UNIVERSITE DE DAKAR
1-.,
(
FACUlTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONoMIQUES
-
:----.~=-~- - f-\\
-,--r;-'-=-=rr=R'=CAlN ET MAlGACH 1
CONS.ll A
'"MENT SUPERIEUR \\
POUR L'ENSEIGN;:
ADOUGOU \\
E S -
OUAG
C. A. ,M. . '
T. 1995....... :
! Arrive~ .F8· A:O~' . - "k '6'
. '
~~e_glstre s~ !1L- - -
CONTRIBUTION ALA RECHERCHE D'UNE STRATEGIE
D'INTEGRATION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE DE l'OUEST
Thèse de Doctorat d'Etat
Présentée et soutenue le 8 novembre 1985
PAR
OUMAR BERTE
J URY
PRESIDENT :
M. Paul VESNEUF -
Professeur agrégé, Universités de
Montpellier et Libreville
ASSESSEURS
- M. Moustapha kASSE - Ma,tre de Conférences ~grégé,
Université de Dakar
- -M. Philippe ENGElARD - Ma'tre de conférences, ENDA Dakar
- M. Jacques ~SEUL - Maître assistant, Université de
Dakar
- M. Kamadini OUAlI - Maitre assistant, Université de
Ouagadougou·

---

"Je ne change aucun peuple
tant que ce peuple
ne manifeste pas la volonté et le désir
de se changer"
Paroles de Dieu
Selon le Coran
Ch.
3 - verset II.

---

1 N T R-O DUC T ION
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
IL est inconfortabLe de donner une définition précise et unique
au terme intéqration. En effet Le concept se retrouve dans pLusieurs dis-
cipLines avec des significations variées.
Au mathématicien, L'intégration "fournit une méthode généraLe
pour déterminer des aires Limitées par des courbes". IL s'agit en fait
de L'opération inverse de La différenciation par La~ueLLe "on détermine
une qrandeur considérée comme La Limite de La somme des infinitésimaLes en
nombre indéfiniment croissani". La technique de L'intégration permet donc
de retrouver Les formes origineLLes d'une fonction.
Pour Le psychanaListe, L'intégration dé;igne "L'étabLissement
d'une interdépendance pLus étroite entre Les parties d'un être acquiert
son unité, son harmonie, L'équiLibre entre ses principaLes forces psychi-
ques. Pour cette discipLine L'intégration permet de retrouver un état qui
aurait été perturbé, un équiLibre rompu.
En socioLopie et en poLitique, Le concept a un caractère pLutôt
normatif. En effet, pour eux, L'intégration est La recherche de certains
types de reLations d'interdépendance qu'iLs présument pLus fonctionneLLes
entre Les éLéments d'un espace géographique ou Les membres d'une communau-
té.
Lorsque Le concept fut introduit dans L'économie iL eut d'abord
un contenu technique. IL désignait excLusivement Les procédés de concentra-
tion.des activités de production et de distribution sous L'autorité d'un
centre unique de décision. ELLe se concrétise aLors par une synchronisation
pLus harmonieuse et pLus rationneLLe des poLitiqu~de production

---

2
et de commerciaLisation. Mais Le concept va- vite éLargir son domaine
de
pertinence à travers Les Liaisons d'interdépendance entre Les composantes
de L'activité économique. L'intégration technique en procédant à un regrou-
pement des opérations de production et commerciaLisation, intensifie et
orqanise en même temps, La complexité de ces activités dans un espace donné.
Ainsi a t-on introduit L'éLément géographique dans L'opération. IL s'agit
d'intensifier Les rapports fonctionneLs entre des activités dispersées sur
un territoire. On parLe aLors d'intégration territoriaLe
ceLLe-ci peut
se réaLiser par-deLà des frontières nationaLes.
En pénétrant La Littérature économique Le concept s'est enrichi
et par conséquence, iL est devenu pLus compLexe. En réaLité, iL y eut
écLusion de nouveLLes notions pour rendre compte de toutes Les situations
de rapprochement, de regroupement des activités et des entités économiques.
Au-deLà des simpLes opérations techniques et institutionneLLes, L'intégra-
tion au sens économique, couvre toutes Les opérations intermédiaires entre
La coopération économique des Etats et
L'intégration des nations en~endue
dans Le sens d'une fusion pro~ressive de toutes Les sphères de La vie éco-
nomique et sociaLe.
L'anaLyse économique, fidèLe à son caractère de science sociaLe,
aura d'abord une approche normative de L'intégration économique. IL s'agi-
rait de concevoir une situation optimaLe de fonctionnement des activités
économiques dans un espace déterminé. Cependant Le probLème de La descrip-
tion des étapes de réaLisation de cette situation se pose inévibLement. IL
faut trouver L'approche La pLus opérationneLLe de La nature et des condi-
tions de réaLisation de La situation jugée optimaLe. Le choix se réferera
aux fondements poLitioues et idéoLogiques de L'organisation des activités
économiques.

---

3
Ce probLème a-t-iL trouvé une soLution judicieuse dans Les
expériences Ouest-Africaines?
L'Afrique de L'Ouest pLace beaucoup d'espoir dans L'intégration.
ELLe devrait
en effet, Lever L'un des obstacLes Les pLus sérieux au décoL-
LaQe économique des pays de La sous-régions, à savoir L'étroitesse des es-
paces nationaux. Beaucoup d'expériences ont été tentées mais Les résuLtats
sont restés très modestes. Certes de nombreuses études ont été réaLisées
sur Les expériences entreprises et sur des aspects particuLiers de L'inté-
gration en Afrique de L'Ouest, cependant des inte~rogations persistent. La
recherche des réponses amène à poser La probLématique généraLe de L'intégra-
tion. IL s'agira aLors, à travers Les normes et Les schémas traditionneLLe-
ment acceptés, de trouver Les fondements, Les éLéments et Les mécanismes
d'un processus conforme aux aspirations de déveLùppement des Etats de La
région. Nous avons vouLu prendre L'initiative dans cette perspective. Notre
objectif est de trouver pour L'Afrique de L'Ouest, des instruments anaLyti-
ques pertinents et d'esquisser, en conséquence, Les conditions d'une inté-
gration Ouest-Africaine dans La perpective de L'étabLissement d'un ordre
économique régionaL au service du déveLoppement des Etats. Aussi, tenterons
nous d'examiner Les principaux aspects de La probLématique sur Le doubLe
pLan théorique et pratique.
Pour ceLa
nous aLLons d'abord faire un diagnostic des expé-
riences Ouest-Africaines à travers une anaLyse des fondements, des instru-
ments et mécanismes des processus mis en oeuvre.

---

-
1 -
PREMIERE
PARTIE
================
LES
DIFFICULTES
ET
LES
CONTRADICTIONS
=========================================
DE L'INTEGRATION
EN
AFRIQUE
DE
L'OUEST
==========================================

---

-
2 -
CHA PIT R E
==================
LA
SITUATION
D'ENSEMBLE
==========================

---

4
Cette évaLuation, nous écLairera ensuite dans L'appréciation de
La vaLidité des schémas adoptés et de Leur cadre référentieL.
IL nous sera possibLe d'esquisser d'autres aLternatives à partir
ce qui existe d'une part et des priorités socio-économiques des popuLa-
tions.
Ainsi, nous aurons trois parties:
- Dans La première partie nous évaLuerons Les difficuLtés et Les
contradictions actueLLes de L'intégration en Afrique de L'Ouest;
dans La deuxième partie, nous apprécierons Le cadre référentieL
de La démarche Ouest-Africaine.
- dans La troisième partie, nous proposerons un processus aLterna-
tif pour une meiLLeure coordination de L'intégration en Afrique
de L'Ouest.

---

-
3 -
Les expériences actuelles de coopération et de dévelop-
pement communautaires ne sont pas les premières tentatives d'in-
tégration en Afrique de l'Ouesto Elles s'inscrivent dans une
longue démarche dont le point de départ se situe dans la
période coloniale. En effet, c'est le 09 Juin 1959, que
fut signée à Paris, la première convention d'union douanière
entre les pays de l'Afrique Occidentale Française. Depuis, deux
décennies se sont écoulées et l'intégration n'est toujours pas
réalisée. Cependant tout le long de cette période,
la volonté
de reconstituer cette Afrique fJccidentale Française, sans la
métropole,
fut permanente. Malgré les orientations politiques,
souvent divergentes, des Etats nés des indépendances,
les ten-
tatives ont maintes fois été renouvelées. Si chaque nouvelle
union était une reproduction certes perfectionnée de ses aînées,
les maladies infantiles ont jusqu'ici eu raison des organismes
de coopération et de développement communautaire Ouest-Africains.
Aujourd'hui, l'espérance de vie semble franchir la décennie. Mais
les adolescents portent-ils en eux les qualités nécessaires pour
remplir les missions pour lesquelles ils ont été conçus ? Pour y
répondre, nous allons
:
1°) - Etudier le cadre dans lequel se déroulent
les stratégies de regroupement ;
2°)
- Analyser les agents de cette stratégie.

---

-
4 -
L'espace dans lequel les hommes exercent leurs activités peut
être défini à partir de plusieurs éléments naturels, géogra-
phiques, sociaux, politiques, philobophiques etc . . .
Selon les approches, certains éléments prennent le pas sur
d'autres. Sur le plan économique, l'espace est tout d'abord
un cadre dans lequel s'exercent ou peuvent s'exercer certaines
activités.
Il signifie alors un réseau de relations. Dans cette
conception les rapports fonctionne13 seront les éléments de
référence, autrement dit, les rapports socio-économiques prennent
le pas sur les'rapports technico-économiques. Cependant ce seront
des éléments complémentaires. C'est leur totalité, leur globalité
qui dessinera l'espace économique.

---

- 5 -
Section l
L'espace économique de l'Afrique de l'Ouest
La notion d'espace peut être approchée de plusieurs
manières. La plus générale désigne l'espace comme un milieu
idéal, dans lequel sont localisées nos perceptions, et, qui
contient par conséquent toutes les étendues finies. Ainsi
selon l'optique, selon la discipline, le contenu de ce milieu
variera. Pour simplifier le propos, retenons que l'espace sera
caractérisé par la nature des éléments qui le composent d'une
part, et d'autre part, celle des relations unissant ces éléments.
Ramené dans la sphère économique, cet ensemble d'éléments et des -
relations prend le nom de structures.
La notion de structure est elle aussi un concept complexe.
Puisque nous la considérons comme élément d'approche de l'espace
économique, nous allons l'appréhender comme l'ensemble des carac-
téristiques spécifiques et durables d'une entité donnée. Les enti-
tés retenues pour notre propos, seront l'ensemble national et
l'ensemble international
(régional).
Plus concrètement, nous
ramenons l'analyse de la structure à la description de la
répartition des activités économiques entre les secteurs
nationaux et internationaux. Dans cette perspective, nous
allons d'abord rechercher les caractéristiques structurelles
fondamentales des pays de l'Afrique de l'Ouest afin de mieux
saisir la nature de l'espace économique régional. Auparavant,
nous allons faire un survol de la situation économique d'ensemble.

---

TAf3LEAU
W 1
SOURCES : BANQUE MONDIALE - RAPPORT SUR LE DEVELOPPEME11T DANS LE
~.
INDICATION DE r~SE 1983
NOUVEL OBSERVATEUR - ATLAS ECONŒ~IQUE MONDIAL 1983.
~I
P r' D
!
[)
r- 1
!Variation annuelle
r
r
. \\ . D
l
d'
'
0
. . . . . . /
P A Y S
1 SUPERFICIE
POPULATION
2
T L-t:'RS hb
Kr!
.1; L L.,
r
- - - - - - - - - - - 1 . : - - - - - - - + - 1 - 8 - . 5 0 0
~DENSITE A"ll' "".'... h"'"'-,"!1ioye!'ne ,0
:
Ib.... /'·?
11d
l~,d_,
~.)I~G:I"'---,'r~ïT:'13l1 P.t'i.B/hbt i
1
l' ", r,l11-
f e.;.
1
c:n:)
!1950 _ 80 .1960 _ 8C!
!
. COTE D' IVOIR:::
1
26
12CO
322.800
1
10.5
l,
8.8
'
2.4
1
274.00
ï.1üO
S:':RKINA FASO
26
1.5
1
20G
1. 1
C. 3
!
1
1
H,c.L 1
i
1
1
1.240.000
7. îéO
6
1.4
2::0
1.3
1.1
!
1
i'lAUR l Tft,:<I E
1.030.000
1 .680
1.4
0.7
428
1.5
1.9
"'~r.
NTd.:: CI"
1.267.000
6.00D
5
1.8
300
1.6
-1.3
1
':)
-,.."
\\D
1
30
..J
:::::JU
SE;';EGAc
1
196.200
1
5.810
-0.3
-0.2
i
C.E.;l.. O.
1 4 . 329 .200
36.250
16
18.9
J
1
1
1170
1.3
1
1.13
1
1
l
,
1
1
1 - - - - - + - - -
8~~\\IN
113.000
3.600
32
1.2
300
0.6
0.6
LI BERIA
111 .ooe
1.800
16
520
1.2
GPJ'iBI E
11 .000
620
56
0.22
3E/)
2.6
GHANA
239.000
12.000
50
8
650
-1.1
-0.8
GUINEE
246.000
5.100
21
1.6
330
0.2
0.3
GUINEE BISSAU
36.000
580
16
0.13
230
2.9
NIGERIA
924.000
79.600
86
74
940
3.5
3.7
SIERRA-LEONE
72.000
3.600
50
1.0
300
0.4
TOGO
57.000
2.700
47
1.0
400
2.5
3.6
r J:' n J:' A n
c:. n'>1 '>nn
.JIJI
nr:n
~.,

---

-
7 -
A)
-
LA SITUATION ECONOMIQUE D'ENSEMBLE
Les performances économiques sont très modestes en
Afrique de l'Ouest. Elles donnent des résultats qui autorisent
de qualifier l'ensemble des Etats, de pays pauvres, avec des
structures socio-économiques qui sont celles du monde dit en
voie de développement. Nous y trouvons un bon nombre de pays
aujourd'hui appelés pays les moins avancés
(P.M.A)
dans certaines
classifications internationales. Cependant cette communauté de
situation ponctuelle n'est nullement synonyme d'homogénéité
structurelle.
Il existe une diversité caractérielle découlant
essentiellement, des différences géographiques et de contingences
historiques. Cet état de fait rend la spécification de l'espace
économique Ouest-Africain difficile; d'autant plus qu'aux diver-
sités naturelles et culturelles sont venues s'ajouter certaines
différenciations d'ordre politique et souvent idéologique. Lorsqu'-
on se refère aux indicateurs économiques traditionnels,
les dif-
férences entre les pays de la région sont peu nettes
(Tableau N°
1).
Le niveau des produits nationaux est faible.
Le produit
brut a été d'environ 110 milliards de dollars U.S en 1982 contre
7050 milliards pour L'O.C.D.E et 2200 milliards pour la C.E.E
dont 500 milliards pour la France la même année. On a donc des
produits par tête d'habitant très faibles.
En 1982 la moyenne
est de 445 dollars pour la C.E.D.E.A.O et de 470 dollars pour
la C.E.A.O.

---

-
8 -
Ces deux indicateurs placent les Etats de l'Afrique
de l'Ouest parmi les pays à revenu faible selon les classifi-
cations internationales. Cela est d'autant préoccupant que
l'évolution affichée par ces indicateurs a été presque imper-
ceptible au cours de deux dernières décennies. Les taux annlJ~ls
moyens de croissance n'ont guère été supérieurs à 2 % pour
l'ensemble de la région et certains pays'ont même accusé
des regressions.
Cette regression économique se précise à travers
l'analyse de la structure de la production
(Tableau N° 2).
La répartition de la production ultérieure révèle une faiblesse
des activités industrielles.
Certes,
l'importance du secteur secondaire a évolué
pendant les deux décennies ; mais sur le plan analytique, cela
est moins expressif que l'évolution de la part des autres sec-
teurs de l'activité économique
On observe que c'est le secteur
0
des services, qui profite mieux de la regression des activités
primaires, aussi bien au niveau de la production qu'à celui de
l'occupation de la population active.
Ces tendances traduisent
bien les traits caractéristiques des économies sous-développées
c'est-à dire la baisse de la production agricole notamment vi-
vrière,
les tendances à l'hypertrophie des activités tertiaires

---

TABLEAU
N°'2
REPARTITION SECTORIELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
POURCENTAGE DU P.I.B
POURCENTAGE DE LA POPULATION
POURCENTAGE EN
1983
ACTIVE
!
-,
P A Y S
AGRICULTURE INDUSTRIE
SERVICES
AGRICULTURE INDUSTRIE
SERVICES
AGRICULTURE INDUSTRIE
SERVICES
_ J
1
1960
1980
1 1960
1980
1960
1980
1960 1980
1960
1980 1960 1980
PNB Pop Act PNB
Pop Ac PNB
F;~-, "t'".:
!
COTE D' IVOIRE
43
27
14
23-
43
50
94
73
3
12
3
16
31
70
23
10
46
'
"
1
.:-
BURKINA FASO
55
41
16
16
29
43
92
82
5
13
3
5
45
81
10
5
45
'
.
'
..
MALI
55
42
10
11
35
47
88
82
6
11
6
7
53
86
11
5
36
9
1
1
MAUR ï TN~ lE
,14
28
21
24
35
48
94
69
3
5
6
23
25
80
35
12
1
40
8
;HGF.R
1
69
30
9
32
22
38
95
91
1
3
4
6
40
76
, 35
15
25
10
SENE(~i'1.L
! 24
22
1
17
26
59
52
84
77
~~
10
11
13
40
74
23
1
-'
13
37
13
!
;
,
0\\
,:.E.J\\.C.
1
48
32
15
22
1
37
46
91
79
3
9
6
12
39
78
23
10
38
12.
1
1
1
,
- - - .
1
-!
BENTi.
j
=.;5
44
3
13
37
,
,
43
54
46
9
16
37
38
45
50
,
10
10
45
4G
LI BEP ~ .r'.
GAiv18 l ::
~3 36 - 27 - 37 80 70 10 14 10 16
1
18
70
54
18
28
12
1
46
18
ô9
40
46
85
79
7
10
8
11
50
75
10
5
40
20
GHAr:r,
1 il. 1
1
•
60
10
12
1
4~
28
64
53
14
20
22
27
50
50
18
10
32
dO
1
"
GUII\\~,ë
41
-
25
33
88
82
1
-
6
11
6
7
40
75
40
15
20
10
GU IrΠE: 8~ SS;.U 1 -
54,
-
9
-
34
-
93
-
1
-
6
30
80
10
5
60
15
NIGERI!,
1
/"8
(;
23
1 11
37
26
40
71
54
10
19
19
27
20
50
40
17
40
33
SI ERR!, L;::ONE
-
31
-
20
-
49
78
65
12
19
10
16
38
65
22
15
40
20
TOGO
55
24
16
27
29
49
80
67
8
15
12
18
35
20
25
12
40
20
1
--y
1 C.E.D. E.A.O.
1 52
39. 1
10
20.2
36
40.5
76.7
68.8
8.77 13.4
!
14.4
17.8 36.5
61.3
24.2
11.7
38.3
22 ~
SOURCES : BANQUE MONDIALE
et
ONU

---

\\
-
10 -
et le piétinement de l'industrialisation.
Un autre trait caracté-
ristique que l'on retrouve en Afrique de l'Ouest, c'est la forte
dépendance de ces économies de leurs échanges extérieurs. La
comparaison entre les résultats commerciaux et la croissance
du produit d'une part, et du revenu par habitant d'autre part,
montre l'impor~ance et le rôle des importations et des expor-
tations.
Les exportations représentent une part de plus en plus
importante du produit et de la production. Leur taux moyen de
croissance annuel reste supérieur à celui du produit réel et
de l'investissement brut. Cela rend les économies Ouest-
Africaines d'autant plus vulnérables que l'orientation de
ces exportations est défavorable. Non seulement elles portent
presqu'exclusivement
primaires,
Exportations
primaires,
orientées vers un très
insuf-
fisantes pour couvrir les importations des pays. Celles-ci re-
présentent souvent près de 40 % du P.I.B et presque totalement
réparties entre les produits alimentaires et les produits
manufacturés.

---

-
11
-
Ainsi les pays de l'Afrique de l'Ouest, consacrent
une plus grande partie de leur revenu au règlement de leurs
importations et une plus grande partie de leur production
à l'exportation.
Il devient évident que tout processus de
développement économique devrait nécessairement faire de
la restructuration de ces courants d'échanges, une des
priorités.
En effet cette situation d'ensemble médiocre
n'est pas fortuite.
Elle n'est que le résultat du fonc-
tionnement de structures spécifiques dans un environnement
déterminé.

---

TABLEAU N° 3
COMMERCE DE MARCHANDISES - MILLIONS DE DOLLARDS
EVOLUTION TAUX MOU. ANNUEL-~
EXP 0 T A T ION S
1 1·1 P 0 R T A T IONS 1 TAUX DE COUVERTURE %
H'lPORTATIONS 1 EXPORTATIONS
1960
1972
1980
i960
1972
1980
1
1960
1 1972
1930
60-70 1 70-80 Iso -70 Il 70 - ';..:
1
•
1
1
l
'
,
j
COTE D'IVOIRE
C,
•
146
409
2586
1
120
338
2434
i 121
138
106
9.7
5.71_
8.7
1 BURKINA
FASO
4
18
75
1i
56
338
36
32.14
22.18
l'
7 . _:
8.0
7.6
14.6
1
j'lAL 1
8
33
154
33
47
370
24
70.21
41.62
-0.4
7. {}, 1
2.9
7 . Î
.• (1
.....,
1
~1AURIT.!\\NIE
2
89
209
24
49
265
38
181.6
97.73
4.6
3.2
50.5
1
1
1
r-lIGER
13
32
1
297!
1J!
58
449
100
1
55.1
66.14
~0.9
13.41 6.0" 2~ .:+
SCNEGAL
1
100
152
416
~22
Il
1
193
1035
81
\\ 78.7
40.19
2.3
2.5 i
1.2
- 1 . :,:
!
1
1
1
1
1
:
N
C.E.A.O.
273
1
793
3787
1
22j --;-
741
4891
'1
34.521107.01
77 .47.
! 5.8 --6.61 14
1
6.8- -,
,
i :
I !
1
1
---.-r-·'----+-I'-1-8-+-----'3---t'I--r-,.-i-~:--!-
'"4
88'"
i
,,~! 5'
1
s -.' 1 -,.
r:
Ù II
..
0"
~- 0
B.:.Nl~
:
J~:':",
Ù
0
_u
i 1
•• li:)
1
/ . J
,1.
J .
- / . '
G.-4t·18IE
1
8
'il
31
l "J
18
163
38
94.4i':?01,
-1
- 1
- ,
-
GHM:A
i
294
553
878
::,'::~\\
411
1.184
80
111.~
'1
1
74.15
-~.5
-:).01
0.21
-7.1
GUI~EE
52
q2
290
>j 1
55
351
104
1
76
1111.11
-
-
i
GUIN~E BISSAU
4
4
14
':1 "1
27
6 1
36
14 . 3
22 . 9 5
-
-
1
-
1
L!BERIA
33
2i3
589
G9
1
150
448
120
142
131.47
2.9 1
-1.5
13.4
î.2
1
,.
( .
NIGERIA
475
,1
~
1'238
18727
G:::·', 1 105918776
78
'i16
99.73
1.7
17.8
6.5
J
•
J
SIERRA LED:'!E
83
101
181
7·~ 1 116
238
112
87
76.05
1.9
-1.6
0.4
-4,4
TOGO
15
55
344
26
1
65
597
57
84
57.52
8.5
10.3
10.5 1
1.5
i
1
1
,---+-----+-------j-'- - - + - - - . .
--"'i
i,
C.E.D.t.A.O.
1305
2954
124995
î5GO
1
2705
27595
83.36
109.20
90.57
1
Il
:
' - - -
....L-
- ' - -_ _----'--
- ' - - - _ - - - - ' 1
-
1
1
SOURCES: G.A.T.T.
- BANQUE ~ONDIALE.

---

TABLEAU W 4
COMPOSITION DES EXPORTATIONS % OU TOTAL - G.A.T.T.
-
PRODUITS
AUTRES PRODUITS
BIENS
Cm~BUST l BL ES
P A Y S
l
ALIMENTAIRES
PRIMAIRES
INDUSTRIALISES
1970
1980
1970
1
1980
1970
1980
1970
1980
,
1
COTE D'IVOIRE
98
64.73
24.62
17. 10
0.62
7.54
7.00
12
BURKINA FASO
100
41 .33
27.56
47.68
0.01
11
4.25
12.26
MALI
86
40
23.89
58.29
0.09
0.36
9.76
3.61
1
MAURITANIE
69
8.2
2.48
0.53
0.07
0.70
1. 20
0.43
NIGER
100
11. 41
4.83
25
0.02
1.42
4.08
2.51
SENEGAL
94
43.05
4. 14
3.06
2.95
18.78
,
22.81
18.07
C.E.A.O.
92.83
34.78
23.82
25.27
0.62
19.43
8.18
8. 14
M
.....
-
BENIN
70.91
55.76
70.91
53.76
0.15
0.30
13.23
9.96
GAMBIE
99.79
99.08
10. 16
0.19
0.10
0.00
0.02
0.01
GHANA
77 .75
76.60
8.06
6.34
0.15
O. 15
0.51
1. 20
GUINEE
GUINEE BISSAU
93.59
97.19
4.27
1. 78
-
-
2.81
1. 10
LIBERIA
3.88
8.58
19.80
29.26
0.00
1. 16
3.71
3.01
NIGERIA
31.35
3.58
5 . 11
0.4-6
58.15
95.10
0.72
0.32
SIERRA LEONE
16.37
22.43
0.75
2.05
2.59
5.37
60.04
63.34
TOGO
95
95.09
1. 21
3.36
1. 25
0.00
1.57
3.46
C.E.D.EA.O.
64.50
54.78
16.01
13.60
7.8
12.76
10 ~08
10.06 t

---

TABLEAU
N° 5
COMPOSITION DES IMPORTATIONS POURCENTAGE DU TOTAL - G.A.l.T.
. H _ _ ' _ '
..~_
PRODUITS
AUTRES PRODUITS
COMBUSTI BLES
BIENS
P A Y S
ALIMENTAIRES
PRIMAIRES
INDUSTRIelS.
,
---.- - -
1960
1980
1960
1980
1960
1980
1960
1980 .-..-
1
1
COTE D' IVOIRE
18
20.30
2
0.65
6
22.04
61
71.9
BURKINA
FASO
21
21
1
3
4
13.21
74
88.12
~lAL 1
20
4
5
71
MAURITANIE
5
30.63
3
3
8
79
60.02
NIGER
24
14.34
4
5
26.05
88.50
51.67
,
SENEGAL
30
25
2
1
5
25
75.08
69
1
t
~
F
C.E.A.O.
.-
1
J
BENIN
17
1
25.21
1
1. 69
10
5
72
80. 112
GAMBIE
30
24
9
77
GHANA
19
12
4
1.77
5
14
52
63.50
GUINEE
..
GUINEE BISSAU
43
1
5
56
LiBERIA
16
19
7
2
4
28.48
73
49
NIGERIA
14
17
6
3
5
2.30
75
70
SIERRA LEONE
23
24
5
12
15
60
TOGO
16
16.54
3
1
6
22.78
75
56
j
i
C.E.D.E.A.O
1
~

---

TABLEAU N°
6
DESTINATION DES COURANTS COMr~ERCIAUX % TOTAL - G.A.T.T.
PAYS INDUSTRIALISES A
PAYS INDUSTRIELS A
PAYS
EN
P A Y S
ECONOMIE DE MARCHE
ECONOMIE
PLANIFIEE
DEVELOPPE~1ENT
1960
1980
1960
1980
1960
1980
COTE D'IVOIRE
84
70
0
5
16
25
BU RKIN A FAS .:;
4
39
0
-
96
61
MALI
93
62
0
1
7
37
MAURITANIE
89
92
0
-
11
8
NIGER
74
64
0
-
26
21
Lf)
SENEGAL
89
40
0
1
11
59
BENIN
90
75
2
-
8
25
GAt~B 1E
97
93
0
-
3
7
GHANA
88
77
7
10
5
13
GUINEE
63
82
8
-
19
18
GUINEE BISSAU
-
29
-
1
32
60
-
LIBERIA
100
92
0
2
0
5
NIGERIA
95
85
1
-
4
15
SIERRA LEONE
99
90
-
1
1
10
TOGO
74
52
0
2
26
46
..

---

-
16 -
B)
-
LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES
Les spécificités des structures économiques des Etats
de l'Afrique de l'Ouest s'identifient à celles de l'ensemble
des pays en voie de développement. Ce sont des structures
dépendantes ou extraverties, dualistes ou dé~articulées,
mais elles prennent souvent des traits particulièrement
accentués dans le contexte africain.
Les structures des économies Ouest Africaines ont
été façonnées par le système colonial. Pour ~ieux exploiter
les différences de coût de production,
le colonisateur a
favorisé l'entrée des pays Africains dans le système marchand.
Il a fallu alors instaurer en Afrique de l'Ouest une économie
de traite.
Il a fallu y introduire des méthodes et des rapports
de production différents de ceux des systèmes économiques tradi-
tionnels. Le développement de ces rapports débouche sur des
structures dépendantes au triple niveau de la production,
de la répartition et de l'utilisation des ressources.
L'insertion progressive des économies Ouest-Africaines,
dans le système marchand mondial, a déterminé l'organisation de
leur production. Le marché international va imposer à ces pays
une spécialisation dans les produits primaires. La structuration
sectorielle qui en découlera va survivre à l'indépendance et
d'ailleurs, elle se consolidera davantage.

---

-
17 -
Les circuits économiques des pays Ouest-Africains
doivent aujourd'hui 25 à 30 % de leur P.I.B à leurs échanges
extérieurs, tournés essentiellement vers les pays industria-
lisés à économie de marché, pour la plupart, anciennes
puissances colonisatrices. On obtient alors des distorsions
au niveau des activités agricoles et industrielles, défavo-
rables à l'harmonisation des circuits économiques. Les
résultats de nos jours, sont en effet très éloquents à ce
titre dépendance alimentaire et tissus industriels inadaptés
aux besoins internes.
L'Afrique de l'Ouest est aujourd'hui incapable de
nourrir sa population, et ses structures de production sont
inaptes à promouvoir une industrialisation cohérente et ar-
ticulée à l'activité économique d'ensemble.
Ce processus
est d'autant difficilement reversible, que les mécanismes
de répartition et d'utilisation des richesses,
sont fonda-
mentalement impulsés de l'extérieur.
En effet, i l est évident que le système de répar-
tition des revenus issu d'une structure productive dépendante,
ne peut pas être autonome. Les secteurs les plus dynamiques
étant maîtrisés par l'extérieur, l'essentiel du système de
rémunération des facteurs dépend des agents économiques
extérieurs. Ceux-ci vont instaurer des mécanismes de réparti-
tion par une politique de salaire et de prix, qui leur permet-

---

-
18 -
tront d'exploiter au mieux les avantages compar.atifs de produc-
tion. Ainsi, ils peuvent orienter, à leur gré,
l'allocation
des ressources et l'utilisation des richesses à l'intérieur
des économies Ouest-Africaines.
Mais ce mouvement ne couvrira pas tous les secteurs
de l'activité économique. L'introduction et la consolidation
des économies Africaines dans le système commercial mondial
ne favorisera que les activités complémentaires de celles
des pays industrialisés. Ainsi les secteurs, qui intéressent
la majorité des populations africaines,
sont restés en dehors
de cette évolution. Ils portent souvent le nom des secteurs
traditionnels informels. Car ils constituent l'un des deux
groupes de secteurs au sein desquels,
les structures de
production, le niveau technologique,
la distribution des
produits et la répartition des revenus sont fondamentalement
différents, et où les comportements des agents économiques
répondent à des rationnalités différentes. Nous ne revien-
drons pas sur la description, maintenant largement faite,
de l'existence des structures traditionnelles à côté des
structures modernes. Ce qui est important c'est le rôle
que joue l'économie traditionnelle dans ce système.

---

-
19 -
Le mode de production traditionnel Africain a une
base rurale et agricole.
Il est relativement en état d'éco-
nomie de subsistance car permet très peu l'accumulation.
Les méthodes de cultures et l'organisation socio-économique
visent respectivement à réaliser un équilibre écologique et
à instaurer une vie communautaire de type égalitariste. Com-
ment ce mode de production a-t-il été articulé à un mode de
production capitaliste marchand fondé essentiellement sur
le salariat? Il Y a eu deux types de mécanismes d'articu-
lation. Le premier type va déboucher sur la dissolution du
système africain traditionnel et le second, tout en gardant
le système quasi intact, va le dégrader profondément.
Le premier type a porté sur les pays qui avaient
des dotations en ressources agricoles et minières importantes
et facilement exploitables, notamment avec des possibilités
d'évacuation sur le marché extérieur. Le capitalisme va
entrer en concurrence avec le mode africain de production et
chercher à le dominer. Au niveau rural,
l'agriculture vivrière
devrait fournir des biens alimentaires bon marché aux secteurs
modernisés. Elle va alors se développer sur un système de
cultures intensives et relativement mécanisées. Au niveau
urbain, le secteur traditionnel ser absorbé par les industries
d'import-substitution et les circuits modernes de commerciali-
sation. La conséquence sera la prolétarisation par la mutation

---

-
20 -
du statut de propriétaires agricoles ~'artisans libres, à
celui de salariés agricoles et ouvriers.
Le second type d'articulation concerne les pays
relativement peu dotés et d'accès difficile. Ce sont géné-
ralement des économies agro-pastorales. Les structures
seront moins agressées. Le secteur moderne va y connaitre
un développement relativement faible. Ces pays vont fournir
la main-d'oeuvre aux pays bénéficant de l'introduction du
mode capitaliste. L'ensemble de ces économies sera maintenu
dans une situation précaire, compte tenu de l'évolution re-
lative des autres éléments sociaux, culturels et politiques
dans le cadre de l'ouverture internationale et de la pertur-
bation des rapports intra-régionaux.
Toute cette évolution va déboucher sur une incohé-
rence structurelle au
dominées.
En effet tout système
liens
entre les structures.
à caractère permanent
le système. Au regard d'une quasi-absence de tels rapports
organiques dans les économies Ouest-Africaines, on se demande
souvent, s ' i l est exact de parler de structures proprement
dites au niveau de ces pays.

---

-
21
-
Cette situation caractéristique des économies en voie
de développement en général, est la conséquence logique de
l'insertion de ces économies dans le système commercial
capitaliste. Cette incohérence, couramment appelée désarticu-
lation, se manifeste surtout au niveau des systèmes de produc-
tion. Elle entraîne une concentration des structures, une répar-
tition inégalitaire et un décalage entre la sphère de production
et le mode de consommation.
On a suffisamment parlé du rôle dominant des secteurs
d'exportation qui entraînent toute l'économie dans des circuits
extravertis. Au-delà de cette particularité, l'ensemble des
acivités se cristallisent autour d'un secteur moderne et
d'un secteur traditionnel de subsistance.
Le secteur moderne est un ensemble hétoroclite d'in-
dustries dont la grande majorité se trouve dans l'agro-alimen-
taire. Il y a non seulement peu de relations intra-industrielles,
mais peu de rapports avec les autres secteurs. Ces industries
fonctionnent le plus souvent à partir des produits semi-finis
importés. Ainsi l'industrialisation s'est amorcée le plus souvent
dans la méconnaissance des dotations naturelles des pays Ouest-
Africains. Le cas typique est l'installation des minoteries et
des brasseries.

---

-
22 -
Lorsque la modernisation touche le secteur agricole,
elle se limite à l'aspect plutôt technique. L'objectif sera
alors l'amélioration des rendements de cultures données.
Le modèle de modernisation n'est pas conçu en termes d'inté-
gration entre l'agriculture et le développement industriel.
Il va désintégrer l'ancienne cohérence des circuits économiques
par l'introduction de techniques non appropriées aux modes de
production autochtones et des modèles de consommations à conte-
nance d'importation élevée. Le résultat est une concentration
structurelle au niveau sectoriel, géographique et social. La
prédominance des secteurs d'exportation dans la formation de
la production globale, dans la répartition de la demande, dans
l'utilisation des capitaux sera l'élément central de cette
concentration structurelle. En effet dans ces secteurs, chaque
branche d'activité est le fait de deux ou trois entreprises
financièrement et commercialement liées à l'extérieur. Ainsi
l'ensemble de la production industrielle est concentrée autour
d'un petit nombre d'unités, qui seront en plus, géographiquement
concentrées, donnant ainsi naissance à des cités minières, des
zones agro-industrielles et aussi des centres urbains contras-
tant avec le reste du pays. Cette concentration, à la fois
sectorielle et géographique, devrait permettre la naissance
des pôles exerçant un effet d'entraînement sur le reste de
lléconomie. Malheureusement, ce sont plutôt les effets négatifs

---

-
23 -
de la concentration qui vont se manifester avec pour noms,
exode rurale, ponction du surplus vivrier,
politisation
des infrastructures sociales, destabilisation culturelle.
Les résultats sont désastreux pour les zones rurales.
La différence entre l'offre et la demande de travail dans
les secteurs et les zones qui se développent, crée une
concentration sociale avec une surcharge des centres urbains
et un sous-emploi chronique en milieu rural.
Ainsi l'entrée des pays 0uest-Africains dans le
système marchand a désintégré les structures de production,
de répartition des revenus et d'utilisation des richesses.
L'introduction des techniques et méthodes liées au mode de
production du capitalisme commercial, impose aux pays Ouest-
Africains des modèles appauvrissants dont les traits carac-
téristiques sont identiques dans l'ensemble des pays. Cela
signifie t - i l que les espaces économiques nés de cette évo-
lution uniforme sont homogènes? Autrement dit,
l'uniformité
structurelle s'identifie t-elle à l'homogénéité économique?
Les deux termes ne recouvrent pas les mêmes réalités,
et il est nécessaire de spécifier la nature de l'espace écono-
mique Ouest-Africain né de cette évolution des structures.

---

-
24 -
C) -
LA NATURE DE L'ESPACE ECONOMIQUE OUEST-AFRICAIN
Si l'on définit avec PERROUX,* l'espace économique
comme un "ensemble de relations économiques entre éléments
économiques" sa nature dépendra des caractères de ses
éléments. Lorsque ces caractères sont relativement identiques
pour les unités et lorsque les relations obéissent aux mêmes
finalités ou tissent des circuits très proches, on parle
d'homogénéité de l'espace, dans le cas contraire, i l y aurait
une hétérogénéité des structures à travers leurs modes d'agence-
ment et de fonctionnement.
Lorsqu'on se réfère aux caractéristiques structurelles
des pays de l'Afrique de l'Ouest, de prime abord, une certaine
homogénéité appararaît. Les rapports technico-économiques et
les relations socio-économiques n'affichent pas de différences
fondamentales.
Cependant si un espace se définit d'abord par
la nature de ses éléments et leurs relations, i l se caractérise
aussi et surtout par l'état de ces relations. Autrement dit,
la
nature d'un espace économique révèle aussi le degré de dévelop-
pement des structures, des performances des entités, de la cohé-
rence de l'organisation institutionnelle et enfin les orientations
politiques et voire culturelles. Le cloisonnement administratif
de la région pendant la colonisation va partager cet espace
* François PERROUX : Economie du XXème Siècle
P.U.?
Paris 1969, P."

---

-
25 -
Ouest-Africain semi-homogène entre des Etats dont les situàtions
individuelles seront source de différenciation à plusieurs
niveauxo
Le premier constat d'hétérogénéité est apparu lorsque
les organisations internationales ont identifié ce qu'elles ont
appelé les pays les moins avancés. En effet à partir d'un ensem-
ble semi-homogène que sont les pays en voie de développement,
on va introduire des critères qui permettront de constater une
diversité de situations économiques, cela eu égard aux di±~
férences dans l'évolution des structures sous-développées. Les
critères de distinction sont les performances macro-économiques,
le niveau de vie des populations et le niveau d'évolution des
structures. Des indicateurs vont être retenus pour rendre compte
- Du niveau de la performance de la capacité
de production par la production intérieure brute,
le produit national brut en valeur absolue ou
par habitant et de leur évolution.
- De l'état des structures économiques par la mesure
de l'importance des branches et des secteurs dans
l'activité économique, par l'état et l'adéquation
des structures.

---

-
26 -
-
Du niveau de développement social par l'apprécia-
tion du degré d'instruction, des normes sanitaires
de la répartition spatiale et professionnelle de
la population et des revenus.
-
Du niveau et de la nature de l'organisation poli-
tico-administrative chargée de gérer les struc-
tures économiques.
Ces critères ge quatification permettent de procéder
à une classification des pays selon le niveau des performances
économiques et sociales apparentes. Mais ils ne permettent pas
d'aller très loin au-delà du simple constat pour mieux apprécier
les causes profondes des différences. Selon une certaine approche,
on peut dépasser ce niveau de l'analyse en retenant comme élément
d'appréciation,
le degré d'emprise du système mondial sur les
économies nationales. A ce niveau, i l y aura l'ensemble des pays
qui ont été industrialisés par les mécanismes du marché mondial
et les autres. Les seconds sont actuellement des pays satellites
des premiers. Le critère de différenciation est le degré d'inté-
gration dans le système commercial mondial et les indicateurs
seront relatifs à la structure et à l'orientation du commerce
extérieur.

---

-
27 -
Malgré le caractère relatif et donc discutable de
ces critères et de ces indicateurs, nous pouvons tirer une
première série d'appréciations sur la nature de l'espace
économique de l'Afrique de l'Ouest.
Sur le plan éccnomique, on peut estimer que l'Afrique
de l'Ouest comprend une partie riche couvrant la majorité des
pays côtiers et une partie pauvre comprenant les pays Soudano-
Sahéliens. Cette différenciation est facilement établie par
la compraraison des produits nationaux en valeur absolue et
par habitant et l'importance des branches et des secteurs
économiques, tels qu'ils ressortent des données statistiques.
- Le niveau de 400 dollars de produit permet de
distinguer les pays les moins riches des autres
(Tableau N°
1)
- En ce qui concerne les inégalités structurelles,
~
on constate qu'un groupe de pays a un secteur
industriel relativement développé fournissant
au moins 30 % de la production intérieure brute
et occupant plus de 10 % de la population active
(Tableau N° 2)
;

---

-
28 -
-
Le degré d'emprise de la division internationale
du travail sur les économies nationales est ap-
précié par l'importance du commerce extérieur
et de son orientation
(Tableau.N° 3).
D'une façon générale, on distingue des pays inté-
grés fortement au marrhé mondial avec un commerce
extérieur représentant environ 30 % de leur pro-
duction intérieure et essentiellement orienté
vers les pays industriels à économie de marché.
Les autres présentent des degrés divers d'inté-
gration plus faible.
Au niveau des structures économiques, on peut schéma-
tiser pour rendre compte du degré d'homogénéité. A partir de
la configuration géo-physique de l'Afrique de l'Ouest, on peut
saisir deux sous-espaces semi-homogènes.
La zone côtière humide couverte de forêts et propice
aux cultures industrielles
: café, cacao, coton,
arachides et palmistes. La concentration humaine y
est relativement forte avec. de grands centres urbains
notamment portuaires. Très fortement intégrés dans
le commerce mondial,
les pays de ce sous-espace ont
un niveau du produit national par habitant, de plus
de 400 dollars, et un secteur industriel relative-
ment développé.

---

-
29 -
- La zone Soudano-Sahélienne couverte de steppes
et de savanes, avec une prédisposition pour
les cultures céréalières dans les vallées des
grands fleuves qui la traversent. Le niveau
des productions y est relativement plus faible
l'activité économique est essentiellement rural€,
On constate donc que l'homogénéité au niveau des élé-
ments n'est pas aussi parfaite dans l'acception de PERROUX.
Les .structures et les performances présentent des différences
.
.
certaines. Cette constatation est valable sur le plan monétaire
car nous avons sept signes monétaires dans les zones, elle est
manifeste sur le plan culturel. En effet si la Francophonie et
les traditions Anglo-Saxonnes permettent la communication, les
particularités ethniques,
linguistiques sont nombreuses. Les
seuls éléments d'identité se relèvent au niveau des structures
politico-administratives, qui sont des legs des systèmes colo-
niaux.
Cependant pour mieux apprécier le degré d'homogénéité
de l'espace économique Ouest-Africain, i l faut compléter cette
étude statique des structures, par une analyse des relations
entre les éléments ainsi appréhendés.

---

-
30 -
A ce niveau, on est en présence d'un espace dominé
avec certains éléments de polarisation. En effet, on pourrait
parler d'espace discontinu avec de grands espaces "morts"
autour de quelques pôles de croissance représentés par les
centres portuaires et les quelques zones minières. Mais comme
nous l'avons déjà noté, ces éléments entretiennent entre eux
peu de relations et ont peu d'effets d'entraînement sur les
autres activités. L'essentiel des rapports de zones de cette
relative dynamique, est établi avec l'extérieur. L'extraversion
et la désarticulation qui en découlent, ne sont que les manifes-
tations d'un espace dominé, de sorte que la plupart des centres
de décision relèvent rarement de leur espace banal.
Au total, nous avons une dichotomie entre l'espace
géo-politique et l'espace économique. Le premier est peu qua-
lifié de semi-homogène, mais le second est hétérogène tant
au niveau des éléments que de leurs relations. Ainsi la com-
plémentarité naturelle qui apparaît entre les deux grandes
zones géo-physiques ne peut produire ses avantages à travers
des structures économiques aux finalités souvent divergentes.
Le cloisonnement politico-administrative a accentué ces diver-
gences et les entités économiques nationales sont incapables
decréer des conditions d'une expansion cohérente et suffisante
pour réaliser les objectifs fondamentaux de leur développement
économique. Dès lors, i l apparaît primordial de mettre sur place

---

-
31 -
des structures capables de permettre la mise en valeur de la
complémentarité géo-physique régionale. Cette nécessité a
été très tÔt comprise, mais le chemin à parcourir est encore
long. En effet l'unité politico-administrative n'a pas survécu
aux indépendances, et depuis lors la volonté de la recréer a
toujours été manifeste et des expériences ont été tentées,
d'autres sont en cours.

---

-
32 -
SECTION 2
LES EXPERIENCES D'INTEGRATION EN AFRIQUE DE L'OUEST
L'analyse de l'espace de l'Afrique de l'Ouest nous a
révélé une certaine dichotomie entre l'espace géo-physique et
l'espace économique. D'aucuns soutiennent que si le premier
existe,
le second est à former.
Il ser~ long de rendre compte
du processus de dislocation de cet esp~ce économique. Retenons
que morcelée et réorganisée suivant les besoins de l'exploitation
coloniale, l'Afrique de l'Ouest a perdu son identité et son harmonie
économique. Cette balkanisation et cette désintégration de l'espace
constituent aujourd'hui l'obstacle majeur à tout processus de déve-
loppement économique en Afrique de l'Ouest. Aucun pays actuel de
la région ne peut créer un secteur secondaire suffisamment dyna-
mique avec son seul marché intérieur. L'histoire des regroupements
va s'inscrire dans le large projet d'une région déchirée, en quête
d'elle-même. Au niveau des réalisations,
les considérations poli-
tiques ayant été déterminantes,
les premiers regroupements prirent
la forme d'unions politiques. Elles auront des existences éphémères.
Peu à peu les préoccupations économiques vont orienter le mouvement
vers deux formes de regroupement :
l
- Des organisations de coopération économique, c'est-à-
dire des engagements à mettre en commun des efforts, afin de permet-
tre une coordination des politiques dans des domaines donnés, ou
une mise en valeur plus efficace de certaines potentialités écono-
miques.

---

-
33 -
Il s'agit d'organismes à caractère technique.
Ils sont aujourd'hui
les plus nombreux. Mais nous estimons que ce type d'organisation
trouve toutes ses expressions dans l'organisation pour la Mise
en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S), et l'Union Monétaire
Ouest-Africaine (U.M.O.A). Les autres organisations de coopé-
ration sont plus ou moins une reproduction de ces modèles, il
s'agit notamment de l'Association pour le Développement de la
Riziculture en Afrique de l'Ouest, l'Autorité Intégrée du Liptako
Gourma, le Mano River Union, l'Organisation pour la Mise en Valeur
du Fleuve Gambie
(O.M.V.G.).
II - Des communautés d'Intégration économique -
Elles vont plus loin que les organismes de coopération. Transformer
les structures des Etats, afin de susciter un développement écono-
mique accéléré des pays, constitue leur objectif. Cette transfor-
mation des structures procède des cessions progressives de souve-
raineté. En fait elles cherchent à restructurer l'espace économique
Ouest-Africain pour promouvoir les échanges et l'industrialisation.
A côté de ces deux formes de regroupement, nous trouvons d'autres
mécanismes d'intégration. Ceux là sont créés par des accords de
coopération, en vue de faciliter certaines activités ou d'atteindre
des objectifs individualisés.

---

-
34 -
Il s'agit notamment de la Chambre de Compensation de l'Afrique
de l'Ouest mise en place par les Banques Centrales Ouest-Afri-
caines et le Fonds de solidarité et de Garantie fonctionnant
au sein d'une organisation politique,
le Conseil de l'Entente.
Si les communautés sont les organisations qui inté-
ressent le plus notre propos,
les organismes de coopération
et les mécanismes d'intégration n'en demeurent pas moins des
modèles dont les objectifs, les structures peuvent fournir
des éléments d'appréciation importants pour la formation d'un
ordre économique régional. C'est pourquoi, nous allons retenir
toutes les formes de coopération qui pourraient favoriser le
mouvement d'intégration en Afrique de l'Ouest. Nous distingue-
rons
:
-
Les Communautés Régionales
-
Les Organisations Sous-Régionales
-
Les organismes de Coopération.

---

-
35 -
PARAGRAPHE 1
LES COMMUNAUTES REGIONALES
L'histoire des communautés régionales remonte à la
période coloniale. Jusqu'à une date récente,
la plupart des
expériences de regroupement régional ont été menées dans le
cadre géo-politique hérité de la colonisation. En fait le
problème de regroupenent n'est apparu qu'avec la colonisation.
L'Afrique de l'Ouest a été le berceau des grands empires et
des grands royaumes pendant le moyen âge.
Pour des nécessités
militaires et administratives, les entités, qui sont assez
cohérentes sur le plan économique et culturel, ont été dis-
loquées. Mais très tôt ces nécessités d'exploitation vont
imposer la reconstitution des grands ensembles. Ainsi naquit
l'Afrique Occidentale Française à côté de l'Afrique Equatoriale
Française et des colonies Anglaises. Pendant longtemps,
ces
ensembles politico-administratifs seront les cadres dans les-
quels vont se former les regroupements à caractère économique.
C'est dans ces cadres que furent créées d'un côté,
l'Union
Do~anière Equatoriale, et de l'autre côté, l'actuelle Communauté
Economique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.)
qui n'est que
l'héritière de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique de
l'Ouest
(U.D.E.A.O)
elle même ayant succédé à l'Union Douanière
de l'Afrique de l'Ouest.

---

-
36 -
Il faut attendre l'aboutissement des négociations entre la Com-
munauté Economique Européenne
(CoE.E)
et ses anciennes colonies
pour voir naître le premier regroupement régional à l'échelle de
l'Afrique de l'Ouest.
En effet, c'est après la signature de la
première convention de Lomé que naquit la Communauté Economique
des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(C.E.D.E.A.O)
réunissant les
neufs
(9)
Etats Anglophones, six
(6)
Etats Francophones et deux
(2)
Etats Lusophones. Cet événement fut alors interprété comme
une conséquence de l'adhésion de la Grande Bretagne à la Com-
munauté Economique Européenne.
Aujourd'hui, nous avons deux communautés économiques
en Afrique de l'Ouest;
la Communauté Economique de l'Afrique
de l'Ouest
(C.E.A.O)
et la Communauté Economique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
(C.E.D.E.A.O}o Toutes les deux ont, pour
vocation,
l'Intégration Economique. Cette situation n'est que
la conséquence logique d'une démarche vers l'idéal de l'Unité
Africaine auquel les élites sont particulièrement sensibles
elle résulte de la confrontation des différences approchées
de cette unité, un compromis entre les micro-nationalismes
que la création des mini-Etat a durci et un nationalisme
aux dimensions continentales que la situation de l'Afrique
Indépendante face aux grandes puissances
appelait de façon
permanente.

---

-
37 -
En nous attachant essentiellement aux aspects économiques de ce
mouvement, nous constatons que les expériences entreprises jus-
qu'ici, n'ont pas encore franchi l'étape de l'Union Douanière
ni au niveau des objectifs définis par les textes, encore moins
au niveau des réalisations. Pour mieux comprendre cette situa-
tion,
l'histoire reste un bien meilleur outil. Ainsi une esquis-
se sur la genèse des communautés se révèle nécessaire. Ceci
éclairera plus amplement l'étude sur les expériences de la
C.E.A.O et de la C.E.D. E.A.O.
I. -
LA GENESE DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES EN AFRIQUE DE L'OUEST
C'est le 09 Juin 1959 que fut signée la première con-
vention de communauté économique entre les Etats de l'Afrique
de l'Ouest. Elle avait pour objectif d'instituer entre la Côte
d'Ivoire,
le Burkina Faso,
le Dahomey, le Niger et la Fédération
du Mali
(Sénégal, Soudan)
une véritable Union Douanière. Mais
l'expérience n'est pas allée au-delà de la signature du traité.
En fait celle-ci procédait beaucoup plus de la nécessité de con-
server entre les différents Etats, les liens historiques et
affectifs qui les unissaient sous l'autorité d'une même puis-
sance coloniale, que d'une volonté politique de coopération
ou de réalisation d'une intégration économique.
En effet le
projet de la communauté Franco-Africaine n'a pu survivre aux
controverses entre les leaders Africains autour des conditions
d'accession à la Souveraineté Internationale.

---

-
38 -
Les uns la concevaient dans le cadre fédéraliste de l'ancienne
organisation coloniale,
les autres croyaient plutôt à une com-
munauté d'Etats d'abord indépendants. Mais si ces facteurs
conjoncturels d'ordre politique ont été un bostacle au démar-
rage de l'Union Douanière, i l n'en demeure pas moins que celle-
ci portait en elle, les symptômes d'une vie éphèmère, voire
impossible. A cet égard il faut noter que :
1)
-
Les textes étaient laconiques sur les attributions
des institutions esquissées
les seuls organes
prévus comprenaient :
. Un comité d'experts chargé d'étudier l'har-
monisation des législations douanières et
fiscales
;
Des commissions paritaires chargées de la
répartition du produit des taxes et des
droits perçus à la frontière de l'Union.
2)
- Le nombre restreint des textes -
7 articles -
et leur imprécision laissaient trop de place
au pragmatisme pour des jeunes Etats en formation.
3) - L'assujettissement des dispositions à l'existence
de la communauté Franco-Africaine.
En effet, c'est
à Paris que fut signée la convention de 1959 et

---

-
39 -
dans le but de réglementer les relations commercia-
les entre les Etats membres de la Communauté et
la métropole.
Il n'est donc pas étonnant que l'Union douanière issue du traité
de Juin 1959 ne fut qu'une communauté de droit et jamais de fait
d'ailleurs elle n'a jamais eu une dénomination officielleo
C'est cette première lacune qui fut comblée, lorsqu'en
Juin 1966, les mêmes Etats décidèrent d'instituer entre eux une
nouvelle communauté sous la dénomination officielle de l'Union
Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(U.D.E.A.O)
L'U.D.E.A.O.
peut être considérée comme la première
tentative d'une véritable expérience d'intégration. Si on s'en
tient à sa structuration, non seulement le traité, en trois
titres et 14 articles, prévoyait le champ d'application, et
le fonctionnement du tarif extérieur commun, mais i l dotait
l'union de deux organes fondamentaux: Le conseil des Ministres
et un secrétariat général.
Mais la différence entre la convention de Juin 1959
et le traité de Juin 1966 n'est pas fondamentale.
Les textes
de l'U.D.E.A.O. vont seulement affirmer avec plus de volonté
L'U.D.E.A.O. regroupait: La Côte d'Ivoire,
le Dahomey,
le
Burkina Faso,
le Mali,
la Mauritanie, le Niger,
le Sénégal.-

---

-
40 -
le projet d'instaurer entre les pays membres les mécanismes tradi-
tionnels d'une Union douanière.
Mais l'U.D.E.A.O. s'est révélée comme une construction illusoire,
dans la mesure où elle a donné lieu à des attitudes contradic-
toires dans l'application des dispositions qui gouvernent normale-
ment une Union Douanière. A ce sujet on a noté que :
1) - La procédure de l'harmonisation de la législation
et des tarifs douaniers n'était explicitement
mentionnée dans le traité;
seul l'objet du tarif
commun était énoncé et i l concernait uniquement
les droits de douanes
;
le silence implicite sur
les taux conduisit chaque Etat à fixer librement
les leurs.
2)
- Le principe de l'unicité de la zone n'était pas
respecté dans la mesure où ;
Les marchandises originaires de l'Union ne
bénéficiaient pas d'une véritable liberté
de circulation. Certes, elles devaient
bénéficier d'une taxation égale à 50 % du taux
global de la fiscalité la plus favorable ap-
pliquée à tous les produits similaires importés
d'un pays tiers, mais une clause dite de sauve-
garde permettait de porter ce taux à 70 %.

---

-
41 -
Bien que préférentiel, ce taux n'aurait pas im-
pliqué nécessairement une incitation aux échan-
ges intra-communautaires.
Et étant donné qu'il aurait entraîné une renon-
ciation à 50 % des recettes fiscales pour les
achats à l'intérieur de la zone,
i l n'est pas
étonnant que c'est la clause de sauvegarde qui
fût le plus souvent appliquée.
Les Etats membres pouvaient signer des conven-
tions bilatérales pour s'accorder des avantages
plus favorables que ceux prévus dans l'Union,
et mieux, le conseil des ministres pouvait
autoriser un Etat membre à négocier, avec un
pays tiers des tarifs intermédiaires.
Ces exceptions du traité vont être largement
utilisées par les Etats, ruinant ainsi toute
la portée de l'accord d'Union douanièreo
3)
- Les commissions paritaires instituées pour pro-
céder à une compensation bilatérale et multi-
latérale des pertes de recettes fiscales n'ayant
jamais fonctionné,
le système de répartition des
droits de douane n'a pas été appliqué.
Toutes ces violations de l'esprit et des textes
v'. lt n:-dre l'U.D.E.A.O.
inopérante.

---

-
42 -
Devant cette situation, les gouvernements vont pour-
suivre les effQDts d'instituer le cadre d'une réelle coopération
économique. Après de longues négociations,
les chefs d'Etat
signent le 12 Mai 1970 à Bamako, un protocole d'accord instituant
entre leurs pays une nouvelle forme de coopération. Celui-ci
débouchera sur le traité de la Communauté Economique de l'Afrique
de l'Ouest (C.E.A.O)
signé le 03 Juin 1972 à Bamako et les proto-
coles d'application,
le 17 Avril 1973 à Abidjan par six
(6)
des
septs
(7)
Etats de la défunte U.D.E.A.O.*
La nouvelle Communauté se dotera de structures impor-
tantes qui vont devenir très vite opérationnelleso Ce qui amène
à considérer la C.E.A.O. cowme la première expérience réelle
d'intégration régionale. En effet, ses objectifs vont au-delà
d'une simple Union Douanière, et visent la réalisation d'un
marché commun.
Cependant, en 1975, les Etats Francophones et Anglo-
phones de l'Afrique de l'Ouest vont instituer une autre com-
munauté régionale: la C.E.D.E.A.O., qui englobera la C.E.A.O.
sans la supprimer. A cet égard, d'aucuns pensent que cette
communauté de seize
(16)
Etats a les meilleures chances de
succès que toute autre organisation d'intégration en Afrique
de l'Ouest. Pourquoi ce dédoublement?
-----------------------------------------------------------
Le Dahomey, devenu
e Eénir.!
,;' adhérera pas à la Communauté.-

---

-
43 -
Les deux communautés sont la concrétisation de deux
approches du processus de régionalisation en Afriqueo L'inté-
gration est conçue par certains en termes d'itérations.
Cette approche est appelée intégration par cercles concentri-
ques. Selon les tenants de cette conception, i l est illusoire
de rechercher immédiatement une intégration régionale, ce qui
conduira facilement à l'unité continentale. Pour d'autres,
les conditions de réussite d'un tel processus n'existent pas
en Afrique de l'Ouest.
Ils font remarquer que l'itération
suppose que les cercles puissent être effectivement concen-
triques, c'est-à-dire qu'ils aient le même centre. Autrement
dit l'intégration par cercles concentriques devrait se faire
autour de pôles de croissance avec des effets d'entraînement
puissants. De tels pôles n'existent pas, on pourrait, à la
limite, parler de cercles en spirales à partir des possibilités
de création d'activités polarisantes, mais alors, la convergen-
ce ne peut se réaliser qu'au sommet. La création de telles acti-
vités doit être conçue et réalisée dès le départ à l'échelle
régionale.
Les contingences historiques et politiques vont favo-
riser la concrétisation de deux conceptions et l'Afrique de
l'Ouest vit aujourd'hui une expérience unique en matière de
régionalisation -
entreprendre à la fois l'intégration par
la base et par le sommet.

---

- 44 -
Cela augmente t-il les chances de réalisation d'un véritable
processus d'intégration?
Les avis sont partagés, néanmoins, une étude des deux
communautés peut certainement mieux éclairer les atouts de
chacune.
II. - LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
C.E.A.O.
On peut considérer la C.E.A.O. comme la poursuite de
cette ancienne pratique de coopération entre les Etats franco-
phones de l'Afrique de l'Ouest, bien que le traité ait laissé
la porte ouverte aux Etats Anglophones. Par ailleurs, il n'est
pas rare d'entendre dire que rien, sur le plan économique, ne
justifiait la création de cette communauté, sinon l'attachement
à l'occidentalocentrisme qui se manifesta par le soutien constant
de la Communauté Economique Européenne tout le long des négocia-
tions et qui se concrétisera par la collaboration de ses experts
à l'élaboration du traité.
Le traité de la C.E.A.O. est un document de près de
154 articles. Il est le résultat d'une difficile négociation
de trois
(3) ans, pendant laquelle les concessions mutuelles
------------------------------------._---------------------------
Ce traité a été largement inspiré par le rapport de Jacques DAVID
fonctionnaire de la C.E.E et ancien fonctionnaire des douanes de
l'administration coloniale. Ce rapport intitulé "rapport au sujet
de la création d'une organisation de coopération industrielle,
économique et douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest" fut
établi sur la demande de ces Etats

---

-
45 -
et la volonté politique ont été constantes ; ce qui est le gage
du refus d'un nouvel échec et l'engagement affirmé de chaque
Etat dans le processus de l'intégration.
Le progrès de la C.E.A.O. par rapport aux précédentes
unions régionales, se précise au niveau des objectifs qui lui
sont assignés.
Les promoteurs de la CoE.A.O. ont pris conscience de
b
toutes les difficultés d'une coopération essentiellement com-
merciale dans la situation actuelle de l'Afrique de l'Ouest.
Elle ne peut être possible que dans le cadre d'un programme
plus large.
En effet, l'objectif fondamental recherché par les
pays candidats à la communauté est de créer les conditions
d'un développement accéléré. Pour ce faire, l'Union doit
permettre le déclenchement et la poursuite d'une croissance
régionale cohérente et rapide. C'est pourquoi, les promoteurs
de la C.E.A.O, vont assigner à leur organisation la mission
fondamentale de favoriser le développement harmonieux et
équilibré des activités économiques des Etats membres. Le but
recherché est de parvenir aussi rapidement que possible à une
amélioration du niveau de vie de leurs populations.

---

-
46 -
Il apparaît que l'appréciation des relations d'inter-
dépendance entre croissance, développement économique et échan-
ges commerciaux affiche un progrès net. Contrairement à l'esprit
de l'union douanière de 1959 et de l'U.D.E.A.O, on considère à
la C.E.A.O, que c'est la croissance qui conditionnera l'organi-
sation des échanges et ceux-ci ne peuvent s'~~rmoniser que dans
le cadre de structures cohérentes et plus efficientes. Si le
premier objectif est la création d'une zone d'échanges organisés,
i l s'agit pour les promoteurs de mettre sur place les premiers
éléments du cadre dans lequel vont être réalisés des programmes
de développement agricole et industriel. En effet, les objectifs
fondamentaux restent ;
- La mise en oeuvre d'une politique de coopération
et d'intégration économique.
- Le développement des échanges des produits indus-
triels et agricoles.
Tirant les leçons des échecs précédents en matière de
promotion des échanges, on prendra soin, à la C.E.A.O, de met-
tre en place des dispositions assez prudentes pour l'orga-
nisation et le fonctionnement de la zone d'échanges organisée.
Les dispositions peuvent être résumées, essentiellement autour
de trois points :

---

-
47 -
- La création de l'espace économique et douanier
unifié doit se faire par étape et n'interviendra
en principe qu'au bout d'une décennie de fonction-
nement de la communauté.
- La liberté des échanges à l'intérieur de la zone
avant ce terme ne concernera que des produits de
crû limitativement nommés et les produits de
l'artisanat traditionnel.
Les produits industriels originaires de la commu-
nauté, et qui font l'objet d'échanges entre les
pays membres, ne jouiront pas de la franchise
douanière.
Ils peuvent bénéficier d'une taxation
fiscale de faveur qui leur conférera une position
concurrentielle très avantageuse vis-à-vis des
produits similaires importés de pays tierso
Ce régime de faveur est celui de la taxe de coopé-
ration régionale
(ToCoR) qui remplace l'ensemble
des droits des taxes d'entrée antérieurement per-
çus à l'exception des droits des taxes d'entrée
antérieurs. Les produits doivent être agréés par
le conseil de ministres pour bénéficier de ce
régime.

---

- 48 -
La taxe de coopération régionale n'est pas unique.
Elle est fonction de la nature du produit, de sa
position sur le marché de la communauté, de l'entre-
prise productrice et du pays d'origine. Elle varie
donc d'un produit à un autre, d'un pays à un autre.
Mais dans tous les cas, le taux doit être le plus
bas possible et devra tenir compte de tous les
facteurs d'incidence afin de permettre à un produit
agrée de soutenir sur le marché communautaire,
la
concurrence des produits similaires importés des
pays tiers.
Il apparaît donc que l'existence de la zone d'échanges
organisée repose s'ur le fonctionnement du régime de la T.C.R.
originale dans sa conception. Le système peut permettre une
meilleure défense de la production sur le marché communautaire
et une sauvegarde des exportations. Cependant, ses effets sur
la mise en oeuvre d'une politique de coopération et d'inté-
gration restent limités. Un autre instrument ayant davantage
des vocations de promouvoir la production va être créé. I l
s'agit du Fonds Communautaire de développement
(F.C.O.l.
La T.C.R. et le F.C.O.
sont l'expression concrète des
mécanismes de réalisation de la zone d'échange organisée, pré-
conisée par le traité de la C.E.A.O.
En effet, l'application
de la T.C.R. crée des moins values de recettes fiscales pour

---

-
49 -
certains Etats de la communauté, d'où le problème de la compensa-
tion inhérente à toutes les Unions Douanières. Dans le cadre de
la C.E.A.O, ce système de compensation repose sur le fonction-
nement de la T.C.R. et du F.C.D.
La moins value est la différence entre le montant de
la fiscalité à l'importation perçue dans chaque Etat membre
du fait de l'application de la T.C.R. et le montant de la fis-
calité dans la T.C.R. Cette moins value doit faire l'objet de
reversements compensatoires du F.C.D. Selon le protocole d'ac-
cord qui réglemente le fonctionnement du F.C.D,
la compensation
porte sur les deux tiers des moins values perçues par le Fonds.
L'autre tiers constituera les ressources du fonds qui comprennent
en plus de ces recettes fiscales, des emprunts. En effet, en plus
de la compensation,
le F.C.D doit assurer également le finance-
ment d'études et d'actions en vue de promouvoir le développement
des Etats membres dans tous les domaines de l'activité économique.
Ainsi, en mettant en place des structures et des méca-
nismes pour concevoir et réaliser des projets de développement
communautaire,
la C.E.A.O.
se place plus en avant dans le pro-
cessus d'intégration économique. Elle se veut en effet le ré-
sultat d'un véritable acquis communautaire et la poursuite
de l'expérience de coopération économique en Afrique de l'Ouest.

---

-
50 -
Aujourd'hui elle s'identifie à la taxe de coopération régionale
et au fonds communautaire de développement. Mais ces deux ins-
truments paraissent plutôt viser l'objectif de réalisation
d'une zone d'échange organisée. Or celle-ci ne peut être
qu'une étape, vers l'objectif fondamental de développement
communautaire harmonisé et équilibré. Nous verrons si cette
démarche, aussi prudente qu'elle soit, peut s'orienter ef-
fectivement vers un véritable processus d'intégration écono-
mique.
III. -
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
C.E.D.E.A.O
La signature à Lagos le 28 Mai 1975, du traité insti-
tuant la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(C.EoD.E.A.O)
peut être considérée comme un évènement"dans
l'histoire de l'intégration Africaine:
-
Elle est l'aboutissement d'une longue négociation
entamée en 1962 à Niamey.
Elle donna naissance à la plus grande communauté
de l'Afrique de l'Ouest, car non seulement celle-
ci transcende le fossé entre francophones et Anglo-
phones, mais elle réunit presque touts les Etats
de l'Afrique de l'Ouest.

---

-
51 -
La lenteur et les difficultés de mise sur pied d'une
organisation aussi large en Afrique de l'Ouest,
furent souvent
imputées aux barrières linguistiques, mais en fait les obsta-
cles se trouvaient ailleurs. En effet, les regroupements à
caractère économique dans la région, se sont toujours réalisés
sous l'impulsion de3 anciennes métropoles et autour d'elles.
De ce fait, tant que le Commonwealth restait en dehors de l'as-
sociation C.E.E - A.C.P,
aucune tentative n'aurait pu aboutir,
les pays francophones africains s'opposant à l'élargissement
de l'association à leurs voisins anglophones.
Il faut attendre
l'accord entre les pays européens qui ouvrit les portes de la
C.E.E. à la Grande Bretagne pour voir se réaliser cet autre
accord d'association entre pays francophones et anglophones
de l'Afrique de l'Ouest. Cette communauté impulsée par des
facteurs extérieurs à la région, est considérée par la plupart
des analyses et présentée par la plupart des politiques comme
la communauté la plus viable en Afrique de l'Ouesto De prime
abord, seules les dimensions économiques et humaines de l'es-
pace projeté constituent un argument en faveur de ces attitudes,
car ni le cadre institutionnel, ni les mécanismes, ni les objec-
tifs ne présentent une originalité particulière par rapport à
l'autre communauté qu'est la C.E.A.O

---

- 52 -
A) - Les Organes et les Objectifs
Au niveau des institutions, nous retrouverons la
traditionnelle conférence des chefs d'Etats et de Gouver-
nements comme organe de décision, les habituels conseils
des ministres et secrétariat exécutif comme organe de
gestion. Leurs actions devraient concourir à la réalisation
de certains objectifs à l'aide d'un certain nombre de mécanismes.
L'ambition de la C.E.D.EoA.O, c'est la création d'une
Union Douanière Ouest Africaine, son souci majeur, l'amélio-
ration du niveau de vie des populations de la région par la
promotion d'une véritable indépendance économique.
Pour ce faire,
les efforts devront être cristallisés autour
des objectifs suivants :
- La promotion de la coopération et du développement
en matière d'industrialisation, de transport, de
télécommunication, d'énergie, d'agriculture, de
commerce, de monnaie et finances enfin d'affaires
sociales et culturelleso
- L'instauration d'une Union Douanière par une
libéralisation progressive des échanges et
l'instauration d'un tarif commun au bout
d'une décennie.

---

-
53 -
La création d'une citoyenneté communautaLre en
permettant la libre circülation et le libre
établissement des
personnes J l'intérieur de
l'Union;
- L'intégration 0C'S places financières nation?.les
en assurant la libre circulation des capitaux à
l'intérieur de la communauté;
L'élaboration d'une politique commune qui servi-
rait de base ~ la coopérat~on dans les domaines
aaricoles
b
et de l'exploitation
•
des ressources
naturelles.
En plus du fait que ces objectifs ne présentent rien
de nouveau en matière d'intégration, on est frappé par le
caractère vague de leur formulation et l' imprécision dan~ les
étapes du programme. Cet état de fait répond certes à un souci
de prudence ou de réalisme) mais i l peut être perçu comme la
manifestation de compromis entre les Etats signataires avec
l'espoir de pouvoir les resorbcr
pJr
la pratique de la coo-
pération.
B)
Les Mécanismes et les Instruments.
Ils sont très peu différents de ceux des autres or-
ganisations
de même genre. L'objectif final étant la création
d'une Union Douanière, l'essentiel des mécanismes s'orientent

---

- 54 -
d'abord vers la création des conditions d'élimination des
barrières à la libre circulation des biens, des personnes et
1
des capitaux.
Dans cette perspective,
un certain nombre de
protocoles d'accord et de conventions établissant un schéma de
libéralisation des échanges de biens ont été signés.
Par ces
accords,
i l s'agit de permettre la libre circulation et le
libre établissement des personnes,
ainsi que de faciliter les
réglements bilatéraux et multilatéraux des transactions.
Le problème de le. compensation des pertes de recet-
tes douanières qui résulteraient de l'application du schéma de
libéralisation des échanges,
fut réglé par la création d'un
fonds commun. Outre la compensation,
le fonds commun a pour
mission de promouvoir le développement équilibré des Etats par
le financement des projets,
la garantie des investissements
sur emprunts. En effet, et c'estpeu~être ce qui constitue/l'o-
riginalité,
le fonds doit être alimenté d'une part par les
contributions des Etats en fonction du niveau respectif de dé-
veloppement des revenus des entreprises de la communauté, et
d'autre part à partir d'emprunts extérieurs. Ainsi le fonds
commun revêt plus le caractère d'institution financière inter-
nationale que les vertus d'un simple fonds de solidarité.

---

-
55 -
\\
L':11l.11)'sc des instruments nous révèle
que 1.1 C.E.D.E.J\\.O est en plus préoccupée p.:n
~. é C 1· é a t ion cl 1 une uni 0 11 00 ua n i ère don t e l l e fi x e
l'6chêance dans l'article 12 de son traité;
Cl li C Ll C. L ;\\ . 0 est
plu 5 li li , LI ne s.i lI! pl cLIn i 0 11
douanière avec son syst~~e de compensation tlnan-
ciêre et 6conomique reposant sur le T.C.R. et Je
F. C. D.
Pour réaliser ces objectifs, les communautés ont
choisi des cadres institutionnels semblables, tel
que le montre le tableau ci-après.

---

o r~
l\\
N I \\ ,
R l, :·1
r·l 1':
L
1
C'"o
1
C.LD.F:.'.O
Cor;FERE;'CE: DES CHEFS
D' ::î'i\\T
CONFERENCE DES
CHE~S D'ETAT
ET
DE
GOUVE Rl::::~1El,'I 5
ET
DE
GCUVE?,ND1ENTS
CONSEIL
DE
COUPS
CC"SEIL DE
l,UBUNAL DE
\\D
U"l
~E!dSTRES
;:",,31 TRAI
tHNISTRES
LA
COi·!1·1UNAUTE
SECRETJ\\RIAT
SECRETARIAT
GE~:t:Rr,L
EXECUTIF
ORG.::..:nSMES
DE
COMNISSIONS
TECHNIQUES
PRO!'lOTION
ET
DC
COi'~ITE~
ET
SPECIALISE::'::,
D2\\iELOPPC~lENT
D' E~rER'i'S
ECONmlIQUE
__.
~ .

---

- 57 -
PARAGRAPHE 2
LES ORGANISATIONS SOUS-REGIONALES
Les communautés Ouest-Africaines émanent des systèmes
de coopération destinés à regrouper plusieurs Etats dans un
processus d'intégration à objectifs multiples. Elles sont
l'expression de la v010nté de régionalisation des activités
économiques, mais se présentent aussi comme un compromis
entre les deux approches du régionalisme. Cela est d'autant
plus vrai que les communautés se sont inscrites dans le
prolongement d'un autre type de regroupement sur une échelle
sectorielle plus limitée. Ces regroupements, que nous appelons
organisations sous-régionales, sont certainement les niveaux
intermédiaires vers la totalisation de la région,
les éléments
de consolidation du processus d'intégration en Afrique de l'Ouest.
Il s'agit d'organisations de coopération qui sont nées des enga-
gements de certains Etats à mettre en commun des efforts afin
de permettre une coordination de leurs politiques dans des
domaines donnés ou une mise en valeur plus efficace de certaines
ressources.
Il s'agira notamment d'organisation à dominante
technique.
A ce niveau, deux organisations sous-régionales, retiennent
l'attention: L'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve
Sénégal et l'Union Monétaire Ouest-Africaine.

---

-
58 -
Certes, il existe plusieurs organIsmes de coopé-
ration 0conomique Je ce type, mais l'Ll.M.O.A et l'O.N.V.S
sont celles qui ont le mieux imposé leur r6alit~ dans le
contexte Ouest Africain. Elles peuvent être consid6rées
comme des modèles de coopération sous-rêgionale en Afrique.
I.
L'ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL
(O.M.V.S.)
L'O.M.V.S. est considérée par ses promoteurs comme
1
une grande entreprise multinationale de développement inté-
gré. Elle se caractérise en effet par l'opérationalité de
ses structures, la précision de ses objectifs, la clarté
des missions qui lui sont assignées et par la cOllcrétisation
de ses projets. Malgré les changements successifs de son
cadre institutionnel, l'organisation a eu une constance 4ans
la poursuite des mêmes ohjectifs de développement intégré
autour de l'aménagement en commun du bassin du Fleuve
Sénégal.
Les orIgInes de l'O.M.V.S.
remontent au comit6
Inter-Etats pour l'aménagement du bassin du fleuve Sénégal
ërée en 1963 entre la Guinée,
le Mali, la Mauritanie et le
Sénégal. Ce comité visait l'internationalisation de l'uti-
lisation économique du fleuve.

---

- 59 -
En Mars 1968, l'Organisation des Etats Riverains
du Sénégal
(O.E.R.Sl
succède au Comité Inter-Etats, avec
la vocation d'une organisation sous-régionale d'intégration
économique. Son traité, en effet, insiste non seulement sur
la mise en valeur du bassin du Fleuve, mais aussi sur la
nécessité d'un développement économique intégré de l'ensemble
des territoires nationaux autour du bassin. Ainsi, outre les
organes classiques, Conférence des Chefs d'Etats, Conseil
des Ministres et Secrétariat exécutif,
le traité institue
une commission inter-parlementaire émanant des Assemblées
Nationales comme Symbole de la volonté de resserrement des
liens politiques entre les quatre
(4)
Etats.
Mais ce sont les divergences d'ordre politique et
émotive qui feront disparaitre l'O.E.R.S.
en Novembre 1971.
L'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve
Sénégal (O.M.V.S)
prit la relève en Mars 1972 avec le Mali,
le Sénégal et la Mauritanie. Elle consitue aujourd'hui
l'organisation sous-régionale la plus opérationnelle avec
des institutions fonctionnelles, des objectifs clairement
définis et un programme précis.
!

---

-
60 -
Pour la réalisation de ses objectifs, l'organisation
a établi un programme en quatre
(4)
points
:
1) - L'étude,
la réalisation dans des délais précisés,
et la gestion d'ouvrages communs que sont:
• La construction du barrage hydro-électrique
de Manantali sur le Bafing au Mali ;
· La construction du barrage anti-sel de
Diarna au Sénégal
• La construction des ports de Saint-Louis
et de Kayes.
· La réalisation d'un chenal de navigation
entre Kayes et Saint-Louis.
2)
- La deuxième étape du programme concerne le
d~veloppement agricole. En effet la régula-
risation des fleuves va permettre la trans-
formation totale des conditions d'exploitation
des terres de la vallée. Un programme a été mis
sur pied pour réaliser le passage des cultures
extensives traditionnelles aux méthodes inten-
sives avec introduction de nouvelles techniques.

---

-
61
-
â haut rendement.
L'objectif étant la sécuri-
sation et l'augmentation des revenus du paysan,
le d6veloppemellt agricole dont il s'agit doit
réaliser l'association ~'une agriculture inten-
sive avec un élevage moderne par la sédentari-
sation des troupeaux.
3) Le troisi~me point du programme Vlse le déve-
loppement industriel. En effet il existe
d'importants gisements de minerais divers dans
la vallée du Sénégal. La disponibilité future
de l'énergie du barrage de Manantali a autori-
sé de programmer à long terme l'implantation
d'unités industrielles dans le cadre d'une coo-
pération sous-régionale
à partir des gisements
de fer du Sénégal-Oriental et de l'Ouest du
Mali, des bauxites du Mali, des phosphates des
régions Sénégalaise et Mautitanienne de la
moyenne vallée.
A court et moyen terme, un certain nombre
d'industries pour la fourniture des matériaux
nécessaires â
la construction des infrastruc-
tures de base sont programmées.
Il s'agit

---

-
62 -
notamment de cimenteries, d'usines de fabrica-
tion de matériaux de construction, de matériel
de pompage, d'équipement d'ateliers d'entretien
et de réparation.
Cette gamme devrait marquer
le début d'un processus d'industrialisation qui
se poursuivrait par le développement des usines
de matériels agricoles et de l'agro-industrie
alimentaire.
4) Le dernier point de ce programme est relatif
au développement des transports. Ayant pris
conscience que l'insuffisance et l'inadaptation
de leurs voies de communication constituent des
facteurs limitatifsdu développement de leurs
échanges, les Etats de l'O.M.y.S ont dressé un
programme de développement des transports. L'é-
1
lément principal de ce programme est de créer
toutes les conditions d'utilisation du tronçon
Kayes-Saint-Louis qui sera rendu navigable avec
la construction des barrages. Cela est d'autant
primordial que l'exploitation des terres de ~ul-
ture du bassin, et des grands gisements miniers
de la vallée sera génératrice de trafics impor-
tallts <.le marchandises et des personnes.

---

- 63 -
Avec des institutions opérationnelles, des objec-
tifs précisés, un programme de réalisation assez
cohérent, l'Organisation pour la Mise en Valeur
du Fleuve Sénégal possède l'essentiel des atouts
pour réussir une coopération sous-régionale exem-
plaire. Elle semble avoir fait la synthèse des
expériences en la matière. L'organisation paraît
d'autant plus viable, que la volonté politique
s'est affirmée par l'engagement solidaire des
Etats vis-à-vis des charges financières néces-
saires à la réalisation des ouvrages communs.
Avec la fin des travaux de la construction des
grands barrages,
l'O.M.V.S semble avoir atteint
un point de non-retour. Mais dans la problématique
de l'intégration, elle ne peut être qu'un élément,
qu'une étape du processus, car au-delà de la réa-
lisation, i l reste le problème de la gestion des
ouvrages, autrement dit de leur rentabilisation
économique. Par ailleurs, l'espace économique
commun aux trois
(3)
Etats membres suffira t - i l
à cette rentabilisation? En matière d'intégration,
la création d'oeuvre commune n'est pas une fin en
soi, elle doit être au service d'un processus ca-
pable d'absorber toutes les retombées.

---

-
64 -
II. L'UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (U.M.O.A)
,
Lorsqu'on fait l'histoire de l!Intégration en
Afrique de l'Ouest, un fait retient l'attention: autant
les expêriences de regroupements 5 caractêr~ 6conomique
sont multiples et de durée éphémère, autant la coopération
Monetaire affiche une stabilité exemplaire autour de struc-
tures qui semblent ~ l'abri des perturbations de toute
nature. Les raisons se situent certainement au niveau de
la genèse même de la coopération monetaire èn Afrique.
Si l'Afrique Occidentale Française, en tant
qu'ensemble administratif, a disparu
elle subsiste, en
tant qu'entité sur le plan mon~taire a travers l'Union mone-
taire Ouest-Africaine et son institut d'emission, la Banque
Centrale des Etats de l'Afrique de l~Ouest.
Let rai t é cl e l ' U. 1"'1. 0 A sig n é l e J 2 ~1ail 9 62 n' a
fait que perpétuer une organisation déjà existante pendant
la période coloniale. En effet, afin de mieux intégrer les
économies de leurs colonies, les métropoles avaient créé
des zones monetaires. C'est ainsi que la Zone Franc a vu le
jour dès le J9ème siécle avec la décision de la France
d'étendre le système monétaire métropolitain à toutes ses
colonies. Cette organisation d'obédience
coloniale s'est
transformée en communauté pour prendre aujourd'hui la forme

---

-
65 -
d'une coopération librement consentie entre des Etats
souverains et la France. La communauté monetaire va
s'organiser autour de deux régimes:
1
Le régime de l'intégration monetaire des pays
associés avec le système du compe d'opération
- Le régime de l'autonomie monetaire avec le sys-
tème du compte d'avance.
En 1962, SIX (6) Etats de l'Afrique de l'Ouest,
le Benin, la Côte d'Ivoire,
le Burkina Faso, la Mauritanie
le Niger et le Sénégal signent une convention d'intégration
de la zone franc dans le régime du compte d'opération.
Ils
seront rejoints par le Togo en J963, mais enregistreront en
1972 la désaffection de la Mauritanie.
Le Mali ne
signa
pas l'accord de J962 et se retira ainsi de l'union monetatre
L'U.M.O.A est une union qui
organise les rela-
tions mon~taires des Etats membres dans un cadre g6ographi-
que sous-régionale. La raison d'être essentielle
de la com-
~
, .
munaute monetalre, est de créer lt une des conditions
jugées
nécessaires pour le développement des économies nationales;
c'est-à-dire la stabilité monétaire à travers une stabilité
des prix et l'équilibre des balances des paiements.
Le Mali réintégre l'U.M.G.A le 1er Juin 1984

---

-
66 -
On va donc mettre en place un certain nombre d'institutions
et de régIes communes pour réaliser une politique monetaire
très rigoureuse ~ l'int~rieur de l'Union. La première régle-
mentation de l'Union sera la mise en commun des aVOlrs
extérieurs de tous les Etats. Cela se r~alise â travers le
régime du compte d'opération.
Il s'agit d'un compte ouvert .,dans les livres du
trésor Français au nom de l'institut d'émission de la Corn-
munauté. Il centralise toutes les disponibilit~s en devises
des pays. Les sommes versées au compte d'opération sont as si-
milées à des prêts au trésor Français et rapportent donc des
1
intér~ts au taux d'escompte de la Banque de France. Par contre,
les soldes débiteurs du compte sont sanctionnés par le paie-
ment d'un intérêt progressif payé au trésor Français.
Le fonc-
tionnement du compte se fait selon une réglementation de
discipline mon~taire très sévère; par contre-partie de la
garantie de la convertibilité totale du Franc de la Communau-
té en Franc français.
En effet l'U.M.O.A.
se caractérise aUSSl par l'exis-
tence d'une unité monetaire commune:
le Franc de la commu-
nauté financière Africaine:
Franc C.F.A. Son émission est
confiée â un seul institut commun:
La Banque Centrale des
Etats de l'Afrique de l'Ouest
(B.C.E.A.O.).

