-55-
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LE
VOLUME
DE
LA
POPULATION DAHOMEENNE (I)
et la densité du peuplement
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DE
MONTPELLIER
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
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DOCTORAT
D'ETAT
EN
DROIT
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des Sciences Economiques de l\\lONTPELLlER, pour l'obIemion du grade ur.
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Docteur en Droit "
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~L Agossou !\\1allrice
JURY:
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Président: l\\lonskuI le lT()fc.ss~Il! A. î.A ST,'\\ GN E
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surrragams : 1\\1l\\i.
Mont pe Ilie r,
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015Ô1
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Université de Montpellier 1
FACULTE
DE
DROIT
ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
LISTE
DU
PERSONNEL
ENSEIGNANT
Oct 0 b r e 1972
'.
Année 1972-1973
HONORIAT -
MM. LEGAL Alfred, Doyen Professeur de Droit privé
PEQUIGNOT Georges, Foyen honoraire
ADMINISTRATION -
MM. QUENEUDEC Jean-Piene, Vice-Président de l'Université
BEGON Roger, Secrétalre Général de l'Université
PROFESSEURS -
MM. COSTE FLORET Paul, Professeur de droit civil
PEQUIGNOT Georges, Professeur de droit public
DESMOULIEZ Georges, Professeur de drolt public et sc.Pol.
MAURY René, Professeur de Sciences économiques
AUSSEL Jean-Marie, Professeur de droit privé
CABRILLAC ~Iichel, Pr'ofesseur de droit privé
CASTAGNE André, Professeur de droit privé
COLOMER And~é, Professeur a titre personnel de droit privé
BADOUIN Robert, Professeur de sciences économiques
GODRON Andr'é, Professeur de droit romain et histoire
du d,-oi t
DONNIER Marc, Professeur de droit'prlve
DUVAUX Jacques, Professeur de sciences économiques
CALAIS Jean, Professeur de droit privé
r~OUSSERON Jean-MMe, professeur il tl tre personnel der',
dl'oit privé
\\. ')
RIVES LANGE Jean-Louis, Professeur de droit privé
OUSSET Jean, Professeur de sciences économiques
GOYARD Claude, Professeur a titre personnel de droit
\\ .
pub 1i c
QUENEUOEC Jean-Pler,-e, Professeur a titre personnel de
"."I~
droit public
'fi
1
CO~ISTANS Louis, Professeur de droit public
-1
VIDAL ~enri, Professeur d'histoire d~ droit
DE CAMBIAIRE André, Professeur de sciences économiques
TIANO André, Professeur de sciences économiques.
MAITRES DE CONFERENCES
AGREGES
MM. FERRIERE Geo"ges, Professeur sans chaire de droit public
BELS Pierre, M.C.A. d'histoire du droit (détaché)
Mme FURET Marie, M.CA. de droit public
MM. t~AURY J"an, 1·1CA. de droit privé
FRECHE Geu,'ges, M.C.A. d'histoire du droit
Mli\\ILLE Mielle!, M.C.A. de droit publ ic (détaché)
COLSON .]ean-PhililJpe, M.C.A. de droit public (détaché) ~
DUR"ND Bernard, M C.A. d'histoire du droit (détaché)
SEUe,[ A·:,·ill, ',1 CI\\
de droit privé
MARCHESNA.i r~iclle], t~.C.A. de sciences économiques .
... j ...
1
"

---

M~ITRES ~SSIST~NTS
M. SAUMADE Gérard, M.Assistant de siences économiques
affecté à l'I.U.T.
Mme MAURY Geneviére, M.Assistantede sciences économiques
Mme DELMAS Marie, M.Assistantede droit public
M. DI MALTA Pierre, M.Assistant de droit public
Mme FERHAT Maryse, M.Assistante de sciences économiques
M. DORANDEU Henry, M.A.ssistant de droit publ ic
M. MAILLOT Dominique, M.Assistant de droit public
M. TRAIMOND Pierre, M.Assistant de sciences économiques
M. NGUYEN PHUNG Maximilien, M.Assistant de droit privé
Mme CALAIS Marie-Thérèse, M.Assistante de droit privé
Mle CHaLLET Nicole, M.Assistante de droit privé
M. DUMAS André, M.Assistant de sciences économiques.
CHARGES DE COURS
M. JOUFFROY Paul, Chargé de cours de sciences économiques
M. PAPIN Robert, Chargé de cours de droit privé
M. MICHAUD Jacques, chargé de cours d'histoire du droit
M. GUIBAL Michel, Chargé de cours de droit public
M. LAVABRE Christian, Chargé de cours de droit privé
M. PELLAT Jacques, Chargé de cours de droit public
M. BRUNET François, chargé de cours de droit privé
Mme SCHMIDT Joanna, Chargé de cours de droit privé
M. LACAVE Mlchel, Chargé de cours d'histoire du droit
M. VIGNAU J.Pierre, Chargé de cours de siences économiques
M. BOUGES Philippe, chargé de cours d'histoire du droit
M. VALLAT Henry, chargé de cours de sciences economjque~
M. DELANDE Guy, chargé de cours de sciences économiques
M. GUIN Jacques, Chargé de cours de sciences économiques
M. pANAZZA JeanPierre, Chargé de cours de droit public
'~
ASSISTANTS
M. ABEN Maurice, Assistant de sciences économiques
M. ALLIES Paul, Assistant de droit public
M. ANDRE Jean-Marc, Assistant de droit publlc
M. BIBENT Michel, Assistant de droit privé
M. BORIES François, Assistant de droit privé
Mie BRUN Françoise, Assistante de droit privé
•
M. CASSAN Hervé, Assistant de droit public
M. CASTEL André, Assistant de gestion
ii
I~. CATARINA Henri, Assistant de gestion
Mme CAYET Françoise, Assistante en sciences économiques
Mie CHAUDON Renée, Assistante en droit privé
M. COSTE Charles, Assistant de droit privé
M. DAURES Nicolas, Assistant en sciences économiques
M. OEGANS François, Assistant en sciences économiques
M. DELCANT Pierre, Assistant en Droit privé
M. DESHONS rjichei, Assistant en sciences économiques
Mle. DE TARDE Héléne, Assistante d'histoire du droit
M. FABERON Jean Yves, Assistant en droit public
M. GARRABE l'lichel, Assistant en Sciences économiques
MIe GUILLON Héléne, Assistante en droit public
M. GUIRAUDEN Dominique, Assistant de droit public.
D

---

ASSISTANTS
(sulte)
M. HUGONNET Claude, Assistant de gestion
Mme LAMBOLEY Annie, Assistante en droit privé
M. LAPORTE Jean-Marie, Assistant en sciences économiques
M. LE STANC Christian, Assistant en droit privé
M. LESTRADE Olivier, Assistant en droit privé
M. LEVINET Michel, Assistant en droit public
M. MARTINEZ J.Claude, Assistant de droit public
M.MARTOS Fernando, Assistant en sciences économiques
M. MONTEIL Bernard, Assistant en gestion
M. NICOD Paul, Assistant en histoire du droit
Mle. NOV1S Danièle, Assistante en droit privé
M. NOY André, Assistant en sciences économiques
M. PEN1N Marc, Assistant en sciences économiques
Mle PORNET Colette, Assistante en sciences économiques
M. PY Pierre, Assistant en droit public
M. RAFFRAY Jean Guirec, Assistant de droit privé
M.' REBOUL Yves, Assistant en droit privé
Mle REYERSON Catherine, Assistante associée d'histoire du droit
M. SAMUEL Serge, Assistant en droit privé
Mme SEL1NSKY Véronique, Assistante en droit prlve
M. SERRA Daniel, Asssitant en sciences économiques
M. SOL Jean-Louis, Assistant en sciences économiques
M. SORDINO Joseph, Assistant en gestion
M. TEISSEIRE Serge, Assistant en droit privé
M. TEYSSIE Bernard, Assistant en droit privé
M. THOMAS Didier, Assistant en droit privé
MIe TRINTIGNAN Héléne, Assistante de droit public
M. VEZIAN Jack, Assistant en droit privé
I~. VIDAL I~ichel, Assistant
en histoire du droit
Mme VIGNAU Gilberte, Assistante en sciences économiques.
PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE
M. DECAIX Michel.
r.

---

" La Faculté n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans cette thèse; ces opinions
doivent être considérées CQrnme propres à leur auteur Il

---

-2-
" Il n'y a pas de sens de l'Histoire. il n'y a pas de vent de
l'Histoire,
car ce qui fait l 1 Histoire d'une Nation,
crest l'intelligence
des hommes,
c1est la volonté des hommes,
ce sont leurs passions bon-
nes ou mauvaises Il
c:
Bastien THIRR Y .

---

-3-
11 Tout Dahoméen doit remplir une fois dans sa VIe son
devoir envers sa Patrie et envers la société qui llincarne Il
Ago~sou Maurice FIFATIN

---

-4-
INTRODUCTION
En renlontr1t du contenu sYlnbolique du nom DahoITley, du
symbolisme du serpent (1),
on aboutit à la fondation d'un ro\\aume qui,
à la faveur de la colonisation française, a agrandi artificiellement son
territoire pour devenir de nos jours la République du Dahomey. Le sou-
ci du juriste ici n'est pas de faire l'histoire du Dahomey que d 1 éminents
historiens ont déjà étudiée en long et en large,
mais de recherchetsous
l'angle sociologique le sens caché du social qui continue de provoquer
dans cette nouvelle République une instabilité sans précédent et
une
méfiance sans cesse grandissante entre les dahoméens eux~mêmes.
Ne serait-il pas abusif d'attribuer l l éveil politique du Dahomey
à la pression ct 'événéments extérieurs? Il est bien vrai que la l\\1étro-
pole s'est toujollrs prés~1~ée COITlme l'héritière des idées libératrices
de la R6vo]ution FrançaIse,
de ce fait,
leE dirigeants africains,
en
110ccl1r~nce les dirigeants dahornéens, refllsent d'abandonner l'illusion
qulon peut implanter la technique et surtout les institutions politiques
des pays occidentiiux dar.:; une société co\\turnière fondée sur la tradi-
Il 1 1 f
tion. Aq point qll" Iv1.
Jean-François !\\EVEL a pu ~rire
(:> '
11
Lé!. lect1Ire dea enfants de Poto-Poto ... ) llOIlS fait sentir le
dilemne pathétlqqe d" l'.-\\irique contemporaine incapable ~e s'accep-
ter totalen1ent elle-rrlêrne Et de se délivrer d 1elle-n1ême,
intolérante
à soi et allX alltrc-s ~! la fois, esclave de sa tfditiCl1 qui ne peut pas vi-
vre et qui ne veut pas :·nourir.
"
(1) SignificatIon JU.2.!.s:.~.Tl UahQ~
Dan
serpent '1 le g,{nle Lienfaisant ou
malfaisant 11,
Hô = ventre,
intérlellr,
!v1ê ou Iv1in
-= dedans,
ce qui a
d'abord (I011né DANHO;,\\AL,
P1lis ensl..ilte DAHOMEY,
fll1! Express du 9 aIl 1 S Octobre 1 Q()'7.
(2) Le livre ciE M.
Iv\\ichcl CROCE:-SPINF:LLi
,. Les enfants de Poto-Poto "
chez Grasset,
19(/;.

---

-5-
Dès le XIX \\iècle.
les Noirs du Sénégal appartenant à cer-
taines communes ont été représentés au Parlelnent Français; c'était
là adtnettre itnplicitetnent que l'ensetnble des Africains avait vocation
à la citoyenneté française.
Ces text~s,l reprenaient une vieille tradi-
tion pmsque. lors de la convocation des Etats Généraux de Versailles,
en 17 89.
les représentants des colonies se tnêlèrent aux représentants
des provinces françaises. Ce mouvement s'était précisé après la secon-
de guerre mondiale et des parlementai res dahoméens siègèrent au
Parlement Françaie. Ces parlementai res dahoméens,
qui commencè-
rent ainsi en France llapprentissage de leur carrière politique, devin-
rent les hommes forts de la République du Dahotney. Ayant appris à
agIr rationr.ellan ent.
il leur sera désormais difficile,
voire impossi-'i
ble,
de se dessaisir de ce qll!ile ont acquis en Europe pour sTadonner
à l!étude des fonctiori~ sociales dl) Sacré qui constituent pour notre
p.::trt la conditioTi si!"i":: q1la nOn de la réussite d'une politique quelcon-
que au Da.hofney.
Ce jB.y~, plein ùe c.or:tradictiolls gui compte une po-
pulation estirnée en 1970 i-t trois millions d'âmes,
IJeine it décoller
verE la civilisation Industrielle.
Les dispéirités rencontrées au Daho-
mey sont aujollrd 1 hul un fait géo-polit1q1le.
La tache des premiers di-
rigeants du Dahorney devrait avoir COlllDle fil conducteur le souci de
faire évùluer a\\"a!ii: tont les daholnéens daus un cadre typiquenlent
da-
homéen avant ;:iristallratÎon de toute forrne de déITlocratie.
l\\.,ral~reu~
senlent aprè's dix an~' d 1 indépendance, des l~collonlistes et ùes chefs
d'Etats n'ont pas cOTnpri:3 qll1il ne suffit IJas d'investir C01Y1Dle on l'en~
tend dans les éconollllf'::S industrielles,
d'in1él.giner une nléthode de
gouvernernent.
d;irl\\'tf1()r des in5-:titutions et des structlIres sociales à
l'oLcidentale.
nLll~ d'adapter progressivcn1cnt les techniques nloder-
nes des nation.s a(tllcllC:llE-nt privilégiées :1 la nlentalité et aux moeurs
dahornéennes.
:r:..
1\\'lai5 Il a
a!teYldre ceS d~~ cJer!lll'res a!1JH~eS pour que les
leaders du Daho:!lc\\"- ci IIll l:ôté,
et les colonl,=~a~eurs de l'autre conlmen-
cent ~l cornprendre qlir~ ll(iconornie dahonléennc de type colonial ne re-
présentait.
en fin (:(~ l-un'!.~)!.c, qlJl une acti\\-'it(~ lnarginale.

---

-6-
L'incertitude à tous les Olveaux au Dahomey engendre l'ins-
tabilité permanente des institutions politiques. Le Dahomey, depuis
son indépendance en effet n'a encore jalTIais connu un régiTIle stable,
un budget en équilibre,
une amélioration du niveau de 'ie de la popu-
lation dahoméenne.
:
Etant élevé à la lumière des principes suivant lesquels la no-
blesse de l'holTITIle consiste à servir son prochain et par dessus tout
à servir la Patrie jusqu 1au sacrifice, nous estiTIlons nécessaire que
no~~geants cessent de prêcher; l'égol'sme et de chercher à pré-
Eenter le déch~iIlernent des appétits, des caprices, des fantaisies, des
jouis3ances égorstes. des vices et des passions de chacun COIT1me l 1exal-
tation de la liberté; Itne lîberté qui,
n'ayant pas de liInites et ne se dé-
veloppant pas dans les cadres de la discipline sociale,
ne traduisant
pas la rnaftri~e de la raison intelligente sur la nature instinctive, est,
moralement.
pur libertinage et.
juridiqueole't dangereuse anarchie.
::'JOU:: ,-:orlti~1I.10nS à penser que seule est saine la société où les
individus acceptent de restreindre leurs intérêts dans la mesure où
l'exilellintérêt de la collectivité dahoméenne.
et que seules peuvent
subsister les l-jatio::ts qui sont. capable:::. de faire prévaloir les idéaux
collect.ifs sur l'\\:garrernent des passions individuelles'.
Il est d!tIne extrêrne n~cessité de preserver cette réserve dl
énergIes Inorales.
Lorsque,
de tous côtés,
nous voyons sleffondrer
au Dahomey.
la discipline,
l!autoritê de llEtat,
et s'instaurer la confu-
sion des 'valeur:::,.
au nJiiieu de la Idchl'.té des attitudes,
il importe que
les vertns de nos arlL~tres den1eurcn.t intacteE. Nous SOlnmes persua-
dé~ que les cri~~e5 qlll =-'~chelonnent depuis l'indépendance du Dahomey
sont pa:::sag(-~T(:~. CunU)1e lIant l-'tl: tant dTalltres crises analogues à
travers l'histoire.
Les 't>cic:t.,<s nE: peuvent subsister sans des lois qui
coOrdOIt!lelll et harrnoniûnt les éi.cti\\'ités de lellrs mernbres,
rendent
campéltihli-Ie8 intérêts des U:i.S et des autres et la sphère de liberté de
chacl;~l., car il
l
i l
,: a 111JE:rt"<qu(~ LI où il y a chscipline.

---

-7-
L'intervention fréquente de l'Armée dahoméenne dans la vie'
politique depuis l'indépendance tend à faire croire que l'Armée est
l'organe le mieux placé pour instaurer cette discipline,
cette loi qui
est l'expression d'un idéal de justice s'opposant à la force brute,
L'Armée dahoméenne,
comme organe de la sécurité. devient nous
semble-tin, la force légitime qui assure la suprématie des critères
rationnels de la Joi sur les caprices fortuits de la violence, la force
salutaire qui garantit la prédominance de la raison collective sur la
révolte des appétits individuels.
L'Etat Dahoméen ne peut igncrer ni mé~ser les réalités éco-
~
nomiques et les tensions profe:=sionnelles qui assument une telle impor-
tance dans la vie sociale. L 1attitude du telnps passé,
qui reléguait les
conùlts
sociaux au plan des intérêts privés,
est cO~lplèternent inadmis-
sible de noa Jours.
Dans nerre pa\\soù le développement économique
sl opère trè~ le:nte:rnent, depuis ITindépendance, dans des cadres politi-
gues et juridiques traditionnels,
et à la 5urprise d'institutions impro-
pres et inadaptées al1X nouveallX aspects de la vie.
la prise de conscien-
ce des problènlE:-E de I T écor:ornie et du travail s'est faite avec difficulté,
provoquant bien entenciu des résistances et des souffrances.
Toutes ces cOl"!!::id.Jrations nous aideront à mieux cornprendre
l'articulation des institl-ltions politiques.
l'échec des con$).itutions au
Dahomey et SIJrtout le seIlS
de la Révolte pupulaire d'octobre 1963.
Ain3i.
la P~ la plus significative qui retiendrait notre at-
tentioI'.. e['t celle qlli pdrt dll vote de la Constitution du 21.) Noven1bre
191:.10.
correspondant ,7[ llévc'nelIleEt de la Seconde République au Dahomey,
et qui aboutit Zila confllsion totale q1llincarIlaÎl la Révolte d'Octobre 1963.
Il est l.ertain que celte H\\~\\'o1te. que de bons esprits ont
abusivement
qualifiée de: R~;/olut1on, n'était rien d1al-ltre que 1 a funeste cOIlséquen-
C': 111ôrne logique <..le
l'inco111jJ<ltillilité des nlentalités,
de::; n10eurs de
Id Société Dahornéenne-.
avec la Tllauvaise conception du fonctionnement
normal des institutions politi'!lles.
L1inadaptation des institutions.~

---

-8-
d'autant plus grande qu'elle aboutit constamment d'une part à l'impéné-
trabRi" de ces dernières dans l'esprit dahoméen.
et d'autre part à des
périodes d'exaltations dangereuses ( comme celles d'octobre 1963 ). tous
les sociologues - ethnologues seront d'accord pour dire que
la Révolte
d'octobre 1963~!qu'une Révolte sans Révolution.
L'étude d'une société aussi complexe que celle du Dahomey nous
amène à envilager l'approfondissement de cette étude sous un double
angle;
- sous le premIer angle qui constituerait la première partie de
la thèse.
il est primordial de Si interroger sur le comportement
des individus qui co't"l'"'.posent la société Dahoméenne,
sur les \\truc-
tures sociales et sur les réalités politiques évoluant au Dahomey,
en d'autres tern1es nous examinerons dans cette première parti e
les données ethna-sociologiques et politiques de la sOciété\\,aho-
- sous le s-econd angle,
il ne nous restera quT~i tirer les conclu-
siuns voire les conséquences funestes dlune société insolite dont
les moeurs sont constamment ébranlées et bafouées.
nous intitu-
lerons VO!OlitlerE cette deuxièlne partie qui constitue le Il tableau
noir 11 du Driho;ne)',
la permanence de l'inadaptation et de llinsta-
bilité des inst itulians politiques de la Société Dahoméenne. Ces deux
parlie" fépeignent non seulelTIent l'évol'ltion de la Société Dahomé'n-
ne,
ITlais et Sllrtûut ~agilité des ins~ions politiques qui y sont
appliquées. iragilit<" d'illtant plus n~,qlle les lTIembres de la
Société Dahornéenrle n~en sont pas encore conscients.
Le probl(:rne urgent i'l résolldre n'est-il pa~ la mise en branle de la
conscience col1ective dahornéenne afin d lan10rcer une véritable prise de
conscience dl.': nos valellrs Dlorales et intellectuelles,
de nos possibilités
économiques?

---

-9-
Il nous faut absolument répondre à cette question avant de
l'
nous interroger sur
régime politique à adopter au Dahomey. ou s u r _
les institutions politiques adéquates à mettre en place pour assurer le
bon fonctionnement des constitutions au Dahomey et l'amélioration
humaine de la Société Dahoméenne.

---

PREMIERE
PARTIE

---

-10-
PREMIERE
PARTIE
LES
DONNEES
ETHNOLOGIQUES,
SOCIOLOGIQUES
ET
POLITIQUES
DE
LA
S'~ETE DAHOMEENNE
Dans un pays
où la tradition eXige,"~ocède encore à la
consultation des Ancêtres,
des divinités afin d'obtenir leur bénédiction,
nul ne saurait comprendre la collectivité qui le constitue s'il ne se pen-
che pas sur ses données ethnologiques,
sociologiques et politiques.
Ces trois données expliquent à elles seules les causes pro-
fondes de nos échecs dans l'application des institutions tant sociales,
économiques que politiques. L'analyse du pouvoir à Ifépoque des ro~
mes du DahoI11ey doit d'abord éclairer tout chef d'Etat si celui-ci veut
rélsir à faîre plier le peup-'ahoITléen à toutes ses injonctions 81
justifiées soient-elles.
L'étude sociologique des monarchies,
du pou-
voir, de la démocratie avant la colonisation et pendant celle-ci au Da-
homey nous conduit à la conclusion que la Société Dahoméenne nlest
pas encore p\\ête à aSSUITler ses responsabilités tant qu'elle continuera
à ignolér la sacralisation du pouvoir.
D'où l 1 effondre!nent des valeurs ITlorales spiritllelles,
l'inef-
ficience des formes de güuvern~nts, des finances publiques, de lléco-
nornie nationale seront étudiés clans un titre pren1ier,
sous Je vocable
ri
Les données ethno-sociologiques de la Société DahoITléennc tt ; les don-
nées politiques,
étude cornplélnentaîre des
premières données,
cons-
titueront le titre second.

---

-II -
TITRE
1
LES
DONNEES
ETHNOLOGIQUES
ET
SOCIOLOGIQUES
DE LA
SOCIETE DAHOMEENNE
La compréhension de la société dahoméenne et l'efficacité
des institutions politiques qui s I y appliquent doivent nécessairement
passer par l!observation stricte des données ethnologiques et socio-
logiques du Dahomey.
L'échec des politiciens,
l'instabilité politique.
institutionnelle s!expliquent exclusivement par l'incapacité de péné-
trer la rnentalité dah.on:éenne,
d'embrasser dans leur totalité les
moeurs du daholTIéen,
de l'Alibori ( à l'ouest de Kandi) au nord de
Dan ( à une ving,:aine de kilomètres de I3ohicon ) l'industie micro-
lithique du Middftstone Age étudiée par le pr\\llistorien DAVIES doit
nouS servir comme 1'un des élénlents de base pour démontrer qne
l'unité du Dahomey profondément élaborée est possièlle et doit dépas-
ser le cadre des ethnie~onlpartimentées.
Les études dn Paléolithique et du Néolithique déjà entamées
et poursuivies au Dahon1ey nous perlT'.ettent de formuler que l'unité
politique dont rêvent tOll~ les dahonléens 'trouve son essence dans les
traditions,
dans la force des cro\\ranceS aux puissances protectrices
communes à tous les daho1néens quels qu'ils soient. Les institutions
politiques nlaurtnt de \\·aleui.' ql1'à
la seule condition qu'elles reflètent
les données ethr.ologiques et sociologiques du DahoH'tey_
'.
SOUS-TITRE
1
LES DONI\\TE:S ETHNOLOGIOUES.
Des donnéè.!3 èlhnùlogiqlles,
nous ne retiendrons, bien entendu.
que deux élérlents essentiels 'lui doivent contribuer à la constitution
n'l1ne véritable cOlnlnunauté nationale d'abord et d'une unité nationale

---

-12-
- il s'agit des migrations des peuples du Dahomey d'une
part,
- il s'agit d'autre part du rôle de la spiritualité au Dahomey
( rôle qui a constitué le cheval de bataille des missionnaires
à travers le Dahomey).
--

---

-13-
CHAPITRE
l
LES
MIGRATIONS
DES
PEUPLES
DU
DAHOMEY
ET
LA
FIXATION
DES
TRADITIONS
Cartes
nO 1
Les peuples du Dahomey
n° 2
Les principales migrations des peuples
du Dahomey
n° 3
Les frontières septentrionales.
l - LES PRINCIPALES MIGRATIONS DES PEUPLES DU DtfOMEY ET
LA FIXATION DES TRADITIONS.
Les migrations des peuples du Dahomey s'analysent en une
triple série de rnou"vements fondarrlentaux.
on distingue
- les migrations Adja - Evhé - Fon - Goun,
les migrations Mahi,
les migrations Yorouba et Bariba.
A -
Les mjg rations Ad ja - Evhé - Fon - Goun.
Le brassage des peuples Adja - Evhé - Fon - Goun s'était effectué
dans l'axe Nord - Sud et Sud - Nord avec une concentration autour de
Tado (1), véritable métropole de CeS peuples. On noterait avec intérêt
que les peuples Adja - Fou - Ouatchi se rapprochaient davantage de
par leurs dialites. Les Goun,
peuplement de Porto - Novo sont appa-
rentés aux Adja,
l'intérêt de ces migrations réside dans l'unité des
tradi tians du respect dl.l chef de la croyance,
des divinités. la spiri-
tualité. L'assimilation de ces peuples, malgré la diversité apparente
des dialectes demeurait et demeure l'élément majeur de la
construc-
tion dlune nation dahoméenne.
Cette facilité d'assimilation nOUs permet
de croire encore à l'unité nationale que tous les d'loméens souhaitent.
( 1 ) Tado , VOIr carte page pr~céclente sur les migrations.

---

- 14 -
PEUPLES DU DAHOMEY
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DU"
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-
15 -
PRINCIPALES MIGRA TIONS DES PEUPLES DU DAHOMEY
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LES FRONTlERES SEP1'ENTRJONALES
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---

-l 7-
Cette caractéristique assimilatoire se retrouve plus forte au
sein des peuples venus de l'Est,
c'est-à-dire des Yorouba et des Bari-
ba.
B -
Les migrations nouba et Bariba.
Quelle que soit l'origine des Yorouba,
qu'ils soient du Sud Dahomey
ou du moyen Dahomey,
on note l'existence du Souverain et de la foi des
peuples Yorouba en leur chef tout puissant. L'axe de migrations des Yo-
.
(J )
rouba rejoint celui des Bariba,
c'est ainsi que Parakou
fut la fonda-
tion des Yorouba el devint le village Dendi et Bariba. Les Yorouba ont
dominé le Dahomey du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest et se sont appa-
rentés du coup à toutes les familles dahoméennes. Nous pourrons rnê-
me dire que les Yorouba et les Fon - AdJa constituent à eux seuls le ci-
ment de la NatioJi,nahoméenne.
Les Bariba des royaumes (2) de Parakou,
Nikki et Kandi, bien
qu1ils aient refoulé,
à une période donnée de l'histoire,
les Yorouba
restent liés aux familles Yorouba. Nous constat_par ailleurs l'exis-
tence d'une aristocratie hiérarchisée.
c - Les migrations Mahi.
de'
Elles sont n10ins importantes n1ais nous les mentionnons à cause
la turbulence et de 11 insoumission des l\\1ahi.
Les migrations ?\\1ahi se sont
étendues du lac Ahémé Jusqu'au royaume de Savalou en passant par la
, .
d
1
d (3)
reglon
e Zang Jana a
.
Les 1'1/1a11i,
Lmbus d'indépendance,
nlont jamais vou 111 se SOilmet-
tre Z1 aucun souverain.
BERGE
conclut à propos du h1ahi a . l qu1il est
/1
le produit de la fils ion lente de divers dérivés des Adja venus dl] Nord
(1)
P%rakOll: Ville du Nord Dahomey.
(2)
Kandi el Nikki sonl des villes de la ,·églOn Nord Dahomey.
(3)
Zanghan,-tdo.
lracttl(~l Z.agnanado, région sud Dahomey entre Abolney et
Kétou ( \\·oir carte '1 la page précédente - Ibid.
p. 712.

---

-18-
et des Nagot, tous premiers occupants du sol survenus par la suite".
Mais bien que les Mahi ne se soumette à aucun souverain, il n'est pas
paradoxal de souligner qu'ils ont toujours constitué un r~aume à la
tête duquel se trouvait un chef choisi selon, certes, des formes démo-
cratiques primitives ; le sentiment de respect du chef est encore ici
apprécié.

---

-19-
D - TABLEAUX GENEALOGIQUES COMPARATIFS DES DYNASTIES
DU DAHOMEY (* )
1 - DYNASTIE DES CHEFS DE GOUANDE
(1)
_.-_ ... ---------_.-_ .....------ ..-.
KASSA (2)
épouse une filI de Tchapaba
Ouimbo ASSA
1
KANDrONI
NIAMI
1
DA
IKORl
1F"'
K_OïGNATI
1
OUlM BOKASSA
NAMBO
NIAMI
YANI
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
l
,
GOUAND~
,i:~gUiéta
1 -
est ,llué au Norù-Ouest du DallOI1le y
( voir carte sur les peuples
du Dahomey) .. Histoire du Dahomey", par Robert CORl\\lEVIN 1 page 36
2 -
lisTe dynastique des chefs de GOUANDE donnée par M. Ali BIO dans" Hlsroire locale" de la
subdivision du Tanguiéta.
( ,. ) Robert CORNEVIN
"Histoire du Dahomey"

---

-20-
(1)
II - CHEFS ou ROIS du PEUPLE TCHABE
•
d'lié à Oké - Oyan
d'Oké - Oyan à Boko
Saloubé ou Tchaloubé
de Boko à Nikki
de Nikki à Saloubé
de Saloubé à Tchaourou
Yernnensî
de Tchaourou à Kilibo
Adjongou
à Kilibo :
1 - Ola Koko
2 - Ola Yenmi (7)
3 - Ola Chikitimbo
4 - Ola Segui
5 - Ola Yembé
6 - Ola Ibo
7 - Ola Sembo
8 - Ola Ta
de Kilibo à Kaboua
Babaguidat
de Kaboua à Atenivo
Ola - Mouchou
d'tpenwo à Pabal
Ola Padadé
de Pabayi à Savé
Ola Aremon
à Savé :
1 - Ola Yobi
2 - Ola Aremon ( consacré par un ancien du
nom de Yayi Bayakouba ).
3 - Ola Ojodou ( interrègne: 40 ans environ
4
Ola - Obé ( Yayi ou Worou )
consacré
5 - Atewa ( Chabi )
0\\ Liste de l'Abbé Mouiéro, ibid. p. 59

---

-21-
Ill-
DYNASTIE D'ALLADA
_j,....-----(1-l-A-DJ-1UTOI---'----
(2)
MEGNORON-MAYROYOVO
(3)
LA TA IvLAKANFINK l'ON
(4) HOUt
(5) DE KOKPON
(8) HOUNOU GOUINGOIN
(7) KPOKPONOU
(6) AVESSOU DANGAWA
DA VO!vLADJE
s'installe à l~ogbonou
l
(Porto - Nova)
1.
1
(11) lIDJO MADO
(la) DE CHADA
(9) GBAGOUE
ADEHOUEGNAN
désigJé par Tegbessou
mon 1724
(12) DEKA
(13) GANHOUA
(14) GANDH
SINDJE
1
(15) GICLA
1
(16) DJiHENTO
~15/12/1923

---

IV -
SOUVERAINS D'ALUt.DA et d'ABOMEY
( d'après SOSSOUHOUNTO et DUNGLAS)
ROI dl TADO
AGASSOU
époUS, ALlGBONON
r - I- - - . . . : . . . , -
TCHAKPO
AMOUrOU KPAKOSSOU
ADOLAWAWINOU dit
~
~_'A_N_Dlr-
....,
ADJ~HOUTO
M~G)NGBAGB~
AKPADIMAGNONENOU
(ou lNSOUHOUTO)
1
--1
HOUNKOUNKOUNDOUKADOUFO
zol-Ez-I-B"'"E
TlNKPON
MAJOKOUN
1
DOGBAGRIN
1 - - - ' - - - ' - - - - - r I - - - - l ! - - 1
TOSSOU-HUt.N
GANYE
DAKODONOU
DJEGBO
DAGB~ZRON
HESSOU
1
1
1
1
1,"
OUEGBADJA
ZONLON
OUOLOHOUN
DJEfO
1645- 1635
1--'-1----,'
AKABA
TASl
AGADJA
(1885-1708 ),
HANGBE
(17r-1732)
SO-A(-.tAl\\,10U
AVlSSOU TEGBESSOU
(AV[l~17/5/74 )
l '
50-DOTE, TOKPA
GUlSSOU
AGUIDlSSOU
AGONGLO
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _---,
(1_7_/4_/_B9..J~"""
A DOUKONOiJ
ADANDOZAN
GANKPE
( Orteil en marteau)
(1779-1818)
EÎ"'il"OZO (1818-1858)
GLELi: (1858-1891)
1
1
1
AGOLl-AGBO
GBEHANZIN
(1894-1898 )
([891-1894)

---

-23-
,
V - DYNASTIES
DE
GLIDJI, d'ANECHO et d'Agoué.
a - Les souverains de GLIDJI.
FOLI Bébé ( 1663 - 1722 )
ASSIONGBO DADJE ( 1725 - 1763 ), Ekoué ADJALO ( 1748 - 1757 ).
,
,
EKOUE AZAKPO
( 1760 - 1785 )
FOLI DEKPO ( 1788 - 1813 ),
FOLI TOSSOU, EKOUE SOHOU (1815-1846)
,
,
EKOUE AGBANONler ( 1849-1852), GASSLI SEDDO ( 1854 - 1856).
FOLI ALOFA, parent d'Assiongho DADJE ( 1857 - 1866 ).
FOLI AVOUSSI TONYON ( 1868 - 1883 )
FOLI HOUEGBO ( 1884 - 1922 ).
AGBANON II (né en 1929 ), ancien petit-fils d'Agbanon 1er.
b -
Les souverains d'ANECHO.
Li,
dynastie des
,
,
LAW
ON.
----------------
---
AKOUETE ZANKLI LAWSON ou LAWSON 1er, fils
d'AWOUKOU ( 1820 - 1859 ). reste intendant du roi.
LATE ADJROMITAN ( 1859 - 1868 ), régent, guerre de pédro
LANDJEKPO qu'il soutient contre Agoué.
Alexandre BOEVI ou LAW SON II ( 1869 - 1881 ), fils de
LAWSON 1er.
Georges BETUM ou LA WSON II!
( 1881 - 1906 )
Jackson KPAVOUVOU ou LAWSON IV ( 1909 - 1918)
Frédéric BOEVI LA WSON ou
LAWSON V ( 1922 - 1948 ),
Chef d' Ané cho.
GLIN
LAWSON ou
LAWSON VI
( 1948 - 1955 )
.pxr:,:s_t~~_d_':.s_ .R.'-'.':':'1_~_E_S_~<?~:
ASRIVI ( 1821 - 1835 ), fils d'Ahrlin, esclave mahi acheté par
FOLIARLONKO
,
, .
ADAHE NOUTEPE ( 1836 - 1852 ),
renvoi de Codjo Agbossou. fils
d'ASRIVI el nevel! de Comlagan,
qui doit se réfugier à
Porto Segura ( 1 R35 )

---

KODJOVI DJIYEHOUE ( 1852 - 1884 ), fils d'Anyakou - Agbo,
petit fils de Sekpon, encore reconnu comme chef de plage
par
les rois de G ' j i eux-mêmes.
Installation de commerçants allemands ( 1880 )
AGUAKOUVI ( 1887 - 1891 )
Régenc
Ïn GABA ( 1891 - 1900 )
étovi ( 1900 - 1906 ), fils de la soeur
d' Agnakouvi
Régence de KOUASSI GABA ( 1906 - 1912 ), déporté par les Alle-
mands.
Amouss} Bruce ( 1919 - 1922 ).
c -
Les souverains d'AGOUE.
COMLAGAN, fils de FOLI Arlonko, deuxième roi d' Anécho (J 812-1821)
CATRAYA (1821-1833), fils de Comlagan
AGOUNOU ( 1833 - 1834 ), fils de FOLI Arlonko
TODJI ( 1834 - 1844 ). fils de KOUASSI Tchori,
esclave de FOLI
Arlonko.
KPONTON (1844 - 1846). petit fils de QUAM DESSOU,
premier roi cl 'Anécho.
Hanto - TONA ( 1846 - 1858), petit fils de FOLI Arlonko
SODJI ou KOMIN - AGUIDI ( 1858 - 1873 ),
petit fils de AhrIin,
troisième roi d'Anécho
ATANLE
(1173 - 1889 ), petit fils de Comlagan
Arlonko BOUTIY],
petit fils de Catraya ( 1889 - 1894
KOUASSIHELA DIOGO ( 1894 - 1895 ),
petit fils de Comlagan
ABALO 13ADJAVI ( 1901 - 1930), d'origine cabraise
,
KOFFI TITRIHOUE( 1931 - 1935), petit fils d'Agou"'u
AUGUSTINO OLYMPIO ( 1937 - 1945)
KPONTON ( 1946 - 1949), petit fils d'Avounhyé, neveu de Hanto Tona

---

-25-
( MAHI )
GANfOUNDJOU
AGOUA GUE DE
DONA
( SOVO)
NOUNON
GANZE
1
( PANOUIGNAN )
(OUO ZONLE)
(DOCOUNDJ] )
A HOSSOU SICCA
Pa lehl NAOULI
Nouveaux immigrés
PLAKLA
( assassiné par
- - P '
AHOSSOU KIN!
Glélé à Abomey) 1::--'
1
/
A VODA GBANG'
1
fAHOUENOU
ADDA
SOVENOGNON
AGODOHAN
SINDJ]
( Chef de canton de~
Mahi, mort 1923 )
mJ
(Chel de SOKLOSO el,
depuis 1923 du cf(0n ~f..
ADDA
des t\\lahi )
( Chef de Paouignan )

---

-26-
VII -
LES ROIS DE SA VA LOU
ALEDTU
Dessau A TOLOU
1
GBAGUlDI 1er AHOSSOU SOHA
OUEGBADJA
Fondateur de Savalou
I.........----rl-------I
ADJGBLI (1er régent)
A VO (2è régent)
POKI (3è régenrl
AKPATA
1-----/
Tchaow ADITI
BAGLO
KPENGLA
GBAGUIDI Il
GBAGIIlDI [II
(1774-89)
( dé.n cné. )
DJEIZO
AGONGLO
GBAGUlDI IV
(1789 -97)
1
BADEBOU
GHEZO
GBAGUIDI V
(1818-58)
GNOUGNISSO GBAGUIDI V[
Ut-iTONON GBAGUIDI VII
ZOUNDEGLA
( 1821 - 1863 )
( IS63 - 1885 )
GBAGUIDI VIII
( 1885 - 1902 )

---

-27-
Vill -
~~_~SJ!~_!'.~_~SJ!'_'Jè~_-_!'.~y~ (d'après AKINDELE el AGUESSY)
l,-
T_è_-_A_G_BA_L:.;
1"I_ _
1688 - 1729)
1
1
HlAKPON
LOKPON
HOUDE
h
MESSI
HOUYI
(1729-1739)
(1746-1752)
( 1752-1757)
(175 -1761)
AYATON
GBEYON
HOU FON
(1783-1794)
(1761-1775)
(1794-1807)
AYIKPE
(1775-1783)
A f)]OHAN
TOY!
(1807 - 1816)
(1816 - 1818)
HOUELE
1
(1818 -1828)
MEYI
TOYON
(18~j 0-1848)
(1828 -183 6)
MESSl
SODJI
(1872-1874)
(1848-1864 )
TOFA
MIKPON
(1874-19ü8)
(1864-1872)
Gl3lD!SSIN
(19L18-1913)

---

x -
LES SOUVERAINS
I)E ;..IlKKI f lJ',lrrl:~ R,I', DERTIIt\\ l
- OUROl] i\\lASSA '
1
2 - SOUN:JN SEROll
1
:1 - KI'E SOU/o.1ERA, encore ;IPl'dée :iilllé I)OIlOUDYA
1
-l • SEROU BERI
5 - SEROU ASIAKI
6 - SINA BOKO TAS!DI
KPE Sl1l;:.lERA
'J - "PE COUNOU
ln - SEROU KI'ERA
11 - :'ERI.)ll DIA l'A
12 - SERl'lU KI'ETE
1
S - "EROl! HACLJID
le. - SEROU TASOU
1G - SERllU TOURA
17 -CHA.BI NENA
l-J - KPE SOU/l.lERA
'" :'1"" "'"A
1
1
1
1
1
1
lE' - r.:I'E Sl.)tr~\\ERA
10 - SIN,\\ 110KO
~(, - (~h,1I"i l'PASO
22 • KPE GOUNOU
23· SEROU K PERA
21- KPE SOU/I.\\ERA
OL:ENRM;III
( Illort ;'\\ la haraille
GOUROUlllR!
lJ'llloriw)
1
'21;- KPE :>OUi\\\\ERA
2-l - SOU NON LAFIS
25 - SEROU KORA
dir Tokouh(lu
(lU
KARAKOAR.J
1
1
1
1
1
'SANAGIH
27 - SEROU TASüU
29 - KPE SOU/l.1ERA
:28 - SEROU TOUROU
30 - SINA
TOROU
, "
","cc)
1
( 1898 - 1901 )
WOUNKü lJil SINA
PASSO· SONAUROU
TOROU ou SEROU
( 1901 - 1915 )
TOURlNKA ( arrivée
1
1
1
des Françals, mon
32 - SEROU NENA
:H . SEROU K PERA
.13 - KISIR! YEROU/o.IA
35 • KPE GOUNOU
fin 97 ),
( 1917 • 1924)
l!)'lS - 10·'):1 )
( 192-l - 1928 1. sur
« 1932- 1938 )
nommé SEROU
surnommé
~,
TOROU TANKOU
KOnA GARI
i:
37 - KPE LAFLA
31 - KISIRA pROUKA
"'~
.
( 1938 - 1957 )
~:~.
( 1915 - 1917 )
!,'
" ".
::-:, "
:.:;~,; L,;t~;i~,:t
;;;I~. ~~';"é'"::':i;!~~;"~; .~;(:.
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',.' ,;,,-;~~~ ;;~~~~j~t~hjlLii&~lii:~,~Zi::~

---

(1)
IX - LES ROIS DE DASSA
( par Mlle PAlAU - MARTI
)
1ère gênéralion
2- SAGBONA
3 - OYORO
2è généra tian
4-0GOUDOU
5- OBA LOUSA
6- AlI BOYE
7- !DEIOU AREMA
~'-------,-r-I--'--_1
3è génération
B- ORICI
8- ARA YE
10- OKEMOU
11- OYOUBO
Il-AGOU
1
1
4é génération
13- OSOY
14-ARAKA
15- AYABA
t
,---
1
1
5è génération
1
18- 0[0
H,- EGBA
20- SOKOTI
1
KOTAN
1
1
1
-,-,-,
6è géré ralion
17- k"Al\\'A
21- ARIS[
22- M,lORO
23- AJ[KI ZOMA\\,
7è génération
26- BERNARDIN
ZOMAW
8è génér a{ion
9é généra tion
24 - ABISI
25- A \\v'O AL GI
(1) Notes sur les fois Je Dd~a, Journal de Id SccL~tl2 des Africanistes.
t. XVII[, fase. Il, p. 200

---

.'~. /-
XI - LES SOUVERAINS DE KANDI
(d'après LOMBARD )
1- NIAMPANGOUKOUNON
LOLO KOUNON 2 -
IBIRI 1 (9)
(10) BASSA YA WA
BAGOU 1
)1------1
BARIKALI II (13)
MINTI l[ (14)
KINADOGO (5)
(16) GUEZERE l[
(17) LAFIA Ii
1
1
GUJ\\\\'A
YAROU
KUARA
""'
(
,,1.. "
1911-1929)
KONGOU
BEIDOU rODO
BATA
(13) BAGOU l[
SA BI GORO (20)
LAFIA
Fils de SAKA
BOWIROU
BAGOU
SAKA MERE
YAROU
I,UIA
KONGOU
YAROU

---

-30-
,,
XlI -
DYNASTIE DE KOUANDE ..
CHABI GADA
___l'
1
- - - - , 1
I - OUORO OUARI
2 - SIME YERIMA
( OUROU SOUROU )
.
BABATANTAME
1
11'""'"""------
l '
(1804 - 1816)
3 - DAFIA SOROU
4 - TlKANDE KORA
( 1816 - 1833 )
YERIMA
BIO DOKO ( 1833 )
5 - SER
GUINIMOU
TrIA BI
MORA NG081
6- SEKE y ERIi'tA
7 - OUOROU
SIKOU ( 1833-1852)
BA8A
Chef de Tobré
OUONKOUROU
OUA RI II
( 1852-1883 )
(1883-1897 )
8 - YAROU 80RE
9 - GOUNOU
10 - A G DA LE A L []A RKA
di t CHA 81 GN INA GNON
DEKE DOGO
OUOROU SOUROU
SOUANROU (1398-1904)
(1904-19'28 )
(1929-194:3 )
12 - OUOROU FIGO
11- KORA YER1i'IA
SOROU
Maurice
( 1943 - 1949 )
TOUNKO CESSI
IMORO DOGO
(1950-1957 )
( 1957-1%1)

---

-31-
XIII -
LES SOUVERAINS DE DJOUGOU
Prince
GOURMANTCHE ET GNON ( fille arnée du chef de la
.. terre ).
KOUROUGOU 1
KOUROUGOU II
NIORA 1
1
1
KOUROUGOU III
NIORA II
PETONf 1
1
1
KOUROUGOU IV
NIORA III
PETONIII
( appelé Atakora
1
PETONI III
( mort Z8/7/
1899 )
BABA DJIMBA
couronné le 11/8/1899.
déposé quelques mOlS
plus tard
ATAKORA II
couronné le 13/Z/1900
PETONI IV
PETONIV
PETONI VI
Au vue de tous les tableaux généalogiques que nous venOns'
d1indiquer,
il est permis de penser que la société dahoméenne av~mê­
. me la colonisation,
était une société politiquement et administrativement
bien structurée; l'acceptation de la tradition d'un chef à la tête de chaque
communauté humaine ne SQllffraît d'aucune contestation injustifiée. Le
rôle du chef juste s'intégrait naturellement dans les normes du Sacré.

---

-32-
Pourquoi donc cette harmonie au sein de chaque communauté ethnique
s'est-elle tout d'un coup brisée? Est-ce la colonisation qui a trans-
formé cette communauté jusqu'alors homogène,
où la discipline est
de rigueur,
en une société trop démocratique. ? Nous ne saurons trop
nous prononcer de peud de dénoncer l'introduction hative et brutale de
la démocratie libérale au Dahomey. Toujours est-il qfe les migrations
des peuples du Dahomey et leur tradition du respect du chef, ont une
influence politique sur la conception du pouvoir dans l'Etat Dahoméen
II - LlNFLUENCE POLITIQUE DES MIGRATIONS ET DES TRADITIONS DU
C;t;F SUR LA CONCEPTION DU POUVOIR AU DAHOMEY.
A -
La conception du pouvoir politique chez les peuples du Dahomey
avant la colonisation:
La Notion du pouvoir individualisé.
Dans notre société dahoméenne, avant la colonisation,
le pouvOIr
politique avait déjà dépassé la forme du pouvoir immédiat ou pouvoi r
anonyme pour prendre le caractère de pouvoir individualisé; le pou-
voir était en effet envisagé au moment où il devient une fonction spé-
ciale exercée par la médiation d'hommes ou de groupes sociaux: le
chef et ses conseillers.
L~apparition de ce pouvoir individualisé est favorisée par l 1in-
fluence de la spécialisation des fonctions sociales, celle du contact des
Sociétés au Dahomey et par celle de la spécialisation.
1 -
~~ ~1?!~~:::~~ _d_~ _c_o~~-: ~~ .?~~_:r:i_c!~_-~~~!~~é_s_ !~~~ :~s_é_ p~:_ ~e_s_
migrations.
- - - - - - - - - - -
A un n10rnent donné de l'histoire dahoméenne,
les éléments
Yorouba, Adja, Fou, Bariba,
Mahi entrent en contact,
se compéné-
trent: ce contact se traduit aussi hien par des échanges,
par une cir-
culation de biene, dies claves,
que par des cornlits,
par la guerre et
la conquête, On est passt! de là cl/une société If close Il ;1 une société
Il
ouverte Il

---

-33-
,
'
L'echange des biens. la communication de groupeà groupe
ont rendu possible une critique de la société close. Dans un contact
réciproque des membres du groupe ethnique prennent cons cience de
leur individualité. Dès lors le rôle du pouvoir social est profondément
changé: le pouv'individualisé correl'0nd à un brassage des petit\\s
sociétés Yorouba, Bariba.
Fou, Adja et Mahi les unes avec les autres.
Le chef devient un intermédiaire indispensable dans ces rapports entre
groupes. Les échanges aussi bien d'ailleurs que les antagonismes Im-
plique nt un pouvoir exercé par un ou plusieurs individus.
- L'individualisation du pOUVOIr correspond par ailleurs à une
pha-
se de conquête. Le Chef est avant tout le conquérant, le Chef de guerre.
Le Chef de la minorité dirigeante.
qu'il soit Fou, Bariba, Yorouba
ou Mahi, acquiert le droit de commander parce qu'il exprime la volon-
té, les aspirations du groupe; il existe un lien constant entre la res-
ponsabilité, l'initiative que prend le Chef et l'autorité qu'il acquiert.
Dès lors, l'autorité,
le rapport de pouvoir s'identifie avec celui qui
l'exerce.
Il se crée ainsi un système de hiérarchie personnelle qui
caractérise le pouvoir individualisé.
Enfin l'influence de la spécialisation des fonctions apparaft
dans la pouvoir
individual isé ; en effet le développement des rapports
entre les groupes entrafne une spécialisation des fonctions à l'intérieur
de chaque groupe. Apparaissent ainsi une fonction économique d'échan-
ge,
une fonction religieuse de culte. une fonction militaire de cornman-
clement. Au sein de la société dahoméenne,
avant la colonisation.
lliden-
tification du Pouvoir et la Personne du Chef constitue le trait fondamen-
tal du pouvoir du Chef. Le Pouvoir se confond avec S0l1 titulaire. Cette
fornle de Pouvoir se caractérise par la confusion existant entre le pou-
voir ]ui-mê~ et celui qui 11 exerce. Le POllvoir est conç.ll comnle une
propriété de celui qui le détient et non pas comme une cornpétence atta-
cllée ;1 la fonction qu'il exerce.
l'viais qu1est devenu ce pOllvoir - attrib\\t
après l'indépendance ?

---

-34-
B -
La conception du pouvoir politique après l'indépendance dù
Dahomey.
La conception du pouvoir politique au Dahomey aprèsl'indépen-
dance est le résultat d'un amalgame du pouvoir charismatique e t *
démocratie libérale mal assimilée, t m a l applIquée dans la société
dahoméenne.
Nous retrouverons l'impuissance des dirigeants dahoméens
de définir . r e m e n t leur conception du Pouvoir au niveau des insti-
tutions politiques;
tant et si bien que les politiciens dahoméens ont
abouti à l'anarchie alors qu'ils souhaitlf'nt les effets fastes de la dé-
mocratie libérale comme dans les pays occidentaux. Après l'influence
des migrations sur l'organisation politique de la société dahoméenne,
il en existe une autre " n moins iITIportante,
crest l'influence de la
spiritualité au Dahomey sur le pouvoir politique.
III - LA SPIRITUALITE AU DAHOMEY ET SON INFLUENCE SUR LA
CONCEPTION DU POUVOIR POLITIQUE.
A -
La spiritualité dans la société dahoméenne.
Dans quelle mesure la spiritualité au Dahomey a-t-elle pu résis-
ter à l'impact enropéen ?
Les croyances traditionnelles ont toujours imprégné toute la
vIe quotidienne sociale des dahoméens.
aucun acte du dahoméen ne peut
s'effectuer sans signification mystique,
voire magique.
a -
Les divinités et la signification de l'Au-delà pour le dahoméen
---------------------------------------------------------
Ce nI est pas par hasard que les capucins espagnols ont écrit
une doctrine chrétienne Le II PranvÎ Elisa
(Kplan vi né Lisa) li assi-
milant Jésus d la divinité Lissa ( prmcipe male correspondant an soleil)
par opposition à Mahon qni est le principe femelle ( correspondant à la
Inne ). En effet,
le Dahoméen considère Mahon et Lissa comme le con-
pIe créateur qui a créé le ciel et la terre; la tradition qui attribuait à

---

-35-
la mère du roi d'Abomey Avissou Tegbessou l'introduction du culte
de Mahou et Lissa sacr~isait par là-même le pouvoir des rois.
L'importance de cette divinité qui n'échappe à aucun dahoméen se
renforce par la divinité du tonnerre, le Il Hevioso Il ; les hAches de
pierre néolithiques sont considérées comme Il pierres du tonnerre 11
et on leur attribue une puissance protectrice
cette divinité se retrou-
ve chez tous les peuples dahoméens et l'on y observe les mêmes signi-
fications et vénérations ; tous ces peuples croient fermement à toutes
ces divinités et y attachent une grande importance. Or,
comme ces di-
vinités citées parmi tant d'autres sont traditionneJlement confiées aux
rois de chaque clan,
de chaque communauté humaine, les rois sont con-
sidérés par tous COlnme le seul détenteur de toutes les puissances et
par extension de tous lee pouvoirs et du Pouvoir ;atique ; de là le
roi est lui-rnême le protecteur de ses sujets,
ce qUl nous permet d'ex-
pliquer que le Roi eEct le seul à communtquer avec l'Au-delà. Pour cet-
te raison,
on doit un respect absolu,
aveugle a'll Roi.
Le Roi est la re-
présentation visible de llélélne:J.ttpirituel qui est le '1 Sê Il c1est-à-
dire l':l:me. l'Esprit. La croyance de l'Au-delà est générale chez tous
d'
les groupes ethniquE.s 'du Dahonley et la protection
!!
Sê 11 paEse par
le Chef de la Communauté; d'où le sens du Sacré du Chef à qui on doit
obéissance et servitudes.
Encore ici,
le Chef occupe une place privilégiée; seul le
Chef détient le secret,
les traditions 11 danhomée::1nes !I des ancêtres.
Les cérélnonies ,:::ont ordonn(Çes par le Chef et exécutées sous son égi-
de.
Il est aussi sigeificatif de noter panni les interdits royaux celui
de voir le Roi après le coucher du soleil. PARRINDER écrit à ce pro-
pos :
1: Ainsi le roi montagne
(Obaloké ),
peut être le pren1ier pro-
priétaire du sol ( Lalé ).
est encore ternI de ne pas rester en bas,
dans
le village qlland lE. soleil s~e5t couché,
~nais il doit alors rejoindre son
palais sur l,~ 50ffiulet cie la co1l111e' ...

---

-36-
Ainsi la spiritualité tient une place prépondérante au Daho-
meu au point que toutes les religions chrétiennes s'en sont inspirées
pour s'imposer tant soit peu au dahoméen. Mais malgré le travail ap-
profondi et consciencieux des missionnaires toutes les religions chré-
tiennes demeureront marginales pour le dahoméen. Quelle est mainte-
nant l'influence de la spiritualité sur la conception du pouvoir politique
du Chef?
B -
L'influence politique de la spiritualité sur la conception du pouvoir
du Chef: le pouvoir charismatique.
Il existe au niveau de la 5 piritualité et du pouvoir politique le rayon-
nement émanant de la personne du Che! ; les sujets du souverain sont
disposés à Euivre leur chef: c'est un véritable phénomène de sympathie.
identique au 01 chaman Il des sociétés priInitives. Comme l 1 écrit Max
WEBER,
le " pouv01r charismatique" relève plus du mystique que du
rationnel. Le pouvoir individualiSé du Chef e5t lié à la religion, En
effet,
le chef qui exerce la iO!lction religieu~e dans la société dahomé-
enne finit par apparattre aux autres membres du groupe,
conl~e un in.
dividu :1 à part ':,
doué dTune }Juîssa71ce transcendante.
Le Chef,
ou le
Souverain qui accolnplit les rites,
qui assure les rapports avec les
dieux finit par tra;lsfornler SOTl ascendant religieux en pouvoir politi.que.
,,~.
On entrevoit ici les origines ,~ Inagiques 1: du pouvoir. Cette con~
du pouvoir re.ligieux et du pouvoir politique survivra longtemps. Il se
produit une véritable 'i appropriation privée :1 de toutes- les fonctions:
militaire.
économique et religieuse ~e 'JUvoir repose en bref sur des
rapports personnels,
c'est-à-dire que l:autorîté repose fondamentale-
ment sur les rapports personnels entre le supérieur et llinférieur. Ce-
pendant la hiérarchie sociale personnelle ne doit-elle pas être dépassée
parce que trop iragile. trop vulnérable C
(
le lien de dépendance person-
nel dépend trop étroitelnent déS conlporterrH:.nts individuels ),
Un chan-
gernent brutal llaftra lor::: de la colonisation du Dahorne\\r et de lTacces-
c~
,
sion de_ui- ci ;l lfindépendance
; de là on passera brulalenlent du
pouvoir individualisé charislnatiqlle au pouvoir rationnel 011 pouvoir
institutionnalisé.
!\\1ai~ a\\'ant d:envù,ager l'a\\.rènernenl de la Colonisa-
tion et de l'indépendance du Dahom€)~, il cor.vient de noter l!évollltion
dt structures socialeE tradilionnelles.

---

-37-
CHAPITRE II
L'EVOLUTION
DES
STRUCTURES
SOCIALES
TRADITIONNELLES
L'évolution des structures sociales traditionnelles a été
due essentiellement au développement de l'économie de marché,
COm-
me l'a fait Justement remarquer Mr. Jean SURET -CANALE( 1). Il
écrit:
" Le développement de la production lnarchande eut' pour ef-
fet d'accélérer la dissolution de la Communauté traditionnelle: la
collectivité tendant à s'effacer. au bénéfice de l;individu isolé. ache-
teur ou vendeur dé Inarcha~dises ; dans la mesure où elles subsis-
taient,
les contradictions internes y devenaient plus aigu~s, partri-
arches ou chefs ayant tendance
il disposer à l'eur profit personnel
cl lun patrimoine dont il!:: nrava.ient en prlnclpe que la gestion, en négli-
geant leurs devoirs vis-à-vis des membres de la communauté . . . .
Là encore,
même dan8 les villes,
les liens collectifs traditionnels
ne disparurent pas,
mais furent lentement rongés,
les contradictions
internes entre chefs et masse,
vieillards et jeunes,
hommes et fem-
mes,
arrivés li.
Ces constatations confirrnent le fait que la hiérarchie tradi-
tionnelle subit un bouleversement profond: le captif d'un village enri-
chi par le commerce dans une autre rl~gion est considéré comme nota-
ble,
et par là mêrne s'insère dais la hiéra!'"chie sociale supérieure.
(1)
J. SURET-CA?'JALE
"L'ère coloniale\\-JOO-1945 " Ed. Sociales.

---

-38-
Ce phénomène s'observe encore mieux dans les villes où
les commerçcants, même'captifs, font la loi. En définitive sans al-
ler jusqu'à parler de classes.
il commençait à se dessiner dès lors
des catégories sociales,
à savoir les seigneurs'à qui les paysans doi-
vent des contributions, les commer çants tet les pay sans. Malgré cet-
te évolution.
aucun changement qualitatif dans les structures sociales
ne s'est opéré. 11 faut attendre l'ère de l'occidentalisation du DahOmey'
pour assister à la naissance d'une élite Il européanisée ", d'un fonction-
nariat qui paralysera plus tard l'évolution de la société dahoméenne.
~
~et insta~~t la stra.tîfication sociale fera son apparition et
sera fondée sur des 3enti~.\\ts
d'infériorité et de supériorité. Tous
ces bouleversetnente se conf'
dans les données sociologiques que
nous envisageons d'analyser dans le sous-titre qui suit.

---

-39-
SOUS-TITRE
II
:
LES
DONNEES
SOCIOLOGIQUES
DE
LA
SOCIETE
DAHOMEENNE.
Les migrations intérieures et les migrations professionnel-
les dues aux pro\\essus colonial animeront la vie sociale au Dahomey
et précipiteront~et l'évolution des catégories sociales.
Après la description des groupes sociaux, de leur structure et de leur
évolution jusqu'à l"vènement de la colonisation du Dahomey,
il est né-
cessaire de présenter un certain nombre de données sociologiques qui
font apparal'tre l'acheminement des roft>mes du Dahomey vers un
Etat - Nation. Cet effort d'unification et \\harmonisation étatique s'
impose comm€
l:oeu,-'re des Français animés par la volonté de faire
du Dahomey un Etat homogène.
Conunent \\T sont-ils parvenus? Les modifications liées à
des transformations économiques amorcées par les Français se sont
cristallisées dan=.' lloccidentalisation des structures du Dahomey et
dans la naiSSa!lCe d"loe élite brilltnte dahoméenne.
Nous examînerons successivement
- l! ère de l'ace identaliEd. tion du Dahomey et la nais sane e cl 1 une
élite dahoméenne occidentalisée.

---

CHAPITRE
l
L'ERE
DE
L~CCIDENTALISATION DU DAHOMEY
1 - LA FORMATION DU DAHOMEY.
La formation du Dahomey est liée aux péripéties de la co-
lonisation amplement décrites par des historiens et des juristes.
L'intérêt de réexaminer la structure des anciens royaumes du Daho-
mey réside dans le fait que tout le monde a toujours dénoncé l'hétéro-
généité de ces royaumes alors que l'unification du Dahon1ey devait
être facilitée par les migrations des peuples,
par les relations com-
rnerciales développées entre toutes les populations n1algré certaines
animosités isolées',
et par les traditio~s dont la rigueur se rencontre
dans tous leE anciens royaumes.
Il est certain que les anciens royau-
mes pris isolérntnt et chronologiquement accusent une certaine hété-
rogénéité mais les structures sociales bien comprises et bien organi-
if
séts auraient
favoriser la constitution cl lun Etat Dahonléen homo-
gène sans oppositio!l des ethnies ( le Nord contre le Sud ). Cette orga-
nisation politique qui a toujours opposé le Nord contre le Sud est l'hé-
ritage cl 'une fausse conception
géographique.
historique et administra-
tive du Dahomey. De la cession de Cotonou en 1878 et de porto-Novo
en 1884 jusqu'à l'établissément d'une République au Dahomey, le Daho-
méY a été toujoure déchiré dans llintérêt particulier des uns et des au-
tres. C'est dire que la formation du Dahomey sIest effectuée à toutes
les périodes dans des animosités volontairenlent créées pour opposer
les peuples dahoméens. De toutes façons,
comme le constate fort jus-
tement M. Maurice GLELE
, " Le Dahome}' est une création artificiel-
le de la France ,,( 1 )
(I)
M. M. GLELE
" La Naissance dlun Etat Noir rr
p.
19

---

MISSIONS ET
EGLISES CHRETIENNES
_
LbnZI. ~·fII6t!on ,"u ","-,,~,"blN" .:. C;;.1I.
_ _ { U=iI. ~·D#i_ do .. $J."," ., do r.a"·•• ~"'.fli.oJ.
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---

-42-
Cette création artificielle aurait pu être faste pour la constitution
d'un Etat harmonieux, homogène,
si les F~ançais avaient mieux te-
nu compte des données ethnologiques et sociologiques du Dahomey.
La formation du Dahomey a été llaborée par le truchement d'un sys-
tème administratif inadapté et'u développement abusif du fonctionna-
riat.
II - LE SYSTEME ADMINISTRATIF ET LE DEVELOPPEMENT DU
FONCTIONNARIAT AU DAHOMEY SOUS LA COLONISATION.
Le décrêt du 22 juin 1894 porte organisation de la Colonie
du Dahomey et des dépendances; l'arrêté du 22 juin 1896 détermina
par la suite les divisions administratives du Dahomey. Ces divisions
administratives exposées en long et en large par des historiens et des
juristes ne retiendront notre attention que danE' la mesure où l'organisa-
tion administrative a rompu brutalement avec l'administration indigè-
ne ; le regroupement des territoires en territoires annexés,
en terri-
toîréS protégés et en territoires dfaction politique nIa pas tenu compte
des structures sociales traditionnelles,
des dynasties.
de la vie com-
munautaire des villages. Tous les anciens chefs qui dominaient bien leurs
sujets se sont retrouvés les subalternes des Français,
ce qui soulèvera
plus tard d'aIlleurs certains peuples du Dahomey. Il est nécessaire de
reproduire ici les articles de l'arrêté du 22 juin 1896 portant organisa-
( 1 )
tian administrative du Dahomey
;
Article premier:
La colonie du Dahomey et dépendances est divisée
politiquement et administrativement en trois parties distinctes:
- l,
territoires annexPj,
- 2, territOIres protégés,
'3, territoires d'action politique.
( l '
R. CORNEVIN " Histolre du Dahomey",
p. 410

---

Article 2 -
Les territoires annexés comprennent: nos établisse-
ments de Grand Popo, Agoué, Ouidah,
Cotonou, Abomey,
Calavi.
Article 3 -
Les territoires protégés comprennent: les royaumes
de Porto Novo, d'Allada, d'Abomey, la République des Ouatchi et
celle d'Ouéré - Kétou.
Article 4 -
Les territoires annexés sont divisés en trois cercles:
a - le cercle de Gr and Popo,
composé des cantons d'Agoué et de
Grand Popo,
Les limite s du cer cle sont
à l'Ouest, la frontière des établissements allemands de Togo,
a u ' r d ' la l a _ d e Ouidah,
à l'Est, la rivière d'Aroh, au Sud
l'Océan Atlantique.
b - le cercle de Ouidah,
composé des cantons d'Aroh, de Savi,
d'Avrékété, de OUidah-Villlet de Ouidah-Plage,
Les limites de ce cercle sont
à liluest, la rivière ~émé ; au Nord, les frontières du royau-
me d'Allada,
à l'Est, le territoire du canton de Godomey, au Sud
l'Océan Atlantique.
•
le
c - le cercle
Cotonou,
composé des cantons d'Abomey - Calavi,
de Godomey et de Cotonou.
Les limites de ce cercle sont
à l'Ouest,
le territoire du canton d'Avrékété, au Nord et au Nord-
Ouest,
les frontières du royaulne d 1Allada,
à l'Est, la rivière de Sô,
les limites du royaume de Porto-Novo et les frontières de la colo-
nIe allglaise de Lagos.
Article 5 -
Chacun de ces cercles est dirigé par un adTTlinistrateur
ayant S()llS ses ordres les chefs indigènes de cantons et de villa-
ges.
Article (,
Les territoires protégés sont placés sous le contrôle des
résidents établis auprès des chefs indigènes sous la haute autorité
du gouver nellr.

---

-44-
Article 7 -
Les territoires protégés ont pour limites
1 - Protectorat de Porto-Novo,
à l'Est, la frontière des possessions anglaises de Lagos. au Sud,
le cercle de Cotonou,
à l'Ouest, la rivière de S6 et au nord la ré-
publique Nago de Ouéré-Kétou.
2 - protectratt' Allada,
au Nord,
la Lama et le royaume d'Abomey,
à l'Est la rivière de
SÔ et la frontière Ouest du royaume de Porto-Novo à l'Ouest, la
rivière Couffa ; au sud, le territoire annJé.
3 - Le protectorat d'Abomey.
au Nord. la frontière du pays des Mahis,
à l'est la rivière Ouémé,
au sud,
la Lama, à l'Ouest, la rivière Couffo.
4 - Protectorat des Ouatchi,
au Sud,
la lagune de Ouidah; à 1; Ouest.
la frontière des posses-
sions allemandes du Togo; à l'Est la rivière Ahémé.
et au Nord
le paY3 des Mahi,
. . . . Protectorat de Ouéré-Kétou,
à l'Est la irontière des possessions anglaises de Lagos; à l'Ouest
la rivière Ouémé ; au Sud. le royaume de por.Novo, au Nord,
le pays des Mahi,
Article 8 -
Les territoires d'action politique,
s'étendant au Nord de
nos possessions du Dahomey au Niger seront placés sous la surveil-
\\ lance directe du Gouverneur.
4e
A la lumière de cet arrêté.
il est incontestable
brassa-
ge des populations dahoméennes du Sud au Nord. de l'Est àl'Ouest, faval
risé par des rapports entre souverains,
entre dynasties
ser' suspen-
J
du voire interrornpu.
Il nartra au sein des Communautés villageoises
dtautres rapports: rapports entre les Français considérés comme les
chefs,
les supérieurs et tous les dahoméens considérés comme subalter-
nes à quelques va. riantes près.

---

-45-
Par ailleurs les territoires dits d'action
politique c'est-
à-dire les communautés du Nord qui, auparavant étaient en contact
permanent avec celles du Sud, grâce aux relations commerciales
et au:lrapport dynastique,
se trouvent à jamais coupées de tout et
il n'y aura plus dès cet instant aucune interpénétration entre les peu-
ples du Nord et ceux du Sud du Dahomey. A partir de·~.-J.'opposition
entre les gens du Nord et les gens du Sud s'avère inévitable et consa-
crée jusqu'à nos jours. Cet état de chose s'aggravera lorsqu'à l'ac-
cession du Dahomey à l'indépendance, les premiers dirigeants ne
veront pas le danger que présentait cette organisation administrati-
ve et politique et ils corf~ront à appliquer ces structures colonia-
les à urt=Société Dahoméenne qui a beaucoup évolué entre temps et
qui exprimait déjà ur, dynamisme intellectuel.
politique par le tru-
chement du développement des écoles et du fonctionnariat.
Grâce
au développement de J'instruction garantie par lES preITlières écoles
des pères rnis8ionnaires de LyoYl, il se forlTIa une élite dahoméenne
occidentalisée!
rnieux llne petite bourgeoisie de commis d'adITlinis-
tration générale,
d 1 instituteurs, et surtout de riches commerçants.

---

-46-
CHAPITRE
II
LA
NAISSANCE
D'UNE
ELITE
DAHOMEENNE
OCCIDENTALISEE
l - L'ENSEIGNEMENT ET LA CULTURE.
La Corférence de Brazzaville dans sa séance du 8 février
1944 adopta une recommandation dont le point 3 stipulait
Tl
L'enseignement doit être donné en langue française.
r'ernploi
pédagogique des dialectes locaux parlés étant absolument interdit,
aussi bien dans les écoles privées que dans les écoles P U b l . ".
Cette recornmandation sur proposition du Gouverneur géné-
,
raI Félix EBONE fut complétée par une déclaration très significative
de l'Inspecteur Général DELAGE
" Nous devons nous r~peler que le but est mOins de sauvegarder
l'originalité des races colonisées que de les élever vers nous rr
Ainsi l'enseignement ne tiendra pas compte de l'originalité
des cultures dahoméennes,
il s'assignera le rôle dl étouffer toute pos-
sibiIité de développer la linguistique dans le cadre des dialectes du Da-
homey et l'acculturation sera affermie. La conséquence directe de cet-
te politique est l'absence de la littérature dahoméenne en langues locales,
l'absjce de tout système de transcription. Bref la France se proposait
de former des
Françai~
II
Africai-'! en vue de favoriser l'éveil poli-
tique au Dahomey et la prise de cons cience de la population dahoméen-
ne,
Ce but a été si bien atteint que la petite bourgeoisie de commis
d'administration qui s'était formée,
s'était introduite dans toutes les
autres colonies françaises.
Au Dahomey,
tout le D'lande convoite la si-
tuation des conlrnis bien que ces conlmis nraient aucune culture généra-
le.

