur
dU Traité dans SDn
1ntégr:Ql;;t~ou dans certaines de ses disposi-
tions,
deux articles :!lur les relations des Etats membres avec de s
pays tiers et un a r t i cl e ul time su r- Le s
clau ae e
de
Bauvegarde.
L'en5emble du
texte e s t
beaucoup plus détaillé que ne
l ' é t a i t la Convention UDEAO.
-
Les Organe~ de, la Communauté
La CEAO ast une organisation fondée
sur l a coopération
des Etate membres qui participent à l'exercice des
compétences de
la Communauté. L'organe le plus important est la Conférence dee
Chefs d'Ete. t
qui
se
réuni t
une foi s par an
en
se s s Lo n
ordinaire
Pour décider Su.·
toutes les questions importantes et .s cs r: toutes
celles que viendraie.-Jt,:I'lui renvoyer le Conseil des 1'-:inistres ou
que les Chefs d'Etat désireraient évoquer (1). Elle n omme
lee f'o n c
tionnairee e t approuve le fuàget Administratif ..
L'importance des Vbefs d'Etat e e t , bien
50r, le reflet
des mécani5l1es politiques Ln t.e rn e s
et de leur situation
centrale
dans les relations entre Etats africains. En particulier toute ex-
tension
du
champ d'application dU Traité
(par exemple l'Article 2(
sur l'harmonisation des
conditions faitee au x investissements)
e s
décidée par la Conférence des Chefsd'Etat4O
Par rapport à
celle-ci le Conseil des Ministres tsans
qu'il
soit précisé de quels ministres i l
s'agit)
est un organe
su·
bordoné
(Article )2).
Il est chargé de
"promouvoir toute B actions
tendant à la réalisation
des objectifs de la commuoau.té~4O
(1) Article )1 du Traité.

---

_~-2o-
D'autres dispositions du Traité lui conîient la charge de
réaliser
certaines actions:
taxes à l'importation,
admission
des proàuits
au
bénéfice de la Taxe
de
Coopération Régionale T.C.R.
(et par
conséquent le r e t r a i t de l'agrément sJ-ll
a
été donné), mise en
place
des institutions à
titre
transitoire. La limitation du nombre
des sessions ordinaires du
Conseil à
deux par an devrait assurer aU
sécrétaire Général
et à
ses services une certaine importance,
dans
le
cadre
des mari da t s
et directives donnés par les deux organes prin-
cipaux.
Les modalités d'exercice
des compétences des organes de
la COmmunauté
découlent de la
règle de l'unanimité. C'est à
l'unani-
mité
que
sont a r-r-ê t
e s
les Décisions de la
Conîérence
des
Chefs d'Et
é
et l es Re commanda tion s
du
Con se i l de s t-1ini s tres,
ou
se s
Dé ci sion s
pour les agréments au
régime de la T.C.n..
accordés aux produits de
1
zone. Pour cette
raison la négociation
sera
la
règle dans
tous les
Cas l i t i g i e u x .
L'inîluence de la C.E..E.
est perceptible surtout au niveau
de
certaines dispositions institutionnelles. Nous
citerons les règle
ciouanière s, les
con tribut ion s
é ta tiqu e s au
Dudget de la
Cornrn u n a u té,
certains mécanismes juridiques
touchant à
la publication des actee
communautaires ou
au
règlement des
d Lf f
r-e n d s ;
é
S'agissant de
ces ménanismes Juridiques, on peut noter deu
innova tions peu
fréquen te s dan 8 le s 0 rgan isa tion s
régionale s a î r i ca i
ne s. D'auord l ' i n sti tu tion d'une Publi ca tion de s
Décision s
Communau-
ta ire s
dan s
le
Jou mal Off L ci el
de s
Communau té s ,
rendu e 5
exécu to ire t.
dans un
délai de
15
jours •
. ,

---

Sur le plan matériel,
on
retrouve parfois l'équivalent de l ' a r t i c l e
189 de l a CEE (1),
"pour l'accomplissement de leur mission
et dans
les conditions prévues,
le
Conseil et la
Commission arr~tent des rè-
glements et des directives,
prennent des décisions et formulent
des
z-e cornm ari da t Lo n s ou
des avis".
,~
Le
règlement a une portée génél~le. Il est obligatoire
dans
tous ses éléments et est directement applicable dans
tout Etat
tI
membre.
Ce mécanisne a
fonctionné dans les Etats membres de la
CEAO
pour ce qui concerne le traité lui-même
et les pro tocoles annexes.
Le règlement qui
s'apparente
tout à
f a i t à
un acte législatif,
son non
respect doit être snnctionné et pour un Etat
constitue une
viola'tion
du
traité SU scep tibl e
de penn e ttre l'ouve rtu re con tre lu i
d'un
re cours
en con sta ta tion de rn ariq u ern e n t . Au s s i
l ta ppl i ca bil i té dire c te du
règle-
meut se
réalise/sans aucune mesure portant
réctption dans le droit na-
tionn.l,
dès son entrée en vigueur.
(1) Voir VALLEE(Charles)lle_~r.oitdesCommunautés européennes, P.T'.F.
Coll.
"(~.S.J.tI, N° 2067, Paris 198) - P. 95; PHILIP(Christian)
.l~_Cour de Justice des Communautés européennes, P.U.F., coll.
"Q.S.J." N°
21U2 -
Paris 198),
P.
49 à 55.

---

La directive
"lie
tout Etat membre
destinataire quant
aU
~ltat à atteindre, tout en laissant aux Lnatan ces nationales la
'mpétence quant à l a fonne et ~'Ux moyens".
La directive l i e
seulement son destinataire
et n'a donc
a s une portée gén4rale
COmme le
règlement. La directive
est un scte
Jligatoire et i l
est quelquefois difficile de distinguer un
règlement
'une directive.
Les directives de la CEAU ont eu
.ju aqu ' i c i pour objectif
'uniformiser l'assiette
de la TCR.
Enfin,
"la décision est obligatoire
n
tous ses éléments pour les destinataires qu'elle
désigne".
Ces desti
ataires peuvent être des Etats ou
des particuliers.
Ce mécanisme
fonc-
ionne dans
la C.E •.\\.O. pour l'agrément des produits industriels au
égime de l a TCl?
e.t des e ....fp-er.-.:se.s.
La
Conférence des Chefs d'Etat et le Conseil
des ~finistres
euvent décider de la publication de leurs Actes suivant la procédure
'urgence)
dans ce
cas l'Acte ou
la Décision
considérée
fixent la date
e leur entrée en
vigueur ainsi que
les modalités particulières de
e u r- publication. Mais,
la règle de l'unamité
tant au
Conseil
des Hi-
istres qu'à la Conférence des
Chefs d'Etats peut neutraliser d'une
e r-ta Ln e manière le pouvoir règlementaire.
• • Oà/
• • •

---

D'autre part en application
du
trBité,
le protocole
"J" porte statut
de la
Cou r
Arbi traIe
de la Comm u n a u té.
La
Cou r
est
compé ten te pou r
connaître des différends relatifs à l'intéJ:1)rétation et à
l'applicatio
et
du
traité Ides protocoles.
Son fonctionnement et sa composition
sont définis par le5
23 Articles du Protocole
"J".
La Cour est saisie par une
r-eq u ê t e
(1)
adressée à
son Pr6
sident et contenant
:
Un
e xp o sé de l'objet du différend
,
Des conclusions de la partie requérante,
Un exposé sommaire des moyens évoqués
(2).
Composée de
trois membres
titulaires et de quatre membres
suppléants
désignés pour deux ans
(J) par la Conférence des Chefs d'Etat sur pro-
position du
Conseil
des 1-linistres
(4),
la
Cour dont les juges app a r>
tiennent obligatoirement à l'ordre
judiciaire d'un Etat membre
(.5)
f'o i
)
tionne
sous 1 '~utorité de
son Président choisi panni les trois juges
titulaire s.
Elle
se
réunit sur co n vo c a t Lo n
dl Président et ne peut
siéger et délibérer valablement qu'en présence des
trois
juges titula
res
(6). Les Etats membres parties à un litige porté devant la Cour
sont représentés par un ou plusieurs agents ma n d a t
a à
cet effet
(7).
ô
( 1 )
Il
semble qu'une
requête
u n Ll.a t
r-a Le
é
suf'fise pour que la Cour
pu i sse
se d écl arer com pé ten te •
( 2)
Article
J du Pro to cole "J"
( J) Article 13 du Pro to cole
(4) Article
14 du Pro t.o co 1 e
(5 ) J\\rticle 14 du .l:'rotacole
( 6)
Arti cIe
4 du Pro ta col e
( 7)
Article
5 du P ra ta cole

---

La procédure est contradictoire.
Ses modalités
sont
fixées
par la Cour .i ro t t rc Le qui arr~te son Hèglement Ln t é r-Le u r- à
l'occasion
de
sa p r-ern Le r-e
réunion
(1).
La
Cour peut procéder ou
faire
procéder à
des mesures <:i'ins-
truction .. Les
témoins régulièrement cités sont t.e nu s
de
déférer et de
se présenter à
l'audience
(2) qu'il oS soient Etats membres non parties
au
différend ou
ressortissants d'un Etat membre. Les délibérations de
la
Cour sont et restent
secrètes
(J) ..
La
Cour statue à
la majorité
(4) et ses se n te n ce s arbitra-
les sont mo t Lvé e s
(5).
Les d.i t.e s
sentences
sont lues en audience publique.
Les décisions de la
Cour sont obligatoires pour les parties
aU
d I tr érend qui
sont tenues de p r-e n o r-e
les mesure s que
comporte leur
exécu tian
(6).
Les membres de la
Cour jouissent dans l ' i n t é r ê t de l'accom_
plissement de la mission de la
Cour,
des privilèges,
immunités et fa-
c i l i t é s nonnalement reconnus aux membres des
Juridictions internatio-
nales e t des
tribunaux arbitraux internationaux.
(7)
Les
fonctions des membres de la
Cour Arbitrale
sont gra-
tui te s ..
Les frais de
séjour et de
voyage à
l'occasion
des
réunions
de la
Cour sont pris en
charge par le Bu d g e t; du
Secrétariat Général d(
la
Communau té ..
Les
dépenses afférantes au Greffe
de la
Cour Arbitrale,
à
l'instruction des différends et à
l'organisation mat8rielle
des aU-
diences sont également supportées par le budget du
Secrétaria t
Génér<1
de
la
Communauté
(8).
---------------------------------------------------------------------
( 1)
Article
7
l'ro ta cole
(2)
Article
8
Pro to cole
(3)
Article
10
Pro to cole
(4 ) Article 11
T'ro to cole
(5 ) Article 12
P roto col e
(6)
Arti c Le
12
l'ra tocole
( 7)
Article 20
Pro tocol e
(8)
Articl e
23
l' ro ta cole

---

_ J!,.2s--
La
Cour Arbitrale
de la C.E.A.O.
n'a pas eu à
rendre e n co r-e
une
seule
sentence
juridiquement motivée ..
Les problèmes Juridiques auxquels la
Communauté a
été
jus-
qu'ici
confrontée ne portent pas
sur l'interprÉ''t.-''\\tion ou
l'applicatio:
de
se s
texte s
de ba se mai s
su r
un
"dé tou r-n eme n t
de bien s
so ciaux"
don
elle a
été victime de la part de l'ancien ministre
ivoirien
du Plan
Honsieur l-iohamed Diawara.
Arrê té à
Bamako
en
1984 pou r e s c ro qu e rie en ve rtu de l ' arti-
cle
207 du
COde Pénal malien, Honsieur Diawara,
attend d'être
jugé
Par une
Juridiction
du
Burkina-FRsO ..
SUr le plan financier,
outre
des;nsf:~f.:Qnsfin?Jncières
classiques
(agent
comptable
désigné par la Conférence des Chefs d'Etai
ordonnancement pur le
Secrétaire GénéI"81,
Co n t r-ô Le u r- Financier a s s Ls t é
d'une
Commission cIe
contrôle),
l'originalitA
du
système découle
de
la
duali té du régime.
Du
budget administratif du
SecrétL'wtatGénéral,
alimenté par
de s
con t r i bu tion s
selon une
cl é
fi xe
(le
Sénégal
et la ce te d' Iva i re
fournissant les
2/J de celles-ci), il faut distinguer le F.C.D. qui
finance les dépenses
1I0 p é ra t i o n n e l l e s "
de la Communauté
(sur le modèlE
du Fonds Eu r-o p
e n
d'Orientation et de Garantie Af>Ticole)
c'est-à-dire
é
les dépenses propres aux études et actions communautaires ainsi que
les versements
compensatoires
(1).
I l
s'agit d'un mécanisne de
compensation li6 aux règles de
base
de la T.C.R. et on
a
souvent ainsi parlé
de
couple FCD-TCH
(2).
Techniquement,
le F.C.r;. de n s
la mesure où
i l
est alimentÉ' Par
àes prélèvements
sur les
recettes à
l'importation
Ld.q u Ldé e s
p~r
---------------------------------------------------------------------
(1)
Article J4
du Tr:lité
et
!\\.rticle
15 du J'rotocole "1".
(2)
c\\. \\ .
}::GY.,'c :
Le Fonds Cornmun3utaire
cie
Dévelorrement F.C.~-).
et 1;:1,
Coro,pensationdes moJ..ns'V81liës
• _ _ •
_ _ . _ ••
" . _ "
_
• •
_
••
;isc;ilesàùT~:Cl~---'·
~
•
•
o .
"
_
~:émoire ,p-nS~enté pour l'obtention du
d Lo Lôrn e
de l'E.i\\.;.... du !-(c~.LI
B2Jl:a ko ,
~
Ju in
1984 ~

---

_ ~~G-
les administra td.o n s nationales
des Douanes. Ju Squ' à concurrence
1
de
chaque contribution
étatique,
a
donc une base objective. I l est
assis sur des rentrées fiscal es permanen te e qui
son t
elles-m~es
fonction
de la ce.p a c L té exporta trice de
chacun
des Eta t s ;
3 - La coop~ration douanière aU sein de la Ç.Jj;~.AwO.
et 1 e .dra.it ,écon<;>mique in te ma tio.na 1 :
L'article
15 oblige les Etats à harmoniser, dane un déla~
de
trois ans,
leurs législations et leurs règlementations dou sn Lè-
res,
et à adopter immédiatement une nomenclature douanière et sta-
tistique unifiée. A ce
titre le Protocole H institue un
Comité
d'Experts et met en
vigueur certaines règles inepiréee des règle-
mentations de la CEE en la matière.
documents douaniers, pour-
suite des infractions,
régime de
transit. Les droits et taxes per
çu e
sur des produite obtenus dan5 un Etat
membre GlU originaires
d'un pays tiers sont remboursés à l'exportation lorsque ces pro-
duits ont été transférés dans un autre Etat-membre. Une diff1cult
s'est posée concernant l'origine des produits et la détennination
des produits originaux (Réunion du
COmité d'Experts de Novembre
1974, Conférence des Chefs d'Etat tenue à Niamey du 26 Mars aU 8
Avril
1975)
(~). L'article 6 du Protocole énumère trois catégorie
de produits origina;res des Etate membres
(sauf inscription
sur
une liste d'exception)
1
les produits
"du cru" c'est-à-dire lee
produits agricoles
J les produits industriele fabriqués
dans un
Etat membre
J les produits indlstriele fabriqués à
partir des ma-
tières premières importées de paye tiers lorsque cette
fabricatic
fait
"classer le produit dans une position tarifaire à
six chif-
fres différente de celle de la matière première" en question.
---------.~-------------------------------------------
- - - - - - - - - - _ .
(1) GAUTRON Jean Claude. La CEAO, Antécédents et perspectives ..
Article précité -
page
205 ..

---

Or la Convention
de Bruxelles sur la nomenclature pour
la classification des marchandises
(1) ne co rm a â t; que des po s a t.Lori g
tarifaires à quatre
chiffres et des sous-positions tarifaires à
six chiffre s"
Le débat autour de ce problème,
avait une
importance
capitale pour la déte:nnination des produits admis au
régime de la
TCR
J i l a
été réglé dans le ee n e sou haité par la majorité des
Etats'. Les critèree retenus pour pennettre de
conférer l'origine
communautaire à
un
produit sont au nombre
de
deux t
(1)
"-
soit qu'il
s'agisse de
produits industriels fabriqués dans les
Etate membres à
partir de matières produites dans la
communauté--l
lorsque ces matières premières de base représentent plus de
60 '10
en quantité des matières premières utilisées.
-
soit qu'il
s'agisse de
produits industriels pour lesquels la
part des matières premières communautaires est inférieure à
40 %
du prix de
revient ex-usine hors
taxes de
ces produits".
L'intéx:êt de la TCR, mécanisne de
base de la
construc-
tion
communau taire
r-é su L te de
son extrao rdinaire
souplesse puisque
le s
taux préféren tiel s qui
son t
fixés peu ven t
va rier par p r-o du L t,
par entreprise et par pays membre. Ainsi, les pays qui
veulent
protéger certaines de
leurs industries nouvellement
implantées
peuvent fixer des taux relativement élevés pour assurer leur pro-
te ction ou au
con traire
des
taux faibles pou r I e s
6 timuler
par la
concurrence des productions des pays voisins ..
N'GOM Moussa
LA
CEAO, une voie utile pour notre développe-
men t .
1
in
Intégration Africaine
N° Spécial de la C.E.A.O. -
Avril
198).
Page s 48 -
50.

---

S'agissant da la TCR (1), le Secrétaire Général de la
CEAO,
soutient qu'elle a
tellement intére!!P3é les entreprises que
les échanges ont dépassé parfois deux fois et demi les prévisions.
De fait,
les échanges intra-communautaires se
sont for-
tement accrue depuis la
création de la CEAO.
Selon des
chiffres
cités par le Secrétariat Général
(2)
i l s sont passés de 4 mil-
liards 465 millions de
francs CFA (J)
en
1976 à 25 milliards 5J8
millions en
1981. Cette intensification repose essentiellement sur
la TCR. D'après le
Secrétaire Général de la CEAO (4)
"le but da
la TCR n'est c e pe n da n t
pas dan s I ' immédia t
la supp re s s Lo n
des bar-
rière a douanière e ,
mais la fixa tion
de ces barrière s en fane tion
da chaque cas particulier. A
plu.s long terme,
la baisse progres-
sive
des
taux de TCR est prévue afin d'aboutir à
un véritable mar-
ché commun".
Au plan juridique, Le e problèmes que
soulève aujourd'hui
une union
régionale de pays en voie de développement s'inscrivent
dans une lente ma La constante évolution du droit international qui
tend à
faire prévaloir les ma tiva tian s et les mécaniemes économi-
ques sur les catégories et les règles juridiques du
droit poei-
t i f (5). Cette évolution est décrite par Thiébault Flory (6)
puis-
que désormais le GATT tend à apprécier les groupements économiques
régionaux, non pas
tan t
en
fonc tian de leur c~paci té de libérer
et d'augmente r
les échange s
interna tionaux,
eu
moin s
sur un plan
régional, mais en
fonction de leur capacité de
satisfaire aux exi-
ge n ce s de
développement économique de leursmembree. Liberté
(1) N1GGi(Mouesa)
article précité.
(2)
N IGG1 Mou SBa
arti cIe p ré ci té.
(J)
1 Franc
CFA JO: 00,2 Franc Français
(4) N'GOM(HouBsa)
article préci té
<.~) GAUTRON(J.C.)
article précité,
page 207
(6) FLORY Thiébault 1 ouvrage p r-é c Lt é

---

des échanges et Développement f'o rma Len t
un
couple. lofais s i ces
deux perspectives étaient liées à l'origine du GATT,
i l n'en est
plus de même aujourd'hui. Aussi, lee Unions économiques entre
des paye en développemen t
tenden t
à
échapper aux classifi ca tions
juridiques du GATT. L'Accord Général ne rend plus compte aujour-
d'hui du
foisonnement
des formes de
ces groupements. Ni u n Lon s
douanières, ni
zones de libre échange, les groupements
régionaux
empruntent à
ces modèles,
sans s'identifier à
aucun
d'eux et y
ajoutent des
règlementations complexes qui
s'étendent selon les
cas, à
tout ou partie des activités de production
et d'échange.
La
CEAO s'ajoute à
une l i s t e déijà longue. Pour cette
raison
Sa
qualification juridique
s'avère délicate. Deux aspects l a distin-
guent cependant d'autres groupements. Elle est d'abord un accord
régional préférentiel mais elle pourrait,
au-delà du
Jeu
des pré-
férences
communau ta ire s
se
transfonner en une union économique
approfondie
(1). Ainsi, pas plus que l'organisation qui l'a pré-
cédée, l a CEAOPc~nstitue une zone de libre échange ou une union
douanière,
aU
sens de l'Article XXIV paragraphe 8 de l'Accord
Général
sur les Tarifs Douaniers e t le
Corrmerce
(2).
La
CEAO qui ne dispose pas d'un
t a r i f extérieur (mais
qui
se propose de l ' i n s t i t u e r dans un délai de
douze ans) ne
sup-
prime pas l'intégralité dee obstacles douaniers e t contingentai-
res à
la libre
circulation des produits originaires, ni m êm e
une
partie des obstacles douaniers et contingentaires à
la libre
cir-
culation
de l'intégralité des produits. Elle n'est donc qu'une
union partielle et ne
satisfait pas au x exigences originelles du
GATT quant à
sa qualification .Juridique. A
compter de
1964, les
exigences du GATT,
se
sont modifiées sous la pression
des pays
en développement
(J) puis à la suite des recommandatione adoptée~
GAUTRON(J.C. )
Article précité, page 207.
GAUTRON(J.C.)
Article précité, page
207
ceci est
souligne'" dans 1 'o.uvrage précité
de
KOVAR
Les règles applicables aux relations entre paye
~n--~'oPI~ement- .
--- ---~---_ ..

---

_ -&3 0
-
Par la CNUCED. 1.:' ;n4éIéqua tion des union s douanière s à la si tua tion
des pays en développement provient de
ce que leurs balances des
paiements et aussi dans le Cas des Etats de l'Afrique de l'Ouest,
leurs ressources budgétaires sont étroitement dé p e n da n tie e de
leurs r-e ce t t e s douanières
(plue de 50 % en général des recettes
budGétaires)
et leurs
échanges mutuels marginaux par rapport à
leurs échanges extérieurs globaux
(de
7 à 25 % environ de ceux-ci.
Eo outre l'union
douani.ère
sans planification
industrielle risque,
ain si que nou fi l'avon e déjà
souligna (,)
d'aggraver les inégali té:
de développement entre les pays membres. Pour ces
raisons, le GAT!
et la CNUCEDQnt accepté une dérogation à
l a clause de l a nation
la plus favorisée pour des t;roupements autres que des zones de
libre échange ou des unions douanières. La. CEAO constitue un a c'-
cord préférentiel
régional de ce
type
(2)
et un modèle origi.nal
de groupement économi.que
régional.
Si sur certains points,
i l
em-
prunte au x mécanismes du Groupe Andin
dont la doctrine a noté 1.
caractère novateur (J)
sur d'autres i l met en oeuvre
des mécanis-
mes nouveaux afin de préserver les intérêts économiques et
singu-
lièrement les
chancee d'industrialil5ation de s Etats membres,
en
a s au re.n f
des
traneferts de contreparti.e eu profit des moins favor
eés. C'est la
confinnation d'une tendance à
la consti.tution de
mo dèles économiques régionaux propre s
a u x pays en
voie de dé ve Lo p
pement et différents de ceux qui associ.ent des pays industriaJ.i-
sé 5, modèles basés prin cipalemen t
sur la 1 i.ùérali. sa ti.on
de s
échan
ges, l a constituti.on d'un marché unique
complété par des poli.ti-
qu e s COmmunes sur le plan intérieur et dans certai.ns c a e un
sye-
t èœ e
étendu et homogène de
relations extérieures (4).
(,)
Voir spécialement,
partie
relative à
l'intégration entre pays en développement ...
(2)
GAUTRON(J.C.
j, La CEAO 1 Antécédents etperspectives
article précité, page 208
(J) Ibid ...
(4) GAUTRON
(Jean
ClaUde)
La CEAO: ••• }
a r t . précité

---

_ --231-
Le
texte du Traité de la C.E.A.O.
a beaucoup
influencé la ré-
daction
du Traité de la
C.E.D.E.A.O.
(1) qui allait na1tre
quelques temps après,
avec en plus des membres
de la C.E.A.O.,
les autres Etats de l'ex-A.O.F.,
les pays anglophones et luso-
phones de l a région ..
... / ...
(1) BOCCO Alain Faustin/
La CEDEAO et le processus d'intégration
de l'Ouest
et Îricain-
- - - - - )
Université
de Parie I I -
Institut des Hautes Eturles
Internationales -
1979 -

---

B -
L"l cc'! l:,;\\:J\\['TE ECO>:O~'J"':ljS :;i-~S ET\\TS
DE L 1 AF~1,LVS üCCIDE:-;T'\\.LB- C.E.Il.E .~.• Cl.
(1)
Le Troité de Lagos (bblis~ant la
CSDEAO,
si 6'1lP le ~28 r-~ni
'975 a8sig;ne à cette C'rpnis?tjon des o b j e c t i f s of-finis cla n s le pré-
~mbule et l'article 2.
Ce s
ob je c t i f S
5 e
si t.u en t
à
è eux [1 i ve a u X
-
l'un politique, à
lonG t e rm c
:
cette
c omm u n nu t si "constitue une
étélpe d(:'cisive
dans 1;0. r-é n Li sCltion
d l u u e
Ln t
g r-a tion
afric::line
é
plus
vaste".
-
l''lutre,
0cono~i<~ue, plus .irnm
dti a
é
t;
:
L" Cl::;jj.l:>\\O
vise a
promouvoir
le
d d ve Lo p p erne n t;
sous
toutes ses
t'ornes
ùes Etélts m erub r-e s ;
Une
éb p e,yeI.:'e ln
r-éa L i SR tion d'une in togra tion Cl fri ce ine
p.1us V2.ste;:
Les objectifs de la
Ci::DEAO,
s'inscrivellt dans un
cadre
très
large,
rappelé dans le p r-oam bu Le
du
t ro Lt
de La g o s ,
celui défini p<'\\r
é
la Décla~tion sur la
Co o p ri ra tii.o n ,
le 8é~10ppement et l'Indnpend8.uce
SconomiClue de l'AfriC]ue,
Rdoptôe par la
10ème Conférence
des
Chefs
d'i1;tat et de Gouvernement de
l'O.V • .'\\.•
Appliquer une politi~ue r~solue et concertée
d'ind{pendance,
créer une
société homo gè n e
e t
"abou t i r à
l ' u n i t é
des
pays de l'Afrique
de
l'Ouest",
sans pour a u ta n t
co n t r-x r-Le r- les ef'i'orts v Lsa n t
à
p r-omo u e-
voir une plus large
co op
rc. t i o n
en i,frique
ce
50
é
li t
les 0 b j e c t i f s
politiques de
l a
CEDEAO
tels (lU l i l s ressortent du
préambule du Traité
de Lago s.
----------------------------------------------------------------------
(1)
Voir
Les Organismes ~(égionaux en Afrique....-
Studes et
Documents -
Tome
l
Ouvrage p r-é c I t
p o.ge s
121 à
1~!1.
é
-
(d)
~:)01l t membres de la CSDEt,G : le Bénin, le LJu rkina Fa 50, le Cap Ver1
La
G"mbie,
le Ghana,
le Libéria,
le 1-';)li,
la ~'aurital1ie, le Niger l
le ;';i,,,;éri a,
le
:::;énégal,
la
:;ierraLéone)
le Togo.
eq
côte
d' x v c> ; , - e /
I!q G ~ .- née et & G ~ ; Il ce'"-e. B t .ss q ~ ~

---

Le corrununiqué final,
signé par les
Chefs d'Etat e t de
Gouvernement présents à
Lagos en 1I1ai
1975 réaffirme ceg objectifs.
I l précise que les
signataires
"se
sont félicités de la
signature
de
ce Traité qui marque la naissance d'un nouveau
cercle de
soli-
darité
en Afrique et constitue une étape déci~ive dans la réali-
sa tion d'une
in tégra tion
africa ine plu s vas te.
I l s son t
ré so Lu B
à ne ménager aucun effort en direction de cet objectif".
R~mouvoir le d é ve Lo p p eme n t
des Etat s mernb r-e s =
L'Article 2 du Traité de Lagos insiste
sur les objectifs
de
dé ve Lo pp eme n t
de l a communau té
:
"Le bu t
de la
Communau té est
de promouvoir la
Coopération
et
le Développement dans
tous lee
domaines
de l ' a c t i v i t é économique
•••••• ,
dans le domaine des af-
fairee
culturelles e t sociales avec pour objectif d'élever le ni-
veau de
vie de
ses peuples,
de
renforcer les
relations entre
ses
membres et de
contribuer au
progrès et au
développement du
conti-
nen t
africain".
-
l'roie _tyPes d'ac_tions four atteindre
ces o!Jje~tif~:
Afin
d'atteindre
les o b j e c t Lf' s
fixés
la
Communauté doit
,>
engager,
par étape,
trois
types d'actione
1
libération
des
échanges,
libre
circulation
des personnes,
des services
et de s
cap i tau x ,
coopération dans les différents domaines économiques_
Cette l i s t e n ' e s t p a s limitative. D'autres
types d'ac-
tions pourront tltre envisagée par les Etats membres.
Enfin,
un Fonds
de
Coopération,
de
Compensation et de
Développement sera créé
afin
de pourvoir au
financement
de
ces
op éra tion s.
- - - / - --

---

.Libé~ t Lo n de 5 échang-e s :
Les Etatl5 membres doivent réaliser,
par étape en
quinze
(15) ans, après l'entrée en vigueur du Traité (Article 12), une
Un ion Douanière.
En
règle
générale,
les droits de douane
(Article
0)
devront progressivement ~"tre réduits à
partir de l a
troisième an-
née
et dispara1tre à
l'issue de la dixième année après l'entrée
en vigueur du Trai té. De même,
un
tarif extérieu r
commun
douanier
(Article
14) devra ~tre établi entre la dixième et la quinzième
année.
Quant aux restrictions
contingentaires
(Article
18), elles
devront être
supprimées dans un délai de dix ans.
Au
sujet de la politique commerciale commune,
l ' a r t i c l e ;
du Traité précise que
"l'action de la
Communauté portera par
t
é
ap e
sur
l'établissement d'un
tarif douanier commun
et d'une politique commerciale commune à
l'égard des pays
tiers".
Mais i l convient de
remarquer que,
si l ' a r t i c l e
14 expo-
se les modalités d'application et de
réalisation du t a r i f do u an Le i
extérieur commun,
aucun
article du
traité n'indique les modalités
de la politique commerciale commune.
Libre
circulation des p e r-so nn e s
de s
s e r-vi ce s
et des capitaux::
La liberté de
circulation
et de
résidence des personnes
fait l'objet de l ' a r t i c l e 27. Elle inclut pour les ressortissants
des Etats membres la possibilité "de
travailler et d'exercer des
a c t i vi té B
comrn e r-c La Le B et
in du s t r i e l l e B" dan e tou s l es pays de
la C.E.D.E.A.O.

---

- ...t,.3..s--
Mais l ' a r t i c l e 27 n'impose aucun
calendrier,
i l ne
f a d t
que constater un
engagement des Etats à
abolir les o b s t a c Le s à
la libre
circula t.Lo n ,
La libre
circulation
des
capitaux relève de l ' a r t i c l e :
Elle est .organisée par un
Comité
créé à
cet e f f e t :
le
Comité de
Questions Relatives au x
capitaux.
Il
comprend un
représentant
par pays membre. Le
Calendrier d'élimination
de s
r-e s t r'Lc t.Lon s
8
t
tranefert des capitaux n'est pas fixé par le Traité.
Il
doit ê t i
élaboré en
Conseil des Ministres de la CEDEAO
(Paragraphe ) , al.
f . ) .
Bien que mentionnée à
l ' a r t i c l e
2
(para-
2,
e) la libre
circulation
des services ne
fait l ' o b j e t d'aucun
article. En ef-
fet,
les modalités de la
suppression
des obstacles à
la libre
circulation
des services ne
sont pas précisées.
,Coopération dans les différents domaines
,de l ' ac tivi ~~ éconolTl i'lu e ;
La coopération
ici concerne des domaines variés
r
le développement e t l'harmonisation
industriels,
l'agriculture e t les ressources naturelles,
la monnaie et les financee,
les
transports et communications,
les ressources énergétiques et minérales,
les questions
sociales et cul tiu r-e Lk e s ;
Cette politique de
coopération,
dans l a plupart des
cas,
s'appuj
sur un
engagement des Etats.
Cet engagement
en
général
porte
su~
l'échange
d'informations,
sur la
réalisation
de programmes com-
muns,
sur la formation
de
techniciens,
sur l'harmonisation des
politiques et enfin,
dans une ultime
étape de
collaboration,

---

les Etats
s'engagent à
~laborer une politique commune. La coop~­
ration
en matière
de
ressources énergétiques et minérales
(Arti-
cle 46)
ainsi
que
celle relative
au x
domaines agricoles e t aux
ressources naturelles
(Article
) ) ,
)4 et )5) obé issent exactement
à
ce
schéma.
I l
convient de
souligner que,
d'aprè5 les
t.e rme s
du
t r a i t é ,
l'intervention directe
de la
Commu n a u t
dans le domaine de
é
la
Coopéra tion
est
la plupart du
temp el
très
se co n da ire.
Le Plu s
souvent,
elle ne
se manifeste que par l'intervention
d'une commis-
sion
compétente qui a
pour mission d'entretenir des
consultations
entre
les Etats membres et de
soumettre
des rapports aux dite
Etats et au
Conseil des Ministres.
En matière
de
transport
(1)
par
exemple,
l'intervention de
la
oornm Ls s Lo n
compétente
se
concrétise
surtout par l'élaboration de
programmes d'hannonisation
des
ré-
geBUX routiers,
ferroviaires ou
fluviaux;
e t m~me, la communauté
en
tant que
telle n'intervient pas dans la réalisation
de
la coo-
pération
en matière de
transports aériens ou
de
télécofnmunications
qui
restent exclusivement du
domaine des Etats
(Art.
44 et 45).
Cependant parfois,
le Traité prévoit l'intervention
directe
de
la
CEDEAO,
plus marquée par l'intermédiaire d'autres
instances que les
commissions .. Ceci
oo n c e r-n e
deux domaines de
la
coopération:
-
Dans celui du
développement e t de
l'harmonisation
industriels,
l ' a r t i c l e
J2
sur les mesures correctives donne pouvoir au
Conseil
des Hinistree de l a Communauté de
faire
des
recommandations au x
Etats membres pour accélérer l'intégration
industrielle e t
"prendre
des dispositions tenant à
l'atténuation progressive de
l a dépendance
économique
des Etats
vis-àvis de l'extérieur'>::
(1)
Articles 4"
42 et 4) du Traité.

