UNIVERSITE
DE
YAOUNDE
- - - ( 0 ) - - -
FACULTE DE
DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
- - - ( 0 ) - - -
UNION MONETAIRE
ET INTEGRATION ECONOMIQUE
EN AFRIQUE C~NTRAlE
- - - ( 0 1 - -
Mémoire de MASTER'S DEGREE
en Sciences Economiques
1
- - - ( 0 ) - - -
présenté
et
soutenu
publiquement
par
BIAO Barthéléll'lY
"
. '. i·'
. .
.
, ..,\\,...
.
~Clt.
Sous la Direction de
JURY,
Monsieur Georges NGANGO
Président : M
Professeur Agrégé des Sciences Economiques
Suffragants : MM
~. ,

---

A ma fami LLe
A mon pays
A L'Afrique dont
L'unité est aujourd'hui une nécessité
vitaLe dans
La perspective d'une véritabLe indépen-
dance économique.

---

- J --
I=-)VANT PROPOS
Vingt ans après les indépendances politiques de la
plupart des Etats africains et au moment où s'achève la seconde
décennie du développement instituée par les Nations Unies~ il
convient de s'interroger sur l'impact des moyens mis en oeuvre
pour reconvertir les économies africaines dans la perspective
d'une véritable indépendance économique et d'un développement
autocentré.
Tant dans les organisations internationales qu'au niveau
des Etats du Tiers-Monde,
l'intégration économique régionale est
de plus en plus considérée com~e un moyen -entre autres-
d'accélérer la libération économique en même temps qu'un dévelop-
pement véritable.
Cé préjugé favorable dont jouit le concept d'intég~ation
économique régionale a éveillé notre curiosité intellectuelle et
aiguisé notre appétit du savoir. Il nous a inspiré le choix de
notre thème
: i/Union f"lonétaire et Intégration Economique en
Afrique Centrale ll •
Parce que l'unification des politiques monétaires est
considérée comme un aspect essentiel de l'intéeration économique)
l'existence et l'évolution parallèles d'une tentative d'intégra-
tion régionale (l'U.D.E.A.C.) d 1 une part et d'une Union Monétaire
préexistante et dépendante (L'U.M.A.C.) d'autre part constituent
une source féconde d'interrogations quant aux interactions réci-
proques d2 ces dEUX organisations et quant à leur impact sur le
développement des économies concernées.
Ces interrogations définissent un vaste champ d'inves-
tigation que nous avons choisi d 1 explorer dans le cadre de cette
étude, espérant par là apporter une contribution -aussi modeste
soit-elle- au grand débat continental dont la pièce maîtresse
reste la libération économique du continent dans l'unité et la
solidarité.

---

- I l -
Lès résul ta ts que EOUS li vron~: 2uj curel.' hui au lect\\.'l":~·
n'auraient pu être obtenus sans l'aide morale, matérielle et
intellectuelle de tous ceux qui, parents, enseignants et amis 3
ont contribué à notre formation et participé en particulier ~
la mise au point de ce document.
Toute notre gratitude va à Monsieur Le Professeur
Georges NGANGO qui a accepter de diriger et de parrainer notre
travail, et qui, malgré ses nombreuses occupations, a su nous
faire profiter de son savoir, de sa rigueur méthodologique et
de son esprit de synthèse.
Nos remerciements vont également
- à tous nos Professeurs au Cycle de DoctO:r2t, notE.:.mrr.cnt
Messieurs les Professeurs Guy CAIRE, Yannick MA~Q.U~f1arc PENOTiI=",
qui nous ont permis non seulement d'approfondir les connaissanc~~
précédemment acquises mais également et surtout de cul ti ver no-::;::-,:-
curiosité intellectuelle et notre esprit critique.
- à Monsieur Le Doyen Stanislas MELONE dont les conseils
et encouragements nous ont permis de supporter les instants
critiques de nos investigations.
~, à tout le Corps Enseignant du Département des SciEmces
Economiques à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques, en
particulier à Monsieur le Professeur Germain NDJIEUNDE, à r'iessieurs
NJONGANG Claude et BEKOLO Bruno, qui ne nous ont pas marchandé
leurs appréciations, conseils et suggestions, et qui ont accept&
de mettre leur documentation à notre disposition.
- à tous nos camarades et amis qui ont contribué pdr
des conseils, des dons en matériel, la relecture de notre travajl)
à réduire nos charges ainsi que les erreurs dans la présentation
finale de notre document.

---

-- ILi -
~algré ces nombreuses contrib~~ions, le document que
nous présentons aujourd'hui n'ps~ assuré~ent pas à la hauteur
des espoirs qu'il peut soulever. Autant pour les idées que nous
avons émis0s, nous endossons l'entière responsabilité des erreur~
et omissions que contient notre travail.
Nous ne pouvons qu'en ~ppeler à l'indulgence de notre
lecteur.
BIAO Barthélémy
Janvier 1980

---

l.l.R.D.
Banque InternatioDô..J..·; ,Jour la
~e ,-ons 't.:r1;( tiOll et le
Développement.
>.T.S.
Droits de Tirages Spéciaux.
).1.B.
Produit Intérieur Brut.
I.E.A.C.
Union des Etats d'Afrique Centrale.
l.C.C.T.
Agence de Coopération Culturelle ct Technique.
~.C.F.P.
Franc des Colonies Françaises du Pacifique.
:.E.D.E.A.O.
: Communauté Economique des Etats de l'Afrique de
l'Ouest.

---

<.
1 -
INTRODUCTION GENERALE

---

.-
2 .
"If we are to remain free3
i f we are to enjoy the full
benefits of Africa's rich ressources 3 we must unit to plan for
our total defence and the full exploitation of our material
and human means in the full interest of all our peoples. To go
i t alone will limit our horizons 3 curtail our expectations and
threaten our libert y u(1)
KWAME NKRUMAH
(1) Si nous voulons demeurer indépendantS 3 si nous v~utcns joui:'
des immenses ressources de
l'Afrique 3 nous devons nous uni~
pour notre défense totale et l'exploitation de nos ressourceJ
matérielles et humaines au bénéfice de tous nos peuples.
En agissant seul,
nos horizons seront limités~ nos espoi~s
réduits et not~e liberté menacée if •
(traduit par nous).
Texte cité par le Professeur A. JALLOZ
in "REGIONAL INTEGRATION IN AFRICA
: LeS80ns from the
pas t and prospects for future".
Communication faite au séminaire de
l'Association Africaine
de Science Politique LAGOS 4-8 AvriZ 1976.
Document r#n~t~.

---

Se présentant comme un acte de foi, cet appel à l'unité
africaine nous permet de mesurer l'étendue des dangers courus
par l'Afrique indépendante du fait de la balkanisation du con-
tinent. Cette balkanisation a été précédée â l'époque colonia-
le par une unité politique et économique de grandes régions en
particulier les régions sous administration française
: AOF)
AEF;) MAGHREB.
Une telle unité administrative et politique loin d'être
au service du développement économique de ces régions était
destinée à faciliter leur exploitation par la puissance colo-
niale.
Le maintien de ces grands ensembles politiques et écono-
miques aurait et
une empreinte déci si ve sur 11 avenir du conti -,.
nent s'il avait été accompagné d'une volonté d'indépendance
réelle au lendemain des indépendances octroyées.
Mais tôt au lendemain de ces indépendances~ les Etats
africains ont tenté de reconstituer de vastes ensembles écono-
miques et politiques régionaux ou sous-régionaux;) ambition
conforme à leur volonté réaffirmée d'unité africaine.
L'UDEAC a été l'une des premières tentatives dans cette
direction de l'intégration régionale en Afrique. La sympathie
qu'elle inspire tant â l'intérieur de la région qu'aux observa·
teurs étrangers~ l'opinlon dominante qui tend à la présenter
comme un exemple de succès des tentatives d'intégration entre
pays africains, ce sont là des raisons qui en font cl notre avis
un objet de curiosité intellectuelle qui pousse à apprécier à
leur juste valeur ses acquis; à montrer ses limites et à envi
sager les directions futures de son action.

---

- 4 -
La théorie de l'intégration régionale s'est d'abord et
essentiellement développée autour des effets de llUnion Doua-
nière. JACOB VINER(l) d'abord et de nombreux auteurs anglo-
saxons(2) par la suite ont mis l'accent sur les effets d'une
union douanière (effet de détournement> effet de création de
courants d'échange, effets sur le bien·-être des consommateurs).
Au regard des problèmes complexes du développement des
régior.s encore sous-développées, l'approche de l'intégration
régionale par les unions douanières semble bien restrictive.
-
(1) VINER (Jacob)
: The Customs Unions Issue
NEr.; YORK 1950
(2)
MEADE (J.E.)
: The theory of Customs Unions
Rotterdam 1955
JOHNSON (li.G.)
An Economie theory Of protection~sm and
the .formation of Cus!oms l!.ni2.!!!!..'
JournaZ of PoliticaL EconomY3 Vol.
73~ 1965.
SCITOVSKY e.tibor) Economie Theory and fveste~!2_Euro~an
Inteûration London Unwin Univers~ty Books
1967.
KRAUSS (14.B.)
The Economies of Integration
: A book cf
readings
London George Allen and Unwin 1973,
300 pages
Cet ouvrage collectif contient les centribu-
tiens de :
LIPSEY (R.G)
The theory of Custums Unions
: a general
Survey. E.J. September 1960.
COOPER (C.A.) et MASSEL (B.F.)
: A new look at customs
Unions theory
E.J.
December 1965.
De plus 3 ces contributions commentent Zarqe
m(;.nt ce l les de VINER" ME:ADE:;
GEHRG'LS.

---

Aussi la théorie a-t-elle fait l'objet d'élargissement pour
tenir compte des eff2ts de l'intégration régionale sur les
structures économiques, le3 conditions d'ac~umulation et d'iE-
vestissement. Telle nous semble être la voie pri0~ par certain:
économistes français~ par MIKESSEL et par ccrtairr~ organisation3
internationales.(l)
Une analyse en termes de structures semble nous rappr0'
cher davantage des préoccupations des pays sous-développés)
mals force est de constater que souvent la pratique insiste
b2BUCOUP sur l'aspect unification douanière, àe façon J OCcultE"
cor.sidérablement la question fondamentale àe l'adéquation àes
structures de production~ de répartition et de consommation 2
une quelconque libération des échanges extérieur3. C'est à coup
sûr vne raison -entre autres- des succès limités de l'intégra-
tion régionale entre pays en voie de développement et en parti-
culier de l'UDEAC.
(1)
Les contributions du Professeur François PERROUX noue
semblent suffisamment critiques tant d l'~gard de la
théorie traditionnelle que face
à
la pratique de
la C.E.E.
L'Europe sans ~ivages, Paris Puf 1954
L'Economie des Jeunes üations
Paris Puf 1962
J
L'Economie du XXe siècle. Paris Puf 1969
764p
2
L'IntJgration et l'échec ae la théorie traditicnnelle
des échanges~ Economie Appliquée 1968.
De plus nous pouvons oignaler :
BYE (M.) Relations Economiques Internationales
Par-{o DALLOZ 1971,
1111 p .
. MIKESELL
(if.F.) l'he theory cf Common _Marke~_8.- __Ç!:nd de7)c~
Zopping countries
in HOBSON (P.)
: International Economie
Integration.
Harm~. ~sworth Penguin Books, 1972~ 463 p.
Varii Auctorcs
: i; Intégrati on Economique en tre paliS en
voie de d~veZoppementn Document ~dité par le Centre de
Développement de
IIOCDE.Paris 1969,
172 pages.

---

- 6 -
D'autres contributions théoriques à l'étude de l'intégr2-
tion régionale ont tenté de mettre un accent particulier sur
les relations réciproques ontre intégration économique et
't~
t '
, .
(1)
ln egra lon monetalre.
Parler diinté~ration monétaire revient â preClser les
notions déjà familiêres d~ zone monétaire} d'union
monétair?
et qui pourtant ne sont pas ~ l'abri des confusions terminolo-
giques. Nous le ferons dans la suite de notre étude.
L'intégration monétaire est un processus au bout duquol
plusieurs aires monét2ires nationales unissent tous les instru
ments de politique monétaire interne et assurent en commun la
gestion de leurs réserves de change. Une situation d'intégrati:;..
monétaire aboutit donc 2 décharger chaque Etat de la lourd~
responsabilité
de défendre la valeur de sa monnai~ vis-à-vis
des monnaies étrangères. rIais en même temps l'utilisation des
instruments de gestion et d'action monétaires internationales
lui échappe. Sur le plan interne~ les règles de fonctionnement
d'une union monétaire ou d'une zone monétaire imposent des res-
trictions de taille dans la manipulation des variables monétai-
re3 con~e élément à/une po~itique économique d'ensemble.
(1)
•
SWOBODA
(A,)~ Europe and Evolution of International
!1C'netaY'Y System
· MUNDELL (R.A')3
International Economies
Mc Millan 1968
· MUND2LL (R.A.) and SWOBODA
rA.) Monetary Problems of
International Eeonomy CHICAGO 1969.
• BALASSA (B,)
The theo~y cf Economie Integration
London~ George AlZen and Unwin~ 1962
304 p.
3
· ALLEN (P.R.) O~ganisation and Adminis~!.9tion of Monet;aY'!L
Union. P~ineeton University 89p.
· FRESLEY (J.) and Di.·l'JIS (G.L'.cT.)~
Currency a~~as : thecru
and pY'actice
•
_ .
3
19760 London~ the Mae Mitlan PY'ess
114 p.
3

---

-
7 --
Malgré toutes los limitations de
l'intégration monétaire
-et peut-0tre à cause dielles- sa réalisation est susceptible
de rendre d'appréciables services à une situation diUnion DOUQ-
niêre. La théorie éconondqu0 établit une liaison certaine entre
intégration économique ct intécration monétaire, la seconde
n'étant qu'un aspect particulier de la première.
L'histoire de la Co~~unauté Economique Européenne nous
révèle depuis quelques années l'importance des problèmes moné-
taires dans la poursuite du processus d'intégration européenne
et liétendue des mesures prises -leur complexité aussi- au fil d~s
ans pour faire du MarchÉ Commun une aire monétaire unifiée.
Les problèmes qui se posent dans le cadre de l'UDEAC nous
semblent différents et l,os préoccupations de s(~s membres d'un
autre ordre. Le hasard de lihisto~avoulu qU8 liUDEAC
à sa
J
naissance) recouvre une aire géographique monétairement unifiée
la région Afrique Centrale de la Zone Franc. Ainsi à sa naissan-·
ce l'UDEAC disposait sur le plan organisationnel et sur son air0
géographique d'une Union monétaire. Dès lors le problème à ré-
soudre est celui de 11 utilisation de l'Union monétaire aux fins
de renforcer l'indépendance économique de la région et d'accélé-
rer le processus de son int~gration.
L'appréciation des résultats des politiques de développe-
ment est indissociable de celle des institutions qui sous-tendent
ces politiques. Comme le rappelle le Professeur François PERROUX,
;11e développement est le fait de chanG!-~ment dans les institu-
tions ii .(l) Aussi n'hésiterons-nous pas à décrire les institutions
et mécanismes mis en place avant de les apprécier.
(1) PERROUX (F.)~
L'Economie du XXe siècLe~
Paris 1964 p.laO
et suivail.tes.
.
) "
t ' ,
. '
t-n NGA!7GO (G.
: Les "n~st"ssemen s a or'l,g"/.-nc.
extérieure en Afrique Noire - ~ut _~!-I~?idence sur Le
DéveLoppement. PrJsence Africat-ne 1973. P.31
IL nous 2:- o ;7ble que c'est à juste titre que
Le
Professeur NGANGO a accordé une large pLace a L'approche ins-
titutionrieLLe de
L?investiseament international dans cet
ouvrage.

---

-
3 -
Du point de vue de l'intég7ation économique, c'est à
la lumi~re du Traité instituant l'DDEAC et des J.ignes de force
de ce Traité qu 1 il convient d'apprécier le degré de l'intégra-
tion en Afrique Centrale, les difficultés rencontrées et les
causes de ces difficult&s.
Sur le plan de l'intégration monétaire, les structures
monétaires en Afrique Centrale et les mécanismes qui en décou-
lent sont indissociables du fonctionnement de la Zone Franc
dans son ensemble et des r~gles découlant de la garantie moné-
taire de la France.
Notre préoccupation étant de nous intéresser auxliens
qUl existent entre intégration économique et intégration moné-
taire en Afrique Centrale, nous devons nous interroger sur
l'existence ou la non existence de dispositions monétaires dans
le Traité instituant l'UDEAC ; sur les liens organiques entre
l'UDEAC et la BEAC ; sur les conséquences théoriques et prati-
ques de l'appartenance de certains pays à l'union monétaire
tout en restant en dehors de l'intégration économique régionale.
Le cas de la République du Tchad semble à cet égard une source
d'interrogations fécondes. Et le fait que l'union douani~re ne
correspond pas à l'Union Monétaire nous impose de donner des
précisions et de faire des remarques sur le cadre géographique
de notre étude.
La détermination du cadre géographique d'une telle
étude nous semble une tâche délicate non seulement du fait que
les aires géographiques de l'UDEAC et de la BEAC ne coïncident
pas à l'heure actuelle mais également parce qu'elles ne corres-
pondent pas à l'aire géographique que les organisations inter-
nationales englobent dans l'Afrique Centrale. Aussi sommes-nous
contraints de voir fluctuer l'aire géographique selon qu'il
sera question de l'UDEAC ou de la BEAC, ou selon que nous choi-
sirons de nous situer dans une perspective d'avenir qUl ne
correspond pas à ces deux cadres géographiques.

---

- 9 --
L'UDSAC est composée des quatre Etats suivants
:
Superficie
2
Population
(milliers de km )
(milliers d'h~b.)
CA:'1EROUN
475
7.663
CO:JGO
349
1.300
GABON
267
1.090
R.C.A.
620
2.500
Source
la Zone Franc en 1976.
Ces chiffres correspondent à la
situaticn au 31 Décembre 1977.
Av~c
2
une superficie de 1.284.000 km
et une population
de 4.100.000 habitants, le TCHAD vient s'ajouter à ces quatre
pays dans le cadre de l'UMAC.
Ce cadre géographique bien réduit à l'échelle du conti~
nent (1/10c de la superficie de l'Afrique) n'est pas homogène
et la diversité est remarquable sur les plans géographique,
politique et sur celui des potentialités.
Sur le plan eéographique, il est possible d 1 0pposer les
rêJions équatoriales de for~t dense et de pluviométrio élevée
(Gabon~ Conge, Sud Cameroun) aux régions sahéliennes dont le
climat est plus sévère (Jord Cameroun, Tchad). Il est également
possible de faire la distinction entre pays enclavés et s~ns
littoral (Tchad, R.C.A.) et C0UX ayant un littoral.
Sur le plnn des potentialités, à l'étape actuelle des
prospections, il est possible de distinguer entre léS pays qui
disposent d'un sol et d'un sous-sol riches et ceux qui en sont
dépourvus ou qui possèdent des potentialités non encore révflé~

---

Ainsi peut-on opposer les abondantes ressources d~ Gabon e~
bois, pétrole, cacao, ~lnganèse, du Cameroun en café, cacao)
bois et bientôt pétrole, à la monoculture tchadienne du coton,
Sur le plan politique, les options politiques et le8
difficultés internes des différents pays permettent tant bien
que mal aux classes dirigeantes de faire face aux problèmes
du développement économique.
Au Gabon, l'option semble résolument libérale avec
une larg2 ouverture sur l'extérieur.
A liopposé la révolution congolaise marxiste lénini~~~
se révèle à l'observation comme un mélange d'anticapitalisme,
de capitalisme d'Etat.
Ia--phr'iSUHfuJogie marxiste de la classe-Pe-±-itique- ne
v_oi) e qJl 'imparf.ai.t.ernent-s&&--eontradi-c-t-ions internes et - ce 1-18s
d€
l ' écoI:lomie-congo laj :;iQ
Beaucoup plus mitoyen, le 1I1ibéralisme planifié"
camerounais doublé d'une stabilité des institutions politiqub2
fait une large part à l'initiative privée nationale ou étrên-
gère.
De son côté la République Centrafr~caine se relève
difficilement des séquelles d'une autocratie impériale qui n'a
pu imposer aux finances de l'Etat que gaspillagé et gabégü~.
Enfin l'économie tchadit,nne est malade d'unè guerre ÇUE
se livrent depuis plusieurs années déjà les différentes frac-
tions de la classe politique. La réussite de la réconciliation
nationale dont le processus est déclenché permettra aux popu-
lations de ce pays de canaliser leurs efforts vers des tâches

---

--
1:!. -
plus productives et plus tÉ néfiques il leur économie qui méri tl,
bien de sortir prosres2ivement de sa longue torpeur.
Cette diversité dcs options et des problèmes politiques
ne denne pas lieu ~ des clivages fondamentaux ~t dans la réali-
té quotidienne toutes ces économies semblent subir à l'heur~
actuelle de façon irréductible l'emprise étrangère.
Plus que la diversité des options politiques~ c'est
celle signalée sur le plan géographique et sur celui des po-
tentialités qui ne rnanqUéJrél pas de poser des problèmes pour la
réalisation de l'intégration régionale.
En orientant notre recherche dans une telle direction)
nous pensons répondre à deux préoccupations :
La première) générale et sans doute la plus important€~
est celle qui consiste à poser le problèm2 du développement
du continent africain en même temps en termes de libération
économique et d'unité économique.
L'opinion domin::'..nte dJ.ns 1l-~s ins tances internationales
est que cette unité devra ~tre réalisée par approches succes·-
sives à travers les organisations régionëles et sous-régionales.
Il convenait donc, sans perdre de vue cette perspective à lon~
terme, de s'interroger sur l'efficacité des tentatives actuel-
les sur le plan régional) de mettre en lunière le rôle particu-
lier de certaines structures -en l'occurence les structures
monétaires- dans le processus d'intégration régionale. C'est ce
que nous tenterons de faire dans le cadre de l'UDEAC et de la
BEAC.

---

-
1:2 --
La seconde préoccupation 8st particulière à notre propre
curiosité dans ces deux ~xes d~ la Science Economique que sont
l'Economie Internationale av~c ses prolongements modernes (Eco-
nomie Internationale discriminatoire, intégration économique
régionale) et l'Economie Monétaire avec ses prolongements inter-
nationaux (problèmes des pai:elliE:nts extérieurs, Zones Monétair-.::s j
Unions Monétaires etc).
La durée des recherches et la modicité de nos moyens
matériels ne nous ont assurément pas permis d'aller au bout de
notre curiosité intellectuelle et de notre désir de participer
même modestement au débat que contient notre thème. Nous n'avons
pas été épargnés des difficultés inhérentes à toute activité de
recherche. Ainsi pour notre information statistique nous avons
pu obtenir une série récente des bulletins statistiques de
l'UDEAC, juste pour avoir la désagréable surprise de constater
que le commerce intracommunautaire qui justement nous intéress~;t
n'était pas publié depuis plusieurs années déjà. La page réser-
vée au commerce intracommunautaire est souvent restée vide avec
la mention "publication reportée". Nous n'avons eu d'autre al-
ternative que de nous reporter pour ce qui est du commerce
intracommunautaire au document publié en 1975 pour célébrer le
10e anniversaire de l'UDEAC. (UDEAC An X).
Par contre nous n'avons épargné aucun effort pour tirer
parti du rôle de métropole régionale dont bénéficie la capit&l~
Camerounaise. En dehors de la Direction de la Statistique ot de
la Comptabilité Nationale) nous avons pu avoir des entretiens
fructueux avec des responsables au Ministère de IJEconomie, des
personnes qui ont été à plusieurs reprises membres de la délé--
gation Camerounaise aux différenœs commissions mises en place
dans le cadre du Secrétariat Général de l'UDEAC. Ainsi nous
avons pu les rencontrer dès la fin de la dernière réunion de la

---

- 13 -
r'ommission Permanente des 'l'ransports et Communications en UDEt1.C
tenue à YAOUNDE du 12 au 18 Septembre 1979.
Sur les questions monétaires, nous avons été beaucoup
plus fortunés.Outre qUe nous avons rencontré beaucoup dé com··
préhension au Service de Documentation de la Direction Natiom::.L
de la BEAC, nous avons pu obtenir de participer en tant que can-
didat non officiel au "Séminaire sur le rôle de la politique
monétaire dans le développemen-e' organisé à YAOUNDE du 26 Juillet
au 10 Août 1979 par l'Agence de Coopér2tion Culturelle et
Technique (Ecole Internationale de Bordeaux). Cette participation
nous a permis non seulement diécGuter divers exposés faits par
différents responsables de la BEAC et de la BCEAO, mais également
de leur poser des questions qui nous préoccupaient.
Face aux efforta déployés en Europe pour accélérer le
processus d'intégration et à la sympathie avec laquelle les pays
latino-américains et 2fricains ont accueilli le concept d'inté-
gration cornrr~e moyen d'accélérer leur développement, la Science
Economique n'est pas restée muette. Elle s'est intéressée â
l'intégration réGionale pour la justifier et énoncer les condi-
tions de sa réalisation, pour etablir les liaisons nécessaires
entre intégration économique et intégration monétaire. Il nous
semble nécessaire de consacrer notre première partie à cette
approche théorique de l'intégration régionale qui nous sert de
cadr2 de référence.
Dotés des outils théoriques appropriés, nous pourrons
dans une deuxième partie prendre connaissance de la réalité
institutionnelle de l'intégration économique et de l'intégration
monétaire en Afrique Centrale à travers l'UDEAC et l'UMAC.

---

-
1~ -
Dans la troisiême et derniêre partie plus critique qu~
les autres, nous nous perm0ttrons d'apprécier les insuffisa~ces
ct d'entrevoir les directions d'une action future plus efficac~.

---

- 15 -.
1
le PARTIE
UNION MONETAIRE ET INTEGRATION ECONOMIQUE
APPROCHE
..
THEO~IQUE.
.......,.....

---

- 16 --
1
J
CHAPITRE l
:
j
THEORIE ECONmUQUE DE L'INTEGRATION REGIONALE
!
1
.1..-
- - - - 1
'

---

- 17 -
INTRODUCTION
Citant Gunnar ~YRDAL~ Maurice BYE écrit
~Le terme int~gration ne signifie rien d'autre que
La réunion des parties en un
tout". (1)
Cette définition littérale n'éclaire qu'imparfaitement
ce qui a été depuis les années 1950 une direction importante
de la théorie économique internationale et plus précisément de
l'économie internationale discriminatoire: la théorie des
Unions Douanières.
L'histoire de la théorie économique de l'intégration
~~"
régionale~ c'est dans une large mesure, l'histoire de toutes
les tentatives faites pour dégager les conséquences fastes ou
néfastes de la formation d'une union douanière. La plupart des
économistes ont en effet adopté le cadre de raisonnement de la
contribution initiale de VINER(2). Il convient de noter déj~
que la théorie classique et ses prolongements sont conformes
aux hypothèses classiques de la statique concurrentielle dont
dérivent les règles ricardionnes de spécialisation intern2tion~'
le.
La présentation qui a été souvent faite de l'intégr2tion
régionale et qui la r(;duit aux conséquences de l'union douanière
d'une part
les tentatives 2ffectuées par les pays en voie de
j
développement pour ré~liser des situations d'intégration réeic-'
nale d i Gutr2 part, poussent logiquement à la question sui~ante :
(1)
BYE~ (0) ReLations Economiques InternationaLes, PARIS
DALLOZ 1971 p.9.
(2)
VINER
(J)
The Customs Union Issue,
NEW YORK 1950.

---

L'intégration régionale peut-elle 6tre réduite aux analyses
de atrade crcation" et de iltr2.dcc' divt:rsion"(1) mises à jour
par VINER? Une réponse négative oblige à orienter lianalYf:E
vers une explication moins statique et plus globale de l'int~·
gratioYl, permettant de trouver d0S élfwsnts pour répondre à
cette autr~ question : Quelles sont les conditions de réussite
d'une intégr2tion écono~ique ?
(1)
uTrade creation U :
cr4ation de courants d'~change.
"Tl"ade diversion"
: détournement de courants d'échange.

---

- 19 ..
.::lECTION l
EVOLUTION DES MODALITES DE L1ANALYSE T~EORIQUE .
Les travaux de VINER (1950) repr§sentent une ligne de
déIi12.rcJ. tion 0ntre les convicti ons c las siq ues q U2Lt aux bienL.. i L'
du libro &change univers81 et les conclusions toutes relativ~~
des éconumistes néoclassiqu~s quant ~ux bienf~its dcs unions
douanièr...=:s.
Selon la conception classique; la situation optimale des
relations économiques internationales est le libre échange uni-
versel qui maximise le bien-être mondial. Sans maximiser le
bien-êtrC' mondial,
l'Union douanière: l'accroît en réalisant lm
progrès vers le libre échange par l'abaissement ou la suppression
des barrièr2s douanières entre les pays membres.
L2. préoccupation de VINER a été de montrer que cette:
affirmation est incorrecte et i l introduisit les notions au-
jourd'hui familières de "trade: creation" et de lltrado diversioL);.
§1 -
Approche initial~ de VINER.
La démcnstration de VINER est implicitement sous-tendue
par les hypothèses classiques de l~ division internationale
du trav~il : économie capitaliste donc concurrence pure et
parf3ite~ i~nobilit§ internationale des facteurs et mobilit§
des biens, ... ete. Illustrons par 10 tableau suivant la situation
de deux pays et du reste du monde. (1)
(1)
C'est
la présentation faite par BYE (M.),
op.
cit.
487 et suivantes.
et
DEHEM (R.)~
L'Equilibre Economique International
PARIS DUNOD 1970
168 pages.

---

-
20 "'
Illustrction de la création et du détournement de courants
d'éch~ngG ; coûts ct prix unitaires du bien.
---
Rest<:::: du
Pays A
Pays B
monde
~
---..
Coût uni t2.ire en chaque
zona----· ---------------
35
26
20
?rix minimum possible en
A sur 10 rmrché du pro-
duit àë:s trois provenan-
ces
.
- avec un droit d'impor-
tation de 100%--------
35
52
40
- avec un droit d'impor-
tation de 50%---------
35
39
30
,.'
La
deuxi~me ligne du tableau montre;4u'une aut2r~i.e 8D
A exig\\)r~üt un tarif de 100%. Par contre une situation de libr<:
échange élillliner::li t
la production du bien ten A et B qui sont
moins compétitifs que le reste du monde. La troisième ligne
montre qu'un tarif moins prohibitif de 50% rend l'autarcie on~­
reuse pour 16 pays A et l'oblige à s'adresser au reste du mend. .
Quels sont los effets d'une union douaniêrc entre A et B ?
D~ux cas cxtrê~es peuvent être envisagés.
En cas d'autarcie initiale~ il y a création de courar~
d'échange entre A et B.

---

-
21
-
En cus de libr0 échange initial, i l y a déviation de
courant dl(~chan8l" puisque L'. production de B se substitue à
celle moins onéreuse du r2stc du monde sur 10 marché du pays
A.
Si à partir d'une situ2tion iDitial~ de libre éch~nge
nous envisQgëQns une union douani8rc entre le pays A et le
reste du monde~ i l n'y a ni cr§ution
ni détournement de trafic.
7
Jl.insi les effets escomptl::s d! une union douanière appa··
raissent liés
:
- aux niveaux des coUts de production dans les diff~rents
pays et aux écarts çntr2 C0S coûts.
à la politique douanière préexistante
::·'.~·,i'.,
~ au choix des partencires
.-
élU
tarif extérieur comf,mn après l'union.
LIPSEY et LANCASTER( 1) intèg'rent l'analyse de VINER du... _
ce qu! ils ont nppelé j'la théorie génér2cle du second best ÎÎ
l'union douanièr~ ne peut 2tre plus ~vantageuse que le libre
échange. Elle peut l'~tre ~utant quelques fois.
Dans une contribution ultérieure mais se situant dans l~
cadre 0'-..:8 conel usions de VIi'J:LH
r~AKOVER
J
et MORTON( 2) montrent
que les g2ins de l'Union dou~nière dépendent des différences ~.~
~oût : que ces gains seront d1autant plus grands qu'est eranJe
[a diffCrencc des coGts pour ln ~roduction d'un même bien dans
1
..
~es d~ux pays. A leurs yeux C2tt~ situation caractérise des
rConomics co~plém0ntaircs.
(1)
KRAUSS
OLB.)
The Economics of integration
: A book of
Readings.
George Allen and Unwin 1973
Contribution de R.C.
LIPSEY
p.
33 et
suivan~;c"
(2)
Idem,
P36,
Contribution de
LIPSEY.

---

§2
_. Union douanière 8t
la prise en compte des caractêristiqu0s de le
demande.
L(cff2t sur le bien-êtn:: du consommateur est un aspcc~
de 13. Ulcoric~ auquel VINER Si E-st intéressé dès le di0part.
A - VINER et l'absenc~ des effets de substitution
VINER fait
l'hypothèse implicite que les biens sont con r.
r:lés ùans des proportions fixes indépendamment de la structuY"
prix relatifs. Il en arrive ~ la conclusion que le détournement
de courants d'échange baisse nécessairement le bien-~tre du
consommateur.
Graphique 1
(voir page suivan te)

---

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/
./
"". /'
-'--/'<,.. R
./..
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1
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"
b(_~
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\\
...---- .... ---..--. -----1.-.--.-... -- ....-.-.-. ""'--'---"- t.
o
('
44in :\\,
~
i

---

Supposons que le r0venu ~ffect8 selon une proportion
fixe à la consoll'lma tion de ~{1 êt X
soit représenté par la
2
droi te de J'evenu et prix con2orrunation OZ.
Soit un pays A spécialisê dans la production du bien X~c-
et imporLmt le bien Xl. Supposons que le pays A produit la
quantité totale üA du bien X~.
é
L0s termes d'échange du libre échange sont donnés par l~
droite AC. Sous ces conditions~ l'équilibre du pays A ser2 en
E. Il consommera la quantité OF de X2 produit domestique~
exportera la quantité AF d~ X
et importera la quantité FE d2
2
Xl·
A présent supposons que lu pays A forme une union douani~-
re avec le pays B à coût relativement élevé (trade diverting).
'-",,-
Les termes d'échang~s prennent la position AB et les quantités
conSOlTil.I8eS des deux biens diminuent.
La conclusion de VINER est que la formation d'une union
"trade di verting" entraine n6cessairement la baisse du bien~·êtr,_
du pays B. CEtt~ conclusion d~coul~ logiquement de l'hypoth~s2
de VINER d'une structure: fiXE; de la consormnation qui fait
abstraction des effets Je substitution consécutifs à une modi-
fication de la structure des prix relatifs.
Les contributions ul téri'-.:ures de r'1EADE ... GEHRELS;I LIPSEY
tenteront do combler cette 12cune en laissant tomb~r l'hypothÈ:
d'une structure de consomrn3.tion fixe et en faisant la distinc-
tion entrt~ ;'production effects n (1) et il consumption effects a
,
, .
.~
(2)
d une unlon oouanlere
(1)
flproduction effects ri
:
effets de production.
IIConsUlnpticn effects'i
: effets de consommation.
(2)
LIPSEY (R.G.)
: The Theory of Custcms Unions: A generaZ
curvey
in KR AU:3 S
(M. B • )
Economies 0
: A book of Reariirz~ 0"
G.
,1 L Zen an
p 38

---

')Ç
0 -
c... _~
B - La présentation de GEHRELS et la contestation ~~
L1PSEY.
(Voir graphique n02)
La quantité üA est la production totale du bien x~ pë
"-
12 pays A. La pente de la droite AC indique les termes de
l'échange lorsque le pays A achête f C partenaire le plus
compétitif. L'équilibre du pays A s'établit au point El. A
partir de ces conditions, un droit de douane à l'importati0~
de Xl aura pour conséquence de modifier les prix relatifs
intérieurs. La droite des term2S d'échange passe de AC à Ale'
et la position d'équilibre 32 déplace en E .
2
Quelles seront les conséquences d'une union douani }r:>
"trade diverting" sur le bien-être des consommateurs ? La
réponse à cette question dépendra de la nouvelle situation d<
prix relatifs.
Soit la droite AB tangente à la courbe d'indifférence
1 , Si les nouveaux termes d'échange correspondent à la pent~
2
de cette droite> le bien-être reste inchangé car l'équilibre
du pays A sVétablirait en E
sur la même courbe d'indifféren~t
7~
c
que prfcéd~mment en cas de protection. Par contre si la pent~
de la droite est telle qu'elle n~atteint pas la courbe diind~~
férence 1 , l'Union douaniêre ferait décroître le bien-être d~~
2
conso~mateurs en A. Si le point d'équilibre se situe à droit~
de E , le bien-être sera accru m~me si la situation est moins
3
favorable qu'en cas de libre échange (El)'
Cette présentation de GEHRELS est destinée à &tablir
une présomption générale en faveur des gati:ta:
d'une union
douanière. C'est précisément ~ l'encontre de cette conclusic:
que LIPSEY a élaboré sa pr6sentation de l'avantage ou du d~G~
vantage d'une union douanière.

---

...
i
!
1
A
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1"::,
l
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\\
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,
1
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• •._ ...~ ..
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n
\\or
",
~

---

ScIon LIPSEY l'insuffisnnce du mod~le de GEHRELS dGc<_
le du fait qu'ii ne prend en consid6ration que deux biens
bien domestique et bien importé. LIPSEY élabore un modèle q~i
prend en considération au minimum trois types de biens: les
biens int&rieurs, ceux cn provenance du reste du monde. A
partir de cette reformulation d'hypothèse, LIF~EY montre qu'ur-
union douanière peut être non optimale autant qu'une situaticn
antéri8ure de protection douanière.
c ~ Une généralisation sur l'approche des effets de
bien-être d'une union douanière(1;
Le raisonnement qui va suivre est basé sur les consid~
rations suivantes :
1. L'effet de bien-être d'une union douani~re peut se
diviser en deux composa~tes : une composante de réduction
tarifaire et une composante de pur détournement d'échange.
2. La composante de réduction tarifaire est la seule
source d'accroissement du bien-être du consommateur qui
pourrait résulter d'une union douanière. Elle inclut la créa
tion d'échange et lleffet de consommation.
3. A partir d'une position initiale non préférentiel-
le, une union douanière entraine nécessairement un détourne-
ment de courant d'0change. Par conséquent elle est mauvaisp
point de vue traditionnel du bien-être.
Comment l'union douanière affecte-t-elle le marchÉ
d'un bien et le bien-être des consommateurs?
Graphiquement
(voir graphique n03 page suivante)
D
courbe de demande domestique
Sh
Courbe ct' offre intérieure._
Sh+p
courbe d'offre intérieure plus celle des par-
tenaires
Sw
courbe d'offre du reste du monde.
(1)
COOPER (C.A.)
et MASSEL
(B.F.)~ A new look at customs
union theory
in KRAUSS (M.B.)3
op.
cit.
P.S6 cl 63.

---

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:1.
N

---

\\.
- 29 ..
1. Au départ le pays adopte un tarif non préférentiel
R~J de sorte que la courbe d10ffre acceptable soit RBT. La
quanti té ON sera consommée au prix OQ. La production intérieur<'
sera aL ~t les importations seront LN.
2. Considérons un tarif initial non prêférentiel au-
dessous de BQ. Le prix baisse au·-dessous de OQ et la consomma-
tion devient supérieure à ON. Dans les deux situations ainsi
décrites,
la formation d'une union douanière n'affecte pas les
prix> la production et la consomma tion à l'échelle locale. EIL;
sera tout au plus IItrade di vr.:rting" si un partenaire aux coûts
plus élevés se substitue au reste du monde.
3. Considérons une situation initiale où le tarif est
plus élevé en RP:t
la courbe d/offre mondiale est plus élevœen
PF) l'offre locale satisfait la demande locale OM au prix OP.
Dans ce cas la formation d'une union douanière es t
î1trade crc,a·
ting ll • Au prix OQ~ la conso~~ation augmente en ON:t la production
locale est DL et l'offre du partenaire LN. D'une telle union
résulte des iiconsumption effects i ' et des "production effects l1 •
4. Pour un tarif situé entre RQ et RP le prix est entrE
OQ et OP vt la demande est conjointement satisfaite par la
production locale et les importations. Une union douanière est
alors litrade creating il •
Selon les théoriciens de l'union douanière~ les 30 ct
4e caG sont les seuls qui pourraient rapprocher une économie
donnée de la situation du 'second best'. Ils suggèrent de distin-
Iguer deux étapes pour analysl.:r les effets d'une union douanière:(1)
lune réduction tarifaire non préférentielle>
(2) un déplacement
Id
tt
, .
. . . l
-
.
d
. ,
m
t
~
e ce
E
posltlon lnltla e vers une unlon
ouanlerc.
lOU e
ame-

---

- 30 ~.
lioration dans le bien-être du conso~nat~ur comme conséquence de
l'union douanière résulta!1t du "trade creation l1 ou d'un effet d'.
consormnation favorable est due à la réduction tarifaire du dépl2-
cement. Ainsi une union douani~re est bénéfique ou non selon que
l'effet d: rG~uction tarifair2 dCP2330 ou nop l'effet pur de dé-
tournement du commerce.
§3 - Les maximes de MEADE
Elles constituent un ensemble de généralisations auxquelles
la théorlc de l'intégration économique est parvenue. Maurice
BYE les présente co~~e un ensemble de jugenents qui se dégagent
de l'étude dèS unions douanières. (1)
1 . .Il n'y a pas d'opinion uniforme à avoir sur les unions
douanières. Comme tout "second bE:st" elles peuvent se rapprocher
ou non du ïifirst best" c'est-à-dire du libre échange.
2. La formation d'une union douanière a plus de chance
d'être avantageuse si les économies des partenaires sont similai-
res et concurrentes que si elles sont différentes et complémen-
taires. La similitude actuelle si elle se combine avec une com-
plémentaritc poten~ielle roprésente la meilleure chance de succès.
3. La formation d'une union douanière a plus de chance
d'accroître le bien-être
si
le niveau initial des droits dans
les pays partenaires est pl~s élevé. Les transformations de
structure et les courants commerciaux seront d'autant plus lmpor'
tants.
4. L'union douanière sera d'autant plus favorable quiil
n'y a pas de détournement de courant d'échange. C'est -e cas
lorsque chacun des partenaires est le principal fournisseur des
autres pour les produits qu'il vend ~t leur principal client pour
(1)
BYE
(M.) Relations Economiques Internationales
op.
cit.

---

.. 31 -
les produits qu'il achète.
5. L1union douanière est d'autant plus avantageuse qu'ell~
est plus large, se rapprochant ainsi du libre échange universel.
6. L'union douaniêre est d'autant plus avantageuse que le
tarif â l'extérieur est plus bas,et que le rest~ du monde est
plus divisé. Selon SCITOVSK~plus le tarif en vigueur â l'étran-
ger est bas, plus la perte du mondè est grande.
7. L'Union douanière est d'autant plus avantageuse qu'el10
survient dans un monde soumis aux restrictions quantitatives
plutôt qu'aux droits de douane.
8. L'union présente un avantage lorsque les spécialisations
auxquèlles parviennent les partenaires sont susceptibles d'écono-
mies d'échelle.
9. Dans une union en formation, un système ".référentiel
partiel est préférable à l'abolition de tout droit à l'intérieur
de l'union.
§4 .- Les étapes de li intégration économique.
Les r~lations économiques internationales sont marquées
par l'existence de frontières nationales qui en créant des dis-
continuités dans les échanges commerciaux se traduisent par d2S
discrim~nations réelles entre différentes économies nationales.
Le but d'un processus d'intégration régionale est da faire dispn-
raître progressivement ces discriminations. Nous suivrons dans
cette pres0ntation des étapes de l'intégration économique les
catégories élaborées par BALASSA(l)qui détermine les étapes cn
fonction des types de discriDinations supprimées.
(1)
BALASSA
(B.)
The
theory of Economia Integration,
Londor.,
G.
Allen and Unwin,
19ô2~ 304p.

---

- 32 -
1 ~ L~ zone de libre échange.
Elle suppose la suppression d2S restrictions quantitativ0~
et des droits de douanes, i~pliquant ainsi une libr~ circul~tion
des biens ct servic~s.
2 - Liunion douaaiêre.
En plus de la liberté dvs échanges à l'intérieur, llUnion
douanièr'2 suppose l'unification des tarifs dOJ.l8:nicrs dL'3 partc.·-
naires à l'égard des pays tiers.
3 ~ Le marché COIT@un.
En plus des étapes précédentes, elle suppose la suppres-
sion des obstacles à la libre circulation des facteurs de pro-
duction (capital et travail) à l'intérieur de la région en inté-
gration.
4 - LiUnion Economique.
Harmonisation d'::s poli tiques économiques, mon6taires ~
fiscales~ conjonctuclles ... ctc.
5 - L1Union Supranationale.
Elle suppose une unification des politiques 2conomiques~
monétairt.:'s ~ fiscales, social·..:s, (9t le. mise Gn place d'une J.uto··
rité supranationale dont les décisions ont un caractère obliga-
toire.
Une telle classification, malgré la séduction que sa
simplicité et sa clart~ peuvent exercer sur l'esprit humain~
appelle deux remJ.rqucs au moins.

---

- 33 -
-
Diabord l'intégration êconomiqus régionale est un
processus complexe et mouvant ct cette classification tend à
déceler dçs barrières étanches entre les différentes étapes.
Plus~eurs types d'organisations régionales existent qui chevau-
chent les catÉgori~s dénombréçs ci-dessus.
-
La deuxième remarque est que cette classification n'f-
puise pas toutes les possibilitŒs de coopération internation21~
ou régionale
: arrangements préférentiels partiels ou globaux~
coopération régionale sur des projets spécifiqu~s (transports,
télécommunications, recherche scientifique . . . etc).
Liapproche théorique d2 l'intégration telle que nous ve-
nons de l'exposer dans cette section est celle de la statique
concurrentielle qui a été la base de l'analyse ricardienne de 12
spécialisation internationale. Elle suppose données les dotations
factorielles et les structures de production. Elle se situe dans
l'e cadre de l ' éconcïnie capi talist0 avec son idéal de concurrenc'cè'
parfaite et d8 libre échange.
Il convient donc, en constatant l'insuffisance de l'ap-
proche théorique polarisée: sur les thèmes de Iltrade creation': j
lltrade diversion li )
llconsumption effect", de poser les condit::"oTIs
de réussite d'une intégration régionale qui tiennent compte des
laspects dynam:ques du processus et de~ avant~ges réels qU'en
attendent géneralement les pays en VOle de developpement.

