1
UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES
1
-PARIS - V-
1
1
·DOCTORAT
1
DE GESTION BANCAIRE
1
Présenté par
1
TOURç AMADOU
1
1
- -
........................
- -
........................
- -
1
Sujet de la thèse : FONCTIONNEMENT ET TECHNIQUES DES
1
BANQUES EN AFRIQUE DE L'OUEST
1
- -
........................
- -
........................
- -
1
1
. -" ~ .
10- ..:
~, ~
1
TOME I
1
1
Soutenue re. 20 9{pvembre 1978
aevant ft Jury composé ae :
1
M. M.
BOULOC Bernard
Professeur
SCHAEFFER Eugène
Professeur
1
de LAUZAINGHEIN Christian
Assistant
1
1

---

1
T A BLE
DES
.J.1A'l'IERES
l
1
1
SUJET : FONCTIONNEMfNT F.T TECHNI~UES DES BANQUES EN AFRIQUE DE L'OUEST
1 \\,,
1 t INTRODUCTION(p.1 )
PREMIERE
PAR T l E
1 \\
CHAPITRE l - GENERALITES
1
SECTION A.- STRUCTURE MONETAIRE ET STRUCTURE BANCAIRE DES PAYS
D'AFRIQUE TROPICALE A LA VEILLE DES INDEPENDANCES
1
ROLITIQllES (1939-1959) (p.6)
SECTION 1.- Economie dominée et satellitisme monétaire (p.?)
1
1
PARAGRAPHE 1- La Fonction de change (p.8)
PARAGRAPHE 2- La Fonction d'émission (p.9)
PARAGRAPHE 3- La Fonctiûn de crédit (p.11)
1
SECTION 2.- Indépendance politique et options (1959) (p.15)
PARAGRAPHE 1- 1ère option: l'appartenance à une zône
monétaire (p.16)
1
PARAGRAPHE 2- 2ème ootion : l'isolement et création de
la mon~aie nationale (p.l?)
PARAGRAPHE 3- 3ème option: l'hypothèse de la création
1
d'une Banque Centrale africaine (p.19)
SECTION 3.- Appartenance à la Z6ne Franc et abs ence·de
pouvojrs monétaires externes (p.20)
1
PARAGRAPHE 1- Les relations monétaires entre l'Afrique
et la France (p.20)
PARAGRAPHE 2- Les relations monétaires de l'Afriaue
1
avec le reste du Monde (p.22)
.
PARAGRAPHE 3- Probl6~es d'adaDtation des Instituts
d'Emi~sion (p.28)
1
SECTION B.- INCIDENCES DE LA STRUCTURE HONSTAIRE SUR L'ECON01HE
AFRICAINE (p.36)
1
PARAGRAPHE 1- Les traits caractèristiques de l'économie
africaine (p.3?)
1
1
1
'.
1

---

1
1
CHAPITRE II - LE MECANISME DE CREDIT (p.46)
t:
SECTION 1.- Crédits et organismes de crédit (p.47)
1
PARAGRAPHE 1- La notion de crédit (p.48)
•
PARAGRAPHE 2- La monnaie dans la diffusion du crédit (p.
1
SECTION 2.- Les intermédiaires financiers monÉtaires (p.54)
PA~AGRAPHE 1- Les intermédiaires financiers du secteur
1
moderne (P. 56 )
PARAGRAPHE 2- L'expérience des pays francophones
(p.60)
PARAGRAPHE 3- L'expÉrience des pays anglophones (p.61
PARAGRAPHE 4- Banques de développement à capitaux intern
1
tionaux (p.63)
SF,CTION 3.- Caractères du réseau bancaire africain (p.69)
1
PA~AGRAPHE 1- Extran~ité et concentration bancaire (p.69
PARAGRAPHE 2- Liber~é et contrôle bancaire (p.74)
1
CHAPITRE III -
L'ORGANISATION ET L'EMISSION MONETAIRES (p.77)
SF,CTION 1.- Les Unions monétaires et l'Emission de la
1
monnaie (p.78),
PARAGRAPHE 1- Fonctionnement des Instituts d'Emission
de la Zône Franc
(p.SO)
•
1
PARAGRAPHE 2- La nouvelle politique de la monnaie et du
cr~dit B.C.E.A.O. (p.86)
SECTION 2.-L évolution du système monétaire malien entre
'
1
•
1962-1970 (p.91)
PJ..RAGRAPr1E 1- La banoue de
la République du Mali
(1962-{966)
(p.92)·
.
1
PARAG~APHE 2- CrÉation d'une nouvelle Banque Centrale et
rêgles régissant le compte d'opÉrations
et
le mécanisme d'émission monétaire au Mali
1
(p.94)
SECTION 3.- Les institutions monétaires de la RÉ8ublique de
Guin~>e (p.l 01 )
1
PARAGRAPHE 1- Création de la Ban~ue de la Rfpublique de
Guinée (p.l01)
PARAGRAPHE 2- Les attributions de la B.C.R.G.
(p.105)
1
CHAPITRE IV -
L' OFF~E ET LA DEHAN"G:S DE: C?EDITS BA:JCt TR?S EN I-;IlIFU
1
S0US-DEV~IOPPE (p.l09)
SECTION 1.- Le contrôle de la masse monétaire
(p.llO)
1
PARAGRAPHE 1- L'~mission de monnaie en c~ntrê-partie des
créances ~ur l'Etranger (p.114)
PARAG?APHE 2- L'émission des monnaies en
contre-partit
sur les Trésors Fublics (p.121)
-
1
SFCTION 2.- Autres moyens de contrôle àe la liquidité àe
l'€conomie
(p.124)
1
PA~AGRAPHF.: 1- Autorisations ul'ÉalaLles (p.124)
PARAGRAPHE 2- Orientation économique des fin~ncem2nts (p.
1

---

1
1
CHAPITRE V - LE CONTROLE DE LA D~MATIDE DES CREDITS BANCAIRES (p.129)
; .
SECTION 1.- Utilisation des ressources (p.1)1)
1 , .
PARAGRAPHE 1- Utilisation des ressources des pays
membres de l'Union (p.131)
PARAGRAPHE 2- Le marché monétaire de l'Union Ouest-
1
Africaine (p;134)
SECTION 2.- Contrôle de la demende des crÉdits bancaires
par la variation des taux d'intér~ts (p.143)
1
SECTION 3.- Les fonctions réelles des variations du taux
dlintér~t en milieu sous-developpé (p.151)
1
PA~AGRAPHE 1- Source de crédit ivoirien (p.151)
PARAGRAPHE 2- Pour une harmonisation des taux d'intérêts
dans les pays de l'U.M.O.A. et de la
1
B.C.E.A.O. (p.15S)
CONCLUSION de la première partie
(p.166)
1
1
D EUX lEM E
PAR T l E
1
•
CHAPITR~I - ~YSTE~E BANCtIRE ET DISTRIBUTION DE CREDIT AUX ENTREPRISE'
AFRICAINES (p170)
1
SECTION 1.- L'entreprise africaine dans le dfveloppement (p.
PARAGRAPHE 1- Entrenrises Dubliques et entreprises
1
~riv(;es en Afrique intertropicale (p.1S,)
PARAGRAPHE 2- OrganisatiJn des entreprises africaines
( p • H:,6 )
1
PARAGRAPHE 3- Régime juriàique des entrenrises.en
Afrique de l'Ouest (p.19G)
SECTION 2.- La distribution sectorielle du crédit bçncaire
1
(p.219)
PARAGRA?HE 1- Crédit aux secteurs mo::ernes traè.itionnel
(p.22.':.>
1
PARAGRAPHE 2- Distribution des crédits dans le secteur
du batimtnt (D.2~3)
PARAGRAPHE 3- Cautions et surveillance des engagements
1
(p.2L1 l)
CHAPITRE
II - P?OBLEMES DES GARANTIES EN MATIE~E D'OCTROI DE CREDIT
1
AUX ENTREPRISES AF~ICAINES
(p.256)
.....-
SECTION 1.- Les sûretés (p.259)
1
PARAGRAPHE 1- Sûret&s personnelles (p.259)
PARAGRAPHE 2- Sûret~s réelles (p.261)
PA1?AGRAPHE 3- Princi nales sûretés cansti tuées en Afriqt:
1
(p.262 )
SEcrrON 2.- Relations entre entrepreneurs africains et banquj
en matière de gar0ntie (p.267)
1
deuxième partie (p.272)

---

D
1
1 '\\ 1
CON C LUS ION
G E N E R ALE
1
SECTION A. - POUR UN REAME~AGEMENT DU SYSTEME MONETAIRE DES
1
INSTITUTIONS DE CREDIT DES PAYS AFRICAINS (p.274)
1
A.- RÉfor~e du système monétaire
(p.275)
B.- Gestion des r&serves
(p.278)
1
C.- Problème du taux de change
(p.282)
1
SECTInN B. - MESURES SUSCEPTIBLES D'AMELI0R~R LA DISTRIBUTION DU
1
CR8~IT EN FAV?JTR DES HO:-:;ŒS D'AFFAIRES AFRIC.tINS
(p.286)
1
1.- La réorcanisation des professions
(p.286)
•
2.- La réfor~e des structures bancaires (p.294)
1
3.- L'action possible de l'Etat
(p.300)
•
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

1
1
RE>lERCIE'E'ns
1
1
Je dois à Monsieur le Professeur Bugène SCHAEFFER,
Directeur de
l'Institut de Développement Africain,
de très vifs remerciements
pour m'avoir accueilli en Doctorat à lUniversité René Descartes
1
-
PARIS V -. J'exprime ma nrofonde gratitude.
1
Mes profonds respects à Monsieur le Professeur Bernard BOULOC
pour avoir suivi quotidiennement l'~volution de ce travail. C'est
1
grâce ~ ses conseils judicieux, à son aide constante et à son ami-
ti~ que j'ai pu mener à bien m~s recherches. Il m'a fait de re~ar­
1
quables suggestions et s'est c0nfié la lourde tâch8 de lire mon
manuscrit. Je lui dois toute ma reconnaissance.
1
Je suis très sensible à l'honneur que m'a fait Monsieur Christian
de LAUZAINGHEIN,
Assistant d'Econo~ie, Docteur es-Sciences écono-
1
•
miques en s'int~ressant à ce travail et en acceptant de faire partie
de mon Jury de Thèse. Je le re~ercie vivement.
1
J'apprécie la contribution de Madem0iselle LE POSTOLtEC qui m'a
dactylogra~bié cette thèse et je remercie Madame DILY qui mla été
1
d'une grande utilitê. Je dois aussi beaucoup aux encouragements
et à la gentillesse de tous ceux que
j'ai pu cotoyer à un moment
1
donnÉ pendant ce travail ~ la Foculté des Sciences.
1
Enfin,
j'adresse ~~s remercie~ents ~ to~t le p~rsonnel de l'Univer-
sité René Descartes -
PARIS V-.
1
1
1
1
1
1

---

1
1
1
1
1
1
1
1
1
L'ur:IVEr,SITÉ tE PARIS' V-r.ENË-DESCARTES tl'EtnEND
DOiWEH AUCUNE APPROBATION iH H:PROBf,TION AUX 0-
1
PI:HO[(S ËLISES LANS LES THtSES ; CES OPIHIOHS
DOIVENT ËTRE CON5ILËRËES COMME PROPRES ~ LEURS
AUTEURS.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

1
INTROj;UCTION
1
-:-
1
Le titre officiel de
cette
thèse
est
le
"Fonctionnement et
TechniquES des
Banques
en Afrique
de
l'Ouest".
Nous
étudie-
1
rons
un
essai
d'analyse
ùe
la distribution du crédit ban-
caire et ses enseignements.
Ce
libellé
indique
déjà que
1
l'objet principal des
propos
qui
vont
suivre
sera consacré
i
l'examen des
problèmes
posés
par le
crédit,
le
syst~rne de
1
crédit et
la monnaie
dans
son ensemble.
1
1
Par nature et par essence,
les
pays
dont nous
allons nous
préoccuper sont diff~rents des Etats
europGens
hautement
1
industrialis6s.
Les
diff~r~nts caractêres de l'économie a-
fricaine-sous-d~veloppemcnt, dépendance, dualisme- sont
1
apparus
ou se
~ont accentuês au cours de ces derniê~es an-
nées.
Le crêdit,
la monnaie
ont,
sans
doute,
joué un
rôle
cléterP.linant ùans
leur apparition
ou
leur développerceut,
et
1
l'indépendance politique ne
saurait modifier automatique-
ment
l'ordre économique pré~tabli.
1
Après
aV01r été
intégrés
pendant
un demi
si~cle i
l'espace
1
économique des vieilles
métropoles
industrialisées,
les
jeunes Etats
africains
se
trouvent
d&rr.unis
de
pouvoirs éco-
1
nomiques
réels.
L'économie
africaine
est
dominGe
un sa-
tellitisme monftaire
précaire,
prolonge
et
entretien la do-
mination.
L'économie
africaine
est
sous-développée et àua-
1
liste
les
institutions
de
crédit montrent,
aUSS1
bien
dans
leur orzanisation que
Jans
l'orientation ùe
leur orga-
1
nisation,
que
dans
l'orientation
de
leurs
activités,
une èi-
vision correspondante.
L'économie
africaine est
primaire et
1
de
type
colonial
la distribution ~u ~rédit confirme et
perpétue ces
caractères.
1
. / .
1
1

---

1
-C·-
1
Nous
tenterons
de
rechercher
comr:1ent
ces
correspondances
se
1
sont
traduites dans
les
faits
et
installées
dans
les
structures.
Pour ce
faire,
notre
étude ne
couvr~ra pas
l'en-
1
semble
du
tiers-monde,
pas
plus qu'elle
ne
s'étendra
sur
tous
les
pays
du continent
africain.
Pour plus
d'efficacit~,
nos
propos
viseront
du moins
à
titre principal,
les
pays
a-
1
fricains
de
la
zône
franc,
ainsi
que
le Hali,
la Guinée,
le
1
Ghana,
le Nigeria,
il
titre
ccmpara-
tif.
C'est donc
en
fait
les
probl~mes théoriques et prati-
ques
de
l'octroi
du crédit
dans
cette partie
occidentale
du
1
continent que nous présenterons
~c~
(voir
tableau 1)
tout en
faisant,
i l
faut
le
dire,
quelques
références
positives
aux
1
situations
caractêristiques
des
autres
pays
africains.
1
Dans
ces
pays
africains,
les
probl~mes rnon~taires et bancai-
res prennent de
plus
en plus,
le
devar.t
des
préoccupations.
1
Un colloque
tenu à
Dakar du e au
13 Nover:1bre
1971
s'est
cen-
tré sur
le probl~me de
l'octroi
des
crédits
et
des
garanties
1
aux entreprises
africaines
(1).
Concernant
la
z6ne
franc,
le
Président HAMANI DIORI
du Ni-
1
ger,
dans
sa
réponse
au Président
franç~is Georges POl1PIDOLT,
souhaiterait non
seulement
voir
se
constituer un
conseil
é-
conomique pour y
favoriser
une
plus
~rande concertation,
1
mais surtout
demande
à
ce
que
la
"Banque
centrale
des
Etats
de
l'Afrique
de
l'Ouest
(B.e.E.A.O.)
soit moins
un organ~sme
1
monétaire et
davantage
un
oq~anisme de crédit" (2)
1
1
( 1 )
Colloque
sur l'octroi
des
crédits
aux entreprises
afri-
1
c a i n e s
-
Da k a r
8 a u
1 3 Nove 1'1 b r e l 9 7 1 •
(2)
1
réf.
"SOLEIL" du 26 Janvier
1972 -
pace
9
-
Visite
du
Pr~sident Georges POMPIDOU au Niger, du 25 au 28 Jan-
vier
1972.
1
./ .
1

---

---

1
-4-
1
1
1
L'Union
Monétaire
Ouest
Africaine
(V.M.O.A.)
dont
i l
sera question
couvre
une
aire
eéographique
de
plus
de
2
3 000 000 Km
soit
environ
1/8 de
la
superficie
du
con-
1
tinent
africain.
Dakar est.
par
la
voie
des
airs
à
800 Km d'Abidjan.
2
400 de Cotonou.
2
100 de Niamey.
1
Ces
distances
donnent
une
idée
de
la
zône
d'émission
et
des
problèmes
à
résoudre
en
matière
de
transports
1
et
de
communication.
1
La
population
dépasse
à
peine
20 millions.
soit
une
2
densité
de
7 habitants
au
Km
.
L'accroissement
démogra-
phique
est
important
puisqu'on
estime
la
possibilité
de
1
doublement
en
vin~t cinq ou trente ans.
soit
un
taux
de
2,5
7.
l'an.
1
C'est
a1nS1
que
le
Président
nigérien
de
l'époque
sou-
1
haiterait
par
exemple
que
la
"B.C.E.A.O.
soit
habilitée
1
à réescoI:lpter les
bons
du
Trasor émis
par
les
états-mem-
1
bres.
D'une manière
plus
générale.
elle
pourrait
être
aUSS1
un
facteur
de
développement
dans
la mesure
où
el-
le
pourrait
accorder
des
prêts
à
court
terme"
(1)
1
C'est
par
conséquence
reconnaître
q u ' i l
existe
encore
1
de
nombreux
domaines
où
l'indépendance
de
l'Afrique
de
l'Ouest
reste
purement
formelle.
Et
s ' i l
en
est
un
où
1
l'emprise
coloniale
est
particulièrement
flagrante.
c'est
bien
celui
de
la monnaie
et
du
créclit.
En
fait.
1
toute
l'organisation
ou
presque.
reste
encore
à
faire
des
structures
nouvelles
restent
à
créer
pour
mobiliser
les
surplus
privés
et
publics
et
pour
les
orienter
vers
1
les
rôles
dynamiques
du
développement.
Des
techniques
restent
à
1mag1ner pour
adapter
le
crédit
aux
conditionr
1
réelles
de
ces
pays
sous-équipés
et
sous-industrialisés.
1
./ .
1

---

1
-:;J-
1
1
Des m6canisrnes
h5tivement
implant~s doivent dês a pr~sent
être
repensés
devenir
intelliciLles
pour
s'intégrer a des
1
politiques
nationales ou
supranationales
de
dêvcloppernent.
Les pays
dominants
offrent certes
des mod~les monêtaires ct
1
financiers ~ais qu'il ~mporte de comprendre avant de
les
1-
miter ou de
les
rejeter.
Ainsi
les
problêmes monétaires
se
1
trouvent
en étroites
relations
avec
les
problèmes
de
fonc-
tionnement et de
développement fconorniques
nationales
et
in-
1
ternationales.
1
Deux points
essentiels
seront
soulevés
dans
ce chapitre
1n-
troductif
1
1.- Structure flonétaire
et
bancaire
des
pays
dlAfrique Tropicale
à
la veille
des
ind~pendances politi~ues.
1
2.- Incidence
de
la structure mon~t~ire sur
1
1
1
1
(1)
Réf.
"Soleil" du 26 Janvier
1972
-
p.
9 -
Visite du feu
1
Pr[sicient Georges
Po~ridou au Niger,
2u 25
au 2E Janvier
1972 •
1
1
1
1
1

---

-6-
1
1
PRE MIE R E
PAR T l E
1
-----------
1
1
1
CHAPITRE I - GENERALITES
=========================
1
SECTION
-
A-
1
STRUCTURE f1Œ-IETfil RE ; ET
STRUCTURE BPS~CPiI RE DES
1
PAYS D'AFRIQUE TROPICALE A LA VEILLE DES
IN-
1
DEPErmANCES
POLITIQUES
(1939-1959)
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

-7-
1
SECTION I -
1
ËCONOMIE DOMINËE ET SATELLITISME MONËTAIRE
1
Le crédit
bancaire étant
générateur de monna~e, il
n'y
a pas
de
politique
saine de cr~dit sans
existence
d'une bonne mon-
1
naie
inspirant confiance.
1
Si la monnaie
est
le
fondement
de
l'~conomie d'6change,
il
apparait alors
évident que
les Etats D'Afrique Noire,
deve-
1
nus
indépendants ne pouvaient demeurer
indifférents
ni
à
sa
création,
ni
à sa distribution.
Aussi,
exam~nerons-nous très
1
schématiquement
1
Quelle était
la situation à~~c i Ile de l'in-
dépendance
?
2°)
Quelles
options
s'offraient
aux Jeunes E-
1
tats
?
1
Les
fonctions
de
la banque
centrale
absence de pouvo~rs mo-
nêtaires
internes.- Avant le contr8le
des
changes
instaur&:en
1939,
il
existait d&jà des
z8nes monétaires
dont
le
fonèement
1
était
politique.
Les m~tropoles avaient
impos~ un syst~me é-
conomique particulier
le
systèrec
économique colonial.
Cette
1
économie s'exprimait
par
les "IT.onnaies
coloniales" de
l'empi-
re qui
avaient
des
liens
étroits
puisque,
entre
la métropole
et ses
dépendances,
existaient
à
la
fois
la liberté des
règle-
1
ments et
la fixité
des
parités.
Au surplus,
une
étroite soli-
darité économique
liait
la France et
son empire.
1
Le satellitisme d~finit les
rapports
monétaires
dans
le
cadre
1
de
la colonisation et au-delà de
l'indépendance signifie,
sur
le plan interne,
l'absence
d'un
institut
d'émission national
1
et sur
le plan des
relations
externes,
l'insertion de
l'Afri-
que dans une union monétaire dont
la construction
sera pro-
gressive.
Lorsque se formeront
les
z8nes monétaires,
la zône
1
franc,
la zône
sterling ••.
constitueront
les
cadres
nouveaux,
à la fois
institutionnels
et fonctionnels
de
la domination
1
française
et britannique en Afrique Occidentale.
1
• 1 •
1

---

-8-
1
Le
satellitisme monétaire
de
l'Afrique y
prendra sa
forme
1
durable
sinon d~finitive. Les
fonctions
de
l ' i n s t i t u t
d'~mis-
1
sion porteront
sur
trois @atières
Change,
Emission,
Cr~-
dit.
1
PARAGRAPHE
1.- LA FONCTION
DE
CHANGE
1
Depuis
Septembre
1939,
la
zône
franc
s ' e s t
trouvée
structurée
l\\
selon un
principe
centralisateur.
Ses
caract~ristiques é-
1
taient nettement
définies
et
l'idée
essentielle
sur
laquelle
1
elle
reposait
était
la
suivante
"Le
contrôle
des
changes
se
situe
aux
fronti~res de la zône franc, et non à l'intérieur
de
celle-ci"
(1).
De
cette
idée,
exprimée
en dyptique
décou-
1
lent maintes
conséquences
qU1
forment
la
trame
m~me de
la
zô-
ne
franc
et
telle
qu'elle
existe
encore
aujourd'hui,
du
point
1
de vue doctrinal
(2).
1
A l'intérieur,
les
monna1es
de
la
zône
franc
sont
multiples
(FF,
F.CFA,
FH,
F.CFP . • . )(3),
mais
quelle que
soit
leur
pari-
t i
par
rapport
au
Franc Métropolitain
-ces
monnaies
sont
con-
1
vertibles
entre
elles-
la
liberté
de
transferts
ne
subissait
aucune
restriction et
le mécanisme
de
conversion
aboutissant
1
à
faire
du Franc Métropolitain
le
gage
des
monnaies
d'Outre-
Mer.
Il
n'y
a
pas
officiellement
de
change
à
l'intérieur;
1
Au point
de
vue
monétaire,
les
pays
d'Outre-Mer
sont
entre
eux
1
et
avec
la Hétropole
en
réeime
de
"vase
communicant
"
Une
discipline
' .
s
1U1pose
que
seule
une
autoritf
centrale
peut
Cette
autorité
est
le
Comité
Monétaire
de
la
Zône
1
1
pratique,
tout
se
passe
comme
s ' i l y
avait
pour
l'en-
~~ble de la zône, une seule monnaie dont le gage est inscrit
1
t
entier à
l ' a c t i f
de
la Banque
de
France.
1
,Pierre HOVSSA
L'économie
de
la
zône
franc.
p.5
QUE
SAIS-
JE -
pur 19CC
1
ieques
Alihert
:
Monnaie
et
crédit
en Afrique Noire
Jfe~ee prononcée le 19 Janvier 1962, journées d'études
~I~s~c.

---

1
1
PA:)AGRAPHE
2.- LA FONCTION
O'E1'1ISSrON
Pour
l'Afrique l"oire
et l1aù;lBascar,
on
corr.ptait
-on compte
en-
1
core~ trois ~tabli5sements ~metteurs donc trois
zSnes
d'[rr.is-
sion d'une même monnaie,
le Franc CFA
(3)
valant
deux
anciens
1
francs
frantais.
La premi~re z3ne qu~ comprenait l'A.O.F.
et
l~
Togo était
confiée à
la Banque Centrale
ùes
Etats
cie
l'Afrique
1
de
l'Ouest
(B.C.E.A.O.)
la seconde,
qui
comprenait
le
CamerOl
1
et
l'A.E.F.,
était
confiée
à
la Banque Centrale
des
Etat~ de
........
1. "";' f' 1
l'Afrique Equatoriale
et
du
Cameroun
(B.C.E.A.E.C:)V;
MaàaEasci
et
les
Comores
avaient
pour banque
d'êmission,
la
Banque
de
1
Madagascar et
des
Comores.
1
Les
ùeux premi~res banques
sont
des
êtablissemcnts
publics
français
dot~s de la personnalitê civile et de l'autonomie fi-
1
nancière,
la
troisième
banque est
une
société
d'économie mixte
dans
laquelle
l'Etat
français
et
les
collectivités
publiques
1
d'Outre-Mer ont
la majorité.
Le vrai
r6le
de
ces
trois
établis-
seffients
d'émission est
de maintenir
la valeur
de
la monnaie
en
proportionnant
l'émission
de
celle-ci
aux besoins
réels
et
aux
échanges
"sains"
de
l'économie,
c'est-2c-dire à
ceux-là
dont
1
l'intérêt pour
le
pays
n'est
pas
douteux.
1
.
.
.
. ~T!.~~
~
En effet,
la
c~rculat~on f~duc~2~revest gagee essentiellement
par les
crédits
à
l'économie
qui
constituent
la contrepartie
1
essentielle
de
cette
circulation
elle
correspond à
des
avan-
ces
consenties
par
les
banques de
dfpBt
pour
le
financement
1
d'une part
de
la
commercialisation des
produits
J'exportation,
d'autre
part,
de
l'importation des
biens
de
consommation.
Ces
crédits,
portés,
soit
directcment
par
les
banques,
soit
crace
1
~au réescompte par les banques centrales, provoquent une émis-
}on de monnaie
sans
autres
cases
que
l'esp~rance d'un d~noue­
1
\\ut à l'échéance des
op~rations financières.
1
Colonies
Françaises
d'Afrique,
actuellement dênomm6e
Communauté
Financière Africaine.
1
Franc Français
Colonies
Françaises
du
Pacifique
1
Franc llalgache
./ .
1

---

-10-
1
1
L'autre
contrepartie de
la circulation fiduciaire
est compo-
sée par les
disponibilités
extérieures des banques
centrales
1
les avoirs
extérieurs.
le solde
cr~diteur du compte d'op~ra­
tion sert de
gage
à
la circulation fiduciaire.
C'est
~râce au
conpte
d'opêration que
les monnaies
de
la z3ne
franc
sont
1n-
1
terconvertibles.
Ce compte est un
compte courant ouvert
au nom des
banques
1
centrales
au Trésor de Paris.
Les
banques
centrales
y
versent
les
disponibilités qu'elles
peuvent
se
constituer hors
de
1
leur zône d'émission à
l'occasion des
règlements
de
transfert'
effectués
à
destination de
cette zône.
Elles
peuvent
tirer su:
1
le compte pour couvr1r
leurs besoins
de
chanGe et échanger
des francs
CFA contre des
Francs
français
c'est
le
système
de
la zône ~talon devises.
1
Ainsi,
le Trésor
français,
tant pour
les
r~clements privés
1
que pour les
règlements publics,
fournit
les
Francs métropo-
litains demandés
ou encaisse
les
Francs métropolitains
offert:
1
Ces
fournitur~ ou ces encaissements agissent sur le volune
de ses
disponibilit~s et déterminent l'importance de ses pré-
1
lèvements
ou cie
ses
versements
à
la nanque
de france.
A l'extérieur, c'est-à-dire vis-à-vis de l'~tranr,er, la zone
1
franc
se caractérise par une
règlenentation de
chanbc un1que
et par une politique commerciale unique
i~pliquant un contrS-
1
g~nér31is~ du commerce extérieur. Les programmes d'iG?ort&
de
t ou s 1 e spa ys
d ' Ou t r e -:1 e r s ont
é t ab 1 i 5
à
P <! ris
e t
l ' c .
1
des
chanees
délivre
seul
les
licences,
dans
le
cadre
de
ces programmes.
Tous
les
p~iements s'effectuent par le canal
1
~u marché des changes à Paris ou, le cas &ch~ant, du fonds ~c
:,tabilisation qui est
l'orr:anisme
COr.1.r:1un de
toute
la zône
't
1
les
colonies versent obligatoirement
leurs
1
un "pool
comr:1un"
pour
toute
la zône.
Les
cagnêes
Sont
c~d~es au fond de stabilisation (réf.
1
' ) .
.
-
C1-arr~s
-
pa?e13).
1
./ .

---

-11-
1
1
Cet
e);pos~ très schématique prouve que,
jusqu'à une
date
récen-
te
(1958),
l'ensemble
form~ par la zone franc est três centrali-
1
sé.
Il
prouve éGalement qu'à
la base de
l'organisation
de
la
zône
franc,
à
la veille
de
l'indépendance,
se
situait
le
princi-
1
pe des
droits
et
des
devoirs
réciproques
droit pour
la Xétro-
pole qui
détient
la monnaie pilote de
contrôler
l'activité é-
1
conomique et
financière
des
colonies,
devoir pour ces
pays
co-
lonisés
d'accepter
les sujétions
d'une
politique
commune et par
suite des
restrictions
à
leur souveraineté.
1
1
PARAGRAPHE
3. -
LA FONCTION DE
CIŒDIT
L'économie
coloniale
attendait de
la banque d'fulission privée
1
la Banque de
l'Afrique Occiclentale
(B.h.O.),
une
amélioration
des
conditions
de
créèit
accroissement
de
son volume global,
1
de
son coût.
la fois
banque d'6mission et banque
commerciale,
la B.A.O.
1
toute
la gamme
des
opêrations
bancaires
habituelles
~éception des dépôts, de fonds de titres,
opérations
de bourse
1
*t de chan~e escompte ~irect, pr1se en pension d'effets, en-
issement,
ouverture
de
crêdit avec
ou
sans
garantie.
Elle
fa-
1
Ir. an i ère
[', é. 11 é r ale
l ' ace ès
au
cr é cl i t
en
r e ri 0 n ç il nt
trois
signatures et
en allongeant
la durée mini-
1
des effets
admis
à
l'esco~pte (1).
de
cr~dit a~ricole et social,
dont
dépendait
l'ex-
1
sion et
l'é.ouilibre
Je
l'agriculture,
elle
interviendra de
\\~""
6
'~ fa ç 0 n 5
i n cl ire c t en, CIl t
d' ab 0 r è,
par
des
r e de van ces ver 5 é e s
1
" ~tat, cn contrepartie de son privil~ge d'~Lission, redevan-
~i viendront coopl~ter les resso~rces affcct~es a un orea-
1
e
cr~dit mutuel, directeffient ensuite, en admettant au
te
les effets
présentés par cet organisme.
1
~rr.ps/une fvolution des fonctions de la il.A.O.
a eu
1
;,:opérations
de
r6escompte
sont
accrues
ma1S
il.
la
fois
~merciale et d'émission, elle n'[tait jamais devenue
centrale avec
les
respocsabilités
et
les
pr~rog3tives
1
./
, . 1

---

-12-
1
1
qui
s'y
attachent.
Or,
comme
l'avait
souligné C.
LEDUC
en
1952
"il
n'est
pas
souhaitable qu'un
~tablissement mon~tai-
1
re
auquel
ses
fonctions
conf~rent une situation nécessairement
privilép,iée de
super-banque
puisse
continuer
à
faire
concur-
1
rence,
sur
le plan
de
l'escompte
direct
à
des
maisons
qui
sc
trouvent nécessairement
placées
sous
sa
dépendance".
(2)
1
En
effet,
le
cumul
emp~chait la B.A.O.
de
s'élever
avec
nette-
1
té
au-dessus
des
autres
banques
pour
orienter
par
ses
recom-
mandations
leur
politique
du
crédit.
Cette
double
fonction
de
l ' i n s t i t u t
d'émission
Gtait
cependant
1
inévitable.
Un
contrale
orthodoxe
du
volume
du
cr&(it
suppose
que
les
banques
cOI:il1lerciales
dépendent
larE;emellt
Slnor.
exclu-
1
sivement
de
la
source
~e liquidité que constitue l'institut
1
d'émission et qu'en
particulier,
elles
recourent
r[p,ulièreŒcnt
à
son
réescompte.
Or
ce
ne
fut
jamais
le
cas
en Afri~ue
la
1
liberté
de
transferts
financiers
avec
la Hétropole
pert:1et-
taient
aux banques
de
tourner
cette
d~cision contraire a
leur
propre
politique,
par
un
appel
5
leur Maison M[re.
Cette
pos-
1
sibilité
consacrait
à
la
fois
leur
absolue
liberté
et
l'irn-
puissance
de
la
banque
d'émission
à
freiner
une
expansion
des
liqui<lités
ju~ées dan~ereuses. Une
2.uf,l'\\entation
du
taux
1
,
-
de
l'escompte
ou
Jes
opGratîons
d'openll'3.rket
n
aV<1.1cnt
aucu-
ne
chance
d'~trc SUlVle d'effet,
Sl
elles
ne
rEpondaient
pas
1
â
l'attente
des
banques.
Celte
indfpendallcc
du
syst~me ban-
,
.
1
cal r e
à
1· ' é r. a r d
des
sources
locales
ùe
liquidités
s
est
11\\;1111-
festé
plusieurs
l'
•
.01S.
1
C e c i e x pli Cj u l'
e II p il }: lie
les
f a i b les
t a \\1 x
c n
li f r i que .
1
(1)
SY YORO
nOCAR
Les
institutions
monétaires
et
financi~res
1
en Afrique
Occidentale
Francophone
thèse
Droit
-
Dakar
1963.
(2)
C.
LEDUC
La
coordinRtion
de
la
politique Qonétaire
dans
1
l'Union Française
revue
de
sciences
et
lfgis-
lation
financi~re -
OctC1bre-Décembrc
1952.
1
1

---

i
1
Tableau 2
1
VARlhTIONS DES TAUX DES OP[~ATIONS
De CREDIT
A
COURT-T[RIl[
1
(1955
à
1957
;
en %)
1
1er OCTO-
1er OCfO-
19 AOUT
15
!\\ 0-
1
OPE RAT ION S
E RE
1955
BRE
1956
1957
V[!iBRE
5
Arx D'[SCOMPTE DES EF-
1
ETS
~ COURT TER~E
;
fi e t s
locaux
.
3 ,75
3 ,5
3 ,5
3,5
1
:fets
sur zône
franc
..
3,50
3,5
3,5
3 ,5
1
ffets
sur ~tranger . . . .
3,25
3,0
3,0
3,0
1
VA::CE S SUR EFFE 1S PU-
LICS
;
1
terme
fixe
4,0
4,0
4,0
5 ,0
n
COllipte
courant
.
4 , 5
4,5
4,5
5 ,5
1
E~SIOlS
SUR EFFETS PU-
1
LIeS
oc
l'I:IVES
Po nOBS
L 6 MOIS
L'
ECHEA~CE ;
5,0
5 ,0
7,0
7 , a
1
1
Sources
:
R a p p 0 r t I n 5 t i tut
i\\. 0 • F . - T 0 G0
1 9 5 Ü,
Il,
6 4 •
Le
taux d'escompte
de
l'Institut
est
la
v6ritable
mesure
du
1
coGt
de
son
intervention
propre.
C'est
a i n S I
qu'au
31
D~cem­
bre
1956,
le montant
des
effets
r~escornptEs repr~scntait
1
97,1
% des
concours
accord~s var la B.A.O.
Depuis
le
15 Oc-
tobre
1956,
le
taux d'escompte
est
demeur6
inchDngf
~ 3,5 Z.
1
Les effets
sur
l'étranbcr bénéficiant
aussI
d'un
taux
réduit
de
3,5 7..
1
.
1
/ .

---

-14-
1
1
Exceptionnellement,
les
mesures
sévères
intervenues
en
Fran-
cee n
195 7,
n' 0 nt
pas
été
al' pli q u é es
en
Af r i que
!~ 0 ire. L' in s
1
titut,
avec
l'approbation
du
Gouvernement
ct
des
autorit&s
monétaires
de
la
zône
franc,
a
pu
éviter
de
les
étendre
à
1
l'Afrique
de
l'Ouest.
Il
a
ainsi
permis
5
ces
territoires
de
continuer â
bénéficier
de
conditions
favorables
~ leur expan
1
slon.
Un
coat
élevé
du
cr[dit
pouvant
contrarier
le
développement,
1
économique
en
quête
ùe
financement,
l ' I n s t i t u t
d'émission
a-
vait,
dès
le
début
de
la
caDpar,ne
1956-1957,
r a ln e nés 0 n
tau ,:
1
d'escompte
du
papier
local
de
3,75
3,50
'"
1••
Ce
taux
a
été
rr.aintenu en
1957,
alors
que
èans
le monàe
entier.
les
taux
1
d'escon,pte
des
banques
coloniales
connaissaient
Je
considé-
1
rables
majorations
(1).
L'Institut
a maintenu
[gale~ent ~ leur faible
taux de
~ovem­
1
bre
1956
les
commissions
qu'il
perçoit
pour
l'cxfcuLion
des
transferts
entre
la
France
et
l'Afrique
de
l'Ouest
comme
1
l'indique
le
tableau
n 9
2.
1
Les
s é v ère s
Dl e s II r e s
cl e
r :l t ion Il e me 11 t
cl U
c r é (', i t
a p pli q u é e s
a
l'Economie
métropolitaine
oG
le
taux d'escompte
était
plus
1
levé
qu'en
Afrique.
étaient
susceptibles
J'entraîner
clcs
transferts
de
capitaux et
de
crédits
d'Afrique 'sur
la
Franc·
e e s nt 0 U v e f.l e n t sri s Cl u aie n t cl' a f f a i b l i r I ' e f fic a c i t é des n, e su:
1
d'assainissement monétaire
poursuivies
par
la France.
1
Ainsi,
l'action Je
l'Institut
d'~mission a ét~ cilr~ct~risée
1958
comme
en
1957
par
le
double
SOUCl
de
naintcnir
dans
sa
1
zone,
un
rêgime
adapt~ aux besoins
de
l'fccnomie
locale
et
à'interdire
que
les
facilités
accord~es sur place puissent
1
itre
abusivement
d6tourn~cs de
leur fin.
car
i l
convenait ql
la
trésorerie
des
entreprises,
les
dfp6ts,
et
la
trésorerie
1
locale
des
banques,
travaillc~t pleinement sur place.
1
(1)
SY
YOIU,O
-
op.
cité
-
r. 75.
1
. / .

---

-15-
1
1
Ces
objectifs
ont
~t6 atteints par un ajustement fr&quent des
plafonds
de
r6escompte
aux
besoins
de
l'~conomie locale.
1
L'inportance
des
besoins
ont
ét~ telle à
la
veille
de
l'indé-
pendance
(1957-1958)
que
l ' i n s t i t u t
a
ét~ conduit à accroître
1
encore
le
concours
qu'il
apporte
aux Etablissements
de
crérlit
qui
est
passé
àe
Septenbre
1957
a
19:;8
(1.2
Il
milliards
a
17
1
milliards
soit
un
accroissement
de
51
Z.
1
~algré tout,
il
faut
souliGner qu'aucune
banque
centrale,
de
. . . . . .
1 •
la
zône
franc,
pour des
ralsons
identiques,
ne
m.:lltr.lSe
'lu
11;,'
1
parfailement
le
volume
et
le
coGt
des
crédits.
Le
taux
de
r~escompte suit,
sauf
exception,
le
cas
de
la
D.A.O.,
les
va-
riations
du
taux
d'esconpte
Je
la
B3nqu~ de France
(1).
Ceci
1
r:anifeste
le
retrécisser.:e:~t lIe l<! r'3r~·.e
de
L<JllüeU'lre
(j.u'en-
tr.?olne
la politi(j.ue
du
crédit
<l~~ l' Ins tit'Jt t2' ê:Dission cn
1
1950.
A l'aube
de
l'ir-ùépendance,
l'existEnce
ùe
l'LInior. :(0-
nétaire
l i a i t
chacun
des
p.:lYs
et
la
france.
1
SECTION 2 -
1
INDÉPEiiDANCE POLITIQUE ET OPIIQtiS (19)9)
1
Devenus
indépendants,
les
Etats
~fricaics pouvaient-ils,
de-
v~içnt-ils consentir à
ces
restrictions?
Ils
ont
aussitôt
1
r[clarnê
et
obtenu
le
droit
d'assurer
l'fuission
de
leur rnon-
n~ie et de cérer eux-mêmcs
leu rs ;J r () p r c ( ri e vis es .
./
1
Plusicurs
uptions
se
sont
prCscnt~es 3
chu~un ~'cux
.!.. vo i r
1
Ou
non
sa monnale
propre
et
continuer
ou
non
J'appartenir
une
zône
monétaire.
1
1
( 1 )
\\' 0 i r
ii
c e s u jet
l ' 0 U v r age
cl e
;'1.
TI l S T 0 L r l
Structure
éco-
nomique
et
indépendance
monétaire
-
cas
de
la
Tunisie.
1
1
./ .
1
•..li;...:

---

-16-
1
1
PARAGRAPHE 1. -
PREHIEP..E
OPTION
1
l ' A P PART E ~; AN CEAU ~ E Z 0 ~ E li0 NET AIR E
1
La
zSne mon6taire
implique,
nous
l'avons
vu,
une
solidaritf
é con 0 n i Cl u c
c n t r e
ses lU e IiI b r e s e t
l e
rat tac il e fol e n t
cl e
1 a
ID 0 n n;) i e
1
locale
à
une ~onnaie pilote.
1
L'apparten.3nce
il
une
telle
z.one
peut
aV01r des
intérêts
tout
co~me des
inconvénients.
a)
1
L'intér~t est fondŒ sur le fait que le pays
qU1
se
développe
ne
peut
aV01r
des
échanges
équilibrLs
avec
chacun
des
autres
pays.
Il
lui
faut
compenser
les
excédents
1
qu'il
a en certaines
devises
6trnn~~res avec les déficits
qu'il
supporte en d'autres
clcvises.
Cette
compensation ~e
1
peut
se
faire
qu'au
sein
J'une
association
d'éc.hanr,istes.
1
Le
pays
en
VOle
de
dévcloppcfficnt
li
peu
de
chance
de
réa-
1
liser
à
tout
nomcnt
l'6quilibre
de
ses
fch;:nges
extérieures
ausSi>
S l
sa halance
est
déficitaire,
l'association
avec
ci' autres
pays
apparaît,
pour
lui,
une
nécessité
vitale.
L'associ2tion
1
doit
Jonc
comporter
la mise
cn
commun
des
ressources
cl
l ' a -
doption
de
rêgles
communes.
Elle
implique
des
droits
et
des
1
oblir,ations.
1
Cette
solidaritΠau
bfn~fice ci'une conDunaut~ se ~anife5te ~c
qU3tre
I:12.ni?:res
1
-
par des
rr~f~re"ces douaniLres
rGciproques
-
par Jes
?r~f~rences rnon~taires en ce que
les
1
importations
concurrentes
de
l'Etranger
sont
freinées
par
le
contin~ent de èevises
-
par une
politique
de
soutien
et
de
protection
de
certaines
productions
1
-
enfin,
l'aiLe
et
la
coop~ration dont les rnani-
1
festations
sont
l'investisseQ~nt, l'assist3nce technique ciu
pays
dominant.
1
./ .
1

---

-17-
1
1
b)
L'inconvér.ient majeurest
que
l'appartenance
<l
1
une
z6ne
~onŒtaire oriente irrfversiblemcnt la politique ~co­
nomlque
de
l'Etat membre
qui
doit
se
fournir
aupr~s de ses
associês
pour
tout
ce qUl
n'est
pas
indispensable
d'acheter
1
à
l'ftran~er et doit leur vendre ce qu'ils devraient. à d~­
faut.
faire
venir de
l'étranser.
1
1
PARAGRAPHE
2.- SECONDE OPTIO~
1
L'rSOLE!Œl\\T
ET
CREtiTIO;.i
DE
Ll\\
~10~mAIE :~ATIOl'lAL[
La
seconde
option ouverte
aux Etats
africains
et malIjache
1
est
celle de
l'isolement.
Elle
consiste,
pour
un
Etat,
de
cr~er lui-~~rne sa monnale et 5 3~rer ses propres
ressources
1
de
change
en ne
disposant
que
du
produit
Je
ses
exportations
pour financer
ses
iffiportations.
1
En
ce qUl
concerne par exemple
les Etats
africains,
la
con-
s&quence
d'un
isolement
1
~ventuel serait la rupture de l'U-
nion Hcnétaire,
unlon
sans
laquelle
il
ne
peut
y
aVOlr
une
certaine
int6~ration des ~cono~ies africaines pas ?lus qu'il
1
ne
peut
y
avoir
de
"n.Jrcht;
Commun'~ ollest-africain ou centre
africain.
Ce
march~ pr~sente un volume ~'~chan~es monêtaires
1
internes
notables,
traduisant
la
compl~Qentaritf des
êconomies,
soit
dans "les
domaines
de
la main-d'oeuvre
ct
~es produits
1
a l i 11: e n t air es,
soi t
ci u
f L! i t
cl LI
è {; v e l 0 p p C 1!i C n l
è e s
VOL e s
( e
C 0 m-
Ihunic;,tions
en
fonction
Jes
facteurs
[LoCrarhiques.
Certes,
1
la pluralit~ des nonnaies n'est-elle pas
contraire
a l'uni-
tf
monêtaire
? S'il Y a entre elles un chan~e illirnit~ et
pour elles
toutes,
avec
l'~tran~er, un chenee unlque.
1
Cette pluralit~ de monnale,
dans
une
meme
z8ne rnon~taire. ne
1
présente pas
d'inconv~nie"ts majeurs quand l'emploi de ces
monnaies
suit
les
pratiques
les
plus
modernes
quand
les
1
mouvements
des' billets
sont
peu
imporlar.ts,
~râce au dévelop-
penent
de
la monnaie
scripturale
chèr;ues,
Vi~'C'1(1I:nt5 ban-
1
caire
ou
postaux.
,
. 1 .

---

1
1
Or,
il
est
loin d'en ~tre alnSl
en Afrique Tropicale oG
la
quasi
totalité
des wouveœents
de
fonds
rriv~s, d'un Etat â
1
l'autre,
s'effectue
surtout
pDr
transport mat6riel
de billets,
qu'il
s'agisse de produi ts vendus
ou
cl' éconcmies
rapatriées
t'>.l ' ..·f- .;.. ~..: ,
1
par
les
travailleurs.
Le
travailleur Voltaiçuc,
le m~rchand
t,laure
ou Halien
rapporte
lui-rnêutc
dans
son
pays
le
produit
de
ses
ventesdelaCôte-d'Ivoire
oudJ.l Sénéeal.
1
Les
échanges
entre [tats
de
biens
et
de
serVices
r[z16s
p~r
transport
de billets
sont
considérables
et
facilités
par
le
1
fait
que
les rJemes
signes
monétaires
circulent depuis
plus
èe
cinquante
ans
dans
une
zSne
t&ographique
étendue.
Une diff6-
1
renciation
de monnaies
africaines
ne
pouvant
circuler qu'}
l'intérieur
de
cll~cun Jcs
Etats
où elles
seraient
respective-
1
1
ment
~Dises apporteraient
une
entrave
sérieuse à
ces
courants
1
d'échanges.
On peut
objecter que,
pour éviter
ces
inconvénient·1i
il
suffirait
de
reconnaître
aux billets
particuliers
d'un E-
1
tat pouvoir
lib~ratoire sur les
territoires
des
Etats
voisins.
1
Cette solution ne
semble
pas
réalisable,
l'importance des
Douvernents
de Lillets
est
telle
que
la circulation
fiduciaire
1
de
certaines
R6publiqucs
est
2lirnent~e par des billets mis
er
c ire u 1 a t i 0 IL
aille u r li.
le i n 5 i
n 3. 3 u ère
il \\l
Sou d a a
( i: a 1 i) > 1 e r:-,o n -
1
tant
des
Lillets
vers~s au~ caIsses de
l'aBence de
la
E.A.O.
3.
Ba fil a k 0
cl é ras s ~ i t
con s id é rab 1 e rr. en t
1 e [,10,_ tan t
è es
b i 1 let s r. i ~;
1
en
c i r cul a t i 0 Il P il r
cet t (;
a f., e n ce.
L' e x c é cl e n t
a é t G ri c
3 Di i 1 -
liards
de
francs
CFA
en
1957,
et
èe
3,7
u:illi<J.ràs
en
1958
(1)
1
Cet
exc&~ent provenant d'autres
territoires
(eGtc-d'Ivoire,
1
S~né~al ... )
obliGerait
ceux-ci;" émettre
Jes
billEts bien .:?-u-
de13 des
besoins
rGels
~e
leur ~conomie, ce
qui
leur ferait
1
perdre
le
contrôle de
leur émission.
1
Au surplus.
un
tel
syst~me obligerait les
responsables
econo-
miques
de
chacun des
Etats
d'accepter
librecent la circulation
de connaie
êmise
dans
les
autres
Etats
et
susceptibles de
pro-
1
voquer,
par des
inflations
ou des
d€flations
~onGtaires> des
troullies
économiques
graves.
1
./ .
1
(\\)
J.
ALlllERT -
article
cité.
.'

---

-19-
1
1
Le maintien de
l'uniformité
des
signes monétaires
paraît
en
dêfinitive
rêpondre
à
l'int~r~t des Etats africains et permet
1
de
penser que
le
problème
àe
l'Institution d'une Banque
d'E-
tat Africaine ne saurait
être
envisa~ée qu'au niveau de l'en-
1
senble de
ces Etats.
1
PA r~AGRAPHE
3.- Tn.OISIEHE OPTIOH
1
L'UYPOTHESE DE
LA CREATION
n'UNE BANQUE
CE~TRALE
AFRICAINE
1
On pourrait
pratiquement
conceVOIr une
solution
intern6cliaire
qui
consisterait
en un
regroupement
des
[t2ts
ouest-africains,
1
ct
Centre
africains
entre eux,
en dehors
de
la France,
et
de
la
création,
par VOle
de
dispositions
législatives
locales,
1
d'une Banque Centrale Africaine.
1
Dans
ce
cas,
il
faudrait
en
effet,
situer
la monnale
cen-
1
trale àans
une zône monétaire
sr[cifiquerrcnt
africaine
cha-
cun des Etats devrait
consentir il nettre
en
"pool"
ses
aVOIrs
ext6rieurs
propres,
au profit
de
le banque
centrale,
avec
l'as-
1
Surance d'une garantie
de
rarit~ et ~'unc liberté locale ~e
transferts
(1).
1
En
1960,
les
Etats
africains
~taient Jonc devant un
1
choix multi'?le
1
soit
l'appartenance 5
la
z8nc
franc,
soit
l 'isoleme~t,
soit
e~fin, la cr6ation d'une Ranque Centra-
1
le Africair.e.
1
Les
leaders
politiques
ont
choisi momcntanêment
sem-
ble-t-il,
l'appartenance à
la zône franc,
compte
tenu des
con-
1
ditions
générales
de
l'économie africaine.
1
(1)
Au lendemain
de
l'ind~pendancc, cela paraissait difficile
cat i l
S~ posait non seulement un probl~mc Je choix du pays
1
èt1htre,
t'lais
surtout aucun Etat ne
disposait
de
ressources
i! tl
d e v î , e li s U f f i ~ B n t III S Tl 0 u ras sur c r
l ' é a u i 1 i h r p
il &>
1 ' ... ~ ~ ~ - \\. 1 '

---

-20-
1
S;':CTION 3 -
-
APPARTENAnCE A LA ZONE FRfl..;'iC ET ABSC!'~NCF: DE POUVOIRS !-lONETAJRE,
1
EXTERNES
1
Elle est
le
corrclaire
J'une
Un1011 monétaire
dont
la construc-
tion
institutionnelle
a été
pro~ressive et dont les aspects
1
Loivent
être
dér,agés
sur
le plan
des
relations
cntre
l'Afri-
que et
la
France d'une
part,
cntre
l'Afrique
et
les
reste
du
monde
d'autre
part.
1
1
PARAGRAPHE l
-
LES RELATIONS !'iüNËTAIRES
ENTRE L'AFRIQUE El LA FRANCE
1
Le
pr1nc1pe qU1,
d~s l'oricine,
fonde
les
r3pports
du
francs
1
CFA avec
le
franc
français
(fF)
est
celui
Ge
l'inter-trans-
férabilité
libre,
a t~ux fixe et sans limitation quantitati-
1
ve,
de
chacune
des
deux r::wnnaies.
La
prcreière
conséquence
de
ce principe est
que
le
cloisonnement
des
cieux masses
ThO-
1
n€taires
africaine
et
française
est
plus
formel
que
réel
(2).
En
fait,
il
n'y
a
qu'une seule
monna1C,
reprGsentGe
1
seulecent
par des
signes
~ifférents et qu'une masse mone-
taire
pour
les
pays
de
la ZBne Franc.
Pour
les
pays
de
1 ' l! . 1: . 0 • A.
par e x e Il: pIe,
1 e s
d eux
°
[il
n n aie son t
e n
a p par e Il c e
1
une
parité
iné[:ale
(1
F
CFA =
0,2
fF).
Ln
pratic;ue
le
Franc
CFA a
toujours
[tfi dans
une
situation dorein~c ?ar rapp6rt
au
1
Franc
français.
Cette subordination se canifcste
sur plusieurs
plans
1
-
fix~ unilat6raleccnt par l'Etat du pays
1
centre
le
statut
du [.CFA est
ci6fini
par
rCf~rencc au FF.
Ce
q li i l ' a r:: è neZ:
.c; LI i v r e
i n c ü r~ cl i t ion 11 e 11 elle n l:
c te'
cl e r nie r
dan s
ses
fI u
1
c tua t ion s
1110 uv e!:J c n t é e s
(i n s t i tut ion
cl u
con t r ô l e
des
chan~es en
1939,
dCvaluation de
l'apr~s-~ucrre, de
1957,
1959,
1969,
août
1971).
1
-
les
aV01rs
en francs
dont
les
banques
cen-
1
trales
africaines disposent
à
Paris
constituent
la couvertu-
re
de
la Monnaie
~u'elles ~reettent.
1
(2)
Robert
BISTOLFI -
Structure
~conornique ct ind~pendance mo-
1
nétaire
-
p.
51
-
Ed.
CUJAS
-
1961.

---

1
Tableau
3
1
L ' E \\' 0 LUT l 0 ;'j
DEL Al: A S S E Il 0: ŒTA IRE
DANS LES PAYS DE LA ZO~E
FRANC ET E~ FRA~CE
(1966-69)
1
(En
milliards
de
f.CFA
et
f.F)
1
P A Y S
1966
1967
1968
1969
1
..
.A.
.. .. . . . . . . " . . . .
1 1 , 3
116
138
164,4
1
'E EQl;ATORIALE ET
Ull
..... . . . . . . . .. . . .
5 e ,4
62,9
7 l ,2
78,8
1
.SCAR
(LN) . . .
34 , 1
40,2
44 ,6
.'; 8 ,4
(F.t.;)
. .. .. . . . .. .
22,el3
25,02
::: 3,56
24
1
1
(F. f)
226,05
255,62
285,23
302,63
1
Sources
Lé!
Zône franc
en
1969
(Rapport . . . )
1
En
fait,
la Dasse mon~t~irc africaine ne
rcprGscrt€
qu'une
par-
tie
modeste
de
la ôasse
monEtaire
frençaise.
1
Cet
ensemble
Je
caract~re dffinit le F.CfA com~e une mo~naie
"satellite" et
ôte
aux banques
centrales
africaines
toute
maî-
1
trise
de
la m~sse mon~taire. Une
expansion
ou
une
contraction
1
des
liquidit6s
cn
France
peut
se
r~percuter en Afrique quelque
soit
la
situation
de
la
conjoncture
et
sans
que
les
banques
1
centrales
puissent
intervenir puisque
les
obliféltions
de
trans-
fert
sont
ir'lli::ratives
ct
les
possibilités
d'a~tion par le ca-
1
nal
clu
crédit
ri2cluite
i5.
l'extrême
(1)
(évènerr.ents
d'août
1971).
1
1
(1)
Voir
à
ce
sujet
nOL'RCIER
DE
CARBON
"Les
rDpports
moné-
ta ire 5
cl es!; (: t r 0 p ü 1 e s e t
cl es
P a ys
c1 1 0 ut r e -:: (' r Il
-
ca hie r 5
de
l ' l • S • E . A.
-
5" rie /. nO l l - E ct i J 95 9 .
1
•
. / .

---

1
1
PAlAGRAFHE 2. - LES RELAII ONS t-jONLIAI RES DE
L' AFR 1QUE
8YEC LE RESTE DU [<ONCE
1
1
Avec chacun
des
pays
de
la
z6ne
franc,
les
rapports mon6tai-
1
res
sont
rfgis
par
le m€me
principe
~e transf0rabilité libre
â
taux
fixe
qui
fonde
ses
rapports
avec
la France.
1
Avec les
pays
extérieurs
à
xa zône par contre, l'Afrique en-
tretiendra
les
relations mon6taires
qui
seront
du marne
type
1
que
celui que
la rrance
d{cidera d'instituer
avec
ces pays.
1
Compte
tenu de
cette
soliùarité monétaire,
un
tel
minetisne
est
inŒvitaLle.
Cetl~ cODmunaut~ de sort s'affirme d'autant
1
plus que
l'aLsence
~ans un territoire membre d'un contrSle
des
r~gleruents avec l'~tranger, ou l'application de r~~les
1
noins
strictes que
celle
en
vigueur
dens
le
reste de
la z6ne
ent perQis,
gr5ce
3
la
libert~ des transferts intérieurs, de
tourner la
ri:;glementation
applicable
dans
c1tacun
dcs
autres
1
territoires
(1).
1
Lep a y s
c e n t r e
i mp (> S e
e n COll 5 e (; u e nec
a u x p a y Sil": r i pilé r i que s ,
une
r~glementation cornnune
Je
changes
et
du
C08cerce exté-
1
rieur dont
elle
confiera
l'cxCcution 3
une
~dninistration
s tri ete r;; e n t
h i é r :l r c li i séE: .
1
1. -
CO:nROLE
DES
CilA):CES
[ T
1) U
CO:' W ER CEE :-:1 E R l I:ll R
1
La
r~glementation du contrBle des changes appliquCe, prohibe
1
ou
r~gleDente pour l'ensemble des
territoires
àe
la zônc
franc,
l'exportation des
capitaux.
1
A l a d i f f é r e n c e
cl e
1 a
z Sne
ste r 1 i n e 0 ù
cha c und e s
1:1 en b r e s "
1
une
r~~leŒentation des chanzes qui, bien qu'inspir~e sur de
nombreux points
par
larèt:lementation britannique
recherche
1
cependant
une adaptation aux con2itions
locales.
1
é 1) nt.OCH LAINE
"La Zône
Franc'"
-
Pur. n
')<:'7

---

1
-23-
1
1
L'~quilibre
1
de
la balance
des
comptes
~tant recherch~ à tra-
vers
l'équilibre
de
la
balance
corn~erciale, l'élaboration des
procrammes,
d'importation et
d'exportation
va en
effet
~0n~­
1
raliser
leur 2ratique
jusqu'en
J95E.
1
Ce
contrale
du
commerce
extérieur apparatt
conme
la
contre-
partie néc.essaire
du
contrôle
des
chanLes
exerce
avec
vi-
1
&ueur
(voir
tableau nO
Jbis,
ter et 4).
1
2.- GESTION CENTRALISEE DES R[SSOUnCES
EN DEVISES
1
1
Jusqu'en
1960,
une
centralisation autoritaire
va
être
appli-
quée
5 la gestion ~es ressources en devises que
le
contrale
prêc~dent avait permis de rassembler.
[Ile
se
nunifeste
aus-
1
si
bien
au niveau
de
son
approvisionnement
en devises
qu'a
celui
de
l'utilisation par
les
instituts
~r~mission.
1
Une
r,énérale
est
cn principe
donIlt:e
aux pays,
en
ce
qUl
concerne
l'affectation ou
l'utilisation des
devises
1
qu'ils
sont
amcnes
i
verser.
L'oblication
pour
eux de
les
transférer
au "pool
CO!'lrr:un"
est
certes
prt:;scntée
comme
ilppe-
1
lant
et
fondant,
en contrepartie,
l'obli~ation èu trésor
français
de mettre à
leur disposition
les
devises
n~cessaires
1
à
leur besoin.
Hais
jusc;u'à une
époqlle
toute
r~cente, ces 0-
bli~ations réciproques ne sisuifiaient nullcDcnt qu'une in~i­
\\' i cl u a 1 i 5 a t ion
cl c s
r e cet t e fi
e t
ci e s
(1 é pen ses
d cclI 2 c: u e
L t a t
1
s Cl i te:: f e ct u é e
en cor e
r:lo ln s
C. II ' un
ci roi t
Cl u e le 0 n Ci u e
soi t
r e -
connu & chacun de
ces
[tats
pour disposer
cJ'un
certa.in vola.nt
1
de manoeuvre
à
llêtranrer,
de
leurs
avoirs.
1
En
résumé,
l'inexistence
de
fait
de
tout
rou_vo~r monétaire
réel,
interne et
externe,
n'était que
l'un
ùes
aspects
de
la
1
doreination èont
la
zônc
franc
constitue
le
cadre
à
la fois
institutionnel
et
fonctionnclj
1
./ .
1

---

-24-
1
Tableau
3
bis
1
E VOL UT ION
DE LA
S TRUCT URE
GEOGRAPln qUi:
DU
Cm~!![ RCE
1
E XTER l E UR
DES
P AYS DEL A Z 0 ~lE
FRA H C -
1 9 5 6,
1 9 6 l ,
1 9 6 9
1
1
COllUERCE A-
11lPORTATIONS
EXPORTATIONS
Ai:;a':ES
FRANCE
RES-
EXTE-
FRANCE
RESTE
EXTE-
TE Z.F
~IEUR
Z.F
RIE CR
1
,UE
Dr:
L'OUEST
1
mp r l s i e
EA LI)
A.O. F-
1956
66 ,0
34,0
66,0
34,0
1
TOGO
"
44 ,0
56,0
77,0
33,0
1961
6J,8
I l , 6 2 4 , 6
5 [; , 1
14,2
27 , ï
1
1969
43,0
12,6
44,4
35, :)
10,3
54 ,4
1
1
A. E. F.
1956
57 ,0
43,0
36,0
CA:1E Ra UN
1956
63,0
37,0
43,0
1
1961
53,0
8,4
33,5
57 ,4
5 ,6
37,0
1969
50,7
8,1340,5
3 (; ,2
7 , 2
56,6
1
A~CAR
1956
72,0
28,0
G2 ,0
38,0
1
1961
72,6
3,7
23,7
54,6
14, 6
3C,6
1969
5 1 , f,
J 6 , f.,
2 1 , C
42 , C
1
1961
63 , 1
9 , 7
27 ,2
5 7 , 5
1 1 , 5
3 1 ,0
1
1969
46,5
10,4
43, 1
35 , 7
10,1
54 ,::
lA
1956
45,0
(155,0
63,0
37 , C
1
COAST
1956
47,0
53,0
35 ,0
65 ,0
1
(1)
Zône
SterlinG.
1
ù_e.s
_Ionne~es brut"s·.
r.
' l "
, . .
1
U
~
-
_apport
Ge
Inst1tut
d Em1sslon d A.a.F.
-
t~G~ô~elfi~n~ ~n2~~64 pp. 24-29
-
La
Zône
Franc
en
1969 pp.
19-22
1

---

1
1
1
Tableau
3 ter
1
TAUX
DE
COUVEr,TURE
DES
llU'ORTf_TIONS
PAR LES
E}:POF.TATIONS
E ;~
19 6 [;
e t
19 6 9
( e fi
i.:)
1
1
U.
H.
O.
A.
1968
1969
B.
C.
E.
A.
C.
196C
1969
1
OTE
D'IVOIRE
. .. . . .
137
1} 7
CAHEROUN
.. .. .. .. .. .. .. .. ..
101
1 1 1
1
AHOHEY
. . ........ .. .. .. .. ..
45
47
CONGO-BRAZZAVILLE
59
56
lI.üTE-VOLTA
.. ..
1
... .. .. ..
52
41
GARO!\\
.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
193
182
AURITANIE
.. .. .. .. .. .. .. ..
195
170
R.C.A.
.. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
90
94
1
IGLR
... .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
70
57
TCHAD
. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
57
53
E;';[ GAL
.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
84
62
1
OGa
.. .. .. .. .. .. .. .. , .. .. .. .. ..
82
79
HADAGASCAR
. . .. .. .. .. ..
68
63
lAt l
.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
29
t.4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

------- - - - -- - - - - - - - -
Tableau
4
COHHERCE EXTERIEUR DE L'U.H.O.A.
(non
compris
échanges
inter-Etats)
EN MILLIONS DE FRANCS C.F.A.
l
M P 0 n T A T ION S
1
EXP 0 R T A T ION S
P A Y S
1 1963
1964
1965
1
1964
1965 .
1966 1 1967
1963
1966
1967
COTE D'IVOIRE
..... 140 309 56 406 57 260 61 237 63 42/+ • 55 387 7 1 137
65
629
73 800
76
772
...........1
DAIlOllE y
7 526
7 148
7 837
7 6 1 1•
1
2 9 161
3 15 1 1
3 180
2 285
HAUTE-VOLTA .•••...
6 806
7 684
7 321
6 819
1 623
1 958
1 782
1 8 17 1 2 099
6 7391
HAURITANIE . . . . . . . .
7 413
3 879
6 103
5 611
3 975
1 1 307
14 219
17 089
NIGER .•••...•..
o.
0
1
5 206.
7 2321
S 4521
10 136
10
139
5 066
4 975
5 932
8
102
1
5 929
SENEGAL
. . . . . . . . " ' 1 4 1
350
42 387
38 0581
36 5931
36 7691 27 0881
30
148 1 31
3001
35 801
• 33 278
TOGO
o••• o .••• o....
6 774
9 83'3
10 670111
2221
10 7041
4 3531
7 301
1 6 52 Il 8 695 • 7 568
-
U.
11. O.
A.
1115384
134 569
135701
139229
100 408
129 977
1285631147589
DALANCE COMMERCIALE
DE L'U.Hoa.A.
..... 1-14 9761- 4 5921 -7 1381 +8 3601
1- 14 9 76 1 - 4 5 92 1 -7 1381 +8 360
Source
Statistiques
du
Commerce Extérieur des
Pays membres
de
l'U.M.a.A.
-
-
_ . '
-
~
-
......
_.~~
,-""_"-'~" t"'" 1;.
e ...
.,._
~~."'~~
.., .. '~,'_.,'.,
':"'"
,.""'''t,.-.

---

1
1
Rif: i J es
en
r.' a t i ère
de
fin an ces
pu b l i Cl u es,
ils
5 e
fer 0 nt
plu s
1
sourles
dans
le
domaine
des
[inJ.nc~s prlVl:CS attèlcil6es or"E~2­
niquer:ient
au
systl!l:1e
bancnire
françnis.
La
division
du
sys-
1
tème
Lancaire
africain
en
deux
r~seaux parall~les, le sec-
teur
capitaliste
~tran~cr, en expansion va ~trc desservi par
Je s
é t ab lis s e [,l(~ nt s
de
c r C: J i t
<; u i
s 0 Il t
l e p r 0 ] 0 n ~ e foie n t
di r e ct
1
Ju
r~seau [rançélis tandis "ue le secteur traditionnel "indi-
gène",
lonEtemps
abandonné
au
crédit
US'..Iralre,
sc
verra
clo-
1
t~ arès l'ind~pendance J'institutions propres: banques de
dêveloppement,
d~partements de crfdit aux entrepreneurs a-
1
fricains,
au
sein
des
banques
com~crciales.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

-28-
1
1
RAGRAPHE 3. -
PROB LÜ1E5 D' ADAPTATION DES 1NSTI TUTS D' ÉF.I 551 ON
1
1
L'analyse
comparée
des
banques
centrales en Afrique ~oire
1
au sud du Sahara,
pose
des
probl~mes a deux niveaux.:
-
au n~veau de
la structure
des
banque.
1
-
au ~~veau de
l'émission mon~taire.
1
A) LA STRuCTURE
DES
BANQUES
1
Dans
les
pays
africains
de
l'e.M.a.A.,
comme
dans
ceux d€
1
l'Afrique Equatoriale,
les
institutions
monêtaires
groupé~
ont
pu survivre
à
l'accession
des
Etats membres
à
la souve
1
rainetê
internationale
elles
ont
~onctionn~ noraalement
durant
la premi~re décennie de
l'indépendance.
L'existence
1
d'une connaie
comnune
à sept Etats membres
de
l'U.M.a.A.
et
à
quatre
Etats
de
"l'U.B.E.A.C."
a
l'avantage non
seule
ment
de
supprirr.er les
problèmes
de
change
entre
les
diffé-d
1
rentes populations,
en majorité
illettrées,
mais
constitue'
une
base concr~te a une éventuelle intégration des E~ono­
1
mies
des Etats membres.
1
Toutefois,
certains problèmes
et
non
des
moindres,
restent
encore posés
à
l'organisatio~ bancaire de l'Afrique franco'
1
phone.
Le
siège cies
Banques
Centrales
est
fixé
à Paris
(rue
du Co
1
lisée),
sans
ooute pour
cies
raisons
historiques
la
centr
lisation adrr.inistrative
du réGime
colonial,
mais
doit être-
1
transfêrf
à Dakar durant
l'année
1978.
1
./ .
1
"L • U • 1·1. E • A. C • "
L'Union
Monitaire
des
Etats
de
l'Afrique
•
Centrale .

---

1
1
Des
arguments
techniques
ont
êt~ êvoquês au lenJewain de
l'accession
i
1
l'ind~pendance des Etats membres.
à
savoir que
Paris
~tant un centre financier
important.
les
op~rations de
la Banque
Centrale
seraient
facilitées
avec
la présence
du
1
sièf:e
à
Paris.
1
En
fait.
toutes
les
Banques
du Monde
sont
en
liaison
avec
des
correspondants.
Le
transfert
du
si~Ge en Afrique pr~­
1
sente
le
double
avantaGe
de
réduire
les
charGes
d'exploita-
tion
ùes
Banques
Centrales
et
de
faire
prenère
conSClence
1
aux populations
africaines
que
ces
banques
constituent
bien
leur
institut
d'êrnission national.
1
Le
compte
d'opêrations.
on
s'en
Joute,
constitue
le
fcn2e-
ment
de
ces
unions
monét<lires.
On pourrait
è{-noncer cette
1
convention à
deux
titres
ce
n'èst
pas
le
prlllclpe
ùe
l'exis-
tence
de
ce
compte qui
est
reWlS
en
cause,
malS
le
fait
1
qu'il
soit
ouvert
aupr~s clu Trésor français.
cette proce-
ci ure
a b () u t i t
à
un e
v é rit aL l e
na i nI!':1 s e
d e I ' E ta t
F r an ç ais
1
sur
les
Banques
Centrales
de
l'Afrique
de
l'Ouest et
de
, 1
l'Afrique
Centrale.
l'ouverture
l i
un
compte
J'avance
nuprès
Ge
la
Banque
ùe
fr~'ncc, COE1lT.C
1
c'est
le
cas
pour plusieurs
:etats,
;:ali
y
cOD'i,rlS,
serait
~olns astreifnant
(1).
1
D'autre
pôrt,
la
garalltie
du
Tr~sor français,
nous
le
ver-
1
rons
par
la suite,
n
il
en
pratique
ja~ais joue ap r~ s d ; "
......
an n ~ e s
d e
eest i 0 r. d e 1 3. B il Il '1 u c Ce il t r ;:] le, ;) il r c te q li ~ cee 0 11.1 r -
1
te
n' a
J 2. [i a l s
~ t ~ c: Lb i l e L r. i\\ 1 a rd f le x ion. i l s ~ I:. b l e qu' i 1
n'est
mêlJ'c pas
souhaitaule
que
le
cOLf'te
d'opt.:rations
soit
d~biteur, il porterait al teinte au cr~dit international des
1
Etats
signataires.
1
Cet
arguluent
peut nous
aTl.ener
à
évoquer
le
probli;me de
l ' a -
fricanisation
des
dirieeants
Je
la Banque
Centrale
comme
1
c'est
le
cas
au Zaire.
Nic6ria
-Afrique
de
l ' [ 5 t - on pour-
rait
toutefois
s'interroccr
sur
le
respect
~vcntuel des r~rles
1
./ .
1

---

-30-
1
1
de
saine
gestion,
les
autorités
politiques
plus
libres
1
n'exercent-elles
pas
des
pressions
sur
les
diri~eants au-
tochtones
qu'elles
ont
elles-mêmes
choisis
?
1
S'agissant de
l'organisation bancaire
en
zGne
anglophone,
les
Banques
Centrales
b[n(ficient,
de
leur
1
pleine
autonomie.
Il
s'agit
de
banques
nationales
~iriE~es
par des
africains
nationaux qui
définissent
leur politique
1
sans
contrainte
en
fonction
de
la politique
des
Gouverne-
ments
(~ic~ria). Ces banques centrales n'ont pas SUiVi le
1
Gouvernement
anglais
Jans
la dévaluation de
la Livre
Ster-
ling
(Afrique
de
l'Est).
1
Il
faudrait
toutefois
mettre
cl
jour,
certaines
faiblesses
de
l ' or~anisatiol1 bancai re
Gans
les
pays
ant;lophones 1
- l a
1
tendance
gcin~rale ~ l'inflation- cela peut entraîner des
ci i f fic u 1 tés
sur
1 e
pla n é e 0 n 0 ni i que
g é n é rai.
1
En
bref,
i l y
aura certainement
une
synth~se à
rfaliser
1
entre
les
deux
formes
d'organisation
bancaire,
africaniser
les
directions
et
les
cadres,
donner plus
d'autorité
et
1
ci' autonomie
aux
gouvernements
en Afrique
francophone,
èans
leurs
relations
avec
la
Banque
Centrale
arriver autant
Cl li e
Il 0 s s i b 1 (:
il
une
union
l,Ion é t air e
en
Afri(;uc
de
l'Est
et
1
introduire
plus
de
rigueur
dnns
la
eestion.
1
Ces
Banques Centrales
sont-elles
adapt~es aux EconoŒies
sous-riêvelopp~es ? [n d'autres
termes,
une
Banque
Centrale
1
dans
un
pays
en
VOle
de
dêveloppemcnt,
a-t-elle
un
raIe
par-
ticulier
a
Jouer?
C'est
ce
~ue nous allons analyser de SU1-
1
te.
1
1
./ .
1
1

---

1
1
B) LES
FONCTIONS
D'UNE
BANgUE
CENTRALE
NOUVELLEMENT
CREEE
DANS
UN
PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
1
1
Indifférente à
l'égard
des
phénomènes
monétaires,
la
théorie
économique
classique
considérait
le
crédit
comme
un éliment
1
marginal
et
les
banques
n'avaient
à
jouer qu'un
rôle
purement,
passif,
celui
de
faciliter
la
confrontation ùes
offres
et
des
1
demandes
de
capitaux
(1).
La
conception moderne,
au
contraire,
en
mettant
en évidence
le
pouvoir de
création de monna~e que
1
possèdent
les
banques,
a
conféré
au
crfriit
une
fonction
déter-.
miuante
dans
l'équilibre
général
de
l'économie
(2).
1
Conscients
de
l'influence
du
système
bancaire
sur
le
plan pu-
re[aent monétaire
comme
sur
le plan économique,
tous
les
Etats
du
monde
assurent
aujourd'hui
la direction
àu crédit
selon
les
1
modalités
comparables.
1
En Afrique,
cependant
les
opinions
semblent discordantes
-
Le
scepticisme
très
généralement
répandu
dans
quelques
milieux,
1
ayant
des
intér~ts dans ces pays ont fait douté de l'utilitf
des
banques
centrales
dans
les
pays
sous-développés.
Cette
po-
1
sition semble
avoir pour origine
la
doctrine
qui
veut que
la
fonction principale
des
Banques
Centrales
(B.C.E.A.O.,
B.C.E.A
par
exemple)
soit de
contrôler
la
situation
générale
du systèr.H'
1
de
crédit
dont
le but est
considéré
comme
étant
la prévention
des
fluctuations
très
marquées
dans
le
niveau
des
prix
1
(P.
I:ARQUIS)
(3).
1
Beaucoup
d'observateurs
arrivent
à
la
conclusion que
l ' u t i l i t é
d'une
Banque Centrale
est
jugée
en
ter~es de sa capicité d'éli
1
m~ner l'instabilité monétaire.
1
1
(1)
SCHUHPI:TER:
"History
of
écononic
analyses" ~ŒU YORK -
Ox-
ford
University
-
1954.
ilLe
crét:it
clans
l'fconoraie noùerne"
-
rur }<)(,
1
(:;,)
~I.ARQUIS P.
"l'rir.cipes
et modalités
du
concours
de
la Ban
Centrale au financement
de
l'économie OueRt-Af~~r~~"n
1

---

1
-32-
1
Il
est
juste
de
l1ire
(iU'Une
contribution
ir,portante
peut
être
1
faite
p<.lr
unt:
:Banque
Centrale (iui
tell.père
les
effets
purf::r::ent
rnon~taires, par opposition aux ~ffets ~conoffiiques ~loLaux des
1
os cilla t ion s
ct e s
lJ a 1 a 1\\ ces
li e
p aie we n t S,
jJ il r I e
n; 0 yen
d' un
coefficient
de
r<::serves
statutaires
üu
cles
tecllniques
sC1,üJla-
1
LIes.
1
Toutefois,
cette
approche
traditionnelle
rtsque
de
n~glircr
la
possibilitê que
le
l'Gle
d'une
Banque Centrale
dans
un
cl c
li':: ve l 0 pp e [,le n t
d'aujourd'hui,
pUisse
être,
1
pays
en
VOle
rad i cal e r:le nt
Jiff~re~t d~
son
rôle
dans
les
économies,
1 .-
Ul.:VC-
lopp~es J 'Occiuent,
C;:J.l:
dallS
ces
~c()non.ies, les
fonctions
1
assum[es
par
ces
naIlquc~s s(jn~ celles
qUi
leur
ont
Gté
attri-
bu~es en
raiSon
des
circonstances
ct
des
conditions
propres
1
cians
lesquelles
elles
ont
~t~ cr~~es ct
dans
lesquelles
elles
ont
êvolu~. Les 1anqucs Centrales de
la
vieille
Europe
se
1
sont
développ6es
l
un
moment
ou
lfoffre
de
~onnaie ftait
con-
siùér~e aux besoins (je l'écononie n.:ltionale par ur. li1~CaniSTIiC
1
es sen tic lle!Tl e nt
au t 0 Ll a t i que
(t li é 0 rie
cl il S s i Cl u c)
e::
au r.l 0 nl en t
ou
les
banques
commerci~les et &tablisscrnents
de
cr~~its a-
vaient
des
r~seaux multiples.
Il
apparaît
alors
que
dans
ces
1
conditions
le
but.
dfune
Lanque
Centrale,
ait
~t[ considfrC
cor.nne
la
gestion de
l'offre
de
1:.onnaie,
la
r~13ulatilln et la
1
surveillance d'une
structure
bien
adapt~e aux cOGJitions c-
con 0 u~ i Cl li e s
Ù t a 1 0 r 5,
a c tue 1 1 e li] Co n t
l a
Il an c; u e
Ce 1, t l'al c
e Il l:.. u r 0 -
1
pee t
e n
ArlI i., r i que
ci u :'J ü l'de s t e 0 n 5 i cl é rée
c a Dl nt (;
~ tan t
sur
t 0 u l
l ' a r t
d'influencer
et
Lê
C011lrôler
les
activilés
ucs
banques
1
comucrciales,
le
niveau
et
la
structure
du
taux
dlint~r~t
les
activités
des
rn.r:rclt~s monétaires ct
des
c2pit:luX
(1).
Il
est
~vident que
transposer
~es conce~tions de
cc
geGre
1
daus
les
pays
sous-développ~s J'Afrique
tropicale
o~ le
sys-
tème de
crêdit bancaire est
soit
inexistant,
soit
rudimentai-
1
re
est
sGrement
erron~.
1
./ .
1
(1)
SC!iOGEL
"Ii4l.rch~s fin<::nciers
Orr,anisation et
fonction-
ncmcnt"
-
p.
17.
GUI L LA1Jl-! o:~ T
J. S •
"p 0 l i t i que
r.1O n è t air e
e t c r 0 l 5 5 an cet: -
1
conomique
!:ln France"
-
COLIN
1 969.
--=-~=--:.--=--------------------

---

-33-
1
1
Les
besoins
auxquels
les
Banques
Centr~les ont dG faire fa-
1
ce
en Europe
~taient de d~velopper des syst~rnes complexes
Je
crédit
ci ans
des
p a y 5
C 0 mT:l e
1 e s
n ô t r e 5
0 Il
1 C
5 y s t è flI e
ci e
cr~dit est ru~ifllentaires, les besoins à satisfaire
1
pour
une
banque
centrale
doivent
être
essentiellcT<lent
et
raclica-
le~ent diff~rents.
1
1
Le preDier
devoir des
pays
sous-d~velopp0s n'est pas seule-
ment
la
r~~ulation et le contrale d'un syst~me financier
compliquê
(1)
et
en
pleine Œaturitê
comme
en Europe,
rea~s
1
d'encoura~er et de rroQ~uvoir le ciéveloppen;ent a 10De ter-
me
dans
les
secteurs
de
base
de
l'éconoDie.
1
Pour
un
?ays
sous-développé,
l'efficacitté
01,1
l'inefficaci-
1
t é
ci' une
ban que
<l' é Il! i s s ion
Ù 0 i t
d'a b 0 r d
ê t r e
ci f ter ru i n Ge,
en
terme
de
sa
capacité
d'aider
le
processus
ùe
cro~ssance é-
1
conomique
et
J'accumulation
du
capital
(2)
la
contribution
qu'elle
peut
apporter,
pour
réGler,
dirip,er
les
institutions
Je
créèit.
1
Dan s
1 e s
p il Y s
il f ri ca i n s
0 Ù
1 e s
[. con 0 r: i e s
son t
dom i née s,
ex-
traverties,
une
banque
centrale
ne
devrait
pas
être
cons~­
1
J[rée
avant
tout
comme
un
instrurrent
"poter,tiel"
l:e
st;;ti-
1 i S ,1 t ion,
Tl: a l 5
C 0 1:\\ me
1
cl'une
v~ri~tG plutat e ); cel' t i 0 11 n e l 1 c."
0, L \\,' L ni - (3) .
1
1
C)
LES
rO:~CTIO:;S rn:rLLES
1
1
Corr.pte
tenu
J~
tout
ce
qUI
a
été
antilys~ jusque-là,
il
ap-
1
1
( 1 )
DI,\\LLO
l:,\\l~,\\
"Les
B:lnques
Ce n t raI e s e t
le
dé v E: 1 0 p pel'; e Tl t
~ COll uT;] i (; u e
a f ri c a i Il "
p. 300
-
~ctunlité fconomique Juil.
Septembre
1969
-
:-:OlnrrEAL.
1
(2)
SAl:IR Ai-:rl~
" L 1 <lccumulation
d l'échelle mondiale" IFA~
DAKAr.
-
Etl.
Anthropos
-
p.
422

