1i
Jury :
Prés ide nt : 1"ir.Jlemois elle IVOIine BONGt.;RT, Professeur.
Suffrae~nts : ~~. LAMPUE, Professeur.
BLANC-JOUVAN, Professeur.

---

A MOUTINOU NBOKO, m~ grand..;.mère.
A MOUTlMA MOUNDIN~, mon père.
A NSONA 11A1!OUNGOU, ma mère.

---

4
A Mademoiselle le Professeur Y. Bongert,
mon ])irecteux,
pour sa précieuse contribution

---

L'Université de Droit, d'bconomie et de Sciences
Sociales de Paris n'entend donner aucune approbation ni im-
probation aux opinions émises dans les thèses ;
ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs
auteurs.

---

l N T R 0 DUC T ION
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
La colonisation a fortement marqué les peuples d'Afrique Noire.
Son action est sensible aujourd'hui dans toutes les institutions. Les ins-
titutions judiciaires figurent parmi les matières qui ont été les plus
profondément modifiées : tantôt des règles nouvelles se sont substituées
aux coutumes ancestrales 9 tantôt la règle traditionnelle a subi d'impor-
tantes modifice,tions.
Ces observations montrent à la fois la difficulté et l'intér~t
que présente l'étude des Tribunaux traditionnels des pays d'Afrique Centra-
le d'expression française que nous allons entreprendre. La difficulté vient
de ce qu'il nous faut d'abord préciser l'organisation judiciaire précolo... ~
niale, puis procéder à un examen minutieux des modifications successives
que cette organisation a subies avant de pouvoir dire si ces changements
doivent ou non ~tre maintenus.L'intér~t de l'étude découlende ces recher-
ches m~mes.
La description de l'organisation judiciaire traditionnelle est
une oeuvre délicate,
d'autant plus qu'il s'agit d'un ensemble de peuples
n'ayant jamais appartenu à une m~me autorité politique.
Quand on parle des sociétés africaines de l'époque précoloniale,
on pense aussitôt à la diversité des tribus ou des ethnies. Cette opinion
s'appuie sur de nombreux témoignages 9 nous en avons retenu un, particu-
lièrement explicite, celui du Gouverneur Clozel : "Les coutumes sont varia-
bles suivant les pays comme l'était, dans notre nncienne France, le droit
fondé sur l'usage. Il arrive même qu'au sein de groupes politiques, unis
pourtant par une communauté d'origine d'idiomes et de traditions, elles
diffèrent de villages en villages de sorte que, modifiant par une adapta-
tion à ces milieux primitifs un mot célèbre sur la France seigneuriale.

---

2
on pourrait dire, non sans exactitude, que le voyageur parcourant nos
régions change aussi de coutumes que de localités". (1)
Ce tableau tracé pour la Côte d'Ivoire par un haut fonctionnaire
colonial et qui pourrait être reproduit pour le reste de l'Afrique reflète
clairement l'idée qu'on se fait de nos sociétés.
En vérité, la diversité des lUS et coutumes africains n'est
qu'une apparence trompeuse derrière ;Laquelle sa camoufle une profonde
unité. Dans la première partie de cette étude
nous allons nous efforcer
7
de dégager cette unité au double point de vue de liorganisation des juri-
dictions et de la procédure suivie devant ces juridictions.
Les recherches de ce genre présentaient, au début de la coloni-
sation, de grandes facilités de réalisation; aujourd'hui, ces facilités
n'existent plus étant dormé que la plupart des "vieux" qui connaissaient
bien les règles ancostrales sont décédés.
En dépit des obstacles qui se dressent devant nous, l'analyse
de Il organisation judiciaire précoloniale est une tâche nécessaire qu'on
est tenu d'achever ; de sa bonne exécut ion dépend -'! la valeur du jugement
que nous porterons sur l'organisation de la justice traditionnelle à l'é-
poque coloniale.
Les transformations intervenues pendant la colonisation peuvent
être recensées' sans beaucoup de peine grâce à la prsénce de nombreux docu-
ments écrits. La problème qui se pose ici porte plutôt sur le choix des
modifications fondamentales à relever •
.---------------------------~----------------------------------------------------
Circulaire aux administrateurs de la Côte d'Ivoire du 29 Mars 1901 citée
par Pierre MEUNIER in "Organisation et fonctiormement de la justice indi-
gène en AOF", Thèse Bordeaux (Droit), 1913, p. 9.

---

3
La colonisation est une forme p?rticulièrc do l'émigro..tion
caractérisée p:::..r le f:J,it qu'" le pays où ,s' ét~Lbliss8nt los émigr:l.nts
est approprié par ces derniers. En génl'Til.l, los occupant s sont de raCl;
ou de civilisation différentes.
Le problème colonicl est vieux COT:'Jne le monde. Les phéniciens,
les Grecs et les Romains colonisèront. L'épopée de la colonisation se
poursuivit avec Charlcmagnc (Saxe), les Croisés (Syrie), les Arab~,es
(En Afrique du F~ord). ,:ais ce fut pendant L' période qui suivit les
grandes découvertes que la colonis,:1tion conrmt son apogée.
En Afrique Noire, le " phénofûène: est p-U3 récent, ne dat<l.nt que
de la deuxième moitié du XIXèoG siècle. Il a 6té essentiellement l 1 oeuvrE)
des Anglais, des Fr2nçais
d28 Portugais ct des Belg2s.
t
Lors de; L~ Confér2ncc de Berlin (le: 1885, l'lifrique Centrale
fut morC81ée en plusic:urs tarri toires cl' oi> l13.quirent l'Afrique Equatoricle
Française, le C2,rneroun et le Congo Belg". Cc sont ces territoires qui
forment aujourd'hui les Ttatsd'i,frique Ccntr::clc ot qui délimitent l'ère
géographique de nos recherches.
Chez nous, le colonisélteur so ,substitua totalGmemt aux diri-
geants autochtones. De cc f~it, il lui roveû~it d8 remplir les trois
missions fondam~ntales décou12~t de 10. souvor~ineté, à savoir ~ légi-
férer,
juger Gt o.dministrer. S' agisscmt s~)écic"lcmont de la mission juri-
dictiOlmelle, i l d,-,vo.it l ' ~wsur8r non SculC'lOnt dMs les rCLpport s entre
colons mais ~gQlcment do.ns les rapports ontre indigènes.
10. nécessité dG créer des triblm:~ux pour conno.ître des contes-
tations entre colons SE) mo..rüfcst2. très tôt. Le législZ\\tcur ne sc tracélssa
par longtemps, il reprit purement ct siraplCl:l-..:nt l ' orgcmük'ction judiciairo
métropolit8inc en y apportCwt seulcm~nt ~uclquos retouches tonant soit
aux difficultés de3 communicéüions (allong,-'m,nt de la plupart des délais),
soit à l'absence ~o personnGl qualifié (suppression de certains offices
tel celui d'avoué).'

---

_ 4 _
Malgré le nombre r8duit de leurs justiciables, ces tri-
bunaux. dits français ou belges, i'imposèrent rapidement grâce à
la faveur du législate.ur et du juge qui ne cess,èrent de leur ap-
porter leur soutien. Bn revanche. l'attitude manifestement hostile
des juges des tribuD~ux européens à,l'égard des triLunaux indigè-
nes les ~f'êc~ ae ~ déyelepper normale~en~ ot provoque de ce chef
leur sc.lérpse.
Assurer la justice 8,UX incHgc)lles était, pour le coloni-
sateur. à la fois une obli~ation morale et une nécessité politique.
C'était d'abord une obligation morale. Au point de vue des
principes dfhumanité. la colonisation trouvait sa justL'ication dans
le souci du peuple conquérant d'apporter au peuple conquis un nou-
vel éta,.t social plus avancé que ceJui auquel ce peuple était haLi-
tué. Le colonisateur se levait, par conséquent, d'or~aniser la jus-
tice suivant des principes nouveaUX de manière qUe les autochtones
fussent en mesure n. la longue de s'impr.~,des idées de justice
dont stinspiral~~~ nrgftnisation.
Cfétait aussi une nécessité politique. La suppression des
tribunauX autochtone~ devait être suivie de la création de nouveaux
t:ribuJ1Bllx. Dpn~ le ca.s où des juridictions de remplac~m-en-t auraient
fait défaut, des conséquences fâcheuses étaient h redouter. Il al-
lait se créer entre individus, entre villages, entre communautés,
des rivalités dangereuses !Wur l&.ardre politique Car ces rivalités
pouvaient dégénérer en partis plus ou moins puissants susceptibles
de devenir des foyers d'agitation.
Organise~ la justice indigène était bien une nécessité ab-
solue pour les colonisat~urs bel~s ~t français, mais c'était en mê-
me temps un travail des plus difficiles ; les principes dont ils se
r6clamaient commandaient en effet de concilier deux idées contradic-
toires ...
1 t une part,
l'idée gue la puissance colonisatrice devait
apporter au ~euple soumis les bienfaits de la civilisation était
très chère aux Français comme aux Belges. U~e autre thèse non moins
répandue plaidait au contraire en fnveur du maintien des iO$Litu~ions
indigènes.
.../....

---

La thèse assimilationniste est très ancienne en France. On
il
trouve formulée en toute netteté dans les concessions de privi-
èges coloniaux du XVllème siècle
"Les sauvages qui seront amenés
la oQgnoissance de la foy et en feront profession, SOiQBt d~sQr_
iis C6nS~S et rûput~s pour naturels francai~ et comme tels puis-
~nt venir habiter en France, qu&nd bon leur semblera, et y acqué-
ir, t.aater .. succéd~r,
accepter donation et legs tout ainsi que les
rais r4gnico.les et naturels fra.nçais, sans être tenus de prendre
lcune lettre de décla.ration ni de naturalité" (1) •
. ~tte thèse qui ccmpte de nombreux adeptes prosente beau-
)UP de faih1esse.
Elle méconnaît en particulier lf une des grandes
)is de dévelo.ppement des peuples que lv~. MJWNlli:U aprelle la loi de
"adapt.ation : "Le~ mQBUrs, les coub.Hll~, les iI1-!J't..itut.iolUl d'un veu-
le, e~pliqu&-t-il~ Qlont xien d'arbitraire; elles sont au contraire
.:
"
)nctions du milieu phYSique,
~.
e~hnique, économique. dans lequel il
'J
~ trouve. Vouloir ~imilep complètement l'état social de la colo-
ie à calui de la métropole, cJest suvpns~r qu'il serait possible
~ transfo~~ le milieu physi~u~. ethnique et économique de la co-
Jnie. de telle sorte ~u'il devienne semblable à celui d~ 18 m4tru-
)le.• Enoncer cette condition cependant essentiell{; d4· l'assimi1a-
Lon suffit h en faire appar~ftre l'impossibilit4" (2).
Lea assimilationnistes ne pensent pas, en vérité, à trans-
rmer d'un coup, et en bloc, la 50ci~té indig~ne; ils préconisent
introduction dans le mili~u social indigène de nouveaux éléments,
tammsnt d'ordre juridique. suffisamment nombreux pour entraîner
long terme sa modification dans le sens Je l'état social de la mé-
Jpole.
~ï; n~tio~alitrf;an~aise~dit~ p-:;-î;"'Ainist~re d:-i:"'Ju~,
~Gment annexe II, p. lIt. ci té par DBClli.:X
in "Les compétences
t
~ctives des trihunaux de droit moderne et des tribunaux de droit
.tionnel dans les territoires d'Afrique Noire". Thèse Drai t r·aris,
p, 4.
e NEUNlllli : "Organisation et fonctionnement de la justice indi-
en ~\\.CF", Thèse Droit Bo.rdeaux. 1913, pp. 10 et as ••
• . •1•••

---

Les 1'1Htisp,.ns du m;.:-~intien des institutions juridiques
indigènes s'~ppuient sur de~ ~reu~~nts d'ordre relibieux. poli-
tiqu~ et pratique (1).
L~g raisons dtordre r21igieux sont solides. For~ d~~
pr~~ision5 données par l'illustrg jurisconsulte Rus~l de Cou.
langes sur les liens ~troits qui unissent la reli~ion et le
droit (2), ils soutiennont qu'qucun peuple coloniseteur ne S4U-
rl'l.it s'arroper un droit qU81conguL' :sur les consciences des in-
digènes, donc sur leurs institutions juri:liques.
Les c0nsid6rRtions politiques et sociales sont ~BRle-
çment pertinent~s. Les institutions juridiques i'UL peuple sont
"en harmonie 02t en c onc (Jrdr~nce étro ites avec sun crUH1i sa tion
politL}ue, son {tfLt social, son d(,IY«( le civilis::,tion "(3). L('
colonisateur qui veut
substituur SAS proprüs institutions aux
institutions indigènes loi t, pour réussir, tr~n::31()rmer l'état
social et culturel des autochtonus. Or cela est ~ifiicile.
Sur le terrain pratique, il n'est pas de l'int~r&t du
colonisateur d'abolir les institutions juridi1ues indig~nes
car les institutions de rem~lacemont exigent ~ouvGnt des moyens
de financement qui font d~faut aux colonies.
Les deux doctrines s'opposaient Jonc treit pour trLit.
Cn ne pouvai t
en mDme temps scmmettre les indi L ones au réeime
français ou belp-8 et 1 eUT cocserver les insti tutions ancicnn~.;>.
Cependant, nos colonisateurs s'efforc~rent 18 concilier ce que
1"1. Decheix ?_pp~lle avec po,~3ie "l'eau et le feuil;
ils mirent ..
au point un système curieux ::ans lequel "dominateurs -
8t (lami-
nés" adITlinistra teur s c 01 onü,ux et not<-Lbl es inê,il., ène s-, trElvai 1-
l~rent la main ions la main.
(1)H~-3vLÜ;~-~T;~it6-J;-ï~-~=~diti~~-d;;-i;ji=:~;-;;-J;~it-----
privé", :t'aris Sirey,l fJ27, nOs Hs() et 5S ••
(2)Fustel de CCLJLJ,NG-t:S s'exf:iTin!e 00 ces'~termes :"L&.. loi fut d'a-
bord une partie de la relition. Les pontifes furent longtemps
les seuls jurisconsultes. Et con'me il n'y e;;rait aucun act~ .Je
l~,vi~ qui n'eat quelques rapports avec la ~eli[ion, il en r,-