---

TABLEAU
N° 7
RU 1;\\A:\\CE~IENT ilE LA BANQUE CF\\TR\\LE
1
19 Î 0
1
19 7 :2
1
19 7 5
\\
1 9 79
]
1 9 S O l 9 S 1
T-~~l 19S:)
Total Crédit J 1 'Econo~ic
J -l6. 3:1
206 . .30
~9S.63
1251
1380. ~ 1
!j~SS.:1O
1-!li -
175Î.SS
1
Refinancement par la
i
.2 -: .9-1
46.91
\\164 . :) 4
375
495.7
5 S 3. -1
62S.S
1
695.0~
B.C.E.A.O.
r-
\\.0
i
~
1
1
l
Pourccntaoe du
Reflilan-
l::~
.)5.9
,
. ) .
'1
,
7
7 - '
'-,'
9;
Q
29
41
_ 0'
-9
19 'J 1\\
,
b
19.08
~
2~ . ..) 0 .)_. ~ ,
•
-12.S(,
',1
:)9.5-1'~
i cement
1
1
_1"----_

---

TABLEAU Ne' 8
EVOLUTION DU CREDIT BANCAIRE
-
(Montant
:.\\ i 1 1 i il t' d s
F.
CFA)
AL' ECONOr~I E
1970
1972
1975
1979
1980
1981
1982
T 1983
,
22.92
42.08
79.20
88.51
75.69
1
76.81
122.49
__________1- _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _
_
1_ - - - - - - - - -
IM~C~::~ __ j___ :::~~ ___
LON G TE R1·1 E
~
11.98 %
11 . 1 1 % 1
8.44 %
6 .33 %
6 .41
5.08 %1
5 .23
';
6.97 ;:;1
,
1
1
321.70
409.30
438.79
Moct,ct
1
18.00
28.84
~ 78.92
r·l0YEN
TERHE
---------- ---------,
, _~~~~~~ __ l_~~~~~~ __
---------
:
12.30 %
13.98 %
12
15.t
%125.72 %
24.96 ;;
\\
co
l
1
I.D
i
!
1
IMontant
1
110.80
1196.30
COURT
TERME
- - - - - - - - -
-----------
_~~~~~~ l~~~~~~ I~~~~~~---I-~~~:~6--1~~3:5~ ~'8~:89
__
_ ---------,
74.91
% 175.73 %
67.95 %
69.05
~ 67.43 %, 66.S7 :~
68.07
;;:
l '
75.72
~:;,
TOT A L
146.33
206.31
1498-.63
1 12-5 1.00
11-380.71
[1488.30
467.00
11757.58
1
1
I~__~
----,---\\
~
...l-

---

TABLEAU N° 9
LES
BENEFICIAIRES DU CONCOURS DE LA B.C.E.A.O (Mois
de Juin)
MONTANT EN MILLIARDS DE F.
CFA
;
1
1970
1972
1
1974
1979
1980
1981
!
1982
19B~
TRESORS
t·lon ta n t
4. "
5.2
~
9 3
38.1
7 .3
!
119 . 1
144 . 7
173.8
---------- ----------
--------- ---------
---------- - - - - - - - - -- - - - - - - - --
--------
- - - - - - - -
- -
NATIONAUX
;~ du Total
2.72 %
2.36 ~
2.64 %
1 1. 35 %
15.6 ~;
19.0 ';
21 . 6 ~
20.6 "
0\\
1.0
;
1
BANQUES
Montant
l146.3
206.3
1343.5
297,6
395.9
i
506.3
525,3
671 .9
ET
- - - - - - - - - -
---------- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -,- - - - - - - - - - - - - - - - - -
- - - - - - - - -
ETABLISSEI-lENTS
- - - - - - - - - ----------
% du
Totall
97.28 %
9 7 . 6 4
FINANCIERS
%
9 7 . 3 6 ;1,
1
8 8 . 6 5 % 1 8 4 . 4 ':
8 1 . 0 ;;
78.4
79.~
1

---

-
70 -
PARAGRAPHE 3
LES ORGANISMES DE COOPERATION -
A côté des communautés régionales et des organisations
sous-régionales, nous avons retenu une autre forme d'institution
de coopération économique. Sans avoir toutes les caractéristiques
des deux premiers types de regroupemep-ts, ces organismes permet-
tent le fonctionnement d'un certain type de mécanismes d'inté-
gration dans des domaines spécifiques.
Il s'agit d'instruments de coopération soit mis en oeu-
vre dans le cadre d'organisations à caractère informel comme le
Conseil de l'Entente, soit impulsés par les communautés, mais
dont la gestion ne relève pas totalement de la compétence des
organes de celles-ci; c'est le cas de la Caisse de Compensation
de l'Afrique de l'Ouest. Echappant ainsi à la lourdeur adminis-
trative des regroupements traditionnels, ils ont été très vite
opérationnels; c'est pourquoi, bien que n'étant pas des organi-
sations classiques, i l constituent des acquis dont i l faut tenir
compte dans le processus général de l'Intégration en Afrique de
l'Ouest.
l - LE FONDS DE GARANTIE DU CONSEIL DE L'ENTENTE
Le Conseil de l'Entente est né le 29 Mai 1959 à Abidjan,
lors d'une conférence constitutive qui a réuni les chefs de gouver-
nements de la Côte d'Ivoire, de la Haute Volta, du Dahomey et du
Niger. Le Togo va les rejoindre en 1965. Le but de l'organisation

---

-
71 -
était en principe, d'harmoniser les relations entre les pays mem-
bres dans les domaines du transport et de la formation, de pro-
mouvoir le développement industriel et agricole, d'intensifier
entre eux, le commerce des produits manufacturés. En fait son
objectif était le rapprochement des Etats de l'Afrique Occi-
dentale dans la communauté franco-africaine. Mais devant la
disparition de cette communauté, le Conseil de l'Entente va
concentrer ses efforts vers la stabilisation politique des
jeunes Etats membres. Ainsi i l se présente comme une institution
informelle tant au plan des structures qu'au plan de son fonction-
nement. On peut affirmer qu'il ne possède pas de personnalité
juridique internationale en ce sens qu'il n'est pas doté d'organes
permanents. Le secrétariat administratif qui n'a été créé qu'en
1960 est dirigé par un Secrétaire Général nommé chaque année par
le président du conseil. Ainsi c'est une organisation qui réunit
ponctuellement ses membres afin d'examiner des problèmes d'inté-
rêt commun variant selon la conjoncture économique, mais surtout
politiqueo
Cependant, la préoccupation politique qui a suscité
sa création ayant perdu de son actualité avec la disparition
prématurée de la communauté Franco-Africaine, le Conseil de
l'Entente va orienter son action vers les problèmes de dévelop-
pement économique de ses membres. Le souci majeur sera alors

---

-
72 -
de procurer aux Etats, les moyens de réaliser leurs politiques
respectives de développement économique. Le problème fondamental
des premières années d'indépendance, était pour les jeunes Etats
Africains de fournir assez de garanties aux bailleurs étrangers
de fonds dont ils avaient besoin pour financer leurs programmes
économiques. Leur stabilité politique é~ait précaire et les ris-
ques d"insR,lvabilité individuelle élevés.
Il apparut qu'un~ ins-
titution supranationale jouissant d'une autonomie financière
était susceptible de dissiper les réserves des bailleurs de fonds.
Cette opportunité va être saisie par les membres du Conseil de
l'entente; et c'est dans cette perspective, qu'en 1966,
le fonds
de solidarité de l'accord originel de 1959, fut remplacé par un
fonds d'entraide et de garantie.
Le fonds d'entraide et de garantie a une existence propre
indépendante de celle des Etats du Conseil de l'Entente; ce qui
lui confère l'apparence d'un organisme supranational. C'est une
institution destinée à stimuler les investissements étrangers
nécessaires au développement des économies nationales. En effet,
ses statuts stipulent qu'il doit offrir sa garantie aux emprunts
jugés productifs contractés par,
les Etats, toutes les personnes
morales de droit public ou privé, ayant leur siège social et le
champ de leurs activités principales dans l'un des Etats membres,
ou souscrits par des personnes physiques ou morales ne relevant
pas des Etats du Conseil de l'Entente.

---

-
73 -
Aujourd'hui, on peut affirmer que le Conseil de l'Entente
se confond avec le fonds de garantie. Le Directeur du fonds est
pratiquement le secrétaire exécutif du conseil.
Si des accords
de coopération existent entre les pays dans les domaines divers,
cela relève plus d'un souci de rationaliser et de mieu~~ canaliser
les financements extérieurs que d'une volonté de mise en oeuvre
d'une politique communautaire. Ainsi le conseil apparaît moins
un organisme de développement concerté, qu'une institution de
stabilisation des économies nationales, par un engagement com-
munautaire vis-à-vis des investisseurs extérieurso
Cependant le système du fonds d'entraide et de garantie
offre ~e expérience intéressante dans un domaine aussi important
que celui du financement du développement dans un contexte com-
munautaire. Certes,
la démarche libérale est évidente et les
risques de domination qu'elle entraîne sont à crainde. En
effet, l'absence de conditions de nationalité des bénéficiaires
de sa garantie permet au fonds l'implantation des sociétés
transnationales.

---

-
74 -
En outre, il serVlra de tutcur financier, c'cst<l-dire
qu'il prendra les engagements financiers J leur place.
•
1
Eela llmlte, VOlr détruit sa vocation à int6grer les écono-
mles membres du conseil. Cependant, cette expérience pour-
rait être retenue dans le cadre d'objectifs C08111uns plus
précis. Cela est d'autant possible que l'une des organisa-
tian sous-régionale, l'O.~l.V.S, utilise des procédures simi-
laires pour se procurer les fonds nécessaires à la réalisa-
tian de ses grands barra~es.
II.
LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
La préoccupation maj eure des communautés économiques
ouest-Africaine est la promotion et l'intensification des
échanges intra- régionaux
La preuve est que les premiers re-
groupements à caractère économique,
prirent la forme d'unions
douanières
c'est-à-dire la création d'une zone de libre-échan-
ge protégée.
Aujourd'hui cette préoccupation, objectif
princip.:il Je la C.L.IJ.J:.I\\.O} est l'étape la plus importante
d~ la C.E.A.O vers son objectif de création de zone d'échange
organisée. Cependant le développement des échanges en Afrique
de l'Ouest se heurte ~ un obstacle majeur dans la mesure 00
elle est partagée entre différentes zones monetaires priva-
tives. La coexistence de monnaies différentes sc singularisE:

---

-
75 -
par le caractère vertical des relations financières res-
pectives il l'égard dcs places étrangères extra-Africaines
de
réglclJ\\cnts. Cela réagit non seulement sur les relations
commerciales intra-r0gionales, mais aussi sur les structures
productives de la région.
Pour surmonter ces obstacles de paiements, on a
d'abord
imaqiné
des arrangements spéciaux bilatéraux.
Cepen-
dant, de plus en plus, avec la multiplication des expérien-
ces d'intégration,
les réflexions ont abouti à la nécessité de
trouver les voies et moyens pouvant entraîner une coopération
mon~taire et financière plus intense dans la région. L'ini-
tiative sera prise par l'association des Banques Centrales
Africaines créécs en 1970. L'objectif de cette association
est de permettre le développement de la coopération entre
les Et a t s Af l' i c a i n s cl <2 Z 0 n e s mon e t a i :- e s cl i f f é l' e n tes, dan s
le domaine bancaire et financière.
Elle doit alors,
élaborer
des directives sur la base desquelles de futurs arrangements
de paiements pourraient être envisagés.
La chambre de compen-
sation de l'Afriquc de l'Ouest
(C.C ..\\.O.),
sera créée dans ce
contexte le 25 Juin 19 ï 5 entre les pays de l'U.~l.O.A, le
i'-lali et les cinq CS)
pays anglophones de l'Afrique de l'Ouest,
la Gambie, le Ghana,
le Libéria et la Slerra-Lcone.
Elle
entrera effectivement en fonction dès le 1er Juillet 1976.

---

-
76 -
S'inscrivant dans le cadre de la rationalisation
du processus d'intégration économique, la C.C.A.O ne pou-
vait pas rester en marge des communautés Ouest-Africaines,
d'a u t an t plu s qu' e Il e réa 1 i sai t
1 a III li 1 t i 1Cl t é r J 1 i S <l t ion (; e s
paiements qui est un objectif ~ long terme cie la C.E.D.E.:\\.O.
C'est pourquoi elle va intégrer rapidement les trois autres
pays de la C.E.D.E.A.O,
la Guinée en 19ï7,
la Guinée-Bissau
en 1978 et la Mauritanie en 1979. Ainsi sans se confondre,
les deux institutions vont se superposer et d'aucuns croient
aujourd'hui que la C.C.A.O est une institution spécialisée
de la C.E.D.E.A.O.
Si le rôle de la C.C.A.O est d'intervenir dans les
réglements internationaux ùes créances nées du fait des échan-
,
ges eritre les résidents des pays actuellement membres de la
C.E.D.E.A.O, elle demeure une expérience dans le domaine de
la coopération mon~taire multinationale entre les Banque~
Centrales de l'Afrique de l'Ouest.
L'accord portant création
ce cette chambre lui assigne quatre objectifs clans son arti-
cle II.
1)
Promouvoir l'utilisation des monnaies des mem-
bres de la chambre de compensation dans les
transactions commerciales et non commerciales
de la sous-région.

---

-
77 -
2)
-
Réaliser des économies dans l'utilisation des
réserves extérieures des membres de la chambre
de compensation.
3)
-
Encourager les membres de la chambre de compen-
sation à libéraliser les échanges commerciaux
entre les pays.
4)
-
Stimuler la coopération et les consultations
monétaires entre les membres de la chambre
de compensation -
Le mécanisme de la compensation n'a pas pour objet
de remplacer les pratiques commerciales en cours i
en fait
l'arrangement prévoit que toutes les transactions s'effectuent
comme d'habitude par l'intermédiaire des banques commerciales
et autres établissements financiers.
Les opérations donnant
lieu à des paiements intra-régionaux, devront transiter par
la caisse de compensation.

---

-
78 -
Depuis le 1er Juillet 1976, la caisse de compensation
fonctionne. Le volume des opéra~ions transitant par elle croît
progressivement et les mécanismes et procédures qu'elle met
en oeuvre se rodent et se perfectionnent. Afin de résoudre
le problème de la multiplicité des monnaies dans la zone
ouverte, la caisse de compensation a adopté une unité de
compte de l'Afrique de l'Ouest
~U.C.A.O) dont la valeur
est égale à un droit de tirage du F.M.!, c'est-à-dire
1,58 U.S. Cette unité de compte permet de déterminer
la parité entre toutes les monnaies. En effet le taux
de change de chaque monnaie est fixée une fois par
quinzaine à partir des informations quotidiennes reçues
des banques centrales et du fonds monétaire international.
Ce taux est exprimé en unités de chaque monnaie pour une unité
de compte de l'Afrique de l'Ouest"

---

TABLEAU N° 10:
TRANSACTIONS COr~PENSEES PAR LA C.C.A.O. (en Millions d'U.C.A.O)
1
POURCENTAGE
rTAUX D'EVOLUTION
EXERCICES
TRANSACTIONS
REGLEMENTS COMPENSATION DES REGLEMEN1S
E LA COMPENSATION
COMPENSES
EN POURCENTAGE
1976 - 1977
50. 71
38.01
13 .00
25.63 %
-
o
co
1977 - 1978
43.80
29.60
14 . 20
32.42 %
12%
1978 - 1979
74.30
58.70
15.62
21.02 %
10 %
1
1
1979 - 1980
108.35
87.03
2 1 . 3 1
19.66 %
37 %
1980 - 1981
107.65
138.30
29.40
17.53 %
38 %
1

---

-
79 -
La caisse de compensation a certes, un passé relative-
ment court. Il peut paraître prématuré de vouloir porter un
jugement significatif sur la réalisation de ses objectifs.
Il est à noter qu'elle a réussi à faciliter les paiements
et dans la plupart des cas, à les accélérer comme le montrent
les tableaux des pages N° 10 et N° 11.
L'avantage majenr de la caisse de compensation est
de créer de meilleures conditions d'exécution des opérations
de transfert et surtout de renforcer la garantie des paiements.
Mais si elle lève l'un des obstacles au développement des échan-
ges intra-régionaux, sa capacité à les impulser reste très limitée.

---

-
81
-
En effet comme l'a si bien dit P.
DESNEUF * "Il est certain que
les nouvelles relations monétaires
... , auront des conséquen-
ces favorables. Mais il serait utopique de s'en remettre tota-
lement à une évolution automatique des marchés ... , la C.C.A.O.
ne pourra jouer son r61e économique que dans la mesure ou des
accords commerciaux viendront appuyer les objectifs poursui-
vi s ...
Des i n s t i t 11 t ion s mon é t ~li r e s ~1cl é ct li il t e 5 peu v e 11 t f é1 C l 1 i ter
grandement les échanges, mais elles n'ont jamais l'initiative
des opérations économiques ... , il faut
mettre en oeuvre des
mesures d'accompagnement pour retirer le maximum d'avantages"
1
Cette reflexion trouve toute sa signification dans
le contexte de l'Afrique de l'Ouest.
Dans cette région,
les
institutions mon~taires, telle que l'U.M.O.A et le C.C.A.O,
r6vèlent une certaine stabilité et une capacité à réduire les
,
difficultés commerci;"l1es liées ù la h:I1Llllisation monctaire.
Mais les facilités que l'on ohserve dans le domaine de la coo-
pération monétaire tranchent avec les difficultés de développe-
ment des relations économiques et commerciales de la sous-
région. Dans la mesure où cette situation n'évolue guère,
il
convient d'approfondir l'analyse pour essayer de dégager les
conditions d'intégration économique et mon~taire fondées sur
des bases durables. Auparavant nous devo~s relever les inco-
hérences et les contradictjons des expériences en cours.
* Paul DESNEUF : L'événement 1976
La C.C . .I\\.O
Af r i c il ivl a i l 9 79 .

---

"lt
, ~:-'
TABLEAU N° 11:
C.C.A.O.
TRANSACTIONS,
REGLEMENTS
ET COMPENSATION
PAR BANQUE
GUINEE
EXERCICEIB.C.A.O
GAMBIE
GHANA
GUINEE
MALI
LIBERIA
MAURI- I NIGERIA
S EARRAI'
TOTAL
BISSAU
TANIE
LEONE
TRANSACTIONS
1979-80
5.33 J
3.331
26. 30
0.01 1
0.10
0.08
0.44
65.90
2.11
109.35
1
5.71
-------
----------------~-------
MILLIONS UCEAOI
1980-81
9.65
5.24
29.10
14.70
0.07
0.74
0.0081
33.23
71 .68
3.211167.628
+0.501
-23.21
N
1979
1
79.60
+0.47
+0.01
+ 1 .00
+4.60
+0.32
~0.05
+0.80 1 +63.5
co
REG LEr~ ENTS
1980
- 1 .51
- 0 .13
-55.97
-0. 54 l-58.14
- -+-0-. -9-7-1-+-6-9-. -4- - -
IHLLIONS UCEAOI
1980
1+131.96
+0.661
+23.96
-14.65
+0.00
+0.67
+3.65
-30.30
+0.40
1981
-2.25
-0.07
-0.58
-64.38
-2.081 -69.36
1979-80
5.32
1 .82
2.82
0.36
0.10
0.08
0.12
9.12
1 .57
21 .21
COMPENSATION
~lILLIONS
UCEAO
1980-81
9.65
2.98
5.14
0.46
0.15
0.0081
2.94
7.30
1.13129.76
1
PART
DE TRANSAC-[
1979-80
99.8
- 56.75
TI 0 N C0 I~ PEN SE ES '1. - - - - - -
POURCENTAGE.
:-1--
1980-81
1 1m:-:-:~~-I---:~~I=-:-- m2~_O_:_)_ --~~~--P~-~l--:~-~~n:p~--:~~
100.0
56.68

---

-
83 -
CHA PIT R E
2
LES LIMITES ET CONTRADICTIONS DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE
=========================================================
EN AFRIQUE
DE L'OUEST
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
----_._----------------

---

- 84 -
Dans les développements antérieurs, nous avons situé
l'intégration économique en Afrique de l'Ouest dans son contexte
géo-politique et historique.
En dépit de la diversité des voies empruntées, et
malgré la multiplicité des instruments utilisés,
l'objectif
final recherché est le même : le développement économique et
social. Les communautés à objectifs multiples l'affirment dans
leur traité,
les organisations sous-régionales de coopération
économique et monétaire sont souvent conçues ou considérées
comme des étapes nécessaires du processus d'un développement
cohérent et auto-entretenu.
En effet, l'une des convictions largement acceptée
aujourd'hui, est que l'exiguité des espaces nationaux consti-
tue l'un des obstacles majeurs au décollage économique en
Afrique de l'Ouest. L'intégration devrait lever cet obstacle.
Mais, très souvent, si cette problématique est assez bien perçue
au départ,
les contingences historiques, politiques et même idéo-
logiques, qui prévalent pendant les réalisations sont telles,
qu'on a l'impression que l'intégration économique est devenue

---

-
85 -
une fin en soi. Certes, i l n'est pas rare, d'entendre ou de lire
chez les promoteurs des organisations inter-gouvernementales,
que cel12s-ci constituent les instruments d'une approche plus
objective du développement régional. Cependant, i l est rare
d'entendre ou de lire, des exposés cohérents et pertinents
sur l'approche et les objectifs de ce processus de dévelop-
pement. A notre avis, ceci constitue la principale limite
des processus mis en oeuvre : la contradiction fondamentale·
des démarches entreprises en matière d'intégration économique
régionale.
Mais i l s'agit à ce niveau, d'une appréciation que
l'on peut qualifier d'externe et que nous développerons ulté-
rieuremento Auparavant, nous voulons faire une appréciation
interne des tendances actuelles de l'intégration en Afrique
de l'Ouest, pour mieux en saisir les limites et les contra-
dictions.

---

- 86 -
Section l
Les tendances actuelles de l'intégration
en Afrique de l'Ouest -
En Afrique de l'Ouest,
la problématique de l'inté-
gration économique est aujourd'hui posée dans les termes
d'un pari à gagner, quoi qu'il en conte.
En effet,
elle est
considérée comme la stratégie qui devrait permettre la rupture
de tous les cercles vicieux du sous-développement. Cependant,
malgré les efforts certains développés en direction de l'inté-
gration, le processus ne semble pas encore être engagé de façon
décisive dans cette perspective.
Toutes les organisations inter-gouvernementales sont
nées de la même préoccupation; celle de promouvoir et d'accé-
lérer le développement économique et social des Etats de la
sous-région. Cependant, dans la pratique,
les expériences
Ouest-Africaines ne sont pas encore allées au-delà du modèle
d'intégration des marchés.
Les expériences procèdent concur-
remment par la création des zones de libre échange ou l'insti-
tution entre les Etats, d'unions douanières.

---

-
87 -
Cependant l'observation montre qu'il s'agit d'un
modèle inachevé non encore fonctionnel et même obscur.
En effet, théoriquement on est en présence d'une démarche
d'essence libérale. Mais en fait,
les organisations inter-
gouvernementales tentent de concilier des méthodes d'une
intégration des marchés et la mise en oeuvre d'un processus
de production intégrée à l'échelle régionale. Les tendances
de cette démarche se retrouvent dans l'énoncé des objectifs
fondamentaux des organisations inter-gouvernementales. Ceux-
ci affirment la volonté de réaliser simultanément ou progres-
sivement :
- Le développement des échanges intra-régionaux
- Le renforcement de la coopération économique par
l'harmonisation des plans de développement na-
tionaux.
. . . .
~
.0.•

---

-
88 -
Cette démarche, relève, à notre avis, de l'incohérence
dans laquelle s'enferment les approches.
En effet, après avoir
mis en place les instruments juridiques et institutionnels pour
la création d'un marché régional, on s'est heurté au problème
de l'inadaptabilité des structures. Alors,
sans remettre en
cause fondamentalement l'approche libérale, on a promu des
instruments pour éliminer les éléments de blocage au niveau
des structures de production. C'est le mobile qui a présidé
certainement à la création des fonds de développement commu-
nautaires, qui doivent prendre en charge le financement des
projets jugés de développement de la production communautaire.
Mais cette volonté de programmer et d'orienter les investis-
sements s'accomode mal avec le contexte général dans lequel
s'inscrit l'intégration. En effet,
la régionalisation de l'éco-
nomie internationale est devenue la tendance fondamentale du
capitalisme mondial dans lequel les économies Ouest-Africaines
sont fortement imbriquées. En définitive,
les mécanismes du
marché mondial ne permettent que la création des structures
plus aptes à l'organisation ou à la réhabilitation des marchés
régionauxo
Il est difficile de croire que les fonds de dévelop-
pement communautaires, dont les ressources dépendent essentiel-
lement des fruits d'un commerce intra-régional, partie intégrante

---

-
89 -
du commerce mondial et des sources de financement liées au
capitalisme mondial, pourraient réaliser des projets dans
la perspective d'une autonomie régionale. On peut retrouver
les incohérences de cette tendance en examinant les pratiques
actuelles des ex~~riences d'intégration Ouest-Africaines à
travers leur double objectif de :
- Développement des échanges commerciaux
-
De renforcement de la coopération en
matière de restructuration des éco-
nomies nationales.

---

-
90 -
Paragraphe 1
La situation de l'intégration des marchés
Nous avons noté qu'en Afrique de l'Ouest, le modèle
le plus avancé est un modèle d'intégration des marchéso Les
traités de toutes les communautés régionales ont pris d'impor-
tantes dispositions en vue de développer le commerce inter-
régional.
Il faut noter effectivement que l'intégration éco-
nomique suppose l'existence de relations commerciales signi-
ficatives.
Il est donc normal que l'une des tâches primor-
diales de toute comm~nauté économique est d'encourager un
mode de commerce, un développement et une spécialisation
régionale efficaces et dynamiques. Or,
la structure des
échanges entre les pays de l'Afrique de l'Ouest, empêche
tout commerce constructif et toute spécialisation à l'intérieur
de la zoneo En effet, le commerce intra-régional se caractérise
par la faiblesse des échanges,
la faiblesse de la valeur ajoutée
des produits échangés, et des taux de croissance dérisoires,
bien que le commerce extérieur soit un élément important de
l'activité économique des pays comme nous le montrent les
tableaux 12, 13 et 14.
Lorsqu'on examine les données quoiqu'approximatives,
on observe que le rapport entre les exportations,
les impor-
tations et le produit intérieur brut est très élevé et n'a
cessé d'augmenter pendant deux décennies, cela est le signe

---

- ::;'
TABLEAU
N°
12
IMPORTATION/P.I.8
'Xl
EXPORTATION/P. I.B %
1
P A Y S
1
1960
1980
1960
1980
COTE D'IVOIRE
4.75
28.07
25.6
30
BURKINA
FASO
5
31 .29
2.0
7
MALI
12
33.03
2.0
13.75
MAURITANIE
26
42.06
2.0
41
NIGER
5
26.25
5
17 . 4
SENEGAL
26
44.42
16
17 .8
C. E. A. 0
13 , 12
34 . 18
8 ..76
2 1 . 15
1
BENIN
19
104.23
1 1
0.04
1
GAMBIE
45
123
4
"
GHANA
30
5.56
24
4. 12
GUINEE
13
21 . 0 1
14
25.6
GUINEE BISSAU
"
44.52
"
10. 2
LIBERIA
3 1
48. 17
37
57
NIGERIA
19
26.51
15
26.4
1
SIERRA-LEONE
"
22.88
"
26.6
1
TOGO
2 1
37.9
17 . 5
39. 1
1
C. E. D. E. A. 0 .
23.9
46.8
15.8
23.4

---

_.
9Z
-
TABLEAU
N°l 3
REPARTITION DES ECHANGES
POURCENTAGE
DU
TOTAL
1971
1
EXPORTATIONS
EXPORTATI ONS
EXPORTATIONSI EX PORT ATI ONS
P A Y S
HORS AFRIQUE
REGIONALES
HORS AFRIQUE
REGIONALES
1
COTE D'IVOIRE
94.3
5.5
94
3
BURKINA
FASO
56
43
75
18
MALI
49
50
82
17
MAURIT AN 1E
92
3
91
5
NIGER
60
33
90
13
SENEGAL
76
18
90
1.4
C.E.A.O.
72 .2
25.4
87
9.56
BENIN
95
4.5
91
8
GM1B 1E
98
1.7
96
2
GHANA
99
O. 1
95
3
GUINEE
99
0.6
98
2
GUINEE BISSAU
"
"
"
"
LIBERIA
138
1.2
97
1..3
NIGERIA
99
0.3
98
0.3
SIERRA LEONE
99
0.08
93
1.3
TOGO
1
97
2. 1
97
3
C.E.D.E.A.O.
95.13
3.99
94.6
3.4
SOURCES
SELON LES CHIFFRES DU G.A.T.T.

---

-
93 -
TABLEAU
N°
14
EVOLUTION
DES ECHANGES DES COMMUNAUTES REGIONALES
VALEUR
EXPORTATION VERS
Cm·l~lERCE 1NTRA
MILLIONS DE $
LES PVD - % DU TOTAL
REGIONAL % DU TOTAL
ORIGINE
1960
1970
1979
1960
1970
1979
1960
1970
1979
C. E.A.O.
6
73
247 '
14.8
15 . 1
17 .2
2.0
9. 1
6.7
C.E.D.E.A.O.
17
61
725
6.7
8.6
16.4
1.2
2. 1
3.8
NATIONS UNIES
ANNUAIRES STATISTIQUES 1983

---

-
94 -
traditionnel de la forte dépendance des économies vis-à-vis du
commerce extérieur. Le commerce intra-régional n'a jamais con-
cerné plus de 10 % des échanges. Mieux,
le commerce hors Afrique
est resté le plus important. On sait qu'il est destiné pour
l'essentiel aux pays industrialisés à économie de marché, notam-
ment vers les anciennes puissances colonisatrices de l'Afrique
de l'Ou~st, c'est-à-dire la France et la Grande-Bretagne. Cela
est d'autant plus contraignant que l'examen de la composition
des flux a toujours révélé que ces échanges portent sur des pro-
duits à faible valeur ajoutée. Cet état de fait est indicateur
de la faiblesse des activités de transformation dans les économies
nationales. Plus de deux décennies d'efforts d'intensification
des échanges n'ont pas renversé ces tendances. L'Afrique de l'Ouest
reste solidement connectée au marché mondial, dont les mécanismes
lui imposent des activités à faible intensité capitalistique.
C'est en voulant éliminer ces obstacles, que les pays
de la zone ont pris des mesures fiscales dans l'intention de
réaliser des changements dans leur politique commerciale.
Ces mesures devront renforcer les dispositions des communautés
relatives à la promotion des échanges intra-régionaux. Donc

---

-
95 -
ces mesures devraient faciliter le commerce régional et offrir
une protection effective aux activités productives, notamment
industrielles. Cependant les résultats n'attestent pas un pro-
grès significatif dans ces domaines.
Mais, malgré la volonté manifeste d'entreprendrelne
politique commerciale plus dynamique, on observe très peu de
changements dans la pratique et lorsqu'il y en a, ils sont
souvent restrictifs et à objectif limité. En effet, on a pu
observer que la balance des paiements et les revenus fisca~x
furent les principales considérations qui ont guidé les poli-
tiques commerciales dans les pays de la C.E.D.E.A.O,
la troi-
sième préoccupation ayant été celle de la protection des indus-
tries locales notamment dans
les pays à revenu relativement
élevé comme la Côte d'Ivoire et le Nigéria, où i l existe une
base assez significative de création d'un tissu industriel. On
peut identifier certains résultats relatifs à ces préoccupations.
Le tableau N°
15 nous donne certaines tendances, mais seulement
à titre indicatif, compte tenu du degré de fiabilité des données
statistiques. On peut constater, qu'en dépit des mesures de pro-
tection des balances de paiement, quelques pays seulement ont pu
améliorer leur situation commerciale
(Niger, Guinée, Libéria et
Nigéria). Cependant on peut considérer, à titre de circonstances
atténuantes, que ces faibles performances sont en partie imputables
à la flambée des prix pétroliers dans les mêmes périodes.

---

- 96 -
TI,.GLEAU
N° 1 5
- -
SOLDE
COMMERCIAL
EN
POURCENTAGE
DES
EXPORTATIONS
-----------------------------------------------------
P A Y S
1977
1978
1979
1980
1981
E D' IVOIRE
1.
+18.7
-O. 1
+0.9
-8.8
+6.0
RKINA
FASO
-280.0
-420.9
-290.9
-297.8
-350.7
l
-27.2
-133.3
-140.9
-113.1
-135.5
1
j
1
1
RITAN lE
1
-32.5
-47.2
-76.2
-47.4
-2.3
j
1
ER
1
-22.5
-8. 1
-3.1
1
-4.9
+1.0
1
1
EGAL
-22.4
-101.6
-73.7
-153.6
-132.6
1
HN
-553.7
-110.0
-474.0
1
1
-566.7
-1050.0
1
'1BIE
-62.5
--156.4
-143. 1
1
-425.8
-363.0
1
I\\NA
-12.8
+4.0
+15.8
15.9
-4.0
1
1
i
INEE
+35.3
20.4
1
+20.2
1
1
+30.8
+39.7
1
1
1
1
1
1
INEE BISSAU
1
+210.0
-320.0
-335.7
1
-500.0
-525.0
1
i
1
1
1
1
BERIA
-3.8
+4.6
+5.6
1
+9.3
+15.6
1
1
1
GERIA
+7.2
-28.9
+36.6
+44.1
+18.4
1
ERRA LEONE
-49.6
-143.9
-53.4
1
1
-134.8
-115. 1
i
1
!
GO
-78.6
-86.7
-137.6
1
~64.2
-66.7
1
i
1
1
1
1
1
~
~-
~l
_ l __ _
_
_ _ " _ _
~CE
STATISTIQUE SPECIALES ETABLIES PAR LE SECRETARIAT DE LA C.N.U.C.E.D.

---

-
97 -
On a noté que la seconde préoccupation des politiques
commerciales a été l'accroissement des revenus fiscaux à travers
les droits dJimportation. A ce niveau,
les performances ne sont
pas plus brillantes comme le montre le tableau N° 16.
Seuls des pays comme la Sierra~Leone, le Ghana et le
Sénégal ont pu tirer quelques profits de droits de douane.
L'ac-
croissement ~~s revenus fiscaux se heurte à la structure actuelle
des importations des pays dont les codes d'investissement sont
les moins draconiens et dans une certaine mesure, à l'évolution
défavorable des termes de l'échange.
On constate que les mesures d'incitation commerciale
sont loin de réaliser leurs objectifs premiers, mais sont-elles
en mesure de consolider les dispositions communautaires en matiè-
re de promotion des échanges régionaux? L'évolution et la struc-
ture de ces échanges nous montrent que les tendances du début des
années 1970 ne sont pas encore renversées. Le commerce intra-ré-
gional reste relativement faible.
On observe:
- qu'il est assez important pour les pays intérieurs
comme le Mali,
le Burkina Faso, le Niger,;
qu'il est relativement moins important pour les pays
comme la Càte d'Ivoire,
le Sénégal et le Nigéria.

---

- 98 -
TABLEAU
N°16
P A Y S
1975
1976
1977
1978
\\
1979
1980
1
i
1
1
,
1
R
1
1
1
COTE D' IVOI RE
-
-
-
-
-
28.4
-
1
1
1
1 BURKINA
FASO
23.0
26.7
26.4
29.7
23.5
20.1
i
1
1
MALI
9.7
13.0
15.7
9.9
8.4
-
-
t·1AURITANIE
13.0
15.4
10.7
17 . 5
14. 1
1
1
1
SENEGAL
19.7
18.8
20.5
26. 1
25.4
20.9
BENIN
17 . 1
18.8
19.5
GAMBIE
13.5
15.5
22.7
18. 1
GHANA
15.3
13.3
13.5
9.6
14.7
12.4
1
1 LIBERIA
9.8
10.0
10.5
13.7
15.4
12.4
17 .3
NIGERIA
18.0
14.5
14.8
SIERRA LEONE
16.4
16 . 1
21.2
19.2
20.0
15.4
21.6
TOGO
-
-
18. 1
13.6
1
24.4
13.4
!
1
1
,
1
1
1
1
i
j
1
1
1
1
1
SOURCES
STATISTIQUES SPECIALES DU SECRETARIAT DE LA C.N.U.C.E.D.

---

-
99 -
Autrement-dit,
les pays "riches" de la région n'achètent à
leurs voisins que des produits bruts d'origine agricole,
tan-
dis que les autres leur achètent la presque totalité de
la
gamme des produits de leurs importations.
L'interprétation de ces tendances est aisée.
Il s·a-
git sans doute d'une illustration manifeste de l'intégration
de l'ensemble des pays de l'Afrique de l'Ouest à la division
internationale du travail du capitalisme mondial.
Les pays cô-
tiers,
relativement mieux équipés,
sont les intermédiaires en-
tre les pays industrialisés et les pays inté~ieurs relative-
ment moi~s développés. Autrement dit,
l'espace économique de
la région est considérée comme le marché naturel des industries
délocalisées au niveau des pays côtiers qui sont équipés en
conséquence par le capitalisme mondial. Ce processus de l'in-
tégration verticale est un obstacle incontestable à la mise en
oeuvre d'un commerce intra-régional constructif,
...
Les mesures nationales de promotion commerciale fon-
dées sur les codes d'investissement,
les incitations fiscales
diverses,
renforcent cette tendance.
De ce fait elles s'avè-
1
rent contraire à l'organisation d'un marché régional au servi-
ce d'une intégration effective des économies Ouest-Africaines.
Pour ouvrir la voie à un processus d'intégration dans la pers-
pective d'un développement régional autonome,
il faut remettre

---

-
100 -
en cause les structures acutelles qui intégrent les pays de
la région au centre du capitalisme mondial. C'est sans doute
dans cette perspective, que les communautés Ouest-Africaines
se sont fixé un second objectif, celui d'une politique active
,
de coopération et de d'harmonisation des stratégies nationales
de développement. C'est aussi ce souci
qui a certainement
présidé à la création d'organismes sous-régionaux à objectif
spécialisé. Qu'en est-il actuellement? Le ?rocessus de res-
tructuration est-il assez engagé pour espérer la suppression
d'une grande partie des distorsions qui empêchent l'organisa-
tion d'un marché régional?

---

-
101
-
Paragraphe 2
Le processus d'intégration par des projets
sous-régionaux -
L'impasse dans laquelle se trouve l'organisation
d'un marché régional est surtout imputable à l'existence de
structures inadaptées. Les organisations inter-gouvernementales
ont pris à leur compte la mise en oeuvre de structures produc-
tives plus conformes à la réalisation de l'intégration des éco-
nomies des pays membres. Cette tâche apparaît comme une étape
essentielle du programme d'action des communautés régionales et
comme objectif premier des organismes sous-régionaux.
- Au niveau des organisations communautaires, nous
notons cependant que l'effort d'harmonisation des
politiques de développement nationaux reste encore
formel.
La C.E.D.E.A.O exprime cet effort par des disposi-
tions réglementaires qui visent ;
- La formation d'une stratégie et d'un programme
de développement communautaire ;
- La fixation des critères de sélection et des
modalités de mise en oeuvre de projets régionaux.

---

-
102 -
Et la conférence des Chefs d'Etats de Mai 1983 a
adopté à Conakry un programme fixant les objectifs à court,
moyen et long termes pour la réalisation du développement
communautaire. Ce programme est certes l'illustration d'une
volonté de prendre une option décisive en favçur des trans-
formations structurelles. Mais l'étape reste encore à être
entamée.
Au niveau de la C.EoAoO,
le traité prévoyait que
dans les trois années qui suivraient la création de l'orga-
nisation, un programme d'industrialisation à l'échelle régionale
et un projet de statut type de sociétés communautaires devraient
être élaborés. Les progrès réalisés dans ces deux domaines sont
encore éloignés des objectifs. Il faut noter que dans la perspec-
tive de promouvoir le développement économique des Etats membres,
la C.E.A.O a créé en 1977 un fonds de solidarité et d'interven-
tion pour le développement de la communauté
(F.O.S.I.D.E.C).
Il
sera mis en place en 1979.
Institution spécialisée à caractère financier,
le FOSIDEC devrait
assurer le financement de grands projets communautaires définis
par les Chefs d'Etats en 1980 à Niamey. La 'priorité a été donnée
à un programme d'hydraulique villageoise et pastorale, à la créa-
tion d'une société communautaire dans le secteur de la pêche et
à la réalisation de Centres de Formation et de Recherche. Autre-
ment dit, l'effort s'est orienté vers la résolution d'un problème

---

-
103 -
conjoncturel, celui créé par la sécheresse persistante. Mais ce
programme contribue t-il, au-delà de la maîtrise de l'eau, à la
réalisation d'un véritable plan de création de structures pro-
ductives dans le cadre d'un développement communautaire intégré?
Certes la maîtrise de l'eau doit être inscrite en priorité dans
un tel plan, mais celle-ci n'est qu'un objectif qui ne sera signi-
ficatif en matière de développement que dans la mesure où la
C.E.A.O peut exploiter tous ses effets induits au niveau des
structures productives mieux adaptées.
On con5tate donc qu'au niveau des organisations inter-
gouvernementales de coopération économique à objectifs multiples,
c'est presque l'impasse. Conçues dans le cadre de l'intégration
des marchés, ces communautés Ouest-Africaines sont actuellement
confrontées à des problèmes structurels qui se manifestent comme
des préalables à la réalisation de zones de libre-échange ou
d'union douanière. Leur succès dépendra de leur capacité à re-
mettre en cause les structures actuelles qui constituent les
véritables facteurs de blocage. Avant de revenir sur les pro-
blèmes que pose la levée de cet obstacle et les limites des
instruments mis en oeuvre, nous allons nous pencher sur les
performances des autres types d'organisations inter-gdGverne-
mentales.
En effet, à côté des communautés économiques, nous
avons des groupements à vocation sous-régionale créés pour

---

-
104 -
des objectifs limités de mise en valeur collective de certaines
potentialités naturelles.
Il s'agit surtout d'organisation de
mise en valeur des bassins fluviaux qui sont:
l'Organisation
pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.),
l'Organi-
sation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie
(O.M.V.Go)
et
liAutorité du Bassin du Niger
(A.B.N.).
Nous nous sommes limités volontairement à l'O.M.V.S
car au-delà du fait que tous ces organismes ont des objectifs
presque identiques, c'est elle qui a fait le plus de chemin
Q~ns la perspective du développement intégré.
En créant de tels organismes sous-régionaux,
les pro-
moteurs avaient en vue de relever trois
(3) défis
:
- La sécheresse dont les implications multiples sur
les capacités productives des pays membres sont
notoires ;
- Les problèmes énergétiques dont le poids sur nos
ressources financières et le rôle dans un pro-
gramme d'industrialisation sont considérables;
- L'insuffisance des moyens de transport et de com-
munication qui est un obstacle majeur au dévelop-
pement des échanges.

---

-
105 -
Il est certain que de telles institutions peuvent,
si elles sont bien opérationnelles, conduire plus facilement
à la création des structures productives communautaires. De
ce fait,
elles ont une vocation intégrative plus prononcée,
des perspectives moins sujettes aux incohérences liées à
la démarche des communautés économiques à objectifs plus
larges. Mais on constate que les études portant sur l'exploi-
tation des ressources hydrauliques, énergétiques, agricoles
et minières, devant justifier la réalisation des barrages, ne
sont guère avancées. On est encore au stade de mise en place
des structures d'accueil nécessaires au fonctionnement des
projets d'aménagement et d'exploitation. Ces études seront
vraisemblablement longues et surtout coûteuses, si on se
refère aux quatorze
(14)
années qui ont été nécessaires pour
mettre en place les instruments juridiques et financiers de
réalisation des barrages de l'O.M.V.S. Cela est d'autant
vraisemblable que ces institutions sous-régionales sont forte-
ment concurrencées par d'autres organisations inter-gouverne-
mentales pour la mobilisation des moyens humains et financiers.
Autrement dit, elles sont les premières victimes de la multipli-
cité des organismes sous-régionaux. D'autre part, leur opérationa-
lisation requiert des moyens financiers considérables qui ne
peuvent être trouvés que dans le cadre de la coopération inter-
nationale. A ce niveau,
il faut noter que, si le capitalisme
mondial recherche la régionalisation de l'économie internationale,

---

-
106 -
c'est au nom d'une philosophie, d'une approche autre que celles
qui sont sensées présider à la mise en valeur des bassins flu-
viaux par les organismes sous-régionaux Ouest-Africains. A
ce niveau on débouche presque sur une impasse.
Au t0tal, en dépit d'une volonté manifeste, malgré
l'existence des instruments juridiques et institutionnels,
aucune organisation inter-gouvernementale Ouest-Africaine
n'a amorcé, de façon décisive,
la mise en place des struc-
tures productives adaptées aux objectifs de l'intégration
pour un développement régional.
Elles ne semblent pas trouver
facilement le point de rupture. Le problème est le suivant :
ayant fait des choix en matière d'intégration,
les Etats de
l'Afrique de l'Ouest se sont rendus compte de la nécessité
de les compléter par certaines options, sans en avoir les
moyens. Les instruments et les mécanismes mis en oeuvre se
heurtent à de multiples problèmes et obstacles dans la réa-
lisation des objectifs définis. Afin de mieux éclairer les
contradiction de ce processus, nous allons examiner les
problèmes et les obstacles les plus significatifs.

---

-
107 -
Section 2
Les Problèmes et obstacles de l'intégration
économique en Afrique de l'Ouest -
Le déroulement du processus d'intégration en Afrique
de l'Ouest nous conduit à croire que celui-ci s'achemine vers
l'impasse. Il révèle une série de contradictions dont deux
nous paraissent particulièrement déterminantes i
1)
-
Après avoir affirmé sa volonté de promouvoir
l'intégration économique, et après avoir mis
en place les instruments juridiques et insti-
tutionnels nécessaires,
l'Afrique de l'Ouest
semble tourner le dos à l'adoption des démar-
ches essentielles et aux changements struc-
turels qu'impliquent ses choix.
2)
-
Les processus d'intégration Ouest-Africains
devraient contribuer à briser les multiples
cercles vicieux du sous-développement inhé-
rents à leur profonde connection au marché
mondial. Au contraire, dans la plupart des
cas,
ils ont favorisé le renforcement de
l'aliénation des économies nationales vis-
a-vis de l'extérieur.

---

- 108 -
Tous Les probLèmes et Les obstacLes que connaissent Les organi-
sations inter-gouvernementaLes, reLèvent de ces deux contradictions fon-
damentaLes. ILs se posent, en dernière anaLyse en termes dlinadéquation
au niveau de La démarche entreprise et d'inadaptabiLité des structures
productives.
PARAGRAPHE 1 : LES PROBLEMES DE DEMA~CHE
Les économies Ouest-Africaines s'intégrent difficiLement. L'ac-
compLissement du processus se heurte à une série de probLèmes inhérents
à La démarche adoptée. CeLLe-ci souLève, entre autres, des difficuLtés de
mutations structureLLes, La muLtipLicité des organisations inter-gouverne-
mentaLes et Le probLème du partage des coûts et avantages de L'intégration.
A) LES DIFFICULTES DES MUTATIONS STRUCTURELLES
Depuis L'indépendance, L'Afrique de L'Ouest siest dotée de muL-
tipLes organismes d'intégration économique. Les expériences actueLLes se
débattent dans des difficuLtés inextricabLes.
Nous avons noté, que La vocation essentieLLe des communautés
Ouest-Africaines est de promouvoir, soit une zone d'échanges organisée,
soit une union douanière entre Les pays de La région ou de La sous-région.
Mais Les processus engagés se heurtent à une Limite objective, ceLLe des
possibiLités réeLLes de déveLopper Le commerce intra-régionaL compte-tenu
des structures de production nationaLes actueLLes. CeLLes-ci sont encore
Loin de produire des activités compLémentaires, sinon que pour Les besoins
du marché mondiaL. IL devient aLors primordiaL d'opérer Les transformations
au niveau des activités productives. Clest ce qui constituera, à proprement

---

.109
9arLer La meiLLeure for~~ ~'inténratton nhysioue, ceLLe qui condi-
tionnerait le développement du commerce intra-régional et
surtout la dislocation des structures de dépendance dégénéran-
tes vis-à-vis de l'extérieur. En fait,
i l est sans doute éta-
bli au niveau des organismes inter-gouvernementaux, que les
principaux avantages de l'intégration économique ne découlent
pas de la libéralisation des échanges, mais plutôt du dévelop-
pement des structures complémentaires de production. On en veut
pour preuve que chacune des organisations mentionne, parmi ses
objectifs prioritaires,
la mis~ en oeuvre, au niveau régional,
d'une politique active de coopération et d'intégration dans les
domaines du développement de l'agriculture de l'industrie, des
transports et des communications. Mais nous avons aussi noté
que,
jusqu'à présent,
aucune des communautés n'a amorcé de fa-
çon décisive le passage à l'intégration de la production, c'est
à-dire jeter les bases d'une division régionale du travail par
l'amorce de la spécialisation des pays en fonction des dota-
tions factorielles et la réalisation d'unités communautaires
de production.
Les structures productives actuelles constituent l'obsta-
cle majeur à la poursuite des processus actuels d'intégration.
En effet, comment pourrait-on développer la coopération entre
les pays alors que les réseaux commerciaux actuels sont un
puissanu.élément de polarisation vers l'extérieur? Quelle
est
la comptabilité entre le projet de développement régional

---

- 110 -
intégré et les politiques industrielles actuelles des pays
membres? Celles-ci privilégient les petites industries de
substitution d'importation, alors que les potentialités de réa-
lisation d'un tissu industriel régional existent.
Le succès des expériences actuelles dépend de leur
capacité à remettre en cause les structures actuelles qui in-
f
tégrent les 'Etats au centre de l'économie mondiale, et à créer
~
des industries sur la base des vastes ressources régionales pour
les besoins dlun développement intégré et autonome. Cela néces-
site la planification de ce développemenL en vue d'une rationa-
lisation de l'utilisation du potentiel économique commun. Cette
réforme des structures appelle la coordination des stratégies
nationales de développement, sans laquelle la création, au ni-
veau des Etats, d'unités plus concurrentes que complémentaires
se poursuivra et renforcera les difficultés de mutations struc-
turelles. Mais l'amorce de cette voie de rupture nous semble
improbable tant que persiste cet autre problème de la multipli-
cité des organismes.
LA MULTIPLICITE DES ORGANISMES INTER-GOUVERNEMENTAUX
L'Afrique de l'Ouest est actuellement encombrée par
le~ organismes inter-gouvernementales dont les fonctions et la
nature, quoiqu'apparemment différentes, convergent vers des ob-
jetÉifs presque identiques.
Pendant plus de deux décennies,

---

- 111 -
elle a connu une série de tentatives d'intégration régionales
et sous-régionales. Celles-ci se sont traduites par la mise
en place d'organismes qui ont connu des sorts moins glorieux.
En effet de 1958 à 1975, on peut compter près d'une
quarantaine d'organismes crées. Avec une durée de vie moyenne
de six
(6)
~ huit (8) ans, on peut affirmer que pendant vingt
(20)
ans, en a vu naître et disparaitre chaque année en Afri-
que de l'Ouest une organisation de coopération économique. Ce
travail de Pénélope, pour reprendre ERBES*, peut être consi-
déré comme un véritable défi à la théorie et à la pratique de
l'intégration. C'est pourquoi certains se sont demandés, si
l'intégration économique est vraiment prise au sérieux dans
notre région. Cette observation est d'autant pertinente, qu'ac-
tuellement, au niveau de l'Afrique de l'Ouest, aucune organi-
sation de coopération économique ne semble être capable de
trouver les points de rupture nécessaires à la libéralisation
et à l'accroissement des échanges dans la perspective d'un
développement économique régional rapide.
Pourtant une vingtaine de ces organisations survi-
vent, mais leurs relations sont loin d'être des rapports de
coopération, bien que la concurrence ne soit pas vive entre
elles. L'historique de l'intégration nous a révélé l'esprit
et le contexte dans lesquels sont nées ces organisations.
R. ERBES*:
Intégration Economique Internationale, P.U.F 1966

---

- 112 -
Cet état de chose, qui, même si elle découle d'une volonté de
coopération entre les Etats de la région, constitue aujourd'hui
un des problèmes majeurs de l'intégration en Afrique de l'Ouest.
En effet, non seulement,
i l y a une dispersion des efforts et
des ressources, mais la multiplicité des expériences dénote
l'absence, -ou t6ut au moins, l~s difficultés pour l'Afrique de
l'Ouest,d'adopter une démarche régionale cohérente. La consé-
quence est qu'il y a une séparation des différents aspects d'une
problématique globlale qui en semble prise en charge nulle part.
Pourtant, i l semble qu'à ce niveau la nécessité d'une
rationalisation fusse ressentie. Mais elle a pris la forme d'un
certain conflit entre les communautés de la C.E.A.O et de la
C.E.D.E.A~O, car dès le départ, cette rationalisation s'est po-
sée en termes de comptabilité entre les deux organisations.
En effet, conformément au plan de Lagos,
la commis-
sion économique de l'Afrique a émis le voeux en Février 1982,
d'entreprendre une étude de rationalisation, de restructuration
et d'harmonisation des activités de toutes les organisations
inter-gouvernementales afin d'accélérer les processus d'inté-
gration. En Mai 1983, la C.E.D.E.A.O a lancé à Conakry un appel
aux responsables de la C.E.A.O pour entreprendre une telle dé-
marche. Les réactions au niveau de Ouagadougou prouvent que
l'appel n'a pas été compris dans la même perspective.

---

1
DATE DE
DATE DE
ORGANISATION
PA YS r'1EMBRES
CREATIO\\
DISPARITo
1
1. Mission d'Aménagement
Guinée, Mali, Mauritanie
1958
1963
du Fleuve Sénégal (M.A.S)
Sénéga l .
2. Fédération du Mali
Mali - Sén~.ga l
1959
1960
3. Conseil de l'Entente
Côte d' 1voi re, Benin Burkiné
1959
Faso, Niger, Togo
4- Uni on douani ère de l
Côte d'Ivoire, Benin Burkina
1 Afri que
Occidentale - U.D.A.O.
Faso, Mauritanie, Niger
1959
Sénégal
5. Organisation de Coordination
Côte d'Ivoire, BeninBurkina
et de Coopération pour la
Faso, Mali, Mauritanie,
1960
Lutte Contre les Grandes
Niger, Sénégal, Togo.
Endemies. O.C.C.G.E.
6. Union Monetaire Ouest-Afri-
Côte d'Ivoire, Burkina Faso
1962
caine. U.t-1.0.A
Niger, Sénégal, Togo,
Ma l i (1984)
7. Comité Inter-Etats pour la
Guinée, Mali, Mauritanie
1963
1968
Mise en Valeur du Fleuve
Sénégal.
Sénégal.
8. Fonds Inter-Etats de Soutien
Burkina Faso, Mali, Niger
1964
1970
du développement du coton
9. Conseil Africaine de
Burkina Fdso, Niger,
1964
L'Arachide (C.A.A.)
Nigéria, Sénégal.
10. Union douanière des Etats de
Côte d'Ivoire, Benin,Burkina
l'Afrique Occidental
U.D.E.A.O.
Faso" Mali, ~1auritanie,
1966
1974
Ni ger, Sénéga 1.
11. Organisation des Etats Rive-
Guinée, Mali, Mauritanie
1968
1973
rains du Fleuve Sénégal O.E.R.S.
Sénégal.
12. Association pou~'le Dévelop-
Côte d'Ivoire, Benin, Gambie
pement de la riziculture en
Ghana)Burkina Faso) Libéria
Afrique de l'Ouest A.D.R.A.O.
l'.1ali,
1970
~lauritanie, Niger,
Nigéria, Sénégal, Sierra-
Leone, Togo.

---

TAbL ".:
, .
ORGANI SATION
PAYS
DATE DE
DATE
DE
~1n1BRES
CREATION DISPARITo
13. Communauté économique du
Côte d' Ivoi re, Beni n Bu r kin a
1970
bétail et de la viande
.Fas 0, Ni ge r, Togo
(C.E.B.V)
14. Autorité intégré de Liptako
Burkina Faso, Mali, Niger
1971
Gourma
15. Communauté économique de
Côte d'Ivoire, Burkina Faso
L'Afrique de l'Ouest C.E.A.O.
Mali, r~auritanie, Niger,
1972
Sénégal.
16. rlono Ri ver Uni oh
Libéria, Sierra-Leone
1973
17. Banque Ouest-Africaine de
Côte d'Ivoire, Burkina Faso
développement B.O.A.D.
Niger, Sénégal, Togo,
1973
Mali (1984)
18. Communauté économique des
Côte d'Ivoire, Benin, Gambie
1975
Etats de l'Afrique de L'Ouest
Ghana, Guinée
19.Chambre de Compensation de
UMOA, Gambie, Ghana, Guinée
L'Afrique de l'Ouest. C.C.A.O.
Guinée-Bissau, Libéria, Mali
1975
Mauritanie, Nigéria, Sierra-
Léone.
ZO.Organisation pour la Mise
Guinée, Gambie, Sénégal.
1978
en Valeur du Fleuve Gambie
O. ~1. V. S

---

- 115 -
A cet égard,
i l nous semble que le problème de la
multiplicité des organisations a été mal abordé, et il risque
de demeurer, sinon de se renforcer en tant qu'obstacle aux
efforts actuellement déployés. Cela est d'autant plus dramati-
que que les communautés n'arrivent pas à résoudre des problè-
mes essentiels de la coopération, notamment celui de la répar-
tition des charges et avantages et leur intégration.
C) LA REPARTITION DES EFFETS DE L'INTEGRA~ION
La répartition des charges et des bénéfices de l'in-
tégration économique est à l'origine de l'i~stabilité de la
plupart des organisations inter-gouvernementales. Leur survie
dépend pour une grande part, des solutions adoptées face à
cet ,épineux problème.
De quoi s'agit-il-?
L'intégration qui doit, en principe, permettre une
rationalisation croissante de la production et des échanges,
va aussi induire, pour les firmes et les Etats impliqués, des
avantages et des charges. En effet,
l'élargissement des mar-
chés devrait entraîner des économiës d'échelle et une spécia-
lisation dans les activités. La réallocation des ressources
qui en découle, devrait avoir des effets induits favorables sur
les productions,
les prix et les revenus. Mais ce processus
1
comportd ~ussi des coOts. Les b6néfices et les charges du pro-
cessus d'intégration doivent faire l'objet d'une répartition

---

- 116 -
équitable entre les pays membres de la communauté.
Théoriquement, les bénéfices de l'intégration sont
liés aux possibilités de spécialisation, aux échanges commer-
ciaux et à l'exploitation des économies d'échelle. Les candi-
t ion s de réalisation cl e l ' ; nt é gr a t i '0 n peuvent p e rIDe t t r e il l' en -
semble des membres de la communauté de tirer avantage des
nouvelles situations. Mais pour les pays pris individuellement,
il n'est pas assuré que ces avantages seront répartis équita-
blement. Cela pour deux raisons principales;
- le processus peut entraîner un effet de polarisa-
tion par l'amélioration de la situation d'un cer-
tain nombre de pays, en raison de l'existence ou
du renforcement de leurs activités commerciales ou
d'une plus grande mobilité de certains facteurs de
production
les différences de nIveau et les potentialités de
développement peuvent empêcher une propagation ef-
ficiente des effets de l'intégration au niveau de
toute la communauté ; certains pays relativement
plus développés ou mieux dotés au départ auront
tendance à attirer les investissements.-

---

- 117-
En l'absence d'une politique adéquate correctrice
et compensatrice, ces tendances naturelles de tout processus
d'intégration
se traduiront par de larges avantages pour
certains et une charge considérable pour d'autres. Cette
distribution inéquitable des ~Gûts et avantages de l'intégra-
tion fait naitre des sentiments de frustration qui est sou-
vent la cause de désintégration des marchés communs en forma-
tion.
Il est donc impéri~ux de trouvei des mécanismes
acceptables,pour tous les membres de la communauté,pour évi-
ter ces distorsions sur ces deux aspects essentiels :
- l'aspect d'équité relative aux mesures d'égali-
sarion qui doivent tenir compte des pertes de
recettes fiscales et autres bénéfices engendrés
par l'amélioration de l'efficacité des facteurs
de production nationaux ;
l'aspect d'équilibre qUl doit ~tre soucieux
d'assurer des rythmes de développement équiva-
lents à l'intérieur de la communauté par une ré-
partition judicieuse des spécialisations.
Les communautés Ouest-Africaines, ont choisi les
instruments d'incitations fiscales pour résoudre le problème.

---

- 118
Le but visé, en la matière est double
- il s'agira de favoriser la réalisation d'objec-
tifs spécifiques de développement tels que la
constitution d'unités de production visant le
marché régional et la promotion de firmes d'ori-
gine communautaire
- les incitations fiscales communautaires
devrai-
ent surtout apporter une contribution décisive
à l'objectif de réduction des disparités économi-
ques entre les Etats participants aux processus
d'intégration.
Les instruments traditionnels d'une telle politi-
que sont
La définition d'un régime communautaire applica-
ble
aux entreprises à vocation régionale
la mise en oeuvre de mécanismes de compensation
à travers notamment des regime de taxes régiona-
les
En Afrique de l'Ouest, on retrouve ces deux instru-
ments au niveau des communautés avec des priorités pour l'un
ou l,'autre, selon la nature du marché régional qu'elles pro-
jettent de créer.

---

- 119 -
Ainsi, la C.E.D.E.A.O,qui veut réaliser une Union Douaniêre,
se propose de définir d'abord, un régime industriel communau-
taire, puis l'harmonisation des politiques fiscales nationales
qui devra conduire, à terme, à l'établissement d'un tarif com-
mun. La C.E.A.O, pour sa part, utilise le mécanisme de taxe
unique pour créer une zone d'échanges organisés.
Le régime industriel communautaire est réservé aux
entreprises ayant une vocation régionale. Celles-ci seront
ainsi qualifiées sur la base d'un certain nombre de critêres
parmi lesquels 1 'origine du capital, la nationalité des diri-
geants, le champ d'application des activités, la nature des
produits fabriqués, l'origine des intrants ect .... Le régime
régional a principalement unobjectif de renforcement du poten-
tiel industriel communautaire. Mais il comporte deux inconvé-
nients majeurs:
- Il ne garantit pas la suppression des disparités
entre l~s Etats ;
- Sa mise ne oeuvre se heurte aux mesures d'incita-
tion fiscale nationales telles que les codes d'in-
vestissement et les régimes préférentiels bilaté-
raux.

---

- 120 -
Le régime de la taxe unique a l'avantage de pouvoir
atténuer ces inconvénients. En effet, il devrait permettre,
en principe, la réduction des barrières tarifaires, et assurer
en même temps
la compensation des handicaps des pays les
moins avancés de la communauté par une incitation aux implan-
tations industrielles sur leur territoire, grâce à la diffé-
renciation des taux applicables aux produits agréés à la taxe
régionale. Le problème majeur à ce nIveau, c'est le calcul des
taux et des montants de la compensation.
Quelle a été l'efficacité de ces mécanismes? Nous
allons nous référer à l'expérience de l'U.D.E.A.C, pour mieux
apprécier les solutions au niveau de la C.E.A.O et de la
C.E.D.E.A.O
Nous savons que l'une des tâches primordiales de
ces communautés est d'encourager un certain mode de commerce
entre leurs membres.
Le blocage fondamental de cette politi-
que est le manque de spécialisation régionale au niveau des
appareils nationaux de production.
Il faut donc trouver une
stratégie appropriée pour éliminer les distorsions de prix et
de coOts défavorables à l'instauration d'une telle stratégie.
L'idéal est que les communautés puissent adopter des modes de
protection tarifaire
ù des niveaux "normaux"
pour réaliser
les objectifs structurels.

---

- 121 -
On a pensé, que l'établissement d'un tarif exté-
rieur commun et l'introduction d'une libéralisation complète
du commerce
devraient supprimer l'essentiel des distorsions
qui empêchent la spécialisation à l'intérieur de la communau-
té et de ce fait le ueveloppement d'un commerce intra-commu-
nautaire plus constructif. Ces mécanismes devraient être com-
plétés par l'harmonisation des distorsions fiscales intenses
de nature protectrice. C'est cette démarche qui a été celle
de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale et qui
semble être prise par la C.E.A.O. Mais les difficultés d'une
telle démarche proviennent des solutions de compromis trou-
vées entre les préoccupations, souvent contradictoires, de
renforcement de la solidarité régionale, de sauvegarde des
recettes budgetaires et de promotion des industries nationa-
les. ~·U.D.E.A.C a été victime de ces compromis.
Pour développer le commerce régional, l'U.D.E.A.C
a utilisé des techniques différentes selon l'origine des
produits répartis en trois groupes
- Les produits locaux non élaborés, sont librement
commercialisés à l'intérieur de l'Union.
- Les produits étrangers importés dans un pays de
la communauté, en principe, devraient circuler
nor~a1ement. Cependant ils sont soumis à un ré-
gime Je transit génér?li~~ quj permettrait de

---

- 122 -
- Le troisième type de produit, les produits indus-
triels sont agréés à un régime spécifique de la
taxe unIque.
Le régime de la taxe unique est très
voisin
de celui
de la taxe de coopération régionale en vigueur dans la C.E.A.O.
En effet, la taxe unique concerne les produits industriels
destinés au marché de l'Union. Son taux est calculé en tenant
compte des
perceptions douanières et fiscales évitées. dans la
situation particulière de l'entreprise considérée pour chaque
marché.
Il n'est donc pas uniforme pour,toutes les entreprises
agréées.
Le fonctionnement de ce régime a permis une stimula-
tion inconstestable de l'industrialisation, mais il n'a pas pu
résourdre la répartition équitable des avantages et des charges
du processus de l'intégration.
Le succès de la taxe unique se manifeste à trois
nIveaux
1) - La taxe unIque a parfaitement réussi à favori-
ser une substitution des produits régionaux aux
produits similaires extérieurs. En effet, comme
l'indique un rapport de l'Union*de 1967 à 1970~

---

- 123 -
- Les importations de bière
ont été réduites de
près de 45 % ;
Les importations de tissus imprimés ont regréssé
alors que la production régionale a été multi-
pliée par 15.
- Les mêmes tendances ont été observées au nIveau
des tabacs, savons, ciments et cycles.
2)
- La taxe unique a ~ermis une promotion de la pro-
duction à l'intérieur de la co::muna~té. En effet,
la productior.. totale sous le réglITe de la t~xe
unique passe de 21, 1 milliards de F. C.F.A en
1967 à 19,8 en 1968, 46,4 en 1972 et 92,4 en 1976
soit un taux de croissance de 18 à 20 % par an~
3) - Le système a favorisé la multiplication des gran-
des entreprises et la concentration de la produc-
tion. Ainsi les firmes ayant plus d'un milliard
de chiffre d'affaires sont passées de 4 en 1968
fi
10 en 1972, à 12 en 1975 et fi 22 en 1976. Et
75 % de la production furent réalisées par les 2S
plus grosses entreprises.
------------------------------
* U. D. E. A. C
An X - con f ère t ab J : aux 1 8,; 19' è t
20
* U. D. E. A. CEt u des st a t i st" il ' ,C ': SUi
\\ Ci
r ép, i me cl f l a T. U

---

TABLEAU W 18
EVOLUTION DES ECHANGES SELON LE TYPE DE REGIME (t~illiards de F. CFA)
-
DESIGNATION
1965
'967
1968
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
PRODUITS
LU.
1.7
3.3
3.6
7.8
6.0
9.8
9.9
11.4
10.2
6.2
IMPORTATIONS TOTALES
76.7
92.7
90.0
138. 1
144.2
214.4
263.7
310.5
420.0
-.;t
1
N
....
EXPORTATIONS TOTALES
78, 1
. 81.8
96,3
124.3
165.6
350.3
338.6
441 .4
527.3
1
SOURCES: BULLETINS DES STATISTIQUES GENERALES DE L'U.D.E.A.C.

---

- 125 -
TABLEAU W 19
TAUX DE CROISSANCE ANNUELS MOYENS DES ECHANGES
DESIGNATION
1965
1968
1972
1976
1977
1968
1972
1976
1977
1978
i COMMERCE
EXTRA-COMMUNAUTAIRE
64 %
90 %
31 , 1 %
26 %
Cor~~1ERCE T. U
28,4 %
21,3 %
la %
2 %
39 %
COM(,iERCE
INTRA-COMMUNAUTAIRE
41,3%
17,8%
16,4 %
SOURCE
BULLETIN DE STATISTIQUES GENERALES DE L'U.D.E.A.C
TABLEAU f1~ 20
PRODUCTION T.U TOTALE ET CONSOMMEE DANS L'UNION (Milliards de F. CFA)
oE.S 1GNATI 0N
1967
1968
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1
ODUCTIONS TOTALES
'1.1
19.8
46.4
46.9
58.4
69.1
85.7
90.8 190.5
i
ODUCTION DE
3.3
3.6
7.8
6.0
7.0
7.5
10.0
1
10.2 1 6.2
1
AQUE ETAT CONSOMMEE
1
1
..
1
NS LES 3 AUTRES ETATS 15,6 % 18,2 % 16,8%
12,8%
9,8 %
10,9% 11,7 % 11 •2%1 6,9%
.;::"

---

- 126 -
.'.
Il faut se demander cependant, si ces succ~s ont
permis la promotion d'une véritable solidarité régionale. Au-
trement-dit la taxe unique a t-elle réalisé le double objec-
t
tif de renforcement du commerce régional et de mise en oeuvre
d'une politique de spécialisation dans la perspective d'un
développement communautaire équilibré ?
Au niveau des échanges intra-cornmunautaires, les ré-
sultats ont été relativement modestes. En fait,
on a assisté
à une évolution
à double tendance :
- Une forte progre2sion de 1965 à 1972 avec 25 % de
taux d'accroissement portant surtout sur les échan-
-
ges de produits fabriqués localement. Dans la même
période, le commerce extra-communautaire n'a pro-
gressé que de 9 %.
- A partir de 1972, la tendance siest renversée avec
un accroissement très rapide des échanges extra-
communautaires et un rythme ralenti pour le commer-
ce intra-communautaire et notamment celui sous le
régime de la taxe unique.
Au niveau de la promotion industrielle, nous avons
noté une évolution appréciable à l'échelle régionale. Les avan-
tages fiscaux consentis ont favorisé un accroissement tr~s sen-
sible du nombre des entreprises agréées.

---

- 127 -
Mais on constate que les résultats de cette promo-
tion industrielle ont été très inégalement répartis tant au
niveau du nombre des implations qu'au niveau de la production
(Tableaux 21,
22)
. Cette situation a provoqué un malaise
d'autant plus justifié qu'il y a peu de compensation conséquen-
te pour les pays défavorisés: En effet la nature de la taxe
unique, qui est essentiellement incitatrice à
la substitution
d'~mportation, entraîne une perte de ressources fiscales pour
les pays consommateurs non producteurs. Compte-tenu du déséqui-
libre dans le commerce des produits industriels locaux et de
la disparité dans les taux de croissance des industries locales,
ces pertes financières se sont accrues. Or onn'avait pas prévu
un système de compensation. La création d'un fonds de solida-
rité devait combler cette lacune. Mais les versements prévus
sont forfaitaires et fixés annuellement par le conseil des
Chefs d'Etats. En fait les montants sont restés les mêmes de
1969 à 1971 et de 1972 à 1974.
Cette expérience de l'U.D.E.A.C révèle que les in-
citations fiscales et les préférences communautaires ne suffi-
sent pas à garantir
une solidarité régionale effective. Les
dangers de cette démarche ne menacent-ils pas l'expérience de
le C.E.A.O-?
.',

---

- 128 -
TABLEAU ND 21
SOCIETES AGREES AU REGIME DE LA T.U
PAYS
1966
1973
1977
1978
CAMEROUN
48
60
70
68
R.C .A.
17
15
18
19
CONGO
19
25
26
26
GABON
3
11
15
14
TOTAL
87
111
129
127
TABLEAU N° 22
PRODUCTION T.U
PAR PAYS (Milliards de F CFA)
1
PAYS
1968
1972
1976
1877
1972
CAMEROUN
12. 1
29.5
62. 1
60.1
71.9
R.C.A.
2.2
4. 1
3.3
4.5
5.4
CONGO
5.0
8.4
16. 1
17.8
10.7
GABON
0.5
4.4
10.9
6.4
2.5
..
TOTAL
19.8
46.4
92.4
90.8
90.5
SOURCES
U.D.E.A.C
BULLETINS STATISTIQUES.

---

- 129 -
,.Au niveau de la C.E.A.O nous retrouvons un régime
douanier préférentiel avec la taxe de coopération régionale
et un mécanisme de compensation par le biais du Fonds Commu-
nautaire de Développement
(F.C.D). Ainsi chaque année compte
tenu des prévisions des pertes fiscales résultant, pour chaque
état membre, de l~application de la T.C.R, l'approvisionnement
du fonds communautaire sera arrêté. Le principe est tradition-
nellement connu; plus la participation d'un pays aux échanges
de produits agrées à la T.C.R est importante plus sa contribu-
tion au F.C.D sera élevée. Si nous observons l'évolution du
budget du F.C.D
(~3bleau~N°23 ), la progression est nette, son
montant est quintuplé tous les quatre
(4)
ans. Cela atteste
une évolution du commerce intra-communautaire notamment au ni-
veau des produits soumis au régime préférentiel. En effet les
produits de cru et ceux de l'artisanat traditionnel ont vu
leurs flux évoluer de 25 % par an. Quant aux produits indus-
triels soumis à la T.C.R,
leur commerce a progressé de 37 %
par an. (Tableau N°
24).
Cependant l'arbre ne doit pas nous cacher la forêt.
En effet, l'absence de spécialisation industrielle se retrou-
ve avec une ressemblance frappante dans les deux communautés.
La T.C.R vise une protection intra-union de manière semblable
à -celle de la Taxe Unique. Malgré les différences formelles,

---

TABLEAU N°23
- -
-
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1~<.
EVOLUTION DU
BUDGET DU
0,094
1 ,094
1 ,227
2,845 4,229
5 ; 114
6,967
7,008
8,788
9 .
,
L
F . C. D
'f::
(Milliards F. CFA)
c
""
~
EVOLUTION CUMULEE
DES RESSOURCES DU
5
6 ,5
8
9 ,5
11
12 ,5
13 ,
F.O.S.I.D.E.C
(Milliards F. CFA)
,.~y

---

TABLEAU N°24
EVOLUTION DU COMMERCE INTRA-C.E.A.O
1- Milliards de F. CFA.
2- Pourcentage du Total
1976
1977
1978
1979
1980
1981
PRODUITS DE CRU
1
9
8
10
1 1
12
20
-------
---------- ---------- ----------- ---------- ---------- - - - - - - - - - - ".
ET DE
......
,..,
2
32 %
20 %
24 %
25 %
17 %
22 ~s
......
L'ARTISANAT
--
PRODUITS
1
4,4
6,4
10
16
18
27
------- ---------- ~--------------------- ---------- ---------- ----------
INDUSTRIELS
2
15,5 %
16 %
24 %
35 %
25 %
29 76
AGREES A LA T.C.R.
1
15
_"26
22
18
41
45
AUTRES PRODUITS
-------
---------- ---------- ---------- ---------- ---------- --------
2
53 %
64 %
52 %
40 %
58 %
49
,
-- - - - - - - - - --------- - - - - - - - -1
TOT A L
1
28.4
40.4
42
45
7 1
92
_ -
i
1
-
- -
-

---

- 132 -
les objectifs en matière de commerce et de spécialisation
sont identiques. La segmentation du marché communautaire est
identique dans les deux régions avec une reproduction des
mêmes types d'usines. La production se fait à une plus peti-
te échelle et sur une base moins spécialisée que la taille et
la structure du marché régional pourraient le permettre.
Dans l'U.D.E.A.C,
le système de la taxe unique a
montré ses limites. Loin d'atténuer les disparités régionales,
il a facilité la concentration de la production,
favorisant
une restructuration des marchés nationaux de manière à limiter
la spécialisation intra-régionale. En effet,
l'utilisation
extensive des taux variables à la taxe unique a conduit à une
segmentation du marché communautaire en marchés nationaux sé-
parés à l'intérieur de chacun desquels cles structures oligo-
polistiques et monopolistiques se sont créées.
Ainsi, en segmentant le marché régional en marchés
nationaux séparés, en favorisant l'exonération de l'importa-
tion de biens d'équipement, de matières premières et de pro-
duits intermédiaires, en accordant des exemptions d'impôts et
autres avantages qui font baisser le coût du capital,
le sys-
tème de la taxe unique et des codes d'investissement a renfor-
cé l'emprise des multinationales sur le marché,
garanti leur
rentabilité, éliminé les incitations à une production efficace
et enfin encouragé la reproduction des mêmes usines dans tou-
te la région.

---

- 133 -
De tels inconvénients sont-ils plausibles dans la
C.E.A.O ? Certes les conditions de départ sont identiques.
Nous avons déjà souligné que la démarche dans les deux orga-
nisations, en ce qui concerne le développement industriel, est
la même. En outre, on retrouve la même poignée de multinatio-
nales
(BATA, RIEGEL,
SCHAEFFER, C.F.A.O)
dans les deux régions
Lorsqu'on observe la structure du commerce intra-C.E.A.O,
l'é-
volution pendant la première décennie révèle les mêmes tendan-
ces. Le régime préférentiel concerne quelques 425 produits ou
groupes de produits fabriqués par environ 240 entreprises.
Certes, le nombre des entreprises a presque doublé dans la mê-
me période. Mais on sait aussi qu'en 1982, près de 91
% des
exportations intra-communautaires provenaient de,la Côte d'I-
voire
(69 %)
et du Sénégal
(22 %)
en direction principalement
de la Haute-Volta
(25 % des importations)
du Niger
(25 % des
importations)
et du Mali
(22 % des importations). Ces tendan-
ces sont/Je signe d'une concentration de la production indus-
trielle au niveau de deux des pays de la communauté. Mais ce-
la n'autorise pas à dire que la T.C.R est à l'origine de ce
déséquilibre.
Il faut rechercher la cause dans la disparité
des situations économiques nationales de départ. Cependant,
il ne faut pas perdre de vue que, malgré des différences ap-
parentes dans les mécanismes et dans l'accentuation des dis-
parités régionales,
la raison fondamentale des difficultés
d'industrialisation efficace réside dans l'incapacité des deux

---

- 134 -
organisations à élaborer une stratégie générale de développe-
ment et de la formuler en principes directeurs. La T.C.R de la
C.E.A.O,
le T.U de l'U.D.E.A.C et les taux harmonisés d'incita-
tion fiscale sont des instruments qui devraient permettre aux
Etats de protéger les industries nouvelles. Mais si leur fonc-
tionnement a abouti à la segmentation du marché sous l'égide des
sociétés multinationales, c'est par l'absence d'une politique
industrielle régionale.
La seconde insuffisance majeure des régimes de tarifs
communs reste la mise en oeuvre de mesures permettant de réaliser
une distribution équitable des bénéfices de l'intégration. Si les
dispositions fiscales communautaires sont susceptibles de fournir
une assez bonne protection aux industries, les difficultés de la
répartition régionale des coûts et bénéfices de l'intégration
sont inévitables. En effet, si les activités protégées et encou-
ragées par l'intégration régionale ne s'étendent pas au marché
régional afin que chaque partenaire puisse bénéficier d'une part
équitable,
il y aura des conflits d'intérêts. L'expérience de
l'U.D.E.A.C l'a confirmé et un phénomène analogue se dessine au
niveau de la C.E.A.O.
Il faut donc envisager des politiques cor-
rectives de compensation afin de promouvoir un développement
équitable et équilibré dans la communauté.

---

TABLEAU N° 25
COMMERCE INTRA-tEAO DES PRODUITS INDUSTRIELS AGREES
1 Milliards de F. CFA - 2 % Du Total.
EXPORTATIONS
IMPORTATIONS
'.
1
2
1
2
BURKINA FASO
1
3,44 %
7
24,13 %
COTE D'IVOIRE
20
68,96 %
3
10,34 %
Lf'\\
~
.....
MALI
1
3,44 %
6,4
22,06 %
MAURITANIE
0,5
1 , 7
%
1 , 5
5,17 %
NIGER
0
0
7 ,2
24,82 %
SENEGAL
6,5
22,4 %
3,9
13,44 %
:..

---

- 136 -
TABLEAU
N°
26
REPARTITION DU COMMERCE INTRA-CEAO SELON
LES ~RODUITS INDUSTRIELS AGREES
PRODUITS
POURCENTAGE
POURCENTAGE
QUANTITE
VALEUR
Alimentaires
39
33
Textiles
7
30
Produits chimiques
23
13
Métallurgie
12
6
Mécanique
3
4
Plastiques
5
4
Bois
7
3
Cuirs et Chaussures
2
3
Caoutchouc
1
2
Autres
1
2
1

---

-137
L'un des 6l6ments fondamentaux des politiques con-
çues au niveau d~s communautés africaines, pour influencer la
distribution des profits en modifiant la répartition des indus-
tries au niveau régional, se retrouve dans la compensation
fiscale.
Il s'agit précisément du systême de compensation par
transfert de revenus. En principe, ce système devrait facili-
ter la libéralisation du commerce en supprimant ou en réduisant
certains coûts majeurs, notamment pour les pays les moins favo-
risés. Mais ces mécanismes comportent deux insuffisances ma-
jeures
- Il n'est pas établi
qu'un pays que l'on compen-
se simplement pour la perte de ses recettes doua-
nières
se retrouve dans une situation meilleure
que s'il pratiquait une politique fiscale non
discriminatoire en dehors de tout groupe.
- Le système de la compensation fiscale par transfert
de revenus ne tient pas compte des avantages de
développement auxquelsrenonce un paYSen participant
à la communauté_ Autrement dit, un pays
dont cer-
taines activités seront déplacées â cause de la
libéralisation du commerce communautaire
peut per-
dre des revenus réels pour lesquels il n'y a pas
de contre-partie dans la compensation des pertes
de recettes fiscales.

---

TABLEAU N°27'
COTE
BURKINA FASO
MALI
MAURITANIE
NIGER
SENEG,e.i
D'IVOIRE
0 -
.0
. _
. _ '• • _ _
----1
i
VERSEMENTS
1
1
COMPENSATOIRES
5
2
2.5
1 . 9
1 .9
4 ...
AU 31.11.1983
(Milliards F. CFA)
00
,."
.-
1
'~4· .' .
!:
CONTRIBUTIONS
AU
ltc :
F . 0 . S. 1 . D. E. C
6.6 %
50 %
6.7 %
6.7 %
13.3 %
16 .6
POURCENTAGE.
J
1\\
1
--~j "

---

- 139 -
Ces insuffisances semblent être perçues au niveau de la C.E.A.O
où le
mécanisme de compensation a été renforcé par un Fonds
de Solidarité et d'Intervention pour le Développement de la
Communauté
(F.O.S.I.D.E.C).
En effet le F.C.D est consacré pour 2/3 aux verse-
ments compensatoires aux profits des Etats importateurs des
produits agréés à la T.C.H ; l'autre 1/3 doit financer les
projets de développement nationaux et communautaires. Le F.C.D
a utilisé de 1974 à 1983, 3,12 milliards de Francs C.F.A aux
projets nationaux répartis entre l'agriculture
(88 %),
l'in-
dustrie
(8,4 %)
et la formation
(3,5 %)
dont les bénéficiaires
sont le Niger
(25 %)
le Mali et la Haute-Volta
(23 %)
chacun,
la Mauritanie
(19 %).
6,3 Milliars du F.C.D ont financé des programmes
communautaires essentiellement pour la formation,
l'hydrauli-
que villageoise. Pour renforcer des possibilités du F.C.D, il
a été créé le F.O.S.I.D.E.C, organe à vocation financière.
En
effet, i l doit permettre la garantie des emprunts pour le fi-
nancement des projets à vocation régionale.
Il est alimenté
par les contributions des Etats,
le produit des placements
de
ses ressources et les commissions perçues sur les garanties
qu'il acborde. Le F.O.S.I.D.E.C consacre 85 % de son potentiel

---

- 140 -
de garantie aux entreprises nationales. Ainsi 18 nouvelles
entreprises ont été ainsi cr6ées, avec un coat total de
42 milliards de F. CFA.
Celles-ci ont engendré 900 emplois
environ avec une masse salariale de 1,2 milliards.
Le FOSIDEC a assur6 le financemellc d'études d'une
trentaine de projets nationaux et communautaires pour 520
millions de F. CFA. Ces résultats laissent croire que le F.C.D
renforcé par le FOSIDEC s'attèle à la réalisation de son ob-
jectif principal qui consiste à assurer le financement des
projets communautaires. Mais il faut que l'ensemble des pro-
jets, l'ensemble des dispositions relatives au programme
communauta~re, s'inscrivent dans une véritable stratégie glo-
bale de développement régionale
plus tournée vers une restruc-
turation de l'espace économique régional que vers des "défis"
conjoncturels.
Il semble que tous les projets sont actuelle-
mentimoulsés au niveau nation§l et le choix est plus le résul-
tat de compromis que celui de l'application d'une stratégie
globale de développement régional.
Il faut donc retenir
1- Qu'il est peu probable, dans la situation actuelle.J
que l'on puisse réaliser une spécialisation régio-
nale par la simple introduction de taxe communau-
taire conjuguée avec l'harmonisation des régimes
fiscaux.

---

- 141 -
L'absence d'une stratégie générale d'industriali-
sation régionale entraînera une segmentation du
marché au profit des multinationales.
2 - Que les mécanismes de compensation fiscale par
transferts de revenus ne garantissent pas une ré-
,
partition équitable des avantages de l'intégration.
Au total,
les systèmes de taxe communautaire en vi-
gueur,peuvent certes promouvoir, dans un premier temps, un
développement du commerce intra-union et favoriser l'implanta-
tion d'industLie dans le marché protégé. Mais ces effets sles-
tomperont rapidement car ils entraînent des phénomènes de dé-
sintégration et de conflit d'intérêts. La création des Fonds
de Solidarité peuvent promouvoir les investissements dans les
pays moins favorisés.
Comme cela est envisagé dans la plupart
des organisations Ouest-Africaines,
les fonds peuvent être uti-
lisés pour approvisionner les besoins de subventions des inves-
tissements dans l'industrie et dans l'infrastructure par l'in-
termédiaire d'un système bancaire régional. Mais à ce niveau,
cela suppose qu'il existe une coopération assez cohérente.
Autrement dit, la coopération monétaire est-elle assez fonc-
tionnelle pour servir et soutenir ce processus ?