---

1
-34-
1
1
paraît,
sans
aucun
doute,
inexact
de
parler des
fonctions
d'une
banque
centrale
dans
un
pays
sous-d~velopp~, seule-
tuent en
te.rmes
ùes
fonctions
traditionnelles.
Parmi
elles,
1
se
trouvent
habituelle~ent les fonctions suiv~ntes
1
1)
Crfer et mettre
en
circ~l~tiün la monnale,
2)
Rendre
ries
serVlces
bancaires
au
2 0uv ernement
1
et
au banques
commerciales,
3)
Pr~server les rŒscrves du syst~rne bancaire et
1
les
avoirs
extérieurs
dt::
l técol~o;üe dans
SOli
enscr.llJle.
4)
fournir
les
liquidit~s nGcessaircs en tant que
1
porteur
de
dernier
ressort
et
enfin
assurer
la
li(lUidit~
du syst~~e financier
Je
l'(conornie
~~nag~re.
1
Bien que
plusieurs
de
ces
fonctions
puissent
~tre exerc~es
1
par
la Lanque
Centrale
d'un
pays
sous-dêveloppé,
beaucoup
d'entre
elles
sont
3
peine possibles
dans
un
pays
ayant
un
1
s y s t ~ n: e b a l~ c air e e t " e
cri:: cl i t
ru cl il:: en t air e .
1
I l e s t
rai SOn n a t l e t 0 U t e foi s,
des u p p 0 s e r
que
ce r t a i n 1> S
f Q n ct i en s
t rad i t i 0 Il r, c 11 e s
li c s
plu s
i 1" po r t a r. tes
r e uv e Il t e-
tre
exerc~es utilement.
1
Cne Banque
Centrale
en effet,
doit
pOUVOlr
administrer
la
1
cr~ation, la Dise Cil circulation de la ~onnaic, selon l'usa-
g e
t r a cl i t ion n c 1..
L' i ::: jJ () r t é. n c e
cl e
cet t c
f 0 Il C t ion
e s l
COTI n Cl e
1:
1
[,'
Sur t 0 u t
pou r
les
p il Ys
a f rie .:l i n s
f ra n. c 0 P ho ne s
0 ù
les
L i l l (; t s
cl e
ban que sen
ci r c li l il l i (l n
s ù 11 t
g é n ~ r il l CL: en t
l a s cul e
for Pol e
Il
1
Je
moyens
èc
paielL(~nt libLratoire en usage.
I l s
constituent
par cons~quent, la base
fondamentale
du
syst~me de cr~dit.
1
N~anmoins, la caractêristique essentielle qui distingue une
Banque
Centrale
en milieu
sous-d~veloppΠde toutes les autres
1
1
. / .
(3)
NE\\,LI:J
et RAWAH
"Honey
and
bankinr,
ln
british
colonial
1
Africa"
Oxforù tlliversity Press-Londres
1954.
ChaiL
X
P.
1'}1:,,,,'7(,_

---

i
1
1
banques.
et qui
est
le
fondement
de
son autorité.
n'est
pas
tant
son
rôle cie
superviseur
des
1
banques
commerciale~
ou
celui
de
banque
des
banques.
ma1S
i
son pou vo i r
u 1 t i Ille
-----~---.....;..~....;;;,..;;..::;..:.;.;.:~
cr~er la monnale.
1:
1
1
Il
s'agit
là
certes.
d'une
question
de
choix politique
on peut
constater que
dans
certains
Etats
africains
on
1
l ' i n s t i t u t
d'émission
est national.
la
Banque Centrale
esl
beaucoup plus
associée
i
la politique économique
du pays t·
1
que
dans
les
autres
Etats.
\\:
En Afrique.
le
rôle
d'une
Banque
Centrale
doit
être
de
1
créer
la monnaie
pour
la rr.ettre
au service de
l'économie'
sous
la
forme
de
crédit
aux
banques
de
second
rang
et
aux
1
Trésors Publics
nationaux.
Dans
les
pays
avancés.
l'im-
portance des
intermédiaires
financiers
est
telles
que
le
1
1
volume
de
papiers
qui
vient
au
réescompte
de
la Banque
1
Centrale
est
relativement
faible.
Aux Etats-lnis
par exe~l
1
ple.
le
rôle
de
la
Federal
Reserve
Bank
se
réduit
à une
1
simple manipulation monétaire.
elle ne
se
préoccupe
pas
d!
rectement
de
développement
économique.
1
Dans
le Tiers-llonde.
la
Banque
Centrale
joue
en
principe:
1
ce
rôle.
mais
la
carence
d'intermé~iaires financier; doitl
i
l'amener à
financer
directement
l'économie.
Certes
avec
1
,
l'évolution.
1
elle
sera
ramenée
un
jour à
sa vocation
tra-
ditionnelle.
Com~e nous le constatons déjà, en Côte-D'I-
1
voire:par exemple.
c'est
la
caisse
autonome
d'amortisserner. ,
qui
réescompte
les
obligations
cautionnées
pour
le
compte
du Trésor.
elle
fait
~Galement certains
crédits
aux ban-
1
ques
accord
de
classement.
e t c . . .
1
1
fonc~
En Afrique,
les
Banques Centrales doivent avo.r pour
tions
de
financer
l'Economie par une
action décisive
sur
1
1
la masse monétaire
et
d'encourager
activement
et
efficacei
rr.ent
la naissance
et
la
croissance
des
marchés
de
capitau"
1
dont
les
limites
seront
fixées
aux prochains
chapitres.
~
1
. 1. 1

---

1
1
1
1
1
1
SECTION
-
B
-
. ~;
1
INCIDENCES DE U\\ STRUCTURE r~ON[TfJ.IRE
1
SUR L'ECONOMIE AFRICAINE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

1
-37-
1
1
PARAGRAPHE 1,- LES TRAITS CARACTÉRISTIQUES
DE L'ÉCONOMIE AFRICAINE
1
Trois
traits
caractêrisent
l'êcono~ie africaine contempo-,
1
raine
1
-
l'inarticulation
des
secteurs
économiques
-
la domination du secteur des
€chances
ext~-
rieurs
1
-
la non
int€eration
du
système bancaire.
En ce qui concerne l'inarticulation des secteurs
Iconomi-J
1
ques,
trois
secteurs
économiques
d'importance
in€gale
son,
juxtaposés
1
f
1
1
1
Le
secteur des
échanges
extêrieurs,
\\
1
.
le
secteur de
la production nationale
comI:1~rJ
1
,
cialisable,
[
Le
secteur
rural
d'autosubsistance.
1
!
f
Entre
ces
secteurs,
les
liaisons
demeurent
faibles,
une
1
expansion née dans
l'un des
trois
secteurs ne
se
diffuse
li);
que
lentement
et partiellenent
aux autres
secteurs.
Les
l'
1
crédits
sont
aspirés
par
le secteur
dominant
qui
est
celui!
des
€chanr,es
extérieurs.
1
il
:j
L'eicroissance
des
échanges extérieurs
est
apparue
pour
11
satisfaire par
1
p~iorité les besoins commerciaux des métro-~l·,1
poles J
d'où
comme
nous
le
verrons
une
structure
pr€cise
ilf
ries
cr€dits
bancaires,
une
répercussion
amplifiée
sur
l ' é -
1
conomie nationale
des
perturbations
internationales,
d'où
les
surliquiditês et
des
sous
liquidités
importées.
1
A Polarisation
commerciale,
le
système bancaire
des
pays
l
, . :
1
africains
na-~Dnt qu'un prolongement des système.s bancaire
~étropolitains. Leur raison d'gtre était de faciliter les
opérations
d'exportation
et
d'importation d'autant plus
1
que la plupart
des
crandes
compa~nies coloniales sont en-
.i.
1

---

core
des
créations
de
eroupes
bancaires
é~ranrers. D'où le
1
drainage
de
l'ép~rgne vers l'extérieur, l'absence de hié-
rarchisation et
de
contrSle
de
crGdits,
l'inexistence
d'un
1
pôle monétaire national.
1
Cependant,
une
triple évolution
se
constate
Gans
la
majo-
rité
des
pays
africains.
D'abord
une
tendance
à
la monét~­
1
risation
ùe
l'économie
à
la Moèification structurales
de
la masse monétaire
à
la
restructuration
des
institutions
monétaires.
1
1
A.- TENDANCE A LA MONETARISATID~
DE L'ECONDHIE
1
L'économie
africaine
comprend encore
de
vastes
zônes,
où
1
les
échanr.es
revêtent
la
forme
du
troc
(1),
où
la Monnaie
n'intervient
que
faiblement.
Nombre
de
paysans
de
la brous-
1
se
africaine,
ochètent
les
rares
warchandises
n6cessaires
\\
à
leur
subsistance,
en
offrant
au
corr.merçant
libanais
ou
1
1
Dioula
(2),
des
sacs
èe
riz,
café,
arachiGe.
Faute
de
pro-
:
duits
â
offrir,
ils
achêtent
à
cr[dit
et
engagent
une par-
\\
1
tie
d~ leur récolte à venlr
"la monnaie
est
rare
en
brousse,
cette
raret~ Ct:ne le comF.,erce et facilite l'usure"
( 3) •
1
?!ais,
de
plus
en
plus
avec
le
développement
des
surplus
a-
1
gricoles
croissants
arrivent
sur
les
marchés,
une propor-
tion
accrue
de
produits
prinaires.
une
triple
pression pous-
1
se
actuellement
a la rnonEtarisation de l'éconor:ie tradition-
nelle.
1
A cause
d'une
croissance
démoeraphiqu~ galopante,
l'auto-
consommation ne
couvre
plus
l'ensemble
des
besoins.
Le pay-
1
s&n
africain
recherche
de
plus
cn plus
la
culture
des
pro-
~uits industriels cxport~bles. Ainsi,
la monnaie
pén~tre de
1
. 1.
1
• .;.'-li&::-

---

1
-39-
1
plus
en
plus
la brousse.
1
D'autre purt,
l'industrialisation permet
une politique de
1
création d'emplois
et
la
distribution de
revenus
monétai-
res.
Les
salaires
et
traitements
des
africains
animent
les
1
marchés
de
consom~ution. L'urbanisation permet l'accroisse-
ment
des
revenus.
1
Ces
diverses
pressions
font
que
la masse monétaire
augmente
dans
une moyenne
de
7 à 8 % l'an.
Cela n'est
certes
pas
un
1
Sl~ne d'inflation, mais cle monétarisation de l'~cono~ie (4)
1
En même
temps,
on assiste
à
une
modification structurelle
des
liquidités.
1
1
B.- TE~DANCE A LA MODIFICATIOn STRUCTURELLE
DE LA MASSE MONETAIRE ET
DES
INSTITUTIONS
1
HONETAIRES.
1
A présent
i l
faut
noter
un
double mouvement
significatif
-
D'une part,
le
recul
du
troc
tradition~el
1
et la progression des
échanges
monétaires.
Il
en
résulte
u-
ne
augmentation de
la masse monétaire
globale.
Cette masse
1
~onêtaire, comme nous le verrons, prend la forme de ~onnaie
fiduciaire
en un
premler
temps.
1
-
D'autre
part,
grâce
à
l'extension èu
réseau
1
bancaire,
l'acceptation ùu
ch~que bancaire et postal, la
structure
de
la masse monétaire
tend
à
se Doclifier
(5).
1
(1)
11ichel DE SAI:H-HARC
"Zône Franc et
décolonisation"
Paris
Sedès
1964.
p.
43
1
(2)
Daniel
CISSE
"Harchands
Dioula et narchés
de
l'AfriC'ue!
•
1
Noire Occidentale".
Présence Africaine
!
1
• 1 •
1

---

1
Au
déLut.
l'on
assiste
certes
i1
l ' aucmentation
de
la
r::onnale
1
fiduciaire
(billets
Je banques).
Par
la
suite,
cor.;r.1e
le
mon-
t r e 1)-1 e s
s ta t i s t i que s
cou r a li tes
è e
1 a
TI. C • E • A. 0 ' .
l ' es sor
de
la
conrnercialisation acricole
en
brousse
permettra
l'accrois-
1
sement
des
d~pGts bancaires et
les
paierrents
en mannale
scripturale.
1
L'accC:lération
de
ce
mouver:er,t
p:.1r
l'inposition par
l'Etat
1
du
r~element des sommes importantes par ch~ques peut ~tre
recherch~e.
1
I:Jesenclavfe.
l'économie
trilclitionnelle
s'en2;2ze
irréversi-
b 1 e
1
El €
n t
à a fi sun
pro ces sus
Ù <2
cl é v e 1 c p p cri c nt.
L a
par t
rel a t ive
cl use c t e u r e }: t l; rie u r t e n c.J
à
LI in', i nue r
2. li
pro-
1
fit
des
activités
industrielles
et
3[ricolcs
nationales.
1
r ars e s III u 1 t i pIe s f 0 n c t i 0 Il S ~ con 0 D i que s, fin a n c i (~ r es, ê\\ cl I:l i -
Il i s t rat ive s , l ' E t a t
iq par a î t
c 0 l'l mC
r:J U 1 t i pli c a t c u r
cl e
r e ven u
1
et
collecteur
d'i~pBts croissants.
Cne
structure
fin2nci~re
publique,
centrêe
autour
de
la banque
J'énission
et
du
tr~­
1
sor
s'étend
sur
le pays.
L'on
assiste
~ la double mutation
suivante
1
-
Les
institutions
münC,t<1ires
fiu2nccnt
de
plus
en plus
les
activitês
rrivGes
ct
publi~ucs nation3les.
-,
L'êconoŒie nationale
passe
Je
la
priorité
au
crédit
u
l'cx-
1
po r t;] t i 0 TI - i r; po r t <: t i (J ft,
il U
P 1" i r: c i Il C
cl f'
1;2
r r i ü rit LaU}; crG-
ù i t s
i 11 ter Il c s
(; C
C 0 r.11 ,e r ci;;. lis :1 t ion
c't
è'invc:;tisse:r.er,t
tel
.
. .
1
est
l'orient<1tion
ti~ 13 !'oliticI'\\('
1.VOl r~cnnc
p.J.r
e xe;:·, FIc,
!1l a l S
ce
l;,ouvcnent
conlraircr,:cllt
au):.
1
~) r <: vis i 0 Ji s e t
aux espoirs,
denEure
cependant
lent
rt1~Son
TôiC10èC
Je
l'effi.-
cace
r~sistance des structures coloniales
(95
:
des
entre-
prises
ivoiriennes
sont
cûntrElées
per
des
français).
1
1
(3)
Narcel
RUDLOF
"Economie ~fonGtair(' n.:J.tio1i2le" Cujas
1969
-
p.
42
1
(4)
SaIllir /,;lIll
"L ' 1\\ f r i que
l; e.
l ' () u est
E 1 0 c; u ~ c ':
P <1 ris
E cl i t .
1
de
~iinuit -
1971
-
p.72

---

-41-
1
1
-
La seconde mutation
concerne
la nature
des
institutions monétaires.
Des
banques
centrales
implantées
1
prennent
en
charge
le
réseau des
banques
commerciales,
dei
banques
locales,
des
trésors
publics,
contrôlent
lef
cir-
1
cuits monétaires
publics.
Une
politique monétaire nationa
le
se
conçoit
s'appuyant
sur
un
systène nonétaire
restruc
1
turé.
C'est
l'ébauche d'une
économie nationale
intégrée.
En
fait,
ce
choix dépend
en
1
pre~ierchef des options poli~
tiques
fondamentales
de
développement,
de
l'intensité
des
liaisons
6conomiques
h~ritées et du pouvoir de négociatioi
1
1
cies pays
africains
-tenter
de
rechercher quelles
contribu 1
tions
la
monna1e
et
le
crédit
pourront
apporter à
l'effor~
1
de
développement
des
pays
sous-développés
exigent
èonc quj
i
soient
au préalable
dé~aGées clairenent les options de bal
1
se- D'elles
dépendront
l'orientation,
l'inpleur de
la ré-
forme
nécessaire
des
structures
bancaires
et
du crédit.
D'elles
dépendra également
la
théorie
financière
qu'il
1
s'agira de
dégager
et
d'adapter.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

- 42 -
1
As ects Economiques aux cours des derniers mois
1
Depuis la fin de l'année 1976,
la situation économique des Etats de
1
l'Union Monétaire Ouiest Africaine était satisfaisante. La situation industrielle
était également encourageante. Par contre une hausse des prix à la consolwlation,
aSsez forte,
était enregistrée dans certains états.
(voir le graphe: Evolution
1
des dépenses budgétaires des Etats de l'Union Monétaire).
1977 a été un développement certain du secteur industriel, de plus en
1
plus orienté vers la production de biens de substitution et la transformation
des produits agricoles; mais
l'essentiel de la croissance économique des Pays
1
de l'U.M.O.A. repose encore sur l'agriculture. Près de 80 % de la population ti.re
la quasi-totalité de ses revenus monétaires de la cOlllffiercialisation de quelques
1
grands produits de terre.
Le Secteur industriel reçoit de l'agriculture une grande partie de
1
son approvisionnement.
L'économie de l'U.M.O.A. subit aussi
les retombées,bonnes ou mauvaises,
1
de l'environnement économique international notamment en raison de ses achats de
biens d'équipement et de ses ventes de matières premières.
1
L'étude ci-après sera divisée en deux grandes parties consacrées
- à l'environnement économique international,
1
- a la conjoncture économique dans les pays membres de l'Union Honétaire
Ouest Africaine.
1
1°) L'environnement Economique International.
L'environnement économique a été caractérisé en 1977 par trois facteurs
1
-
l'enlisement de la croissance économique dans les pays industrialisés
économie de marché,
-
l'apparition d'un courant protectionniste, not~Mlent ~ l'égard d'arti-
1
cles manufacturés, dans les pays dits à bas salaires,
Une forte poussée des prix des mati~res premières au cours des cinq
1
premiers mois de l'année,
suivie d'un certain relâchement au cours
du deuxième semestre.
1
a) Les difficultés de la relance économique.
Le redressement de l'économie mondiale a~orcé depuis 1976, après la
1
recession de 1974-1975, a été dans une large lnesure remis en question
1
1
... / ...

---

1
EVOLUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES
1
DES ETATS DE L'UNION MONETAIRE
1
Base 100: Exercice 1973
1
1
1
-
400
1
1
350 1-
_
350
Côte
d'Ivoire
1
300 '-
-
300
. \\
1
Togo
1
250 f-
-
250
1
200 .....
_
200
1
V
/1: _--------
1
* 1*"
150 1-
1/
*>7
-
150
V
*'" ",
1
*
"/
-
V~* -~,/'
---
< * * .. ,~/
-----
*
,'----
--
if '*
_":.::------
_----Bénin
'*
- --:.---
.--
1
* "!.:--=--=.:-',.:::-~ - - - - - - -
100
100
1---~;;iJiI:;~=':;...::;";;;;;.=:..=I.::"':::"""---4-----4-------+--------1-_-l
Niger
1
1973
1974
1975
1
1976
1977
1
1

---

- 4'-1 -
1
par l'enlisement en 1977, de l'économie Américaine. De son côt.é,
la balance
commerciale américaine a été arrêtée sur un déficit de 26,7 milliards de
1
dollars~: au lieu de 5,9 milliards en 1976 et un précédent record de 6,4 mil-
liards enregistré en 1972. Cette si tùation est d'autant plus alarmante que
1
les Etats.Unis, qui apparaissaient jusqu'à présent comme la locomotive de
la relance pour les autres pays occidentaux, ne semblent plus être en mesure
1
d'assurer ce rôle. A l'analyse,
i l ressort que le déficit extérieur américain
d€couleplus
d'un alourdissement de la facture pétrolière estimée à 42 mil-
liards de dollars en 1977 (32 milliards en 1976) que d'un effort délibéré
1
pour soutenir l'expansion des pays industrialisés à économie de marché.
b)
Le retour à un certain protectionnisme;
1
La grande fermeté,
dont on"t fait preuve les produits de base au début
de l'année 1977 et l'industrialisation croissante des pays en voie de dévelop
1
pement, ont contribué à rendre incertaine l'issue du dialogue entamé depuis
1974 entre les pays de l'hémisphère nord et ceux de l'hémisphère sud.
1
Le secteur textile est peut être celui qui
illustre le mieux cette
nouvelle situation.
1
c)
Pri~cipales tandances des cours des produits de base:
L'exa~en de l'évolution durant ces d~rnières années des cours des
1
matières premières rév~le l'existence de quatre phase distincts:
- La première se situe au niveau des années soixante durant
lesquelles les
1
cours des matières premières ont connu une longue période de dépréciation
qui a contribué à décourager les investissements agricoles dans les pays
1
producteurs.
- La période 1971.,.1974 a été caractéri.sée par l'amorce d'un rattrapage des
1
prix des matières premières, notélJll.~ent en 1973-1974, à la suite de l'i7<l-
portante revalorisation des prix du pétrole ct des phosphates,
suivie de
1
celle de la plupart des autres produits de bas~.
La récession économique en 1974-1975 a entrainé un important repli des
1
cours des produits de base.
2°) La conjoncture Economique dans
les pays membres de l'U.M.O.A.
1
Par suite de conditions climatiques moins favorables,
la campagne
agricole 1976-1977 n'a pas réalisé les bonnes performances enregistrés au
1
cours de la campagne précédente.
1
... / ...
1

---

- 45 -
1
L'écoulement des produits de vente a, dans l'ensemble, bénéficié de la
1
grande fermeté des marchés internationaux durant le premier semestre 1977.
Par contre le recul des cours, qui s'est généralisé à partir de la fin mai,
1
a consti tué un handicap certain, notarnment pour le café.
Au plan des salaires et revenus, des mesures de réajustement ont été
1
prises face à la hausse des prix. Les conditions générales de développement
1 ,.. 1
•
J
de la production, ont"" (l,lt.
/l.XQrnlneQS.
1
30)
Evolution des budgets généraux des Etats de l'Union Monétaire.
Depuis 1973, année de la sécheresse mais aussi derni~re année avant la
1
hausse des prix du pétrole,
les économies de l'Union Monétaire Ouest Afri-
caine ont connu une forte expansion de leurs revenu~ nominaux.
1
Contribuant à cette expansion,
les dépenses budgétaires des Etats ont
enregistré une vive progression qui a surtout bénéficié à la réalisation de
1
projets d'équipement. Voir le graphe -
page 43 -
de l'évolution des dépenses
budgétaires des Etats de l'Union.
1
4°) Situation Monétaire de l'Union.
La situation monétaire au 31 mars 1977 Se place en fin de campagne
1
agricole et se trouve fortement marquée par l'importance de la collecte des
principaux produits agricoles d'exportation dont l'écoulement s'effectue dans
1
des conditions favorables de prix sur les marchés mondiaux.
L'augmentation du crédi t
intérieur de 183 mi l1iards provient des crédi ts
1
à l'éconimie, la position créditrice nette des gouvernements s'est lég~rement
accrue.
1
De la maSse monétaire, nous allons évoquer dans le chapitre I I le
mécanisme de crédit, 00 nous parlprons :
crédits et organismes de crédit,
1
les intermédiaires financiers Inonétaircs et enfin caractères du réseau
bancaire africain.
1
1
1
1
1

---

1
1
1
1
1
1
j
CHA PIT RE
II
1
1
1
1
LE MECANISME DE CREDIT
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

1t
1
1
SECTION 1.- CREDI~S ET O~GANISM2S DE C~EDIT
Tant
du point
de
vue
de
l'iRportance des
flux
é~is que celu
1
de
la multiplicité des
fonctions
qu'il
joue
au
sein de
l'~­
conomie,
le
crédit
est
devenu
un
instrument nécessaire
à
SOI
1
fonctionnement.
Les
économies
actuelles
(développées
et
sou~
dfvelopp~es) sont bities sur la pratique e~nfralis~e du cré-
1
dit bancaire.
1
J.
SCHUMPETER
(1)
a Rentré
que
le
passa2e
de
l'économie
en
circuit
évolutif,
par conséquent,
l'acces~ion à la croissant
et
au développement,
se
réalise
en [rande p~rtie par l'in-
!
1
1
termédiaire
des
crédits bancaires
(2).
C'est
donc
à
juste
ti!
1
que
l'on
a
qualifié
les
syst~mes économiques contemporains
1
1
d'économie
de
créùit.
Ce
n'est
pas
un élément qui
se super-
pose
à
l'activité économique,
ffisis
bien quelque
chose
qui
1
lui
est
inhérent
dans
chacune
de
ses manifestations
concrè-
tes
quant
à
l~ monnaie, elle ~eut être définie comme l'ac-
1
t i f
financier
qui
sert
~'instrunent de paiement. elle rem-
plit
cette
fonction
sous
trois
formes
1
-
la
monnaie
divisionnaire
ou pièces,
-
les
billets
de
banque,
1
-
la monnaie
scripturale.
1
Avant
d'étudier
le mécani5~e de crŒdit et les intermédiaires
financiers,
i l paraît
logique
de
rappeler
la notion
èe
cré-
1
dit,
sa nature
et
son
rôle.
1
1
(1)
SCIIUHPETER Joseph
"History of economic Analysis',' NEW-
YORK
-
Oxford University
-
1954
1
(2)
Par crédit
bancaire,
l'Qn
entend
essentiellement un prêt
de
liquidité primaire
assuré par une
institution bancairl
1
(3)
G.
PETIT-DUTAILLIS
"Le
crédit et
la ban<iue"
-
OP.
CITE
1
1

---

1
1
PAqAG~APHE
1.- LA NOTIO~
DE CREDIT
1
Problèmes de définitions
et de
terminolocic
1
"Faire crédit" c'est
faire
confiance,
c'est crOlre d
la pa-
1
role donnée par l'ct:lprunteur qu'il
restituera,
après
un cer-
tain dUai,
la chose prêtée
(1).
1
A premi0re vue,
cette dêfinition du
crédit ne
soulave aucune
1
objection majeure.
Les opinions
sont pourtant
part.:ls&es quand
il
s'agit
de
trouver le sens
pr6cis
d'un mot aussi banal que
celui
du "crédit".
1
A.
LE
CREVIT
ECHA~G~ ENTRE DZUX
1
LJDIVIDUS
1
Le
crédit
peut être
un bien ï.l<ltériel
(I:larchandises)
ou une
so:nroe
d'arsent,
"un pOUVOir d'achat
dont
le
proprift.:lire n'a
pas
l'utilisation immédiate et qu'il met
i
la disposition de
1
quelqu'un qui
cn Q.
lui besoin"
(2).
1
FORnON~AIS. er. France,
en
1766,
avait
déjà D1S
cn
relief
le
concept
"le crédit est
en zénéral
la
faculté
de
faire
usa-
1
ge de
la puissance d'autrui"
(3).
1
Plus
r~ceï.lment encore,
PETIT-DUTAILLIS,
intervenant
~ans
le débat
affirme
que
le "c::É:dit
est
le
sonmeil
de
la r.léfian-
ce"
(4).
Nous
diror,s
plutôt que
le
crédit
est
surtout
l'é-
1
veil de
la confiance" cal:,
cr;
fait,
distriLuer
du
cr0ùit
ban-
caire
est
un m[tier difficile,
risqu~ oC la ~~fiance est de
1
rigueur,
aussi
faire
crÉdit à
une personne,
à
une
entreprise,
cela suppose dŒj~ un début de confiance.
1
1
( 1)
G.
PETIT-DUTAILLIS
"Le créàit et
la banque" OP.
Cité.
1
(2) G.
PETIT-DUTAILLIS
OP.
cité -
P.l5
1
1
(3)
FORBON~AIS François
"Eléments
.
1
<lU
"
COI:lmerCe,
Leyde -
1
Driasson
1766 -
p.233
DUr~!l!~DUTAILLIS : OP. Cité - p.430
1

---

1
-49-
1
c'est à
la personne,
à
l'entrepreneur ae maintenir
cette
1
confiance,
et m5me
de
l ' a t t i s e r
si
possible,
de
la
consoli-
uer.
Cne
confiance
se
crfe.
se
uaintient.
se
consolièe,
se
1
transffiet.
Là est
tout
le
secret
d'une bonne
~cstion de l'en-
treprise
moderne.
1
B.
LE
CREDIT EST rN
nIE~ AUTONOME
1
1
Difffrentes
d~finitions se iêfêrent explicitement aux op6-
rations
de
cr~dit sans consiJErer en face de celles-ci,
les
crédits
inexistants
en
tant
qu'~léments autonOI:1es.
(;lB)
1
1
C.
LE
CREDIT,
ECH/i.:lGE
DA.~S
LE
TE!iFS
1
L'él~Dent caractfristique du crêdit n'est pas, comme 2ans
la vente,
le
passaec d'un
bien
d'un propriétaire
â
un
autre
1
c ' est
IIi n ter ven t ion cl u
t e 1'1 p s.
Cee i
3
Il eux
con s é Cl u e ne e 5
1
1°)
l'intervalle de
teDps
qu~ s'~couleru entre les
deux prestaticns,
la lon~ueur du
d~lai pendant lequel l'em-
prunteur
aura
la jouissance du
bien ou
du pouvoir
J'a~hat (a-
1
vec
lequel
i l
se
procurera
des biens)
sera
le
fon2emcnt
d'une
distinction essentielle
en
matière
cie
crédit,
celle
du
terme.
1
2°)
A court,
moyen
ou
lon~ terne,
le
crŒdit
ob~it
1
à
èes
ra~les diEférentes que la technique bancaire a c~s long-
te~ps à d[ga~er et dont la méconnaissance a ~tE la source des
1
plus
sraves
ennuis
pour
les
pr~teurs. Le banquier du Moyen-
A~e était un chan~eur et son instrument,
la balance.
Le ban-
1
quier moderne
"trafique du
temps"
(1),
son instrument,
c'est
le
calendrier,
l'échfance.
1
E.:...!:.. : A cl ire v r :l i, p ers 0 nIl e n 1 e n è 0 u tee tell cor e n, a i n 5 n' e n a
dout~ a l'~poque o~ les billets donnaient droit a une
1
q u an t l' t -
"
t ' ,
r
1 -
t
.
-
. 1
-
.
1
1 -
.
e
(;
or e
Q
ar[:ell_
G'" -crr:l~nee
~
etait
R
ors
p US
(;-
~ ~ cl c n t q \\1 ' ils con s t i tua i c n t des c r é cl i t set pré c i s é nI e li tu.. J c: s
lIlfférents
types
de
"papier crGdit".
1
·l'ETT'1'~n1T'I'lln..Lfr.
-
np_

---

-50-
1
1
L'origine
des
fonds
qu'il
g~re d~termine les conditions de
1
leur esploi,
son
principal
souci
est
l'€quilibre
de
sa
tr~so-
1
3°)
Enfin,
la notion
de
temps
introduit
dans
l'o-
1
pération de
crfJit
un 6lêment
de
confiance qui
n'existe
p~s
dans
le
troc
siwultané.
1
La confiance
est
subjective,
~tant fondée sur èes facteurs
psy-
chologiques.
Il
serait
par conséquent
clifficile
ù'en
faire
l'ob--
jet d'une
etude
si
cette
confiance ne
prenait
p~5 appui sur des
1
faits
objectifs
que nous
aurons
~
définir.
1
Ecoutons
les
auteurs
1
FERRARA ~ffinissait
le
cr6dit
aLnbL
"c'est
1
l'Ech~nfe d'une valeur ~ctuclle avec la pronesse J'une valeur
future"
(1).
Jacques
nRANGER,
se~ble-t-il,
a
su
ramasser
en
1
une
conception plus
sycth6ti~ue, les traits essentiels du crfi-
dit.
Le
"crfdit
écrit-il,
est
l'o?&r~tion fju5
consiste,
lé!
1
;1
confiance
l 'cr:1portant
sur
li1
crJ.icte
du
risque,
j
se
èessaisir
d'un bien,
~
c é Le 1-
u n
l' 0 uv 0 i r
(;' il ch;} t ,
J.
r r e n ère une 1--. [. <l Ce 1:1 (: n t
1
· 1
en échanse
de
1 a
pror::.essc
c
une
contre-prestatiun
c.lifff-rée
clans
le
ter"ps"
(2).
1
1
1
1
( 1 )
FERRARA Francisco
"Dellz. moneta e
de
'suai
surror:ati"
Introduction aux volumes
V et
VI
de
la Eiblioteca dell'
conomista"
2
en
série -
TUP.I:~ l'.T.E.r.
In57
(tiré
de A
1
Gambino
-
p •. 130)
(2)
J a c que s
13 RA nG[ R ; "T rai t 6 ù' Eco n 0 ln i e ban c air e" - PlJ Fr. 1II
T.
1.
1
. 1 .
1

---

1
1
PARAGRAPHE II.-
LA
1l0~;;Ui.IE DA;~~
LA DIFFC~ION DL~
errEDIT
1
Le
dfveloppeDcnt
de
la Vie
fconomique
~eruis les origincs,
peu t
ê t r e
s c 11 é El a t i s é e n que 1 Cl u e s
ph ras e s
1
Les
Gchan~es se font d'abord sous la farDe de
troc,
puis
se
d~ga~e la masse de biens, un bien n2.11ti Le Clua-
1
lités particulières
apparaît
la IT'.onnaie.
!: ais une Société
dans
laquelle
toutes
"les
transactions
se
feraient
2.U
COI:'.p-
tant,
rE'sterait nécessairencpt
à
un niveé:u
de
civilisation
1
très
prinitivc"
(1).
Dès
lors
c:ue
l'hon·me
ne
s'est
plus
con-
t en t é
è e
v l v r e
cl e s
pro d u i t scie
s 2.
cha s 5 e,
qu' i l s ' est
1'\\ u é.
en
1
paysan,
en
artisan,
et
~u' il n'a plus cxclusivcnent travaille
sur cOIllI'l:J.ndc>
il
a
fait
confiance,
il
a
fait
crl-ü.it>
à
l'ache-
1
teur
futur
des
produits
Je
son
act:ivit~. Comne plu~ tard l'in-
"
dustriel
~Ui rfunit d'[normes capitaux n~ccssaires
son
ex-
"
l'loitation~
1
"Dessaisir,
comme
le
ùit
PETIT-DCTAILLIS,
au
1
profit
de
la
terre
ou
de
son prochain,
d'une
chose
sans
en
recevoir
aussitôt
l'éqüivale~t, en se contentant de l'esroir
1
. ,
de
la promesse
<l'une
contrepartie
au
bout
Co
un
certain
te r.q-. s >
croire
a
l'avenir,
faire
cunfiance>
f~ire crCdit, n'est p2.S
1
l e s i ~ ne
ci e
l a c i vil i 5 ;\\ t ion"
(1).
Da.ns
la
conception
africaine,
notaUlTilcIlt
H3ndin!juc,
le
"crfdit
1
rend
esclave",
le
ÙLllOUC!;;cnt
de
l'0l'Cr<ll.lOn
Ge
crfC:it
"lil,lrc".
L'homue
libre
esl
celL:l
C.L:i
Il
i1
,Hlcunc
Jet::.e
envers
SCI'
pro--
1
c h il in.
L e
bon
c i t 0 yen 113 Il cl i r: LUC
è ü i t
ê t r è
u n
ben
f' 2 yeu ~'.
.. L (' S
bons
comptes
font
les
1:-ons
:J.mis"
Jit
le
ôiclon
l'opulaire.
1
Le
cr~dit est
par
cons~quent indispensable aussi Lien aux pays
1
ou aux
réeions
développ~s qu'à ceux ou à celles qUi ne le sont
pas.
Pour
les
pays
sous-développés,
précisément,
i l
rcprfsente
1
une
condition
essentielle
du
développe~ent.
1
. 1 .
( 1 )
PETIT~Dl'lAILLIS
OP.
Cit~
P.
15
1

---

1
1
Donc
le
crédit
est
l'expression mêl:Je
de
la
confiance.
Le
cre-
dit
est
l'éveil
de
la
confiance.
:rais
pour
les
uns
conl~:e pour
1
les
autres,
la
confiance
pure
et
simple ne
suffit
pas
toujGurs.
Dans
la pratique
Lanc~:ire ordill.1ire,
souvent,
elle
peut
re-
pr~senter tout
nu
plus,
des
conJitions
pr~Rlables de crEdit,
1
sanS
s'identifier avec
lui,
e n
outre
Ja
confi<:T1ce,
il
faut
alors
des
pro~esses r~ellcs, une earantie réelle pour des
1
prestations
dêterrnin~es.
1
Les
cr€dits
a
vue
et
les
cr~dits 5 tcrœc
1
Ces
crédits
co~prennent des
cr~dits 3 court
terne,
ü
Doyen
terne
et
i
lon~ terme.
1
Les
crêdits
r[els
sont
couverts
par des
~zrantic5 r&elles et
1
les
crédits
personnels
ou
priv.5s,
reposent
sar
ln
confi.ance
eL
la
s01vabilit6
0U
J~biteur.
1
Le
crEdit
est
privé ou public
selon que
le
d~biteur est une
p crs 0 TI n e
0 u une
fi 0 c i été
P r i v Ê: cou b 1. e n u n
0 r r; a n l S P.1 e
r u L 1 i c
1
ou l'Etat.
Dan s
les
7 a Y fi
sou s - Ù. {: v C 1 0 pp;:' s,
une
Z r a Ill' C
P L1 c e e s t
rés c r v C' e
1
aux 0?6rations
de
crédit
public
~Ul font partie de la resticn
de
la dette
publique.
1
Souvent
le
crEdit
publiC
ct
la
~i~~nce publique Gont vus
en-
1
s (; r,l b le.
1
Distinction entre
crédits
llirf'cts
et
crédi.ts
indirects.
1
LQS
crGdits
~ir.ctG se pnsscnt ~'interrnC~iaires
les
crédits
1
in2irects
utilisent
les
internédiaires.
1
. / .
1

---

-53-
1
L'enseGble
des
intermŒdiaires
financiers
mon6taires
constitue
le syst~rne bancaire,
c'est-3-dire non
seulement
les
institu-
1
tions
de
crfdits
stricto-sensu,
~ais les banques de cl&velcppe-
Dent et
les
inttituts
d'émission.
Selon CURLEY and
SHAh',
il
1
existe
une
distinction
entre
crêdits
in2irects
5
caract~re non
rnon6taire
et
cr~dits in~irects à cDr~ct~re Gonftaire
(1).
1
En effet,
l'institut
cl'~nission et les banques, ainsi que les
1
in s t i tut s
cl e
? r ~ v 0 yan c c
S 0 ri t
des
i Il ter 1.1 i.: dia ire s.
Ils
c () P.l pre Il -
1
ducteurs,
les
consonmateurs
nationaux et [trangers
ainsi
que
l'Etat en
les
classant
Jans
deux
cat~Gorics distinctes
celle
cies
dCbiteurs,
celle ~es
cr~diteurs. Chaque crédit Feut être
1
concêd~,
soit
directem~nt par un cr~ancicr individuel et du
débiteur
in~ivi~uel.
1
1
1
1
1
1
1
(1)
GLTLEY
John
Cln~ SILî.hT [.5.
"::ol:ey
1 •.
2.
thcory
cf
fin2llCe"
:.: A S li I:~ Gl' O?'
1 960 .
1
1
1
1
1

---

-54-
1
1
sr: CT l O:J II
Tableau
5
1
LES INTERhLDIAIRES FINAi'JCIERS r'IOr';ËTAIRES
1
EA~QliES AFRICAINES
Cf~TENAIRES
1
1
1
.., ., . .. . ~~AURITIUS COll:1U~CIf.L,
~.: l T E D
.
A conservé son nom
1
... ...
J)Ai~QUE DE
LA r,EC:'dO!;
A conservG
son nom
IA:\\QUE
Dt.:
SE::ECAL
•..
BA~~~S DE L'AFRIQUE OC-
1
e1 JE;': Tf. L E
ST:\\~;DARD BII.:n: or :::'P,ITISli
SOU';.'E
1
.\\ FR 1 Cf.
• • • . • • • • • • . . • • . • . . . .
S LU: D/'.. R D 1'. ANI:
LI: :1 T ::: D
l,
c(!nservé
son non
1
1
Source
retite
revue
~cs Banques R.C.E.A.O.
Etudes
nO
IO~
:\\over:lbre
1963.
1
Ce
tableau
d'anciennet~ ùes banques africûines ne rep=enL
que
les
banques
dunt
l'activité
princirale
csL
en Afrique
1
et
non
i'0int
toutes
celles
r;ui
y
sont
L'lablles,
car
5'i1
en
~ t ait
'-' i n si.
l a
pre ::: i i:: r c
i n s cri t e s e r 2. i t
l ('
L a Tl C (1
ci i
:~ 2];' 0 l i
1
cl 0 fi t
l ' 0 r i ~ i n c
r l.: ri! 0 nt e
~,
l 5 :, ').
l '"'
:, c è c r 1 él n cl t r e,
I~ 2 Il Ü el.
:la,-.tschappij
(1[,24),
<iu
Crédit
Inèustricl
et
Cor.i:~!crcial
1
(1859),
CréGit
Lyonnai::>
(I8G3).
, ,....
.
1
Le
systême b~ncaire africain se
compose
2'Instituts
C
Cffi~S-
sion et. ce nombreuses banques de
second
rane,.
1
Les
pre ;:: ~ e r e s
b LI n que s
(l' é r.~ i 5 5 ion
0 n t
été
in 6 t i tué è s
a u ru l -
lieu
du
si0clc
dernier
d2ns
les
t e r r i t o i r e s
occup~s à cette
1
é p 0 que
(T ab l eau 5).
1: n
/, [ r i ~ u e.
il U
S Œn é f, al. .•
a fl r ès
[u r en t
~r'~es la Benque de l'Afrique Occidentale, substitu~e en
1

---

1
1
1901
J
l'ancienne Banque
du
SŒn~ral, la Banque d'Ftat du
l:aroc
(1906)
et
la P,<'-nque
de
lladaE:Bscar
(1925).
JUS(IU'à
la
1
deuxi~me cuerre mondiale,
ces
institutions
etaient
des
or-
canismes
privés,
jouissant
d'une
lar~e autono~ie (l).
1
E fi
f ait.
1 e
s y s t ~ 111 e ban c air e
e n A f r i que
f r 2 n c 0 p h Cl n c
e. t
<l n -
1
~lophone a subi une lonEue fvolution.
Le
crau~ tournant fut
le
1ge
si~cle, qui fut
consid€rC
com~e le siècle
ùe
la Ban-
que
privilégiée.
Hornis
l'adn;inistration
coloniale britani-
1
que qui n'est
pas
intervenue
ciirccte~ent pour confier le pri-
vilèGe
de
l'én,ission à
une banque privée.
on
a
constaté
que
1
la
formule
de
la banque
privilé~iée fut
celle
adoptée
par
les
autres
colonisateurs
europŒens
pour
l'implantation d'une
1
orzanisation bancair~ dans
leurs
dCpenJances
africaines.
Ci-
tons par exemple.
le privilÈee
d'érnission
reconnu
df:s
1853
1
3
la banque
pour
les
colonies
françaises
d'Afrique
Occide.n-
tale et Equatoriale.
1
Ain si.
l ' é con 0 y;~ i e a f r i c a i ne»
sou s
1 a
colon i s a t ion
con n a î t
ur. e
(; t roi t e
i n; b r i c a t ion cl' a c t i vit [s
q 'J 1 r e 1 è v f; n t
li e l ' é con a -
1
troc
et
~e l'êconornie won[tairc.
1
E 11 en';\\
ccp en ci <\\ nt p il S
il t te i. n t
l ' é C 0 Il 0 ri i elle
cr [c: i t»
l ' 0 r r.: <,-
nisation
Ju
crLJit est
rest~e cDbryonnairc.
Le
secteur ê-
1
tranr:er va
être
èesservi
par
les
quelc:ucs
ballques
privGes,
tan2is
que
le
secteur
traditionnel
est
Jbandonn[
~u crEdit
1
usuraire.
1
Au
terme
L'un
processus
de
tOrl\\ation
r:U1
i1
couvert
toute
p~riod( coloniale,
le
r~seau Rfricnin ~u secteur bancaire
s'est
lenteJ!lent
cliversiiié.
En
P!ê:E!e
teL!i1S
que
les
l'2.11'1ues
1
centrales
Gtaient
rf'structurécs.
deF
ef:forts
furent
entrepris
pou r
1 è
cl te v e lOF P e r.; e n t
e t
l ' e x t e n s ion
d e I ' é con 0 T' i i e
è e
c r é -
1
cl i E:
Les
~ r and s Les 0 1. n set 1 e s 1" ai [, 1 e s l'lO yen s qui s a!'. t 1 a
cbfidi~ioh des ~conomies africai~es ont entrav~ la crfation
1
d'êtatlissernents
de
d~p6ts ct de cr0dits multiples. La majo-
1
( 1)
systkmc
bancaire
dans
le
1
rays
de
l'l'Ilion ~1onétaire
1971
-
p.125.

---

-56-
1
r i t é
ù e
ces
&. ta lJ lis s cr:: en t s
,: ü 11 t
les
ban Cl LI es
de
cl é ve 10 p p e Iê C nt
notamment,
avaient
une
activité
sl'éci.::lisfc.
Plusieurs
de
ce,
1
cl è r ni ère s a c cep te nt
c e ~) e Il d.1 n t
à! e s
cl é p ô t s
11 u b l i c s e t
l' art ici -
pent
au
finance~enl a
court
terme
des
opérations
cowmerCia-
1
les,
notamment
l'achat
des
r~cultes.
1
Dans
cette
dernière
deccnnie
(1960-1970)
l 'cnza~eliient
des
pouvoirs
publics
llans
l'acti'\\'it~ bancaire cOl:.IEcrci,l1e a priS
1
plus
fréquec:l'Icnt
la
[orme
d'ur.e
association
de
l ' L t a t
ou
d'organismes
t:;ixtes
avec
des
inti::rêts
privés,
n2tionaux
ou
l'il r foi s
é t r a
1
Il eers.
Ces
c.i e r 11 i ers
é tan t
[ é né raI en: en t
cl es
L '-111(1 t:. \\
apportant
leur
concours
financiers
et
leur
assitBnce
techni-
Ci u c.
Les
é t LaI i s se r.le nt s
è' é con 0 Dl i e
1:". i x t e
ai n s i c r É- é s
r e con-
1
naissent
une
influence
do~inante de principe a la puissance
publique,
on
assiste
112r
COnS8(luent,
dans
les
I,nys
africains
1
francophones
et
2n['lopIJones,
a une internationalisation èt:
syst~we bancaire dGc ~ l'association cles c~pitalistes Ctran-
1
gers
de
différelltes
ll.:.tion<:!litfs
èans
le
cO:::TTlcrcc
de
lanqu8.
1
PARAGRAPHE
1.
L " C'
Ld
Dl
SECTErI',
liOIH:n::t
1
I l
existe
trois
cat~~üries ù'intcrm':diaires financiers r~o­
1
nl:t<lires
1
-
lês
bal'qucs
ct
[tablissc;J.ellts
èE
crCc:its
rriV(:S,
1
-
les
L<iltl:ues
locales
de
dLveloppcment
et les
banques
commerci~les:
(F~f. or2aniEra~rne n° 1 - structures et liens bancaiT~s sous
1
~a colonisation -
J901,
1~59 -
1
J\\.
LES
ET Â fi LIS SE 1l E:~ T S
DE
CRE DIT S
P RI ,r [ S
1
Il
n'existe
plus
su~re eue la B.I.A.O. dans les p~ys franco-
phones
et ·quelques
petites
banques
rriv(es
au
~i~~ria (2).
1
(2)
SAYEnS
1
Central
bankin~ 1D undervelope~ countries -

---

-------------------
SOU
-"--C-'.
S
LAC
. _ . _
0
_
~ ~ ~ ~ ~ .
l 0 N
1901 à
1956
r BA!IICJU.E DU LJEJi.EUJ\\..L 1
1653
Banque de
Créd lt
Société
Société de
Caiss8 Cf;ntra
,- -
]
1 Afrique
crédits
de la France
,
Lyonn8.is
Générale
OccideJ;ltale
Automobile
JI
E
Outre-Mer
Banque
Commerc:iale
Africaine
1
C.LC
1
1
B.U.P --~
1
B.I
1
J
1
1
1
1
'V
1
1
,
I~CoAo 1
1
disparu
1
1962
1
1
1
1
1
1
\\',
-v
~
~-­
Crédit
SO.GE.GA
!L~I
BoNoCoI.I
Crédits
Lyonnais
Société
1--1--1
S.C.I.B
Sociaux
Générale
,
Lien de Filiation ou Participation
C.I.C = Crédit Industriel et Commercial
B.U.P.= Banque de l'Union Parisienne
~
Succursal~ ou ApGnce
n T
TI
"._
, Q T __ "' _ _ l_~
_
" . $ ~ " . - '

---

1
1
En
0 ut r e,
une
cl as 5 i fic a t ion de
ces E t :J. b 1 i s s e III e n t s
s e
ré v c: -
le
r:ïalais~e
quelque
soit
le
crit~re aLopté,
la
èistinction
1
j uri di que
en t r e ban que
c (j nlJli cre i ct 1 e
de
statut
local et 1;,,,n-
ques
êtran~~res apparaît comwe for~elle, le capital bancai-
1
re
ay~nt pour 5,1 presque totalité la tnêm~ or~c~ne &tran~è-
re.
1
La
distinction habituelle
entre
banques
Je
~~pBts et de cre-
dits
à
court
terr"e
;
b.:1nques
cl' affaires,
bnnque5
ùe
créJits
1
a moyen et·lon~ terne, se heurte dans la pratique J l'im-
précision des
spCcialisatinn,
i l
demeure
cependant
que
les
1
opérations
propres
aux banques
de
d~pôts et de cr~èit à
court
tenilc
prédominent
dans
la f!!D.jorité
des
cas.
(1)
1
r. BANQUES ~ATIONALES DE DEVELOPPE~ENT
1
ET BANQUES CO!MERCIALES
1
La cr~.:1tion des banques
de
développement
r&pond
à
deux
préoccuil3tions
1
-
~ermettre a l'Etat de ~articiper u la distri-
bution du
crédit
et
assurer son
orientction
confcrcfment
aux
1
objectifs
cl e
dé ve 10 P F ê fol en t
fl U ' i 1
se
propose
d'atteindre
,
.
1
-
assurer
la distribution
du
cr[dit
a des activi-
tés
é co fl 0 r.' i que 5
i n t i:: r e s s <l n tes
r; ais
d ~ 1 ct i 5 sée SOli i n 5 li f fis a l.~ -
1
1:' e n t
sou t en u e s
p 2. r
l (' s
ban que s e o r I~ cre i. ale s e n
r ;} i s 0 fi
des
risques
p~rticu1i('rs
insl1ffis;1;Jce~ des
~':ll-:lntl.eS (crédit
1
3.1Z.rico1e)
lO~fue i~~obilis;}tion (cr~dit } moyen ct
1 or. r
ten:.e) .
1
En Afrique,
il
faut
~salement distinfuer les banques de di-
ve 1 0 p pet' e Il t
à
cap i tau x 1 0 cau x e t c e Ile s
à
car i t :\\ U x
i n ter n .::l -
1
tionaux.
(Or[ilnir.rar.lme
n°
2 -
Houvelles
structures
b.:tnc3ires
oU est - t, f rie a i n - 19 6 9 . • .
) .
1
, ,
.
1
~...
( 1 )
POILAY
E.
"La politiC}ue
du
cri::t!it tie
la
E.::lnque
c.
J ' l r l -
que
Occidentale"
-
ExposG
à 13
r'::union
du Corr.ité l-loI1Ctai-
re
du 26 Juillet
1953
-
Rapport
annuel
du Co •.;i t é !ioné tai-
te d~ in Zône franc ~
1953.
1

---

-------------------
~TATS
AFHICAlNS
] .IL
1
.L
rédi t
BArQUES
B.~.P.
B . 1.11 .0. 1
1 Firs t
1
So.. ciété
l\\~a tic
yonn~lis
D'ET.ATS
Q
ity P-
EJ
~~
G~nérale
1
1
I
•
1
1
COFIF.A f------.!
1
1
---,---
1
1
1
1
1
~
1
1
Renault
Hotschild
1
Af:r'ique
Laz8.rds
1,
1
~
1
,
1
1
1
1
S.I\\J.I
i
1
1
'V'
J/
v
•
S.l\\.F.C.A
Lt
1....
B.l.A.O.
S.G.B.S.
B.I.C.I.S.
SODAGA
l:3anque l
Tous
( " 1
/
.1'
-.,
S.G.B.C.I
Tous
(6 Etats)
&
\\
(ÙfYl'.'Oll)
E. I:. D. J-I
de
,
Etats
Etats
Etats
D0velop-
:3.I.B.
Côtiers
pement
\\j(Côte-
(1 1 l,' l ,-i '>' e')
."-
v v _"--..1.
Succursale ou Agence
.."
Participa tionj
- ~
Lien. de Filiation ou
~~;;-'::::'.;;;:_.:......::;..;.:::~:~::::::'-
--e,."....".".",.~-""',.. .."'.",.,"-,.
.......... ,_".. .. ~J

---

1
1
l=JARAGRAPHE
II.- L'EXPERIENCE DES PAYS FRANCOrRO~ES
1
~ leur cr~atioL, les 1~nques ie d€veloppeGent
se
sont vues
1
confirGer
les
attributions
initiales
de
crf~its soci~ux,
tout en
~ardant un caractère
polyvalent.
1
LES OPERAIIO~S DE CnEDITS
1
A)
Les
op~r~tions propres
1
Outre
les
interventions
clans
les
dOI:L2.ines
de
crédits
EOC~2.t
1
,
,-
Gont elles se
sont veeG
confi~r la respor.sabilité,
.!-es
nan-
ques
üe
c1éveloPi'er.H::nt ?CUveHt
rCaliser
toutes
opérations
1
destinées
à
faciliter
le
d":'velopper.ent
tir.ricolc,
industrie~
et
cor..!:lercial,
notaF.Lleli.t
1
-
co l' cou r :i. r
au
ù ~ ve 10 Pile Ll en t
Il a r
l a ~'1. S t:
env l
ce
ô'un
crfèit
1
-
assister
les
structures
rurales)
par un
fin:
c e :-" e !" t
e t
~ Lale L~ e il t pre l, cl r e en c h 2. r f' e l:l for :;:; n t ion t c c 11 n i Ci \\'
1
des
caJres
destinés
à
z~rer les structercs tiGcentralisGes c
crédit
é:r.ricole
1
-
prendre
les ?artici~ations dans
le
capital
c
Ii 0 U ve 11 e s
soc i été s
1
terrains
a usa~e industriel en vue de loc2.tion ou rie loca-
1
tion-vente.
1
1 )
0 p ~ rat i 0 li S pou r
1 e
cor· l' t e
ci e s
p ers 01: n e s
1
murales
oe
~roit public.
1
Ces
conpétences peuveut
analyser
d3ns
deux ciirections
~if[C
r e r. tes
1 a
T:lO b i 1 i s a t i 0 r.
c; e 5
~'O)' e n s
fin ê. Ii cie r s .
1
. / .
1

---

-6'-
1
Elles
sont
habilitŒes
~ moLiliscr l'0parsne locale ct d'une
1
vent
disposer
certaines
collectivit~s.
1
, , -
Elles
peuvent notamment
r~cevoLr en dépôt les fu nds u epar[,:1e
et
les
disponil.;ilit~s courantes ùes
or!:aELsncs
puLlic~ cu se-
1
rJ;"
publics
tics
oq~ar.isr;,cs de cooF~ratives et r.,uLualistes lies
•
1 ~
illstitutions
publiques
de
retraites,
Je
pn':voY.lf:ce
et
U
epar-
1
~ne.
Efi e t t r e
cl es
e l!l p ru nt 5
0 b 1 i l3 3. toi. r es
sur
1 e sr,:.? r ch é 5
na t ion a u x
1
ou
internationaux.
1
Recevoir
en
d~pôts les ~ons d'investissement dans une sec-
tion particuli~reJ ca1sse
des
invcstisse~ents (cas du Came-
1
l-oun) .
1
PARAGRAPHE
1
LE
GHANA.
1
-
,
.
Sans
a VOL r
SUL V Le;.: Cl ct: c !::e Il t
la
~VU.lutlon,
nonbre
oc
1
pays
africains
ont
instiLu~ oes l, an (1 Il C 5
cl eL;:. v e 1 0 p p e ni e 11 t
ou
cl ' i n v est i 5 S C I;~ e Il t
êta t i Ci u e 5
Cl u
à
L.l
L, a j 0 r i t G
é t a t i Cl u e
ci ans
1
Les
perspectives
siLilaircs
tel
est
le
cas
du Gllann qui
en
1~163 il. niLS er, place la Banque liatioIl.:lle d'Illvestisser.,ent
(Ghana
InvestIT'ent
ilanL)
(1).
1
, ,
Elle
se
pr0sente
sous
1 a
f 0 rrA'
U
Ulle
socié té
ù' éconor.. ie LLX-
1
te
avec
un
capital
de
10
millions
de
livres
ch~nGcnnes et
souscrit
i
la concurrence
des
3/4
par
le
gouverneQcnt
ChanGen
1
et pout le reliçuat par le secteur priv&. Elle a pour objet
yieppott@f
yne êllîstnncQ
aux entreprises
industrielles
com-
1
r:l e r c i ale s.
a ~ r i col e s e t a u t r e s p.1. r I e 5
LlO yen s
sui v a Il t s
1
( 1)
Voir petite
revue
~es Banques commerciales africaines
B.C.E.A.O.
nO
100 - Novembre
1963.
1

---

1
1
-
cuntribuer
~ la cr~ation, a l'expansion et a
la modernisation Je
ces entreprises.
1
-
encouraEer et
faciliter
la participation de
capitaux int~rieurs et 6traueers a ces entreprises,
1
-
conseiller et encourager les petites entrepri-
ses commerciales
Ehan~ennes,
1
-
chercher à
~rouper les possibilités ù'investi~
seffient,
les
capitaux natiunaux et ftranrers.
et
le pcrsonni
1
de
Bestion ~cono~ique.
1
Elles
peut &tendre
ses
activitês
~ tous
les
secteurs de
l':
cono~ie natio~ale, que ce soit le secteur public. le secte~
1
coopératif ou le
secteur privé.
1
Dans
le cadre de
ses
activitês
dans
le
secteur putlic,
lA
banque est autorisée à
accepter en cl~p&ts spfciaux :
1
-
des
SOl'iLies
allouées
rar
l 1 Assembl&e National!O:
a
àes
fins
de
développer,ient ou
c: 1 autres allocations,
1
-
lep r 0 è u i t
cl €
t 0 il t
e TI: p ru n t i n té rie u r
0 u
ex t ~ -
r ~ e u r
des tir, é s r- (: c i f i q t: e 11' e n t
à
è. e sel' t r e p ris e s
cl use ete u 1:
1
public.
1
Depuis
sa
cr~ation, cette banque a fait des progr~s s~tis­
faisants.
Les prêts
consentis
er:tre
1963 et
1967 se
réparti
1
saient
coml:il:: suit
el~tre les
Liff~rer_ts secteurs.
Sources
St<'tisticues
T-'inancitrer.
-
Char,a
196(3
1
Sr:.CTI::DR
E::
l CI 11 l O'J S
D~
CI:VI;,
1
IiŒU S T R lE S
I~JI.~iU FACTU II. l 1.:?.l.:: S
5,02
1
PLCJlE
T RAii S PO ~.T S
1 ,00
1
0,9 S
1
CULTURE
111.r.AICl;~C:r.;:: ET
ELE\\'AGI:
G,GO
DIVEP.S
J-
l~,_2__0
~
~
• • • •
t
• • • • • • • • •
•
_ . _ . _ .
_ _
. _ . _ .
_ _
•
1

---

-63-
1
1
r2picles
J a l l S
LOtIS
les
La
banque
il
s~clEurs
f~il des proCrès
2. i t~ C
[ i n,J. r. c i i: r cCCl Il S i è (. rab le
aux
oc l'éconon',ie et 21'1'0rtc unc
1
h 0 m~~e s
dia f fa i r (.-. s
g li ~ n ~ en s.
!~ 0 ton 5 <.; n f i 11 c: u e l e~' I:I~ nJ) r es cU
Conseil
d'Adcinistration
proviennent
cu
secteur
l,ulJlic
2US-
1
S l
Lien
que
du
secteur
l'riv(.
1
1
1
IV.
IlA:\\()[ES
DE
c;·EVELOPPLJ:!.::: T
,
PARAGRAPHE
1
A
CAPITAliX
I:iTEJ,liATIO::ACX
1
r
La
réalisation
des
rro~rammes de c]l-veloPPcL'cnt sc llCul-tc a
è 1 i 1\\ no è' b r il b les
l; i f fic u 1 tés.
i. t t i r e r
1 cs
el' t r cp r elle urs
c t
1
-., ..
1;....
i101itiqüL
ècs
r
C'
(..;; '-'
pro~oteurs est devenu un ~l(Gcnt ~c
"
,
Cü(~(;S
f2 1 ir'"\\~(:s tissc-
africains
ÇU1
O~L
ras s c ~i Lié
è ans
des
1
1.'.c r: t"
1 1 e 1"1 5 e 1~. LIe à e s
~. v a 11 t a [, (; fi Je C ,,' r ë c t L r C SOC i;.l1 0 li é c c -
Cl
Il 0 !.:. l Ci ~ e
(. u 1 i l s
son t
c: i S 1) 0 S l: S
conSC1~ t i 1"
toute
el
(:on-
1
nl)uvell~ s'inscriv~nt Cans le
,
1
•
de
protluc-
courant
dit-on
a
].
ace r OlS ste::. c r, t
1
tion
(1).
l':a i. s
? 0 ur
ç u (:
ces
ù i s~' 0 5 i t iD Il S
soi e il l
c 0 r.. p 1 (; tes.
i l
fa u è rai t
1
c~ U 1 e Ile S s' a p p u i e Il t 5 'J r U II e pol i t :i (1 u (: cl ~ cr C: 0 i l ù ri <:.; n l é c
cult.és.
C'est
i:iln~l ÇUL les [)~ys ::lfl'icaîns vul~t aècpter un..:.
1
cl il S 5 i q lJ ë S.
/1.. in s i l ' r ln t
~ e !:If..' ~ r (-' 1 e pro 1:' 0 t. t' ur) ils' al. j u i I~ t
des
actionnaires
~riv[st GtrarLcers et j_nt~rllaticnaux l~t no-
tamment
la Socii:Lé Financière
Inten,ationale,
filiale
1
<.l~. la
Banque MonJiale.
1
1
( 1 )
ra S Tl:L-VI l~ AY
banques
de
d~velop?eNent J2ns
-
Tomme
1.
l't.r ID
DlmOll
-
1964

---

1
1
Constituées
sous
cette
forl!'e,
ces
nouvelles
banques
dont
structure
leur
facilite
la
collecte
de
ressou~ces ext[rieur,
1
sont
gênéralel.lent sI'''ci<:>lisCes
dans
la
promotion industriel
1
Plu sie tt r s
Il <1 Ys
a f ri ca i 1\\ s t e 1 s
Ci u cID
Côte - ù ' Iv 0 ire,
1 e j; i 12 c
ria,
ont
<1t1opté
semblable solution
comme
fléI:lenl
foncarr:enL:
1
de
leur politique
de
crédit.
1
A
, . •
•
J.~ • -
J~ l ~~ C r ~ :1
Industrial
Dpvelopment
Ganl
(:; • I • D • 1)
1
C'est a la fill
ùe
l'année
1963
que
le ~iEeria a décidé de
créer,
avec
l'appui
Je
12 Société
financière
Intern3tionale
1
une
banc:ue
industrielle
de
caractt:re
esscntielle\\ier,t rni\\'L
l? l:. I . Il . 1) •
1
,
.
Aux
fins
de
s
ouvr~r,
les oarches
financiers
internationaux
le
Nizeria a
recllcrchf
et
obtenu
la p~rticip2tinrl (e
la
50-
1
ciétf
Internationale
ainsi
que
celle
de
divers Etablissepen
è c
c r ë ù i t
- a ,;_, L r ~ c 2. ~ n s,
e u r 0 p é e r fi
e t
j 0. P cr. ais J
ri C t .3 [,: Pl (: II t
1 2.
1
Société
rinanci~r(' d'lnvestisse~ent, la Chas~ Internalional
I il ve s t r.: e n l
C0 T l' ü rat i () n , l a TI a n le
0 f
Tek. y 0 -
l ' I n s ~ i tut 0
~. 0 b i -
1
lare
Italiano,
la Comlilerzbank
etc •..
("'oir
or8anicrall!r,e nO
1
Le
capital
autoris~ de la ~.I.D.n. est fix~ d
5 millions
d~
f ...
1
actions
Lc'?;\\(.:.ssc.~ties (~U croit Ù2 vote sont pé:rt3f:les Qr: l.éU}: [rcu-
l'cs.
Les
acticDs
de
cnt(zoric
A~
corrC5rçJl~cnt au ~01ns c
51
~ c:"
1
capitcl
s()~ial, sont réservGes ~uy souscri~leurs ~irc~icns
nux
orZ8oisations
intcrllntio~31es. Les autres
nctio~s ~c C~·
1
t~.~oric Il , peuvent être détenues ))ilr toute personne, ;;i:;eri:
ou
étranf.l"::rc.
1
. / .

---

-65-
1
1
E
CATEGORIES
D'ACTION
110NT ANT
EH
:':1 L-
LIERS
DE &N.
ACTIONS
DE
CAT~GORIE
A
Banque
Centrale
du ~iGeria
Soci[t~ riIlanci~rc Irtcrn~tion21~
499
080
InvcstissccrJ rrlvLs
nigerians
20
34U
1
ACTIONS
DE
Cl,T[GORIE
B (1)
E télb l is s er.;('lî ts
ilJ te rî.l':' t ior:i~: L:.X
(~C
créLlits
L,CC
000
sol<1c
1
1
~ C 5
E t 2 L, l i s s cri L li. L. S
C~ lé 11 ~~, Il L Ge Suc t i 0 Il S
L (:
ca:':' e [: 0 r i e
l,
S C;1 t
1
des
n"lSOIlS
c1 e
crédits
internCltioncux
(Ld)6
COO J;::).
Le
reste
est
cl~tenu ~)2r ~es ?etiLs zroupes
prives.
1
Pour
rCl1forccr
ses
ressocrces.
le
zouver(;en!e~t ~iceri~n ~ ac-
cor cl 2:
il
la::. 1 . D . ::;. ur. ,0 r ê t à 10" i~ ter n' te S 2 n sin t c; r ê t (j e 2
1
n:ill ions
c:e ,f,:;.
1
C 2 t t e
ban Ci U c e s t
p r 3 t .2
::J.
i 1~ ter \\T e li. i r e n
? rie r i t ~
C 0. il ~
l (;. S
sec -
Leurs
C.ê
l 1 il1destric
ct
C:es
Lir.cs
l'dr
tcus
les
L();~CI1S Ll?rre-
li é~ 1- tic ira l i c..l1".: J e u r '-: IL ~ i es)
Cl. s::; i s L il;1 c e t '-' C 1111 i ç u ~ •
E
Ill~ se vuit
co~fier la
cL3r~e Je
rroI~ouvoi~ le
ti~vcloppen,~~t
iniustriel
par
ses
~iff~rcnts concours,
~'etleOuraccr les
3~-
li G r L S
L ~
C 31' i l 3 li};.
~ t r (~l:" =, L r 5
(: t
L' C l 2. r [; i rI.::
C ü n t r i Ù il t i 0 li.
cl L:.
secteur
)rlVC
nation:ll.
1
( 1)
r C· -'.
1, il"" "
u c l ; :
N. l • D • B •
1 ') C, Ci
-
1 9 69 .
r

---

1
1
n.- La D~nque Ivoirienne de d~veloppe~cnt
1
Industriel
O:.I.D.I.)
(1)
Créée
en Janvier
1965,
la
B.I.D.I.
est
a
la
fois
une
Délnque
1
~'investissenlent et une Banque de développement in~ustriel
~Ul a pour fonelion d'aprorter } l~ eBte d'Ivoire, une nou-
1
velle
soure<è
ùe
finanecll:ent à
plus
long
terne
que
le
er"dit
des
ballqucs
conJrlcrciales
eL
cO~l~l~ment de 11assistanc~ fi -
1
LIane i è: re
fournie
par
le
l'uLlie
l ' é CCII [> 1 i e
na t ion 31 e • E Ile
il
essentielle~.unt pour objet de
financer
des
projets
indus-
triels
~allS le secteur pr~vC.
1
La
eOLros~tion du carital se ['.ésente eor.:éH' seit
( l )
1
Le
cal'ital
actions
est
ci'eI1viron
lGD L:illiollS
.
1
•
•
ci e
rra 11 e sC? ,\\
e t
il
eJ~iste èeux cat(r;ories li aetlcnn'l1res.
1
50 ;;
-- Couve rneLcn t
2 1
1
Banque
Centrale
des
Etats
de
l'Afrique
tlf'
l'Ouest
.
5 , ~
1
r
'
-'
-,
)
-
Caisse
Cerllrale
dc
Coopération
Eecno-
!:; ~ (i U E.:
• 1 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
le, ~
-
S0ci~t~
Fi~~pci~re
I~tcrn~Lio~~ls
7, !
1
C:.TI:Cor.lrs
E
- - - - - - - - -
-
L2
Cli2SC
Ir.vf2st!:-.en:
Ccr;)or2::i(~n) L::l~J.rd
r r c réS E: l C. i L
c:~ t:. ~\\. - Y GrJ~) J
-
L a 2 2. r è
r r c: r e fi
( P (\\ n. J ~ )
1
Autres
Il)stirutions
ri~anci~res prjv~('s
~'EUrO}L, ~cs Etats-C~is et aetionnélircs
rrivGs
ivoiriclls.
1
Il
Y 3
G()u~e
aC::nillistl-::,teur~
repr;:'sentant
,~ ér,é11ité
les
2 C -
1
tioll~aire5 ~cs classes A et ]~.
1
( J)
"Cf. ;; il il n s cl c 1 il r.. 1. II . 1. 19 (, r, - 1 969.
[

---

-67-
1
1
Activitfs
et
fonctionner1ent
1
Destin~s a encouraser la crfation d'entreprises industrielle
privées
en
Côte
d'Ivoire
et
a inciter les capitaux ivoiriens
1
i
coucourir plus
lareement
au
développenent
industriel
du
pays,
la B.I.D.I.
peut
souscrire
des
participations; consen-
t i r
~es pr&ts 3 moyen et a long terme, servir de r6pondant
1
et
donner sa
carantie.
1
L'objectif
du
gouvernement
est,
qu'en
fin
de
compte,
la pria
rité
et
la gestion
ùe
la
B.I.D.I.
passent
entre
les
mains
de
1
éparcnants
du
pays.
1
Ainsi
la B.I.D.I.
est
appelée
a contribuer coururrer.nnent ave
la SONArI
(1),
a l'amorce d'un marché financier intérieur, e.
pratiquant,
co~me elle,
la cession des
titres
de
son porte-
1
feuille
aux épargnants
ivoiriens
qui
Fourraient
se
manifeste.
1
La B.I.D.I.
a
m1s
au point
une
procédure
intéress311te
i l
est
prévu qu'elle
pourra obtenir
sur
si~ple demande,
trans-
1
formation
partielle ou
totale
de
son prit
en actions.
1
A titre
d'exeuple,
l'encagernent
autorisé
pour
l'exercice
fi-
nanC1er
1967
-
196C,
s'élève à
132
000
000
de
Francs
CFA,
répartis
comme
suit
1
E:l
El L L l ml ~
Créùit
à
moyen
terme
. . . . .
549,9
l'.CL
1
Crédit.a
lone
terme
. . . • • .
632,2
r.cP,
Participatioll
du
capital
social
400
r. CF,
1
1
1
(1)
Société Nationale
de
Financement.
1
1

---

. . . . . . . . . . . . . . .
P!'!I
_
_
. .
Tableau
G
\\'LiTILATIO!:
lJES
ACTI\\'ITES
PAr. Br~ANCI:ES 1967-1960
(l:n Inillions de Francs)
T RAi, CIle S
D'ACTIVITes
30 SEPTEHnRE
J 967
30
SEPTE~Jp,RE 1968
3 J SEr'TElœRE
1069
il 0 irB I~E
:~.Oi:TA:;T
%
r~OI:nnE
:10:1T AWI
7-
:10 1:[\\ r.l~
HOnTAnT
Of
h
IllDUSTRIE
TE ::TI LE
.....
3
2Jû,S
2 1+ , 6
4
53U,0
22
Il
557,6
14
DDUSTRIE
ALIllE:;'1.
....
4
227 , 5
13
6
If 3 S , a
J 6 ,6
6
614,0
15 ,4
INDUSTRIE
DU
LOIS
.....
3
93,0
5,2
7
245,9
9,2
19
565,4
14,2
1;,DUS TRIE
ClllilIQUE
. . ..
J
235 , a
13,2
2
276, a
10,3
3
486,0
12 ,2
CONSTRUCTIONS
ET
r)i.Tl-
:Œ,lT S
.................
3
149,6
8,4
~
<-
1 7 1 , C
6,4
il
371 ,r,
9 , 3
ELEC TF.I CITE
...........
1
60,0
o , 3
9
2 f, 0,3
8,0
il
2 J 2 , 3
5 , 3
PLA!HATIO;,S
l''DU STRlEL-
LE S
...... . ....... .. . ..
2
228,6
12 , e
2
228,0
8, .5
2
228,0
5 , 7
PECHE
.................
-
-
-
-
-
-
2
265,0
6 , 6
T RA:' S PORT S
ET
lJISTPIBU-
TIO;,
...................
1
285,0
16
5
3 1 1 ,5
1 1 ,6
6
322,3
8 , 1
DIVERS
................
6
116,4
6,5
J 1
170 , 5
6 , 4
1 2
363,(,
3,2
T
OTA
L
25
1 333,0
\\00
48
2
620. 1
100
65
3 985,e
100
f
• • • • •

---

1
1
D'apr~s ces Jonn~es, il apparaît jusqu'~ pr~sent que les opC
1
rations
de
la !l.I.D.l.
semLlent
toujours
en
2.ur;mentéltion.
1
Cependant,
les
pr~ts sont pour le Illonlent octroy~s en erande
partie
i
des
entreprises
industrielles.
Ceci
souliEnc
certes
1
sa
fonction
principale
qui
est
d'encollra~~r l'initiative pri
vCc,
qUI
est
four
l ' i n s t a n t ,
i l
faut
le
dire,
curop~enne. L~
1
entreprises
d'autochtones
n'ont
pas,
comme
nous
le
verrons,
atteint
la
t a i l l e
nécessaire.
SECTION III.-
1
Caract€res
du
réseau bancaire
africain
1
Quatre
traits
dêfinissellt
le
r~~eau bancaire africain en :~­
1
n~ral Gu point èe vue
1
-
de
son
év61utiol'
structurelle,
sa
tendance
a
la
concentration
1
-
des
llodalités
de
ses
interventions,
la
libcr-
té
ùe
ses
o?~rations
1
-
de
sa
situation
dans
l'6cono~ie, le contrale
q u ' i l
exerce
sur
tous
les
E~cteurs d'activit~.
PARAGRAPCiE
I.- E~TR~:;ElTL LT
CO~C~NTRATICY
nA~C~IRE
1
l\\DO~jl~.KOL, Directeur Ge
lél
\\ational
<..li5<~it
ccci
bDPC<Jire
exist2rt
~ujoUT('111~i dans
l'ouest
afr!cain
est
une
illstitution
européenne
i l
y
a
été
1
introduit
et
n'y
est
pas
ilé
G'un
dév~loppe"('nt ;o\\t:tonol"c"
(1).
o
( 1 )
né f.
Bulletin
n.C.E.A.O.
n
1963.
1
1
1

---

1
1
J~ é S li j.; 0 11 S b r i è ver;; c. nt. z Ôn e p il r z 0 Il i2
l ' i r.- r 1 D n tilt ion
cl u
rés C' ..1 u
LancRire
africain
et
13 strucLu~e telle
1
~u'clle sc pr~5cnte
o
au j 0 U r cl 1 hui.
( r c, f.
0 r r: <1 r. ~ L r;] [';,1
n
StrucLure
c
e t
t~ncaires s.,r la colonisation).
1
A.
Zônc
1
,'_fri,uc
èc
l'Ouest
(1)
La
plus
ancienne
mati~rc d'in;l'lant::tion ~e bal\\~UCS
1
co~rerci~­
les,
puisqu(~ la cr6acicn de la B3nGl1e dll S~nfs~l rerlontc A
1353,
et
dcvicnèra
et:
1901,
l"
B~nc;uc ('C l'Afric;uc Ccciccn-
1
tale.
Elle
prend
alors
Ull
c~r~ct0rE ~iff0rent, ~ui~:(:c'clle
Ct ait
la
fois
Ir;sLiLJt
(ilél~~is:;ion ct Eal10tlC' de dCrê ts
1
C., .....
jUSC;U
1955
J..
(1).
, .. '-
d'2ff2.irc~
Ellc
. ,
.1
Co)
S~
1
l~ ri
l(-~
(l.1.:(c:
1 1
J U :. C:
?
cL
i ~ '11 c -: ~ i: 1 C ('
li ',2 5
~. :: tic i l' <l -
~ rr
1
tl.on~ qu'il
ù.é:iCllt
1
Lon S t t: ll. r s.
l a
~ L
S
l
L lIt:
i~
!:. / ..
L <Î t. {: U L
~ 21 ~,u i s
n.
;J
J ,-', U l
d'ur.
prl::-
1
,1 l
t (: i II t e
un
LeI
r,ll [.0\\'0]
Cil
1 92:, 1
c
P il r
1
t::.Jc.rre
1,10llGiD.lc..
P~rlJ.i les ac ..... iVl..1n;.:ire~.i l,ot.J.i,}éS J sc trcu-
v aie r; t
l (:
C r L: di::
l ~-; è U 5 L r i (; l
c. l
CC' f., C (:. r c i c. l J
l ~~ E c:;. n (~ u c J c
l 1 L!i.".icn
Pa.risicnüe,
ct
1~ Liluc;.ue J'Indochine (voir Drt,ar.l-
1
r. ranne 1).
L. e ~,
~ n r: \\,: C. S C
~;
,'J
r C 5 - Z'~ uer r C li (' \\' ;:. i L r~ L 5 <..: r é v 0 l e 1 l. :. i' :.-. i L i les
il 0 li r
l c.
r,. C . ,t,.• ) L Il c ~ u t 2. L C li 1...' C
l1 :: LiLI n,J. lis L: ~ s
1
La
mcr
scs
Soci~t( ((lIerale
f,uich(;LS
rac\\:ctait
en
19G2.
ceux
de
la
~ône Ouest du Car,eroun, la B.;;.C.1. (L.:"P.) ccux cc
1
la
zône
équatoriale.
1
jj
( 1 )
a nie l e I S S L
" P r ç
le
L l è: l!:
fOrL.:ltiol'
cS
<, c
1
interne
Prc,SCllce
afric"inc
-
~).
1 7:2 •
'1.
'
(2 )
Voir
liEU'
.·~unni.l~C
ct
c r ( Lit • . . .
" p.
1

---

-71-
1
1
Par esprit
d'émulation
et
aUSS4
de
lucre,
les
trois
grandes
banques
nationalisées
Crédit
Lyonnais,
SociGt6
G[n~rale
1
et
B.B.B.l.,
s'installèrent
en Afrique
de
l'Ouest
presque
sin;ultanément.
1
La B.N.C.l.
(1)
s'iE~plantait à Dakar, à la veille èe la se-
1
conàe
cuerre,
c'est-à-dire
au
début
de
1939 ct
s'étendait
rapidement
dans
les
deux
zônes
d'é~ission.
1
Le Crédit
Lyonnais
installe
des
acences
à
Dakar
(1941),
A-
bidjan
(1942) . . .
1
Enfin,
la
Société
Générale
suivait
le
mouvement
en
créant en
1
1941,
ses
agences
de
Dakar
et
Abidjan
qui,
elles
aussi,
ser-
virent
de
base
pour
une
pén[tration progressive
dans
l'inter-
1
land.
En
1960,
i l
existait
sur
les
principales
places
une
acence
cie
1
chacune
~es quatre ban'lues
françaises
(ILI.A.O.
-
B.N.C.I.
Crédit Lyonnais
-
Société
Générale).
1
1
n. Zane Afrique Equatoriale
Xous
retrouvons
les
nl~n'~s évolutions, les mimEs structures
çu'en Afrique
de
l'Ouest.
Et
apr~s les indépendances octroyée,
1
toutes
les
banques,
à
l'exception
de
l'Cnion Gabonaise
de
banque,
sont
à
najorité
étatique.
D'autre
part,
au
Ca~eroun Occidentale, deux banques anglaises
sont
install[,es
la
Earclays
Bank D.C.O.
(Dominions,
Colo-
1
nial
Overseas)
et
la
Bank of
West
Africa,
trans[or~ée depuis
en "Standard
Ilank
of
\\.lest
Africa"
a;>rès
intervention de
la
Chase Manhattan Bank et
la Standard
Bank.
E
(1)
n.~.C.I.
Banque ~ationale pour
le Commerce
et
l'Indus-
1
trie
-
aujourd'hui
D.~.P.
(Banque Nationale de
Paris).
1

---

-72-
1
1
Dans
le
dOTI.aine
bancaire,
comme
dans
bien
d'autres
encore,
cette
indêpendance
politique
octroy~e aux africains n'a pas
1
manqu~ de poser une s~rie ~e problimes dont les solutions
dépendaient
de
chacun
des
quatre
établissements.
Elles
sont
1
variables,
car elles
l'ont
été
en
fonction
du
tempérament
propre
à
chacune
de
ces
entreprises.
1
La détermination
la
plus
rapide,
sans
doute
la plus
radica-
le
et
efficace,
seuble
avoir
été
op~rée par le Crédit Lyon-
1
nais.
D'après
une
t'tudt
la n.C.E.A.O.
"Le
Crédit
Lyonnais.
secblt
avoir
été
plus
rapide~ent que d'autres sensible au
1
rafraîchissement
du vent
de
l'ilistoire
et
particuli~rement
prompt
à
chercher son
courant"
(1).
1
En effet,
en quatre
ans,
les
agences
du Crédit
Lyonnais
fu-
rent
apportées
à des
Sociétés
de
droit
local.
La
nocination
1
des
administrateurs
africains
fut
co~plétée par l'africani-
sation
systématique
des
directions
d'Abidja)'
,
Dakar,
Cama-
1
ko . . .
1
La
Société
Générale
a
procédé
en
1962 -
1963,
à
la
construc-
tion des
sociétés
de
droit
lo<:,al,
de
cOr:'.positi)ns
et
de
pré-
1
sentations
difféfentes
de
celles
du
Crédit
Lyonnais.
Cçpen-
dant,
l'africanisation
de
la
direction
reste
encore
a faire.
1
La B.;;.C.I.
quant
à elle,
a
d'abord
constitu:,
en
1961
à
Ge-
n~ve, une société financi~re internationale
la
Société
Fi-
1
nancière
pour
les
Pays
c: 'ùutre-l~er
(Overseas
ril'ance
Corpo-
ration).
Puis
cette
Soci[té
a
~té le pivoL de la constitu-
tion
de
banques
de
statè,t
local,
à
p"rLir
ée
1962
(2).
1
o
1
(1)
uulletin B.C.E.A.O.
1\\
100 -
p.
1963 - Bernar2 J'ILFS
OP.
Cité
-
p.
42
(2)
Toutefois,
c~ Eouveucnt n'a pas atteint les petites agen-
1
ces
de
ln
n.~.C.I. C'est-a-dire celles installfes cians le,
Etats
~e faible OS5~ture économique Jont le 50rt futur de-
Deure
en
suspens.
1
1