---

-47-
(1),
.
.
,
é
G eorges HARDY
ecnvalt a cette
poque:
Il
Eviter que l'enseignement des indigènes ne devienne un instru-
ment de perturbation sociale"
et M. J. SUiT-CANALE (2) de commenter
" Le contrôle strict de l'enseignement ett.éPersonnalisation
des élèves exigent que l'on écarte l'emploi des langues locales. D'au-
tre part, le rôle des Africains passés par l'Ecole étant de servir d'in-
termédiaires au Commandement français, l'apprentissage de la langue
française est le premier objectif de l'enseignement ".
Le danger d'une telle assimilation ne se fera sentir qu'à l'heu-
re de l'indépendance du Dahomey et qu'au moment de la véritable pri-
se de conscience des conditions défectueuses et pernicieuses afféren-
tes à la société dahoméenne tout entière
Des catégories dénonceront
v:_
la des'uction des
et des culture's dahoméennes. Mais cette
dénonciation ira jllSqu1à opposer les dahoméens entre eux; ceux qUI
soutiennent l!action coloniale ( ils sont majoritaires
et ceux qui con-
damnent la politique française d'assimilation. C'est dan' ce cadre
que l'enseignement et la culture mettront en péril plus tard l'oeuvre
coloniale qui est loin d'être complètement négative. Mais cette assi-
milation mal adaptée constituera dans Ifavenir la source incontestable
de tout mouvement de r ~volte ou de révolution au Dahomey.
II - LES VILLES ET LES CAMPAGNES.
Devant le développement de la culture et de l'enseignement
français. devant la formation intensive de fonctionnaires,
les villes du
Dahomey deviendront les pôles dfattraction où lIon est salarié en assu-
rant un travail rDoins dl~r que le travail de la terre. Les cità;dins en ef-
fet sont considérés COlnme des privilégiés.
Les ruraux pour qui la vie
(1)
G. HARDY. O. C. p.
12
(21 M. J. SURET-CANALE" L'ère Coloniale" p. 476.

---

-48-
dans les campagnes est un sacrifice humain envoient leurs enfants
à l'école" afin qu'ils aient une chance sur deux d'aller plus tard en
ville se faire une belle situation" dont profitera toute la grande fa-
mille restée à la campagne par devoir familial._ D'où, comme l'a écrit
,
M. M. GLELE: " l'instruction devient moyen de promotion sociale" et
nous ajouterons que l'école sert d'intermédiaire pour passer de la
campagne à la ville,
c'est-à-dire de l'état primaire à l'émancipation.
Au total, toux ceUX qui ne peuvent pas bénéficier de l'éducation, de
l'instruction prodiguées dans les villes et en particulier dans les vil-
les du Sud du Dahomey,( dans les villes près de la Côte en l'OCC~
sont ignorés. détestés et considérés comme des non civilisés: voila
encore une attitude qui handicapera l'unité nationale, tout au long de
l'histoire politique de la Société Dahoméenne.
Cependant l'opposition villes - campagnes se trouve assou-
plie par le rôle politique de la " dol' et de la polygamie au sein de
la société dahoméenne face à l'occidentalisation.

---

-49-
CHAPITRE III
LE
ROLE
POLITIQUE
DE
LA
DOT
ET
DE
LA
POLYGAMIE
AU
SEIN
DE
LA SOCIETE
DAHOMEENNE
FACE
A
L'OCCIDENTALISATION
l -
L'INFLUENCE POLITIQUE DE LA "DOT" AU DAHOMEY.
La Il dot Il qui est une rt compensation Il matrimoniale et"un
sIgne d'alliance entre deux familles se transforma en un système d'
achat de la femme.
Le mariage implique donc l'enrichissement de la
bille famille voire son émancipation lorsque le gendre est un citadin,
un fonctionnaire.
Dans la Société dahoméenne où l'on connaft la famil-
le communautaire,
ce que les anglo-sax0nlappellent le rr joint farnily tr,
la grande famille,
la " dot" facilitera l'affermissement des liens fa-
rniliaux
des regroupements politiques entre les gens des villes et les
,,(I)
ru~aux. Il se crée une mentalité nouvelle: les citadins les Il akawé
sont considérés comme évolués,
civilisés et par là toutes les idées po-
Etiques, économiques et sociales qu'ils propagent dans le pays sont
bonnes et sans faille.
Les gens instruits,
les Il akawés Il sont infailli-
bles et ne peuvent proposer que de bonnes solutions aux problèmes po-
sés par les paysans. D'autre part,
cette catégorie de la population a le
mois assuré et n'est pas lié au caprice des.saisons. D'où Itidée des pay-
sans de marier absolument leurs filles qui savent lire et écrire aux
rt akawé ".
La famille dahoméenne étant très grande,
on arrive toujours
à se créer des relations avec les citadins par l'intermédiaire de\\::ouSins.
d'oncles de ta:1tes qui se sont in\\tallés depuis longtemps dans les villes,
(1)
Il
akawé rr nom désignant commis ou fonctionnaires.

---

-50-
L'influence la plus notoire est que la femme dont la " dot" a été
assurée par le citadin n'a plus aucun rôle politique à jouer dans
les affaires publiques. Elle promet soumission totale lors de la
cérémonie nuptiale: sa promotion sociale.
son émancipation sla-
liènent naturellement. La " dot" devient pour le mari le droit et
le devoir d'empêcher sa femme de s'exprimer en sa présence. de
donner un avis quelconque. La famille communautaire par Ce biais
entratne la confusion de la société domestique avec la société reli-
gieuse et politique. Cette sorte de famille est une famille autoritai-
re. fondée sur l'autorité du Chef de famille à l'encontre des person-
nes et des biens.
sur l'ensemble de la vie sociale du groupe. Une
telle famille a une fonction de sécurité et une fonction financière.
économique. d'où une politique de stabilité au sein de la société da-
homéenne.
stabilité qui tout en perpétuant le groupe familial et con-
tribuant aux activités familiales aurait pu servir d'élément fondamen-
tal pour l'instauration de l'unité nationale.
étant donné que le Chef de
la Grande Famille est considéré comme }Iunique autorité qu'on doit
r es pecter.
Un autre phénomène qui affermit la société dahoméenne est
la polygamie. Quelle est son influence dans la vie politique au Dahomey?
Il - L'INFLUENCE POLlTiQUE DE LA POLYGAMIE AU DAHOMEY.
d'
L'existence
la polygamie au Dahomey implique trois phéno-
mènes
Tout d 1abord la tension qui slaccrot't entre les jeunes gens,
sans
aucun bien,
réd1lits au célibat.
et leurs atnés plus riches pouvant aç-
quérir des épouses supplémentaires; au point qu'on aboutit naturelle-
ment d'un côté i\\ des regroupements politiques composés presque uni-
quement de vieillards polygames et de l'autre côté de mouvements de
jeunes célibataires.
Cette tension sera transposée spontanément dans
la vie politique.
Les j'unes gens s'opposeront a,_r<Ifvieux 11 afin de

---

-51-
faire supprimer ou tout au moins de réduire la " dot" qui les empê-
che d'être polygames au même titre que leurs" afnés " plus riches.
A ce phénomène de lutte politique s'ajoute le phénomène du cousina-
ge, en effet le développement de la pOlygamie. favorise l'extension de
la grande famille fondée sur le culte des ancêtres: dans un village
donné ou même dans une ville donnée, tout le monde est cousin ( soit
de quartier, soit de famille ), d'où les cousins ont tendance à former
entre eux des groupes sodo-professionnels. Lorsqu'on fait partie d'un
parti politique ou d'un syndicat, ou d'un groupe de pression,
ou d'un
mouvement politique On y amène des membres de la même famille,
du
même quartier, de la même région. C'est ainsi que les fonctionnaires
qui ont travaillé ou qui travaillent dans le nord du Dahomey et qui ont
épousé des femmE:s Il Bariba ",
Il
Dendi " en même temps que des fem-
mes Yorouba,
11
Fou ",
Il
Adja ",
Il
Mahi Il ou Il Mina ",
ont crIé une
grande famille sans distinction d'ethnies et ceci à la faveur de la poly-
gamie. La polygamie a favorisé par là le regroupement des gens d' eth-
nies différentes dans un même parti. Il faut d'ailleurs souligner que
ce phénomène a betucoup favorisé le développement dans le Nord, du
parti politique ( UDD : Union Démocratique Dahoméenne) de Monsieur
Justin~MADEGBE.D'autre part, l'instabilité de la vie familiale
qu'on rencontre chez les polygames se répercute dans la vie politique.
Le non attachement des polygames à la vie conjugale, la fuite de leurs
responsabilités au niveau de lramaur privilégié pour une seule femme
et au niveau de 1t éducation des enfants ont pour corollaire leur change-
ment sans scrupule dlun parti à un autre,
l'insatisfaction politique et
l'absence d'engagement politique réel. On ne se soucie pas d'avoir
un idéal à défendre dans un parti politique,
on" fait" de la politique
s t s aucune conviction, On If fait Il de la politique parce que c'est une
promotion sociale,
parce qu10n veut se mettre en vue vis à. vis des cou-
sins ou d'autres membres de la grfnde famille. Bref,
la polygamie
...-
t.
autant que la 11 dol
nia rqllé profondément la société dahoméenne
et i n i l é c h i ' . sa politique. Toutes les données ethnologiques, sociolo-
giqnes reflè,tent incontestablement des données proprement politiqlle"que
nous analyserons dans le titre de1.lxième.

---

-52-
TITRE
II
LES
DONNEES
POLITIQUES
DE
LA
SOCIETE
DAHOMENNE
SOUS-TIRE l
Les données politiques de la Société Dahoméenne engen-
drent le devoir ~ l'élite. pour la das se dirigeante de servir
les intérêts vitaux de la Nation Dahoméenne. formée par tous les
dahoméens.
Mais dès l'instant où il s'agit d'harmoniseil'ensemble des
structures sociales qui environnent l'individu. dans lesquelles il est
intégré.
les dirigeants s'avouent impuissants. On conçoit de ce fait
que le milieu social a une influence sur le comportement politique
du citoyen dahoméen.
Le milieu social dahoméen. aussi complexe soit-il,
peut
être observé sur trois plans:
- sur le plan du milieu géographique en conflit avec le
milieu national,
- sur le plan du milieu démogra phique.
- sur le plan du tribalisme et sur Je plan de la presse
dahoméenne.

---

-53-
CHAPITRE
l
L'INFLUENCE
DU
MILIEU
SOCIAL
DAHOMEEN
l - LE MILIEU GEOGRAPHIQUE EN CONFLIT AVEC LE MILIEU NATIONAL
Le processus d'unification qu'implique l'existence de la nation
a été retardé par la disparité et l'intervention des éléments sociologi-
ques comme le produit de l'histoire, la composition ethnique. la si-
tuation géog ra phi que ,
l.tA
Lt séquelles de l'organisation administrative et politique
du Dahomey sous la colonisation s'avèrent dramatiques à l'éveil du
nationalisme dahoméen, A l'époque des dynasties le brassage des peu-
pIes dahoméens animait 1resprit communautaire.
la communauté natio-
nale, Mais depuis la colonisation,
c'est-à-dire depuis que le Dahomey
est conçu comme un Etat divisé géographiquement en trois tronçons
horizontaux ( le Sud-Dahomey,
le Centre-Dahomey, et le Nord-Daho-
mey ) il n'était plus possible d'atteindre '-ne communauté organique
et spirituelle: la notion de nation dahoméenne devint inaccessible de
par le passé colonial des communautés dahoméennes, œ par l'environ-
nement territotial. On assiste désormais aux conflits des gens nantis
:~::t~:~:i:reit::sc~:::_:~d:::-~:h:~n:y t ~:r~,Oy::~~~:yg:::::_
d:
phique du Sud-Dahomey.
à proximité de la mer ( favorisant le contact
permanent avec les pays civilisés) est enviée par les gens du Nord-
Dahomey. les groupes ethniques entrent en conflit politique qui durera
coi-
jusqu'à nos jours. Les gens du Nord Dahomey prennent la mauvaise
cience de llexistence de la Nation Dahornéenne. Malgré la résurgence
du nationalisme par réaction lors de l'accession du Dahomey à l'indé-
pendance. l'idée de Nation Dahoméenne restera compromise et ébran-
lée.
L1identité entre l'Etat et la Nation ne sera plus qu'un vain mot,

---

-54-
un slogan sans objet. l'Etat qui se présente comme l'expression de la
communauté nationale demeurera un Etat Dahoméen artificiel. vidé
de tout contenu national. On ne parlera pas d'Etat-Nation au Dah9m,ey
mais d'Etat sans Patrie. Ni l'histoire. ni la socio-géographie :.. . .
plus les Dahoméens. elles dissocieront les multi-communautés daho-
méennes dans une ambiance de haine; la politique sera désormais syno-
nyme de suppression systématique des privilégiés et même de son COm-
patriote le mï'eux nanti d'où le développement du régionalis\\e et du 10-
calisme. Cet état d':lme se traduira dans les faits et guiderâ plus tard
la formation de l'électorat au Dahomey.
Le milieu démographique apparaft comme la diversification du
milieu national, mais la répartition géographique de la population daho-
méenne ITIodifie le ITlilieu national et menace ITIêtne l' existence de la
Nation, Il est indispensable d'analyser rapidement le volume de la po-
pulation dahoméenne et la densité de peuplement pour mieux apprécier
les inégalités de répartition démographique et l'influence politique du
milieu démographique,

---

-56-
b - POPULATION 'BAINE ET
RURALE, par département (en milliers)
U = Population urbaine, R = population rurale, C ;:: Cotonou
D : Djougou,
0 :Ouidah, A : Abo~èy, B: Bohicon, P: Parakou
ATLANTIQUE
ZOU
BORKOU
ATTACORA
OUEME
(3.200 km2 )
MONO
(18.700 km2 ')
(51.000 km2 )
(31.200 km2)
Années
(4.700 km2 )
Cotonou: C
(3.800 km2)
Abomey: A
Parakou; P
Ojougou : 0
Ouidah: 0
+ Sahieon : B
R : 399,5
R: 213,9
R: 289,9
R:398,7
R : 290, 6
R : 304
1961
U
U:C=78,3
U:A+B=
P : U = 14
0:U=9,5
0=17,2
26,4
R : 410
R : 220
R : 299
R : 411
R : 297
R : 309
1962
U : 66
U : C = 81
U = 27
U : P = 14
o : 10
0=18
R : 420
R : 227
R : 308
R : 423
R : 304
R : 314
1963
U : 69
U : C = 85
U : 28
U : P = 15
0,",0
0=19
~ R:430
R : 234
R : 317
R : 436
R : 311
R : 319
U : 71
C : 109
U : 29
U : 16
U : 11
o : 19
R: 441
R : 241
R : 326
R : 449
R : 318
R : 325
i965
U : 73
C = 114
U : 29
U : 16
U : 11
0: 21
R : 452
R : 248
R : 336
R : 462
R : 325
R : 329
1966
U : 76
C : 129
A: 31
U : 17
U : 12
o : 22
B : 13
R : 463
R : 256
R : 346
R : 476
R : 333
R : 335
1967
U : 79
C : 123
A : 31
U : 17
U : 12
o : 23
B : 13
R : 475
R : 26~1
R : 357
R : fIlIII!I"
R : 341
R : 341
1968
U : 61
C : l'2S
A : 32
U : 18
U ; 1'2
0: '24
B : 14
R: 484
R : ~68
R : 367
R : 505
R : 348
R : 347
1369
U : 84
C : 139
A : 33
U : i9
U : i3
0 : '25
8 : 14
R : 496
R : 271
R : 378
R: 520
R : 357
R : 352
1
1370
U : '3'7
C : 147
A : 34
U : 19
U : 13
0 : 2(;
B : 15
R : 508
R : 282
R : 390
R : 536
R : 365
R : 358
1911
U : '
C : 1.52
A : 35
U : 20
U : 14
0: 27
B : 15
R : 521
R : 291
R : 402
R : 552
R : 373
R : 364
197~
U : 93
C : 158
A: :]7
U : 20
U : 14
0 : 28
B : 16

---

-57 -
c - DENSITE DE PEUPLEMENT
DR : Densilé rurale,
DM : Densité moyenne.
DR = 20 h/km2
DR = 20 h/km2
1967
1966
DM = 22 h/km2
DM = 23h/km2
......
DM = 23h/km2
....
DR = 21h/km2
DR = 21
1969
DM = 24
ANNEES
----------.------------- -----------_.---------------
1
1967
1968
DR = 98 h/km2
101 h/km2
,
OUEME
DM = 115h/km2
118h/km2
la
DR: 80h/km2
82h/km2
III
~A TLANTlQUE
DM : 126h/km2
129 h/km2
III
MONO
DR = DM = 91 tkm2
94 h/km2
~il,
DR = 25 h/k
26 h/km2
ZOU
DM = 28 hlkm2
29 h/km2
DR = 6 h/km2
7 h/km2
BORGOU
1
DM = 7h/km2
7 h/km2
1
DRt 10 h/km2
11 h/km2
~
ATTACORA
DM = 11 h/km2
I l h/km2
1
1

---

60-
ces et fondèrent
1 e Groupement Ethnique du Nord ayant à sa tête
M. Hubert MAGA ; cette décision des Dahoméens du Nord de quit-
ter l'U P D a été 8urtout dictée par le refus tacite des Dahoméens
du Sud de réserver au Nord un siège sur les .de).lx sièges de député
attribués au Dahomey par la loi du Z 1 mai 1951. Le Groupement
Ethnique du Nord ( GE", ) créé par M. Hubert MAGA,
instituteur,
hOlnme du Nord,
le Bloc Populaire Africain ( B P A ) fondé par MM.
P.ISSON et ~j~MAD~GH~\\hommes du Centre-Dahomey, le Parti
Républicain du Dahomey ( le PH D ) fondé par Monsieur S. APITHY,
homme du Sud-·Dahomey. Voila donné 1", coup d'envoi du déchirement
poEtique du DahoTney. Du tribalisme politique on passE très vite à
llopposition nourrie de },aine:.,
~1 la tension N"ord-Sud. Le régionalîs-
Ille ndlesani rH: tardera paE ;1 diviser les fils du Daho"mey,
qui vi -
vale!î.t juSqUE El
(;n bonr.e i~ll<=";J1igE:n(e ; le régionalisrne .. le tribaIis-
nlé E:TlCOllragés par riOS prerniers hornn16s politiquee constitueront
la règle dlor de la rJropaga.ncJe -inhunlaîne,
le Elogan qui COnsacrera
dé~o1"nlai5" la proionde divi8io:'1 politique du Dahorn.er jllsqu!à nos
jours.
Le tribalisn1e corrolJora le développement abusif du multi-
partisnH:~ SOl..:tCl"!U par des Sut i{tés de presse naissantes.\\'
4 -
LE HOLE POLlTIQlJE DE L.-\\ PIZESSr: DAHOl\\·!EENNE.
devait pas aller sans lna1.
]--,n effet.
lc~ dispositions de la législation
~O'l1S la colonj~atiol1 lie. i2.Vl)flSaiE.nt J·~1l11crYlent la création dis sociétés
de prc~se:. Le pr(I111er jou!'nol all Dahorney fut ioadé vers 1900 par de
VALEZ. Ce journa.l Jo~!( llexistence (\\lt él:ourtée par la faillite de son
iondatE.ur,
se dOf":J:<iit pqlJr J)1J:,,:~iOl1S de dé!-:o!!cer le systènle colonial
et le systenle de ITi!1dig{~~

---

·61-
Après la première guerre mondiale la presse
connut un
grand développement.
Le premier j o u r .
"le Guide du Dahomey Il
•
édité par un Dahoméen,
Monsieur Dorothé LIMA marqua profondé-
ment la vie politique et économique du Dahomey. Le li Guide du Daho-
rney Il se donna pour objectif de prôner l'unité nationale et de défen-
dre les II intérêts g~néraux .du Pays 1:. Ce journal qui soutint des idées
,
'
[ ,&.::!:!ii~·~l
['b
'
l "
f' .
tres progres:s1stes vou alt~'I'}'~..I __ .
.~~
a l e r t e et
a JustIce et
aI-
re assurer le développernent économiquE. du Daholney.
Après ces: prerniers journaux.
sous la colonisation,
on pou-
vait dénonîbrer à la veille àE. Id deuxième guerrE. mondiale plusieurs
journaux te:s que" La Voix du Dahomey li,
l i
Le Phare du Dahomey fi,
11
l l Etoile du Dahon1ey ii et tant d 1 aulres.
Le rôle politique de ces
journaux éta.it eS3en.tiellel:nent "la propagation des idées progressistes
au sein de la population daholl1ée~~ne : éducation de la l'nasse, faire
prendre (:ùllsc.ience ~î la l'nasse de sa. situation par le trucheInent de
ller.seignement techQ1ue,
sensibiliser la masse à la politique. met-
tre au grand jour les abus des Adrninistrateurs français.
Bref, dans
des campagnes de presse.
l'élite dahoméenne savait déjà comment
...
ciriliquer ll3..dministration·~_~~~:les négligences des servIces pu-
blics,
les al),,, dee' curnrnii"cJ''''lsde cercles. oten veut pour prellve
la conlparaison quTava.it établie L - , HOUN"lv\\NRTN dans son article
assez acerbe intitulé ~
:1
l'déthoàee dE. colonisation - Ses résultats tangibles 11.
1:
;'~otr(: rn(thoàe, i:a.rbirraire,
le favoritisll1e,
la corruption
étant les ~ules r('glE.~ d'adnlin18trarion q1lè cO~1nais8t1t léS mauvais
bergers sÙllcieux de réclâll1e et de profits pers-onf1els TI
Ainsi la Société Uaholnéenne avait une presse puissante pour
soutenir ou pour drfnoncer le= actionE des preInier~ politiciens dabo-
rnéens et pour souligner le sOI1(:i per~)lanenl de la transformation du

---

-62-
CHAPITRE
II
ECONOMIQU~
LE
MILIEU
DAHOMEEN ET
SON INFLUENCE
..~
POLITIQUE
1 - LE
MILIEU
ECONOMIQUE
DU
DAHOMEY.
LES
colonisateurs ayant découpé le Dahomey en fonction
de leurs conquêtes,
plutôt qu'En fonction du milieu naturel,
le milieu
économique sera caractérisé par un système économique colonial et
sera toujours fondé g11r l'exportation des 111atières premières et 11
importatiOTl de:: produits fabriqués.
La traite est consignée dans un
carcan dont ]léconOlnie dahoméenne ne se débarrassera que pénible-
Inent Et dO!1t les seqllelles entratneront la paupérisation de la popula-
tion, Ceux dle~tre lesbaholnéens qui se considèrent bien Il portants"
ne le Eont qu'a" rJ,'triment de l"venir économiquett social du Daho-
mey. 1vlêllle apr;~'s lli:ldépelldarlce du Dahorney les dirigeants dahomé-
ens niant pas réalisé lèS réformes de structures préa\\bles à tout dé-
veloppement ; i15 ont bien au contraire conservé les structures écono-
miques héritée~ de la colonisation comme ils ont conservé précieuse-
ment les frontières coloniales. Les bénéfice5 élevés que les banques
retiraient de lellr placenH;;nt faisaient
du Daho!ney le terrain d'élec-
tion des co:npagnies tln:rner ciales Et des institutions financières.
Le tal-·lcau de.:.' investissernel1tE en /\\.. 0. F., en A. E.F.
p.
au Cameroun.
au Togo de 1900 il ] 940 proposé par
Jean SURET-
CANALE reste significatif Zl ce sujet.

---

_1_ b;J
ETAT DES INVESTISSEMENTS (A.O. F. - A. E.F., Camerounl Togo) de
1900 à
1940 en
milliers de francs (*)
Investissements des
r
Total. des
% par branche
Dranches d'activités
Sociétés
Particuliers
[nvestissements
( ou groupe de bran-
ches) des investis-
sement
•
li
Commerce
8.761. f.1G2
J. 752. 392 (2)
10.517.354
39 %
Stés immobillères
814,953
81. 495 (l)
896.448
3.5%
48,5%
Banques
1. 556. 7:i2
.
1,5,56.732
6 %
IïJdustries
40' 4('0 (2)
2.176·IJI
...,:'J.
)
2. 612.161
9,6%
, 1)
7,5%
! 17,1 %
Mines
1. 860. 304
~l:...~!)l
2, 046,3J4
TT ansports
879. 150
2.7. ~l i5 (1)
967.065
3,6%
Plantations
2.45I.B4>:
2. --+51. 342,(4)
4.90:3.696
lB %
Elevage
71.4~LJ
1
' F ~ (2)
l 'r. ~ ~".
t)·S. '{-tD
0,3 %
30,8%
Fo;~{
1. 933. 2:;ô
1 1'"
:")7(3)
• . -f, J •• J ...
J.3~.3. 1G3
12,5 %
Total des invesüsse- 1
rnenIS pri vés
:20 . .':JÜG, ·13G
Investisse rnents
publics ( emprunts)
1
7.03:3.01·1
'7. lI3:2. Ol-l
iOO %
TOTAL GENEIi1\\L
2 1 . 539.'i.50
,', 4 ,"
,'"
1
:;:1. geê, '0'
L---.
.L!- - - - . ' - - - - . - .. - - - _
1
i
'
_
_
. _ _..1-
_
","'''-ET- c"N"LE
~ !\\'lcnsieu! kÙi ~4i~-: ;
(1)
Evaluation forfaitai rc
l a 7:
:'0
des investissements des Sociét(~s
(2 )
Evaluation forfaitaire
20 '",, des inve stis s enlents des Sociétés
(3 )
Evaluation forfaitaire
( " of
des
l '
investis s ements des Sociétés
(4 )
Evaluation forfaita i re
100 0'
/0
des i nve stis selnents de s Sociétés,

---

-64-
Les investissements prépondérants sont des investisse-
ments publics considérés comme capitaux importés. réalisés à par-
tir des ressources budgétaires locales de ces investissements globaux
pour l'ensernble de l'A.O.F .• de l'A.E.F .• du Cameroun et du Togo'.
On peut déduire qu'};ne part très faible revient au Dahomey. Ces phéno-
mènes économique's engendrent un système politique dont Il influence sera
observée depuis l'ère coloniale jusqu'à nos jours. A ce propos,
Monsieur
":f. APITHy(l) a pu écrire:
\\1:
" Nos structures actuelles, administrat ives
sociales, fi-
nancières ou éconorniques,
sont conçues pour une époque déterrrlinée, la
période coloniale: elles n'ont pas varié depui5 note indépendance. De ce
fait,
elles ne réponàen.t pas aux exigencee et aux nécessités d'une progres-
sion économique harrnonisée ; elles constituent plutôt de véritables freins
à notre croissance !I
Cette inihlence '~~~~@~~~oule de la ITlauvaise répartition
économique de la populatiofl dahornée-nne.
La société dahoméenne se ca-
ractérise par la prt?c10l'flinailCc et le caract~~rE prilTIitif de lTagric\\l~ure,
par le revenu natio;jal tr(;s ~as, par l~aîfrlphab0tjsn1e et Sl.lrtout par l'ar-
chafsme des structures sociales: et llabsence de classe n1oyenne. DToù la
déITlocratie dans un pavs écononliqnement faible conUTIe le Dahorr.,ey est
vouée ~i llécl1EC.
Le:; conflits politiques gardent leur vigueur: une tension
règne constalTI.rne-nt Entre les dirigeants ellx-mêmes d'une part et entre
lEs dirigeante et ia pO~ulation elle-111êrne d!autre part. TOI.ites les actions
sociales.
hUlnaine8 de::, dirigeants sont politisées ~ outrance au sein de la
société dabon1~énne ; têtl1t et si bien que lé bien être de chaque citoyen da-
homéen,
les inte;rê-ts gl'Iléraux de la soci'té sont sacrifiés au profit d'une
politique mal conçue,
11 '! a alors un retard des structures éconoITliques
sur les structures polLtiques ; il existe alors 11n danger permanent de cri-
(I)
M.S.M. APITHY
ln T, F'ace aux impasses Tl
p.
109

---

-65-
se intérieure, une instabilité politique nourrie de pessitnisme, de mé-
fiance à l'égard des régimes instaurés, de haine. La mauvaise répar-
tition économique et géographique de la population dahoméenne fait du
Dahomey un pays de confilts polliques permane':'t~, un pays qui ne con-
na!tra jamais la stabilité politique; la multiplicité des interprétations
de l'idée de~dahoméenne, de l'i.dée de la démocratie créera des
divergences de vues des pren1Îer hommes politiques dahonléens.
LES
IDEES
POLlTIQUES
AU
DAHOMEY.
LeE idées politi gues amorcées au DahoITley après l'ère co-
loniale s'analysent comme des réactions 8. une situation longtenlps subie.
En effet,
la fin de la Première guerre mondiale marqua le véritable point
de départ du rnOUvelTIent de décolonisation avec les premiers troubles (l)
qui ébranlent llensernble du systèTTle.
Des résistances diffuses et contra-
dictoires de cea révoltee sans IlndeTTl_ la guerre de 1939 vont faire
nartre un mouven1ent apparenllnent cohérent,
détern1iné et efficace: la dé-
colonisation. ~dées politiques prédominent au Dahomey? On peut
noter llanlorce de ]fidée d:alltonomie du Daho1ne}' et le libéralisme sans
le peuple.
(1)
Le SOlllèvenler,t dur';:~:It la première guerre Illondiale
- rt"Réveil du llo11idjé.
- La R6voJte cleo 13azantcbé,
- L'insurrection Bariba.

---

-66-
CHAPITRE
l
ADAPTATION
OU
AUTONOMIE
Au lendeITlain de la deuxièITle guerre ITlondiale, le problèITle
pas é au niveau de la dé colonisation était celui de savoir quelle forme
nouvelle il faut donner aux relations franco-dahoITléennes. Faut-il adap-
ter le colonialisITle au désir d'indépendance du peuple dahoITléen ? Deux
étapes se sont inscrites dans les annales de II histoire du DahoITIey : de
la loi-cadre en référendum constitutionnel du 28 septeITlbre 1958, l'assi-
rnilation et l'associatioIï après 11indépenda~ce du DahoITIey .
1 - DE LA LOI-CADRE AU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 28
A -
La LOI-CADRE
(n° 56 - 619 ) du 23 JUln 1956 et ses
APPLICATIONS.
Nul fi~que M. Gaston DEFFERRE, Ministère de la France
d'Outre-Mer dans le cabinet de M. Guy MOLLET,
n'était qualifié pour
dégager l'esprit et les grandes lignes de la loi dont il est l'auteur et que
pendant de longs ITlois il a défendu devant le ParleITlent et devant l'opinion
publique en France, Outre-Mer et ITlêITle devant les Nations Unies. Mon-
sieur Gaston DEFFERRE a prononcé un discours consacré à la loi-cadre
à l'hotel de Ville de Tananarive le 28 Avril 1957. La teneur de ce discours
réside dans des rnesures destinées 21 assurer l'évolution des territoires
d'Outre-Mer. En voici quelques extraits:

---

-67-
" Dans le monde entier une évolution incontestable était en train
de se produire. Le gouvernement français a pens é que son devoir était
de ne pas attendre pour agir d'y être contraint par les événements. Il
qu'à
, . .
a considéré/notre époque la présence française ne pouvait être assurée
par une forme de domination quelle qu'elle soit,
que c'était par l'asso-
ciation entre les peuples qu'une entente solide et durable pouvait être
maintenue dans l'intérêt de tous . . . . les formes et les méthodes poli-
tiques de la colonisation d'autrefois sont révolues parce qu'elles s'op-
posent à llévolution politique que commande l'histoire, les épreuves
de force sont également condarr1nées à l'échec et ne peuvent provoquer
que des souffrances, des gaspillages de force et de richesse dans des
pays qui ont be.oin de se développer . . . . C'est de grand coeur qu'ils
( les contribuables métropolitains) accepteront de contribuer encore
au développenlent des territoires d'Oure-Mer à condition que les rap-
ports entre la Métropole et les peuples d'Outre-Mer soient confiants
et pacifiques.
Nous avions ~i choisir entre trois solutiolls :
- ne rien faire,
pratiquer une politique d' immobilis~
- accorder une indépendance totale et immédiate qui n1au-
rait été qu'un leurre,
qUI n'aurait engendré que la misère,
le chôma-
ge et qui n'aurait peut être été que de courte durée car il n'est pas cer-
tain que d'autres nations qui ont déjà asservi beaucoup de peuples ne
nous auraient pas rapidement remplacés pour le
plus grand dommage
des peuples d'Outre - Me r ;
enfin,
nous engager dans la voie de l'autonomie donnant
aux peuples d'Olire-:t\\1er la f~culté de participer effectivement à la
-f>0u..e-> "{~
gestion de leurs prop~aires et de poursl1Îvre et même d'intensi-
fier leur développement éconorrlique,
social et culturel grâce au con-
cours financier' et technique de la :t\\,fétropole_ Certes,
il est essentiel
pour les homnîes,
q1lÎ ont le gant de la liberté, de pouvoir s'exprimer
librement,
de choisir leurs élus,
leurs dirigeants,
leurs rrlinistres . . .
.P
mais la liberté perd une grande partie dlson ~~ns et de son intérêt
si elle n'est pas accompagnée par une élévation du niveau de vie,
par
le progrès dans l'ordre social,
si II instruction publique nlest pas éten-
due,
perfectionnée pour forITler- toujours en plus grand nombre des hom-
mes instruits,
capables d'assur-er des responsabilités dans les postes
les plus difficiles . . . .

---

-68-
La loi-cadre et Ses décrêts d'application prévoient:
- la création de conseils de gouvernement composés de ministres
qui auront la gestion des intérêts des affaires territoriales,
- les pouvoirs des conseils de gouvernement seront étendus puis-
que chacun des nlinistres aUra la direction effective d'un secteur de
l'activité du territoire, et que de plus le conseil de gouvernement aura
la responsabilité collégiale du type gouvernement pour toutes les acti-
vités qui concernent l'ensemble du territoire. A côté du Chef du terri-
toire,
président du Conseil de Gouvernement,
un Vice-Président élu
contresignera les arrêtés de délégation de pouvoirs aux ministres,
pré-
sidera le conseil de gourvernenlent en l'absence du C~f de territoire,
présentera à l'Assemblée le rapport annuel d'activités du Conseil de
Gouvernement.
Les conseil de gouvernenlent seront élus par IfAssern-
blée territoriale. Ses membres seront tous des représentants authen-
tiques de la population qui,
par leur intermédiaire,
assurera ainsi la
gestion de ses propres affaires.
Cela est d'autant plus vrai que gra:ce
à la loi-cadre toules les élections ont lieu depuis le mois de juin 1956
au suffrage universel et au Collège unique.
Il
La loi-cadre a prévu et organisé la réforme de la fonction
publique. Désormais les services publics seront divisés en services
dlEtat et en services territoriaux. Les ministres composant les con-
seils de gouvernernent disposent d1un instrument administratif sans le-
quel le pouvoir qUI leur est attribué n'aurait pu être quTune illusion.
11s ont sous leurs ordres les fonctionnaires de toutes catégories et de
tous gradC:'E:,
autoch1ones et métropolitains.
Les décrêls d'application de la loi-cadre ont prévu que 66 '/',
au DlOlns des fonctio::tIlaires désormais recrutés dans les cadres dlEtat
seront des
autochtones. Ces nouvelles institutions politiques apportées
par la loi-cadre se cornplètent par ITaccession aux libertés politiques,
aux responsabilités par le développement éconon1Ïque,
par l 1 augmenta-
tian du niveau de vie,
non seulement des évolués mais aussi de la grande

---

-69-
nlasse des habitants des territoires d'Outre-Mer. Toutes ces réfor-
mes aboutissent à fJfe véritable africanisation et malgachisation des
cadres. Cette loi-cadre dont l'esprit était humain et de bon aloi,
se-
ra pour nos dirigeants un lTloyen de renforcer leur position personnel-
le sur le plan politique el dE. desservir les intérêts généraux de la So-
.'~iété Dahoméenne à leur profit. Lee traie partis politiques: le PRD(l),
l'UDD et le GEN devenu MDD ( Mouvement Démocratique Dahoméen
vont s'affronter aux élect.ionE' qui se sont déroulées au scrutin de liste
majoritaire à un tour en vue dE: la répartition des sièges à li As semblée
t.erritoriale prévue par la loi-cadre et de l:investitl1re du vice-Président
et du Cor~:seil de GOl.lVernelY1E:'nt. A l'issue de Ces élections,
le parti de
l'v1oneieur l\\PlTHY arrive en lête avec 3:; sî(~ges,
llUDD a obtenu 7 siè-
geË,
le l\\'lDD a obleEl.I 6 sièges.
en..fhl des indépendants de Djougou,
r-':.an(li,
Nikki,
Parakoll OIll eu 12 sl(:ge~. l\\1onsÎeur APITHY dont le parti
a ac.quis 11lle 11lai6.r.iLé écrasâ.nte fu!. désiQJlé (011111)e '/ice-PrSsident du
.
..~;
~
CO":1seil du Gouverrklnent.
L·e pren1ler GOllVèrJ,elllenl dahOllléen fut
fùrDlé par 1\\/lonslel1\\' ~"\\PTTI1'l-, qll! pril la pr(.caul1on de repousser dans
llopposition le parti de 1\\'iot":.sicllr AJIOl\\'IADEG13E
La loi -cadre qui de-
vaiL assurer l'évolllt.ion polit;ql"le du IJahOnlt;\\" et le progrL~s social,
éco-
•
nOlT1iquc,
divisa le pe11ple dallolll(.en eL créa dL::;" conflils poliLiques en-
Lre le.s parLis d011t le sOllci n'esL plus d;arn\\'·llcHer lé niveall de vie des
cilo\\·en~~ dahonH~enE lnztis dç ~l:=:nler la conl1lSiul1. des q1lcrelles parti-
sal~e~t :\\ travers tout le lc:rriLOir(,; dct!lorn:'en. L~UL)D eL Le 1\\'11)D (deve-
'f
lisl:rt'-J1L conLre: le PHD ( Panl UOlninallt clll CL/;lvernernel1l ..:\\PITH"Y ).
':\\pr~"s d(;~.:: lenLdti\\'C5 de ,"ol:(~jlialiojl 5~ns allCI],: r\\~sulLaÎ positif,
('oppo-
l'ÎJllrucilll:linn de. la loi·.:-ac1re et ses décreLs d'application onL été le fer-
ln(~!:l de J;: dé~uniü!l au D3!lOnlCV ; celte illSLitlllio!l Ci,
pour noLre part,
précIpiLé lladopLion du sLaLllt d:auLonornie interne du Dahollley·,
~.....
(J )
Ptl!J
Parti de ;vlonsieurS. ;d. !\\F'ITHY ,
Dnn Pa.rti de Monsieur .i. T. '\\HOl-.L\\DLCl\\E
l-.ml) P<l l'Li cle !\\·follsielli ~T
!":l-\\C:\\

---

-70-
. • •b;,~~77ijUi<T#J!.s§fi@C'~J!hq~
,~--"
- ,
,,' "7;'
B ,
LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL du Z8 Septembre 1958.
Au cours de son voyage en Afrique,
le Général de GAULLE ex,
prirnait dans ses discours le désir d'associer les Etats Africains et
:tv1algache à. une Communauté franco-Africaine.
Da's son discours du
4 septembre 1958,
il déclarait
"
. . . Qu1entre la nation française et ceux des T. 0.1\\1,
qui 1e vellient,
soit fon"née 1.lT;e connnllnauté au SEin de laquelle chaque
terr'Ïtoire va de,\\cenir lIn Etat qui se gouvernera lui-nlên'lE,
t\\nclis que
la politiquE étrélng(~re, la défense.
la ITlonnaie,
la politique É:.conomi-
que et financière.
celle déS rllatières prenîi(~res, le contrôle de la
justice.
IT en3E igneliJclH sulérie\\lr.
les con1111urIicatîüns lointaines,
constitlleront lll\\ dUnlai~\\i:: C0J11n11In dollt alll"Ont ;'1 cOllnaftre les organi-
satiot1s. de la. CO!n:"Jll!112111l::; : Président,
Conseil exécutif,
Sénal,
Cour
d1arbilragE.,
:\\lns l.
elte vasle organisalloll ré'no'\\"era-l-elle llensem-
ble gro1tpé â,liOl_"ir de la France.
Ce sera fail en v(.rlu de la libre dé-
terrninatiun de tOIIS.
En effet.
chaque terrnoire aura la faculté soit
d'dcceptf.:r,
jJ,;tr
~:()[, \\.ot\\ ail référendll;;). la proposnioll de la France,
sail de L
rCfll5Er el
par Ultêlne de r~nlp;'c 2.\\"'.::c elle (Ollt lIen, De-
,\\'8n1.1
nlt~:'nhre cle 10 Conl;'Jlllnallté,
il pourr<J dans l'avenÎr apr"i.:s slêtre
lnis cll(i(.:( ord 2Vt~C les organes CüT~l1l1lJns, aSSlllner ,Son propre: des lin
indép12ncla1111Y1CJ"1.l r1(~C~ dlJt res Il
J.~
'.li':;:
dl":
lél ]'-~(e T<atic'llale '.11 j-l Juillet 1 ();;:.;. le Cén(:ral de
G.'\\ULL.L alors pr"::"ldent dl] CUllseil.
adres::;ait dl1X pellples dlOlltrc-
l'vIe r 1.1 Il 1))(:::; s::,!le cl 10..1'11 il] c~ r:t dl cs poî}' E:Jl ce s te. rn1es:
:\\Olt::' sortons de l'iJlcertit1ld,': . . . . ~",;ous allons vers une vas-
te el llLr(~ (()1"":11Îl'l~lalllé. E:-I 1()~8 n011S dc,volis ,:tablir Sllr le nlocle F't._<·
dé:ral ' s llE-:l.s cil~ notre Il 1'.. i on, organi5er lIn gl'anc1 ensenlble polllîql.le,
éCOllOllliqllê et cldt1lrel , .
"

---

-71 -
La publication d'un avant-projet de constitution devait
bientôt suivre Ifannonce solennelle de la refonte des rapports consti-
tutionnels entre la métropole le l'dutre-Mer. Selon la phrase de M.
R. JANOT.
futur secrétaire général de la Communauté" La France
offrait aux peuples des territoires dIOutre-Mer,
qui ITlanifestaient
la volonté d 1y adhérer.
des Institutions nouvelles fondées sur un idéal
COITlITlun de liberté, cl légalité et de fraternité'! . . .
Le 29 juillet 1958,
un avant - projet de Constitution fut dé-
posé devant le Comité consultatif constitutionnel ( C, C. C.
) dont un
groupe de travail fut cLargé spécialernent d1ét11dier les dispositions
relatives à l'Outre-11er.
Des travaux de ce COlnité de1lx tendances
se dégageaient: l'une favorable ;\\ une forrn1de fédérale,
l'autre favo-
rable à une confédération.
Dan:; son intervention du 8 Août devant le
C. C. C. le Général de G~E soulignait q1!€
l:oeuvre ~ntreprise
était de :1 o.1tir 1111 ensemble sur la base de llacceptation spontanée de
la l"'fétropole el des territoires cl'Outre-!\\.·1:er l' '" illdiql.lait que la véri-
table option était~, '· ... 1.1 la sécession <--1U l'asf.ociation .... !1 C'est
~.
sur la base de CES principes qlle {lIt établl le projet l' r'elatif aux collec-
tivités territoriales Et :1 la CornIT1unauté [ornlant les titres XI,
XII,
"\\:111,
.:\\rv et "\\:V de la fllll1re constitution, confornlénlent au il princi-
pe de la. libre d~Ler,"nillalioll déS peuples.
"
L'option de\\·ait êlre prise par d(libération de }'AsseIT1blée
territoriale de chaq1lc territoire.
oui Il ou pour le
Il
non Il au ré{~l"eljdt:rll,
'e3l ]1éJ.cceptation de la pjo;)OSILion franç.ai-
se de faire partiE: cJ(~ 12 l:onlllll1nallté qui llenlporta.
!)~sornlais llidée
d' Indépendance 111t pro\\·isoirE:.llléllt bannie de llesprit des cla1Jolll(.ens,
.sallt dE: celui des nlern')res cle llUTlion Générale des Lt1ldiants el El~~-
Vê~ dal10nléens ( l'U C r:: L D
) qlll avait prôné le Il Non Il.
l/U GEE D
déclar·ait en effet:

---

( 1 )
11
Voter oui,
el est trahir l'Afrique ,
11
Voter OUI,
el est perpétuer le régirn.e colonial,
/!
Voter oui,
el est vouloi r la guerre de1nain,
Il
Voter oui,
c 1est cautionner les expériences aton"1iques préjudicia-
bles aux peuples d'Afrique et que la France s'apprête à faire sur le
s1_AJricain, au Sahara,
Il
Voter oui,
ciest accepter que les jeunes soldats africains aillent se
faire tuer pour une cause qui nlest pas la leur en Algérie,
'1
Voter oui,
elest accepter que notre monnaie baisse et se déprécie
de jour en jour,
c'est accepter liétouHeITlent du comn"1erCe Daho-
n"1ée\\
I l
Voter oui, c1est refllsl..-~r notre représentation Sur le plan international,
-
'1
Sell.1 le NOT·';; est ,lotre dé:li'vrance et notre Libération Il
JVfalgré ct;t1e callipagl"je JYlOllVeITlenlée le Il OUI 1, l'e1nporta
(oui.
prôné par J'U I.J D el P F D ) et le 4 d,'cembre 1958.
l'Assemblée
du Dahollley,
Etat lYl'.=rnbred e la Conlmllnautr.S,
Le Dahorney en répon-
dant oui au référendulll avait opt(;~ pour le~iitut dlEtat autononle, ITle~­
bre de la cOnlnlUi1a1lt(-:.
Celle-ci allait alors fonctionner dès le débTlt
du
nlois de f<ivrier' de i'annr,::e ] 9:::(}.
lvIais llexistence de cette con1nlLlnauté
sera de courte clnrÉ'e.
2- ~~~!.è~~!'J!)!~!'JC_r::_DY_~()"-~i:Y: La coopé,-ation et l'association après
11éclatenlent de la COlll11ll11lalllt:: Fi'anco-Africaine et l\\.1algache.
A -
"L' I::C L..\\ T LI\\I Ic1\\T " de la CO;vlMUN'\\ U T E:_
Selon l'article RG cl~ la Conslillltion de 1 958
Il La lransforrnation dl( Statl.lt cl.'nn Etat lllenibre de la Conl1Tlu-
I~''''l
nauté peut ère demand(~e soit par la Républiqlle, soit 6-une résolution
de llAssenlblée législati,,'e de l~Ctat con[irn1~e par un référendlln1 10-
( 1 )
Tract intitulé
Il
Appel a11 peuple dahoméen Tl

---

local, , ' .
Un Etat membre peut devenir indépendant dans les mêmes
conditions. Il cesse de ce fait d 1 appartenir à la Conlmunauté ri
Cependant cl l apr ès le titre 13 les nOUVeallX Etats avaient la
possibilité d'entrer en association aVec la France,
Une interprétation
extensive de la constitution allait permettre de Ir substituer à l'indépen-
dance rupture une indépendance négociée à l ' a . b l e 11. Cependant ce
grand ensemble qlltst la CornITlllnauté,
tiraillé en son sein par un mal
nouveau a?pelé indépendance, devait se vider progressivement de ses
éléments q11i récla:nèrent et obtinrent l'indépendance lors de l'été 1960
Le Dabome"y acc~;de alors h l;indépel1dance
le J er AoÎlt 19'JO. La com-
111unauté constiLutionnelle céda Je pa::; aux accords bilatoiraux de coopé-
ration.
B -
UNE NO\\jVELLE: FOR?v1ULE : La coopération,
l'association,
Le souci de la F' l'ance e:::t du Dahon""!E:Y ind(;pcndant et souverain
est dlétablir Entre EliX llne intinie association leur perrnetLant,
en te-
rrant con"lpte de lsurs S'r1Jctnre différentes el de leurs reSSOlIrCes pro-
pres,
de stabllise:::r lel1rs rapports et de les rendre' plus fécor:.ds.
Mon-
Slel.:r LJCOT défi nil cetlr;: forrne cll~ collê:boré.tion coninle suit:
TI
La coop\\::ration est la pérrnanence des liens dlarnùié,
la pOllr-
511ile des relation::: enty"(; lc:-s 11.0ll've3.··.lX états (;t la France dans lln esprit
de cOlY1pr~hel1sion Il',llt lEl:e E.l cie::: t'oniial;ce r/ciproque.
l'itablisscll!cnt
Il
Ces ji(~n~ d~· 1;, pêJr, de- la !-''',lnc
sc))',l le, rc§"sLltaL d!l1ne ("onSClel1-
Ce p:-(cise de la. soltc1<:::rit,:: hl1rnaine ql]i !T1Lnit lOllt spécialen1enL avec
les peuples qui.
l1~glJ(;r·e. viVCilCllL sous son éllJL\\JriL~ politique, tOllt all-
Lant que d"un besoin profond de ra~)-~()n!1ernen\\, poliLique CIl mênl\\:': ternps

---

-74-
que spirituel,
se SUbstituataUjOUrd1hui à une suprématie désormais
révolue II
Bien que ce \\ d r e général de la coopération soit fondé sur
des pseudo-institutions,
on peut noter aussi qu 1il repose sur l r adhé-
sion volontaire des Etats indépendants. Le Dahomey.
malgré son ac-
cession à l'indépendance n1amorcera ni rupture ni affaiblissement des
liens que le passé avait tissé entre le France et lui, Il n'en demeure
pas moins que dans le cadre politique et juridique nouveau des accords
de coopération,
ces relations ont changé de nature. Désormais,
entre
la France et le Dahomey,
se sont nouées des relations de pays indépen-
dant à pays indépendant,
relations qui sont à la fois internationales.
contractuelles et bilatérales.
J\\'fais toute cette évolution ~tique, ju-
ridique siest déroulée entièrenlent en dehors de la société dahoméen-
ne.
La société dahonléenne en effêt,
malgrLO:: cette coopération Franco-
Dahonléenne ne tr01jvera pas l]ne cohésion,
llne llnité afin de bénéfi-
cier des avantages de l'assistance technique accordée par la France.
La politique tB[~nce se poursuivra ail sein de la Société Daho-
'.',
méenne et lion observera alors avec.: regret que le TI10Uvement de libé-
ralisnîe Si efîectllera sans le peuple.

---

-75-
CHAPITRE II
LE
LIBERALISME
SANS
LA
MASSE
DAHOMEENNE
La lutte pour l'indépendance du Dahomey a servi une caste
privilégiée qui a fait de la liberté conquis e un bien personnel dont
tout le peuple dahoméen ne peut en revendiquer le droit. La principa-
le 11 industrie rr du Dahomey continue à être lladlninistratioD. Les pré-
sidents qui ont été à la tête de l'Etat rêvaient d'égaler le faste de l'Ely-
sée. Chaque membre de cabinet disposait cl 'une voiture offLcielle avec
chauffeur. Les libertés individl1enes et publiques,
bafouées au niveau
des populatioIl5 dahoméennes étaient abllsivelnent protégées pour les
dirigeants politiques et pour la caste privilégiée.
Le départ des an
ciens "lninistrateu:-s coloniaux qui a entrafné une forte prornotion
des fonctionnaires dahoméens a renforcé les abu.s dans les services
adlninistratifs vis-~(-vis du peuple. Ces fonctionnaires gagnaient dé-
sorrnais plus que les anciens administrateurs coloniaux il qualification
comparable.
Enfin,
llétudiant qui vient. de terminer ses (itudes en F:-ance
se voit souvent p:-omu au rang de directeur,
avec le traitement afférent
s'il est le seul technicien ou dipômé de sa catégorie. Enfin pour oeau-
la
coup d'élites dahornéens.
11indépendance a consisté ~l prendre place des
anciens colonisatellr:= ct ~ jouir des avantages qui leur étaient concédés.
Lorsqu'on a réduit. certains de cesavantages,
::;.eaucoup ont voulu les ré-
tablir à leur profit,
sans être trop regardant sur les moyens d'y parve-
Dl:".
C'était la corruption g~néraliséJ voire lég;.rlisée.
Enfin,
il convient de signaler la prirnautc: excessive assignée
au Il Social :1. T:-op SOl.lVC:1.l le but a 0té d'(galer tont de suite la rnétro-

---

-76-
pole,
sans que soit pris en considération l'énorme écart du dévelop-
pement économique et du niveau de vie,
souvent de 15 à 20 pour l, Une
politique dite Il sociale rI sacrifie aux satisfactions immédiates les pos-
sibilités d'accroissement de la production; el1e est donc en réalité anti-
sociale à long terITle.
En effet, les ressourceS monétaires manqueront
bientôt, nute de richesses locales exploitées créées pour payer martres
et infirmiers,
fournitures et médicaments: le social devrait être le
bénéfice même du développement et garder le caractère de récompen-
se,
ce qui n!est absolument pas le cas.
Par ail1eurs nos dirigeants pour leur prestige, se sont lan-
cés dans la réalisation dé grands travaux sans tenir compte des besoins
réels des populations auxquelles ils s!érlressaient. Ainsi on a amené à
grands frais des machines qui se sont révélées inefficaces sur le ter-
rain et qui ont été abandonnées purEment et simplement. Bien qu'on
dise que tûut homme alfartient Zl la société politique,
il faut tOllt de
suite mentionner que . m a s s e po-'aire i~articipait pas à la vie
politique,
elle vit en marge de la politique; ses liberti's publiques,
individuelles dont la nécessité ne se fait plus senrir ont été ébranlées
par des politiciens de il mauvais aloi IT.
La masse populaire dans de
telles conditions reste maniable,
résignée,
disponible' tous moments.
Ce sont ces réalit"- politiques dahoméennes qui constit1leront notre
troisi(.me sous -titre.
SOUS - TITRE
III
LES REALITES POLITIQUES D~"'NS LA SOCIETEIl
---------------------------------------------1
DAHOMEENNE,
Alors que le libéralisn1e,
puis le nationalisme seront
successivenl.ent renllS en cause,
llidée de patrie est confrontée au dé-
veloppenl.ent de- soliôaritéE sociales pllis politiques. Llidée de patfe
dahoméenne soutenue par quelques intellectuels était liée à la philo-
sophie libérale lriornphante ; les classes .sociales sont niées comme
réalité pre-n1ière,
transcendées par la nation peu distincte encore de

---

-77 -
la patrie. La patrie dahoméenne qui devait être un centre de vie et
d'action politique rassemblant des citoyens sur la b a " e solidarités
matérielles, territoriales ou linguistiques,
était démunie d'un libre
consentement éclairé par les motivations de l'·esprit et du coeur. Le
11
right or wrong,
it is rny country Il fera désormais partie de l'idée
de patrie dans l'esprit de nos trois leaders ( MM. APITHY,~
,
MADEGBE et MAGA)
à la conqu~du peuple. La patrie des trois
partis politiques ( parti du Nord,
parti du Centre et parti du Sud) ou
le parti unique de la patrie.
c'est devant cette alternative que l'opinion
publique sera désamparée et que les moeurs seront profondément ébran-
lé"s.

---

- Î 8-
CHAPITRE l
LE
PEUPLE
ET
SES
LEADERS
Les trois leaders dahoméens se préoccupent, depuis la
décolonisation, de réaliser l'unité de leur pays et de promouvoir son
.
"
progrès économiqu€
el social. MM. APITl-lY, ~!:!lliQMADEGBE et
MAGA étaient tous conscients de la nécessité de rétablir Pautorité
de l'Etat, d'aYl1éliorer le niveau de vie de la population dahon1éenne,
Pour Mon~'ieur APITHY,
si nOlis ne parvenons: pas à assurer l'unité
nationale de nOlrE: pays.
c::!e~t parce que noü~ souffrons de plusieurs
maux,
~ savoir: la personnâiisatIon cIn POllvoir, l'absence d 1 idéal et
le reJd'.chernent dES mOEurs.
11 écrit ;t propos de ce.': trois maux:
l i
En effet,
du jou:- de notre accession il la Souveraineté,
la persor1nalisation dll pOl1voir a été érigée en un principe de gouver-
,.( 1)
neffient et d1administration . . .
It
Un Etat sanS idéal est tout cornme nnE: embarcation sans
systèmE: dToriE:~itation...
li
CaractérIsé par UTle baisse constante de la moralité,
un
alnenuisemE::il CO/l.':itant du gq,lt de l 1 eifort et un désir impérieux de
satisfaire 1,,5 norn·"r€U~5 de la socitlêde consommation, le re-
lâcherrlent des ~11oeurs se traduit chez nOLIs notamment par la recru-
descence de la t~riIIllnalIté. _ ..
(I)
M. S.M . .'\\P'T!!/ ID
Fac'~ <;tllX in1passes
pa.ges 31 . .13,
35.

---

-79-
Cependant l'évolution politique de notre pays nous prouve que
Monsieur S. M. APITHY analyse les eHets de l'état actuel des cho-
ses,
sans saisir pleinement les causes qui les ont provoquées. En
effet,
avant que les trois leaders ne se jettent dans l'arène politique,
le peuple dahoméen dans la société monarchique traditionnelle béné-
Heiait dTune démocratie de la part des rois.
dee souverains que le
pays a connus; le peuple avait un idéal confus certes, mais certain
l'idée de patrie, la pairle eIl danger est une formule applicable au sou-
lèvement du peuple dahoméen 8011S B El-L-\\'!'JZ IN.
contre les envahisseurs
coloniaux qu!étaiE::nt les français. Quant au relâchement des ITl.oeur~,
il faut observer qu l 11 corneide aVE-C la propagande politique malsaine
avec la dIstribution d'argent et d'a1Jtres bieus aux électeurs lettrés
et illettrés dan~ les villes et campagnes: le- re-lachenlent des mOeurs
col'neide.
au~~i aVt::C la délinitlùn e::rronée de la politique, sciemment
déiorn,ét Péll'
lèS.
politici<::r,~ ait:'. d'ilnpuser leur personne et leurs
dahornéfJ,ne. qui e~t cUfida-r"':JTJable parce que. rc~pon:::able àe ces maux,
bien au contr;}iré.
ce sunt IfS politi~-iens, Zl. la source de Ces maux
cri=,tallisés par t:ux,
qlli dOIvent être tenus pour responsables.
Sa-tl~ re1l10nter ;i I:O~' rOI::;"
J\\'1ün~iel.lr S. lvl. ~;\\PITHY cite
lui·n1ê:!l1E. ddIlS :=,uIi li~E:
ci~rs valables .
.
POllr ln'<~cld..lrCr, pO'lr nOl_;~ éclairer tOIlS,
Ilhistoi-
tiq1je~ qUl o!)t j]t;:'I:ri aux pnrtct~':..,d:ll:·1 p..1lriolis111e atricain le plus mi-
litarll et Gant i'e>;E:"np"~é ,-:C)J'"::,lJt\\lt~ Il:"JE: Inaii~'rE. ;1 r~nexion pour lYlener à
;.(::: ; It::.;:; CapItCtllle::- .1\\dJovi.
112.'"
(j':\\11':1f:.ld;j,
Sllnon Akinc1l:'s.
,. Dirais-
je jarYlai~ a~-,';(~Z cOt))bien salntél1rc St:ralt 11c;xernple de ces dE-vanifers
pour notr(- gt'r~ération, 51 nOlIS tirO!i:-' tO:h les en.seigneinents ? .,
LE- liiJéralisrne polltiql:e souhaité par :Nlonsieur S. M.

---

-80-
actes, mais il est toujours resté dans le domaine de l'illusoire. La
question pour nous est de savoir pourquoi M. S. M. APITHY,
qui
détenait tous les moyens,
à l'époque de la loi-cadre, d'instaurer l'
unité nationale,
a-t-il pu choisir l'inefficacité? Cette question trou-
ve partiellement sa réponse dans l'existence d'une opposition dynami-
que animée par M. ~J\\1AD~GR~ Justin Tomêtin.
~._::'!':.....:,:_',·~ ...1.
1
Pour M.~\\~~,~MADEGBE J, T. l'unité nationale passe par
un patriotisme authen:ique. La solidarité nat~nale doit permettre à
tous les dahoméen~ de réaliser ensemble un contrat social qui aura
pour base le bien être f,ln1fdiat de tous les dahoméens quels qu'ils
.soient ou de pei\\s0nné.
Ce:te politique l:ltransigeante et irréelle pour
l'époque Ira en contradiction a,,:éC les idées politiques du '-':'m~
cle M. APITHY. "lalgn' le~ évé'nements cl" 24 janvier 1958 qui mar-
quèrEnt les dar(gers (:Dl1!lcnt5 du tripartisDle au Daholney, 11 UDI -
RD :\\ ( U D D : UI1l0:", Dérnocrdtique Dahoméenne,
le R D --\\ : Ras-
sernblenlC!'lt DémoCTéitlq1.le l\\frirain ),
dont le chef de file est
1\\/1.
"BO""'DJ"GJ'"
l'"
,
,
d
d
- [' A I 959cl .
_;....,.
lVllVl .."\\.
:..
-:>L,
pll)IJant un COllll11UJllque en
ate
l i )
ev~r,
ln 1-
quant les conditions de participation de lTUDD - RDA au gouvernement
., l
- RécluctlO,; :: 11t::111 du !lülllbre des pùStC5 llîinistériels. y
conlpris li V iCI:' .Présidente (alor~ assl1rée par 1'd. APITHY 1.
_ , Eepr(.séntal:O;, lJ2irfire dES trois prinClpallx partis au sein
du Conseil du G'JIIVcr-llëlnellt par trois 1l1inistres chacun,
Réductlùn dl~ ~ra1n cle VIe dlJ COllvernenlen! !'
Tout(:'~ (lJ~ \\-()n;;icL~ratlons politiques étaient trop rl-VOllltion-
nalres (1 (elle è:)Oq'll' \\tl j':j D n Il étalt SOl!tenue Cjl,C pa 1- ll;le fraction
des dahonlêens \\~oflscicnt~ de la lJéce~'sit(- de; freiner
lilnefficacité et
le Tl~o(:olo;~iali.sl;lc. )."Jltltlt<k <1f-' \\·L
f\\LA.CA aVec son par·ti av~1isine
cé.Je cie M. i~}Îtl~'\\L\\i)!"GU~"~ rna 15 avec la clifféreT",ce qu,> l'altitude
'"X" ,,,,\\
'
,
,
de .t\\'L~r;Wî{O\\fAD[~GI~;:-': était llLé: attitude patriotique, rI nat\\"c :1. dés in-
"
téress('e.
ators '"--ll]'-:
(:ll.~ dt: \\1, i!, i'd:\\.G __\\ l~talt fhJlil1queno";lIt il1t~res-

---

-81-
tout par une oligarchie bourgeoise,
luxueusement installée aVec un
avenir assuré; pour lui le peuple dahoméen sera riche dans la mesu-
re où l'oligarchie bourgeoise sera aisée. Nous constatons que les thè-
ses des trois leaders opposées de par leur fonde=ent et leurs princi-
pes ne pouvaient en aucun cas garantir l'unité nationale,
bien au con-
traire, elles affermissent la divisiont,ationale. Devant cet état de cho-
ses l'opinion publique sera désemparée, nos mturs seront ébranlées
et la politique deviendra petit à petit synonyme d'escroquerie légali -
sée, l:unique moyen de promotion sociale,
C'est au niveau de ces réa-
lités politiques que les troi~ leaders du peuple engageront le combat
politique dont l'arbitre sera désormais l'Armée Dahoméenne.

---

- 82-·
CHAPITRE
II
L'ARMEE
ET
LA
VIE
POLITIQUE
DANS
LA
SOCIETE
DAHOJvlEENNE
Aprt:'~ la vague de (OlIPS drEtat militaire au Dahomey,
aprè~ la période de p5t::udo-stabili.=ation, période au cours de laquel-
le on assistera,
dans certains cas,
à. la retnise du pouvoir naguère
~aisi par le:.=: nlilitaires ail)... (1'\\:11.3.
lE;;'" cOups d:Etat survenus au Dabo-
InIlitairê.
,.; propo:::: de ce~ rroLl~:rne~J il est t01ljours possible de nlet-
tre en avalll des éf?Tlerner1t.?: cor:tingélIts ( absence de lvl.
l\\'1AGA,
du
général SOGLO ) 011 l'onH~ipr(~8ente
spéei!lcit,:' dahoméenne ( antagonis-
me~ ethniques. structure traditionnelles dll pouvoir), Par ailleurs, le
seul c;Ua.l11IC;1t1t dE Y11ilitairE..
r],i'signant llne ~ériE de fO:1Ctio:15 bien
pr~C15e~, ne S311rdll Gtre In un ol1til descrlptIi, nI lln facteur explica-
tir :::uîfï3arlt dL'5 10T.s (rue l'on entrt; dâns le cloIT1dine politique. Le coup
,t-
d ' Elé:.l I-'Jaholney en j qo:)
slJ:-':el~U clans de.-:- :::iu;ations de vacance du
/)OllVoir ne visait 11111iel1)elJ( ;1 11:1t:" Jnodificatioll radicale clll syst("me poli-
ri[l'.;t-·S
dt:. l'OUP d:E:1.êJt ;y);'1It2il"(-_ et de rC'"~lllle n:l)JUtire,
l i a!))plenr de ce
phé-rlolnl'Ilt.:- incilt::nt i~ 6'l;-:lt:rroger sLir le~ LIJlnpOSaJl,es tin pouvoir al}
lorCE conl1l1C n)oyen d"acql.li:::'ItioTJ et de (... anser'valion de ce pouvoir,
Si
tion occirien(ale,
doivent L; re répensées dans le contexte dahoméen,
par

---

- 83-
de la société traditionnelle daholTIéenne,
la loi du colonisateur, les
cadres étatiques du DaholTIey actuel.
La lTIodification régulière de
ces systèlTIes accentue le caractère alTIbigu de la société daholTIéen-
ne lTIoderne et rend d'autant plus difficile la COlTIpréhension des faits
politiques. Cette situation se cOITlplique encore dans la ITlesure où les
dirigeants dahornéerls civils et rnilitaires pensent leur action et la jus-.
tifient à l'aide de concepts et de langue française et ce, lTIêlTIe si l ' a f t
canité est toujours présente dans leurs discours. Ce langage politique
occulte ainsi la réalité plus qu 1il ne la révèle pa~e que, nTayant pas
été forgé selon une problérnatique dahornéenne,
il se trouve condamné
;1 rester er!. porte-)l-[aux par rapport i-:t la pratique du pouvoir.
Quels
sont nîaintenant les rapports que les n"lilitaires entretiennent aveC les
autres couches sociales dE la population et quel est leur poids dans la
lutte qUE se livretlt CE:;' difr~rE"ntes couches pour le pouvoir?
L'arl11,:'€
scsI progressivement lTnposée comme garant~e
liunité nationale et de l'lntl~;gril~ de l!Ltat. En peu de ternps.
l'arITlée
sIest trOtL'.."éE étroitelnent irnpliquée dans la vie politique et, [ace :J. des
gouvernelnents 501.1"\\'8:1t vulnérablEs et i:!îstables,
a pris conscience de
sa îorce et de lli:--:.flllEncé qu 1 elle pourrait avoir sur la direction des af-
faJre-s : les officiers [)idt:és h la t~te du 5e111 corps organis~ de l'Etat se
sentaienl rneni])rt:s ,:1 part ent1/:·re. des ,fILtes n10dernisles avec lesC]\\lel-
les ils partaged1er,t l'idéologie 611 dévelopPElT1e nt : LIs pensaient avoJ'~
les n)ovens t:t la jor.:..c àe la concrétiser plllS efIicacernent.
Chargt~ , "
dt":fendrt. l!ordre {tabll.
les officiers niant pas tardé :1 s'identifier ~l
cel ordrE ]i1(:11l(,
(~ll l'ahsence d'llne bUllrgcoisie d\\rn<ll~1ique et relali\\-e-
,nent \\~tal)li<:. en lét jl qne:: L'lasse,
clest tOllt nat\\:re11en:ent qll l ils ont cl'
'
abord cherché:! "tt'l'llrer léS conIllts entrE:: CI\\.·-ils (l'exemple de la Ré-
sc sonl emparés cl'l po'lvoir.
D'autre pilrt,
il
<>6.'1 u'
faut noter que jarnai~ les co'ps cl i Ctat rnilitaires
au Dahon1ey ne se sont
hE::llrtt~S " Ilne résl~t<J.::Cc [Jopula.ire que les gOllver:1Ei11ents reJlvers!~s
fussent 1·(:p\\Jtc.~ I-j!),~ra)Jx ou progressistes: la vie policique se déroulant
essentiellerî1ent dal15 1,~s prlncîpJ.11X centres llrbaitlS,
les lnaSSéS rllra-

---

- 84-
les qui constituent la grand tnajorité de la population dahotnéenne se
sentent peu concernées par les IT1odifications qui peuvent se produire
c~ans la capitale; quant aux citadins, seuls susceptibles de réagir à la
prise du pouvoir par les militaires,
mais lTIécontents des
conditions
matérielles de leur existence,
ils adoptèrent une attide passive face
aux changetnents de régitne,
quand ils ne les provoquaient pas eux-
tnêtnes ( cotntne aux événetnenls de 1966 ). Cependant l~ régitne tni-
litaire qu'a été installé il la faveur d'ull coup de force affirme le ca-
ractère transitoire du régime et s'engage ~l rendre le pouvoir aux civils
à plus ou rnains long terlne - en d'autres termee,
l'armée intervient au
TIîornenL où lEs diff{rE:lltes forces 'viles se disputent le pouvoir,
Se neu-
traliEent rnlltuel1erllent et elnpêcheTIt le bon fonctionnement des institu-
tions.
provoqllaf'.t ain5:i une vacance du pouvoir que l'armée comble avec\\.
C"Ol11.lTIe objectif. la rE:nlise cn nldrche du syst{~'!11e ( exemple des coups
d'Ltat de 196~ et dt:' J Yll9 '). _..'\\11l5i l'armée,
rnain d~oeuvre inen,ployée,
n'a jan,ais s',.ccoJnL(> :i la tcntéitlo:;~'sortir dll rôle de libérateur que
n,êrne les dirigf;anls
ci ....rils 1111 reconnaisser,t.
L'importance reconnue
~l l'arn'(:<e. aussi bien pélr les n,<:l:::se3 poplllaires, que par les élites di-
rigeantes perlnet désorn,als ~l celle-ci de disposer d 1une part prépon-
dérdrlte da,.~s la VIe politiq\\!e dlL !.)ahOll)e:" .
.-\\prL·s. dix an~ d~ëxer~ l(t:" du pOl.lVOlr par des gO\\lVernements
dahornéen.s,
la pren,i~'re l..~O=lstltlltlon de la pren,i('re Républiqlle léguée
par les coloniSdtElll'S ne reste ph!.'::c que des cadres juridiques vidés de
leurtens origicel.
,21 rl~:)lllr(; l~T"1Jiale aVec les J~gltinlités de la socié-
té traditionll(;lll~ da)IO;"];(.él!;le plllS li.: contestation par les rnouven1ellts
nationalistes dE~ tl(lllvellE.s ll';gitin'1tés alors nlise~ en place,
ont provoqué
ch<:-z CClIX qni il!rellt chétrgés,
êlpr~_'s l'ind(!penclallce, d:assurer le pou-
VOIr.
lin
ét-1t (L~ l11dl,q1lt;; dér(~llu'lël. Tailles CeS COI1siclr:·rations nous
aln('nelll :1 cO~lclu;-c 12 pr{~nli('re partie de note thl:'se qlle'-'\\nstabilité
perlnallelltE: des II':Stitlltiol1s politiques ail Da!l\\1111C\\" doit être considé-
l'ee COIr1tne funeste conséq)-lencc directe,
dlune société insolite dont
"di'J'I"~".
[,'" '"0"',r, OlO[ ,'t,'
l,rdll~~c >,1

---

- 85-
Pour parvenir à saisir la complexité et la diversité du
phénomène politique au Dahomey' il convient d'examiner dans la
deuxième partie de cette thèse la période de 1960 à 1967. c'est-à-
dire de la seconde République à la Révolte d'octobre 1963 et ses fu-
nestes prolongements jusqu'en 1967 -1968.
Cette deuxième phase de la vie p o l i t . de la société
daholTléenne peut s' intituler:
" La Permanence de l'inadaptation et de l'instabilité
des institutions politiques de la société dahoméenne Il

---

DEUXIEME
PART JE

---

DEUXIEME
PARTIE
LA PERMANENCE DE L'INADAPTATION ET DE
L'INSTABILITE DES INSTITUTIONS POLITIQUES
DE
LA SOCIETE DAHO~lliENNE
La dis~arité des réalités politiques et des institution
politiques peut donc slr:llalyser sous quatre rubriques
- dan~ un pI"emier teml's on a~5iste à l'avènement de la se··
conde R~publique COllstituall[ pour nous la Prcmiè~e République au
DAHOH::EY et qui correspondrait au stagE des hommes politiques dahoméens;
-
la seconde rubrique pourrait s'intituler
la constitution
du 26 novembre 1960 el ses timiJes appllcat:ions;
-
la lroisi~me phase S'118ITIOnisera autour de llidée des con-
s~quences politico-sociologiques du fonclionnemellt des institutions
politiques;
- ecEin le dernier volEt de l'expérience constitutionnelle
sera conf.ac.ré ,1 J 'ir~S[éll"'.ilité ['L)lilique et à la slagf'.dtion cor.stilu-
(ionnelle.