---

Quel fut le bilan de cette collabora,tio..n 7 ta. _~rQponl;\\'(;)
à ceLte question va constituer l'objet principal de la deuxième
~~ de cet ouvrage.
En gros, les résultats furent médiocres pour le coloni-
sateur fIançais ~t mDàQstes pour le colonisateur belge.
Avec liindépendahce~ les Africains devinrent maîtres
de leur destinée. On pensa ~u8sitôt que le proLlème de la réor-
ganisa.tion judiciaire qui englt:>bait celui de la réforme des ju-
Tidict.ions de dr()i t tra(li tionne 1 allaiib recevoir une solution
rapide et heureuse. Le problème I)ré~entQiL ~na urgence excep~~
nelle; il était fréquemment cité parmi les t~~teu~ d'ordre ins-
titutionnel qtll
~ntr~tenaient le sous-dovel~~m~nt ~~oaomique
parce ~ l~ possibilité de pQr~r une même action devant les ju-
~ appliquant des règles différentes était sQurce d'anarchie et
d'ineffi~~cit~ contraires à la célérité ~t à la fermeté indi~pen­
sables pour la bonne marche des transactions.
Les dirigeants africains s'occupèrent assez vite de la
réforme èc l'administration de la justice. leu après 1960 (1),
tous les Etats d'Afrique Centrale, à savoir le Zarre, le Cameroun,
le Tchad, la République Centrafricaine~ le Congo, le Gabon se do-
tèrent de nouvelles stru-turcs Judiciaires.
Ces réformes furen~-elles satisfaisantes, c'est-à-dire
.i1
1
respecta.nt le s val eurs tr~\\1it ionne Iles de base tout en {tant ap-
tes à faire face aU~ ~xjgence:> de la vie lt..c~ll.Q. ? 4, troisième
et dernière parti~ de rtotre ~tude sera consa~~ à cette imDDr-
tante questit'ln ..
D'où les trois parties suivantes: la première consacrée
't la justice précolonial e , la seconda à 1'\\ justic.e tràdi tioDIulle
L l'époque c~!oniale, en d'autres
termes la justice indigène; et la
~roisième à la justice de droit local dans les jeunes ~tats d'~fri­
lue Cep.-tl'ale, c (es t-è-dire à la réorganisation j.udiciaire après
, indépendance,
__
-r----------~---------------- ~-----~~ .
~~-----~------
~vu~a
. r
- -
u c
~~~ueLle l~ plupart des tolonies d~Afrique Centrale
accédé à l'Indépendance.
_ _ _ _ _ _ ~.r .. _ _ -......
_

---

.... ~ ...
•
Lb.
JUSTICB
A
L,BfCQU~
Fh~CCLONIALh
C h a p i t r
e
IIiliLIMINAlRE
LA SCCIBT~
PilliCCLCNIALE
Dans son livre sur l'évolution et les sources des droits
africains, M_ GGNILEC écrit :
lI~n i ..frique plus qu'ailleurs, le
droit ne p~ut pas être isolé, sinon artificiellement et arbitrai-
rement, des autres ph6nom~nes. Il n'est pas un uniyer& clos qui
s& suffirait à lui-même, étranger ~ tout ce qui n'est pas de sa
propre 8ubstance. Le juriste doit donc teni~ compte des ensei-
gnements de la sociologie pour appréeiien"" la réalité du droit
créé par le législateur et l' efficac i té des techniques utilisées '~1) •
L'auteur ne parle lue des enseignements de la sociolo-
gi~~ œais il suggère en vérité que l'on prenne en considération
les conclusions des différents africanistes.
Il est donc utile,
avant d'aborder l'€tude
des tribu-
nauX pré-coloni~ux, de rappeler les conditjDns de vie des hom-
mes de l'époque.
*
___
__ __'
-
--'-'-"
'__._._f
........__
_
~-'-""
~
...--.~-...
(1) -
GONIDBC,
PI
Les droits africa.ins
: évolution et sources". Faris,
L.G.. D... J .. ,
1968,
Introduction, l'P.
1 et 2 •
.../ ...

---

SECTICN
l
LES PlGINClfAUX lEYFLJf,s û'AFÜ,I?UE C~NTktLE (1)
..
,
f
=
§ 1
Lei p~M~-!-~rJ~~m~g..a1U~h:t2ni~~~iRBe.œeRt
installés.
====-
a.
En partaH't du C~m6roun, nous trouvons les lletLdont la
~on~ de. peup.lement .wZ'é't.en.d~i1. jusqu'au Nord de l a Sangha et
les populationH a~ent{es, à savoir Tsinga, Mvele, Bave~,
.l\\ombe.e: ~nguisa, pan, r.;vonda, Dana. luis venaient le,s. Basa,
BakokQ. ~rumileke, 1ikar, ViIi, Kongo (Lari, Sundi), Téké,
Loumbou, Pounou, lin.di s Vu.ungou. Varamal ll::JiH::hi.J'~.
NOUE a:vjons .9Ll~ite Tes
'Pellple~ du. ra~au ~
~a~ri de Kouango, d~ Fort de Possel~ de ~~mara et d~ BAngui;
Mbaka.. Mcm:djom~; Bouraka et Sanga de hobaye; Yakoma.
Il faut cit-er enfin le.s. Samba.., Sa.n.go.,. N~~ ~
Yandzi
Ngauli, Louba. Xoubal
l
ToujlJoU.J;~ ~11 partant du C~roun, on t.J'.,()ttVai-t le--s 10uala
originaires de la boucle du Congo, les Maka, les Djem, les Pa-
houins comprensnt les Mbéti, Boulou et Fang, les Voute venus du
SO\\.ld~n~ les Mangbétou.
--------
....__---- ._r__--------_...__
__..__... _
---.~-
.ce~NEVUi.,. nHist~j.re de.s- peuples de Il ~fxi.qu.e J'aire", Paris, uer.
ger-Lav~lt, 1960, pp. 581 et sa••

---

•
-il 0_
. ~ .p~terons au..s,.;i les Nango-Koundou qui se subdivi-
s.a.ient en Mongp, Doyela, Ipanga,.;~kelal Lokala. Yaelima, Lan-
~1 Nkout.chcu, Bft:ngQ.nd.()U~ Rolia, Toumb-uu.,. Nonvou-Lese, Ngban-
d~ Ba.x.a.ka; les ~anda et les AzanJ(; venus du Bahr-ia-Ghazal,
puis .les Bays .(lU Mandja. ~ se. subdivisai.ent en Ali, l'lhaka
Comm.ent ~ ~.~ 6t.aient--Ds. ~~r~ ~ 4
r~
p.ons.tr~.onsti~ lt<lbjet. de la ~.on auivan.t...e..
SECTICkj
II
Au pt'int ~le vue politi.q~ ~1~~.aJ,.Q........, di-
T~~~ en ~u~ zon~s hi~n ùistinctes • le ~ercle sud et le
cerc~eQ nord L1).
~JP ej;...1!lus ou moins pol~e-ê~ r..a partie nordn~eut que des
~ff~ies. La chefferie ~dai~ un Lerritoire relativement
réa.-1t ; son oreanisation 6ta.i·~ sim'ple. le c~f exerç.a~ p"r_
~onnel1eœent. tous les pouvoi~s.
Lê. royaumES du sud avaient une organisation plus com-
p~exe. Le Monarque gouvernait avec l'assistance d'une aSSCQ-
blée populaire et de ministres. Parmi les plus influents de
_ _ _- , , _. . . . .- - -
-
_ .
ft 1
-------.-......
~
. . . . . ---.......
--....
- -
oz
.......~-....
I}. BAlifl.A,Ni.et t,;c;.s1'€,r~~NN, "1T1euple-c. e:t.~1QJ.i_Q..Q~Ql" II'M...,J;.1qJ.lpM, Iaris,
Fayet, 1948 {traduction), pp. 170 ~t,. a.,s. . . PP.• ~ et as ••
.../ ...

---

11
la r~~ion nous citerons les royaumes de Loanto, qui s'6tendait &e
l'emplacement actuel de lort-Gentil ~ l'embouchure du Congo; de Kongo
1ui se situait le long de IR cBte, depuis l'(Goou6 jusqu'~ DenGala,
Luba (dans If!. région du Lac Kisala),
Lundn et Kuba ou lJouchongo.
S~CTIl~
3
===========
CL~GAN 1;) J~Tl eN F llÎ', IL I/~Lt;
L~ fpmille (tnit entendue suus Jeux ecceptions diff6rente~.
Selon un premier sens, tr~s r8~trictif, 011e correspondait h la no-
tion européenne de famille conjuraIs ou mbon;ui en lancue Kongo; au
sens Iprce, la famille se cunfondait Rvec le clan, ou Kanda.
Le mbûnpui et l~ kenda ét~ient les cellules de base de la
société africaine précoloniRle. L~ mRjorit~ des chercheurs ne s'in-
t<5ressp_nt.:u'2. IR kl1nda; c'est rerrett[tble, c:'eutFnt plus 'lue le
i fe,isnit n:ître des clr'.~its et des obli e.tiuns d'une ETe,nde im-
0
v~rtance. Nous étudi~rons s5p&r6ment ces 1eux conce~ts.
§ 1 - Le mbonpui ou fpmille conjugale.
~ ....... z
---
.iJnns l' ",frique l,récolonial e , l'union formée l>ar un homme et
une t'amme cGDstitue le mbon,f;ui.
" i -
lu hIe s
de f 0 rm a t ion.
bIlES concernent les emlêchements, los fiançailles, lA. dot.
·../ ...

---

12
L
L'exopamie, l'impuberté, le a~faut de consentement emp~­
chent le formation du maringe (1).
Il est interdit aux hommes de prendre femme drns le clan
du père oU de la mère selon lu'on est en ré;ime re.triarcal ou ma-
triarcal.
L'hcmme se marie entre seize et vin~t-cinq pns; la fianc~e
peut atre plus jeune, mnis l~ cohabitation nlest ~ossible qu'au mu-
ment ob clIc Atteint luntorzü ~ns.
LB' cCl'{}sentement eles p'~rents cs:t exi _,é ~, péine ùe lmllitô.
Les fiançailles commencent ~pr~s lA remise, p~r le jeune homme, Je
de vin P,ux futurs ben,ux-paTunts \\.!t
1'Ul"l
c:l,l~au~, Ir jeune femme.
LI" dot, ndj ende en kikongc, est vers:l: (;n monne.ie ou en n::-
ture h l'oncle ou au pbre de la fi~nc6e. La nJj8nde n 4 ft pas pour r{-
sultat l'acquisition de ln femme pAr le mari, il R une valeur pure-
ment symboli'iue. "I.,r la __lot, (cri t r;eauc.orps, 1& mA,ri entend offrir
~ l'ayant-droit de lB lemme ••• un t6moignage de consid6ration res-
pectueuse". bes dispenses rnrtielles ou totales yeuvent ~tre accor-
,lées.
G- LA vie du mbonaui.
L
mariare est rAtril~cal; la femme, ~ui LArde son nom de
p
jeune fille va r6siJer aU village du mari.
Ll> séparation absolue Jes j'iens est rlG rèLle.
Le mari est mnitre ~u foyer; les tiers (oncles maternels ou
p~tcrnels Je IR femme) n'int8rv~annent
,
1 ·
jU
en cas ~e crlse trave.
---------------~-------
...-.""-- ._--~ ---------
-------------
( \\\\
G U-'Z'CK
l'
"L
clot en drsit coutumier b'1.ntou". Thèse, Faris
1
1\\... ,
IJ-
".,~, .d.
a
(i.roit ), 1964, pr.• 21 et SiS ••

---

L' homme l'l,, 1':1Jme 1 n che.rf'e à PS ] ()urs.s· travaux te 15 lB d?frichement
Jes cham~s. Lps travaux m(naGors sont ex6cut6s conjointement pat
les deux époux.
Le mari exerce la puissance ~~tcrnelle sous la surveillance
des beaux-parents. Il a l' obli(:ation d' entremir et cl' é~u--luer les en-
fants. Ces derniers lui doivont la res1)ect comme à leur mère.
\\ "
.
,
l '
t
l
"
t
..
nt.
..
Le :: c-ces de 1 un '~es '-~1)oUX C'
()
·i1VOrcc
cn rF'lne La .i1SSG-
lutiün (lu mbuIl;ui. Seul le
~:~cèsle la femme entrftîne péreomptotrc-
ment la fin le l'union. L~ns co cas, l~ 2nt n'est pas rembours~e et
les fRmilles alli6es lBrdent leurs rel~tions ~rivil~ui~es. LI'I mort
du mari ne fRit r~s ~ispAraître automati~uement le mbonpui. Lorsgue
les héritiers refusent Lle rerren.jre 1::1 femme du de cujus, tout est
fini. ~rns le Cas contraire, le premier mRrie~e continue ~ prenire
tous ses effets. L'~te et les 1ualit~s morales de la veuve sont au-
tan t :l' 61 '-"me nts qui re rme ttent aux héri tie rs
(frère ou neveu du l~e­
funt)J.e se J{cil1er. Lé! veuve llosavoucSc' rej oiD~ les siens. (lui tte de
toute charge (1).
Le iivorce intervient sur l'initiative du mari ou de l'6pou-
8e. Il est prononc6 pBr le conseil
les ~nciens (voir plus loin). Ses
CRuses sont multivles
adult~re r~~6t~, malpropreté, st6rilit~ de
l~ femme, imluissance du mari, non payement de la dot, d~faut de fûur-
niture de v6tements ou ~e lRrures, s6vices. Toutes ces cpuses sont fa-
cultntives.
(1)- En ce qui concerne les enf~nts, les t0ut retits vont avec lq mère,
les autres vivent indiff(remment chez les h~ritiers et chez It,~
c Je ma te rnp 1 •
... / .. ·

---

14
Lorsque le divorce est prononc6 ~ux torts de lB femme, le mari re-
prend la dot mais sans les Access~ires. Les 6foUX divorc6s conti-
nuent h veiller sur l~ sant( des enfants ~g6s. La IRrde des tout
retits revient h la m~re.
DeHucOT}'S Jéf ini t
le clan comme "1' ensemble des Je sc en:1ants
utérins d'un même ancêtre c~mmun". ln retiendra cette dffinition Car
elle reflbte assez bien la r6alit~.
Le clan a6son nom, son chef, ses interdits et ses biens.
Le nom lu clan est tr~nsmis le ~6n~ration en ~0n6ration var
la mère ou le rère. ;)[WS un n:(npce,
les Uf\\OUX n'p,rr~a,rtiennent
P?uS p,u
au même clan,
les enfp,nts suivent la cùndi tion du l,ère ou ùe la mère
suivant (lue les coutumes sont patriarcales ou matriarcales. J.:.D cas
Je conflit+ la coutume applicable aux enfants est celle du domicile
Jes époux. Le nom du clan évo"ue une localité, une profession, un
c uurs.:' eau ou un évùnement his torLlue.
Le chef de lA kanda lr(side l~ juri~iction familiale
(voir
plus lo),n).
Le clan a ses inter(lits ou bina en konco. Les bina sont tou-
jours aliment~ires.
Le clan a la persunnalit6 jurililue qui lui fermet ~'aclué­
rir les biens. 30n patrimoine est listinct ~c celui de ses membres.
L" l,rUl,riét{ :lu:~ 'orrain è.e cul ture lui revient ,1e droit. Le IJe.tri-
moire clani:~ue 2stéré pr:::' 10 chef à,vec l'ai~:e des autres merrdJT(~s.
~n }rin~ire, chn,ue clan ost sl't-cialisé j~.ns un métier : fcr~:e, tis-
saie, yoterie, malafuu (1), chasse, pache.

---

15
En ce ~ui concerne les lois fondamentales je la kandai
elles se r~Juisent ~ l'inte~Jiction :'{pouser un membre du clan
(les familles royales ne respectent p~s ce?enJant cet emp~chement),
et h l~ solidarit~ entre membres en toutes circonstances. Ces r~-
\\
l
h' .
gles permettent au clan (le se repro:luire et "e L'aruer Sa cu OSl.on.
S~CTICl'.J
4
C.,Gl: NISl TIU~ ":;C, N~ LI CUB
, -
-
- -
. -"
- " -
n(HIUC()ll;J
<l'africanistes lisent i u'avpnt l'Ilrrivée des eu-
1
rop/("n~, l' :.ff'ique vivait exclusivement sous l'em}:ii'e de l'&conumie
Je subsist~nce (1).
Selon eux, cette {conumie se cerect6risBit fllr la juxta-
[osition de plusieurs unit6s Jl~mentaires n'entretenant entre elles
"ue les relations fort r{dui tes. Ch!VIUC uni t8 form{e pgr la famil-
le,
le clan, la tribu, le lianage ou la communauté rurale, selon le
C2S, constituait un ensemble ferm6,
isol{ des autres auxjuelles el-
le {tait simplement accolée, L'oojet ~G l'unit6 ~tait d'assurer l'exis-
tence de ses meml)res 9 i l (tai t inutile (~e rrGduire davantaee 1'uis"1ue
le SU:qlllS n'6tEtit \\.'P,S {coul(~. Lp: münnp,iet
n'exist2.it ras Car à l'in-
rieur Je cha~ue unit6, les (chan~es s'effectuaient en nAture.
La r(':rtli té J'ArF ît cel'enhnt r:vcir (t\\~ })lus complexe que ne
le laisserait supposer ce tBllleau un p0U trop simpliste. L'or~anisa­
tion 6ccnomique n'Jt~it pAS aussi ~erfectionn6e ~ue celle d'aujour-
J'hui, mais elle présentrit 'luvLjue·; ",.n['lo[ie E'.vec le système euro-
l'6en cle l'époque f6o(lale
(1). Voic.i an exemple les granùs trai ts de
l 'or ~ani s at i on {c onomi,/ue .lu rùV'iume ~lu hon;::,o •
.....
..lJn1.J\\.,l.J.l.~~l flll·.I"')~ ':,r:'rl'.lnl..)~ .l't:
~\\.;V'L-'...Lul.J.\\',"""JU,",L.L-V v..l.t .l .. .J.. ... 4'..lU\\,.o
.LHl'l.S,
l~. l-e(10~
196 4, n G tp.mm e n t
,::p.,ns l' i Il t 1" (' '21~u~c:-.:t~1~·~o,!n~'L~p,-,·~L~)~.
_

---

1.6
La to~Te, bien commun, (tei i t
cul ti voe l)ar tous les mem-
bres Je la cc'llImunauté. Les trp,vpux lé~<ers comme les semailles reve-
n~ient pl-~ fommes;
les hommes se r(servaient les travaux r~nibles
~pl lr~battBLe des arbres.
Une rBrtie Jes r:coltes annuelles 6tait ~ffect6e ~ la
consommation quoti~ienne, le r~ste ~tait vendu.
Le comll'erce se
hvisEd t
en lIeux types :
les mfl.rchés 10-
cauX et les ~changes ~ lon~ue ~ist~nce. M. UpnJles s'exprime dans
ces termes:
"Cutre
les marchés }'['rticuliers~iue chaque chef orEa-
nise sur ses terres,
il y en a c.l'autres, tÉnéraùx, àl,certaines é110-
ques où l'on vient ·le
partout". ~n 1747, Hyacinthe de ;~oloJ:;De écri-
vait
") armi toute population un l'eu (lanse,
on rencontre comme en
Europe la coutume et l 'us~:;,e Jes mflrchés" (t). Les mRrchés étaient
Jonc une preti~ue courante. Le Commerce h loneue distance étRi~ con-
trêlé P?Î' les l'rinces. Il s'p.(,isslüt ,e:'échL~nLes entre des réeions
ou des J'nys cl'écolOttie différente.
Le sel qui venait des salines de
la côte était acheminÉ vers l'intérieur du royaume.
Les nattes de
raphiEt parti..ient de la forêt vers les réE ions de savanes.
Les rrix variaien.t l,eu. Ils r{sult,'lÎent non de la loi de
m~.lS
l'offre et de la ~emande/ de IG volont~ des }rincipes. M. R~nlles se
r~f~re ~ Jeux documents du ~VI~rne si~cle pour (tater Bas affirmations.
Selon le :lccument de 1563, trois chapons valaient une"l,ierre de sel",.
une chbvre ou un mouton;
tr0~s liErres de sel, un beouf ou une vache,
luatorze ou quinze pierres 2e sel. Selun de
150~-15L3, Jeux ghapons
valaient une pierre Ile sel, un mouton une pierre Je sel. bn l'esp~ce
de vinrt ~ns, le rrix du chapon n'av~it donc 'jue tr~s peu vari6.
1)- luvraGes de VI.L. ItAndles, "L'è"ncien hUYHurne ùu ConLo, des ori~ines
à le fin ùu XIXème siècle", ~:>~ris, î'dJuton, 196c., m,. 69 et 5S

---

17
lJn trolJY-Q.it. bQQucouP .:le :;;roc:ui ts mBnufactur15s sur le mar-
ché. Lü .~.,.. '·r-t.i.' ,lu fer remon·bi+. An A-ffet à la. plus hfl.ute antiquité ....
Cn fabriquait Ilvec du fer (les houes,-.es hp.ches, des flèches, Ct"",
lRnces, des sa[aies, des couteaux,
etc •••
Le cuivre ~ue,l'on pr~f6rait h l'or, servait h fabriquer
des colliers et autres objets d'a"rément. Le cuivre provenait des
mines de Min~üuli (situ~es h environ 100 km de l'emplacement actuel
de ·\\razzaville) et de ;~.embe (7tv km au sud. de Sl".n Salvador) (1). Les
tissus ~taient en raphia ou rnpusu. ~n s~vpit tisser le coton, mais
son usa:,e n' étEti t
pas courant. Les tissus SeTVHignt aussi de monnai",.
Il Y avnit cinq sortes le monnaies
:
les bEtrrea de fer,
les nzimbu,
les tissus,
les misan>,Fl. et les cauris.
Les barre s Je fer
ét~tient trè,s [' nc iennes, 1 eurs oricines
remontnien t
au temps c~e lA f onJ:1 tian é~U roy~ume. Les for ,j,erons ctui
les faGri1uaient les mettaient
lirectement en circulation. Les fa-
bri,uants n'6tant pas nombreux,
l'6mission en ~rande masse de ces
Larres n'{tait pas ~ red~ut9r.
Les zimhu,
classés par les nptura:istes dans l'espèce
lLlvan..Çj~lariJLnana Lpmark ét"Üent eXI!loi tés exclusivement par le .Ll.oi.·
Les femmes les pach~ient aux aboris Je l'l)ede
Laanda appelée par
les portu~'ais Ilha do LinhQiro_ on J.1e._lJfl.~iOada. Il p...ppartenai t
au Na-
ni Loancla,
E,:ouverneur royal le cette Il e,
,l'acheminer le nzimbu ve rs
~Gandza-Kùn~o, la capitale.
.../ ...

---

1 c'o
"Les Nzimbq,
écrit 1';1. LaLinJier, sont étalonnés: un
bu~~q cRlihT~ permet le tirer les ~etits et les grands ~ui ont
rtix fois plus de vRleur. ~es r6eipents servant de mesures contien-
nent un nombre prée is de coyuillac:es-monn~~ies : 4(', 1((, 25\\, 4\\:(,
5\\~. et dans le cas des unit~s sU}J«rieures : 11\\( (funJa), le.Lee
(lufuku),
2\\. LUC (kofo)
';ui c ont iennent un;:; cbal:I#e,d' une trentaine
de kilor,rammes".
~Rns les provinces de M~ata, ripanLu, Nsundu, des tissus
tenaient office le monnai~ AU m~me titre ;ue les nzimbu. vans J'au-
tres r6pions (1), les b~rrùs de sel rem~lissaient le même rôle.veux
uni tés étAient II 'un lisage frÉ"uent en ml'l,tière ~~e tissus : le lulJoneO
aux dimensions d'une fGuille rte PRpier, et le mpusu à Iv cr~ndeur
J'une serviette de table.
Les L~rres de fer, les nzimou et les tissus étaient'
J'~rigine kon20, les cauris et les misanaa ~vRient 6tt intrGduit~
]Rr les n~lccinnts 6tr~n~ers.
A 1,(\\rtir cl 'une C(ll'rtspondanc,c; u;:,Bsiol1llaire, Mgr. Cuve-
lier établit pour l'année 1575 les conversions suivantes: un fundn
(l.'d
nzimbu) valait 1\\\\ rais; un kofo, 2n.l rais; le mpusu 5L rais,
et le lubongo,!2 Lili (2). l';[>.Îs vers 1:))L!, le kofo ne valait plus
que 1.CI(' inis, soit uno d(préciation de 5C% depuis 1575. La traite
~idgnt, le système s'effondrfl 0,1"1 fin du XVllème siècle.
----~-------------------~--------------~~-------------
--------------------
(1)- Le l~oy~ume com~tait 6 provinces: Soya, Nsundi, Mpanru, ML~tR,
l\\',bf~rnba, MI;emba.
(2)- hgr. CUVlJLldc, "L' Flnc ien rcyr..ume de Conz.Jo cl' F.<.l,rès lierre VAN den
i"rocka (16LL'-1612)", in iulletin üe l'"·.cadémie royale de Sciences
colonLdes, t, 1, fn.BC.2 (E'55), pp.
16L
8t 55 ••

---

19
L' orL~anisatian économi1uG du hayaume de Konto termine le
chùritre préliminaire cansRcré à l'Studc ùes données de base Je la so-
ci~t6 africaine pr6coloniAle. Nous csp{rons ~u'elle aura ~ermis aU
lecteur de suivre avec bcnucuup de facilit6 les développements futurs.
L~ prcmi~re lArtie de notre exros~ com~rend jeux chapi-
tres
: Char,.
l
: L' ort-anisation des juri,-,ictions -
Cha~. II : Leur
fonctionnement.
.../ ...

---

20
C h a p i t r e l
La justice (t~it rendue h ~uatre niveaux diff~rents :
à l' é che Ion deI P, f r..m i Il e (c \\.n sei l
de famille),
du villaLe
(Cün-
seil des l,nciens)
et,
dé1nS
les r-5'~ions du
Sud,
pu niveau du .1~:i.
(Conseil (11~ ':.oi).
Ces juri(lictions Ftppartenaicnt aux Noirs proprem0~.t ,Uts,
les pygmôes l-i0SS'sùf"ù:nt un d.utre système que nous étudierons ln pre-
mier lieu.
SJ:!.CTIlN 1,~.c;LldIl\\ij~Il.L
LL JU0TIC~ CH~l L~S iYGh~S
Les py~m6es constituent ~ l~ fois une race et un cercle
des civilisations carnct6risti~ues. Locclisés dnns la fartie occi-
dentale de la for~t ccnfolnise, ils forment trois l~incipaux foyers.
les rYrm~es Je l'Ituri, sublivis~s en irois sous-Gruuies, à savoir
ükkas parlant un ,'::ü,lecte souJ.qn<âs,
les l"Jboutis alias Dassua,
les
Kon['.o pFtrlpnt lA. IBn6ue i~ira et les .c..fes lnrlant le lese-mornvou;
les pygm(es du Centre sur lA, SHn_,h2. et le ::inbft; deux du Gabon (lui
vivent l'armi les Fp..n{s et se suolivisent en Gyellis,
Güngos,
L)on~,o,
)ekus et Koss.
Les Twa ou Tchoua,
les Fotes de la 8rande boucle du
Conca appartiennent au (roupe pYJmor~e.
.../ ...

---

-
21 -
A- Organisation politique.
Aux dires de h. Turnbull, il semble qu'ils n'aient ja-
m&i s connu d' organi SQ tion pol i tique (.). Il s' abirai t là d' ur.e
exception à la loi sociologique 'lui veut;.ue toute comwunauté
humainese Jonne n6cessQirement un chef qui veille à ses int~­
rêts. "Comment, s'interroge l'j. i"iaquet (2), ces groupes ont-ils
pu obtenir que leurs memùres se conforment ;ux règles sC/ciales
fondamentales - ne pRS tuer, ne pas volar, etc ••• -, sans les-
'luelles une société ne peut se mëlintenir ?" La' réponse est
bien simple. L'organisation politique le type occidental n'est
pas la seule qui puisse exister. On peut imaginer d'autres mo-
des d'harmonisation des rapports sociaux. C'est le cas pour les
pygm~es.
Les pygm~es n'ont ni chef ni jUbe et pourtant la pa~x
est
toujours leur lot. Ils utilisent Jeux procéd6s tr~s ori-
ginaux pour obte~ir Cd rtsultat : ~touffer les conflits à la
base, ex~rcer 12 c~s échésnt une pression sur le perturbateur.
----------------------------------------------------------------
(1)-TURNBULL, cité pe.r Iv'.J~' UhT (voir note ::n.:ivRnte).
(2)- .J. t<.i.i.QU~T, "Les civilisations noir8S", Ieris, Honizons
de Prance,
19G2, p.'75.
... / ...

---

22
La prévention est le premier moyen de lutte contre les
conflits. L'étroitesse du cadre sûcial fait qu'aucun acte ne peut
passer inaperçu. Il suffit ~ue, la nuit, on élève la voix dans
une case pour ~ue les autres membres du troupe prennent connais-
sance des discussions les plus intimes. Lans ces conditions, i l
est facile h tout un chacun d'~tre tenu informé de tout sujet Je
discorde qui menace la paix publilue, et de susciter lar cons~-
,uent l'intervention ùes autres membres de la communauté.
1
I."1. pr~vonticn
"~limine pa.:.. tous les désaccords sus,;;,;.-
certibles de surgir entre les mem'Jres c::.u i:rüupe. Lorsque le con-
flit est né,
la société réagit en exerçant une pression sur le ou
les auteurs.
L'individu dont le comportement e~t désappr0uvé par ses
confrères se voit menac6 d'ostracisme d~s lors que les moqueries
et les railleries ont été inopérantes.
L'ostracisme est l'ultime moyen auquel recourt le ~rou­
pe en cas de Qanger persistant. Il constitu
une sanction extrê-
mement dure. La solidarit{ joue chez les r~ûm~es comme chez les
~oirs un r61e de premier plan. Le chasseur malchanceux prenJ t0Ut