---

1
1
Enfin,
la
n.I.A.O.
a
SUiVi
une
toute
autre
voie
(1),
vQulanl
maintenir
ce
qu'elle
désigne
d'une
expression qui
lui
paraît
1
particuli~reuent ch~re
" sa vocation africaine" (1), elle,
finalement
choisi
l'associatioll avec
un
partenaire
amêricai.
la
r i r s t
~ational City Bank
(r.~.C.B.). Une société françai-
1
se
a
été
constituée
la
Compa~nie financiÈre Francc-Afri-
que
(COrITA)
qui
g~re les actifs tlDbiliers et immobiliers
1
de
l'ex
B.A.O.
d'une
part,
et
qui
détient
d'autre
part,
51
~e la nouvelle Société de Banque
la
Eanque
Internationale
1
pour
l'Afrique
Occidentale
(B.I.A.O.).
1
En
résuDé,
le
syst~mc bancaire africain est un prolons~pent
ûe
l'appareil
bancDire
français,
avec
cles
pcrticirations
é-
o
tranr,ères.
(Réf.
organigramme n
2
-
Nouvelles
structures
1
bancaires Ouest-Africaines).
1
Ce
fait
est
en partie masqué
par
les
différences
cie
statut
juridique.
AlQrs
que
certains
intermédiaires
financiers
se
1
sont
constitués
comme
de
si~ples succurs3les d'or~anismes
français
(E.I.L.O.),
d'autres
ent
adopté
un
statut
de
Croit
1
local
(Société
C[nérale).
Mais,
toutes
les
erandes
banques
commerciales
sont
contrôlées
par des
groupes
financi~rs
français
ou étrangers.
1
Si
cette
situation peut
constituer
un
puissant
élément
d'in-
1
tégration
économique
future,
les
Cécisions
fQn~aDentales ne
sont
cependant l'as
pour
le lament,
prises
par
les
différente
1
benques
locales,
Tnais
au
si~~e de Paris.
1
Enfin,
l'eztr2.neité
é.
été
renforcée
;,ar
l'ir.tErnation::'.lisv-
lioD
poussée
èes
nouvelles
sociétés
selon
des
for~ules èi-
verses.
1
1
(1)
POILAY
E.
"La politique
C:U
crédit
de
la Banque
de
1'1,-
frique
Occidentale
exposu
~ la réunion du Comité ~on'­
taire
du
26 Juillet
1953.
1
1

---

1
1
PARAGRAPHE
I I . -
LIBERTE
ET
CO~TROLE tAKCAIRE
1
L'Afrique
Tropicale
n'a pas
connu
la
règleôentation
bancai-
re
et
l'organisation de
la distribution
du
er~èit appliquée
1
en France.
1
A cette
diff~renee s'ajoutera l'absence de toute nationali-
sation sauf au Mali
et
en Guinée.
1
Les
réformes
récentes
apr~s l'indfpendnnce visaient à éta-
blir une
double
défense
1
-
protection de
la monnaie ~ultinationa­
1
le
qu'est
le Franc CFA
contre une politique
large
du crédit
~e la part
aes banques.
1
-
protection des
usagers
des
services
bancaires
et
au-delà,
a~lélioration des conditions cénérales
1
de
l'activité
économique.
Sur aucun de
ces
points,
comme
l ' a
égale8ent
remarqué
1
BISTOFLI
s'aeissant
de
la Tunisie
(1),
la non
extension
à
l'Afrique
des
réformes
françaises
ne
pouvaient
entraîner
1
des
conséquences
ficheuses
aussi
bien en
ce qui
concerne
le
volume
de
crédits
distribués
que
le volume
de
la
nasse
1
Dlonétaire.
l'Afrique
ne
représentant
toutefois
'lu 'une part
infime
des
chiffres
français
(1).
1
Dars
ces
conditions,
Est
envis3[ée
èu
côté
français,
la ~e­
nace
d'inflation que
[ouvait
comporter
une
création
excessi-
1
ve
de nlonnaie
par
les
banques
africaines
était
nulle
(2)
(l!n cl ante
GL: l L LAUIWl\\T -Ji::AN:;r: :;;c: y)
1
1
(1)
Robert
BISTOFLI -
op.
Cité
-
p.
52.
p.
67
1
(2)
A ce
sujet,
voir
égaleI:1ent
rapport
de
:;me GrILLAUI:ONT
"Zône
Franc et
développement"
-
rapport
présenté
au
C"l-
1
loque
Je
l'Université de !Iontréal
-
4,
5 Octobre
1971.
1

---

-75-
1
1
D'autre port,
le
rattache~ent du système bancaire africain
au
réseau fronçais
inplique
dans
la pratique un
alignement
1
inùirect sur les
décisions
prises
en France,
les
intermé-
diaires
financiers
monétaires
africains
se
comportant
comD
des agences
de
prOV1nce
française.
1
La liberté bancaire n'existe pas
en
fait,
ce n'est au ~ieu'
1
qu'une
certaine autonomie purement
locale,
tolérée dans
la
mesure où Paris
le veut bien.
1
Il
faut
eSF~rcr néancoins,
le
temps
ai~Dnt, qu'un certain
nombre è'affiénasercents
se
feront.
Ils
réponèror.t à
un dou-
1
ble besoin
1
-
sur le plan
local,
donner au carell(; èc
cr~dit un embryon d'or~anisation collective ~U1 puisse fa-
1
ciliter son
fonctionneRent.
-
sur
le
plan de
Zône frnnc,
éviter que
1
è e s
é r:, i s s ion SfI;O n é t air e s
i Il con S i d é rée s e t s i !1, u"l tan é e s
dan s
plusieurs
rEeions,
Ile se
conjuguent pour Eettre en p~ril
1
l'~quilibre Donétaire.
1
Le rr,aintien ùes
t:1Iiissions nul tinatiol1é!les,
la crEntio.n
d'orsanis~es interbancaires locaux
entente bancaire,
chanbre
de
coc:penBation de
ch~~ues ct vircuents répondra
au precier probl~we.
1
. ,
La
sur pie':: u url
contr21e
èe
il
l'[;chelle
Ge
la
~ône Franc s'efforcera uc rCscu~re le sec~nL rroblè~c.
1
~uant 2',l CO.I:lit~ l~(Jn[taire èe 10. Zône frene
instituL
le
1
2 4 1: il i
1 9 5-1 Cl :i l
a p par a î t
COLl!:; e é t roi t E r' c n t
è é l' e Il cl an t
è e
li'.
Banque
de
france
dans
li'. composition èe
ses
cadres ct dans
E
son fonctionnement.
1
(1)
Le
Cor,ité llonétai.re tée
la
Z.ône Frane
a élé
cré':: par 1"
loi
du 24 :';ai
1951
(art.
30).
Son nor"
initial était
" C0 mit é tee h 11 i (1 u e
ci e
Co 0 r d i n a t ion~' Son 0 r g an i s a t ion
1

---

1
1
L'économie africaine est en fait SOJS le contrôle direct du
système banc~ire français.
1
Les banques françaises même si elles ne détiennent pas la
1
majorité des actions demeurent toutefois omnipr'~s0ntes et
influentes
1
L'économie africaine dépend cn aernière analyse et â un
très haut degré du crédit bancaire donc de ] 'extérieur. Ces
1
banques d~pLndantes des pays dominants peuvent maitriser
par le biais du crédit,
tout divelopoement iconomique na-
1
tional authenti~ue.
1
1
(1)
suite-
a été
fix~e par le dècrct du 5 Ffvrier 1952. Y sont renr~s·:nt€s:
1
les Instituts d'Émission,
les Etablissemeçts de crédits imolBnté
dans les pays périphérlques,
les :~inistres français de tutelle
des Etats de la Zone. La pr~sidence est as~urée par le Gouverne~.
de la Banque de France.
Ce n'est qu'après les rlformes de 1962
1
que l'U.M.O.A.
a désiré une africanis2ticn p~ussÉe de la B.C.~.
A.O. A partir de cette date, un Gouverneur, un Vice-Gouverneur
et un Secrétaire Général ont été [lus ~t la r~forme de 1973
1
poussa aavantage l'africanisation et le
t'ansfort du si(~e â
Dakar.
1
1
1
1
1
1
1
1

---

1
1
1
1
1
CHA PIT R E
III
1
1
1
1
L'ORGANISATION
1
ET
EMISSION MONETAIRE
1
1
1
1
1
1
1
1
E
1

---

1
1
Il paraît en effet esse~tiel de chercher à comprendre la raison
1
d'être et la signification des mécanismes actuels, plutôt que de
donner une minutieuse image de leurs articulations qui, a n'en
1
pas douter, a déjà été faite.
E
Ainsi, l'expérience d'organismes nationaux ou internationaux
comme la Zône Franc, les mécanismes des banques centrales et com-
1
merciales, les trésors publics africains sont fréquemment évoquéE
non pour en décrire l'organisation et les activités; mais pour
1
préciser dans quelles conditi~ns ils affectent la morphologie
1
des différentes fonctions du crédit.
1
Les crédits bancaires font les dépOts. Les banques
sont contrain
tes d'assurer de façon permanente la convertibilité de la monnaie
1
scripturale en monnaie manuelle. En principe, la Banque Centrale
en limitant son émission de monnaie peut forcer les banques à reE
1
treindre leurs crédits. Cette mondification s'exerce dans le senE
de la dilatation et de la contraction des chiffres comptables deE
1
bilans.
1
La relation entre l'offre de monnaie "Banoue Centrale" et l'offre
1
de crédits bancaires 2 l'écono~ie, s'exprime dans la multiplica-
tion du crédit qui sert à évaluer la quantité de monnaie que peut
1
créer un système bancaire centralisé en réponse à un changement
de la quantité de "monnaie centrale" dont dispose les banques.
1
Ce qui nous amène a parler de l'organisation et de l'é~ission
E
monétaire.
1
./ .
1
1

---

1
SECTION 1.-
1
LES UNIONS MONËTAIRES
ET L'ËMlSSlüN DE LA MONNAIE
1
, 1
Généralement,
c'est
sous
l'influence et seus
la ~oussée U un
1
enser.,blc de phfnolll;;nes
politi(;ues
et économiques que s'effec
tue
la création d'une
zône ~onétaire. à
l'intérieur de
la-
1
quelle
peuvent se
regrouper
divers
Etats
ou pays
ayant des
intérêts communs.
E
Les
règles
de
fonctionnement
de
la Z6ne franc par exe~ple.
peuvent être
raffienées
aux quatre principes suivants
1
les
monnaies
ries
pays
la
COOoposant sont con-
1
vertibles entre elles
à
ùes
parités
fixes
1
- elles sont convertibles entre elles en quan-
tités
illimitées
-
les
banques
centrales
des
pays
concernés,
1
conservent en Francs Français
leurs
avoirs extérieurs
-
les
Etats
appliquent
la mêroe
règlellientation
1
dans
leurs
relations
financi~res avec les pays étrangers.
1
Les
conséquences
de
ces
données
irn2liquent à
l'origine,· une
centralisation a
tendance
autoritaire,
puis une
évolution se
~essine et qui aura pour effet de substituer à la notion cen-
tralisatrice ct autoritaire,
une notion de
coopération et èe
1
discussion
tir..ide
entre
les
parties
intéressées.
Tel
fut
au moins
le
cas
1
~e la Z6ne Franc.
Le
résultat?
C'est
un
enscr'ble
assez
conplexe cor..prenar,t no-
1
tamL1ent
1
une Multiplicité de monn31es
et des
z8nes
d'érr,ission
( 1 )
1
(1)
Franc Frauçais
FF
1
Franc Co~munauté Financitre Africaine
FeFA
0,02 rF
franc Malien = 0,01
FF.
1:

---

1
1
-
des
exceptions
au
principe
de
la
liberté
1
des
transferts
à
l'intérieur
de
la
zône,
compte
tenu
des
situations particuli~res de certains Etats
(exemple ~Iali.
1
Guinée,
Maghreb).
1
En
se
plaçant
dans
le
ca~re de l'éclission monétaire, nous
pouvons
classer
les
pays
de
la Zône
Franc
de
la mani~re
suivante
(1)
1
]0)
Le Territoire
national
français
et
ses
dépendances
Départements
et
Territoires
d'Outre-Mer
oG
la
souveraineté
française
n'est
en principe
pas
contestée;
1
2°)
Les Etats
souverains
où
ont
~té instituées
des
banques
centrales
qUl
fonctionnent
selon
le
rfRime
du
"coulpte
ci'opérations"
(2)
;
V.1I.0.A.
et
B.C.E.A.E.C.,
RiS-
1
sions
l1algaches
3°)
Les
Etats
dont
la
France ne
g~rentit plus
1
l'éai"sion monétaire ~ais qui
barèent néanŒoins
des
rela-
tions
privilégiées
avec
elle
en
ce
domaine
de
la
monnaie
1
(llaghreb.
le
llali)
4°)
Deux pays
enfin
qu~ jouissent d'un rêzime
iuteru~tional tr~s sriScisl, puisqu'il S'HEit de la Frinci-
1
pauté
de
~onaco et du Condol~iniuu franco-britannique sur
les
Kouvelles
Hébrièes.
Cette
diversité
pourtant ne
faiL
pas
d'illusion,
i l
faut
idmettre qu'il
coexiste
cleu):
régiucs
conétaires
différents
1
-
1 e
ré Z i rue
c u " COL' rte
ci' 0 P f r" t ion
1
-
le
résicle
cie
l ' I n s t i t u t
d'émission
autonOG
que
nous
avons déjà signalé au paragraphe 3 cu chapitre l
1
(1)
Voir Zpne
Franc
-
19GE:
1
Pie rre l~Ol'SSA
"L' I:cor.onie
de
la =ône
Franc)
QUE
SAIS-J
prr 1960.
(2)
Compteêd'opérations
s'écrit
au pluriel ou
au
singulier.
1

---

1
1
PARAGRAPHE 1. FonctionncL.er.t "es
Instituts à'ET"ission
de
la Zône franc
1
Il existe en fait
trois
récions
dans
la partie
africaine
de
la Zône Franc
(1)
1
-
la R~cion Ouest,
desservie par l'Gnion Mo-
1
nétaire Ouest-Africaine
(U.H.a.A.)
-Uali
inclus,
Guinfe ex-
clue- (organigramme 3);
1
-
la F.légion Centrale
couverte par l'rnion 1:0-
n~taire ries Etats de l'Afrique Equatoriale et du Caœcroun
1
(B.C.E.A.I:.C.)
-
la Récion Malgache que
l'insularité parti-
1
cularise.
-
Organisation èu syst~~e ban-
caire
africain
1
-
LES UNIO~S MONETAI~ES ET L'E~!ISSION
DE LA Ma~NAIE
NATIO~ALE
1
a)
L'Union lionétaire Ouest-Africaine
(U.li.a.A.)
1
Le
traité
fut
siGné il Peris
le
12 livi
1962 eT'tre sept
Etats
Il e l ' Af ri,: u e 0 cci r.: c. n t ale
( 2 )e. t con:,' 0 rte
un
ce r ta i n no néb r e
è e
uispositions
1
-
l'existellce
d'une n"e~e unité Donétaire,
le
contrGle Jes
souverne~ents si~nataires au sein du Conseil de
1
l'rnion,
la possibilit;
r.:'aJrnissio~ èe nouve~ux cle~bres ou i.
r e t rai t
cl e S
111 e L: b r e sac tue 1 s
( art.
2 c t
3),
l ' en t a r. e !e.en t e e s
1
o:er:;bres de
respecter "les
règles
3énératrices de
l'émission,
de la centralisation des
réserves
monétaires,
de
la libre
circulation des signes monétaires
et de
la liberté des
trans-
1
ferts
à
l'intérieur de
l'Union
(3)
(art.
4).
1
(1)
Voil" à
ce sujet BLOCK LA1;1E
"1.,
Zône "ranc"
(ouvraze
1
collectif)
-
PAF.IS. PC'F
195G.
1

---

-81-
1
1
Le pouvoir exclusif
ù'tmettre
la monnaie est confi~ i
UII
Ins
titut commun
la Banque Centrale
des
Et~ts de l'Afrique de
l'Ouest
B.C.E.A.O.
(organigramme 3)
1
Il existe en outre certaines dispositions
essentielles
con-
1
cernant
1
-
le
statut de Banque Centrale
(immunité,
si~ce-so­
cial,
sa dotation).
Les
exemptions
fiscales
accordées par
IR
1
France,
la
libre convertibilité du Franc CFA en Francs Fran-
,.]
çais
(coœpte d'opérations)
(4)
j
.,
. !
-
les
formes
de la coopération entre
la France et
les Etats membres
de
l'Union,
par exemple,
il est
indiqué
1
que la définition et
la pBrit~ du Franc CFA ne pourront itre
modifiées que
d'un
commun accord entre les
signataires
(art.
5), que
le
conseil d'administration de
la Banque Centré
le
sera
composée pour 2/3 de
représentants
des Etats
de
l'U.M.O.A.
et pour le
tiers
restant cies
représentants
de
la
1
France.
1
1
J. -
LES
COP.ITLS ~W;1ETAIRES NATIO:-iAl:X
Ils
constituent en fait
la principale
innovation du système.
1
Les
Comités comptant
cinq f,cmbres
dési~nés par les pouvoir
publics
dans
chaque Etat dont obliratoirement les
deux admi-
nistrateurs.
1
E
( 1 )
Pie r r e :10 r S S/,
"Fonctionnement et équilibre de
la Zône
Franc" -
Revue
d'économie pJlitique -
1959.
1
(2)
Côte d'Ivoire,
Ben.ln'.- Haute-Volta,
~taurit~nic, Niger,
Sénép,al,
To~.o (13
lover.lbre
1963)
-
Le :'1ali,
1966.
(3)
Statut
de
l'V.lI.D.A.
-
ar-t.
4
(voir
annexe)
(4) Réf.
Daniel CISSE
"L'Union Nonétaire Ouest-Africaine"
Ecl.
Pré sen c e a f r i c a i nnJ'e'--=---lDL--~2U1J;B'-:-=-?L:2?.-'S'-
_
1

---

........... -
-
_
..
A F R ICA I,N
U.M.O.A.
A U TOR l TES
MON E TAI RES
REGLE~ŒNTATION BANCAIRE
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
- - - - - - - - - - - - - - - - -
.u
MINISTERES DES
TRESOR FRANQACS
Gouvernement
FINANCES(Tous
Compte d'Opérations ~
1
Français
Etats de l'Union
Ministère des
Finances
Il
COFlMISSION
ORGANE SYNDICAL
de CONTROLE
A.P.B.
des BANQUES
Il
v
B.C.E.A.O.
,
1,
ORGA1ΠCONSULTATIF
Siège
"'
- Conseil National
SECHETARIAT
du Crédit
"....
1.
T
(
B.C.E.A.O.
Dans chaque Etats
- - -- -- -_._--- - - -----
de l'Union

---

-83-
1
Ces
Comit€s
constituent
l'6lE~ent de base de l'activit6 dc 1,
Eanque Centrale.
Ils
étudient
le volume
dcs
interventions cn
1
matière de
cr€dit
susceptibles è'être proposées au Conseil
de
l'Union,
en fonction de
la conjoncture
€conomique
et moné-
1
taire dans
chaque Etat,
et
arrêtent dans
le
cadre des
d[ci-
siQns quantitatives
ct qualitatives
prises
par
le Conseil,
les
interventions
réelles
en uatière
de réescompte.
1
Le syst~me fonctionne désormais de
la
façon suivante
1
1°)
le Conseil d'Administration de
le
Banque
1
Centrale
fixe
le
taux ~'escom?te et les
conditions générales
d'exécution des opérations de
crédit.
1
2 0)
Les
Co ,,1 i tés II 0 n é t air e s
1 0 c eux e x a zn in C TI t
les besoins
de
financement
dans
leur ressortet proposent
des plafonds
globaux de réescompte,
tant
à
court
terme qu'à
moyen terme.
1
3°)
Le Conseil
arr~te, compte tenu des propo-
sitions
établies par les
Comités,
le volume
global
des
cré-
1
dits
à
consentir en
faveur
de
l'éconon,ie
ùe
chacun ùes Etats
me!":',bres.
(art.
1)
1
4°)
Cnfill,
les
Comités
locaux interviennent
à
nouveau pour
fixer,
dans
le cadre
du plafond attribué
à
chaque Ltat,
les
côtes
de
réescompte en
faveur
des [tablisse-
Dents bancaires
~'une part,
(côte ~lobale de
r~escoDrte des
ban~ues) et des entreprises industrielles et commerciales
1
Ù'2.utre
part
fiches
in~iviùuelles ~e
réesco~pte.
v'autres
dis~ositions ~u traité s'appliquent aux modalités sc
Ion lesquelles
peut s'orérer le
retrait
d'un Et~t nembre ou
1
l'adhésion d'un nouveau.
(1)
:;arqllis F.
"Prillcires
et '"-odalités
du
concours cie
la
1
Banque CentrDle au financcrnel,t
de
l'€coilo~lie Ouest-Afri-
ca i il e r.. c . 1: • A. O.
-
li 0 v e~' br e
19 6 6 •
1

---

-84-
1
2.- L'UNIOU MONETAIRE
DE
1
L'~FRIQUE EqUATORIALE
ET
DU
CAllEROUN
1
Il n'existe pas
une
l€gislation
aussi
fouillée
comme dans
1
la zône
Ouest-Afrique,
seule~ent un traité consacre la cons
titution de
ce que
nous
pouvons
appeler
une
"Union Eonétai-
re fi •
1
Les
cinq Etats qU1
font
partie
àe
cette
zône
(2)
sont
en
1
fait
en état
d'Union Honétaire"
dont
l'organe
d'exicution
est
la Banque
Centrale
des
Etats
de
l'Afrique Equatoriale
et du Cameroun.
1
Cet
Institut
d'Emission a
un caractère public
et multina-
tional.
En
aucun
cas,
i l
n'est possible
de
le
considérer dé-
sorœais
comme un Etablissement français.
Contrairement à
ce qU1
se
passe
en Zône Ouest,
l'Institut
1
est établi
dans
chacun
des
Etats
intéressés
et
il
ne dispo-
se
à
Paris
que des
services
communs
qui
se préoccupent jus-
1
tement àes
relations
internationales.
Cela
résulte
des
ac-
cords
bilatéraux qui
ont
été pass~s entre
ces
Etats
et
la
1
France.
On
retiendra qu'il
y
est
fait
8ention de
la possiLilité pOUl
les
siznataires
de
se
retirer
de
cette Union. de "facto",
au
l
où ils
jugeraient
opportun de
créer une monnaie
qui
leur
1
soit propre
c'est
ce que
r~clame de temps fi autre et à
juste
tit~e, l'Empereur Jean DeJel BOl~ASSA de l'Empire Cen-
trafricain.
1
Le
système
en Afrique-Equatoriale
se
caractèrise par une
coopération plus
libre
qui
s'exprime dans
la
simple affir-
mation d'une
solidarité monétaire,
reposant
elle-même sur
. / .
1
(2)
C8n8o-Brazzaville,
République Centrafricaine,
Gabon,
Tchad,
République
Fédérale du Cameroun.
E
1

---

1
1
la notion
plus
inint&ressante
"d'inter-dépendance économi-
que"
dont
le
traité
d'Union Douanière,
entre
les
Etats
considérfs,
est
la manifestation la
plus
concrète.
1
Cette
solidarité
repose
encore
sur la convertibilité de
la
rr.onnaie
de
la
zône,
afin
de
permettre
le
rè~lement èe ses
transactions
avec
l'extérieur.
Comme en Zône Ouest-Afrique,
i l
y
a
une
"rr.ise
en
COl!lmUn"
des
avoirs
extérieurs
libellés
1
en Franc; Français
(FF),
que
dftient
la Banque
Centrale
pour
le
compte ùes
Etats
et
qui
sont
cooptabilisés
dans
le
"compte
d'opérations"
ouvert
auprès
du Trfsor
français.
f
La position particulière
de
chaque Etat
vis-à-vis
d'une
de-
1
vise
déterminée
est
précisée.
lIais
ce
"pool"
des
avoirs
ex-
tfrieurs
apporte
aux Etats membres
de
l'Union,
une
earantie
de
"stabilité" dans
leur
montant
et
une
protection contre
à
brusques
variations.
1
Par
conséquent,
le
Conseil
d'Administration
de
l ' I n s t i t u t
2
compétence
pour
tous
les
~roblèffies qui intéressent l'ensem-
1
ble
de
la
région
ou
qui
ont
une
importance
particulière.
1
Pour
les
problèmes
courants,
le
Conseil
délègue
ses
pouvoir
3
des
comités
spécialisés
(un
par Etat)
aD
siègent
des
per-
sonnes
ayant
la
quali~G de D.embres du Conseil d'Adruinistra-
tion
de
l ' I n s t i t u t ,
cOEparG
à
la
zône Ouest-Afrique,
nous
1
constatons
que
le
fonctionnement y
est
en pr1nC1pe
un peu
plus
libéral
~alLré une coopération aussi poussée que celle
de
l'U.H.O.A.
avec
le
pays
centre
la
France.
1
3.- LA REGIO~;
l1ALGACHE
Après
l'indépendance,
i l
a
été
créé en Juin
1963,
un
Insti-
1
tut
autonome d'émission nal~ache.
1
. 1•
1

---

1
-86-
C'est un Etablissement public qui a pris la suite de la b
1
que de Madagascar et des Comores, créée en 1926, et dont
contrôle s'exerçait par la fixation de taux et des plafon
1
d'escompte dont pouvaient bénéficier les banques locales.
1
L'unité monétaire est le Franc Malgache qui a la m~me parj
que le F. CFA par rapport au Franc français.
E
Jusqu'au 1er Janvier 1964, date de son entrée en fonction,
l'Institut d'Emission Malgache avait passé une convention
1
vec son prédécesseur, la Banque de Madagascar et des Comor
Ceci a permis d'assurer les opérations matérielles dans de
bonnes conditions (1).
t
Après avoir décrit l'organisation des systèmes monétaires,
1
essayons de brosser la nouvelle politique de la monnaie et
du crédit de la B.C.E.A.O. qui ont été mis en place depuis
1
Novembre 1973.
1
PARAGRAPHE 2.-lf1. NOUVELLE POLITIQUE DE LA ~1ONNAI E
1
ET DU CRÉDIT DE LA B.C,E,A,O,
1
Le 14 Novembre 1973, les représentants des six Etats mem-
1
bres de l'Union Monétair8 Ouest-Africaine signaient le
nouveau traité constituant l'Union Monétaire Ouest-Africai-
1
ne et l'accord instituant la Banque Ouest-Africaine de
Déveloupement. Ces actes ont été complété par la signatu-
1
re d'une convention de co~pte d'opÉrations entre la Répu-
1
(1) Voir M. RUDLOF
"Economie politique nationale" Ed. CUJAS
1
1
1
•
•

---

-87-
1
1
blique
Française et
la Banque
Centrale
des Etats
de
l'A-
1
frique
de
l'Ouest.
1
Ainsi
a été
réalisé
une
nouvelle
rénovation
complète des
institutions monétaires
communes,
crées
en Mai
1962 et
l '
1
ménagement
de
leurs
relations
~vec la République Français
1
Les
nouveaux
textes
visaient notamment
à
-
permettre
à
la Banque Centrale de
favoriser
l
1
développement et l'intégration économique
de
l'Union,
par
une politique monétaire plus
active et plus
adaptée
aux
1
besoins des
économies
des
Etats
membres
1
-
promouvoir l'africanisation dans
les Etats de
l'Union
1
-
mettre
l ' i n s t i t u t d'émission à même d'exercer
tous
les
attributs
d'une
véritable Banque Centrale et de
1
jouer effectivement ce
rôle
avec
une décentralisation
et
une
déconcentration effectuées
en faveur
des
agences
1
nationales
et
des
comnités
nationaux de crédit
installés
dans
chaque
Etat.
Il
restait
donc
à définir une politique
1
monétaire
et
de
crédit
à
mener
par la Banque Centrale qui
s'inspire
étroite~cnt de ces objectifs et à arrêter les
1
règles
d'intervention qui
lui permettent de
la ~ettre en
oeuvre.
1
A partir
du
1er Juillet
1975,
les
nouvelles
mesures
rela-
tives
aux
règles
d'intervention
de
la Banque Centrale et
1
à
la règlementation bancaire
dans
l'Union monétaire,
ont
été progressivement mises
en place et on peut estimer que~
1
depuis
le
1er Janvier
1976,
l'essentiel
des
instruments
nécessaires
à
la Banque Centrale pour mener une politique
1
de
la monnaie et
du
crédit
dynamique et
efficace,
est
u-
tilisé ou peut
l'être pratiquement sans délai.
1
./:.
1

---

-88-
1
1
1
~ous allons examiner successivement les nouvelles rigles
d'intervention de
la Banque Centrale et
les principales
1
modifications
apportées
par
la nouvelle
riglementation
bancaire à
l'ancienne
législation.
1
Les
rigles
d'intervention ont
été
établies
en vue de
donn
les moyens
techniques
à
la Banque Centrale
1
-
d'ajuster
la
liquidité
de
l'économie en fonc
1
tion de
l'évolution
de
la
conjoncture,
de
la situation IDa
nétaire dans
chaque
Etat et
dans
l'Union et
des
besoins
1
de
développement
;
de
favoriser
le
financenlent
des
activités
pr
1
ductrices et
des
infrastructures
nécessaires,
tout en
accroissant
la purticipation des
nationaux à
la
gestion d,
1
l'économie
1
-
d'assurer une
meilleure
utilisation des
res-
sources
des
pays membres
à
l'intérieur de
l'Union.
1
Les
règles
d'intervention peuvent être classées
en
trois
groupes
correspondant
à
la
réalisation des
objectifs
ain-
1
si définis
1
Contrôle
de
la
liquièité
globale
de
l'économie,
1
Orientation économique
des
financements,
Utilisation des
ressources
des
pays mem-
1
bres
de
l'Union.
1
1.- CONTROLE DE LA LIQUIDITE GLOBhLE
1
DE L'ECONOMIE
1
Il
revient à
la Banque
Centrale d'adopter
l'évolution de
1
liquidité globale aux besoins
de
l'économie et
auX objec-
.
1
/

---

1
-89-
1
1
tifs
de
développement
retenus
par
les Etats.
Pour cela,
1,
Banque
Centrale
dispose
de
deux moyens
d'action:
1
-
moyens
d'action
directs
sur
la liquidité ban-
1
caire
concours
globaux à
l'économie
et
réserves
obliga-
toires.
1
-
autres
moyens
de
contrôle
autorisations
préalables
et politique'
de
taux d'escompte.
Ce
dispositii
1
n'exclut
pas,
par ailleurs,
une
surveillance
des
risques
inhérents
à
tout
crédit
bancaire.
1
2.-
Moyens
d'action
directs
sur
la
liquidité
1
bancaire
1
CONCOURS GLOBAUX:
.- Le
total
des
concours
de
la Banque
Centrale,
tant en
faveur
de
l'Etat qu'en
faveur
des
ban-
1
ques
et
établisseôents
financiers,
doit
désorDais
évoluer
dans
chaque Etat,
de
façon
à
ne
pas
dépasser à
la fin
de
1
chaque période
annuelle,
un montant maximum déter~iné en
fonction
de
la politique monétaire.
Il
est
é~alement tenu
compte
de
l'évolution prévisible
de
l'activité
économique
1
en
considération des
choix de
développement
retenus
par
les Etats,
de
la balance
des
paiements
et
du niveau sou-
1
haitable
des
avoirs
extérieurs
de
la Banque
Centrale.
Le
maX1IDum a1nS1 déterminé
ne
concerne
pas
les
concours
attr
1
bués
au
titre
des
crédits
de
ca~ragne, définis com~e des
concours
consentis
de
façon
exclusive
et
certaine pour la
co~mercialisation
1
des
produits
agricoles,
lorsque
cette
commercialisation est effectpée
par l'intermédiaire,
ou
sous
la surveillance,
d'organismes
placés
directement ou
indirectement sous
le
contrôle
de
l'Etat.
Ces
crédits
peu-
vent être
de
nouveau
financés
en dehors
de
tout
plafonne-
E
ment.
./ .
1

---

1
-90-
1
1
Il
revient i
chaque
comite national
de
credit
de
repartir
le maX1mum arrête
par
le
Conseil
d'Administration entre
1
les
principaux groupes
de
bénéficiaires
des
concours
de
la Banque
Centrale
1
-
les
banques
et
établisseQents
financiers,
1
-
le Trésor Public pour l'escompte
des
obliga-
tions
cautionnées
;
1
-
l'Etat
et
les
collectivités
publiques
au
t i -
tre
des
ûifférents
concours
susceptibles
de
leur être
1
attribués
et dont
le montant
global
ne
peut,
statutaire-
ment,
excéàer 20
7.
des
recettes
fiscales
constatées
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
1
Par àilleurs,
afin
àe
donner à
son action
toute
la sou-
1
plesse nécessaire,
la Ranque
Centrale ne
donne
plus,
com-
me sous
l'e~pire àe l'ancienne règle~entation, d'engage-
1
ment
ferme
de mobilisation,
tout
pour
les
crédits
à
court
terme
que
pour
les
concours
à moyen
terme
;
de
1
M~me, elle n'attribue plus aux banques de plafonds de
réescompte.
Son action,
qui
se
situe
désormais
dans
le
cadre
d'une
politique
clobale et qui
tend
à
la
réalisa-
1
tion d'objectifs
quantitatifs
précis,
se
traduit
par une
adaptation
constante
de
ses
interventions
aux
inpèratifs
1
monétaires
excluant,
pour
les
àistributeurs
ùe
crédits,
toute
certituèe quant
aux
refinanceoents
qu'ils
sont
1
susceptibles
d'obtenir.
1
3.-RESERVES
OBLIGATOIRES
La
f,anque
Centrale peut
éga-
lement
influer directement
sur
les
disponibilités
ban-
1
caires
en
imposant
la constitution
de
reserves
obliga-
toires,
notam~ent si une expansion rapide de l'ensemble
1
des
crédits
bancaires
venait
à mettre
en
dancer l'équi-
libre
rronétaire
ou
la
stabilité
des
rrix.
1
• 1 .
1

---

-91-
1
1
1
1
SECTION 2.-
1
L'ÉVOLUTION DU SYSTÈhE t'lONÉTAIRE hALIEN
Er·nRE 1962-1970
1
1
L'ivolution
de
ce
pays
a été
telle
qu'une
Œention particu-
1
lière doit
lui
être
faite.
Car
après
cinq
années
d'exré-
rience
~onitaire autonome,
i l
a
conclu
le
15
Février
1967
1
avec
le Gouvernement
français,
un
accord
fixant
les
moda-
lités
de
son
retour
proEressif dans
l'Union Monétaire.
1
Les
données
de
base
1
Avant
l'indépendance
politique
et
pen-
dant
les
deux annfes
qui
suivirent,
le Mali
avait
Avec
les
1
autres
pays
de
la
Zône
Franc
un
système
Donitaire
commun.
Le
12 l1ai
1962,
le
l'ali
et
les
autres
pays
de
l'Afrique
de
.
1
.
,
l'Ouest
ont
signé
un
traité
créant
l'U.M.C.A.,
a~ns~
qu
un
accord
de
coo~ération Œonétaire avec la ~rance. Le traité
1
prévoyait
le ~aintien d'une banque
centrale
con~une et d'u-
ne
monnaie
COITIr;',unc,
le
Franc
CrA.
La B.e.E.A.O.
devait Être
dissoute
et
rer,placée
par
une
nouvelle
institution
inter-
1
gouvernerr_cntnle
portant
le
nêr.l12
r~or.;) rü'lis aynnt en principe
ries
attributions
élar[ies.
L'accord
définissait
les
forl~es
1
de
coopération ~onfitaire entre
la France
et
ce
groupe
de
pa
et
aux
termes
de
cet
accord
la France
garantissait
la
con-
1
vertibilité
du
Franc
CFA par
l'ouverture
d'un
compte
d'opi-
rations
aupr~s du Trésor frnnçais en faveur de la nouvelle
1
D.C.E.A.O.
1
./ .
1

---

1
-92-
1
Le
Mali
toutefois
n'a pas
ratifi~ le traitE ni l'accord.
, _ . .
.
~
Le
30 Juin
1962,
le
l:ali
a
créE
un
institut
Q
em~ss~on
a~n-
1
si que
le Franc l:alien
(FH
1. CFA)
1
PARAGRAPHE
1.- LA BA~QCE ET LA REPUBLIQUE DU IIALI
1
(1962
-
1966)
1
Constituée
avec
un
capital
de
1 œil liard de F~. dont la to-
talité
a
été
souscrite
par
l'Etat.
i l
lui
a
été
conféré
le
1
pouvoir exclusif
d'émettre
la
n,onnaie
et
d'effectuer
les
transactions
sur
or
et
en devises.
elle
aeit
en
tant ~ue
1
banquier de
l'Etat.
Elle
a
été
autorisée
à
contrôler
les
activités
ùes
ban~ues cOLwerciales. En outre. elle est ha-
bilitée
à accepter
les
dépôts
des
entreprises
publiques.
1
des
entreprises
d'économie
Œixte
et
du
secteur
privé
et
à
leur
octroyer des
crédits.
1
Toutefois.
aucune
liDite
statutaire
n'a été
i~posée au
1
montant
du crédit
que
la Banque
de
la
République
~u l!ali
pouvait
accorder
soit à
l'Etat.
soit
aux
autres
secteurs.
1
La
Banque
a
fté
autorisée.
spécialer'ent
dallS
certains
cas,
et
eénéralenent
dans
d'autres.
à ertreprendre
toute
op~ra­
1
tion bancaire
susceptible
de
favoriser
le
développe~ent é-
conon:ique
du
pays.
1
1
L'ECHEC PRQVOQUE DE LA TENTATIVE MALIENNE
DU CONTROLE DE SA MONNAIE
1
. ,
En
1966.
à
la suite
li
un
important
chaneement
dans
sa
poli-
1
tique
de
dfveloppenent.
~t pour d'autres
raisons . . • •
le
liai
a
entamé des
nécociations
avec
la France
concernant
leur
re
1
./ .
1
1

---

-93-
1
lations
êconoŒiqucs.
Ces
nêzociations
qu~ ont abouti i
l'ac'
1
cord
du
J5
Février
1967,
souli~nait qu'une coopération eco-
nOQique
durable n'~tait possible qu'au sein de
l'ensemble
1
Ouest-Africain
(U.M.a.A.). L'accord prévoit une évolution Ci
trois
étapes pour
atteindre
cet
objectif
final
(1)
1
-
une
pério~e probatoire au cours de laquelle le
Mali
assurerait
la
remise
en ordre
de
ses
structures
écono~;
1
ques,
monétaires
et
financières,
-
une
période
de
coopération bilatérale
franco-mali,
1
ne
au
cours
de
laquelle
un
institut
d'émission
gèrerait
par-
ritairement
une r.cnnaie
à
laquelle
la France
accorderait
sa
1
garantie.
-
une
troisième
et
dernière
période
de
coopération
1
,
monétaire multinationale
réalisée
par
l'adhésion du ~ali à
~...
'.L
!.
l ' ü • l-l • a . A •
1
i
La première période
a
débuté par
une
dévaluation
de
50 % du
1
Franc ~alien, décidée
le
6
Mai .1967.
Elle
est
marquée
par di
> 1
>
' : : "
~T'
verses
mesures
d'~ssainisseüent des finances publiques
ac-
~...
croissement
des
ressources,
compression
des
èé?enses
par la
1
'k
fermeture
d'aEbassades,
la
suppression des
frais
de missior..
' !J~:f
La
réoreanisation
des
sociétés
d'Etat
déficitaires
et
l ' a -
1
morce
de
la
libfralisation
du
co~merce extérieur. L'octroi
de
crédits
tant
i
l'Etat
qu'aux autres
secteurs
est
devenu
1
plus
strict
qu'auparavant.
1
Cette
période
~tait en pr~nc~~e prévue pour un an au OBy.lmu'
~a~s les deux accords
intervenus
le
20 Décembre
1967
ont pel
lois
d'aborder
la deuxi~",e ph25e
dans
les
délais
plus
rapprc-
E
cht';s.
I l
prévoyait
en effet,
avant
le
31
!:ars
1968
1
-
la
substitution
d'un
Institut
d'Emission
franeo-r;
lien
à
la
Banque
Centrale
1
,
la
libre
convertibilite
de
la
monna~e émise par Cl
Institut
conjoint
sur
le base
de
la parité
ectuellé
er.tre
le
1
Franc Malien et
le
Franc Français.
A ce
t i t r e ,
l ' I n s t i t u t
d'
mission
dispose
d'un
cOQpte
d'opêrations
au
Tr~sor Français .
1
(1)
Rapport
. 1 .
F.~!.I. F~vrier 1970.
1

---

1
-94-
1
PARAGRAPHE 2.-CREATION
D'UNE NOUVELLE
BANQUE
CENTRALE
E
ET
REGLES
REGISSANT LE
COMPTE
D'OPERATIONS
ET LE MECANISME
D'EMISSION MONETAIRE AU MALI
1
1
Les
statuts
de
la nouvelle Banque
Centrale !"alience
(L.C.I~.) ainsi que les riEles particuliêres r~gissant le
fonctionnenent
ùu
compte
ù'opérations,
ont
fait
l'objet
1
d'un
accord
digné
le
20
Décembre
1967,
contrairement aux
accords
classiques
de
l'U.ll.O.A.,
i l
2
~té reconnu à la
1
B.C.H.
le
pouvoir exclusif
d'émettre
la n:onnaie
et
d'effec-
tuer les
transactions
sur
or
et
en
Levises.
La
Eanque
est
1
autorisée
à
accorder
des
avances
et
à
réescompter
certains
effets
présentés
par
les banques
cOQ~erciales et autres
1
institutions
de
crédit
à
condition que
ces
avances
n'excê-
dent
pas
une
période
de
six ruois
et
que
la
date
d'expira-
tion
des
effets
escomptés
ne
dépasse
pas
si~ mois.
1
Certains
effets
de
commerce,
tels
que
ceux se
rapportant
à
1
des
crédits
agricoles
saisonniers
ou
à
des
achats
de
biens
ù'équipement peuvent être
réescomptés
par
la banque oême
1
si
la date
d'expiration
est
prolongée
jusqu'à neuf mois.
La
banque
peut
é~aleffient escompter des effets bancaires â·
E
moyen
terme
(5
ans),
à
condition que
ces
crédits
soient
uti-
lisés
au
financement
de
projets
d ' u t i l i t é
reconnue.
1
La 8anque
Centrale
(1)
a
été
autoris~e à escompter a prendre
en pe~sion et à nécocier les bons
du Trésor,
à
condition que
le
délai
restant
avant
la
date
~'ex~iration ne rl~passe pas
.
.
Si};
G01S.
1
1
1
(1)
Accords
franco-maliell
du 20 Décembre
1967.
1
1

---

-95-
1
Tableau 5
1
I[,\\LI
;
EVOLUTION
DU COHPTE
D' OPLRATIONS
1
D'APR[S
LE
SOLDE
DES
DIVERSES
CAT[GORIES
DE
PAIE!!EHTS
1968-1969
1
(Milliards
de
Francs
oaliens)
1
1968
1969
Avril-Décemo
J anvie r-Juin
1
BIEl:S
ET
SERVICES
(net)
-6,66
-5,43
1
Paiements
d'importations
••• 000. 0 00.
-6
67
-5,53
.
'
1
Recettes
ù'exportations
0,66
0,62
Balance
commerciale
-6,01
-4,91
1
o Revenu des
investissements
(net)
0 0
-0,20
-0.20
o Etat
(net)
-0,45
-0,32
1
TRANSFERTS
-0,57
-0,30
1
Sec teur l'r1 vc
o.
. 0 0 . 0 . 0
• • • • • • • •
0
• • •
o , 1 1
0,85
E t a t
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
-0,68
-0,55
1
HOUVE!:ENTS
DE
CAPITAUX
(net)
-6,30
~
1
Privés
••
o''
0
• •
0
• • • • • • • • • • • • • • • • • • •
-6,49
-1 ,01
Publics
0 0 . 0
• •
0 0
• • • • • • • • • • • •
0
• • • • • • •
0.19
2,20
1
OP~RATIONS A CLASSE~ (net)
-2, 15
-1. OS
Ac h a t s
tl e
f r a n c s
11 al i e n s p a r I a BOf
-3,02
-2,78
l
Ventes
de
r.CFA
à
la n.c.!' . . . . . . . .
O,E9
2,20
r.H.I.
(net)
1
Divers
(net)
-0,02
-0,50
1
DEFICIT
GLOBAL DU COllPTE
D'OPEP-ATION
(de
A à
E)
--15,68
-5,02
1
1
Bançue
Centrale
du Mali
1

---

-96-
1
1
:-<éanr,oins,
les
banques
commerciales
ne
peuvent
escompter,
prendre
en pension
et
vendre
à
la
Banque
Centrale
des
bons
dont
la
valeur est
supérieure
à
la % du ~ontant global de
leurs
àépôts
au
cours
de
l'année
précédente.
Ce
montant
ne
1
comprenant
pas
certains
dépôts
auprès
du Trésor
et
des
Pos-
tES.
1
La banque
a
été
autorisée
à
faire
des
avances
directes
au
Trésor.
Toutefois,
le
Trésor ne peut
au
cours
d'un exercice
1
financier
être
débiteur vis~à-vis de
la
Banque Centrale
pen-
dant
plus
de
240
jours
consécutifs
ou non.
Le
~ontant global
1
du
crédit net
au Trésor,
à
savoir
les
avances
directes
et
le
bons
GU Trésor,
achetés
aux banques,
réescomptés
en
leur
fa-
veur ou
donnés
en
garanties par elles,
ne
peut
dépasser
la i.
1
des
recettes
budeétaires
de
l'exercice
précédent.
La
licite
des
240
jours peut
être
levée
par
une
décision
du
Conseil
1
d'Administration prise
à la majorité
des
deux
tiers,
Dais
la
durée ne
peut
en
aUCUII
cas
être
prolongée
au-delà
du
1
preffiier jour ouvrable
du nouvel
exercice
financier.
1
Selon
les
termes
de
l'accord
rérissant
le
fonctionnecent
du
cOBpte
d'opérations,
la B.C.M.
doit
conserver
ses
réserves
en
devises,
sauf
en
ce
qui: concerne
les
soldes
ccurants
et
1
la
souscription
au
fon~s nonétaire international au compte
d'opérations.
1
Le Trésor
français
assure
la
convertibilité
du Franc }Ia1iea
et
permet
des
découverts
au
compte
d'opérations.
~ais si le
1
solde
du
compte
d'opérations
est
excédentaire,
le
Mali
re-
çoit
un
intérêt
sur
ce
solde
dont
le
taux,
tout
en
ne
pou-
vant
jafi1ais
être
inférieur
à
2,5
% est
dans
les
autres
cas,
aligné
sur
le
taux
de
la
Banque
de
France.
Si
le
solde
est
1
négatif
le
Mali
verse
un
intérêt
de
% sur le contant ne
àépassant p-as
500 n:illions
de
F.!!.,
2
% sur
les
soldes
supé-
1
rieurs
à 500 millions de FM,
ffiais
inférieurs
à
1 milliard
de
FH.
Pour
les
soldes
supérieurs
à
milliard
de
FM,
le
taux
d'intérêt
appliqué
est
le
taux
d'escompte
de
la Banque èe
1
France.
1
./ .
1

---

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- - - - - - - - - -
1967
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1969
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3,2
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3,7
6,5
6,7
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25,5
26,7
31,0
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25,3
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1
Source
DonnL:eS fl,ullies
r..1r
le
GouvernC"r:cnt
I:'~llien

---

-99-
1
Tableau
7
(suite)
1
1
( 1)
Les
chiffres
fieurant
au présent
tableau ont été
calcu-
lés
par le
Gouverne~ent Malien avant la dévaluation
d'Août
1969
de
Il, Il
% du
Franc Ha1ien
et
sont par con-
1
séquent expriraés
à
l'ancien
taux
(le
change
de
1 dollar
E.U.
=
493
706 F.
Na1iens.
1
(2)
Les
intérêts
dus
sont
compris
dans
les
principal.
1
(3)
Prêts
sans
intérêt.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

-100-
1
1
En Jenvier 1969, afin d'atténuer le poids du servie de la det-
te du Mali, le taux d'intérêt sur les soldes au-delà de 500
1
millions de FM, mais inférieurs à
15 millierds de FM a été ra-
menés à 1,5 % mais sur les soldes supérieurs à 15 milliards de
1
FM, le taux appliqué à été le taux d'escompte de la Banque de
France (voir tableau nO
5 - Evolutions du compte d'opérations
1
d'aorès le solde des diverses catégories de paiements -
1968,
1969).
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

-101-
1
SECTIJN 3.-
1
LES INSTITUTIONS NONËTAIRES
DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉË
1
1
Les
nouvelles
institutions
ont
~tê crÉes por tr6is ordonnoD
ces
datées
ùu
29
Février
1960
concernant
la nouvelle
~onnai,
1
la
nouvelle
Banque
~'EQission et le nouvel Office des Chans,
1
L
l'êpoque,
le
Franc Cuinéen
(FG)
est
défini
par un poids
d'or êgal
au fronc
CFA.
Les
billets
et
piLces
nouveaux
de-
1
vaient itre
échangés
contre
les
francs
CFA
dans
les
quinze
premiers
jours
de
lar(fornle.
Ils
ont
seul
cours
lêgal
depui:
1
le
2 :Jars
1960. et depuis 1971, le Franc guinéen fut rem-
placê par
le Syli.
1
L'importation
et
l'exportation
de
la monnaie
guinéenne
sont
interdites.
L'exploitation
de
devises
étranz~res et notamme:
1
àu Franc CFA est
interdite
ainsi
que
celle
des
~étaux pré-
cieux,
pierres
pr~cieuses et perles, mais l'importation de
1
toutes
ces
valeurs
est
libre.
1
1.- CREATION
DE LA EA~QrE
DE LA REPUBL1~UE
PARAGRAPHE
1
DE GUUn:E
E
La Bau'lue
de
la F.fpublic;ue
tie
Guinêe
crêée
par
l'orèonnance
LU
29
Février
196C,
a
E:D
ses
statuts,
fi,:És
par un
à6:cret
li;
1
12
;·;ai
1960,
un
èCcret
du
28 Juillet
1961
a
cllangŒ
son nom
qui
est
désor~ais
La
Bonque
Centrale de
la République
de
1
Guin~e. Elle a le Gonopale d'éolission. C'est un Etablisse~e,
public
doté
de
la
~ersonnalit~ civile et de l'autononie fi-
nanci~re. réput~ commerçant dans
ses
relations
avec
les
tiel
1
Son
capital,
500 millions
de
FC,
a
été
apporté
par
l'Etat
ql
perçoit
les
bén6:fices
apr~s pr~lèver'ents pour r~serves, et
1
comble
êventu~lleGent les déficits.
1
./ .
1

---

1
1
E Ile
est
l~ i ris ~ e p ~ r
U 11
C () U v {' r n e li r)
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iu~ir~cts
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J(.;,
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1
· 1
•
1

---

-103-
1
1
sur bons
l:U
COllVi'l-nemellt
ven<:.nl
~
échéance
"ans
les
'lO
j 0 II r s e t
ct Yéi II t
i: t î:
0:: f E 1- t!'
J U
P u L 1 il',
TI' a ~ s i l
l'st
p r i:: c i s <::
1
'lue
lé
I;lontant
total
,:cs
effets
publics
en
portéfcuillc
r.c
doivent pas
excéder
le : des recettes budcCtaires [~ l'an-
n~e ~coul~c. Toutefois, d'autres opérations, présentant
1
Il
•
_
ùes
r1sques
~nalozues
les
aV.::J,nces
~aranties pnr une
<..i. L"-
l[~ation sur marc11~ ce tr~LValJX publics ou de fournitures
r':: cul i ~ r e J;,e n t
1 iCi u i c:; Ces
p 2. r i ' a li t a rit é
a cl C' i ni s t n: t ive
co E'-
pétente",
nc·
sont
scion
les
statuts,
lirrit~es que ?ar la
1
disposition
relativé
à
toutes
léS
<,vi1nces
sur
ranties
(warrants,
connaisse~ents. valeurs E'D~iJi~res. ete)
1
le
Gouverne~ent fixe des quotités ~e cré~its pour chacu~e
~e ces e~rDnties. Quant aux cr~dits ~ n'oye11 ou lone terre,
ils
peuvent,
selon
les
st~tuts, être accorèés par la
1
n.G.R.C.
sur
ressourCDS
crG.cs
cet
effet
et
au~ condition~
[ix~es,
pour
chaqUE
C8S
particulier
par
le
COUVErreccpt.
1
Les
op~ratiol1s financées par Je crédit ~ roy~n terue
1n-
vestisseuents ;roductifs
et
construction
~'irnllieubles clGive;
1
être
confornes
~u plan.
La
t(chnique
prévue
est
celle de
l'escorlpte
d'effets
a court terlne renouvelHl,le pour une ~u-
1
r L:. el:; (\\ x 1. 1\\ Uf,1 L. c c i n ('~
ans.
L (l
r.. C • R. C. ~ S tau t 0 ris ~ e a. 0 Ct r 0 y
1 e 5
cri: ù i t salon:::
ter l'le
a u x
e n t rel' ris e sou
€; t a b 1 i s s e r c n t 5
pour
l'accornplissel_cnt
du
plan
et
dUX personn~s
1
yue
de
faciliter
l'é'luip"'i"ent
"ocial.
:'o1is
ces
cr[ùits ne p
vent
être
consentis
que
sur
des
è-isponil)ilités
è. n'oyens
eu
lones
termes
que
la
Banque se
proeurera p~r exeLFle,
par
le
dCpSts
a termc ou par c~_prunts.
1
B.-
cn::COLT~ ACCOF:J[:,
PAR
Lf,
3.C.R.C.
E
"
.... E.. rD .
l.
les
concours
accordés
2U
Trésor,
les
statuts
de
la
~.C.R.G. citer,t l'escor"pte ou la prise en pension ù'obli-
1
cations
cautionn~es venant à 8chfanee dans un
J~lai r.axi-
r.tur:;
ùe
t ro i s
Dois
alors
,",ue
ce
êenre
d'opération corres-
plus
souvent
a l'octroi ~e crG~it a une e~treprise
./ .
E
1

---

1
-104-
1
1
c 0 rm e r c i ale.
1
Les
d6couverts
en
co~pte courant que la Banque peut acco
der
nU Trésor correspondent
bien
évidenrrert
à
~cs crédit:
1
à
l'Etat,
rr.ais
ils
sont
lir'ités
en durée
(240
Jours
conse
cutifs
ou non
~u cours d'ure nnnée de calen~rier) et en
1
lume
(10
% ~es recettes ordinaires de l'Etat constatées
cours
cle
l'année
buclcEtaire
écoulée).
Il
ne doit donc
s';
1
gir que
de
sin,ples
avances
de
trésorerie.
Dans
l'énumération èes
autres
opérations
diverses,
les
1
statuts
citent,
les
d~pat5 cles banques ou èes personnes
physic;ues
ou n,orales
et surtout,
les
o;,érations
f;::ites
re
1
le
conpte
de
l'Etnt,
dont
elle
est
l'aLent
financier ?OUy
toutes
les opérations
de
caisse
de
bsnque
et
Je
crédit.
1
Il
en est
de :nêr:e ;Jour
les
aclr.inistrations,
les
établissE.
cents publics
ct
tous
les
orcanisnies
fin2neiers
régis
p2r
1
des
dispositions
lézales
pnrticulières
ou
placées
so~s le
contrale
de
l'Etat".
1
Toutes
les
entreprises
ou Etablissefler.ts
ci'Etat,
les
So-
ciétés
d'écono~ie ~ixte, les coopératives Einsi que tous
1
les
Etablissements
ùe
crédit
et
è'Assurance
et
les
cccié-
tés
financi~res sont tenus d'y ouvrir un cor.pte.
1
D'autre ~art,
ln B.e.R.C.
assiste
le
Gouverner:ent dans
se~
1
relations
cvec
les
irrstitutions
financières
internntionJlc
Elle participe
au:; nérociations
sur
les
accoris
de
paie~e!
ou de
conpens.1tion.
Clle peut "",ettre
des
ol:lir:2.tions
1:,.1-
ranties
~Dr l'[:tat, ce qui est une ~isposition peu couran:
dans
les
statuts
des
ban~ues d'é~ission ~ais devrait per-
1
mettre
de se procurer des
ressources
évitant des
é~ission:
~onétaires exapérées.
. / .
1

---

-105-
1
1
PA '?AGRAPHE
I I . - LE§ ATTnIBUTIOKS
DE
LA B.C.R.G.
1
La
G.C.R.C.
a
toutes
les
attributions
d'un Office
des
Chan-
ses
o~ le contr6le ~st tr~s vigoureux. Elle a les priroga-
1
tives
,:'un
Conseil ;:;;tionûl
cJu
Cr~cJit aVéC les r'0uvoirs tr,
~ t e Il ci usd 1 in sile c t ion c: e s r: t il 1) 1 i 5 sel" e n t s b û Il c air e Set il U t r e 5
1
institutions
ilssi~ulCes. Cn d~c~et du 27 Juillet
Ig60
rlûcl
les banques
priv€es
,le
l'~poque sous le contr6lc ~troit cJe
1
Ces
Banques
doivent y
naintenir
err dépôt
au m~n~mum 50 i-
1
des
dépôts
qu'elles
reçoivent
elles-mêmes
et qui
sont
ainsi
st€rilisés
et ne
peuvent
servir à
ces
banques
pour l'octroi
1
de
crédit.
1
Ees
crédits
importants
sont
soum~s à autorisation préalable
Les
banques
sont en outre
soumises
à
des
déclarations
dé-
taillées
pour permettre
à la Banque
Centrale
d'établir
la
1
centralisation des
risque.
Contrairement à
ce
qui
s'est
passé au !Iali,
oü
le
système
de
crédit
"à
deux
étages"
a
été
jugé
inutile
et oü
la Ban-
1
que
de
la
République
du Mali
a
absorbé
la Banque
de
Dévelop
pement,
la Banque
de
la République
de
Guinée
a
été
scindée
1
en plusieurs
établissements
publics
spécialisés
qui
sont,
dans
l'ordre
de
création;
1
1°)
La Banque Nationale
de
Développement
Agricole,
créée
le
2 Juin
1961
1
-
2°)
La Banque Guinéenne pour
le
Commerce
Extérieur,
créée
le
6 Juin
1961
1
-
3°)
Le
Crédit National
pour
le
Commerce,
l'Industrie
et
l'Habitat,
créé
le
8 Juin
1961
1
-
4°)
L'Institut
d'Emission
chargé de
la
politique
monétaire
et qui
a
pris
le
nom de
Banque Centrale
de
la République
de
Guinée.
Mais
i l
conserve en son sein
l'Office
des
Changes
qui
reste
un département
de
la Banq~~.
1
1

---

-106-
1
1
Cette Banque Centrale
est
l'organisme
de
tutelle
de
tous
le
Etablissemen~bancaires spécialisés ainsi que de la Société
1
Nationale
d'Assurance
et
de
Réassurance.
1
A)
La mlse
en Oeuvre
1
Une Commission mixte
franco-guinéenne
fut
chargée
de
veille
1
à
la bonne
application
des
accords
les
règlements
des
con·
tentieux financier,
commercial
et
de
coopération
techni-
1
que
entrèrent en vigueur
le
28
Juin
1963.
L'accord commercial
autorise
les
deux~ouvernements à s'en-
1
gager à
se
consentir mutuellement
un
régime
libéral à
l'im-
portation sur
leur
territoire
de
produits originaires ou en
1
provenance
de
l'autre.
La France
a,
en
conséquence,
attri-
bué aux
importations de produits
guinéens et
aux exportatiol
1
vers
la
Guinée le bénéfice des
règles
générales
applicables
aux échanges entre
elle et les
autres
pays
de
la Zône Franl
1
c'est-à-dire,
qu'elle
a
supprimé les
permis
d'entrée ou de
sortie sauf pour
les
bananes
et
le
café.
1
L'accord
commercial
précise que
les
règlements
s'effe~tue­
ront par
l'intermédiaire
d'un
compte central ouvert
au nom
1
de
la Banque Guinéénne du Commerce Extérieur.
Il
ne faut
é-
videmment pas
confondre
ce
compte central
avec
les
comptes
1
d'opérations
classiques ouverts
dans
les
écritures
du Trésor
Français
au nom des
banques
d'émission de
la Zône
Franc.
1
Parallèlement,
les
dirigeants
guinéens
firent
ouvertement a[
pel
aux
capitaux étrangers,
privés
aussi bien que
publics.
1
Un code
guinéen des
investissements,
du 5 Avril
1962,
assun
aux capitaux étrangers
investis
en Guinée
des
conditions
fa-
1
vorables
et
les
garanties
contre
les nationalisation
(car la
politique de nationalisation hâtive de
l'économie
guinéenne
1
avait entraîné de
très
sérieuses
difficultés).
1
./ .
1.

---

-107-
1
1
Mais
les
Guinéens,
manquant
de
marchandises
à
cause de mesu
res
prises
contre
les
commerçants
d'abaisser
de
10 % leur
prix,
cherchaient
à
en
importer
en
fraude
en
payant,
malgré
l'interdiction,
en Francs
Guinéens.
D'autres,
manquant
de
E
confiance,
exportaient
des
capitaux et
le Franc Guinéen
fut
très
fortement
déprécié sur
les
marchés
clandestins.
E
Pour
assalnlr
la
circulation monétaire,
le
\\0
Mars
1963,
un
décret
décide
l'émission
de nouveaux billets
de
banque qui
1
devront
être
échangés
contre
les
anciens
dans
un
délai
ex-
trêmement
court.
Un contra le
sévère
fut
exercé
pour éviter
retour
de
ces billets,
qui
avaient
franchi
les
frontières
pendant
la période d'échange.
Et
dans
les
mêmes
conditions,
1
recemment,
les
billets
qui
étaient
en
circulation depuis
Mars
1963
furent
échangés
contre
le
Syli,
nouvelle
unité
1
monétaire
guinéenne.
La création par
la Guinée
de
sa monnale nationale,
nécessai
1
rement
inconvertible,
a
entravé
les
échanges
entre
elle
et
les
autres
pays
africains
et
particulièrement
ceux qui
sont
1
restés
dans
la Zône
Franc.
Des
accords
de
paiements ont 'ie:
été
conclus
avec eux,
ce
qui
a
permis
de
rétablir des
rap-
1
ports
commerciaux,
mais
àan~ le cadre restreint de la com-
pensation.
1
D'autre part,
la Guinée
dont
les
ressources
minières et
agr:
coles
et
la situation géographique
sur
la
côte
font
l'un de,
1
pays
les
plus
riches
de
potentialités
dans
l'Afrique
de
l'Ouest,
a
besoin,
pour profiter à
plein de
ses
possibili~é,
1
de
développement,
de
s'intégrer le
plus
larzement possible
à
l'économie mondiale.
1
1
1
.1.
E
1

---

-108-
1
Tels sont briève~ent décrits, les r~gimes monétaires actuelle-
m;,nt en vigueur dans la Zône Franc. Disons que la centralisa-
tion absolue et l'autorit~ ~taient les maroues du régime colo-
nial, la discussion et la recherche d'une coopération équilibr
semblent être celles de la nouvelle époque. Il en résulte un
t
ensemble assez complexe où l'on r~lève notamment la pluralité
des monnaies et des zônes d'émission, des exceptions au princ
pe de la liberté des transferts à l'int~rieur de la zône(cas
malien)
en raison de la situation monétaire particulière de
certains Etats afri~ains de la Zône.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
E
•

---

-109-
1
1
1
E
CHA PIT R E
IV
1
1
1
L'OFFRE ET LA. DEMN[lE DE CRED ns BANCA IRES
1
EN MILIEU SOUS-DEVELOPPE
1
1
1
SECTION 1 - LE CONTRÔLE DE LA MASSE MONÉTAIRE: CRÉANCES SUR
1
L'ÉTRANGER, SUR L'ÉTAT ET LA NEUTRALITÉ DU
CONTRÔLE,
1
SECTION 2 - LE FINANCEME~T INTERNE PAR LE CRÉDIT À L'ÉCONOMIE.
1
1
1
1
1
1
1