---

- 87 -
TITRE
l
L'AVENEMENT DE LA SECONDE REPUBLIQUE
ou
LE STAGE DE L'ELITE DIRIGEANTE DAHOMEENNE
L'avÈnement de la Seconde République cotncidait avec l'indé-
pendance du DAHO~lliY; au point que nous pourrions noter en passant
qu'il ne s'agit en réalité non pas de la Seconde République mais bien
de la Première; clest ainsi qüe les institutions afférentes au statut
du 4 décembre 1958 relatif à l'autonomie interne du DAHO~ŒY (1) firent
place,
le 29 décembre 1960, à de nouvelles institutions caractérisant
un Etat indépenda~t et souverain.
ET! effet,
à la première session ordinai re du 15 décembre l
la
nouvelle Ass€:-lliJIGe
Nationale él'c.'é1it élu comme Prêsident pour cinq ans,
i'1onsieur DJIBOOE Valentin APLOGAL~ et cormn€
Vice-Président i'lN. BIOKOU
Salomon et CHABI l'lama.
Pour apprécier la naissance de la République du DAIIO~ŒY dite
Seconde République et rour comprendre l'instabilit~ du régime mis en
place, il co~vienl d'examiner de prime abord les circonstances politi-
ques qui
le3 ont animées el en secolld lieu 1.es ~lecli0ns législatives
du Il décerr.bre 1960 qui les ont cor~sacrées.
(1) IJélibérati.on n.~ 58··~O J'J L; dl~cem:)rc
1958 dt> l'r\\ssemblée Territoria-
le du Dahomey rorta~t option pour le Statut d'Elat ~lt>m]'rc de la
Commul1éJcté et orga!1isatiùn pro\\'isoi;.-e des pouvoirs de l'Etat CJ.O.
R.D., llurr;éro spéci.al du 6 décembre 1958).

---

- 88 -
CHAPITRE
PREMIER
LES CIRCONSTANCES
Alors que le congrès constitutif du parti D~mocratique de
l'Unité (P~.U.) a tenu ses assises le 13 novembre pour la réparti-
tian des postes politiques, on s'aperçut vite des modifications
apportées au projet déjà déposé le 20 octobre sur le Bureau de l'Affiem-
blée Nationale. Ceci se confirmait au lendema1..tii.du Congrès Constitutif
du P.D.U~ 14 novembre 1960, le Chef de l'Etat, en même temps
Premier ~Ml·.
.- , saisit par lettre le Président de l'Assemblée
Kationale d'un l'tableau rectificatif de certaines dispositions du pro-
jet de cOI·,~[it"ut.ion d'une vicE-frésidence de la République",
la Vice-
Présider.cc dc-"sf'.t être conîléE: à 1'1. Souro'J r-ligan AFITHY. Quant aux
modalirés du ~crutin, on lie le rectifi.catif suivant:
lite Prés-ic1e!1t et le Vic"?-·Pré.c;ident de
la République sont
élus ro~r cinq ans a~ suffrage universel direct. L'élec-
tion a
lieu au scrutin de
liste majoritaire à un tour, sur
une
lisl~ nationale compl(;ce. Le scrutin a lieu le !Llême
jour que c01ui
arrêté POUt
le déroulemenl (les élections
g6néralr::s".
Touees ces c!isposiciollS laissèrent transparattre la domina-
tion J'U!l patti unique,
0n
d'autTes
ter~es l'avèllemenc d'un rouvoir
monoro 1 i St i q'dE •
,\\u:·: t(:r~es de la 101
n~ 60-35 du 8 novelTtbre 19GO,
l'.-\\ssem-
blée Législative était devenlJe Assemhlée ~ationale Constituante se
donnant air1si four
Lache de \\'0t0r
la nou~cl].e Constitution de la Répu-
bliq~e du DahoMey.
C..:~tl,-::: ibuvelle Asse:r.hléc Natiüro.ale a élu. à llun(J,üiTIité des
65 me:nbrcs présents, H.
Val(:nt-Ll Djibodé APLOCAN Com:ne Président.
Celte unélJliJ1ilé J,- l'ASSt::,mblé'e i\\'ntionale p::l.raissait d'autant plus cu-
ric'.Jsc que J.C'.;- !'lc::mbI"(O>s de
]'LJT11,'n
])l'.~;lO(l"aciquc: f)é1hom<i~nne (l;.D,P.)
aVi1i~nL vnté' l',n,Jr ;'1. Valentin U'[I;()DE ,\\PL(lCt\\!': alors qu'ils ·':;caie:1t.

---

-
/j ':;l
-
écartés de la nouvelle Assemblée (les deux partis constituant l'Assem-
~lée étant le Parti National Démocratique "P.N.D." et le Rassemble-
ment Démocratique Dahoméen !lR.D.D.).
L'Assemblée, avant ~e lever la séance, procéda au vote des
lois(l) n° 60-37 et n° 60-38 du 26 décembre 1960 (l'une relative aux
règles de l'élection des membres de 1!Assemb1ée Nationale, l\\autre
fixant les règles de l'élection du Président de la République et du
Vice-Président). A la lumière de ces lois,
il est aisé de prévoir
tout ce qui allait suivre, à savoir la tentative de N. AHOMADEGBE
de protéger les droits de la minorité que représentait l'U.D.D.
dtune part, et le souci des membres de la majorité (P.N.D. et R.D.D.)
de consolider leur hégémonie d'autre part. C'est dans cette atmosphère
de méfiance et de défiance que se dérouleront les élections du
(1) - Loi n''> 60~37
l'
les déput~s à l'AssEmblée Nationale sont élus
au scrucin Je liste majoritaire à U8 tour sans panachage ni vote
préférentiel. Le nombre des sièges à l'Assemblée Nationale est fixé
à 60.
Chaque liste comprend un nombre de candidats égal au nom-
bre de députés à élire, plus cIeux candidats à la Présidence et à
la \\'ice-Présidence de la R6rublique, qui figurent obligatoirement
en cèle de liste.
Sont élus,
les canclidats de la liste qui a obtenu le plus
grétnd nombre de voixl'.
- Loi n C l)O~38
Ir • • •
Le ~rési(jènt
ct le Vice-Président de la R-§pu-
blique sont
~lus 3U scrutiil de liste majoritaire à Uil tour, sans
panachage ni vole 11r~f~relltiel. les candidats à la Présidence et
à la Vice-frésidellce cie
la R~rublique sont obligatoirement les deux
premiers candidats des listes pour l'élection générale. Chaque
liste complète comprend!'", "dors süixante-J<'::ux noms.
et
à
la Vice-Présidence cIe la R6publi-
que le s dUll:': prE~;i('I·S
(nnl!;(id~3
(l!?:
la liste qui Ollt ,)btC:'nu le plus
grand norr.brC' (lr::. ,:'\\.11 x ... "

---

Il décembre 1960.
Au total, l'Assemblée Nationale non s~lement s'était donné
pour tâche de voter la Nouvelle Constitution, 'mais s'est arrogé le
droit d'organiser les élections à sa guise et d'assurer par là-même
l'approbation tacite de la Constitution par le peuple.
Elections générales, élection du Président et du Vice-
Président de la République au suffrage universel à un tour le même
jour, voilà de quoi animer les débats politiques du moment, mais
tout s'était passé comme béni des cieux.

---

- 91 -
CHAPITRE II
LES ELECTIONS DU Il DECEMBRE 1960
§
1 - LA CA~œAGNE ELECTORALE ET LE CO~œORTEMENT DE LA POPULATION
DAHOHEEHNE
Sous l'impulsion des deux leaders du P N 0 (de HM. APITHY
et ZINSOU) et du R 0 0 (de H. èV\\GA), c'était le POU (Parti Dého-
méen de l'Unité) qui affrontera l'V 0 D
parti désormais isolé. La
J
coalition F D U tiendra-t-elle ses promesses contenuES dans son pro-
granune dé rasseITiblerr;ent
? (1). La population comprendra maI une telle
fusion et l.Es leaders s!efforceront de faire revivre leur ancien par-
ti respectif en y ajoutant le signe r D D, ainsi on aura RD D - P D U
pou r
L'1.
i'L;'CA pL
F l'; D
r D U po!!r "l'!}I. APITHY Et ZH\\"SOU. Tant et si
bien que l'Gnil~ conclue par le P D li demeurera artificielle dans
Itesprit de la i)opulation et cotncidera raiement a"Ec
l'unité souhaitée
par le peuFle. ("~st dire que le peuple votera davantage par simple
réflexe q~e par co~victiorl politique. On co~prend ais~menL la confusion
totale Sur
tout
le
territoire du
Dall0~EY et la haine rTofonde qui op-
posait lE.::' partis-~l!S
dt?:::
d.:2uX p8rti::=..
tes grandes optiL1!lS prônées dans
de l'OPT)C~itlon (}IU [) U) qui n'avait plus, pour les parlisans du
(1)
Préambule des
slJl~l~ (lu i~ [J U
"
-
S3
vocation eS2,-'!ltl-:::J le est
le
regrou;~emcn[ ct le rassemblement
de
tous
lËs nat:ic~~,:!~l_~ llahui[1éens:
-
il
travdi1l(: <'t 1a ;:1lL1so1idation de
11indépend~1l1cc;. du J)ëho':":1ey
Et
à la ~3l~\\'Ëiar(.1-:: dl~ 1 l Unitc- Nationale;
il af1"in::02 sa
d~L('.r:Tjn:jt:ioi"";' de contrihuec à lé'! r~~~lisation de
l'Unité Africaillc;
lé parti
dabC'm~t;n (ie 1 Tiinitl' opte pour
le social iS~è aflicain qui
tient COf.rptc Je:::: 'Jcl!ct:rs bu;n,lines et de
ll am élinrali.on des
corlditiOllS ~oci81i~~:
. ,
parti démocralique,
l "
lUlte pour un id0al de
li.bcrté el
de
justice _::uc;_lle".

---

-
92 -
PD U, raison d'être. La lutte sera sanglante et la cqTuption au
sein de la population aussi bien citadine que paysanne Se développe-
ra dans des proportions incommensurables. Le régionalisme qui, au
départ, devait être combattu par le PD U servira de pierre angulai-
re pour renforcer la position personnelle de M}I. APITHY, MAGA et
ZINSOU. Bref, l'objectif immédiat du PD U, celui d'écarter complè-
tement l'V D D du pouvoir et même de la vie politique, sera atteint
si l'on en juge par les résultats bruts du scrutin (1)
l' - Préfe~ture du Sud-Est (Région de Porto-Novo fief de M. APITHY)
Co~une de P0rto-Kovo
:
Liste P N 0 - F D U
18 509
Lüte U D 0
l 743
Sous--Fréfecrure dE Porto-Nova
:
Li~t€ F \\
[) - F D U
49 123
l·istE- U ;) D
4 022
Sous-Pré[~ctl]re d'~djohou~ (fief P N !)
:
Li~tQ Pl\\D··PDU
27 721
«
. • • • • • • • • •
LisLE- lJ D D
3 238
Liste P ~ D - P D U
18 80S
Li~tc L1 n fJ
2 265
Sous-Préfcc ture de
Pobc'
:
Li ste P j\\, IJ
P Il U
) 073
Li .ste U î) [)
3 297
(1)
Sur 970 068
illscriLS.
(Ill
compte
681 566 suffrages exprimés
- La liste r D U \\lblient
468 ()OO voix l
soit 69 ':i~ des suffrages
exprir;lés
2"• J
564 voix l
~oit
31 " des suffrages
'0
exprimés

---

93'10:;
-
:> ~'.'
Sous-Préfecture de Kétou
Liste P N D - P D U
2.332
Liste U D D
2 719
La liste P N D - P D U
totalise
121,563 voix
La liste
li D D
en totalise
17 284 voix
2° - Préfecture du Sud
Com~une de Cotonou
Liste t' N D - P DU
.
3.654
ListE U D J)
26 935
Sous-Fréf~cture d'Abomey-Calair
Line P N D - P DU
..
ListeUDD
P f) U . . • . • . . • . • . . . . • . . . . . . . . . .
450
Li:;cc U iJ [)
7 209
PD U
..
2 079
12 593
ListE F' '\\ 0
f' D U
15 023
Listé Li D P
9 J 77
La liste F ~ 1: .~ [-" )) t" rOl<.llist~
39 655 voix
La listE
:.i D jj
[ota} i5e
63 887 voix
SOUS-J)TL-!~':(turc J'Alhiémé
:
l~i ~. t (; P :< u -~ POU ....
15 987
>
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
L.iste
LJ il [)
, ..
6 640
\\ O - - f l D l !
10 715
Li.:.:LC
\\"
D U
i 5 15 J

---

- 9L. -
Sous-Préfecture de Grand-Papa :
Liste? N D -
P D U _.•.••.•.•.•••.••...•••••
5 825
!..i:2te U D D
9 477
Sous-Préfecture de Bafa :
Lisrt. r ND-POU ..
5 296
U DD •... _••.•••••••••••••••••.•••.•••.
6 183
Lict~ P N D - ? D U
37 823
37 453
1" i
r <'
~ "
P
i.;
.-
"c·
1 410
-,- ,
,,.
";.'
_. r .~
l'
i i
6 877
.\\ D
3 697
Sou;:..··I'réf., n.i!t-'
de
2':;2.li2~2dC'
Li
. , , !:l
T··
i"• 1
11
3~8
, -, -- ê, , 100
,
5 9~l
2 9B~
:.1 .. i. '
i;
r' [) ii
656
6-659
Total d':Hl:'
C(:tl:
1"' D li
35 677
~·.i <c' r r
l;
!)
88 166
" 572
T i :-.. t e
i' 1)
l'
082

---

- 95 -
Sous-Préfecture de Parakou :
Liste R D D - P DU ..•.••••.••••••••••••••• "
7 699
Liste U D D
222
Sous-Préfecture de Bembéréké :
Liste Il D D - P DU •••.••••••••••••••..••••.•
11.486
Liste U D 0
74
'~:~'i
Sous-Fréfecture dE~V.~'i~ltÙ '\\
•
.
~::
l ' J-.;.:
L~ste R 0 D - 1 Dl .. ;
.
29 154
Li:::<tf: U D D
6
Li.tc R D 0 - F D Il
16 313
1 719\\
Li .'-: t v R J) fJ
ï 039
U D 0
917
"
0 D
F D U . __ ...•.•.•.•. "
. . . .
,. •.•
19 054
LisucoUDD
3
~ L~: U· K il li - r' l" l.i
93 317
-ie i ::. lf~ U D Il
4 023
•
.,
T i .c,t i'. f~.
1]
20 528
"
1;].::: t e.
li il D
I.- i :"-. r(c r: U [;
14 932
;·1 , Ct:. U f) Il
93
Lisle" 0 U -
,
Il U
53 813
3ï6
Li ,- : c R Il U
):
i-;
19 253
T i .'-;1 l' U \\) ",
2 2~ G

---

-
96 -
Sous-Préfecture de Tanglli.éta :
Li. ste R D D -
P DU . . . . . . • . • . • . . . . • . . . . . • . . .
32 118
I..i.ste U 0 rD
•••..••••••••••••••••••••••••••••
a
J~. "_
Total dans cette ~....-,~,;-:I
'f.!'
.
Li. ste R 0 D -
POU . • . . • . • • • • . . . . . . . . . . . . . . •
140 644
Liste U D 0
2 759
Tableau Récapitulatif des Résultars des Elections
du 2 avril 1959
- P R D
pA.rt i
de t-L AnTHY
,.
R D D
part î. de .,. HAGA
- U D 0
1'3.Tt 1.
dE: ~l. AEONADEGGE
Circon~(ri~lior~s
Partis
Nombre de voi.x
1" _. CLrco;.:-;l~r~ It î ,) r. (lU :?'.Jtj··,E3t
F R D
75 283
Por to-Kov,] , (otO:lO·....; .
U D D
D
689
Fo':"'é·-·'<ët o':...... Î,;jg~:8.:13d(1
R 1; 0
a
2' - Ci TC ()':l-';C' r i T't."i_on d'J Sud ·(-''.lE;'. t.
P R 0
49 8 0c-)
Ouid.éih, .:...tO'!7!E: y , C::l.l-8vi ,
~D D
48 909
AllaJa , Athié'fie
a
3' - Cir ':O~F;: T i~: r.1 Of', du C. ET': r uc.
FR D
18 no
Acocey,
U D D
45 600
;i oV·31.0·'';
R D D
a
1 C'
- Ci [·\\.or"..~:': 1 i.r"". l ,J 1: (i", ~,: 1 d···Ch1Cst
l' R D
a
"
li D D
18 062
R D D
35 625
5'-' - Cir(or.~criptit)n Ju ;\\'ord-[Sl :
F R D
0
•
Par .é:l'kou)
~:.:jT1di
li D D
16 314
~ikki
R D D
27 764

---

- 97 -
CARTES
DES
RESULTATS
DU
SCRUTIN du 11 Décembre 1960
P DU: ( R D D )
et
(P ND)
et U D D ( Parti de l'opposition)
( Cartes exécutées par l'au teUr )
l
'0
"'A 6'(>,;-
1(9
,. .... 1'- .. "
..... ~ 1
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NORD
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f
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tA.I'i .. iJPf.
•
' P
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1 e~\\
~. èè'~
S jl D
r-~ ~ ~f
'''-'~
~tI;'lltiqlle
Océan Atlantique
P D U ( R D D
l", IJ )
U D D ( Pani de l'opposition)
•
••• I Ç
.. "14~
o
1
[~J) 0 - l' J) U
~
tJJIJ r t\\ 0 [, D L:. ;'.t. :'..1'! iliY
L~s ùlfec\\,nioris dl~cirlir:.JIr~s des fonc-
ti,')Tl:l,ùres UOD cnt fa\\'orisé le dévelop-
L'iniluc.:'":Cè Ju P~d) es: r:'dk ,],,;]5 le. f'\\·-~d
peme.nt dd.ns ~e. du Paru de 1'v1.
AIIO'IADlèGgF

---

- 9B -
~ 2 - ~~_~!~~!~!~~!!~~_~~~!!!g~_~~~_~~~~!~!~_~~_~~~~!!~_~~
11 DECE~œRE 1960
A la lumière de la comparaison des résultats du scrutin
du 11 déceœbre 1960 et de ceux du 2 avril 1959, une double contata-
,
tian s'imposE:
L~ première constatation était que, contrairement à ce
qu'ont noté cErtains auteurs,
le P D il n'a éliminé que superficiel-
le~ent le~ q~erelles régionalistes; pour notre palt, l'influence histo-
rique SUT la vie des parti~ politiques depuis leur constitution était
rest.ée viva~te dans l'e~prit dES éle~t~urs.
En ~;:1 r;mt", le succÈ:e du P D U dans le Sud demeurait le succès
pE:rsor.ne l
d(~ >~. Aï'ITII',{ Et SC.5 3colytes, tandis qlJ€
le succès du P D U
dar..s le Nord "::'ùa:::oliciaic la [:osition p":'.rsonnelle de N. ~1AGA. Les élell:::-
teurs ont vot.é non pa~ P D li mai~ P ~ D, c'est-à-dire AFITHY, RD D,
c'est--2-dire ;'l~(,A, lJ D D,
C'Est-·à-dire AHOl'iADEGBE. Si bien qu'on est
en droit dE'. rE-.'1~€r que l'uni cé prônép par l'Û'1. APITHY et HAGA et sou·-
haitée. p;jr Jâ ç'o~,ulation l-sssée des querelles ~olitiques n'a pas été
•
~essentie a~ s~in de la popl]latio~. La seule réus~ite de la coalition
POU e~t l'écartEment de l!U D D aUEsi oien du gouvernement que de
l'!\\s<:ieT!:-hll2E': ~!itîondle.
Nais peut.-o:l p2.1-1.er d'échec de: llU li D condam-
né à l' lS01l":.-:Er:.t.
~' Ce-la n' éta.it 1=:a5 (;(;rtain o
l.a SEconde conseatation rer~et de noter que l'U D D, en
réuni~s3nt 21J 572 voix, soie 31 % de~ suffrdge expri~és1 laissait
•
pr~voir les di[l'i(ulté~ que renconcrEra le gouvErnement APITilY-
:L-\\G/\\ au r:iVL'âU df
l'aprii::ation de la No-..:velle Constitution. Eni,
effEl,
13 ::,i.~r- En rIa('€
d,,'
la
cleüxii.-':";';f; r;ép1Jb]iq:H~
a éc.é effectué'
dans le ::!<2COfllE:-tc(':n,:'llt gênél,;]l
cie ia ~l\\j~',art dés fonctionnairés
E.t
deE
~,yr~èi.c.aJ.i:;tt:s qui ont soutenu l~actLon dE ?·l. AHOHADEGBE
qu'il~ Jug0rfi1[ (o(Jrag~lls~ ~c honnête, L~ polltique d'isolement de
l'V 0 D j'lGrlP.élCr::l à ce parti
J'e'Aploitr::r toutes les erreurs dans la
ge.stion du pllCi llu:ninant au pouvoir.
•
C~tl0 po~ition l:on[ortablE de l'U D D desservira plus tard
le F D:,
'_":i:'
;,'':,
:rré~ul"~,r.iI(~'; lî-J;;r8.:ltes, 101'::- des él(~ctions, dé-

---

- 99 -
resteront ancrées dans l'esprit des partisans de l'U D D. D'autre
part, on concevait mal qu'un parti comme l'U D D qui obtint aux élec-
tions générales à peu près le tiers des suffrages exprimés se vit
opposer l'article 35 de la Constitution stipulant que chaque député
(sous-entendu PD U) représente la Nation tout entière (1); d'ail-
leurs de quelle Nation s'agit-il puisque l'idée de Nation reste en-
core au Dahomey une vue de l!esprit. Désormais, le Dahomey est régi
par deux conceptions confuses, l'une faite d'enthousiasme, de con-
fiance, de participation apparente, l'autre faite d'obéissance for-
cée, de méfiance et d'am~i.tions. L'application de la Nouvelle ~ons-
" .
titution co~ciderait-el1e aux réalités qui ont régi à son élabora-
tion ? On 5~e~ rendra aisé~ent compte à travers l'analyse exhaustive
de l'organisation des Pouvors yuhlics et de certains articles de la
Constitutiop-. La trilogie observée au niveau des élections réappa-
raitra très vite au sein dE la Société dahoméenne et sera nourrie
par l'attitude des trois leaders. Ces élections qui s'étaient dérou-
lées r~on point autour d 1 u!1 prograiTIme défir:.i rr.ais en fonction des
trois idoles [ont dissiper rapideDent l'idée d1unité nationale prônée
pendant la ca.:-r:.ragne élèC'torale.. 1.3 f€.ule
idée qui animait les vain-
queurs du 7ilO'!H.:nt Cc 'est-·à··dire les partis de rfM. APITHY et HAGA)
•
était l'inaticution d~ parti unique da~s le pays et s'efforçant
d'éliminer définitivemen~ mais sans y parvenir d'ailleurs, le parti
d'oprositio~ de 1'1, ~\\HOHA.DEGBE.
C'était dans cette at!l1osphère nourrie
de rèvanche qu'allait s'élabor~r la nouvtlle constitution avec la
fcr:r.e résolution du JE 0 U de la fairE appliquer dans toute ::;a rigueur.
(1)
Article 35 dE ].3 Constirution du 26 nov~~bre 1960 :
•

---

-
100 -
TITRE
II
LA CONSTITl1TION DU 26 NOVEMBRE 1960
ET SES APPLICATIONS
•
Pour saisir les irrégularités constitutionnelles et la
difficulté d'apprécier la légitimité du régime politique au pouvoir,
il convient de rappeler deux faits €Ësentiels
: d'une part, la
Nouvelle Assemblée, avant les élections générales du Il décembre
1960 ne com?renait déjà que des membres du F N D (~l. APITHY) et du
RD D (H. HAGA) , les membres de l'U D D (H. AHONADEGBE) étant
éeartés.
D'autre part, crétait cette ~ême Assemblée qui avait voté
le 25 novembre 1960 (1) la Nouvelle Constitution, laquelle consti-
tution fut promulguée le 26 novembre 1960. De surcroît, les lois
60-37 et 60-38 ont fixé à 60 le nombre des sièges à l'Assemblée
•
N2tionale et régle~€nté l'élection du Président et du Vice-
Président de la République.
Or,
le 31 décembre 1960,
lE: L'résidtnt i'1t\\GA présenta son
équipe gouverne~entale CP D lJ) au peuple dahoméen et prêta le tra-
ditionnel sermEnt solennel
(qui n'eut aucune raison d'être) dont
les termes sont eignificatifs : "de respecter la Constitution gue
le PEuple s'est libre~Ent donnée. de SErvir en tous lieux les
int~rêts d~ la N2tiop et de faire tout ce qui est en notre pouvoir
pour assurEr- à cotre ~eurle le bonhEur." et La, prosl'éritÉ: dans l'unité
S'agit~il là d 1 une démocratie directe? il eet difficile
de répondre par 1 'affirrr.ati·,,'e, et le problème de la légitimité du
pouvoir du P D U restera posé car on ne saurait définir devant qui
•
le pouvoir exécutif (2) e~t respoesablc. Oserait-,)n r~pondre sans
•
(l)
!ol voix SUT 70
(2)
Pouvoir ~xécutif
le Présidc.nc J
Il' Vice-Président. de la République du
De:lOm('y,
le CO'..lvernement.

---

- l~\\-
~.,
circonspection qu'il était responsable devant le Peuple ou devant
l'Assemblée Nationale? On aurait du mal à le croire. Seule une
analyse approfondie de la Constitution nous permettrait de répondre
•
Bans abus et avec le maximum d'objectivité. Cette analyse s'harmo-
•
nisera autour d'une triple articulation:
la conception du pouvoir
exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire dans la
Nouvelle Constitution.
D'où une nouvelle question: y a-t-il une
véritable séparation des trois pouvoirs ?
,
•
•

---

-58-
B - L'INFLUENCE POLITIQUE DU VOLUME DEMOGRAPHIQUE
ET DE LA DENSITE DE PEUPLEMENT.
Les inégalités de répartition démographique au Dahomey résul-
tent de la coexistence dans ce pays de régions fortement peuplées
( comme les régions du Sud Dahomey et du Centre Dahomey .1- Sur le
plan politique,
cette disparité démograEhique crée des éléments de
~~'R..
distorsion,
un déséquilibre~vie sociale: un senti-
ment de frustration dans la psychologie collective. Ces sentiments
de frustration,
d'injustice ","ovoquent un mé contentement politique,
dans les régions dépeuplées se crée un sentiment de révolte. mais
qui se transforme rarement en manifestations violentes,
en raison
de la faible densité démographique.
Dans les régions surpeuplées sTexprime une mentalité ré-
volutionnaire. fondée sur la conviction que l'effet de masse permet-
tra une amélioration de la condition sociale ( prenoIt" pour exemple
le soulèvement général d'octobre 1963 des populations des départe-
ments du Sud Dahomey: l'Ouémé et l'Atlantique ). On observe aus-
si au Sud Dahomey le phénomène de p-ession démographique qui
s'
exerce Sur l'ensemble des sfctures sociales; ces pressions démo-
graphiques sont souvent génératrices de bouleversements polîtiques
et entraînent au Dahomey l'instabilité politique nourrie par une pro-
pagande régionaliste. En dernière analyse,
un dernier phénomène
est à noter: l'inégalité de répartition
démographique est en corré-
lation avec l'inégalité de représentation politique. En effet, le Sud
et le Centre du Dahomey ont toujours été sur-représentés par rap-
port au Nord dans les Assemblées représentatives,
dans les instan-
ces politiques ( exemple: la loi du 21 mai 1951 attribua deux sièges
de député au Dahomey mais les Dahoméens du Nord n'eurent aucun
siège ),
depuis l'autonomie du Dahomey jusqu'à nos jours. Cet état
de choses a contribué au renforcement dn tribalisme du Dahomey e t '
par là li. la naissance du rnultipartlsnle.

---

-59-
3 - LE TRIBALISME CATALYSEUR DU MULTIPARTISME AU DAHOMEY.
Le tribalisme trouve sa source dans l'organisation admi-
!listrative et politique sous la colonisation. On a pu écrire que la lan-
gue française favorisait l'unité nationale.
mais il ne faut pas oublier
que la langue française était parlée par une minorité constituant une
oligarchie dont on ne devait pas contester les priviièges. Si bien que
la langue française,
loin cllêtre un véhicule unificateur,
a divisé la
population dahoméenne en deux catégories sociales: la catégorie de
ceux qui ont été directement touchés par la civili sation occidentale
( la population du Sud et du Centre ).
et la catégorie de ceux qui ont
été tardivement touchés par la civilisat ion européenne par 11 intermé-
diaire des Il akawé 11 du Sud et du Centre, des messagers des Français.
Ces Il akawé li du Sud et du Centre se faisaient un malin plaisir de co-
loniser les dahoméens du Nord,
considérés comme des arrièrés. Tout
se passait comme si les peuples du Nord étaient natl1r(~lle]11ent voués
à la misère parce que moins intelligents que h:s F'~'lples du Sud et du
Centre. Ce n'était FI '::i"lln jugernent de valeur,
car les peuples du
Sud et du Centre v':~llient traiter les peuples du Nord en état d!infério-
rité.
Cet enlbry:oll de tribalisme se développera et se transforme-
ra en formule politique; le tribalisme deviendra un élément de regrou-
pement politique qui sera animé par la lutte d1influence entre les res-
ponsables politiques de l'U P DO) ( Union Progressiste Dahoméenne).
Ainsi de dissidence en dissidence,
on est passé à la cristallisation du
tribalisme et à la consécration du multi-partisme. En effet au sein
du premier parti Dahoméen ( l'U PD) des personnalités comme MM.
,
,
POISSON et
AIDMADEGBE prirent le large pour fonder en 1947 le
Bloc Pop"lai re Africain ( B PA) ; Monsiellr APITHY fonda avec ses
amis de Porto-Novo le Parti Républicain du Dahomey ( P RD) ; enfin
les Dahoméens du Nord de llUPD suivirent le ITIOUvement des dissiden-
(1)
Ce sont des comités électoraux qUI se sont transformés en partie po-
litique structurés avec un programme défini.

---

-
lO~ -
CHAPITRE
1
LE ROLE DE L'EXECUTIF
L'exécutif conçu ùans la constitution du Dahomey s'analyse
à un triple niveau: au niveau du Président de la République, au ni-
veau du Vice-Président de la République et au niveau du gouvernement
dont les me~bres sont nommés par le Président de la République.
"
A - l'llection du Frésident de la Républigue.
le Président de la République a été élu (1) en même temps
que le Vice-Président nu suffrage universel pour cinq ans.
M3i~ le choix q~i portait sur M. H. ~~GA fut non moins
curieux. En effet, cc choix n'a été ~ntériné qu'après des péripé-
ties et des tractations politiques pour sauvegarder tant soit peu
la nouvelle coalition du ~om8nt, le F D U. C'est dire que, Président
.->1
ùe la République, }L HAGA était aussi
le premier représentant offi ..
/ . _ '
ciel du P Il U. l'rEis èans les faits, N. NAGA demeurait toujours le
leader incontesté de Son propre parti (le RD D); aucune disposition
Il'a été pri~c dans le statut du P n U pour confier la Frésidence à
un leader du P N D, parti de M, APITHY qui a totalisé dans le Sud
plus de voiz.,. g'.1e le parti de HAGA dans le Nord. Fort de ce choix
politique, H. H. NAGA uri lisera sa position privilégiée vis-à-vis
de l'V D D et du P N D pour personnaliser le pouvoir.
B -
Lt'.s pouvoir~ du Fré:;ident de. La Républigue
Le Président de
la République tirait sa primauté nOn point
du peuple., contrairement à ce qu10n peut croire, mais des différEnds
.j"'"
(1) Art".
ln Ti tH' TT
~ ilLe Pr~~id~nt et le l'i.ce~·Président de la République
sont élus !1011r ci~q ans au ~uffragt~ uIliversel Jirect.
Il ~Q~.'L ré~é'ligible::'·.
A

---

- 103 -
qui opposaient MM. AHOMADEGBE et S.M. APITHY et par là-même
tirait la légitimité de son pouvoir du PD D (car ce n'était pas
le Président de la République qui fut élu au suffrage universel
mais le PD D, ce qui expliquait encore une fois la fragilité du
régime dominé par le PD D, parti unique).
Article 8 - Titre II : "Le Président de la République
est chef de l'Etat, Il incarne l'unité nationale. Il veille ~u
respect de la Constitution. Il assure la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance~ de l'intégrité du territoire,
du respect des traités et accords internationaux".
Article 12 : "Le Président de la RépubliquE est déten-
teur exclusif du pouvoir exécutif. Il nomme les membres du Qou-
vernement et détermine leurs attributions'!.
Les membres du gouverneme~t sont responsables devant
lui. Il met fin à leurs fonctio~s.
Article Il, Alinéa l : ilLe Président de la République a
r
l'initiative des lois, concurremment avec les membres de l'Assem-
blée Nation.ôil€'~.
Article 26
: "Le Président de la République conununique
avec l'Assemblée Nationale soit directe~Ent, soit par des messa-
ges, qu'il fait lire par le Président de l rAssemblée Nationale
et qui ne donnent lieu à aucun débat" .
•,
La prédominance du Président de la République constitue
à travers la. No;]velle Constitution le trait fondamental. Il est
clair que la prééminence du Président est bien expressément af-
firmée dans l~ Gonstitution. La séparatio~ des pouvoirs fit
.
,
place à la sU~10rGin8~..."du ""ilégislatif à l'exécutif. :t-Iême si
.,-.-~
l'Assemblée Nationale vote les lois, elle sub~t désonnais l'influ-
ence du Président". Que dire de cette prééminence du Présidellt si-
non que d~voquer la faiblesse des partis (pri5 séparément) qui
donnent c!8ns la vic 110litique du DahoDey le rOl~ e~sel1tiel aux
personnalités; cormne CIl A~érique Latine, 1 'opinion publique au

---

-
104 -
'~
Dahomey fut habituée à cette prééminence d'Un homme. Cependant,
s'il existe en Amérique Latine un contre-poids à la grande puis-
sance du Président, à savoir, le principe de la'non-réélection
immédiate, au Dahomey, le Président disposait pratiquement de tous
les pouvoirg sans contrepartie. La tentation d'user de ces immenses
;
pouvoirs pour instaurer un régime dictatorial sera très vite obser-
vée aussi bien par ceux qui ont choisi l'opposition que par les
collaborateurs poliQques de MM. APITHY et MAGA.
-
•
/'
L!intér~' d'examiner l'existence de ce personnage ne
i
réside non seulement dans le fait que celui-ci ne jouait qu'un
rôle effacé mais Encore et surtout dans le choix du personnage
qui portait sur H. APITHY. Comme disait John Adams: "C'est la
fonction le plus insignifiante que l'invention de l'hoTTI!I1€
ait
pu machiner ll •
Pour'uoi H. APITHY <
leader d'un grand parti du Sud,
le P ND, qui a obtenu sous le couvert du P D U
234 718 voix
contre 233 961 voix obtenues par le -
R D D et
213 572 voix pour
l'V D D, a-t-il pu accepter délibérément une fonction qui ne con-
~istait qu'à remplacer le Président qu'en cas de nécessité?
ambigu~té dr~ctant plus notoire que l'article 9, titre II, de la
Constitution ne définit pas clairement les fonctions du Vice-Prési-
dent.
Ltarticlé 9 stipule
" Le:: PrésidEnt de la République est assisté d lun Vice-
•,
Présidellt de la République.
Le \\~ice-Préside:1t de la République remplace le Pré-
side~t en cas de nécessité. Il a, en cette qualité,
Ilrérogative, rang et pouvoirs de Chef de l'Etat).
Le Vice-~résident de la République pe~t, en outre,
exerc~r ra~ délégation du Président des attributions
à titr.-: temporaire 01.1 pE:nTIilnent".
L'art.i.e]'.· l'l.
!~ Lorsqu·,: J E \\;ice·~Prési.de":'!t
r·f.mplace définitivement le
Présidi:llt de la RépuLlique pour quelque cause
que ce

---

- lOS -
soit, son mandat en cette qualité expire à la date où
aurait pris fin le mandat du Président de la Répu~ique
remplacé" .
Bref, le Vice-Présiden~ M. APITHY, était voué à un rôle
d'attente; pourquoi s'en était-il contenté momentanément? La ré-
ponse nous paraît simple: M. APITHY, politicien averti, n'a pas
négligé les résultats obtenus par l'U D D sur l'ensemble du terri-
toire, i l a certainement analysé le scrutin et en a ti~ les signi-
fications politiques. Il n'a pas ignoré que le PD U n'était poli-
.,;
tiquemE-nr qu'une façade; une construction fragile qui risquait de
ne durer qu'û.n temps. Son raisonnemEnt, on peut l'imaginer aisément,
consistait à comparer les résultats du scrutin du Il décembre 1960
En tenant co~pte du fait que les électeurs en votant on pensé
d'abord ~!. APITHY, l'!. BAGA et M. AHOMADEGBE avant de penser PD li.
D'ou, e!1 rappt"och3.nt les voix obtenues p'iI H. APITHY
H. 1'1AGA et
J
M. AHO~lADEGBE
;
M. APITHY
(p N D - P D ul
23!. 718 voix
•
M. ?-1AGA
(R D D - P D ul
233 961 voix
H. AHü!-lADEGBE
(u D Dl
213 572 voîx,
M. APITHY "aperçut que le partie dEo H. AIlONADEGBE, m31gré 3Dn 180-
lemenr, avait obtenu presque autant de voix que le parti de M. APITHY
et le parti de ~L MAGA cachés sous le sigle PD U. Donc politique-
ment, les réalités dénoncèrent unE fragilité des pouvoirs assignés
au Prépide~t de la République et à son Vice-Président (en cas de
t
nécessit&). M. APITHY avait bien pris conscience de ces réalitéE
politiquEs ct p3r là a accept~ une fonction effacée, une fonction
d'attente, voir mùn(: d'observation
position non moins confor~~ble
en ca~ de ~risesJ d'erreurs de gestion; c'est là un véritable refuge
politique pour lln Vice-Président consciRnt d~ la confusion qui ré-
gnait SllI' tout" If:; tç1"ritoire du Dahor.,ey, en 1 'occurrer.ce dans le Sud
du Dahomey.
J
U~ COUVE RNE~lE~ i'
l'~rricl~ Il de la ConsticulioTl di 1960 révélait le désir
,'"

---

-
106 -
des constituants de faire une synthèse, sans y parvenir d'ailleurs,
entre la Constitution française et celle des Etats-Unis. Cet article
stipule :
"Le Président de la République est détenteur exclusif
du pouvoir exécutif.
Il nomme les me~bres du gouvernement et déter-
mine leurs attributions.
Les membres du Gouvernement sont responsables
devant lui. Il met fin à leurs fonctions".
Les minist~ peuvent-ils être considérés ici comme de
simples techniciens, comme les membres du Cabinet du Président
dans le régime des Etats-Unis? Il nous semble que ce n'était pas
le cas à l'époque, car les rnini8tres avaient de véritables fonc-
tions politiques et leurs activités dépassaient le cadre que leur
avait assigné l.a Constitution, c'est-à-dire:
d'une part, sous la présidence du chef de l'Etat la délibération
obligatoire
des décisions déterminant la politique générale de
l'Etat,
- des projets de lois,
- des ordonnances et des décrets règlementaires,
- des nOillinat~r.s aux emplois supérieurs de l'Etat
dont la lisl~ Est établie par la loi Cart. 22);
t
d'autre part, le~ rrtembres du gouverneme.nt ont accès aux Cormnis-
sions de l'A5Se~i!blée. Nationalc-o Ils étaient entendus sur la deman-
de des Co~,issions. Ils pocvaient se faire assister par des Commis-
saires du GoutrnemeTll: (a.rt . .40) 0
Lt-s membres du g<Juverneil1cnt seroIt-ils consid('ré::; CO%Ile
des ministres au sens de 12 Constitution française
? Il est enco-
re difficile de répondre car la Constitution de 1960 n'indiquait
nulle i)~rL q~c les act~s JI; IJrésid~Tlt (le la l~épublique ~tdien[
contre.sigllé c par IfS rr.jr:i.sf_rE'_:' Lbargés de lèur exécuticrl (1); elle
(1)
Constitution française de la \\'6me Répllbliquc art.
22) 'j'itre III

---

-
107 -
ne précisait pas non plus les fonctions des ministres, le Président
de la République étant le détenteur exclusif du pouvoir exécutif;
c'est dire que les ministres exerçaient leurs' fonctions temporaire-
ment confiées par le Président par simple délégation; et s'ils
étaient reponsable~ de l'exécution de leurs fonctions, ils ne lté_
taient qu'individuellement devant le Président de la République,
Çncore faut-il savoir dans quelle mesure ils étaient responsables
puisque le contteseing n'était pa3 prévu par la Constitution. En
d'autres tûr~es, le Pré2idEnt de la République, qui détenait d'im-
œ6nses pouvcirs, ne verra jamai~ 8a r€spon~abilité politiquE enga-
geE'.. Ce qui ~ous éii1'1.ène à con~idérE:r en tet gouvEr'lement cO'i"ll:T'.e un
gouvernement unitairE: qui, bie~ qu'il conSErvât la distinctioc
A~~~mblée/Ey.écuti[, ~e caractérisait par un mo~orole a~2olu du
J='roc€ssl)~ J~ décision. C'€3t
po:.Irq~oi O~l cOirprEndra la confusion
anique. Ce qt;i JlOUS ~~rmet de dire q1l'Ull tel
rêgine s'identifie
davantage aIl ~Y':r~'~e soviériqlle, da~? l~quel le Conseil dE~ ~linis-
tr€':3
n '€~t. ra-:; ur. E;.~éc'.1tif proprement dit mai.:::. ua simple organe
d'Ex~cvtio~ t·l~t6t q~là un régiIne présidentiel.
N'ifs p,;.:t--ce à dirE, c.017rne If.- conçoit
1'1. Naurice
GLELE
(~Î), qc;I';' le Gc)üverne:r:S:-,l[ :::E- rcîïi'!è-'t:~f. au Fré::, ~dtT't .JE:: ta Ré~;J.bli·
que :
"les ministre3 nf
;,:ont que les eo-:rrrnis du PrésidE_nt qui 8 tous lES
pouvoi.rs sur ~UXI ~t qlli décide. ('est un véritable présidFntia·
lisme, une dL::.[;jt·JIC cons[ir-utio:"'mellF."
'?
~C~; n~ 1.e pen8on~ pas, car ~algré l'amhigurt~ dan~ la
décerrr.in.ation dE~ :or.ctinr>.; dES r;-;inistr\\s J le.uT r6J.e eSL Jet eI!i1i-
:"~a.~l. da~p l~E.xe[cic(-. d,.· -pouvoir dl] Fré~idE;nt de la Répuhlique,
1':0.
l~ot:eurr€nç·.", ~L T'-lAGA, àü!l[ 13 rer,'1o!""_~i:ilit~ S'~~'-'érait influencée
"
F-3.r
;:;E~ ~'l'oc.l-:/;.s C()]1,iC01.=t.E-.l~rs.
l'lf.'rïf::
t~'il Y a\\,'.:ji[ t;f:.f individualisa-
•
(1) N. Hauriet=- G"LI:U::' ·~R'ai.s~ancl
d'un ELat Noir",
page 220

---

-
LUC
-
tion, du pouvoir, voir même une personnalisation, elle n'est
qu'apparente;
l'exercice de facto du pouvoir dévolu au Prési-
dent de la République échappait totalement à son détenteur de
droit. C'est donc à tort de négliger le rôle joué à cette épo-
que p~t le Gouverne~ent, il conviert plutôt d'avancer que le
Gouvernement n'avait pas de pouvoirs constitutionnellement
protégés mais il a ~onopolisé le pouvoir politique dans les
faits .
•

---

',' .'
-, l () ') .. -
CHAPITRE II'
L' ,'ISSEt-ffiLEE NATIONALE
ou
VI
r'..\\SS'[VITC f.T LA mSE EN SO'-ltlETL
DU 'j'OUV01R LEGTSLi\\1'U
• ',~ Î.. ;,:,",
nalH~ la Constitution:iëlahoméenne de .p)c-Io1_:L~Assemblée
~ntionALe a cOTlserv~ son p~uvoir{législatlf)mais~lle~a'perdu
toca.ler:1cnt son contrôle .trad~tionneli.au~·niv.eau:tle L'.application'·
'.
"
'1 ..:,".'.:,'"
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tiO~l ne pn~vüYcti.t 8.ucu~;~ éventualité'de la mise:en causeide la " .. ,
responsabilité de 'l'Exécutif tout:au':moinsîdu Gouvernement devant!
l!i\\ssemblée Nationale.:.:
; Î:-(: ~~'~.: .! 1,A;'F.'.w,r\\,t(,.,
"l:.:'J".::l,e.· ç('~l,l~J,,("1
,
-r
P'. ':l-l.. ;"'. 1 .
, V "
En "" sens, N, 'l'laurie", GLELE, n raison de 'parlerrde
"Parlement aLni,ssé" (J.), Cependant:, si l'article Id de'la Consti-
t~.1tion', éuu:nère les~;matières),rése'rvées -·à la· Loi ~ l.~ article"35 J "j ..
-:::it::2 rI.. alinéa l de:'ladite~co~stitution-:'nouB paratt~'fondamental
.~
et a\\lrnit permis i l'Assemblée':~ati6nale:de"garantir toute 'son
,
'
omniput:ence qU~llt à l'inter~~étation j~ridique de cet article.
, "
l.CC
En, e.ffet cec,article 'stipule"""
,':
• r.
' .. J,
of
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' , '
"
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,:"i,.r'i:.'~I~À!,
':1.'".~~,,:)i (lt~ ~
'''Chaque;·député"est' i~'i.re'pré~entant de la Nation entière"
qtj'est--ce h dire ~inon que le député, élu au suffrage universel
direct pour':cil!q nns et représentant 'de la Natloll entiêre au mQme
titre. que le, l'r~sid"l1t de la République, pouvait se prévaloir des
. ".1';
':~
.c
,
tn~~TllC~; pouvoi't's que cc de'rnier . .' LI aiticte 8 relatif DU Président de
la R€putlique
indique que ~~e'~résidellt· de. la Rép\\lblique es~ Cllef
"
'
. ;: ~-
'.'I(~ l'Etat et ily::arne l'unité na'tio~\\ale'~ A contrario, l'Assemblée
",',
N;ltionttle en l '.o:,cculJcI1.ce, chaq~e dé'P\\lt'é~ tou~ [Ill moins ~ le Prési-
dtYrl.l:
dF'
l'!\\ef8(",'::dé<-"'._r:lilL.tonale, ince.rne"au:nd, l'''.J!d,t:~ l1::l.t.L'Jnal!_~ ct
--.··..T~;r.....lh-;;;;;~;-~;~)nCl)ir'::!lImt:!nl: le vou·Vt~i.r 'c;<.6cotJ. r é1U·..'!l'. 10: 'l)e(s·_l,<:I'!nt·; ~le
!.~J. poli. tïJ]lJli..!
!rl),~d~;"(l.lfJ
J,,::': .., ", ~. ,••,. <

---

-
110 -
du Président de la République. C'est là, pour notre part, la fai-
blesse fondamentale du pouvoir exécutif. Mais hélas l'Assemblée
Nationale ne se contentera que de son pouvoir inefficace, voire
fictif, qui était celui de la mise en accusation du Président de la
République devant la Haute Cour de Justice (articles 65, alinéas 1
et 66, titre VIII de la constitution).
Un autre point faible du pouvoir exécutif, c'est qu'aucune
disposition de la Consitution ne prévoyait, en cas de conflit
de
pouvoirs, la dissolution éventuelle de l'Assemblée Nationale; si
bien qu'on pourrait conclure qUË= loin d'abaisEer le pouvoir lé-
gislatif, 1!artic1e 35 et l'l~~ossibilité légale pour le Président
de la République de di~8ouàrE l'Assemblée Nationale consolident
la rUiSf.anCE virt'.,j~:;11e de celle-ci. Aucre:nep,c dit 1 si ct' importantes
prérogatives pErm~[[aient 6U Président de la République de limiter
ou de contrôler l~s activités de l'Assemblée Nationale, celle-ci
n'~v~ir paz ~u o\\~ ~'avair pas cherché à défEndre les intérêts du
jH".11ple qel
! 'a directe-::,(.nt élue.
Tou~ les d;Jtres pouvoire prévus
~ux article~ 23, :11, 32
36: 38, ~7 et suivants, c'Est-à-·dire les
J
pouvoirs, firlan.:iEr', dip1.OTL.&ciquE et adminiscratif n'étaiE-nt que
retranscri~rion pure et simple des articles de la Constitution
françai~E d~ ].958.
En définiti\\'0, 12 passivité de l'Asse~blée Nationale ne
sl éxp liquait: outre T''!'::';l..:f't? qu'en [onction du systeme dE: parti unique
mis en place et qli'0~ rËtro~vait aUE~i bi~n au tliveau de l'ex~cutif
qlll al..: nivé.Gu rarlfS:;;':'lt,li.re Et juriàiccicnnel .
..

---

CHAPITRE
III
LES AUTRES ORGANES CONSTITUTIONNELS-
Des autres organes institutionnel_les plus importants
sont de loin les organes juridictionnels, bien qu'ils demeurent
des organes mal structurés et inefficaces. Ces organes étaient
complécés par un organe consultatif, le Conseil Economique et
Social qui ne jouera praciquemenc aucun rôle.
§
1 -
LES ORGANES JURlDrCTIO~NELS
Deux organes jUr~iOnnels
l'un régi par les articles
des titres VI et Vlr de la Constitucioo, c'est la Cour Suprême;
l'autre régi par les article3 du titre VIII de ladite Constitu-
tion, c'est la Haute Cour d~ Justice.
A - La Cour Surrt~e
Article 57 - Titre VI
"La COl.:r Suprt':~e comprend quatre Chambres
- la Chambre Con~ti[utionnelle,
- la ChaI;Ibre J"Jclîciair~,
•
- Id Chambre Administréltive 1
! ....
-
la Cha:nbre des CO"'i'te~
;
L8
loi détcr~inE l~ composition, l'organisation,
les attri-
Cut.ions r:t
l€
[oncti(lnne7.ent dE'
Id Cour Su;irê;nc".
A en jegér p,:jr Sâ t'oi!:position,
la Coc:r Suprême, outre
E€3
compéreDces judici~irE, ~dministrative ût
financière,
était
garante de la con~titutio~nalité des lois et règlements. Dans
u., régi;n...... SOutf.ilU 03.1~ ::!~ ;-..lrti unique oTT'.nij"'otc::nt cu:,r:rne le
régime er1 plac2 au Dahomey,
cr où le Président de la RÉpublique
pouvai t
;.égi fé~er pJt
vrdOlll1ollce::; et
par ré[éreIldu~n, l 'organi-
sation d'uœChambre Con5titutionnelle en vue de la bonne appli-

---

- 112 -
cation de la Constitution s'avérait
indispensable. Mais malheureu-
sement, cette Chambre r~ait aussi paralysée du fait qu'on y retrou-
vait les membres du P D U, le parti unique de circonstance.
Quant à la compétence judicaire de la Cour Suprême, il est
inutile de souligner que la justice sera toujours entachée d'ar-
bitraire quand on considère d'une part que c'est le Président de
la République qui no~e les magistrats de Siège (art. 61, Titre
VII! sur proposition du Garde des Sceaux, ~linistre de la Justice,
•
d'autre part que la nomination s'effectuait non pas parmi les gens
compétents, quelle que soit leur étiquette politique, mais parmi
des honunes pO,li tiques,
so"tenant farouchement le régime (l).~
On rencontrera la même tendance au niveau de la Haute Cour de
JUstiCE.
E - 1_d liaute Cour de Justice
Articles 6~ ~t 6S du Titre VIII.
Article 6"
:
l'La HauLe COllr
dE
J'...:scice êst composée de députés que
l'ARsemblée Nationale élit dans son sein après chaque renouvelle-
mënt général. E~l{' é1it :=.on ?résident I='3rr.:.i ses membres. La loi
fixe le nOTEbre dé ~-;~:; Tf!(;mbre3 J
les règles df' son fonctionnement
ainsi que. la rrocéù-..~no ::ulvie. devant elle\\l. Bonne institution,
nais elle n'étall ~ise e~ application qu'en cas de hauee trahison
(qui restait
~ dé[ini~? du Président de la République.
Toutes ce; instir\\:tio~e juridictionnelles nous paraissent
•
donc: fr2.gilco'5 ":°C
ir:t?] t:l('2(:{';
tAr'.!. à. leur structurE d'organisation
et ùe
Ïonc.tîür.rlL·r.-;._·n:~ q.j 1 à le'JLs corr.péte.nces iT!al lié finies . Il En
~era de mt~t r0ur le ConSEil Economiqûe et So~i31.
Article 67 :
\\
"L_2 Cons0i l
Econ.,::nique et Social donne 50n 8vis sur les
(1) Te .'30 dccC:~l;bre
10(,0,
le
. ;·,"siclEnc dc 12 Républiqce, ;.:.
~lAGA, nomroait
i'f.
E!r,iIe:: Dc-rlir. 1.1~::-;()U (j:r~(.t('llr t=11. HécJ~cine),
Présidc;lt de la Cour
Suprfime .

---

- 113 -
projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les proposi-
tions de loi qui lui sont soumis.
Les projets de loi de programme à caractère économique et
social lui sont soumis pour avis. Le Président de la République
peut consulter le Conseil Economique et Social sur tout problème
de caractère économique et social.
La composition du Conseil Economique et Social et les règles
de son fone tionnement sont fixées par la loi Il
Le rôle, même consultatif, du Conseil Economique et social
était illusoire, car il n'existait que de droit et non de fait. Tout
d'abord l'alinéa l de l'article 67 indique bien que son avis n'est
sollicité que quand projets de loi et ordonnances lui sont soumis;
projets de loi et ordonnancee ne lui sont donc pas soumis automatique-
ment. Le Conseil Economique et Social existait constitutionnellement
mais son organisation et son fonctionnement flottaient dans le
roy~urne des chimères.
Bref ce régime politique mis en place dont le monopole
des décisions au niveau du Pouvoir Exécutif, du pouvoir légis-
l~if et du pouvoir judiciaire appartenait au parti unique à noyauté
l'ensemble de tous les organes institutio~nels. Aucune décision ne
pouvait être pri~e sans le parti (le P D U) qui détenait les divers
rouages de l'appareil de l'Etat dahoméen. C'est pourquoi le rôle
décisif était celui (comme en Union Soviétique) du Secrétaire
Général (lu Parti .
•
Hais COiTIment ~ dans les fai ts l le parti unique (le P D U)
a nis en application JP- pouvoir monopolistique qu'il détenait et
quelles étaient les conséquences de sa finalité aIl sein de la com-
m~nauté hümaine POUl Idq~elle les institutions étaient élaborées?

---

-
1.1.4
-
TITRE III
'''4::.cCi
CDN
LES CONSEQU~LITICO-SOCIOLOGIQUES
DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PàLITIQUES
MISES EN PLACE AU DAHOMEY
Toute l'analyse dans les chapitres précédents nous montre
que le parti unique constituait le soutien du régime en place.
Le P DUse voulait parti unique dirigeant toutes les organisa-
tions existant sur le territoire du Dahomey. Les dirigeants poli-
tiques et le5 membres du parti souhaitaient voir le P D U devenir
la force qui guide et dirige la politique générale du Dahomey.
Comme l'écrit M. DUVERGER (1) concernant le parti en URS S .
Les organes constitutionnels de la Constitution dahoméenne
de 1960 étaient des instruments : le P DUse voulait la main qui
les animait et l'eEprit qui les orientait. En effet, l'article 8
des statuts du parti dahoméen de l'unité stipule:
"Pour être membre du P DU, i l faut r~:n"e pro-
gramme et les statuts du Parti, contribuer activement à leur
application, militer dans une des organisations du Parti et en
appliquer toutes les décisions.
•
Le membre du Parti doit
:
a) ~ Sauvegarder par tous les moyens l'intérêt du Parti,
condition fondamentale de la force et de la puissance du Parti.
b) .. Combattre acti v<:ment pour l'application des décisions
du Parti. Il ne suffit pas seulement qu'un membre soit d'accord
avpc les décisions. L'attitude pa5sive ou fractionnaire est incom-
patible avec l'appartenance aU pgrti.
cl '.:rm
(1) M.
i'lauric'e DUVERGER : l'Droit Constitutionnel et Institutions Poli-
tiques"
p. 357.

---

- us -
c) - Resserrer chaque jour la liaison avec les masses, en
se souvenant que la force et l'invincibilité de notre Parti résident
dans la liaison avec le Peuple.
d) - Respecter la discipline du Parti également obliga-
toire pour tous les membres. Il ne saurait y avoir deux disciplines
dans le Parti, l'une pour les dirigeants, l'autre pour les militants
de base.
e) - Développer l'auto-critique et la critique venant de
la base, dénoncer les insuffisances dans le travail, faire connaî-
tre ces insuffisances aux organismes responsables sans considération
de personne.
f) -
Se conformer scrupuleusement, quel que soit le poste
confié par le Parti, aux indications de ce dernier sur le juste
choix des cadres en tenant compte de leurs qualités et pratiques.
Le manquement à ces indications, le choix des cadres fondé sur les
relations d'amitié,
le dévouement personnel, l'~prit de parenté
sont incompatibles avec l'appartenance au Parti ... Il.
De toute évidence, cet article précité nous conduit tout
naturellement à examiner son application au niveau des organes,
gouvernemental, parlementaire et
juridictionnel et d'en apprécier
les résultats .
•

---

-
LLb
-
CHAPITRE
l
LE MONOPOLE DU POUVOIR DETENU PAR LE
P D U
Le Partie Dahoméen de l'Unité est le régulateur du
pouvoir. M. Albert TEVOEDJRE, alors secrétaire d'Etat à l'Informa-
tion à l'époque, n'avait-il pas écrit dans sa rubrique "où en
sommes-nous ?" (l)
:
"La fidélité au Parti, synonyme de fidélité à la
Nation, est désormais le premier critère pour confier une respon-
sabilité quelconque à tout citoyen, que ce soit à l'intérieur du
pays ou à l'extérieur '1. Cet esprit propagé sur tout le territoire
dahoméen a déclenché sans rémission le sentiment de la corruption
institutionnalisée. Les Dahoméens ont compris que, pour se sauver
de la misère, il suffisait d'être membre du P D V et, par voie de
conséquence, devenir responsable politique, c'est-à-dire avoir son
"gagne-pain" quotidien par la politique. On'~dhérait au parti uni-
que sans conviction politique) mais avec le seul souci de se voir
confier un poste clé.
Article 8, alinéa a : "Le membre du Parti doit sauvegar-
der par tous les moyens l'intérêt du Parti, condition fondamentale
de la force et de la puissance du Parti Il. Conséquence directe, il
fallait brimer tous les postes par tous les moyens
: le mensonge
et la calomnie systématiques devinrent synonymes de la démagogie,
•
de la propdgande politique; on y trouvait une arme efficace pour
éli~iner~ voire abattre, tous les ennemis du régime politique en
place. Ainsi l'V D D, parti de l'opposition clandestine (parti de
N. AHOl1ADEGBE) J fut dissoute, son journal le 1I0 a ho-Natin" fut sup-
pri~é et la diffusion clandestine interdite. Devant une telle
terreur, devant de telles répressions, on vit des dirigeants, des
partisans de l'V DOse rallier au rD li snns conviction certe~J mais
avec la résolution d'échapper aux in jus lices flagrantes qui frappaient
)
(1) !'Aubc i\\'ouve11p. It ,
n° 57 du 16 décembre lr)GI.

---

- 117 -
non seulement eux-m@rnes, mais toute leur famille.
Les dirigeants de l'UG T D (l'Union Générale des
Travailleurs du Dahomey) trouvèrent aussi leur' "compte en acceptant
la main-mise inévitable des pouvoirs publics. }~is les travailleurs
du Syndicat ont-ils suivi leurs dirigeants? Nous ne le pensons
pas car iwvoyaient l~ la puissance de leur seul moyen de revendi-
·cation affaiblie, aliénée et leurs droits fondamentaux assujettis.
L'~niformisation syndicale souhaitée par le R D U fut alors réalisée
et son contrôle par le gouvernement facilité.
Ce fut dans ce cadre totalitaire que e'organisa le monopole
du pouvoir par le Parti Dahoméen de l'Unité: Unité au niveau du
pouvoir exécutif, unité au niveau de l'Assemblée Nationale, unité
enfin au niveau des organes juridictionne13. En effet, à tous ces
niveaux, tous les dirigeants et leurs collaborateurs étaient obli-
gatoiremEnt membres du P D D, car il ne pouvait être autrement. Le
Prêsilent de la Répnblique, simple membre du P D D, allait trafiquer
pour s'arroger des pouvoirs excessifs d~ Secrétariat Général du
Parti confié jusqu'alors à M. CHABI ~~~~, Vice Président de l'Assem-
blée Nationale. Du Président de la République au Président de la
Cour Suprême e~ paEsant par le Président de l'Asseillblée Nationale,
on respirait l'uüité du Parti et on imposait cet air vicié à l'odo-
rat des innocents. Cependant, si cette ~nitéétait ressentie par les
artisans du PD U, il n'est pas certain qu'elle fût comprise par
les cellules de base, voire par la masse populaire. ~~lgré le5
propagandes ignomieeese3 répandues par le seul journal gouvernemen-
•
tal, le journal du Patti l'la Nation!!, animé par H. Albert TEVOEDJRE,
la ma!:se populaire subit l'u!\\ité imposée mais demeurait impénétra-
hIe. Loin de consolider l'Unité Natio~ale prônée dans l'enthousiasme
par les dirige3nts politiques du régime dénocTatique unanime,
les
propagandistes corro:npu8 ont cor:trt:;carré S8 réalisation et ont dé-
truit à jamais le germe de l'unité nationale toujours souhaitée par
la population dano::1éenne tou.t entière. Clesl dan,::; cette atmosphère
•
insidieuse que le peuple rel~vera lui-·même les abus flagrants des
dirigeants politiq\\les et que nous assisterons à la confrontation
entr~ la CoostittlCion de la SeconJe R~publiq~e et la R0volce du
28 occobre 1963.

---

CHAPITRE
II
LA CONSTITUTION DE LA SECONDE REPUBLIQUE A
L'EPREUVE DE LA REVOLTE DU 28 OCTOBRE 1963
Les relations entre le parti (le PD U) et l'Etat étant
mises en lumière, il nous faut examiner dans un premier temps les
vicissitudes du système politique dahoméen et les abus perpétrés
par le pouvoir et, dans un second temps,
le divorce irréversible
du P D U avec le Pouvoir omnipoten t.
§
1 - LA FRAGiLITE DU NOUVEAU RECUlE ET LES ABUS DU POUVOIR CAUSES
DE LA DECADENCE PRECIPITEE
La fragilité et la décadence du régime soutenu par le
PD U ne peuvent s'pprécier qu'à travers une double série de fai-
blesses: d'une part des faiblesses constitutionnelles et institu-
tionnelles et d'autre part des faiblesses gestionnaires.
A - La fragilité du Régime Jrlitigue mis en place définie par
des carences constitutionnelles et institutionnelles
Dans les régimes classiques qui ont inspiré les artisans
de la Constitution dahoméenne de 1960, comment conçoit-on le système
•
•
du Farti unique et pourquoi le mêl~e sY8tème au Dahomey n1a-t-il pu
résister à la poussée populaire ?
a) -
Pr€no~s l'exemple du parti uniq~e en
URS S
et
examinons comment il se présente dans ce pays. L'article 126 de la
Constitution Soyiétiquc de 1936 déclare
: "L~s citoyens les plus
actifs et les plus con~~'hts appartenant à la classe ouvrière, aux
'.'
".
paysans travailleurs et aux travailleurs intellectuels s'unissent
librement au sein du parti cOTTQ1uni ~te dl'?: l 'U.R .~~ avant-garde des
travailleurs dans lel)r lutte pc.ur la const~uct:iOll cIe la société com-
-r..uniste et noyau dirigeant de lO;jt'2S les olganis:-Jtiùns de trav2il-

---

'119-
leurs, aussi bien des organisations sociales que des organisations
d'Etat". On note que la fonction du parti dans l'Etat soviétique
est bien définie dans la Constitution, ce qui expliquerait sa struc-
ture et son fonctionnement efficace. Cette unité du parti correpond
à l'idéologie marxiste qui veut voir disparaître le pluralisme des
classes sociales (1), Par ailleurs, ce qui fait l'efficacité du
Parti en Union S~iétiqu€, c'est que l'entrée dans le Parti est très
.,~
règlementée, c'est une sélection sévère. Notre propos n'est pas ici
d'ne faire la description, mais il faut noter qu'avant d'être admis
comme membre du Parti, on est d'abord candidat, puis "candidat-membre"
et enfin on devient membre. Le Parti est souvent soumis à des purges
périodiques et les membres sont soumis à des devoirs stricts. On con-
çoit aisément la puissance d'un tel Parti quant à son rôle politique.
Qu'en était-il du Parti ,"niquE (le P D U) au Dahomey dont le régime
n'e~t pas du reste ~arxiste tant s'en faut?
S'il est vloi que l'organisation ~6térielle est semblable
à celle du parti tInique en
URS S, à savoir, cellules de base
(CoDité de quartier, de village, comité d'eDtreprise), sous-secQons
(arrondissement ou la ville), sous-préfectcre (8ection),
fédération
portant sur les préféctures et groupant loutes les sections, en re-
vanche, il n'eu~e~l rien de sa puissance et de l'efficacité de son
action.
En effel, le PD D, parti unique~ n'est pas, co~.e le
Parti en Union S~étiqUe, inlégré dans la Constitution dahoméenne
de 1960, ce qui corpro~_ettait son existence constitutionnelle, voire
•
affaibJ.issait son action d'embrigader les pal'tisans. Par ailleurs, le
fait qtI'il n!ExiGlait ~ffectivemcnt aUCU!le s61ection à l'entrée
des membres dans l~ Parti et allcune sanction st:ricte ouvrait la porte
(1) Staline~ intervic\\-,' de 19L:.7
!lD~ moment qu l il n'existe pas de classes,
du lTloment que seule (k:;T\\E:ure une:: certaine ciifrérence~ nullement fon-
damentale, dans les diverses couches de la société socialiste, il ne
peut y avoir de terroiIl proiJice à la création cIe partis en lutte
contre les autres. L~ 00 il n'existe pas de pluralité de classes,
il ne peut y avoir de pluralité de partis, car url parti n'est qu'un
fragment de classe':.

---

- 120 -
à toute forme d'indiscipline et à toute démission fantaisiste. Si
bien que le parti unique au Dahomey, qui possédait tous les éléments
favorables (inexistence de véritable distinction de classes) pour
s'instaurer d'u~e façon solide, était souvent battu en brèche par
les querelles inte§tines et par des coalitions mal coordonnées. La
>-
conséquence directe était le manque de cohésion au sein du parti,
le manque de coordination efficace entre le parti unique et le
régime qu'il soutenait, et enfin l'incohérence de l'exercice du
pouvoir par le Président de la République et par les ministres
membres du parti qui croyaient être autorisés à partager le pouvoir
exécutif. Cet état de choses expliquera les abus commis par ces
ministres et la dégradation de l'unité du Farti au niveau de l'Exé-
cutif, de l'Assemblée Nationale et d'autres organes constitution-
ne13 intime.mer..t li~s au parti unique. Ddns un parti unique où régnaient
l!i~discipli~e, l'insoumission, le pluralisme de décisions et les
dérlission.s frac.assantes, voire fantaisistes, la désagrégation s'avé-
ra inévitable.
Le Parti Dahoméen de l'UnIté qui détenait le monopole
du pou\\'oir, détenait concurremment le monopole de l'inefficacité
et du désordre. Co~e l'indiscipline de l'armée, l'indiscipline
du PD U l'a~Ena 3 sa défaite, surtout lorsque le régime n'est pas
accepté par le reuple entitr et n'assurait pa~ p~r voie de con-
séquence le bonheur el le développement humain auxquels ~'atten­
dait le Peuple- dahoméen.
b - Les autres lacunes du régime s'apprécient à travers
la CO!lE"titutiol', ell€·-m~.'i1e. En effet, Stlon la Constitution, le
Frésidcrlt de la République est le J~tenteur exclusif du pouvoir
exécur:i [. Il nOn1!N~ les me!Llbrec; du gouvernenent et détermine leurs
attrilJlllÎoa. LES IT1cTi1"t-r(-s du gou"Ecn<~mUl.t
30!1l re3ponsables devant
lui. ·ll met tin à lô::ur·s fonctions (art. 12). plais pour appliquer
ces dispositions de la Constitution, Il est évident que le Prési-
dent doit. ê.tre L:.I1 hO:nr:lE: fort, cap3.ble d' LTT1.pOSCr sa politique aux
T"i1embr~~ du gouvernement 8t contrôler leurs actes. Or, sous le
régimE Nf\\cA àe. 11(,0, les m€-'11hres
du g(luvernemcnt étëlient les grands

---

- lfl -
é:ecteurs influents qui infléchissaient toute la politique du
Président de la République. L' honnne fort indispensable était
inexistant et toutes les décisions des ministes étaient entéri~.
nées sans réserves. Tant et â
bien que le pouvoir exécutif au
lieu d'être exercé "monocéphalement ll s'exerçait llmulticéphalernent ll
faute d'un chef fort.
Une autre carence du régime résidait dans le fait que
le Président de la République était responsable en cas de haute
trahison, les membres du gouvernement étaient responsables devant
le Président de la République, mais nulle part dans la Constitu-
tion nIa été mentionnée la responsabilité du Vice-Président de la
République; doit-on pallier cette lacune en imaginant ab abstracto
une responsabilité semblable à celle du Président lui-même ou
à celle des mini5tres ? Toujours est-il que le Vice-Président qui
assistait pasEive~ent le Président avait la liberté de manoeuvre
politique en démissionnant, soit du régime, soit du Parti Démocra-
tique de l'Unité, tout en déclinant toute responsabilité, comme
l'avait fait d'ailleurs le Vice-Président H. APITHY en septembre
1963 :
"
En prenant I!J.es responsabi1ités~
j lai affirm~ devant
le peuple que je suis hostile à la concentration des pouvoirs au
Dahomey entre les mains d'un même et seul homme. En élaborant la
Constitution de décembre 1960, nous pensions qu'au delà de l'Assern-
~~~. ~n.il'1:e;AJ!L~'t:.:it le contrôle du Parti. i\\otre Assemblée
~~~~ti~~~nement.Le groupe parlementaire
lui-même s'est ému tout ;écernmént encore, allant jusqu'à solli-
citer la d~mi5sion de certains membres du gouvernement.
Or~ ~OllS venez dE vous arroger la direction du Parti.
J'ai dit que
j~ ~llis çour le libre jeu des i0Etitutions que nous
nous SOmmes données, pour un juste équî libre ('ntre les pouvoirs
établis, ent.re let- régîor...c; du Dahomey, entre 1'-:.5 horrenes
.
Je n'accepterai ja.:-;1.ais de faire le lit du total itarisme:, mÊme

---

bourgeois
je suis pour la démocratie, quand b.ien même ses dé-
tracteurs la qualifient d'infantile ... "
vouloù a conduit le
manque de coordination des compétences au sein de l'exécutif et
en particulier entre le Président et le Vice-Président de la
République.
L'inexistence du contre-seing des actes du Président
de la République dans la Constitution, l'absence de pouvoir de
dissolution de l'Assemblée Nationale en cas de conflit entre
l'Exécutif et le Parlement, la carence de la mise en cause de la
respons2bilité du gouvernement devant l'Assemblée, constituaient
une autre série de faiblesses grBves du régime ~~GA. Et les minis-
tres et le Président de la République échappaient à tout contrôle
efficace dans ltexcercice de leurs fonctions; même si le Président
de la République Est directement resyonsable devant le Peuple, il
est impensable que le Peuple exerce son pouvoir de mise en jeu
de la Responsabilité de son Président si ce n'est t l l a Révolte
Il était aussi grav~ que le l'résid~nl, en cas de conflit de com-
pétences: nE' àérint <ll':'(.un ~ouvoir de dissolution de l'Assemblée
National~,
A ces faibless€s
constitutionnelles ~t institutionnelles
s'ajoutaient l~~ faihlpsses de g0~tion dans 1.'administration des
biens de l!Etat. Ce furent toulES ces faiblesses qui allaient
provoquer le divorce irrévocable entre l'Exécutif et l'Assemblée
Nationale d'une part, entre le Président de la République et le
Vice-FrèsiJent d'al1tre part.
B
LE~ faible~Ge~ de FE~tlon dans l'administration des
biçns d~ l'Etat.
a -, les lcte~ abusif ec i~~onsidéré5 du Chef de l'Elal et des
membres du go~\\'€rne~;1~!"'.c
3vdient cicé fort bien l~el~vés par
H. AHOHADEGBE dan~. ;.,:j u:m[&rence ,?ublique du 13 mars 1964
"Le 28 Ol'tu~)re 1963, le peuple déhoméen s'est soulevé et

---

- 123 -
a renversé un régime pourri qui le conduisait irrémédiablement au
gouffre. Vous avez fait la Révolution contre l'injustice, la
ga~e et la prévarication~Ui caractérisaient le régime MAGA.
Vous avez demandé des compte" de gestion du gouvernement MAGA ;
des vérifications ont été effectuées par la Commission exception-
nelle d'enquête. Elles ont révélé de nombreux abus et détourne-
ments commis par M11. MAGA, BORNA, DARBOUX, GBAGUIDI, BOVIS,
AROlmA et autres. Ces escrocs sont remis aux mains de la Justice.
rI faut que Justice se fasse et elle se fera !"
En effet, au cours du gouvernement du Dahomey, le ré-
gime traînait aVéC lui un déficit permanent de plusieurs mil-
liards de francs CFA. A czla s'ajoutaient des actes indélicats
M. }~GA avait détourné sur le fonds routier
3.388.321 F CFA rour aménager sa villa à PARAKOU; au surplus,
il s'était
fait constuire une maison avec les matéri3~x'du
Hirüstère déS Travaux F"Jblics, il s'était
fait vendre à COTONOU,
sis à la zone ré8ide~tielle, un terrain de 10 250 m2 à
1.780.000 F CFA au lieu de 12 millions.
b)
- ~. RO~N~, alors ~inistre des Finances et des
Affaires Econo'!11iques, avait déi:ourné 1.800.000 F CFA pour
Offli~ dE' voiturE" perso~nelles à lui~mÊ~e Et à ses amis;
le rr.Ême avait approvisionné les comptes ouverts au non de
Sf:-S collabor-Etteurs) pour une somme de 3.J80.000 F CFA et
1.920.000 F CFA prélevéE sur le budget nationall
N. DAKEOlJX 2.\\'ait détourné q;Jant à lui une somme de
!~.7~U.728 F CFA ~llr les ·:rédits de la SNAHDA (1) sans compter
son e~croq~e!·i~ d~ 16.000.000 F CFA qui dEvaient revenir à
l'Etat.
j'1.
CbACi.lTDI
s',::rait approprié du mobilier e:.. d'(mpor-
ta~Ls matériaux Je lon:~lru(tion clliffrés à plusieurs lniliions.
Cl) Sociétl' r~,~t.i()l,;-}l\\.:. dfhuilt riE' l!.:ihorr.éEllllC'.