---

- 142 -
PARAGRAPHE 2
LES PROBLEMES MONETAIRES
L'intégration économique est un vaste processus
dont la réussite nécessite une cohérence dynamique de l'ar-
ticulation de tous les secteurs de la vie économique et so-
ciale. Si les approches traditionnelles mettent d'abord l'ac-
cent sur le développement des activités de commercialisation
et de production,
]~ réalisation des objectifs dans ces domai-
nes suppose que le processus d'intégration englobe simultané-
ment les secteurs financiers et monétaires. En effet le déve-
loppement des structures de production et la dynamisation des
mécanismes d'échanges demandent une organisation de finance-
ment assez adaptée. C'est pour cette raison, que l'aspect
..
'
monetaire de tout processus d'intégration revêt une importance
particulière. Mais il est dangereux de poser les problèmes
monétaires en termes de conditions préalables de l'intégration
économique. Cela reviendrait quelque peu à méconnaître le ca-
ractère
global des acti vi tés économiques, dont chaque secteur
constitue à la fois un point d'appui pour les autres et leur
prolongement nécessaire.
·Malheureusement, cette approche dichotomique est
un trait caractéristique des expériences Ouest-Africaines. En
effet,
les organisations se sont tardivement préoccupées des·
problèmes monétaires .. Paradoxalement, l'intégration monétaire
! ,
.
~L !. 0 ~ ". ~ '{ (-
a été précocement en-t.r.epr~ en Afrique de l'Ouest et elle
présente plus de stabilité et de longivité par rapport aux
autres expériences. Malheureusement, elle a rarement, dans les

---

- 143 -
fa i t s, env i s a gé des 0 h j e c t i [s :1 U - deI J deI Cl r e c 11 e l'ch e deI a
stabil~té monetaire. Si en principe, les objectifs de l'inté-
gration monetaire et ceux de l'intégration économique sont
convergents, les points de jonction sont difficilement trouvés.
Les raisons sont historiques.
L'Afrique de l'Ouest est restée longtemps partagée
entre diff6rentes zones mon6taires.
Il en résulte une fragmen-
/
tation de l'espace monetaire délimitant des zones privatives
comme l'Union Monétaire Ouest-Africiane
(U.M.O.A)
et les dif-
férentes zones monétaires nationales. Dans chacune des zones,
les relations économiques sont libres, mais les rapports inter-
zones sont peu développés. Ceci a nécessairement des effets
sur les relations commerciales intra-régionales. Les inconvé-
riients de l'existence de plusieurs zones monétaires sont accen-
tués par le caractère vertical
de leurs relations à l'égard
des monnaies de rattachc::cnt étrangères.
Il s'agit alors de
savoir, comment les processus d'intégration Ouest-Africains
peuvent-ils se poursuivre en s'accommodant d'une intégration
mon~taire dominée par des relations verticales avec l'exté-
rieur ?
Conscientes de l'importance des aspects monetaires,
les
organisations inter-gouvernementales ont entrepris des
actions pour atténuer les obstacles de la situation actuelle.

---

-
144 -
Mais conformément à leur approche libérale, elles ont été sur-
tout sensibilisées par les problèmes de paiements, c'est-à-
dire,
l'obstacle monétaire au développement des échanges.
c'est
ainsi qu'en 1970, fut créée l'Association des Banques Centra-
les Africaines, dont l'objectif fut de permettre le développe-
ment de la coopération entre les Etats membres dans les domai-
nes monétaire, bancaire,
financier ainsi que leur participa-
tion à l'élaboration de directives sur la base desquelles, de
futurs arrangements pourraient y être envisagés. Cette initia-
tive fut rapidement concrétisée en Afrique de l'Ouest, par la
mise en oeuvre de cadres de coopération monétaire, dont l'élé-
ment déterminant a été la
caisse
de Compensation de l'Afrique
de l'Ouest. Présentée plus haut, celle-ci se substitua à par-
tir de 1976".aux arrangements spéciaux de type bilatéral en
matière de paiements.
Bien qu'étant considérée comme la première étape du
processus d'une véritable coopération monétaire régionale,
com-
me nous l'avons vu,
le domaine de la chambre est assez limité.
Certes, en tant qu'union des paiements,
le C.C.A.O peut con-
tribuer à résoudre les problèmes de liquidités et de converti-
bilité, mais dans sa conception actuelle, elle ne peut ni ap-
porter des solutions satisfaisantes aux problèmes d'ajustement
des balances de paiements, ni
permettre
un
développement

---

- 145 -
approfondi et soutenu des échanges commerciaux. Cet instrument
monétaire de l'int6gration Ouest-Africaine reste ~ mettre en
place.
Certes,
il existe des zones de stabilité mon6taire
en Afrique de l'Ouest et d'aucuns estiment que celles-ci
offrent les meilleurs cadres actuels d'intégration économique]
et des efforts sont déployés pour rendre opérationnel le méca-
nisme de la compensation multinationale. Cependant,
il ne faut
pas perdre de vue que la coopération, et l'intégration mon~tai-
res ne doivent être perçues comme une fin en soi. [Iles doivent
être insérées dans le dessein plus vaste de l'intégration éco-
nomique.
Les évolutions dans ces domaines doivent être partie
prenante d'un vaste processus. A ce niveau, et en dépit des
efforts déployés, beaucoup reste â faire.
En effet, les struc-
tures Ouest-Africaines g~rent trop de monnaies et la souverai-
neté des zones monétaires reste un obstacle â la mise en oeuvre
des mécanismes de réalisation de la stratégie de l'intégration
alobale.
Si les structures mondtaires sont assez stables, elles
'"
le sont pour des préoccupations autres que celles Je l'intégra-
tion régionale.
Dans le cas précis,
il s'agira moins de créa-
tian que de restructuration des m6canismes et intitLltions exis-
tants.
Néanmoins, dans le domaine monetaire, les acquIs
sont certains l 'U.M.O./\\. présente un exemple de stabilité mone-
t air e.
[li
e [ [ 8 t
,~..
st;, .
Lê cst
1 'l:ne
des
\\oc;,tions
primor-

---

- 146 -
échanges.
Il n'est pas certain qu'en absence des structures
de l'D.M.O.A,
l'évolution des échanges constatée aurait lieu.
Cependant,
la monnaie doit aussi être un instrument au servi-
ce du développement. Mais cet instrument ne peut avoir qu'une
fonction d'accompagnement de l'effort de développement.
Sans
programmation cohérente d'une stratégie glor.~le, cet instru-
ment ne peut jouer que le rôle de stabilisation. Avec le re-
tour du Mali dans l'D.M.O.A,
les risques d'instabilité moné-
taire se réduisent au niveau de la C.E.A.O, il reste à faire
jouer à la monnaie sa fonction d'accompagnement de l'effort
de développement régional. Mais la détermination d'une véri-
table stratégie de développement régional ne se dessine pas
afin de permettre une utilisation efficiente de l'instrument
monétaire.

---

- 147 -
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Au terme de cette analyse, on est tenté de conclure
que l'Afrique de l'Ouest est mal partie en matière d'Intégra-
tion Economique.
Très tôt, OP- a senti la nécessité de réaliser l'in-
tégration de l'espace ~emi-homogène de l'Afrique de l'Ouest.
Cette volonté s'est concrétisée par la création d'une série
d'organisations inte~~ouvernementales à vocation intégration-
niste. Cependant,
le chemin parcouru dans cette voie pendant
plus de deux decennies, reste modeste.
Nous savons que les expériences Ouest- Africaines
ne sont pas encore allées au-delà du modèle d'intégration des
marchés. Les problèmes majeurs que connait la poursuite d'un
tel choix, ont été soulignés. Les causes de l'impasse actuelle
se situent à deux niveaux
:
- Au niveau de la conception même de la démarche
actuelle ;
- Au niveau de
l'inadaptabilité des structures ac-
tuelles à cette démarche.
En effet,
le développement des échanges requis par
le processus d'intégration des
marchés, nécessite une restruc-
turation des activités productives.
Il apparait dans les résul-
tats, que les organisations inter-gouvernementales n'arrivent

---

-
148 -
pas à promouvoir les transformations structurelles nécessaires
à la poursuite de leur stratégie en matière d'intégration. Les
mécanismes mis èn oeuvre tentent vainement de concilier libéra-
lisation et intensificaticn des échanges d'une part et d'autre
part mutation structurelle.
Il est évident qu'en matière de politique et de
stratégie économique,
les choix doivent être clairs au départ.
Il faut notamment, définir à partir des objectifs visés,
une
démarche conséquente,
reposant sur des moyens et des instru-
ments adaptés. La cohérence ~écessaire de la démarche relève
d'une conception claire du processus engagé.
Il est manifeste
que c'est à ce niveau que se situe la lacune fondamentale de
la pratique actuelle de l'intégration en Afrique de l'Ouest.
Celle-ci semble procéder d'un élan intuitif, sans référence
normative apparente. Or tous les modèles d'intégration repo-
sent sur des fondements théoriques; voir doctrinaux.
L'inco-
hérence de la démarche en Afrique de l'Ouest invite à une re-
flexion sur la problématique même de l'intégration économique.
La première étape de cette réflexion doit procéder à une analy-
se critique des fondements théoriques du modèle d'intégraticn
en vigueur dans notre région.
Elle nous ?ermettra, de définir
une référence pour un modèle plus cohérent et mieux adapté aux
besoins de notre développement régional.

---

- 149 -
D EUX l E r~ E
PAR T l E
==============================
l_E C,l\\DRE REFERENT l EL DE L' l !'!TEGR/\\T l O~J
===================================~=
EN AFRIQUE DE L'OUEST
=====================

---

- 150 -
L'étude des expériencesd'intégration en Afrique de l
l'Ouest nous a révélé toutes les difficultés de mise en oeuvre
J'un processus de cré:ltion d'un ordre économique régional.
Un
élément fondélmental doit être retenu au terme de cette
étude:
il y a comme un hiatus entre, d'une part, les
intentions affirmant la nécessité de création de cet ordre, d',
d'autre part, les résultats sur le terrain.
Il existe manifes-
tement des difficultés â concevoir concrèteNent et effica-
cement les modalités d'une intégration que chacun appelle
apparemment de tous ses voeux. Nous avons noté, à ce propos,
les incohérences de l'approche qui constituent les véritables
obstacles à l'évolution du processus souhaité.
Il convient
de réfléchir avec plus de rigueur sur les voies et moyens
d'une coopération conforme aux réalités régionales.
Jusqu'ici, les faits ont précédé la réflexion.
On a certainGment cru que les instruments et les mécanismes
sont déjà disponibles, notamment
au niveau des modèles
européens. Mais la tropicalisation des schémas n'a guère donné
les résultats. escomptés. Nous l'avons vu, il y a une certaine
incompatiblité entre les modèles pratiqués et les structures
existantes; et malgré tous les correctifs, le processus
semble bloqué.
Il faut repenser les schémas t reconsidérer
les orientations et revoir les institutions. Autrement dit,

---

- 151 -
afin de saisir l'essence des contradictions,
il nous
faut saisir les fondements mêmes de l'intégration.
Concrètement, nous devons tout d'abord nous, demander
pourquoi et comment les économistes sont arrivés à la
problématique de l'intégration économique.
Il nous faudrait
alors, d'une part spécifier la .nature et l'objet des
instruments conceptuels, et d'autre part, caractériser les
prip-cipales for~es d'intégration.
Si nous acceptons que, dans sa conception la
plus large, l'intégration économique pose le problème de
la formation d'un vaste ensemble organique et fonctionnel
à partir,~e plusieurs espaces économiques, toute
analyse
du phénomène doit d'abord rendre compte des relations
entre ces espaces. On pourrait donc concevoir la problé-
matique fondamentale de l'intégration sans tirer toutes les
conséquences utiles de la nature de l'évolution des
formations socio-économiques nationales.
L'objectif principal étant, il ne faut pas le
perdre de vue, la recherche de l'organisation de la
structuration des mécallismes économiques qui permettront

---

- 152 -
l'amélioration des conditions de VIe dans chaque entité
nationale; l'intégration devra être l'une des politiques
d'organisatio~ des relations économiques internationales
dans cette perspective. Elle devient alors une orientation
nécessaire, décidée ou souhaitée, pour une meilleüre
satisfaction des collectivités nationales ouvertes aux
échanges internationaux.
L'intégration économique doit être donc consi-
dérée comme une certaine approche des relations éçonomiques
internationales. Mais chaque théorie est pertinente et com-
pétente dans un domaine précis. Si les analyses de l'intégra-
tion
.doivent être compétentes, pour rendre compte de
l'évolution des relations entre espaces économiques disjoints,
vers celle d'un espace plus vaste et plus homogène, toutes
les théories des relations économiques internationales,
sont-elles pertinentes pour expliquer le processus d'in-
tégration ?
Nous avons déjà noté que les expériences ouest-
africaines se refèrent à un certain type d'intégration.
En effet, la forme d'intégration la
plus pratiquée en

---

-'153 -
Afrique de l'Ouest demeure l'intégration libérale.
Il
nous faut d'abord examiner les analyses des relations éco-
nomiques internationales les plus pertinentes sur les-
quelles sont fondés les modèles. Cela nous amènera d'abord
à exposer et à apprécier la portée des théories de l'inté-
gration libérale, en~~ite nous examinerons les éléments
d'analyse d'un processus de la cohérence régionale.

---

- 154 -
CHA PIT R E
PRE MIE R
--------------------------------
LES THEORIES DE L'INTEGRATION LIBERALE
======================================

---

- 155 -
Les analyses libérales de l'intégration se
fondent sur une conception précise de l'organisation et
du fonctionnement des relations-6conomiques internationales.
Leur objectif est de proposer une organisation efficiente
des relations d'interdépendance néces~aire entre les pays.
Dans le souci majeur de sauve~arder les conditions fonda-
mentales du libre-échange. elles vo~t rechercher les méca-
nismes d'une division internationale du travail basée sur
la spécialisation. Elles vont se regrouper autour de deux
axes de développement théorique.
- Le premier axe retiondra les théories du com-
merce international. Celles-ci vont rechercher les fondements
de la spécialisation internationale. Ces théories que l'on
peut considérer comme des analyses positives ont pour objet.
l'étude des déterminants des échanges les plus significatifs
dans la mise en oeuvre des mécanismes libre-échangistes de
la division internationale du travail.
,
- Le second axe est plus normatif.
Il s'interesse
aux conditions de réalisation d'un équilibre optimal en
économie internationale.
Nous allons examiner successivc~cnt ces deux
aspects de l 'analyse
fondament~le de l 'intégrati0n libérale.

---

.;. 156 -
SECTION I : LES ANALYSES POSITIVES FONDAMENTALES
PARAGRAPHE 1 : LE MODELE DE BASE
Les analyses des déterminants des échanges
internationaux s'attachent aux différences nationales
qui ont pour expression les prix relat~fs des biens.
Avant de nouS pen~her sur ces analyses, nous allons,
auparavant, mettre en évidence un cadre de référence
générale. Pour ce faire, nous allons construire un modèle
en trois étapes :
- un modèle d'échange
pur
- un modèle qui mettre en relations commerciales
des économies à conditions productives différentes.
A - LE MODELE D'ECONOMIE D'ECHANGE PUR.
Nous considérons deux économies dans lesquelles aucune
production n'a lieu.
Les transactions porteront donc sur des biens non produits
par les agents.
La formulation des plans d'échange s'appuiera sur une
fonction. de préférence de consommation supposée déterminée.
U1 ; 1 est le nombre d'agents économiques
1 =
1. .. ,.
l
La fonction d'utilité détermine alors un choix de consommation

---

- 157 -
(Ci)
N
N étant le nombre de biens
i
=
• • • • ••
CN
Soit J,. = 1
J
les ressources non produites par les agents
les dotations des agents dans ces ressources seront
Zj
=
(Z~ •••••••• Z~)
Chaque agent va donc échanger les ressources dont i l dispose,
contre les ressources qu'il ne détient pas selon le prix re-
latif.
P. /
P
J
n
P.
prix de la ressource j
J
P
prix de bien n
n
La contrainte de budget de chaque agent peut s'écrire
PC,
<
PZ.
l
J
Elle sera la limite des processus de Maximisation de la fonc-
tion d'utilité
Nous pouvons écrire la fonction de demande sous la forme
d~ =
i
d i,
(P ,
Z.
,
J
J
J
La consommation de chaque agent i,sera fonction
- des prix relatifs P
- de ses dotations en ressources Z~J
- de sa fonction de préférence de consommation Ui.

---

- 158 -
Si le~ besoins de consommation sont supérieurs aux
dotations en ressources.
Cl -
Z~ > a
n
J
L'agentsera offreur de ressources sur le marché.
Dans notre économie, la situation d'équilibre sera donc
caractérisée par la relation :
J
N
(Ci
L
~
Z~) = a
n
j =1
J
et on aura un système de prIX Pe tel que
l
l
L: d~
.L.
Z~
i= 1
J
i=l
J
Les éléments qui concourent à la détermination de Pe sont
- les dotations en ressources Zj des ~gents
l
- le système de préférence de consommation U
Pe = pe (Zj' U)
Lorsqu'une différence apparaît au nIveau de Zj ou de u i
dans deux économies, les systèmes des prix d'équilibre
internes seront différents et ces économies vont établir des
relations d'échange pour, au moins certaines ressources.

---

- 159 -
Ce schéma révèle les premiers déterminants des échanges
auxquels s'attacheront les analyses:
- les dotations en ressources
_ les différences de goOts des consommateurs;
B - LE MODELE D'ECONOMIES PRODUCTIVES.
Nous allons introduire,dans notre modèle, le comportement
de production. Cela nous amène à intégrer les dotations
factorielles, la technologie, la taille de l'économie et
la structure du marché pour appréhender les comportements
de firme.
- la dotation factorielle D sera l'ensemble des
ressources disponibles R pour la production.
D = D CR.)
J
Donc, l'économie dispose maintenant de J types de ressources
pour la production de N biens de consommation finale.
Soit D. pour produire X
J
n
avec D
>
j
0
et

---

- 160 -
La technologie permet de définir la fonction de production
F = f (D ) telle que X
j
n soit Maximum
Soit P le système de prix
La recette de la firme peut s'écrire
m
avec X
le vecteur de production de la
n
firme m
Les coOt~ de production seront
PD~
avec
D:
le vecteur d'imput.s de la
J
J
firme m
Le profit de la firme m
L'objectif de la firme sera de maximiser ~m sous la
contrainte de la technologie.
Mais le résultat dépendra de la structure du marché SM.
Si cette structure est concurrentielle .
. La demande de ressources j
par la firme m
dépend de la technologie T, de la structure du marché
sMet du système de prix,P.
dj
dj
CP, T, SM)

---

- 161 -
L'offre de produits n par la même firme
xm = Om
(P, T, SM,
)
n
n
avec
=
f
(d~)
J
= la taille de l'économie.
C - LE MODELE D'ECONOMIE D'ECHANGE ET DE PRODUCTION
En combinant les deux premIers modèles, nous obtenons des
économies d'échange dotées de comportement de production.
Elles seront caractérisées par les éléments suivants :
ui
La fonction de préférence de consommation
T
- La technologie
E
- La taille de l'économie
D
- La dotation en facteurs de production
SM - La structure du marché
Ce sont les éléments qui vont déterminer fondamentalement
les prix d'équilibre.
Pe = Pe (U, T, E, D, SM)
Deux économies
,
qui présenteraient des différences dans
l'un de ces éléments, auront des prix dêquilibre internes
différents et seraient, a cet effet,
incitées à établir.

---

- 162 -
des relations commerciales. Les analyses positives des
échanges internationaux
se sont surtout développées
autour de deux éléments
- les différences de technologie T
- les différences de dotation factorielle D.
Ce sont les théories rundamentales de la spécialisation
internationale. Les autres éléments retiendront l'attention
de certairis auteurs, mais ne donneront pas naissance à des
développ~ments théoriques trôs importants. Cependant,
certaines analyses autour de la taille des économies et
de la structure des préférences de consommation sont
pertinentes dans l'explication de la mondialisation des
activités productives·
Nous retiendrons, comme fondement théorique de
l'intégration libérale, les deux analyses positives prin-
cipales.
Il s'agit de :
- la théorie des coûts comparatifs s'appuyant
sur les différences de technologie.
- la théorie des dotations factorielles reposant
sur les différences de dotations en ressources
productives.
·t-

---

.,
- 163 -
PARAGRAPHE 2
LA THEORIE DES COUTS COMPARATIFS
Elle s'articule
autour de la différence des coûts
de production découlant de la différence des fonctions
de production.
La paternalité de cette théorie est attribuée à David RICARDO
L'analyse de RICARDO se fonde sur le postulat parta-
gé par l'école classique sur la valeur:
le travail est
la source de toute valeur. Donc, le prix sera représentatif
,
du tr~~ail incorporé dans le hien. Pour sa démonstration, il
retient deux conséquences de ce postulat
:
- Le travail est le seul facteur productif.
2 - Les différences de quantité ùe travail incor-
paré dans les produits entraîneront des dif-
férences de prix internes qui donneront nais-
sance aux courants commerciaux.
Dès lors, nous pouvons résumer le théorème. des avantages
comparatifs : même si un pays est en mesure de produire la
totalité d~s biens 00ur la consommation de s~s habitants,
il
est néanmoins dans son intérêt de limiter sa production aux
seuls biens dont le coût de production est relativement
plus faible,
comparé aux coûts de production étrangers et
d'échanger la part non consommée de ces biens·contre ceux
--------------------------------------------
(1)
David RICARDO
Des principes de l'Economie politique
et de l'impôt
Chapitre XXV.du commerce colonial.
/

---

-164
-
dont le coOt de production est relativement plus élevé et
qu'il laissera produire par l'étranger.
Ce théorème célèbre est considéré comme le principal
fondement théorique de la division internationale du travail
qUI doit conduire chaque pays 'r~j se spécialiser et J exporter
les produits qu'il fabrique au mcilleut compte pour importer
ceux que d'autres pays peuvent lui fourn.ir à plus bas prix'''.
Il a été notamment utilisé pour analyser et justifier les
relations commerciales entre les pays industrialisés et les
pays en voie de développement.
Nous allons reproduire cette
analyse à partir d'un modèle très simple.
Nous considérons une économie à deux secteurs.
- un secteur agricole qui produit un bien de
subsistance X.l
- un secteur moderne qui produit un bien de luxe Xj
X· et X·
sont fabriqués avec des teclmiques données qui
l
J
utilisent un seul facteur rare:
le travail.
Le stock de travail L est donné: L = L· + L.
l
J
. Lj
ct l, j
sont l cs CI li :111 t i tés de t r a vai 1 ut i 1 i c; é e s r e c; pe c t ive -
~ent dans le secteur i et le secteur j.
Les techniques
de production sont définies par la technologie

---

- 165 -
T ::: T CL.
,X.)
telle que X. ::: ~ L.
1
1
1
1
1
X·1
avec
la productivité du travail dans le
le secteur i
L·
donc
1
R.:::
:::
est le coéfficient input-output
1
x.
~.
1
1
dans le secteur i.
L'offre de travail est faite au salaire exogène UJ
L'offre du bien x· est fonction de son prix p. qui se fixe
l
1
au niveau du coat moyen
wl·1
p.
:::
1
X.1
de même
wlJ
-x-.
:::
P.J
J
comme
L·1
-X-.
R.1
J
et
L.
_ _
J
:::
R.
X.
J
J
Nous pouvons écrire
Pi
wR i
p.
\\J1R.
J
J
Le
prix d'échange entre les biens i
et j
sera
p.
R·
J
J
P :::
:::
P.
R.
1
1

---

- 166
On aboutit à la conclusion que les prIx relatifs internes
dépendent des coefficients techniques Ri et Rj ~ Ceux-ci
sont déterminés par la technologie.
Considérons un autre pays avec des condi.tions semblables
de production des biens X. et X.. Dans ce pays, le prix
l
J
relatif entre les biens sera
~
p.
R.
P = _ J
_L
:::
p.
R.
l
l
Pour que les deux pays entretiennent des relations d'échange,
il faut que les prix relatifs internes P et ~soient
différents.
p.
p.
R.
R·
J
J
l
J
C'est-à-dire
:#
donc
:1
p.
p.
R.
R.
l
l
l
l
Et chaque pays va produire le bien pour lequel il utilise
relativement moins de travail par rapport à son partenaire.
Pour que l'échange soit alors avantageux,
il faut que
chaque pays puisse obtenir, par le commerce extérieur,
relati-
vement plus de
l'autre bien, par rapport à sa situation
. ,
au t arc l qu"e .
Autrement dit, si par exemple
-p < p

---

- 167
Ces conditions d'échange seront remplies par un prIx
international
r
tel que
p ~ p ~ p
R.]
R.
donc
~p (
J
,
R.
R.
l
l
Nous avons là,la formule synthétique,de la plus ancienne
explication cohérente des échanges internationaux, commu-
nément appelée théorème de RICARDO.
Mais ce théorème n'épuise pas tous les problèmes que
pose l'ouverture au commerce international, notamment.
- le niveau précis du prix d'échange international
l'ampleur des flux commerciaux
- les conséquences du commerce extérieur sur les
structures productives nationales.
D'ailleurs RICARDO*reconnaissait implicitement les limites
de sa théorie du commerce international'. En effet, il
écrivait que la distribution du travail" est toujours
meilleure lorsque chaque pays produit les choses qui
s'accordent le
mieux avec son climat, sa situation et ses
autres avantages naturels ou artifi~iels'J
* RICARDO: Des principes de l'Economie Politique et de
l'Impôt - FLAMMARION P.
114.

---

- 168 -
Il en résulte que si la différence des coOts est un
élément déterminant de l'ouverture au commerce extérieur)
elle ne peut pas à elle seule, expliquer la division du
travail entre les nations. Certaines autres conditions
doivent être remplies. La voie ouverte par RICARDO, va
être approfondie dans le sens de la justification de la
division internationale du travail~ Parmi les autres
analyses des déterminants du commerce international~ il
faut retenir les thèses développées autour des dif~érences
de dotation en ressources productives.

---

- 169 -
PARAGRAPHE 3
L'ANALYSE DES DIFFERENCES DE DOTATION EN RESSOURCES PRODUCTIVES
Cette approche trouve sa formulation dans ce qu'il
est convenu d'appeler aujourd'hui le théorème HECKSCHER-OHLIN.
Il faut faire remarquer cependant que si les travaux d'HECKS-
CHER* et de OHLIN* sont à l'origine de cette approche, elle
doit beaucoup à P.A SAMUELSON* en ce qui concerne sa formula-
tion rigoureuse et complète. C'est pourquoi on parle très sou-
vent de théorème HECKSCHER-OHLIN-SAMUELSON. Ce théorème éta-
blit qu'un pays s'ouvrira au commerce extérieur et se spécia-
lisera en conséquence dans la production d'un bien, d'autant
plus que celle-ci réclame davantage, plus de facteurs abon-
dants à l'intérieur des frontières.
HECKSCHER écrivait "une différence de marché rela-
tive des facteurs de production est une condition nécessa~re
pour qu'il y ait différence de coûts comparatifs et par con-
séquence, 'commerce international; une condition supplémentai-
re est indispensable, la combinaison des facteurs de prod~c-
tion ne doit pas se faire dans les mêmes proportions dans les
deux pays~ S~ cette condition n'est pas remplie, le prix re-
latif des deux biens resterait identique dans tous les pays
*E.F HECKSCHER -
"The effects of foreign trade on the distri-
bution of income, Philadelphia, 1919.
*B. OHLIN
-
"Interregional and international trade, Har-
ward University Press,
1933.
*P. A SAMULSON
- " International trade and Equation of f act.or
Prices" Economica Journal,
1948
.11 International
factor Price equalisation ..
once again" E.J,
1949 .
. CI

---

170 -
queLLes que soient Les différences dans Les prix reLatifs des facteurs~
Nous pouvons poser Les fondements de cette approche à partir de notre
modèLe simpLifié.
L'anaLyse autour des dotations en ressources productives
va abandonner L'hypothèse de L'identité internationaLe
des fonctions
de production et eLLe concLut que chaque pays doit posséder un avanta-
ge comparatif dans La production récLamant beaucoup de facteurs dont
iL dispose abondamment et à bon marché, pour participer aux échanges
avec Le reste du monde.
La démonstration de cette Loi repose sur un certain nombre d'hypothèses
dont Les pLus spécifiques sont d'ordre technoLogique. Après avoir déga-
gé Les hypothèses technoLogiques du théorème, nous exposerons dans Les
grandes Lignes, La démonstration; d'abord avec une économie fermée,
afin de mieux préciser ensuite Les conditions de L'ouverture au commer-
ce extérieur.
xE•F. HECKSCHER - op cité

---

- 171 -
10 )
4~S CARACTERISTIQUES TECHNOLOGIQUES.
On considêre une économie â deux secteu~s produisant
respectivement les biens Xi et X .
j
On introduit un autre facteur de production, le capital
noté K qui seld combiné avec le travail noté L.
Chaque bien nécessite une technique utilisant des propor-
tions différentes de K et L. Autrement dit, chaque bien
sera toujours identifié par une intensité relative du ca-
pital. Si nou~ désignons par Ki et K
les quantités
j
respectives de capital entrant dans la fabrication d'une
unité de X. et X.
. ~
.
1
J, nous pouvons noter les intensltes relatl-
ves en capital.
t
K.
=
t
= _ J
1
J
L ..J
et ~. sera toujours différent de ~ ..
1
J
Supposons que X. ~st plus ~nten~if en ~apital que le bien X.
J
1
donc
~. >i<.
J
1
.
on aura la technologie T = T (k,L,X.) définissant des fonc-
l
tions de production homogènes de degré 1.

---

- 112 -
X.
=
f.
(K., L.)
J
J
J
J
avec K et L parfaitement substituables avec des rendements
décroissants
c > 0
f '.'
l....o
1
1
f!
~
0
f'.'
<. 0
J
J
avec les coéfficients input - output suivants
L.
K.
L.
K.
1
1
J
J
R
=
R =
R
= - -
et RK.= --
L.
X.
K.
X.
L.
X.
X.
1
1
1
1
J
J
J
J

---

- 173 -
2°) LES CONDITIONS D'EQUILIBRE EN AUTARCIE
Ces conditions se dégagent des équilibres respectifs
des consommateurs (ménages) et des producteurs.
a) Les consonmateurs détiennent les facteurs de pro-
duction dans des quantités données K et L. Nous
avons le plein-emploi
K = K.
+
K·
l
J
L = L. + L.
l
]
,'. Les ménages offrent les services des facteurs au
taux unique
de rémunération dans les deux secteurs.
W pour le travail
r
pour le capital
Ils vont manifester des désirs de consommation de
X· et X.
compte tenu de leurs prix respectifs Pl'
1
]
et Pj. La demande des biens Xi et X
sera donc déter-
j
minée par
p.
- les prIx relatifs
J
=
P
p.I
- le taux de salaire W
- le taux de rémunération du capital r.
Nous pouvons 6crire la fonction de demande
=
D (P,W,r)

---

- 174
b) L'objectif des producteurs est de réaliser le maXImum
de profit que nous pouvons noter :
x= p.X.
(WL.
+
rK.)
l
l
l
l
X= Pj X
(WL.
+
rK.)
j
J
J
Les conditions de la réalisation d~ cet objectif sont
w = P.f~
=
P.f!
P. R
l
l
J J
K.
~
l
r
= P.f~
p. f!
=
Pi R
l
l
J J
K .J
Nous avons donc
RL.
R
W
K.
=
l
=
l
- -
r
RL.
RI<.
J
J
Du côté des inputs,la demande des services des facteurs
de production sera aussi fonction
- des prix relatifs des biens P
- des taux de rémunération factorielle W et r
Ainsi :
DL. = D (P, ~, W)
l
Pour tout niveau donné de prIX relatif, cette demande sera
w
fonction du rapport
-
= 'f
r

---

- 175 -
Pour tout niveau donné de prIx relatif, cette demande
W
sera fonction du rapport
:;:
Y
r
Oonc pour chaque nIveau de Y, il existera une technique
de production spécifique dont l'intensité capitalistique
sera
K·
~.:;:
l
l
L.I
On peut écrire
~. = ~. (y) = ~. ( ~)
1
l
l
r
Donc à chaque niveau de t correspondra une technique de
production spécifique qui permet de réaliser le maximum
,.
de profit.
Nous pouvons formaliser ce résultat graphiquement.
Le graphique 1 permet de spécifier les relations entre
W, r, K et L pour la production du bien i.
La courbe ~est l~isoquant unitaire, les droites Co sont
les droites de coûts d'équations
~ L.
r
l
Chaque point de tangence entre Q et une droite Co détermine
un point de production unitaire optimale avec un rapport
KIL spécifié par
la pente des rayons Oq.

---

- 176 -
OL
et OK
sont les proportions de travail et de capital
a
a
nécessaires pour la production unitaire au point A.
De même que OL
et OK
pour la production unitaire au point B.
b
b
GRAPHIQUE
N°
1

---

- 177 -
Le graphique nous montre que la pente de °
est supérieure
ql
à celle de 0q 2
Ka
Kb
>
L
Lb
a
C'est-à-dire
~a > ~b
La production déterminée par le rayon unitaire
est
plus capital-Using que celle du rayon unitaire
w
En outre
nous savons que la pente Co est
-r-
le travail
r
est relativement plus coûteux que le capital.
Ains i
:
or nous savons
Ka =
. qu'au point A,
=
~
'ta
La
a
Kb
=
=
t
. qu'au point B, D~
b
Lb
Donc
Plus le coût unitaire du travail est relativement élevé,
plus les techniques de production seront capital-Using.
Si nous faisons l'hypothèse que le point A est le niveau
unitaire de production du bien Xi et B celui du bien Xj ,
nous pouvons synthétiser la relation entre ~ et ~ dans
le graphique n° 2.

---

- 178 -
GRAPHIQUE N° 2
- - -
't\\ -- - - - - -
1
1
1
1
,
11.. _- - ---
L-
,
I
1
1
1
\\
1
1
f
1
/.
t 1

---

- 179 -
y
~
Il est évident que pour un niveau de
0 donne
et commun
aux deux secteurs, le secteur de X.
sera toujours plus ca-
J
pitalistique que le secteur de Xi.
Le secteur de Xi sera plus intensif en capital que dans
la mesure où Y = ~
est différent pour les deux secteurs.
r
Nous pouvons maintenant établir les relations entre
· Les prix relatifs P ~ Pj ! Pi
· Les dotations en ressources productives K et L.
· Les rémunérations relatives de facteurs b ~ ~
Il existe une relation négative entre les rémunérations
relatives des facteurs et les prix relatifs des biens.
En effe~,
si X" est plus intensif en capital que X., plus
J
l
W
le rapport
r augmente, plus la rémunération relative du
capital diminue et donc le prix relatif ya baisser.
Supposons que l'on dispose, pour les deux secteurs,
d'une dotation globale en ressources productives, que nous
notons relativement KIL.
(Graphique nO 3).
En employant la totalité de cette dotation à la production
du bien le moins intensif en capital
(X.), nous aurons une
l
rémunération relative de facteurs YMax qui correspond à
un niveau de prix relatif du bien minimum
Fmin.

---

- 180 -
GRAPHIQUE
N° 3
;0 ----
~
r;o ---------- -----ï----
1
r ------ - - - - -
1
-r --
"
~
l'
le><
l~
Ôo{
""l\\E
~
~
1--
1
p
:s
x
1
1
1
- - - - -
or:='----
- - - - - -

---

- 181 -
Au contraire, si nous employons cette dotation pour
la produ~tion du capital Using X , nous aurons les valeurs
j
i Min et P Max.
Les valeurs d'équilibre ~e et Pevont varier entre les
valeurs limites de ~ et P.
A chaque taux de r6mun6ration relatif correspondra un
,coefficient d'intensité capitalistique dans les deux
secteurs
k·
et K.
l
J
et
(
k.J
3°) LES CONDITIONS DE L'OUVERTURE AU CO~mERCE EXTERIEUR.
Considérons Xi et X
comme les productions nationales et
j
X. et X. 'comme les productions étrangères.
l
J
Les fonctions de production pour chaque bien sont identi-
ques dans les deux pays. Cela signifie que chaque pays dis-
pose d'un même ensemble de techniques.
Cependant, les combinaisons productives efficientes peu-
vent être différentes pour un même bien dans les deux
pays. Donc, on peut écrire
-
L
f-
t
l
1
-
t
f-
t
J
J
Il est alors évident que P
f-
p
, ce qui signifie que

---

- 182 -
K
R
L
[
Ce résultat n'est que la formulation de ce qu'on appelle
le théorème d'HECKSCHER-OHLIN :
Ce théorème peut être résumé de la façon suivante
un pays aura un avant~ge comparatif dans la production
du bien qui utilise le plus intensément le facteur dans
lequel il a une abondance relative.
Il aura alors avantage
à exporter ce bien et à importer le bien intensif dans
le ·facteur de production pour lequel il est, relativement,
moins doté.
Cependant, il faut ici préciser la notion d'abondance
relative en ressources productives.
Il est évident que le théorème d'HECKSCHER-OHLIN se refère
à la dotation physique.
Certes, les analyses du marché
des facteurs de production utilisent volontiers, les dispo-
nibilités réelles. Mais au niveau de l'étude des échanges,
ce sont les coûts de productions qui sont plutôt déterminants.
Il devi~nt alors nécessaire de se référer aux rémunérations
relatives des fàctcurs pour apprécier leur abondance
relative. Or comme l'a si bien noté DESNEUF,
la rareté
relative des facteurs
en term~ physiques ne s'identifie
*Paul DESNEUF -·"Théorie de la spécialisation et croissance
Annales Africaines, DAKAR 1973

---

- 183 -
Pas toujours à la rareté relative en valeur. Nous avons vu que
les dotations physiques permettaient de déterminer une zone
de prix relatifs possibles p tels que
:
P
>
P
>
P
Cependant, elles ne nous permettent pas de déterminer les ré-
munérations des facteurs. Celles-ci dépendent de l'offre des
facteurs, mais aussi de conditions de la demande .
. ' .
Et R.W JONES* souligne que la validité des conclusions du
théorème d'HECKSCHER-OHLIN est subordonnée à l'identité des
conditions de la demande dans les économies en présence. En
effet, la demande va exprimer une plus ou moins grande préfé-
rence des consommateurs à l'égard des biens. Celle-<:i peut
.
amener un pays à consacrer, en situation d'isolement, la plus
grande partie de ses ressources à produire un bien intensif
dans un facteur pour lequel le pays est relativement moins
doté. Ainsi, à l'ouverture, on peut déboucher sur des prix
relatifs différents que ceux exprimés par la rareté physique.
Ma!s i l s'agit là dtune limite de la pertinence du théorème
d'HECKSCHER-OHLIN.
* R.W. JONES - "Factor proportions and the HECKSCHER-OHLIN
Theorem", Review of economic studies,
1956

---

184 -
En effet, nous savons que la rareté physique détermine
l'ensemble des prix relatifs possibles,et' les conditions
de la demande, en révélant la rémunération
des facteurs,
détermineront les valeurs d'éqüi\\~~~ . Deux cas sont possibles
1 - On peut avoir une identité des conditions de
la demande dans les pays en présence. La rareté en valeur
ne modifiera
pas fondamentalement les conclusions de
l'analyse en termes physiques.
2 - Lorsque les conditions de la demande sont
différentes, les dotations physiques ne suffisent plus pour.
déter~iner les spécialisations. Elles peuvent être
différentes et même opposées à celles exprimées par les
dotat,ons physiques. Mais en tout état de cause, on peut
affirmer qu'un pays sera dit, abondant en un facteur, par
rapport à un autre, si en autarcie, la rémunération de ce
facteur
y
est relativement moins élevée. Dès lors, on ne
peut rejeter le théorème d'HECKSCHER - OHLIN.
On peut observer que les conditions de la demande vont
limiter les pertinences de la théorie des dotations facto-
rielles, mais celle-ci garde sa validité dans le cadre de ses

---

- 185 -
hypothèses fondamentales.
Ainsi, le théorème d'Heckscher~Ohlin se place
dans la même problématique doctrinale que les autres analyses
des déterminants des échanges extérieurs.
Il s'agit de
confectionner les outils théoriques d'une approche libérale
des relations économiques internationales. En effet, le
libéralisme économique prévalant sur le plan interne,
devait se perpétuer au ~iveau des échnnges internationaux.
La théorie du commerce international se devait donc de
démontrer les avantages du libre~échange par une descrip-
tion de ses mécanismes d'une part ,et d'autre part, des
normes auxquelles il devrait se conformer. L'objectif
fondamental
est de poser les fondements d'une division
internationale du travail, c'est-à-dire une répartition
des fonctions dans un processus de production ~ l'échelle
internationale.
Cette organisation des relations économiques inter-
nationâles,deyrait permettre une allocation optimale des
ressources productives entre les différents pays impliqués.
Dès lors, on pose implicitement la P00blématique de l'in-
tégration. En effet, si l'on conçoit celle-ci comme
la formation d'un vaste ensemble organique et fonctionnel,

---

- 186 -
à partir de plusieurs espaces économiques,
la division in-
ternationale du travail serait la forme la plus achevée
de l'intégration des marchés. Dans cette perspectïve, ses
fondements théoriques peuvent être per~inents pour des
regroupements à l'échelle régionale et sous-régionale.
Les théories des avantages comparatifs fournis-
sent les éléments d'appréciation des déterminants des
échanges, mais elle~ ne nous donnent pas les conditions
optimales de l'équilibre international.
Nous les rechercherons au nivèdu des analyses
normatives.

---

- 187 -
SECTION II
LES ANALYSES NORMATIVES
La théorie de l'optimum économique est celle qui a
fourni les catégories explicatives les plus pertinentes
de la meilleure situation économique possible. C'est
une théorie à la fois normative et instrumentale.
elle est normative 'puisqu'elle permet de
Dlodéliser de façon très cohérente, la situation économi4ue
optimale pour les individus et les collectivités .
. elle est instrumentale car elle fournit les
outils d'analyse précis de simulation des mécanismes et
du calcul économique.
Ce double caractère lui confère une force analytique de
portée générale. Elle permet, d'une part,
de saisir les
~onditions de la régénération d'une situation perturbée
et d'autre part
de mesurer, en conséquence, les effets
1
de toute politique économique destinée à rétablir les
tendances de la situation de référence.
Ainsi, ? partir des écarts enregistrés, on peut apprécier,
sur l~ plan théorique, les mesures de politique économique.
La théorie de l'optimum économique a donné lieu à une
formalisation mathématique. On a utilisé les techniques
de la programmation linéaire et non-linéaire. Le principe
est d'optimiser une fonction -objectif sous certaines

---

- 188 -
contraintes. La fonction objectif
reorésente les
résültats économiques du mieux-être recherché sous des
contraintes et des limites objectives et subjectives. La
solution détermine les conditions et les caractéristiques
de la situation ùe satisfaction maximale pour tous les agents
économiques. La force analytique majeure de la théorie de
l'optimum est qu'elle permet de déterminer les situations
les meilleures lorsque certaines conditions de satisfaction
maximale générale ne sont pas remplies. Cette souplesse
va étendre son domaine de compétence à l'étude de multiples
stratégies économiques dont les stratégies de l'intégration.

---

- 189 -
PARAGRAPHE 1
LA THEORIE DE L'OPTIMUM ECONOMIQUE
L'analyse de l'optimum a été conçue au départ
pour une économie sans commerce extérieur. Les carac-
téristiques fondamentales ont été proposées par "l'Ecole
de Lausanne" et en particulier par Vilfredo PARETO~
Elles peuvent être résumées ainsi
du point ùe vue de la consommation, d'accrol-
tre la satisfaction d'un individu, sans diminuer
celle d'au moins un autre.
_ du point de vue de la production, d'accrol-
tre la quantité d'un bien, sans
diminuer celle
d'au moins un autre.
La situation optimale requiert donc la satisfaction
simultanée de conditions d'équilibre du modèle de con-
sommation et du modèle de production. L'optimum ainsi
défini, suppose une répartition donnée des resssources.
Si les conditions de la répartition se modifient, on
débouche sur une nouvelle situation optimale.
L'analyse de Pareto a ensuite été élargie à une économie
ouverte au commerce extérieur. Elle a donné naissance
au concept d'optimum en économie internationale. Elle
peut être formulée de la manière suivante
----------~--------------------------
1- Vilfredo PARETO - Cours d'Economie Politique - LAUSANNE
F. Rouge 1897.

---

- 190 -
- La situation optimale en économie interna-
tionale est celle â partir de laquelle il est impossible
d'améliorer la situation d'un pays sans dégrader celle
d'au moins un autre pays.
Il faut noter que cette formulation est moins précise
que celle de l'optimum en économie fermée.
En effet, la
,
notion<delJsituation d'un pays" est ambigüe. Celle-ci
étant la résultante complexe de multiples variables,
"la situation" d'un pays sera définie à partir des élé-
ments qu'on estime fondamentaux selon le contenu qu'on donne
au bien-être social.
Avant de revenir à ce problème complexe, relatif à la
notion de bien~~tre social, il faudrait d'abord rappeler
le contenu normatif du concept d'optimum en économie
internationale.
A) LA SITUATION OPTIMALE EN ECONOMIE INTERNATIONALE.
J -
Les hypothèses.
Nous avons deux biens, 1 et 2:d'indice n
n == 1,2
Xl
bien 1,
X
bien 2
2

---

- 191 -
Nous considérons trois pays A, B, C, d'indice 1.
Chaque pays est doté :
- J'une fonction d'utilité collective
Xi est la ql1?ntité du bien n demandée dans le
n
pays i. Cette fonction d'utilité permet d'obtenir
. 'une c~rte d'indifférence collective. Les taux
de substitution entre les biens (TSB) sont
.',
décroissants, nous aurons donc des courbes
d'indifférence collectives convexes.
~ d'une fonction des possibilités de pro-
duction.
Y~ est la quantité de biens n produite par le
pays i. Cette fonction nous permet de construire
des courbes sociales de transformation. Celles-ci
sont concaves donc avec des taux de transformation
sociale (TTS) croissants et des rendements
décroissants .
. Chaque pays produit et consomme librement cha-
cun des deux biens.

---

- 192 -
les prIx des biens sont par~aitement flexibles .
. Les facteurs de production
sont homogènes
et internationalement immobiles.
Les phénomènes monétaires ne sont pas considérés.
2.- Le modèle~
Il s'agit de maXImIser l'utilité collective d'un
pays sous contrainte que :
1° L'utilité collective des autres pays reste
constante.
2° Le p~ein~emploi
est assuré~
3° toute la production est demandée yin
On obtient une formulation traditionnelle qui
peut être, pour le pays A, de la forme ~
Sous les contraintes suivantes

---

- 193 -
A
A
A
Z.
K
( Y1
YZ ) = 0
B
B
B
K
( Y1
YZ ) = 0
KC ( yC
yC ) = 0
J
Z
B
3.
yA + yB + yC
A
X
+ xC
=
Xl
+
1
J
1
1
1
A
yB
C
A
B
X
+
xC
yz +
+ yz =
Xz +
Z
Z
Z
La résolution du modèle par la méthode connue de Lagrange
nouS donnent la solution suivante
16 et ~7 i les coéfficients associés aux fonctions de
prod4~tion, représentent les coQts d'opportunité ~es biens,
leur rapport traduit donc ~es prIX relatifs d'équilibre.
Nous pouvons, dès lors, tirer la conclusion importante
suivante
l'optimum en économie internationale requiert
l'égalité entre les taux de substitution et les taux de
transformation sociale des biens, dans chacun des pays et
entre tous_les pays. Cela se traduira par un système unique
de prix relatifs.

---

- 194 -
B) LES INTERPRETATIONS DE LA THEORIE DE L'OPTIMU~I PARETIEN.
De nombreuses interprétations sont suscitées par les
solutions dû modèle formalisant l'optimum en économie inter-
nationale. Nous retiendrons celles qui sont relatives au
bien-être social et celles relatives ~ la stratégie économi-
que.
,-0)
LES CARACTERISTIQUES DU BIEN-ETRE COLLECTIF.
L'optimum implique au niveau de la collectivité
- une répartition Dptimale des ressources
- une utili5ation optimale des r~ssources productives
- une ~quit~ g~n~rale des satisfactions.
La répartition des biens est optimale lorsque
le rapports des utilit~s marginales de ces biens est le
mêcie pour tous les consommateurs dans tous les pays. Cela
veut dire que tous les consommateurs, compte tenu de l'uti-
lité relative
des biens, vont réaliser les plans de consom-
mations conformément à leurs goûts et à leurs préférences.
Mais cela n'implique pas que les c]loix sont les mêmes.
L'utilisation des ressources productives, c'est-
à-dire la production, est optimale lorsque le taux de

---

· - 195 -
de transformation sociale est le même pour tous les
producteurs dans tous les pays. Cela signifie que,
selon leur productivité, les facteurs de production
seront combinés dans des rapports permettant l'allocation
la plus efficiente compte~tenu des possibilités techno-
logiques disponibles.
Nous aurons alors une équité générale de satis-
faction puisque l'optimum sera réalisé aussi bien au
niveau des activiLés productives qu'au niveau des compor-
tements de consommation. Cela résulte de l'égalisation des
taux de transformations sociales ~t des taux de substi-
tution sociale des biens.
Lorsque ces conditions sont remplies, il sera
impossib~e d'améliorer le bien-être dans un pays sans
le détériorer dans un autre. Ce bien-êt~e est donc admis
comme la satisfaction des producteurs et des consommateurs,
c'est-à-dire la réalisation simultanée du maximum de
profit et du maximum d'utilité.

---

- 196 -
20 )
LES CONSEQUENCES AU NIVEAU DE LA STRATEGIE
ECONOMIQUE.
,
A ce stade de l'analyse, nous pouvons considérer ~omme
stratégie économique, toute mesure volontariste pouvant
agiy sur les flux de biens et services entre les pays.
Quell~ est alors la strat6gie économique qui permettra d'at-
teinùre la situation optimale dans le domaine de l'économie
internationale ?
Le modèle Paretien implique l'absence d'obstacles aux
éch~nges internationaux des biens. C'est cette condition
qui assure la réalisation de'l'optimum et le mécanisme
d'ajustement est le système des prix.
En effet, si les prIX relatifs internes sont différents,
les
consomma~eurs peuvent accroître leur satisfaction dans
un pays sans détériorer le niveau de consommation dans
un autre pays.
Il en résultera une modification des flux
d'échanges sans que le volume de production change nécessai-
rement.
De la même manière, si par suite d'écart entre les prIX
des facteurs,
les coûts d'opportunité sont différents,
il
est possible, par une réallocation des ressources productives

---

, - 197 -
entre les deux secteurs, de produire davantage
l'~n des
bien sans diminuer pour autant la production de l'autre.
Cette modification des programmes de consommation et de
production va déterminer de nouveaux prix relatifs
internes et de nouveaux coûts d'opportunité d'autarcie.
La variation des flux d'échange qui en découle va se
poursuivre tant qu'un écart existe Gntre prix relar.ifs
et coûts d'opportunité internes. Puisque les hypothêses
de la théorie de l'optimum considêrent une immobilité
internationle des facteurs,
la mobilité des produits, le
développement du commerce international est donc nécessaire
à la réalisation de l'optimum international.
rIva provoquer un
accroissement de la production pour
laquelle chacun des pays à l'avantage relatif le plus
élevé. On débouche alors sur une nouvelle répartition
des ressources productives de nature à rapprocher les
coûts d'opportunité. Ce mouvement qui accroît l'efficacité
des appareils productifs nationaux, n'est possible que par
une politique de libéralisation des échanges.
Lorsque les prix relatifs seront égaux au prix relatif
international, c'est-à-dire lorsque les taux de substitu-
tion entre les biens seront égaux au taux de transformation

---

· - 198 -
des produits dans chaque pays et entre les pays, il sera
impossible d'améliorer le bien~être par l'accroissement
du niveau de production ou de consommation dans un pays,
~ans
altérer la situation dans un autre pays. Nous sommes alor~
en situation d'optimum au niveau international.
Toute politique qUI réalise ces conditions est
une politique optimale. Il en découle que le libre-échange
soit la politique "minimale"
qui aboutit à la satisfaction de
ces conditions optimales. Le libre-échange devient alors
le critère normatif fondamental dans la réalisation de
l'optimum sur le plan fondamental dans la réalisation de
l'optimum sur le plan international.
Sur le plan de la stratégie économique, il faut supprimer
toutes les distorsions faisant obstacle à la liberté du
commerce. Mais il semble que la suppression de certaines
distorsions qui constitue un pas vers le libre-échange
peut nous éloigner de la situation optimale.
Il a fallu
intégrer ces phénomènes dans l'analyse de l'optimum.

---

- 199 -
SECTION II
LA THEORIE DE L'OPTIMUM SECOND
Dans le domaine international, le libre-échange
est considéré comme le critère normatif de l'optimum de
bien-être. Dans la réalité,
la réalisation du libre-échange
est entra~ée par
certaines distorsions, notamment celles
engendrées par les politiques protectionnistes. Très
souvent, les mesures,~ui chercheraient à supprimer certaines
de ces distor~ions,peuvent conduire à des situations éloi-
~
'd
.
gnees
e l'optimum.
Il a fallu tenIr compte de ces imper-
fections de comportement réel dans la théorie du bien-être.
Les recherches se sent orientées vers les contraintes qui
bloquent l'égalisation des taux de substitution et des taux
de transformation des produits~ On a élaboré un modèle qUI
réaliserait une situation appelée optimum dè second rang.
C'est une situation sous-optimale par rapport à l'optimum
Paretien, mais elle tient compte de la contrainte de
l'inégalisation des taux de substitution et de transfor-
mation des biens.
La théorie de l'optimum de second rang a été
systématisée par les travaux de LIPSEY et LANCASTER (1).
Cependant, on retrouve le concept utilisé dans des domaines
------------------------------------------
(1)
R.G. LIPSEY et LANCASTER: the general theory of the se-
cond best - Review of econo-
mie studies, vol
24 N°
63,
1956.

---

- 200 -
particuliers notamment chez J.M.O.
LITTLE (1) au sujet
de la maximjsation des loisirs et c)lez M.
BOITEUX (2)
dans l'analyse des monopoles publics.
Mais l'analyse de LIPSEY et LANCASTER n'est pas
communément aclmlse. Nous allons, pour plus de clarté,
présenter d'abord sommairement la théorie générale avant
d'examiner les compléments d'analyses.
A - La théorie générale de l'optimum de second rang.
Le prohlême est de savoir ce que devient l'ensemble des
conditions de l'optimum du premier ordre, lorsque l'~ne
d'entre elles n'est pas réalisée. Pour cela, on introduit
dans le modèle une contrainte supplémentaire qui empêche
la réalisation d'une condition de l'optimum de premier
ordre; les autres conditions étant maintenues.
En partant d'une fonction quelconque
F ( x 1 . . .. xi···· xn )
~ maXImIser sous les contraintes sur les variahles xi '
( 1)
J. t-L D.
LITTLE
:
"Direct versus,
indirect taxé s
Economie
journal -
1951.
(2)
t1. BOITEUX
Sur la gestion des monopoles publics
astreints à l'équilibre budgetaire,
Econometrica -
vol 26 -
1956.

---

- ?-o1 -
telles que
G ( xl···· xi···· x n )
0
L'optimum de premier ordre nous donnera les conditions
F.
~G.
0
1
1
F
AG
0
n
n
F.
G.
1
1
H. =
=
0
1
F
G
n
n
F·
G.
1
1
=
F
G
n
n
2F
avec
F.
=
1
'aXi
gG
G· =
1
~1
L'optimum de second rang consistera à introduire une
contrainte supplémentaire à la nature H, 1 0
,
C' est-il-d i rc que H.
0 s;luf quand
1
=
l
Nous aurons donc
F.
G
1
l
H, =
- - 1
0
F
G
n
n

---

202 -
Si nous posons une constante k f
1, nous pouvons éèrire
=
o
Le programme devient alors
Max F ex 1 . . .. Xi···· x n ) '= 0
avec les contraintes
T = 0
Les conditions de premier ordre sont
)1 F r.
G
G
n
11 - F 1 F .
nI
n
1i
F·
- f G·
- k
1
1
[
En posant
F
F · - F
F .
n
1 1
1
nI
=
Q.
FZn
l
G
G ·
-
G
G .
n
l l
1
nI
R.
GZn
l
Les conditions de premier ordre deviennent
F. =fG. - }(e Q. - k R. )
1
1
1
1

---

- 203 -
Nous aurons en définitive
}1
1 +
CQ·
- k R. )
1
1
F.
G]
f G1
1
=
x
~
Gn
--4
1 +
CQn - k R )
rG
n-
n
.Nous savons que les conditions de Pareto sont
F.1
Fn .
Pour retrOllver ces conditions, il faut que
){
1 +
CQ·
- k R.)
rC
1
1
l
= J
.",If
J +
CQn - k Rn)
fG n
Cela est possible dans deux hypothèses :
1°))1 = 0 : Cette hypothèse revient à éliminer la con-
trainte supplémentaire Hl 1 O. Nous retrouvons
alors l'optimum de premier rang.
Q.
-
k R.
1
1
Cette hypothèse dépend des signes de Qi et Ri·

---

·
- 204 -
Mais étant donné 'que
R.
et
contiennent des dérivées
I
croisées de r et G, ~ prIorI, on ne peut rien dire.
On conclut,avec LIPSEY et LANCASTER, que la
contrainte supplémentaire détruit les conditions de l 'op-
timum de Pareto. Ces conditions ne sont maintenues que si
les dérivées croisées de F
et G
sont nulles, c'est-à-
ni
ni
dire dans un cas particulier. Dans les autres cas. nous
avons.d'une façon générale. une situation sous~optimale
par rapport à la situation Paretienne~
B - LES PROLONGEMENTS DU THEOREME GENERAL.
L'analyse de LIPSEY et LANCASTER est Idmitée.
La difficulté d'étudier les dérivées secondes aboutit à
un cas particulier. La validité des conditions de l'optimum
de premier ordre n'est pas particulièrement mise en cause.
En effet. en dehors du cas particulier des dérivées
secondes nulles, aucune autre condition de Pareto ne peut
être maintenue. Certaines analyses ont approfondi les
travaux de LIPSEY et LANCASTER, notamment celles effectuées
par DAVIS et WHINSTON (1).
(1)
DAVIS O.A et \\..vHINSTON A.B
:
"Welfare econornica and
theory of second best"
-
Review of econornic studies
-
'!')l 2l -
1965.

---

., 2':15 -
DAVIS et WHINSTON vont introduiret dans le modèle, des
fonctions de comportement 5 variables séparables de la
forme.
Ainsi, la fonction de bien-être collectif devient la somme
de fonctions d'utilité relatives à des unités de décisions
indépendantes, ce qui signifie l'absence dteffets externes.
On aboutit aux conditions optimales identiques ~ celles
de Pareto.
Ces résultats sont plus précis et plus complets que ceux
,
de LYPSEY et LANCASTER. Mais ils écartent le phénomène
des effets externes.
On peut éliminer les fonctions ~ variables séparables du.
modèle.
Il suffira alors de démontrer qUe la condition
suffisante pour que les conditions de Pareto, sauf une,
restent valables dans l'optimum second est que:
G·
T·
1
1
=
En effet, l'optimum de second rang nécessite que
F.
t G
1
=
i
+
H CQi - k Ril
F
~ Gn + J1 CQn - k Rn]

---

- 206 -
soit
Q. - k R
==
T
1
i
1
Qn - k Rn == Tn
On a
F·
fG
+
)fT.
1
i
1
p- =t Gn
If T
n
.
n
Or les conditions de l'optimum premier sont
F.
G.
1
1
p-
=
G
n
n
Si les conditions de Par~to sont yalable$ du~s le problème
de l'optimum second, on peut écrire
F.
G.
+
}fT.
1
=
1
1
F
G
n
n
On tire alors que
+J1TG.
n 1.
d'où
T.G
= T G.
1
n
n 1
C'est-à-dire
G·
T·
1
1
G
T
n
n
L'implication de l'optimum second est évident.
Il permet
de ré~oudre de façon normative, l'incompatibilité entre

---

- 207 -
réalisation du libre~échange et obtention de situation
optimale type paretien. Dans la mesure où la contrainte
supplémentaire peut exprimer une réalité économique,
notamment d'une distorsion empêchant le libre-échange.
Dans le ùomainc ùc l'économie internationale,
en présence de relations particulières entre certains pays,
telle~ que le libre-échange ne soit pas réalisé, l'état
optimal (de second rang) est celui où il est impossible
d'améliorer la situation d'un pays sans détériorer celle
d'au moins un autre pays.

---

- 208 -
CHA PIT R E
II
=====================
LA PORTEE DES REFERENCES DE L'INTEGRATION LIBERALE
==================================================

---

- 209 -
Les analyses positives du commerce internatio-
nal restent les références les plus cohérentes de l'ordre
économique mondial. Elles lui ont fourni les catégories
explicatives les plus pertinentes de la spŒcialisation
internationale. Pend3nt longtemps, elles SC.il: restées les
schémas théoriques fondamentaux de l'organisation de cet
ordre mondial. Elles seront complétées par les analyses
Dormatives. Celles-ci permettent de déterminer les conditions
optimales de fonctionnement de l'économie reondiale selon
la doctrine du libre-échange. La flexibilité de leurs
modèles de simu13tion permet de prendre en compte l'essen-
l
tiel des imperfections susceptibles de biaiser les méca-
ni.smes du lihéralisl'le économique.
C'est dans le cas de
l'une de ces im~erfections qu'est née la théorie du
second best.
Cet ensemble d'analyses sera le cadre réf6ren-
tiel de l'intégration libérale. Elle y trouvera le substra-
tum nécessaire de son organisation t3nt au niveau interna-
tional que sur le ~lan régional. Nous allons évaluer la
portée de ce cadre référentiel ~ travers la validité des
mod01es fondamentaux Je l'intégration économique, et de ce
fait, du deeré de pertinence des schémas théoriques.

---

- 210 -
SECTION l
LA VALIDITE DES SCHEMAS DE L'INTEGRATION INTERNATIONALE
Nous savons que chaque théorie a un domaine
de compétence c'est-il-dire qu'elle est conçue pour un
caùre pl'écis, autour cl 'un objet déterminé. Lorsqu'on pose d
donc le probl0me de la validité d'une théorie. on doit
vérifier sa capacité ~ expliquer les phénomènes Je son
domaine de compétence.
[} s'agira alors ùe savoir si elle
fournit des explications ou des normes valables dans ce
domaine.
Les analyses positives ont pour objet Je rendre
compte des ùéterminants fondamentaux du commerce ext6-
rieur. Elles veulent ainsi décrire les bases sur lesquelles
de v l' aie n t
s' é t ct b 1 i r J ~l 5 Pé c i <1 1 i s a t j 0 n i n ter n é1 t ion ale .
En fait, elles voudraient fournir les fondements de l'or-
ganisation d'un ordre économique mondial ~ partir des
principes du libre-échange,
Les conditions de fonctionnement optimal de
cet ordre constituent le domaine de compétence des analyses
normatives.
Il en découle une structuration des relations
économiques internationales aboutissant a certaines [ormes
d'intégration des économies participant au commerce mondial.

---

· - 211 -
Ali prL'I'IICr :illord, l'observation
Je l'évolution
des. relations économiques internationales semblent attester
les schémas théoriques. Suscité par des besoins internes,
l'essor du commerce international va pro~ressivcment re-
.r.W ù e 1crI e 5
st ru ct ure sée 0 nom i que s
na t ion ale s.
Les
nécessités du développement des échanges imposent aux pays
des spécialisations internationales de plus en plus exclu-
sives.
Il en résulte une intégration internationale sous
la houlette des mécanismes du marché mondial.
Nais si les théories des avantages comparatifs
et de l'optimum ont permis de comprendre cette évolution,
sont-e,~lcs compétentes ù rendre compte des tendances
récentes
de la mondialisation de la production et de la
régionalisation des activités économiques? Il est important
de vérifier la conformité du devenir de l'intégration li-
bérale ~ ces références théoriques. Il nous faut, pour ce
faire. cerner d'ahord les tendances de cette inté2ration
ù travers l'évolution des sttuctures ùe l'économie mondiale.

---

- 212 -
PARAGRAPHE ,1
LE SCHEMA DE L'INTEGRATION INTERNATIONALE
La théorie des avantages comparatifs est, en fait,
la description du schéma d'une certaine organisation de
l'économie mondiale. Celui~ci est fondé 5ur la spécialis~-
tion internationale et son élément principal est le marché.
Le principe de son fonctionnement est très simple
:
l'évolution des économies nationales nécessite l'essor
des échanges extérieurs
ceux-ci ne peuvent s'intensifier
que dans le cadre d'une spécialisation de chacun des par-
ticipants au commerce mondial. Les créneaux de la spéciali~
sation seront déterminés par les avantages compararifs en
termes de ccûts de product,ion ou de dotations factorielles.
Mais seul le libre-êchan"e offre les meilLeures conditions
v
.
de· fonctionnement à la loi des avantages comparatifs. L'a-
boutissement sera une structuration de l'économie mondiale.
Celle-ci intégrera· les :tet ivit0s nationales dans un ensemble
de relations technico-économiques. Nous retrouvons ainsi
les mécanismes de l'ancien ordre économique mondial 1 dont
l'ensemble des relations sera modulé autour d'un marché
né du développement du commerce mondial. Ce système fonc-
tionncra aisément autour d'un schéma très cohérent.
Ce schéma, logiquement
d~duit de l'analyse

---

- 213 -
libérale des relations économiques internationales, est
un modèle d'intégration. Le marché mondial, produit de
l'ouverture des économies nationales au commerce extérieur,
va rassembler les processus nationaux dans un système produc-
tif mondial. La division internationale du travail ainsi
obtenue., établit entre les pays_un ensemble de rapports
techniques, économique~ et sociaux, dont le facteur régu-
lateur sera les méc~nismes dU"marché mondial. Le fonctionne-
ment du système ainsi créé, devra assurer à chaque pay~
un développement économique. Quelles sont les conditions
du fonctionne8ent cohérent de ce système intégré ?
Elles déc0u~ent
- des lois régulatrices du marché mondial.
- des règ~es régLssant le processus productif
mondLal~
- de la nature des rapports entre les Etats.
1) LE MARCHE MONDIAL
Il doit être un marché de concurrence iibre. En effet, la
circulation des biens ne doit pas COmPorter d'entraves
majeures. Les lois des ayantar.es compa~atifs fournit irn,pli-

---

- 214 -
citement la justification d'une telle condition pour le
commerce extérieur. Pour que les prix relatifs puissent dé-
terminer des avantages, il est nécessaire qu'ils reflètent
les coQts de production. Ce qui signifie l'absence totale
de taxes. Celles~ci créent des avanta~es fictifs. L'objectif
principal de. l'analyse de RICARDO, fut la critique de la
vision conflictuelle des mercantilistes du commerce exté-
rieur. La théorie des coQts comparatifs~ élaborée dans les
"Principes" fut u!' plaidoyer pour.le libre .. échange~
Dans
une autre analyse de "1' influence du prix des salaires
..1 ..
sur les profits", RICARDO (J) démontre que le commerce
engendre la croissance.
HECKSCHER et OHLIN vont approfondir la voie tracée par
RICARDO à partir du même ar~ument fqndamental en ~aveur
du libre~échange. En se fondant sur la valeur~utilité,
ils vont montrer que dans la mesure où l'échange élargit
les possibilités' de choix~ il conduira héces~airement à
1 'accroisse~ent du hien-être de tous les pars impliqués
dans le commerce international~
Mais les auteurs néo-classiques se posèrent
la question de la validité de l'argumentation de RICARDO.
(1) RICARDO :-Principe d'Economie politique et taxation;
-essay on the infll', 'ne-
of '~~e low price of
"'0:r:-n
on
the~r()fj-. ':.if' stf")<,:;{~ ,.
T·01'TT)ON
-
1815.

---

- ?15 -
En effet, l'analyse de RICARDO comporte des hypothèses
trop spécifiques qui excluent beaucoup d'éléments
significatifs du commerce extérieur: le goût des con~
sommateurs et les autres facteurs de production.
En intégrant ces éléments, HECKSCHER, OHLIN et SAMUELSON
sont amenés à déterminer les conditions d'existence d'une
division internationale du travail efficiente.
2) LE SYSTEME PRODUCTIF MONIDIAL.
La concurrence libre sur le marché mondial conduit néces-
sairementàune intégration des processus productifs
nationaux par une division internationale du travail. Cette
idée, esquissée dans l'analyse de RICARDO, Sera démontrée
par HECKSCHER, OHLIN et SAMUELSON.
La loi des dotations relatives montre, en effet, les
conditions d'une spécialisation productive dans le cadre
d'une libéralisation des éch~nges. SN·1UELSON (J) montrera
que la libre circulation des marchandises doit entrainer
l'égalisation des rémunérations des facteurs dans divers
pays.
------------------------------------------
(1)
P. SAMUELSON:
International trade and equalisation of
factor priees - Economie
journal-
Juin 1948.

---

- 216 -
Dès lors, se trouve réalisé un espace harmonisé par le
marché mondial qui assure,à la fois,une allocat~on ration-
1
nelle' des ressources en T€alisant
la spécialisation produc-
tive et une équité dans la répartition des produits du
processus intégré des activités économiques.
Mais la création de cet espace harmonisé n'impliquant pas
explicitement la disparition des frontières, quel
type
de rapports existera~t~il entre les Etats ?
3) LES RAPPORTS ENTRE LES ETATS.
Les modèles classiques et néo~classiques ne sont pas
explicites sur la nature des relations entre les Etat~.
L'avantage que retire chaque nation de l'ouverture au
commerce extérieur est~il équitable ?
Dans sa théorie de la répartition, RICARDO insiste sur l'an-
tagonisme salaire-profit, qui constituerPour lui. l'obs-
tacle majeur à l'accumulation.
Il montre que l'ouverture
au commerce extérieur permet d'atténuer les effets de ce
rapport conflictuel. ~l peut se poser une question: les
antagonismes du type salaire~profit. rép'artition~accumulation
ne vont-ils pas se régénérer dans les rapports entre Etats ?

---

- 217 -
Le fondement doctrinal de l'analyse Ricardienne ne permet
pas une réponse affirmative. En effet. à la suite de tous
les classiques, RICARDO croit à la loi des harmonies uni~
verselles. Il existe des mécanismes auto~régulateurs
de l'activité économique. Le libre-échange permet le
fonctionnement harmonieux de ces mécanismes. Faut-il en
conclure qu'aucune inégalité ne peut exi~ter dans les
rapports entre les Etats? L'objectif de R+CARDO était de
démontrer, par une analyse de la répartition, couplée de la
loi des coOts comparatifs, que le libre~échange permettait
d'accroitre le bien-être dans un pay~~ La comparaison du
gain pour chaque pays avec celui des autres n'était pas
nécessaire puisqu'il y aurait davantage pour tous.
. .
. .
L'analyse néo 7 classique ne nous permet pas d'en savoir
d'avantage. En se
fondant sur la valeur utilité, ces auteurs
déterminent une loi de répartition qui ne préjuge pas une
disparité entre les partenaires à 1 'éch~nge. Il est cependant
primordial de donner une réponse à cette question, Le
fonctionnement et la pérennité de l~ensemble des processus
nationaux, inté~r6s par le marché mondial, dépendr~ eS$en-
tiellement de la nature des relations établies entre les
Etats par la division intern~tionale dutrayail~ La logique

---

- 218 -
de la loi des avanta~es comparatifs et de la théorie
des dotations en facteurs sous-tend l'intégration des
processus nationaux par un renforcement de la spéciali-
sation internationale. Mais celle~ci assure-t-elle une
répartition optimale des ressour~es mondiales comme le
présagent les conclusions de çes"théories ? Et peut-elle
maintenir une évolution équilibrée de toutes les économies
ainsi intégrées ?
L'analyse de l'évolution de l'ordre économique mondial
fondée sur la division internationale du travail nous
éclairera sur ces interrogations !

---

- ?-1~ -
PARAGRAPHE 2
LES REALITES ACTUELLES DE L'INTEGRATION INTERNATIONALE
Nous avons montré comment l'ouverture progres-
sive des économies a augmenté l'influence de l'extérieur
sur la dynamique interne. La demande extérieure est
aujourd'hui l'une des variables ess~ntieLl~s des politi-
ques nationales. L'autonomie des sy~tèmes n~tionaux de
production a été profondéMent diluée dans un processus
à l'échelle internation~Le.
L'accroissement de la p~rt rel~tiye de~ écha,nge~ avec
l'extérieur n'est qu'un a,~rect d'un mouvement beaucoup
plus profond qui va ouvrir des brêches sérieuses dans les
fondeMents théoriques du libre-échange! En effet p si cer-
taines conclusions de ces ~nalyses sont pertinentes pour
expLiquer l'ouverture ~u çommerce extérieur~ bon nQ~bre
des hypothèses ne résistent ~lus à L 'Qbsery~tion du déye-
loppement des échanges internationaux et de leurs cQn~é­
quences. Contrairement à l~ pensée classi~ue et au ~odèle
néo~classique1 le COMmerce des produits ne se développe
pas avec l'immobilité internationale des ~acteur~~ En
effet, l'un des principaux traits de l'évolution de ces
vingt-dernières années est l'amplitude et l'importance
croissantes des mouvements de capitaux~ tant à court qu'à
long terme/et des populations verS les Jpôles de déyelop~
pement industriels.

---

- 220 -
.
"
Du point de vue de la dynamique de la croissance
économique et du càmmerce international, la catégorie la
plus significative)fut les mouvements de capitaux à long
terme.
Ils sont la manifestation'de l'in:égration des
systèmes productifs nationaux.
Ils sont essentiellement
constitués,à l'origine,par les investissements directs
des entreprises à l'ét~anger. Leur développement a donné
le phénomène des Sociétés multinationales. Celles-ci sont
les principaux artisans de l'internation~lisation de la
production~
L'internationalisation des économies nationales, l'inté-
gration des systèmes productifs nationaux se manifeste
par le développement des sociétés multinationales.
A - LE ROLE DES MULTINATIONALES DANS LE PROCESSUS D'INTE-
GRJ\\TION DES SYSTEMES NATIONAUX.
L'expression des Sociétés multinationales ou transnatio-
nales vise toute soci~té qui dispose des moyens d'accroî-
tre ses pro!its sur une base
mondiale. Ce sont donc les
entreprises'qui déploient leurs activités sur plusieurs
continents et dont le financement est as~uré par des capi-
taux de sources nationales multiples.

---

- 221 -
A l'origine
des sociétés multinationales se trouve
la concentration du capital. Celle-ci s'est traduite
par un regroupement d'entreprise d'une même branche sous
forme de Cartel. L'objectif du Cartel est d'une part, de
fixer le volume de la production et de le répartir entre
ses membres et d'autre part, de maintenir un prix de vente
propre à éliminer la concurrence.
Les premiers regroupements s'effectuèrent dans le secteur
industriel et dans le secteur bancaire~ On vit n~ître par
des fusions et des absorptions des sociétés financières~
Ces sociétés appelées sociétés Holding seront les centres
de décisions uniques pour des entreprise$ de tai~les et
de spécialités différentes, dont e~les possèdent
la
totalité ou la majorité du capital S.0ci~l~
Cette concentration du c~ptt~l va entraîner de f~cto, une
intégration des entreprises~ Cette intégration sera ver-
ticale notamment pour les firmes de transformations des
produits primaires~ Elle 'sera horizontale pour des groupes
qui tireront p~rti de leur $péci~lis~t~Qn et de leur avan-
ce technologique pou~ s'imposer comme principaux partenai-
res dans leur br~nche d'activité. Mais t~è$ vite, les deux
,
formes d'intégration vont ·se combiner et donner naissance
à des conglomérats.
Pour amoindrir les effets des aléas

---

- 222 -
de la conjoncture propre à une branche, les groupes vont
ainsi diversifier leurs activités à travers plusieurs
branches.
Pour accéder au statut multinational, les groupes ains:
formés vont suivre un acheminement que 1 ~on peut schéma-
tiser par se5 principales étî~0S :
. Le premier stade consiste à exporter simple-
ment les produits fabriqués et commercialisés par la
maison mère. L'objectif est alors de réduire la dépendance
,
à l'égard de la demande intérieure.
En effet, la rentabi-
lité du capital concentré nécessite un élargissement de
la demande adressée aux entreprises regroupées~
, Le second stade de la multinationali~ation
consistera à mettre en place des organismes de commercia-
lisation à l'étranger. Cette étape y~ pr~pare~ l~interna-
tionalisation du groupe qui ya devenir plus efficace.
C'est ainsi que certains vont ~éaliser la quasi-totalité
de leur chiffre d'affaire à l'étranger avec des produits
fabriqués presqu'exclusivement sur leur territoire d'ori-
glne.
. Le troisième stade sera celui de la production

---

- 223 -
â l'étranger par le syst0me d'exploitation sous licence
des brevets. L'exemple de Coca-Cola dans la branche des
boissons gazeuses en est l'expression la plus impression-
nante. Cette étape s'achève par l'implantation des usines
du groupe hors du pays qui abrite son Siège Social •
. Le quatrième stade consistera à organiser une
gestion multinationale des points de production dispersés
â travers le monde. Tout en accordant une large autonomie
aux directions nationales, le groupe va concentrer en un
seul centre unique toutes les décisions stratégiques .
. Le stade ultime sera atteint avec la multina-
tionalisation de la propriété~
Ainsi par ce mécanisme, les sociétés multïna-
tionales se sont installées sur toute la planète. Avec
plus de 20 % de la production mondiale, elles dominent
aujourd'hui les secteurs de la haute technologie, des
matières premières et ceux des banques et assurances~
Fruits d'un certain état de développement des échanges
interqationaux et du capitalisme, elles seront les grands
artisans de l'instauration d'une économie mondiale~
Par la délocalisation de la production, les sociétés mul-
tinationales vont donner naissance à un système hiérarchisé
de processus de pr0duc~ion nationaux en voie d'intégration

---

- 224 -
au niveau des échanges, des structures financières et
monétaires. La naissance et le développement des sociétés
multinationales va entraîner l' internat·ionalisation· ,du
capital. En effet, ces sociétés vont être les instruments
de la politique d'exportation des capitaux des pays déve-
loppés à économie de marché. La mondialisation de la pro-
duction signifie l'accroissemen~ de l'investissement mon-
dial. Poussés par les contraintes d'approvisionnement en
matières premières, de l'abaissement des coOts de produc-·
tion, le désir de tourner les barrières douanières, de
conquérir les marchés, les sociétés multinationales par
leurs investissements vont se mettre . presque aux commandes
de la division internationale du travail, par une répar-
tition des investissements entre les ,secteurs selon les
pays d'accueil.
B - L'INTERNATIONALISATION DU CAPITAL.
Elle~constitue une ~tape fondamentale à l'intGgration
internationale de la production et par la même occasion
~ la remise en cause des rapports d'interd0pendance de
l'ancien ordre économique mondial.
b
0
0
En effet, comme le montrent les ta leaux n
41 et n 42. ~
il Y a une répartition très inégale de la pénétration des

---

TABLEAU N° 41
REPARTITION DU STOCK D'INVESTISSEMENTS DIRECTS A L'ETRANGER ENTRE P.D.E.M
et P.V.D EN POURCENTAGE
"
ZONE
D'ACCUEIL
PAYS
1971
1975
D'ORIGINE
Pays Développés
Pays en Voie
Pays Développés
Pays en Voie
à Economie de
de
à Economie de
de
Marché
Développement
Marché
Développement
ETATS-UNIS
77
22.6
78.8
21.2
'"
N
N
ROYAUME-UNI
81
19.0
83.8
16 . 2
1
R.F.A
71.9
28. 1
69.8
30.2
CANADA
75.9
24. 1
76.4
23.6
JAPON
n . d
n.d
46.5
53. 5
1TAU E
63.9
36. 1
62
37.6
-
TOT A L
72.0
28.0
74.0
26.0

---

TABLEAU N° 42
REPARTITION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ORIGINAIRES
DES P.D.E.M
ZONES
D'ACCUEIL
1967
197 1
1975
TOTAL (en Milliards de dollars}
105
158
254
1
i
P.D.E.M
69 %
72 %
74 %
dont :
- CANADA
18 %
17 %
15 %
'"
N
- ETATS-UNIS
9 %
9 %
1 1 %
N
-
- ROYAU,1E-UNI
8 %
9 %
9 %
- R.F.A.
3 %
5 %
6 %
- AUTRES
30 %
32 %
33 %
P. V. D
31 %
28 %
26 %
Stock Total 1nvest; e n P. V.' Den r·'; l l ; a r ds
de Dollars.
82.8
43.3
68.2
SOURCE O.N.U

---

- 227 -
capitaux étrangers entre les pays développés à économie
de m~rché et les pays en voie de développement.
En 1975, les puys en voie de développement n_'_ont bénéfi~
cié
que de 68,2 milliards de dollars de capitaux invçstis
à l'~tranger contre
]90,8 milliards de dollars aux pays
développés à économie de marché. Le déséquilibre s'est
accentué depuis 1967. A cette date, les pays en voie de
développement détenaient pllls de 30 % des c~pitaux inves-
tis à l'étranger. En 1975, cette part n'était que de 25 %.
,
Si on t~nsidère les trois principaux pays exportateurs
de capitaux à savoir
les Etats-Unis, le Royaume-Uni et
la R.F.A., ils investissent moins du quart de leurs
capitaux détenus à l'étranger, dans les pays en voie de
développement.
Le mouvement de l'internationalisation du capital peut
être apprécié à partir de la pénétration
des capitaux
étrangers sous forme d'investissements directs, dans les
pays en dévelo~pernent. Ce mouvement présente
les c~rac-
téristiques suivantes:
1 - Depuis le début du XXème siècle, les investissements
directs internationaux se sont accrus continuellement.

---

- 228 -
Les années 60 ont marqué une nette
accélération du
processus: en effet, le stock mondial des investissements
directs réalisés à l'étranger était d'environ 288 milliards
de dollars en 1976 contre 158 milliards en 1971 et seule-
ment 105 milliards en 1967. Selun une étude
réalisée par
1 'O.N.V.
sur les multinationales en 1978, le taux de crois-
sance
de ce stock d'investissements est très proche de
celui du Produit National brut cumulé des pays développés
à économie de marché.
2 - Depuis la seconde guerre mondiale, il se manifeste
une nette tendance à la concentration des investissements
directs étrangers dans les pays développés à économie
de
marché.
De l'autre côté, ces pays détiennent plus 40 % des capi-
taux étrangers investis dans le monde et au moins S5 %
des investissements étrangers réalisés dans les pays
développés à économie de marché.
La première conclusion que 1 'on peut tirer est que, l'in-
ternationalisation du capital est un phénomène essentiel-
lement interne aux pays développés à économie de ~larché.
Ce métanisme d'investissements croisés est à 1 ·origine
d'une interpénétration croissante ùes systèmes productifs

---

- 229 -
de ces pays.
Cette répartition géographique asymétrique des inves-
tissements internationaux s'accompagne d'une répartition
asymétrique entre les secteurs. C'est la troisiè~e
,
caractéristique des mouvements d'internationalisatioll
du capital.
3 - La concentration géographique des capitaux interna-
tionaux est accompagnée d'une répartition sectorielle
dont les tendances se sont 'modifiées au fil des ans. Des
les pays développés
à économie de marché,
les capitaux
étrangers se sont d'abord orientés vers les industries
extractives et les industries manufacturières avec une
nette
préférence pour les secondes. Mais depuis 1971
(Tableaux N° 43 et 44)
sont apparus les premiers signes d'une
nouvelle orientation en direction du secteur des serVIces
on constate une nette régression de la part des industries
extractives et une diminution relative de la proportion
dans les industries extractives et une diminution relati-
ve de la proportion dans les industries manufacturières
au profit du secteur des services.
Dans les pays en voie de développement, l'insuffisance
des informations statistiques précises Ile permet pas des
analyses détaillées.

---

TABLEAU N°43
PENETRATION SECTORIELLE DES CAPITAUX ETRANGERS DANS LES P.D.E.M
INDUSTRIES
1
INDUSTRIES
\\
1
\\
SERVICE
EXTRACTIVES
L MANUFACTURI ER ES
1
_
r"
En
En
1
En
1
En
1
En
En
Milliars $
Pourcentage
Milliars
$
pourcentagel Milliars
$
Pourcentage
o
l'I"l
N
1
1
l
1971
19. 5
30
31.7
49
1
13.6
21
1
1974
1
26.6
27
49.3
47
1
27.8
26
1
1
1 ·
+ - - - - - - - - -
- - - - - - - -
SOURCE
O. N • U

---

TABLEAU N° 44
LA PENETRATION SECTORIELLE DES CAPITAUX ETRANGERS
DANS LE P.V.D EN
1972
(en Milliars de Dollars)
r - - - - - - - - - - - -_ _ _
INDUSTRIES
INDUSTRIES
....
SERVICES
l'''''l
EXTRACTIVES
t~ ANUFA CTURI ERES
N
-- -
- _ . _ , - - - - - - - - - - , - - -
AFRIQUE
5.6
1 . 6
1 .9
AMERIQUE LATINE
7 . 5
8.9
6.2
MOYEN-ORIENT
3.6
0.3
o. 2
1
ASIE ET OCEANIE
3.0
2 . 5
2.6
l T à T A L
19 . 7
13 . 3
10 .9
REPARTITION EN
44.8
30.3
24.8
POURCENTAGE
CALCULE D'APRES O.N.U

---

- 232 -
Mais les chiffres disponibles confirment l'opinion que
les industries extractives attirent ,en priorité,les
capitaux étrangers. Pour les autres secteurs, histori-
qu~ment ,le secteur des services a été pendant longtemrs,
le principal bénéfi~iaire des capitaux étrangers. Mais
depuis que la plupart des pays en voie de développement
se sont orientés vers les industries pour la substitution
des importations, le secteur manufacturier a pris le pas
sur le secteur des services dans l'accueil des capitaux
étran~ers.
Nais les problèmes de sécurité quant à la propriété sur
le capital ct J la lihrc Jisposition des profits Ollt
!
,
détermihé des formes de pénétration moins profondes dans
les secteurs industriels et manufacturiels. De plus en
plus, on se contente de vendre la technologie, les
licences et de passer des contrats de ~anagernent avec les
entreprises
locale~. Par contre,on assiste
à une tendan-
ce
dans le secteur des services , le développement des
Banques multinationales, des Compagnies Financières mul-
tinationales. A l'heure actuelle, les grandes banqlles
monJi~llcs sont des multinationales. Parce qu'elles sont
récentes, ces sociétés financières ont moins attiré l'at-

---

- 233 -
tention . Pourtant depuis l'accélération du développement
qUI se situe au milieu
des années 60, elles ont donné
une nouvelle orientation à l'internationalisation du
èapital qui a pris progressivement, l'aspect financier.
.,
,
comme s~lpport
indispensable au processus productif
international mis en place par la division internationale
du travail pendant les années 50 et les années 60.
En effet, avec 1 'expansion internation~le des activités
industrielles et tertiaires, les banques ne pouvaient
rester â l'écart du phénom~ne général de mondialisation
de l'économie.
Leur expansion , leur répartition géographique se feront
a l'image des investissements directs ~ l'étranger
concentration dans les pays développés à écol1omie
de
marché et contrôle des activités financières dans les
pays en voie de développement. Ce phénomène annonce,
aujourd'hui, Ulle nouvelle tendance de l'internationalisa-
tion du capital financier et détermine de nouvelles ori-
entations à la mondialisation des activités économiques.