---

1
SECTICN 1
1
LE CONTROLE LE LA ~iASSE ~,ONËTAIR[
1
1
Actuellen:ent,
en Afrique,
le
syst~ce cie cr~ciit couvre trois
cat~cories de
Banques
1
1)
l'Institut
d'rlaission,
t
1
2)
Les
Eanques
comc,erciales
et
Etablisse-
ffients
financiers
spécialisés
publics
et
priv~s,
1
3)
Le
Trésor
Public
national. (Voir Graphe 1 ct
1
Au
30 SepLeilltre
1971,
l ' I n s t i t u t
d'[Dission
de
l'l'nion
,io né ta ire
U U" 5 t -l, f rie ai n e
avait
6cis
quasiment
sous
la
1
forme
de
Lillets,
G4
de
la Llasse
J~ion[taire d[finie
con~-
me
une n 5 C 1:1 LIe
Le
paîenl211t
rt~ccssaires
-
.
réalis'ltion
de
certaines
operLltions
L' conol;.1.ç ue s
détcrJ"i-
1
nêes.
Les
seconcies
en
avaicllt
~~~1S
15,7
Z.
cxclusivel11ellt
sous
for~le cie monnaie
scripturale
la
troisi~me envi rOll
1
Ü ,3
7..
1
c'est
a
partir ùe
la
volonté
du
Public
et
du
cLldre
eco-
non'~que que
la ~;asse ];;onét&ire
se
répartit
entre
les
pu.:-
1
ces,
les
~ifférentes coupures
de
billets
ct
la monnaie
scripturale.
Le
sY5t~De bancaire cs~ teliU d'assurer la
COllvcrtibilitC
cntre
ces
trois
1
fOrtieS
Je
~onnnic. La EaD-
que
L L 1. t r :.:1 e
ci e 1.. e ure
1 a
s 12 u 1 e
J 11 li t i Llé t ion
:i
1 a q u (; Il e
cet [(:
convertiLilit~ ne
~ose pas
2c
probl~IJeS (!e
liqui~itC~
1
p u i s Ci u ' e Ile
c: met Zt 1:1 foi sIc s b i Ile t s , l a ;:lO n n éa e 5 c r l ? -
tur.:ll~ et
1,']
1.. onn.J.ie
divisionnaire.
LêS
Lanques
cor;:mCl"c~a­
1
les
p~r contre
cioivent
s'assurer
des
disponibiliL[S
cn
J
J
billets
et
pièces
auprès
de
la
Banque
Centrale.
1
L'intercOllvertibilité
cies
monna~es "Dises par les èiff,,-
rents
interreJiaires
IJon~taires explique
le
pouvoir
des
autorités
r.:onetaires,
cians
notre
ZOlle
Je
contrôle,
l'é-
1
. / .

---

-111-
1
GRAPHIQUE 1"
1
1
SITUATION DES OPERATIONS DE LA BANQUE CENTRALE
1
DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'QUr:ST*
1
1
1
1
1
10~
1
1
60
1
40
1
...•..... --:
20
---'----------------~----­
1
·; ... ·_··.-1---
- • • - . - • • -
_. 1
-: .....
1-.
f ••••.••••
1
• •
0 " 0 "
• •
1 •
.,--
.1.
.1-._
\\0
,.
1
1970-71
1971-72
1972-73
1973-74
1074-75
1975-76
1
Publique Islamique de Mauritanie a cessé d'appartenir à l'Union Monêtaire Ouest Africaine 10 9 juillet 1973 et, en conSobqtH!nce-. la
.A.O. nOv .1Ssure plus 1'6mission monêtaire.
E
1

---

-112-
1
GRAPHHJUE 2.
1
1
1
1
SITUATION DES INSTITUTIONS MONÉTAIRES
1
"'1dkHds de francs cfa
1
1
i
CCG h-I
+_~
Crédrls à r'économH~
1
500 ~i
~!
500
l,
1
1
ii
"'~0 -,~,
_
i 1
1
•
'-1
, ;
,
1
.
, ,
"l,'~Q ;..... (
,
1
300
l ,
, :
1
- - - - - - H 2Qi]
Il
Il
, '
1
-J ;...;
1 ;
100
; i
1
.7"",- - - - - -_ _
-
-
-
-
PoslI,on nclle du
. . . . '
-
-
-
-
- -
lGollvernl'IllCl1I
- - . -
_
-
-
~ -
- -
........... - - - - _ - - -
-sa
E
~;_l ", ( " ,-; 1----,-=L-lJ.--L--Li--LI--..L'--..L1-..L1-..L1_IL_LI-..LI-..LI_-'-'-..L--'-'
D
M
5
o
M
5
5
D
"
1Q731Q74
197 4 1975
1975-1976
1
'--------------
1
1
E
1
•

---

-113-
mission
de
monn01e.
Ce
pouvoir
de
contrale
d~penrl aussi de
opérations
a
l'occasion
desquelles
la ~onnaie est é~ise.
Les
interQ~diaires n,onétaires émettent la monnaie en contr
partie
de
l'achat
J'actifs
financiers
non monêtaires.
Le
contr6le
cie
l'émission
de
monnaie
suppose
ainsi
le
contraI
des
contreparties
de
la masse monétaires
et
le
pouvoir
des
autorités
n,on~taires var1e selon la nature de ces contre-
parties.
E
Les
contreparties
de
la rlasse
monétaire
1
Dans
le
système
actuel,
les
trois
contreparties
de
la mas-
se monétaire
sont
les
créances
sur
l'Etran3er,
les
créan-
ces
sur
l'Etat
et
les
créances
sur
l'Economie
(c'est-à-
1
dire,
les
creances
sur
les
particuliers,
les
entreprises
semi-publiques
et
privées).
1
, , '
Une
politique
monétaire
active
suppose
que
l ' i n s t i t u t
a
,,-
1
m1ss1on
puisse
faire
varier
à
volonté
l'émission
de monnaie
faisant
succ';;ùer
une
phase
d'expansion
monétaire
il une
pha-
1
se
de
restriction
et
inversement,
en
fonction
de
la ~onjonc
ture.
En
fait,
comme nous
le
verrons,en
analysant
successi-
vement
les
contrales
des
trois
contreparties
de
la masse
E
monétaire,
les
autorités
monétaires
ne
peuvent
exercer
ce
type
d'action,
à
la
fois
discrétionnaire
et
flexible,
qu'à
l'é~ard d'une seule
le
crédit
à
l'économie.
LE
CAS
DES
CREANCES
SUR L'ETRANGER
E
ET
DES
CREANCES
SUR L'ETAT
LA NEUTRALITE
DU CONTROLE HO-
llETAIRE.
Les
Banques
Centrales
(D.C.E.A.O.,
B.C.E.A.E.C.)
émettent
t
de
la
rnonna1e
en
contrepartie
des
créances
sur
l'Etranger,
./ .
1

---

-114-
1
1
exprim~es en Frar,c François
(FF)
et
des
cr~ances sur les
Tr~sors Publics nationaux. si elles ne peuvent pas refu-
1
ser
ù'acqufrir de
Francs
inversement.
Elle
ne
peuvent
pas
~ leur gré accroître ses créances sur les Etats. Pour des
1
ra1sons
différentes
une
flexibilité
contr3lée
de
la
masse
monétaire
ne
saurait
résulter ni
des
variations
des
dispo-
nibilités
extérieures
de
la
Banque
Centrale,
n1
des
var1a-
1
tions
de
ses
cr~ances sur les Etats.
1
PARAGRAPHE 1._
L'émission
de
monn2ie
1
en
contrepartie
des
créances
sur
l'EtrRne;er
1
D'après
les
statuts,
la
Banque
Centrale
peut
acheter et
vendre
les
devises
étrangères,
tandis
qu'elle
est
tenue
1
d'assurer
la
conversion
des
Francs
CFA en francs
Français,
les
banques
ach~tent et vendent les autres devises direc-
1
teoent
sur
le Qarché
des
chan~es ~e Paris.
Puisque
le
Fran~
Français
est
lui-mine
convertible,
par
ricochet,
le
Franc
E
CFA
se
trouve
convertible
en n'iJ:,porte
quelle
autre
rlonna:i.,
1
Néanmoins,
cette
oblication pourrait
i t r e
limitée
pat
le
récime
ries
changes
établis
en
commun
pour
l'ensemble
de
l'Union.
Ce
régime
des
cllallges
paraît
particulii:rement
l i -
béral,
à
l'égard
des
autres
pays
de
la
Z3ne
Franc,
tous
les
transferts
quelque
soit
leur nature
sont
autorisés
(1).
1
A l'é~arci du
reste
du
monde,
le
récime
des
chanBes
de
1
l'U.:1.0.A.
s'est
model~ depuis J?_nvier
1967
sur
le
nouve2u
récillle
français
des
changes,
c'est-à-dire,
qu'il
pe r.;a1n-
1
tient
un
contrôle
que
sur
les
"investissements
directs"
et
les
elnprunts
des
entreprises
supérieures
à
50 millions
de
1
Francs
CFA.
1
(1)
Des
liFlitations
sont
toutefois
intervenues
fill
1969
en
ce
qui
concerne
les
rèclernents
entre
l'U.M.O.A.
et
les
au-
tres
Eats
de
la Zône
Franc.
Mais
i l
seoLle
bien
selon
les
termes
du
rapport
de
la
B.C.E.A.O.
que
"ces dispositions
1
n'aient
apporté
aucune
restriction
réelle
aux
échanges
com-
merciaux
avec
l'Etranger
ni
empichement
aux mouvements
non
s
Eculatifs
de
a
a
»

---

-115-
1
1
Centralisant
ses
avoirs
extérieurs
dans
un
compte
d'opéra-
tions
auprès
du Trésor Français
qui
matérialise
sa
~aranti(
E
la
B.C.E.A.O.
(nous
l'avons
vu)
peut
en
contrepartie
con-
vertir
la ~onnaie CFA.
Ce
compte
d'opérations
ouvert
auprè,
1
du Trésor Français,
peut
en
théorie,
~tre débiteur sans li-
mite.
1
Ainsi,
au plan externe,
un excédent
de
la balance
des
pale-
nlents
de
l'C.K.O.A.
se
traduit
par
un
accroissement
des
dé-
1
pôts
de
la B.C.E.A.O.
au Trésor Français.
un
~éficit par
une
diminution de
ces
d~pats.
1
A l'intérieur de
l'Union,
le
mouven!ent
peut
se
traJuire
soi
1
par
un
excédent
de
la balance
des
paiements
correspondant à
une
injection de monnaie,
soit
par
un
déficit
de
la m~me 12
1
lance
se
traduisant
par
une
ponction ~onétaire (voir
table2
1
n°
10
SITUATION
DES
RESERVES
DE
CHANGE
DA~S LES DIFFERE~TES ZONES D'E}IISSION
1
(en millions
de
F.Français)
1
AVOIRS EXTERIEURS NETS
"FRA:1CS" DES
INS-
TOTAL
1
n'ClISSION
(1)
Secteur moné-
Secteur
pu-
t ai re
blic non Vloné-
taire.(2)
1
E.C.E:.A.O.
S03
149
-
94
055
1
Il.C.L.A.L.C.
255
179
-
57
122
78
S8
49
137
E
-455
-
58
-
503
E
TOTAL
971
160
8 1 1
1
.§...ources
"La Zône
Franc
en
1969"
-
OP.
Cité -
p.
143 et
289 •
E
(1)
Solde
au
compte
d'op~rations.
./ .
1

---

-116-
1
E
Seuls
les
placements
ext~rieurs en France sont vraiment
recensfs
il y
a
lieu d'ailleurs
de
re~arquer que les a-
1
(2)
voirs
extérieurs
nets
du secteur monétaire
sont à
certa:
éeards
plus
significatifs
que
le
solde
d~ compte d'op~r:
tions
de la situation des
réserves
des
différentes
zônes
E
d'érnisssion
non
seulement elles
incluent
les
avoirs
eJ
té rieurs nOn détenus
en frêncs
par
la Banque Centrale
e l
les
autres
banques,
mais
aussi
en cas
de
crise,
il
est
possible de
"ratisser" les avoirs
extérieurs
des
banques
E
cornmerciales
(ainsi
que du secteur public).
1
1
Compte
tenu du
régime
de
libert~ des
changes
et
de
la
1
fixité
t:u
taux
ùe
ch<:1TI2;e qui
est
celui
de
l'U.~:.O.A••
Les
&utorites
1~.on,"taire5 de la "E.C.L.A.C.
;';.C.L.A.L.C
1
n10nt
cn
f~it dUCUtJ.ê action ùirecte sur 11[E~issi.cn àc
l,icnr.. ,.... ie
er.
contrepartie
(Je
ses
crl:ances
s~'r l'~t:-ilL:-cr.
1
Si
on
se
réf~re cependant ~ la situation des réserves ~~
chanGes
dans
les
diff~rentes zones
au 31
D[cembre
1969
E
(tableau
la),
on constate,
exception
faite
du tiali,
dont
les
avoirs
ext~rieurs nets du secteur monftaire sont né-
gatifs
(-445 ~illions de FF),
que
les
soldes
autres
1
"!l.C.L.A.O,
J',.C.E.A.L.C."
sont positifs
dans
l'Ensemble,
quoique
recouvrant
ues
positions
nationales
parfois
déLi
E
trices
(voir
tableau
10 bis).
1
En
fait,
l'élft:,er.t
le
plus
rer.~arc:u"Lle est 1<: somme ~es
voirs
extfrieurs nets
d(tenus
p&r
la
Banque
Centrale ~ou
1
chacun des
pays,
au cours
des
annéEs
passées,
ce
totel
~
rareuent été débiteur
(1)
sauf pour
la B.C.E.A.E.C.
(R.C.A.
1~(,1, COO[;O
19(,4,
Tchud
19(,7,1965 et
1969,
1
R.C.A.
1969 -(2)
)
et Ile
l'a
jam2is
GtG
~a~s la EBne Je
l'C.B.O.A.
(3)
1
1
( 1)
<l i il si,
Jan s
1 a
E Bne
1;. C • [ • A . E . C.,
il U
3 0 J u i n
1 9 7 a 1
2
pays
sur 5 avaient
une
position nationale JGbitricc
au
compte
d'opér&tions
-
R.C.A.,
reDAD
(cf.nCEAEC rapport
1
d'activité
1969/70).
1

---

-117-
E
Tableau nO
10 Lis
1
AVOllèS
EXTERII:URS
;;L'rS
])1:;
SECTEUP,S
1I0:H::TAIr.ES
1
DETE~US PAR LES PAYS DES
ZONES BeEAO ET DCCAEe
l,V
30
JuIN
1970
1
1
EHISSION t.e.C.A.O
BMQUE CE:~ -
AUTRES BAN-
SECTEUR uo-
TRALE
(I)
QUES
CI 1)
:ŒTAIRE
1
D'IVOIRE . . . .. .. .. .. .. ..
23 017
14
664
37 613 1
lJAliOHE y
.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
2 696
- 170
2 526
1
lUAUTE-VOLTA
.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
"ü 741
7 G1
7 980
435
- 417
18
1
;>'NICE R .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
3 658
- 1 801
857
1
~SL~ECAL .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
2
14 1
- 5 532
3
391
~
1
JIOCO
. • . • . • . • . . . . • . • . . .
4 899
2
197
7 096
1
tmUb1 de la zône
50 960
8
381
59 341
(4)
'
1
20:;E EliISSION
tAi;Q V r: CE"-
AUT RE S BA}!-
Sr: e TE UP. lia-
1
B.C.LA.E.e.
Tf-ALE
(1)
QVr:S
(II)
l'ET AIRE
1
23 028
-
3 737
19 49 1
2 OS3
633
450
871
-
1
502
369
1
P..e.A • • . . • • . . • . . . . . . . .
4 19
269
15 G
TeH AD
• • • • • • . . • • • • • • . . •
256
S02
454
1
Ensemble de la Zône
(4)
28
763
- 6 S04
21
959
1
Indicateurs
~conomiques publi~s dans les notes ~'iufor~
E
tian et statistiques
de
la B.C.E.A.O.
-
B.C.E.A.E.C.
-
Rapports <:'activitês
1969: 1970.
E
(2)
réf.
FMI "Etudes générales sur les
économies
africaines" T.I
1968 -
p.44
(3)
r~f. F}lI " E t u d e s "
"
" T. III
1970 et notes ;je;
E
(4)
Le total des avoirs exterleurs nets ~&tenus par la Banque CCL
traIe est supérieur à la sornac des
positions nationales,
car
tous
les avoirs de la Banque ne soct pAS
r6partis.
1

---

1
Tableau
Il
1
1
RESERVES OFFICIELLES
E~ FRANCe DES PAYS
DE LA ZONE
FRANC
COMPAREES AUX RESERVES
OFFICIELLES
DE
LA FRANCE
1967 -1969
1
(En millions
de
FF)
31.12.67
31.12.68
31.12.69
1
Total des
avoirs "Francs" <.les
Ins-
tituts
d'Emission de la ZSne
Franc.
1 565
707
1 732
1
Total èes
avoirs
"Francs" des
Ins-
tituts
d'L~ission des Etats in<.lé-
pendants
de
la ZSne Franc
(}[ali y
1
compris)
. . . . . . . . . . . . . . . • • . . • . . . • •
1 17
124
141
l)To::al des
avoirs
"Francs"
des
Ins-
tituts
d'
Enlission des Etats
indê-
pendants
èe
la ZSne Franc
( !lali
y
compris)
. • . . • • . . . . . . . • . . • . •
863
797
71 S
1
~êserves de
la France
.,
34
360
18
640
9 280
1
Rapport
I-IV en pourcenta~e .
4,6
9 , 2
18,6
Rapport
II-IV en pourcenta~e ...••
3.2
6,0
J 2 , 3
1
III-IV en pourcentaëc
. . . .
2 ,5
4,3
7 ,7
Suurces brutes
Avoirs
IIFrancs"
des
Instituts d'Emission
la ZBne Franc en
1969 -
p.
2[9
(sauf
Vali
position détitri
1
-
Pour
le
i12.1i,
l'évalu2tion
a
{té.
tentée
à
part
ies
International
Financial Statistics
publiés
par le F~II
en
faisant
la diffèrcLcc
cr,trc
les
enC<l[érnents
extérieurs
autoritês monétaires
et
le
recours
au
crédit
iu l'nI.
-
Réserves
de
la France-
en
rappurt ùu
Conseil National
<.lu Crêdit
-
J.
149.
1
1
./ .
1

---

-1 19-
1
Le
compte
ù'opérations
ouvert
par
le
Trésor
Français
à
la
B.C.E.A.O.
étant
unique,
les
variations
de
créances
sur
1
l'EtranGer
s'inscrivent
dans
ce
compte
quelque
soit
l'Etat
responsable
de
cette
variation,
mais
la
B.C.E.A.O.
tient
1
mensuellement
une
situation
de
l'émission rnon&t~ire et
de
ses
contreparties
dans
chacun
des
Etets.
Ces
situations
n~­
1
tionales
montrent
que
ceux-ci
concourent
inégalement
à
l'ap
provisionnement
du
compte
unique
d'opération
(voir
tableBu~
1
la,
\\0
bis
et
I l ) .
Dans
l'hypoth~se d'un solde négatif de ce compte,
alors
1
que
la hausse
du
taux
d'escompte
de
la
B.C.E.A.O.
s'appli-
Querait
nécessairement
à
l'ensemble
Ge
l'Union,
la
réduc-
1
tion
des
plafonds
de
réescompte
serait
modulée
selon
la
responsabilité
de
cllaque
Etat
dans
les
variations
du
compte
1
d'opération.
Les
plafonds
de
réescompte
réduits
Ge
2e %
pour
les
Etats
dont
le
solde
des
opérations
avec
l'Etran-
1
eer
sereit
ùébiteur
et
de
la % pour ceux dont le solde ne
serait
que
faiblement
créditeur
(c'est-à-dire
inférieur
a
20
7,
de
la
circulation
fiduciaire
dans
l'Etat
considéré).
Ainsi,
tout
concour~ i
la
défense
des
réserves,
qU1
reste
1
en
fait
la
seule
préoccupation
de
la Ban~ue d'Ernissiori,
la
politique
de
ùévelop~eDent apparaissant secondaire.
Supposons
maintenant
une
évolution
défavor~ble des écono~ie
1
a:ricaines
ou
des
tensions
politiques
à
l'intérieur
de
l'C-
nion
qui
tendrait
a modifier la politique monétaire trad~­
tionnelle.
Si
le
cOD·pte
d'opérations
devenait
èébiteur,
qu
1
viendra-t-il?
Il
sewble
que
le
Traité
sera
dénoncé
par
la
france
elle-nlinle
car
elle
se
sentirait
lésée
dans
ses
inté-
1
rits
propres
(art.
6
du Traité
et
art.
8
de
l'accord
de
coo
pération
- ) .
~ans le cas contraire, ce serait l'a~
E
plication
d'une
politique
anti-développement
qui
consistera
en
cas
de
solde
néEatif
du
compte
d'opérations
de
limiter
1.
E
distribution
de
crédits
bancaires,
en
vue
de
rétablir
l'équ.
libre
des
balances
de
paievcnts.
• 1 •
1

---

1
-120-
1
1
Clobalement,
cor.,p te
tenu
ùes
tableauxJ.O bis
et
I l ,
nous
constatons
que
les
Banques
Centrales
africaines
ont
une
pc
1
sition
créditrice
représentant
8
à
18 % des
réserves
de
l~
France.
1
Hais
le
fait
de
détenir
auprès
du TrEsor Français
(et
non
de
la Banque de
France)
des
réserves
en devises
plutôt qu'
1
or,
comporte
des
risques.;
1
d'abord
le
risque
des
chanees
qui
s'est
oor
crétisé
par
la
dévaluation du
Franc
en
1969,
perte
non
cor.
1
pensée
par
la France.
-
En
outre,
la
Banque
Centrale,
en cas
de mau
1
vaise
conjoncture
et
i
cause
de
l'ensemble du
dispositif
de
contrôle àes
créàits
à
l'économie,
ne pourra que
se
ra-
1
battre
sur
la défense des
réserves
qui ne peut
se
faire
qu'au profit
du
concours
à
l~économie.
Ceci
risque
àe
proy
1
quer
une
politique
déflationniste durable.
1
-
Enfin,
en cas
d'épuisement
des
réserves
ext
rieures
de
la Banque Centrale,
des
nlesures
autonatiques
et
draconniennes
sont
certes
prévues
la
Banque
Centrale
de-
1
vra
ratisser
les
6evises
détenues
par les
ressortissants
publics
ou privés
des
Etats
de
l'U.M.C.A.,
en
s'adressant
1
d'abord
aux oreanisrnes
publics
et
les
banques
des
Etats
de
la
zône
touchée,
Gont
le
solde des
opérations
est
déficita
1
re.
En
outre,
pour
rétablir
l'équilibre
extérieur,
elle ne
compte pas
seulement
sur
l'effet
restrictif
du
déficit
lu
1
mime,_ des
dispositions
suppl~clentaires GU taux de l'escomp
te
(1).
1
./ .
1
(1)
art.
e de l'accord de coopération entre la Républiqu~
Française
et
les
F.épubliques
T.let:!bres
de
l'U.r:.O.A.
1

---

-121-
1
1
PAQAGRAPHE 2.- L'émission
des
monnaies
en
contrepartie
de
cré~nces sur les Trésors Publics.
1
1
Tout
comme
les
autoritês
monétaires
ne
peuvent
pas
co~pter
sur
une
variation
de
l'éôission monétaire
en
contrepartie
1
des
créances
sur
l'Etranger,
Elles
ne
peuvent
pas
non plus
compter
sur
une
variation
des
créances
du
système
bancaire
sur
l'Etat
pour
provoquer
une
variation
de
la masse
noné-
1
taire.
1
En effet,
l ' a r t i c l e
15
des
statuts
de
la
Banque
Centrale
li
~ite de façon stricte
les
avances
directes
de
la B.C.E.A.O.
1
aux Trésors
Publics
africains
et
l'escompte
des
bons
du Tré
sor.
La
Banque ne
peut
consentir
de
découverts
en
compte
1
courant
aux Trésors
Publics
africains,
plus
de
240
jours
par
année
calendaire
sauf
décision
particulière
du
conseil
d'administration
prorogeant
le
terme
jusqu'i la
fin
de
l'al
1
née
(1).
1
Le
montant
des
découverts
consentis
par
la banque
ajouté
au
total
des
opérations
sur
bons
du Trésor ne
peut
d~i)aSSel
1
d'a~r~s les statuts de la n.C.[.A.O., soit le tlininuDI de
10
;;
des
recettes
fiscales
natiunales
,:e
l ' "nnée
LJULl;titairL
1
écoul~e, soit le Iaaxirrum de
lG
% des
dfp6ts
bancaires
des
particuliers
et
Les
entreprises
(2).
1
1
./ .
E
(1)
modifier
en
1966
autre
disposition
appliquée
en
faveL
du Trésor l'u1lic
du -Benin
et
de
la
Haute-Volta.
(2)
Le
TrEsor béninois
a
seul
continué
a avoir un recours E
1
pertlunence
aux
facilités
de
découverts
suscepti1les
de
lui
i t r e
consenties
par
la Canque
Centrale
dans
toutes
les
limites
de
durée
et
de
montant
autorisés
par
ses
st
1
tuts
-
l ' a r t i c l e
15
bis
a
permis
au Trésor beninois
un
recours
continu
depuis
le
dernier
trimestre
1967
,
i
de
a v a Il ces,
don t
1 a
1 i lJÏ t e e s t
l'or t é e
cl e
1(j à
15
7. cl e s r "
1
cet tes
fis cal e s e o n :; t .a t é e s
-
l e I 5
J u in
19 6 9 •

---

1
Tableau n·
12
1
DETTES ET Cr-EA~CES
DES TRESORS ET rOSTES
1
(Ln
milliards de
F.CFA)
1
AU 30 SErTE!rDRE
1970
1
1
1
1
1
1
1
1
CREA~CES NETTES
DV TRESOR rUBLIC ET DES POSTES
A L'EGARD DES AUTRES I~STITUTIORE
MONETAIRES
1
(En ffiilliards
de
F.CrA)
AU 30 SEPTEEBIŒ
1970
1
1968
1969
1970
V;\\r.I ATI 0;"
1
1969/1970
COTE D'IVOIr-E
<'
1
10,8
1S, 4
+
7 , 6
1
· ·
0,
BE:H :;
.. .
0,5
+
J ,0
· ··· ··
-
0,5
- 0,5
HAUTE-VOLTA
4,3
+
l ,6
1
· ·.· ·· ·.
1 ,2
2 , 7
I!AURITANIE
l ,0
+
0, 1
·
.
1 ~
0,9
· ·.
·.
,
.J
NIGER .. .
l ,G
+
0,6
·.. · ··· · ·
1 .0
1 • 0
1
SE:HCl.L .
l ,5
+
0,3
·.··· ·
· .
3,9
1 ,2
TOGO
.. ..
3,6
+
l , 2
·
· · ·
')
1
2,4
- .
1
TOTAL
+ JO, 9
+
12,4
··· · .
+ 1 7 , 1
+ 1~ , 5
_Sources
c
1
1
:
Rapports
ci'activit~ B.r.E.A n
107(1
_
~
C~

---

-123-
1
1
En
fait,
tr~s peu oc Tr~sors Pulllics
africains
ont
~rlis JUS-
qu' à
l' r lé sen t e e S
bon s
ù u T rés 0 r
( J ) .
LaI i 1'1 i t t:
(- f f e c t i v C, ~! <' " t
appliçu~e
aux
avances
de
la
B.C.r.A.O.
esl
celle
relalive
~ux
1
.
,
recettes
fis c :1 1 es.
les
Tr~sc'r~ r.~tlün2UJ-:
II
ont
pas
t C' li S
li t i lis C
1 (; s
l'os s i b i 1 i tés
Ù 1 CD: p ru li t
'1 u 1
1 (0 U l'
;: t aie n l
1
· 1
offertl2s.
CertainE
OLt
JOU~
e
une
<::.ls.::rCè
f i E .:l11 Cil r e ,
r)~rce (LU l ils crê_ir:.ent une ~r2.nc..le llartip lies
li(~uiJitGs ct
1
parce
que
le
TrLsor Public
français
leur
a
laiss~
au
L,oment
de
l'ind~pendance un ~~telas de
trésorerie
ou
leur
a
ùepuis,
1
cunsenti
des
dêcouverts.
Les
trésors
africains
ont
étL
de
ce
fait
les
crCanciers
et
1
_n_o_n
__l_e_s__d_~_'_b_i_t_e_u_r_s__u_'u__s-,,-y_s_t_è_m_,_e_b_a_T'_,_c_~_"_i_r_e
(t ab 1 eau
1 2).
;,1 ais
1 -
•
les
réserves
tenùent
à
s
epuiser.
Il
est
probable
que
ce r-
1
tains
trésors
publics
seront
amen~s ~ utilis(or ~e plus en
,
,
'
plus,
les
avances
ùe
ln
B.C.E.A.O.
JUs Cl U
31.:
r.:.:l:: ~ t:1 U L'1
auto ri-
1
se.
Dès
lors,
la n.C.L.A.a.
ér'E'ttra
<le
la r-oT'p.aic
CL
cor.tre-
partie
cies
crCacces
sur
le
Irisor
Public
pour
un
muntant
1
faible
et
stable
car
propurtionnel
a
un
ccrtai.l
pourcenta-
ge
des
recettes
fisc~les l'Dtio'lales.
1
Cet t e r ~ " 1 e ~"E' n t a t ion
traD
stricte
ces
~V2nC('$ Je
1 a
':. C . 1: • p, • 0 .
.
a li X
T r ~ 5 (l r s
P li b lie s
éi. [
rie .:3. i Il S
C ['; t
u n
j:: s t r u 1:: (. r! t
ci c
l i r~~ i t ê. t i 0 r.
1
Œc
12
lH2sse
r.;ul!L:t~ir~. Il
ësl
suuh.JitilLlc
d'-lHS
les
cOllèitices
, .
pr~5clltes, ~'utiliser les pr~ts aux LLats ,-,n
t ~~ ~1 t
Cl L:
~ i~ S t r u -
1
œcnt
non[taire
Rctive.
En
effet
la
rizi~iL~ proncncée de
la
r~Bletlentation ~cs ava'lces aux Trésors Publics ~fricai'ls fait
1
de
CE'IIX-C1
U'l
~l[rnent
inop~rallt
ct
nculr~
(2).
c~
recours
J
1 1 1115 t i tut
c I E 1,1 i s s i \\J r;.
u e
1 1 r 11 ion
c.s t
t r L S
1~.O l; est E:
cor!, ~ r {
;>.. C. i~
ù (; cou ver t
1
5
(J 0 n t
l. esT r L sor son t
l 3
l il) 1- C
Lis 'i) 0 5 i t i un
(1 2 • 6
· 1
rr.illiarès).
C'esl
donc
par
le
seul
bi2is
C
ur.
cL'ntrôle
cies
1
l'émission
de
ln
r,)Onl1aie
HUX
besoins
Je
l'{~'ccnomie. ~'~ais la no~
velle politique de la monnaie et du cr~dit de la B.C.E.A.O. essaie
1
revoir ce problème que nous allons retracer d2ns 18s pages qui sui~
./ .
(1)
Les
dettes
des
Trésors
publics
et
Postes
J
l'éC2rd
cies
1
particuliers
et
entreprises
du
fait
dcs
dépBts
en
comp-
tes
courants
postau& ou
de
bons
èu Trésor.souscrits,
se
se
sont
plutBt
réduites.
Le
noptant
dcs
bons
émis
p2r
1

---

1
-124-
1
SECTION 2.-
1
Autres
moyens
de
contrale
PARAGRAPHE 1
de
la
liquidité de
l'économie
1
\\.
Autoris<:tiorii préalables
1
L'institut
à'é~ission exerce un contrôle sur la distri-
bution ùu
crédit
bancaire en soumettant
à
son
autorisatio~
1
préalable
l'octroi,
par les
Banques
et Etablissements
financiers,
de
tout
concours
portant
l'encours
des
crédits
1
bancaires
consentis
a une mime entreprise au-delà d'un mon
tant
actuellement
fixé
à
\\00 millions
F.CFA en Cate-D'I-
1
voire
et
au
Sénégal
et
à
30 millions
dans
les
autres Etats
Il
est
ainsi
en
mesure
d'influer
directement
sur
le mon-
1
tant
des
crédits distribués
il
l'économie,
en
conformant
éventuelle~ent leur évolution avec les objectifs de sa
politique
monétaire,
et
d'af,ir
ég2lement
sur
la
réparti-
1
tion de
ces
créèits
entre
les
différents
secteurs è'2cti-
vité
éconoTIlique,
com~e il sera exposé plus loin. En aucun
1
cas,
les
autorisations
préalables
ne
valent
admissibili-
té des
crédits
concernés
à
ses
refinancements.
1
1
2.
Politique des
taux
Enfin,
la Banque
Centrale
a
également
la
possibilité
1
d'agi~ sur la demande de crédit et, indirectement, sur les
disponibilités bancaires,
en
faisant
varier
en
tant
que
1
de besoin,
ses
taux
d'intervention.
1
3.
Surveillance
du
risque
1
La Banque
Centrale
assure
la surveillance
ùu
risque
inhé-
rent
aux financements
qu'elle
consent.
Cette
surveillance
1
incombe
aux directcurs
nationaux qui
proc~dent a un clas-
sellicnt
de
ces
signatures
en
fonction
de
leur
solvabilité
1
et qui
informent
les
banques
et
6tablissemcnts
financiers
des
décisions
de
rejet
qu'ils
sont
amenés
éventuellement
1
./ .

---

1
1
à
prendre.
Les
refinancements
~e la Banque Centrale sont
1
en
outre,
soumis
au
plan
quantitatif,
a u~ fuontant maxi-
mum qui
est
fonction
du
niveau
global
des
emplois
de
cha-
1
que
banque.
Il
est
?révu
en
effet,
c.ue
les
refinanceDe~ts
consentis
ne
pourront
exc~der 35 % des erlplois de chaque
1
banque,
étant
précisé
cependant
que
les
crédits
Je
campa-
gne
ne
sont
pas
pris
en
consiùération et
que
des
dépasse-
ments
peuvent
être
autorisés
au
t i t r e
des
crédits
bénéfi-
1
ciant
de
l'aval
de
l'Etat.
1
Par
ailleurs,
pour
ce
qui
concerne
le
financement
des
investissements,
les
règles
stipulent
que
la
mobilisation
1
par
la
Barque
Centrale
des
concours
à moyen ou
long
ter-
me,
ne
peut
excéder
uu
certain pourcentage
(de
30
à
90
Z)
du ~Iontant de
l'investissement.
1
1
4. AssouplisseLent d~s procédures
1
Les
procédures
de
refinancement
ont
enfin
été
sensible-
ment
assouplies.
I l
est
prévu
un
assez
large
usage
de
la
1
mobilisation
globale
par
l'intermédiaire
d'un
effet
re"
vêtu,
sauf
exception,
de
la
seule
signature
de
l ' é t a b l i s -
1
sewent
présentateur,
représentatif
des
tirages
de
faible
importance
nomiuale
(vente
à
crédit,
petites
et
moyennes
entreprises,
crédits
afférents
à
des
constructeurs
d'un
1
coGt
inférieur
à
10 millions
de
F.CFA).
La durée
maxima-
le
des
tirafes
admissibles,
toujours
fixée
en
principe
à
1
6 mois,
a
été
portée
à
9 mois
pour
les
effets
représenta-
tifs
de
crédits
de
campagne
ct
de
marchés
pullics
et
a
1
12
Lois
pour
les
concours
à moyen
terme.
En
outre,
i l
est
prévu
un
recours
accru
à
la procédure
de
la pension,
soit
sous
la
force
habituelle,
l'opération
portant
alors
sur
1
des
effets
illdividualisés,
soit
sous
la
forme
d'avances
globales,
garanties
par
un
èépôt
préalable
d'effets
et
1
dans
la
limite
de
90
% de
la
valeur
de
ce
dépôt.
.
1
/ .
1

---

-126-
1
1
La
durée
~ini~ale des pensions ainsi consenties a ~ti ra-
menée
de
3 jours
à
1 Jour,
ce
qui
donne
à
cette procédure
1
une
plus
grande
souplesse d'application.
1
PARAGRAPHE
2.- ORIENTATION ECONOMIQCE
1
UES
FI~ANCEMENTS.
a)
Crédits
à
l 'écono~ie
1
Le
contrôle
direct
que
la Banque
Centrale
est
amenée
désor-
1
mais
à
eAercer
sur
le
montant
des
crédits
distriLués,
en
subordonnant
leur
octroi
à
son
autorisation
prialable,
ne
1
revit
pas
uniqueœent
un
caract~re purement quantitatif.
1.- En
fonction
des
objectifs
définis par les
1
Etats,
les
comités
nationaux du
crédit itablisscnt
une
lis-
te
de
priorités
sectorielles
que
les
banques
et
itablisse-
1
ments
financiers
sont
tenus
d'observer
dans
l'octroi
de
leurs
crEdits
autres
que
les
cridits
de
ca~pagne•• Les Co-
1
mités
Nationaux peuvent
écaiement
fixer,
pour
certains
sec-
teurs
d'activité,
des
coefficients
d'emplois
à
respecter
1
pendant une
période déterminée
ou
imposer
aux banques
et
établissements
financiers
d'affecter,
dans
une
proportion
déterminée,
une
part de
leurs
financements
aux besoins
d'en-
1
treprises
nationales.
Cette
orientation peut
aussi
s'exercer
au nlveau
des
b~n~ficiaires de crédit dont les
autorisatioLs
1
prélables
peuvent itre modulées
en
fonction
ùu
développefuent
recherché
des
entreprises
nationales
ou
des
possibilités
de
1
financenent
extérieures
des
entreprises
étrang~res. En cas
ùe
non
respect
des
orientations
économiques
"insi
d~finies,
1
les
banques
peuvent
se
voir
imposer
la constitution de
dé-
pôts
obligatoires,
ré~unérés ou non.
1
Par
ailleurs,
le
champ
d'intervention
de
la
TIanque
Centrale
a été
étendu
à de
nouvelles
opérations.
C'est
ainsi
que
la
E
durée
des
concours
à
moyen
terme ~obilisables consentis à
des
particuliers
ou entreprises,
a
été
purtée
de
7
ans
à
1
10 ans
et
que
les
crédits
à
long
terme,

---

1
1
n'ayant
plus
que
dix années
a
courir,
peuvent
d~soruais 2tre refinanc~s. En outre la
1
Banque
Centrale
est
autoris~e 3 ~ccorder,
d~ns certaines
conditi(;lls, ses
concours
3
des
nation~ux 'lui
souhaite-
1
r~ient r~ron~re aux offres de cession d'actifs qui
leur
seraient
pr~scnt~cs par des entreprises ~tr~n~~res. UIl
1
rL~lnl€ rrivi16gic est
2ccor~~ CIl faveur des
cr~dits de
campaClle
qui,
tels
que
dCfinis,
acc~dent sans
plafonne-
ment
et
au
taux d'escompte
préfErentiel,
soit
S,50
Z
1
actuellement,
aux
refinancements
Ce
la
nanque
Centrale.
1
Quant
aux
crédits
accord~s aux petites et ".oycnnes cn-
treprises
nationales,
définies
couee
~t2nt celles
dont
le L
1
encours
de
cr~dits Il'cxc~dent pas 20 reillions, et 'lU1 ap-
l' art i e l, n e fi t
cl
des
p ers ° n n e S ph:' 5 i '1 u e s
r e S S (1 r t i s san t
c: 1 U f,
1
cles
Eelts
de
l'Union
ou
2.
des
sociétés
dont
le
carital
est
Of
d~te~u, à concurrence d'au llloins 51
par
des
nationaux
'" ,
(personnes
Pllysirlues
01.:
r.. orales)
de
l'Union ~cn[taire et
1
dont
la
gestion est
aS5ur[e
par des
nationaux
de
celle-ci
ils
sont,
dans
la
lir.Jite
cu
conCOllrs
global
rrt:vu
pour
le
1
sec~el.:r prévu, refinancés en priorité ct bénéficient êra-
le!Jent
<lu
taux d'escol,.ptc
i'réf"'.'entiel;
Le
nece
taux
de
1
faveur
pst
pratiquti
?our
le
rcfiL.2.1:cenent
des
crédits
11:1 -
::~O b i 1 i ers 11 1 e:-: c ~ C::l li t
p.:J 5
l 0
L'i i I l i. 0 n s
c ü r~ se 11 t i S
<1
ci es
n 2.-
1
tienaux
de
l'U.}:.O.A.
pour
la
constructioll
d'une
prec1er~
habitation
princip~le.
1
2.
-
Lé
ni~},lrr:û~n r<?fi1l21~ça1Jl(;; 1
J.uprt:s
èe
lti
1
ri~Lle selon l'o~jeL ùes cr~Jits, soit
1
90 % Je
l'investissement
51
celui-ci
es:
effectuG
par une
petite
ou moyenne
entreprise
nationale
1
90
% de
1 1 i Il V est i s sel' e nt,
S 1
cel u i - c i e "
constitu~ r~r une construction inJnobili~re collective ou
,
E
'
individuelle
destinGe
i
l'habitation,
dont
le
coût
n
e.XCt:-
ci e
l' <"\\ S,
pa 1"
10 eel', en t,
è e S
l" ~ X 1 rl2
fi): é spa r
cha~. u '" COTI: i té
national
ùu
crêdit
a
l'intérieur
d'un
plafond
cc
10 milli,
1

---

1
. 75 % de l'investisse~ent, si celui-ci est consacré au
1
dfveloopement de la proJucti~n industrielle ;
. 30 % pour les constructions non sociales dont le coût,
1
au métre carré construit,
n'excéde pas un montant ftabli
par chaque
Comité national du crédit
1
. 50 % dans tous les autres cas.
t
1
b) Crédits a l'Etat et aux collectivités
publiques
1
Les possibilités d'intervention de la Banque Centrale en faveur
du secteur public ont été sensiblement [lsrgies :
d'une part le
1
montant maximum des interventions totales de la Banque Centrale
en faveur du secteur public a étf parti
a ~o ~ des recettes fis-
1
cales nationales au cours de l'exercice écoulé,
d'autre part, à
l'intérieur de ce maximum," de no~velles formes d'intervention sont
devenues possibles. La Banque Centrale peut escompter ou réescompte:
1
des effets publics n'ayant plus que dix ans à courir,
créés par
les Etats et les collectivités publiques de l'Union,
qui lui se-
1
raient présentés par les Etats,
les collectivités publiques, la
banque Ouest-Africaine de développement,
les banques ou établisse-
1
ments financiers de l'Union,
~our financer la créati0n ou l'amélio-
ration d'équipements collectifs,
d'infrastructure ou d'acti~ns
1
d'amélioration des conditions de production, pu souscrire au ca-
pital d'entreprises concourant au dévelop~emcnt.
1
Les crédits de palement,
nécessaires au service des intérêts et
au rembourse'cnt des effets émis,
doivent
faire l'objet d'Une
1
inscription obligDtoire au budget àe l'Etat ou de la collectivité
émettrice,
et les opirations uin:"i
financées avoir rpçu du Conseil
1
d'AdministratiJn de la ba~lqu~ eentr·al~.
1
sur les effets nublics créés ou garantis par les Etats , :~embres
de l'Union â concurrence des quotités fixées Dar le Conseil d'Ad-
1
ministration.
1
./ .
1
1

---

1
1
1
1
CHA PIT R E
V
1
1
1
LE CONTROLE DE LA DEMANDE DES CREDITS BANCAIRES
1
1
SECTION 1 - UTILISATION DES RESSOURCES DES PAYS MEMBRES DE L'UNION
1
SECTION 2 - CONTR8LE DE LA DEI1ANDE DES CREDITS BANCAIRES PAR LA
1
VARIATION DES TAUX D'INTERETS.
1
SECTION3 - LES FONCTIONS REELLES DES VARIATIONS DU TAUX D'INTERET
EN MILIEU SOUS-DEVELOPPE.
1
1
1
1
1
1
1
1

---

1
1
1
PROBLEME DES TAUX D'INTERET
1
Généralemnt, une Banque Centrale par la variation du taux
d'escompte, peut provoquer une variation de même sens du
1
taux d'intérêt des crédits bancaires, et modifier ainsi la
demande de ces crédits par les entreprises et les particu-
1
liers.
Dans maints pays, selon les théories économiques connues
1
et universellement acceptées, l'action d'une banque Centrale
sur la demande de crédits bancaires s'analyse en deux effets
1
successifs :
- Une réponse des taux d'intérêts pratiqués par
1
les banques aux variations du taux d'escompte de la Banque
Centrale j
1
- Une réaction de la demande de crédits par les
entreprises et les particuliers aux variati~ns des taux d'in-
1
térêts.
1
Pour les pays africains, i l est forcément décevant de juger
du contrôle des crédits bancaires ou de la demande de mon-
naie par rapport aux variations au taux officiel de l'es-
1
compte. Il est certainement plus utile et plus profitable
Dour nous de juger par rapport à la structure économique
1
réelle qui existe dans ce8 pays. En face des bescins Énor~es
de finance -ent, les caDac~tés de financement SO&t rÉel~elent
1
~odestes, le 'oarché monÉtaire vient d'être orga~isé,(nuus le
traiterons au paragraphe 0 ), le marchÉ financier inexistant,
1
les Épargnes disponibles fa~te d'infrastructures banca~res
adéquates, sont partiellement gelées ou immigrent pour aller
1
se réfugier dans les pays industrialisés, à la recherche de
taux d'intér~t plus rÉmunÉrateurs, d'où les oroblèmes de fi-
nancement et de coût du crédit.
1
.f.
1
1

---

-131-
1
1
SECTION 1.-
1
UTILISATION DES RESSOURCES DES PAYS MEMBRES DE L'UNION
1
1
PARAGRAPHE 1.- UTILISATION DES PESSOUr.CLS
DES PAYS MEMBRES DE L'UNION
1
La politique
de
la
Banque Centrale
tend
désormais
à
inci-
1
ter
les
détenteurs
de
capitaux,
et
en particulier les ban-
ques,
à
maintenir
sur place
leurs
liquidités
et
à
instau-
1
rer
les
mécanismes perffiettant
une
utilisation optimale
ces
ressources
bancaires.
Pour cela,
la
réforme prévoit
une
refonte
des
structures
de
taux
applicables
par
la Banque
1
Centrale et
par
les
banques.
1
Le
barème
des
conditions
de
la
Banque
Centrale
s'articule
autour
de
deux
t~ux
:
1
-
l'un
dit
taux
d'escompte
préférentiel
1
(T.E.P.
actuellement
5,5
%)
ré?ond
au
souci
de
Qaintenir
des
possibilités
de
financenent
à
coût
réèuit
dans
les
secteurs
consièérés
comme
prioritaires
crédits
à
l'Eta~
1
ou
aux collectivités
pu~liques, crédits aux P.M.E.
natio-
nales,
crédits
de
financement
de
la
commerci~lisation èes
1
produits
agricoles
(créàits
de
campagne)
concernant
l ' a -
chat,
le
stockaze
et
l'exportation et
les
crédits
1IDQO-
1
biliers
n'exc~èant pas
10 millions
pour
la construction
d'une
pre~li~re habitation princi,'ale
1
-
l'autre,
dit
taux
d'escompte
normal
(T.I.N.)
répond
au
souci
de permettre
une
ré~unération des capitaux
1
prêtés
analogue
à
celle
qui
serait
obtenu,
sur
les
marchés
monétaires
extérieurs,
afin
de
les
inciter à
s'investir
1
cians
l'Union.
Ce
taux
est,
en
conséquence,
àéterminé
en
te-
nant
compte des
conditiOlls
pratiquées
sur
ces
marchés
i l
E
est
nctuelle~ent de 3 %.
./ .
1

---

1
1
1
L'un et
l'autre
taux
peuvent
être
révis~s à tout moment,
particuliirement
le
T.E.N.
appel€
à
varier principalement
en
fonction
des
taux
extérieurs.
Les
décisions,
pour
ce
1
dernier,
peuvent être
prises
par
le
Gouverneur
de
la
Banque
Centrale
agissant
par
d€légation
du
Conseil
d'Administrati,
1
La
limite
d'un maXlmun de 5
points
au-delà du
taux d'escom;
1
te
normal
applicable
par
la Banque Centrale,
la
rémunératic
propre
des
banques
restera
libre.
Toutefois,
cette
ré~uné­
1
ration est
limitée
à
:
à
2 points
(soit
T.E.P.
+
à
2 7.)
pour
le;
1
crédits
de
campagne;
à
3 points
(soit T.E.P.
+
à
3 %-)
pour
1
les
crédits
aux P.M.E.
1
Un
principe
analo~ue est appliqué pour la r€munération
des
dépBts.
Pour
les
petits
déposants,
dont
les
comptes
n'exci-
1
dent pas
deux millions,
et pour
une
durée
inférieure
à
un
an,
la
r€munération
est
riglementaireŒent établie
à
un
tau>
1
variable
selon
l'échéance
et
le ~ontant, entre
2,50
7. et
S,50 %.
1
Pour
les
autres
déposants· dont
les
comptes
sont
inf€rieurs
à
2
millions,
i l
est
prévu un
taux minimum;
par
ailleurs,
1
la
rémunération
des
couptes
d'épargne est
détermin€e
de
façon
fixe.
1
Parallilecent
à
cette
politique
de
taux,
dont
l'objectif
1
principal
est d'encouraeer
l'éparEne
et
de
la
fixer
à
l ' i n -
térieur
de
l'Union,
les
nouvelles
rigles
de
la
Banque
Cen-
trale ont
créé
un marché
monétaire
dans
le but
de
permettre
une neilleure
utilisation
des
liquidités
bancaires.
Le Eé-
canisme
que nous
étudierons
en
d[tail
dans
les
prochains
1
para&raphes.
ainsi
institué,
prévoit
la
centralisation
par
le
sii&e de
la
Banque
Centrale
des: liquidités
excédentairef
1
apparaissant
quotidienneEent
dans
les
Etats
apris
satisfac-
tion des
besoins
internes.
A cet
effet,
les
banques
excé-
1

---

1
1
dentaires
constituent
des
dépôts
auprès
des
acences
natio-
nales
de
la
Banque Centrale
dont
elles
dépendent.
Une
rf-
1
nunération
fixfe
i
un nivenll
ligirement
inf~rieur au taux
d'esconpte
normal
leur est
versée.
Ces
disponibilités,
cen-
1
tralis~es au siège de la Banque Centrale, sont réparties
chaque
jour entre
les
Etats
déficinires
les
prêts
a1nS1
1
consentis
sont
assortis
d'un
taux
de
r&uluniration
éeal
_
celui
des
dépôts,
majoré d'une
commission
en
faveur
de
la
1
Banque Centrale.
D'autre
part,
a
été mis
en place
une harmonisation des
lé-
1
gislations
bancaires.
Elle
concerne
1
-
l'orcanis~tion de la profession bancaire et
des
activités
s'y
rattachant
1
la
protection des
déposants
le
contrôle des
banques
et
établissements
i i -
1
nanc1ers.
1
Il
a
été
décidi de ne plus
faire
de
distinction
entre
les
banques
commerciales,
ci'une
part,
et
les
banques
d'affai-
1
res
ou ie
développement
d'autre
part.
1
Désormais,
tous
les
orbanis~es banques ou établissellients fi-
nanciers
relevant
cie
la
rigleoentation bancaire,
Qê~e par-
tiellement,
sont
tenus
de
fournir
à
la
Banque
Centrale
les
1
renseicuecents
qui
leur sont
nécessaires.
En
cas
de
non
res-
pect
de
cette
exi[ence,
la
Banque
Centrale
aura
désormais
1
la
possibilité
d'appliquer
des
sanctions
pécuniires.
Et
le
rôle de
la
commission de
contrôle
des
banq\\leS
a
été
précisé
1
et
unifo~~isé. Elle sera chargée de la constatation et de 1:
poursuite
des
infractions
ses
décisions
seront
~enèues
1
exécutoires
par
le l!inistre
des
finances
aucune
compften-
ce
en ce
domaine
n'est
plus
attribuée
BUX
conseils
nationau:
du
crédit.
1
1
. / .
1

---

-134-
1
1
Les
dispositions
ci-dessus
resuu~es, concernEnt les r~gles
1
~'intervention et la r~glementation bancaire, repr~sentent
l'essentiel
du
dispositif
cl'~pplication de la réforme des
institutions
de
l'Union Monêtaire
1
Ouest-Africaine~
Ce
dispositif
~nnove rfsolument pnr rapport aux rèeles an-
1
térieures
en
leur substitunnt
une
conception nouvelle
de
la
politique
rnonêtaire
et
du
crédit,
au
service
du
développe-
1
ment
économique
i l
met
en
place,
à
cet effet,
une
instru-
ment
de
travail
cooplet,
moderne,
efficace
et
dynawique.
Il
1
implique
de
la part
des
opérateurs,
tant
des
banques
que
de
la Banque
Centrale
et
des
services
financiers
des
Etats,
une
reconversion
1
compl~te des habitudes et mêthodes.
1
PARAGRAPHE 2-
LE l'iARCHË hONËTAIRE DE L'Ur,lION ~10NËTAIRE
1
OUEST-I\\FRI CAl f'J E
1
1
Dans
le
cadre
de
la
rêforme
ùes
institution
de
l'U.II.O.A.,
la nouvelle
politique
de
la monnaie
et
du
crédit
de
la Ban-
1
que
Centrale
visait,
entre
autres
objectifs,
une
meilleure
li
tilisation
des
ressources
ùes
pays
~e~bres, à l'intérieur d~
l'Union,
qui
contribuerait
à
l'intégration
économique
des E-
1
tats.
1
La
fixation
des
capitaux sur
place
à
l'intérieur de
ln
zone
d'émission,
par encouragen.ent
de
l'éparrne
en
particulier,
1
étaient
commandés
par
une
politique
des
taux
d'intérit
plus
réaliste.
Les
taux pratiqués
~ l'extérieur de l'Union, et ne
1
tam~ent sur la place de Pnris,
devaient
servir
de
référence.
De
surcroît,
les
bnnques
n'êtaient
plus
autorisées
à
entretc
nir
des
avoirs
extérieurs
supérieurs
à
ceux correspondant
ae
1
besoins
de
leurs
opérations
courantes.
1
./ .
1

---

1
1
c'est
pourqu01
le
1er Juillet
1975,
le
narché
monétaire
éta
1
effective~ent créé et entrait en activité dans l'ense~ble {,
l'Union,
en D~nle teŒps
qu'étaient
Eis
en
application
les nOI
1
veaux
taux
d'escoffipte
de
la
Banque
Centrale
et
un
nouveau L;
rème
des
conLitions
générales
a~plicables ~ar les banques 1:
1
tallées
dans
l'Union.
1
A.
PRIJCIPES GEIIERAUX DE FONCTIONNEME:IT
DU IJAr.CHE :10:ŒTAIRE
1
La
Banque
Centrale
constitue
le
pivot
du marché
monétaire
1
dans
son
orsanisation
actuelle.
Les
disponibilités
des
ban-
ques
sont
déposées
en
conlrtes
sp~ciaux rémunérés a la Ban-
1
que
Centrale
et ~ises, par celle-ci,
sous
sa
responsabilité
à
la
disposition
des
banques
dont
les
liquidités
sont
insuf-
1
fisantes.
Les
concours
apportés
aux banques
au
t i t r e
du mar
ché
monétaire
revitent
la
forme
d'avances
au
jour
le
jour
renouvelables
et
garanties par
des
effets
déposés
préalable
1
ment
auprès
de
la
Banque
Centrale.
Seuls
les
effets privés
sont
admis
dans
un premier
temps.
Ce
qui
n'a
pas
constitué
1
un
frein
au
développement
des
opérations
du
rnarché
monétai-
r e,
car
les
L a ,1 que s
dis l' 0 sen t,
en
g é n é raI,
dan s
leu r
po rte -
1
feuille,
un
volume
suffisant
ù'effets
de
cette
catécorie
s~
cep tiLles
d'itre
acceptés
en
~arantie. Sur chaque place, le,
1
dépôts
sont
affectés
en
priorité
5
la
couverture
des
demand,
locales
seul,
l'excédent
éventuel
est
ensuite
Dis
a la
disposition
des
narcl.és
déficitaires.
La
Banque
Centrale
ab
1
sorbe
les
liquidités
qui
ne
trouvent
pas
emploi
sur
le c'ar-
cllé.
Par
contre,
le montant
des
avances
faites
au
titre
du
1
marché monétaire
est
liLité
au
total
des
somr.,es
mises
par
les
banques
~ la disposition dudit marché. Les
avances
sont
accordées
par
la Banque
Centrale
dans
toute
l'Union tlonétai-
re,
à
un
taux uniforme qui
correspond
au
taux
éeaiement
uni-
1
fornle
payé
par
celle-ci
sur
les
dépôts
des
banques
qU1
en
. / .
1
1

---

-136-
1
1
constituent
la
contrepartie,
taux n:ajoré
d'nne
comn:ission
destinée
à
ré~unérer son intervention.
1
1
B.
lIODAL !TES
PRATIQUES
DE
FONCTIO:HlEl!E~a
Le 11arché mon~taire fonctionne,
tous
les
jours
ouvrables,
1
i
COTONOU
(Bénin)
ABIDJAN
(CSte-d'Ivoire),
OUACADOliGOU
(Haute-Volta), ;nn-:EY
(Ni(\\er),
DAKAR
(Sênée<ll)
et LOI'lE
1
(Toe o ).
1
1.- Les
participants
1
Jusqu'ici,
seules
les
banques
participent au
fonctionnement
du ~arché monétaire
en
qualité,
soit
de
prêteurs
de
fonds,
1
soit
de
de~andeurs d'avances.
1
2.- Modalités d'intervention
des
banques
r~rticipants
1
1
ETACLIf,SE,lE"l:S
PRETEURS
:- Les
Etablissenent
prêteurs
ne
peuvent
intervenir
sur le ~arch~ monétaire qu'a-
1
près
avoir
reLboursé
les
concours
i
taux préférentiel
ac-
cordés
par
la Banque
Centrale.
Ils
effectuent sur
le nlar-
ché
des
Lépôts
à
un
jour,
remboursés
d'office,
à
l'échéance
1
" a r c réd i t
à
1 e u r
co mp te
0 r d in air e.
Tou te foi s , l e s
dép ô t s
constitués
la
veille
d'un
jour
chômé
ne
sont
relnboursés
que
1
le
premier
jour oeuvré
suivant.
1
ETADLISSLHE~TS E~PRUtIT[URS ;- Les Etablisse-
ments
emprunteurs entretiennent
en
permanence
chez
la Ban-
que Centrale,
un
dépôt
d'effets
adQissibles
au
refinance-
1
ment
de
celle-ci
par
la
procédure
des
pensions
ou
des
avan-
ces
garanties.
Ce sont
les
effets
de
CaWFD~"e, des
effets
de
1
~obilisation globaux (crédits à la construction,
crédits
"autonobiles")
ou
des
effets
assortis
c',e
siGnatures
réponè2r
1
• 1 •

---

-137-
1
1
à
des
crit~rcs de solvabilité fixés par la Banque Cep.trale.
1
Ils
doivent
par ailleurs,
être
d'up.
~ontant éral ou supérieu
à
million
de
Francs
et
avo~r une échéance ~inimale de 5
jDurs
et œaximale
de
180 Jours,
afin
de
li~iter le nombre de,
1
effets
en
dép6t
d'une
part,
et
les
entrées
et
sorties
d'autrl
part.
L'encours
cu~ulé des avances garanties, accordées au
1
titre
du
marché mon~taire ou à
d'autres
titres,
ne
doit
à
au-
cun œoment
excéder
90
% du montant nominal des valeurs dépo-
1
sées.
1
SITUATION
DE
TRESORErIE
DES
PARTICIPANTS
:- Cha-
que
jour,
une
fois
conr.u
le
résultat
de
la
co~pensation in-
1
terbancaire
des
chèques
et
effets,
les
participants
détermi-
nent
la situation
de
leur
trésorerie
et
sont
alors
en mesure
1
d'indiquer
à
la Banque
Centrale
1
-
le montant
des
avances
dont
i l s
ont
besoin pour
faire
face
aux échéances
du
jour,
1
-
ou
le
montant
des
excédents
de
trésorerie qu'ils
mettent
à
la
disposition
du marché
monétaire.
1
Les
demandes
d'avances
ou
les
ordres
de
dépats
rem~s à la
Banque Centrale
or.t
un
caractère
irrévocable.
1
1
3.- R6le
de
la
Banque
Cep.trale
.
1
Intervention
des
arences
principales
de
la
tanque
Centrale.
1
1
L'agence
principale
de
la
Banque
Centrale,
installée dans
chaque Etat,
centralise
offres
ct
demandes
et
s'assure que
les
demandes
sont
gagées
par
un
dEpat
d'effets
suffisallt.
1
Après
avoir
réduit
en
ccnséquer.ce
les
demandes
d'avar.ces,
appilyées
d'un
cCp6t
d'effets
insuffisant,
elle
sc
livre
i
1
un
examen
critique
des
denandes
d'avances
en
tenant
compte
d'une
part,
du
montant
des
concours
globaux mobilisés
et

---

-1-
-138-
1
1
d'~utre part, de la situation particulière de chaque E-
1
tablissement
demandeur,
procédant,
s ' i l Y a
lieu,
aux
réductions
nécessaires.
Cette
étude
étant
faite,
l'agcnce
principale
récapitule
le
uontant
des
fonds
déposés
et
1
les
demandes
d'avances
retcnues,
pu~s détermine la situa~
tion
excédentaire
ou
d~ficitaire du march~ local.
1
1
a)
Marché
excédel.taire
ou
équilibré
1
Si
le marché
est
localement
excédentaire ou
iéquilibré,
l'agence principale
cie
la Banque Centrale
notifie
à
cha-
1
que
participant
empruntcur
le
montant
de
l'avance
qu~
lui
est
accordiée.
1
b)
llarché
déficitaire
1
1
Si
le
marché
est
déficitaire,
l'agence
principale
fait
appel
aux excédents
des
autres
places,
centralisés
par
le
siège
de
la Banque
Centrale.
1
Ainsi,
chaque établisseQent
e~prunteur notifie a la Banque
1
Centrale avant
midi,
le
Dontant
total
des
avances
qu'il
aimerait
percevoir,
tant
au
t i t r e
du marché monétaire
que
1
des
avances
directes
à
taux normal.
Mais
la
Banque
Centra-
le
n'indiquera
que
dans
l'après-midi,
à
chaque Etablisse-
ment
emprunteur,
la
répartition
ées
concours
accordés
au
E
titre
du marché monétaire
d'une
part,
au
titre
ùes
avancef
au
taux normal
d'autre
part,
et
ce,
après
avoir
reçu du
si
1
Be
de
la tanque
Centrale
notification
du montant
du
con-
cours
r.M.a.A.
c'est-à-dire
~u œontant de l'avance accor
1
dée,
par
le
s~ege, par emploi des excédents dégagés sur
d'autres places
au
titre
du roarch€
~onétaire.
1
./ .
1

---

-139-
1
1
c)
Les
taux
1
Les
taux sont
fix~s par le Gouverneur de la Banque Central.
1
qu~ a le pouvoir de
les modifier.
Et
à
plusieurs
reprises,
les
taux du r.larch" monftaire
ont évolué
suivant le rr.:lrché
de Paris,
tout en
les
maintenant
1
a un niveau inférieur aux
taux d'esco~'pte normal
(T.E.N.).L'évolction du marché
de-
puis
le
1er Juillet
1975
1
MARCHE
MONETAIRE
DE L'U.M.D.A.
POUR CENT L'AH
1
D
A T E S
T/\\UX PRETEUR
TAUX E:':PRUN-
TEUP..
1
1975
-
1er Juillet
·......
7, 00
7 , 125
1
1976 -
1er Juillet
· .. .. .
6,50
6,75
1er ~~Ll r 5
... ·.....
7,25
7,50
1
1er 1·10. i
.. .. . . . .. ...
6,75
7,00
14 Septembre
. ..
1
. .. ..
7,25
7,59
1
.
, -
Les
taux du marché monétaire
de
l'U.n.O.A.
ont,
Jusqu
0.
1
la
fin
du premier semestre
1976,
assez
résuli~re~ent su~-
v~ l'évolution des
taux du marché
français.
1
A partir de cette époque,
en
raison çe
la
forte
hausse
des
taux français,
qui
portait
cecx-ci
tr~s large~ent au-àessu~
1
du
taux d'esconipte normal
de
la TIanque Centrale
fi~é i
8 %
les
taux du ~arché rnonétaire de l'V.ll.D.A.,
bien que
relev.
d'un der.li-point,
le
14 Septembre
1976,
n'ont plus
été ali-
gnés
sur
le u;arché
français.
1
. / .
1

---

-140-
1
1
cl)
Volune
des
op€rntions
traitées
sur le ma.rcht:: Lonét2ire
en
1975 et
76
1
1
1.- :lontallt
cles
opér2tions
traitées
sur
le
march~ monétaire.
Durant
le r:1O~S d'Août
1975,
le narché monét<'.ire
avait
con-
nu
une
assez
crande
activit€
(tout particulièrement en C3-
te-d'Ivoire
où
les offres
avaient
atteint
167 milliards
F.C.F.A,
les
demandes
144 et
les
avances
accordées
132
\\:; i Il i a rd s
F. CF.\\) ,
au cou r s
è e s
1:'.0 i s
sui van t s,
3.
l ' ex c e 11 -
tion de
la periode
d'Octobre
1975
à Avril
1976 inclus,
les
1
offres mensuelles
(de
l'ordre
de
100 milliards)
ont
été
constamment
inférieurs
aux demandes
(toutes
supérieures
à
1
160 milliards
F.CFA).
Dans
ce marché
d€ficitaire.
le mon-
tant des
avances
accordées
était compris
entre
77 et
116
1
~illiards.
1
2.- Le r,a::-ch<"'
sur les
différer.tes
places
1
BEnIN
Jus qu'a u PI 0 ~ s d' Oct 0 b r e l 9 7 6,
se u 1 es
1 e s
de man -
des
ont été
ciépos<"'es.
En
l'absence
d'offres
lo-
cales.
elles n'ont
pu être
financées
partiellement qu'à
1
l'aide
de
concours
V.M.O.A.
1
Demandes
lHensuelles
4 à
73 r!:llliards C.CFA
Avances mensuelles
à
40
"
"
1
Concours
D.H.O.A.
à
40
"
"
COTE D'IVOIRE
C'est
en Côte-d'Ivoire
que,
depuis
le
1
d€but.
le marché
a été
le plus
actif.
Globalenlent.
le Garché
a été
constarrment
déficitaire
et
a
1
bénéficié de
concours
C.li.O.A.
provenant
des
agences
exc€-
dentaires.
Les
offres
locales,
fortement
influencées
par
1
les
variations
de
disponibilit€
de
la caisse
autonome d'a-
mortissement
(qui
bénéficie elle-miTIle
de
dép3ts
de la cais-
1
se
de
stabilisation des
prix des
produits
a~ricoles), ont

---

1
pour
l'cnscFll,le
c.!e
la
pl:riode,
var}l::
èe
7
~l
17/1
r:;illiarès ,
ct
1
1 e 5
è é r.~~; n cr e 5
a e
.5 6
2i
2 4 5
IiI i l 1 i ~ r è s
cl e
r. CF!'.-. '1 ua n tau X a V;'1 n-
ces
accorciées,
partiellE'.I1:ent
financées
IJ[lr
des
COllcours
C.!·:.C ..,·
(
1
(' l les
ont
0 sei l J 1:
L' Tl t r c
5 0
e t
1 l3 (:
Dl j l li;] r d S
l' ('
F. Cf A_ •
1;,\\ [:TE --\\'OL1 A
si
les
ùen\\":l;ues
d'avances
ont,
en
pern~nen-
1
ce,
été
extrêr,elEent
faibles,
les
offres
par
contre,
ont
toujours
';t[
reLltiver,eIlt
importLlntes
(de')
à
1
4 5 ~. i 11 i Ll r d s
de
ï, CFA).
De
c"
[il i t ,
1 e r ' arc 11 1:
a
t 0 u j our s
é t té
excédentaire.
1
:'IGER
Excepté
au
cours
du
dernier
trimestre
1975,
ou
le
1
marché
assez
fortcl\\cnt
d é f i c i t a i r e ,
il
bénéficii::
èe
concours
U.}I.O.A.
(33 milliLlrds
de
F.CFA pour le
seul
œOlS
è e
~
1
0 v e 1,1 b r e),
1 es
0 f [ l'e s,
p.:1 r I a
~> u i te,
ü n t
tau j 0 II r 5
L:: t é s u -
p~r(eures aux denlandes.
1
.
,
SE" E G,i L
peu
a c t i f
Jusqu
en
2vril
1976,
.3.
connu
par
la
suit.e,
une
aSSeZ
forte.
2ctivit&.
Sauf
er:
1
Décercbre,
où
i l ; }
bénÉficié
J'un
conCOUéS
U.1 1 .0.A.
de
7 tlil-
. l
l: (' F. CF /. , l • a toujours
cxc[(~er~t~lire.
1
-
Offres
censuclles
55
:!
106
nilli."rJs
De
F.C!'A
Demandes
mellsuelles
12
90
1
"
"
"
Avances
mensuelles
12
2-
90
"
"
1
TOCO
L f'
r": L;. r c 1", L
il S. S c ~
a c t i f J
,,1
con s t 2 [il;:: e :1 t
[L ~
ex c éd 0 li. t air c .
1
Off r E' S sensuelles
23
;:,.
'67
r:-,illi~\\rcls
cC F.CFA
D e i:rl a fi des
mensuelles
2
J
25
"
1
-
Avances
17Iensue.lles
2 il
25
"
1
1
. / .
1
1

---

-142-
1
1
3.-Part du marché monétaire
1
dans
les
refinancements
de
la Banque Centrale
1
En valeur relative,
le r"ontant
des
avances
accordées,
le
cl l
n 1e r
jour du ma is ,
dans
le
cadre
du marché r::onétaire,
a éù
1
jusqu'en Avril
1976
(à
l'exception d'Octobre
1975
et de Fé-
vr1er et ~1a r s
1976)
inférieur à 3 % du Plantant total de s co
cours
accordés par la Banque.
A compter d'Avril
1
1976,
il
s'est sensiblement
relevé
et a
généralement
été
(sauf penda
les nois d'Avril,
Mai et
Décenbre)
éHal
ou supérieur à 5 %
1
avec des
pointes
<i.e
8,8
% en
Septembre
et
Il,1
% en Novem-
b re.
1
C'est
au Togo
(avec un maximum de
48
% en Octobre
1975)
1
au Bénin
(principalement à
compter de l!ai
1976)
et,
de
canière plus
épisodique,
au Niger que
la part
du marché mo-
1
nétaire
a été
la plus
iffiportante.
En valeur absolue,
le
montant
des
avances qU1,
entre Juille
1
1975 et mars
1976,
avait
été,
en fin
J~ m01S,
compris
entre
2
200 et
6 569
millions
F.CFA
s'est
par
la suite,
sensible-
1
Lent
relevé.
Sauf
fill
~écemtre 1976 oa il fléchi à 3 968
~illions F.CFA
il
a été à
partir ci'Avril
1976,
sup~rieur
1
il
7 Dilliards,
atteignaI'.t,
fin ;,ovembre
1976,
le
chiffre
re
cord de
18
289
~illions F.CFA. C'est en Côte-d'Ivoire et a~
1
Sénégal
(à
partir ~'Avril 1976)
que,
les
avances
accordées
ont
été
les
plus
importantes.
1
Le marché monétaire de
l'U.M.O.A.
est
encore un m&rché
ex-
?éri~ental dont les rèbles cie fonctionnement devront être
1
progressivement
améliorées en
tenant
comrte
de
l'expériencE
acquise.
1
1
1

---

1
E
SECTION 2.-
1
CONTRÔLE DE LA DEMA~DE CES CRÉDITS BANCAIRES
1
PAR LA VARIATION DES TAUX D'INTÉRÊTS
1
Une action très classique des autoritts monétaires consiste
à modifier les taux de l'intérêt pour influencer la demande
des crédits bancaires. Il s'agit là d'une action indirecte
1
sur la demande par les prix et non comme dans le cas de
l'offre de crédits bancaires d'une action directe dur la
masse àe crédits.
1
Cette politique de variations du taux de l'intérêt s'appuie
1
sur l'existence de deux relations. D'une Dart le taux d'inté-
rêt des crédits accordés par les banques ordinaires à l'éco-
1
nomie est généralement relié au taux d'escompte de la Banque
Centrale, que les autorités monétaires ~odifient à leur gré.
1
D'autre part, la demande de crédits bancaires Deut être s~n­
sible aux variations du taux de l'intérêt.
1
La politique monétaire est d'autant plus efficace que l'é-
lasticité de la demande de crédit par raDDort au coût du
1
crédit est plus fcrte.
t
1
.1.
1
1
C
1

---

-144-
1
1
4',
1
"
-ft-
'?
1
Dans
les
pays
africains
en
général
et
plus
particuliÈre-
n.ent
dans
les
pays
~e l'U.~1.0.A., les conditions dGbitri-
1
ces
des
banques
sont
étroitecent
dépendantes
du
taux
d'es-
cOITpte
de
la
Banque
Centrale.
Elles
le
sont
d'abord
parce-
1
que
les
Banques
ée
l-l;I,ion
sont
fortec.ent
et
en
pern,anenc(
doublement
enéettées
aupr~s de
leur
siêge
i
Paris
et
2U-
1
prês
de
la
Banque
Centrale.
Les
Banques
de
second
rane ne
pourraient
donc,
sans
perte
notable,
octroyer
rnassive~:ent
des
crédits
a un taux inférieur ou mime égal au taux d'es-
1
compte
de
la
n.C.E,A.O.
E
Cette
dépendance
est
renforcée
par
la
r~glernentetion des
conditions
g~nérales des banques adoptées de œaniÈre un1-
1
forme
par
les
sept
Etats
(1).
Cette
rêBle~lentation déLerrni
ne
les
conditillns
débitrices
des
banques
par
référence
au)
1
taux
d'escompte
officiel
de
la
Banque
Centrale
cajoré
d'ut
certain
nombre
de
points
selon
la
catéeorie
du
crédit,
el]
indique
soit
un
taux
d ' i n t é r i t
fixe,
soit
deux
taux c,ini-
1
oum
et
oaxir.\\Uill.
1
- Contrôle
de
la
demande
1
de
crédits
bancaires
1
L'efficacité
des
variations
du
taux
de
l'escompte
de
la
Ban que
Ce n t r ale
d é l' e Il ci
d u
cl e r; r é d ' é las tic i t é L e
l a d e .,. and (
1
de
crédits
bancaires
p6r
repport
au
taux
de
l ' i n t é r i t ,
En
Afrique
cette
élasticité
est
trÈs
faible
sinon
nulle.
t
1
(1)
CondiLions
r;én&rales
applicables
par
les
banques
ins-
tallées
~nns les Etats de
l'C.~.O.A. puLliées dans
Revue
L,C,E.A.O.
-
Notes
d'informations
et
s t B t i s t i -
1
ques
nO
136
-
Janvi-;;r
1967.
1

---

-145-
1
1
Eu
effet,
les
autorités
Lonc:taires
ont
depuis
li!
crfation
1
de
l ' I n s t i t u t
~'EQission, ffii!intecli constant le taux d'es-
conpte
o f f i c i e l ,
8 % du taux d'escol1lpte normal tandis que le
taux préfér~ntiel est de 5,50 %.
1
1
L'ar:3umcr.t.:ltiülL
pour
le
Iilainticn
è
un
tau}~ fixe a Lt6 que
l'êvolution
2én~rale des c:conomies Ouest-Africaines ~Ul
1
ne
paraissent
pas
aVOlr
souffert
d'illflation,
j u s t i f i e
cette
politique
(1).
1
t~2Lle lors'lue la Lalique <le France SU1Vle pDr la Banque Cen-
trale
des
Etats
de
l'~frique Equatoriale et du Caneroun
ont
€lev~ en
1963
leur
taux
d'escompte
officiel
a un ni-
veau
supérieur,
la
B.C.E.A.a.
n'a
pas
modifié
le
Slen,
1
alors
que
la
cherté
du
crédit
en
France
risquait
de
pro-
voquer
une
fuite
cle
capitaux
à
COtlrt
terme
des
pays
de
1
l'U.M.a.A.
vers
le
reste
de
la
ZSne
Franc
(Fri!nce
notam-
Clen t) .
1
Renonçant
alnSl
à
agir
par
une
variation
du
taux
d'es-
1
compte
sur
la
deraQGe
èe
crédits
bancaires,
la
Banque
Centrale
se
contraisnait
à
être
d'autant
plus
tâtillonne
dans
le
co~trôlc de l'offre de créèit,
afin
que
ceUX-Cl
1
corresponûèllt
~iel~ (toujours selon l'argumentation offi-
cielle)
aux
besoins
des
éconofuies
ûe
l'Union
et
n ' a i l l e n t
1
pas
financer
<.les
activités
à
l'extérieur
(2).
1
Donc
le
taux
~'escoLlpte étant fixe,
les
autorités
Lone-
ta ire s o n t
che r cil e
il
i E f lue r: c e r
la
c2 e l;~ a r. ci e
<l e
cr" c: i t s
cl e
1
~ani~re non ~luz sloLale, ~alS sélective.
L'objectif
de
cette
sélection
apparaît
dans
le
èCtail
de
1
la
r~21ED,entation. Celle-ci comporte une double différen-
ci~tion <les t2~h ~'intêrêt dont le but est de
1
( 1 )
Cité
-
p.
1 7
( 2 )
P.
:lAPJ;lIS
-
OF.
Cité
-
1'.17
1
. / .
1

---

-146-
-
orientEr
la
cro~ssanCE Gco~oL;içut cn favori-
s~nt les entreprises juc~es les ~lus utiles
èLfcn~re ou accroître les
réserves
cxtCrieures
1
de
chan2e
en
incitant
les
entreprises
locales
~ faire ap-
pel
au
fincllcenlent
cxt~rieur.
En
outre,
un
deuxiiuc
instrument
de
contrale
est
l'imposi-
tion
d'un
coefficient
~inirnurn de liquidit~ de 75 Z aux
Lanques
cornrncrci~les, cc cocfficient est le rapport entre
1
les
Dctifs
disponibles
et
rêalisables
et
lcs
passifs
~
l~O~~S cie 6 mOlS
d'~cl1~3ncc. Les ?rincipaux [l&~lcnts ~u ~u-
1
rnGrateur
SOI!t
les
soldes
de
trGsorerie
d&posLs
}
la
B.C.E.A.O.,
les
dépats
Les
chLques
postaux
et
du
Trésor
1
dans
les
banques,
le3
portefeuilles
de
t i t r e s
d'Etat
et
le
crGrlit
a
court
terc,e
et
a coyen terne mobilisG ou mobi-
lisable
a
la
n.C.E.A.O.
1
Les
principaux
é16clents
cu
p~ssif figurant au d~nomi~ateur
1
sont
les
soldes
dûs
a la n.C.E.A.O., les soldes de cll~ques
postaux
ct
du Trésor
dûs
aux banques,
les
~épats à vue et
1
a terme et le crédit reçu ~ la B.C.E.A.O.
1
En
incluant
nun
pas
le
crédit
mobilisé
et
mobilisable
dans
le
num~rateur ct aans le dénosinateur,
ma~s le
crédit
non
Dobilisable
uniquement
dans
le
dinominateur
le
coeffi-
E
cient
de
liquidité
encourage
les
banques
commerciales
â
accorder
de
prèf[rence,
du
cr6dit
mobilisable,
ce
qui
ren-
1
force
davantace
l'nction
~e la politique de rGesco~pte de
l~ n.e.E.A.O.
(1)
1
D'autre
part,
pour
cllaque
catigorie
cle
crLdits
(concours
1
par
caiss,",
c~cor'!'te de l'~pier finzI'.cier de J:lobilisation,
escompte
de
p~pi,"r commercial -deux s6ries
de
taux
sont
fix6cs-) ;
. / .
1
1
(1)
l'~f.
FapL'urts
fonds
p'onL:taires
iTltern~tional
1969.
1

---

1
-147-
1
1
selon
que
le
créùit
est
accorùé
à
l'intérieur
des
liwites
individuelles
(taux
inf~rieurs) et en ~Epasse­
1
IDent
ou en ùellors
des
limites
individuels
(taux supŒrieurs)
1
Les
lirlites
indivi<iuelles
de
cr[di t
il court
tern,e
SOrlt
2C-
2corclccs
aux
entreprises
de
l'Union,
par
les
Jirecleurs
dc~
2[;enCeS,
les
comit[s
!!1onétëires
nationaux ou
le
conseil
1
d'aduinistration.
L'autorité
conpétente
varie
suiv~nt l'iŒ-
portance
de
la
li~ite sollicitée par l'entreprise et avec
1
l'implantation
nationale
ou ~lurination2le de
cette
entre-
, ,
.
pr~se. Les conditions G octro~
~'une li~ite in~ivi~uelle
1
rév~lent bien l'objet Ge cette r~clementatio;l. En dehors
de
la
capacité
de
s'eIlgczer juriJique~ent, l'entreprise
1
c;ui
,césire
obtenir une
limite
individuelle
d'escorrpte
doit
réunir
deux
conditions
1
Elle
dait
exercer une
activité
produc-
tive
d'utilité
générale
il
s ' a r i t
là
encore
de
laisser
1
aux autorités
monétaires
une
três
large
marge
d'apprécia-
tion.
1
Elle
doit
respecter
certaines
rfgles
de
1
solvabilité précisées
par
le
Conseil
d'Ad~inistration.
Cette notion
de
solvabilité
c;ui
con~itionne la vdleur de
l'émission ",onCtaire
est
dépendante
de
"l'équilibre
de
la
1
situation
financière
ct
du voluI,;e
de
son endettement"
(1).
Ces
règles
im2csent
au bilan des
entreprises
une
certaine
1
proportion
de
ressources
propres
(2).
1
Ainsi,
par
Ulle
r~cle~ientation cODlplexe
ùes
licites
indi-
viùuelles,
l'autorité rGc~taire cherche
a ercarlrcr ?U~S a
1
influencer
le
cODlportelent
finallcier
~es el!treprises
Cl?
Cité
-
11.
Il
1
(:~ )
d te
r'l an i le r e
t r è s
s ch" r' a t i'1 u e,
i 1
f au t
<1 U e
1 e s
r c !> s C u r ces
pro~rEs ~c l'e~trcprisc financent
toutes
les
inlrlobilis2-
t ion s,
plu s
10 ;:
c: II f 0 n li 5 ct e r 0 u 1e me nt. Ce i, r eut ê, t r e
1
ab3is5~ l'ar les cou:it~s n.onCt~ircs n~tionau)~ ~nns cics
circonsta~ces p~rti.culi~res UU0S u
une
~vclution d~f2VO-

---

-148-
1
1
elle
les
ircitc
tl
&u~;~:cntcr leur c~~ital par des apports
1
no ti V C G. U X
U. C: 5
2. 5 SOC i ~ s
C t1
1) ~ r
.:l L! t 0 fin an c e me nt)
ê. ut r e r: e n t
~it, E.lle 'Jlf;e
il
f;tiLluler
er. principe
les
entrées
de
capi-
Laux cn prevenance
uc
l'extfrieur et
"
freiner
les
serties
1
ùe
capitaux.
li
1
loutefcis,
il
eSl
2cLcelll;r.d,~nL i!:.possièJle,
cO"'l'te
tenu cie
• 1
. . . .
l a
ci ü c U Dite TI tilt i ü n
ce
s cj eL,
a
üpprécler
l"
1
e li.
P r.:. L i Cl U \\:'
l L1
f Gre e
Gel Do
pre s s i () n
e:~ cre Ce di n sil' a rIe s
1
autorit~s
Le
la
L~~nqu~ Ce~tr21c. G~ serait
tent~ de
la
t:~e-
1:
1
surer
:;.:lr
l'ir:-:iîortancc
ùes
èer!2.1~èes indivitluelles sollici-
t,
i
1
tfes
et
rc[usées.
Ln
fait,
cel~ n'aurait pas
granàe
siCni-
. ,
-
ficarion,
car
apri.s
plus
d'ulle
diz~ine c aonees,
èle
[onc-
1
tio~ne~ent, il àeviellt exceptionnel que l'autoritf rcfusel
1.1 rl e
cl e I.! a ~l CC
(; (~
liT i t c ~
i T: è i vic: u cIl e s
r 2. r c e Cl li e 1 e s b a TI que s
1
, ,
'.
èe
second
r2n~, instruites par l'expérience
ne
présentent
i
la Banque
Centrale
qpe
illes
bons
dossiers.
1
Ell
octre,
la
liLite
inr.iivi~uelle est elle-même évalufe en
1
f 0 n c t i 0 r.
des
" b e s ü i ,., 5
no r LI au}: "
d e I ' en t r e p ris e
ce qui
lai s -
se
entr~ le simple
refus
ou
}'Dccert2tion,
toute
une
ean~mc
Li e
sol u tic il s
i 1: ter Li l c: i " ire S
'"
l ' : l U t 0 r i t L n'o l' é t air e .
1
Celle-ci
peut
~n outre subordonner l'octroi de
la
liE,ite
i
1
une clüdiiication du
ccr;portec,ent
ce
l'entreprise
qUl
s
en-
~arerait ~ présentcr un bilan ~leuX équilibré dans
un
cer-
1
tair.
clélai.
1
Enfin,
l'efficacité
Le
cette
Dction
sClective
sur
la
de~2nC:e
èc
cr~ciit.s esL
trt::s
alé2.toire,
Linns
la
c!csure
où
l'entrepri-
S~ qUl se voit
rc[user
une
li~ite illdiviJuelle ~'est pas
1
prlvee
pour
ûut2nt
è.e
tuut
recours
2U
cr~ùit bancaire.
l~ê.is
1
1
(2
-scite")
r~ble
Je
l~ cOl1joncll1rc
J~llS
son
ensecble
ail
les
~ifficult~R propres
a un secteur écononique
(o1'ne.
1
./
1

---

-149-
1
1
elle
pa~er(1 plus
cher
ce
créôit,
supportant
(lu l'lOlns
ùeux
1
a trois points su?rl~Qentaires ù'intGr~t. Per exeu'ple, le
taux
d'escompte
des
effets
commerCiaux sur
le
z5ne
d~imi5­
5 ~ 0 n
5 e
s i tue
e c tue Ile !!! e 11 t
e n t r e
9 c t 10;: à l' i ~1 t é rie u r cl e
1
lioites
individuelles,
co~pte tenu de leur situation final!
ci~re, peuvent choisir entre trois solutions
1
-
modifier
la physionoDlie
de
leur bilen
par un
1
apI' 0 r t
s u pp 1 é h C r, t air e
de
cap i tau;,
[: fi n é r 2. 1 e I~ e li t
en pro v € n :1[,
ce
de
l'extérieur
1
-
erlprunter
aux banques
il
un
taux
d'int~rêt supé-
r~eur
1
renoncer a olJtenir des
ressources
supplé~entai­
1
res
et
réùuire
leur
taux d'activité
effectif prévu.
1
Seule
la première
solution
correspond
au but poursuivi
par
l'autorité nonétaire.
Or,
il
est
impossiLle
de
prévoir
1
quelle
sera parm~ ces
trois
s~lutions, celle effectivement
choisie
p2.r
l'entreprise.
Dc
nombreuses
consièérationr.
ren-
1
t r e n t
en
Jeu,
net aD iTle n t
un
tau x
cl (' 10:':
s e d,le 1: i e n
ion f ;:: -
r~e"r au
taux l!Oyen
de
profit
ùes
er,treprises
opérdnt
en
Afri'lue
celles-ci
pourront
donc
le
supporter.
Le
coût
d'opportunité
peur
l'investisseur étrûn~er peut
1
être supérieur au
coût du
crédit
il
l'intêrieur
de
l'Cnion.
L'investisseur
~tran3er est plus sf:esible encore il la sé-
1
curit~ Je
ses
cn?it~u)~, car la ~nrantie de
ch3n~e à un
t.:lUX fixe
c:" 1" f'onn"ie crA par 12 rrance est susceptible
1
certes
de
rassurer
les
investisseurs
ftrdnGers,
tant que
le Franc frduçais
de~eure lui-m~De une monna1e
forte
et
stable
(ce
qui n'a l'as
toujours
fté
le
cas).
Il
s'avere doc.
difficile
de
mesurer
l'effet
psycJlolo~ique de cette
~ar~n­
t i e .
1
1
./ .

---

-150-
1
1
Ln
cler11i~'re ,,1131)'s(',
les
ban<]ues
cor-T,erci21es
ne
peuveEt
1
p3S
contrituer
spontaI1Grent
a l'cffic3Cit~ de la r~~le~ent~­
tian.
[Iles
n'ont
pns
de
la
solvabilité
de
l'eLtreprise,
la
De~e conception que
13
Ban<]ue
Centrale.
Peu
le~r ipporte
1
e n e f f et,
r. \\l cIe c a~' i t.3 1 d 1 ur. e en t r e p ris c sei t f a i b 1 e, s ~
elle
est
cautionn~e pnr l'entrerrise-~~re inst311~e en [u-
1
rore,
et
bien
souvent,
les
bar.ques
cOl'1!"erciales
é"ar::tion
de
ces
~r3ndes Unités Coronlerciales,
instnllêes
en Europe
1
(p3r exer-ple,
le
ra!"iJort
cie
la n.LA.O.
et
Lk
12. S.C.O.A.
ou