---

- 124 -
A ces détournements s'ajoutaient d'autres actes indélicats
comme
celui de M. BOVIS qui a détourné 1.080.000 F CFA, celui de ~ AROUNA
}illma, alors ministre de l'Intérieur, qui s'était approprié 50 tonnes
de ciment et matériaux prélevées sur le compte de l'Armée pour cons~
truire se villa de PARAKOU; c'était ce même ministre qui faisait
matter et enfermer en prison ùe paisibles citoyens innoncents;
M. Antoine SADELER, alors délégué du gouvernement à COTONOU avait
ravagé le quartier Dantokpa en pleine saison des pluies; il
avait entre autres distribué des ";vensIlCl) à vils prix et en
avait gardé plusiturs pour lui, son cas s'était aggravé par le
fait de sa mauvaise gestion de la commune de COTONOU.
Ces actes dE: H. A. SADELER ont sensibilisé l'opinion publique
et ont le mieux contribué au soulèvement massif des habitants
de COTONOU,
Enfin, ~frL Ange]o et F~ustin ZINSOU avaient vendu des
biEns im~obilier~ dü domaine privé de l'Etat à bas prix,
avaient d~tolJrné. eux-~ussi) des fonds sur le revenu d'une coco-
teraie de l'Etat. Les abus qui avaient fait exploser le peuple
dahomëeTis se LOffiplétaic:nc p3r le àétourneillent
de 750 000 F CFA
de M. Gaston de SOUZA afin de se doter d'une voiture de luxe;
de surcroît
n.
J
dE: SOUZA avait acquis \\.JI'. terrain à la "Patte
d'Oi(;" à 68000 F CFA alor-:; que lE- Lerrain en coûtait au rr.oins
400.000 f. Ce qui ~tait plus gr~ve aux yeux de~ révoltés,
c'était que }l. DE SOUZA ucilisa sun titre de directeur de
cabinet
pour ~~ettrE un chèque tir~ sur l'Etac dahoméen
abu:: 1
les c:scroq'ùerLe~J
1(''; c1étol.lrno:~ents de fonds
écaiel~( in5-
titutionndli~é.o;:; lE.~, 'lic[iTi1e~ étdienL ~,anc;; recours,
les rr.embres
de ] 'Ex6cuCif sans sanccio:l. Les p~vsans n'avaiellt pas écllappés
à c.e<:.
ir.Just).c.e~,
aux violGnc.E:~ des "rr:i;.,si domici" qui étalent
(1) 1~~race5 \\rides entre lIeux p5t0s lic ~31~ons J'DUVBTlt servir ,le
terrains 1:1 i);~t.Lr.

---

- 125 -
envoyés auprès des paysans pour imposer par la cravache le système
de coopératives, du reste mal structurées .
. . ~
Toutes ces injustices, l'arrogance des di rig~ en-
richis sans scrupule grâce au régime qui imposait l'austérité
aux travailleurs voués au chômage, à la misère, allaient entrainer
des conséquences imminentes, incommensurables; à tel point qu'un
fait bénin suffirait à déclencher la réaction violente, que l'on
attend dans ces cas, de la part des opprimés. Cependant, ce pro-
cessus de révolte tardera à se déclencher, il aura fallu deux
faits essentiels pour l'amorcer, à savoir l'affaire du député
BOHIKl et les revendications des travailleurs.
§
2 - ~~~~~g~~~~~~_!~~!~~~~~~_: ~~_~!~~~~~_!~~~~~~!~~~_~~ __ ~_~_~
AVEC LE POUVOIR. OHNIPOTENT ET U, REVOLTE POPULAIRE
A -
L 1 ;;.ff.flire dl~ député EHIKI} c3ralyse'Jr du mécontentement
des députés et de la Révolte des Porto-Noviens (1)
A l'orto·-Novo (2))
la révolte rri.t naissance après la
(
séance or'dinaire du 5a~Edi ~ octo~)re 1963 de l'Assemblée ~ationale.
A l'issue de cette sednce,
l~ rarle~ent avait réclamé contre le
grè du gouverne~E?:ntl la libêration irrrTlédiate dtun des leurs, le
députe HOHIKI , inculpé dans l'affaire de meurtre d'un Porto-
Novien Daniel DnSSOU et
arrê.té;
lE.' 19 octobre,
le député BOHIKI
fut effective.r.:erlt
lih~r<2 (art. :j6 et 37 de la. Constitution); le
député BOHIKI se 'lflr'tB. de sa lîl)érCitior: à SAKETE
(3), attitude
que déplorèrEnt: lf"r jeunes et 1'2') r3rentf: d(-
la -"ictime d LOKESSA
(4). Les a~is dE Da~ie]. DOSSOU e~ ~e3 Darcnt~ organi8~rent
dès le
20 octobrc~ c'[-.st-à··dire au Jendeô.·aill df: la mise en liberté du
(1)
Porto~Noviens : h;JÎJirdr·.t,;:; de Parta·-Navo.
(2)
:t'orto-·Novo
Capi l::I1; du Daho':i!ey,
au Sud.
(3)
SAKTTE
au Sud de: na hC::lc,.
(4)
Village de lé:! ViCli"l,;' Daniel DOSSOU l,üE loi~_1 (].:;- Porto··Novo.

---

-
126 -
député BOHIKI et de';'ses co-accusés, des manifestations de protes-
tation hissant à côté de la photo du défunt des pancartes réclamant
justice. Les 21 et 22 octobre, ces manifestations d'abord localisées
à Lokossa dégénérèrent en bagarres et prirent une allure générale et
gagnèrent Porto-Novo, siège de l'Assemblée Nationale. Le lundi
21 octobre, l'après~midi, un conseil extraordinaire dES Mïnistres
fut réuni sous la présidence de M. Oké ASSOGBA, ministre d'Etat,
Président de la République par intérin (1). A l'issue du conseil,
le communiqué suivant f~t publié :
;>Le Conseil a évoqué nota"""ent l'aHaire du député BOHIKI,
inc~lpé du ~eurtre dt Daniel DOSSaU
et relâché le 19 octobre de
même que ses co-incll1pés; cette affaire a sEnsibilisé outre mesure
l'opinion publique, le Gouvernement tient à préciser que l'affaire
du déFuté BOHIKI n'est pas pure~€nt et si~+le~ent cla~sé€ du fait
de cette lit'~ration provisoire cies prévEnu~. Chacun doit savoir
qt;.'en rout état dc: (2U~E:
justice SEra
faite';
CE cCt:::7ô.l1ciqué
loirl d';::Jpdiser les révoltés,
irrita la
J
pop~latio~ Porto-Novier.ne. Dans la ~uit du 21 au 22 octobre, cettE
populatiofi organisa unE dé~o~~tration à laqUElle prirent part de
hauts fonctioLnairE3 et d'autres hautes per~o~na1itéF. On évoquait
nOL 3~ule~e~t
le ~~llrLre d~ Daniel !lOSSOU ~ais aussi la situation
des fonctior,ü~ir€9 et des conmerç3nts. Dès le 22 octobre au matin,
toute ta ville de Porto-Novo était soulevée. Les manifEstants
-surgi3sai~nr. df_ partout, armés dE hachEs, de courEdux, de COUpE-
(1) LE ?réf.id~r!r dE La R6,\\.ubliquE, i'-1. j\\{'\\GA, était" En tourr..ér:: oefi··
(iÉIIe I:::n EUIOp~.;
le Vice-·Présider<t s'élait fail nOl1lTr.Er En ce
momer,t A;;:l',13:=-.adë'.....r l~',..;. Dahomey à Londre::., faris. En Itali~, en
Al.IE'IT:a~. f'1 S'.lI ~",f'.

---

coupes et brandissaient des pancartes réclamant la dissolution
de l'Assemblée, la révision constitutionnelle et le respect de
la justice. Les manifestants envahirent et saccagèrent la circon-
cription urbaine de Porto-Nova, le commissariat'd€
police, la
direction de l'Information, la direction de la comptabilité. Un
défilé devant la maison de M. OKE ASSOGBA provoqua des bagarres
rangées entre manifestants et agents de police, protecteurs par-
ticuliers du Ministre. Les manifestants, après avoir mis le [eu
à un véhicule ad~inistratif, symbole de llinjustice~ molestèrent
les occupants et se rendirent à la Président de la République. Là,
trois membres du gouvernement,
le ministre des Finances et de
l'Economie, le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à
l ' Inforrriacion et au Tourisme, qui étaient en réunion,
se mêlèrent
à la fOille et lui expliquèrent le sens de cette libération provi-
soire du député BOIIIKI. A la suite de cette int~rvention, les
esprits SE: calmÈ:rent curieuse:ne:lt.
Le Président HA. GA , qui suivait df'.pl!i~ PARIS l'évolution
de la situatio~~ adr83sa par la VOié des ondes un double nessage
à la Nation. ApI"ès avoir dé:n.and~ à l'Asse.mblée Nationale de se
r~unir iT11!1'lédiatéme.nt pour réexaminer le cas du député BOHIKI, le
Cher de l'Etat s'étaît. ~dressé al.! peuple dahOlnéen en lui exprimant
q\\l f il était
pei~é d'apFre~dre lE:s manifest~tîon~ de Forto-Novo l
qu1il demanda.it qUE (.(.;ssent CéS rr:anifcstation::: "aLin que l'ordre
et la paix rtV1Ennent d3r:.:; le pays'!. Ce message au pEu("lle d.aho:;,éen
tout
entier laissait rGnser que }f. ?'i-\\GA cI"aign-3i t
lê1 généralisa-
tion ùu rnO'..lVE:..TI:eI1t sur' lO'..jt
lê
territoire.
Certains di:i~;ea!1ts COmIce le Cher d ' Etc1t
:'1.
~!:\\CA,
~frl. OKE
ASSOGBA, r-litli:-~lrG d'Elal, êt KLlKA~ Chef de la circons-
c'rirtio'p '..Jrbair,t:: de -;l or to-Novo,
faLsaient déjà Objf::t: du Hj'[.êlT!
(1),
de critiqu~~ ~cE:r~G~. l~s ~ani['e~tati~n~ gag~~réTll toulE la sous-'
préfect:'..ln: de F'orto-~':OV(). nota~_Ent Avrankou, Héridjonou et
(1)
"?'lé,"

---

- 128 -
Adjarra où les paysans s'attaquèrent à un député M. Aa~on
ADEGBIDI qui tentait de calmer la population. La maison du Pré-
sident de la section
P D U et la voiture du parti furent brUlées.
On enregistra entre autres la démission de toutes les sous-sections
PD U
de Porto-Novo.
Les manifestants de Porto-Nova, cette fois] encouragés
par le soulèvement de COTONOU, défilèrent avec des pancartes exi-
geant le départ des dirigeants du pays. La dissolution du gouver-
nement et la forffiation d'un gouvernement provisoire le dimanche
(composé de ~frL APITHY, }~GA, AHO}~DEGBE) n'eurent qu'un effet de
désapprobation au REitl des m311ifestants qui continuèrent à récla-
cer la di5~olution dE l'AssEmblée National€',
la suppression de
11~batt~ment dES 10 % Sur les ~dlaires iœposé par le Gouvernement
?,mCA,
et du travail aux chômeurs.
Par contre, l'annonce de la
prise du pouvoir Far le Colonel SOGIO fut bic~ accueillie car
le2 gens ne demandaient qu'Uri': chose,
le change:nent. I,e changeme.nt
d(, régime. pour lc:. T"f.anife~;tants doit co~enc:er par le sonunet. A
la suitE de l'appel au cal!n2 d~ nouveau chef du gouvernement,
les
:nanifestations ~rLrept aussitôt fin à Porto·~fvo.
Mais avant la
for~atioIl du Gouvern~ment provisoire,
qu~ s'était-il ras~~ ~ COrONOU ?
UnE 5éance extraordinaire d~ l'Assemblée ~ationalE se
tint le 2j octobrE. LE: President
dE
l'AssEmblée, H.
Valentin
DJIBOUE APLOGAN, apr~s avoir Jonné lECture d'un message lélé-
gr;.lflhiquE du PrésidE'l"';( H·\\G!\\ ôfm;;ndant à l'AssE-r.tblée Nation.ale
cIe recoll~idércr
la ~i&e e~ libel"lé rrovisoirE du député BO~IKIJ
o~vrit lE~ d~bat~ sur celtf aifaire. M. francis COVIS , dOYEn de
l'ASSEmbléE et flrésidcnt intérimaire du groure parlemEntaire
J' 0 li,
propo:::a à l'Assemblc:c Jc:J '.!lor.ion suivant: et qui
Lut adop-
tée à 1 1 unanlmicé :
~!Ar'rès avoir rris (l:lr:aissance du
-
télégrarr.:me du E'ré~i-
cll'nt
dE': la R~publiqut demando-Illt qUf; 11 a ffaire.
-
BOHIKI soit rcconsi-

---

- 129 -
rapport aux récents évènements, l'Assemblée Nationale autorise la
reprise des poursuites à l'encontre du député BOHIKI".
Mâis cette décision de llAssemhlée Nationale était consi-
dérée comme intervenant trop tard, car l'affaire BOHIKI était
passée entre temps au second plan et deVi~~,rapidement un prétexte.
i
Les manifestants exigèrent la dissolution
P D li
et de l'Assem-
blée Nationale. On ne brandit plus ni haches, ni couteaux, ni lances
~ais des branches d'arbres. Les manifestations sanglantes des jours
précédents font place à des manifestations pacifiques, c'était dès
lors de8 manifestations psychologiques. On Eut recours à un vieux
procédé psychologique~ent très puissant dans la ~ociété animiste
--~-.
c'est le "Mâ"
(qui con~iste à brandir des branches d'arbres en
scandant lE nom de celui ou de ceux sur qui le peuple veut attirer
le malh"ürl.
C8r lee mani~tiOn5 de COTONOU av~ent une cause loin-
taine dlffére.nte Je ce,... des évènements dt: rORTO-NOVO
B -
Le rôle du Svndicat
U G T 0
: OeE revendications des
travail1euI's à la r~volr~ populaire de Cotonou
r.a CBUEe profonde des ~aniieFtations était liée à la poli-
tique r.J ' 3ustérité décidée par le Gouvernement l'1AGA (alors que la
populatioE oL' ..:,ervai t q:JE les homrr.es tJo1itique~ ne SI imposaient
au~unE rcstriçtion).
•
Tr-
1l~ ()clcbrt:, ur.e conférE!1Ce réunit à COTO;'::OU les secré-
lAi tES
bÉT.ér3.1:'-X
de::,
,sy~dicat~ affiliés à 1 'L: G T 0 (Union Générale
d~s 1'ravaj.l1.0urs du Daho~ey). Cette réunio~ i~voqua surtout la
slc'ûat.lor. cu:,;:o:dqt.:(·, ';L sociale dt:"3 travdil~r'~;rs
du DÏhomey; c'était
la banne occasion puur re]arlc~r les revendil:af:iollS syndicales et
pravaq~€r la rU~[~10 ~VEC lE Gocvernemenl i 1.e~ Jil-igcants devaient
déclarc:r
"Tl Y a ,(l'JP~lr( de pont errtrC le (;()~I\\"::r!lCmEnl et lE Syndicat".

---

Les débats, au cours de cette rencontre, permirent de
critiquer avec véhémence la politique financière du gouvernement
et de remettre en cause le modus vivendi caractérisé par la colla-
boration Gocvernement-Syndicat.
Le Secrétaire Général de l'V G T D, M. PAOLETTI, et le
bureau exécutif décidaient de déterminer les voies et moyens pour
faire aboutir les revendications Eyndicales. C'est ainsi qu'ils
décidèrent, séance tenantE, de saisir l!Asse~blée Nationale réunie
en session budgétaire de toutes le~ revendications des travailleurs.
Quarante télégra~es accompagné~ d'une lettre ~xplicative furent
adressés'du Président de l'Assemblée Nationale en v~e de solliciter
le déblocRge de~ soldes et salaires, la suppression de l'abattement
des la %, l'",brogatïoi1 des décrp.ts ordonnant toute mesure à'au~téri[é.
Le 17 octo:nc, le [-;€(:rétariaL
genéral dellAsserr.blée
Natioll~le en avertit ]~S autor'ités gouver~ementalEs qui décidèrent
une rencontre av~c le bureau ex~cutii d~
l'V G T D.
LE 18 octo-
~re, ministrEs Et syndicaliste~ se re~contrèrent au ~Iinistère du
Travail et d~s AffairE~ Sociales.
?'1. Oké ASSOGB.A, ffiini~tr€
ci 'Etat, chargé de la Fonction
Fublique, a~suran{: 11inrérim du PresidEnt de la République souli-
bila (])
"L'i!1itiative de cette rer..contre a élé pris~ par le gou-
vernE.L:l.Ent i='our faire f.9.c:e à une position que le ~yndicdt est en
rrain de prendre. U~~ ~i5e a~ point était nécessaire au niVEau
du 1;0..JvCrll.('.::1t:"nt. l:3 J.·onr1.ulc: que vOL:.s-mGœ~s avez àdoptée Jusqu'ici
pt qui Q'a ;::-<i? Tll.:.inq'.lc? .j!arri:lugt:'r le~ cho:es était qu'au mOinEnt
00 lc~ travail]~l;r~ ~u sect~ur fl1blic avai.Gnt c~rtaines dolédnce~
:."1.
rré.';;'C·~:IJ-.r._
.... ü'J·; a'-'~'~,,: (OljJ0t:r~ ~ills la précôutio;J d'e:t infor1'1er
le }lini~[te d'Er&t, :.Il~rg~ dE la Fo~ctio~ Publique. J'ai été iort
étof'.né Li,C: I;rc:_:,~drt:. COl:1Fd. -:~a;;.:e di.::;:' télégraffiT:ile;:; é!:1Elllar,[ Ù~~
11 U G T D

---

-
131 -
et divers syndicats de base, adressés su Président de l'Assemblée
Nationale, et faisant des revendications sur des points que
j'ai déjà considérés comme acquis. C'est pour cela que j'ai demandé
à mes collègue .. des Finances et du Travail de 'se joindre à moi pour
une rencontre, afin qu'une mise au point soit faite au nom du Gouver-
nement et que nous partions sur un nouveau point de départ Où
chacun prendra ses responsabilités. J'ajoute qu'à mon avis, en ma-
tièrE de revendications syndicales, les télégrammes adressés à
l'Assemblée Nationale étaient mal orientés d'autant plus qu'il y
a un exécutif et que cet exécutif n'a pas encore failli à l'ac-
cord souscrit!!,
N. BERTIN BORNA, alors Ministre clef' Finances et des
Affaires éconoffiiq~e~ déclara à son tour ;
" ] l a i
C0115t:atÉ àepuis quelque teülps qu'il y a une dété-
rioration dES f::sprits, e.t touE. les "grcnouillages tl que nous remar-
quo~s ont U~ arrière-io~d politique. En réalité, on dépasse le
probl~m~ d~ travail, Et il Y a une certaine catégorie de citoyens
décidéf' à lB.lre. d~ l'agitation; pourquoi, pour qui, conlre qui?
c.ontre l 'lnt~rêt du pays. On ;ne dira que l(;:s hases bougent et
que l'on hO~3C\\11E le syndicat;
je dirai mê~e que le bureau du
syndicôt s€~iblè. dans \\.ine lal"gf' mE.=.urE:. jouer le rôle dl acteur
S\\lr la ~cènE. La ~eill.eure pl"0UVe en est qllC, pas plus tard quthier
}l. FAOLETTT (1) a été pris à partie par la dernière réunion de la
section
POU
de COTONOU
qui
récla~ait sa démission et criait
à la grève".
~1. b. BORNA r~\\'él,a aux syrldicalistes qu'il a été admis
en Cons~·il dûs ~lini~LrGS que l'ataltement de~ 10 % sur les sa-
1-9.irE~ pourrait i;tre rd;:lené à ) 1 dè.s janvit~r 1964.
0
~.1. h\\OLEll'I, 3(~Cr0taiTë général de l'U G T D
prit la
p~lrole ~t Jé~lara ;
(1)
L'adlH~si,Jll rlt.::"'1
ï,.\\(lT.LTTT,
s('créti1il'c
g~r\\lSral de l'U CT!). ,lU
'r' 0 U
n'av<'11 t
pas ~tÉ ~:lJ::prL'(i~E par lL's ba;::e.? (OIT'ùne nou:; l'avions
déjà Jénon,--~ ,lU d&but de no::: dévEloppe,;lents>

---

-
132 -
"Les télégrannnes adressés à la représentation nationale
nlavaient pa~ pour but de créer des troubles sociaux mais de les
prévenir. Il faut reconnaître qu'avant les responsables politi-
ques, c'est le mouvement syndical qui a opté pour l'indépendance.
C'est dire que le syndicat a accepté le travail de l'édification
nationale. Vous avez reconnu qu'il y a un malaise, malaise que
vo~s avez situé sur le plan politique, et nous ne jouons pas un
rôle pour servir la cause d'un hornrrle politique, mais bien pour
prévenir un malaise. Et lorsque H. OKE dit que nous avons frappé
à la mauvaise porte eT:. nous adn.'ssant à l' Assembl~e Nat.ionale,
, '
noes croyons q~'il nl~.~jest rien, car, au moment où l'on confec-
tio~lnE; le b~d5EC eT: nou·s laisEar:t dans l'ignorance du sort accor-
dé aux trav3illei.irs, il était norméil que tout le monde soit infor-
:!1~ de notrE désir et de notn." détermination. Depuis :i. 'indépendance,
nO"....l5 avons cODsEnti .3UX ~,aLrl fic.t~, r,ou:5 avons risqué l' impopula-
rité en nous di~ant qu~ chemin iaiséint, l'hi~toire nous donnerait
ri1i~~Qn
Er, lSGO,
lorsque ie ~'li:<istrt dC"~ finônce~ nous a demandé
d'arc~?t~r la polltiqu~ d'austérité, nous aVOli5
j:ait une contre-
proposition ~~ ré~la~3~t que l'éconoffiie réali~ée soit vErsée
~ un crédLt d~ dév~lorpeî€nt" MalS il
faut avouer qUE si nos
e[[oI't2 ont pfr!~is d'a~~aillir l~s firlances p11bliques, il ne
,w'-'~ Cl pa~ été l'0s:"iL'lE- dt: ülùntrE-r aux rr~assp.5 laborieuses le
ré5L:iltat dE. iE.ur ·.:.~(rifiLe'.'
Lé
l':j occobre
(déb-.Jc de l'agi tation à Loko2.:a, à Porto-Novo
apr(;.s la :Tii~~ (·.r~ libErté du .:iép"C.lé BOHIKl) se tint unE réunion
er.cr~ lES ~f:LrÊ:(,;îrèS génE:ra'..!x dE:~ 5yndicat~ pOlir le cornpte·-
rer;du de la rt:~~;con[rt.' Gouvi-n;E7rI0n[-~yndicat, les dirigeant::;,
&prts avoir ~couté 1(~~ i;1lel'v~!;lions enr0gistrée~ ~UI' magnéto-
phone la véille ,;1'...1 r':illi'St<~r~·· du [rClvail et des Affë.iirEC"> :;ociaies,
~E prononcèreiil pOlir la 5G;'~rc~~io[~ tOLaIe
<Io't
d,· l'a i,altl'",ell[ de 10
,
p'.. rër.JI1Ente.., de 1 'A:;ff~lJ1blé(- l\\.:1tlo[;ale tint u[Ïe réunion extraordi-
nai rf. SOU~ 1-1 prÉ-:sidt":LC de :'\\. Vulcntin DJlbODE AF~,OGA"1\\', Président

---

- 1:;J.-
t~l~grammEs et de la lettre explicative en date du 16 octobre
adrEssés par le Secrétariat Général de l'U G T D, la Conférence
chargea le Président DJIBODE et M. COVIS, doyen. deTAssemblée,
d'informer dans les plus brefs délais le bureau politique de la
situation sociale et de lui
en signaler l'urgence. La conférence
a dEmandé au Président DJIBODE de convoquer d'urgence l'Assemblée
Nationale qui s'est réunie le 23 octobre en séance plénière
spéciale pour Examiner la situation. L'~ssemblée décida que l'af-
faire des syndicats !tétant assez complexe t::t comportant beaucoup
d'in~idenc€sJ to~te solution légère augmenterait le mécontente-
ment de'3 travElilleurs. Ep.. cOIlséq'J€nce,
l'affaire serait confiée
à une Co':rrini~fion SépcL:rle., en 1 'occur-ence la Commis::-ion de Poli-
tique Générale" (l).
C~rfTidant, l'ùptî:nisTII€
a été vite dissipé, car les ma-
nife5talions dt' t'orto--i\\rava excitèrent
LES €Eprîts,
et l'appel
au (abLe.
lancé d(:puis PARIS par lE: Préside.nl MAGA à
la Nation
dahoT:lé€nnc
:Tiontrait à
toute
la population que tout allait mal
dans le pays.
On ~nElCait
11ac..:cent sur une renc.ontre manquée
du Bureau politique du PD U et du bureau de la section de
C010NOU ct
un dOtit~ pk,ait :,ur les relâtions de l'Exécutif
ec du Lê6i~latif, On n'igr:orélit pas à COTONOU que les ïTlémif€s-
tants dE POhTO-NüVU récla~aient la dis~olution de l'Assemblée
KatiollcdE-;
tt
lE:: ':;otù!... oi~ COmill(;llçaient à fair€::
éc..ho En parlant
deo la dl~=olulion du GOiJVernenlent. Tout le mocde attendait à
COTONOU avec..
fièvrE. l'arrivée du PrésidEnt l''IA.GA prévue pour le
VEndredi
l5 oC[Ol'rf à 8 heures du matill. Le Président fut accueil-
] i
à l ' aéroror t
a\\T€C
une
Ioule hrarldi ssanr de.; branc:he:. d' arbres
Et
di?5 !Janc:artfcS a\\n:'~c dES inscriptior:5 hoscilf& au Gouvernt:ment.
Vnc darrLe, ::--l,;darr,e JustinE. Béhélnzin
fut
chargée de.:.' remetCrE> dU
rt'é~îd~nl ;'-l·\\G.-\\ une l~ttre ré(lélm:3IIL ~a démis:.ion et celle du
GJUVt:r~~~ent. ~e i'résident de l~ RépuLlique ~e rendit au Pdlais
(1) l'rocè~-vErbal de l t,\\::;:5€:tlhlée
Nati(Jnalt:"
séance du 23 octobre
1 ~J() .\\

---

- 136 -
Présidentiel où fut convoqué un conseil extraordinaire des minis-
tres et où fut tenue une réunion du bureau politique du P D U. Le
soir du 25 octobre, le Président MAGA prononça une allocation (1)
sur les antennes de la Radiodiffusion dont voici quelques passages
significatifs:
" ... La confiance qui règne au sein de notre parti de
l'unité m'autorîse à déclarer que jamais tu (2) n'as douté de
notre victoire ... La situation que nous vivons n'est pas une simple
affaire d'hommes. Il faut compter avec les moyens dont nous dispo-
sons et aussi avec le temps ..
Peuple dahoméen assoiffé
o
• • •
,
• • • •
de justice,
tu as craint à un moment donné que
l'on ait renié cette
idée centrale de notre devise dans l'affaire du député BOHIKI.
Il ne ?€ut
en ftre question. Tu as entendu mon appel au calme.
C'E~:t dan:::; lecali:1€
qüe nous prendrons En efîet les décisions qui
fi'irrr;.'ose'.t,
D'aill€ur~;.. Su sujet dG cette ;tfaire tu connais ma
po~ition,
~cs inc~lpé~ seront repris imITiédi5te~tnt et justice sera
faite avec célérité. Maintpnant que nous revoilà face à face)
je
V€!JX
~ccueillir toutG8 les délégations désireu~es, dans le dialo-
gue, de m'apporter d~s suggestions constructives. N1est-ce pas
la voie habituelle de notre coopération. C'est pourquoi je
n'étonne qu'on ait préféré l'agitation à 13 discussion sereine
qui a toujours réus~i ...
Nous devor.s
[aire en sorte que
l'unité ne périsfi€
p8:S
el- qu'pn:::emüle nous nOLJ6 remettions à
l'oeuvre de construc~ion dans la dignité et la cohésion.
Vive le Dahomey".
Au=sitôt <3prÈ-:-: -; la] locution du ch~[ de l'Etat,
le
COCllé D(recteur dE
] 'Unfo~ G6ner~lc dE~ '[rdvailleurs Dahoméen
ll!i adrC:.;sd le téléi;r;;rrtnê :::üi\\'<:,"~l

---

- 135 -
"Travailleurs accueillent avec réconfort votre message.
Insistent dialogue bref délai afin de trouver issue rapide dété-
rioration situation actuelle stop. Solidaires prise position de-
mandent libération immédiate tous camarades arrêtés pour créer
ambiance favorable toute franche discussion".
Après ce télégramme, le syndicat distribua des tracts
invitant les travailleurs à observer une grève de 24 heures afin
de protester contre la détention de certains de leurs camarades.
Le Ministre du Travail et des Affaires Sociales désapprouva cette
grève qu'il considérait, selon ses propres termes, COmme lien marge
de la légalité". L'ordre de grève fut suivi à 100 % à COTONOU et
à FORTO-NOVO. Des manifestations pacifiques furent organisées à
COTONOU, on àéfila dans toutes lES grandes artÈres de la ville.
Penàan[ C~ temps, les membres d~ bureau exécutif de l'D G T D
eurent trois heures de délibération avec le Président de la Répu-
bliquE dont lE: compte-rendu fut considéré par la
foule massée
à la Bourse du Travail comme plutôt décevant. La
foule contre-
atlaqua aussitôt e~ criant : "démission, démission". L' inviC"ation
au calme d" Secrétaire Général de l'U G T D. èl. FAOLETTI, fut
mal accueillie. Et la grÈve illimitée
fut déclenchée.
La nuit fut rarticuli~rernent tragique.
Le divorce
syndical·gouvernement, pe~ple-'Président de la R~publique
fut
défini',
Le~ officiers de l'Armée el de la Gendarmerie qui, grâce
à ieurs pa(ro~illes IlOcturnes, découvrirent la gravité de la situa-
tioTl, comprirt.-:r;c la riéc:essité d'agir autrement.
Sur f:l"0vositioc. du ColoTlel S()(;I..O et du Capitaine
AL~,EY. le gouvernement dahOlnéen, présidé par N. HAGA,
ful dissous
le dimanclle 27 octobre.
A 16 SUite de quoi,
le Colonel SOGLO, Chef
d'Etat Ma.jor Gétlér'al des Forces Ar~ée5 Déhom~~nnes, annonça par
un communiqué di.ffusé à
la radioùif[uè.~iOiI qu. 'un gouvernement pro-
vi:::.oirt~ était
Ï\\)[Ir,é
comprE.l1ar:t 't--N. il,
~lj,C:\\, :~()UROU-NICAN-APITHY
et JU~Lin !,H()~'[/'\\DEGBE (sortant ainsi de 33 retrait02 politique
provisoire). (.OTfL:Tie nous l'avons déjà signalé, cette solution

---

manifestants de COTONOU et de OUIDAH (1) réclamèrent la démission
du Président MAGA. Celui-ci déclara à la Radiodiffusion (2)
,
"Nous soussignés H. MAGA, Président de la République
du Dahomey, APITH~ROU MI GAN , vice Président de la République,
Justin AHO~~DEGBE, réunis ce jour, dimanche 27 octobre 1963 à
17 h 30 au Palais de la Présidence à COTONOU, approuvons sans
réserve aucune, la déclaration faite ce jour à la Radiodiffusion
du Déhomey par le Colonel SOGLO, Chef d'Etat-Major Général des
Forces Armées Dahoméennes. piff:;eno
s librement et en toute connais-
""Hd
<
sance de cause,
l'engagement
lennel devant la Nation Déhoméen-
ne tout entière de ramener le calme politique et la paix sociale
dans le pay~. Réaffirmons solennellement ~otre union totale pour
oeuvrer ddns la concorde à la constru;tion d'une République
Dahoméenne démocratique de liberté,
de
jU2tice et de progrès,
conformément aux aspirations populaires. i.(' Ftésident i'-lAGA demeure
Chef de l'Etat,
gara:tt de la légitimité constitutionnelle J
il
assure ld contin~ité de l'Etat. Nous trois, nous nous engageons
solennelle7Tlent à respecter la règle dé!!\\ocratique dans nos dis-
cussiofl.s; cet engagement a été pria et signé par ?>[N. H. MAGA,
AFITHY SOUROU mGAN el Justin AHOHADEGBE".
A l'issue de cette d~claration, les trois membres du
gouvernement provisoire adre5s~rent ~ tour de rôle un appel au
peuple. L'appel (2) le plus pathétique a été celui de M. ~~GA
"D<1boméC:IlS, uallOTnéEnnes. dans les heures sombres et
douloureuses que vil la Nation Dalloméenne,
le premier objectif à
atteindre esl de r~mcner le calme politique et la pait sociale
dans le pays. J'ai JCIOt au co~r3 du Conseil Extraordinaire de ce
(l)
OUJlJAIi. une auer" ville du Sud à 1;0 km de COTONOU; PORTO-NOVO
es l
à 30 k:1'. de en l ()\\'(1U
(2) Le Journal
111..'."\\0..::1-, •.
\\(ul.velle" dL: ~)l octobre l'je)]. p.
5.

---

- 137 -
matin procédé à la dissolution du gouvernement conformément aux
4spirations du peuple dahoméen. J'ai ensuite invité le Vice-
Président APITHY et l'ami AHOMADEGBE à venir étudier avec moi
les solutions propres à dénouer la crise. Je ';e ·félici rfdes
résultats positifs de notre entrevue qui siest déroulée dans une
atmosphère franche et cordiale. Je suis heureux de vous annoncer
que nous avons convenu de former tous les trois ensemble un llou-
1l
vernement provisoire dont la tache première sera une fois 1a
pail revenue, de constituer un gouvernement d'union nationale
renè~effectivement l'image de la Nation ..... ".
Toutes ces déclarations. tous ces appels n 1 eurent
:::u:a:c::c::~;;;b~:~~:st::~;~::::nt:~::i _::]::~:~E
-
mer la démission de M. t~GA, mais personne ne récla~ait celle
du Vice-Pré.ident APITHY.
Le 28 octobre au matin,
la
foule se rendit au Palais
Présidentiel Où s 'étai'ent réuni~· le Colonel SOGLO
accompagné
J
d'un groupe d'officiers et les trois membres du gouvernement
provisoire.
Enfin. â 17 h 30, le Colonel SOGLO devait apparaïtre
que le perron du Palais Pré3identiel pour annoncer en termes
laconiques "e 'e~~...}a démission du Président è~GA. Le
colonel SOGLO dev~lors
le Chef du Gouvernement Et décla-
ra ll) qlJE!quE~ itlSlants après
I!VU
19 gr::lvité de la situation, moi, Colonel SOGLO,
Che.f d'Eldl-~·1djor g~l:éral des Forces Armée~ Dahoi:1éennes,
j'ai
d~cidé de Fr~ndrE If pouvoir. Le Gouvernement est dissous.
L'a5;,;embiÉe i\\atlor:alf' est dissoute. La Const~ulion du 2() no-
vembre 1960 est su;pf:~duE et sern révisée dans Ie~ plllS ])refs
délais.,.".
(1) Le jliurnéd "L'Aube Nouvelle" du Jl octobre 1963, p_ 60

---

- 138 -
Ainsi somb~le régime crédité par le P D U et soutenu
avec faiblesse par M. MAGA.
Le Colonel SOGLO procéda donc à la constitution d'un
nouveau gouvernement provisoire composé du Colonel SOGLO 1ui-
même et des tois (!1M. APITHY, AHOMADEGBE, MAGA) dits des
"Trois-Sages". L'ordonnance nO 1 annoncée dans la nuit du lundi
28 à mardi 29 octobre .
"VU notre proclamation de ce jour
Nous, Colonel Christophe SOGLO, Chef d'Etat-Major Général des
Forces Armées Dahoméennes, Chef du Gouvernement provisoire du Daho-
mey, ordonnons composition du gouvernement provisoire de la Républi-
que du Déhomey comme ci-dessous :
- Chef du gouverr.ement provisoire, chargé de la Défense Nationale
des Affaires Intêrieures, de ]a Sûreté et de l'Information:
Colonel Christophe 80GLO;
,'·7
- MinistrE d'Etat, chargé des Affaires Etrangères, de la Justice,
du Toursime, des Travaux Publics,
Postes et Télécommunications
et Transports
Hubert MAG!I;
- Ministre d'Etat, chargé des Financés, des Affaires Economiques,
du Plan, de l'Agriculturé et de la Coopération:
Sourou ~ligan APITHY;
- Ministre d'Etat, chargé de l'Education Nationale, de la Santé,
de la Fonction Puhlique, du Travail et dtS Affaires Sociales:
Justin AHON,',DEGBE."
LE Chef du gouv2rnernent provisoire appela la pl)pulation
au calme et ordonna la reprisE du travail. Le bureau ~x€cutif de
l'V G T 0 décida alors de suspendre la grève générale et illimitée
et invi[.:.1 les travaillf:urs 3. reprelldre le travail 1(: 29 octobre.

---

- 139 -
A la lumière de tous ces faits, on a pu constater
qu'en face des manifestants, il n'y eut que vide et manque de
cohésion totale: un gouvernement impuissant et hésitant, une
gendarmerie inefficace, une armée perplexe et pleine d'ambitions,
une Assemblée Nationale qui manifestait son mécontentement à l'é-
gard du gouvernement, une constitu~ion inapplicable.
A tous ces enfantillages constitutionnels autour de
l'interprétation et de l'application de l'article 37 de la Cons-
titution de 1960, il convient d'ajouter les actes du second gou-
vernement provisoire et leur inconstitutionnalité. En effet, dès
l'annonce de ce gouvernement provisoire, plusieurs ordonnances (1)
intervinrent
Ordonna~c€ n° IfbisfGFRD du 28 octobre 1963 portant
octroi d'amnistie:
Er
Article 1
-
Une amnîstie générale est accordée à
toutes les per~or.nes condamnéEs da~s l'affaire du complot (2)
contre la sûret~ de l'Etat évoqu~e par la Cour Criminelle Spé-
ciale en 1961
.
Ordonnance n' 12/GFRD du 13 novembre 1963 porcant
di~solution des partis politiques .
Article 1 er -
Sont dissous touS partis et
formations
politique~
- Parti Déhoméen de l'Unité (p D U)
Parti des Nationalistes D~homécns (p N 0)
Union Démocratique DS11Oméenne: (U D D) (el1e l'était déjà par
le Gouverne~ent ~~GA)
- F:.a::3s€7nblemt.nt
DémocrEttique DéhoITléèn (R. D D)
(1)
Abence Déhomé~n:le de PrEsse du 14 novt:mhe 1'-163, pp, 1, ~, 3,4,
6 et
7.
(2) On fait
allusion iCI
à un complot
iTi,puté à
l'opposition dOllt
le
lEader, 1'-1. AlIOHA.DEGBE et ses propres collaborateurs furent arrêtés.
L~ découverte de ce complor fut- allnOncé€
à la Conférence du P DU
du 28 mai 1961. Le Secrétaire gélléral qui était en ce moment
M. CHABT MA.l'LA devait déclarer
" l1n c..omplot grave, criminel,
igno-
bIt',
tendant
cl renverser
le gouverneTI1e;~,tl'.

---

- 140 -
- Mouvement de Libération Nationale CM L N)
- Parti Républicain Dahoméen CP R D)
et tous organisations ou mouvements similaires à caractère poli-
tique, ainsi que tous les organismes annexes existants au Dahomey
à la date du 13 novembre 1963.
Articlé 2 - Toutes réunions, manifestations et tous
mEetings leur sont interdits sur toute l'étendue du territoire
national.
Rappelons que le Colonel SOGLO devenu le Chef du
Gouvernement avait déclaré ~
'1Vu ]a gravité de la situation, moi, Colonel SOGLO,
Chef d'Etat-}~jo[ Général des forces Armées Dahoméennes,
j'ai
décidé de prendre le pouvoir. Le Gouvernement est dissous.
L'Asse~blée Nationale ~5t dissout~. La Constitution du 26
no-
·vmebre 1960 est susj)enduE: et ~era révisée dans les plus brefs
délais ... ".
Voici qu'un Colonel, ell uniforme, rEspectable bien
sOr, décida de di~soudre ItAssEmblée Nationale élue par le peu-
ple tout e~tier sa~s ~e référer à aucune disposition constitu-
tionnelle. Hais cEtr.e attitude slE:.xpliquait par le fait de la
carence même de la Constitution, de~ lacunes graves qui carac-
térisaient cette Conatitutiotl du 26 novembre 1960 que nous
avons déjà dénoncéc-s dans notre dÉmonstration. Nous insistons
encore une fois sur la stagnation et sur l'inefficacité des
constitutions au Déhomey qui rlc corrE:.spondent pa~ du tout au
t~mpérament, à la rr..enlalité des Dahaméen.s. Cetle révolte prouve
bien que le Peupll:~ n '2vé:it pas accEpté la (anst"! tucion du PDU
en connaiseance de cause; il remit sans difficulté en question
toutes les institutions polilique~J toute la Constitution.
Pourquoi? Le Peurlto" DéhoméL.'n ",oit:nt ··i l démontrer à l'occasion
de la Révolte qulil déLenait v~riLablement la lC;;gitimité du
Pouvoir, qu'il ente[ldall mettre en application l'article 3 de la

---

- 141 -
Constitution qui stipule
"La souveraineté nationale appartien au Peuple.
Aucune section du Peuple, ni aucun individu ne peut
s'en attribuer l'exercice"
?
La suite des évènements nous démontrera que la Révolte
n'était qu'illusion. Pour notre part, s'il est de bon ton de
parler de Révolte plutôt que de Révolution (comme certains
politiciens et certains juristes de science politique le préten-
daient), des réserves sont encore à formuler quant aux résultats
de cette Révolte. La Révolte d'octobre 1963 n'était qu'un épi-
phénomène de la Révolution qui est à venir si l'on ne commence
pas à procéder à des réforrr.es en profondeœr dans la Société Dàho-
méEnne. Les journées d'octobre 1963 constituent une Révolte sans
Révolutio~ pour plusieurs raisons que nous allons maintenant dé-
velopper.
c - La Révolte sans Révolution
Qu~ réclamait le Feuple ? qu'a-t-il obtenu? que vou-
lait-il détruire? qui espérait-il anéanlir ? Telles sont les
questions qui viennent à l'esprit lorsqu'on aborde le problème
de la Révolution. No~s ne voudrions pas faire ici la théorie du
Révolutionnaire; il s!agit d'exposer nos constatations à la fa-
veur des évènËrnents d'octobre 1963 au D~homey.
le FeuFle Déhoméen. par la voix des Porto-NovieIls, des
Cotonois et de quelq~es citoyens de OUIDAH, r~clamait plus
la
justice sociale que la démission du Président de la République,
la dissolution du gO"'J-,rc.::.rnement et de l'AssEmblée Nationale.
L'idée de Révolution est irréductible à cel ou tel fait (meurtre
du député ;,jOlIIKI) qui pourrait paraîtr.:: é1voir provoqué sa naissance.
Il est vai:l de chercller ce qu'il y eut de r~volutionnaire dans le
sp<::ctable des hrélnches d'arbres, de cOL.:[1e-coupcs, de couteaux que
brandissait: la ma~s€ socLale. qui, à eux :ieu1s, ne constituent
pa~ une révolution, mdis une révolte. Ce soulèvement de la popula-
tion Porto-·Novienne n'a PélS mi~ la masse sociale, l'honnne moyen,
dans des cOllditions de vie radicalement opposées à celles

---

- 142 -
....'
qui l'avaient toujours entourée jusqu'alors. La~~évolution n'est
pas une simple rébelHon contre l'ordre préexistant, elle est
l'implantation d'un ordre nouveau; elle doit bouleverser la vie
publique du moment. La Révolution doit nâftre d'une résistance.
Que le Peuple dahoméen ait pris conscience de certaines injusti-
ces (abattement de 10 % sur les salaires), de certaines inégali-
tés (libération du député BOHIKI inculpé du meurtre de Daniel
DOSSOU) et d'une certaine souffrance, cela ne suffit pas à en
faire un Révolutionnaire. Pour que sa Révolte soit une véritable
au,
Révolution, il faudra qu r
moment où il voudrai t
intervenir
en faveur des injustices sociales, il y eût une résistance. Or
à quoi avions-nous assisté en octobrE 1963 ? La grande masse
sociale a trouvé en face d'elle un régime sans cohésion,
un parti
politique sans structure, une Constitution dont l'approbation
par le Peuple reste à prouver, dOlIC inapplicable, une armée et une
gendarmerie assoiffées de pouvoir; bref la grande masse populaire
ne s'était hEurtée à aucune résistance.
le Colonel SOGLO décida de prendre le Pouvoir, de
dissoudre le gouvernement et l'Assemblée Nationale et tout le
monde applauàit
! Il devint Chef du Gouvernement provisoire et
ad:nit qUE "Trois Sages" dont deux du régime "défunt" CrIN. BAGA
et APLTlIY) collaborent avec lui. et tous les Dahoméens étaient
fiers,
flattés d'avoir procédé à un changement de régime; mais
ils n'ont pas attendu de constater, par €~x-mêmes, que cette
50i-àisant Révolution n'était qu'un leurre, qu'une expression que
les politiciens avaienr suctilemEnt prÊtée au peuple qui siest
révolté à juste titre. Le Peuple Dahoméen, au lieu de voir un nou-
veau régime s'installer, obsErvera passivement plus tard l'implan-
tation d'un régi~e idEntique au précédent teinté de couleur de
l'Armée. Les même~ ho~~es rëprirtnt le Pouvoir avec les mèmes erreurs
du gouvernement et du Parti Unique disloqués. Le Peuple n'aurait-il
pa~ mieux fait de s lempa.rer lui-mtmè àu pouvoir public er ar,pliquer
à l'Erat ses indéniable~ vertus? Il a été lésé et par ses anciens
dirigeants qu'lI retrouve au pOlJvoir avec une Constitution ~ncore
p]u~ fragile que La rrécédent~,
et par l'Armée, qui désormais

---

- 143 -
jouera dans la Société Dahoméenne, dans la vie publique, voire
politique, le r61e consacré par la Révolte d'octobre, le r61e
de régulateur. En dernière anlyse, la rebelliQn.d'octobre 1963, qui
n'a pas vu jusqu'à ce jour un changement de régime, de politique,
une amorce de r~formes administratives et sociales, demeure pour
nous une révolte des esprits, une Révolte sans Révolution.
Toutes nos considérations se confirmeront encore,
hélas, lors de la mise en place de la Nouvelle Constitution,
des nouvelles institutions politiques; et comme les mêmes causes
produisent les mêmes effets, la soi-disant III ème République sor-
tant de la Révolution (EElon l'expression ambigue des politiciens
(1) sombrera de la même façon que la IIèmeRépublique. Le pouvoir
échappera tncore u~e [oi~ au Peu~; c~est l'Ar~ée qui le confisquera
aü dÉtrimer.t des h07lTI":".€5
fol itiqu€<s.
Dan~ ce dernier titre, nous analyserons la naissance
du nouveau Parti. Unique J
le P D D (Parti DéTI'.oc-ratique Dèhoméen),
le ré[érEndu~ du 5 janvier 1~6~ èn vue de l!approbation de la
nouvelle Cùnstitution, les élêctions présidentielles et l~gis­
latives du 19 janvier 1964, l'appli.cation de l~ Nouvelle Cons-
titution ct lE ïonc[ionne~ent Effectif de~ nouvelles in3titu-
tions politiques et l~1Jrs lacur.e:'o entraînant la chute du régime
politique rr.Ls En plf!cr:: rar deux homméS, i-fr1. AFIIHY et Alrol'!ADECf~E;
enfin, nous exa~ir.erO~R le Coup d'Et3r mLlitaire du 22 déceQbre
1%5.
(1) Nes~age de H. AfITHY du 25 jar,vlEr 1964 : !'Le cher.:in est long;
ffiais r\\Olj$ œvions
en déclenchant le 28 octobre le processus ré-
J
volu(.ion~aire, que ~ous nous engagions da~s une voie dure, es-
car?éeJ maie:, j1l.StS et. DellE, ce11e ,deA8 liherté ... il faut que
sc COT\\saCre la R~vol~lion d\\J 28 octobre ... Viv{~ la Rcivol~tion!
Vi v€
1 e DahomEY
'"

---

- 144 -
TITRE
IV
UNE NOU\\~LLE EXPERIENCE CONSTITUTIONNELLE
L'INSTABILITE POLITIQUE
ET LA STAGNATION CONSTITUTIONNELLE RETROUVEES
CHAPITRE
l
LA NAISSANCE
DU NOUVEAU PARTI UNIQUE,
LE P D D
(PARTI DEHOCRATIQUE DAHOHEEN)
ET LES LEÇONS DE L'ECHEC DU P D U
Après la Révolr:e d'octobre 1963, le Gouvernement
Provisoire, plein de honne volonté et aussi de bonnes intentions,
devait déclarer en suhstancE
'1
l'fais, après cE::la nous n'accepterons plus que des
citoyens malhonnêtes nous freinent dans notre oeuvre de salut na-
tional.
rI faut que tous les citoyens de ce pays sachent qu'ils
sont soumis à la r;;(;:ne loi t'[ aux r::êr;jè~ exig€-',r.ces
et qu'aucune
minorité ne sera brimée Er ~altraitée tant que nous détiendrons
la Souveraineté du Pouvoir. Nous déclaroIls hautement qu1aucun
citoyen n'est inquj~té et ne 5era inquiété par d!autres citoyens.
La paix sociale ct l'~nité qui r~gnent maintenant doivent s'affir-
rr:.er de jour En jour jusqu 1 à CE (,-!"..tt: l~ FCL't,le souv€_r~in mette en
place des institution; solides et d~signe ses représentants vala-
bles"Cl) .
Cl étai t
fur ce \\'ocabIt': que l' l\\n relança en i:iême temps
que l'élaboration d'un projet de Consrit.lltion,
la con~titution
d'un nouveau parti unique)
le tJ 0 D (Parti Démocratique Dahoméen).
0'> Le journal ;'L'Auhe Nouvelle" du 23 no\\'e'l:bre 1963, pp. 1,2.

---

- 145 -
En effet, une fois M. MAGA mis en résidence surveillée à BOHICON (1)
après une cascade d'évènements, le Congrès constitutif du Parti
Démocratique rihoméen s'était réuni à COTONOU les 15 et 16 décembre
~.-
1963 sous l'égide de plusieurs personnalités dont MM. AHOMADEGBE,
APITHY, TAHIROU CONGAGOU, CHABI MAMA. On rendit d'abord hommage au
Peuple Dahoméer. et surtout à l'Armée. M. APITHY prenant la parole
dit
:
"ettte armée mérite désormais le nom plus démocratique
d'Armée populaire ~méenne.. "'0 Je dis bien de façon mystique
et sacrée pour mettre Er. garde les ignora~ts et les détracteurs
des différents a~p~C[8 de DOS rr-aditions et de norre civilisation.
La danse de.s feuilles COl'i'TIT€
disc:nt certains,
l~ :!mâ", darLs nos
traditionF: nlest pa3 une ~ascarad~: ffiais l'expression sacrée de
12. révolte
dç~ dieux (~l de:; horrt7lf-~ contre un sacrilège, une pro-
fanation, une gr~ve iGjus(iCE, unE att€:i;lte
flagrantE à la loi
~atcrEIIE ou 2~ dI"oit ~crir. En effet, de quoi ~'agissail-il ?
C~t-st le ::',0lr:Ent d~dvoir le (O'-..Lragf- de f;;it€
90n auto-critique afin
dE Pol' pa,,; "[1(~r~évér.·!:·
d-:ins l'Ërr(::i.lr",
Q~EIIQ5 éraient lES ~tructures du P D D e[ quel était
L'éditorial tL01I":1 lE-
jouLn;,:jl l'L'Aube Nouvelle" en résume
l!f'ssentiel
(2)
!'NotrE: Hévolulion 0€
dcuil.
sas Être un simple soulève-
ralisés. EllE doit ft're poçirivE, con5tructiv~. Elle doit dans
l'intérl3t sq:éri€:'.lr
dr:" :rtd.::-.~:;' ôJl;oiT.éenr.t:::~ ~bo'Jtir à un changement
radical et j)ycfcnd dE~~ ,:m~:.1l-S po;itiquE3, g01...:ivcr:1Em::-.ntalE-s et socia-
1(':5. EllE àoit, ~\\:3r ~d lj'_ùtJi1.~s3Li()n) 1 'orgânis<3tion et 11éducation
des
forces ~'orul~ir'~~, COTIro1jrlr au dévr_Ioppûcent harmonieux de la
j(6:lLOn".
(1)
\\'il10 du CE'ntre '..!'.' j;-:lhL\\T:~'~:Y d [.li ':,',1'. ÙE COTC)"Kl"JU.
(2)
Le
jo:.;rn<":ll
"1'.';1l~ic.- >~L'Ù\\'r, J.l(:~' ,~~\\.\\ ~L lléc(:7TI~--r~ 1.963, p. l (Nous citons
à dEssein l 'é::i~',)) ial ::U::::.qL' i,~tégralE::1Ent).

---

· 146 -
Parti Démocratique Dahoméen définissaient positivement la Révolu-
tion d'octobre, et exposaient le but que vise le Parti Démocratique
,
nllhoméEn. C'est pourquoi nous pensons que leP D D ne doit pas
1
être un simple remplacement du Parti et des Partis jadis existants,
une simple reconduite des moeurs et des méthodes anciennes de
Parti - un simple rEplâtrage dES manigances et de combinaisons
dont nous avions l'habitude.
Après cette Révolution, le PD D se doit d'être un Parti
Révolutionnaire " pur et dur", doté d'une structure et d'une orga-
nisation sicentifiqu€s,
d'une méthode, d'une stratégie et d'une
tactique.
c'est dire que le Parti devra reposer
-
à àéfaut d'idéologie au sens occidental des partis européens,
sur un idé~l précis à infuser et à faire accepter librement
aux militants et aux cadres;
- sur des milita~ls desi~téressés - dyr.aniques, toujours avides
et désireux d'aller de l'avant et dE faire progresser matériel-
lément.~ politiquf-.~f..~nt et intellE::tuellement le parti j
-
sur deE principes d!2ctions clairs rigoureuse~ent applicables
par tOUS et à to~s;
-
sur ur:e. .:::tt'ucture ,'1 la fois tlgourEUSE',
simple é[ claire,
les
liens et
les liai8o~s interIles de\\'ro~t s'interférer facilement
Ra~s contI~dictio~s
.
~rai~ qui
Sl?rOr,l
le.:; rdlitants du PD D ?
Il
2'agir~t dE" faire la j'arc:
l
-
des militant5-masse~ : toujours et malgré tout fidè-
lES dU:-: 1.C:.2detE-, 4'l!érant depuis Ù(,S années des conditions améliorées.
Il
faut
c':":sser df- les rr:yst.ifier,
d.:.-
lES: exploitEr dtune façon ou

---

- 147 -
'·d"t,
d 1 une autre - de leur faire des promesses que nous ne saurions
en conscience tenir, d'acheter leurs bulletins de vote. Il faut
naintenant descendre vers eux, partager leurs conditions, les
miéux comprendre afin de mieux les mobiliser, les éduquer pour
qu'ensemble, nous les fassions participer librement et en con-
naissance de cause, aux entreprises de développement économique.
Autrement dit, il faudrait que les cadres intellectuels du
parti, les fonctionnaires travaillant dans les bureaux et
services de toutes sortes, pensent descendre dans les champs
et les artisanats non pour opérer une disparition des classes,
mais au moins pour provoquer un rap?rochenent et une compréhen-
sion néce82aires des conditions et surtout pour gagner davantage
la confiance dyna~que et la révolution parmi les masseR paysannes.
2 - des ~ilitants-cadres de tous niveaux; il faudrait
qu'ils opÈrent ur:. véritable changement de leur état d'esprit, de
leurs ~EntaJilés, qu'i.ls pensent à leur propre formation politique
afin de sérvir dé meilleurs cadres. Il faudrait surtout qu'ils
viennent au parti avec un total désintéressement~ sans s'attendre
à deR postes de ministres~ de députés~ de conseillers municipaux
ou généraux, à des promotions illégales dans la Fonction Publique
ou privée ....
A ilotre avis, les militants llinte11ectuels" et surtout
les jeunes devront s'atte~drE à être des apôtreR de la Révolution
qui e~t aujol!rù'hui cor;m,êr.céE. Ils se devront d'être lucides,
vigilants et ~urtOüt courageux pour. dénoncer les erreurs, s'enga-
ger dap..i la lutte et dé:-:la.sqL:pr les l!habile5: ",",anoeuvriersl! qui
voudraienl corlEisquer les fruits de l~ Rcivoi.ution.
Le3 exigep..ces du jet: (:.t du c.entra1isme dé;nocr.qtiquEs doivent être
sacrées pouJ:" tO'.Jt u;, ch3c·t.;n; qui.conque les piéti!1!2ra con.scierrnnent
ou inconscie~~Ent devra savoir qu'il creuse v8tic à petit la tombe
du P D LJ tout C07l!i'3E lE-5 mijitant.s et respor:.sahles F ]) t; ont
eux-mêrr:cs crt'usé la fos;,e d(~ Ip.~lr parti ....
Après la Révolution du 28 octobre, qui con:-::titue un
solennEl ~__ c tI'3gi.q;Jt:' ~v('ttf~.sEmËnt, léS rl'2ponsables et leur co11a-
bot":lte'ers ~i~ ?ïeror:t. ~_,lu~ excu::;ahles. Ils ~p.ront plus durGment jugés

---

- 148 -
et violemment liquidés, car le Peuple dahoméen a découvert à
jamais la voie directe de la démocratie".
A la lecture du manifeste du P.D D, nouS ne pouvons
nous empêcher de relever des confusions, des contra~tions,
voir même des inexactitudes. C1est ainsi qu'on s'aperçoit que
la Révolte est une Révolution, que l'Armée devient l'Armée Révo-
lutionnaire, que le Parti PD D créé de toutes pièces s'arroge
le droit de s~peler parti Révolutionnaire a~ors qu'il était
loin d'en être un. En définitive, on ne sait plus qui a mené
la Révolte, est-ce le peuple ou l'Armée ou les hommes politiques?
Il est certain qu'à l'époque la tentation d'exploiter
politiquement la Révolte du Peuple était grande et il y eut été
aberrant que les politiciens laissèrent échapper l'occasion de
justifier aux yeux de l'opinion la légitimité du nouveau parti
unique constitué. Ce q~'il y a d'indéniable, c'est que le PD D
avait le mérite de tir~r des leçons des erreurs du P D U et de
mettre à profit 1(-$ conaéquences de l'échec du Régime MAGA,
c 'est-à-~dire que les homme~ politiques ont :nis à profit la Révol-
te populaire.
La faibl~sse non moins grave que nous relevons au sein
dl PD D c'est la tentative de dOIDination de l'ancien Parti
dissous, l'U D D, dont le leader était ~r. AHO~~DEGBE. On revient
au pouvoir pour prendre sans nul doute une revanche. Si bien que
malgré les efforts louables faits pOUI oublier les mauvais trai-
tements infligés à l'U D D par la coalition
RD D - P N D, on
constatait au sei~ du P D D les intenses activités des membres de
l'U D D pour reconstituer subtilement leur parti dissous au caté
du P N D, parti dt M. APITHY qui venait de sortir d'une expérience
flcheu.€
avec 1. P D U.
A cett.t', faiblesse, il faut en aj(luter une autre:
le PD D, biert qu'il soit parti unique de l'Etac, ne pouvait
tirer ~a légitimité. sa puissance, de la Cnnstitution. il n'était
piiE
cOIl~'acré pclr celle··ci
bien élU contrai[(~, elle l!affaiblit
J
\\

---

- 149 -
car l'article 6 de la Constitution de 1964·stipule
"Les partis et groupements politiques concourent à l'ex-
pression du suffrage; i~ se créent librement et exercent leur ac-
tivité sous la seule condition de respecter les lois de la Républi-
que, les principes de la démocratie, de la souveraineté nationale
et de l'intégrité territoriale".
On laissait encore l~, la possibilité aux politiciens de
reconstituer les anciens partis dissous au sein du nouveau parti
unique ou de constituer légalement d'autres partis hors du PD D.
Toujours est-il que le P D D restait un parti aussi fragile que
le PD U.
Cependant, on peut notEr les caractéristiques communes
à tous les partis uniques qui reposent en premier lieu sur la
conception d'un parti élite:
le P D D
a aussi pris le soin de
séldctionner les élites et de c~ une nouvelle classe dirigeante
qui constituait !e soutien du Pouvoir. C'est l'élite "révolution-
naire" qui était destinée à encadrer la masse plus ou moins inerte
de la population Révoltée; le
P D D
assurait également l'unité
du système politique
: il y eut une liste unique aux élections
législatives et présidentielles du 19 juin 1964 sous l'égide du
parti unique, qui permettait en même temps d'englober les sans-
partis dans ItS listes présentées par lui.
Une fois le Parti Unique mis en place, on élabora le
projet de ConstitGtion qui sera soumis au peuple le 5 janvier 1964.
En ouvrant la caDpagne le 30 décEITbre 1963 pour le référendum
constitutionnel, le Colonel SOGLO devait déclarer:
!!Ceu;.. qui
font les Révolutions à moitié ne font que
creuser lE:urs ?rop!.~Es combeaux".
c'est là inviter le Peuple à voter m8ssivernent
oui
au
ré fé renc1urn.

---

CHAPITRE II
LE REFERENDUM DU 5 JANVIER 1964 :
L'APPROBATION MASSIVE DE LA NOUVELLE CONSTITUTION
PAR
LE PEUPLE DAHOMEEN
Contrairement à la tactique des'~ticiens du P D U
les hommes politiques ont su distinguer référendum pour la Nouvelle
Constitution et élections générales (présidentielles et législati-
ves). Aucune confusion, que nouS avions dénoncée soutfle
PD U,
n'était à craindre sous le
PD D. Nous examinerons ici les résul-
tats de ce référenduT!l pOl)r tenter cl' apporter des explications
politiques à l'adoption de la Nouvelle Constitution; le déroule-
ment de la campagne pour le référendum étant sans signification
politique majeure
nous n'attacherons du prix qu'aux résultats
J
et aux leçons que le référendum inspire.
§
l - LES RESULTATS DU REFERENDUM DU 5 JANVIER 1964
Ce fut le
Oui
massif au référendum
99,80 % de Oui
contre
0,20 % de Non.
Circonscription
Inscrit~ Votant.
Exprimés
Non
Oui
1
Centre Urbain :
Porto-Nova
28 139
27 389
27 399
16
27 363
Sous-Préfectures :
Porto-Nova
7'3 492
69 638
69 638
4
69 634
Adjohon
43 216
39 117
39 070
18
39 052
Saké té
33 186
31 635
31 630
0
31 630
Pobé
21 D67
20 217
20 207
0
20 207
Kétou
9 774
9 136
9 132
0
9 132
Total Sud-Est
208 874
197 152
197 056
35
197 018

---

- 151 -
Circonscriptions
Inscrits
Votants
Exprimés
Non
Oui
..
Centre Urbain Cotonou
66 468
62 146
62 044
193
61 851
Sous-Préfectures :
Abomey-Ca1avi
37 127
36 006
32 002
0
36 002
Allada
53 133
47 627
47 604
10
47 594
Ouidah
23 957
22 117
22 103
3
22 000
Centre Urbain Ouidah
10 643
9 618
9 600
13
9 587
Total Sud
191 328
177 514
177 353
219
177 134
Sous-Préfectures
:
Athiémé
35 464
33 871
33 840
9
33 831
Aplahoué
45 949
44 461
44 445
6
44 439
Grand Papa
23 312
22 409
22 371
23
22 371
Bopa
24 734
23 938
23 996
2
23 994
Total Sud-Ouest
129 459
124 739
124 675
40
124 635
Centre Urbain Abomey
14 055
14 055
13 532
2
13 530
Sous-Préfectures :
Abomey
93 089
87 319
87 250
1
87 249
Zagnanado
26 341,
?
?
?
?
Dassa-Zourné
22 256
20 410
20 290
2
20 288
Savé
17 762
16 401
16 394
2
16 392
Savalou
20 546
19 075
19 053
8
19 045
Total Centre
195 375
181 417
181 334
19
181 237
Centre Urbair. Parakou
5 570
3 618
3 569
642
2 927
Sous-Préfectures :
Parakou
18 648
17 638
Il 631
32
17 599
Nikki
32 070
31 906
31 906
0
31 906
Bembéréké
18 81, 9
17 578
17 571
20
17 551
Kandi
26 935
24 615
24 604
46
24 558
Ranik.oura
19 835
19 162
19 135
0
19 135
Ségbana
6 614
5 111
5 699
12
5 687
Halanvi lle
12 898
11 620
11 618
1,4
11 574
1
Total Nord-Est
11,1 239
131 848
131 733
796
130 937

---

- 152 -
Circonscriptions
Inscrits
Votants
Exprimés
Non
Oui
..
Sous-Préfectures :
Natitingou
23 064
22 115
22 096
46
22 050
Djougou
68 031
59 515
59 398
30
59 368
Kouandé
30 170
27 860
27 845
3
27 842
Tanguiéta
33 873
30 91B
30 915
127
30 7BB
Boukombé
21 055
19 143
19 139
0
19 139
Total Nord-Ouest
176 193
159 551
159 393
206
159 187
N.B. - La différence des chiffres des inscrits est due au fait
des rapatriés du Niger et de nombreuses ordonnances distribuées à
défaut de cartes à des électeurs de droit non recensés lors de la
révision des listes électorales établies en p.ovembre 1960.
rAE~EAU RECAPITULATIF
Bulletins
Déparreme.nts Inscrits Exprimés
Non
Oui
blancs ou
nuls
Sud-Est
218 723
197 170
36
197 033
102
Sud
190 320
172 729
204
172 328
202
Sud-Ouest
129 495
124 734
39
124 643
60
Centre
195 375
181 J~j4
19
181 237
83
Nord-Est
141 311
132 135
796
131 237
114
Nord-Dues
176 392
160 078
206
159 814
58
IOTAL
1 051 614
968 180
1 300
966 292
619
NATIONAL
L'étude àe la structure sociulogique de l'électorat
d;:lbomét:::n nous pen::et
àe nocer la nette progre~sion t!u nombre d'élec-
[eurs; ce nombre cl' élec. LEurs pa5~e en ef[r;t de 971 (lOG en décembre
1960 à
050 614 en
janvier 1964,
soie un a(:croisse~~nt de 10 %
Par ail1eul:, LES électeurs ont PR1"ticipe massivement
au réfét"endum du 5 janvier 1964;
la participation électorale se

---

chiffre à 92,06 %. On peut donc conclure raisonnablement' que le peu-
ple dahoméen a appro~'le nouvelle politique aventureuse propagée
par la nouvelle équipe en place.
§
2 - L'INTERPRETATION DES RESULTATS DU SCRUTIN DU 5 JANVIER 1964
Le Chef du Gouvernement provisoire, le Colonel SOGLO,
a été le premier à tirEr officiellement la leçon du référendum
constitutionnel en déclarant :
"Maintenant que les fondations solides sont donnés
à l'Etat, il s'agit d'aller de l'avant ... " 0).
En effet,
l'Etat dahoméen était doté d'un parti, et
maintenant d'une Constitution ~ou~ise au peuple par voie de réfé-
rendum et adoptée ffigesivement par lui. Ce fut par cet acte solen-
nel que constitue le référendum qUE les politiciens voulurent sa-
craliser ce qûril~ onl osé appeler la Révolution du 28 oClobre.
Certes, c'était la prE~ièrê fois q~€ le Peuple dahoméen fut appelé
clairement à apprOUVEr une Con~titution dahoméenne Par cet acte
solennel,
les ho;~es politiq~es entendaient légitimer d'une part
la conRtitution du nouveau gouvernement soutenu par le parti unique
PD D, d'a\\;tre part, le nOUV(~âU régime qui allait s'instaurer. Il
convient de reprodllire quelqllEs lignes écrites par M. A. F~lix
DOSSOU-YOVO dans l'Atlte i\\ouvdle" du 1] janvier 1964, et ceci pour
bien montrer l'état d'G~prit qui traduisait ladite c~ns€cration
de la Révolution du 28 Dc"robre :
"Pour ll!:€:
i~rE.mièrf fois .. le ?€uple
dôhoméen, par voie
de référendum, ~e pronon~e libre~Ent et démocr~tiquement sur une
constitution (2). TriJis <:innée:; d'indépenda.nce politique avec une
dEuxième constitution da~i~ unE dE-l:xième République. Cela démontre
déjà. un<.::
faç'or~ tl'C..S syr-.t:02~é::lliqll"::
]J. maturité politique
de l'Etat
(1)
Le jour nal "L' A,.•tE Nouve 11e'"
J" 1] janvier 1964, p.
1.
(2)
C'Est inexacl Lar Ip peup10 dahoméen E'était prononcé ell 1958
sut' la Constitution Franç.ai:-e (1('
1958 ~ul' la Communallté
l'r;;nLo ..·Africa i tii:'.