---

SECTION II
LES CONDI'TIONS DS REUSSITE DE Li INTEGRA'l'ION
ECONOHIQUE.
§1 .
Disponibilit§ d~s facteurs de production ct des
ressources natur~110s ~t effic~cit2 de leur com-
binaison nroductiv0.
.
-
S'il est généralement admis que c'est un but légitimL des
pays sous-développés d'~cc6d~r ïU développement industriel
i l
J
convient de souligner que l~ disponibilité des facteurs de
production est une base et un atout pour ce développement. En
même temps que l'offre de trav2il et de capital,
les ressources
neturelles et les condi~ions climatiques ont jou§ un rôle impor·
tant dans le développement d0 nombreux pays. Autant i l se pos~
aux pays sous-développés le problème de la maîtrise nationale
des ressources du sol ct du sous-sol~ autant l'exploitation de
ces r~ssources sur une base régionale peut c0ntenir des éléments
d'une plus grande efficacité.
A - Disponibilité
Elle peut porter soit sur les àotations en ressources
naturelles~ soit sur les facteurs capital et travail.
1. Les ressources naturelles
Disponibles en quantités limitées dans le cadre des
frontièr2s nationales, elles peuvent se compléter dans une union
régional~: .
Les aptitudes naturelles indiquent les directions dans
lesquelles l'investissement peut s'orienter. Encore faut~il
qu'il existe les moyens financi~rs et la main-d'oeuvre en quan-
tité et en qualité suffiSantes,

---

- 3~ -
2. Les moyens financiers et le travail
'rout acte d'investissement suppose une accumulation
préalqble ou le recours à un apport extérieur. Dans quelles
lnesur2S l'intêgration économique peut agrandir ou amoindrir
l'épargnC' et les diverses sources extérieures de financement.
Au niv0au régional, l'épargne privée peut être accrue
dans le cas où l'intégration régionale se traduit par la sut:s·-
titution diimportation bon marché en provenance du partenaire
à des importations plus ct~res qui provenaient du reste du monde.
Il convi2nt ici de tenir compte des propensions ~ épargner des
groupes qui voient leurs revenus s'accroître. Face à l'incerti-
tude liée à l'efficacité de l'épargne privée, en particulier
dans les êconomies en voie de développement, des efforts imper·
tants sont deffiandÉs au secteur public.
Dans les pays sous-développés, la source essentielle
de l'épargne du secteur public est la fiscalité indirecte et
tout particulièrement les droits de douane. Ainsi l~ structure
prfexistante des impôts détermine le sens et la nature de 13
•
+-.
(.......
varlavlon. 0l ~e nivè2u des droits de douane était élevé avant
l'union~ un~ perte sera réellement subie qui ne peut être co~­
pensé~ qU0 d~ns la mesurÇ où la fisc~lité directe r2mplace les
diff6rcnts impôts indirects. Dans ce domaine les possibilit€s
sont souvt:nt limitées comme sont limités les moyens financiers
des Douvoirs publics. Un apport extérieur devient alors nêces-
saire.
L2 source extérieure de moyens financiers
la plus dirac-
tement productive se manifeste sous forme è'investissements
Iprivés directs. Nous nous y intéressons pour montrer comment
d"
~.
~
1
l
d't'
f
L l
\\un proces3us
lntegratlon peut creer ~cs con l
lons
avoras~~s
Ipour la disponibilité de cette e8urce extérieure de c2pital,

---

~ 36 --
Les condi tions de rentabi li té et d'optimum tcchniqu,:: q'L
recherchent les investissours priv§s êtrangers ont davantRgE aL
chance d l 6tre réalisées sur le plan sous-r0gional que sur lE
plan nations.l. Les projets d'intégretion réGionale dans le
'Tiers--2Iondc ont 0té souvent présècDtês CO:Tu"TIG un cadre: propict: ~
la promotion des investissements privés étrangers en cr~ant un
marché aux dim~nsions suffisantes pour obtenir des économies
d'échelle.
Enfin la quantité et l~ qualité de la main-d'oeuvre
viennent accroître l'efficacité des proc2ssuS de prod~ction.
En dehors d8 la mise en commun des qualifications existantes~
l'unification des systèmes de formation technique 8t universi-
taire permettrait d'accroître les disponibilités en personnLl
qualifié et de réaliser des économies d'échelle dans le système
scolaire et universitaire.
Ainsi la disponibilité des facteurs est une condition
nécessaire. Elle doit être complétée p~r leur combinaison effi
ciente.
d
-
Efficacité dans la combinaison productive
les
~conomies d'échellu.
Initialement étudiées par A. MARSHALL
les ~conomies
J
d'échelle peuvent être d5finies corrmé l'abaissement du coût
unitaire d~ production lié à l'accroissem~nt de lq taille d'un~
unité de production. Elles surviennent en présence d 1 un ~lnr­
gissemcnt du marché.
2. Dimension du marché, dimension des entreprises et
concurrence.
Certains projets d'investissement ne sont réalisables qU0
pour un marché élargi. Ainsi liélargicsement du marché dû ~
l' unifi ca tion des marché ·nationaux peut -2tre une cause de con-

---

. 37 .
centration industrielle ou de crC2tion d'unitês de grande diDe~'
sion. La question th60riquc qui p~ut être posée à ce niveau est
la suivante: quelle influenc(
la constitution de l'union Ccono-
mique exerce-t-ellc sur la concurrence ?
Deux opinions di ver,~entes pE'uvent ~trc dér;ag&es depuis 12
.
d
l
CEE
.
",'
l
,~
t
b
d ~ l
l '
(1 '
nalssance
e
a
. . . . qUl ~ ues ~2 oepar
a or e
2
prob erne.
.
Les rfdacteurs du TraitG de ROME se placent d'emblée dans
le cadre d'une économie concurrentielle. Pour eux l~ corr~unauté
est destinée â organiser la concurrence.
Pour François PERROUX llélargissement du marché loin
d'exacerber la concurrence est destinée à organiser un espace
économique propice à l'action des groupes monopolistiques et d2s
ententes internationales.
Nous constaterons pour notre part qu'en ce qui concerne
les tentatives d'intégration entra p~ys en VQi~ de développemec~,
le caractère embryonnaire des structures industrielles les
présentent com~e un moyen d 1 amélicrer les conditions de renta-
bilité de 11investissement privé (;tranger par le canal des
grandes firmes multinationales. Ce que l'on recherche souvent
c'est 12 développement industriel, qu'il soit concurrenti,;l,
monopolistique ou oligopolistique.
3. Optimum technique et optimum économique .
• i • • • La
dimension optimales
du point de
vue
teahnique~
d'une
~ccnomie est une condition n~aeBsaire mais non suf-
fisante
pour assurer
l'utilisaticn des moyens de produaticfZ
(1)
BYE (M.)
op.
ait.

---

70
JU
les plus efficaces.
En d'autres termes en atteint sans
doute beaucoup plus t5t
lroptimu~ technique que l'optimun
,
.
,,(1)
econom1.-que ...
Cètte opinion, sans nous ~réciser l ,-~ co
......... ~l
nocions d'optimuQ
tecnniqu2 et d'optimum économique:
attire néan~oins notre att,~n­
tion sur la distinction qu'il faut opérer entre les deux.
Nous
teDterons do les préciser.
Lioptimum technique peut être considéré commÇ la dimen-
sion d~s unités de production qui permet l'épuisement des possi--
bilités d'économies d'échelle. C'est la limit~
-du point de VU2
de la taille du marché et de l'unité de production- entre les
économies d'échelle et les déséconomies d'échelle.
Pour déterminer une situation d'optimum économique~ il
convient de répondre â la question suivante: l'économie est-elle
suffisamment concurrentielle;
le marché est-il suffisamment
vaste pour que les entreprises les plus efficaces en tirent
parti
?
§2
- T10bilité des facteurs
Deux arguments peuvent gtre avances en faveur de la mobi
lité des facteurs àe production et des ressources naturelles
dans une région en intégration.
Le premier d'oràre thCorique est que le cadre concurren-
tiel choisi par les analyses de IVinté~ration régionale impliqu~
logiquement une liberté de mouvement des facteurs commandée p'3.r
leur efficacité marginale.
(1) SCITOVSKY:;
(T)
.
nIn ternationa l trade and Economie Integr:9~-_
tion as a rf/eans cf overeomin.fL the disavan--
tages of a sm2lZ naticn U
Cité par document du Centre de Developpement de
lfOCDZ
"Int'gration Economique entre pays en voie de developpement"
PARIS 19G9. P.20.
"<.
- - - - - - - - - - - - - -
l~
-

---

-. )9 -
L~ second d'ordr~ pratiqu0 est que pour atteindre l'obj~{
tif de croissance industrielle que 82 fixent les divers projets
d'intégration dans le Tiers-Monde, il convient de faciliter le
drainago des difffrentes ressources vers les régions et secteur~
où elles sont les plus productives.
Une mobilitê des facteurs d6 production qui obêit â 00
tels impératifs crée inévitablement des pôles de croissance dont
les effets sont contradictoires.
Les effets des pôles de croissance peuvent être d'abord
appréhend0s d'un point de vue négatif. Les régions et secteurs
appauvris par la liberté des mouvements subissent un 'leffet de
ralentissement" (back wash effect) qui peut être considéré corr~~
grave du point de vue national~ à moins que l'Union ne mette en
place un mécanisme d'inàemnisation efficace.
DQns les intégrations du Tiers-~onde~ les effets désé-
quilibrants des mouvements relatifs au capital sont peu sensible
du fait do la rareté de ce facteur et de son origine extéricur(:.
Par contre les mouvements du facteur travail qui portent gfnC-
ralerncnt sur la fr~ction la plus productive de la main-dloeuvr~
créent une porte àe substance réelle pour les régions qui sc
vident au profit des pôles de croissance.
Les 8ffets des pôles dt? croissance peuvent être égalcL:;nt
analysés d'un point de vue pC)si tif si l'on é:nvisage les retc]r.~0e~:;
que le dccumt':nt de l'OCDE d§sie;ne: sous l'expression Il effets de
diffusion il •
Premièrement~ ils se ~~nifestent lorsque les régions
moins nanties satisfont l'accroissement ùe demande (biens de
cünsommation et biens interm.:idiaires) des zones de concentraL_,-,>
industrielle.

---

.. 4(1-
En second lieu ils S2 m~nifestent p3r le transfert d~s
revenus du travail et de la propri6t~ vers les zones pourvoyeu-
ses.
Enfin au bout d'un temps plus ou moins long~ la satur~­
tion et 18s dts&conomies d'~chclle peuvent dftourner 11int6rêt
vers dYautres régions juSqu2 là inex~loit§es et peu intfressan-
tes.
Tels que nous v(:;'nons de les présenter toute comparaison
entre effets positifs et effets négatifs de la mobilité des
facteurs est vaine. Pour les rfgions qui]a subissent la ponction
des facteurs implique un dés2v cmt3.ge réel qu'aucun "effet de
diffusion'; ne peut compenser. Comme nous le verrons plus lcin~
une action volontariste dans la répartition et la localisation
des industries est nécessaire pour éviter de trop grandes dispD-
rités.
§3 .. Transports et Communications
Consid[rées généralement comme facteurs non spécifiquo:.-
ment ~conomiques, les infrastructures facilitant les transpo~ts
et communications interviennent largement comm€
frein ou cor.mc
facteur d:accélération du processus d'intégration. Elles sont
indispensables tant pour atteindre 1'"'; pr(;mier but d8 l'intég:r(l-
tion r§gion~le (libér~tion d,~s courants commerciaux) que pour
la poursuit~ du processus (libre circulation des facteurs d~
production). Elles permettent au-delà de la volonté institu-
tionnalisée 9 de briser les liprotections naturelles 'l et dl aSfUr,ë:r
une r6elle diffusion de l'information dans 18 zone 0n int§gr~­
tion.

---

~- 4î
Céttc néccssi té de moy.:.:ns de transports ct corrul1unicat:i.:,-,s
intracommunQutaires revst une importance particulière pour
certains pays sous-développés qui pour la plupart anciennes
colonies ont vu leurs réseaux dè transports conçus, réalisés ~t
orient~s vers la satisfaction dos besoins de l'~conomie impé-
riale : nécussité d'acheminer des mati~rcs premiêres pondéreuses
de l'int~rieur vers les pvrts.
Dans les projets d'int~gration entre P2YS sous~développés_
le faible volume des échanges intracommunaut2ires et le coût
élevé de la rfalisation d25 infrastructures entrainent SOUVEnt
un manque diempressement à y consacrer d'énormes investissements
dont la rentabilité financièro niest pas toujours établie. Il
conviant de noter tout simplement â l'encontre d'une telle atti-
tude que la rentabilité de certains projets ne peut être apprG-
ciée qu'à long terme et malgré les artifices de calcul il est
difficile d 1 évaluer les avantages de ce type d'investissements
hautement permissifs.
§4 - Les paiements régionaux et le problème du taux de
change.
Nous reviendrons pri. '2ablement sur les relations néces--
saires entre intégration économique et intégration monétaire
dans le prochain chapitre] mais lii~portance de 12 question
mérite que nous y attardions déjà.
Il n'est pas exag0ré de dire que le problème des rela-
tions économiques internationales c'est essentiellement celui
de la r.)lation qui peut servir à tout moment à exprimer les
différentes mcnnaies nationales les unes par rapport aux autr2~
Une entente sur les taux de ch2Pge est d'autant plus nécesse_ire-
ici que 1; obj ectir de libération des échanrr,es intracommunaut:J.i-
res peut Gtr0 compromis p~r une politique inadéquate des taux de

---

.-
42
-
chance. Quelles so~t 108 modalités de mise en opu~re diune
politique commune de tJux de change et d'équilibre des pais-
ments ?
Diabcrd le désir de r~ciprocité pEut pOLsscr ~ la r&uli-
sation de liéquilibre des 6chcnges intracomnunautaires p~r veie
d'autorité: exigence imposie aux poys excédentaires d1~ccrcî­
tre leurs achats intra-r(;gionaux et possit.ili té d 1 indemnis~tio~
des positions déficitaires si elles résultent de distorsion8
nées dé l'intégration régionnle.
Un processus d'intégration régionale qui naît (Union
Douaniêre) exige pour son affermissemant la Gréation d'institu-
tions spécialisées dans les problêmes d'échange et d2 paiem~nts.
Ces institutions pourront mettre en place des mécanismes de
compensation et de paiement avec possibilité de crédits octroy&s
aux pays dGficitaires. La centralisation au niveau d'un orgnnis-
me de compensation permet de r~duire les besoins de devises
convertibles nécessaires à l'équilibre des paiements exté~
rieurs.
Quant aux manipulations mon6t~ires2 leur utilisation
par un pays influence tant s~ b21ance globale des p~icments qu~
les [changes intracommunautaires QU'21les compromettent. Une
politique concertée de fixit~ des parités qui auront fait
l'obj0t d!accords préalables, ou de flexibilité coordonn6e Est
nécessai:rE:.
L:l concertation ct l ' rW.rmonisa.tion ne concerm:nt pas
seulem0nt l~ domaine monê~airc. Elles doivent s'êtendre à
d'autres doma.inds.

---

§5 - Les autres harmonis2tions ct poli tiques COmmUl1c;ë.
Elles concernent
Ilhamonisation des fiscalit~s internes
- l'harmonisation des politiques social~s
_. une poli tique corunune ct i indus trialisation
.. une poli tiqUé agricole commune.
A- Harmonisation des fiscalités internes
La politique fiscale est en même temps qu1un moyen d~
procurer dos ressources fin~ncières à l'Etat, un instrument
d'orient~tion de l'activité économique. Les systèmes d'impo·
sition influencent considérablement les coUts de production
et de cc fait
les décisions d'investissement et les mouvement3
des facteurs de production.
~~
Une harmonisation des fiscalités permettrait d'éviter
les situations dans lesquelles> pour des raisons de politique
intérieur2 un pays modifierait ses règles d'assiette, modifi~nt
par là mêm~ coUts de production et prix. Dans le cas des pays
sous-développés qui bénéfici0nt d~ flux d'investissements
étrangers; une telle harmonisation permettrait d'éviter la
surenchère d~ns les libéralit0s fiscales. Cette harmonisation
devra porter tant sur la fiscalité directe que sur les impôts
indir2cts.
1. L~s impôts directs
Ce sont les impôt0 fr8ppant les diverses rémunérations
de l'activité de produc~ion üu la fortune. Ce sont:
.. li impôt sur le s b~né fi ces indus trie Is ct commerciau}.
- l'impôt sur le rCV0nu des individus et la fortune
- 11impôt personnel (par capita)
.. les pé'_tentes
~ etc.

---

Du f2.it d'une griJ:Lle r;onCto.risation de l'économie;; d',:_:~'c-'
pratique r0guli~re et gEnfralisCe d~ 13 comptabilité et de
l'obligation -reconnue par 12 majorit(- d'uns d§claration des
revenus~ cc type d 1 imp3t possède de bons rendements dans l~s
pays industrialis&s et constitu~ l'~ssentiel de la rentrée fis-
cale. L:c::· Llnnçue ou l'insuffisance d(s condi tions énuméréiis ci-
dessus dnns les pays du Tiers-Monde y font accorder une impor-
tance pr6pond~rante aux impôts indirects.
2. Les impôts indirects
Ils portent sur l'ensemble des transactions, qu1elles 5G
situent au niveau de la production cu à celui de la consorr~a'
tian.
L'impôt de production est celui qui porte sur les
conso~~ations intermédiaires et la production finale. Mais
très souvent les avantages accord6s dans les pays sous-dêvel r ,-
pés dans 12 cadre des codes diinvestissemene amenuisent consi-
d§rablement l'assiette de ce type d1impôt.
Reste liimpôt sur l~ con80Dm~ticn qui fournit l'essen-
tiel des reSSGurces fiscales dans ces pays. Cette constatation
implique <:~u-'delà des difficult&s techniques de sa réalisation j
la nêcessitê d'une harmoniaatiùn dos fiscalit0s indirectes
afin d'êvit~r entre pays membres db l'intêgration régionale
les m6faits des transactions informelles et fr~uduleuses(con-
trebande) .
B .> !-I(lrmon~sati0!1
des poli tiques sociales.
L~ politique sociale~ c'est l'ensemble des efforts
déployés p~r les pouvoirs publics en VUG d'amGliorer les COD
diticns de viG et de travail dç~ citoyens.
i..~L
- - - - - - - - - - - - - - -

---

L'action des groupes sociaux ct cn )2rticulier celle des
syndicats (ouvriers et patron~ux) influencent 12 politique
sociale. Ainsi suivant les rapports de forces entre ces diffé-
rents grou~es~ des disparit6s peuvent naitr~ entre les pays
entravant l~ libre circulation des personnes et p~rticulièreme~:
de la main-d'oeuvre.
Consid6r0e comme un aspect des 5tapes ultimes de l'intG-
gration 0conomique aucune attention n'y est accord0e dans la
coopération entre pays sous-développês. Même Jans le cas de la
C.E.E.} la question reste encore objet de controverse. Certains
pays comme la R. F. A et la Grande Br(;otagne continuent de penser
que ce domaine doit être laiss~ â llattention des autorités
nationales de chaque pays.
C ~ P?litique commune d'industrialisation.
Plus qu'en de nombreux autres domaines}
la coordination
de l'industrialisation sous-régionale est nécessaire 2t permet
d'éviter les dangers d'une industrialisation anarchique. Nous
envisagerons successivement les raisons de cette CüordlD2tlon
et les modalités de sa mise en oeuvre.
1.
Les raisons d'une politiquE co~mune.
Elle permet
:
- d'Cviter les effets d'agglom0ration et de polarisation
du processus dVindustrialisation.
- de profiter effectivement des possibilit~s élargies
d'invcstissem~nt et des évcntuèlles économies d'échelle.
- diCviter les doubles err~lois en même temps que l'on
comble les 12cunes de l'initiative privée.

---

-
1.; b
.,
- de r:i(;ttre l,~s investis30UI'S ;::Ctrangers ,] 1 1 2"ori du
souci de voir n~itre des projets concurrentiels drrns les Etnt~
voisins, 1~3 obligeant ~ partager un rrerchC d6j~ restreint.
- d'~cc01êrer l'industri21isution f3ns les pays sou3-dZ
veloppfs 00 liintfgration r§gionnle est souvent consid&r~e
com.!ne un in:)Y':;!} propice ~ ln r~~,:llis,~:tion d·= cette fin.
- d Y2ssurer une juste rép2rtition des ~v2ntages de
l'intÉ;:srati011.
2. 1yc:s modalités
· Institution d'un Codç des Investissements Commun
~u
niveau r~gicnnl ou coordination des attitudes rl~tion31es â
l'égard de l'investissement priv6 0tranger.
· Pl:::.nific2.tion sous-régionale ou accords pélr branc;l<?
d'activité: 0
d'un organisme multinationa.l de mise en
oeuvre des projets sur lesquels un élccord a ôté 1'<:alis<2.
· CrC2tion d'un Fonds ou d'une Institution sous-rfgio'·
nale de Financement.
D
L.~ poli tique 2.gricole comrnune.
< ,
La politique agricole cst le domaine qui â côt6 d2S
questions m~nCt~ires pose le plus de probl~mes â l'int~gration
europfenne. s~ coordination est souvent dèlaiss~e par les pro·
jets d'intCgr2tion entre pays sous-d0veloppés.
Cettv situation s'explique par l'idGe très rfpanduE
que les c2ractéristiques p2rticulières du secteur agricole ne
lui perm~ttcr"t p2.S de faire l' obj et ct 1 une _.armonisation ::1U ::ncm,

---

tit:-'e quo L: dOJ1lDinc industrit~l, D~~ns la mise i2n (i0Uvrr:? de '~(-:~,'._(.
harmonisation~ deux séries de Questions S~ posent :
-
La spCcialis3tion agricole est-elle possible ?
- CO~l2nt assurer la commercialisation et rCsoudre l~
problème d~s ~xcêd0nts ?
1. L2 specialisation agricole.
D~ns l'2griculture~ la division du travail nc peut in-
ter'venir que sur la b::lse des av.::u:lt2.f~0S comparatifs des diff,~'
rentes r~gions. Ainsi les chances dVune sp&cialisation QBric81 f
avantageW.:lè sGnt ct 1 autant plus ri'.,dui tes que lQ dimension de
l'espace en int6gration est faible et qu'il ne recouvre pas
diff~rentcs rG~icns écologiques et climatiques.
2. La cC~~2rcialisation et le problème des excédents.
La production agricole ob~it lar~em8nt aux facteurs
naturels. Pour cette raison ello ne peut être exempte de
fluctuations; U~s p5riodes de surproduction alternant avec
celles de pi:';nurH::.
Dans lt, cas de la C.E.E. où h:s échanges intracommuY.!.':....l-
taires sont importn.nts" un mécaniufL} de compens3.tion a été-
mis en place.:
L;_~ litération des (;Ch9.nges de produits agricol;~s
0
se heurt'2 :1 dt~s difficult6s du f,<lj t dl.:.' son incidence sur le;
niveau d0 l'0mploi agricole.
Dans les relations entre {J:--'YS sous-développés les
échanges de produits agricoles sont limit~s. Deux raisons
expliquent cette insuffisance. D'une p~rt une forte proportion
des POPULl tiens vit d'l..ll"'eagri cul turC' d8 s ubs i s t8.nce dont 10 s ur;) lu~
commercialisabL:: est trè::; r6duit
D'.:lutre part quant aux pr'o
<
duits agricoles d'exportation la spCcialisation est souvent

---

- 4[, .
impossibl~ ,·~t Cl:S pays se p:"ssenti...:'nt (.!'1 CO!1CUrrc·11t.::: sur le
march6 mondial. Una coordinatjen d0: politiques 3gricolas pou:
&tre effective dens co domaine 0xirc des mutations profond0s d~s
structures.
Sans pr~tendre â liexhaustivitC nous avons rnontr6
l'étendue des coordinations et haroonisations de ~olitiques
nécessaires ~ la r~ussita de 11intégration régionale. Dans
leur mise en oeuvre des problèm~s ~olitiques naissent auxquslc
nous nous int~r2ssons â présent.
'§5
Les éventuels problè:n:2s poli tiques 2t leurs
,p,
solutions
Ils peuvent naitr~ du n0cessaire abandon d 1une parti~
de la souveraineté nationale ct d~s systèmes d'indemnisation
dGcoulant de l~:. poli tique COITLTTlUn0 dl industrialisation.
II,
~. Int0grc.tion
et souveraineté nationale
Toutes les poli tiquGS qu.: nous avons 6numérées en in-
sistant sur la nGcessité de leur harmonisation relèvent de 13
souverainst~ d~ chaque Etat.
La rLuGsitc do l'int63ration r0gicnale exige que les
gouv~rnements rl:spectifs 3ieng~gent de facto sinon de jure ~
reconnaître l,::;, ;:::'imaut0 di:3 d0cisions com.rnunGS sur les m8SUl'_8
strictem2nt Gationales qui ne doivent pas contrecarrer les
premières. Cette nêcessit6 est rCaffirm6e dans l'opinion sui
vante :

---

~~es avantages qui pcurraient gtre tir~8 dlun accr01S
sernent de
la dimension du marchJ risquent de ne pas se
materialiser' si
les économies qui
~e sont associées -'w
coorâonnent pas efficacer:1ent leu2's politiques ..
ne prad1)'i_-
sent pas à pLeine capacité~ pêduisent leurs investisse-
ments et aboutissent ainsi~ individuellement ou collee
tivement
d une croissance moins rapide.
Pour que les
pays du groupe bénéficient de
La nouvelle situation,
C.:"-
cun doit itre prit~ d~s l'origine .. J admettre et d accep
ter des restrictions importantes de sa souverainet~ en
mati~rG éoonomique. Tel eet le prix des avantages qU'iZ2
pourront recueillir".(])
C~tte nêcessitG d'abandon de souverainetŒ nous conduit
à évoqu..::r lLl Don moins nécessaire convergence des options )cli-
tiques nationales. Dans le cas des Etats membres de la CEE
l'option lib~rale est acquise de façon sGculaire. Mais dans l~s
pays sous"d~~vc~lorpés 108 dispari tes SOEt plus grandes et lion
peut retrcuver dans le même ens2ln~12 sous-rGgional des Et~ts f
option lib~rale avec une J.arge ouverture sur l'ext~ricur et 2~s
Etats il opt:i..O[l socialiste: oU3.ntics.'.)i taliste qui tendent â se
replier sur cux-m&mes. Ces diff5ronc2s ne sont pas souvcn~
fondamentaL;s <.:t ne font que voiler une même r';~ali te: profond,::
(car8nc~s de llindustrialisation. ~conomies extraverties ct
domin'::-8s). l'Lügr<':' elles, uns convLrgenc02 nous 3emble possibL
sur la bas~ quu l'int0gratiol1 rG~lonale est un moyen pour
r0aliser l;n rnëme temps que 1 i effic2ci té: économique accrue Ul1;
vérit3ble indGpendance politique.
B
Inclustrialis2tion cùmrnUTIl. et système d 1 indemni~3:_'
tion.
L, politiqu8 d1industriulisG,tion commune est au centr~
du dileru'11C (';!'ltrl: la nscessit(· d·,: tirer un bon pélr'ti des pot,;','
(]) ROBINSON"
(E.ti.G.).
The Economie Consequences of the Sî-ZC
of Nations.
iYl ilIntêgratio·n Economique entre Pays en voie de dévc lOK
pernent U Document OCDE.
cp.
cit.
P.43.

---

sc
tiali t5s n~\\-,s de' l' intGgrü. tion (spc.d :·lj.sation~ économies
d'6chclle) ct
la juste rCpartition d~s fruits de l'int6gr2tian
quant au r~venu ~t à l'emploi.
D0 nombreuses raisons militt:nt en f2V<2Ur d'un Systto"l.'
d'indemnisation afin de lutter contre les effets d0favorablos
-qui sont souv~nt in0vitables- d'une union douaniêre et ~conc
miqu~ :
-
Les Douvelles structurGs des Cchan8es intracom8un~u­
taires peuvent contribuer à àCt2riorer la balance àes pays qui
n'avaient pas jusque là connu des difficultés d'&quilibre des
paiements ext~rieurs.
-
Lorsque l'Union se traduit dans un pays par un relê
vernent des prix à la consommation, conséquence d'une union
litrade diverting d •
- Nous avons d6jà 6voquC li~ffet d€f3vorable
que l~
libre-circulation des facteurs de prcduction peut avoir sur le
niveau <1e: l'emploi et de l'activité d:3.ns certains pays .
.. Enfin la suppression d.:::s droi ts de' douanes entr':l1ru:O'
la baisse des recettes publiques, si à l'intGrieur des sourC23
de fiscali t0 dirc:cte n'apparaissent.
L~ forme la plus courante . , cette indemnisation est
la cr6ation d'un fonds de solid~rit(; alim0nt0 p~r les Etats
favoris0s par liintégration rC~ionale ou ayant atteint un ni-
veau de d~v21oppernent plus ~lcv~. Les pays me~brcs naturell·~m2nt
défavoris~s ou qui le sont du f~it do liUnion bénéficient d~
transferts rCels ct contribuent goins que les autr~s â alimen-
ter le Fonds.

---

'. l
110us pouvon~; ,.:::'nfir: f2ir,~ un,; r'f:~arq'vt0' qui semble bL'::'l
l;vident8. L::L d[.cision d'adhCsicn d'un PQys aux possibilité'E
limit6es sera fortemont tributair0 d~ l'~tendue des mesures
d'indemnis:ltion qu'il pLut ,!"1tt0ndre de l'Union.

---

SEC1'ION III
'THEORIE DE IIINTEGRA'TIOi'J .E'j PAYS ;:QUS·DE'.ŒLOPP::;;-:':
COUTRIBUTIOI~ 11. U. CRI'I'I C:Ui~ LE LA 'l'HEOHIE
(l''lIKESELL) ( 1 )
LI éll1alysG
âe rUKESELL CGt d2stint22 à montrt;r qUE lq th(o-
rl~ des unions douaniêres s parce qu'elle s'est appesantie sur
12S effets de bien-être d'un,;:: modification dos courants d' Gcllan··
~2s ~ occult&~ dans le cas des puys sous-d~veloppGs, les ques-
tions fondamentales de leur d[veloppement. Il sE8ble plus int0-
ressant pour les pays an voie de dGvoloppement d'appr&hender
liimpact de l'int6gration rJgionale sur l'investissement produc-
tif et 12 production d~ biens mat&riels. Avant une mise en caus~
des conclusions de la théorie des unions douanières et une
red0finition des prioritGs MIKESELL a rappelé les caractéristi-
ques de ces pays et de leurs courants d'échangè, Pr0cisons 2U
passage que l'analyse de MIKESELL a portG sur les expériences
latino-am~ricainesd'int0grationr~Gionale. Cette an21yse p~ut
âtre ~tendue au Tiers-Monde en cGnGral et â l'Afrique en p2r-
ticulier, tant dans ses hypothèses qu~ âans ses conclusions.
~1 - Les caractéristiques des 92ys concernés.
L23 pays sous-d6veloppês sont effectivement ou pot2n-
tiellement concurrents. Ils le sont effectiv8m~nt dans la pro·
duction de nombreux bions primair03 qu'ils offrent tous sur 10
marche mondial.
Ils le sont pot0ntiellement car au fur et ~
m2sure de leur industrialisation,
ils seront producteurs de
nombr0ux biens identiques. Cette situation semble in51uctatl~
pour le s ni veaux bas di indus tri3.1i sa ti on.
. Caract~ris0es par une Gvolution lente les exportation:
sont constitu~es de produits primaires. Les pOIl tiques nation2-
les de d~veloppement s'ori~ntcnt vers la promotion d'une r3pid~
industrialisation par substitution d'im90rtation.
(]) i'HIŒSELL (R.F.)
: 'l'he Thecry cf Ccmmcn Markets and DevelcD-
-------"--
pinq Ccuntl'ietL ..
in RDBSDN (P)_
Internaticnal
PENGUIH Becks
pp
1f7 a 193.

---

~:
-- 5:>
. Les effets de polarisation industric~le sont plus S2~'
sib103 dans ces pays et il est souvent possible d~ f2ire la
distinction entre ceux qui possèdent un secteuI' industriel ~n
expansion et les autres .
. Le commerce: intra~rL[ional ne sera vr'lissemblableml.:nt
pas aff0ctC i~n6diatem2nt par la formation d'une Union douani~r~
Dans ces conditions; les preoccupations des p~ys en
dCveloppement doivent Jtre oricnt6es dans une direction plus
profonde et plus fCconde que celles limit&es dans la thGori2 JUX
11 tr,""u4'c.
-
~
cr'-'a·tl'nc.,.-:i!.,
'-
c..
_
I1trad':>
'-
d'
. t ' "
H
lVl:rvlrJg,
consump t'lOd (; ff cc t
"
y,
s".
§2 -
La redéfinition des priorités.
Elle Sç fera à travers une remise en cause dèS génér~­
Ilsations auxquelles est parvenue la th80rie des Unions Dou~­
nièri.é's. l',~IKESELL énumère deux r::tis ons en faveur de cet te rcr.:i ~.'
en cause- :
-
1 ..
Les
d'une int&gratian
-
,
r'_·glonéu.c
peuvent se matérialiser qui} long terme. AU3Si est-il plus
important de s'intéresser aux cons6quenc~s qu'un investissement
produir~ dans une décennie ou plus.
2. Les pays sous-d0vcloppés sont aptEs} subir des mCCl-
fications rapides et profonà0s dans leurs structures de pradu~~
tian et d'Gchnnge.
Pour ces raisons) il convi0nt de réorienter la thCori2
deS uni0ns douanières [Jour tCLir cCl'1pte des problèmGs des ~'3.:ys
sous"JCvcloppés ct d(::s modifications à lone des .structures dt:
la praGue tio;,,] et du co:nmerCé. En prenant le contrepied de", [;\\;!~'-'"

---

.- 5Li '0
ralisations bas0es sur la statique concurrenticlle~ MIKESELL
aboutit à certaines prepositions.
1. Au delà des typ2S ~2 production et de co~~erce exis-
tants) i l est nécessaire d0 considérer ceux qui pourraient
vraiS3e~blablem8nt naître en l'absence d'une Union douaniêre.
2. Il est moins important de s'intresser au rajustement
du commerCE actuel qu' :lUX ori(:ntiltions alternatives de l ' invcs o.
tissement qui pourront engendrer de nouveaux types de productio~
et de relations commercial,,:~s étprès une décennie ou plus.
3. Tant que l'avenir est concern~J aù-delà des considé-
rations de déviation '1::: courant d'échange, i l est important de
savoir si des m~sures seront adontêes pour favoriser la sp6cia-
lis~tion rêgionale au détriment de la tendance à l'autosuffisan-
ce prônée au niveau d8 ch~que Etat.
4. Les ~ffets de polarisation et de dualisme sont plus
sensibl~s dans le cas des P~Y3 sou3-développGs. Aussi les effet3
pervers de l'industriGlisation doivent-ils faire l'objet de l~
pr2occup<1.tion des autori tés natIonales ou supranationales afij1
d'éviter les frustrations politiques qui en dGcou18nt.
CONCLUSION
Cu premier chapitre nous a DermlS en même temps de nous
inform~r deS d~v~loppGm0nts ~hforiques sur l'intégration écono-
miqus et de nous rendre comDtc de l'importance accordée aux
eff2ts de l' Union douaniêr~: (cr;~é:tion de courant dl échange J
détournun0nt de courélnt d'(~chang':;~ effet de consorrunation etc).

---

.-
l) 5 -
Malgré cette situation l'intGgration ~égionale ne peut être
r[duit0 à l'union douanière et l'énumér3tion des étapes de
l'intégration économique nous a permis de mesurer l'ampleur
des discriminations qu'il cnnvient de supprimer pour atteindre
une véritable intégration économique avec unification des dif-
fér2nts instruments de poli tique économique et str8.tégie com-rlu·,
ne dïindustrialisation.
Nous avons également signalé la nécessité d'une struc-
ture adéquate des pniements régionaux, ce qui revient à poser l~
problème de la relation entre les différentes monnaies. A cet
égard l'intÉgration monétaire est considérée comme un cataly-·
seur de l\\intégration économique. Ce sera l'objet de notre
prochain chapitre.

---

/
CHAPITRE II :
L'INTEGRATION MONETAIRE.

---

-
~ 'i
INTRODUCTION.
LLS
politiques d'intégration monétaire tiennent une pl~­
ce import::mt~ d:::ms les processus d'intégration économique. El~t-~'
sont consid6r~es commE un catalyseur susceptible de hâter ces
processus. L'exemple de b_ c..:ommunauté EuropéenrE' peut être ci t-::
ici m~mc si l'Union douaniêre ct économique Q été largement 0n
avance sur l'intégration monétaire depuis les espoirs soul~v0s
par l'Union Européenne de s P;üements jusqu'à la mise en p lac,:.:
du système monétaire EuropÉen avec la creation de liE.C.U.
(Europ~an Currency Unit), en passant p~r les difficultés du
"serpent monCtairt::" européen.
La th~orie êconomique considère l'i~tégration monétaire
comme un 8lément de la thÉorie de l'intégration économique. A
ce titre l'intégration monétaire est un processus plus ou moins
long au bout duquel plusieurs Rires monétaires unissent tous
les éléments qui séparent les politiques monétaires internes et
externes des différents pays. Cette première approche qui
découle des leçons tïrC~de llexpérience européenne ne doit DOS
voiler les situations historiques d'intégration économique et
~onétaire dG fait.
Ces situations historiques sont celles dans lesquelles,
à des degr~'s di vers les anciennes co lonies se s ont retrouvées
vis-à-vis d~ leur mGtropole.
Il ne s'agira pas dans ce crapitre d'une véritable
approche th00rique de l'intégration monétaire. Nous tenterons
de s~isir cette notion à tr8vers les tentatives historiques
connues. Licclairage des d2vcloppements théoriques même parcel-
lair~s nous sera n2cessaire.
~:

---

.- ) (\\ ..
M21gr~ la diversit0 dos formes ou des 6tapes de l'int~­
gratio~ mon6taire~ il 5C dê~age â l'étude certains principes
que devrait respecter une situation d'int6gration monétaire.
Nous tenterons de
les dégager dans la première section.
L; intégration monétaire? -cormne du reste l' inté:·gratiOi;
fconomiqu8- impose des contraintes de politique mon&taira à
l'int~ri8ur des Etats membres. Elle implique aussi la coordina-
tion d'autres types de politiques. Ainsi~ c'est aux diverses
implications de la politique d'intCgration monétaire que nous
consacrerons la deuxième section de ce chapitre.
Si l~ solidarité entre les membres est généralement con-
sidérCe co~mc l'argument essentiel qui commande toute tentativ~
d'unification~ cette solidarité se manifeste aussi par une
attitude discriminatoire vis--à~vis de l'extérieur. Les relation~
-ou les il non relations"- avec le reste du monde feront l'objet
de la section III.
Des tentatives d'étude thGorique de l'intégration mon0-
taire ont ~difi~ des critères d'optimalit~ d'une aire monftair~.
Dans la s~ction IV nous tenterons de saisir la portée de 12
notion et les diffêrentes contributions â son étude théoriq~e.

---

-- 59 ~,
SECTION l
PRINCIPES ET ETAPES DE L'INTEGRATION MONETAIRE.
Nous avons dit dans l'introduction à ce chapitre que
l'intégration monétaire peut,
dans une large mesure
être
j
considGr0e comme une construction empirique et en tant que
telle contient des dangers de confusion ou d'imprécision termi-
nologiques. Nous avons jugG commode de donner quelques préci-
sions.
§1 - Quelques pr§cisions terminologiques
A. L'Union monétair~
Deux ou plusieurs Etats souverains sont en union monC-
taire lorsqu'au terme d'accords multilatéraux,
ils assurent la
responsabilité de l'émission et de la gestion d'une monnaie
commune. Cette responsabilité 8orr~une est essentielle et nous
permet d'écarter quelques exemples de monnaie commune sans
existence d'une union monétaire
le dollar américairt est
également la monnaie du LIBERIA
le R~nd Sud-africain est uti-
lisé au LESOTHO et au BOTSWANA.
B. La zone monétaire
Cette notion doît être considérée à travers lYéclaira-
ge historique de la domination coloniale. Nous reprenons cettt
. .
.
.
F(1)
.
-
1
~
dbflnltlon de Marcel RUDLOF
.
qUl presente
es zones mon~-
taires comme
:
(1) RUDLOFF (M)~
Economie M~n~taire InternationuZe
P!JRIS CUJAS 19?O~
480 pages
P.
261.

---

6e
N • • • la
structuration mcn~taire d'ensembles poLaris~e
autour d'une ~ccnomie dominante d~velcpp{e
Uqui" sont
apparues comme des tlots coh~rents apr~3 le cataclysme
des ann~es 3D qui avait fait ~clater l/~ccnomie mondiale
lib~rale ... fI
Les signes monétaires ne sont p~s identiques dans tous
les pJYs membres d'une zone monétaire mais ln parité est génG-
ralement fixe entre les différentes monnaies.
Pour prolonger l'id0e de pale énoncée dans la définition
que nous ~vons citée, il convient de remarquer que dans une
zo~e monétaire il existe un Etat centre avec une monnaie diri-
geante et des pays périphériques avec des monnaies satellites.
Nées de situations historiques particulières (crise
économique et deuxième guerre mondj~12), les zones monétaires
ont jou~ un rale inestimable dans le d§veloppement des économies
impériales. Elles constituent aujourd'hui, au-delà de la libé-
ration politique formelle,
la survivance -plus ou meins tenace
selon les cas- de la domination découlant de ce type d'économie.
Rattachées aux anciennes puissances impériales, on distingue
:
la zone Franc pour la France
la :-~one Sterling pour la Grande Bretagne
la zone Peseta pour l'Espagne
la zone Escudo pour le Portuga.l.
Puur dÉcrire une situation de fait qui s'est créée entre
les économies amGricaine et russe d/une part et certaines écono-
mies qui subissent de leur part une influence irréductible de
l'autre,
ce~tains auteurs parlent de zone dollar et de zone
rouble.

---

-" Cl
C - L'entente monétQire.
C'est la situation de différents Etats 2yant des monnaies
nationales distinctœ, qui pour éviter les perturbations nées
des fluctuations du change) procôdent ~ des arrangements pro-
visoires ou pErmanents en particulier sur les taux de change.
La techniqui2 du "serpent dans le tunnel Il mieux connue sous
l'appell3.tion de i'serpent monétaire européen" fut un exemple
d'entente monétaire. Elle a consisté à définir entre les monnaies
européennes une marge de fluctuation plus étroite que celle
autorisGe par le fonctionnement libre du marché.
Une 2ntente monétaire peut précéder une union monétaire(l)
mais ell~ s'en distingue par le fait que la première n'est pas
comme ln seconde une situation formelle et institutionnelle.
Ces précisions et définitions étaient nécessaires pour
nous Dermettre de signaler qU2 dans la suite de notre travail
nous entendrons par intégration monétaire les situations d'union
monétaire ou les processus dont la finalité en est la réalisa~
tion.
§2
-
Principes de l'int6gration monétaire.
A. Abandon de souveraineté et solidarité.
Un~ situation d'union monétaire est inconcevable sans un
abandon par les Etats membres d'une large part sinon de la
totalit6 de leur souveraineté monétaire. Quelles sont les im-
plications d'un tel abandon sur le plan national et internation-
nal ?
(1)
"Le serpent mon~taire europ~enn peut cl juste titre 'tre
considéré comme une étape de
l 1 intégration monétaire
européenne comme du reste
ïa m~se en place du système mon~­
taire européen par
la création de
~'E.C.U. (European Curren-
cy Unit).

---

if
:f
-
l) .:
..o
lues à une ins t:..mce montitaire ::wpran2ticnale charg~i: d; émet tr(: ::'.o
monnai~ unique qui circule d~ns llunion. Cette instance -Insti~)
d'émission ou Banque Centrale'
doit être ind~pendante des EXeCU-
tifs nationaux respectifs afin diassurer une saine gestion de
la monncüc comnu'1~. Alé'.inSM"lUELSON( 1) dénombre fi ce suj et cino
fonctions principc~cs d0volu2s à cette Institution.
"1.
La fO?îctz:on de
ilfiscal agent".)
trésorier du gouver-
2.
Le
..
J - '
~na1..nVL-cn deD
réserves obligatoires des banques
pri.ooÉ'es.
3 ..
La gestion des réserves en cy- et en devises.
4.
Le mororole de
lFémission
'~.".
[<
Le: rt:;~-;o;132:;il-ité
de
la politique de crédit".
M~lgr0 cette centralisation du pouvoir monétaire~ une
certaine ird:i.. 'ricll:&li..té est conservGe aux Etats dans le cadre
C')\\
das comit[s monftaires nationaux LJ qui apprécient â l'intérieur
de chuque Etat 11~tendu2 des besoins de l'économie.
B - La correction interne des d§s6quilibr2s de balance
des paiements.
Les anal~TsGs de li équi_librc- ou du dGséquilibre extérieur
font de la balanc0 de~ pai8ments un phénomène essentiellement
monétairv. L'éauilibre je la B~lance des Paiements est univer-·
sellement décrit comme une vertu. Tout déséquilibre (déficit)
est une hypothèque s\\r les rŒserv8s nationales de devises en
même temps qu'une: 111enacc· POU"-0 li équi li b1'e monGto"; 1'8 interne.
(])
SAMUELSO/(,
(A Zain)
!''Econcmie Monétaire Internationale"
PARIS: DALLOZ 1976~
P.113
(2)
Cas de
l'Un1:cn U011.étairc en Afrique Centrale.

---

Rappelons avant dG püursuivr8 qu'une Ba~que C8ntrale
autonome centralise IGS gains en devises internationales et
assure le financement compensatcire en cas de dGficit en ouisar~
dans ses réserves ou cn empruntant des devises sur le ~~rch~
monétaire international. Elle peut en cas de déficit grave nodi-
fier la parité de la monnaie et r6sorber le déficit par une
dévaluation monétaire.
La centra:i.isation de 1 1 autori té monétaire dans le cadr;j
d'une Union monétaire exclut toute possibilit8 d'action parti-
culière et unilatérale pour un Etat membre. Il appartient à cett~
8utoritê monéta.ire de pournoir tous les Etats en moyens de paie-
ments suffisants pour éviter toute situation de crise entre
Etats mem}-res. POLLY REYNOLOS ALLEN( 1) dénombre trois possibili-
tés offertes à l'autorité mon&taire centralisée pour accomplir
cette mission.
~1. Elle pourrait adopter des mesures impliquant un
prooessus d'ajustement automatique oomme dans
le oas
d'une Banque Centrale ind~pendante~ par exemple par
une politique monetaire plus restriaiive dans
le
(ou les)pays déficitaire •.
2.
L'autorité monétaire oentrale pourrait donner la
possibilit~ au pays d~fioitaire d'emprunter aupr~s
des autres pays de
l'Union ou auprès du Fonds Ccmmun
de Réserves en devises.
3.
La troisième possibilité pour l'autorit4 monétaire
centrale serait d'opérer une redistribution des
avoirs entre banques nationales chaque fois que
l'une
d'elles voit ses réserves déoroitre oonsidérablement:
(1)
ALLEN:;
(P.R)
Organi:t>at-i.on and Administration of Monetary
Union
Princeton University 1976 P.16 et
suivantes.

---

-
3·1
~uç ~enser de CG8 divêrses options ?
Ln. pr2rnière remarque dl ordre génGr-21 qui pourr2.i t êt:c<?
faite est que molgr§ les acc0nts mis sur la nature mon0tair~ du
dés0quilibre extérieur, les moyens de redresseme~t peuvent être
d'une autre nature que les manipulations mon0taires.
A propos de la ?rcmière possibilité nous ~ouvons re~or'
quer que 11int~gration -possible- des marchés financiers au sein
d'une Union mon0taire est un ohstacle ~ llapplication de mesures
restrictives particulières à un espace national.
LGS
seconde et troisième possibilitês qui constituent en
définitive des facilités de cr2dit pour le pays d~ficitaire
appellent cette obRervation gGn6rale en face d'une situation
d'endettement. Il importe pour le pays bénéficiaire non seulement
de rembourser dans l'avenir mais également de prendr-e des mesures
hardies dans les autres domaines de la politique économique pour
faire disparaître les causes du déséquilibre (déficit).
En dGfinitive, m~lgré les réserves ainsi Gmises sur les
mécanismes d& correction interne des d~s§quilibres des paiements,
il convient àe reconnaître que ces mécanismes r2~ondcnt à l'es-
prit de solidarité d'une union monétaire (monnaie commune, polio,
tique mon&taire unifiée, gestior. commune des rés~rves do devis2s).
Ils perm0ttent d'écarter toute €ventualité
de crise des paiements.
§3 - Etapes de l'intégration monétaire.
L1intégration monétaire peut être considérêe comme un
processus plus ou moins long au bout duquel nous ~etrcuvons une
aire filonétr;irc CW:l..'1t; l::scaractères exposés dans le paragraphe pr0-
c6dent. A ce titre l'intGgration monétaire européenne est un
processus dont l'avenir est 0ncor8 ~ncertain mais qui a franchi
lne étape importante avec liinstitution de llE.C.U.

---

-
6)
D'un autre point de vue) l'int&gration monétaire est l~
constatation de situations coloniales ou néocoloniales de zones
monétaires dirigGes par les puissanc:ê;s impériales et des unicLS
monétair~s d'Outre-mer.
A ~ L'union monétaire comme aboutissement d'un processus.
Dans sa tentative pour dftcrminer "les stades théoriques
de l'intégration monétaire européenne;', Alain SAMUl2LS01'J (1 )
opère uno distinction entro quasi-intégration monétaire d'une
part et union monétaire finale d'autre part.
1. L~ quasi-int0gration monétaire~
Situation non institutionnelle, la quasi~intégration
monftairç est une entente monétaire irrévocable dans laquell~
la fixité des chan~es constitue le principal pilier do le ste·'
bilité mon~taire dans la région. Nous pouvons donc distinguer
dans une quasi-intégration monétaire les éléments qui unissent
les différentes monnaies nationales des éléments qui ne lès
unissent pas encore.
Ce qui unit plusieurs p~ys en quasi-intégration mon~t2ire,
c'est la fixité des changos. Il convient de noter que la quasi-·
int~gration monétaire en tant qu'ftape théorique de l'int6gr~­
tian monétaire dfrive de llexpCrience européenne. Elle est dcs-
tin6e -faute de mieu~â renforcer le processus d'intégration
économique. La fixité des changes est destinée à assurer une
stabilité des prix et d faciliter les mouvements internationaux
de capitaux 53.nS risque de change.
(]) SAMUELSON (A) cp.
cit.
P.lJ6

---

Si la quasi-intégration monétaire supprime la fronti~re
du change~ les êconomies demeurent ~ncore autonomes sur plu-
sieurs points. Chaque Etat conserve une autorité monétaire
dont la lib~~té d'action n/est limitée que par les eneagements
pris sur la fixité des taux de change. Il n'exijte aucune auto-
rité monétaire supranationale chargée d'émettre une monnaie
commune. La liberté laissée à chaque pays se retrouve dans des
domaines autres que monétaire ; politique fiscale
politique
J
conjoncturelle etc.
2. L'union monétaire finale.
Etape dernière de tous les arrangements monétaires suc-
cessifs
l'union monétaire finale obéit aux critères que nous
J
avons énoncés plus haut dans les principes de l'union monétaire.
Elle se distinguede tous ces arrangements par le fait qu'elle
réflète une situation formelle, institutionnelle et durable.
Elle est l'aspect monétaire d'une union économique parvenue au
stade final, avec un large transfert de prérogatives à des
instances supranationales. C'est l'ultime but de la Dommunauté
Economique Européenne. Malgré les récents progrès
le jour
J
semble encore éloigné où une monnaie unique émise par une auto-
rité supranationale servira non seulement d'instrument de réser-
ve entre Banques Centrales mais également de moyen de paiement
pour toutes les transactions privées.
Il procède des développements ci-dessus que l'intégra-
tion monétaire comme du y-este l'intégration économique est un
processus plus ou moins long au cours duquel la coordination
des différents aspects de la politique monétaire va de pair
avec l'unification monétaire progressive.