~e 12 1.~.D.) o~t elles-r~~es int~r~t ~ rriter ~ ces
1
grandes
entreprises
en
Gebors
des
li~,ites individuelles et
~ un taux ~'intGr2t Sll~C~1~Gr ?
1
Il
est
ùonc
illuscire,
G2r.S
les
pcys
3fricains,
de
prétcr.-
cire
qllC
les
aul0ritcs
~.o~~t2ires pcuvEr:t agir s~r la cie-
1
oanclc
fic
cr[~its banc~ircs Il2r le 1:i2is J~ cent du cr~clit.
soit
cl e
II. a 11 i ère
;lob;:llc
soit
ùe
r-'31l~trC selective.
Tout
1
au
plus,
12
Banq'Je
Centrale
peut
jouer un
rEle
cians
le
fina
.
. .
ceiL,ent
des
püi1Ît~s sa1::;cr.r.leres
des
Lesüins
uC
crédit.
Le
1
probl~r:~ est ~lorcir~ s~ructurcl
lû rr0fo~~e extraversiü~
l'~ctio~ ùe la J~nçue ~c~tr~l~ le raintien wC
cette
situa-
1
tion.
!
Le
tal)le~u ~ctraçant le
coc~~icieDl Je
vari~tiur~ saiso~ni~­
re
de
la
ci~culatior riLUci2irc est très
sicnificatif
~ cc
1
sujet.
Il
ftiut
rar
conS~'luL"t> recllcrc!ler les fOllctior.s
1
1
1
. / .
1
1
1

---

1
1
UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES
- PARIS - V- .
1
1
DOCTORAT
1
DE GESTION BANCAIRE
1
1
Présenté par
1
TOU RI; AMADOU
1
- -
........................
- -
........................
--~'-
1
Sujet de la thèse : FONCTIONNEMENT ET TECHNIQUES DES
1
BANQUES EN AFRIQUE DE L'OUEST
1
1
- -
........................
- -
........................
- -
1
1
TOME 2
1
1
Soutenue fe 20 'J{pvemEre 1978
1
aevant fe Jury composé ae :
M. M.
BOULOC Bernard
Professeur
1
SCIIAEFIER Eugono
Profossour
de LAUZAINGHEIN Christian
Assistant
1
1

---

1
1
UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES
1
1
DOCTORAT
1
DE GESTION BANCAIRE
1
1
Présenté par
1
TOUR!; AMADOU
1
- -
........................
- -
........................
----
1
Sujet de la thèse : FONCTIONNEMENT ET TECHNIQUES DES
1
BANQUES EN AFRIQUE DE L'OUEST
1
1
- -
........................
- -
........................
- -
1
1
TOME 2
1
1
Soutenue Ce 20 7{pvemEre 1978
1
aevant Ce Jury composé cie :
M. M.
BOULOC Bernard
Professeur
1
SCIIADTER Eugàno
('rofossour
de LAUZAINGHEIN Christian
Assistant
1
1

---

-151-
1
SECTI0N 3.-
1
LES FONCTIONS RËELLES DES VARIATIONS
LU TAUX D'INTËRËT
1
W ;;1 LI CU SOUS-DÉVELOPPË
1
1
PARAGRAPHE 1.-
SOURCES DE
CREDIT
IVOIRIENNES
Pour ID1eux cerner
le
problèœe,
analysons
un
cas
concret:
1
celui
de
la CBte-d'Ivoire,
Etat membre
de
l'U.K.O.A.,
en
se
référant
a
l'évolution
des
sources
de
crêàit
de
1968-
1
1970, établie d'après
les
déclarations
des
banques
et
des
institutions
de
crédits
spécialisées.
1
Il
ressort
que
les
banques
coœmerciales
fournissent
la majo-
1
rité
des
crédits
à
l'économie
(tableau
17 -
Sources
de
cré~
dit).
Leur part
dans
le
crédit
à
court
terme
varie
de
1968
à
]970
de
40
à
50 milliards
de
Francs
en
valeur
absolue
dont
1
respectivecent
8 et
ID milliards
de
Francs
CFA ont
été
rées-
comptés
auprès
de
la Ban~ue Centrale scit
20
h
_~ leur part
1
globale
dans
le
financement
du
crédit
i
moyen
terue,
var1e
en
valeur
absolue,
de
3
i
7 milliards
de
Francs
CFA.
En
Sep-
1
tembre
1970,
leur part
dans
le
finance~ent interne, était de
133 milliards de Francs éont 38 à
court
terme.
1
Les
banques
commerciales
ivoiriennes
ont
pu
faire
face
i
Ccl-
te
augmentation de
la
de~ande de crédit grâce i
un
accrois-
1
sement
è-e
Il
milliards
de
Francs
CFA,
soit
39 rdlliards
de
leur dépôt
i
vue
et
à
terme
et
un
recours
plus
im?ortant
au
1
financement
de
la Banque
Centrale
avec
un
accroissement
de
34
%. Les
trois
autres
milliards
constituent
les prêts
ùei
1
la ca1sse
autonone
ù'ap.·ortissel'1ent.
1
La position né~alive cies
cievises
ùes
banques
commerciales
s ' e s t ,
dans
l'ensemble,
détériorée,
passant
de 2,2 milliards
en
Sep t e r.1 b rE'l 9 6 9 il
J, 3 nt i IIi il r ès e 1"_
fin
S Cf' t e f.1 b r e l 9 7 O.
Au
1
cours
de
la nêrue
~ériode, leurs
avoirs
extérieurs nets
ont
baissé
de
12,4
à
Il,1
nilliards
ùe
Francs
CFA.
1
./ .

---

-152-
1
Tableau
17
1
COTE-D'IVOIIl.E
SOüRCE;,
DZ
CnEDIT
1963-1970
1
(I;illiarùs
ùe
r.CFA)
1
1968
1969
1970
1
COUf.T TE EliE
SErT.
HARS
SEPT.
Hl,RS
SEPT.
1
Ban que 5
conlr.lerciales
.. .. .. . . .. .
40,9
54,3
43,S
65,9
54,9
don t
crédit
ri::escompLé
au;:> rès
de
la B • C . E . II . 0 .
(
e, 7)
(20,0
(9 , J )
(22,4)
(10,7)
1
EtablisseUlents
ùe
créèit
spé-
cialisés . . • . . • . • . . . . . . . . . . . .
2 , 2
2 , r.
2 , 5
3,9
3 , 7
1
àont
crédit
réescor"pté
aupr~s ùe
la
B.C.E.A.O.
(- -)
(--)
(--)
(0,3)
(0 , 1 )
1
Traites
représentatives
èe
àroi ts
de
douane
tirées
par
1
le Trésor
. .. . . .. .. . . .. .. " . .. .. .. .. .. ..
2 , 4
3) 0
'!:..J..2
~
3,2
1
}:OYE:~ ET
LONG TER1!E
1
Bar.ques
c08t:lerciales
.
3,1
dont
crédit
réescon,pté
aupr~s de
la B.C.E.A.O.
(2,0)
(2 ,3
(2 ,6)
(3,6)
(4,9)
1
EtablisseI:\\ents
de
créé.its
spé -
cL,lisiés
.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
9,8
1
~ .!J....z.2
~
)~
don t
crédit
réescomr té
aupr~s Ge
la B. C. E .l.. O.
(0,6)
(0,6
(0,8)
( 1 , 3)
( l ,2)
1
TOTAL
.
5 8 , 4
74,2
64 ,2
92,0
AS 3,7
1
1
SOl1rces
F~I,
International
financial
Statistics
et données
fourries
par
la
B.C.E.A.O.
1
1

---

-1'53-
1
1
~uant à la caisse autono~le ~'amortisse~ent (C.A.A.) et les
autres
institutions
de
crédits
s~écialisés
En Septen1bre
1
1970,
les prits
atteignaient
22
% du crédit bancaire au
secteur privéi
en
termes
absolus,
une
2uHmentatio~ de 28 %
1
soit
18;2 ~illiards de francs
CFA,
dont
14,5 milliards
de
francs
CFA sous
forne
de
prêts
à
I:1Oyer
et
lon~ tern,e
(t<'-
1
bleau
13).
La C.A.A.
est
la plus
in1portante
des
quatre-institutions
1
de
créJit
spLcialisées.
Son départer..ent bar.caire
"Gestion
cl e s
dL pô t s"
est
1 e rI US
i r.1~ 0 r t a r, t
cl É ter te u r
des
cl é il ô t S
ct u
1
~ays.
Ses
d~pôts sont tous ~'orizi11e officielle,
la plus
srande
partie
provenant ùe
la
calsse de
stabilisation.
Ils
1
perr.lettent à
la C.I•• A.
Je
1
-
réescompter les
traites
reprÉsentatives
de
droits
de
douane détenus
par
le Trésor,
1
-
J'accorder du crédit
a
court
teroe
aux
banques
commerciales,
1
Je
consentir
des
prits
à moyell
et
lon~ ~er­
1
~c à l'fcononie -principalement aux ertrepriscs publiques
et
seni-publiques.
1
Au cours
de
l'année
1970,
les
dépôts
auprès
ùe
la C.A.A.
1
ont
peu
auement[
passant
cle
24,5 cilliards
à
25 nilliards
de
rr~ncs CFA.
Pendant
cette
~ê~e période,
les
dépôts
de
1
la C.A.A.
auprès
de
la Banque
Centrale
sont
restés
pratique
L:e n t
i Il cha n g (; s
1,5 n,illiarù
de
francs
Cf~ et le créùit
accorJ~ Jirecteseut par la C.A.A.
est passé
de 5,7
à
6,4
1
williards
de Francs
CFA.
1
JototlS
ce?endallt
la
~ajeure rartie des J~p~ts de
la C.A.A.
t
son t
i ~ v est i s
à
l ' [ t r il n:3 e r
e t
L' 2 n, e,
è a r. s
ce r t ai n s
c 2 s,
il 0 r s
1
de
la Z6,10
Franc.
1
. 1 .
1

---

1
T~rlea\\l 18
1
1
COTE-D'iVOIr~r:
-";.VOll'.S
LI
E:"C.\\CE1:n:TS
DL'
SERVICE
DE
GESTIO~
DLS
DEPOTS
DE
LA
CAISSE
!.LTO:;O::E
1
1
l~G0
1
I~ v u i r 5
1:' S '..l i Cl e s
:.: c' t 7
1
I> • C , :.: • /. , 0 •
! , 7
1 t '1
l tG
o
.
B.J.nçue~
1
.-
,
1 9 • :i
19 , 3
5, E
1
CourL
terne
(1).
3 , 0
l , 7
2.0
ter L:C
2 • 6
2 • 5
1
ter C.e
l ,0
l ,G
2 , 0
Autres
tvoirs
O c
1
~
T
IJ
T ;\\ L
2 7 • 7
1
1
D~pôts
1
Li
court
ct
d
l:;oycn
,
1
Cl
"J
_ ".J ,
tcr;.. é.
..., , ....
22,3
1
Tr(·.sor
ct
0
trê..tiuE
J~s
llostL5
, 5
4 , 0
!~ ,0
~\\. u i: r e s
cl é ~ 0 S 2.. n t 5
12
4
19
1
1 'J
0
,
,
, ..)
1
, 7
, 7
• 7
1
!\\ulrer,
c n r; 11 ~ cr:. C 1~ t 5
L l
t i. li l' --
fices
....................
3, ï
1
cl 0 r:. T; ~ c.: ~
feu r n j e s
par
la Caisse Aut~n[)n.~
1
\\..0 1 .:-..no r Lis s e::'.c I l t
(c.;'..;,,)
(1)
Y cOI.pris
len
traites
repr&scntativcs
~c ~rcits de ~üuane.
tit~cs par le Tr~s.,r eL esconpt~es r~r la C.~.~.

---

1
1
Tal:le,"u
19
c.:on:-D'IVOIRE
1
....
(!Iilliards
de Y.CFA)
1
1 Si6 8
1%'l
1~70
197
1
SEPT.
51:PT.
1
COURT TERNE
'op,me rc(
2 ~ , l
3 1, , 1
23,7
0 , 7
32 , 1
1
• Exportatiol~s
de
caf[.
et
de
cacao
(8,9)
( ! 6 , J)
(6,0
(19,9
(<; , <.')
(23 )
• Ex?ortacions
ù'autres
pro-
1
duits
de
base
( 1 , 5 )
(
2, ')
(
J, 0)
( 2 , 2. )
(
3,
Au t res
é.Cil ;in 2.f: S
( 1 3 , 7)
(II,,:,)
( l ') , S)
(20,0)
(20,
? , .
1
~
"
3 , 1
J , S
2. , G
J,
( 1 , 5 )
(2 , 1 )
( 2 , 6)
(2 ,0)
(2 ,
(0,7)
( 1 ,0)
( 1 , 2 )
(C, (,)
( l ,
1
<'
.,
(1
J
5 J 6
6 J 2
6 , C
~
)
~.
v
,
'
1 J •
J,O
3,4
3,2.
L , 6
J , [:
"
- ,
1
2 • 9
3 J 9
3, 3
3 , G
4 JO
,
10,6
.,
1
~ , 6
l .2
~ , 4
J J 7
4,
Publics
2 , 6
2 J 7
2 , 7
2 , 9
1
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'
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2,3
2. , 1
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1
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1
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1
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'
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J
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3,0
J
• ~
.J l
'
1
CREDIT
RECENSE
.
1
1 J , C
1 J , 9
12. ')
l J , 7
14.0
?
Cou (t:
t (! r LI L'.
_
( 2 ~ 5 )
( J , J)
(
0 '
_ , J
(:J ,5)
(2 ,7)
l'~oycn et
1011[,
t~rI.1C.
( 1 C .5)
( 1 0 , (, )
( 1 C' J ~
( 1C , 2 )
( 1 1 , 3 )
1
tl u:-:
=nt r c n ris e 5 i~ l~ i v l-' e s
.
.
41 ,6
5 4 , 9
70. !,
: 6 l , 1
Cou r t
ter l'. c;
(:;5,".)
(H:,!)
( 3 7 • 7
(5<:,<:)
1
::oyen
et
lonc
ter",,,
(
("
3 )
(
C,~;)
(
8,0
(le,5)
( 1 1 , <.' )
1

---

-1%-
1
1
Les
créciits
ûccorJés
~ar les trois autres institutions de
1
crééits
spCciûlis~s
1
la !J.".D.A.
l a
il. l . !) • l .
1
-
le
C.C.I,
sent
passés
~e C,5 d
Il,B
Dilliards
de
Francs
CFA cie
SepteL
1
~re 1969 a Septeubre
1970.
Les
encours
de
crédit
~e la
n.~.D.A. qui a re~LI'lacC la caisse nationale ~e crédit
ncri-
cole
en Octobre
1968,
sent
iJassl-s
de
500 r;illions il
1,5
1
Dilliarcis
de francs
CFA,
au cours
de
cette
période.
Cette
institution accorde
des
facilités
~e financecent à tous les
1
secteurs
de
l'aEriculture
sous
forme
(1)
de
crédits de
ca~­
pagne
à
court
tcrme
pour
l'achat
de
petit
~quipecent, d'en-
1
EralS
et d'insecticides
et pour
l~ paie~ent cies salaires.
des prêts
a court
ter"IE
d'intérêt
social,
appelés
"crédits
1
de
soudure" perll:ettant
aux lq;riculteurs
è.e
subsister pen-
dant
la
clu.'I'agne sans
é'voir à
eLprunter
aux cOI!'r_erçar.ts
don
les
taux sont parfois
usuraires
(variant
entre
50 X à 300 7
1
ou des
prêts ~ voyen et long ter~e destinés à
l'investîsse-
mellt et
5 l'équire~ellt.
1
La
répartition du crêdit par secteurs
économiques
(vo~r ta-
1
bleau
19 -
Velltilation sectorielle du crédit.
1
Le
cr~dit à court terme
-
De
fin
Septevbre
1969 ~
fin
V"rs
1971,
les
CF.,plois
des
crédits
à
court
tenr.e
sont pas-
sés
ôe
40,2
ii
70,ù r,illL;rds
de
Francs
CFA,
soit
une
3.U13-
1
~cntation
de 26,6 : .
Les
rrincipales
raisons
de
cet
accrois-
se~ent étaient une production plus irportante,
des ~rix allX
1
producteurs
plus
~lev~s et des conts de
co~merci2lisation el
h2usse
èu
c:l.f~ ct cacaG.
Les
autres
crétlits
saisonniers
coU"
1
~rennent
Ilotamn,ent
le
financement
de
la
comnercialisation dl
riz
et
éu coton et
celui <les huileries.
1
Le
cr0c.li t
sous
la
ruhrique
"autres
échanEes"
con-
cernent principaler::ent
le
CO"1!l'erce
C:'iLportation 'lui
il
auer",
1
té
de
28 % ,.our
atteinére
20
f"illiards
ùe
frencs
C.r.A.
Les
raisons
~e cette au[r:elttation sont

---

-157-
1
1
1)
une
hausse
du
fr~t etLtdes prix des biens 1C-
portés.
1
-
2)
une
dekande
plus
forte
pour
les
produits
d'i
?ortation
provoquée
par
l'au8~entation des revenus, notar:~e
1
ceux
des
pro~ucteurs primaires
(pays~n~) et des salariés.
1
-
3)
Les
difficultés
de
crédit
et
le
taux
d'intér
élevé
à
l'Etraneer
particulièreLent
en
France.
alors
que
1
les
taux
d'inU:rêt
àeGeuraient
fa'\\,les
dans
les
p;::ys
de
l'r.H.O.,,, .•
incitant
les
importateurs
à
faire
C:e.vant22;c
appel
aux
possibilités
de
finance~tnt local. En outre.
les
1
difficultés
de'coTI'fdercie.lis<ltion
de
l'industrie
èu
bois
ont
entraîné
un
ralentisse~ent de la demande de biens d'in-
1
vestissen.ent
qui
il
aeepé
les
sociétés
importatrices
à
cie-
~znder un financeffient bancaire supplénentaire pour leurs
1
stocks
invendus.
Dans
l'ensemble.
le
créGit
au
"coMmerce"
représente
plus
de
60 % des eLplois
du
crédit
à
court
terre
1
Le
Crédit
i
moyen
et
à
lonr
ter~e
Il
reflète
cependant
1
la
cr01ssance
continue
de
l'écono~ie
\\8.4
milliards
de
Francs
CFA ell
1969.
23,2 milliards
de
Francs
en
1970.
soit
1
un
accroisse~ent de 26 %.
1/3 du crédit
va
à
l'industrie.
les
2/3 à
la
construction
et
aux
travaux publics.
1
1
1
( 1)
ll. ,; • D • A •
Ballçuc
N2tionale
de
Dévelorpe~ent A~ricole
C. C. 1.
Créèit
de
Côte
d'Ivoire.
1
E.I.D.!.
Banque
Ivoirienne
de
Développe~ent inèustriE
1
. / .
1
1

---

-158-
1
PARAGRAPHE 2'
POll]:
UNE
liARilO;nS!'.TIo:,
DES
TAUX
D' nlTEEETS
1
DA:1S
LES
PAYS
DE
L'U.!l.O.A.
ET
DE
LA B.C.E.i\\.O.
1
Le
taux d'intérêt
constitue
en
f~it le seul baroQ~tre d'ap-
1
préciation des
capitaux par
rapport
aux
besoins.
1
Or,
dans
les
pays
africains,
sauf
dans
le
secteur
tradition-
nel
qui
est
le
domaine
du
taux
usuraire,
la
structure
des
taux
d'intérêts
deueure
pratiquement
constante.
1
. , '
Dans
le
secteur moderne,
celui
de
la
caisse
G
epargne,
le
1
taux
créditeur
allouG
ne
dépasse
8u~re 3,25 7- ùans les p élY S
de
l ' U . :! . 0 • A. ,
contre
6,50 ~ l'an en France, alo rs qu'en
"
1
cont repartie
les
tauA
debiteurs
sont
de
l'ordre
è.e
il
à
12 Z.
Les
taux des
prêts
ordinaires
à
la
Banque Européenne
va-
1
rient
entre
6
a 8,75 % (voir tableau 20).
Par
conséquent,
le
prix
àu
capital
du
secteur ~cè~rne ne
1
reflète
pas
~u tout
la
rareté
relative
du
capital,
puisque
les
taux ~'intérêt créditeur sont
très
inférieurs
aux
taux
1
pratiqués
dans
les
pays
développés
ou
l'épargne
est
cepen-
dant
beaucoup
plus
considérable.
!~êr:le là où les taux sont
1
légère~ent plus élevés que dans
les
pays
développés,
on peut
soutenir que
l'écart
ne
donne
pas
toujours
une
iruaee
de
l~
1
rareté
relative
~u capital.
c'est
dire
que
par
une
meilleure
structuration des
taux
d'in
1
térêts
créditeurs,
on pourrait
développer
de manière
appré-
ciable
l'éparcne
et
les
dérôts
dans
les
diverses
institu-
1
tionG
financières
cela est
possible
d'autant plus
que
dans
d'autres
pays
de
la
Zône
franc,
en
France
par
exe~ple, les
1
intérêts
serV1S
sur
les
ciépôts
sont
de
l'ordre
de
8 à
10 %
pour
les
dépôts
à
terme
alors
qu'ils
ne
dépassent
guère
1
4,50
% dans les pays
africains.
1
./ .
1
1

---

1
,
1
Tableau
20
1
Tt,o: n'ESCOEPTE OFFICIELS DES EAXQUES CE;lTRES
AU
la !<"F.S
1970
1
1
Taux en
vi3ueur
Taux
antÉ:rieurs
P A Y
S
TAUX
DATE
D'LJTREE
E~
TAUX
DATE
D' E:iTr.[ [
I:
VIGUI:UR
VI C1.:,:rr.
1
D DUST RIAL ISIS
1
FRAHCE
· . .. . . . . ...
8,00
E,
Octobre
1969
7, a a
1 3 Juin
1969
ALLE!:! CNE
(P.• F) . . .
7,50
9 nars
1970
6,00
1 1 SepteI:".bre
19 :
(
BELGIQl:E
·.. . ... . . .
7,50
1 e
Septembre
1969
7,00
3 1 Juillet
1969
·. . ......
9,00
12 gai
1969
7,00
31
i·:a r 5
1969
1
ITA11 E
·.... . .. ...
S,50
9 Hars
1970
4,00
14
Août
1969
i,
PAyS-US
·. ... . ...
6,00
4 Ao û t
1969
5,50
9 ~lars
1969
~
Sli!: DL
. .. . .. .. . ...
7,00
10 Juillet
1969
6,00
28 Février
1969
1
'"s'lnssE
3,75
15
Sep temb re
1969
3,00
la Juillet
1967
•
•
•
•
•
•
1
•
•
• •
,t
7,50
5 }ia r s
1970
8,00
27
Février
1969
1
;r.
'ETATS-U;:IS
(FRB .1·;Y)
6,00
4 Avril
1969
5,50
18 DéceI:".bre
19 6 ~
8, 00
16 Juillet
1969
7,50
1 1 Juin
1969
1
6,25
1er
Septembre
69
5,84
8 Août
1963
5,50
27
Août
1968
6,00
8 Juillet
1966
1
.,
~ ~
AfRIQtJE
!~
j..
~,
1
~.C.E.A.O.
3,50
1 5 Octobre
1956
3 , 75
1er Octobre
195:
:1>.
!'~'C.E.A.E.C......
4,50
23
Septembre
1968 4,00
23 Juin
1964
fOAC:,SCAR
• . . • • . •
5,50
1 7 Novembre
1969
4,50
2 Janvier
1969
1
, UN
.'ISIE
. . • . • • • . • .
5,00
6 Sep temb re
1966
4 ,00
1e r
Oc tob re
196:
:. RO C
••••••••••••
3,50
1e r
J u i l l e t
1959
1
,..
"CYPTE
• • • • • • • • • • •
5,00
15 ... ~(\\ 1
1962
3,CO
15
~~ ove eb r e
195:
TIiIOPIE
•••.•••••
5,00
1
liA:: A ••••••••••••
5,50
1er
l~ v r i l
1963
6,00
8 !~a i
1967
6,00
t
Février
1969
6,50
22 l'overr.bre
196;
1
4,5(;
24
fia i
1968
5,00
1 7 Décecb re
1961
5,00
14
Septeubre
1966
-
5,00
12
Janvier
1967
4,50
1 e r
Nars
1965
1
1
1

---

t
-160-
1
1
~ous
avons
ainsi
1
1
1 )
D~rôts
-
" !:olns Le G r.:~o 15
,-
Observations
;
"e
0
"-
200
000 F.CFA
Pas
ù'intiérêt
1
· de 200 OOC à 500 000 F.CFA
1 , a
intérêt négliEe~blc
· <le 500 000 à 1 OOC 000 FCFA 1 ,5 a int~rêt in fi ~e
1
cie
1
000 000 a
5 000 000
"
2
intérêt
très
feiLle
·
plus
de 5 000 cao Y.CFA
2,50
"
"
"
1
2)
Dérôts
à
plus
de
6 !.lOlS
1
· è.e a Do 200 000 F.CFA
Pcs
d'intérêt
de
200 00\\
il
5 000
000 Fcr l-.
3,50
1
+ cie 5 000 000 f.CFA
4 ,50
· 1lépôts d'ép;:.r~ne
3,50
1
1
J)
Les
dép8ts
de
l'Etat
assimilés
rerr~sentant 40 % des è.ér81
1
recueillis
par
les
banq~es. ne produisent aucun intfrê·t alor!
quc
les Etats
africains
et
orcanisn.es
publics
sont
les pre-
~iers déposants auprès Les Banques commerciales.
Cela consti-
1
tue
assurfnent
un manque
à
~agner pellr les etats africains
respectifs
(voir tableau
20 bis).
1
D'autre part,
i l est
tout
a
fait
erroné ée
,'.ire cians
le cas
1
ries
pays
sous-dfveloppés,
qu'aucun
taux d'intérêt
ne serait
c<\\pable de
réelle,
car insensible aux
1
varintions
de
l'ir.térêt.
La
r~alité, c'est que ces variations, COGme indilluées ci-des-
1
sus,
sont
er.
2Lréral
faibles
et
n'atteisnent pas
des
niveaux
1
. / .
1

---

-161-
1
Tal,leau 20 bis
1
llA;;QUE
E[;ROPEE~INE DIINVESTISSEHENTS
1
TAUX DES PRETS orDINAIRES
1
~nŒE DES
PRETS
ENTREE EN VIGUEUR
1
!-loins de
7 ans
7
à
12
ans
\\2
ë.
20
au"
1
1968
6,50
6,50
6, &75
1969
7,00
7,00
7,50
Dé c: e r" b r e l 969
.
7,50
7,50
8,00
1
Ilars
1970
• • . . • • . . . . . .
e,oo
!:l,00
t;,50
I(l'
:Âvr il
J 9 7 a
.
3,25
8,25
8,50
1
,t-'illet 1970 ..•.•....
e,50
8,50
E,75
[) , 75
8,75
G,75
1
8,50
8,50
8,50
1976 ••••.•...••
11 ,50
11 ,50
11 ,50
1
Source
: Donn~es
fournies
par
la Zône franc -
B.e.E.A.O.
1
Tableau 20
ter
DEPOTS EN DA~QUE
DES ORCA~ISMES
PUBLICS
1
(à
vue et à
terme)
EN ~ILLI~RDS
nE F.CFA
1
SI TlAT IO:~
VARIATIO:IS
E T A T S
Ears
U~c.
~rar 5
Déc.
1969
Hars
196~
1
1969
1969
1970
!:ars
1970
:1a rs
197;
1
20,0
27,5
33, 7
+
6 , 2
+
12,9
0,5
0,3
o t 9
+
o , J
+
.0,4
o , 3
0,4
0,5
+
o , 1
+
0,2
1
l ,:3
1 , 1
1 , 3
+
0,2
1 ,5
2,0
1 ,6
- 0,4
o , 1
1
1 , 7
1 ,5
l , 5
0,2
.. . ... .. . . .. . .
2 ,5
3,5
5, 1
+
1 , 7
+
2 , 6
1
1 JTAL
.......
20,6
36,7
44,6
+
7 , 9
+
16,0
1
Sùurce
S ta t i s t i 'i u" S
TI, 0 Il G ta ire sil. C• E . A. O.
n°
1 75 J u i 11 e t
19 (

---

,
-162-
1
1
suffisa~rnent incitateurs.
Un
~conoDiste
Indien
de
la
1
B,"nc;ue Ilondialc
;:. G.
CHl,,, D,\\ VARKAR
(1)
ci te. les
cas ée
la Corée
et de
la Chine,
où
les
taux d'intérêts
servis
aux épar~nants ont
varié
entre
19,83 % et 26,6
% entre
1
1958 et
1963 provoquant
ainsi
un accroisseGent
consi~éra­
ble
de
fon~s dis?onitles
pour
les
investissements
par
les
1
r.anques.
1
Vne ar[uDlentation souvent
tenue
contre
la hausse
du
taux
rl'intér~t dans
le secteur moderne
est qu'il
rendrait
l'ar-
1
cent tro~ cher et diminuerait
a1051
le n,on tant
des
1nves-
tissements
en ~frique.
1
Cne
telle
arDu~ent2tion serait solide et ééfenèa~le si,
comme
on
a
souvent
tenéance
a le cr01re, le taux d'intér~l
1
\\l'était
qu'un ~oyen de
réeulariser
l'offre de
crédit
aux
entreprises
notaŒrlent
le
taux débiteur.
Or,
il
n'en est
1
rien,
car il
existe
aUSS1
un
autre instrument susceptible
de
permettre
de l,[obiliscr plus
efficacen.. ent
l'épnr.nc
;.r.-
1
tcrne
c'est
le
taux
créèiteur.
1
:lous savons
ce qu'il
Cil
est
au sein ~e l'r.M.a.A.
et ée
la ~ane rr~nc . .10\\IS avons
observé
l'écart
impressionnant
entre
les
deux taux
02ns
l'Unioll.
1
Dans
le
secteur D,orierne
Far exeElple,
le
taux débiteur se
1
situe
autour de
le ~ selon les cq;ani 5Bes financiers
1
4,50
~:.
1
De
tels
~carts scnt, pour le lliocent inexplicables p2r les
loi 5
é con 0 1;, i que s.
Il 5
pro uv e nt,
co Bp te
te nu de
CC
q Cl e no us
savons
sur
les
lois
èe
l'offre
et de
la
de~ande, que le
1
1
(1)
G.
CllA;;DAVAP.,(AR
La l'olitir;uc
cles
taux d'intérï;t
dans
les
?ays
e:-,
voie
<2e
èévelorrer.:ent.
Finances et
d[velopJeccnt
-
B.I.~.U.
nO
7 -
1970 1'.32
1

---

-163-
1f
1
1
marcll~ des capitaux n'est pas fquilibr~ car s'il n'en ~­
tait
pas
a1nS1,
les
Jeux
taux
(cr~diteurs et dfbiteurs)
1
seraient voisins.
~ous pouvons soutenir, sans beaucoup de crainte ~ue si
1
les
taux d~biteurs sont si ~levfs, c'est prfcis€ment
par-
ce que
les
taux
cré~iteurs sont trop bas. L'ar6ent est
1
cher parce
qu'il
n'yen
a
pas
assez et
i l
n'y
en
~'pas as-
sez
parce
que
le
prix qu'on
lui
offre
est
trop
faible.
1
C'est
une
véritable
tautolo 6 ie.
1
Par un meilleur
acfnaEe~ent par les autorit~s monftaires,
les
deux
taux pourro~t se situer
à
un
niveau
intermfdiai-
re
entre
ceux que
l'cn observe
actuellement dans
le
reste
1
du n:onde.
1
Un autre
argument
avancê est
que
le mêcanisme
du
taux d'iri-
térêt
ne
saurait
fonctionner
faute
de
~arché financier,
1
ceci
fait
que
le passage
des
aEents
à
excédents
aux agents
!
à
déficit
ne
s'effectuent
pas
convenabieroent.
1
t
1
t
Il
est vrai,
le
développement
d'un
tel marchê
accroîtra
incontestablement la circulation
des
capitaux,
en
ad?ptant
1
1
les
"capacités" des
uns
aux "besoins"
des
autres,
c:.ais
de
là,
conclure que
sans
lui
i l
n'y
a
pas
de
mobilisation pos-
1
sible de
l'épargne,
est
probablement
hâtif.
En
fait,
ce
~1
n'aa' p.ln, una ,.ndl,l.n " ' f l •• n'a, .u,una p,auva, qU'Il·,'
1
suffit
d'avoir un marché
de
l'argent,
un marché
finaLcier,
.
pour
assurer
l'adequation Eparsne-Investissement.
1
Il
n'y
a pas
non plus
de
preuve
que
la mobilisation
de
ca-
pitaux ne
soit
possible qu'à
travers
la bourse.
Celle
qui
1
constitue
sans
doute
un Moyen
efficace,
rrais
n'est
pas
le
seul
comme
le
.,ote ~l. A.
DAUPHIN-:lElJNIER
(1).
1
./ .
1
(1)
,1. A.
DAUPIiU -!1EUiHER
"Le
Jeu
de
l'Epargne"
Payot-
Paris.
1

---

-'64-
1
1
En effet,
dans
les
pays
du
Tier-l:onde,
l'Etat
peut
en cou-
1
racer
l'~pargne des Qénaces par la création de caisse
d'épargne
et
de
prévoyance,
l'introduction de
l'assurance-
1
V1e,
la
fondation
de
coopératives
de
production,
de
con-
sommation
et
de
crédit,
bref,
d'intermédiaires
finvnciers
1
non bancaires.
Ce
qui
fait
éEalement
toœber
l'argument qui
explique
certaines
difficultés
de
financeolent
par
la
peti-
te
dimension des
pays
qui
ne
peuvent
de
ce
fait
disposer
1
d'un marcllé
valable
(exernnle
de
la
CSte-d'Ivoire).
Rien
d'ailleurs
dans
la
théorie
éconorr,ique
n'indique
la
taille
1
minimale
a
avoir pour se
le
permettre.
liais
par
contre,
i l
ne
suffit pas
de
créer ces
oreanisrnes,
i l
faut
encore
1
les
doter
de Inoyens
d'action
efficaces
notam~cnt la pos-
sibilité
de
servir
des
intérêts
cGnven~bles. Ce qui n'est
1
pas
toujours
le
cas,
nous
l'avons
vu
Des
pays
canUle
la Côte-d'Ivoire,
le
Gabon
ou
le
Cameroun,
disposent
d'au
moins
trois
de
ces
oreanismes:
Sociétés ~ationale de Fi-
1
nancement,
Banques
de
Développement,
Caisse
d'Epargne
Postale,
sans
c08pter
les
Sociétés
d'Assurances,
les
1
Caisses
Autonome
d'Amortissement .••
mais
pratiquement,
aucun d'entre
eux ne
joue
son
rôle,
pour
la
sicple
raison
1
que
les
banques
commerciales
servent un
intérêt
BU
m01ns
équivalent
au
leur.
Dans
ces
conditions,
les
Etats
afri-
1
cains ne
peuvent
raisonnablement
pas
se
plaindre
du man-
que de
capitaux puisqu'ils
placent
eux-mêmes
leurs
avoirs
à
l'extérieur.
1
Que
les
pays
en V01e
de
développement
connaissent
une
pé-
1
1
nurie
de
caritaux ne
fait
aucun
doute.
~ais ctest pûrce-
qll'il
en
est
de
nlême pour
tous
les
pays
(nime
ceux d'Eu-
1
rope
et des
Etats-Unis).
Il
n'est
pas
de
rouvernerneIit
qui
ne
recherche
les
moyens
J'augmenter
les
fonds
à'investis-
1
semeIIL
du
?ays
qu'il
rc~rCsente.
C'Est
que
les
LesDins
sont
par naturt
illimités
tandis
que
les
ressources
sont
rares.
1
1
./ .
1

---

-1
5-
1
1
Les
pays
africains n'ont
aucune
raison de faire
exception
1
et pour financer
leurs entreprises,
ils
ont
intfir~t i
mettre en oeuvre
les
techniques
connues
et
bien
flabor~es.
1
Ce qU1 nous
amène
logique~ent à ûr.alyser les problèmes
de l'offre de cr~dit.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

-166-
1
1
1
1
1
1
1
1
c a ~ C LUS ION
1
DEL A PRE MIE RE PAR T l E
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

-167-
1
1
Ainsi,
en Afrique
de
l'Ouest,
l'ancien
système monétaire
co-
1
lonial
a
deux niveaux:
zône
franc,
institut d'émission
in-
terterritorial
a
été
remplacé par un
systènle i
trois niveaux
1
du
fait
de
la
~ise en place des co~ités monétaires nationaux.
Hais
hier,
comme
aujourd'hui,
les
problèmes
restent
fonda-
1
mentalement
de mime
nature.
Il
s'agit de
concilier l'autono-
mie de
gestion du
crédit
et
de
la monnaie,
i
l'échelon na-
tional,
avec l'intéeration
des
systèmes monétaires
nationaux
1
dans
un
système multinational
au plan
de
la zône
d'émission
de
l'Afrique
de
l'Ouest
francophone
et plus
tard
anelophone
1
(Nigéria,
Ghana,
Gambie,
Sierra-Leone . . . ).
Compte
tenu de
l'évolution de
cette
réeion humainement
intéLrée mais
écono-
1
miquement et politiquement
désintégrée,
i l
faut
que
les
con-
ditions
de
créAtion de
la monnaie
dans
l'un quelconque
de
1
ces
pays
considérés ne
portent pas
atteinte
i
la qualité
de
celle qui
circule
dans
les
autres.
C'est
le
même
problè~e
qui
se
pose
i
la Zône Afrique Equatoriale.
1
Certes,
le
système bancaire
actuel
a
joué
un
rôle
souvent
1
déterminant
ùans
la croissance
et
la œ1se
en valeur de
l'Afrique de
l'Ouest
dans
la mesure
où
i l
a
contribué à
f i -
1
nancer les
opérations
liées
au co~merce extérieur,
i l
a
été
ainsi
un
instrument privilégié dans
la
création cies
sociétés
1
industrielles
et
commerciales
et
dans
l'accumulation du
ca-
pital.
Il
s'agit
i
présent
de
financer
raisonnablement
des
programmes
réalistes
de
développement
par
le
crédit
bancai-
1
re
et
l'émission monétaire.
1
Pour
ce
faire,
la
création de ~onn~1es interconvertibles eX1-
gent
une
certaine
ciiscipline
com~une, qu'il s'agisse de la
1
création de
la monnaie
fiduciaire
par
les
différents
insti-
tuts
d'émission
ou cie monnaie
scripturale
par
les
divers
sys-
1
tèmes
bancaires.
1
.. / .
1

---

1
-168-
1
1
Ces
contraintes
indis?ensables
seront
de
o~eux en ~~eux ac-
1
ceptêes
apr~s dix ans ~'indêrendance, s~ elles viennent de
pays
africains
partenaires
que
si
elles
étaient
édicté~s p~
les
autorités
centrales
de
la
zône
Franc,
Sterling ou Dol-
1
lar.
Ceci ne
doit
pas
empêcher pendant
un
certain
temps,
le
conseils
et
les
mises
en
garde
des
représentants
de
la Fran
1
ce.
Mais
en
tout
état
de
cause,
leur nombre
devrait
de
plus
en plus,
s'amenuiser et,
de
dirigeants,
ils
passeront
con-
1
seillers
on
pourra même
envisager
le
temps
où
ils
dispa-
raîtront,
car
le
siège
doit
être
transffré
à
Dakar cette
1
année (1978).
I l
est
cependant
indiqué
que
ce
retrait
ne
soit
imputable
1
qu'à
l ' i n u t i l i t é
de
~aintenir le compte d'opérations
Il
faut
donc dès
à
présent,
envisager
l'aménagement de
ce
comp-
1
te
d'opérations,
pour permettre aux Etats
africains
de
se
constitqer eux-mêmes
des
réserves
de
chance
en
or et
en
de-
1
vises
suffisantes
(Francs
et
autres
monnaies),
Et
qu'ils
puissent
en
toute
circonstance,
défendre
leurs
réserves
sans
1
interventions
extêrieures
et
sans
être
obligés
pour cela
de
prendre èes
mesures
par
trop
restrictives
à
leurs
crois-
sance
harmonieuse.
1
Ainsi
réaménagé,
le
rôle
du
nouveau
système bancaire
sera
1
claire~ent établi
i l
sera
chareé
d'assurer
au mieux la
l i -
quidité
de
l'économie
c'est-à-dire
de
répondre
le
plus
exac-
1
tement possible
aux besoins
de
monnaie
et
aux besoins de
cr[
dit
exprin:és
objectivement par
les
diverses
branches
et
les
1
divers
agents
~e l'économie.
Il
sera
en mesure
d'assumer
vis-à-vis
des
pouvoirs
publics
africains,
une
double
respon-
sabilité
celle
1
-
d'une
part de
couvr~r les besoins de finance
1
ment
des Etats
(avances
aux Trésors)
des
entreprises
et
des
particuliers nationaux
(accroissement
des
crédits
d'investis
1
sement moyen
terme
et
long
terme).
1
./ .

---

-169-
1
1
-
d'autre
part,
celle
d'assurer
l'équilibre
1
monftaire
interne et
de
retenir
les
d~séquilibres des paie-
ments extérieurs.
1
c'est seulement apris
des
nouvelles
réfor~es que les gouver-
nements
africains
pourront prétendre pouvoir éveiller,
puis
1
promouvoir des vocations
d'entrepreneurs
nationaux dont
il
sera question
dans
une
deuxiirne
partie.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
. dM.,

---

-170-
1
1
D EUX 1 ÈME
PAR T 1 E
1
1
CHP,PITRE
1
1
1
SYSTEr:E BAiJCP,IRE ET DISTRIDUTION DE CPEDIT
AUX ENTREPRISES AFRICAINES
1
o
o
0
1
ION 1.-
L'ENTREPRISE AFRICAINE DANS LE rÉVELOPPEMENT
1
PARAGRAPHE 1.-
ENTREPRISES PUBLIQUES ET ENTREPRISES PRIVEES
E~ AFRIQUE INTERTROPICALE.
1
PARAGRAPHE 2.-
ORGANISATION DES EIITREPFISES AFRICAINES
1
1.
Le
cas
des
pays
"Anglophones"
2.
Le
cas
des
pays
Francophones"
1
PARAGRAPHE 3.-
REGInE JURIDIQUE DES ENTIŒPF,ISES E;.J AFRIQUE
DE L'OUEST.
\\.
Le
code d'investissement
de
la Répu-
1
blique
de
la Côte
d'Ivoire.
2.
Le
co~e d'investissement de la Républi-
1
que Populaire
du
n~nin.
1
L:" II::;TUrlLj"iIC:, SECTCRIELLE DU CF.ÉDIT BAi~CAII\\[
1
PARAGRAPHE 1.-
CREDIT AUX SECTEURS MODERNES ET SECTEURS TRA-
DII IO~l;ŒLS .
1
PARAGRAPHE 2.-
DISTRIBUTION DE CREDITS DANS LE SECTEUR DU
BAT Il:Eln .
1
PARAGRAPHE 3.-
CAUTIO~S ET SURVEILLANCE DES tNGAGEJ!EYTS.

---

-171-
1
1
Nous
avons,
dans
une
premiêre
partie,
3nalys6
le
circuit
monEtaire.
Nous
avons
tent~ de mettre en relief les diffé-
1
rents
aspects
ÙU système
bancaire,
du
cr~dit et du système
d e
'd'
cre
1t d I
ans
E
es
'tats
"f rancop h
Il
II
ones
et
anc 1 ophones "
de
1
l'Afri~ue tropicale.
1
Cette
seconde
partie
concerne
l'arriv6e
des
moyens
mon€tai-
res
jusqu'a l ' u t i l i s a t e u r
final
du
crédit,
c'est-~-dire la
1
m1se
5
la
disposition
par
les
banques
co~nerciales et autre:
établissements
de
crédit,
des
diverses
forres
ou moyens
de
crédit
dont
les
entreprises
ou
les
particuliers
peuvent
a-
1
voir besoin.
En
fait,
e'est
le
problème
de
la satisfaction
de
ces
besoins
que
nous
allons
exa~1ner présentement.
1
La petite
et
~oyenne entreprise africaine, industrielle ou
1
commerciale,
étant
un
instrument
privilérié
de
passa~e de
l'économie
traditionnelle
a
l'économie moderne,
la présente
1
étude
analysera
les
principales
difficultés
qui
entravent
1,
naiss~nce et le développe~ent des formes modernes d'activi-
tés économiques,
elle
d(crit
au ?assage
les
l:lesures
correcti-
1
ves
qui
pourraient être
prises
par
les
institutions
finan-
C1cres
et
l'Etat,
en
ce
SU1
concerne
l'octroi
du
crédit.
1
Elle
a
pour
objet
ùe
pr~senter une analyse suffisaIDoent coc-
pIète
des
probl~mes actuels de distribution de crédit et dec
1
perspectives
d'avenir
ùe
l'entrepreneur africain
et non
d'exposer
dans
le llienu
d~tail ses diffErents
aspects
qui
va-
1
rient
lar[;euent
d'un
territoire
à
l'autre.
Dans
un
t i t r e premier,
consacré
à
l'analyse
rnicro-éconoci-
1
que
de
l'octroi
du
crEdit
aux entreprises
africaines,
nous
avons
cru nécessaire
de
brosser une
i~aEe de l'entreprise
1
africaine,
telle
qu'elle
se
présente
actuellement,
sur
le
plan s t r i c t
du
risque
bancaire.
Car
les
relations
humaines
1
quel
que
soit
le
domaine
o~ elles s'exercent; n'ouvrent la
V01e
à
un
dialOGue
valable
que
?our
aut~rlt qc 1 or.
ait
fait
1
- ,
l ' e f f o r t
u
une
connaiss<.nee
réciproquE'
des
pro b 1 è r.: e s
pos~s.
1

---

-172-
1
1
Si
les
rapports
enLre
l'entrepreneur
africain
et
son banquie
1
~tranger européen étaient,
le
plus
souvent,
e~preints Ge cet
te
intellicence œutuelle,
i l
sera
alors
beaucoup
plus
facile
d'aborder
la ~ratique GU créait
à
l'entreprise
locale
et
de
1
passer
en
revue
les
différents
services
que
celle-ci
attend
de
ses
banquiers.
1
Nous
verrons
que
les particuliers
et
l'extérieur
apparais-
,
1
~
sent plus
pr~teurs
qu elcprunteurs
et
à
l'inverse,
les
entre-
prises
de
toute
taille
et
les
administrations
réclament plus
1
cie
capitaux qu'elles
n'en
apportent.
I l
convient
G'aborder
les
principaux procédés
utilisés
pour
financer
les
investis-
sements
i
long,
moyen
et
court
terme,
en
vue
de
la
satisfac-
1
tion
des
besoins
des
entreprises
africaines.
1
c'est
dans
cette
optique
que
nous
voudrions
aborder
cette
partie
si
délicate
à plus
G'un
t i t r e .
1
OCTROI DES
CREDITS AUX E~TREPRI5ES
1
AFRIC~INES
1
Le
retard
économique
Gont
souffrent
les
pays
africains,
selo!
un
rapport
du
colloque
de
Dakar
(1),
résulte
pour
l'essentiel
de
causes
historiques
rnain~lliise étrang~re sur les
rouaces
1
économiques
se
traduisant
par
1
-
ùes
ùécisions
orientées
vers
les
intérêts
èo-
rr.inants
1
-
des
prél~vements excessifs sur les
résultats
cie
l'activité
écono~ique
le
capital
appartenant
à
des
é-
1
tranzers,
ceux-ci
sont
proprietaires
des
bénéfices
et
les
ra-
patrient
tout naturelle~ent.
1
./ .
1
(1)
Colloque
de
Dakar
sur
la
politique
d'octroi
des
crééits
aux entreprises
africaines
(th~ITe traité par le Sénécal)
1
15
au 20 ~oveLbre 1971.
1

---

-173-
1
1
Les
P3YS
africains
devenus
ind~pendants depuis plus de
dix sept
ans,
se
rendent
compte
que
cêrue
si
on
arrive à
1
une
certaine
croissance
(accroissement
de
la
production)
i l
n'existe
aucun
développel'1ent
harmonieux
et
que
les
a-
1
fricains,
sauf
exception,
sont
restés
pauvres
(1).
Par
conséquent,
l'aide
extérieure
a
été
jus~u'ici totale-
1
ment
inapte
à
résoudre
le
problime
du
sous-développement;
c'est
qu'il
s'a~it, en fait, de probl~mes internes qui doi-
1
vent
être
résolus
par
des
choix
internes,
l'aide
devant
ê-
tre
un
accessoire
pour
réaliser
ces
choix
(2).
1
Une
étape
pourra être
franchie
le
jour
où
les
centres
de
1
décisions
seront
récupérés
par
les
pays
concernés.
Pour y
parve~~r, il faut ~ettre l'appareil de production entre
les
mains
des
africains
eux-mêmes
(aecnts
écono~iques na-
1
tionaux,
entreprises
d'autochtones
et
sociétés
d'Etat ••• ).
1
Cette
promotion
aura pour
conséquence
1
-
sur
le
plan
social
le
développement
de
l'es
prit
d'entreprise,
l'apparition
è'une
classe
Doyenne
et
la
1
participation
des
nationaux aux
fruits
de
l'expansion
(3).
-
sur
le
plan
écono~ique
l'intécration
aux
1
circuits
économiques
d'intermédiaires
africains,
la
créa-
tion
de
nouveaux emplois,
le
développeGent
d'un
artisanat
1
orcanisé,
la
réduction
de
certaines
importations
par
subs-
titutions
èe
produits
fabriqués
localet!ent.
1
./ .
1
(1)
Sar,ir
A::r;l
"Le
capit21isl:le
a - t - i l
réussi
en
Cete
d'Ivoire
7"
-
"L'Afrique
cie
l'Ouest
blo-
1
quée t1 •
(2)
Danie 1 CISSE
"Prob lèr.-,e
de
1&
fort'atiün
de
l ' éparr:ne
1
interne
en J,friçue
occidentale" OP.
57
-
Présence
Africaine
1967.
(J)
VYV;:KE1;?
"Les
pays
cn
dévelop"eélent
ont-ils
besvLlI
1
de
classes
Doyennes
et
de
petites
entre-
prises
7"
-
Reflets
et
Perspectives
ùe
la
vie
é e 0 n 0 l.1 i que
n·
5
-
19 70.
p.
4 0 7 - 4 09 •

---

-174-
1
1
Tel
~oit ~tre l'objectif ~~nêr2l des Bouverne~ents afri-
calns.
Certes,
en favorisant
le
d~veloppement des entrepri-
1
ses
africaines,
le
financement
de
celles-ci
posent
des ~ro­
blèmes
complexes
1
-
parce que
les
~oyeus des Ltats
concernés
1
sont
lil!'.it~s
-
parce que
le
système bancaire
est encore
~tranger.
1
Ce
sont
là les problèQcs
que
nous
allons
tenter
è'étuèier
1
C:ans
cette
première section.
1
SECTION 1y -
1
L/EI~TREPr;ISE AFRICAINE LAl~S LE LÉVELOPPEtH;r
1
1
Il
existe
ac~uellement, dans
tous
les Etats
africains,
qu'ils
soient
~e tendance socialiste ou capitaliste, a o-
rientation
industrielle ou a~ricole, des
entreprises
<.Je
1
types
extrfœel]ent rlivers
les
unes
poss~cient un monopole,
~'autres se
trouvent
en concurrence
avec des
entreprises
1
publiques.
1
Certaines
entreprises
sout personnelles,
familiales
ou de
gestion
capitaliste ~o~erue ;
d'autres
enfin
sont publiques
1
autocêrées
ou au nains
co-gérées.
LibGralisr.le,
capitalisl!,e
C:'Etat,
coopération,
c'est en
fouctien
de
ees
différentes
options
qu'a étG
dGtercinG la place
de
l'entreprise dans
1
l'économie
en Afrique
intertropicale,
la petite et coyenne
entreprise
s'étend à toutes
les
formes
èe
l'activité produc
1
tive.
1
./ .

---

-175-
1
1
A) ~ülc et place de
l'entreprise
cians
le
d&velopre~!ent
1
1
L'expérience
l'Afrique
tropicale
dans
le
donaine c.:es ac-
tivitfs
économiques rr,ouernes est
relativerr.e,.t r~ccnte. For.-
ù~es sur le ùrvit coutu~ier et non SU~ les ~ütions vlus ~o­
1
dernes
de
propriété
ou de
productivité,
les
for~es è'activi
té
économi~ue ùans
les sociétés
traditionnelles
étaient me-
1
nées principalement dans
le
Gut
d'assurer
des
niveau;: de
vie,
de
subsistance
~ une cOIT.cunaut6
donnée,
~ar \\Inc répar-
l,
tition êsalitaire Ces
revenus.
1
Pour beaucoup
d'africains,
l'entreprise
est une
for~e d'ac-
tivité éconorrique dans
laquelle
sont
engacés principalement
des étraneers et
quelquefois
l'Etat,
beaucoup
d'entre nous,
1
n'a p e r ç 0 ive n t
pas
en cor e
i 1 fa u t
1 e d ire,
l ' in t é r ê t
ni ri ê t:'e
les buts
sociaux et
écono~liques d'une entreprise moderne.
1
Peu d'africains,
en
effet,
imaeinent
que
l'entreprise
s~it
1
une
activité
ayant
ses propres Dobiles,
largement
autodiri-
~ée. qui fournit des bénéfices directs et concrets ~ celui
1
qui en est
le propriétaire.
~uelques uns d'entre nous seu-
lement pensent
effectivement que
l'entreprise
en
l'occurenc.
privée,
n';:; pas
à
attendre d'être
créée par le couverr.eu'ent
1
ou par un
super-r:inistre
influent,
ou par ur Président
géné-
reux.
llous
n'i~lasinons pas encore
assez,
surtout
dans
les
1
pays
d'expression françaisE
que
les
o?[ratioGs quotidiecres
è'~ne entreprise ne dépenùent pas d'instructions
détaillées
1
ces
fonctionr,eires
du
[ouvernerrent.
Si
le
chef d'entreprise
~fricair. sc
conforme
aux
lois
et
rÈslencnts
t'laur
la
rrotec-
1
tion de
la société et
l'intérêt
national,
s ' i l
paie
ses
1 0 -
pSts,
une part
iDlportante
des
résultats
de
ses
efforts
créa-
teurs
doit
lui
revecir directement,
sous
for~e de bénéfices
1
pour
lui-lilê!fjC::_)
sa
far.ille
ses
partenaires
en
affaire~.
J
1
./ .
1
1

---

i
-176-
1
1
Saisie de
cette Dani~re en tant qu'activité de cr~ation,
è'initiGtivc de
direction et de
revenus personnels,
l'entre
1
~rise peut couvrir différentes forœes d'opérations éconooi-
'1 ue s
franèes
entreprises
d'écono~ie ~ixte, petites et DOY
1
nes propriét~s individuelles Otl fani1ia1es,
coop~ratives de
production et de
commercialisation et autres
types
d'entre-
prises,
dauslesque11es
l'initiative et
l'autorité diriceant
1
sont 1argenent exercées
par les
participants.
1
Dans
le
déve1oppeIl1ent
qUl
suit
le
terme "entreprises privée
a f rie a in es" 0 u "e n t r e p ris es
a f rie a i Il es"
t 0 u t
cou r t.
e t c he f ~
1
d'CI-ltrcprisE5
se·~ont ~~ilisfs 1areer:.er.t pour sc r[f[rer à
ces
~iff~rentes fermes J'initiatives et d'activités ~conomi
1
'lues non eouvernewenta1es,
aux individus qui y
participent
cornwe propri~taires et actionnaires,
directeurs,
cadres
ou anir;;ateurs.
1
Cette définition n'exclue pas
les
activités
gouvernewenta1e
1
bien au
contraire,
l'Etat africain ~oderne doit
rester le
prefuier entrepreneur du pays,
la
création d'entreprises
pu-
1
b1içues
de~eure une nécessite pour les gouverneoents afri-
cains,
car ils
sont actuellement
les
seuls
garants
d"1n~
1
croissance écon~mique accélérée.
1
B)
Avantace
Ju d~vc1oppe2ent de
l'entrei'rise
2friccine
1
La proDction de
l'entreprise
autochtone et sen
déve1oppe-
1
cent perwettra
(1)
1
1°)
u'accroître,
en
des ~alns africaines,
la
disponibilité
des
ressources
rares
En
suscitant
la pro-
1
notion de
l'entreprisE
sp[cifiçueREnt africaine,
l'Etat mo-
./ .
1
(1)
1.
cc sujet,
VOlr Théodore CEICER ou \\:inifreè AP.l!5TROl:C
"L e <: é v el 0 p p e Cie L t
cl e l ' en t r e p ris e
p r i v é e
cf r i ca i ne"
t ra <1 t1 c-
1
tion
;"111e
deve1oprr,el1t
of africcn private entreprise natioI'.
p1annill~ association" - \\\\'ashin:;lon DC -
1964.
.
f.I·:A.DAL/. Ar.1Ïn
; "Thé' nec':
foran
able executive
classe ln the
deve10pp in ll countries" - Afro-Asian EconoclÏc -
F.eview nO
13

---

-177-
1
1
bilisera de
ce
fait,
les
ressources
en
argent,
en comp~ten
ces
et
en ~nerEiE hULaine qui,
autrement
aurait
~tf diffic
1
le a ~.ettre ~ profit, sauf dans les soci~tês socialistes ~.
vanc~es.
1
Dans
les
soci~tês africaines ce
transition,
le motif d'in-
1
têrit persunnel,
la satisfaction d'~tre son propre ~a!tre
inciteront constamrr.ent
un nombre
croissant d'africains
a
utiliser leurs
~pargnes (m~me modiques), à cies fills ~c pro-
1
ductivités
et nun de
consow.mation
(achats
èe Liens
~e luxe
notarr.r:lent) .
1
Avec
le
tecr's,
les
revenus monétaires
des
africains
auc-
1
centent,
leurs
compétences
tecllniques
aUSS1,
ils
contribue-
ront
aillsi par
leur engagement
au développement national.
1
Grâce à
la mise
en place d'un
instru~ent fiscal bien adap-
té,
les
pouvoirs
publics
pourront,
par
la perception è'iœpf
~obiliser une part importante des revenus è~62CEs ~U1 serol
1
investis
dans le secteur public.
1
Encouraeer
la promotion
de l'entreprise africaine,
c'est
encourager l'épargne,
c'est
développer
la conscience natio-
1
nale,
c'est
affaiblir
la main-mise étrangère
sur no~ Gco-
nOUl1es.
C'est contrib\\.ler à
l'affranchisser.:ent cie
l'j,o[C,me
1
n01r.
Uc
nous y
trompons
pas,
il
faudrait
que
les
africains
arr1-
1
vent
eux-mêr.:es
à
développer en un
ten.ps
accélér~ "ce que
J'autres pays ont
réalisé
au cours
de
trois
si~cles, ou ruZ-
1
re plus
un
territoire naeu~re dépendant doit essayer de
l'accomï>lir ell une
r;énération,
s ' i l
doit-ne pas sor:.brer.
ft.
1
801ns
Le prendre
l'allure l'un
avion à
réaction,
il
tra~­
nera et
risquera de
perdre
tout
ce qu'il
a eacn~ en
luttant
1
(kwame Nl:r.t;HAE).
Il
ne
s'aeit
certes
pas
de
traîner,
de
ran:per.
Cor.mle
1
"1 'Osacyefo",
KwaDlé ~KRUHAE
l ' a dit
"il
faut
propulser u-
ne
société ccntraJictoire distencue vers
la voie
difficile
1
oe l'action".
• 1.

---

1
-178-
1
1
La
prowotion
des
chefs
d'entreprises
africains
eXige
une
longue IDarche
peut
~tre plus lonrue que pr6vue, [lais elle
1
demeure
la voie
royale
et
r€demptrice
a suivre, pour la
crOissance
et
le
développe~ent harmonieux de l'économie a-
fricaine.
1
2°)
I.'aUerelltation
de
l'emploi
:- La
créa-
1
tion
et
l'expansion
d'un
no",bre
croissant
d'entrepreneurs
africains
engendrent
de
nouvelles
possibilitfs
d'emplois
1
elle
pourra
r€sorber
e~ partie,
le
chSmare
urbain.
Car,
les
petites
et
~oyennes entreprises, a l'opposé des [randes
unités
industrielles
nécessitent
une
forte
tlain
d'oeuvre,
1
plus
de
travailleurs
en
proportion
du
capital
investi,
que
ne
le
font
les
plus
rrandes
entreprises
a plus fort capi-
1
trtl.
Ainsi
l'entr~prise privée peut de ~B~on sicnificBtive
accroître
les
possibilités
d'emploi
productif
au-delà de
ce
1
qUi
aurait
été
possiLle.
1
3°)
L'encourace~ent a l'inè~rendance écono-
r:irue
nationale
' - La
proIDotion
des
entrepreneurs
africains
signifie
le
contrôle
èes
activités
8cononiques
p~r ùes na-
1
tionaux.
Pour ne
citer quo
la
CSte-d'Ivoire
où
95
h
des
ac-
tivités
sont
encore
contrôlCes
par
des
[trangers
non afri-
1
cains
europfens
et
levantins.
Le
déveloPFe=ent
de
l'entre-
pri~e autochtone èevient dans ce cas une nécessitf straté-
1
~i~ue ~e pre~ier orèr~.
1
n'autre
part,
plus
de
50
% des
ressources
financi~res neces-
saires
pour
la
réalisation des
plans
de
è€veloppe~ent afri-
cains
sont
d'ori~ine externe.
Ce
pourcentaEe
est
le
plus
1
~lev~ ries pa~Ts Cu tiers-noncie. Dans ce conte~tet cou~e l'in-
dique
Geiger
"Les
nations
africaines
francophones
sont plus
1
indépendantes
aujourd'hui
de
l'aiàe
des
experts,
techniciens
et
èirecteurs
ftrancers
que
ne
le
sont
la plupart
des
pays
1
cl ans
d' au t r e s p a r t i es
cl u
1:;0 n ci e"
(1)
1
./ .
~B (1)
Dans
ce
pays,
on
constate
un
essor
certain.
!Iais
corn~ent
1
la
distribution
dcs
bGné~ices de la croissance s'~fectue­
t-elle
7 C'est
surtout
cc
nui
reste
~ cerner et ~ étudier en
CBte
d'Ivoire
c'est
d'ailieurs
ID qUEstion pric~~~~ale dans

---

-179-
1
1
Les
30uvernants
africaills
le
reconnaissent
eu~-~~mes
cette
d~pendance en fonds
et
personnel
qualifi~ ~tranger
1
est non
seulenent
coGteusc,
mais
aussi
incertaine
qu'inef-
ficace
parce
que
l'on
ne
peut
conpter
sur
leur
disponi-
1
bilit~, leur permanence et leur loyaut~ au ru~me decr~ Que
sur
celles
des
ressources
et
cc~pétences nation~les (1).
1
Cette
d~pendance des Etats
africains
l i c i t e
sans
doute
leul
liLertE
d'action.
Dans
la mesure
o~ la proportion de capi-
1
tal
et
de
sp~cialisation ftrang~re pourront ~tre réduits
progressivement,
la baisse
relative
qui
en
d~coulera pourri
1
~tre remp12c~e par le capital et les
techniciens
nationaux.
L'indêpendance
êconocique
de
l'hfrique,
son
accession
assu-
1
rEe
aux
ressources
de
déveloPI,ement
seront
alors
facilit~es
1
La
conquite
d'une
êconomie
nationale
indêpendante passe
par
le
soutien
de
l'entreprise
africaine.
Il
demeure
le moyen
privilEgié
pour
accélérer
le
reDplacenent
de
l'assistance
1
technique
onéreuse
et
l'épanouisseoent
dans
les
différelltes
formes
d'activité
êconomiquc
(2).
1
4°)
Développement
de
l'entreprise
et
accroisse-
1
ment
de
l'efficacitê.
;-
La
rareté
des
ressources
de·déve-
loppe~ent èans les pays d'Afrique sicnifie qu'il est néces-
1
saire
ùe
faire
tous
les
efforts
pour
d,duire
au
mininuo le
[as~illase et l'inefficacité.
1
G.2n[ralenent t
COIr.me
1 t a
reI1arqué
~'. A?~·fSTrO~~G
"Quand
un
hornce
travaille
[our
lui-c~Œe, utilisant ses propres fonds
1
ct
compétence,
i l
est
davantage
incité
i
employer
au mieux
son
temps,
son
éçuipement,
ses
~atériaux et
Son
travail,
1
~ue s'il travaille pour une entreprise appartenant i
l'Etat
1
./ .
(1) SUP.INDt.. r. SI;~CH
: "Lc mythe
des
e}:perts
Maladie
du Tiers
1
: 10 n de"
in
r ev u e
cc r", s
pub.
r. ev u e t. f ri c :l nO 58 - Déc.
197
(2)
L. S.
SEIJGEOR
"Pourquoi
une
idéolorie
négro-afric<:i:-.~
1
Conférence
3.
l'Cniversité
ù'Ati~jan - D~ceD~re 1971.

---

-180-
1
1
Ce
sont
là
ses
propres
ressources
qU1
sont
dépensées
et no
celles
d'une
vaste
orcnnisntion
fouverneRentale
impersonne
1
le,
avec
laquelle
i l
ne
peut
pas
ser.tir
une
aussi
grande
identité
cl'it,térêt"
(1).
1
Il
est
vra1
~USS1 que beaucoup de petites entre~rises afri
c2ines
déèutantes
soP.t
ineffici'.ces
et
pauvrenent
ùirisées,
1
faute
d'une
formation
et
d'une
expérience
insuffis2nte.
Il
en
est
~raleTIent pour beaucoup d'entreprises publiques nov
1
vellecent
créées,
pour
les
ceres
raisons,
~ais à lonp,ue é-
chéance,
avec
l'ex~éricnce une correction est
toujours
pos
1
sible.
1
5°)
L'er.courarecent
à
l ' i n i t i a t i v e
et
à
l ' i n -
rov:1ticr.
-
Les
promoteurs
africains
se
plaignent souvent
que
leur propre
développement
a
été
gêné
voire
arr~té par
1
les
ma1sons
ccm~erciales (transires
(europ'eunes
et
lybano
syriennes)
à
cause
préciséoent
de
leurs
positions
ancienne
1
Gent
établies
ct
de
leurs
aptitudes
concurrentielles
su-
périeures
pour
le
commerce
de
gros
et
de
détail.
Cett~ oè-
1
jection
est
valable
jusqu'à
une
certaine
limite,
CB1S
le
probl~Ge n'est pas 2USS1 simple çu'elle ne l'indique. L'ob
1
lition
de
la
concurrence
cles
non-africains
ne
résoudra pas
autoTI:atic;.uer.Ier.t
le
proèlètIte.
Il
faudrait
plutôt
chercher u;
solution
constructive
par
deux moyens
1
-
le
prcwier est
d'encouraeer
ct
d'aièer les
hOffi~CS
1
d'affaires
africains
~ aLéliclrer leurs pro?r~s capacités
concurrentielles,
afill
qu'ils
puissent
suffisamce~t faire
1
face
à
la
situation ct,
par
ce biais,
en
faire
bénéficier
eux-ciEDUS
et
l'ense~Lle de l'€conoffiie.
1
-
deuxi~ffiement,
les
~ouvernellients africains grace à
des
stimulants
ct
2es
raclcments
appropriés,
doivent
pou-
1
voir
amener
les
étrangers
européens
et
libano-syriens
~
exercer
leurs
activités
~cono~iques dans les branchEs qui
1
~ourr2i~nt accroître leurs contributions existantcs au dé-
veloppement
africain,
plus
particulièrement
en
les
obligeaI:
1
./ .
(1)
CEIGEP. et
ARt'~STRO:'G ·"01'. Cité p. 29 - Cette con-
ce n t ion
n' est
v ~ 1 ;J h 1 p
,.,'-'.......<:o'--.cl.l--'~"~"-""~~~~:::....,,,~~~~~~~~.~-~-'--"--~--'-'--~---

---

l
-131-
1
1
r ~ [: l e In c n t air e t; e Il t
~ u t i lis e r
les en t r e r ris e s
;J. f ri ca in e s
co [Cl-
mc
fournisseurs
~e biens et services,
en
forffi2nt
leurs
em-
1
rloy~s africains et en leur offrant des positions clefs qui
nécessitent
des
sp&cialisations
techr>.i'1ues
et
directoriales
1
supiirieures.
tn Jerni~re analyse,
l'entreprise
africaine
cn
face
de
la
1
concurrence
étrane~re, sera fortement pouss[e à adopter des
innovations
technolo~iqucs et
directoriales.
Elle
tendra 1
1
rechercher avec
l'appui
des
pouvoirs
publics
de
nouvelles
21
tivités
~conoDiques qui
apparaitront
continuelleDlent au
cou'
1
du développement éconoŒique et
dent
dépend
la
croissance éCl
nomique
ultêrieure.
1
h
long terme,
l'aptitu~c des
cllefs
~'entreprises africains,
d'innover et
de
diversifier aUEmentera au
fur
et
1 mesure
1
que
leurs
ressources
ct
leur
compétence s'accroitront
et r~­
pondra à
temps
à
leur plus
erande
tendance 1 prendre
des
~L:
1
tiatives
et
risques
l!~cessaires.
1
1
PARAGRAPHE 1.-
E~TREPRISES PUBLIQUES ET Er:TREPRISES PRIVËES
E~ AFRIQUE INTERTROPICALE
1
La création d'entreprises
publiques
ft
été ~otivée dans nain!
1
pays par des
préoccupations
d'ordre
idéoloeique.
Lc
sClciali,
~e sous
ses
diff~rentes v2rientes est
la
doctrine qui
a le
1
plus
contribué
a la sl.bstitution de l'entreprise publi~ue 3
l'entre?rise privée.
t:ais
d'autres
i~[olCl~ies ont pu ~tre
à
l'oriLinc de
cert~ines nationalis~tions, nota~ment l'idée
1
que
les entreprises
acquérant
le
caract~re de ~onopole de
fait
ou de
service public national
doivent
devenir
la pro-
1
priété
ùe
la
collectiviti=
(1).
1
.f.
(1)
Hichcl Bt~è;,\\!',D
"L'entreprise publique"
-
Puhlication
r. . C . E . A. O. n·
\\ 7 0 -
ré v rie r
-
p.
}: •
2.
1

---

-182-
1
1
Dans
le Tiers-:lonùe,
c'est souvent
le nation21isme
ou
au
1
n01ns
?utant çue
le
socialisLe
(Guinée,
}:ali,
Chan"
c;e
~'Krumah)
qU1
a poussf ~ nationaliser dcs
entreprises
étran
fères
dont l'cxistence pouvait
porter
préjudice
à
l'indé-
1
pendance
économi~ue du pays.
La nationalisetion
des banques
en Cuinée
et
celle
du
CODI:1e rce
!lU
)!al i
en
fournissent
des
1
exemples.
1
,
Aucune
de
ces
ra1S0ns
è'ordre
icléoloriquc
n
a
joué
;lU
SGné-
cal
et
en Côte-d'Ivoire
( l ) .
Ces
p<l)"s,
en
effet,
sc
sont
en-
1
cagés
dès
leur
indépendance
dans
une politique
de
développe-
~ent fona~e en partie sur le libéralisme économique et la
coopération internationale.
Ces
Etats
ont
été
amenés
3
1
créer
des
entreprises
pour des
motifs
d'ordre
prar,matique
dans
la r,esure
seuler.errt oC
ces
entrerrises
apparaissent
1
comme nécessaire
au èéveloppement de
l'économie nationale.
]";ais
ce
libéralisffie économique
"se
conj ugue
avec
un capitil-
1
lisme d'Etat"
(2).
1
En
ce qU1
concerne
la (ôte-è'Ivoire,!r.
F.
H::Jll'HOUET BOICn
déclarait que
"le
jeune Etat
de
Côte-d'Ivoire,
a
la préten-
tion,
Erâce
à
une
expérience neuve,
2'arriver
2 un
capita-
1
lisn;e cl'I.tat,
'lui
fasse
un jour de
lui
le plus
riche,
non
parce 'iu'il
Est
l'Ltût,
m~1s parcr que ses ressources pro-
1
pres
lui permettront ci'itre
le plus
riche
des
associations
~e citoyells
ivoiriens
(3).
La politique
ûinsi
définie ex-
1
clut la nationalisalion è'entrerrises
existantes
répétait
1 e r rés i cl e n t
(1 e l ' 1\\ s seLLIé c,
!' Il.
YACE
"Ille est
co ml' a t i-
1
ble
avec
la
creation rar
l ' l t a t
d'eGtre~rises nouvelles
"
(4).
Pour
cela,
l'Etnt s'associe
fr~~~err~ent 5 des capita-
listes
priv~s au sein des societfs d'Cconoclie c,ixte et il
1
est prêt à
céùer la
,lace à
Les
particuliers
lorsque
l'en-
treprise
aura été
suffis'J.P.Il'lent
lilncCe
(5).
Cette
conception
1
• 1 .
1
( 1)
,-li chel
l>EIt:\\I.r.D
~ Ill.. '€l~treLrise T'u1lique" - Publication
nCI/.O n°
170
F':;v.
1972 .
1
(2)
Felix HOt;PI;OUET 10IG7;Y
Discours
nu 4e
cOl1er~s ùu
PDCIRDA ùes
23,
24
el 25 Scpte~bre 1965.
Henri KONA~ BEDIE
La politi~ue fconoEique
du gouverneeel
de
la
R~pulJliauc 2e
C.lvoirp
-
S~r1in~~rn
pnrT
~n~
-
I~~~:~-
1

---

-183-
1
1
d u r Ôl e
d e l ' e n t r e p ris c
pub l i '1 u e,
c 0 IT,T:' e l ' [c r i t
1l.
BE P.}U\\.F. D ,
corrporte
dans
lct
pratique,
2iverses
conséquences
car
" non
1
seulement
la
Côte-d'Ivoire
s ' e s t
abstenue,
COffime
elle
l ' a -
vait
proœis
ùe
toute
nationalisation,
~ais encore, elle a
1
évité
de
créer
des
entreprises
puhliques
(1ans
les
secteurs
on
l ' i n i t i a t i v e
privée,
sti~lulée au besoin par les avanta-
1
r;es
résultant
du
code
des
investissel!!ents,
suffisait
à
assu
rer
la
satisfaction-des
besoins
du pays"
(6).
1
C'est
seulement
dans
le
cas
d'une
carence
de
l ' i n i t a t i v e
.
l
.
~ubliques/
-
-
' -
prlvée
que
es
entreprlses
.......,.-_.· ont
ete
constltuees
cer
1
taines
de
ces
entreprises
prennent i
charEe
a titre défini-
t i f
une
activité
présentant
indiscutablement
un
caractère
1
de
service
public
(transports
ferroviaires
ou
aériens,
pro-
duction
et
distribution
d'eau
et
de
l ' é l e c t r i c i t é . . . )
Main-
1
tes
autres
entreprises
publiques
se
bornent
à
apporter
de
l'aide nécessaire
au développement
des
initiatives
privées.
Telle
est
la
vocation
d'une
part
de
nombreux
établissements
1
financiers
ou
bancaires,
publics
ou parapublics
(caisse
au
tonome
J'amortissement,
créùit
de
Côte-d'Ivoire,
société
1
nationale
de
financement,
Banque
Nationale
de
Développement
Agricole,
Banque
Ivoirienne
de
Développement
Inèustriel)
1
d'autre
part,
de
certains
organismes
charcés
d'apporter
une
assistance
technique
aux
aEriculteurs
ou industriels
ivoi-
1
rlens
(société
d'Assistance
pour
la Modernisation
ùe
l'Aeri·
culture en
Côte
d'Ivoire,
Office
de
la
Promotion
de
l'Entre'
prise
Ivoirienne).
1
Ainsi,
en
Côte
d'Ivoire,
comme
au
Sénégal
pour
les
mÊme
ral'
1
sons,
l'entreprise
~ubliçue apparaît noins COID[.e le concur-
rent que
comITe
l'auxiliaire
de
l'entreprise
privée.
1
./ .
1
(3)
Discours
(; u
3 Janvier
196 1 il
l ' f.sser.!b lée
:-<ational<:.
1
(4 )
Discours
du
3 Janvier
1961
à
l ' 1. s s e E' blé e
:~ationale
(5 )
Il. r.
BOIC;':Y
Discours
~u
1 1 Octobre
1965.
(6)
N.
BERIlAP.D
- or CITE - p. 3
1
1

---

1
1
Donc
en
Afriçue
de
l'Ouest,
le
rôle
des
~ouvoirs publics est
de
stirr.uler,
de
suider et
de
soutenir
le processus
de
crois-
1
sance
6conoruique
et
d'6volution
sociale.
Au
vrai,
les b(n~­
fices
potentiel~ de l'entreprise afric~ine privée ont peu de
1
ch~nce d'être réalisés s.:ms l'intervention des gouverneGents
africains,
seuls
Bctuellenent
capables
d'exécuter
certaines
fonctions
principales
indis~ensables au dévelorpe~ent.
1
~ans
toute
économie
en VOle
de
développement,
i l
existe
d'ir
1
portants
besoins
en
ressources
~cononiques qui ne peuvent êt
re
satisfaits
par
l'interaction
entre
les
facteurs
de
l ' o f f r
1
et
de
la
deGande.
L'intervention
de
l'Etat est
justifi6e et
même
doit
être
recherchée,
en
ce
~Ul concerne l'enseirnenent
1
l'hyr,iène et
la
protection
collective,
l'hérrnonieuse
répar-
tition économique
entre
les
zônes
ct
les
croupes
ethniques,
la
constitution
des
foncis
SOClaux -
l'établissement
d'une
1
infrastructcre portuaire,
routière,
ferroviaire
ct
énergéti-
'lues,
facteurs
dont
dépendent
l'accélération
de
la
croissan
1
ce,
l'élévation du produit
national
brut
et
le niveau
des
revenus.
Une
entreprise privée
qu~lle que soit sa di~ension,
1
est
incapable
de
faire,
compte
tenu de
la spécialisation ou
du profit
a tDU~ r6duit que cela implique. Il est cependant
1
juste
de
souligner
que
tous
les
rouve rnen-,cr, ts
quent
de
ressources
financi~res et de spécialistes n~cessai-
res
pour
des
investissements
relatifs
a de trandes infrastru
1
tures,
r:alS
à
tous
';[;ards,
ils
sO'.t Lieui; situés
pour
les
ob
tenir
que
les
chefs
d'entrepris~s africain~.
1
vanS
beaucoup
le
développe~:enl ùe
l'acriculture
ne-
1
cessite
des
inveslissc;,enls
publics
et
une
assistance
techni
1
leur productivitC
et
leur
for~ation. Dans
le
secteur
secon-
daire
et
tertiaire,
i l
est
aussi
n[cessaire pour
les
pouvoir,
publics
de
fournir
une
assistance
financi~re ct lechni~ue de
1
base
pour
aider
les
chefs
J'enlrepri~cs nationaux Q cr~er ct
~ étenère leurs ~clivités inèustrielles
~e distribution et Gl
1
services
qui
n~cessiteLt plus
~e capitaux ou plus
Je
spécia-
lisation çu'ils
n'en ?oss~dent actuellement.
Souvent,
les
~r'
1
jets
inciustriels
p~uvent ~tre si
crands
ct
si
complexes
que
./ .
1

---

1
-135-
1
1
les
pouvoirs
publics
africains
peuvent
avoir a jouer UL r6-
le
actif
en les
etablissant
seuls
ou en
asscciation
aVec
l'entreprise
rriv~e nationale.
1
Des politiques
et pror,ramùles
[;ouvernement;;ux vari(;$ doivent
1
être
il~~~gill~S ct r"is en oellvre pour susciter Les no\\:;iles et
des
lignes
Je
conduite suffisantes
aux chefs
è'entrerrises
1
africains
dans
les
secteurs
de
l'a~riculture. (~U cOf'.1!ll.crce.
Jes
finances
et
~es services. afin que lellrs ~ctivités con-
1
tribuent a la cr6ation d'une écononie nationale inL6penàactl
Pour ce
faire.
les
eouvErncrnects
africains
LoivEct aclopter
1
Jes
mesures protectionnistes
pour ai~er la proèuction na-
tionale
naissante.
ils
Joivent éviter gr~ce A lice planificM-
1
tion
rationnelle,
les
abus
des
pcuvoirs
éconooiques
~tran­
gers
qui
bien souvent
corrompent
et
agissent par Les
per-
1
sonnes
et
des
orcanisation
irresponsables
tant
ùans
le sec-
teur
priv6 que public.
1
Actuellement,
aucun
couverner!ent
afric~in n'envisnce J01ibé-
récent ie
défavoriser les llommes
J'affaires nationaux
SLr,-
1
plemeut,
un certain nombre d'entre eux leur sont
indiffé-
rents
(;:ali)
et quelques
uns
d'entre eux s'opposent
~t leur
1
iumixtion ~ans certains secteurs
stratégiques
-dorraine
résel
vé de
l ' [ t a t -
(Guinee,
Ghan~, Caneo Brazzaville).
1
Ces
attituies ne
dénotent
pas
une
inco~~rlhension, V~LS Slr-
1
l'lement une orientation idéoloeique scuvent
justifiée.
Il
del"eurc
ceper,dar.t
iEport~"t pour les
africains
de
rc~con­
1
naître
toutes
les
fl'rr;es
lr·ociernes
d'cl\\tre~rises privees, ô.;:,.
la mEsure
o~ elles
peuvent devenir u~
instrument
trôs
effic~
1
ce
de mobilisation
et
~e drainare des capitaux nationaux, dE
d~tection de co~pétences ~utochtones et rortant un instru-
1
n:ent
de prot:1otion hu,,',aine.
En effet,
toutes les
formes
d'en-
treprises
publiques,
semi-publiques
ou priv~es, favorisent
1
cr.ez
l'abent économique
la confiance en
soi,
l'initiative,
l'autodisci~line et l'esprit de dGcision,
qualités nfcessai-
"
res
à
l'action positive.
Elles
créent
une pluralité
de
rrou-
1
./

---

,,
1
1
pe~ents ct ~'institutions rl'int(r~ts diff~rents qU1 peu-
vent sc
contrebalancer
les
uns
les
autres
et
ai~er à con-
1
server
la
liberté
intérieure
et
la soupless~ ùes sociétés
3fricailles lO ,
Er. pleLle r,jutation,
compte
tenu des
faibles
lQoyens
fincncicrs
de nos pays
et
leur
capacité encore
li-
1
r"itée,
l'encoura[errent i';
ln
création ùes crtreprises ;:>ri-
vées n<1tionales
reste
l'un
des
royens
les
plus
effic<1ces.
1
I l
faut
rechercher une
combinaison 11armonieuse
Ges
activi-
tés
privées
ct publiques ~ui se
soutiennent et
se
renfcr-
1
cent
réeiproquecent.
1
Les
hor~mes c.:'aff~ires 2.fric~ins,t r.121r,ré les déboires nG-
cessa1res
à
toute
initiation,
~oivent ~tre encouraeés et
aidés
par les pouvoirs publics,
Ceci,
~fin de ~i~inuer
1
l'enprise
ùes
~ntreprises étrancères. C'est àans cette
optique que nous
ter.terons
~e recilerebcr les voies et
1
~oyens par lesquels les gouvernants
(chefs
politiques et
responsables
éconociques)
pourront
collaborer avec plus
1
d'efficacit~ avec les llosmes d'affaires africains pour
-
.
le
développeI~ent d'une e conor-.l c: Ile autbentique nationale.
1
1
PAT(AGRAPHE 2.-
ORGANISATION DES ENTREPRISES AFRI CAINES
1
En ~frique illtertropicnle cocr,e
~cns d'autres pays,
il
n'existe
pas
~e statut gér.éral des entreprises publiques
1
ou priv0es,
C215
à
travers
la
~iversité, il est possible
Ge
è é Go él [; e r
une e r t u il: nOIr:.b r e
(1 E'.
r È: r. l E:: 5
Ca mm une s •
1
Les
varic.tionfi
r0:3io:~2.1es
1
L2
rép.:lrtition
r;éogralllliq1Je
èes
entreprises
africaines
est
1
très variées
et-obêit aux données
naturelles
suivantes
1
Généralement,
le
développement
de
l'entreprise
africaine
semble avoir beaucoup plus
progress~ DU ~igfria et DU
Gbana qu~ dans les autres pays africains
(1).
Le
S~nêcai
1
./ .
1

---

1
1
...
la
Cate
d'Ivoi~c ct le Ca~croul~ viFrnel~t au ~r0r~i.er ran[
p .n r n~ l I e s
p.:l)" 5
(1 n cie r. n c I~.C 11 t
CO l (lIl i s ~ e ~
r 2. r 1 2 rra 1.... ce.
1
, '
:,ouvent
1 es
1101'::1":: es
L 1 il [ f 3 ire S
é1. f l" i ca i n 5
r r Cf ère ~ t S lr.Gtallc::
1
dans
les
r~Gions c5ti~res Illut8t que dal!S
les
pays
de
1'111-
que
1
è~jlS la. p.:.rtic
frrll'lCcpl101tè.
Or.
C:énoElbre
plus
J'entreprises
afric:oines
';<111S
l'Afric;ue
1
les
p il ys;,]. U
:1 Cl ::- Ù
ci e
1 1 j~ r~ U Li t eu r
(1 u e
L2. n s
ce u x
CIJ
Sud.
Lê S
1
:.ays
iIILi..·rieurs
ù 1 /'.frir.ue
~.;cciêcnlr!lf: SOT~t les r'·,üln~ J(.ve-
loppés
cet
~Lilrè.
1
Ces
Jiff~rences ue
rCpartition
reflftenL
des
('i[fCre~ccs
1
~ans
le
lliveau
ùe
d~velcppeu.el1t. car de par lCllr situ2tion
~~o:rarhique. les [tats c~tiers L'Afri~up sont plus
tour~Cs
vers
les
l'ilr(:L~-s i.:ll1i~i2.U}:, et
le
CODf'('rCC
ir,lcrnétion<11
(2)
1
!)i1~S celn ne si~.nific pas
(1u
tout
que
les
llor.nes
d'pffaire~;
africains
Sc
rccrutel~t seulen,ent !Jilrr.,i
les
ctl-.nies
côtiè·res,
1
c'est
plut~L l~ contraire qui est plus proclle de
l~ v[rit~.
l.es
grosses
fortunes
cornmerci21es
ouest-africailes
sont
sou-
1
vent
~~tenues par ~es rEssortiss2~ts des ~ays de l'il:tGrieur
ou
Lorèiquc::,(/·:gncienguicuL?
èf'
Côtt'
,,'Ivoire,
LC
1" :'i\\C'tc
1
r. u in é e.
c.l u
:! Il l:i JI: a a u S S v cl u ;~ i ~. e r
e t
:~ i ~ e r i tl
r
J
C II l h
S Ln é [: .:1 -
l~is Ju fleuve ou du fauta
toro)
(3).
1
•
1
".~
Dans
les
P"':':s
: r ;tll C 0 Pil v 1\\ e:l J
l -, c
L~
l.l.
.:1Ctl\\.'lL~s
C:conoL~i(:ues
curltinuer:t
.J.
être
cy:corc
SCliS
le
contrCilc
strict
1
J r e
c.: c :: r l~
cl ~ r: s,le S
p <1 Y S
.'1 n ~ 1 a ~ 11 Cl 11 e 5
r
4
11 C
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;~ II ;., 1 0 : li l:
1
de
LOr., i Il .. Li ('1.
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1
. / .
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SCiIATZ
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treprise
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1
p.
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CEICr:P.
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enn
privatc
cYltcrprisc5
-
'{;sllir~t0n
(11
C)
-
::ati.onal
rlnnin~
~ssoci~tion (156 pages
traèuits).
1
( 2 )
CIlARDOX:H:AC
Jean
: III·: arc ban è. S
ct
r'archés
Ù 1 !I. f r i que
;, 0 .i. r e
rJ. COLO:ill:~S
./ .
1

---

1
-1",8-
1
nuent â
dominer l'iconomie,
malgr~ l'influence am~ricaine
1
gra:,disé:ante.
Une seconde influence sur le J&veloppem,;nt de l'entreorise
1
africaine est due â l'afflux des levantins
(Libanais,
Syriens,
Marocains)
dans une mojncre uroportion.
Ils do~incnt l~s for-
1
:!les p.lOr;ernes de distribution on "'ônes rurales.
EIÉ::~ents éyna-
miques du désenclavement et du dé:veloppe.nent Économique,
ces
1
étrangers ne sont pas en g~néral enthousiastes â employer des
autochtones,
ou â les acc~pter comme oartenaires dans les acti-
1
vités commerciales industrielles.
1
1.- Le ca;s des PRYS
franconhones
(1)
1
Comparé aux pays Ouest-Africains anglophones,
i l existe peu
1
d'entreprises africaines de teille et d'i~Dortance égales.
Dans tous les territoires de l'Afrique Occidentale franco-
1
ohone,
on a
estimé â moins 500 entreo!'ises africaines,
â or-
ganisation moderne,
et employant un â
plusieurs salariés bien
1
qu'il
existe d'ailleurs un pe~ ~artout des pEtits dÉtaillants
(marcllsnds Diaule,
sén{galais,
mnures -Nar-,
an~go, nigerions).
1
En ?~'s'n'~~it 11 exe~r;?1(; du S(nFgal, malEré: 11 enciJ ..~ragcment
r.18-
nifeste des Douvuirs publics,
les chefs d'entrenrise sont
1
rarES Et l'union Dour la
dff~nse des intfr~ts {conomiques a-
1
formÉ
pour apDrendre SeS mt:r;~br'-':s, de ~ncilleure[j pr(1til~18S
com":crciDlus;
C]u .. lques i:J.·iiviGUé,li tés ont 'Jcrcé
Uéb{ DICÜGf..,
1
olupert,
préfèr,nt ocheter les ;J~·o.:uits pri:naires africains,
1
importer leurs produits manufacturés et
transférer
leurs bé-
héfices en Europe et ailleurs pour y
~tr8 investis (NOSCCO -
U':îLSVER, CFAO .•. ), plut5t que de dévclonper des industries
1
et des relations locales avec les
f~urnis curs ~t distribu-
teurs africains
(3).
1