---

- 234 -
PARAGRAPHE 3
LES TENDANCES DE L'INTEGRATION INTERNATIONALE
A - LA RESTRUCTURATION DE L'ECONOMIE MONDIALE.
La redistribution des activités' industrielles à l'~chelle
mondiale a remis en question toutes les positions acqui-
ses
pc Il cl :lIlt ces cl c r Il i ère 5 éI nnée s. Les é J é men t 5 d' un
nouvel ordre économique
mondial nécessaire
se dessinent
progressivement. L'ancien ordre était articulé autour de
stru~tures fondamentales qui sont, le marché rnondial~ la
division internationale du travail et le système monétaire
internat ional .
J.
La division internationale du travail, fondée sur
la spécialisation , a donn~ naissance à un système
de
production intégré ~ l'échelle mondiale fonctionnant sui-
vant le schéma suivant : certains groupes de pays fournis-
sent les matières premières, d'autres les transforment
en produits manufacturés.
2. Les matières premières et les produits manufacturés
s'échangeaient sur un marché mondial qui constitue la secon-
de structure de l'organisation. Ce marché fonctionnera alors
selon un rapport de forces économiqu~s largement en faveur
des pays offreurs de produits manufacturés et demandeurs de
matières premières.

---

- 235 -
3. On syst~me monétaire international fut mis
en place pour assurer le bor~ fonctionnement du marché
in ter na t ion a 1. l I é t ai ti car a c t é ris é p'a r de s pa rit é s f i xe s
et un mécanisme de péréquation organisé dans un cadre
de concertation animé par des institutions financières
Fonds monétaire international
(F.M.I.) et Banque ~iondiale
(Banque mondiale pour la Reconstruction et le développement)
Economies
)
c
l
Nationales
l
t
Division
Marché
Système
Internationale
<:
~
~
....
-r t.ionétai re
Monrlial
du travail
t
International
t
Système des
)
Rapports
(
T
entre Etats
La surVIe du syst~me nécessite une évolution cohérente
de ces structures; cohérence assurC~e en fait, p;:n les rap-
ports entre les Etats nés du fonctionnement du marché
mondial et de l'articulation dans la division internationale
du travail.

---

- 236 -
1
Or, 'l'évolution des échanges sur ce marché international
va rompre ce rapport des forces.
Inutile de revenir sur
les détails de cette évolution. Retenons seulement qu'au
début des années 70, l~ concurrence entre les pays déve-
loppés à économie de mërché entraînée par la libéralisa-
tion des échanges, pose le problème d'un redéploiement
des activités nécessaires ~ la conquête et ~ la sauvegarde
des parts du marché international.
C'est l'époque oa fut développée une nouvelle doctrine
du développement pour les pays en voie de développement.
Cette doctrine de l'industrialisation par la substitution
des importations;va permettre à ce qu.'on appelle, le tiers
monde d'accéder à de nouvelles spécialisations par une
redistribution des activit~s indu~trielles à l'échelle
mondiale. Ce phdnom~ne va progressivement détruire l'an-
cienne division internationale du travail. Nous l'avons
vu, les acteurs principaux seront les firmes multinatio-
nales ,qui vont vite délocaliser la production par deux
stratégies :
1 - Soit on produit en vue de fournir un marché
qui aurait pu l'être par 1 'exportation; et
dans ce cas, les nouvelles industries vont

---

- 237 -
produire pour satisfaire tout ou partie de
la demande du pays accueil qui, auparavant,
était couve~te totalement par des importations.
1- Soit on produit à l'étranger pour exploiter
des ressources locales
ou pour bénéficier
d'une main d'oeuvre moins chère et dans' ce
cas, on donne naissance à un flux d'exporta-
tion à partir de l'économie d'accueil.
Dans un cas comme dans l'autre, les relations d'échanges
internationaux vont être remodelées. Ce phénomène signi-
fie que de nouveaux concurrents apparaissent sur le mar-
ché international dans des activités autrefois réservées
aux économies développées et obligent dès lors
celles-ci
à reconvertir toute une partie de leur appareil productif.
Ce phénomène va entrainer deux conséquences qUI seront
les germes
de la crise actuelle:
- Le renversement progressif des. liens d'interdépendance.
L'apparition des nouveaux pays industrialisés et des
pays relais est la manifestation de cette évolution. En
accédant à de nouvelles spécialisations productives,

---

- 238 -
notamment manufacturi~res, les pays en VOle de dévelop-
pement vont quelque peu relâcher leur d6pendance vis-~­
vis des pays développés.
Les nouvelles tendances de la
spécialisation internationale vont modifier du moins
la nature de cette dépendance. En effet, de plus en plus,
les pays développés
seront tributaires des nouveaux pays
industrialisés pour leur consommation de produits manufac-
turés (textiles, chaussures, etc ..• ) d'une part, et d'au-
tre part
t
des pays relais pour :eur approvisionnement
en matières et biens: intermédiaires.
- Dès lors que la dépendance des pays développés vis-
à-vis du monde sous-développé s'accentue, nous assistons
5 un renversement des relations d'échange: Celui-ci se
traduira par l'apparition èt l'aggravation progressive
d'un déficit commercial au niveau du monde développé.
Il
en résultera logiquement un effritement des fondements
du système monétaire international,
Sans refaire l'histoire, disons que ]974 va
marquer un tournant pour la structure et la nature des
relations économiques internationales.
Sur le plan glob;ll, on assiste il une contraction du com-

---

- 239 -
merce mondial en 1975; 5 % de diminution.
En effet, de 1970 à 1973, le commerce a connu un taux
annuel de croissance de prix de la %, alors que les résultats
pour 1976, 1977 et 1978 ont été respectivement de 11
%,
4 % et 6 %.
(1)
•
Au niveau de la structure des échanges, les modifications
sont nettes. Les pays en voie de développement
ont vu
leurs parts des exportations mondiales augmenter.
De 19 % en ]973, elles sont passées à 27 % e~ J974 et
depuis cette période, elles se sont stabilisées autour
de 25 %. De ce fait, les pays en voie de développement sont
devenus,pour les pays développés, des partenaires de plus
en plus importants; même si dans les mêmes périodes, les
échanges entre pays développés à économie de marché n'ont
cessé de croître.
En même temps, les échanges entre pays en voie de déve-
loppement ont connu une augmentation sensible : 23 % de
leurs exportations et 26 % de leurs importations en J977
contre respectivement 20 % et 19 % en 1973. Ces évolutions
signifient que si la dépclldance des pays en voie de déve-
loppement est encore importante, elle a sensiblement di-
(1)1es chiffres cités sont ceux fournis .par le ·G~A.T.T.
dans ses rapports annuels sur le commerce international.

---

- 240 -
minué vis-à-vis des pays développés à économie de marché.
Le choc p~trolier va amplifier ces t~~dances et générali-
ser
une crIse
latente au nIveau
des pays développés.
L'augmentation des prix pétroliers va révéler la ~épendance
étroite des économies développées vis~à~vis de leurs sour-
ces d'approvisionnement
~ les pays en voie de développement.
Le renchérissement des importations de pétrole va, .non
seulement porter à un niveau intolérable les déf~cits ex-
térieurs des principaux pays développés à économie de
marché, mais il va aussi entraîner une inflation généra-
lisée.
Le système monétaire international,déjà en crise, va
recevoir le coup fatal~ Certes, le dollar, malerê sa
dévaluation d'AoQt J971, reste l~ monnaie principale dans
les paiements
internationaux. Mais comme le système
monétaire international, troisième élément fondamental
de l'ancien ordre mondial, puisait sa stabilité dans les
parit~S fixes autour du dollar, celles-ci disparaissent
avec l'effondrement
du doltar.
Il en résulte un ré~ime
v
des chinges flottants, donc un désordre chronique des pa-
rités qui accentue la perturbation des 6ch~nges
et des
investissements ïnternationaux. C'est alor~ que le rôle

---

- 241 -
des firmes internationales devient important sur deux
aspects.
- Dans le cadre du redéploiement industriel, leurs
stratégies commerciales et productives vont leur permettre
de drainer une plus grande partie des investissements in-
ternationaux. Elles accélèrent la délocalisation de la
production et seront à l'orig~ne des investissements dans
les pays en voie de développement. Cette politique va per-
mettre à ces pays d'apparaître
dans beaucoup d'autres
secteurs productifs. L'ancienne division internationale
du travail où produits prim~ires s'échangeaient contre
produits industriels laisse
progressivement la place à
une nouvelle division internationale du travail où
les biens à fort contenu technologique s'échangent contre
les biens technologiquement banalisé~!
- A côté du système monétaire international officiel
autour du fonds monétaire intern~tional et des banques
centrales, se développe un système monétaire internatio-
nal privé autour des Banques multin~tionales et du marché
des exo-monnaies. On met sur pied un système de crédit
international qui contrôle. actuellement lesexo-devises
et détient plus de la moitié de la dette des pays en voie
de développement. Cette suite d'évènements qui se déroule

---

- 242 -
dep{lis ]97~a été percue comme une crise. Mais ii ne faut
pas se tromper. Ces évènements traduisent des tendances
à long terme qui annon~ent une transformation structu-
relle et fondamentale de la géographie ~conomique du monde.
Le processus de mondialisatiùn de l'économie a engendré
des éléments de contradi~tion qui l'ont bloquée avant
maturité.
B - LA REGIONALISATION DU MARCHE MONDIAL.
Nous avons vu que le processus de mondialisation des
activités économiques à travers le commerce mondial a
nécessité très vit~ l'internationalisation de la productio~
Nous avons noté le raIe essentiel des sociétés 'multina-
tionales dans ce processus. Le résultat a été la remise
en cause de l'ancienne division internationale du travail.
La c~nséquence pour les pays sera nécessairement une adap-
tation des comportements économiques, une reconversion
des stratégies politiques, face à un marché mondial intégré
sut le plan productif, commercial et monétaire.
Les bouleversements géopolitiques, les déséquilibres ac-
tuels entre les différentes zones, appellent des réaména-
gements nécessaires pour une r~composition économique de l'es-

---

- 243 -
pace mondial. Mais l'insertion dans l'économie mondiale,
dans sa configuration mouvante actuelle, ne se fera pas
au hasard de l'inspiration. Les choix exigent une connais-
sance parfaite de se~ propres atouts, une 3nG~yse appro-
priée de l'environnement dans l'intégralité de sa
,
structure, de ses tendances précises.
Les études statistiques des évènements récents, permettent
de percevoir une très nette tendance
à la régionalisation
du marché mondial. Les échanges
s'effectuent plus
entre groupes de pays qu'entre nations isolées.
Le commer-
ce intercontinental tend à remplacer le commerce inter-
national caractéristique du XIXè siècle.
Le désir exprimé par toutes les nations de se développer
en s'industrialisant
suscite l'élargissement du cercle
des échanges, provoquant,ainsi,à la fois le démantèlement
des groupes "dominés"
et la formation de nouveaux groupes
intégrés.
Dans la mesure oa chaque entité économique nationale as-
pIre
à l'i ndus tri al i 5 a t ion. e Ile che r che à br i s e r LI n
certain déterminisme céographique et s'appuyer sur un
marché de très vaste dimension,
Aussi, la nation est-elle économiquement attirée vers les

---

- 244 -
économies voisines les plus proches d'elle géographique-
ment. Ainsi s'amorce un mouvement de formation de groupes
intégrés et non plus dominés, associant des économies plus
concurrentes que complémeutaires, ayant un caractère
plus économique que politiyue.
Mais cette régionalisation s'effectue sous l'impülsio~
d'impératifs de nature très différente.
- c'est le développement des pays déjà industri-
alisés qui le5 pousse à s'unir en vue d:une
extension de leur marché.
- c'est l'imitation et le désir de se développer
qui pousse les pays en voie de développement
à se regrouper.
Mais le mouvement n'est ni uniforme ni simultané: en
effet, à travers l'analyse de l'évolution des courants
commerciaux, de leur répartition par zones et par pro-
duits, de leur répartition par zones et par. secteurs, nous
avons noté une concentration à tous les niveaux, cela nous
amène à considérer les relations économiques internationa-
les sous deux aspects.

---

- 245 -
-,Les relations entre les pays développés.
Elles se sont renforcées sur le plan commer-
cial et sur le plan de l'organisation de la
production. En effet, l'essentiel des cou-
rants commerciaux est constitué par les
échan~es inter-branches. La concentration
"
des investissements~ le phénomène des multi-
multinationales, ont intégré ces branches à
l'échelle régionale.
Le développement d'une
spécialisation inter-branche. voire inter-
produits au sein du monde industrialis~ a
permis de rentabiliser les investissements
des grandes sociétés, Jltais comme on l'a vu,
cette stratégie repose d'abord, sur une con-
quête du marché intérieur élargi par une
demande de produits de plus en plus diver-
sifiée. En effet, pour mieux affronter la
compétitivité internationale, il est primor-
dial de maîtriser son marché intérieur en
l'absence de tout déterminisme technique ou
naturel. L'étude de l'évolution des multina-
tionales, a montré que le déploiement des
activités à l'échelle mondiale se fait après

---

- 246 -
la conquête et la maîtrise du marché iHté-
rieur. Aujourd'hui au sein du monde développé,
ce marché est régionalisé autour de la C.E.E.,
des U.S.A. et du Japon .. De sorte que les ex-
portations hors tones apparaissent comme des
prolongements d'une production orientée vers
la satisfaction de la demande régionale.
2 - Les relations entre pays développés et pays
sous-développés.
Elles continuent à s'expliquer dans une
large mesure, par des dotations différentes
de facteurs de production~ Autrefois basées
sur les dotations naturelles, elles repo-
saient sur l'échange entre produits manufac-
turés et produits primaires. Aujourd'hui
ellcs sont le résultat ,de la délocal isation
de production entreprise par les multinationale
pour rentabiliser les productions â faible
teneur technologique et â travail intensif.
Si dans le premIer cas, le~ pays développés
â économie de marché ne pouvaient pas pro-
duite les matières prcMiêres exportées par

---

- 247 _.
les pays en VOI~ de développement, dans la
seconde situation, celle ~ui prévaut de plus
en plus, les productions manufacturières des
pays en VOle de développement, compte tenu
des différences de coût de production, viennent
concurrencer les industries des pays développés
à économie de marché.
Cette situation pousse des pays développés du monde occi-
dental à adopter, de plu~ en
plus, une stratégie qUI
prend à contre pied la division internationale du travail.
Celle-ci consiste essentiellement à réaliser un redéploie-
ment qui oriente le développement des activités productives
des principales régions du monde vers la satisfaction prio-
ritaire
de leurs besoins communautaires. L'orientation
et la répartition sectorielle des investissements étranr
gers attestent cette tendance.
,
Mais si elle se dessine nettement au nIveau des pays
développés, les pays sous-développés s'en éloignent
dans la mesure où leur industrialisation s'organise vers
l'extérieur.
Il sera nécessaire
pour un fonctionnement
harmonieux de l'économie mondiale d'encourager ces pays
à rechercher des stratégies d'industrialisation orientée
en priorité,vers la satisfaction de leurs besoins propres.

---

- 248 -
Et une politique d'industrialisation autonome n'est pas
incompatible avec un recours, m~me important, à des
investissements et à des capitaux étrang~rs. D'ailleurs
la mondialisation des activités économiq~es à travers le
phénomène des sociétés multinationales, le renforcement
des relations d'interdépendance nécessaire, impose une
coopération financière internationale et la recherche de
politique de compromis avec les firmes internationales
pour réaliser
une plus grande autonomie des principales
régions du monde. Celle-ci ne pouvant pas empêcher l'in-
dustrialisation de~ DRYS en voie de développement, on doit
réorienter le processus engagé pour mieux équilibrer les
nouveaux rapports de force au niveau mondial.
L'analyse des faits nous amène donc à certaines consta-
tations : l'évolution du commerce mondial a entraîné
,
une internationalisation des activités économiques notam-
ment
des processus de production. Ce phénomène a été
essentiellement animé par les sociétés multinationales
originaires des pa~s développés à économie de marché.
L'internationalisation
du capital a détruit l'ancien
ordre économique mondial avec la disparition de sa divi-
sion du travail et son système monétaire. Le choc pétrolier
de 1974 a révélé la profondeur de ces bouleversements.

---

- 249 -
Les pays développés
à économie de marché ont découvert
l'ampleur ct 13 nature de leur dépendance vis-à-vis des
pays.'en voie de développement.
Le redéploiement des acti-
vités économiques des pays industrialisés occidentaux a
orienté l'économie mondiale vers des autonomies régionales
concertées.
C'est dans ce contexte mondial caractérisé par
l'interpénétration et l'interna~ionalisation croissante
des systèmes productifs nationaux que se pose la problé-
matique de l'intégration économique. Màis il faut bien
cerner le véritable problème. L'intégration internatio~
nale est presque achevée et elle impose dans son évolu-
tion une intégration régionale dans le cadre d'une plus
grande autonomie des régions du monde. Ce processus de
régionalisation très avancé au niveau des pays industria-
lisés et particulièrement en Europe. est à peine amorce
par les pays en voie de développement. Au niveau de ces
pays. les seuls regroupements réalisés, le sont pour les
nécessités de leur commerce avec le monde industrialisé.
En effet. par des accords de coopération et associations.
le monde sous~developpé a été découpé en zones d'influence
ou en zones préférentielles par les pays industrialisés.

---

- 250 -
SECTION II
LA VALIDITE DES SCHEMAS THEORIQUES DE L'INTEGRATION
REGIONALE
Nous savons que le concept d'intégration peut être entendu
dans plusieurs sens très différents.
L'évolution historique nous permet d'en saisir les manifestatj~ns
essentielles.
Dans une première étape, et du point de vue des relations
économiques internationales, une très forte intégration a été réalisée
à la suite de la formation du marché mondial dans la seconde m~itié du
siècle précédent. Mais il faut attendre les grandes ruptures d'équilibre
des guerres et de la grande crise, pGur que se réalise une prise de
conscience de ce processus d'intégration à l'échelle internationale.
Malgré l'élévation des coéfficients de dépendance par le fait des impor-
tations jugées essentielles, des politiques nationales de divers types,
continuent à être coordonnées à l'intérieur de chaque pays. Aussi face
à un mouvement d'intégration internationale, se maintiennent des straté-
gies nationales à travers des politiques monétaires, commerciales et
financières.
Dans une seconde étape, on voit les économies

---

- 251 -
nationales se placer, pour leurs échanges extérieurs1
sous la dépendance de centres de décision à
caractère
inter-territorial, international ou supra-national. Les
contraintes du système d'inter-dépendance déjà fortement
structuré par le marché mondial, imposent aux Etats des
co~portements de concertation
au-delà de simples aménage-
ments plus ou moins spontanés des structures internatio-
nales et d'échange~ subordonnés aux lois du marché. Des
tentatives de coordination des politiques économiques
nationales vont être menées; c'est à ce mo~ent que se pose
le problème du degré de l'intfgration qui permettrait
la meilleure coordination des stratégies nationales.
Les
options sont multiples. Mais les choix en la matière se
heurtent à un contexte historique contradictrnire et les
orientations se préciseront difficilement. En effet, le
monde de l'après-guerre et surtout du lendemain de la
crise des années 30, est un monde fortement cloi?onné
par des barrières douanières. Lorsqu'on analyse l'évolu-
tion du capitalisme, on constate que la protection doua-
nière a été presque toujours la règle de comportement,
alors que les théoriciens s'évertuent à démont~er que le
libre- éahange est la politique qui permet de réaliser les

---

- 252 -
conditions optimales de production et de consommation,
tant sur le plan national qu'international.
En effet,
très tôt, il a été admis que l'Etat devrait intervenir
dans le rlomaine du commerce extérieur. La politique
extérieure va constituer donc un cas particulier de l'in-
tervention des pouvoirs publics dans la régulation du
capitalisme. L'histoire des politiques commerciales nous
enseigne que
Le protectionnisme a été largement utilisé
par toutes les nations pour encourager l'établissement des
industries nouvelles.
- Pendant leur période de domination,
les grandes
puissances économiques ont tenté d'imposer des comportements
libéraux à leurs satellites, leurs intérêts étant liés au
développement du commerce alors qu'avant et après la période
de domination, elles se sont entourées de barrières protec-
tionnistes. Ce furent les cas de la Grande-Bretagne au XVIII
XVIII ème siècles et des U.S.A. au XIX ème siècle.
Il
existe donc un contraste manifeste entre une volonté
proclamée d'une libéralisation générale des échanges et
le mai~tien de droits de douanes et autres barrières à

---

- 253 -
la libre-circulation des marchandises.
Mais la structuration du marché mondial et l'internationalisation des
processus de preductien vont devenir des phénemènes incompatibles avec
le cloisonnement des espaces natienaux. Le protectionnisme devient un
obstacle à l'expansion des grandes firmes. Sur le terrain de la straté-
gie économique, un conflit plus eu moins ouvert s'établit entre les nations
nations.
En effet, le cloisonnement profite plus aux firmes américaines
qui, disposaDt d'un marché pretégé important au départ, peuvent élargir
l'écart de productivité dent elles bénéficient par rapport aux firmes
européennes. Les nations eurepéennes, prenant à leur tour, conscience
des difficultés d'une industrialisatien véritable dans l'isolement, vont
tenter de constituer sur la base de programmes susceptibles d'être
efficaces, des c8ffiffiunautés régionales à la hauteur des nécessités d'un
processus d'industrialisation. Ainsi, s'amorce un mouvement de cloisonne-
ment sous les formes les plus diverses, dans la double direction de
libéralisation des échanges internationaux et de formation des marchés
régionaux.

---

- 254 -
L'évolution sera l'expression des contradictions entre
les besoins successifs des appareils de production natio-
naux et ceux de l'appareil de production international en
formation.
Pour les Etats, le contrôle des échanges est un moyen
d'action pour assurer la cohérence du fonctionnement des
économies nationales. Mais ils sont de plus en plus con-
frontés à une contradiction. En effet, une partie de plus en
plus importante dG. l'économie de chaque nation s'inter-
nationalise, alors que
l'autre partie continue à fonctionner
dans le cadre strictement national. Les néeociations inter-
nationales vont être marquées par le double désir d'une
maîtrise de la cohérence interne des économies nationales
et celui d'un marché extérieur nécessaire à l'expansion
des secteurs internationalisés.
,
Npus tetrouvons ce phénomène dans l'accord général sur
le commerce et les tarifs douaniers plus connus sous le
sigle G.A.T.T.
Le G.A.T.T.
repose sur le principe de la non-discrimination
qui est l'expression du libre~échange. Cependant, des
exceptions seront admises conformément
aux tendances
de régionalisation du marché mondial.

---

- 255 -
Le principe de la non discrimination va prendre deux
expressions principales : la clause de la nation la
plus favorisée et la clause du traitement national.
La clause de la nation la plus favorisée est
un accord p&r lequel un pays réservera à son partenaire
un traitement aussi favorable que celui qu'il pourrait
accorder ultérieurement à un pays tiers. L'objet de la
clause va au-delà du cadre commercial, car il porte sur
aussi bien sur les droits de douanes, sur les biens et
services que $ur les avantages, faveurs, privilèges et immu-
nités relatifs aux facteurs de productio~ les personnes
et les propriétés industrielles.
La clause du traitement national est un complé-
ment de la clause de la nation la plus favorisée.
Elle
place les exportateurs étrangers et les producteurs natio-
naux sur le même pied d'égalité de traitement.
f
En effét, elle stipule que les produits du partenaire
étranger ne subira pas un traitement moins favorable que
les produits similaires d'origine nationale.
On peut faire remarquer tout de suite,l'ambiguité qui
peut naître de la pratique de la clause de la n~tion la

---

- 256 -
plus favorisée et son complément, la clause du traitement
national. En effet, l'uniformisation des traitements/peut
déboucher soit sur une élevation, soit sur une réduction
des tarifs douaniers. Dans le cas de l'élevation, on risque
de s'éloigner du désarmement tarifaire,donc du libre-échan-
ge. En outre, l'accord ne concerne pas seulement les rela-
tions commerciales.
L'application intégrale de la clause peut déboucher sur un
rapprochement progressif des politiques économiques des
Etats liés par elle, autrement dit à des regroupements.
Dans ce cas, quelle que soit sa forme, le regroupement
sera une atteinte au princi~e de la non-discrimination
et par I~onséquence au libre-échange.
Les accords du G.A.T.T tiennent compte de ces multiples
atteintes à leur principe fondamental de décloisonnement.
En effet, ses articles 24 et 25 admettent trois types de
dérogations au principe de la non-discrimination.
D'abord dans des cas particuliers de cfise et
de sauvegarde de l'ordre public.
2 - Ensuite dans des relations économiques et
politiques internationales comme:

---

- 257 -
les préférences résultant des situations politi-
ques anciennes telles que celles qui existent
dans les zones monêtaires.
- les dérogations en faveur d~1 développement. En
effet, les applications du principe de la non-
discrimination sont apparues co,'mme obstacles au
développement des P.V.D. Pour des raisons de protec-
tions de leurs industries nouvelles, des entorses
ont été admises notamment pour faciliter l'accès
du marché international pour les produits tropicaux.
3 - Enfin, et c'est le cas qui nous inté~esse,
les accords du G.A.T.T. sont très souples à l'égard des
re-
groupements. Ils admettent qu'ils peuvent être exemptés
du respect du principe de la non~discrimination, si les
Etats qui les constituent forment un seul territoire douanier
et à la condition que le tarif extérieur commun alors
institué ne soit pas plus élevé que les tarifs précédemment
en vigueur.
Dès lors que les accords commerciaux préféren-
tiels se multiplient.
Ils vont donner naissance à des re-
groupements régionaux de diverses formes.
Ceux-ci sont

---

- 258 -
la résultante de la n~cessité d'un élargissement des
espaces économiques et aussi du désir de sauverrarder
~
~
une tertaine autonomie nationale.
Les tâtonnements
CL
les lenteurs des processus de regro~pement sont
la manifestation des incompatibilités entre ces deux
objectifs. Cependant, à partir des grandes théories
économiques, des recherches ont dégagé des schémas théoriques
qui semblent autoriser les regroupements. Avant d'analyser
les formes les plus pertinentes de ces regroupements, nous
allons nous penGher sur leur cadre théorique de référence.

---

- 259 -
PARAGRAPHE 1
LES REFERENCES THEORIQUES
LES mHONS DOUANIERES
L'évolution des relations écon~iques internationales nous a
permis de mettre en évidence les deux phénomènes suivants :
- la consolidation irresistible des structures du marché
mondial tisse des relations d'interdépendance intenses entre les économies
nationales.
- La prise de conscience des états d'une révision des politiques
nationales en matière de relations internationales.
Il devient nécessaire de définir des stratégies commerciales
concertées. Ces phénomènes se concrétiseront par une volonté d'assurer
la cohérence entre les impératifs nationaux de développement et les nêces-
sités d'une économie mondiale plus contraignante et ce, dans l'esprit de
la doctrine du libre-échange. Pour son épanouissement, le capitalisme
devait trouver une réplique au protectionnisme généralisé. Les événements
vont se préciser en faveur de l'alternative des regroupements régionaux.
Mais ceux-ci sont contraires à la doctrine libérale. La recherche théori-
que se développe rapidement pour démontrer la pertinence des formes d'in-
tégration. La référence sera la théorie de l'optimum. Son approfondissement
permettra de définir les formes optimales d'intégration et souvent de
décrire les étapes vers la création d'un marché régional efficient.

---

- 260 -
La théorie de l'optimum économique, puisqu'elle s'attache
au marché et notamment aux liaisons quantités-prix
dans
un régime de concurrence, sera la référence théorique
principale de l'intégration par le commerce. Une simple
observation des faits permet de constater que le marché
ne fonctionne pas p.arfaitement selc'll les principes de la
doctrine libérale.
Des entraves de diverses natures empêchent les mécanismes
du marché de jouer efficacement leur rôle de coordination
des activités économiques et de ce fait/d'assurer lacohérence
des différents comportements. Or, selon l'analyse néo-classi-
que, dès que le marché est cloisonné, dès que des centres
de décisions arrivent à limiter dans l'espace l'influence
de la libre concurrence, il y a destruction de la cohérence
des systèmes économiques.
C'est pourquoi les auteurs néo-classiques pensent que toutes
les unités intervenant dans le cadre d'un marché de concur-
rence pure et parfaite)devraient être intégrées les unes aux
autres et constituer un tout cohérent. Traduite en termes de
relations entre pays, cette conception est clairement expri-
mée par B. BALASSA*
"Considsrée comme un processus, l'intégration est un ensemble
* B. BALASSA : Economie Integration: Problerns and Issues,
A.E.R,
1963 pp 175 192.

---

- 261 -
de mesures destinées
à supprimer les discriminations
entre unités économiques appartenant à ,.différents pays
; con-
sidérée comme une situation, l'intégration
désigne l'absence
u
de toute forme de discrimination entre économies nationales.
Ainsi si l'on néglige les coûts de transport, deux espaces
nationaux en situation de concurrence pure et parfaite qu'au-
cun droit de douane ne sépare, ne constituent qu'un seul mar-
/
ché. Les deux espaces sont intégrés par les lois du marché.
Ainsi, en identifiant l'intégration au libre-échange
organisé dans un espace donné, on déduit une approche de la
problématique qui va servir de norme de référence.
En effet,
la logique néo-classique nous amène à considérer l'intégration
comme l'égalisation des prix des facteurs. Le processus d'éga-
lisation peut résulter soit d'échanges commerciaux
non-facteurs
., soit de mouvements de facteurs à l'absence d'échanges
commerciaux, soit des deux à la fois. Mais toute entrave aux
échanges commerciaux, crée des discriminations qui empêchent
,
les prix des biens et par conséquence des facteurs de s'égali-
ser. Ainsi, on débouche sur une norme de référence pour les
processus d'intégration.

---

- 262 -
En s'attachant à l'égalisation des prix des facteurs,
l'in-
tégration économique ne serait sans doute jamais complétement
atteinte, mais elle traduit la tendance et indique l'orienta-
tion qu'il faut suivre. On peut constater que l'objectif
s'inscrit dans la doctrine libérale. En considérant l'absence
de discrimination entre les pays,
le décloisonnement régional,
l'égalisation des prix dans un espace organisé, comme contenu
,
de l'intégration économique, on appréhende celle-ci comme une
étape vers la libéralisation totale des échanges, sinon comme
la situatio~ plus efficiente en absence du libre-échange in-
tégral. La pertinence de la norme sera démontrée théorique-
ment et elle sera concrétisée par la définition des étapes du
processus intégrateur.
L'argumentation théorique se développe dans l'op-
tique de la théorie de l'optimum. Celle-ci s'attache à démon-
trer la supériorité du libre-échange sur toutes les autres
politiquescommerciales. Mais le monde réel n'est pas une si-
tuation de libre-échange. La théorie néo-classique va définir
un optimum mondial et on s'interroge sur le point de savoir,
quelle est la politique commerciale qui réalisera la situa-
tion la moins pire.
Il s'agira notamment, de comparer

---

- 263 -
l~s effets des regroupements avec ceux des protections
tarifaires indiviJuels. L'instrument d'analyse sera la thé-
orie de l'optimum second.
A - LE MODELE DE BEFERENCE.
La théorie du second best va trouver dans le domaine de
l'économie internationale, un terrain de prédilection.
Celui-ci étant caractérisé par de· nombreuses entraves à
la libre concurrence, on a donc pensé que ces situations
pouvaient être exprimées par un modèle d'équilibre d'op-
timum second. En effet, comme celui-ci stipule que lorsque
des conditions objectives empêchent la réalisation de
l'optimum du premier ordre, la suppression de l'une
d'entre elles peut améliorer ou laisser inchangé le bien-
être, elle permettrait de Jémonter les avantages respectifs
de toutes les politiques de décloisonnement douanier.
L'idé~ premi~re est que les regroupements par l'unification
tarifaire était meilleure à toutes les autres formes de
politique commerciale.
Des efforts de schématisation ont abouti à certains points
positifs. Néanmoins, dans de nombreux cas, les contlusions
ne sont pas toujours évidentes.

---

- 264 -
Nous pouvons résumer ces cGnclusions à travers un
exemple de trois pays A, B, et C produisant trois biens
Le pays A se sp6cialise dans la production de Xl)
le pays B dans celle d~ bien XZ'
le pays C tenant l~eu du reste du monde
(RDM)
produit
1
les trois biens.
Donc A achète Xz à B et X à C et leur-·vend Xl '
3
B achète Xl à A et X
à C contre X
3
z et C .,
et C exporte X3 vers A et B.
Soit .. - RA valeur de la production de Xl dans le pays A
- RB la valeur de la production de Xz dans le pays B
- Re la valeur de la production de XJ~ Xz et X3
dans le RDM.
Si nous prenons X ,comme numéraire
1
Pl
= 1.

---

- 265 -
Nous allons comparer trois situations a partir du
bien-être dans le pays A
- la situation de libre-échange
- la situation de protection solitaire ùe A
la situation de formation d'une communauté
douanière avec B.
Il s'agira donc de maximiser le bien-être dans A sous
contrainte de co~portement dans B et C:
Scit UA (Xl
' X2 ' X3 ) la fonction de bien~être dans A
Les contraintes seront
pA Xl + pA X + p~
2
X
=
RA
1
2
.)
3
pB Xl + pB Xz + pB X = RB
1
2
3
3
pC Xl + pC X + pC
2
X3 = RC
1
2
3

---

- 266 -
nA
UA
dX 3
l
2
P2
2
( 3 )
=
=
=
P'~
U1:
dX"
p-
t-
.)
.)
.)
Nous retrouvons les conditions d'un optimum de premier
,
ordré : égalité entre
u~
- Taux marginaux de substitution
uf:\\J
- Prix nation:wx
P.1
- Prix internationaux
P.J
Supposons que le paYSa élevé un droit de protection unique
sur toutes ses importations de X2 et X3 , ces conditions
deviennent
pA
P1
1
> --
car P~ < Pz
pAZ
Pz
pA]
P1
> - -
pA
P3
3
pA
Pz
2
=
pA
P-
3
.)
- Si le pays A forme une communaut6 avec le pays B par une
suppression ùe ses droits de protection sur XZt on a :

---

- 267 -
pA
P
1
>
1
- -
pA
P3
?>
pA
P
2
Î
'/
L
p~.)
P3
On constate que dans les deux derniêres situations, seule
une condition de 1 'opti!1lum du libre.,.échange reste valable
mais il est évident qu'on ne peut pas savoir quelle est
,
la situation la moins optimale.
Il apparaît donc qu'entre
une politique communautaire et une autre forme de politique
commerciale, le bien-ôtre ne soit pas un critère qUI per-
mette d'opérer un choix en toute connaissance de cause.
Des recherches vont se poursuivre pour déterminer les
conditions qui permettent ~ une forme déterminée de politique
communautaire d'accroître le bien-être de ses membres.
La première formulation la plus pertinente a été fournie
par R.G. LIPSEY (1) au sujet des effets des unions dou-
anières.
Il va tenter de déterminer le niveau du droit
à l'importation sur un produit qui maximise le bien-être
collectif, compte tenu J'un droit fixe sur les importations
---~-----------------------------~-------------
(1) :R.C LIPSEY
: The theory of custoros Unions a general,
equilibrium analysis, Wej~enfe~d and
Nicolson,
LO~1DRES 19--.

---

- 268 -
des autres produits. C'est là une formulation simple de la
théorie du Second best. En dépit d'une analyse restreinte
à un seul pays et au seul comportement de consommation,
les
•
résultats aboutissent à des conclusions moins négatives.
LIPSEY considère donc un pays A spécialisé dans la produc-
tion d'un X
et important deux autres biens X
et X
qui
1
2
3
constituent les spécialisations respectives des pays B et C.
A impose un tarif ad valorem fixe
t
sur les importations
3
de X
et un droit t
variable sur les importations de X
3
2
2
venant de B.
Son modèle s'écrit
Max UA
(X
'
x ' X ) sous la contrainte que
1
2
3
R
P , P , P
étant les prix internationaux des biens, avec
1
2
3
Les conditions d'optimum sont
=
=

---

- 269 -
C'est-à-dire que
P..,t..,
.)
.)
Cette formulation peut être simplifiée pour la rendre
plus
significative par rapport aux droits sur les
i~portations de Xz et X~
En effet,Pz • P3 et R étant donnés,
les fonctions de de-
mande de chaque bien,ne dépendront alors,que des valeurs
de tz et t ,
3
On peut écrire
Xl
f
(t Z' t
)
3
X
=
)
z
g
(t 2 • t 3
le modèle devient
}.',ax
A
U ·
==
L\\A
(f
h)
• g,
Sous la contrainte prêc6dente.
La solution sera
*
* Les détails de la démonstration sont fournis par
DUC LOI PHAN ilLe commerce international, economica,
1977, Chapitre V

---

- 270 -
Il
s'a~it alors d'étudier les variations de UA en
1 reste constant.
1
~ous constatons que les valeurs de t z par rapport à
t-
seronL nombreuses selon les réactions de la demande
.)
J des variations tarifaires c'est-~-dire selon les varia-
valeurs de
':j X3
~ t Z
On peut néanmoins déterminer le sens des variations du
bien-être dues à des modifications de sa politique
commerciale à partir d'une situation donnée.
Le tableau de la page :H.3 nous indique les différentes
j
politiques commerciales o~timales selon les variations
de t
et compte tenu des demandes.
7
'-
Let ab 1eau !,.G no u s mon t r e l e s var i a t ion s du b i e n - ê t r e
dans le pays A selon les valeurs de t Z'
On peut remarquer d'abord que la politique commerciale
du pays A â l'égard du pays B n'est pas indépendante de
la politique de A ~ l'égard
du R.D.M .. En l'absence
d'autres hypoth0ses, aucun choix de politique n'est évident.
Cependant, le mod01e nous permet parfaitement de suivre
les variations du bien être d'un pays dues à des modifi-
cations de sa politique commerciale à partir d'une situ-
ation donnée. Ainsi, en prenant t
=
t_ comme point de
7
-
.)

---

- 271 -
départ, c'est-à-dire un cas de tarif uniforme en A. On
constate
(Tableau~6) qu'une réduction de t
par rapport
2
à t
, accroît le bien-être de A, que celui-ci est maximum
3
pour 1 < t
< t
.
2
3
Mais au delà,
toute autre réduction de t
détériore le
2
bien être en A ; notamment lorsque t
= 1, ce qui corres-
2
pond à une abolition du droit de A à l'égard de B.

---

- ?72 -
les effets sur le ~ien ~tre de A d'une variation du droit
t
partant d'un tarif uniforme à A tel que
2 ,
(t 2=' L]).
,
1
l
I I
III
IV
V
1
\\
Elasticité
Elasticité
-
Niveau
Politique commerciale
1
crOlse
1
croisée de la
de la demande de
Cas
optimum de t
réalisant un a.S.R. (3)
1
2
1
demande de
Xl
1 t
(2)
en A.
2
1
x] 1 t
( 1)
2
1
1
1
a
J
1
< t
Politique préférentiElie 1
dxl
>
< t
ot
2
3
1
2
en faveur de B
i
1
1
1
êlx]
êlx\\ 1
< a
2
t
Politique préférentielle
at
z > (3
- - >a
z,
en faveur de C
1
êl t 2
.
,
1
Tarif
~
dxl
= a
]
t z = t
Unli.Orme
\\
ot
1
n
3
t.
1
dX
1
> 0
4
t z < 1
Subventions au}: in:parté.- 1
1
aC2
tions provenant de 3
1
t
élx
!
< a
5
t
<
1
Subvention aux impol'ta-
!1
dX
1
ot
2 =
3
tions
de
!
a
2
prover.ant
B ou
-- .::
,
Union douanière
ot')
!
-1
-
!
aX
1
= 0
6
t
<
J
"
1
J
21')
2
i
i
,
1
1
i
aX
1
> 0
7
t
= 1
'Union douanière
I
2
i
at~L
1
- - - - - - -
1
!
1
Clx
1
a
8
t
<
1
Subven
,
t ions
aux
im:Jorta-
l
ot
2 -
,
'2
tians
provenan:: JQ R Ct!
i
3x 3
Union douanière
i
-- '" a
- - - - - _ . _ .
i
0::
!
2
av
1
1
n]
;!C
_. 0
9
t
.:: i
< t
1.
2
el
t 2
3
1
t
> 1 cr l
::- t
1
2
2 .-
31
!
. -------_.-
J_
-.!i!
( 1 )
Cl' qUl
n:ViellL
l;~'"I] ,-::;·_'nl ?i 1 '(' 1;1~; l i 1: i t (': ,: 1-01 SC(' Je 1:1 dt' 111:ll1d C clu bien
il ;1 1
\\
"']
r : 1 1" il () ,- l
:, li
p r 1;':
UV
" " - 1
j1 Il] ~ Cl \\! l~ ,
P:i 1
hYI'L'l'hl'sl'
"
P,-,
.=
P? t )
-
(2 )
il! 12 n: que
( 1)
en
en Il:: i t! ,-, 1- :1 Il l
1l' h i~; Il
ç'csl-Zî-d-irc
XI'
1 l'
hien produit en t---.•
(3)
a.S.R.
(lp t illHlll1
d..:'
~~('L()l;d
R:IJ)F, .

---

_.
1
IV
,
Signe de dU / 3t
selon les valeurs de
2
t 2
l
II
III
Cas
t <1
t =1
l<t <t]
2
2
2
t =t]
t]<t
2
2
dX,
/
> 0
1
+
+
0
-
-
dt 2
U max
-
dx]
ax]
/
< 0
2
0
+
+
+
0
> 0
at
- -
2
U min
U max
dt 2
ax]
/
= 0
3
+
+
+
0
-
1
a't 2
U max
dX]
/
> 0
4
0
-
-
-
0
at 2
Urno.)(
\\.J m;n.
<lx]
aX
/
< 0
5
-
-
0
+
+
- -
< 0
1
dt 2
U mIn
dt 2
1
ax
/
1
= 0
6
-
-
-
0
+
1
3t 2
U mIn
1
1
.'
<lx]
/
> 0
1
7
+
0
-
-
-
h"
"1
max
~
u
-.
1
<-
1
ax ]
aX
.1
< 0
8
-
0
+
+
+
- - = 0
1
dt 2
U lI11n
at 2
1
hl
1
= 0
9
0
0
0
0
0
:41-
1
. -2
1
i

---

- 274 -
Nous aboutissons à l'une des principales conclusions
du théor~me du seconJ best ; en effet, on voit qu'une
politique communautaire, c'est-à-dire l'abandon d'une
con~rainte du type paretien, en imposant t z = 1, .ne
permet pas de réaliser un optimum de second rang, et ne
permet pas non plus,de dire que le pays A améliore son
bien-être par rapport au point de départ c'est-à-dire
un tarif uniforme.
Mais nous ne pouvons pas conclure que le théorème du
second best est satisfaisant dans l'analyse de la poli-
tique commerciale. En effet, l'analyse de LIPSEY est trop
simplificatrice:
1 - Elle part d'une situation assimilable au libre-
échange avec le tarif uniforme de A à l'égard de
tous ses partenaires. La situation discriminatoire
n'existe pas au départ, les autres pays n'élèvent
pas de droit J 1'6gard de A et ne commercent pas
entre eux.
2 - Elle assimile l'abolition de droit de douane
à l'égard d'un pays à une politique communautaire.
3 - On envisage que la seule politique commerciale
du pays A et ses effets sur le bien-être des seuls

---

- 275 -
consommateurs de ce pays.
L'analyse ne fait pas
cas du bien-ôtre dans les autres pays, notamment
dans le pays B,qui est sensé être son partenaire
dans la politique communautaire.
Tous ces points limitent la port6c de l'analyse de LIPSEY.
En effet, l'appréciation d'une politique commerciale
communautaire, nécessite l'analyse de ses effets, non
seulement sur le bien-être des membres de la communauté,
mais ausssi vis-à-vis du reste du monde ,qui reste tout
de même le partenaire dans le comnercc international.
Ces effets devront être analysés par rapport à l'ensemble
des activités essentielles, notamment de production.
L'orientation devra être faite en direction de la recherche
d'un modèle satisfaisant de la norme théorique.
B - RECHERCHE D'UN MODELE SATISFAISANT DE LA NO~I[ THEORIQUE
Cette recherche :1ur:1 pour ohjectif :
- L'étude des effets d'une communaut6 sur le bien-être
mondial.
- La prise en compte des modèles de proùuction et de
consommation.
- L'introlluction des phénomènes monétaires.

---

- 276 -
1°} L'analyse des effets d'une communauté douanière
L'analyse la plus pertinente fut celle de VINER* rela-
tive à l'étude des effets de détournement et de création
de commerce par la formation à'une communauté douanière.
Le problème est le suivant:
l'élimination de la protec-
tion intérieure renforce les échanges entre les pays
membres et donne lieu à une création de commerce,
lorsque
les pays membres renoncent à leurs productions à coût
élevé, pour s'approvisionner chez les partenaires à coûts
moins élevés
; il Y a une réaffectation des ressources
à l'intérieur de chaque pays dans le sens d'une plus
grande efficacité, sans qu'il y ait déplacement interna-
tional des ressources.
Mais l'établissement d'un tarif commun vis-à-
vis de l'extérieur va être à l'origine d'un détournement
de commerce aux
dépens
des pays de la communauté,
lors-
que celui-ci conduit à transférer ses achats des pays
tiers à coûts faibles,
au partenaire communautaire à coûts
élevés. Le modèle conçu par VINER est de type RICARDIEN.
Il est construit autour des phénomènes de production,
avec des structures de la consommation invariables ;
* VINER: The custon Union Issue, New York -
1950

---

- 277 -
Les -coOts de production
sont constants, les élasticités
Je l'offre sont infinies. La mobilité des produits est par-
faite ct les facteurs sont immobiles.
Sans rentrer dans les détails, on peut schématiser la
démonstration de la façon suivante
:
Nous avons trois pays A, B, C qui produisent le même
bien X.
Prenons l'exemple des coûts unitaires de production
suivants: 30 F pour A,
2S F pour B et
20 f
pour C.
L'union sera f2rmée par A et R ; C est alors le reste du
~10nde .
On peut envisager alors deux situations
a)
- Supposons qu'avant l'union,
il existait un droit
prohibitif ad valorcm de
100 "h
sur les importations de 1\\,
ce qui les rendraient plus chères que les productions
nationales. A était donc dans une situation similaire à
l'autarcie.
Après l'union avec B,
lc tarif ne frappera quc les Impor-
tations de A en provenance de C.
La conséquence de
l'union est que A va cesser de produire X et l'importer
de B à un prix de 25 F inférieur à son propre coût de
production (30 F) et au prix taxé de C (40 f).
Il Y a eu création de commerce qui entraine une meil-
leure répartition des ressources .
.."~

---

- 278 -
b -Supposons qu'avant l'union, le droit sur les importa-
tions de A ne soit pas prohibitif.Il est de 50 \\.
Donc A ach0terait ce bien ~ C ~ 30 r
(20 F +
(50 \\
Je
25 ) = 12,5). Aprè_~ 1 'ùnion,
le droit
vis-a-vi s de
]) est aboli, son bien devient le moins cher
(25 F).
Alors B devient le fournisseur de A.
Il Y a détournement
de commerce, mais pas une meilleure allocution des ressour-
ce s.
VI~ER conclut que l'effet de la formation d'une union
sur le bien-être d'un pays dépendra, du montant du commerce
créé par rapport il celui du commerce détourné,et que le
bien-être ùu monde sera accru selon la plus ou moins grande
efficacité de la répartition des ressources.
L'apport de l'analyse de VINER à la théorie des communautés
douanières est important. Elle constitue en fait une
criti~ue ùe l'idée selon laquelle une politique communau-
taire, considérée comme une étape vers le libre-échange
impliquerait nécessairement une évolution dans le sens
d'une meilleure distribution des ressources D l'échelle
mondiale. En effet, dans le cas d'une création de commerce,
chaque pays, après la formation de la communauté, va se
sr éc i al i sc r
li ;111 S
]; 1
pro d lie t i 0 Il rOll r LHj u C Il e i 1 hé né fic i e

---

- 279 -
d'avantages de coûts comparatifs et suppléer par des
importations, les biens qu'lI produit de façon relative-
ment inefficace. Donc on peut obtenir une division du
travail plus efficiente entre les pays participants à
une communaut~ douanière.
Dans le cas d'un détournement des échanges, la réduction
des tarifs douaniers de façon discriminée, encourage
les partenaires dans la communauté à s'acheter réciproquement
les produits qu' ils avaient jusque-là achetés au reste
du monde. Mais comme avant la communaut6, avec un tarif dis-
criminatoire, ces produits étaient préférés, ce détour-
nement de trafic représente un déplaccnent des cOllrants
commerCIaux vers des sources d'approvisionnement plus
onéreux.
On en conclut logiquement, qu'étant donné que les deux effets
sont sensés se manifester simultanément, la communauté sera
bénéfique pour le bien-être mondial, lorsque l'effet de
cré:"ltion 1 'emporte sur l'effet de détournement.
A partir de cette analyse, on peut esquIsser une stra-
tégie en vue de la formation d'une communauté douanière
efficiente.
- Pour éviter le détournement de trafic/qui est
considéré comme un effet néfaste, la communauté devrait unJr

---

- 2~O -
des pays dont les protections tarifaires étaient élevées,
,
voire prohihitives. Le niveau des droits de dou:1nes avant
l'union sera donc déter~inant dans l'estimation des avan-
ta~es de la future communauté .
.:>
- Etant donné que l'avantage de la communauté provient
essentiellement de la création de commerce,
il faut que
l'un des futurs partenaires soit effectivement ou poten-
tiellement producteur du m~me bien que le pays tiers, à
l'encontre duquel l'effet de détournement est sensé
s'exercer.
- Enfin les prix relatifs après la formation de
la communauté, doivent être tels, que l'achat au parte-
naire paraisse, désormais le plus avantageux pour le con-
sommateur national.
L'analyse de VINER permet certes, une appréciation des
effets d'une communauté douanière et de ce fait,
elle peut
relever les conditions favorables à la formation d'une
union douanière. Cependant, certaines insufifisances ana-
lytiques limitent la portée des propositions de VINER.
Au delD des limites d'une analyse statique, nous pou-
vons retenir les lacunes suivantes :

---

- 201 -
1 - Le modèle néglige les comportements de con-
sommation. En consid6rant les 6lasticit6s de demande
nulles, l'analyse suppose que les structures de consom-
mations sont invariables. Or les variations de prix, que
\\'ont provoquer la création de commerce et le détournement
de trafic, entraîneront nécessairement des effets de
suhstitlltion et des effets de revenus sur les choix des
consommateurs. Le bien-être va être affecté et il est
important de
rinclure dans l'an~lyse.
2 - L'analyse de VINER retient une hypothèse
RICARDIE~N[ qui n'est pas appropriée pour l'étude des
effets de la création d'une communauté ; il s'apit de
"
Les constances des coûts de la production qui entraîne
cell,e des termes de 1 '6change. Il est indispensable de
l'abandonner pour mieux appréhender toutes les modifica-
tions que va entrainer la formation de la communauté.
3 - Les effets de change sont négligés. Les effets
positifs de la création de l'union, peuvent être estompés
par une simple modification des taux de change.
La voie ouverte par VIN[R va être poursuivie par la prIse
en compte de ce s 1 acunc s.

---

- 282 -
2°) La prise en compte des comportements de consommation
Il s'agit de savoir ce que deviennent les conclusions
de VINER lorsqu'on introduit dans son modèle, les
phénomènes dé consommation. L'effet de détournement de
trafic va être au centre des investigations.
L'analyse la
plus pertinente est Jue à F. GEHRELS (1) dont les travaux
seront approfondis
par CLH1ENT, PFISTER et ROTWELS (2).
Il est construit autour des hypothèses suivantes
Production de deux différents biens x et y, à
coûts constants.
Les deux produits circulent entre trois pays A, B
et C. Le pays A est spécialisé dans la production
du bien y, qu~lle que soit la situation; libre-êchan-
ge,protectionnisme ou unIon douanière.
Le pays A, considéré comme un petit pays,
Impose un
tarif uniforme ad valorem sur ses importations en
provenance de B et C.
La démonstration se fait sur trois temps de statique
comparative correspondant ~ trois situations d'6quilibre
générale.
Elle repose sur le graphique suivant sur lequel les 3
situations sont rerresentées
par les points d'équilibre
El, EZ et E3.
---------------------------------------------
(1)
F.
GEHRELS
:
Custo:n Union frof'1 a simple country \\ je,'.'
nni "!'"-~:-~:
~")<·~;·~.é_:l." Clf :::, ........ ::~;rlO~·;·1~ ",
r::. l ol1cl. ~ e
.-
"19 ~j7
f ') "
(:rJI;;l,IT';N T'
'.
<-
J
11 <~ ~:i.q)\\1~1

---

- 283 -
1.
A
-- -...
-- -- c.R~

---

- 284 -
a) L'équilibre de libre-échange: El.
Le pays
A est totalement spécialisé dans la produc-
tion de y.
A C représente sa ~roite de contrainte budgétaire dont
.
J
la pente détermine le rapport d'échange international.
Il
réalise son
optimum au point El de tangence entre la
courb~ d'indifférence Il et sa droite de budget. El sera sur
une courbe de revenu consommation CRl. OA étant le revenu
de A en termes Je Y et OC ce même revenu en termes de X.
Nous constatons que le bien y.est relativèment plus cher:
Py > Px.
b) L'équilibre de protection: E2
Pour encourager la consommationddu bien y dont le prIx
est relativement élevé en libre-échange, A va imposer un
droit ad valorem sur les importations de X. Le montant
de la 'recette douanière sera restitué au consommateur pour
éliminer les effets revenu de l'augmentation de Px à la
suite du droit ad valorcm.
Donc le nouveau point d'6quilibre sera SUr la droite du
budget BC ; il sera le point de tangence entre une courbe
d'indifférence lot et la nouvelle droite des prix
rela-
tifs A' C'.

---

- 285 -
puisque la pent~ de A' C'est supérieure à celle de AC, le
nouveau point d'équilibre se situera à gauche de El
où les courbes d'indifférence ont une pente plus élevée.
Il se manifeste une substitution entre x et y : la
consommation de y augmente et les importations de x
diminuent. En effet, le droit ad valorem va entrainer
une modification des prix relatifs favorable à y. Ce
rapport sera mesuré par une droite dont la pente est
nécessairement supérieure à celle de AC ; on peut la
tracer: A' C',
Les consommateurs ajusteront leurs achats à ce nouveau
rapport de prix A' C' qui donneront~lieu à une nouvelle
courbe de Revenu-consommation RCZ' Le nouveau point
d'équilibre sera donc
à la fois sur AC et A'C', donc leur
intersection où passe nécessairement RCZ.E Z sera ce
point qui localise une courbe d'indifférence I
de pente
Z
supérieure à celle de EJ'
c) L'équilibre d'union douanière
Nous supposons que A forme une union douanière avec B.
Le
dro~t ad valorcm est supprim6 sur les diff6rentcs impor-
tations en provenance de B. Il se crée une opportunité
de détournement de trafic car A doit, en principe,

---

- 2e6 -
substituer B à C comme fournisseur. Cependant l'impact de
ce détournement sur le hien-~tre dépend d'une part,
du niveau des coûts de production de x en B et C,et
d'autre part, du niveau initial du droit
ad valorem.
Nous pouvons, en effet, avoir trois cas: en supposant
qu'au départ le coOt de production de x est plus élevé dans
le pays B que le pays C.
· Si la taxe ad valorem est égale à la différence
des coOts, lorsqu'on verse son montant aux consommateurs,
leur pouvoir d'achat reste constant. Ils peuvent
maintenir leur bien-~tre mesuré par la courbe d'indif-
férence 1
au point E
2
3 .
· Si la taxe est inférieure à l'écart de coût de
production, son reversement aux consommateurs ne permet
plus à ceux-ci de se ~aintenir sur 1 2 , L'optimum se réali-
sera sur une courbed'indifférence plus basse.
Il y
aura détérioration du bien-être. (ES)'
· Si la taxe est supérieure à la différence de coOts
de production, elle permet aux consommateurs d'améliorer
leur satisfaction et l'optimum se situera sur une courbe
sur une courbe d'indifférence supérieure à 1 2
(E 4)·
On constate donc qu'avec l'introduction des phénomènes

---

- 287 -
de consommation, l'union douanière n'entraine pas tou-
jours un détournement de trafic défavorable au bien-être.
L'équilibre en situation douanière peut être inférieur,
égal ou supérieur à l'équilibre de protection, selon
la différence entre les rapports d'échange mondiaux
et internes à A. Cela tient
- Au niveau des droits de protection ayant la for-
mation de l'union.
Plus ils seront élevés, plus on a
des chances de voir un accroissement du bien~être après
l'union.
- A la différence de coût de protection entre B et C.
Plus cette différence est faible, moins le droit commun
sera moins prohibitif et plus sera à même d'accroitre le
bien-être.
- Pour que le droit puisse entr~iner une améliora-
tion, il faut qu'il soit au moips égal à la différence de
coûts entre B et C pour couvrir le manque à ~agner des
consommateurs avec la modification des ranports de prIx.
Autrement dit, il faut qu'il puisse sllpprimer un effet
de revenu que peut entrainer fa variation des prix entre
B et c.

---

- 288 -
Ce qui retient l'attention, c'est que l'analyse semble
éliminer la possibiJ ité d'instauration de tout droit
de douane entre A et B. En effet le graphique montre
que la seule politique qui peut maximiser le bien-~tre de A
est la pratique de droits nulS à l'égard de B~ autrement
dit,la libre circulation des produits entre les deux
pays conformément aux conditions de l'union douanière.
Par rapport au modèle de VINER, dont les résultats peu-
vent ~tre atteints par une :imple manipulation tarifaire
l'analyse de GEHRELS semble mieux approcher une situation
communautaire.
Cependant l'analyse de GEHRELS n'est pas parfaite.
La principale limite du modèle est qu'en fait, le bien-être
mondial n'est pas étudié, pas m~me celui de la communauté
douanière dans son ensemble. La prise en considération
des effets de consommation ont certes permis d'approfondir
l'analyse, mais ces effets sont perçus au niveau d'un
seul pays.
Implicitement, l'auteur semble assimiler le bien-
être de ce pays avec celui de l'union.
Tout laisse croire à une absence de modification des com-
portements dans le pays partenaire, donc son bien-~tre
est supposé constant. Evidemment cela est conforme aux
mécanismes néo-classiques de maximisation de bien-être.

---

- 289 -
Cependant il est difficile de supposer que l'union
n'a aucun impact sur l'économie de B. Evidemment IJobjet
de GEHRELS était uniquement l'analyse des effets
de détour-
nement sur la situation de A, en cas d'introduction dans
le modèle de VINER des comportements de consommation.
Quant au R.D.M.,
il connait le même traitement que le
partenaire du pays concerné dans l'union douanière. Tous
les comportements sont supposés
invariables.
Mais plus,
il est implicite dans l'analyse, qu'après la formation
de l'union douanière,
il n'existe plus de relations commer-
ciales entre le R.D.M. et les partenaires de l'union.
Enfin, la prise en compte de deux biens, restreint
la
portée de l'analyse. Le modèle,certes,peut être considéré
comme un outil d'étude partielle portant sur un nombre très
limité de biens. Implicitement, cela fait penser aux P.S.D.,
qUI, la plupart du temps, commercent avec un ou deux produits
Mais
sur le plan théorique, on ne saurait en tirer des con-
clusions d'une portée analytique générale.
Toutes ces limites
bien être d'un seul pays,
2 biens et
hypothèses inhérentes
aux modèles néo-classiques en général,
diminuent la portée de l'analyse de GEHRELS. Mais celui-ci
a eu le :mérite de nous faire franèhir un pas dans l'étude
des effets de la formation d'une union douanière.

---

- 290 -
en introduisant les effets de consommation.
3 0 )
La p ris e e n co mpte cl est e r me~~~_l_'~c han g ~_.'{a ria h~ .
VINER et GEIIRELS font l 'hypothèse de la constance des
termes de 1'6chaQ~e. autrement dit, la formation d'une
unIon douanière ne modifie p.as les nrix internationaux
entre
les partenaires. Cette hypothèse limite la portée
des conclusions des analyses.
Elle sera levée par S.W.
ARDNT (1) qui poursuit les travaux de Viner et GEHRELS en
abandonnant l 'hypothèse d'offre extérieur infiniment
élastique.
L'an~1yse de ARNDT est faite avec trois pays A,B,C pro-
duisant et commercialisant deux biens x et y.
Il considère que le pays A et l'union entre A et B sont
suffisamment importants pour provoquer des variations des
termes de l'échange. En outre, le pays A produit le bien
y aux coOts d'opportunité les plus élevés ct le pays C
aux coOts les plus faihles.
La démonstration sera graphique
(page 382)
Nous partons d'une situation de libre-échange déterminée par
les termes de l'échange To avec Qo comme point d'équilibre
de consommation, Le pays A exporte
une quantité QoRo du bien
x et importeRQÇo du bien y.
(1)
S.W. ARNDT: On discriminatory versus non preferentiel
tarifs polititics - econc ~~ journ~l 1968
vol 78<

---

- Z91 .,..
-
_ _
. . . . . . . -
......
-
-
-
_ _1
g
D:"

---

- 292 -
Nous supposons maintenant que A élève une protection
tarifaire non préférentielle ; cela entraîne:
- une amélioration des termes de l'échange pour A
qUI passent de To J Tl'
- Une variation des prIx relatifs internes à A
représentés par ~ au lieu de Tl auparavant, cela traduit un
enrichissement de x par rapport à y. Le nouveau point
d'équilibre de production est Ql et Cl celui de la
consommation. Le pays A va donc exporter Q1Rlde x et
importer R S
de y. C S
représente le revenu du droit
1 1
1 1
de douane en' terme de Y.
Vis i blem e nt, l ' i mpo s i t ion d' un cl roi t
à l ' impOl' t a t ion,
place A dans une situation inférieure à celle du
libre-
échange. Même en distribuant aux consommateurs les revenus
des droits de (lou~mes, pour leur permettre d'accroitre
leur pouvoir d'achat, ceux-ci n'auront pas le niveau
du bien-etre du libre-échange.
Peut-on faire mieux avec ln formation d'une union doua-
nière entre A et B ? Plu1ieurs situations sont alors
possihles selon que le tnrif extérieur est prohibitif ou
non.

---

- 293 -
.
LOrSejlle le t:lrir extériellr est prolJihjtir,
tout
commerce avec le reste du monde, c'est-~-dire le pays C
cessera. Nous n'aurons qu'un commerce intra-communaut~ire.
Ce cas ne .10US intéresse pas, car il constitue une hypothèse
qui ne doit plus ~tre en vigueur au stade actuel de l'ana-
lyse .
. Lorsque le tarif extérieur n'est,pas prohibitif, il y
aura COml,i()rce intra-communautaire et extra-communautaire.
Le graphique permet de suivre l'évolution de la situation
du pays A qui passe du
libre-échange ~ la protection non
discriminatoire, puis à l'union douaniêre avec le pays B.
La mise en place de la communauté entraine un tarif exté-
rieur commun non prohibitif vis-~-vis du reste du monde
c'est-à-dire du pays C dans le modêle. Ce tarif extérieur
commun sera supérieur au droit de protection non discri-
minatoire de A. Avant la formation de l'union, nous avions
les termes de l'échange Tl' les prix relatifs internes
Pl
avec l'équilibre de production au point QI et l'équi-
libre de consommation au point Cl'
La formation de l'union va modifier les termes de l'échange
et les prix relatifs internes.

---

- 294 -
- les nouveaux termes de l'échange T
indiquent
3
une amél ioration par rapport;' TI'
- les nouveaux prIx relatifs internes p~ permettent
J
un équilibre de consommation à C3 , Bien qu'on ne puisse
pas préciser le volume des échanges intra-communautaires,
nous constatons que la situation de consommation en A
s'est améliorée par rapport à celle du tarif discriminatoire
(point Cl) mais elle reste toujours moins bonne que
la situation du libre échange Co,
~lai~. si on recljstrihue le revenu de la taxe.ad valorem
auX consommateurs, on peut porter le niveau de la con-
sommation au point C4 , autrement dit on améliorera
le bien-être par rapport à la situation de libre-échange
et à celle de la protection non discriminatoire.
Quelles sont les implications théoriques de cette analyse?
1
En levant certaines hypothèses restrictives du modèle
de VINER, notanment sur l 'invariahilité des comportements
de consommation, nous avons montré que la formation
d'une communauté douanière peut entralner des effets de
détournement
de trafic favorables au bien-~tre d'un pays.
Mais
l'analyse supposait la constance des termes de
l'l'change international.

---

- 295 -
Avec l'hypothèse d'un pays suffisamment important et
la possibilit6 par la suite de la formation d'une unIon
douanière plus grande, on a pu envisager la modification
de ces termes.
Par ailleurs, on a introduit dans le modèle les facteurs
substituahles abandonnant ainsi la démarche Ricardienne
de VINER. Enfin, 1 'hypothèse de la spécialisation
totale du pays est levée.
Toutes ces amélioratIons analytiques
nous ont conduit
au résultat selon lequel, lorsque le tarif extérieur commun
de l'union n'est pas prohibitif, les effets de détournement
de trafic peuvent être favorables au bien-~tre.
Mais cela ne signifie pas ~ue l'analyse soit parfaite.
L'orientation donnée au modèle lui confère des lacunes
- seules les modifications du bien-~trc d'un pays sont
prises en conSidération. On fait
implicitement l'hypothèse
que le bien-être Ju reste du monde reste constant. ~Iais sur-
tout on ne fait p~lS cas de la situation d'ensemble dans
,
l'union.
- on ne peut pas déterminer l'ampleur des courants
d 'éch~ng-cs intra-communautaires et extra-communautaires.
Donc, d'une façon générale, les réactions ~ la formation
de l'union
sont méconnues jusqu'ici.

---

- 296 -
Mais sur le plan normatif, d~s lors qu'on a pu établir
que le détournement de trafic entraîné par la formation
d'une union douanière, n'est pas touJours défavorable,
on peut approfondir la quec·ion dans cc~ directions,
Mais pour ce faire,
il nous faut tenir cOJ'1pte Je cer-
taines autres variables reflétant les relations entre
les pays ,notamment les taux de change,pour trois
raisons principales :
- d'abord les échanges se conçoivent mal sans la
prise en compte des phénomènes monétaires. Ceux-ci ont
certainement une in~idence sur les situations réelles.
~ Ensuite, le reste du monde va nécessairement réagir
â la formation de l'Union et les instruments monétaires
sont par excellence ceux de la politique économique â
court et moyen terme.
- Enfin, la nature des relations mon6tairesentre
les candidats ù la future union, influera sur son oppor-
t uni té, et l' 6vol ut i 011 cl ure g r 0 upc J!l en t née css i ter ct 1a
modification de ces relations.
Sans vouloir approfondir le grand débat posé par les
questions monétrlires, d:lns la théorie et la pratique de
l'intégration, il faut néanmoins rechercher comment une

---

- .297 -
4°)
L'Introduction des phénomènes monétaires
Les développements antérieurs montrent que la constitu-
tion d'un3 communa~té douanière n'est pas toujours né-
faste pour un pays. Cependant la situation d'ensemble
de l'union n'a pas été analysée. Nous avons seulement
noté que le tarif extérieur commun doit être non prohi-
bitif.
Mais cela est-il suffisant pour assurer un~ améliora-
tion du bien-être à l'intérieur de l'union? Ainsi on
pose implicitement le problème de la politique commer-
ciale entre les membres de la communauté.
Doit-on pro-
céder à un désarmement intégral à l'intérieur de l'u-
nion, ou y instaurer une tarification douanière ? Les
étapes suivantes de notre analyse devront nous permet-
tre de répondre à ces questions. ~Cependant pour être
complète, l'étude doit nécessairement intégrer les phé-
nomènes monétaires.
Avant d'introduire les phénom~n~s monétaires,
nous
allons d'abord nous intéresser à un modèle qui permet
l'analyse du bien-être de l'ensemble des pays impliqués
dans la formation d'une communauté douanière. Ce modèle
s'inspire du modèle d'équilibre général développé par
S.C. KOLM*.
Nous menerons l'analyse en deux étapes;
d'abord dans
une situation d9 protection non discriminatoire et en-
suite ave~ l~ formation d'une union douanière.
''l'c l'Union DOlLe:)' bl'(~ Si Ci,:
", , . ~.l.i-· ;:: _j .. { Ct
~\\~ {) ~ lé !~. d t j_ C:': ;
}':.:: "J L:~::: [j 1 1:~(~" .. ~. )'l:j ,~:'>

---

- 298 -
communauté douanière peut-elle entrainer des effets favo-
rables au bien-être lorsqu'on intègre dans l'analyse
certaines variables monétaires ?

---

- 299 -
a)
Le modèle de protection non-discriminatoire
Nous considérons trois (3) pays A, B, C notés par l'indice
J
J :; A, B, C
Deux biens 1 et 2 notés par l'indice i.
i :; 1, 2
Soit Xi les q4~ntités consommées du bien i
Yi les q4~ntités produites du bien i
(X. - Y.) represe11te les quantités commercialisées
l
l
Si X. - y < (j
nous avons des exportations
l
1
Si X. - y. > 0 nous aurons des importations.
l
1
PJ est le prix du bien i dans le pays J
i
p. est le prix international du bien
l
~~ la taxe à l'importation ou la subvention à l'exportation
l
du bien
dan le pays j.
Nous aurons dQPc p~ = P. +") ~
P. =
P. (~+ t~
::: P. t~
l
l
l
l
l
l
l
l

---

- 300 -
Le revenu des droits de douane dans le pays j sera
Tj =
t. (X~ - y~) P. t~
1
1
1
1
1
La valeur de la consommation dans le pays j est
I.
P~ X~
1
1
1
La valeur de sa production
'i. P~ y~
1
1
L'équation de l'équilibre Revenu-dépense s'écrit
La fonction de production se note
j
F
(X~) = 0
l
Il s'agit de maximiser la satisfaction du pays A compte-tenu
des contraintes d'équilibre revenu-dépense, des possibilités de
production et surtout en considérant que le bien-être ne se
modifie pas dans ~ et C. Ce modèle s'écrit sous la forme suivante
Max
UA = UA (X A
xA
1
2
B
Sous contrainte q\\.le :
TI" B = U
(X B
XB
1
2
TI" C = uC (l
xC
1
2
FA (yA
yA
= 0
1
2
FB (yB
yB
= 0
1
2
C
F
(YC
yC
= 0
1
2

---

- 301 -
pA XA
pA XA
pA yA
A A
(X A _ A
A
(X A _ VA)
A
+
=
+ Pz yZ +
YI ) Pl t 1 +
Pzt
' .1
1
Z Z
1 l
l
Z
Z
z
pB XB
pB XB
pB yl3
13
13
(X 13
yl3) p t l3
B
+
(X
yB)
B
1-
=
+ Pz yz +
1 l
Z Z
l
,
Pzt
l
l
l l
Z
2
z
pC xC
pC xC
pC yC
C C C
C
C
(XC _ yC)
C
+
=
+ Pz yz + (Xl - Y1)
p1t 1 +
1 l
Z Z
Pzt
1
l
Z
Z
z
Nous pouvons utiliser la méthode de LAGRANGE pour le résoudre.
On .va assiJcier les multiplicateurs}lB
et}1 Caux fonctions
d'utilité de B et C, et les mu1tiplicateurs~a J... b et~ c
aux contraintes de revenu-dépenses.
Les conditions premières nous donnerons.
U~ =~ APi
l
(1)
~
U~
B
=h
l
bPi
}1c U~ ='~ li
l
Autrement dit
UA
UA
~A
1
Z
=
::;:
- -
P,
Pz
::;: fi BU~ A
::;:
BU~
ÀB
P1
P2
)l CU~ ::;: ~cu~
~C
P,
Pz

---

- 302 -
Nous pouvons conclure que
UA
P1
1
UA = - -
Pz
Z
US
P
( Z)
1
1
= - -
US
Pz
Z
C
U
P1
1
1
ur --
Pz
Z
Etant donné que nous so~mes en concurrence pure et parfaite, il
existe une proportionnalité entre U~et p~ telle que U1=U,jp~
A partir de (1) nous pouvons écrire:
fi'A p~
= ~ AP.
l
l
)fs pB
= Â P.
C
B l
l/c p~ = ~c P.l
C'est-à-dire que
pC1
= pc-
Z

---

- 303 -
Quelles sont les implications
de ces solutions? Nous en retien-
dron,s quatre
1- Les relations (1) et (3) nous permettent d'écrire
Nous retrouvons les conditions optimales de la théorie
paretienne traditionnelle: à l'optimum le rapport des prix
nationaux s'égalisent au rapport de prix internationaux.
2-
De la relation (1) nous notons que:
~• _ u4l
J - -
P.l
Les multiplicateurs associés aux contraintes de revenus-dépenses
mesurent, dans chaque pays, la valeur marginale des biens
commercés sur le marché international ,'autrement dit, la valeur
sociale d'une devise étrangère dans chaque pays.
3-
Etant donné qu'à l'optimum (1)
A.
u~
= ".
-'-
J
ft J
P.l
et que il·
est la valeur sociale des devises étrangères dans
J
le ~ays j, nous constatons que les){ j
nous permettent
d'établir l'égalité entre les valeurs nationales et les valeurs
internationales.

---

- 304 -
On peut conclure que les multiplicateurs associés aux contraintes
de satisfaction, jouent le rôle de taux de conversion d'unité de
valeur nationale en une unité de valeur internationale. L'unité
monetaire deA est apparement choisie comme unité de compte puisque
AA = 1.
4- D'après les conditions optimales
pj
pj
1
2
P1 = ~
p~ - p,
or t~
l
l
=
l
P.l
p~
donc
l
-p-,-
= 1 + t~l
l
Autrement
dit
pA
1
=
Pl
pA
2
= 1 + tA
~
2
pA
pA
Comme
1
_
2 à l'optimum
-P-1- - ~
Nous aurons :
tA
= tA
1
2
C'est-à-dire que t~
t J
l
2

---

- 305 -
A l'optimum le taux des droits de protection doivent être
égaux pour tous les biens dans chaque pays.
Quelles devront être les relations entre ces droits de protec-
tion et les taux de change ? Quel
sera le niveau de la pro-
tection ? Autrement dit quelles sont les conditions de la réa-
l~sation de cet optimum?
Nous avons les conditions suivantes à l'optimum.
P~ = ~A P.
l
l
u~ =}l'B P~
l B Pi
l
l
}f B
u~l -)(
P~
À C
P.
-
C
=
l
;4'C
l
En posant
• )A* .
J
.
i
= }f~ =)l'Bfi B
)I~)/ C
À .
On a
P~ =
l
7r+
Cette relation est celle qui doit exister entre les structures
de prix internes
P~ et internationaux P.
J
l
or
P~ = P. t.
1 1 1
Nous déduisons la relation essentielle entre les structures des
prix et le taux de protection t.
::-
1 +
l
~~ ; soit
L
J
P~ = P. t.
J
l
l
J1 *j
( 4 )
li
et
t.
=
1
+ 1 J
:::
l
11* j

---

- 306 -
Cette
relation nous montre que la réalisation de l'optimum
dépend des relations entre les prix p~, du taux de change
l
~j/}\\*j et du taux de protection ri .
Voyons d'abord quell~s sont les conditions d'équilibre et de bien
être dans une situation de libre-échange.
Les conditions du libre-échange nécessite que~ ~ = O. Cela veut
1
l
dire que les ajustements du taux de change et des prix doivent
être tels que
h = 1, on aura alors P. = P~
)1j
l
l
Si la valeur sociale (je la monnaie de j est égale à 1, la liberté
sur la marché des changes et sur le marché des biens et services
devront porter le taux de change au niveau de la valeur sociale
de l'unité de compte
c'est-à-dire que:
:::
J
1\\.,.J
Mais le modèle contient des contraintes de balances de paiements
for~ulées dans les contraintes revenus-dépenses.
Celles-ci peuvent entraver la liberté sur le
marché
de telle
manière que
~ ~ 1. L'équilibre requiert en ce moment
~*:
l'établissement J
de droits de douanes ou des subventions au niveau
des échanges internationaux.
}\\. j
En effet
* 1. éntraine que r~ 'F 0
;4j
l
Quelle sera alors la nature et le niveau de la protection commer-
ciale ?

---

- 307 -
A partir de la relation
(4)
nous pouvons déduire que
~
-
Si
> 1 nous avons
> 0
l'équilibre nécessite
JJ *
/ i j
alors l'établissement , soit d'une taxe à l'importation J soit
d'une subvention aux exportations.
-
Si ~" < 0 alors
)1;
<
o : l'équilibre ne se réalisera
qu'avec soit une taxe des exportations et une subvention aux
produits importés.
Dans une situation de protection non discriminatoire,
pour at-
teindre l'optimum,nous pouvons utiliser soit une modification
du niveau général des prix, soit une manipulation des taux de
change,
soit une politique tarifaire.
Les ajustements par les prix ou les taux de change suffisent
pour réaliser l'optimùm dans le cadre d'un libre échange et ncn
interventicn sur les mécanismes du marché; autrement dit en si-
tuation de concurrence pure et parfaite.
En ce moment les t~ = 0
l
c'est-à-dire la protection est nulle.
Lorsque les prix et les taux de change ne sont pas capables de
fluctuer librement,
l'optimum est atteint par intervention doua-
nière.
Mais bien que les taux de change et les niveaux généraux natio-
naux des prix ne puissent suffire seuls à réaliser l'optimum,
ils peuvent
néanmoins participer à sa détermination,
conjointe-
ment avec des interventions douanières. Le modèle qui détermine
les relations optiffiales entre :

---

-
308-
les prix d'une part, et les quantités échangées, se déduit de la
maximisation d'une fonction d'utilité collective d'un pays sous
contrainte de laisser celle des autres pays constantes, sous con-
traintes aussi des fonctions de possibilités de production, et des
équilibres revenus-dépenses qui peuvent être remplacés par les
équilibres des balances commerciales. Ce modèle se formalise comme
suit :
~1ax Uj (X~ )
l
Sous contraintes
F (y~)
= 0
l
b.
0
J
Pour notre exemple à trois pays A,B et C dont deux forment une
union douanière (A et B) et de deux produits 1 et 2. Nous avons
A
Max
UA
= uA (X A
X )
1
2
Sous les contraintes suivantes
UB
B
B
B
=
U
(X
X )
1
2
uC = W
C
(X
xC)
1
2
F (yA
yA
= 0
1
2
~
F (YB
yB
0
1
2
c
(yC
yC
1
=
0
1
2

---

- 309 -
(XB.t'.
AC
e
BA
AB
AC
XAB ) pl~
CA
+ (X, ,
X ) p, + (X
X )
u
(lA
P2 +
X ) pe = 0
1
1
1
2
2
2
2
2
2
CB
(X AB
XBA )
u
p.
+ (X
BC)
e
(X AB
XBA )
u
(xCB
XBC )
e
0
, X2 p, +
P2 +
2
2
P2 =
,
, 1
2
2
[(XA~ _ XBC) - (XC7+ l~) Jp~ r
_ (X CA _
+ LJ
XCB)J e
xA~ + XB~)
= 0
1
2
2
P2
Il faut maintenant introduire les droits de douanes. Nous aurons deux
types de droits:
tU~
droit de j vis-à-vis des membres de l'union
1
te~
droi t de j vis-à-vis des pays t i ers.
1
Donc p~
( 1
tU~ ) p~
( 1
te~ ) e
=
+
=
+
p.
1
1
1
1
1
1
ou
p~ = p~ - p~ t~j
1
1
1
1
p~ = p~
p~ t~j
1
1
1
1
Si nous appelons X~A
la q4ant ité de i produite et consommée par A
1
en intégrant les droits dans l'équation d'équilibre commercial on
obtient
,.-.,- (X~A + X~A + X~A p~ =~ (X~A + X·~B + X~C) p~
i
1
1
1
l
1
1
1
1
1
~
+~ (X~A _ X~B)p~ t~A
1
1
1
+ ç (X~A _ X~C)p~ t~A
1
1
1
1
1
8A
or
x~A + X + X~A
X~
la consoll1mation globale de
en A
1
2
1
1
x~A + X~B + X~C = y~
la production totale de
parA
1
1
1
1

---

- 310 -
~ (X~A
X~B )P~ t~A
uA
= T·
le revenu des droits de douane intra
l
l
l
l
l
union
i (X~A
X~c )P~ t e0 = T. eA le revenu des droits de douanes
l
l
1
l
l
vis-à-vis des pays tiers.
Nous aurons donc
p~ ~ X~
p~ - A +TuA +T. eA
=
'L
l
l
l
l
i
1
Quelles seront les conditions de réalisation de l'optimum?
soient} B etfl C les multipl icateurs de lagrange associés aux
fonctions d'utilité uB et uC
les multiplicateurs associés aux fonctions
de possibilités de production.
Aa et À.. B
Les multiplicateurs associés aux contraintes
d'équilibre des balances commerciales.
Notons que les équilibres des balances commerciales de A et B
impliquent celui de C. L'équation de la balance commerciale de C
ne sera pas utilisée.
A l'intérieur de l'union les conditions de réal isation de l'op-
timum sont les suivantes
1-
Les conditions relatives à la consommation de X dans A et B
=
o donne
UA1
( 5)
=
a donnefi BU~

---

- 311 -
2- Les conditions relatives aux importations en provena:1ce de
l'union.
=
o
Compte tenu de (5) on peut écrire
(6 )
3- Les conditions relatives aux ;";Jortations en provenance de
l' extéri eur de 11 \\.lni on
V; F~ ÀAP~
-
" o
Compte tenu de (5) nous avons
u~ - ÂAP~ = 0
U~ =~ AP~ (7)
Si nous tenons co~pte de la proportionnalité en U~ et P~ en
1
1
concurrence pure et parfaite et qui est telle que
u~ =~ j P~ à l'optimum
avec P;
fl'j fi j
=
Les équations (6) et (7) peuvent s'écrire
)fA P~ -fl~BP~
- À
) = o
B
(8)
Les expressions 8 montrent que les prlX entre pays membres
de la communauté ne sont pas colinéaires.

---

-.~12 -
Cela montre que des droits de douanes internes sont nécessaires
à la réalisation de l'optimum communautaire. Les conditions
fi
d'un désarmement douanier
interne(
B =Ji A et AA ~ II. B)
sont improbables avec les conditions d'équilibre commercial des
membres de la communauté et la discrimination à l'égard des tiers.
Quelles sont alors les conditions de réalisation de l'optimum du
monde ?
Les conditions optimales relatives aux importations en provenance
de l'Union sont (6) c'est-à-dire
U~ -; B U~ - P~ (~A - ~ B) = a
Celles relatives aux importations en rruvenance de l'extérieur
sont j
U~ -Ic U~
P~ A = a (9)
l
a
En effet, dès lors qu'on connait le niveau des prix nationaux
et celui des taux de change, il sera aisé de préciser l'ampleur
des taux de protection tel que
soit
P~
P.
=
l
l
Pour des pays astreints à des contraintes de balance de paiements,
,Je meilleure situation que l'on puisse atteindre avec une politi-
que commerci ale, ne peut pas être réa l i sé~,par dès poli tiques ou
des automatismes dont les éléments sont les taux de change et le
niveau des prix nationaux.

---

- 313 -
En effet pour que la liberté des prix et des taux de change puis-
sent aboutir à une situation optimale, les taux de protection
devront être astreints à la condition préalable y ~ = O.
J
Ce qui ne peut pas se réaliser en présence de contraintes de
balance des paiements. Celles-ci empêchent les prix et les taux
de change de
fluctuer librement. La solution est peut être dans
la formation d'une communauté douanière.
b)
Le modèle avec formation de communauté douanière
La formation de l'union douanière va introduire dans le modèle
une protection discriminatoire pour certaines pays, par contre
elle va supprimer les différences de prix entre les membres de
la communauté. On aura deux ensembles de prix pour les échanges
internationaux.
- un système de prix i ntra communautaire fll
- un système de prix extra-communautaire p~l . .....
A l'optimum de l 'Union doit déboucher sur rapprochement des
prix nationaux p~ des prlx intra-communautaires. Il faut donc
l
J
élargir le modèle
~
soit x~j , la quantité de
exporté par le pays j vers j'
l
j
xr
la quantité de
importé par J en provenance de j'
l
ej
Xi
l a quanti té de i importé par j en provenance de l r ex-
térieur de la communauté.
je
x·
l a quanti té de i exporté pa r j vers l' extéri eur de la
l
cOlllmunauté.

---

- 314 -
Si nous notons x~ la consommation de
dans le pays j
l
X~ = L (X~'j - X~ j , ) + (x~j
x~e)
l
j
l
l
l
l
La solde de la balance commerciale de J sera
-
Si nous appelon ~ ~ la production totale de
par j
~~ = X~ -
l
l
[ (x~ 'j - xjj ,) 't" (x~j
x~e
l
l
l
IJ
1~ ~ est égale à la consommation du bien moins les soldes
4
•
des balances commerciales en volume.
Dans les conditions de concurrence pure et parfaite ces relations
deviennent
pA
l'À
-fiB p~
pLi
(~ A -~ B) = 0
1
l
1
){ * pA - )f. * pC
p~ AA = a
A 1
C 1
C'est-à-dire que
(~A - ~
pA
AB
pB
B)
pu
+
1
pÀ
1
)1;
1
( 10)
}1B
~A
pA
pC
+
pe
•
1
!À
1
1
rA
. J
.

---

- 315 -
Les relations (10) lIlontrent que sauf dans des cas e;,;ceptionnels,
il ne saurait avoir de colinéarité de prix, à priori, ni entre
les pays de l'union, ni entre les pays de l'union et le reste
du monde.
Autrement dit, en présence des contraintes de l'équilibre commercial
et des discrimination extra-communautaire, qui entrainent
Jf~ = ~~, et~. t~., , les prix internationaux p~ sont.
I\\J
II J
J
J
l
différents des prix communautaires P~ eux mêmes différents des
prix nationaux P~. La réalisation de l'optimum dans le monde ,'e-
l
quiert
- l'instauration de droits de douanes entre les pays de
l'union et le reste du pays.
- l'instauration de droits de douanes internes à l'union
Au total nous remarquons, que la formation d'une communauté douanière
en présence de contraintes des balances commerciales et de la dis-
crimination vis-à-vis des pays tiers, une politique de désarmement
tarifaire interne à l'union, ne permet pas, à priori, de réal iser
ni un optimum communautaire, nl un optimum mondial. Mais cette
,
analyse n'intégre pas les variables monetaires. La prise en compte
d~s taux de change peut-elle modifier ces conclusions?