---

Une telle progressivit5 n'est ~nvigeasable que dans la
situation d'économies indépendantes st autocentrées et en
particulier dans le cas de l'Europe Occidentale. En effet la
conception de l'intégration monétaire dont il vient d'être
question -intégration comme processus- n'épuise pas toutes les
possibilités. En particulier elle ~1e peut rendre compte de la
situation des unions münét~ires nées du fait colonial.
B - Intégration monétaire de type colonial ou néocolo-
niaI.
Les ri vali tés interimpé l'ial i stes qL'i ont marqué 1'0 c-·
cident au point d'imposer ~ l'humanité deux conflagrations gê-
nérales, ont entraîné pour chaque métropole non seulement des
pratiques discriminatoires vis-~-vis des autres empires colo-
niaux mais également la mise en place de l'instrument monétaire
du pillage colonial. Ainsi en est-il de la formation des zones
monétaires qui assurent une intégration verticale entre la
métropole ct ses colonies ; en outre les unions monétaires
assurent une intéeration horizontale entre plusieurs unités
territoriales caractérisées par l'unité administrative et poli
tique.
Qu i elle soit considérée comIne processus ou qu i elle sei t
une situation de fait acceptée et pérennisée au-delà des indé-
pendances politiques, des buts précis sont assignés ~ liintégra-
tion monétaire.
§3 - Les buts de liintégration monétaire.
Bien que s'opposant à toute forme d'intégration monp-
taire totale entre les pays en voie de développement, ciest à

---

6c
KAFKA que nous devons les distinctions sui V2l1tC,; d':fo buts d'.:
,.
t~
,
~t'
(1)
. .
l"
t~
t'
_ .
l
ln egratlon ~one 2lre'
. Alnsl
ln egra lon 80netalre se
rait destinée à
- promouvoir l'intêgration §conomiqu~
- économiser les réserves internationales
- renforcer le contrôle multilatéral.
A - Intégration monétaire et intégration économique.
Si l'intégration économique dans ses premières
~~hl'..ses
(union douaniêre) Deut s'accomoder d'une absence d/intégration
monétaire= une fois passée c2~te étape primaire; i l convient
d'envisager en memû temps quo la libre circulation des bi~ns et
services et des facteurs de production, sinon une u~ification
compl&te des monnaies et politiques monétaires)
du moins une
harmonisation des divers aspects de la politique économique et
en particulier les politiqu2s monétaires.
La plupart des développements théoriques sur la li tté,"
rature de l'intégration économique s'accordent sur cette con~
sidération d'ordre général. Les divergences apparaissent seule"
ment lorsqu'il faut envisager le de~ré d'intégration ou d'haro'
monisation monétaire nécessaire pour pro~ouvoir ~~ accélérer
un processus d'intégration économique. Ccttr.è' quasi--unanimi~~é su::.-'
la nécessitê d'une intégration monêtaire nous perm2t diaffirD~r
d'emblée qu'une union monétaire finale rendrait d'appréciat,les
services aux pays partenaires d'une union économique.
D2ns notre tentative de mise en évidence des liens
entre intézration économique et intégration mOu~taire~ nous
adopterons une démarche a contrario consistant à montrer les
conséquences dommageables quiune discordance des politiques
monétaires pourrait.avoir sur les rolations intra-communautaircs.
- - - - - - ----,- -----'
(J)
KAFKA
(A.)
l'Regional lJonetary In.tegrati~!!.... o[ Develcpr.!:~lJi
Ccuntries 11 in MUlVDELL ad,X SYOBODA
)"Monetary
prob "lems
a f i n te rnati aria l
Eccnomy;;" CHICAGO 19 cr"
page 135 et suivantes.

---

- 6<; ""
En diautrcs termes nous traiterons des attitudes que les part p -
naires doivent éviter afin de promouvoir l'intégration écon(-
mique et monétaire. NOUB envisagerons successivement le cont~G'
le des changes et la question des taux de change.
1. Le contrôle des changes
Uno union douanière (échange de marchandises en fran-
chise entrE: terri toires et tarif extérieur commun) et économi.--
que (libre circulation des facteurs de production) ne devr2it
pas souffr~r d'un contrôle des changes entre partenaires. Un
tel contrôle constituerait une barrière aux échanges aussi
tenace qUe les barrières douanières. Il n'y aurait eu qu'une
substitution entre différents moyens de contrôle discrimina-
toire des échanges extérieurs.
Toutefois il convient de noter qu'un contrôle des
changes institué à l'égard des pays étrangers viendrait ren-
forcer 11 impact de l'Union douanière en introduisant une dis--
crimination supplémentaire vis-à-vis de l'extérieur.
2. La question des taux de change.
La question qui sc pose ici est celle de savoir si
les changes doivent être fixes ou flottants entre pays en
intégration économique. Une référence aux accords de BRETTON
WOODS de 1944 nous permettra de rappeler que le but visé par
les signataires était do promouvoir une intensification des
échanges commerciaux par une quasi-stabilité des changes. C8tte
fixité dèS changes en l'absence d'une situation de déséquilicr0
fondamental permet d'assurer la stabilité en valeur des dettes
et crp~nces nées du commerce international.

---

- 70
Les taux de change.' flottants constituent au contrair~
un facteur d'instabilité des prix ~ l'échelon international et
en particulier au niveau d'une union économique. Cette instabill
té freine considérablement le co~nerce intraco~~unautaire et
peut devenir un obstacle à ce commerce.
Ce besoin de stabilité implique un engagement de la part
des autorités monétaires -comme ce fut le cas dans les accords
du FMI-; en l'absence d'un déséquilibre fondamenta1
d'interve-
3
nir régulièrement sur le marché des changes pour maintenir l2S
fluctuations dans les limites étroites. Au lieu d'imposer aux
partenaires une modification de la parité de la monnaie, chaque
pays accepterait ainsi de supporter une fluctuation de ses ré-
serves de change. Cette obligation pourrait être plus supporta-
ble si par des accords de clearing les différents partenaires
pouvaient s'ouvrir mutuellement des crédits ou constituer un
fonds co~~un de réserves où les Etats en difficulté auraient
des possibilités de tirage automatique ou conditionnel.
Cette dernière considération nous permet d'envisager les
économies possibles de réserves i~ternationales.
B ~ Intégration monétaire et économie sur les réserves
internationales.
Du fait de l'obligation faite aux Etats d'intervenir pour
soutenir les taux de change
les besoins en devises àe l'union
3
s'accroissent. Deux possibilités envisagées par KAFKA(l) permet-
tent de réduire ces besoins et de réaliser des économies de
réserves. Notons au passage que les tentatives p,':r réduire
l'utilisation des réserves internationales ne so~t pas l'apanage
(1)
KAFKA
(A)
cp.
ait.
pp 141-142.

---

.- 'l1
-
exclusif des Unions douani~res mais se retrouvent souvent ent~(
des pays éloignés ayant des reldtio~s préférentiel:es. Quelles
sont donc les deux possibilités ?
D'abord compte tenu des besoins refl~tés par les courants
commerciaux, les pays peuvent naturellement s'accorder des
crédits, en particulier des crédits à court terme.
La seconde possibilité consisterait à créer au niveau
de l'Union douanière un orCRnisme de compensation et un Fonds
commun de réserves.
La remarque faite par KAFKA qui essaie d'appliquer ces
arguments aux tentatives d'intégration entre pays en développe-
ment est que de tels arrangements seront
très souvent de
portée limitée lorsque les pays font une part importante de leur
commerce avec des pays autres que ceux de l'union. C'est effec-
tivement le cas de nombreux pays sous-développés qui ont leurs
relations commerciales essentiellement orientées vers les pays
occidentaux. Une telle constatation ne
devrait en aucun cas
impliquer une politique attentiste da l~ )nrt d~s ,~ys en int6-
gration. Bien au contraire, ils devraient tenter par leur inté-
gration monétaire d'économiser le minimum qui peut être sauvé en
jetant par là"même les bases d V un élargissement ultérieur dé-~S
relations con~erciales intracommunautaires.
C - Intégration monétaire et contrôle multilatéral sur
une base régionale.
Le problème ~0i est non seulement de nature économique
-nécessité d'une bonne gestion ~our une harmonisation fructu0use-
mais il est surtout politique et tient au fait que les Etats
devraient accepter d'obéir à des considérations autres que na-
tionales et de recevoir conseils et suggestions de leurs voisins

---

- 7~
dans un but diharmonisation régionale. ~n cas d'intégration
monétaire limitée, un tel contrôle peut êtr0 considéré par cer-
tains Etats comme une ingérence extérieure. Cet argument nlest
plus valable en cas d'intégration monétaire totale car l'autorité
monétaire supranationale devrait avoir les moyen~ de s'assur2r qUf
les politiques des différents Etats ne viennent pas compromettre
la bonne g~stion de la monnaie commune.
Cette nécessité d'un contrôle multilatéral révèle d'emblée
les contraintes et implications diune intégration monétaire pour
les différents Etats partenaires.

---

- 73 -
SECTION II
IMPLICATIONS DE L'INTEGRATION MONETAIRE A
L'INTERIEUR DE LVUNION.
L'intégration monétaire implique des contraintes de po-
litique monétaire au niveau de chaque Etat. De plus au niveau
régional, l'affermissement de l'intégration monétaire implique
des intégrations et harmonisations complémentaires sur le mar-
ché des biens et services et sur le marché financier.
§1- Les contraintes de politique monétaire interne
dans chaque Etat.
A. Les manipulations monétaires.
Elles ne sont envisageables que dans le cas d'une inté-
gration monétaire limitée (quasi-intégration monétaire). Dans
le cas d'une intégrûtion totale, toute manipulation monétaire
portant sur la monnaie commune découle d'une décision d'ensem-
ble et un pays ne peut seul remettre en cause la parité de 12
monnaie.
Les manipulations monétaires -dévaluation et ré~valuation··
ont une incidence internationale certaine. En particulier les
Etats partenaires d'une quasi-intégration monétaire en subi-
raient plus durement les cons§quences dans le cas -souvent
souhaité·~ où l'intégration monétaire va de paire avec une ur.ion
douani~re et économique. Elles aboutiraient naturellement ~
créer ou aggraver les causes du déséquilibre inter-régional
car une dévaluation -cas le plus fréquent- ne va pas souvent
seule et appelle de la part des partenaires et du monde exté-
rieur des attitudes et des manipulations de rép~âsailles.

---

Il r~ste cependant que la plupart des organisations in-
ternationales ou régionales laissent une ouverture à cette
possibilité en cas de "déséquilibre fondamental i1 • Remarquons
tout simplement que l'impré~ision de cette expression peut donne
lieu aux interprétations les plus diverses quan~ à oe que l'on
peut raisonnablement considérer cormne déséquilibre fondament21.
B ~ L~ politique du crédit et les manipulations du taux
di escompte.
Les principes qui r!gissent une union monéteire impliquent
une unification effective des règles de distribution de crédit
et de rémunération de l'épGrgne. Il ne peut en être autrement
du fait de la libre transférabilité qui car~ctérise une union
monétaire. Des taux d'intérêt différents peuvent occasionner
des mouvements spéculatifs â la recherche de placements avant2-
geux. Une politique d'émission incDntra~e chez un membre peut
créer des tensions inflationnistes non seulement à l'intérieur
du p~ys considéré mais également dans les Etqts voisins.
Cette question des manipulations de ta~_~'escompte revêt
----- _._~_..-..-~~_. ...,"---.._--
une importance particulière d':'..ns le cas d'une intégration Roné-
taire incomplète (C2S d'une entente monétaire) où les différents
Et~ts conservent une uutonomie certaine dans leur politique
monétaire. Aussi n'est-il pas rare, malgré les tentatives d'har-
monisation au niveau de lQ CEE, de constater une véritable
escalade des taux d'intérêt qui renforce l'instabilité des
capitaux flottants et spéculatifs.
Ces contraintes de politique monétaire interne et inter-
nationale sont prolongées par les éventuelles intégrations
complémentaires nécessaires au renforcement de l'union moné-
taire.

---

- 75 <.
§2 - Les intégrations complémentaires.
L'intégration monétaire est généralement considér~co~n~
une conséquence de l'int§gration économique qu'elle vient ren-
forcer. Li 2cceptation d'une telle causalité appelle lQ convic-
tion qu'une situation d'intégration monétaire qui précède
l'intégration économique régionale réalise assurément certaines
conditions dè réussite de cette dernière. Nous envisagerons
l'intégration des marchés de biens et services comme premier
complément nécessnire. De plus la mobilité non moins indispen-
sable du cnpital entre pays membres d'une union monétaire ap-
pelle de son côté une intégration des marchés financiers.
A. L'union douanière.
-La suppression des barrières douanières entre les pays
rrembres diune union monétaire et la mise en place d'un cordon
douanier extérieur commun permet d'étendre au marché des p2rte-
naires la solution des tensions et problèmes qui peuvent naître
sur le marché intérieur des biens et services. Les possibilités
de substitution 8ntre fournisseurs nationaux et fournisseurs
des pays partenaires offrent aux pays membres d'une union doua-
nière une issue pour éviter à un pays membre des pressions trop
fortes sur ses consommateurs et pour faire bénéficier aux autres
membres d'un accroissement du bien-être local. C8tte redistri-
bution de la monnaie et du bien-être à l'intérieur de la zone
en intégration entraîner~ nécessairement un déficit des opéra-
tions courantes ou la réduction d'un excédent. Dans le cas
d'une union monétaire partielle~ l'utilisation de devises dans
le règlemunt de ce déficit révèle une possibilité de restrein-
dre les bases de l'émission monétaire interne. En outre
la
1
plus ou moins grande facilité à obtenir des emprunts sur le
marché des partenaires dépend de l'intégration des marchés
financiers.

---

- 76 -
B. L'intégration financière.
L'influence irréductible de la politique monétaire sur
les arrangements de portefeuille des détenteurs d'actifs fina~­
ciers vient renforcer la conviction intuitive que l'on peut
avoir quant au lien entre intégration monétaire et intégration
des oarchés financiers.
Une intégration des marchés financiers implique pour
les détenteurs d'actifs financiers une possibilité de substitu--
tion entre actifs nationaux et ceux des Etats partenaires.
Cette possibilité de sustitution entre des actifs de èifféren-
tes origines nationales et la possibilité pour les individus
et les institutions financières de s'adresser au marché le plus
rentable financièrement rendent possible et envisageable une
péréquation des taux d'intérêt. La mobilité intra-union du
facteur capital garantit cette éealisation des taux sur les
différents marchés nationaux pt renforce l'intégration finan-
cière.
§3 - Intégr~tion monètaire et harmonisation des
politiques fiscales.
Tentons tout d'abord de définir la politique fiscale de
façon générale comme un ensemble de procédures mises à la
disposition des pouvoirs publics en vue d'acquérir les moyens
financiers de l'action gou~~rnementale. Dans le but de réalise~
ses objectifs économiques et sociaux, l'Etat utilise les impôts
de toute nature, effectue des paiements de transfert.
Les liens étroits qui, sur le plan national, unissent
la politique monétaire et la politique fiscale, permettent
d'envisager à l'échelle diune union monétaire ou d'une quasi-

---

- 77 -
intégration monétaire la possibilité sinon d'une centralisa-
tion de la politique fiscale~ du moins d'une harmonisation.
Il convient cependant de remarquer que sur le plan théorique
l'unanimité n'est pas faite entro les économistes sur la
question de la nécessité d'une telle harmonisation fiscale.
En résumant la controverse
Polly Reynolds ALLEN énumère les
3
différents auteurs qui y ont participé. (1) C'est ~lliADE qui le
premier (1957) mit l'accent sur l'importance de la centralisa-
tion fiscale. Il sera suivi plus tard par les économistes ayant
participé à la mise au point du Rapport WERNER (1970) de la
commission des Communautés Européennes. Appréciant le Rapport
WERNER~ Harry JOHNSON (1973) relève l'importance vaine accoraée
àrharmonisation budgétaire et fiscale. Il est suivi dans cette
voie par Robert TRIFIN pendant que Eric LUNDBERG et Tibor
SCITOVSKY réaffirmel.t la position initiale de MEADE.
Au delà de cette controverse et ma:gré elle
les tenta-
3
tives d'intégration connues jusqu'à ce jour mettent l'accent
sur l'importance de l'harmonisation fiscale. Cette importance
n'a d'égales que les difficultés qui empêchent la réalisation
d'une telle harmonisation.
P. R. ALLEN(2) définit la politique fiscale â travers
les objectifs poursuivis par l'action gouvernementalG : sta-
bilisation des fluctuations économiques, redistribution du re-
venu, allocation efficiente des biens publics. Ce dernier but
est plus implicite q~'eyplicite dans la mise en oeuvre de la
politique fiscale. Ainsi c'est à travers les deux premiers que
se fera l'analyse des raisons et des conditions d'une centra-
lisation des politiques fiscales.
-
(1) ALLEN (P.R.)
op.
cit.
P.56 voir note en bas d~ page.
(2) Idem.

---

~:
," p
, u
A. Politique de stabilisation ot centrali~ation
fiscale.
Les p~ys membres d'une union mo~ftaire ne peuvent se
considérer comme totalement autonomes dans leur politique
budgétaire et fiscale. Toute mesure fiscale a des répercussions
dans les peys voisins. Par exemple une influence sur la consom-
mation privée nationale peut restreindre les exportations d1une
économie voisine.
Selon ALLEN, la possibilité de déterminer une fonction
d'utilité collective au niveau d'une union monétaire devrait
permettre le choix d'un degré optimal de stabilisation par la
politique fiscale. Si la politique fiscale de stabilisation est
un ensemble d'efforts de la part des pouvoirs publics pour
influencer -~ans le sens voulu par la conjoncture- les niveaux
de l'emploi~ du revenu national, des prix,de l'épargne et de
l' inves tis sement, i l aonvicnt d' ins taure~' au ni veau di une union
monétaire une autorité centrale chargée des questions fiscales.
A cette nécessité,
trois raisons
1. Dans leurs actions individuelles, les gouvernements
nationaux ne prennent pas toujours en considération les répEr-
cussions extérieures de certaines mesures. De plus les objectifs
nationaux respectifs peuvent entrer en conflit suivant la con-
joncture particulière de chaque pays.
C'est le cas lorsque,
considérant deux pays,
l'un d'eux S~ fixe des objectifs d\\ex-
pansion au besoin inflationniste, alors que la conjoncture dans
le second pays lui suggère plutôt des mesures d6flationnistes.
2. Il peut arriver que les objectifs soient convergen~s~
mais pour des raisons de politique intérieure dans ch&que pays,
le désaccord subsiste sur la nature des mesures à prendre et
sur leur étendue.

---

._
'7 J
..
r /
3. Les dép8nse3 gouvernementales sont finanré~s soit
par les impôts soit par l'emprunt pu~lic interne ou extérieur.
De ce dernier point de vue) les capacités d'endettement d'une
autorité fiscale centralisée seraient plus grandes que cel10 de
chaque pays pris individuelle~ent. De plus la confi~nce faite
à une telle institution serait sup§rieure à celle dont b&n6-
ficient le3 gouvernement0 nationaux. Elle est renforcée lorsque
l'autorité fiscale centrale bénéficie d'un appui effectif de
l'autorité monétaire centrale dans le cas d'une union douanièrs,
B. Fonction de redistribution et centralisation
fiscal",.
La fonction de redistribution doit être comprise non
seulement comme une distribution interinàividuelle ou entre
catégories sociales (répartition secondaire du revenu) mais
également une redistribution en faveur de certains secteurs et
~0
de certaines régions. A l'6chelle d'une union monétaire, i l
existe de solides raisons pour que ces mesures de redistribution
ou de faveur soient sinon centralisées du moins harmonisées.
Les possibilités de distorsions régionales ou sectorielles
seraient ainsi réduites. Dan3 le cas particulier de la répar-
tition seondaire au revenu, il y aurait une tendance des ag2nt~
économiques à s'installer dans les régions où la pression fis-
cale est faible et là où les avantages sociaux sont plus vastes.
Une politiqu~ uniforme au niveau de la zone intégrée permet-
trait dléviter d'éventuels problèmes.
Quant à l'assistance sectorielle ou régionale (mesures
incitatives~ subventions, exon0rations fiscales, investissement
d'infrastructure), il est préfGrabl~ qu'elle s'inscrive dans le
cadre dÎun programme sous-régional~ au risque de voir les dif«
férents programmes nationaux entrer en conflit. Une telle
absence de coordination industrielle entraverait la réalisation
d'une intégration économique régionale que neus avons présentC~
comme corollaire de l'union monétaire.

---

- Go _.
SECTION III
; INTEGRATION MONETAIRE ET MONDE EXTERIEUR
LA POLITIQUE DU TAUX DE CHANGE.
C'çst à travers llopposition entre changes fixes et
changes flexibles que nous ossaierons d'analyser l'influenc( du
choix d0 l'une ou de l:autro possibilité sur la politique monC-
taire interne de l'Union.
§1 - Dans le cas des changes flexibles.
Au centre des thèses KGynésiennes au dépRrt~ défendu
plus tard par MEADE, FRIEDMAN et les économistes néoclassi~~~sJ
le reg1me des changes flottants découle àu principe suivant
le taux de change est un prix comme les autres, et sa libre
fluctuation permet l'~galis8tion des off~es et des demandes
de monnaies étrangères.
Les ;srtisans de ce régime développent en sa faveur
certains arguments que nous résumons ici :
~ La politique économique interne est dégagée des
contraintes d'équilibre de la Balance des Paiements.
~ Un ajustement continu est préf§rable â une correction
brutale et destabilisatrice.
- L~ besoin de liquidité internationale disparaIt en
même temps que la nécessité d'une intervention. Néanmoins les
autori tés monétaires ont pris l' habi tude de conserver un ni-·
veau minimum de réserves internationales .
.. En.fin la pari té des pouvoirs d'achat est réalisée .;
tout moment~ alors qu'elle ne l'est que périodiquement dans
le régime d2 fixité des changes.

---

D~;s objections à cette aI'gument:::.tion ex:'_stent mais nO'..L
nous intéresserons directement â l'influence d'un régime dE
chang8s flexibles sur la politique ~onétaire de l'union.
Tant dans le cas d'une monnaie nationale autonome que
dans celui d'une Union Mon§taire~ l'adoption de ce r§gime
implique l'acceptation de l'influence de l'extérieur. Cette
influence peut être perturbatricë.
Prenons le cas d'une politique monétaire expansionniste
dans un pays de l'Union. Elle p~ut atteindre les objectifs
internes qu'on lui assiGne: baisse des taux d'intérêt par un
accroissement de l'offre de monnaie, élevation du niveau dE
l'inv~stissement, de l'emploi
de la production ... etc. Ces
j
effets ben~fiques s'accompagnent généralement d'un accroisse-
ment de la demande d'importation qui hypoth~que les réserves da
change. Une dépréciation de la monnaie commune peut survenir.
",~,'
Elle sera renforcée dans le cas d'une liberté des mouvements de
capitaux entre l'union et l'extérieur. En effet la baisse des
taux d'intérêt à l'intérieur de l'union est favorable à une
fuite de capitaux.
Notons enfin que la dépréciation de la monnaie com_TTIune
réalise une condition d'accroissement de la demande extérieure
des biens et services de llunion.
Ces influences bénéfiques ou perturbatrices s'amoindris-
sent en régime
de changes fixes.
§2 -
Cas des changes fixes.
C'est un régime de convertibilité qui a prévalu sous la
forme d'étalon-or et que le système mis en place à BRETTON-
WOODS (1941~) a voulu restaurer après les désordres monétaires
de l'entr8'-deux-guerres. Selon les statuts du F.M~I.j toute
modification substancielle de la oarité déclarée ne peut inter-
venir ~u'en présence d'un déséquilibre fondamental et apr~s
accord du Fonds.

---

..
-
82 -
La responsabilité des autor~t(~ mo~0t2ires est ici
plus grande que dans le cas précédent. En cas de d&pr§ciatio~
de la monnaie corrunune:.
l'autorité centrale est t(;[}ue de v2nc::.r'~:
des devises étrangères contre la monnaie com..mune; afin dl assu·-
r8r le respect de la fixité du change. Du f~it de llattention
soutenue des autorités mon~taires~ la dépr&ciation sera moins
grandE: mâ.~Jl c,J.S d'intégration des march~s monètaires et finan~
ciers internes et extérieuœ â l'union. Ce cas peut intervenir
lorsque les banques commerciales ont la possibilité d'effec"
tuer directement des transactions financières avec l'extérieur.
La prise en consid6ration tant des relations internes
â l'union monétaire que de l'attitude â l'égard du monde exté-
rieur a donnf lieu au débat sur l'optimalité d'une aire moné-
taire.

---

- 8 j
.-
SECTION IV
L'AIRE MONETAiRE OPTIMALE.
Nows avons pr~f6ré l'expr-2ssion "aire' monétaire opti··
male Il IJ lu tôt que Cè Ile pl us courante de Il zone rnon'2taire op tl ~
male" ljarC8 que;) en même Lemps qu'elle est très proch(~ dt:
l'expressi()n anglo-saxone li optimum currency are a ", elle per:i:et
d'éviter toute confusion avec la zone mon~taire telle que nO~3
l'avons pr6sent&e au début de ce chapitre.
La paternité de ce débat théorique est attribuée à
R.A. MUNDELL(l). L'intérêt qu'il suscite chez les ~conomistes
est très grand. Tour à tour~ McKINNON] KENEN;) HABERLER appor-'
tent des contributions complémentaires ou contradictoires. On
pourrait d'ailleurs noter que malgré l'attrait qu'exerce cett8
notion sur les analystes des situations d'intégration monétaire
et l'empreinte marquée par la contribution initiale de MUNDELL~
la notion d'aire monétaire optimélle est très controversée ~ au
point que) après avoir récapitulé les différentes contribu·-
tions théoriques} HARRY G. JOHNSON aboutit à cette conclusiGù
désabus2e(2)
~UnfortunateZy they tend to canceZ each ether out BC
tha'c at the end of the CHICACO conference on Intern(J-
tionaZ Monetary ProbZerns of 1966
the theorical problem
3
sœ.ms
to have reached a dead end of ana Zysis ".
Le débat théorique subsiste du fait même que la pensée
économique est en perpétuelle formation et du fait que la
question de la monnaie europ0enne est très actuelle. Notre
tentative pour le présenter s'effectuera en deux étapes:
conception originelle de MUNDELL d'abord et autres contribu~
tions ensuite.
(1)
MUlVDELL;.
(R.A.)
Interna-tionaZ Economics,MacIHLLA!V,en part-{-
cuZier chap.12
liA
theory of optimum cuy.rcn-
cy areas~. 1968 P.177-186.
(2)
JOHNSON
(H.G.)
: "The question cf exchange rate in E.E.C.::
. in
Sr-!CBODA
(A.)
"Europe and the EvoZutiCf"
of International Monetary System u •
op.
cit.
P.85

---

.~
§1 - Le point de vue de Ji oi~. J'jTJN[,EI,.
Dans l'introduction â son article, ~UNDELL tente de
justifier l'intérêt acad6mique et la port6e p~atique de la
notion d'aire monétaire optisale.
1. Il est d'un intérêt économique certain de clarifier
la signification des ~xpériences d'intégration ou de désinté-
gration qui existent dans le monde.
2. Les problèmes particuliers se posent aux pays qui
corr~e le CANADA, ont fait l'expérience des changes flexibles.
La théorie de l'aire monétaire optimale permet de comprendre
pourquoi l'aire géographique nationale ne correspond pas néces
sairement à l'aire monétaire optimale.
3. Enfin la notion permet d'illustrer certaines fonction2
de la monnaie que la théorie économique n'a pas toujours conV2'
nablement présentées.
Après cette précaution méthodologique, i l précise le
critère d'optimalité
"The optimum aurrenay area is nct the worZd. OptimaZity
is here defined in terms of the abiZity to stabilize
na tiona Z emp loyment and pri ae Zeve Z" . (] )
Cette optimalité n'est assurée selon MUNDELL que pur l~
parfaite mobilité des facteurs de production à l'intérieur de
la zone. Les points de vue de MEADE et de SCITOVSKY, bien
qu'opposés sur la question
~'une monnaie européenne~ viennent
corroborer cette affirmation.
(]) MUNDELL,
(R.A.) op. ait. P.179.

---

-.
8 5
~
.MEADE pense qu . une:' !'ncnnaie C'u:,cpéen:ne ne:; Plo'ut êtrt' <.:':1
visagée sans que soit pl'éalî.blement réalisée une parfaite mo'
bilité des facteurs, en particulier le travail.
Selon SCITOVSKY c'est précisément pour hâter cette mo·,
bilité des facteurs qu'il convient d'instituer i~~édiatement
une monnaie européenne.
Cette condition (mobilitf des facteurs) étant posée}
il n'y a aucune raison pour que l'aire monétaire optimale
corresponde à l'aire géographique d'un pays. Elle pourrait lu~_
être inférieure. Elle pourrait aussi correspondre à une régior,
chevauchant des frontiêres nationales. Cette derniêre remarq~e
limite considérablement la portée pratique de la notion d'aire
monétaire optimale telle que la définit MUNDELL. en effet ln
monnaie étant un attribut de la souveraineté nationale, la
délimitation de régions répondant au critêre d'optimalité appel-
le des bouleversements politiques si profonds qu'ils sont à
~~
peine envisageables.
Quant aux relations entre les aires ainsi judicieuse-
ment délimitées, - au cas 00 elles existent- MUNDELL propose
l'adoption d'un systême de changes flexibles.
§2 - Les autres contributions à la notion d'aire
monétaire optimale. (1)
A. R.I. McKINNON.
Il présente l'aire monétaire optimale en même temps
comme un élément de la théorie monétaire et comme un aspect de
la théorie du commerce international. Pour lui l'aire moné-
taire optimale est celle à l'intérieur de laquelle les politi-
(1) D'après la ccntribution de R.I. McKINNON
ffOptimum Currenc)'
Areas n American Economie Review vol.53 PP.717-724
et JOHNSON (H.G.) cp.
cit.
p.85 et suivantes.
PRESLEY (J.R.i
and DENIS (G.E.J.),
Currency Areas The~~
and Practice
London, Mac Millan 1976.
3
114 pages.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - l
'

---

ques monétaire et fiscale }:?uvent être utilisées pour at1;eir,,]T'_'
les trois objectifs suivants
: plein emploi, stabilité des pri~'
et équilibre des paiements extérieurs.
Il fait d'abord de la monnaie optimale
une question
3
de ';ncYLcynes S 1/.. c' es t-à-dire les qualités qui font ct \\ e Ile un
numéraire de confiance et un instrument d'accumulation
ces
3
qualités assurant la stabilité des prix.
Ensuite cette liquidité(1) de la monnaie devrait sauv~­
garder lillopenness" de l'éconore~c'est-~-dire la situation dans
laquelle l'adoption d'un régime de changes flexibles ne porte
aucun préjudice à l'équilibre externe et au maintien du plein
emploi.
Enfin l'aire monétaire optimale doit être assez vaste
pour que les modifications du taux de change n'entraînent pas
une rupture irréversible de l'~quilibre interne et externE du
fait de ltinfluence que pourrait exercer une aire monétaire
extérieure plus vaste et plus développée.
B. P. B. KENEN
Pour lui l'optimalité d'une aire monétaire serait liée
à la diversité et à la flexibilité de l'activité économique.
A cette exigence de diversité de l'économie KENEN donne
œaIDj~ations essentielles roprises par PRESLEY et DENIS dans
leur ouvragc:(2)
(1)
mis pour "moneyness"
(2)
PRESLEY (J.R.)
ans DENIS (GoZ.J.)
op. cit. P.24

---

- En o.
1. Une économie diversifi0e est moins sensible aux
modifications des termes de liêchang2 qu'une 6conomie monopro"
ductrice. Ainsi la diversification assure une i~dépendance
vis-à-vis des perturbations ~xtérieures.
2. Les effets d'une baisse de la demande extérieure des
produits exportés sur le niveau de l'emploi se ressentent mo::..r.r
brusqu0ment que dans une économie non diversifiée .
. . Les liens entre demande extérieure et activité inter-
ne sont plus faibles dans une économie diversifiée.
C. G. HABERLER
C1 est la derniêre contribution citée par Harry JOHNSON.
Elle siécarte considérablement du point de vue ori~inel de
!'-mNDELL e:t présentelf! problêmc de l' ai~e monétaire optimaJe comr.:f:;
celui de la com~bilité entre les objectifs de politique éco-
nomiqu8 nationale et les niveaux atteints par l'inflation et le
chômage.
CONCLUSION
Le débat théorique sur lloptimalité d'une aire monétaire
ne nous semble pas clos. Mais l'unanimité est bien réalisée sur
la nécessité d 1accélérer en même temps que 11intégration écono-
mique, liintégration monétaire, et de f~ire face à toutes les
implications internes et externes qui en découlent et que nous
n 1avons pas manqué de dégager dans ce chapitre.
Cet Gclairage théorique était d'autant plus nécessaire
que dans la suite de notre étude" nous sero~s confrontés à la

---

-
88 -
situation des Etats d'Afriçue Centrale 00 11 un ion monétair( a
précédé l'intégration économique et nous nous poserons la ques-
tion de savoir si cet atout est réellemènt exploité par les
Etats de la région au profit de l'intégration régionale.
L'éclairage des institutions nous sera d'un secours
certain dans notre tentative de répondre à une telle question.

---

Ile PARTIE
:
NTEGRATION ECOlJOHIQUE ET INTEGRATION l'II0NETAIRE EN AFRIQUE
ENTRALE
: REALITE INSTITUTIONNELLE ET RESULTATS OBTENUS.

---

- ?O .
L'effort ct'int&gration êconomiquc et de maintien des
structures monétair",·s en Afrique Ccmtrale se révèle à li obs".:::r'-·
vation comme une forme de coopération entre peys en voie d0
développement qui, bien que n'ayant pas atteint la réussite
to:ale~ se maintient Qal~ré l~s nationalismes et autres ten-
dances centrifuges qui freinent l'unification régionale.
L1histoire de cette unification régionale, c'est d'aborf
l'histoire de l'unité administrative de cette région ~ l'époqu~
colonialo; c'est ensuite l'histoire de l'absence ou de la f2i-
blesse des réformes de structures qui devrLient accompagner
l'accession à la souveraineté internationale; c'est enfin
l'histoire sinon des espoirs déçus~ du moins des succès limitês
qui résultent de la tentative post-coloniale. Cette tentativ~
sera appréhendée à travers uno analyse institutionnelle de
l'Union Douanière et Economique do l'Afrique Centrale (U.D.E.A.C. \\
et de l'Union Monétaire en Afrique Centrale (U.M.A.C.). Une t~ll~
approche institutionnelle nous a semblé nécessaire ici car ell~
nous permet de dégager les mécanismes économiques qui en décou-
lent et qui en sont indissociables, et d'appréci~r les r~sult~i ~
obtenus par référence à un cadre idéal préalablement établi.

---

---

- 9~-
CHAPITRE III
J
t UNION
DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE LI AFRiQUE CENTRALE
INSTITUTIONS ET REALISATIONS.

---

La signature du Trait6 de BRAZZAVILLE (3 DScembre 196~)
instituant l'UDEflC apparut comme une marque de la volonté dt:s
Etats membres de poursuivre dans la cohésion sous régionale ~&
bataille du développement fconomiQue ind6pendant. Elle fut en
ré~lité l'aboutissement d'un long processus et à cc titre ne
représente qu'un maigre compromis face â des projets plus gran-
dioses de ceux qui sans doute avajent une vision globale et plus
radicale de l'unification politico-économiq~e des jeunes natioGs
de la r~gion et de l'Afrique en général.
L'2clairage historique que nous tenterons d'effectuer
dans la prem~ section de ce chapitre nous gemble nécessaire
pour dégager l'importance des grands projets "morts-nésl! et
également pour faire la liaison nécessaire entre les institutions
présentes et celles du passé.
Le but prioritairement poursuivi par les projets d'int~·:
gration économique -parce
que peut-être
le plus immédiat-:;s~~
celui de llunification douanière et fiscale, dans llespoir
explicite ou non qU0 sa réalisation peut accélérer une vérita-
ble intégration économique. Une telle préoccupation n'a pas
été absente dans les institutions de l'UDEAC et notre deuxième
section y sera consacrée.
Le but d'une harmonisation douanière et fiscale est
d'accélérer la progression du commerce intrarégional. Nous
consacrerons la section III au commerce intracommunautaire et
aux spécialications qui en découlent ou non.
La libre circulation
des facteurs et des biens que
recherche l'Union Economique n1est possible sans un développe

---

ment des moyens de communication et de transport. Les efforts
dans cetto direction effectuês dans le cadre de l'UDEAC feront
l'objet de notre section IV.
Enfin,
et dans 12 cas particulier de pays en voie de
développement comme ceux de l'UDEAC
une union êconomique et
3
une vêritable solidarité régionale ne peuvent être parfaites
sans une politique sous-rêgionale d'industrialisation qui passe
par la coordination des plans de développement et des projets
industriels. Qu'en est-il dans l'UDEAC ? (section V).
.,,;.;.;....

---

SECTION l
HISTORIQUE DU REGROUPEMEIH i\\EGIONAL ET INSTITtrrl~!'i:'
ACTUELLES.
Sous-Section l
Rappe l his toriq'le
l ' UDEAC.
Ce rappel historique est nécessairement chronologique.
Mais nous le voulons plus synthétique et à ce titre nous fero~s
la distinction entre les proj~ts qui n'ont pas vu It jour malg~é
leur pertinence, et les organisatio~qui ont eu une existence
réelle.
§1 - Les projets avortés
A. Les Etats Unis d'Afrique Latine (E.U.A.L.)
C'est la premlere tentative et assurément la plus impor'-
"""
tante destinée â faire accéder les territoires d'Afrique Cent~~-
le à l'indépendance politique dans l'unité. Dans l'esprit de
son initiateur BOGANDA Barthélém~ alors Président du Gouverne-
ment de l'OUBANGUI-CHARI (actuelle Centrafrique);I liunit~ poli··
tico-économique devrait englober non seulement les colonies
françaises mais également les colonies belges (Congo-LGopold-
ville) Rwanda, Burundi) et la colonie portugaise d'ANGOLA.
L'échec de ce projet ne peut être uniquement expliqué
par son caractère grandioso et audacieux
Le caractère inéluc-
table de l'indépendance à cette date (Octobre 1958) avait 238u-
rément entraîné chez le colonisateur français la mise en
oeuvre d'une entreprise de balkanisation qui aboutit à la con~~­
rence des Leaders des Partis Politiques de l'AEF à Brazzaville
les 24 et 25 Novembre 1958. Cette conférence admit le princip0
de l'accession séparée des territoires d' AEF â l'autonomie ir:·-
terne.

---

-
95
.~
B. L'Union des Républiques d'Afrique Centrale (U.R.A.C.,
A leur accession à l'indépendance les territoires de
l'AEF ont encore une fois marqu~ leur volonté de maintenir
l'unité et la solidarité qui les avaient jusque là caractC:ris~3.
Après le sommet àes Fremiers Ministres de l'ex A.E.r. (BANGUI
20 Février 1960) qui posa le problème~ c'est à la Conférence GO
Fort-Lamy (aujourd'hui NDJA~ffiNA) du 17 Mai 1960 que fut signés
la charto d'Union des Républiques d'Afrique Centrale par les
représentants du TCHAD~ de la République Centrafricaine~ et du
Coneo. Le Gabon membre de l'ex AEF s'était retrac~é. Le but
visé par le projet d'U.R.A.C. était la réalisation d'un Etat
confédéral qui devait hériter des compétences précéde~nent gé-
rées cn commun : défense ext8rieure ~ poli tique étrangère ~ émis ,-
sion et gestion de la monn~ic~ Postes ct Télécommunications~
coordination. Ce cadre commun devrait aussi respecter l'autono-
mie politique des Etats.
En réalité l'URAC n'eut jamais d'existence réelle et
elle est généralement considérée par les historiens comme la
dernière tentative manquée de préserver sur les plans politiqu0
et économique l'unité qui a caractérisé l'A.E.F.
§2 - La coopération effective.
A. L'Union Douanière Equatoriale (U.D.E.)
Après leur accession à l'autonomie interne" les terri-
toires d'AEF réaffirment leur volonté de sauvegarder l'unité
économique qui les a jusque là caractérisés. A cette fin l'UDE
est créée le 24 Juin 1959 et reprend à son compte les disposi-
tions de la Convention Fiscale et Douanière des 14 et 15 Octobr~
1957 signeeentre les territoires d'AEF.

---

- 9C -
Pour réaliser l'Union Douanière, les Etats mettent en
place une réglémentation com~une en ce qui concerne les droits
et tax~s à l'entrée du territoire douanier. Des bureaux de
douanes communs sont mis en place et de leurs rec2ttes s'eff2c;-
t~ent dG3 prélèvements (20% du total) en vue d'alimenter un
fonds de Golidarité. Ce fonds est destiné à corriger les erreur2
des d6c 1.arations S11r les importations et à aider les pays d0fa-
vorisés par leur position géographique. La redistribution
s'effectuait ainsi suivant des pourcentages différents selGn
les pays. L'unification douanière a été effective avec la misp
en place du tarif douanier extérieur commun institué par acte
du 27 Juin 1962 du Comité de Direction, après dénonciation
(1961) des prescriptions du G.A.T.T. dans l'Acte de Berlin et
dans la Convention de Saint-Germain-en-Laye.
Dans le domaine fiscal, en dehors des divers arrange-
ments sur les règles d'assiette des impôts directs, c'est la
mise en place de la taxe unique qui constitue l'institution-clG.
Le maintien de la taxe unique au delà de l'UDE dans les insti··
tutions de l'UDEAC nous dQnncra l'occasion de nous y étendre
lorsqu'il s~ra question de cette dernière organisation. Il
convient néanmoinsde ùécrire déjà~ à grands traits, le mécanis-
me et d'indiquer les buts qu'il poursuit.
La taxe unique est une taxe à la production frappant
les biens industriels fabriqués dans un Etat membre et dont le
marchê s'étend à d'autres Etats membres. Cette taxe est g?néra-'
lement inférieure à la somme algébrique des différentes taxes
entre le producteur et le conso~~ateur final et elle n'est pas
toujours une compensation suffisante pour les pays qui substi-
tuent une production provenant de l'union à une production
imp~rt02 de l'extérieur dans des conditions plus favorables.

---

_. G 7
--
Apr~s l'ind~pendancs~
outre la mise en place du tarif
douanier extérieur COIT@un, les ambitions de l'UDE se sont
élargies â la coordination économique. Cet &largissement 38
révèle par
_. la signat~re (12 Novembre 1962) d'une convention S ;ll'
~
- -
le régime des investissements ;
- l'insertion (12 Février 1962) dans la convention or-
ganisant liUDE d'un Titre III por+a~t harmonisation des projets
industriels.
B. Autres organisations de coopération régionale.
Elles concernent divers domaines
économique, politi-
que et militaire.
1. L'Agence 'l'ranséquatoriale des Communications.
(A.T.E.C.)
Cré&e en 1959, elle est charg~e par les Etats de l'ox
:-'.S.F.:; d' aSSUJ'er la gestion des organismes de transport d' in-
térêt commun
- le port de Pointe-Noire
- 10 chemin de fer Congo-Océan
- le port de Brazzaville
- le port de Bangui
- les autres voies navigables.
L'Agence est également chargée de la conception et de
la mise en oeuvre de 12 politique commune des transports et
~()mmunications.

---

_. yh .
2.
L'Institut Equatorial de Rccherchss 2t diEtudes
Géologiques et Mini~ros.
Ses attributions CJnCern2nt tous lCE travaux de reche~
~he, d'étude et d'exécution relatifs à la prospection et à
l'exploitation mini~res.
3. L'('ffice Equatorial des Postes et Télécommunications
Comme les autres organisrn(~s, il constitue un héritage
des institutions communes aux territoires de l'ex AEF.
L'Office est chargé
:
- de la gestion du 3crvice des Postes et 'l'élécomrr..uni-
cations ;
.- de la gestion de la Caisse d'Epargne Postale;
.. de l'équipement et de l'extension des services des
Postes et Téléco~lunicatjons dans les quatre Etats.
4. La Radio Inter-Equatoriale.
Nouvelle dénomination de l' 2.ncic:nn2 Radio AEF dent 1'23
services sont installés à BRAZZAVILLE, elle pcursuit jusquien
1960 sa triple mission :
- assurer la synthèse des informations en provenance
des Etats 9
.. diffuser des émissions culturelles à l'intention des
élites africaines sensibles à la langue et à la culture fr~~­
çaises ~
- informer les Etats sur l'activité générale de la
Communauté.

---

-
QC
~
. / -
5. Le Centre d'Etudes Administratives &t Techniques
de BRAZZAVILLE.
Propriété de l'Etat franç2is et dêp~ndant du Ministèr2
:rançais de l'Education Nationale, ce centre se di3tingue des
organismes inter-Etatiques. Sa mission est la formation des
cadres moyens des administration~ dans chaque Etat.
6. La Banque Centrale _des Etats de l'Afrique
Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC)
Renonçant provisoirement à exercer individuellement
leur droit de créer une monnaie et un Institut d'Emission
propres;l les Etats de l'ex "tEP et le Cameroun confient cette
mission à la BCEAEC crGée par la France en 1959 et gérée pari~
tairement par elle et l'ens9~ble des Etats membres de la Banque.
7. Le Conseil de Défense de l'Afrique Equatoriale.
On distingue d'une part le Conseil Regional de Défense
accord entre la France et 1 i ensemble des Etats de la région ·~t
d'autre part les Conseils Bilat~raux de Défense entre la France
et chacun des Etats.
c - La participation du Cameroun à la CooEération en
Afrique Equatoriale.
Cotte participation était inéluctable dans la mesure
où la situ~tion juridique particulière du CAMEROUN en tant qu~
territoire sous-tutelle n'entrainait aucune différenoe notabl~
dans l;administration et l'exploitation de ce territoire et
celles des autres colonies françaises de la région. L'attribu-

---

· 1 ü"
.
tian à la France de l \\admi~li3tr'ation de 1 1 (;'):- ;;':10ni2 allê"lan':"'~:
était considêrêe par les autorités co~onialc3 C0~ne une véri~~
b1e :J.ubdine dont elles ne m.:'ln<.._ueraient pas de tirer profit p~r
la suit~. Les opinions suivant2s exprimées par ces autorités
nous semblent conformes d ce point de vue. Le 17 Septembre 1919 ,
le Ministre Français des colonies, commentant la d6cision de l~
~.D"N. et s'en f61i~itant devant l'Assemb16e Français~ exprim2
la satisfaction de la France d 1 avoir obtenu "la cl~ de cett~
pepte natupelle vers
la mep et ve~s le monde de tout ce haut
pays d6
ZrAfriquG Equatoriale qui sans elle,
se~ait f~app~ d8
"l"t'I (1) Q I '
l
t
d
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G
,.,/
/
l
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ster~
~ è'.
ue ques mOlS p us
al'
e
ouverneur uenera
renchérissait : ulnfiniment plus fave~is6 que nos autres cele'
nies équate~iales pa~ sa situation géogpaphique,
son sol~ ses
habitants;
ses ~essources et la salub~ité du climat de ses
massifs et de ses hauts p lateaux
le Came~oun devient le p~c­
J
longement et
le débouché natureZs vers
l'Oc~an des vastes ter~8C
de
lrint~rieu~ de notre Afrique Equato~iale... u ~ • •• En tout
état de cause.>
les destinées de
l'AEF.>
du fait de
lfincorpo~a'­
tion du Cameroun,
intégrale ou sous forme atténuée~ à la
Fédèrat'ion des Colonies du Gl>oupe~ s'annonce des plus bellesr~~,:
Cette volonté d'assimiler le Cameroun aux autres colo-
nies françaises de la rf~ion a ét§ renforcée par certaines
circonstances particulières. Ainsi de 1942 à 1948~ les circons-
tances de guerre ont entrainé pour ces territoires la constitu-
tion d 9 une union douanière dont le démantèlement en 1948 n'3
porta aucune atteinte aux relations volontairement privilégiées
entre le C2meroun ct l'AEF.
(]) Citê par DREUX-BREZE (de J.) in "Le problè~du Pegrou.2~r,t
en Afpique EquatoriaZe fl .; PARIS~ LGDJ.> 1968 P.149
(2)
Idem p. 149.

---

-
.~ 01
..
La ques tion cruei.].le ::les trrŒ1sports dans ::::ette ré2;=.'J:"
devait,
cn trouvant un d~but de solution, contribuer de fQç0~
décisive â rapprocher le C3mc~oun ct les Etats de l'ex-AEF. En
vue de d6scnclaver les pays d\\~ l'intérieur un choix slimposait
entre l~n proj et de voie fcrric Bangui - Fort -Lamy COITL'TIe prolorJ-
gement du chemin de fer C~ngo-Océan dans 10 cadre de l'UDE et
la construction du chemin de for Transcamerounais avec possibi-
lité d2 raccordement ~ la R~publique Centraficaine et de pro-
longement jusqu'à Fort-Lamy. Lorsqu'en 1961, les bailleurs d,",
fonds (CEE, USA) donnèrent leur préférence au Transcamerounai:,
ils contribuèrent assurément ~ renforcer la solidarité future
du Cameroun 8vec les Etats oc llAfrique Equatoriale. Ce rappro-
chement sera définitivement scellé par le création de l'Union
Douanière et Economique de l'Afrique Centrale le 8 Décembre
1964.
Sous-Section II
L'UDEAC
: Le Traité de Brazzavill~
les institutions mises en pla~~.
§1 - Les lignes de force du Traité.
A. Les objectifs;
Ils sont définis dans le préambule et visent
- l'établissement graduel et proGressif d'un marché
commun de 11Afrique Centrale;
- l'élimination des entraves au commerce interrégional
et l'adoption d'une procédure de répartition des indus~ries ;
- la comp~osation adéquate et par des mesures appro-
priées de la situation spéciale des pays les moins développés
de la région.