de même son re-pas ~ie fin de matinée iJrâC6 ~. la capture d'un autre
chasseur. rI' l'individu déclaré persona ron grata devra compter
exclusivement sur ses propres résultats, ce qui est une Grande
~êne. L'un autre cSté, le ban.i pourra être expuls6 du groupe,
i l devra donc aller vivre ailleurs; ~ais il trouvera rarement hos-
pitalité dans d'autres communautés car le fait d'être frappé j'os-
.../ ...

---

23
tracism e est un mauvais sipne. L'ostracisme constitue une arme
efficacP. èar le perturbateur ~ui en est menacé revient rapide-
ment dans le droit chemin. M. Maquet relate h ce sujet Ithis-
Mire amusante d'un certain CEI'HU clui avait triché lors d'une
partie de chasse. Intimid6 p~r la consiLne d'ostracisme, le ma-
Ihenronx Jut livrer aux co4quipiers le gibier irr6gulièrement
cavtll.1·o pour 0 bteni r
s on pardon (1) ..
Rudimentaire mais efficace, le système pygmée procure à
la commtinaut~ l'ordre n{cessaire comme le fait,
chez les Noirs,
une organisation judiciaire plus compliquée.
LE CCNSEIL DE F~~ILLE
Il oa.-t présidé par le chef de
famille et intéresse
uniquement l'ordre familial.
§ 1- Composition du Conseil familial.
====~~~~==~=----~~~~~~~~~~
Le Conseil groupe le chef et les membX'~ influents. dE'<
la famille.
Le statut du chef et la désignation de ses collabo-
rateurs sont r~gis par des règles pr~cises dont voici les grandes
lignes.
A- Statut du Chef.
Les règles de recru tement du chef de famille varient
(1 ) - NAÇUET,
op. ci t . , pp.
73 et 74.
... / ...

---

·- ..
d'une région ù l'autre; toutefois il est des modes que l'on ren-
contre partout et qui sont
: la désignation par le prédécesseur,
l'élection,
le choix au bénéfice de l'âge et la possession d'état.
Ava~t de mourir, le chef désigne son successeur. C'est le
mode de désignation le plus courant. ~our ce faire,
le chef réu-
nit à ses côtés les principaux membres du clan et des amis;
il
leur dicte ensuite ses dtTnières volontés.
Son ohoix porte en général sur l'héritier présomptif, mais
il peut désigner toute autre personne. Les héritiers ont intérêt
à rester au chevet du malade jusqu'au dernier moment afin de dé-
jouer éventuellement les manoeuvres sordides de leurs concurrents.
Si le chef meurt sans avoir désigné son successeur,
le&
membres de la famille,
réunis en assemblée gén€rale
aussitôt après
, .•
,
~.:_ : ....... ': -
.
. . .
• . . .
. . l . '
--:',,'rpQll
chef, Lp..lij o~é-~t,ions
de vote, placées sous la présidence du doyen et effectuées en pré-
sence d'observateurs neutres,
se déroulent en principe au domicile
du défunt. Tous les membres du clan peuvent prétendre au poste va-
cant, mais en réalité les plus respect{s d'entre eux seulement
font acte de caniidature. Les électeurs désignent le nouveau chef
à la majorité simple. Les c~~+~stations relatives à ces opérations
sont portées devant le conseil des ~nciens statuant en formation
gracieuse.
Certaines coutumes reconnaissent au doyen des survivants
le droit d'accéjer à la fonction de chef. Le choix au bénéfice
... / ...

---

25
de Itâge présente l'avantare d'éviter la vanance prolongée de
la pr6sidenceJ il a cependant l'inconv~nient de permettre aux
membres médiocres de prendre les commandes du groupe.
L~ possession d'état est un mode de recrutement assez
courant. Lpns l'int6r~t de l~ famille, un membre quelconque se
~et à traiter avec des tiers en qualité de chef; il intervien-
dra notamment au C0urs des proc~s dili~ent6s contre le [roupe-
mei.t ('! l':'ll de ses metJbre8. Lors lue après un la} s de temps -
--~~~t 10n6 -
ah~uo~ cont_o.ntion n'est émise, le cestion-
nBirA devient chef. Ce procéd{ de désignation permet aux per-
sonnes moins ~g6es et tr~s soucieuses ~e l'intlr~t [{n~rél J1~C­
c~der à la makistrature supr~me du clan.
Le chef désiené n'entre en foncticn ~ulaprès avoir ét~
intronisé.
Les rites d'intronisation v~rient C'une r6 L ion à l'autre,
voire d'une famille à l'p.-utre • .lour donner au lecteur une iLl(e
p.-prroximative de l'intronisation, nous lui rroposons les rites
qui étaient suivis rar ln nabü~go 1e l~ Liniungu et de la GoLa-
ri (1) •
.i.J~s 'lue le chef expirait, un esclf'.ve, le Ntwala, lui en-
levait ~e son poiGnet droit le f~wa (un br&celet) et s'en al-
lait dttacher au toit le la c~se du le cujus le Wen(2). Il pla-
1" lit ces objets dans
Ip~ CAse à fétiches Je Ip, famille.
(n plIait ensuite ~ la recherche d'un Nuano wen (pritre)
~l~r consacrer les objets d6pos~s J~ns la CRse à f(tiches.
-- - ~ .. _- - ----"- ------------------------------~~...---
--~-----------
. \\ --
Ï't.,rl; /0:
DA,r ,)b;/~UCl [Œ;:) (I~. de), I1M(;moire de l' Insti tut [':'0YRI
(J.,",
ul.:lenCeS l,.;olonl~lp.~), ~{rll)/'AllCSI 1~J6, PI- 55 et ss ••
~~1 p. 23)- Crinière de buffle.

---

26
Après que le défunt avait fté convenablement pleuré, le Nkano
~, muni d'une corne d'antilope, de Muwa, d'une noix de kola
(Mabets), d'un tondi (esp~ce de champignon), du jaune d'oeuf,
du vin de palme (man) et du Mpio (morceau d'argile ou de kaolin),
se rendait sur la tombe du Lim (Chef) récemment enterré. Il y
creusait un petit trou dans lequel il d6posait les objets sacrés.
Le lendemain, de très bonne heure, le Ngano-wen re~artait
au cimeti~re pour rechercher ces produits après Rvoir 6;crLé un8
pOl~le. Le retour aU villai.'·e, il remetüd t au chef dés iLné le ~,
IR, ('(""Ml ,1' "ntilope et le Wan. Le chef (~evait rester plusieurs
J l_urs .
...J.,cL
mA.iE>on
avant ~le paraître en public.
Le Chef couronn,( porte des insiL:.nes spécifiques. Chez les
Dasongo, la plupart des objets utilisés pour le sacre servent
d' insignes.
il- Les assesseurs du chef.
Les coutumes renonnaissent h tous les
membres d'une fa-
mille le droit cl' assi ster et de pren~:re p.,rt aux déLa tg lu con-
seil de famille. 3n vérité, seuls les collaborateurs imméliats
du chef sont invités à toutes les réunions du conseil de famille.
Les
assesseurs sont choisis parmi les adultes influents
des ,lifférents rameaUX ÙU Eroupe. -<!in nombre variable, ils Feu-
vent être Jes Jeux sexes. NutDns_lue le chef est toujours un mâle~
.../ ...

---

27
cela s'explique l'ar l' imrortftnce -les T"\\rûrocatives attachées à
c8tte fonction.
§ 2- Les Euuvoirs du conseil ~8 famille.
;:::::.:;:;;.;;;;;;:.;;:::;_=--=--=::=sc::::;:;:=:==&C:__ ....::=~==~=
IJs sont judiciaires et extra-ju~iciaires.
A- fonctions judiciaires.
111es tendent tuutes 50it h maintenir IR paix Jans la
famille,
soi t Ct prot8["<--'r les intérêts du Lruup.e cüntre les tiers.
~ans le premier cas, le conseil est juge; dans le second, il est
accusateur ou d6fendeur.
Ses pouvoirs en tant que JUJG sont tr~s 6tendus. ~ans
les rarports du cl~n avec chacun Je ses membres, le conseil d~­
cide de façon Jcifinitive, c'est-à-dire sans qu'il soit possible de
contester juriic.iR.irom~mt f':B décision. Il en est ainsi lorsqu'un
[11errJbre dôtourne- un bien collectif.
Le conseil enj oint alür3 uu
malfaiteur l'ordre .;le restituer la chùsa. .G.is.s.ipQ~~ ~.9 la me-
nace de sanctions graves. La r6ciiive ost }unie 6€néralement
d'asservissement.
~fl,ns les rapports Jes memDres entre eux, le conseil est
jUf.!C conciliateur. Il propose aux intéressés la solution Clui pa-
rait lu meilleure rour tout le monle, c'est-~-dire pour eux R~
];our l' ens emblc de la c ommunau té.
Il arrive ~u'une des parties n'accepte pas lea sugges-
tions du conseil; l'affaire est alors lort~e devar~ la juridic-
tion du vil18ee, mais le membre intransigeant perd le bénéfice
de l'appui mat6riel et moral du Rroupe.
... / ...

---

28
Lorsque le conseil
est accusateur, demandeur ou d6fen-
deur, il ft les mâmes f0uvoirs 1u'un ~articulier. Le CeLf est le
seul interlocuteur dans les conflits ~ui oppusent lA famille et
les autr€5
cla.ns ou les membres et 'les tiers.
Qu'un membre soit accusateur~ il prendra fait et cause
de ce lernier. raI' exemple en cas Je meurtre, il recherche le
ccu}Jable, prend l'initiative de l'ùpreuv<,> du 10ison i
il arrête
l'inùemnit6 ~ rtclamer, rlaide devant les tribunaux. Il exerce
toutes les voies de recüurs.
Qu'un administr~ SGit accus6, il accomplira tous les
actes ~e proc~dure, plaide en d6fense, et ex6cute ,R d6cision
rendue contre lui.
L'{tendue des pr~ro2atives du conseil et partant de son
chef en matière ]'uJ.iciaire soulLme 41ccuemment 1& nécessit.é
1
~J
~
pour une famille
d'~tre dot6e
l'ualiriLcant de vgleur poss~-
dant la d~cision, l'esrrit j'initiative et la facilitci de parole
inJispensables pour mener ~ bien les palabres.
D- Les fonctions extra-iudiciaires.
Elles concernent le domaine secial et les activit~s
économLlues.
bn matière sociale,
le Conseil traite d'affaires si di-
verses qu'il serait fa.stidieux cl'en dresser
la lis-
te; nous nous c otttente l'ons donc de (lue l que s exemIl es.
Il appartient h son chef je ~roposer des fianc~es aux
jeunes [Zensiu ~lan, d'ac.(}()ml~lir les formalit.és n-é~>essair€.s :pour
••• /0 •••

---

- ~-
la conclusion Je leur mariage. Le chef du conseil ae ~rononce
sur les lemandes en mariaHe intJressant les filles du clan;
i l
fixe le montant ::le la dot. Un J6c~:s survient-il dans la commu-
naut6,
i l pr6sidera les c{r?monies funbbres.
~Ans le demains ~conümi1ue, il g~re en particulier le ~a­
trimoine collectif en ex6cutant tout acte Je conservation et
,l'administration. hais
il ne IJeu·t
~iSl}oser d'un bien commun 'lu'
avec l'accord d.e 1 r ensemble ,les membres du l.~T()1JDP a
L't ns 1 e s vi Il a?e s importants, la jUTilli cti on f ami l iale
ù::YL
CH
mêUle
t.umpo
j u ...·1J.1.c-t-lull
,10
':pU:1.r t i e !';
SbCT Ii;N
2
LE CC N' Sb IL ....).i:~ JJLLû.lili
Tous les villaees ne saot pas dQt~s de conseil ayant le
pouvoir "le
juger.
Cela cléTJend d;1 rGle polit.ique du village et de
.
.:. •.• 1 1 0 0
démoLrarhique, On ;J.istin'!'.ue à ce p.aopos trois ty-
son ,-,
l'es
le villages
~ les villa;es ,lits politiques, les village~ po-
puleux Sfl,ns rôle l'oliti'lue et les hameaux.
Les centres politilues sont ceux qui abritent les r6si-
cl e il ces cl e s
che f silo l i t i ('u e s Je l::::.. c b e f fer i e,. (1 e 1 a pro v i il ce 0 u
du royaume.
Ils POSSÈ.-]Olt d.cd conseils avec pouvoirs juridictiün-
ne Is, même s i l curs hah tants ne S 'Jnt pas nombreux.
Les centres f0puleux Sans r81e politique unt toujours
leur juri ii ciion.
Les hameaux Je
Jix 8 cinc;uante homm-es ne consti tuent
que de s irolles uni té~ a.lmi nistra ti ve s qui d01;enden t
en matière
jlH1iciaire du vil1sr e
le plus proche qui en (~tai t. pourvu •
.../ ...

---

_ 3° -
Cuire le chef
le village, le conseil comprend des as-
sesseurs recrut0s rarmi les principaux responsables de qu-a.r.t.ier.
Le village est souvent l'oeuvre 2'un clan; mais d'au-
tres clans peuvent s'y installer. Le chef de village appartient
toujours au clan fon,.Lateur. Sen recrutement s' effectue non au
niveau du village mais ~ celui de sa famille suivant les r~gles
étud.iées.
1.',.
cette occasion. on reut noter que la non apf,arition
tOln "~frique ce-ntrele (lu mou~ment urbain véri table tient Iirôci-
sément à l'absence d~in&t.it.utions 1.,ropres au villa€;e.
Le vil-
lage ne forme T1a8 un tout cohén~nt,. c'est un ai:,'T-éfH1't de rersou-
nes soumises ~ plusieurs conseils
le famille indépendants les
uns des autres. Lé village ne constitue pas non plus une person-
ne morale titulaire ~e 1ruits et p~ssible d'obligations. Taute-
rU~a. dans ,e Royaume de hongo, certains villages connaissent
des pratiqù'><;: inter-familiales auxquL'lles tous les habitants
doivent se plier. t1insi l-ar exem1Jle, lors du décès du chef ou
h la suite des calaml~~s qui endeuillent lB majorit6 des habi-
tants, on IJroc(cde à la ]'.rvt.ection ma,ica-religieuse, kandika, de
la bourgaJe. Gn mande, ~ c~t offet, un pr&tre ext6rieur ~ celle-ci
... / .~ .

---

- 3:1 -
pour venir chasser les esprits maléfiques et suppléer les bons
esprits de veiller au bien-être Je la localité. Le prêtre dé-
crète ensuite des interdits.
En ce ~ui concerne les assesseurs du chef de village,
nous avons d i t ! u ' i l s sont recrutés parmi les responsables des
principaux 4uartiers du village.
Ces ~uartiers se forment de la
manière suivante.
in vertu du principe dit virilocal ou patrilocal que con-
tiennent les coutumes,
les mâles déterminent la résiGence des
éléments féminins ?~~.uelque p,iveau que l'cn se situe. l..;'autre
part,
l'ptaulissement 1e l'homme c~nstitue un noyau autour du-
quel [ravitent hommes et femmes Je tout âte,
ceci ~ un double
point ùc vuo : dR.ns le ca(1re du mboneui,. l'homme s'entoure ùe
ses épouses et de SeG enfants.
Il exerce aussi, comme oncle,
son
autnrjt~ Rur les nibces et lea neveux (1).
L'importance d'un ~uartier Qé?end en définitive des ef-
fectifs du clan le comrosant.
Le chef de la chefferie peut demander au chef Je villa~e
d'avoir comme conseiller tel villageois.
0- CûmI<8tence et pouvoir~c!u conseil de yille.~e.
SA com~~tence est à la fois personnelle et territoriale.
Il cannait des litiges tant civils 1ue criminels dans lesquels
un ou plusieurs ha~itants du village sont int6ressés à un titre
lfuelconque.
Il juge éealemcnt,
à l'exclusion de tout autre tri-
bunal,
les affaires n~es da~s le village même intéressant des
ttrangers.
- --~-------_. ----~-------------~--_._-------------------------------------
(1)- En réfime matriarcal, l'oncle a primauté sur tous •
.. . ./ ...

---

-
32-
Quant ~ la nature des litiges~ sa comp~tence est ~ci­
n6rale,
exception faite
des affaires (e meurtre et de sorcel-
lerie ~ui sont port6es devant le conseil des Anciens. ~n ma-
tière civile, il connaît notamment des actions p~titoires 8t
possessoires,
en b(néral; dan$ le domaine de l'état des per-
sonnes,
il
statue sur les droits et o~lil'ations des f..'ipOUX,
le
d6saveu de paternit~ ; il connaît aussi des incidents de pro-
cédure de désignation Je chef de famill& et des litiges rela-
tifs à la composition ~e la succession, h la d{volution Jes
biens et au sort de la veuve.
Mais malgr~ sa compétence très étendue, le conseil
ae villal2'e a en réali té des pouvoirs assez limités car l'on
l'eut toujours défl~rer ses Jôcisions levant cles l,nciens.
S-SCTICN
3
LE C"NSEIL ~JES ANCIEN3
La juriJiction de la chefferie cjue nous dénommons
conseil Jes Luciens 8 cause :le l'âce avancé de ses ~bres
est une cour souveraine dont les pouvoirs r~pp.G-Ilen-t ceux des
l'arlements de la France monarchilue.
A la fois Lssembl6e politique et juridiction,
le
Conseil des Anciens d~cide prati1uement sans p03sibilit~ de
recours.
Certes,
dans les rcyaumes 1u Sud.,
le plAideur mi'ocon-
tent peut toujours saisir le Tribu.u&l du é-;ÜUVHrneur provincial
ou celui du rioi,
mais ces voies sont illusoires pour la raison
.../ ...

---

J)
. ,
Que le chef du conseil ~es ~ ciens s10ge comme conseiller aussi
n
bien ~ la Cour du Gouverneur qu'~ celle du Roir ~n peut penser
que ces cours, par esrrit d.e soliùarité, ne contredisent le con-
seil des Lnciens lu'en cas l'erreur grossi~re relevée ùans sa
Jécision.
ln ne saurait cepen~ant expliquer l'im?ortance du Con-
seil des Lnciens par le seul fait Je la participation de son
pr6sident aux d~cisions 1es juridictions sup~rieures. A la v~­
ri té,
l'explication de son importar1c e se trouve clans l' oriFine
Jes chefferies. Une ftuJe pr61iminaire sur la nature de celles-
ci parait Jonc indispensable pvur bien comprendre l'organisation
e i
le fonc-tiollnement du Conseil ,les ünc iens.
§ 1- No t ion s D 2Tt éra, 1e s sur 1 e s che f fer i es.
Le terme Je chefferie a ~té utilisé le premi~re fois
par Labouret e~ opposition au royaume n6~ro-africain. Il a ~té
repris dans un sens plus lar~e far Leschamps. N. Lombard d~fi­
nit la chefferie comme toute unité territor~ale fonctionnant
sous l'autorité J'un chef. Nous retenons la dernière définition
oui a le mérite de s'appliquer partout, c'est-~-Jire aussi bien
,.
-
au suJ qu'au nord.
A-
Origine des chefferies.
La chefferie résulte de l'extension pacifique ou vio-
lente les familles puissant~s.
L'extension pacifitue a .iu se faire de cleux façons
cliff'fn:>nf.p.s : elle peut être le, consôfiuence de l'exogamie ou de
..... / ......

---

34
la soumission volontaire.
t.n vertu de la r('gle de l'exoga.;nie, les mâles d'un clan
ne peuvent l~rOuser les sceurs :lu p,roul,e. rar l'union avec ùes
filles aprartenant aux fnmilles voisines~ le clan introduit ùans
ses terres les él~ments étrangers. C2S ~tran~ers, tout en se mul-
tipliant, vont d~pen~re du clan prin2i~al. Les familles n'ayant
las suffisamment de jeunes rens,
10nc Jémographiquernent faibles~
finissent par se satelliser autour:e ce Jernier • .lJes relations
~ imFl emCll ts ma t.rimûniales, on THtSSC insensi bl.ement à l' h-ég9mDnie
politique au détriment des petits clans. Nous pr~sentons, à titre
Jlexemlle, pour illustrer ce phénüm~nel l'{volution subie par le
clan Kingorna.
"lJès l'arrivée à son nouvel habitât,
écrit Leaucorps, le
clan kingoma s'~tablit sur les rives Je la Liniungu et, apr~s
avoir d~terminé l'emllacement Je son territoire, le Limbasambanza
fixa sa tante au lieu dit Mbanza, dans une vallée située entre les
les villages actuels de himini et ùt' l'.iwansi. :Gientôt, les jeunes
gens se mirent en qu~te d'Jrouses. &e ~ouvant les choisir dans
leur propre clan, ils en cherrh~rent ~ans les clans voisins de
kisala, kimbimbi, nelo, kisema, kimbinga, kingombe, kisapembe,
Nandundu, hus ongo, t~indongo, Kikasamweme, kindala, Ndongo. l.u cours
des ann6es suivantes, ces 6rouses firent souche et introduisirent
}Jar leur Jescendance ffmiJ1ine, sur les terres et sous llautûrit6
de Kasambanza, de nombreux éll'.ments des cle~ns énumérés. t:n même
temps, t:es mêmes clans, r1us pauvres GJl {léments ou moins f<5contl.s,
•
Il
0.
/

---

35
s'appauvri ssaien-t d' P_u tan t,
j US(~u 1 au j our où ils furent absor-
bés par 1 e clan pui s sant de kini,oraa dont 1 e Lim de venai t
du
même coup chef de terre".
Quant à l'extension violente,
elle s'est faite par
les armes.
p
l'autorité du chef et les relations de la
J..;-
La nRture de
chefferie.
L'autorit{ du chef est h la fois politique et religieu-
se. L'importance de chacun de ces ~l~ments varie suivant l'o-
rigine de la chefferie.
S'agissant d'une chefferie ùe fondation (création non
violente), le religieux l'em~orte sur le politique. Le chef
puise son autori té dé.wS
le Carae tère semi-myi;hi"tUe de ses as-
cendants.
Grand Irêtre,
plein f.e vertus,
il gouverne pa.r son
prestige,
c'est-h-dire non J'apr~s des r~gles coutumi~res
strictes, mais suivant un syst~me Ce relations très souples
qui permetten~ la prise en consid(ration des sitUations par-
ticulières.
~ans le cas de chefferies de conquête, l'aspect poli-
tique est pr6dominant.
L'autorit6 du chef r~sulte de la sou~-·
mission des populations assujetties;
il d6tient des pouvoirs
avant tout politiques et militaires en laissant aux groupes
soumis l'essentiel des fonctions religieuses.
"Le chef,
écrit
Lombard, maintiendra la paix et l'ordre social plus par la
contrainte et l'arbitrage que }.Jar son influence spirituelJe" •
...

---

Les relations de la ciJ.sii'erie sent internes et ex-
ternes. Les premi~res lien~ çuoti(iennernent le chef de terre
aux resp-onsables de V'illages ,::.ui interviennent Jans toutes
les activi Us de la .chefferie cernee ];1err'bres d' assembl{e
(po-
litique k6nirale), assistants
(c~r~mories religieuses), asses-
seurs
(justice) ou acents dfex:cution (administration). Les
seconùes intéressant 1 es ral)ports du c hef avec ses homo 10fue s
ou les autori t{s su:r:;rieures • ..:'.u nord où la chefferie est 1 f en-
tit~ politi~ue la flus 16velo:;(e~ ces relations rel~vent du
droi t
international. J.u sud~ le:
chefferies forment les circons-
c.riptions territoriales .le osse
"es royaumes. Leul.-s relations
externes sJins~rivent i:lonl~
~anC" le c
J re
;Jes
'ch n e
l
-
u · 1.:>
'
au
Il
e
a f: s ,:...e ces
ensembles plus vastes.
§ 2- Lr[anisation du '~cnseil Jes_1ill.ciens.•
Le conseil des -<LUciens comEr-end le chef' de "terre .et
plusieurs conseillers.
Â-. Le
Che-f.
Le chef de terre est choisi suivant les r~gles d6j~
vues, à 'savoir : cl~signation pal' le chef précf.dent,
élection
(le corps 0lectoral rfunit les memures influents ùe la famille
r6gnante et les chefs les villa~es composant la chefferie), pos~
session d'~tat et nomination ~ar le .ooi. L~ns les deux derniers
c.as, le p-ostulant. doit appaxtenir ù la famille régnante.
Le recrutement du chef ~e terre est plus s6v~re 4 ue

---

y7
celui du chef de famille car les conditions requises sont plus
rigoureuses et les forces en présence plus importantes.
Le futur chef est intronisé avant d'entrer en fonction.
Les cérémonies d'intronisation ressemblent ~i celles qu'on a ét:,--
di6es,
mais sont ~lus solennelles. Nous avons vu l'intronisati(~
chez les Dasongo; cette fois
tournons-nous du c8td des ~ami16k((
L'imp6trRnt,
enduit d'une cr~me rouge et revltu d'une
cagoule,
est assis sur un tronc Je bananier, portant un brace-
let en cuivre au poignet droit.
i
ses c8t~s prend place son con-
f ident. 1Junwt neuf semaine s,
il est ini ti é par le s Kungan aux
pratiques magico-reli~,ieuses des sorciers. Le Kunvan est une as-
sociation groupanL les erand~ pr8~r~~ de la chefferi~. rendant
ce délaI de neuf semaines,
les femmes ne peuvent faire usage de
leur8" hones ::;our le labour mais doivent se servir seulement de
leurs semoires . . . l'issue du noviciat,
le chef est accueilli
t.ri.e-mphalement par la pOl'ulation.
Les insignes du ellef de -terre varient d'une r~gion ~
l'autre, mais par souci ~e clarté, nous reviendrons sur le peu-
ple dont nous avons pr{c6demment 6tudié le statut de chef de
clan.
En sus des insignes
lue porte tout chef de famille
(le
Wen,
le Nuwa,
et le l\\;1'io),
le chef de terre possùde Jes insign(
spécifiques (lui sont: Kinkiel ou cloches jumelées en fer for ,
L
(cet instrument p,ccornpagne le chef dans ses déplacemen"ts); Fis-,-
~ ou trompe d'éléphant rerforée en sa partie intérieure; Madzi
a dzam,
collier fait de dents de léopard; kiban a dza,
peau de
... / ...
:-f;".: '
"

---

38
160pard sur laquelle le chef s'assoit pour rendre la justice
Kinsinsi ou Musiesi,
queue de buffle mont~e sur un manche de
bois; Kano,
Ifwce de fer forgé à hampe; Mbitshamkak, couteau
en fer fo~g6 h un ou deux tranchants; ~pu a Nzim ou bonnet en
raphia,
orné de Nzimbu.
il- Les autres membres du conseil Jes bnciens.
Jans toutes les activit6s publiques de la chefferie, le
chef travaille avec l'assistance d'une assemb16e restreinte co~­
pos~e de chefs de village. Mais tous ses collaborateurs ne par-