---

316 -
1
c) le modèle avec intégration monetaire
Les conditions de l'optimum sans intégration monetaire sont
JÀ pA -fl p8 _ pu (l
G
A - AB) = 0
1
1
1
I- pA
Â
~A pe = 0
A
1
pA
fÂ
- ,,~ pc
pe Àa
= 0
1
1
1
Les valeurs différentes des coefficients de Lagrange associés
aux contraintes s'opposent à l'optimalité d'une politique
de désarmement tarifaire interne à l'union.
Nous savons que les coefficients ~ j sont associés aux contraintes
des balances commerciales. Leur égalité s'obtient automatiquement
en regroupant les contraintes de balances des pays A et 5 de l'u-
nion en une seule. Nous aurons ~A =~ .. = A et les conditions
B
u
optimales des importations de bien 1 de A donnent :
=
o
)f~ p~
}
;
o
P~ - Ji ~ p~
Nous savons que les  . mesurent la vëlleur sociale de la 11l0nnale
J
étrangère dans le pays j. Autrement dit, A.. est le coût social
J
du solde commercial de j, donc à l'optimum A. représente la
J
valeur marginale des reserves de liquidités internationales des
pays j.

---

311 -
Lorsque le solde cOITI[1Jercial devient commun aux membres de la
communauté, il n'y aura qu'un seul ~
et cela signifie que
u
les membres de l'union ont eu commun leurs réserves en devises
étrangères. Or, la balance extérieure commune et fonds de réserves
commun suppose que l'union douanière réalise aussi l'intégration
monetaire limitée à ces deux caractéristiques.
Les conditions optimales à l'intérieur de la communauté seront
=
Nous retrouvons les deux cas d'optimum}.B
=}lÀ et
I1*B"" U A*
~
~'
. Mais avec l'intégration monetaire, le désarmement
tarifaire interne est possible, car le libre-échange provoquera
la flexibilité des prix nationaux,des taux de change internes
telle quefl; =j{ B c'est-à-dire que les pays communautaires
puissent avoir la même valeur sociale des biens, exprimée en
une unité monétaire commune.
Par rapport au reste du monde, les conditions optimales résultent
de 1a relation.
... '.
pA
J_A
pe
• .
1
)1Â
1
O~
p~'
A*u
AA
=A
nous avons donc
u .
=
- - p~
J
l
)1;
l
7...
u
si
- - = 1 le libre - échange externe assure l'optimum
t
mais
A
•
l
.
. f'
pA
ce a slgnl le/que
.
p~ -:F p~ autrement-dit, l'instauration
l
l
..
d'un tarif extérieur.

---

- 318 -
Si
~;!e'oPtimum requiert un tarif extérieur
)1 Â '
Ces développements nous permettent de conclure que la for-
mation d'une communauté douanière peut aboutir à des effets
favorables sur les relations commerciales dans deux cas
:
1- L'établissement de tarifs douaniers internes à l'U-
nion pour détruire les effets négatifs de détourne-
ment du trafic. Mais cela entraine l'abandon du li-
bre-échange.
2- La réalisation d'une intégration mo~étaire. Celle-ci
va sauvegarder le libre-échange interne mais à la
condition que cette intégration monétaire entraine
une mise en commun des balances extérieures et des
réserves internationales.
Que pouvons-nous retenir de cette analyse ?
La théorie de l'optimum de second ordre avait abouti. ,à une
conclusion: l'impossibilité de porter un jugement à priori
.,,
sur l'opportunité d'une libéralisation douanière totale en-
tre certains pays, quant au bien-être du monde.
Notre analy-
se a pu dégager la proposition suivante: Lorsque l'intégra-
1
tion monétaire n'est pas réalisée,
la libéralisation interne
des échanges
ne conduit pas à un optimum pour ur.e communau-
té commerciale.

---

- 319 -
• t.,
D'autres mesures commerciales deviennent nécessaires pour
réaliper l'objectif de maximum de bien-être,
notamment l'é-
tablissement de tarifs internes.
Ces conclusions nous permettent de disposer d'une
première explication de la politique optimale dans une com-
munauté commerciale. Mais,
i l ne faut pas penser à nriori
qu'elle est suffisante car il faut tenir compte d'2utres élé-
ments caractéristiques des relations de l'union avec le reste
àu monde.
En d'autres termes l'intégration monétaire est une
condition nécessaire à un décloisonnement
tarifaire
interne
à une union douanière,
mais, elle ne peut pas être suffisante
pour maximiser le bien-être pour l'union et le reste du monde.
A ce stade de l'analyse,
nous pouvons faire le
point
Il est impossible de comprendre le contenu des ac-
cords internationaux de commerce et ~a motivation des traités
de formation de communautés commerciales,
sans avoir à l'es-
prit leur objectif théorique,
l'optimum paretien et le moyen
d'y parvenir,
est le libre échange.
Il devient alors évident qu'une politique co~~unau-
taire optimale ne peut se limiter à la seule étude de la pré-
férence communautaire au niveau de sa protection extérieure
et de ses effets sur le bien-être.

---

- 320 -
La formation d'une communauté douanière se traduit par une
discrimination, qui perçue comme une contrainte additionnelle
dans le schéma paretien, modifie les conditions de l'optimum.
Il faut se tourner vers le second ordre qui établit que le
désarmement douanier n'est pas la meilleure politique de réa-
lisation du nouvel optimum.
Cependant la théorie des communautés douanières
n'est pas alléeau-delà de la comparaison des effets sur le
bien-être dû au regroupement douanier d'une part et d'autres
types de politiques commerciales
d'autre pa~t. Elle a cepen-
dant permis de comprendre qu'il ne faut pas considérer des
droits de douane intra-cornmunautaires nuls, mais qu'il faut
raisonner avec des droits libres de varier, afin d'en déduire
leur structure et leur niveau à l'optimum. La première rai-
son d'instauration des droits de douane intra-communautaires,
tient à l'absence d'intégration monétaire. Mais celle-ci ne
peut être qu'un des aspects de la problématique de l'intégra-
tion par le commerce. En tout état de cause,
la théorie des
communautés douanières, a débouché sur une certaine structure
de l'intégration par le commerce, et il reste à définir une
stratégie commerciale appropriée.
Quel
est le degré de pertinence de ces modèles ?

---

- 321 -
PARAGRAPHE 2
LA PERTINENCE DE LA REFERENCE THEORIQUE
Depuis VINER* et MEADE*,
la théorie des Unions
douanières a connu des progrès analytiques incontestables.
Cependant,
il semble que la théorie ait du mal à s'adapter
à l'élargissement de son domaine de compétence. Cela réduit
sa force performante.
En s'orientant presqu'exclusivement
vers la
recherche des gains et pertes de bien-être liés aux
effets de production et de consommation,
les analyses ont
réduit leur possibilité d'être utilisées comme cadre de
référence à toutes les expériences de régionalisati.on.
Les multiples difficultés de généralisation des conclusions
tient au fait que la théorie, eu égard à ses objectifs,
fut construite pour répondre aux problèmes relatifs à une
catégorie particulière d'expériences, celles des pays
d'Europe de l'après-guerre.
Ces difficultés sont d'autant plus réelle~ qu'il y a eu
peu de vérifications empiriques concernant les Unions
douanières déjà en place; et
lorsqu'elles existent, elles
cherchent plutôt à contester les fameux effets de détour-
nement,qu'à tester
lès possibilités de régionalisation
.-
de l'économie internationale dans le sens des tentatives
de substitution de la grande région à la nation,
comme
cadre de spécialisation. Cette orientation des recherches
---------------------------------------------
*J. VINER: The customs Union Issue,
Anderson Kramer,
Washington,
1961.
*J. MEADE'
tb
. ' of custo~s Un~on, North Bolland
i"" I)b
.l s bj n 9 , ' , ~!') '~,

---

-322
semble difficilement réductible à la seule analyse en
termes d'Union douanière.
Les raisons de l'inadéquation entre la théorie
~es Unions commerciales et les problèmes réels de la ré~io­
nalisation se situent,à notre avis,
à deux niveaux:
Au niveau de la structure de la référence elle-même
ce qui pose le problème de la pertinence des analyses .
. Au niveau de la cohérence et de la logique de :'ar-
gumentation des propositions.
A - LA PERTINENCE DE LA STRUCTURE DE LA REFERENCE.
Ees avantages et les inconvénients liés à la
création d'une Union douanière sont toujours appréciés par
rapport au bien-être d'un optimum de libre-échange. Ainsi,
une "bonne" union sera celle qui augmentera le bien-être
par Ir effet de création de commerce ; ··elle consti tuera
alors un pas vers le libre-échange.
Et une "mauvaise"
Union réduira le bien-être par l'effet de dét6urnement,
parce que celui-ci traduira un renforcement du protection-
nisme.
Cette approche des effets de l'Union douanière est incon~

---

- 323 -
testablement restrictive sur le plan analytique et l'orien-
tation ne semble pas aller dans le sens des comportements
et des objectifs des Etats modernes.
En effet, puisqu'aJÙnt la création de la communauté 00ua-
ni~re, l~ ?rotectio~nisrne était de r~gle
pour la plupart
des pays:
le libre-échange ne semble pas être considéré
comme désirable en tant que situation de référence
le5
analyses normatives devront en tenir compte.
Mais le point le pl~G essentiel, c'est que pour les pays
en voie de développement gui tentent la régionalisation,
l'objectif principal est de créer un arsenal industriel et
c'est davantage le protectionnisme que Je libre-échange
gui leur permettra de s'approcher de l'optimum.
Ces remarques sent d'autant plus pertinentes que lorsque
l'on s'en tient aux effets immédiats nés des changements
des niveaux de protection commercialel
l'union douanière
n'apparait pas toujours corrn~ la politique la pl.us effi-
ciente. La plupart de~ études sur les politiques tarifaires
non préférentielles :c0:'cluent que celles-ci nr2nt~ainent
que des effets ~6r~stcs de 0étourncme~t dc tr2fic comme
dans le cas de création d'Unions douanibres.

---

_ 324
_
Dans ces conditions,
i l n' y a denc aucune ré.:.ison de leur
préférer la formule de protection discrimin~toire de
la communauté doua~lière. Lorsqu'on apprécie le problème
sous c~t angle,
o~ voit apparaitre la faibl~sse du réa-
lisme de la théorie de l'Onicn doua~i~rc, surtout quand
on sait sue les analyses en la mati~rG ne per~ettent pas,
à priori, une distinction entre l'eff~t de création de
commerce et l'effet de détournement de trafic.
Toutes ces
jacunes conduisent à s'interroger sur la
pertinence de l'outil analytique utilisé par la théorie
de 11
Union douani~re, et par conséquence ,son adéquation
avec la théorie du ~ccond test.
En effet,
dts lors qu'il existe un tarif qui distord les
termes de lr~change, on a pensé que l'o~~imum réalisé en
" Si on introd'lit d;:ms un sys tène d r équilibre
général une c0~trainte qui f2it que l'une des
cO'lditiC:'LS êe PJ1.RETO nlest PéiS remplie,
la
satisfaction des autres conditions, m~me si
elle peut être obtenue n'est pas désirable;
*R.G.
LIPSEY ct K.
L1\\NC!\\ST:~~ : T~-e c!cne~~2.1 theory of Seccnè

---

- 325 -
en d'autres termes,
si l'une des conditions de
l'optimum de PARETO ne peut être remplie,
une
situation d'optimum ne peut être obtenue qu'en
abandonnant toutes les autres conditions Pare-
tiennes".
De ce théorème général, on déduit un corollaire important
à savoir" qu'il n'est pas possible de choisir, à priori,
entre diverses situations dans lesquelles certai-
nes des conditions de l'optimum de PARETO sont
remplies alors que d'autres ne le sont pas.
Plus
précisément,
il n'est pas vrai qu'une situation
dans laquelle presque toutes, mais non pas toutes
les conditions de PARETO sont remplies,
soit plus
favorable à celle 0) très peu de ces conditions
le sont".
Il devient évident que lorsque plusieurs contrain-
tes empêchent la réalisation de l'optimum de PA~ETO, la sup-
pression de l'une d'entre elles peut soit améliorer,
soit
diminler, soit laisser inchangé le bien-être.
Il sera, par conséquent impossible à priori,' de prévoir
l'évolution et de choisir entre plusieurs situations o~

---

- 326 -
les conditions de PARETO ne sont pas satisfaites.
Dans la mesure où VINER et MEADE ont pu montrer
que la création dlune communauté douanière peut aussi bien
accroître le bien-être par lleffet de créùtion de commerce,
le diminuer par un effet de détournement de trafic que
déboucher sur une situation invariable par l'ésuivalence
des deux effets,
peut-on conclure que la théorie de l'Union
douanière est une manifestation du corollaire du théorème
général de l'optimum de second best ? Cela ne semble pas
évident pour deux raisons
:
- d'une part,
étant donné que la politique tarifaire
non discriminatoire entraîne l'effet de création de
commerce sans manifestation de l'effet de détourne-
ment de trafic,
par rapport à l'optimum de premier
ordre de libre-échange, cette for~ule semble plus
1
proche de l'optimum de second best que la formation
d'union douanière.
Par rapport à la situation non
pr{férentielle,
l'Union fait
intervenir une contrain-
te supplémentaire, celle de la discrimination.
- d'autre part,
les nécessités de résolution des modè-
les d'optimisation,
introduisent la linéarité. Celle-ci
entraîne la suppression des dérivées secondes dans

---

- 327 -
les solutions. Or, celles-ci sont aussi liées aux
contraintes et devraient donc traduire les accrois-
sements des prix unitaires, des productivités et
utilités marginales.
Peut-on négliger ces accroissements,
surtout lorsqu'ils
peuvent être expressifs au niveau des comportements des
agents ?
c'est notamment le cas des variations de prix lorsqu'on
fai t
intervenir l' élustici té illlparfai te è.es fonctions d'offre
1
et de demande. On se demande alors si, au li~u d'être trai-
tés en termes d'optimum de second ordre,
les modèles d'Union
douanière ne devraient pas l'être en termes d'optimum
d'ordre supérieur.
Au total, nous débouchons sur une faille dans la pertinence
de la théorie de l'Union douanière et de son adéquation avec
la théorie de l'optimum de second best. Les avantages
n'apparaissent évidents que dans la mesure où l'on s'attache
aux effets à moyen
et long termes. Lorsqu'on envisage le
problème à court terme,
l'union douanière apparait moins
performante que la politique tarifaire non préférentielle.
c'est donc moins sur les effets immédiats de production et
de consommation que sur les effets des changements de

---

- 328 -
comportement des agents,
des modifications des termes
de l'échange, des accroissements des tailles des firmes,
que devraient être recherchés les avantages réels de la
formation de comm~nautés douanières.
Quand bien même, on s'en tiendrait aux effets à court
terme,
on relève une imperfection dans la démarche.En
effet,
toute modification des droits de douane entraîne
des effets de revenu q~i sont susceptibles de modifier le
niveau de l'équilibre.
Théoriquement,
on peut éviter cette distorsion. En effet,
,
pour neutraliser les effets de revenu des variations de
tarifs,
il suffirait
-
soit de verser des subventions aux agents victimes
de la protection.
-
soit d'accroître les dépenses publiques,
notamment
salariales;
le montant des subventions de l'accrois-
sement des dépenses publiques devraient être équiva-
".
lentes à l'augmen~ation des tarifs. Dans ces condi-
tions,
on peut supprimer,
du moins atténuer,
l'un
des effets pervers de l'union douanière,
à savoir,
la modification des pouvoirs d'achat.

---

- 329 -
Dans la pratique,
les Unions douanières tentent
d'y parvenir,
par le renversement de moins values fiscales
à certains partenaires. On retrouve cette politique à travers
des mécanismes de compensation qui accompagnent les systèmes
de taxe extérieur uni~ue.
En conclusion,
le fait d'apprécier les effets de
l'Union douanière par rapport au libre-échange réduit con-
sidérablement la pertinence de cette théorie 08 la régio-
nalisation par le commerce.
Cela pose sérieusement l'opportunité
de l'approche par la théorie du second best qui
semble fixer les analyses dans un cadre trop étroit
-
de la politique même de la régionalisation par le
commerce puisque par rapport à la protection non
préférentielle, elle n'apparaît pas plus efficiente.
B - LA COHERENCE LOGIQUE DE LA DEMARCHE.
L'une des conclusions fondamentales de la théorie de l'Union
douanière a été formulée dans ce qu'on àppelle la Maxime de
l'heureuse union des concurrents. Formulée par Meade*,
elle
J.
MEADE : The theory of customs union, north Holland
Publishing, op cit, P l07.

---

- 330 -
stipule que "la formation d'une union douanière est d'aute.nt
plus à même d'accroitre le bien-être que les économies èes
pays partenaires sont actuellement très concurrentes et
potentiellement cOIlIDlémentaires ... "
Découlant ~'une intuition apparcmmc~t vraisemblable,
cette
maxime est
considérée COIT~e l'un des progrès les plus déci-
sifs accomplis par les théoriciens de l'Union douanière.
Cependant,
en soumettant cette maxime à une analyse critique
rigoureuse,
sa vraisemblance
apparente n'est
pas
évièente
Par la simple observation on constate que le cas des pays
,
en voie de développement n'appartient pas nécessairement
à son domaine de compétence. Elle ne peut pas constituer
un critère de regroupement de ces pays.
En effet,
ceux-ci
ne sont concurrents que sur le marché international des
produits primaires.
Il y a peu de chance qu'ils le devien-
nent après la formation d'une communauté douanière.
Cette
concurrence ne pourra apparaître qu'ap niveau de la produc-
tion des biens manufacturés. Or l'industrialisation de ces
pays relève du processus d'internationalisation ùe la pro-
duction sous l'égide des firmes multinationales.
Celles-ci,
compte tenu des- impératifs technologiques et de la structure
de la demande mondiale,
procèdent à des délocalisations afin

---

- 331 -
d'atténuer les tensions concurrentielles régionales.
Pour
les pays sous-développés,
l'orientation devrait plutôt
être la formation de zones dans lesquelles les facteurs des
uns viendront compléter ceux des autres.
Le morcellement des espaces naturellement homogènes entre
plusieurs Etats en Afrique de l'Ouest est une prédisposition
favorable à une telle orientation.
Celle-ci aura,
en outre,
beaucoup de chance de permettre la réalisation des program-
mes cohérents d'investissements avec,
pour objectif,
la
création dlun tissu industriel indispensable au décollage
économique.
Même si on admet une certaine pertinence de la maxime
de l'heureuse union des concurrents, dans le cas des pays
sous-dé~eloppés, la validité de la proposition est contes~
table sur le plan thébrique.
En effet,
la notion de concur-
rence adoptée à ce niveau et le cheminement logique de
l'argumentation de la proposition aboutissent ~ un paradoxe.
Les conclusions de la théorie de l'Union douanière admettent
pour l'essentiel, que c'est du niv~au du tarif Gue dépend
1 . "
finalement l'incidence nette de la communauté douanière
en termes de bien-être.
Le tarif étant co"sid~ré comme
l'indicateur du gain d'utilité de l'échange commercial,
plus le tarif sera élevé,
plus ce gain sera fort~

---

- 332 -
Mais est-il certain gue le niveau des tarifs
initiaux reflètent le degré de concurrence comme l'admet im-
plicitement les deux maximes ?
Nous pouvons i~aginer deux situaticns,
l'une de forte
concurrenCG et l'autre de faible concurrence.
Dire gue les
pays A et B sont fortement concurrents,
signifie gue pour
la production d'un même bien, les différences de coûts
seront faibles.
Par exemple, le pays A produit à un coût
de 10 % s~périeur à celui du pays B.
Dire que les pays
A et B sont faiblement concurrents,
cela signifie que le
pays A produit le bien considéré comme facilement transfé-
rable et peu différencié,
à un coût supérieur,
par exemple
de 40 ~'à celui du pays B.
Il est évident gue nans le cas de la forte concurrence,
si
le pays A voulait protéger efficacement son marché,
il lui
suffisait d'imposer un tarif ad valo~em, assez modique,
(de 15 Q par exemple)
dans l'hypothèse de faible concurrence
au contraire, si A prétendait avant l'union douanière main-
tenir sa production domesti.que,
il fallait
impo~er un
tarif plus protecteur
( de 45 % par exemple).
On voit d~s lors le résultat paradoxal auquel on aboutit
la forte concurrence correspond à des faibles tarifs et

---

- 333 -
la faible concurrence à des tarifs très élev6s.
Dans la
mesure o~ toutes les démonstrations des effets de produc-
tion et de consommation concluent que plus les différences
de coGt~, et donc plus les tarifs sont élev6s entre parte-
naires,Flus l'avantage final est consid6r~ble,
i l faut admettre,
si l'on veut rester conforme ~ la théorie
des Unions douanières,que c'est dans
le cas de faible concur-
rence que l'avantage est le plus grand.
La Maxime de 11heu~euse union des concurrents est diffi-
cilement justifiable, si l'on utilise l'appareil d'analyse
traditionnel. Mais il ne faut pas tout de suite conclure
que la proposition est intrinsèquement inexacte.
Tout ce
qu'on peut dire,
c'est qu'elle est difficilement conciliable
avec la théorie des effets de production et de consommation.
L'intuition de départ des théoriciens n'ét~it pas mauvaise.
La plus forte concurrence est le plus souvent un facteur
favorable,
tout au moins,
tant qu'il s'agit des pays indus-
trialisés. Le défaut d'orientation de la théorie réside dans
la généralisation de la maxime de l'heureuse ~nion des
concurrents.
En fait,
pour démontrer que la plus grande
concurrence est gén8ralement favorable,
il faudrait se
placer non pas au niveau des effets immédiats,
mais à celui

---

des effets dynamiques.
Il est évident qLe duns le cas
des faibles différences de coOts
(10
% par exemple),
la
l
,
suppresslon des tarifs entr~inera au niveau des producteurs
une conCtJrrence aCCL1(:;,
avec éventucllerr.en t
tO'..1tes, les
adaptations bénéfiques [telle que les r6~uctions de coOts,
la ration~lisation de la production, de ncuvelJ~s consi-
dérations d'allocation et de spécialisation.
Mais lorsque l'écart entre les coOts est très élevé
(45%),
le désarmement tariija..ire en"crainer2..,
cer-'::cs,
des ef ~ets
de production et d~ 'consommation
i l Y aura une meilleure
réallocation des ressources,
car les facteurs lihérés par
la production chère,
s'orienteront
vraisemblablement
vers
des activités mi0ux adaptées aux dotations en facteurs.
Mais
dans le pays partenaire,
le producteur efficace,
s'il est
protégé p~r un tarif extérieur co~munautaire, ne sera
plus maître du marché communautaire.
Il est évident que les effets dynamiques de la concurrence
cautionnent davantage la maxime de l'heureuse union des
concurren~s. La théorie des communautés douanières aurait
eu une plus forte
validité
si ces auteurs s'~~aient
moins préoccupé de l'aspect strictement tarifaire~et
avaient davantage orienté leurs analyses sur les problèmes

---

- 335 -
de changements de comportement et de str"Jctures.
Or le
phé~omène de régionalisation des économi;s non industria-
lisées,est plus,un problème de restructu~atiGn et de réo-
rientation des comportements ,que celui d'une simplG modi-
fication de bi~n-6tre. En consid6rant l'Lnion dounnière
comme une simple déviation par rapport au libre-échange,
les analyses partent d'une base trop étroite pour pouvoir
,
éclairer les problèmes concrets de la régionalisation des
économies sous développées, cela d'autant plus su'elle
laisse apparaî~re aussi, certains défauts de logique,
lorsqu'il s'agit de justifier son option fondamentale
en faveur de la concurrence.
Cependant, cette critique n'est pas suffisante pour rejeter
définitivement l'option commerciale de la régionalisation.
En effet, la plu~art des expériences de regroupement se
sont inspirés du schéma théorique de l'Union douanière.
Il est donc indiaué d'inventorier les perEormances de quel-
ques expériences de communautés douanières.

---

- 336 -
PMUG~HE 3
VALIDITE DES MODELES THEORIQUES
Nous savons que l'Union douanière vise d'une
part,
l'élimination des tarifs douaniers et les divers
obstacles aux échunaes commerciaux entre les pays membres
et, d'autre part,
l'6tal)lissement d'un
tarif extérieur et
autres réglementations communes vis-à-vi~ des ~ays tiers.
L'impact de l'établissement de ces mécanismes tarifaires et
réglementaires sur les courants commerciaux/s'appréciera
à travers des effets de consommation et des effets de pro-
duction.
Il sera considéré comme bénéfique lorsque la création de
commerce l'emporte sur le détournement des échanges.
Nous avons relevé des insuffisances au niveau de l'araumen-
tation théorique de ce sch~ma. Toutefois, au niveau des
expériences,
l'Union douanière est la for~e d'intégration
qui semble avoir acquis l'adhésion des praticiens des
regroupements régionaux.
Elle est considérée,
pour diverses
raisons ,comme une étape essentielle vers Ja formation de
larges blocs économiques plus aptes à affronter la compé-
tition internationale.
En nous penchant sur ,les performances
1
des communautés douanières, nous voulons ècérifier :
1°)
Si les expériences les plus anciennes ont eu,
effecti-
vement,
les effets escomptés sur les échanges commerciaux ;

---

2°)
Si l'étape commerciale peut réellement conduire à une
intégration économique dans le contexte des pays en voie
de développement.
A travers l'analyse théorique de la maxime de' l'heureuse
Union des concurrents, nous avions noté que celle-ci ne
pouvait être pertinente que dans le cadre de pays déjà
dotés d'une infrastructure industrielle.
Notre étude va consister à vérifier cette proposition
au niveau de la communauté économique européenne qui
apparaît comme l'expérience la plus avancée.
Ensuite, nous
analyserons les problèmes concrets de la viabilité d'une
telle expérience dans les pays en voie de développement.
A - L'EFFET DE MARCHE COMMUN DE LA C.E.E.
De nombreuses analyses* statistiques ont été réalisées
*R.L. MAJOR: The common Market
: production and trade,
National Economie Review,
Ao0t 1962.
J. WAELBROECK
: le commerce de la communauté européenne avec
les pays tiers -
Intégration européenne et
réalités économiques,
Bruge,
1964.
P. VERDOORN et F.
MEYER ZU ,SEHLOCHTERN
: Trade creation and
trade diversion in the commonMarket -
Inté-
gration européenne et réalité économique,
Bruges,
1964.
L. DUQUESNE DE LA VINELLE : La création du commerce attribu-
able au Marché commun et son incidence sur le
volume du produit National de la communauté,
inform.
static~. de la C.E.E. ,N° 4,
1965.

---

- 338 -
pour déterminer l'impact de l'instauration de la communauté
économique européenne sur les courants d'échanges commer-
cia~x. Mais la complexité des modèles élQborés et la fiabi-
lité des méthodes d'estimation utilisées, n'ont pas toujours
permis d'affirmer avec certitude,si les tendances ou les
déformations constatées dans les écha-nges. sont le fait
d'une créntion ou d'un détournement de commc~ce. Cependant,
relativement à leur pertinence,
les travaux de BALASSA*
paraissent
plus significatives.
Parmi de nombreux indi-
cateurs, BALASSA retient l'évolution des élasticités
-revenu
des importations pour mesurer les modifications des courants
d'échange.
Les élasticités sont calculées com~e le rapport
entre l'accroissement annuel moyen en volume des
importa-
tions et celui du produit national brut.
On estime qu'en l'absence du processus d'intégration,
ces
élasticités demeureraient inchangées.
La comparaison va
donc porter sur deux périodes assez significatives;
l'une
avant la mise en place des mécani~m~s d'unification des
marchés nationaux et l'autre,après.
Ainsi,
la hausse de l'élasticité des importations intra-
communautaires indiquerait une création d'échanges entre
les partenaires de l'Union,tandis qu'une ré~uction de
1
l'élasticité des importations extra-communautaires révèle-
*BELA BALASSA :-European integration,
Problem and Issue,
American economic Review,
Mai 1983.
- Les effets du Marché CommJJn sur le commerce
international,
Revue d'économie politique,1966.

---

- 339 -
rait un d~tournement des échanges vis-à-vis des pays
tiers. Afi~ d'obtenir l'effet du marché commun dans les
conditions
"ceteris paritus" T
11 i,lflue~ce
(l,es chE',ngements
du!.ryth~e de croissance du produit nat~onal brut sur celui
des coui(ar:.ts nI importation a ét~ {Unüllée.
La méthode d'estimation tient compte des variations d~ns
les parts relatives en co~p2rant les changements dans les
taux d'expansion à prix constants des importations intra-
communautair~srelati\\.rementau ta'JX d~ croissance du Pro-
duit national brut.
Pour mieux apprécier les tendances et
les distorsions,
une tentative de désagrégation des impor-
tations par principales catégories de produits va être
réalis~e ; ainsi seror:.t isolés,
les produits alimentaires
combustibles,
les l:;ro(~luits chi:ni(~ue::;! 1" s m,:'~ chine s et ma té-
gration
:
i953 -
1 Ci r:, q
..." '.' \\...
ChèlT!:'-ère
est donc
1SS8-1~59.
En effet,
les droits Ce JOU2nes intra-communautaires ont
été aba.1.ssés ~l partir ('lu 1::r ';clDvic,:c îJ~·9. J'onr les produits
industriels,
cet abaissem~nt atteignait au 1er Juillet 1963,

---

- 340 -
60 % par rapP0rt à la moyenne des tarifs en vigueur ,au 1er
janyier 1957,et 45 % pour lps produits asricoles.
Au 31 décemere 1961,
tou+:'cs les restri-ctio]"",s quantitatives
intra-comr:lunëlul::ëlires furent suppriméc2,
S(ll_lI
pour les produi ts
agricoles.
Cependant,
le 1er Juillet 1962,
un système de
prélèvements se su~~stitl.le aux droits de douane et au contin-
gentement des principaux produits agricoles.
Le tarif extérie;JY.' ccrr,~LJ:J. pour chaque prodl-it industriel, est
la moyenne arithm6~iq~e des tarifs des pays m2mb~es au 1er
janvier 1957.
Il SU:Fl "cb:l"L s sé de
20 % par la suite et rem-
place à la date du 1er janvier 1959 tous les droits natio-
naux qui se différencieraient de moins de
15 ~ du tarif
extér ieur comml.:;n.
Le 1er janvier 1961
et le 1er juiller 1962,
il Y eut deux
rapprochements de JO
'6
pour les produits industrie15'
tandis
que pour les pr0iui~s 20ricoles,
le premier rapprochement
de 30 % eut lieu le 1er janvier 1962.
C'est à partir de 1961 que l'on peut effectivement parl~r
du caract~re discriminatclre des ~chanqes co~munautaires
vis-à-vis de l'ext~rieur, par suite des réductions tarifaires
entre les memhres et le rappr.ochement des tarifs extérieurs,
Les r~su].tats des estimations de BELA BALASSA sont retracés

---

- 341 -
par le tableau n D 47 . Ces résultats sont évidemment indi-
catifs ,CC8pt8 teD~ dGS réserv8s sur la méthod8 et le carac-
tère app~oximatif des données statistiques.
1
En comp~rant l'évolution des élasticités revenu des impor-
tations entre les ~eux pé~iodes, on co~state
1 -
Au ni""?ilU des ir,1J=or~-.J.tions totales,
le:3 mouveill8nts
comrnun2utair~s 5~ so~t améliorés par ra~port au produit
national brut.
L8 taux annuel de croissance dES importations
totales est p.J.ssé de 9.9 à 10.8 contre 5.6 à 5.3 pour le
produit national brut.
Cela entraine une augmentation du
coefficient gén~ral d'élasticité de 0.3. Cette situation
présume une créa. tic'Ti d,,; commerce communaU~~2ire. Cet te
tendance est confirmée par l'évo~ution positi~e des coeffi-
Cette évoluti~n ~emble compenser largement l'effet de la
régression du taux ann~2l de croissance des importations
extra-communautaires sensiblement supérieur ~ celle du
produit ~ational brut;
-C.7 contre -0.3.
En effet,
le d6tournement de trafic est tr~s peu manifeste
si on se re:èrc ~ l'évolution des élasticit(s-reve~us dos
importations extr2-co:nmunautaires totales.
Celles-ci n'ont
pratiquement pas vari~ car ces élasticités sont passées de
1.642 à
1.603.

---

!
' .
<t.'
, Ta~x annuel
1
1
Ela~ticit6s 1 différence
lrie e~,Jiss;,nu~ r Evolution 1 ex-pest J
1 entre
les élas-
1
l';',
'Iobre,:.
1 GU
taux
1
l' irnp:;r~atiGn 1 tieit·cs des deux
I----~_I annuel de ,
péri.od.e_s~.
1
_
1
1':53
croissanc~
1
;
H;
Il
1953
: 1953
19,';3
l'
19S3
:1'
·
1'F:;
1
1:6"
volume
1 l(:~S
! ':963 1. 1C·58
1963
,_____
---.J
1
1 en
[ '
!
,
1
IMPORTATIONS TOTAl. ES
T-;.1
j(·'.3
1
+0.9
1.8
\\ 2.1
+0.3
Il +0.3
'1
i
1
- - -
Produits alimentôires non tro-
(:;'
7 7
1
15
1
16
1 5
-,~.1
1
-0 1
pieaux
"...
..
! .
.
i '
1
- .
t'1atières pl-emièr,=s
CI
ç
;
3
-1 5 1 ?
1 0
-.') 2
\\ -0 1
Combustil'les
Î~):;
';':6
-0:1
1:;
2:0
+0:1
10'
Produits chimiques
15.2
17.1
+0.9
2.9
3.3
+0.4
+0.5
1'la chi nes a . ')
19 .3
+ 10 .4
1. 6
3. ~
+2 . 1
+2. 1
1\\
Matériel de transport
14.2
lE.~
+2.2
2.6
3.1
+0.5
1
+0.5
r,utres produits manufacturés
1',.1
;'~.1
0
2.5
~.7
1
+0.2
1
+0.3
Ir-1PÜP.T ATI ON SINT RI\\-Cül~:i~INi\\lJTA1R~S
~~.:
0
3
7' I\\i- 1']=' .' R" .
"J . J
2.2! J. l " .8 1.0.
Produits alimentaires
/1'
n01
tropicaux
_
6
+0.9
2.3
:2.6
1
+0.3
1
+0.3
Matières premières
1 E. S
i 11. ~
+2.6
1.5
2. 1
1 -t C•6
l "'0.6
Combustibles
f;.J
1
3.1
+/1.1
0.9
1.5
1
+8.6
1
+0.6
Produits chimiq~es
1 i:i. :J
1
i r,. g
1
+3.9
2.8
'3.7!
+0.)
i ...o. 9
~lach i nes
1 L'.S
'~.4 1 +6.5
2.3
3.7
+1.4
+1.4
1
Matériel de transport
2C.9
3.7
4.1
+0.4
~.::~ :~:~
:~::
Autres produits ffiënufacturés
1( .3
1
2.7
?
1
. J .
,
+').4
1
1
.1
1
1
If'lPORTATIONS EXTRA-COl~r'IUNI~.UTAIP.ES
l'
~
~ .6
n-~-~-:-~--!--~-:-~-
1
:
-~.3 -~.3
. Produits alimentaires non trop.
8.0
\\
Matières premières
1
0.5
:.3
1
-2.2
1.2
1
~:~ ~~:~ ~~:~
Combustibles
12.6
1 Î .3
2.3
Il
Produits chimiques
16.1
14.3
-2.1
2.9
2.7
-0.2
-0.2
~lachi ne s
5 .3
13 . 5
+1? . 7
1. 0
3 . 5
+ 2 . 5
: r 2 . 5
,1
1~atériel de transport
1
8.1
i
7.8
-0.3
:.5
\\.5
C i O
_ _ _
A_ut_r_e_p_ro_d_u__i_t_s_m_;Ij_n_u_fa_c_t_u_r_és~ __! 13.5
~&
-1.9
1
1.<
1 2.2
1 -0.2
1
-0.2
b 5.'~3 -I--r-j--=i-
_ _
P_.N.B
--0-.3
Source
RALASSA,
Europeiln Inte~ration, op. Cit.

---

- 343 -
2 - Au niveau des courants d'échanges par catégorie de produits
- En ce qui cc;,cerne des mouvements totaux,
on note
deux tendances
absence de création de commerce,
et même une
légère tendance au détournement du commerce des
!,rorJuj.ts alimentaires non trO?iCélUX,
matières
prerni~res et combustibles,
cr~ation nette de commerce de produits manufac-
tu~és spécifiés.
- Au niveau du commerce intra-communautaire,
il y a
création d'é~hange de tOJtes les catégories de prod~its et
mêwe,
CE
qui. est surprena~t, des mati~res premi~res et des
combustibles.
Pour les matières premières on peut trouver llexplication
dans le phénomène ëe remplacement des produits naturels par
des produits synth~tiques provenant largement de la commu-
nauté et dans J.'int2nsi~ication de~ échanges des marchandises
en cours de fabrication entre les pays partenaires.
Pour
les combustibles,
iJ
semb~e que l'implantation des raffine-
ries pr~s des zon['s de consommation ,ait acc~l{ré les cichanges
aux courants d'approvision-
nement extra-c08m~~autaires.
1
--.-

---

- 344 -
-
Bien qu'il n'y ait pas d'indications précises de
tendance a'l d étournE;Tnen t
d.?s échanses e~~tra-COl.'.;71unau ta ire s
globaux,
celui-ci est manifeste pour les matières premières,
les produits alimentaires non tropicaux,
les combustibles
et les produits më::nufacturés autres que les ;-_c11ines.
f-1ais
la diversion du comme~ce de ces caté00ries indiquant donc
un glissE~ent relatif des achats des pays tiers en défaveur
des four,nisseurs
intrël-COIl'!i1Unauta ires E:~t appare;,([nent
compensée par une création nette de CQDmerCe r~sultant
d'une élevation du cocffjcient d'élasticité revenu des
import&tions extra-communautaires ~e machines.
7 caté0G~i~s de prodt:its ccnsidérés. (ett~ diversion de
rubrique (~Cs mac~ünes c::;ui clc?termine U,;'2 i;l.~ensification
du rythme des
importaticns extra-comffiunautaires.
Quant aux
échanges intra-co~2unautaires, il y a ~anifestement une
cr6ation ~e commerce pourcbacune des ~ r~briques's~lection-
nées.
css conclusions.

---

- 345 -
En effet,
l'influence de
l'instaura~ion du warch6 commun
sur les courants Cl' Échan':i'2 ,
ne se limi t2
pas uniquement
aux variations ex-pest ~ues à la seule discrimina~ion tari-
faire.
En outre,
les effets anticipés de la cr~ation ~'un marché
unique ,co:nbinés a la perspec tive Cl' Lcne certaü,·", pc:-otection
vis-à-vis de l'extéricü:é o,:,u'-'ent i:lciter les ir:dustriels et
1 L
les commerçants à orienter dans le marché commun leurs
projets d'investissements et leurs ~olitiques commerciales.
Donc,
une ap~réciation large de l'e~fet marché c~mmun devient
nécessaire.
Elle devrait tenir comptc,non seul~ment de
l'influ~nce des variations tarifaires p~ssée~, mais aussi
de l'incertitude ~on~ernant J,a dimension future Cu marché
protégé.
D'autre part,
l'attribution de l'évolution ~es échanges dans
6tre accueillie ~vec F~uj~nce. Ces t0~d~~ces o~t vu le jour
facteurs de production da~s une période d? ha~te canjoncture

---

- 346 -
ont dO favoriser
les im~ortations extra-communautaires.
Ceci est confirm~ par l'évolution relativB des prix dans
la C.E.E.
p~r ravport a~x U.S.A.
et le Royaune-U~i, ses
principaux concurrents*.
Entre 1958 et 1J63,
l'indice des prix de produits manufac-
turés a connu un t2UX de croissance annuel de
1,6 % dans
la
communê'.u té contre
1, '] ?;.
auz U. S . A.
et 1,6 % au RO··l?ume -Uni.
En l'absence de cette 6~olution des prix et de
utilisation de la capacité de production qui ont caractérisé
l'ensemb1e de la période 1953-1963,
le è.étournement du tra-
fic à
l'égard de l'extérieur se ser~jt normaleœent manifesté
plus nettement.
Pour les produits primaires,
i l faut
f~ir~ remarquer que la
réalisation actcelle
et anticipée d'un marché protégé a
stimulé
la sub~c;~j_~ion c:c:s ~;roduits .in:rortés à CCceX fabriqués
dans la comm~n~uté. La pro~uction ?sricale 2 été encouragée,
Dans le cas 02S pr'::,.:hlits n,anufilct1..trés,
d p;:~rt ~-':.:s fEachines,
les réductions des
tarjfs internes et l'instau~ation du

---

- 347 - -
faveur des échang~s intra-c~~munautaircs des produits finis
et notamment des p~oduits semi-finis.
On voi~ se dessiner
du trav2il e~1t;~c l{~s èiifférents s::'èg~:; nat~i_o')ë1l):~ cles entre-
prises étéislies è.:,l":s la comn;cnauté.
n'est plL:<~ lin.i:~ (fue IJé'T les coûts cl~ tra;-:S)X;I-~~, j;)citant
les diff~~ents st2~~C de fabrication.
discrimi~ation irepliq~ée
l'E1S-'c.aura-
à ces pri.nl:ipau.x ~oncu~~r(~~ts, pe~t cnntrec~rrer son influ-
I,~..: ...-, , . '-, ~ :: .
c:<€.::cer
i;1:;: ll:-
..'
.
;-::~
~-

---

- 348 -
connaitre à priori,
la di~ecticn.
On peut conclure q~e l'analyse des changements dans les
de la créa~ion de la communauté économique européenne n'est
hien ~~~2 on r1a~isc des ~tudes sur une pér~ode assez longue,
,
Ge
Aucun indicateur ~e s~ur~it répondre pleinement à cette exi-
l
gence.
Cert.2S Cl1.~j01Jrl1 'iiu1 }.2 réalité dll narcL6 C<)I:,mun est
manifeste, ffi2is
sa r6ussi~c n'était-elle pas largement due
rc.e
a progressivement
!. '-- .
amène a
1 .~~
C0T1U,:ETC2
peut-il
r6gionalis~i~j.cn e~~t

---

~/...-.
- -:d49 ;..
' (
dlune part, et d'2utre pa~t, des exi0ences de J'ivolution
du comTrerce j ~te:::-n ,Tcionéll .
Il s'agit de savoir quel est le facteur déterminant.
Mais
avant d'aborde~ c~tte q~e3ticn, nous ëlllons d'2bo~d analyser
-
les
-
C:2.~LS
Je
des pays en voie de développement.
8 -
LIMITES DG CO~MEPCE
CO~ME FACTEUR INTEGRATE~R DANS LES
p~vs EN VOIE DE DEV~LO?~EME~T
-------------~._----------
La tend2."c(~ à la forrnati.on (:2 rn2.rClH~S COmrl1\\1ll~;. :.:ones de
libre-ôch3.n0e o~-' auU::-es 2!".semJ:>les ,:'";e sp{c-~alisat.:!-on
con-
certée.Est tr~s vive au niveau des Days en voie de d~velcp-
pemeY'. t .
ou des pays asietiqt'c:::,
L~ processus -,.:ü:;e Je H.êr:-;e objectif
tion des
a~tivi~~s fcon0m'guc5,en 5uppri~a~t les restrictions
C~ 0
, -
rtoionaJ.is2tian est impl ici "tern f::-ll ~
Tl
... 1 ::'l rr; "I-::'l ~ .:~
....- -~
~..,
r.'".J - - J_ C _ .:_ l_

---

- 350 -
marchés.
Cette ~pp~o~he repose sur l'idi 0
de 3rllas~a qui
considère 11 absence (:0 c1iscr'l:ni!1.1tj'Jn CO:1':l1C cri tère c'~ntral
,.: :"~-I
.......... ~ .. -
déterminf les COT1ditions de r~alisaticl1 ~~ l'é~r~~].it~
de traitQffiont ~ l'intérieur d'une zcne pr~té06e.
Cep2nda~t, lcrsqu'on s'en tie~t au c~s d~s p~ys en voie
.'.
ErlSLl.ilt:~
et
P~l.rt',,-)'...l~ " ,_~ C~S·~=. 1)~i~~_- J_-é~~;\\~L;·_J~·-,~~
ï~:, -~.':.c')()j_;·~rn2 cépit:.31
Vc"'c.t·.·P.'~ ""',,;--'l'C1,1"'-'.,<.·, r'·':(.·,r;.···,·,··.·.';·L·" .•·...
~~
-~
_ll.........
'-
_
, _ _
,
".-r,
... :~!~.:..
~-)~~r-""--';
\\J~.
tJl.... -'
,__
I. .!.
- . -co,
,...
\\~tJ~.~I_t.,;
C.':
-',',,_
~L"n.L.e
._.::,,:~J. _et
L

---

- 351 -
que cel~e gui était apparve ~uelques a~nées ?lu~ tôt aux
pëtY s d' E:JYOPo •
Il s'aoit de savoir si cela est d'abo~d justifié,et de se
dc::rna:-,der
eLsuitp ,- , " l
.:.
_'-.L
ges Aue ceux qui sont a~p3rus aux pays Européens qll~ les
ont préc~d6s dans cette voie ;ou encore s'il s'agit,
au
Les théoriciens j~g~~~ :2 l'opportu~ité de la f~rffi0tion
de communautis co~~erciales à l'im~orta~ce j~ 1~ur3 cffetri
de créatioll et de déto0rncm~nt des courants d'échange.
L'iffiportance de ces effets, Cf 1l.G.l1 t
2. elle,
2ppréc_i~'e
cons idèr'--:ont
1 0) _
sc' _'-"
la proro~~ion du commerce extérieur ~c chaque

---

- ~52 -
.,•
2°)- que la fornation d'c~e commu~~ut~ commerciale est
nous nous (evo~s de vérifier si la sFécificit~ des carac-
téristi..ques =on(~::,:.'e;l tEclE:::; (1C5 pays t-c:1 voie (~e: c1'-:veloppe-
ment est cC:'l):ati.bls dVE".".: ce~, condi -:'~C':1S pré2lci l:>les.
voie de divelopp2~cnt, on C8nstate d~ux caractères spéci-
fiques
des produi tE> qu'à celui des parter:?,in::s.
Si on se ref~re aux donn0es de la C.~;.U.C.?D. et ~cc
~'~e leur
font 2vec les pays industr~alisés ~ 6copomie de m0rc:l~
situation en montrant que pour 1977,
Î r:ns et
1 ?79, lu part

---

- 353 -
des exportations entre pays sous-développés de leur expor-
ta~ions totales étaient respectivement de 20,4 %,
19,9 %
et 20,1
%.
Lorsqu'on examine la ré2artition par principales catégories
de produits (Tableaux N° 50, .51,
52)
nous constatons une part
..
prépondérante des produits alimentaires dans les échanges
entre les pays en voie de développement.
En ce qui concerne
la destination des exportations,
les pays industrialisés
sont les principaux partenaires des pays en voie de dévelop-
pement.
Enfin,
le tableau nO 53 montre cependant que la part des
exportations dans le produit intérieur brut n'est pas
néaligeable,
notamment au niveau des pays africains au
sud du sahara.
Mais étant donné la composition des échanges
et les
partenaires,
cela note plutôt les distorsions struc-
turelles en faveur
des produits d'exportations, dont le nom-
bre est rarement suoérieur à trois produits,ces caractéristi-
ques du commerce des pays en voie de déve loppement se p'rêtent
mal à la vérification des conditions préalables à la
formation de communautés commerciales.
Les pays en voie de développement susceptibles de former
des Unions douanières échangent peu de produits entre eux
bien que leurs échanges extérieurs rentrent,
pour une part

---

- 354 -
non négligeable dans leur Produit intérieur,
ceux-ci portent
souvent su~ un ou deux produits essentiel~e~ent ~~ oatières
..
\\
premières destin~s à un très petit nomhre de clier~s.

---

>"'\\,,-..,
•
TA13 LU\\ U
W':.1 ['
: R[ P,A ;(;- l T ~_ 0 ;'~ 0 ES E(' X~ i~ ! T/\\ T ION :s
------_._ _-
..
._--------- --_._-------,-----._-------_.__._-
P/\\ ~ T [i!
PO 1J ~ (' ~ r',~ TJ\\ GE
rJ E: (~
i~ :< F' Cl r-:: T,L, Tl Cl [',)
\\"'1 C!\\! Dl f\\ 1... cS
. - _ . _ - - _ ..- _ . _ . - - - - - - .--_... --"-.-_._- - ---_._---,---_. -----_..- - - - - - - - - -
DES -T---ï--- ~-J~:~---I O~--------------------
]
OF~:::GINE
j---
- - - _ . - . - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Pa ys
In dus tri a lis é s Il
P ~<- sen '! 0 i e d e i Pa y sIn d LI S t r' i alTc; ,~ si
!i'
Er; 0 n 0 1~1 i e dei,': a )' -:- h é!..
0 ;2 \\' e l 0 r 1-' e in e n t
à
Eco n 0 ml e Pla Il i fi é d
~~--~--\\~-s ~~:-~~.-\\,-l~~~-,--J.-[=-;96~-~1__1-"7°-_-_I~·19~Q_=!19 7 -il -'';6
è;~=11
---I-I-I-U
o.
-,
C_+--=--1 97
J
l
'-- J
v ~ l.,
L_
,~ ,. "
1
1
Li
Ç·1
-
--
\\
..,
( ) '
-
LA
.
..
_
, 7 . 1 .
J't.5
1/.C
1-J.u
2.3
2.b
1
1
LA
l'''l
Eco il (~ il11:::: c~ 2 1i Cl l' C ! c : .
1
1
1
1
-- J --- -------- -------j----------,----, -----.-- -- --- -.--------.'- --..----.----------,----.-------..--~- -------·----·-------·l
P
1
1
i: y S
C I~
'j~, i (,
d',
,
1
1
1
S c,
- ; ;
1
~
')
l
1. ..'
1 .J • L
l
'r • 8
J
•
6
, . 0
0 . 9
1
0", v t. 1 0 il r C 1-': e n t
1
f - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ! - - - - - - - -
-+-----·--+----------~------+----------I
?~ys
In0ustriaiis0s
2.2
.G
1 .0
1 _4
8.5
7 .6
i:l
Eco n 0 lIii:.: r 1 a ni fi é s
SOURCE
c _~J . U . C . E . 0

---

c:
:z
co
--1
>
-.-,
o
: U1

---

J<
•
- - . -
--_ .._.. _---"_._-."-_. __.-.- -._-------._-~_.-_.- -'---'- 1
Ud3 '0 EAl!
r:" 'o"J
Rr.rJ ~,~ Tl T lorI /j [S EX paR TI:; T r ' ;:~, [0, ~ '0' l' Y1' S '0, ',1 ;-: 1:. (1 [ fi:' \\1 EUr' l' E:.JE: in
- - - - - - - - - - - .... -
--'---"--'.
- - -_.- ---._._-_._------
S~Lnr'J l.f-:5 C.r\\-IEGOP!~~,
[:~
P·~.'.J['(;ITS
El
5:.LC}il
I.[~. ;::~:(:!C:;'~~'
-_. __ __
.-.
.__
-_ .. "-_. "_. "_.--.'---- -- ---_.---".- - - - - - - - --
. _ . _ - - ~ _ . _ .
pcur:c:'; 1.(':: fiU Tl11f.,l.
- - - - - - - - - - - - _.
__ .----_.-
~---_.
r-0"-0-0-_----'-- --0-_0__0 '~oJ
:l
y s----e~---~~~~~~-o- -1-~)-;,~:~-,--1~1~~\\-;t~--~-~-1--i-S-~0-s----;~-;~~i~~,; :j-~-;~O~~--s é
0 ' 1
t
a Eco. il o:n 1 e
a Ec, 0 Il 01:1.1 e
j
1
PRClililiS
p.\\,~ cpp"men
"
n '
' "
1------1---
r--_o_~ ~
1
1, il i' che
i
l' 1:' n..'..!.2. 1---,
11-~~-~!~,~I~=I-l_-----'~:3 i'l- '::0 i-~:1_li-":~3~I'2:: ~~~~7_\\<73_i '2~S 1_':7~i
D r l , r o ' s
-d
1 ] " 0 ( . " '
1
1
I__~~_JO_"_Ç_- '_~
_~---_L----.J---~-----..L-. I---i~
r-
__
'
1
1
It'
l'I'l
1
l'
1
;:: ' ~: : : : p:"t'" t ài " "i 4, l
' 9 1 43 1 4'i
G
l ' 1 1 4
7
Y
I-~:" ";~:C~'-O-d;~:-Jl---~~--L'0--:~;--[I--2~---·--~~--~-0-~~0--II,~,-I~r- ,-1-5--i
l_J'_OI_'_C_''''_:"_I::_t_1_b~~
.. _ _
_ _ _.
~_,
L
...l-_ _
1

---

- 358 -
:z:
---l
:::r:::'l
~.
3: le: v
0
0
.~
Ç'J
-,
:.::l
--'-
([)
~
r+
0
0
C'
:;
-,
0-
n
(/)
( ,
fl)1
c:
0
Cl
,
le
~
:s.
3:
=-
m
,;-
-::'
0
~
n
/~
n
0
;"'l
:?--=
r.,...,
.'
~,J
C'
,-:J
n
.
'
'.'
,
. ,
Z
:
Çl
' 0
)::>
f"'l
f ,
:z
C
.JO
~]
I -
.,
c
L'
["Tl
["Tl
Vl
"
.,
3"
.~
0
-;::;
-,
1
::-~::
':::"1
0
.
,
1
i .0'
)::.>
--
1 ~-
;-r;
..,
ï
1
1
-.
f"'"1
t--. J
! C'
..'
1
[Ti
v';
<
;;::J
ï71
>
-J
i -
o'::J
0
"'D
-::;.
0
:::>
"'D
;:J
,
-1
,"
-:....
i (/)
...,
cD
-"
CO
N
~--
.~
!':.
'.'

---

- 359 -
iTI~1S'ii·1:::(Dii
r-
("l'
I
n
1
--'.
1
:J
n
' - - - f -I -- - ;
1
,
"
~
1
'.Ù
1
.;:::,
CJ
te·
'.1
1
1
1
J
1
r--i.
1
N
r0
l.O
ln
~
C\\
rl1
-.-.~
CD
\\....,-,
.,
~~
1
1
i ._
!
1
l',)
r )
-P>
i
~. '
1
" )
!
.:_--~---_.:
1
,~
1
ln
1
.J
1
1--
i
Vl
0)
o
0
1
c
i
1
;;:J
,
n
~ --"
fT!
1
1
1
l
':::0
\\
C.d
~:~
'~:,
Z.-:~
ë~
:;~
1
1
c:J
>
i
!
i
1
1
:z
:c-------I-.-----;-----;-------:-------'- ..
.1
.0
C
rr;
i
!
i
i
-P>
1
- -
" ' :
l.Jl
1
r;
~.)
');
C'
o
:z
--~
i l !
!
o
f - - - - - T - - - - - i - - - - - - ' - - - - - , - - - - - - - î - - !
' 1
i
!
!
1
.......
N
;>.)
Î'"_)
r-':'
i
r.)
1'0
:.èl
l ',J
l
'.Al
'-0
1
CO
1
-----~-I-
W
j----!.--~----
1
0î
i
~~ i~:;.
I:~
~
~
1
1
1
"
;
L
,
---.'..----- ----- ---'-----

---

- 360 -
TASLErdJ W 53
EXPORTATIONS NON FACTEURS
p 0 \\j RCEiH AGE
CU P. l . ~)
- - - _ . _ j------~
ORIGIrE
1'J6C'
:
1~j':3:l
1
r--·---- i
Pays Industrialisés
1 2
1
1
1
1 - - - - - - - - - - - - - - - - - + - - - - - - - - ,-.-------.---.--.
1
i1
Pay sen Co é vel 0 p pe:;l Er. t
au Sud duS i'I ha:' a
1?2
ir
'-tJ,-A---cL---cI------------1
12
i
I - - - - - - - - - - - - - - - - L . - - -
.---------~
;
:
BURKINA FASO
i
9
-------------J---
I NIG~R
!
S
2 z:
1_____
__.
1
1 SU:CG.'.l
· · - - - - - - - - i
l
,
r
ir'iAUR IT AN 1E
! :)
i
_
- - - - - - - - - - : - - -
1__ . __ - . ' - - - _ . _ - - - - - ,
l
~, 7
.....-}
"
..J
/
COTE D'IVOIRE

---

la concurrence et à la cGmplé~ent3rité des éconoffi~es
oui voudraient engager un processus de r~aiGn~l~s~tion.
Déèns des alv1.1ys~s an'cérieures,
nous a\\'},ons
SëLisi
déjà le c2ract~re très restrictif des con~itions de con-
currence et nous 2vicn~ c0ncl~ que ~a maXl~e ce l'heureuse
des pays en voie de d6vclo~re~ent. ~ous allons circonscri~e
davantage les
Limi.tes ëe C'3=-te ::taxime en anal','s3nt la '121i-
dité des concepts élarois ~e concurrence et de complémenta-
l'
rité.
En effet
:~a concurrence et la complémentarité ne peuvent
coût de proouction CO~l'1e le suggèrent ;'1EAD::: et [·lAEI·;QI'ië::K*.
La première réfutation est faite par l'~istoire. Il est
impossible de rendre compte ~e la division
inte~~ationale
du travail du
19è siècle à partir Ou seul
critèr~ de difft-
rence des coûts ~e production.
Il faudrait!
peur une défi-
nition p~us complète d~ l~ concurrence et de la cOffiplime~-
*MEADE
; The removal of
trade barriers
;
the resLonal versus
the 1,;11 i versa l
approacll,
Econorr.ica,
1 Si:: 1 .
*HARyO\\tJER : C")n tr ibut ion Jco'\\'lards a
theorv c;f
c l:s:-om '.lioi'.,
1~conomic Je ·.ŒJï31, Hars 1953.

---

_ 362 _
tarité,
2djoindre ~
l ' é:L2i~~eît CC<L~ cIe pror5i..:ctio:l,
l,-":~ 11':1-
tions de correspondan2e des pro~uits et de disponibilit~
pour le commerce.
complémentairr:;s,
cc'rre s ponc~a !1C~
pas
les mêmes séries de bl?ns.
~ins\\, lors~~'on veut déter-
miner la concurrence c~ J~ cOGpl~mentarité a partir des cri-
...
tères de
~
COUL,
c'e:;t
ccOts
ou'il
faut
r2isonner.
E~ out;;~, 10 concu~rençe et la co~plémenta-
de régionalisation r::tr .LèS échanges que si le C0m'nerce est
•
J
possible; autrement dit,
i l faut que les futurs
p2rtenaires
périodes conforméme'"~t à lî. (:>.)n6ition c2e 13 U,écnie c~e:,
Unions douanières.
Celle-ci parle ~~ concurre~ce 3ctcelle
ou de complémentarit6 potentielle.

---

- 363
Si nous nous en tenors à la lettre de l~ d~finitio~1 à
savoir,
producti~n de biens identiques à des coGts ~2p?rO-
chés,
nous admettrons une concurrence ~ctuclle entre les
pays en/yoie de d6velcppement. Mais cnntraire~ent à l'e~8rit
de s théories de l 1 un ien 0 ODan i è re 1
c 1 2 S t
nne conc'.,rrE.'nce ql1 i
se développe presc;c.' e::clL'si.'.'elT'.ent en c1·;hCl~__ S dl] D.':-Cl-l,2 r~c:io-
nal potentiel.
Dans le cas des pays ce la C.E.A.O. 1 c0tte ccncurrpnce est
sont présents sur des ~archés mondiau~ de produits pr~maires
le café,
le caCêO el:. }..=:s
.. ?nanes po',,]:?: le pre:n:i.cr,
J.es proèui tS
arachidiers et les phcsrhates pour le deu~i~~e et
extérieurs rourrait 2ppar2itre entre
f=' ;-
i:1uritanic
l pC'
.L,--
.'::-1
r· . ~
\\... ..
_t

---

- 364 -
existe et on peut ~~nse~
cons~itution d'un
~
- , . , l~
r-- '-.-l.J._
Cé.·S
pour SO·c1t,,~n.~ r
'1
.,-, ,- : -,'
. , - "...
.
"
.:)-
1'- - ..•. ,
chances ('a~~ncr les paY3 à vtiliser 0e façc~ ?lGS efficace,
Sénégal et. J.a Côte cl' :r:vo~re s 1 CGDrcvi.s i.OPf':,::'nt s::·i.l'i(:rc a l' 0",'-
térielJl.-
} a
zor.,?
pol i t ic;~:2
: -
1 ~
, ",
._.
~l
trE.
.·1
.-. .--
'• .1."
' - " , ' - - -

---

- 3~S -
La similitude de la structure des importa. ions des pays
laisse croire que CC3 politiques ont étab=i les mêmes
le peu d'échanges d2~s cc domaine,nc poet s'expliquer que
par la différence relative des niveaux d'industrialisa~ion
conséquence de la Filitirpe de délocéllj?at~0n des firmes
multinatio;1aJ_2s.
Al~si, IGS pays i~térir~urs constituent
lesm~rc~és des industries installées au S~~iqal et en
Côte d' Ivo i~~e .
Dès lors,
l'instauraticn de la libre-cjroulation des produits
et des facteurs,
à
1 i n t4:~ i eur
de la ,~é Ci i.J:1 au::.. a ~2U c:e
Chë:.nC8 d' in:pulser U'le c.or.pétitivj.té entre le:"3 p~-')C1uct::eurs
le olan intcr:le.
S'~'.::-iJ.s ou pe'-..1vent-ils c1e:vc:lir de:s éco-
-
,
nomies complém~~t&ires ~
Mais au re~ard ~e 1
th(orio,
cpt~c ccn~i1i~n n'e:t pas
suffisClnte
nal bien protéaé à condition que l'union D~l[~~ c!(~r
des ef f ets de c l-éa ti0C: et dr::: dé tOUl"n crr.en t
c1 ~ t1::'êt fic au

---

- 366 -
bénéfice de ces produits.
Au total,
0;'(
DEut
c':);:sic12rer que les ccnditi_ons relatives
à
la concurrerce et à la com91émentarité a~tuelles nG soient
pas v é r i f i ë: L les a uri. v e ë, Ll cl C spa y sen v 0 _: e c: e dé 'l e l 0 pre mc 1". t
Il reste la compJ.~mentarit~ potentielle.
L'objectif princi-
pal de la r6cicnalisation d~ns les pJYS cn 'loie de dévelcp-
pement est l'accélération des rythmes de croissance et au
bout, UD0 t~ansformation efficiente de leurs structures
écono::licucs.
Dans ces conè.itiOîlS,
ell.-:o doit entrainer ·,..me ré;Jël?tition
équitable dC3 op~ortunités de croissance pour ctaque futur
membre de la commur..auté.
Dès lors,
les co;nT~l..éi:lel'::.arités
,
.'~. t:.J.-:~
~
G (;
rr~ (~ rTl e
type que celles qui existent entre les pays en voie de
développement et les pays industrialisés.
L'idéal ver~ ]~quel
,
. "-
c ev'~a J_ L
s'oriE'n~er les COmTI1U21~~~és
pour teL.C cu i.~elle l]uëllité de pr8d~1it
il acccptcr2:i.. ~~

---

- 367 -
type de ccmplénentarit{, ne peut pas
interv2~ir sponta-
structure industriel~e. Dans les réGio~5 sc~s-~é~~lo?pées,
les
futurs partenajres n'ayant pas au d~bu~ de la
rJrmaticn
l'instauration de la libre circulation C~S ~ro:Jits et dcs
facteurs
2.
peu
llne
de
la spéciédisation dz::r:s
le sens corrcs!',cmc1a,-:: CIL,}:
avantages relatif[ô ce c"ac)ue pays.
Faut-i~, Gans ces conditions,
s'en
tenir s
un
diagnostic nécatif de
la validité des fficf~les d'intégration
par le commerce et r~cuser pour
n ' ,
1.:::-. i
peill.ent,
la réciC:J.é'tl.:Lsatio:"l en tant Gue
de favorispr
leur d{veloppement économi~uE ? Les limites
du rôle
int'~qrateur ùu c:)mmerce ne saur2ie~·:t e::clt:sivcrT,ent
de la prc81ématiclue mêmE: de
l r intéoratiC:l do::t iJ
f:lut
relever la pertinence.

---

- 368 -
SECTION III
LA PERTINENCE DES THEORIES LIBERALES DE L'INTEGRATION
L 1 évolût-~_o:; C~(2 l ' éCC)t:.ODi(~ n::~)nc1iét1c pen::.-lé~:l.t ces
La spécialisation intc}~nati::);-:21':è r::t la mor.,~:ié,lisa.tio"
des économies nationales ont conduit a
uns interna-
12 première conseauence de ce processus fu~ l'int~-
gration des systèmes nationaux dans une d~vision
internationaL~ d'] travail.
S'odon
les or:ror~'-,l1ités
productives
et les dotations factorielles,
l'ordre
La conCUrre"ce su~ l~ marché mondial entraine une
LIa pj)ro f cn ',~ " ":c; .;:
dessine.
L'ë,nc,icn ordre 8conomi i]u'2 m,.-..." ....... '·-
! "
- '
. •
-~ ,.;:.

---

- 369 -
fondé sur l'i~téaration verticale des économies
nationales va ~tre profnndément toulevers~.
Les entr~nris2? mult~nationalcs n6es ~e l'~nternatio-
nalisation du capital,
vont entre[rendre une d~loca-
lisation 6es activités productives.
D~s lors,
les
anciennes sD2cidli.sations seront r}~~squc ren'.-'?·:~sées.
Le mouvement de régionalisation ~es ~ctivités écono-
miques se consolide.
L'ancien ordre mon0ial rencre
alors e;l cri ?(~.
Les analvses traditionnelles des relations éco~omigues
Les théor i r::s ,-'ll::"
l:-;;jJ
EO\\J?
,".'c,;··-
- . --.-
..
:: \\..

---

- 370 -
PARAGRAPHE 1
LES LIMITES DES ANALYSES EXPLICATIVES
f1••
LA PERTIl'JENCE DF:S THECFIES DE L 1 INTE:Gl0ë,.C'L'IOI~
n~TERN.r\\l'IŒ~.;:"'LE.
L'intégration inte~nationale a eu com~e fo~dement
la théo!:"ie c:':ès av(:.ntages COIT:LJé1rat,'::s S::',,'" ses \\'c~:sions c:es
blesse dE la pp~formance de ces an01Y3~s, c'est-à-dire
leu!:" :cptitl'c:e à expliquer l'évoli.:tio:l c><; :=aits, est ;r~';jifC'ste.
Cela :;Jose i,e probJè?:me de le\\.1:;:- ~:crtin(':r:,-:::"'.
,ii Lê: sera pas
au théorÈ'me des ooC:-:::'s comnarat:iJ::; e 1.:. G 2;: "'; :'c',--i~ des c10-
tations relatives en facteurs de prod~c~ion. Ces modèles
théor iques nou s
i,;; té l-essen t
en tan t
z.:; ;,:e
-f cn:ul.J. tj,on5 de
la
S 11 r
J. ,::,,; CI \\J ',~ Il e s
sont f () fi éh~=: s
c (::: s
1 . Le s 1 :~mi:'l' ,:;
d'hypothèses.
Des hypot!'jÈ;ses
spéc,ifig'':ss
a cr>'C1:1,'3 è>C"s théories.
pro(~uf=tion .

---

- 371 -
Elles permette~t de dé~ontrcr le~ avalltagcH inéluctables
est éviô,.::nt qu'en !"'ùtière c~e L,: rle:,:ion 1 tr;'''c',c c:;énéralisati0!J
,
peut dr:i c rire C',/Re l'l"ie i sion J,.:: s Fhi)~omèns:3 c:c 1a :.-é a J i té .
l a bas e cl e leu r r- { ,', ], i ?: !TI e. C 0
.'< ;; t I c ~-, co'.':: lus ion S C;...12. S 0 11 t
confrontées à. la c';31ité et nC'lj Jos hypoc''lèses.
Néanmoins,
si dans la procecu~2 cl' v(~if~cat~cn, 185
conclusions sellt :::i.'eSCiUe touL:ec: iLfi~n'écs :.::ar les fcJ.its,
il
part,
le ~3intien 6p certaines ~ientre 211es, peut réduire
la forc~ explicat~v~ ct p~(vlsio-'l~~lc 6~ la théc~ie, sur-
cohérence du mod~~0 théorigu8.
Ce sont c,es hypcth'~'es fondaT'E;J1+..:c;lcs r,'l'il faut apprécier-
et nota~ment (eu~
al
L'hvDath&se
____ ._.~_J._
ds
modèles de libre-échanGe.
liC
C '~;ll :~: '? ·iJt
de

---

- 372 -
la Science Eccnor,ùq;...;e,
elle il: tloè'~ i:=. .L '~1;1personnal isa tion
échal:gistes ,con',Tairement aL: S'.ê'n: cc::~n~,-,:: Co; la notion de
concurrence gui sous-~ntend cct:='e riva~it~.
En tant q:2 fficdèle théorique oe ~G~ct'
'0nt des mécanis-
-
llhoroog~néité des produjts.
Ces condi~ions sont incompatibles avec l~ ~~alit{.
Nous évclt:.oT'O:' dc'r.s un monde .:':':c,:; c~e::.; ::;ccte~;~;s c:'c production
très concentrés autour d'entre~~jses multinationales entre
.
~
.-
.-
,-
C~.l~=12-
*I.P.
FW\\VIS
~;P:
J.O.
0 :
poli-
ticaJ
Economy, A~r~l 1~5G.
*B.
'., .,;~ .

---

- 373 -
Le problème posé est le suivan~
si la rart la plus dyna-
sous le ré~:imc~ de la concurrence mono;::olistig\\.;c ou de l'oli-
courir à éJ.ever 2.e l;j.en-etre .'C es consomr.\\ë'!~::.ionsr a'...1ssi bien
que ne le f2ra~t le dé~810ppemcnt des échan~2s en concurrence
pure ?
La plupa~t des exposts coura~t~* a~outissent à la conclusion
de l'infériorité des résultats de concurrence monopolistique
à ceux de la co~currence pure.
Ils montr2nt g'~l' en concurrence monopol~cstic;uer
les prix sont
diversifiés et
. l
l . . S
sont supérieurs a.u::-: P ri -..
concurre::ce
....
~ L ..
pure.
f'.1ais ces ~~::-nclusions sont nuar:::.:é~s '~'!r C1--..,"..rnh::rJ.~n}:2ui-mêm2
qui montre que le hél'-.:t niveau des priY (~e T[1nnopole et de
l'oligopole, est CCl":.-".!lSé par le ']ni:-c q:.~i :!:.-ésuJ.Le dl une
Donc si 'ta variélé
ü'l
la
font l'objet
de la part des CGnso~mateurs, elle doit avoir un prix et le
bien-être ~oit s'élDver si cette diffdrence est offerte_
Chamberlin
la théorie de ~a concurrence monopolisti0ue.
P
U ~,
- ~
. :.' .
.. (' ,- ~,
..' --'.
._.
[

---

- 374 -
c' est pourquoi H.
JCi-'I\\;SON écrit
!'
la
con,~u.rrenC2 D':)[iQpolis-
tiqu2 apparaît comme U;i mécan.lsn:c:
d'adaptati--on SOC:Ld ~e c~es moc1è - ._:" de COTJSo~'1IT!3.ti0r' 2.U c16velop-
lement néf2.ste èe le. structure :::lu f'::::.rcnc . . . . . ".~
L'introduction de la c1iffér~r.c.i.ation dans l' émalyse, montre
que la CO;1CUrr(~nce ;Jure ne c1C:1i,e pas n~cessaire:nent des
conclusior,,, rc~rfonn:utes.
Le libre éch2nge qui Cc: déco1.:1e CO'71.'lIe fonden:~nt. de l ' o.L'ga-
nisation des activiti~ économis~e3, n'est plus vn objectif
néc~5saire. Mais le caractère n0~matif d~s th6~ries fondées
sur la concurrence pll:"',
ne s~;.-a pas pour a,.;tan t
méconnu,
à
condition que leur domciine de pertinence r0ste intact.
Cela
suppose,
sur le plan internaticnal, gue les facteurs de pro-
ouction soi~nt iDmobile3.
Cette hypotllèse p~èui t
co:r.sül'~l.-ab~(=mel~::- l'? d __ ;:·:OC~.ne de perti-
t-lême si c(:;rtë'ines versions cls J.' , '--,alysc:;
(tLé',:>rèTr'e Lc'n.r:·JEE-
SAMUELSON)
tentent de dimant.ret que ".2 J~jr2 circulation
des marchapèises est ur: substi;>'t~ 2. lél li:J:':'c circu'lation
des fact.eurs,
et ~u'elle suffit pour r~aliser l'allocation
* H. JOHNSON: 00. cit., P. 60,
.Ji':;{;

---

- S75 -
optimaLe des ressources, iL est aujourd'hui erroné d'accepter
L'immobiLité des facteurs dans L'anaLyse d'un monde, où Les mouvements
de capitaux et Les migrations internationaLes apparaissent comme des
éLéments fondamentaux. Avec cette hypothèse, on considère L'économie
nationaLe comme un bLoc de facteurs contenus dans un territoire ou
comme un bLoc de produits obtenus sur ce territoire. Ceci entraîne que
Les exportateurs exprimeront L'avantage comparatif découLant de cette
dotation. CeLa suppose que La dotation nationaLe se confond avec La
dotation territoriaLe. Mais L'avantage que confère L'abondance d'un
facteur peut être "déLocaLisé", si ce facteur a été transféré à L'é-
tranger et qu'iL L'ait été en proportion suffisante pour modifier
L'avantage comparatif au détrimh,t des industrieLs empLoyant ce facteur
de façon prépondérante dans son pays d'origine. Cette éventuaLité
impLique L'abandon de L'immobiLité des facteurs. IL est évident que
tous Les facteurs n'ont pas cette faciLité de mobiLité. Les ressources
naturelles sont Le type même du facteur "territoriaL". Mais comme Les
faits Le montrent, c'est par L'internationaLisation du capitaL que
L'on a éLargi Les bases des processus nationaux de produits. IL est
nécessaire de prendre en considération ce phénomène dans toute L'ana-
Lyse d'éLargissement des espaces économiques et de rationaLisation de
L'aLLocation des ressources.

---

- 376
On peut évoquer des Limites Liées à d'autres hypothèses teLLes
que Le caractère statique des anaLyses, notamment* La critique
•
reLative aux deux principaLes hypothèses montre déjà que Les théo-
ries fondamentaLes dans Leur forme traditionneLLe, sont tout à fait
inaptes à expLiquer L'éLargissement des espaces économiques. Nous
aLLons nous pencher sur un autre type de Limite: Les Limites Liées
à La cohérence même des anaLyses.
2. Les Limites Liées à La Cohérence des AnaLyses
Les théories des avantages comparatifs ont été admises comme fonde-
ment d'un certain ordre économique. L'évoLution de L'économie
mondiaLe a permis d'apprécier La force expLicative des WoodèLes. Nous
avons reLevé L'impertinence de certaines de Leurs hypothèses. Mais
ceLa est-iL suffisant pour rejeter tout Le corpus théorique?
Nous savons que Les avantages c~mparatifs ont été utiLisés sous
deux aspects anaLytiques :
- un aspect expLicatif à travers L'étude des déterminants
de L'échange internationaL.
- un aspect normatif avec La mise au point de modèLes de
fonctionnement optimaL des reLations économiques inter-
nationaLes.
* Pour une critique compLète des hypothèses
P. DOCKES : L'internationaLisation du CapitaL, P.U.F. 1975
C.A. MICHALET : Le capitaLisme mondiaL, P.U.F. 1970

---

- 377 -
de~
; '.1..:)
Ci t : e
des C':' 1]
des 'oc,
"
,
"
Cl. .? L) e:1 -=.; l~ é-t
de la.
entre
s:.:~s
ccncJ.us~C'~s.
reUSE25nt J23 propC'siti
me
re12,:if
1
_,' ~_,
soit T;lus
_.
.1..
un autr'~
du f3.::::teur c::;la-
l
aU'"""~,"_c .,. ':
,..--. ,-C':;. ..'~
'-. : '~, :.-:.
~"'-'" '--"'~
c:.
. -'-
"
_.OJ. ~

---

- 379 -
J'..
)
1-
;,
F
Nous avor.s
.... c:
fonc-
\\'alc'.l,r
c)n n~ '~; n t ~- e
C? ,.
r
Dart et
1
y, 1
tel ('1,,(': j,~
ï.l
les \\l3l:~i_~rs .
L>~,~-:~ ce ,. lc~
1 "
."_
.,
c;:1
\\
- ~'.,:-: ..
on J~~..' r_~ ~ 1;- '~.' ;:i ,'L r- r.,' .ï"_,...... Ir,. ("-, :,',', 0. CO .r-" S i-. _l~ : ~ ;......~ ,L': C', l',' - ,'.1 j " ,'I_~
~ ~'""'
~-.
l '
,",
.. -
, . -
_of
-
J'
-
'-.....
_........
~
- - ...--..
• "-
"-=-~
-' L. __ ~
'--
_
.....
.
t:..;.'
1_ l.
<:. ~ 1 1 !--.l ~ .L
~ j ,,-1 __ s !~-.I ~1 ,2
.'_ (.'. ,L
~:
>

---

- 380 -
~m~r\\
1
- .-
ï
1
1
1
Ri
t
1
,
J
~C
,
1
~
ç",C).)(
~m\\\\'\\
~~I'I
r:
~l)0.)(

---

- 381 -
-
de P alJec: d~u): ~c~ ~c3sib18~.
èes
facteurs.
, - 0
"
5
,
J1/-
1
p
1
.. 4"

---

- 382 -
On constate que queLLe que soient Les vaLeurs d'équiLibre
de
et des prix reLatifs internes,
-
quand
k
')
k
,
P
'7
P
dans ce cas La proposition du théorème est vérifiée
1
-
k
> k
impLique toujours
P > P
b) Cas où Les deux zones se recoupent
GRAPHIQUE N° 6
~\\\\\\.Ïn
~I_-
('~~
~ - ---
. .
~l
\\"<
P~f f"'4.t PIll.1I\\ j5~1\\
1
~
Nous avons toU]" ours k ') k
P
> P.
-
,
max
mlm '
-
Nous avons une partie commune aux zones d'évoLution de P et P comprise
-
entre
p
et
max
.'Y
-
Les Prix reLatifs d'équiLibre P
et
P
peuvent se situer n'importe où
e
e
dans cette partie commune •
.."t'

---

- 383 -
Dans l~ cadre des hypothèses retenues au départ,
il n'est pas possible de dire que la proposition suivante est
toujours vraie.
-
k
")
k
impl ique
p
> p
Dès lors, nous pouvons tirer les remarques suivantes
1) Dans le cas où les zones de prix sont disjointes, la loi de la
proportion de facteurs est vraie. Mais l'échange international
n'est pas possible, puisqu'il ne peut exister aucun prix commun
aux deux pays, auquel l'échange pourrait se faire. Donc à fortiori
aucune égalisation internationale de prix de facteurs ne peut être
réalisée.
2) Cette égalisation peut être envisagée dans le cas où les zones
de prix sont identiques. Mais cette égalisation se refère aux
conditions de l'offre. Or, nous avons vu que t'introduction de
conditions de demande peut modifier les relations d'équilibre
tel que l'ordre des prix d'isolement soit renversé par rapport à
ce que la loi prévoit.
3) La loi est vraie que dans des cas spécifiques: les conditions
de production èntrainant l'identité des zones de prix doivent
s'accompagner de conqitions de demande appropriées que le modèle
ne précise pas.

---

- 384 -
Cette demonstration débouche sur La faibLesse de La cohérence Logique
de modèLe. La vaLidité du théorème d'HECKSCHER-OHLIN, de ce fait,
doit être admise avec des réserves. Mais iL ne faut pas en déduire
une infirmation compLète et définitive de La théorie. IL faudrait,
pour pLus de rigueur, procéder à une appréciation de La pe~formance
du modèLe.
B. LA PERFORMANCE DES MODELES DE L'INTEGRATION LIBERALE
IL s'agit de tester Les capacités de La théorie à expLiquer Les
phénomènes de son domaine de pertinence. Autrement dit queLLe est La
force d'expLication ou d~ prédiction des théories des avantages com-
paratifs ?
Nous ferons cette appréciation autour de deux points.
- L'indétermination des termes de L'échange.
- Les résuLtats des tests empiriques.
1°) L'indétermination des termes de L'échange
Si nous considérons Le modèLe Ricardien avec deux pays A et B
produisant deux biens 1 et 2 à L'aide d'un seuL facteur Le travaiL L.
Avec
+
=
+
=

---

- 385 -
La condition nécessaire à L'étabLissement de reLations commerciaLes
entre A et B est que :
soit différent
de
La condition suffisante pour que chaque pays se spéciaLise dans Le
cadre de ce commerce est que Les termes de L'échange internationaux
se situent entre Les coûts d'opportunité internes c'est-à-dire:
p
P est Le prix d'échange avec L'hypothèse que
Mais cette conditionne permet pas de déterminer un prix d'équiLibre
internationaL. Nous pouvons connaître L'intervaLLe, de définition
des termes de L'échange mais ceux-ci restent tout de même interminés.
CeLa est d'autant pLus confirmé que c'est quand L'intervaLLe de défi-
nition des termes de L'échange est grand, que Les coûts comparatifs

---

- 386 -
deviennent des avantages évidents pour le commerce international.
Nous retrouvons les mêmes conclusions avec le théorème d'HECKSCHER-
OHLIN. En effet, dans le seul cas où l'échange est possible, on ne
peut définir qu'une zone d'évolution pour les termes de l'échange
d'équilibre.
Ceux-ci restent donc interminés.
On constate qu'avec Les anaLyses fondamentabLes en termes d'avantages
comparatifs, Lorsque Les conditions d'une ouverture au commerce, et
partant d'une spécialisation, sont remplies, Les termes de l'échange
d'équiLibre restent indéterminés.
Dès lors, rien n'indique que tous Les niveaux possibLe de prix inter-
nationaux assurent une aLLocation efficiente des ressources dans Les
pays.
O'autres analyses vont permettre de Lever cette indétermination du
prix internationaL.
- S. MILL (1) va trouver une soLution au modèLe
Ricardien dans sa théorie des vaLeurs internationaLes.
- L'indétermination du modèLe HECKSCHER-OHLIN peut être Levée
dans Le cadre de L'anaLyse néo-classique de L'équilibre
général.
(1) S. MILL - Essays on some UnseLfLed question~of poLiticaL Economy
J.W. PARKER, Londres, 1844.
f •
,~

---

- 387 -
Mais dans les deux cas,
les conclusions restent toujours
insatisfaisantes.
Dans sa théorie des valeurs internationales,
S. MILL intro-
duit des fonctions de demande pour déterminer les prix
d'équilibre international. Mais ces ~onctions sont spéci-
fiques.
En eff~~,
il retient des fonction$ de demande
identiques par pays, dans lesquelles la part du revenu
affectée à chaque bien est invariable. Autrement dit,
l'élas-
ticité-Revenu de la dépense est égale à 1 pour tous les
biens.
Cette hypothèse ne peut pas être retenue mêmtdans le cadre
d'une abstraction extrême,
après les conclusions quasi-po-
sitives des tests effectués sur la loi d'ENGEL*.
1
Au 'niveau du modèle d'Heckscher-Ohlin, on retrouve le
même phénomène d'indétermination des termes de l'échange
En effet, les relation entre
w
e t ' d'une part,
et
r
w
et P d'autre part, permettent de déterminer une zone
r
d'évolution des termes de l'échanqe
(confère graphique n06)
Nous retrouvons ainsi le principe du théorème,
c'est-à-dire
que lorsque les quantités des facteurs de production ne
sont pas identiques dans deux économies,
les prix relatifs
des facteurs divergent. Cependant,
l'optimum du commerce
---------------------------------------------
*HOUTHAKKER (O.S.)
- An international comparison of house
hold expenditure patterns ; commemoraning of
centenary of Engel's law, Econometrica, N°25,
octobre 1957.

---

- 388 -
requiert une é9alité entre prix relatifs des facteurs et
termes de l'échange.
Les conditions de l'offre permettent
de déterminer un ensemble de prix relatifs possibles.
Pour trouver le prix d'équilibre il faut nécessairement
introduire les conditions de demande dans l'analyse.
Si on tient compte des préférences des consommateurs,
celles-
ci peuvent déterminer des termes de l'échan0e différents de
ceux établis par les conditions de l'offre*
(confère graphi-
que nOS).
Dans ces conditions,
les spécialisations qui vont
se réaliser peuvent être différentes de celles établies par
les dotations factorielles relatives.
Dès lors,
le théorème est remis en cause car sa proposi-
tion fondamentale n'est plus vérifiable. Celle-ci ne le sera
que dans des conditions particulières de demande.
Mais dès qu'une théorie devient particulière, son domaine
de pertinence se réduit et sa performance devient faible.
Néanmoins,
on re,peut la réfuter définitivement que si
aucune confirmation n'a été possible dans les faits.
2°} Les tests empiriques.
Ils ont pour objet de vérifier si les' conclusions des modèles
*On débouche sur le phénomène du renversement des intensités
factorielles lar?ement analysé par:
- ARROW(K}, CHENERY(H.B.), MINHAS(B.S.},
SOLOW(R.M.}- Capital
~labor substitution and economiL efficiency, review of
economics and statistics, N°43,
Août 1963.
-
MINHAS(B.S.)
- The homohypallagie production function,
factor-intensity renversal and Heckscher-Ohlin theorem,
Journal of political economy, N°70,
1962.

---

- 389 -
théoriques expliquent effectivement les CQurants d'échanges~
Des tentatives successives de vérification empirique du
théorème de Ricardo ont été effectuées par Mac Dougall,
R.M.
STERN et B. BALASSA* à partir des flux commerciaux
entre la Grande Bretagne et~les Etats Unis.
Les tests ont été réalisés dans ~rois directions
1- Les relations entre les exportations d'un
bien et les rapports de productivité relative
du travail.
2- Les rapports entr~ la productivité,
les salaires
et les exportations.
Il s'agissait de vérifier si les exportations sont détermi-
nées par la relation entre le rapport des productivités
du travail et le rapport des taux de salaires des deux pays.
3- Les liens entre le rapport des coûts unitaires
salariaux et celui de rapport des exportations.
L'objectif des tests était de savoir dans quelle mesure
les différences dans les productivités
*MAC DOUGALL : British and American exports, A study by the
theorv of comparative costs. Economie Journal
Septembre 1956.
*STERN R.M.
British and American productivity and compara-
tive costs in international trade,
Oxford
Economie Pap~rs, 1962.