---

dahoméen. La Révolution ~~oméenne ne doit point perdre de vue le
.-.
long chemin qu'il lui reste désormais à parcourir afin que le
PD D ne soit un vain mot. J'essaierai cependant d'ébaucher ici
des lignes de conduite qui peuvent désormais animer et conduire
l'esprit révolutionnaire du 28 octobre, à savoir:
1 - la prise de conscience nette des devoirs du
citoyen par tous les citoyens;
2 - la lutte contre J'achat des consciences élec-
torales et des bulletins de vote;
3 - l'analyse de nos propres problÈmes sElon les
manières et façons de. pEnser modernes de nair..tenant et celles
de chez nous;
4 ~ l'élaboT&tion et l'sxécution pratique des ins-
titutions ~t de? lois dE l'Etat confOrm~m€3t à la Constitution de
façon pl11s hU:7Hilne
corr.pt.e tenu dé~ miliE.ux, des moeurs) des
t
valeurs el du pouvoir d'achat dES populations intéressées ... ".
On n'hésitera pas à souligner la cotncidence de la
victoire du
Oui
aIl
référendDrn et de la victoire du P n D. Au
cours d'un fnlr~tien &VEC M. G. i,OZES, ancien U D D, secrétaire
général ùu F 0 D, ce dernier dé.:.:Larait "profiter de cette confian-
ce populair~ pour r~aliser les objectifs de la construction nationa-
le, l'é("l'asante victoirE. du
Oui
au référendu!'ll,
il faut le recon-
nartre, est une =anifestatioll pl'Emière de l'alldience populaire du,
rD D". En définitive
le rê[érèndu~ a sf.rvi plus à donner libre
J
cours du
PD D
qu'à bfprOtlVer unE Constitution hativemE~t éla-
borée et [l.f ...~orresrJonà'-4r:.t
pOiS
a']).~ ré-3lités dahoméEnne. Haif: enfin,
lC5 homrr.es politiqlJl?s qui âvaient mis en place le P D D, voyant
dans le~ rés~J.tats du réfél~~du~ U~ suCCt3 de leur parti, allaient
organi;er le~ électio~s géJ~~r31(~ ~n tout~ quiétude et ~n toute

---

lJ55 -
CHAPITRE
III
LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES
DU
19 JA~~rIER 1964
Le Secrétair<e général du P D D, M. GabriEl LOZES
avait défini les critères qui préluderaient aux choix des can-,
didats à la députation, les exigencEs du parti dans ce domaine
"LE ;:·aT'ti a'Jrdir. .sOllhFlité l'application des critères
suivants lors de l'élrilloriition de 13 liste du
P D D
l
-
raJE;"Jnis.~e~ênt de l 'Asst:m~lée par 1 :introduction
2 -
enCrtdrt:·:7.ent
de celLe A:~;:;frnblée raje.unie par une
iCi,
certai:1€
propo([jon d"mde.n5 dêplitêc valable.:",
dans un
but d'efficacité;
3 _. éléva:t i.or,. du niveau général dE l'Assemblée;
4 -
IptlaJ~~ti0n (ldrl~ cettE A~semblé€ dE techniciens
tel~ que : é('onO::li~;t:·.,.s, fiuonci.t'r-=, jL:ristEs, experts des qU€S-
tions ~ocLalt5, agronü'!'v~;:;; iadu:::trieJ.:; Ft cor.nr.:erçants, etc ... ".
Ctci élant posé,
les élE(tion~ présidentielles et lé-
gic-ldtivES ".è âérouIèn-"t
'lir
1" ca",
·.1c la liste unique
PD D·--,
avec en t~l~ d'ofii~~ lE Pr~3i(]Erlt· j0 la RéF~hliqu~J M. S.M.
APTTI-ïY et le Vicf--·Pr ési CJ.-nr ?-L
J. T. A[)()l'-LADECBE.
fait q'J'on âvait fair ::l.irùltEr é1:J
['EUL:lt:- dahoméen que 1,:
l' D D
était. -',Jn f-:trti J
le f3rti qü.i
ét"(~iT_
~lHri de. sa propre Révolu-
tian; 1..,letait
le Pal"ci Ré':0:~ti()Il~:dJ"!,: qui promf'ttait de tout
c:hâ~ge:', Ù';";fri;élioI'f'.r· ]E:E (cndLrioll", dt--:-. citoyens. l'lais cela
n 'avRi [' r.8.~ (-tnil&c:hé dE r'::T'Iarqu(.. r 1;; n~tdo~ir..an:::ë de l'U D D,
. T~
ancien i'drt-i
dt:. 7'1. i\\WYL·i.rJr:.CHL a'~J ;,c-;n (i~ I) 11 0; on faisait davan-

---

- 156 -
tage confiance à M. AHOMADEGBE, victime des machinations du P D U
qu'à M. APITHY, ancien menbre du P D.V.
c'est dire que l'unité nationale toujours souhaitée par
le Peuple restait consacrée au niveau de la Révolte du Peuple mais
fragile dès qu'on considérait la véritable collaboration entre les
leaders des partis politiques illusoirement dissous. Il est à cons-
tater aussi que ces élections de janviers 1964 se déroulèrent sans
aucun parti d'opposition, alors que l!U D D s'était pr~sentée
co~e parti de l'opposition contre le
PD U
aux élections de
déce:nbre 1960; en janYier 1964, le: P D D dissous, parti de
M. 'HAGA légalement écarté du pouvoir, n!& pu se reconstituer
avant les élections générales, ta~t et si bien que les électeurs
du Nord qui avaient le choix de vote entre
R D D - P D D
et
U D D en l~jbO nlav~ie~[ plus qu'url i:T:pératif : vorer PD D, le
Fcirti
dit F:évolut.lo~!.rl.3iTf: clor':.t le bllJlcotin de vete porte une
braLche q~i a ~ervi ~ la ~évolt~, ~ ren'·fr~er le gouvernement
Deva~t une telle Eîtuation, les élect~urs qui votèrent
e!1 décE1!':b rp l ~60 POl! r' 1:3. 1 i S LE' HAGA-AFITHY n' turent aucune peine
à prendre le bullf:li~ rlc vot~ de couleur rose, le ~eul existant
el le glieser sous (:~v~lo~r~. les ré~ultats f~urent prévisibles,
vu la Uil:h~~ siwrli ffé~"': p01Jr le r D D par l'ü'ilpossibilité aux
opposants isolé; dG l:Bir~ (on~rendrE
aux électeurs qu'ils pou-
vaîenr aussi vorey nl.!l ou blanc (1). Bref, avant et pendant les
élections gén~ralEs, 10~ é]Ecleur~ n'Ent~nrlirEnl qu'un son de
cloche :
•
(1)
Voter in.,pl Lq!....€:
?our
1(:<; é.le(.teur~
05;':O;,-,é,:C!lF;,
en particulier
pour lE:.~ il12ttrêe, ~.'0bLîg:Hion d.:=. ~~'Ët,:rE' SOUf, enveloppe
un bull~lin et un ~0ul.

---

- 157 -
'le PD D
défenseur de la justice, de l'égalité et de la
vengeance
"
c'~st pourquoi le sang de DOSSOU lâchement
assassiné, ayant crié v€ngearf~' le 28 octobre 1963, le peuple
a invoqué les dieux, s'est armé de branches d'arbres et brandis-
sant les feuillE::s vertuE'JSeS, a :niE fin d trois années de dépré-
dations, cl' assa~'sir:.a[ f: êt de pillage.s, à trois années cl ')horreur
et de n:ise.rE:. Hais ce f1iis.:trd_~ le peuple mettait fin aussi à
trois an~é~s de Ji~sension et de rivalités, p.xigeant l'unité de
tO'.lS ses rr.e:nbr€:8
afin qUE 80it g3jant"lE. po'Jr chaque travailleur
et sa fa~illG unE 8c~i0tte d~ gay"! ou de ril ..... et pour galva-
nis~r les û8rrits] ~a~alis~r les ~~ergies, ~OUR avon~ créé le
F D D, j."'3f'ti
d~3.\\T:~r:t>~;;;;rdf: q':...ll ~.,(~ Vé'ut national •... '!.
A (:~l: ~~Gül ~olEnnEl,
Ip peuple a encore répondu mas-
§ l
-
LES l'ES UT,Ti,TS De SCFl'TTN DU l'J JANVIER l'lM COHPARES AUX
RESUlTATS DU SCl;\\l1TI DU 1,1 DECENBH: 1960 Cl)
(1) R~.ultats J~t.,!l~.

---

:-t'h'J
"l;
~!
~
,.~.
"'
",,'2!'
lit,'t'"i~;,1
,
i
4 -
I
f~
Décembre 1960
l"
l
,
:-Deux
lstes en presence
Janvier 1964
: une liste en Drésence 1
D~p;)rtement5
1
ffli
r
,~
Inscrits Votants
Exp rimés
l' D U
U D D
Inscrits
Votants
Exprimés
P D. D
1
Sud~·Est:
196 467
140 524
1:38 8:' 7
ln 563
17 28'"
218 349
201 70S
201 65'"
201 û5~
~,~
..
\\
~;
~l
'1
Sud
163 3jO
lOS 36!+
103 542
3q G55
63 887
200 108
181, 925
184 844
184 8~;1,
- '
1
.'
'.,~l
11
Sud-Ouest
125 828
76 356
75 276
3.7\\ 823
37 4,53
130 560
127 724
127 717
127 ï17
.~
"1-
1
197 212
187 726.
187 721
181 721
~
CEntre
185 954
125 41 Ï-c
123 8"'3
35' 677
88 166.
,
:~
Nord-&st
129 046
97 571
97 34Q.
93 317
4 "023
141 291
n1 "'42
13 1 423
131 423
,
;,
',;
1\\ord-Ouest
t
170 327
·-144 001
1'43 402
140 6~4
2 759 .
173 890
162 594
162 570
162 570
.~;.';
i
TOTAL
971 012
689 233
682 251
468 679'
213 572
1 055 910
996 116
995 929
995 929
.....
..
.
::6_ ·i
..
lE
PART,IÇIP"HION
71 ~~
99,80 %
i~.,
ELECTORALE
,
.'i
/1
j~,;Jt.
LES RESULTATS DU SCRUTIN DU 19 JANVIER 1964 COMPARES AUX RESULTATS DU
~
SCRUTIN DÙ 11 DECEMBRE 1,960
1<"'1
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159 -
r,
i
§
2 - LI. 'SIGNTFIC,\\TION POLlTIQlm DU SCRUTIN
:1', '
:
!
la nette victoir~ du. P D D
aux élections générales 1
était' incontestable, mais elle était une conséquence logique de
la victoire du
O,ü
le 5 janvier.
Ce fut l,.E"l f,t:ccès. écrasant qui annonça apparenrrnent
l'unité nationale, 1~ collaboration efficace et sincère des
(!e:llX ennemis politiques dl~ier et frères d'aujourd'hui. L'union'
APITHY-AllONADEGBE a été 'bien accueillie par .le Peuple Dahoméen
qui y avait mis sa confiance totale. Etions··nous enfin proches
I..'~ V' :'. ~ " .1
•
•
.i'· .
' .
~,
de la réalisation de l'\\lnité n~tionale tant rê~ée et tant prÔnée?
Sar1s nul doute l
la coalition patronnée par :MM •.APITHY et
~lü.~nGE8E n0U5 parai~BaLt plus logique et Je bon sens que celle
,
. . ~ i .
; ,
i
.
formée p'lr H'I. Al'iTHY et }L~GA 'en 196b. Le reuple Dahoméen a fini
... '
par ~onsacrer avec bonheur le j'P :D~DJ
c'est-à-dire l'union des
;;
'y ~
deux personnalités da Sud. parce,qu'il'croyait à l'unité nationale.
/"
t '
là une chance inesl',h~e de.'r~aliser l'uni té nationale, car du'
•
~'
•• ;
• 1 "
•
Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest;"les Dahoméens avaient oublié
•
un instant 'ies rivalÙé;"poÙtiqu~s"qui déchiraient inutilement
le D'lhomey: HM, APITHY "é' AlIOMADEGllE" a liaient-ils laisser échap-
per cette chance? sI' oui, ils seront à jamais 'condamnés par le
Peuple et en l}occurrcnce'par les jeunœ générations. Quoi qu'il
en soit, le Peuple J~loméei D voté' sa Constitution et a élu li-
brement el' ~lémocratiqueme~t. pour; cinq ans Présiden,l, Vice-
.
• .
i
Président de la RépubHque et Assemblée Nationale. Mais ce fut
au fonctionnem~nt des IHluvelles institutions que nous constate-
rons une nouyel1e {ois l'échec de la réal~sation de i'unité
n'ltionale, la stagnation des Conititutions et la fragilité des
institutions· polil:iq~es au Dahomey.

---

1
-
160 -
w\\ NOUVELLE CONSTITUTION
.E:r-±.E-B-NOUVELLES INSTITUTIONS POLITIQUES
._----
~
A
L'EPREUVE
t'iJ
,1
.i
'i
, L'hebdomadaire "La Voix du Peuple" du samedi 1er AoOt
196.', ti cre
"Nouveau régime, hommes nouveaux III
~,
'
On pou_·~;r~. en première page que le régime a changé
et que les hommesnouveaux·- ont pris en ma~n les destinées du pays.
Ainsi N. S.N. APITHY, Président-dllia RépubliqiJe .. N.J. AHOMADEGllE,
Vice Président, Préside~t du Conseil et Chef dV Gouvernement,
H. CONGACOU TAHIRO\\J,
Président de l'Assemblée Nationale allaient
J
i:l
1
•
mEttre en application les institutions politiques" élaborées qu'ils
o
~ 'o.
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qualifiaient eux-mêmes de ,révolutionnaires. Les idées à mettre
,
, _
"
,_
J
en oeuvre étaient t(~s bonnes, dignes Je respect et louables)
mais les Jeux hommes à la tête de l'Exécutif pouvaient-ils accep-
ter de se faire des concessions? En d'autres termes, sauraient~ils
respe.cter l'un et l'autre 'i~' ~rincipe du doma~ne réservé du Prési-,
dent de la République'e·t·'.~eiu~'d~Vice-Président ? Tout le régime
~ ~.
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éta'lt basé sur le principe'?e la concurrence des compétences, le
"
i
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.
-
caprice de l'un ou l'intransigeance' de l'autre précipi terai t
tout
- , '
. .
"
l'appareil étatique, voire tout le Dahomey, dans l'instabilité,
,
.
" ' .
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Il imr:nobtlisrnc, dont il ne se relèvera plus jama.is; ou si le pays
i.
retrouvait la stabilité longtemps dé~irée, ce serait au prix d:une
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. ,
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'
bonne intelligence; d'une honnAte 'collaboration'des leaders des
. .
.
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\\
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trois grands partis' du Dahomey (MM. 'APITHY, ·AllONADEGBE et NAGA)
slils acceptaient d~ gouverner à tr~isJ un pays de deux millions
et demi d'habitant~ Ù pei;,~: Ce~i étant, examLnons l'organisation
. : '
. : ''1 "-.'
-, \\
.
et le fonctionnement'" èes insti tutions cl 1 une part 1 les lacunes de
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~'~'..... '. "
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lB. !'~auvp.llp- Co~s!:i!:t~t:i on! c:a~s(': ~~rinci.~Hl1.1" ~~:cc: 11 t:n.?Ui_::;~-.>:J.'i:C2 du :~.~g;.-.-

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et de son déclin, ùl~utre' part,
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§
1 - L' OH(;ANISAT10N DES' POUVOIRS' l'UllLICS
(',',
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Article
alinéa' 1 ;,.. TiLre III.,
15,
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1
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~'{;\\!"
"Là Président: de la 'République 'est le Chef de l'Etat.
,
,
.
trage le fonctionnement 1~~~_s.".P9~v~i,r~
. '
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_
,
tinuir6 de L'Etat':,
:. '
"I~' Président ~e la République prôte serment devant
3. 'Assemblée N.ntionale avant son e.ntrée en fonction",
rl,
.. l,
i
Article 27.
1
"Lorsque les institutions dela République, l' indépen-
"
1
1
1
dance de la Nation,
l'intégrtité de son territoire ou l'exécution
.
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de ses engagements ~~ternatiQ[laux,sont menacés d 'une ma~ière gra-
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ve et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs
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publics constitutionnels est interrompu,
le Président de la Répu-
.
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~',
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,
.
'1
blique, en conseil ,des Hin,istres, prend les mesures except~onne -
les e'xigées par ces circo.nstances): après accord de l'Assemblée
. '
,
Natione.l~ convoquée ....en, se,ssion-~extraor,di_~l~fE_e. JLes mesures prises
" ,
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,!,'i~"'"
,_,'
. . ' . : "
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-
, "
doivent s'inspirer Je la".yolonté; d'assurer aux ;pouvoirs publics,
constitutionnels, dans les 'moindres :délals"
.lef'ô moyens -d 1 accomp-
plir leur mission; dans ,ce"cas. il,'d~spose seul des 'Forces Armées".
,
; .. '
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"
,
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l,' "
"
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Ces, trois ,Jrt{cles de la Constitution dahoméenne de 1964
ré3umaient
"
parfaiteI:1ent,'.e.t clairernenç les 'pouvoirs du Président
de la République. G~ran~:!fd·e.,:la'Constitution, il aurait été le Chef
suprême et efficace (surtout' avec -,une P.ersonn::ü:f.té COrmn€
"
.
' \\ : .
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,
H. APITHY il'la tllte"del'Exécutif)'·s'iln'y avaIt paR pOUL' le
.
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cont rf.~carrer une' lucideJpersonnnl/ité ,d' auto-.ri.té ccrmn~
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:.'c:.'_'~',.",.,~"j,.[; ::':'1;"
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devant le Peuple mais aussi et. 'surtout' devant· l'Assemblée Nationa-
:"::'~"3!~j.!:
", "F rjlfStf (j
le par son serment Bolennel;'Nais·hélas, l,'existenced'un v i c e - : ' } : ; ! ! J : i
Président dont la concurrence était ?on seulement' constitutionn~11e
mais pol itique devai L g?r<int ir la fragi li té du régime .
./,
. :,~" '-.
B - !:LVice-~s~nUe~o Républi~ Chef~ Gouv~ement
,
. '
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, .
et Président dU,Conseil:.
"
- - - - -- --'--..--'
'.
,
l'·
Article 31, Titre IV"
"Le Vice-Président de la République est le Chef du Gou-
vernement., En cette Aualit~!.il.porte.le titre de Président du
Cons'ei I" .
'~rticle 32.
'.'1
.
. ~i ' :, -, ,
"
.;. i -,
r "
,
'1 ..,
"Le Président' du" Conseil' détermine et conduit la poli-
o
.;:
'II .:I..~,,~·:'-::;r .-~-'
tique de la Nation".
, '.
~ ~; ~,"'.'1 ", t
~::icle 3~, Titre II~ ",'
:/
.r
" '
"Les actes du 'Présidentde la République autres que
ceux prévus aux articles '24,\\ 26 " 28, - sont aontresignés par le
•
l
,
Président 'du ConSeil et,,"'le'cas échéant, par les ministres chargés
de ·leur exécution; le sceau· de l'Etat est apposé au bas 'de l'ori- 1
ginal de ces1 actes".,
"Au début de chaque Hgislature, le Président du·
Conseil présente à l'Assemblée Nati~nale le programme de politique
générale du· gouvernement et~· lui fait connat tre la composition
,
de son cabinet ll •
"
Article 17, Titre III, alinéa 1.
"
.
"En cas de vacance de la Présidence de la' République,
l
'
•
' , t
pour quelque cau.se que ce soit, ou d'empêchement constaté par la
Cout" Suprême saisie par le Gouvernement et ...;~tuant à ln ma j or7té

---

èS,.,""m"œ_~F~~V~'''",,"'f~'1~if~<l1':~'·", l
.ab.solue de ses'~)'lhres,.' les fone tions de Président de. la République
. .' '''':;:-;'i\\'' Il &
sont provisoirement exercéts par le Vice-Président et si ~elui-ci
. :'>}:~r,l;
est .1 son tour emp()Ché d "exercer ses fonctions, par le Présillent
": ;'~!'
'::::~::':
,,"if:~!
'" 1
,:":::::'::
• I!Le Président du Conseil et les Ministres, avant de
pre~dre leur8 fonctions, pr~~t:~~evant l'Assemblée
i :
"'1:
Nl tionale'! .
•
•
Article 41.
llLes actes du Président du Cons~il sont contresignés,
échéant, par 'les Ministres"'chargés,.de leill:.~~_é<::,ll;,~.i:0n".
,
"
"
La mise en.jeu ,de .la responsabilité du '~ice-président
.'"
t,
de la République, Chef duG.ouvernemen't et Président .du,Conseil,
corroborait les·pouvàî~s:de'celu.i:-ci.Il ~taitresponsable devant
le Peuple, comme son coélu', devant'He l'résident' de la .République
de par le contrMeing,et ;devant ,l'(Assemblée .Nation.ale ide par son'
•
serment. Si bien 'qu' on 'pourrai t dire.·qu 1 il. tirait, sa lpr.ééminence.,r:
'.. '" ~.
,.
.-
!
,- ,
de sa triple responsabilité,' A~ssi'le Vice-Président de ·la Républi-'
.
;
. !
.
que allai t-i l mettre, .en oéuvre'.. sa·,fo~te personnali té· pour éclipser
.
"
le Président de la République en 'dominant 'ainsi t'Exécutif et en
paralysant celui-ci par·.·le ,Jeu ,de ,·1 'interprétation abusive de la
,>
.'
Constitution.
',-'
-, :-'('~ l
'"
. .
Article 35.

---

r
Article 52, alinéa 1~
"!}
"Chaquedéputé.'est le représentant de la Nation
-1'.-
E:Illiè:re" .
Le pouvoir- législatif" par,le. biais des, articles ,20,
.
. '.,': ; ) ".:.: .: .. v;'; .'....',
J.:.).:.'";.:.' :...., \\'
."
,.. , ; :;! : ' • ' ,,~: ' ,
.,
,",
34, 35, 37,.52 et 76·alinéas,,1., .2.,,,3, de la Constitution, contr(l-
~ ~.", .,.:·.:::.~",;.~:·!L:~.:.~.;;;;.~i>::.... " __ .~,':
;-:.. :..: :~\\:,!':~'.':.-.
lait exagérément le pouvoir. exécutif,sans,être menacé .de dissolu-
.
,",:, ':k~';..~« :'~!:'/
";;
"
j
, . 1 ' ,
".
,~,.
t ion, La di~proporH~\\nf~E7~4P~~~q~fihg<~:~1~f,LE(:,~,'J~g~3~Nif"
étai t
telle qu'elle devait, ·aboui:ir"irrémédiilb·l~ment.àla paralysie to-
0 ' .
-.
:,\\.:",~t(1.;. ... ·<...'l,i·,
l,;:
J•• t t , " \\ · ' q ' . : L ' · ' ,
.;
..... j
"
tale du régime. I!a,:,s,un, F~t' ,~~~i:~r~.'\\,q ne serait pas exagéré de
parier de tricéphalis'me .. révolut,i~nnaire:
,
, ' ,
_~·Ô ..: ;>.;!,-<"
~
1
~', ,:i Lcli; ~.:lJ>..\\,~,;~!:(~t·~rt·"d;: .;.~.
V:. ;.;J.'~ l"
~>\\'. 1,'
\\
' .
.
\\
D - Les nhlations' entre"-le'Gouvernement et le
P D D
--~--------------------
.;.
Contrairement au,régime ~~GA où le
P ,D U
assurait
~ ..
. ,'.
.
l
la dynamique du pouvoir p~r ~e,,:se\\'réFair~ g~néral"qui.éf~lit en
m(!me temps Président de la République, le ,r~gime tricéphaliste
-
.1
" ,
, ' , .
,
'.
•
•
'
,
APITHY - AIIONADEGllE - CO,NGAGOU, TAIIIROU a pris soi.n. de ne pas
accorder de façon demesurée, .~a prima~té a1.' P 1) D. Lorsqu'on de-
mandait à N. tOZES, secrétaire général du
P D D quelles seraient
•
:
j ' -
~
. '
:
.
'
,les relations entre le Par~+~et l~ ,G~uv~r~~ment, celui~i répondit
, ,
."
"Les I:~lations, du Pa:rti avec le Gouvernement dans son
e28emble seront naturell~ent cel~e qui découlent dé la souverai-
neté nationale:
droit de 'contrôle ef de.libr~ critique. En ce
",
',.
'
,
.
q~i concerne If-s merobres dU,Parti, ,qui seront au sein du Gouverne-
l
'"
\\ . , . . : , ". •
ï.'!0!1~, leur man~at appartient. ~u ,P~!"t~ plus. qu 1 à eux-mêmes, leur
..
, ' , , '
'.
,
J8woir est de travailler à la réalisation, au niveau de l'Exécutif 1
,
" , ; ; .
>';..
~",
.,
,
'
du progrmlIDl€.du
Parti .•.. Statutaire~nt, il n'y a d'incompatibilité
•
•
• . .
J1 > l
",,,,.,'
-,
qu'entre les fonctions du r.~~~f.?;nEde.,l~_Répub1i9,ue, dU.Chef d~:-:{!~
Gouvernement ,et celle du Secrétaire général du Parti......
Toute
autre incompatibilité n'aboutirait qu'à paralyser le parti, à 'rédui-
re son efficacité\\l.
, ..
Donc, ·appar~romentl ")e :~P~rtJ.,__ en_ ~ 1. '?~o1.lrrence
son bureau
' .
. ,
.'
/.
_. ,
.- _.'.....
'
"
politique, doit contr61er.l'action du Gouvernem€mt.
et à.l'occasion
"
~';""'.;~,<;"
1,:'
'--1,;
, "
' ;
.,~ <
le sanctionner; mais le
PD D ....t~l;e disposait r;onstitutionnp.llernent
. !
• _
JJ::.--..
d! aucun moyen ~atéri~l Dour met tre .~~; exécut:Lor:' sa:'. rôle. Si. ~ien
.
,
' p . . J i ' ~
1
.
'''cjiJi.,JJtr:'':'.~>, 'J_~'i, ""if',~,~W:f:~;;',""~Z:\\> ;-H4."

---

_'~r~~! '-·""-'~::'.'·.:7.w·"~0"'''7~'::r~*f.~~~1-1~:17:n~t~rtr:)':·:'~t~~~t~iii:!~1"5r~W~;~~;W;'~1l~~~~~~~§f&P~A7{?iià~~~~~~~'i~ ~
,
. ' .
1:' '<1\\-:"~:;'
,''''
.
',1 .~\\'. ':r
rap?ort de fait,
de principe. Au total le régime mis en 'place aurait
:
pu bl~n fonctionne.-r 8':lil ne surgissait pas l'incon~énient de la
!
rOnClll'renCe des compétences.
'~; 2 - TES hÔcCUNES DE LA NOUVELLE CONSTITlITION ET LA SURVIVANCE
DES ANCIENS' PARTIS: LA CONCURRENCE DES CO~œETENCES'DU
PRESIDENT ET DU VIGE-PIŒSIDENT DE LA REPUBLIQUE
plis à part le rôle d'arbitre que devait jouer le
1
Pr6sident de l~ R6publique par le truchement de l'article 76,
ali~6a 4 de la Constitution qui stipule :
ir
'.
.,-.' .
"En cas d'échec, le 'président de la'République saisit
. ,i.
le,Pe.up1.e par voie de référendum".
Le'Président de la République et le Vice-Président
1
~
exerç~ient conc~rreTIwent le pouvoir·excécutif sans distinction
1
"\\'1i
"el:te du domaine de ,l'un et de,.l';lUtre. Cet état! de choses déno-
,
1i
tait le désir de l'un 'et de l'autre de ne pas se.. laisser dominer.
Si les deux hommes avaient la même conception d'exploiter la Ré-
! !
i:
. ,
volte d'octobre 1963, i l n'en était pas de même de,leur concep-
: 1
. ."
tian de. la politique générale du gouvernement : M. APITHY était
i
',~
, f
partisan d'un régime semblable à cE/(lui du Général de GAULLE;
H. AHOMADEGBE, au contraiJ;e, voulait donner la même primauté au
r
1
Président et Vice-Président de la République. Dans ce dernier cas,
•
il ne pouvait résulter, du régime mis ~en place par les deux hommes
q& l'inefficacité etl,in~~';bilité!de'l'ExécuÙfbicéphale et,';,'
',?
,
• , 1 • ~ ~:':.');',
i
.;,;,: ~ ,:,
;.
.'
.
"
à la limite, ,la chute"du'G5J1.tVe<ne'!'ens', A:cette lacune"s''!ioutait'
.
" f , .
. "
",.1
cell~ de voir' le pouvoir législatif'renforcé sans contrepartie
)
,
' ; : ' . " '~
. ' ,
"~.':;
,
contitutionnelle et celle de, ne,:'réserver 'aucune place au Parti
.
.
""1-"
," l"
:'.: r.,~ ;'~.;;·i'"J '1:1'1" ~',-'
unique (le P 'D D) dan A ,la, Constitution,,:bien au contraire" l'article
6 .stipule paradox~1~~~~'.";·~1::·~·.;~{·;~'f~:~1:t:~·f~~j~t;~~
,.~ ~:~:.'
, ! - '
•
. ' " . f};:,; l /l}#'{·~.:'i~..'": r:r~;( ,r~ /\\~~
.~
"Les parti~ et groupements, poli tiques concourent à l' ex-
presAion du 'suffrage; "Usse créent librement et exercent leur ac-
,
. ,
tivité sous ,la seule 'condition de ,respecter les lois de la Répu-
blique, les ~rincipesde:'l~,,~émO~~'~ti'e de la s0'Tveraineté nation~
le et de 1 'intégrité territod.~l'e",
'/

---

--~_
.._--=='-~.------ ~'-
LE COUP D'ETAT . NI LITA IIŒDU ,22· DECEMBRE 1965.
L'échec logique et prévisible
,
de la cohabitat ion et de la co lle.boration
'.~' . ;1
'j. ,~. ,<~
du Président
et du Vice-Président de la République
,
1
ii
Comment l'impossibilité pour les de'ux horrnnes politiques
il la t:(lte de l'Exécutif de collaborer p;'uvait-~lleentrafneraussi
,
facilement la chute du Gouvernement et la disldcation du P D D ?
La rêponse doit être cherchée dans: la survivance des "an'ciens' .',
Fsrtis (U V V, P N D .et R DD) et su~tout' dans la:prise 'de cons~
)
ci ence de l' Armée d~/,.pOUVOiir di riger le Dfhomey.
,
.~
;
..
En effet, ce n'était pas"par hasard que le Secrétaire
général du
P D D
fut'Ull,ancienmembre de l'V D D, ·que :les mem-
'• • } "
1:1
"'.~"
;,1"
.
.' , /-.' '....
1res de l'U D D
contrOlaient'
le".P'D D. Par ailleurs, l'Armée'
,
étai t considérée 1''':1' ~ou/ ~~s [hommes, 'poli tiques'" par' toute la' i.
presse dah~11)éenne':~corrml~ 1'1 A~ée' Rév'~lutionnaire,! comme il Année
du ~euple. L'hebd~~dai;e'"Là Voix:~u 'Peuple" unanimement cons~~:,..
.
•
. ,
~'!, > "
,.,
,
• •
",-
< '
; ' "
'.
. ",.
déré corrnne le jo'urnal révolutionnaire"n,',a pas"manqué, dans' son
.
" . . . ,; ,(' '~;l." \\,' '"
-
-f'
)o""I"ro 182 du 1er aoUt' 1964 (jour' de"'l "annivers'aire' de l' indé-'
•
_e"
. '
,
' . '
. ' .....
pendance du Vahomey) de mentionner' à.'la:page 3 des noms de mili-
taires qui" étaient i.nter;enus· en~o~~~br~ 1963': le lieutenant
TOk,ylO/Y
.
' . . '
. . •... ;-
,
.
.I~l"'corn:nandanti: de la Gèndarm~rie';"'le:Colonel SOGLO, promu
':
•
'
•
'
..~ ',> '. •
'
" ,
:.~!
'
' . '
1
g€néral
par le'Gouvernement APITRY~AROMADEGBE. chef d'Etat Major
des Forc~s' Armées 'i1Jhomé;';~es',;l~'''l~e~~enant-colonnelPh. Alla,'
..' . '.
)
.
étaient tous conRidérés comme -"les figures de la Révolution du
28 octobre 196J". Bref,' un~' simpl~ mésentente des chefs de
l fExél:uti'J su~lirait à ç~cour3.ge~ l'Armée à prendre sans diffi-
culté le pouvoir en tant :qu'Armée. du Peupl~.

---

,.,,~: :-.' ~
....-
,n"r f.,I" ~ v;~;::u...n:wJ.;-Pr-1;':;':;;"~'~~'l1:,"~\\<;?r,,l'~'<':,w,;i~~'i":::\\ffi~wM"i'.1{~~1f~~~-;;·F~~~:tj~';'~~~',i'.l~.i -1.
','.
"-"'168 _ ~ ~ •
,,,,~~;.,.. ·"1,, ••""'J~<"'·'1'r"o'~,-•.,,'l<,'" .~' ..... ",.*-'
'\\~'" ':';;'.,,, 'ï~.{~1jfJ~;7't
,
,
1
,
. : '
1
.
,
.
1
.
.~
... LE COUP DE FORCE nu 27 NOVEMilRE 1964 ET LA CHUTE DU REGUlE
~1.
'~~-'-p<:lT:!n(j;mJ;1 rL~CE T.'ACTION DES FORCI':S l'OLITlQUlêS
: If;....
L'origine de la'discordance s'expliquait déjà par le
frd.t que (l'une p::lrt les partisans Je H. APITHY' étaient écrasés
'.
pnr J.a préJominrnce de l'D D D
au sein de tous les organes cons-
,
t.Ltuti.oEne1s et' que, d'autre part, H. ApITHY,
le Chef d'Etat, se
rai'l'rochait, de par sa politique, de l'Afrique rév&tutionnaire par
:~
o~~position à m. AHOHf\\.DEGBE, le Vice-Président chef du Gouverne-
!:1f.llt)
qui adoptait une politiqué pro-occidentale.
La crise politique sera. v~ritabl~ment ouverte autour
,',~
Jr: la nomination d'un r-lagistrat, spécialiste, dont la neutralité \\-
,
et l' in'rpartiali té ne:' feraient ,aucun d9ute _. Deux thèses s '.affron-
lc~rcnt : ce lIe du Gouvernemen t. -AHOHAD~GBE"cqu~. limi_t."'~~.. ~~.l1omi::. "
nation du Président de ·la Cour ,Suprême 'a,:,x~seuls .Nagis~ri'tB na- 1
.
.
,
tionaux (de toute évidence ~l.!.AIlOHADEGBE voulait y:mettre un:, __
ami ct partisa","u D D); celle de N. AplTHY qui soutenai~,qu'en
lil\\yi.tant le recrutement aux ,Hagistrat~:'c \\ étai t enfreindre;- LI ar-
,
.
tic1e 86, alinéa l, ·.qur aù tor~sait.;le; Président de ·la Répl-'blique
à ~ommer le Président de la Cour Suprême pour six ans;.cet arti-
,
'_r"
r
de ne limi tant pas le choix du Préside.nt de la République.
."
Mais en consei~:.des'~i!inistr.es, la thèse de H.AHOl1ADEGBE
i.\\:;i.~t
,
' .
l ""ij, .....'-fl.
eut gain de cause. Le ~ ç~~.~~.~d~,:.~P~Y-~,~E~'rnen~":' après ~ avoi ri' ~~! t;i y? t ~~,'
:,1~;~;;j~ii:~~:
.
,
~ ,
/.·.~n."'rj.k!.. :~\\
le pr~j e t ~e ~oi p~r, :,~~~l\\~~;~~,~,1~ej~\\~,~,~i~~a ~Je '.~' profi ~a de ~,I ~Rser:~e.
.~.:'~.:~%.9:.~.t.}W
du Président, d" k
Rép~;'g'q'~e;; (~i~i;.S"i~t;ouvai t enFranc" ) pour
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est exécutoire, mais' d~ "savoir'''''si'or':absencé'' du Président 'de ':la"~'"
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République ,non constat€e·par::la.'Cour'S.uprême
~tait de nature. à'
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s~~
p~~Ill~l~~er
:,:,~:.,:'.::'.:.".~.;.,:.'lt't::·.'.·,:'.~;~,'.:'::".~.~,.:.;
, autori
le' Vice-président: à
dé li bérémep t une loi
....:'...'
..:,,·\\,'... .. .•.. ...•.:_':":'.',;.'.' :.
dont: l'e~ri~;,oPP~~~i,~d~j~'l:~,~)d~y~,
.. ~o~~s.. de 1,'Exécutif. Mais 1'1\\'1'
'~'}i ': .,
de toutes façons" N. APlTHY était mis 'enminorité aussi bien par
,,;. iir!f,:t;;:;;:·,,:
le
P D Dque pa~ l' Assembl~~'Na~~onale.~~ par:~le çouvernement."
' ; tù;iY~i~
.'
,

---

l'acte le plus grave fut que le Comité Directeur du Parti
PD D,
-...,,-=~1'-:'\\o·"'d;--1-J.( ..,b5rrïiDL:lgn de }J. APITHY de n~ pas se soumettre à 10
,
,
i~
l().l pr~mulguée, votat contre celui-ci une motion de défiance et
:~
, ,
c,1I,tér'J,~{:lt son exclusion du P D D, résolution du Comité Direct:eur
du
F D D
du 24 0.ovembre 1965'.
"
En conséquence, le Comité Directeur déclare que
Ir: 'Parti retire sa confiance au camarade APITIIY et l' invi te à se
'1
co;;former à la lettre en date '.du 2 juin 1965 signée par lui et aux
l '
1
ter'nes de laquelle il a pris l '';ngagement de respecter l'article 55
du règlement intérieur du
P D D l,en 'remettant son mandat' à la
. ;
ôir;position du Parti en cas de perte de confiance".
La crise était irréversible, ·et comme aucune disposition
,18 la Constitution de 1964:ne-prév0:1ait'le"règlernent d'un conflit·
-
. . . . _ _ • • • • • _ . . . . . . "'_._>
•
opposant le Président de la République et le Vic~~Président, des
ho=es po l i tiques convoquèrent une As semb lée di te du Peuplef.f'com-
posée de l'Assemblée Nationale,du·Gouvernement, des membres du
Comité Directeur du PD .D, du,Comité des ·Jeunes, du .Comitéi·des··
"
ferrl'U2S
PD D, àes·t.4icàlis~es,.d'une délégation de l'Armée)
aüy. fins de trouver une solution qui rn+t fin 'au conflit.
~
1
Après des tractations du Gouvernement, "l'Assemblée
:
',1 .
1
du Peuple" réunie le 17movembre.,·.prono'nça la déstitution du
,.
.i'~~"
Président Je la Répubïi~ue-.kA"n~~v~'~~,' llin'stabilité'r~naissait
.'~~:;ig~~~,~:·
.
."
'.
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. )
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.
• ,
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une nG.uve:l~,;~on~~i~:~~:~,~.n'L,-~~~.~;,~:~'m,i~:<~,~~' ~~a.~ti.er rt' le .~c~~nar.~o
-. ' ",
recommença avec l'inter.vention. directe. de l'Année .dans . la' vie
',.
l".:",~,
'"
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·;;·M.,it~~<f:>·~;'>~'~"'''''I~~~~,....l"t\\~\\'n~;~~o!\\
t,·.,':':'1;,tt"ir:;,
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politique active··du'1Dahomel:{~:·1:1":~1!"~,;f~~i:~·.~;~"--;,;·"~, ',".' <" ~,~' ~
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§
2 - L' INTERVENTION' DE r: 1 ARMEE 'ET"LE' 'GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE
.
'''l';'.\\.,
~
'1~1"""-;"
'/. .
N. CONGACOWTAHIROU": 'LE '''SUICIDE''POLITIQUE'' DES ARTISANS
",.
'.~,\\;~,:. --''::-''''-':l'i'
,:~·:~,,";i; .,'
P:
DU
D,: ".) ."{~:)it;~;';:;,~;~'~t,~ <,"
; .
L'exclusion du ')(, D,iD,~"d~une personnalité comme. N. APITHY
,.'
:.oi -.,,[f..tu:'" (~'-""'~ ,\\1__ • ,
.
-,
,\\
ne SI enregis tre certes pas, sans rem,?~s; Cl es t ainsi qu,! on devai t
'..
.
observer Jans la régio~ de Porto-Nova le mécontentement des amis
poli tiques de' H. APITHY. Halgré :le ;soutien au Gouver,nement aussi

---

bien de la part de ·1 'opinion ··publiquet.que ·de la 'part de. l'Armée,
,
',t
':-''':~·-~'.iT ·~~i:-·~',.~,r.',·~'. , •. ';
H. AlIOHADEGllE devait' connattre.J,·le"même ·sort· que'son"ennemi .poli~
\\? i::_:.r~i:-:r. (~!::~. ,~'...:_.:,~~L~~}~_'~~.~ ',1 ": ,! . J~Y' ..•., :: .<r.. _.
1 .
tique H.· APITIlY.
:~ . .',' "
. .
En effet. un incident; d ',importance· mineure,. qui avai t
opposé le Chef du Gouvernement. et' le Chef d'Etat-Major,:le Général
SOGLO, devait déclencher irrémédiablement la procédure de· renver-
senent de Gouvernement AIIOMADEGBE. A telles enseignes qu'au
"' '"
; ,
,
"1/
terme d'une confrontation "mystérieu~1entre l'Armée et des hommes
.,
1
1
politiqucs, le Général SOGLü et des officiers avides de pouvoirs,
1
décidèrent de confisquer ·le pouvoir politiqu~ et de le confier
provisoirement au Président de l'Assemblée Nationale seloI) les
t~rmes de l'a~ticle 35 de la Constitution.'Ainsi le 29' novembre,
"l'l'ès la démission écrite de HM. ATlOHADEGBE et APITlIY, réclamée
par l'Armée, M. CONCAGOU TAHIROU, Président de l'Assemblée Nationa-
-"~"'=-"'"'-""'>""''''''''-
---~-
le, se vit confier"" le pouvoir exécuti f jusqu 1 aux nouvelles
élections.
Le 4 déce;nbre 1965., M. COUGACOU TAllIROU, par décret,
dev3.it disBoudr~ le
p, D D.
,
?ar voie de conséquence, }~l. ApITHY, AHO}WillEGBEet
(qùi entre temps avait été libéré.,par,.le Chef du Gouvernement
..
.
,
' .
IL AHOHADECEE sans jugement ni ~et'ràit de l'acte d'accusation for-
ml'16 par l'Assemblée Nationale en 1963) reconstituèrent sous
d' autres sigles les trois partis traditi~nne19.;~ainsi M. APITHY
r~devint leader de la Convention Nationale du Dahomey (C ND),
•
, -
l '
~ ' .
~"',
-
H. AHOHADEGBE reprit la tt1te de,.son nouveau .parti, l' Allî~nce
,
. ' . , .
'
,
\\jJ
Délc,ocratique D.~homéenne (A D D)"et'-~nfin M. HAGAI.sort.i de sa
Ij,J'
résidence surveillée de BOHICON, eut .le temps de' reconstituer
.
,
,
. "
. - '
3VCC
ses a~is politiques (détenus après la Révolte d'octobre 1963
.
", -
, 1.
_ ~''''.~. ~
" ;
.
pour détournement de deniers. publics),un nouveau parti, l'Union '.,
•
" . -
. .
- .
. '
,
•
, .
•
j
•
' . ,
~
Natimlale du Dahomey (U N D). Mais deV:ant, ces tractations politiq;"es
de. ressusciter
les arifie~~p'a'rtis ·~tl·~a.r ~à les quer"lles régiona-
listes, l'Armée décida de prendre définitivement le Pouvoir afin
d'éviter l'effusion de sang. cselon les termes du, Généra1..SpGLO,
.
,1"\\
.. ', ~
,>.,
..
pcnù'&nt la c~<mpagrie. élec~o,;i1.1~. 'i.~.~~':; -:;
..
.'
.'
"

---

LE COllF Il' [l'NI' ,:rïUTATRE
DU 2Z DECEMJ1RE 1965
'1.'
:"
U
POU VOl R l'OLri"IÇ>UE AliX NAINS DE "L' ARHEE DU PEUPLE"
On (levaiL vuir dans la Ilrise du POllvQir, le d6sir
nnlcrtt
dr.:
l'Annee d!~('.9.Lter défi.nitivement les trois leaders,
'f
I1~r~ i\\'elTIC{., NAGA c.t AlTOHADEGB~, Je la vie politique. C'est ainsi
'-
que le 22 déce:nln-e. 19G5 III.' Armée d'J.· Peuple" s'empara définitive-
"
1.
,
-1
":"'!~ ,lu l'o'"voI~ 'B;u. tiq1.!e avec le Cénéral SOC-La comme PréeIdent
'. -li';'"'
,
de la Réoublique I2ntoulé.de Technocrates. L'opinion publique
tiv;J.Lt--elle céi1jticrinée une telle opération ,?
,
SI l'op. en juge par la note de He Ig~acio PINTO du
'-"'''''"''"-~'''=TŒ']al:i""Vler r9"7o àl~l'.1 t:ten cion du Lieu tenant-Co tone 1 Pau 1 Erpi le
cl~ ~OU"ZA, l'ûj)inion l'ubliq,ue, et [;ULtout la jeunesse, tout en
r'c.st2nt indiffé,re!1te il 1 1 instabi1j,té politique, souhaitait,
':'3Il0
le Il!aniftster} la pris€ ..,du pouvoir par- l'Année qu'elle
~lv[tiL louée en loctobr,;: 1963. Ainfll. Ne 1. PINTO, en rappelant
,
1 ~lL1,::t:ürlq;.le ùe la vi,e politique au Dahomey depuis 1965} écri-
vil J9ns ~~ no[€
Cl!1 30 janvier 1970, en tant que Président ùe
12: Cül.lT Suprf.!1.-,e
"~En tou te s:Lncéri té nous avouons avoir cru alors
q~f13 Il Année ulhom;~ennE: apparaissai t â nos yeux comme le seul
~,arrage poss{~'ïe au désordu, ,lé de l' ImpuIs~ance des J1t~idens '
à gouv;~rn~r raiso:::1nabl(;::ment notre 'Pa)~s; E11~~ représentait, en
pf ret pour nous, le sel1l·'·sec t-èur-~o6 -'le--eens"_de_ .. 1}~.Honneur) du
.
.
-
~--:;-_.~._.:~
"._.__ ..,.~-.. -
.,,:;.,~
.. ;,
Dc:voir et de L~. DiB2ip~in~' sE-.:mblait: être'·respect:é".
Cependant, malgré l'effort du Général SOGLO de
.1
. ' .
•
.-
s'entour"cr d'hom;nes politi_q\\.1~s .noilveaui,{,)n.antis de bonne' vo-
J~-
, . , ;
' - . " ' .
·";-"·:·:J"'l:·~·..:'t -,
lonté pour relever le -Dahomey du ,Chaos, 'le: ",alaise
.
, ' . -
, :',..
)'
' , "
au sei.n de 11 ArrnÉe i~110~'m~me COTlsacre.I;a la permanence de la
fragilité constitutionnelle et Institutionnelle ~~ D~homey.
"Le GO:...lverne::tenl SOGlp qui· ne durera que le temps
.
.
de la vie J 'W1E. rose cèdera < le pas à ~J 1 anarchie alimentée par.
un qù3tteron d(~ jeu:-:.es officiers ambitieux, en 1nal de pouvoir
co~ce leurs ~tnés.

---

L'étude de, la st~\\Ieture socia10giqHe et politique de
.,
la Soci6t~ Dallorn~~nne depuis l'açcession du Oaho~ey à l'indépen-
(!.,s;.Œce lIOLlS condl.1i t
à fonnul,c.r la questIon sui vante:
Pourquoi le
~ ~ .,..
Dahomey uuallimement: C~llsid~,~pa~~ digne J comme le
1 t: i
Il quar ti8r
latin l! de l'Afriqu~, péric.lite-,t-il dans la médio-
!
crité aussi bien instltutionnellej":diplomatique;u que politique?
1
,
'~\\,
La pre~ière série de réponses est donnée dans le numé-
ro Gpécial du 2·7 r:.ovemllre 1963 .du j?urnal "Le Dahoméen Libéré";
1
l~~î:.:.>ticlc est institulé "Le. CO!i'!plail~te du Paysan":'
JIess:i~eurs
Il
ùe l'a Nouvelle Constituante, Messieurs
de la Nouvellc; Constitution, li est d lune absurdlté puériJe que
de se façader, des fallx- fuyant par des terniino logies de l ' acadé~ .
J,LTc,e politique; (retour à la terre 1 •• ,) - l'orchestration à
,
tr:"i V2 [8 1eSJu:t.e.r.':"~f:;3-'Je3 ch.s.nsonE burlesques c.OffiITLe s'il est là,
'~""c=~·
"
~
1" ;;olut:i.on dll prchlè!ce d~hoTiléen. Combien d'années de théories
l-: t.
'"
.
d'yn~H;!iBrr.e Ùf~ toU("; s)~o:na.tiq.uement figés et inopérants or
Ce.t:Le
r~lacieuse politique egc d'~ne .incapacité foncière. à vivre
ùaES le t(:;mps présent et de jouir de l'attraction populaire.
,
HessiE:UTS de la Nocvelle CO!lstituante, Hessieurs de
la, Nouvell~ Cünsti.tution ! les pleurs, populaires, sources régé-
( , '
: ' , .
. , '
l1érGscentos fE~rti1i3.a.nt. la No~u~lle saison,
la patrie recouvrée,
attenC!Cl1t trop de vous j
s'il est dit que. vous ~tes véritoblement
les YEUX songeurs'du.Dahomey d~ demain. Sans des contours et des
d~tours et des détours, il. faudra ~ue no~ gouvernants de la
,
~JaYi:1n<~"'i;Cons.~i tuti0D- aient j pet"!11anE:~t en mémoire, que la logique
déhom~enn~ a ses particu1~rité propres, les~uel1es ne peuvent
- . ---
- ~-- -. --------------- .
j
st' résoudre par simple frac tion logari thmique et· par'· des slogans
,
.
' . ,
1
' . .
~ ,
d'antennes;' av€.ntul'C
à coup 'sÛr qui nous mettra 'demain en position
, ,
, \\; l,.!'/ '
de l Equipée ;~il3e nor::l de la' route °
,-",,,,.

---

.' ..'"
l,
~
•
;~~.~, ;.:.::::r~~~;,~."'î)~;:;'~""..;· .,::' j"
"
. -"174 ~
:'~<('..:;~i(,,:ur::.-> dG !.~ NnlJvf'lle ,Constituante, Nessieurs
<1" 1.'1 NO\\J\\;,'Il" Con:;t:l.LlltioJ'.
1
10 c"'nson des .pl~urs, entendez-
\\';)',J:<
1;;;. chansoll dfl::~ ple~n::: ? Nous) simples journalistes ou jour-
Il'Jil'Ul.:<,
'ÎüUS
tt(':~U.'thJonG pour vous afin que demain nous ne soyons
rlu~ en l'Cinej car enC0fe à l:orée~ les nu~ges des pleurs en
C'~i::;,;~1.U..~;~l·.;;rrent, t.li:~ll€~s des crues plus dévastatrices que jamais
V;,le~, Lf.TGllt: !i!QT'_L-J;O---JE'. la détermination purement nationale ...
'---"""""...,..,,=~'
"
r'ho~;-~ [impIe d(~s" boiH, le c-onrlJJissez-vous ? A-t'-on jamais
~~ 0 ::~;e
. à C{~t hOTrtr:è qui nous' a miS à 1técole: pour demain le libérer
.
':~,
de ~t\\.;~ mi8~re ... ~~ssieurs de la Nouvelle Constituante et de la
't;
:~ou','~?;llE: Consti.tction, il no~'s faudra faire la balance des apports
~t terlter d~~qul1ibre~' à peu près, le niveau de vie et l,e pouvoir
d'~ctldt erlcre les nasses des villes et les couches paysannes. 5i-
PO:: ri en 1 f.:-.':i ter.clez-vLJ'!l ? •. " Rien n'aunl été félit vers la solu-
'.
t:ior:. CUiSflut problè::ce. Sinon, 'nDus devons nous attendre au pire
,
(lei choses.: Il faut que le n:ée&nisme à la Direction de llEtat
Gt~ rendE; cOl.TI.pu; qTie le p3.)'san J 1aujourd , hui Tl' est plus le pays~n
,
J!~i.iër. II fa:lt que le m6ca!11sme de l'Etat se rende parfaitementi--
cO::rt~te. que le pays'lp. Je nos jours aspire avec· délice à la vie
Er~-ce l&~ur faute?
Non, c'est lrr faute à nous) c'est l'incapacité de-
notre pclitique qui de.\\1rai t i, faire' face .. à l' évo lu tian ~ de "son :.~ l' .
·.-t~
,.(,
,
te~p5 ... C'est nouS qui 'condamno",s nos paysanS à la misère, car
,
pour eux nous SOlThil~S leurs, dieux. Cl est la faute à l'inconsé-
quence de notre politi~!e.~C~est notreidéviation,·c'est1notre
,
.
partic.~lari8me".
:'-.l ,j<,-,;.:~(.1;":.'1l:~,; ·"I;;··r:·Jr·i... ,'
, . :i\\',~·.;,·
.' .; ',:}~:;; <'i:Fi,~L'!
, .
ii'i., ,-, ! .
. ,
(,).
'.j è '
Ce t "lrticle p~~ii~l'~U;l~nd~n\\~de la Révol te d oc~
1
,
'i'
. '
•
~lCf'
tobr" 1963· résume ~ parfai tel!lent:~ce,qul .a ,.touj ours, échappé aux
l '
dirJgea'lts du D$home~':,:.::i;r.:~;tS\\I~:,l~,,;:;,;;:;;,:
.
1!
' . ,,,.;,/~;::'~~~:,:~~~;:L
,... ":'
1
.. ' -. ' :'..
',.,,-
:>,,: '1
. '.
i
;
La seconde série, de :,répon~<;'s. au problème posé par la
•
1
!'
:
•
1
1
J
•
~.
,
médiocrité instiUJ.tio\\;.nelle" politique) 'voire diplomatique) trou'1e
i
,
'
,
.
\\;
< ;
,.
Ga source dans une ent~eprise de réf~rmes péterminantes sans les-
1 :
qEelJ.es aucune vic pai::;ible au Dahomey ne ser::J.it possible avant
1
1
pl~Hi~urs gén~raeio~s.
1

---

Il en est U~H~,\\ fondamenta~~,parfilaquelie ,iL;.faut sans>
i
.,
plus tarde r commencer,": C' est, la;'~réforme,.àclm1nistrati ve -'voi r -même'
.
. "
"
: !
,. ",
:-
""fr
1
•
•
géù-poJ.itique. du .DahoiU0Y 4.. ·Av,8:n~.j ~ '1~1~bor~tiqn. de.:·,tout~,;,Constitu-
l
'
'.~"
··I;'.~"
. ...
,,~
"
tian} il est ul'gent de ~ep~qse:ri~:!~'e,:~écoupage"duDahomeYI~cqnçu f·
f,OUS
la coloni.sfition ·en' trÇ)~s .parties" l:orizontales ,;( le .~Nord-Dahomey,
le Noye~-Vahomey et ,I.e Sud-Dahomey0; iC~ découpageiartificlli'et ar-
bitraire [10 corcesponli.plus,2ux;réalit~s'P9litiques du.,Dahomey
actuel.
. ;.
La structure soclalogique collectivci fondée ~ur le
~illag~
l
est une structure dont il faudra tirer parti 4 Elaborer
une COI1~titutLonJ des institutions politiques en dehors de ces
"
.
1
r~31itès, conduir~it irrémédiablement, soit à l'irlefficacité des
"
..
i'ftt~'t±tuC10ns;politiques, ,<:oit à une R~volte du type de celle
d'octobr'e 106,3, soit ;::Qrüe. à une véritable ~évo,lution -digne des
'Ï:'\\~ ~
,~J~f1.()rr..C:12TU; qui modi.f.i~.ra.it profondément et pulitiquement l'Etat
:'B'$·:?~'1"4
\\,
Dahoméen.
Lé cheZlin que le bon sens. nous indique est donc de
per.fecti o:mer ce ·q1lB--UOUS avons, en corrigEant les erreurs
.......,'''...,.............~."..
.1
.
';""ol,
(dont aU,c.une fonnulê' politique ou soc~aie n'est exempte)
en
r~ctifi~nt les écarts
en rendant plus efficaces et plus
J
jus tes,r
."- !
les :;olutioIlS ou les moyens de les atteindre, au lieu de partir
.
.
.
.
à l! 3.'JI?-:ttGre e.t dl E-,xp8r.imenter "d' autr~es routes, en 'imi(taut, les
-:~;··f;!
",C., ..., . ,
.:
..: '. " ' ,
~
~e~l~lgmr.~~q~lJ d'aille~LS) sont loin de considérer comme par-
,
, fait ce qu'ils possèdent (Ians ce domaine 4
."'.'
Les intérfts du Dahome}t nous imposent de continuer
J cI1Llv'2T" 1 1 ~sprit de cOTr!p.céhensiùn, d 'harTi'lonie et d'entente
c!\\lrt:' les dohoiTlée:HS,. pOUl" l·ésoudre pacifiquement leurs problè-
,
;;,c,s;
le l-'ouvoîr i)'...:.blic quI Joit être ·un' pouvoir [art jouera,
\\
, .':' . ~
~," ..
;',(,.
q 1lclles que soient les cir'con;tances, un véritable. rôle dl arbi-
tre de~. ùi véTgenc~3 inSt~rG\\O[lt.$Ples 4 C' es t Jans ce seul espri t
.....-..~-_.. '---.
/
_." -.. ,.,- - --- - -
,
l'au~ortté de l'Etat sera à nouveâ~ rétablie au"DahomeY4
,
'
, .;
A t.:r.'3.vers :.ln long chemin de plusieurs dizaines ri' années
'.
'\\;'
,~.'.)
"
,. '.'
,
"
a été recréé un climat social que, bien souvent, nous n'apprécions ~
~
t
r".··:.·t.'
"'
-,r
,
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':
pas à sa. just.e valeur, d.l~-fêJ.it' même qu'~l est. devenu nature1 4
,
" \\ '... ,.
','
."

---

Fùur instaurer un ·or~dre digne ,de 'ce 'nom;:q,ui"ne se·ré-
.1' la -pose de quelques <gar-de-fous ',"1 'Etat fort" ne 'suffit
ra0~ il faut un..e c.ormnunauté nationale. IlL ' E,tat Fortl! peut même-
entrer en confli.t avec cette communauté et S3. force serait de sel.
,
nourrit Je la sève qulil lui soustrait. A la base de la faiblesse
ilGS
régimes paliti.qees au Dahomey-, __ il_y._~ la fai.~lesse des liens
poll.tiqt:es entre les différentes couches rde la Nl3.tion dahoméenne
(qtli est encore à parachever), l'opposition t~op accusée de leurs
int6r~ts et de leurs passions, le manque, nous ne dirons pas
d'idéal ~;ùr.p.le l'a êcrit N. ~.H. APITHY, mais d'un dénominateur
,'- .
Cü::'!r:1ln au-dessùus duque 1 . aucune passion ne: ve.ui Ile descendre.
Ccrt".ains jugtnt impassible en minimum ,de 'cohésion, étant donné'
l'exi~;tcnce de soit .disant class~s séparées et souvent ennemies.
Encdre faut-·il reconnaftr'e que·la structure sociale d'un pays
engendre d~s conflits g:raves,' q,ui, "pour être él'iminés, réclament
fir.alemcnt unE: modificntion ,de 'ce.tte structure et la suppression
de sc',~~ injust i.Ct~S les plus criantes.
L'unité dahoméenne exige la réconciliation, l'articu-
P'
1ation du natiOnal"', social., Les plus ,responsables de l,'échec
<l'une telle entreprise" sont les p1asses dominantes et dirigeantes
(en rCa1ité plus domi'luntes que dirigeantes) qui sont anti-sociales
non l'Gr excèa nais par défaut de patriÇ>tisme\\
1
i'
Il esc enfin essentielipour,la stabilité politique du
1
'1
1
Dahomcy, que le Pouvoir et l'E~at·=soient enseignés, à travers tout
1
;
le. tet't'ïtofre,
dar~s tactes les 'couches .sociales, çorrnne des "objets",
1
, ,
sacrés au même til:re que les gest.es~ les idées, les paroles sacrés
!
..lu Dali.oméen; car le 3f!c,ré est la clef du progrè.s au Dahomey. La
'
.. :....
, !,'
question ne serail' plus \\le savoir,quel système de partis il faut
'1,
.,;
:, ;
.
~
,
i!lsti tUf'" au Dahonoey (<lu parti unique au lI]ultipartismo) mais le
,
prot)lè.tTlG irrr:nin€nt
est Je savoir d !,.aLord cor.unent apprenùre au peu-
'r.d.c cl:.1l1oméŒ:ll à vote.r pour un parti avec son programme bien défini
·~~~et'~rrITjTrJs-rr(}ur~~ homme. L'un des voeux à formuler pour ~otre
Yatri« est que nous puissi6ns parvenir, en son ~ein, toujours dans
un esprit de, c-01:'lpré.hension, de col,laboration et de paix, à donner
corps aux idé.aux cl..:: prcrpéri té et de Justice qui nous animent tous,
1;18.i.9 seuls les leffoI"L8 COTTIil1uns en un labeur chaque jour renouvelé
,
pou-;:-;:-c",t;
L;;,:·.~nfc·1.ïne-:: r.~n .r./~a!.i tfE .:}:..~r1l:Jles.

---

Regardons clone 11 avenir avec confiunce; si, nous avons
,
le droit de conda~J~er u~e -P?litique, nous ·avons le devoir de
louer les efforts déployés par certains de nos aînés p~ur appren~
dre à diriger un Pays mal structuré. à trouver avec peine la voie
11un progrès harmonieux.
---'---~'--- -----
;;
L'unité nationale 's'érigera'en entité un jour dès
1.. 'instant ;nême où les dirigeant.s dahoméens prendront ,leurs res-;-
,
,
porl;:;abilités et prendront fermement conscience "que la Nation
dahoméenne se c~nstruira non pas avec de II v ieille pierres" des
N; tion.;;\\~; Occidr=Hlales ~ filais avec la "vieille terrcl' dahoméenne.
,
'
Le ~"so(:iali8ationismel( révolutiofiI;aire (1) sera alors notre mot
c1'o..!:'dre pour: que naisse une un~t~ nationale authentique et pour
qui interviennent e~fin une véri~able démocratisation et une
éga ·Li té raisonnable et hum'3.ine au sein de la Société Dahoméenne.
'. .t .
"i':
"
(1)
Le &ocialisationisme ~~volutionnaire est notre terminalogie
qui correspond à notre idé:ji_ogie et qui pourra seule régir une
Société aussi insolite. que celle ·du Dahomey.
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'\\
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! (
: -'
,
J
i:
FASCrC1T"LES
i:1!
_ J'WSSAGE A LA NATI0N de M.
le Président de l a République,
1 :
: J
Chef de l'Etat, Porto-Novo, le 25' janvier 1964.
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TOMETIN, Président du Conseil, Chef du Gouver-
nE:ment
:
sur la gestion du gouvernement MAGA J
sur les perspectives d 1 avenir du ,Dahomey.
,
13 février.- 13 mars'- 1" avriL 1964.
fl
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J,-
f'
''''' .
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---

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' ;::':,:~:":rllif~',;.;~,;t~~':J !P~' l"'~~:~':'
-184 -
INDEX
ALPHABETIQUE
"
\\'
A
"~\\~;~~l~~~;
,,; f>r:~~' :'
,
l\\BüNEY
: ù2, 43
BOllIKI : 125, 126, 127, 128
J
94,
96
et suiv., 141, 142
I\\BOHEY·-CALAVI : 42, 96
ADECBIDI (Aaron)
: 128
BOVIS
: 123
ACOUE
42
BRAZZAVILLE
46
AHEHE
1,4
AHO/IADEGBE (Justin Tomêtin)
:
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7-
78
'''''',- 80
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.
...', ),
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J"~\\~' e
SU1.V.,
8:1,9/1,
96.
98,
99 et suiv.,
122,
CAHEROUN : 6 3, 64
128 Et, suiv., 155, 159, 164, 165,
CONGACOU (~rou)
145, 160
,
16("
1 70
168 et suiv.
COTONOU: 40, 42, 93, 123,
ALLADA : [~2
.129, 135
'i\\LLEY (capitai.ne)
:1135
ANGELq : 124
COVIS (Francis)
128, 133
APITIIY (Sourau HLgarù..-:-60.,. 64,
....~-"=',_._.-
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.
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69,
n. ]3, 79, 80, 88,~91 et
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96,
98, ::~~, 99 et suiv.,
w.
i
i21, 128 et suiv., 155, 159,
DAIlOHEY
4, 5, 6,
7, 8, 10,
IL61,
164, 165,
168 et suiv.
11, 13, 17, 32, 34, 35, 36,
,
38, 39, 40, 47, 50, 51, 53, 54,
:\\nriéc
: 7: 80,
83, 8/+,
142, 145,
~
58, 59, 60, 62, 64, 65, 66, 72,
l /S'·
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..;.• et
SU,lV.
v'
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73,74 et suiv., 99'et suiv.,
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;ŒOUNA (l'lalca)
: 123
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119, 120,
42, 44, 45, 46.,
A'3se-djl~e r!<Jtiono1e
: 101, 103,
DAIIO-NATIN : 116
106,
10::; l
110, 117, 120', 122,
qARBOUX (Paul)
123
i27 , et sul. v .• U1, 132, 1Q,0, 155,
DAVIE"
: 11
160, 16!., 16.3 , 168, 169.
DE}'FERRE (Gaston)
66
DEUG!';' : 46
DJIBOIlE APLOGAN (Va1enti~
87, SS, 128, 132, 133.
BEHANZIN (Roi)
: 79
,
,
DJOUGOU :, 69
" ,
Bf.lIANZIN (Justine)
133
,
'
DOSSOU (Daniel)
125, 126,
BERGE
. 17
157.
<:!
i. '" ,
BIOKO\\l (sa lomon)
: 87
10RN~ (Bertin) : 123, 131
DU\\~~GER (Maurice) : 114

---

i '
-
185 -
K
EllOUE (Félix)
46
KLIKA
127
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1
Etat: 6, 7, 32, 40, 41,51.,
L
' , "
0"
68. 70, 72, 73, 74,
75,83,
~--.. --..- ~.-.- .
LIMA ~Dorothé)
61
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LIGOT : 73
EtaLs Gént?.raux
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LOZES (Cabrie l)
154" 155
EUROPE : 5
164.
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H
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i-I{.1.NCE
: ~Oj 46, ~,~6,. 71, 73,
74, 7.1.
HAGA (Hubert): 60, 77, 7~,
80, é2, 91, 92, '94, 98, et
suiv., 120, 122, 128 et suiv.,
G
156.
l'lAl'lA (Chabil
De GAULLE (Général)
: 70, 7). 165.
87, 117, 145.
HOLLET (Guy)
66
GllAGUIDI (Victorien)
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N
i
GLELE (l'laurice)
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l:
NIKKI
69, 95
126, 141., 153, 162. 164 et suiv.
GRA~~-POpO : 42, 94.
o
H
OKE (Assogba): 127, 130.
OUATCH~ : 42, 44
HARDY iGecrges)
:,47
OUE~Π: 44
HOUNKANRIN (Louis)
: 61
OUERE-KETOU : 42
OUIDAH
42, 44, 93, 136.
I
P
I?stitutions
7, Il, 71, ~14, 121,
~---
. '
PAOLETTI : 130, 131, 135
PARAKOU: 69, 94, 95, 96,
J
123
PARLHŒNT
5, 125,et suiv.
71
PINTO (Ignacio)
171
73

---

POR'J)O- NG-V.Q
43, 59,?2" 125. ;.'~}
T
,'.'~"
126-:et suiv.
';;";:;:;'.':,?§ih~~j~::.:;·"
TADO
13
porO-FOTO
4
,,~', j .,j! i I>~ •. C'
,TANANARIVE , 66
;~~ '<
<i rI .
.. ~
'i . -,
R
.,
TEVOEDJRE (Albert)
116,
... ~. r'
·~
117 .
· ~\\
REVEL <J.F.)
4
u,v,w,z.
Révolte
7, 8, 125, 125,,143,
144.
UNION SOVIETIQUE
119
JRévolution
141, 142, 143, "
7, 8,
. ,~.
. t'':,
1
"
If,_,
". ..
~
~
147, 148, 153, 154,!155.
' ;'" ,.L
-,,'
VALEZ
60
"·~
l! ~
VERSEILLES
5
S
WEBER (Max)
36
SADELER'(Antoine)
124
Dr ZINSOU (Emile)
91,.92.
SENE GAL
5
ZINSOU (Faustin)
124.
Société
137,et suiVe
172 .
~. .
SOUZA (Gaston
'.,
SOUZA (Paul Emile 'de )
171
'.,
SURET-CANALE (J.)', :
.
: !
" ,
o.
'.;
.<
,l"

---

ANNEXES
DOCUHENTS
OU
TEXTES
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1
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:. 1. l '
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"
1 - Iliographie de"HH."'Al'lTIlY' et AHOMADEGBE
"L,' AUBE NO~BfLLE'::d~.;2tja2vier '1:64, ,A:~ ll\\'~t, B.' '
i,"h
(~.
·1 ,'!:;l~ :'.I;J.~;< "~:a ~·.1,"i\\.n };\\ ~B, 1t.h!~ ".n:i,;]
~_~ ~''t
JI '
..~t~:'~ui lll..1of
2 ,~( AC,~es du :pg~y~.~n.:\\;er,~~\\;~~r:~:~ts~,~r:.~~~
',::;,:'"
"
È~lletinQu~tidi~~(d.'Idformation; du 14o~tobre',1963
~' '.
~: ~:' i;;J:'~lT.'~· t·;~Q ,,~~t~ ;'~:~,~ '\\~1~/ <! !. : .~'
, ~
pa~~.~ l~. ~}~f...J~~#~!~~~0;Ù.~'~?'? ~k~r~: '\\:t~ ~::~~
f.l~,. f~illC
•. -
,J.' c
t{". '~i:_
3 - Déclaration,:dù ,Col'ànel1:S0GLO ,', ~*'""\\:'
'.. '7>.::
" .;", \\:
"
:"~:x)!·\\:"r'i,I-'~~., ,f-'~;
,
"L(,VOIX DU PEUPLEJ';:,ç1u>.28 ,novembre' 1963, p. 3,
.}
l ' ~,.
\\>:.,.\\
;;;\\;?a.'\\f'!1~(t,,;~
<
" . '
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~ ,
.,::,.
~t;~~:. '!!1'1~'.'t ,t.ji:~t;~'J<,;i~1J~';·.I,hl:11t:'? ~1 ,~.:;r".,\\ {ô ::~fl[: " 1)/"~ ~,,,~j,,
t',"';? .,,1.,... 1-;. .,-.
4 - Statuts du' P,',D U:l'et,"du""P D D. :
',;.,1
\\ 'tll'; ;.) iïR",;:;~!~,;,'~i~~~71~tJ'~;;dl,f T<l;"-'~' ,"r'"
.
''i;r~l?'
':\\.:.~.-
~.,~., ,' .. _~
" .
5
L~1·9.~ns_~.~t~,~,~,~~I'~~,t~~9.~~~f'~;·...'i ;; . ,
6
La Constitution deW1964
"
.
' . ~'''. -., ,v·'·
,,' j\\
"
,
'.' '1
"L'AUBE, NOUVELLE"),\\du' 28 décembre 1963 .
.. '" ••.~1;.: " "::';')''';,IS?,:}:''t;;_j '~~;'>..;.;'.!,
j
7
Hani feste, du .'Part ii Démocratique Dahoméen •.
;~·.I~'
<:l:f
\\·"'~'~if,.:j?,.~: ..l'P~"l~:-r' J~,:v~,'
1 ~1"
8 - Conférence de 'H. ,AHOl1ADEGBE du 13 février 1964"
. '/~'i:;'fH~f /î';:
1.~~.~J.:H.~H;;;:',JUH- 1 .. :1 '. f'
i:
9 - Ext~ai~",d:,~}!~":~ag~!à,}~,Natio," d~ M. APITHY.
.
,f:':' i
• t
,~I~,;"
. ' . "
10- Pho tocopie dl'.:::B~~l~ t~I?-G~e:'IVo t~ .~H 'J 'tr:,
,: . ..;r.~:, '. -~F:\\l< '.~ . '. ..
::
'1
•
1',
• ':>'
11 -Tableau, r{capitulatif.. des 'résultats de scrutin.
"~',~ 1:';';';~~~·~.:~~f~·~:~;:<.!;.~~Y;~<i_'()~_~;'1:,;'·I~t~~~.r.!:.f'ê
~.: ~
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j\\"'!Bs. '-
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1- BI02RAPHIE1DÊlL M. Souràu~Migan fAPITHY"\\J""','
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---