ticipent pas aux activités ju:liciaires GU Conseil des Anciens;
seuls y prennent part les notables qui connaissent bien la cou--
turne.
§ 3- ~uvoirs et com~~gnce dy Conseil~_d~s J~ciens.
Le Conseil des Anciens statue tantôt comme juge de pre-
~ier degré y tantôt comme juge d'appel.
Il conna!t en appel de tous les litiges port~s Sans
succès devlU1t le conseil de village.
Il s'agit en général des
affaires civiles et des infractions béni~nes.
En premier ressort,
il r~gle les proc~s dont l'enjeu
e.st importan~ (affaire de propri~té entre deux clans, contes-
tation portant sur l'6largissement d'un esclave). Le gros des
attributions du conseil concerne surtout les affaires crimi-
nelles. Cette situation ne doit paS étonner, c'est un phénomène
... / ...

---

g~n~ral observ~ chez tous les peuples : plus on remonte dans
le temps,
plus le droit apparaît essentiellement répressif.
farmi les crimes à0férés d la cour cheffal e , nous étu-
dierons ceux qui sont courants et affectent toutes les régions.
Quant aux peines les sanctionnant~ elles feront l'objet d'une
section spéciale au chapitre proch~in.
A- Les crimes cQntre les moeurs.
Ce ~ont l'adultère et le viol.
Adultère
Il consiste en "une relation illicite entre un homme
.:'-'
et une femme dont l'un ou l'autre est engagû dans les l'i~ns du
mariage. L'adultère est exclu en dehors de toute union matri-
moniale. hais ~ cBt6 du mariage prorrement dit, il faut consi-
dérer diversGs formes inf6rieures ~lunion1 par exemple lorsqu'
une femme est remise en otage ou comme caution, ou encore lors-
qu'elle egt esclave G'un maître.
Il n'y a pas délit lorsque les
relations sont to16r6es p~r la coutume, lorsque le complice est
frère du mari par exemple. Certaines coutumes vont plus loin.
Chez les Nkundo
, l e mari peut céder à un tiers ses droits
sur sur son épouse ou lui permettre l'usage de celle-ci.
Il
c~de sa femme au concubain 16gal, bcnsamba, avec qui il a si-
gné une convention. Le contrat réduit l'amant à l'état de Vas-
sal du mari, en contrepartie l'~mant peut user librement de
l'6pouse de ce dernier.
Des clau~es sp~ciales peuvent régler
.../ ...

---

40
les roodalitûs de cot usage, tel l'exercice exclusif de ce droit
pendant les J)(;:riodes d r absence du mari. La coutume Kundo auto-
rise {gaIement I.e mari R. permettre l'usage de,,'son épouse en de-
hors de toute convention, à un ami ou à un compagnon J'âge, le
boninga. 1ans ce cas, le mari n'est pas tenu de permettre l'u-
sage de son ép~use, le boninga jouit J'une simple tolérance
dont il peut légitimement Jr6valoir en l'absence du mari.
On constate l'adultère par la flagrance, l'aveu, le té-
moignage et l'épreuve du poison. Le premier mode de preuve Va
seul r~tenir notre attention pour l'ins~an~
],p
l'f1.ari
est soul hohi] i -t-,é à c ,)n.>;t,~{,~.,... r-'"t!:!l'11l1tère fla.-
. grant. de sa femme.. L' adul tère est flagrant dans les ("<tS :otui·-
vants
le plein. rapprochement, le fait de tenir Ja femme par
le bras ou par quelque autre partie Ju corps MJ1S un lieu non
fréquent? p~r le public; le fait pour les am9Ûts de se concer-
ter, ou simplement de s'entretenir hors dep conditions de pu-
blicité telles qu'elles excluent tout soqpçon; la remise de
cadeau.
Certaines circonstances aggr&vent les peines de l'adul-
t~re. Elles sont au nombre de 1uRtre : la conception de la fem-
me,
l'allaitement du nouveau-ni, la communication de maladies
et le statut de la fsmme.
L'adult~re qui est suivi de la conception de la femme
est s~v~rement reprim~. ~e complice est invitci à reconnaitre
puLliquC'Il-ent s-on tort pt, à. s'enGa.ger à. pourvoir aux b.esoins

---

41.
de la mèr~ et de l'enfant à naître. L'affaire mise en som-
meil est évoquée aussitô~ après l'accoucbement, dont l'is-
sue r~gle le sort ~u complice. La sanction peut aller jus-
qu'à l~ peine ~d~itale lors~ue la m0re ou son fruit décèdent-
lors ~~ l'accouchement.
fendant la période J'allaitement,
la mère doit s'in-
terdire toutes relations sexuelles pour ne pas entraver le
développement normal du nourrisson" L'inobservation de cette
règle par le fait d'une personne autre que le mari expose
celle-ci ~ des sanctions graves. L'adult~re est assimilé
dans ce cas à l'attentat à la vie du L6b6.
Lorsqu'une maladie de luelque nature qu'elle soit
résul te :le l tadul t(,Le t
la répression -e-st fûrtement aggrav{e.
De m~me quand la femme adultbre est l'~pouse d'un chef.
Le sort de la femme est rég16 par le conseil de fa-
mille du mari, par conséquent seul le complice comparaît de-
vant le Conseil des Anciens.
Le Viol.
C'est l'ab~s j1une femme non consentante. Il n'exis-
te l,as
lorsqu'il porte sur une personne dont la force physi-
que est telle qu'elle peut maitriser son agresseur. Le viol
est donc admis avec beaucoup de prudence. Il est exclu dans
les hyporhèses o~ l'adult~re n'est pas retenu. En revanche ,
le viol est largement admis quanJ la victime est une enfant.
La tentat-ive est punie de la même façon que le délit conscmmé •
.1 ...
•
Il

---

D- Les atteintes à la propriété, à la vie et à la paix
publique.
Les vols sont soumis, d'ordinaire,
à la juridiction
du village. Le conseil Jes ~nciens cannait uniquement des
vols punis de mort ou d'asservissement tels les vols de
grand chemin.
L'incendie volontaire qui cause des d8gâts d'une cer-
taine ampleur rel~ve Jealement ~u conseil des Anciens.
Notre justice ne feit ras de distinction entre les
ùiff~rentes cat0~ories J'homicides. Les rixes et les bles-
sures simples sont portées devant la juridiction du village.
Les outrages à la personne d'un chef quelconque cons-
tituent des manquements graves à caractère politique. Les
affaires de sorcellerie donnent lieu à des procès coûteux
dont le règlement n'intervient 1u'après plusieurs expertises.
Ces expertises sont confi6es h des ~r~tres chevronn~s. Lors-
que les parties sont Jeux clans puissants,
l'affaire de sor-
cellerie ne se termine que devant la Cour du Roi.
SECTION
4
~ans le nord de ll~fl'ique centrale, le Conseil des
Jmciens constitue la juridiction supr~me Je chacune des for-
mations politiques; aU Eud,
il vient en troisi~me position
après celles du Roi et des Gouverneurs provinciaux. Nous
n'avons pas con~acr6 une 6tude spJciale à la cour du gou-
." ./ ...

---

43
v~~ur tout simplement pour éviter des redites. Elle fonction-
ne en effet comme un conseil des Anciens quelconque,
la seule
diff~rence ~tant que les assesseurs peuvent ~tre des chefs de
terre et quLelle juge en appel les affaires port~ devant les
cours cheffales.
Il reste à éclaircir un concept dont J'oubli risquerait
de réduire la clarté de }·expva6, c'est celui Je
tribu.
Le ter-
me de tribu est à la mode depuis ~uelque temps. Cn se plait ~
l'utiliser malgr~ l'impr6cision de son contenu. S'il d~signe,
en effet, pour les chercheurs fr~ncophones, l'ensemble d'un
groupe ~thnique, il signifie pour les ~lglop~3 une fraotion
de ce groupe. -Dnntr.a:irem..e-nt à l'opinion rlp.an.due,. la tribu IlP
~onstitue pas un c~dre poliiico-6dministrptif; elle réalise
simplement une uni~~ d'ordre culturel,
linguistique surtout.
Les memb~s. d'Soune tri bu n· oc cupent lJus n~(; '-' ssairement une ['1',::
géographique continue;
ils peuvent sI8parpiller \\
travers
des ~pec9s .fort éloifnés du terri toil.'e arieillctl uu ~~roupe­
m~nt. Tribu et groupe ethnique désignent, fl notre avis, une
même réalité.
Il r4sulte de ces remarques qG~ les institutions judi-
ciaires propres à la tribu n'exü,l,e.,;
l)as.
n cd-rive que Jes
chefs parlant une même
L~nl~ue se rene, 11 i l'en t pùur débattre
des ;-roblèmes d'intérêt commun,
i'r-tl'
\\!xem, L: l.' vue d'accroî-
tre
l'influence de la lE'ngU'~ Cir:nlUn"
,ns 12 r~L:iun; mais ces
rencontres nt: û{)nstituent i:as des r,r,~8,L~ ,.nes politi'jues l1e1'-
manents.
!
• •
0
/
•
,.
•

---

§ 1- k~stigg~bon~J~_l~ CQM~~_~~§t~g~=g~=iutr~
instances royales.
===========~-====
~'origine Zibamb~~e, toutes les monarchies centrafri-
caines reposent sur des principes similaires. La th~orie poli-
tique est la même,
elle se ramène à ces 'lucl(lUCS idées.
Nzambi, .Jieu Suprême, a. créé une nature pacifLlue et des hommes.
larmi ces hommes,
il Y a des bons et Jes mauvais ~u'on appelle
sorciers. Au cours des ann~e8, les sorciers se sont mis à nuire
aux honnêtes gens dans le but J'accroître leur puissance écono-
mi~ue et en utilisant les force~ spirituelles ~ue renferme la
nature. Un jour, un de ces sorciers, forgeron de IJTofession,
décide d'entreprendre une oeuvre de pacification.
Il rompt,
pour cela, avec les valeurs traditionnelles en accomplissant
un.~çte spectaculaire et herrible comme le me~re d'un parent
;
l
\\1.,'.'
,
chef ou un inceste. Il parvient finalement ~ imposer sa volonté
à tous grâce ft S2S 'iuali.US. d~ &)rcier et à 1 i aami des 8ncê-
tres. 1éclaré i~i~ (Ntinou chez les Kongo) lors des c{1rùronies
d'intronisation, il va s'efforcer le procurer le bonheur à ~on
Ipeuple. a sa mort, Nzambi le r~com~ensera en le faisant bén6fi-
\\cier d'un statut comparable eu sien sans toutefois l'élever à
~ son propre rang.
l
~ue
monar~ues,
Cette théorie du pouvoir explique
les
Jour
'~sseoir leur autorité, comptent autant sur leur position
bilitaire que sur leur situation spirituelle.
Il faut citer,
comme autre consé~uence ~e ce~e th~~rie,
a place pré~minente r6serv~e h la m~re du l~i,
m~re du Grand
1
·../ ...

---

4-5
l'r~trn.
Le rôl-e- de justicier reconnu au 1Goi découle aussi de
cette philosophie du pouvoir.
Le j~oi rend la justice au sein
de la. Cour de ju.st.ic~, ~ib.iinzi-nkanll chez les: Kongo. l'our étu-
dier cette cour.. i l nous faut d'abord la J.istintt,uer des autres
instances ~~yales.
La cour •
.Jans l'entourage du Loi grouille une foule de gens de
toute importance.
Ils viennent,
qui pour exposer la situation
politique de leur localité, qui pour solliciter une faveur.
Ce monde d'intrigues forme la cour.
Le Conseil des Ministres
iJan.iJ le gouvernement quotiù.ien du royaume,.
le monarc;ue
est aidé dtagents d'exécution,.
très âgés,
jouissant de nombreux
privilèges,
~ui sont ses ministres. Quand ils se réunissent en
séance Ù~ travail, ils forment le Conseil des Ministres.
Chez les Kuba,
le Conseil des Kolomo comprend :
l ' Ipanshula,
'lui gouverne le i1uart des terres du royaume
le Kimikl'1mbo;
le Nyibita, ministre des armées;
le Yolo,
Com-
mandan~ la Garde royale; les Chikala, dyanga, Nyimi Shongo
qui sont rouverneurs de province;
le Mbami ct le Mbengi, por-
te-paroles du hoi;
le Katanpa et le Dana,
fille
et soeur du
~oi, qui assistent le Mbambi et le Mhengi dans leurs fonctions
d'administrateurs;
des représentants Jes corps de métiers.
Le Conseil du Royaume
Il croupe les fuinistres,
les hauts fonctionnaires,
les
principaux notables,
les princes et les représentants des corps
de métiers.
Ce conseil a un triple rôle
:
i l ye,rticire a,U Cüll-
... / ...

---

46
ronnement du hoi
; il est le rerùien des coutumes ancestrales;
i l concourt enfin h lfélaboration de la politique du pays.
La Cour da Justi~
Ir~Eidée par le monar'lue et ras s em1Jl ant le s princ ipaux
jurisconsultes du Royaume,
la Cour de Justice est organis~e sur
la base de sections sp~cialis~es.
§ 2- Organisation de la ~o~~yale ~usti~.
A- Les membres de la Cour de Justice.
~lle comprend d'aLord le f~oi. Les 110is d'Lfri~lue Cen-
trale ne présentent pas,
en dél,i t
de l a c ommunau té de s pl' inc i-
pes de base, un statut identi~ue. Comme J'habitude, nous }Ire-
non$ nn exemvle pour les besoin~ de la cause, en l'occurrence
celui du hoi ùe Kongo.
Le .s.ucc.esseur ÙU Ltoi e st cha is i
parmi se s frères u t~-
rins ou ses neveux.
Ce s'ystèm~ très snuple et, partant, J'<'T)-
plicati~n difficil~, donne lieu à une série de compétitions.
L~s crises que ce mode ùe succession engendre sont cependant
accueillies avec joie par les gouvern6s car elles concordent
avec l'id6e ~ue les Kongo se font de la succession au tr8ne;
celui-ci ne se ùonne pas,
on l'arrache de force.
Vers 1 a f in du XVème si èc le,
la rluestion de la suc c es-
sion au tr6ne se complique encore plus avec
l'arriv~e de mis-
sionnaires portugais lui ne cessent de s'immiscer dans
les af-
faires
du Kongo
(1).
------------------------------------------------------~-
--------
(1)- 1.u cours de l'Année ï49L,
soit {; ans après
la, visite de
~iego Cao en 14~2.
.../ ...

---

47
Le couronnement du ~oi se fait en deux temps. Au ~o~rs
,
h
on ,i(c]are la VRCance JU trône et l'on
de la premiere p as e ,
..
l
l
fu tur roi. La seconde l1hase est consacr6e
présente ~u peup e . e
~
8> la remise ùes rega.lLa, ~ l 'bommage et au serment de fidéli té
~es Grands du ro.vaUlT'r. Les festivit(]s ont lieu à hhandza~Kongo,
,"t 10
n-~ compte ~ l'époque du r~gne de Nzinga Mbenga
la ce,p~ a - , ~
40 .li. 6{), NA' hat)i tants (1).
L~ ~~~ m€mbr~& de la cour de justice sont recrut?s
~r le r~d pATmi les Nzonzi (Juges) '-lui se sont fai ts connaî-
~re ~r leur connaissance des coutumes et leur habileté dans
1e9' d0bats.
Les chefs de famille,
de villA.ge et (~e terre président
personnellement les audiences des tribunaux ~u'ils animent.·
Leurs
tri bunaux ne comTJorien t
par ailleurs (~U' une seule cham-
bre (lui règle tous les cas. Ï'lpis
Ia Cour _Goye.le et certaines
cours ~.ni contiennent plusieurs sections.
lians le luartier du palais royal,
des Nzonzi de la
cour rendent la justice RU nom du
aoi.
Ces chambres sont [la-
cées sous la surveillance du doyen des 1N.iœ1"7.;i~_ L qui fai t en
m~me tem~s office de ministre de la justice. A l'origine ce
------------------------------------ ---------------------
(1)- Nzinga Î"loemba dénommé A:fonso 1er par les portugais rè-
gne de
1~06 à 1543. Mbandza-Kongo deviendra San Salvador
apr~s la conversion ~'Lfonso 1.
.../ ...

---

48
ministre ,lui a primftut(~ sur les autres exerce les fonctions
ingrates d'exécuteur de Hautes 0euvres.
Lorsqu'une instance,
<là. par son importance,
rec'pliert l'intervention du monarque,
on l'enrole'à une audience ~e l'assembl~e pl~ni~re de la Cour
de Justice que prési<le ce dernier.
Le ,toi rend la justice deux
h trois fois par semaine.
La juridiction royale connaît 1e tous les procès dont
on la saisit. En vertu de son droit de contrôle,
elle réforme
les décisions de tous les tribunaux inférieurs portés à sa con-
naissance.
*
*
*
Au terme de ce chapitre,
il est utile de rep~eler
au lecteur les points essentiels :\\U'il doit retenir pour bien
suivre le reste des développements.
Nos investigations ont ~tabli qu'~ l'~poque pr~co­
loniale,
il existait, mise h part l'organisation pygm6e,
qua-
tre types de jurijictions
:
le conseil de famille,
le conseil
de village,
le conseil des Anciens et la CtJur ivoy~lc «
·.Jus-
tice. Les
trois premières fonctionnaient J~ ±.<ttrte l'l,frique
Centrale,
la quatri~m~ n'6tait iDstitu~e qu~ dans les royau-
mes ùu sud • .Jans ces :iernier.ll pa.Y3,. les ~ dirigeaient un
cinquième tribunal hi6.I'lIrcb1qu eme n i
supérieur au con":)~il des
Anciens.
1n ce 1ui con~rpe les caractères gÉnÉraux de cette
organisation, disons d'abord qu'elle s'harmonisait avec l'en-
... / ...

---

49
semble des structures sociales.
11 en r(sultait une d~centra­
lisation tr~s pouss6e des organes le justice, qui r~duisait
sensiblement l'6cart existant entre la justiciable et le jug~.
Ge ra}prochement facilitait la connaissance par le second de
la personnalité de l'autre. aous l,ouvons parler en seconù lieu
des pouvoirs politico-administratif,
relifi~ux et judiciaire
qui formaient un tout indissociable,
le chef gouvernant grice
à Sa cnissance militaire, à son dynamisme spirituel et ft son
pouvoir juridictionnel.
Ces 0 bS€TV"a tians 1J~rmette.nt déjà de s€
f~ unB j,J "Se
de la justice précoloniale tout entièl'e, mais c'est apr:Js
l'exa~cn du fonctionnement des juridictions qu'on vient d'a-
nalyser que le lecteur aura,
nous l'espérons, une vue plus
coml1ète de notre système.
... / ...

---

5 0
Cha p i t r e
II
_mm
....
Gii'
m
FCNCTICNN~i~JLNT JjE..::i JUhli,ICTIC.NS l'UiCCLCl\\IIAL.t.S
M",lgré les diff<Srences ethniques et linguistiques,
les régions COffi1'(1sant l' Afri<!uc Centrale connaissaie.nt une
uni t8 profonde
{u8.nt aux techni;ues de mise en oeuvre du
droit (1). [al' cons~quent, il ne semble pas indispensable
d'exposer, pays par pays, les diverses r~gles de proc6dure
pour comprendre le fonctionnement de tous les tribunaux
précoloniaux de la région, une étude globale étant suffifi
sante à notre avis.
Etudier le fonctionnement d'un organe juridiction-
nel, c'est analyser les règles législatives ou coutumières
suivant les'luelles cet or['.ane rend des 1écision5. Ces rè-
gles concernent l'introduction de l'instance, la tenue des
auJiences, les ~reuves et le jugement. Nous consacrerons
une sections À. ch:1 cune de ces vhases du procès.
S~CTIl'N
1
L' INThC.ùUCTION Dl!. L' Il\\iST!, NeE
Le tribunal sais i en ·'1 emière instance est en pri ne ire
__
- - - - - - - - - - - - _ .-----.--_------------------.....
.---
(1)- ~\\ii('hel Gl.CHbLET, ".systèmes fonciers et l'd'ormes aerai-
l'es en "~frique Noire ll t l ar,i.s" H. l ieh0n et 1\\uzias., Edi-
teurs,
196L', Pl. 90 et. ss ••
.../ ...

---

51
celui du domicile du chef de la fa.mille à laquelle a.ppartient
le demand€ur.
hais le re~uérant n'est pas limité dans son choix,
il peut saisir tout autre tribunal ~e la région dont la corn~o-
sition lui paraît de nature à assurer les meilleures garanties
de lJonne justice. Lvant d'entrer Jnns le vif du sujet, voyons
<l·a.bord les caractères que pr(sente } 'action en jus~ice.
§ 1- L'action en i.~stice!
L'Bction en i~stic0 ten~ h oLtenir r~paration du dommage
causé rar un manquement contarctuel, un délit, un Quasi-délit
DU
Ulle
infraction. Le préju·ji.ce 1'(~I/arable peut êil:re coq;ùrel,
matt':riel ou simplement moral. CeLte nction el5't exclusivement
une actiuu,'n responsabilit0 (!dictlL:lle. ~Jl resronsabilité con-
tractuell\\:; ;]'existe 1>'-'8 en tant que telle, La condamnation d'uue,
Jersonne 'lui n'exécute pas le cuntrat qui le lie à une autre ne
Va pas découler de la mise en oeuvre .les clauses du contrat mais
de l'application des règles g6n(raleH de la responsabilité dcilic-
tuelle ]ui rrescrivent 1e ni:' pas .ç",usC'r ~ie l;réjuùice è. autrui.
L'inexécution d'une obliRation cuntractuelle est dùnc assimilée
~ un d~lit civil; en J'autres t~rmes, l~ faute contractuelle est
assimilée Î! l:t fRute délictuelle. Vn.v('I1S maintene.nt les conùi-
tions ..rec}"Jises pour exe.r~er l'actiun en justice •
.l.J'ahur-l. au point. de vue de la capacité.
Le Jrgit d'ohte~iT r6r~ration apvartient en princi~e h
... / ...

---

52
la fAmille de la Vl' 1 ime~ Celle-ci clisrarait ùerri; re la com-
munaut~ 1ui se subroge ~ ses Jroits. Le chef du groupe accom-
plit les formalit~s relatives ~ la saisine ~u tribunal. L'ac-
tion est toujours collective, elle n'est jarrpis ~ersonnelle ~
celui
lui a souffert du dommage.
Comment expliquer cette incapacit~ d'ester en justice
qui frappe l'inlividu isr,}ô ? 0n ~ (,lU'rait à juste titre dire
quo l'Africain demeure jlH'L1iluew\\:,t enfant de la naissance
~ la mort. Théoriquement, l'adulte ~eut agir seul en justice1
pratiquement, il ne l~ fait pas. La ]al~bre est un acte de
guerre aUK cons6quences graves J0nt il serait t~méraire de la
l;art J.e '-luiconque de vouloir enliosser la responsabili t';. Les
rende disent avec raison "rnulonga \\'CZa no gufwa. yeza no gubila",
ce qui signifie : le proc~s 0ntr a inc toujours perte d'hommes
soit par exécution, soit J.nr mise Cll esclavage (1). Dans ces
conditions, la \\rictime né saurait s'aventurer en solitaire dans
les m6anJres de la proc6Jure •
.0u côté du défenleur, le rroblèm8 se J,üse ùe façon
identique. L'action est 1irigée, non contre l'auteur du domma-
ge, mais contre sa f~mille et ~e ce fait sa capacit~ personnel-
le n'est pas 1)1'ise en consiJération.
Le ·lernier pO' ;ltlui reste t;, éclaircir est celui de
la détermination :le l [l l>"rsonne \\, ~ui le proll'ès va, profi ter.
Certes l'action tO[;jbe dans la communauté, m2is 1 t indemni té
.--------------------------------------------------------------
(1)- Litt6ral~ment, la palabre vient avec la mort, avec la
disparition. Cf.
:
"Deux palabres d'esclaves chez les
l ende", par lLede SGUSil~HCHii:, t.{moire de l'Académie It.oya-
le des Sciences d'Cutre-lVfer, :~ruxelles, 1961, pp. 20 et
ss ••
... / ...

---

53
,,"0
éventuellement accordée n'est pas versée Bl:tOfYJatiquement dans
le patrimoine familial.
Il a}~artient k la victime Ile ~?terminer
la part ;-iu' .. lle 9ntend fd'fecter Ft la caiss-e commune.
En pratique, 12 victime remet la totalit~ de l'inJem-
nité· an chef ~e famille, qui-tL<. a en reprendre une ]arti\\ en
caS L1e bt!soin.
L'intervention familiale est donc gratuite, el-
le s'inscrit Jans l~ cadre du devoir 0e solitiari+( et d'assis-
tance qui unit tous les membres clu'L'ùul)e. li en est diff!ld-:!-
ment lors lU~ le dorr~ag~ rtteint un bidll cullectif, le terrain
de cul ture l Fir exemr,le. Lor5.<'lu' e~le intervient en faveur de
1 'un de ses membres , la famille y trouve d'ailleurs son avan-
tage. son acti~n ay~ftt pour ~ffet Je renf~r~r la cohésion du
groupe.
J..u point de vu.~ de. l'intérêt ~
.t.n droi t pos.i tif français, }lour être reC'~°\\l:'Q..t,le da:l.> ::'ul1
action, le demandeur doit faire ptat d'un - r(judice a~+'~Bl, fer-
sonnel et direct. Lans l'ancien droit africain~ le préjudie~
simrlement (ventuel ouvre droit à répétration. <)ua,llt a.u li..;Jl. 4u.i
doit exister entre le dommage
sa cause, notre droit est très
large; mais laissons parler M. 8ohj~r(1).
" ~n '2lrÉr-al, d-it-il
C,-·tiA~ responsabilitc:(civile d€'-
t
lictuelle et 1uasi-d~lictuell~) est Vlus ~ten~ue qu'elle ne
l'est dans notre droit.
ll(;c:lui qui fut la cause ou l'occasion du malheur surve-
---------------------------------------------------------------
(1)- Antoine SCHlEU. ,
"l"ratique de5 juridictions indigènes",
J\\ruxelles, ~.I\\lition des Travnüx iublics, 1<;32, Jo. 47 •
.../ ...

---

nu h un tiers l~s~ au cours d'~v?nements quelconques, dont l ' i -
nitiative,
la provocation, m~me lointaine~ revenaient au ~remier
est tenu de le réparer.
"
C'eRt
'LJ.;,si (jue si X en[:,l::tge
y à aller Fê la chasse~ et Y
y succorrb~, mf'm.p LL~~pe~derrJmerJt de ~e. ,:tue nous aPltelerions la
res~onsabilitt: :1.
A,
celui devrfl payer l ' iodemni té cùr il fut
!
.
J
• t
/
,
t
J
.
cause qu nucune Inaemnl e ~ es
. ue SI l'ex~6uition fut d~cid~e
de commun accurd.
If
hême solution }Jour un vo:yageprovoqué par X. si Y iécède
al1 cours .lu vÜ}'i;l.~t:".