---

- 390 -
relatives du travail et dans les coûts de production,
pour
certaines industries manufacturières se retrouvent dans
les performances relatives à l'exportation de la Grande
Bretagne et des Etats-Unis.
En effet, étant donné gue les différeL~es de productivité
du travail entraînent des différences dans les coûts de
production des divers biens,
elles affecteront nécessairement
les prix de ceux-ci i
et le pays qui aura alors relativement
le prix le plus bas,
pour un produit, tendra à l'exporter.
Les conclusions de ces différents tests vont confirmer
fortement le théorème de Ricardo. En effet,
ils ont presque
tous abouti au fait que/ce sont les rapports des productivités
du travail qui déterminent l'avantage à l'exportation d'une
part,
et d'autre part que les rapports des salaires ne font
que refléter les différences de productivités et qu'enfin
les rapports des salaires à eux seuls n'amènent aucune indi-
cation significative sur les flux des échanses.
Malgré leur pertinence, ces résultats seront contestés
notamment par BAHAGWAH J.* et KLEININ M.*
; les ~ritiques
de ces deux auteurs portent sur deux points
*BAHAGWAH J.
The pure theory of international trade
a
servey.
Economie Journal,
Mars 1984.
*KLEININ M.
The theory of comparative Cost,
further empi-
rical evidence, Economia internazionale.

---

- 391 -
1 -
La conformité des tests avec la démarche
de
Ricardo.
Ils font
que remarquer les liaisons établies entre
le rapport des productivités et la nature de la' spécialisa-
tion sont postérieures à l'ouverture au commerce extérieur;
de ce fait,
elles ne peuvent pas être la cau~e de ce commer-
ce.
En plus,
les exportations ont été analysées,
non pas
entre les deux paYs, mais avec l'extérieur.
2 -
Les méthodes statistiques utilisées par les
tests pour appréhender la productivité du travail,
les
parts de marchés et le rapport des salaires.
Mais les critiques ne vont pas au-delà du rejet
de la démarche et des hypothèses des tests.
Et elles ne
permettent pas une contribution fondamentale du théorème
de Ricardo.
En effet, malgré les insuffisances de l'analyse
il est difficile de rejeter les différences de
technologie,
de productivité comme déterminants des échanaes interna-
tionaux. Néanmoins,
il faut accepter la remarque de Kleinin
selon laquelle la demande influence la_ structure des
échanges.
Quant au modèle d'Heckscher-Ohlin,
les tests
furent-dominés par les études statistiques de LEONTIEF* sut
*LEONTIEF W.:
-Domestic Production and foreiqn tracte
: the
Ameriean Capital -
Re.examined,
Economie Inter-
nazional,
1953.
-Factor pè."oportiC'il and st ;-lJctnre of Amer ie:: n
~ -
.~: ",: !....;
.1
t l ~;.; ;'"
..::.
).c _._.
l,
;",! 1.
.' ".
~ ~ .' .;i .'
f..L .~ ~ .; ~ ._.
l~ n .:-~ ~.
:1. 1), \\,~
; ~ t-; V' .i t~: \\\\7
() f
~ ",": \\.~I T C ~ l: ~~ C ~:; d rI Ô. S î. - t i ~ t:., C·;~ f
t: ' \\:~. ,:J' '~::,,_,-:
':;, ~?-~?'

---

- 392 -
le commerce extérieur des Etats-Unis. L'objectif de Léontief
était de vérifier la loi des proportions de facteurs à tra-
vers le"commerce américain.
Les Etats-Unis supposés relati-
vement ~lus dotés en capital qu'en travail~devaient avoir
des exportations plus intensives en capital
que les
importations.
Les résultats des tests vont aboutj~ à un
paradoxe
: en effet,
la logique du modèle Heckscher-Ohlin
aurait voulu que les exportations américaines
soient inten-
sives en capital. Or il ressort des travaux de Léontief que
les Etats-Unis participent à la division internationale
du travail par une spécialisation caractérisée par des
types de production comprenant relativement plus de travail
que de capital.
Trois interprétations de ce paradoxe sont possibles
:
Soit qu'on accepte la technique de Léontief
pour tester le. théorème de Heckscher-Ohlin, dans ce cas,
le théorème est infirmé.
Soit on conteste la compétence de l'étude de
Léontief et le modèle de base
des proportions de facteurs
demeure valable .
. Soit qu'on accepte que bien qu'imparfaits,
les
tests de Leontief permettent de mettre en évidence les
limites du modèle de base.

---

- 393 -
Léontief lui-même ne mettra pas en cause" la loi
des proportions des facteurs.
Il trouve que la portée du
théorème doit être atténuée en considérant l'efficience
des facteurs.
En effet, pour lui, ses tests montrent que
l'efficience supérieure du travail américain par rapport
JUX autres
pays.
Les travaux de Leontief recevront les mêmes types de
critiques que celles adressées aux tests sur le modèle
de Ricardo à savoir
-
Pour non conformité avec la démarche d'Heckscher-
Ohlin.
-
La validité des méthodes statistiques utilisées.
Ces critiques vont susciter des analyses autour du test de.
Leontief, dans: le sens de .l'approfondissement de certains
éléments comme les différences de qualification du travail,
la nécessité de désa9réger les données, de prendre en
compte les relations bilatérales. Ces analyses sont très
nombreuses et la synthèse est loin d'être achevée.
Mais au fur et à mesure de l'avancement des recherches,
la
variété des déter~~nants fait gagner en réalisme, certes,
cependant on perd de plus en plus en généralité par rapport
aux démarches théoriques. Or toute étude empirique doit -

---

- 394 -
aboutir à l'établissement de critères nominatifs. En ce
qui concerne les théories des avantages comparatifs,
il
1
sera difricile d'établir que les tests sont bons ou mauvais,
que les théorèmes sont justes ou non.
Ce qui est important, c'est que les tests empiriques puis-
se~t montrer les limites de la performance et la validité
des modèles théoriques.
Dans tous les cas,
ils confirment
que dans la recherche des conditions de l'échange,
il faut
tenir compte de l'offre et de la demande. Autrement dit,
à la rareté du côté de l'offre,
il faut ajouter la rareté
née de la demande qui résulte des préférences des consomma-
teurs à l'égard des différents biens. C'est tout cet ensem-
ble qui permet la détermination des prix relatifs des
biens et des rénumérations relatives des facteurs de
production. L'utilisation de ces théorèmes comme catégories
explicatives des relations économiques i?ternationales
et au-delà, des processus d'intégration internationale
devrait tenir compte de ces limites.

---

- 395 -
PARAGRAPHE 2
LES LIMITES DES ANALYSES NORMATrVES
La théorie de l'optimum économique peut être
définie comme la recherche du meilleur choix des productions
et des consommations à effectuer dans une collectivité.
Les théoriciens du bien-être ont, en effet, établi les
conditions de meilleures affectations des ressources dans
des types variés d'éconofuie. Leurs analyses fournissent
ainsi une référence cohérente qui permet d'avoir une idée
assez claire des mécanismes de la valeur et des prix
concourant à l'ajustement des différents éléments d'un
système. L'apport fondamental de cette école normative,
réside à la fois dans la spécification des critères d'effi-
cience et dans celle des modalités de décentralisation
des décisions, permettant ainsi d'éclaire4 certains choix
de la politique économique.
Mais il importe d'avoir pleinement conscience des limites
de la théorie de l'optimum pour ne pas se méprendre sur ses
possibles performances, c'est-à-dire son aptitude à être
érigée
en principe universel de fonctionnement idéal des
sociétés. Ces limites sont essentiellement dues à certaines
hypothèses spécifiques qui confèrent à la théorie un cadre
restreint de pertinence.

---

- 396 -
A.
LES HYPOTHESES RESTRICTIVES.
Les critiques adressées aux hypothèses de la ~héorie
de l'optimum sont nombreuses. Nous retiendrons celles
qui intéressent notre étude à savoir celles qui réduisent
la portée de la théorie comme référenGe pertinente d'une
politique d'intégration.
Il s'agira de l'individualisme
de la conception de l'optimum et sa formalisation statique.
Il est évident que la théorie de. l'optimum repose sur
une conception fondamentalement micro-économique de l'équi-
libre.
Il n'existe pas, en fait,
un optimum paretien, mais une
infinité de situations optimales, qui sont caractérisées
par une double indétermination résultant, d'une part, de
l'impossibilité de procéder à des comparaisons interper-
sonnelles d'utilité, d'autre' part, du fait que la réparti-
tion est considérée comme une donnée. Cela découle des
conditions d'équivalence entre équilibre et optimum.
En effet,
il ne faut pas confondre la théorie classique
de l'équilibre générale avec celle de l'optimum écono-
mique du type Paretien. Le modèle d'équilibre général
Walresien repose sur un sy.stème de trois types d'équations

---

- 397 -
- des équations structurelles relatives aux
fonctions de préférence et aux fonctions de prodùction.
- des équations de comportement résultant de la
maximisation des indices de préférence des unités de con-
sommation et du revenu net des unités de production.
- des équations comptables relatives à l'égalité
des quantités demandées et des quantités disponibles de
chaque bien.
La résolution du modèle conduit à la situation d'équilibre
que l'on peut résumer ainsi: dans un système économique
où la répartition des revenus est connue et invariante au
cours d'une période,
il existe un système de prix défini,
tel que :
- tous les consommateurs maximisent leur satis-
faction dans .l'ensemble des consommations possibles défini
par leur contrainte budgétaire.
tous les producteurs rendent maximum leur
profit dans l'ensemble des .productions réalisables délimité
par leurs contraintes budgétaires.
- tous les marchés sont en équilibre
tout ce
qui es~.produit, est consommé dans la période.

---

- 398 -
Cette situation d'équilibre réalise une interdépendance
des différents secteurs de l'économie car ,le prix de chaque
bien est une variable pour l'analyse de son propre marché
et un paramètre pour celle des autres marchés.
La théorie de l'optimum ~ pour objet la comparaison des
états alternatifs de l'économie dans l'optique du rendement
social ; elle cherche à déterminer lequel est préférable
à tous les autres.
L'économie sera dans une situation optimale lorsque pour
le même système de prix, les taux marginaux de substi-
tution dans le secteur de consommation sont ésaux aux
taux marginaux de transformation dans la production.
,
Lorsqu'il'y a ésalité entre prix de vente et coût marginal
pour l'ensemble des biens, entre prix d'achat~et productivité
marginale en valeur pour l'ensemble des facteurs,
une situ-
ation d'optimum vérifie les conditions d'équilibre; -mais
l'inverse n'est pas évident;
tout au plus à chaque
situation optimale, on peut associer une situation d'équi-
libre général caractérisée par sa répartition des revenus.
L'équivalence optimum-équilibre réalise la décentralisa-
tion des décisions et conduit au principe de no-bridge qui
interdit de choisir entre deux états réalisables non-optimum
.~

---

- 399 -
En effet, le critère de l'optimum permet de définir la fron-
tière du domaine des états accessibles dans l'ensemble
des utilités individuelles, mais ne permet pas de justifier
le passage d'un p6int à un autre de cette frontière.
L'individualisme de la conception de l'optimum ainsi carac-
térisé par l'existence de plusieurs situations optimales
possibles et la décentralisation des décisions dont découle
le principe de no~bridge, sont les conséquences du cadre
temporel de l'analyse.
En effet, le théorème d'équivalence entre: l'optimum et équi-
libre général s'est essentiellement appliqué à une économie
statique. La théorie de l'optimum recherche: le meilleur
fonctionnement de l'économie à un moment donné.
Pour une répartition des revenus donnée et à chaque système
de prix)correspond une situation optimum qui vérifie les
conditions de l'équilibre. Mais on ne peut pas intégrer
dans l'analyse des modifications dans la répartition.
Au
plus, ~ peut définir une autre situation d'équilibre op-
timal, mais on ne saurait expliquer l'évolution. Cela
implique que l'allocation se fait à partir de ressources
données de l'économie.

---

- 400 -
Toutes ces remarques affaiblissent la portée
de la théorie de l'optimum.
Si la théorie de l'optimum économique propose une schéma
cohérent
comme norme de comportement pour les micro-unités
qui constituent une nation, celui-c~ n'est valable que pour
une période donnée. Cependant cette limite ne saurait l'ex-
clure de l'analyse de l'intégration économie.
En effet,
si on accepte le point de vue de Balassa, selon
lequel l'intégration doit être appréhendée à la fois comme
un processus et un état, la théorie de l'optimum peut nous
permettre le choix du meilleur état.
Mais cette possibilité d'utilisation du t0éorème est
aussi limitée par une autre lacune de l'analyse, son cadre
spatial.
B. LE CADRE SPATIAL DE L'ANALYSE.
La correspondance optimum-équilibre est par ~ailleurs
a-spaciale. L'analyse ampute l'univers économique d'une
de ses caractéristiques fondamentales,
l'espace en tant
que dimension dans~làquelle s'accomplissent les actes de
production et de consommation. Le caractère a-spatial de
l'affectation optimale des ressources peut s'expliquer de
deux manières différentes: on
admet d'une partrqu.e le
coGt de franchissEment de l'espace est nul,
ce qui ramène

---

- 401 -
l'économie en un point, et d'autre part, que l'espace
lui-même,n'est pas considéré comme un bien ayant une valeur
propre spécifique. Mais l'espace est tout de même,
à la fois
la dimension dans laquelle se déroulent les activités
économiques et bien économique spéciiique.
L'ignorance de ce double caractère de l'espace par la thé-
orie de l'optimum réduit considérablement sa compétence
à rendre compte de l'intégration qui est ~ar nature un
phénomène spatial. Pour élever le degré de performance de
l'analyse par l'optimum,
il est primordial d'y intégrer
l'espace.
Il faut alors rechercher les conditions d'affec-
tation optimale des ressources entre les agents d'une
économie ou l'unicité du centre géographique serait rem-
placée par la multiplicité des lieux de production et de
consommation. Des lignes de recherche ont été ouvertes
dans cette perspective. Elles devraient compléter celles
effectuées autour
de
l'analyse des avantages comparatifs
en vue d'une formulation plus actuelle des références
théoriques.

---

- 402 -
PARAGRAPHE 3
L'INTRODUCTION DE L'ESPACE DANS L'ANALYSE
Nous avons
mis l'accent sur le caractère a-spacial
des fondements théoriques de l'intéaration régionale.
IL
est nécessaire d'introduire cet élément dans l'analyse pour
renforcer son degré de pertinence.
Cela permettra de rapprocher les deux grandes orientations
de la théorie. économique : la théorie de bien-être qui
fournit les fondements de la meilleure or~anisation d'une
économie ponctiforme et la théorie de l'économie régionale
qui s'intéresse à la dimension spaciale de l'activité écono-
mique. La différence dans les approches reflète,
en fait,
la différence dans la conception même de la notion d'espace.
- Dans la théorie du bien-être,
l'espace sera
considéré comme un bien spécifique. Le çhoix des points de
cet espace,
occupés par les unités économiques seront des
éléments de l'optimisation.
Les conditions_d'échanqe entre
ces points devraient alors être définies.
On pose ainsi
le problème de la formation d'un marché de l'espace.
Il
s'agira de déterminer les conditions de l'affectation op-
timale des ressources et de l'espace.
- La seconde approche s'intéresse à l'affectation
optimale des ressources dans l'espace en partant du compor-
tement des agp.nts dont la localisation en différents points

---

- 403 -
de l'espace géographique est donnée,
il s'agira de déter-
miner les conditions de l'optimum, compte tenu des possi-
bilités et des coûts de déplacement des biens et des
facteurs entre les différents lieux d'implantation. Ainsi,
nous avons une optique que l'on peut qualifier "d'équili-
bre de l'espace" et une optique qui définirait "l'équili-
bre dans l'espace ll •
Sans rentrer dans le
détail des démonstrations déjà
connues, nous allons nous attacher ~ux principaux résultats
de ces deux axes de recherche afin d'enrichir notre ré-
flexion sur la problématique de l'intégration régionale.
A. LA THEORIE DE L'EQUILIBRE DE L'ESPACE.
L'objectif des analyses de cette théorie est de rechercher
les conditions de formation d'une struçture
spatiale de
l'économie équilibrée et de sa compatibilité avec l'opti-
mum du type Paretien. On est donc en présence d'une analyse
proche de celle de Walras puisqu'elle veut rendre compte
de la confrontation des décisions de production et de
consommation ; mais elle se veut plus vaste, car elle veut
montrer auss~ comment les choix des différents agents loca-
lisés peuvent être reliés entre eux.
Toutefois, pour être

---

- 404 -
pertinentes,les analyses devront satisfaire à deux exigences
1- Elles doivent parvenir à une formalisation des choix
qui puisse permettre la détermination simultanée des quantités
optimales de biens et les localisations optimales. Autrement
dit,
i~ faut construire une fonction-objectif définissant
simult~nément la combinaison optimale des facteurs, le niveau
optimal des productions et des consommations, et la loca-
lisation optimale des agents économiques.
?- De même que dans le système Walraso-Paretien, les
choix de production et de consommations sont rendus compa-
tibles sur un marché par un système de prix : les analyses
devraient définir un marché où pourrait se matérialiser
l'interdépendance des décisions de localisation et un
ensemble d'indicateurs d'ajustement des décisions indivi-
duelles.
C'est en se soumettant à ces deux exigence~
qu'il serait
possible de construire un modèle d'équilibre
optimal inté9rant l'espace comme variable. Il pourrait
alors fournir une référence théorique aux politiques
régionales. Dans un premier temps,
nous allons rendre
compte des modèles de l'équilibre de l'espace les plus
pertinents et dans un second temps) nous les apprécierons par
rapport à ces deux exigences.

---

- 405 -
1.
Les modèles de l'équilibre de l'espace.
Parmi les modèles qui mettent en évidence l'affectation
optimale des ressources et de l'espace, celui de Losch*
apparait comme un progrès décisif de la recherche.
Malgré
ses multipl~s lacunes, ce modèle est parmi ceux qui ont
essayé de réunir l'équilibre des localisations et l'équilibre
des flux.
Le modèle de Losch a débouché sur des indétermina-
tions.
Mais c'est à partir des lacunes relatives à ses
,
hypothè'ses ct aux conditions d'équilibre de son modèle
que d'autres recherches plus pertinentes verront le jour.
Pourtant toutes les analyses resteront non opératoires
car elles se heurteront à des incompatibilités entre les
propriétés de l'équilibre général et certaiRes implications
de l'économie de l'esp_ace d'une part et d'autre part à
1
.
1
des difficultés de formali3ation mathématique. Cependa~t,
les impl ica tions des modèles en matière de; 'pol i tique éco-
nomique régionale ne sont pas toutes négatives. Avant d'abor-
der ces avantaaes au plan de la politique économique régio-
nale, nous allons rappeler le cadre de l'analyse de Losch.
rl considère une situation de concurrence monopolistique.
La viscosité de la demande sera déterminée,
non pas par la
j
différence de qualité des marchandises~ mais parla localisa-
tion des unités de production.
rl va ainsi construire un
*LoSCH August
: The economics of location, Yale University
Press,
19::'
,. ."

---

- 406 -
système d'équations d'équilibre des flux et des localisa-
tions par produit.
Il aboutit ainsi à un ensemble qui devrait déterminer les
conditions dans lesquelles les entreprises fabriquant un
"-
1
même produit, pe~-"2nt se partager un espace quelconque d'une
façon équilibrée, Cependant, cet ensemble ne sera pas un
modèle d'équilibre ~énéral. En effet, Losch considère que
les goûts et les préférences des consommateurs sont
identiques, quel que soit leur lieu de résidence, d'autre
part,
les producteurs ne sont soumis à aucune contrainte
technologique limitative de leur capacité de production.
Ces hypothèses sur les fonctions d'utilité et de production
conduisent Losch à faire une superposition de modèles
partiels sans relations d'interdépendance.
En outre, au niveau de la structure de l'espace, Losch
adopte l'hypothèse de l'homogénéité caractérisée par:
- une répartition uniforme des matières premières dans
l'espace. Elles seront
donc disponibles en tous lièux, et
en quantités suffisantes pour la production.
- une uniformité des connaissances techniques et l'iden-
tité des possibilités de production à tous les points de
l'espace.

---

- 407 -
-
une uniformité de la répartition démo~raphigue. Ainsi
on obtient une spatialisation de la demande face à des
offres ponctuelles.
-
une constance du tarif unitaire de transpor~ quelles
que soient la direction et la quantité transportée. C'est
•
dans le èàdre tracé par ces hypothèses
qu'il faut chercher
comment partager un territoire donné entre plusieurs produc-
beurs de telle sorte que ceux-ci maximisent leur profit
et que les décisions soient conciliables. Pour Losch,
l'équi-'
libre résultera de deux tendances
: la maximisation du
profit par les producteurs et la recherche du prix minimal
par les consommateurs d'une part,
et d'autre part,
la con-
currence entre les producteurs. L'équilibre sera atteint et
les localisations déterminées quand tous les profits auront
disparu. Mais la formalisation du modèle va aboutir à des
impasses.
On détermine plusieurs systèmes d'équilibre
qui peuvent être associés chacun à un réseau d'aires de
marché: Mais en raison de l'absence d'interdépendance entre
les secteurs, la combinaison de ces systèmes d'équilibre ne.
s'obtient que par une superposition arbitraire.
On constate que les résultats sont décevants sur le plan
analytique.
Pour un produit,
le système peut déterminer
un optimum de localisation des entreprises dans l'espace

---

- 408 -
mais dès lors que l'on introduit d'autres biens,
les
liaisons d'interdépendance étant ignorées dans le modèle,
il devient impossible d'avoir un résultat cohérent et ce,
d'autant plus/qu'il y a aussi absence de mécanismes rigoureux
de fixation du prix réel d'utilisation de l'espace susce~"
tible de promouvoir un ajustement optimal des décisions de
localisation. Le mérite de Losch est d'avoir offert un
exemple d'intégration de l'espace dans la théorie de l'équi-
libre général. Mais les résultats du modèle sont
souvent très modestes à cause des nombreuses imperfections
relatives à des hypothèses restrictives et l'absence de
rigueur de la démarche.
A la suite de Lôsch, certains auteurs vont tenter de
formaliser un système d'équilibre général prenant la
localisation comme variable . Mais les recherces se heurte-
ront aux mêmes limites que la méthode d'analyse de Losch
et les résultats théoriques seront minces.
Les premiers travaux de Walter ISARD* s'inscrivent dans
ce cadre. Axée autour de son concept n,d'input de transport n ,
la théorie générale de la localisation d'Isard' apparait "
comme une formulation plus rigoureuse du modèle de Losch.
L'originalité de son modèle tient dans sa méthodologie
adoptée à partir d'un certain concept de surplus et d'une
---------------------------------------------
*ISARD Walter:
location and space economy. A general theory
,:,e' ltin..-
to industrial location, market areas,

---

- 409 -
certaine définition des inputs de transpprt.
Le point de départ de l'analyse est la théorie du 'triangle
de Webe~. Il effectue ensuite une formalisation en termes
de substitution des conditions de la localisation optimale
de la firme relative à des sources fixes de matières pre-
mières et à des marchés déterminés.
Puis il introduit
des aires de marché et d'offre comme variables et enfin,
il
étend le système au cas de plusieurs producteurs.
Ainsi Isard passe d'un modèle de localisation de ,l'unité
de prod~ction du type Loschien à un modèle d'équilibre
partiel d'un secteur et de ce fait,
à un équilibre régional.
Pour ce faire,
il abandonne l'hypothèse de la répartition
uniforme et égalitaire des facteurs primaires dans l'espace.
Dès lors:que les facteurs ne seront plus disponibles en
tout point,
ils devront être transportés au lieu de pro-
duction,d'où l'utilisation d'un nouveau facteur:
l'input
de transport.
Isard va ensuite se placer dans le cadre de l'analyse néo-
classique de l'équilibre général et cela l'amène à utiliser
un concept de surplus social qu~il définit comme, la
différence entre le coût de transport total que le consom-
mateur devrait payer à la~imite de l'aire de marché et
le coût de transport total réellement dépensé. Le prix

---

- 410 -
maximum que ce consommateur est prêt à payer est atteint
à la frontière du marché
; il est la somme du coût unitaire
et coût de transport des facteurs au lieu de production et
des produits finis à la frontière. A cette frontière du
marché,
le surplus social est nul et la localisation se
fixe au point pour lequel le surplus est maximum.
En cherchant à rapprocher le modèle Walraso-Paretien de la
réalité avec l'abandon de l'unicité géographique,
Isard
construit un modèle qui nous permet de découvrir les limites
de ce type d'analyse des phénomènes spatiaux:
- Ou bien on fixe les localisations et on peut alors
déterminer, par une approche :Walrasienne, un système de
prix permettant de réaliser une affectation optimale des
ressources.
- Ou bien on fixe un système de prix et on cherche à
déterminer les conditions des localisations optimales compte
tenu de certaines hy?othèses sur les combinaisons des
facteurs et dans ce cas,
l'analyse Walrasienne devient in-
suffisante.
Isard s'est placé dans la seconde 9ptique et il a abouti à
un modèle limité. Le mécanisme de formation des prix n'est
pas donné et les localisations sont variables. Ainsi,
il
s'éloigne du modèle d'équilibre général: l'étude s'effectue

---

- 412 -
s'apprécie pas uniquement en fonction de la quantité
d'espace utilisée comme le cas des biens. Il faut prendre
en compte des avantages liés à l'environnement et à la
qualité de l'espace. Ainsi,
la distance par rapport à la
localisation d'un autre agent ou à une zone d'j,.tér~t écono-
mique important influence l'utilité de l'implantation.
3- L'une des carences des modèles d~ Lësch et de Isard
tient au fait qu'ils utilisent des instruments statiques
pour expliquer des phénomènes dynamiques. En effet,
la
structure de l'espace à un moment donné est la résultante
de multiples composantes à caractère économique,
politique,
institutionnel, climatique etc ... Or celles-ci sont per-
pétuellement perturbées,
il n'y a donc aucune raison que le
système définisse un équilibre stable. Par exemple,
i l suf-
firait qu'une source de matière première soit mise en exploi-
tation ou s'épuise,pour que l'équilibre de la structure de
l'espace,qui est définie par rapport à une distribution
spaciale donnée des richesses,soit perturbée.
Ces deux raisons nous amènent à conclure qu'en matière de
structuration de l'espace,
il est difficile de dispose~
d'un schéma normatif de référence analogue à celui de l'optimum
Cela constituerait un obstacle certain à la définition d'une
politique régionale globale.

---

- 413 -
En effet, lorsque l'on recherche à maximiser le bien-être d'une
collectivité, on est toujours en présence d'une structure spatiale,
résultat d'une évolution historique.
Celle-ci se matérialise par:
1- une distribution donnée des ressources primaires dans l'espace
2- une répartition donnée des localisations de marchés et des
unités de production.
3- un système d'affectation des biens et des facteurs entre les
localisations et les individus.
Si l'on admet que le bien-ê~Le; à un m~ent donné, est fonction des
quantités consammées,la recherche de l'optimum devra s'effectuer au
niveau du système d'affectation des biens et des facteurs pour un é~atdonné
de la répartition spatiale des marchés, des unités de production et des
ressources primaires. Mais si les localisations et les ressources sont
immobiles à un moment donné, elles peuvent devenir des varia&les dans le
temps. rI faudrait pour la politique :
- assurer l'affectation optimale des biens et des facteurs
entre agents localisés.
- faire évoluer les structures économiques de l'espace

---

~ 414 -
en agissant particulièrement sur l'implantation des
unités de
production.
Le modèle d'équilibre général est insuffisant pour apprécier
une telle politique. Cependant, les modèles de l'équilibre
de l'espace peuvent servir de schémas indicatifs pour l'im-
plantation d'un réseau de servicGs publics: écoles,
hôpi-
taux,services de sécurité. En effet, ces unités ont la
spécificité gue l'on peut négliger leurs relations d'inter-
dépendance
avec les autres secteurs, gue la variation spa-
ciale de leur coût est improbable, que leurs services
s'adressent à des po~ulations dont la demande et la locali-
sation sont connues.
En dehors de ces cas particuliers,
la théorie de la
localisation ou de l'équilibre de l'espace est très peu
performante et ne saurait fournir un schéma normatif de
référence à une politique d'intégration.
Elle a cependant
le mérite de mettre en évidence les difficultés de formali-
sation d'un tel schéma.
Une seconde branche d'analyse tirera
les leçons de cette démarche en adoptant une autre méthodo-
logie d'approche de l'intégration de l'espace dans l'analyse
économique du bien-être.

---

- 415 -
B.LA THEORIE DE L'EQUILIBRE DANS L'ESPACE.
Alors que la théorie de l'espace considère la dimension
comme un bien économique, élément des ensembles de choix,
la théorie de l'équilibre dans l'espace adopte la notion
espac2-milieu de propagation des phénomènes économiques.
Elle va donc rechercher les conditions d'affectation opti-
male des ressources dans un ensemble de régions. Ainsi, elle
se rapproche davantage des conditions de l'analyse Walraso-
Paretienne puisque les variables s'exprimeront en quantités.
Cependant, il faut remarquer que la définition de l'espace
est retenue est très restrictive. Les seules caractéristiques
considérées sont liées au coût de déplacement entre les
points de l'espace et à la mobilité plus ou moins parfaite
des éléments du système. Mais ce choix dans la définition
de l'espace provient d'un dilemne méthodologique posé par
la spatialisation de la théorie économique du bien-être
:
-
soit l'onconserve toutes les propriétés de l'espace
et il sera difficile,
sinon impossible, de définir un équi-
libre général avec les caractéristiques fondamentales de
l'optimum.
-
soit on appauvrit le concept d'espace et on peut·
parfaitement déterminer une affectation spatiale optimale

---

- 416 -
des ressources.
Une formalisation utilisant les instruments
usuels de l'économie mathématique normative est alors possible.
Cependant,
une lecture attentive des modèles révèle que les
théoriciens,qui ont étudié l'espacè comme dimension dans
laquelle
se déroulent les phénomènes de pr~Juction et de
consommation,ont surtout abordé le problème sous son
aspect équilibre sénéral et ne donnent aucune démonstration
de l'équivalence de l'équilibre et de l'optimum spatial
pour un système de prix. Les principales contributions
dans ce domaine ont été réalisées par Walter ISARD* avec
la collaboration d'un certain nombre de chercheurs. Celles-ci
ont établi l'existence de l'équilibre général des flux
de production et de consommation dans un ensemble de régions,
mais elle ne font aucune référence implicite de l'optimali-
té de cet équilibre.
Par rapport à ses travaux sur l'équi-
libre de l'espace,
les conclusions des études de Isard et
ses collaborateurs sur l'équilibre dans l'espace sont plus
*ISARD W.
et OSTROFF D.J.
: existence of a comp~titive inter-
regional Equilibrium,
Paper~ and Procee-
dings of the Reaional science Association
(PPRSA), Vol 4,
1958.
ISARD W.
et OSTROFF D.J.
General interregional equilibrium,
Journal of Regional Science, Vol;2,
1960
ISARD W:'et ISARD Peter: General social, political and econo-
mie equilibrium for a system of Regions,
P.P.R.S.A., vol 14,
1965.
ISl\\RD w., :::MITH T, THUNG T. H, DACEY M. L.
: General theor/
~
h.T.'T,lyreSè
1 C ··'.i,

---

---

- 418 -
des ressources dans l'espace ne conduira donc pas à un
modèle apparenté aux théories du Second Best au sens de
Lipsey et Lancaster* ou de Davis et Whinston*
Il s'agira plutôt d'u~ système que l'on peut qualifier de
premier ranq qénéralise,
résultant de l'adjonction aux
pypothèses usuelles de "optimum de premier ordre,
des con-
traintes de localisation qui n'auront, pour seule conséquence:
1
que la réduction de l'ensemble des allocations réalisables.
Quels
sont les éléments de l'univers économique formalisé
par MOUGEOT ?
Le modèle considère une économie où i l existe
:
1.
Des ressources transportables dont l'utilisation
nécessite un coût de déplacement en plus du coût
d'acquisition.
2.
Des ressources fixes dont les services ne sont dis-
ponibles que localement.
En effet,
comme le modèle
est statique, certains facteurs seront fixes pendant
la période. En chaque lieu,
ils constituent une
capacité de production donnée qui, combinée avec
des quantités variables de facteurs mobiles permet
de réaliser un certain volume d'output.
Trois catésories d'inputs rentrent dans ces capacités
*LIPSEY R.G.
et LANCASTER K.: the 0enerq l
theory of second
best ; Review of economic studies,
vol
24,1956.
*DAVIS o. et WHINSTON A.B.: Welfare
-,d the the0rv

---

- 419 -
fixes de production
:
. Les unités de production localisées dans .. la zone
qui sont données dans la période et dont la ca-
pacité de prodùctlon ne peut se modifier qu'avec
le rythme des amortissements.
Elles seront des
paramètres du problème d'allocation dans lequel
elles apparaissent comme des contraintes locales.
Le volume total de travail disponible dans chaque
zone .
. Des facteurs de productions fixes attachés à
un lieu et non transportables sans transformation
te~que la terre, les matières premières, les
ressources hydrauliques et minières.
La prise en compte de la location et notamment du déplacement
nécessaire
de certains facteurs et des biens; implique l'in-
troduction d'un secteur supplémentaire dans le modèle,celui
regroupant les entreprises de transport.
Quelles sont les hypothèses relatives au fonctionnement de
cette économie ?
L'économie est partitionnée en plusieurs ré9ions distinctes.
Le mode de formation sur le plan administratif, politique
et économique est saisi dans son état actuel et reste
sans influence sur la formalisation des relations du modèle.

---

- 420 -
Les opérations de transport intra-régionales sont intério-
risées dans la fonction de production.
Il exist~ plusieurs biens transportables en tous
lieux de l'espace économique.
Ils peuvent être produits
dans chacune des zones par des entreprises dont le nombre
dépend des possibilités technologiques. La production des
biens s'effectue à l'aide de facteurs transportables dispo-
nibles da~s des zones initiales et de facteurs intransporta-
bles disponibles en quantités fixes pendant la période,
dans chaque zone. Les Droduits fin~ux sont vendus sur
plusieurs marchés qui peuvent coIncider GU non avec les zones
de production et le nombre de consommateurs-demandeurs
peut varier en chaque région .du marché. Le transport des
biens et des facteurs est assuré par des entreprises en
nombre variable en chaque zone.
Il faut préciser gue le prix des biens et des ressources
naturelles ne sont pas des données, mais des solutions
du modèle.
A ces hypothèses relatives à la location,
il faut ajouter
les hypothèses usuelles WalrasO-Paretiennes et qui déter-
minent les préférences des consommateurs,
les possibilités
technologiques.

---

- 421 -
Compte tenu de l'ensemble de ces hypothèses,
il est donc
possible de faire une formalisation du problème de l'affec-
tation dans l'espace, des biens et des facteurs,
sous la
forme
d'un pro9ramme non-linéaire et d'utiliser la théorème
de H.
Khun et de A. Tucker pour sa résJlution. Ce proaramme
ne présentant aucun intérêt particuli9r sur le plan analy-
tique, nous nous contenterons d'en évoquer les solutions
les plus significatives.
Les conditions d'optimum du modèle r~uvent s'analyser à
plusieurs niveaux
1.
Au niveau de la consommation:
le système de prix
,
qui assure l'équilibre n'est pas unique. Les prix varient
avec les localisations mais en chaque zone,
le sy.stème
est unique.
2. Au niveau de la production
:
.
Un facteur transportable
.sera utilisé en tout
lieu où sa productivité marainale en valeur est
égale à la productivité marginale locale auqmen-
tée du coût marginal du transport.
Pour les facteurs intransportables,
les disponi-
bilités variant d'une zone à l'autre,
leurs prix
ne s'éqalisent pas. La productivité de c~s inputs
va donc varier d'une zone à l'actre.

---

- 422 -
3. Au niveau du marché,
l'égalité entre le taux marginal
de transformation et le taux marginal de substitution du
consommateurh'est pas vérifiée. Il faut tenir compte
des
variables relatives à la demande induite de services de
transport. Les prix des services de transport va être unique
en chaque lieu, mais comme il ne peut y avoir égalisation
interzonale des coûts,
il va varier selon les zones.
On voit donc que toute politique d'affectation sera fonc-
tion et à une répartition des revenus comme dans le schéma
Paretien, et à une répartition des richesses naturelles et
des équipements productifs sur l'espace considéré.
En
plus, ces résultats nous indiquent
implicitement les condi-
tions de conquête d'un marché régional:
si un bien est pro-
duit dans une région,
les entreprises étrangères ne peuvent
s'implanter sur ce marché que si la différence de prix
entre zone exportatricp et zone importatrice est supérieure
au coût marginal de transport.
Ainsi, en adoptant l'hypothèse d'une mobilité restreinte
des biens et des facteurs,
MOUGEOT est parvenp à définir
les conditions d'une affectation optimale des ressources
dans une économie caractérisée par une pluralité de lieux.

---

- 423 -
Cependant, la démarche usuelle de la théorie de Welfare ,
adoptée, n'a pas conduit aux conditions de celles vérifiées
en économie ponctuelle.
Cela n'altère pas pour autant,
l'intérêt théorique du
modèle et sa performance ; il a montré que la structure
réelle de l'espace écono~ique, les déséquilibres qui la
caractérisent,
les coûts de déplacement doivent être pris
en compte dans toute analyse de l'affectation optimale des
ressources sur un territoire donné.
Ces résultats ont l'avar.tage; d'indiquer les éléments
d'une politique régionale
:
. Etant donné que l'affectation optimale se réalise
pour une répartition donnée des agents dans l'espace,
si
celle-ci ne conduit pas à une répartition des revenus jugée
satisfaisante par les responsables de la politique économi-
que,
ils devront prendre des décisions de délocalisation
pour rendre les autres choix plus efficients .
. L'affectation optimale est aussi fonction de la
distribution donnée des dotations régionales en facteurs
de production. Cette localisation de départ peut faire
l'objet d'une politique structurelle visant à réduire les
disparités spatiales jugées trop importantes.

---

- 424 -
. Une politique efficiente d'affectation des ~essources
peut. être conçue de deux manières
:
-
Soit une politique centralisée dont les
variables seront les quantités produites. L'en-
semble des mesures sera fournie par une plani-
fication centrale.
-
Soit une politique décentralisée basée sur les
prix. Mais dans le modèle,
les prix ne conduisent
à une décentralisation des décisions que s'ils
sont des données pour les agents. Par conséquence,
il faudrait,
soit instaurer une situation de
concurrence parfaite, ce qui n'est pas toujours
possible sur le plan zonal,
soit mettre en oeu-
vre une planification décentralisée.
2. L'extension du modèle aux problèmes monétaires.
La cohérence de l'analyse présentée par MOUGEOT est assez
rigoureuse pour attester une assez bonne pertinence du modèle,
Cependant la performance de l'étude est loin d'être satis-
faisante en ce sens que l'adéquation à la réalité n'est pas
parfaite. Nous retenons une lacune particulièrement impor-
tante:
les problèmes monétaires.
Dans le schéma Walraso-Paretien,
les problèmes monétaires

---

- 425 -
ne font pas l'objet d'une attention analytique parti-
culière, parce que l'unicité du marché et du système
de prix permet d'exprimer les prix en terme d'un numé-
raire quelconque. La pluralité des centres géographiques
d'un système spatial nécessite la mise en relation des
différents systèmes régionaux de prix. On peut procéder
en trois étapes
:
- Déterminer les prix relatifs des produits et des
facteurs dans chaque zone en terme de n'importe quel
bien choisi comme numéraire.
Relier les uns aux autres les numéraires de chaque
zone par l'intermédiaire d'une monnaie.
Dans le modèle de
MOUGEOT, on peut choisir les unités de services de trans-
port comme base de cette monnaie, afin de rendre comparables
les prix des différentes zones. Cependant, cette monnaie
peut avoir une autre base de détermination dans le cadre
des structures i~stitutionnelles régionales.
-
Etablir un équilibre des balances des paiements en
chaque zone de telle sorte que l'équilibre interzonal soit
assuré. Celui-ci permettra de définir les rapports entre
les systèmes monétaires régionaux et par conséquentJde
déterminer la valeur de la monnaie interrégionale.
,.

---

- 426 -
Ces étapes permettent ainsi l'introduction à une théorie
monétaire spatialisée et elles peuvent servir de schéma
indicatif à la politique monétaire dans la communauté
économique régionale.
L'étude de la théorie de l'optimum régional nous permet
de tirer des enseignements . précieux pour une approche de
la problématique de l'intégration économique.
En effet,
espace préformé et espace en formation constituent
les deux approches de l'optimum régional à travers la
prise ~n compte des facteurs géographiques dans l'équilibre
général. Les deux approches peuvent se compléter dans la
recherche d'un schéma de référence pour une stratégie globa-
le. La première met l'accent sur l'équilibre des marchés
et la seconde sur l'équilibre des localisations.
L'importance de cette distinction dans la conception de la
variable dimensionnelle peut être importante sur le plan
de la stratégie économique. On peut apprécier la différence
entre les deux théories à travers la notion de mobilité ou
d'immobilité des facteurs ou' encore, par une séparation
entre politique à court et à long terme. En effet, seule
la nature des localisations change ; dans le problème
de l'affectation
des ressources, c'est-à-dire dans la

---

- 427 -
théorie de l'équilibre dans l'espace, elles constituent
des contraintes fixes, alors que ce sont des variables.
dans la théorie de l'équilibre de l'espace qui veut rendre
compte des conditions optimales de la formation d'un es-
pace économique équilibré.
En outre,
si l'on considère une période suffisamment cour-
te,
les agBnts peuvent
être considérés comme immobiles.
L'affectation des facteurs de production et des biens de
consommation finale entre ces agents fixés sur un terri-
toire,vas2 faire dans un espace préformé. Mais cette
affectation ne pourra être optimale que si la formation
même de cet espace a fait l'objet d'un processus d'opti-
misation. De plus,
la localisation et l'affectation des
flux sont fonctions de la répartition spatiale des dota-
tions en facteurs de production.
Ainsi,
la réalisation ,de l'optimum spatial sera la
résultante de la superposition et de l'interdépendance
de trois niveaux d'optimisation différents concernant:
- la répartition spatiale des dotations de facteurs.
la formation de l'espace économique par la locali-
sation des agents.
l'affectation des flux de biens et de facteurs.

---

- 428 -
Dans une optique de politique régionale, on pourra donc
concevoir des interventions adaptées à chaque niveau
de l'optimisation compte tenu des répercussions sur un
objectif global d'intégration.

---

- 429 -
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
Au terme de cette analyse, nous pouvons tirer une conclusion
partielle. Les schémas théoriques nous ont permis de cerner l'essentiel
de la problématique de l'intégration.
Les théories des avantages c~paratifs offrent une étude des
déterminants du commerce. L'intégration pouvant:, ~tre perçue comme un
processus eu un état d'organisation des relati~ns économiques entre des
espaces nationaux, ces théories nous permettent une certaine compréhensien
des courants c~erciaux. Ceux-ci seront d'autant plus privilégiés,
qu'on confère au marché la foncti~n essentielle de régulateur des activi-
tés économiques. Mais cette fonction, peur être efficiente, nécessite des
conditions que la réalité n'offre pas toujours. L'étude de l'év~luti~n
des relations économiques internationales a révélé toutes les limites de
la pertinence de ces théories. L'intégration internationale 's'appuie de
moins en moins sur une division du travail à l'echelle mondiale. L'in-
ternationalisation du capital a conduit à une régionalisation des acti-
vités. Les déterminants de cette restructuration échappent aux théories
des avantages comparatifs.
L'ordre économique mondial se dilue dans un système d'ordres
économiques régionaux. Quels sont les fondements de la division régionale
du travail ?

---

- 430 -
La théorie du bien-être à travers l'analyse du
second best pose les principes globaux de l'intégration
régionale. A défaut d'une division internationale du travail
fonctionnelle,
la division régionaledu travail apparaît comme
la base organisationnelle la plus efficiente des activités
économiques.
Le développement du commerce intra-régional et des
échanges inter-régionaux renforce cette idée
;
le cloisonne-
ment du marché mondial confirme la tendance. La problématique
de l'intégration région~le devint alors le centre d'intérêt
dans l'analyse des relations économiques internationales.
Il
s'agira alors de définir les conditions de réalisation d'un
ordre régional sans remettre en cause le rôle régulateur du
marché. Ainsi se dessinera une orientation analytique dont
l'objet sera de déterminer les conditions de création d'un
marché régional capable de procéder à une allocation optimale
des ressources. La théorie de l'optimum offrira le cadre ré-
férentiel et la théorie des unions douanières formulera les
bases fondamentales de l'intégration régionale. Mais si la
pertinence de cette analyse normative est plus forte que
celle des théories explicatives des relations économiques
internationales, sa validité n'en demeure pas moins limitée.

---

- 431 -
Non seulement son efficience n'est pas toujours supérieure à
celle de certains aménagements tarifaires, mais sa pertinence n'est
plausible que dans le cadre d'un commerce préalablement développé entre
les pays candidats à l'union douanière. Si on retient en plus les diffi-
cultés àe tester les performances effectives des cGmmUnautés douanières,
ce schéma d'intégration régionale semblerait exclure les économies Ouest-
Africaines de san domaine de pertinence. Pour celles-ci, le problème est
d'avantage une question de création de cohérence structurelle régionale
que celle d'harmonisation des activités d'échange. Dès lors, la théorie
de l'optimum, c~e cadre référentiel, peut être difficilement retenue
da~s la mesure où elle exclut implicitement l'élément fondamental de
l'organisation structurelle c'est-à-dire l'espace. Celui-ci ne peut être
introduit qu'au prix d'un rapprochement de la théorie de l'optimum et du
modèle d'équilibre général. La théorie de l'économie régionale qui en
résulte offre un cadre référentiel plus opérationnel malgré ses difficul-
tés de formalisation et de généralisation
Ainsi on retiendra que:
1- la nature et les caractéristiques d'une division
régionale du travail seront d'abord fonctions de la
répartition spatiale des dotations en facteurs ;
2- La cehérence de l'ordre économique régional repose
sur la localisation des grands centres de décisions
économiques.

---

- 432 -
3- l'affectation des flux de biens et des facteurs entre
les différentes entités économiques, réalisera une
utilisation efficiente des ress~urces régionales.
Il faut en déduire que ce sont les conditions réelles de répar-
tition spatiale des ress~urces, de degré de développement des forces pro-
ductives régionales, de structure et d'intensité des relations d'échanges
~ui devront déterminer la nature de l'o,-0re économique régionale. En ce
qui concerne l'Afrique de l'Ouest, cet ordre devrait réaliser des trans-
formations structurelles réelles. L'intégration en Afrique de l'Ouest ne
peut être effective que si elle s'oriente vers la création d'une cohérence
régionale. Celle-ci ne peut pas être im?ulsée par les seuls mécanismes du
commerce. L'ordre régional en gestation devrait être réaménagé pour aller
au-delà de simples unions douanères. Sous l'éclairage de notre analyse
théorique, il est possible de proposer une orientation dans la recherche
de la cohérence régionale. Dans le cadre des limites d'une recherche
individuelle qui est la nôtre, il est difficile de prétendre proposer un
schéma complet de création de l'ordre économique régional Ouest-Africain.
Nous nOus proposons d'analyser simplement certains aspects du processus,
en nous référant à ce que noS recherches nous ont permis de cerner.

---

- 433 -
JROISIEME
PARTIE
PR9GESSUS PROSPECTIF D'UNE INTEGRATION POLIR L'PFRIQUE
DE L'OU EST

---

- 434 -
Au terme de l'analyse du cadre conceptuel,
il
paraît difficile d'établir la logique des processus d'in-
tégration en cours.en Afrique de l'Ouest. La confusion
.
,
provient d'une certaine contradiction entre les objectifs
recherchés et les mécânismes mis en oeuvre. En effet,
si
lion se refère à l'esprit et même souvent aux termes des
~
traités instituant les organismes r~gionaux et sous-régio-
naux,
l'objectif principal serait une restructuration de
l'espace économique communautaire
et pour le réaliser,
i
/
on semble faire confiance principalement aux ~écanismes
du marché. On estime que le plus haut degré d'intégration
s~rait atteint, lorsqu'il n'y aurait ~lus d'entraves majeures
à la libre circulation des biens et des facteurs au sein
d'un espace protégé.
Ce modèle d'inté0ration repose, nous l'avons vu,
sur les
mécanismes de fpnctionnement des économies de marché dont
la logique structureLle et organisationnell~ est déterminée
par les principes
du libre-échange. Retenir ce type de
processus pour des économies dominées par les rapPorts
conflictuels de la division internationale du travail/
pour réaliser des objectifs de dévelopnement cohéren~
semble être un pari difficile à gagner. L'étude des schémas
théoriques nous a révélé toutes les limites, et notamment

---

- 435 -
le
faible~degré de performance des modèles de l'intégration
•
libérale pour des économies en voie de développement.
Les
contraintes structurelles et conjoncturelles liées à l'his-
toire et la confiquration actuelle du capitalisme mondial;
constituent des obstacles/que l'utilisation de ~es modèles
ne permet pas de surmonter.
Il faut accepter aue la créa-
tion des structures et des mécanismes nécessaires au déve-
loppement ne saurait,
en Afrique Occidentale,
se manifes-
ter spontanément par le seul fait de l'élargissement des
marchés. Celui-ci a toutes les chances d'instaurer une
cohérence régionale contraire aux objectifs recherchés par
l'intégration.
Il devient évident au'une intervention
s'impose pour réaliser les transformations structurelles
souhaitées. Certes, on peut utiliser les mécanismes du
marché pour assu;.er une certaine rationalité dans les dé-
cisions, mais i l faut accepter l'idée selon laauelle
.:-
"le libre-échange doit être considéré davantage
comme un moyen de planification régionale que comme
un moyen d'accroître le commerce."*
L'idée d'une planification régionale peut oaraltre utopi-
que à~'état actuel des choses. L'obstacle majeur est la
volonté de sauvegarder des souverainetés nationales d'une
part, et d'autre part,
la tendance des organisations
-----------------------------------------------
* Pr FERRERO : Observations au rapport MIKESSFLL
in
"il'ternêltional trëlc1e thcory in a rl.eveloppina

---

- 436 -
inter-gouvernementales à affirmer davantage leur personna-
lité et leur autonomie respectives.
Pourtant, c'est au niveau de cet obstacle majeur que rési-
dent les nécessités d'une collaboration régionale à un stade
supérieur c'est-à-dire la détermination de programmes régio-
1
naux et sous-régionaux dans les domaines fondamentaux de
l'activité économique.
En effet,
la motivation essentielle de la sauvegarde de
la souveraineté nationale ne se trouve pas dans sa défense
1
vis-à-vis des voisins Ouest-Africains, mais vis-à-vis des
mécanismes de l'économie internationale,
il est certain
qu'aucune stratégie nationale n'est en mesUre de contrôler
ces mécanismes, et que l'au~0nomie des économies nationales
ne peut être assurée que dans le cadre d'actions communau-
taires en tant gu'expressions d'une orientation régionale
des politiques nationales.
Au niveau des organismes régionaux et sous-régio-
naux,
la pléthore est manifeste. Celle-ci ne serait pas un
phénomène défavorable à l'intégration si les relations
inter-communautaires ne révélaient pas un caractère quelque
peu ~oncurrentiel. En effet, l'étude des principales organi-
sations inter-gouvernementales montre qu'il existe beaucoup
d'interférences entre les domaines de compéte~ce et de fortes
similitudes entre les structures.

---

- 437 -
Quant aux objectifs déclarés,
les différences ne sont
gu'apparentes. Une coordination est souhaitable et possi-
ble à ce niveau.
La multitude d'organismes.d'intégration gui se disputent
l'esDace ouest-Africain. peut être réorganisée autour d'une
\\
programmation régionale cohérente.
Il s'agira en la matière 1
de déterminer clairement les compétences précises à l'in-
té rieur d'une sorte d'organigramme des organisations régi-
onales et sous-régionales. Chague entité inscrira alors
son action dans un processus programmé et coordonné à l'é-
chelle régionale.
Les difficultés de concrétisation de ce type
de collaboration régionale
ne sont oas,certes, négligeables.
)
mais il sera
certainement plus efficient que ceux en
cours/et il est réalisable. Nous savons que les mécanismes
de l'économie mondiàle ont jusgu'ici perverti tous les
processus de structuration des économies Ouest-Africaines~
Aujourd'hui le capitalisme mondial est en crise. Nous savons
gue depuis le début des années 70,
le orocessus d'interna-
tionalisation de la production a amorcé une régionalisa-
tion de l'économie mondiale. La ~ultipolarisation de
l'économie mondiale entamée ,sous l'égide des sociétés

---

- 438 -
capitalistes multinationales 1 a mi.s en place les éléments
d'un nouvel ordre économique mondial fondé sur une
répartltion régionale des activités de production.
Il est/de plus en plus évident que l'issue de la crise
structurelle actuelle du capitalisme mondial, dépend de
l'achèvement de ce processus de régiona:0sation. Or il
semble que le capitalisme mondial éprouve des difficultés
à finaliser le processus. Nous décelons dans cette situa-
tion un contexte favorable à l'accélération de l'intégra-
tion en Afrique de l'Ouest.
Il est évident que l'ordre
économique international qui découlera de cette structura-
tion sera dominé par des relations inter-rég_ionales. Les
1
-
rapports de force qui en découleront dépendront de la
capacité de chaque résion du monde à parfaire sa cohérence.
L'Afrique de!l'Ouest doit ~rof~ter de cette
conjoncture favorable pour engager une stratégie de re-
structuration capable de réaliser sa cohérence,
Cette restructuration doit être profonde et,
à cet effet,
elle doit s'effectuer dans une triple problématique:
1. Celle de la région.
Il s'agira de cerner les con-
tours de l'espace optimal de l'intégration régio-
nale et sous-régionale.
2. Celle des institutions: elle découle de la pre-
mière. La restructuration doit s'anouyer sur un

---

- 439 -
circuit cohérent de prise de décision, d'exé-
cution et de contrôle des programmes.
rl s'agira
donc d'établir un véritable organigramme des or-
ganismes régionaux et sous-régionaux.
3. Celle des étapes de réalisation du processus de
régionalisation.
Elle permet de donner ··n contenu
à la stratégie régionale de développement dans le
temps.
Mais nous devons tirer les leçons du passé pour éviter
les contradictions des expériences actuelles. La recherche
d'un cadre optimal géographique et institutionnel,
la dé-
termination des étapes devraient être l'expression d'une
véritable stratégie régionale de développement.
En outre,
il est certain aue l'objectif de création d'une
cohérence économique régionale n'est capable de s'affirmer
que dans la cohérence économique mondiale. L'intégration
ouest-Africaine doit tenir compte des
réalités
des re-
lations économiques internationales. Les tendances
actuelles de Ces relations ouvrent des perspectives cer~
taines à la régionalisation. Cependant,
il faut
effectuer
des choix judicieux de spécialisation pour profiter des
avantages que pourrait offrir la restructuration de l'éco-

---

- 440 -
nomie mondiale. Les mécanismes régionaux de l'ordre
régional ne doivent pas sécréter des rapports antagonistes
avec les mécanismes de l'ordre international. C'est aussi
l'une des conditions de réussite d'une intégration Ouest-
Africaine.

---

- 441 -
CHAPITRE 1
LES FONDEMENTS DE L'INTEGRATION REGIONALE
Dans la mesure où nous acceptons que les objec-
tifs de développement en Afrique de l'Ouest ne peuvent
pas
être réalisés par un modèle d'intégtation libérale,
il
nous faut rechercher des fondements plus adaptés.
Il est
évident que la cohérence régionale ne sera efficiente
qu'à la condition d'une adéquation harmonieuse entre les
objectifs et les moyens utilisés. En Afrique de l'Ouest,
nous avons relevé· que les processus engagés divergent
quelque peu avec la
finalité recherchée. C~la découle, sinon
d'une mauvaise, du moins d'une
approche confuse de la
problématique de l'intégration. Certes, on admet implici-
tement qu'il s'agit d :une stratégie menée par les Etats,
par une mise en commun des ressources matérielles et
humaines en vue d'un développement accéléré. Mais comme
Bye l'a souligné:
"intégrer, ... c'est accroitre sur un ensemble donné
la compatibilité des plans d'un ensemble de centres
de décision
appeles à former un seul système écono-
mique ... C'est donc s'élever au-dessus du niveau
du
marché, ·se porter sur celui des choix, des anti-
cipations et des volontés."*
Pour les Etats de l'Afrique de l'Ouest,
il s'a0ira de créer
-----------------------------------------------
,
* M. By~ et ~. OFF TANNE de Bernis - Relatjons
économi 0Ues international es Dalo z ~97 2
P . 771

---

- 442 -
une cohérence régionaude production et d'échanqe'telle
que chaque pays membre~du fait de sa participation à
l'oeuvre commune 1 accède à une efficience plus ~lp1T_ép..
mais
aussi que l'ensemble acquière l'efficacité la plus grande
qui soit compatible avec les données de base. Les mécanis-
mes libéraux sont incapables de conduire les économies
ouest-Africaines à cette cohérence. Nous ne reviendrons
pas sur les obstaèles à un tel processus.
rI devient
souhai-
table de définir un autre scénario.
Quel sera le fondement de ce processus ?
Quel est le cadre géographique opérationnel pour
sa mise en oeuvre ?
Quels seront les éléments d'appui de la stratégie?
C' est
a ces 9uest_lon s ~'i l conv:i ent dE" trouvet" des éléments
de réponse.

---

- 443 -
SECTION l
LES PRINCIPES DE LA COHERENCE REGIONALE
Les Etats de l'Afrique de l'Ouest ont oris
conscience que le processus qui pourrait déboucher sur
Une véritable intégration de leurs économies devrait
}
faire l'objet d'une planification. Le olan de Lagos,
adopté en 1980, est certainement
l'expression de cet état
d'esprit. Cependant, on est unan~~e à reconnaître qu'il
faut aller plus loin.
En effet, on sait gue le principe
de planification reoose sur trois éléments fondamentaux
1. Une finalité que l'on se propose d'atteindre.
Pour les économies ouest-Africaines,
i l s'agit de réaliser
un développemnnt rapide et autonome.
2..
Un ensemble de moyens,
la disnonibilité des
différents instrùmentsnécessaires à la réalisation de la
finalité.
3~ Un agencement des moyens en fonction de la
finalité.
Il s'agit de déterminer des objectifs tels que
les entités économiques puissent les réaliser dans une
1
période donnée.
Si on peut trouver dans ses grandes lignes,
le premier
élément dans le plan de Lagos,
celui-ci n'a pas été très
explicite sur les deux autres. Cette lacune explique une

---

- 444 -
grande part des difficultés de réalisation des décisions
du sommet de ~agos. On peut,à la limite, être tenté d'af-
firmer qu'il a manqué l'essentiel.
Lorsque olusieurs unités économiques veulent
former un ensemble cohérent,
l'unanimité,
sinon le consen-
sus,
dans
le choix
des
éléments paraft nécessaire.
Dans ce contexte,
le plan suppose d'adhésion à des pers-
pectives communes de développement et autour desquelles
devraient s'ordonner les décis~ons de or6duction, d'investis-
sements
ou de con~0mmation des diverses économies consti-
tutives. La planification comporte donc un caractère de
centralisation de choix des moyenssd'autant olus que la
finalité recherchée sera le plus souvent, le lieu de con-
,
vergence des volontés multiples eman~nt des centres de
décision différents. La mise sur pied d'un oouvoir organi-
sateur et coordonr.û.'t-<i-\\ÀY
paraî't dès lors indispensable.
Mais il ne s'agira pas de substituer ce oouvoir aux volon-
tés nationales.
Son rôle est de les accorder,
de les
rendre compatibles en vue de réaliser les objectifs recher-
chés.
Sa tâche est de oermettre,à l'intérieur du processus
d'intégration,
la con~rontation et la conciliation des
objectifs des divers Etats,
afin
de dégager une politique
commune. C'est pourquoi cette nécessaire coordination,

---

- 445 -
pour être efficace et possible, postule dans~le temps
et dans l'espace, l'existence d'une autorité,d'uncentreunifié
f
de décision et d'impùlsion~qui assume la responsabilité
de la politique commune et prend en charge la coordina-
tion des politiques économiques nationales.
Le rôle d'un tel pouvoir paraît un facteur imnortant dans
le processus d'intégration en Afrique de l'Ouest.
Deux ca-
ractéristiques de l'économie Ouest-Africaine confirme cette
nécessité.
1. L'extraversion et la désdrticulation des
structure5
. Celles-ci sont une juxtdPosition de secteurs
et de branches relevant de centres de décisions différents
et dans la plupart des cas, extra-africains
. Il est néces-
.saire de créer les conditions de réunification~sinon de
rapprochement/Ides centres de déc.t.sions~pour la création
d'une cohérence régionale.
2. La multiplicité des organismes inter-gouver-
nementaux à vocation intégratrice. La relative autonomie
Ù~ ces organismes est un obstacle à la réalisation d'un
processus cohérent d'intégration.
Dans ces conditions,
les mutations structurelles qu'impliquera
nécessairement
ce orocessus) demande une programmation dans

---

- 446 -
le temps, mais à condition que la conceotion et l'exé-
tution d'un tel plan soient prises en charge par une
autorité unifiée. Celle-ci devrait,
certes, être l'émanà-
tion des Etats. Elle doit être à la fois le centre de dé-
cisions relatives aux problèmes communautairps et l'insti-
tution de coordination de l'èxécution des prG~LammeS et
de contrôle de la gestion des unités et organismes régio-
naux. Elle sera donc l'élément à la fois de céntralisation
et de
déconcentration
de l'intégration. Autrement dit,
il doit, être une sorte de tour de contrôle oour les
organisations inter-gouvernementales oui seront, en fait,
les agents exécutants.
Sa création nécessite à la fois:
- L'aménagement rationnel des structures existantes.
- La création d'une nouvelle cohérence organisationnelle.
PARAGRAPHE 1 : AMENA~f~ENT DES STRUCTURES EXISTANTES
En Afrique de l'Ouest,
nous avons des contextes
socio-économiques dont les dynamiques ne s'inscrivent pas
nécessairement dans l'orientation. désirée par un processus
d'intégration. La mise en oeuvre des mécanismes. intégrateurs
devrait commencer par une rationalisation de ce qui existe.
Il faut créer un cadre favorable à la mise en place et au

---

- 447 -
fonctionnement des éléments communautaires pouvant
réellement engendrer un pouvoir intégrateur. En effet,
chaque Etat dispose d'un certain nombre de programmes
d'investissement dont les objectifs ne seront pas néces-
sairement convergents.
Il faut procéder à une réorienta-
tion des process"~ ainsi créés/pour leur permettre de
s'inscrire dans un Frogramme cohérent de production et
d'investissement dans le contexte régional. Cette ratio-
nalisation devrait donc supprimer,à court terme,
les
incohérences et les contradictions multiples entre les
structures et les plans des économies nationales.
L'objectif est de créer les conditions d'un rapprochement
des politiques économiques nationales en vue d'aboutir
à la réalisation de programmes communautaires.
Cependant, cette rationalisation se heurtera ~ des obs-
tacles sérieux. En fait,
il s'agira de porter atteinte à
ce que chaque Etat consid~re,soit comme un acquis de sa
politique économique, soit comme les fondements de ses
options politiques, soit comme des éléments de sa souverai-
neté. Dans ces con~itions, leprincipe
est de sauvegarder
à tout prix les intérêts acquis,
mais cela. risq~e d'être
défavorable à la réalisation de toute politique de régionali-

---

- 448 -
sation. Dès lors, Dour que la rationalisation puisse abou-
tir à des ré sul tats oerformahts, "e lle devrai t
s'insérer
dans le mouvement de mise en oeuvre d'un second élément .
..>
celui-ci devrait déclencher le processus de la
régionalisation de la production par une répartition adap-
tée des activités productives.
PARAr.~APHE 2:. LA C~E.~TION D'UNE :-lOUVELLE COHE~ENCE ECONOMIQUE
La programmation d'un processus de l'intégration
vise à réaliser un haut degré de cohérence entre les objec-
tifs nationaux pour que le système économique d'ensemble
atteigne le maximum d'efficacité. Parmi les moyens suscep-
tibles d'assurer cette efficacité se trouve le processus
de coordination. Ce processus devrait ~tre considér~ tant
du point de vue national/oue du point de vue régional,
_Comme l'organisation d'une cohérence nouvelle à
partir des centres de décision dont les objectifs ou les
mayens se trouvent en conflit.
"
~ un niveau supérieur, comme élaboration et mise
en oeuvre d'une politique commune de dévelopnement écono-
mioue eb.social, créatrice d'un espace économique multi-
national.
Dès lors,
la notion de coordination devrait être

---

- 449 -
distinguée de celle d'uniformisation.
Elle ne doit pas
consister à créer des situations identiques dans les
Etats de la région/ou à une répartition des unités écon0-
miques absolument équilibrée dans tous les pays de la
communauté. Le processus de coordination noit être envisa-
gé plutôt dans l'optique de la recherche d'une cohérence
pour l'ensemble des pays;
i l doit êt~e accepté comme un
mouvement qui prend appui sur des mécanismes orientés vers
l'expansion commune,
le déveloPFement communautaire.
Autrement dit, elle conduit à adopter des mesures diffé~
rentes selon la disparité des situations nationales, mais
convergeant vers un objectif commun. Elle indiquera ainsi
une vision commune du devenir économique et social pour
les divers centres de décisions.
Cette persnective commu-
ne déterminera alors les choix des objectifs 0énéraux,
des
priorités, ainsi que les différents moyens disponibles.
Dans la perspective ultime d'accroître l'efficacité des
différents secteurs des économies nationales imbriqués
dans une mouvance communautaire,
le processus de coordi-
nation devrait assumer quatre fonctions essentielles
:
1 -
La création d'une harmonie dans les objectifs
généraux des politiques économiques des différents Etats.

---

- 450 -
rI serait alors nécessaire de procéder à une confrontation
mutuelle des projets nationaux, de manière à éclairer
chaque entité sur l'orientation qùi se présenterait à lU~1
comme la plus vraisemblablB,dans une projection programmée
,
en commun. La confrontation peut aboutir,
de ce fait,
à
des résultats revêtant la forme d'un fin2Lcement ou d'une
gestion communautaire d'unités de proouction.
Elle sera
d'autant mieux acceptée, qu'elle donnera une certaine
assurance à chaque
membre que, lui-même,
ses fournisseurs
et ses clients,visent le même objectif.
2 -
Le processus de coordination doit avoir pour
tâche d'adapter l'essor industriel de chaque Etat à l'ob-
jectif de développement communautaire. Pour ce faire,
la
coordination doit avoir comme ambition certaine,
l'éli-
mination tant au niveau de chaque nation qu'au niveau de
la communauté, des qaspillages et des conflits qui ré sul-
teraient des stratégies d'industrialisation conçues dans
le cadre des économies nationales.
3 - Le processus d'intégration économique
devrait impulser une croissance projetée au niyeau de
la communauté. Celle-ci entraînera certainement des mo-
difications de structures dont le coût sera insupportable

---

- 451 -
pour chaque Etat impliqué. Dans cette perspective,
la coor-
dination économique doit rendre supoortable à chaque éco-
nomie nationale,
les transformations structurelles résul-
tant du processus d'intégration.
4 -
Le processus de coordination doit rendre
possible la réalisation d'investissements qui seraient
impensables dans le cadre d'un seul pays.
rI devra donc
permettre une division du travail régionale dans la pers-
pective d'une efficacité et d'une cohérence des activités
de production, d'investissement, de consomm0~ion et d'é-
,
change." rI devra donc déboucher, au niveau de l'ensemble~
à la mise en commun des moyens de production et des dé-
bouchés qui en assureraient l'expansion.

---

- 452 -
SECTION II
LE CONTENU DE LA COHERENCE REGIONALE
Le processus de coordination devrait être le fac-
teur
'd'impulsion de la cohérence régionale.
Il
devrait
permettre la mise en place des éléments fondamentaux d'une
division régionale du travail.
Il s'agira de créer un cer-
tain nombre d'activités de polarisation des éconoloies na-
tionales~ Pour ce faire,
le processus devrait s'orienter
vers les secteurs dont les transformations structurelles
sont capables de conduire à un développement régional
cohérent. Dans la mesure où nous avons établi aue les
mécanismes d'aménagement des espaces économiaues sur la
base de la libéralisation des échanges, n'a aucun sens dans
les économies Ouest-Africaines,
l'ordre régional
devrait naître dans la sphère de la production et non
dans le
domaine de la circulatio~.. Ainsi la division
régionale du travail postule la création de liens
indis-
solubles d'inter-dépendance par une régionalisation des
processus de production.
Folle devrait susciter une spé-
cialisation à la fois intersectorielle et intrasec-
torielle reposant d'une part, sur la répartition spatiale
des facteurs de production et d'autre part, sur la restruc-
turation des unités productives existant
déjà dans les
différents pays et dont il faudrait assurer la rationalité.

---

- 453 -
Il s'agitj en fait,
de cr~er les unit~s
d~exploitation
communautaire des ressourcesr~gionales et des capacit~s
technologiques existantes. L'instauration de cette divi-
sion régionale du travaii n~cessitera :
1
-
la coordination des plans d'investissement.
- la création d'unit~s à caractère communautaire.
- l'organisation cons~quente du marché régional.
LA COORDINATION DES PLANS D'INVESTISSEMENT
La coordination des plans nationaux d'investis-
sement est le problème central de l'organisation ration~
nelle de la division régionale du travail. En effet,
une
division du travail organisée à long terme nécessite
. la restructuration en conséquence des unités de
production en service.
la construction selon une planification cohérente
1
/
de nouvelles entreprises et organismes à caractère
communautaire.
Pour que ces actions r~pondent parfaitement à l'objectif
d'un processus d'intégration,
il est n~cessaire que les
investissements au'elles entrainent soient coordonnée
.
)
-.

---

- 454 -
On ne pourrait mettre en oeuvre une régionalisation
de la production si on ne songe pas au volume et à l'o-
rientation des investissements qui devraient assurer les
spécialisations correspondantes.
Il ne s'agira pas de
substituer aux planificatians nationales une planification
supranationale.
Il faut plu~àt assurer une concertation
à la fois des Flans à terme de restructuration des entre-
prises en service et des plans de constructions nouvelles.
La coordination des plans d'investissement doit permettre
l'apparition des rapports entre les Etats qui traduisent
les intérêts économiques réciproques sur la base d'enga-
gements mutuels.
Concrètement, elle doit déboucher sur la création commune
ou
isolée d'unités entrant dans le processus régional
de production.
Les investissements liés aux entreprises à caractère
communautaire feront partie des investissements globaux
de chaque pays. Mais cela ne devrait pas signifier qu'au
cours du processus de coordination,
les organismes de
planification nationaux soient obligés de décider en fonc-
tion des seuls indices de cette fraction des investissements.
En effet, on doit envisager deux catégories d'investis-
sements coordonnés
:

---

- 455 -
-
les investissements coordonnps directement. Dans
ce cas,
les pays devront se mettre d'accord pour inclure
dans leurs plans respectifs, des projets offrant un inté-
rêt communautaire.
-
les investissements coordonnés indirectement.
Ils
concerneront ceux découlant des engagements réciproques
de fourniture de marchandises ou de produits intermédiai-
res.
Ils devront donc renforcer la spécialisation intra-
sectorielle à l'échelle régionale.
Il s'agira par exemple,
de l'extension d'une entreprise uü de la modernisation
d'une usine afin d'assurer un ravitaillement d'une demande
régionale. La coordination de ce type d'investissement a
un caractère latent,
bien Que, d'une manière ou d'une au-
tre, elle soit déterminée par des accords fondés sur des
plans nationaux.
La combinaison de ces deux types d'investissement/
dans un processus général de coordination, devrait débou-
cher sur des productiJns conjointes ou complémentaires.
Elle sera donc la manifestation de droits souverains des
Etats à entrer dans des rapports déterminés. L~ coordina-
tion des plans d'investissement devrait donc se concevoir
comme un moyen, une forme de réalisation des droits souve-

---

- 456 -
rains des Etats.
Mais à ce stade,
il est indispensable d'avoir une bonne
compréhension des liens organiq~e~ entre le processus
de coordination des plans nationaux d'investissement et
la division du travail elle-même.
Il s'agit en fait,
de deux activités différentes, bien que l'une impliquant
l'autre
-
la coordination des plans d'investissement s'i-
dentifie à l'organisation rationnelle de la
division du
,
travail. Elle
doit déterminer l'orien~ation générale de
la production à l'intérieur de l'Union. Autrement,dit,
elle indiquera le profil régional des unités nationales,
en définissant le volume et la structure des productions
et des échanges ,en mettant au point des recommandations
dans les domaines scientifique et techniaue.
- La division du travail, quant à elle, sera l'étude
des moyens et des méthodes de mise en oeuvre des orienta-
tions et des recommandations déterminées par la coordina-
tion des plans d'investissement_ .
Ainsi,
le mécanisme de régionalisation de la oroduction
et de la division du travail par le processus de coordina-
tion des investissments devrait assurer

---

- 457 -
1. Une définition des perspectives de la structure
intersectorielle et intrasectorielle :de la production dans
le cade de chaque économie.
2. Une recherche, en temps voulu et selon l '
C"vergure
d ,
, ~
par chaque pays, des ressources internes et externes,
eSlree
1
permettant la fourniture des moyens de production.
3. La garantie, pour chaque économie nationale, des
marchés intérieurs et extérieurs de vente et d'achat de
production •.. _
Ainsi,
les conditions de création d'unités et d'organismes
à caractère communRutaire seront réunies.
PARAG~APHE 2 : LE~ UNITES ET LES OR~ArJIS~ES A CARACTÈRE CO~~UNAÙTAIRE
Les coordinations des plans nationaux d'investis-
sements devraient aboutir à la création d'unités et d'orga-
nismes à caractère communautaire dans les domôines
importants
de la'.division du travail. En outre, en tant qu'éléments
résultants logique~ent
de la coordination des plans natio-
naux d'investissement, les problèmes relatifs à leur nature,
leur forme juridique et à leur fonctions,
devraient retenir
particulièrement l'attention.

---

- 458 -
Le proCt=ssus de courdlnatioll des plans u' investissement peut,
en
etfet, deboucher sur l'un aes trois types suivallts c'unités à
carat.:tèr·e cOlllmunautaüe.
1.
Les Ullites reall.sées par des investi~sements cummu-
nautdires et qu1. assument ues Ionctiuns communautaires.
1.1 s'agi-
ra
- o'entrt=prlses prudulsant puur .L'ensemble des pays,
tel.Les que .Les oarLages hydru-é.Lectriques,
les u~ines dans 1.es
l'ndu st.L' ies de bél se
: ac ièr ie~, Preto -c llim le, .L es usines d' engra is .
- d organismes f lna nc ier s ou techniques,
SpeC ial isés
Gans des dOlllaines parciculiers pour le compte ce tous .Les t;tats
comme les fonds ce ~arantie,organismes d';noénierieuanques de
uonnées inrormatisées.
L..
Les unites réa-Lisées par des inveSLissements commu-
nautalres malS pour le cumpte d'une économie natlonale. Ce.Lles-c1.
peuvent cuncerner des projets natlonaux t.:onrormes au processus
de coordlnation ré'jionale des plans d'investissement. Par exemple,
dans le caare de la rational:l.sation communautaire des activités
de pêhe ou d'é.Levage, l'lnstallatlon ce chaînes ae froid,d' ln-
rra~tructures de trans~ormation loca.Les des prOduits halieutiques,
la construction d' abatoi.ces et de fermes d' emboucne,
peuvent
~tre réalisèes sur lnvestlssements communautdires au profit des
Etd ts.
3. Les unités réa-Lisees par aes lnvestl.ssements natlO-
naux mais assumant des fonctions communautalres.
1-L
peut s'ag-Lr
de centres de formation tels que les universltés,
les instituts
universltalres et post-universltaires de tormatlon profession-
nelle, des centres ce rechercne dejà existants Gans certalns
pays. Ceux-ci peuvent ~tre uuverts aux ressortissants des autres
EtatS dans la meSure oü les programmes de formacion· et de recher-
che s'inscrivent Gans les perspect-Lves de la cohérence regiona.Le .
•
Dien que dirférents par l'origine de l'investlssement et
par leur appartenance, ces crois types d'unités, du tait qU'ils
résul tent du processus ce coord ina tion d es investissement s,
de-
vralent établlr un vaste réseau ae relations intra-sectorielles
et inter-sectorielles sur leque.L, devrdit,
se fonGer le procesSus
communautalre ce productl.on.

---

- 459 -
Dans ce cadre, des projets de recherche scientifique et
technique pourraient être conçus et exécutés collectivement
,
et des entreprises pourraient être créés. Ainsi,
un pays
peut avoir besoin d'une matière première qui se trouve chez
un partenaire qui n'a pas les moyens:suffisanti pour l'ex-
ploi ter ou encore des ressources importantes neUvênt
appar-
tenir à un pays qui n'a pas les~oyens techniques et humains
pour la mise en valeur.
Dans un cas,
comme dans l'autre,
le pays peut créer avec des partenaires intéressés,
une
unité d'exploitation conjointe. Ainsi, on devrait débou-
cher sur des coproductions ou des entreprises conj6inte~_
qui ne regrouperaient pas nécessairement tous les membres
de la communauté. Cela ne sera pas contraire au processus
d'intégration ou incompatible avec les,organismes supra-
nattonaux;dans la mesure où les investissements permettant
leur réalisation; s'inscrivent dans le cadre de la coordi-
nation des plans nationaux.
Cependant,
il faudrait préciser la nature juridique en
tant qu'éléments d~une intégration planifiée et surtout
les modalités de leur
gestion.
On peut logiquement penser
que, dans la mesure où ces unités ont des fonctions régio-
nales, ou du fait qu'elles soient d 1 0rigine communautaire
de par leurs investissements, leur propriété et leur

---

- 460 -
gestion devraient ~chapper aux,'économies nationales. Cette
id~e conduit à la mise sur pied d'organismes supranationaux
de gestion et d'administration des unit~s à caractère
communautaire. Mais de nombreuses objections peuvent être
invoqu~es en face de cette conception des unités communau-
taires cré~esdans le cadre d'une int~gration planifi~e.
Tout d'abord, elle n'est pas conforme à l'esprit de la
coordiné!-tion des plans nationaux:'d' investissements.
Celle-ci
doit demeurer une expression de la r~alisation des souve-
raine.tés nationales. Elle doit donc harmoniser les plans
d'investissements dans leur conception et dans leur réa-
lisation. Cela ne doit pas signifier uniformisation ou
concentration.
Ensuite,
la mise sur pied d'organismes supranationaux
va créer des hégémonies à travers des droits suprana-
tionaux à gérer des unit~s nationales/ bien qu'ayant des
fonctions communautaires. Les conflits de comp~tences
qui en r~sulteraientlPeuvent conduire à des luttes d'influ-
ence,qui bloquera~~l'expressiondes aspirations nationa-
les en matière de d~veloppement. Le processus d'int~gration
peut s'en trouver affecté.
Enfin/sur le plan cp~rationnel, on aurait certainement

---

- 461 -
des organismes d'administration et de gestion trop lourds
à manier donc, peu aptes à assumer des tâches d'adap-
tation et d'orientation conjoncturelle. Cette rigidité
bureaucratique
sera un obstacle majeur aux prises de déci-
sions et créera cer.tainement un esorit
routinier de
gestion et d'administration.
Su~ le plan théorique,
le problème est le sui-
vant
: il faud~ait éviter l'interprétation .incorrecte de
la nature des rapports qui naîtront de la création d'uni-
tp.s conjointes dans le cadre d'une intégration planifiée.
L'analyse théorique des réalisations conjointes conduit
à l'id~e que ces rapports ne doivent pas créer un type
distinct'.
de propriété, si on a admis que toutes les
liaisons communautaires doivent être sous-tendues par la
souveraineté nationale.
En effet, du fait de la nature
des processus de coordination des plans d'investissement,
toute réalisation conjointe qui en découle/devrait être
une forme particulière de propriété nationale, car de par
ses fonctions économiques et de par sa destination, elle
est obligatoirement l'expression des intérêts nationaux
souverainement déterminés.
Il faut donc,
à partir de ce princine,
trouver une juste

---

- 462 -
organisation de l'intéqration,
notamment dans la mise en
place des éléments de cette intégration que sont les
unités à caractère communautaire. Mais, d~ toute évidence,
les choses sont plus complexes dans la pratique.
A ce niveau,
il se pose le problème de l'opportunité éco-
nomique. Celle-ci relèvera de la compétence ponctuelle des
Etats intéressés et du degré de maturation du processus
d'intégration. En effet,
ce sont les conditions socio-éco-
nomiques réelles qui créent les opportunités de mise en
place d'unités de production ou de distribution. L'appa-
rition de ces conditions sur le plan régional ou sous-
régional dépend de l'organisation de l'espace économique.
En effet, plus cette organisation sera cohérente, plus
elle créera des opportunités d'activités efficientes; et
c'est précisément dans ces cas que les unités à caractère
communautaire exercer0nt ieur fonction de consolidation
du processus d'intégration. Les orientations en la matière
dépendront de la spécification des compérences et des
fonctions des organismes communautaires.
Des lors, on devrait envisager l'existence d'organismes
supranationaux à compétence organisationnelle 'et coordoh-
\\'a~ric.Q.:.
à coté d'uni tés et cl' insti tut ions à compétence
technique et économique.

---

Ainsi, on peut imaginer, dans le secteur de pêche au
niveau de la C.E.A.O.
*
-
un office communautaire chargé àe concevoir et de
coordonner la politique régionale d'exploitation des
ressources halieutiques.
Il sera chargé d'assurer une
organisation rationnelle des activités, de production et
de commercialisation.
-
des unités à caractère communautaire notamment au
niveau de la capture,
la transformation et la commercia-
lisation. Celles-ci ne devant pas obligatoirement impliquer
tous les pays de la communauté comme nous le montreront
dans les développements ultérieurs.
-
des institutions spécialisées de formation,
-
d'assistanCe technique et financière.
Le problème à résoudre sera celui des rapports
entre les o.rganismes supra-nationaux,
les uni tés à carac-
tère communautaire
et les institutions spécialisées.
Dans le contexte d'une coordination des plans d'investis-
sement, rien ne s'oppose à ce que les institutions spé-
cialisées soient sous l'égide des organismes supra-natio-
naux.
* Confère à notre communication: La pêche dans l'ordre
économique régional ouest7Africain, deuxième solloque sur
l'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest,
l
DEC,
Conakry, 1980.

---

- 464 -
Cela est d'autant plus admissible que tous les projets
à caractère communautaire n'impliqueront pas nécessairement
tous~ les Etats concernés par le processus ~lobal de l'in-
tégration. L'apparition d'institutions spécialisées ou
d'unités de production et de gestion
conjointes, co~respond
à la nécessité de concrétisation de la coopération écono-
mique et surtout elle devrait être la traduction des dif-
férences au niveau des exigences objectives nationales en
matière de développement. Les organismes supranationaux
devraient être la manifestation_la.plus évidente -
notamment des conditions concrètes de la division du travail)
au niveau de l'organisation des relations économiques
dans le cadre d'une intégration planifiée.
La contradiction entre institutions spécialisées et
uni tés conjointes n'intéressant que que loues oays/ n'est dohc
qu'apparente.
L'existence d'institutions spécialisées et
d'unités conjointes ne neut pas mettre en néril la cohé-
rence de l'intéaration dans le cadre d'un nrocessus pla-
nifié.
En effet lorsaue la coordination des nlans nationaux
d'investissement est correctement menée,
aucun nrojet ne
nourrait se concevoir ou se réaliser en dehors'de l'inté-
aration organisée. Dès lors les institutions snécialisées
et les unités conjointes devraient être l'exnression de
conditions' soécifiaues et de facteurs obiectifs comme c:ies
.
)
différences de niveau de développement entre les nays,
de
structures économiques, des capacités marchés nationaux,

---

- 465 -
des conditions qéoqranhiques, etc ... Ainsi, on nourrait
obtenir la réalisation des souverainetés nationales qui
est l'un des principes directeurs du nrocessus de coor-
dination des plans nationaux d'investissements. On
éviterait alors que les questions de Souveraineté soient
résolues par une âore lutte entre Etats comme on le voit
dans les processus d'intégration Dar le marché.
En
effet dans ce type d'intégration,
les ornanismes SU0~a­
nationaux sont souvent l'émanation d'institutions sDécia-
lisées et sont des forun15 de négociations longues pour
reconcilier et tenter de rendre compatibles les orienta-
tions
déjà prises
Dar les Etats fondateurs de ces ins-
titutions. Ainsi la création de la communauté p.conomique
européenne a été réalisée à travers les institutions
tel~es que la Banaue des règlements internationaux de
Bâle,
l'Union Européenne des Paiements,
la Communauté
Européenne du Charbon et de l'Acier,
l'Euratom, etc . . .
Dès lors toutes les décisions de la C.F..E. devront tenir
compte des intérêts narticuliers et souvent divergents
des organismes de différents secteurs. Les solutions
sont très souvent des accords de compromis et la pour-
suite de la communauté est toujours conditionnée
par
les concessions que chaaue Etat est nrêt à faire dans
un domaine relevant de sa souveraineté. On voit que
l'élaraisse~ent de la C.E.E. rend de plus en nlus diffi-
ciles les prises de décision. Dans le nrocessus de l'in-
tégration planifiée,
les institutions spécialisées seront

---

- 466 -
les éléments décentralisés d'une orqanisation supérieure
réalisée par la coordination des plans d'investissement
nationaux. C'est à ce niveau que se dessinent les oppor-
tunités de création d'unités à caractère communautaire
et d'institutions spécialisées selon les oblectifs et
les orientations découlant des besoins et des moyens
exprimés par les économies nationales.
Selon les condi-
tions objectives de leur réalisation;de leurs fo~ctions
et leur compétence, on détermine alors les modalités de
leur administration et de leur qestion. Dès lors elles
-
1
ne pourraient être ni des éléments extra-intparation,
nlavoir des ob4ectifs autres que ceux exorimés dans les
plans coordonnés à un niveau supérieur. ~'ensemble sera
d'autant plus harmonieux que le marché communautaire
sera organisé dans les mêmes perspectives.
-
PA~AG~APHE 3 : L'n~~ANI~ATION ou ~A~CHE CO~~UNAUTAIRE
L'organisation du marché communautaire devrait être le 3ème
élément de l'ordre économique régionale. L'avantage fondamen-
tal de toute division du travail est l'accroissement de
1
l'efficacité des moyens matériels et humains de production.
La coordination des plans d'investissement et la création
d'unttés et organismes à caractère communautaire devraient
faciliter la création d'une capacité productive plus per-
formante.