---

-
Dans le domaine de la
Coopéra tion monétaire e t
financière
(Chapitre
VII),
outre
ltintervention
de
la
Commission
compétente,
le Traité crée de u x organes:
le
Comité des
Banques Centrales de
l tAf'rique
de
l'Ouest et le
Comité des
Questions Rela tives auX
Ca-
pitaux qui
jouent un
r-ô I.e moteur da n s
la Coopération monétaire e t
Finan ci ère.
I l
convien t
de
remarquer q u ' i l
s'agi t
du
seul
domaine
dans lequel la
coopérationï~'appuiep a s sur un engagement des E'ta t s
En la matière on peut dire qu'il
s'agit d'une
"coopération
supra-
nationale"
(si
tant est que
ce motQ;·tun
sens en
Afrique)
puis-
qu'elle est mise
en oeuvre
directement par les instances ad'hoc de
la
Communau té.
Au
to tal , J·u ridiquemen t, la
CEDEAO appara1 t
comme une
organisation monnative
(1) dont la fonction essentielle est d'orien
ter le
compo r-t.ere en ti de
ses membres en vue de
f a c i l i t e r la
réalisa-
tion
d'objectifs communs par l a
coordination
de
leurs efforts.
2) J.,es
iI!sti tu tioncs d
la, CEDE_~O;
Le Trai té de La go 5
(Article
4 paragraphe
1) crée cinq
typ e s
d'in s t i tu tion s
:
La
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
Le Conseil
des ~linistre8 ;
Le
Secrétaria t
Exécu t i f
Le Tribunal de
la
Communau té
Des Commissions Techniques e t Spécialisées.
A ces
institutions,
i l
convient d'ajouter l'organe financier de
la CEDEAO :
le Fonds de
Coopération,
de
Co mp e n arr t Lo n
et de
Déve-
loppement,
t re Lt.é plus haut
(2).
Voir
Voir

---

La Conférence de e
Chef~ d' Eta t
de Gouvernemen t
-
c'est l'organe politique de
la
CEDEAO et la principale
institution de la Communauté
(Article .5 -
Paragraphe
1). Elle as-
sure la direction générale
et le COIl-
tr81e des
fonctions exécutives de
la Communauté
(Article 5, par-2).
Ses décisions et directives engagent
toutes les
institutions de la
Communauté
(Art. ~ par. J).
Elle
se
réunit au moins une
fois par an.
Elle établit
son
règlement intérieur
(convocation de-s
réunions,
conduite des
débats)(l).
La présidence de
la
conférence est annuelle. Elle est
exercée à
tour de
rôle par chacun de
ses membres
(2).
La
Co n f
r-e n
é
cr
nomm-e le
Secrétaire Exécutif qu'elle peut relever de
ses fonctions
sur recommandation du
Conseil des Hinistres
(J). De même, elle nom
me et révoque
sur proposition du
Conseil
des 1'1inistres, les
Com-
missaire s
au x
Comp te 5
(Article
10, Parag raphe
d.
En outre,
elle détennine la
composition,
la
compétence
le
statut
(et toutes autres questions
relatives)
du Tribunal
(Article
11, Paragraphe 2). La
Conférence
é
t.a b l.d, t
les règles à
sui·
vre pour la notification
de
ses décisions et directives et de
cel-
les du
Conseil des Ministres ainsi que
les règles concernant leur
application
(Article
7).
Elle peut décider la création
de nouvelles
comm La s Lo n s
(Article
2 -
par-2)
et Article 9 paragraphe 2)
et de
nouveaux or-
ganes
(Article
2 -
paragraphe
1).
(1)
Article
.5, paragraphe 4. Ce règlement a été adopté à Lagos
les 21
et 22 Avril
1978.
(2)
Article
5, paragraphe 4. Le
t e r- président fut le Président
Gna~singbé EYADU1A.
(J) Article 8 -
paragraphes 2
et J.

---

-
Le
Conseil
des Hinistres;
Le
Conseil
des Hinistres
comprend deux représentants p a r' Etat
membre
(Article
6 -
paragraphe
1). Le Traité
ne précise pas les
attributions des personnalités qui
seront choisies p a r' les pays
membres.
I l
se
réunit deux foie par an
et l'une de Ses sessions
annuelles
se
tient immédiatement a va n t;
la Conférence
des
Chefs
d'Etat et de Gouvernement. Le
Conseil peut aussi
être
convoqué en
session extraordinaire
(Article
6 - p a r-a g r-ap h e 4). Tout comme 18
Conférence et
sous réserve
des
directives que
celle-ci peut lui
donner,
le
Conseil
des Hinietree établit
son
règlement intérieur.
La Présidence du
Conseil
des }-linistres est annuelle.
Elle est at-
tribuée à
tour de
rôle à
chacun des membres
(Article
6 - par- .5).
Le
Con seil
a
pou r
premier manda t
de
"ve i l l er au bon
fon ctionnemen t
e t a u développemen t
de la
Communau té"
(Arti cl e
6
par -
2
a).
C'est un organe de
recommandation
auprès de la
Confé-
rence
sur les
problèmes de
politique générale
(Article 6 - par-2 b)
Hais c t e s t;
surtout un o r-ga n e
de
décision
et
ses décisions·§irecti-
v e s
engagent les institutions de la Communauté
relevant de
son
autorité
sauf si la Conférence
en
décide
autrement
(Art.
6
paragraphe ) . L'article
6, paragraphe 2 d ,
stipule
que
"Le
Con-
seil
des Ministres a
pour mandat
•••••
d'exercer tous pouvoirs qui
lui
sont conférés et
toutes autres fonctions qui lui
sont assi-
gnées par le présent Traité".
-
Le
Secré~~riat Ex~cuti:f:
I l
est composé d'un Secrétaire Exécutif nommé d è s
sa
première
ses-
sion
par la
Conférence
sur recommandation du
Conseil
des }linistres
Son mandat est de 4 ans renouvelables une
seule
fois
(Art.
8,
par -
2 et Article
61,
paragraphe
1 a).

---

Le
Secrétaria t
Exécu t i f comp rend au ssi deux Secré ta ire:
IIdJo.-n i:-S
Exécutifs'nommés par le
Conseil des Hinistres dès sa première
ses-
sion
(Art.
8, par. 4 et Art. 6,. par. 2 a). un contrôleur financie:
et
tous autres
functionnaires
dont le posta peut être
créé par le
Conseil
de Ministres
(Article 8 -
Paragraphe 5).
Le Traité na précise pas la durée d e e mAndats
des
Se-
crétaires Exécutifs Adjoints et
du
Contrô1eUrFinancier. Dans la
nomina tion de s
fonctionnai re s
aux po ste s
du
Se cré ta ria t
Exécu t i f,
le Traité
insiste
sur la nécessité de maintenir une
répartition
équitable de
ces postes entre les
ressortissants
des Etats mernb r-e s
(Article 8, J"laragra.phe 7).
Chargé de l'Ad'Tlinistration courante
de
la
Communauté
et de
toutes
ses Ln s t.Lt.u t Lo n a et de
l'élaboration du
projet de
budget qu'il
soumet ensuite au
Conseil des !'liniBtres
(Ar.
53
pa-
ragraphe 5),
le
Secrétaire Exécutif
dépend étroitement de
la
Con-
férence qui le nomme
et du
Conseil
des f.liniatres qui
règle les mo>
dal i té Bd' emplo i
de s
fonctionnaire s
(Art. 8 -
par.
6). A ce s daux
institutions principales i l
fournit
ses
services e t soumet un
rap·
port d'activités à
chacune de Le u rs sessions.
En outre,
le Secrétaire Exécutif peut assister aux rét
nions chi
COnseil
d'Administration
du Fonds sans
toutefois yexer-
cer un
droi t
de
vo te
(Proto col a F CCD,
Art. 28,
Par.
J). On remar-
quera que
contrnirement à
la plupart des o r-ga n Laa t Lo n s
régionales
africaines:
C.E.A.O.,
U.D.E.A.C.,
ou mt!me américaines
Ü1 . C . C. A . )
la
CEAO,
ne
s ' e s t p a s
dotée d'un
secrétariat Général
e l l e a
créé
.J
un
secrétariat Bxécutif. Le
choix du
terme n'est sans doute pas
le f a i t du hasard pu Lsqu 'en
t'nit,
le premier fonctionnaire de la
COmmunauté n'est qu'un
exécutant fortement dominé
par le
po uwo Lr-
politil{ue représenté
par la
COnférence des
Chefs
rl'Et<.,t et de Gou
v e r-n e rue n t; et le
COnseil des Ministres.

---

....
-
Les Commissions Techniques et
Spécialisées:
Créées aU
nombre de qUatre p a r' le Traité de Lagos
(mais la Confé-
rence
si elle le
juge nécessaire peut en
créer d'autres .. Art.
9
par.
2),
les
Commissions Techniques et
Spécialisées ont pour rôle
de présenter des rapports ou
des recommandations au
Conseil des
}o·linistres par l'intennédiaire du
Secrétaire Exécutif et de
"s'ac-
quitter de
toutes les autres fonctions qui peuvent l u i être
assi-
gnées en application
du présent Traité".
Ce
sont
l
La Commission
du
Commerce,
des Douanes,
de
l ' Lnmigration,
des
Questions monétai-
res et des Paiements qui est sans doute
celle
dont le
domaine d'ac-
tion
et
d'étude est le plus étendu;
la
Commission de
l'Industrie,
de l'Agriculture
et des ressources
n a t u r e l l e s ;
la Commission
des
Transports, des Télécommunications et de
l'Energie
la
Commission
des Aîfaires Sociales et Culturelles.
Le a
Corrun Ls s i o n s
créée a
p a r' l e Trai té
(cha cune de s
Com-
missions comprend un
représentant p a r' Eta t
membre
-
Art.
9 -
para-
graphe J)
Bont donc des institutions dont 1<1 tâche essentielle
réside
dans l'étude
e t
dane 1<1 proposition de
solutions pratiques
d'hannànisation dessituationsJ"uridiCjues,
économiques ou
structu-
relles
très différentes d'un
p a y s m ern b r-e
à
l ' a u t r e .
Le Traité de Lagos prÉvoit la
création d'un Tribunal
de
la
Communnuté dont la
composition,
la
compétence,
le
Statut et
toutes les autres questions qui le
concernent
sont d
t.e rm i.n
e s Par
è
é
la
Conférence
(Article
11).
Ce Tribunal
intervient dans le r-è g'Lerue n t
des
diffé-
rends pouvant
surgir de l'interprétation ou
de l'application
du
Traité.
Ln effet, à défaut d'accord à l'amiable,
"le différend est
po rté par l'un e
de s
partie El de van t
le Tribunal de la
Communau té
dont 1<1 décision
est
sans appel
(Art.
56 du Traité et Art. 47 du
Protocole annexe
r e l a t i f aU
F.C.C.D.) ..

---

J - ;LA q;D~AO Jn' L'ORpRE JURIDIqUE ET E<X>NOHIQUE
INTERNATIONAL
(1)
Tout
comme la
CEAO ou
comme
d'autres organismes d'in-
tégration
économique créée entre PAYS en
développement,
la
CEDEAO
échappe e.u x
classificationsjLlridique~ du GATT en ce sens que son
s t a t u t ne peut
s'analyser sous l'angle exclusif de
l'Union
doua-
nière qui ne prend pas
totalement en
compte
tous les aspects de
l'obj~ctif ambitieux qu'elle poursuit.
En
effet,
plue qu'une union
douanière,
c t e s t
l a pour-
suite d'un autre projet,
plus vaste
qui
est envisagée par les pro-
moteurs du Traité de Lagos. A long terme,
i l
s'agit de
réaliser
une intégration africaine plus vaste.
Ceci montre la
volonté poli-
tique qui
sous-tend l'entreprise et en
fait un p8"Lrer sur la
voie
de
la réalisation
de l'Unité 4fricaine.
Dans l a mesure
Où les attributions de la CEDEAO tenden
à
lEI
réalisation à
t.e rm e
d'un objectif politique,
18
Communauté
peu t
être
rangée dan 5 1 a
ca tégorie' de 5
0 rgani sa tions
régional es
générales qui
se
distinguent par leur objet plus ou moins général
de e
organisations spécialisées dont l ' o b j e t est
toujours p a r-t.Lcu e-
l i e r
(2).
Hais 1 'intér~t de l'analyse ici parait p Lu tô t
rési-
der dans la détermination
du
type
d'aménA.gernent des
compétences
auquel tlboutit le Traité de Lagos qui
tend à
pr?server à
ln
fois
l'autonomie des parties et l'unité de
l'ensemble
(3).
(1)
Voir BOCCO Alain Faustin/
La CEDEAO et le
processus d'intégration _<!~__.~_'~\\!rique
de l'Oue5
!-lérnoire précité,
page 50.
(2)
Voir page
(3) BOCCa Ala in Fau s tin
Hémoire prpcité.

---

Plu sieu rs
type s d'aménagements de
compétences peuvent
retenir l ' a t t e n t i o n : lJnion
d' Eta U
)Confédéra tion
ou fédé ra-
tion
(1). La première fonne, Le cas de t'Union
d'Etatsn'a plus
guère,
à
priori,
qu'un
intérêt historique. Elle
révèle
surtout
la volonté de leaders politiques de
reconstituer de s
entités aU-
jourd'hui disparues. Ainsi
en
e s t - i l du
projet d'Union Mali-Guinée
qui ambitionne de
reconstituer l'Empire
de Mali qui
du
12è au
15è,
avait f a i t vivre en O8TlOSe les peuples de
ces pays.
Lei
OJnfédération
d'Etats et loQ l'dération
présen-
tent par contre
i c i un plus grand
intérêt pour notre analyse.
On
a
souvent débettu
des
critèree
au e c e p t.LbLe s
de
distinguer la
Confédération de la Fédération. En
se
plaçant du
point de
vue
sociologique,
i l
est exact
de
dire q u ' i l n 'y a
pas
entre
ces deux
f'o rm e s
d'association
de
différence
de nature maie
simplement une différence de degré
:
l'Etat~déral réalise une
intégration des parties composantes plus poussée que la COnfédéra-
tion. Mais 5i l'on
se place du
poin t
de
vue
juridique et
spéciale-
ment du
droit international,
la distinction apparait
très claire-
ment:
le système!édéral
implique en
effet, l'attribution aUx
organes c e n t r-a u x
te monopole de la compétence externe.
La répartition
des
compétences
dans l ' E t a t r d é r a l
n'interesse donc que les
compétences internes,
lesquelles
sont at-
tribuées par l a Constitution,
selon des modalités c;?verses,
aUX
organes locaux et centraux.
C'est pourqqoi l ' E t a t f é d é r a l peut ~trt
considéré du
point de
vue des
r-e La t Lo n e
internationales
comme un
ensemble unitaire.
(1) Voir Paul REUTER et Jean COHBACAU
Institutions et
Relations
Internationales
.
----
-----_._._,
op.
-
c i t .
spécialement
"Organisations
internationales e t
Fédéralisne
international" -
Pages 286 à
297.

---

La formule
de
la
Confédération
laisse au
c o n t ra Lr-e
subsister la personnalité
Ln t.e r-n a tionClle de
cbücun
des membres
qui
peuvent de
ce f a i t ,
continuer à
exercer séparément les
com-
pétences externes llttribuées auX Etats
(1). L'établissp.ment de
la
Confédération
a
pour objet e t pour effet de
transférer au x or-
ganes communs,
un
certain nombre
de
compétences
communes
(à l'ori-
gine,
l'exercice du
droit de
guerre). Autrement dit,
toute
COn-
fédération
repose
sur un Traité
d'alliance entre
ses membres,
né-
cessairement. Hais les liens
Confédéraux peuvent être plus étroit::
si les Etats membres a c ce p te n t
de
transférer aux organes communs
des compétences plus étendues.
Chaque
Confédération
a
dès lors
son
régime propre, mais l'originalité de la fonnule
réside
toujours
dans le mode de
répartition
des compétences qui
permet à
p Lu s i.eu r-s
Etats ao u ve re Ln s
et indépendants
d'exercer en
commun u n eso mb r-e
détenniné de
compétences internationales.
Comp te
t~nu de ce qui p ré cède 10 r squ 'on f'ai, t un rapp ra
chement .av e c
l'aménagement des compétences auquel
a'ffutit le Trait
de Lagos,
i l appara"Ît évident que la f'o rmu Le
de
la ffédération
d'Etats est cornp Lè t eme n t
hors de question
du
f a i t que le p a r-t.Lcu L»
risrne même des Etats de la
Communauté,
jaloux de leur s o u ve ra Ln a t.c
nouvellement acquise,
ne peut en aucun
cas pennettre la mise
en
place d'un
système Fédéral aU
sein de
la
Communauté.
Les
restrictions à
la libre
c Lr-ou La t Lo n
des personnes
et au
droit
d'établissement en
Afrique Occidentale
(1) confirment
cette conviction.
---------------~--------------------------------------
- - - - - - - - - - - -
( 1) !-Ir. GOUNDIMI
:
La Liberté de
circula tion
en
Afrique Fra.n c op rio i
in premier colloque
sur l'intégration
en
Afrique de l'Ouest
Dakar -
J...2..Iê..

---

C -
~A LIBRE CIRCULATION DBS PERSONNBS ET LB DlillIT
D'ETABLISSEMENT DANS LES .<Xlf-1HUNAUTES OUEST
AFRICJ\\INES
Par une
tradition plusieurs
fois
séculAire,
l'Afrique
précoloniale a
été une
région
de
grands e n sembj e s
po Ld t.Lqu e s
multinationaux. Et les empires de Ghana,
de Hall,
de
Songo1. en
sont quelques
illustrations.
"Cette
vieille
tradition
de
grands
regroupemen ts pol i tique s
mul tina tionaux devai t
donner naissance
très
tÔt à
d'importants mouvements de
populations,
dans un
esprit de grande
tolérance,
d'hospitalité
généreuse,
decoexis-
tence pacifique et de
bra s s a g e
fé cond
en tre
na tionaux d'une part
étrangers africains d'autre
part"(l).
Significatifs à
cet égard,
sont les propos suivants que l'on
prête à
Komboro,
le
r-o s
de
Djenné:
Que
celui qui,
chassé de
son pays par l'indigence et la
misère,
viendrait habiter cette
ville,
y
trouvât en
échange,
grâ·
ce à
Dieu,
abondance
et richesse,
de
façon q u ' i l
oubliât
Bon an-
cienne patrie
•••• "(2). L'Afrique précoloniale n'a
j~ais connu
une no tion
rigide
de la
fran t ière,
se
con t e n tan t
de
fron tière 8
-
zones entre
ses diverses
contrées. Le
r e l i e f est f a i t
de grandes
plaines et de
rares plateaux,
avec
de grands
fleuves
dont l ' o -
rientation
et la
configuration ont favorisé les
commu n Lca t Lo n x ,
On
comprend alors mieux pourquoi dès leur création,
l a CEAO et la DEDEAO ont attaché une grande
importance et ont
con tribu é à
la
p ramo tion de
la 1 ibre
circula tion
et du
droi t
d' é-
tabl issemen t ,
( " FALL(Ibrahima
l La liberté de cirdulation et l'établisselTJent
en Afrique de i'Ouest.
Commun ica tion,
au
Colloqu e
de
Conakry de
1980,
P rt' ci tP.
page 347 et 55.
-
Tome
1.
cité par Cheick Anta DIOP:
L'Afrique pré-coloniale ..
J'résence Af r-Lca Ln e,
1960. t:?age
76..

---

l
-
Les
fond_ement~jucirliclu_esdu droit rie libre
c i r-cu Ln t.Lo n
e t d'l~ta!üissernent en Af r-Lo u e
Occiden ta le
(1)::
Pour traditionnels q u t i Le
fussent
en
Afrique
de
l'Oue~l1
les mouvements de
population n
c e s s L'ta Le n t;
une
consécr<'l.tion
for-
ô
melle
sous la
forme
d'un
droit de libre
circulation
et d'ôtablis-
•
s erne n t,
afin
rie
donner un
fondemen t
.1uririique à
leur promo tion
e t à
leur protection. De
façon
~chématique on peut regrouper les
textes de base
en deux catégories principales
les
textes géné-
ra u x e t
les
te x te s
s ta tu ta ire s _
1) Les Fondemen ts Géné ra._u~ :
Les
fondements
dont
i l
s ' a g i t i c i ne
sont pas
spécifi-
ques à
l'Afrique
de
l'Ouest.
Qu'il
s'agisse
de
l a Déclaration
Universelle
des Droits
de
l'Homme,
ou
des
textes de
l'O.U.A.,
Le s
fondements
généraux du
droit
de libre
circulation e t d'établisse--
ment des personnes dépass8lltb.rgement le
cadre
de
la
région. Hais
ces
textes n'en
conservent pas moins une
importance qui
justifie
leur évocation
ici
en
raison principalement de
ce
que
les Etats
de
l'Afrique Occidentale
souscrivent
solennellement à la D~cla­
ration
d'une p a r t ,
e t que,
d'autre part,
nombreux,
p a rrn L
eux
sont ceux qui ont
signé,
voire
r a t i f i é ,
les pactes internationaux
a)
La Dé~laration Universelle des ..Dro_its de 1 'Homme:-
Deux Articles(lJ
et
14)
sont particulièrement
signifi-
catifs en matière
de
libre
circulation
et d'êtablissement.
L'article
1)
co n s a c r-e
le droit de libre
circulation
e t d'étoblissernent
sous
deux aspects
interne
et
interna tional
.1
puisqu'à
toute
personne
i l
r-e corm a î t
"le droit de
circuler l i -
brement e t de
choisir sa résidence à
l ' i n t é r i e u r d'un
Etat,
com-
me
celui de quitter tout
p<'\\ys,
y
compris le
sien,
e t de
revenir
dan s
son
Pays "_
.
\\
FALL ~ I_;
Communication
aU
colloque de
Conakry
op_
c i t .
page
)49

---

Quant à
l'Article
14,
i l
porte
Application
du
droit de
libre
circulation
et d'etablisf'ement en
faveur des
réfugiés,
au-
quel
est reconnu un
droit d ' a s i l e .
Si la..:Dé cl ara tion lin ive r-s e Lk e
cres:Dro i 't s
de l ' tIomme
mérite une place particulière dans l'énumération des
fondements
juridiques de
la liberté de
circulation
et
d'établissement en
Afri
que
de l'Ouest
( l » c e n'est pas
simplmnent parce qu'elle existe
en
tant qu'instrument mais p ar-ce qu'il
est hautement significatif
que les Constitutions de la
plupart des
Etats de
la
région nés
après
1945 ont formellement consacré le principe de l'adhésion de
ses Etats à
lA Déclaration,
soit par simple
réaffinnation
dans le
préambule,
soit par consécration
f'o rm e Ll e
dans le
corps même de
la
Const:l.tution
(2). En effet
dans ces cas-là,
"la référence
té-
moigne,
de
la volonté
des Etats africains de
reconnattre une
valeu
constitutionnelle,
sinon à la Déclaration
tout entière,
du moins
aux droits précis immédiatement applicables dans l'ordre
.ixridiqu(
interne des Etats en question
ainsi
que
de leur volonté politique
de
se
soumettre au
droit international dans le
domaine particuliè-
rement délicat des libertés individuelles"
( J ) .
J)
Le~_~çte§ in~er~.at~onau;xrelatif8
.au x dr'2its
de
l'homme:
Indépendants pour la presque
t o to Ld t
en
1960
(4)
et mel
é
bres
actifs de
l'O.N.D.
a u
moment de
l'adoption
et de
la
proclarTlw
tion par l'Assemblée Générale
de la Hésolution
2200
A (5)
du
16
Décembre
1966, les Etats de l'Afrique Occidentale ont presque
Voir MANGIN (G.
J,: Les droits de l'hOmme de n s les pays de
l ' Afriqu e
f' re.n cophone
Revue
de
droit
international
comparé,
1968- p. 45J
LAVIWFF (Dimi t r i J,
Les
systemes co n e t.Lt.u t Lo n n e Ls en
Afrique Noire. Les Etats
f' ra n co o ho n e s ç
Pa r-Ls A - _Pedon_~-,-- 1976. 418 page~
-
DAITE (Thou). Les Constitutions Africaines et le droit inte
na tional. -
Annal es Afri ca ine:5 -
197J -
FALL
(1 t ,
La liberté de
circulation
•••
)
communication
au
colloque
de Conakr.y-198û-p.J50
Les
colonies portugaise.s o n
accédé à
l ' inc:f~pendance ap rès.
ë
la
révolution
de
1974
a·.~ P~rtugal.
FALL
'.1.;)
La
liberté
de
circula t Lo n , 0 0/
communication
aU
co Ll o que
de
Co n a k r-y; op.
c a t ,
page
J50.
>

---

_ -2 '1- 8 -
tous
signé
e t ,
en
grande partie,
r a t i f i é les deux pactes
inter-
nationaux relatifs aux droits de l'homme.
Deux arti cl e s
du p a c te
r-e La t i f
aux droi ts ci vil s e t po-
litiques méritent un. attention particulière,
les articles
12
et
1)
( , ) .
Tout d'abord,
i l y
a
l ' a r t i c l e
12.
I l est
important moins
par son
contenu
intr.~nsèque (qui n'est q u e la réfonnulation et
l'explication
de l'Article
1) de
la Dé c l.a r-a td o n
Universelle)
que
par sa portée. En
effet,
alors que la Déclaration n ' e s t qu'une
re-
corrunandation,
dépourvue
selon la doctrine dominante
de
tout carac-
tère obligatoire,
ce qui
enlève
toute
valeur juridique aux droits
qu'elle
consacre,
le Pacte international
r e l a t i f a u x
nroits civils
et politiques est un véritable
t r a i t é .
I l résulte
de
cette
carac-
téristique que
le
droit de
libre
c i r-cu La t Lo n et d'étaùli~sement
qu'il
c.o n ga c r-e
crée une
obligation de
protection
dudit droit,
oppo-
sable aux Etats parties.
Quant à
l ' a r t i c l e
1)
nu Pacte
r e l a t i f e u x
droits
civilB~l
politiques,
i l
dispose qu'un
étranger qui
se
trouve légalement sur
le
territoire
d'un Etat
Partie
au
présent P..cte ne peut en
~tre
expulsé qu'en
exécution d'un~ décision prise conformément à
la loi,
et reconnait à
cet étranger le droit de
contester la mesure
d'ex-
pulsion
dont i l
est l ' o ù j e t ,
de va n t; une autorité
compétente.
Dans l'aménagement de la protection
des
droits découlant
de la liberté de
circulation
d'établis~ement, la CEAO et la CEDEAO,
on t
la rgemen t
tenu
corn p te
des di s po si tion s
de
ce t
article
1) du
Pacte
r e l a t i f aux droits
civils et politiques ...
------------------------------------------------------
- - - - - - - ~ - - - - .
(1)
FALL \\ 1.).1 La liberté de
circulation
;-
communica tion
f\\U
colloque de
Conakry
op.
c Lt ;
na g e
350.

---

c ]
L'O.U.A.
et le
droit de libre
c t r-cu La t i o n
et d'établissement:
Si aucune disposition
de la
Charte d'Addis Ab e b a
ne
fait
expressément mention <:lu droit
de libre
circulation et
d'été1blissement
des personnes,
tout au moins le Traité Constitu-
t i f de l'O.U.A .. renvoie-t-il
à
la
Dé c l.n r-a t Lo n
Universelle
des
droits
cie l'homme .. De plus,
l'O.U.A.
a
servi de
cadre à'~onclu­
sion en
1969, d'une importante Convention régissant les aspects
propres aux problèmes des
réfugiés en
Afrique.
Cette
Convention
réaffinne la primauté des libertés et droits
fondamentaux,
rap-
pelle la
déclaration
des Nations Unies
s u r- l 'asile ~ - -
de
1967, aménage diverses dispositions relatives à l'asile no-
t-amrn e n f
sous ses aspects du
droit pour
tout
réfuGié
d'~tre é\\dmis
et
traité
convenablement dans un Etat africain.
Enfin
après l'adoption
par la Co n f'v r-e n c e
des
Chefs
d'Etat et de Gouvernement de l'O.U.A.
de la
décision
d'nménager
la
Charte
Africaine des.Droits de l 'Homme e t des Peuples
(1), on
a
pu
raisonnablement s'attendre à
ce que l'O.U.A.,
comblant une
lacune de
son
traité
constitutif,
consacre
formellement le
droit
de libre
circulation
et d'établissement
de
cette
Charte
d 4 Q S Ûl:-Sorganes
et institutions en matière
de
J'roits de l'Homme qu'elle a
créé~, pour promouvoir et protéger
la
circulation
et l'établis:::ement des personnes d'un Etat afri-
cain à
un
autre
(2).
(1)
Le
Journal Le Monde
du
2
Juin
1982 contenai t
une
déclara tion
de Mr. EDD1
KODJO,
alors
Secretaire Général
de
l'O.U.A.,
demandant à
tous Le s
Etats membres,
la
ratification
de la
Charte Africaine
de e
droits de
l'Homme et des Peuples .. Le
texte n ' é t a i t
r a t i f i é à
cette
date que
par
12 Etats.
( 2)
F ALL
(I • )
La libre
circulation
c omm u n Lc a tion
p r-é cf, tée,
page 351.

---

__ ...tso -
2)
Lee f'o n derne'n c s
statutaires .,
.
- --
, ' .
Pour chacune des deux organisations,
CEAO e t
CEDEAO,
les fondements
statutaires sont doubles,
puisqu'outre
des dis-
positions de la Charte
Constitutive,
i l
y
a
un
accord
conclu par
les Etats membres postérieurement à
l'entrée en
vigueur de la
Charte
constitutive.
a) La
CEAO:
Le Traité
constitutif de
La
CEAO
consacre
formelle-
ment le droit de libre
circulation
et d'établissement des
ressor-
tissants des Etats membres puisqu'aux
termes de
l ' a r t i c l e
39,
"la circulation
des personnes,
des
capitaux entre
les pays membres
est libre" et que
"les relations et
rèr;lel11entations nationales en
matière
d'étHblissement,
de
fixal:i~.., et d'emploi s'appliquent
sans discrimination
Q
tous les t:tats membres
••••• ".
Cette option
inéquivoque
des pères
fondateurs de la
CEAO et la
clarté de
l ' a r t i c l e 39
du Traité
Ln s t Lt.u t a f
n'ont ce-
pendant pas favorisé
la
circulation et l'établissement des
per-
sonnes au
sein
de la
Communauté.
En
ce domaine et plus que par-
tout ailleurs en
effet,
la
souveraineté et les
impératifs en ma-
tière
de
sécurité
et de
police des Etats membres ont
conduit à
l ' a r b i t r a i r e et à
la
règlementation
de la liberté
de
circulation
et d'établissement.
C'est pourquoi,
la. QJAatrième
Conférence des
Chefs
d'Etat
tenue à
Bamako
du
17 au
21
Octobre
1978
(1)
a
adopté un
Protocole
relatif à
la libre
circulation
et à
l'établissement des
personnes dans les Etats de la
Communauté.
Il
s'agissait donc de
donner corps au principe
de
la libre
circulation
des personnes
acquis dès la création
de l a
CEAO,
en adoptant des mesures desti-
née s
à
ré El e r d ' é ve n tue 1 B 1 i tige s •
(1)
Voir les Organismes
régionaux en
Afrique
op.
c i t . Tome
1,
page 84.

---

_ ..,f,S.1'-
Lenombre
des
travailleurs migrants est en
effet con-
sidérable
en
Afrique de l ' O u e s t :
de
très nombreux sénégalais
vivent en
Côte
d'Ivoire aux c6tés d'une
importante
colonie vol-
ta~que et malienne. Beaucoup de };aliens et d'Ivoiriens sont éta-
b l i s a u
sénégal
où
i l s exercent des
ftctivitéc
œomm e r-c i.a Le s
•••••
Le Protocole
de
Barria ko
donne ainsi une
existence JU-
ridique à
une
règle
généralement <ldlllise.
I l prévoit
une
juste et
prompte
indemnisation
en
cas d'expulsion
injustifiée.
b ]
La
CEDEAO =
Le Traité
constitutif de la
CEDEAO accorde une place
beau coup
plu s mo de s te qu e
ne le
fa i t
celu i
de
la
CEAO à
la liber-
té
de
circulation et d'établissement.
On
peut même
affirmer que
ce n'est que
de manière
tout à
f a i t
incidente
que la question
est
abordée dans le Traité
(1) puisque c'est à travers la notion de
citoyen
de la
communauté
consacrée par l ' a r t i c l e 27 du Traité de
Lagos que l'on
a
pu
df;duire
un
fonderrlentJ-aridique
statutaire à
ln liberté
de
circulation
et d'établissement.
En
effet,
le d i t article
27 disposant que
"les ci-
toyen s
de s
E ta t s memb re s
do i ven t
êt r-e
con sidéré s
COP1!1l e
de s
ci toyen s
de
la c otrun u n a u ~(;",
13
Con férence
de 5
Chefs d' Eta t
et de
Gouvernement)organe
5upr~me de l'Organisation, a par une inter-
prétation pour le moins large
de
cette
disposition
gtatutaire,
considéré que
cela
suffisait pour trouver le
fondement.iuric1ique
d'une future
Convention
p
c i.aLe-u e n t; aménagée
pour rè'glementer
é
la libre
circulation
e t
le
droit
d'établis~ement des ressortis-
sants des E:tats membres.
( 1)
F ALL ( I . J
La libre
circulation
... )
commun ica tion
p n:' ci tée

---

_ ..ts~-
I I
Contenu
et limites du
droit de
liberté
de
circul", tion
et d' établi RSemen t
da n s
le s
communautés de l'Afrique de l'Ouest;
1°-
Con t e nu z
Les objectifs fixés
sont les mêmes dans les deux
communautés économiques ouest africaines.
Il
s'agit de parvenir,
en application,
des
dispositions de la
Ch s r t e
de l'Organis?tion
(article J9 CEAO ;
préambule et article
27 CEDEAO) à
la
réalisa-
tion
d'un
espace
économique homoe~ne et intégré, à l'int~rieur
duquel les personnes,
les
capitaux pourront
circuler librement
et s ' é t a b l i r à
leur convenance.
).taiss! les stratégie~ sont identiques, les
tactiques,
elles
sont dissemblables e t dénotent dans la perception du
pro-
cessus d'intégration
des différences importantes.
Cela entra1ne
des
conséquences dans le
contenu
de la liberté de
circulation et
d'établissement,
conséquences que l'on peut situer notamment au
niveau même du
contenu
ratione
temporise
-
Ratione
temporis, on peut dire
tout d'abord que le droit de
lib re
ci rcula tion
et d' établi ssemen t e s t
immédia temen t
o p p o sable
dans
la CEAO alors qu'il
n ' e s t qu'une virtuillitéjuridique de n s
la CEDEAO. Les dispositions de l ' a r t i c l e
J9, du Traité instituant
la CEAO
sont en
effet,
claires et nettes. Et
dès l'entrée en
vi-
gueur du Traité d'Abidjan,
chaque
ressortissant des Etats parties
se
trouve
titulaire
d'un
droit
subjectif de libre
circulation

---

et d'établissement.
On
en
est que plus surpris de
constater que
c'est seulement plus de
cinq ans a p r o s
la
co n c Lu s i.o n ,
du Traité
d'Abidjan
que l'on
a
commencé à mettre
formellement en applica-
tion l e droit
consacré par If'
d i t
traité,
avec 18.
signature
du
Protocole de
Bamako
d'Octobre
1978. L'explication est, en réalité
simple et ell e
ne me t
nullem en t
en
cau se l ' o p p o sabil i té
in'm édi a te
du
droit consacré par le Traité.
D'autres contraintes pesaient
sur les membres
de ln
CEAO, à
l'exception du 1>1a1i
;
étant ou
ayant été membres de l'Or-
ganisation
Commune Africaine et Malgache -
OCMI
( , ) . AUssi,
aUx
termes du même 'Protocole
une période de
quinze
ans,
dite
"période
transitoire" est nménagée,
qui est c om p o s e
de
trois étapes dont
é
la
première,
d'une durée maxim~m de cinq ans et consacrée à
l'ap-
Plication
du
droit d'entrée
et à
l'abolition
des
visas donne lieu
à
une
règlementation
très détaillée.
Quant aux deux autres
étapes,
la durée et le
contenu
de
leur réalisation
sont en grande partie
fonction
des
résultats de l a première période.
Pourquoi cette manière,
d'envisager ratione
temporis,
l'aménagement de la liberto
de
circuler e t du
droit d'établisse-
ment. L'hétE':rogenéité de la
région
et la
Jeunesse
de
l'aménage-
ment du
droit d'établissement
(2), ont fait que sous peine d'pchec,
on ne pouvait instaurer immédiatement e t pleinement le droit de
libre
circulation
et d'établissement.
-------------------------------------------------------------------
(1) Pendant longtemps les fondements statutaires du droit de libre
circulation et d'établis5ement
se limitaient au x accords
con-
çus
sous l'égide de l'OC..\\}!,
accords dont le
cadre géographique
d'application
dépassait l'Afrique de l'Ouest
(des Etats de
l'Afrique Centrale
étant membres de l'OCAM)
sans pour autant
la couvrir totalement,
seuls appartenaient à
l'Organisation
quelques Eta t s
francophones de la
région
•
(2)
Voir F.
\\,'ODIE
:
Historique
de
l'int(:~gration en Afrique de
l'Ouest.
in.E.F.~~~~r colloque sur l'intégration en Afris~~ <:i.e l'Ouest
Dakar
1978.