---

-
~(2
.
Pour r§Qlis~r ces objectifs, 12 ~rait§ ênum~re les
domaines de la coopération régiollale.
B - Les moyens de la coopération régionale.
Ils concernent
l'unification douaniêrc, l'harmonisa-
tion fiscale et la coordination Gconomique.
1. L'unification douanière:
prévue par les articles
27 à 41 àu Traité, elle porte sur :
- l'adoption du tarif douanier et fiscal d'entrée
commun dans les relations avec les pays tiers.
- l'interdiction entre Etats membres de tout droit et
taxe à l'impcrtation et à ~'exportation.
2.L'harmonisation des fiscalités internes
Elle p0rtc
en particulier sur les impôts directs
:
impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
- impôt intérieur sur le chiffre d'affaires
- impôt sur le revenu des valeurs mobilières.
3. L2 coordination économique.
Elle pcr.te sur l'harmonisation des attitudes vis-à-vis
des investissements étrangers dans le caàre d'un code d'inves-
tissements commun .
Elle concerne de façon plUE profonde l'harmonisation
des plans de développement et des politiques de transports et
la répartition des projets d'industrialisation.

---

- 10 7
La réalisation ~e2 objectifs sus cités est confiée a
trois institutions essentielles dont nous allons â présent
envisager les attributions.
§2 ~ Les institutions et leurs attributions.
Il s'agit:
- du Conseil des Chefs d'Etat
- du Comité de Direction
- du Secrétariat Général.
A - Le Conseil des Chefs d'Etat.
Organe suprême constitué par les réunion des Chefs
d'Etats~ l'article 9 du Traité en définit les attributions.
- Il oriente et coordonne les politiques économiques
et douanières des Etats mem:res,
- Il dispose d'un pouvoir de contrôle sur le Comité
de Direction.
- Il fixe le siège èe l'Union
- Il nomme le Secrétaire Général de l'Union
- Il arrête le budget de l'Union et fixe la contribu·-
tion annuelle de chaque Etat membre.
- Il décide en dernier ressort de toutes les questions
pour lesquelles le Comité de Direction n'a pu arrêter une
décision â l'unanimité.
- Enfin, face à l'absence de structure d'arbitrages
tout différend entre Etats membres quant â l'application des
dispositions du Traité est arbitré par le Conseil.

---

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.....,... _0'::: ...
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....
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~:.4'j'!,..

---

B - Le Comltê de Direction.
Cré6 pour remplacer 11 ancienne cornmi ..... sion mixte U. D. E .
Cameroun
le Comitê de Direction se compose de deux membres
5
par Etat :
- Le Ministre des Finances ou son représentant
- Le Ministre chargé des problèmes de développement
économiqut;; ou son r,:'présentant.
Chaque déléga~ion peut être assistéede quatre experts
au plus.
Le Comité de Direction agit par délégation du ConsEil
et l'Article 17 du Traité énumère les domaines de ses attri--
butions
- nomenclature tarifaire et statistique
- tarif douanier extérieur commun
- tarif des droits et taxes fiscaux d'entrée
- taxe unique
- codes des douanes
- législation et réglementation douaniôres
- harmonisation des fiscalités internes
- code des investissements
- harmonisation des projets d'industrialisation~ des
plans de développement et de la politique des transports.
- Consultatio~ en matièr0 de droit de sortie~ de
mercuriale à l'exportation sur les produits d'intérêt co~~un~
ainsi qu'en matière de régime salarial et social.
Tant au niveau du Conseil qu'à celui du Comité les
décisions sont prises à l'unanimité et exécutoires de plein
droit dans les Etats membres.

---

- ~~)5
C - Le Secrétarlat GéDéral.
Organe perman12nt d'exécution, L",! Secl'Étariat Gt§néral
assure l'étude et la préparation des dossiers â soumettre au
Comité et au Conseil. L'article 21 du Traité réaffirme son
indépendance vis-à-vis des gouvernements des Etats membr~s
auprès desquels il ne doit iini solliciter, ni recevoir d'ins-
tructions i! •
Quant à la structure int0rne du Secrétariat Général,
le Traité a prévu au dfpart deux divisions
:
- une division du commerce extérieur de la fiscalité
des statistiques et de la mécanographie.
- une division du développement et de l'industrialisa-
tion.
Ces deux divisions se sont maintenues mais leurs com-
positions internes ont été plusieurs fois modifiées sn vue de
les adapter à l'évolution de l'Union et aux besoins.
1ère division
Commerce extérieur et fiscalité
Elle comprend
. Le département des douanes
: chargé G'?S domaines
de la législation et de lQ réglementation douanières ainsi que
de la taxe unique, il assure l'édition des ouvrages douaniers
communs. (tarif, code et réglementation) .
. Le département de la fiscalité: il assure l'harmo-
nisation des fiscalités internes~ l'uniformisation des contrô-
les fiscaux et de la comptabilité des entreprises rêsultant de
la mise en oeuvre du Plan Comptable Général de l'UDEAC.

---

-
106 ...
213 division
Planification industrielle et harmolli,s:.....
tion des transports.
Elle comprend
· Le département de l'harmonisation industrielle : il
est chargé de la coopération économique et industrielle et de }0
mise au point d'une stratégie sous-réeionale d'industrialis~­
tion pur le biais d'entreprises multinationales, propriétés
partielles ou totales de tous les Etats membres.
· Le département de la statistique : il a pour mission
la normalisation de l'information de base, le développement
de l'information disponible, l'élaboration des statistiques
communautaires.
· ~e département des trê~sports : il est chargé de
l'étude dos liaisons routières et ferroviaires, des probl~mes
d'évacuation des échanges et de l'étude des raccordements A l~
route transafricaine.
A ces deux directions techniques, il convient diajcut~r
la directiün des services généraux (administration généra lé) 130
toute une série de directions spécialisées (Agence Comptable,
Contrôle Financier, Ecole des Douanes).
La présentation institutionnelle de l'UDEAC que nous
venons n'effectuer appelle certaines remarques.
La premlere concerne la très gr~nde importance accor-
dée aux questions d'harmonisation douanière et fiscale tant
dans les dispositions organiques que dans la pratiQue. En ~flet

---

des deux divisions techniques prévues dans le cadre du Secr~­
tariat Général,
celle ayant trait â l'harmonisation industri~:
le n'a p2S eu d'existence effective avant 1973 soit plus de
six ans apr~s le démarra~e effectif de l'union.
La seconde remarque nous permet cle poser dès à prC~~er;;~
le problè~e des liens qui devraient exister entre les institw-
tions de l'int6gration Economique régionale et les institutiun~
monétaires sous·rêgionales. Elle a trait à l'ahsence de dispu-
sitions sur les problèmes monétaires et les structures de fi-
nancement du développement. Si nous tentons d'expliquer cette
lacune,
nous dirions tout simplement qu'elle procède d'une
conviction implicite des dirigeants politiques que les struct~­
res monétaires et financières actuelles sont aptes à jouer le
rôle qu'ils sont en droit d'en attendre dans le financemGnt de
l'intGgration régionale. Nous nous permettons de douter d'une
telle conviction. Notre tâche sera du reste dans des développe-
ments ultérieurs, de montrer l'inadéquation entre les Obj2ctif~
de développement national ou régional et les structuresmonét2i-
res et finz..:1cières actuelles. Il semble néanmoins, qu'au ni-
veau de l ' UDEAC,
on ai t pris conscience de l'importance de::'
structures de fin?ncement avec la création en 1976 de la Banque
de D5veloppement des Etats d'Afrique Centrale (B.D.E.A.C.).
Enfin, au terme de l'article 1er du Traité,
dl'Union est
ouverte à tout Etat africain, indépendant et souverain qui en
fait la demande l!. Une telle disposition réaffirme l'opinion
aujourd'hui répandue selon laquelle l'unité économique du
continent africain se réalisera par des cercles concentriques
qui de proche en proche fusionneront ffi une entit6 c6ntinent~lp
viable. Elle peut ~tre considérGe d'un d'autre point de vue
comme une invitation au ralliement adressée aux autres Etats
de la région, en particulier â la République du Congo-Kinsh~3~
(actuel ZAIRE) indépendante que 12s organisations internatic~_­
les s'accordent â inclure dan~ la région Afrique Central~.

---

-
:l J8
..
Nous avons souligné plus haut l'importance accordGe
dans la pratique à l'hm.-r;lonisation fiscale: et èouanière. Il
convient à présent de neus ét2ndr~ sur co point. Nous nous
intéresse~ons uniquement à liUDEAC à quatre. (1)
(1)
Signataire du Traité de BRfiZZAVILLE en 1964~ la RépubLique
du Tchad s'est retirée de liVnion en 1968. Elle en cons-ci-
tuait donc le cinquième membre.

---

· ~.
~
109 ..
SECTION II
UNIFICATION DOUANIERE ET FISCALE.
§1 - L'Union douaniêre.
En choisissant d'accordçr une attention particulière
à l'unification dou.s.niêre,
les signataires du Traité de
BRAZZAVILLE s'attaquaient ainsi à un domaine important et t~~l
sensibL; dans les instruments de poli tique écoLomique des
Etats. Nous montrerons dans un premier temps cette import2nc~
qui nous permettra de mesurer l'6tendue des compromis dans 12
mise en oeuvre d'un tarif douanier extérieur
commun en même
temps q~e celle des difficultés inh6rentes à cette tâche.
A. I~portance des recettes douaniêres èans les
budgets nationaux.
C~tte importance est mise en Gvidence par les tabll~uy­
ci-dess0us.

---

·.. llG
leau nOl
.: Inportance des recettes I~~c'unr~ièr(?s dans les lJudg,_·ti::.
dL:S
Etats de l'IJDEAC,
- - - -.._. ---
UBLIQUE UNIE DU CAMEROUN
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINL
-.
T-
Budget cL.: 1 necettes ! Pourc-l
Budget dei
eC2ttes
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douaniè- 1 cen- 1 Annees! fonction- i douanip .. ; C'.·:l- :!
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28,70ü
17.381
,
69%
1966
7.737
\\
1
1
1
4,189
'; (~ .~:~
1
J
4,437
l
1
67
31,65J
20.593
!
68%
1967
1
9,251
!
!
68
33.015
r 22.725
68%
1968
i,
10.246
4,880
1
:
1
69
36.097
24,350
,
67%
1969
10.781
4.905
1
!
1
70
39,{48
i
29.523
66 ~~
1970
! 11. 224
5.195
!
1
71
44,281
31.948
1
63%
1971
,
11,154
5.039
,
1
l
,
1
72 i,
50,237
35,912
72%
1972
12.548
4.989
1
!
,
,
i
56,493
1
1
68%
1
73
~7.622
,
1973
13,341
1
5 . 0 41~
~.",
1
1
,
1
1
1
J
1
,
~
-
-
--------,--,-----------------~._-,
UBLIQUE POPULAIRE DU CONGO
REPUBLIQUE GABONAISE
- - - : - - - - - - - - - - - - - : - - - - + + - - - - - - , - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ,
IBudget de li Recettes
Pour~
lBudget
Recettes
Ipou~ '
ée s 1~~~~~~ en··
;~~aniè - cen- 1Années jaénéral
;~~aniè· !~~~~
--+-----+-----I----+-t---·--<l-----+-----·-·~· ---~
6
11.1 L.:;,
6.735
l' 1966 !
8.513
7
13.093
7.171
1967
14.437
8.693
60j
8
12.019
7.895
65% l'
1968
14.600
9.204
58%
9
15.93S'
8.821
1
55%
1969
17.797
10.485
53J.
o
18.100
8.916
49%
1970
20,003
12,724
03%
1
19.555
10.340
52%
1971
24,523
14.206
57%
2
21.852
9.533
43%
1972
31.033
14.974
~8~
3
29,076
11.198
l 41%
1973
36.943
18.152
1
4s~"
- . - - . . . .
~
--J-,;'____ _....L-
_ L _ ._ _ ---~... - _
~ces:
U,l. ,EoA,C, An X pp 62-63>

---

- 111 _.
Dans ces conditio~s une unification ne peut être que le
résultat de nombreux compro~is
compromis entre la. hardiesse des buts poursuivis et ~ :t
nécessaire prudence dans le choix des moyens.
- compromis entre le sentiment de la nécessité d'une
intégration réGionale et les tendances nationalistes.
- compromis entre les opinions divergentes des Etats
c'Jmpte tenu de leur niveau de développement et de leur situatio:.
géographique.
- compromis entre les acquis de l'UDE et les nouvelles
exigences du CAMEROUN.
Le résultat de ces compromis se retrouve dans le t a r i f " " ' "
douanier commun.
B - Le tarif douanier commun.
Prévu par l'article 30 du Traité, le tarif douanier et
f.l.scal d1entrée comr.:.un comprend
1. Le droit de douane: institué depuis 1962 par le ta-
rif extérieur commun à l'A.E.F. et du Cameroun. Il est détermi·
né !Iad valorem l ' sur la valeur C.A.F. (Coût, Assurances Frêt)
des produits importés. En sont exemptées les importations en
provenance de la C.E.E. et des Etats de l'ex O.A.M.C.E. ainsi
que les produits destinés aux entreprises bénéficiant des avan·-
tages du Code des Investissements.
2. Le droit fiscal d'entrée cOlmnun : Tous les produi ts
en provenance de l'extérieur de l'Union sont soumis à ce droit.

---

-
112 .
3. La taxe commune sur le chiffre d'affaireG ~ 11impcr--
tation : 30n assiette est détermin€e
par la valeur en doua:--i( (,-
la marchandisE, majorée des droits de douanes et des droits
d'entrée.
4. La taxe complémentaire 5 llimportation : Sa détermina-
tion est laissée à la discrétion de chaque Etat et permet de
tenir compte de l'impossibilité d'unifier totalement le tari:
do~anier en raison des moins-values budgétaires au niveau de
certains Etats.
C - La réglem9ntation mise en place.
A partir des éléments du tarif extérieur commun, un8
législation 8t une réglémentation communes ont été progrossiv~­
ment mis2s en place et consignées dans trois documents essen-
tiels :
~ le tarif àes douan2s : recueil des taux appliqués
le code des douanes : qui pose les principes généraux
du régime d8s douanes et les modalités d'application du conten-
tieux douanier.
- la réglémentation douanière : qui regroupe les textes
législatifs et les décisions prises au niveau de l'Union.
Pour permettre une bonne application de dispositions du
Traité (article 36), la création de bureaux de douanes con~uns
~t"
.
~
(1)
a e e envlsagee :
- au Cameroun : Douala~ Yaoundé, Garoua, Mora.
- en Centrafrique : Bangui~ Bouar, Berbérati
~ au Congo Brazzaville, Pointe-Noire
au Gabon: Libreville, Port-Gentil.
(1)
UDEAC An X P.64

---

-
:l13
"
L1uni fi ca ti on douar:i :?l'i:: qui cons ti tue jusqu'~; pI'és er:t
la pierre angulaire de lilntpgration régionale en Afrique
Centrale ne s'est pas rêalisée sans difficultés.
D - Les difficultés rencontrées.
Ces di~ficultés tiennent d'abord au retard mis dans 10
remboursement aux pays d2 consommation d8S taxes pE::rçu\\?s à
l'entrée deS pays de transit. Ces difficultés ont conduit à
l'abandon progressif de l'application de l'Article 33 du Traité
qui énonçait le princip0 de la libre circulation ~es produits
d'importation. Au point que) co~me le reconnaît le document édite
à 11occasion du dixième anniversaire de l'UDEAC, nil n'existe
plus pratiquement de buréaux communs à la seule exception de
PeInte-Noire pour les déclarations de sortie ll • (1)
Il était prévu que les recettes des burea~x communs de
douanes seraient reversées à concurrence de 20% dans un Fonds
de solidarité destiné à venir en aide aux Etats naturellemenG
défavorisés (hinterland) et à assurer le fonctionndment des ser-
vices administratifs de 11Union. Les difficultés rencontrées dans
le fonctionnement de ces burl.=Glux corrununs de douane ont égalemep~
entraîné des difficultés financières au niveau dE Sêcrétariat
Général:! Ill es contributions des Etats au Fonds de solidari té st
au budg2t de l'Union étant ver'sé35 parfois a-vec un retard plus OÜ
.
..-',
(?)
mOlns prononce' . -
Ces difficultés tiennent enfin à la multiplication àes
taxes complémentaires à l'importation, "qui a abouti à enlever 2:J,
signification première au terme du "tarif douanier et fiscal
d'entrée comrnun li (3)1I.
§2
-
L'harmonisation fiscale.
Elle porte essentiellement sur la Taxe Unique:! institu-
tion caractéristique de l'UDE~C, et l'harmonisation des règlœ
d'assie~te de l'impôt sur les sociétés.
(1) UDEAC An X p.64
(2)
Idem

---

A - La Taxe Unique.
L'acte instituant le rêgime de la Taxe Unique en dêfinit
les princip2s dans son article 1er .(1)
nLes productions industrielles nationales dont
le
march~ s '~tend ou est susceptible de s '~tendre au terri-
toire de plusieurs Etats membres sont obZigatoirement
soumises au r~gime de
la Taxe
Unique . . . "
Comm~ dans le cas de 11 un ification douanière~ la TaXE
Unique est un compromis :
- compromis entre la nêcessaire industrialisation et le
pe~te inévitable de ressources fiscales importantes.
~ compromis entre Etats côtiErs et pays de l'hinterlann.
les seconds craignant d'être rêduits à l'état de dêversoir des
biens industriels en provenance des premiers.
Elle est unique dans la mesure où elle fond en un seul
impôt toutes les impositions directes ou indirectes qui frnp-
paient auparavant les consommations intermédiaires et la produc·
tion. Elle présente l'avant~ge d1être inférieureà la sommation
linéaire de toutes ces impositions.
Ellè est également unique dans sa perspective gêographi-
que parce qu'elle devrait tendre à devenir identique dans tous
les Etats membres pour une même marchandise.
Elle est ainsi destinée à satisfaire aux exigences d'ha~·
monisation ~t de s tabi li tê fis cales, de promotion commerciale: Gt
d'incitation industrielle.
(1) Acte nO 12/65-UDEAC 34 portant r~gleme~tation du R'gime de
la Taxe Unique
dans
Z'UDEAC.

---

.~
'11::
..
1°) Organisation de la Taxe pnique.
a - L'agrément des entreprises au rêgime de la T.U.
LI agrément relève de la compétence du Cami té de Directic,l
sur la base d'un dossier constituS p~r l'entreprise et donnant
des renseigne~pnts sur l'importance
•
......
•
. . L -
d2S
lnvesvlssemen~s~ i2
processus do fabrication,
la production, les débouChés, les pr~~
de vente, la compétitivité etc.
Les productions agréées sont très di verses et concor·-
. ( 1 )
nent
Les produits alimentaires
- farine
- huiles
- conserves de viande
- sucre et sucreries
"" chocolats
- pâtes alimentaires
- biscuits
- bières, eaux minérales et limonades.
Les textiles
- fils et tissus de coton
- tissus synthétiques
.- roselle
~ bonneterie
~ vêtements
Les autres domaines
_. lés cigarettes
~ les ciments
( l )
Pl'oduits répel'tol'iéS dans
UDEA'C An X.

---

les huiles de graissage
- le gaz
~ les médicaments
les peintures et vernis
- les pnrfums
-. les savons
.. les allumettes
- les insecticides
~ les matières plastiques
~ les articles de voyage
- les bois
- les emballages en papier et cartons
_. les chaussures
.. le verre
la métallurgie du fer et àe l'aluminium
- les piles
- le montage d'appareils électriques
- les montages de motosycles et vélocipèdes.
- la construction navale
-- le mobilier
.. L~3 cartouches.
b - Les autres modalités pratiques.
1. Elles concernent d'abord la fixation des taux et IGU~
modification.
Les taux sont fixés par le Comité de Direction sur pro-
position du Secrétariat Général. Leur détermination tient comp~e:
- pour l'Etat d'implantation de l'usine, des manques 2
gagner fiscaux résultant dos exonérations fiscales du fait d0
l'admission de l'entreprise au régime de la Taxe Unique.

---

.. pour les Etats de COYlsolTlT!1ê.tion, des manques &. gagne!"
fiscaux résultant de la substitution du produit fabriqué so~s
le régime de la Taxe Unique aux importations précédentes de
produits similaires.
du degré de protection nécessaire pour aë urer un
développoment normal de l'entreprise à l'abri de la concurren2ê
étrangère.
- de l'impact économique dE l'entreprise sur les nivEa~x
des prix} de la consommation~ de l'emploi etc ...
Les taux fixé~ au départ ont été modifiés à plusieurs
reprises dans un but d'harmonisation fiscale et de meilleur
rendement fiscal.
'., \\
Ainsi les évolutions suivantes ont été constQtées
.~~)
Pour la bière les taux sont passés
- Au Cameroun de 15f le litre en 1967 à 25F le litre e~
1969 et à 35F le litre en 1972.
- Au Congo de 25F le litre en 1967 a 35F le litre en
1971.
- En R.C.A. de 25F le litre en 1967 à 27,5F le litre
en 1968 et 30F le litre en 1971.
- Au Gabon de 25F le litre en 1967 à 35F en 1969 et à
45F en 1972.
( l )
UDEAC AnX.

---

~ lJ8 -
Pour les ci~2rettes
Cameroun
passage de 647F à 800F le kg
Congo
net en 1969
R.C.A
Gabon
passage de 647F à 1000F le kg net en 1969
Four les savons
En juin 1972 les taux sont passés
4~70% à
6~40% à
8~90% à
Ces informations qui ne sont pas récentes nous p~rmett~nt
d'affirmer que de façon e6nérales les taux ont été revisés ~ __
hausse dans un but de rendement fiscal.
Si de telles hauss8s
permettent aux pouvoirs public~ d'accroître leurs recettes
fiscales et d'assurer leur équi libre budgétaire;J i l convient li,'
reconn:-lître que leur impact est négatif sur le consommat0ur' ail:
se voit isposer des hausses périodiques de prix.
2. Ces modalités pratiques concernent en second lieu 12
liquidation et la perception de l'impôt.
~es âispositions de l'Acte instituant la Taxe Unique
stipulent que la taxe unique est liquidée et perçue dans liEt~:
où l'usine est implantée au profit de l'Etat où les produits
sont consoffi:rlées. Toutefois l'Acte a prévu uno exception qui
s'est par la pratique éricée en rêgle. De plus en plus~ le r~g~­
me dl transi t
se Généralise aux produits fabriqués sous le rÉel ~
me Taxe Unique. La taxe est donc ~erçue par un bureau de dou~n2
du pays de consommation.

---

3. Ces modali tés pratic;ues tiennent enf':i.n 2U contenticv:i.
de la Taxe Unique
: Toute infr2ction au résime de la Taxe Uniq~
est nssimilable à une transaction de contrebande et réprim~c
c orrnne te Ile.
2°) Quelques résultats de Taxe Unique.
Ils concernent l'év01ution du nombre d'entreprises
acréées et celle de l~ production.
a ... Evolution des sociétés agréées.
De 1966 à 1973 les sociétés ê.[':réées ont évolué comme
l'indiqu0 le tableau suivant:
Tableau n02
ETATS
1966
1973
i RETRAITS
VARIA'l'IO:J:-: 1
1
~REMENT~I
CAMEROUH
48
60
t
9
21
i
+12
1
1
R.C.A.
17
15
1
6
4
1
-2
CONGO
19
25
1
7
~6
GABON
3
11
0
8
+8
i
.. ;
Totaux
87
111
16
40
1
1
+24
1
...
-
Source9
: PER VI : Int~gration Economique R~gionaZe du Tievs
Monde~ M~moire de Licence 1978~ P.128 citant UDEAC
AnX.
Nous constatons que cette évolution s'est soldée par ur.
accroissement net des asréments (+24). Quel en est l'impact s~r
la production ?

---

- L~O-
b -. L,~ production "Tax8 Uniqu<:~.
1. Au niveau ~lobal la production Taxe Unique de chaque
Etat consommée dans l'Union a évolué corrJn8 suit:
Tableau n03
(valeur hors taxe en millions de FrpA).
- - - ' - - ,
Années
1 CAMEROUN
R.C.t.
CONGO
GhBON
TOTAL,
1
f
1--3-9-8----+---2-1-.-1-0-9- ----j
1967
13.224
2.253
196 8
,
12.079
2.18 6
5.054
470
19.7 89
i
1
1
/1'
1
.----+-
1
1
1
1969
i
15.843
! 3.195
5.978
829
25.8 l15
1
;
1
1
19.494
3.545
5.865
30.229
1
-, .._--,
1970
11 .335
1
-
- t -
i
1971
24.218
7 .50~.484
36.961
J
1
,L?759
1
1
- - l
1972
29.469
1
4.078
~
! 8.462
4 .40 11
46.413
1
Sources
: UDEAC An X.
Dans l'ensemble l'évolution a été favorable et les taux
de croissance suivants peuvent être déterminés :
Pour le Cameroun 122 84%
3
pour la R.C.A.
81%
pour le Congo
61]67%
pour le G8.bon
1006,5%
p~ur l'ensemble 119,87%
2. Au niveau des principales productions, il est remar-
quable qu'elles portent sur des biens de consommation qui se
substituent progressivement aux importations similaires.

---

-
j;2î
Tao leau nO 4
(en millions PCP.Li).
1968 1~72 --,
---5-. 0 o~---I--~-o. 700 --!
Boissons (bière, limonade etc ... )
Tissu::>
1.100
1
5.800
Vêtements
1.900
3.200
Métallurcie du fer
800
3.500
Métallurc;ie de l'aluminium
1.200
2.800
CiC;'lrettes
1.100
2.500
Chaussures
1.300
2.300
S3,vons
900
2.000
Ciments
1.100
Sucres
1.000
1.000
Source
: UDEAC An X
Une dernière )réocCU?atj0n devrait yorter à lîanalyse ces
échanGes intracommunaut:lires des productions "Taxe Unique ll • Nous
les envisaGerons dans des dévelop~ements ultérieurs sur le com-
merce intracorn.JTlunautaire. Nous nOU3 intéressons à ;)résent ::U
second volet de l'harmonisation fiscale.
B - Uniformisation des rè3les d'assiette de l'impôt
sur les sociétés.
Ciest par l'Acte 3/72 UDEAC-153 du 22 Décembre 1972
qu'a été institué un impôt sur les sociétés dont les rèzleE
d'assiette uniformisées sont valables sur toute l'étendue de
l'Union. La présentation de cet impôt se fera à travers les butE
poursuivis ct à travers les modalités de l'harmonisation.

---

1°) Les buts ~oursu~vis.
Nous pouvons les déS3.~er 8. partir d'une communication
du Secr&taire Général de liUD2AC faite d0vant l'Assemblée des
Chambres Ccnsulaires de l'Afrique Centrale.
(Yaoundé 16~ 17
18 Avril 1973)(1).
Au re~ard des assujettis l'Acte instiiuant l'impôt sur
les sociétGs aurait pour ambition:
-
de cr~er des conditions juridiques analogues d i exp10i-
tation pour les entreprises des quatre Etats.
- diéviter les incess~ntes modifications motivées ~ar
des considérations budgétaires propres à chaque pays.
-
d'~viter la surenchêre motivée par le désir diattirer
des investissements étransers.
~ d'éliminer d'éventuel ""'..r.=s doubles impositions en l:~c r:n-
tiêre.
Au re:ard des sociétCs ét~aneêres ou multinationales in~
tallées dans l~s pays sous-d6veloppés, leur gestion est marqu6~
par la dualitŒ des centres de d€cision,
ou plus exactement par
le maintien des centres de dGcision essentiels à l'extérieur du
pays d'implantation.
Cette situation leur permet de surévaluer
leurs l'frais de siê~e et fr3.is extérieurs l1 qui constituent des
rémunérations versées au titre diétudes, d'assistance techniqu~,
financière)
comptable ... etc. Certaines dispositions de l'Acte
permettent ainsi
:
-
do jusuler les transferts de bénéfices d'un Etat à
l'autre en fonction de l'intérêt fiscal de l'ensemble du L:!.'C'C'~
industriel (maison mêre, filiales et succursales).
(1)
Bulletin d'Information da
l'UDEAC n014 Juin 1973.

---

.. d y évi ter les 20US dé:c()ulant de l' abs,::ncê ;'le contr6~(_'
possible, et de justificutions probantes.
-
de favoriser !c d6veloppcment d'entreprises nation&lc~
sans favoriser 2xa~érément
,--'
les- invostissements étran~ers
'"'-
et l~s
. .
groupes multinationaux.
-
dYinciter les soci~tés â installer sur le verritoire
des Etats membres leur direction administrative,
financière,
comptable et technique.
2°) L0S modalités de l'harmonisation.
Elles concernen~ le champ d'application de l'impôt et
la détermination du bénéfice imposable.
a -
Le champ d'ap~lication
Sont assujetties il cet Ü1PÔt les sociétés civiles qui
comprennent parmi leurs membres une ou plusieurs sociétés de
capitaux. Il en est de même des chambres consulaires pour les
revenus de leurs activit8s co~~erciales et indùstrielles y cOL
pris les revenus de capitaux mobiliers ct les produits de loca-
tions.
Sont exclues ùe ce champ d'application les sociétés
coopératives Je production, de transformation,
de conservation
et de vente de produits acricolcs et leurs unions,
fonctiGnn~n~
conformément aux dispositions qui les régissent.
Toutefois les opérations suivantes entrent dans le
champ dYapplication
-
les ventes dans un magasin de détail distinct de l'fta-
bliss~rnent principal.

---

- 124 -
o.
les opérations de transformation portant sur les pro'-
dui ts ou sous -produi ts pouvant Jtre uti li sé s comme matièr'es pre' o,
mières dans l'a8riculture ou dans l'industrie, autres que ceux
destinés
à l'alimentation d2 lYhomme et des animaux.
- les opérations effectuéfls avec les non-sociétaires
- les activités de restauration et bar de cl~bs et cer-
cles privés.
b - La dét.ermination du bénéfice imposable.
La comptabilité prlvee définit traditionnellement le
bénéfice imposable comme la différence entre les produits et :es
char~es. L'objet de l'Acte sus mentionné est de préciser ces
~~.
notions et de les limiter.
Ainsi sont considérées comme charges et admis en déëuc-
tion, les frais c;énéraux de toutes sortes, les charLes financières 3
les pertes, les amortissements, les provisions, s'ils sont justi-
fiés et directement liés à l'activité imposable. De plus des limi-
tations expresses ont été énoncées :
- les salaires ne doivent pas être exagérés. L'appré-
ciation de liexa~ération relève de la commission des impôts.
- les salaires et autres rétributions servies aux asso-
ciés ne peuvent excéder le quart du bénéfice imposable.
- les frais c;énéraux de siè~e, les rémunérations de CEr-
tains se~viccs sont plafonnés à 10% du bénéfice imposable avant
déduction de ces frais.
Sont admis comme charges déductibles du bénéfice

---

_. 12S
- les frais de transport annuels aller et retour des
lssoci0s salariés de l'entreprise.
- les sommes allouées aux associés pour les locations
l'immeub12 qu'ils consentent à l'entreprise~ pour peu qu'elles
le soient pas exaeérées.
- les èons~ libéralités et subventions faits à des oeu-
'res et organismes d'intérêt r;&jnéral, à caractère phi18.nthropiq 1;
~ducatif] sportif~ sci2ntifique~ social ou familial. Cet ensem-
>le ne pourra excéder 0,05% du chiffre d'affaires.
Enfin les SOITlmes constituées par les entreprises en vue
le leur propre assurance ne sont pas déductibles du bénéfice.
La détermination de l'impôt ~t l'indispensable contrEle
~~
les entreprises exigent une uniformisation des comptabilités de~
~ntreprises. Elle a été réalisée par le plan comptable UDEAC
ldopté par Acte 3/70 - UDEAC 113 qui n'est que l'équivalent du
'lan Comptable de l'OCAM.
Toutes ces unifications et harmonisations sont destin'~(èC:
créer des conditions uniformes de production et à développer lE
:ommerce intracommunautaire.

---

,r
.. 120-
, -1
")
ECTI0N III
LE COMfrlERCE INTHl".COHMUNA1.r:'p.IHE." -'-,
Nous tenterons d'une part d'analyser l'êvolution des e-
hanges intracommunautaires et ù'autre part de compar2r ces
changes au commerce extérieur dans son ensemble.
Sous-Section l
Evolution des échangea et J~ur
structure.
§1 - Evolution globale de 1965 à ~972.
Echanges intracommunautaires en valeur (milliards)
1
RODUITS
1965 11966
1967
1968
1969
1970
1971
1972 1
i
Produits 'l'axe
1
Unique
1,7
2,3 i
3~3
3,6
4~4
5,1
6;)0
7,8 i;
1
Autres produits
1
i
1
i
locaux
0,4
0,3
0;;3
0,4
0,5
0,5
0,6
r-
~:
1
" - j j
j
1
1
Réexportations
0,7
0,8 1 0,9
0,9
1,1
1,,1
0,7
o ~ i,
J .-'
- '
,
,
l 1+11+111
2,8
3,4
4
1
1:)
4,9'
6,0
6,7 1 7;;3
p
,-, :
,-'
\\-.i;, f.
1
1
l
uits pétroliers
-
-
--_.
3,0
3,3
3,6
4,0 .
4,1
1
1
i
----J
mble
2,8
3,4
4,5
7,91
9,3
10,3
11,3
12,9
1
1
ce annuel
120,3 134 9 172,2 118,5 111
109,1 114:;8
3
1
,
1
i
ce de base 100
,
965
100
120,3 162,2 1.79,2 339,7 367 : 1401
!460
1
1
1
) La source des informations statistiques que nous utiliserons
par la suite est essentiellement constituée par le document
UDEAC An X.

---

-
12'1 -
Ce tableau révèle la forte progression qu'ont connu les
;chan~es intracommunautaires pendant ln première décennie oe
.'intégration régionale, pas3ant de l'indice 100 à l'indice
~60 soit plus qu'un quadruplement. La prise en compte des pour~
lentages permet de mesurer l'importance relative des différen-
;es rubriques de produits dans l'ensemble des échanges.
~ableau nO 6 : Structure des échanges intracommur.u' aires (en%)
1
!
PRODUITS
1965
1966
1967
1968
1969
1970 1971 1]':2~
1,
Produits Taxe
:
Unique
59,6
67,8
71~8
46,0
48,0
49,8 53,6 60, :j;,
1
,
Autres produits
,
locaux
14,8
8,6
7,6
4 7
5,,3
5,1
4.,8
4 (:'
3
1
1
Réexportaticns
25,6
23,6
20,6
11,6
11,7
10,5
5,9
3 ~ sii1,
Produits p0tro-
37,7
35,0
34,6 35,7 3;',71
liers
-
-
-
1
1
--_...--
1
1
Ensemble
100
100
100
100
100
100
100
10
1
1
1
°._ -i
Ainsi les échanges de lI pro duits Taxe Unique" ont très
:ségulièrement représenté plus de la moitié de l'ensemble, sui-
~is à partir de 1968 par les produits pétroliers exportés rar
le Gabon et qui se sont substitués à des sources extérieur~s
~récédentes.
§2 - Structure de marché lIfournisseurs".
L'évolution est ici marquée par le bouleversement qui
substitue le GABON au CONGO dans sa prépondérance sur le mare";·

---

-
128 -
Evoluti on de la :3 tr '.lcture du marché Il fournisseur"
en %
- .-
1966 1 1967 II
r
)R'I'ATIONS PAR PAYS
1965
1968 1 lÇJ69
1970
19711 19·'" ?!
!,
Il
!
1
!
}O----------------
58,6
61,6
50,7
30,9 1 27,3
25,6
21~9 ..., >~
....l..'
:
;, :h
1
.
1
~ROUN-----~-------
25,6
26,6
35,9
23,3
26)7
2G,0
31,41 26, ,
,
1
)N----------------
13,5
8,6
8,2
41,9
40,0
41,0
42, ü! c;1
."
.J.L, ;
i
,,
.A ---------------
.
2,3
-,
3 ~ 2
5,2
3,9
6,0
5,4
4:1 7;
c;
1
,J.
1
1
1
!
\\
~nsemble---------- 100
100
100
1100
100
100
100
1100
,
,
1
1
i
Le bouleversement de cette structure constaté
à PQrtir de
doit être imputé à l'apparition des produits pétroliers du
1
dans le commerce régional.
§3 .- Structure du marché ô1 c lient".
Le bouleversement ici sleffectue en sens inverse de celui
~até précédemment. Les principaux clients en 1965 (Gabon et R.C.~)
~eprésent~ient 80% des importations sont remplacés par le
~oun et le Congo à la fin de la période considérée.

---

Tableau nOS
Evolution de la structure du mal'cLé "clients';
en %
IIVJPORTA'rIONS PAR
1965
1966
1967
1968
1969
1970- - ; 7 1 ' _
PAYS
GABON-'~-·~·-·-·-·---- 42:J 3 44 0 41 0 25,7 27 1 25 8 23 [\\ ! ~ c
R.C.A.-----------
37,8' 32:2
32:21 29,5
28:0
29:2
26:51:
1 CONGO-----,--·---- 1
L4
9,7
9:)8
21,6
19.;9
1:). J
18,9 j' :; ,
CAMEROUN.--------j12,5
14,3
17,0
23,2
25,0
29,1
31,5
2-"
1
1-----+----+---1----+-
1
- - - I - - - - - - 4 - - - - ! - .--~---~
1
Ensemble----- 1100
100
100
1100
1100
100
100
., CO
i
§4 . Les balanc~s cownerciales intracommunautaires.
Leur évolution est la conséquence des modifications de~
marchés l'fournisseurs" ct "clicnts l1 • Le Congo et le Cameroun
qui étaient des exportateurs nets en début de période voient
leurs soldes excédentaires se réduire et s'annuler à partir de
1968 du fait de l'importation (:'e produits pétroliers. A partir
de cette date et pour les mêmes ra~scns,
le déficit du Gabon SE
mue en un excédent régulièrement crGissant. Pour la R.C.~. le
déficit est permanent.
L'importance des produits pétroliers dans l'explicaticn
de l'excédent du Gabon et du déficit des autres pays apparaît
dans les graphiques 1 et 2. (voir pages suivantes)
§5 - Echanges de produits "Taxe Unique".
Nous avons pu précédemment constater qu'ils représentc,',-:-
une part importante de ces échanges. Nous nous intéPessDns à
présent à leur structure.

---

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EVOLU'.I.'ION DB'3 .B4UHCES COMKEUClALES
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1
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-2
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---

lit'
~.>
r!
- 130
.
A - La strueture des échanges par produits
(1971)
-,
Produits exportés
CAr'lEROUN
R.C.A.
CONGO
GABON
iENSEMBLE
t
!
1
~
1
i
Textiles habillement
1
1
cuirs----------------
43~4
5LO
1~9
61,5
31~8
1
1
1
1
i
Produits des indus-
1
1
1
1
tries agricoles et
!
1
alimentaires---------
13~8
3~8
52,1
-
25~O
i
1
1
Produits des indus-
1
tries chimiques et
des matières plasti-
,
1
ques-----------------
14~4
-
1
20~7
-
13~9
Produits de la métal-
lurgie et de la trans-
1
formation des métaux
21~1
-
I
3~7
2)4
11,3
1
1
1
Cycles motocycles-----
5~5
36~7
!
-
-
5~8
,
1
1
i
Ciments---~-----------
-
-
i
13~7
-
1
4~R
1
1
1
1
Produi:'s des indus-
1
i
1
tries du bois---------
-
2,J3
-
36 ~ 11
3~8
i
1
1
-
7,7
-[
1
Cartouches------------
-
2,7
!;
1
1
Divers--------~-------
1~8
0~2
0,2
-1
O~9
1
1
1
i
,
1
i
Ensemble---------
100
100
\\ 100
100
1
100
!
!
,
~
Ce tableau révèle le caractère essentiel de l'industriali-
sation et donc des échanges dans la reglon : une industrialisa-
tion de périphérie. En effet les deux premières rubriques (texti-
les, habillement, cuirs et produits des industries agricoles et
alimentaires y compris boissons et tabacs) représentent plus de
50% des échanges.

---

Cette structure a dG se mcd5ficr iepui~ 19~1. \\in3i si no~
clusions doivent être nuancêes quant à la 3tructur~ exacte
uelle, les caractéristiques ess0ntielles n'ont pu être fond~­
talement modifiées.
B - L'importance relative de chaque Etat dans les mouver.:'2nts
de produi tg l'Taxe Unique il •
Il s'agit d'une :lnalyse du marché Iifournisseurs" (exportations)
du marché :'clients" (importations).
leau nOlO
Evolution de la structure du marché (en %)
des produits Taxe Unique
,
1
,.
1967
1
1968
1969
1970
1971
1972
l
!
1
RES
1
,
;
i
-----<
1
,
i
!
!
!
1
l
.
X
M
X
1
~1
X
1 1\\1
1
X
M
X
M
X
M
1
1
1
1
;
1
1
1
l
i
1
---1
0
53,1110 ,7 50,3112,9140,1114,9137,6 14,7 35 , 2 1:21 r
, J
26 nl39
:.b 1
, 3 1
i
;
1
ROUN
36,8118,6138, 8114 ,5141,611~, 9141, 6 15,6146,3114,5134,7:12'~1 ,
A.
1
),2 36,31 6,3!J7,2 110,813 4,01 9,8
1
36,3! 8,4!2 9 ,B! 6,5'21,9
,
, ;
,
j
,
' 1
1
1
i
4J 9' 7
I.J 4 Ô1 4 i
4 6!
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7 , 5:1 7..J r.Ci , ')
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I - - - - + - - - - j -_ _-+-_ _i--_~_ _+-_ _j---_--;---+_-+_
l
1
,
m_b_le---:._l0_0_->-.-100 1 100! 100; 100 l 100 1
100 ~ 100 il 100 ~ 100! lCO
Exportations ou production de chaque Etat consommée.
dans les
trois autres Etats de l'Union.
Importation:~ou consommation àans chaque Etat des produits "taxe
unique" fabr'iqués dans les trois autres Etats.

---

-
') j2
Lét tendance que nous avons pl'écéri.emment C'bservée dans
l'analyse de l'ensemble du corn.TJ1erce intracommunautaire se re--
trouve ici. Le C~nec a progressivement cédé sa place de fournis-
seur principal au Cameroun et au Gabon. La R.C.A. est demeurée
pendant toute la période considérée un exportateur marginal.
Cette analyse des êchanges de produits "Taxe Unique ll
serait inco~plète si aucune allusion n'était faite à la faible
importance des échanges par rapport à la production totale.
Production et exportations de produits "Taxe Uni ..
que" en %
1
r'
Happort
1
1
Exportation/production ;1 967
1968 11969
1970 1 1971 11972
- - - -
!
1
CONGO----------------- 133 ~2
35,9 ] 29,9
32,9
28,3
24,8
1
1
CA~lliROUN--------------
9,1
11,,6
11
1
,7
10,9
11,5
9,2
J
R.C.A.----------------
7,5
10
1
,3 1 15,0
14,2
13,4 i 12,4
GABCN----------------- !40;4
1
!35,7 40,4 42,4
1
141,~ 57,0
:
1
1
1
1
Ensemb le-- --------.-- i15}5 !18,2
17 2
! 16,3 ! 16,9
J
116,9 •
1
Dans l'ensemble les productions taxe unique font beaucoup
plus llobjet de consommations internes que d'exportations
(maximum de 18,2% atteint en 1968). L'importance de ce rapport
pour le Gabon provient de celle des produits pétroliers et
accessoires d'exploitation forestière àans la production et les
exportations gabonaises de produits "Taxe Unique".

---

\\.:"i3
Il ressort de l' amtJ.::,'s~:: des écbangL's intr:lcorml1unautz:~::.'"
qu~ hormis les produits pétroliers, le Cameroun et lu Congo s,
sont relayés au premier rang des exportations, pendant que 12
R.C.A. a toujours occupé sa position marginale. Ces tendances,
loin de correspondre â des spécialisations, obéissent à la lo-
gique d'une industrie non coordonnée mue par des considérations
extérieures aux préoccupatio~s communautaires. La position pré-
pond6r.::.nte du Congo au dét,ut de la période considérée nous sem·-
ble constituer uniquement un héritage du rôle de métropole ré-
gionale qujil a joué à l'époque coloniale. Mais de plus en pl~s
la stabilité politique du Cameroun et ses potenti~lités natu-
relles vont motiver une réorient~tion des flux d'investissem0!lts
étran~crs qui vont profiter en même temps que de cette situation
favorable à l'intérieur, dè l'unification des marchés.
De plus la portée des échanges intracommunautaires ne
peut être appréhendée à sa juste valeur sans référence au C08-
merce extérieur dans son ensemble.
SOus-Section II
Commerce Intra-UDEAC et ensemble du
commerce extérieur de l'UDEAC.
L'évolution du commerce extérieur de l'UDEAC peut être
décrite par les deux tableaux ci-dessous :

---

Les exportations de 1965 c 1972.
en millüœàs d·:) CI',
EXPg~~1~IONS 1965 1 1966 i 19b7 1968 1969 1970
1
:1"97" 11972
.
--------+----+-I- -.....1'- ---1----+-----t~-
+----
Valeur
78,1
81,1\\ 88,6
99,1(
113:08/122,4 131,01133,:) :
1
Indi c~ pdr
I ! [
;:.'
1
rapport à
l'année
.
1
.
précédente
il03,8\\109,21112,3! 114,4!10L6 lOLO! 102,2
Indice b2.::;e
!
;
1
!
!
;
I l !
100 en 1965
1100
;10 3 J 8 :11 3 ,,3 !12 7 , 2
1 45 , 6 : 1 56 , 6 16 7 , 6
1 71 :1 L~
!
1
1
Les importations de 1965 à 1972
P1PORTATIONS
.
l
.
i
\\
1965
1966
1967
196811969 i 1970 : 1971
UDEAC
~ 1972
!
1
\\
1
i
\\
i
i
,
1
1
1
90,7 ! 99,8 116,6 h26,7
!
Valeur
1
76 ,71 80,7
93,5 !
139,3
,
i
1
1
1
,
Indice par
i
1
1
t
rapport à
1
1
1
1
1
1
1
~
1
IJannée
1
1
1
1
précédentE:
I l
1105,2
!
115,9
97,0 1110 ,0 116,8 108,7
1
jl09,9
,
•
1
l ,
Indice base
1
100 811 1965
hoo 1"05,2\\"2",91""8,21130,21"52,"1"65,2 i"8",7
_ _ _ _ _ 1
1 _ _" ' " - _.....
1
· _ - - : .
,
_
Dans leur ensemble J
les exportations progres sent de 71 ,'4 7~
oit une moyenne annuelle de 8%, les importations progressent
e 81,7% soit un taux annuel moyen de croissance d~ 8~9%.
Ces résultats doivent être comparés à ceux décrits p~r
e tableau n05 de la page 126
portélnt sur les échangés intracom.'TIu
autaires. La progression pour ces derniers est plus rapide ~vr'
n indice 1972-1965 de 460 et une progression annuelle supéris:.'-
e à 20%.

---

Cet éC2rt dans les évolu::ionG aec deux "t~'pes Ge relati llL:
con~erciales est révélateur de la tendance à la substitution
des productions intracommunautaires à certaines importations.
Mais il nous semble également masquer le caractère essentiel du
commerce extérieur de ces pays qui sont encore extravertis in--
dividuellement ou pris dans leur ensemble. En effet malgré 12
progression
le commerce intra-UDEAC ne représentait en 1972
j
que 9% de l'ensemble des échanges des pays de l'UDEAC.(l)
Les longs développements que nous venons de présenter
sur le commerce intracommunautaire étaient nécessaires pour
apprécier les résultats dans ce domaine. ~ls n'impliquent pas
de notre part une tendance à privilégier cet aspect de l'inté-
gration régionale. Nous l'avons déjà précédemment souligné dans
notre analyse de la critique mikesellienne de la théorie des
unions douanières. Dans le cas des mouvements d'intégration
entre pays en développement l'accent doit être mis sur la coop6-
ration économique et sur l'industrialisation commune qui créent
les conditions d'une modification fondamentale et substancielle
des structures de production et d'échange. Il convient donc
d'aller de l'avant dans notre travail en considérant les efforts
déployés dans le sens d'une politique commune d'industrialisa-
tion. Mais avant, il nous aemble indispensable de considérer la
question des transports et communications qui conditionnent tant
le co~~ercc intracommunautaire que la coopération économique ct
l'industrialisation sous-régionale.
--_._---
( l )
UDEAC An X.