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.' "
;":C:Jni'''iJ:;;''-';'''';:->;liii»Si~'i;)wri.'1~1!'t-;;~~~~'V6~~f'Jk;' '~;!i,"'~j;i~l~~~~~i~'#;'Jf~~i!:~ii:l!J;;i'\\~~~~j'f:M !
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" 1
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II - BIOGRAPHIE, DE ;:M.J\\,stin.;rometi!!!A,ffÇl~EÇ)lE"
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,'1
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"\\:~··~···t,
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Justin AHOMADEGBE est né à AnO~lliY, ver '1917. Il
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J\\..;. f:l:"',,i::'"
~ '=1""~"-" r; r ~"'~ ~ Il'! :) li l~
fit ses études, primaires ',à l'école «atholique, de cette ville
i , .'
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'""'.. .- f'"-f-f 1 .',' H' . 1;'1 ~r'(~ 1 J ',., j 'î
o'ù il passe son"C:E.P.E.:,ét;',~nt;,e:à~l'Ecol~' primaire,Supé-
,-
.
,):~ "f""l'j~ :l;i!(V~ !:j'~;;·~L,.t"s:·,~L.i""" -:-lp" ~r"1 \\'J. .~~.pr~t.r~-
--'--'
"Fieur-e-Vi c tor, Bal-lo t-è'en-l 93 2 .'''Au' 'bou t- de ,3 ans, '·i lC',passe--avec
Or
.
,
~
Sllccès 1", diplô~l'ô~'7",n!' ~\\~é~'!.1"e.1! ~!,i~_~:,,,o!,co,:,r.~ .f~n~Eé!ê?!:
l'Ecole Hilliam Ponty.où'il entre en,:1935. Deux ans 'plus 'tard,
.
, ; o '
•
'.
il entrà;à 1 'Ecoie'':de,:Hédecihe,i'de''DAKAR: d'où ,il sort l è;'194L
Hobi 1 isé"pendant ~i.a: g~~~;:;l!)ii'~fu't",dém;'bi li sé le~lil9!f:2,'aveC. ;"
" , , : . '
..-'!'''f ,_:j;V·,.·.1::-~-:~~it·r~(S~~ç·i..~~~t\\~!~1t.·
.~, :... /'.'{_~~';)~-;'. ,:'.
'-'"
le gr:~,
... "de de~' sergent .J~~'.k,l ~ , l'lI) ,:.\\-~- .' '. '':!;''1
'
, i t
ri;lt,,t.,\\ ~.'."'!'t,.t
,
-';"'~,
'
r.
-
,
'.
"
l,','
.
Revenu:au r~homey, il a accepté sùccessivement les
C
,·dt';~:·;::h,Jlf ;q,. f"'iH"tJ'-{l (,t
,.,'J,.
·~\\I
'1·,
i",t\\~~r.'1Ill
.
fonctions sllivantes :.'!'Jnbu1:ance. Cotonou; médecin Chef., de, pos-,
!
r'
,,'
,
te médical de Dassa-Zoumé; revenu à Cotonou, i l fut chargé du
service dentaire à 1 l,Ambulance ;" médecin-chef à l' AmRu~ance
.' ~
: ' . .
(
médicale. du R.B.N'I~t du 6° secteur à Tchaourou; médecin-chef
Ge la circonscription médicale de Parakou, quelques mois 'plus ,.
,
, , ~" " " ,
"
,". ' ,", <~ 1
i l revieT/t à, Tchaouroù'.'··:Rllmené'àifl 'HÔpital"de"Porto~NovoJien;:\\'i'-:"
1944, il' occupai t'i suc~essi ;:'ement: les" fanc tions .d' Assis ~a~t"'d~ ',,', ,
,
chirurgie et 'cumuJativement" chef' de service de stomatologie
à l'Hôpital de~Porto-Novo et à l'Ambulance de Cotonou P~~$
,
"
'~;,i ,'~ .it",
_;1
,j"r· ... ' ',_r , . i '}:.;.i.~: J'H;~;'(;".7;
'.'
médecin-chef de la Mat'ernité dePorta-Novo.
f:", ",
' , ...'..'
:"('.;
~"(:-:"':"~~~'; :lt":·tI'!U';;"'k't-n-.,..1t~f ';;;; (·'i'i'l.ti':o·~f;,~\\·!;:~/~~::"'-' /,...~/:,... ,
~,,'l~,
~. ~"~>;J9f~~
.
..
':.
:r,';': -I~:j~~:~' :,f ~~j;' ~ '~~ ;.~ ""!~ i <!~\\::~;i"';,~~;~::' ;:'~~~(;::
Elu Némbre du premier Conseil Général du Dahomey ',0,"; ,;'
:'.:~\\ l' ,t~'!~'fr'~' :·~:\\,n\\--1'!-,--;~t.. ·~~~\\ ~"~{1~1L'!dl~ :'"'~-']T""~,:
<.ri.fi.~'""~'
'
en 1947, <s~~~/,:~g}~~;:~~ B!?,C Pop~lair~ Africain don,t i l ét~f.t:/'J':l:';' ~:f+;:
le secrétaire général,jil:,fut désigné un 'an plus tard pour,',~<:".;", i;i":".":.;"':'
."
. :'
~'-.~" .<1.·...·' ·'1 .:~. "''-~ ,f
·""'",~,:./(:~,:~·f~;f':~<'<~!~,:~:)J(~ç;"/
s~egér ,tiu Grand:_~,Conse~~ d~ ~_1.,!,A.• O.F ...,','
. ", ;;)1~>!'+~J\\!S~:";/~!1~Vtt.',.}~:'~.::;V,1r
.,1,>.,
; : ,
'\\'''''''J",l(:\\'~l'H'>:~,f.L~".,., n, \\""~~!l 'cttlf'l':'::1":;':~)!1t,
'En 1956 i \\:ili,créa aveé~1ses'amis, l'UnioniDémocratique ,,t'H,:.',1·;:,~.~!;ti
:~t~,
J
:'
.
.\\
~_..
. " .
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,; \\,<
,r: j}:~;~;r:~9~">'~
Dahoméenn~'(U·D'D)(.qui,,:a;(présentérune
·liste aux élections
',.:).
:.(:,~~~\\er1;fr;
législatives à 1 'Assemblé~ Nation~le Française le 2 janvier
' ':ir;~:'ri(i'\\
'"
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"',1("';
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~'~
.:<--"";.';'~'.,
~~~:a~:::r:Ol~~:ê~/:eli~!::~~~l~E~(~:t!:' :~;d4'::~~/~:::~ ': ";~1:$~~;:1
contre 60. 000 à la lis te--adversç.-
-}E;g;~,{,,~
'~r~:~~~~~'~·~~:
.,-
,. '1.
"
. ".....
En 1956, le l8"nove~~r~;'il'présentasous l'égide
,
,·),',:':r~~~·:· ,.
de l ~U D D, des listes ·aux élections 'municipaleB 3.vec une 'rnajf!'ité:;'

---

192
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....,
"~ -
.
~r
'le Colonel Christophe: SOGLO,'CDllIITl(~r'Minist.r.e}\\d'Etat'chargé du
Sociales, de la Santé, de la Fonc tion
Publique et de l'Educatiop Nationale.
;.
1
",.
.:~(:' 1 r-, l
.'
Aux élections' du 19, janvier 1964,
a été élu
·:Y/i~~,,0
Vice·'Président, de la République, Chef du Gouvernement.
-..
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7.: r·_,.:,·
. 'l···.J'l-.J.
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N. AHONADEGBE
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---

- 193 -
lU - IICTES DU COUVERNE~ŒNT
PROVISOIRE
l)lWONNANCE n° <il BTS/Cf RD du 28 octobre 1963 portant octroi
d'amnistie.
""'-,,,,..''"''..,....,.''-'''~-'.o'
,P
AWl'TCLE ]
~. Les fo~ctionnaires et <luxiliaires de l'aclminist'ration,
dlun cabinet minislériel, conservent Jans leum nouvelles
i
fOIle.tions,
leur traitement ou salaire. de base.,
,
!:.·..~J"ICT,E 2 - -Lol;SqU r ils" Lle sont pas fonctionnnires ou agents de
l'i\\d~nilli8tration, les traitements ou salaires des membres des
c.:il;,ir~f:L'; I1d.üistériels sont régis par les dispositions du décret
'.
)'1[,
110/reN du 2S avri.l 1960 et les textes moditicacifs ultérieurs .
.6KTICIJ:: J ~ Les mE.:nbI'es des cabinets ministériels percevront er:
,)w.trr..: une indEmnité forfaitaire dont les taux mensuels sont fixé~<~
I~(m;me :~t..:.it :
a -
directeurs de cal,inets
25.000
tlirecteurs ~ldjoints de cabinet
,1 • • • • • • • • • •
20.000
premier cünceiller technique. _
20.000
autres conseillers techniques et chargé de-mission 15.000
-
chef de cabinet .. '.' .. ,
12.000
,
-
attaché de C2t!inét
_
8.000
ç - COimnissEire Général au Plan .! •...............•... 30.000
liETJCI..E 6. -
Le secrétaire général du Gouvernemel~t, le Secré-
t~,ir(~ généra.l de l'Asser,llJlée Nationale et le secrétaire général
{le la cl6fense sont, el! mati~~e "de traitement et sala.ire, assimi-
l(~s .îÛ,-:{ r:.el:lores des cnvinets ministériels
[lE
bénéficient à ce ti't're d'une indemnité mensuelle de ..
25.000
.- secrétaire général du gouvernement ..............
25.000
- secrétaire général ,de l'As semb'l ée Nationale ..... 25.000
- secrétaire gérléral 'de la Défense ................
25.000
/\\RTICU~ .1 - Toutee- les dispositions antérieures relatives à la
ré.ïf',u..n(~ration des rr..embres des cabinets ministériels 1 non contraires
à celles d~ la préfiente ordonnance. restent 8D vigu~llr.
1

---

, 't.'l'!'/".r- ~ ".-:i;-~f:;;I''1:''''· .'ç ...:~ ;'t',,' :No'\\ y;.' .,(. ~'['~l "~ "!'>:;~~!~'A;'m~·:~;:;:~\\~~~-:Jl'·C~({<.""':1;'~'?,ô"ii~·.+ ;"~~1~~""1~ ~
- 194 -
.,.'
,:Jr-:!J(lNNAH:~En" l~/GPRIJ dl;. 4. novembre 1963 fixant le traitement et
les avantages !Tiatériels .accordés aux membres du gouver-
nement provisoire.
!\\rzTTcr,r l - La solde des membres du gouvernement provisoire
\\
~,
-
dl1
traitement de bas~
1
1 :~,
- et des frais de' reprrésentation.
~.~\\
l
ARTICLE '2 -, Le" éiément.s permanents de la' rénn.mérntion mensuelle
~
1
1 l,
des m'Ambres du' gouvernement' sont fixés comme suit
Il~
TOTAL
,-
t rai. tement
....
150,000
~ fr:.a.ir:: de/représentation •.
50,000
200.000
ARTICLE ~\\
Lf:S merr:hres du gouvernement provisoire pnt droit
•
À-
la gratuité du l?geI1lf'..'nt et de .l'ameublement et du trailsport.
Al~T rCLE ~ .~ Les membl"eS du gouvernement pr'ovisaire pourront
•
pr~tendre aux allocatioils
à caractère familial
in3titu~es par
le d6cret n° 59-224 du 15 décembre 1959.
---_._-~---
:\\RT [·.cre: s - LE~ 5 di spa s i tian s de la p résen te 0 rdonnan,ce qui
prclll1r.3 effet pour cOl!1pt:cr du 29 octo,bre 1963 .obrogent toutes
Ji~r~ositions contraires en particulier celles de la loi
,
r '
3'7 d
11' ~,
•..,
1961
! t·
û L-'
U
~'-1 l a ~ .'.
".
'"
"', .
OF.nONNANCE nO 7 fCPRD du 3 novembre 1963 relative à la révision
, ,
. ,
exc(:,:ptionnelle des listes électorale,s.
: 1
:. .1.'
1~
.!l~TTCLE l .. Les conditions requises ·pour être électeurs restent \\.
dêfLni.es par les arti.cles 2 à 6 inclus de 10 loi n° 60-39 du
;
,
/\\~TIC·!·_,E 2 - L ' in3cription·sur les listes électorales est obli-
gatoire. ]}C:3 clé'crets du Présid.~.t:J.t du Gouvernement P~ovisoire, pris
cr~ consEil de,; ministres, règleront en' tant que besoins les candi':"
;
,
l,
H.'on d' applicntion du lr,rGs,ent artic.le'."

---

-' 195 -
i~l':.TTCL[ j
-
N~~l. Ile peut. ~tre inscrit sur plusieurs listes élcc-
., 1-
.,' .
.'\\\\::TTCLf~ l+
_. La. 1 istf' éle(:torale comprend
1 "'- Tous les électeurn qui ont leur domicile réel dans
,
,
l~ ~it'('onscriptio~ ~dl~tnistratiVeJ et.y sont recensés;
"
~
!~
~ - Ceux qui figu~ent
\\ ;
pour la cinquièm~. fois, sans inter-
1\\
c'jrltior1. 11:J.n..':l~e dp. l'êlection·au Tôle d'une des eontributions
: 1
{ij.l·C(L0l~
il
01t
de ,la lax~ civique et s'ils ne résident pas dans la
i
,
'
,
CiTCOP,.SCTiptl.l)ll administrative, ont dé~laré vouloir y 'exercer
(
l~lJrs droits électoraux. So;s: éga~ement inscTit.,;, aux termes du
,~.
;'r'é.;;-.:'-.r~t alinéa, le,s mÎ~;,:ibres des familles des mêmes électeurs
~
..,
cœopris cJans lZl
,
COLf:!
d'impôt de la taxe civique, alors même
11
'lu 'il!:; n'y SOllC ~8.8 pürsonnellE.l'lent portés et les habitants qui,
,
en rai.sOft de l~ur Dge et de leur santé, pourraierlt cesser d'être
1 f
i;
l' ~
,,'
j
:1'
->
CI.:':UX
qut sont soumis à une résidence obligatoLre clans
....
:q
12. cir';::onsc.-d.ption administrative en qU!llité Id 'agents publics;
,
1
q
l-j.
-
Cc:.:.x qui, 11:e remplissent pas les conditioIls ,d 1 âge
1
1
,
et". dr: :'èsid(:::nc,{' ci-·dcsstls indiquées lors dù dernie.r recensement 1
].t"~c: r'l"-:n;'d.i.ront al: ..iûue f1.xé pour le scrutin.
'PTT[:"E rI
RfêVIST01! IlES LISTES ELECTORALES
~·~,t<T1'C.~ ... L'fiè.itorit:é udrniniEcralive effectue, J. l'aide de.s
,
J.:",,'.~l:"~:_~E:!Iw.r1t.s et- des divers docuITltmts dont elle dispose) le travail
I
"
Lll.~ d~pose au 3ecl·~tariat de la circonscriptiorl odminis-
lr:al.i\\·~~, le ]] J1o ..... pr:l!n:c ]963 au plus Larù, 18 LiGte électorale telle
..
'
..
q~l'~~.le exiEt2 à c~tte Jate, et les tableau~ des adùitions et des
1'~Jtali0{18 qu'elle propose .
Cette li~te ~lectorale el ces tabledux rectificatifs
~~copt2r ou l.es reproduire.
....

---

"T"" .;;"'; .,',
4~t-t~':;;~~.II~t;~~· (, _. /\\ ~ompt(:r Ju Il ltovembre et jusqu 'au JO novembre 196J
..
ir
·r
Î :~c }_l_;,:~.
r ou.t, é-i 1.(:c tfU r ~)eu f.~ I-éclo.!acJ,." la radiat ion ou l' insc rip tion
'.
.J !~.!-.:. 1~~dJ.vidu .:fQ:[;;:'~ll· inscri t ou olrüs sur la Lisce é.lectorale.
,
':1
~,
rr' e2L O~lvert :lU secrétariat de la' circonscription admi-
~Ifl'-'
-;>--:1' L.'nln~
'-~l:: .-.lEtte. 11 e~[ délivré récépissé sueeinct de c.haque
,!
l'
ii
r. (:':!.. :;,..::~,:-,i: f.'Jl-~"
if,f
2.~(l-rC'[.l--. 1- 'o. Ln liste élE'.c!:ürale es!: révis8e dans ~:hllque circons-
crLF[ioll ,j(:iP.tnîscrat.:ivt~ par une commission de contrôle de la
i'r,:~;;
i, fr
q,,/1•,\\
,
A-
'J
c.o~nl.!"'.slon Je contrôle est COffi'?os~e du chef de
,
< ~!
I~Lr:':.op.lr~çrirtio~ ou à'un tonr..:tionnaire d~légué par lui, prési-
~,
,!t'nL i-'.t d-~·_ quatrc--;, Iif[:Jr,bres eux-mêmes inscrits sur la liste 81ec-
t
L01'al~ Je la circonscr"iption.
"
'i
'~
,
., ~
'':::'38 méffibLê~, sont. désignés,. par: le, chef de circonscrip-
;
i
,
ri.ür,. pal:'(l"'<l.
l.t~S '"(:fl.I'30nl\\alités p~;~lvan,t ju.stifier d'une bonne con-'
"
du PbYS, d'u'!e parfaite honorabilité, et, sac.hant lire
"
le fr<~!lçd.is.
1
- Ch"que
de co"trll1'e doit @tre formée au
,{1
~ "'.
'fi_.',
plus t:anl l{-~ 1..5 novE.mbre 19G). Un ~procès~.verbal
const:atera
,
,
' "r.
'1
,
!
i
,\\F.TTC·:'..E 10 ~. La ~~orr..:~iE..sï.O:l de contIOle a compét:en',::e exclusIve
~:~t: àé~~i.i!:î.t.i'."e pOUl.' la révi.sion de la ,liste élector'ale.
"
,\\
1
l:.li.e ~~':. f9.î.t ~~ommt.miquür à cct .effet les reccnsement9
Elle ·~;-::L s0:ulc hZi.bilitée à se saisir de toutes réc1a-,
,~.
..
i::~?!.".io:~G .:~l re.quq-U:s t:':l contestation relative's d 1 !ét.ablisse.n.ent
,1.;.-. .J.:.~. l!..Bc€':
élecl:ora].(-.. Elle se prOIlOnCG slins aucun recours.
et: firrûte la liste électorale et établit
,

---

.,197 -
,\\R.TTC"LE Il ~ !-,.J com...1Jis'sion Je ~ontrôle' doit Si aSSUl-er que
fig,n:r::~.itt €,~.1"r la liste é:lect'orale les noms, prénoms, filiation,
pLo':)~!3siûn, J:é.sidenc.e ou, domicile, ,date et lieu ,de naissance de
~aus le~ tlectGuçs.
:.
AHTI(:IJ'~ 12 .. L~ lt'avail de~touteB les;coIrtnissions de contrÔle
.ievr8_ lèlre te"oi.né le, 7 -d~çembr<: 1963 à minuit, et la liste
ile~[or,le d0finiti.v~ déposèe_à cette date au secrétariat de la
,
ci rcoTlf:c.ri pt ior! adrni ni 3 tra ~i ve •. Ur:t~,procès-verba1 cons ta te ra
."
.
11(J"::cOIi1pliss(~ment cie cette ·fo[malit~.
ARTI(:TJ:: 13 _. NO,nohsclnt: ".les· dis?ositions des articles 9 et 10
--1"
.,J.-, '''''::
...
\\..
~\\.'C-J __ t1,~, ':
" partir du 7 décemore •. 1963; date du d-ép6t des listes
l
Jéfj'.rd.t·~.~.;cr;, tout ~lecteur qui estimera avoir été ~ndament omis
\\
~\\~r
ï
la liste 61ecroral~ pOtlrra ;luresser une ~requ@te en inscrip-
'. ~
; ;
ti.en
. i
â'l
Pr.ésident du Tribunal de 1 ère Instance ou au juge, de
i -
~ ;
,i
l,l~ pt'ési{h;:nt ou le jugP. instruit 1.& demande dans les
'"..,....'..,...,·(rJLJi.~3
!.(lr-~ J".l~;s b~cf~~ J et Etittue par ordonnance, sanS recours
J~0~~Lblc, au 1)~US tard le ',jour pr6c~dellt le scrutin.
, ,
:' [TJi!';
_A
TT].
--,.
d'un eml'risonne-:nent de un mois à un an
.- toute ?~I'~onlle qui se sera fai~ inscrire "sur une
J:~.St:2 t!fe~·~Lor.J.1(; ~;',ùus de faux nons .OU de rausses qualités, ou
~.:.~Jn~. t':rl ,<::(" faLsant i.I!s~rire, dissimulé 'une inc.ap?-ci té prévue
p~:r In, loi., ou au.ra r.éc1.amé' ou obtenu une ins\\~rlption sur deux
Gl'
1.d.u,:-·;j.I-:-.u:c.:; 1 iSlt:-:S;
-
toule personne convaincue de fraude ~ans la délivrance
,-,.
..
(j~: -L'i proGl.lct"f.on cl 'Hn ce'Itificat cl 1 inscri.pti,on ou de radiation des
I[sten ~lectoral€s,
-
tuute pers~lne qui 9 à·l'aide de d~cla~atiDns fraudu-
I(:U~t~f, ou Ùt?: fau"X c.e.rtific,.ats, se sera' fait inscrire ou aura ten-
•
t.:::; dt~
SC-.
Cair:.;.. :r[:..~:;::.:·ic=(:t "!:ad(j;::\\e..~t, G'ur une lis::!? ~l..:.:;t';;:·c-!,!..L":; ':1',,:, ~:t.~t.,

---

rai r~ in,-:;crire ou rayer indOmen!t un 'citoyen .
.\\RTICLE 15 - Sbroru: punis. ,~~es mêmes peines l'cs compl~ces des déli ts
prévus ~ l'article 13 ci-dessus. ~ JI
"
~t .•
.:\\KTTCLE 1.6 - L'-:.s peines ·prévue.s à l'éirticle 1.3 ci-dessus pourront
~~r.I.'" p(Jrté~s ~l1.J dr,uid.e si le coupable est fonctionnaire de l'ordre
~ld~:~i.~d..'~t['5ti[ ou j'.1:Jlciaire, agent ou préposé tlu gouvernement ou
d \\ :!i";.(~ adillinistTt.it~_on p"ubliql1e J DU membre d' une commission de con-
t~'al!~ tics l.istes électo~ales.
l.~kT"TCLr 1 ï .- Gans tous les cas l(~s coupables pourront en outre
f::L'r:~ PI"j\\lES d.~~-l..e:lJ.r.s_ droits civiques pendont deux ans au moins
._,.",.. ..~,_
,1
b t
ci.r'.q i1T1.S au pl'~s .
.!.~FT~c;-r~ l.R - La législL:ltion antérieu;re relatl,\\Té à la jouissance
cL
~ 1. ' exercicE Je3 droits 2iviques reste en vigueur en tout ce
1
q~lJ. ~'ileHt pa~ ICOn[I'a~re aux dispositions dG la présente ordonnance.
1
!
, l
.!
QG.DOti~~!\\N.Çr: :!1 ,) 8 iCPRD
àu 8 novr-r::tbre 1963, convoquant le corps
_:::'15.'Jl(:).J~ lTNTQUE - 1'2 Corps Electoral est convoqué le dimanche
J~:' rJé':f.".1bre 1~163 pO,ut' apP1.-~llVer ou rejeter le, projet de consti-
f":~l r î.l.'!"~ qui 1.t:i sera prêse~té par le gouverriemens provisoire de la
!~.i:-r"j't:1.·i.q;le.
nl~2Q~l~At\\cr; p'f> 12./CPRD
:lu lJ' novembre; 1963, portant dissolution l,
,
'1
" "
tOtiS partis et formations politiques
Pal"ti Dahoméen de llUnité
CP D U)
~. I1arli des ~ationalistes Dahoméens
CP N D)
-.
r
~ Union D.2moeral:ique 'Dahoméenne
C U D D)
-, F.as8emble:nent Déonocratique Dahoméen
CR D D)
- }1ùu.velllf:nt Hépublicain Dahoméen
CP R D)
orgânÏ:.:;ationE ou rncuven:ents sil'!"J.lai -;.-es ~ caractère poli ti-
"

---

~:
. ... ',.
CONPOi;ITION DES· CABINETS HINISTERIELS
S(ynt nCHr:;-rn~:~ au cabinet du c.hef du· gouvernement
. (,1.
Arsène. KINDE
H. Jean PLI~A
~.0i!~t:illGl~S
technique à "la
M. Stanislas Spéro ADOTEVI
M; Julien QUINIRO
}~l. Adrien B~~MOULE
Paul GONCALVES
H. le cornm:mdant LAURENT
N. le liGut'enant KOUANDOTE
c.Oll;-i·::Lllcr tu_'.hn.iq'J['. t.hargé· du
~16p:il'J.t:\\~::!t':.f1t: des aff&Ln:-.::; Inté-
r!€llr~3 ~t de la 36curit~
H. PAScAL ADDA
Cl.l;,-:se:ï.l1er ti~chnique chargé c.u
dl~~~8.':i:C:iT!ent di~ l' Tn fonrE.ltio? et
H. René DOSSA
H. Robert IlANDEIRA
H. Fi nnin DJETON
H.
le lieutenant Ihrahin CHABI
!
M • .Le Capil:aine Mi\\REScAU:,
~:~.ET."v:l.·-:e de documëntation
'Helle Colette CARTIER
Au Cabinet de H. Hube·rt NI,CA, Hin'istre d'Etat' 1
H.
Faus tin CllAGUllll
r01E·-i.G:~e
N. NEDE HOUSSA YAYA
:1. Antoine BOYA

---

pl:.,::rnil:-r cons~ti.l\\,et·
technique, char-
g':~ dt: ln c.oordiI:ation des activlt68
de..e cJjf[,'cI'i,,,tC' départements
N. Lucien lJ'ASSOHTrON
Ct;F~~~Ëiller tE:ch!1îql_:e J ctlargé du
d>217:?·[·t~;~;1f~nL èr.:s t~:8.vaux p~blics
[nH!.~pl)rts (;'C tour5.Rfac
1~. Plaèide GBAGUIDI
:~{F'i/ii;:.d,cat:i()nG
~
H. Errrrnanuel TETECAN
H. }!a'.lrice. TIIOHAS
H.
D~nis Ti\\KE
/'.'1
cal:i.net de N. Sourou-H{gan AFTTIIY,
N. Djibodé' APLOGAN François
COîllffiissaire., généraI au Plan Cumu-
"
.
lativement avec 56'3 .fonctions de
directeur Je céibLnet du mini.stre
d'Etat chargé des finances,
des
affaires' économi.ques, du plan,
de .l'agricultur~ de la coopération,
charg~ de la coordination des acti-
• . •
l
vités de tous les départements.
d'; ...
-~1. ,.... <,.",,'"'
,.. t.....
a,·1 'la·;
_'._
... nt·
__
dA
~
cal '
.
)lnet
M. ·Jean TOURTEAUX, directeur
des affaires économiques
N. Nécéphore SOGLO
.~, :"'~.0:".~c·il1t~C tGchnlque
N. BABA }!OUSSA Abou, directeur
des études, et du plan
. '.
.\\
~
"-'f
j

---

';.- .
.~.·l·.. ' ,y,'-
- 202 -
-
~o~seillel technique,
~irecteur du'service de l'Agri-
cul tUJ:e
-
dle-f de cabinet
,
"
N.' Apollin':ire APITHY
.i~';)..., :~~$f.{ ..!.: . ~'~. •
; " :. '. f'I"
attacllé de cabinet
,
,N., Georges AGBO 01.A
:,".' •.;"
, ' .
~
'~11'
_
-- cha-rg6. de mission au cabic.et
H. SACCA Joy~,No~l
i "
Au cabili.e"\\: de N,
Jus tin' AHOMADEGBE,
i,l
7,,",
,
1
! [
-
directeur de cabinet
~1. Emi le PAMISO
-. di r(~cteur. ad.ioint de cabip.et
Rouga SOUATBOU
preT:lîe-r con~~ciller teehnique,
chargé des activi..tés des dif-
félï::n.t:S départements
H.
E..-:rrnanuel ANAR
,
·~l)ll~eillc~· technique, cllnrgé
d~~ dépaJ. U~ment du travai l
M.
Errnnanuel FANYO
-..~-..",,~-,---
, - -
h '
can31~ilJ.er
tee ,.I11que J
:.b d'2p.n-U:1:1.Gnt. de la fcnction
p'JbliqUE
'~1. NarouE NOllDACIIIROU
1.
•
t8?nnlql:e'j chargé
jll'J~partemE~t de la santé
,,:11;11"111e
H. Gabrid LOZES
'- ".>Jn~·~0.Ll1eI·
t8chnique -' chargé Ù"U
•
H. Roger AHJOVI
-. :::h:~:C èe cabinet
1
M. lIilaire BEGO
N. Imorou AHlI.DOU
,-
j,
: \\ .
" .
l
,.-,
,1

---

"' -;;,
• r
•. - '''~''''203
..
'.
':::~"~.:
Tlli\\VAUX DU CONSEIL DES MINISTRES
':" " ~:
,-,
. , '
l
~.::,n
L '
;
Un important conseil des.~istres s'est réuni' hier à
'-ï-:cr..
Cotonou au Palais de la Répuhlique, sous la présidence du Colonel
SOGLO, Chef dl! gouvernement provisoire.
. '.
Le oonseil a no~mmé une commission d'inspection ad'hoc
de sept \\fuembres composée comme suit :
- le secrétaire général de la Défense, représentant le
-:
"
: 1
chef du gouvernement 'provisoire: 'président,
! 1
, .
"'. 1 ,-,
- deux inspecteurs des finances,
, ~
' ; .
J
"
,
- deux membres du tribunal suprême d'Etat
le contrôleur financier,
- un inspe~teur du trésor.
! '.
it :~
')~_'",
' .
! , " .
t
'
1
, :.
Cette qommission e~~..~~~é~,:~~,.l '.i~spection. financière
ïl .
des organismes suivants :
J~
- le trésor national,
r·
l'Assemblée Nationale ..... ,:.'•. ~' .
·les consei~ généraux
-
les municipali tés
-
les minîstères
Le Conseil a d'autre part ·approuyé les nominations
suiv:3ntes
. ;."
li'·
:.t'o>',
- M. Juli~, GNANBODE, secrétaire administratif de
{
. ,.
2ème classe, 2ème échelon, est nommé clélégué du gouvernement,
che'f de la circonscription urbaine de Porto-Novo en remplacement
---_.
.
..
·~·'Œc""·}1~-·TII~emis
à :la d~sposition de la. Fonction Publique.
_. N. Septine DODDE, administrateur de 2ème classe,
3è-:-ne échelon,
préc.édenl!Tlent direc.,!=eur de l'Agence lJahoméeIlne de
li-rE:2,2e,
est nommé délégué-.., du gouvernement, chef de la circonscrip-
t.ion urbaine de Cotonou,
en remplacement de H. Antoine 5ADELER,
affecié pour o~dre au ministère des affaires int~rieures et de la
séc.urité.

---

1
- 204 -
1 :Il
, 't
; J
, 1
: \\
- M. ~ené COSSA, conseiller technique chargé du départe-
il
"
li
ment Je l'inforrhation et de la radiodiffusion au cabinet du chef
, ,
du 60uvernernent provisoire, est
il
nOlTnllé cumulativement avec ses
fonc-
f
tiOl!S
actuelles, directeur de ~\\Agence Dahoméenne de Presse.
'1
- 'N. Norbert SEKKO, Connnissaire de, police à la sous-pré-
fecture de Danikouara e3t nommé directeur adjoint de la SQreté
,
J,alionale en remplacement de, M. Norbert EOUAGNIGNON appelé à d' au-
tres foùctions.
- M. Arsène KINDE, directeur de cabinet:du chef du gou-
vernement provisoire,' est nommé cumulativement avec ses fonctions
actuelles, direc~eur de la SQreté Nationale, en remplacement de
H. Alfred BaSSOU qui reste pr,éfet du Sud-Est.
" M. Latif OUAB#" chef de la ~ecticin (Jépartementale des
services spéciaux de Parkou, est nommé commissaire central de po-
lice par intérim de- la ville de Porto-Nova en remplacement de
,
rI. Norbert SEKKO, appelé,à d'autres fonctions.
i
- M. Jean-Marie Bruno }ŒGNASSAH, adjoint du sous-préfet
de BOPA est chargé de l'expédition 'des affaires courantes de cette
circonscription pendant' 1 'iD;~position'de H. David OUENDO.
".
- Enfin, H. Jean-Ca'mi lIe MORRIS SET , consei 11er référen-
,
Jaire à la Cour des Comptes mis à la disposition de la République
.- '. "'.'
du D~homey pour exercer les' fonctions de président de la chambre
< \\',
,
administrative et de la chambre des comptes du tribunal suprême
, ,
i
d!Etat~ est nonnné conseiller juridique du gouvernement provisoire.
i
, ~,
-
;,
- - , - - - - ; , -

---

...
205~-
"
IV - UNE DECLARATION DU COLONEL SOGLO
Chers Compatriotes,
l~A l'heur,e où je vous p'urle, nous apprenons qu'~ne poignée
"
d'irresponsables aveuglés et soudoyés, s'apprêtent à conduire au
désastre notrelPays.
Ils _§..c-p.réparent à assassiner
.---.....,.~.~-----
~;
Le Chef Ju Gquvernement Provisoire,
- Des l'linistres du Gouvernement Proyisoire,
- Des 1'1embres de ia Commission li 1 enquêtes,
1
,
~ Desir~volu~ionnaires éprouvés.
Afin de remet t re en 4ues.tion tou t
ce 4ui a été fai t:i
Afin de rétablir l'ancien état des choses,
Afin u'iciposer au Dahomey le silence des cimeti~res.
'\\
•
',Ji
Il faut qu~ soit réduit l'orgueil insensé de ces hommes
"
du ressentiment.
,
'.
I l faut que ces contre-r~volt.1tionnaires~qui,au m.~rris
!
, \\
de la \\ustice, de la décence, de 1 'honneur et du sens de l'intérêt
,1 ~
\\ ~
national ont acculé notre peuple à la misère et au désespoir,
sachent que leur entêtement E:;!st préjudiciable à la Nation.
,,
~,
Il faut qu'ils co~prennent définitivement que leur cause
,
est ],erdu - A jamais perdue.
" ;)
Que le Peuple ne s'est pas soulevé en ~ain,
Que"-:·r~~l.i bout tout le Dahomey, ses hommes, ses fe~es,
ses enfants et sa jeunesse, en un mot le Peuple tout entier, comme
un seul hormne, se lèvera pour sauver la Révolution, protéger la Na-
tion, d&fendre cette te~re de chez "nous.
Quant- à vous, Offioiers, Sous~Officiers, Gendarmes et
,
:)oid~t:.::., je 3:.i}~f, q:'l\\C:~ f'':.:.CI.:.n ·:l:~ffie:.lt:. .quelles c:':.;e 3cicnt 13,~: ::'.::'4C(j"..--:~.··
t:.L!nCCG
ot
ql.td1'qn l i. i. t'ldvlonna,
~OU9 0.0 {'aiiliJ.·'C'.c. pas fi VCU"'"fi devo!r. de

---

" ,
r
'206
soldat, à votre devoir de ~itoyen qui' est de défendre Jusqu'au
dernier hOlImle la terre de nos areux.
DAlIONEENS, DAHONEENNES, ,,les. Syndicats , la Jeunesse,
les Femmes
,
, .. ,
Dal~om6ennes, tout le peuple ,entier'est, à l'instant où' je vous
' .
.
parler mobilisé pour défendre la Nation contre tout mouvement
contre-T~volutionnaire d'O~ qu'il vienne et quel~ qu'en soient
les auteurs.
DAHüHEENS, DAHOHEENNES, mes êhers frères et soeurs, un péril im-
Tnillent et grave qui ri~que de le conduire au gouffre pèse sur
notre pays.
Pour que la Nation ne sombre pas, SOYO}lS prêts à tout
moment, la nuit ,/comme le jour, à défen~~F. la révolution et la
Patrie Datlom&enncs dans l'Unité'et la coh&sion naf~onales.
Je sais que j:: peux compter sur chacun de vous et
qu'aucun Dahoméen lÎe fail)ira à son devoir .
•
Pour le mOillent, je vous c)emande de rester calmes et
vigi.lallts et prêts à répO!ldre à tous instants à mon appel.
"VIVE LA NATION DAHüHEENNE
VIVE LA REPUIlUQUE 1"
i i
l'
l ~
, -
,
i :
\\ !
! :J
l,'
l '!
1
1 :

---

, '
"';;;' 1.,
" f ..-·_·
v n. STATUTS DU ?ARTI DAllüHEEN DE L'UNITE
I.e J nomyt?\\nbre 1.960~. se, sont réuni~3, à Cotonou;j les res-'
NfiLiolldlisccs du D8hom~y, en. vue d'étudier la fusion des deux for-
irl-,-,llOU:;
UI, présence.
Le 13 novembre 1960
le Congrès constitLtif du Parti
1
i).,;.[wmée.:·' d.:~ l'Unitê r'éuni à COTO[\\;OU a adopté à'l'unanimité comme
1 !
, ,
SC2tu('; cc qui suie
•
'Ilij
Cf(APITRE ],rh:HiER
l
,
Ai~T[~l~ 1 ~. Le Parei Dahom~en de l'Unit~ est un rarti National.
,l,11
1
l\\i{"j'lCLI-: "2 -
Le rD U
Parti Nation3~ combat le régionalisme sous
J
, .
i,l
t.L'ut'2B GE.~S [orme;., ,travaille pour le rassemblement de tous les
[il:? du, pays,
la .::onsolidat+on ~e l'in?-.~pendance clu Dahomey, de
Il1
"1 tUnité NatiollaL:~ et dc.:.1:'UnLté Africaiqe.:
1
1
1
l}arti Démocra,,tique
il veut faire triompher la liberté,
J
r
t~ justice sociale, l'6ctive participation de ~ous les citoyens à
~la vie nationale el promouvoir.le bien-être des travailleurs de
toutes l~s cat~gürie3 sociales.~.,· "
j
.'\\Wj'·iCLE 1 -
Son ~ii?ge social. est li Cotonou, il peut, i,~?tre trans-
léré ~Il louce aut"re I.ocalité de la Rép~blique du Dahomey.
.1
; ,
CllAPrTRE
II
STRUCTURES
tes Cornit&s d'~~treprise.
i,f\\.TICT..E 5 -~ LCG Sous-Sections correspondent a
1 ar.'rondisscmenc
ou
;"
~. J '.'il1.!~.
'<,

---

.,
.'-': ,
'>";-b'j
!
ArC"TeLE 6 _. A·l'tic11€.lon
d'une so~s-préfectu~e, la sectî.on groupe
AR'[T(~T,f 7 .. La féd6~atioh porte sur les pr~fectures et groupe tOll-
-'-
T"oul.' ~tre membre du r.D:U~J il faut reconnaItrè le pro-
leE: S LêlSJ,lŒ._du Farti, contribuer actlv~rnent à leur appli-
..-,,--
,
:>JCi(lr1, TI'ùlî t0.~ dsn.-'g I...:lle des organisations du Fat'li et cn l3p'pliquer
Le merr;bre du Forti d'oit
,
d
Sa~~0BardËr par tous les moyens l'intêrêt du Parti,
ClIli.di.lio:1 i::e:'~da'Gie:1tHl(~ Je la force et Je la puissance du Parti.
!l
_.
CO!!lbatt:ce fictivemeùt pour J'application <;les déci-
:;ll)liS du !::ir~·.l.. Tl ~1': ~llffit.: pa3 sculcnent qu'un membre soit d1ac.-
'::c'CLi :nn"'.: 1.<;,,:; dè-:i~jioES.
L'attitude passive ou
t:ractionnaire esl'.
1 :
i j
1 •
Il
~ - Resserrer cllaque jour la liaisdn avec les masses,
. '-'-'----
1
,1
i'fl
2(
GO~Ven3n[' qUE la forc~ e[ l'in~incibilité'de notre Parti
•
rJpiderlt: JaJ18 ln liaiso~ avec le Peuple.
1
1
d- F.espe·::ter L:i d15Cipl~tle Ju Parti également' obligatoire
il
pOlIr
tO~lS le~ nle~bre~.Il ne s~urait;y·a~oir deux'disciplines dans
,'/1
'
.
T
le Parti)
l'llne l,our les dirig~a~ti?ll'autr~'pdurles militants de
!.
: ,
1
~ - D~velopper L'auto-critique -et la critique venant de
cl~noncer les.'insuffisances ,dans le travuil, faire connaf-
. - ,
.'
. .
~
.....
.
in~ur[i8.an('.es aux org~n~~.':üe?':re,sponsa?les sans c.onsldéra-'
!
;
"
••;
• . • • • . i
. . . .
1
1:
Se co~former .:::~.crupul~usementJ quel que soit le poste
CGIlfJ~ par l~ Ftlrti. ~ aux ind,1,' c.:ttions.~.de~,ce dernier, sur le juste
1 • ,.
choix der; cadres en tf:~~ant compte de leu:rs 'qualités et pratiques,
-
.
f"'
.
LG: !!ianq;H~:r.cnt
à C8S. i01dic.acio,ns ,_.l:e·,_cl·.~ix des cadres fondé sur
le;:; re.lations d'a:nitié}:le dévouement personnel,
l'esprit de paren-
.
. ') '.
l"f?
~Ollr. inco:ur.!i3.tibJ es a~r~G l' ':lvpar~enance au F<H"t:i.
e·
_ -

---

Le
du Parti a le droit
:
p~rt dans les réuniorls à la discussion
problèmes ([u Parti.
b.
;)/èiirc el d'ècre élu aux organismes du Pal-ti.
"p0rt"icii13Lion persollnelle à la discussion
t:c'L.:te,,:;
l("~' fois qu'Url? àécision est prise con,cernant son activité
t;.[
~,:.:; conduite.
CHAPITRE III
l '
DtRECTIO~ - AD}lINISTRATION -
INFORMATION
'-.",,=""".,~=-=,",--~------~-_..
•
ARTTCY,E q
. .
.,
nU
nl ve.a u du village ou Je la ville,
ltorganisme de
----,--
,..::lirf':..::tloll ''';[ le Co",itê d" village ou de ville dont ,le nombre, des
r
[aç.on 8.utonor;"e. Le COHiitê élit en son sein
l!G
tur€nu
co~?osé
et de 15 ou plus. Il appar-
,
~iGrlt ~ cllaqu8iorgani~m~ rcsponsabl.e d'élaborer son règlement in té-
Cl(·ur.
Id direction est assu-
rcc par un Conseil
l.j'l\\JiEinistr8tion désigné par l'AsE,emblée Généra-
t:cus'les- burenux de Comités de village ou de ville composants.
d'Administration élit d~n3 son sein uo bureau de 9 ~em-
t\\RTTC:",E 1.1. - Au nivéau de. la sccti~n,.--un_Comité.de coordination
:'2-I'~; désigné. ~~G-lon lè:::: Ji.spo3iti.ons de 1 'articlG.~ 12.
AHTTCLE l~ ~ Le hUi"eaU ex.écutif désigné suivant la .même procédure
[st:
rf'~~pon5ab1.e" au niv8fiu ,de: la Fédérâcion.
...
',1
1;':'.'
.. .
1
l ~ t'·
/t-
' 1
"
,
"
ARTICI~ 13 ~'La dire~tio~" ~u :Comitd'd~'~lllag~, de la Sous-Section,
de la Secti~~ et de Li ri'cÎé~ation'''~d'~{t'êtr~" renouvelée chaque année.
,3USSltÔ[
après le c61~~rèS!.jJr·~i~ai:~·'~J~;':~~rti:
-.', f~'~': ,:(,;'~.:,:~:{:';,,~:
, \\ :-: f'..: 1 .' •
~es t~sta~ces du Fdrti sont
...
,
·t
,h ~.',:
. -
'
~ :Le Congrès, <.
La Conférencc:'.,duJParti ;'~'t~:f('t'~ '\\
"
.
. ,
,
- Le Co~i[é,l)irec~eur,
.
'''! \\. ~ "'. '- . '!'" .' à)" ,~ ~.
-, Le Bureau Politiqlle.-
....

---

"
1 < l
\\!'.
"
Lrorganis,me ,suprême. du. Pa..rti ;est le Congrès.
Il se
Des Congrès extraordinaires pcuve[~t être convoqués sur
(,
,
l~initiative du Comicé Directeur,.,
. '~' l
::',1
"
'
Le Congrès se réunir'_de plein droit à la demande des
1
deu~ ti2rs des féd~rations.
1,
j
!
Le Congrès ordinaire élaboI'e le programme du Parti, con-
l "
1 li
:;oliù~; ~on organisation et renouvelle ses organismes, de direction.
1
A ç.h.3.què Congr.ès, ordinaire, le Comité Directeur a l'obli-
.
·'1
r
il,!,
gatior. de présenter des rapports s'ur la doctrine du Parti,
la poli-
•
tiqt:F: gér!.érale,
la situation fina'lcière!J
l rorganisation et la pro-
pagan,de. Ces rapports doivent être .communiqués aux F.édération un
"
mois avant le COIlgrès.
J\\RTTCLE IG - A tous les Congrès, 'les sections sont représentées' au
prorat:a du nornbn: de leurs ~otisants dans une proporti~~..ixée
chaque ann~e pnr le Co~ité Directeur.
.;·L "
1
1
ARTICLE 17 - Le votè par maniJat:n'est admis qu'à titre exceptionnel
ct sur recommandation du -Bureau dé la Fédération intéressée. Les
décisions sont prises à.'~1'a n:ajorité relativ~.
'."
","~ ~ ,
. '}
, .
JdzTTCLE 18 .. Le Congrès ordinaire désigne le lieu où se tiendra le
,
,
suivant, étant bien entendu, que des circonstances" particulières
pourrollt motiver ~'le choix par le,Comité Directeur' d'une autre
1~');': .:11 i té.
1
La Section Je la localité choisie est resp~nsable de l'or-
1 •
ganisation matérielle du Cpngrès". Elle "recevra une subvention de la
TT6~o~erie Générale du Parti pour l'entretien des délégwés.'
i
Les frais de voyage des d(légués sont à la charge des
l' ,
1-
,- -
l\\H.TICLE l q - La con.Eél~ence (lU Parti se compose de
,
;
1. -, Les membres du Comité'DiJ;;'E':cteurs;,
2
Un~d61égué de chaq~e F~dération~ en principe le
'.,,:

---

211 -
j
.- Lf:2 F'2rlement:aires,
Hillistres et Présidents (les
,
Cor: ;<r:i.;:~ Cér:~n1'.IX.
l~llB se r~u[lit uqe fois tous les quatre mois sur convo-
{__ ;jt~(::-I
du CCiTflÎ.té Di recteur et ext.:ra~rdinairernent chaq"ue fois q0e
C~; 1;'.:("i.I:C :3e j~Lsge inc.o!r.pétcr~t devant' un probl.ème donné.
'.
,
la Cou(érellc~ du Parci contrôle les activités du Comité
Dir0cLŒur dans le cadre des décisions prises par le Congr~s et
cl {c;ide des c'as graves.
AI~l'LCLI~ 20 ..~ Le COQité Directeur comprend
•
Le BurEau Exécutif;
.. Cipq Dél égués de' chaque Fédération,
,
Le Fré!31dent de l'Assemblée Nati0na1.e,
- Quatre Députés dont le Président du G~oupe Parlementaire l
1e3 rrésidents des Conseils Génér~ux.
id;;.ITCLE 21 _. Le Comité Directeur est chargé de di.ri.ger, selon les
-·,.t-
,
d6ci~ionE du Congrès ou de la Conf6r'cnce· de Patti, les activités
du Farti et le travail (l'organisation des Sections.
Il dirige ec contrôle l'activité des élus en accord avec
ID Conférence du Parti. ~
Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux adjoints
assur(;~t la dire~tio'n:\\~~l\\~~:~'i~~.d'u':p·ar~i.Ils se répartissement les
0-:·1
' • •
. ): '.:
' . , ' . ;'~ ,
~'
.
t~ches au rn"Îc.ux de' ses ,intérêts"
1
Les Trésoriers sont responsables devant le Comité Direc-
,
~,<, i ,
teur. Chaque Congrès·élit un~ Co~ission de contrôle financier de
ci.nq membres, chargée de vérifier la gestion des fonds du Parti.
'AHTICLE 22 .. Le Bureau Exécutif comprend
I.e 1:'r.ésiclent du Parti,
1
- Le Secr~taire Général J
- peux Secr'étaires Gén~rau~ Adjoints,
- Le Secr~cair9 Général Administrat~i,
Le Sccrècalre ~àministrati[ AJjoint,

---

.';:"
.' ,:-.':" '~..l,
-
212 -
- Le Trésorier Général,
- I,e Trésor~eur G'énéral Adjoint.
.- Le: Délégué à la Propagande,
L0- Délégué à la Jeunesse,
- Le Délégué à la Presse,
- Le Délégué aux Affaires Syndicales,
- Le bélégué aux Affaires r'ém.inines,
Deux Conseillers JuridiquEs,
N '
- Quatre Conseillers aux Affaires ro]_itiq~es.
Le Bureau Exécutif assure l'exécution des décis~ons pri-
,,1
ses par le Co?ité Directeur .
•
.rdrrrCLl.'~ 2J - Le~.i.té Directeur et le Bureau Politique veillent à
~.~-
•
-
.1
1 ]a?plic~tion des~décisions des Congr~s. Ils assurent, par 'un con-
l-acc perr:l3.iLenC
la coordiri-at.:ion des différentes Fédé,rations ..
J
Chaque F~Jération adressera tous les deux mois au Comité
]~iYEcteur un r~pport ~dcaillé Stl! la vie des Sections placées sous
son,c()QcrOle, sur l'évolution de la situation écoaomique
politique
J
/Ild'ICLE 24 - Les SEctions el les fédérations doivent organiser des
corlf6rences, r~uniolls ll'informations et fêtes.
Les ~lu~ à tous lcn échelons rendront compte p~riodique­
œeIlt d~ le\\lrs accivit&s, ils relèvent tous Ju'contrôle du Comité
Directeur du Parti et L:I'availlent __ dans les HL1nic~palités et les
r6gio;13 Ert liaison avec les organisations du Par~i .
•
Au niveau de chaque se.ctfon, un cet'cle d'études devra
i.~t·(E. créé ?our la formation des militants et l'êtude de certains ~.
ïJL'ohlèr:'lcS d'a.ctualité.,_
/1
Ai-\\TTCLE 25 .~ Tl sera organisé auprès dIe chaque sous-section un
Corni..tf; de- femmes. Les Comit(;s de fermnes de chaque localité éliront
ur: Consf:il de femmes à raison d'un nombre par s~us-section. Ce
COl'seil se rélmira sous' le cont rôle de la section "qu' i l ai.d~la dans
ie:s c2chef> politiques en milieu ·femmes.
Toutefoi,s J les femmes du Parti militent dans les m~mes or-

---

....,.1."
213
f-
r "l'.'~,1
;.[
S3P.i.f'Eltions Ge bbse qi..le" les horrnnes.
, 1,
1 ~,
!
"
~Rrrl:CLE 26 -,Il sera organisé aupr~s de chaque sous-section un
~
t
t~
COJ[1ité de jl:'Une3, cOLlTonnément "aux dispositions de l'article précé-
~l.'
elen.t ..
"
"
"li
I,e Parti doit développer des sociét~s culturelles et
"
,~l,
apor"cives, de~ associations de jeunesse. Le Parti doit cré.er des
i ;.
•
bulletins cl' information .?:t de formation.
1
!1!
:r
1
CHAPITRE
IV
1
•
DISCIPLINE
li
"
l,
, 1
"'1-
,
::
1
ARTTCLE 27 .- En cas d'indiscipline)
les sanctio'ns prévues sont
, 1
,
! 'ave.rciR3cment, le bU~me, la suspension, l'exclusion.
1
1
1
, """
!\\T,T'ICLE 28 .- Il existe une Connnission de confli tR, à l'échelon de
f:
chaque scction, chargée Je trancher les différends en premier
"
ij
: i:
ressort. Ler. décisions cle ces corrnnissions pourront être attaquées
i1
devant "la Co:mnission Fédérale dans un délai de dcu;-:: mois qu.i sta-
j.)
Luera en
df~rnier ressort.
1
1
1
Toutefois, lorsqu'il sla~ira d'exclusioti, la décision
, j
de la Commission Fé,dtrale 'èij;~ée,titdi!:r'i'<!lnd~Ù'è,~.8';!,~~;?4-#I'i'l~'Pi'r"
~;i:l'i)J1fr!l;~~t.$.~,~r.J,onpar le c'ongrès.
1
If
il
, 1
Seules les exclusions peuvent être rendues publiques.
H
,Î ~
•
\\ ~.
~\\RTICLE 29 - Les groupes du
au sein (les Assenililées Nationa-
L
:Les Municipales ef des Conseils Généraux,. sont di.rigés par un
"
d
T'
1'.
" ,
•
~r' r ..... '" . ,
,..."
•
él
L
lÎi
JTe51u":Llt, un vlce-rreS.Lu(,;Ï1t et üa occretalre
u
pour un an.
e
ii
Préddcnt de l ',\\ssemblée et les Ninistres en ieuvent pas diriger
~r
'II
!:
le grOt.:.pc.
!~(,
La dlécipline de vote est obligatùire pour le~ élus du
•
",
Par·li. Il n'est pas permis de s'absdnter volontairement ou de
.,
s'nbstcnir quand ~;:g.upe réclame la discipline cie vote.
Les élus du Parti.sont tenus de sc présenter aux convo-
1,:
cat:Lcns em3.nah t de la Di rec tion du groupe.
II
1:l
ID;

---

r
'"
•
.•
"
'2.14
.~,.,-~ '~~-;-llCLr: lU .- l,es é111,~ du P.:u-ti, Jans les Assemblées J sont tenus ~
s~r !.B d~rnande du bureau e){écutif ou du bureau des Cqmités loc~ux,
r
J~ faicc à l~ur retouI' de ctlaquŒ s~ss~on des comptes-rendus" écrits
()'J
Dl-aux, de leurs activités.~
Les cOlr~tes-rendu écrits SEront adressés au Bureau Exé-
Clit\\ l'TTRE \\r
i
RESSOUl,CES
II
,
•
1 i,
1
tLnCT.E 31
1
,
- - - - - -
I,e.:: r€::~30urce ..s du Farti .~t de ses or;ganisations
l'
T:.rc.·'~)iuuH':::'t. dEs cotisat.ions dont le taux est fixE\\ par le Congrès
Ji
1
Il
S'.H
proposîtioH du Coelité Directeur ainsi que ~!autres versements.
~ Î
La Caisse Centrale eHe alime~t~e par url prél~vement de
~
i'
2)
;i~ ~ur l.e"s cai.sses Jc.·-. f,ec"tions et le cas échéant sur les prélè-
•. 1
•
,
.
1,;(:1:1'2111.:::;
(-ol<..traonlinaires sur ces mGr.!es caisse.s sur décision du Corni-
la Cqnféredce du Parti. Toutefois,
L'eH
},H>élÈ~"rementf, êy.traordlnnire.'3 ne pourraient être supérieurs à
10 % du tr.onrant: de dlaque caisse.
;-',;
j
CHAPITRE
VI
REVISION STATV~- DISSOLUTION
LIQUIDATION
•
!Il~TICI.E J2 ~ Les prés(:.f~ts stat:us n~ peuvent être modifiés que
•
Toute, propcsiLion de moc1JficBtion doit être adoptée
(,
pal'
la fédÉ~['ntiofJ Et: trans.-ni3C au Comité Dirêcl~8~r au moins
[rois ~TIois '~vant""12 CongT'ès.
AI~TTCL!~
:.IJ -
L(:: P D U né peu:.: ~Lre Jissous qu~ par un Congrès
ccr:voq'J.é ~1 cet eff2.L et à la majo'rité des deux tiers des délégués
pr6~ent8. Dans ce cas, tous les biens du PD U seront dévolus à
l..:n«;. ot;iuvrc scci.Cil~~ C'u poli tiqlJe dés,ignée par lE même Congrès qui
q(l:-nll1f;.l~a il G(!1: l.""!fi:ec une (:ormnission \\J(~ liquidatio,n.
~."""".
"
<'

---

"
"F'
1
:, - J ,Z:-'''Ç;;',"~*x(j,:r;:'''! ·:1";.'i)"j'~1,if ~T '~·~~i.'~.~~.rFft ~~:~:"~fît
,
1
STATUTS DU, PARTI, DENOCRATIQUE DAHONEEN
:
PREAHBULE
Le- Pa-rti Démocratique Dahonéen est un pai"ti à vocation
n1t:iona:ie qui He propose de réaliser les objec.ti.fs énonc.és dans
,
Hon man.ifeste du 15 déc(~mbl'e 1963'.
Il entend regrouper tous les natiDnaux ùahoméens; i l
,
combat. le régionalisme
le sec.tarisme et le c.ulte de la personna-
J
l'icé sous toutes leurs formes.
[1 travaille à 1. consolidation ùe l'inJépendance du
[)2hoinf:y et à la sauv'Z:gar<Je de l'Uni,té Nationale.
Il a'[[irrne sa rdé-
e('l':-\\,oi.en lion de con tribuer à la réali sal ion de l" Uni té Afric.aine.
1
I.e P;:l~"ti Dérnà'c.ratique Dahoméen lutte pour un idéal de
lib~~t~ et Je justice et s'inspirant <Jl une voie du socialisme qui
tiEline. compl'c des valc~lrs humaines et africaines entend réaliser
'.
p:1r ce but
:
l
.." l t i.n:-}tieticion d'une démoc.ratie' forte et organisée
sel{)J: les princij)2E du c811tralis8c d~noc.ratiQue. Cc qui exclut ~
.~ d'une part 11arbitraire, la di~tature et l'oppres-
sion politique;
-
d'a~tre part) l~"arlarchic ~t_l'irlstabilité.
,
2. .• Une planification rationnelle ct dyharnique de
,-
-/1
CW\\'PITRE
FREt'Ulm
STRUCTURE
,
ARfTClE
Il est créé ?_u Dahomey un Farti politique dénommé
"
r"
[
(1']) Dl.
Le Parti Démocratique Dahoméen est un Parei à vocation
nationale,
1-
•• ' \\, ~ -:<! ,.'
-.'

---

; ;,
Af~i. ~.('lE Z - Son emblème. est le motif suivant
rameau vert sur
, 1:
., Iii
fend rùuge.
'/ "j"
,- ~ ::.. !.
,
,: 11•
. - ~. 1.'
•
Il.
sièg~
~
social'est à Cotonou. Il~peut être transféré
"
",;';.i:n~:0'It:i;'_ .s';.tTe localité du Territoire National sur décision du
J
A~TTC~C 4 - La cellule de base'dIx Parti est le Comité de quartier
U'.-i
::k~ vi 11 age.
Ai~T reLE ::; ,~ L \\ ,~:nsemble des Comi tés'. de quar Der, forme la sous-section
..
•
dans l(~s vi lIages et celui de~·~·Comit·és"de' village forme la· Sous-
Sec tiLln (h~ 11 Arrondissement.
Toutefois,
lOl'~qulunc ville est divisée en Arrondissements,
la Sous-Sect:ioll Lorrespond à 1'Ar.rondissement et l'ensemble des.
SOlJs-S~::.ctior..s de- cettE:: ville f0rT:18 la SectioTl.
~~-: .
1\\RTICLE [. - Al' ~d"don d'une Sous-Pré fec ture, la ,Sec tion groupe
toutes les sous-~ections.
AFTICLE i
- A l'éch"loI" du Départeme,nt, la Fédération groupe
toutes les Sections.
AKTICLE Po -
LIGnsemble des Fédérations constitue :]e Parti National.
,:,
"
CONDITION D'ADMISSION
•
/\\R.T[CI:E 9 - Pour apfiarteni"r au Parti Démocratique. Dahoméen, il faut
y Gdl16rcr J acceptel· sa doctri.ne)
ses statut.s et son progranrrne .
.-:_-~--
- - - -
\\;
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET DROITS DU NILITANT
M.ITCLE 10 - Tout n,ilicant du 'Farti Démocratique pahoméen doit
1
l - Hiliter effectivement dans une des organisations

---

,;
',- ",". ;.';'
,:,'
. "\\'
-:217 -
1
c\\.: h,JSC du l'nrti..
2 - Ap~liquer les dlspos'itions des statu~sJ les mots
J'~[dre et les consignes des [nstanccs Supérieures du Parti.
J - S'acquitter de toutes les cotisati.ons p'révues au
r(~g1 e:û.2nt ïntérle.tH'.
L,
-
Respecter lfl discipline du Parti obligatoire pour \\
'5 -
Pratiquer l'aut?~ritique et a~cepter la critique à
1
t.DUS
les niveaux.
•
'i
,'l'TTeLE 11 - Tout militant a le'droit
1,
,
j~
l
- De participer, librement ;à son échelon à la discussion
~
,
ï
1
dES
pt:'ohlème~ du Parti~-
,
"
li,
,
,1
2
D'~lire et être élu aux,organismes du Parti.
1
,
1
i 'J
, Ij
1 j
f\\RT.ICl,E 12 _. 1.30 ql.iuli té de membre du Parti' Démoçratique ,Dahoméen
, 1
.•
.
! ' - ' .
'
. ' "
, .
.
e~t: inc:o;npaCible avec f\\lap~arte~ance à un groupement ethnique ou
!!
r~giGnal ayant un caractère ~olitique notoire.
i :,
,
:.,'.:.:,P~\\.'T',-I~=:("~-,,,\\,l:;,,-'
1 :
--",1",3 - La qua li té de,i,I?~,m~r~.;;~u :.ta~F.i ~ Démoc ra t ~que Déhomée~
1 \\
se -per,.J par ln démission oufl'exclusion.
il1!
CHAPiTRE
IV
DI1ŒCTION ET ADMINISTRATION'DU PARTI
, "
•
l
-
ORGAl'OES' DIRECTEURS
i"
I})
ART1CLE 14 ~ Les Comités, Sous-Sec~ions, Secsions et Fédérations
,
Eont dirigés 'par un Bureau .. Direcreur composé de neuf membres pour
H
les Cmr:îtés et ies Sous-Sections, de onze membres pour, les' Sections
et Fédél'8.tîons'1.
ARTIC'TE 1) - l ~,,!reaux Directeurs sont' élus après le Congrès
Con.::.ti1;utif et n;:nouvelé~ annuellement par une Assemblée Générale
c1ünr~ la cO!r'?o2.ition pour chaque cas esr. défini.e par le règlemept
,
intériE,ur du l'a:'ti.
" ' "
' J:;
l
"
,
'
--,-.',-::'''' L.,r·~ t~,t:;~;r'7~;'~"i8Fl~;~fl~~MI~*~~~h;~''%i,~~§:f~WM~f~t~Lt1W]0itA$M,ti4't~~*jÜ~.@f'û~t1MU~Ni#~g~'@Mii$~

---

, .~
. ' ~.".'
- 218 -
ARTICLE 16 .- ;-\\ l'échelon national"l'organe Directeu'r du Parti
est l~ Comité Directeur.
"
~~Tr~CLE 17 .- Le Comité DirectEur dirige le travail d'organisation
(:'l.'Les oJ.cr.ivités du Parti.
Il a l'initiative des décisions concer-
nard: la vie. et la cohésion dUI,Parti.
l\\!ZTTC1:[ 13 .... Le ComitE: Directeur conv.pque les congrès et les confé-
\\
["{::-;u.:.es du Pétrtl..
AHTICIX 19 - Le Con-.ïté Directeur est composé des membres du Bureau
.
'
;
l'olitiq'Je et de trois Délégués·'par···Fédération.c .... _ ..
.\\I~TICL1~ 2U - Le Comité Directeur se réunit au Siège du partL.:~ur
~."""
convocatio~ du Secr6taire Général. La périodicité d~ ses réunions
"
e~..:t rréeisée dans le règlèm~,nt intérieur du Parti.
, ,,
,
,
.:
A[i'j'lCLE 21 - Al' échelon Nlltional, la permanence du Parti est
<Js~;urée par le Bureau Politique.'
.,
...- "', t \\'.-:?~ ;.' ,
ARTICl.E 22 - Le Bureau Fali tiquq assure l'exécution des décisions
. '
!
d~û Congrès ec des conférences sous l~ contrôle du Comité Directeur .
.' '.:-
.i
,'\\RTICLE 23 - Le Bureau Politique est composé de 18 membres élus
. .:", ,,~\\l~rd:, . K
par le Congrès.
ARTICLE 2/+ - Le Bureau Poli Ùque ,est ..composé Comme suit
1 Secrétaite Général:
.
•
:
. ' .
. . ;
' . \\ ' ~j '!~
• 1 Secrétaire Général, Adjoint c6argé de la formation politique.
1 Secrétaire Administratif,
_. 1 Secrétaire Administratif Adjoint,
l Trasorier Général,
.,
1 Trésorier Général Adjoint,'
1.Secrétaire,à.l,'organisation; .
- 1 Secrétair~ à. l'orga~isation Adjbint,
1 Secrétaire à la Propagande chargé de la Presse et
ùe l'Lnfo~ati~n)
- l Secrét2ire à la Propagande Adjoiut
.
,
.
- Quatre Conseillers aux Affaires Politiques,
la Jeunesse
"-~'-

---

2 délégué:r~u~ ;:\\ffair.es'~"Férni'nines",··.~~(·;···n ,..tl.~ J)'::rl 1. -> ·l:t"
.....
- .
'"
.
_ 1 délégué' aux :'Af'fa:l r'e s"'; Sociales "
':"1.: ;,!.~
.,'~" ''-~l:-
""_J,
AitncLE 25 "~ Le Comité Directeur désigne chaque année en son sein
.
. . ; . '
,f
trois COH'1Illïs'sion's:" ·.:"i~'l:r-: ';~','I'.~\\.~,
ou en dehors
,.
, ,
Commission de contrôle Financier;
b - Commission des cqnflits;
c
CG>rrrrtüssi,on technique à l'organisation et à la formation
politique.
ri
.
~'-
" J,
ARTICLE 26 - Le Bureau Politique'se réunit une fois par semaine au
siège du Parti sur convocation du Secrétaire Gén~ral.
1
,1
2 - INSTANCES DU PARTI
\\, ~,
i;
/
AR.TTCI,E 27:
Les insto.nces 3upérieut'.es du Parti sont
l' - Le Congrès,
,1
2 - La Confér~nce Nationale.
Il
Il1
ARTICLE 28
L'Instance suprême du Parti est le Congrès; il se
1
Féunit une fois l'an sur convocation du Comité Directeur.
: j
1
ARTICLE 29 - Des
"'Congrès extraordinaires peuvent se réunir 'à
"
1. 1 i.ni tiative de trois Fédél~ation au moins; ils se réunissent· d,e
r
plein droit à la demande des deux tiers des FéJérations.
::KTICT,E 30 - Sont memb'res du Congrès
L ,- Les mcmb l~es du Comité Directeur;
l '
(
1
2 - Les memb l'es d~s 'B~reaux Fédéraux;
,
,
.J - Les Dél~gués des Sections;
,
If - Les Ji1embre.s du Bureau de la Jeunesse du Parti;
5 .- Les membres du Bureau' de l'organisation des femmes
.1
' . \\ ' .
du parci.
" ,
C
ARTICLE .JI - Le nombre de Délég;;és"""de-'droit est· fixé à deux
.,
psr section. Un Délégué supplémentaire est attri~ué par tranche de
.':
"2. Dao ;r,e.mbres à. jou.''c de leurs coti.sation pou.~ "L~:3 C;.j 8 J.1'2.s
"
\\;'
,
1 1

---

tourne règlementaire',aura' été '.versée 'il' la Direc tion du Parti; ',Un,"
reste de.I.OOO·rnernbres ou plus donne droit à un Délégué supplérnen-
tai {-e.
ARTICLE 32 - Au Congrès annùel'qontprésentés
: un rapport de.poli-
tique', générale J . un rapport sur l'organisation générale et un rapport
sur la situation tinancière. Ces rapports doivent être connnuniqués
. ','."
aUX F~dérations un mois avant. le Congrès.
ARTIcrE 33 - Le Congrès arr~te les décisions importantes intéres-
sant la vie de la natfon et l·'orientation du Parti .
•
, ARTICLE 31, - Le vote au Congrès a lieu par rnendat.
ARTICLE 35 - Le,!.? questions soumises au Congrès doivent être étu-
diées en cqrrmüssions.
,
ARTICLE 36 - Le Conférence du Parti se réuni t une fois tous les
cinq moiB sur convocatioü du' Comitê·Directeur.
j .
Des ~cDnférence5 extraord~naires peuvent se réunir à
{liIlitiative du Comit~ Directuer, elles se réunissent de droit
1
....,,"''''~--,~1-.d..,..-dêma~lcie-d'lr
r.r:91s· Fédérations au moins.
1
i
,
,
,\\RTICLE 37 - Sont membres de la Cor;lférence
les membres du Co~ité Directeur,
, !
,
- cinq délég~és par Fédération,
un délégué par Section,
•
.- cinq déléguGs de la Jeunesse]
'.
.". ci.nq délégués des F~mmes du Parti.
, ,
,.
y a~sit€nr., avec voix;coasultativè : les élus du Parti
i
1T]C':inbr.€,,,,
du Bureau dt l rAssem1::œe Nationale et du Gouvernement lors-
1
,
1
'
ql.llils ne sont pas IQ8mÏJres du Comité Directeuy;.
l, '
,!\\RT1CLE J8
La Conférence prend 'des décisions intéressant la vie
1
du P3rti, et sur des problèmes 'dépassant la cornpiltence du Comité
DirectGur~
:,' "
'
.':

---

" ': 1,', "J ;1, -
",c
'
O '
•
,_'
- 221 -
ARTICLE 39 - Les questions soumises à la conférence sont examinées
en ·Comnissions.
CHAPITRE V
ATTRIBUTIONS DU PARTI
- INVESTITURE AUX FONCTIONS
,
ELECTIVES ET AUX HAGISTRATURES DE L'E1'AT
~"TICLE 40 - Le Comité de village investit en Assemblée Générale les
-,
catldidats du Farti aUJ<;/~fonctions
de Conseillers de ,-,:illages sur
..
ê~~cation de-son Bureau .
ARTICLE i, l - La Section Investit en Assemblée Générale les candi-
dats du Parti aux fonctions de Conseillers Hunidipaux et à celle
i ~
de Conseillers Généraux sur convocation de son Bureau.
1·';
,-
:.1
"
, J
Les candidats sont proposés par les sous-sections.
\\
, ;
Seule l'investiture des candidats au Conseil Général
est soumise à l'approbation' du Bureau Fédéral.
ARTICLE 42 - Les candidats du Parti aux Fonctions de membres de
l'Assemblée Nationale sont investis par l'Assemblée Générale de
,la Fédération des Bureaux des Sections.
Cette investiture est soumise à l'appr~bation de la
Conférence Natioftale par le Comité Directeur.
ARTICLE 4J - Les candidats du Parti à toutes les hautes fonctions
,
poli tiques de l'Etal:, "ont investis par la Conférence Nationale.
!i
0\\
La fonction de Sec'''étaire Général, du Parti est incompa-
,c;•
t ible avec celie de Président de la:'
République et celle de Chef
du Gouvernement.
Ji
"
AETICLC' 4~ -- Il sera créée~es Commission
Techniques désignées
l,
chaque année par le Bureau Politiqu~ afin ~étudier des questions
~.'~:
cl! odre poli tique, économique"
social, 'syndical 'et cul turel sus-
~
c~ptibles d 'Ol"~Clnter ou de déterminer la poli tique du Gouverne-
"
i~
I~
il;
ment 0,
11:, '
.',
+,
;-
fi'
~~; ~
~:
"
lIl

---

l'" .
. r-,
,~1 ",: 222
- '~,
'"1!
CHAPITRE - VI
REPRESENTATION DU PARTI
!\\RTICLE LI,.] -, Le Parti Démocratique Dahoméen 'est représenté en
· -~
· ,~
Justice et dans les actes de la vie civile par le Secrétaire
~ ~ l,
A cet effet, le Secrétaire Général reçoit des instruc~
,
tions du Bu.reau Politique.
AràrCLE ':~G - L~ Gur€au
['olitique dans les actes de représentation
,
ùe g~sti0n, agit par délégation au nom du Parti; il rend réguliè-
ses aClivités au Comité Directeur.
'.
CHAPI TRE
VII
· i
, ,
RESSOURCES DU PARTI
J\\RTICLE 4 ï
_. Les ressources du Parti proviennent de cIroi ts dl adhé-
~i0r: l des coti.sations, des dons et "legs" et' des reJenus. des. fêtes.
1
i
L€:s
taux du droit d' adhésiol1 et des cotisations s~nt fixés par le
1
1
Con~i t é Di rE:c t eu r .
l,
.-
.·
;\\f:TT(;LE: 48
- Au niveau ,<i.es Cbmités, sous-sections, sections,
"il
~,
fédérati9n,
il existe une caisse du Parti.
1
1
ARTICLE 49.- La caisse centrale relève du Bureau Politique, elle
ef;t contrôlée mensuellement par le Comité DirectetLr.
li
~RTICLE 50 - Ces caisses sont'gérées dans les condLtions fixées.
au règlement intérieur du Parti.
CHAPITRE VIII.
'.
'.'
.,:
'.
DISC~PLINE ET SANCTIONS
!',RTICLE 51 - Tout membres du -Parti est ,tenu aux obligations prévues
- ;,
aux présents·statuts.

---

ARTICLE 52 - Tout· reanque'ment 9u_, rtout·,act.e., d{indiscip.1ine, ,est puni
.
,
pa"!: l'une des sanctions suivàntes
av(;rtissement,
-
b~n.me,.
, ,
..
Buspe:nsion, ,
~.,
- exclusion.'
Toute suspell~ion ou exclusion peut faire l'objet d'un
appel devant le Congrès.
ARTICLE 53 -' Il existe au niveau de chaque Comité, sous-section,
section, fédération, UrL€:
Commission de discipline dont la compo-
.;
sition eat laissée à 10 discrétioIl de l'Assemblée Çéné~ale.
Le Président de la Commission de discipline est nécessai-
,
reraell t un memb ['Q du. bU reau.
ARTICLE 54 .. L,:'5 Con'!Il1issions de discipline sont saisies par le
-
.'
((~sponsable du Bur/=ae du Cami té,
rous-section l
section ou de fédé-
n1tion,
~ ---'''''''''-~-'''''''-' -
ARTICLE 55 - La Cormnission 'Fédérale de discipline ju&e les re'sfon-
sables des Comités, sous-sections, sections. Elle constitue une
juridietion d'a'ppel pO:Jr les èommissions de di.scipline des Comités,
.
\\
,
,
8ou:'j-·section::; El ~f.'cti6ns du Département; dans ce cas, elle est
sai fie par le justiciable.
liRTICLE 56 .- Lc.3 COffirr1Î:;;sions de -disci.pline de Comité, sous-sections,
scc f_: ions, et: fédération sont compétente.s pou:r régler tous les cas
de contlils de leur ressort.
CHAPlT!Œ
lX
1
, .
1;
ORCANISATION DES JEUNES DU PARTI
·r:
t :
1:
1 :
ARTTCi:;~ 57 .- L'organisation de la jeune~se du P<';lrti a pour but
: .
i'
1 '
-
la mobilis-âl'tio'n de tO'-lt~s 'les forces j~véniles au
,.
:1
,
service de la Nation;
.' :
. ' , ~' ,

---

... ,
j
" .: "r
-
22~ -
. !
. ·:--'<1"
,~..~\\~;;.
...:f;~i;;:ff
le développement des a:;isoclations culturelles et
.. '.,
....
f:portîv.f.:5;
,
la d~fQnsc des intérêts culturels, p~ofessionnels et
'. ';
].!Org~nisation,
l'.accél~ration de la prise dC'cons-
Cif~·,i.C:~~ rd. du p.rogrès cle.,_la jèunesse rurale;
i
",
.
l,
la pro;:r:.oc:ioTl s~ciale dc la jeunesse féminine;
,
1 !
-
le' développement dcs \\'é?hanges ,inter-régionaux et inter-
1
... le développt;me.nt dcs: idées dc solidarité, d'émulation
et (l'ent.1::aitle fr'uternelle ent;e jt:dlUCS;
_. la Iuttr! eontre l'analphabét~s:ne, le chômage, la pros-
t.:i.!::uL"i.oIl,
la débaul~he'at l'exode rural.
ARTICLE .S8 - FOilt partie de. 1 'organisat'ion des jeunes du Parti et
t01J8 ll~$ jf~U;}e'S gens mjiTlbres' du Parti " âgés de 18 ans au moins
",
"
ec de 4{J ans au plus.
ARrIC~E 59 .w. AOJ niv~au de chaque Ç~miL:~ de quat.ier ou de village,
les jeunes du Parti coni.~titueat un Comité des jeuncs de quatier
ou d('. vi l 1. a gt:; ,
L',ensemble des Co~ités de jeunes de quarti~r et de vil-
,
lt:lge d '11:"8 Soc~~-·Pré~ec[tj~~e [or~entJ oU niveau de la Section, le
J·l~n"".,~.~
-"',"~ .."
~e
u
. . r-:.
S ..'
• =
\\..
r~on·.j
'or
,
Tous l~s Co;rrités de jeun.e.s d~f:) sect.ion3 dans un départe-
';;\\~rd; fl)!:~::'C'~-~r.; 1~: C0i.llité }~;J~ral des jeur~B~'.
--------._.
1.
,
L'i-.::nsemo]e Jes Comité~ FGdéraux des jeunes constitue le
COinit§ National des jeun~s ~u Parti •
.,
!:11\\.'I'ICI.E 60 -
1.J'2~ Comitéf~ des jeiJncs du Parti il tous les échelons
son~ [lil'ig~s par1un Buceau Directeur élu .
.i~]~T::CLF: 61 'H Les Comités de vi:Llage~i, d~ sec Lion et de fédération
,
~
des je.lJne3 font
respectivement, partie des Comit.és de v,illagcs ou
dt;.~ ('iu8.Lit.-n·, ,des eoug"':~eGc:"ionB~ de.s ·féctératio.ns; ils sont: repréacn-
,.
t69 ·nux ]~éunions d~s organes du parti de leur re~sort pur leur 1

---

.:~~:~. :;q.~' .'~:i'. (;
0.- ,:';;~:-, r -1.
:.: 225 -
, .
,
f. 1J.rc;.lU l'e;3pect:.1...f_'- - -
~ 1
-'~'~"""""~
~~
Ils so~t plac~~ ~0US l.'autorité d~s organes directeurs
',:'1:, :
.,.' .
. ;- ";'"1 l
du Farti à lréchelon correspondant.'
:
: \\
•
/dn J"i':T..E G? .. L[,~ jelJnl'~,:::t~ du l'aT."t.i est.: régie pal:' les dispositions
,
'::','.
dE:~' 'pré~,(;'tt:s sl:atuts {-~t pdT un Tèglement intérieur adoptés au
ct ~ppr~uvés par le Comite Directeur du Parti.
\\ :
:
11
.0-~~.U.C'--E
!
«i -
I~es TV..-:i:,bres des Bureaux des Comitf~; des jeunes sont
1
é!.\\~':-: ~::uiv;l.flt les dü:-positions du rè.g1ement 'inl.-:érieur prévu à'l'ar-
~icl~ 62 précédent.
: "
•
CliAPITI\\ C X
o;,GANLS,\\T IUN (lES FE~!1-lliS DU PARTI
flR1.'[(TE 6!.j
-
L'organisation l,des Fermnes" du Parti a pour but
- lu promotion réelle- e't l'accélération de la prise
•
de conscience cie la femme dahoméenne;
.
la :nobilis,:J tion des fe~es dahoméennes au· service
0 -
'
\\ .
dE: la Nat:ion;
! 1
_. le Développement.' des. échanges inter--régionaux et
"
:
1
: !
interr~ationaux entre les fe~nes;
: i
.
: 1
l' é!'!lUra[i~,[1 poùr une éduc~tion saine des enfants;
i:
l:1,
-
la lut te contre,.l' analphabé tisme, le ch6mage;
,
. ' . "" -,
..
~
l'
la lutte conte:la délinquence juvéllile, la débauche
1
"
et la pcostiluL.i.on.
ARTICLE G5 - Au 'niveau de ch;'lque CO!!1:lté de quatier ou de village,
les feII7!!'te$ du "Parei constituent un Coraieé des Feirrmes de quartier
ou de village.
'1
•
L'en3emb.l~ d~s. C~rn~_t~.s~ d~ Y'e.:.:--nes de quartier ee de villa-
ge cl lune Sous--Préfeclur-? fonn~nt, au niveau Je la s~ction, le Comité
lIes Ferrmes de J.8 se6tion.
'l'QO~~ 10.8 Comi t:6.:::t des Femmes des sect ions c\\ans un dépEIr.te-
Y~l3nt rOrl~()nt 1.E:~ Comité Fédéral des Femmes.

---

L' (::nsemble 'des_ Cl'lmi té;3 iFédéraux' des Fermnes cons ti tue le
l ,
l,
'
,
,
Comité "National des. F.e~~,s) ù.';.';,~a,r~~.
~'
. ' .
";
. I~ " ,: ~',.
,
of
•
~ ;';, l '
,\\RTlCLlé 66 - Les Comités des Fe=es du Parti à
tous les échelons
sont dirigés par un Bureau Directeur élu .
•
'1
td?TTctE 6ï - Les COQ!Ïtés de 'vi,llage"
de section et de fédération
,.,
Jet-;
j f?7Tffitt'f,
font respectivement partie des C{~mités Je village ou
!
Je quaticr, lies S9US-'G~ctions,:des sections, des fédérations;
ils ,-, on t rep!: ,t'sen t éssiil.~:+~ffi;.ins~S;'i:<>.rg'1;~et,r~tlÙ):.'ljjl.'lH~i;.:à~·~'l1ie.u r
resso'rt 'Par j.eur BurEau respec ti f.
Ils sont placés sous l,'autorité des organes directeurs
""~'-llli p;j'rti à lï~~hP.'-1.on eorrE.~pondant.
,\\f,TTCjj:: !ln -. 1,~~f.i Comitést Ùe.s FGt:'~er. sont régis par les disposi-
tion;:; des pré~')CnCF sluluts etl, par un rÈ.glement intérieur adopté au
Gungr~s cles F'errdnas et ~pprouvé pal~ le Comit6 Directeur du Parti.
1
,
i
AT(T]CLE 69, - Les wembrE:s des Bure8.UX des Comités d~s fermnes sont
élus sui.vant ie::; uiBposition~ du règlement intérieur prévu à
Il,article 68 pr6cdùent.
.:
CHAPITRE
XI
REVISION - DISSOLUTION .-_.L1QllllJATIQN
AH"rrCLE ill - Les pré~etlts statuts sont adopt6s au Congrès; ils
l'
1 :
Ile pEuve~t être moùifiés que p6r le Congrès.
i ~
1
.' ;.:1:
/\\RTTCLI~ 71 - Le Partt/,'Uémocratique "Dahoméen ne peut être ùissous
•
"
1
que par un Congrè.s corcvoql'lé à cet effet et à la majorité des deux
,
li
tier's des dél~gué3 présents.
1 i
\\,.,
,
i:
I\\RTICIE 72 ~ En cas ùe1dissolutionJ
les biens du Parti sont dévo-
'~
. i
lus à une oeuvre sociale d~sign~e par;le Congrès après le règlement
ùu pa.:~5if.

---

"
", ..... . ,',
. \\ . ,
"
-22~-
TEXTE DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU
bAHOMEY '( 26 novembre 1960 )
, ,
PREAMBULE
:~,i~
Le peup18 du Dahomey' proclame solennellement son atta-
._q".,,_~,.,~:_~,"e~nent au&..pr-i;~~i·pCH de la Dén10cratie et des Droits de l'Homme,
~.
tels qu'ils ont été d(~finis par la Déclaration des Droits d~ l'Homme
l"
et ,lu Citoyen en 1789,
pa r la Déclaration Universet1e de 194,8,
et
&
tel~ qu1ils sont garantis par.!_ la présénte Con~tit~tîon.
,
n'affin11e sa volonté de coopérer dans la paix et l'amitié
a\\' ec tous ~es peuples qui partagent son idéal de justice, de Liberté,
dIEgalit(~ de Fraternité et dé, .solidarité humaine.
: :
, '
TITf~E
PREMIER
•
DE L'ETAT ET
DE. LA.. S()U1lER,i\\lNETE
l i
j
1
L'Etat. ~u Dahomey est une république indépep~ante
1
et souvera.ine.
L'emb1èniie national est le drapeau tricolore: en partant
de la hampe,
une bande verte sur toute sa hauteur et sur les deux
,
cinquièn:1e de sa longueur,
de';'~'ba;'tdes'horizontales de même hau-
"
. ,
•
'
',J.
, ,
teur,
la supérieure jaune.
l'autre'rouge, '
, '
,! .
' ; '
:,1
L',hymne ,dela Ré~blique est" l'Aube Nouvelle"
La devise de la République est: " Fraternité -
Justice .. - Travai.l Il. '
La langue officielle est le F l'ançais,
•
Le sceau de l'Etat est déte ,"miné pa r la loi,

---

r , .... '~-
-229-
ARTICLE 2
La République du Dahomey est une et indivisible.
. . l
'lai'que. démocratique et sociale.
"
Son prInCIpe est.le Gouv,ernement du peuple par le peuple
ct pour Je peuple.
ARTICLE: 3
La 3011veraineté nationale apnartient au Peuple.
Aucune section du Peuple,
nI. aucun individu ne
peut sien attribuer llexêrcice.
Î,·
ARTICLE 4
Le, ..-peu-ple exerce sa souveraineté par ses repré-
sentants élus et par voie de référenduTIl. Les con-
clitions du recours ~u référen~l..iTIl sont déterminées par la loi.
/
,U
Le Cour Suprêrne veille à la régula~ité des opérations de
référendum et en proclan1e les résultats.
AR T·i <:: LE 5
Le su.f~.~age lest universel,
égal et secret.
SOllt éle.ct~urs dans les ,conditions déterTIlinées par
la :lül". LOuS les nationaux DahoTIléens TIlajeurs, ù,es deux sexes, jouis-
1
1 "
i 1
sant de leurs droits civils et politiques.
i'
. '
.
~
'., :
:.. :' ,
t
ARTICLE 6 :
La 'République,ass}\\,e,à tous l'égalité.devant,la loi
.
'.
' < . " ,
de race
,"
sans distinction d'origine .. de sexe ou de religion.
'.,
Elle respecte taules les croyances.
"
,[.
Taule propagande ,particulariste" caractère racial ou
j
ethnique, toute rnanifestation de discrimination raciale sont punies
par la loi. ,
AR TJCLE 'ï
)...JCS
partis et groupements polit.iques concourent à
l'expression du suffrage. lis se forment et exercent
•
1
leur activité tibrClnent sous la co,ndition de respecter les principes de
'la souverainelé nationale et de la démocratie.
et les lois de la Répu-
•

---

-Z30-
"1,
.~- TITRE U.
"}'" •..•,' ;l
.'"';
.;-'.
;.1
,,,-,~
,~.,
'·:/~'~~~i'i.:
.':.
l
. \\,
;.;:
~,
DU PRESrDENT,
DU VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET
DU COUVERNEMENT
,
.
,j
A.RT ICLE 8
Le Présidentde la Républiqlle 'est Chef de l'Etat.
Il in'carne ;'unilé nationale. Il ,;,eille au respect de
la Cor;stiLution. Il aSSljre la contilluité1de l'Etat,
Il est le garant de
11indépendance, de llintégrité'.du:.ter,ritoire, du .respect des traités
et accords internation~~ux.'~'1 ".. ;:;:.S·:-t,.,;:i, '
,./\\.RTJCLE ')
Le Président de la République est assisté d'ull
Vi ce - Prés ident de la Ré pub] ique.
.,"
;!
r~
Le Vii::e - Pré3ident de la République remplace le Prési-
, .
·1 :
(lent en ca.s· de nécessiu~. Tl a en cette qualité, prérogative, rallg et
i'
pOUVOIrS de Chef de J'Etat.
Le Vice-·Présiiient de la République peut.
en Oè\\tre,
eXer- ,
'fJ,
ccr par délégd;lion àu Pr8sident des attrib~tions à titre tempo"aire ou
1i
\\ ..
,
,,,.~
pel'n1anent.
'''-~'-:'\\:TrTIi:::Ll', ro;-- l~e Président et le Vice-Pr,ssident de la République
i!,
sont élus', pour cinq ans au sll,[fragE; unlver~el direct.
i
Ils sont ri~~ligibJes.
L'élclction a lieu au scrutin de liste rnajoritaire à un tour.
La convocation des électeurs est faite par décret" pris en
CU1.!seîl des' ivlînîstres.
Le scrlltin a 1.ieu le même jour:que celui ar'rëté pour le dé-
rouJ(;f:r.eul- des élections générales.
CeS 6iect.ion.::: ont ,lieu vingt Jours au moins et cinquante
jGU1'~ ait P~U3 avant l:exp\\~~tion: des pouvoir~ du Président et du Vice-
J?r(;siùent de la Républiqllù en exerc.ice ·et de la):\\Jégislature en cours.
}::
,
..

---

- 2 31 -
i
1
1
,
1
La loi fixe les conditions d'éligibilité,
de présentation des
'. !
; ':'
"-..-
ARTICLE 11
Lor'sque le' Vice-Président remplace définitivement
, , ~
le Président de la République pour quelque cause
.
"
!ne
que \\l1
soit,
son nlandat en cette qualité expire à la date où aurait pris
fin le mandat du Président de la République remplacé .
.,
ARTICLE 12
Le Président de la République est détenteur exclusif
du pouvoir exécutif.
n nomlne les nlelnbrcs du Gouvernement et détermine leurs
attr ibutions.
Les membres du Gouvernement sont responsables devant lui.
,n met fin à leurs fonctions.
~.-::-:=-=-:::-::-c::-:-::-._---
.~_.~_"."
,1
ARTICLE 13:
'Le' Président de la République a l'initiative des lois,
'\\ concurremTTIent'avec les rrlembre~ de l'Assemblée
Nationale.
11 a'lsure la pron;ulgation des lois dans les qUinze Jours
qui ,suivent la [ransmission qui lui en est faite par le Président de
". ,
."
,
,~
l'Assemblée Nationale.
, j'.1
,I
(
il
Ce délai est réduit' à. Clllq Jours en cas d'urgence déclarée
1
,
pal' l'Assemblée Nationale.
Il peut. avant l'expiration de ceS délais,
demander à l'As-
,
,
semblée Nationale lm s eC'?Ùde délibération de la loi ou de certains
de ses articles. Cette seconde délibération ne peut être refusée.
-. " -.
---"- "-,-..-
-.
J
n peut égalem:,nt; dans les mêmes d~lais. demander et
obtenir de'· 'plein droit'que '~ette seconde 'délibération n'ait lieu que
.
.
lors de la session .. ordinéi:Lre .suivant la session au cours de laqu~lle
",
le texte a é~~ adopté '''iu p'irnièr" lecture.
" '.:
"
,

---

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:'Le vote/:':pour"'c'ette1"seconde délibération: est acquis à la
~'::Ù:,;~rt:"",~'.;;~,.lrt:f;:{~l '
majorité des deux tïer,s:·dés.'membres composant l'Assemblée Natio-
:"':;i~}l:>~':~l~~~r~'~' :,"
>nale. "
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ARTICLE 14
': L~;Pr,ésièlent"de la République. après l'accord du
::.;, ii:,"'<;'»i~;;·!. ·'!·'\\·d ~;.
'
,.:b)J.re,auid.,e(I' A~",embléei Nationale. peut. soumettre
, '( i;:.'· ;'~(:ifi'~' ,,~~t1i :; :n;:' :,,: /,,-' ;:' '. ~
"
au référendum t01.lt;;te:xte)s1u5Hu)J> P'lraft devoir exiger la consultation
" . :i:. :~i"'l ::~',r:'" ,';1,,1 ,\\< '
directe du pe,uple. -,.;. ·(V "",~~i,!~(jrâ}; ~("
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! ' Lorsque'le réfé'rendum'a conclu' à l'adaptation du projet,
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le' Président de lâ 'République)e p~omulgue dans !es délais prévus
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à l'article':précédent:':~·''<';
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AR,TICLE 15
1~. Le P~ésident de la 'République assure l'exécution des
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lois et des décisions de justice. Il prend les règle, ,
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ments appli~ables à l'e~~~mbie'du:';erritoire de la République.
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ARTICLE 16,:
L,e-Président de,la République accrédite les am-
..-.,--;-;
bassadeurs et les ,eilVoyés extraordinair~s auprès
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" ' , , ~ f ) i
~ ,:, ;' "
,
des puissances étrangères':; les ambassadeurs et les envoyés J extra-
,::'~ ":.':~~;(}:i.··('F,·1 'ltl.C,:
1
ordinaires des puissances ;étrangères sont accrédités auprès de lui.
..'
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ARTICLE 17
Le,Président de la République est le Chef de l'Ad-
',c' ;,::.",.
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ministration. Il n9lnme aux emplois
et mili-
rt~
tai.re de l'F":tat.
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ARTICLE 18 :
Le Président de la République est Chef des Armées.
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' , ~
ARTICLE 19,,:,
Il informe la Nati.on par un message,
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L'Assenoblé'., Nationale se ré"nH de plein droit.
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.. ' -233-
ARTICLE 20
Le Président'.d~ la République a le droit de faire
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"
g ~,,~ce1" f,? ; '~.,,~,,'
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Le Président de la République détermine et conduit
la politique de la Nation,
1
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ARTICLE 22
Le Présiderît,de la République préside le Conseil
,
,
'1:/~~\\,J_ ~::';
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des Ministres,
, ..II:·P':;-;j
Le Conseil des Ministres délibère obligatœ-ement
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des décisions déterminant la politique générale de l'Etat,
des. projets de lois,"
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ARTICLE 27 ,
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ARTICLE 28 :
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ARTICLE 29 :
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ARTICLE 30
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ARTICLE 31
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,
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ARTICLE 34':
dl' nombre des députés.
ARTICLE 35 :'
C(iaque député est le représ'entant de la Nation
entière.
Tout mandat impératif est nul.
(
,
Le droit de vote des députés est personnel. Toutefois,
,',
, ,
militaires ou toute 'autre cause reconnue valable par l'Assemblée.
Nul ne peut ~e.cevoir pour ·un
de vote,
ARTICLE 36
ARTICLE 37,
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La détention ou la poursuite d'un déplÎté est suspendue SI l'As- ',~\\,
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AR'T ICLE'3 8 '::\\ . f:È'ësr.dépcîté:s~:r'ë·çoi';"ènt: une".ind'~mnité,1 i dont 11e";';on~
tarit est fiX;é par la loi.
AR'I:ICLE 39
L'Assemblée'Nationale établit son règlement inté-
rieur .."
". '~,:t:',::rrtb'rf~r~
.
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GOUVERNEMENT
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AR TICLE 40 :
r. L~s,_)11enlbr~s du' Gouvernement ont accès aux
<i .. ," ~ ",: ;,~":,:;:. . . ,. _,
_ 1
... 1c~~~i,~S,~;i._,~:~r~~.~.~I~~·I~~s~,,~~,blée;~at~~nale. Ils sont
entendus sur:-la dernànde,des7cornrnissions.
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Ils peuvenL~s'e, faire'~loassister~;par destcommissaires,du Gouver\\~
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nement.
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t~tion,
l'~ ;.~, '•
.\\~:;~~;l_J'·· ~'i
- la d~termination'de,s,~~imes;et;délits ainsi que des p'e~ne~j qui'
j~;\\;~-:1i:
1eu r sont a Ppli\\~ble~·:~;~,~:.·p.!,~~é~~;r.~~~;~énale, i l' amnistie, .:' v·:l~t.
·:~f~1~t.~.
la:X;{~k'
'-,
- l'organisation'des_-tribu':'a'u'x judiciaires et administratifs et
pr\\èédur~ suivie" ciljl;~tces juri·dictiona. le statnt des magistra.;sr
f,
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•,-'1
"
des of-ficiers et' des auxiliaires de'la justice,
t',".'
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_---llaS"siê'fte~ ,le taux,etcles ',modalités .de,recouvrement des im-
'.'
. ' .
. .. ':.
• ' d '
,
.1
'positions de toutes. natures.:';; "",t;'
- le régin1e dtémission de la monnaie,
:
• (_( ..~ '.~ :;"lJ~;'
:<,
".. ,1'
,.
- le régIme électoral"de l'Assemblée Nationale ,et des a~ s em-
,.
.
,
~. ...., ~ 1;, ~ "..:
. "
;
,
blées 10,cales.
1", •.. i~~(,,·i7:-~,
la cré~tion des catégories d'établissements pu·\\:llics
.
.
' ! ,
,,::~
, " , .
('
,.-ll~~·
- le' statut général de 1,a,'Fonction, Publique •
. . '
l'or ganisation géné:ralê, ,de 'l'Administration. ,,; ~,(r,,',,-
.
....! \\,:., •.; " ' .
.
l'état de siège et\\l'.état' d.'urgence.·
. '.' J '1 r. r, i,;'" ! 1 ~
- de
'•,
de
de
- du·
elle n 1 est pas en session.
'..\\ .

---

'.."~>:f:'" ;.- ~, .~., ':;'" .1;;:-r."f.~:""';'~i'~;!Yt'1'· I
t-
f·~~~(%,·:~~i,~f17~·',!.~j~\\SC!l~:~!~;,'lj~k~ ':;~~:'~!"l'~11>b': ~:~'~~!~!l$~1~~lt~~~}i{?':!?41RNi~:~':;rf,i,;' ("i•• ,••
\\ ~-:i1î*\\rl tl
' .
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,. ,i
".'';)'-239-
" .., '
J' ;11
11~:"1 ~
."
La prorogation
L:'~'!ï
"de'~l'<5t.at, de :ë,iège a";"-delà' de quinze jours ..
.•
.
··CJl:l~,
.·,L ••,,)~J:l.;·.1_~._"", .
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" "·,t. )(','~-•...,':
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.'·)i· ..~..\\'·.
ne peut être autorisé que:'par l'A~·s~';bÙle(Nati';nale.·'··
.. >"l:~t: .
';
'",-',l'
"~ ; ••~-:, : ",,,.:,~ , ":).,'" '''; r·A' .
" , .W:;!', ~
Lorsqùe l'A;~~~~~ée NaÙo";ale n'a pas été appelée à se pro_,:t.'<:
,',
noncer.
conformément à l'alinéa 2 ci-dessus. aucun état de siège ne
;",:. i
peut être décrété sans son' a";to';;~:~tion dans les 60 jours qui suivent la .J,'>:..:, 1
l
d'un,pféc:~dent
:':,;\\!\\;;~:
date de mise en vigueur
état de siège. , '
;,
..
1
., ',"
~
"
'~r'~<, r""'i
li
'," Il ~
ARTICLE 44
Les,matièrës:aut~es que 'celles"q";(s(>nt:d";'d~m~ine::'
.'_~ ~.d. -:. ~: ('
de' la 'l';i 'ont;'u~:.ca~aetè·re réglementaire',
.,' "
.
.
.
'.' ,
1
,
"
; '1
!
Les textes de forme législative intevenus en ceS matières
, ,
··i".~é-"'ti..\\:il:'
f~·'..
·".'{i·"
1
antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente Constitution,
peu.-
l
:,~y;an"",êt-r-e-rrr~ifi~a,:décrêt ~ris après avis de la Cour S"prême.
~
.,.,.
.\\,..
n
' r
"
ARTICLE 45
Le Prê-sident de la République Peut,
pour l'exécu-
,,'",(
')'-f
t'
f'
l
"
1..
i
tio;; d~'son'pr?gra~~e, demander à, l'Assemblée
~, : ).,':':-,lt~t·t~) 1;:..
"
-
.
·.-i·~~! 'Y .-'.:;
.'
Nationale,
par :-->ne loi,
l'autàr(:~a.-tionde prendre" ordonnances,
pendant un déla'i limité, des mesures q\\ll sont normalement du domai-
':Y;.-·f{1::,·~':i\\\\'~',n.·"
ne de la loi.
',( t:~,":~"':'1\\
:;.: ·o;.,:t
' f;· ~':q':;nt
,',
Les ordonnances so.nt prises en Conseil des Minis tres
,
.~. '
~
apr'ès avis éventuel de la Cour:'Suplême. !Elles entrent '~n' vigueU:r 'dès
!
leur publication, mais deviennen:t'caduq;"es:si le projet'de:loi d~':ratic
1~j
. "
i
, '. "
~
"
fication n'est pas déposé deyan~.l'~s~::~m.blée:Nationaleayant la)late! ,:':I·."i:,.,•.;..,;..:·.:,~,::..~;..~••:..:;~.:.~.:'~".',: ,~
fixée par ~a loi drhabilitat~on.<l,t:;_:~ ":":'f:~'"
,';"
,:\\l'f.'
. . .
J
i
A l'expiration ~~~~iai mentionné ~u-:premier,:~linéad";' pr~-i;;':;}':;~~1
sent article,' les ordonnarice's ~e peuvent plus ,etre mod111ees que par
;;'.'.>;j~t::
la loi dans leurs. dispositio:'S::gU~?~:~.nt,);Jydo~ainelégis~atif:,t~':':':J""',:~~~~~~!'
\\-' " .. }'
.·("lj~r)h;D\\i'
Les~_..prqpp~Hiq.r~.te~.al!lel1de,rnent8,.quiJ.ne-~8ont;;paB::(~) };~:l..j~~~r
..
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. , ' . " ' , '
1
:
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'\\:'>:Î~~'
J .
•
~ d~ dorp~i!1e ?,e,:la: :l..0i...,~.ont ir,recevables. <,l,'irre,ceva- ~:]<,i;(:
. .
'
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1.
•
' .
~""J.';~;'
bilité est pr~noncée parl!'.iP,f,.:é:~!.~Ie:Jt:~~.l;'h-.ssembléeNationale.",
.
:i::~~.L
En cas de contestation, ,"la ~Cour~Suprême ..saisie par le Prés ident'.~J.}plllt'~.
r
' ; '
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l',
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'H-"-I...,"1'\\~·
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l,
.J'l. t: (t! in -~
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, ,_;.~. ;\\~r.P
de la République oU'le'président de l'Assemblée Nationale,
statue dans :,~,..~,!,,',~
'ID
t '
-.': .. ,;,.;.\\.~,\\l};<J~~i·.l'.·':
-,
.... ,
.'.
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un délai de huit jOl1rs~
1.
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ARTICLE 47,
,
ARTICLE,($l
,
, ~
l"~. ;,
'ARTICLE 51
L'Assemblée Nationale est s.aiaie du projet de loi de
;; finances dès l'ouv.erturede la session d:octobre. Le 1
",
projet de loi de financ~s dod,pré:o';rt~'"~
, ; ~ ; ..r"y', " : ... ", ~;:; .'~'"
verture intégrale des dépenses.
'
: (.,'-
",
L' 4\\s s em b lée Nationale, voj!~ le budget en équilibre.
Le Gouvernement: saisit,' pour, "ratification.
~ '",'.
,
"
Nationale convoquée en session' extraordinaire,
dans un délai de
\\
.
"
1.
quinze jours.
:,' ")'>d;~:~~f:~/ ~.;~
.;-.
~, , ;" "
,

---

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•.Ç""••••.• -.
·1 f -',. ~ ~"
-241-
.)1:,'" ':,U,~ ....,.
Si
cette SeS S lOn
ordonnance.
Si l.e_pl'ojet de loi de'finances n'a pu être déposé en temps
---
utile pour êtr e pr omulgé avant le début de l' exe r cice. le Président de
la République demande d'urgence à l'Assemblée Nationale l';l.utorisa-
tion de reprendre le budget~e l'année préce";de~tè'~ar douzièm~' pro~
,'
yisoire.
~'I
!."'1
.~~.
i'·..~' ~ J"I;',~ \\:'Ji.i, I:Cl: ... ·.-li~f ~'f
;!.,
L'Assemblée Nationale règle les comptes de la'
ARTICLE ~
• • • • • j , :
'
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- ,
lil,~ "":',-'~:,'ll':
·u \\r!,·
Nation s~10n,les modalités prévues,par la loi de
~.. •
1
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finances.
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. :', , .
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".•'- ~ -',./
-242-
TITRE
v
,-
.. ,
DES
TRAITES. ET
ACCORDS
INTERNAT JONA UX
ARTICLE 53 : \\
ARTICLE 54
difient les lois
. '.
d'une loi.
ARTICLE 55
Si la Cour·Suprême saisie par le Président de la
-~.
"
.
.. .,':;-,
R_~p~~.H~q,~~~1.1~l{~.~~f~~}~, ~~r.~~s i~l~~t .de<J~~~s~;-p:l~l-i~ej;:. ",,~:
i'
" ;l'(·:..•.{ ..
.
.
,
:.. '\\ '"-
Nationale, a déclaré qu'un"engagement international comporte ,une .clau- ':;/,;:,. i{
.~ . '..
'
.:~\\t
" •.'.....
:
H;
·f;.,[ ..•.)·I.'
i'.·~"lf'!·
" . ' , : .
se contraire
à ~a Cor:st~~~~,~?:::,~F.~,~.to.r~sat.~on de l~ rati~~~{ \\~.7!:P~.~r,:,.
':.-'
intervenir ~lu'après la révisi<;>.n de la Constituti<;>n:
ARTICLE 56
Le s tr~~ilté,.~i OU~ .~,c:,~,~~?S :r ég.u~,i,~,r.~rt\\~!à\\~:t~i~\\ts~:f~~:~;~.~ '.~
1
"dès l~lk·,p~bIic.ation" une autorité .B·upérieur~ à'.~el-
. '
,~;
. , '
','H.1.(J":'
.;,-
. .
,1:':",:::',~,(
'.
'''·;'ï~'i~ ..''
" ,
le des ~iSI sous réserve'.>·J?~,u.~"cha~~eaccord ou tr~ité, 'de s~n:a~~~-
cation par l'autre partie.
,
"
:.
,,~!!t .l-', ,.)~,~,.Hi~rirq~
:.." t'.
ARTICLE 57.
La loi déter:mù1.e la co'mposition,
et. le fonctl.onnernent. de la Cour~ Sl!prême,

---

(,
I\\RTICLE 58
ARTICLE 59
ce des Juges.
ARTICLE 60
par la loi.
ARTICLE 61
'/
•
.,
. motivé (lu
r ;' -:>
:' .... :r, ',1
l
:I~"
'-'~'-----L-r:;::-Clinseil Supéri.eur de 'la Magistrature est la j,uridiction, "
,
•
,,'
t . .
:.:~_·_~~:'t.f".zI.;.1h{~ ',"""", ;:~
';' ",: .~. ',;.u: 'J~~~'~-'":\\.!.'~~' ,:.~
;.~
disciplinaire des magistr'ats' du"si.ège.
!.
'
·~c ','0'
.~
. I..~ Jfj.~t.:j·oï;l,"""~ :.,~. l'~ t.~ ,l'" :.:."-.L.l\\'''i;
\\'
:-,
.
,:}: .. '/;~'
ARTICLE 63
Nul ne'.pe'ut·· être arbit;airement détenu.
,,:;
.".',
,. . • . :~.~~,. ···j~.Î;.~..
,. . ~,
["
;·:j·.·~'·'i·j~i.,..
", ·i,~·
,~~.,
.
To;ü prév-enu;~.s~ présuIl1é..innocent jusqulà~ce,que 8a,cul~. \\::~"··.,.r.,r
•
'-
) ........ "r ~: : .:
pabilité ait'été établie à laos,\\lite.d!un,,'procédure IUl,of!ra,,:t.\\le,,!,ga.r.iln~'r,~)"~,:;;·:'
,
~..
", ;',. :,1~;I.!.':~
ties indispensables à sa défense: L'autorité judiciaire gardienne de la,c[:,i:"r.'\\:
'.
,,"
. ,;'
',' '.
. ,-
,..~ ~·:?t;_·J'· ;~;
liberté individuelle, assure le 'respect de Ce l)rincip~ dans les conditions;>
l
., :1 ••
pr0vues paT la loi.
, .
"
--.._-- - .- --
,, .
•
,
,
.
' "
":'J,.,o";':"~:~à:~o:
.~ l ,~~; ~ r~ :~~::~~:iK.~~~.·'~,!~~~~\\!' fl{~Ji, ',"':,Ii~; ~r','~" ~'* ;}ir~~\\t;;~,;...,n ~\\'+tl ~~1:1, ~ ~'«~:, ..~: _,~:'.' ~
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ARTICLE 68
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VII - TEXTE DE
LA
CONSTITUTION
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~\\::, '%:~, ,;'~':' ~
(-xe rcent leur activité· SOUS) la,~seuler,condition'de 1 res pecter,~les:lois ,de'. ~f' '~;~1';
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.', ,,' ",":r:r:;:,"+<:;" ;,r'
,::""7)" ", 1'.~;,' ~"'~;;"i'~';"7.~~t~~f'o-~,~:~ f-éi~ {~r:o":' ?:~~fr'J.,: :,:':: )
-J.'
la République.
les pdncipes de:la.dérno~~atie, 'de:la souve·raineté.natio>.-:ir...·, !
nale el: de l!intégrité territorial~.;"j":,'."" t~'l:r:';'
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ARTJCLE 7
ARTICLE 8
I?~~I~~~.J;'q~eco~~~r:'~f t,?/~I.~;.,~.~s~,~~i;:
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,
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toyens. ,1,~,.4r.~,~r;,);,~/~~,~~~.i1,et, s '..e<~.'fo~'~,,~i SJ~1"f.~,~~r\\)7;T~,
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conditions qUI rendent ce droit 'e[[~etif,
'.,' '.
"
.....
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,- \\ ' ~1)
ARTICLE 9.
L'exercice ,des ,lib!,rtés syndi,c,,,;~,:.s ':,;d,u ~r~;~~ d,:'
g r~~ve e~t !r~c9~n~ ,.~':;l ttqvai~~~.\\l:~ ~ Ce droit Si eXerce
..
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l ' i
'.:.H ~ ~'" .'.:.
dans les conditions.déte'rm~néespar l.a loi.
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«';:"un' '1, .1r~""
ARTICLE 10 :
Nul.ne peut être. arbitrairement détenU:.
,.:' '" ,:;'
. . !
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" . ."., ~
Tout prévenu e.st pr,ùsu:'mé innocent jl.lsqu t à ce que sa cul-
.' i
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.... ;: ~ d; "
~ ,
"
.
pa biUté ait é~~ établie.il la suite cl lune. prôéédure lui offrant les ga rau-
'-',,,",,,~,,,...,.,,._ -
•
- - -
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ti~ ~ indispe ns~b1es" à ·4':? défens e. 'r> a~ t~;Ùé j udiciair e gard'i~nne de la
,
..
\\~;
.
.
liberté iEdividl.1elle, assuré le respect 'de:ce' principe dans',lcs conditièns~
f
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(. .·'~i;;~::" ~--:';"'''~'' h,
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ARTICLE' Il
Le
ARTICLE: ]2
la ] oi.
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~ . , ;.' l' ~ , .
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,AR1'lCLE: 13 :
La, République assure à tous l'égaIit6 devant la
i ..
--~-,"--------~::,lloi.sans,dis'li;;ction'd'origine,r'de'i~ra~è,-:d~ ';e'~e,
-
•
'L
de re;'i~!~'~l Ou d'appartenance politique. Elle respecte toute'si
CToyan-
les
ces.
"
!
"
To~te propagan~i,p<l;r,~i.Ct~lai:iste à caract~re raçial, ,régio"
:~al Ou e~hnique: tonte ·rnani[es,~~,}~~~.r:-)de..d~s\\~,r.in:in;~t~.oI~, r: c,i,~le
a
s ont 'pu-
'
,
ni(~3 par la lOI,
Al~TlCLE 1~
" l '
'.,
j ' ,
".
.••
'1
,',.:-':, "r :l"
.,'"
.. \\'.
,
." (. ;' - i.
"
LE
PRESIDENT DE
LA
REPUBLIQUE ",
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" "
1 . ' .
' . '
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•• ) : : r (;
,
1
ARTlCLE 15
1 . .
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Le, ,~~ é s,ide~t\\d ,;),~, ~é P'';'~.~ique, l'ê?t,)~/~)lef.!d\\, ll:)::tf; :(: ,::~;!;i;/~!:
11 vellle a~, ,r,:,:p,e~,t:d",~)~.Co~S,litl.\\ti':>n.,dl a,s.s,~'''lP'l- r " '. ::"."
, "
Sun arbitrage le foncti.o~:D:~r),e~t,.~~s,:P~.,ti.v~i.r.spublics ainsi que la -conti-
11uiLé dG 1'Etal.
"
,
"
'"
<.
.., -'l'· 1i·
!
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Jl est le garant de l.'ipd,épe,;d,a','c e :,.a(io."a}e.,'fl~,l~ill.t~gr.it~!~'i,:, ,: ;:..
d"
territoire, du respect des traItés et' accords .internationaux".: ,',1 'i1d:. &~.,. '"
,
\\.
-.",",
•
1
.....
~ ~~ ~. •• ~
• •
.'
1
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ARTICLE 16
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. , '
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Le Président'de la' République iost assisté d'un' Vi Cee "
l:>résident'de ,la République,
Chef du Gouvernement.
.
.
. . . ' ,
.
1.
Le Préside~t et";e'V~e'-P;~~}de'ntde ;laRépubliq'd~'~~o~t\\'é1us"".. c,;;'"
pour cinq ans au sllffrageurlÏ~e·;se1"dir~ct!,".'nssont )r~éligible~.i" ",'", .~" ~!:;'
~~.:
J
.~"
"'":i'
j '
.
L'él~ction a lieu au scrutin de listl.~ Jnajoritaire ;t un tour,
L~''collvocatioll ~leete\\lrS
~
des
est faite par décrêt pris en
Consèil des M:illistres.
. .... ,,"
<
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~,I:', ....: 'i~1 '~
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. ~;~~·.t.'··l :1
l'
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,""',;j
<,·t!
, Le scrutin a'lieu'l~ ·mê,{,'e''j~';'r'.;qù~';;c'elui';a:rrêté,·pourle
dé r oulem eut des 'éle ~t,io!1s ,g él~é~ àle~' .~~]t~Ù: fi~ fi,~,i ,~':'1 ~,i':~:-t_",:f~:L(~;:'::l"';"
~",;.',
':' l \\
, ,,"....
.. 1
·:··~··n,'~ 'jp}'i'~~f' '?!7 ':~.... ..,. 't.:""~·l,',~;!'i,;;'fr{r'"
'~"
';~ ,'-"
'.;" 1;
. A
expi~~t:~,:'d,:',\\',~:~0~~d~,~:~;~;:~~;;i~I~~i:~;~~l,a~~;u~~:~~i'>~l:~:~"f.
j'
du Vice-Président de'la République ,et des membres, del'Assemblée
i::l
,i
c'lationale,
ii~s~"inl~'~,f~·':é'f~'!'.W~7~~H~~2'~~t'p;!o~is~/~e;d:'~i~q'~j~~- H' "
Dres chargé dans le~ tre~~~,~?~.~il~\\~~':1.,;s,f,i~.ellt~afin desdits mandats,
1
de préparer les ;"ouv';lle~:élè:cti6\\ls'.:·'
•
,.,
:~ ~- j';;~:i:,;1~r~~~';'
~'.
,
f,
':"
j
:
f, -:':'1. :;"'~"~ . 1J ,','
..'< t ... l,- \\ t- t :"
Ce Gouvernement'provisoire est composé du Président de
'/
:. ~;",\\'j
":'~)I:~ ;Yl, l'
. " , ",'1-.1
' p t
la Cour S'-!prèrt1e. président du Gouvernernent prâvisoire, et de quatre
,
.
-l'
pe r 8 onnali tés désignée s pa'r~ lUl ,d.~ns' des. condition.? 'qui' seront; fixées
" • ~ i,
par une loi organl,que ..
.. (.\\\\' {~_lf·,,·~·:·?.(r,~\\' ~t.d~..'l!t,~}")":;'-
~ .'~ '1.
, ,
La loi fixe les~onditions'd'éligibilité, de' présentation des
,
,
candidatG res, de d<Groule ment' du'" ~ r utin,' cl e dé pouillement 'et de' pro-
'l'i
clamation de8 rGsultats, La 'Cour'Suprême contrôle la'régularité de
~ ;
"
"
.. "
:, ".,,~
l
' l ,
' l '
AF.TlCLE 1'7
En cas de vac,,;nce de la Présidence de laiF.épubli-,
":,,.,,'
que pour".quelque cause que c~ soit, ou d'empê-
(~henl(:;nt constcité par}a Cour"Suprême' saisie par le Gouvernement et
.' :
statuant h la rnajorité' absolue de ses~lTIembres,' les fonctions' du~Pré-:
.,
1
sident dè la Républiq',le sont'provi~oir~rne'ntexercée~:pa~îe;Vicé~Pré'-."
;;
"
"
sident et si celni-ci est à son'tour empêché dtexèrcer ces fonctions J
p.J.'- le Président de Il.Assemblée Nationale,
, ,
'
En cas de va~),~nce' pa,r: d~cés1ou dérnission. ou '1or'sq.,~~lll)(
.:><\\.,:.':
..
' ....
lTcr:1pêchernent. est déclaré 'définitlf'parJla 'Cour Suprême> l'8xtion du
,"";',. ,..
,
110U'/eall. f)rés ident de la R~p,-:?!~que ~_"_':_i_eu vingt ~ours au n'1oins et Cinqllél:~t,
te Jours au plus après llouverture de .la, vance ·ô~,la~déclar"ation du,carac~
. '
,,\\, 1 .' t~
.,
";
" , '
.",
"
,-, ..
."
"
',';i- - ,
" "':(-.l~r"té:J 1,;.;'Iti~i~J~:"'I::·~.~;':~;:~;_~' ï
.t\\R'TICLE 18
Les fonçtions de Pr~~i~lent ;'t,d.~,V!ce~tl~fi~,~ide,:t:",'(:' 1
de)a 1.' épubliq','e ~o,:,t;, i",cp,,::,p.atiR~es.,~y!;Cy <:',:X:·'Ff}ce ~e:
1
parlep1eT.ttaire,. de tOJlY~~~:p..l~i ~ub\\~(\\.,~~,?e_ t,~~l~~t;~~\\~:,it~~, 1?:C?,- ~.
1
fessiolluelle. ~
"
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,
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---

-254-
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ARTICLE 19
Durant leurs fonctions, 'le Président,' le Vice,,-·
, "
. l~
' . ! "
l ,
Président ·d,;l-;;'~l~.§puDliqi..Ie"~/;les:'m'embreS·duGou-
, ~:".J ~
.
• . • . .
1
.
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r
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:",,_l •.
r,'
ver ncnlent ne peuvent,
par eux-In6mes ni par inlermédi~ire. rien ,ache_ ' ·
ART~CLE 20
LePr~siden,t,d,e)a, R.ép\\"bl~que.,prê~," ,s,er;,n1en~ de'(ant
.
.
1
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,.,i.~ ",
,~"!\\' I~· " :' ... ' "
_ '-+' ... - _'l
'1.
'
."
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1
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l' ASE; eI11blée Nationale.. avant.' son' entr,ée .en fone ti;n. '",
'l",
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.L' -;..:.,,-,.,).;"'t~ '. Il
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tL.....~· . 'd~.j. \\.F... ·'"
; )~~._ ..••-: t,,'.' # ".,~~"
)j,
: 1,
" ,
l' .
ARTICLE 21
Le 'Prés·ident.de'la:Répùblique présideile Conseil'
"'des: Ministre's :et :fait établir et conser,ver les procès-
verbaux des' séances.
',.
ARTICLE 22,:
Le,:Pré~ident ,de;,la"République .as sure "-la 'pr oI11ulga _: ' l'
,
' , "
..:.~ . ". ..' . . , '
.
tion, des-J,ois dans-les quinze jours qui suivent la trans -'
mission gui lui en est {'llte par le Président de l~Assemblée Nationale,
\\
, - "
" : ' ,~.'
.
,
I I I
l • . '
' l
,
'
Ce délai est r.§duit a cinq jours en ,cas d'urgeùce déclarée par l'Assem-
'. ','
t \\. ~.<It." .•j':"":'
-:.
, ' .
: ' ; . l'
.11-"" l '
blée Nationale,
.
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•
": 'r .. >
ll·;7:(~i~'~~\\~~.l,~'.'~~~i!~'
.,;~ "fJi.JJÜ.:-1~··L'II; l~ ,
'.
avant, 1'expi.r'!t~,?pde' ce,s, délais, en Conseil des Mi-
•
'
•
. ' : ~'
tj,
l ,
. ,
1:'
. '
.
nistres, delnaaderà l'Assemblé'e Nationale une seconde délibération de
l
,-,
"
~, .
, " ' "
.•'
l
, ~
: :
•
la loi ou <le certains d~ ses artic1e~.'" Cette seconde çlélibération ne peut
·t ;.., ;..
t • 'i , .
\\' . .
,"
j \\
h l
• 1 i. '-,
,"
être ~e[usée.
-,
,:~., ... , -l,~-'j'~.'!;.
~. 'Il':i:~,
,l"lf'
',.','
n peut également, dans les mêmes délais. 'en, Conseil des
. '
,.~ .,';.
l
'
' ! '
~
~
. . .
dernander et obtenir de 'plein droit que cette seconde délibé-
•
"
0"
' .
T;'ltion n'ait lieu que lors de la session ..ordinaire suivant la sess~on au
~----~-;---
" .
':'
,.,'. ",
"'''''7,,;:;-~~ de laquelle l~: texte a été adopté,en preinière lecture.'
r~'1·
, '".:
•
0
;
"
'
• •
j , .
"
,'.
Le vote pour cette'secoflde'délibération est acquis là, la I11a-
jorii.é des deux tiers des mempres co";"posant l'AsseI11blée Nationale.
ART1CLE 23
Le f'résident de la République, après l'accord du Chef
du GouverneI11ent et du Bureeau de l'Assemblée Na-
tioDi"::.le. "peut SOl.llnettre au réf6.rendum tout texte qui lui parart devoir exi-
ger ia l~onsulta[ioI:l directe du pe"u\\le.
./
"
,.i"

---

. ; ..
:' ~,
-255-
.. '1~
. ','
.•_".......,,-=-_......--._-------;;,,--
.;:l
,
i
Lorsque le
1
référenduma,~onclu.àl'.a,dppt!.on,du,prcÜet,
~
.j
1~1
1
. .
le Prc<sident de la République le p:omulge ,dans: les délais prévus i,
!,
1 J'
, 1
l"lt'licle p,'écédent.
,1.'
j(RTICLE 24 "
Le" Pr: és ident,d \\' la, République a cc r édite· les ambas-
.
,',' .\\:
' , '
" , '
..... '.
,
"
'
.'.
sadellrs et les envoyés extraordinaires auprès des
puissarlces 'étrangères ; les arnbassad~u~s et les envoyés" extraordinai-
\\
,~' ", •
. , ' .
1 ' "
,"
: l '
" \\
'
res des puissances étrangères sont accrédités auprè~ d~ lui.
,.,
1: .~,';;::'
,'L,
,',;;'
;·.:-:t~..\\.~-;.,r _1'-':' ~i{l _.[.
:1
•
ARTICLE 25
Le Président;de la République, nomme en ConseiLdes
~\\-:1
•
....
_
, ,
' , ' ,
. ' .
, .
"~'
,l.'.,~"
"
• 1
:1'
Ministres; le Grand Ch~illceli~j.'~~e l'Ordre ~ationalr~
•
' .
1
>,.'1 f' ...
, : ," 'I.i. •• '
les rne;.-nbres de la Cour Suprême,. les ambas"saqç:,Prs, les envo~és extra-
, '
,
ol·ôinaircs.
les Illagi3tl"ats, -le~_off(ct~.~s'généra}lxet;supérieurs,.: les
.
-.'. -- - ...'---.--~.~._... ~-
-
.
hauts fonctionnaires dont'la liste"est fixé'e lpar' u1l1e,lài~organique~'~\\'ii
.
.
'
."
' . " ,
t>-f
' ."
:~i~'î;: l,
"-,!f~'".
'\\1\\.TfCLE 2& :
Le Président d~î~ Rép~bliqu~e~'t le Chef Suprême
. t ,\\ 1 ~ :~','~
;,
• 1
des Armées.
--'1
Il
':'j
1.'.
nomme en Conseil des Ministre'S,
les membres du Con-'
~'
,.
seil supérieur de la Défense et préside,hes"\\réunions dudit conseil.
"
""
,
.. ~.',,"
.
" " .
,
La c.omposition,· l'organisation et
' :
1 ~',
• '", •• ;-
~ • ,.
seil supérieur de la Défense sont fix~s par. la lài,
!
,,'
j,j"
'
,
' ..
,;", ,
ARTICLE 27
Lorsque les institutio;'s de la République, l'indépen-;'
.~ .1
..
'. i :.,!'.
~~....
. "n, l"
'. I.p.' fI
•
-
1
:;'J
dance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou
. ~ ~ , "
1
11 exécution de ses' engagements internationaux sont menacés d lune ma-
, :
nière grave et imlllédiate et que l~ fonctiolmement .régulie.r des pouvoirs
!,:';bl i cs constitutionnels est 'inter rom'pu;" le' Pré sident 'de' la"République',' .
'l
.
•
en Conseil des Ministr:es; .. prend 'les' rnesur,es exceptionnelles exigées par
ceS circonstances,
après a'ccord de l'Asse;nblée Nationale. convoquée
.
,
"
'., .',
. ....
,~,~, '~"'"
....
. . ; '
.'~
"en session extraordinaire. Les m~s:ur~s prises doivent slinspir~r de la
volontl~ d'assurer ~llX pou~?~r'js ~~~ti,c~rf.~~~t,itut.1çnnels,i;.9~~~~.tes."n1?in-. '"
dres délais,
les'\\noyens d'accolT1pli~ leu; mission, da,ns ce cas il dis-
C,·
"
li
pose seul d~s Forces ArIllées,
~
- , '
l
'
n en informe la ,N.a~i~,~~par. .':l;~ .!;"les s agè.
,,'
"
,

---

"r .,'
-2%-
,
"
.. "
En aucun cas,
1'l ne peut être fait appel à'des' forces arrné~~.
c.~
~;.~.
•
'
. '
. • • •
,:.
\\1
;·~'i. 10>...:.... :~·."·\\.;()ll.df
f'i "1' ;.1"' 1":. ,0': •
étrangères pour IntervenIr dans un ·con.p.l~.~,\\'tn~er.ieu~.
",
:;:. ~·,..:;r-.~i""~J1"'\\:i'·. t~t j'.~ " i ~;. r.;!,'l";I,;.lÜ. '. ~ , f:'.;'·.~
.",
ARTICLE 28 ,
Le Président de la République a le droit de gr<!ce.
Il exerce ce droit dans les c'onditions définies à l'
'}
,
. ,
' ..
,
j
ar~icle 82.
. .,"
.~ .."
•
j • •
' .
J
tJ~ 1.tl\\'~'" H ,j i;,
1.
,f,"
1l
ARTICLE 29
Le Pré S ider:t de .la Ré publique. cO'!.',,:,~niqueavec. l'
':,,,
'':l'i
':;'1',,> t
,;t',
"
"
J
.~I ,.1.(1\\~r.l. ,l,.
'.1
i~'
1
"
Assemblée Nationale par' des messages établis ;;'n
. '
:
•
~ .. ·.~.l.. t
' 1 "
, . ' .•' , ;
\\
-.... ~:•• ,.l .....
1:~
'r~
,,1
Conseil des Ministres qu'il fait lire. et qui· ne donnent liel\\ à aucun débat.
• •
r
. ' . : '
: l, l , .... , 1 .'",
' . '
1 ' , ' . \\ ' ,. --
.
.• i
,
i
1.~
n'peut s'adresser au Peuple dans les.rnêmes conditions.
i
1 ·è
•
• •••'
.~. '. j "
.,.'
~
~ •• ' 1 ..."
'
"
l
.
.·\\RTICLE 30
Les actes du Pr.ésident.de la République autres que
'
1 ,
" ceux prévus'aux articles 24, 2E.J 2:8 son't contresi-.
,
, " ".
,
1 ,
gnés par le Président du Conseil"
et,.' le·cas·échéant,· par le'siMinis-
tres cha rg~s. de ICI.il" e:%:écution
le·sceau de l'Etat est ,\\ppDsé au bas
î:
,:, "" .;,
'. f·; ,
~"
..
de l'original deI ces actes.
TlTRE' IV
1
l'
, '.
.'~ 1. ", ~.,:
",
,
~
1
LE GOUVERNEMENT
ARTfCLE 31
Le Vice-Président de la République .est le Chef du'
Gouvernement .. En cette qualité, il porte le titre
"
~.
de Président cl" Conseil.
,
AHT[CLE :;2
Le Présiclent du Conseil déte\\-mine et conduit la poli-
,
,
tique de la Nation.
.' ,
" '".
.1.h
;:,,;. ·::r·~
}Gl,
ARTICLE 33
Le Président du Conseil choisit les membres de son '," "'~
.~
~~,,-
··:-~·"'·"·lt
',',
;7
. r
/ -
'.
.~\\
.',
ca1Jinet, Ministres' et Secr'étaires d'Etat, au sern·.ou '."
..
" . '
' . ,
' . , . .
... . :
.
'~t~·
en dehors de l'Assemblée Nationale; én aucun ca~: leur nombre ne peut
1
. i . ~ • • •
être ,supérieur 8 D1X.
1
\\
• l'~
•.• r'
.'. "". -:' ~},'... ;.. .
Il les prései1te ',au President de la R'ép~bliq;"'e·qui:l~s'nomme., .
!
par décrêt. I11net fin à leurs fonctionSldans les Inêmes condtions . .
~',.
!

---

,
... , [-'
-257 -
. 1 ~
"
.
t . · ,
. :., 1 f'.,
P.RTICLE 34
.J\\début de chaque législature,'"le Président du C~n-<·:;:·:' ~
~h.
' ... '
..'.
,.
.. " :. ,'.l~ ".' ','
; ,........ !"~'''''l~:..•
".':.!;...~
se~+l- prlse:,t~",: l'Assemblée Nationale le programme.'.
li
.!
de politique générale du qouvernement et lui fait connaItre la composi-
ft
,. l
"
.:!' ~ l ,1' t
': I ( Il t,.;·
~ ~ .'o:: ~'r
~
l".,,1.-
••• ! l, :', .
' • j~
tian de son cabinet.,
:_.:, 'i~
.• ,:::'.~~ ;;"::." '. ''':.~~','. of'·
",':i';":;
,.'. ··.·,·~·,·"'œ
~\\RTICLE 35
En cas de ·vacance définitivl' de la Présidence d\\! Con-
<~
"
:~."' ...,""f"'\\'\\,.!.'
;·;"1l"';..... ;· •.. '-!.'~···,'
,
~
seil,
pa. r dê~es, qéITIission ou pour toute autre cause.
l:,~i
,'!
les fonctions du Président du Conseil ,sont.;ex~rcées provisoirement· par..
Je Pr'éside!1t .de l'Assemblée Nationa~e.· Le nou'veau V:ic~-président, Chef
I ;1
ùu Gouvernement,' est élu dans'.lèsi:TRENTE'jours~qui:suiventla vacance.
l il
•
. '
•• '- J. ~,
"
' . •
1 :\\
-,'.;~l·~'~"·,·.• ,~~:
~,~ti·tr'·:.·;·
:t
ARTICLE 3b
Les fonctions de membre du Gouvernement· sont ln-
i '.
1 ;
1 •
. '.
compatibles ~vec :l'exercice du mandat parlementaire.
, ~
.
' .
,
! ~
de toute fonction de r~présenti\\ti~~.(p·{~fessiOnnelle\\à'caractèretnational~,
1 ~
de tout emploi pEblicCetde't'ou't~~'~ti~~téprofe'ssionnelle'h:;rr.-:. ,i(: L",'
.
;1
, . '. ,
;
:1
Le remplacement des'parlementaires appelés à des fonc-
1'.
tions ministérie'1les a lieu conformément aux dispositions'de l'article 44.
1 l
, {
t
•
:'
. , ' ~ ",
;,
,',
~'J
'.,"
ARTICLE
Le Président dU'Çonseilet les.Mi·n~·tr~s, avant,de
prepdre leurs fonctions, 'prêtent serment
semblée Nationale.
ARTICLE 38
Le Président du Conseil dirige l'action du Gouverne-
"
". \\
""; ";
,;.! 1 •~, ;, .,
ment; il pré~ide"lè's:séances du Cabinet et coordon-
Il est responsable de la Défense Nationa.1e.
Il assure l'exécution des 'lois et des décisions de justice.
1
• W
Il exerce le pouvoir '~églementaire et nomme aux emplois
rnilitalres autres que ceux prévus a:)l ar tîcle 25.
'l~: •
Il dispose de la Fbrce ~ublique, de la Gendarmerie, et assu,-.
i
l'e ;te JTlCiintien de l'ordre et de .l.a sécurité.
,
'. ' ..
,
" ' ,
, ~ .. t ..
.: (
. , .
,
Il as Eure la direction générale ,des services publics'.
"
Ilf:a': Itinitiacive <.1es lois cOIlCUrrel)1rnent avec les
l ,
. .
.
l:Asse"nolée Nationale.
1 •
"Il'~1

---

'-ï"~ '.:; ,."..,
.'-: '.\\
:25,8-
,
1
L,es proj'ets de lois sont délibérés en Conseil des Minis-
1
t~E.S, après avis de la Cour Suprême.
j
, ,,:',1
i~RTrCLE 39
Le Prés{'d,;nt du Conseil peut déléguer certains de
ses pouvoirs au~ ministres.
.
, .
. "
,
ARTICLE 40
Le Conseifdes Ministres délibère opligatoirement
,
.,'".
,f
' . • . ,
'.
'
','1""
,
"'.'. il'.
i' .:1
des d&;i~)ons déterm'inant la' politique général~.de la République,':'
Il
.~I
~
,
' .
~.
.
,
.
'..'
, -
, , .
- des projets de lois,'
.
'~~~",'--'.
des ordonnances et des d{c~ets régleml~~taires,'
des nominations aux emplois sup~rieurs de l'Etat définis à
,', .- ."~, : "..~ e
l'article 25.
;
,
<
"
. '
•
i.
• .',~' '':.' .' .\\;,
l~ ,;.' ".
,,'.,'. ~ '.: .1,.1, ...Ir··.. ·,>:;
ARTICLE 41
Les <;tet'es du Président du Conseil sont contresignés,
·.... 1
" • '.
• .-:'
:
.' l,
,
1.
: ~ 1 ' . ,
t ,~
•
le ca~'échéant, par les ministres chargés de leur
. , '
"~,''''~I
' ' " , '
' .
;ïJ~
.\\"~'I
r~.J.;,":,
".,< .'
, "
exé cution.
1
'.
ARTICLE 42
La loi détermine les respoJlsabilités .des minisqes
:.:":,.:.'.":~":"!'
"
;'I·),"'l'i,., .. ~ if"
en"matièrer ~i;,ile: financière et pénale .
.. • '. 1 ,,;
. r·
, . ;
' , "
:l •
. "
;'.
..
DU "POUVOIR' LEGISLATIF
' ..
~
1
DE
L'&SSEMBLEE NATIONALE
ARTICLE 43
Le Parlement est c~nstitué par une assemblée um-
"
, .:. t·";.· : . :.
que,
dite Assemblée Nationale', dont les membres
. ,.,
portent le titre de députés.
'1
ARTICLE44
Les député~ à l'A~semblée Nationale sont élus. au
suffrage u~iversel direct.
, .
"
". ~ ~ 'i. J;', ~ .... ·1' ,
" .
La durée de la législature est de CINQ ANS.
•
" 1/,
La loi fixe le nonlbre des membres de l'Assemblée Natià-
,
"",
nale, les con'ditions d' éligibilité.~,le 'régime des inéligibilités et·incom-:
;fil
'patibilités
les modalités du scrutin
les conc1itions dans lesquelles il
J
J
'·----e·'St-pOUTv~uxs[ège~ vacants.
'f··,'!~

---

'::"
.
,
'.'-"'"
,-
-259-
En cas de contestation, ·la ,Cour: Suprême statue'·sur l'éli-
. ' ,..,
y
gibilité .des candidats.
.'
ARTICLE 45
LI Assemblée .Nationale ~tatue souverainement sur la
vaÙ~ité
*
de f',élection, .de
ses membres.c". "
LI Assemblée Nati~.nal~. ét~b,lit ~on~Règl~~è\\ inté;ieu~.
ARTICLE 46
Le Président i:le l'Assemblée Nationale est élu pour
_ _ _..,-~la durée de la législature; les autres membres
:..~
du Bu,reau de l'Assemblée Nationale sont renouvelables au début de
chaque première seSSIon ·ordinaire.
ARTICLE 47
En cas de vacance de la Présidence de l'Assemblée
Nationale par décés,
dénlission ou toute autre cau-
sc.' l'Assemblée élit un nouveau Président. dans les quinze jours qui
. ,
.,
. ,"),.
'"
. . .,'
., ',' r .
'.\\"
"
.:.;
1 :"\\
• ""!' l' ".
•
J
s\\.!ivcnt la va~ance, ~i elle est en" s~~-si~'n: dans 'le ca~ '~o~tr~i~e,'. elle
~
',1'
" l
. ' ,
.
'~ i
se réunit de plein droit.
i·
i "
ARTICLE -18
Le Président de l'Asse'mblée Nationale est tenu
}
, '
1.
de fournir à l'Assemblée Nationale toutes explica.-
" ,
.··I,·~·'.:~·,~.""
"
:)'::~n.~.j·".':"',,~·
lious qui lui seront demandées sur sa gestion et sur ses actes.
1
1
•. <,: .
Le n,oyen d' if'.iormation et· de' contrÔle .est la. question écrite ..
.
,
f'
.. ".
•
.
"
.'
En cas 'de quèstion écrite;,:,l'Assemblée Nationale peut cons-.
tituer une commission d'enquête chargée d~ lui faire un rapport circons- , ' 1
.
',' ~""!'." .~, .~. " , , " ' . '
.1;'
'l().1
!."~1,\\:1 "~I'
~I
~,
le
1
tanc"ié.
Au terme/~e ~e rapport, d' Asse~blée Nationale peut deman-
r
der la démission du Présiden~ ~e,lr.A,s·s.e;n;~léeNationa:~J ~~_ maj~~jtt}, d:es \\~'!l
deux tiers de ,sesmembre,~·.,S,~~~~~,el,c,~,~",~e~~.~si1';'~t,,5~ ::;;:'.~i~n;',~,léei:' ':"1,
est automatiquement dqmis de. ses,f,onctions.
i
LIAssem~lée ~atio~a~e,~~~r:pr~~~der da~~.u.·.~'~.e.~.l,-a;(d_·'e...·,,'··'
1:,
l-IUIT'joursà l'élection dlun'r;ouve.,:utrésil'ent.,
i:
ARTICLE 49 :
Les séanc.';s'd~ l'As~~mblée Nationale sont p~Dli-
~:
llJg"
;1'
ques,
"f'~'~'
~i
'çli'~·
....
.,..~p" loi •••tT;;::-
l' .
(
~,
~1,"

---

.. ,
-26'0-
.1 j
i
1
1 !
Le compte rendu intégral des débats est.publié'au'Jour-
1 1
;.1
, ,
n;"l Officiel.
!
"
A la demande d'u"Pr~sident dù Conseil'où'du tiers'du'nom-
"ore des députés, 11 Ass~mblée 'peut 'se forTIler en' comité"' secret.·,
,1
,',
•• ,~ .<
,\\
"
' .
-,. t.
\\ ....
ARTICLE 50
Chaque année, l'Assemblée Nationale se' réunit de
' .
, 1
,
pleill droit 'e,n'deuxsessions ordinaires. '
,
'
La prem~ère'~sessi~n:sl~uvrele dernier~mercredid'avril,
,
'
,
\\
'
sa durée ne peut ,excéder trois 'mois:
'l .. ~
La deuxièn~e session commence le pr~mier rnercredi
d'octobre et prend fin le troisième vendredi de,décembre.
f i 1"
.1'
.
. : '.. , l '. :. .),,'[ :.,' ; '
: ' . l
"
, •.. '
: " , f
"
ARTICLE 51
L'Assemblée Nationale est convoquée en session
".,
extraordinaire par son Président sur un ordre du
,
'
jour d6lcrminé. à la demande du'Président ,du Conseil ou 11 celle de la
majorité abii,olue des dé putés. '
~
-
1
L,es ses sians extraordinaires' sont ouvertes et cloaes par
~".
.
. ,-' ..
décrêt du Président' de la République en Conseil des Ministres.
Il
--
'---""L~adu~;'ée de
u
'c~,aqU:e s~s sion extraordinair~ n~ ,peut ~xcé-
't;,
' " . 'j ,
'
. ;
der QUINZE jours. Les s'essions 'extraordinaires sont closes par dé-
,
1
r
"
cl'êt du Président 'de la RépubÜq ue s~tÔt l'orell'e du jour épuisé,
,
'r
t
AR T'lCLE 52 ::
C~aque député est le représentant de la Nation en-
r:
tièrc.
~
"
, Tout mandat in1pératif est nul.
AHTlCLE 53
Le droit de'vote des députés est 1;'ersonne1. Toute-
[
fois,
la délégation cle vote est permise lorsqu'un
~,:'
dl~puté est absent pour cause de T~aladie, pour exécution d'un'lnandat
a
.~
~
0:1 d1u.ne lyds810n à lui confiée par le GouverJ.1clnent ou l'Assemblée
"
o:~ pour ,remplir s~s obligati~~s_mil_i:,~~res~~our toute autre cause
"
reconnue valable par J'Assemblée,'
'''---. ..
' 1
." .
, 1
11'1,1
tri
1;•.

---

.,,. ...
~.'.~ r· ::I~:~~. :[ ~
'.
: ~:
,-261-
~i
.poqr",~n
une!q.~l~g~:- ~:.·.{~i}~
l'{ul J1e peut recevqir
,scrutin, )plus ;<."!.l..
'.,(' :...
ti 1)11 de voLe.
,': .•.•.... '.
• ;, r :1
' ,oi ...
. '•...." ,., '. ',' .,"" :.... '.
.' '.:"")' ,.
,';."..-,'
..i.~.::!
. ,:',"
.,
,Aucun député ne peut être lJOUrsuivi;' recherché~'~
' "
l '
a r rêté détenu-·ou··jugé.~à J~ oc-tasion. des. opinion.s',;
l
,
.
.'
~-.;-_.,~ __ •.• _._•. ,'.'.c.,_ ..""
.'.
_: __•
.
';::.;' - :::'-,.
ou des votes émis par lu.i dans·l l exercice' de se:s. obligat.ions.
~~,: 1 ;:,,};';/
. ~,'.\\
" (
ARTTeLE 55
!\\uc~n député ne peut" ,penda~t "la, dU,rée des sessions,
êt.l"e poursuivi ou "arr.êté· en nlatière criminelIe ou
i,
"
.
- ~
. " . . , .
_ .
•
fil
"_
,
ift1
corrf~cti0n!1e Ile ,'9Y laV0è l'autori~ation.de l'Assemblée Nationale. sauf
.
1
\\ "
,~,
" "
~., ',-
"
.
'. .;'II:
'. ' c_,
;
:1
le cas de flagrant délit. ~qcun, d.ép~té l1e -p~ut,: por~. s~~sion, être ar-
" , , '
•
fJ
:
"~'. ','l~' 1'.t:~.!;'~'I:',I;;'}.! l'f1'!:!:1>~;):>~.
'
.
'1,
rêté qt:'avec l'autorisation du·.Bureau de l'Assemblée Nationale.
sauf
]e cas de flagrant délit, de poursuites autoris'~es'ou de 'condan;nations
, ,
,11, •
["'
,
àéfinitives.
1
,,,'~,
"t-:-·; ;';'"
,',
.
j " . ' , ' {
;'...
·..-h:"I't'.;·k· . '-i,l' r. ·.:U·
,
A!Cr'TCLE 56
Les député.3 r.eçoivent;'unc in.deITlnité, .. dont le lTIOIl-
"-' ;"t-.,-· ,+\\:: 't!'· 'l~ -t;,~ , -.: t' ~T'rq;,: '
tant est fixé par la loi.'
1
•. ' .. :. -
, .. , I:~ ".
1
1
, .
l
1j -
DE:3
RAPPORTS
ENTRE
L' A~SEMBLEE'ET' LE GOUVERNEMENT.
"
,.,
;:
,
. '.
1
.• " .J<I.~ : ,~' ~ ('lt:""'~.~t.·
'1.·i·!·
O~ ~:
. . . . .
1'.
"\\,.1;. '('f~'i<:
.'
'. '
ARTICLE S7
Lé Président du. Conseil doit êtr e tenu· informé
:.
• ";(~",.li~"",,.''''''·1V''.';'
i
•
de l'ord~~' cÎ~'j'~~;~d~s séances de l'Assemblée
.
-
" , '
~
Nationale et de ses comn1Îssions.
>: •
ART1CLE 58 :
Les tnembres du Gouvernement ont accès aux ·séan-
/
: ; ,1 •• J
,
ces de' l' Assemblée Nationale'. Ils sont entendus sur
la de:-nande des Con1missions: ~,
.
' ;
,~ 1 '.
Ils ?eüvent qe faire assist~r par des Commissair~:, du Gou-
:, r,' .!' ':0' f .;; " '
'; ~ \\
\\'~L;'D .... u-
~,'/er:neme!lt.
ARTICLE 59
L'}\\"semblée Nationale vote la loi el consent
AETléLE 60
La loi'.est votée par l'Assemblée Nationale à la nla-'
. .~', . ",.
.
.
' r
jorité sinlple .. Cependant,
les lois auxquelles la
,
.
lnoése::'lt.e COI'lst.itution confèr'e le ca.ractère de lois organiques sont vo-'
LélèS
et Inodifées da:ns'; les conditions suivantes:
I~ ';<-,.' .,-

---

-
l '
,'.
,'.
-262-
"
- le pr<?jet ou la proposition nTest soulnis à la'délibération et au
,
,
vole de l'As9ümb16e Nationale qu'l'apr(~s l'expiration d'un délai
t
.,
1
de t11'Ï"=-1<?,urs après son:dépôt sur le bureau de l'Assemblée.ïi
~
.
.
~
:,
'.. ]e texte ne peut être adopté qu'à la majorité absolue des mem-
il
bTt:~1 c(Jnl~::a"!:l.t IlAssernblée, .
'1
1
1
,
-
lCfl
ïoif orga!~iques ne peuvent être pron1ulguées qu'aprr.:s dé-
cla:ratit):ll par la Cour Suprêln,e de,leur conformité ave~ la Cons-
1
li
litllti.pn.
AH TIC LE 6.1 :
La loi fixe les règles concernant ,:
,.
ia, citoyen;neté, les droits civiques 'el les garantîes fondaITIen-
•
raIes accoràées aux citoyens pour 11 èxercice des libertés publi-
,.~
~
~llie3 ; le8 sujÇrions i;nposées par la D0fcnse Nationale aux cito-
Y~;l1S E::IJ leur personne et.~~~:s biens,
"!t,"
o
'-
0 . . .
"
0
...
i
- l" nahonahre. I.:.erat.et la capacIte des 1,ersonnes.
'tio
,
' . '
, "
•
,'.
~natrin\\OIü3.UX, les successions et les .libéralités, "
,
'
',"
,
- la procédure selo,,", laquelle les coutumes seront constatées et
"
:11l'::;es e::-: harIl.ldI~ie avec les,principes fondamentaux de l,al Cons-
t i tu tion,
_. la déterminatioll des crimes et délits ainsi que des peines qui
leur ",ont applicables, la procédure pénale, l'amnistie,
\\
.. ]'orgap..i"atioJ.l des jùridictions de tous ordres et la procédure
"suivie dc,,·ant ces juridictions, la c.réation,de nouveaux Ordres
de juridictio:1, J,e statut des n1,,;gistrats • des officiers ministé-
riels et de.3 a.uxiliaires de ~a Justice,
- l'i!.ssiel't:e.
le taux et les ,modalités de r.ecouvrement des impo-
.
1
,
"
:; ~ '-'
r
s itions àe toute nature,'
,.
. '
. . . ' ''':.: 1':'"
',' ,"
i '
le l'égL'-ne d'élnission de la Illonnaie,
r:
1 ,
t'
- Je: régime électoral de l'Assemblée Nati'onale et des assemblées
L
10cal€'3~
Il
1. 1
.," ; .__ ~,-- ----,'r""':':";-:....,.':!:>::'"';',..".~"""""''''''==''''''!!$Wl'cm:ffi3~~!'mmill.l;;;To!iroii\\'i?~ilillLmimil
.'
'.'
'.
". '"

---

-263-
i
1
la création de catégories d'ét:ablissenlênts ,publics,
,.
1 !1
, 1
!
le ;;,t.atut g'::;p(~l'al ù~ la F'o~l: tion puld ique ..
.. 1
1j organisation génér ale_d~_ l' AcilninisLralion,
,t
,
-. - -. -- "- .-.
'.
1
] ',':tal de si"ge ct l'état d'urgence.
!
f
."
i
La loi di~terJnine les principes fondamentaùx :
';
,1"
.~,~
't;l
.},
- de 1lorgani3ation de .1a·.·.Défense (Nationale,',,) ~','~l:'J .J. \\,.,
·/t-
,
.
.
_
' . '
., ll
.. de la libre administration.des .collectivités··lo,cales .. de leurs
cOI~sél~(:~i~r;çt et leurs ressourc'es,
Il!,
~ :,
- de l' ense~gnenH~!lL
..'
,
,
_. du régime de If propriét.~~' des droits réels et des obligations
,.
' . " . . , . ,1
')'
,
~
' 1
"
~. f-:-·/·· 1·':··'.'1' !:-.. 0!",L ~-r'i-'
civiles et conl:mer:cta'les,'
-,
• ,1
t
r ~
... 'f·t"':!'~:...
,lu droit d., Travail, du droit sy,tdiCal et de la sécurité So:ciale,
de It a lin6.ation et de la gestion llu donlain e de l'Etat,
.
,l,·~ :t'.~·,
.: ~
'.'
1
." dé la m<1lualité et de l'épargne~'
".1
.)"
.1
.. .1. ;,
de l'organisation d~ la production,
1
1
1
.. du régirne des t~aIl'spor't~s :~~< ~ies' télécoron1unications,
"
- du r6girne p~~~~itènfiaire ... '
~~".\\~, '~:" i.
. .;-
.,
AH T1CLE (,2
Les lois de finan~es dét:erlnincnt les ressources et
i.'
W
lC2 ch~rges de l'Etal. Les lois de règlement contrô-
lent J.'exécution des ]ois de fin.~nces sous réserve de.l'apurement ulté-
ri" ..l!' dc:s 'corn piés ùe ]a Nation ~.par. la Cour Suprême.
•
•
•
De;, lois Ù(, progra1"!)me fixent lés objectifs de l'action éco-
;, 1
_'~RTJCLE 63 ':
L('.s n1a.t'Î"(;res ,i:1.utres que celles qUi sont du domaine
de la loi ont u!1 caractère régicrnentaire.
~~~-----;.-;-,
-
..
,
.
"i
....
l~
Les textes de forme législative intervcnus en 'ces rnatlcrES1~~
!
E
a.at:6rieurelTIC'!lt 2l1'~ntrée'en ~iguenr de la préscnto Constitution, peu-
f
,
r
1
ver.J êtrQ modiïit~3 par décrêt pris après a,-~is' de la Cour Suprêmc,
.,
.'\\.R'I'Ii'.."":LE 64'
1
L~ d~claralio~l du guerre cst autorisée par l'Assem-
,
,
1
hl ée N., tionale_
!
!
,
,,.