---

-
La liberté de
circulation
et d'établissement est,
rotione
tem-
poris non
conditionnelle dans la
CEAO,
conditionnelle dans la
CEDEAO pour ce qui
est de la durée du
séjour.
En
effet dans
l'accord
CEAO,
la liberté
absolue d'en-
trée et de
sortie
se
double c1'une liberté
absolue pour les
res-
sortissants des pays membres
de
voyager et de
séjourner da n x le
te r r i to ire de
l'un quel conque de
ce s
pays.
Par con tre
dan 5
le pro-
tocole
CEDEAO sur la libre
circulation
des
personnes, le droit de
résidence
et d'établissement,
lorsqu'il
dépasse quatre
vingt
dix
jours,
est soumis à
une autorisation que le
citoyen de la communau-
té
intéressé doit o b t e n Lz- des autorités
compétentes de l ' E t a t sur
le
territoire
duquel
i l
envisage de
séjourner.
2 -
Le ~ l im i te el :
Les libertés de
circulation
et d'établissement sont la
ma t Lè r-e l a plus
sensible
des expériences d'intégration
économique.
En
Europe
Occidentale, malgré une règlementation
très minutieuse( 1)
à la fois pour les non salariés (indUstriels et commerçants) et
les
travailleurs salariés, marqué4 p a r' la
volonté d'assurer un
éga J
d r-o L't d'établissement de
tous les
ressortissants des Etats membres,
notamment pour les
travailleurs salariés,
l'expérience a
prouvé
la
tendance naturelle
des Etats de la
CEB à
faire
prévaloir des
clauses de
sauvegarde de
l'ordre
public,
et la
nécessité
pour les
organes communautairesde
veiller à
une interprétation
re5trictive
de
cette notion
d'ordre
public.
-------------------------------------------------------------------
(1) Voir CARTOU Louis" CommunaL!.~éel Européennes, Dalloz, 7è éditior
1981 -
chapitre
15 -
ouvrage p r é c i t é ;
e t aussi
1
Le
droit
des
travailleurs migrants dans la
CEE.J Communautés
Européennes,
l'Europe par les
t e x t e s .

---

En
Afrique Occidentale,
le
faible
degré
de
développe-
ment des Etats,
les exigences
des politiques de
promotion
des na-
tionaux,
la
sauvegarde
de l'emploi prioritaire des n xt i.o n a u x ont
constitué autant d'impératifs dont les Etats membres de la
CEAO
et de la
CEDEAO ont certainement tenu
compte
dans l'aménag-ement
de
la liberté d'établissement.
-
Dans la C.E.A.O. ;
Le
principe de
la liberté d'établissement
(1) est très
l a r g e :
i l
établit un
régime
d'égalité presque
absolu
entre na-
tionaux d'un Etat membre
et étrangers
r-e s s o r t.d s s a n t s
de la
commu-
nauté. Deux limites sont apportées au
droit
d'établissement à
l ' i n t é r i e u r des Etate membres de
la CEAO
:
une
limite
d'ordre
pu-
blic et une limite
d'opportunité politique
(2).
-
La limite d'ordre
public est relative aux dispositions de
lois
de
police et de
sOreté ainsi qu'aux prescriptions de la
règlemen-
tation
sanitaire. A priori,
le dernier membre
de
phrase ne
devrait
soulever aucun problème particulier,
compte
tenu
de
la. règlementa-
tion
sanitaire
internationale. Hais lorsque
leurs
Ln t é r-ê t s
le
com-
mandent,
certains Etats
sont enclins à
s ' a b r i t e r derrrière
une
prétendue
règlementation
sanitaire pour prendre des mesures dis-
criminatoires illégales.
Quant aux dispositions de lois de
police e t de
sare té,
elles recouvrent différentes hypothèses,
dont celle
d'immigrants
indésirables pour des
raisons diverses
tenant notamment à
la
sé-
curité intérieure e t extérieure
de
l ' E t a t .
Dan e une
Afrique
qui
es t
sou ven t
en
pro ie à
de s
sou-
b r-e s s au t s
politiques,
i l
y
a
cependant lieu
de
craindre qu'elles
so Len t
appliquées de manière à
e n t r-e ve r- la
circulation
des olJpo-
san ts pol i tiqu e s
4 U X Gou vernernen ts
en pl ace.
(1)
Ce principe est explicité par l ' a r t i c l e
II qui le pose et Par
les articles de
IV à XII du Protocole de
DRmako.
(2)
FALL (IbrahimA.)
La liberté de
circulation
et le
droit d'éta-
bl i ssemen t
•.•.
c ommu n Lc a t.Lo n
aU
colloque de
Conakry -
p r-é c I t.é e ,

---

_~S6-
-
La limite d'opportunité
politiyue ap po r-t
e
à la liberté d'éta-
é
blissement est par contre beaucoup plus
Lnpo r-tn n t e ,
Elle e s t ex-
pressément consacrée par l ' a r t i c l e
39 alinéa 2 du Traité de 1973,
aux tennes duq u e L
"les législations e t
règlementations nationales
en matière
d'établissement
s'ap,·liquent sans discrimina-
tion
au x
ressortissants de
tous les Etats membres
sous
réserve
des
dispositions applicables à
la
fonction
publique e t assimilée
et
au x professions
règlernentées • . . • ".
S'agissant tout d'abord
de
la
clause
relative aux dis-
Positions de
la
fonction
publique e t assimilée,
elle
est de
droit
commun,
et on
la
retrouve m êm e
dans les organisations internationa-
les
supranationales
(1).
Il
en
est rie même pour la
clause
relative
aUX disposi-
tions assimilées à
celles applicables à
la fonction
publique,
tout
comme pour les droits politiques de
l ' a r t i c l e
I I .
Quant·à la
limite
po r to n t
sur les professions
règlemen-
tées,
la politiyue effectivement suivie par les autorités nationa-
les varie
d'un Etat à
un
a u t r e :
exclusivité d'emploi ou
de
pro-
fession
pour les nationaux,
priorité aux nationaux,
politique de
quo te:rs ,
restriction
du
droit d'ôtablissemt'nt
pour certaines pro-
fessions
et activités de
gr.:Jnde
sensi1.Jilité
so c i.a I.e etc ••• (2).
(1) Voir HUZIE (.zJ-),
Les
fonctionnaires
interna tianaux J
l:-aris
Colin
'1970 -
Dgssi~!",s
2
-
op.
c i t .
(2)
Les rédacteurs du Traité de
la
CEAO n'ont pas
ignoré
les ris-
ques d'exploitation politique que les Etats membres
seraient
tentés de
faire
de l ' a r t i c l e 39,
alinéa
2.
C'est pourquoi,
i l s
ont posé une
condition
particulièrement
rigide
au
recours de
1 ' Etat mem b re à
ces di sp 0 si t ion s. En
e f f e t
1 e s
Etat s
do ive n t
soumettre la l i s t e
des emplois q u ' i l s
règlementent .. Au
Conseil
d'apprécier l'opportunité
d'autoriser les Et?ts membres à
se
prévaloir de l ' a r t i c l e 39,
alinéa
2.

---

);7-
Par ailleurs,
les ressortissants victimes d'un
f a i t ou
acteJuridique d'un
Etat membre
contraire
à
l'accord
sur la libre
circulation
pourront
saisir leurs Gouvernements respectifs qui
pourront alors,
en
application
de l ' a r t i c l e XIV du
Protocole,
por-
ter l ' a f f a i r e
devant la
Cour Arbitrale
de
la
Communauté.
Dan s
la C.E.D.E.A.O. :
S'agissant de la
CEDEAO,
rappelons que la première l i -
mite aU
droit d'établissement est
de
nature
historique
l ' a p -
?
Plication de
ce
droit est
soumise à
la
condition préalable de la
réalisation
des
étapes de
droit d'entrée
et de
résidence provi-
soire •
La
seconde limite
du
droit d'établissement
tient au
contenu même du
concept de
citoyen
de la
COmmunauté.
D'abord
dé-
fini
"comme
toute personne physique reconnue comme
citoyen
par
l'un quelconque des Etats membres",
l'expression
a
été
aU
centre
d'une controversejuridique lors de
la
réunion
tenue
à Lagos par
l a
Commission
du
Commerce,
des
Douanes,
de l'Immigration,
des
Questions monétaires et des Paiements en
Avril
1976.
Les
discussions devaient reprendre lors de l a réunion
à
Dakar en Mai
1979, des Chefs d'Etat et de Gouvprnement de la
CEDEAO, pour aboutir à la déïinition
suivante légèrement différen-
te
de la précédente:
"un
citoyen
de
tout Etat membre". La
Confé-
rence deva.it dans une directive
sp8ciAle, ~donner instruction
au
Secrétariat Exécutif de convoquer un groupe d'Experts en Droit nu x
fins d'examiner et de
proposer "une définition
plus appropriée de
la
notion
de
citoyen
de la
communauté". Les
discussions qui ont
eu lieu, par la suite, dans le cadre de la sous-commission pour
la définition
de la notion de
citoyen de la
COmmunauté ont montré
la difficulté de parvenir à une définition
acceptable pour tous.
C'est après bien d es controverses que l'on
est parvenu à
une dé-
finition
partielle.
Selon
cette dpfinition,
est
citoyen
de
IR Com-
n1un;>u té

---

l
-
Toute personne qui par la descendance,
a
la nationalité d'un
Je
non
Eta t
membre et qu i
ne
jou i t
pa sil a na tionali té
d'un
Eta tjmembre
dfiii la Cornm un a u té ;
II -
Toute personne qui
a
l a n a t Lo n a Lf t
d'un Etat membre p a r-
é
le lieu de naissance e t dont l'un ou l'autre des parents est ci-
toyen
de la
communau té
à
condition que
cette personne
re-
nonce
expressément à
la nationalité de
celui de
ses parents qui
n'est pas r-e e eo r-t Ls aa n t
d'un Etat
membre- Toutefois,
une person-
ne ayant atteint la majorité avant l'entrée en
vigueur du
présent
protocole et
jouissant d'une double nationalité,
devra.
pour pré-
tendre à
la
citoyenneté de la
Communauté,
renoncer expressément à
la nationalité
de
celui de
ses parents ressortissant d'un
Etat non
membre
de la Communau té_
./
III -
Tout enfant adopté n'ayant pas la citoyenneté de la
Communau-
té à
sa naissance ~u de nationalité inconnue mais qui à
sa majori-
té opte expressément pour la nationalité
de
son parent a-do p t.Lf",
Une Personne adoptée ayant déjà atteint la majorité
avant l'entrée
en
vigueur du
présent protocole
et qui
a
la
double nationalité
doi t ,
pour p ré tendre
à la
ci toyenne té de
la
c ornmu n a tr té,
renon cer
expressément à
la nationalité de
tout Etat non-membre
de l a Commu-
nau té_
.)
IV -
Toute personne naturalisée d'un Etat membre qui
s
-
a
renoncé à
la nationalité de
son pays d'origine. Une
telle re-
nonciation doit ~tre appuyée par un certificat de renonciation
dament authentifiée
par les autorités compétentes de
son pays d'o-
rigine 1
-
a
bénéficié
sans interruption
de la nationalité
d'un Etat membre
pendant une période
de
25 ans au moins à
compter de
la.
date
d'ac-
quisition
de la nationolité de
cet Etat membre_

---

--f,.s-s-
-
a
résidé de
f'a ç o n
p e rma n e ri t e
daus
cet Etat Hembre
pendant plus
de
cinq ans au
total
au
cours de
la période
de
(25) vingt cinq
an s men t Lo n n
e ,
é
/
v - Toutes personne natuTIllisée d'un Etat membre qui est citoyen
d e
la
Communauté c o n f'o rrn ém e n t; (lUX dispositions du
P~r.'\\gr8phe II c:::.J.
dessus et qui n'a pas perdu
la n a t i.o n a Ld t
de
cet EtiJt membre.
é
VI- Un
enfnnt né après la naturalisntion
de
ses pqrCnfSdans l'un
des Etats membres confonnément
au x
dispositions du
paragraphe
IV
ci-dessus. Toutefois,
si cet enfant est né hors du
territoire de
l'un
quelconque des Etats membres,
i l devra,
a va n t
sa majorité,
renoncer expressément à
toute nationalité
autre
que
celle
de
son
parent naturalisé,
pour prétendre à la citoyenneté
de la
Communau··
t é .
La règlementotion
adoptée par la
CEDEAO
et
surtout par
l a
CEAO,
en matière de
libert<S
de
circulation
et de
droit d'éta-
blissement peut être
considérée
comme un
progrès sur le p l a n j u r i -
dique.
Son application
correcte
devrait pennettre de
renforcer la
cohésion
interne des espaces économiques
respectifs de
ces
deux
organisations co.nmun au ta Lr-e s
et déboucher sur un
véritable marché
commun
fondé
sur le
travail
e t la mobilité
sociale.
Pour ce
faire,
i l
importe que la liberté
de
circulation
et le
droit d'établisse-
ment des
personnes s'accompagne d'une liberté de
circulation
et
d'investissement des
capitaux,
ainsi
que d'une hannonisation des
législations nationales notamment en matière de
statut de person-
nel,
de
fiscalité,
de
travail
et de
sécurité
sociale des
travail-
leurs migrants,
de
douanes,
de
politique
agricole e t industrielle,
ainsi que
de
formation. Les dispositions actuelles des lé.sisla-
tions nationales
(1)
sont des
facteurs limitants des processus
d'intr"gration
en
cours
dans les
deux Communautés.
(1) Voir SAYEG(Issa) ,
L'hannonisation
des législations en matière
sociale,
In pre-
mier colloque
sur l'intégration
en
Afrique de
l ' O u e s t -
Daka r
-
1978.

---

LES ORGANISATIOKS FLUVIALES;
L'internationalisation des cours d'eau
et lacs multi-
na tionau x
(1)
à de s
fin 5
de na viga t ion a
cornm en cé en Eu rope.
en
181,). avec le Traité de Vienne .. En
188.5, l'Acte
de
Berlin
a
inter-
nationalisé le Niger (et le
Congo) en
précisant que
ce
fleuve et
tous ses at'fluents et
tous ses 'b Le f a
étaient ouverts sur une base
d'égalité à
la navigation de
tous les pays ..
A la
suite du
développement de L'utilisation
des e a u x
internationales au x fins d'irrigation.
d'usages domestiques ou
d'autres usages de
consommation,
un grand nombre de
t re d t
e ont
é
été
signés concernant les eaux e t un
certain nombre
d'Organisations
internationales de fleuves ou de bassins ont été constituées ..
C'est ainsi que l'Accord de Niamey du
26 Octobre
196) :signé par
le Cameroun, l a CÔte d'Ivoire,
le Dahomey (Bénin), la Guinée -
COnakry,
la Haute-Volta
(maintenant Burkina Faso), le l'1ali,
le
Niger.
le Nigéria et le Tchad,
affinna le désir des neuf Etats si-
gnataires d'exploiter su r- une base
de
coopération les ressources
du Niger,
aussi bien pour la navigation que pour d'autres fins ..
Les Articles I l et
III de l'Accord abrogent les Accords interna-
tionaux antérieurs concernant l e Niger
(Acte de
Berlin
de
1885)
mais définissant les règles de van t
régir l'utilisation du
Niger et
réaffixmant le principe de la l a liberté de navigation de
toutes
les nations.
DE VISSCI-I:BR (Charlesj
'<t,es eaux communes, Fleuves et bassins
fluviaux internationaux" in Théories et réalités en
droit in-
ternational public
o_p. c i t . pagé--2)1 à
2)7 ..
SANüH lN 'Faly ),
ce qu'elle est
A-B-N
ce qu'elle
fait
comment elle fonctionne
"finistère de la
Coopéra tion
In terna tionale de Guinée -
Conakry
Octobre
1982 -
P ..
14.

---

Un
an
plus
tard,
le
25 Novembre
1964,
l e nouvel
Accord
de
Niamey,
i n s t i t u a i t 111;1
Commission
du Fleuve
Niger
Si l ' i n té rêt rna jeur a
é té
de
réac t i ve r
au
ni veau de
certains Etats africains,
pour let même
fiction
l a mise
en
valeur
du Fleuve
Niger,
i l
faut
reconnattre qu'aucune politique
commune
n'a
été
définie par les Etats signataires,
ce qui
conféra à
l a
dite
Commission
du
fleuve
un
caractère purement
consultatif.
Le
résultat n'a pas été
satisfaisant. Et le Président
du
Bénin,
~lr. Hathieu Kérékou, dira dè la Commission du Fleuve
~ i ~ r que "l' 0 u t i ln' é ta i t pas a da p té" ( 2 ) •
(1) - Voire "La C.F.N." in Les Organismes Régionaux en I\\friljue
Tome
1 -
op.
c i t .
pp.
195
-
205.
'''ODIE (Francis) .' "La
Commission
du Fleuve
Niger"
in Les
Institutions
internationales Régionales en
Afrique ••••••
Ouvrage précité -
pages
142
et
B . 5 .
(2) Déclaration du Président Béninois, citée in
"La
C.F.N."
dans
les Organismes Hégionaux en
Afrique -
Tome
l
-
op. -
c
t ,
â
p.
208

---

-..2, G..e, -
Quant à
l'Orf,ranisation pour la ~Jise en Valeur du
Fleuve
Sénégal -
O.!':.V.S.
(1)
créée par l a Convention du
11
~lars 1972 de Nouakchott, elle poursuit les objectifs de mise
en
valeur du f Le u ve
aU
profit du
Sûnéga l , du J'.lali et de la
l-ifluri tan Le ,
La Convention Triparti te de 1972 s'est substituüe
à la
Convention
du
24 ~fars 1968 de Labé instituant 1IO.E.R.S.
(Organisation des Etats Riverains du
Sénégal)
consécutivement
aU
r-e t r-a Lt; volontaire de la Guinée
(2).
Le B
ré da,- te urs de 1 a
Con ven t ion
Paru ren t
mo in s
dés i-
reux de
constituer une organisation à
buts multiples et plus
soucieux d'aménagement proprement d i t .
(1) Voir lL'O.1'l.V.S." in Les Organismes Hégionaux en AfrLq u e -
Tome
11- op.
ci t . pages 8) à
118.
(2)
Voir GAUTRO!':
(Jean
Claude)d3ns son
article
sur l'O.~f.V.S.
in
l'A.F.U.l. -
1967, page 690 et l'Année Africaine 1970,
page
14J et 1974, page 256

---

....z.. 63 -
A -
L'AUTORITE DU BASSIN DU NIGER -
A.B.N.:
Le
26
Janvier
1979 à Lagos,
les
Chefs d'Etat et de
Gouvernement de l'Autorité du
Bassin
du
Niger sont c on ven u e
"de qualifier davantage l a
Commission
du Fleuve
Niger afin de
préserver et de développer en
commun nos richesses naturelles"( 1)
Ce fut l'amorce d'un
processus de qualification qui
se profilera à
travers les
6ème et
7ème
sessions
du
Conseil des
Hinistres
tenues r-e s p e c t.Lvorn e n t; le
11 Hars
1980 e t les
18 et 20
Novembre
1980 à
Conakry)pour déboucher finalement
sur l a créa-
tion
de l'Autorité du
Bassin
du
Niger le
21
Novembre
1980 à
F'a r an ab ,
chargée de
promouvoir le
dé ve Lo p p ern e n t
intégré
du bassin
de
ce 1leuve
(2).
Si l'organisation précédente,
la
Commission du Fleuve
Nd.ge r' ne
visait qu'à promouvoir la navigation
fluviale
,l'A.B.N.
quant à
elle
se
fixe
un
seul objectif nettement en
r e t r a i t .
I l ne
s'agit plus pour elle
Je
se
confiner dans le
r-ô Le de
L'lire unique-
ment des
ptudes Ln t.e rrn Ln a b Le s
sur les possibilités de navigation
sur le
fleuve
Niger mais de
chercher les
voies e t moyens
indispen
sables à
la
réalisation d'une
intégration poussée
des économies
des Etats Membres
(J).
1) Objectifs':
L'Autorité est
chargée en
ce qui concerne le
Bassin du
Niger de
:
a)
l'harmonisation
et la
coordination
des p o LLt.Lq u e s n n t Lo n a Le s
d'aménagement afin
d'assurer un
partage
équit<Jble des eaux
entre
les Etats t-lernbres--,
b )
la formulation
en
accord avec les Etats membres de la
politiqu
(1)
SANOH(N'Faly)
L'A-B-N -
op. cit. page 8J
(2)
SAJ'\\OH (N 'Faly )
L'A.D.N. -
op.
c i t .
page
15
(J) Ibid. page 15

---

générale de d
ve Lo p p ern e n t
du
bassin
compatible avec l
é
carac-
tère
international du
fleuve
c) l'élaboration et l'exécution d'un plan de d8veloppement intégré
du
Bassin
La
la mise en oeuvre
e t r su Lva d'une politique
r-é g Lo n a I e
ordonnée
et
rationnelle de l'utilisation
des eaux du
Bassin
superfi-
./
cielle et souterraine;
e) la conception et la réalisation d'études de recherches et
d'en qu ê te s
;
la formulation
de plans,
la
construction,
l'exploitation
et
l'entretien
d'ouvrages et de
projets réalisés dans le
cadre
de
l '0 b jecti f
généra l
de
dé ve Lo p p em en t
in tégré du
Ba ssin.
Le s
Organe 5:
A première
vue,
l'A.B.N.Ç1.)n'innove pas beaucoup en
ma-
tière d'organes.
Ses dispositions
s'inscrivent dans le cadre ha-
bituel des structures. des organisations a f r-Lca Ln e s ,
La règle de l'unanimité est prescrite dans la prise de
tou te
dé ci sion •
Dans la
distinction
que nous ferons entre les Organes,
nous considérons ceux qui,
tout en
ne
se
réunissant que de manière
intermittente,
sont les vrais moteurs de l'Organisation,
ceux qui
p rennen t
tou te s le e
dé ci sion s
impo rta n te s ,
nou s I e s
ap p eleron s
les organes de
conception
et de
co n t r-ô Le ,
No u s
prendrons enfin
en
et
compte
ceux qui
sont chl"rgés de l'exécution
de
ces d
cd s Lo n s
qu L
é
ë
d'ailleurs souvent les préparent, nous p a r Le r-o n s
à
leur sujet
d'organes d'exécution.
(1)
SANOH (NIFal y ..'
LI-A-B-N-
op. c i t .
page
117

---

a)
Le s organe s
de
conception et de
con t rô Le ~
-
.
I l s
son t
au nomb re de
troi s :
Il
s'agit de la
Conférence
des
Chefs
d'Etat et de Gouvernement,
du
Conseil des }o[inistres
~t
du
Comité Technique des Experts_
La Conférence des
Chef~Lq'E~t
~t de _Gouvernemen t:
La
Conférence des Chefs d'Etat et
de Gouvernement est
l'organe
su p r-êrne
d'orientation et de
décision. Elle
est composée
des Chefs d'Et8t et de Gouvernement ou
de leurs r-ep r-é se n t r-n t s
da-
ment mandatés. La Conférence
se
réunit une fois
tous les deux ans
en
session ordinaire
dans l ' E t a t membre
assum8nt ln présidence.
Le quorum est atteint à
l a majorité
simple. Elle peut se
réunir
en
session
extraordinaire à
la
demande du Présiden t
en
exercice ou
d'un Etat membre
sous réserve
de l'accord unanime des autres Etats
J.lembre s.
Les déCisions et
directives du
sommet engagent
toutes
les
institutions de l'Autorité.
La
Con fl~ ren ce
s ta tue dé fini t i vemen t
au r
tou te qu e s tion
n'ayant pas été
résolue aU niveau du
Conseil
des },linistres.
A moins qu'elle n'en
décide autrement,
la Conférence
é l i t
son Pré-
sident à
tour de
r-ô Le p a rm L les Chefs d'Etat et Gouvernement des
Pays membres suiVC\\nt l'ordre alphabétique du nom des Etats en
fran-
çais pour un mandat de deux ans. Entre
deux
sessions,
le Président
en
exercice représente la Conférence et prend des
décisions aU
niveau
de
son
ressort d8ns l'intér~t et pour le fonctionnement
harmonieux de l'Organisation.

---

-
Le Con se i l de s Hin istre 5:
Le
Conseil des Hinistres de l'Organi15ation
est l'organe
de
co n t rô Le de
l'Organisation.
I l est composé de }'linistres ou de
leurs représentants dament mandntés à
raison
d'une
voix p a r- Etat
Membre.
Chaque Ministre peut être
~ssisté d'experts.
Le
Co n g e Ll,
est responsable du
suivi
des activités du
Secrétariat Exécutif dont i l
rend
compte à
la
Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement.
I l
assure Ln préparation
des
sessions
de la dite Conférence,
examine
tous les problèmes,
t r-a Lt;e
toutes
les questions qui lui
sont
soumise.5et adresse les
recommandations
issues de
ses
réunions à
l a Conférence.
Le
Conseil
se
réunit une fois l'an
en
session ordinaire.
Le quorum est atteint à
la r:'ajorité
simple. Les r-e co mm a n da t Lo n s
et
les résolutions
sont adoptées par consensus.
Le Conseil
se
réunit dans le pays assumant la P'r-é s Ld en c e
en exercice,
à
défaut dans le pays du
siège ou
en
tout autre
lieu
indiqué par le Présictent de la
Conférence
des
Chefs d'Etat. Le
mandat du Président est de
deux ans. Entre les
sessions,
i l
repre-
sente le
COnseil.
I l prend des
décisions
selon les Directives de
la
Conférence
des
Chefs d'Etat et, dans la limite des
pouvoirs qui
lui
sont délégués. La présidence
est assurée à
tour de
rÔle
sui-
vant l'ordre alphabétique du nom
des Etats en
français.
-
Le
Comité
Technique rie~ ExpertE' =
Le
Comité Technique des E;xperts est
composé de
re p r-é se n te n t s
des
Etats Hembres ..
I l a
pour mandat:
-
de
préparer les sessions du
Conseil
des !'linistres
de
présenter des I<:lpports et des r-e oornrn a n d a t.Lo n s
aU
Conseil
des l'iinistres.
,---/---

---

_~6jZ -
Le
Corn i té Techn iqu e
de 5
Expe r t s
se
r-éun i t
su r
con vo-
cation
du
Secrétaire Exécutif
selon
un
c a Le n d r-Le r- approuv0 p a r-
le
Conseil des }linistres ..
Toute
Rutre
réunion
du
Comité Technique des E.'xperts
devra obtenir l'approbation du
Président du
Conseil
des Hinistres.
I l
convient de
souligner q u e
ce
Comité est le
véritable moteur de
l'A-D-N à
en
juger par la qualité
du
travail
q u ' i l
effectue avant
les
sessions du
Conseil
des t-1inistres ..
b ]
Les O~ganes d'ex~cution:
Tous les services
relèvent du
Secrét:'tire Exécutif,
i l
conviendrait donc de
s'intéresser d'abord à la
structure
de l ' i n s -
titution
avant de
consacrer les
développements
suivants au
Secré-
tai re Exécu t i f
et à
son
ad join t .
Le secré t.-"l.ria t Exécu tif:
I l e-s t; l'organe d'exécution
de l'organisation
et est
placé
sous l ' a u t o r i t é d'un
Secrétaire Exécutif. Le
Secrétariat
Bxécutif. est actuellement composé
de
cinq Directions .et de
deux
in s ti tu tion 5
sp écial i sée s •.
Les Directions
:
• La Direction des Ressources en Eau:
Elle a
un vaste programme
de
travail qui recouvre l'évaluation
des
ressources en
eau du bas-
sin,
la planification
de leur mise en valeur,
l'hydroélectricité,
la
cartographie et les
statistiques
•
.J-,fl
Direction de l a N~vigatiot!,l. des TraIlsportR_
et TélAçommunicationslqui
a
aussi un vaste programme,
de
dévelop-
pement des communications et des
transports en
connexion avec la
navigation
sur le fleuve
Niger et
ses affluents afin
de
stimuler
le
Sec teu r
économique de s
Tran spo r t s pa r
l'au Emen ta tion
des
tonna-
ges transportés dans le
Bassin
du
i\\iger. Les
fonctions essentielle:
de
cette Direction
concourent aU
développement de la navigation
f Li.
vial e,
des transports et des Télévommunications
•

---

La Direction de l'_Ag-ricuJ. tu:r~-,lJêche et; f;levage;
Cette
Direction
a
pour but principal
d'assurer la pro-
motion paysanne par la création des entreprises
agricoles et des
fermes,
et de
développer l a p è ch e
fluviale e t l'élevage.
Elle
s'occupe entre
autres de
l';:lmélioretion
de 1<1
fer-
t i l i t é du
sol
dans les régions arides et
semi-arides,
des
reboise-
ments et des pâturages.
-
La D~;rec~ion _d~ l'!\\.dmini§t~:tion, de.
L'EcQIlomi~ et du _P~~sonnel_ -
Cette Direction
procure à
l'Autorité
l'infrastructure
de
base nécessaire
au
bon
fonctionnement
de l'ensemble
du
Secré-
t a r i a t et de
ses Directions Techniques.
La Di re ction
de l a Do cumen ta tion
et de l ' Infonna tion ;
Cette Direction
a
pour objectif principal de
c o Ll e o t.e r-,
analyser et d Lft'u se r- toutes informations utiles
sur le
Bassin
du
Niger.
Elle réalise
ses objectifs en
fournissant les informations sous
f'o rm e
d'index et de bibliographies
(anglais -
français)
aUx payet
membres
de l'A.D.N.
Les Institutions
sD(~cialisées"
- , . .
-
Elles sont celles qui dans le prAsent et da n s
le
futur
sont e n g a g
e s
dans des secteurs d'activités spécifiques,
suffisanT-
é
ment importantes
toutefois et
requérant l'exécution méticuleuse
d'un
assortiment des
tâches quotidiennes.
-
Le
Centre
Lnt.e r-e-E't a t s de Prévision8_I!Y9rolo~iQue-_C.I.P .. H_ =
Etabli en
1979 au terme d'un Document de Projet du Programme PNUD·
RFA!78/055, qui en détermine la structure et les conditions de
création
et de
fonctionnement,
le C.I.p...J#.a pour fonction p r-Ln c i.p n

---

....2,69-
, e ' a l e r t e etL'annonce des crues du i\\Jigcr visnnt à mettr
les vies humaines et les ressources anirnFtles et agricoles à l ' a b r i
des effets destructeurs des inondations.
~e Fonds de J)évelonnement de l'AJ,ltorité
du
Bassin
du J"iger:
(1)=
Le
Se crû t.o;.-e
Exécu t i f ~
Le
Secrétaire Bxécutif est nommé
sur recommandation
du
Conseil
d e s
Ninistres par la
Conference des
Ch e f s
d'Etat et de Gouvernement
pour une période de 4 ans renouvelnbles une
seule fois.
Chaque Ete'
}'Iembre peut présenter un
candidat aU
poste
de
Secrétaire Exécutif.
Le
Se c r-é t a Lr-e Exécutif est le fonctionnaire
Principal du
Secréta-
r i a t Exécutif de l'Autorité.
Il est relevé de
ses
fonctions par
l a Conférence ou
sur r-e cornm an da t.Lo n v du
Conseil
des Hinistres.
Le
Secrétaire Exécutif bénéficie d'immunités et avantages divers.
Dans l'exercice de
ses fonctions,
le
secrétaire Exécuti
est
responsable devant les
instances supérieures de l'Autorité.
IJ
est chargé de l'Administration de l'Autorité
et
de
toutes
ses ins-
titutions .. I l
prend
toute
décision
du niveau
de
son
ressort,
dans
le
respect des
recommandations du
Conseil
des /'-iinistres et dans 1 2
limite des pouvoirs qui lui
sont délE?gués. Le
Secrétaire Exécutif
est l'organe
d'exécution
de l'A.B.N. I l applique les décisions du
Conseil des ~:ini6tres de l'Orhranisation et rend compte rE!gulière-
ment de l'exécution
de
ces décisions e t de
toutes initiative qu'i]
est appelé à
prendre
dans le cadre
des
r-e comm a n da t.Lo n s données Pn]
le
Conseil
des r-1inistres.
Le
Se c r-é tia Lr-e Exécutif est 1 'OrdonnateuJ
des Opérations Finnncières de
l'A.J-.i ..N .. notamment de
son
Budget
de
fonctionnement.
Le
Secrétaire Exécutif représente les Etats membres
dans leursrelationsavec les
institutions d'aide
internntionale ou
( 1)
voir page

---

_ ..ziZo-
de
coopération bilatéT81e
en
ce qui concerne
le
l"leuve
Niger ..
A ce
t i t r e
i l
est habilité
à négocier et à
t r a i t e r dans l e s limi-
tes des pouvoirs qui l u i
sont dé1é€,"U~.s par le Conseil des l'-l1nistre~
aU
nom
de
tous les Etats membres de l'organis8tion ..
Le
Secrétaire Exécutif peut,
sous
sa
responsabilité,
faire à
son
adjoint ou à
tout <:1utre les
df;légations de pouvoirs
qu'il
.ju g'e nécessaire au
bon
fonctionnement
de
l'Orgnnisation ..
Le
Secrétaire ';;xécutif Adjoint e t les autres
fonctionnaires du
Se-
.
p /e:tcKS,soUS
crétariat sont/le
co n t r-ô Le du
secrétaire Exécutif ..
-
Le
Secrétaire ~xpcutif A(jjoint
Comme le
secrétaire Exécutif,
le
Secrétaire Adjoint de l'A ..E.r-; ..
est
nommé par la
Conférence
des Chefs d'Etat et de Gouvernement
pour une période de 4 ans r-e n o u ve La c Le .. Il est mis fin à
ces fonc-
tions dans les mêmes conditions que le
Secrétaire Exécutif .. Les
avan tage s ,
immunités:
du
Secrétaire Exécutif Adjoint
sont ceux de
tout fonctionnaire
international ..
Le
Secrét;:·ire Bxécutif Adjoint assiste
et seconde le
Secrétaire
Exécutif dans ses fonctions et
assure
son
intérim en
cas d'absence ..
Le
Secrétnlre Exécutif Adjoint est placé
sous l'autorité
du
secré-
taire Exécu t i f .
J) }..-a nature i~xidique (je l'A-B.N ...
Que l'A.B ..N.
soit une
organisation
internationale est une
évidence
Et COmme
toute
o r-ga n i aa t Lo n
internationale ou
tout
établit'sement.
public Ln t e r-na t.Lo n n L,
elle obéit à
la règ-Ie de
la
spécialité qui
en
limite l ' a c t i v i t é à
un
secteur économique donné en l'occurrence
ici l 'aménagemen t
du
Bassin
du Fleuve Niger ..
L'A.E.N ... organisme
de
coopération
sectorielle
repose
sur la règle de l'un~imité en
son
sein
et n'implique nullement
quelque abandon
de
souveraineté que ce
soit .. Elle n'a
rien
de
su-
Pranational et nJq
aucun
pouvoir de
décision dans le
domaine
- - -

---

de l ' arn én n gem e n t
du
Bassin du Fleuve. Ain si,
en nou 5
in te rrogeant
sur la nature des relations que
ses Hembres ont voulu
tisser entre
eux.l!eur intention
s t a r-r-ê t e
à
une
simple collaboration
dans la
recherche des fonds et pour l'aménagement de
certains ouvrages
d'intér~t COmmun en vue d'assurer un développement Ln t.é g r-é du Das-
sin
du Niger.
Somme
toute, l'A -
Il -
N. a
instauré des institutions
COn f'o rm e s
au cadre habi tu el
de s
stru c tu re ~ de 5
Organi sa tion s 'a,f: r i -
caines,
c omm e nous l'avons
souligné précédemment.
SUr le plan politique, les Etats membres,
tous fonda-
teurs de l ' G.U .A.
et en conséquence premiers
signatflires de
sa
Charte paraissent se corif'o rm e r- à la disposition
prévue par celle-
ci qui a t f Lrrrre
son
désir de
voir tous les Etats Africains s'unir
désormais pour assurer le b Le n
t
e - ê
r-e
de leu:r::speupleslfen mettant no-
tamment les ressources naturelles et humaines de
l'Afrique au
ser-
vice du progrès général de nos peuples dans
tous les
domaines de
l ' a c t i vi té huma in e "
(1).
(1)
Préambule de
la Charte
de l'O.U.A.