---

....... ~,,;)oIC.~l,.;ïG,,~~,.......,;.. ~~.·:-.:: ....J!o. :lO::_t~..,,·. ~.;-<•••• ;_:_-_;ft.'<-",,,,,~0--!;iC.-""•. ,-
'-
f~:
SECTION IV
LES TRANSPORTS ET C01'1T1UNICATIOlJS DANS LI UDEAC .
Tant sur le plan national que sur le plan internationa~,
le problème des transports r,;"lTôt une importance capitale pou!'
les Etats ct.:: l'Afrique Centrale. Sur le plan national) un r€'sè'2l,
de cownunicatiomopératoire pérmct une exploitation rationnell2
des ressources nationales, le développement de l'agriculture e~
l'intégration des zones rurales dans les circuits commerciaux
modernes. Sur le plan régional, les communications permettent
de développer les échanges inter-Etats et de désenclaver l~s
pays de l'hinterland.
Connne nous l'avons déjà signalé, la mise en place des
réseaux de communications à l'époque coloniale ne nous semt18
avoir obéi ni à l'objectif d'un développement harmonieux sur 1('
plan national ni à celui d'une intégration sous régionale. C'est
également à cette conclusion qu i aboutllie Secrétaire Général d~
l'UDEAC en 1975 : "Actuellememt nos Etats ont peu de conl."Tlunica-
tions entre eux. Le cabotage est inexistant; les réseaux rou-
tiers ne sont pas connectés ; les voies navigables sont soumises
aux aléaL de la pluviométrie » lœ flux Jériens sont orienté~
vers l'2xtérieur ; les chemins dç fer non seulement n2 desser-
vent pas tous nos pays, mais ne sont pas raccordés il (l) A la
même époque (Décembre 1975) le Conseil des Chefs d'Etats prit l~
double décision d'élaborer un plan général des transports et de
conférer le caractère communautairo au projet de chemin de fer
BANGUI-OCEAN> afin de II con tribucr au désenclavement total de
certains Etats membres et assurer ainsi le développement équi-
libré et harmonieux de tous les Etats de l'UDEAC,,(2)
---------------------------------_. _.._-~-..
(1)
Le Dêf1~ n'C!S
(2) Le Défi n06 page 28.

---

- 137 _.
En attendant que ce plan voit l~ jour et se réalise)
nous nous contenterens de présenter les éléments caractéristi-
ques de l'infrastructure à partir de laquelle devra être éla-
boré le plan régional. Nous nous limiterons aux transports
maritimes et fluviaux aux transportJ ferroviaires et auxTélécoD.
munications internationales. La non prise en considération du'
trafic routier et de l'infraEtructure routiêr2 n'~st pas le
signe d'une méconnaissance de leur importance dans le processus
d'intégration régionale mais procède du fait qu'un inventaire
exhaustirn1a pu ~tre réalisé ~ cc sujet et qu'ils font l'obj2t
de stratégies nationales autonomes.
§1 - Infrastructures maritimes et fluviales.
Elles révêtent une importance particulière pour les
Etats de l'UDEAC en raison:
,. de l'absence ou de l'insuffisance d'autres modes
de transports de surface
- du volume du commerce extérieur des pays de l'UDEAC ;
- du caractère enclavé de la R.C.A. (et aussi du TCHAD
qui utilise largement les infr8structur~s camerounaisos);
- de la nécessité de développer les échanges inter-Etats.
A - Infrastructures maritimes
Au Cameroun
- le port de DOUALA sert également aux besoins du
Tchad et de la R.C.A.
- les ports de moindre importance
Victoria-Tiko
. Kribi.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - l
'

---

Au GABON
port de
- Port-Gentil
- Li brevi lIe
- Owendo
- Sud-Gaoon (Mnyumba et Nyanga)
Au Congo
Port de Pointe-Noire et ses annoxes.
B - Les voies fluviales.
Au Cameroun : - Le Wouri
- La Sanaga
- Le Hyong
- Le tronçon final de la Bénoué 2boutissant ~
Garoua relie l'Atlantique au Nord Camero~n en passant par 12
République du Nigéria.
Au Gabon : Les navigations fluviales se répartissent en trois
zones.
- Au Nord, le réseau de l'estuaire du Rio Muni et du
Congo (ou estuaire du Gabon)
- Au Centre le réseau de l'Ogoué et de Port-Gentil
jusqu'a~premiers rapides de N'Djolé-Alembé et de la Ngounié
(6S0km) .
- Au Sud le Rembo-N'komi (SOkm) et le réseau des lafunes
de Fernan Vaz, Igéla et Ndogo.
Au Congo ct en R.C.A.
: Jusqu'8n 1969 ces deux pays assuraient
en co~nun la gestion de leurs ports fluviaux et voies navi~Qbles.
Ces voies sont constituées par:
- la voie principale Congo-Oubangui qui relie les ports
fluviaux ~0 Brazzavill~ ~t d8 Bangui ;

---

- la Sangha 0t son prolcngement 0'
R.C.~.~ lu Haute,
Sangha.
- au Congo, le Nkeni, liAlima~ le Kouyou, la Likouala-
Mossaka 0t la Likouala aux H~rbes .
.,. en H. C. A., La Lobaye et le Haut Oubangui.
Il convient enfin de signaler l'existence d'un port
fluvial a Ouesso, ~ 965km de Brazzaville, sur les rives de l~
Sangha.
§2 - Les transports ferroviaires.
Nous avons montrê le rôle qu'ils ont joué dans le rap-
prochement de l'U.D.E. et du Cameroun. Nous considérons â
présent les prog~ès rêalisés dans ce domaine en UDEAC.
A - Le réseau Camerounais
Bien connu sous l'appelation de -Transcamerounais ll ,
le
réseau ferroviaire camerounais peut être décomposé comme suit
Douala-Nkongsamba 172km
avec l' embranchen:ent Mbanga-Kumba 29km
. Douala Yaoundé 30Skm
avec l'embranchement Otélé-Mbalmayo 37km
. Yaoundé-Ngaoundéré en passant par Mbandjock, Nanf,2
Eboko~ Bélabo, 623km.
Un réseau routier est destiné à prolonger et compléter
les voies ferroviaires longues de 1.196km
Il s'agit des route~
Ngaoundér§ - Garoua - Maroua - Mora - Kousséri et connection
avec le Tchad.

---

B . Le réseau CC:1gc::'_~.!:~
Il s 1agi t
ici du Ch2min de: Fer Congo-Ucéan conçu p2.':
le colonisateur français comme un des élé~~nts de "la voie
fédér21e il devant j oindre Pointe-Noire il Fort - Lamy (actuell,::'--
ment NDJAMENA: en passant par B2ngui. Les voies effectivem~nt
réalisé0s sc décomposent CO;ï1Ine suit:
le C.F.C.O. de Pointe-Noire â Brazzaville sur une
longueur de 51ükm.
11ernh~nchement de la voie: COMILOG â 2üükm de Point2-
Noire, destiné à l'évacuation du minerai de manganèse gabona.:;,2
de l\\10ANDA.
C . Le réseau Gabonais.
Le Gabon n'avait hérité d'aucune voie ferrée à son
indépendance. L'exploitaQon et 11évacuation des i~~enBes po-
tentialit2s naturelles du pays imposaient une solution ad~qua'
te au problème des communications. Une solution partielle fut
trouvée en 1962 par la. COMILOG avec la construction d'un tél'::;·
phérique puis d'un raccordement au C.F.C.O.
MalgrÉ les coûts é12v0s quiil impose, un projet de
chemin de fGr Transgabonais a vu le jour et se réalise pro-
gressivement grâce à la détermination des dirigeants gabon2.i3
de doter leur pays de cette infrastructure de base dont les
effets réels ne se feront sentir qu'à long terme.
Lor~qu'il sera achevé le Transgabonais aura les carac-
téristiqu2s suivantes: Il aura la forme d'un Y couché dont ,-
base sera constituée par le tronçon Libreville - Booué
(332km)
~ la ligne Sud par le tronçon Booué-Francsville (342k~)
à quoi s1 a jouteront 21km pour llembranchement Liyami-Moandc
la branche Nord par le tronçon Booué-Belinga (237km).

---

nous a semblê nêccssaire d8 donner 12 mesure des difficultês
auxquelles Sc he~rte leur réalisation.
§3 - Les difficultés.
Elles sont de deux ordres ;
A. Elles sont d'abord naturelles.
Les espaces sont i~~enses et les distances longues. Il
ne faut pas moins de 3. 950km pour joindre NDJ AMENA à Pointe"
Noire par la voie transéqu~toria10. Cette distance est de
2000km entre NDJAMENA et Douala en pessant par Garoua.
NGAOUNDERE, Yaoundé.
Le second aspect des obstacles naturels à la mise en
place de IVinfrastructure tient au climat et à la v~gétation
forêt dense, régions marécageuses, multiplicité des cours
d'eau, relief tourmenté, abondance des précipitations lors dQ~
saisons de pluies.
B - Ces difficultés sont ensuite financiêres.
Il suffit pour s'en convaincre de considérer le coUt
de réalisatjon des trois résoaux ferroviaires dans l'UDEAC et
la bataille des crédits à laquGlle les gouvernements ont dU
se livrer pour les assurer. Il nous vient à l'esprit les d{-
clarations vigoureuses du Président Gabonais en 1973 face 3JX
conclusions défavorables de la Banque Mondiale quant à l'oppor-
tunité de construire le Transgnbonais : lIJe l'affirme devant
vous, avec ou sans la Banque Mondiale, le Transgabonais se fur~~
Et cormne pour fô.ire allusion à l~expérience Est-africaine du
TAN-ZAfJ/:, i1Nous pactiserons au besoin avec le diable". (1)
--------------------------------------_.__...- ---
(1) Signalons que le TAN-ZAM s chemin de fer Tanzano-Zambien a
été réalisé grâce à l'aide chinoise.

---

Le Transcmnerounais.
Selon un uccord de financement si3n{ en 1961, le C~Qtl ~
[lobaI de la c0Dstruction (Dou~la-N~aound&r6) devrait siGlevel
à 26~2265 milliards CFA~ dont
:
- U.S.A.
5~1693 milliards
- C.E.L.
12~238
milliards
.- France
4;00389 milliô,rds
- Allemacne
1~0887 milliards
- C2.rneroun
3,6916 milljards
Le Chemin de Fer Con~o-Océan (réali~nement).
- C0Ût tetal 33 milliards cfa dent
- ~tat ConGolais
4 milliards
- Banque Congolaise 2 milliards
- Banque Africaine de D0veloppement 2,8 milliards
- Fonds Français d'Aide et de Coopération (FAC)
2~5 milliards
- Caisse Centrale de Coop0raticn Economique (CCCE)
1 milliard
- Cc~nunauté Européenne 3,9 milliards
- Ascnc2 Canadienne de DŒveloppement International
2~5 milliards
- Banque Mondiale 6~80 milliards
- Banque Arabe pour le Dév810ppement Economique en
Afrique (B.A.D.E.A.) 2~20 milliards
.- Fonds de D~veloppement de Il Arabie Saoudi te
4:;, 4 rrü lliards
- Ponds Koweitien pour le Développement Economique
Arabe 3 milliards.
Le Trans[abonais
CoUt teta1 200 milliards CFA dont
- Gabon 120 milliards
- France 12 milliards
Etats-Unis 5 milliards
(1) Le défi n06 1976.

---

- Allemagne 4,3 milliards
- Italie 2,7 milliards
- Japon 2,5 milliards
- Zaire 1584 millions
- Suisse 100 millions
-- F.E.G. 1990 millions
- B.A.D. 1112 millions.
Prêts bancair~SAGAFINEX et SAF International
4900 millions.
- Algérie 938 millions.
Il convient de souligner que ces évaluations sont faites
à la soumission et doivent être corrigées après réalisation des
travaux pour tenir compte de l'importante inflation mondiale
qui caractérise les marchés internationaux.
§3 -
Les Téléco~munication Internationales.
La promptitude avec laquelle un pays peut entrer en
communication avec ses voisins et avec les Etats éloignés n'est
plus êou9idérÉe cornme un luxe réservé aux pays industrialisÉa mais
co~~e une exigence du développement économique. Cette exigence
a été cCQprise par les Etats de l'UDEAC en particulier le
Cameroun et le Gabon qui ont consenti d'énormes sacrificen
financiers pour se doter de moyens techniques à la pointe de ~a
technologie moderne des Télécommunications.
Il est possible de signaler particulièrement la création
de l' INTELCA~1 (Télécommunicatiors InternationalES du Cameroun) il
YAOUNDE et qui dispose d'un Centre de Transit International
Télex (CTI) et d'un Centre de Transit International Téléphoni-
que (CT2).
- - - - - - - - - - - - - -
~-

---

-
144
De plus le Cameroun et le Gabon disposent de stations
terriennes de télécommunications par satellites artificiels
du réseau "INTELSAT".
Ces immenses moyens techniques mettent l'Afrique Central~
en co~~unication àirecte avec les autres régions de llAfrique et
du monde. Ils permettent également une amélioration des re12'-
tions inter-Etats dans l'UDEAC. Ainsi pouvons-nous signaler
l'accord Camerouno-Centrafricain de 1973 en matière de télé-
communications, accord au terme duquel le Cameroun met à la
disposition de la République Centrafricaine, pour son trafic
international et interaf~icain~ les circuits empruntant la
station terrienne de télécommunications par' satellites de
Zamengoe et le CT2 de YAOUNDE.
Ces longs développements sur les acquis de l'intégratio~
régionale en Afrique nous conduisent enfin à un point qui) bie~l
que relégué à la dernière section, n'en est pas moins essentiel
pour la réussite des efforts d'intégration régionale. Il s'agit
de la coopération économique effective à travers l'industriali-
sation commune.

---

-- 145 -
SECTION V
LA POLITIQUE COMMUNE DI INDUSTRIALISATION
Plus d'une décennie après le démarrage effectif de
l'UDEAC~ toute tentative de bilan sera marquée par le divorce
entre les im~enses proerès enregistrés dans le domaine de
l'harmonisation fiscale et douanière d'une part, et d'autr0 part
l'impression pessimiste quant aux possibilités de dépasser T'd-
pidement cette étape. On est bien loin en effet de l' optimL.,m<.:
exprimé dans le Traité de Brazzaville qui dans son Article 57
prévoyait la mise au point d1un plan ~\\ind~strialisation dans
un délai d'un an à compter de la mise en vigueur du Traité.
Ainsi un bilan dans le domaine de la coopération économique De
peut être que maigre. Nous nous contenterons de constater les
efforts déployés à travers
- La Convention Co~ûune sur les Investissements
- une mini-programmation régionale par la déterminatio~
de projets communautaires
- la création d'un instrument de financement
la
B.D.E.A.C.
- la libre circulation des personnes.
§1 -
La convention Corrunune sur les Investissements.
~lle définit de façon extensive' les avantages et garan-
ties dont bénéficient les investissements privés.
Selon l'Article 2,
UDans
le cadre de
leur r~gl~mentation dB$ change6~
les Etats de
l'Union garantissent
la
liberté de
tPans.fc]l't
.. des cari taux
des b~néfices régulièrement acquis
-
des fonds provenant de cession ou de ~B8$ation
d'activité d'entreprise;',

---

Article 14 :
nVes mesures de proteotion douani~re d Z'6gard des im-
portations de marohandises simiLaires ooncurrentes pourr0n~
en oas de néoessi té"
être ins ti tuées en faveur des entrepi.'~:­
ses b~néficiant d'un rég~me priviLégié.
Les marchés de "l'Administration et de 7, 'Armée
Leur serou-
autant que possibLe"
réservés en prioritd ff •
La convention distingue quatre types de régimes privil€-
giés dont deux SJnt internes à chaq~e Etat et deux valables au
niv~au de l'Union.
Les régimes - Cadres l et II SO:ît 3~sceptibles d'être
accordés à des entreprises d/un intérêt économique et social
certain ou d'une importance capitale pour le développement
êconomiqu0 national. En plus de multiples exonérations fiscales,
le régime cadre II bénéficie d'une stabilisation fiscale qui
peut atteindre la durée de 25 années majorées des délais nor-
maux d'installations.
Les régimes III et IV sont susceptibles d'être accordés
aux entreprises intéressant deux ou plusieurs Etats de l'Union
et comportent divers avantages fiscaux :
- réduction ou exonération totale des droits et taxes à
l'importation sur les matériels d'équipements
~ bénéfice du régime de la Taxe Unique
- exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels
et commerciaux pendant les cinq prenlières années d'exploitatio~
effecti Ve.

---

-.. ::. ~!ï _.
De plus les entreprises du
convention d'êtablissement pr&cisant les garanties accord~e~
par les Etats et les engagements pris par l'entreprise (pro-
duction minimum, formation professionnelle, rêalisation ~ cara~'
tère social etc).
Au cours de la période 1966-1974~ vingt projets indus-
triels ont été admis aux régimes III et IV de la Convention
Commune.
--------,
PAYS
REGIME III
REGHm IV
TOTAL
1
1
~l
CAHEROUN
2
2
1
-
1
I
CENTRAFRIQUE
r-
1
5
b
1
CONGO
3
7
10
1
i
GABON
2
--
2
1
1
8
12
20
Source: UDEAC An X P.8?
§2 - La programmation commune.
A d0faut d'une véritable coordination des plans de dé
veloppement ou d'une planification sous-régionale~ la program-
mation commune s'est limitée au c~oix et à la répartition de
certains projets industriels entre les pays membres de
l'Union.
Nous pouvons dêgager sept principes ou critères qui ont con®an-
dé les choix effectués(1)
(1)
(U.D.E.A.C.
: Compte rendu anaLytique de
La réunion ordi·-
naire du Comité de Direction.
Novembre 1975.

---

-
.L48 _.
1. La complément8.Y'ité technique: elle doit aller au-
delà de li L.ltérêt na tional
de chaque Etat.
2. Liexploitation des ressources naturelles
3. Le march§ : les projets doivent intéresser non seule-
ment le marché de chaque Etat mâis également les marchés d'ex-
portation ..
4. La dimension des projets: elle doit être assez gran-
de pour nécessiter une mise en commun des efforts des membres de
l'Union.
5. La rentabilité: condition essentielle pour l'impé-
ratif de compétitivité des industries.
6. Le transfert de connaissances techniques par la for-
mation professionnelle.
7. Le développement équilibré entre Etats côtiers et
Etats enclavés.
Les premières réunions de la Co~~ission de l'industria-
lisation commune aboutirent en 1973 au choix des projets sui-
vants susceptibles de faire l'objet d'une initiative communau-
taire
-- les engrais au Cameroun
- la pétrochimie au Gabon
- Un laboratoire de produits pharmaceutiques en R.C.A.
A ce nombre limité il convient de joindre ces autres
projets présentés par les Etats et susceptibles de revêtir
également le caractère com~unautaire :
,
~.

---

-
j 49
-
Au Cameroun
- L'aluminium: différents stades de tr~nsformation
(bauxite - alumine - aluminium - laminage).
En R.C.A.
- Fabrique de montres et articles d'horlogerie.
Au Congo
.. Complexe chimique (produits à définir)
- Sel de table.
Au Gabon
.. Ciment.
Le retard et la timidité de la coordination économiqus
sont assurément le reflet des difficultés politiques qui lui
sont inhérentes. Nous les envisagerons plus loin. Ces difficul-
tés sont aussi liées à la modicité des moyens financiers~ qu'or:
a voulu pallier par la création d'un instrument de financement ;
la B.D.E.A.C.
§3 - La B.D.E.A.C. : Banque ~e Développement des Etats
d'Afrique Centrale.
Les opérations de la BDEAC n'ayant pas encore effective--
ment commencé:J n.usJ.a présenterons à travers les points essentiels
de l'Acte du Conseil des Chefs d'Etat qui l'a créée et à travers
ses statuts.
A. Les buts de la Bangue.
D'une façon générale, "la Banque a pour objectif essen-
tiel de concourir à l'intégration économique des Etats membres
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
~'

---

-- :1:::0··
de l'Union ... " Cette option généralE: est
l ' art~ ~'~,
2 des statuts :
"1.
Promouvoir le d~veloppement ~conomique et social
des Etats membres notamment par le financement des projets
multinationaux et des projets d'int~gration ~conomique.
2. Apporter son concours aux Etats et aux Institutions
nationales de
financement dans
leurs efforts pour la mobili-
sation des ressources financières
et
le
financement
des pro-
jets de grande importance pour l '~conomie des Etats membres l ',
3. Aider les pays membres à financeF les études de fac-
tibilité d~s projets r6gionaux dans les conditions qui seront
définies par le règlement financier.
B. Les moyens de la Banque.
Ils sont précisés par l'Article 3.
IiPOUl'
atteindre son but:J
la Banque devra,
directement
ou pal' Z;intermédiaire de Fonds sp~ciaux cr~és par elle ou
d'institutions
financières
nationales,
contribuer notamment
a)
à la mobilisation de
l'~pargne locale en conformité
aveeles
l~gislations nationalea.
b) à la z'echerche de capitaux extérieurs par emprunts
ou obtention de
fonds
de
concours non remboursables,
émission
de bons~ d'obligations et d'autres titres d'emprunt.
c) au financement,
par participation au capital,
octroi
de prêts~ avals, bonifications dVintérêt,
des investissements
ou activites ayant pour objet

---

f
-
la construction ("). Î,;::unéL~('Y'atitJn
d"c"n!Y'c'S+;Y'UctuîCJ
n~cessai~eJ au d~veloppement.
liam~lioration des conditions et des mcyens de produc'
tion.
dJ a l7élaboration et à l'appr~ciation technique et
financière
des projets de développement et à îa création et
au f~nctionnement des organismes charg~s de leur exécution.
eJ à conclure des accords avec d'autres institutions
financières d'Afrique et de
l 'ext~rieur pour mettre en place
des entreprises multinationales d'int~rat communautaire pour
ses membres.
fJ
au financement des ~tudes n~cessaire8".
L'Article 11 fixe le cépital initial de la Banque à
16 milliards de Francs CFA, pendant que l'Article 10 précise
l'éventail des membres actuels et potentiels de la Banque. Au
terme de cet Article
~1 - Participent au capital de la Banque :
aJ
les Etats de
lPUDEAC fondateurs
bJ La Banque des Etats de
l'Afrique Centrale
cJ Les Etats de
la région qui en font
la demande
cu tout autre Etat agréé par les fondateurs
dJ Les institutions financières internationales ou
régionales agréées par les fondateul's ainsi que les insti-
tutions de coopération économi~ue et financière bilatérale
dans
les conditions qui seront détermin~es par l'Assemblée
Générale.
.,
~
~1

---

2. 'l'outefois
la paY'T; dû CClf)1"r:cil" scv.scri:;e par les
J
Etats fondateuY's ne doit pas ~tY'e inf~rieuY'e ci 51%
du capital".
Ces dispositions organiques de la BDEAC appellent deux
remarques ~
- Dans son fonctionnement, elle ne sera pas diffêrente
des expériences prêexistantes des Banques de Développement qui
rauvent se cantonnent dans un rôle d~ courroie de transmission
entre les sources extêrieures de capitaux et le secteur pro duc .
tif national.
- Elle est d'~~blêe ouver~0 à tous les courants exté-
rieurs, rfsolvant par l~-même un problême très actuel au niveau
de la Banque Africaine de D6veloppement. En effet la question
de savoir si le capital de 12. B. A. D. devrai t être ouvert aux
Rj.,<>,~.
pays industrialisês est l'objet de vives controverses dans
cette institHtion.
Enfin pour êviter que des goulots d'êtranglement au ni-
veau du facteur travail ne viennent contrarier l'industriali-"
sation comrnune~ la libre circulation des personnes a êté ins-
tituêe.
§4 - La libre circulation des personnes et le
droit d'établissement.
La volontê exprimêe dans le Traité d'établir progressi-
vement un marché commu~ en Afrique Centrale~ impliquait dYassu-
rer à plus ou moins long terme la mobilité du facteur trav8il.
Cette exigence fut satisfaite par la Convention sur la libre
circulation et le droit d'êtablissement adoptêe en Décembre
1972.

---

Quatre catégories de rcssortiss~nts ont été déterminées
par la convention :
~- les touristes
- les hommes d'affaires
- les travailleurs salariés
- les professionnels indépendants
Les grandes lignes de la libre circulation sont les
suivantes (1)
:
~Elle est libre cl l'int~rieur de l'Union BOUS r§serve
de la production d'une carte d'identit~ ou d'un passeport
en cours de validitJ ou p~rim~ depuis moins de 5 ans ainsi
que d'un carnet sanitaire international.
- La libre circulation des touristes comporte le droit
de se déplacer et de séjourner dans le territoire d'un Etat
membre pendant J mois compte tenu de la réglémentation en
vigueur dans chaque Etat.
- La libre circulation des travailleurs implique l'abo-
lition de toute discrimination fond~e sur la nationalité
entre les travailleurs des Etats membres en ce qui concerne
l'emploi
la rémunération et les autres conditions de tra-
3
vai l il •
B. Le droit d'établissement
Il permet aux ressortissants des autres Etats d'3ccéùe~'
aux activités non salariées et aux professions libérales d~ns
les mêmes conditions que les nationaux. Le droit d'établissem0nt
inclut Ggalement la possibilité de constituer et de gérer une
entreprise dans des conditions définies par les différenteB lé~
gislations et codes des investissements des Etats.
(1) D'après Bulletin d'Information de l'UDEAC n014 juin 1973.

---

,pf
CONCLUSION
A liimage de la diversité des domaines de la politique
économique, les domaines de coopération économique des Etats j~
l'UDEAC sont di vers mais les p..:'oGrès réalisé s ne sont pas 110P.ïO-
gènes. Il est posslble de distinguer entre les points forts ct
les zo~es d?ombre.
Le préjugé favorable dont jouit l'UDEAC sur le plan
africain est dû assurément aux progrès réalisés dans le dODlair-e
de l'harmonisation fiscale et douanière. Une telle harmonisatJon
est indispensable au développement du commerce intracommunau-·
taire.
Le développement du commerce intracommunautaire semblE
se heurter aux contraintes structurelles des économies conC2~'
nées qui sont encore largement extraverties et de ce fait ont
des circuits commerciaux orientés vers l'extérieur de l'espace
en intégration.
Les li mi ta tions 0'. ;- "ocessus d'intégration sont plus
manifestes dans le domaine de la coopération économique eff2ct~­
ve. La politique d'indùstrialisation commune est restée long-
temps au niveau des voeux. Elle a connu un regain d'attentio~
ces dernières années avec la cr§ation de la BDEAC, instituti~n
sous-régionale de financement. Cette dernière étant à sa phase
de démarrage il n'est pas possible à l'heure actuelle d'en ap-
précier l'impact sur l'industrialisation sous-régionale.
De plus, force est de constater que le principe de libr r
circulation des personnes connait des limitations effectives
dans les réglémentations internes des Etats (formalité de sorti~.
carte d'hébergement etc).
Enfin s la coopération monétaire, bien qUE considérée
comme un aspect de l'intégration s'effectue dans un autre cadre
celui de lIU.M.A.C. qui fera liobjet de notre prochain chapitre.

---

r1i
- 155 -
1
CHAPITRE IV :
1
,
~_L_IU_t_n_O_N_M_O_N_E_T_A_I_R_E_E_N_A_F_R_IQ_U_F_~_C_E_N_T_RA_L_E_o---/1

---

INTRODUCTION.
Les structures monêtaires en Afrique Centrale consti-
tuent un maillon de la grande chaîne des structures monétaires
mises en place par la France Métropolitaine empiriquement mais
progressivement depuis les désordres monêtaires qui ont préc€-
dé puis accompagné la seconde Guerre Mondiale. Les développe-
ments qui vont suivre et qui concernent l'Union monétaire en
Afrique Centrale sont intimement liés à l'évolution et au foftC-
tionnement de la zone Franc (au moins de ce qui en reste).
Qu'est-ce-que la Zone Franc?
Il semble qu'une définition générale et universelle ns
peut être donnée de la réalité mouvante qu'est la zone franc.
Une tentative de définition est néanmoins indissociable du
processus historique qui a donné naissance à la Zone Franc.
Cette naissance peut être située en 1939 année d'instauration
du contrôle Ces changes en France. Ce contrôle s'étend aux re-
~.
lations de l'Empire colonial français avec le monde extérieur.
Cette extension, en préparant les conditions d'existence d'une
zone monétaire, témoigne "du besoin de protection solidaire à
l'égard de l'extérieur que des pays~ entretenant des rapports
économiques étroits, ont ressenti) en des circonstances diver-
ses, crises économiques, instabilité monétaire, guerres ... "(l)
Cet ~cl.iirage historique sur lequel VINAY n'est pas seul
à insister nous semble suffisamment important pour être consi-
déré dans la première section que nous lui consacrons.
Nous pourrons ainsi, connaissant l'évolution de la
zone Franc et ce qu'il en reste, décrire les règles de fonc-
tionnement de l'Union monétaire en Afrique Centrale sous le
double aspect de la garantie monétaire offerte par la France et
de la coopération monétaire que les Etats entretiennent entre
eux (Section II)
(1) VINAY (B.) L'Afrique Commerce avec l'Afrique
PARIS, Puf, 1968.:; P .122.

---

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IailjiilllXi!1i"_T_ _
; . 'iii'1IilII_.5S1i-.allllt_n.I.lIliilill'1r!JJ~J
1
.. ~.r:; 7 -
Le maintien sans grande r2touche des structures mon§-
taires héritées de la colonisation par des Etat2 q~i avaient
pourtant une possibilité d'option souveraine amène l' observate:.u'
ou l'analyste à poser la question déjà familière mais toujours
actuelle de l'impact de la zone Franc sur les économies des
Etats quielle englobe. Dans la section III nous tenterons
d'appréhender cet impact à travers l'effectivité -ou la non-
effectivité- de la garantie monétaire de la France, à travers
la politique de crédit et de financement et à travers l'intégr2-
tion économique des pays de la région.

---

errer 7
1
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f\\.,!,.{l'v, \\'C~\\ftü.>
~ chem~'" ;\\<.k
..)

---

· 15t
SECTION l
HISTORIQUE DE LA ZONE FRANC.
La zone franc a d'abord été un état de fait avant de
devenir une réalité institutionnelle, au point que certains
auteurs persent qu'"il n'est pas possible de déterminer ni
(1 '
acte de naissance, ni date de naissance" de la zone franc. -)
Malgré ce jugement sévère, nous choisissons un point de
départ que nous jugeons significatif : la date du 9 Septembre
1939. Elle représente le point de départ de l'institution du
contrôle des changes en France et son extension aux relations
qu'entretiennent les territoires d'Outre-Mer avec le monde
extérieur. Juste au début d'un conflit dont personne ne pouvait
alors prév)ir l'étendue, ce contrôle des changes est apparu
comme un moyen d'isolement de l'empire colonial français vis-à-
vis de l'extérieur et de création d'une zone de solidarité
mul tiforme -poli tique, économique et mili taire- qui p~-('mettra
à la France de faire face aux épreuves de la deuxième Guerre
Mondiale.
C'est à partir de ce mouv~ment initial de repli sur
soi-même que nous pouvons décrire lîévolution de la zone franc
à travers les institutions monétaires d'une part et à travers
les unités monétaires d'autre part.
1
§1 - Les Institutions Monétaires
Si nous pouvons nous permettre une telle image, nous
dirions que la zone franc, née avant la guerre, a été effecti-
vement baptisée par un communiqué officiel du Ministère
Français des Finances du 26 Décembre 1945 annonçant la dévaluê-
tion du franc en même temps qu'il comportait une seconde partis
intitulée I1 cons titution de la zone franc".
(1)
BESSE (P.) et CONSIGNY (P.; Institutions et M~cani8mes
Monétaires~ PARIS les Cours de Droit 1967-68.

---

- 155 -
A cette date le syst~me mon&taire de l~ France et de
ses possessions d'Outre Mer est caractérisé par une multipli-
cité et une diversité des institutions monétaires. Cette situa-
tion aura considérablement évolué à la veille G~S indépendances
en 1959.
Pendant longtemps le rôle de Banque d'émission a été
tenu dans les Territoires d'Outre-Mer par des banques privées
qui du fait de l'appui qu'elles app~rtaient à la politique co-
loniale se sont vues conférer ~8 po~voir exorbitant. La Banque
de France elle-même a été pendant longtemps une banque à statut
privé avant sa nationalisation intervenue en 1945.
Pierre BESSE et Pierre CONSIGNy(l) ont présenté le
tab18au suivant de l'ensemble des institutions monétaires de la
zone franc au lendemain de la deuxième Guerre Mondiale :
- deux sociétés privées
La Banque d'Indochine et la
Banque d'Etat du Maroc.
~ Une société d'économie mixte
la Banque de Madag2scar
et des COI"10RES .
.- Cinq établissements d'Etat : la Banque de France, ln
Banque diAlgérie et de Tunisie, l~Institut d'Emission d'A.a.F.,
l'Institut d'Emission d'A.E.F'
la Caisse Centrale de la
j
France d'Outre Mer.
Cette présentation qui à le défaut de n'être pas datée
présente une situation figé€
qui ne rend pas compte de l'évolu-
tion de la zorœ entre la deuxième Guerre Mondiale et les ind€-
pendances des territoires coloniaux. L'idée qui s'est dévelop-
pée à partir d~ la guerre est que 'Iles Banques d'Emission assu-
rant un service public doivent être sinon la propriété de l'Etat
!
~
(li BESSE (P,i et CONSIGNY (P,i op. oit.

---

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·~,)t t8 convi ction a imprimé l' évolut ion sui '/émte m::.~'(r'.lCc'.
par l~ rcnforcen~nt du rôle des pouvoirs publics :
- la nationalisation de la Banque d'Algérie en mêm2
temps que colle de la Banque de France intervenue en 1945
la réorganisation de la Banque de MAGAGASCAR et des
COMORES par un élargissement du raIe des pouvoirs publics ~
partir d,:; 1950;
l'attribution après la guerre du privilège d'émission
en A.E.F. fr la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer créGe
en 1942 sous la dénomination de Cûisse Centrale de la FrancL
Libre et qui deviendra après les indépendances Caisse Centr210
de Coopération Economique.
:'."'.'"
- A partir de 1955 le privilège d'émission sera r0~irG
respectivement à la Banque d'AOF cn Afrique Occidentale et à
la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer en Afrique Equatc-
riale Française. Ce pouvoir est transféré à deux Instituts
d'Emission.
- Crêa.tion en 1951 du Comité Monétaire de la Zone;
Franc pour une meilleurecoordinution des politiques économiques
et monétair'.::s.
- Av~c l'indépendance des nnciennes colonies et après
cette ind~pcndance, du fait d'une 6volution divergente des liens
avec l'ancienne m&tropole, la zone franc est devenue de moire
en moins hümog~ne. On peut distinguer à la suite de MAMADOU
DIARRA : (2)
-----_.._------------------------~._. ---:
(1)
BESSE (P.)
et CONSIGNY
(P.)
op.
cit.
(2)
DIARRA
(M.)"
"Réflexions sur les notions de
zone monétai:::>e,
de zone
fpanc et d'union monétaire".
in
: Revue Indépendance et Coopération
nO
janvier-Mars 1976"
p.64.

---

~ la "zone dure 11 qui comprend d! une part 1,:', France et
ses Territoires et Départements (T.OM. et D.a M.) et d'autre
part 10s Etats Africains à l'exclusion de la Guinée, de
Madagascar et de la Mauritanie.(l)
- la !l zone molle" constitué par les pays maghrébins
(MAROC, ALGERIE, TUNISIE) qui jouissent d'une plus grande sou-
veraineté monétaire.
Les Etats africains de la zone dure sont aujourd'hui
regroupés en deux unions monétaires. En Afrique de l'Ouest,
l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) crééeen 1962 regroupe
les Etats suivants: BENIN, Côte d'Ivoire, Haute Volta, Niger,
Sénégal, Togo. Son institut d'Emission est la BCEAO, établisse-
ment public international au capital duquel les Etats membres
de l'Union participent de façon égalitaire.
En Afrique Centrale, la Banque Centrale des Etats de
l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC) -créée à la m~me
époque que ln BCEAO- regroupe le Cameroun, Centrafrique~ le
Gabon, le Congo, le Tchad. A la suite de certaines transforma-
tions en 1972 et 1973 elle prend la dénomination de BEAC
(Banque ùes Etats de l'Afrique Centrale).
L'évolution ainsi décrite au niveau des institutions
monétaires s'est accompagnée dlune modification·progressive des
unités monétaires de la zone et de leurs relations réciproques.
§2 - Les unités monétaires
A. Avant 1945
L'empire colonial français était caractérisé par la
diversité des signes monétaires et une unité effective dU0 à
(1)
Une
tentative d'indépendance monétaire du MALI n'a duré
que cinq ans
(1962-67) et s'est soZd~par un ~chec.

---

la fixit6 des parités. Ln div~rsitê qui n'§tait que de faç~G~
se manifestait par des appel12tions diff§rentes selon les
régions. Ainsi parlait-on de la piastre en Indochine, de le
roupie aux Indes, de la livre libanaise au Liban. Toutes C0S
monnaies avaient entre elles et uvec la monnaie mêtropolitain~
une parit& constante et égale ~ 11 un itê. De plus elles êtai2nt
convertibles de façon illimitée. Cette double règle de fixits
des parités et de convertibilitG illi~itée s'est maintenue 2
travers le temps et n'a connu que de rares exceptions en part~­
culier pendant la guerre de 1939-45.
B. Après 1945
La novation essentielle a été la création des "franc~
coloniaux". Lors de la dévaluation du fr~nc le 26 Décembre 19~5,
les autorités françaises ont voulu tenir compte des évolutions
différentes des prix selon les r6gicns. Pratiquement on a ten-
té d'ajuster les nouvelles parités aux niveaux des prix. Ainsi
furent créés
- en Afrique Noire le Franc CFA (Colonies Françaises
d'Afrique ou Communauté Financière Africaine après les indépcr'-
dances) .
- dans les colonies françaises du Pacifique le FCFP.
- En Afrique du Nord, avec l'indépendance monétaire
se créent les dinars algérien
et tunisien et le dirham m~~T'oc:.ün.
Ces évolutions parfois divergentes dans les institutions
et unités monétaires ont abouti à quelques différenciations
dans les liens entre la France ct ses colonies~ liens que D0US
tentons à présent d'appréhender dans les règles de fonctionnE-
ment de la zone franc.
l
-----------------~

---

-
-L,-')
-
§3 - Les règles de f0nctionnemE~c de ln zon~
franc.
La distinction la plus courante -et qui correspond ~
la distinction entre zone dur8 et zone molle- est faite entre
le régimE du \\1 compte d'opérations" et celui uu "compte d' avan-
ces".
A. Le régime du compte d'opérations.
Ce régime intéresse les Etats africains de l'UMOA 2t
de l'UMAC qui ont temporairement renoncé à la pleine souverai-
neté monétaire en contrepartie de la garantie monétaire de 12
France dont la pièce maîtresse est le compte d'opérations ouvert
p~r
chacun des deux Instituts d'Emission sur les livres du
Trésor Français. Au terme d'une Convention entre la France et
l'Institut d?émission,
- l'Institut d'Emission s'engage à déposer dans ce
compte les devises qu'elle pourra gagner hors de la zone
exception faite des encaisses de trésorerie courante. Un solde
créditeur du compte est considéré comme un prêt au T~ésor
Francais et rémunéré dans des conditions fixées par la Conven-
tion.
- En contrepartie, la France garantit de façon illimi-
tée l'§mission monétaire des deux instituts en mettant à leur
disposition les sommes en Francs Français dont ils auraient
besoin pour effectuer des transactions et règlements à l'ex-
térieur de la zone. Le compte peut être ainsi débiteur de
façon illimitée, tout solde débiteur étant considéré comme un
emprunt de l'Institut d'Emission et frappé d'un taux d'intérêt.

---

L8S
pays soumis au reglme du compte j'opérations
obéissent avec la France aux quatre principes suivants :
1 - fixité des parités.
2 - ConvertibilitÉ illimitée des monnaies entre elles,
3 ~. Gestion commune des réserves de devises.
4 - réglémentation commune des relations financières
avec le monde extérieur.
Ces règles sont moins rigides dans le cas de la zone
molle dite du "compte d'avances u •
B. Le régime du compte d'avances.
Sont ici regroupés les pays qui ont préféré assumer
seuls les responsabilités de la souveraineté monétaire, rejetant
de ce fait le droit de regard de la France dans l'émission et la
gestion de leur monnaie. Ce sont principalement les Etats
maghrébins et dans une certaine mesure le Mali qui depuis sa
demande de retour dans la zone Franc (1968) possède un compte
d'opérations d'une nature particulière.
Ces considérations générales sur les mécanismes de la
zone franc éclairent déjà la situation des Etats de l'Afrique
Centrale.
:\\

---

-- :65 .-
SECTION II
LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'UMAC.
LiU.M.A.C. est une union mon&taire de fait qui bên5-
fieie de la garantie mon2taire de ~.:l France.
Les Etats entretiennent entre eux une coop6ration
monétaire dont les volets essentiels son~ l'émission et la
gestion de la monnaie co~~une d'une pm~t, la détermination et
la mise en oeuvre de la politique du crédit d'autre p~rt.
Sous-Section 1
Les conventions de coopération
monétaire et leurs imolications.
Nous essaierons dans les lignes qui suivent de dégager
les institutions et mécanismes essentiels qui se dégagent ès
trois conventions :
- La Convention de Coopération monétaire entre les
Etats membresde la BEAC et la République Française (23 Novembre
1972).
La Convention de Coop6ration Monétaire des Etats QC
l'Afrique Centrê:e (22 Novembre 1972) .
.- L:1 convention de compte d'opérations entre la BEAC t;t
la République Française (13 Mars 1973).
§1 - Les institutions mises en place.
A. Les comitês monétaires.
1. Au niveau de l'UHAC
la Convention de BRAZZAVILLE
j
du 22 Novembre 1972 prévoit lJ.n Comité monGtaireCOTTv)sG dC·31~in.i.4..-tre-i3
des Financc:s et des affaires économiques des Etats membres.

---

- -166 -
Article 5 :
~Lc comit. mon~taire est charg~ de veiller d lfapplica-
ticn des dicpositicms de
la présente convention et de
faire
toute recommandat-icn uti le aux gouv.3rnements des Etats membr'es
tendant d l'adapter d leur évolution économique u •
2. Le comité monétaire mixte.
Pr~vu par les articles 4, 5, et 6 de la convention du
23 Novembre 1972, le comité mon6taire mixte est composé des
Ministres des Finances des Etats Signataires et remplit la
même fonction que précédemment. La seule différence ici est la
présence de la partie française.
B. La BEAC
Institution pivot.
L 1 Article 7 de la convention du 23 Novembre 1972 dé-
fini t la BEAC corrune "un établissement multinational africain
à la gestion et au contrôle duquel participe la France en con-
trepartie de la g~rdntie qu'elle apporte à sa monnaie".
Les statuts de la BEAC annex~s à cette convention
réaffirment la solidarité monétaire des Etats tout en préser-
vant l'individualité de chacun d'entre eux.
1. La 301idarité monétaire
Elle se manifeste par
l'émission et la gestion de la monnaie commune .
.. l'harmonisation des règles de distribution du crfdit
-
la. mise en commun des avoirs extérieur·s.

---

_
"1::'7
-
-
1
:l
..
Emission de la monnaie commune.
Selon l'Article 6 de ses Statuts, "la Banque reçoit dec
Etats membres le privilège exclusif d~émettre les billets d~
banque ct les monnaies métalliques qui ont cours légal et
pouvoir libératoire dans
les Etats membres".
La convention du 23 Novembre 1972 définit la monnaie
ainsi que sa parité.
Article 9 : ~a monnaie émise par la Banque est le franc
de la coopération financière en Afrique Centra le (FCFA) dont
la convertibiZité avec le franc français est ilZimitée îf •
Arti cIe 11 : "la pari té en tre le franc de la coopératicn
financière en Afrique Central6 et le franc français est fixe".
Article 12 : "Cette parité est actuellement de lFCFA
pour O~02 franc
français.
E"&l.: est sus::::::ptibZe d ' ;ttrc mcdifiée après concerta-
tion entre les Etats signataires compte tenu des exigences
de la situation économique et financière des Etats membres':
b - Harmonisation des règles de distribution du crêdit
Les statuts de la banque fixent les conditions d'accep-
tation au re'escompte, les garanties et les d€laüj.
Il convir3nt
de noter que le court terme ne peut excéder 6 mois et le moyen
terme 10 ans.
Une des attributions du Conseil d'Administration est:
- de préciser les r:nditions g6n~rales d'exécution par
la Banque des opérations de crédit et de réescompte autorisées
par les statuts.

---

- ~.':::8
- de d6terminer les taux diescompte
diarrêter défir.itivemcnt les plafonds généraux de
réescompte d1avances et autres facilit§s â court terme pouvant
être accordés par la Banque à l'éconoœie de chaque Etat.
c o. Ln mise en commun des avoirs extërieurs.
L'Article 11 des statuts de la Banque s'6tend longuement
sur le fonds co~mun des réserves de change.
111°)
A l'effet d'assuper la oonvt!Jptibilité ext~rieuY'e
de
leuY' monnaie~ les Etats membres conviennent de mettre ,-:;12
commun leuY's avoirs extérieurs dans un
fonds
de réserves de
change.
2°) Ces réserves
feront
l'objet d'un dépôt aupr~s du
Trésor français
dans un oompte oourant dénommé
"compte
d'opérations U dont
les oonditions d'approvisionnement et de
fonotionnement
seront préciséas dans une oonvention spécia"'
le cl oonolure entre
le Président de
la Banque et le Ministr2
de
l'5conomie et des Pinanoes de
la République Prançaise.
3°)
Toutefois en fonotion de
l'é~o~ution éoonomique et
des courants commeroiaux d2s Etats membr3s~ et sur déoiaion
du Conseil d'Administration~ une partie de ces réserves pour-
ra Itre d~posée en comptes libellés en monnaie oonvertibl~
aupr~s de
la a.R.I.
ou des Instituts d'émission étrangers~
ou employée cl la souscription de bons négooiables cl deux ans
au plus d'échéance
libellés en monnaie convertible émis par
les institutions financi~re8 internationales dont la vocaticn
dépasse
le cadre géographique de
la zone d'émission~ et au~­
quelZes participent
Zes Etats membres de
la Banque.
Le mon-
tant oumul~ des sommes ainsi déposées ou employ~es cl Za 8CU3-

---

\\l'
cription de bons ne pcuN'a excéder 35% des avo::rs extél'iccu-,
nets de la banque~ à l'~xclusion de la position tranche-o~
au F.M.I.
des Etats membres et des droits de tirage sp~cicu~
4°) Au cas o~ la position dlun Etat viendrait d être
débitrice au fonds commun da ré8erves~
il lui sera appliqui
au profit de
la banque un taux d'intérêt variable dont
les
conditions seront fixées par le Conseil d'Administration".
d - Le Conseil d'Administration de la Banque
des pouvoirs étendus .
.
Dans le but de faire de la banque une autorité monétai-
re supranationale forte et indépendante des autorités poli tiqu€t~
de chaque pays~ des prérogatives très étendues ont été reconnues
au Conseil d'Administration.
Article 36 : ... 3) attributions.
a)
j'Le Censeil d'Adm-inistration est investi des pou-
voirs les plus étendus. Il définit la politique gin4~aZe de
la Banque.
Il approuve notammen~ les compte8~ décide de la
répartition àes bénéfices~ de l'augmentation et de la réduc-
tion du capital social".
b) "Il élabore son r~glement intérieur et celui des
comités nationaux et nomme le directeur général. Sur propo-
sition de ce dernier~ il arrête le cadre général dans lequel.
les postes de respondabilités sont pourvus~ adopte le baro-
me des rémunérations et approuve le budget prévisionneZ ai~?si
que les opérations d'eecompte~ de crédit et d'avance.

---

c)
"Il approuve toute c~n9~ntion particul{~~e entre la
Banque .. cztune part, et ,
d'autre part,
les gouvernements d.'<s
Etats part'icipant à sa gestion;;
les gouvernements étranger2
et les institutions internationales.
d)
tlr1.- précise
les conditions géi2érales d'exécution par
la Banque des opérations autorisées par les articles 14 à 22
(1 )
des présents statuts"
,
e) "Il d6termine
le taux d'escompte et les taux de toutes
les opérations trai t~es par la Banque".
f) "Il ar~~te définitivement les plafonds généraux de rées-
compte d/avances et d'autres facilités à court terme pouvant
être accordés par la Banque à l'économie de chaque Etat. Dans
l'hypothèse ou ces plafonds globaux diffèrent des concours
estimés nécessaires par le8 comités nationaux, il appartient à
ces derniers de procéder aux ajustements convenables".
g) "Il arrJte les r.gles qui s'imposent aux comi~és mon~­
taires nationaux et statue sur toutes les demandes dérogeant
à ces règles/I •
h) "Il peut déléguer certains de ~es pouvoirs selon les
r.gles de majorité prévues par l'article 39 des statuts et il
peut, dans
les mêmes conditions constituer dans son sein des
comités dont i l fixe
les attributions".
2 - L'individualité de chaque Etat.
Cette individualité est préservée par :
- l'existence des comités monétaires nationaux
- l'individualisation des signes monét8ires
- des mesures d'individualisation de caractère compt?-
ble et administratif
- la personnalité monétaire internationale.
(11 Il s'agit des opérations d'escompte,
de crédit et d'avance.