---

1
$
-264-
• i
1 ~
L'érat de si2ge est décrété en ConseÜ,des Mirürtres.
~1,
1 J'
L'-:-'\\.ssenü:.1.C:e N"ationale se réunit de plein droit,
si elle
r
,n'est p.J.s Ctl Jession.
; 1.1~
,',
La prorogation de l'état de siège au-delà de quinze jours
rd;.' peut être a1.ltoriséc que piir IfAsselnblée Nationale.
",
"
Lor sque l r As sC:11blée Nationale TIl a pas ét.é él ppelée à se
il
t
pronOJ.icer, coniorrnément à l'alinéa Z ci-dessus,aLêun
état de siège
son
,
' '<,'~'
ne peut: Ê:tre décrété $a!ls/au~o:r;isationdans les 60 jours,qui suivent la
\\;
dat.e Eie rnise en vigueur d'un précédent état~ de siûge.
"
pou'r -l' éxécution de s OH pro-
l
' ( . J
granome, demander ,à l'Assemblée Nationale, de vo-
"
,
teT U!.le loi l'autorisant à prendre par ordohnance ,pendant un délai H-
"
." \\
Tnit.5: des Hlcsurcs qui sont "noflnalernent du dornaine de la loi ..
"
.JI
Les ordor.na.nces sont prises en :Conseil des 1vlinistres
.
.
.
;
"
,
...., ,. ~
'
après avig de la. Cour Suprême: Elles' entrent en' vigueur dès leur
.
de
'
,
publ icatiol1, rnai~ deviennent 'caduques s(le 'projet d~'l~j/~~Üfic~tio~
,
.
.':j '~ ~.;
n'est pas déposé devant l'Asse~blée Nationale' avant la date fixée pa,r
la, loi d'habilitation.
,
l '
A l'expiration du délai m~ntionné a11: premier alinéa du
j",,,,,ent article, les ,ordo,:,nari('~s:,;e peuvent plus être modifiées que
pal" Li loi dana leurs dispositions ,qui sont du don1aine·législatif.
ARTICLE G6
,
AI,TTCLE Gï
Les propositions ,et amendements qUl ne sont pas
.
. . -"1 , . . . .
.
du dOlllaine'de la loi sont irrecevables; l'irrece-
vahilité est pJ'ononcéepar'le Président'de l'As;;emblée Nationale,
1
E!1 ~as de co!l~station: la' COllr Suprême" saisie par le
'~'
"
:"
1
,
GOLlverTl':Hlent ou le Président de l'Asse1TIbléc Nationale,
statue dans
UT, dJlai deHUl T Jours.
1
li
,
i
:,
--,------
1\\
",
1