L'action s'êt-eint par le paiement d'une indemnUé. la.. com-
I)~ns-a:tion, la transaction ou la chose ju(~0e. Le hoi peut aussi
~touffer une affall'e. Le d(~c(;.s. du coupable n' {;teint pas l'action
de la vici:.ime. tue exceptjl;;' i, cet acte:
il n'J a pas de r{pflT~­
-tian lorsê]ue- le meurtrier est fllJattu Par le€"
h;1~~t...-t (1.c' la vic-
tim~ peu de temps aprbs le fQrfait.
§ 2- Introduction de l l instance-
;==-=====c__~~~_;-:--;-=
La tenta:tive de conciliation dt la c.oniHlltation du lr6-
s ident du tri bunal prée èdent touj üU}\\S l'in troduc tion de l ' i r.__
tanc e.
~- Les formali}és préliminaires.
Il y a d ' abord] - cene: J iation (lui SEl ci.{:rüule en dehors
du tribunal. Les rarties font aFpel n. "toute l,ersonne capable
dlarbitrer efficacement le diffpren~ ~ pr~édure d~ teut~~i~
de conciliation est secrète.
.../ ....

---

- 55 -
LFr~s l'~Lhec Je la tentative de conciliation, l~ par-
tie
lé::iée ne saisit J,as
cl] r0ctum(~"lt le
juge. Lu palabre
fti:lnt
lourde de con..sécJuences,
h~ ·lr..)[l;d,n.~2ur va s'entourer d'une pré-
caution suprl6mentnire,
~ savoir 1~ consultation du lr6sident
je la juridiction devant laluell: l'affaire va &tre port~e. ue
l'avi5. Je ce magi3trat J{,tol:r:;! la. ('(cisiün du (l(·manùcur. Les
coutumes n'autnriseGt l'as celui-ci:: j aire des ceJeaux au juge.
La consultatioIl est tJxtrn-judiciaire comme la tentative de con-
ciliation.
3- Saisine du TriLunal.
Le tribunal est saisi .lE: ~cux nanil;res diff(~rentes.
Dans certaines régions,
le dema.ndeur porte
les faits n-
Ia connaissance du }r~sident du trilunal en présen~e d'autres
notables. L<e lr{,sident fixe,aussitôt
le jour de l'audience.
Le
défendeur est cj,~(. l,.r h' tribunal.
Ailleurs
(dBDS
le SH':-~st), ]p rroc(~clure commence IJar
un acte de viol(;Ilce. Le"(~'lI'inLeur s2isi t
un bien a.l>pnrtenant à
un mend-,re :{utdconque du clan ·.~1 .:~d'f'ncleur ou à un tiers. Les
l'ende apl.ellent ((-'t acte ·Je vi.,: ',.ce gutheta ou oukwanf,o et
le
til:H's qui en e.::d, la \\Cictime qinaui,;a o;ya nzirnbu ou .a.inanga gya rnu-
kwanga ou yynanga gVQ muth0ta.
l'i.
Sousbcl'che
l'ri~('L~e 'tue cç~ ginanga "ne peut chercher
à se d/I;arrn.,sser du li tige où il se trouve iTPlliqué par l'acte
de sai.sie,
en se retcnJrn'Fd· contre un ;'outr\\.:l tiers qu'il saisi-
rait à son tour:
il Toel'J'-ait,
ce fais!'~,nL, tout rt,cours" (1).
----------------------------------------------------------------
... / ...

---

-
50 -
Le tiers doi -t immédiatmment se retourncH contre le d6bi teur que
lui indique le demanùeur. N:âs s' il est~-·IC: 'lue la CaUse de ce
dernier est difficilement sontenatle, il se retournera contre
lui en r~clRmRnt la restitution 1u bien saisi.
Le 2inanga, homme riche et influent, s'adressant aU v6-
ritable responsable.
j,eut Llire IJression sur ]ui et obtenir le
règlement amiable l'lit du litige rrincipal que de l'affaire ac-
cessoire.
Lorsclue le rf,glement n' est pas intervenu, ginanga oya
nzimbu et demandeur portent le conflit devant la juridiction
comp~tente, munis des preuves de la saisie procédurale. Le chef
du triiJunal fixe le jour des JébHts, lequel est porté à la con-
naissance du défendeur comme sus-indiqué.
L'introduction de l'instance d0pouille le tiers J~ tout
rôle Jans la palabre,
" •.• il reste à l'écart, à l'ombre des
feuill~~es -~asale ~u lundala - c'est-à-ilire ~~Iil assiste en
s.pect.a-teurH •
Il an ~;I"tient au demandeur d'hVi:l,nCer les frHis de
la sais ie au tie l's,le dé 1',:, [deur lui r emLourse s' il gagne le
Froc ès.
L'intervention d'un tiers est surprenante, elle laisse
perplexe les hehitu6s des droits euro[6ens dont l'un des prin-
cipes d'or cunsiste k tenir les tiers
:;~0prement dits) e~ de-
hors de toute entreprise Jaus laquell~ ils ne sont pas int~ress6s~
... / ...

---

- 57 -
Les auteurs ont lifféremmunt expli~ul- cette procédure
apl-'aremment bizarre. 1,1. Greviss,
l ' uXl;lique par la n0c8ssi tÉ'
de rémuné:.;'er les juges ut par ln cPllcussion ;
i l fallait êtré
homme riche rOUI' enGager un 1 1'(JCûs, ,
d'où l'idf(e Je faire <ip-
pel aux servicl's cl'une l)ersonne remplissant cette cûndition( 1).
L'explication n'est pas du
tiJut s.'\\tisfl'.~sante. Bn effet, une
fois
la juridiction saisie,
le ti8rs est hors de cause;
il n'
est m&me pas tenu j'as3i:ter aux J~bats ; on ne l'entend pas
à la barre, si ce n'est lor;:;lju'un lui demande conf~rma.tion (le
la, saisie exécutéE[ à SO!l encontre.
Il faut not,(>r «("lament que
~<JU !lu dema.ndeur.
h. Sousberche lonne, pour SR part,
deux justifications
fort intéressantes.
Il lait d'abord rem~,rquer que deux clans
frères ne l euven t
se li vrer ~: ,~e5 acte 3 de guerre; or la sai-
sine du ju[',e im},lilue n0ce~se.lH;J;lent l'accomplissement de
tels
actes. On ima~ine un su~tùrfu[c Jour rendre l'introduction te
la palaLre possible 'lans ce cas.
Il estime d'autre ;·nrt 'lUt.' cet-
te prùc ùlure a pour f'on,:'L·'::0n i l ,
,l, sir du demandeur Je troui 1-
1er lel';fendeur avec ses y(oisin~; : " ••• i\\. l'<:sé pHor iJ, plutôt
'lue
le saisir un lJornr110.:u clan 1),
:3Hi5i t
l ' 8pullse de ce der-
nier appartenant ~ un clan C de manière h mettre ~n conflit
avec Cil;
il conclut ,lue la rl'e.ticiue relève davantage 'Ile la
tactLiue poli tique 'lue de
l~ l'ruc édure .i ucliciaire.
(1)- F. GithVISSh,
"Lé\\,
,~rande IJiti6 des juridictions indigènes",
Mpmoire de l' Insti tu t
r~(Jva T colonial be 1 [Je, Eruxe Il es,
1 l ) 49.
p.
5g •

---

-
58 -
Des deux explica-tious,
la rremi<'re peut être rE:'t;'l;
mais pas lr~utre, Car la saisie introductive n'entraine }RS
d'inimit\\2 entre le tiers et le d{fencleur qui n'ont l'ailleur
Va~ le rnprorts directs.
Nous rensons plutBt ~ue l'intervention du tiers s'ex-
1'1 ique par la nt:'cessi t(\\ ,le susci ter de la part du défenleur
une action immédiflte. Lit
.lsie cles
biens d'un tiers est Ut,,,
si tuation ane'l'male 'lu' il convient :le l'(~gulariser au plus "ri-
te. Le d6fendeur va s'efforcer de sortir rapidement de ce
scanilale -en établissant son inno!1('ünc~ au cours ù"=!s débat~
au moyen des l~uves appropriées.
s.c;C TIr' >~
l l
L' .i\\.tJ.t.JIENCli:
§ 1- Nutions gén~rales.
A- rjate et lieu Jes d.ébats.
Le pr{sident du tribunal Ctablit le calendrier des
audiences. Il y en cleux ft
{uP,tre par spmpine. Dire le ,1-
ne constitue pas l'occupation exclusive des mR~istrats ,
ceux-ci exercent d'autres activit6s ~ titre principal, excel-
tion fai te du ILoi, des conseillers et des principaux diri-
geants ré,'~ionaux.
... / ...

---

-
59 -
Le tribunal siège "n pri.ncipe EU domicile de son pré-
siùent, mais il peut se transformer en tout autre lieu, no-
tamment à l' lJccR.sion de c~'.!.'taines rnanifestfltions. Ainsi lors-
qu'une famille 01'[ iiljise
ia
ïête traditionnelle de maladi (en
kikongo), elle peut requJrir les ju&es de la chefferie de r{-
gler au village de son chef l es Li. tiUes la, concern8n t.
L'ombre J'un grand arbre
(~aobab, fromager) sert de sal-
le d'audience. La raisun Je ce choix est évidente. La temp~-
re L,ure journali?:re pscille en .,fricjue Centrale entre 10 E:t
3V' C,
l'ail' tr03 humide provo tue ,,<pe tl'enspiration abondante
qui rend malaisée la réunion dans un local clos.
D- Q9illI:.9siti,on du tribun:>,l et 8,ssist,Anf'P.
L~ collégialit? est la rèi;le d'or de nos institutions.
A l'audience, le tribunal comprend au moins cinq juges. L'aU-
torité d'une d6cision dépend Ju n, :~;,)re de juges ayant parti-
ci16 ~ son 61aLoraiion.
Les coutumes n! ',.j ictent cej,endant aucune sanction pOUT
insuffi~ance ùe juees, mais lq m8nace de l'appel permet ,l'évi-
ter cles irréglllarités : moins il y fi, de juges, plus rrV!Ja!OlL
devient l'appel.
Les magistr~t3 si~gent en portant les costumes et ln-
signes qu'ils méritent J'après leurs fonctiuns sociales.
La présence fi' n ',.ents chargés de carder les déclara-
tions des parties n'est ~~~ si~nalée pRr les auteurs. laI' con-
.../ ...

---

- bO -
séquant, chacun se doit ~e m~moriser toutes les périp6ties pour
participer avec iniJrêt 'lUX débats.
Les }Jarties sont asaist6es p~,r ,les praticieDS' ohevronnés
qu'elles choisissent librement. Les d8fenJeurs n'accomplissent
aucun acte de procédure; leur mission se limi te a'1X interventions
à l'I'tudience. L"lvocat peut ûtre un membre ,lu clan.
!Jes huj::;siers
~<: tiennent:lebout à la lisposition des
juges pour remplir 18S services les plus vari6s.
Les soldats du chef 1;r,'sicL2,llt l'audience 8.ssurent l' or-
dre. Il faut signaler >Llissi la rr{sence des vr.ê-;,res dont la
mission consi8te h d~masouer d'éventuels malfaiteurs invisibles;
ils veill~nt en soumle à l'ordre spirituel.
L' audienc e fait déplacer un nomlJJ:o C on~ i c18r.a.ble- de. per-
sonnes. En V"ertu du devoir Je solidarité, le~, TI. "nbres du clan
sont tenus de plrti ciper cl tUIle rnani(·re ,plelconque au procès
dil igenté pft r ,'JU c (,n t re le clan. L' audi toire peut être {valué
à plus de cent personnes pour une seule affair(;o. Les specta-
teurs s'assoient derrière les parties et f~r8 aux juges. Le si-
lence est de ri~ueur.
Les T'temiers {tl'.'1.ngers en /fri'lue Noire ont été frRHés
par l'extraordinaire complexité de la palabre. Torday la sch6-
matise en ces termes
: " ••• 1. ••• appartenant au village de X •••
a vo16 une ch~vre Je il ••• du village Y••• ~ ••• k la pal&bre ad-
met qu'il a d6rob~ la ch~vre, mais pourquoi le grand-p~re de 3 •••
. • ,.1 • ..

---

-
61 -
avait-il pris au ~rand-p~re de ~ ••• Sa femme? il ••• admet cela,
IDRiS
affirme lue so~ p~re eut une volaille vol~e par le grand-
père
i(: u... A... ne che rc he pas ~J. ~p r é te nJn: le contrai re, mais
rappFl1e qU'~ son oncle fut subtilisé un porc par un esclave du
lea 1 l-f"r8re du grand-père Je ,1 ••• .:.
ain;.;i continuent les Jé-
:)1'1;:;"
(1).
C(!tte description est })1 iL t,ne caricaturé que la r·; t'ré-
sentation d'une situation v,kue~ Idlt: ·trahit en tout Cas l'im-
pression déroutante
resstoi:tiu
j''1,T
des eS1'1"i ts 110n i'\\:-.~rtisdevant
n(~ Cre proc édure.
pas
Mais la palabre ne Jéçoi*1 le s~ul ltranger; le jeune
C;r',olais,
Zaïrois,
Cé.i.rI't·rounais,
G(;bOfl~.i~, Angolais ou Cabindais
,
' d ' h
. 1
mA
..... "i-l·~,pnf, de cc' (lui T·:::::te de la pala-
c~ Y,,Juve
aUJour
Ul
e
em",
. _ v
Y'
h,...e
:
"Les vieux, disen-t-il.,;.,
.l.e parlent J·L.~. fran(;lJ~ment
ils
cachent tOUjOUT~ quelque chose
U
."e!lIble gu' ils tournent toJ.-
jours autour (h~ l'affaire san:,
f.C,::,;
.:'
vt:nir ou toucher (
+re-
mc'nt que par des allusion.:, c:u'i13 .,;\\)ut ,~euls n comprendre •••
. ' l " t trop décousu •.•
Cela ne V:"l JE:nais au but •••
l ':ut-être les
vieux 'J<! comprennent-ils
ent,re eux]
nous ne It!s COI(lprenons plus"(2).
L()in de c'.)osii tuer une
sümrr.e de 1,ratique3 cl.i.si.arates,
19 1,alal,rt.· ,)rfn~ e:', r!n1it,/ une ha.rmonie remarquabJe, aic:(';r~!ent
perceptible puu:' neu ClUe:
) ' ;;:,servateur
connaisse les quel'lues
--------------------
(1)- TOiLDAY B. ,"Notes etbnoLSraphù~ues sur les populations habi-
tant les bassins du Kassaret du Kwango oriental"
(traduc-
tion), Londres, p.
262.
(~)- GREVISSE, op. d't., 1. 00.
".... / ...

---

- 62 -
A- Audition Jes parties.
111e se -J~JtlUle en trois temvs
: l r ~xposé des préten-
tion.::;,
la pr,_·ntation de l'(~tat ;les rel'ttions inter-parties
et la narration des faits Je la cause.
Les d~bats cummencen~ Jar des chants otl Jes proverbes
d' une grande Var i été.
ùU
~rSblL t ,l'une affaire de divorce pour
cause de stérilit~ de la i~mm~, le demandeur entonne par exem-
ple le chamt suivant
:
" Le commerçant achète et vend pour t-f' ~ner ~le l'argent
" Je vous ai acheté une l'.:l,'basse don.t je r'ai aucun_'
usage"
auquel le défeo'leur r,;vom1 l'al' cet air
"Si la ealebasse n'a pas (l'usage, faut-il
t'lJ
[lCèUSer
la plante
(le r~cipient) ?"
Après les chants introductifs,
les parties se retirent
pour prendre conseil auprès Je leurs collaborateurs.
Cptte pre~ière phase des d~bats prdsente une grande im-
p'/rkwcc au point de vue juridique;
elle 6noncf' 1<:: probèrne à
l'.';·;vur]re dt:ns le C&S de l'espèce.
Les ch[:nts nprodui ts plus haut évociuent unL'_luestion
délicate de
responsabilit~. Le demandeur se flaint ~~ ce qu'
i l n'.l 1;r;8 J't'nfant par suite de la stérilité '.:e son épouse;
il exi,(; en con.'36quence le divorce suivi du remboursement im-
médiat ,te la dot.
L~ famille adverse objecte qu'il n'est pas
établi 'l'Le
U
f(~nH,J~ seù.le en soi t
responsable •
... ./ ...

---

- 63 -
Les proverbes judiciaires servent à
~vGquer un cunflit,
à. élVlncer une règle de :he itou à T.q,ppélel' auX J;lr;:.idt!lu::s leurs
obligations [tÙ cours des dr~bats. Il.9 se présentent sous la for-
me d'allusions et ,1,= con'i'HTaisons. On a,ve;:'tit un plaLli!ur de la
manière suivante :
Il
Un insecte rempe sur vous,
Tâd18z :.le la se-
couer au plus tôt",
cu 'lui signifie ;lu'on vient tie lancer un ar-
gument nouveau qu'il doit neutraliser ra'pid.-ement poux ru> p~~ p"'r-
dre le procès.
Vient ensuite la :leuxième phase -
exposé' e l',\\tat des
relations entre rarti(;;~ .- qui d.Soute également paT (lE!;' l'j'UVer-
bes. Le désaccord ant0rieur RU litige à ré[lcr naît ~~ Lt suite
1
J.tun~ série J'incil.'r,Gs , t d'r\\.ccirlents n'ayant
J
2.U('llll
ra]Jp'.irt
avec le~ f.aits Jont 2:;i
~'ci.5i It~ tJii)1111al. Sans cid, (~tat l'hos-
l:
t i l i i : ,
l'Hfr~l.re n'alus,it pqS ttô 1,r,;sentôe au .:ui;e, l'op 'l'au_
t
rait (touffl~e au CQurs (:1"5 r(unions priv{es.
L'observateur Qurup{en non initi6 saisit n ~eine l'uti-
lité de cette phase.
Il a.ill\\~rait vivre les faits qui p"ur lui
comptent seuls. Nous totlch<,tJ., du .l,)i~'t, l a cliff érp.u{;.Qo f{)lldamen-
tale :lui existe entre 1('::: f: ,; c:'ltion5 lléi::ro-africain.e et euro-
péenne de la justice • .En Llhiue,
lH réR.lité sociale,
(;'est-à-
dire la vie de tous les jour~, est prise en consid6ration alors
qu'en burope elle est n6g1iB?2 ~ ~ue11ues exceptions pr~s. Nos
juges doivent non seulement T~soudre le litige objet de la sai-
sine, mais surtout propopar des mesures efficaces pour faire
disparaître l'inimi~ié entre les familles en cause. Il s'ensuit
i
C;èlé
lp~
l"1~ej::~-~t..o;: f,Jnt vivement priés d'écout.9r aTee: la plus
.../ ...
1

---

-
64 -
granùe attention les :ltSclara tions parfois fa,::; iJ~,lieuses. r€la-
Lives aux pr6c~denta du conflit.
Le r~cit des faits de la cause ne vient qu'en troi-
sième pos.i tian. A la 1cmaT>ie du pr6sident,
le demandeur expose
,l'A l, 0 r J
s ~ ver s j 0 n. La man i i> r e <l 1 Y P r l) C Ér1 e l'es t
des plu s cu-
ri(~uses : il se garde de rapporter fidolement les faits; il
insiste sur les
points de nature ~ renforcer sa position com-
me le ferait un habile avocat devant les "lssises. La relation
d.es faits tient l ie'u en même temps de plaidoyer et exige beau-
coup d'art. Le défendeur utilise la même technique pour refu-
ter les al16gations du premier orateur. Sa t~che, plus diffi-
Les ù~clarations des parties s0nt ~ntrecoupées d'in-
t l ' : ' ('niions.
,;- Les autres par L.icjL~nts <jUX JÔba ts.
Les autres participants am, d:é-4~ ti.Ont
les. c.ouse.il-
lers des parties,
les t6moins et les juges.
Nuus avons parl{ du grand nomllre~e ;. "ilS qui assis-
tent chacune de~s
l'Artiss; rarmi eux ,se tr0L:V'.::nt des colla-
borateurs au rôle consiclérabl('.
LI> pLlideûr,
en déposant,
peut
'.'Üblier un pui"t utile ou fi' aY, i?' P:tS insisté sur tel autre
]es (,:ill.3eillers l,~s Iru!, rane1ant à tüut moment • .Ainsi, un
orateur médio('1'0'3()utenu par d.'excellents collaborateurs s'en
tire honorablement.
Le pr!JsÎllcnt
1irif~e les 10bats, mais les autres membres
... /.....

---

-
65 -
du tribunal gl entretiennent directement avec les r1<tideurs
Sans passer par son int~rmédiaire.
Les ùfclarations ,les iJarties et les lépasi tians des
t~moins (1) achev~es, un juge fait le rapport de l'affaire.
Il s'apit d 1 un résumé ret~r()Upant les él{rn.:mts clv:ts du pro-
cès dans une langue IJleine (1 'humour et .le proverbes. luis
les ju({es se retirent pOUl' :1~lib~rer. l\\près un cu:ctain temps
(qui est fo.nctioiI· t.1e la. compexi té -lu procès.),; le tribunal re-
vient pour prononcer le juge~ent.
Le contenu du ,juuement :' ~:].,cnd
,le la quali té des preu-
ves rapportées. Leur suffi
Gee motive unel~cision d€finiti-
ve,
par contre leur ffi,til :l'~
, t '
pertini.n~e jelstifit:l un avani-
dire orè.onnant ,le prouver le ljoint ObSCltT.
Sl:C:ThN 3
!!Eh
,/1. qUl
inc ombe la chE! l' \\:
1e
l a preuve
? Va ilà la ques-
tion préliminaire qu'il fCLut l'~~oudre. av-au"t d't.es.q.uisser le ta.-
bleau des ritiff(rents mo,~e;,; de preuve (,:t, do parler de leur for-
ce probantt.
LaI"
;('
1!tTe
~st de type inquisitoire
c'est le tri-
bunal
les
lnv~·,;ti["· t,iuns relatives à la manifesta-
tian de la vérité. t.L .r, i,,,i, surrrenclre car la saisine fait
penser plutôt à la J'('(lr;{dure h-c>"\\lsatoire. Il an,artient donc
au tribunal,
aidé du lemandcur,
rle r~~rouper les ~16ments de
---------------------------_._------ _-------
..
--....--....-------------
(1)- Voir infra.
• •• J/•••

---

j '
"
.. s
les fl'P; '"
;lt~s recLercL..es reviennent aux
sa
. I.ClSlon,. ID'l,l
..... ...,
L~ preuve est libre; les moùes utulisés se divisent
U~ modes ordinRir~s et extrnorlinaires, la distinction ;~~ot
i'ondée sur l J emrlui plus ou moins familier de ces procédés et
sur leur valeur.
Â-
Les modes ordinaires.
Ce sont
: le contact du fla,,rùni
(Léli t,
l'aveu,
le té-
moigaage,
la. per.]uisi tian,
les
" . 1
ies,
le
t-ransl)Ort sur les
lieux,
l'exlprti"e,
les indices,
1"8 })r{.3ornptious. Nous
conSa-
crerons une rubri~tF~ à. c}'aClIfi cl' t.:UXo
Sur le cons trl. 1; du f larrran t
dél i t~
l~ s
pr é~icjlU)s <10D-
n~es ~ propos du l'adult~re trouvent encore leur place ici. La
malfaiteur ;ris en train dp COrnLl€ttre
un d.élit est conduit
rar les pas~:~nGs ..levant 102 chef
vill~he cu de chefferie
territorialement compétents. Si ll.~.~lir}(;uant
résiste à l'ac-
tion rorulaire,
le chef dépache
ses serlents pour l'incarc~rer
:e (..<".::,.... .1.. ,~I?v:';nr:
Jui~ Cm }Jrùnd la .f-'l'éc&.ur-ion d'emporter
i e t>
l' i è ces à. (' 0 n \\' i ". t i 'Hl.
Le cri min s l
ne pus sep a 5
à l'a v ct i e il ce
SUI'
le chAmpA Lü C!.,,-t le d{ticnt provisoirement dans son vil-
ll'\\ge jusqu'à la c0r,l~;artn., ,lU ""jour 1ixé des familles concer-
nées.
Il s',:coule 1111 à quatre ;}o\\.U·,:, en't ... "" ~.a~.!~~(,aL:r0n
et 1''''\\.'-
Jience.
L' .l\\T"
cons ti tUl',
.l'·,.l,~ l"t pluî ..rt des coutumes, une
~ue 2~ pl&ideur avoue, les in-
~ .. / ~ ..
.,
.

---

- 67 ,..
vestigations sur la mat~rin]it6 des f~its prennent fin.
Cet-
te conception de- lav>'l1 ,o"lJ pile d,rqng(~l1ent la confesio in
Jure des .coITIRins. in matière cl' acIul t;~re, l'aveu ele la femme
eond.",mne ip30 fFLctQ le complice. L'aveu est ('();l;~ une preuve
;,artieuli~rement appr~ci6e. MAis contrairemenL aux anciens
dr',its européen:3
(1),
l'incuJi,é qui s'absti8nt J'avouer ne
su .. i t IJé',S de torturc;s,
le tribunal recourt 6.1c,r5 aux ordalies.
llement (.:.,ppléciée. Chacune
des parties t'ait entenùee eL", t(!',oins à la demande des mLrbres
du tri bunaI.
Le <1roi t
de t éma i: l1e r
(C st
reconnu ft, tau te per-
sonne jOlli ss-an t, ri (> .~ ilS f Heul tés. Et cllrieusement~ .d.Q.I1S beau-
coup de rér-ions,
la d8posi tian .le ] (enfant bénéficie d'un ac-
cueil rarti.('ulièr-ement fav·oTéLble. l~os aïeux estimaient q!:! (:tant
in.exp-érü"8nté,
1 'enLaLt l'S~
j; Cc~~"
te de .:1,()l\\ner une version
i mapir',a ire d· un fai t.
Les 1 iens de paren t~ ou d'aIl iance ne
er·<ent l,oint dtincompatibilit.'.
S!HRnt à la connaissance que le t8moin d'lit avoir des
i ajt~,
lps coutumes lont montre d'une grande tol~rance. ~st
cunsid~r~ comme t~moin non seulement celui qui l'est au vrai
sens du tende, mais encors t.oute j,ursonno qUJ_,
j'une lllani8re
1uelconque peut r~nsei[ner les juges t~nt sur les faits que
,li vre
sur la rersonnalit~ du criminel. SiRnalJn~ que le
t6moin / au
tribunal,
outre le r6eit de l'affuire.
ses pro~r0s iQrro~~iùns
sur le·éls.
-,.11:,
--------------------_._---_._------------------------_.--------
(1)- (~la a aussi exist~ dans les anciens droits europJens,
![,étis t; ure: épc'Jue plus nneienne
(ju2~,u'au XIVè sièel~
envir<.rrt) •
... / ...

---

-
l>L -
Le serment est larl:,e[f>·n1.
'ltilisé au cours des débats.
Il n'existe pas de fc,l'L'uJ.P ;:;8··;nLnentelle d·;
enre "Je le jure".
11 y a plusieurs~]f j,rêter ;::;erment. Celui:
I,:j
il est déféré
\\';' ;::'ûnoncer des iml,T0c,:'<110nS contre ~ui.-même, c'est-à-dire
j·r·.'~('ncer :~\\
j1arolei' :'11' ] e"[<1\\'l ! ~'::; il
c'! attire
It's malheurs
de
['Jute
sLirtc comme
"Si je mens
consister à invoquer une; l'rsonne cÜi.re di"l:lH'ue
: Si ;ie mens,
.qU.~ ml;LjOè-r..~_réa12J;W,raisse
; OU encore 11 Jurer sur la terre c' est-
à-dire "après avoir prunoncé cüJ'taines paroles, à frotter ses
doigts sur le sol et les léch9r"
(1). Le serment est }rêté à
tout moement de la proc~ure, soit spontanément, soit à la de-
mande de l'autre partie oU du tri bunaI.
Il Que
jurez-vous?" .uira-
t-on !
Le tribunal orGvnne une ;)l'.!' , uisi tj.0n lorsqu'il est
persuadé que 1(' prlJvenu ,J;',il"", '~:I'./
, l i '
' . , ;
objets du délit;
:~ froc~del. Les cou-
i""'(',
ne prE:·scrivent f~lll'ldH;r? [-',l~J ....,~)uciale à LÜ sujet; tüute-
foi~, les sergents r~rticii ~nt h l'op~ratiGn 0nt l'obligation
abs()lUl~ de respecter le", lJiÎ."l1s Ju prév8nu (''0.1' toute dispari-
tion est mise sur leur compte.
La perquisition peut viser le
lit.lu de travail dG l'inculpÔ • .Ll12 donne-!Ic'u à de patientes
fouilles et vrrifications.
~'--------------------~----"-_._-'.-----------..------
(1)- .Guo ok ka-to Kl)..iHL~), ilL", institutiuns de droi t public
dit V:ys '-;p,milehe. IwulüLion et régime actuel",
Thès<:
I[',ris
(iJroit),
1'.,)8, p.
,..\\0.
.... / ...

---

- 69 -
Une sais ie est 0 J-!~Çrée sur les pi èc e s susvec tes, La pro-
c~dure de saisie n'est p~s or~enis '0. LA ;'arde des biens saisis
est confiée à un jure. ill -:::tS 1e cunUt'.JilIlHl;ion,
les objets sai-
SlS
sont affectés au 1'~LJ.eLwnt des dommages-intérêts. L' élargis-
Sl!LBnt du pr~VEmu 01" \\ '"
rùi t
ù. restitution immédiate. hn ma-
ti~re d'adult~rc, l'~poux ne peut
~ ~e pr0VBlGir du délit
flagrant qu'en exhibant un ou plu~ieurs effets VP~l ,~entaires
du complice saisis au lieu même du forfait.
Le i;rilmnal
ordonne souvent un t..ra.asp.ort sur l.es lioux
pour trancher les contest,at,;ons por"tarrt 3ur la d~limitQ.'tion des
terrains.
En v6rité,
i l s'agit plut8t d'une audience foraine