---

_.-2.;z..e -
B -
L'OH.Gfu\\'ISATIOK POUR LA r-II5E EN V;\\LEUH
DU FLEUVE
SENEGAL
o •r-r • V• S •
-
(1)
L'O.~~.V.S. constitue un croupement destiné à
aménager
le bassin
du
îleuve
Sénép.;al
dans les dom a Ln e s
portuaire,
hydre-élec-
trique,
agricole et industriel.
En
resserran t
SE:. S
rangs
(troi s E't a ts <'lU
lieu
de qua-
tre),
l'Organisation
issue
de
la
Convention
du
11
t-Iars
1972 reve-
nait à
ses objectiîs o r-i g Lne Ls ,
18
recherche
d'un
f i.na n ceme n t;
in-
ternational,
condition n
c e s sa a re
à l'aménagement du
territoire
é
autour du
fleuve.
Sur le plan
du
développement,
l 'originalité
p r-Ln «
cipale
du
groupement
consiste à
organiser par le
jeu
du
Conseil
des
~;inistres et du Haut Commissaire, une coopération institutionnelle
dans la
demande
et la négociation
de l'aide
internationale ainsi
que 18
!/,estion
et 1 e
co n t r ô Le
cie
li)
gestion
de
l 'i) ide
(a). Les or-
g 8 ni sm e s i n te rn a t io n a u x
di s ( r i bu te u r ~ cie l ' ai d e
(r- • N • U • n., Cl. rre n ces
spécialisées)
et les Gouvernements étranrers ne
connaissent qu'un
seul
interlocuteur.
Le p r-o gr'a mme
de
1 'O.}l.V.S.
(J)
est aujourd'hui le
seul
programme mu L'ti n a t. i.o n a L
de mise
en
valeur de
l'ensemlJle d'un
b a ssin
f'L uvial
en
Aîrique
en
vo ie
de
réal i sa tion. L'en trep ri se
est
gigantesque ainsi q u e
les moyens de
toute
sorte à
mettre en
oeuvre
pour assurer sa
réussite. De
196J à
19b4, le Comité Inter-Etats
(1)
"L'O.N.V.S."
in Les Organismes r-é g Lo n a u x
en
Aîrique
-
Tome
II -
op.
c i t .
GAUTnOK
(J-Ch
L'O.~l.V.S.
in l'AFDI -
1967,
article
précité
et dans l'Année
Africaine,
1970 et
197J articles précités.
GAUTHON
(J-C))
La
CEAO
:
antécédents e t perspectives.
Article préci té
page
198.
(2)
OUM!E (H.)
Le mfran:Ull e
d e l ' mrvs,~ t J_~ d.,~_'!._~loj>_E)~mer:~~ s
Etats membres:
,}\\8.urit8nie,
Spnésnl.
Thèse
de lJocto'rc:;--t-(j'e
Jème
cycle -
Paris '1 -
lY77 -
précitfie.
(J) COULII3:\\LY (sory]
Le
cadre
Uridique des
projets m'vs.
Hérnoire
E.?-, .A • .:. Juin
1984 • /3qn~~ko_

---

FIN At: CEi·1ENT
DU
P P-OC Rt0:HE
Sou r-c e s
de
F Lnn n ce.u en t
Millions de
Dollars
US
Abu
Dhab i
" .. ............ !
50
-
Arabie
S".oudi te
.................................................. ,
100
Pan qu e
Ls.l.arn Lqu e
de
nèvel o r-p ern e n t ••••••••
20
p
t':"
Can ada
......................................................................... t
, , , .J
-
France ......................................................................... !
56
Iran
............................................................................
4
Italie
.
24
......................................................................... r
68
( 1)
-
r..épublique Ffdér",le d' AllemètG'Tle
92
.v:=111que
/\\.fric~ine Je Dpvel0r-'~ement (FI\\D ct
::or~ds Sp8ci c'cl
1\\ ig'(; ria)
!
}'onds :2uro'[l~en oc D0veloppement
•.•••••••••• !
19
TO'1:'/:..L
........................................................................... !
----_._-------
(1)
L<'I
contribution
to ta I.e du
Ko we L't
s'élève à
75 mil] ions de dollars
do TI t
7 a f f e c tés a u x P ru jet s ù e n a vi bPI t i 0 11 ..
(2)
Soit
15 millions d'unités
de
compte
sur le q u a t r-Lern e
!:.E.D.
Les
co
t s des ba r-r-ag e s
sont estimés à
300 millions de
dollars U.S ..
ü
Sou ree
1; l cu ve
St~n éga l
- - - - - - - - - - - - - - -
~O~.~!'~!_".___:''{J~.~s. 19 79 -
P.
25

---

\\,
,
d'abord,
l'O.E.R.S.ensuite
et l'O.Y.V.S.
enfin,
trois a pp e La t.Lo n s
d'une mê'ne o r-ga n Lsa t Lo n ,
ont poursuivi les mêmes objectifs fonda-
mentaux et consacré la décennie
co u l
é
é e
à
démontrer la
factibilité
d'un
projet ambitieux et unique en
son
genre en
Afrique. Le pro-
gramme intéEré
de
développement
du
bassin
du
Sénégal,
dans
sa
phase
définitive,
est un plan
à
moyen
(1975-1982) et à long t.e rm e
(197.5-
2011)
qui
appelle un
Ln ve s t Ls s e me n t;
f Ln n n c Le r- très Lrnp o r-t.o n t; ,
1) Les Objectifs e t le l'rogr-'lllw.e de
l'01-1VS z
L'O.}I.V.S.
est
chargée
de
la
promotion
et
de
ln
coor-
dination
des
études e t de~
tr;;tvaux de mise
e n
va l eu r- des r-e s so u r-c e-
du
bassin
du
fLe u ve
Sénégal
sur les
territoiresnrl.tionnux des Etat:
membres
de
l'Orcanisation
( , ) .
Les o b je c t i.fs vis0s p a r- le
projet
de mise
en
va I e u r- du
bAssin
du
fleuve
Sénégal ont été énoncés en
qu.a tre
po in t s
:
s
cu r-Lse r- e t améliorer les
ressources d'un m a x i.mum
de
population
é
dans le b a s s Ln
et les
rp(,ions
avoisin<lntes
établir un
équilibre
plus
s t.a b Le
entre
l'Homme
et l'Environnemen 1
n o n
seulement en
ce qui
concerne le
bassin, mais aussi po u r- le ma-
ximum
de
territoire
des
trois Etats
situés en
zone
sahélienne.
réduire
la
vu Ln
r-a b f Lf t.é
des
économies des
trois Etats vis-à-vis
é
des
facteurs
climatiques e t extérieurs,
accélérer le
développement économique
des
trois Et::lts e t la
coo-
pération
inter-Etats.
Le
p r-o g r-arnm e {n t"'gré
de
Développemen t ,
qui
a
été
élaboré
en
1~.)'14 pour atteindre
ces objectifs est basé
sur la
régu-
larisation
des
débits du
fleuve
à
JOO mJ/s par l a
construction de
barrages qui
pennettra
un
aménagement int?gré
dont les buts multi-
pl e s
son t
:
( lJ Le bassin du fleuve Sén(~g;:jl couvre une superficie totale de
JOO.()C;()
km2. Elle
co n.p r-e n d
J r(~gions : Le Haut Bassin, la Val-
lée
et le Delta.

---

l'irrigRtion
de
425.000 ha
de
terre
pour l'Rgriculture
1;'1
production
d'énergie
électrique,
l'ouverture du
fleuve
à
1R n a v i.g'a t Lo n ,
en
d0senclav;:\\Ot l e s "é-
gions m{~t'idionales et orientales du
Séné g<'1 1 ,
de
IR ~~aurit;.\\nie et
du ?<ali. i'';3i5 en
19Î7. un
r-é e x nm e n
des
données
(1e
l'alfléné'l{~'.E'nlent du
f1 eu ve
5(;n égal
e 5 t
in te rvenu •
Le fJrogramme
d'i.nfrastructure
région<lle
du
Dassin
du
SénéGal
est
adopté.
I l
con.po r t.e
qu a t r-e
o p
r'a t i on s
:
é
-
~e b~rré\\R~. rée:ulateur hYdro-électrique de l-ianant8li=
Situé à
l'ouest du Hali,
le ùarrage
de HRnantali
sera l'ouvrage
clé
de
la première
t.a p e
du
p r-o g r-amm e
d';:;mén"bement
du
I'Le u ve
séné-
é
gRl.
Avec un
volume d'environ
10 milliards
de m),
i l
p e rrn e t t r-n
de
régulRriser à
JOO mJjs à 'Dakel
l e
débit du
fleuve
Sénéf'.é1l
dans le
t r i p l e but de
con tribuer effica ccme n t
au
dé ve Lo p o em e n t
de
l a
cul tu re
i r r i guée
dans
cette
zone
soudano-sah~lienne ;
rendre
le
fleuve
navigable
toute
l'année
de
Kayes
(:-l<'11i)
à
Sé'\\int-
Louis
(Sénégal)
en vue
du
désenclavement
de
la
zone et plus par-
ticulièrement de
1ft République
du !-lali
qùi
y
trouve
l'ouverture
tan t
souhai tée
su r
IGf me r
;
produire
environ
soo Gll'H d'énergie à la cen tra1e aU pied du b;q.~_
rage.
Cette
production pennettra l'exploitation
d'importar:tes
res-
sources minières
du
bassin
(fer,
bauxite,
etc ••• )
et l'industrifl-
lisation
de la
r~gion.
-
~e barrage Rnti-sel et d'irriv,ation de Dd.am a -
Le
barrage de
Diarna
situé au
Sénégal
aura
pour f'o n c t i o n s
e s s e n t Le Ls-
les
:
-
d'arr~ter pendant la période des b a s s e s eaux la r-emo n t.é e de La
langue
salée
p r-o ve n a n t
de
l'embouchure
du
fleuve
et
de
pro téger
ainsi les
prises
d'eau
d'irrigation
et
d'Alimentation
en
eau
exis-
ta n tes 0 U
P ni vu es à
l ' rt III 0 nt,

---

-
de
créer une
reserve
qui
permettra de
développer les
irrigations
tout en
réduisant ln hauteur d'éleVCltion
des
stéltions de
p o rnp a g e
-
d'alOéliorer le
remplissage dès l;:ICS de Gh d e r s
e t R'
Kiz a i.n s i,
que
de la
dépression
rie
l'Aftout-es-sahel.
Ln mise
en
e a u
des
deux bf:1rr8ge5,
prévue pour
1986,
permettra le développement
du
vaste
p r-o g ro rnm e
de
l'OVVS dont les
perspectives à
Lo n g
t.e rm e
verront IR
s u b x t.L'tu t.Lo n
de la
culture
irriguée,
à l'aléatoirt.,
culture
de
décrue
dans une
rég'ion
durement
éprouv0e
par La
sécheresse,
1"
création,
d 'u sin es,
l ' a r-
t.Lou Ln t i.o n
de
l'Mgriculture
et de
l'élevage
et
l '"n'ènement d'une
vie nouvelle
pour Le s
p o p u La tian s
qui
seron L prémunies
con tre
l ' in-
sécurité
et assurées
d'un
accroi~sement substantiel de Le u rzs' r-e ve rru s
Le
programme
régional
d'infra structures
comporte
également
-
J-e s
in fra fi t r-u c tu res
pou r
lé! né! vi gâ tinn
du
fieu ve
sén éf~al
I l
s ' a g i t de
:
-
La
réalisa~ion et l'équiT1elllent d'LW port f'Lu v.i.o e-ma r-L'tLm e à
Saint
Loui s
(sénégal)
.
La
réalisation
et l'équipement d'url
port fluvial
à
Kry e s
(~:ali)
La
réalisation
ou
l'amélioration
et l'équipeml~nt des escales por-
tuaires
sur le
fleuve
SénéC::<ll
-
L'aménagen1ent du
chenal
de
navigation
par le
dragage et le déroc-
tage
selon
la ri a t.u r-e
des
seuils,
l a mise en
place
d'ouvrages de
rectif'ication
et du balisage pour assurer la
sécurité de
la naviga-
tion
ainsi que
l'édition
d'un
Atlas nautique
du
fleuve
-
La
mise
en
place d'une c omp a zrn Le
inter-Etélts de n n v i g'a f Lo n
qui
devra être
dotée
d'une flotte
adaptée
au x
conditions de
nP:lvigabilité
du
fleuve

---

_ -Z?-6-
,
-
Le Dé ve Lo o o em en t
de
l ' Agricul ture
Le
schém a
di re c teu r
de
développemen t
intégré
du
bassin
du
Sénéga l
élaboré
en
1974 et rénctualisé en
1977, p r-é vo Lt d'atteindre à p a r>
t i r de
1982 une capacité annuelle de développement et de mise en
place des institutions d'encadrement et
de
soutien
de
production
de
10.500
Ha/an
(5.000
Ha
en l'lauritanie e t au
Sénégôl,
,500
Ha
aU
}lali,
avec un
rendement de 8 Tonnes
de
riz en
double
cul ture
-
L'élevage
L'exploit<ltion
des périmètre
hydro-ngricoles en
double
culture
com-
prend
cles
sols fourrf\\.(';ers qui p e rro e t ti r-o u t. de
s'orienter vers un
éle-
vage
intensif dans le bassin
du
fleuve
en
vue
cl'atteindre
deux ob-
j e c t i f s visés
dans le
programme
de
i vonv s
sécuri s e r' le
revenu
de s
él eveu rs
tr.'l di tionnel s
arrûter le processus de
d6gradil tion
de s
p<'lrcours n a turels
SA hél ien s.
La politique
du
d~veloppement de l'0levage est Assuree p o r' deux
grands
types d'actions
-
L'améliorotion
et la
s p
c La L'i sm t i.o n
du
troupeau
transhumant
sur
é
l e s parcours
sahéliens
-
La
mise en p Ln c e
des
structures e t
techniques
d';'levage
intensif
associé à
l'agriculture
dans le bassin.
2)
Le
cadre
Juridique et fnstitutionnel':( 1)
La.
H<'puLlique
du
r-:ali,
ln
République
Islé11l1ique de
l'~Ruritéinie, et 1('\\ Ré p u b Ld qu e du
Séné,""l ,
regroupées <Hl
gein
de
l'O.~··.V.S. sienèrent:
une
convention
relativc
nu
statut du
fleuve
Sén0gnl,
une
convention
p o r-t.a n t;
création
de
l'O.~'.V.S. et
une
co n ve u t Lo n
r e Ln t Lve a u
stattlt
juridique des o u v rri g e s
COmll1UnS.
Ces
trois co n ve u t Lo n s
constituent les
textes de
belse
régissant les
r,ctivitès
r-e La tives à
Il;lInérlagE'TlIE:nt du
îlp.uve
et
IF!
mise
en
vaI eur
des
re~sources du
bnssin du
Sén~cnl.
Voir i'i°
de
ln Revue
Fleuve
Spnég81
O.~.V.S. 1~)79 PP. 8 à
11
-
)
COULILhLY Sory
L~~~~re Juridique des projets Of.!VS.
l-:émoire
p r-é c i, té.

---

,
-
La
convention
r-e La tLvo au
St8tUt du Fleuve
Sénf;gal
LA
co n ve n tion
r-e I.a tive au
stR tu t
du
fleuve
Sénégal
a
été
signée le
11 }lars
1972 p a r l e s Chefs d'Et;·ts du }'Rli,
de
la ~lauritanie et du
Séné~Rl.
l'élr cette convention,
le
fleuve
sénég;:ü
y
conp r-Ls
ses a ffL uen ts est dé c I.a ré Fleu ve
In terna t Lo n a L
SU r I e s
te rri ta i re s
ta
de I Répu b.l Lqu e du 1'lali,
de la
République
Islamique
de 1'lauritanie et
de la République
du
Séné/'ul.
La
libert8 de
n x v.i g a t.Lo n
sur le fleuve e t l ' é g a l i t é
en
ce qui
concerne les
droits de
port et les
taxes sur la n~viga­
tion
corume r-c La Le
sont garonties au x
r-e s s o r-t i s sa n t s ,
FlUX bateaUX mar-
chands e t marchandises des Etats co n t r-a c t.a n t s
et <'lUX b<'lteaux af-
frêtés
par un ou
plusieurs d'entre
eux. les "taxes et
redevances doi-
vent être
représentatives des
services
rendus à
IR n a v Lgn t Lo n
et
ne doivent pas avoir un
caractère
discriminatoire.
Cette
liberté de
c Lr-cu Lx t Lo n
et cette
égéllité
de
trai:-
tement s'appliquent <'lussi 'RUX
routes,
chemins de
fer,
canaux laté-
raux éte,blis dans l e but
spécial
de
suppléer le
défaut de navigabi-
l i t é
ou
les
imperfections de
ln
voie
fluviale
sur certaines
sections du
f'Le u ve
et de
ses
affluents. Un
régime
commun
sera
d'au-
tre part ét;cl.bli pour assurer Ln
sécurité
et le
co n t r-ô Le
rie
la navi-
ga tion •
Par ailleurs les Btnts co n t re c ta n t s
s'engagent à main-
tenir leurs
s e c t.e u r-s de
fleuve
en
état de navig~bilité, dans le ca-
dre
d'un
r-e g Lem e n t;
commun
d'exploitation. En
ce
qui
concerne
l'ex-
p Lo Lt.a t Lo n
du
fleuve
aux fins agricoles ou
industrielles,
la Con-
vention
consacre le principe
d'une ap p r-o b a t Lo n
pré81Flble des Etats
con t r-a c ta n t s ,
de
tous les p r-o j e t s
susceptibles de modifier d'une
manière
sensiLle'
les ca ra c t
r-Lz t i.qu e s
(lu
fleuve.
é

---

Dans les dossiers de
projets doivent
être
indiquées les incidences
sur :
le
régime
du
fleuve,
les
conditions de navig abilit8,
d'exploit<i tion
ngricole
ou
industriel] e,
l ' é t a t
SAnitaire des eAUx,
les
caractéristiques biologiques de
ln
f a u n e
e t de
la
flore,
les besoins en
eau
appelée et le plan
d'eau.
Le
16 Décembre
1975,
un
amendement
à 1" Convention
a
été
signé,
qui porte
de
10 à
99 ans, le délai aU
tenne
duquel
la Convention peut être
dénoncée
par l'un
des Etats
contractante.
Cette décision
renforce l ' e s p r i t de
La
coopération
inter-étatique
dans l'application de 10 politique
de mise en
va Le u r- du
bassin
du
îleuve
Sénpgal.
La
Convention
po r ta n t
création
de
l'O.~~.V.S.:
La
Convention po r te n c
c r-é a tri o n
de
l'O.r'.V.S.
a
été
signée le
11 M;:lrs
1972 à
Nouakchott par les
Chefs d'Etat du ~1:->li,
de IR l-lauritanie et du
Sénég<ll.
La
Co n f'é r-en c e
des
Chefs d'Etat e t de Gouvernement
est l'instance
suprême
de
l'Organisation.
Les o r-gan e s
p e rm a n e n t e
sont le
Conseil
des Hinistres,
ore:ane de
conception et de
contrôle et le
se c r-é ta r-La c Général, or-
gane
d'exécution. Comme les décisions de
la Conférence des
Chefs
d'Etat
et de Gouvernement,
celles du
Conseil des !'linistres ont for-
ce de loi pour les Etats membres.
Un
premier amendement
signé le
1) Avril
1973,
confère
à
l'Organis8tion
la
capacité de
recevoir des dons,
de
souscrire des
emprunts et d e
[aire flppel
à
l'assistance
t.e c hn i qu e ,
Le
17 Décembre 1975,1" Conve-ntion CI 6té <'lmendé-e da n s
son
ensemble.
L'Org<lne exécutif,
devient le HFlut-Commissariat.

---

La création
de
lA
Comm Ls s i.o n
p e mra n e n t o
des LC'UX p o r t;e à
trois
le nombre
d' o r-ga n e s
permanents de l ' Orgéinis<I t Lo n ,
Un amendement a
été
signé le
21 Décembre
1978, ayant
pour objet de
conférer à
l'Organisation la
pleine
capacité
uridi-
que et de
préciser les
conditions cie
r-e t ra Lt;
pour un
E't a t;
membre.
En
effet,
l ' E t a t qui
se
retire
de
l'OrERnisation
doit engnger des
négociations avec les autres membres
d'une pC'rt et les
tiers in-
téressés d'autre
p o r t ,
pour la liquidntion de
ses droits
et obli-
gations
souscrits dé:lns le
c a d r-e
de
ln Convention.
Le
retrAit ne
devient effectif qu t np r'è s
la
sign,-,ture
d'accords
de
rèElernent
satisféJisant pour les
a u t r-e s
Et<1ts membres
d'une pa'lrt et les
tiers
inti.:ressés d'''.utre p a r t ;
Cette
disposition
a
pour objet de
donner e.u x
sources de
financement
qui
participent
à la
réalisation
du
programllie
de
l'O.:~.V-Sl.~ garantie que rn êoi e en
Cas de
re t r-a Lt ,
l'Et;-· t
1:lentbre 16.1; se ,-e!i',"'e de
l ' Orgi'lnis;-l tion
r-e sp e
te les e n g a g en.e n t s
I.ris l'ans le
ca d r-e
du prol::;raml:le. de
l'~nrS.
C'est dans le
ca d r-e
de
l'ensemble
de
ces
textes que
fonctionne
l'Organisation.
Et,
l'a[lH'ndenlPnt
<lu
17 Dpcembre
1975 à
la
Convention
portant création
de l'O.l-~.V.S., a p e rrn Ls de
doter
l'organisation
de nouvell es
structures.
Ce
sont
-
La Con f'é r-en ce
des
glefs d'Etat e t de G0!lyeruement:
Instance
suprême de
l'Organisation,
elle en
dé f'Ln Lt
la politique de
coopération
et prend
des
d
c Ls i.o n a
concernant le
é
développement
économique
général. La
présidence
de
La
Conférence
est assurée à
tour de
rôle
et pour deux arr s
par
c h a c uri
des
Chefs
d'Et<lt et
de Go u vc r-n eme n t ;

---

Le_ <pnseil
des }.~inistre.s =
Organe de
conception
et
de
contrÔle de l'org'dnisation,
/
i l elabore la p o L'Lt i.q u e
génér<lle d'aménagement du
fleuve
sénégal,
de mise en
va Le u r
de
ses r-e s so u r-c e s
et de
coo p
r-a t Lo n
entre
les
ô
Etats.
I l définit d<'lDs
ce
cadre le:" o p
r-a t Lo n s
prioritaires.
I l
é
fi xe 1 e s
con t r i bu tion s
des 1:: ta t s mernb re s
au
f'Ln a ri c em e n t
du
Bu deet
de Fonctionnement,
a u x Gpén,tians d'études et des
travdUx de l'Or-
g-;1.n i sa tian.
Les décisions
du
Conseil
sont prises à
l'unanimité
des EtClts membres.
La Présidence du
Conseil est assurée à
tour de
rôle
et pour deux ans p n r' c h a cu n
des Etats membres.
Organe d'exécution
de l'OrGanisation,
i l
applique
les décisions du
Conseil des }iinistres dont i l
assure la p e rm an en c e ,
rend
compte
r~'gul.ièrement de leur exécution et de
toute
Ln Lt i.a t Lve
prise
dans le
ca d r-e
des directives
reçues e t dans 1<'1 limite
des
pou va i r s
qui lui
so n t
dé 1 é gu é s •
~st
Le Ita u t
Commissaire/nommé par la
Conférence des
Chefs
d'Etat et de Go u ve r-n eru e n t, pour une période
de
quatre ans .z-e.n ou ve La-e
ble. Entre
deux
sessions du
Conseil des l'finistres,
i l
représente
l 'Organi sa tian.
Le Haut Commissaire
représente
les Etats mernbres oa n s
leurs
relations avec les
Ln s t Lt u t.Lo n x d'aide
Ln t e r-na t i.o n z.L e
et de
coopéra tion bilnt0.r<lle en
ce Qui
co n ce r-n e
l'amén<'lgeTllent du
fleuve
Sénégcl1.
A ce
t i t r e ,
i l
est habilité à
négocier et à
t r a i t e r aU nom
de
tous les E't a t s
membres de
l'Orf:~-ani~é,tion, dans les limites des
pouvoirs qui l u i
sont délégués.
Il
peut être
aussi chargé p a r' un ou
plusieurs Etats membres de
la recherche
de
fin<'lncemonts
pour les
traV'Cl.Ux r e l a t i f s à
l'aménf\\b~ment du fleuve.

---

Des Conseillers nommés
par le
Conseil
des l'-linistres
co Ll.ab o r-e n t, avec l u i
sous
son Gutorité directe.
Le
Haut
Commissaire
est assisté e t
secondé
par un
Secrétaire Géné-
ral nommé par l a
Conférence des
Chefs d'Etat et
de Go u ve rn eme n t.
pour une
durée que le
texte
de l a
Convention ne
précise pas. Le
secrétaire Général
assure
son
intérim en
cas d'absence.
Le
llau t
Cornm issai re
peu t
sou s
re spon BAbi l i t é ,
fa ire
aU
Se c r-é t.r- Lr-e Général
des délpgations de pouvoirs.
Le
Secrétaire GénérAL est le cbef de
l ' Administrô-
t Lo n ,
Il
est assisté de Directeurs nommés par le
Conseil
des r-linis-
tre s.
Les
chefs de
service
et de
Divisions nommés par le
Haut
Commissaire
complètent l'orgnnigr<'lrr.me. L'ensernble
de
ces ser-
v.i c e s
concourent 8U
bon
f'o n c t i.o n n eru e n t;
du
Haut Commissariat
ta n t
sur le plan
",dministratif que
tecLnique,
notamment en
ce
qui
concer-
ne
l'exécution
des p r-o g r-amm e s
d'études ct
de
t r-a va u x
pour 1::1 rn i s e
en
VCI leu r
coo roonn ée
et
l ' explo i te, tion
ra tionnell e
de s
re s s o u rce s
du
f Le u ve
Sén üg81 •
-
La.
Commi~sion Penn::lr:ente clef' Eaux, ;;'
Composée de Re p r-é ae n tn n t s
de s
Etats membres,
elle est
ch8rr;ée
de
définir les principes et les mo da Lî t
s
de
la
ré-pi'lrtition
é
des "aux du
fleuve
Sénégéü
entre les Etflts et entre
les
secteurs
d'utilisation
de
l'eAu
à
sa vc Lr-,
l'industrie,
l'af,riculture e t les
t r-a n sp o r t s ,
Elle
émet un
ôvis c o n au Lt a t.Lf à
l'C:tdresse
du
Conseil
des f<inistres.
L~ Convention
relative
au x s t a t u t JUridique des Ouvrages C0'!1m_un_5~
Les Cb.e f's d'Etat et de Gouvernement ont d é c Ld
en
é
1974 que les o u v r-a g e s d'intérêt commun
sur le F'leuve
S{on(;g~-11 Clppar-
tiendront
conjointement a u x Etôts membres de
l'O.V.V.S.

---

_...g 8~ -
La
Con ven tion
du
21
Décemb re
1978 n pou r
ob j et de
préciser le statut
juridique de
ces ouvrages e t les modalités drap
plication pratique de la notion
de
propriété commune.
-
Le
:!;_ta tu t
de s "ou vra p;e s
COmmun S
:
La
convention
définit le
sta tut
3uridique des
ouvrages
communs,
notamment
les
conditions
requises pour qu'un ouvrage
accède à
ce
statut,
les conditions d'exécution
de
ces o u v r-a g e a ,
le
statut pri-
vilégié accordé par les Etats au x ou vr-a g e s
communs.
-
Les
clJ0lits et les o b Ld sra tLo n s
desF,;ta.t~ co-nropriétaires
ces
droits et o b l.d gn t Lo n s
sont fondés
sur rie u x principes f o n d'a rne n t.a u x
qui
gont l'ée;alité
et
l'équité.
-
La l'Lestion
des o u v r'ag e s
:
La
convention définit le
rôle
respectif des agences qui
seront
créées pour assurer la
t:,estion
des
o u v r-a g e s
communs;
du
Haut Com-
missariat en
tant que
co o r-do n n a t e u r- et de
1'0.1,,'. V. S.
c ornrn e
o r ga n e
de
tutelle. Elle détennine aussi
le
s ta tu t
Juriclique
des 'agence
ainsi que les privilèges et
immunités qui leur sont accordés par
l e s ' B t a t s
co -p r-o p ri é t.a ire 6 ...
Cette
convention
repr("sente donc un
développement
important
tant d8ns le domaine de 1"
coopération
entre
les Etats
membres de l'O.~'.V.S. que danf) celui du droit
internationnl
public
PRr ailleurs,
deux o r-ga n e s
consultatifs ont été
c r-é
s
par le
Con-
é
se i l
de s Jol in i B t re s
Le
Comité
Inter-Etats de 1::;1 Recherche et du
Dévelo[~rem~nt
.Ag:ricole~
C.I.E.H.D • .4.
Et8bli par une résolution
en
date d~
14
J u i l l e t l 9 7 (
le
C.I.E.R.U.A.
est un
organe consul téttif qui
a
pour but l 'hcHlTIonj
sation des progr8mnres nFitionFlux de
recherche e t de
développement
Flgricoles ries
Et8tS en vue
d'un
dri ve Lo p p em en t;
intég-ré
du
Uas s Ln
dl
fleuve
Sénr;{o'.31.
Ce
Comité
dont ln
prpsidence
et le
Secrp.tariat
501
85sun"s p n r' le
Haut-CommissFlriat e s t;
co mp o s
de
deux r-e p r-cv s e n t a n t..
é
·t
p a r' Etrlt
et d'url Représent<J'~u Tlaut-Co;nlllissariC'lt ...

---

-
Le
Comité
Consult::Jt.i:f:
En
raison de la nécessité de maintenir des r-e Ln t Lo n s,
suivies a v e c
les pays et organismes qui :lpprouvent les objectifs de
l'O.~:.V.S.
et a c co r-cie n t
leur soutien
t.c o nn Lqu e
et f Ln a n c Le r- à
ln
réalisation
de
son p r'o g rwrum e ,
le
Conseil
des ~;inistres de l'Orgnnisation a
par
une Hésolution
en
d a t.e du
14 Juillet 1976, crpé un Comité Consulta-
t i f de
l'O.}:.V.S.,
Groupant les r-e p r-é se n t.a n t s
des Gouvernements et
Organisations participant à
18 rénlisntion
du
programme de
l' Qr.1VS
et ceux de
l'Organi~&tion e Ll. e-sn êm e ; Ce Com Lt
(~ont la p r-e s Lde n c e
é
et le
Secrétnrint sont assurés p a r' le naut-Colllmissarint de
l'O}~Vs
est destiné à
-
assister le
Ha.u t c-Cornrn Ls an r-La f
de liO.}1.V.S.
ddns la recherche
de s
voie s e t 010 yen spou r
1 a
réa l i sa tion
du
pro gramnl e,
no t.arnm en t
dans la mobilisation
des
ressources
financières et humaines
-
promouvoir l'échange
systématique d'information
entre les membres
sur les règles
et p r-o c ôd u r-e s
de mob i.Lâ sa t i on
et d'affectation
des
fonds,
sur l ' é t a t d'avancement rre s
projets et
sur les perspectives
de
développement
de
la
co o p
r-a t.Lo n
entre l'0.}~.V.S. et les pô ys et
ô
o r-ga n I sn es
co o p éran tg
;
-
améliorer les
conditions e t procédures de ruo b i Ld.s a t.Lo n
des
res-
source s.
Le
Comité
&net des avis et des r-e co-nm an da t.Lo n s
sur
les questions qui lui
sont soumises. Depuis
sa
création
le
COmité
sIest
réuni à
plusieurs r-e p r-Ls e s
et
ses
sessions ont p e rrn Ls d'aider
aU
démarrage des
t r-a va u x
de
construction
des ollvra[.;es communs de
l ' O.}1 • V • S.
/ - --
- - -

---

L'Organisation
pour la j.1ise en Va] eur du Fleuve
Sénégal obéit depuis sa
création à
une
t.e n da n ce
très
forte
vers
l'institutionnalisation. Autour du
fleuve,
le
resserrement dee
re-
lations inter-étatiques PFlratt engager les partennires
sur la
dou-
ble
voie du
développement
e t de
l ' u n i t é .
Sur l'économie
de
cette
zone
soudano-sahélienne p
s e n t,
de
très fortes contraintes naturel-
è
les et les stratégies de vo i s Ln a ge ,
à
18 mesure
de
18
situ::'ltion
des
Etats,
s'accordent, à
divers degrés,
sur un
point
l ' i n térêt
économique d'un
::vnénagement
intégré
du b::l.ssin
f'Lu v i.a L ..
Les
techniques du
droit fLu v i.a L contemporain
offrent
un
c a d r-e
u t i l e ,
conforme aUX
suggestions
émises par les organismes
in terna tionaux chargés de l'aide a u d
ve Lo p p ern e n t
(1). La mise
en
é
v a Le u r' des fleuves,
singulièrement
dans les zones arides,
implique
une mu L'tLl.n t.é r-a Ld s a td o n
effective dons la demande de
l'aide inter-
nationale
(pré-investis~ements, investissements) et dans l'octroi
de l'aide
internationale
(les
études de
pr~~-invef'tissements sont
financées par le P~;UD ou des Organismes nationaux d'aide au dévelo;
p eme n t };
Ainsi le droit fluvial
international, moins
soucieux de
liberté de
corumun Lca t Lo n ,
c omrr. e
à
l'époque classique, mais de
plus
en
plus orienté vers l'usage
économique des riven-lins,
constitue-t
i l un
levier d'intégration
efficace.
(1)
"L'O.M.V.S.
et
son
action"
in
Les Organismes
r('~gionAux en
Afrique -
Tome
II -
op.
c i t .. pages
101
et
ss ..