---

ARTICLE 68
Les propositions el arnendelTIents déposés par les
députés ne· sont pas recevables' lorsque leur adop-
t ion a.u rait pour conséquence ~oît nne diminulio'~1 des ressources pu-
,
LEques.
S0Ît la création ou l'aggravatipn d'une charge publique.
~
1]
rnoins qu'ils ne soie~t accompagnés à1une proposition d'augmentation
,
1.
1::
ou d1éconornies équlvâ)el~teg.
..
ï·
AHTICLE 69 :
Les pr.ojets et propositions de 101 sont envoyés,
,
.l·t
1
i ~
avant leur ex~~nen en séallce plénière. pour exa-
.Jr\\t~n, <.1. la conltlllSsion cornp6tente de llAssenlblée Nationale.
Le projet.de budget de l'AsselTIblée Nationale ne peut être
l::Xarni:-:lé en con1I11ission 0''1 en séance plénière sans,avoir été au préala-
1
bïe so'-.unis a.u bureau de ladite i\\s~ernblée.
J\\J<TICLC '70
L~. discussion des projets de loi porte sur le texte
prc:scnté par la comrnissioll.
'Celle-ci,
~l ia del(1ande du. GOtlVCrncnlent. doit porter à la
cOl1!laissance de 1!Asse1nblée l\\"ationale.
les points sur lesquels il y a
d~saccord àvec le Gouvernem€::It.
AH.TICLE 71
L'A.ssemblée Nationale vote le projet de loi de fi-
.
nances dans les condilions déterminées par la loi,
L'Assemblée Nationale. est saisi" dJ projet de loi de ni}-
nances cl(:s Ir ouverture de. la session d'octobre.' ~Le projet de loi de finan-
('(::.. 8
doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des
llépc11SèS.
/'-
.
AHTT(:LE 72
L'As selTIblée Nationale vote le budget en équilibre.
Si l'As'sernblée Nationale ne s'est pas prononcée,
dans les 80ixante"t-dix jours du dépôti~du projet, les dispositions de ce
.
~
projet peuvent être rnises en vigueur par ordonnance.
!f
Le Gou\\Ternernent sil;îsit, "pour ratification. lIAs semblée Na -
!
tionale convoquée en session extraordinaire, dans un délai de quinze
Jours.
1
!
"
I.j

---

",.,
... :'
-266-
..-1'-
" .
, ,
Si l'Assemblée Nationale n'a pas voté le budget à la fin
", i
1
,; :
de cette session extraordinair~,'le budget est établi définitvement par
, .
ordonnance.
ARTICLE '13
Si le projet' de loi de finan~e'~ n'a pu être déposé, en
;
1
f
temps ütile p;'ur 'être promulgué avant le début de
,1
l'excrcice
lE: Président du Co'nseil dem.ande d I~lrgence }L l'Assemblée
J
Nationale l'antor.isation de reprendre le budgct de l'année précédente
par douzièmes provisoires.
Al\\'. TICL.E; 7.:1
L'As sc'mblé,e Nationale règle les comptes de la Na-
tibn selon les modalités prévues par la loi de fi-
:,lai~ces .
Elle est, il cet effet, assistée de la Chambre des Comptes
qu'elle charge de toutes enquêtes et études se rapportant à l'exécution
v
'
des recett,cs ..:.l des dépenses publiques,
ou ~I la gestion cie la trésore-
rie 'llationa.le. des collectivités territoriales. des administrations ou
,
institutions relevant de l'Etat 'Oll',soumises à son contrôle.
ARTICLE 75 :
Le Président du Conseil est tenu de fournir' à'l'Assem-
blée Nationale. toutes explications qlli lui seront de-
'rl.landées sur sà gesLioll et sur ses actes.
l~
Les moyens d'information et de contrôle de l'Assemblée
Nr.d.iona10 sur l'a~tion gouvernern~ntale sont:
la question fer ite,
,
.
la que~t'îGn orale ~:....,~c ou sans débat,
la cornrnission d'enquête.
Ces n10yeus s'exhrcent da us des conditions qui seront fi-
!
!\\J<T.!CLE 'l()
En cas de question orale avec débat,
l'AsseTI)blée
Natiorlale oeut voter une résolution à la m.aJ'orité
1
,
.
j'
. ,,
r
,
\\

---

'-267-
j);lIlS
ces conditions, le Gouvernement est tenu de pren-
~, • • ,
" 1.
" .
' 1 .'
! 1
l '
"
c/r.e c.n con'sidération cette résolution.
(
"
I l
•
,. 1 ' ; : ' "
: ! '
.
Si la r\\5so1ution n1est pas. appliquée par. lc.Gouvcrncnlent,
111~ss\\:-inbl~e T-JatiQnaie en appelle à l'étrbitrage du Président de la
H. é publique.
En cas d'échec.
le Président de ia République saisit le
"
Peuple par voie deréférendum;- -'- .'..
. .
Ir.'l
'"
\\, "
\\ ,.) ..
i
TITRE
VI
1
: .1
, 1
i
-'0'
•
1
~ - ~' ••
"l
DU
POUVOIR
JURIDICTIONNEL'
, '.' ~ .
.,, "..
1 1 " . i
t· .~ 1 i:!t'" ": :.' '.
-[ 1
l .. DE
L',>"UTORTTE
JUDICIAIRE.
: ;!,,
ARTICLE 77
Lit Justice est une- autorité indépendante de l'Exé-
1
cutii et du Législatif.
'':~'~.': ~t ··!·;~J':.~',·r
ARTICLE 78
La. justice est rendue sur le territoire de l'Etat au
.. , -"
1
nom du peuple.
~
.'
' ...
Les jugesne.sont soumis dans l'exercice de leurs
fonctions, qu'à l'autorité ~~ 'l~ loi:?
. r·
ARTICLE 79
Le Président de la République est garant de l'indé-
,
pendance des juges.
'1'
:1
&.
!
Il est assisté ,~r ,le'!ifllseil supérieur de la Magis-
,'
A1':1'ICLE 80
Le Conseil s',lpérieur·de la Magistrature est la juri-
dictio'n disciplinaire des magistrats du siège.
.
.
) .•...o1'~~.,...
, l ' , . ( "
r;1
_
1.
La composition. 'l'organisation et le fonctionnement
du Conseîl Gupéri~ur de la 11agistrature sont fixés par la loi.
'l'
1"
Il
"
;
1
•
"
,l
"
1

---

.' .
',' .
-", .
•..~,•
, d '
. . f" • ~ '.
. -268-
ART.!CLE 81 :
L
.
...
'
1
. . .
. es magIstrats du siege sont nommés par le Pre-
sident de la République sur la proposition du Gar-
-:le d(;~s Sceau~~J!...l1Ïstre de la Justice, après avIs du Conseil Bup,érieur
,
<le ]a .1\\1agi,st:r'atu;'c.
Ces rnagîst.rats sont inamovibles.
AR TTC LE HZ
Le Cons~il supérieur de la Magistrature étudie les
d~ssiers de grâce et'les transITlet a.vec son avis ITlO-
tic'é au Président,de la République.
, .
1 .
T;
D/:; LA
COUR
SlJPREME .
:\\1:tTrCLE 83
.La Cour Suprême est la plus haute a,utorité de l'Etat
en mati~re de juridiction constitutionnelle, admi-
nistr:·llivc. j\\~cïiciair'e et des COlnples de IIJ:~t:at.
Les décisions de la Co'ur Supiê'me"ne sont susceptibles
,
d'aucun recours.
Elles s'imposent aux Pouvoirs Publics,' à toutes les juri-
'.
dictjons)
et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles 1
..... /-
,
. -. ,
.
."..~.
'\\'~'
Une disposition déclarée ~nconstitutionnelle~lp:~peut
être
prcllYlulguée ni mise en application.
,
. . ; ' : ~ ,
"{;.,~
ARTICLE 84
La Cour Suprême donne son avis,
à la demande'du
,
.'4.' "
Chef de l'Etat, sur la constitutionnalité des lois
aVa1t~ leur prorrlulgation
"
. ,:_.~,
!-. 1
"
.'
~
Elle est consultée,
par le Gouvernement, sur tous les pro-
,
"
jets cie loi, dl:crets et actes :régl.ernentaires et p-lus généralement sur
..,~
toute::- lES ITlatlères ad111Îlli,c;trative's' et juridlctionnelles .
• ': .;,1.,: '.; "
Elle peut ':enfin, "la dern,mde du Chef de l'Etat ou du Gouver-
"<,ment, être chargée de'la rédactio~'et d~ la codification de tous le~
textes législa.tifs èt réglelneniaires~··pr,éalableITlcnt il leur exanlen par
l'i\\-ssenlblée Nationale.
,

---

. , ;
'..
i..
:~,
. ~ •.,',.'".
1 '
-269-
ARTICLE 85 :
La Cour Suprême comprend quatre Chambres
"
'
la Chambre' constitutionnelle,
]a Chambre judiciaire,
la Chambre desJcomptes.
'-
,
,
T(,a J '
.01 d '
' 1
etermlne
a
" ' 1
con1posIt on~ l'or ganisation. les attri-
'l'
butio:1S et le fonctionnement de la Cour Suprême,
,
..
, "
:~
Le Président de l,a Cour Supr'ême est ,nommé pour
"
six an,s par le Président de la République,
J....Ies· fonctions de Président de la 'COUl' Suprêlne sont In-
cornpatihles ayec l'exercîce de tout mandat parlementaire, cIe tout
enlplüi pU}liC,' de toute activité professionnelle et de tout haute Ionc-
ti(j{l tle
l·el?rô:::enta.tion natio~ale.
dei
ARli,CLE 87 :
Lé3 Présidents
chambres et les Conseillers sont
nommés par le Présidl'nt de la République sur
propositioIl du Présid"nt de la Cour Suprême, Ils sont inamovibles,
\\'
La loi détermine le,statut des magistrats de la Cour Su-
prêrne.
i r]
'"
DL:
Li\\
HA UTE
COUfâ~DJ~' JUSTICE,
.,~
ARTICLE 88 :
Il est institué une Haute Cour de Justice.
\\, ,
., ..
,
' '.:
~
La Hiiute/f=0ur "'de Justice est composée de députés ,que
l:/\\ssernblée Nationale élit dans 'son sein après chaque renouvelIe-
.
i
,
.
,
"
j
Tnent géntfral.. Elle. élit 80~ président parmi ses membres.
1
La loi fixe le nombre de'ses memlères. les règles de son
. .
' . "
~ fIl'
' . :
. , ' , : .
. .•
. .
.
,
.'
'1 ~
J ,
1
fo",,['jonnement ainsi q~e la procédur"" suivie devant elle.
1
1
ARTICLE 89 :
Le Président de la République et le Vice-Président
,i
ne sont responsables des actes accomplis dans
\\
\\1
l'exel:cice de leurs fonctions et traduits' devant la Haute Cour qu'en
1
,,'
1
";!
"
!1
'1
~,
,
;
<
!

---

,.
j'
,
1
-270-
,
ca,; de ·haute trahison.· Les cas de haute trahison et les sanctions appli-
1
"/ .
ca.b1es sont dcHinis par la loi'.
Al, TICLE 90
La Haute Cour est compétente pour juger les mem-
br es du Gouverllelnent ~l ra,ison de faits qualifiés
crirnes Otl délits,
a~con1plis da~s l'~xercice de leurs fonctions, ainsi
que pour juger 1"s complices e;n. .cas de corrlplcits· contre'la sûreté de .
l'Eta.t.
ARTICLE ')1
La Haute Cour est liée par la définition des crimes
ct des délits et par la déwrrrJÏnat.ion des peines ré-
.
':
' -"
'
;
. .
suJtant des lois pénales en vigueur à l~époque des fa.its con1pris cla.ns
j " ,
,.
les püur s ulte.s:~!
La mise e!l accusation du ·Président·de la République et
des membrE's'
du Guuvernen1ent est votée par scr.utin public à la rrla-·
jo '".ité: des c1c.ux tiers ties déput.és composant l'Assemblée Nationale.
TITRE: VII
INTERNATIONAUX
t ·l'.~'\\'
;
ARnc LE 92
.L~ P§ésident de la Répuhlique négocie et ratifie
,
1
..
les trait'és et les accords internationaux.
1 ~
j\\E;rî C Lie 93
Les tra.ités de paix. les tr<lités ou accords relatifs
1
d llorganisation internationale, ceux qui modifient
\\
1('~ lois interne de "j'Etat;18 <:peuvcnt être ratifiés qu'à la suite d'une
i\\RTTCLE 94
S1 la Cour Suprême saisie par le Président de la
,
Répuùl\\que ou par le Président de l'Assemblée
;:-Jat"i ();!.a le~ a clé cla ré quI un er~gagernent int~r nationa.l corn porte une
-
• _._
J
c.J.al.!9é c:ontra.i re à la Constitution, .1 1autorisat ion·de -le. ratifier· ne 'peut
,
'Ïnt:e·rvenir qll " .1.près la ré,,·ision de la Constitutipn.
Les traités ou accords régulièrement ratifiés,
,
on,~ dès',leur pllbli'~ation, unÇ. autorité suréri~urc
, ; ...... l,
.. ,;-1 .....,
~:

---

- 271-
Jr
",
l
:, celle des Jois.
sous réserve;
pour chaq,ue accord ou traité, de son
""l
','
:11
;-ll;pli(.atio;·~
, ,
par l'autre partie.
AHT1CLE 9tl :
La République du Dahorney peut conclure des ac-
,
c,ords d'âssoci~tion a~e~ d'autres Etats.'"
"
EUe accepte de, créer'-avee-ces_Etalls des organismes inter-
_._- .. _._--"':'" - ~, -
gou\\Oerne'menta.ux de gest.ion con1.mune
de coorl1ination et de libre
J
COQ-
"
\\
.
. .
.
.
Ces organismes peuvent avoir.
notamment,
pour obJet:
-',
~
.
i
1
1- :', .'_
~*
·"r-
11 h;~rtnonisation de la politique' monétaire, 'éconon1ique et financière,
1
1,
~
"
~ . '. ';: "
,1
1: éUiblis selnent d'unions doua?îèresr, •
!
'. , '/" . ,:",. ;,'
.
.-
1
_
;" ( ~
"
.
- la. cy<éàtion cie fonds de solidarité. '
,
.'
l'l:armoll.isa t ion de p}ans de. déJ:;ly'ppem:ent, !
,
.1-' ,
i
"
.. Ilhat'lnonisation de la politiqùe ét.ràngere,
la ~:nise en COlnlnun de moyens propres à assurer la défense natio-
~,1alc .
- la coopération en niatière iucliciaire.
matièr~)~I~~~;~:ig~~ment.,
- la coopération en
de "santé publique,
l'h"rmonisation des règl<;s concernant le statut de la Fonction Pu-
blique et le Droit di! travail,
!
TITRE
VIn
,
j
DE: Ll\\
CHAMBRE 'DE
REFLEXION
ARTICLE 97 ;
La Chambre de Réflexion,
organe consultatif,
saisie par le Président de la République ou le Chef
·.~_~~i CiOll\\rerljC~'J..(
: '
..T::;ty-àonne son avis sur les projets- de loi ou propositions
f:,.
cIt:: loi_-" ordorL~lances on dé,crêts, à caractf~re politique, économique et '.
,
i
,
,
~ocia] qui lui ~ont soul'nis.
i1
, 1
1 j
.j
,
r;;',

---

: ' ,
.~,---------~
-2ï3··
TITRE· X
".
DE
LA
REVISION
i
1
1
d
ARTICLE 99
L'initiative de la révis;on'~~de la Constitutior\\.
,1,
,~p
,
appartient au Présidentd"e la République après
décision prise en Conseil des~-!vrinî;3tres_et aux.1JJ)~}]]..!?.~~s de l'Assern-
: .',
" ; " " ••• l '
. . , "
_ \\'":'~
018<:: Natioualû,
,'
Pour être pris en considération: le prpjet ou la proposi-
',1
1
LIon de r~vision doit être voté à la majorité des trois quarto? des'n'lem-
.'
.
"
'~~
'-
.,
lJres con1posant Il As sd'Tr1Dlée Nationale.
! ' '\\
. r .~
.: '.
i
La révision n1est acquise qu'après av·oir été approuvée
~
.
1
p;tT ~,é[érendurn, sauf .si le projet ou la proposi,4ion en cause a été
1
~' f.i..
" "
" i
approuve ,F" la rnaJorlte des quatre cinquièmes des lnembres cOlnpo-'
sanll'AssclllLlée.
Au:une procédl!re de révi,~.ion ~e pe.ut être engagée ou
poursuiviE: lorsqu1il est porté atteinte ~ l'intégrité du Territoire.
La fornlc i~·é publicaille du Gouvernernent ne peut faire
,.
] ~ objet d'une révision,
1
1
1
.l,i~~
,---~-----;.---
"

---

TITRE XI
1
DISPOSITIONS
GENERALES
ET
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES.
c
t.~
.'
~. :.
.
. ::
AH. T [CLE 100
La_.présente Constitution sera soumise au Référen-
..
,
,.
dum.
1 ;'
Al\\TICLE lOI
Les compétences dévolues par la présente 'Consti-
tution à la<Cour Suprême, seront exercées par le
\\
Triuull~l Suprsrne d'Etat.
AnTIeLE 102
Les àisposi.t'ions nécessai res ~l l'application de la
présente Constitution feront l'objet de lois votées
pal: l~Asselnblée.
'Le Président et le Vice-Président de l,a H',épublique
de-v-:"onL entrer en fonctior.. ~t l'Assemblée Nationale se réUlllr ah plus
tard le 25 janvier 1964,
i
Le Gouvernement provisoire de la République cont'inuera
'.
d1CXCI"CCI"
see-'fonctions jûsqu'à la mise en plac~ des autorités et.ins-
till.ltions nouvelles"
La Législation àctuel1ement en vigueur au Dahomey reste
...., . -
•
•
"
t '
. •
.'
,
"
a.pplicable,
saui l'Intervention dé textes nOl.lveal.lX,
en ce qu' elle n'a
,
riel) de contraire à la présente Constitution.
ARTICLE 103
La présente ordonnance 'sera exécutée comme COj's-
titution de la République du Dahomey,
.
,
.: .
Fait à COTONQU.> 1e ..l9 Décembre 1963,
.
.. ."
,
"

---

, .,
.'.
". l! ': . / .. ". -~ ,.,<:. ,,", .
-275- .
..:, ,
VIIi - MANIFESTE
DU ':PARTI 'DEMOCRATIQUE"'DAI-lOMEEN' "
. r I , ,
' " ' J"
Le 28 Octobre 1963, le régime de parti .!"nique instauré par
le parti Dahoméen de l'Unité (iP D' U,) s'écroulait sous la poussée
révolutionnaire des force~'popülaires. <;2uoi que certain~ aient pû
, .• ' ,
•
- . .
'
1 ·
.'
.
penser, dire et écrire,· ce mOUVeITIellt ,de massé était dirigé contre
:.
\\
un régime désavoué pa r le peuple dahoméen et non contre un homme
ou une région. En effet, le régilne détunt ~vait confisqué, . au profit
d'une oliga~,chie : le pouvoir p~li'tique, les organes gouvernementaux
~
.~,.
j
' . J '
, '.;\\!
",
. : , '
,
et parlementaires. l'appareil administratif et judiciaire, les orga-
,
"
,
.
.
.
"
nisations de travailleurs de femmes et de jeunè.s.
Ce régime :~ntravait ainsi gravement la marche en avant
. cl
' .
v
'lIi,
d~, pays par llarbitraire," li injustice. la corrupti<:>n, la prévarication
(i
et la gabegie.
Pendant ce t'emps, des sacrifices matériels et .moraux
,
" l . - .
• •
importants é~aient imposés ,:ux travailleùrs des secteurs publics
1
1
,et privés et allX paysans pour soutenir un régime impopulaire.
1
''''-~~~'-.- - - ' - -
" %\\1.
i
L'explœign populaire du 28 octobre 1963 était' prévisible,
....j'-.
1
ilOévitable. Elle achève la' crise latente du parti dahoméen de. l'Unité
,
( P Dl]) qui n'a pas su résoudre ses contradictions internes et au
1
.,
t
~cin 4i1,-f1Ue::l lla,bsence de toute démocratie, de toute liierté d r expres-
" . .
,
~
;
sio~1. de tout ~ol.lci supérieur au bien de la nation. n'a pas permis de
i
rnbbiliser J-c:s rn8.sses dahoméennes.
1
L'explosion populaire du 28 Octobre 1963, au demeurant,
a donné tort,
en çe qui concerne le Dahomey,
aux partisans africains
dl] régirne pr~sidentiel ;1 parti unique.' Elle a donné tort à ceux,qui
pC:.!.lSE:)ît que le régi~ne parl'ementaire,
la détnocratie occidentale res-
pecl"ueuse de la souveraineté populaire,; co'nstitue un luxe réservé aux
' ..._-.,....
.
~

---

..
...
~--:--_._
~.~-
.
, , ~
-276-
II
f,1
5e~ls pays développés. Elle a donné;tort à ceux des chefs d'Etat qui
i
pensent que le régiITlI'e présidentiel à parti u:nique constit~e la seule
1
1
1
solution aux probl'(;mes Folitiq~esJ é,conomiques.et sociaux de l'Afri-
j
que Noire naissante. Elle a donné tort à ceux qui~ont pensé qlJ.e·l'aITlal-'
,1
...~....:
'
,""
gvùîe,
la coalition de partis :sans 'aucun idéal commun pour forITler
!
un pa.rti dit unique au ÎITlépris :des ITlinorités politiques . pouvait perrrlettre
,
.
de mener le DahoIT1ey à bon port., Elle a donné tort à ceux qui ont cru
devoir ITluseler la pres~e, 'supprÎI:ner ,la liberté d'expression et d'asso-
,
'," -,
•
. t
,
ciation et liquider ce garde-'fo~;ci;;'e"~on~titue l'opposition.
Régüne présid"et:lti~l à parti unIque, syndi<::at, Jeunesse
"
, l
. " , '
l · .
intégrée,
associati?~:s.c~ltur:~,l~,;}.~.i~~ire:1 profess~on,nel.~;~ c.ont~O,lées,
voilà le système qui a perIT1is à,une.oligarchie d'intérêt d'exploiter les
. ;
,
'",. ., . .
.
lnasses daho'méennes depuis notre acc.ession à. l'indépendance politique.
Et voilà con1ment le régiIT1e présidentiel a été' dénaturé au DahoIT1ey
coynme dans certains pays d'Afrique Noire.
. . 1 "
"
.
.
ContraireIT1ent'à l'opinion'larg~IT1entr,épandue" ces
der-
nières années.
le parti unique i,'est pas une panacée iniailIJble contre
•
N
le sous-développeIT1ent. Dans certains p~ys africains. lé parti unique
Cl
servi de l.'(~[ug(: " des homme~pl'i.itiques peu aptes à proIT1ouvoir le
"
,
~'\\
.
'développement harIT1onieu"x du standing de vle de l'enseIT1ble des popu-
~·'''··"''''''·~TSri():!.~X~D~I~ol~ney, pendant trois années durant, alors\\ que les p~o­
l
cOllsuls vivaient dans un 1uxe insultant,
le peuple, .lui,
éta~t 'privé de
toutes libertés,
préssuré;
exploité çlans sa chair. Mais le 28 Octobre
1
i963.
ce peuple a préféré la: ="ort à la vie. il est descendu comIT1e un
'seul homme dans la fue pour réclaIT1er et exiger non seuleIT1ent la dé-
,
rn,i~-:siol1 d1uJl gouvernement et de. son président, mais llabolition d'un
1
rL:girrîe inadapté au teITlpérament dahoITléen et contraire à nos tradi-
\\
~ .
.
l:i'?ES politiques"
11 a proclamé ses droits;' la justice et à la liberté
et ce, avec llappui de son arITlée qui sIen 'est portée garante. Et ce
r8gir~1e présidentiel avec son cortège d'arbitraire, de corrupti<;?n, de
gabegie et d 1 horreu;rs poli~ières sl:est désintégré.
r1,
\\!1,

---

1
-277-,
![
i,
lviais l'.Otrc révolution ne devra pas être un siTIlple soul(~-
i
"~·c;','.~ellt
1
fyi'une si.rnple expression IJopulaire de TIlécontenternents gêné-
"
, ~
.
14;;tlisés, Elle doit" êire IJositiv(::,
constructive. Elle ~..loit, dans l'inté-
1
1
n:h ·,~,u.pérleur des rnasses clahoTIléennes, aboutir à un changenlent ra-
1\\,
diea1 et proIond des inOel1rS politiques gOIJvernementales et sociales.
,
f
i;~lJc doit, par la rnoLilisat.ion des forces pop1llaires, concourir au dé-
,
1
velOpreillent harrnonieux de la Nation.
r1
' .. ---_.: -. _. :~.'
·1\\
C'est justeno,ent le. but que vise le parti dénoocratique
'Il
JaÎlonlécn qui sera ~
f
, ,,
Un parti qui se ,~eut majoritaire et qui accepte une 0PPosition
,',
politique 1(';gale, judicieuse et constructive. Un par~i~ ouvert à tous
1
les da.holl"lée11S de bO'nne volont~ et re!posant sur les principes TIloraux
1
•
,1"
de liberté,
Un pa rti dynanoique,
ouvert CI la,
-
',"
. ' "
. '
\\
critique et à ll au tocrit}que, toujours fidèle au,f aspirations des mas",:
,
i '
il
ses f->opuJaires. Un parti au seÎn duquel les principes du centralis-
Lne d,c;nlocratique constitueront la règle dror.
Un parti au sein du-
qlIel, llunité, la ~lairvoyance,..le, couràge. et le travail seront la
~eule,.Force.
.
f"
Sur les plans interalricain et international,
son program-
conforme aux "'options fondanoentales du peuple africain, Le
; "
[)drLi travaillera au renforcement des liens intera~ricains pour la réa-
Jisation de l'unité africain~. à la ~;éation des g;rands ensernbles éco ...
t
norniql"cs,
li la Vbération politique des pays africains encore sous do-
1
H:inatiol"l é:trangère.
Sur le plan, international,
le Pa fti Dénoocratique Dahoméen:
est cO':lvaincu que la vo1611té de rapprochement et de coe}Çistence des
,
1
deux blocs ié~]éologiques de régirnes politIques, de structl1re écono-
rniqlles et de i:ivilisations contribuera à Il établissement et cl la conso'~
"
.
:_._-,..,. }_~.if!tioT1 cl\\'" la-ftÔ-i-x~~nlondiale,
il la suppression totale du colonialislne
"
j,
i

---

'.,""
..... ',1:".;.' .'
1
·-278-
,
,
1
i
(-'i. de:, 3CS vest'iges,
du danger;'du néocolonialisln"e,: ~l:l~arrêt de la
':1
C0ur:;e aux ar(nelnents· et 'surtout, 21 la disparition rapide du sous-
"~,
.
d(v e 10 pperne nt.
Le PartiD'érr;'?:~:;:a:ti'que'Dahoméendénouera les aliéna-
~
. :
I.ions de tO'ÜC3 natures politique: et ,économique. Le :fOarti Démocra-
.
~' '
tique Dahorné-en soutiendra toute coopération inter:nationale fondée
,
st1.r le respect de la souveraineté nationale. Le.' Parti Délnocratique
1
\\
Dahoïnéen oeuv:;rera jJour.l'Unité Africaine dans l'intérêt supérieur
Il
dll pel.11Jle ,dallonléen.
1
!,
'.
< l '
,
Sur le. plan national.' le, parti dérnocratique dahoméen
sie,lgage à crt~er les conditions réell,es d 1une véritab~e expansion éço-
nOlrllque,
~l p~'Citiquer une éconorn)e libérée et libératrice, une écono-
'll1ie d 1 inf.érêt 1::.11tional et non de profit,
une éconornie orientée vers la
-_..
"~"'''':'''':r:·=·"'?!arrsraëfi.oüëï;5 b'';~30il1S àe la masse .et non vers le confort de~priviI~-
g.Ü~s .
1
POlIr ce faire,
lt; parti d,éll1ocratiqlle dahornéen travaille-
1
-
~l l'as:::iainisserncnt financier,
:t la prolnotion judicieuse des cadres nationaux et à l'utilisation .'
)"a,tiùTlJlélle des cadres existants,
d 1Jlie juSl.c
r~partition du revenu national,
~ liéveil de la conscience cIVIque èt polirique des militants et
,.
çles Il'1<-lS.s'es,
à leur prise de conscience pour le respect, la pro-
teC.tlon et le développe1ne.n~_de l'intér'êt ct/dU bien comll1uns.
Po'u Ce faire,
le parti démocratique dahon1éen travaille-
ra des a présent et toujours
.-
;.
~ la 8uppres::::Ton de I raIlq.lphabétique,·
- à. la rationalisatio'n des marchés et circuits comrnerciaux ct
,
,
eT"tGn à l'aln~Iioration du bien être social,
, il',.,

---

-280-
J !l,"!,,
IX -
CONFERENCE
DE
M. ABOlvlADEGBE
ij
du 1} Féivrier 1964
J
1
;1
Lil)crl~ lliest par anarchi,e .. O:le II ordre public, les institutîons,
! , '
.: ',' .ll'-,··
l'autorité et ses rei)résE:r~tants.à. ,tous les échelons de la Nation
,
." ; '. ,.
.
soient' respectés 1\\
Co ncitoyeJl1 lOS,
j
Concitoy-ens du Daho'rr~ey,
.Le l') Janvic~r 1964, par un vote r:îassif, vous lu'avez
([Gqi;Ç
\\'olre corJïance eÏi n'le port~;lt à la tête du Gouvern,ement.
j\\ vous é-lcctrjces et électeurs du Daholne)"-,
ceux' des villes COTI1-
nH';: C"(;:UX (lt::;s t-::d.rn}Jag!h~S..
à vOllS tous je dis: n1crCl
--
,
Uans nl"~ discours-progranlInc, j'ai prIs l'cngagen1ent
'=.:c-1Lnn.cl de restituer aux }Jopulatiolls du Dahotney toutes les' Jriber-
;.(;S .lond'tt:'1c:nL21cs qui avaie[~,~ été corLfi.'squécs 'par le régilne défunt.
J:(: tièudrai cet .. engagt~.rncll.t,
c'est··à-dire que jl.~ respecterai tous
,
l.::~,; 'i1roils et l"i.berLé jl."!sqne y cornpris le dro-it de grève. Mais je
Ile 'coniOIlch;. pOlllt iibert(; et anarchie. Ei si les travailleurs ont le
{
dT'Jit de ce~7ser le travail pou"r .faire abouiir leur!::? revendications
.
, '
~~r,.;fe.::;;.:;i(Hlr:,elle5. je llè pourrai poi,nL tolérer qu'ils se mettent en
r~
•
grc've pO~ll- un Oi,ll ou pour un non.
alors que la procédure régle-
l:~.n 1,.\\. n"':atiè:r{; n'a n)Ôn1C pas été épuis~e.
,
POl.! rune relance éc-onoTI)ique,:.-_il fa ut Iq~~_ ).es._~g~~ations,'.
,.
sociales cessent." . , .
qut; la paix règne.' . . . .
i
".
Dans la cO·Cl.joncture act~ell~, c'itoyenne et citoyens, vbus
'.
devez. sa\\loir (_!ue de not.r..1L·reux Dah.oITléens vivanl à l'étranger sont
, \\
, ·

---

!
- 281
!lît~néi cés de toutes parts. plus de sept mille d'entre eux viennent
d!{;tre EXpLJ't3t~S du Niger ; ils sont velll.i.S, gros sir; lè nombr.e déjà t,
•
•
. , . '
1
•
i:jlprcssior.nant de ce~.lf"~- q,ui"'avaie~~t·é.té.refou~és de"la Côte d'Ivoire
'.
.
l'
" ,
1:;1: da Congo-nrazzat~Ü.le. ,èl nous en attendons d 1aulfes
.
i,(,·t;.1
Cela pÜ.~le au.:{ pouvoirs publics un problèlne d!une extrê-
.-,
'r'~:e gr<J.v·itC. 11 faut. que ,le GOllvernemenl aide nbs con~patriotes ra-
pau"J{"'s ?! se réi!l3la1!.er dans; ·l~/scoétë DaboIllcfenne. Et pour ce fai-
re.
il·, est indis pensable que 110118 provoquions un~ relance économique
'.~!1 011coul'agearJt: les entreprises d6j~1 installéc.5. et en favorisant ]'ar-
.
'~ ;~ .;. ~ :: ~
riV8e ~i: J.!afflux de c.:tpitaux .nouv;':!-1x:·.. ~?ur cela"
il faut que les agita-
. ':' , 4.,
..... "~"".
'. t ;. ::\\ .
, 1
tiÜrl!J :;;ocîa.les c'es8éllt, que ,la paix. règtàe et que l'ordre public soit
"
. , : ? . , .
respecté.
Non.l. l'égoi"srnc anti-national
de ta rninurité des 5ajal·ié~- ~l"·i·~llé~iés.
'. ,'..
.... \\J , .
i
ChaC11!1 sail' et doit sâ.voir que la vocatioll du Dahotney est
e8:3eEtielIett1cnt agricoic.
que lé.! J~'ajeure partie de la po~ulation est
. .
' . '
1
1
. . . . . .
l,. (.
\\
.
'1
.
~.f .
.
con.~.. l iLué.e par le::; rnass'es paysatu~es qui aPr.ortent la contribution la
(
•
! '
r,',
pl'l~; iU1pc.)t·taute ~i. l'ét:onornie nationale.
Il feniL que les travailleurs salariés tant du secteur public
'._.....,.,H;Lt;:.!l.!J~Lc..ll,l:.-l'n::-;"é-;--·que
1'011 peut ;1 juste titre considérer comme la
--
....-
...~i2S5(~ .pri\\,·ilésiée de lti Na,tion,
il faut que ces travailleurs compren-
l1(~!)t· U110 bonne fois pour tauLes ql1~jls sor..t issus de ces n1asstfs paysan-
nt:.=;' l.':L qu!ils doiveIlt tout fairç pour aider les pOll\\'oirs publics à aSSlj-
1',,)' lin
11\\:nirlll!\\l\\ ch:: bicTI··êtrc li cette clasEe désh6riléc:.
,
L.e C,JU,'"rllemènt issu de la Révolution du 28 Octobre 19G3
1
.
est plus qUè janTa is cOJh:aÎncu q~lC SOll objectif fondatnental doil viser
il e ..JJI3tituc:r. enfin au Dahon1ey une .société où le lJi.en Gtre doit cesser
d'être J"lpa)\\~ge d~'une poignée de privilégiés.
.1
i

---

'. ' . '
··282-
Ja1l1ais ù1invèstissernents étrangers
dans un clin"lat dliln31~curïté, de r"evendications
11~Ù: .~
i·aattt.:ndues.
inopportunes,
égorstes.
.,
~
Tl :,':;,J.it qul~ne 'répartition équitable du revex;u national
iJ
~;av(:r0 néce~~S'itirc
il est souviel.lx.d1assuTcr aux masses populaires
,11/1<'::
,~!év·o.lÎOIl dE 1(~11r niveau de vie, ù'assurer le minÎlnu vital de cha-
.'~~:<ql..:.~"",,;:I~l.:..{~..;;-.{e:n-:--C.,~ .ninÜnu1n ùe mie~-.être ne peut proveI(ir que de la
Tér:0\\·~tlion écon.olnique sc,ientifiqu.en1cnt conçue dans un progralTIlTIe de'
dé\\~L'l()t>rH::!ner~t généra.l. Or, les agitations sociales. les grèJes répé-
l';l,.';S
l'eidnJcront. sinon para]Y'ser~nt tOlItes activités éconorniques, et
: '
I~.'I rni5(~re de np::i pa)rFali.3 sIen ressent ~ Cela, il faut q'-.le les travail-
lellrls le cOInp'renllent bieu ; il faut qu'ils n1esurent leurs lourdes res-
i,'Oll::-:;J;)îiil(;J dan= l'élve'rlir éCC(!10!Tlique.de ce pays. 11 est clair qu1au-
':~\\j:l pa:/s (.~tranger, qu1a.ucun or"gar;isnle financier n'o.se inyestir dans
1!1\\ pays
011 'r~':~',nc un clinlitt d'insécurité.
~\\rOl1S avons de nO'rnbreux projets è'l). perspective; leur mi-
::12 en (~xéclitio;; pourra pern1ettre de créer tlcs emplois noUveaux
.~~,~_."
1
pcn:r l<sùr1.>er une p<>.rlie importante du chômage- et du sous -emploi.
f '
' : , .
' . ,
~
•
l
' .
•
~:es projet.s Ile jJourront être lancés à des prix raisonnables
l1'_:('; <Jaus 1a 111eSUre où les entrepreneurs' auront la'..certitude qu'ils
\\
riC :"-:(: lrOliveront pas d(:vant~des revenâications aussi inattendues
'..r_11 inté111 pestives ..
. ,
!.
L'illlC:rêt Ilalional commande donc que les Dahoméenf~et
h:s Dahorn6errs qui ont aujourd'hui la'chance etJ1e privilège d'avoir'
1
•
' . .
uIl
e111p10i,
j'ente!lds la poss,ibilîté:·de .glassurer et d'assurer réguliè-
. -- .'".
reJnent.: ~\\ leur ialni1le le lniniInum.indispensable pour vivre, l'intérêt·
•
-.
J , ' ,
. '
~." • t'q •
.
n'd..iollâl, dis-je.
corrllnande qu 1 ils songent au triste sort qui est ré-
servé il ceUx de ieurs co~pa~~-iot~~ ~r' qui le lot quotidien est la
.
,."..~":
tniS(..l·C et ia'.f'li.tn.
t" .l', ..•••
1".. :
1 .

---

., .
.... "', ..
; ..
,~
'.
1
..•
-283 -
Héritiers d'un lourd tribut,
Si nOlIS con1prenîons tout ~ela, peut-~tre ferions-nous
" .
" .. 'l: ,lf.·';~".'I":J'l.·ll
.
,1:'.
':;';\\ .•.\\.1 .;"
.", -.'.
rcn,nciications si justifiées soient-elles, et des grèves
'1l:i perturliel·,t et détériorent le, cliTI1at social,
et présentent le Da-
hO'rne;t co~nn1c U!'! pay~s où rè:gne l'i.nséc)-lr~té, l'incertitude, signes
précl1r:3uul's de 1. l anarchie.
..
,'~
. '~"
. .
En politique,
COrrlTI1e:r
illeurs,
'.
j'ain1e jouer carte sur
tah]è. C!est. po.urquoi je présenterai procbainer'llent ~L la Nation
1i illVI~ntai Fe: dE la gestion du Gouve~nelnent: IvIAGA. alors chaqlle
D<1hd.méenlle,
chaque Daholn(;e'~ s'a'ura de qucllourcl tribut nous avons
-.li
" . : :
1
.
ht~ r il',;. T\\~ DUS exal11 ine ra,lls ense-tnble 1108 pas s ibili tés, nos besoins et
, ... :;.
,
les InO~ténS de sortir le pays du TI1araSTne éconoTI1ique
.
.
; cleJt~l nous
,
~J
î
de\\'()(l~: savoir que les besoins de '.notre pays dépassent énornltÎnent
,,
!
'ses possibiliU;s financières et écononliques actuelles. Nous devons
.....-*=~.;a"·,.I"l.)J.l' que c1;üquJ anllée nOlIS SOlTITI1CS obligés de faire appel ~. la
1
~':Jléro,;ité de la France, ,pour équilibrer notre budget de fonction-
i
nenl.:::nt.
1
Je d.'s bie,". budget de fonctionnement,
c'est - il -d i re le bud-
1
gct' ql.ll .sert ~l payer e~:sent~~llenlel1tles fonctionnaires.
Je ne sau-
rai:"! aSSez. \\rQllS le rCpéler,
64 10 du budget national sont consacrés
'.
<.tr~ ptll't"l1eJ1l (.I;~s fonctionnaires ~t agents de l'Etat.
V·OtlS concevez aiséTI1ent,qu1une Lelle situation ne pUIsse
,
'
durer indé,fIninlent,
et ql1e l'indépendance 'dans de tell~r condit~ons
r~t~ lJlii.sse être qU'UTl lCI.lrre.
1
,. : ,
l'vrOn Intention.
lna déterrnination,
c1e'st de s,ortir rapidernent
nare pays d'une telle situation.
Je ne:puis y parvenir que dans là
.
"
l"LleSllre olt chaque cüd>"eil DahoTI1éen consc:ie,nt des graves problèTI1es 1
qui se püsent ~l nous,
acceptera de fa}re le maximum de sacrifices
pour n'Ho.: .pernlettre ·de crêer les conditions propoces et favorables à
L
.'

---

"',
"
;
1
-z 84-
ô11),': v~ritahle politique de dévelop'penlent éconolnique,
condition 8111e
i '
qlla :;0:1 de nç'LJ:.e-E·llTvie.
Pour cela,
il faut que la paix sociale règne,
. -<=--0=0-,-,.-,,',...-------- -
,1
"
ql.lt...: li~;S agita.tions ce::::scJlt,
que l'ordre public ct les pouvoirs publics
:,:o,-el:t
respe.:.tés.
,
"
,
., ,
l
1"1
'
11"
J ~tl dtL que .le respc::cte~al toutes
es
l)erlCS PU) lques,
nla.L:; en '-l.ueun cas,
je ne saurais accepter qu'llne fraction de la po-
ptJ1a.tiOJl,
prIvilégiée par surcrott,
abuse de ces libertés.
l'
"
1·
NOI:;t la dictature,
,t l'arbitraire.
Ont;\\ l'ordre,
:l la justice stricte et,égale pour tous.
Et ici je enl adresse plus partiC,ulièrement aux syndica-
jj:.Hcs l2:1
::lUX journalistes.
Jlai hor.l'euT de la dii,;tature ; j1ai horreur
,
cie l'll1ju~i:ice i:.'l de l'a.ruitraire ; vous le ~avez tous puisque vous me
l:U!lnais:=Jez bien. !vlais je suis égalelnent partisan d'une justice stric-
Le; ct égale pour lous,
J'ai "~ot'reur de l'indiscipline, de l'anardiie,
JleJ:tcwJ~~ que l'ùrdre'ipublic. les instilutions,. l'Autorité et ses re-
les échelor~s de la Nation soient respectés.
,
Jllsqu i;:Ul bout avec tous.
1
!\\'fes chers com"patr,iotes, vous m1avez investi de ,votre
"
!
cùnf1.,,,ce par vos suffrages mais ifs et, enthousi:,stes du 1 i'janvier,
.: .:
-1,ïOUS rn1avez· derr.andé,
alors que j'étais en retraite politique. de
,
.. " ...'
.
rej)rendre Ïe pouvoir afin de sor.tir ~otre pays de l'ornière. jlai ac-
cept(~ en Ine,surant t?~S le,s, ~isques q1.1e je courais. La mission que
vous'Th'avez confiée, /je l'ac~o~plir~i jusqu'au bout. Mais sa réusi-
'""
site dépend essentiellement de vous toutes,
de vous tous et de nous
"
tous.
'/
,'
1
"'I,

---

'''' ,
- 2 86-
.. - L:-:T1U"T
1)l)
;'vlESSAGE
A
LA
NAnO)\\!
DE
~1. APITI-IY
'ï
U.'_H_~,voi(; cscarp.::e rnais belle. La VOle de la liberté 1
!Il
Le cht":,lnin est lO!ig
Inais nous savions,
en dé(:)enèhant le
\\
-
1
- <
::B \\),~l,:o")ret
!~ pr\\)CCS~3U3 révoll1tl,onnaire, Cille nous nous engagions
·... oie dllre.
e3carpée, malS juste et\\iell e , celle de la Liber-
...
.'
_~~----
i.v.
. '.
Poux ];~;l pa l't, je sais que Je ne n1t~nagerai aucun" effort,
r
0'_:\\;11!1 c"::-Ici-ifice pour -r(aliscr dan~l le concrét;
les objectifs ùe la
]\\ (';,:-ol l :tiol1,.
pour aider le gouvernement et tous ses responsables à
.
.
,
~'n(~!rc,' :"1 1>011. 'port Id. polit.iqu~ de la Nation. telle qu'elle sera définie
~teS' responsabilités sont. grandes . NIais j(al confial1ce
el":' \\ru'!('~:
.(;li besoin de votre libre enthousi~.sTne, de votre se,ns de
1,-\\ 1-::-~;p(Jnsabil1l'L~ et. de l 1 en$ageITlent collectifs . .rrai besoin de votre
achar:'Ï.C!llenL ~u tra',rilii. Le Pel:ple daholYlée{l n'ignora pas que l'ave-
:iir d!.! pays, ne sera pa5 ~roeuv-re-dl.un seuLhonlrh~,+}'~euvred'une seu-
Je {cf.dpc. lTl.;LÜ~ l'ocuvre .de tous le~ citoyens ; ~:eux de l 1intérieur,
r:CI!X de
l'ext(rjcur,
bref. l'oeuvre de Tous; el de Toutes.
Car il faut que v\\vent le Dahomey et l'Afrique,
JI faut que ';i~ (~onsacr~ l'a Révolution ~ll 28 Octobre.
Il. faut que v ive 'la Hème Ré,publique du Dahomey,
1: '
";::7~,~'~~~JousJjur6l!s devant le monde 'que cela se fera.
»
i
"':Jive la Hévdlution 1
'Vï\\"e le Dahtnney. ~
1
.' .-l>

---

-
LOI ~- ;, ....'
., ",
';il'1
:i
il
!
i
l'
1
!11
U'te du
Parti ,DérnocrÇl1ique Dahoméen
AJ>ITHV Sourou Mi~:m.
,
AIIOMAUEGUE-TOMETIN lus.iu
CO:W;ACOU T:l.il()\\.I.
At.ASSANR Ad,"n.
T.()zr.~ G:ll,ri<'l.
RRJJA.V1.IN Ra,,"obl.
KI'M.;:ro Cill~r!.
d'ALMEID..! JJo,jan1i,..
ill(tK01J S.,l('lllfl~.
A(OUI)ACIJJRVU ).{a'vlJf.
AIIOlJM.SOI1 K:1rl.
1;'
Af{iNSAJ{ $nhHAi,..
~,\\T()KO .... 1"h:.lllL·d L .... :uû.
IJ(lI)JW!J
Ilarlhilcmy.
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D"",in'(lur.
1ITi,n.lvellh.:rr.
Pirrre.
KVU'J'UVN J,lirhfl.
I)Fr ;w:y .4;lllirr,.
1
.,·Al\\J'(lN(JU
G'ro"'~l.
L:\\~(;.\\~FIN CLELE j'>v.ph.
i:,tNOVIJAN Alho/.
Ij) .... OI;r. ..\\
..... J"II.
1.1JJH I.AFlA
lr'1'1.
lIUj)ON'otr l'..lill.lf. l()o,~bl1,
S.i' ;IJ(JJI AN r. ."nlnn/flIHl J "'Qi.
(:1\\',,,11{) .\\f;"lrlill r\\1l1"ir:u~.'
1J(JSSOf./
O(l.'.)A
N,.il.
AD.·ü--toU nour;A S<'IJ!lil)OlJ:
S.·rCC4 IIAGO/J llJ)(u~ Noël.
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J:Z/.'1 n:-nnÎI,
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(;.·H1A A",,,in4 .
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CIIAI'ON N",ut"h,"'HUj l'i.,T,.
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Eloi
fl.-'1>,ir.
.-'I(;1I0·I'ANï.O
IJ~"id.
K P01)OHO[1N D"I<1.,fdii D"'l:l.~iro.
.\\IIKI'O.\\·II(jljR
7'JUJffUlS.
t:UJ:ZO jUI~3.
AMI.ON 1.llJrtd" .
.\\J)'\\\\fn~
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TABLE
DES
~~\\TLERES
IiHRr'iDlICTJON ..................
.
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4
PREmERE PARTIE
LES IIONNEES ETHNOLOGIQUES, SOCIOLOGIQUES ET POLITIQUES
DE L"
SOCH:T1:: DAlimŒENNE
10
TITRE PRENTER
I~E,; DONNEES ETHNOLOGIQUES ET SOCIOLOGIQUES DE LA
SO~~TLTE DAlIOHEENNE ............. ,
','
.
I l
LES DONNEES ETHNOLOGIQUES
I l
-''"''-=-~'=--------
Gh:..:.niLrc' "t}rC'.1!1ier
Les migrations des peuples du Dahomey
,:c. L1 fb·::.ation des [!..-3cfi.tions
13
T':icai;rai'lÎH? Prc~jlie.r ; l('.s p::ipcipales migrat1.(Jll~; ùes peu-
l
rl~~ du Dahon~y el ]i~ fixation des traùitiorlS
13
Le3 t:ügrariens: Adja -
Evhé - Fon .. Coun
.
13
L\\ •..."Sl':8 T.lisrat~ons
Horouba ct Dariba
17
c
Le~;; ;nLgrntions Hahi"
.
17
n _. 'i';lblcaux généalogiques conparat,ifs des dynasties
du Dahomey
19
r:)l',ï~t':~ph2 2
I.'ir~~.1uencc politique des migrations et des
l]~~rji[fo~s ll\\l Ch~f sur ln conception du pouvoir au
1
32
A .- L<J concept ion du pouvoir poli tiquB chez les
pcuI,les du Dallomey avant l~ colonisation ~
la notion du pouvoir illdi~idualisé
32
,_..
j,

---

.:' 290 ..
' Il!
,
"
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l _. L'influence du concact des micro-·sociét6s
' l,
1 1
~.:lv()risé par 10.5 migrations,
i
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_.
_ • •
l
2 -, ~'il1Elucnce
d~ la sp~cialisation das fonc-
tiOflS
8f sein du pouvoir individualisé ....
33
E ·-,La conce~[ion du pouvoir politique apràs l'in-
J~penrlDnc0 du DahJrney
34
i
~~Dl-~~lflphe J : La Npiritualité au Dahomey e~ son influence
, '
~ur j~l cOIlcept"i.on ùu pouvoir politique
j4 ,
A - La ~pirituali.t~ dans ].a Société DAhoméenne
34
i
"
a - Les (il1[11it~s ct la ~ignif{~ntion Jc'l'Au-
,
del~ pour te D~homéen
__
:
,.,...
34
G -
Le Cl:1ef, garant des coutumes et de.s 'rites
35
,/1-
H -
L'i"fluBuce politique. de la spiritualité sur
la. conception. du pouvoir'du Chef: le pouvoir
charismatique
36
Chapicre Il - i'évolutlon'des ~tructure sociales tradi-
tiutlneJ.les
.37
SOLfS ..TlTIΠII
LES DONNEES SOCIOLOGIQUES DE LA SOCIETE
VA!iOrlEENNE ••..• : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39
Ll~re de l'occidentalisation du
Dahomey:. . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . .
40
Parsgraphe }lremicr
La Fonoation du Dahomey
:
.
40
1"'arêl;;o.iph·e 2 ; '-~E: Rystème admit;listratif ec le développe-
:7.211 t:
JL! (fon.:- tivnnûr ia t
.1. ....
Dahomey, sous 1-1 .,;oloni sation.
42
Chapitrc: II
La n~issance d'une'élite d~hom~enne occiden-
talisée: .............. '
,
-
..
46
.~"'""-....~""=---------'--~~--

---

'" "';i'r:)~2:9f",::l:~/·'?··:r:-· ~.:
.. , ..•. ,
,-.
,
L'Ct13cigncment:ct la rulturc
Pnr!.lgraphc 2
l,es villes et le3 campagnes
47
'i
Cè-ApitreUI
: Le r0l" politique ùe la -ùot et de la poly-
gamie a~ ~ein de la soci~té dahomé~nne face à l'occiden-
t-3.1i~al:ion '
~
.
49
L'influenc" poli tique de la "dot'.'
.::lU
Dahome:.... . , , , . , , , .. , ,
, .. ,:.,
,
, .. ,
.
49
FaragJ.:.1yh(~ 2 :__Lli.lltl~.lCnce politique de la polygamie au
--~~--''''''-_'''':''---
.:.~
D8ho:;-=y
50
n;rKE II
I.ES· [;O"I!EI;~; l'OLITT.QUES DE LA SOCIETE DAHONENNE ... _.. _. . .
52
S[j!j~; -T i'l'IŒ Fi-:ENŒR
L' ANALY0E DU mLlEU SOCIAL DAlIüNEEN.
52
CllElpÎcre I-'remi.(~r
L'influence du milieu spcial dahoméen.
53
1'8 r.'3.g.raphe i?reml.0!:
: .Le mH/ieu géographique en confli t
'lV·.~\\: .le milieu national.,',
, . , .
5]
r" r3f;r.1;>bc 2 : Le r;;L lieu démographique·, .'
i . . . . . . . . .
54
,
A .• Le volume de la population dahoméenne et· la
dCilslté du ~Jeuplement
'.
55
a -- !'opulation to.tale du Dahomey
55
' / 1 ' - '
Il
b .. ?op"btion ur~ine. et rurale par dépat'temel1t
56
.,
c -. DeT!.8i té de peuplemen~
57
r
1
Ensemble du DahomlY
.
57
. . ..
2 - Densité par départe~ent
. . . . . .. . . ..
57
lJ -
L' Ï!,fluer,ce po 1i'ti qu,e du vo lume démographique
ct de la densIté de peuplement
58
l)<.na.!::.r·~phe 3 : L...~ Tcibalisme catalyseur ùu mult~partisme
. . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . , .. . . . . . .
59
~
, . . . . , . . . . . . .

---

,
- 292 -
1
j
Le rô/l-2 politique,. de· la presse. dahoméenne
60
,," 1
.,
Ch~j:'itre II : Le milieu économique d~homéen et, son~;):i..n-
. , ,
~.~"
fl,ucnec 'polLtique
'. '.' , , , ... , ... , .. , , , ., " , .
62
.'
L~~ mi lieu i économique du Dahomey
62
.,'
...
l,! influence politique du milieu économique
dahoméen
• !
• • • • • • • • • • • • • ' • • • • • • • • • • • • • • • • • . •
64
SOUS ..TITRE II
LES IDEES POLITIQUES AU DAHOHEY
65
...
, . -'
....
Ad~ptation ou Autonomie ?
66
P:lr-ag,raphe Premier
: .n~ ~~ loi-cadre au réfGrcndum consti-
tutionnel d", 28 septer.lbr"" 19,5.8.,:, •••• , .. ,., .. ,.•...... ,..
66
~ - La 1"OI-CADKE (N' 56-619) du 23 jui.n 1956 .et
ses applications
66
13 _. L~, Référendum constitutioimel du 28 septembre
-1958
: . . . . . . . . . . . . . .
70
l'n10i'raphe 2,: L'indépendance' du Dahomey; :
la coopéra'tion
et l'as:.5oci.ntion après l'éclptement de la Communauté
Pranco-·~fricaine ~t Nalgache ... ; ... , .... ,.,.,"", .. ,.
72
,\\
L'éclatencnt ,de la COiTt!TIunauté
72
l~ .. Une llu'lvc.lle formule
la coopér2tion,
l'asso-
ciation
.. "
.
73
,
Le libênalisme sans la masse dahoméenne
. . . .
75
,
SOUS- TlTRf. III
LES IŒALITE3 fOL1TIQUES DANS LA
~;OCIETE DAHOl-ŒENNE
76
Le peuple et ses leader~
78,
L'arm6e ct la vie politique dans la
!>oci.été dahomée:1ne-- •. "... '.' ... " .. i . •.•••.• . .
82

---

293
, DEUXIEl-!E PARTIE
L,': l'I:lifIANENCE UE L' INADAPTATWN ET DE L'INSTABILITE DES
,tKiT LTUTTONS POLITIQUES DE LA Sd'CIETE DAIIOHEENNE
86
TITRE PREHIER
L' ,wENt:I'Um'l' DE LA SECOt'lDE REPUBLIQUE OU LE STAGE DES
.
. ,
ELITES DiRIGEA?-:TES DAIIOHEENNES -.-.. ' .•....... ',',' . . . . .!. . . ..• .. •
87
,..
C~apitLC rre~ier : LèS circonstances
88
.1;Uià,'
Ch.J!'.Ltre
Il
Les-.~.J1i,ctions du Il décembre 1960 .•...•.•.•
91
'.
,-
Par&graphe 2 : La significatio~.politiquedes résultats du
scruLin;WA\\Ç,./s..,.h"décemb~,e,1960 ••.......... '...
98
. _ '
r
! :"
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. '".';..J
j'
TITRE II'
LA CON~TIl'UTION DU 26 NOVEHBRE 1960 ET SES APPLICATIONS
100
.;
"" C
"r :
Chapitre Premier : Le relIe de l.'E·xéèutif
102
Paragraphe Premier : Le Président' de la République
102
A - L'élection du Président de la Républfque .....
102
B ., Les l'Devoirs du Président de la République
102
l
.
Faragrarhe 2
Le Vice-Pr~sident
de la Rdpuhliquc
104
Faragraphe 3 : Le Gouvernement
105
"
(~'
-
~.,
";~..
CiFl[Jitl"c Il
: L Assemblée if'ationale ou la
sivité ·..e~la
l:f~'
li-
'mis~ en Borrnneil du pouvoir législatif...................
109
---_.,-----:;-
Chapitr~ III : Les autres organes constitutionnels
III
,
J ~, "'
..
,.
:',......
,
;.

---

:Z.94 -
"1
1..1\\ GOUR. Supr-ùme
"
,
.
III
lA lI!1\\TrF: COUR ùe Justice
11Z
.
,
,
Paragraphe 2
Le C?nseil économique et social
.
. . . . . . . . . . . .
11Z
TITRE I n
··~l";t:,~"co;TST::Qu;:;r,;r.I::;
ro.LITICO-SOCrOLOCIQUES. DU FONCTIONNnŒNT
Di';:; 1.",;1' rTUTIONi> FOI.TTIQuc:S. iHSES EN PLACE !lU D1IIJO~ŒY
, .
114
Cb.-;pi t:re Premier: Le Nonof'ol~. J,u Pouv~ir détenu par
le P lJ U
116
,
0
0
•
0
•
0
0
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0
•
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• • • •
0
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0
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0
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0
0
0
• • • • • •
0
CiJ2,ôi.t,:t' Il
Ln constitution de la Seconde République à
1 ~ 0:pr'(::l~ve de 1:1 Révolte du 2~ octobre' 1963
118
Var.c!graphe P're."[iier ,:
La fragilité du nouveau,' régime et les
ab!.~~ du .Pùuvûir J causes de la décadence pr,écipi tée
118
L" }'ragi·lité du Régime Politique lnis en place
définie par des carenf..~s _constitutio~1l1elles ct
institutionnelles
'." • • • • • • • . • • • • • • • '1' • • • • • • • • •
118
1
11 -
Lt:s
"
fai&lesses"Je.gest~on'dans 1,'administra-
tians des biens de l'Etat
'
..
lZZ
··-r- ,
Pariigr'''pite 2 : Conséquences itmlinentes
:
Le Divorce irré-
ver:::ible du
P D U
avec 'le Pouvo~r o,IilIlipotent et la
loil;.
H(:vc,ltc populaire
:
',. ~
'0.....
125
. ;1.'
A •. L'Affaire du Député BOHIKI, catalysbur du mé-
l
,",
, ' . .
,
c()ntentemt~nt: de~ députés :-:t la Révolte des
,~,
Port.o-Noviens
iZ5
• • • • • • • •
•
1 • •
" . '
• • • • • • • • • • • • •
~ • • • • • •
.',
B' - .Le rôle du .Syndicat
U oC T D
: Des revendica-
.
_.
.
. . '
.. ... ..
"
~
.
tiens des trayailleurs. à la Révolte ~opulaire
ùe Cotonou
C -. La Révolte sans, Révolution
141
0
0
• • • •
0 . .
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'f, . ., .•
"
1
1
1
j

---

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"
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TITRE IV
,
U,~I: NOUVELLE EXPERIENCE .CONSTITUTIONNELLE
L' INSTi).BILITE
1
~,~ i
~~. ,':
1-
< •
.
•
!
POLITIQUE ET U
STAGNATION C~N~TITUTIONNELLE IŒTROU'1,ES •••"
144
'1
1
Ch~Fitre Pr~micr : La N~issance du nouveau Parti Unique,
•
1:.
.~
le
P D D
(Parti DémocratiQue Dahoméen) et les leçons. ~
,
..
i (,
:.. ("-
_
.. '
. ,
de l;échec du
144
.....
.'
Chapitre II - Le Référendum du 5 janvier 1964
l'approba-
tion massive de la nouvelle .constitution pa~ le Peuple
• p
: Dahoméen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
. . . . . . .. . .. . . . . . . . . .
150
.~.
Porographe Premier
Les résultats-du Référendum du
5 jonvier 1961,
150
,
P2.rogral'hre 2
L'interprétation des résultatsi du scrutin
,
,
du 5. janvier 1964 .... , ...... " .. , ,'l,
153
Chapitre lU
: 'Les léctions préside"tielIes et législ~i-
ves du 19 janvier 1964
155
.._._~.
-----_...--,----,-"
Parographe Premier ": Les résultats -du scrutin du 19 janvier
1%4. comparés aux résultats du _scrutin du Il décembre
1960 ... ,', .. , .. , .. " . , . , . , " ' , . , . , ' ," . , , , , . , ,', , . , . " , , , . .
157
P:;rilgraphe 2 : Va signi,fication politique du s c r u t i n " . " ,
159
ChR~itre IV,: La nouvelle constitution et les nouvelles
illstitutions politiques ..
1 (.
a l epreuve
.
160
l'Dr::gral)hc Premier : L1organisation des Pouvoirs publics
161
A - Le Président de la République""
.. , " , . , " "
161,
Il .. Le Viere-Président de la République, Chef du
Gou\\'ernement et Président- du Cqnseill . . . . .. . . .
162
,
C - L'ASSEmblée Nqtionale et ses rapport6 avec
l'Exécutif, ou le Pouvoir législatif renforcé.
163
D - Les relations entre le Gou:vernement et
le
T'
l: D
",'_
,
,
.

---

• ,*'
.'
'"
,~, ~
":" ,"-0, '., \\
:';1: '.:
.'~~', ~....
296', .:
:\\ '
Pa~agraphe 2 ': Les lacunes de la Nouvelle constituti~p et
la survivance des anciens part(s :" la concurrence 'des,
compétences' du Président et d.~.,.Vic~ Prési,dent ~e: .~a..::">·" .; ..
. ,~..
• 'c.
~
•
1!:î."
,
. '
' . ' .
" .
...
Rep u bllquerl?'
, , . ,
','
.
165
..
~
Chapitre' V : Le Coup d'Etat Hilitairedu·. 22décembre.··:l96~.'·.:,'.,:.
...
"
.>
•
~~:~~::r~:::: e:r::~:~:~b~: ·~:c:.:::;~:;::~~~:~\\~e:·,,~::i:::.':;.;.:
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1'"
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J. .'
Faragr'aphe 2 : L'intervention de l'Armée et 'le Gouvernement..
Provisoire de H. CONGACOU Tahirfu,::.L~'.;';i~.tc,ide p?litiq~e'
. '
. ,," ,
des artisans du
PD D
:
:
'169""
Paragraphe 3 : LE COUP D'ETAT militaire du·22 décembre 1965
.~ '. ",
-
le Pouvoir politüjue aux mains de ·"1 'Armée. du Peu·ple".
171
,,;;- ...·::r',::>~.~;~.:.~.
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"d.,
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,
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-', ';..
:..: .';.'
".
, .,:
) CONCLUS IONS' .. ,
,
'.'
·113'
BIBLIOGRAPHIE~·: ~
,
:
178
....,'
. ~ . ,',
l
- Ouvrages généraux de sociologie politique, d'Ethnolo~:
.,
"
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II - Ouvrages spéciaux relatifs au Dahomey . . . • . . . . . '..... ' ..
181 .
(:
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, "
: ; ' , .
,-,
1 .
III - Revues et journaux divers ..
:. :
:"-
,
..
' . ,
'
,
. :..
INDEX ALPHABETIQUE
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- BlOGRAPIlIE DE H. '~~g~~!ig'an APITHY
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II - Biographie de ~l. Justin Tometin AHONADEGBE
190
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,
III - Actes du Gouvernement Proviso.ire
193
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l - Statuts du Parti DAHO~ŒEN DE L'UNITE
f2.07
2 - Statuts du Parti DEMOCRATIQUE DAHO~ŒEN
... , .. , .. '
215
VI - 'Tbxte de la Constitution de la République du
D,,1101l1ey (26 novembre 1960)
228
VII·- Texte ,DE LA CONSTITUTION de la République du Danomey
(soumis au Référendum du 5 janvier 19~4)
,249
VIII - Hanifeste du Parti Démocratique Dahomé<:n
275
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-
,
IX - Conférence de M. J.T. AHONADEGBE, du -13 février ·1964 .
280
x - Extrait 'du 1'ŒSSAGE A LA NATION DE
M. S ;N'. APITHY
286
Xl - Photocopie du Bull~tin ~e vote
./1
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XII - Tableau récapitulatif des résultAts de scrutin
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CARTES
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l - Pe'uples di" Dahomey
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14
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2 - Principales Migrations de., Peuples. du Dahomey.
15
,
3 - Les Frontières septentri?nal~s
16
4 - Résultats du scrutin du Il décembre 1960
94
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5 - Hissions et Eglises Chrétiennes ........... . :.
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VISA CU PR~SICENT
THËSE AcMISE A LA SOUTENANCE
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LES MEMBRES cU JURV.
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VISA CU DOYER
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.1, LE PR~SIDENlT. P'éO,' Général
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