puisque le tribunal ne se contente pas ,1("" regrouVer les preu-
ve::;, m~âs qu'il va ,iùsqu'lt lJrOllOnCer lu ·lécision après avoir
4cout~ 185 parties.
Le reCtH:rs Ù 11~'~;pert!Lse s,, rencontre surtol;,t dans les
affaires de sürcelleJie.
Quand Ui:.· pers.onne expire sans cause
appll.rontH.
~~.c, f"!tiots-dro:i.tj)j'ic;.!ent du juge l'qutorisation
de porter l,' CC.<:·
:üVl:l:llt
llD
Pl<':Gl"<"'-::léc.ecin. L'exJH;rt v"
déter-
nJiner le$ m<.n.. i r._~ ~iu décès et les :tJersonnes resv'On&aiJles. Il
s'ensuit un Ju{ement.
Ce genre
l'expertise s'appelle ngombo
chez les kango. Le tribunal 1
1 ();; l'arties déH!guent des re-
présentants qui assi:stent au·'
t'é.u]ement ,le l'OId~ration. Les
personne.s.. d.éclo.r,.!c.:Y r.-",ponofl.hlc3 ot,+, le-'1rai t. de demande une
contre-expertiBe.
Les forgerons et les spécialistes des maladies
des animaux sont }-Armi les experts les plus consul tés"
.../ ...

---

... 7(J -
Dans mon jeune âge,
j 1 ai assi~+'é un j our à une de
ces pratiqu&s '·Yfnit survécu aux nombreuses -4;ransformations.
que nos {)ays ,lt connues. L'opération int,erven:üt au cour~
dlull proc~s prtant sur la validité d'une vente ~~ bétail.
L'acheteur plutendait que les percs
livr~s étaient ~notami­
n~s. Le vendt3r Tint trouver le v(t6rinaire de notre V~'lage.
Celui-ci exainc les animaux en pr~sence de l'acheteur et L
la satiafac''..on èe tous les Bnfants~ l ' .1<: lJL1'~bur du museau de
chacune des oAtes litiGieuses.
Il d6cela J'inalement une ano-
malie chez m ani"1:J.I.
: , i ,·t1(~emain, le venJ<:ur' dut reprendre
le porc m2~~d~ et remLttru une t6te saine à l'acheteur •.
Les indices jouent un rele non n~gligeable dans les
procbs, .nais le, cûutumes prescrivent à leur ~gard une grande
circonspection
Un proverbe kont;o di t
2. cg- .\\iuj~+- » ~uivi ka ba
~ila kauo r,l: lutambi ka. c' est-h-dire qu'on identif ie pa~
le
voleur par la ~eule trace de pied.
En ce qui ".":':.'['\\.10 les présomptilll:>,
les coutumes
n'eu édictent aucune de spéciale;. ~lle~ sunt t0utes relatives.
Si les jutes ne parviennent ~as a~0C les preuves
ordinaires à découvrir la vérit0,
ils ~ont ap~el aux preuves
extraordinai:'es.
8- Lf's mod..2.§. ?..:<traordinaires.
Nttre système probatoire ne se différencierait
et:~r(' des aut:èS s'il ne comprenai t en plus toute une €amme
de modes orig:haux qui rappellent,
~Rns leurs grandes lignes,
les ordalies (j,,} l'Europe féodale. I\\lalgré leur grande diversité,
.... / ...

---

- 71 -
ces preuves inédi tes présentent la CRr1l.C tUT iG~,i,~;ue
cûmmune Jé
faire
ap~~l ~ l'impartialité d~ la rrcvidence. Ici plus qu'ail-
leurs aPlaTaft l'aspedt reli&ieux de notr~ justice ~unt on a
déjà par10.
La multitude des prat.i,!ues
jadis en V1.:U(;tL
n'~ perm::t
pas de les décrire
toutes;
nous nous contenterons .:18 citer le3
plus curieuses d' entre elles cbservC<es ù, travers 1 f ~dric]ue C.'n-
traIe.
La preuve par la tortue
Elle se l'ratique dans le pays bamilek~ (1). La tortue
est considérée jd' 18s Bamileke comme un anilllil.l ~acré .. rleine
de vertus,
elle ne trompe pas ni ne se trompe,
aussi reCGurt-
on à sa sagesse pour connaître lu vl~r i t,'.
Le chélonien capturé à la demande 1\\1 l'resJ..; L'nt du
tri-
bunal se ti~nt immobile entre Jes juges et le" ,;';~r: :J~. Le l~lai-
Jeur rerrend brièvement ses ...:,'cJarations,
puis ex1'Jvrte l'ani-
.~.
mal à IeoS confirmer ou ~t les infirmer. L(· 5t~nS du (ll'I.lacement
'.
de la ttrtu~ tranche le Jiff6ruull. Si 211 r
V~ 7ers l~s juges,
l'innoncence du candidat est iYOuv6e,
mBlS
~l elle se diri&e
vers l ' i nculp6,
sa responsal)il i té <levie:li, irLli scu taL le.
L' épreuve ,j 1 iopur/, i tati.on ct 1 cau
.c.lle est l~f.:alcnwnt pratiqu6e ,,'ar les Jamilek~. Ln Prê-
tre fai t
~:;s()rL r au pLd 'c'.'T' un l j }ui::le de sa prépara t~c)n.
-----_._----------------_._._---_._---------------- -------------
( 1)
,
0 . '
" . i
-
i.U
,-,u,I-, U ..',
lu Cameroun.
cf • .t;nock Kate,op. cit., PP'~'~-<j2.
C '
• • • /
f6
• •

---

-
12 -
ExpertorBnt la solution, le r~cipiendalre e~t illlS hurs
de cause; dans le cas inversè~ i l est sanctionn6.
L'érreuve ,iu m~wl'!
est cuurante chez 10~
t i t fruit rouge à lE. .rnsseur d'u;
!-,-,ôcf
de ~.)lC"::'){l, et "i.t la
chair se consunJme. Le J'rGtre sU.5p.end le fruit ft l'extrémité
d'une ficel12,1 Il 19 it"• .l L avaler, non au suspect mais è, un tieT;',
(bwap~t) Je telle sorte que le bout libre de la ficelle pende
au dehors. Quelques instants plus tarù, l'opérateur tente de
reprendre le fruit en tirant avec précaution ~ partir du bout
libre de
la ficelle. S'il
extrait le mbwel ~s b€aucoup
d'ef-
forts,
le vr.Q.venu est relaxé; en cas d'extraction de la ficel-
le sans son fruit,
l'accusation est maintenue_
L'épreuve du ]0ison
pliqué, on fr'.i t
boire au s U'~j"~
ll:
: S
d'e. 1 "'.C01·C<:
de l! arbre
appelé ;;;;n:..:...;~:...-_
•• 00ngo
(i,1 0
:
1f."C ''';I,J. ••lt~
e .....).(~ Ill.l i -t-t.o ,,1 .LI. re-
'.1~ ,ü celui-ci
jet.te le sCùl
COrlt..lClll
te.!
glailoe::.,
i 1 p "" ~ IPlUli ..
L'emploi normal ~es rrcuves ordinRires n'expose le re-
qu~r:.lnj Ob [lU~Ull. châtiment; par centre, en matic;re ,h' preuve
extréJOI'lin'ire, le plaideur (~Ul ~1tüLtient pas la cordamnation
de l'AJve~'iaire est cùntrai~t ~ indemniser la partie injustement
occué>?e"
------------------------_._-----_...._------------------------------
(1)- Ce li"'u 1,10 C(\\~, tienJrai t':;c;:, éléments nad fs, am: Ji :.'8::;
• L
des nat; ~'['li~te8"
... / ...

---

()
Nous terminerons la pr~5ente section sur 1 '6tude de
l~ valeur probante deA ~reuves qu'un vient l'~num~rer. C1est
]f:t :Ju,
la JL,tinction 2::tre preuv<"s (;riic~e.ires et J!reuy~s ex-
prOuant .. ,
laqutdle ,,:t l'J.:.3si~(' ~1 laliscrétion Jes jU&€s.
Les
preuve.:3 cxtrb.<c;l-.,lJ:""'lUS sont soumises:'; Uil rrincipe d:fférent.
LR cull:aDili tG 0tai.ilie au moyen le ces .I.:renves s' impcse aux
juges et aux prêtres:
le preuve contraire n'est pa3 almise,
et le tribunal se 00it de rrononcer un jugement de eondamna-
tian.
SiCTIC'N
IV
LE JUGLhENT
~ 1- Les bases juridiques du jucement.
=-=---=~===~===.::::_----=
- ~::::::::
L ('5 '.' <.. )e
t.uminfs,
les jUe;es ~e !'"etirent pour déli-
bérer.
Le jugern{~n~, èS!~ rrr;l1UnC0 en s,Sauce pubJique- r..a.r le pré-
sjjent en 1 fun .Il;' s€S
~'.[; '.;;,sel..13. ,.)on 0Je,';()ration demande l'uti-
lisation le plusieurs si·urc(", Jt'l.!it~ [:. savoir la coutume,
.,- La c ou turne
Dans les
;r""it~; europ(.ens, 13. ',:.:mtume SE présente
comme '1<,(0 sommo;> cl'l~'ê"t;OS
Ir'pl~tés,
a::lmis ~')ar tous et ayant re-
çu 1<.1 si.. nctiull :lu jur~c,. j ('S l'ègl.c's c':.Jutl;r;â(,rl;;S :jij créent à
• "0/ •••

---

-
7i -
kute {poque .. ~~el(1n nûs ancienS'J'(.li1:.J,
l'existence de la r~­
fie
coutumibrc rl;"uier"t '1ne con li.. 1
_,n
:
SUlJl'] {nentaire.
L'usage
dviL, èn ü\\.1tre, ;.Ycir ,Ii:' suivi t«i:
1.es ,:,ncêtrc-;s,
c'est-à-.:._-
1'e que SE'. création ,-,ci 1, être comtemJ.,.Ul'ai.n.:..' ou l)rocl!u des fon-
dateurs,
du reste r:1ytbique~,Je la s;:lciété. En pure théorie, la
coutume n'est donc pAS secr(t~e continuellement.
il- Les u~ages
Si IR. crôatj\\,u ou Ir 9.bro.,acivIl :ie la règle coutumière
s'avère difficile,
v,-,irc irnpossil)i~i l'oLscrvati(.n libre des
usages les plus variés permet d'att8uu8r la rigueur des lois
ancestrales. L1tl.saee consiste 13n une réI~~·t..ition d'actes
(posi-
tifs ou d' omission)i~&Jl<~a.nt un cer-t",ij). telî'ps et constituant
une prati~!ue unifnrr::e. const.ante e::. ,.. G"ncnd ement observ-ée~ Les
facteurs durâa ei. I1Jult.iplicité d.jjJ~n,;(;]t de la nature de l'u-
sage. L·>
reCours rf' 'tlwdi'iue aux u3aÎ~":;s l)ermet d'adapter le droit
aux exigences du mUDJl.I1·v.
c- La l~gislation
~110 rcvSt ~iverses formu~ ".
\\
, )
La L~:<islatic:r~ 1'1:1' ',.cret
r;hcf sUj)rûme n'est pas
cour::tnte.
Le chei
y
r"c L'U r t ilour taire face
à une si tuation
tionnellenent
«rave. i',,,;,i'i
les moiif'icati rH; fil.r·urt{'1S par exeep-
cette voie sont r{'duites l'uree que le chef se [.e.r<lt) dc~ violor
les interdits par respec"
'['c'S
a,ncê;"'!:3
protecteurs du trône et
de sa personne.
------_.. _------------"'---- - - -- --- ------_. ----..... _-------------------------
(1) - 'r •.J. BLI/L3, "The nature of "Li' rican custGmary la"''' (tra-
duction française) 1;aris,.
".{r\\5~onc-4.) a:fri('::iinl"', 1701,
pp.
224,
225,
272-73.
J

---

75
La législation par décret pris après consultation d'une
assemblée poli~ique est plus fréquente. Ces règles sont communiquées aux
autorités provinciales, cheffalces et villageoises pour exéoution.
Enfin, les organisations professionnelles (de forgerons,
de réoolteurs de vin, de p@cheürs. de tisseronds) ou religieuses (socié-
tés secrète) .édictent des règlements que les plaideurs qui en sont les
membres peuvent invoquer devant les tribunaux.
D- La jurisprudence
te ~8le de la jurisprudende est limité. Le Juge se préoo-
cupe moins dt8t~e
en accord avec ses prédécesseurs que de la nécessité
de donner au conflit du moment une suite heureuse. Maiq si négligeable
qu'elle soit, l'influence de la jurisprudence existe tout de mGme. Pour
conna!tre les décisions antérieures, les Magistrats s'informent auprès
des griots chargés de tenir les archivee. Ces renseignements ne s'impo-
sent
pas aux tribunaux qui les emploient à volonté.
~ - L'équilté
Les Juges se réfèrent largement à l'équité, principale-
ment en matière civile. Cela se comprend. Le Jugement n'atteint pas
but sociaux que dans la mesure où il est é~itable. Les verdicts heur-
tent le bon sens sont impitoyablement rejetés par lee justioiab1es en
dépit des solides arguments qui peu-
.•.1•..

---

- 76 -
vent les accompagner. Le recours ;~ l'~~~iL~, c'est-~-dire
à la justice naturelle teintG~ J'une certaine ~(',ligiositét
pprmet au jU2e de concilier le res~cct ~es principes philo-
sophi'lues fondamentaux rtvec 1Ft n,?cessi té d'assurer la S&.IlC-
Lion cl8S droits.
§ 2- Le c~ntenu de l~ l~cision
- _.._--------==--
Vidant SC;J1 c~01 i béré, le tn .''-tDe, 1 reJd S 00 avant-dire
dr.oit, soit ur'~';:c.i.sion définitive.
Lé jugement ll{!'iniiif' ,.'_Hnprenlt
,,;u:·.parties. LI'! pre-
mi(~Te contient lss reCqmme
h-,inns fe.i+i'.s ~Jf plaideurs eu vue
d ' '1"
e lmlner l
e ' '
U0S~CCUr d '
qUl
le~
,
sopare;
l u second e comprend
les ~: iSf'si tions .'x(-'-cutoires prisl. ..:;~n rL c,; é;T;ent du dernier dif-
férend.
Nous avons di t
à m?,intes reprises que la mission du
.iuI'e {le consiste pas uni'luement h fe:.ire pencher la baléwce
de tcl cttf ou de tel Autre; elle consiste 6galement à susci-
ter la réconciliatlon H',;S familles f'n cause. C'es.t pourquoi
le tribunal doit supg{rur
sures de nature h rapprochur le~ ante~onistes.
Les coutumes ne fixent ~as dJune mani~re limitative
les mesures susceFtibles d'~tre propos6es, les magistrats
disposant h cet ~gard d'une grande libert~ d'action. Ils
les }lTO}lOsent en fonctions des circcnstances, en d'autres
termes d'après la personnalité des intéressés. Certaines de
ces me-sures laisse.raient stupéfait l L-ob.seTva:t..e.u~ -9tran~r non
.../ ...

---

- Ti -
initi(; on voici un exemple. ~eux familles en conflit se r~­
trouvent devant le conseil de ~illage ~ l'occasion d'une ~f­
f.aire de mouton.
Le trj.bl1n'Ù con.:lamnt: i.e ~éfenüeur à payer
une tête de bétail aU dr·mand""ur .. Les juge.s rec.omm.9Jldant <l-4:>-
pendant a.u gagnant j(a.battre l'animal versé .et d-l.ert J"i'ettre
~f\\ mui ti.é au perdant. L<1 }:,rüpcsi t..i0J4 est Dll.Se an prat.d!Ue d.
l~s ~.a..iJ.e.ul:s Sc rk:'C'lm..cili( .'1 .
:)ucll e est. la Shlll Lil'i qu' 'nc(urt celui qùi passe-
rait ~e au)'
;::.ag~: c ·,.>(·i]"
ie.,;
lL;t..;.L~le~, ? I.UCUlH;~ malS
tel. co.mpori.,el!1('!'l't, !liscrt::4~ter8it i·l,ülÎ': la famille du récal-
~itrant. La réplique, ~uoique diffuse, est très grave dans
une sociéU repo.sant. .,...-JP II _·h'..Q,~... la solidarité et 1..Q ~r_
"be.I:n.i -té.
J,aiiEOUS
LUX "
~.llres ~x/r:u tf)ires. Le règlement des
affai~~ çj \\~± 1.. :=, p t ~ roe 1 .. i ." li i 'l un '. )l'OC ,~.;.ure apparemment
\\oi.uiforme_
i~u e-our.'5 .jOune TCr:!B ["JJ.i~H'Ge. on }jas.se des unes
'lUX a.u:tres...
Ln
sit.u.a.tion ij" ,c.
1.!t":rI,T~te da.n<: ~ ..--- .. ~--­
Deux 41.L-ent~ ~ll..es S€T'Y<>nt
in,1if.f&:r.<:l~t. .J.a.ns l~s deux Ca,'-l
ce sont lA ..cD81pi?li.~·.~.ion I)f:~(:t1niRirG- ~t lla.sser~usc:r.·,)nL. Les
.a.utJ;~ ,s.ani ex~lusivement ]<nales. 1,9'S, jub'e.s. ti..enue.nt compte.
p-o-tlT dé;t.e.rminer
la peine,
. '-' l'état dangereux du criminel.
Eu -é-g.ard à la fr«qu~noe ,les :ra.pports,.. ~:mtre l~'" w<'.r~ist.rat&.
~t l.es just.i~iahles, lla.ppréciation de ce.t étl'.t est bien
plus facile 'lu';:>rt ne le cruit.
L" infracf,i l)fl, mêmehénign.a, .entraîne un u peine re-
IH.tivement grave.
Ll,~·~tu .·~d. vu sous l'aspect J.'ir::iice révé-
lateur d'une dangerusiî< 1~~ tt::, te (PIf il faut ét.()uffer au moyen
.../ ...

---

-
7f -
d'un chât.imeni:,. Cn r;jise HU3.5i sur les vertus d'intimidation
de la peine. Le mobil~ du crIme, 103 liens dernrent~ entre
le criminel et lu victime et les (irconstances aggravantes
telles la réciùive cu la vieillesse (le la vlcti/h: unt une in-
fluence décisive sur la sanction. Les enfants sl,nL . oins sé-
v~rement punis, mais les parent~ t~ cndent de toutes les con-
s~quences civiles de leurs actes. Le d~linquant privé de rai-
$"on demeure impuni, mais le tribunal enjoint à ses ayants-cau-
se de le neutraliser imm6diatement.
Le tableau Je~ reines compren~ un nombre impression-
nani: d'.<l.'.;non"tGl. }.JOll" 11I,Q.", "n+.nns-. ei-...•..:.E:,sOUS celles qui sont.
courantt:~j •
la peine ~e mort sanctionne maints crimes : meurtre,
lèse-majesté, vols de t'rand chemin, ac::.ult.ère accomp8r::né de cir-
constances ug~ravBntes, sorcell~rie. L05
manquements pure-
ment civils ni eni,T:.>.înent j a,mai::; ; , i,eint3 cal)i tale.
L'i1sservissement est exclusivement Un'.
sfl,:lction juch-
e iai re a 1101' i,,)n(;, lDfCl1 S 1l"3 n ér e:3 si tés J'O lit ic u- éc onomi ques
ext~rieures ont tranform~ l'institution en f16au redoutable.
L'esclavage sanct10une ] 'insülv;l.bilit\\~ et certains méfaits,
qui discréditent l~ famille du coup~ble. L'esclavage remplace
la peine de mort lorsque le criminel b~n~ficie Je circonstances
atténuantes comme le vol commis par n~cRs6il~.
Les mutilations et les mar';'.ues'j()nt 1'1'équemment pro-
noncées. Le ~li;;unal ordonne que le condamné ait le bras, les
incisives, l'0~~ille amput~s, ou 18 'J~ tatou~ afin de rensei-
gner les honn~tes Leus.
... / ...

---

- 7t.J -
On condamne à l'entrave.
"C'est un bloc de bois très
lourd.
Les piens le la rrisonni8re sont lf'~sés par deux trous
et ensuite li~s au moyen des curJes. Un ~arpon fix' dans l'en-
trave rend les coules inextricables et er.,}pche la femme de re-
tirer les pieds qui se heurtëraient 8.m:: crochets"
(1). L'em-
r-,yisonneID€nt
par e n tr'1.ve J'rapp·
de m8me
les sévices simples
(L'lstonna:~e, eXi:,;'sit.iun aux mor-
sures des fourmi;:;)
" j
la nudit6 j'ubliqueo
L'arnelL:,
ost la .3ancti,)[l J.cs délits. légers. Elle est
prononcée l'Hl profit :1ù
trihllDal;
:,on paiement s'effectue en
monnaie ou en nature;
Jes
~8UX parties l~uvent y &tre astrein-
tes
'IUI'sque les torts HJflt T 'ciproques.
Il Y a enfin la cOlT1pensati,~,l i'l-:.c.llni&ire. Le perdant.
l)8~··e ~l l 1a~lVQ.r_<;.f1,ire. une SDIDme d J argent ou un bien en répara-
tiünlu prt5judice caus ~.
\\ ' j ,,,lenmi té se cumule souv-e-n~ avec
d' autres pr~st.at.ions.. Le
tr j. -unal peut la lrononcer d'office.
Que se llüsse-t-il en Cl,-;
j'accusation non fondée?
Le tribunnJ. ne r,l~\\xe ni Ill; cun\\;;t,mne. Il ordonne d'abord le
paiement par Je j l~~ 0ur t~~(raire d'une amende, puis propose
.1E'S mesures ;le réconciJiatiun car
la,~0nonclation mensongère
consti tu 12 un symptôme des re 1q.f i.!ns
:'~ ·'~()ctut"i.lc';'-'s q\\~' entre-
t.i.'nnent les clans en CaUS[~.
rour ce qui est des frais
de fr0c~dure, les parties
payent des Jruits en d6but d'j~stance. k la fin du proc~s,
-------------------------------------~---------~--------
------
(1)- cf.
"Les sanctions coutumières contre l'adultère chez
Nkundo Il, par le if.• l'. HULSTjwr~T, Némoires de l' Insti tut
hoyal colonial bel~e, Bruxelles, 1936, Torne VII, p. G7 •
.../ ...

---

-
80 -
..
le tribunal peut exiger d'autres épices.
Les frais de justice représentent un capital élevé
comparé au revenu moyen de l'Africain de l'8poque. Nous
avons vu cependant que la procédure est diligentée par ou
contre le clan qui supporte 1& charge des frais ; or la
tr6sorerie clanique, plus fournie, y fait face sans gêne,
ce qui met la justice à la portée de tous.
..
§ 3- L'eY8cution du jugement •
-------~
----- =-----~
Le jugement est exécutoire. immédiatement après s.on
prononcé, à moins qu'il ne soit neutralisé par l'exercice
d'une voie de recours.
A- Lts vqies de recours.
L'opposition étant i~~nnua (il ~ & touj~s un membre
du clan disposé à comparaître), l'appel demeure l'unique voie
de recours ordinaire. Il est porté devant le juge immédiate-
ment supérieur È'. celui qui a rendu la décision attaquée.
Théoriquement, on peut remonter jusqu'au chef suprême, mais
en pratique le plaideur se contente du Conseil des Anciens
ou du tribunal du g(luv~rneur sui vent. la juricli ction ayant
statué en premier ressort.
L'appel peut être porté 5galement devant une juridic-
tion de même nature que le premier juge, jouissant d'une
grande renommée. Celle-ci s'acquiert au cours des temps. en
fonction d.e la compétence du cher de juridiction. Le Systèr:l~
est donc mixte 1 hiérarchique et circulaire •
.../ ...

---

31 -
La saisine du tlibunal ~laPfe] Rinsi que le d~roule­
ment de l' iust.e.nce cl t HP1)el ol.>éissent au);. règles de <Irai t eornrnun.
Le plaideur mécontent est tenu rle mal1if~s"ter ses intentions dès
CJue le jug.ement est 1'endu. 1Bs I}OFvoirs du second tribunal sont
comparables à ceux de son prédécesseur: il revoit l'affaire dans
sa totalit.é. Son jugement se substitue au premier, tout au moins
:a"s ses dispositions ex~cutoires puisque les recommandations
tomoent dJelles-m~mes.
Le chef supr~me peut 0teindre une palabre (civile ou
pénale) à n' iUlJlD7~ que Il e phase de wu dérouleme.lkt, dQ S.a !)r<-
pre initiative ou sur l'e'luête d'une partie. Dans ce dernier cas,
le chef s'arrange pour concilier les deux camps.
B- Exécution du jugement.
I l est capital ùe .1istinGu.er l(:s condamnations pécu-
niaires (en monnaie ou en nature) <les condamnations corporelles.
Les vremi~res sont essentiellement civiles. Elles sont
réclamées à la famille du perdant, à son c!1et' plus exactement.
Une fois le },~tiement effe ctué, le membre responsable a l ' obli-
gation de restituer il 1.a f"l!üLJe les ::'Urrilnes avancées. En d6fi-
nitive, si le condamnf;
~:u"i,('''0 ~1:( biens nécessaires, l'exécu;!;
tian du jugement a lieu ;;ussiL3;
'';-U:S
le prononcé ùe celui-ci.
Mais ~i le perdant n'a pas le montant des condamnations,
il doit inJiquer au tribunal lu ou les jours oà il entend s'ac-
quitter du paiewènt de l'inJemnité.
.../ ...

---

-
82 -
La grande maj ori té :les affaires se terminent par l'une
ou l'autre issue, c'est-~-dire par ex6cution volontaire. Il ar-
rive cep~ndant que le condamné n'exécute pas volontairement le
ju~eMent pour cause d'insDlvabilité ou pour tout autre motif.
On procède alors par exécution fcrcée~
Le créancier va trouver le président qui a rendu la
décision. Le magistrat lui dicte l'attitude à adopter. Il peut
permettrit de réassigner le débiteur récalcitrant devant son
tribunal pour que ce dernier s' explique :;r~l' les motifs du non-
p'tement. Dans ce cas, la procédure est expéditive. Le retard
non ju~tifié est sanctionu6 par des intérlts moratoires ~levés.
Au lieu de la réassignation, le magiBt~at peut se borner à pro-
diguer au ~~é~cier de~ conseils de modération dans ses démar-
ches de recouvrement. Le créanci~r Va recourir aux procédés
les plus variés : saisie des biens du débiteur ou appartenant
à un membre quelconque de son ~lan, vente du terrain de culture,
etc. Les tracasseries ne prp~n~nt fin qu'avec le paiement inté-
gral de la dette, étant ellt~ndu que la prescription n'existe
pas. Le débiteur n'a pas le droit de réagie, faute de quoi ';1
il ferait l'objet de représAilles de la part du chef de juri-
diction (qui est én même temps chef rolitique) et de la répro-
bation générale qui discréditerait son clan. ~1ais cela n'arrive
qu texc'eptionneller-ent.
Les condamnations corporelles intervi.nnent en matière
pénale. Elles sont personnelles en ce sens qu'elles n'attei-
.../ ...

---

-
83 -
gnent que la personne du seul condamné. La rÈ,gle souffre cepen-
lant une importante exception: dès lors qu'il s'agit du chef
de clan et que le méfait est bénin ou résulte d'une faute d'im-
prudence (accident de chasse, par exemfle), le conseil de fa-
mille désigne la personne devant r6pondre de la sanction aux
lieu et place du chef. La substitution n'est pas possible en
cas de condamnation pour la sorcellerie.
Ceci 6tant, l'ex(:ution des peines corporelles est essu-
rée par les sergents du chef Je juridiction à la date et au jour
que le tribunal d~termine. Elle se fait en public suivant des
règles variant d'une région à l'autre.
Dans le royaume de kongo, on exécute la peine de mort
de la manière sulvan~e : on précipite vivant le condamné dans
une fosse préalablement crellsée non loin de la place du marché
et dont le fond est garni de flèche; on bouche ensuite la fosse
et on plante sur la tombe du supplicié (kimoumbudi) l'arbuste
appelé musanda.
Qu~nt au condamné à l'asservissement, il est purement
et simplement remis à son maître, de préférence pendant la nuit.
La mort ou la remise au créancier du condamné se clôture
par de grandes manifestations de joie, signe de la réconcilia-
tion générale.
. .. 1...

---

- u4 -
C(NCLUdI0N
Comme conclusicn il. cetie sn'.lyse consacrf:e au fonction-
nement des juridictior,s pcScoloniu12s, i l échet comme précédem-
ment d'en rappeler au lect o ur les 1,~nts marquants, car nous
nous y réfèrer.ons larcer!!Gnt par la stüte.
Les affaire-s civiles td l,{nulc's :-'é; r'-t,li;nt apparemment
de la marne mani~re. Il ne fa~t las 8D r!6duire pour outant que
la distinction entre les unes et les autres est ignorée (1).
Les praticiens. l.'eef}n.oaissent nettement les délits-infractions,
tel ltadultère, des d81its privés qui ne mettent en jeu que des
intérêts particuliers comme le prêt non remboursé. Cn a vu éga-
lement que les premiers sont punis plus sévèrement (mort, aS-
servissement, mutilations)