---

!':Cèis le p ro g r-a-nn e
intégré de d
ve Lopp c.rc n t
du
ba s s Ln
é
du
fleuve
sÙ1ég8.l
su se t t e
aujourd'hui bien
des interrogations
et des
c r-Lt i.qu e s d"ns b sa u co u p
de milieux
(bailleurs Je
fonds
et O.:;.G.,
populations concernées et intellectuels etc
••• ) .
Les uns
se
demandent
si l'option
faite pour les grands
barrages ne
constitue pas une erreur alors que de multiples petits
barrages
sur le fleuve p o u vaLe n t
p e rm e t t r-e
de l u t t e r e f f' Lc a c em e n t;
con-
tre l a
sécheresse
devenue endémique
dans
cette p a r t Le du monde.
Norn b r-e
de pélYS
"amis>;~t d'ortj"flnisations Ln t.e r-na t.Lo n a.l e s
se
sont, pour cette raison
sClns doute"
abstenus
jusqu'ici de
toute
p a r-tL cip a tion
finan ci ère à
la
réal i Sél tio n
de 5
rieu x prin c i.p a IlX ou vragc s
prévus à Hanantélli
(amont du
fleuve
élU
Hali)
et à
Diama
(aval
du
f'leu-
ve au
sénégal).
Les autres vouent q u e Lqu e
hostilité au p ro g r-amm e
intégré.
Il Y Cl surtout ceux qui appréhendent de perdre définitivement les
ter-
res héritées de leurs a n c ê t r-e s ,
On
sait par exemple que
dans l e milieu
tradi tionne1
tau co u Le u r,
1 a
te rre
se p ré te à
tro i s usage s
di f'féren t s
:
-"L'assaka",
qui peut ~tre défini comme le droit à
la
propriété avec
ses d érn em b r-e.n e n t-s en
droit
civil. écono-
mique
(1) que sont l'usufruit,
le
droit d'usage et le
droit
d'h<1bitation
----------------------------------------------------------------------
(1) Voir le dévelo[1pclTlcnt de
ce
droit dans
Jean Luc .'\\l'BErIT,
"Le droit
civil
économiclue"
in
Ln t r-o du c t i o n
::lU
droit
Coll."
Armand
Colin,
)
1984 -
P. 2JJ.

---

_~.?G-
"le rempetien",
qui
consiste à
p r-ê t e r- la
terre à
un parent
ou
à un ami
Ille n t d Lo Ldd t' ,
qui e s t
la location
de la
terre à
un prix
ÎOJlrfaitaire. De plus,
les populations concernées se deman-
dent si
les gouvernements des
trois Et:é\\ts
sont en mesure
d'accorder une
juste
indemnisation aux anciens propriétai-
res
te rriens
et comment se fera le recasement des person-
nes déplacées?
SC7Ul ,.,~
fi NI 1 N
Aussi,
des intellectuels comme 'samba S01l' et Hart F!G'\\NCO
(1)
ont procédé à
une analyse
critique
des projets contenus dans
le programme de l'm'VS et ont abouti à la
conclusion que les
trois Etats se
sont placés sous la domination
des bailleurs
de
fonds.
Comme on le voit,
après
treize ans d'existence,
l'O.N.V.S.
<:F
suscite encore beaucouplinterrogartions et de
critiques.
----/l~~~~;ë:~~~~~~:-)-~~---------------------------------------------.
(1)
SU1vCSam15<l)et FRANCO(Harc)
PLQ,7I-F.A c. <tHon d~ 130us dé veLo pp erne n t ,
An a Ly s e cr.-ê#-rlwH!.
de
r,-oJets 1
P3.ris,
ce , J\\nthropos- :rde.?- ,/3/-5-

---

SECTION IV -
LES ORG;\\NISATIONS DE LUTTE
CXH~TRE
LA
SECHEHESSE ET LA DESI<;RTIF ICATION
La
décennie
1970 a été marquée dans la zone du Sahel
en
Afrique
Occiden tale p n r' une
séchere s s e
excep tionnell e
qui
a
durement
touché non
seulement des PAYS de
la
r(;gion
(1)
mais aussi
d'autres Etats appartenant à
des
zones géographiques
diffprentes
en
Afrique
(2).
L'ampleur du
phénomène e t cie
ses
conséquences ont
suscité
de nombreux bilans
et analyses p a r' diverses org8nisations,
en
particulier celles
r-e Le vn n t
des
Na t.Lo n s
Unies
(J).
DeV8nt la
Cr;'vité de
la
s Lt u a t.Lo n
et
son
étendue
dans le
te,,;!'::; e t
tians l'espace
cn
1970, d'abord, les E'ta t s du
bu rkin ri. -1"ë: SC,
du }:n l i
et du
Niger ont créé le LifJt~lko-Croumla
ell
197J ensuite a
été mis
en
pl <'1 ce ,
le
Comité
Inter-Etats de Lutte
contre l a
sécheresse
da n s
le
Sahel
(C.I.L.S.S.)
dont sont membres
le
Durkina FASO,
la t-lauritanie,
le
~iger, le Cap-Vert, la Gambie,
le Hali,
le
Sénégal
et le Tchad.
Les
co n s éq ue n c e s: de
la
s
c he r-e s s e
sont nombreuses
(4
è
Elles se
rapportent aux différents
tennes
de
l'pquilibre
re s so u r-
ces/populRtions. LeE'
ressources en
eau
de
au r-f'a c e
(cours
d'eau,
La c s ,
mares
tempor"i.·es)
et cte
profondeur
(nnppes profondes,
n a pp e
penchées)
ont
c o n g Ld é r-a b Leme n t; diminué du
fElit de
1",
p r-o Lo n ga t Lo n
de
la
sécheresse
durant p Lu s Le u r-s <Innée:=<. Les di~ponibil itÉ-s en
sol ont (;galenlent ét[,
a f f e c t é e s
p a r- la d é g re oa t Lo n
co n s
cu s-Lve no-
é
t amm en t; à
la
concentration
Rnonnale des hommes
et
rlu
bél;<lil
FlUtOUl
(1) En particulier le burkin<'l Fi'f"o, le !';"li, le ;\\iger, 1<'1 Faurit/ir
le
Sénégal,
l~ Gambie,
le
C~p-Vert.
(2)
On
peut c i t e r p a r' exemple le Tcb;ld,
le
C~iheroun, 1", Somnlie,
l'Ethiopie,
etc.
(J) De n omb r-e u s e s étucies sur le Sahel sont parues clans 1(\\ Hevue JL
ridigue
et Politique
-
Indépendance et
coopération-Janvier
Mars
1976 :
Jean
Au d Lb ert"
Ré flexion s
su r I e
P ro je t
de
d
ve 101
é
pement du
sahel
;
Paul ~farc Henry. Le CLUB des Amis du
Sahel
lZ,ni:,-e.
q~+re.s.
'"
.
(4) Voir "Les .Ju s t LfLca t Lo n s
d'une action
concert..Q.e
des Etats>/
in . C.I.L.s.S. -
Institut
du
Sahel -
Bamako
Historique e t p rx- s e n t.a fi Lo n
-
14 prlges.

---

_-s'SK-
des points d'eau
utilisables. Une
des
conséquences les plus spec-
taculaires de
la
sécheresse a
été le
taux de mortalité particuliè-
rement élevé des
troupeaux
(1), surtout des bovins, mais a u s s L des
ovins et des
caprins. Les pertes
très
variables
selon les régions
Ont
représenté,
en moyenne,
plus de
25 9' de l'effectif total des
troupeaux. En
f~.it, dans le Nord du Sahel, certains t r-o up en u x ont
été
complètement dfc:iJllés et c ' e s t souvent plus de
f'a Lrn que
de
soif
que
sont morts les animaux.
Les p o p u La t.Lo n s
humaines ont souffert gravement du
f a i t de
1<'1
perte des
't r-o up ea u x ,
de
1 ';1bsence
de
récolte
de
mil
et
du man(iUe
d'eau
p o t.a b Le ,
LéI
zone
sahélienne c ori s n c r-é e
ex c.Lu s i.vorn en
à
l'élevage
a
été
durement
éprouvée par l a
sécheresse e t l a déser-
tifîcation. Les pertes en
vie humaine y
sont difficilement ovalua-
b Les ,
mai s
i l
s ' y
a Jou te le s
répercu ssion s
SU r
lé'.
sa n té
p u b L ique
en
particulier sur les
catégories
f:r;1giles,
en t'e n t s
e t vieillards.
J'ar ailleurs,
ln
sécheresse a
modifié complètement La
répartition
spntüüe des p o p u La t Lo n s
du
f;·it d'un
exode aveC ou
sF.lns bétail,
à
des distnnces parfois
très .irnp o r-t.a n t e s
des lieux traditionnels de
n ornn d i, gn e
ou
de
tran shuman ce.
Beaucoup d'éleveurs qui Avaien t
perdu
tous leurs
tro
p e a u x
se
sont réfugiés dans les villes pour y
trouver des
secours.
Dari s
la
région
Sud
du
S3hel,
grenier agricole e t
zone de
repli de5
éleveurs,
on
a
constaté une
diminution
des
terres cultivées et
sur
tout un
abaissement
sensible des renflements,
en
rapport a v e c
la
dimin ... tion
et l'irrégularité de
ln
pluviométrie.
Il
en
résul te
(ie~
conséquences gr'dves sur le plan
de
l'écono'iiie e?n6r8le,
dépassant
souvent le
cadre
géogr'2.phique
du
sahel
proprement d i t . L'nide
intc
nationale
d'urgence a
été nécessaire pour sauver les populations
de
la
famine,
et l'équilibre
économique
de
c e r t.a Ln s
I<:t3tS CI été
perturbé. pour de nombreuses
années.
Face à
cette
situation,
dont les effets continuent ~
se
fa ire
sen ti r
bien
aU
del à de 13 pério de
de
séchere sse,
et de van
le
risque d'un
renouvellement,
les ~tats ne disposent que de moyer:
la
p Lu p a r t. du
temps insuffisants ou
trbp
disparates.

---

Des constatations qui
précèdent,
a
découlé la nécessi-
té de
la
création ct'orgctnismes spécifiques
chFlrgés d'assurer une
harmonisation des
comportements et des fiction:,:, des Etats
dans leur
lu t te
commun e
eon tre
la
sèchere sse e t l a
dé serti fi ca tion •
A -
LE LIPTAKO -
GOUMlA
Le
J Décembre 1970, à Ouagadougou, les Chefs d' P.t"ts
du
Burkina Y"so,
<lu Mali, et du
t~iger ont sien6 le protocole d'ac-
cord po r-tn n t
c r-é a t Lo n
d'un
Orp,Ônisflle permanent a u
n Lvo a u
ministé-
r i e l ,
dénommé
"Autorité de
Df:.vt>lorpement Intôc;rp de
l a Hégion
du
Lip ta ko-Gou rrn n "
(1).
1.)' un e
sup erfi ci e
d'en viron
J 70 .000 km2, 1 a
ré Gion du
Liptvko-GourtI1:'1
s'élend
sur des parties des
territoires du
Lurkina-
1"<150,
(JU
~lali et du Niger. Elle p o s s
d e
une unité
géogrc,phique,
è
g(~ologique et 'h y d r-o g r-e p h i.qu e ainsi qu'une histoire commune et une
économie homogène.
"Liptako ll
correspond à
une zone
tr8versée
par l'actuelle
frontière
Burkina-Fê'sojNiger Où
étnit inst8l1é ?u XIXème
siècle le
r-o y aurne
peulh du Liptako.
"Gourma" est la p a r-t.Le
du !"<l.li limitée au nord P2.r le
sommet de
La
boucle du Fleuve
Niger,
et
aU
Sud par la
frontière
nord du
Burkina
F:'I sa.
Le
fleuve
Nd ge r
con s t i, tue la pi èce
e ssen t i e l l e
du
ré se au
hydro gra-
phique et la majeure p a r' t.Le de
lCl
région
appartient à
la
zone
sahé-
lienne. La population du Liptako-Gourma
s'élève
en
1981 à
4 ..500.000 habitants et
SR
croissance moyenne
est
sup6.rieure
à
2,5~:'·
p n r' an,
ce qui
pose lin
p r-o b Lèru e
socio-économique
de
p r-e.n i è r-e
im-
p o r-tn n c e
c a r' à
ce rythme,
elle our:"
d o u b Lri
en
25
a n s ,
- / - - -
-- /'

---

--2.9 0 -
Du
point de
vue
économique,
cette
régioll
se
ce ro c t S-
rise par l a prédomin"lnce
qUasi absolue de
la population
xurale,
Par
le niveau
extrêmement bas du
revenu monétaire
et par une économie
d'échange
peu
développée. L'p.levage
constitue
la princip::de
r-e s so u r-
ce
économique;
le potentiel
m;i.nier n ' e s t pas encore exploité et
demeure
p a r' endroits mal
défini. Les
ressources hydrologiques
sont
inégalement réparties dans l'espace et présentent l'inconvenient
d'une gr3ndevariation
annuelle,
pAr
suite
de
l'alternance
des
sai-
sons
sèches e t pluvieuses e t aussi
d'une va r-La t i o n
inter-annuelle
en
fonction
de
l'irrfigulArité
de 18
pluviométrie.
1) Les Objectifs;
Le
Liptako-Gourma
a
ét{!
créé pour l u t t e r contre la
sécheresse et ln désertification
et pour mettre
en
valeur les
ri-
chesses du
sol
et du
sous-sol.
Le
p r-o gr-arnm e
ù'actions prioritaires adopté
en
1970
pour p e rm e t t r-e
de
repondre aux objectifs
de l'Autorité,
à
savoir
"promouvoir, dans un
cadre
régional,
la mise
en
valeur e t le
déve-
loppement des
ressources m Ln Lè r-e s ,
énerg(~tiques, hydrauliques, agri
co Le s ,
p a a t o ta Le s
et piscicoles à
l ' Ln t o r-Le u r- de
l a
zone
du Liptako
Gourma
communes au x
trois Etats m emb r-e s !",
Ce p ro gr-arnm e
d'actions
prioritaires porte
sur
trois domaines e s s e n t i e l s :
transport,
res-
sources minières,
eau.
I l
comprend:
la mise
en
exploitation
des gisements dont les
études sont
achevée s ,
l'étude
et l'aménae-ement
ries
sites hydrologiques pour lé!
fourni-
ture
d' {.nergie,
la réalisation du chemin de
fer OUflgadougou-Kny",-Dori
(DurkinR
Fn s o )
e t l'étude
de
son
extension
jusqu'à Ki;:HTley
(Niger),
l?. coordination
de 1;:1
l u t t e
contre les endémies néfastes à
l ' é l e -
l'0tilblis~f"'rnent des rvserves e y Lvo e-p a s t.o r-r Le s
et 18
co n s e r-va t.Lo n
de s
fo rê t s

---

- -l!. S'L -
2)
Le 5
Û rfi an e ~ :
LIOrCrlne
su p r-ême
de
l'Organisation
e s t;
le
Conseil des
~linistres d e s Etats memb r-e s (ju~(IU len 1979). Il est composé en
principe
des }linistres ch"rr,és
de
l'~;conomie ou de l'Indu~trie, (un
p x r- E't a t
membre)
ou
de leurs
représentants dû-r-e n t
nl8ndaté·s.
I l est
présidé par chacun
des Et",ts à
tour de
r-ô I.e
pour une p(~riode de
deux
an s ,
Chné-:',e Etat peut déléguer le .finistre
rie
son cboix à
une
réu-
nion
du
Conseil
qui
se
n::unit deux 1"oi8 par an,
en
session o r-ci i.n a Lr-e
sur convocation
de
son president.
Celui-ci peut
é
g a Leme n t
convoquer
à
la
demande
d'un
des Et8ts rns-rnb r-e g ,
ou à
90n
initintive une
ses-
sion
extraordinaire ..
Une pJl'emière
session
est prévue à
mi-exercice o
le
ù
Conseil
e x arn Ln e
entre autres p o i n t s :
-
l ' é t a t
dlrlvanceOlE'nt du
p r-o g r'arnm e
arr~té lors de 1" précédente
session
et les mesures à
prendre ou
les mo d i.fLca tions à
apporter
pour pennettre
la
rééllis<ltion du
prog-ramme ou
l'exécution
du
Bu dg e t ;
Une
deuxième
s e s s Lo n
est prévue
en
fin
d'exercice e t
comporte no-
tAmmen t
:
-
llex;,\\men
du
rapport fait p a r l e Directeur Générnl de
11 Autorité
sur l'exécution
du
Bu d g'e t
e t 1",
réalisation
du prop:r;=tmme.
/
-
l'exnmen
du
rapport prp5enté par le Directeur Général
sur les dif-
ficultés
r-en co n t r-é e s
dans le
fonctionnement nonnal de
la Direction
Générale,
les propositions pour améliorer la
situation;
ces propo-
sitions,
soumises à
l'approbation
du
Conseil
des r-1inistres,
peuvent
porter sur une modification
du
rèclemf>nt intérieur en
vieueur ou
sur un
complément
•.
Le Président convoque
et préside les
r-cu n Lo ns du
Con-
s e i l .
I l nomme et révoque les
cn d r-e s
s u p
r-ve u r-s de 1;1 Lircction
é
GénÉ,rdle après avis du
Conseil
des l-linistres. En outre,
en dehors
des
réunions du
Conseil,
i l
est directement
saisi de
toutes les
questions
relevant de IR
co n.p ét.e n c e
de
ce dernier pour Le s qt re Lk e s
le Directeur Général ni"
P~5 délég3tion. Le Directeur Générnl assu-
re le
secrétC'\\ri<=tt du
Conseil des f.1inistres.

---

Les
r(~unions du
COn~eil ne sont pas p u b Ltiq u e s , ma Ls
i l
peut décider d'y Admettre
toute personne
dont 1;'\\ présence au r-a
été
jueée nécessaire
pour donner des avis ou prendre
part aux dis-
cussions
n v e c
voix consultative.
Les décisions du
Conseil
sont prises à
l'unanimité
de
ses membres. Toute
délibération
du
Conseil
f'a Lt l ' o b j e t d'un
procès-verbnl.
Le
Conseil
des ;-linistres dôfinit la
po L'Lt i.c u e
géné-
r-a Le ,
les opérations prioritaires e t fixe
a n n u e Lk em e rr t; les
contri-
butions
des Bta t s merub r-e s ,
I l
veille à
l'exécution
de
ses directi-
ves.
La Direction Géné~le qui est l'organe d'exécution
de
l'Autorité,
a
pour rôle
de
pennettre la
réalisation
des objectifs de l'Organi-
sation
et
d'exécuter les décisions du
Conseil
des i'iinistres.
<<'
. . . . . . Min de rénliser les p r-o g r-amm e s et Le s projets de l'OrgRni-
sation
et p a r t Lcu Lt ê r-em c n t
d'intéresser les
ressortissants
des
Eta.ts membres à
la rnise
en
valeur du
Ld.p t.a ko e-Go u rrn a ,
diverses mesu-
res financières,
fiscales,
industrielles,
pourront è t.r-e
proposées
;>/
par la
Direction Générale aU
Conseil
des Pinistres.
Le Directeur Génér1'1l
est nOlllmé par le
Conseil
des t<inistres pour
une période
de
trois 3nS,
r-o nou ve La b l e ,
I l
a s s u r-e
sous l ' a u t o r i t é
et le
contrÔle
du
Pr?sident du
Conseil ..
le
fonctionnement
de
la
Direction Générale.
Il
rend
compte
a u
Conseil
de
l'exPClltion
des
décisions qui
lui
sont notifiées.
I l
a
sous
s e s
o r-o r-e s
l'ensemble
du
personnel
de
IR Direction Générnle.
I l
procède au
recrutement
et au
licenciement des
cadres· subalternes employés e t ouvriers.
Il
exécute le
budget
de
l'A.utorité
et
t.r-a va Ll I.e en
s'Rppuy;:mt sur
les différents
services
t.e cl m Lq u e s ri a t Lo n a u x ,

---

_ ~.93-
A la
14ème
session
du
Conseil
des~linistres de l'Autorité, en
No vernb r-e
1979,
a
eu lieu une
Lrup o r-t.a n t.e mo dd f Lca t Lo n
des
statuts
dé 50 rm n L fl l ' 0 rgc:-.n e
sup rême
est l a _<:;on féTeti ce des
Chef 5
cl' Et2 t ,
qu i
d é f Ln Lt; la po Lf. t Lqu e
g?nârale
de
l'orf,Rnis8tion. Le
Conseil
des
1-1inistres perd
donc
cette
c omp
t.e n c e
et est
cl,;)rcé
d'exécuter les
é
décisionsnrrêtées par les
Chefs
d'Etnt. LA
Conï(~rence des Chefs
d'Etat
se
réunit
tous les
deux ans.
Jusqu'alors elle
se
réunissait
en
cas de
besoin.
Aussi,
en
No vernt. r-e
1976 à
Niamey,
lors
de
la 9ème
session
du
Conseil
des }!inistres,
i l
a
été décidé lél mise en p La c e
d'un Fonds
de
Dévelopfell1ent. Le
Conseil
A
de ma n d
la
r0union,
dans
é
les meilleurs délais,
d'un
groupe
cJ'experts pour '!lettre
au point
les
t e x t e s définitifs règlement8nt le Fonds.
Ces
texte.
définitifs
règle'r.entant le Fonds ont été
adoptés lors de
ln
10ème
session
du
Conseil
tenue l e s
11
et
12 }\\ai
1977 à
Ou a g a do u go u s
J) La nature .;iurldiCjue de l'Autorité pour le Développement
;:nt,~ré du Ld p t a ko e-Go u rm a f
L'Autorité du
Ltpt;'1ko-GOUJ1T1R est rl.~finie dons le rro-
tocole
d';;ccord
du
J Décembre
1~)70 fJorinut sur S~, c r-é a t d on comme un
é t;:, bl i s s e me n t
p u b I i c mul tin 8 t.Lo n n L
5<'n s
bu t
lu c ra tif',
do té de
ln
personnalité
civile
et de
l '.~utono1nie f Lu a n c Lè r-e ;
Elle
jouit de
la personn81ité
Juridique
compl~te et
en
particulier de la
capacité de
contracter,
d'acquérir et d'alié-
ner des
biens,
meubles
et immeubles,
d'ester en
justice.
Elle
est dotée de
tous les pouvoirs nécessaires afin
de
réaliser la mise
en
va Le u r' e t le d(.velopJ:lenent des
r-e s so u r-c e s
de 18
région.
Elle peu t
en t r-e p r-e n o r-e
des
études
économic]ues
;
elle
doit
assurer la
recherche de
financements
pour des projets
concer-
nant l'infrastructure,
l'énergie,
les mines,
l'élev<Jge,
1'8F,ricul-
ture,
l'hydraulique,
la pêche. Elle peut
également
susciter la
mise
sur pied
de
sociétés p a r-t.Lc i.p a n t; à
la
réalisation
de projets

---

da n s
les dom a Ln e s
c Lt é s ;
Elle est p.:'éllement hnbilitée à
p a s s e r'
des accords avec les p a y s membres ou
avec les P(lYS extérieurs dans
les domaines de
l'harmonis8tion
des lér;i~üAtion6, rie 1<1 coo p
r-a t.Lo n
ô
technique,
du
financement public
ou
cOnlmerci3.1.
Dans
son ouvrage Sur
Les établisst'ments publics inteIllntiûn<'lux) I~.T. Ariam
(1)
souligne
que
ces
t a b Lf s s eu.e n t s p e u vo n t; recevoir une p e r-so n n oLi. t.é
inte-rna-
é
t Lo n a Le ,
c omm e
i l s peuvent n t a vo d r- ncC]uis qu'une per~onr'::llité morale
.i.n t.e r n e ,
celle de
l'I:;té.t
du
siège.
L'étrlùlissement public est
défini
"comnle une
entre-
prise ou
un
5ervice public créé rar deux ou
plusieurs Etats,
indé-
p e n da rnm eri t;
de
toute organisation
intergouvernement?le aya n t, pour
objet,
soit
de
f'a Lr-e
des prestations à
des pélrticuliers,
soit de
règlernenter l'usage par ces
services du
dorna i.n e
public
des
dits
Etats".
La m<'lrtj,ue
f'on da men t o Le et distinctive
rie
l ' é t a b l i s s e -
ment public Ln t.e rn a t Lo n a L
réside
dans ce q u ' i l
prend
en
c h a r-g e
l ' i n -
tér~t direct et immédi8t ries particuliers a p p e Lé s à
bénéficier de
ses
services et du n s
ce q u ' i l
dispose
de
t-essources p r-o p r-e s ,
r1uto-
n orn e s
(2).
Compte
tenu
de
ces précisions e t dans 13 mesure
Où
l'Autorité
du Liptako-Gourma
constitue un
centre
de
consultation,
de c1lélibération
et d'actions
comruun e s
entre
les
trois Etats membres,
da ri s
la mesure
Où
l ' i n t é r ê t des particuliers n ' e s t pris en
compte
que de manière médiate,
on peut
se demander s i l'Autorité
n ' e s t pas
da van t.a g e
une organisation
internationale
spécié11i~ée qu'un
établissement public
inteIll21tional.
( 1) AD..\\}'! (H-T)
)
Les
établissements publics in terna tionaux
- - L ~G:D.j'., Pa ris
1957 -
o.
ci t , - - -
AD;\\}:
(H-T) J
Les Organismes
internationaux spéci;:.lisés
I.• G.D • .7 -
Paris
1~ vol.
(2) l1a Régie des chemins de Fer Abicljan-t~iger (R.A.j-.;.)
est bien
de
ce point
de
vue un
établisselllent public
commun
à 13
Cô t;e
d' Lvo ire e t a u
Du rkina-Fn so.

---

--2..3'>-
i4 a i !3 . étant donné les contours Ln c e r ta Ln s des o r-gan Lso t Lon s
africaines en général.
une
telle
distinction
entre
établisse-
ment public Ln t e r-na t Lo n x L
et ort(clnisation
internationale
sp é-«
cialisée.
présenterait l'inconvénient.
outre de
l'imprécision.
celui de
démembrer les activités assumée!3 dans
leur n n t.u r-e
spécifique
(1).
- -/- - -
(1) Voir ':iODIE Francis
Les
institutions
Ln t.e r-n a t.Lo n n Le s
région8les en
Afrique
Occiden tale et
Centr<·le -
op.
c i t . Livre
II
page
106.

---

8
-
LE
cmiITE PEJ(jIl.:\\..,.1IJENT
ThTl:;R-c"":[';\\TS m: LUTTE
r:O~THE LA SSCI!EIŒSSE D:',~S LE S\\l~EL·
Le
12
Se p t.e mb r-e
197),
à
Ou a g a do u sro u ,
rJ
été
signée
la
Convention
portant
c r-é a t i.o n
du
Comité Permanent Ln t e r-c-E't a t s
de
Lutte
contre 1<'1
Sécheresse
dans le
Sélhel
(C.I.L.S.S.)
(1). J';ü'
cette
convention,
les
Chefs d'Et;;ts s i.gn a tn Lr-e s ,
"considén,nt les liens de
f ra t.e r-n Lt.é ,
de
fructueuse
c o o p
r-a t.Lo n
é
(lui
existent entre leurs
peuples ct leurs Gouvernements,
considérant l'ampleur et La
gI"éivité de 18
sécheresse
exceptionnel-
le <;ui
sévit depuis plusieurs années dans La
zo n e
soudano-sahélienn.
considérant les
conséquences d é s a e t r-c u s e s
de
ce t t.e
sécheresse
sur
leurs
économies et la
vie
des p o p u La t i.o n s ,
convaincus de la nécessi·
té d'une lutte
conjointe
contre
1<'1
sécheresse
et
ses effets,
Affinnent •••••
leur volonté
co-uruu n e
de
f'a i.r-e
f a c e
il cette c:tl"rnité
ct de
renforcer leur co cp o r-a t.Lo n
dans
tous les
dom a Ln e s !";
1) Ob .i e c ti f s
L'i\\rticle 4
de 1ft Convention
portant c r-é a t.Lo n
du
CILSS p~~cise que le
Comité
est chargé:
1°-
de la
coordination
de
l'ensemble des actions menées
contre
1::1
s é c b e r-e s s e
e t ses
co n sé qu e n c e s
au
niveau
de 18
réGion
2°- de
18.
sensibilisation de 1",
comrnu n nu t.é
fnternationPlle
",UX
pro-
blèmes de la
sécheresse
)0-
de
la mobilisation
des
ressources pour la
réalis<ltion
du
pro-
grûmme
exceptionnel
d8i'ini p a r
les Et8tS dans le caclre
de
ln lutte
con t re La
séchere sse
4°- de la rnob L'l Lsn t.Lo n
des
ressources pour le
f Ln a n c em e n t;
d'opéra-
tions dans le
cadre
de
13 coopération
sous-régionale
5°- de la p r-ép a r-a t Lo n
des
dosf'iers,
du
contrÔle (le
l'exécution
de
certaines actions d ' i n t é r ê t
sous-régional
et des actions
de
coop.é-
ration
sous r-é g Lo n a Le s
;
6°- d'aider les E't a t. s membres et Organismes exist<:lnts dans 1;; zone
à
rechercher le
f Ln a n c em e n t;
de
leurs p r-o g ra mm e s
propres ..
(1) Voir le Comité Q~pn9-_r!e!1J:;_IILt.~.r~Etats cl~ Lutte contre la Séche-
resse dans le.
S:l.hel.
statuts,
Hègleme~-t Int-~ri~~·~, Or(',c\\nisation
Bibl {Û1;hèque du
CIWI -
O1'TA ')I\\·~_·10--}i-8~~ 197(;.
. ----------..
sont membres
du
CILSS
:
le
Burkina Faso,
le
Cap
Vert,
la Gambie,
le }.'ali,
IR !:auritanie,
le
Niger,
le
sénég"ll
et le Tchad.

---

11- ~~s Org~nes du
CILSS
Le
Comité
comprend les organes s u Lva n t s
(1)
1) - La Con fé ren ce de s Che f 5 d' Etat
qui
se
réunit en
tant que de besoin
2)
-
Le
Co n se Ll,
des ~!inistres Où c b a qu e Etat Ùlembre est représenté
par un ou plusieurs .Iinistres selon les questions à
l'ordre
du
.jo u r
Les
tÉiches d'anim<'ltion
et
cie
co o r-d i.n a t Lo rï
du
Comité
sont
confiées à
un !'linistre qui prend le
t i t r e
de
Coordonnateur HÉÎ-
gional.
I l
est désigné par le
Conseil
des ~'~inistres pour une durée
de
deux ans
(2).
e n t.r-e p r e n d
toutes dom a r-crie
tendant à
la mise en oeuvre
des
r-e c omm a n dn t.Lon s ,
résolutions,
pro-
t:;r'ctmrnes d'action
approuvés par les Etats interessés
(J).
Le
Conseil
se
réunit aU
moins une fois p a r- an-Sur
co n vo ca t Lo n
du
Coordonnateur Régional.
I l
peut
se
réunir à
tout mo-
ment à
18 dema n de d'un Etat membre
(4).
Le
Coo t-do n n a t.e tr r' Régiona'l
est assisté
d'un
Secrétari<·
Technique dont les attrihutions
sont fixées d a n s
le
règlement
inté-
rieu r
(5).
Le
Secrétariat Technique est composé de
techniciens
et
d'experts nlis à
let disposition
du
Comité,
soit par les Etats
membres,
soit par les Oo u ve r'n erne n t s
ou
les différentes oreanisa-
tion s. (6)
------------------------------------------------------------------.
( 1) Article J de la Con ven tion
( 2) Articl e 5 de la Con ven tion
(J) Article 6 de la Convention
(4 )
Article
7 de lA Con ven tion
(5)
Arti cl e
8 de 1;1 Con ven tion
( 6)
Article 9 de 18 Co n ve n tion

---

Le
règlement
intérieur du
Conseil
des r-:inistres pré-
cise mieux certaines dispositions de
ln
Convention
~uant au rele,
à
la
structure
et au
fonctionnement
du
CILSS.
Ainsi,
l'Article b
du
rèe-lement intérieur dispose que le
Conseil
des 1-1inistres se
réunit en
session o r-d Ln a Lr'e
deux fois par an.
d 'IJ.,
I l peut
se
réunir en
s e s s Lo n
extraordinaire
ù la demande' ·Etat Hem-
bre _
L'Article
7 du
règlement
Ln t
r-Le-u r- stipule CjU'8U
cours des
sessions
é
o r-d Ln a Lr-e s
annuelles,
le Conseil ex;:unine
entre ",utres points:
le
r-a p po r-t d'ectivités de
l'année
écoulc5e
-
l 'éts t
d'exécution
du
r-a p po r-t; p r-o g r-an.m e
arrêté
p a r
lé)
Co n f'é r-c n c e
des Chefs d'Stü t
;
-
le pror:r~mnle d'nctivit~s pour l'8.nnée
suiv..-lnte
et les nouvelles
mesures à
p re.n d r-e
pour p e rm e ti t r-e
la r6alisation
du
programme
l'exécution
du
budget
du
Comité
.J
le projet de
budget d e
l'exercice à
venir_
Les sessions extraordinaires examinent
les questions à
l'ordre
du :fou r
(Arti cl e
8 du
règlemen t
in tl~ rieu r) _
Le
Conseil
prend
ses
décisions à
l'unanimité à
rv. i so n d'une voix
p a r' p a y s membre
(Arti c Le
9 du
rè e;ler.len t
in té rieu r) •
l'Ar a Ll.Le u r-e ,
le
rf-clement Ln t o r-i o u r ,
en
son
",rticle
11
précise
que le Coordonnateur Ré g i.o n a L en
exercice
8ssure 1<1 présidence du
Conseil
des ~;inistres.
Le
Coo rdonna teu r
Hégional
r-e p r-é sen te le
Corn L té d e va n t
l e s
in stance s
n n t.Lo n a Le a e t Ln t e r'n a t.Lo n a Le s ,
I l
siene
nu n orn du
Comité,
les d em nrr-:
des d l a s s La tern c e
t.c chn i.q u e
et les
Conventions <ie toute n a tu r-e
à
p a s s e r' a ve c
les GouverTle:"ents amis ou
les org;"1nis<'tiQns sp(~ciflli­
sées co r-r-e spon de n t
aux op4rations décidées PHr le
Conseil.
D<'lns le
c-.o r-e
des
fltLrihutions q u L lui
sont d{volues.J
le eoor-
donnateur Hf.gioné'll
peut dél~r~uer des pouvoirs au
Secn~'u,ire Exécu-
t i f
(A.rticle
12 du Hègl(':rcnt Intl~rieur) ..