---

- 467 -
Cependant l'efficience de la cohérence régionale
dépendra des perspectives d'utilisation de cette capacité de
production. En effet ,la viabilité ,ClI la pérénnité de toute
unité de production dépend de la capacité d'absorption de la
1
\\
collectivité dans laquelle elle évolue. L'élargissement de
la capacité d'absorption est l'un des avantages liés à l'in-
tégration. Cependant la seule existence d'une demande n'est
pas suffisante pour assurer l'amélioration et l'efficacité
de l'appareil productif. Il faut une certaine adéquation
entre les conditions de production et les conditions d'échan-
ge. ~utrementdit, les perspectives d'utilisation efficiente
de la capacité de production régionale/seront fortement dé-
terminées par la nature et le mode de fonctionnement du
marché communautaire. En Afrique de l'Ouest, on semble avoir
saisi toute l'importance de ce phénonmène. Cependant i l sem-
ble que l'organisation du marché ait été considérée comme
l'étape première de l'intégration.
Dans le cadre du dévelop-
pement des échanges régionaux,
l'ensemble des mesures prises
et des mécanismes créés en Afrique de l'Ouest,
ne pourraient
être efficaces que dans l'alternative suivante
')~
- soit les mécanismessont~capablesde modifier les
structures dans la perspective d'une autonomie ré-
gionale,

---

- 468 -
J
- soit leur création se situe dans le même prolongement
organisationnel de celle des structures productives
régionales.
La démarche adoptée en Afrique de l'Ouest se situe
en dehors de cette alternative. L'essentiel des efforts a
été jusqu'ici/employé
à organiser le marché. L'analyse théo-
rique et l'étude des expériences ont montré les limites de
l'influence des lois du marché sur l'évolution des structures.
Les effets pervers èR l'intégration libérale seront d'autant
probants que les marchés nationaux Ouest-Africains sont domi-
1
nés par des influences extra-régionales. Il devient impérieux
d'orierlter les efforts vers la création de structures adéqua-
tes. Cependant, il est évident, que si le processus d'intégra-
tion en Afrique de l'Ouest, devrait d'abord restructurer la
aussi
capacité de production, i l devraitvprocéder à un perfectionne-
ment des formes et des conditions du commerce régional.
Dans
cette perspective, on devrait rechercher une maîtrise du
commerce intra-régiondl d'une part, et d'autre part, permettre
aux unités communautaires d'acceder au marché intra-régional.
Pour réaliser ces objectifs, l'organisation des relations
commerciales devrait être dictée par deux considérations
principales
:

---

- 469 -
1-
Les mécanismes du commerce
régional doivent
être conformes à l'évolution de la division régionale
du travail. En effet,
la structuration communautaire
de la capacité de production se réalisera par étape.
Le mouvement de régionalisation embrassera progres-
sivement les branches et les secteurs. L'organisation
de la circulation des biens et des facteurs devrait
s'adapter à la maturation des circuits de production.
Autant, il sera hasardeux de généraliser au départ
les mesures de la liberté de circulation, autant i l
faudra permettre aux unités de production régionali-
sées, de disposer de façon efficiente de la demande
communautaire. Il faudrait donc trouver des formes
et des mécanismes plus perfectionnés pour une évolu-
tion harmonieuse des échanges et de la division ré-
gionale du travail.
2- L'organisation du marché communautaire doit tenir
compte des tendances objectives du commerce interna-
tional. En effet pour être viable, le marché commu-
nautaire doit se placer dans le prolongement du
marché mondial.
Il s'agit d'une condition de la
compatibilité de l'ordre régional
avec le mouvement
d'internationalisation de la vie économique.

---

- 470 -
Dans ce contexte l'organisation des échanges
doit assurer la rationalité et l'efficience de
la division régionale du travail.
Pour que le
marché régional puisse être un cadre de dévelop-
pement pour les économies nationales,
i l lui
faut des mécanismes qui, d'une part,
rendront
la demande régionale disponible, en priorité,
pour les entreprises de la communauté, et d'autre
part. permettront des échanges avantageux avec
les dutres régions du monde.
Le marché communautaire organisé selon ces deux
considérations pourrait être un instrument de perfectionne-
ment de l'intégration économique fondée sur une division
régionale du travail. Mais cela nécessite un grand travail
organisationnel et surtout la création de prémisses économi-
ques. Celles-ci reposeront sur le mécanismes de détermina-
tion des prix et le système de financement.
Ainsi chaque
niveau d'approfondissement de la division régionale du tra-
vail, devrait définir une structure adaptée du marché commu-
nautaire avec un système de financement opérationnel
; ceux-
ci à leur tour, devraient permettre l'accession à un niveau
supérieur d'intégration.
En Afrique de l'Ouest, des efforts louables sont
déployés pour favoriser les échanges commerciaux, de tenta-
tives d~ mise en oeuvre de mécanismes de financement sont
réalisées, on a pris conscience de la nécessité de restruc-
turer l'espace économique, mais pour l'essentiel, on semble

---

- ~4 71 -
marquer le pas. Cet essentiel réside au niveau de la créa-
tion d'une véritable capacité de production régionale auto-
nome. Certes, plusieurs résolutions ont été prises, des
programmes et des politiques dans les domaines agricoles
et industriels ont été élaborés, certes la sécheresse semble
avoir bouleversé les priorités, mais i l faut accepter qu'une
véritable stratégie de création d'une division régionale
du travail n'existe pas. Celle-ci ne saurait être une juxta-
position de programmes sectoriels et surtout elle ne pour-
rait être le fait d'une démarche libérale. Il ne faudrait
cependant pas conclure, que des efforts ont été inutiles~
1
Il manque une cohérence dans le proce..ssus.
La création d'une Union Douanière ou toute autre
forme d'intégration par le commerce devrait reposer sur une
organisation spatiale des activités en amont et en aval des
échanges. C'est dans la mesure où l'allocation spatiale des
ressources productives régionales sera rationnelle, et 1ù(
l'organisation des structures d'administration et de gestion
de l'intégration sera cohérente, que le marché communautaire
pourrait devenir un vecteur de l'intégration en Afrique de
l'Ouest. On pourrait alors sortir de l'engrenage actuel et
définir pour les échanges commerciaux des formes et des
J
modalités plus performantes.
.J

---

- 472 -
SECTION III
LA PROBLEMAUQUE.DU CAD~E DELA COHERENCE REGIONALE
Nous avons accepté l'intégration comme une stra-
tégie d'organisation rationnelle des relations économiques
internationales. Concrttement, i l s'agira d'harmoniser,
dans un espace géo-politique donné,
un ensemble de mécanis-
mes socio-économiques conditionnant les relations entre des
entités économiques.
Il faudrait en la matière, réaliser
les conditions de
meilleurs choix de répartition des acti-
vités de production et ne distribution dans un espace éco-
mique donné.
Les schémas théoriques nous fournissent les élé-
ments de spécification des critères d'efficience et des
modèles d'optimisation pour de tels ensembles,que nous
avons nommés régions et sous-régions. Mais comme l'a si
bien souligné BOGNAR* "une région n'est pas une catégorie
secondaire signifiant simplement la distribution spatiale
et la localisation des ressources économiques. Une région
particulièrement dans les pays et dans les Etats en déve-
loppement couvrant de vastes territoires, constitue une
entité historique, géographique et si possible culturelle
et économique,
liée aux économies nationales par tout un
système d' intéraction et de relations imbriquées". Dès lors,
il devient évident, qu'en fonction de la solution conçue
pour les problèmes socio-économiques,
i l faudrait d'abord
----------------------------------------
* Joseph BOGNAR : Economie Policy and Planing in developping
countries - AKADEMIAN KIADO - Budapest
1970

---

- 473 -
définir la région dans son contexte concret à travers des
données géographiques,
historiques, culturelles et écono-
miques. En d'autres termes,
la maîtrise de l'espace régional
sera fonction, d'une assez bonne connaissance de ses struc-
tures de production, de ses mécanismes d'échange, de son
organisation administrative et sociale. C'est la première
étape vers la conception et la réalisation de toute straté-
gie qe restructuration de l'espace régional. Elle permettra
dans une seconde étape, de définir de façon plus précise,
l'objectif et les moyens de réalisation de l'objectif fon-
damental de la stratégie.
En Afrique de l'Ouest,
l'intégration économique
doit être un des éléments déterminants dans la stratégie
globale de développement économique et social.
Il convient
de rechercher les facteurs de réalisation des lois généra-
les de l'intégration dans la perspective d'un tel objectif.
Ces facteurs peuvent être regroupés en trois catégories
1- Les facteurs géographiques et socio-économiques qui
constitueront le fondement naturel du processus de
production ;
2- Les facteurs politico-juridigues devant permettre
la création d'un ensemble institutionnel nécessaire
à l'organisation et à la gestion des éléments de
la cohésion régionale

---

- 474 -
3- Les facteurs de stratégie économique, qui devraient
définir le contenu,
les étapes et les moyens de réa-
lisation du processus de développement intégré.
Nous savons qu'un espace économique est d'abord le
cadre dans lequel s'exercent
ou peuvent s'exercer un certain
nombre d'activités. C'est pourquoi on peut retenir deux élé-
ments comme traits caractéristiques de l'espace économique.
-
l'élément géo-physique que déterminent les facteurs
naturels imbriqués dans des rapports technico-économi-
ques donnés.
-
l'élément 20Cio-économique défini par des facteurs
politiques, économiques et culturels découlant de la
structure et l'organisation des collectivités vivant
dans un espace géo-physique.
La cohérence de l'espace régional sera déterminée
par l'harmonisation des relations nées de la conjonction de
ces deux éléments. Si les premiers seront des données, des
legs de la nature,
les seconds seront le fait de l'activité
humaine. Pour que l'espace économique soit viable,
il lui
faut des caractéristiques telles, que les fonctions nécessai-
res à l'entretien du réseau des relations socio~économiques
puissent fonctionner de façon évolutive et durable.
Poser la
problématique du cadre géo-économique, c'est poser d'abord
celle de l'existence des éléments nécessaires à la cohérence
régionale, avant de rechercher les axes d'une organisation
rationnelle de l'espace
communautaire.

---

- 475 -
PAnASRAPHE 1 :L~IDENTIFICATIO~ DES ELE~ENTS DE LA COHERENC~ ~~GIONALE
Nous avons situé la région Ouest-Africaine entre le Sahara,
l'Océan Atlantique et le Lac Tchad. Plus précisément elle
serait limitée par l'Algérie,
la Libye, le Tchad et le
Cameroun. Cette région présente t-elle les éléments de
cohésion nécessaires à la mise en oeuvre d'un processus de
développement intégré ?
Nous avons retenu que l'utilisation optimale des
lois de l'intégration économique appellerait la conjonction
~
d'un certain nombre de facteurs;
- les facteurs géographiques désignant la distribution
spatiale des ressources ;
- les facteurs technico-économiques désignant l'ensem-
ble des structures de valorisation des ressources
;
-
les facteurs socio-économiques désignant le réseau
des relations fonctionnelles,
sociales et institu-
tionnelles.
L'état d'organisation actuel de ces facteurs per-
met-il un fonctionnement optimal de l'intégration dans le
contexte Ouest-Africain ?
L'étude de l'espace économique nous a montré tou-
tes les caractéristiques de la région.
Nous avons qualifié l'espace géo-politique, de
serni-hornogène avec
:

---

- 476 -
- quatre zones climatiques
sub-tropicale Soudanienne,
j
Sahélienne et Saharienne
- trois zones .végétales
: forêt tropicale,
savanes souda-
naises, steppes sahéliennes.
/
- d'importantes ressources minières et énergetiques.
On 90urraitconclure l'existence de facteurs géographiques
favorables à la création d'ur:
cohérence économisue régionale.
Cependant les éléments socio-Rconomiques et technico-économi-
1
J
ques manifestent des phénomènes d'hétérogeneité qui pourraient
entraver la mise en place d'un processus de développement inté-
gré; En effet :
La région est partagée entre seize
(16)
Etats souverains
avec des structures et des performances économiques
diverses
- Les populations Ouest-Africaines sont dispersées.
Elles
présentent une diversité de culture~/de langueset de
nivea~de vie. Compte-tenu de l'immensité de la région
et de ses ressources, on pourrait ajouter que l'Afrique
de l'Ouest n'est pas assez peuplée
les structures de valorisation des immenses ressources
rendent l'espace économique régional inco~érent, extra-
l
,
verti et desarticule
;
le niveau de développement des forces productives régio-
nales est faible.
La main-d'oeuvre, très peu qualifiée,

---

- 477 -
est principalement occupée par une agriculture,
globalement extensive,
incapable de nourrir la
population. Les activités industrielles véritables
sont rares.
Le tissu industriel est une juxtaposi-
tion d'entreprises de conditionnement, d'assemblage
et de transformation sommaire de matières premières.
Il est évident que ces facteurs sont peu favorables
à l'utilisation des mécanismes d'un développement économique
intégré. Pourtant c'est l'ambition des Etats de l'Afrique de
l'Ouest. Est-ce que les instruments mis en place par les or-
ganisations régionales et sous-régionales, sont capables d'a-
boutir à la cohérence économique de cet espace ?
Les traités de la C.E.A.O et de la C.E.O.E.A.O
posent clairement la démarche d'une intégration libérale,
et l'idéal désiré est l'institution de véritables commu-
nautés économiques. L'essentiel des act~ons entreprises jus-
qu'ici a porté sur la mise en place des instruments de la
libéralisation du commerce intra-régional. Mais dans le con-
texte Ouest-Africain/la cohérence ne se réalisera pas à
travers des objectifs de régionalisation des marchés, mais
par la création de structures productives capables d'impulser
un développement intégral et intégré.
Il est tr~s peu probable
que les mécanismes des unions douanières suffisent à réaliser

---

- 478 -
ces transformations escomptées. La démarche libérale est
à la fois insuffisante et dangereuse
. En effet,
les struc-
tures productives actuelles ne sont pas capables de faire
face aux besoins du grand marché projeté. Les différences
de développement sont telles, que créer une zone de libre-
échange, aboutirait à des déséquilibres et assymétries au
profit d'un petit nombre de pays de la région.
Cette démarche est enfin, sans lendemain ; car
assurer la liberté de circulation des biens et des facteurs,
suppose, la facilité de cette circulation. Ni l'état actuel
du réseau de communication, ni la complémentarité des
structures présentes, ne pou~raient permettre un commerce
intra-régional efficient.
Il apparait que les meilleures conditions de la
régionalisation, même au niveau des marchés,
ne sont pas
réunies. On peut alors se demander s ' i l est possible de
les créer, autrementTdit,
la région Ouest-Africaine peut~
elle promouvoir les caractéristiques d'un espace optimal
d'i~tégration économique efficiente?
P..\\~AIjRAPHE2
LA P~OBLEMATIr.\\lIE
DE LA DI~ENSION DU CAD~E DE LA COHERENCE
REGIONALE
Nous avons retenu que l'espace géographique de
l'Afrique de l'Ouest contient des éléments assez favorables
à un processus de développement intégré.

---

- 479 -
-
Il Y a d'abord que les zones climatiques offrent la
possibilité de créer des zones agro-pastorales com-
plémentaires capables d'engendrer une chaîne d'agro-
industries;
- ces agro-industriespeuvent s'articuler à une industrie
de base possible. à partir des ressources minières
J
régionales.
-
les grands fleuves peuvent abriter des barrages hydro-
électriques capables de fournir l'énergie nécessaire
aux unités industrielles.
Il s'agit donc, de concevoir une stratégie de ~ise
en place des instruments de cet ensemble. Cependant l'organi-
sation et le fonctionnement cohérents des structures intégrées
se heurtent actuellement à deux obstacles majeurs ;
- La dimension de l'espace régional
- la disparité des structures socio-politiques.
En effet la région couverte par l'Afrique de
l'Ouest est
im~ense et très balkanisée. C'est là/deux
caractéristiques/dont l'existence simultanée est une entrave
à l'évolution des communautés actuelles. Cependant, cet obs-
tacle ne serait pas majeur1si
les Etats Ouest-Africains
avaient des structures socio-économiques assez proches et
des approches identiques des problèmes de développement.

---

- 480 -
Il Y a d'abord les différences socio-culturelles.
Il est aisé d'apprécier ce qui sépare les traditions arabo-
berbères aux frontières du Sahara et lesicultures Guinéeno-
Bantous sur la bande forestière le long du golf de Guinée.
Certes,
les civilisations dites Soudanaises, avec des races
assez cosmopolites
(Malinkés, Haoussa, Peulhs et Oulofs)
pourraient permettre un certain brass~ge, mais elles ont
toujours eu des difficultés à intégrer les nomades Berbères
Maures et Touaregs et les petites ethnies forestières.
Nous avons ensuite les disparité socio-économiques.
Elles sont manifestes au niveau de degré de développement
des forces productives régionales.
Il existe des différences
d'équipement infrastructurel entre les pays sahéliens et les
autres. Nous avons largement analysé la genèse et les consé-
mettre
quences de ces disparités. Cependant i l faudraitvl'accent sur
le cas du Nigéria. Ce pays couvre environ 15 % de la super-
ficie de la région et compte près de 55 % de sa population.
En outre, le Nigéria, c'est 70 % du P.N.B régional
(chiffres
1983)
avec l'un des plus grand P.N.B/tête. On considère que
ce pays représente près de la moitié du poids économique de
l'actuelle C.E.D.E.A.O. Cette dimension économique du Nigéria
est un obstacle majeur au principe d'égalité des Etats dans
la prise des décisions et dans le fonctionnement des institu-
tions de la C.E.D.E.A.O.
Il est aujourd'hui établi que l'évo-
lut ion de toute communauté régionale dépendra de la stabilité
et de l'engagement du Nigéria.

---

- 481 -
Nous avons enfin les disparités socio-politiques.
On peut constater à travers l'histoire, que les peuples
Soudano-Sahéliens ont presque toujours eu à évoluer dans des
structures politico-administratives très organisées.
En
effet les royaumes et empires les mieux structurés, du moyen
âge africain, sont le fait de ces populations. Elles ont
souvent pu se subordonner les nomades arabo-berbères du
Sud- Sahara et les ethnies Bantous de la forêt.
Cependant
celles-ci ont gardé leur identité par rapport aux populations
conquérantes. Mais aujourd'hui les différences politico-
idéologiques des Etats ont pris le pas sur les disparités
entre les peuples. Entre le dirigisme Béninois et le libéra-
lisme~ Ivoirien, entre le centralisme Togolais et la démo-
cratie Sénégalaise, entre les attitudes politico-idéologi-
ques Burkinabé, Ghanéen et Ivoirien, entre les styles mili-
taire
et civil,
s'expriment autant de disparités politico-
idéologiques qui peuvent constituer des entraves réelles à
la détermination et à la conduite d'une politique économique -
corr~unautaire cohérente. Il est évièent que le problème des
préalables de nature politique/ne dépendra que de la volonté
d'engagement des dirigeants pour la cause régionale. A ce
sujet, le mouvement d'intégration Ouest-Africain a besoin
d'un leader. Ce rôle devrait être tenu par une entité qui en
a les moyens
; soit un Etat de la dimension du Nigéria,
soit
un groupe d'Etats dont le sort serait étroitement lié à

---

- 482 -
l'expansion de toute la région. A défaut de Leader,
i l
faudrait renoncer certainement à l'idée de l'institution
immédiate d'une communauté à la dimension régionale.
On
devrait alors adopter la démarche que proposent les tenants
de la thèse de l'intégration par cercles concentriques. En
effet,d'aucuns pensent que le processus optimal de l'inté-
gration en Afrique de l'Ouest, passe par la mise en place
de communautés sous-régionales dont
la coordination créerait
une meilleure cohérence régionale.
L'actuelle C.E.A.O aurait
pu être considérée comme l'expression de cette démarche.
Elle devrait alors s'inscrire dans la même dynamique que
la CEDEAO. Mais sa génèse et son fonctionnement posent
aujourd'hui le problème de son opportunité~ Cependant, même
si on trouve des arguments défavorables à cette communauté
sous-régionale,
i l faut remarquer que son dynamisme, quoique
relatif, est certainement, un signe du degré de performance
des communautés sous-régionales par rapport aux communautés
régionales. Cela pose la problématique de la dimension
géographique optimale de l'intégration.
On peut donc se rendre compte de l'importance des
problèmes que posent la dimension de la région et les dispa-
rités socio-politiques. Le principe de l'intangibilité des
frontières héritées de la colonisation ~st, certes, un gage
de stabilité politique, mais elle peut constituer une entra-
ve sérieuse au mouvement d'intégration. Celle-si devrait
s'appuyer sur un espace géographique, économiquement cohérent

---

- 483 -
or la cohérence économique ne s'identifie pas toujours avec
la cohérence politico-administrative.
Jusqu'ici,
les regroupements économiques ont pris
la forme d'organisatiom inter-gouvernementales et de ce fait,
ils ont épousé les espaces politico-administratifs des Etats.
La question est de savoir si
les liens historiques et la
volonté politique sont suffisants pour créer une cohérence
économique à l'intérieur de ces ensembles politiques.
Au niveau de la C.E.A.O,
la volonté politique,
qui s'affirme au fil des années, a été certainement détermi-
nante dans la création et le fonctionnement assez correct
de certains mécanisnl~intégrateurs. Cependant, si cette
communauté se heurte moins au problème de la dimension,
sa
,
configuration géo-physique témoigne encore de la nature pré-
caire des liens socio-culturelset économiques entre les
peuples du Sénégal et du Niger d'une part, et d'autre part
entre les Mauritaniens et les Ivoiriens. La sous-région pré-
sente néanmoins des facteurs assez favorablesà la mise en
oeuvre d'un processus d'intégration économique.
Nous avons,
tout d'abord,
le nombre des partenaires
Il sera certainement plus facile de créer une communauté
fonctionnelle à six
(6)
qu'à seize
(16). Elle hérite ensuite
des liens politico-administratifs de la période ccloniale.

---

- 484 -
Nous retrouvons ainsi l'ex-A.OF constituée jadis autour du
Sénégal et de la Côte d'Ivoire. Certes,
la Guinée n'a pas
é~é impliquée pour des raisons politico-idéologiques, mais
le Togo et le Bénin* sont dans l'anti-chambre.
C'est un
avantaGe sur le plan politique et social. Malgré les rivalités
idéologiques au niveau de la classe gouvernementale,
les deux
décennies d'indépendance n'ont pas tout à fait effacé un cer-
~
tain sentiment
de communauté de destin établi pendant la
colonisation. Cela est d'autant pertinent que l'ancienne puis-
sance coloniale a entretenu, tant soit peu,
les liens économi-
ques et politiques tissés pendant cette période. Cette volonté
de sauvegarder l'intégrité économique de l'empire coloni2~e,
constitue l'élément permanent de toute~ les expériences d'in-
tégration en Afrique Occidentale. La C.E.A.O n'est que l'abou-
tissement des efforts déployés dans cette perspective.
Evidemment, cet élan sentimental n'est pas suffisant. La coloni-
sation avait instauré dans la sous-région, un certain ordre
économique fondé sur les complémentarités locales. A l'inàépen-
dance,
la balkanisation de l'effipire colonial va détruire cet
ordre. Chacun des Etats se constitue en espace économique
,
souverain. Les programmes nationaux de développement vont
s'évertuer à mettre en place des structures similaires, même
si les formes
juridiques furent différentes.
------------------------------------------------
* Le BENIN a été admis dans la Communauté en Novembre 1984.

---

_. ~o~
.
~1ais ces expériences atteignirent rapidement leurs limites.
L'échec des différentes stratégies de développement ranima
le sentiment
de la communauté de destin. L'obstacle politique
1
était d'autant atténué que la plupart des dirigeants symbo-
lisant les intransigeances idéologiques avaient disparu.
Aujourd'hui le regroupement économique se pose en terme de
nécessité au niveau des responsables.
Il semble que cela
explique une certaine frénésie dans la création d'organismes
inter-gouvernementaux. Leur multiplicité devient un obstacle
supplémentaire. De l'état de balkanisation de l'Afrique de
l'Ouest, on est passé à une situation d'encombrement de l'es-
pace économique. Il convient, dès lors, de rechercher une
stratégie de réorganisation et de restructuration du cadre
géo-économique.

---

- 486 -
CHAPITRE 2
L'ORGANISATION DE L'ORDRE REGIONAL
L'analyse des processus d'intégration en Afrique de l'Ouest
nous amène
à situer l'essentiel des difficultés à deux niveaux:
1- Le caractère inapproprié des instruments utilisés.
Cela découle de la contradiction entre la démarche adoptée
et les objectifs fondamentaux assignés à l'intégration.
2- La dispersion des moyens et des actions: c'est la consé-
quence logiSue de la multiplicité des organismes inter-
gouvernementaux chargés de réaliser l'intégration.
Nous pensions qu'à l'origine de ces deux traits fondamentaux,
se trouve le même phénomène : une certaine frénésie qui se manifeste dans
l'espace et dans le temps.
L'une des manifestations de cet état de fait, découle d'un
cert'ain prurit idéologique d'unité. En effet, selon une idée souvent
émise, il y aurait une unité naturelle entre les pays d~ l'Afrique de
l'Ouest. Cette idée trouve sa jusfication dans les multiples facteurs
géographiques et culturels qui unissent les nations. On en a déduit qu'il
suffirait d'une volonté politique pour réaliser l'unité économique.
Ce Sentiment d'unitarisme a longtements masqué les difficultés et autres
obstacles inhérents aux regroupements économiques.

---

- 487 -
La recherche p:tssionnelle de cecte unité illmé:h.ate, a cOIX1uit à
des égarements et des échecs, à telle enseigne que le doute
sur les possibilités d'intégration s'est installé à certains
niveaux.
La seconde manifestation se situe au niveau d'un
/
désir d'accelérer l'histoire. Dans leur volonté de promouvoir
des processus de développement rapide,
les Etats de l'Afrique
de l'Ouest ont tenté de réduire au maximum les étapes de
l'évolution économique. Ainsi, on a voulu fondre,
les jeunes
/
nations, encore victimes des sequelles de la domination colo-
niale dans un ensemble organique.
Dans cet élan légitime,
(
leur démarche bien que logique, n'a pas inté~ré suffisamment
la dimension temps. En effet,
le processus de regroupement
dans la perspective d'une accélération de l'évolution socio-
économique, doit s'inscrire dans le long terme. Cela est
d'autant évident, que le contexte et l'environnement politico-
économiques manifestaient des résistances. C'est ce qui ex-
plique, que le mouvement ait été facilement récupéré par des
intérêts extra-régionaux qui lui donnèrent l'orientation et
la démarche à leur convenance.
Il est évident, qu'il faut se départir de cet état
d'esprit pour adopter une stratégie prudente, capable d'ou-
vrir la voie à une solidarité régionale concrète. Celle-ci
devrait rechercher à la fois,
la construction d'un ordre
économique régional et la remodélation harmonieuse

---

- 488 -
des rapports avec les autres régions du monde. Mais dans
la réalisation du processus,
i l faudrait toujours se souve-
nir que le souci de la perfection pousse souvent à l'inertie
et que le mieux, peut être ennemi du bien. C'est pourquoi,
en la matière, une planification rigoureuse de l'avenir est
indispensable. La réflexion sur les fondements de l'intégra-
tion régionale nous a permis de cerner les conditions fonda-
mentalc3 de cette planification.
Il faudrait trouver des
formes concrètes de rationalisation de l'espace économique.
Mais en matière d'organisation,
il serait prétentieux de
vouloir réaliser l'idéal.
Il est difficile de maîtriser tous
les éléments dans l'espace et dans le temps.
Il y aura tou-
jours des inconnues, des données aléatoires, des incertitudes.
Aussi, chercher à définir un schéma de l'organisation de
l'intégration dans le contexte actuel de l'Afrique de l'Ouest,
revient plus, à déterminer de façon indicative,
les grands
axes d'un' ordre régional, que de vouloir faire un montase
minutieu~ de mécanismes et d'institutions.
C'est dans cet esprit, qu'il faudrait aborder la
problématique de l'organisation structurelle de l'ordre ré-
/
gional. En effet, notre reflexion se situe
plus au niveau
-
f
de la démarche du processus d'intégration, qu'à celui du
choix des instruments. Nous avons, tout le long de notre
ré' flexion,
souligné que c'est l' it\\ot\\~Cr~Q\\-ioN entre le s obj ec-
tifs et les mécanismes,
la cause fondamentale
du blocage de
l'intégration Ouest-Africaine. Cet état de fait relève d'une
démarche confuse, d'une approche inappropriée du process~s~

---

SECTION 1
LES ELEMENTS D'ORGANISATION DE LA COHERENCE REGIONALE
. r'
1
La reflexion sur les fondements de la cohérence
régionale a déjà montré les grandes orientations d'une démar-
che rationnelle. Celle-ci impose un processus graduel qui
permettrait des objectifs réalisables dans le temps et dans
l'espace. Les principes directeurs d'un tel processus pour-
raient s'inspirer de la thèse de l'intégration par cercles
concentriques. Au-delà de ses formulations politiciennes et
des controverses théoriques qu'elle suscite, nous y trouvons
une appr0che assez pertinente dans le contexte Ouest-AfricaiB
i
celle d'une intégration par palier, par étape.
En effet, nous avons souligné que le prurit idéologique de
l'unité immédiate devrait être évité; cela, d'autant plus
que les disparités socio-économiques sont encore vives dans
la région. L'Afrique de l'Ouest ne dispose pas actuellement
de
la capacité organisationnelle d'une unité immédiate.' La
nature et l'état de fonctionnement des entités économiques
sont loin de permettre les bouleversements structurels qùi né-
cessiteraient
une régionalisation immédiate. La cohérence
régionale sera donc la résultante des cohérences sous-régio-
nales. Elles constitueront les fondations et les piliers
de
l'édifice. C'est à cela qu'invite l'idée de l'intégration
par cercles concentriques. Dans cette perspective,
il fau-
drait d'abord,
poser les axes de la division régionale du
travail, ce qui nous permettra ensuite d'opérer une redistri-
but ion plus harmonieuse des compétences ~ntre tes organisations

---

- 490 -
inter-souvernementales chargées de gérer l'ordre économique
;
on pourrait enfin, définir les liaisons fonctionnelles devant
régir l'ensemble.
PARAG~APHE 1 : LES AXES FQNDA~ENTAUX DE LA DIVISION REGIONALE DU TRAVAIL
Parler de division du travail, c'est poser le problème
d'une répartition de tâches. Concrétement,
i l s'agira de
déterminer des spécialisations à l'intérieur de la région.
L'importance des ressources minières et énergétiques,
la
diversité écologique et climatique, autorisent une multi-
./
plication des activités. Les Etats n'ont pas resisté à
cette tentation. C'est ainsi par exemple que dans tous les
pays, des programmes sont élaborés pour promouvoir l'éle-
vage d" la pêche ; la division régionale du travail devrait
mettre un terme à ce phénomène.
La distribution régionale
des activités devrait mieux exploiter les avantages compa-
ratifs entre
les pays. La répartition spatiale des dota-
tions en ressources donne une première orientation à la
division du travail. Cependant pour qu'elle réalise la
}
cohérence et la stabilité de l'espace régional, elle doit
répondre à deux préoccupations
-
Il faut créer des zones de spécialisation capables
d'instaurer une polarisation rationnelle de l'ordre
économique régionale
;

---

- 491 -
-
Il s'agira d'instaurer une répartition spatiale
des activités productives dans la perspective de
réaliser à court et moyen terme l'autosuffisance
alimentaire d'une part, et d'autre part d'impul-
ser une industrialisation cohérente à moyen et
long terme.
Les dotations naturelles confèrent à l'Afrique de
l'Ouest une vocation principalement agricole.
Les structures
socio-économiques actuelles en témoignent. La division inter-
nationale du travail a bien exploité cette situation naturel-
le, tout en maintenant les secteurs intéressés dans un immo-
bilis~e technologique. Cette situation bien que maintes fois
déplorée, n'a pas fait objet d'une attention particulière,
tant que la nature restait généreuse. La perturbation de la
pluviométrie a révélé toute la précarité de l'agriculture
Ouest-Africaine. Celle-ci n'est plus capable de nourrir sa
population. Ce problème doit être l'un des objectifs fonda-
mentaux de l'intégration, et la division régionale du travail
devrait être le moyen de sa réalisation rapide et définitive.
Mais l'autosuffisance alimentaire ne devrait pas
être l'objectif ultime de la restructuration de l'agricultu-
1
re. Celle-ci devrait s'inscrire dans un réseau de relations
inter-branches et inter-secteurs. Autrement~dit, le develop-
pement des activités agricoles dépend de ses relations avec
le secteur industriel. Ce secteur devrait non seulement

---

- 492 -
assurer la transformation des rroduits agricoles,
mais fournir
aux activités primaires les intrants et les équj,pements néces-
saires
à leur expansion. A ce sujet,
il est évident que si
l'intégration est une condition fondamentale de l'industriali-
satlon en Afrique de l'Ouest,
il faudrait se convaincre que
l'industrialisation sera une étape fondamentale du processus
d'intégration dans notre région.
En effet,
le développement
agricole
la fusion de processus nationaux de production,
la
l
Fromotion des échanges,
np s~uraient être des conditions suf-
fisantes de la création d'une cohérence et d'une autono~ie
régionales.
Ils devraient s'inscrire dans un schéma de s[.écia-
lisation capable de polariser les structures économiaues regiona-
les vers un développement harmonieux.
1°)
Les Eléments Institutionnels
-----,-~- -
- - - . - ' - - - -..
Dans la mesure où on accepte que la cohérence régionale
passera nécessairement par des cohérences sous-réqionales
il
faudrait concevoir un schéma de restructuration par paliers.
La démarche conséquente suggère une organisation centralisée au
niveau fonctionnel ma is av E'C Ulle deconcelltration, des compt=ten-
ces. un pourraiL ainsi crét=r concrétement,
les çonaitlon~ de ~a
coordination uU processus d'intégration et d'expre~sion oes
vulontés locales.
Un pourrait Concevoir un Lel schema .3. pdrtir de ce
c.:u i existe déjà. On a dé:rloté la mUltiplicitè des organisllles
lnter-gouvE1rnementaux. 'teFenaant,
i~ s'agit, muins d'un

---

- 493 -
problème de nombre, qu'une question d'organisation. Tous ces
organism~s peuvent être pris en charge par une cohérence ra-
tionnelle.
Il s'agira,compte tenu des tâches à exécuter, de
préciser les domaines de compétence. Cela impliquerait un
certain regroupement des institutions à l'intérieur d'un
organigramme fonctionnel.
Ainsi, si on devait retenir l'existence d'une
Communauté régionale, celle-ci devrait avoir essentiellement
une compétence de coordination. Nous avons montré la program-
mation du processus d'intégration est l'une des conditions
fondamentales de la création d'une cohérence Ouest-Africaine.
L'instrument de cette programmation serait la coordination des
plans d'investissement.
Il faudrait que cette tâche soit prise
en charge par un organisme régional.
Selon l'esprit du mécanis-
ne
me de coordination, il~s'agira pas d'une autorité supranationa-
le, mais d'une organisation àe concertation. L'idéal serait
d'avoir à terme, une institution supranationale dans ce domain~
Cependant il faudrait d'abord créer les conditions économiques
et politiques de son fonctionnement. Au stade de la restructu-
ration/il serait plus utile d'instituer un organisme de centra-
lisation institutionnelle qu'un organe de concentration des
pouvoirs. La tâche d'un tel organisme serait de permettre la
confrontation et la conciliation des objectifs nationaux et
sous-régionaux.

---

- 494 -
OIl peutblen contérer UII tel. rôle cl l'actuelle
C . .t:.D.E.A.O.; c~lle-cl. auraIt aInsi une compètence rlus precise
aans le ~rocessus d'intégration en Afrique de l'Ouest. Après
un~ décennie (1' existenL:e, cette cunrnunauté uemeure dans l'im-
monill.sme. L'Une des ral.sons principdles est que l'essentl.el
de ses utjectifs est pris en L:harge par d'autre~ in~titut~on~
sous-régl.onale~. Au-delà lIlême de cette J.nterference aes com-
1
pétences,la L.E.D.E.A.O. ~~t l·expre~sion de la uémarche vers
l'unité immédiate.
Nous avons mOIltre tous l~s obstacles à un
tel. processus dans l'état actuel des CIloses.
~l lui faudl.ait
un recentrage de compétence. La C.~.D.E.A.O. pourrait devenir
l ' orgdnisa tion ue superv i~ion de l'intégra tiOI1,
Il. lul. rev ien-
dra aJ.ors de taire fonctiollner l'or:he économiaue régl.ondl,
a traveLS trois fonctl.ons prinCl.paleS
devenir 1 e Iliveau où E'eront pr is~s les dec isions
r.eldtives à la création de la divisl.on régl.onale
du Lrava il
-
être l ' oLga ne de courd l.na 1:ioll de~ plans (1' exécu tion
des programmes communautal.res
-
prendre en charge la cunduite de la politiC'ue
cummunautal.re
dans certdins dowaine::: tels eue la
mOllna l.e,
la furma t jon,
~ es tél ecolllmunica tiv ns;
etc . . .
Concrétement l.a C.E.u.E.A.O.aevraiL être l'organe
chaLgé a1e f"1cill.ter la creat.l.on ues conuitlons de la conér~nce
régionale et le functionnellien-c harmonieux des autres inst.i.tu-
tions à compétence plus sréc~allsée. Fil efret, un tel urgane

---

'.
r -
- 495 -
devrait être à la fois l'émanation et le point de convergence
de communaut~sous-régionales.C'est à elles que reviendront
les tâches concrètes de l'intégration. Elles devraient être
l'expression de la déconcentration des pouvoirs à l'intérieur
de la division régionale du travail.
Si l'organisation régio-
nale est le lieu où les éléments des souverainetés nationales
devraient être conciliés,
les communautés sous-régionales se-
ront le niveau où ces élément~ se matérialise~~tà travers des
programmes et des projets nationaux et locaux.
Les communautés sous-régionales auront pour compé-
tence,
la réalisation du processus d'intégration à l'intérieur
d'une zone géographique. A ce titre, elles devraient:
- définir le contenu de la division du travail dans
l'espace économique de leur compétence,
- conduire la réalisation et le fonctionnement des pro-
jets et programmes sous-régionaux ;
- assurer la tutelle des unités et institutions à carac-
tère communautaire.
La mise ne place de telles communautés pourrait se
faire se19n le modèle de l'actuelle C.E.A.O. En plus dE cette
communauté, l'espace Ouest-Africain permet la création de deux
autres. Celles-ci pourraient regrouper les Etats situés de
part et d'autre de la Côte d'Ivoire. En effet on peut bien
imaginer deux
(2) organisation~regroupantrespectivement:

---

- 496 -
1- La Guinée,
la Guinée Bissau,
le Cap-Vert,
le Sierra-Leone
Le Libéria.
2- Le Togo,
le Bénin ,
le Ghana,
le Nigéria.
Cela voudrait dire que la Gambie devrait intégrer l'actuelle
C.E.A.O compte tenu de ses liens confédéraux avec le Sénégal,
et que l'adhésion du Bénin devrait être
d€couragée
La constitution des communautés sous-régionales
doit répondre à un souci d'efficacité.
En effet i l faudrait
à la fois remédier au désordre institutionnel actuel et évi-
ter un centralisme excessif. Dans le processus de l'intégra-
tion par paliers et par étapes,
les commu~autés sous-régiona-
les constitueront
le maillon le plus important.
L'essentiel
se situera moins au niveau du nombre et de l'identité des
membres)
~l sera plutôt déterminé par les nécessités du
fonctionnement de l'ordre régional. Dans la mesure où elles
seraient essentiellement des agents de déconcentration,
la
composition sera déterminée par l'ampleur et la nature des
tâches découlant de la division spatiale du travail. Aussi
il faut comprendre le caractère indicatif de notre regroupe-
ment, et s'attacher davantage aux fonctions que devraient
assurer les communautés sous-régionales. La forme et la com-
position des organisations sous-régionales dépendront de 'la
nature des programmes qu'elles devraient réaliser d'une part
et d'autre part de l'importance des unité~ communautaires.

---

- 497 -
Autrement dit, c'est le contenu de la division régionale du
travail qui déterminera la composition des communautés sous-
régionales. Elles seront donc l'émanation des éléments fonc-
tionnant à l'échelon inférieur.
'. A ce niveau(on aura des organismes de coopération,
les institutions spécialisées et les unités communautaires,
tels que l'O.M.V.S,
l'O.M.V.G,
l'Union du Fleuve Man~, le
Liptako Gourma, l'U.M.O.A . . . . En fait,
i l s'agira des éléments
de la division régionale du travail, ,des agents spécialisés
dans les tâches concrètes de production et de distribution.
C'est à ce niveau que la restructuration sera nécessaire.
En
fait1les véritables problèmes de l'intégration se situent au
niveau du contenu et de l'organisation de la Division Régio-
nale du Travail. La cohérence implique des spécialisations
rationnelles ; celles-ci donneront naissance à des unités de
production et de distribution. Leur nombre et leur nature
seront déterminés par le contenu de la D.R.T. Ainsi, elles
se retrouvent dans les secteurs et les branches fondamentaux
du processus d'intégration. Elles const~tuent les éléments
de base sur lesquels reposera tout l'édifice organisationnel
de l'ordre régional. La restructuration de l'espace Ouest-
Africain impliquera le maintien de certain organismes exis-
tants, mais surtout elle nécessitera des créations dans
d'autres secteurs. Ce sera certainement le cas dans les in-
dustries de base et dans le secteur des services.

---

- 498 -
Ainsi, on aurait un ensemble organique que l'on pourrait
schématiser de la façon suivante.
or~C\\\\"\\i~a\\-ion
R<ZCj\\onQ\\<l
c. 0 \\1\\ \\'\\'\\u \\"\\c.L\\...ù~ S ~ClU~-
\\-ur ~\\0'(\\ a \\IZ. ~
1
1
1
\\
--
xn~\\-\\\\·u\\ion~
or ~<1 f\\\\ :l"fl"'l..Il.~ de
uV\\i~s
co V\\1 mu VI cu.! ~QirY.5
'o~é c.\\~\\i~ci~s
c..oo?qr~h'oY'l
Cet ensemble institutionnel devrait créer et gérer à la fois la
division régionale du travail.
Les relations fonctionnelles
devant unir les différents éléments seront donc déterminées par
la répartition spatiale des activités. Autrement dit, c'est à
partir des spécialisations régionales, sous-régionales et loca-
les qu'il faudrait définir la compétence de chaque organe de
l'ordre économique.
2°)
Les Eléments de la Division Régionale du Travail
La division régionale du travail devrait être conçue autour
de deux priorités fondamentales
:
- assurer de façon néfinitive l'autosuffisance alimentaire;
- créer des activités capables de promouvoir l'ordre régio-
nal.

---

- 499 -
La région dispose des ressources pour faire face
à ces priorités.
Il s'agira de les valoriser dans le cadre
d'une solidarité communautaire. Celle-ci impose une répar-
tion de travail entre les agents chargésd'assurer la cohéren-
ce économique. Les communautés sous-régionales devraient
être ces agents. La Division Régionale du Travail devrait
attribuer à chaque sous-région une vocation principale.
Celle-ci serait déterminée par les dotations n~turelles et
selon le principe des avantages comparatifs. A l'intérieur
de chaque sous-région,
les communautés devraient créer des
spécialisations locales selon les mêmes principes. La coor-
dination au niveau de l'organisation régionale permettrait
de rendre cohérente la mise en oeuvre de cette chaîne de
spécialisation.
Selon les dotations naturelles qui sont essentiel-
lement le fondement des productions actuelles, nous consta-
tons qu'au niveau du
secteur primaire:
- L'actuelle C.E.A.O est essentiellement une zone de
cultures vivrières.
Elle semble naturellement dotée
pour les céréales
(Sorgho, millet). L'élevage serait
la seconde activité et enfin viendrait la pêche.
Nous y retrouverons les cultures non vivrières importantes
le coton et l'arachide;
- L'ensemble Ghana-Bénin-Nigéria-Togo est un
producteur
naturel du cacao, de palmiste et de café. Une spécia-
lisation dans ces cultures intégrerait la Côte d'Ivoi-
/
re 'dans cette sous-région.

---

- 500 -
- La troisième sous-région
(Guinée, Guinée Bissau,
Sierra-Leone, Libéria)
serait essentiellement rizicole
avec certaines vocations pour le café,
le cacao et les
palmistes. Notons que le Libéria et premier producteur
africain, et huitième mondial de caoutchouc.
La Division Régionale du Travail devrait se fonder sur ces
dotations, et par une exploitation des avantages comparatifs,
créer des spécialisations sous-régionales.
Il ne s'agirait
pas de spécialisations exclusives;
l'ordre économique régio-
nal devrait prendre en charge les productions lui permettant
d'une part, de réaliser l'autosuffisance alimentaire et d'autre
part,de valoriser de façon communautaire les principaux pro-
duits d'exportation. Les communautés sous-régionales seraient
les cadres géographiques de cette
répartition,_ des activités,
cependant celles-ci seront effectivement le fait des organis-
mes de coopération et des unités communautaires. Mais comme
la spécialisation productive,
la répartition spaciale des
activités ne devrait pas être exclusive.
Il ne s'agit pas de
créer des entités économiques et géographiques autonomes,
les
communautés sous-régionales ne sont que les éléments de décen-
tralisation technique de l'ordre régional. Leur existence ré-
pondrait donc à un souci d'efficacité et de
rationalité
dans
le fonctionnement de la cohérence régionale.

---

- 501 -
On pourrait ainsi imaginer une répartition des activités à
l'intérieur de la sous-région de l'actuelle C.E.A.O ; nous
avons identifié trois activités primaires pour cette commu-
nauté
: la production céréalière, l'élevage et la pêche. On
pourrait y valoriser les productions de coton et d'arachide.
Les cultures vivrières pourrait être develcppées
dans trois(3)
zones
- La vallée du Sénégal
- Le delta intérieur du Niger communément appelé bouche
du Niger
- La Zone comprise entre le Sud du Mali,
l-'Ouest
du Burkina Faso et le Nord de la Côte d'Ivoire.
Les études écologiques et climatiques pourraient spécifier
davantage les vocations particulières de chaque zone. La con-
séquence fonctionnelle d'un tel choix implique que les orga-
nismes actuels de valorisation de ces zones deviendraient des
institutions de la C.E.A.O. Il s'agit de l'O.M.V.S, L'Office
du Niger et de l'Autorité du Liptako Gourma. L'A.D.R.A.O se
replierait sur la sous-région Guinéenne où les vocations
rizicoles sont plus évidentes.'
Les activités d'élevage et de pêche pourraient être
restructurées autour d'organismes du même type avec respecti-
vement le Mali,
la Mauritanie,
le Niger et le Sénégal d'une
part et d'autre part le Sénégal, la Mauritanie et le Mali.

---

- 502 -
Au niveau de ces activités il serait souhaitable de créer
des unités communamtaires. Il en serait de même pour la valorisation du
coton et de l'arachide. En effet, il s'agit d'activités avec de multiples
composants avec des stades de la production du cru, la transformation et
la distribution. Si les organismes de coopération sont suffisants pour
coordonner la production de cru, il faudrait certainement des unités
communautaires de transformation. En outre ces secteurs nécessiteront des
activités de recherche appliquée au niveau d'institutions spécialisées.*
PA~Ar,~APHE 2
LES RELATION~ FONCTI0NNELLES DE L'ORDRE ECONO~IQUE REGIONALE
Elles devraient êt~e l'expression de la solidarité communautaire.
Au-delà des mécanismes et des organes, il faudrait un système d'interd~
pendance structurelle capable de soutenir cette solidarité. Pour ce faire,
il faudrait avoir une idée claire et précise de l'aboutissement du processus
et de sa démarche. Les relations qui s'établiront entre les centres ner-
veux de l'organisation de la cohérence globale, devraient être conformes
à la finalité désirée. La planification du processus à travers la coordi-
nation au sommet devrair être progressif, ce qui suppose des liaisons assez
souples et une approche prudente.
La théorie des cercles nous suggère une approche itérative.
Elle fournit certes, le principe de la réorganisation des activités par
étape et par palier. Cependant il ne faudrait pas faire une interprétation
restrictive et exclusive de cette optique du processus d'intégration;
* Confère notre communication au colloque de Conakry op cit

---

- 503 -
sa concrétisation devrait se fonder sur les réalités socio-
économ~ques et tenir compte des expér.iences en cours. En
effet, dans cette thèse, se trouve l'idée de croissance
polarisée. La dynamique prendrait naissance dans des pôles
d'activités. Ainsi de proche en proche,
l'évolution embras-
serait d'autres branches, d'autres secteurs, d'autres zones.
Les lilllites d'un tel
scéna.rio ont été relêvées au niveau
de la conceptionnalisation*. Cependant son principe direc-
teur semble plus pertinent dans le contexte Ouest-Africain
que celui de l'optique globale qui invite à l'institution
immédiate d'une structure régionale.
Il s'agira de trouver
des formes d'organisation adaptées au principe de l'inté-
gration progressive mais non itérative.
Selon les fondements retenus pour la division
régionale du travail, il en découle que les spécialisations
ne devraient être exclusives, ni sur le plan sectoriel ni
au niveau spatial. Ainsi, si
par exemple,
le principe des
avantages comparatifs définissait pour les paysrivera.ins du
Golf du Benin,
une spécialisation dans la valorisation du
118
cacao et des palmistes, celavdevrait pas entraîner la dis-
parition de cette activité èans les pays du Golf de Guinée.
Principale pour les premiers, elle pourrait être une spé-
cialisation secondaire pour les seconds. L'intersection
justifierait alors une coordination au niveau régional.
-------------------------------------------
* cf.
2ème Partie
et A. ~~RCHAL, intégration territoriale, P.U.F PARIS 1965
K. OUALI,
Inté';T'.:lt on P ":-icaine, economica,
1982.

---

- 504 -
Ce phénomène se retrouverait au niveau de toutes les sous-
régions
autour
d'autres secteurs ou branches. Ainsi con-
trairement à la démarche en spirale de la théorie des cer-
cles, la convergence se fera àla base et non au sommet. Les
paliers du processus seraient moins disjoints et le carac-
tère répétitif des itérations disparaitrait. La cohérence
régionale se fonderait sur des liaisons structurelles et
fonctionnelles plus solidaires et moins rigides. En effet
une telle démarche signifierait que :
1- Les activités communes n'impliqueraient pas néces-
sairement tous les Etats. Ainsi la valorisation
de l'élevage ne
concernerai~ que les pays sahéliens
(Mauritanie, Mali, Bourkina Faso, Niger)
de l'ac-
tuelles C.E.A.O. Ceux-ci auraient en charge,
la
définition des programmes et la gestion des organis-
mes pastoraux.
2- Les Etats impliqués dans une même spécialisation
pourraient appartenir à des sous-régions différentes.
Ainsi,
au niveau des activités du primaire
,
la
régionalisation du sous-secteur de la pêche pourrait
mobiliser la majorité des pays maritimes et certains
Etats intérieurs
(Mali)
autour des unités de trans-
formation,
les sociétés d'armement.

---

- 505 -
3- Le domaine communautaire s'appuierait sur les spé-
cialisations principales. Autrement dit elles se-
I
ront le domaine de compétence des communautés sous-
régionales et par conséquence elles seront principa-
lement concernées par la coordination au niveau de
l'organisation régionale.
4- Les compétences des organes de coopération et des
institutions spécialisées ne ~cront pas territoria-
les. Elles seraient définies autour des activités
communautaires.
5- Le domaine régional c'est-à-dire celui devant rélever
,
directement de l'organisation régionale, concernerait
des activités d'appui et d'accompagnement telles que
la gestion des circuits mon~taires et financiers,
l'organisation du marché régional,
la formation et
l'enseignement supérieur,
l'arbitrage . . . .
La première impression que donne une telle orga-
nisation, est une apparence de lourdeur, donc difficile à
gérer. On se retrouverait, penserait-onjà la même multipli-
cité d'organisations actuellement déplorée~ C'est à ce
niveau que se justifie la centralisation organique, c'est-
à-dire l'existence des centres de coordination. Le réseau
de relations fonctionnelles qui découlerait de ce processus
devrait être rationalisé.
L'harmonie de la cohérence régio-
nale sera fonction de la capacité des responsables régionaux

---

- 506 -
à définir les rapports fonctionnels et hiérarchiques
adaptés à cet ensemble.
Ils découleront principalement
- du statut des unités communautaires ;
- des formes de gestion et d'administration des
projets communs
- des compétences des organes
des mécanismes de prise de décisions aux niveaux
supérieurs.
Il s'agirait en fait de trouver des réponses
aux questions juridiques que pose le processus d'intégra-
tion. Les solutions seront complexes, mais. Elles devraient
exister dans la mesure où l'engagement communautaire serait
réel autour de programmes collectivement définis ..
L'essen-
tiel se trouve au niveau de la volonté d'engagement par
l'acceptation souveraine de la coordination des plans d'in-
vestissement à l'echelle régionale et sous-régionale. Les
spécialistes du droit trouveraient pour la cohésion régio-
nale,
les formes juridiques adaptées pour concrétiser les
principes du centralisme
organique et de la déconcentra-
tion technique. Mais leur tâche sera d'autant plusaisé7 que
,
le contenu du processus d'intéqration sera clairement
défini.

---

- 507 -
SECTION II : LE DOMAINE DE LA REALISATION DE L'ORDRE ECONOMIQUE REGIONALE
La cohérence régionale appelle une restructura-
tion économique de l'espace Ouest-Africain.
La~ démarche-
devrait permettre une convergence à la base dont les axes
fondamentaux ont été indiqués. La complexité des mécanismes
de la division régionale du travail qui en découle, nécessi-
tera une définition claire des relations fonctionnelles
entre les structures de gestion et d'administration de l'or-
dre régional. L'approche par paliers demande une programma-
tion de la mise en place de ces structures. Celle-ci devrait
être commandée par la réalisation des objectifs dans le temps
et dans l'espace. La viabilité de tout ce processus sera
fonction du degré de correlation entre 'ces objectifs et les
priorités socio-économiques ~éelles.
L'Afrique de l'Ouest possède les potentialités qui
autorisent la conception d'une multitude de schémas de valo-
risation. Une évaluation exhaustive de tout ce qui est possi-
ble, nous parait sans grand intérêt.
En effet toute straté-
gie est au service d'une cause exprimée à travers des
objectifs dans l'espace et dans le temps. Les objectifs visés
par l'intégration Ouest-Africaine ont été maintes fois défi-
nis, mais le domaine de réalisation de l'ordre communautaire
est resté imprécis. Nous ne proposerons pas un autre schéma
abstrait de plus, nous tenterons d'indiquer le contenu que
devrait avoir le processus de réalisation de l'ordre régio-
nal, compte tenu des priorités socio-économiq~es et ùes
défis lancés par la conjuncture et l' environnernent.-

---

- 508 -
PARAGRAPHE 1 ~ LE CONTENU DE L'ORDRE REGIONAL
Le développement économique en Afrique de l'Ouest se heurte
à deux
(2)
problèmes
- L'autosuffisance alimentaire;
-
le financement des programmes de développement.
Il est vital de trouver des solutions à court et à moyen
terme. Celles-ci devraient constituer tes priorités du pro-
cessus de l'intégration.
Cependant i l faudrait que les politiques de réa-
lisation de ces objectifs à court et moyen terme, s'inscri-
vent dans une perspective plus large;
la création d'une
division régionale du travail,
fondement de l'ordre commu-
nautaire. Au-delà du défi de l'autosuffisance alimentaire
et des contraintes du financement,
le processus de l'inté-
gration devrait créer les mécanismes d'un développement
global. A moyen et long terme,
10
stratégie communautaire
devrait embrasser les secteurs fondamentaux de ce dévelop-
pement global.
L'analyse du cadre géographique de la 'cohérence
régionale, nous a permis d'esquisser une répartition spa-
tiale des activités communautaires, du moins dans le sec-
teur agricole. La division régionale devrait englober tous

---

- 509 -
les secteurs,
selon les mêmes principes des dotations
naturelles et des avantages comparatifs. Cependant,
la
mise en place des structures devrait être progressive et
en fonction des priorités socio-économiques.
Ces priorités imposent avant toute chose,
la
valorisation communautaire du secteur primaire.
En effet
la réalisation de l'autosuffisance alimentaire passe par
une stratégie régionale au niveau de la production vivriè-
re, de l'élevage, la pêche et certains produits agricoles
dits de rente.
Le schéma de régionalisation des activités de
,
pêche peut être globalement reconduit dans le sous-secteur
de l'élevage. En effet les problèmes ne sont pas fondamen-
talement différents.
Il s'agit de promouvoir la production
de bétail et de la viande et d'organiser la commercialisa-
tion.
Ici les spécialisations se fonderont sur les avantages
1
comparatifs manifestement favorables aux pays Sahéliens.
Dans la sous-région
(C.E.A.O),
le Mali,
la Mauritanie,
le
Niger et éventuellement le Burkina Faso et le Sénégal se-
raient impliqués dans la stratégie communautaire de produc-
tion pastorale. A court terme,
il s'agira de préserver le
cheptel ; et à moyen terme définir une politique cornmunau-
taire de production rationelle.
Ici encore, des activités
sont essentiellement traditionnelles. La restructuration
du secteur devrait s'appuyer sur des structures de respon-
sabilisation des éléveurs et de modernisation des méthodes.

---

- 510 -
Cependant le problème essentiel de ce sous-secteur se
trouve au niveau de la commercialisation. Le commerce
du bétail et de la viande Ouest-Africain est dominé par des
structures traditionnelles. Les circuits sont nombreux,
les intervenants inombrables,
les prix multiples; la con-
séquence est que l'élevage n'est ni rentable pour l'éleveur
n~
satisfaisant pour les consommateurs. La politique sous-
régionale devrait, dans un premier temps, rationaliser
les circuits de commercialisation. Mais il sera illusoire
de s'en tenir à une
harmonisation de textes douaniers.
L'action devrait être menée au niveau des producteurs.
Autrement-dit c'est la rationalisation des systèmes d'éle-
vage qui permettra une maîtrise des circuits de commércia-
lisation au profit des producteurs et des consommateurs.
A cet égard,
l'expérience des "sociétés" d'encadrement
gérées par l'Etats ou conjointement avec des compagnies
privées, fut un echec dans tous les pays. Ces structures
modernes n'ont jamais pu maîtriser les circuits de commer-
cialisation, ni améliorer les systèmes de production.
L'élevage en Afrique de l'Ouest est naturelle-
ment une activité sous-régionale. Une restructuration
communautaire de cette activité devrait se fonder sur les
mêmes principes retenus pour la pêche. Autr~ment-dit, les
mécanismes de valorisation devraient s'appuyer sur des
regroupements professionnels auxquels les structures com-
munautaires apporteraient l'assistance nécessaire dans les

---

- 511 -
domaines technique, sanitaire,
financiers et de la gestion.
Ainsi on pourrait avoir un bureau sous-régional
chargé de définir et de coordonner les actions communautaires
Il sera l'organisme de tutelle auquel dépendraient
:
1- des offices nationaux chargés de l'encadrement des
groupements professionnels au niveau des Etats
2- des unités communautaires de production de viande
(abattoirs sous-régionaux)
3- des institutions de recherche et des laboratoires
de vaccins sous-régionaux ;
,
4- des écoles et centres de formation et de perfection-
nement.
Cette organisation permettrait une meilleure
procédure de maîtrise des circuits de commercialisation et
des prix. Mais elle devrait se situer dans la mouvance ré-
gionale
par une restructuration des autres secteurs.
Cependant la réalisation de l'autosuffisance
alimentaire sera essentiellement le fait de la production
vivrière. Les dotations naturelles et les avantages compa-
ratifs ont permis une délimitation indicative des zones de
spécialisation productive dans la sous-région C.E.A.O.
La
valorisation de ces zones suppose l'organisation communau-
l'
taire des activités,en amont et en aval(de la culture pro-
prement-dite En effet la communauté sous-régionale devrait
1

---

- 512 -
prendre en charge des programmes de maîtrise de l'eau et
promouvoir des unités de production de facteurs agricoles.
Pour la maîtrise de l'eau,
l'O.M.V.S et le
programme, de l'hydraulique villageoise et pastorale de
la C.E.A.O, permettront certainement de créer les infras-
trucutres. Cependant le problème ne sera pas pour autant
résolu.
Il faudrait gérer ces infrastructures.
Si l'hy-
drauliqu€
villageoise et pastorale peut être gérée par
des groupements professionnels,
les barrages nécessiteront
des strucutres de gestion autonomes. C'est pour cette
raison qu'il faudrait envisager une administration cornrnu-
nautaire en transformant l'O.M.V.S et les projets sous-
régionaux àe même genre, en unités conununautaires.
Le même processus pourrait être retenu pour
la production et la commercialisation des facteurs de
production agricole. Mais ici l'organisation pourrait être
quelque peu différente. En effet, compte tenu de l'éten-
due de l'espace géographique,
les unités seront nombreuses,
Il faudrait déterminer les implantations optimales en
fonction de la localisation des matières premières et des
zones d'utilisation des engrais, produits phytosanitaires,
et machines agricoles. Dans ce domaine,
les propositions
du professeur RASSE* sont assez pertinentes. Celles-ci
invit~nt à la création d'unités communautaires, par l'in-
tégration des entreprises nationales existantes et ouver-
ture du capital aux autres Etats de la communauté.
* M. RASSE : Ordre économique régional et stratégie de
développement autocentré en Afrique de
l'Ouest -
2è~~ coJloque sur l'intégration
écon.otniql...
~~ ~
l
r
f
1
'lue de l ' O'le st
"l"
•
00Nrv"':>"
,; ,':

---

- 513 -
r-ai::; r:our.:que celles-ci dEViellnent des élÉ!nen.ts d'un ordrp régj.ol,lo3.L
i l faut qu'elles soient gérées au niveau communautaire. Cela
suppose une organisation fonctionnelle des unités.
On pour-
rait s'inspirer de celle des sociétés multinationales. Ainsi
on aurait une société sous-régionale de facteurs de produc-
tion agricole et les unités communautaires en seraient les
filiales.
on retrouverait notre schéma de centralisme
organique et de déconcentration technique.
En aval de la production agr~cole, i l y a la trans-
formation qui implique des industries agro-alimentaires.
Celles-ci
existent dans la plupart des Etats.
Il s'agira
de réorganiser les unités nationales pour obtenir
des struc-
tures communautaires. Le même organigramme reste possible;
sociétés sous-régionales,
filiales implantées dans les Etats,
administration communautaire, gestion autonome.
Ainsi on pourrait déboucher sur une cohérence
sous-régionale dans le secteur primaire. Mais l'efficience
de cet ensemble sera fonction de la politique agricole com-
munautaire. Celle-ci sera définie au niveau des instances
sous-régionales et réalisée par la coordination régionale
des plans d'investissement.
Il deviendrait alors possible
d'avoir des politiques régionales plus cohérentes et plus
pertinentes en matière de prix et de distribution iIè l' ensen-
ble de~ produits agricoles. Dès lors, on pourrait envisager
à moyen terme ,une valorisation des culturesde rentes
(cacao,
café,
coton, arachide)
pour les besoins internes d'une part/

---

- 514 -
et d'autre part, définir à court terme des attitudes commu-
nautaires sur le marché mondial de pes produits.
La restructuration du secteur primaire devrait
être un objectif à court et Moyen terme. Elle doit
préparer
les actions à long terme dans le secteur industriel.
Il
s'agit de l'industrie de base. Lorsque le secteur primaire
sera organisé sur des bases communautaires, il déterminera
les orientations fondamentales de la politique industrielle
régionale et sous-régionale. Une fois encore} il nous parait
superflu d'inventorier toutes les filières industrielles
que permettent les dotations régionales en fer,
cuivre, bauxi-
te énergie.
Si la conjoncture mondiale', impose une volorisa-
1
tion urgente des ressources énergetiques,
i l faut que la
stratég~e lrdustrie.Lle tienne COllpte,. dlarordnt->s hProins l..'ommunau-
taires et ensuite des coûts d'opportunité des activités in-
dustrielles onereuses ..
L'industrialisation ne devrait pas être une fin en soi, elle
doit réaliser la satisfaction optimale de besoins réels.
L'Afrique de l'Ouest éprouve t-elle des besoins qui néces-
siterait l'exploitation de toutes les filières que lui of-
frent ses gisements de fer,
cuivre, bauxite . . . . . ? At-elle
un avantage comparatif favorable dans l'économie mondiale,
pour de telles activités?
Si pour la première intérrogation,
la réponse
pourrait être affirmative dans le long terme,
celle-ci sera
fortement conditionnée par la seconde question. En effet une

---

- 515 -
industrie lourde nécessite des moyens considérables dont
la rentabilisatio.~ :?uppose
la conquête d'un marché extra-
. '
,
régional.
Certes, le mouvement de régionalisation de l'économie
mondiale est manifeste, mais elle a une logique qui impose
des choix de spécialisations internationales. La performance
et la compétitivité des unités industrielles dépendent des
structures
et mécanismes de soutien interne, dont elles béné-
ficieront.
Si th~oriquement les perspectives d'une industria-
lisation sont favorables dans l'espace Ouest-Africain,
i l
faudrait au préalable créer les structures d'accompagnement
indispensable2potarnment dans les domaines des communnication~,
du financemen~ _
de la formation et de la recherche appli-
,
quée. Le raccourci serait que ces domaines soient directe-
ment pris en charge au niveau communautaire.

---

· '-
-;.
- 516
II. LE rx::MAINE COMMUNAUTAIRE
L'intégration comme alternative au développement
extraverti, doit créer les conditions d'une nouvelle effi-
cience économique. L'instauration d'une division régionale
devra
du travail comme fondement de la solidarité économiqueventraî-
ner les processus nationaux de production, dans une dynamique
intégrée. L'organisation et le fonctionnement de l'ordre
régional Ouest- Africain, devraient s'inspirer des principes
de la déconcentration technique et du centralisme organique.
Il en découle que les unités et institutions spécialisées à
caractère communautaire, auront des compétences plus fonc-
tionnelles que territoriales. Elles devraient, de ce fait,
.'
bénéficier d'une certaine autonomie de gestion et d'adminis-
tration. Le centralisme organiqùe assurera la cohérence par
une coordination régionale, à travers les relations fonction-
nelles entre les organes régionaux,
sous-régionaux,
les unités
et institutions à caractère communautaire. Cependant cette
organisation ne pourrait pas, à elle seule,
assurer l'effi-
cience de l'ordre régional.
En premier lieu,
il faut souligner que l'élement
essentiel de la solidarité régionale,
sera la coordination
des plans d'investissement.
Il s'agira en fait, d'un système
centralisé et programme de l'affectation des ressources de
valorisation du potentiel naturel, d'utilisation 'des richesses
à l'échelle régionale.
Il faudrait en conséquence, mettre en
place des structures adéquates de formation et de répartition

---

- 517 -
H .
des moyens entre les besoins alternatifs et concurrents
de l'ordre r€g1onal.
Il s'agira plus précisément
- de créer des mécanismes performants de financement des
activités de développement communautaire
;
- d'assurer la formation et le perfectionnement des hommes
qui doivent animer les structures et les organes
;
- de créer des infrastructures de transport et de communi-
cation nécessaires à la mobilité des facteurs et des
produits ; à la diffusion et la transmission des connais-
sances et des compétences.
Il s'agit lâ,Je trois(~domaines fondamentaux de
l'ordre régional.
Le problème du financement devrait constituèr l'une
des priorités de la solidarité régionale, car i l constitue
l'un des obstacles majeurs au développement des Etats.
Le fonctionnement de l'ordre communautaire suppose
en outre, que l'on dispose du personnel capable d'animer
les structures.
Il ne faut pas perdre de vue que l'homme
sera au début et à la fin du processus de développement.
Autrement dit,
i l devrait être le fournisseur et l'utilisa-
teur des compétences, des biens et services finaux de l'ef-
fort de développement socio-économique.
Il dev~ait, par
conséquence, en être le principal responsable.

---

- 518 -
La libre circulation des compétences, des biens
et des services sera le troisième élément fondemental du
fonctionnement cohérent de l'ordre communautaire. En effet
les transports et les communications seront l'un des sec-
teurs dont le développement conditionnera l'intégration
économique en Afrique de l'Ouest.
,
Le processus de restructuration de l'espace
régional conduira à une superstructure d'administration
centralisée avec des organes de gestion déconcentrée. Au
niveau régional,
sous-régional, nous trouverons les organes
centraux de coordination et de contrôle des éléments de
,
la division régionale du travail
ou
la coordination du
1
plan d'investissement permettra de renGre l'affectation
des ressources plus rationnelle, et d'assurer une plus gran-
de cohérence de l'ordre communautaire. Mais le fonctionne-
ment de cet ensemble nécessite le développement de certains
secteurs d'appui dont les plus déterminants dans le proces-
sus de développement sont la monnaie et le crédit,
les
transports et les communications et enfin la formation et
la recherche appliquée.
Ils devraient constituer des do-
,
maines directement gérés par les organes régionaux et sous-
régionaux. Le schéma de création d'une cohérence communau-
taire resterait inachevé tant à l'absence d'un plan de
restructuration de ces secteurs.

---

- 519 -
Dans la mesure où les problèmes financiers constituent
l'un des goulots d'étranglement du développement,
il fau-
drait leur accorder une attention particulière. L'organisa-
tion de ce secteur conditionnera la mise en place et la
pérennité des structures communautaires. Nous traiterons
dQnc les problèmes monetaires et financiers de façon appro-
priée; auparavant il serait bon d'esquisser une organisation
pour le domaine communautaire dans les secteurs des trans-
ports et communications) et de la formation et la recherche.
A- L'ORGANISATION DU DOMAINE COMMUNAUTAIRE
Ce domaine devrait embrasser les secteurs d'appui au fonc-
tionnement de l'ordre régional précédemment esquissé. Ceux-
ci devraient faire l'objet d'une réorganisation à court et
moyen termes. D'aucuns trouveraient paradoxale que le sec-
teur de co~~erce soit quelque peu marginalisé, voire occulté.
Cela tient à la démarche retenue. Dans la mesure où la ré-
gionalisation des activités productives devient l'élément
moteur de l'intégration,
les formes de commercialisation
devraient découler de la nature de l'organisation de la
division régionale du travail.
La restructuration de l'espace économique entrai-
nera implicitement l'organisation progressive du marché
régional. En effet l'assainissement des circuits de commer-
1
cialisaticn sera un élément des plans de rationnalisation
de chaque secteur. Dans la mesure ou l'intégration se fondera

---

- 520 -
sur les priorités socio- économirues,
la régionalisation des
activités productives s'orientera d'arorn vers la satisfac-
tion de la demande jnterne existante.
Des courants d'échan·
ges seront nécessaire~ent cr~és et irdinueront l'orientaticn
et les
étares d'une libéralisation efficiente du commerce
intra-régional. Les mesures d'incitatjons fiscales et les
politiaues douanières donneraient ainsi la rleine mesure
de leur effjcacité
parce nu'elles chercheraient pas ~
établir la lirre circulation intra-communautaire pour des
produits 0ui n'existent pas encore.
En résumé
les problèrres
de distribution viennent aDrès la résolution des 9roblèmes
de production.
Et les solutions dépendront du degré d'adé-
auation entre l'offre et la demande effective
. ~ais il est indéniable nue la solution des pro-
hlèmes de commercialisation repose sur l'existence des
mo~'ens adéquats de communication. Il s'aait non seulement
de permettre aux bj.ens et aux facteurs ne se déplacer dans
l'espace réqional
~ais aussi surtout, de faciliter la
diffusion des informations et la trans~ission des connais-
sances et des co~pétences. C'est pourruoj
les transports Ft
les communications sont l'un des secteurs dont le dévelopre_
ment conditjonnera l'intéqr~tion socio économiaue.
Il devrait
constituer un élé~ent du do~aine communautaire ~n raison de
son importance toute particulière pour l'économje de l'Afrirue

---

- 521 -
de l'Uuest 11 deviellt primord1'al d~
. ,
~ promouvo1~ l 1nt~ation des
infrastructures de transport
et de communica tion
pour
augmenter l'efficience de la division régionale au travail.
Dans la mesure où cette intéqration devrait ~tre fonction
de celle des systèmes ~roductjfs. il devient convenahle de
créer les mécanismes de coor~ination au niveau régional et
les ornanes d'exécution au niveau sous régional. A ce sujet,
des structures régionales existent déj2 avec les centres
multinationaux de ~ro0ram~ation et d'exécution des projets
(MULPOCS) rois en place par 13 commission économiClue pour
l'Afriaue
(C.E.A). Le centre Ouest-Africain peut devenir
l'organisme compétent en matière de transport et de co~~u~
nication dans l'ordre réoion~l. Il s'agi~a d'adopter les
régles de fonctionnement du centre pour en faire un vérita-
ole organisme communautaire. Il devrait alors
.
-
définir la stratégie ~lobale en matière de transport
et de communication }
définir les projets da mise en place des infra~truc-
tures
;
-
surveiller le fonctionnement des unités communautaires
de transport et de communication j
coordonner l'activité des organes sous-réaionaux
d'exécution des proar3mmes.
En effec la
réalisation de la stratégie globale
se fera a travers ~es programmes sectoriels sous-régionaux,

---

- 522 -
Ils seront confi~s ~ des oraanis~es qui auront la charge
de gére~ les unités sous-réqionales dans les sous-secteurs
suivël.nts
. routes et transports routiers
. chemin de fer et trJnsr-orts ferroviaires
.transrorts maritimes
.transports aériens
.tél€communications.
Il s'agira de sociétés de type multinatiopal
avec des
antennes nationales fonctionnant autour de projets précis.
Le deuxième secteur im~ort~nt du domaine communautaire
sera la formation. En effet,
le fonctionnement de l'ordr~
régional suppose 0ue l'on Qispose des hommes capables
d' animer les structures. L' au tonomi e économicrue ?asse,
certes,
par l'autosuffisance ali~entaire et financière,
mais elle surnose aussi des mécanism~s endoq~nes de conc~p-
tion et d'exécution des tAches. L'ornre ré~jonal devrait
donc mettre en place des structures de formation de son
personnel de conception et d'exécution.
La formation des cadres de conception
et des
agents d'exécution srécialisés,devrait reléver des orga·
nismes régionaux et sous~réqions. Tl s'aoira 9r6cisémment
d'unifier les systè~es universitajres par la spé-
cialisation et la sous-réCTionalisation des établi~­
sements, d'ensejane~ent supérieur.

---

- 523 -
-
la création d'institutions de formation spéciali-
sées ;
-
la mise en place des organismes communautaires de
recherche fondamentale et appliquée.
Cette superstructure
devrait reposer sur les
systèmes nationaux d'éducation et de formation profession-
nelles.
Il serait alors indispensable d'harmoniser les
politiques nationales d'enseignement.
A l'heure actu8~le, les cadres embryonnaires
d'une telle organisation existent avec notamment:
-
le C.A.M.E.S au niveau de l'enseignement s~périeur
-
les projets de centres de formation de la C.E.A.O
-
la conférence des Ministres de l'enseignement.
Il s'agit d'imaginer des modifications de leurs
régIes de fonctionnement,
pour leur permettre de prendre
en charge la stratégie régionale dans les domaines de
l'éducation, de la formation et de la recherche. Les ob-
jectifs seront déterminés par les besoins et les étapes
de réalisation du processus, seront fonctions de l'évolu-
tion démographique et de la capacité d'absorption de l'ap-
pareil productif.
B- LES PROBLEMES MONETAIRES
Les problèmes monétaires ont toujours été un ~omaine d~Ûcat
~~ la politique économique. La sensibilité des autres sec-
teurs aux mécanismes monétaires est telle que l'on a sou-
1
vent tendance à les considérer comme la composante fonda-
mentale de la vie économique. Cette attitude relève

---

- 524 -
cependant d'une certaine méconnaissance des véritables
fonctions de la monnaie. En tant qu'instrument de mesure
des valeurs et d'intermédiaire dans les échanges,
les
mécanismes monétaires sont toujours au service des struc-
tures de production et de distribution des richesses.
Si
l'élargissement de la sphère des échanges lui a certainement
conféré une primauté apparente dans les circuits économi-
ques, elle ne demeurera pas moins la contre-partie des flux
réels. Cette conception devrait orienter toute apprcche
des problèmes monétaires dans le processus de l'intégration
économique.
L'analyse des mécanismes de l'intégration libé-
rale,montre l'importance des problèmes monétaires, dans la
mise en place des liens de solidarité:économiques commun au-
taires. Dans la mesure où,ces mécanismes reposent sur le
développement des relations commerciales,
i l est évident
gue le problème de l'intermédiaire des échanges et de l'ins-
trument de mesure des valeurs, devienne
. essentiel.
La
coopération monetaire est une condition nécessaire à ce
type d'intégration. En effet la convertibilité des monITaies
1
est indispensable à la libéralisation des échanges;
l'ex-
périence Européenne atteste cette condition;
l'Europe des
six
(6)
n'a été opérationnelle,qu'avec le rétablissement
,.

---

- 525 -
de la convertibilité en 1958. Mais cette convertibilité
peut créer les conditions d'une concurrence entre Union
monétaire et intégration commerciale.
En effet dans l'union
monétaire, on a la fixité des changes. Letaux de change
fixe peut conduire les pays membres à recouvrir à des poli-
1
tiques commerciales protectinnistesafin d'éviter une modi-
,
fication de parité incompatible avec leur appartenance à
l'union monétaire. L'analyse théoriq~~.e envisage ces influen-
ces de l'union monétaire sur l'intégration commerciale en
termes d'alternative:
-
Dans la mesure où le processus de l'intégration
commerciale s'engage à l'absence de l'union monétair 7
il convient de rechercher des structures de solida-
rité monétaire fondées sur la flexibilité des changes
-
Si l'union monétaire se consolide avant l'achévement
du processus d'intégration commerciale,
la situation
optilame pour chacun des pays, sera mieux réalisée
par
la
politique
tarifaire' harmonisée, que par la créa-
tion d'une zone d'échange du type union douanière.
Ce point théorique pose le problème pratique du
coût de l'union douanière en terme de renoncement éventuel
à l'intégration commerciale, et celui de la
forme de la
coopération
monétaire à l'intérieur d'une communauté
commerciale~
~ voir - ROBSON
(J)
- op cité
-Nana Sinkan
(S.C)
Monetary intégration and theory of optimum
currency Arcae in Africa - Mouton -
1977.
i.

---

- 526 -
Mais ce type d'analyse, quoique théoriquement
pertinent,
semble avoir une faible validité dans l'appro-
che des problèmes de l'intégration en Afrique de l'Ouest.
Deux rai~ons essentielles autorisent cette conclusion
-
jusqu'à présent,
aucune communauté commerciale n'a
été réalisée en Afrique de l'Ouest. Les processus en cours
ne permettent pas, de juger de la portée des contradictions
entre,union monétaire et communauté commerciale. Les diffi-
cultés de l'intensification des échanges se situent davan-
tage à d'autres niveaux.
- Les pays de l'Afrique de l'Ouest condidèrent l'inté-
gration comme une politique alternative de développement.
Dans cette perspective,
i l s'agira moins de régler des
problèmes de change et de convertibilité, que de trouver
des mécanismes monétaires pouvant favoriser le financement
du développement.
Certes, les pouvoirs de stabilisation d'une union
monétaire sont certains, mais l'orthodoxie monétaire peut
déboucher sur un freinage de l'expansion économique. L'in-
tégration par la marché est sujette à ce risque,
c'est pour-
quoi ses tenants conçoivent toujours des structures de
,
coopération financière pour compléter les méc~nismes de
libéralisation des échanges. Ainsi,tout en assurant une
stabilité monétaire à l'intérieur des communautés, on pense

---

- 527 -
créer des mécanismes de financement des projets d'intégra-
tion. Mais dans la mesure où l'intégration devrait procé-
der par une solidarité productive"
la monnaie. doit êt re.
un instrument au service des mécanismes de production et
des échanges. Comme l'a montré KASSE*
;
la monnaie, dans
,
cette ?erspective devrait accomplir deux fonctions essen-
tielles
1- elle doit d'abord assurer le financemsnt des acti-
vités productives communautaires
;
2- elle doit ensuite être un instrument de facili-
tation et de développement des échanges régionaux.
Ces deux fonctions fixent à la politique mon2taire commu-
nautaire,
l'objectif de mise en place des structures
capables d'accomplir les deux rôles essentiels de mobili-
sation des ressources et de financement des investisse-
ments.
Plus précisément, cette politique devrait instaurer
les conditions, pour une mise en commun des ressources
financières internes et externes, et de développement de
mécanismes régionaux de crédit compatibles avec les objec-
.'
tifs et le fonctionnement de la division régionale du
travail.
Il s'agit, dès lors, de ressoudre le problème du
comment,
autrement dit, que faire peur constituer un ordre
* M. KASSE : op cité.

---

-
528 -
monétaire Ouest Africain conforme à l'essor de l'ordre
économique régionale? Les propositions, dans ce cadre,
ne manquent pas. Elles se regroupent autour de deux grandes
orientations
1- Il Y a d'abord les propositions de ceux que l'on
appelle les réformateurs
(S.
AMIN et M. DIARRA) *
Ils visent essentiellement l'établissement d'une
plus grande indépendance monétaire des unions moné-
taires Africaines.
2- Il y a l e point de vue des rénovateurs
(P.
DESNEUF-
M. KASSE) *qui soutiennent la mise en place d'une
zone monétaire intégrée par une adaptation progres-
sive des structures actuelles.
Le premier courant part du principe.que l'intégration
1
économique Ouest-Africaine devrait permettre une rupture
vis-à-vis de la division capitaliste du travail. Ainsi
pourra-t-on atténuer les distorsions liées à la dépendance
économique qui hypothèque lourdement} le développement des
Etats Ouest-Africains. La disparition de liens monétaires
~
entre les pays Ouest-Africains et leu~ ancienne métropol~
assurerait une plus grande autonomie, au futur ordre écono-
mique régional. Plus précisément,
i l s'agit pour eux, d'une
remise en cause des accords entre l'Union Monétaire de
l'Afrique de l'Ouest
(U.M.O.Al
et la FRANCE. Cependan~ les
P.DESNEUF : Problèmes monétaires en Afrique de l'Ouest
Le mois en Afrique -
Février - Mars 1980.
S. AMIN
Communication au colloque sur l'intégration
en Afrique de l'Ouest, DAKAR 1978.
M.
DIARRA
~es Etats Africai r
la
ntie monétaire
, JI

---

- 529 -
les réformateurs voudraient sauv~garder le~ acquis de l'UMOA ;
mais cela inLroduiL des incoherences daus leur schéma. En ~ffet
pour ~ux, l'élément prillcipal de cette dépendance monécaire,
réslde au n~veau du compte d'opératlon qui entraîne la centra-
lisation des devises de l'Union au trésor Fran~ais. Ils propo~ent
SO:1 remplace.lllenL par le L:om!Jte d'avance. Mais le compte d'opéra-
tlon n'est qu'un maillun,
et sa disparition rend difficile,
le
maintien des autres mécanismes de la solidarité munéLaire. Mvec
le compte a'opération dlsparaltra la ~ibre convertlbilité exté-
rieure de l'éventuelle monnaie commune,
et naitront les problèmes
de taux de change,
tanL au niveau .interne qu'externe .Au bout du
processus, c'est l'insécurlté pour l~s échànge~ pour des pays
demun i::; dans un env ironnement à Laux fluttants.
C~S inconvéllients
s'accentueraient davantage,
si la disparition uu compte d'opé-
ratlon, devralt s'accompagner ue celle de la B.C.ë.A.O. Une bal-
kanisatlon mon~talre en resulteraiL' avec la créatiun d~s
banques centra~es nationdles. L' isuleIllent monétaire int:::viLable
d~s ELats, accentuerait leur dépendance.
Ces r~sques ont t:::té Dien perçu~ par certa~nS. C'est
ainsi que M. KA~SE,
suumet la rUpture à mes prealables et à des
éLapes. Letce atti~ude de prudence,
se rappLoche du courant
renovateur.
Pour celui-ci,
l'lntégratlon écunomique en Afrique
de l'(Jue~t, nécess~te ~e depa~selllent de"" mécanlsmeS actuels
ue l
intégLatlon
M. KA,:,SE
POUR la creation u' un systèllle monétaü e
Ouest-Arricain - 3t:::me colloque sur l'inté-
gratiun en Afriaue de l'(Jue~t - LOMë 1904.

---

- 530 -
monétaire verticale,
Mais la disparitioll des struc-cures actu~l-
.1 es,
sUtJpo sera i t
i ' ex istence
d: une in-cégra t ion llloneta 1re uor 1 zon-
tale.
Il
tauUra:Lt donc créer les éléments d'une zOne monétaiLe
intégrée. La réalisatl0n de l
ordre munéLaire régiünal devrait
~'elfJ'fectuer au rythme de l'approfondlssement de la divisiou
régionalt= du Lravaii. Alnsi à i'ausence u'uue veriLab.le intéyra-
tion d~s clrcuits de produ~tion et de distribution,
11 cunVlen-
drait de préserver ies éléments du stabi.lisatiun de l'U.M.O.A.,
et dt= les étendre progres~ivement aux autres payS. L'expusé
le pluS perLinent ue cette approche se tLouve dans i'analyse ue
P. DESNEUF.
En Paitant de la situatioB monétaiLe actuelle,
DESNEUF propose la mise en place rrogLessive d'une lntegration
monéLaire regionale. Celie-ci se réalisera en yuaLre
\\4)
ctapes
par une eXLensiou progressive aes attL ihutions de la challlbre
de compensatlon ae l-Afrique de l'uue~t (L.~.A.O.)
la premlèr~ étape con~isLe à réaiiser des accords
ce SwAP rég ionaux. Les cr~d i ts seront accordé::. dans
la l imite d'un quota,
crue c haqu~ banque cel! tral e
con~isLera
auprès de la C.C.A.O.,
en mettant à
~a
dlSposiLion,
une partle de se~ réserves.
P. DESNEUF
op. cil.:é.