que les autres
(com'Pensation pécu-
niaire,
ou tout au plus asser'l,T~ss"ment)• ..J'ailleurs, ces spé-
cialistes perçoiv-ent sans efic.Jrt les l'al'ti('11LI""it~s proc{dura-
les existant davs chacun tles cas, jil(~is qllL' !lÜUS avons passées
sous silence faute
'.1"
Y"nseifsEi,:ménts suffisants.
La proc édure exe lusi veme nt C"ùle, de
tYJJe inqui si taire,
contradictoire, ne corn}): rte aucun f \\.l'fTl:llisme superflu: une re-
quate
la cit~tion, pui~ 11audienc~ ~t le jugement.
t
L
proc~dur8 cummenCH et se tormine e~ public. Certes,
"
les tentatives (1e ecüciliation rréc~dl:nt l'instance se dérou-
l,.;-,~, en concilLilnjh:s tJrivés (JI.! secret::;, mais cette phase est
extra-judiciaire comme Itest celle de la consultation.
-----------------------------------------------~--------~------
--
(1)- T.C. ELViS, op. cit., p.
225.
... / ...

---

Le système probatoire est mL.te : les
preuve-e ~dinai­
ra. doiw~nt leur force probante à la.seule co~victiDn du juge;
en revanche, les preuves extraordinaires ont une ~al~ur déter-
~i~ par la coutume ; elles font foi irrGfutablemant.
Enrin, l~ finalité de la procédure, ou mieux $& justi-
f~~tion, e$~ à la fois réparatrice, répressi~ ~~ pr€YeA~ive.
*
*
*
1~ 81A.~b~ve la premi~re part" aA ~"I.-.Q.g. lQ't'u~ll~ ft'8'tl8
avons étudié 18 justice précoloni~~
La tâche a ~té particulière~nt difficile à cause de l'ab-
sence quasi totale de r~n&9igne~ts~ Les documents relatifs à
l'é~ précoloniale sont Do~r~ux, mais ils sont inégalement ré-
JOU
partis. Alors que des domaine. eomme la religion
. l'art ont béné-
ficié d'excellents travaux, le droit par contre n'a donné lieu
qu'à de monographies sommaire. et généralement confuses. Les ra-
res travaux écrits avec soin reproduiBent des coutumes qui ne
nous renseignent nullement sur l'organisation des tribunaux ou le
déroulement du procès. Cela s'expli1ue par le fait que les pre-
.iers voyageurs eurryrJen& n·étaient pas des juristes.
r~ tourner la difficulté, nous avons dt recour~ à ~8U­
tres source. d' infQ.hla1>i-9A. !toita.rament aux témoigA(tf~. que les pa-
"
rents et leurs ~is oftt bien ~oulu mett~~ à notrg disposition.
Ceci dit, il ~emb~e que notre objac~if soit réalisé •
.../ ...

---

-
86 -
11 & cn~si$~é à décrire avec le minimum d·erreur la justice
dt~taQ et dans ses grandes lignes $8ulement- Nous ncu& somMes
~~forcê de négliger les particularismes locaux, SRns grande
_ignifieatjon, pour ne retenir que les pr~AcipeB da b~se com-
muns à la majorité des peupas de la région. Ce sont ces prin-
cipes qui aideront le lec~eur à saisir l€
sens des réflexions
que nous se:x:ons. l!..meI.J à formuler au cours de la troisième par-
tie. Dans cette perspective, n~us pr~gentons maintenant l'or-
ganis~tion de la justice ancestrale peD~t 1& pério~ colo-
nia1e.

---

...::.
87· -
~
1
~
,
"
..
DEUXIEME
" PARTIE
~
a
Les juridictions coutl)mières cesseront de dépendre
des Africains avec. la .coloniss.tbm. LI avènement des régimes
o.lcniaux en ~~uo e~~~ (~~ p~t en Afrique) est
une longue histoire, pleine de péri»éties dont l'étud~ relève
à la fois des sciences politique, et économiques. Nous ren-
voyons le lecteur aux nombreux écrits publiés sur le sujet
qu'il trouvera dans toutes les bib)io~h&qttes.
B.etenons, pour les besoins de la cause, qu'à l'issue
de la conférence tenue à l:)(;:rlin SU~ l'initiative du Chance-
lier de Bismark, de novembre 1884 ~ février 1885, et réunis-
sant les Etats colonisateurs du continent noir, l'Afrique Cen-
trale fut partagée de la manière suivante : les régions actuel-
lement occupées par le Tchad, la hépublique Centrafricaine, le
le Congo-Brazzaville et le Gabon, le C0ngo-Kinshasa et le C.-
meroun revenaient respectivement k la ~rance, la Belgique et
l'Allemagnè. Le Frotugal conserva ses possessions du Cabinda
et l'Angola.
.../...

---

~ 88 •
Le trait6 de paix de 1920 signé À Versailles plaça le
~roun sous mandat français (partie orientale) et britan-
nique (partie occidentale).
La région ainsi balkanisée était administrée par des
..
agents nommés par les autorités centrales de l'~tat dont re-
levait le Territoire •
. J •.
En dépit de la divers~té des méthodes ùe colonisation,
la duali~é de juridiction fut instituée dans toutes les colo-
nies. ~'un côt~f il y a la justice pour Européens organisée
suivant le modèle mttropolitain et contrôlée par la Cour du-
prême métropolitaine; de l'autre côté, la justice pour indi-
g~~ autrem~~ o~gani$~. Les autorités cQloniales, pour jus-
tifier le système, invoquèrent tantôt qu'il fallait épargner
aux populations soumises l'effort que nécessitait le passage
brutal d'une justice à l'autre, une période d'initiation s'im-
posant, tantôt qu'il fallait maintenir certaines institutions
locales pour éviter la désagréJation des sociétés indigènes.
Ce dualisme plongea les Jeux justices dans une lutte
d'influence sans merci, laquelle se solda naturellement par
le dépérissement des juridictions dites tradtionnelles. Les
juridictions de droit européen bénéficiaient des faveurs des
dirige&nts ~oloniaux; par contre, les institutions indigènes,
privées de leurs anim&~ur8 le. plus dynamiques, voyaient leur
... 1...

---

- 89 -
champ d'action se rétrécir progressivement.
La justice indigène reteidEa seule notre attention dans
l'immédiat. Elle est la version coloniale des juridictions
qu'on a étudiées, mais nous verrons qu'elles se sont profon-
dément transformées.
Cette partie comprendra deux chapitres i
Chapitre 1 : - La justice indig~ne en Afrique Centrale
Française, dite A.E.F., et au Cameroun.
C§~~t-re Il - La justice inJi·,èDe nll·C;ngo·
0.
belg"e.~~~4;::
.'"
"'."i')
..
•I\\'\\:.i.~~~~
,"
• • • /
• • e

---

- 90 -
Cha p i t r e l
LA JUSTICE INDIG~E
EN AFRIQUE BQUATORIALE Fd.ANCAISE ET
AU CAMEROU1.'I
À la veille de l'accession des anciennes colonies à
la souveraineté internationale, les juridictions indigènes
fonctionnaient suivant des règles bien définies, dont la mo-
dification à court terme était difficilement concevable. A
la base du système, noup ~~ouvions les tribunaux de conci-
liation et coutumiers, pais venaient le8 tribunaux des pre-
mier et deuxième degrés et la chambre d'homologation qui con-
trôlait l'ensemble.
Ce système était l'aboutissement d'une longue évolu-
tion caractérisée par l'octroi de pouvoirs juridictionnels
de plus en plus importants aux indigènes.
Le rôle des juges indigènes dans les tribunaux coutu-
miers sera le critère de la répartition des sections du pré-
sent chapitre.
Nous étudierons d'abord la période allant de 1888 à
1910 au cours de laquelle les inùigènes furent écartés du
service judiciaire (Section 1). ~ès 1910, le colmnisateur
fit un premier appel aux Africains, mais leur rôle demeura
négligeable (Section II). A partir de 1923 jusqu'en
1944,
-~
-:;... "": ....
.../ ...
,1'
• •
'1.'.,,(,1

---

- 91 -
l~ur p&r~jcip&tion devenait plus efficace (Seetion LII) ; mais
c'est dans le régime suivant avec la création des tribunaux
coutumiers composés exclusivement d'Africains que leur rôle
s'est considérablement accru (Section IV).
Une cinquième section tr&i~ra de la justice indigène
au Cameroun seulement au temps de l'administration allemande,
car avec l'occupation français~~ les tribunaux coutumiers y
ont suivi la mime voie qu·en Afrique Equatoriale Française.
Enfin, dans la sixième et dernière section, on exami-
nera l'épineux problème du partage de compétence entre les tri-
bunaux indigènes et les tribunaux de droit français. Il se pla-
ce, à notre avis, au ran~ de& pri~cip&Ux facteurs qui ont en-
travé le dévelop~~=oa~ régulier de la j~atiC$ indi~e.
SEC'fION
l
PElnCIiE LLLANT _'E 188B à 1910
La culonie du Congo français, à partir de laquelle al-
lait être créée l'Afrique Equatoriale Française, dite A.E.F.,
prit naissance en 1888. Les premières mesurea édictées par le
colonisateur ne concernèrent que l'organisation administrative
et la justice française. Le décret du 2l septembr~ 1897, rromul-
gué dans la coloQie le 23 mai 1898
1;
par arrêté du Commissaire
Général, fut le premier texte qui contenait des indications re-
latives à la justice indigène. Ce texte laissait aux ~dminis-
.../ ...
'!.' .
..
','

---

- 92 ~
trateurs, le soin de ré~rimer les délits et les contraventions
.commis pal' les indigène.'. Les crimes étaient déférés devant le
Conseil d'Appel (juridi~tion pour métropolitains), constitué en
tribunal criminel. En mAtière civile et commerciale, rien ne
fui. organis é.
Le décret du 9 ~vril 1898 se contenta, pour ce qui est de
notre sujet, de reprodlire les dispositions des articles 23 à 28
du texte précédent.
Avec le décret tu 27 septembre 1897, les indigènes pou-
vaient saisir de leurs lrocès les tribunaux français, maia çet-
te faveur leur fut reti 'ée par l'articl~ l du dQeret du 19 dé-
cembre 1900 qui stipulait: "La. c01'Dl'étence des tribunaux de 1ère
Instance de ~ibreville et dg Brazzaville ne s'étend qu'aux af-
faires dans lesquelles s~nt intéressés des Français, des ~urœ­
péans ou ~~5imilés". Le même les crimes entre indigènes furent
soustraits à IR connaissance ~e la Cour Cfimjne11e et confiés aux
administrateurs.
Les imperfections du régi~ du décr&.t de 1900 se passent
de commentaires. Les gens ùe l'époque avaient en tout e&& un mé-
pris des peuples vaincus qui heurte le bon sens.
Comment était-il po~sible de charger des administrateurs
(dont la majorité n'av~ient qu'une formation juridique rudimen-
taire, étant géné~~l~ent recrutés parmi les militaires) de re-
primer les crim~g 4es indigènes avec des sanctions allant jus-
qu'à la peine c?pital e , et ceci sans procédure ni contrôle alors
qu'au même mc;,!uent en France les accusés acquéraient davantage
.../ ...

---

- 93 -
de droits 1 Les nécessités de l'époque justifiaient-elles ces
.xaè~i~ns ? Nous ne le pensons pas. Ce régime répressif engen-
dra la panique et l'anarchie dans le pays qui contrastai.nt
avec le calme d'avant l'occupation. rourquoi donc avait-on
supprimé la justice d'autrefois, gardienne d'une paix séculaire?
La condition des indigènes s'améliora légèrement avec
le décret du 17 mars 1903 promulgué le 11 mai 1903 dans la co-
lonie (1) qui consacra un titre spécial (III) à la justice in-
digène. Son article 1er posa le principe des tribunaux indigè-
nes : "La justice est administrée, dans la colonie du Congo
français, par un tribunal ijupérieur, une cour criminelle, des
tribunaux de 1ère Instance, des justicea de paix à compétence
étendue, .. des tribunaux spéciaux et par des tribunaux indigènes".
Le déere~ n~urganise pas eependant les tribunaux indi-
gènes; il se contente (article 15) dtiaviter le Commissaire
Général à rédiger rapidement un projet en ce sens. ~ais le dé-
cret prévoit, à titre provisoire, un certain nombre de mesures.
Les indigènes retrouvent le droit de porter leurs li-
tiges devant les juridictions françaises (article 16).
Dans le périmètre des grandes villes, les administra-
teurs perdent le pouvoir de connaître des infractions commises
par mes Africains au préjudice d'autres Africains qui, désor-
mais, sont soumises aux tribunaux français.
-
op
-
(1)- J.O. Congo français, 16 mai 19C3.
.../ ...
"-i'

---

- 94 -
Les administrateurs continuent à juger les mêmes faits
et les affaires civiles et commerciales dans les localités. si-
tuées en dehors des périmètres urbains; cependant, le législa-
:'.".r
teur crée,des garanties neutralisaDt l'arbitraire d& ~es fonc-
tionnaires. Un état de toutes les condamnations criminelles et
correctionnelles devra 4tr.. envoyé le 1er de chaque mois au Iro-
cureur de la République. Les peines d'emprisonnement supérieu-
res à une année fte deviennent exécutoires qu'après contrôle du
~ribunal sp~eial qu'il institue.
T,PIOl
t'1....,y t,ri hllT'lA.llx ~nGCÜl.UX créés .à. Librev;il1~
et &",7.-
zaville se composent du pr~sident de fremière Instance - prési-
dent -, de deux fonctionnaires Qésignés par le Commissaire Gé-
néral, et du Procureur de la Üépublique. Le tribunal spécial
remplit un double rôle: il homologue certaines condamnations
pénales et connaît en appel tous les jugements des administra-
teurs. Le décret n' aYivlt pas prévu la procédure devant ce tri-
bunel, le Commissaire Général arr~tai le 5 mai 1905, les me-
sures utiles qui rappelaient d'ailleurs le déroulement de l'ins-
tance d'appel.
Ajoutons enfin ~ue seuls les indigènes. de la colonie
du Congo français sout soumis au titr~ III du décret de 1903,
ceux appartenant à d'autres colonies françaises ou étr~B~res
sont justiciables des tribunaux français; le décr9~ ne le dit
c'est
expressément, mais / ce qui ressort de l'inte~rétation de ses.
dispositions.
..../ ...

---

- 95 -
La première période s'achève avec le décret de 1903,
.. ;~~.
Elle S~ caraotérise par la ~~~ale dysharmonie des institutions
'
'
..i..~. en place) fruits d'une improvisation évidente. lèJlle est
mar~ée égalemeht par la eondition extrêmement médiocre réser-
v~ à l'Afric~in qui, livré ~nt1~rement à l'arbi~r&ire de l'ad-
ministrateur, ne joue aueun rôle dans le système. La période
8uivante lui offra un sort sensiblement différent, mais pas en-
c~r~ ~~i.r,iaaDt.
S~CTION
Il
LB H1EMIER Aff.tifL AUX IN:üI GEN~ ~
L~S L~C&êTS &E 1210 et 1913,
Le 15 j~ier 1910, on
'rigea le Congo français et ses
dépendancBB en gouvernement général de l'Afrique Equatoriale
trançais~. dit& A.B.F. L~ nécessité apparut de réformer l'or-
g.oisatioo tant administrative que judiciaire de la colonie.
L_ décret du 12 mai 1910 (1) s'occupa de la justice indigène.
Lêgèreme~~ ~odifié en 1913 (2), il institua des tribunaux de
cireon~ription et de subdivision, la chambre d'homologation,
ilqlQ.S& la. présence dt 61 éments. indigènes dans lesdits tribunaux.
--..._--_.._------_._--------------....__._-----_.-...--.............
(1). J.q~ A.E.F., 15 octobre 1910.
(2)- J-C. A.E.F., mai 1914.
.../ ...
\\::

---

- 96 -
A~ .Dtgabisation
Il y a un tribunal pa. eirconsc~iption et subdivision
aCÙ1iAiJiJt.rstiY&5c Le décr~t d~ ·1910 ne pré'Voyai t que les tribu-
n~ de rlireOD$Crtptittn; la çréatibn d.s se~onds ftit laissée
au Gouve~eur ~éral qUi Jevait les otganiser en fonction de
l'importance démographique ~es subdivisiDns. ~ fait, plusieurs
aubdiv-i&101lS fuset!'t pourrues ~itôt a.prè.s la promulgation du
di t. décre t .daDa la. ~loa.iQo.
Les tribunaux de circonscription et de auhdLvi~on étaient
F'éa-i.dH respective:JD6tRiJ ~~ 18 cOIlIU.lld.a.u.t. ~ le. circonsoription
et de l . subdivision. Deux assesseurs, un indigène et un
f r a n-
ç & i
s
assistaient ces derniers.
Aucune condition n'était requise nour le choix de l'as-
sesseur européen. qu'il edt perdu ou non ses droits civils et
politiques, qu'il eût été condamné ou non.
Nous voyons apparaître déjà les causes lointaines de l'é-
chec de la justice indigène; en effet, la nomination comme as-
sesseur d'Européen qui, pour la plupart, étaient des bagnards,
hommes sans moralité repoussés par la sociét~ m€tropolitaine
et
transportés dans les colonies par mesure l'élimination, ne pou-
vait produire que les résultats que l'on connaîti il ne fallait
en tout cas pas attendre d'eux des suggestions propres à amé-
liorer la justice indigène.
La situation n'était guère plus brillante du côté des
assesseurs africains choisis par la Lieutenant-Gouverneur sur
•• .1•••

---

... 97 -
p~poaition des cQJNt&ftdants de c;ireollSeri~tion. L' as~esaabJ: in-
di,h~ av~t ~r rôie 4e r6nseigner le p~éaidea~ sur les èou-
tlU'lÏea locales dont te l'gi~J&teLlr tl"Vâli t iRrposé l'a,pplieation •
. ,
Grandé inGO.~td~ du déetet de 1910; la participation
1nd1l~ue 4."~ rév~l~e ~s gr~nde portée en pr~tique. et voi~
et P~quot. ~. notables Z"i~i~g.~étaient sy.tématiquement
pQure~.."
en raison du dangat politique ~'ils représentaient.
~n.cients dea risqu~6 ~ue leurs chefs ~turels couraient, les
Africain& a~ab.tanâiertt de propo$ér COs derniers à lfadmiDi&tra-
~\\o~~.en quête d'assesseurs, »~1s présentaient à la place de faux
notàblea pour échap-peJ' a~ représailles. l'ar conséquent, les
ea&e.a&eUI'.~ -r4ioCruté, d..- lQ bas p4i)~le". ........ai.&ee..i,.Q.n. ~
les UOUtwDe8 ancestr.-l". qu' iLs ~1ent chargés. de défendre et
ne jouisa&iGnt d'~ Bou~1en populaire. Ils se révèlèrent fi-
nalement ine~fic~e~
Dieu œerci, les assesseurs (européen et africain) ne
part1~aie~ ~ discussions qu'avec voix consultative!
D...,C9œJ? ét4tDcJ!.
a}. Compétenc' rational personae
v-atticle 39 du décret de 1910 détermine les personnes
~ustiei~}.S des tribunaux indigènes de circonscription et de
&llb<J,j.ri&Jios:l, Ce sont d'abord les originaires de l' ..~frique Equa-
t~ri&le Française, mais résidant dans les périmètres urbains;
ensuite les indigènes originaires des autres colonies et pos-
sessions !rançaists; enfin les kfricains &p~artenant aux colonies
.../ ...

---

- 93 -
étrangères qui, dans la m&me matière, n'8~raient pas été ju-
géa dans leur pays d'origine par les tribunaux métr~polit8ins.
b)~ Compétaqçe rationae mtteriae •
Aux termes de l'article 48 du dit dé~ret, les tribur.aux
india~a connaissent en premier et dernier ressort de tous
1-. lit1gaa ~i~i}s et commerciaux dont ils sont saisis. L'ap-
pel as~ d~ ~xolu quelle que soit l'importance de l'enjeu.
Âu pénaly las tribunaux indigènes ju~ent toutes les infractions
commises par dES indigènes au préjudice d'autres indigènes. Il
n'y a pas non plus de voie de recours, mais des assouplisse-
ments ont été prévus.
~ ~ Ma ch,mbtE d'hoffi9logation,
tvant de parler du contrôle ~~~~é ~&X la chambre d'ho-
molog&tion, il est utile de voir la loi en ap~lication de la-
quelle les décisions des tribunaux indigènes sont renùues.
A. La loi applicable.
Les décrets
de 1910 et 1913 posent le principe que
les tribunaux indigènes doivent en toute matière appliquer
la coutume des parties dans la m~sure où ses.,dispositions
ne sont pas contraires à l'ordre public français (art. 47 du
décret de 1910, repris par le décret de 1913). Le principe,
noble en soi, n'a reçu de la part des tribunaux qu'un accueil
maussade. L'administrateur-président qui ignorait totalement
...1...

---

- 99 -
les'"'pratiquest~ locales a.iwa.it ar=êter seul le cvntenu Je la.
idcision. Sa ~ositiop S~ trouv~it renforc6e d'autant plus que
l'assesseur indigène ma.n~ uai t ue I:ersonnali'té et ne c onnais-
sai t pa.s non plus les coutumes. Ce compcirten,ent d.es a.dminis-
trateurs qui d~sorientaient les plaideurs non habitu~s aux
rigueurs les droits occide~taux expli~ue l'intervention du
Gouverneur G2L f ral ~erlin lans la circulaire dont QOus extra-
yons le passage suivant :
"Les présidents .les tribunaux de circonscription, pour
r&mplir leur rôle, conformément è l'esprit du décret, s'effor-
ceront .Je *' abrlraire des c onnaissaDces qu t ils T,euvent ,avoir
de notre .:iroit civil pour recourir aux principes g6nérawc d' é-.
1uitélui constituent une sorte C::e ~roj..t ~.1Mr~l".
l"lalheureusement, les saGes instruc tians dU Gouverneur
G~P8r41 rest~rent lettre morte =uisyue ses succeaaeurs devaient'
re~ouveler ~ue10ues ann4es apr~s les m~mes conseils.
B- La chambre 4'b2m2lo~ti9n.
Les sentences p~nales des tribunaux de circonscription
et de sublivisioD menaçaient ~raveffieDt les libertls des indi-
~ènes, voire leur existence - la feine de mort étant apflica-
ble - surtout que la procédure etait extrêmement sommaire. Un
contrale judiciaire parut lonc ia~isFensable ; en cr~a pour ce~ 1
la la chambre J'homologation.
L'article 55 du d6cret de 191C fixe .•on siège h ~razza­
ville devenue le cbef-lieu du Gouvernement Gén0ral de l'~.~.~•
.../ ...-.
'-.

---

. .'
;,
-
100 -
"~~ll
,
'
-
100 -
Sa composition est la suivante : les membre. de la cour d'.~~~
d'.~~~~
pel de l '
l' A.~.F.,
A.~.F., dont le Premier l'r~.ident,
l'r~.ident, président,
préaidentJ deQ,',:~;q'f~~
cle~,~.::;,':;~~
fonctionnaires du cadre des administrateura coloniaux d4si8a4~;j~'
d4si8a~~~
par le Gouverneur G~n~ral
G~D~ral aU commencement de cbaque année8u~~j;
année8u~~l*
proposi tion du Chef du Service Judiciaire, puis le frocUl'éur';"';;i~
Généràl près la Cour d'Appel. Il n'y a pas d'él'ments
d"l'ments indig~~~_~i
indig~~~_~
",,-
",,' .:~t,
....'"t, ,~i;;~.
~~~
La chambre d'homologation.
d'homologation n'intervient qu'
qu t en m.tièJ"e:,'·;~r:?\\'
m.tièJ"e:.:·I~jt~
,
' ' ' ( " ' '
-<Ir;",
~;'. :~
:1)
r
•
r~pessive.
r~'Pessive. Noua
Nous savons qu'en matière civile et comœerciale~,
cOJllJlerciale~, r; fi
,- ';>1;~;
1..
les plaideur.
plaideura ne disposaient d'aucun moyen pour attaquer 1.8 ;-
~/:~,
,
,~/\\~
,j}~~ t·!
jugements des tribunaux de circonscription et de 8ub~iyt.io~~
subùiyt.io~~~~
La cbambre est obligatoirement saisie si la condamnation
condamna/tion e.t/\\:~~
e.tl:l~
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' . - . '
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supérieure.
supérieure .. deux années dt
d' empris8nnement
emprisennement et pour lea. autrea, .....;;!,
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caa,
cas, le r,.ocureu~ G4néral
G~néral décide seul s'il
st il yY a lieu de sa.i.i;":r,.:.;~';;1
sai.i;":r,. ... :~';
-, "."".-:N'o'.
c /' ~,~
la chambre de l'affaire.
. <,;~:}':
:"i."
",t
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Son rôle est double : ell8,
ella a.eit
a,eit tantôt comme tribuA.i':;;·~.
tribunal ,,~:~
de cassation, tantôt comme cour d'~FPal. Lorsqu'un
Lorsqu'an jugement l~~i
1~~
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.'~ ,-'~
parait devoir 3tre réformé, elle l'annule et envoie l'atf&ir,é,"::S;.';~
l'atfair,é,'::i~Y~
c
, . \\ ' ;.~,.-
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deva.nt
devant le juge qui a rendu la décision en i.r1diquant
itld.iquant par arrlt~;··:{:,
arrl:t~;
.. ,'
- "', '~:.~ .~:~
"
motivé les points insuffisants établis ou reCQIUlUI
reC0AJl\\l8 erroD4••
erron'
,,:<.:~\\&~
\\':"
'Y ' 1:(~3$i~
~
, .. ,1,·'
•
•
.
",'Y :
Apr~s
Apr~. le nouTel examen de 1 aftaire,
l'aftaire, le trlbUDal
tribunal iD~~i~4~
i.p~'
Bène rend un second jugement. Le dossier
doasier est alora "rans.is/ il:~~~;~~
"raDslbis/il',':"".
.. :',i<~,J.
1.
la chambre d'homologation qui peut, soit homologuer, aoit aD~":;,·_}'
aD~
nuler li.
tI. nouveau et, dans ce dern:ler cas,
caa, évoquer et
et· a-tatuer
s'tatuer
:;;>:Eii,-,'...ic
'~/h~~~
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"Y"';)
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.....
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··'kt~4~~'·!;~;(~1~;~i{j~;s?:..;~~:;i#i;~jt~:~~]tj:· ,",/.