(3) Voir AMADY DIE~G - OP. :Ir~
.1.
e,) Vvir ;1 202 [,uJ'et ::-'A' IP., A.p.I",' .' "L(' mon"
d
f f '
. .
l
-
.
. .
uC
es a
alrss SEne ga [
l'ct.
de ihnui t-Paris 19Gé;
1
"La bourlTeoisie d'aff .
. .
l
L
éllres sen([;o aises "-Revue L'hor.lme et la Soci
PDris ,qf,g

---

\\,
-189-
1
1
En côte d'Ivoire, sauf ces dernières ann~es, il n'existait
qu'une douzaine de chefs d'entreprise se livrant à des acti-
1
vités autres que le petit commerce de détail. L'ivoirien du
sud est en général plus Daysan qu'homme d'affaires,
celui du
nord,
est plus commerçant cue paysan. Le Dioula notamment
1
réussit mieux dans les affaires, l'esDrit mercantile y est
plus développé. Ce n'est qu'avec l'encouragement des pouvoirs
1
publics oue les ivoiriens du Sud et du Centre ont envisagé
de jour un rôle actif dans le commerce et l'inàustrie (créa-
1
tion de la promotion africaine du commerce, P.A.C.).
(1)
Jusqu'à une date récente, i l faut le dire, les compagnies
1
étrangères, à majorité française, n'ont procuré que peu de
possibilités de formation systématiques et peu d'occasions
1
d'avancer, au delà du grade d'employés de bureau ou de chefs
d'équipes.
1
Les postes administratifs ou techniques, de direction res-
ponsable,
étaient au demeurant toujours occupés par des
1
français. Les ivoiriens ambitieux et entreprenants, cadres
universitaires pour la plupart,
ont généralement préféré
1
chercher le succès personnel dans l'administratiJn et dans
la politique plutôt que dans l'économie (2). le gouvernement
1
par une série de moyens tentent d'encourager la promotLon
africaine
1
Quant à la Guinée,
et au Mali, les pouvoirs publics donnent
leur orientation socialiste comme une raison suffisante Dour
1
ne pas çncourager le développement de l'entreprise africaine.
./.
1
(1)- Le développement du capitalisme en Côte d'Ivoire - Ed
de Minuit 1967 - 330 pages
1
(2)
On enregistre cependant quelques rares succès: O.K
NangJua dans la scierie A.D.K. - Scierie Aleide Kakou, Billon
Pierre, Dia Houphouet et le Groupe de SOCIPF,C - LICOTRA avec
1
Diakité - Madame Fatou Sylla, la première femme industrielle
de Côte d'Ivoire; Folquet Joseph.
On enregistre également des succès d2ns la linance : Abou
Doumbia, Administrateur délégué de la Société Ivoirienne de
1
Banque - Richmond de la B.I.C.I. - Kourouma de la Sté Générale.
Guillaume Houphouet Boigny (Directeur à la S.I.B.) - Alphon-
se Diby de la B.I.D.I. - A Monleon fait exception, i l possède
1
une p0tite société financière
1

---

-190-
1
1
Ils ne veulent pas, disent-ils,
crÉer une "bourgeoisie" na-
tionale avec des intérêts contraires à ceux du peuple (3)
1
Pourtant, ayant hérité d'une tradition commerciale bien éta-
blie,
ces hommes d'affaires (soudanais, maliens et guinéens)
1
très commerçants immigrent dans les pays côtiers: Côte d'I-
voire, Sénégal, Congo Brazzaville, Zalre
où ils réussis-
1
sent malgré les difficultés d'adaptation à créer des affai-
res prospères (en Côte d'Ivoire, Yacüuba Sylla dans le
1
transport, Ke Touré dans le commerce génÉral, Sekou Raradji
dans la traite caféière, Dramt dans le bois, Bah Amadou diri-
ge une maison de leasing, la Taw International Leasing, Sylla
1
Cheichna est notaire).
1
En résumé, sans l'aide et les efforts de promotion des gou-
vernements africains, i l y a peu de chance que l'entreprise
1
africaine se développe rapidement et avec efficacité. Depuis
les indÉnendances, sauf au Nigeria et au Ghana, les formes
modernes des activités économiques africaines privées ne
1
font que com.1encer à se développer, mais i l est évident que
les hommes d'affaires africains, aidés sont capables d'assu-
1
rer les responsabilités et mener leurs propres affaires avec
succès (4)
j
c'est pourquoi ils devraient être aidés,
c'est
,
1
seulement avec la participation effective des autochtones
exploitant des entreprises privées que la nation africaine
1
se fera et atteindra le plus rapidement le dévelopoement le·
plus complet. Far contro, l'a~scence ou le caractère rudimen-
1
.f.
(3) Ahmed SEKOU T~U')E : Oeuvres et discours aU congrès de
1
1963
!-lodibo KEITA :"Disc,"urs et interventions" Imprimerie du
Mali 1965 - 380 nages
1
(4) Exemple de la Société Côte d'ivoirienne de participation
économique (SOCIPEC) - SOGIEXCI -
dont la fa~ille HOUPHOUET
avec son neveu Dia HOUPHOUET est l'un des plus grands ac-
1
tionnaires. La famille Yace Philipce est égale'ne~t dynamique
dans le domaine de l'agriculture et de l'inèustrie. 0110, un
pharmacien, s'est imposé dans l'immobilier. Il existe égale-
1
ment beaucoup de Dioula prospères et dans tout le pays.
1
1

---

1
-191-
1
taire persistant de l'entreprise africaine est caDable de
conduire à une frustration et à un mÉcontentement croissant,
1
dan~ un système économique n'utilisant qU'iBcomplète:"ent et
imparfaitemont les ressources potentielles en énergies humai-
1
nes et en capital productif.
1
2.- Le cas des pays angloohones
1
a) NIG"F:RIA (1)
1
Selon une publication du ministère du commerce et de 'in-
dustrie en 1959, on estimait à 200 000 chefs d'entreprises
1
nigérians, dont la grande majorité se livre en partie ou
totale:nent au petit commerce de détail. D'autres études in-
diquent qu'approximativement, 2) 000 nigerians travaillent
1
à leur compte dans les petites affaires artisanales et de
services. Il n'y a guère que quelques centaines d'hommes
1
d'affaires qui possèdent et exploitent des entreprises mo-
dernes, employant plus de la ouvriers et dont les revenus
1
atteignent 1 000 dollars. Avec la crise de l'énergie qui
a renfloué les caisses du Gouvernement Nigerian, producteur
1
de pétrole, le nombre des entreprises a augmenté de 50 %.
1
.f.
1
(1) EDOKPAYI - SCHATZ (S.P)
:
"Economie attitudes of nigerian
businessman" Journal of nigerian economic society -
vol.
IV
1
nO}
1962. p. 257,268.
1
1
1
1
1

---

}
!
-192-
1
1
La
~lupart des affaires, comoe ailleurs en Afriçue sont des
1
propriftis
individuelles
ou
faoi1ia1es.
Le
nombre
de
sociêtC
3
rcspons~bi1ités limitées est bien inférieur ~ oille et don
1
. . t -'
,
. .
• , -
( 1)L
a
maJ or1 -e
n
a
pas
encore
Q1X
ans
u
orle
• es
revenus
des
1
chefs
d'entreprise
sont
relativement
bas.
Le
rapport
de
1959
du
30u~erne~eDt niscrian sou1icn:lit çu'environ 85 Z des com-
1
~erçants de Lagos ga&nent Doins de 420 ao11ars par an
(2).
1
liais
la
particularité
des
entreprises
nifjerianes
rfside
dans
la
varité et
la
taille
des
entreprises
gérées
par
les
afri-
1
ca1ns.
En
admettant
que
le niveau
le
plus
bas
et
le
plus
1n.-
portant
<le
l'échelle
ùes
entreprises
n1[:,er1anc
scit
COI1:pura-
L1e
il
celui
des
autres
pa}'s
africains,
le
plus
"levé
qui
ne
1
cODstitue
encore
qu'un
tr~s faible pourcentage du total, co~·
prend
un
noobre
et
une
variité
d'activités
qui
n'existent
pa
1
encore
dans
les
autres
Etats
ouest-africains.
En
effet,
quel-
ques
industriels
nigerians
emploient
des
centaines
d'ouvrier:
1
avec
des
succursales
dans
plusieurs
parties
du
pays.
Il
exis
te quelques banquiers
privés,
travaillant
sur
fonds
propres.
1
Bien
que
les
hocmes
d'affaires
nicerions
n'aient
commencé
le
corn~erce de gros et d'exportation, en nombre important, quel-
ques
uns
dirigent
il présent des
entreprises
i~portantes il
1
tous
égarès
et
couvrent
toutes
les
branches
de
l'activité
e-
conomique
sC1er1es,
fbénisteries,
couture
industrielle,
111'-
1
pri~eries. èiscaires, hôteliers, ~éta11urbistes, exportateur,
1
industriels,
brasseurs .••
Certes,
les
pouvoirs
fédéraux
ni-
1
r,erians
favorisent
une st:atG2;ie
du
dGve1oppe:::ent
pi!r
encourê.-
Eernent
de
la
promotion
africaine,
soit
par
pi!rticipation
di-
1
recte,
soit par
créations
de
sociCtés
patronnées
par
l'Etet,
maintenant
ainsi
une
position
concurrentielle
av€c
les
entre-
prises
&tran~~res dCji irnp1antGes.
1
• 1 •
1
(1)
ED01:PAYI
(S. 1.)
Soml1'e
prob1en,s
in
the
devc1op"'ent
of
indice-
nous
priv~tc business enterpiise in ni~eri2 -
nigerian
insti-
1
tute
of
socii!l
anC:
econor,lic
research
(:,icc;r)
conference
proc!'
dings,
Déc.
1960 -
p.
10S-118.
Federal
~inistry of commerce an industry -
report
of
the
advi
1
sory
comlilittee
on
a1(JS
to
african
businessman
-
Lagos
1959
-
Coverne!tlent
prin ter
(traèuits).
(2)
Report
of
the
advisory
com~ittee on aids to african busi-
1

---

1
-193-
1
1
En
outre,
les
potlvoirs
publics
ont
arr2tG
une
s6rie de
res,
pour aider les
chefs
d'entreprise nntionaux,
ep TC
1
en
place
un
inst rurr.ent
de
persuasion)
ct
T!lêni.~ (~es Diesut"
pression sur
les
firmes
GtranE~res pour qu'elles e~bauc
fornent
des
africains
~ans des postes plus GlevGs, y CCI
1
ccux de nIveau
tectnique ct directorial.
1
Ils
ont
figalenent
accru
les noyens
d'fducation,
en part~
du
fait
que S2ns
éùucati~n, la forrrntion spécialisfe es~
1
peli prl's
im"os5il;le
(1).
1
Les
dfpnrtel;,cnts
d'Etudes
de
la Banque Ccntrale et de 12
que de Développel',ent
rnsse".blent un
fair,cenu
èe rensei,
l~ents il la Lisrosition ùes ~~tomrl;(~s d'nffnires p.:.:t10nnux,
1
cnqu2tes,
r8rports
Stlr
lc
commerce extGrieur,
fiscelitC
~
trts
r~~leLcl:tSt t~nt =u ~i~e!ia que cl an fi les a~Lres r~Ys
1
lesçuel~ leG cbefs ~'entreprises désirect traiter.
Ils
ti
ne n t
1 e S
Ill!:. e rI Q n s
au
cou r ~. 11 t
cl e G fou r II i 5 se ur 8
p 0 GS i b 1 e S
1
biens
et cie matfrie15
eu ~i~eri2 et 5 l'ftranger
et
rens(
J
:,:nent
les
hor,I,rE S
Ù' a f f 2.i rc s
étranee rs
sur
les
il':portateur (
1
et agents de
distribution ni~erians éventuels
(2).
Par le
canal
des
établissements de
crédit et
de
couseils
des' prat
l'Et2t
féciéral
niceriaD
inttrvient
d~ns 10 ëistribution èu
1
cr(éit
avec le 1'111~ souvcr:t
l'apport Ge
l'asGist21~Ce tecl,,'
•
1
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Cé sil:'::) trur..::Cf. t s
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c2-ère é.u
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~oy~nne entrcfrise.
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C t:; t t e
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L'n[f~ires n~tiül1al
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jours rrCoccupt de
rechercher
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res
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Aussi
le
retrouvera-t-on
d~scrmais, arpenta"
1
les
capitales ouest-&fric2.ines
Abidjall,
DaLar, Accra,
r:onronvia,
à
la
rec:,erche
de Ll2rchCs.
1
. f.
(1)
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;"The
relutionship
1
bet~,E'en e":uc;,tion a
entrepreneurshir
i l l
'J1iGcri2
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develorin: ~~cafi
(l:acorlb
ill)
- Avril
1970
-
l"
J(.9-360.
1
(2)
SCEi\\TZ Sa~'re r.
; "The high ccst cf aidine business in ..:
velopinc econcwics
nicer[an's
loans procramr',e s" Oxford ccon
1 ~ ~
j.;. i c
ra p e r
n°
3
-
l~ 0 v c ru b rel 968

---

1
1
1
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1
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1
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in
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-
O,:forù
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-
LOTlL>rl'S
1971
18:,
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(2 )
C j, r: LIe J:
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1971
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( 3)
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1
forr::alion
111
Ch3Il'j"-
J:COliOICic
Dulletin
cf
C::~n~: -
fLvrier
190
p. l,
10.
(4)
C'est le seul pays
~'Afrique tropicale ~ont plus de
10
Z
d~ la population d'iD~ ~ cCII ~ ire s II i v (' nt les COl.; r S 5 C co 1: û·a ire s
1
"
. _
0
...

---

-1--.-
-195-
1
1
2°)
Prati~ue plus ancienne dll cornnerce, efforts
1
d'éducation
des
pouvoirs
publics,
rro~rac~e de
formation ,
es s a yan t
d'a t tir e r
une 1:: ai n - cl 1 0 e uv r e rI us
in s t r \\1 i te,
plu s
productive et
l'nutofinaDce~ent cle~ entreprises ~ros?ères
1
3°)
Cr~cc i
la vi~ollrcuse impulsion du [OUVerce~E
1
du Docteur K\\lM~E ~'KRlJHtdl, le Ghana a expérimenté un certain
nombre de
politi~ues et de prorrac~es, d'une portée décisive
1
sur
la croissance des
entreprises.
Plus ~u'~ucun autres p~ys
de
lan~ue anflnise, le Chana a favorisé] 'entreprise pllbliqu
1
non seulenent ~ans le èOl".2ine de
l'infr<'strtlcture,
r:ns
:'us:
dans
celui
de
la
fabrication
rie
la distribution et rit
l'êtri
culture.
Ln petite entreprise
a été désignée comme l'on des
1
principaux secteurs par
les'luels
L ' ., .
~c
d[v(;lopperu.
dus trial Develop~Ent Corporation ~ui consent&it des pr~ts 5
1
des
firp.es
privées shanfennes
et
ftranc~res 2 été dissoute c
re~rlacéc par une Banque ~ationale d'investissements rour pr
1
curer des prEt?,
des
placeucllts
De valcurs
ct
des
consEilG
tEc~niques aux cntre~rises t2nt publiçues que privées
(1).
1
Les
hommcs
ri'~ffaires ehan[ens sont des plus efficaces. En
Juin
1963,
il
existait
72 usines
privées
africaines,
Il
u-
1
s i Il eSt' i ri Gé es F <: ~ l' L ta t, pu i s
2 Jus il, es
ci' r: tût
en ca n s -
tructior. ou p.cjetécs.
1
1
1
1
./ .
1
(I)Hh.CUE(D.C)
;"1110
raIe
ûnd
problcl!:s of
in,agenous
enterpri:
in econor.iic dcvelopment
-
EconoLic bulletin of Chana nO
2 -
:
1963 -
p.
27-3G
(traduit)
1
1
./ .

---

-196-
1
1
1
PARAGRA;oHE 3.-
RÉGUiE JURlLIQUE DES ENTREPRISES
EN AFRIQUE DE L'OUEST
1
De nombreuses
entreprises
africaines
ont
pris
la forme
de
so-
1
ciétés
à
responsabilité
limitée
(S.A.R.L.)
ou
du Groupement
d'Intérêt Economique
(G.I.E.)
sans
que
cette
mise en société
1
soit
justifiée par une
réelle
communauté
d'intérêts
entre
les
associés
africains.
1
En Côte
d'Ivoire,
pays
qui
a opté
pour
le
régime
libéral,
ou
les
créations
de
sociétés
africaines
sont
des
plus nombreuses
1
l'on assiste
à
des
situations parfois
pathétiques.
Il
existe
très
souvent une
confusion entre
le patrimoine personnel
du
1
gérant et celui de
la société.
D'autre part,
on
constate des
irrégularités pouvant
entraîn~ la nullité des sociétés
non
1
libération
du capital
social,
apports
en nature
très
suréva-
l ué s .
1
On va étudier
successivement
les
codes
d'investissement
de
deux pays qui
semblent être
les
deux extrêmes
dans
les
régime,
1
en Afrique
de
l'Ouest
l'un
libéral
et
l'autre socialiste.
1
1.- lE
CODE D'INVESTISSEMENT DE LA REfUBLIQUE
1
DE LA
COTE D'IVOIRE
1
Le
code
a pour objet
de
définir ce
qu'est
une
entreprise
prio-
1
ritaire
et
de
préciser
les
conditions
auxquelles
est
subor-
donné
l'agrement
d'une entreprise en
cette qualité.
D'impor-
tantes mesures
d'exonération et
d'allègements
fiscaux
leur
1
sont
accordés
D'autre part,
à
l'égard de
certains d'entres
elles,
un
régime
fiscal
de
longue
durée
est
destiné à
garan-
1
t i r pendant une
période
allant
j~squ'à vingt cinq ans. La sta-
bilité des
charges
fiscales
leur est
accordée.
Des
conventions
1
d'établissement
régient
les
rapports
entre
le Gouvernement
de
la Côte
d'Ivoire
et
ces
mêmes
entreprises.
.
1
/ .

---

1
-197-
1
1
a)
Les
Entreprises
prioritaires
1
Sont
réputées
prioritaires
les
entreprises
immobilières,
de
cultures
industrielles
et
les
industries
connexes
de
prépa-
1
ration
(oléagineux,
h~vêa, canne i
sucre,
etc ••. ).
-Les entreprises
industrielles
de
préparation et
de
trans-
1
formation
mécanique
ou
chimique
des
productions
végétales e
animales
locales
(café,
cacao,
0 léagineux,
hévéa,
bois,
co-
1
ton,
canne
à sucre,
etc . . . ).
1
- Les
industries
de
fabrication
et de
montaee
des
articles
et
objets
de
gr~nde consommation (textiles,
matériaux de
cons-
1
truction,
fabrications
métalliques,
véhicules,
outillage
et quincaillerie,
engra1s,
produits
chimiques
ct pharmaceu-
tiques,
pâte i
papier,
papiers
cartons
et
applications
pro-
1
duits
plastiques,
etc . . . ).
1
-Les
industries
minières
d'extraction,
d'enrichissement
ou
de
transformation de
substances
minérales
et
les
entrepri-
1
ses
connexes
de
manutention et
de
transport,
ainsi que
les
entreprises
de
recherches
pétroli~res et enfin,
les
entre-
1
prises
de
production
d'énergie.
Les
entreprises
appartenant
i
l'une
des
c~tégories ci-dessus pourront être agréées com-
me
prioritaires
lorsqu'elles
remplissent
les
conditions
d'o
1
grément
suivantes
1
1°)
Concourir ~ l'exécution des
plans
de
dêveloppement économique
et social
dans
les
conditions
dé-
1
terminées
par
le
texte
d'agrément
1
2°)
Effectuer des
investissements
revêtant
une
importance particulière
pour
la mise
en valeur du pays
1
3°)
Avoir été
créées
après
le
II
Avril
1958
ou aV01r entrepris
après
cette
date
des
extensions
importar.
1
tes,
mais
seulement
en ce
qui
concerne
ces
extensions.
1
. 1.

---

-198-
1
1
b)
Le
regime
fiscal
de
longue
durée
1
Il
est
destiné
à
garantir
à
des
entreprises
agréées
comme
1
prioritaires,
la stabilité
de
tout
ou partie des
charges
fiscales
qui
leur
incombent,
pendant
une
période
maximum
1
de
25
ans,
majorée,
le
cas
échéant dans
la
limite
de
5
an-
nées
des
délais
normaux
d'installation.
1
Pendant
la période
d'application
d'un
régime
fiscal
de
lon-
gue
durée
aucune modification ne
peut être
apportée
aux
rè-
1
gles
d'assiette
et
de
perception,
a~ns~ qu'aux tarifs prévus
par
ce
régime
en
faveur
de
l'entreprise
bénéficiaire.
PendaG
1
la
période,
l'entreprise
bénéficiaire ne
peut être
soum~se
aux
impôts,
taxes
et
contributions
de
toute
nature
dont
la
1
création
résulterait
d'une
loi
postérieure
à
la date
d'appli
cation
du
régime
fiscal
de
longue
durée.
1
c)
La
convention
d'établissement
1
1
La
convention d'établissement
fixe
et garantit
les
condition
de
création
et
de
fonctionnement
de
l'entreprise
prioritaire
1
admise
à
en
bénéficier.
Elle ne peut être
passée
qu'avec
une
entreprise
bénéficiant
è'un
régime
fiscal
de
longue
durée et
sa
durée ne
peut excéder
celle
de
ce
régime
fiscal.
Elle
ne
1
peut cOŒporter,
de
la part
de
l'Etat,
d'engagement
ayant
pou
effet de
décharger
l'entreprise
bénéficiaire
des
pertes
ou
1
cllarges
ou des
manques
à
gagner
dus
à
l'évolution de
la con-
joncture éconoDique
ou
à
des
facteurs
propres
à
l'entreprise
1
Le
règlement
des
différends
résultant
de
l'application des
dispositions
d'une
convention d'établissement et
la détermi-
1
nation
éventuelle de
l'indemnité
due
pour
la méconnaissance
des
engagements
puis,
pourront
faire
l'objet
d'une procédure
d'arbitrage
dont
les
modalités
seront
fixées
par
chaque
con-
1
vention.
1
./ .
J

---

-199-
1
1
d)
La
fiscalité
1
Les
mesures
d'exonération
et
d'allègement
fiscal
dont
bénéfi-
cient sans exception,
toutes
les
entreprises
agréées
comme
1
prioritaires
concernent
1
-
certains
droits
et
taxes
perçus
à
l'entrée
du
territoire
de
la République
sur
les
marchandises
et
pro-
1
duits
iMportés
droit
de
douane,
droit
fiscal
d'entrée,
taxe
forfaitaire
représentative
de
la
taxe
de
transaction.
1
-
certaills
impSts,
contributions
et
taxes
frappan:
les
activités
intérieures
de
production ou
les
transactions
1
i~?Sts sur les bénéfices industriels et commerciaux; contri-
bution
foncière
des
propriétés
bâties
taxe
sur
les
biens
dE
1
mainmorte,
contribution des
patentes,
droit
d'enregistrement
et
de
timbre,
taxe
d'extraction des
matériaux.
1
certains
droits
et
taxes
perçus
à
la sortie
dL
territoire
de
la République
droit
fiscal
de
sortie,
taxe
1
forfaitaire
à l'exportation
représentative
de
la
taxe
de
tra,
saction.
1
1
10)
Droits
de
douane
Exemption
temportaire.
Toutes
les
entreprises
abr~~es comme prioritaires bénéficient
1
d'une
exemption pendant
10
ans
des
croits
de
douane,
taxe
forfaitaire
représentative
de
la
taxe
de
transaction,
appli-
cables
1
a)
aux matériels
étrangers
indispensables
pour
1
la
création
de
ces entreprises
1
b)
aux matières
premi~res d'origines étrangères
entrant
dans
la composition
des
produits
finis
des
àites
en-
treprises.
1
1
./ .

---

-200-
1
1
1
2°)
Impôts
sur
les
bénéfices
industriels
et
co~­
merclaux
:- Les
soci~tés de construction d'immeubles en vue
de
leur
division,
sont
exemptées
d'une
mani~re permanente d
1
l'impôt pour
les
plus-values
résultant
de
l'attribution exc
sive
aux
associés,
par
voie
de
partage
en nature à
titre pu
1
et
sinple,
de
la
fraction des
immeubles
construits
par
la
société
et pour
laquelle
ils
ont
vocation.
1
Les
entreprises
immobili~res agréées, comme prioritaires
1
bénéficient pendant 25
ans,
d'une
exemption
de
l'impôt
pour
les
immeubles
à
usage
ù'habitation qu'elles
ont construit
et qu'elles
donnent
en
location.
1
Les
autres
entreprises
agréées
comme prioritair~, bénéficie
1
pendant
25
années,
de
l'exemption de
l'impôt.
1
3°)
Déduction
dans
le
calcul
de
l'impôt.
Sont
1
déduits
le
revenu net
foncier
des
immeubles
faisant
parti,
de
l ' a c t i f
immobilier de
l'entreprise
1
Le
revenu net
des
valeurs
et
capitaux mobiliers
figurant
à
l ' a c t i f
de
l'entreprise
et
déjà
atteint par
l'impôt
sur
le
1
revenu des
valeurs
mobilières
avec
imputation d'une
quote-
part
des
frais
et
charges
forfaitairer.;ent
fixés
à
30
7. ou
1
10
7.
selon que
les
investissements
opérés en
titre,
partici
patioll ou
créances
figurent
au
bilan pour plus
ou moins
de
1
la moitié
du
capital
social.
Les
provisions
pour
fonds
de
renouvellement
du matériel
et
(
1
l'outillage,
sont
déGuits
du bénéfice.
1
Sont
déduits
en
vue
des
investissements
1
-
les
constructions,
améliorations
ou extension~
d'immeubles bâtis
1
• 1•
1

---

1
-201-
1
-
de
cr~ation ou de dêveloppement d'êtablissement
1
ou d'installations
inôustriels
1
-
d'acquisition de
terrains
à
bâtir en vue d'un
investissefuent
1
-
les
actions
ou
les
obligations êmises par les
s6c~etes
1
immobilières
d'êconomie
mixte et
les
offres publics
d'habitations
économiques
installés
donnent droit
à
une
rê-
duction de
la base d'imposition dont
le montant peut être ê-
1
gal
à
100 ;
des
bénéfices
taxables.
Il en est de même pour 1
constructions d'immeubles
à
usage
d'habitation destinês ex-
1
clusivement
au logement de
leur personnel.
1
-
les
installations
et bâtiment situés dans
la zo
ne des entrepô~s privés du port d'Abidjan bénéficient,
penda
1
vingt et une
années,
d'une exemption de
contribution,
à
par-
tir de
l'année de
leur achèvement.
1
-
les
sociétés en nom collectif et les sociétés
en commandite
simple,
bénéficient d'une exemption permanente
1
de
la
taxe
sur
les biens de mainmorte.
1
4°)
Les
entreprises privées
effectuant des
~nves­
1
tissements
à
caractère
touristique
;- Elles
peuvent bénéfi-
cier sur
le
territoire
de
régimes
spéciaux.
Il
existe
trois
régimes
privilégiés
1
-
le
régime
d'aide
à
l'implantation ou à
l'ex
1
tension
le
régime
de
l'agrément prioritaire
1
-
le
régime
de
la
convention d'établissement.
1
Les entreprises
bénéficiaires
du
récime
d'aide
à l'implanta-
tion
sont exonérées
à
l'importation des
droits
de
douane,
1
des
droits
d'entrée
ainsi que
de
la
taxe
à
la valeur ajoutée
sur
les matériaux,
matériels
et
biens d'équipement
importés
nécessaires
à
la
réalisation
des
investissements.
1
./ .

---

-202-
1
1
Outre
les
diverses
exonerations
prévues
par
le
réeime
è'ai-
de
à
l'implantation,
les
entreprises
touristiques
agréées
en
1
qualité
d'entreprise
prioritaires,
peuvent
bénéficier pen-
dant
une
période
de
sept
ans
au
plus
à
compter
de
la mise
en
1
exploitation de
l'exonération
1
-
de
la
contribution
foncière
des
propriétés
bâ-
ties
à
l'exception
de
taxe
sur
le
revenu
net
1
-
de
la
taxe
des
biens
de
maln morte
1
-
de
la
contribution
des
patentes,
des
licences
1
-
de
la
taxe
des
locaux
loués
en
garni
-
de
l'impôt
sur
les
bénéfices
industriels
ou cor.
1
merciaux
1
-
de
la
contribution
sur
les
salaires
à
la
char CL '
des
enployeurs
1
-
de
la
taxe
sur
les
prestations
de
serVlce.
1
1
e)
Opérations
dispensées
d'une
autorisation
préalable
de
l'Office
des
Changes
1
a)
Achat
en
bourse
en
France,
de
valeurs
mobiliè-
1
res
françaises
admises
à
la
cote
officielle
de
toute
bourse.
1
b)
Souscription,
à
t i t r e
réductible
ou
irréduc-
tible
à
l'aubnentation
de
capital
d'une
société
ayant
son
Sl,
1
ge
en Zône
Franc.
c)
Souscription,
lors
de
l'émission d'oblibations
1
ou
de
bons
à
long
terme
ou
à
court
terme,
émis
par une
collee
tivité
publique,
de
la
Zône
Franc.
1
./ .

---

11
-203-
1
1
d)
Ac~uisition au comptant par le ministère
d'un notaire
de
biens
immeubles
ou de
droits
immobiliers
1
situés
en
Zône
Franc.
1
e)
Octroi
de
prêts,
stipulés
en
Franc,
a
des
personnes
physiques
ou morales
ayant
la
qualitê
ùe
rêsi-
1
dent.
1
f)
Liquidation des
investissements
1
Le
produit
de
la
liquidation des
investissements
êtrangers
1
régulièrement
constitués
peut être
transféré
à
destination
de
l'étranger.
1
1
2.-
CODE n'INVESTISSEMENT DE LA RÉPUELIQUE
1
POPULAIRE DU BËNIN
1
La
République Populaire
du Bénin
garantit
aux Entrevrises
installees
ou qui
viendraient
à
s ' i n s t a l l e r :
1
-
des
indemnités
équitables
en
cas
d'expropria-
tion
1
-
la non
discrimination
entre
ressortissants
étrangers
et nationaux au ragard
de
la
loi
1
dans
le
cadre de
la
règlementation des
changes
1
la
liberté
de
transfert
des
bênéfices
règulièrement
compta-
bilisés et
des
capitaux
réalisês
en
cas
de
cession ou de
cessation
d'entreprise
1
-
le
maintien
jusqu'au 31
Déceulbre
de
l'année
des
dispositions
ùu
code
général
des
impôts,
relatives
aux
1
exonérations
pour
investissements
de bénéfices.
1

---

1
-204-
1
1
a)
REGIMES PRIVILEGIES
1
Toute entreprise nouvelle
de
caractère
industriel,
agricole
ou minier
pourra,
en
raison
de
l ' i n t f r i t
ou
de
l'importance
1
qu'elle
présente
pour
le
diveloppement
iconomique
du Pays,
après
l'avis
de
la Comœission Technique des
Investissements,
1
peut être
considerée
comme
prioritaire et bénéficiera ainsi
des
régimes
privilégies.
Les
mêmes
faveurs
sont
accordées
aux entreprises
à
caractère
industriel,
agricole et minier
1
anciennement
installées
dans
le pays.
1
Dans
l'examen
des
demandes,
i l
sera
tenu
compte
des
fléments
d'appréciations
suivants
1
-
participation à
l'exicution du plan
de
1
développement
economique et
social
creation d'emploi,
notamœent
lorsqu'il
es
1
fait
appel
a
une main
d'oeuvre
qualifiée et
à
~es cadres na-
tionaux
1
-
contribution
au redressement
de
la balane,
commerciale ou
à l'amélioration de
la balance des
comptes
1
-
volume
des
investissements.
1
Pour chaque entreprise,
le
texte
d'agrément
fixe
le
r~gLme accordé et sa durée
1
-
énumère
les
activités
?our
lesquelles
l'a-
grément
est
donné
1
-
précise
les
obli[ations
qui
lui
incombent,
notamment
en ce
qui
concerne
son programme d'équipement
1
-
prévoit
l'application
des
conditions
spé-
1
ciales
aux bénéfices
-
définit
le
régime et
les
modalités
de
la
1
procédure
d'arbitrage
des
litiges
relatifs
à
la valiGitê,
a
l'interprétation ou à
l'application
des
clauses
du
contrat.
1
- 1 _

---

1
-205-
1
1
Les
opérations
réalisées
par
l'entreprise
agréée
qui ne
relè-
1
veraient
pas expressément
des
activités
énum~rées par la dé-
C1S10n d'agrément
demeurent
soumises
aux
dispositions
fisca-
1
les et
autres
de
droits
communs.
Les
agréments
sont
accordés
pour
les
p~riodes variant avec le régime, ma1S non renouvela-
bles.
A la
date
d'expiration,
l'entreprise
perd
son
caractare
1
privilégié et
relève
des
dispositions
de
droit
commun.
Les
en
treprises bénéficiaires,
prennent
l'encagement d'agir dans
un
1
esprit
de
coopération
avec
les
Pouvoirs rublics
et de
prendre
en considération les
intérêts
de
l'Etat et
de
la population.
1
Le bénéfice de
l'octroi
d'un récime
privilégié est
subordonné
à
l'ouverture
par
l'entreprise d'un
compte
de
dépôt
au Trésor
1
national.
Le
montant
trimestriel moyen
du
solde
créditeur de
ce
compte,
sera
fixé
par
le
texte
d'agrément.
Le
Ministare
du
Travail
et
de
la Fonction Publique
s'emploiera à
faciliter
1
aux entreprises
agréées
l'étude
des
conditions
d'emploi
et de
recrutement de
la main
d'oeuvre
locale
que
l'entreprise
s'en-
1
gage
à
utiliser
en priorité.
Certaines
dérogations
à
la
légis
lation du
travail
pourront être
accordées
par le contrat ou
1
la
convention
d'établissement.
En
ce
qui
concerne
les
cadres
techniques
supérieurs et
le personnel
de
maîtrise spécialisé,
1
l'entreprise expose
ses
besoins
dans
sa demande
d'agrément.
Les
autorisations
adéquates
sont
données
par
le
décrei d'agré
men t.
1
1
b)
REGLEMENTATION DES CHANGES
1
Dans
le
cadre
des
règlementations
des
changes,
il
pourra être
réservé
aux entreprises
agréées,
des
priorités
pour
l'octroi
1
de
devises.
Il
pourra être
institué
en
leur
faveur:
-
des
limitations
à
l'inportation des
marchan-
1
dises
concurrençant
leur production
-
des
tarifs
préférentiels
de
droits
et
taxes
1
de
sortie
ou droits
indirects
1
. 1 •

---

1
-206-
1
1
Les
march~s administratifs et militaires leur seront accord~
de
préférence,
à qualité et prix égaux.
Aucune
décision,
lé~islative ou règlementaire, prenant effet
1
à
une
ciate
postérieure
à
celle
àe
l'agrément ne
peut
avoir
pour
effet
de
restreindre
à
l'égard
de
l'entreprise
bénéfi-
1
c~a~re, les dispositions prises en sa faveur. Une entreprise
agréée peut
demander
à
bénéficier de
toute
disposition
plus
1
favorable
qui
pourrait
i~tervenir dans la législation fisca-
le
et
douaniÈore.
1
c)
DIVERS
REGIMES
PRIVILEGIES
1
1
1)
Régitr.e A
Investissement effectifs
compris
entre
25 et
100 millions
de
F.CFA
2)
Régime
Il
Investissement
effectifs
supérieur à
1
100 et 500 Millions
de
F.CFA
3)
Régime
C
Investissement
effectifs
supérieur à
1
500 Millions de F.CFA
4)
Régime D
Investissement effectifs
au moins
égal
1
à
\\0 l!illions de F.CFA.
1
1°)
LE
REGIME
A est
accordé
pour
une
durée
qui ne
peut
excé-
der
cinq
ans.
Mais
ce
régime
comporte
les
avantages
suivants
1
-
exonération des
droits
et
taxes
perçus
à
l'i~
1
portation
-
reâuction
de
75
% au m~n~mum des
droits
et
1
taxes
perçus
à
l'importation
-
réduction
des
droits
de
sortie
applicables
au:
1
produits
prépares,
ffianufacturés
ou industrialisés,
exportés
par
l'entreprise.
Les
taux en
sont
fixés
par
le
contrat d'é-
tablissement
1
-
exenption
de
la
taxe
de
consommation,
toutefo:
1
s~ le produit est déjà fabriquê,
transformé
et
vendu
au Eé-
n~n
par une
entreprise
agréée,
l'exonération ne
portera que
sur
la période
restant
à
courir
jusqu'à
ce
que
la première
1

---

\\
-207-
1
1
entreprise devienne
redevable
de
ladite
taxe.
1
-
exemption de
la
taxe sur
le
chiffre d'affairE
intérieur.
1
2°)
L'agrément
du
rC[l.me oB' est
accordé
pour une
période
de
1
huit
ans,
outre
les
avantages
du
régime A,
les
facilités
ci
après
1
-
exonération de
l'i~pôt sur les bénéfices 1.n-
dustriels
et
commerciaux pendant
les
cinq premières
années
1
d'exercices
d'exploitation
-
les
amortissements normalement comptabilisés
1
durant ces
cinq premiers exercices pourront être
fiscale-
ment imputés
sur
les
trois
exercices
suivants
sur autorisa-
1
tion expresse
du Ministre
des
Finances
-
exonération pendant
la même
période et sous
1
les
mêmes
conditions
de
la présente et
de
la redevance fon-
cière,
Bini~re ou forestière
1
..-
LE
RECUlE
C s ' adresse
aux entreprises
très
importantes
1
dont
la durée
ne
peut excéder vingt
cinq
ans.
1
Le
régime
"c" comporte diverses garanties de la part du
Gouverneu.ent
1
-
garanties
de
stabilité
en matière de
commerci
1
lisation des
produits
-
garanties
d'accès
de
circulation àe
la mal.n
1
d'oeuvre
de
liberté
de
l'enploi,
ainsi
que
le
libre
choix
des
fournisseurs
et
des
prestations de
services après
auto-
risation préalable
1
-
caranties
concernant le
renouvellement des
pe
d'exploitation et rr,inière
1
-
éventuellement,
i l peut
être
question des mo-
1
dalités
d'utilisation
des
ressources
hydrauliques,
élecL.i-
ques
ainsi
que
les
modalités
d'évacuation àes
produits
jus-
1

---

1
-208_
1
1
qu'au
lieu J'embarquement
et
ùe
l'utilisation
des
installa-
1
tions
existantes ou
créees
par
ou pour
l'entreprise
en
ce
lieu
d'embarquement.
1
LE
RECll-Œ
"c" a les avantages de "A" et de "il" et bénéficie
1
d'un
régime
fiscal
stabilis~.
1
La
convention d'établissement
ne
peut
comporter de
la part
de
l'Etat
d'engagement
ayant pour effet
de
décharger
l'en-
1
treprises
àes
pertes,
charges
ou manque
à
gagner
dûs
à
l ' é -
volution de
la
technique
ou
de
la
conjoncture
économique ou
1
des
facteurs
propres
à
l'entreprise.
1
4 0 )
UN
REClUE
SPECIAL
"D" es t
créé
pour
encourager
les
pe-
t i t s
entrepreneurs nationaux dont
le
capital
est
moins
ou
1
égal
à
JO millions
de
F.CFA.
1
d)
Procédure d'arbitrage
1
Le
règlement
des
litiges
relatifs
à
la validité,
à
l'inter-
1
prétation ou
à
l'application des
clauses
du
contrat ou de
la
convention et à
la
détermination
éventuelle
de
l'indemni-
1
té
due
pour
la méconnaissance
ùes
engagements
pris
feront
l'objet
d'une
procédure
d'arbitrage
dont
les
modalités
sero~
1
fixées
par
chaque
contrat
ou
convention et
qui
comprendra 0-
bli~atoirement les dispositions suivantes
1
-
dêsignation
d'un
arbitre
par chacune des
parties
1
-
désignation
d'un
troisième
arbitre
d'accord
partie
ou à
défaut
d'une
autorisation
hautement
qualifiée ~u
1
sera désiEnée par
la
convention et
qui
pourra être
la plus
haute
instance
judiciaire de
la Nation
de
l'investisseur j
1
-
caractère
définitif
et
exêcutoire
de
la sen-
• 1

---

1t
-209-
1
1
tence
rendue
i
la majorit6
des
arbitres
maîtres
de
leur pro
1
cédure
et
statuant
en
équité.
Cette
sentence
devra être
re-
vitue
de
l'ordonnance
exequatur.
1
L'analyse
et
la
comparaison
des
deux
codes
d'investissement
de
la
République
de
la Côte-d'Ivoire,
~ays capitaliste et
1
de
la
R~publique Populaire du Bénin qui est un pays sociali
te,
illustrent
l'impact et
la diversité
des
voies
suivies
1
par ces
pays
jeunes
qui
cherchent
à sortir du sous-développ,
me nt.
1
Les banques
pr6f~rent le code d'investissement de la Répu-
blique
de
Côte-d'Ivoire
car
i l
est
bien
adapté
au
fonction-
1
nement
des banques
aussi
bien
sous
le
régime
colonial
qu'ac'
tuellement.
Tandis
que
le
second code
d'investissement
est
1
dirigé
vers
les
transactions
entre
Etats
qU1 n'entendent
pa:
avoir
un
bénéfice
immédiat,
ce
qui
n'est
pas
le
cas en
Côte
1
d'Ivoire
où
le particulier espère expressément
avoir un
gail
important.
Nous
allons
essayer
maintenant
de
V01r
les
diffi
1
cultés
que
les entreprises
peuvent
traverser
dans
ces
yays
en
développement.
1
]0)
Difficultés
d'ordre
fiscal
1
1
C'est
sans
doute
sur
le
plan
fiscal
que
les
carences
sont
les
plus
nonbreuses.
Ln
Côte
d'Ivoire,
le
plus
souvent
les
obligations
fiscales
ne
sont
pas
respectées
ou sont
ignorée~
1
l'entrepreneur comptant
toujours
sur l'intervention d'un Pr,
sident
ou d'un
COUS1n
Hinistre, ou
une
personnalité
éminent,
1
certaines
des
irrégularités
qui
découlent
de
cet
état
de
fai
pourraient
d'ailleurs
être
considérées
comme
des
délits,
no-
1
tamment
1
-
des
retenues
sur
salaires
précomptées
et nor
reve rsées
aux contributions
1
-
la
taxe
à
la
valeur
ajoutée
(T.V.A.) portée
sur
la
facture
et non payée ou acquittée
forfaitairement.
1

---

-210-
1
1
2°)
Soci~t~s africaines et valeurs économiques
1
1
En Occident
le
début
du
capitalisme
a
été
rr.arqué par l'épar-
gne et
la
frugalité.
L'engagement
de
réussir éconoci~uemect.
en
tant
que moyen
cardinal
de
s'estimer
soi-mime,
la pr~f~­
1
rence
donnée
aux ~conomies sur la consommation,
la volonté
d'entreprenrire
un
travail
physi~ue et de se soumettre aux
1
disciplines
du
travail
oct
incit~ des personnes ou des grou-
pes
étrangers
à
devenir en Afrique
comme
ailleurs
des
chefs-
1
d'entreprises.(Massi~ye Ferras, Blohorn-Abilegal, Yacouba Sy:
la
(1),
Sekou Baradji
en
Côte
d'Ivoire,
Charles
Gallonga au
1
Sénégal
-
Dossolo Traoré
au Mali,
Soppo
Pribo
au Cameroun).
Les
chinois
outre-mer,
les
lybano-syriens
en Afrique
occiden-
1
tale et en Amérique
du Sud,
etc •••
1
Généralement,
la
société
traditionnelle
africaine
n'a fourni
aucune
action àe
ce
genre
(1).
Le
travail
productif n'est
1
pas
consid~ré comme bon en soi, mais seulement comme un moye)
d'obtenir
les
n~cessit~s de la vie et de procurer les formes
représentatives
de
la
richesse
improductive
(bétail,
maisons,
1
voitures
de
luxe,
etc •.. )
qui
demeurent
les
canons
de
la
r~u,
site
et
d'une
haute
situation
sociale.
1
Les
loisirs,
l'~talage de sa fortune et la prodi8alit~ des
1
d~penses sont tenues en ltaute estime. L'attitude ostentatoirl
est
une
motivation extrimeroent
contraignante
pour qULconque
(
1
sire
acquérir
ou maintenir un
certain
statut
social.
Elle
est
d'autant
plus
coûteuse
qu~ les modèles que l'Africain tente
d'imiter
sont
ici
les
dignitaires
traditionnels
ou histori-
1
/
ques,
que
les
guerres,
ou
leur participation
au négoce médie-
val
international
traditionnel
(2)
conduisait
à
se
comporter
1
avec
panaches.
En
Afrique
de
l'ouest,
un homme
de
statuts
1
./ .
1
(1)
Excepté
le
Hamallisme
au Soudan-Mali
dont
le
preLlier dis-
ciple
est
Yacouba SYLLA
voir
GOUILLY
UISLAN
en A.a.F.
Ed.
Iloutons
et Cie -
1941.
1

---

1
1
convenables
se
doit
d'avoir
plusieurs
epouses.
Les
lib~rali-
1
t~s d'un
individu
renforcent
~g;llemcnt son statut soci;ll.
Dans
la
société
traditionnelle,
c'est-il-dire
celle
de
la
plu-
1
part
de
nos
entrepreneurs
africains,
nul
ne
peut
s'y
dérob(or.
Se
scustraire
aux
d~penses ostelltntoires, c'est sc sou~ettre­
1
a
un
véritable
suicide
social.
Ces
éonnées
IIOUS
rnontrellt
coo-
bien
l'honlnle
d'affaires
africain
est
soumis
a
des
pression~
1
Je
se
refuser
à
certaines
dépenses
Jont
l'iITportance
est
re-
lativement
grande
pour
la
consecration
sociale.
Il
est
sou-
1
ven t
t l'nu
d' a s s tl mer' un
c e r t a i TI
no ni b r l'de
d é l' l' n ses
pré c i ses
qui
ne
va
sans
dommage
pour
l'extension
de
ses
affaires.
1
Ln
ce
qui
concerne
l ' é l i t e
intellectuelle
et
llniversitaire,
certains
aspects
de
la
colonisation
ont
serVl
de
mod~les et
1
ont
perp~tué de
telles
attitudes
et
valeurs
traditionllelles
1
-
manlere
de
Vlvre
parasitaire
des
nd~inistrateurs
coloniaux
(pr~férence des colons instruits traitant avec
1
condescendance
leur
compatriotes
hor::mes
d'affaires)
-
le
sens
très
développé
de
devoir
se
livrer
à
des
1
activit~s politiques surtout après la période d'indépendan-
ce.
1
Il
faut
s'attendre
a
ce
que
les
africains
se
rendent
compte
un
1
JOU r
que
1 a
v r ale
in ci té ;) c n Jan c e e t
1 e
cl lé ve 1 op pei.. e n t
té cc n 0-
C:lçue
exieent
des
sp~ciali5ntions UI~e particip:ltion ~conoIJi­
que.
un
esprit
~'0par~ne el C~ fru~alit~.
1
En
fait,
il
existe
ellcore
chez
la
plupart
des
Africains
une
1
confiance
trop
poussée
dans
les
rclations
politiques.
Beau-
coup
d'llorJmcs
J'affaires
de
ces
pays
croient
que
le
fait
de
1
connaître
son
Président
de
la
République,
ou
une
personnali-
t'"
l' 0 1 i t i q \\l l'en t ra î n l'un
dt; v cio pp e me n t
il U t 0 r' a t i'l u e
cl u
c 11 i f f r e
1
d'affaires,
fera
obtenir
des
marcll~s des cr0dits ilupr~s des
banques,
des
subventions,
et
fera
d~taler le concurrent li-
banais
ou
euroF~en d'à-c~t~.
1
Président
des
industriels
s'est
installé
en
c. Ivoire
cot:ôine
huilier.
(,ût~jd,llel.Ul1r
fr3nç~is d'ori~il1c J Ul ve
1

---

-212-
1
1
1
Beaucoup
~'entrepreneurs ivoiriens par exe~ple, ont cr~[
des
entreprises
n'ayant
pour
seuls
d~boucll~s, que quelques
marchês
administratifs
annuels.
1
Dans
les
entreprises
industrielles et
commerciales
africai-
1
nes
techniqueu,cnt,
on
constate
des
cumuls
d'erreurs
tlau-
vais
e~placements, surstockage en produits peu dernandês et
1
laissant
de
faiLles
marges,
offres
de
produits
inadaptés
au
quartier,
prêsentation cédiocre
ùes
vitrines,
charges
de
1
structure
comparativcn,eut
~levées, vendeurs peu rémuntirés
~alS souvent inocc~p~s, l~gêreté de quelques chefs d'entre-
prises
qui
renoncent
rapidement
ou ne
s'intéressent plus
à
1
l'affaire
(suscitant
ainsi
des
voyages
prolongés
à
l'étran-
ger,
l'absentéisme,
le
décourageD:ent
d'Où
l'échec et
la ciis·
1
par i t i on .•• ) •
1
Néanmoins,
malcré
la persistance
des
attitudes
et
des
prati·
ques
héritées
cie
la
société
traditionnelle
et
de
la période
1
de
domination
coloniale,
des
africains
apprennent
de
p~us Cl
plus
i
se
conforncr
aux llormes
nécessaires
i
l'activité éco-
nomique noderne,
quelques
secteurs
paraissent
donner des
ré-
1
sultats
saLisfaisants,
Boulaneeries
industrielles,
scieries,
bâtiments
et
travaux publics,
imprimeries,
exploitations. de
1
bâteaux
de
p&che ••.
m&me
dans
les
secteurs
les
plus
proches
de
l'industrie,
où
seules
les
méthodes
rationnelles
de
pro-
1
duction
permettent d'obtenir
des
prix
compétitifs,
les
expé-
riences
sont
assez
encourageants.
Ceci"prouve
la
faculté
dté
1
daptation
de
l'africain,
aussi
bieu que
la
puissance
des
mo-
biles
et
stimulants
économiques
rationnels.
1
3°)
Insuffisance
financière
1
Après
l'inùépendance
la
plupart
des
entreprises
industrielle
1
africaines
ont
été
créées
grâce
a
l'obtention
de
crédits
i
moyen
terme
ùont
les
premiéres
échéances
de
remboursement
se
1
situent
de
six IT.ois
i
un
an
après
le
déblocage
des
fonds_
A
.1·
1

---

1
1
cette
l'(riode
l'",ntre,lrisc
est
trop
réccEte
pour
que
le
1
chiffre
ù'affaires
a i t
a t t e i n t
un
n1veau
norranl
et
S<:1
tré-
sorer1e
est
d'autant
plus
f~ible qu'elle a dG payer les
cl,arees
inhérentes
au
démarrage.
1
D'autre
part,
ces
nouvelles
entreprises
doivent
supporter
1
non
seulement
les
retards
de
r~eleQcnts sp(cifiques
de
tout
t1arch~ administratif,
m<:ls
ég,J1er,:ent
les
crédits
particu-
1
li~remellt longs qu'elles
accordent
volontiers
a leurs
cl i en t s.
I l e s t é eale nen t
u 1:
f.1 i t
co mr' u n e ri
A f r i c; u e,
c' est
1
Gue
certaines
enireprises
Q~Le européennes pratiquent un
véritahle
~arcllé parall~le
achats
sans
factures,
ventes
1
sans
factures,
paie~ents en esp~ees exclusivement.
Ainsi,
l'exploitation
ne
pouvant
dégager
aucune
trésorerie,
1
les
entrepreneurs
~prouvent ral,idenlent de
tr~s sérieuses.
difficultés
non
seulement
pour
assurer
les
pre~i~res éché-
1
ances
des
pr~ts, nla1S égalemellt parfois pcur financer leurs
achats
de
mati~res ;)renières.
Ccci
explique
l ' i n a c t i v i t é
1
rapi<2e
des
entreprises
qui
"entrent
en
somn,eil"
après
quel-
ques
1:1Ois
d'exploitation
(1).
Cc
manque
de
"résistance"
1
trouve
sa
cause
dans
le
f a i t
que
les
pron.otcurs
ont
1nves-
t i
d~s le départ la totalité de leurs disponibilités, et
ne
disposent
plus
d'aucune
réserve
pour
faire
face
aux
dé-
1
penses
non
prévues.
Ces
insuffisances
de
fonds
propres,
peu-
vent
sans
doute
~tre suppléés par une nouvelle allocation
1
de
créèit.
1
~,T
•
.• 21 S
cette
solution
n ' e s t
cependant
?:lS
sans
inconvénients,
car
elle
accroît
les
cbartes
financières.
Pour
alléger
cel-
1
l e s - c i ,
i l
est
souhaitable
dans
de
pareils
cas
-
de
rechercher
avec
la
Banque
Cectrale
l'extension
1
des
rigles
particuli~res ~'élieibilité au réescollil'te qui
seraient
ùéfillies
pour
les
opérations
Lénéficiant
ù'une
1
earantie
réelle
ou
des
pouvoirs
publics
ùans
le
cadre
ùe
l'assistance
aux
entreprises
africaines.
1
. /'
~ caS a,allt d0frayé la chronique en Afrique de l'Ouest est celui
lltfuer~fie de KOUMASSI. A Abidjan dont le promoteur était un
... \\ t"etl • • .
IJRAHE.
Il
en
est
de
1
ëlPl!W
rl'l1n
;·>~ol,'~r
. __ ~

---

-214-
1
1
-
J'allonger
la
durée
du
crédit
1
-
de
différer
les
premières
échéances
et
avec
l'r.
rechercher
une
.. llocation éventuelle
de
subventions
(l>onif
cations
c.i'int,"rêts
publics
de
diri"oinuer
le
poids
Jes
agios.
1
Les
problèmes
de
financeŒent
de
l'entreprise
africaine,
1
analysés
dans
ce
paraeraphe
peuvent
être
résolus
par
une
v
riétC
de
moyens.
L'acquisition
des
procédés
par
lesquels
ci
1
tres
ont
réussi
et
l'expérience
sont
en
fin
de
compte
les
meilleurs
moyens
ri'apprendre.
1
Quelques
remarques
indiquent
cependant
les
principaux moy~
1
par
lesquels
les
chefs
d'entreprises
africains
peuvent
s'a
der
eux-mimes
individuellenent
et
collectivement.
1
Compte
tenu
de
leur
surface
faible,
de
l'insuffisance
de
l
tofir.ancement,
l'absence
de
fonds
de
roulement
et
une
stru
1
ture
financière
souvent
déséquilibrée
le
caractère
incer
tain
des
situations
comptables
et
l'insuffisance
de
ricueu
1
dans
la
gestioll
exi::;ent
face
il un
risque
excessif) parce
qu,
non
susceptible
è ' i t r e
exactement
app~écié, la constitution
1
de
Garanties
solides.
En
Afrique
un
petit
entrepreneur
se
trouve
bien
souvent
éal
1
l'impossibilité
de
consentir
de
telles
garanties.
i l
est
éonc
nCcessaire
Je
crCer
des
fonds
de
garanties
à
la
fois
1
natiollaux
et
rt'gionaux
pour
couvrir
les
risques
de
crééi:
aux
petites
et
moyennes
entreprises
africaines.
1
Des
homl.cs
è'affaires
et
les
petits
et
moyens
entrepreneur~
1
africains
doivent
forI.er
des
associatiolls
commerciales
ct
améliorer
celles
existantes,
car,
i l
s'avère
toujours
plus
facile
pour
une
association
comn'erciale
que
pour
un
indivi-
1
du
iso:é
de
se
faire
octroyer
des
prêts
et
du
crédit,
et pl
économique
pour elle
d'effectuer
des
achats
en
gros
èe
matl
1
riaux
et
de
fournitures.
Elle
peut
entreprenère
sur
une
bas
collective
de
la
velite,
de
la
pul>licité,
aupr~s des pouvo1r
1
natior.auK
de
sources
gouvernementales
et
privées.
Si
l'assl
ciation commerciale
sert
de
référence
à
ses
membres
pour
1

---

-215-
1
1
1
l'octroi
du
cr~dit auprès des b2nques, celle -ci sera en me-
sure
d'exiger de
ses
membres
l'amélioration
de
leur m~thode
de
gestion
(tenue
des
livres
com~tables, surveillance des
1
co m" tes
cou r an t s,
etc • . . ).
1
Cette
association pourra
constituer des
réseaux de
distribu-
tion.
Etudier avec
les
représentants
des
banques
un
statut cl,
1
crédit
bancaire
"sur ôcsure".
Cette organisation
permettra
aux
africains
de
prendre
contact avec
le nlarché
international
1
et
les
distributeurs
non
africains
et
avec
l'aide
des
cha~br(
de
com~erce et d'industrie, elle pourra participer i
l'infor-
mation,
à
la
formation
des
africains
ainsi
que
la
représenta-
1
tion
sur
les
foires
nationales
et
régionales.
1
Des
autorités
publiques
doivent
faciliter
la
création
d'une
banque
régionale,
la
Banque Africaine
de
Développement ne
1
pouvant
pour
cette
zSne,
remplir son
rSle
de
pourvoyeur de
crédit.
Cette
banque
régionale
ouest-africaine
pourrait
avo~r
1
des
participations
eouvernementales
et
la
n.e.E.A.O.
Elle
pourrait
a~ns~ contribuer efficacement au développement
1
des
entreprises
productives
ouest-africaines
(1).
1
4.- Nécessité
de
la
création
d'une
banque
régionale
1
de
financement
de
l'entreprise
africaine
1
Au ?lan
local,
on
a
constaté
souvent que
le
secteur privé
était quelque
peu
r~ticent au financement dès qu'il s'agit
1
d'entrepreneurs
ou de
com&erçants
africains
notamment
i
cause
de
leur surface
financière
insuffisante.
Les
hommes
1
d'affaires
devraient
pouvoir
trouver
tout
apaisement
dans
la création d'une
banque
régionale
sp6cialeDent destinée
1
au
financement
de
la petite
et moyenne
entreprise,
car
i l
est
illusoire
d'envisager
une
véritable
promotion
de
l'en-
1
treprise
africaine
en
l'absence
d'une
rultitude
de
banques
et d'organis~es specialises
~riteurs de capitaux il moyen
./ .
1
(1)
LHC
r.:esure
similaire
est
épalemellt
nossihle
en
Afdnu ..

---

1
1
1
et
à
lonr.
terme.
1
Le problème
consiste
donc
à
amener cette
banque
régionale
à
accorder
une
certaine
priorité au
financement
à
poyen
1
terme
des projets
d'investissements
présentés
par les
Afri-
ca1ns
~'une même région (zône Afrique de l'Ouest - Afrique
Equatoriale) .
1
Nous
disons
création
d'ulle
banque
régionale
et non
locale
1
à capital socinl
gouvernemental
associé
aux banques
centra-
les.
En effet,
co~pte tenu du nombre relativement faibles
1
des
yromoteurs
africains
dans
chacun des
Etats.
Un projet
iutégré
permettra d'élargir
le
nombre
de
dossiers
et
accroî-
1
tra
le
chiffre d'affaires
de
la
dite
banque,
ceC1
erâce
à
des
interventious
cumulées,
elle
sera de
surcroît
un
instru-
~ent privilégié d'intégration économique régionale.
1
Ceci n'est possible que
S1
la
Banque
Centrale,
et non
les
1
Etats membres
pris
individuellement
accepte
de
garantir,
à
la banque
régionale
le
réescompte
de
ces
financements.
Car
1
en dépit,
d'une
certaine
augmentation
du volume
global
de
réescompte
des
crédits
à
moyen
terme
depuis
quatre
ans,
et
1
qui
n'atteint pas
toutefois
12
Z du
cr~dit global eséoœpté
contre
60 à
70 Z en
France
par exemple,
i l
faut
reconnaître
a'ailleurs,
que
cette
augmentation a
été
absorbée
par
les ex
1
tensions
des
affaires existantes
et
que
le
réescompte
à
moyen
terme
d'une
façon
générale,
ne
finance
que
les
projets
1
pr~sentés par des entre~rises industrielles européennes ou cl
affaires
commerciales
des
expatriés.
1
D'autre
part,
"selon
un
rapport
du Cameroun
au
colloque
de
1
Dakar,
lorsque
la banque
centrale veut
intervenir par
le
réescompte
des projets
africains
présentés
par
les
banques,
ou bien
elle
lirr.ite
son
intervention
à
un pourcentage
peu é-
1
levé,
ou bien elle
soulève
des
exigences
de
toute
natur~ tel
que
les
incidents
de
paieI:l{;nts
pour
rejeter
les
dossiers"(j)
1
Il
est
à noter,
souligne
le même
rapport,
que
"l'Institut
1
d'Emission
de
l'Afrique
Centrale est
faite
de
structures

---

-217-
1
1
1
tr~s riei~es qU1 sont ~ l'orieine d'une politique de fait d'en-
cadrement
de
cr~dits qui se confond avec une politique de dê-
flation
permanente"
(1).
1
En
acceptant
d'admettre
au
r~escompte non seulement les crêdits
de
fonctionnement
à
court
terme,
IDais
surtout
des
cr~~its à
1
moyen
terme
pour
un ~ontant maximum de
10 millions
cie
r.CrA,
uneÏnnovation
èe
ce
genre,
incluant
toutes
les
entreprises
sans
1
discrimination
aucune
à
l'encontre
des
entreprises
africaines
faciliterait
certainement,
le
dfn'arrage
des
petites
et
moyennes
1
entreprises.
1
La
crêation
d'une
telle
banque
régionale
est
irr.p~rieuse, compte
tenu
de
l'absence
des
institutions
spécialisées
de
crêdits
à
10n8
terme.
Son
action
pourra être
déterminante
pour
la prono-
1
tion d'entreprises
africaines
par
le
canal
du réescompte
des
projets.
1
En
outre,
compte
tenu
de
la
situation particulière
dans
laquel-
1
le se
trouveMles
africains
les
promoteurs
cadres
universitai-
res notamment,
capables
de
gérer
aveccornpétence
une
affaire
1
moderne
sont
ceux-là mêmes
qui
sont
incapables
de
fournir
l'ap-
port personnel
à
un projet
i~portant.
1
La
Banque
Centrale,
?ourrait
exceptionnellerlent
aecro!tre
son
niveau de
réescompte
jusqu'à hauteur
de
90
% (contre
50 à
70 %
1
actuellement)
de
la valeur
des
projets
dont
la
rentabilité
est
assurée.
Mieux
encore,
cette
banque
régionale
pourra
financer
1
sous
la
garantie
des
Fonds
Spéciaux èe
Garantie,
de
projets
ju-
gés
viables
de
promoteurs
africains
ne
disposant
que
de
leur
1
technicitê
et
de
leur matière
grise.
Car,
compte
tenu de
l ' a f -
flux sur
le marché
du
travail,
de
jeunes
ca~res africains com-
~étents, sortis des Vniversités et des
grandes
écoles,
et
non
1
utilisables
ni
par
le
secteur public,
ni
par
le
secteur privé
1
./ .
(I)Colloque
Dakar -
Hoven:bre
1971
-
rapport
du Carnefoun
sur
le
1
problème
de
credits
aux entreprises
africaines
pour
la
phase
de
dénarraee
et
la phase
de
croisière
-
Yaound~ 8 Octobre 1971
p.
7.
1

---

1
-218-
1
1
de
plus
en
plus
saturis.
Il
est
norn,ol
d'utiliser,
ces
Jeu-
ne 6
ta 1 e nt s.
par
u IL Ir.O y e 11 Ci u 1.
f a v 0 ris e r a i • é cio s ion
ùe
l'e n
1
treprise
africaine.
Cette
banque
pourra
ùonc
itre
un
instru
ment privilégi~ de
promotion cies
entreprises
africaines,
ce
1
ci
aura
un
double
but:
- Par une
concurrence
saine.
al!lener
les
autres
banques
à
en-
1
courager
les
entrepreneurs
africains
1
-Lier
la
politique
de
promotion
d'entreprises
africaines
J
l'évolution
générale
des
affaires
locales,
car
tout
accrois'
1
seœent
du volume
elobal
annuel
du r~escompte à
moyen
terme
affecterait
automatique~ent le pourcentage réservé au r~es­
1
compte
des
affaires
africaines
à
créer.
La Banque
R~gionale
comme
les
autres
banques
serait
tenue de
rendre
compte de
l'application de
cette mesure
au
con.eil
national
du crédit
1
dans
un
rapport
speciel
publiE.
1
Ainsi
donc,
les
carences
et
les
discrin,inations
tant
dé-
criées par
les
entrepreneurs
et
hom~es d'affaires pourront
1
trouver
une
solution
heureuse
tant
dans
la phase
de
démarra-
ge
que
dans
la phase
de
croisière.
La
crEation de
banques
1
ré[ionales
africaines
den:eure
donc
une
nécessité.
1
1
1
1
1
1
1

---

1
-219-
1
1
1
1
1
1
SECTION 2.-
1
LA DISTRIBUTION SECTORIELLE
1
DU CRÉDIT BANCAIRE
1
1
\\. -
CREDIT AUX SECTElJRS rcODERNES ET SECTEURS TRADITION;\\ELS.
2.-
DISTRIBUTION DE CREDITS DANS LE SECTEUR DU llATIMENT.
1
3.-
CAUTIONS ET SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS.
1
1
1
1
1
1
1
1

---

1
-220-
1
1
Dans
toute
économie
se
posent
trois
séries
de
problèmes
gé-
1
néraux
:
1
-
des
problèmes
d'ordre
technique,
consistant
par exemple
à
faire
ur.
ciloix
des
facteurs
et
des
produits
1
pour
assurer
une
conbinaison
productive,
techr.iquement
op-
timale.
1
-
des
problèmes
commerciaux,
problèmes
d'études
de
marchés,
problèmes
~u prix de revient,
du
prix de vente.
1
-
er.fin,
des
problèmes
financiers,
familiers
à
tous
les entrepreneurs
qu'ils
soient
du secteur public
1
ou du
secteur privé
achats,
problèmes
de
paie~ent des
salaires
à
fchéances
fixes,
problèrres
de
stockage
des ma-
tiÈres
premières
ou de
produits
finis,
alors
que
la produc-
1
tion n'est pas
encore
offerte
sur
le
marché.
1
Il
faut
distinguer dès
à
présent
deux
grandes
orientations
économiques
des
processus
de
financement
1
-
le
financement
de
fonctionnement
de
l'éco-
1
nomie
-
le
financement
de
la croissance
et
du
dé-
1
veloppement
de
cette économie.
Dans
toutes
ces
economies,
il
existe
des
"besoins
de
finan-
1
cement"
et
èes
"capacités
de
financenent"
qui
sont hétéro-
gènes.
Les
besoins
C:e
financement
sont
de
trois
ordres
et
1
trois
techniques
de
financement
s'efforcent
de
les
satis-
faire.
1
1)
les
besoins
de
fonds
pour
le
financement
1
des
opérations
de production
et
de
commercialisation
couran
tes.
Ces
besoins
sont
à
court
terme,
ils
sont
financés
par
1
le
crédit
à
court
terme
e'une
durée
rraximale
de
deux ans.
2)
les
besoins
de
fonds
pour
le
financenent
1
./ .
(1)
Marcel
RUDOLH -
OP.
CITE
-
p.
246

---

1
1
des
achats
d'cquipc)J,ent
du matériel
roulant,
de
ffié'chines
1
n~cessaires i
la
bonne marche
de
l'entreprise.
Ils
sont
fi-
nancés
par
le
credit
à
moyen
terme
couvrant
sêlon
le
cas
u-
1
ne
période
de
deux
à
sept
ans.
En Afrique'4ils
peuvent être
financ€s
par
les
banques
commerciales,
Dla1S
gcll~ralerent pa
des
banques
sp~cialis~es et les institutions financi~res. c.
1
Etablissements
y
affectent
des
épargnes
plus
stables
(dépôt,
a terme, ou ressources propres).
1
3)
Les
besoins
de
fonds
pour
le
financement
des
1
immobilisations
inciustrielles
et
commerciales
achats
ou
constructions
d'immeubles
industriels,
travaux
routiers
investissements
portnnt
sur
des
sommes
três
importantes
et
1
amortissables
progressivement.
L'e~prunteur fera appel a
un
et!'prunt
à
lonf,
terwe,
couvrant
une
période
de
5
à
20
ans,
1
Il
existe
èans
les
pays
africains
des
institutions
spécia~
lisées,
toutes
étrangêres
(Banque Mondiale,
Caisse
Centrale
1
de
Coopération Economique,
etc ••. ).
1
L'importance
relative
de
ces
besoins
dépend
évidemment
de
la
structure
économique.
En
Afrique
au
Sud
du
Sahara,
les
crédits
commerc1aux
courts
dominent
tras
largement,
mais
1
2vec
le
temps
et
de
proche
en
proche,
avec
la
croiss~nce,
une
part
inportante
tendra
à
revenir
aux crédits
d'équipe-
1
ment
Et
c'i&vestissc~cDts productifs.
1
Donc
le
probl~rne de la distribution du crédit se place a
ceux 111VeaUy.
1
-
les
secteurs
r.lOdernes
r.'onétarisés
à
prédominan-
1
ce
commerciale et
industrielle
-
secteurs
traditionnels,
quasi
amonétarisés
a
1
secteur
a~ricole prédominant.
1
. / .
1
1

---

-222-
1
1
PARAGRAPHE 1.- CRËDIT AUX SECTEURS ~OLERNES
1
ET TRADITIONNELS
1
a)
DISTRIBUTtON DU CReDtT DANS LES ZONES AÇRICOLE&
TRADITIONNELLES
1
Dans
la zSne d'€conomie
traditionnelle
on distingue
en
fait
1
trois
secteurs
de
financement
:
1
le
secteur de
financement
des
compagnies
commerciales
1
-
les prêteurs
non
institutionnels
(usuriers)
-
le secteur de
financeffient
public.
1
1
Les
Compagnies
Commerciales
Banquiers
de
troisi~oe rang.
Compte
tenu du nombre
restreint
des
guichets
de banque,
de
1
l'absence
d'organes
de
crGdit
au niveau des
villages,
lors-
que
l'€pargne
existe elle est
thésaurisée,
faute
d'établis-
1
sements
~e dépSts. Le besoin im~érieux pour les agriculteurs
africains
d'obtenir
du
crGdit
pour
acheter des
semences,--
1
ont pouss€
les
grauèes
compagnies
qui
sont
er.
contact
direct
avec
les
producteurs
de
jouer le
rSle de
relais
cntre
les
1
banques
et
les paysans.
Généralement,
les
Gran~es conlpagnies commerciales reçoivent
1
cnaque
année
un
crédit
de
campagne
des
banques.
Ce
crédit
est
avancé
aux
traitants
et
sous-traitants
qui,
à
leur
tour,
1
font
des
avances
aux paysans.
Ces
intermédiaires,
pour la
plupart Levantins et Uioula,
sont
installés
dans
les
villa-
1
ges,
en des
points
où
les
compagnies
françaises
ne
peuvent
être présentes
clles-~êmes.
1
De
faible"surface
financi~re et manquant de garanties clas-
siques
exigGes
par
les
banques
ordinaires,
ces
intermédiaire
1
./ .
1

---

-223-
1
1
ne
peuvent Jonc pas
bénéficier
du
concours
bancaire
(1).
Lel
1
compagnies
ont
été
alilenées
à
leur
fournir,
des
crédits en
nature
(marchandises)
et
à
leur
accorder
des
avances
en espè-
1
ces pour
leur permettre
d'acheter
des
produits
locaux.
Ces
intermédiaires
éricés
en
"banquiers d'occasion de
troi-
1
sième
zône"
pallient
certes
à
certaines
causes
de
la cherté
du crédit
(faiblesse
des
risques
par
la connaissance
de
la
1
clientèle,
absence
de
~is bancaires). Toutefois, l'accumu-
lation des
intermédiaires risque
d'augmenter l ' i n t é r i t en
1
nature,
payé
par
le bénéficiaire
final.
1
Les
traitant Maures,
Dioula
ou Libano-Syriens,
sont mieux
placés que
les banques,
parce qu'ils
connaissent mieux le
milieu
rural,
ils
peuvent
contrôler l'utilisation des
cré-
1
dits
alloués,
puisqu'ils
font
une
avance non pas toujours
en espèces,
mais
souvent en biem d'importation.
Connaissant
1
le pays,
étant
reconnus
par
les
chefs
locaux,
ils
courront
moins
de
risques
de
non-paiement.
Ils
peuvent
donc
se con-
1
tenter de garanties
minimales.
"Ce
crédit
est
cher •..
mais
c'est
la source
de
crédit
la plus
importante
en brousse"
(1;
1
Pour illustrer,
l'irr,portance
de
ce
"crypto-crédit",
_indiquol
qu'à la suite du déroulement
défavorable
de
la
campagne ~'a­
1
rachide
au Sénégal
1951-1952,
au cours
de
laquelle
les
ex-
portations
durent
reporter
un
montant
d'av·ances
estimés
à
1
700 Dillions
de
F.
CFA et non
remboursés
par les
intermé-
diaires
(2).
Actuellement,
ces
avances
difficiles
à
chiffrel
1
atteignent plusieurs milliards
de
F.CFA pour
l'Afrique
In-
tertropicale.
1
Cette
redistribution
reste
donc
importante,
il
n'est pas
raI
que pour une
société
déterminée,
la proportion de
ces
avance
1
atteignent
35 à
50
7. des
crédits
de
campagne
dont elle peut
faire
usage
chez
l'ensemble
des
banques.
1
./ .
1
(1)
St-I1ARC
-
OP.
CITE
-
P.
65
(2)
SY YORRO
-
OP,
CITE -
P.
128

---

-224-
1
1
b)
PRETEURS NON INSTITUTIONNELS
LES USURIERS AFRICAIN
1
A défaut
de
erandes
compaznies,
le
crédit
est
accordé
par de
1
agents
qui
se
recrutent dans
lB
classe
des
commerçants
aisés
et
propriétaires
fonciers
riches
de
la brousse.
En
ville
la
1
pratique de
l'usure
et certains
usaees
pervers
du
crédit,
cc
siste
à
acheter
pour
un
prix dérisoire
un
objet neuf
(frigi-
1
daires,
vélomoteurs,
etc ••. )
à
une
personne qui
vient
de
l'a
cheter à
crédit,
et
souvent nême
n'en
a
pas
pris
livraison,
mais
qui
désire
se
procurer des
liquidités
im~idiates. une
1
variété
rurale
de
la même
opération consiste
à
un
achat
à
bas
prix des
créances
détenues
par
les
producteurs
d'arachi-
1
des
sur
les
coor~ratives auxquelles ils ont livré des grai-
nes
partiellement payées
à
la
livraison.
1
Répandu à
travers
les
villages,
ces
commerçants
usuriers
se
1
cantonnent
très
souvent dans
le
crédit
de
soudure,
prêts
de
subsistance
couvrant
au m~eux une
récolte,
les
avances
pour
achats
Je
petits
équipements
sont
rares.
Ce qui
freine
l'in-
1
vestissement
rural.
Ils
constituent
pourtant
les
créanciers
réels
de
la masse
paysanne.
1
En péricde de soudure notamment,
la masse
paysanne
dés argen-
1
t~e, talonnfe
par
les
besoins
de
subsistance,
ou
l'échéance
fiscale
recourt
de
façon
courante
à
l'emprunt
auprês
d'usu-
1
riers.
Les
taux d'intérêts
pratiqués
sont
prol1ibitifs.
Ils
varient
1
de
30 % l'an à 400 % (1).
L'intérêt
versG
lors
du
rembourse-
ment en nature
par cession
des
récoltes
à
des
prix três
fai-
1
bles
(2) .
1
./ .
1
( 1)
Rée i n a l
W1 E":Œ
.. Hon 0 pol e
de
fa i t
des
r r ê te urs
par tic u-
liers"
-
Hémoire
-
Vniversitê
de !iadagascar -
1963.
(2)
P.UDLOF
- OP CITE - P.
258
1
1

---

1
-225-
1
1
Certes,
ces
agents
~conomiques assurent un chainon indispen
sable
dans
la
vie
éconouique
traditionnelle,
leur
rôle
con-
1
sistant à
intervenir dès
que
se
produit
une
rupture,
un
ar-
rêt ou un
ralentissement dans
le
flux
des
produits
àes
bien
1
manufacturés
ou du nUPlêraire.
L'efficacitê de
leur
inter-
vention est
d'autant plus
grande que
le
rapport
population
1
ressources
disponibles
est
plus
prEcaire.
Mais
le
taux
d~n­
tErêt
exigê est
trop
~levE.
1
Au Sêné~al, au }!ali et en Côte-d'Ivoire,
surtout
ces
prêts
et emprunts
sont
souvent
accompagnEs
de
fraudes,
de
t r i -
1
cheries
multiples,
de
balances
faussEes,
d'utilisation
de
faux poids •..
tant
et
si
bien que
les
taux
réels
d'intErêts
1
dépassent partout
les
100 i.
l'an.
1
Le paysan noir et mêffic
le
citadin
est
parfois
condamné
à
un
endettement
de
longue durfe,
et
parfois
à
la vente
de
se
terres
et du bêtail.
1
L'usurier,
i l
est
évident
supprime
le
formalisme
du
crédit
1
et
s'intéresse
au
plus
petit
paysan,
mais
i l est
particuliè
rement
"exploiteur"
dans
les
rEeions
où
le
risque
est moin-
1
dre
et
le monopole
absolu.
L'usure
est
dévorante,
endettant
des
familles
entièrcs
toute
leur
existence
sur les
récoltes
1
à
venir et même
la
génération à
ven~r.
L'usure
rend
esclave
(exemple Ju Bouki
au
Sénégal).
1
Compte
tenu
Je
la
structure
commerciale
et
bancaire
actuel-
le,
i l
sera
difficile
de
faire
disparaitre
cette pratique,
1
car
là où n'existe
pas
de
conpaguies
commerciales
pour dis-
tribuer
le
crédit,
ni
d'eDprunteurs
institutionnels,
l'abse
1
ce
d'organes
ùe
cr~dits maintient une économie de troc aœo-
nétaire.
Le
financement
des
activit~s agricoles appelle la
1
création généralisée
des banques
rurales
(B.N.D.A.
en Côte
d'Ivoire)
op~rant suivant des méthodes
rapides
et non
pro-
cédurières
et offrant
des
crédits
adaptés
aux besoins.
Ces
1
banques
doiveHt
disroser de
la
faculté
de
réescompte
auprès
ùe
la
B2nque
Centrale,
dans
le
financement
de
l'équipement
1
à nlOyen
terme.

---

1
1
1
c)
LE SECTEUR TRADITIONNEL DE FINANCEMENT PUBLIC
(B.N.D.A.
en
CSte
d'"Ivoire)
ONCAD
au
S€n~gal
1
Des
formes
modernes
de
financement
public qui
groupent,
1
les
coopératives
de
crédit,
les
banques
nationales
de
dé-
veloppement
ar,ricoles
àes
offices
nationaux
de
coopération
et d'assistance
pour
le
d~veloppernent (ONCAD)
sont
à
present
1
implantes
un peu partout
en Afrique
de
l'Ouest
à
la
différer
ce
des
banques
comnlerciales
et des
autres
institutions
fi-
1
nanciires
publiques.
Cus
or~anismes de crédits sp~cialisés
sont
au
service
exclusi:
ùu
secteur
agricole
qu'il
1
des
exploitants
in~ividuels qui doivent exercer au mo~ns
à
temps
partiel,
une
activité
agricole
ou
assimilée,
ou bien
1
des
sociét~s privées,
coopératives,
associations
et
soci€tés
de
diveloppement
dont
la vocation
générale
est
reconnue.
1
1)
Les banques
nationales
de
développement
aericolcs
1
1
Si
l'on
se
réfère
briivement
à
l'exemple
de
la B.N.D.A.,
i l
apparaît qu'en matière
~e dépSts,
cette
banque
est
habilitée
à en recevoir que
des
pcrSO;lnes
ressortissant
à
la piofessic
1
agricole
(article 6
des
statuts
de
la
B.N.D.A.)
(1).
1
D'autre
part,
cr~er pour apporter son concours à
toute opé-
ration de
nature
à
promouvoir le
développement
rural,
la
1
B.N.D.~ a aussi une vocation à être la Banque des paysans
et
de
leurs
organisations.
1
Dans
la mesure
où pour
une
longue
période
encore,
le
dévelo;
pement
Ges
pays
africains
reposera
sur
celui
ùe
l'agricul-
1
ture,
i l
est
en
effet
léritime,
du point
de
vue
économique
E
social,
que
les
fonds
epargnés
par
les
planteurs
soient em-
1
ployés
Ge
façon
prioritaire