---

- -2..9.5' -
J) Le Secr?tnriat Technique:
L'Article
14
du Règlement
Intérieur dispose que le
secrétnriat
Technique
du
Comité
Inter-Etats de Lutte
contre 18
sècheresse dans
le
Sahel
a
pour mission
-
a)
d'assister le
Coordonnateur Ré g Lo n x L pour la mLse
en oeuvre
de
l'ensemble des mesures
de lutte
contre l a
sècheresse
-
b ]
d'aider l e
coordinateur Régional
à préparer les dossiers de
pré-investissements et d'investissements ayant
pour but de
réhêluiliter les
zones
s i n i s t r é e s ;
-
c ]
d'aider le
coordonnateur Hogion8.l
à
trouver,
tout en
les coor-
do 1"1 Tl nn t , l e s a i des et
a s sis ta n ces
ta n t
b i l a té ro les que mu 1 t i -
latérales nécessaires a u
f'Ln a n c eme n t
des dossiers
sus-mention-
nés
;
-
d)
d'aider le
Co o r-do n n a t e u r- RéF,ion,t1
a
ét<.lblir des politiques
d'aménagement
des
territoires sahéliens qui
p u Ls-s e n t;
rétablir
l'équilibre
écologique entre les
ressources naturelles et les
p o p u La tion s
hUlllainese t
an imal eoS;
- e ) d'dider le
coordonnateur HéEionalà établir les
institutions
(sel'vices,
f'o rrua t Lo n
des
ca d r-e s ,
recherche)
n
c e s sn Lr-e s
à la
é
mise
en oeuvre
de
politiques nationales d''''ménn{:ement
des
ter-
ritoires sahéliens dans un
cadre
régionnl.
Le
Secrét8rint Technique
t r-a va Lj Le r-a
en
otroite
col-
laborntion
a ve c
t.o u s
les ort"0nismes et orf:8nisntions qui
sont
in-
téressés p a r' le
problème de la
sécheresse
(Article
16 du
rèGlement
In té rieu r) •
Le
secrétariat Technique
est dirigé par un
Secréta~re
Exécutif qui prend le T'd t r-e
de
Conseiller Régiorl<'l,l
(Article
17
)
La durée du mandat
du
Conseiller RégionRl
n ' e s t pas précisée
da n s
le s
tex té 5 •

---

_3DO -
L'Article
18 du
rèGlement
int~rieur stipule que le
Conseiller Réeional peut recevoir délégation de
pouvoir du
coor-
donnateur R~Eio~al pour les actes propres ~ assurer:
-
l'exécution,
la mise nu
point de l'f..tat d'aVClncement
du
p r-o g ra mme
arrê té par le s
pays memb re a
l'exécution
des docisions prises par le
Conseil des ~:inistres
l'exécution
du
budget e:trrêté
par le
Conseil
des l'iinistres
Dnns le cadre
du
fonctionnement nonnal
du
secrétClriClt
Technique
le
Conseiller Ré g Lo n xL
reçoit dé Lé gn t Lo n
de
si~nature et
est habilité à
:
-
signer les ordres de mission
pour les
cadres
supérieurs
et d'exé-
cution
du secrétariat 'I'e c hn Lq u e
-
signer toutes les
correspondances émanant du
secrét8riat Technique
I l peut
tou'tefois et notamment en
Cas d'absence prolongée
(maladie,
congé,
mission)
donner déléeation
de
signature à
ses différents
Chefs de
section
pour les
co r-r-e s p o n da n c e s
d'ordre
technique
négocier avec l ' E t a t qui héberge
le
siè~e de ln Communauté, les
accords de
siège
;
-
engager le
dialogue a ve c
les aides extérieures dnns le but notam-
ment d'aboutir à
une
concertation
des aides et au
financement
des
études demandées,
projets e t programmes élClborés par les Etats dans
le cadre
d'actions d'intértlt
sous-régional et de
coopération
sous-
n;gionale
(Arti cl e
19
).En ou tre, . dan s chaque PAYS memb re, il
sera
c r-é
à
l'image du
CILSS lin
Comité Nn t i.o n n L
de Lutte
contre
la
é
Sècheresse. Ce
COmité
sera
présidé p a r' le f<linistre
Chef' de
déléga-
tion
aU
Co u s.e LL des ~l.inistres du
cILSS et qui
sera le
correspondant
du Coordonnateur Ré gi.o na L
(Article
20
) .
Le Secrétariat T'e c hn Lq u e
dirigé
par le
Conseiller H0gional
comprend:'
1°- la di vision des services aciministra tifs et f Ln n n c Le r-s
2°- la di vi sion de s projets et progr;ommes,
JO- 1<1 di vi sion des liaison s et rie s r-e La tian s ex te; rieu re s ;
4°_ ICI division de la do curn en té' tion •

---

A travers ses orgnnes dirigennts
(Confàrence
df'~ Chefs d'Et?t,
Conseil des ~linistres et Secrétarint Technique basé à
Ou a g a dou go u
au
Eu rkinn-Fa 50), le
CILSS donne l ' impu lsion
et
coo rdonne 1 es p ro-
gr<'..lll1liles de développement <:iu
Sahel .. L'une des
fonctions principales
du
CILSS a
été de
sensibiliser la
Communauté
Internationale au x
besoins de ICI zone et de gérer les
fond~ recueillis gr8ce à l'aide
Ln t e r-na t Lo na Le
pour les u t i l i s e r a u mieux dans les projets à
réali
ser à
moyen
ou
lone; terme ..
En
1976, un nouvel orCr!ne a
t'té
cr?é à
cet effet,
le
Club
des
j,mis
du
Sahel
(1) ..
4) Le Club des Amis du s<~he.1:
La
volonté
affinnée de
coopérer a
renforcé l'Union
d e s pays membres du
crr·ss et des Bailleurs de Fonds internationaux
à
travers leur désir commun
de
développer le
Sahel. Peu
après que
.1e 5
Eta t s
sahélien 8
eu ren t
c omm e n cé,
de man i ère
coo rdonn ée,
à ClleU-
vrer,
ceux de
l a Communauté
internationale
qui
éta.ient intervenus
individuellement dans la
campagne
de
sa u ve s ag'e
se
sopt également
concertés pour unir leurs efforts e t resserrer les liens avec leur
partenaire s
afric<lins.
C'est dans cet esprit que
certains pays du CAD,
Corn
d'Aide aU
Développement de
l'Organisation de
Coopération
et
de
Dé-
veloppement Economique -
OCDE,
ont proposé la
création
d'un orga-
ne
de liaison
et après approbation
p a r- le CllSS est
né le
"CLUB
DU S:\\I1EL 1111 ..
( 1) flliNRY(Pau.1 Ha rc )
-
Le
Club
des lunis du
Sahel,
un
ca d r-e n o u ve a u
pour la
coopéra-
tion
In te r-na t i.o n a L e.
Revue
Juridique
et Politique
Ind(~pendé.lnce et Coopération
Janvier -
t-lars
1276 -
Article prf.cité -
pp.
397 à 402.
"Le
Club
du
sahel",
in Le ProF,rarnrne AGRHYl-IET -
Aïrique
Agricul-
ture N°
70
1e r
ju in
198 1 -
p..
9.

---

Destiné à
soutenir l'élction
du
Cll.,SS,
le
Club du
Sahel
r-é un Lt; les huit PélYS du Sahel et une vingtnine de donateurs,
paVs ou o r-ga nd ssa t Lo n s ,
décidés à
p r-é p n r-e r- et à
f'Lrr a n c e r
les program-
mes de développement de la
région .. C'est un
centre
d'infonlli'ltion
pour les b a i.k Leu r-s de
fonds
intéressés et de rnobili~:'Ition des res-
sources
f i.na n c Lè r-e j, ..
C'est rvu s s L la b3se logistique déS experts
dont la
tâche est (e proposer des
solutions :'lUX problèmes
c o n c r-è t g
de c!f:veloppcrllf'nt q u L
se
posent au x p a y s membres
du
CILSS ..
C' est en fin
un
fo rurn 011
se
ren con tren t
don" teu rs et
bénéficiaires de l'8ide pour étudier e n s em b Le
les me Ll.Leu r-e s
stn'J-
tér;ies à
a do o t e r ,
Ce [J'est ni une
structure
rig-icle ni un
instrument
bu l'eau c r'a t i qu e.
San s .s[;qt«..ltpC:1f4tù::.CJl(~ POI.#r":::'8 S rn emb r-e s ,
san s
quo-
ta
de
contribution fLno n c Lè r-e ,
sans personnel p e rma.n e n t; en
dehors
du
secrétBrint EX~Clltif rnttaché à
l'O .. C ..D.E.
à PRris,
le minimum
rJ'élrgent
et d'énergie
sont d I s t r-a Lt s
de leur but
réel
pour faire
fonctionner le
Club ..
Pend<:lnt plus de huit rlns,
le Club
a
me n
une action
é
de
coopéra tion
dont les résultats ont ét? définis p a r' l'US-AID
com-
me
conduisant à
"des pr0c.rammes plus cohérents,
ft moins cie doubles
emplois et à
un
esprit mutuel
de
co n f La n c e
qui
s ' e s t établi à
tra-
vers l'aventure
commune vécue par les
sa h
Ld.en s
e t les tlon-sahé-
é
lien s " ( 1 ) ..
( 1)
"Le Club
du
S;1hel"
in Le
p r-o g r-arrvu e
AGI1E)'?-'ET ..
Article pr~cit~, p. 9.

---

_ 303-
5) .Le Fonds SPécinl du Snhel
Créé par le
Conseil des ~iinistres du
ClLsS qui,
par 10 I~ésolution
CH/7,
a
adopté
son
règlement,
le Fonds
spécinl
du
Sahel a
pour objet
de
recevoir les fonds destinés
tO- à
l'oreanisRtion
de
s e co u r s
d'urgence en
c~s de nouvelles
calamités
touchant un ou plusieurs EtElts ~lembres
2°-
au
financement d'opéI<ltions d'urgence pour la lutte
contre les
ennemis des
cultures et des
récoltes en
cas de m e n a c e a gr<'lves ou
d'invasions massiveR
touchant un ou
plusieurs Etats ~'embres
)0-
à
l'étude
des projets
du
CILSS
;
4 °- FIU fin an c erne n t de p ro jet s d' in té rê t
ré gi 0 n a I r e te nus p a r I e
Corn i té
(1).
Les
ressources du Fonds
spécial du
s<.hel
comprennen t
:
t-
les
contributions exceptionnelles des Etats Hembres
2- les dons,
subventions,
legs affectf.s
;
J- les emprunts souscrits par l 'orG3nisation
4- les rece tte s diverses(2)
Les dépenses à
la
charf:e da
Fonds Spécial du
sahel
sont celles
concernan t
:
1- les secours e t opérations d'urgence dp.finis aux parP.grBphes
l
et 2
de
l'Article
t e r- ci-dessus;
2-
les études des projets du
CILSS
J- la r-é a Ld so t.Lo n de projets d'intérêt régional
4- l'amortissement des emprunts co n t ra c t.é s (J)
( 1) Article t e r- du Règlernen t du Fondf' Spécial du Sahel
(2) Article 2
du
Hègl ern e n t
( J) Article J
du Règlemen t

---

Les emprunts souscrits par l'Organisation
sont con-
tractés avec la garantie
solidaire des Et:ts Hembres qui s'enga~ent
à
respecter leurs obli8ations financières à
l'égArd des institutions
de
financement et des Go u ve r-nenre n t s accordant les prêts.
Ces em-
prunts sont autorisés Par le
Conseil des ~Iinistres.
I l s ne peuvent avoir d t a u t r-e s
clestin<'ltion que l~ réa-
lisation
de projets d'int{:rêt régional
tels que
définis AU
p<'lragra-
phe 4 de
l'Article
t e r- du
Règlement.
Le
Conseil
des 1-linistres détermine La
responsabilité
do
chaque Etat lJernbre pour chaque emprunt souscrit pour le Fonds
Spécial du
Sahel
(1).
Le
Caordonnateu r
Régional
r-e p r-é sen te 1 e
Cn.,SS auprès
des Gouvernements et des Institutions de
financement et d'aide in-
t e r-n a t
n a
multilatérale ou
n t.é
en
ce qui
concerne le
L o
L e
,
b
L l
r - a . L e
Fonds Spécial du
Sahel.
Les arrangements ba n ce Lr-e s
et financiers y
compris
les tennes de garantie,
de
remboursements,
d'intér~ts et de gestion
des ernp rxm c a
sont négociés après autorisation
du
Cohseil des Hinis-
tres par le
Coordonnateur Région<'ll avec les banques et les Institu-
tions Financières prises individuellement
l
Les amendements au x
conventions sont négociés dans les mêmes condi-
tions
(2).
Le
coordonnateur Régional est l'Ordonnateur du Fonds
Spécial du
Sahel.
Dans le co cir-o
des p o u vo Lr-g qu L lui
sont
co n f'é r-é s .
, i l peut
f'o Lr-e
au
Conseiller Régionnl
toutes délégations qu'il
juge nécessaires(J)
L'Article
16 du Rè('.lement stipule que le
Conseil
des }~inistres as-
sure un
contrôle général des o p
re tions effectuées sur le Fonds
é
Spécial du
Sahel.
( 1) Arti cIe 4 du Règlemen t
( 2) Article 5 du l<è gl ern en t
(J)
Articl e
G du Rè {'~lemenl1

---

_..70"'>-
Le Cornrn Ls s a Lr-e
aux Comptes désigné prlr le Pr(~5ic1ent du
Co n s e L'l,
après OVi5 du
Conseil,
procède
ch",(jue A1Hlée
:
-
à la vérificntion "nnuelle des pièces
ju::-ti-ric<'ltiVE>s (les recet-
tes e t des dépenses
à
la vérifi co tion
de 1"
si tua tion
du
Fond s
;
<,\\u
controle,
avant-leur p r-é s e n t.a t.Lon à
l'examen
et à
l'approba-
tion
du
Conseil
des Ninistres,
du bilan
et des
comptes préparés
par le
Coordonnateur H.égional e t l'Agent
Comptable.
Le
Commissaire aux Comptes a
a c c è s
à
tous les docu-
ments financiers
du Fonds Sp
c i a L du
Sahel et peut
suggp.rer
toutes
é
mesures
susceptibles de
remédier eux dif-ricultés et irrégularités
con s t a tôe s
(Article
17
). Le Cornrn Ls s a ire a u x Comp te s rédige un
r-a p p o r t
su r
ln
si tua tion
du Fon ci s
Spécial
du
S'l hel q u ' i l
aclre s s e
au
Coordonnateur Régional ainsi qu'aux Vinistres
correspondants du
CILSS des
diff'érents Pnys ]<efllbres.
Ce rapport est nccompaf,11c? de
toutes les observations
remarques et suggestions qu ',il
juge nécessaires pour une
sRine ges-
tion
financière
du F'o n d s
(Article
18
).
Les Pê'lys et
Orcani5Tles do n n t eu r-s ainsi
que les bé!il-
leurs de
fonds
peuvent recevoir
tous les r-e n s e Lgne me n t s
CJU 'iLs es-
timent utiles et ce,
dnns les
conditions
spécifiées au x
accords de
subvention ou
de prêt (Article
19 du RèGlement du F'o n d s
Spécial
du
sahel).
I I I -
Le
Cadre
juridique
du
Cll.,SS:
Le Règlement
intérieur du
Conseil
des t-'inistres,
adopté le
19 DécemlJre
1973 à
Ouagadougou p r-é c Ls e
en
son
article 2
que
leCotnité
est doté
de
la personnalité
c i v i l e ; à
cet effet,
i l peut recevoir des dons et
legs,
contract-er de::-
emprunts.

---

_..30$ -
Quant à l':\\rticle
3 du meme Règlement intérieur, il
di.spose que,
compte
tenu
de
son
caractère
Ln t e r-n a t.i.o n n L
et de
sa
..
nature
Juridiclue les privilèges,
immunités et
AvantaGes divers aux-
quels peut prétendre l e
Comité
seront n<>gociés entre le
Comité
et
le Gou ve memen t
de l ' Et~, t
o
se
trouve
son
siège.
Ce s
p r i vilège s,
ù
immun i té s e t a va n u:l.ge s
dive rs fe ra nt l'ob jet de s
aC co rds de
siège
du
COrn i té.
Et l'Article 4 dudit Hèglement stipule que les condi-
tions de
c Lr-c u.Ln t.i.o n
et de
trdV<lil
des personnes
et des biens du
COmité,
à l'intprieur des Bt8ts membres feront l'objet d'accords p r
ticuliers avec les dits Etats.
Créé pRr une
COn ven tion
signée p a r' les
Chefs d' 8ta t s
Hembres,
l e CILSS est une orc'Û.ni~éltion Ln t e r-na t Lo n a Le
Où 1<1 solida-
r i t é est institutionnalisée. La
volontp
des Pnys membres d'ouvrir
la co o p
rrv t.Lo n
s'est
traduite dans l ' é t n b l i
é
s5c-nlent
d'un
ca d r-e
nou-
veau
propre à
renforcer l'union
entre eux et les bailleurs de
fond:
internationaux. Les
structures de
l'Org<lnisation
tournées vers
l'action pour faire
face
à la sècheresse et à la désertification,
phénomène
dont l'ampleur nécessite une mobilis3tion humaine et f i -
nancière dépassant les moyens des Pays Membres,
ont a c co r-d
une
é
large place,
à
des pays et organisations non
sahéliens pour Parti-
ciper à
l a réalisation
des p r-o g r-arnm e s
de
développement du
Sahel.
Le cadre
jiJridique du
Cu.,SS ne
se limite pas au x
rè-
r;le s
appl icable s
seul ern e n t a u x r-e La tion s
en t re
pays en
dé veloppe-
ment
(1). ~:ais au regard de Ir' o i a Le c t Lqu e entre so u v e ra Ln e t
et
é
c o o p o r-a t Lo n ,
se
pose
ici la question
de
savoir si le
développement
doit
se
f'a Lr-e
p a r' le
d r o i t ? La
réponse
fournie
à
cette question
par un
éminent auteur (2)
est nette
"Le dr5veloppement
se
fera
( 1)
Au
VII ème
Co lloqu e
de l a SFDI r-é un i
à
Aix en Proven ce du
24 au
26 Hai
1973, au
tour du
tt,ème
Z
Pays en
voie
de
cl0veloprement et
tr<lnsformation
du
droit
international
(Actes publi4lS par Pedone en
1974, J15 pages).> f.lr.
Kovar;::l
troité des
"règles a p p L'i.c a b Le s aUX
relations
entre
pays en voie de
développement"
p.
272 et s s ,
(2)
VIluJ....Lyll-lichel)
en
conclusion,
lors du
colloque
d'Aix en
Provence,
cité plus hxu t ,
pp·307-J1,.

---

Par d'autres moyens et le
droit doit
simplement aider à l'avène-
ment d'une société internationale plus so Ld da Lr-e v ,
IV -
L' INST~'IUT DU SAHEL F7I' LE. ÇEJjTRE AGRH."YMET
L'Institut du
sahel et le Programme AGRHYMET,
anagramme d'agro-hydro-météorologie
sont les deux Institutions
epécialisées du
CILSS.
C'est la réunion constitutive du
CILSS,
tenue en
septembre
197) à Ouagadougou
(Burkina Faso)
qui a
conclu
à la nécessité d'une coopération
sous-régionale et décidé la créa
tion d'un
Institut du
Sihel chargé des recherches appliquées
(agr
nomie,
zootechnie,
eaux et f'o r-ê t s . •••• )
et de la
coordination
des
àctions de
recherche des paye de la zone
(1).
Prenant en considération les conclusions du
CILSS, 1_'A8sembl~e
~énérale <;le~ Na t Lon a UIliEH~.. , à sa vingt-neuvième session, a adopté
le
18 Décembre
1974, la résolution )2.5' intitulée "Examen de la
si tua tion
économiqu.e et ao ciale de la région
eOUdano-sahélienne
victime de l a sécheresse et mesures à
prendre en
sa faveur"
:
"L'Assemblée Générale
(extrait de la Résolution)
.INVITE le Secrétaire Général à
accélérer les
travaux préparatoire
concernant la création d'un
Institut de Recherche pour les zones
ari de s
du
sahel
;
INVITE instamment tous les Etats-Membres e t les o r-ga n Lsm e s
des Na
tions Unies à
intensifier leurs efforte en vue de la réalisation
des objectifs fixés dans les programmes de
secours et de
relève-
ment f'o rmu.Lé s par les pays concernée;
ERIE le Secrétaire Général de poursuivre,
avec détermination et
en coopération avec les institutions appropriées,
l'action néces-
saire pour répondre d'une manière à
~foJ.1L.Pe!"l1anen t e ~ t eJ~_f;i..c~c
.aU"'C demat1de~
g'a,8s18~nce
à
moyen et long terme formulées par le
Comi té Permanen t
In te r-E ta t s
de Lu tte
con tre la
sèchere sse dan s
(1) Voir Institut du Sahel (B.P. 15)0 -
BAMAKO).
û"
, > .
Historique et Pre sen ta tion '
hl Textes organiques

---

le sahel ainsi que Le s Gouvernements concernés". Se référant à
la Résolution de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administra-
tion
du Prograrrnne des Nations-Unies pour le Développement -PNUD,
réuni en Janvier 1975, a pris en considération le rapport d'acti-
vité que lui a
soumissonAdministration
(Document DP/SS)
concernant
l a région d'Afrique frappée par l a s è ch e re s e e
et les régions ad-
jacen tes.
Ce
rapport concluait à
l ' u t i l i t é de créer un Institut
du
sahel en proposant ses objectifs généraux. Au
terme dfE.l'exaroen
de la question, le COnseil
d'Administration a
z
"PRIS NOTE du rapport de l'Administrateur (DP-88)
et en a
approuvé
les conclusions, en particulier celles qui concernent le
r-ô Le du
PNUD dans l a préparation et la mise en oeuvre
de s programmes à
moyen et long terme •
.)
INy'ITE l'Administrateur à
coopérer étroitement avec les Gouverne-
mente de e p ay s intéressés cja08 la préparation et la mise en oeuvre
i
des programmes de
développement à moyen et long terme pour une
etratégie globale et permanente de redressement e t de relèvement
des économies de
ces Pays
;
1'1J:.s. L'.ACCENl' sur l'importance d'une coordination effective des
activités de la famille des Nations-Unies en matière de lutte
con-
tre l a sécheresBe et demande à
l'Administrateur,
tenant compte
des r-é so Lu t Lon e pertinentes de l'ABsemblée Générale et du
Conseil
Economique et Social, de
coopérer étroitement dans l'organisation
des programmes d'ensemble
conceD1;és,nécessaireB,
et de
:faciliter
les
consultations entre les différentes sources d'aide et les PaYE
affectés". Poursuivant son action, le PNUD a
envoyé, à la demande
du
Secrétari.at
du
CILss, un e misR~on_ pr-ép a r-a to_ir~ dans le~ _P~5
Membree, mission
chargée d'étudier les conditions et les rno daLd t.é r
de
création de l ' I n s t i t u t du
sahel. Cette mission
conjointe PNUD-
PNUlS;,
qui a
visité
successivement en Mai et Juin
1975, le Sénégal.
l a Mauritanie,
la Gambie,
le Burkina-Faso, le Mali et le Niger,
a
donné lieu
en Juin
1975 à un exposé synthétique des données re-
cueillies dans l'ensemble des Etats, qui
traite
successivement:

---

_"';03_
des objectifs prioritaires de l'Institut du
Sahel,
du p r'o g remm e
de l ' I n s t i t u t et de
sa mise en oeuvre,
des conclusions et recommandations de la mission.
Les conclusions, objet du
rapport de
Juin
1975, ont été discutées
en Décembre
197.5 à Nouakcho tt par l~~ Chef~ 9' Eta ts des Pays Mem.-
bre~ du .clLSS, Le sq ueLs ont conclu à l'opportunité de réunir tous
se
.
les chercheurs intéressés en vue delprononcer sur les objectifs
et le programme proposés.
La création de l ' I n s t i t u t du
Sahel
s'insère donc dans
le prog:remme de
redressement à moyen
et long tenne mis en place
par les pays du
sahel
en vue d'enrayer le fléau qu'est la séche-
resse.
Quan t
au programme Agrhyme t
(1)
i l
repo se sur l'idée
d'un développement régional
des
sciences h y d.ro Lo g Lqu e s et météoro-
logiques pour les mettre en commun au
service de l ' Agricul ture.
Conçu dès
1974, le programme a bénéficié dès sa mise en place en
197.5, de la participation du PNUD pour les crédits nécessaires et
de l'Organisation Météorologique Mondiale -
O.HoM.
,pour son
eavoir -
faire
technique,
son
expérience ancienne et son
réseau
international de
spécialistes nécessaires à l'exécution du projet.
Le Projet, appelé dans le détail
"Programme CILSS/OM}1/
PNUD pour le renforcement des
services agrométéorologiques dans
les pays du
Sahel", a
très rapidement intéressé,
tout comme l'Ins~
t i t u t du
sahel,
d'autres
sources de
financement
convaincues de
son u t i l i té. Au PNUD,
son t
venu a
s'a Jou ter les Etats UniS ,
les
Pays Bas, la Belgique, la France, la République Fédérale d'Alle-
magne, la suisse et le Niger.
( 1) Le Programme AGRHYMET
Article préçité, page 9.

---

_ 3 ; ' 0 -
1) .L' In ~ ti tu t
du
Sa.h e 1 ::
Mie en place dès
1977 avec pour siège Bamako, l'In s t Ltu t du sahel
es t
un ou t i l
de
coopéra tion
régional e
qui a
surtou t
à
Q.oordonner
des actions de recherche et de
formation des pays de la zone.
a) Obiectif et t.roE~l1l.m_~ pri9ritaire =
L'objectif immédiat et à
long terme est de
contribuer par les
moyens de la recherche e t de l a fonnation,
à
la résolution
des
problèmes fondamen taux du dé ve Lo pp erne n t
global et intégré
du
sahel.
Afin
d'atteindre efficacement cet objectif, l ' I n s t i t u t
du
S3.hel
doit entre autres assurer les ~les suivants:
1 -
Là collecte, l'analyse et la diffusion des résultats de la
recherche
scientifique et technique,
2 -
le
transfert et l'adaptation
des
technoI.ogies,
)
-
la promotion, l 'harmonisation et la coordination
de la Recher-
che
scientifique et Technique,
4 -
la formation
des
Chercheurs et des Techniciens.
L'Institut du
sahel étant lui-même une partie inté-
grante
du programme de
redressement e t de
développement à
court,
moyen et long terme,
défini à Ou a gn do u gou
en
septembre
197) lors
de la Conférence des
Chefs d'Etats des Pays Membres du
CILSS,
son
p ro g re.mm e prioritaire
se
situe da n a la ligne des principaux objec-
tife retenus par la Conférence.
Ces objectifs,
renforcés par la
stratégie dégagée par le
Club
des Ami:5 du
sahel,
sont:
1- l'autosuffisance alimentaire,
2- la maltrise
de l'eau,
)- la restauration
de l'espace
sahélien,
4- la connaissance du milieu humain,
5- la 1'0 nua tion (1)
(1)
Les Fonctions de l ' I n s t i t u t
-
Articles 4
et 5 de la Résolu-
tion
N ° ) -
ŒI
-
8 fixant les statuts de l ' I n s t i t u t du
Sahel
Banrul -
19 Décembre 1977.

---

_ J.f..!-
b ]
Les Organe s.:
L'Institut est administré par un
Conseil d'Adminil5tI:-a-
tion et une Direction Générale
(1).
-
Le
Conseil d'Administration::
Composé de deux hauts fonctionnaires par Etat-Membre
choisis parmi les responsables nationaux de la Recherche,
de la
Formation et des problèmes administratifs et financiers,
la Prési-
dence du
Conseil d'Administration est assurée par un Ministre dé-
signé à
tour de
rôle pour une période de
deux (2) anspar chacun
des Etats- Membres. Assistent de droit au
Conseil d'Administn:ttion
avec voix con sul ta ti ve
s
-
le Secrétaire Exécutif du
CILSS, ou
son Rep ré sen tant dé signé,
le Directeur Général de l ' I n s t i t u t ,
-
les Directeurs des
Centres et Institutions Spécialisées du
CILSS.
Le
COnseil d'Administration peut en outre inviter à
ses réunions
en quali~é d'expert consultant toute personne de son
choix.
Le
Conseil d'Administration
se
réunit en
seBsion or-
dinaire une fois par an
Sur convocation de
Bon Président ou à
la
demande
des 2/3 de
ses membres.:Il peut se
réunir en
session ex-
traordinaire.
Les délibérations du
Conseil
d'Administration sont
valables Bi les 2/3 des Membres sont présents ou
régulièrement
mandatés. Si le quorum n'est pas atteint,
une deuxième réunion
aura lieu dans un délai maximum d'un mois. Au
cours de
cette
réu-
nion,
les délibérations seront valables quel que
soit le nombre
des Etats représentée.
Les décisions du
Conseil d'Administration
sont prises
à
la majorité
simple.
Le Secrétaria t
du
CObseil d'Administra tion est assuré
par la Direction Générale
de l ' I n s t i t u t
(2).
( 1)
Arti câ e
8 de la Ré so Lu tion
(2) Article 9 de la Rés01ution

---

Le Conseil d'Administration a
pour attribution
s (1)
-
de proposer au
Conseil
des Ministres du
CILSS la nomination du
Directeur Général
de l ' I n s t i t u t (2)"
de propo ser
le budget de
fonctionnement de l ' I n s t i t u t :
d'approuver les programmes de travail de l ' I n s t i t u t et les bud-
gets s'y rapportant,
de
formuler les principes généraux et Le s
politiquee régissant
les activités de l ' I n s t i t u t ,
d'examiner
.t d'approuver le
rapport d'activités du Directeur
Général de l ' I n s t i t u t ,
de négocier les accords avec les différents o r-g n n
sm e s universi-
â
taires ou professionnels,
inter-Etats africains ou
internationau>
de fixer le·s modalités d'intervention de l ' I n s t i t u t sous forme
d'assistance
te chnique auprès des di fféren ts Eta ts Membre B du
CILSS,
d'approuver le Règlement Intérieur de l ' I n s t i t u t ,
de nommerl 'Agent Comptable.
-
La Dire ction Générale de l ' I n s t L tu t
du
Sahel;
L'Inetitut du
sahel est dirigé par un Directeur Géné-
ral nommé
par le Conseil
des Ministres du
CILSS sur,
propo-
sitions du
Conseil d'Adninistration. I l est responsable
de la
bonne marche de l ' I n e t i t u t . I l en
$Jrveille les travaux et en di-
rige le personnel
(2).
La Dire ction Générale
comprend des départemen t s don t
le nombre e t 1 'organi~tion
sont fixés par le Règlement Intérieur.
Le
Conseil d'Administration de l ' I n s t i t u t du
Sahel,
réuni en
sa première session ordinaire, du
11 au
14 avril
1978 à
Bamako
(J;) a créé au sein de la Direction Générale, les Départe-
men ts au L van t s
S
(1)
Article
10 de la Résolution
(2)
Article
11
du Règlement
(J) Voir
Organisation
de l ' I n s t i t u t du
s a h e l ,
document nO 4,
adopté
aU
cours de la première
réunion
du
Conseil
d'Adninis-
tration -
Bamako, le
11
avril
1978.

---

_ 31'.3_
- le Départemen t de la Recherche,
- le Départemen t de la Forma tion,
- le Départemen t Administra tif et Finan cier,
- le Départe.men t des Communica tions
- le Départemen t des Programmes et Projets Spéciaux.
-
Le Conseil
~cientifi9ue et Technigue de l'Institut..:
L'Article
13 de la Résolution N° J CM/S fixant les statuts de
l ' I n s t i t u t du
sahel
(1)
dispose qu'il
est créé à l ' I n s t i t u t .
Un
Conseil Scientifique et Technique.
I l a
pour attributions:
-
d'orienter,
analyser et étudier le
développement des programmes
de
recherches et de
formation de l ' I n s t i t u t ,
-
de
faire
des recommandations au
Conseil
d'Administration
sur
la politique de l'orientation des programmes de l ' I n s t i t u t ,
-
de
traiter les questions relatives au personnel
scientifique et
te chnique,
-
d' établir les ni veaux profe s sd o nne L 8
requi l!J pour la forma tion
du personnel
scientifique et
technique afin de permettre au
Directeur Générel de l ' I n s t i t u t de
soumettre au
Conseil d'Admi-
nistration les candidatures aux bourses d'études et de perfec-
tionnemen t ,
-
conseiller et superviser la mise en oeuvre des programmes de
recherche et de
formation
de l ' I n s t i t u t ,
-
donner des
conseils au r- toutes les autres questions relatives al
fonctionnement de l ' I n s t i t u t ,
-
contribuer à la coordination, à
l'harmonisation et à
la promo-
tion
de la
recherche
scientifique entre les Etats Membres du
cn.ss ,
(1)
Résolution précitée.

---

- 3/~-
Composé d'un Représentant de
chaque Etat Membre choiej
p a rm L les responsables des
Institutions de Recherches, de Forma-
tion et de la Documentation;
de
représentants d'organisation
in-
tergouvernementales
travaillant dans le sahel;
de personnalités
scientifiques de
renommée internationale
(1), le
Conseil peut in-
viter à
ses réunions
toute autre personnalité ou organisme selon
les besoins.
En
son t membres de plein droi t
:
-
le Directeur Général
de l ' I n s t i t u t assisté des responsables
des Départements,
-
un représentant du
secrétariat Exécutif da
Cn..SS,
-
les Directeurs des Centres et Institutions spécialisé,$:
du
CILS~
(Article
15 de la Résolution).
La présidence et le
se cré ta ria t
du
Conseil
scientifi-
que et technique sont assuré s par le Directeur Général de l'In sti·
tut du
sahel
(Article
16 de la Ré so l.u tion ). La Conseil scien tifi-
que et Technique de l'In sti tu t
ee réuni tune fois l'an en
session
ordinaire. Il peut se réunir en
session extraordinaire
sur 1.a re-
quête
du
Conseil d'Actninistre.tion. Les réunions
'on t
lieu nor-
malement à
l ' I n s t i t u t ou en
tout autre lieu dans les pays membres
du
CILSS ainsi qu'en au ra
convenu le
Conseil
d'Adnini15tre.tion de
l ' I n e t i tu t •
(Article
17 de la Résolution
) .
- - r: --
(1) Les membres du Conseil
sont nommés par le Conseil d'Acininis-
tration pour trois ans renouvelables.

---

_ .3' /..J-
-
,!--e _Conseil
Consultatif:
I l est créé à l'Institut du
sahel un Conseil
Consultatif dont
les fonctions principales sont:
-
de
sensibiliser directement les sources d'aide aUX programmes
de l ' I n s t i t u t ,
d'évaluer les projets en
rapport avec les Institutions de fi-
n an cem en t ,
de formuler des recommandations sur les programmes de l ' I n e t i -
tu t
(1).
Un
cahier des charges définira les modalités d'action
du
Conseil
Consultatif (2).
Le Con seil Con sul ta t i f est compo sé :
de deux représentants par Etat Membre,
des représentants des pays et organismes donateurs dont la l i s -
te est arrêtée par le Conseil d'Administration
(3).
Le Directeur Général de l ' I n s t i t u t assiste aux séances du
Conseil
Consul ta t i f .
Le Con se i l
Con sul ta t i f peu t
in vi te r
à
se a
réunion s,
en q u a L i té
d'expert consultant,
toute personne de
son choix (Article 20 de
la Ré solu tion).
Le secrétaire Exécutif du
CILSS assure la présidence du
Conseil
Consultatif (4).
------------------------------------------------------------------
( 1)
Article
18 de la Résolu tion N° )-01/8, préci t.é e ,
(2) Article 19 de la Ré so Lu tion
il
I f
()) Article 20 de la Résolu tion
ft
( /
(4) Article 21 de la Résolution, précitée.

---

Le
Conseil
COnsultatif se
réunit une fois l'an en session ordi-
naire. l i peut se réunir en
session extraordinaire
sur la
requ3te
de
son Président ou d'au moins 2/3 de
ses membres. Les réunions
auront lieu normalement à
l ' I n s t i t u t ou en
tout autre lieu ainsi
qu'en aura convenu le Conseil
d'Aàninistration
(1).
2) Le
Cen tre AGRHYMET:
Le centre AGRHYMET a
été
créé à Niamey,
capitale du Niger pour
coordonner le p r-o g remm e ,
centraliser et traiter les données ré-
gionales,
a sau re r- la formation
des
cadree et techniciens Af r-Lca Ln .
Le principe de base de la création du
Centre est de donner à
c e t t c
Institution
spécialisée les moyens d'utiliser à
des fins a g r-Lco Le .
des informations météorologiques et hydrologiques collectées jus-
que l à à d'autres fins,
de mieux conna1tre les conditions qui in-
fluencent l'exercice de l'agriculture pour en
tirer profit.
I l
s'agi t
en f'a L t
de
tra vaill er simul tanémen t
en deux
temps:
au passé pour l'accumulation et le
t:r1l.itement des
données
statistiques afin
de percer le fonctionnement détaillé du
climat;
a.u présent pour avoir le plus rapidement possible un maximum d'in-
formations ponctuelles afin d'en
suivre
avec précision l'évolu-
tion
(2).
- -- /: --
(1) Article 22 de la Résolution précitée.
(2)
Voir le programme AGRI-i"Y!-iET -
article précité, page 9.