---

-
:l 71-
a - Les comit§s monGtairec nationaux.
11G reçoivent des délégations de pr0rogatives afin
d'adapter les interventions de ln Banque aux besoins de chaque
Etat et â sa situation particuli~re. L'action des comités monG~
taires nationaux porte notam.rnent sur la surveillance de l'évelu-
tian de la masse monétaire, le r0escompte, la détermination d~
la valeur fqciale et la forme des signes monétaires.
L'article 42 des statuts de la Banque résume ces
attributions.
"Dans la limite des pouvoirs qui leur sont d~l~gui8 et
suivant les directives donn~e8 par le Conseil d'Administra-
tion~ les comités monétaires nationaux procèdent à l'excmen
des besoins généraux de financement à court term~ moyen et
long terme de l'économie de l'Etat membre et déterminent les
moyens propres à les satisfaire.
Ils arrêtent notamment :
-
led plafonds de réescompte accordés à chaque banquc<
Ils appliquent à cet effet les règles générales arrêtéœ ~n
la matière pour l'ensemble de la zone d'~mission, par le
Conseil d'Administration.
- lee limites individuelles de r~escompte susceptibles
d'être. octroyées aux entreprises dans
les eondi tions fi:xtcs
par le conseil d'Administration.
Ils proposent au C~nseil les limites de réescompte
d'effe~~8ouscrits par une même entreprise ou les entrep~i$es
d'un m&me groupe dé~assant un montant déterminé par le
Consei l.
Ils proposent la valeur faciale et le forme des signes
mor.étaires ll •

---

-
1 ( ~.
Les ccmit6s mon&taires nationaux sont ~idês par des
Conseils Nation~ux d~ Crédit qui fmottent des ~vis consultatifs
sur l'orientation de la politique n2tionale do crédit dans cha-
que Etat.
b ~ V indi vidualisation des signes monét3.irE's.
Les billets dans l'U.M.A.C. sont différenciés par
Etat. Cette différencia~ion prend souvent la forme de l'ins-
cription en toutes lettres du nom de l'Etat pour lequel le billet
est 6rnis. Un~ telle individualisation n'a qu'un caractère techni-
que pour la Banque car elle ne porte eucune atteinte à la libre
circulation des billets et à leur pouvoir libératoire illimité
sur toute l~étundue de liUnion. Elle n'est destinée qu'à facili-
ter l' individualisation administrative et comptable.
''':''
c - Les mesures d'individualisation administrative
et Comptable.
ScIon l'Article 48 des Statute de la BEAC
î:A des fins statistiques les opérations de
la Banque
dans chacun des Etats font l'objet d'écritures distincts
dans sos livres".
d _. 1:',- personnalité monGtaire internationale.
Elle slcxprime par le fait que l'adhésion aux organi-
sations monétaires internationales (F.M.I., B.I.R.D. etc.) ainsi
que le retrGit de ces organisations constituent des actes indi-
viduels et souverains au niveau n~tional. Toutefois les cinq
Etats de l'U.M.A.C. sont membres du F.M.I. et désignent en
dehors des mécanismes de l'Union leurs repr{sentants en qualité
de Gouverneurs du Fonds.

---

.- :73 ...
§2 -
Les rn6canismes
La g2r~ntle du compte
, ,
,
t'
(l'opera lons.
LêS
dispositions mlses en place par la convention du
compt8 d'opGrations du 13 Mars 1Q 73 30nt 108 suivantes:
- Il est ouvert sur les livres du TrGsor Français un
compte dénGrnm0 ilcompte d'opéra tians: I àü_ns le but d' assure:c L"l
convertibilit6 ext6rieure de la monnaie (FCFA) §mise par la
BEAC.
-- La Banque verser8 au compte d'opérations les di SpÛL~
bilités qu'elle pourra se eonstituer ~n dehors de la zone
d'émission, exception f2ite des encaisses nécessaires à sa
trésorerie courante.
Toutefois, selon les statuts de la BEAC (Article 11, 3°)
en fonction de l'évolution économique ct ~es courants commer-
ciaux, 35% des avoirs extérieurs nets de la Banque peuvent êt~~
déposés "en comptes libéllés en monnaie convertible auprès dE-
la B.R.I. ou des Instituts d'émission étrangers, ou employÉs
à la souscription de bons négoci3.bles ~ deux ans au plus d't:>
chéance lib0ll~s en monnaie convertible fmis par les institu-
tions financi0res internationales dont la vocation dépasse le
cadre géographique de la. zone dl émission et auxqu8lles partici-'
pent les Et2.ts membres" .
... Le compte d'opérations sor3- créditf ou débité sui-
vant le CCtS du montant des SCITUn83 flppcrtées ou retiré~s pë..r 1-1
Banque.
- L(; ccmpte d'opérations peut &tre débiteur de façol!.
illimité~ et llArticle 6 de la Convention fixe les conditions
de p0nalisction d'un selde
jGbitcur.

---

Ainsi, "lorsque le SOZd3 2u eonpte d'o~~~Jtions ~e~c
débiteur
'la Banque règlera SUl? C8 solde âeo ~:nt~T'êts dent
3
le taux sera fixé de
la manière suivante :
.. sur la tranche de 0 à 5 mi lli ons de francs
: 1 %
" 8ur la tranche de 5 à 10 millions de franc8 2%
au d~8su8 de la millions de francs:
taux égal à
celui à l'alinéa ai-après.
Lorsque le solde sera aréditeur
le montant moyen des
3
fonds en dépôt au cours de chaque trimestre sera asso2·ti
d'un taux d'intérêt égal à la moyenne ari thmé tique des te:. Wc:
d'intervention de la Banque de France sur effets publics au
p'lus court terme pendant le trimestre considéré. H
Les institutions et mécanismes que nous venons de
décrire constituent les limites institutionnelles ~ la pratiqua
de la coopŒration en Afrique Centrale.
Sous-Section II
La pratique de la coop§ratio~
monétaire en Afrique Centrale
(U.M.A.C.).
Cette pratique peut être décrite à travers
l'émission de la monnaie commune
- la dêtermination et ln mise en oeuvre de la politi-
que du crédit
.- le pro: et de m'lrché monétô.ire
- les acti vi tés di verses de la Banque.
§1 .- Emission de la monnaie conunune.
Une note de la BEAC sur la coopération monétaire en
Afrique Centrale rappelle que li li émission monétaire s f analyse
et se résume non pas en une créati.on de monnaie nouvelle mais

---

.. :: 15 '"
une transformaticn de mc.r,n2:le ;'cr:'ctllré.'.ü:- en Jn;)tlnaie fiducI:,ü'c
suivant les besoins du public en moyens matêricl~ de paiement'.
A quelles occasions et quelles sont les opérations qu~
sont â l'origine des émissions de billets et de pièces divi
sionnaires ? Nous en distinguerons trois types.
- les transferts de devises
- les opérations des Trésors Publics
~ les crédits â l'économie.
A -
Les transferts
Les transferts entre la République Française et la
zone d'émission sont libres et illimités. La Banque est donc
tenue d'exécuter toute demande de transferts dans los deux sens.
Les transforts de devises vers et en provenance de l'extérieur
de la zone d'émission transitent (pour 65% au moins) par le
compte d'opérations, et constituent la première source d'émis-
sion ou de destruction monétaire. Par ailleurs sur le plan
international ces transferts peuvent porter sur :
.- la souscription du quota cr des Etats membres au
F.M.I.
.. la centralisation comme avoirs extérieurs des
DTS alloués aux Etats membres par le FMI
- IJachat de DTS
- la souscription d'effets négociables émis par les
organisations internationales.
B .. Les opérations d2s 'l'résors Publics Nationaux.
Ln B2.nque assiste les tré-sors nationaux dans l'ex.Jcu··
tion de leurs opérations soit pour leur apporter un secours
sous forme de d6couvert soit pour les aider â placer leurs
excédents cxcoptionnels.

---

~
17(
--
Les articles 17" 12 " ;:::~~ ~ e:'; 22 :lE::s sta~Jts cie la
BEAC d~terrrinent
les conditions dans 1~squ211es ~a BanquE peu:
apporter sen concours aux Tr6scrs Nationaux. No~s pouvons les
résumer COIT~e suit :
- Les comptables publics disposent dans les Etats
membres de comptes ouverts au siège n2.tional ou délns les ag:.::nces
auxquelles ils peuvent effectuer des prélèvements et des rever-
sements. Cette possibilit[ est 6galement offerte aux agents du
Trésor Français dans 13 zone d'émission. Ils effectuent leurs
décaissements et versements aux guichets de la Banque.
- La Banque peut escompter les traites et obligations
cautionnées qui sont souscrites à l'ordre des comptables du
Trésor.
- La Banque peut consentir au Trésor Public de chaque
Etat membre des découverts en compte courant portant intérêt
pour un0 durée maximale de 12 mois.
c - Les opérations de crédits à l'écono~ie
Par la fixation ct les possibilités de modification du
taux d'escompte~ la Banqu2 dispose des moyens d'agir sur le vo-
lume de la circulation fiduciaire. Dans le cas de 12 BEAC on
distingue :
- les crédits à court terme
6 mois maximum
- les crédits à moyen terme
10 ans maximum.
1°) Les crédits à court terme
Ils portent sur
- les crêdits accordfs aux entreprises pour les aider
à résoudre leurs problèm2s saisonniers de liquidité.

---

- 177 .
-
la prise en p0Dsior. d'effets publics cu nrivfs r~v~-
tus d 1 au rneins deux signaturos de pers0nn0s noto~rcment solva-
bles, dont celle d'une b~nquej et dont l'échéance ne dépass~ ~~è
six mois.
- Les crédits de campagne
: crédits saisonniers desti-
nés à assurer le financemEnt de la collecte et de la commercia-
lisation des produits végétaux et animaux.
~ Les trai~ sur l 1 extérieur : Elle servent de support
aux cr~dits à l'exportation et représentent parfois l'ultime
phase des crédits de campagne.
2) Les crédits à moyen terme.
A ce niveau i l est possi-
ble de distinguer
:
a - Les opérations initiées par les entreprises quel
que soit leur statut juridique. Ces opérations doivent satis-
faire à la quadruple exigence
~ d'avoir pour objet le développement des moyens de
production et la construction d'immeubles)
- de satisfaire aux critères de rentabilité
~ d'être compatible aVEC les objectifs généraux du
Plan de 11Etat membre intéressé.
- d 1avoir reçu 11accord pr[alable de la Banque.
b - Les opérations initiées par les Etats membres doi-
vent satisfaire à une double condition :
- sur le plan économique elles doivent être destinGes
au développement
à l'am~lioration des infrastructures, des
3
équipements collectifs et des structures agricoles.
- sur le plan financier elles doivent avoir fait l'obiet
~
d'une inscription bud~étaire pro~~ra%~ée, et être ~omprises dans
les limites fixées par la Banque pour ce type d'opŒrations.

---

-
11tl -
§2
Dêtermination et C~SQ 0n C0uvr~ dG la politique
de crédit.
Cette détermination et cette mise en oeuvre seront &p;r~­
ci~es au niveau du rôle respectif des institutions nationales
et supranationales et au niveau des instrumerlts de déterminqticn
et d'encadrement du crédit.
A. Le rôle des différentes instances
la question d.:.:
la procédure.
Dans chaque Etat membre, la Banque Centrale joue le r01~
de banquier de l'Etat et des banques commerciales et ne trait2
directement aucune opération avec les personnes physiques ou
morales pr:v~es sauf à titre exceptionnel (article 16 des Sta-
tuts) si ces opérations présentent un intérêt d'ordre gén0rul
et contribuent nota~ment à allé~er le coût du crédit.
D2ns la procédure d'appréciation et de fixation des
besoins de financement, ce sont les comités mon6taires nationa~x
qui~ périodiquement, évaluent les b8soins et les r8SS0UrCGS Gort
disposent les banques co~~erciales pour les satisfaire. Le
solde -approximatif- qui s'en désase permet aux comités moné~
taires nationaux de proposer au Conseil d'Administration les
concours zlobaux pour le financement des crédits à court terme
des banques d'une part
et d'autre part~ des crédits à moyen
J
terme réescomptables.
Après examen et décision du Conseil d'Administration sur
les plafonds 3énéraux d'avances et autres facilités à court ~t
à moyen terme~ les montants fixés s'imposent aux comités mo~~­
taires nationaux ct aux conseils nationaux du crédit qui pro-
cèdent aux ajustements nécessair2s dans la répartition de ce
plafond ~lobal.
En tant que banquier das Etats
la Banque peut accor(er
J
des concours directs aux Trésors Publics. Toutefois l'endett8"
ment total de chaque Etat membre ne peut excéder 20% des recet-
tes budC8taires d'ori3ine nationale enresistrées au cours de
l'exercice précédent.

---

- JI'
B - Les instruments 0t mesuras utilis~s
Ils sont essentiel18ment constitués par les plafonds
de r~escompte et les limites individuelles de rêescompte, inE-
truments complétés par divers coefficiGnts imposês aux banqu~5
co~n2 rèclEs de bonne gestion.
1 - Plafonds de réescompte et limites individu(Oll!
de réescompte.
Une distinction doit ëtre faite entre
les opérations plafonnées en valeur absolue
les opérat,ions à plafonds indexés
les limites aux engagements sur une même signatur~.
a) Les opérations plafonn~ en valeur absolue concer-
nent les opérations courant8s de crédit a~entreprises et la
pris~ en pension d'effets publics ou privés.
b) Les opérations à plafonds indexés portent essen-
tiellement sur les crédits Cl;:; campa,:?;ne et en second lieu Sl~l' 1·,,'
traites sur l'extérieur.
Les crGdi ts de carllpt~gne sont financés en dl?ux temps :
- pendant la période d'achat des produits dans la li-
mite de 10% de l'estimation de la rêcoltE:, imputée sur IFS
cotes globales des banques .
.. pendant la période de stockage et d'exporta tian p~r
des avanC2S sur produits
réescomptées hors cote globale.
9
Les traites sur llextGrieur doivent correspondre ~ d~s
opérations d'un intér§t §conomique certain justifiant l'octroi
de crédits accordés hors cot2 globale.

---

c) Enfin, à l'hcl)rr:: él '2tuclle, :es c:f-agements sur
meme signature ne peuvent dCpasser 700 millions de francs.
2 _. Autres mesures de contrôle du crédit
les di V'é'rs
coefficients.
a) Au niveau des banques co~erciales.
.. Obligation de resp;;,.·cter un ratio de liquidité
c'est-à-dire un certain r~pport entre les actifs disponibles et
mobilisables d'une part et les dépô~ d'autre part.
- Le volume des crédits non mobilisables ne peut
dépasser 25% des dépôts à vue et 50% des dépôts à terme.
- La Banque Centrale peut imposer aux banques commer-
.~""
ciales la constitution de réserves obligatoires en compte t
l~
Banque Centrale, rémunérGes ou non.
b) Au niveau de la Banque Centrale.
~ Obligation de surveillér le rapport existant entre
le montant moyen des avoirs extérieurs et le montant moyen des
engagements à vue. Aux ter:TieS de l'article 38 des Statuts:; lors-
que ce rapport est demeur2 au cours de trois décades successive~
égal ou inférieur à 20%, Le Président du Conseil d'Administra-
tion convoque immédiatement le Conseil pour prendre les mesures
appropriées notamment le relèvement du taux de réescompte et
la réduction des plafonds de réescompte.
Aux termes de 11 ar ticle 11 des statuts> au cas où
le compte d'opérations serait débiteur pendant neuf décades,
entrent en vigueur des réductions de plein droit des plafonds
de réescompte et autres facilités à court terme.

---

- de 20% dans les Agpnces dor,t la. ;:dtUc.1:iOD fait aplj:-,,"
raître un solde débiteur du compte des opéra~ions extérieures ;
- de 10% dans les agences dont ladite situ2tion fait
apparaître en solde cr6diteur du compte des op5rations ext~­
rieures d/un montant inférieur à 15% de la circu12tion fidu-
ciaire portfe à cette même situation.
§3 - Le projet de marché monétaire.
Nous présenterons les caractéristiques essentielles de
ce projet telles qu'elles ressortent d'une déclaration faite
par le Vice-Gouverneur de la BEAC au semlnaire sur 1ILe rôle de
la politique monétaire dans le dfveloppement~(l)
Le march0 monétaire fonctionnera uniform6ment dans taus
~~
les Etats sous la responsabilité de la BEAC.
Les besoins à court terme des banques actuellement Sfl-
tisfaits par le réescompte à taux ordinaire de la BEAC seront
orientés vers le marché monétaire où l'équilibre entre offre et
demande de monnaie serait assuré
par les interventions de 18
BEAC.
Pour les secteurs prioritaires, le financement des opé-
rations privilégiées serait assuré en dehors du marché monétai-
re par le réescompte à taux préférentiel de la BEAC.
Les besoins à moyen terme des banques continueraient
d'être refinancés par voie àe réescompte.
Les interventions de la BEAC sur le marché seraient
plafonnées par Etat et les possibilités individuelles de refi-
(l)
ilPratique Monétaire
dans
la zone d' émi ssion de
la BEAC lf
Exposé de M.
J.E.
SATHOUD.
Vice
Gouverneur de
la BEAC
Document ronéoté 11 pages.

---

- 182 -
nancement des banques contenues dans les limites raisonnables
par l'institution éventuelle dlun "ratio maximum de refinan-
cement".
Les demandes exprimées en dépassement du plafond de l'E-
tat et/ou du ratio maximum de refinancement pourraient être
satisfaites par la BEAC en dehors du marché à un taux pe péna-
lité -
Ce projet de marché monétaire s'il est réalisé permettra
une compensation interbancaire entre les excédents de trésore-
rie des uns et le besoin de refinancement des autres~ libér~nt
la Banque Centrale du réescompte des opérations à court terme.
§4 - Activités diverses de la Banque.
A - La centralisation des risques bancaires.
Elle permet le contrôle des activités bancaires et de
distribution du crédit. Les informations ainsi réunies sur
chaque Etat membre sont susceptibles d'orienter la politique
du crédit.
B - Un rôle de conseiller financier des Etats
membres
A la demande des Etats, la Banque les assiste dans
leurs relations avec les autres organisations financières in-
ternationales.
La Banque peut à la demande de chaque Etat établir sa
Balance des Paiements. Dans la pratique seul l'Etat camerounais
élabore de façon autonome sa Balance des Paiements.

---

c - Les opération:: SL~r fOïlds pr'opres.
Les articles 27, 28 et 29 des Statuts donnent certain:.
précisions sur ces opérations
0
- La Banque peut acquérir) vendre ou échanger des
valeurs mobilières ou des immeubles pour les besoins du servie.
- Elle peut prendr0 des participations dans les or~anis
mes et entreprises présentant un caractère d'intérêt général
pour les Etets membres.
- Elle peut participer au financement des opérations
à long terme par acquisition d'effets représentatifs de cr6dits
ayant dix ans d'échéance maximum.
Nous avons ainsi longupment présenté les règles de
fonctionnement de l'Union Monétaire d'Afrique Centrale et en
particulier de son institution caractéristique qu'est la BEAC.
Une telle analyse institutionnelle était d'autant Vius néces-
saire que l'appréciation de l'impact des institutions et de la
coopération monétaires passe par une connaissance approfondie
des mécanismes mis en place. Nous tentons à présent d'apprécier
cet impact.

---

- :84 -
SECTION II
IMPACT DE L'UMAC SUR LES ECONOMI~S DE LA REGIO~
ET SUR L'UDEAC.
Partie int~grante de l'h&ritag2 colonial, les structu~
monétaires ont été maintenues sans grande retouche dans les
anciennes colonies françaises d'Afrique Noire. Cet abandon par
les jeunes Etats indépendants d'une portion de leur souveraine~,
nationale a donn6 lieu aux opinions les plus diverses quant aux
avantagès et inconv6nients de ce qu'il est désormais convenu
d'appeler IlIa garantie monétaire illimit~de la France". Elle
est thêoriquement destinée à f~ire assumer par la France la
responsabilité de la convertibilité illimitée du FCFA et de la
solvabilité extérieure des Etats soumis au régime du compte
d'opérations. La garantie monétaire, outre qu'elle implique
inévitablement le droit de regard français, impose aux autoritEs
monétaires des Etats ou grou~es d'Etats 1ui en bénéficient une
"timidit6{j excessive dans les initiatives et la conduite de la
politique du ~rédit.
§1 -
Considérations g(~érales tenant à l'existence
d'un étalon-devise étra~gère.
A. La rigidité du chanb8 et ses conséquences.
Dans un monde caractéris§ par une instabilité monGtair0
certaine~ la parité fixe du franc CFA est restée inchangœdepuis
1949.
La première remarque qu'implique une telle constataticn
est que le taux de change ne reflète plus une réalité économiQ'](.
à savoir la parité des pouvoirs d'achat.
De plus la rigiditG du taux de change permet la trans-'
mission des fluctuations de valeur de la monnaie dominante.
Ainsi~ périodiquement, au gré des dévaluations de monnaie fran-
çaise les Etats membres de la zone ne peuvent que constater
,.
"
,
l'amoindrissement dG leur pouvoir d'achat extérieur.

---

- 185-
Il convient nêanmoins de noter que depuis 1975 une ga-
rantie de change a été acr)rdée à ~a BEAC sur le montant de ses
avoirs en compte d'opérations en cas de baisse de valeur du
franc.
B. L'existence d'un étalon-devise étrangè~ç et la
liberté des transferts renforcent liintégration économique entre
la zone périphérique et l'Etat dominant. La prépondérance de la
métropole dans les relations commerciales de la périphérie se
maintient et ôte à cette dernière toute possibilité de réorien-
ter fondamentalement ses échanges extérieurs conformément à ses
intérêts.
C. Ll ex istence d'un étalon étranger et la déterminatio~
de règles communes de poli tique monétaire empêchent toute orie!;-
tation volontariste et momentanément déstabilisante de la poli-
tique de crédit. Du cas des Etats africains de la zone Franc 3
SAMIR AMIN dit que le système monétaire leur a imposé 1l une
orthodoxie financière à faire rêver le plus conservateur des
banquiers du 1ge siècle, une rigueur que la France ne pratiqu~
plus elle-même depuis longtemps) à laquelle s'ajoute liorthodoxie
rigoureuse pratiquées dans l'octroi des crédits à l'économie ll (l).
§2 - La garantie monétaire de la France
avantages et inconvéni~nts.
La question de savoir si la garantie monétaire de la
France est réelle ou illusoire est très controversée. Nous ten-
terons diapprécier la réalité de la garantie à travers les argu
rnents généralement avancés pour la justifier et la pérenniser.
Mais auparavant il convient de remarquer que la responsabilité
qu'assume la France implique inéluctablement un droit de regarG
sur la pratique monétaire des Etats Africains. Dans le cas d0
l'UMAC, ce droit de regard se manifeste dans la composition des
organes de direction.
(1) AMIN (S.) ;
"Le D~velcppement In~gal"
PARIS 1973, Editions de Minuit 365 pages.

---

A. La. composition cl.(:s orgé~n0s
. l,::_dr oit je regare:
français.
L0 Comitê Monétaire Mixte est composé des Ministre~ u~
Finances des Etats de l'Afrique Centrale et de la RŒpubliquc
Françsis~. Il veille â l'application de la convention de CCC)~­
ration monétaire entre la France et l'Union Monétaire dlAfriquc
Centrale.
Le Conseil d'Administration de la BEAC, dont les pou-
voirs sont étendus dans la déterr.lination et la mise en oeuvre
de la politique générale de la Banque, se compose comme suit :
- quatre administrateurs pour la République Uni.e du
Cameroun.
- deux administrateurs pour la République Ga~onnaise
~w
_. un administrateur pour la R§publiqu~ Centra~ric2inc
1
unf administrateur pour la République Dopulaire èu
Congo
- un administrateur pour la République du Tchad
- trois administr~teurs pour la République Française.
Cette composition, outre qu'aIle crée un déséquilibre
au niveau des Etats de l'Afrique Centrale, accorde autant
d'importance à la France qu'à trois Etats réunis sur les cinq
membres de la Banque.
B. La garantie de la so17abilité extérieure
un0
illusion théorique.
Le trait caractéristique de la garantie monétaire qui
est généralement présentée comme le principal avantcge est la
possibilité offerte auX Etats africains de s'approvisionner sans
limite à llextérieur par débit du compte d'opérations. Cette

---

-"
1
-
possibilitG décharGe lss Et~~~ afrlCaiGs de la responsabilltf
de chaque P2YS et nu nlv~au de la Banque Centrale. Elle l~s
déchar;.;,~ [ünsi de ce qxi ccns:itu'2 le souci m2_jcur de:?> autcri~,;
mon0tair0s dans le cas d'institutions monétaires ind6penJentcs.
Cette di.s::-:o;::;ition qui ccnsacr:' 1.'1 dépend2.nce mor1Gtairc dei:: EV.t.
bén~ficiaircs est rendue illusoire tant p~r les dispositions
statutaires r0strictiv\\::'s que p'tr L: pratique monétaire constrti:IC
jusque 12.
L~, prer:.ièrc restriction au mécanisme du compte c'o:,C
rations provient des St2.t~s ue la BEAC. L'Article 38 sti~u12
:
"Lorsque
le rapport entre
Ze montant mGy~n des avoirs ext~riGu~s
de
la Banque et le montant moyen de sea engagements d vue est
demeurd au cours de trc~s dJcades cons~cutives ~gal ou inf6rieu~
à 20%J
Le Président convoque immédiatement
le Consei l aux fin:::
d'examiner la situation et de prendre toutes d~cisions appro-
priée8~ notamment d'examiner l'opportunité d'un relèvement du
taux d'escompte de
la Banque et en tant que de besoin et compt~
tenu de
la situation propre de chaque agence~ des réductions Js
pZafonds d8 rée8compte~ d'av~nces ~t autres facilitée conscrti~,
en appZication de
~'AT'ticZe 36';. Les différentes mesures l'c:3tr::~­
tives ainsi prévues sont d~stinêGs â empêcher l'épuisement 0es
avoirs extérieurs ct par là mêm~~ la mise en oeuvre effecti v( d""
la garantie m~n~tairc de la France.
La seconde limit~tioD au mécanisme du compte d'o~ér2­
tions provient de la solidarit6 entre Etats membres de llUni~n
Monétair<J;, 80 lidari té qui S~ m::mi f(~s te p?,r la r.1ise (,;n commun ::Ls
avo:ir3 t ext'2ric'1..lrs. Cet ta soli:1é'lri té· a touj ours permis de COî.ift'fl-
ser le d~ficit des uns par 123 oxc&dents des autres. Ainsi 0ntr0
1973 Gt 1978 les avoirs t:,xtér'ü>ur>~', conservés ton compte d \\ opéra-

---

30 Juin c1\\; Ch2qUC année.
30 Juin 1973
10.839
30 Juin 1974
22.830
30 Juin 1975
5.769
30 Juin 1976
36.047(1)
30 Juin 1977
38.432
30 Juin 1978
33.800
SOUi'ces
Différents Rapports
d' Activ~:té de
la BEAC.
- - - - -
série ne chanGerait rien à f it' co
.. ,....: .....
conclusions : la garantie monétaire de la France se traduit p~~
un transf8rt réel de ressources en direction de la France lui
(."... ~.
permettant de s'approvisionner cn devises à un moindre coût. : ",
.:......1;, ....
convention du. compte ù' opérations Dr&vGi t
les candi tions dl.
rémun~ration
~'un solde crGJit~ur
taux d'intérêt minimum ~
2~5% et suivant les fluctuations du taux ~Iescompte de 12 Ean~uc
do France. Nous nous permettrons tout simplcm~nt de remarqu~r
que lorsqu'en 1973-74 la 8anqu~ 0L Franc~ fut oblig60 d2 sc
porter 0D11)1">ul1teuse Sllr le JnarCf16 ~l cl,-s taux attcingnant 13;; 25%
pour fair~ f~ce à l~ spéculation
~0nt l~ Franc faisait liobj~t,
la rêmunér~tian des avoirs en compte d'opérations oscillant
entre 5% ct 7% représentait un moin~re mal pour les ~utorit~G
monétaires françaises. Ainsi les Etats Africains pnrticip0Dt
effectiv-O'I.lcnt à llatténuJ.tion c1C::3 crises que connaît l'éccncnic':':
et la monn'lie fr:lnçaiscs. Së~mir r~'lIN tentél de mr't tre en 8vi~: ncc
ce
soutien des Etats afric2ins apportê à la France en 6crjv~nt
(1)
Nous
aVons not~ un0
lJg~rc incoh6rence en effectuant les
regroupements n~cessaires d la constitution de ce tableau 3
notamment sur le chiffre de 1976 qui est de
36.047 dans
la
Rapport d'Activit~ 1975/76 ct de
37.349 dans
le Rapport
1976/77.

---

annuuls en devises
de l/~~:8cmbIG
Je
la zone Fpanc d~clin~;2
de
3.208 a 1.220 millicns de francs entre 1961 et 1966
l'apport des pays africains augmentait de 372 d 1.216 miZ
lionB~ Jvitant par Id marne d le mjtropoZe une d&vaZuatio~
plus grave
lors de
la crise de 1968-69 u (lJ.
Si:l (;ü.nme nous le cons t2.tons 3 12 nièce maîtresse \\..~':: 1,:,.
Garantie mcn~taire il 1 est que ;J~)l"0 fiction,
commer.t co:ntinucr>~
12. justific-r ?
L2 justification la plus rêpandue fait une large p~2C~
à la conf'LLncc qu'inspire le Fr,mc CFi, du fait de li étendu._
.,.
son aire c0ogrnphiquo ct de la tutelle -même fictive- du Fr'ne
français. Une telle confiance doublŒe de la libertê des tr~ns­
ferts constitu0rait un stimulant pour l'investissement étr2n[~r.
C. Li~erté des transferts et attrait du capital
étranger.
",
~ _.
V'
+-
~ .. ,,··.• A.l.V
~.'-_
'-j\\)c)~ intéresser aux investissements ôtnlnc,_ l'S J
il convi~nt ~c dire un mot sur 11 c ffet pervers qu'exerce la
libert~ des trnnsferts sur 1/6parcne nationale. Il est ç~r~]8­
xal de constater que la fui te ,12 li épan:sne nationale ;;:;c..i t le
prix à pnYLr peur l'attrait d~ l'[pargne extêricure. En 2ff~t
du fait J~ taux cr~dit~urs plus 61ev~s en France que dann ILS
Etats ~fr~cains, il 6tait plus r~ntable pour les africain~ G~
placer leur l~~>:}rcne sur le r:12rché français.
En C0 qui conC0rne 1GB investissements privés cxt6riLurs
le désir ~L' leS at tirer à tout prix él conduit les pouvoirs pu'
blics à orsaniser des bases juridiques qui aboutissent souv~~t
AMIN (8.) Lti Monde Diplomatique D~eembre 1971 P.12
ci té par MAFFON (Aho8 séa B.)
;;Monnaie ~
Zone Frene ct
Ii~dépendarice Mené ta1:rc de s Etats Afri cai ns 11 Th2!se de
303
cycle PI1RIS
lD13.
p.
8{:;.
j
o

---

à privilegier les i0t0rC~ Cu capit~l êtI~nE0r.
En dehors d~~
exonérations fisca12s d0 tout~ nature)
c'est
la libert§ de r~
patricTIent des bÉnéfici.ès qui doit flOUS préoccuper 2. cc: St2(:'~
"'
l'analyse. C2tte libertG de transfert se traduit en d§finitiv~
par un transfert réel J~ ressources des pays de l'UMAC vers 12
France et vers des autr~s p1yS industrialis~s.
De plus comme le montr'2 IVICl:Tiaè.ou DIARRI, avec 10 cas (~,)
Brésil,
~;les investissements etrangers ne dépendent pas unicue··
ment de
le stabilité monétaire et de
l'absence de tout contrÔ:0
des changes J •• .:>
pour se pY'oduire,
ils exigent d'autres fact<,::uY'2 .•
cl savoir l'existence de ressources naturelles d exploiter d;un~
part,
l'intérêt et l'urgence que représente leur exploitation au::"
,
.
,,(1)
yeux d es ~nvest~sseurs 1
Ainsi malGré l'instabilité monêtaire qui caractérise 1_
~'.. ,
Brésil en particulier (et les Etdts
latino-américains en sGnfr~l)
les tensions inflationnistes persistantes, ce pays continue è.0
b~néficier de flux considérab10s d'investissements étrangers
principalement nord-américains.
Enfin,
les investissements étrangers obéissent a des con-
sidérations dxtérieures aux 2xigences du développeme0t des pays
qui en bénéficient.
(stratêgi~ J88 multinationales, transf€rt.
d'industries polluantes, approvisionnement en matiêres pr0~iêres
etc) .
§2 .. Po~i tique de crédit et financement du
Jéveloppement.
La ùéterrnination et la mis~ en ueuvre de la politiqu~
de crédit sont dominées par les considérations de saine gestion
et d'équilibre monétaire que nous retrouvons dans tous les docu-
ments de la BEAC et dans
les interventions de ses responsables.
(1)
DIARRA
(M.)~ Les Etats africains et la aarantie monétaire
de
la F1"ance.
DAKAR.>
N.E.A.:;
1:]72
P.37.
j

---

Ainsi peut-on lire dans le Rapport du Secr~tariat du Comi~~
monétaire de la zone Franc
(1976) que la politique de cr§di~
répond à un double but
(1).
- assurer les besoins de financement prioritaires de
l'économie
- veiller ~ ce que l'accCl&I'ation de l'effort de dêv2-
loppement ne contrarie pas la poursuite d'une saine gestio~ Q~
la monnaie.
Cette quasi-obsession de lléquilibre monétaire a ta~t
marqué les comportpments monétaires et bancaires dans la zone
d'émission qu!elle a abouti dans la pratiqu~ à une minimisation
des risques quI accepte de prendre le système bancaire. Cette mi-
~~
nimisation des risques se retrouve au niveau de la structure du
crédit dont i l eôt permis de douter qu'elle répond aux exige~2c~
de financement du développement.
A - Structure du crédit.
Cette structure peut ëtre appreciée à travers la
répartition des crédits entre le court et le long terme diune
part et à travers la part relative des différe~ts secteurs b~­
néficiair0s.
(1)
La
zone Franc en 1976 P.12D

---

' j ..... ,
~èpartition des cr€dits
selon Ipur durée.
Tableau 1
Rfpartition des crédits suivan~ le terme.
Fin Octobre 1978 (9 mois)
(en millions de FCFA)
r PAYS
COURT 'l'ERME
LONG ET fJ[OYEN TERME
-
CAMEROl.);\\J
157.056
50.695
--- -
R.C.A.
12.958
1. 570
CONGO
18.867
8.674
GABON
89.286
36.248
, - - -
TCHAD
20.057
4.9.35
j-
Ensernb le
298.224
102.172
---
Source
['après Bulletin mensuel de
la BEAC 'V) 0 t:; 0 Févrie2' 197;} .
' ..
t-. 'V
pp.
174-175.
D~ns liensernble le court terme représente le triple des
crédits a~cordés à moyen ou à long terme. Cette proportion q~l
coincid8 avec de plus grands
déséquilibres nationaux (8 à 1 al,
Cameroun) correspond à une constante dans la pratique rnonétair~
de la. zone d'ér:Üssion.(el~ ét8.it de 4 à 1 en 1974).
Il convient
avant de poursuivre
de rappeler que le
3
3
court terme a une durée maximum de 6 mois et le long termo une
durée de 10 ans.

---

:. J
minimise scs risques et amein('lri t par CI':' f2~ ,,-, 1"10:71';;' l'impact
qu'il pourrait avoir sur lE d6v~loppement.
2. Répartition des crédits suivant les secteurs
bénéficiaires.
Tableau nO 2
n€partition
par natur~ d'activit~ éconorr.ique de:::
utilisations de crédits bancaires recencés P "~
('...A..L
1 '"
.l..'-,_
CLntrale des Risques. Octobre 1978.
(~n millions de FCF,\\.)
l'loyen et
!
Sect0urs
Total
1
Court terme
\\
long terme
1
1
1
Production agricole
et assimilÉ:::;
15.751
6.164
210915
Production :rlinière
1
5.320
:3.160
::8.480
!
1
_J!,
Industries d.:::
1
transformation
57.385
20.230
77.615
1
1
Production indus-
1
1
1
:
1
1
triell..; i-,;t aSSlffil-
i
i
lée (1)
108.516
,
43.295
i51.[~11
i
1
1
1
- -
1
Commerce de
1
distribution
1
102.020
1
8 • o~o
J
'~'-7,
.U)"
,
1
._._---
'
1
Commerce
1
1
1
d'exportation
26.607
567
27.174
\\
Services
27.903
_1 18.372
46.275
r-
1
l
Particulicr's
t .87 11
17.402
!
24.276
i
1
I
Non classés
10.553
'1
8.339
1
~ 8 0:)"
1
l
..
1
L-',C:
1
1
;
1
1
1
102.172
1 40
,
;
'-" .. 7-(~f;
n
1
1
TOTAL
298.22 14
.) ~
\\.)
1
Source
Bulletin men8uel de
la BEAC Flvrier 1979 PP.171-17~.
(1) Cette rubrique comprend"outre
les industries de transfor~a
ticn~ le secteur Eaux et Elec:tl'ic:ité et les entrep!'ises de
travaux publics et bâtiments.

---

j \\ i 1~
La première remaI'qllfé; ~~Ul peurra' t ~~Llc ~'9i te conee:..'.!
la part il'lporta:lte qui revi.'.:Lt é'l.UX cricdi ts a(;cor,-:'~,~~::: il la
;'production industrielle et éissimi16e;~. Un,:~ te~.le constatati;;l
aurait permis de conclure ~ un-.:: atte::'!ltion soutenue des autorif.J
monêtair2s ~ l'6gard du scct2lr industriel base du développe-
ment économiqu:::•. Mais l'c:sse::ntiel de cette masse de crédits .•~~ '"
constitué de crédits B court terme généralement destinés ~
résoudre les problêmes temporaires d~ trésorerie des entrepri-
ses et nen au financ~mcnt de liindustrialisation.
La deuxième remarque concern~ la part prépondérante
prise par le secteur tertiaire (com..rnerce de distribution~
commerce dl exporta tion, servi c\\.:s ). Cet te situation es t car2.cté-
ristique d2 l'économie d~ traite (financement de l'exportation
des produits de base) ct d'une économie dans laquelle les acti-
vités de consorr~ation priment sur celles de production. L2
part prise uniquement par le scct~ur de distribution est signi-
ficative ~ cet égârd.
Enfin le désir de mini~i32tion des risques bancaires
implique le peu d'intérêt accordé à la production agricole qui
ne bênéfici~ que Je 5,4% de l;~nsemble cres crédits au cours d~
la période considéré'::r>ontre 34 18%
J
2U
secteur commercial dont
27,48% aux seules activités de distribution.
B. Appréciations de la politique de crédit.
Liappréciation de la politiqu0 de cr6dit doit être
faite au regard des caract6ristjques des économies d0 la zon2
d'émission. Les autorités monétaires ellcs-mêmes ont conscience
de ces cêlr2ctéristiques. Lors d'un l,exposé au "Sér.ünaire sur le

---

rôle de la poli tique mOllét2,i:r'c ':!i:l.U) l~
Gouverneur ck~ 12 BLAC le::::. enumèrc comme.:
- l i ar.:plc~ur des besoins ct·.: <lève lopPL'fficnt
- La faib10SSL' des moyens internes de financement
- la direction ~t le contr51c d'une grande partie d~
li§conomie par des 0trangers.
- une structure économique roposant essentiellement sur
des productions primaires cornmcl'ciCllisées sur un mélrché ints-r"
national échappant au contrôle de:' poli tiques nationales.
Face à toutes ces caractéristiques qui sont autant d~
défis à relever;; le document su::: -- ci té énumère les actions em~]'\\., '.
prises pour mettre la politique du crédit au serviCE de dévelop-
pement. A grands tr&its~ ces actions comprennent:
- llaccroissement des moyens monétaires mis à la dispo-
sition de l'économie par un relèvement des quotités et un al-
longement de la durée du moyen terme portée de 7 à 10 ans.
- pratique de taux préférentiels en faveur de certa~~)s
opérations tel10s que le financement des P.M.E. nationales)
~_2
crédits agricoles de commercialisation et de stockage d2 prod\\),i~;:)
agricoles.
- possibilité donnée à la Banque de financer en faveur
des Et2tS des opérations à moyen terme ayant pour objet le
déve loppemènt 5
l ' amélioration dE:3 infras truc tures des équipe'"'
ments collectifs et des structures agricoles sous réserve que
ces opérations fassent l'objet d'une inscription au budget de
l'Etat.
(1)
"Pratique mon~taire dans
la zone d'6mission de
la BEAC~
E~posé de M.
SATHOUD cp.
cit.
P.S.

---

ne s'écartent aucunément de C~ qu,:: le Rapport c:': C':,':ltJlPse
séminaire appe Ile !lIa sagé; po li ticF>:: monétaü'c d,:,:, ins ti tut,
régionaux ,; (.1). Cet te sage po li tique mO:1étaire f071ctionnE, l.:':n
réalité dans un sens dèflatiol)~iste par l'obligation d'un~ 'cr-
te couverture de l'émission monétaire et du créc.1i t petr des _c"
réels 0t des avoirs en devises.
G2 plus la part importante prise par les crédits 2
court ter~o rend aléatoire l'impact sur le financement du iÊv~­
loppement qui ne peut être appr'éhendé que dans le long ter]]''..:,
Les
systèmes monétaires E:t bancaires dC's pays développés St:fTJ n ' ,.
transformer 2fficacement l'épargne réserve â court terme en
investissements productifs à long terme. Ce n'est pas le C2S
des institutions monétaires dans 12 zone de la BEAC.
Enfin au regard de la durée de gestation de certains
projets, 13. durée maximale de 10 ans pour le long tCl'me nous
semble encore contraignante. Son ::tllongement qui per!Tlettra ,)T
plus grand étaleffient des remboursements est de nature ~ ~ncou
rager d'§v2ntu01les initiativ2s.
~~::;
L
< '
1 m1AC
et son environnement.
Il sera question des rLlations entre l'UMAC et l'UDsrr
d'uno part et des relations informelles entre l'UMAC et le
Nigéria par liint~rmédiaire des P2YS qui ont des fronti~res
communes avec ce pays Gt qui subissent de lui un~ influenc~
réelle.
(1) Rapport de sunth~se de sJminaire de l'A.C.C.T. sur "le
R8le de la PoZitiqu2 Mondtaire dans
le D~veloppement~. F.S.

---

Nous
~vons sigDalt â propos du Trait6 Ge ~'UD~AC
l'absence de toute disposition rel~tive aux questions mon(
taires et de financement. :'~algr'é cet te C~rGnC2, l'opinion L,
pl us généra l ,':J:>'::nt :rt~p.:-cndue es t qUE:: l \\ UDEJ~C di spos(:,rai t dl u y •
at out certain ::iu f3.i t de .1' exi s tence de l! Union i\\1oné tairE: (; ,~):'
sidérée COmlik' un instrumer,t -ou un aSpE,ct- de 11 intégratio:!
économiquo. L'UDEAC a-t-211e tiré parti de cet avantagE:: ? -
ne nous semble pas, du fait des évolutions parall~les desl
institutions.
C~ttc évolution p2rall~le s~ manifeste par la sépar~
tion des ccntr,-Os de décision. LE siège de la DEAC a été p'J,d:·::. i
longtemps situé 2 PARIS tandis que celui de l'UDEAC était
tantôt â Brazzaville tant5t à BANGUI.
"~
Cette évolution parallêlc 82 ~anifeste également p~r
maintien de la Rfpublique du Tchad dans le cadre de l;UMAC.
Nous tenterons plus loin d'évoquer les raisons de cett8 si t\\!2
tion particulière du Tchad. La sortie et le maintien
à l'extêri?ur de l'UDEAC sent plus fer lcl~ que réels d~1~2 ~._
mesure oQ sa 3ituation géographique le condamne A entretchi:'
avec les autres pays da la région
et en particulier avec l~
CAMEROUN dc?s relations qui n' :lur3.ient pas été fondament<tle:(!f/lt
différent0s d2 celles qu'il entretieŒ8ctuellement avec ce~
pays. Le muir,tien du TcrJQd dam:" 11UMAC lui permet dt: 'Dénff~cië!'
de la garantie monétaire de la France ct de l'irresponsabi~itE
monétair(~ 4-ü_'n découle. C'est du l'estoc: ln même motivatio,' qul
anime tOU3 lC5 pays de la zone Franc.
Nous [lVOnS dit il évolutions p3.rallè les fi et non ;; di V21:' .
gentes l ' parce: que nous pensons qui~i l'étape actuelle de le'_~r
évolution~ 1\\.:3 foncti()nne!Tlent~; effectifs de l'(JDEJl.C et de J: :T ..:,':'

---

" q
sont compatibles. Il nous se;:,c:lc qw:: deux sér'i.::'s r~e qUGst~,CJl_
-
DIle véritabh' indéIY':-,C~U1Cc; r~:ont~tair(; (st-elle poss:','
ble ~ Co~nent la ré3.li2~r ?
- COrrJTI2nt mettre la v':-ir,i:lbJ.é: monétaire déb3.rassée dl.,
carcan des contraintes extéricur~s uu service de l'intégratio~
régionale ?
Parce que ces deux séri~s de questions ne sont pos&~s
ni théoriquement.) ni pro.tiqw:·f;ldlt ~ l Î irnmobilismo du proces3ds
d'intégration régionale semb12 inévitable comme de nombreux
signes semblent le révéler. Nous y reviendrons plus tard.
B. L~UMAC et le NIGERIA.
~.~ poids économique du NIGLRIA l'entraine à exercer
une influence inévitable sur S03 voisins. Cette influence est
effectiv2 en Afrique de l'Ou8st dans le cadre d~ la CEDEAO.
Elle l'est ég.:.tlcment dan:::; h~ cadr\\,; des Etats d'Afrique Centr',1',.
en particuli~r sur le CaDl.rC~lr: .. ~
~':
r~h~d.
Ce dernier pnys y
trouve une solution partielle 6 22 situation enclavée pour
l'acheminement do ses produits importés ou exportés. Il convi0n:
également de signaler(l) l'exi~tencc entre le Nigéria et ses
voisins dJun réseau com~8rcial occulte et de c2ractère juridi-
( ? )
quement rr~uduleux (contrebande)\\~ . L'~xistence à2 ce co~~erce
frontalier informel entraine deux conséquences qu'il convient
de signaluY'.
(1)
Même
s'iZ n'est pas, possible de
l'évaluer stati&tiquement
du
fait
de
son caract~re informel.
(2)
La situation est identique
entre
le nig~ria et son voisih
Ouest Africain~ le BENIN.

---

1 .l '1
l<Lllo' crée de s
ftlitcs
monétair,~ de: l' UMAC. E:110 rend Clinsi II ::"us aire le s te,nta ti ",_":'
fai tes pour évaluer 18 masse monéL:~ire en UMAC. :::n effet
comment évaluer la masse monétair(] en circulatio!1 d2DS 1.J. zons
si l'on nia pas une idfe approximative de l'impo~tance des
fuites?
-" :,~). deuxième conséquencE: est qu'il s(:; pose un protJlèn<::>
de change entre la monnaie nigérian~ (le N2ira) et le Franc CFA.
Ce problème est largement résolu par l'inter:ïîédiaire du ffinrch6
noir. NieOt été la puissance Gconcmique du Nigéri~ p2r ra~90rt
aux Etats de l'UMAC, ce trafic de devises aurait porté une
tt . t
~,
' 1
. . .
(1)
a
Cln e severe a
a monnale nlgerlane
.
Conpt8 tenu de la faiblesse du cours du l'Jaira sur le:
marché noir- ce commerce frauduleux permet aux consormnateurs
d'acquerir divers biens manufacturés à des prix qui parfois
défient toute concurrence. Cette situation favorable aux con-
sommateurs sc traduit par une perte de ressources pour l'Etat
et pour les Etats de la région.
-""'1~': i'"I T1 Q T .".),.,
vu .. , VJ...J V k .. ...L v_\\ •
Comme: dans le chapitre précédc::nt nous avons poursui v:L
notre priSE: de connaissance des réalités insti tutionnelles de' la
coopération r&sionale à travers les institutions mon6tair8s.
La rêalit6 institutionnelle débouche sur une pratique mon6talre
dont nous avons dans la dernière section appr6ci6 l'impact sur
(1)
L'exp~rience r~v~Ze que dans
les pays d monnaie autonomg
(exemple du GHANA)
le tau~ de change du marché noir est
largement en deçd du taux de change OfficieZ. Le Hig~ric
supporte cette situation mieux que le GHANA du fait de
~cn
potentiel économique plus dêveloppé.
\\-

---

'lI .....
bien au-delà à; une simple pr:'se de C'().'~1aiss~lJ!CC '~;i_C l i inforrT'.~c
tion exist2.nts. Nos prises de position 3,,:1' l'irrJpclct dG l î UH..c.
contribuent à annoncer la dE;rr.F~re partie de notre trav2.il
consacrée aux insuffisances de la situation actuëlle et a~x
perspectives de redressement.
.:

---

Ille Partie
INSUFFI;)i',NCES flCTU2LLES ET PERSPECTIVES DE
REDRESSEfvlENT.

---

CHAPITRE V
INSUFFI:Si\\NCES ET OBSTACLES À LI INTEGRATION
ECONOMIQUE REGION~LE.