au
financement
du
développement
rural,
aussi
bien des
opérations
destinées
à
favoriser
la
1
croissance
des
productions
et
l'amélioratioll
des
conditions
Q'cxploitation que
Ges
investissements
ct
ciépenses
propres
1
répression
de
l'usure
et
èu
"Bouki"
au
Sénégal
-
J.O.R.S.
du
nrtnnTP
lq7fl
-
n.
Q7h.-
(1'
V.h'!n/\\
-
r-nt-o
,1'Tu".; ..... c.
(co+-,,",,""

---

-227-
1
1
a permettre la nfcessaire 6volution du cadre et QU m~de
de vie
des
ruraux.
1
A la difffrence
des
dépôts
effectués
auprès
des
banques
com-
werciales
ou des
caisses
d'épargne
postales,
les
économies
1
des
villageois
qui
seront
confiêes
à
la banque
rurale
res-
teront
dans
le
circuit
agricole,
au bénéfice
des
paysans.
1
Organisme de
crédit
agricole
assurant
aux paysans
des
prits
d'équipement,
de
caupacne
et
de
soudure.
la banque
1
rurale
est en excellente
position pour entreprendre
la
col-
lecte
de
l'épargne
rurale
avec
le maximum de
chances
de
succès.
elle
peut
constituer
des
groupewents
de
planteurs,
1
constituer pour
les
prêts
de
soudure.
1
2)
Les modalités
de
financement
de
la
campagne arachidière
1
1
Depuis
quelques
années
déjà
(1967),
la
commercialisation de
l'arachide est
confiée
à
deux établissements
publics
dont
1
les
fonctions
sont
les
suivantes
-
L'Office ~ationale de
Coopération et-d'As-
1
sistance pour
le
Jéveloppement
(ONCAD)
assure
la commer~
cialisation
illtérieure
avec
les
achats
aux producteurs,
1
le
transport
priolaire,
une part
importante
de
la commercia-
lisation extérieure,
avec
livraisons
aux
centres
de
décor-
1
ticage.
1
-
l'O.C.A.S.
(Office
de
Commercialisation Abri
cole
du
SénéGal)
s'occupe
des
exportations
d'arachides
en
graines
et
de
l'anin,ation du
comité de
cotation
permettant
1
la
fixation
des
cours
d'achats
des
huiliers.
1
coopé-
-
tous
les
producteurs
sont
group tés
en
ratives.
1
,.~
-;;:
1
....
.

---

-228-
1
1
1
-
le
rn~canisMe de financement mlS en place par un
pool
bancaire
cOl'1prenoant-
toutes
les
banques
de
la place
avec
1
comme
chef de
file,
la B.N.D.S.
(70
%),
V.S.B.
(7,5%),
n.I.A.O.
(7,5
n, B.r.C.r.S. (7,5 %), s.c.n.s. (7,57.).
1
Les
conséquences
économi~ues des caMpagnes d'arachides peu-
vent
s'apprécier à
trois
niveaux
1
-
au nlveau
du producteur
le
revenu monétaire
1
distribué
-
au Ulveau de
l'Etat
les
recettes
fiscales
et
1
parafiscales
sur
l'arachide et
les
produits
dérivés
-
au niveau
de
l'éconooie
sénégalaise.
1
1
3)
Le
revenu monétaire
distribué.
1
Pour l'année
1970 par exemple,
les
somwes
versées
aux
coopé-
ratives et
aux gros
producteurs
ont
été
de
1 I.Oe6 millions
1
cie F.CFA dont
897
ont
été
consacrés
au
remboursement
des
det-
tes.
Il
convient
toutefois
è'ajouter
à
ces
chiffres,
l'éva-
luation roonétaire
de
l'autoconsommation
et des
ventes
paral-
1
l~les, soit environ, 1,4 milliards de F.CFA.
1
Le
revenu
total
est
donc
de
12,5 silliards
et
peut
être
com-
paré
à
celui
distribué
au
cours
des
cacpagnes
précéGe~tes
1
(voir le tableau nO
29).
1
./ .
1
1
1
1

---

--------------------
1965-1970
(En 11illicrJs de Francs CFA)
1965-1966
196()-1967
1967-1%8
1%8-1<:'69
1969-1910
~EV[NU ~iONETAIRE Dlr'.ECT
1 C ,7
15,5
13,0
1 r. , 1
1(' • 2
AI:OIlTISSEEE;n
DETTE~ r.ll.D.S.
l , 3
0,9
1 , 7
1 , 1
0,9
A lJ TOC 0 li S ü v: ;;'. TI 0:1
(Gvaluations
r.1O n é t air es)
1 , 2
1 ,0
0,7
1 , r
1 , 4
- -
- -
- -
- -
- -
REVE:lU
TOTAL
. . . . . . .
2 l ,2
1 7 , /1
1 5 , LI
13,0
12 ,5
EN
HILL IEP,S
Dr: TJNHES
r [.ODDC TI °,1 CLO:, 1"- LE . . . . . . . .
1
168
984
1
005
870
739
don t
SEl;E;lCr:S
"AllO;lT". "
• • • • • • • •
1 Il.
86
130
9C
120
SOURCES B.C.E.A.O.
- N°
184
-
)lAI
1971

---

1
-230-
1
1
Les
recettes
ficales
et parafiscales
perçues
a l'exportation
des
produits
aracllidi~res de la campacne
1969-1970 se sont
1
élevées
a 2.484,4 oillions de F.CFA, contre 2 245,0 en 1963-6
La
hausse
des
prél~vements fiscaux et parafiscaux par rapport
1
i
la
caupagne
précédente a
donc
été de
IU,7
%.
1
La
valeur
CFA des
exportations
peut
s'évaluer
i
22
394 mil-
lions
de
F.CFA contre
19 087 pour
la campagne
précédente,
1
soit
une
hausse
de
17,J %.
1
Cette
br~ve étude des principaux produits agricoles rév~lent
que
si
le
paysan africain
est
intégré
dans
un
syst~De moder-
ne
et normalisé
tous
les espoirs sont
permis,
l'aide
des
pou-
1
VOLrG
publics peut
raisonnablement épanouir
une
attitude
éco-
nomique
dynamique.
Le
paysan
tout
comme
l'entrepreneur
afri-
1
cain est
tout
disposé
à
adhérer
à
des
structures
socio-écono-
miques
nouvelles
le situallt
sans
équivoque
au
sein d'un
chanlp
1
àe
comportement nouveau,
divers
programnes
d'aide
étatique
de
vrait permettre
a la société ouest-africaine d'adapter son fi-
1
conooie
au
syst~me économique moderne.
Lorsqu'ils sont
livrés
a
eux-oim~s,
les
producteur
du· secteur
1
primaire n'ont
pour
ainsi dire
pas
d'au~ience aupris des ban-
qu~s, il est ~~me dans leur intérit de se regrouper dans des
1
coop~ratives de rroduction,
les
établissements
spécialisés
?ourront itre
en mesure
de
répondre
a leur besoin. t!21Jleureu-
1
Gement,
cette
formule
cooptrative ne
eonnait
zuire
de
succès
car
1
-
les
zrandes exrloitations
disposent
de moyens
financiers
importants
et
sont
favorisés
par
la diversité
de
1
leur
production qui
leur
permet d'obtenir
les
marchés
admi-
nistratifs
1
-
les
membres
des
coopératives
cllerchent avant
1
tout
leur
intérit
personnel
~t ne respectent pas souvent
leurs
obligations
i
l'égard
du
~roupe.
1
. 1 .

---

1
1
Ln
r Iè 5 ur:",
les
5 e c te urs
t ra J i t ion ne 15
ri 0 li f .: rel, t
t r è s
ce r t a i _
nemellt
J'un
vanllue
de
ressuurces
Cl~l nuit au d0vclopp
1
e rrent
de
leurs
activités.
1
Ce t t e s i tu Cl t i 0 Il
,) r a vie n t
des
car Cl c t é ris t i 'i u es
l' rOll r es
5.
l'.::l-
[': r i c li l tu r e
e t
5 urt 0 u t
d.
l Cl
l' l ur art
des
en t r e l' ris e S <l g r i col e 5
1
africaines
1
l a ; ' r 0 duc t i on est
c y cl i ". II e
et
al" a toi r c
fer te r.,e n L
Cl: i; e 11 d 2.~: t e e cs\\, l.: r i 3 t i ü n. s e l i 11; 2 t i \\~ li e. s
1
1er. :\\ r c ;~ L. L: S l
G L' uv C ~l t
i. Il 0 r e i.: 11 i s r..: C t
CUIIll ~~î t
:~ r:l n t.! e
[1 ü ct U.:l l i Co Il
~ l2: 5
r- r l x
1
1er: u clé:
cl Iè
II r 0 cl :J C t ion
est
en
g é n é r 11 l
te c le n 0 l 0 [; i -
queuent
l'eu
avanc~ ct
l'exploitation
asricelc
de
trup
~ctite
1
ditcusiun
la
;>roductivité
est
dans
l'er.scnblc,
plus
faiLle
t:
1
dans
les
autres
secteurs
ces
c~ractcristiques situcnt
les
clifficultés
de
1
l'e,:ploitallt
agricole
africain,
ainsi
'lue
celles
Jes
I.>an-
quiers,
qUI
Ile
pourrent
eXIger
de
garanties
51
ce
n'est
la
1
rentabilite
parfois
~r~caire.
AillSi.
au
lilveau
ces
exploitants
acricoles
africains)
i l
se
1
pose
un
i'robl~r:e de
re~roupcmel1t dlorS~11~is3Lion r1oderne.
1
dl
DISTRIBUT~ON DU CREDIT
1
DANS LE
SECTEUR MODERNE AFRICAI~
1
iJans
lc
contexte
actuel,
les
ballfjUeS
sont
en
T.)esure
J'offril"
des
services
ri;ponllalJ.t
.:lU>:
besoills
de:
l'Lconor:'ie
uuest-[.. i r i -
1
C il l i1 c.
C 0 tli 11: e
sus~' i 11 L i Ci U ~)
l 1 i n 5 .:J. t i s f a c t i 0 l~
Les
che f s
ci 1 C n t r e -
pris~s afric~il~S r~sulte surtuut ~es l)roLlL~:~s scri~ux sur-
1
2i5s~nt nu 111Ve~u uc le Lrallcilc.
ne
f~ibl~ cilvercure.
les
cIlLrerriscs
africaines
ne
SUlit
fE::i'rést.:l.tl:l:S
qUL:
claus
les
1
\\., r an che s
r. il r !,. i n il les
il
f aiL l e~;
r en t ab i 1 i t ~
sou v C Il t
d (: l il i 5 sée s
\\
.1.
1

---

1
-232-
1
sur
les
entreprises
€trang~res. Aussi, ne sont-elles repr~­
1
sent~es dans 5 branches professionnelles environ
conocrCE
cénéral,
transport
secteur,
bois,
b2tinents et
travaux pu-
1
blics,
boulangerie.
1
-
Secteur
co~mcrcial
1
Dans
ce
secteur,
les
règles
de
distribution
ou crédit s'ap-
1
parente
à cclles
des
pays
européens
et
de
ce
fait
ne
sont
pas
adaptés
aux
r~alit~s écono~i~ues des pays en voie de df-
veloppenlent
dans
lesçuels
les
Earanties
exieées
peuvent
dif-
1
ficilement
s'inspirer des
critères
en
vigueur dans
les
pays
industrialisfs.
1
Le
secteur des
grands
magasins
et
commerces
~ultiples sont
1
encore
dominés
par
les
~trangers, et de ce fait,
les
commer-
çants
puisque
margillaux africains,
ne
reçoivent
qu'une
fai-
1
ble
part
des
concours
qu'ils
sollicitent.
Le
secteur du
cr~dit d court terme
dans
ce
type
de
crédit,
1
les
découverts
et
facilités
d'escompte
accordés
aux commer-
çants
nation~ux sont nettement plus faibles que ceux-accor-
1
dés
aux naisons
europé~nnes. et, bien souvent, l'expansion
et
le dynamisme
d'une
entreprise
ne
constituc
pas
des
raran-
1
ties
suffisantes
pour le banquier 'lui
ne
rel~ve pas le pla-
fond
de
ses
interventions
en parfaite
harmonie
avec
l'expan-
1
s~on oes activités LC ses clients. Ce refus d'épouscr l'~vo­
lution
d~s entreprises africaines, est, au dire des ballquiE'
imputaLle
i
la Banque
Centrale
'lui
en
fait,
ne
peut qu'acco!
1
pagner
au niveau
du
reescompte,
le
montant
pour
lequel elle
est
sollicitée
~t qui corresponè au plafon,; que s'est fixée
1
la banque
commerciale
elle-mime.
1
Les
entreprises
africaines
éprouvent
bien
souvent
de
sérieu-
ses
difficultés
de
trésorerie,
compte
tenu
des
conditions
1
souvent
desavantageuses
de
délai
de
paiement
qui
leur sont
consenties
par
leurs
fournisseurs
pour
le
crédit marchandis,
(30
jours
fin
cie
mois)
alors
que
l ' usancc
de
90
jours est
,L
1

---

-233-
1
1
pra t i que
cou r an t e e n t r e
~'a l s (' n s eu r 0 plie n n es ln st a 11 é e S en
,'.frique.
1
Les
erttreprises
africaines
peuvent
difficilement
constitue
1
des
stocks
nor~aux de sécurit~ ct sont bien sauvent ~ans
l'obligation
d'atteinere
la
conmande
du
client
Pour
pouvoi
passer
la
leur
au
fournisseur.
L'allongement
des
d~lais de
1
livraison
GUl
en
r~sulte nuit a la réputation des commerça
africains.
1
En
plus
des
questions
de
crédits
bancaires,
les
con'merçant
1
africains
ont
d'autres
ùifficult~s à différents nlveaux.
1
-
la
profession
cODlpte
en
son
sein
des
commerçants
SE
qualification
et
r~férences précises
une
proc~dure d'aer
ment
devrait
~tre envisagée
1
les
levantins
exercent
une
concurrence
apre
et p~r-
fois
déloyale
leurs
méthodes
co~merciales qui se situer.l
1
en
~arfe èe la rérularitê leur per~ettant de pratiquer de~
prix
de
duwpiu[
contre
lesquels
les
nfricains
sont
sans
1
c.iéfense
les
~ran~es sociétés européennes vendent
trop
souve
1
jusqu'au staùe
de
d~tail, au lieu de se contenter d~s sta-
des
LU cros
ou
du
èe~i-~ros.
1
Les
Dlar~es Gèlléficiaires sont souvent 51 insignifiantes, ~
1
les
COL!:',erçants
ne
sont
plus
en
t:esure
l:e
faire
face
à
1
PARAGRAPHE 2.- DISTRIBUTION DE CRËDITS
1
DANS LE SECTEUR DU BÂTII"ENT
1
En
rr:atière
ùe
crLùit.
] 'on
s a i t
'lue
le
facteur
confiance
est
primordial.
Si
des
réticences
sent
o~posées parfois au
1
damanGes
des
er'tre[lrises,
c'est
que
les
~tablisse~ents de
crGdits
ont
Gans
Gien
des
cas,
une
trés
oranùe
difficu!t~
1
'"
appréhender
la
r~&lit~ ùe la vie de ces entreprises (1).

---

-2>4-
1
1
En effet,
i l
est
difficile
pour
le
banquier
africain d' ap-
1
précier
l'organisation
technique
et
la qualité
de
l'exfcu-
tion
des
travaux d'une
entreprise
des
Travaux Publics.
Dat
1
beaucoup
de pays,
les
grandes
banques
ont à
leur
disposi_
tion
des
~quipes d'illc~nieurs qui,
dans
certains
cas,
peu.
vent
proc~der à
l'analyse
de
l ' ens er-.b le,
de
l'affaire
1
Ou
d'une
operation
donnée.
Ce
n'est
point
le
cas
des
banques
fricaines,
elles
sont
dans
l'obliration de
se
contenter cl,
1
critères
tr~s classiques dont
1
-
l'apprêciation
des
dirigeants
ou
des
êqui-
l'es
honorabilité,
~espectabilité des engacements donnés
1
exactitude
dans
leG
prévisions et
impulsion
apportée
à
l'affaire.
1
-
l'appréciation financière
des
affaires
à
travers
les bilnns
successifs.
1
Dans
les
deux
caG,
cette
double
appr~ciation ne peut ~tre
1
faite
valableo,cnt
que
Gur
un
certain
nombre
d'années,
car
seul
le
te~ps permet de porter un jugement valable,
tant
1
sur un
ho~me que sur la valeur des chiffres indiqués aux
bilans.
1
a) POLITIOUE DB
CREpIT V!S-A-VIS DE~ïAIRES,
1
DES
TBAV~ PUBLICS
1
En
Afrique,
on
constate
que
la p~upart des
banques
ont
te
dance
il
plafonner
le
é,ontant
des
concours
cop.sentis
aux l'
1
tites
et moyennes
entrepri:;es
des
Travaux Publics.
Si,
p;
fois
de
telles
limitations
sont
valables,
elles
paraisseL
1
cc il en cl an t
ma 1
a cl a pt é es à
c e s e c te ur
d' a ct i vit é
qui
s e c a r ~
têrise
par
;
1
-
une
craude
fluctuation
àu
voluffie
àe
trava L
cn
carnet
1
./ .
(1)
Charles
de
la
}~are ; "Le crédit global aux entreprise~
1
o

---

-235-
1
-
des
details
plus
ou
m01ns
longs
de mandate-
1
IT.ent
des
attestation:;
-
l'obligation
d'enga~er les travaux avant la
1
sigllature
d'un
marchG
r~8ulier.
1
Ainsi,
le
volucle
des
engagements
bancaires
peut
atteindre
parfois
des
montants
sans
~roportion raisonnable avec la
1
surface
de
la
société
(exigibles,
irrmobilisations
et
fonds
de
roulewent
très
Gleves
bâtiments
et
travaux publics).
1
Les
risques
sont
certains
car
aux
termes
~es clauses et con-
ditions
E~n~rales des march~s publics.
1
Les
man~atements effectués ne
constituent
que
des
accoŒptes,
1
donc des
paiements
provisoires
susceptibles
d'être
rapportés
le
cas
échéant,
S1
l ' a f f a i r e
se
trouve
en
difficulté
avant
1
la
réception
définitive,
l'adwinistration
eht
par
conséquent
fondGe
i
demander
le
rapport
de
certaines
som~es rendant ai~
1
aléatoire
le
èénouement
du
financekent
GU
marché
en
cause.
1
b)
LBS INS~FFISANCES
DE CREDITS
AUX ENTREPRISES AFRICAINES
1
Ce
secteur attire
beaucoup
d'africains
entreprenant,
voulant
1
se
lancer dans
les
affaires.
Ces
chefs
d'entreprise
sont
surtout
recrutés
~armi les anC1ens agents de maîtrise forn:és
1
par
les
entreprises étrangères.
Connus
sous
le
nom de
"tâ-
cherons",
ces
petits
entrepreneurs
se
sont
multipliéh
surtot:
1
aprÈ:s
1960.
La
concurrence
etant
âpre,
dans
cette
branche,
ces
petites
1
et moyennes entreprises
Il'ont
réussi
à
se
n.aintenir en
acti-
vité
qu'en
pratiquant
des
prix de
dumping,
ce
qU1
a bcaucour
1
,
.
baissé
la
rentabilitê
des
exploitations
et
n
a
pas
penTas
aux
intéressés
de
se
constituer
le
capital
auquel
i l
aspirai
1
. / .
)-suite- André COI-:BOURHAC
; "Les
relations
entre
les
Banques et
le
1
a

---

1
,..'/
-236-
1
1
En
outre,
D,ilrie
les
entreprises
d'enverure
n,oyenne
constitué
1
de
cadres
universitaires
africaines
(exeQple
de
LICOTRA en
Côte-d'Ivoire),
arrivent
difficile~ent ~ concurrencer les e
treprises
curop6ennes
ct
parviennent
difficileQent
5
se
d6-
1
velopper.
1
Par
cons~quent, un recroupe~ent des petites sociêt~s isol~E
impuissantes
individuellement,
p~rce que de faible surface
1
financière,
permettant
une
partie
ci'atteinère
un
volume
d'é
faires
facilitant
l'accès
au
créèit
bancaire.
A
notre
conn,
1
sance,
aucune
tentative
de
ce
genre
n'a encore
réussi
en
Ouest-africain.
Les
causes
c'est
la Défiance
presque
inné
des
entreprene~rs nationaux à l'êrard des soci~tês étrangè-
1
res
à
la
leur,
Hême
une
collaboré'-tion
avec
des
sociétfs
d'.
sistance
comptable
pose
des
problèmes
(1).
1
Ainsi,
en
ra1son
de
leur
inorganisation,
de
leur
faiblc
en-
1
vergure,
les
entreprises
africaines
ont
difficilement
la pc
s i b i l i t é
de
prendre
une
part
appréciable
dans
l'offre
ùes
1
grands
marchés
de
l'Etat,
parce
que
ces
marchés
exigent
de~
bél16ficiaires
des
noyens
de
tr~sorcrie confortables en rai-
son
miŒe
des
délais
parfois
assez
lones
qu'irpose
l'Avmini~
1
tr~tion pour procéèer aux règlements des
travaux.
1
Dans
ces
conditiolls,
les
banques
commerciales
montrent
peu
d'eœpressement
pour
le
nantissement
de
tels
march6s
Jont
1
les
r~glemcnts souffrent des
différ6s
eXRg~r6s.
. ,
1
Aussi,
s u f f i t - i l
Q
ur.
retard
cians
le
règle~ent d'un d6corl' l
pour que
l'er.treprencur ne
puisse
plus
tenir ses
propres Cl
gaceœents.
Il
s'ensuit
alors
une
cessation
de
fOllrniture
de
1
approvisionnements,
un
arrêt
des
tr&vaux,
un
débauchage
du
personnel
et
pour
l'entrerrise
de
faible
standing,
une
site
1
tion
catastrol'i,ique.
1
, / .
(1)
L'essor
ivoirien
de
construction et
ùes
travaux
(LICOT~
il cai'it2l
ivoirien
C:irigf
par
des
in1',énieurs
ivoiriens
èon:
1
SEKOU DIAI:ITE,
IIIz6nieur
et
D0put~.
,
( 1)
vo i r
SAHIR lüir:~
." Les !I0Œr.1CS d'affaires séut<galais".
\\

---

-237-
1
1
E Il fin,
pou r I e
fi 11 a II ce rde n t
d e I ' é Ci u i iJ c ne n t
e Po
ra i son c:ê me
d
ces difficultés
permanentes
de
trésorerie,
l'accès
èe
cré-
1
dit
l
ooyen
terme
et
lone
terme
est
limité
et
difficile.
Aussi,
n'est-il
pas
rare
de
voir
les
entreprises
même
eurû-
p6cnnes,
financer
leurs
investis5e~ents en faisant un usa-
1
ee anormal
du cr~dit i
court
terme
opération dangereuse
de "remise
en force
du
crfdit" qui
constitue
une
~rave er-
1
reur de
~cstion. Ceci pose le probl~me des facilités con-
senties
et
une politique
de
créd~ts 3 adopter vis-l-vis ~es
1
affaires
des
rravaux Publics.
1
c)
FACILITES CONRENTIES AUX FNTREPRISFS
1
Elles
sont
les
suivantes
1
-
facili~és des caisses
crédits
de
démarra-
ge, crédits
d'accollipaEne~ent, cautions (provisoires) défi-
1
nitives
en dispense
de
retenue
de
garanties,
pour
avances
sur matériel,
pour
cr~dits de démarrace
1
-
crédits
pour
le
financement
de
matériel.
1
1
-
facilites
de
caisse
Illes ne
sont
cén(ra-
lel"ent
consenties
qu'aux affaires
de
tout
premier ordre
ou
aux autres
dans
le
cas
1
on elles peuver.t être assorties de
r;aranties
1
Souvent,
i l
est préférable
de
li~iter les
crédits
de
CB1S-
se,
aux entrepreneurs
de
faible
star.dins,
afin
d'éviter que
1
ceux-ci
ne soient
tentés
~'utiliser ces concours pour finan-
cer des
travaux l
j'aier.ent difféfé.
De
plus,
i l est
èiffici-
1
lede
SC1vre
l'u~ilisBtion d'une facilité de caisse inèépen-
dante
ùe
par
sa nature rrêr,c,
du
financement
des
n.<:rchés.
Enfin,
les
banques
centrales
afric~ines acceptent beaucoup
1
plus
facilement
le
r~escoLpte à des
fncilitfs.
1

---

-2,8-
1
1
des
crédits
de
d~n~rra3e et d'accompagnenent.
1
1
-
Crédits
0e
dé~arraf,e
C'est
une
facilité
conser.
tie
à
l'entreprise
après
sicnature
d'un
marché,
pour
lui
permettre
d'assurer
1
-
soit
une
plus
grande
souplesse
cians
sa
ces-
1
tian
de
trésorerie
dans
les
prern,iers 'mois
d'exécution
-
soit
le
financement
des
achats
de
~atériel
1
ou de
matériaux
destinés
a ~tre incorporés dans ledit
narché.
1
On ne
saurait
en
effet
exiGé
d'une
petite
affaire
qu'elle
1
fasse
sur
sa
trésorerie
personnelle,
les
fonds,
souvent
importants,
pour
le
financement
de
ces
opCrations.
1
Le
mecanlsme
àu
crédit
de
démarrace
est
le
suivant.
Le
crédit
consenti
pour
S,
ID,
15,
20
ou
30
i,
du
montant
des
1
marchés
et
a~ortissable par prélèvenent de
la même
quotité,
au~menté de 5 à
10
% à
titre
de
sécurité
sur
tous
les
man-
1
datements
effectués
au
titre
desdits
marchés.
Ce
processus
a
le
rrand
avantage
d'individualiser
les
opérations
et
de
1
permettre
un
apurerent
des
opérations
quelques
mois
après
la
fin
effective
des
travaux.
1
Deux observations
sur
le
crédit
de
démsrrace
1
1°)
Ils
ne
doivent
pas
~tre auto~ati~uement
consentis et,
en principe
leur ~ise en
place
doit
être
su-
1
bordonnée
à
la
connunication
d'un plan
de
financernent
fai-
salit
apparaître
le
découvert
de
trésorerie.
D'autre
part,
1
ils
doivent être
subordonnés
à
un
besoin
réel,
notamment
des
achats
de
matériels,
des
frais
d'implantation.
Il
faut
toujours
veiller
à
ce
que
les
demandes
successives
de
cré-
1
dits
de
dénarrage
ne
correspondent pas
à
la
nécessité
de
boucher,
au
fur
et
à
mesure,
des
trous
de
tr<::'sorerie.
1
• 1 •
1

---

-239-
1
1
2°)
La quotitê
du crêdit
de
dêm8rra~e doit itre ~rale
1
Ir en t
f i x é e
en
f 0 net i 0 r: li c l ' e f f 0 1- t
ci e
fil:;l r: ce r en t
r Lill i s é ,
du
RtandinE ciu L~aéficiaire.
1
c." l:ise eil place <-u cr,l'it <loit être norr.:!31el:;elit suLor~CJnnLc
i
la production du plan de
trésorerie,
~ la siGnature du ~ar­
1
ché,
à
son nantisserr,ellt,
à
la Datérialisation ries
garanties
éventuelles.
1
Plus
le
stanàin~ cie l'affaire est faible,
plus
ou doit s'ef-
1
forcer
d'obtenir
une marge plus
grande
entre
la quotité d'e-
vance et
la quotité cie
remboursement.
Ainsi,
pour une
tr~s
1
petite
entreprise,
la quotité
devrait itre
de
la % pour le
crédit
de
démarrage soit,
dans
les
cas
douteux,
remboursé
avant
la fin cies
travaux qui
constitue
toujours
la p&riode OL
1
l'on voit
plus
clair claus
l'exécution d'un
chantier, qui
se
rivile
en
ce
tenlps,
bénéficiaire ou déficitaire.
Lors
cie
la
1
mise en place
des
crédits
cie
ciéparraec,
il
serait bon de
dé-
terminer si
l'entreprise,
ne
bénéficie
pas
au
titre du mar-
1
ché
de
facilités
de dé~arraee i~portantes consenties par
le
maître d'oeuvre
(1).
1
-
Le
1
cr~dit d'acco~pagnement
1
Ce cr~di~ est
cOllsellti
sur production par
le
titulaire ciu
Darch[ nanti,
de certificats
de
travaux faits
et
exécutés
1
signés
par
le ~aitre d'oeuvre
et
dGment
reconnu par
lui.
Il
faut
cCFenùallt observer que
ces
certificats ue
constituent
que
des
illdications sur des
sommes
5
valoir qui,
elles-cêmes
1
ne cOllstitucnt que des
accomptes.
Juridi~uernent, la délivran-
ce d'attestetions ne peut
constituer,
un gaBe certaill,
n1
1
pour
le
titulaire
du rnarcll~. ni ~our le
cr~ancicr nanti.
1
./ .
(1)
N.B
;C'est
le
cas
nota~.ment des
march~s F.E.D.
qui prê-
1
voi<.:nt que
les
titulaires
du march~ doivent obtenir 5,10 ou
15 ï.
èu niontant du r.;arclié,
en
avances
de
d0ma.rra3u,
sous
caution bancaire.
1

---

1
1
Elle
ne
CCIlstitue
qu'une
pr€sorrpticn
de
paie~ent.
1
Dans
la ~ratique, toutefois,
la d~livrance d'attestations
1
est
toujours
suivie de mandatements
plus
ou moins
brefs,
assurant ainsi
la
rentr~e rapide des avances consenties.
1
La quoLité
des
avances
sur
attestations
est
fonction
-
du
1
standin~ du bénificiaire. Lorsçue cc dernier
a
très
peu de
surface
conme
c'est
le
C8S
ùes
entreprises
africaines,
les
banques
ramèneront
leur avance
à une quo-
1
tité
très
faible
30
à
40 % ou le plus
souvent
refusent.
Les
affaires
de
bon
standins surtout européennes
peuvent
1
atteindre
une
quotité
supérieure
à
80 %.
1
Il
est
entendu que
la quotité
des
avances
sur attestation~
doit
être
égaleccnt
fonction
de
la quotité
du crGdit ùe
démarraGe,
afin
que
les Dandatements
permettent
le
1
re~bouJ
seme nt,
'de
l'avance
sur attestation
en
totalité,
1
du
crédit de
démarra[e
au[menté
du pourcentD~
de
sécurité
exigé.
1
1
-
néesco~rtc de la Banque Centrale -
1
Les
Banques
Centrales
réescomptent
plus
facilement
les
DV:
ces
sur attestations,
plus
difficilement
que
les
crédits l
1
dél'~a rr aee,
1
r 0 url e spa ys deI' U. 1: • O. A. , les règles de Yt
escompte
sont
les
rigles
hsbituelles,
les
limites étant ~i
Kées
pour
un semestre.
1
Dans
la
zône
B.C.E.fI.E.C.
au
contraire,
les~liÎni
'.
·i.~
1
tes
sont
fix~es rr,arché par marché,
tant
en crédits cl
~.
ra[e
~u'en cr~dit d'acconlp,gnenent. La validite des
étant
fonction
de
la durée
d'exécution
du marché.
1
Ce
qui
serait
intéressant pour
les
entr7
fricaines,
c'est
la
facilité
du
réescom te
dese
1

---

-241-
1
1
compaCllemelll.
1
1
PA'ACRAPHE:
3. -
CAUTI ONS ET SURVE l LLANCE LES ENCAŒfiENTS
1
1
a)
LES
CAUTIONS
1
Conform~~ent aux conditioIls ~~n~rales des 8arch~s des Travau
Publics,
les
entreprises
sont
obli~ées, pour être admises à
1
l'adjudication dc
fournir
un
cautionne~cnt provisoire. C~né­
ralement,
cettc
caution
est
fournie
par
les
banques
puisque
1
cet
encarement
devient
caduc
dans
un
tr~s court délai, que
l'entreprise
ait
obtenu
le
marché
ou
non.
1
Le
cautionnement
d~fiI.ilif est une somoe de
l'adjudicataire
1
pour
garantir
le
maître
J'oeuvre
de
la
totalité
des
engage-
r'ents
contractuels
,"écoulant
des
obligations
aff~rentes au
œarché.
La
portée
dudit
cautionnement
est
tr~s large et cou-
1
vre
l'er,se1::ble èe
la
responsabilité
de
l'u<'.juciicairc
mulfa
çans,
illterruption du
D3rcllé,
trop-pcrç.us,
incidents -d'ex"-
1
cutian,
etc . . .
1
Ce
n!ontant
est
plafonné
â
une
soœne
fix~e fcalement dens
le
~arcllé qUl pr~voit gfn~ralement que le cautionnene~t peut ne
1
pas
être
effeclivelJcllt
vers~ en esr~ces s'il est
remplacS
par
une
caution
soliaairc
bancaire
agrSée.
C'est
ce
cautionn
ment
définitif
~ui pose certains probl~mcs aux entreprises a
1
fricaines
les
Lanques
sont
moins
entllousiastes
et
mesurent
trop
juste
l'étendue
de
l'elIcagcment
qu'elles
prennent quand
1
i l
s'aGit
d'affaires
africaines.
1
Les
rnarcll~s rr~voient ~ell~ralement que le cautionnement défi
t i f
peut
i t r e
relayé
au
fur
et
à
oesure
que
le
cautionnement
1
en
disl'ense
de
retenue
de
garantic.
. 1 .
1

---

1
1
1 •
CAUTIO~~CMENT ZN
JISPEJSE
VC
RETENUE
Vl:;
GARANTIE
1
Les
clauses et
conditions
g6n~rales des œarchês privoient
1
que
le maitre d'oeuvre
l'r~l~vera sur tous les wendatements u
prêcompte
de
10
2
de
ceux-ci a titre de ceux-ci, à titre de
1
retenue de garantie et
ce jusqu'à concurrence d'un mOntant
déter~iué, fixé
dans
le
marché
lui-même.
1
Le
cautionnement de
garantie peut
égale~ent être remplacé
par une
caution en dispense
cie
retenue
de
garantie
délivrée
1
1
par
un
établisse~ent bancaire agréé.
Les marchés
prévoient
\\
que
les
som~es versées au titre cie caution relayées par le
1
1
\\
cautionnement en dispellse de
retenue
de
garantie.
De cette
façon,
et au bout d'un certain
teeps,
mainlevée est donnée
1
du cautionnen,ent et de
la caution dffinitive
ne subsia-
1
tent plus ~ue le cautionnement et la caution en dispense de
1
{
1
retenue
de
car~ntie, qU1 couvrent i ce Plonent tous les en-
1
\\
[
gagcments
contractuels
couverts que
ceux couverts par le
caL 1
1
tionnement en dispense
de
retenuE' de
gar<:1.ntie
malfaçvn,
i
1
etc •..
1
2.-
CAUTIO:lS POUR AVAi,CES
DE
DEHARRAGE
1
ET
AVANCES
SUR MATERIEL
1
Lorsque
le Dlaître de
l'oeuvre
prévoit
dans
le marché
la mise
à
la disposition
de
b':;néfici:lires d'avances
de
àémarrage ou
1
d'avances
sur Ratêriel,
il exige que
ces
facilités
soient
contre
garar.ties par des
cautions bancaires.
1
Il
prévoit fealement
le
rythme
d'ar,ortisscments
généralement
assez rapide des
1
~ites avances qui,
le plus
souvent,
se
troL
vent
apurées par
les
cinquante preDiers
pourcent:lges de man-
dateruents.
Sauf 6volutiDII
rapide
la situation des
bênificiai
1
res,
les
cautionnel'IEonts
bancaires
délivrés
il
ce
titre ont
relativer,ent peu de
chance
de jouer.
1
./ .
1

---

-243-
1
1
b)
S~RVEILLhNCE DES ENG~CE~E~TS
1
P,'.R CAUTIO;<
1
Les
enzageœents par caution sur march6s
ertrepreneurs sont
tenus
à
jour par
le
serV1ce
des
"risques",
client par client.
1
march~ par rnarch& pêriodiqucrnent la banque proc~de à l'examen
complet des
risques
par caution.
Les
rnarch6s
donnent
lieu à
1
rfcel'tion provisoire
à
la
fia
des
travaux,
à
r(;ception défiai
tive
un
an apr~s rêceptioll provisoire.
1
La caution en dispense
Ge
retenue
de
earantie qui,
normQle~en
subsiste seule
après
réception provisoire,
doit
faire
l'ob-
1
jet d'une main lev~e à
la r~ception ~6finitive E€n€ralernent
pour
les entreprises
de
faible
surface
les
banques
les
relan-
1
cent
trop
souvent
RUX
dates
voulues.
En ce
qui concerne
les
crosses
entreprises
par
contre,
les banquiers
laissent courir
1
les
cautions.
Ce qui
leu!permet
de
pr€lcver
sans
justificatil
des
commissions sur
des
p[riodes
très
loneues,
S1
le
client
1
est n€[;lil;ent.
1
-
Contre-garanties
exi~êes pour les cautions
1
Les
cautions
en ~ispecse de
retenue de
oarc:?ntie
,.
est
un enr:afc
ment
de
dur~e longue,
on ne les
cocsent
que
contre
r.arant des
affaires
solides.
1
Ces
contre-garanties
sont
les
suivantes
1
hypothèc.,ues,
2-vals,
nantissel'lent
de
fonès
de
1
cor.-,ne rce.
nantissernellt
de
fonds
lloqu~s.
1
La provision e5pèces
à
exiger peut var1er de
10 % à
100 % SUI
vant
l'appr€ci~tion de l'affaire au nonent intéress[.
1
1
./ .
1

---

-244-
1
1
A LA
CLIL~TELE
AFRICAI;l~
1
1
Les
institutions ruon6taires
tentent
d'ariapter
le
syst~me
1
bancaire
aux besoins
èe
la
clientèle.
Cela se
traduit
dans
distribution
du
crédit
par
une
diversification
grandissante
1
Qes
services
ren~us à cette clientèle au moyen d'opérations
de
plus
en
~lus nombreuses,
Je
plus
en plus
variées.
Dans
1
un
ouvrage
publié
par
l ' i n s t i t u t d'éffiission
d'Afrique ~qua­
toriale,
il
est
dit
ceci
:"
à
court
terme,
le
rôle
des
ban-
1
ques
commerciales
reste
essentiellemcnt
d'assurer
le
financE
ment
des
camppgnes
d'exportation et
celui
d'importation"
(1)
C'est
là en effet,
la
tâche
essentielle
des
banques
commer-
1
cial es
africaines.
Cependant,
i l
en existe
d'autres
et
à
cel
égard,
nous
devons
souligner
les
crédits
cie
fonctionne~ent
1
courant cies
entreprises,
ainsi
que
la
satisfaction des
be-
so~r.s les plus ~~vers cies particuliers.
1
Dans
cette
section,
nous
nous
proposons
ri'étuuicr
success~­
1
vement
les
crédits
de
ca~sse. Les er.gaccments par s[cnature
consentis
er.
faveur
des
entreprises
industri~lles ou commer
ciales
et enfin
les
crédits
personnels
accordfs
aux
indivi-
1
"us.
Cela,
en ce
qui
concerr.e
le
court
terme,
nous
dirons
écalement
un mot
du moyen
terme
vu par
le
client.
1
1
LES
CREDITS DE
CAISSt
1
La
ga~lne des
cr~èits Je
ca~sse est
tr~s variée.
Comme
sor.
no~ l'inéique, elle concerce les services rendus à la clien
1
t~le au moyeli de èécaisseoer.ts que la banque effectue à leu
profit.
(2)
. / .
1
(1)
L'organisation ~onétaire et bancaire des Etats de l'A-
frique
Equatoriale
et
du
Ca~eroun.
1

---

1
1
COffime
sus-inùiquê,
l'esser.tie1
de
l ' a c t i v i t ê
~es banques C(
1
mercia1es
en Afrique noire,
réside
dans
l'octroi
de
découv(
~ la c1ient~le industrielle et commerciale. Ainsi, environ
1
90 % des emplois
zloLaux en Afri~ue de
l'Oucst
et
environ
en Afrique Equatoriale
sont
constitués
en
découverts.
Les
1
raisons
en
sont
les suivantes
1
(0)
les
entreprises
sont
souvent
très
jeunes,
el:
n'ont
pas
atteint
leur
"vitesse
de
croisière" pOlir pouvoir
consolider
leur position
financi~re.
1
2°)
la
seconde
r2ison est
d'ordre
structurel,
c'e
1
le
fait
du
faiLle
déve10ppcœent
du
réseau
conmercia1 •.
1
3°)
Le
ra1e
prééuinent
de
l'Etat qui
demeure
le
principal
client
ou acheteur.
1
Ainsi,
le
découvert
en
cOffipte
courant
est
le plus
répandu
et
le plus
important
service
qu'une
banque
peut
rendre à
1
sa clientèle .
.
1
Le
pr1nc1pe
li' octroi
detleure
toujours
le
nême.
Etude bilan-
tie11e
prise de
pO,sition
du
banquier,
si
Sa
réponse est po-
1
sitive,
le
banquiér
inJiqup
à
son
lient
la liffiite qu'il
fixe
à
la
liene
de
crédit
consentie,
limite qui
doit en pri
1
cipe
être
observée
2t
respectée.
.
,
"dépassement
I l
arr1ve
ne an", 0 1 n S
que
la banque
constate
ùes
1
et,
c'est
au banquier qu'il
appartient
rie
maintenir son
client
Gans
le
cadre
r.U1
avai~ été convenu.
1
En
cén€ral,
pour
plus
~e réalisme, le banquier peut rec~u!i
'" ... -~
1
à
la
technique
des
"pointes"
c'est-à-dire,
qu'il
laissera:
l'entreprise dépasser
passaEèremcnt
d'un
certain Dontant.'c
1
1
venu
d'avance,
par
rapport
1 a
1 i r" i te
fixée.
.',
Le
d§couvert
en
conpte
encore
dêncmmé
1
ou
crédit
en "blanc" penret
il
la banque
ùe
soins
les
plus
divers
ùe
sa
client~le (appoints de
1
"

---

1
-246-
1
1
pour
une
entreprise
industrielle,
financen,ent
~u stock pOL
un
comLcrçant,
etc . . • ).
1
La
durée
de
cette
forme
de
crédit
à
court
terme
est
en pr:
d'un
an,
mais
elle peut être
inférieure.
Au
terme
de
cett,
1
pêriodc
le
client
devrait
thêoriquement
niveler
son
co~pt(
c'est-à-Cire
le
faire
passer
à
une
l'osition
cré2nci~re.
1
!:ais nous
savons
~éj~, combien cela est théorique et que
1
nombre
d'entreprises
surtout
européennes
exercent
leur aei
vit~ é~ns certains Etats africains, gr2ce à une sorte de
1
sandite
permanente
de
leurs
banquiers.
Avec
cette pratiqul
on
arrive
à
ùênaturcr
le
crédit
à
court
terrre
et
à
faire
1
prendre
aux banques
cOEmerciales
des
risques
et
des
respol
lités
qui
ne
sont
pas
et ne
devraient
pas
être
les
leurs.
1
Les
garanties
sont nonbreuses,
le banquier pourra
rcchere:
par
eheGple
la
caution
des
actionnaires
solidaires
ou non
1
Celles
des
~iricean~, il existe écale~er.t le nantissement
de
diverses
valeurs
cotilières,
la
constitution
de
prov1s
1
en bons
de
caisse,
de
l'~tablisseRent de crédit ou même Cl
garanties
iQooLili~res et de choisir ce que devra c~nstit;
1
pour
lui,
la meilleure protection possible.
Ces
facilités
accorùées
à
sa
client~le, la banque
commer,
1
le
a
tout
intérêt
a
er. rechercher le
r~esco~pte aupr~s de
B3Uquc
Centrale
Jans
le
but
de
menacer
au
n:axi~ure sa tr~s'
1
rer1e.
1
En
Afrique noire,
on
désigne
sous
le
ter~le g~nérique de
"i\\Ut res
crécii ts
Eobil i sables"
ce s
avances
<;'U1
son t
ind iv i,
1
lisées
dans
la
fiche
de
réesco~pte accordée i
l'entrepris
qui
s'ajuut~~t &UX autres types d'opérations ad~ises à l',
con'pte.
1
Les
"decouverts
sont
norr.:nleDent 1C0bilis.::.bles
dans
le
cac'
1
.1·
1

---

-247-
1
1
des
côtes
indiviuuelles de
réescol·;;)te
accordées aUlt entrep
ses
Far
la Ban~ue Centrale,
1
certaines
farDes
de
serVlces
relldus
à
la clientèle
1
Feuvent
encore
s'analyser corn~le du cr~dit " en b lane". !1en-
tionnons
tout
simplemeLt à
titre d'ehemple.
1
les
ouvertures
de
crédits
documentaires à l'extéri'
lorsque
le
client doolleur d'ordre
n'~ pas constitué la pro
1
vision correspondante
ou que
son banquier n'a pas ezieG qUI
les
èOCUEents
soient établis
à
son
ordre.
1
les
avances
sur factures
adrrinistratives, procédé
1
assez
courant
en f_frique
franc.ophone,
puis'lue bien souven
l'Etat
est
lellt
i'. S';:C:i'.litter
de
sa dette
vis-à~vis des en'
1
t rel' ris es.
Au s si,
1 e b a t'_ '; u i e [' con s i ct l' r e
t - i l i a qua 1 i t f
du
débiteur en
tenant
co~rte èe la lenteur de son interventiol
1
les
avallCCS
sur march~s publics
ou prlv~s, lorsque
ce il x - Cl n ' 0 Il t
p;: s
f ait
l' 0 b jet
cl' un na n t i s s e r,le n t
reg u 1 iL r .
1
C'est en effet,
une
situation susceptible
de
se présenter
dans
certains Etats
africains
(Calneroun notamlnent
an l'ine
1
clence
fiscale
èu nantissement
~droit proportionnel- est
telle,
qu'Ile
otlige à
écarter cette
rarantie).
1
2.-LES CREDITS
GAPA~TIS
1
1
I:xcepté
les
avances
diverses
'lui
constituent
du "blanc",
L
banque
cownlerciale
peut
travailler à
l'abri
de
certaines s'
1
retés
lH:nor.1D,ées
crédits
sarantis.
1
En Afri~ue noire, le développement des crandes cultures in
trielles qu'il
faut
exporter,
am~ne à pratiquer i grande ~
1
chelle
les
avances
sur produits
naIltis
les
produits r~co
tés,
cOffimercialis(;s
sont entrepos';s
au nom du banquier che
un
tiers,
cosignataire
transitaire eu
r.énéra1.
Le banqul.
1
./ .
1

---

\\
-248-
1
1
consent
ies
~vances tout en rGserv~pt une
certaine
~arre
1
sur
la
valeur
estiM~e du produit
(~e 10 a 25 Z dernier,
vendu)
va
~tre expGdi~ a l'acheteur. Le remboursement sera
1
souvent
assur~ par l'esco~rte du tirece docu~entaire aUG~el
rrocê~c le client b~n~ficiaire des avances sur l'acqu6reur
Ctrallfer
du
produit.
1
Er,
l.frique
cie
l'Ouest,
ce
r,;odèle
d'orérations
est
admis
1
, ,...-.
.
au
r~escoc~te des
i n s t i t u t s
li
er;~ss~on,
i l
faut
pour
cela
re~rlir trois conditi0ns
1
-
la
liu,ite
sollicit~e doit
correspondre
au
volur
1
normal
des
stocks
de
l'entreprise
les
produi:.:s
doivent
~tre l'lacés
en
tierce
di::-
1
tention
rc"ulière
.'
-
si
les
effets
ne
sont
p~s réglés à l'éch~ance,
1
leG
fonctionnaires
Je
la
D.C.E.A.O.
sent
sell1s
habilités
su
av~s des
corit~s n;on[taires nationaux,
a
en
décider
le
re-
1
nouvellen'ent
ou
la
prororation.
En
Cate
d'Ivoire,
eepen(ant,
depuis
la
crfation
de
la
ca~ss
1
de
stabilisation
des
prix
des
principaux
produits
tropicaux
(coton,
cacao,
cafC,
pall"istes)
i l
est
arparu
une
nouvelle
1
forr'ule
d'~vances aux entreprises
celles
f"ites
sur
l'ro-
ûuits
sous
contr~t éc 12 ca~ssc. La caisse de stabilisatior
1
qui
a
pour
objectif
(renier
l~ staLiliG2tion ~es cours
est
2fll.'11.L.e
'-
f;;ire
llroct:Lcr
~ des
.:lc:~ats pour
sen
COlllpL:e.
1
Les
prociuits
a1ns~ 2cqti~S SUl:t
stock~s ~our son
COGpte
et
les
entrei,rises
~ui ont ex~cut~ les
inGtructions
de
la
ca~s
se
peuvent
mobiliser
aussitBt
leurs
debours,
le
produit
1
sous
contrat
de
la
caisse, consiûéré
con,TIIe
u"
eaee
parfait.
1
Il
est
in~iGu~ de le comparer aux avances sur produits nan-
t i s
1
-
les
avances
sur
marcllan~ises leG rlus ~iverse
que
les
b3nques
consentent
a leur clientêle, dans ce caB le
1
ùispositions
prises
font
que
la narchandise
est
nrécisé~'e:; t
,
la
~arantie ~u bançuier
1
./ .

---

-249-
1
1
-
les
avances
sur
ruarch~s nantis en faveur de la
b~nque qui trouvera en gfnéral
le
réescompte
chez
la Banque
1
Centrale
du moment qu'il
s'aeit
des
8~rchés publics.
1
Dans
les
pays
de
1 'L./1.0.A.,
les
effets
reprfsentatifs
de
tels
marchés
ne
peuvent
~tre moLilis~s pour une durée supé-
1
rieure
i
9 clois.
Il
existe,
une
liene
de
crfdit
spéciale
dénommée
"marchés
publics"
dans
la
fiche
individuelle
de
1
l'entreprise
pour permettre
la mobilisation
des
attestations
de
droits
à
paiement,
tandis
que
les
éventuels
crédits
de
préfinancement
consentis
par
la
banque
sont
réescomptés
sur
1
la ligne
"autres
crédits
mobilisables".
1
En
Afrique 1quatoriale
(B.C.E.A.E.C.),
les
crédits
dits
d'accompagnement
sur
marchés
publics
étaient nobilisables
1
hors
plafondll.
1
Voici
en
bref,
les
pr~nc~paux aspects de l'activité d'une
banque
commerciale
daus
le
doc:aine
des
avances
i
sa clien-
tèle
qu'il
s'agisse
de
découverts
en
compte
courant ou de
1
crédits
gcrcntis.
Il
nous
faut,
i
présent
étudier,
les
opé-
rations
d'escompte.
1
1
3.- LES OPERATiuNS D'ESCOl!P'IE
1
Il
nous
faut
distinguer
deux
types
d'escompte
l'escomp~e
1
local,
les
escomptes
sur
extérieurs.
1
-
L'esco~?te local -
1
Il
ne
pose
pas
de
proLl~mes particuliers,
i l
suffit
simple-
c.ent
que
le
banquier
sache
faire
un
t r i
arr~s 6tre bien ren-
1
seigné.
Ceci .. 'est
qu'ulle
opération
classique,
néan~oins
i l
existe
des
differences
entre
les
op~rations africaines
1
et
françaises.
• 1•
1

---

-250-
1
1
En Afriçue,
les
effets
pris
à
l'esco~pte pourront être re-
escomptés
auprls
de
la
Banque
Centrale pourvu qu'ils
répon-
1
dent
aux norDes
fixées
par
celles-ci.
Dans
ces
pays,
i l
faut
que
les
effets
soient
"causées"
c'est-à-dire
qu'ils
corres-
pondent
à
une
opér~tion ùe cession réelle. Ainsi, sont ex-
1
clus
ùu
bénéfice de
l'escompte
un
certain
no~bre cie tir~gcs
croisés.
I l
faut
ensuite
qu'ils
soient
à
moins
de
six mois
1
d'échéance
et que
les
trois
signatures
qu'il
porte
(tireur,
tiré
et
banp'uier
cédant)
soient
notoire~ent solvable.
1
S'il
Y a
des
tirages
ati
sein
du ~ême groupe,
l'accord
préa-
1
lable
de
la
Banque
Centrale
est
nécessaire
pour
~u'ils puis-
sent
être
prfsentés
au
réescompte.
1
S'agissant
enfin,
des
tirages
de
transitaires,
ils
doivent
correspondre
au montant
des
commissions
ùûes
pour
leur cliet
1
tèle
à
l'exclusion
de
tous
frais
payés
à
des
tiers.
1
Les
mêmes
règles
s'appliquent
aux pays
de
B.C.E.A.E.C.,
les
effets
locaux
font
l'objet
d'une
lisne
spéciale
dans
les
1
autorisation~ individuelles de réescompte.
1
ESC01'T'If.S
SVR EXTERIEUR
1
Ils
sont
repr~sentatifs de l'exportation des productions
1
locales.
L'opération
intéresse
soit
des
effets
libres,
soit
des
effets
documentaires
et puisqu'il
s'acit
de
la
produc-
tion
des
Etats,
le
réescompte
sera
larseOlent
accordé,
car
1
les
opérations
bancaires
qui
y
sont
liées
intéressent
les
avoirs
extérieurs
des
zônes
~onLtaires.
1
En Afrique
de
l'Juest,
la Banque
Centrale
eX1ge,
que
les
1
effets
au
r~e~compte soient libellés en Franc, C.F.A. et
aient
uœ date
d'éch~ance certaine s'il s'aGit d'effets li-
bres.
1
1.-
Pour
les
effets
documentaires,
la Banque Centrale
admet qu,
1

---

1
1
soient
libellês
en
une
autre
a,onna1e
que
le
F.CFA,
ma1S
la
mobilisation
doit
alors
s'effectuer
pour
leur
contre-valeur
1
en
Francs
CFA.
En
outre,
si
vendeurs
et
acheteurs
appartien-
nent
au
mên,e
zroupe,
la
durée
du
réescompte
se
trouve
lir.'it,
1
a 45 jours, s'ils sont ind[pen~ants l'un de l'autre, la
~obilisation des effets peut s'êtendre sur six mois.
1
En Afrique
Equatoriale
les
conditions
du
réescompte
sont
1
pratiquement
analOGues
ma1S
celui-ci
s'effectue
hors
pla-
fond,
tandis
qu'en Afrique
ée
l'Ouest,
la
mobilisation
des
effets
s'opêre
à
l'intêrieur
de
la
li~ite blobale des
1
banques.
Dans
les
deux
z8nes
l'autorisation
individuelle
de
réescompte
des
effets
sur
l'ehtêrieur
fait
l'objet
ù'une
1
ligne
spéciale,
co~~e pour les effets locaux.
1
LES ENCAGEHE~TS PAR SIG~ATURE
1
Les
plus
connus
SO&t
les
obliGations
cautionnées,
c'est-
1
à-dire
que
la
Banque
commerciale
intervient
ici
en
faveur
de
ses
clients.
Elle
se
porte
garante
au?rès
~es trésors
locaux
des
ensageLents
souscrits
par
les
ectrepreneurs
qui
1
doivent
être
tenus
~ bonne date. Les trésors locaux ont la
possibilit~ de !I!obiliser au:)~ès des instituts d'ér.-.ission les
1
engagements
a1nS1
souscrits
a leur profit et sous certaines
conditions
que
nous
avons
déjJ
développées.
1
1
a) -
Les
cautions
1
Elles
sont
~ultiples. Citons si~plement pour mêmoire
1
les
cautions
de
toutes
sortes
auprès
des
ao
I:Jinistrations
publiques,
caution
pour
soumissionner
à
un
ap
pel
d'offre,
caution
de
retenue
de
garantie,
cautions
fis-
1
cales.
1
-
les
cautions
de
bonne
exécutioll
de
travaux
ou de
contrat,
1

---

-252-
1
1
-
les
cautions
donn~es a l'ext6ricur pour l'ex~cu­
lion
des
engageDlents
que
la
client~le peut ~tre amen~e à y
1
prenùre.
1
Il
Y a
el1fin
les
avals
et
acceptntions
d'effets
pOur
co~pte
de
la
clientlole,
par
exeTTle
les
effets
concrétisant
les
crfdits
de
loncue
durfe
qu'accordent
les
fournisseurs
de
1
teriel
et
qui
viennent
compléter
les
emprunts
à
lonE
et
D.oyen
terme.
1
Dri~vemellt, disons que les engagements par signature, Couve
1
nous
l'avons
vu
à
l'repos
ùes
Travaux
Publics,
ne
p~sent pas
Slèr
la
trfsorerie
de
la
banque
cOl"D·erciale,
i l s
n'en
consti-
1
tuent
pas
noins
pour
elle
un
risque
non
moins
nGcligeable.
Il
n'est
pas
tellement
rare
en
effet,
que
la
banque
ait
a
1
s'exécuter
et
l'expérience
montre
qu'alors
la
rêcupération
sur
le
client
est
assez
ardue.
1
b)-
Les
crédits
persornels
-
1
Cette
forr.;e
de
pr~ts cannait un dévelop?e~ent constant depu
1
qu'elle
a
cité
mise
en pratique.
1
C'est
une
forr.ule
q~i épouse les besoins de chaque client
d[penses
fa~iliales exceptionnelles
(
naissances,
Clrcon-
1
cisions,
r.:i'rlil[;es,
funé:railles,
an:fna~er.;ent d'une lli>l:ita-
tian
).
1
Cette
for~e de
crédit
est
tr~s appréciée des
jeunes
cadres
universitaires
ct
présente
l'avantaGe
de
les
attacher
à
le'
1
banque.
L'avance
est
consentie
en
c~néral pour
12
ou
18
wo
et
i
un
taux
rai~onnable (5,5 a 6 % l'an). La garantie du
1
ban~uier est une assurance-vie,
un
contrat
de
travail,
un
lev~ de salaires ct une doniciliation chez la Banque. Le r
1
boursernent
s'op~re p~r billets mensuels dont le ~ontant es
prêlev6
6irectecent
sur
le
compte
du
b~~ificiaire au monier
OÙ
i l
perçoit
ses
salaires.
1
./ .

---

1
-253-
1
1
Dans
la
pratique,
l'intervention
des
ban~ues dans le cr~dit
personnel
constitue
u'le
0volutioG
heureuse
puisque
le
prit
1
i
la
consom~ation ~tait autrefois con6id~r~ f~n~rDlement co
Ull
cr6dit
i~pur. Certains esti~aient nine ind~cent que le
1
cr~dit a la consocmation ~uisse itre distribu~ par les ~tc­
blisse~ents de cr~àits. En fait,
jusqu'~ la p~riode œe la
décolonisation
politiçue,
les
bançues
africaines
n'accep-
1
taient
de
faire
des
prêts
directs
aux
particuliers
autocilt.
que
sous
la
seule
condition
qu'il
s'arisse
soit
de
crédits
1
de
soudure
exceptionnels
en
faveur
d'une
clientêle
noire
~I
qualiti
(rareuts
de
hauts
fonctionnaires,
de
chefs
de
cantl
1
ou
de
personnalités
coutu~ières) soit rarement d'avances
sur
t i t r e s
très
caranties
~uant au montant et la vari~t~ d·
1
caGe.
1
Le
fait
même
que
le
crédit
personnel
se
soit
introduit
dan
le
système
bancaire
actuel,
tient
surtout
à
l'évolution
pc
litico-sociale
enrezistrée
depuis
1958.
L'fl~vation procrL
1
sive
du
niveau
des
africain,
en
Eême
te~ps que l'orientati
toujours
plus
grande
de
la
cient~le indiglne vers les ~an'
1
com~crciales, out con~uit les particuliers ~u jays i
invol.
dL
plus
ell
plus
viveu;ent
l ' ilicor;,préhens ion
des
b"nques
f t t
1
gères.
Ils
pensaient
~u'il êtait profondê~ent illocique le
qu'ils
avaient
besoin
d'argent
de
ne
pas
pouvoir
s'adresse
1
à
un
organis~e financier qui cie surcroît réalisait une Of'
ration
objective
en cxiceant
les
caranties
jucées
par
lui
satisfaisantes
ct
fixant
des
Lchéances
C:c
re:"boursement
Sc
1
des
bar~ces rigoureusenent ~tablis ~ l'avance.
1
Cette
situation
et~it intulêrable pour le particulier afr
caln
d'autant
plus
anormal,
dans
la
Lesure
cù
i l
se
trouv
1
d~ji en relation avec sa banque ahez qui
tous
ses
salaire
sont
mensuellement
vers~s et chez laquelle il domicilie s
1
~parEnes ~ventuelles.
VaLlS
ccrta ills
cas,
;' l us
huni l i 3n t
cnco re,
èe
son poin t
de
1
vue,
l ' a f rie a i Il
Il <.:
cor.: pre \\, à
pas
ç "
t 0 u t
qu' a y <lU t
ç 0 r.; ici li
1
. ! .

---

1
-254-
1
1
ses
traitenents
rlans
unc
banque,
il
puisse
se
voir
refouler
un chèque
pour provisionnement
insuffisant ou
se
voir rappe-
1
ler à
l'ordre
sous
le prétexte
qu'il
risque
d'être débiteur
pendant (IUel~ues jours
seulement.
Jusqu'a présent,
peu de
1
banquiers
africains
ont
tenté
de
reviser
leur position sur
ces
points précis.
LB
fait,
les banques
sc
trouvent en
face
1
d'un problèlHe
assez ÉpiBeU};.
Car,
un banquier qui
considère
la situation d'un particulier
co~me il le fait
pour une c .. -
1
treprise
aurait
été en effet
fondé
a accepter que celui-ci
\\
fasse
siennes,
les
conceptions
de
la soci~tÉ bien
~érée qui
a pour bût
de n'avoir ~uère de èisponibilités et de faire
1
cour1r le
risque de
trésorerie
par une
banque
au moyen
d'u .. (
facilité
de
ea1sse.
A la
li~ite, si tous
les
africains
a-
1
eissent
ainsi,
les banques n'auraient
jamais
trouvé
les maye
~e financer
les besoins
de
leurs
clients.
1
Aussi,
et
il
jusLe
titre,
les
banquiers
africains
ont
systérn~
1
~iquement ~carté la solution simple de la facilité àe caisse
Ils
adrnettel.t
pour principe
de
base
que
tout coepte
personne
doit
être
sauf exception,
toujours
créditeur.
1
~ianmoins, la plupart des banclues commerciales estiment qu'-
1
une
assurance
~tablie sur des
rentrÉes l1abituelles
de fonds
s'avère être
une garantie
de
prêt.
C'est
d'ailleur
sur ccttu
1
notion
que
repose
le concept
de
crédit
personBel
octroyé
COLce
son nOD l'indique,
non point en fonction
des
biens
a-
1
chetés
ou des
garanties
Lises
en place,
Lais plutSt
des
rentrÉes
0e
fanGS
pr~visiLles, du débiteur et de sa capacité
., -
c eparr:: ne .
1
De
plus en plus,
cette perscI,nalisation
des
rapports ne
ser~
1
pas
limitée
au cr&dit
personllel.
Elle
revêtira dans
l'avenir
un caractère
cén~ral tenant
au
fait
que
les banquiers
ont
1
d~ plus en plus le souci (e traiter leurs cliellts particulic
non plus
d~ns leur enseruLl~, D.a1S d'une mani~re personnelle
1
ils
le
souhaitellt.
COIl,pte
tenu,
COml'IC
l'indique
SCilLOGEL
"ce
ce
qu'ils
sont et
de
CE: qu'ils ont
conscience
( 1 ) •

---

-2')5-
1
1
DClluis
une.
ùizaÎ--ne
('l~1.r..llèc.s, 1l'_5 bal1(lll~S
.lfricail1es
ont
"f.~
"
i,eau
neuve
Les
nouvelles
cOllstruclioI'S
lUl.UC\\1Ses
c l
fOllc-
1
C '
•
tionnclle
'lUl
sillonnent
les
c a [' i t ;l les
.'1.,,-Y'lC;llnes
attest"n~
favorablement
le
SOll1
a~pDrtC a la rCce~tion cle la clienL~I,
1
Ces
ca~res accueillallts IlC sont
a
cet
Csar~ que
certDins
~c.
non,trcux
aspects
cie
la
politique
ù'attirance
,;e
1;1
clientèl,
1
Cette
~ouvelle politic;uc esL en
pDSSC
~e
creer
ur
nouveau
type
de
banquier
tr~s l~i[férèl1t ~ll béll:C1uier col()ni~Îl G'bicr.
1
Le
banquier
africain
r.oder""
adopte
de
plus
en
plus
un
nou-
.
,
.
veau
co~porteFebt V1S-..1-Vl.S
de
son
client nec
5eule~ent ell
1
ce
qui
concerne
les
prêts,
mals
t 0 u tes
les
0 p': rat i ü n s
qu' i l
l' eut
e f f e c tue r
C t
n 0 t a Til n:e n t
l ' i
1
vestisse~ent de son Cpar[llc.
1
Les
se rVlces
rendus
se
riul ti" lien t
leu r
qual i té
es t
coppa ra-
ble
à
cclles
d'autres
bnl,ques
du
~onde. Consequence de l'at~
d'.esprit
du
client
africitin
(:Ul
lie
t;oul1aitc
?lus
vivre
COr.-Ir:l
1
s~s ~rCÙtC~5SE.Urs.
1
Ce
q u ' i l
faut
J~aintenant, c'est
sirplificr
les
op~rations
t: c
1 a
c 1 i e Il t l· le
en
s i ::·.~1 l i [ i ;; nt)
les
h il n ç u cs
[ ..:J. r. n c r 0 11 t
c l~ e [ f
,
1
c a c i t c .
Ln
réd:.Jis .. nt
~a
lccl111ic.iLiC
èes
l 'nfric'.li:
aprrC11~ra lors~util nc IL fnit
CcjJ
J
fr~1uel1ter les b~nçuc~
1
à
sc
servir
d'uti.
cot'~l:Lc c.t ~:ar" c.or~~equent, ..i s'll.:Jbitucr .l Il..'
, . ,
i' l us
qL:
l..i.
1
•
l"
L f ..... 1 n 1
lE.
cr';<..iiL
~l e. rs OnIl(; I
c. r i..: (:
U 1"~
t JOli c o r i ~ i Il C. 1
L' a II t 0 - Il 1 i -
1
lé
îJrêL
~t2nt COllS(:l.ti, en deLL'I"S Ju COl:~~)t~ l~~:nc.c.irc:
c(~lui-
J
ci
L.l'viet .. l
cr~èi teur,
(~l:S 1· il~S::'''11-lt ou
lf:~ cr~t~i t
es ~
'::lcc:orL~
1
s • i l
~ S t
ù L:"o-I i t L en sui L(.
L: e
5 (J rl
11.lO L t 2:1 t
en
r é:. ~ 5 CEL li
pa i e nl: il t
cl e
l a
cl L r e 11 sei
l ' exp l: r i c; 11 ceL) rOll V c
, ~ u e
1 E.
t GIl (~ fic i t1 ire 1 e r l. .
alir.enlc
r·rcsCluc
toujours
ue, 1" L.L'rlC ;:,"Icière r.u'il est j"érp..l'
1
cl 1 il f f i rD' e r
que
les
cr é ,; i t s
cc' ne ü ure n t
:i
l E. u r l ' r c' r- r c
f i li il n cc -
t,enL.
Pour
uue
l'Grt
110n
n<:gli[e:lùle,
estime
.'
cnVlron
IC
à
1
20
;:
CI'
i\\ f r i '1 u e.
Lee ré cl i t
[' ers on 11" l
con na î t
uns u cc t s
rée l
en Afrique
~ c~us~ ~:e~e ~t~ l'~vùlution soci~le ~e ces pays.
1
AYè11t
défini
1 ..
Il .. turc
cles
rototions
ct
les
~ifficult6s ~c
1t ottroi ~Ü trf!1it .. VO;:;/OllG .J. f)rés ..1n- )(">(:. nT"f"\\1,1r...... nC" ,1nC" ~ ... -_ ...

---

1
-2')6-
1
1
1
1
1
CHA PIT R E
II
1
1
D1'10" 1 nT<:
1 1 \\
L 1-1-1 I....u
"E"
LJ
V
Grn(YTlr<'
. Il, ,l'
.... 0
E::l' f·(·TI!="rc
1. 1
.... 1 \\L
T'/nCTrv"I T![
u
U
1\\1.1
U
Cf'P'IT
l , ..... iJ ,
1
fl'X
riv
['!Tpr:-Pl'I<TS
foi
\\L
1\\
v....
fFI1ICfI"EC'
\\ 1\\
~ 1 ~ V
1
1
1
PA?AGRAPHE 1.- SCnETES rERSO~~ELLES
PARAGRA~HE 2.- S~RETES rr:LLLLS
1
PA:;:AGRAPHE 3.- PRECIP1,LES SLRETES CO:'ISTITCI::CS L •• AFRIQE
1.- Les
\\IYr()th~ques
1
.
,
..
2.- Les
Ilantisscn!elits
C. t::.
r:.::..:: r c ~1 a 11 l~ 1. ses
J . -
:;antisser:cnts
~i_vcrs
1
":'.-
Fill.:lllCe!1~(;nt lles r;.:1rClltS iJuLlics
5.- Le
cr~dit dOCUMentaire
1
C.-
Caëanties
ùiverses.
1
RELATlor-;S ElnLE EI;TrEPr,ENEURS J\\FRICAHiS ET BM;Q!JIEr:S
1
EN r,ATlÈRE LE GI\\p./\\:nIE.
1
1
1

---

-257
1
1
IIDernznder
U})
11rêt)
c'est
biel1)
offrir
UIle
r,arantie)
c'est
1
TI'ieux" dit
le
ùicLon populaire.
1
La garanLic
est
la Illattéri:disation d'une
prOQesse
faite
au
cr~ancier par le d&biLeur ou un tiers sous la forme d'un en-
1
EaeenenL
cffectar.t
à
son profit
seloe
les
divers
proc~d~s,
soit un droit de
pr~f~rence sur les biens de celui qui prorre
soit
un
droit
de
sase
sur des
~eubles
1
011
imroenbles
apparte-
nant il celui
qui
S'en~4l!e (1).
1
Le
banquier Ctant en
fait
un
"narchand
d'argent",
il support
àonc
les
cor.séquences
des
fautcs
qu'il
aura
cOl,rises.
La
[a-
1
rantie a
pour
objet
d'assurer
la bonne
fin,
de
l'oblieation
au
lieu et place
àu
débiteur,
au
cas
où
i l
ne pourrait ou ne
1
voudrait
le
faire
lui-~16n:e. La préoccupation preci~re d'un
banquier,
après
avoir
accepté
d'accorder
son concours est
ùonc d'en
assurer
la bonne
fin,
suels
que
soient
les év~ne­
1
l,' e nt s
sui
vic n cl r 0 n t
p e r Lur ber
s fi' s
prE' vis ion s e t
ce Il e s
cl e
s (
client.
Four cette
raison,
il
derande
des
garallties.
1
Le
probl~rre des garanties est par conséquent un aspect du
1
problè~e céu"ral du cr"dit
a~cE's50ire du crédit, on ne pee
l'crIer ùe
~arantie qu'en référence au crédit lui-m~rre.
1
En [énéral,
l'entrepreneu,: afric2in ne
dispose
pas
,rorres
eu
suantitC
1
suffis~nte, ou rencontre des difficultl
pour obtenir
des
concours
financiers.
Bien
souvent,
aussi,
l'erl'runteur
~fricain trouve ces feranties peu utiles et ~êr
1
v('xatoircs,
car
il
SL
c; u 'en
sollicitant
un erprunt
au
banquier
de
la place,
pour
r6aliser
c'est
après
En
avoir étc
1
die
la n~cessit6. De
plus,
il paie
un
intér~t. L'e~prunteur
africain ne
corprend
pas
toujours
que
des
iœpond~rables ~ns
1
à
des
causes
diverses
peuvent bouleverser
les
calculs les
pl
Justes.
1
l:êr..e
cOlrpte
tenu du principe ~énéral selon
lequel
toute en-
treprise
a
accès
créLit dans
le
cadre
f.lob21
de
la l'0liti
1
que
et
de
la
rèclereentntioll existantes
en
la matiêrc il
faut
préciser neannoills
que
les
banques
du
tiers-monde
et sinr,u-
1

---

-258-
1
1
li~re~ent de l'Afrique interviennent dens
des
conditions
particuli~res. En effet,
le
r~sque l'r~s au r.:orlent èe l'oc
1
d'un
crédit ~uelconque est asgr2v~ p~r
1
nEricailles
~GuvLllesent
1
~ ° ,
L.
)
l'instabilité
des
facLeurs
c'e
production,
èe
consomr"ation, surtout
d~ns les pays dont les ressources
1
sont
pas
encore
diversiÏices.
:;0)
le
[,anque
de
formation,
de
conna~ssance c,
1
merciale
et
comptable.
Ceci
il
pour effet
de
fournir
oes
p
v~s~ons
inexactes
et
une
zestion
irr~tionnelle.
1
Lans
Ii0S
r~Eions les banques ~uivent donc 2tre en uesure
,
d'appr~cier l'étendue de ces risqucs et ajuster a cette
1
6tendue
l'iffiportance
des
garanties
i
mettre
en place
sans
toutefois
surchareer
les
possibilités
des
jeunes entrepri,
1
ce
c,ui
aegraverait
le
risque.
1
CARhCT~RISTIQUES
D~S
CARABTIES
CLASSIQUES
1
Les
zaranties
peuvect être
de
deux sortes
1
les
garanties
personnelles
ou sGretés
perso:
1
. ,
IlC Iles
er.
cas
de
fourni Lure
Cl
une
caution
1
les
earanties
réelles
ou
sGretés
réelles
10.
,
.
d'une
remise
de
gage
ou
0
un llant~ssement.
1
Ces
garanties
peuvect
2tre
fournies
par le
déLiteur
lui-c;
me
(zages)
ou par
une
autre
personne
(caution)
(1).
1
Uotons
cependant,
qu'un
crédit
n'est
pas
n6cessairement
[,
1
ranLi
ou
~lus exactement,
i l
est
des
crédits
et
des
situa
Lions
où
le
banquier
se
contente
de
la
confiance,
que
lui
1
./ .
(1)
LA B.
I:ICHI:L
REEILLEF.ET
"La banque,
!"étier du
risqu\\
Ed.
Techniques
et Professionnelles
-
1966.

---

-259-
1
1
inspire
le
client
roralit~ d'un client situBtion Goci21e
ou politiquE
un
homme à voix prépond~rBnte èans
une
so-
1
•
ciété à
direction
coll~~iale à qui on f~it confiance, etc.
1
;,ais
cette confiance n'est
pas
tout a
fair
intuitive,
mais
étay~e par l'étude èes documents comptables et la visite de
1
l'entreprise.
Hais
l'on parte souvent
de
cré<lit "en blanc"
que l'on oppose au
cr~~it garanti. Quelles sont les
limites
du crédit en blanc?
Il
faut
dire que
le croit
ce
cr~Bnce
1
cu banquier ne
conf~re BU banquier aucun privillge il
re?osc
sur
la seule solvabilité du cébiteur augmentée
de celle des
1
coobligés
datis
le
cas
cie
l'escompte
il
est
vral.
1
SSCTION 1.-
1
LES SORETES
1
PA?AGRAPHE 1
SÛRETES PEf\\SQ!H;ELLES
1
Llles
reposent sur 1" notion de
personne
"une sûreté p.?rsol'
1
nclle
est
COllstitu~e ?nr l'en&nzerl.ent ~'une ou ie ?lusieurs
personnes
q~i proL2ttent de désintéresser le cr~ancier si,
1
~ l'éc!léallce le ~è~iteur principal ne satisfait pas a ses
obligD.tions".
1
Sa lLlse en place a
lieu J
l'aide
Llu
cautionnerlent et
de
l '
val.
Le
cautionnement est un
centrat par
lequel
une perser
1
appclGe
caution,
s'ol,li~c a recplir l'cngage~ent ~'un tier
appelé cautionné envers
le
créancier Lle
ce
dernier
si
cele
1
ci ne peut ou ne
veut
le
remplir
lui-~êffie.
1
Les
cautionnel!lents
bancaires
scnt
toujours
solidaires et
vrent
tous
les
engagements
du
cautionn~ envers le banquie
1
1

---

-260-
1
1
l'aval
n'est
qu'une
forme
de
cautionnerrent tis
en
vigueur par la
lê[islatioll p3rticuli~re aux effets et
sourr~5 aux rèl;les de èroit dans ce ùomaine
(1).
Il
ne
s'ap-
1
plique
~u'aux effets de commerce, billets a ordre et chè-
ques.
1
Les
garanties
personllelles
Emanent
toujollrs
de
tiers
pr~se:
1
t~ par le déLiteur.
1
Pourçuoi
l'intervention obligatoire
d'une
tierce
personne
Le
débiteur ne
peut
se
:arantir par
sa seule parole
pour U·
ne
dette
contractée
par
lui
(2).
Cette
assurance n'a qu'uni
1
valeur morale,
elle
est
illusoire et
échappe
i
toutes
no-
tions
l~~ales.
1
En Afriq~e, la rrajorité des prits personnels sont rarantis
1
par
un
cautionne~ent donné sous
forDe
de
l'aval
d'un
tier~
sur billets
i
ordre
car
cette
sarartie
peu onéreuse
est
tr
1
en
faveur.
Les
prits
personnels
octroyés
sont,
en
~énéral,
cl e s
cr é è i t s
de
fa i b 1 e s
1: 0 1', tan t,
in J i v id u a 1 i s {; s.
;;.
è Il rée
i:c
è.{~ te rïr.inée.
1
-
par
sa
siB~ature, le tiers ~~r2nt slenc~re à
1
rc~bourscr la bnnquc ~cs SO~lmes dUes
au
cas
oG
l'e~'prllntc~;
peur une
raison
çuelconque,
ne
satisfait
pas
a ses obli~E­
1
tions.
Il:ceptG
les
avals
alJFos{;S
SUT
les
effets
Ge
corrmcrr
oû billets
è.
ordre,
le
tiers
rarant
l)eut,
en principe
déne
1
cer
sen
cautionner~ent n tout r..;or::cnt,
lY.a15
reste
eE[a~~ 1'0'-.
les
sorlnes
l'lui
sont
dl.te~ (lU LOr.l~::'lt L.e le r.otification èe
déncnciati01'.
sauf
Jisposition
contraire
des
actes
souscr]
1
Penùant
toute
la
durée
du
cautionnerr.cnt,
la
caution est
sc
1
èairc
de
la personne
çu'~lle zarantit ct s'engage en cas
d~[aillance et cOIlforDCc.~nt aux r~gles du droit cambiairc .
1
./ .
1
(1)
Jül'ETI'I-[)liTAILLIS
-
OP.
CITE
-
P.
144
(2 )
REl·:lL LI: PX T ;:.
;"La
L'lnque,
nétier
du
.
"
16
r~sr;ue
p.
1

---

,
1
1
c r f l' ~ S
et (.
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Cl"L'LiL
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1
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1.1Ut.
èt's
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lL21lc..c:
1
L' S l
cuc\\!e r-turc
c U !~ C r l le
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S:st.:lnc~ cu \\' ..:: c ('
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cetlt"'
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1
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.,
(1)
On
retient
r: l; n ~ r. .J. l e Ir 0 l' L les
les
fünès
de
cc.::
t'
1
("1
, _
1
1
.~.
•
:
,
,
, . -
, -, ~ .. - ,

---

-262-
1
1
t i e ,
l~ loi,
tradition
ne
peuv(~nt l '
~
1
et::pec:h~r de
ûisposer
de
ses
biens
libres,
neunles
ou
ir.r:eubles
èont
. ,.
~
,....'
. l
'
l <1
prOijrit~féiIl<.liscut~l,le e tin " i s Cil t té e • i..J.a1S 1
Il
est
pas
1
rare
tiers
,-ffl'cte
en [';3rartie
ses
bier,s
personrels
(' t
r~en né s'oppose
cette
félçon
ù'ar,ir.
Il
arrive ég<11en
1
que
ce
tiers
qui
s'est
en;;acé
par
sûre t é
personnelle ou
l'
pour
le
com?te
ùu
d[Lite~r invite cc dernier à constituer
1
SOil
cat~ uuc ~aranlie r~ellE.
nonc,
en
r2~son du caract~re technique propre ~ ch<1cun de
1
[orn'es
de
caranties,
la sûreté
personnelle
exire
j'irtervl
tion
è'un
tiers,
taltdis
que
la
sûrctf:
réelle
est
le
fait,
1
du
débiteur,
soit
du
tiers.
1
PA~AGRA?HE 3.- PRINCIPALES SORETËS CCNSTITUËES EN ~FRI0UE
1
1
Da Tl s I c s p a y s
a f rie il i n s
0 t~
C :-: i te
U 11
C a cl él S -
tre,
la
sûreté
lél
;llus
fré:C;Ltcr.:mer,t
cotlstitu"e
est
l'hypot
que.
La
constitution
d'une
hypoth~que ertraîne des
for~<1l
t6s
~ssez lo~rucs, ilCcessite ~eE rcnscirnenc~ts nomtreux
l'intervention
obliSôtoire
d'un
r.otaire.
1
Les
rensei2r:.emcnts
ùCf'tincés
r~r le b~nquicr se
rappcrter.t
18
justificatior
des
titres
fonciers,
et
~ la dcseriptior
1
tien,
hypothèc;ue
stlperficie,
nattlrC
ct
al~ci~nnet[ ~e l~
constrt:ction)
v21eur
.:lctucllc
a!...:
;-ap,c)
11nSSl:r':Hlcc
qU''::l;C
1
h y pot h ~ Cl u e ,;' a ù '" j" été r ris e .
1
Avant
de
consentir
son
prêt,
le
Q3n'1uier
denal1dc
pour
li'
titution
èe
son
dossier
1
. /
hicules
autonobiles,
les
films
cinf~ntorraphiques, les h?
1
tc~ux, les r2rc116s
~d~inistratifs privés,
les
titres
de
(
ances,
des
SOl'll:'''S
c"arpent
èes
effets
de
cor'nerce .•.
cctt
liste
ne
présente
aucun
caractère
li~it2tif.
1

---

\\
-263-
1
1
-
copie
de
l'acte
de
l'affectation hypoth€caire;
1
-
copie
du
certificat
d'inscription,
-
copie
des
droits
r~els et des char~es d~livr~es
1
par
la
conservation
foncière
-
copie
Je
la
cl~u~~ Je
la
~~l&r~ti()I~ ~'nssurancc.
1
L'ilaboration de
ces
diffCrentes
pi~ces, ~~l cntraine d~s
1
~r~is relativeccnt ilc~ortEnts
r[cun~rRtioc du notaire,
2roits
d'enregistre~c~t au profit du tr[sor, t~xe ~c public
1
t[,
est
cependant n[cess~ire au L~nquier pour s'assurer de
la validit~ de
l'hypoth~que et de son ranE.
1
Il
faudrait
signalcr,
çu'à
l'expiration du cr[dit,
la n~ain-
C '
-
levGe
de
l'hy?oth~que entrainera ~calement lies .1.. ra1S r~on n'-.
1
glif,eables.
si pour une
raison ou pour une
autre,l'el1'prunt
ne
peut hortorcr ses
6ch[ances,
le
banq~ier peut alors
r~ali
son Ea~e, c'est-3-dire,
faire
vendre
l'inmeutle,
se
recLour
1
ser sur
le produit de
l~ vente.
1
Jalls
certains
pays
africains notarenent,
en C6te
d'Ivoire,
i.,utations
foncière~ ont
êt",
strictel!,ent
rèslelc.entfes.
Tout.
1
nouvel
acquireur doit
ubtel)ir une
autoris~tion adcinistrat:
pur devenir définitivement propri€taire.
E:;.
outre,
l'lus
la
l[~islation f~vori5cra la constitution Ll
. ,
cctte
f,2rantic
et
1 a
r ~ a 1 i s ê t ion cl e s l~:! pot hi. c;
1
\\l(-' s
en cas u (
cution,
rlus
cette
f,arautie
pourre ~tre facilement
acceptec
et
sera donc cODpte
tenu des
frais
qu'cntra!nc
une
constitc
1
t ion
è' ÎI Y;l 0 t: \\ è'i u e
e t
s a ru a i Il 1 cv é e
cet ter; a r an t i e 11 €
se r il r:;
facileLient
accept~e l,cr le~ ertrepreneurs cfricains surtou'
1
que
les
crééits
assortis
Le
sûreté
iffic.obilière
sont,
en
bel
raI
des
credits
~ ~oyen ou lonr; terme ou les facilit~s en
1
compte
courant
accord[es
pour des
d~lais illdéterrnin[s.
1
. / .
1
1

---

-264-
1
1
2 . -LL S ~it_:n l 5::; L LU:! ~
DE
riARCEf.:W l S [S
1
rr~qucffinent, les b~nques accordent des avances sur marchan-
1
~ises ou sur poduits. La procédure utilis~e est de nantir
en
faveur
du banquier,
en
r,arantie
GU paiement de
toutes
somlr.es
ciues,
les rr.JrCilalléises
ou
les
produits
stockés qui
1
sont
la propri~t~ de l'emprunteur.
1
En fifri~ue,
cette procéJure ne peut s'appliquer
telle quell,
car il
existe peu cie
nacasins
s~néraux, la procédure ~u waI'
rantace
ne pourra ~tre cf:icace~ent appliquée.
1
:iéancoins,
les marchandises ou produits nantis
sont
confiés
1
.,
il. un
tiers
convenu"
eIl g':n<iral un
transitaire ou une cor.:pa-
glLle
àe
navi~ation ~ui lez stocke dans ses ma~asins. Dans
1
,,'
.
les
pays
~~rlCGlnS,
où
la plupart
des marchallèises ou prod~
d'icportation
transite~t par les grands ports gfnéralement
1
bien équipés,
ce ~ode ce garantie est,
en
faveur
et
est F~
1
Car
la
tierce
détention
du gaLe entraîne vis-à-vis
du ban~
l'encagement du
tiers
COD venu
de ne pas se ciessaisir de
l~
1
r~) 3 r c il 2. n ~ i seo \\1 è. U fl r 0 è. e i t
i.1 L1 n t i
san s
s 0 ~
~ c cor cl.
Der l li S ,
pruntcur
reconnaît i'ar
acte
juridique que
les lu,rch:lndise,
1
treposêes
constituent
le
saGe du banquier
tant que
les SOI
redevables
n'alIront
?as
~t0 ren.bours~es. Une puhlicit~ au
1
eard ~es tiers est êcaiecent pr~vue. J.es produits stockGs
contrBlês
rêculi~remellt et couverts par une police d'assu!
1
vol
et
incen~ie accompagnée
ci' U11
avenan t
c.e
d~légation, (
faveur
çe
la banque qui
;1
octroye
le
créllit.
1
3. -
~~A1aI S~;I:l!l::;TS
DIVEr.S
1
1
Le matériel
appartenant a une entreprise, fonds
~e camner
n:atilres
pr~cieuses, titres,
fonds
hloqu~s et délfgation
1
loyers
3 la banque peuvent
aussi
faire
l'objet d'un nanti

---

-265-
1
1
n'e n t
e t c 0 n s t i tue nt
a 1 0 r s I e 1: 2 ~ e d \\1 b <l n 'l u i cr.
li il i s
a v e c I e
1
d~veloppement du leasill&, il y aura lieu de plus en plus de
s'assurer de
la
priété
du natériel
de
l'entreprise.
1
4. -
rnANCEl<E:,T
DES
:'l'RCn:S
r'rBLICS
1
1
Les
narchés
publics,
nous
l'avons
vu,
sont
des
contrats
pas
entre
l'entrepréneur ou
le
fournisseur
et
les pouvoirs publ
1
(:::tat
-
Couverner,ents
Comrmnes . . . )
en vue de
l'exécution
de
travaux,
de
fourniture
de DI2rchanclises
ou
~e prestations
1
':e
serv~ces.
L'intervention
cles banques
1
v~se à perŒettre aux entreprencu
qui ont une
trésorerie
insuffis~~te, de procéder aux travau
dennn~és. Si le mnrché est approuvé par la direction des cr
1
cbés
publics
et
apr~s notification pnr l'adninistr~tion. l'
trepreneur
s'n~rcssc ~ sn banriue pour se fGirc octroyer le?
1
nva~ces
&~cessoires
au
bon
d[rouletent
~c
~es travauy.
Apr~
l'enre~istre~ent de l'acte, le nDntisse~ent est si~nifié pc
1
huissier
nu comptable
assisnataire.
Le
l~n~uier n'accorder:
,
-
les
avances
(i"J
ap rE:S
n2ntisse~ent r[sulier de
l'el;empl-aire
1
Le
re~bourseDent des avances
se
fait
ensuite