---

- 531 -
-
la deuxième étape s'ouvre sur le dépôt effectif
d'une partie des réserves aup~ès de la C.C.A.O,
qui devient alors un fonds monétaire chargé de
1
gérer un pool régional de liquidités internationales.
Ce fonds accordera des droits de tirages aux pays
en difficultés. Mais contrairement aux techniques
du F.M.!, ce droit de tirage sera le même pour tous
les pave:;.
- La troisième étape commencera lorsque les banques
centrales acceptent de mettre en commun/toutes
leurs réserves extérieures. Ainsi/en plus des crédits
SWAP,
Je Fonds monétaire régionale
sera chargé de
la compensation de l'ensemble des réglements inter-
nationaux des pays membres,
selon les mécanismes
semblables à ceux que l'on a actuellement au sein
de la B.C.E.A.O.
- La qu~trième étape sera la création d'une banque
centrale régionale. Elle achevera l'intégration
monétaire régionale en mettant en place le reste des
attributs d'une union monétaire.
Cette démarche ne pose aucun préalable relatif
aux structures actuelles. Elle a donc le mérite 'de préser-
ver les acquis et de mieux préparer l'avenir. Elle est

---

- 532 -
possible sans la participation ou l'appui de pays exté-
rieurs. Le choix dépend du souhait des pays et surtout
de leur volonté d'engagement pour la cause communautaire.
Elle est compatihle avec le processus de régionalisation
des activités économiques. En effet,
i l faut retenir à
la suite de P. DESNEUF que "Des institutions monétaires
adéquates peuvent faciliter grandement les échanges, mais
,
.
elles n'ont jamais l' initiative des opérations économiques ...
_~de bonnes structures monétair~ne garantissent jamais le
développement économique". c'est pourquoi, il faudrait
que le schéma de restructuration monétaire régionale dé-
bouche sur une solidarité financière. 'Autrement dit,
l'or-
dre monétaire résional devrait non seulemen~ faciliter et
développer les échanges, mais il devrait aussi et surtou~
assurer le financement des activités productives communau-
taire. Le schéma de P. DESNEUF ne met pas assez l'accent
sur ce second rôle de l'ordre monétaire régional. Autre-
ment dit,
l'organisation du crédit à la production n'appa-
rait pas explicitement, l'auteur semble plus sensible aux
problèmes de stabilité extérieure et de promotion commer-
ciale. C'est pourquoi la régionalisati9n des structures
monétaires doit embrasser les institutions financières.
On pourrait compléter l'organigramme en y intégrant;
au
niveau régional la Banque Ouest-Africaine de développement
qui reposerait sur des institutions financières sous-
régionales. Ainsi au niveau de la sous-région C.E.A.O, on
pourrait avoir
:

---

- 533 -
-
un fonds de compensation à travers le fonds commu-
nautaire de développement des échanges de la C.E.A.O
-
un fonds de développement par la fusion du Fonds
d'entraide et de garantie du conseil de l'entente
et du FOSIDEC. Ce Fonds sera l'agence sous-régionale
de financement des unités communautaires, à laquelle
il faudrait alors rattacher les banques nationales
de développement et les institution sous-régionales
de crédit spécialisé.
Les transferts de compétence seront progressifs
et se feront selon l'évolution de la division régionale du
travail.
Il ressort
de cette analyse que les aspects
monétaires de l'intégration poseraient moins de problèmes.
Des structures intégrées existent,
i l faudrait les réamé-
nager dans la perspective d'une rationalité régionale.
Cette restructuration ne comporte aucune contradiction avec
l'instauration de la division régionale du travail. Elle
fournira les éléments monétaires et financiers
nécessaires
à la cohérence et à l'autonomie de l'ordre économique ré-
gional'; Mais, en plus, elle sera l'une des fenêtres que
cet ordre régional devrait ouvrir sur l'ordre i·nternational .
..~

---

- 534 -
CHAPITRE 3
INTEGRATION REGIONALE DE L'ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL
La stratégie mondiale pour le développement repose à l'heure
actuelle, sur les tentatives de renforcement de la coopération économique
entre les pays en voie de développement et de l'appui efficace des pays
industrialisés en faveur de cette coopération. Cette tendance résulte de
l'évolution de l'ordre économique mondial. L'analyse de cette évolution
revèle deux phénomènes
- la mondialisation des processus de production
- la régionalisation des marchés.
En effet, l'évolution du commerce international a instauré une
intégration internationale de type libéral. Le marché mondial, proauit de
l'ouverture des économies nationales au commerce extérieur, va rassembler
les processus nationaux dans un système productif mondial. La division
internationale du travail alors obtenue, impose des spécialisations produc-
tives qui devraient favoriser le développement économique et social de
chaque participant au commerce international. En effet, à l'intérieur de
l'espace harmonisé par le marché mondial, les mécanismes du libre échange
et des lois et avantages comparatifs, devraient aSSurer une allocation
rationnelle des resSOurces et une répartition équitable des produits des
activités intégrées. Mais progressivement, le commerce international, essen-
tiellement fondé sur les échanges inter-secteurs, évoluera vers un commerce
intra-secteurs.*
* Confère 2ème partie

---

- 535 -
Les mouvements de capitaux et les flux de services prennent
alors le pas sur les flux de marchandises. Les fondements
du monde bipolaire
(Nord-Sud)
s'aménuisent avec le proces-
sus de délocalisation des activités et de l'internationali-
sation des mécanismes d'accumulation.
Face à un marché mondial intégré sur le plan
productif, commercial et monétaire, et dominé par les
sociétés multin~tionales, les pays vont nécessairement
procéder à une reconversion de leur stratégie éconcmique.
Les réaménagements indispensables à la restructuration de
l'espace économique mondial, s'effectueront dans la pers-
pective d'une régionalisation des activités fondamentales.
Les échanges entre des groupes de pays plus ou moins soli-
daires, remplacent progressivement les échanges entre les
naticns.
Cependant le mouvement ne sera pas uniforme.
Les
tendances du commerce inégal et du développement divergeant
vont persister et même se confirmer. Les relations de dépen-
dance entre pays en voie de développement et pays industria-
lisés étant maintenues,
les écarts vont se creuser. Le
processus de régionalisation imposé par l'intégration
internationale, progresser2 très rapidement au niveau des
pays industrialisés. Au sein du monde sous-deveioppé,
les
regroupements réalisés,
le sont pour les besoins de leur
co~merce avec les pays industrialisés.

---

- 536 -
En effet, par des accords de coopération ou d'associa-
tion,
l'ensemble sous-developpé sera découpé en zones d'in-
fluence ou en zones préférentielles par les pays industrialisés.
Le Commonwealth, les A.C.P,
la zone franc en sont les exemples
typiques. La nécessité d'une révision de ces rapports de coo-
pération est aujourd'hui acquise. Elle devrait procéder à une
restructuration des appareils de production dans le sens d'une
plus grande solidarité économique entre les pays en voie de
développement. L'intégration en Afrique de l'Ouest devrait
contribuer. à une redéfinition des fondements et du contenu
de cette coopération avec le monde industrialisé. Auparavant
elle devrait d'abord consolider les liens de solidarité avec
les autres régions africaines.

---

- 537 -
SECTION l
LES FONDEMENTS DE LA COOPERATION INTER-REGIONALE
L'organisation des rapports entre L'ordre régionaL
et
Le reste du monde, devrait obeir à
La même Logique de
L'intégration par paLiers et par étapes. La coopération avec
Le monde industriaLisé ne devrait pas désarticuLer
L'Afrique.
C'est pourquoi,
L'Afrique de
L'Ouest devrait mieux s'insérer
dans un ordre continentaL. CeLa signifie une oraanisation
intéarée des autres réqions de L'Afrique.
En effet,
La réaionaLisation ne sera d'autant pLus
efficiente qu'eLLe débouchera sur une soLidarité continentaLe.
CeLLe-ci devrait être Le proLongement
Logique des cohérences
régionaLes et
sous-ré~ionaLes, qui ne pourraient aboutir à un
déveLoopement
auto-dépendant et endoqène, que dans
Le cadre
d'un système continentaL inté~ré. En effet
L'Afrique est enco-
re sous
L'emprise du oacte coLoniaL. Continent affecté à
L'Eu-
rope, chaque ancienne métropoLe y a or9anisé ses ex-coLonies
autour d'eLLe. Ainsi
Les accords de coopération, perpétuant
Les rapports coLoniaux, découpent
Le continent en zones
d'infLuence. La désarticuLation sectorieLLe des Etats n'est
aue Le format
réduit de La sateLLisation des pays.
C'est ainsi
qu'en Afrique de
L'Ouest,
Les Etats sont parta~és entre, au
moins trois
(3)
zones d'infLuence; Française, AngLaise et
oortuga;se.
Si
à
L'heure actueLLe,
Le processus d'intégration
réaionaLe surmonte Les barrières
Linguistiques et poLitiques,

---

- 538 -
l P c:; 0 b c; t (l c les ;.
car a c t ère· é. con 0 miq1fé déc 0 u l a n t
d e cet
é t a t
de fait,
restent
sprieux.
Dès leur accession à l'indépendance,
les Etats Africains ont manifesté le désir de mettre fin à
la désarticulation continentale. L'Organisation de l'Unité
Africaine
(O.U.A)
fut une étape importante vers la réalisa-
tion de cet objectif. Cependant elle est restée une structure
plutôt politique.
Il faudrait pourtant y noter,
la manifesta-
tion d'une volonté réelle d'unité. Celle~ci aurait été déter-
minante pendant les périodes des multiples crises qui ont
secoué la Communauté Africaine. Aujourd'hui, l'organisation
continentale semble résolument tournée vers la résolution des
problèmes économiques.
Ainsi,
en Avril 1980, elle a systéma-
tisé à Lagos, une stratégie de développement économiq~2
intégrée,Les étapes antérieures du plan de Lagos furent la
convention de coopération africaine
(1975),
la charte cul-
turelle de l'Afrique
(1975)
et surtout la déclaration de
Monrovia
(1979)
"d'engagement des chefs d'Etat et de gouver-
nement de l'O:~.A sur les principes directeurs à respecter
et les mesures à prendre en faveur de l'autosuffisance natio-
nale et collective dans le déve10P?e~ent économique et Social
en vue de l'instauration d'un nouvel ordre économique inter-
national". En tant qu'expression d'une certaine volonté
politique commune,
le plan de Lagos vise le développement des
nations et des peuples à travers une intégration progressive
par grands espaces régionaux et continental. Les étapes de

---

,
t .. ,,"'2
- 539 -
la mise ~n oeuvre du programme adopté sont conformes à cette
démarche. En effet, celles-ci devraient procéder tout
d'abord à une intégration sectorielle, puis au renforcement
de communautés sous-régionales et régionales dont la coordi-
nation devrait,
enfin, aboutir à la création d'une communauté
économique Africaine.
Cependant, on peut noter que si les principes de
l'intégration par paliers sont implicitement affirmés dans
ces étapes,
le contenu du programme ne pose pas clairement
les fondements d'une division continentale du travail. En
effet, si la stratégie est explicite sur les politiques sec-
torielles"
elle passe sous silence l'organisation structu-
relIe et institutionnelle. Les seules allusions aux problèmes
du cadre institutionnel, dénoncent l'inefficacité des orga-
nismes actuels et proposent la mise ne place d'institutions
multinationales chargées de promouvoir et de coordonner le
.
développement progressivement intégré. Cette lacune devrait
être comblée, si l'on veut retenir l'esprit de Lagos comme
fondement de la coopération inter-régionale. L'intégration
continentale ne sera efficiente que si elle est à la fois,
la résultante des ordres régionaux africains et une entité
harmonieusemement intégrée dans l'ordre économique mondial.
La mise en place des structures de l'ordre écono-
mique Ouest-Africains devrait se réaliser dans cette pers-
pective. La Division Régionale du Travail devrait s'insérer

---

- 540 -
dans un ordre économique contiental. Autant les communautés
sous-régionales sont des éléments de l'ordre régional,
autant celui-ci devrait être un maillon de l'ordre continen-
tale La coordination pourrait être assurée par la commission
économique pour l'Afrique
(C.E.A)
qui deviendrait une insti-
tution de l'O.U.A. Elle prendrait en charge les questions
économiqnes de l'Afrique. De ce fait,
elle sera l'organisme
de tutelle des institutions dans les domaines communautaires
(monnaie, communication,
formation)
et le centre de coordina-
tion des co~~unautés régionales.
En effet l'organisation de l'Unité Africaine,
ne
peut être qu'une instance politique. En tant que lieu o~
s'expriment toutes les volontés politiques, elle s'est donné
le mandat de consolider l'Unité Africaine. A ce titre,
l'or-
ganisation devrait se doter des structures pour réaliser la
cohérence économique du continent. Les lier.s de coopération
entre les organes de l'O;U.A. et la C.E.A sont tels que la
création d'une autre institution ne serait pas indiquée. Une
simple réaménagement des statuts de la C.E.A peut transfor-
mer celle-ci en un organisme spécialisé de l'O.U.A.
Ainsi
il Y aura au niveau continental ;
1- une organisation politique
(O.U.A)
o~ les chefs
d'Etat
et de gouvernement prendraient les résolutions
relatives à la stratégie économique globale.
2- un organisme économique chargé

---

- 541 -
a)
de la coordination des politiques des différen-
tes organisations régionales.
b)
de la réalisation des p~ogrammes relevant des
domaines communautaires
(monnaie et finances,
formation et recherche,
corrmunications)
c)
d'organiser la coopération entre les différen-
tes organisations régionales d'une part et
d'autre part, entre l'ordre continental et
l'ordre international.
Les relations hiérarchiques et fonctionnelles d'un
tel ensemble pourrait se schématiser de la façon suivante
EJ
1
1
EJ
1
Ol'<;l<:H\\;:>O\\rionlo
~
-
-
- -
Ù orna.ines.
Yc! 'à;()l'\\ .... \\1::~
C.O!YI mu ncw.\\ci""5
'----..,........~
1
1
\\
l
IT\\o;,h hùit "s
CC.'I'ÙH~ de:
ul'\\i~é...
?
'1'1\\ ti'rl e \\-o-\\"f"U
'tcT'l'na\\\\c ....
<:.e1"l'\\ll',ul'\\c...!..byu
cl
e.\\ de
do l-r<lr..lo".tcrJc
,
1
l-\\1'\\Qnc.\\t~
T'e:c.'!\\c.r<.'r"e.
~ ~\\cco "'Il1""~ni c.::fi,:.
,..
'"
1
_ _
_
- _ l o

---

- 542 -
~.
Cependant ce schéma n'est qu'un cadre général. L'ordre
économique continental est un objectif à long terme.
Il
suppose la réalisation des ordres régionaux et des cohéren-
ces sous-régionales. Conformément au processus de l'inté-
gration par paliers,
la communauté économique Africaine
sera l'aboutissement d'une démarche dont les formes concrè-
tes supérieures seront déterminées par les éléments des
paliers inférieurs.
En tout état de cause, elle sera l'ex-
pression d'une volonté politique qui en déterminera le
rythme de réalisation et les limites. L'O.U.A en tant qu'cr-
ganisation suprême, devrait trouver les moyens de dégager
cette volonté politique. La place de plus en plus
prépondérante occ~pée par les questions économiques, dans
les débuts de l'O.U.A. autoris~œ l'optimisme. Les défis
économiques actuels
(autosuffisance, endettement)
ayant
acceléré la prise de conscience d'une plus grande solidarité1
i l faut déterminer le contenu de la coopération inter-régio-
nale africaine.
Commen~'envisager les rapports avec le reste du monde?
Le schéma indicatif offre toutes les possibilités
d'une coopération intense avec l'ordre international. La
C.E.A et les organisations régionales, sont des organes de
négociation autour des problèmes stratégiques. ,On pourrait
y définir l'orientation et le contenu de la coopération
internationale ; compétence pourrait être donnée aux com-
munautés sous-régionales, aux institutions communautaires,

---

- 543 -
de concrétiser cette coopération dans les domaines spécifi-
ques. Ainsi les accords de financement conclus par la C.E.A
sur recommandation de l'O.U.A, seraient exécutés par les
institutions monétaires et financières,
compte tenu des
priorités sous-régionales et les besoins des unités commu-
nautaires. On voit donc que c'est le contenu de la solidari-
té continentale qui devrait déterminer celui de la coopéra-
tion avec l'ordre international.

---

- 544 -
SECTION II
LE CONTENU DE LA COOPERATION INTER-REGIONALE
L'aboutissement de
Llinté~ration ré~ionaLe devrait
être La création d'une cohérence économiquè à L'écheLLe conti-
nentaLe. La dynamique du processus organisationneL de
L'ordre
régionaL devrait
promouvoir des mécanismes autonomes d'un déve-
Loppement cohérent des économies africaines.
ELLe devrait, dès
Les étapes de conceotion, mettre en évidence
Les axes fondamen-
taux de La coopération inter-réqionaLe.
Cette coopération,
fondés
sur
Les principes de
La coordination des plans régionaux d'in-
vestissement, devrait se concrétiser essentieLLement dans deux
secteurs :
-
Les échanges inter-communautaires
-
Le domaine communautaire.
Le probLème des échanges inter-communautaire peut être
abordé en deux façons
La oremière serait d'essayer de définir
Les conditions
généraLes que
Les Etats africains devraient
réunir au sein des
groupements régionaux, pour rendre possibLe un déveLoppement
significatifs des échanqes inter-africains.
La seconde façon d'aborder
L~ probLème, consisterait
de partir des situations actueLLes et de
Leurs tendances, et
d'essayer de proposer des actions concrètes ayant pour objec-
tif,
La vente commerciaLe au-deLà de
L'espace nationaL ou régio-
naL de production.

---

- 545 -
Comme on le constate,
la différence entre les deux approches
est relative au contenu des politiques et notamment aux
agents économiques impliqués.
Dans la première optique,
les mesures à prendre
relève pour l'essentiel, de la volonté et de la compétence
des gouvernements et des administrations; dans la seconde
ce sont, davantage,
les producteurs et les exportateurs qui
seront concernés. Par ailleurs la première permettrait
d'organiser "l'environnement réglementaire" des échanges,
alors que la seconde leur donnerait un contenu concret.
Il est évident que les échanges commerciaux entre
deux ou plusieurs pays,ne peuvent se d~velopper, et à la
limite, s'effectuer, que dans la mesure où, les réglementa-
tions applicables en la matière, n'entravent pas les transac-
tions.
Il est clair, que plus les réglementations douanières
s'assouplissent, plus les réglementations financières et
monétaires se perfectionnent, meilleures seront les possibi-
lités de développement du commerce inter-régionale.
Il est
donc normal
que, très vite,
les Etats examinent la possi-
1
bili té d" élaborer une env ironnement "réglementaire" pour
stimuler l'expansion rationnelle
de leur commerce.
Il faut
constater que la réflexion est très poussée à ce niveau. Le
niveau des connaissances que l'on a maintenant atteint, en
ce qui concerne l'identification des difficultés et les
mesures à prendre pour les éliminer, n'est plus susceptible
d'être sensiblement amélioré. Cependant le second aspect
du problème a été généralement négligé.

---

- 546 -
En effet, outre les obstacles de nature "réglemen-
taire",
il y a l e manque de complémentarité des économies,
l'insuffisance compétitive des entreprises,
la déficience
des circuits de distribution, et
surtout l'absence d'une
mentalité d'exportateurs chez les opérateurs économiques.
L'instauration des ordres économiques sous-régionaux et ré-
gionaux, devrait lever, sinon atténuer iesproblèmes de la
)
complémentarité des systèmes productifs nationaux et de la
compétivité des entreprises.
Il faudrait alors résoudre les
problèmes de commercialisation. En effet,
autant i l ne suf-
fira pas de conclure des accords réglementaires pour impulser
le commerce extérieur,autant l'ordre communautaire aura
besoin de mécanismes cohérents d'échange pour son expansion.
Dans le processus d'intégration par étapes et par
paliers,
l'organisation des échanges devrait s'adapter au
mouvement de maturation des circuits de production. Dans les
premières phases,
la généralisation des me~'res de libérali-
sation des échanges ~~r~i{ hasardeuse. ELLe pourrait compro~e~~re
l'expansion des unités sous-régionales et régionales. La
première préoccupation de la politique commerciale, serait de
permettre aux unités communautaires de disposer de l'essen-
tiel
de la demande régionale. La conquête des marchés
extra-régionaux serait alors envisageable dans une seconde
étape. Elle se réalisera sur la base d'une nécessaire coopé-
ration inter-régionale.

---

- 547 -
Mais pour être efficiente et surtout irréversible
~2tte
J
coopération devrait aller au-delà de simples accords
commerciaux. On pourrait l'envisager en deux étapes:
1- La première étape de l'expansion des échanges inter-
africains, devrait être la création dans certains
sec~:ursfd'unités de production conjointe. Si les espaces
réginaux et sous-régionaux,
sont assez optimaux pour
la rationalisation des agro-industries et certaines in-
dustries de biens intermédiaires, cela ne semble pas
évident pour les industries de base. En effet, i l est
indispensable pour les cohérences régionales et sous-
régionales de développer les productions destinées à la
satisfaction des besoins fondamentaux des populations~èt
à la consolidation de l'autonomie collective. Il s'agira
essentiellement des industries alimentaires, des indus-
tries d'équipement des secteurs de l'agriculture, de la
construction et des communications. Elles pourront reposer
sur des petites et moyennes entreprises. Cependant cet
ensemble devrait se situer en aval de certaines activités
industrielles de base dont le coût de réalisation et le
volume de production optimale pourraient dépasser les
capacités de financement et d'absorption régionales et
sous-régionales.
Il s'agit essentiellement de la métal-
lurgie, des fonderies,
de l'industrie chimique et des
industries mécaniq',es. La coordinat~on des plans d'inves-
tissement régionaux et sous-r6gionaux, devrait rechercher

---

- 548 -
la création d'industries multinationales africaines
dans ces secteurs. Il s'agira de créer de véritables
en~reprises de développement industrie]
autour de
:
- L'exploitation de ressources minières fondamen-
tales telles que le fer,
la bauxite et les phos-
phates ;
- L'ingénierie sous forme de conception de produit 7
de plans
d'usines, d'outillage et d'éq~ipement
pour les autres secteurs.
La création de telles entreprises renforcera le commer-
ce inter-africain des produits industriels et surtout
des relations inter-industrielles.· Le processus abouti-
rait nécessairement à la conclusion d'accord ~ long
terme, d'achat et de fourniture de biens d'équipement
entre les zones industrielles des ordres régionaux.
2- La seconde étape de l'expansion du··commerce inter-afri-
cain consisterait à créer la capacité d'exploiter plei-
nement les marchés potentiels.
Il s'agira, certes
d'organiser l'environnement réglementaire en fonction
des besoins de fonctionnement autonome des relations
inter-sectorielles régionales et sous-régionales
; mais
dans cette étape, il faudrait rationaliser les circuits
commerciaux et susciter chez les opérateurs économiques
une véritable mentalité d'exportateurs.

---

- 549 -
Dans cette perspective, i l serait souhaitable d'encourager;
-
la mise en place d'organisations non gouvernementales
de coopération économique et commerciale,
-
la constitution d'un organisme continental de promo-
tion commerciale.
L'intérêt d'institutions non ~ouvernamentales- ,réside dans la
nécessité d'organiser la coopération entre commerçants,
hommes d'affaires,
fabricants et industriels africains,
afin
d'améliorer les flux d'irfJrmations commerciales et des échan-
ges intra-africains. Le résultat de la création d'un tel ins-
trument/serait l'établissement et le renforcement des liens
entre
les différentes associations professionnelles)dans les
domaines de la production et du commerce à l'échelle nationale/
sous-régionale et régionale. A ce
propos, il faut saluer la
naissance, en Septembre 84, de la fédération africaine des
chambres de commerce sous la tutelle de la C.E.A. Cependant,
i l faudrait relever que la démarche n'est pas très heureuse.
En effet, cette fédération réunit, à la fois, des chambres
nationales et des fédérations régionales. Le résultat
est
que des délégués d'un même pays, s'y retrouvent en tant que
représentants d'organisations différentes.
Une restructuration serait souhaitable. Les chambres
nationales pourraient créer des associations sous-régionales
CO"ll';'~
celle initiée
par les opérateurs économiques des
Etats de l'O.M.V.S ; ces associations régroupé~ au niveau

---

- 550 -
régiOnal/permettr~~~ la création d'une fédération africaine
plus fonctionnelle.
Ainsi les problèmes de la coopération
seraient cernés depuis le niveau local. C'est dans un tel
contexte, que des projets communautaires, comme celui de
l'éco-Bank de la fédération des chambres de commerce de
l'Afrique de l'Ouest,
seraient très opérationnels. Cette
approche intégrationniste de la coopération dans le secteur
non gouvernemental
offrirait aux ordres régionaux des con-
,
)
ditions f'3'rorables à l'intensification de leurs échanges.
Cette structure non gouvernementale devrait être
renforcée par un organisme inter-gouvernemental au niveau
africain, selon le schéma institutionnel. Les cellules de
base
pourraient être les centres nationaux du commerce exté-
rieur déjà existant dans les pays de l'Afrique de l'Ouest.
L'objectif fondamental
d'une association inter-africaine
de promotion commerciale serait la formulation,
à tous les
niveaux de l'ordre économique régional, d'une politique cohé-
rente,
afin de créer les conditions favorables à l'expansion
du commerce intra-africain. Ses tâches seraient alors
i
1- de mettre en évidence le potentiel d'exportation
des pays,
sous-régions et régions intégrées d'une
part, et d'autre part, de mieux cerner leurs besoins
réels d'importation. Des priorités seraient alors
fixées pour permettre une meilleur~ expansion commer-
ciale ;

---

- 551 -
2- de fournir, en matière de marketing,
l'assistance
requise au niveau des opérateurs économiques par
:
-
l'organisation de forums,
foires et expositions.
J
-
la collecte et la diffusion des informations commer-
ciales ;
-
la formation des opérateurs et la vulganisation des
techniques commerciales.
L'exécution des deux étapes ci-dessus,contribuera 'à créer les
conditions de l'expansion des échange~ inter-africàins.
Il
faudrait,
en effet, se convaincre d'up-e chose; le développe-
ment du commerce inter-régional relève plus de l'évolution
des secteurs de la production et de l'exportation, que de la
multiplication des actions gouvernementales et des mesures
administratives.
En conclusion, i l faudrait prendre conscience que
l'expansion des échanges inter-africains dépendra de l'élar-
gissement et du renforcement de l'intégration des activités
productives. Le secteur clé sera l'industrie. La coordination
des plans d'investissement au niveau régional/aura pour fina-
lité essentielle, la mise en place des structures intégrées
dans les secteurs primaires. Elle déterminera en même temps
les industries nécessaires pour le développement de l'agricul-
ture
(agro-industrie, industrie d'équipements agricoles)
et
des autres secteurs prioritaires
(transports et télécommuni-
cation, infrastructures). Les principes directeurs de proces-
sus devront être
:

---

- 552 -
1- le renforcement de la division régionale du travail/
en fixant des objectifs de spécialisation sectorielle
par sous-région
et par région
2- La création de relations intersectorielles et indus-
trielles assez puissante~pour corriger et prévenir
)
les inégalités inhérentes au libre fonctionnement
du marché.
Pour cela le processus devrait reposer
sur trois éléments
:
- Le. choix de branches industrielles prioritair2~ qui
viendront renforcer les structures
régionales et sous-régionales et moderniser les sec-
teurs prioritaires.
Ces branches appartiendront
aux industries de base et aux industries de biens
d'équipement
-
L'analyse des filières des matières premières per-
mettant,
en tenant compte des besoins de développe-
ment intégré, d'identifier les industries pouvant
contribuer à la réalisation de ces objectifs
;
-
La préparation de plans directeurs par branche
industrielle comprenant,
une évaluation des besoins
complémentaires des régions,
et la mise en place
des unités industrielles en égard aux matières
premières et à l'importance des marchés.
L'impact de cette méthodologie sur le développement de la
coopération inter-régionale est évident
:

---

- 553 -
-
Elle contribue à remédier à l'extraversion des struc-
tu~es en se fondant sur les satisfactions des besoins
régionaux ;
l'établissement de plans directeurs par branche
prio-
ritaire
yaura l'avantage stratégique ,de mettre en
évidence les espaces écohomique qui seront les marchés
des projets multinationaux~et de déterminer les objec-
tifs quantitatifs pour lesproductions
fond~mèntale~
Cependant la mise en oeuvre d'un tel processus comporte des
conditions préalables. Celles-ci ;~lèven~'de la coopération
inter-africaine dans les domaines' communautaires.
Le développement des échanges intra-africains à travers
l'intégration des ordres régionaux,suppose d'abord que les
moyens financiers nécessaires existentJe~ tiont mobilisables;
ensuite que la
mobilité des biens et des fa~teurs soîtpossi-
ble à travers une infrastructure de communication intracommu-
nautaire ,et enfi~ que le potentiel humain assez qualifié soit
disponible. Autrement-dit i l s'agira de résoudre les problèmes
relatifs au financement, aux'communucations à la formation et
à la recherche.
La nécessité d'une organisation et d'une gestion commu-
nautaire de ces secteurs a été soulignée.
Ils devront être
le terrain priviligié de la coopération inter-régionale
. La
mobilisation des capitaux nécessaires pour l'exécution du
processus d'intégration, devrait recevoir une attention parti-
culière. L'efficacité des structures monetaires et financières

---

..; 554 -
communautaires, dépendra de leur'
capacité de mobiliser
les capitaux de la région et de l'extérieur,
afin de finan-
cer les projets multinationaux résultant des schémas direc-
teurs par secteur
et par branche
.
Au niveau régional,
nous avons retenu la création
d'un fonds de développement chargé du financement des pro-
jets communautaires. Il devrait être l'organisme de mobili-
sation des fonds d'investissement.
A l'instar d'une banque de développement,
i l pour-
rait d'abord mobiliser les fonds internes en émettant des
actions et des obligations de sociétés plurinationales qui
seraient alors placées auprès des Etats et des institutions
monétaires et financières nati0~ales. Ensuite une collabora-
tion avec la Banque Africaine de Développement, devrait lui
permettre,oe mobiliser des fonds provenant de l'extérieur.
A côté de ce fonds de développement régional,
il
existera
des fonds communautaires de
promotion
des
échanges. Les mécanismes d'intégration monétaire progressi-
ve souhaitée, se renforceront au rythme de l'expansion des
échanges. Ceux-ci seront fonctiorude la mise en place des
structures intégrées de production, mais aussi déterminps
par
- La coopération entre les centres région~ux de trans-
port et de communication,chargés de l'exécution de
programmes de mise en place des réseaux indispensa-
'bles à la liaison des espaces et sous-espaces, et à
la diffusion des informations

---

- 555 -
-
la coopération entre les centres de formation et
des instituts de recherches régionaux tels qu'ils
ressortent de l'organisation du domaine communau-
taire.
En effet,
le développement des échanges intra-
africains sera d'autant facilité, que l'intégration des
infrastructures dans le domaine des transports et des commu-
nication
sera réalisée,
il sera d'autant plus autonome,
que les systèmes de formation et de recherche seront harmo-
nisés.

---

- 556 -
SECTION III
INTEGRATION REGIONALE ET ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL
La recherche d'une pLus arande autonomie coLLective est L'un des
objectifs visés par
L'inté9ration en Afrique de
L'Ouest.
Cepen-
dant
Les conditions d'un déveLoppement
intégré reLèvent
à
La fois
de facteurs internes et externes. Les facteurs
internes détermi-
ne nt
Les mécanismes de fontionnement
endogènes des structures
fondamentaLes du schéma de
L'intégration. Les facteurs externes
doivent définir Les caractéristiques de
L'environnement économi-
que-internationaL de
L'ordre régionaL.
En effet
La nouveLLe co hé-
rence régionaLe, pour être efficiente, devrait s'insérer dans un
ordre é'conomique mondiaL.
Les performances du processus de
L'in-
tégration que nous avons défini, dépendront de
La compatibiLité
entre L'ordre économique régionaL et
Les tendances fondamentaLes
de
L'ordre mondiaLe.
IL est généraLement admis aujourd'hui, que toute stra-
tagie mondiaLe pour
Le déveLoppement économique, devrait
reposer
sur une coopération pLus étroite entre
Les pays en voie de déve-
Loppement d'une part, et d'autre part,
sur une poLitique d'appui
efficace des pays industriaLisés en faveur de cette coopération.
Autrement dit,
Le nouveL ordre économique internationaL devrait
reposer sur une coopération régionaLe et
inter-régionaLe.
La
coopération régionaLe devrait
renforcer
La régionaLisation de
L'économie mondiaLe, dont
Le fonctionnement
sera de ce fait,
commandé par
Les reLations
inter-régionaLes.

---

- 557 -
Les pays africains placent beaucoup d'espoir dans
cette approche collective de la coopération internationale.
Pour l'Afrique de l'Ouest,
le cadre de réalisation de cette
ferme de coopération est défini par les accords CEE - ACP.
L'importance de convention CEE - ACP est manifeste.
Elle lie plus de soixante
(60)
pays représentant quatre
(4)
grandes régions du monde:
l'Afrique,
les Caraïbes,
le Paci-
fique et l'Europe. Elle concerne quarante trois
(43)
pays
africains, huit
(8)
pays des Caraïbes, Sept
(7)
du Pacifique
et dix
(10)
pays membres de la communauté Européenne. Avec
près de 32 % du PNB mondial et 36 % des exportations mondia-
les,
l'association CEE - ACP constitue un élément important
,
de l'ordre économique mondial.
Compte tenu des fondements
historiques
de l'association, de la nature des relations
socio-économiques entre les pays membres,
il est superflu de
montrer qu'il s'agit là d'un environnement contraignant pour
le processus d'intégration en Afrique de l'Ouest. L'évolu-
tion de la cohérence régionale sera fortement fonction des
rapports de force à l'intérieur de cette association.
Avant de se prononcer sur les conditions de la
compatibilité entre les objectifs de l'ordre économique
régional et ceux de l'association,
il faudrait d'abord pro-
céder à un rapide examen retrospectif qui nous permettra
d'évaluer la pertinence et les performances de cette approche
collective de la coopération internationale.

---

- 558 -
L'origine de l'association remonte au traité
établissant la Communauté Européenne. Celui-ci définit le
cadre d'une association entre les pays européens candidats
à la Communauté et leurs anciennes colonies. L'objectif
général de cette association était "La promotion du dévelop-
pement économique et social des pays et territoires et l'é-
tablissement des relations économiques étroites entre eux
et la communauté dans son ensemble".
La réalisation de cet
objectif se fondait sur trois
(3)
éléments
:
- L'ouverture des marchés des territoires outre-mer
associés, aux produits de la communauté
1
-
l'octroi d'un traitement préférentiel dans la Commu-
nauté, aux produits originaires des territoires
associés ;
-
la participation des membres de la communauté à l'in-
vestissement dans les territoires associés.
La mise en oeuvre de cette politique connaitra une
évolution liée aux transformations structurelles internes
et à la modification du contexte international
. Elle
aboutit à une nouvelle vision de la véritable nature de la
coopération entre CEE et ACP. Ainsi compte tenu des aspira-
tions de développement de plus en plus affirmées par les
ACP, de nouveaux éléments seront introduits dans la conven-
tion.
On peut retenir les plus significati~.
-
Il Y a l'introduction d'un système de stabilisation
des recettes d'exportation
(STABEX)
afin de garantir
les prix des matières premières exportées par les
pays ACP dans la CEE.

---

- 559 -
Il faut noter aussi l'introduction dans le domaine
minier d'un système qui empêche les chutes des cours
des produits minéraux,
le Sysmin ;
- enfin,
la coopération industrielle et agricole a été
en compte afin
prisevde ne ~lus ignorer les besoins d'industrialisa-
tion des, pays associés
et de mettre l'accent sur la
nécessité de promouvoir le développement des produc-
tions agricoles. On peut dès lors interroger les per-
formances de cette coopération.
On constate depuis la première convention, que
l'évolution sociale, politique et économique des pays de
l'Afrique de l'Ouest, ne se reflète pas dans l'évolution
organique des accords successifs qui ont conservé leur fon-
dement initial de type colonial. Cette divergence trouve son
explication dans deux
(2)
phénomènes
:
1- d'abord au niveau de la composition des signataires
de la convention. Celle-ci relève une division de
l'Afrique en deux
(2)
groupes: L'Afrique au Sud du
Sahara qui est partie de la convention, et les pays
de l'Afrique du Nord qui ont signé des accords de
différents types avec les pays de la CEE. Cette situa-
tion n'est pas compatible avec les tendances de mise
en oeuvre d'une coopération pan3fricaine continentale.
2- Ensuite au niveau des structures d'intégration spa-
tiale et régionale à l'intérieur du groupe CEE - ACP
Les différences qui se manifestent à ce niveau,
ren-
dent difficile
la réalisation d'une politique d'au-
tonomie collective par les pays ACP.

---

- 560 -
On peut alors conclure que les performances de
l'association
seront limitées, que les espoirs de dévelop-
pement des pays africains ne seront pas remplis,
tant que
les structures et politiques de base seront telles qu'elles
sont.
Cependant,
l'association pourrait contribuer, de
nombreuses manières,
à la solution des problèmes de dévelop-
pement économique de l'Afrique de l'Ouest.
Elle constitue
pour l'ordre économique régional un cadre de coopération
internationale idéal compte tenu des liens historiques qui
le lient aux pays membres et surtout du poids de l'associa-
I
tion dans l'économie mondiale.
Quels sont les secteurs de
l'ordrp. régional susceptibles de bénéficier de l'appui de
la coopération CEE - ACP ?
1- Il Y a d'abord le domaine commercial. L'ordre
régional Ouest-Africain est un partenaire tradition-
nel de la C.E.E.
Aux lieux et places des systèmes
généralisés de préférence qui ont tendance à mainte-
nir les anciennes relations commerciales fondées sur
les échanges produits bruts, produits manifacturés,
il faudrait définir de nouvelles spécialisations
tenant compte des besoins fondamentaux des économies
Ouest-Africaines impliquées dans le processus d'inté-
gration de leurs appareils de production.
Si les
efforts
faits par les pays Africains pour exporter
des biens non traditionnels sur les marchés interna-
tionaux n'aboutissent pas,
c'est pour la raison
es~entlelle 'que leurs pt'upreg' ti'arcllês ront eXlnés
la créatlon
rh:' IlBrchés ré'01< ""lU'
et s' 's-ré:J ionaux est une \\..:orditlon de

---

- 561 -
2- La réalisation de ces systèmes productifs nécessite
un appui matériel et technique de la CEE, en vue de
la
création
d'institutions de financement du déve-
loppement.
En d'autres termes,
l'association devrait
permettre aux Etats de l'Afrique de l'Ouest une
meilleure mobilisation des financementsextérieurs.
Ainsi l'association peut contribuer à la création
des unités communautaires de production et de commerce
par une participation à
leur c~~itaL sociaL. Les formes
et
les modalités dépendront dela volonté d'engage-
ment réciproque.
3- Le secteur des transports et communications constitue
le domaine le plus important et le plus évident de
la coopération ACP - CEE. ,Au delà des problèmes de
financement,
la coopération devrait être plutôt tech-
nologique à ce niveau.
Il s'agira d'assurer la réali-
sation des projets régionaux en la matière par la
fourniture d'équipements
la réalisation des infras-
1
tructures,
l'assistance en v~e de la création et de
la coordination des services de formation et gestion
des infrastructures.
Dans le domaine industriel,
l'appui de la CEE
devrait répondre aux exigences de la régionalisation.
Le
programme de développement industriel à l'intérie'ur de l'or-
dre régional a besoin de l'apport technologique des pays
industrialisés.
Dans cette perspective,
la commurlàuté peut
apporter son concours pour

---

- 562 -
1- Une coordination des programmes à l'échelon régional
2- La mise en plàce en commun de l'infrastructure in-
dustrielle essentielle
3- L'assistance d'inqénierie
so~s forme de conception
des produits, des plans d'usines, d'outillage et
d'équipements
4- La création des institutions de formaticn et de
recherche
sr'entifique
.
Mais quels que soient, cependant, les efforts de
l'association, de la CEE ou d'autres,pour appuyer les pays
de l'Afrique de l'Ouest, ces efforts se revéleront vains
tant que nos pays eux-mêmes ne prennent pas l'initiative
de restructurer systématiquement leurs économies.
En effet,
les revendications d'un nouvel ordre économique internatio-
nal mettent davantage l'accent sur les réformes des rapports
internationaux. On néglige les modifications des structures
à
l'intérieur des pays en voie de développement.
Il faudrait
se convaincre que le nouvel ordre économique international
ne saurait être équitable que dans la mesure où l'évolution
des structures des pays en développement se fera dans le
sens d'une autonomie collective.
Il
apparait en effet, que
les changements plus nécessaires à l'intérieur que sur le
plan international ne
soient
possible que dans
le cadre d'ordres
éconn~ioues ré9ionaux.

---

- 563 -
CONCLUSION DE LA 3ème PARTIE
L'inté9ration économique reposant sur Les principes du Libre
échange ne oeut être un instrument performant dans Le contexte Ouest-
Africain. En effet, La création des structures et des mécanismes nécessaires
au deveLoppement désiré; par Les pays de La région, ne saurait se réaLiser
par Le seuL fait de L'éLargissement des marchés. IL est nécessaire d'adopter
une autre démarche susceptibLe de créer une véritabLe cohérence régionaLe
de production et d'échange teLLe que chaque pays du fait ~~ sa participation
à un processus communautaire, accède à une efficience pLus éLevée. Cette
démarche devrait nécessairement se fonder sur Les principes de La pLanifica-
tion du processus de création de La cohérence économique ré9ionaLe. Un teL
esprit peut êt~retrouvé dans Les objectifs des organisations sous-régionaLes
et régionaLes et dont Le pLan d'action de Lagos en est La synthèse. Cependant
une pLanification ne devrait pas se Limiter à La définition d'objectifs, eLLe
doit aussi déterminer Les moyens de Leur réaLisation, et surtout, veiLLer à
étabLir une adéquation entre Les objectifs et Les moyens disponibLes.
Autrement dit, eLLe devrait d'abord:
dégager Les principes directeurs du processus de L'intégration
- donner un contenu opérationneL à La cohérence régionaLe
- déterminer un cadre de réaLisation de L'ordre économique
régionaL
Ensuite, iL faudra rechercher Les éLéments fondamentaux de L'orga-
sation du processus. En nous fondant sur L'idée de L'inté9ration par cercLes
concentriques et d'une démarche itérative, nous avons esquissé un schéma
organisationneL de L'ordre économique régionaL. Son réseau de Liaisons hié-
rarchiques et fonctionneLLes, pour aboutir à une cohérence ccmmunautaire ;

---

- 564 -
se fondera sur des spéciaLisations productives déterminnées seLon Les
principes des avantages comparatifs. La mise en pLace des éLéments fondamen-
taux de La cohérence et Le fonctionnement de L'ordre régionaL devront se
faire seLon Les principes de La centraLisation organique et de La déconcen-
tration fonctionneLLe.
Cependant, iL faudra préciser La nature de notre démarche. Nous
sommes parti du constat de L'absence d'une étude gLobaLe et prospective de
L'intégration économique en Afrique de l '0uest. Notre souci était d'anaLyser
Les principaux aspects de cette probLématique d'identifier Les instruments
pertinents de réaLisation d'un ordre économique régionaL auto-centré.
L'objet de notre démarche ne pouvait pas être atteint par de
simpLes tests de schémas existants. Nous n'avions pas La prétention non pLus
de faire une nouveLLe théorie de L'intégration pour L'Afrique de L'Ouest, ni
de construire un modèLe suppLémentaire de cohérence ré~ionaLe. Les instru-
ments anaLytiques étant disponibLes, iL s'agissait, à partir d'un contexte
géo-poLitique connu, de déterminer de façon indicative, Les fondements, Les
conditions et Les grandes orientations d'un ordre économique Ouest-Africain.
Nous avons noté dès Le départ, que L'intégration en Afrique de L'Ouest a
jusqu'ici, procédé par intuition, guidé par un certain prurit idéoLogique,
voire senti~entàListe. L'inadéquation entre les volontés exprimées, Les
objectifs fixés, d'une part et d'autre part, Les résultats obtenus et Les
mécanismes existants, découle, pour une grande oart de l'absence d'une
vision globale de la problématique. La recherche d'une teLLe orientation
sera nécessairement queLque peu normative, dans La mesure où eLLe devrait,
non pas s'attacher à un montage minitieux de mécanismes, mais faire une
prospective gLobaLe du processus de L'intégration? Notre démarche voudrait

---

- 565 -
s'inscrire dans ce contexte. Le modèLe qui en découLe devrait
être
accepté pLutôt comme un schéma de prospective gLobaLe que comme un instru-
ment opérationneL de réaLisation du processus de L'intégration. Certes, iL
n'épuise pas tous Les aspects de La probLématique d'une cohérence régionaLe.
Mais L'une des grandes quaLités de toute oeuvre humaine, n'est-elLe
pas
d'être perfectible.

---

- 566 -
CONCLUSION GENERALE
L'Afrique de L'Ouest pLace beaucoup d'espoir dans L'intégration
économique. ELle devrait Lui permettre de Lever Les obstacLes majeurs à
son essor économique.
Cependant Les résuLtats modestes des expériences de regroupement
tentées suscitent beaucoup d'interrogations. Les expériences actueLLes de
coopération et de déveLoppement communautaire ne sont pas, en effet, Les
premières tentatives d'inté~ration en Afrique de L'Cw2st. ELLes s'inscrivent
dans une Longue démarche dont Le point de départ se situe dans La période
coLoniaLe. Les raisons de L'echec de deux décennies de pratique sont nombreu-
ses. De muLtipLes investigations ont été réaLisées pour expLiquer L'inadé-
quation entr~ La voLonté des Africains de réaLiser L'intégration économique
et Les résuLtats de La pratique. L'une des expLications se situerait au
niveau même de La démarche de cette réfLexion. Certes, des anaLyses ont été
réaLisées sur certains aspects de l'intégration, Les études sur La pLupart
des expériences existent; cependant iL faut constater que La probLématique
de L'intéaration dans notre réaion, a été rarement posée dans sa gLobaLité.
IL convient de combLer cette Lacune de poser Les éLéments d'une étude gLobaLe
de L'intégration économique en Afriaue de L'Ouest. A ce propos, iL s'agissait
à travers Les normes, Les schémas théoriques, La pratique infrustueuse des
re~roupements, de trouver Les fondements, Les mécanismes et Les étapes d'un
processus d'intégration conforme aux aspirations de déveLoppement des Etats
Ouest-Africains.

---

- 567 -
L'objet de cette étude, était de trouver pour L'Afrique de
L'Ouest, des instruments anaLytiques pertinents, puis, compte tenu des
expériences tentées et du contexte socio-économique et géo-poLitique de
La réoion, d'identifier Les conditions fondamentaLes d'une intégration
dans La perspective de création d'un ordre économique régionaL au service
du déveLoppement des Etats.
Pour ce faire, nous devrions, dans une première étape, recher-
cher Les causes fondamentaLes de L'échec des expériences entreprises jus-
qu'à ce jour. Au terme de cette anaLyse, on est tenté de concLure que
L'Afrique de L'Ouest est maL partie en matière d'intégration. Les éLéments
de bLocage se situent à deux niveaux:
1- ~~ niveau de La conception même de La démarche. On constate
aisément que, si La nécessité de réaLiser L'intégration de L'espace semi-
homogène a été très tôt
sentie,Les expériences Ouest-Africaines de regrou-
pements, ne sont pas encore aLLées au-deLà du modèLe d'unification des
marchés nationaux. Les probLèmes majeurs que connait La poursuite d'un teL
choix, ont été aLors identifiés.
2- Au niveau de L'inadaptabiLité des structures actueLLes à
cette démarche. En effet Le déveLoppement des échanges requis par Le pro-
cessus d'intéqration
LibéraLe, nécessite une restructuration des activités
productives. IL apparaît dans Les résuLtats, que Les organisations inter-
gouvernementaLes créées à cet effet, n'arrivent pas à promouvoir Les trans-
formations structureLLes nécessaires. Les mécanismes mis en oeuvre, tentent

---

- ~68 -
vainement de concilier libéralisation et intensification des échanges
d'une part, et mutation structurelLe
d'autre part. IL est manifesté que
c'est au niveau de la comptabiLité entre Les objectifs retenus, La démar-
che adoptée et Les instruments utiLisés, que se situe La lacune fondamen-
taLe de La pratique actueLLe de L'intégration en Afrique de L'Ouest. CeLle-
ci sembLe procéder d'un éLan intuitif, sans référence normative apparente.
La seconde étape de La réfLexion porte sur une identification des fondements
théoriques des modèLes en vigueur dans notre région.
Dans La pratique de L'intégration en Afrique de L'Ouest, Les
faits ont précédé La réfLexion. On a certainement cru que Les instruments
anaLytiques et Les mécanismes étaient déjà disponibLes. Mais La tropicaLi-
sation des schémas n'a guère donné Les résuLtats escomptés. IL faut Les
réronser. Cependant pour saisir L'essence des contradictions, iL faLLait
interroger Les fondements ~ime de La probLèmatique de L'intégration.
Autrement-dit, nous devions nous demander pourquoi et comment, Les écono-
mistes sont-iLs arrivés à cette probLématique. Pour ce faire, iL faLLait
aLors spécifier La nature et L'objet des instruments conceptueLs afin de
mieux caractériser Les principaLes formes d'intégration.
La théorie de L'intégration économique découLe de La recherche
des conditions optimaLes d'organisation des reLations économiques interna-
tionaLes. En effet, eLLe pose Les probLèmes de L'évoLution des reLations
entre des espace économiques disjoints, vers ceLLe d'un espace pLus vaste
et pLus homogène.

---

- 569 -
Cependant iL existe pLusieurs approches de L'organisation des reLations
économiques internationaLes. Les expériences d'intégration en Afrique
de L'Ouest se refèrent aux anaLyses LibéraLes. Dans Le souci majeur de
sauvegarder Les conditions fondamentaLes du Libre-échange, ceLLes-ci
recherchent Les mécanismes organisationneLs d'une division internationaLe
optimaLe du travaiL. ELLes peuvent être regroupées autour de deux axes de
déveLoppement théorique :
- Le premier retiendra Les théories du commerce internationaL.
Ces théories, que L'on peut considérer comme des anaLyses positives, ont
pour objet, l'étude des déterminants des échanges Les pLus significatifs
dans La mise en oeuvre des mécanismes Libre-échangistes de La division
internationale du travaiL.
- Le second axe ~st pLus normatif~ Il regroupe Les théories
reLatifs aux conditions de réaLisation d'un équilibre optimaLe en économie
internationale.
Les théories des avantages comparatifs constituent une étude
assez oertinent~ des déterminants du commerce. L'intégration pouvant
être perçue comme un processus ou un état d'organisation des reLations
économiques entre des espaces nationaux, ces théories nous offrent Les
fondements d'une division internationale du travaiL à travers La spécia-
Lisation. Cependant L'étude de L'évolution des reLations économiques
internationales, a revéLé toutes les Limites de La pertinence de ces ana-
Lyses. L'intégration internationaLe s'appuie de moins en moins sur une
division du travaiL à L'échelLe mondiale, et s'oriente progressivement
vers une régionaLisation des activités.

---

- 570 -
Les anaLyses normatives, à travers Les différentes formuLa-
tions de La théorie du bien-être, posent Les principes directeurs de cette
intégration régionaLe. ELLes s'efforcent de démontrer qu'à défaut d'une
division internationaLe du travaiL fonctionneLLe, La division ré~ionaLe
du travaiL apparaît comme La base organisationneLLe La pLus efficiente
des activités économiques. Mais si La pertinence de cette approche norma-
tive sembLe pLus forte que ceLLes des théories positives, sa vaLidité n'en
demeure pas moins Limitée.
En effet, son efficience n'est pas toujours supérieure à ceLLe
de certains aménagements tarifaires, et sa pertinence n'est pLausibLe que
dans Le cadre d'un commerce préaLabLement déveLoppé, entre Les pays can-
didats à L'intégration. IL faudra aLors harmoniser ce commerce. CeLa réduit
d'autant ~Lus sa vaLidité, qu'eLLe excLut imoLicitement un éLément essen-
tieL de toute organisation structureLLe, à savoir L'espace. CeLui-ci ne
pourra être introduit qu'au prix d'un rapprochement entre La théorie de
L'optimum et Le modèLe d'équiLibre généraL. La théorie de L'économie ré-
gionaL qui en résuLte, offre un cadre normatif pLus pertinent maLgré Les
difficuLtés de formaLisation et de qénéraLisation.
Au terme de ce parcours théorique iL faudra retenir que ce sont
Les conditions réeLLes de répartition spatiaLe des ressources, du déveLop-
pement des force productives régionaLe~,de La structure et de L'intensité
des reLations d'échange qui devront déterminer Les fondements et Les méca-
nismes de L'ordre économiaue régionaL.

---

- 571 -
En ce qui concerne L'Afrique de L'Ouest, cet ordre devrait
réaLiser des transformation structureLLes réeLLes. L'intégration en Afrique
de L'Ouest ne peut être effective que si eLLe s'oriente vers La création
d'une cohérence régionaLe. CeLLe-ci ne peut pas être impuLsée par Les seuLs
mécanismes du commerce. L'ordre régionaL devrait aLLer au-deLà de simpLes
unions douanières et zones de Libre échange.
Au terme de L'anaLyse du cadre conceptueL, iL parait difficiLe
d'étabLir La Logique des processus d'intégration en cours en Afrique de
L'Ouest. La confusion provient essentieLLement d'une certaine contradiction
entre Les objectifs recherchés et Les mécanismes mis en oeuvre~ L'objectif
principaL serait une restructuration de L'espace économique régional et on
estime que Le pLus haut degré d'intégration serait atteint Lorsqu'il n'y
aurait pLus d'entraves majeures à La Libr2 circuLation des biens et des
facteurs au sein d'un espace protégé. Retenir ce type de processus pour des
économies dominées par Les rapports confLictueLs de LadiviSlon internatio-
naLe du travaiL, pour réaLiser des objectifs de déveLoppement cohérent,
sembLe être un pari difficiLe à gagner. Le processus LibéraL a aLors toutes
Les chances d'instaurer une cohérence régionaLe contraire aux objectifs
attendus de L'intégration. IL devient aLors nécessaire de rechercher une
autre démarche. Ce fut L'objet de La dernière partie de notre travaiL.
En nous fondant sur Les principes d'une pLanification régionaLe,
nous avons vouLu esquiser Les grandes Lignes d'un processus
prospectif d'intégration pour L'Afrique de L'Ouest. Nous avons d'abord
recherché Les fondements de La cohérence communautaire, ensuite nous avons
tenté L'ébauche d'une organisation pour L'ordre économique régionaL, enfin,
iL nous a
faLLu déterminer Les rapports entre L'ordre régionaL et L'ordre
internationaL.

---

- 572 -
Le principe est La programmation d'un processus de L'intégra-
tion. IL s'agira de réaLiser un haut degré de cohérence entre Les objec-
tifs nationaux pour que Le ~ystème d'ensembLe atteigne de maximum d'ef-
ficacité.
L'instrument de réaLisation de cette programmation, sera Le
processus de coordination. CeLui-ci devra être considéré, tant du point
de vue nationaL, que du point de vue régional.
- comme l'organisation d'une cohérence nouveLle à partir des
centres de décisions dont Les objectifs on Les moyens se trouvent en
conflit
- à un niveau supérieur, comme éLaboration et mise en oeuvre
d'une poLitique commune de déveLoppement créatrice d'un espace économique
muLtinational. Dès Lors, iL faudra faire l~
distinction entre La notion
de coordination et ceLLe d'uniformisation. Elle devra conduire à adopter
des mesures différentes seLon Les disparités nationaLes mais convergeant
vers un objectif commun. ELLe indiquera ainsi une vision commune du deve-
nir économique et social pour Les différents centres de décision. Pour ce
faire, Le processus de coordination devra assumer quatre (4) fonctions.
1- la création d'une harmonie dans Les objectifs généraux des
poLitiques économiques des différents Etats
2- L'adaptation de L'essor industrieL de chaque Etat à L'ojec-
tif de développement communautaire,
3- L'impuLsion d'une croissance projetée au niveau de La région
4- La réaLisation d'investissements inaccessibLes aux pays
isoLés.
"

---

- 573 -
Autre~ent dit, Le processus de coordinateur devra promouvoir
une division régionaLe du travaiL dans La perspective d'une efficàcité et
d'une cohérence des activités de production, de consommation et d'échange.
Le processus de coordination sera Le facteur d'impuLsion de La
cohérence réqionaLe. IL devra procéder à L'instauration d'une division
régionaLe du travaiL à travers:
- La coordination des pLans d'investissement,
- La création d'unités à caractère communautaire,
- L'organisation du marché régionaL.
Mais auparavant, iL faLLait circonscrire La dimension spatiaLe
de cette cohérence régionaLe. Autrement dit, iL faLLait définir La région
dans son contexte concret à travers des données géographiques, histori~
Ques, cuLtureLLes et économiques. IL fut aLors possibLe de poser Les axes
d'une stratégie de réorqanisation et de restructuration du cadre géo-
économique.
Le modèLe théorique proposé n'a nuLLement La prétention de
vouLoir réaLiser L'idéaL. En effet, chercher à définir un schéma de L'or-
~anisation de L'intégration dans Le contexte actueL de L'Afrique de
L'Ouest, revient pLus à déterminer de façon indicative Les grands axes
d'un ordre régionaL qu'à vouLoir faire un montage minitieux de mécanismes
et d'institutions. C'est dans cet esprit que nous avons abordé La probLé-
matique de L'organisation structureLLe de L'ordre régionaL, nous avons
aLors situé notre refLexion pLus au niveau de La démarche du processus

---

- 574 -
qu'à ceLui de L'a~encement opérationneL des instruments. Notre objectif
était de combLer un vide conceptionneL en procédant à une anaLyse gLobaLe
de La probLématique de L'intégration en Afrique de L'Ouest. La contribu-
tion est certes modeste et Laisse beaucoup de questions en suspens. Nous
espérons que cette contribution permettra d'approfondir La réfLexion sur
La détermination de modèLes opérationneLs dans Le cadre de La recherche
d'une cohérence régionaLe pour L'Afrique de L'Ouest.

---

- 575 -
BIBLJ.OGRAPHIE
- J. ALLI BERT
- La zone franc
réalisme
J\\f.cique contemporalne,
n°
126.
1983
Pdris
-
R. L
ALLEN
Intégra Lioll In Less developped
cuuntries, Kyklo~, 1961.
- AMIN.
S.
-
Le développemellt inégal,
Par 1S
Eait. de Minuit
- Accumulatioll à l ' échelle mondiale
Antropos,
1970.
- ANGUILE el DAvID
- L'afrique sans frGntieres.
Monaco
Societés de~ Edltions Paul BORY
1965.
-
S. ~1. ARNDT
- On di::>crlminatur~T versus pon
preferentiel tarifs politico-
economic
journal
1968 Vol.
78.
-
Joint balance
: capJ.tal Mobility
and ·the llioneta.cv system of a
currency Area,
ln John~on et
S'tlohada 1973.
- ARROW
(K),
CHENEY
(H.B),
MINHAS
(B.S.),
~OLuN (K.MJ.
- Capltal Labor substitution and
econom1C efficiency, review of
ectonomrcs and sta cistj CS n°
43
Août 1963
- BAHAGWAH.
J
- The pure theory of international
trade a
servey. Economic Journal
rvla r s
1984.
B.
BALASSA
-
Economic Integra tioIl Problems and
l smes A. F. . R .,
1963 p. 17 5 -
P . . 192
Les effEts Ju f\\!arcllé Commun sur le
Commecce Interndtiunal -
Rèvue
r' eCO'TOTTlle poliU_oLle
1966
'. ;:'

---

- 576 -
- BOGNAR
(Joseph)
- Economic pollcy and planing In
develûniDa countries - AKADEMIAN~
KlAD0,
DUDAPES'1'"
1970.
-
BOITEuX
(N)
- Sur la gestion des monopules
public~ astrelnt8 à l"équilïbre
budgé~aire. Econometrlca vol 26
1956.
- J.
BOURDIN
- Monnaie et Politique monetalre dans
les pays de la zone Frdnc,
Dakar,
NEA.
1980
- CAMARA Sylvain Sorlra
- Les regroupements en Afrique
uccidentale
- Cul cure et Developpement Vol 1.
1968.
- CHAMBERLIN
- La theorle de la concurrence mono-
polistique P.U.F.1953.
- CHEi'lER'i H.B.
- Pattern of IndusLrial Growth,
American economie Review,
1960.
- CLEMf.NT; PF lSTER.
ROT~JELLS--
Tneoricctl issue In International
economies Hougtun M1ffln
Company Bos~ 19b7.
- COOPER. R.N.
-
Implica~ions for integration of
tne world econoroy.
In Krause et
SALANT.
1973.
- DA.l\\ES }J.
- L'internationalisation du ca~ital,
p.fJ.F.
1975.
- DAvIS J.
- La communau té économique de l ' Afr i-
que de l'Ouest Communauté de déve-
loppement et espace de solidarité
Marchés tropicaux et Méditerranéens
n-
1444,
1973.

---

- 577 -
-
DAViS 0 et WHINSTON A.B.
"\\/elfare econo\\l\\ica anJ
theory of
Second besl",' Revlew c,f econo-
mlC Studles Vol.
32- 1965
-
DELACHANIERE G.
- La strategie commeraiale au
d~veloppement, P.u.F.
1973
- DESNEUF
. P.
- 'L'événement 1976,
la CEAo Africa
MAI
1979
-
theorle de la 5pécia~isdtion et
cruis~ance, Annales AfLicaines,
Dakctr,
1973.
- Prohlemes monétaires en Afrique
de l'Ouest=.,
le ntoi~ en Afrlque,
Kunrr- Mdrs
1980 n0170-177.
- MAC DOUGALL
- Brltish and l\\merlcan exports,A
study by lhe theory of compara-
tive costs. Economies journal
Septembre 1956.
- DIARRA. M.
- Les eta ts Africains et la garan-
tie mon~talre ae la France NEA.
-
DUC LOI Pfr.;U
- Le Commerce International,
Econo-
mica 1977, Chapitre V.
- L.
DUQUESNE oe la Vinnelle:
- Ld creation du commerce attri-
l'\\,1c.:Ü8
èU
marché co~mun et son
i~,~,dcnc:e ~~]r le vo'!..ume du pro-
C~~llt national de la cOl\\uTlun3uté
Inform.
statist.de la C.E.E.,
n04,1965.
- ()u'~st J,O:! oc ld pol i tiQ',1e r 6u io:!al t:'
OcrE 1973.
- ERBES. R>
-
In"C<?C}Ea"C..r.on
ec:oj~oml.(J1.Je
Inter-

---

- 578 -
- Pro FERRERO
- Observations ~u rapport MIKESSELL
In Internalional trade ~heory a
developplng wolel
1961, P. 472.
- FURTADO
~
Théorie du développement écono-
ml qu e P. U • F,
19 7 0 .
- F. GEHERELS
- Custom Pnion from a
simple
country
. pOlnt review of
ecùnomic studie
1957
- GONIDEC P.r.
- L'Etat Africain,
Evolution,
Fédé-
rallsme, centrallsation et décen-
tralisation Panafricaolsme.
Paris. Llbrairle Genérale de
drolt 1970.
- GREJEBINE A.
- Vers unë autonomié concertéë des
régions du monde, 'Re'vue d' él;ono-
mle pvli"Cique, :?U.F.
1976.
- GRUBEL, H.G.
The theory of optimum Regional
association In
Johnson et Swododa
] 973.
- GUILLAUMONT J.S.P.
:-Jour la politlqUe monétaire,
:"
défense d une mal aimée,
P.u.F.
1982.
ZOne franc el développement
Africain, econolllica,
1984.
- Les instruments de ~a polilique
monéLaire de l'UMOA- Annale~
Africaines,
1967.
- GUILLCCHON B.
- Théories de l'échanye Interna-
tional,
PariS, P.U.f.
1976.
- HECKSCHER E.f.
- The effectb of foreign trade on
the distributions of in come~
philadelphlo 1979.
- HENNER H.f.,LAFAY
,
.LASSUKDRIE,
DUCHENE
B.
12 protection effective~ dans

---

- 579 -
- HaUT BAKKER
(o. S . )
- An International comparlson
of hou se Hald expend 1. tur e
patt~rns
; comme maranlny uf
centenary or Engels Law.
EconumeLrica n 0 25,
uctubre 1957.
-
ISARD
(W~LTER)
- Location and espace ecunomy. A
general tneories relating~_t0
lndustrial locatlon,
market
Areas,
land Use trade and urban
struc~ure, M.I.T.
Press,
New-
York 1956.
-
ISARD W et ISARO PETER
- General
soclal,
politl.cal and
economic equiliDrum for a
system
of regions,
P.P.R.S.
17,
vol.
14,
1956.
-
ISARD W et OSTRO?F O.J.
- Existence of a competitive Inter-
regional equllibrium papers and
proceralng of re<Jional
science
a~sociative (P.P.R.S.A.)
V01.4,
1958.
- Général
Inter-régional
equili-
brium,
journal of reglonal
science vol.
2,
196u.
-
ISARD W.
SMITH T., THUNG
T.N.,
DACEY M.L.
-- General tlleory
: soc -LaI
Political,economic and reglonal
M.I.T. Press 1969.
- JOHNSON H.G.
- Interna ,-ional traùe theory and
monopolistic competition theory
wilkey anos,
1967.
- Les criteres de l'avantage éco-
nomique.
Bulletin de l'institut
des slatistiques de l'Unlversité
d'OXFORD
1957.

---

- 580 -
-
Coût aomparatif
et theurie de la poli-
tique COltlmerciale pour un monde en déve-
loppement wISKSELL LectureS,
1968.
-
JONES R.H.
-
"Fac:tor PLopurtions and the HECKSCHER
OHLIN t:heorem",
Revlew of economic
studies,
1956 .
-
KLE Il\\llN l"l.
.- the theory of comparative cost,
further
e1l1pirical evidence,
EL:onomica IIlterna-
til1na L
-
KODJO EDO AGBOBLI
-
Histoire des faits
économiyues et
sociaux depuis l'antlquité
jusqu'à nos
jours.Edltion du Togo
1982.
-
Géographie et structures economiques
d~ l'Àfriau~ NEA - 1963.
-
KOLN ::.ERl;E CHRISTOt'HE: -
"De 1 Un.1on douaniere
san:::> int:éaration
mOlJétdire" .
Revue d'économie politique.
1959.
-
KRAVIS I.P.
- Ava ilabl1 i ly and other- inf 1 uences on
the cOlllmooity composition uf
trade,
J.O
or political Econonty Avril 1956.
-
KASSE·:M.
-
Orde éconolllique re9ional et stratégie
de developpem~nt aut0«:l211tre en Afrique
de l'Ouest.
2eme colloque sur l'inté-
4rat:ion économique de l'Afrlque de
l'Ouest - Cona~ry 1980.
Pour
la création d'un systeme moné-
taire Ouest-Africain.
3~ colloque sur
l'intéqratio[[ en Afr igue de l'Ouest -
Lomé
1984.

---

-
581 -
- LACHARRIERE
(G de)
-
Inteqrations réglonales et orga-
nlsations internationales
. E.A.
1960.
- LAFAY G
- Spécialisation InternatiOnale et
retour ces terllles c1e l'échange
R.E.?
1976.
-
Dynamique de la spécialisation
internationale Paris, Economica,
b79.
- LASSURDIE - DUCHNE B,
M-UCHELO J. L
-
Les éc ha nqes in tra -tranches et la
hiérarchisation des avantages
cumparé~ dans le commeLce lnter-
natlonal Revue économinue n013,
1:;79·
- LASSUROIE - DUCHENE B.
- EchC1nge interna tlona l
et ero is-
sance Paris,
ecunomica,
1:;72.
-
la dernande de différence c~
l'éc11ange ill teL na tional e,
Economie
et sociétes tome V N°6,
1971.
- LEONTIEf' \\Al.
- DDmestic production and forelgn
trade
: the american capital
Re-examed.
LconomlC International
19t53 .
.. Factor anu structure of americct
trade
: Futb~ theorlcal ana
empirlcal analysis,
review of
economlCS and statistics,
novembre
1966.
-
LINDER i3.
- An essay 011 traèle and transforma-
- LIPSEY
(R.G.)
et LANCASTER K- The general
lheorie of the second
best,
revole.'1 of economic Studies
vol.
24
n063,
1 q56.

---

- 582 -
- LIPSEY R. G.
- The theury of customs Unions, a
general equilibrium analysiS.
Weidenfeld and Nicolson. l,ondres
1970.
- LITTLE J.M.D.
-
DiLec t ver su~,
ind irect taxes
economlC journal - 1951.
- LOSCH AUGUST
- The econoJllic s of .LOCa tion,
yal e
çn~versjcy Press,
1~54.
- R.L. MAJOR
- .the t:cmmon lllarK.et prouuccion anu
trode, NaLional .r.;C01l0m~c review.
Moût 1962.
- MALAUSSENADE DE ?ERNO
(J.L) - Spécialisation Incernatronale et
d2veloppeme.nt economIque, Paris,
économica,
1975.
- MARCY G.
··-··Economie internatIonale, Paris,
P.U.F.
- MARCHAL A.
- Integratlon territoriale P.U.F.
t'arlS 1~65
- Marche cormnUll et zone de libre
échange. Re\\Tue econom1.<]ue,
1958.
- MMRKOWER
- Cuntribution towaLds a theory of
custom union Econumic Journal,
l"la r s 1 95 3 .
- l'-1EAGE J.
- The theory of custums Unionj North
Hùlldnd Publislüng 1955.
- Tne remaval of trade barriers
the
r~'Jiorlal versus the untver::;el
appLoach.Economica 1951.
- The tneory of internatlonal economic
policy vol.2
; trade and ~elfare
Londres Oxferd Universlty Press,
:1955.

---

- 583 -
- iviESSELIN P.
BIenS interméd~aires et théorie
classique du commerce internatlOnctle
econom:res et societés,
serie P,
1974.
-
MICHALET C.A.
Le ca~itdlisme mondial P.U.F.,
1970
- MIKESSLL RAYMOND E.
L'applicatiun de la
théurie des
UnIons Douanlères aux accords
régIonaux entie pays en vuie de
(J é v e 10 pp eiO e n t.
Revue ~conomlque. mai
1975.
- MILLS S.
8ssay On sume unselfled questiuns
0:
polit:ical Economy,
J.W.
PARKLR,
Londre""
r8~4.
-
~1I NH AS
\\ B . S . )
The hOInohypallag ie proc\\uc ï_ion func-
lion
factor
intenslty renversal
and Heckscher.
OELIN the0r~n, journal
of polltical
economy n070,
1962.
Ministère des relations extérIeures
Ministere de la coopération et du
âéveloppelllent
;
les organismes
r~g]onaux en Afrique
;
Etudes et
documents ùu SEOI,
n045, Octobre
198 l .
- MORAN
.P.
L'dnalyse spatiale en sciences éco-
nomiques Paris,
Cujas,
1966.
-
MOUGEOT 1"1.
L'optimum en ecoflomie spatl.ale,
Ins-
titut des mathematigues economigues,
ï1ijun,
1971
Les implications économiques des
théorèmes d'exis"Cence eu matière
d't?quiLlbre général,
Sirey,
1974.
- Théorie et politique economlques
réqionales éco;)omica,
1976

---

- 584 -
-
NANA SINKAN S.C.
-
Monetary inteqrdtion and theory oi
0FLimum currency Arne en Africd
Mouton -
1977.
- NKRUHAH K.
- Le consc iellc ü:ime,
philosophie et
idéologie pour
la décolonisation
et le déveluppemellt,
Payot,
.1-964.
OHLIN B.
- Inter.ceg.Lonal aLld international
trade Haward University Press,
.1 933.
- Problême d'harmonjsatlon et de
coordInation des politlques éco-
nOffilClues eL. sociales R.E.P .
.1950.
-
A.
ONDO OSSA,
A.ISHIBUABUA LAPIQUO~NE
L'I~teqrdtion monétaire,
l'exemple
de la ZOne Pranc In C.A.
Michalet
Le défI du développement indépEn-
ùant"
Ed.
Rochevignes,
1~83.
- OUf'l.LI K.
Intéyration africaine.
Economica
1982.
- PALEOLOGUE E.
- Les nouvelles relations économIques
Internationales,
Paris,
PUF,
1980.
- PARêTO
(VILFREDO)
- Cours di économie politique,
LAUSANN~,F. ROUGE,
1897.
-
PERROUX F.
- Lconomle du
20e siecle.
PUF.
Par~s
19G 9
-
NOt..e sur lô nol::.ioll de pôle de
croissance Economie applio.uée,
195 S .
- PlETTRE A
- L~ mo~nale et la constructIon Je
l . ~'_lro p-::: ,
Revue d'economle pulitique
-
Juillet AoGt
1970.

---

- 585 -
-
Histoire des tnéories économiques
~patiale~ A. COLIN,
1956.
-
RICARüO D.
_. ~rinci~e d·éconornie polltique et
tax~lion. Essay on the influence of
t:he J ow !JI:" ice of corn 011 the
prof i t
of
STOC)...
Lundoh,
1815.
-
ROBSON P.
-
.t,conomlC integra. tion in Afrlca,
Londres
Allen anu unwin
1960.
-
Developpe:'1ent and
Egui ty Ecvnomic
.1 n t. eClr cl t ion
i Il J.. f rie Çl.
l\\ J. l e n a n à UN" l 0i ,
1983.
-
SALIN P.
-
Ecunomie 1.nternatiOnale -
Tome l
pconomle monétaire internationale,
Paris.
Armalld COLIN,
1974.
-
l ' unif iea tion monéta i.!" e
européellne
calmann-levy -
1974.
-
~AMULSON P,A.
-
"~nternational trade and eQualisatJon
\\ ) f
factor- priees".
EcOnolllie Journal,
"lnt_ernational
factor pr lce eqUèl.lisa-
tion
: once again" .t:oL!"
1:;149.
- SCHIMOT OHTENDGRF
_. La CEE et l'Interpreta tion régioJlalê
en
pa ys en voi e de développe!t,en t.
Re\\lUt:~ du lIIarché c:OffiI1lUn.
1973.
-
SCITOVSKY TIBOR
-
Economie theory and werscern European
Inteqra Lion,
stanferd uni v'ersi ty Prt:::ss,
1958.
-
Interna Lional
t.l.. ade ano eCVnOl!lic
lnte-
9r·atlon aS a lOean of Jvercoming
the
dlsauvanta~es of a small ndtions. Mac
!'1 i Il a J1,
LCJ nd r es,
1 9 6 a .
...... ..:....'{.
"

---

- 586 -
- STERN R. ~1.
- 5ritisll and American produc1=.ivlty
ond comparative costs in Interna-
t~onnal,trade OXFORD Economie
Papers,1962.
- STRi\\t'iCZYNSKI E.
- La formation de l'espctce ecohom~que
dans la theorle neo-classique
conLemEJoraine,
thèse POltiers,
1971.
- TAKAYAMA TAKASHA et JUDGE G
Spatial and temporal price and
allocé1tlon Hlodel, i'-.JorLh.
t-Jolland,
lSï 1.
- TARAKAN ?K.M.
--La dIvision
interationale du trdvali
et. les empr ü,es mul tina tional es.
Paris, CEëIM .. P.U.F.
1979.
- 'îRIFFIN
(Ri
- inteo,ration économique Européenne
et politique monetaire REP,
1960.
- VERDOON P.,
MEYER et ZU SERLOCH7ERN
:
- trade creation and trade diverSIon
:Ln
the conunon Market.
- Incêgratlon europeenne et réalite
~conomique
Bruges 1964.
- ViNAY B.
- L' ,;Er IO:uc commerce avec l' Afr lque.
P tif',
Par i::;,
l 968 •
- Zone Frcinc et coopération monétaire.
i-llnistère de la coopéra tiun,
Par oLS,
1980.
- VINNEK
7he eus tom union issue
Ne'l! York,
1950.
The customs union issue. Anderson
}(ra:,ler v'iashington,
1961 ..

---

- 587 -
WAE.LBKOECK J.
- Le commerce de la cummunauté
Européenne avec les pays tiers-
Integratiun Européellne et réalites
économiques.
Bruges- 1964.
- WEILLER J.
- Commerce mondlal et conditions
mondiales de ld croissance -
l.S.E.A.,
1:157.
- XAVIER de la Fournière
- La Zone Franc, Pa~is, PUF 1971.

---

- 588 -
TABLE
DES
MATIERES
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-:-
Pages
INTRODUCTION GENERALE ...•...•...•..•.•..•...••....•.•••••••••••••
1
PREMIERE PARTIE: LES DIFFICULTES ET LES CONTRADICTIONS
1
DE L'INTEGRATION EN AFRIQUE DE L'OUEST
CHAPITRE l
LA SITUATION D'ENSEMBLE ••.•......••••••.•..•.•.
2
1.,
SECTION
l
L'ESPACE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ..••
5
f
~
t
A)
La Situation Economique d'EnsembLe .•.••...•....
7
tJ
B)
Les Caractéristiques StructureLLes ...••.•......
16
C)
La Nature de L'Espace Economique Ouest-Africain
21
SECTION
II
LES EXPERIENCES D' INTEGRATION EN AFRIQUE DE
L'OUEST •.•....•...•.••.•.•..•••.....••.••.....•
32
PARAGRAPHE 1
LES COMMUNAUTES REGIONALES .••••••••••••••.•....
35
1-
La Génèse des Communautés Economiques en Afrique
de L'Ou est. . . • . • . . • • . • • • • . • . . • • • • • • • . • . • • • • • . • .
37
11-
La Communaute Eco~omique de L'Afrique de L'Ouest
C.E.A.O ••...•.•..•....•.•....•..•.•...•....•...
44
111-
La Communauté Economique des Etats de L'Afrique
de L'Ouest: C.E.D.E.A.O.......................
50
A)
Les Organes et Les Objectifs...................
52
B)
Les Mécani smes et Les Inst rument s. •. . • . . • . •.. . . .
53
PARAGRAPHE 2
LES ORGANISMES SOUS-REGIONALES..................
57
1-
L'Organisation pour La Mise en VaLeur du FLeuve
SénégaL <O.M.V.S.) .•.•••.......••..•.•.•........
58
11-
L'Union Monétaire Ouest-Africaine.<U.M.O.A.) •.•.
64

---

- 589 -
Pages
PARAGRAPHE 3
LES ORGANISMES DE COOPERATION REGIONALE ET
SOUS-REGIONALES................................
70
1-
Le Fonds de Garantie du Conseil de l'Entente ..•
70
1
11-
La Caisse de Compensation de l'Afrique de
l'Ouest ............••.•..................•...••
74
1
,
CHAPITRE II
LES LIMITES ET CONTRADICTIONS DE L'INTEGRATION
EN AFRIQUE DE L'OUEST ....•....•..•.•..•..••..•.
83
SECTIO~~ l
LES TENDANCES ACTUELLES DE L'INTEGRATION EN
AFRIQUE DE L'OUEST.............................
86
PARAGRAPHE
LA SITUATION DE L'INTEGRATION DES MARCHES ...••.
90
PARAGRAPHE 2
LES PROCESSUS D'INTEGRATION PAR DES PROJETS
SOUS-REGIONAUX. ... . • .• . • . .. . .• • . . •• . . •• • .• . • . • •
101
SECTION II
LES PROBLEMES ET OBSTACLES ACTUELS DE
L'INTEGRATION ECONOMIQUE EN AFRIQUE DE L'OUEST ••
107
PARAGRAPHE 1
LES PROBLEMES DE LA DEMARCHE....................
108
A)
Les Difficultés des Mutations Structurelles .••..
108
B)
La Multiplicité des Organismes Inter-
gouvernementaux. • •• . .. . . . . . •. . . . • • . .. . . • . . . • . •. •
110
La Répartition des Effets de l'Intégration ••..•.
115
PARAGRAPHE 2
LES PROBLEMES MONETAIRES .............•..•....•..
142
QfU~!f~~_EBBIlf
LE CADRE REFERENTIEL DE L'INTEGRATION EN AFRIQUE
DE L'OUEST
Ci1APITRE l
LES THEORIES DE L'INTEGRATION LIBERALE
154

---

- 590 -
Pages
SECTION l
LES ANALYSES POSITIVES FONDAMENTALES .......•.•
156
PARAGRAPHE 1
LE MODELE DE BA SE .....•..•....................
156
A)
Le modèLe d'Economie d'Echange Pu r ............
156
B)
Le modèLe d'Economie Productive ...............
159
C)
Le modèLe d'Economie d'Echange et de
Product ion....................................
161
LA THEORIE DES COUTS COMPARATIFS..............
163
L'ANALYSE DES DIFFERENCES DE DOTATION EN
RESSOURCES PRODUCTIVES........................
169
Les Caractéristiques TechnoLogiques...........
171
Les Conditions d'EquiLibre en Autarcie........
173
Les Conditions de L'Ouverture en Commerce
Extérieur.......... ....•.... ....•.•. ..•.•.....
181
SECTION 2
Les Ana Lyses Normat ives ..•..•......•..•.... "- ..
187
PARAGRAPHE 1
LA THEORIE DE L'OPTIMUM ECONOMIQUE .•.......••.
189
A)
La Situation OptimaLe en Economie Internationa-
Le. . . • . . . . . . . • . . . . . . • . . • . • . . . . . . . . . • . . . . . . . . . .
190
B)
Les Interprétations de La Théorie de L'Optimum
Paretien......................................
194
PARAGRAPHE 2
LA THEORIE DE L'OPTIMUM DE SECOND RANG •.......
199
A)
La Théorie GénéraLe de L'Optimum de Second
Rang..........................................
200
B)
Les ProLongements du Théorème GénéraL
.
204

---

- 591 -
Pages
CHAPITRE II
LA PORTEE DES REFERENCES DE L'INTEGRATION
LIBERALE.....................................
208
SECTION l
LA VALIDITE DES SCHEMAS DE L'INTEGRATION
INTERNATIONALE .•......•.. ~...................
210
PARAGRAPHE 1
LE SCHEMA DE L'INTEGRATION INTERNATIONALE ....
212
1
Le Marché MondiaL .......................•....
213
Le Système Productif MondiaL
.
215
Les Rapports entre Les Etats ............•....
216
PARAGRAPHE 2
LES REALITES ACTUELLES DE L'INTEGRATION
INTERNATIONALE...............................
210
A)
Le RôLe des MuLtinationaLes dans Le Processus
d'Intégration des Systèmes Nationaux.........
220
B)
L'InternationaLisation du CapitaL
.
224
PARAGRAPHE 3
LES TENDANCES DE L'INTEGRATION INTERNATIONALE •. 234
A)
La Restructuration de L'Economie MondiaLe
234
B)
La RégionaLisation du Marché MondiaL.........
242
SECTION II
LA VALIDITE DES SCHEMAS DE L'INTEGRATION
REGIONALE .•...•....•. " .. . .. •• . •.. . . . . . . . .. . .
250
PARAGRAPHE 1
LES REFERENCES THEORIQUES
LES UNIONS
DOUANIERES...................................
259
A)
Le ModèLe de Référence
.
263
B)
Recherche d'un ModèLe Satisfaisant de La Norme
théoriC1ue.....................................
275

---

- 592 -
Pages
PARAGRAPHE 2
LA PERTINENCE DE LA RECHERCHE THEORIQUE ...••..
321
A)
La Pertinence de La Structure de La Référence.
322
B)
La Cohérence Logique de La Démarche
.
329
PARAGRAPHE 3
VALIDITE DES MODELES DE L'INTEGRATION
REGIONALE. . .. .. . . .. . .. . . . . . . . . . . .. •. . . . . . . . . . .
336
A)
L'Effet de Marché Commun ...............•......
337
B)
Limites du Commerce Comme Facteur Intégrateur
Dans Les Pais en Voie de DéveLoppement........
249
SECTION III
LA PERTINENCE DES THEORIES DE L'INTEGRATION
LIRERALE......................................
368
PARAGRAPHE 1
LES LIMITES DES ANALYSES EXPLICATIVES ..•......
370
A)
La Pertinence des Théoriesde L'Intégration
Internation~Le................................ 370
B)
La Performance des ~odèLes d~ L'Intégration
LibéraLe ..•.....•.............................
384
PARAGRAPHE 2
LES LIMITES DES ANALYSES NORMATIVES
.
395
A)
Les Hypothèses Restructives .............•.....
396
B)
Le Cadre SpatiaL de L'AnaLyse ...........•.....
400
PARAGRAPHE 3
L'INTRODUCTION DE L'ESPACE DANS L'ANALySE .....
402
A)
La Théorie de L'EquiLibre de L'Espace
.
403
B)
La Théorie de L'EquiLibre dans L'Espace .•....•
415
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE .................................
420
================================

---

Pages
TROISIEME
PARTIE
PROCESSUS PROSPECTIF D'UNE INTEGRATION
-----------------
-----------------
POUR L'AFRIQUE DE L'OUEST.................
433
CHAPITRE l
LES FONDEMENTS DE L'INTEGRATION REGIONALE
ET SOUS-REGIONALE.........................
441
SECT ION l
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA COHERENCE
REGIONALE ...••....•..•..•..•.••.•.•... '" .
443
PARAGRAPHE 1
AMENAGEMENT DES STRUCTURES EXISTANTES ••.••
446
PARAGRAPHE 2
LA CREATION D'UNE NOUVELLE COHERENCE
ECONOMIQUE.. •. .• •. .• . •. . • •.. . • .• . •. .• . . •• .
448
SECTION II
LE CONTENU DE LA COHERENCE REGIONALE ••..•.
452
PARAGRAPHE 1
LA COORDINATION DES PLANS D'INVESTISSEMENT
453
PARAGRAPHE 2
LES UNITES ET ORGANISMES A CARACTERE
COMMUNAUT AIR E.••...••..•..•..••...•..•...•
457
PARAGRAPHE 3
L'ORGANISATION DU MARCHE COMMUNAUTAIRE ..••
466
SECTION III
LA PROBLEMATIQUE DU CADRE DE LA COHERENCE
COMMUNAUTAIRE ..•..•••••••...••.•.••••.•.••
472
PARAGRAPHE 1
IDENTIFICATION DES ELEMENTS DE LA COHERENCE
REGIONALE ..•.•••..•.. , ... , .••.... , ..••....
475
PARAGRAPHE 2
LA P~OBLEMATIQUE DE LA DIMENSION DU CADRE
DE LA COHERENCE REGIONALE ....•.......••..•
478
CHAPITRE 2
L'ORGANISATION DE L'ORDRE REGIONAL ..•••.••
486
SECTION l
LES ELEMENTS D'ORGANISATION DE LA COHERENCE
REGIONALE ....••..•.•• '" ....•••..••••..•..
489
1
PARAGRAPHE 1
LES AXES FONDAMENTAUX DE LA DIVISION
REGIONALE DU TRAVAIL ••...•....••..••......
490

---

~ 594 -
Pages
PARAGRAPHE 2
LES RELATIONS FONCTIONNELLES DE L'ORDRE
ECONOMIQUE REGIONALE......................
502
SECTION II
LE DOMAINE DE REALISATION DE L'ORDRE ECONO-
MIQUE REGIONALE...........................
507
PARAGRAPHE 1
LE CONTENU DE L'ORDRE REGIONAL
.
507
PAR.o.GRAPHE 2
LE DOMAINE COMMUNAUTAIRE ..........•.......
516
CHAPITRE 3
INTEGRATIO~ REGIONAΠET ORDRE ECONOMIQUE
INTERNATIONALE............................
534
SECTION l
LES FONDEMENTS DE LA COOPERATION INTER-
REGIONALE.................................
537
SECTION II
LE CONTENU DE LA COOPERATION INTER-
REGIONALE.................................
544
SECT ION II l
INTREGRATION REGIONALE ET ORDRE ECONOMIQUE
INTERNATIONAL ••.•.•...............••...••.
556
,
L:lr
It'C'
563 .
:~~::~::~~=~~=:~=:~~~=:~~::~ :
~;~ ,~~.~tf..j
.
."/R.'
,-;~Q
CONCLUSION
GENERALE
••...•.•..•.•... ~"'~..
•
.
566
"'~"(.J'IR
~0~~'7
0 0 - _
====================
' ~
-• .;,]
. i F '
.'Jo
BIBLIOGRAPHIE
574
=============
TABLE
DES
MATIERES
.......................................
588
====================
:ji.
'1"' ~...,{',

---