---

INTRODUCTION
Le con~tat d'immobilisme qui affe~t~ 10 processus diln-
têsration ~conomique en Afrique Centrale m~rito que l'on s'y
intéresse dans un premier temps pour montrer les obstacles
théoriques ct pratiques que 128 pays d'Afrique Centrale ren~G~­
trent dans leurs efforts ou qu'ils conto~rnent dans leur abs~n­
ce d'effort.
Liinsuffisance théorique tier~au fait que l~ théorie de
l'intégration rG[ionale s'est excessivenent polarisfe sur les
effets escomptés de l'Union douQnière. Nous nous sommes loncue-
ment attard(~ sur ces insuffisances on nous inspirant de li aD"
proche do MIKESELL qui porte son
attention sur les structur0S
particulières des pays sous-développŒs.
AYJ.nt cet éclairage th§orique à l ' espri t
nous consid6 ..
rerons les structures des économi0s concernées, marqu§es pa7
une longue domination coloniale et l'extraversion qui sien est
ensuivie.
DI ~utre part le caractèrE; vi 'lace des p2rticularisffi0s
nationaux ct les problèmes internes de certains Etats ne sont pas
de nature ~ accélérer les efforts d'intégration récionale.

---

SECTIon l
SITUATION PARTICULIERE DE PAYS SN VOIE DE
DE'IELOPPErr;I~;JT
: DOrvIINATlorJ ET' EXTRAVERSION
ECONOMIQUES.
L~~xtr~version
des économies d'Afrique Centrale
li6c ~ l~urs structures de production et à l!importance vit'.
le que revêt pour eux les échanges extérieurs.
L'extraversion entraine une absence de spécialisê.tim,
à l'int§ricur de la r0gion. La spécialisation ne saurait êtrC'
effective dans le cas des monoproductions nationales destin&es
prioritaire~ent à l'ext~rieur de le région.
Les structures ce production telles que nous les décri-
rons et les specialisations qui en découlent (économie d0 trai-
~~
te) constituent un leg colonial dont la transformation a ft~
et continue d(0tre une exigence essentielle pour un développe
ment véritable. Les tentatives de reconversion du système oro·-
ductif et do li[conomie dans son ensemble n'ont pas été con··
cluantes pOUl' dt::s raisons que nous évoquerons et qui peuvent
déjà se r~~S~ln2r' Dar l'emprise Gtrangêre.
L'emprisE étransêre sur liappareil de production et
la carence Jo liindustrialisation nationale ont conduit ~ des
structur,'s de consommation marquées par le mimétisme vers
l'extérieur et l'étouffement des productions artisanales IOCQ-
les.
Enfin les structures monétaires et financières viennen~
servir de ,1 lubri fiant" à ces structure s extraverties à trI'!'V'?rs
les mécanismes essentiels de la zone Franc.

---

§ 1 .- Structure ,_~(; p:r'oductioil e~
cypes de
spécialisation.
LQS
économies j!Afriquc Centr21e sont essentiellement
agricoles. A ce titre elles emploient dans ce secteur plus
des 3/4 d~ la population activ~ et en d~gagcnt l'essentiel d2
leurs activités d'exportation.
Cutte constatation de la pr&pond6ranc0 du secteur
agricole en appelle deux autres
- Sous l'influence des 2xi.gences de l'économie imp·~­
riale, le paysan africain a été pro~ressivement transforme en
monocultsur tourné vers les activités exportatrices. Il en
découle U~G perturbation des structures agricoles tradition-
nelles qui ont le mérite d'assur6r la satisfaction des besoins
~~
alimentaires des popu12tions agricoles. Cette transformation
qui assure l.:~ monétarisation du secteur aGricole ne fournit
pas toujours au paysan africain les moyens nécessaires pour
maintenir et accroitre son niveau de satisfaction des besoins
essentiels .
.. En second lieu cette monospécialisation aGricole a " l
1.1.A.-.
tient compte des dotations factorielles et des conditions natu-
relle::. obéit d l'impulsion de lét demande extérieure et impos·,
aux éconoI'TIÏ!:?3 nationalr.::s l' ansoisse traumatisante des ince:r·ti t.';,·
des du marchΠinternational.
Nous présentons ici par pays l'importance relative des
principalos productions dans llensemble des exportations(l).
Cette pr6sontation nous permettra de mettre cn Gvidcnce les
diff6rencos 0ventuelles si elles existent.
(1)
Pr~cison8 que les chiffres que nous citons par la suite
proviennent essentiellement du
~Rapport du Comit~ Mon~
taire de
la Zone
Franc H pour 1976.

---

... ~
) {
A .., ;,u Cf1.MEROUIJ.
1. 100 cultures vivri~r2~
~lles sont variées dans ~~
ans de ce paY3. Nous présentons les principales
(1976)
Manioc
: 800.000 tonnes
(en 1974-75)
rEl et sorgho
: 400.000 tonnes
Maïs:
375.000 tonnes
ban,lrl(S plantain 1.070.000 tonnes
isne.nes
365.000 tonnes
riz paddy
: 2~.OOO tonnes.
2. Principales productions export6es.
(milli~rs de tonnes)
1974
1975
1976
Cacao en f2ves~"-----'----'-----'--"- 92,5
72,5
68 u
s
Café vert .. ~·-~_· __ ·_----------------",·~
100:> 7
93,7
98~5
Bois bruts·- _ .... ~ ------ - -- ----- _.~ .. -' 517,7
329,8
447,5
Coton égrêné---~·---------------~·_··"
5,8
9,1
14,5
Caoutchouc brut-- -- ------ -- ---<.... -,~
12
18,2
18,2
Arachides déccrtiquées-------
0:6
Huiles noix ~t amandes de palmier-
43,6
21,4
Bananes-----·,-------------------·-
'15 5
74,2
j
Source
:
Zone
Franc en 1976.
Notons qu'?n 1976 troi~ produits principaux représen
taient 74.9% d2 l'ensemble des exportations camerounaises. C2
sont
:
C21ê 31:J7%
Cacao et sous-produits 29~2%
Pois 14%.
Il convient enfin de dire un mot sur le secteur indvp·
triel.

---

3. Le s~cteur industriel.
L~s potentialit§s semblent lmportantes mcme si les
r§alis~tio~s sont oncore limit60s. A l'6t2pE ~ctuelle des
prospections~ on peut signaler :
l~s rfserves de bauxite de MINIM-MARTAP (1 millinrd
do tonnes de réserves)
- L~ pftrole ~ Kolé (200.000 a 600.000 tonnes da pro-
duction annuelle escomptée)
Le C~Z ~ Logbaba et Bo~ono (44 milliards de m3 de
réserves)
- L2 f2r à Kribi (120 millions de tonnes de minerai)
Indices de cuivre et de maganêse dans 12 région du
Quant à la production industrielle effective, elle Est
dominée p~r le complexe métallurEique d'aluminium (ALUCAM) dODt
la production permet l'usinage sur place dl une gamme de plus c-.
plus variée de produits (tôles ondul§es, ustensiles de cuisine,
clouterio, Grillages).
Le r~sto du tissu indu:triel est formé des industries
traditionnelles de transformation: minoteries, boulanceries.
chocol~teri~s~ huileries, brasseries, conserveries. sucreri~s~
industr:i.t:'s chimiques, textiles ~ miS caniques, uni tés de félbrjc=~·­
tion des matériaux de construction et de traitement du bois etc.
Il convient de noter qu'à l'échelle de la région ce
secteur indu~-;triel est l'un des plus développés et de nombreus'. ~..
entreprises camerounaises bénéficient du régime de la Taxe Uni·
que de 11UDE!IC.

---

Lê IVE: Plan Quinqu2!"}rli-'..1 lSït-1S,ô1 [l pr'évu un volur.K
total d'investissements d~ 725 milliards dont 10;8% d~~s 10
secteur i~dustriel.
B. En R.C.A.
1. Cultures vivrières (1976)
Manioc-------------------- 350.000 T
Arachides-----------------
ïO.OOO T
Mais----------------------
50.000 T
Sorgho--------------------
~O.OOO T
Riz----------------------- 12.000 T
2. Principales productions exportées
(milliers de T)
1975
Café----.",·,·-·-" .. -·----------------··--- 11, S
10
9,,2
Ba i s - - - -~. - ~
~
9 4 ~ 5
n.d
c .
. - • • -
-
-
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-
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-
-
-
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-
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-
-
-
_ . -
• • • •
86~1
Coton--- ..·---,··-··----------------·-··,,'- 17,3
12,1
Tabac---------··-------------------
0~8
0,7
n.ct .
$curce
La Zone Franc en 1976.
En 1975~ les trois principaux produits d'exportation
(bois, c~f0~ coton) représentaient ïO,8% des exportations
totales dont
Cctori
29,~%
Cè'.fC
23,9%
Bois
17,5%.

---

, 1 ......'
' J
nous obtenons ainsi plus clC3 S;;l(>::~~,; L:xport'è:.tior.s c,:;'ntl'2.fr ë.
caines.
3. L8 secteur industriel.
A llimage des f~ibles potontialités du pays, ce sec-
teur est encore très embryonnair~ ct dominé par l'exploita~
tion des mines de diamants (38 place dans les exportations
totales du pays).
On retrouve ici égalemont les signes de l'industriali-
sation périph6rique : industries alimentaires, textiles) pro
duits chimiques (gaz industrie~J savonnerie, parfumerie).
Quelques potentialités existent dont on
peut
souhaiter que lYexploitation s\\effoctue dans l'intérêt des
populations centrafricaines. EllcG concernent:
~ Les gisements d'uranium de BAKOUMA
(8.000 tonnes de r§scrves)
- Le fer de BOGOIN
(3J5 millions de tonnes de réserves)
- Le gisement de calcaire de FATIMA.
C --' Au CONGO
Le secteur agricole occupe plus de deux tiers de ln
population active mais ne contribue que pour 15% à. la formé::.-
tion du PIB.

---

1. Le secteur primaire.
La 1?I'0duction vi vri?~'c qui permet de couvrir les be
soins des populations porte sur les cultures caractéristiqu2s
de l'Afrique 2quatoriale : manjoc~ bauanes plantain, patat~s.
ignames 3 mais, légumes.
Les cultures industri011es moins développées que da~2
les autres pays portent sur :
le cacao
2.300 T
(chiffres de 1976)
1(;- caflS
578 T
palmistes
448 T
riz
2.000 T
tabac
906 T
arachides
1.700 T
(1974)
L'exploitation forestiêre fournit l'essentiel des
exportations en provenance du secteur primaire. En 1976, le
bois a représenté 6,4% des exportations congolaises.
2. Le secteur industriel.
Il est domin6 par l'exploitation pétrolière qui four-
nit 75% àes exportations.
Viennent ensuite dans le domaine des ressources mini?·
res exploitées ;
- la potasse (mine fermée en 1977)
-
le plomb et le zinc (16.900 T en 1976).
Quant aux potentialités sicnalons l'existence du fer
à MAYOKO et des phosphates à M1püUATI.

---

L0S autres activités industrielles se dêv~loppent ~~
concernent principalement les industries alimentaires,
l~s
industries textiles et celles du bois (scieries, plaquage,
contreplaQués
ainsi qu'une unité de fabrication de cellulos~)
D. Au GABON
La situation du GABON est marquée par la carence dé
son secteur aGricole et l'acc~nt mis sur l'exploitation de3
ressources minières destinées à 11exportation.
1 - Le secteur primaire.
Les terres cultivGEs représentent moins de 1% de 12
superficie totale du pays et les cultures vivrières sont in-
suffisantes â ccuvrir les besoins locaux.
Cependant l'exploitation forestière fournit juSqU 1 3
38,7% des exportations totales (1976).
:2 -- LI indus trie.
L~exploitation minière fournit au GABON l'essentiel rl~
ses ressources. Au début de 1977 les réserves totGles du pay~
étaient estim~es â 150 millions de tonnes. En 1976 la produc-
tion s'est é12vée à 11.325.000 tonnes. Le Gabon assure le
raffinag2 d 1 une partie de son pétrole et approvisionne les
march~s des Etats voisins.
Parmi les autres ressources minières nous pouvons cits~
- 10 manganèse de MOANDA
-
lluranium à OKLO et BOYINDZI.

---

L'exploitation du gisement de fer de la région de
BELINGA - BüKA- MEKAMBü ne pourr2 être effective qu'après ~2
réalisation du Transgabonais.
L2 GLct~ur des industries manufacturières est plus
restreint qU2 celui de l'extraction minière et comprend:
~ los industries chimiques (raffineries, gaz indus trit:. :... ..
savonneries) matières plastiques} piles électriques)
;
- IG transformation des métaux (chaudronnerie, construc-
tions navales) montages divers) .
.. les industries alimentaires
(sucrerie, brasserie s
boulangerie ... etc)
-
les textiles et le cuir
-
les mat&riaux de construction (cimenterie).
E. Le TCHAD(l)
Dans l~ zone cons2rné~ par notre étude ce pays est le
plus défavcris0 par sa position naturelle
et ses dotations
factorielles.
s~ politique agricole qui constitue l'essentiel de
l'activité économique est largement contrariée par le désert
et la s&cheresse.
1 -
Le secteur a$ricole et pastoral
Il occupe plus de 80% de la population active et con-
tribue pour plus de 60% à la formation du PIB.
(1)
Nous avons d~jd montr~ comment la situation du Tchad n'est
pas
fondamentalement modifiœdu fait
de
sa non-appartenan0e
actuelle
à
l'UDEAC.
De plus danB
la perspective d'une véri"
table int~gration régionale
le Tchad ne saurait atre excZu
de notre analyse.

---

~ 1 -,
, •.
L~s cultures vivrières sont constitu€es
pour un~ J~~~~
part de mil et de sorgho ct dê façon s~bsidiaire d'arachidc~
de mais, de riz, de b16, de manioc,
de sésame.
Le coton est 18 seule culture industrielle et i l a
fourni en 1976 68,6% des
expo~tatiom totales du pays.
Les produits de l'élevage forment la deuxième ressour-
ce du pays:
10,1% des exportations en 1976.
2 - Le secteur industriel.
La découverte du pétrole en 1975 dans le Sud-Ouest du
pays et en 1977 dans le LOGONE oriental a fait naître quelqu~0
espoirs dans ce pays démun~ d'un secteur industriel viable. Err
attendant l'exploitation effective de cette richesse poten~
tielle, signalons que, bien qU'embryonnaire,
ce secteur possè-
de les mêmes caractères que dans les autres pays
: industri&s
alimentaires~ textiles, montage de cycles, manufacture de ci-
garettes.
Au terme d·..: cette présentation des situations paTti ~
culières dans chaque pays, i l est possible de constater que la
prépondérance des activités diexportution (agriculture d'ex-
portation et exploitation minière) ne permet pas â l'étape
actuelle de leur dGveloppemcnt de voir se dessiner des spécia-
lisations éventuelles pouvunt servir de ferment au processus
d'intégration régionale.
L'extraversion des économies d'Afrique Centrale et les
conséquences dommageables qui en découlent proviennent surtout
de la nature des produits qui font l'objet d'échange.

---

Cicst 1"0:.11' pc·rLer éitt'~int,:: :::
1 ; ,
:O"UIVI'.'·:r.r>
.t.:'S Sp'~
cialisatioDs de type pactt.:' colcnü' 1 CUL des cf:>:;~'ts cie prc~:~':'
tion du sC'cteur i!ldustr:l.e..l. oLt Ct i5 dCr1oy\\.-'s ·~ant sur le: lJ:l.2cn
na~ional qUç sur celui régional.
§2
.. T(;ntativcs de reconv(Crsion oe
lia~pareil
productif et emprise 6tranGèrc.
Au lendemain des indépendances des Etats africains
l'opinion dominante tant du côt~ des fconomist~que de celui
des hommes politiques était la nécessité de reconvertir l'éco-
nomie et d i acc61&rer la croissance économique par llintermé··
diaire de la planification. Ainsi tous les pays d'Afrique
Centrale ont fait l'expérience du Plan quelle que soit par
ailleurs leur option politique (libérale~ anti-impérialistc,
marxiste) .
Une d0finition simple de la planification ~oudrait
qu'ellc soit la détermination d;objectifs macroéconomiques
(production; investissement~ emploi etc.~ et la mise en oeuvre
de moyens appropri6s pour les r{aliser. Ainsi les 0conomies
concernées st: sont très vi te heurtées au problème de finai~c2-
ment de leurs objectifs.
Fac:" ;} Cf:: problème J C 28 {conomies;; tout COll!r.1e du r2S t r:
l'ensemhle d0S économies africaines, ont adoptG le solution de
facilit0
s'ouvrir a l'extêrieur~ faire appel au capital
étranger ~n ~m~Da~2ant tous les appatsjuridiques possibles et
imaginablas. Dans certains cas ln planification a &tC d6naturCe
et transforml'(? en un catalo(':;ue du projets auxquels on souhaj·-
terait voir le secteur priv( Ctran~er s'intéresser.

---

Ainsi des COd2~ d2S Investissements tous plus libt-
raux les un~ que les 2utr0s ont vu le jour sur le continent
africain. Dnns le cadre de l'JDEA~ ils ont
harmonisés
dans le, CEJJrc: -:le la fiCcnv,~ntion Coamune sur les Investiss,_'
ments ll qui lJ"CSt qu'un Gode j"Iliv(;:stiGsements sous-régional.
Uous ~lvons déj 2. signct16 li &tcndue des avantages
fiscaux octroyGs au~ invcstissem2Dts cxtGricurs dans le
cadre de la convention commune.
L~ tatloau suiv2nt nous rend bien compte de l'ernpris~
~trangèr0 sur les Gconomies d0 la région.

---

Tableau n01
,-------------,.----~-------_._-------------
n
n
"
CONGO 1
~~D~-
I\\ • Iv • .l"'!.. •
j'CI;KD
1 (;,'3C;';
1--------t----------f-..:.:..::..:::..::..:...--f--------..4-------
Transformn~ion pro-
dui ts de r.K:r :
Intér~ts 0tréln!!erS -_ ..
100
67
dont int. français--
90
N.C.
Transf. prüdui t du t'~'ic
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100
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Intérêts fr2nçais --- - \\
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Chimie- P(:itr()chimi,c,
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li 7,5
50
60
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Int. Ctr.
48
75
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48
37
Mécanique-Mêt211. -
Elect--·--·~·-··-·,·Int. étr.
86
Int. fr.
100
76
86

---

Transf. métaux---Int. / ...
OlJr-.
100
76
go
36 > ;::-.)
Int. fr.
88
36~5
Imprimerio papier .
Int. étr.
50
Int. fr.
50
Energie Electr. Eau ..
Int. étr.
1935
40
35
Int. fr.
19,5
40
36
Source
Journal
"LE MONDE" S~lection
hebdomadaire
13-19 Décembre 1979 p.S(l)
E'xtrai t
d'un tab leau concernant 10 pays africains
franccphones.
Cette tendance effrénée à privilégier les ressources
extérieures dans le financement du développement conduit par-
fois à perdre de vue l'intérêt r6el des économies concernees.
La liberté des transferts de bénéfices, incluse dans tous ces
~~~
codes d'investissements, assure ~ moyen et long terme un tr~~s-
fert de ressources réelles des pays l1 a idés ll vers les Etats
pourvoyeurs de capitaux.
Aussi n'est-il pas exagéré de dire à la suite du
Professeur G. NGl\\.NGO, que Il ce tte prG)ondérance du financcmert
extérieur ne peut que renforcer la dépendance et l'extraver-
sion des économies africaines ct donc de maintenir un des QS'
pects essentiels, une des causes
profondes du sous-dévelorpe-
ment africain!i(2) Puis relevant le paradoxe de cette situation,
le Professeur NG.':.NGO ajoute ; I1Destinés apparemment à supplC,;r
(1)
L'auteur de
l'article intitulé:
"La coopération en qV6S -
tion il a pris soin de rappeler dans une note au bas du
tableau que "l'exploitation bancaire,
pétroli~re, mini~re
et commerciale de ces pays est également
fortement dominde
par les intérits français N •
(2)
NGANGO
(G.)
"Les Investissements d'origine extérieure !!.!!..
A ri ue Noire.
Statut et Incidence sur le
développement'
PARIS.
Présence Africainê-19?3.
P.372.

---

-
~ j 8 -
à une absence d 1 êpargne locale mobilishnle et ~ sortir par l~
le pays de son sous-d6veloppement~ les investis~ements êtren-
gers, par leur poids excessif, font ployer les économies l1 a i--
déer,lI au point d'aggraver encore dav::ntage leur dépendance 0D
éloignant PQr là même leurs chances de redressement". (1)
Malgré les facilités accordées à l'investissement
étranger, il nous semble que ce dernier n'a pas souvent pris
de gros risques et les caractéristiques de l'industrialisatior.
périphérique ne sont pas fondamentalement modifiées.
L1 industrie périphérique obéit à une double exigence
- Secteur de transformation primaire, elle facilite
l'exportation de matièrœpremières pondéreuses (transformation
du métal brut en lingots).
- S8cteur de bien de consommation, elle assure la
finition de produits semi-ouvrés importés (montage de cycles,
de recepteurs à transistors) ou la fabrication de produits de
grande conso~mation (industries alimentaires).
Les structures de consoIT~ation elles 2ussi souffrent
de l'extraversion de l'économie et de la domination qu'~llé subit.
§3 - Structures de consommation.
Elles sont marquées par le mimétisme vers les types
occidentaux de consommation et l'8touffement des productions
locales.
------------------------------------- -- -
(1) NGANGO (G.)
op.
oit.
P.372.
l
-----------------~

---

.. ~: 19 .
A - Les circuits commerciaux.
Le COTTLTTlerce àe distribution est largement d.ominé par L::'
sociét§s et compagnies §trangères qui même avant l'indépendance
des Etats africains ont assuré le COTTLTTlerce de traite. Au dCp~~t
des pays africains ces sociétés assurent la cow~ercialisation
des produits primaires ou collaborent étroitement avec les pcu-
voirs publics pour ce faire. En provenance des pays industri~­
lisés, elles assurent l'importation d'une large gamme de biens
de consommation. A côté des grandes sociétés bien connues
(CFAO, SCOA, SHO, MONOPRIX, SCORE, AFRICAUTO) on retrouve une
bourgeoisie commerçante d'origine étrangère (libano-syriens~
grecs, indiens) et une bourgeoisie d'origine locale, peu encline
à prend~e des risques, qui se spécialise dans le commerce d0
détail et trouve un terrain de prédilection dans la spéculation
immobilière.
B - Importations concurrentielles et marginalisation
des productions locales.
L'urbanisation s'est accompagnée dans les p2.ys africains
par une acculturation réelle qui se t~aduit dans les habitudes
vestimentaires et alimentaires.
L'effet de snobisme aidant, les populations autochtones
des cités africaines tentent de se comporter comme la population
européenne relati~ement nombreuse et qui a conservé ses h~bitu­
des de conso~~ation. Ainsi est-on po~té à consommer du pain,
du vin, des fruits, de la viande et une ga~TTle variée d'autr~s
produits que le "matraquage publicitaire'; aide à inoculer jusque
dans les campagnes africaines.

---

-
-::20 -
Ces importations ill2ssives de produits que lion peut
trouver ou fabriquGr sur place aboutissent à un d~tourneme:-,t '
de la demande préjudiciable à l'agriculture, à llartisanatet 2
lQ petite industrie locaux qui n'ont pas les moyens de soute~i~
la concurrence de firmes européennes et nord-amGricaines.
Enfin les structures monétaires actuelles ne sont pas
de nature à réduire cette extraversion constatée des économies
africaines.
§4 -
La véritable finalité des structures monétair~s
financières.
Nous nous sommes déj à longuement étendus sur l' inad0-'
quation des structures monétaires à financer un développement
à long terme et à soutenir le processus d'intégration régionale.
LQ création de la zone Franc en 1945 obéissait à une certaine
finalité que les retouches mineures subies par elle ne suffi-
sent pas à modifier radicalement. Cette finalité s'incrit d~n~
la logique de l'économie coloniale q~e les auteurs de l'opinion
suivante réaffirmen~ :(1)
"La fina U té et li organisation des sys tèmes bancaires
durant la p~~iode coloniale r~pondaient d'abord au beacin
de financement des exportations des matières premières et
des produits primaires vers les 6conomies industrielles".
Au delà des aménagements mineurs il nous semble qUE:
pendant longtemps les règles de fonctionnement de la zone FrRnc
sont der.h.:uréfts im:nuables :
(1)
DERREUMIJ.UX (P.) et PELTIER (G.)
"Monnaie Intermédiatiort
financière et d~veloppement Jconomique~
in revue Banque n0382 Mars 19?9
P.3D3
3

---

,f(;
-
221 ..
- parité fixe et inchangée entre le Franc CFA et le
Franc Français depuis 1945 ;
- convertibilité illimitée et libre transférabilité
de~ fonds
,
- mise en commun des devises dans le cadre du ~Compte
d'Opérations" ;
- règlementation uniforme des changes.
Pour illuster les évolutions favorables qu'aurait co~­
nues la zone Franc, on évoque souvent avec une certaine exag§-
ration ;
la libre disposition de 35% des avoirs extérieurs
laissée à la BEAC et à la BCEAO ,
la garantie de change sur le pouvoir d'achat des
avoirs extérieurs en cas de dépréciation du Franc Français
- le transfert des sièges des Banques de Paris respec-
tivement à YAOUNDE pour la BEAC et à DAKAR pour la BCEAO, C~
qui fera.it d'elles "des banques prO?rèment africaines~ ayant
leur centre de décision en Afrique et des buts et objectifs
typiquement a~ricains".
Quant au réseau des banques commerciales,il parvient
à échapper au contrôle effectif de la Banque Centrale du fait
du stntut de succursales ··de fait ou de droit - de ces banques.
Elles ont ainsi la possibilité de transférer des fonds verd e~
en provenance de leurs sièges sociaux. La règle de libre trans"
férabilité à l'intérieur de la zone Franc facilite de telles
opérations. Comme le réaffirmE SAMIR AMIN,

---

,!
"une banque centraZe ne mJrite ce nom que Bi elle rcu~
exercer un contr8Ze effectif 8U~' les banques commercial~8
et si elle peut apporter sor. concours au Trésor.
Les
pseudo-banques c~ntraZes africaines de
la zone Franc
f
•
"1 ( 1 )
n ont pas ce pouvo~r'
Ici également des tentatives de réformes peuvent être
signalées :
- obligation faite aux banques commerciales de domi-
cilier leur siège social dans les pays de la zone d'émission ~
- prise de participation de l'Etat dans le capital;
- nomination de dirigeants autochtones aux
fonctions
de responsabilité dans les banques.
- etc.
Ces réformes ne constituent pas une remise en cause
du statu quo qui est bel et bien l'incapacité à imprimer une
direction volontariste à la politique monétaire qui rumpe avec
ce que SAMIR AMIN appelle
"la politique mon~taire purement "pas8ive U qui se r'sume
dans
l'ajustement d'ailleurs automatique de
l'~mi88ion au
volume de production d'exportation H .(2J
En sus de ces considérations extérieures liées à
l'extraversion des économies et à la domination extérieure
multiforme~ il existe des obstacles internes à l'intégration
régionale.
(1)
SAMIR AMIN
: in TBBMBLAY(R.)
: Afrique et Int~gration
Monétaipe s Montr~al HRW 1972. P.35S.
(2)
Idem.

---

r'z
SECTION II
PROBLEMES INTERNES ET NA'1'IONALISMES
Les problèmes internes sont nombreux et divers. Ils
concernent d'abord les obstacles économiques principalement
liés ~ l'inégalité de développement des économies de la régicn.
Ils concernent également les problèmes politiques à l'intériour
des Etats et entre les Etats. Enfin ces problèmes port~nt sur
les appréciations divergontes quant aux avantages de liintégra-
tion régionale.
§1 - Les obstacles économiques.
Dans son ouvrage portant sur "la dimension nationale
et le développement", Marcel YONDO regroupe ces obstacles
économiques en quatre rubriques ;(1)
1 - Le manque de moyen de communication entre les
pays membres.
2 - L'inégalité des niveaux de sous-développement
3 - La concurrenCG des projets industriels
4 - Le problème des recettes douanières.
Tous ces problèmes sont réels et nous avons évoqué
certains d'entre eux lorsqu'il était question des résultats
obtenus par l'UDEAr.. Nous nous intéressons ici à deux d'entre
eux qui nous semblent perturber le processus d'intégration
régionale.
Il s'agit d 1 une part des inégalités de développe-
ment ct d'autre oart de la tendance à réaliser une industria-
lisation à tout prix au niveau national, dans la concurrence et
le gaspillage.
(1) YONDO (M.)
Dimension NationaLe et DéveLoppement Econo~iqu§
:j
Paris LGDJ 1970 P.188 et suivantes.
~ll
- - - - - - - - - - -
l
-

---

A - Inégalité d8s niveaux de sous-développement et des
dotations naturelles.
Cette inégali iBreréside pas seulement dans les ni veaux
de développement. Elle réside également dans les chances réel-
les d 1 un développement futur.
Bien que les tent~tives de classification des pays àu
Tiers'-i'1onde en l'an 2000 aboutissent dans leur ensemb10 à ran-
ger les pays d'Afrique NoirG dans la catégorie de ceux qui
resteront à l'état de sous-développement en l'an 2000 avec une
industrialisation partielle~(1) il convient de remarquer qu'au
regard des dotations en facteurs naturels que nous avons mises
en évidence dans la section l de ce chapitre pour chaque pays;
le Gabon, le Cameroun et le Congo semblent mieux armés que 10
Tchad et la R.C.A. pour livrer la bataille du développement.
D'autres indicateurs peuvent nous aider à illustrer
ces inégalités.
Ainsi les investissements prévus dans les différents
. (2)
plans de développement sont les suivan-,s
CAMEROUN
4e Plan (1976-1981)
Investissements totaux
725 milliards CFA
dont
développement rur2.l
125 milliards
Secteur énergétique
123 milliards
Industrie t,1ines arti~
sanat
78 milliards
Infrastructures de
Communication
131 milliards
(1) NG~NGO (G) Economie du D~veZoppement COUPS PoZyoopi~
(1974-75).
1
(2)
Les renseignements qui suivent sont tir~s de
.
NLa
zone
tt·
Franc en 1976 if •
- - - - - - - - - - - - - - - -
l-

---

R.C.A.
3e Plan (1976-1980)
Investissement global
142~8 milliards CFA
dont
Secteur productif
46~2 milliards
Infrastructures de
communication
68~2 milliards
CONGO
Pla~ triennal (1975-1977)
Total 76 milliards
dont
Transports et travaux publics
19,5 milliards
Industries mines énergie
12,7 milliards
Agriculture Elevage
Eaux et Forêts
11,5 milliards
GABON 38 Plan (1976-1980)
Total 1.269 milliards
dont
Energie
90 milliards
Mines
183 milliards
Industrie
129 milliards
Réseau ferré
180 milliards
Réseau routier
142 milliards
Ports
55 milliards
TCHAD
Plan décennal (1971··1980)
Investissement global 221 milliards.
Il est vrai que ces chiffres corre~Dondent à des pré-
visions mais ils donnent bien une idée des écarts réels entre
2..es pays.
De plus l'observation des budgets des Etats nous
conduit aux mêmes conclusions.
i
~
l

---

...
?:2 6 _.
Recettes prévues par lus budgets des E~ats.
en milliards dG FCFA.
1975
1976
1977
CAMEROUN
84 (74/75)
100 (75/76)
128 (76/ (7)
R.C.A.
18,2
16~4
22
CONGO
70
52,4
54~8
GABON
151:15
193,1
255,8
TCHAD
19~3
15,8
12
B - Industrialisation dans la concurrence.
L'absence d'une véritable harmonisation industriellê
et la conviction que possède chaque pays de pouvoir accélérer
son développement par l'industrialisation ont poussé chacun der
pays à faire ce qu'il pouvait pour réaliser cette légitime aspi-
ration sans tenir compte des projets des Etats voisins. Se réfé-
rant à des données de 1964/65~ M. YONDO(l) montre comment les
proj ets industriels du CA:4EROUN ~ du CONGe' ~ du GABON étaient con--
currentiels dons les domaines suivants: usine d'allumette, gêZ
comprimé, articles en aluminium. Il semble également qu'aucun
accord n'a pu intervenir sur les projets de pâte à papier qui
figuraient dans les plans de d~veloppement de trois pays :
Cameroun$ Congo~ Gabon.
§2 - Les problèmes politiques.
Certains points de vue avancent souvent l'argument qu'.:'
la divergence des options politiques entre le Congo d'une part
et les autres Etats de la région d'autre part serait un obstacle
politique. L'observation de la réalité congolaise rend illusoi~e
( l )
YONDO
(,111.)
op.
cit. P.192<Nl-93.

---

.. ; 27
une telle divergence. La prat~quc sociale de ~ertains dirigec~L1
qu'a connu ce pays révèle bien la légèreté <le leur:=-, discours
marxistes.
Cette précision étant faite nous orienterons notre
analyse dans deux directions ~ la création de l'U.E.A.C. et les
problèmes internes de certains Etats de la région.
A. La Création de L'Union des Etats de l'Afrique
Centrale (U.E.A.C.).
En Avril 1968 le Tchad et la R.C.A. se reti~ent de
l'UDEAC pour former avec le Congo Kinshas2 (actuel ZAIRE)
l'U.E.A.C. Deux ans après le démarrage effectif de l'UDEAC, elle
connaIt une des crises les plus graves de son histoire. Le
retrait de la R.C.A. n'a été que de courte durée puisqu'en
Décembre de la même année elle rejoind les rangs de liUnion.
Comment les deux pays ont-ils justifié leur retrait ?
Pour le Tchad c'est le refus d'amendement de la charte
de l'UDEAC qui aurait motivé sa décision.
Pour la R.C.A. c'est liopposition des autres membres à
sa proposition d'élargissement de l'Union pour englober le Zaïre.
Le Zaire n'ayant ja~ais manifesté officiellement son
intention d'intégrer l'UDEAC cette deuxième justification n'est
pas valable.
Quant au Tchad il semble qu'il avait d'autres voies de
recours qu'il n'a pas cru devoir utiliser.
1
1
- - - - - - - - - - - - - - -
l-

---

Âu delà des frustrations qu'auraient su~ies le Tch2d
et la RCA, il nous semble que 10 projet d'UEAC a êt~ une t~nta­
tive malheureuse de la République du Zaire pour saborder
l'UDEAC et créer une nouvelle organisation rfgionale sous son
leadership. Nous pensons en effet que les hésitations du Zaire
quant à son adhésion ~ l'UDEAC proviendraient de la conscienc~
qu'il a de son poids économique dans la région, et qui ne lui
permettrait pas de prendre en marche un train visiblement con-
duit par le CAMEROUN.
B - Les problèmes politiques internes des Etats.
Les entités nationales sont les réalités les plus vi~­
bles et les plus stables de la politique internationale. Aussi
les difficultés sur le plan national se font ressentir sur le
plan de l'Union. Nous évoquerons ici la situation du TCHAD ~t de
la RCA. Les autres pays semblent jouir d'une relative stabilité
de leurs
institutions.
L'économie tchadienne est malade de la guerre que se
livrent depuis plusieurs années déjà les multiples fractions
rivales de la classe politique. Cette situation malheureuse ne
permet aux dirigeants ni d'effectuer des prévisions pour ~eur
pays ni d'envisager une coopération fructueuse avec l'extérieur.
I~ nous semble que dôns la perspective d'une véritable récon-
ciliation nationale qui se profile à l'horizon, les problèmes
économiques de ce pays bénéficieront tant au niveau national
qu'à c~lui de la région de l'attention qu'ils méritent.
Quant ~ la R.C.A., les péripéties qu'elle a connues du
temps de l'empire (ostenUttion> gabégie) ont relégué au second
rang ~.cs problèmes économiques essentiels du pays. Des réforme'"
sont souhaitables mais à l'heure actuelle, il est permis de

---

·._)-;:. .• ' - '
'.
, , / . . . . . -
,>~,
douter de la capacité de la nouvelle classe dirigeante à Cp2~el
des réformes profondes. (1)
Enfin les difficultés politiques sur le plan région~l
proviennent des diverge~ces d'appréciation des avantages de
l'intégration.
§3 - Appréciationsdivergentes des avantages de
l'intégration régionale.
L'appréciation des avantages de l'Union régionale
dépend de la position relative de chaque pays par rapport à
ses partenaires. Couvent les conclusions aboutissent toutes au
fait que l'Union ne serait pas aussi avantageuse que l'on
pourrait le faire croire à priori.
- Pour les pays de l'hinterland, ce sont les pays cê-
tiers qui bénéficient réellement de l'Union du fait de leur
industrialisation plus poussée.
- Les pays côtiers pensent pour leur part que l'Union
les oblige à traîner derrière eux des pays incapables d'un
dynamisme propre.
Le retrait du Tchad pourrait être justifié par des
considérations de ce type. Ainsi à l'heure où ce pays manifeste
sa volonté de retour à l'UDEAC~ il est nécessaire de garder à
l'esprit ses exigences fondamentales, telles qu'elles ressor-
tent d'un Mémorandum présenté en Juillet 1976 par la délégation
tchadienne admise en qualité d'observateur à la réunion du
Comité de Direction. (2)
-----------------------------_. "-
(1) A une couronne pr~s la classe dirigeante demeure la marne.
(2)
Le défi n06,
1976.
~·1
•1

---

1. La poli tique COlmnUDe d'industrialisation doit êtr'2
renforcée par la notion de répartition des industries dans
l'Union.
2. Le Code des Investissements devrait favoriser les
pays enclavés par le biais dG certaines facilités.
3. Quant aux infrastructures d'utilisation commune,
les pays enclavés devraient bénéficier de conditions tarif~ires
préférentielles.
4. Le Fonds de solidarité peut jouer un rôle effectif
dans l'indemnisation des pays enclavés.
5. Les accords conclus avec des Etats voisins devraient
être préservés. Le Tchad pense surtout ici à ses relations avec
le NIGERIA, le SOUDAN et la LYBIE.
CONCLUSION.
Dans
nos efforts de détermi-
nation des insuffisances et obstacles à l' intégration rêgion,'~le;,
nous avons insisté d'une part sur l'extraversion des économies
concernées et l'emprise étrangère qu'elles subissent, d'autrep&~c
allr
les différences .:otables dans la situation politique et
économique de chaque Etat, et qui ne sont pas de nature à faci-
liter 108 efforts d'intégration régionale.
Notre approche critique de l'intégration économique
et monétaire en Afrique Centrale serait incomplète si elle
n'était prolongée d'une vision de l'avenir et de suggestions
quant aux modalités du redressement. C'est l'objat de notre
prochain chapitre.

---

;
1
/
CHAPITRE VI
PERSPECTIVES ET OPTIONS POUR UN DEVELOPPEMENT
INTEGRE ET INDEPENDANT.

---

INTRODUCTION.
Face aux réalisatio~de llintégration régionale, il
était loisible de mesurer l'im)ortance des obstacles qui abou-
tissent à imposer aux organismes créés un certain immobilisme.
Il nous semble que notre démarche ne devrait pas se
limiter au constat d'échec ou de succès limité. Elle doit aller
plus en avant et envisager les directions possibles de l'action
future.
Se situer dans une nouvelle problématique de l'intégra-
tion régionale implique que l'en accepte de remettre en ca~se
ou de faire fi de certaines conclusions.
Au niveau théorique llanalyse a accordé une large impor-
~~,
tance aux effets de la libéralisation des échanges commercü:wx
et à un aménagement des structures tarifaires. Cette limitation
de la théorie peut être considérée cornrrle un parti pris théori-
que ou COrnrrle une insuffisance réelle des outils d'analyse. D8.ns
les deux cas elle mérite d'être dépassée au regard des préoc-
cupations qu'exige une nouv2l1e problématique.
Aucune proposition de solution ne saurait négliger la
situation de sujétion politique~ économique et culturelle dans
laquelle se déroule les tentatives de reconversion de llappareil
productif des économies d'Afrique Centrale. Nous avons montré
par ailleurs que les tentatives de redressement ont parfois
renforcé l'emprise étrangère.
Enfin dans l'optique où nous nous sommes si tués jusqu 1 à
présent toute proposition de solution doit considérer la maî-
trise de la variable monétaire comme une nécessité et comme unf'
option inévitable à plus ou moins long terme dans la perspecti-
ve d'une véritable indépendance écor.omique.

---

- ~~ 33 -
SECTION l
QUELLES PRIORITES ET QUELLES SPECIALISATIONS ?
La détermination de nouvelles priorités pour la poli-
tique régionale de l'intégration suppose que l'on se situe
dans une problématique nouvelle de l'intégration régionale.
§1 - Une problématique nouvelle de l'intégration et
et ses implications.
Nous atteindrons progres~ivement cette nouvelle défini-
tion de liintégration en reprenant dans un premier temps
l'argumentation à contrario que nous livre BEKOLO Bruno(l) et
qui consiste pour lui à montrer ce que n'est pas (ou n9 devrai~
pas être) une intégration régionale.
"Elle n'est pas
l'~tablissement d'un march' vaste sans
restructuration".
"EI~e n'est pas le couplage de deux ou plusieurs appa-
reiZs de production sans que soient pr~cis'e8 ni la na-
ture de
leurs r~lo.tions ni la finalit' d'un tel couplag13"'.
UII faut 'gaIement rejeter une int~gration qui met en
présence un espace intégrant
(pays plus fort)
et un
espace intégré~ ce dernier s'adaptant dans un constant
ajustement structure la.
Il convient enfin de;~ejeter l'intégration qui cr~e un
espace dominé de
L'extérieur et qui attend comme effet l;
développement des investissements étrangers,
une haute
rentabiLité de ces investissements".
(1) BEKOLO (E.B.)
Intégration et ReLations Economique Inter-
africaines: Bilan et Perspectives
Thèse de Doctorat de 3e Cycle Paris 1975,
p.105 et suivantes.

---

- 234 .
Au delà de ces définitions négatives de l'intégration
régionale nous tentons 5ci de donner une définition positive
qui assigne une finalité à l'objectif qu'clle détermine.
La politique d'intégration régionale, c'est la recher-
che collective par plusieurs entités nationales d'un espace
équilibré qui assure une efficacité accrue des ressources pro-
ductives ct la découverte de formes d'organisation sociale a;tes
à garantir une indépendance réelle et la promotion d'une socié-
té plus juste.
Une telle définition ne saurait être réduite à un simpl~
voeu. Elle implique le choix d'objectifs clairs et la mise en
oeuvre d'une politique efficiente qui serve les intérêts des
populations concernées.
§2 ~ Les implications de notre définition.
A. Le remembrement de l'espace économique
en Afrique Centrale.
Il est difficile de déterminer une àimension optimum
pour un espace économique en intégration. L'idée de remembre-
ment de l'espace économique que nous préconisonB
procède de
deux consid5rations qui nous semblent importantes.
La configuration actuelle des espaces nationaux en Afri-
que est le fruit d'un hasard historique dont on n'a pas rna~qué
par ailleurs de souligner les conséquences désastreuses quant
à la désarticulation et à la désintégration des économies
africaines. La volonté réaffirmée de la réalisation d'une unité
politique continentale devrait donc porter au dépassement des
particularismes nationaux cristallisés par le fait colonial et
néocolonial.

---

La deuxième raison de notre option est la suivante. Le~
Etats africains en particulier et du Tiers Monde en général
devrai8nt se doter d'espaces politico-économiques suffisammen0
forts pour assurer un développement autonome et faire contr0-
poids aux tendances hégémoniques et impérialistes qui consti-
tuent la réalité profonde de la politique internationale actuel
le.
Pour ces raisons, l'espace d'intégration en Afrique
Centrale devrait regrouper outre l'actuelle UDEAC et le Tchad,
le Zaïre, l'Angola, SAO TOME et Principe, la Guinée Equatoriale.
De toute évidenc~ les disparités entre les potentialit28
de chacun des espaces nationaux sont énormes. Mais la coop€ra-
tion ~conomique devrait permettre à long terme d'aboutir à un
développement harmonieux de cet espace.
B. Les implications économiques
- Il est important de signaler qu'à l'image du dévelop-
pement économique, l'intégration régionale est un processus à
long terme dent les effets ir~~diats ne doivent être privilé-
giés. Toutefois il conviendrait de concilier les intérêts
à
court term.::: è.es Etats avec ceux à long terme de l' ensemb le
intégré.
- Au regard des inégalités de développement, des ffiGSUrSS
approprlaes doivent être prises en faveur des zones défavori-
sées par leur position naturelle ou par leurs dotations facto-
rielles. De plus la spécialisation sous régionale devrait obéir
à des motifs autres que ceux de rentabilité immédiate qui com-
mandent l'investissement privé étranger.

---

- Du point de vue de la sT;ra-cégic globale, ';"8:::: direc~-iol.­
suivantes peuvent être suggerées :
rêsoudre de façon adéquate le probl~me alimentaire des
populations de la région par une politique agro-pastorale
d'abondance. Dans de nombreux pays africains, la priorité 2é-
cordéeaux cultures d'exportation crée à plus ou moins long
terme un déficit alimentaire. Co déficit alimentaire est ccmbl~
par des importations aliment~ires qui imposent des perteG ce
devises à des pays dont les conditions naturelles et climatiqup-
permettent qu'ils en soient épargnés .
. résoudre de façon adéquate les problèmes des transpurts
et communications par la mise en place d'infrastructures déve-
loppantes. A l'étape actuelle du développement des infrastructu-·
res en Afrique Centrale, leur ~nsuffisance constitue une limite
~
de taille à l'intégration entre les Etats.
- Enfin le probl~me de l'utilisation efficiente des
ressources et de l'industrialisation doit trouver une solution
adéquate dans le cadre de la planification sous-régionale.
§3 ~ L'importance de la planification régionale.
Au-delà de la simple coordination des projets industriels
et de façon plus audacieuse que ne le montre l'expérience de
l'UDEAC, la planification au niveau de l'espace en intégration
est une nécessité.
L'étendue de l'espace concerné exige la mise en place
d'un organe permanent chargé de surveiller l'évolution économi-
que en ses
différents points et d'infléchir au besoin les
évolutions divergentes pour les rendre compatibles avec les
objectifs d'ensemble.

---

c
- . . . . ,
-
c..).
Pour que les effets b5nêfiques de l'int§gration se
matérialisent à long terme, il faut que des ohjectifs coh§re~~s
soient fixés et que pour leur réalisation les ressources de
l'ensemble en intégration soient mobilisées de façon adéquate.
Ainsi la concurrence des projets nationaux et le gaspillage qui
en découle pour l'ensemble de l'espace concerné peuvent être
évités.
De plus la planification sous-régionale devrait permet·-
tre une centralisation de l'aide extérieure et son utilisation
plus rationnelle en l'orientant vers des objectifs communau-
taires.
Sur le plan insti~utionnel, cette nécessité de plani-
fication régionale implique que des pouvoirs plus étendus soient
conférés au Département de la PlaLification. La tendance ac-
tuellement constatée est marquée par le rôle prépondérant des
Départements chargés des douanes et de la fiscalité. La réali-
sation de l'intégration économique au delà de l'Union douanière
implique un transfert de ces pouvoirs vers le Département àe l~
Planification sous-régionale.
Enfin, si com~e nous l'avons affirmé dans notre défini-
tion dE' l'intégration ""égionale, elle doit garantir une indé-
pendance réelle, alors une attention particulière doit être
portée aux structures monétaire~ actuelles dans le cadre de la
zone Franc. Les Etats de la BEAC devraient déjà s'interroger
sur les voies et moyens aptes à assurer leur autonomie monétai~
re.

---

-
2)8 _.
SECTION II
LES VOIES DE L'AUTONOMIE MONETAIRE.
L'importance de la monnaie comme variable économique 0L:
comme attrib~t de la souveraineté nationale que nous avons
relevée par ailleurs nous conduit à nous poser la question
suivante : les pays africains peuvent-ils renoncer durablement
ou indéfiniment à jouir de cet attribut ? Le doivent-ils?
Cette question nous conduit à évoquer et à poser le
problème très controversé de l'indépendance monétaire des
Etats africains membres de la zone Franc. Question controversC~~
elle l'est effectivement et nous nous doutons de faire oeuvre
novatrice en l'évoquant une nouvelle fois.
La controverse est née surtout des appréciations diver-
gentes des
expériences guinéenne et malienne. Tant les adver-
saires que les partisans de l'autonomie monétaire des autres
Etats africains s'y réfèrent pour trouver les arguments propi-
ces à alimenter leur point de vue. Il nous semble en effet qu~
ces deux expériences constituent des sources de leçons dans l~
perspective d'une autonomie monétaire des Etats jouissant en-
core de la garantie monétaire de la Fr~nce.
Face aux experlences guinéenne et malienne deux atti-
tudes ont été généralement adoptées.
La première, défaitiste, consiste à conclure hâtivement
à l'incapacité des Etats africains à assurer une gestion saine
de leur monnaie en cas de décrochage du Franc Français. C'est
l'opinion qu'exprime Michel LEDUC :
"En fait ..
l'exempLe de
la GUINEE avait montré les dan-
gers d'un retrait de
l'ancienne zone monétaire et i l a
~vitd d d'autres de c~der d de dangereuses tentation8"~l)
(1)
LEDUC (M.)
: Les institutions monétaires a ricaines
a s
[rancop ones~ Paris.. Editions PEDON~ 196~ ~.8

---

-
2"; 9 -
La seconde va plus lOln et recherche, au-delâ de la
faillite apparente, les causes profondes de 11éche~ et les
voies d 1 une autonomie qui éviterait de reproduire les erreurs
de ces deux pays.
Sous-Section l
Les expériences d'autonomie monét&ire :
une source de leçons.
§1 - L'expérience monétaire de la Guinée.
Ayant opté pour l'indépendance nationale à l'issue du
référendum du 28 Septembre 1958, la Guinée se dote d'une mon-
naie nationale (le Franc Guinéen) en 1960, émise par la Banque
Centrale de la République de Guinée qui assure la tutelle de
tous les établisseffients bancaires.
Cette option de la Guinée impliquait de sa part une
restructuration de son économie qui la rende apte à assurer
un développement national. Face aux mesures de représailles et
au blocus économique que lui imposait la France, une telle
restructuration était une nécessité impérieuse.
Il est permis aujourd'hui de douter de la profondeur
des réformes de structures de l'économie guinéenne, qui au-
raient soutenu son indépendance monétaire.
Un accord franco-guinéen du 22 Mai 1963 permet de ré-
soudre partiellement le problème du remboursement des dettes
guinéennes et celui des transferts entre la France et la Guinée.
Un compte est ouvert au nom de la Banque de Guinée à la Banque
de France.
Dès 1962 la Guinée s'ouvre à l'investissement étrancer
et adopte un code garantissant ce dernier contre les nationa-

---

lisations. Ainsi la part du c~pitel étranger dans le flna~2G­
ment d0S investissements productifs ira ~rojssant: de 1961 ~
1964 la proportion des entrenriscs contrôlées Dar ls capital
étranger passe de 27 à 57%(1). Les enclaves mi~ières de PRIA e
de SaKE sont contrôlées par les trusts américains et français j
échappant de ce fait à la planification.
Le comportement monétaire des dirigeants Guinéens a
imprimé à l'émission monétaire une direction exagérément
inflationniste. E~tre 1960 et 1963 la masse monétaire s'est
accru de 34% en moyenne par an tandis que la croissance du ~IC
n'avait jamais atteint 10% par an.
Deux tentatives d~ réforme en 1963 et 1972 destinées s
freiner le processus ipflationniste n'ont pas connu le succês
qu'il fallait. La création d'une nouvelle unité monétaire en
1972 (le SILY = dix anciens francs guinéens) n'a pas réussi 2
neutraliser la masse des francs guinéens détenus à 11cxtérieu~.
Les tentatives de restructuration de l'appareil produc-
tid n'ont pas permis d'obtenir des résultats substanciels. Au
contraire elles ont abouti à une régression des résultats :
échec dos coopératives agricoles~ gp.stion déficiente des entre-
prises publiques. Le pourcentage des biens de cons~mmation
s'est accru régulièrement dans l'ensemble des importations
de 25% en 1960 à 36% en 1962.
L'aide étrangère cn provenance des pays occidentaux a
progressivement supplanté celle des pays de l'Est. De 1960 à
1965 la Guinée a reçu 20 milliards d'aide en provenance des
pays de l~Est contre 19 milliards d'aide américaine. De 1965
à 1968 l'apport américain s'élève à 18 milliards contre 12 pour
les pays de l'Est.
(1)
Les chiffres que nous citons dans cette section ont éta
1
tirés de:MAFFON
(AHOSSEA)
Monnaie
Zone Franc et Indépen-
l "
dancc:; Monétaire
des Etats africains~ Thèoe 3e CycZe ICDES
'.....
Paris 1973 J p.111 et suivantea.
'.

---

,
f
Quelles leçons doivent être tir~es de li e xpérienc2
guinéenne permettant de conclure? à son échec ?
Tout d'abord l'attitude hostile de la France et le
blocus qu'elle a imposé à l'économie guinéenne n'étaient pas
de nature à faciliter la tâche des autorités guinfennes.
L'influence irréductible de l'extérieur n'en ~ pas été
rédui te: pour autant puisquE.: très tôt d' autr2s puissances occi--
dentales (en particulier les U.S.A.) ont supplanté la France
dans le rôlé de puissance dominante qu'elle jouait. Evoquant
les causes de l'insuccès guinéen~ MAMADOU DIARRA signale à
ce suj et :
j'La Guinée ne semb le pas avoir observé~ en effet~ une
règle fondamentale dont le respect était~ à Z'évidence~ sa
Beule chance de réussite à savoir : ne pas vivre uniquement
sur les ressources provenant de
l'exploitation par des non-
nationaux de Bes richesses naturelles~ ce qui a pour consé-
quence de la rendre dépendante de l'étranger~ à "la fois pour
"l'exploitation de ses richesses et pour son approvisionne-
Il
(1)
men t
.
§2 -
L'expérience ~onétaire malienne.
Elle est très proche de celle de Guinée et pour les
mêmes raisons que précédemment 011e a échoué, encore qu'il est
possible de dire que les potentialités de l'économie guinéenne
lui donnaient plus de chances de réussite.
La réforme malienne intervient en juin 1962. Le Franc
Malien (FM) est créé et sera géré par la Banque de la Républi-
que du MALI. Au départ la parité était de IFM = IFCFA =
O,0036g d'or fin.
(1) DIARR~ (M.) op. cit. P.46

---

Le contrale des chanB~s est instauré en même temps
que le commorce extérieur deviont monopole d'Etat.
Sur 10 plan intérieur l'application de ces réformes
s'est heurtée au comportement sp~culatif des commerçants, au
COIiuuerce inter-Etats de contrebande,
à la stagnation de 12.
production, à l'inflation permanente.
L?échec de l'expérience malienne a été consacré par
la signature en Février 1967 de nouveaux accords monétaires
entre la France et le Malis accords au terme desquels le Mali
pourra réintégrer la zone Franc au terme d'une période proba-
toire de remise en ordre des structures économiques.
L'échec de l'expérience malienne à la suite de la Guinée
rév~le l'importance de certains facteurs qui ne semblent pas
avoir été suffisamment pris en considération et qu'il convient
de rappeler ici.
- Toute tentative de reconversion indépendante des
économies coloniales et néo-coloniales provoque de la part dé
l'extérieur la mise en oeuvre de moyens puissants pour dislo-
quer les nouvelles ins~itutions mises en place.
- Le danger est réel de vouloir pratiquer une politiqu0
monétaire indépendante et active sans procéder dans le mSme
temps à une restructuration qui limite l'extraversion de l'é-
conomie et sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur.
Une conscience claire de ces dangers est indispensable
pour déterminer les exigences de l'autonomie monétaire.

---

Sous-Section II
L'autonomie monétaire.
Envisageant la possibilité d'un éventuel "décrochage dl!
FCFA II ,
le Rapport de Synthèse du Séminaire de l'A.C.C.T. sur
les problèracs mo'!étaires et le développement aboutit à la
conclusion suivante :
"Pr~cis~ment parce que les Banques Centrales assument
pleinement
leurs re8ponsabilit~83 le droit de regard que
conserve la France dans
leur gestion parattra un jour
dépassé et cette restriction de souver>aineté dé8uète ll •
Il est symptomatique de constater que dans un cadre qua
si officiel comme celui de liAgcnce de Coopération Culturelle
et Tect=ique la désuétude de la garantie monétaire de la
France soit reconnue ... à termG. Voici du reste le m~canisme
~~~
envisagé par les conclusions que nous citons.
"Le pool d'avoirs extérieurs serait géré souveraine-
ment par les africains 3 la convertibilité demeurant pro-
visoirement préservée par> l'intermédiaire du Franc Français.
Un
fonds de stabilisation et de garantie géré paritai-
rement pourrait être alimenté par> les pays membr>es de
la
zone ainsi que par la France et 6ventuellement par les pays
Tier>s.
La parité ne serait plus
fixe mais stable et ajustabZ6.
Et si on s'aperçoit à l'usage que ce fonds
est peu scl,-
licité
une dernière étape pourra alors être
franchie
vers
3
.., ,. d'
d
.., ~
d ' "
.
f '
.
., (1)
~ ~n .eren ance comp~ete -e
~a monna~e a.r~ca~net.
(1)
Document Séminaire ACCT op.
cit.
P.I0 et Il.
1
1
- - - - - - - - - - - - -
L
-