---

La volonté des pays membres du
C.I.T .S.S.
de
coopérer
e t l'effics_cité
dont le
Club
du
sahe.l a
fait preuve
auprès des pays
industriali.sés et des organisations internationcl1es orientées vers le
développement ont pennis de réunir en
1981
environ
2
milliards de
dol-
lars U.S.
(1) nécessaires au lancement et à la riialisation de nombreux
projets dans des
domaines
très divers
comme l'hydraulique,
l'éle'vage,
l a p~che, l'irrigation,
les cultures
sèches,
la protection des culture:
les
transports ou la commercialisation. Au
total,
ce
sont
600 projets
d'actions sectorielles concertées
(2)
couvrant l a plus grande part des
domaines d'intervention
susceptibles d'augmenter la production alimen-
taire et d'accro1tre le niveau
de
vie,
qui ont été présentés par le
C.I.L. S.S. à
l a première
conférence
internationale q u ' i l
a
tenue à
OUa-
gadougou
dès
sa création.
Les projets d'actions sectorielles concertées sont en
f a i t essentiellement des projets nationaux ())
qui ne
sont pas de na-
ture à
intégrer les pays concernés.
C'est pour cette
raison,
q u t à
travers ses o r ga n e s
dirigeants comme la
Conférence des
Chefs d'Etat,
(1)
SOurce
:
Afrique
agE'icul ture
nO
70 -
t e r-
Juin
1981
- P.
7
(2)
SOurce
Afriq u e
a gri cu 1 tu re
Revue
précitée P.
7
(J) }\\oharn ed .\\.SKIA,
Les
fondements
juridiques du
C.I.L.S.S.
Héllloire E;~A,
Bamako,
Juin
1985.

---

_..::?/K-
.le Conseil des Hinistres et le
Secrétariat exécutif,
le
C.l.L.S. s.
donne
surtout l'impulsion et coordonne les programmes de dévelJ>ppe-
ment du
sahel.
Dès lors,
l'une des
fonctions princip<'ües du
C.l.L.S.S.
comme nous i.1avons
souligné plus haut est de
sensibiliser la commu n au-s
té internationale aux problèmes du
s<-~hel.
. .. / ...

---

-
..::179-
CHAPITRE FINAL
~LA NECESSITE DE LA COORDINATION DES ACTIONS D'INTEGRATION
sECTORIELLE DE L' AFRI~UE OCCIDENTALE
D'un
simple point de
vue financier,
on peut
se
derna n de r-
si des Etats qui
sont à
la
recherche
de
sources de
financement pour
assurer leur propre
croissance,
n'auraient pas pu
faire
l'économie
d'institutions qui
font double emploi et dont le
fonctionnement est
nécessairement coûteux.
Quant un Etat
est
confronté
avec des problèmes
budgétaires graves,
on peut aussi
se demander comment i l
rait pour
s'acquitter de
ses obligations financières à
l'égard de plus de
vingt
organisations internationales?
Quoiqu IiI en
soit,
ces inconvénients ont été acceptés et
c'est la
raison pour laquelle l'Afrique
se
retrouve 'âujourd'hui e n c om-e
brée
d'une pléthore
d'organisations inter-gouTernementales dont i l est
nécessaire
de
coordonner les actions,
au plan régional entre elles
et au plan
continental ave'c celles de l'O.U.A.
La p ri se
en con sidéra tion
du
fa c teur e spa ce
co n du L t
d'a-
bord à
s'interesser à l'articulation des espaces économiques
(1).
(1)
Voir P-F GONIDEC et R -
CEARVIN)
Il !lrti ctila tion
de 5
e spa ce s
économique 5"
in ouvrage précité,
P. 466.

---

_3~o-
On peut présumer que des difficultés pourront surgir
lorsqu'il
s'agira du
statut et du
fonctionnement d'organes apparte-
nant à
des organisa tions différentes en raison même
des différences de
conception
d8ns les rapports entre les espaces économiC]ues.
Un
s e o n d problème concerne 1<1 relation
des
espaces écono-
miques régionaux avec l'espace
économique
africain dans
son ensemble.
Sur ce point on peut igalement relever des divergences entre les trai-
tés constitutifs des organisations interna tionales en Afrique
(1).
En
effet,
en dépit des dispositions inscrites dr-:tns les constitutions
des Etats membres,
qui manifestent l'attacIlement des diri~eants afri-
cains à l a réalisa tion
de l'unité
africaine,
la plupart des traités ne
font nullement mention
du
type
de rapports pouvant exister entre l ' o r -
ganisation
créée
et
une éventuelle communauté économique africaine
dont la
création
est prévue dans le Plan d'Action
de Lago s pour le dé-
veloppement économique
de l'Afrique
(1980-2000).
C'est le cas par exem-
ple du
trû i té
créan t
la. C. E. '\\. o.
; en revan che, le préambule du tra i té
fondateur de la C.E.D.E.A.O. fait e xp r-e s s érn e n t;
référence à
la décla-
ration
sur la coopération,
le développement et l'indépendance économi-
que de l'Afrique adoptée par l a 10ème
Conférence
des Chefs d'Etat et
, -.
( 1)
P-F GO}~IDECet R -
CHf\\.RVIN
Ouvrage précité,
P. 469

---

_ 3~.J!-
de Go u ve r-n em e n t
de l'O.U.A. En outre,
i l
ajoute que
"les efforts en
vu e
de la
coopéra tion
régional e ne
do L ven t
Pas en t r ave r
ou
con tra:a:ie r
d'autres efforts du même genre
pour promouvoir une plus large
coopéra-
tion
en
Afrique". Ainsi,
le traité
de la C.E.n.E.A.O.
a
aU moins le
mérite
de
souligner qu'il
n e- doit pas y
avoir cie
contracid.ctions fonda-
mentales entre la recherche d'une unité à
l'échelle
régionale
et cellf
de l'unité africaine dans son ensemble.
Il
reste enfin le problème
des
rapports entre les e sp a c e .
économiques régionaux et le monde
ext0.rieur à
l'Afrique,
plus précisé-
Ment le
système cn p L't a Ld. s t e mondial.
quelle que
soit l'approciation qu'on puisse porter sur
cette
situêtion,
le
fait est que les Etats d'Afrique Occident2-le-
de-
meurent larr:;ement dépendants des E't.a t s
capitalistes avnncés,
en p a r t.d-
culier des Etats européens considérés isolément ou
collectivement
(Commllnatl té ~conom ique Eu ropéenne) •
Compte
tenu
cie
cette
situr-ltion,
on aUrAit pu
penser qu t u:
des objectifs des orQ"nisations réGiormles
d e v r-a i.'t
être
è'aider les
Etnts ['lemures 2t mieux aSsurer Le u r' ind6!~E'nd8lico et à
remp<Jier "ux
in-
justices de 1 "o r-d r-e
économic;ue Ln t e r-n s t Lo n x L actuel.
(1)
p-;: GC~I'-:-:.C ct Il -
èi~A.. l~VI~~
Ou "\\T8ge pré ci té,
T'.
~t 70

---

_ 3....e~-
SUr c e p o Ln t ,
on est pg81~ent obliGé de c o n s t a t c z- d e s
C:iV;2I'6('~lCCS entre les objectifs des
tX-=:1itôs c r-é a n t; Le s
orL;<.misa. t.I.o n s
régionales. Pé.r e xcrn p Le
e n co r-e ,
le
traité de la C.!::.''I.O. o b s e r v e
un
silence
t.o t.c.L
sur cet a sp e c t
du o ro b Lème ,
En
r-e va n c h e ,
le
tl?ité de
1·
C.E.D.E.:\\.ü. dn n s
son préambule proclame
"que 1;'1
p ro mo ti i.o n
du
dôve-
Lo p p erue n t
économique llannonieux de leurs Etats exige une
co o p
r-a t.Lo n
é
économique efficace qui pnsse essentiellement pRr une politique
r6so-
lue et co n c e r t ée d 'üldôpend3nce". Ainsi se trouve établi un lien entre
l'objectif de p ro g r-è s
économülue
et
social des :sté'ts mcrnb r-e s
de
la
C.8.D.:S._'~.O. d'une p x r t.,
et 1<:1
rialis2.tion
de l'indépelldance
n.fricai-
<le
d' ;J.U t r-e
part.
Compte
tenu de
cc q u L précède,
nous avons, d2ns les
d
ve Lo p p o-t c n t s qui
suivent,
mis l'2.ccent sur le
type de
rapports
é
pouvant exister entre les o r-gn n Ls a t Lo n s
régionRles ouest africaines
entre elles et avec l'O.U.A.
sur les
f'o rrn e s
de l a co Lf.xb o r-n t Lo n
en-
tre les or;;<:'.nisations r';gionales et l'O.C.A.
ct
enfin
sur les rela-
tion s q u e l ' Afriqu e, pou r
Séluve';-é'rcler
so n
Ln d é p e u da n c e ,
peu t
en t r-e ten i r
a ve c
le mo n de extérieur.
Sous llOUS
interesserons ensuite
RUX
cba n gern e n t s nôcessai-
res à
la d}'11amis8tion de l'intégr8.tion en
Afrique
de 1'Ouest.

---

_3-2-3-
A -
LES RAPPORTS DES O~GANI~ATIONs REGIONALES
OUEST AF};UCAINES ENTRE ELLES ET AVEC L'O.U.A. :
Dès le début des années
1960, les dirigeants a f r-Lca Ln s
et leurs gouvernements ont prononcé de
nombreuses déclarations
et adopté de nombreuses
résolutions sur la coopération et
l'intégration économiques.
Quoiqu'il en
soit, les p r-o gr-è s accom-
p Ld.s sont inégaux et décevants
(1) .. Les actions sont éparpillées
et i l est manifeste qu'elles gagneraient à
~tre coordonnées dans
le
cadre
de
rapports harmonieux entre les organisations inter-
gouvernemen tales exi stan tes ..
1- L~s J;:8."p-p.o ~~~ .en tpe ()_:r.,.ganiRation~._e:énéral~s.
et O.!'Rl?-nieation~ spéciali~éet3;
I l Va de
soi que les o r-ga u Lsa t Lo n s
spécialisées poursui-
vant des buts similaires sur des aires géographiques différentes
doivent nouer entre elles des
relations de
collaborati.on et s'en-
richir de leurs expériences mutuelles .. Cette
coopération peut em-
prunter la· technique fonctionnelle
comme la
technique organique( 1).
-
Dans le premier cas,
Le s
organisations internationales peuvent
établir entre elles des
relations au moyen
d'agents de liaieon qui
~ont, mutati~ mutandis, ce que les amb a s s a de u r-e sont aux Etats ..
Les organisation~ a f r-LoaLn e s u t Ll.d ae n t
cette
technique sans l ' i n s -
titutionnaliser. Des Observateurs occaeionnels relevant des d Lve r--
ee s organisations assistent,
sur invitation, aux conférences réu-
nies par les autres organisations. Le droit de déléguer des obser-
vateurs aux réunione des organisations internationales procède soit
du
traité constitutif et des
textes complémentaires,
soit de la
coutume internationale .. ce droit ne devient jamais effectif qu'à
la suite d'un accord exprès entre les deux organisations.
(1) Voir WüDIE( Francis)
Les Institutions internationales ~_gionales en Afrique
occia-~_~~~~~._~_Centrale- op .. cit .. pages 244 - 245

---

- 3..e-'$'-
Cette
technique pourrait ~tre l5ystématil5ée, les organiea-
tion s
in terna tionales exerçan t
en la ma tière une comp étence liée.
Des missions permanentes relevant de certaines organisations
seraient alors établie-' auprès des autres organisations selon la
pra tique de la réciproci té. Au
to tal,
les observa teurs dépéchés
par les organisations intergouvernemèntales africaines les unes
auprès des autree chaque fois qu'une question présente un intérêt
commun,
sont des agents de participation réalisant une articulation
fonctionnelle entre les diverses organisations internationalesqui
ne peuvent encore établir entre ellee des relations structurelles,
des relations organiques. La
technique fonctionnelle permet un
échange utile de renseignements et facilite la collaboration entre
1 e s 0 rgani sa tion s in te ma tional es.
-
Les relations organiques s
LanuiTl:;'h.tcle d'organisations internationales en Afriqu-e peut con-
duire à
la formation de blocs opposés à
l'intérieur du
continent.
Pour prévenir les antagoniemes l'Stériles et désintégrateurs, les
o r-ga n Lsa t.Lo n s internationales pourraient s'orienter dans la voie d€
l'établissement dee relations s t ru c tu r-e Ll.e s , Le défaut ou la r~re­
té des cadree qualifiée et l'insuffisance des moyens financiers
inclinent vers cette
solution qui permettrait la disparition pro-
gressive par fusion ou abeorption de
certaines organisations inter-
na tional e s a fri caine s.
En
Afrique Occidentale, pourrait être ainsi
résolu le pro-
blème des doubles emplois et du manque de
coordination. Mais les
rapports entre les organisations internationales générales et les
o r-ga nd sa t Lo n s
spécialisées peuvent s'articuler selon d'autres cri-
tères. Alors que les relations entre les o r-ga.n Laa t Lo n a inte:rna-
tionales générales s'établissent sur un plan horizontal,
celles
qui peuvent unir les organisatione internationales générales et

---

3-e..r-
les organisations internationales spécialisées peuvent s'ordonner
sur un plan
vertical. L'organisation internationale
spécialisée
pourrait se présenter comme un
service public décentralisé par raI
port à
l'Organisation internationale Générale e t les relations
obéiront à
un principe
subordonnateur. Mais cette
supériorité de
l'Organisation Générale
sur l'Organisation
Spécialisée ne
se
situ,
que
sur le plan rio rma td.f"; Le
Conseil de l'Entente,
par exemple,
exerce des compétences analogues à
l'égard du Fonds d'Entraide
et
de Garantie des Emprunts du
Conseil
de l'Entente.
Cette
technique pourrait ~tre généralisée et améliorée
pour les organisations internationales
spécialisées dont Le s mem-
bres appartiennent tous à
des organisations internationales géné-
rales.
Ce principe
subordinateur pourrait régir également les
rapports qui
doivent s'établir entre les organisations internatio-
nales régionales générales ou
spécialisées e t l'organisation con-
tin en tale, O.U .A.
I I -
!--es_~latione des Org?n!~_t:ion~ "égJ.:~n?-_le~
.aye_c 1.' o. U. 1\\.. z
Antérieurement à
la création
de l'O.U.A.
en Mai
196),
les o r-gan Lxa t.Lo n s
régionales étaient considérées comme étant les
cadres les plus adaptés à la réalisation de l'Unité Africaine.
La naissance de
l'O.U.A.
souleva des problèmes l i é s à leur compa-
t i b i l i t é et aux rapports devant unir les organisations interna-
tionales régionales et l'organisation
continentale.
A- La compatibilité des ?rganiaations régionales
.avec ~'O.V.J\\. .:
La
Charte de l'O.U.A. ne f a i t
référence qu'aux Etats.
Au
contraire de la Charte de l'O.N.U. qui dans son
Article 52 p r-é
voi t
1 'exi sten ce
de 5
0 r-ga n I sa tion s
régional es et organise leurs
relations avec l'organisation universelle,
la Charte de
l'O.U.A.
est muette
sur la question et laisse ouverte la voie à
toutes Le .
in terpré ta tion s .

---

_.s.ee -
Pour certains leaders africains,
le continentalisme ex-
clut le régionalisme
(1). D'autres,
au
contraire
défendent le
point de vue de la convergence du
continentalisme et du
régiona-
lisme.
Pour les premiers dont l'ancien Chef de
l ' E t a t Guinéen,
Ahmed Sékou TOURE ,
toutes les
tentatives d'unité
africaine,
doivent
se
fondre en une
seule e t unique
Charte, la
Charte
de
l'Afrique
Unie. Pour les seconds,
dont Philibert Tsiranana, L'iopold
Sédar
SENGHOR,
Ho up hou
t
BOIGNY,
Habib
BOURGUIBA,
etc.Jles unions régio-
ë
nales forment la base de l'unité africaine.
Cette manière
de
con-
cevoir l'unité africaine postule l'édification nécessaire
et préa-
lable des groupements
régionaux qui préfigureront les paliers uti-
les que
doit franchir l'unité africaine pour parvenir à
sa pleine
réalisation. Dans cette optique,
l'Organisation
de l'Unité Africai-
ne
doi t
13 'appuyer
sur les g r-o u p eme n ts
régionaux exi stan ts don t
elle s'enrichirait par intégration progressive.
Pour avoir voulu
être
un
vaste ra s sem b Le me n t
d' Eta ts igno-
rant les Organisations restreintes,
l'O.U.A. a
suscité des problè-
mes d'aménagement e t ru c tu r-e L
à la charge des organisations régio-
nales. Finalement, au mutisme
de l'O.U.A.
supplée un
acte émanant
de
l'un
de
ses organes.
En effet, la résolution
01/5/1 adoptée le 10 Août 196) ($-)
établit le principe de la coexistence
du
régionalisme et du
conti-
n e n ta Lâ sme ,
et de leur accord.
(1)
Voir BOUTROS GHALI BOUTROS
L'O.U.A.
Collection U.,
Paris,
1969, p. 60
(..2,) voir BOUTHOS GHALI
op.
c i t . page 62

---

L'O.U.A. n'exclut pas les organisations r-é g Lo n a Le s
car
"celles-ci ont favorisé la réalisation de l'Unité <l.fricaine et
le
développement de la coopération
entre les Etats membres".
Toutefois,
la prééminence de l'organisation
continentale africaine
ou
régionale et l'appréciation des
conditions de
compatibilité des
groupements régionaux avec l'O.U.A.
relève
des organes de
celle-ci.
Les organisations régionales ne
sont compatibles avec l'O.U.A. qu'à
une
triple
conditions:
a)
Quant à
leur définition,
les organisations régionales doivent
~tre l'expression des réalités géographiques et des données écono-
miques,
sociales et culturelles communes aux Etats. Tout groupement
régional ne répondant pas à cette définition
serait en
contradic-
tion avec l'O.U.A. La réunion
cumulative de
tous ces éléments est-
elle n
c e s ea Lr-e
ou l'identification avec l'un des éléments
est-elle
é
suffi san te pour engendre r
l ' ac co rd en tre le con t inen tal i erne et le
régionalisme?
Seuls les organes de l'O.U.A.
sont
compétents pour interpréter cette
disposition;
ces organes au demeurant ne définissent pas la sanc-
tion qui
s'attache à
la violation
de
cette
condition. Mais les élé-
ments
constitutifs du
régionalisme africain
sont si largement for-
mulés qu'ils peuvent ouvrir à
toutes les organisations régionales
les
voies de leur insertion
dans le continentalisme.
b)
Chaque groupement régional
qui
se
créé doit insérer dans son
texte
constitutif une clause énonçant la compatibilité de
ses ob-
jectifs avec
ceux de l'O.U.A •• Les organisations
régionales
créées
antérieurement à l'O.U.A.
doivent modifier leur traité
constitutif
pour y
insérer cette déclaration de
conformité.
/
--
- --

---

c ] Les groupements régionaux qui verront le
jour à
partir de la
naissance de l'O.U.A.
doivent déposer,
chacun,
son
texte
consti-
t u t i f au. siège de l'O.U.A.,
avant son entrée en
vigueur.
Cette
disposition,
comme le fait
remarquer 1'1. BOUTROS GHALI,
rappelle
l ' a r t i c l e
102 de la Charte de l'O.N.U.
r e l a t i f à
l'enregistrement.
Mais alors que le défaut d'enregistrement
d'un
traité dans le
cadre de l'O.N.U. est sanctionné par son
inOpposabilité,
dans le
cadre de 1 'O.U .A.,
aucune procédure n'a
été aménagée pour assurer
la conformité
des unions régionales à l'O.U.A.
La reconnaissance
de la compatibilité dee organisations
régionales avec l'organisation
continentale peut
conduire à
la ger-
mination anarchique
des unions restreintes. Les
inconvénients de
cette
situation ont été partiellement prévenus par l'obligation
in-
combant au Secrétaire Général
de l'O.U .A.
de
créer les conditions
de la coopération
devant conduire à l'interpénétration des organi-
sations régionales et à l'établissement des relations organiques.
Toutefois,
c e s
points manquent de la rigueur nécessaire à leur exi-
gibilité~uridique.
La
résolu tion
établi s s a n t
l ' acco rd en tre le s
groupemen ts
régionaux et l'O.U.A.
reste muette
sur l'aptitude de
ceux-là à
de-
venir membres de
celle-ci. L'insertion
d'une
telle clause dans la
Charte
de l'O.U.A.,
l'eOt ouverte aux o r-ga n Lxa t Lo n s
régionales.
Et,
l'adhésion
"in corpore" de
ces groupements à
l'O.U.A.
eût en-
traIné ou l'absorption
des Etats membree ou la double représenta-
tion
des Etats membres .. Une diBposition
de la nature
de l ' a r t i c l e J
de la Charte de BcJgota eû t
éclairé ces points (d.
(1)
L'article J de la Charte de
Bogota
s t i p u l e :
" •••••
que l'adhésion
de la nouvelle entité
entrainera, pour
chacun
des Etats qui la constituent,
la perte de la qualité
de membre de l ' 0 rgani sa t Lo n.,

---

-fIl
-
Le s
f'o rme s de la
co l l abora tion
entre Le s
o r-sra.n Ls a t Lo n s
rél?:ional~s et l'9.U.J\\.:
Le réali8lTle qui a
conduit à
reconnaltre les organisations
régionales
comme
s'accordant avec l'O.U.A. n'a pas abouti à
déter-
miner la nature et la fonne
des liens devant les unir à
l'O.U.A.
Il
suit de là que les unions régionales détiennent une
compétence
discrétionnaire dans l a détermination des
rapports à
établir avec
l'O.U.A. _
-La double appartenance des Etats à plusieurs systèmes n'est possi-
ble que dans la mesure où le plus vaste ne poursuit que des unifi-
cations assez superficielles.
C'est un
fait que
plus on monte dans
les ordres composés,
et plus on passe
des
règles concrètes à
des
plans de plus en
plus abstraits en
raison
de l ' e f f o r t de générali-
sation qu'ils supposent. Dans les rapports entre les organisations
à
domaine large et à
pouvoirs le plus souvent restreints e t les or-
ganisations à
domaine
restreint mais à
pouvoirs plus étendus,
la
supériorité des premières ne
se
situe que sur le plan normatif.
Elle n'est pas sur le plan
constructif assortie
de
sanctions en
Cas
d'inobservation de la hiérarchie des normes
••••• ?'"{ 1).
La forme des relations entre l'O.U.A.
et les organisations régiona-
le s
rep ro dui t
ce tte
con s t a ta t.Lo n ,
A la diffé ren ce de l'O. N • U. don t
la
Charte
(Article 6)
stipule que le Conseil Economique et SOcial
peut conclure,
avec
toute institution
spécialisée au
sens de
l'Ar-
ticle .57, des accords fixant les conditions dans lesquelles cette
institution lui
sera reliée et coordonner l ' a c t i v i t é
de
ces
insti-
tutions au moyen de
recommandations,
la
Charte
de l'O.U.A.
bien
que
créant cinq
Commissions Spécialisées dans les domaines économi-
ques,
social,
culturel, médical,
scientifique et militaire, ne
contient aucune disposition p e rm e t t.en t
de
relier les institutions
spécialisées et les institutions générales régionales à
l'O.U.A.
(1)
Voir DUPUY( R-J- )
Le droit des
relations entre les Organisations internationales
RCADI,
1960,
I, nO
100, Page 45.

---

-3:6"0 -
Selon quel principe alors,
coordinateur ou
subordinateur,
articu-
ler
leurs relations?
On
peut décider qu'un
système à
la fois général et continental
(OUA)
doi t
tou jours l ' empo rte r
sur un
système spécial
et régional
ou un
système général et régional.
Ce principe cen trali sa teur peut
céder le pas à
un principe d'interdépendance.
Les Ln s ti tution s
régional es pourraien t
alors se pré sen ter
comme des services décentralisée de l'organisation
continentale
exerçant sur elle un pouvoir de
contrôle
(tutelle). Dans l ' é t a t aC-
tuel
du mutisme des textes, les relations nécessaires ne peuvent
prendre que la forme
d'activités co n ce r-t é e s
s'exprimant aU moyen
d'accords fonnels ou informels sur une base égalitaire. AU
total,
la coopération intra-africaine n'est pas encore parvenue à
se dé-
finir dans une formule adéquate. Les Connnissions spéciali sées pré-
vues par la Charte
de l'O.U.A. n'ont pt.l fonctionner que de manière
sporadique dans la plus complète inefficacité. Pour remédier à
cette Carence, le secrétaire Général de l'O.U.A.
avait préconisé
en
septembre
1967, à
Kinshasa,
le
transfert au
Conseil des Ministre:
d'une compétence directe
relative à
l'examen des problèmes ayant
trait à
la coopération intra-africaine dans les domaines relevant
de la Juridiction des Commissions spécialisées
(1). Ce
fut en vain.
Il a
fallu
attendre d'abord,
1979, lors de l'adoption de la Décla-
ration de Monrovia d'engagement des Chefs d'Etat et de Gouvernement
de 1 'Organieation de l'Unité Africaine
sur les principes directeurs
à respecter et les mesures à prendre en faveur de l'autosuffisance
nationale et collective dans le domaine économique et social
en
vue de l'instauration d'un nouvel ordre
économique international
et surtout 1980,
lors de l'adoption du Plan d'action de Lagos pour
(1)
Voir WODIE Francis
Les Institutions internationales régionales en Afrique
Occiden tale et Cen tral e ,
op.
c i t . pages 250 -
251

---

_ 33:.t
le développement économique de l'Afrique
(1980-2000), pour voir
l'Organisation
continentale,
se
signaler à
l'attention des obser-
vateurs,
dans le domaine de la
coopération économique. En effet,
l'Acte Final
(1)
de Lagos préciee que,
les Chefs d'Etats et de Gou-
vernement de l'O.U.A.
n • • • • •
Considérant les dispositions pertinentes de la
Charte, notam-
ment celles relatives aux objectifs de l'O.U.A.
visant à
coordonner
et à
intensifier la
coopération
et les efforts des Etats membres
pour e f f r i r de meilleures conditions d'existence aux Peuples d'Afri-
que
,
...... Notant que l'évolution intervenue dane les relations économi-
ques internationales et dans les négociations globales entre les
pays développés et les pays en voie
de développement confirme le
bon
choix de l'Afrique de promouvoir un
développement collectif,
au t o-s dé p e n rja n t
et en do g èn e
et un e
in tégra tion
économique
;
••••• Notant les initi8tives déjà prise en
vue de la promotion de
la coopération
et de
l'intégration économiques intra-africaines
aUx niveaux sectoriel,
sous-régional et régional
Convaincusde la nécessité d'une
coordination progressive
aU
niveau
continental des activités économiques existantes et futures ainsi
que de la promotion
de l'intégration
sur la base
de
secteurs pris
individuellement
;n
sont
convenus de
:
" ...... créer d'ici l'an 2000, sur la base d 'un traité à conclure,
une Communauté Economique africaine afin
d'assurer l'intégration
économique,
culturelle et sociale du
continent. Cette
Communauté
a pour bu ts de p romou voi r I e développemen t
collec t i f ,
aC cél éré,
autodépendant et endogène des Etats membres,
la coopération entre
eux et leur intégration dans tous les domaines économique,
social
et cul tu re 1 n •
Voir Annexe
I,
in Plan d'Action
de Lagos pour le Développement
économique de l'Afrique
(1980 -
2000).
Publié par l ' I n s t i t u t International d'Etudes Sociales-
Genève_et O.U.A.
-
1981, pages 135 à
137.

---

_ 3 3 $ -
"
En vue de cet objectif ultime, les Chefs d'Etat et de Gou-
vernement de l'O.U.A.,
se
sont engagés:
1- Au
COurs de l a décennie des années 1980 :
a) à
renforcer les Communautés économiques existantes et à
créer
d'au tre s groupemen ts économiques dan 8 1 es au tre 8
régions de l ' Afri-
que,
de manière à
couvrir l'ensemble du continent
(Afrique Centrale
Afrique Occidentale,
Afrique Australe, Afrique du
Nord)
b ) à
renforcer de
façon effective l'intégration
sectorielle au ni-
veau continental et en particulier dans les domaines de l'agricul-
ture,
de l'alimentation,
des transports et des
communications,
de
l'industrie et de l'énergie;
c ] à
promouvoir la coordination
et 1 'harmonisation entre les groq-
peme n ts
économiques exi stan ts et fu turs en vue de la
créa tion pro-
gressive d'un marché commun africain.
2- Au
cours de la décennie des années 1990 :
a)
à
poursuivre les mesures visant à une plus grande
intégration
sectorielle :
harmonisation des stratégies,
politiques et plans de
développe-
ment économique;
promotion de projets
communs,
en particulier dans les domaines
économiques mentionnée ci-dessus
harmonisation
des politiques financières et
monétaires
;.
b )
à poursuivre les mesures préparant la voie à l'établissement
d'un marché commun a f' r-Lca Ln
et celles susceptibles de pennettre
la réalisation des buts et objectifs de la Communauté économique
africaine
••••• It.
/

---

IV -
Les relations de l'Afrique
Ç1vec
le
reste
du monde
Ces relntions sont l'expre3sion des
r?pfJorts existant
ou p Lu t.ô t
devant exister entre
les Etats Africains et les autres Etats
f'o rm a.n t; la commu neu t r; Ln te r-ua t.Lo na Le ,
Afin
d'éviter les disparités et
les Ln co hri r-e n c e g ,
l'O.U.A.
a
formulé
c e r ta Ln s
principes sur lesquels
doit
s'articuler la
coop~rÇ1tion inter-Etntique •
..-\\.econnaissant la nécessité d'une
co o p
r-a t Lo n
universelle,
é
l'O.U.A. dans l'êlrticle 2
de
sa
Charte dispose que
celle-ci doit
tenir
compte
de 10. Ch: rte
des Nations Unies et de 18
Déclaration Universelle
des droits de l'homme. LA. solidarité et
la
justice doivent
sous-tendre
les relations inter-étatiques qui,
pour ~tre fécondes et sauvegarder
l ' .i n dé p c n den ce de l ' Afriqu e,
do i ven t
obéir a
de s
co n d i, tio n s
(1)
e x c Lu arr
l'aliénation politique et économique.
La première
(X) ndi tion
à
laqu elle
do i t
obpir une
co o p érA.-
tion
établie
sur des rapports
inter-étatiques et excluant
toutes rela-
tions de
subordination est {légalité politique. Aussi,
l ' a r t i c l e 2,
alinéa 4, de la Charte de l'O.U.A.
f'o rmu Le
t ' i l la volonté des Etats
membres d' éliminer sou s
tou tes ses
formes,
le
co Lo n Lx I isne de l ' Afri-
que
et de
favoriser corrélativement 13.
coopération
internationale.
----------.-~-----------------------------------------
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
(1)
cf.
T,-ODIE~Francis)
Les institutions Ln t e r-n a t i.o na.Lo g
régionales en
Afrique
Occidentale
et
Ce n t r-a Le ,
op.
ci t ,
p.
25 1

---

Cet article fait
écho à
l ' a r t i c l e ,
de la Charte de l'O.N.U. qui
~tablit la n~cessité de d~velopper entre les nations des relations
amicales fondées
sur le
respect du principe de l'égalité des peuples
et de leur droit à
disposer d'eux-m~n1es et de réaliser la
co o p
r-a t Lo n
é
dans le
respect des droits de l'homme
et des libertés f'o n dam e n t.a Le s
sans distinction de
race,
de
sexe,
de La n gu e
et de
religion.
Que les
peuples puissent librement
disposer d'eux-mêmes trouve un
fondement
juridique
dans l ' a r t i c l e
73 de la Charte de l'O.l'.U.,
confirmé par les
nombreuses r6solutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies
('J.
notamment la f3Jll·euse Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aUx
Pays et peuples coloniaux
(A/res/15,4
(XV) du
15
Décembre
'960 et la
Déclaration
sur les
relations am i ca Le s
et la coopération
entre Etats,
co n f'o rm émeri t à
la Charte des Nations Unies,
R~sollltion 2625 (XXV) du
24 Octobre 1970.
( i) Vo i r T~IIERRY (Hub e rt)
in Droit et
relations internationales,
T.:.?-_~tés, Rô~~~~_~ions, Ju ri sp rudence
spécialement les Résolutions -
P. 533 à
6l~4­
Ed. Nontchrestien,
P8ris
'984.

---

_ 535"_
La seconde condition à
laquelle
doit obéir la
coopération
in te ma t Lo n-aLe est l'égal i té économiqu e ..
Pour Kwamé N' KRUHAH (1)
:
" ..... L8 lutte contre le colo-
nialisme ne prend pas fin lorsqu'on a
réalisé l'indépendance nationa-
le .. Cette
indépendance n'est que le prélude d'un
combat nouveau
et
plus complexe pour la co n qu ê t e
du droit de diriger nous-mêmes nos
questions économiques et
sociales,
de
construire notre
société confor-
mément à nos aspirations propres eu dehors des entraves écrasantes e t
humiliantes du néo-colonialisme
. . . • n
(1).
Les Etats africains dépendent,
sinon
totalement,
du moins
p r-Ln cd.p n.Lern e n t,
de s an ciennes puissance s
colonial es pour leur expan-
sion. I l eu découle une aliénation
économique certaine de s d I t s Etats
au plan bilatéral;
cette aliénation
économique
a
aussi tin
impact
sur
les processus d'intégration de
ces Etats. On le voit par exemple dans
l'u.~r.O.A. Où c'est l'ex-puiss?nce coloniale qui joue le rôle d'Etat
--------------------~-~-----------------------------------~------------
(l) K'....amé :'~'I\\IRJ}lAH cité p a r' Boutros GI!ALI BOUTROS, in l'O.U.A.
op.
c i t , P.
79 -
80 ..

---

_336-
leader,
ce qud amene à
se poser la question de
savoir par qui,
pour
qui et comment se
fait
cette intégration?
Il n'est pas évident que
la bénéficiaire d'une
telle intégration
soit l'Afrique.
L'Afrique a
certes besoin pour son développement de l'ap-
port extérieur mais i l
convient de neutraliser cet apport extérieur
en le décolorant politiquement. L'assistancE.- mu Lt.Ll.a t é re Le nous semble
la plus appropriée parce que de nature à
soustraire les Etats af':a:icains
aUX influences extérieures mais aussi et surtout parce que
de nature
à
créer les conditions d'une égalité économique avec le monde extérieur.
L'Afrique a beaucoup à
donner pour cette
égalité économi-
que mais en retour elle doit obtenir d'être
riche de ses richesses.
A cet
égard,
de s
ré so Lu tion s
de l'Assemblée Générale de s
Nations Unies peuvent et doivent ~tre les fondements
juridiques de
ses
aspirations économiques. Nous pouvons citer notamment la Résolution
180J
(XVII)
sur la so u ve ro Ln e t
pennanente des Etél ts sur leur ressour-
é
ces naturelles du
14 Décembre
1962
;
la Déclaration
co n ce rn an t
l ' i n s -
tauration
d t u n nouvel ordre économique
international
(A/res/J201
(syI)
du
1er ~lai 1974
;
le Programme
d'action
concernant l'in5tauration d'un
nouvel ordre
économique international
(A/res/J202 S.vI)
du
t e r- mai
1974
et la fameuse
Charte des droits et
devoirs
économiques des Etats
(Aires
)281
XXD::) du 12 Décembre 19 71~ ••••••

---

_ 33-7-
B -
LES C~GEHE1.'!TS NECESSA]RES A LA DYNAMISATION
p~ L' LNTEGRATION ,EN AFK!Q~JE DE L'OUEST
L'intégration en Afrique en général
et en Afrique de
l'Ouest en particulier est en butte à
de n omb r-e u s e s
difficultés.
Les Organisations d'intégration
africaines
sont dotées d'institu-
t Lo n s peu eFF,·cqc:..~ et sont sous-tendues par une détermination
Politique insuffisante.
I l
importe que ces institutions soient
Plus opéra'toires et
coordonnées
et leurs choix devront ê t r-e plus
Judici eu x.
Lorsqu'on
considère le modèle
institutionnel
des organi-
sations Ouest Af r-Lca Ln e s
(à l'exception de l'o.r-l.v.s.), l'on est
frappé par une absence
totale de
tout
élément de
supranationalité
et d'une non participation des peuples à
l'action des institutions.
a) L'absence de
tout élément de~uy~na.tionalité=:
Le modèle
institutionnel des organisations Ouest Africai-
nes est marqué par son caractère hautement hiérarchisé.
La Charte de l'O.U.A.
elle-même ne débute
t-elle pas par la
formule
''Nous Chefs d'Etat et de Gouvernement",
le
texte de l'Article 8
dispose que l a ~nférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement est
l'organe
8upr~me de l'orf,ranisation, que l'organe est formé des
seuls Etats,
que les décisions
sont prises en
dernier ressort par
les seuls Chefs d'Etat ll •
Ces di sp o si tion s
on t
in spi ré <:tF.Borella ( 1)
l es
con clu sion s
su i van te 5
"No u s
constatons combien la
structure politique
interne des Etats
membres influence l'organisation
internationale,
l'Etat africain
a-t-on pu
dire par similitude av e c la
vieille
théorie des Etats
princiers est un Etat personnel. La
fonnule est exagérée car l'Etat
africain n'est
jamais l'oeuvre
d'un
leader solidaire et son
exis-
.
tence
est indépendante de
celle du
Chef qui le dirige et parfois
l 1 incarne.
( 1)
BORELLA (Franço i s )
.)
Le régionalisme
africain
et l'O.U.A.
A-F-D-I,
1968, p. 8)8 et suivantes.