au cor.cnt
cle
1
c2isseEeut
du
rlandat de
l'ndni&istrntion.
1
üans
la
~lupart ~es cas,
les
avances
conscnti~s ne rerrésc
p~s la
totalit~ ~e la v~leur du ga[e elles rcpr~sentent un
1
t2ill
pOUrCel\\t~zc de la cr[ance ~t2Llies. el1viron 75 %.
1
Le
cléveloppecent des
entreprises
des Travaux Publics afric
~er~et de rlenser que ce
~cl~re de furactie est bien acl8~t~
te
GatéEorie professionnelle.
1
1
5._
LE
CF.<:DIT
DOClTENT,'.IRE
1
,. ............ ,.....,,..,f-;,,
~11 hélnnul.er n'est pas
ccnstituée
par un bien,

---

\\
-266-
1
1
~a1s par les
documents
y
afférents.
1
Ces
C:ocumer:ts comprennent essentiellen,eut
le
jeu complet
de
cûnnaisse~ents, un certificat d'oripine, le certificat
1
G'assurance,
les
factures
cDDmerciales
indis?ens~bles a
l'ir:pJrt2teur pour lui permettre de
retirer
la marchandise
1
aclletée
lorsl!u'elle
a ~t~
rêLuli~rement irnrort~e. Les do cu-
l',ents,' en
l'occurence
les
conn<'.isserr.ents,
sont
les
ti.tres
1
permettant au banquier
d~tenteur de devenir propriftaire d.
la marchandise
et
de
la vendre pour
recouvrer
sa créance a~
1
cas
où
l'i~portateur refuserait de payer ses clettes.
1
6.- GARANTIES DIVERSES
1
Les
autres
~aranties a caractêre personnel reposerrt sur
1
deu~ roint essentiels qui man1uent cénéraleDent 3 l'entre-
rreneur 3fricain.
1
a)
l'apport
initial de
fonds
propres,
b)
le~ sûretés réelles.
1
Le
pre::1er :".ir:t ecncern::lI1t
les
fends
propres
a ':;té
Bévclo!
1
pc.
Ln
ce ~U1 concerne le second point,
certains Etats
afri
ca i Il s,
CI ans
1 e
con tex te
cl e
1 a
:' r 0 n'o t ion cl e l ' en t r cp ris e na-
1
tionale,
accepteEt de
donner
par le
célnéll
ù'organisp.es
d'L-
tat
leur
caralltie aux banques
qui
consentent
~es facilités
à
ces
en t r cr ris es.
:: a i. s.
au pré a 1 ab 1 e,
1 e s r 0 u v c. i r s pu b 1 i c,
1
~tudient l'entreprise den,anùeresse nota~cent
sa nature,
ses
fonds
propres ct surtout
la cOPI,étence
des
futurs
res-
1
pons'lbles.
1
S'agissant
de
srandes entreprises a carnct~re prioritaire
qui
ont
des
besoins
fin~nciers ioportants, c'est l'Etat lu~
1
même
qui
accorde
sa carantie.
Cette
carantie
est
délivrée
apr~s publication d'un acte lécislatif autorisant les repr.
sentants de
l'Etat,
a sc porter aval.
1

---

-ê67-
1
1
Lesoins
de
la
sociGt(
et
l"er.pêche
Illlllerr,ent
les
b:lnr;ucs
ùe
1
prendre
les
sGretCs
habituelles
afin
quc
le
L~n~ficiaire ne 5
r e p G S e
1'a s
e xc.: 1 US ive li- C n t
sur
1 H
sol V;1 h i 1 i t G cl e
Son
~ a raIl t •
1
[e
ce
qu~ concerne la petite et ~OYCIllle entreprise, la garan-
tie peut
itrc
~onnêe sous farDe d'aval par lin orzanisnc pc.:-
1
Llic ou porapublic.
1
Sf,CTION 2.-
1
RELI\\TlüNS EiHr,E EiHP[PP[tlEUF.S AFRICAI:~S ET LNJCL'IE
[[j
r~l\\TI tF.E LE C!'.RNlTl E
1
1
-
PT'H:CIPt.rX
J'FOBLL"ES
l'
RI:SOrDIèE
1
C,"néraler-ent,
l'hor.:~'c L'affaires ofric<'in est POUlS fa;;~1l12.-
ris[
'::VE:'C
les
~roblèrref; cOf:t?lc:-:cs
du
T:-'.2rchG
<.les
C2.ritc:.ux,
Ge
1
la production
illLustrielle,
de
12. corrrrercialisetion
~es ser-
V1ces
j-Jridi'1ues,
financiers
et
corr_ptables,
LCS
opérations
1
bélr~C,:1.i res.
1
Le
r'rotlèTJ:c
des
L2rc2rties
('~Vêr:t èc
telles
sltcatior.s
prend
U~ aspect nouve~u, il d6bollche
sur
11orrnniS2tio~ ~Iune ln-
fr~structc.:re propice i
~'~ntreprisc 2.fricaine,
12
rn1se
en
1
1'1~ce de scrV1ces <lccessibles 2
tac.:t
entrepreneur nGtional
apte
à
le
~uiùcr.
1
La surveillance
des
entreprises
africaines
créfes
est
un
des
1
rrobl~ITes ~ r&soudre, S1 l'on vellt ~ue les actions de prOITO-
tian
aboutissent.
1
PRr
con t re,
dans
1 <s
rll~f'c
de
croisi~re les problènes
se
1'0-
sent
avec
r.ioi~s ~'2rrleur, surtoc.:t si les entre~rises ~fri­
1
CD1nes
reçoivent
l'aide
des
bnn~l:es pOlir alir"entcr leur for~~
f..;(~ rouler:.cnl Dl! pour
:~irc face
2UX
~rùl>lL:.r·:Ls lie
ZCStiOl1
cuU
1
ra. nt es.
Il
s 1 a Zi t
sur tau t
Lie:.!.: c~:. s i or.
Les
il: V(;. ~ t i 5 5 e IJ1~ 11 t ~ ~
v (.
I~nu~vcllC~Cllt
tic
L_2teriel,
probl~œe5 c~n[ lesquels intervic;
1

---

\\f
-268-
1
nent
2~aille~rs des fonds
d'autofinancenent
et
les
provi-
1
s ion S
" 0 II r
a no r t i s sel'. e nt.
.\\ c e s t ad e,
1 e
pro b l è ll,e
Ù e
g est ion
,
.
revê t
une
il"portance
capitale
car
i l ne
5
ar:~ t
pas
seulel:.ent
1
d'élaborer
une
politique
de
création d'entreprises
africai-
nes,
i l
faut
que
ces
entreprises
puissent
fonctionner
con-
1
venablen'en t.
Bien que
ce ne
soit
pas
en
relation
directe
avec le probl~me
1
de
garanties,
i l
n'en
ùeuleure
pas
coins,
que
les
structures
des
or~anisl~es ~c promotion et des fcnd~ de zarantie dc-
1
vraient
pr~voir en leur sein, des ~&partcments techniques
dc
suivre,
d'assister
et
de
conseiller
les
entre-
1
preneurs
africains
rlan5
la
gestion
2e
leurs
affaires.
Les
banqucs
suivent cu fait,
l'évolution èes
affaires,
auxquel-
1
les
elles !,ritent leur
concours,
elles
savent
p=rfaitemcnt
risques
y
afférents,
et
elles
conseillent
les
entrepre-
neurs
africains
en matière
de
gestion.
1
D[S CREDITS AUX ENTRePRISES AFRICAINES
(cxc"ple
ivoirien)
o
lé:
loi
Il
6E-J46
du
29 Juillct
1968.
le
Fonë$
C:c
1
des
Cré~its aux entreprises ivoiriennes est un
1
,
l'
~tahlisseEent pullic dot~ de la rersonnplité rorolc ct cie
'autono~ie
fin3nei~re.
Ses
r~~lcs de fonctionnement ont
,
-
0
tfi
d~terlliinLes far le lIt:cret n
68-508 du 26 Octo~re 1968
o
par
le
n
69-206 du 22
l-1~i 1969.
est
èe
favoriser
l'accès
au
crédit
bancaire
àes
pe-
~tes et moyennes entre~rises nationales qui en raison 2e
~ur structure finanière encore ual ~ssise ou èe l'insuffi-
'"
~nce de sûret~s qu'elles peuvent offrir, ne pourraient
du
secteur ba~caire les
ava~ces dont
S
ont
besoin
pour
s'~quiper et pour fonction~er. Le Fon2s,
sa
garaLtie
aux banquiers,
permet
aux entreprises
a court, coyen et long terme.

---

-269-
1
1
l'intervention
du
fonds
est
rŒ5erv~c aux sociEtEs ivoirien
cont
le
capital
est
dEtenu
a concnrrence de r1us de 50 Z
1
par
des
nationaux
ivoiriens.
Le
r~gle~ent int~rieur du Fonds 1inite l'intervention de
1
celui-ci
à
25 millions par op6ratiol1 •
D'autre
part,
i l
COQ
tre-garantit
les
encaeements
par
sigllature
pris
par
les
~­
1
taL1isse~cLts bancaires envers les entreprises ivoiriennes
1
En
ce
qUl
concerne
le
fonctionnement,
les
~l&ments €ssenti
qui
peuvent
~tre seu1izn~s sont
1
-
les
interventions
du fonds
sont
dEciclEes
p
un
conit~ De gestion
1
-
la
garantie
accordée
est
sup~litive
1
la
earantie
ne
peut
couvrlr
plus
de
80
7. d
1
crédit
teta1
1
-
les
crfdits
consentis
par
les
banques
et
2
puy~s par le Fonds bénéficient de taux préférentiels.
1
En
~oins de ~eux ans
~c fonctionne~ent, le Fonds de Garant
a
traité
une
cinquantaine
d'affaires,
totalisant
cinq
cen
1
1"i11ions
~e Francs CFA dont plus de
trois
cents
millions
~
Francs
CFA avalisés par le Fonds.
1
D'autre
part,
notcns
que
des
dispositions
ont
été
p r i s e s ,
, .
.
1
fin
que
l'intervention
du
fonds
n
lnclte
pas
le
banquier r
teur
à
se
d~sint&resser de
la bonne
fin
du
cré~it. En effc
la
Garantie
des
Fonds
ne
couvrant
que
80
% du ~ontant des
1
prêts
consentis
en
outre,
pendant
toute
la
durée
des
crL
dits,
la part
[arantie
reste
proportionne11enent
la même
e
1
fait
l'objet
d'amortissements
identiques
à
ceux
rle
la part
de
déci,
non
couverte
par
la
sarantie"
ùe
sorte
que,
cn
cas
1
final,
celui-ci
est
en
tout
Etat
de
cause
partie11ev.ent su
porté
par
le prêteur.
1

---

-270-
1
1
f, U S s i e n
eus
è c
non
r C S F' e c t : ; E.. r
1 1 C n·l: r Il n t e u r
ù e s er.ea['t'D cnt
souscrits,
l'intervention
~~ la rarantic du fonds n'est ni
1
~uto!:\\2ti(1'IC r.l
ir."él~i.~tc
le
b.~n(;\\licr ..lait, ~labord • rccou'
r l r
a u y. v 0 ~ e 5 l! Il Ù r c i t
il.g bit Il e Ile s e t
e" t r e ? r end r a 1 a ré n1 i ,;
1
tion des
autres
~ar~ntics ~ont pel! ~tre nRorti le cr6~it. te
fonds
n'est
tenu
<.~(~ pë.YCl" qt~1~U bOllt èu JC:li1i <.~ C 6 ·
l
t'.O 11;
np r
1
la
constat~tioD Je ln JéfnillRnce ~u
des
disiJosit!
ont ét~ Jéfinies p~r ses crranes
~e restion pour que.
.
. ,
1
cette
1) l:: r 1. (1 LE.,
le
5 ' c~:' 1 (
r~cur6rer ses
cr~i·nC(~E. Lorsque
1 e
Fonès :l l'oye
au>.
lieu "t r l. ~~ CCL 1~ L C1:: i t (J II r,
i l e s t
s '~l b reg (;
èl
concurrence,
1
è .3 ;/. s
t 0 li s I c 5
L 1" (1 j t s
c.i u
L, 3.1: ç 1J i 2 r
=-' r 2 t e :..l r- •
1
:... e
;.7 0 nc.s
~€'::ç()it
une
ri5tcurn~ corre5pon~ant i
% par a.n C:,
r"ontant
court
tcr~c
COtlVerts
p~r
sa l;arantiE:,
1
il
ne perçoit
aucune
r~n'unération sur ses autres interve~ti,
Toutes
les
opérations
du Fonùs
sont
couvertes
par la garanti
1
ae
l'Ltat.
1
I.e
::.otal
tll:S
'~:lI"~\\Lt::C~ s;j.s~e~tibles (~'êtrc .:-:ccorc2Ces ra.r It:
r
. )
Fonds
nc
peut
cxc[J~~
.:: c, i s i e
:.:ül:::~r.~ tles ressources è.i~~.,
nibles.
L~s
rC3S0U~Ce~
1
LU
l"c)nùs
(l' Or1.[:1.1lC
bUL:.:,f:tJ.ire.
or.t
:.le·tatior.
lldti~le c.e
10C.
illio115
(~e r.cr~.
1
L L: ~;
cr':· è i t s
(;cTlr~e
l l
~:~r':':l-~tie
,~ i:: pli c 2. lie r: ces
1
1
1
Des
~l~Derts, 52ns
tül:tefcis
consti tu.é
en
cux-r~DCS ~irectl
-
.
f3cilitcr
l'obteLtier
~ent Les 2arG~tics, r·euver..t r: e ê. Tl t;~O 1 ~ S
1
d
' , ' ,
L
t
1
h"
l ' [ t a t .
'_'.'a~s la proc':
cs
crLG.1.":S,
no
GI:-:-.. E:r:-
cs
:.:arc
<..=,s
cC'
Jo.
Gure
~L.::lr.t c.ssez lOl~t:L:.t.:, un "l)Durr-.:li::. l'.J.~êliorer, par e"~c~:
1
e
j,l û r
11eng2.re~"cr;t de l'LLat .1 "!1<:yer UP c~rt.:!in pourcentat
(
IT.U rC~t;;
co rre $t='DItLan t
J I ' ~~V.:..J.l:ce l'ou ~ ft rE:r-ie rs
t ravau~ Cons(
1
ti_e
p2r·
le
b~11~ui~r
1

---

-271-
1
1
. ,
GCS
1.11
t"l us
1 e r L' ~.l (~.L rl t
tr~v~ux faits
le
ca (' re
<..:
un
r..[. r'
1
p3rfois
très
Ion,;,
i l
pose
de
d i f f i c i l e s
probl~mes
ch"
est
de
tr"soreric
aux
petites
et
moyennes
entre~):-ises. il rour -
caisse
Ll 1 avûnce
r~it 310rs ~t~2 envisa~~ Je cr~er une
de
l'.Jie
1
,
cle
IY;.::l
-
rcnc. S J
dont
les
~essources :'ouvaienl
r: ta b lis s e ll.e nt fin0.TIcier.
être
1
Une
~2rnI1tle est ci'autant plus facile ~u'elle est plu~ facile
1
~ent rL~lis~l'le. Air.si, l~ rroci:-èure de constitutiC'll eL de
r L- ê. lis ;.... t i û [)
ci c I l 11 Y1" a t h l' Cl u e
l' 0 l! r r 2. i t
(. t r e
s i :'~ ~ l i fil:'· {J
e t
r en t: 1.2
1
rOlns
OI1~rCllsrJ C~ crG21~t pnr exe~~~le ~es titre5 ~o!lcicrs
circul<:>r.t
.)2.r
encosscnent.
1
n'?lltrc
part,
les
taxes
fiscale"
,:!Ill
frappent
les
r.2.otissercell
SJnt
2ctuclle~cr.t probibitives. La surpression pure et siITpll
1
. ,
c
en
accroître
l'us2ce
sans
ou
ur.
allè[eLlellt
serait
en
J1:esure
~0ur autant priver le ~r;:'sor rle reSSD1JrCCS i~port2.ntes, campl
1
t e n u
(', '"
r "
i. b 1 e
r :J i' l' 0 r t
l~"
C c t t é'
t ~ xe.
1
I l e }: i 5 t C
t L ,: lei:. C Ii. t u a
~ u t r e c 0 r·- pIC T l: 11 t è €
i: ~1 r 2. :, t l f~ S,
c' Cgt
u 1 t il' les
soc i C: t C: $
è C
C ,Î C. t i 0 Tl
T'
l a c ri;; a t i tJ n
(j c
~ L U l' Tl;,,; •
1
, ,
po 1 i c
r.~ :~ n:
Ile:::: '2 t
de
L
ur:
tel
[:rcll~)encnt, rCsit:l'
?l
l ' ~ .
les
1
?:~rd des ('.~t;:rcs. Ccci, IJertncttr~ un ass?.lnissey,eIlt ëc la pr(l-
refusant
~e
sc
porter
f e S .3 i G n)
les
~:; C !:- b r e S L~ l ~ soc i é t C
1
~~ 0 rai t l~' ur: des l c II r s Ci li i Il C !"1 ré: 5 C'i. :: e r ;:: i t Tl 2. 5 t C' lJ tIc s é rie LI
re Ci.l.l i s .
1
. ,
lourde
serait
c.
une.
cel~trale ù es
riS~lJCS J
1
uti le.
1
1
1
1

---

\\
1
1
1
1
tlalgrê
les
insuffisances
~e la politi'luC bancaire actuelle
n l'êGard des entreprises ~fricêines, il faut cependant se
~arder de formuler des critiques parfois sêvères à l'enèroit
1
du
systène
bancaire.
Car
i l
faut
éf.alepcnt
analyser,
Corr-
?rendrc
et
~esurer exacter.ent les serv~ces é~inents qu'il
1
peut
rendre,
a~ns~ çUe ses li~ites objectives.
1
Plus
larRernent
cependant,
les
entrepreneurs
africains
ont
aê. problèmes de
financenent,
rro~ns çue leurs confrires é-
tranzers,
ils
trouvent ?lus
difficilerrent
GU
côté
des
ban-
1
quiers,
les
créciits
de
fonctionne~ent ou d'équi?c~ent dont
ils
ont
besoin.
1
Les
hommes
d'affeires
indi~~nes constatent avec regret ~ue
1
le
crédit
hypothécaire n'est
que
peu
prntiqu&
par
les
banque
alors
que
cette
solution
perrrettrait
parfois
de
se
procurer
1
oes
disponiLilitês
nécesscires,
à
la
couverture
des
dépenses
d'investissement
indispensables,
1
-
~ue par manque de surface financière suffisante
l'a~réernent ci'irportateur leur est interdit, ce qu~ les obli
'te à Rcquérir sur p12ce, à des ccn.litions onireuses les ~a­
tiires
prcrrière:
dont
ils
ont 1lcsoin.
que
les
bnnques
introduisent parfois
des
cri-
suLjectivitLs
dans
l'octroi
de
leurs
créciits
alors
en t r e i) ris e s I e s
;; i lè u}:
1: é rée s e t
les
plus
dynami~ues
Ont
pas
oblieutoirc~ent celles qui
ont
le
~oins ùe difficul-
fs
sur
le
plan
financier.
-
les
problèmes
les
plus
difficiles
qui
se
posent
banquiers
c'est
de
su~vre les entreprises africaines
dans
leur gestion,
car
très
peu
concurrentielles,
plu~
fficacité
i l
faudrait
les
aider à
r~oreaniser les circuit~

---

-273-
1
1
faciliter
l'~ccès aux ~"rchés L'Etat en uttriblltll
en
~rioritt les
travaux
de
fourniture
a ùes entreprises "fI
caines
à compétence ébale pour éviter qu'elles ne soienlcl
minces
par la concurrellce.
-
~cccrcier la priorité dans les r..archés de fo u rn ilul
aux produits
nation~ux fabriqués
par
des
entrepriLe~ africê
1
nes.
Rechercher
les
Doyens
pour
faciliter
les
investlss
meuts
ùes
nationaux
-
alléc er
les
procédures
en
cc qui
concerne
les
nlr-
chés
è ' I t a t ,
eL accélérant
les
paie~ents des factures adtiL
tratives
-
in~orier les activités rentables et les réserler
en priorité
aux entreprises
et
aux
Groupeoents
afric"ins.
Enfin,
créer
des
caisses
d'av~nces des paiep.ents sur lle'é-
cution
des
n<:rchés.
La politique
bancaire
doit
promouvoil
l'entreprise
africaine,
le
pre~ier devoir du banquier af "-
cain doil
être
initier
les
entrepreneurs
et
les
cornr..èrçals
débutants
aux princires
et
rieles
élémentaires
de
la ces
· 0
financière.
1
1
1
1
1
1
•••••••••"
.'
.
<

---

\\
1
-L74-
1
1
1
1
1
car l C LUS lorI
GE :l ~ R f, L E
1
1
N A.-
pour U"j nErnE~'jr,c["~T':T nI! ('\\lSTnT r,'''~'rTr.I nr:-
l
,\\
1
{,
',ll .llul-I'..... '
uLi..:J1
...... 1-
• . 'JI"""~'
1'[.,
1
DES r::STITCTIC:·lS DE Œ[DIT DES rr'.'s ffr;rU.INS
o
1
o
0
1
~) LA RËFORtiE cu SYSTËME ~DNtTAIRE
1
B) LA GESTION DES KËSERVES
1
C) LE PROELË~~ LU TAUX LE CHAtICE.
1
1
1
1
1
1
1

---

- ~
1
-275-
1
1
1
Les
questions
sculev~es par le fo~ctiQn[leLcnt des syst~~es
p'ot,étaires
dans
l'optique
du
financenent
du
<~[:velorpeTent
, ,
<les
p:::ys
mec'.b res
de
la
Zône
rr~nc, sont (' un trÈs rranè in-
1
t f r ê t
t., nt
t Il té 0 r i Cl u e
ri u e
pra t i Cl u e.
r Il e sne son t cl' a i Il e urs
,
.
pas nouvelles.
Qu'il
s
az~sse
par exer.lple
de
la
Léfense
in-
1
conditionnelle
GU
s:,"sti:r'e T,onétaire
actuel
ou encore
celles
des
i1vanta~es et des inconvénients eo~p"r{s sont l'objet d'u
1
vieux déb;~t qui r,'a
cessé
cepen<';Jl\\t
<~e présenter des aspects
toujours
nouveaux,
parfois
surprenants
et
contradictoires.
1
Il
n'est
donc
pas
inutile en
fuise
de
conclusion d'ep
repren
<~re l'C}:atlen son.naire pour mieux sitner le débat.
1
A- LA P.ÉFOP.I;E DU SYSTÈI',E r:oriÉTf.IEE
1
1
La situation ronétaire
de
la
Zane
Franc
per~et de dérarer
1
des
observ<.tions
pouv<.nt
nous
aider
a
èéracer
les
lirnes
di-
rectrices
de
l'nreénaforrent
du
syst~ne ~onétnire.
1
Les
]'Tohlèr'es
se posant
dans
cres
termes
sinilaires
d'.un rr<';
a l'a\\ltre des pays africains de la z6ne franc.
1
L'orranisation
des
syst~~es ~onétaiTcs des pays africains
f
1
corhones
a
four
olljoctifs
ct
pour effet
d'une
part
1
-
unc
concentration
des
réserves
-
ure
rechcrche
de
coordination entre
les
divers
1
;,ays
F.er-,bres
pour
le rlaintien
L'une
expans~or. "équilibrée"
et
S8ns
à-cour
Le
leur
écono~ic
1
-
cette
orfanisation,
une
utilisation extriffie de
l'éconor,ie
de moyens
~u'elle rerret,
font
que
le
fonctienne
1
~ent du systèr:e rnonét:::ire de l'rnion,
les
probl~rnes qu'il
doit
résoudre et
les
solutions
qu'il
il
tetlté
de
leur dOnner
1
ne
sont
par[aite~ent perçus et connus que par la ~irection
l'-énérale
de
la
banque,
la v[ritatle
autorité Monétaire.
1
. 1

---

-é76-
1
1
COD]lar6es
nux
autres
bon11JeS
centrales
du
reste
du ",onde.
1
la B.C.E.A.O.
tout
COl'1l'1e
la n.C.E.A.E.C;se
ranrent par~i cel
1 cs
don t
l i é ris r; i 011
p; 0 r' t- :.:. 3 ire,
1
-
a
l! ne" cou v C l' t CI r e
e x t é rie ure"
rel", Live r.: (;. n t. (l e _
1
:J
F 2S
&' co 1..: r
1) ri fi ci r 21 c
cC"r.ltrep<:1rlic t
le
cr":dit
1
a
11~t.:.t
-
e3t
prillciJ~le~~c~t rG[l~c par le concours h co~~
1
tcrr.·:c
.2U~: bL.:.LC:UCS cor"rlt:rcio.les.
1
COI:!pte
tent.:
de
ces
observations J
il
s' a[it
Ge
savoir si
les
Banques Centrales sont
adaptées
ou non aux économie.•. c'
fricaines.
En
cl'auLres
terrr,es,
ces
institets
1
ils
en cesure oe
ren'l'lir pleinerr.ent
leer
râle?
si oui. au
cun probl~ffie ne
se pose
et point n'est besoin de
r6forme.;
1
Si non,
il
s
a:1r~ pour ces l'ays de rcchercher activcœent
1
1
;.; 0 U S
sor.: n: e s
c c; r tE: s
con s cie r. t s
è u
f.:l i t
que
è' une
par t. cn
r.~ ~ t i ~ r e
6 conor.i" ue,
or. n'obtient
ras
un
r~sultat san~ a.CT
fi cc
et
.;uc
L'autre ~I
1
I l . ."rt.
. .
l ' ~r~~rt~r,,'nce
"'el,a
\\.:.~1
"
-
llne
z-one mo~~.t
. . .
..
re
pose
au~ scuvcrccnc;nts affili~s une opticn dect la ball.
cc
des
avanta~~s et ~cs inconvE~icnts n'est pas toujours ~
1
SL
2
étd.lir.
Irais
lor::;c;t.:e
le
ceût est
trop
télevé par rllPI
aux ~v~ntaees. i~ i'Elit Btrc opportun de cesser 2e l'a6su~.
1
"1' 1
constaf,lnlent
1
En principe
tout Etat afri cain r,.e;',bre
est
,
,-
• •
I l
1
sa ùE:C1S10n
.
[n pr~tique cependant, il paraît diffici:
, . \\
2l un quelconque
couvernement africain
francorhone
d au~,ul
C:'hui
s ' i l veut survivre <et
éviter èes
crises politiqu~.'
1
,\\' "
èécider seul
et unilat6ralen:ent de
sortir de
l'orc anis ,
•
cOŒpte
tenu des
i~lbriEations politiques ~cono~iqueS
1
nes
de
cette
p~rtie èu continent africain.
1
1

---

-277-
1
1
L'adoption
d'une
~esure co~mune est seule possible. Le cas
r~cent Ju hali,
son
échec
provoqu~ est en partie dû à ~es
1
pressions
économiques
(1).
D3l!s
la
mesure
où
cette
zône
franc
se
pr'::sente
tout
J' aLere::
1
pour
les
pays
qUi
en sont
me~bres coolrue un syst~~e ~e Cllanr(
ce
syst~me définissant les relations Lon6taires des pays as-
1
soci~s ct de ces pays avec l'ext€rieur.
Un
amfnageroent
néc o •
collectivement
permettrait
d'atténuer
les
è[séquilibres
du
1
sys tèr:;e
actuc 1.
1
Il
faut
soulicner
à
cet
éGard,
que
le
réci~e monétaire actu,
est
l'un
des
volets
de
la
coop€ration
écono~ique et
financi
re
avec
la
France.
Ct
notre
opinion
est
que
le
systtme
ne
r
1
sistera pas
longtemps
à l'évolution et
aux
assauts
Je
la
Cl
ration
~ontante s'il n'est pas au plus tôt réaménagé.
1
L'appartenance
à
la
z6ne
franc
suppose
qu'il
existe
en
prin
1
Clpe
une
liLerté
~es chances toteles pour toutes les caté-
~ories i'opérations et un taux de cllange aLsoluruellt fixe
1
les
';iffércntes
J~onn"ies c,tant ùC:':inies par rappo::t au fr •• ;-,
et
en
sont
ras
côtées
ell propre
sur
le
marché
des
changes.
A l'égarè de l'extérieur,
la
convertibilité
de
toute~ les
1
sonnaies
de
la
z5ne
franc
est
ièentique.
Le
syst~me fcnctie
ne
au moyen
Je
coepte
d'op~rations ouvert par le Trésor Pu-
1
hlic
françAis
aux
différentes
banques
centrales
~e la zônc.
Celles-ci
y
déposant
leurs
di~poni~ilités extérieures en dé
1
vises
ct
or et
peuvent
7 ?uiser tous
les
francs
nécessairE'
pour
effectuer
leurs
rigleGents
~tant entendu que
le
systi-
1
Earantit
la
convertihilité
des
différentes
",onnaies
de
la
ne.
1
Ce
sont
les
avant ares
et
les
inconv[nients
~e
ces
diffGren"
éléments
qui
ont
été
analysés
èans
la
première
partie
de
1
cette
thèse
et
çue
nous
cllons
i c i ,
bri~ve~ePt r~sut'cr en
vue
d'extraire
la
portée
et
la
sirnification
exacte
en
vue
1
d'une
nouvelle
politiçue
~cono[li~ue [lobale.
1
S'agissant
du
système
actuel,
des
arrangements
techniques

---

-278-
1
1
sont
toujours
possibles
surtout
en
cc qui
concerne
les
rap-
ports
avec
le
Trésor Français,
la
eestion des
réserves.
Le
niveau
llu
taux de
change
évoqué
ci-après.
1
1
3) LA GESTIOI~ tES R~SErVES
1
1
Le
principe
de
convention
de
compte
d'opérations
veut que
les
banques
centrales
africaines
(B.C.E.A.O.
- n.C.E.A.E.C.)
déposent
auprès
du Trésor Français
à ?aris,
la quasi-totali-
1
té
de
leurs
avoirs
extérieurs,
placés
à
un
taux d'intérêt
fixe
de
2,50 % et partant
au
cas
où
le
compte
d'opérations
1
serait
débiteur,
i l
serait perçu
un
intérêt
s'élevant pro-
cressivement
avec
le
montant
~u découvert jusqu'au taux d'es
1
compte
Banque
de
France.
1
~otons au passace que dans l'hypothtse o~ le franc français
venait à être èév~lué, aucune compensation légitice ni aucu~
r,arantie
ùe
chEn~e en d'autres devises n'est prévue pour ccs
1
r~serves des Etats africains.
1
Ainsi
l'examen de
l'évolution
des
r~serves percet de se po-
ser
une
série
de
question,
quant
aux
avantages
et
aux incon-
1
vénients
du
système.
1
L'avantage
essentiel
est
certes
de
pouvoir pernettre
aUK pa:
membres
de
l'~nion pris inrlividuellecent, d'avoir des réser"
négatives
sans
être
oLlig~ de prendre des mesures de politi
1
ques
écono~iques restrictives, ~ condition toutefois que le
compte
d'opérations
de
l'Uniog ne
devienne pas
débiteur.
1
danS
leur en
En
fait,
le
co~pte d'opérations des deux ~ônes
~" ~";
1
ble n'a
jarr.ais
été
débiteur.
1
L'arr;ur.ent qUl
consiste
à
dire
que
"la solidarité
France
et
les
Etats
~e~bres de la zône franc,
un
apport
d'ailleurs
limité,
de
ces
pays,
aux
1

---

\\
-279-
1
1
1
France.
Car
l'apport
àe
la
France
à
ces
pays
pourrait
appa-
raitre
Sl
la
Gestion
Eomwune
des
r~serves permettait l'appa-
1
rition
de
dCcouverts
dans
les
comptes
d'optrations
~es diver,
instituts
d'~mission" (1), nous paraît dénuer de fondement.
Car,
nous
savons
à
présent,
ce
qu'il
en est pratiquement.
1
Certes,
si
l'on examine,
cas
par
cas,
les
~onnées ainsi qu'i
a
été
consi~né préc~èe~IT.ent (2), nous constatons des positioI
1
nationales
débitrices.
liais
ce
déficit
s'est
trouvé
toujours
partiellc~lent corrigé l'ann~e s~ivante par ~es solcles exc~de;
1
tai res
(2).
1
Aussi
nous
parait-il
tout
à
fait
inapproprié
d'évoquer
ici
CE
cas.
Dans
la pratique,
i l
n'est
m~me pas souhaitable que les
réserves
des
pays
africains
soient
négatives,
car i l
porterai
1
atteinte
au
crédit
international
des
Etats
signataires.
1
Vu objectivement,
ce
mécanisme
contient
de
par sa nature
m~D'(
cette
particularité
aberrante
que
les
pays
africains
pauvres,
1
quoiqu'on
dise,
pr~tent en permanence des fonds 3 la riche
France
du
fait
qu'elle
Jétient,
gère
et
place
leurs
réserves
en devises
étrangères
principalement
en
livres
sterling,
dol-
1
lars,
deutch~marks et yens.
1
Pour
ce
qui
nous
intéresse
ici,
i l
ir,porte peu
àe
saVOlr -par
ailleurs
l'aide
étrangère
extérieure
(B.I.R.D.
-
F.E.D.,
etc.
1
a
contribué
ou non i
alil~enter ces réserves.
1
::ême lirlite cr,
valeur
relative
à
8
à
12
;:
àes
réserves
offi-
ciel les
de
la
France)
l~ê"e nodeste, cet apport en clevises
existe en
fait
et
c'est
ce
qui
compte
d'autant
plus
que
le
1
compte
d'opérations
clans
son ensemble
n'a
jaGRis
été
débiteur
1
./
(1)
Seule
la
Banque Centrale
du Mali
est
autorisée
a détenir
1
ses
réserves
en
or et
en
devises.
(2)
Xavier DE
LA
FOURNIERE
donne
les
indications
suivantes
relatives
au pourcentzge
des
avoirs
extérieurs
des. Banques
1
Centrales
africaines
èétenues
en
Franc
Français
en
1969.
OP
CITE
195-6
(Zône
Franc
-
T'aris
1971
-
P.U.F.).
-
B. C • E • A. E • C.
3 1 ~:a i
1969
-
79
%
1
-
Il.C.E.A.O.
31
Août
1969
-
85
~

---

1
-280-
1
1
1
1
1
Il
reste
une
politique mon~taire restrictive
de man1(
1
re
permanente
pour
l'enseMble
des
pays
concernês.
1
Si
l'on
se
réfère
à
l'évolution
de
la masse mon~taire comp~ré
à celle de
pays
similaires,
S1
l'on prend
pour critère
la
ten
1
dance
constatée
(1962-1972)
dans
l'allure
du niveau
rénéral
(
prix
intérieurs
surtout
d'import-export,
du
caractire
conti-
1
nurnent haussier
de
cette
tendance;
on
constate
que
jusqu'à
pr~sent le systime wonétaire des pays africains de la zSne
franc
a
une
direction
absoluMent
restrictive
et
fortement
dé-
1
flationniste.
1
Une
critique
plus
rrécise
V1se
notamwert
le
fait
de
J[tenir ,
r~5erves en Gcvises, plutSt qu'en or, créant ainsi un double
1
1
ù'ulle
part,
C1n
risque
d'iiliquiâité
lorsque
les
er
caeeLer.ts
e,;térieur~ 2 court
teru.e
GU pays [mettant
la r'onn~
1
de
réserve
(franc
français
èans
notre
cas)
tenùent
2
être
st:
périeurs
à
se~ propres
réserves.
1
-
d'autre
part,
un
risque
de
chanee
lorsque
la monna
de
réserve
est
susceptitle
d'itre
dévaluée
(exeDple
des
mult
1
pIes
ù~valuations françaises)
si
nous
nous
référons
plus pr'
sément
aux
derni~res dévaluations françaises
1958-1969 et
71
1
la perte
subie
de
cc
fait,
par
les
pays
8embres
de
la
zône
franc
a
étê
r~elle.
1
Par
rapport
à
une
éventuelle
détention
en or,
cette pertc n
pas
été
compensé~ cille c~Gpte tenu de la perception d'in t1ri
1
au
taux
Banque
ùe
France,
d'autant
plus
que
les
BanqUe~:=

---

\\
1
1
1
voirs en Franc Français.
1
Ainsi, tant qu'il existera une menace même infime contre le
Franc Français, les réserves des Etats africains seront à leur
1
tour menacées. Il faut par conséquent modifier le système mo-
nétaire actuel, redéfinir les rapports franco-africains. Ainsi,
serait-il facile de concevoir soit une garantie de change qui
1
sera offerte par le Trésor Français, sur les dépôts effectués
chez lui, par les instituts d'émission de la zône franc pour
1
leur compte ou même pour celui des Trésors Publics Africains.
1
Et même, pourquoi pas? détacher totalement les relations
avec le Trésor Français au profit de la B~nque de France, comme
1
cela se produit dans les autres pays de la zône franc (1).
1
./.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

1
1
1
c) LE PROLLt~E LU TAU~ CE CHANGE
1
U~e des conditions pour que la libcrt~ des changes soit via-
1
ble,
est ~ue le taux (e
chan&e
soit
Hrpr~ciDble, c'est-à-dire
qu'il
soit
fixe
A un niveau
appropri~. Il s'agit li ~ nouveau
1
de
la
tr2s
ancienne querelle
de
la parit~ officielle de
cllanSf
du Franc CFA sur
laquclle
le
dernier mot n'a pas
encore
~t~
1
dit.
Il
est par cons~quent utile d'examiner bri~vement quellef
sont
les possibilit~s, conditions et les effets écono~iques è'
1
ne modification ùe parité
?
1
LLS
QCERELLE~ D'FCGLE
1
Deux
tccèances
s'affrontent
1
-
celle
èu Professeur Gnston LEDtC
suivie de
Ece GUILLAUMO~T-JEANNENEY et celle du Professeur Samir AMIN,
1
suivie par les
jeunes ftudiants
de
l'Vniversité
de
Dakar.
1
dans
deux articles
percutants
~crits en }lai1969
(1)
et Juin
1970,
le Professeur Sar::ir AEI:~ reproche
au
systè-
1
De mon~t~ire
africain
actuel
de
nombreux griefs
1°)
il
cOI!tribue
èans
toutes
ses I~oèalit~s
1
actuelles
a
sauveGarder
a tout prix et 3 favoriser au mB&il:uc
le capital
étranger,
faussement
tenu de
ce
fait,
comme facteu
1
cardinal
du
d~veloppeD'ent de
ces pays
.
1
/ .
1
(1)
1'.:n:, Samir
"Pour un
-
amena~ecent
du
syst~me Dlonétaire
des
p~ys africains ue la Z-
1>
"
'l
F
. ,
one. ranc
•
LE l'OIS
EN Arr..I(CE,
.. evue
rançal.se
d études politiques
africaines
-
•. ':ll.
1969,
1
!J •
1e,
45.
-
1, pro p 0 s
cl e l '
"
amenage~el1t
du syst~Œe monétaire
de
la Zanc Franc Ibid.
-
Juin
1970 -
p.72-73
1

---

1
1
1
-
l'e~tension uu commerce int
.
1
r a- af ri ca~
tion nécessaire
d'une
intécration fCODoffiique puis
tant
souh.:litée.
1
Le
Vice
ser.,ble
ceper.Jant
êtrE:
dans
la
1
tion
~es irportations et la
prix.
1
2')
Quant"
l'{vclution
ce
la
j'alance des
c'est
surtout
par
scr.
~ction
1
que
la
convertibilite
Cu F.CFA
est
quilibre
de
ln
j'2lance
<les
paier.lcr.ts.
Encore
1
faut-il
évo'1ucr
les
diver2;ences
de
vue
entre
et
financiers
(1).
1
Les
uns
prétendent
que
l~ ~arantie du Trésor
1
supprime
p.êrce,
la
spéculatior il
court
des
~onnaies africaines tout en
capitaux puisque
les
transferts
des
profits ct
Sor.
1
Larar.tis.
1
D'~utres p2r contre louent les
en
p~cher2.it tout
tr::r,sfert
anorn:al
1
atténuer
abusivE:Dent
les
ap?orts
nouveaux de
1
~ous disons ccpendant que, certes, la s~rantie
r '
eonvertibilit~ de chance à un
taux
.l.-lxe
la France
cst
susceptible de
rassurer
les
1
tr~n2ers t=nt que le franc-frar.ç~is lui-ri~Ee
forte
et
stable.
Cc
'lui
n'a pos
toujours
été le
1
,
-
séquent,
il
5
Œvcre
~ssez èiffieile,
sui·tout
listes
étronrers
de ~esurer l'effet
de
cette
\\'
1
lieu
de
clistiIl:uer,
là
encore,
:~lusieurs
tradictoircs
ct
incoc~~tibles nvec un
1
brC-o
1
Cl)
Voir
;',
cc
sujcL
l'article
I l
T"
9.
t ion s
r (' Ji L. t a i j- e s
1

---

\\
1
-284-
1
1
1
1
SECTION B.-
MESURES SUSCEPTIBLES D'AMELIORER LA DISTRIBUTION
1
DU CREDIT EN FAVEUR DES HOMMES D'AFFAIRES AFRICAINS
1
o
o
0
1
1
,) La réorganisatio~ des professions;
2) La réforme des structures bancaires;
1
3) L'action possible de l'Etat.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

-285-
1
1
irois
v2riant~ ?euvent se présenter
1
-
la pre~li~re variante peut Btre
une
d~valuation
(ou
révaluation)du Franc
Français
entraînant
celle
des
autres
1
tlOnnaies
la
parité
errtre
le
F.r
et
r.CFA
restant
inchanrée
(cas
de
1958-1970).
1
-
la
seconde
variante
peut
se
présenter sous
la
for-
1
me
d'une
d~valuation de quelques unes ou de toutes les ~onnaies
de
la
zêne,
autre
que
le F.F,
soit
par
rapport
au Franc
à
des
monnaies
extérieures
à
la
zône
(cas
malien,
t1ai
1967).
1
-
la
troisiène
variante
enfin,
peut
être
une
dévalua-
1
tion
ou une
réévaluation
du
r.F
avec
siuultanér-ent
dévaluation
de
certaines
ou
dc
toutes
les
autres
monnaies
de
la
zône,
vis-
1
a-vis
du F.r.
1
Le
;:>rel'1ier
cas,
le
plus
classique
s'est
produit
en
Déceebre
195
septembre
1970.
1
Le
second
cas,
ne
s ' e s t
produit
qu'au Mali
en
~ai 1967.
1
Dans
les
Etats
de
l'Vniorr !!onétaire Ouest
Africaine,
une
déci-
sion
de
dévaluation
implique
un
accord
[énéralise.
Mais
si
tout
1
pays
peut
théoriquement
dévaluer
seul,
trois
solutions
seraient
néanmoins
envisageables
1
1)
t:aintien
dans
la
zônE'
franc,
avec distorsion
dans
l'éffiission
de
l'union
1
2)
crEation
~'une nouvelle bpnque centrale SU1V1e d'ur
1
rEvisiou
~e la convention compte d'opérations
avec
décission
ou excl~sion de
la
zône.
1
3)
une
nodificatiorr
sit,ultanée
de
la
parité
du F.r. (1)
. / .
1
( 1)
Le
C.:J S
il 9 u rr nit
for t
b i e ,'-
se
f' rés e nt cr
t C' u t
pro ch G. i n e DC n t
si
12 rr2rrce
venait}
faire
une
politi,;ue
Euro~[errne assortie
1
d'un
syst~tle de chance fi::e entre Lornaic européenne et plus ou.
coins
flottant
vis-à-vis
de
l'extérieur
a~outissant ainsi à u-./

---

-286-
1
En principe, i l n'y a aucun obstacle juridique à un
tian de l'une ou l'autre ou de l'ensemble de la z6n:
1
vis à vis du Franc Franç~is. Mais en fait, la priné1~
cuIté réside dans l'appréciation des effets d'une t$
1
tion.
,~
,~
1
SECTION B.-
HESURES SUSCEPTIBLES D'Al-1ELIORER LA DISTRIB
, ''fi
1
DU CREDIT EN FAV~UR D~S HOMl'IES D' AFFAIRES At
1
Une grande partie de l'économie africaine échappe
1
circuits monétaire et bancaire,
de telle sorte
inutile d'établir des rapproche"lents entre les
les,
telles que par exemple,
le volume des
1
et les agrégats de la comptabilité nationale. En reva
observations consignées dans les chapitres précédents
1
. "
tent de formuler des mesures susceptibles d'améliorer:~
.
tri bu tian du crédi t
bancaire en faveur des hommes d' aff~.'B
.,
1
africëins.
1
Ces mesures se situent à
trois niveaux èifférents qui sont
1. la réorganisation des professions;
1
2. la réfor:fie des structure bancaires;
3. l'action possible de l'Etat.
1
1
1. -
LA REORGANISATIO~
DES P?~FESSIONS
1
Le crÉéi t
palliatif Et l ' insufi'isance des fonds propres. Ce-rj;ai-
1
,'\\ f'
.f.
-' 1.
1
s.e·
.'/
":f.;.~~;.
1
1
A
~.··t~.
...

---

-287-
1
ncs
entrepriGes
surtout
eurOp~eJln€S font
appel
DU
cr~dit i
1
court
terrre
non seuletlent pour
fin~ncer leurs fonds de roule-
ment rrais
pour pallier
l'insuffis~nce des fondG propres qui
1
sont
infêrieurs
au ~ontant des
immobilisations.
Une
telle
ana
melie n'a êté
possible
que par une politique
de
cr"dit
trop
1
lib6rale
des
banques
commerciales
DU
profit
des
succursales
étranr~res tournEes vers le commerce d'exportation. Il arri-
ve
souvent que
l'institut
d'émission détecte
des
irrégulari-
1
tés
et
subordonne
alors
son
intervention
éventuelle
au
re~re~
se~ent rapide dc 12 situation, donc i
la diminution des
con-
1
cours
bancaires.
1
Il
faut
si~nalcr à cet é~arè le prohlè~e posé par les entre-
preneurs
africains.
Les
homp'es
d'affaires
des
divers
secteurs
1
reconnaissent
la nécessité de
reviser
leurs
structures
finan-
ci~res. Le contrôle de ln èistribution du crédit par 12 lJan,:"
1
Centrale est
indispensable pour
refouler
les
sociétés
se
li-
vrant à
des
activités pOllvant porter pr6judice
à
le pr(.fessic
1
I l
est
inèispens2blé
Clue
G<:5
ccr.ditior..s
rê.i[-()1,.,"':f·aLlfs
f,Oie:Et:
1
C L: S ~ ;'. ~ r C'
c t
l ~ l' 1:" Lsel: t .:1 t ion L' Uil. c: Ci [; sie r
t:: t é.11 i
a\\' c e s 0 111
€:::
Lé t L 0 cl C
co 0 i t
.:l C cori i' R::: n e r
t 0 u L c
è e tU? n ci e
cl e
cre cl i t s.
Des
[: r 0 u -
1
LJc1~ents prûft:ssiOI"i.liels Lien structures serai.er..t à même de 1"(:',
$€:ign€:r
léurs
r.~eLt.Jré$ et ûe les
cCEseill€:r
pour
résler
tOUG
1
leurs
problèn!es.
Ils
assureraic~t en rrcr.e
LesrS,
une
solidarité
entre
les ~,e[.·
1
b r es.
Ce c i
il e r L! c :: t r :1 i tell
u u t r e
cl e
s li. ~ V r e l ' ;:; vol li t ion des
1
Certes
le prool?,;e
Jcs
rcsrcupe~ents rriurtal~t nfcessairc~
1
f.fri-
posen. t
àcs
problèn-,es.
CGl"'~ralcrll€:ntJ
..Les
entrepreneurs
C~~llS sont r~ticenls pour unE for~ulc d'association entre 11~:·
1
fionnu~ ou av~c des clltrcprisC3 ~trangtres de peur 4e se voi
un
con-
absorbés
alors que
ces
~urlli~res pourraient apporter
la
cours
~rCcieu& sur le rl~;; de la Eestion notamment
1
le canal
ou
la présence
~c
l '[tat
1
_-_"i.~l .,'

---

-288-
1
1
dc
nat~rc ~ Qi)&l~er les craiT1tcs ~cs n~lionau~. l
.,
l e s t Licn
~vident qu'~ ~artir ~u Icornent ou chaque profession s'organis,
soit
par
elle-I~·,.êl:,c, soit encore avec le concours des pouvoir
1
,. u L l i cs,
i l
c 5 t
sur '1 u e
ch" '1 u e
e r. t r c p ris e
roi). t ion ale
cl i s p 0 s cr,
dans
son
secteur Ges
noycils
d'ass:lrer
sa
rcntabilit~ ct par
1
COIls€queGt,
~tDcc~dcr au cr~dit. Le i~roLl~~c ~'insuffisancc
de
fonGs
propres
ser2.
de
ce
fait
rfsolu.
En
outre,
en
raison
1
du
contrale
qui
scra
alors
rossiLle
sur
les
activit6~ 10 mo-
raI i t té,
l a c 0 l,', l' .; t e n ce
r r 0 f e s s i 0 r. Il e Ile se r 0 nt;,; a r an t i e s a. l 1 ~
1
~Gru Jes bançues.
RaisonnaLleLent,
une
organisation rrofessionnelle de
cc
type
1
bien
structuree paratt
de
nature
~ promouvoir l'expunsion ciL
hom~cs
~'affaircs
africaiGs.
1
1
-
Les
concours
b2.ncaires
aux
entreprises
en difficulté
1
h
cSt~ des entreprises constituées,
J~s 10 d~part avec des
1:';û y e:! s i n S li f fis .J. nt 5 J
i 1 en
est
d' au t r <= s
c2 c n t
1 e s
f on d 5
5 e
sont
2menuis~s à la suite d'exercices d~ficitaires et qui
1
5 (] li t
2.11;'$1
conèuîtes
recherclier
aupr~s ces
banques
~es co::
co~r5 sup~l~Lientaircs cn ~tteaJant le rF~resse=:cnt ~~cntucl
1
Ù~
lc~r situtition.
1
l... e S
C .Q. S
S 011 l
no r b ::: f' U~: c ~ r. s i c s
r 2. ys
sou;, - Ù {: v e l 0 p p ~ sen
c c C l ','
C O f l c e r n e
les
cntrerrj;;~s 2.2,ricoles triLut2.ircs ùes conditio l
1
r.:Ct&orCllosiriues
cu
ce
l'c':i:ritef1:er:.t
C:cs
tcrl::CS
de
l'G.cllil;'f,t.:..
'.:nc
stricte
i,olitiquE:
c:'or::\\lodoxie
financière
conduirait
la
1
~'. 2 ;', r: l' C c: 0 D t r::.l ~ c: '" car ter L C son r cr:: e f e l: i Il e las i en a t ure
ces
afL::ires
<lUISl
tOUC:U::Cé;,
tout
cr,
lai s:>ant
au}: banques
.
..
.
1
-~
cOrJ:1.erciales
le
SOlil
LL:ClLer
Si
r'crspcctives
de
reclr,
les
voire
è'aecroître
lel
SCl::en!.:.
1)C:::Jl.~etLeliL ou
1100
2e
r:aintErir)
cüncGurs.
::;lis ;ét<cl,t
0:0111\\'::
l'étroite
,1épcnèaIlec:
<:.les banques
1
"'omrercl'
~
•. ,
~les "1'
d . .
S-;~-Vl'
. ,
~
Ul~
c
L
l ' I11Stl' tIlt
r'ç,,_[
•
~ ~ "
""l'u·l"nc~.
L U '
qui
~écoul(
Ge
l ' insu[[is~nco èe leurs ù&"Sts, unE' telle ~ttituùe est SOl
1
éle v
vent
i '');, 0 s s i \\, l e
1<, les 1
Sl
l~ montant
des
est
"lues
ne peuvc:èt PélS
enèosscr le
risque
Le
cot'.sentir de,~uv,
1
_
,
!
1 ~ a.~u

---

-289-
1
1
",oins partiellcme~t.
1
Aussi,
la TIanquc Centrale doit
Dccepter de
rfescorr.pter des
crédits octroyt:s
2.
des
entreprises
('or.t
le \\,ilan est
provi-
1
soirer,'ent déséÇ.uilibré par suite
d'exercices
Jéficitaires
èu
T,oins
èoit-elle
liviter
son
cor,cours
au
financement d'orGra-
tions
détermin~es
1
-
avances
sur stocks,
escorrptes
J'effets
ceœ-
1
merciaux,
~ l'exception des découverts sans earantie.
si l'étude de
l'objet d'un crédit
revêt
dans
tous
les
pays
1
une
ir.portance primordiale,
celle-ci est encore plus
ca~italc
, .
...
-
èans
les
pays
africains,
car
tout
projet
qU1 ne
5
1nteL.re
pas
1
dans
le
contexte
et n'est ?RS
co~pl(~entaire du cadre écono-
Dique,
sc heurte
aux
innombrables
difficultés
des rrarch5s
é-
1
troits
ct des
réscauK de
distribution anarchiques.
1
Dans
tous
les
cas,
en
raison rrêne
èu
caractère fcrcércnt
o~­
bryonnaire de la conptnbilité
dans
les retites
ct ~oyennes er
treprises
afric.aine,
i l est plus
r'.i::cess:dre qU'flilleurs
cc VI
1
rifier autant que possible
la réalité
des
ducuGents.
1
S'acissant du
cr[~it ~ court ter~e par exe~~le, il faut ~te­
Gier à
la
fcis
le rapiccrt du
crédit
de;:~an<l~ avec le veluee
1
C'activité
et
les ùesoins
réels
de
l'a:fûiro
ainsi que
la ée,
tination Cu
crédit ~ui en condition~e l'issue.
Quant
.
.
1
J. moyen
il eOJ:vient cie
.sa.vol-::-
Sl
la
nat\\.Jre
et
l'il:.por-
~
•
J
_
...
t<!ncc
~u
rro;ra~:I;ll' cnv1sa~c nQ
vont
pas
entralner
~
tertj!(:
Ul.
dCséquilibre
~u bilD~ el Sl
le potectiel
C'eDd~tte~eDt ~e
1
l'e~treprise pcr8et la Llise en place des
concours
sollicites.
1
~Rns le cas c~ la situation finDcci~re est d~s[quilitrfc, ln
recherche
~cs cnuses
des
~fs6çuilibres et des ~oyecs ~ ~ett~,
1
cn oeuvre pour.
reŒCdier
conditionne
l'octroi du credit et
le
r~~quilibre
terDe
du bilan.
0
1
En
cas
d'aùsence de
docuwents
cORptBbles,
ce qU1
est
fréquen
en Afri~ue, l'établissenent ù'une situGtion comFtable aussi
1

---

-290-
1
1
:uste que
"ossiLlc
de
la
rfalit~ se fondant sur la
.
.J
,.
Cor.na~ssar.
1
ce
que
l'on
peut
avoir
de
l ' a f f a i r e
notacment
a travcrs le
fonctionne~ent du compte est nfcessairc, mais l'~tude doit e-
tre
cocpl~t~e par des
rcnseicneLcnts
ol,tenus
aupr~s des clier.
1
et
fournisseurs
de
l'ectreprise
consi~~r~e ainsi qu'aupris
è'autres
cembres
èc
la profession.
1
En
r~suc~, les caract~res propres de l'Econol1ie africaine re-
1
quièrent
souvent
ées
ballquicrs
un
effort
plus
important
que
dans
les
pays
plus
dfvelopp~s. La Banque, m[tier du
risque
al
1
si
paradoxal,
que
cela
puisse
paraître,
exiee l'lus
de
recher-
ches
et
de
qualit~s des banquiers africains que de confr~res
europ[ens.
1
1
-
De
la
distribution
abusive
des
dividendes
1
L'importance
des
bfn~fices r~alisés par les entreprises é-
1
trang~res implant~e5 en Afrique ~oire est C!lose connue.
La
Vi
ri~tion b~nGficiaire est de
15
~ 30 %.
Certes,
cette
perfor-
~ance a un certain degré, peut apparaître comme un indice dE
1
l' r ~p é rit ~
ci e l ' ~ con 0 l'l i e
con c e r n f e
fol a ~ s e n cor e
fa u t - i 1 Cl u e
pays
tire
des
profits
un
certain
avantace
par
le
jeu
des
réi:
1
vestisse~er.ts dans d'autres activit~s ou pour accroître, les
ressources
propres
des
entreprises
y
opérant.
1
L'un
des
rSles
d'une
E~nque Centrale tournfc vers le d~vclop:
1
rent
est
d'encadrer
l'~volution des profits.
Cette
surveilla'
ce
percettra
de
rEduire,
de
suppri~er 8~me des accords de rC.
compte
lorsqu'une
entreprise
rEcluit
ses
fonds
propres
en
di[
1
nuant
son
capital
ou
en
Cistribuant
des
réserves
ou
lorsqu'c-
Ie n'allcnente
pas
ces
mimes
fonds
au
fur
et
à
mesure
que
croc
1
son
chiffre
d'affaires
(cas
fréc:ueno en
Afrique).
1
D'autre
l'art,
s'agissant
de
la
construction
in~obili~re, du
fait
~e la structure des ~conoD,ie5 sous-rl~vclopp~es, cies be-
soins
1
inh~rents a 18 souverainetê internationale des pays afl
./ .

---

-291-
1
1
cains
est
~evenue de ce f~it. l'un dl'S placer'ents les plus
rent~bles. s~non le )lus rentable.
Cette situation anormale
1
et passac~re a incitf norbre d'entreprises conmerciales DU
in~ustrielle5
~ investir une partie de leurs fonds dans la
1
construction.
1
Dans
l~ ~csurc on c~s
EntrEprises
disposent
ce
r~serves ~~_
portantes,
leur
rCaction ne snur~it ~tre criticable et n~rre
pcut ~trc hCnffiauc
~ r.oycn terrrc puisqu'elle tcnd ~ ajustl
1
l ' 0 f f r c à
1 a
der:: and ('
dE'
1 0 ~ e I~ e n t s.
li ~ i s
cc r t a i n e s
c n t r e r ris
cons~crent ~ de
telles
op&rations
dcs
fonds
normRle~ent ~e~
1
tines
~u finaucerulnt de leur activitf.
Comptant
sur les
prE
S10ns
pclitiqlles
~'un PrEsident ou d'un ministre influent,
1
pour 3voir nccès
3UX
credits
bancaircs-relai.
On ne peut
~~
re~rett~r cet étot è'es~rit de la part des hommes d'Dff~irr
1
africains.
Bicn sOllvent,
les
banques
commerciales sont
oon-
traintes
de
reviser
lcur position et
tentent
alors
de se
rn
battre
sur
l'ihstitut
d'é=ission
pour
le
récsco~pte. unc su
1
veil12nc~ plus 2ccrue de la B2n~ue Centrale permettra è'évi
tcr que
des
crédits
à
court
terre
ne
servent
en
fait
a
fin~
1
cer
les
immobilisntions.
1
Concernant enfin,
le
raIe prorrotionnel
que
peuvent jouer le
fon~s ~e rar:'ntic5 ~our ~rplJyer la si~natllrc des el!trepris(
1
"_f:ic:?_:ir~e5. CP.f:
or:~!l'is:cs r.o~lVCl]é:-~'2J.:.~ cL~~~r; i...ioivc'L:t
1
1
l ' .J. T:. sr tut.: C
r~ uer C 5 ~ e r, teL t nos CO l;'p Co tri 0 téS C U ~.o ri è c 0 eS':: r ~
,
re .5
en
cor:.stntc:.nt
l
(: S
c:!ccorllt:;es
c.les
1
e:.;pntrié[;.
VC.l-.(lîlt
les
ccncurrencer
dalls
L.es
ccnt2itior.s
::
pri
. ,
:'~ é ,:1 n :~ 0 i II S ,
l ~
f3U~ré,it pas que
ectte
i r r <: [:
1
ot:trr Lèsure
l~s
responsüùles
des
fonLis
tic
~ uccorG€r
trop
facile[,cnt
leur
aval.
ü
tout
verlant
pOL
1
vu
qu'il
Cuit
,,'
.
a.J.:rlC(l.lE.
Il
faudrait
que
ceJ
entrepreneurs
,.
, ,
.
tochtcn~s ~uisscnt
C (1 il J i t i 0 1):--.
p; i n i r-:.1
u
3cces
créLi~ t;Ilic,.ir2.
1
/
• 1 •
1
1

---

-292-
1
1
Pour consolider leur
cnr2~tie, ces orc~nisation5doivent s~
sur la
penser
for~Rtion et la eestion des entrepreneurs a-
1
fricains.
Tels
sont
~ê5um~s les principau~ probl~~es po~6s
p.J.r 1 e f inancer.en t
de
l ' act i vi ti:,
~COP or.,iq uc africailie ct le s
solLtions que
les
banques
centrales
dDivcnt pouvoir y
appor-
1
qUl
ter ont été lè;inutieusenent développécs
dans
le
corps
é.e
la
th~se. Retcnons cependant que c'est du développement du nom-
1
bre
et de
l'activité des
petites
ct Doyennes
elltreprises afri-
ca1ncs
é.ont dépendra
l'assise,
en
d€fillitivc
l'expansion
de
1
l'économie
africainc.
1
L'intervcIltion de
l'institut d'êmissicn
doit
permettre a
chaçue
entreprise africaine,
sans
~iscrimination aucune,
de pouvoir bénéficier de
tous
les
concours qui
lui sont in-
1
dispensables.
Cela sibnifie que
la situation .J.ctuelle n'est
donc pas
aussi satisfaisante comme
on a
tendance i
le cr01re.
1
Les entreprises
africaines,
l'on sait,
ont
souvent une
struc-
1
ture
fraLile
des
fonds
~ropres insuffisants,
une
trésorerie
SOl:ve"t
:1
l'étroit
les
rendant
ainsi vulI).érables
auz aléas
1
de
la conjoncture.
L'économie
africaine
gacnerait,
grace
aux C0ncours 0e
1& Banque Centrale, ~ la consolidation finan-
cière des
structures
dc
base.
1
:'acissant des entreprises ftrancères
et
filiales
des ua1-
1
sons
européennes,
la Eanque Centrale èoit
réa8ir
avec
ferrr.e-
t~, 3 une certaine politique imrrudente ~e ~istrilution anor-
1
~alc des bEn~fices en c~izeant cie concert ~vec les puissances
puLliqu~sJ qu'ulle fraction plus importante ~es b~n~fices r~a-
1
lis~s sur le territoire national soit affectée a une r~serve
s?fici~le en attendant ~'~tre incorporée au capital. Enfin, il
, 1 . . . ·
•
1
faut
ajouter si l'on veut r,ue
l'institut
~
CIT1&S10n Frenne
part plus
rlev~e au financemeut des cr~~its Far ~mission ~o­
nétair.y'qU'il fasse tout püurrechercher a é\\l\\[r,BLcr les structu-
1
res bancaires
tel
est
l'objet des
considérations ci-après.
1
./ .
1

---

-293-
1
1
1
1
La seconde
série
de œesures
à
envisaeer concerne
lcs
struc-
1
tures
~es établisseffients cie crédits et des
rapports entre
banquiers et entreprises
africaines.
1
Une
amélioration cies
structures bOllcaires
r~side
1
-
cl ans
le
ci ê v el 0 p pc!:;. e Il t
ci es
a c t i vit é scie s
0 q:: a lÜ s I:tC s
cie
cr~dits
et d'assistance
aux entreprises
1
dans la
disposition d'importants
moyens
de
finance-
1
Gent
capables de satisfaire
les besoins
en voie
de
croissan-
ce des
entreprises nationales
accroissement àu volume ùes
1
d~pats, problêrres des
transferts,
problêc,es
de
l'har~onisa­
tion des
taux d'intérêts
1
-
dans
le
ra?prochernent
de la Banque
et
de
la
client~­
le
africaine.
1
1
1 0 )
DE\\TLOrrE;i[::T
DE
L' t.CTIVln:
DES
O~GANISriES DL CREJITS [T n'i'.. SSSIT/_:1CE /.. 1.;:( E::Tr.r.pr.ISE~
1
La rnission
prerni~re dcs banques de tous ordres devrait 2tre i
1
promouvoir une
caté[crie
d'hommes
d'affaires.
Cette action sc
heurte
actuellercot à
trois
obstacles
1
-
le manque
dc
formation
élémentaire de
la plupart des
chefs
~'cntrE·prises PU}; néthodes de restion l'loderne j
1
le rauque
d'étude préalable des
projets
industriels
1
-
l'irnpos5ibilit~ répétée des petits industriels afri-
cains
d'avoir RccLs
crédit en raison de
l'inexistence ~ru~
, ,
.
d
1
strllcture
juridique de
L
entrepr1Sc
c
rnl'~ue
de
docllnCT't~
t
comptables
correctSt~e niini~uQ de ~aranties.
./ .
1

---

-294-
1
1
o~r
ces
(~ifficultés
er;
gouVCrGCL:Cl~t5 africains
oct
clCrtcs
fé\\: t
c: c S offorts, rour creer des scci~tfs ll~tio-
1
. ,
'lales
L16tu~cs et
1" rGn~o t i on
inC:~stri('llc
c.
c1ssistanc.t.:.
8CS
S()CiCtLS
1: ,1 t ion,:;. 1 e s
tccl'nir;uc,
cc
conseil
1
c:':
GE'
[; est i (1 n •
1
SUl·
le
plélIl
JES
l'rillcipcS,
1::.
CrL::·tlol~ èc ces c!iff(~rcnts or-
ne
saurait
sL~lever l~ l~olncre critiçue bien au con
1
troirc.
I l
e 5 t
l: r ~ (;l, t
P Cl r
c 0 1, t ré,
'1 u é
C C S
c: i f f é r e n t S
•
orgl:ln15
~:les soient èctés liC'. I:.cycns fin.:::.ncicrs ef~ic~ces pour r:1Cller
leurs
.:lctivités
ll(:fillies
par
leur objet
soci:l1.
1
c.v,~l i S 31: t,
les
cr~Jits susceptil:1cs é'être dispensés rnr
1
les
b~[lques ~Ul ai)~ortcront a celles-'ci UT' suppl~mcnt de s~­
curit~, ces institutiuns
~e Garantic ccntrihueront certaine-
1
r,lent:.i
la :'ror.:otion ces
hcr.:mes
è'2ffaires
africains
surtout
cette
~ièe est doublée d'un plan J'assistance.
1
I l
pc.r2ît
i li. ~ i s pen 5 dL: l e
c ,-
e f f et,
ë.' i Tl sis ter
sur
la nGcessit.
. ,
.
è.'Ui~
tel
OrCJP..~5Ut.:
C
U:1
pcrscf'.r',el.
èe
choi~J
COT!ïi'
1
ter.l
eL
~estion cOLmcr-ci2.lé et financière en droit cornT!1erci~
ct
fi~.cill. Cé.Y cc n'est 'lue l!tiler.:er.t consLi.llés 'lue les el!-
1
trc~rei:eurs africuins rren~ront co~sc~e~ce ct proGressiVCLICt
ue
leun droits,
Ce
leurs
ècvoirs
et
de
leurs
putentialitfis
1
~ :~ iJ c tE:: 5.
Ils
se r c n t
Il;:' r
c 0 l~ s...: c: uer: -:)
1'1 r ~ ~ 2. r t: 5
pou r
P. f f r 0 nt e r
ccncurrence
ctral1~ère ir,~'I(1:,tt:.e èel'ui!:: FlusieL!rs sénérLltior~s
1
f212t
~:; a 1(: r::.e nt
insistE'r sur
lê
;: 151: f'S
ln
ciistrih~tio~ cu cr[~it
1
v (. S t i ~ 5 C I:. cr: t r,)
s p é c i il l C::1 Cl: t
ù éJ. Il s I e ~
secteërs
~rim2ire et E(
1
staL,les
èont
conC:2irE,
~~.ie~ la mise e~ oeuvre ce rc~.sources
le
r y tIlle e
è' a for t i s s e f.: 10 n t
cl 0 i t
ê t r (0
sur
les l'erspccti
1
\\Tt:' 5
Je
r~nt~Lilit~ dES entreprises
cr~er.
1
Pour
atteindre
Cf:
l)ut
CltJ~ ùC:passe le cllaLp des c::!ctivités de~
1· 1
se r[li
L;:'ll~llCS corlŒercialcs et
~c JfvcloppCl!!ent
~!ctuellest
reCUrl!~211ÙaLI~ ~e creer u11e bal~~UE r[~iüD2Ie d'iUVE5tissenenL
1
~vec l~ particip2tion û12tre ~u secteur priv[ ~fricain ~~siri
1

---

\\i
-295-
1
1
2vo~r
ùes
~~ctions, Ces
ir,ttrêts
Il ~1 t i 0 TI au}:
V
CO"'"ro
_
1
.
~~
nt
rer-r<.:scII
t~s par l~ participation et le
concours
des
instituts
d'ê~is-
sion
(B.C.[.f.O.
-
E.C.[.~.[.c.)
a cette bnnC,'UE d'
ff
.
.
a
aires r<
1
cion"le.
1
Lee r" cl i t
il
Iê oye n
te rI e e t . , 1 ü n s t e rIDe
é tan t
cJ' un
il cc 0 5
as sc
difficile,
four
de nonibreuses
entreprises,
il
serait in~iqui
1
~c crier de ~ultiples sociétés de lcasine. Le crédit-bail
~OUV.'lnt SE:
r~'l21er
un
r:(lYPD
souple
LC
finôr.cer.ent
pour
les
pc
:ites
et
Goyennes
entr(~rises ~ans la ~esure o~ il ne nécccsi
1
"u c u n le'
con tri but 1 or, l' E: r sen n e Il e
i I2~' ° r t a P. te
au c3 é fi;]. r r il ~ e (~e
l'opération.
r.ien ~u'il soit on~reux, il
paraît
cJe nature à
1
favoriser
l'expansion
surtout
la multiplication des investisF
cents
privés
~fricains.
1
Il
senble enfin qu'une
partie
des
f1nance~ents nécessaires al
1
èévelopperent puisse
Être
trouvé
d2ns
13 rasse
èes dépôts
,;'une
cert~irle c2t6forip ~'[p2rrnant5 africnins. Le contant
cJes
disponibilités
dél'cséer
dans
les
banques
l'or
les
particu
1
liers
et
er:trerrises
se
chi:fyent
ii
quelc;ues
LilliarcJs
de
.,. cr:..
dépit
èe
cet
~ceroissenent,
1
~ont l'eLcours
cie
cr6~its
~ttcisnait
le
28cuplc.
1
~'e::nl~CU ~es crG2its cons~~tis p~r les b3n~ues ~y3nt nren~ ~.
1
la ~o~slusio~ ~ue le volure ét2it è1sprorcrtionn~ aux hesoir,
èe
l';Jctivitl' écono~i~ue, il
reste
c!or:c
i!
s'interroger sur L
causeE
du
f~ible reVC11U des
~Cr5ts bancaires.
1
1
-
Le
~fvelel'~c~~ept ~es dér6ts
h~nc3ires
T
~es
t rar.s f ·
crcs
e t
1 e
'
"'ro,) 1 -
1
e~'e
ce
l ' 11 ~.c r ~... n
. , . r
l' s,~, t
,
; 0
_
n cl 0.L 5
tau y. cl';
1
térêts.
1
I l
existe
une
corré13t10n
entre
le nive3u
ùe
vie
d'une pepu!
tien
dop.née
et
le
voluf!e
~cs d8l'ôts banc21res. Le pRy5~n afr
1
c.'"! l_ r'.
!'l [l y [: 1:
Ci tl i
est !,our
le r-:Of,'eLt
oU
st2,le
C!"
l'2uto-subsist.
,
l '
t
rC ou 1 i
~eut
c!iff1cilcwel:t
l
~l f' II r (-,
(l ct:.! l:' ~ l C:,
II n
c
l en
'-,..
pour
la b(lfi(;Ue
chccption
faite.
des
planteurs
de
l~ ré~ion
1

---

1
1
Lib~r,,-lléninoise
~OLt le revenu n~on[taire uLpassc
lUe oce f.
1
Le rtotit
saL::rié,
le
com:\\erçant
ciiétaillnnt
conSOI;H,el~t L~é.ler.'cr.t
leur
rsv~nu ù~s l'acquisition.
Seuls
en
2ffinitive,
les
caLres
1
moyens
et
supLri~urs ceux dont le revcr.u mensuel ~Cpa~se
50 000
r.cr~ peuvent constituer unc client~le ùe ci~posaets. Il
s'y ajoute
enfir.,
les
entreprises
acricoles,
in~ustrielles. ou
1
commerciales qui
sont clientes
de
la bDllque
a un double titre :
cornEe
emprunteurs
et
comme
d&pOO~11tS. L'cxecplc ci-apr~s clon~e
1
le volume
des
~~r~ts bancaircs au 31 Dêcel:~bre
1963,
rapport~ DU
nombre
d'habitants
pour
un
certain nombre
de
pays.
1
VOLUlfr.
DES
Dr:"O-::S
BA;;CAII1.ES
1
P,iR HABITAt;T
-
SaCRCES
T'El
3 1 Dr: Cr: i·i B RE
1 9 6 3
1
P A Y S
DEPOT "- VUE
DE F OT S
•
., TE TI.:-1E
TOTAL [li
l'. CF
1
39
120
94 933
134
112-
74 254
14 994
~o
1
,,~
248
33 243
53 a6e
'07
lOG
13 330
10 550
~ '1
880
~-
1
·...... . . ........
"C)
786
l,
242
Il
028
2 730
5 056
7 831)
1
C .................
6 (; 1 9
885
7 504
Tr:
•
•
•
1
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
3 5 I, 5
~
.J
597
7 142
1
2 024
2 4 ~ 1
... .,
4 448
:,
294
619
:,
913
1
·.. ... . . . .... . . . . .
142
4(,]
2 60~
704
126
830
907
762
669
1
·. .. . .. . .. . .. . .. . .
551
27
57f.
1
1
Ces chiffres
sont bien
entendus
('une
valeur
rotative.
N~an­
moins,
i l
est bicL
ce~tain que les avoirs des caisses è'&?ar-
1
gne
comme
les
è~pats a terme cl i
vue
~Dns les banques afri-
caines ne
connaissent qu'une progrcssion
lente.
L'étu~c Ges ./ .
1

---

-297-
1
1
wesuren
propres
3
rendre
l'~pargne plus a~trDyante et plus
1
ré~un~ratrice èevrait èo~c être entreprise.
A l'heure actuelle,
les ban1ues
fixe~t les taux des intér2ts
1
qu'elles
servent à
leur
èéposants
éons
les
liôites
ées
pla-
fonds
ci-dessous
1
Lér'ôts
il.
'lue
néLlnt
1
dépôts
Le
6 U01S
2 ,5
tlépôts
_à
an
3,25
1
-
è~pôts à 2 ans
3,75
%
dépôts
de
plus
èe
2 ans
1
ccmpar~s 3 ceux ~ui Eent pratiqués ~2ns ~e nombreux pays du
riers-Eonde
(asiatiques
notac:,-'lent
oii les
taux créditeurs
at-
1
tei~nent 15 a 20 %), les taux pratiqués en Afrique paraissent
tras
faibles.
~e peut-on, en les relevant, attirer une tlien-
1
tèl" plus
iuportante 'lui
el'
l'état
Dctuel
des
cLoses,
p:::éfi'H
placer
ailleurs
ses
disponibilit&s
ou
les
conserver par ~e­
1
vers
SOl,
sous
fOrTIle
fi2uci2ire
?
Ln
réponse
Est
sans
aucun doute
affirmative.
rn
rel~vecent
1
peut
~tre suffisa~ment incitateur.
Certes,
il
se
répercuter~
sur
le
coOt
des
crédits
bancaires,
cJ'ailleurs
anorm2le~ent
1
bas,
compar&s
d'autres
pa~'s sous-cJévelopp~s. Cne harmonisa-
tion
des
t~ux cles iutérits serait un ~oyen priviléEi~ de ram~-
1
sonnacle.
1
Ce ëé[:C'nfle:r,'ent
des
crédits
perr!ettra
a
certains
exportateurs
s'adresser hors
de
la
zône,
et
la nan'lue Centrale perdra,
1
de
ce
f ai t,
son rôle
de
eC':;'r:ancli t a ire pe rT:1"I'.en t
Je
crédi t
~
bon re,arellé.
1
Cne ~o~ulRtion ~EG
tEUX
selo~ la nature des op~rations traitEr
1
ou finRncées
pourrait
tout
aussi
bien
~tre un instrument effi-
cace
ûe
contrôle
du créGit.
Dans
le mê~e esprit,
il
eonV1en-
1
drait
aussi
ù'cARminer de
façon
approfondie
51,
~ l'aide des
ressources
vrë.i",ent
stables
qu'elles
pourraient
se procurer,
1

---

-298-
1
1
., .,
1
les b~n~ues ne pourraient pa;.
c
'=::~c('r
les .:lfricain"
t:lê:c'e non
incust"riels
U-,.uts
c'l(~rE's, pL~nteurs co!"nerç:mts srI.
vnbles)
à
1
rrCfi~ancer dc~ prises ~e ~2rLicir~tions dans les
50ci[t~s existantes ou 5 creer.
c~ cr~~it ie ~rCfill~nC0T'cnt~~
l"cyen
ter!OR
sera
~~lortissalJle ~cnsucl]_e~~crt par retenuE a ln
1
sc'-lrce
les
inLliresséz.
Ceci
f~cilit€;r.::it
el:.
l'lace
de
bourses
cies
valeurs
et
l'exp~nsiorl cies sociftGs d'investis-
1
sec;ents a ca~it3l variable
(S.I.C.t.V.).
1
Cas
consi26raticns
nous
all~nert ~ po~er l'[Fineu~ probl~~e ~e5
tra~sferts. !. cet CL~rd. les entreprises ~ cz?itaux Gtrn~eers
1
o~ les succursales d'c~treprises [trang~res ne COI\\Servent e~
l.fric;ue ,loire qoe
les disponibilités n('cess3ire~ :: la r,arche
de
l'affaire,
les profits c;u'elles
r€alisent
scnt
transf~rês
1
aussitôt c;ue
~istribu~s. Si ces fonds
restaient
en Afrique
il
est possible qu'ils
soielit
en ~rande partie
investis
sous une
1
forme
ou une
.:lutre,
le
soltie
serait
t:t:'pC1SL
èD-ns
les
banqUéS
cl
contribuerait
ainsi
a
l'accroissement
~c leurs ressources. l"
1
portance
Je
ces
transferts,
difficile~ent chiffral,les fait
ob
tacle
}
l'accu~ulation des d~pats corn~e elle fait obstacle ~
1
l'accumulation du capit3l.
Certains
~conoci5t€, concluent p~re~ptcireruellt Gu'il faut de
1
scite
~tablir un co~trale des
transferts
entre
les pays nfri-
tains
et
le
reste
~u ~orlde. L'cx~~rience ~~lienre a ~o~trC
1
rr.alheureusC'mC'r.t que
les
effets
cl 'un
tel
contrôle
sont presc;ue
toujours
négatifs.
L'utilisation
i~évitable ~es d[ro~ations,
1
le jeu des
cospensations
privées,
le recours
la
fraude
et ~
la eorrurtion des
fonctionnaires
africains
char~6s de l'exfcu-
1
tion
ten~ent ~ E[lplifier le volume des trar:sferts vers l'extC-
rieur.
Les
rentrfcs
cies
carit~ux s'a~el1uiscnt ~1autre p~rt, 1(
i Il V est i s se urs
.. V € Il tue l s
c r LI i Cr. 2. nt,; e Ir, e t t r e l e urs
f a rd} s
li a Il s
"
1
sou r ici ère d~ Ù l ' [ c 11 e c f i r. a 1.
1
l'eur arriver
~ nainter.ir CIl Afri'"luc,
sous
forCE:
de
placer'er.ts
ùe dépôts,
ùes
revenus
Cpar~n&s par les entreprises ct les ré-
1
sideIlts Ctran~ers. il serait sans
doute plus
efficace
de leur
offrir des
perspectives
de
ré~unÊrations de capitaux plus at-
1
t-
... _ _

---

-299-
1
1
des
intêrEts
cr~~iteurs.servis en Afri~ue. Cne harmonisatio~
1
des
taux d~Liteurs et créditeurs,
suivie J'ulle
augucntation
des
taux des
placenlerts {1emeurE'.
finalenel1t
le
seul
rert;::{~c à c(,~
1
tri!nsferts
des
cB:,itallx Gtranr;ers
et
autochtones.
En
quête
,~e
place~ent int~ressal1t sur les marchés
financiers
europfens.
1
Les
africains
Loivent
sc
rendre
compte que
le
fondement
du
ea?italisT:ie,
SB v:l1cllr suprême
demeure
la notion (l'intérêt.
1
Les intérêts
font
et dffont
les
fcuvcrneruents,
sont
resronsE-
bles des
rêvisions parfois
déchirantes,
des
révolutions,
1
cours
J'états
et attent~ts en fait
ordonnent
l'équilibre du
monde.
1
1
-
Rapprochement
de
la baneue et
de
la clientèle -
1
Le versemEnt d'intêrêts
cré~iteurs suffisamment incitateurs
n'est
d'ailleurs
Clue
l'ur>
des
av<ortares
qu'nne
ban~\\Ie est en
1
mesure
l'apporter a sa clientèle africainE'. qui serait sans
doute
plus no~breuse, S1 les
serV1ces
de
la banque
lui
étfiient
1
plus
acce~siblcs.
~~êre corrte teill'.
des
difficultês
inhérentes
~ la faiblesse
1
cle l'infrastructure d'accueil,
rroblère d'ailleurs
~énéral
dans
tous
les rays,
il est
évident qllE
le
commerçant diaulE
1
de la brousse
ivoirienne,
ou le plpnteur enrichi,
~r~f~rer2it
ouvrir un
cempte en lnnque,
plut3t que
de
conserver ses
d!s-
1
ponibilités,
s ' i l pouvait
dispeser ~'un puiel1Et même hebdoma-
daire
sur les
principaux 1'12rch&s
ou de
guicbets
r.lObiles {:ans
1
les
z8nes
a~ricoles les plus
riches.
Ces ex~ériences, 51 elles
sont bien
~enées pourront ~ermettre
1
au paysan et
au coc:cerçant
de
se
fariliariser
avec la ban~ue.
1
En ~~finitivc, t0utcs ce5 resures,
S1
elles
ftaient bien ~tu­
diêes
~uront pour effet d'alimenter les ball~ues e~ reSSources
1
ôpprfcinbles
et permettront
de
réèuire
l'écart
existant eetre

---

-300-
1
1
l e 5
f l u C t u d t i () Tl 5
é CO p. a r~ i r: li e 5
s \\, r
l i'. !'1 () nn ai€'
r' il i 5
Cl li C l! Tl e
(. e
ces
r~for~e~ ne
ser3
possi.hlp
sans
l'nctirp
nctiv0
c10n
Et~ts
1
africélins.
1
7.
- .
L ',r-TIC"
rr~('I~Lc rT: ,'r ... ,.,..
1 -, ....
1 •
~ .,J......
.:..
1....
~:
L..
l.....
1 l', 1
1
1
V l e
L: CCL 0 i i c.. \\] C
n 2 ..t i û Co ~ le.
n ('
L;~ il C 1: è p ...., S
Le
1. C U 7
~: C L:. l e i 1. i Li.
1
tive.
: l l c
suppose
le
sGut.ien
c~~ic,.cC? des =ouvL~ner;ients ;:.-
f rie a i i1 .5
S. L1 l
...: 0 i v c: r 1 t.
il':: r
ù CS!:; (1 y f: r, S
~ cs:.., lu ~
2. ~ pro r: r ::. ~ s
[~ L
1
Ut; 5 C i 11
par
l 3
V 0 i e
d è 5
ci i 5 il 0 s i t ion 5
1 é C i s 1 a t ive sou
r t; cIe -
1
rues
d'affaires
nationaux.
11;:L::.t
~::ri-
1
C<îli.1.
ùûi L
,. ' a P F li,; U t r
r('c~~(;rcr.cr l'"
s :. ~~ t L l.! L
ri:p2.t"Lit.l(..
en t rel:.: II L r e 1" ris t,' S n ~ t ion il 1 c: s
( t
eL l r (' p ~ i 5 e s
~:::r a r: [:. L r c: s.
L E
1
•
1
pre tee t i ç r: i s [,1 C
est
nLCC:5saire
5 l
l'ail
veut
qce
"l'cspt-it
L
trerri$~ll sc
ellez
le 1ioir ~fricaili'. i.
c(:t
1
Ltats
~f~iCai~~ ~e
trouveront
l' ot L
co!'.~i€:r
ùes
intC:rêts
;: t r <... 11 ~ t: r f. •
1
lES
~r.trclrisc~ f.3.iszrJ.~
LLcl)i.:i(~u('s les
l
1
ü 2 i r~ II !2
Ci U (
C c::-~
e I"". L r e pre 1"1 cu r.:;
ê t r ~ n ~ (: r s
l. ï:-~".. l iJ n L ~ S
C i1
ter 1- C
fricaine
scuvcnt
la
f:1VCü.r
Ju
systè.:r:c
C010lli~ll
sur.:.nIl~,
lé:
pl;:cc
1
S L- I~ t
('il
L":.csure
G2
p:-cI"ùrc
c c r t ;. i i"':. C. S
tivit~s èc~ scctcur~ sccoGùairc ct
tcrti~i=c.
1
n 1 ~ ut r e ra. r t. IIi. ta t a f ric.:l i Il e fi t. Li.::l r. s le cor: t e :-: t: e n.:l t i 0-
1
nal,
le
prclliier
COCSOcDateur
et
lc
plus
Gres
clicc~ il 3,
i~ arc 0 li. ~ é fl U ~ il L 1 ~ ~) 0 5 S i b i lit L Le f ~ ire r ~ r tic i pc r
1.:J. r ce r.l (: n t
1
~cs citoyens a l'exGcutiol~ de ses propres [:~=C11~S (Gt~~li~'
sociCtE~ ~'[ccno~ie ~ix-
te)/
1
./ .

---

-301-
1
1
Les
Jeux observations
rr~c~Gentes en appelle une troisi~t!c
1
à
savoir la forn.ati"n
GU
capital.
1
En effet,
l'Afri~ue seufrre cocmc tous les pays du tiers
moncie
d'une
insuffisance
èe
ca2itaux.
Le
fait
de
favoriscr
l'activité des ho~mcs ~'affaires llctionaux,
doit
lori~ueccl
1
déboucher,
au maintien dans
le
pays
~es b6nEfices qui pour-
ront
être
réalisés.
1
En
troisi~De lieu, il paraît nécessaire de =ultiplier les
1
efforts
d'ersanisation sur le
plan adcinistratif pour ~ue
les paie~ents de l'Etat
interviennent dEns
des
délais
ra~­
1
sonnables
ct ~r[fixés dans le contrat ou dans
la conventic
LOS
retar~s
répétés
avec
lesquels
sont
tenues
certaines é-
c;léances ne
peuvent que
cr~er des difficultés
de
trêsoreri,
1
sérieuses i
des
titulaires
de
D~archi, qu~, quelque que sci
leur activité ont
un dénouinate~r con'cun
l'insuffis<:nce
1
11; {) y e 11 S
[ i ri a 1: cie r s .
1
POLIr
résouèrc
cct éFineux probl~me, il serait seullaitalle
penser il la r.nse
en place d'un
orE:2.11is~_le habilité ii ~t:rer
1
les marchés
J'Etat sur le modêle
français
de
la caisse na-
tionale
des n:archés
de
l'Etat.
1
" ".
_.Ilr~nt
pour
couronner le
tout,
l'Etat
a~ricnin doit
rec!!el
cher des
débouchés ncuveaux pour la production nationale.
1
r e u r .c "- f 2. ire; i 1 1 u i [a u (1 r 2. (', t r e il u d <1 cie u ;.; e t r O!:ip r e 2. VI' C
trEdition
conlnE:rci~le étr.1'lie deruis un sit:cle 11&jà. Et Je::
1
le
dO~ilinc fconopiquc, pour ~ffenOre les int~r~ts Hu?{ricv
(~ • lin e
c (1 nr~ U Il au t':: J
5 () tl ven t
i l
fa u t
1) r c v ('1 Cl U fi r J
ror.p r
1
et
~ller ùe l'av2nt.
Ccci
pose
le prcllèrr,e
~e 1<1 fiI'21ité ciu cJCvpl0I'pep.!ellé (coc
1
1
Guclle
sar<1
l~ rinalitE de l'entreprise africaine?
1
La
tBche
~'une entreprise africaine comŒe ~'aille\\lrs de te
entreprises
à
caractère national,
est de proposer aux cons
1
• J

---

-302-
1
1
mateurs natiunDux
les
pro~uits dont ils ont besoin au
meilleur prix.
Cela est
valnble d2ns
le com~erce et l ' i
1
. ,
trie
rrais
,:'1U551
Lans
les
services.
La
première oecupati
des
diri~e~nts africains d'entreprises, doit être d'ar.é
1
rer le
renèer.cnt
dc
leurs
activités.
Ce qui ne sifnifie
que
l'on
(!aive
i~norer ce qui ne concer~e pas (~irecte;1(:
la
cestion de
l'entreprise,
en
l'occl.rence
les
rè21es c
1
ré~issent
toute
la
collectivité.
Bien au
centraire,
l'e
trepreneur afric2in est
tenu,
tout CP
rOlJrst:iv~nt sen :'
1
d'2tre
conscient de
sa responsabilitC
envirs
la
com~una
.,
dont
~.
est
issu
ct
~ui le ~rot~~e. Il eDit par conséqu
1
observer
les
~oliti~ues et écoDosiques d'int6r~t
oér&l.
Cette exigence s'iopose
tout particulièreoent
~u
1
turcs
::ran<1c s
en t repris€'
s
p riv[es
."':ut(J cIl ton~ s.
Il!fiu,
une ~erni~re question demeure
le
ban"uier (afr
1
cain ou eurorCen)et
l'industriel national
doivent-ils
E
èes
qU21itfs
tu~aines ~iffére~tes ?
1
Ils
düive~t c n'eu ~~E douter, posc[~€r tous
les
deux
~l
1
1; 0 n r.. e ~1
q U .:lI i té:.;
h U Ei oS. i 11 C 5
C t
il! t E. lIe c tue Ile::;.
Une
l; ose
c::. \\
nation::.lis'"" ,:crs
L:l
cirection de
leurs
<lffaires ne
fait
1
jar'ais
C:(, L::.l. Il r.'cll èel!:cure pas Tèo~ns ce:,cnèant ~ue
leurs
fonctions
font
&~pcl i
certaines
~ualit~s sp~cifi'
1
èu~triel africain,
1
L L II 1 li S
L. C !3 0 u; les s e c t
L. e
s u 1: t i l i t l~
cS cl) .:: n (.
~fricaiJI
0\\1
oeuvrant
Cl!
~fri(~ue.
1
T,lut
~'aLor~, le L~n~uicr eurorfcr plus pr~ci5[~ellt L.ci~
1
être en I"esure ,,'Ct,"llir fdcile~;(nt li"s contacts
lians
le
II
•
"
I.i 1 ie'..: tics
no~rs
2fricaiI1S
et
~tavcir le tian ùe l' er.lpi.
1
tic
c'est-à-"irc
sa
r.:1CC,
S2
civi
satic'r. liifférer,te,
cJe
sc
r,ettre
1'.
la l'lace
tie
son
inter]
1
c~teur noir africain, pour cocpren~re ses problêmes et r
çuo~ pas,
son nonùe,
sa culture,
sa mentalitt> et pour
tu
ùire,
SR
civilisation.
1
• 1
1

---

-303-
1
1
:out
banquier
or~r~nt en ~\\fric:ue doit avoir,
un
sen.~ ai~;j
des
rocpollsabilitGs.
1
La
~estion d'autres intfrSts que les
5 i en s
iD!, 0 S ~ nt un r.•.:l x i flU n: de pro bit é.
l 1 (loi t
en fin
fa ire
preuve
~e sens crGateur.
Les
cens
~e nos
pays
nttendellt de
1
lui,
qu'il
échaffauùe
6es
plans
de
financ€!':cent.
qu'il
cOl!'ti-
ne
des
ral'rroche~ents entre entrerrise5 et qu'il découvre ~(
1
nouvelles
organisutions.
1
Eu Lfrique,
pour
les
llo~mcs de bonne volont~, l'ima~inction
crGatrice
a encure
sa place
surtout dans
la banque.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

B 1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
I, QUyr,t,CES
1
1
1
1
1
1
1
1
1

---

B 2
Lss,-...i
sur
les
~'Yllull'T"'(';; l~' investisseJ ('nL en
:) ':l~' 5
SOli S - c1 (: ve l 0 ~) r ~ s
:'rffac(:
2e
J"
r1~i!irt
r ... J~ l S, S 1: !) E :::
I?C 2 .
L'Lconor,ic
cie
l'nuE'st-f.fric:lin,
r:,r,IS
-
SIPI:Y
1 94 E; •
~~Dut~:1ie. rri)~ ct
r:llar..f:c,
p/\\vrs
-
SIfry
Je
6(',
1950.
1: cOllorr.i E;
1'.1
c t
I I
Dr::o:, 196'
Les
cff C l 5
~ t rue t 11 rel:;
t1 c
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