---

Ce scénario auquel nUelS reconYlai3sons le mérite de j,';"
ser 18 problème de l'indépendance monétaire possède néanmoins
le défaut de ne prévoir aucune échéance.
La désuétude de la garanti~ française ne nous semble
pas une question d'avenir. Elle est effective. De nombreusec
précautions restrictives l'ont rendue fictive dès sa naissan-
ce. Il nous semble que continuer de retarder la réalisation
de l'autonomie monétaire des Etats africains c'est éluder un,,"'
question que vingt années d'indépendance politique auraient
dû permettre d'appréhender convenablement. Le maintien de la
solidarité actuelle entre Etats africains est un gage de suc-
cès de l'autonomie monétaire.
§1 - L'autonomie monétaire collective
gage de succès.
L'accord peut être rGalisé sur la nécessité d'une in-
dépendance monétaire des Etats africains de la zone Franc sans
que les opinions s'accordent sur les modalités de sa réali3a-
tion. La question demeure posée en effet de savoir si l'indG-
pendance doit être réalisée dans 12 solidarité actuelle q~i
caractérise les unions monétaires d'Afrique ou si chaque Etat
doi t se doter ct' une mOl'!l1aie nationale.
Optant pour la premiêre solution (solidarité) Mama~su
DIARRA juge en termes très sévères l'expérience malienne. Il
écrit a cet effet que la seule alternative offerte au Mali
était la suivante
~ou se joindre d la Guin6e pour mener leur exp~rience
ensemble,
ou demeurer avec les autres Etats au sein d2
l'Union Monétaire -comme nous persistons à penser que
la
Guinée elle-même aurait dû le
faire- pour servir d'élément
moteur à une ê~·olution rapide vera un système monétaire
indépendant~'(1)
,
(1)
DIJIRR/J.
(M.)
op.
cit.
P.54.
- - - - - - - - - - - -
l-

---

,r
.-
2';5
..
Une perspective totalement opposée à celle de DIARRA
est défendue par MAFFON lorsqu'il écrit(l)
:
l'La lutte pour l'indépendance politique et économique ne
peut se faire avec succès que dans
le cadre des différents
pays africains de la zone ... Actuellement il est impensable
que l'ensemble des pays africains indépendants de la zone
franc s'entendent pour exiger une transformation radicale
des structures monétaires de la zone dans
le sens de leur
ind.pendance monétaire".
Et MAFFON de conclure : "Il est donc irréaliste dans le
contexte politique présent de proposer une politique commu-
nautaire d'indépendance monétaire pour les Etats Africains
de la zone franc comme le fai t
DIARRA:'.
Nous pensons pour notre part que ces deux positions
d'apparence inconciliables contiennent des éléments de réponse
aux problèmes que doivent résoudre les Etats Africains par leur
indépendance monétaire.
Les économies africaines sont inégalement aptes à faire
face individuellement aux réactions déstabilisantes de l'impé-
rialism2. Leur solidarité est plus apte à leur permettre de
résister aux manoeuvres extérieures. Les expériences malie~ne
et guinéenne ont bien montré la fragilité de certaines entités
nationales africaines. Une indépendance monétaire en rangs
dispersés court le risque de déboucher sur un ralliement en ca-
tastrophe des économies qui n'auraient pas pu réaliser les ré-
formes de structures nécessaires à la gestion de leur monnaie
nationale. De plus dans la perspective de l'utilisation de
l'instrument monétaire pour renforcer le processus d'intégratioh
économique en Afr'ique Centrale ~ une mul tiplication des uni tés
monétaires avec le problème des paiements régionaux qu'elle pose
n'est p~s de nature à acc~lérer ce processus.
(1) MAFFDN
(AHOSSEA B.)
ranc et indé endance
monéta~re
es Etats a~ica~n8.
lEDE SPa ri s ~
1-",9,,-?--,Z~,3'----JP~.!-..1~4-=1--,.
~

---

,- 2 11(
->
Toutefois, -et c'est lC~ que nous rejoig~ons 11opinio~
de tJJAFFONH' l'indépendance monétaire l:e 82.urai t
être consiclé::"(0·2
comme une fin en soi. Elle doit être mise au service du déve-
loppement par des réformes de structures qui la rendent e.ptE'
â financer des objectifs prioritaires clairement définis. Noue
préciserons d'ailleurs plus loin les conditions politiques qui
devraient sous-tendre les options pris~dans ce chapitre.
Envisageons pour l'instant les conditions dans lesquelles 12
variable monétaire peut jouer un rôle nouveau et dynamique
dans la perspective de l'indépendance monétaire.
§2 -
Pour une politique monétaire indépendante.
Les réformes qui peuvent être proposées ici concernent
d'une part les inctitutions financières et d'autre part la
politique de crédit.
A - Structures bancaires et financières.
L'autonomie monétaire implique de plus grandes respon-
sabilités pour la Banque Centrale dont l'autorité sur le sys-
tème bancaire devrait être effective.
Au niveau de chaque Etat 11ensemble des institutions
financières (y compris les assurances) devraient être prisos
en charge par l'Etat. Une telle éventualité permettrait aux
pouvoirs pub li cs d'être les animateurs effectifs du financer:l';:-n t
du développement et de drainer vers eux les superprofits r0e-
lisés par les institutions financières étrangères.

---

-- :! 47
-
Une refonte du système bancaire actuel Joit tenir
compte du cloisonnement qui existe entre d'une p~rt un sects~r'
bancaire urbain qui s'intéresse aux secteurs modernes et d'aut~(
part les circuits parallèles et informels diépargne et de cr§di"
largement implantés dans les zones rurales. (tontines, pratiqL~~
~aires, thésaurisation massive).
B - La politique de crédit.
Elle doit, en même temps quYelle s'oriente vers les
activités jugées prioritaires, prendre en compte les besoins
des secteurs et catégories jusque là délaissés.
Dans le secteur rural la collaboration entre les orge'"
nismes d'encadrement et d'animation et les institutions du
crédit agricole peut faciliter l'utilisation efficiente des
prêts et assurer des conditions de recouvrement compatibles avec
le cycle du revenu monétaire des agriculteurs.
La monétarisation du secteur rural peut être accélérée
par une promotion conjointe des opérations de crédit et diépar-
gne. La simplification des procédures est ici souhaitable.
La structure actuelle du crédit devrait être modifi68
par un développement du crédit à long terme aux projets produc-
tifs au détriment du crédit à court terme destiné au financement
des circuits co~~erciaux, spéculatifs et parasitaires.
Enfin toutes ces suggestions dépendent largement pour
leur mise en oeuvre de nombreuses conditions politiques quYil
convient d 1 évoquer à présent.

---

SECTION III
LES CONDITIONS POLITIQUES
Adhérer au processus d?intégration régionale suppose
pour chaque pays de se soumettre à un plan d'ensemble qui
éclaire les grandes options. La convergence des options poli-
tiques est souhaitable. Elle permettrait de rapprocher les
points de vue des différents Etats tant sur les problèmes poli-
tiquœsur celui àe la gestion économique de l'Union. Un accord
à long terme doit être réalisé sur le raIe assigné à l'appareil
économique et sur la nature même de l'économie.
Nous demeurons conscien~du fait que dans ce domaine,
les cadres nationaux sont les seules réalités qui comptent à
l'heure actuelle. C'est dans ces cadres que s'effectue la dési-
gnation des responsables politiques et que se définissent les
grandes options des économies. Face à cette toute-puissance des
entités politiques nationales, une convergence est-elle possible
Sur quelle base peut-elle se réaliser ?
La reconnaissance d'une décolonisation effective doit
sur le plan national, entraîner la mise en place de politiques
d'indépendance qui confèrent un rôle prépondérant à l'Etat et
à la collectivité. Au-de~} de toutes les considérations d'id§c-
logie il nous semble que dans le contexte actuel des économies
africaines la prise en charge par l'Etat des secteurs vitaux
de l'économie est une exigence. Elle permettrait de limiter
l'emprise étrang~re et de combler un vide que ne peut encore
remplir la bourgeojsie nationale de ces pays.
Ce renforcement des indépendances nationales devrait
s'accompagner d'une volonté d'abandonner aux structures misGs
en place sur le plan régional des domaines de souveraineté de
plus en plus importants. En effet le danger qui guette tout prc-

---

cessus d'int6gration, c'est le micra-nationalisme qui conduit
à des appréciations divergentes des avantages réels de l'inté-
gration régionale.
Quant aux relations à entretenir avec l'extérieur dG
la zone d'intégration, il nous semble que l'indépendance éco-
nomique n'exclut pas la coopération internationale. Cette coo-
pération avec l'extérieur pourrait être souhaitable si elle
n'entraîne pas de la part des puissances industrialisées èes
attitudes négatives en face des options prises par la zone en
intégration dans l'intérêt de ses populations.
CONCLUSION.
La dGtermination d'une stratégie sous-régionale pour
l'intégration économiqu~ et
l~ndépendance est une tâche dont
nous avons révelé dans ce chapitre la nécessité impérieuse et
la complexité de mise en oeuvre.
La restructuration de l'espace économique pour y inclu-
re d'autres Etats et l'indépendance monétaire des Etats de
l'UMAC soulèveront un autre problème monétaire qui ne s'était
pas posé auparavant dans 'e cadre de l'UDEAC. La nouvelle res-
ponsabilité des Etats d'Afrique Centrale qui découle de l'indé-
pendance monétaire sera accrue p~r la nécessité d'une régleme~t,:­
tion des relations entre les différentes unités monétaires. Il
Be posera alors à cette région intégrée des problèmes analogues
à ceux connus en Afr~que de l'Ouest par la CEDEAO et dont la
solution correcte permettra une accélération du processus d'in-
tégration.
Il reste cependant que l'indépendance monétaire n'Gst
pas une panacée ni pour le développement économique ni pour J.' L:
tégration. Cl es t pourquoi nous permettons-nous d'affirmer à la
suite de Pathé DIAGNE que "La transformation de La nature des
rapports poLitico-économiques reste
L'une des pièces mattresses
de
La strat'gie de
L'int~gration et de La croissance"(])
(1)
DIAGNE (P.)
Pour
L'Unité Ouest Africaine
PariR ANTROPOS 197~
P.25R

---

-- 250 _.
CONCLUSION GENERALE

---

-
251 ...
Au terme de notre êtude, nous ne pouvons nous dérober
à la tradition qui veut que la conclusion soit l'occasion de
faire le point sur nos investigations et d'envisager les ouver-
tures possibles de l'approche choisie.
Les exigences de la présentQtion nous ont obligésà
scinder notre~mentation en plusieurs parties. Au delà do cett2
partition c'est sur l'unité effective de l'ensemble que nous
voulons mettre l'accent en même temps que sur l'évolution logi-
que de notre pensée.
Ll objectif que nous nous sommes fixés au départ était
de nous rendre compte des relations entre intégration économi-
que et intégration monétaire en Afrique Centrale à la lumière
des développements de la pensée économique en ce domaine et de
la réalité institutionnelle dans la région.
L'évolution logique de notrearauoentation peut être
appréhendée à travers trois points essentiels qui constituent
autant de questions auxquelles nous avons tenté d'apporter des
éléments de réponse.
1. La première série d'interrogations peut être formu-
lée de la manière suivante : Quelles sont les relations réci-
proques entre intégration économique et intégration monétaire ?
Quelles limitations apportent-elles à la conduite d'une politi-
que monétaire indépendante ?
Les réponses à ces interrogations nous ont permis de
nous rendre compte de l'évolution observée au niveau de la
théorie de l'intégration économique qui s'est considérablement
étendue au-delà de l'approche initiale des unions douanières.

---

-
252 -
Cet élargissement permet de prondr~ en considfration la situa·
tion particulière des pays sous~développés ct leur eXlgence
de réorieilte..tion des structures de production et de réparti~
tion.
Pr~cisément parce que l'intégration économique dé)2S3~
et englobe l'union douanière elle exige la coordination des
div"'rs instruments de politique éconolïlique cn particulier la
politique monétaire.
Aspect particulier de l'intégration économique, l'in-
tégration monétaire impose de nombreuses limitations â l'indé-
pendance monétaire en même temps qu'elle allège les responsa-
bili tés supportées dans le cas d'une économie monétaire indé·-
penr1ante.
2. Les Etats d'Afrique Centrale semblent disposer d'un
atout essentiel pour leur jnt~gration économique du fait è0
l'existence préalable d'une union monétaire:) théoriCLuement 1s.
forme parachevée de l'intégration monétaire.
L'indispensable description institutionnelle d3
l'UDEAC :.::t de l'm1AC était destinée â nous éclairer sur l'i::~­
terrogation suivante : Co~~ent llUDEAC a-t-elle utilisé ~et
avanta~8 ? De nombreux indices révèlent que dans le cas qui
nous concerne les structures de l'Union douanière et cello de
l'Union monétaire niont pas convergé vers la mise en oeuvre
d'une politique monétaire au service de l'intégration r6gio-
nale. L'absence de toute disposition monétaire dans le Trait0
instituant l'UDEAC est doub16e d'une absence de tout lien
organique antre UDEAC et BEAC. D1ailleurs dans la pratiques

---

f1
- 253 ~
le Tchad concilie bien son retrait de ~lUDEAC 2vec son 2pp2r-
tenance à l·UMAC. Les contr~intes imposées p2r 12 garantie
monétaire de la France à la politique monétaire en UMAC~ la
séparation de~.·centres de décisions entre urlJl.C et UDEAC ne p~:;r'­
mettent aucune interaction dynamique et bénéfique à l'intégra-
tion régionale.
Un tel parallélisme d'évolution n'est assurément pas
le fruit d'un hasard et n'implique aucune incompatibilité dans
les fonctionnements des deux organisations. Autant l'UMAC est
pri~ dans le piège de l'emprise étrangère à travers la garan-
tie monétaire de la France~ autant l'Union Douanière est mena-
cée d'immobilisme du fait de l'impuissance des différentes
économies dominées et extraverties à assurer leur libération
~,
et leur reconversion.
3. Face aux résultats limités obtenus dans le cadre de
l'intégration régionale et aux contraintes inutilement ex"r-
bitantes qu'impose la tutelle monétaire française~ il convient
d'envisager les moyens de sortir de l'impasse
de se situer
3
dans la perspective d'une véritable intégration régionale.
La définition d'une nouvelle perspective de l' intégra--
tion régionale et des aménagements ou bouleversements struc-
turels indispensables à sa mise en oeuvre implique
au-delà
de la libération tarifaire au niveau régional, une réorient~­
tion des structures vers la satisfaction de besoins priori-
taires clairement définis~ la création et l'exploitation de
complémentarités qui ne se retrouvent pas forcément dans le
cadre actuel de l'UDEAC.

---

Nous avons situé les solutions envisageables à d~ux
niveaux
", ~,u ni veau de la restructuration de l'espace écono ..
mique pour y jnclure d'autres entités nationales de la r0?ion .
.. pour les pays de li UJl.1AC:I l'évocation de la qUëS tion
monétaire en termes d'une autonomie concertée qui ne rompe
pas la solidarité actuelle des économies de la région. L7 au -
tonomie monétaire ne saurait ôtre retardée indéfiniment dêns
la mesure où elle crée une situation politiquement incolnmüoe
pour des pays qui ne cessent de r6affirmer journellement 10ur
indép0nd~nc0 ou la nécessité de celle-ci sur tous les plans.
Depuis 1950 leS territoires de cette région devenus plus tard
les Etats ITI.:;mbres de l' UMAC ont assuré eux-mêmes solidair0TIh,nt
leur solvabilité extérieure et ils pourraient continuer à
l'assurer si leur option indépendante implique une rupture 2VUC
toute attitude de facilité ou c1 l irresponsabilit& liée préci··
sément à la garantie actuelle. La question de l'indépendancG
monétair~ se pose en termes d'indépendance tout court~ avec
ses exigences et ses risques.
Les responsabilités nouvelles qui découlent d'un dS-
pace 8conomique plus vaste ct diune indépendance monétai~0
doivent Gtre assumées collectivem~nt par la convergence et 12
coordinatio~ des politiqu~s et m3me. des options po1itiqu8s
fondamentales. Sur quelles bas~spourrait s'effectuer une
telle convergence ?
D'2bord sur la base d'une r0connaissance par les clas-
ses dirigeantes actuelles et futures de la situation dêp8n-
dante et extravertie de leurs économies d'une part et diautre
part la f8rm~ volont6 d'y r~m6di8r par le renforcement d8 l~
coopér8.tion 6conomiçue r<2gion;llc. Aussi pouvons nous affirl'1E.r

---

r
-
2j:; ..
à la suite de PA'i:'HE DIl'.IJNE qui a placê l'intégration écono'-
mique Ouest africaine au Lentre de ses préoccupations que
':l ;unité économiqu.e OU:Jst africaine n'est viable et PY'C'-
fitable aux masses d<J cette partie du continent que [on-"
dêe aujourd'hui su~ l'intégration d'Etats et d'économiG~
d ··
l
. •
'1 (l)
eco on-z.ses
.
Cette prise de conscience implique l'adoption et la
mis~ 0~ oeuvre de politiques actives d'indépendance nationale
en m8ffi8 temps que l'intensification de la solidarité rôgionale.
C'est cette vision de l'intGgration régionale et de liUnit6
Africaine qu'avait OSENDE AFANA en 2crivant :
..
au niveau de chaque pays,
la lutte pour l'unité
et la lutte contre le néocolonialisme ne sont qu'une seule
et même lutte. Seule la liquidation du néocolonialisme
permettra d'unir tout le continent sous un gouvernement
unique au service des peuples africains.
La voie qui m~ne a cet objectif ultime passe n~ceB­
saireiilldnt par les étapes comprenant notamment l'unité
cl; action,
le renforcement de la coopération dans
les dc··
maines de la politique et de l'organisation et marne ~ar
"
•
.
.
,
.
..(2)
aes regroupements reg-z.onaux~ ma-z.s a contenu progress-z.ste·
Voilà qui nous rapproche du mot introductif de KWAME
NKHUMAH.~
(1) DIAGNE (P.) op. cit. P.332
(2) OSENDE AFANA : l'Economie.de l'Ouest Africain: Per!~~
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PARIS MASPERO 1966
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in : Revue Penant n0725 Juillet, Août,
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PP. 313-331.

---

- 271 -
D - Documents officiels et publications diverses .
. D.E.A.C.
122] - Traité instituant l'U.D.E.A.C. 8 Décembre 1964
123] - Acte
n012/65 - U.D.E.A.C. '
34 du 14 Décembre 1965~
portant Régime de la Taxe Unique dans l'U.D.E.A.C.
124] - Acte nO 181 65 - U.r.E.iI.. C. .~ 15 portant Convention cor:1ffiune
sur les investissements dans les Etats de l'U.D.E.A.C.
125] - Acte n012/74 - U.D.E.A.C - 180 du 7 Décembre 1974
portant révision du Traité de Brazzaville.
126] - Acte n03/75 - U.D.E.A.C. - 183 du 3 Décembre 1975
portant Code des Sociétés Multinationales en U.D.E.A.C.
127] - U.D.E.A.C. An X. (document publié à l'occasion du 10e
anniversaire de la signature du Traité de Bra~zaville).
128]
Le Défi (Journal de l'U.D.E.A.C.)
129] - Bulletin d'Information de liU.D.E.A.C. n014, Juin 1973.
130] - Bulletins Statistiques de l'U.D.E.A.C.
131] - Compte rendu anal~i~tqqa
de la Réunion Ordinaire du Cami t;:
de Direction de l'U.D.E A.C.~ Bangui, Novembre 1975.
3.E.A.C.
132] - Statuts de la B.E.A.C.
133] - Convçntion de Coopération Monétaire entre les Etats
Membres de la B.E.A.C. et la République Française
(Brazzaville 23 Novembr8 1972)
134] - Conventicn de Coopération Monétaire entre Etats d'Afriqu2
Centrale 22 Novembre 1972.
l35] - Convention du Compte d'Opérations entre la B.E.A.C. et
la République Française (Libreville 1973).

---

.. 272 -
:136] - Bulletins mensuels' Etudes et Statistiques (B.E.A.C.)
:137] - Note sur la Coopération Monétaire en Afrique Centrale.
(Publiée par la BEAC)
:138] - La Zone Franc en 1974 - 1975 - 1976
Rapports annuels publiés par le Secrétariat du Comité
Monétaire de la Zone Franc.
DIVERS
[139] - Actes du Séminaire de l'Association des Banques Centrales
Africaines (Tunis 20 Novembre - 4 Décembre 1972).
[140] - Rapport de Synthèse du "Séminaire sur le Rôle de la
Politique Monétaire dans le Développement"
Organisé par l'Agence de Coopération Culturelle et
Technique (Yaoundé 26 Juillet au 10 Août 1979).
i
1
~:

---

WANT PROPOS
[NTRODUCTION GENERALE-------------------------------------
1
)REMIERE PARTIE : UNION MONETAIRE ET INTEGRATION ECONOMI-
QUE : APPROCHE THEORIQUE----------------
15
~HAPITRE 1
THEORIE ECONOMIQUE DE L'INTEGRATION REGIONA-
LE-------------------------------------------
16
Section l - Evolution des modalités de l'analyse
théorique- - ~._---~- --- - -- -- ,- - - -- ---- -_.,-_.- -
19
§1 - Approche initiale de VINER------------·-----
19
§2 - Union douanière et bien-être des consow~a-
teurs : la prise cn compte des caractéris-
tiques de la demande-----------------------
22
A - VINER et l'absence des effets de
substitution---------------------------
22
B - La présentation de GEHRELS et la
contestation de LIPSEY-----------------
25
C - Une généralisation sur l'approche des
effets de bien-être d'une union doua-
ni ère ----- _.. _~... ---- -- -- - - _.- -- ... - --_.,.- .-.. - --
26
§3 - Les maximes de MEADE---------~~------------
30
§4 .- Les étapes de l 'intégration ~conomique-----
31
Section II - Les conditions de réussite de l'inté-
gration économique----------------~----
34
§1 - Disponibilité des facteurs de production et
des ressources naturelles et efficacité de
leur combinaison productive----------------
34
A - Di sponi bi li té-- .~,- - - --- -- -- -" - .. - -- .~- ----
34
1. Les ressources naturelles-------~---
34
2. Les moyens financiers et le travail-
35

---

produc ti VE' - "~ ~
~-
~.-
0 .
_ _
- -
• •
-
_
• •
-
_ . -
- - _ . -
_ . _ -
- -
1. Dimension du march§, dimension des
entreprises et concurl'encG-----,,·,,·--
-. ,-
jG
2. Optimum technique et optimum écono-
mique------------------------------
~7
§2 -
t-1obili té des facteurs -- --_.- ,._ .. - ----- .. ,_.- --_.
32
§3 .- Transports et communications---"-' ---~"'."'"
40
§ 4 .. Les paiements régionaux et le prob lèmc du
taux de chang!:; ._ .. __ .. _- - -- -'-_ .. - - _.. -"" - ~"- .". -- -
4:;.
§5 - Les autres harmonisations et politiques
communes--- ----- - ....- -- - ._- -- - - ----- -- _"0'_'__ -
43
A - Harmonisation des fiscalitésinternes---
~3
1. Les impôts directs-------·---·---~.. -·--
ù .;;
~~
'-"'
2. Les impôts indirects--------- .. --- _.~_.
44
B - Harmonisation des politiques sociales--
LJ4
C - Politique commune dl industrialisation--"
45
1. Les raisons d1une politique commune-
45
2. Les modalit§s------·-----------~----
46
D - La politique agricole cammune---·--~---·~
~6
1. La spécialisation agricole----------
47
2. La com~ercialisation et le problème
des exc~dents-----------------------
47
§6 - Les éventuels problèmes politiques et leurs
solutions----------------------------------
48
A - Intégration économique et souveraineté
nationale------------------------------
48
B - Industrialisation co~~une et système
d'indemnisation------------------------
49

---

S8ction III - Théorie do l:intégrLtiun et p~ys
sous-d§velo~pés : contributio~ } la
critique de la théorie (MIKESEL~)------
§1 - Les caractêristiques des pays concernês-----
La redéfinition des priorités-------~-,,·~-.,-·~
~HAPITRE II
L'INTEGRATION MONETAIRE.
Section l
: Principes et étapes de l'intégration
monétaire - --- '-'~------- -- -- -- .. -.- .... _- ----. _."
59
§1 ~ Quelques précisions terminologiques
.... _.0
~) y
A - L'Union monétaire----------------------
t::Q
J /
B - La zone monétaire----------------------
59
C - L'entente monétaire--------------------
61
§2 -
Principes de l'intégration monétaire'--"'-"--
61
l:'lJ.l'-~'
A - Abandon de souveraineté et solidarité--
61
B - La correcticn
interne dao d6séquilibr~
de balance des paiements----------··..·---
G2'
§3 - Etapes de l'intégration monétaire----------
6i.J
A - L'union monétaire comme aboutissement
d'un process us ---- --- -- ------ -- - --"". _.. - ~
6~./
1. La quasi intégration mon~taire----~-
6:~
2. L'union monétaire finale------ ------
:Jo
B - Intégration monétaire de type colonial
ou néo -coloni2.1 ~------------- - ."--".' - _.----
67
§4 - Les buts de 11intégration monétaire--···-~·---..
67
A - Intégration monétaire et intégration
économique ~.~_~_.o---- -- -- -- -- ~- _._.-- .__ ... _- -
68
1. Le contrôle des changes-------···~··--"--
69
2. La question des taux de change------
69
B - Intégration monétaire et ficonomie sur
les réserves internationales··--··..·.. ······__ ·,,·-
70
C - Intégration monêtaire et contrôle
multilat€ral
sur une base régionale----

---

Section II
taire à liintér'ieur C.-' l'Union-------·.. --.·-
':i:,
§1 - Les contraintes de politique monétaire dans
chaque Etat--------------------·------------
73
A - Les manipulations monétaires-------~--
73
B -
Ln politique du crédit et les manipu-
lations du taux d' escompte--------,-~--
..-·
71~
§2 - Les intégrations complémentaires-----------
75
A -
L'union douanière----------··-·---- ..·"'~---
75
B - L'intégration financière---------------
76
§3 - Intégration monétaire et harmonisation des
politiques fiscales------------------------
76
A - Politique de stabilisation et centra-
lisation fiscale-----------------------
78
B - Fonction de redistribution et centra-
lisation fisca1e-----------------------
79
Section III
Intégration monétaire et monde exté-
rieur : la politique du taux de change
80
§1 -
Dans le cas des changes flexibles-----~----
Rn
§2 - Cas des changes fixes---------------~---~--
81
Section IV - L'aire monétaire optimale--------------
83
§1 - Le point de vue R.A. MUNDELL---------------
84
§2 - Les autres contributions à la notion d 1 aire
monétaire optimétle--·-------------------·-··~-- 85
A -
R.I. McKINNON--------------------------
85
B -
P.B. KENEN------------------~-----·-··--- 86
C - G. HABERLER----------------------------
87
I~UXIE~ΠPARTIE : INTEGRATION ECONOMIQUE ET INTEGRATION
MONETAIRE EN AFRIQUE CENTRALE : REALITE
INSTITUTIONNELLE ET RESULTATS OBTENUS---
89
'f
\\
- - - - - - - - - - - - - -
t
-

---

:HAPITRE III
L'UNION Dour, :nEHL E.'i.' :::>~\\)?1CIv1I(WE
L'j:'
L' AFRIQUE CE:~'rR'\\.'..J= : n;s'~'.~r.l'U'l'I(.WS ET
REALISATIONS-------------------------w------
Section l - Historique du regroupement régional et
i ns ti t utions ac t Ué lles -- -- --'" - -- - .o~
a"
_ . " • • •_ _. -
.1"
Sous-section 1 : Rappel historique : des E.U.A.L.
à l'U.D.E.A.C.-----------------
§1 - Les projets avortés------------------,---~--
A - Les Etats-Unis d'Afrique Latine---------
9:;
B - L'Union des Républiques d'Afrique
Centrale--------------------------------
94
§2 - La coopération effective--------------------
95
A - L'Union Douanière Equatoriale----~------ 95
B - Autres organisations de coopération
régionale-------------------------------
97
1. L'A~ence Transéquatoriale des
communications (A.T.E.C.)----~--·-----· 97
2. L'Institut Equatorial de Recherches
et d'Etudes Géologiques et rninières--
98
3. L'Office Equatorial des Postes et
Télécornmunicet ions -- - -- ---'-----'.'-"- - -- --
98
4. La Radio Inter-Equatoriale------·---·--··
98
5. Le Centre d'Etudes Administratives et
Techniquesde Brazz~ville------------- 99
6. La Banque Centrale des Etats de
l'Afrique Equatoriale et du Cameroun-
99
7. Le Conseil de Défense de l'Afrique
Equatoriale--------------------------
99
C - L~ particip~tion du Cameroun à la
Coopération en Afrique Equatoriale------
99
Sous-Section 2 : LIU.D.E.A.C.
: Le Traité de
Brazzaville et les institutions mises en
place----------------------------------- 101
§1 - Les lignes de force du
\\
Traité-------~-····---·- 101
1
~
--------------~

---

A
B - Les moyens de la coopération r0gionale-
11~
1. L'unification douaniêre
2. L'harmonisation des fiscalités
int ernes ,__ ._M - - -..-- -- - _.' - _o. - _._- _ .• --~ ~---
3. L~ coordination €conomique----------
'1 ,'\\ ')
...i..\\_' ,:'_
§2 -
Les institutions et leurs attributions-----
A - Le Conseil des Chefs d'Etat------------
B - Le Comit6 de Direction-----------------
:04
C - Le Secrétariat Général-----····-----"..~--·-
Section II - Unification douanière et fiscale-------
109
§1 - L'Union douaniêre--------------------------
lOg
A - IQPortance des recettes douanières dans
les budgets nationaux------------------
lOg
B - Le tarif douanier commun---------------
111
1. Le droit de douane------------------
11
_' • ..L. "
J...
2. Le droit fiscal dlentrée commun-----
1 11
3. La taxe commune sur le chiffre
d'affaires à l'importation----------
112
4. La taxe complémentaire à l'importa-
tion--------------------------------
112
C - La rêglémentation mise en vigueur------
.., "" ')
J. J. ,_
D - Les difficultés rencontrées------------
4 :J 3
§2 -
L'harmonisation fiscale--------------------
1~3
A - La Taxe Unique-------------------------
1. Organisation de la Taxe Unique-~----
2. Quclqu2s résultats 1e la Taxe Unique
B - Uniformisation des rêgles d'assiette de
l'impôt sur les sociétês---------------
121
1. Les buts poursuivis----·--···------------
1??
2. Les modalit6s de l'harmonisation----
123
L
---------------~

---

Section III - Le commercc-. intr2 cC'.lmunautair-e - -~.-- .. ~- -..
Sous-section l
: Evolu~ion des échanges el leur
structure - -- - --_. __._ .. -.. -- -"-'-" -- --
,').
§1 - Evolution globale----------------------
~26
§2 -
Structure du marché ilfournisseursil--.~-- 1')'7
...... '-1
§3 - Structure du marché "clients"--·--·----·--
§4 - Les balances commerciales intracommu-
nautaires------------------------------
1 ') a
~~/
§5 - Echanges de produits Taxe Unique--~---­
129
A - Structure des échanges par produit-
130
B - Importance relative de chaque Etat
dans les mouvements de produits
Taxe Unique- -- - - - -.- ----~--._- '-" --_._-
Sous-section 2 : Commerce intra-UDEAC et ensem-
ble du commerce extérieur de
l'UDEAC--------------------~---- :133
Section IV - Les transports et communications dans
l'UDEAC---------------------------------
136
§1 - Infrastructures maritimes et fluviales------
137
A - Infrastructures maritimes----------
137
B - Les voies fluviales------------~--- 138
§2 -
Les transports ferroviaires--------------'"""-
139
A. Le réseau Camerounais---------------
139
B. Le réseau Congolais-----------------
140
C. Le réseau Gabonai s -- - - - - -_.-"-_ .. --'---'"-
140
§3 - Les difficultés--~-------------------------- 141
A - Difficultés naturelles-------------
141
B - Difficultés financières----·~~----- 141
§4 - Les Télécommunications internationales------
143
il
_ - - - L

---

Section V - La politiq'l''-~
'~Gmmt',21t' (l'i':uuS+;2:,is.Ji::-3..tion-:'J<
§1 - La Ccnvention C0mm'.ln'3' ::':'.lr ~t::s In-lcstisse-
ments--------------------------------------
145
§2 -
La programmation commune--·----·--------· -----
§3 - La Banque de D~veloppement? des Etats
d'Afrique Centrale-------------------------
A - Les buts d6 l~ Banqu2------------------·
B - Les moyens de la Banque----------------
150
§4 -
La libre circulation des personnes et le
le droit d'établissement-------------------
152
A - La libre circulation des personnes-----
153
B - Le droit d 1 établissement---------------
1h;?,
.' -'
CONCLUSION DU CHAPITRE 111---·-----------------------------
154
8HAPITRE IV ~ L'UNION MONETAIRE EN AFRIQUE CENTRALE---'-"~'-
155
Section l - Historique dt: la zone Franc-------~··~··-- 158
~
§1 - Les institutions rnon~taires---------------- 158
§2 -
Les unités monétaires----------·--·---·---·--~·- 161
A - Avant 1945
B - Après 1945
§3 - Les règles de fonctionnement de la zone
Franc--------------------------------------
163
A - Le régime du compte d'opérations-------
163
B - Le régime du compte d'avances----------
164
Section II - Les règles de fonctionnement de liUMAC-
165
Sous-section 1 : Les conventions de coop6ration
monétaire
et leurs implications 165
§1 - Les institutions mises en place------------- 165
1\\. -
Les comitês monétaires---- .. ·------·---·~--- 165
1. Au niveau de l'U.M A.C.-------------- 165
2. Le Comitê Monétaire Mixte------------ 16~
B - La BEAC : Institution pivot------------- 166
1. Ln solidarité mon0taire-------------- 166
2. L'individualité de chaque Etat------- 170

---

§2 -
Les m§canism~2
d'e p é rEl. t i ü n s·· .. -_.,~ ..
~
> • • • • • • • -
-
-
• • • • • -
-
••
- . . -
- ......
' - " - -
,~'""~~-...".........
1
Sous-Section II : La pratique de la coopération
monftaire en Afrique Centrale---- 17~
§:l -
Emission d..::· 1:0. monnaie comInune--~·--····-··--·--·- 174
A - Les transferts--·-·------·--·· -.. -.---,> .. -...-.---- 175
B - Les opérations des Tr&sors Publics
na tionaux~-- -" _._.- - - - - -. -. -. - - .... - ..--- _.~ _...----- 175
C - Les op&rations de cr0dit J l'économic---- 176
§2 - Détermination et mise en oeuvre de la
politique de crédit-------·------------··-,~------173
A - Le rôle des différentes instances : la
question de la procédure----------------- 175
B - Les instruments et mesures utilisés-·-·~-··-- 179
1. Plafonds de réescompte et limites
individuelles de réescompte------------- 179
~~,
2. Autres mesures de contrôle du crédit :
les divers
18n
coefficients--------··-~----
§3 -
Le projet de marché monétaire---····_-_· _.~."---- 181
§4 -
Activités diverses de la Banque-------------- 182
A - Centralisation des risques bancaires----- 182
B - Un rôle de conseiller financier des Etats
membres -- ------~-------- ... -'- -" - .---'- _.~o>_.. _ .. __ 182
C - Les opérations sur fonds propres--------- 183
Section II - Impact de l'UMAC sur les économies de la
région et sur liUDEAC-------------------- 184
§1 -
Considérations générales tenant à l'existence
d'un étalon-devise €trangère-------------~---184
A - La rigidité du change et ses conséquences 184
B - L'existence d 1 un étalon-devise étrangère
et la liberté des trans ferts -- ---'~----"~---' 18:3'
C - L'existence d'un étalon étranger et la
détermination des règles communes de
politiques monêtaire--------------------- 185
- - - - - - - - - - - - - -
l-

---

avantages et i:Jc;(.:nvéni\\:.'ll~;S-·-·····-"'-~-"-" _._-..... _- 1 0 '
A - La composition des org~nes : le droit
de regard fra.nçais-----·--- -------,- .. ----- 12~
B - La garantie de solvabilité extérieure :
une illusion th~orique-----·-------------186
C - Liberté des transferts et attrait du
capital êtranger------------------------- 139
§3 -
Politique de cr§dit et financement du dêve~
loppement- - -_.'"- ..... --- -- - - - - - _.' - _.. _..._- -- .. .,.- ''''-- - ~ 190
A - Structure du crêdit----··--·-~-----·~·--·-·-L.
- 191
B - Appréciations sur la politique de crédit- 19 h
§4 - LiU.M.A.C. et son environnement---------··---- 195
A - L'U.M.A.C. et liU.D.E.A.C.----------~----197
B - L'U.M.A.C. et le Nigeria----------------- 198
CONCLUSION DU CHAPITRE IV------~--------------------·-------
199
Ille Partie : INSUFFISANCES ACTUELLES ET PERSPECTIVES DE
REDRESSE~mNT--' '''--'''-- - -- - - -- _. - -_.._- -- -.-_." -~'- --- 201
Section l - Situation particulière de pays en voie de
développement : domination et extraversion
économique-s~·----_.. --- - - - -
-.- -. - --
_.~_._. _.. 204
§1 - Structures de production et types de spêcia-
lis a t ion- - - - - ~ - - ... - .. - - - - - - - - -. -- .. - - - - - - .-.... - ...
2 0 5
<.' -
-
-
•.
A - Au Cameroun--·--·----------·---- ""- ---"'--'-'--' 20C
B - En R. C • A
'--'~--- -- -- - - --- - --- - -_ •..•.... ~
~ _. 208
C - Au Cong 0 - ~ - - .~ '. - - - - - - - - _ .. - - ". - - - ••.... - ,... ,. '•...' " - 2 0 9
D - Au Gabon ~ - _.... - ~ - - - -. - - - - - - - - .... - - .. - ... -". - - ,.... .. 211
E - Le Tchad - --- _.. -- _.- ---- --- _o. --- -- -<-- '~'.' ~..- - - 21;;:
§2 - Tentatives de reconversion de l'appareil
productif et emprise étrangère------~-··-·--~--214
- - - - - - - - - - - - - - -
L
-

---

Les circ:üt::; commerc:ï.a.ux---···----- c
. .
" • • • • •
B - Importations concurrentie lles et margi"
nalisation .des ;>roductions locales----·-···
?~:
§4 - La véritable finalité des structures rnon6-
taires et financi~res-----------------__ w__
220
Section II - Probl~ffies internes et naticnalisffies-----
223
§1 .- Les obstacles ~conomiques.
A - Inégalité des niveaux de sous-dévelop~
pement et des dotations factorielles----
224
B - Industrialisation dans la concurrence---
226
§2 -
Les probl~mes politiques--------------- ._.w__
226
A - La création de l'Union des Etats de
l:Afrique Centrale (U.E.A.C.)----·-·.. --··--
22"(
B - Les problèmes politiques internes des
Et a t s - - - _. - - - _..- ~ ~. - - - - - - - - ... -". - - - - _. ~. ". '.' .- _Co ~
22 ~
ow
§3 -
Appréciations divergentes des avantages de
l'intégration rée;ionale------··----·-·--· ....~._--
22'"
CHAPITRE VI ~. PERSPECTIVES ET OPTIONS POUR UN DEVELOPPEr·1ENT
INTEGRE ET IN.DEP.1î.bJDANrp---------'-..---·-~·· .. · - .~..
23~
Section l - Quelles priorités et quelles spéciêlisa~
tiOons------- -~ ..--.-- - ---- _. __._
-_.- -_.- _. ~
-.. --
233
§1 - Une problématique nouvelle de l'intégration
et ses impli cations ~- -- - - ... - _.- - _.... -. - -_. -- L_~.._--
233
§2 -
Les implications de notre définition-~··-··-·--- 234
A - Le remembrement de l'espace économique GD
Afrique Centrale-- - ~ - - - .".- --._ .. ~"'-'."~"-"~
23 ~
B - Les implications économiques------····----
235
§3 - L'importance d2 la plauification régionale·--
236
- - - - - - - - - - - - - -
IL
-

---

Sous-section l _. Les t-'X~JéTil~'"~~{;S d' :::l~t:)n~)rEiE:
monétaire : une source ete !."".
çons---------------------~··----
§1 .- L'expérience moni2taire de la Guinée .. - ..., .. _.
239
§2 - LI expérience monétaire ffialienne--- .._~~.c ..._.. _.
? ~I ..,
'- ~t ...<.
Sous-section II - L?autonomie monétaire---"""·«-
-:JL;'7.
'--
'
......
§1 - L'~utop.omie monétaire collective :
gage de succès~· - .. ~_.--_.------------- ...."..~---
2Jt~
§2 - Pour une politique monétaire indépendante--
?I1G
A - Structures bancaires et financières----·· 21~ G
B - La politiques de crédit----------------- 247
~
Section III - Les condi tians po li tiques ---- _.....- .... " .__.- 2 118
~ONCLUSION DU Chapitre VI------ ... ·-----------·----·····---· _.... --- 249
::ONCLUSION GENERALE-- -- - -- - .. - -_.-.- - .... - -- -- --- -----_ .. - "'''~ <'- -,.. 250
3IBLIOGRAPHIE-··- ---- ---- - --- --,'>~ - -~ --- --------.~_ .. - --."
_
.
256
',ABLE DES ['JlA'1'TF.RE~·
... " -_..
- -- -'~' -0'_'-" - - - - - .. - -.- - - - - - - - _ ....,... - - •••
273

---