---

Mais i l est eXact
que la
structure politique de
l ' E t a t
concentre
le plus
souvent
tout le pouvoir dans les ma i.n s
du
Chef".
Cette
conclusion est
fort pertinente
et applicable
à l'ensemble des
organisations africaines o~ l'on
retrouve
la même hi~rarchisation
des organes.
Un
Conseil des Ï"linistres,
organe
de
préparation et
d t e x
cu t Lo n
des d
c I s i.o n s
prises ou
à prendre par la Conférence
é
é
des
Chefs d'Etat et de
Gouvernement
i l n'a,
en
rè~le générale,
de
pouvoir de
d~cision que
sur les affaires qui
lui
sont express~­
ment
d~légu~es par la conférence.
Au
dessus,
la Conf~rence des Chefs d'Etat et de Gouverne-
ment,
o r-gan e
d'une autre
nature
que
le
Conseil
des Ministres.
A ce
sujet,
l'Article
1) de
la
Charte
de
l'O.U.A.
ne
laisse planer
aucun
doute.
Le
Conseil
des Hinistres,
dispose-t-il,
est
respon-
sable
devant la
Conférence. Mai s
cette
fonnule
qui ne
s a u r-a L t
avoir le
sens
d'une
r-e sp o n sa b.i Ld t
de v a n t
le
parlement,
signifie
é
que
tout
ce
que
f a i t
le Conseil peut être rno d.i f Lé ,
réfonné ou
r-e j e t
par la
Conférence.
Et
ces co n s i d
r-a t i.o n s
se
v
r-Lf Le n t
par-
é
é
é
faitement par exemple
en
ce qui
concerne
La
CEDEAO
et le
CEAO,
à
la lecture
des articles ci-dessous:
-
C.E.D.E.A.O.
Article
5, alin~a 2 : la conférence est charg~e d'assurer la direc-
tion
et le
contnOle
des
fonctions ex~cut~ves de la communauté en
vue
du
d~veloppement
progressif de
celle-ci et
de
l a réalisation
de
ses objectifs.
Article
6,
paragraphe)
:
les décisions et directives du
conseil
des Hinistres engagent les institutions
de
la
Comrn u n a u t.é
relevant
de
son autorit~sauf si la Conférence en d
c i de
autrement •
é
•••••• ,
paragraphe
6
"lorsqu 'un Etat membre
fonnule
une objection à
une propo si tion
elle
sera.
soumise pour décision
à la Conférence
à moins que
l'objection ne
soit
retirée".

---

C.E.A.O.
Arti cIe
31
"statue
sur tout
sujet intéressant la mission et les objectifs
f'o n dam e n taux
de
la
Commu n a u té"
-
Tranche
souverainement
toutes questions qui n'ayant pu
trouver
de
solution au niveau
du
Conseil
des }Hnistres,
lui
sont
ren-
voyées par ce
dernier.
Article
32
Dans le
cadre
de
la politique générale
définie
par la
Conférence
des
Chefs d'Etat,
le
Conseil des Hinistres est
chargé de
promou-
voir toutes actions
tendant
à la
réalisation
des objectifs de
la
Communau té.
Les décisions dénommées Décisions du
Conseil
des }linistres
sont
prises à
l'unanimité des Etats membres quel
que
soit le nombre
des }1inistres représentant
chacun des Etats.
En
cas de
désaccord,
la question
est
renvoyée à
la
Conférence
des
Chefs d'Etat" •
.
Dans les organisations régionales ouest africaines,
on ne
trouve
pas en général,
un
embryon de
supranationalité.
L'irréductible
souveraineté,
pour reprendre l'expression de Monsieu;
le Professeur Gonidec -domine partout.
L'ensemble des décisions ~t actes sont pris
à
l'unanimité,
chaque
Etat disposant
d'une
sorte
de
droit
de
veto,
aucune obligation à
leur charge ne peut nattre
contre leur volonté.
Au
niveau
de
la
composition des organes,
oh ne pourrait
conclure
différemment.
Tous les organes de
décision,
Conférence et Conseil,
sont
composés de
représentants d'Etat dans les
conditions de par-
faite
égalité.
Bien entendu,
i l e n v a difféFemment des o r-g a n e s
ad-
ministratifs et juridictionnels mais par définition,
ceux-ci ont
essentiellement pour attribution
d'appliquer ou
de
co n t rô Le r- l'ap-
plication
des
décisions et des
règles.
D'ailleurs,
tout au moins
en
ce qui
concerne
les organes administratifs,
alors même
que
con-
f'o rm émen t
aux
stipula tion s
de s
trai tés
co n s t i tu t i f s ,
par exemple

---

_.34 0 -
'article J7 du "traité C.E.A.O. dispose:
"dans le
cadre
de l'exercice
le leurs fonctions,
le
secrétaire
général,
le personnel
du
secrétariat
es directeurs et le personnel
des organismes
créés au
sein
du
secré-
.a r-i a t
général ne peuven t,
ni recevo i r ,
ni
5011 i ci te r d ' in 5 tru ction s
j'aucun gouvernement,
ni d'une instance nationale ou
internationale et
Io Lve n t
s'abstenir de
toute attitude
Ln c om pn t Lb l.e
ê.vec leur q un La t
de
é
fonc tionnaire s
in terna tionaux",
i l
semble q u e le s
ga ran tie s
de
carrière
soient essentiellement fonction
de la qualité
de leurs rapports avec
le Go u ve r-n eme n t. de leur Etat d'allégeance. La difficulté
que l'on a
éprouvée à
régler le différend entre le
secrétaire
général
de
la
CEDEA()
e t
le directeur du Fonds de
Coopération,
de
Compensation e t de
Dévelop-
o em e n t
est .impu t.a.b Le à
ces pratiques ..
::»
La non participation des peuples aux efforts
d'intégra tion
I l Y a
d'abord l a contradiction
entre une idéologie
d'in-
tégration et les idéologies nationales .. Cette
contradiction nous Pa-
ra1t
résider àans les différences que l'on peut relever entre les Etats
de la région. La C.E.D.E.A.O .. Par exempleenglobe
des Etats qui
se
ré-
clament du marxisne-lénénisme
(Bénin),
de
la
"révolution populaire"
(Burkina-Faso,
Ghana),
de
la voie de
d
ve.Lo pp en e n t
non
capitaliste
é
(Guinée Bissau,
cap-Vert),
de la voie
de
développement crlpitaliste
(~te c' l'voin~, l-:i.:;';rié\\, Toto ••• ) ou cles voies africaines du socialis-
rL
(S;~lJ~~J;::).l••• ) rriêm e s I 1(;,:, -f'or'T1:'ltiol1:3 ::;')(::io-pconomiques des uns et
J
des autres
5C'
re<=seml'leI~t..

---

Co o o n da.n t
si le i~igéria n'est p n s
f'c n dmu e n t a Leni e n t
dif-
t'front
de
la p Lu p a r t
des
Et:.,ts d'Africlue
O c c t de n tc Lc ,
pui,.ClU'il a
co n s t anun ent
a f f'd rm
sa
fidèlité à
la voie
de
ùtSvcl.opPOllellt
cnpit2..-
é
Lri s te ,
i l n'en reste priS :Tloir:s ·:;u'il
<lrparnit comme le
gE~ant de
l 'Ou0st
africnin
(1). COmpte tenu des ric11esses naturelles qu'il
recèle
(;.'lot2.idp.lent
le pétrole qui l u i f'o u r-u Lt la plus gr2.nde
Partie
de
ses recettes d' e xp o r-t.a t Lo n L,
de
58
po p u La t Lo n
(plus
de
80 mil-
lions
sur un peu plus de
120 millions d'habi~nts pour l'ens~nble
de l a CO~nrr.L~:r!ltô) de
ses
c;:~p.').cit6s de f'o rm n t Lo n de s hommes nU plus
hC'..l1 t
ri i VC8U
(nombreu SC s uni ve rsi tés et
é t:1 b I, i s s ern e n t s d'en sei [,'llemen t
supérie:~:.c) et enfin de son influence en Afrique et dans le monde,
l'l~ti"'.t uigp.rinn su r'p a s s e de très loin n'importe quel Etnt Ouest Afri-
c aLn
et rn ême l'ensemble
de
ces Etats
réunis ..
(1) Voir
La pl~ce de l '~conomie n i.gé r-Lan o do n s 1:'\\ C.F;J).E./1.o. Etudes
et ::Jo cumen t s ,
?..;o v em b r-e
1 ~':? 0,
n 0
'f 2 ,

---

_3/f.2--
Je Nigéria s'est beaucoup discrédité en
e xpu Lsa n t
des centaines de
lilliers cle
travailleurs immigrés origitl?ires des pays voisins. La
fermeture
de
ses frontières
terrestres pour éviter la contrebande
.'l
été
jugée,
tout autant que les expulsions de
travailleurs immigrés
o r-i.gLn a.i.z-e s
des pays voisins comme
contraire aux conventions de
la
C.E. D.S • .'\\..O _, par ces pays. No u s
arlhérons à
la réflexion
de ?>1r. le
Professeur Jean Claude GAU1'EON
(1) quand il écrit: "les intégrations
continentales
(O.U.A.) mais aussi réeionales se sont trouvées cons-
tamment en po r-te-cà-s f'au x p u Lscju e priorité é w i t donnée,
de manière
clai-
re et constante, h
l'intégration
étatique et nationale.
Cette der-
nière p rio ri té ne
s' est
.jarna i s
drim e n tie e t,
sou ven t ,
la
con s tru c tion
des s y s t.em e s xrégionaux d'intégration visait à
renforcer le pouvoir éta-
tique
de
chacun des membres:
par ce b i.a Ls ,
ceux-ci enten(l~ient non
Pas abandonner une
f r-a c t i.o n
de pouvoir ou
le p a r t age r- à
un É'cllo1on plus
lar2:e
a
c o n t r-ô
r- le
voisin,
n o r;:JS se
s e r- déborder p a r- lui et,
r n
L s
L c
L a
L s
li:'
c;">s éch~8nt,
exercer une influence
s.u r' ses affaires internes lors-
qu'clles pr6scntaipnt quelque
intér~t. L'inté~ration r~gionale tendit
donc le plus
souvent,
i l fcwclrit
Pmettre
c e r-t.a Ln e s nu au c e s , à
lrt v"\\lo-
r-i.aa t Lo n
du
.ro u vo Lr- n a t.i o n n I
étCltique".
( 1)
.Je a.n
CI:lL' de
GAUTEü;~,

---

quant
au x peuples,
i l s ne participent p8S aUx efforts
c"int~'gration. Comme le sou l.d zn e fort bi e n Bir<lme H'Dinye (1),
"alors m~me que le panafricani:::me,
r-e ve n d i qu a n t
l'indépel1Gance
puis le région;)lisne et enfin le
co n t Len ta Ld sm e ,
a
été une
doctri-
ne privée,
historiquement i l ne p o u va Lt pas d'ailleurs en
~tre autre-
ment, e t est encore La r-gerne n t
diffusé
et
soutenu p a r' les intellec-
tuels africains a s s e z paradoxalement aujourd'hui,
les oreanisé'ltions
régionales africaines qui ont pour mission
de le réaliser négligent
cl' organiser et
d' e xp Lo i ter
ses
soutiens po pu La i r-e s
•••••• "
AU
plé'_n institutionnel,
i l
résulte des modè.1..es d'intégration
8.fri-
caine que
des o r-ga n e s
co n su Lt a t.Lf x qui,
au n i ve a u
de la
C.E.E. Par
e xernp Le
(~), permettent aux représentants des Etats membres d'appor-
ter 1<,. C<:1U tion
de leurs peuple s à
l ' e n trepri se
commu n e
son t
inexis-
tôl.n ts.
Un
a
aussi négligé les Ort,'<lnisat:ions Non Gouvernementales
(1)
Voir l)irame N'Di8.ye,
Communication précitée au
COlloque
de
Conakry,
P.
2u6.
(2)
On pense i c i au Par-Lern e.n t
Europ~'en de Strasbourg ..

---

l'activité et de la pensée en vue
de poursuivre
au niveau international,
la réalisation de l'idée d'entreprise qui
les anime, expriment d'une certaine façon,
différentes opinions
dont elles auraient pu faire
bénéficier les organisations inter-
afri caine s.
La participation avec statut consultatif des ONG au fonctionnement
des Organisations interafricaines doit ~tre aménagée,
tout
Comme
la naissance et le développement d'associations nationales ou
tran,
nationales devraient ~tre encouragées au niveau des Jeunes,
des
Femmes et des travailleurs.
En
tout cas,
pour avoir omis d'organiser et d'exploiter tous les
soutiens dont elles ont besoin,
les organisations interafricaines
peu ven t
t r-e vue s
comme n
t e rm Ln a tion
ê
1 étan t
pas anim ée s d'une d é
suffisante,
leurs membres ne la leur ayant pas communiqué.
II - Une _<!ét~l1l1in~Jion insuffisante;
L'histoire
récente de l'Europe et de
son effort rie
coopération,
d'intégration et d'unification
économique et politique est là pour
témoigner concrètement que les peuples,
s ' i l s le veulent vraiment
et f e rm eme n t
sont en état de transfonner,
leurs hostilités du p a s s
en un esprit co n c r-ê t
et fécond de
coopération et leurs haines mêrne
récentes,
en fécond esprit d'amitié et de
so Ld da r-Lt
(1).
é
Alors que les haines,
les oppositions et les luttes intestines en
Afrique n'ont
jamais connu le degré de
cruauté que l'Europe a en-
registré,
l'Afrique
cependant manque de détermination réelle pour
bâtir les vastes ensembles dont elle a besoin pour sa prospérité €
son autorité.
Une mise en oeuvre effective du
Plan d'Action de
Lagos,
aurait sans doute
remédié à cette
situation. ~1ais ce Plan,
s ' i l traduit le discours dominant quant à la nécessité de
créer dt
vastes e n s ern b Le s ,
n'a pas SU
ê
t r-e
autre
chose qu'un discours.
(1)
DINO PISTNI,
cité par Dirame N'DIA.YE
: dans
sa commsm Lca t i.o n
<:>p_ cit.
p . 2 0 8 .

---

L'insuffisance
de
détennination
se
traduit par l'absence
du
leader-
ship,
par le
refus
de
faire
des
choix irréversibles et par la non
mobilisation
d'hommes réellement
capables d'insuffler aux divers
mouvements d'intégration l'impulsion indispensable.
a)
Absence
du
leadership:
De nombreux auteurs mettent l'accent sur l'opportunité d'un Etat
leader autour duquel v Le n d r-eafe n t
s'agglomérer les autres Etats,
COmme
facteur détenninant du
succès de
l'inté~ration.
On
a
mgne
tenté d'expliquer les
succès et les échecs à partir de
l'existence ou
l'absence d'un Etat fédérateur.
Par exemple,
cet Etat leader au r-a I t
été la Virginie pour les Etats
Unis,
Victoria pour l'Austrnlie,
Transvaal pour l'Afrique
du
Sud.
Pour le Doyen
Lb r-a hd.m a
FALL
(1)
c'est l'idée
co n t r-a ir-e
qui
prévaut
en Afrique Occidentale,
nous pensons qu'on peut dire
dans
toute
l'Afrique.
Selon
cette
idée,
l'intégration,
pour réussir,
doit
re-
poser sur un
équilibre
réel
des Etats membres du
groupe,
et même
que
son
succès dépend largement de
l'absence d'une
puissance hégé-
monique.
L'intégration
apparaît en
Afrique Occidentale
COmme le moyen de
l u t t e r contre
les Etats à
vOC3tion hégémonique.
Cette
préoccupation
se
traduit,
au
plan
f o rm e L par la
création d'organiSé\\tions inter-
nationales dépourvues de
tout
caractère
srrp r-an a t i o n a L
et
reposant
sur une
égalité absolue
des Etats membres.
Or
justement,
l'idée
d'un Etat leader n'implique pas
forcément un
Etat hégémonique,
au
sens
d'un Etat
ayn n t
ou
voulant avoir une
suprématie
sur les autres.
La
suprématie en question peut être
l i -
mitée
auX efforts
consacrés à
la
réalisation
de
l ' i d é e .
( 1)
Ibrahima
F.<\\LL,
da n S
S3
Cornm u ri i, ca tion au
Colloque
de
Dakar
préci té.

---

Par ailleurs,
une
telle
interprétation
tend à
confondre le pouvoir
de l ' E t a t
(concept juridique) avec la puissance des Etats
(crlpacité
physique). Or on ne peut douter de
ce qu'un petit Etat
revêtu
de
tous les pouvoirs
(compétences étatiques) puisse
dnns le
cadre
d'un
ensemble
d<cJterminé,
exercer le leadership en
vue
de la réalisation
de l'intégration. Nou s pensons que l 'hétérogéné!.té idéologique,
ne
peut s'opposer à
l'intégration africaine,
les circonstances objecti-
Ves
telles que les structures
Rconomiques
semblables poussent à
cette
intégration. Attendre de parler le mêrn e langage
idéoloeique,
pour
entreprendre le processus d'intégration,
est un non-sens,
surtou-t
Pour des pays dont la
division
en
f a i t des pf"Oies
faciles pour les
pu.Lse an ce s
étri-j.-ngère s.
b )
Les choix et les hommes qu'il
faudrait =
LeUT d(;~ te rmina tion pou r
la
réalisa tion
de
l ' i n tégra tion
étant insuffisante,
les Etats africains ne p o u vnd e n t
ni faire les
choix qu'il
faut,
ni
toujours mettre les Hommes qu'il
faut.
Les problèmes actuels de la C.E./I...O.
corroborent cette
con s ta ta t Lo n ,
Il
es t
fo r t comp réhen sible que les Eta ts 4tfri ca in s ,
si
peu pourvus en
cadres techniquement comp
te n t s ,
ne
veuillent pas se
é
dépouiller de leurs meilleurs éléments aU
profit
d'organisations,
même interafricaines. t-:ais ne
serait-ce qu'à
cause du petit nombre
d'éléments nécessaires aU
fonctionnement des o r-ga n Lsa tions interafri-
caine s ,
i l
t'dU t
à
la
t~ te de cell es-ci, de s homm es parti cul i èremen t
représentatifs aU
re(;ard de
critères pertinents qui puissent ainsi
)
/
être les interlocuteurs respectés par les
Chefs d'Etats eux-mêmes.
Les
Sécn!taires G,~nép-:,ux, choisis par ces
voies,
de-
vront dispo s e r' de
"staft'Il d'experts au x
compétences déjà éprouvées.
Les &mmes qu l i l
faut
ét<int à
la place qu'il
f a u t ,
i l
ne leur reste plus qu'à
faire
adopter
des
choix irréversibles,
c'est-';"-cJire,
de nature à
emp ê c h e r- des sorties intempestives.
Sur ce
plan,
l'û.;:.V.S. offre des e x em p Le s, intéressants.

---

Toute organisation
internationale quelque peu
élaborée
comprend,
en plus des
représentants des gouvernements d e s
Etats
membres,
des agents ou
fonctionnaires
internationaux qui
contribuent
à
affiruler sa personnalité.
Les Etats sont
représentés par les Chefs ct'Stat ou
de
Gouvernement ou par leurs délégués dament mandatés. Les
Chefs d'Ltat
ne
sont pas les
seuls représentants de l'Etat au
sein
de l 'oreanisa-
tion
internationale. Les ~!inistres ou les
représentants des
Chefs
d'Etat,
qui ne
sont pas nécessairement des d Lp Lom a t e s ,
acquièrent que
que peu les attributs des r-ep r-é se n ta n t s diplomatiques de l'Etnt eu
égard au
ra i 't (~u'ils exercent une
fonction
internationale.
Cette
inte
nationalisation de leur statut a
conduit à
appeler ces représentclnts
des Ltats dans les orG3nisations internationales
"des paradiplomates"
i l s bpnéricient, dans l'exercice de leurs
fonctions,
de
toutes les im
munités et Cie
tous les privilèges reconnus p::-Ir le droit
Ln t.e r-n x t Lo n n L
aux diplomates et au x
f'o n c td o urra i r-e s
Ln te r-na t.Lo na u x ,
Les
fonctionnaires des organisations Ln t e r-n a t i.o n a Le s
afri-
caines sont des
fonctionrmires
des Etats membres dé t;lchés ou
des per-
sonnes e x t o r-Le u r-e s à
la
fonction
publique et recru t.o e s
par con t r-a t,
ou
des
to n c t i o n n a
r-e s
et des personnes r-e s so r td s sa n t s
à
des Etnts
î
Tiers.
Les
fonctionnaires
des o r-ga n Lea t l o n x Ln t e r-nri t.Lo n aLe s
Afri-
caines peuvent ~tre r-e c rtr t
s parmi
les f'o n c t Lo n na d r-e s
et les n o t Lo
é
»
naux non
f'o n c t.Lo n n a Lr-e s
rie l'Et~, t
de
siège
Clssum,H::t ùes
fonctions
d'exécution Olt
de
conception
et recrutés p8nni les nri t.i.o rra u x (le
l'Lt2t ;:~e
sic:""C',
ces
f'o n c td o n n a Lr-e s
"hc:n{ïicient (j'unE' protection-

---

- .3~g-
t internationale atténuée par les interférences du droit national; ils
n'en
restent pas moins des fonctionnaires
internationaux. Dans son
ouvrage,
"La
condition
juridique des fonctionnaires
internationaux",
I·jme
SUzanne
Bastid
(1),
donne
du
fonctionnaire
international
une
dé-
finition
devenue
classique.
"Est fonctionnaire
international
tout
individu
chargé par les
représentants
de plusieurs Etats ou
pa r- un
organisne agiss<:Int en leur nom, à
la
suite
d'un accord Ln t.e r-é ta t.Lqu e
et sous le
controle des uns ou
de l'autre,
d'exercer,
en
étant sOU-
mis à
des
rècles
juridiques spéciales,
d'une
façon
continue et
ex-
clusive,
des fonctions
dans l ' Ln t.é r-ê t
de
l'ensemble des Etats en
question". La notion d'agent
international
est plus large que celle
de fonctionnaire
international. Dans son 8vis
sur la
r-é p a r-a t Lo n
des
dommages
subis au
service
de
l'O.N.D.
(11 avril
1949), la Cour Inter-
nationale de
Justice
définit l'agent
international
" q uiconque,
fonc-
tionnaire,
r-ému n éré ou non,
employé à
t i tre perm Rn en t
Ou
non,
a
été
chargé par un organe de
l 'or!~~nisa tion d'exercer ou dl aider à exer-
cer l'une des fonctions
de
celle-ci. Bref,
toute personne par qui
l'organisation agit". L'agent
international peut exercer des fonc-
tions discontinues,
le
fonctionnaire
international
est attaché à
t i t r e
permanent et exclusif à
l'organisation
pendant la
durée
de
son
contrat,
de
son mandat.
Les personnes par lesquelles agissent les organisations
internationales
répondent bien à
la
définition
du
fonctionnaire
iu-
t e r-na tional.
Le
f'o n c t.i.o n n o Lr-e
2lgiss Clnt pour le
compte
de
l'OrC;D.nis<ltion
.
e~t
:ln te ma tio n a L e <tI.fricaioe Isoumis à
des
règles particulières
tin~es de
l 'intér~t de l 'orbranisation et échappe ;"lU droit n a t Lo n x L;
(1)
;)uzanne Bastid
:
La
condition juridique des
fonctionnaires
inter-
n a ti i.o n a u x ,
Thèse -
l'<:lris
19Jü.

---

- 3r;.9-
Les fonctionnaires
sont nonornés
sur t i t r e
Ou
r-e c ru ué s
par contrat;
ceux qui occupent ries
fonctions
de
con-
ception
ct de direction
sont recrutés par lB
conference des
Chefs
d'Etat ou le
COnseil
des ~;inistres. Le
secrétaire Général
est compé-
.
tent pour n ornm e r' aux autres emplois de
l'(\\rganisCltion
Tn t e r-nat.Lo n n Le
dlfri cain e ,
Ce p e n dan t ,
i l n' exe rce
ce
dro i t
à
l' é gn rd de s 112 tionaux
des Etats tiers qu'à
la condition
d'en
:'lvoir aU
préi1lé'lble référé
aU
J'résident en exercice de l'Ort:,ranisation.
Les mêmes autorités
sont compétentes pour procéder a u
renouvellement
des
en ga.g erne n t s ,
pour mettre
fin
RUX fonctions
internationales en
applicCltion du
Parallélisne des
formes. Le
recrutement
des
fonction-
naires doit obéir i1U principe de l ' é g a l i t é des
s ex e s ;
de la non dis-
crimination
tenant aUX idé_es politiques et
religieuses et à
la
règle
de l a répartition équitable entre les 2té'lts membres. Le
f o n c t.i.o n n n I>
re
recruté par contrat est
soumis aux dispositions
de 1<'1
convention
portant
règlementatioll
du
p e r-eo rm e Lj
ac t.e
international de portée
v
générBle
;
i l
s'agit l à d'un
contrat d'adhp.sion liant
le fonction-
naire à
l'organisation
interna t Lo naLe ,
Le
silence ou les lacunes de
ce
cont:ret
sont comblés Par la législation
de l ' E t a t de
siège.
Le droit national
joue un
rôle
supplétif et complémentaire par ri1p-
port aU
droit international
applicable à
t i t r e principal.
Le
fonctionnaire
qui accepte
contractuellement ou
à
la
suite
de l'acte-condition
qu'est la nomination
le
statut o o r-Lan t;
rèc-lement,':tion
du
personnel
est soumis aux règles qu'il
édicte.
L'étendue des
droits et devoirs du
fonctionnaire
est d
f Ln Le
p a r' la
é
Charte constitutive,
ICI convention portant
rèclementation du
p e r so n-
nel
et les
accords de
siège.

---

_35"0-
Le fonctionnaire
de l'organisation
internationale afri-
caine est
tenu d'exécuter personnellement les
tâches qui lui sont
~
#
confiées. L'intuitus p e r-so n ae
joue un
rôle
co n s Ld
ro b.l e dans l'exer-
é
cice des t'onctions Ln t.e r-n a t Lo na La g
~ ·ta·
i l
pèset"sur le fonctionnaire
une obligation de
réserve
stricte e t rigoureuse
sa liberté d'opi-
nion
est reconnue,
son
expression est interdite dans l'exercice ou
à
l'occasion
de
ses fonctions.
Ainsi i l
lui est
interdit de
se l i -
vrer à
des activités politiques dans l'exercice de
ses fonctions.
En
dehors de
ses fonctions,
le
fonctionnaire
Ln t.e r-na t Lo n a L
r-e de vf.e n :
un Iiomm e
libre
toutefois,
l'exercice de
certaines activités est
freiné par les
rép'ercussions qu'il peut avoir sur IR fonction
et
par le
:tB.it que les fonctionnaires,
les n a t.Lo ne.u x de l'Etat de
siè-
ge
e x c e p bo a ,
se
trouvent en territoire
e x t ra n x t Lo nn L,
Sa u f
d0.roga-
tion
statutaire expresse,
le fonctionnaire ne peut exercer a u c un e
activité lucrative ou
toute autre activité de
nature
à compromettre
son
Ln dé p e n ôa n c e ;
Régi par le
droit
international,
l'exercice de la
fonctior
interne! tionale
échappe au
droit national,
sauf A.ccord en prévoyant
l'applicalllilité. De
ce fait,
le
fonctionnaire
pchappe à
l'influence
des Etats "ut
singuli"
et ne doit recevoir ni accepter aucune
ins-
t ru c t Lo n
qui
émane de
personnes autres que
celles représentant l'or-
ganisation
Ln t.e r-na t.Lo n a Le ;
En
contrepartie,
le fonctionnaire de
1 '0 rgani sa tion
in te ma tional e africa in e béné fi cie d'a va n tage s
et
privilèges exorbitants du
droit commun. Une
rémunAration
élevée et
une
situation matérielle privilégiée l u i assurent l'indépendance

---

_3s-1 -
nécessaire.
Cette
indépendance est fortifiée
par les immunités et
les privilèges reconnus aUX fonctionnaires
Ln t.e r-na t.Lo n au x ,
Les accords de
siège conclus entre
le Gouvernement
de l'Etat
de
siège et l'organisation
internationale afric2.ine
re-
connaissent 18 personnalité internationale
de
l'Organisation
et 110-
ta.mInent
sa capacitP. de
contracter,
d'acquérir des biens mobiliers
et immobiliers et d'ester en
justice.
III -
LA COORDINATION
Noua nous sommes déjà interrogé
dans ce
travail
sur
l a compatibilité,
par exemple,
entre la C.E.A.O.
et la C.E.D.E.A.O. (,)
)
"-Not
l'une e t l'autre lIa concrétisation de
deux modèles
théoriques de
ré-
gionalisne qui
s'interpellent. Leur coexistence p o ae
des problè-
mes juridiquesl,;~s ci"· f..~lJ,.. nqJ;·K.Ù-e._
Est-il opportun
dès lors,
de maintenir les deux Communau tés 1
Nous le pensons car si cela entraIne néceesairement un gaspillage
d'énergie,
une dispersion des efforts,
cela a
le mérite
de
reposer
sur la réalité politique interafrlcaine actuelle
tout en ouvrant des
perspectives dynamiques. Au
su:q>lus,
nOUe sommes
trop habitués à
la
grande
célérité avec laquelle naissent et meurent les o r-ge n Lsa t Lo n s
régionales africaines en général,
pour fonder notre
espoir sur la
CEDEAO exclusivement
en Afrique Occidentale même
s i elle
constitue
un modèle
séduisant, parce que unificateur.
Et pour éviter les gaspillages de tempe et d'énergie,
consécutifs à
ce pluralisme ambiant,
l'O.U.A. pourrait,
créer dee organismes de
coordination. Un service .Juridique,
un bureau de p r-e s s e ,
un bureau
d'études prospectives,
un bureau
de liaieon,
conséquemment aménagés
au
sein de l'O.U.A., auront pour tâche essentielle,
de favorieer la
nécessaire
coordination de l ' a c t i v i t é des organisations existantes.
---------------------------------------------------------------------
(1) Voir Page.

---

CON
C L U S I O N
L'étude du
cadre juridique
des actions
sectorielles d'in-
,
-
,
.
econo~.'1_u~
.
t ég r-a t Lon l en Afrlque Oc c i.de n ba Le permet de faire un c e r-tia Ln nombre
de
constatations:
En premier lieu,
les
dispositions des oreanisations étu-
diées
s'inscrivent dans le cadre habitue.l
des
structures
des or{:,"Rni-
sations africaines. La
règle de l'unanimité est prescrite
dans la
prise de
toute
décision. I l
s'agit l à d'un
véritable
droit
de
veto qc
peu t
perm ettre à
un Etat membre de
s 'oppo s e r ,
pou r
l a
dé fen se
de
se s
intér~ts nationaux, à une décision qui ne reflète pas ses vues. Cela
e ... ~-e ..."e .-Jéolog'e. <:/' ..... .t~,-gl-.·on
montre la
contradiction/et les idéologies nationales.
En
second lieu,
les infll!'astru.ctures administratives mises
en place ne
sont dotées en
général,
d'aucun pouvoir r-é e L
pouvant leu
permettre
d'agir efficacement dans le
sens de l'intégration
souhaité'
I l n'est pas exagéré aussi
de parler de
l'avènement en
Afrique
de
l'Ouest d'un phénomène bureaucratique aU
niveau
des organisations ét
diées.
En
troisième lieu,
les actions entreprises par les organj
sations n'ont point permis
jusqu'ici une quelconque
intégration da n .
aucun
des
secteurs considérés par les Etats
comme prioritaires à
sa-
voir l'agriculture
et l'industrie.
Si la
finéllité
de
ces acbons es',
l'intégration,
la voie utilisée présentement est celle de
la coopér:
t Lo n ,

---

5.:5""3-
En de rrra e r- lieu,
la prolifération des org-anisations c r-é e s
impose
é
une coordination nécessaire entre les nctions des unes et des aU-
tres pour éviter les g<1spill0b"E:s de
toutes sortes.

---

B l
B LlO G R A PHI E

---

r - BIBLIOGRAPHIE DU Pk'JAFRICANISHE ET DE L'O.U.A.
II -
BIBLIOGRAPHIE DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE
1.
L'int~gration en g~n&ral
2.
L'intégration Européenne
a)
L'Int-égration
dans les
Communautés
Européennes
b)
L'Int&gratio~ entre Etats Socialistes
J. L'Int~gration entre Pays en voie de Développe-
men t
-
P. V. D.
-
4. L'Intégration en Am~rique Latine
5. L'Int~gration en Asie
6. L'Int~gration en Afrique
7. Aspects politiques et juridiques de l'Intégration
I I I
-
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
1.
Droit International en
général
1.1.
Ouvrages de
base
1.2.
Etudes particulières
2.
Droit des Organisations Internationales
2.1.
Ouvrages de
base,
Manuels,
cours,
Articles de
Revues Spécialisées

---

-.35"6 -
l
BIBLIOGRAPHIE DU PANAFRICANISME ET DE
L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE
O.U.A.
AZIZ l-10RSI
H -
A -
L'Unification africaine
z Incidence
de
certains éléments politiques internes ainsi
que des liene particuliers avec les anciennes
métropoles et la
C.E.E.
Thèse de
Doctorat sciences politiques et
DiplOmatiques,
Université Libre
de
Buwxelles
197),
469 pages.
BENOT Ives
Idéologies des indépendances africaines
Edi tions Haspéro,
Pari s
1969
BONAFE Pierre et
CARTY 1-1ichel
Les idéologies des Pays en voie de
développement
Parie,
1962
BOUTROS GHALI BOUTRO S
L'Organisation de l'Unité Africaine
COllection U,
Pari s
1969
BUCHMANN
J
L'Afrique Noire Indépendante
L-G-D-J -
Parie,
1962
CHAFF ARD Geo rge s
Le s
carne te
se cre t 8
de
la décoloni sa tian
Ca Lma n n
Lévy,
Paris
1965
D'ARBOUSSIER Gabriel
L'Afrique vers l'Unité
Paris,
se , Saint Paul,
1961
DECRAENE Ph.
Le Panafri cani SIlle
P.U.F.,
Paris,
5ème Edition,
1976

---

DESCHAMPS
Hubert
L'éveil politique africain
P.U.F.,
Paris
1952
DESCHAJv1P S
Hube r t
Lee Institutions Politiques de
l'Afrique
P.U.F.,
Paris
1967
DE DREUX -
BREZE,
Joachim
Le problème
du
regroupement en
Afrique Equatoriale
Bîbliothèque Africaine et Malgache
T-1,
L. G. D. J.,
Pari.s
1968
FOLTZ \\v-illiam
J.
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