---

- 101 -
au fond. Da,ns
Dans le cas de l'é-vocatioD,
l'évooatioD, la.
la chambre peut C)rd~l'~f['
Qrd~b~
tous le8
les compléments
compl ém.nts d'information
d' inf ormation qui lui paraissent né.~,:,~r
Déct",,'
l'es
res et y taire
faire proc'der par le président du ~rtbunal
~rtbUDal indi.~~
in4i.~~~
, ),;".
Les parties
partie. ne comparaiasent
comparaissent pas en principe, ma18
mais elle. li~";
~~~'
.
.~
-vent
vent demander de comparaître et la chambre peut exiger leU ,,;--:S
comparution.
1
:
, "~
Quand elle é-vQque,
éVQque, la chambre d'homologation doit '~~f
'.,~~
quer la cout~lIDe des partiea.
parties. ~e peut bien atre la port4e,.;4•.;;:~
port4e,,'4.,;;:~
.~
cette iisposition, ~taDt
':tant donné que la chambre ne cOllpr.nd~.
cOllpr.nd~•
d'é14~ants
d'é14rr.ants iniigènea·
ind.igènes, et quea ses membr~a
membr.ea ignorent total~~(
total~',:;;;<
-
"~f• •~:
le8 us p8
geai des diverses parties de 1&
le. colonie. qui ne ,,"on.
~ont. :;'
nulle
~rtl
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La. sn.:' CI~"" ~~ la
IR. chambre d'bOIDoloaa.t.ion
.. d'bOIDoloaat.ion
..
tets f. J.spensits.
~es
l...es décreta à. 1910 et 1913 sont restés
resté. en -vigueur,'
vigueur,' -,
modif;·,atioll
modifj,.atiol1 ju.equ'én
juequ'én 1923 et si
si, nous mettons à. part l'.d.
l'ad.'"
','
.',' '..
\\ ..
du Couverneur Gén~ral
G'D~ral du 5 mars 192C babilitant certain.'f
tioDDair...
tionDaire. iL constater les infractions entre indieènea {1)~~\\:,
(1)~~':",;,',}~-
,,;,',}~ ,
;~~.;: r'
" -, ":" . I:;'':;'~
Malgr'
Ma,lgrtS sa lon8Ue
longue existence, le rtlgime institutS a
,
8~~t,'
8~~)~
.
-v,
levé beaucoup de difficul
ditticul téa
tés dans .SOD
80D application. Enta1t,',~~:'::
Entait"".,·
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eelle~l provenaient moins
moine des texte.
textes flux-m'lDes
iux-m'lDes que dé J..';'~:;;;:
J..';::i;::;;'".
"1se
~ise volonté
volonttS des administrateurs qui utilisaient inditt't.
indift~~
)v.,,
\\
'ment
'~nt les nombreux pouvoirs concentrtSs
concentrés entre leurs mains.
maiDs. fb'<',
ci
cl pour preuve les débuts d'une circulaire du Gouv.rl1.ur'<;~::';
Gouverneur'(;"
,
,
l '
)"" . .
ral
raI aux,
aux présidents
prtSsidents des tribunaux indigène. dans laquelle.i:l't',
laqu.lleil~:
:,'"
"
...
·..1/....

---

_ 102 -
r~commandait plus de discernement.
" A différen"tes reprises et. J1D'tamment par ma circu-
laire du 17 novembre 1910, je ~ous ai donné'des instructions
en vue d'assurer, dans les conditions de r~gularit~ nécessai-
res, d'une part l'administration de la justice, d'autre part
l'application des pouvoirs disciplinaires. S'il me faut in-
sister, rappeler mes avis et recommandations, vous prier à
nouveau de surveiller et de contrôler, c'est que depuis la
propu1gation des textes réglementant l'indigénat et du dé-
cret relatif à l'organisation judiciaire, des erreurs, des né-
gligences parfois graves ont encore été commises ••• ~
SECTIOl'l
III
IERICDE AkL/~T J~ 1923 à 1944,
ACC&QlciSêk~ D~J rOUVùl~~ L~S A~SjSS~U~S INDIG~N!s
L'~tude des décreta de 1910 et 1913 a montré que les
assesseurs indigènts. -louprès cies tri bunaux de circons~ri'P1.ion et
de subdivision ne jouaient qu'un rôle relativement effacé dans
le règlement des dossiers, les administrateurs jouissant d'une
très grande liberté d'action. Le système que nous allons ana-
lyser apporte d'importantes améliorations théoriques. Doréna-
vant, les doux assesseurs seront indigènes et auront voix dé-
libérative ; un tribunal composé d'un juge africain unique verra
le jour. Nou~ yg~~ cependant ~u·en prat1an~ 15 .i~~i~n aura
peu ChR~.
...
. / ...

---

~ """1
7 · ' .•.",. ·~;iF,>,?,,;,'!l"'J,r;"~""~";'f\\"1':1tt::''R!~
. ":, :,:">j"r,
..~.
··'A~~
~. j..
-
10)
103 -
Parmi les nombreux textes qui ont 'nstitu'
institu4 le nouveau
Douveau
systèmè,
systèmë, on citerR d'abord le décret du 17 téTrier
février 1923 il) qqi
confia la cODDaiss~ce exclusive de. infractions
iDfractions entre indisè-
nes
nel aux tribunaux de cir~on~~ription et permit aux assesseurs
de participer aux discus~~ons des affaires ciTile.
civile. et Commer-
cial••
ciale. avec voix d'libél~tive ; vienDent ensuite les
le8 d'creta
décrets
du 29 avril 19~1
19~7 et du 11 août 1927 publiés le même jour dans
la colonie par arr3té dl. Gouverneur Général du 27 mai 192t(2)
1928(2)
,
.-
~t mis en application àpa.rtir
à partir du 1er Septembre, 19~6
192b (3) qui
.;~ à;
qui
. '~~':~~
mirent en place l'essen~iel
l'esseD~iel des institutions du nouveau r'gime;
J;'
r'gime;
"
puis
puia les décrets du 28 l11ai 1927 sur la préparation d\\l poison dit
-..J -
d'épreuve (4), du 16 Ill'
ID'
192«
19?~ :'~- --- '~ft}nse
·~ft}u.e des lirévenus
Jlrévenus (5),
du 18 janvier 19)n
193n
. ' .a
& désignation des . . . .seeura(o)
a.aesaeuzA(o) et du 29
aeJ 1930 {Tl, qui reprit et compléta la légialation des décrets
des 29 avril et 11 août 1927.
. ,'.
"
;.
Nous étudierons successivemeb~
successivemen~ le tribunal de coneilia- '
" r
'
. tion, les tribunaux des premier et deuxl~••
deuxi~
degré,
degr4, puis la cham-
bre d'homologation.
~
..,
'., .
,
"
§ 1- !"Jïr~tmQAlsj'
l-!te fr~JmQA14' csmci~
COAc iÜ1Ü&16
En matière civile et c4mmerotalt, la t.ntat~v.
la·tentat~v. da
----_..
---.-............-...-.--.-'-- -----
b.~.F., 1er Mai 1923, p. '10
------
IL
•
_ ..
.......
...
(1)-
_-_
..
.._._----
4e
..
................_.........-----......_-----.._-----
.......
.....
(1)- J.C. b.~.F., 1er Mai 1923, p. '10
•
_.
(2)- J.O. A.J!i.1i'.,
A.JSi.F'., 1er Avril 19~6,
19~t;, p. 306.
(J)-
(J)- J.û.
J.C. i...~.F.,
A.~.F., I~l'
I~r '.vril
~vril 19'f.,
19,[, p. 3J4.
. ....'
(4)- J.O. L.E.P.,
L.~.P., 1921, p. 961.
(5)->J.O. ~.~.~.,
A.~.~., 15 Juillet 192&,
1926, p. 701
t ;~ •
(6)- J.O. A.~.F.,
A.~.F., 1930, ~.
~. 224.
(7)- J.O. a.F., 12 Juin 1936, p. 621b.
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~f'~;!~:~t:~~!;Jf~B'i:.;~,;(~;-· ,"~ ~.L• "._ '~_J,_

---

•
-
104 -
conciliation est obligatoire ; elle a li,u 'aevant le Tribunal
de concilia:ti.on. Créé en 1921, le t.ribua«l de coaciliation n'a
de tribunal que de nom. C8.r ses décisions n' ont tu~UD. portét:! .
limitée.
~. Le JURe cgnciliateur.
Le tribunal se compose d'un juge unique. bn règle gé-
nérale, ce magistrat est soit le chef de villa.ge, lorsque les
parties appartiennent au m~me village, soit le chef de tribu
lorsque, étan1j de villages différ.e'~:te:~. elles appe.rtiennent à
à. la même triOu, soit enfin un assetlPlfeur au tribunal f.e T're-
mier Degré quand les parties relèvent de tribus diff.rerites.
Dans les cen",res urbains, les fonctions de j1:lgte con'..;iliateur
sont dévoluec; aux chefs .'1.fricains des quartiers ir .. i r~bnp.s.
1"eF tex+'e~ ,,~......... é.oi.,sent ~'3.s les personnr S qui doiven~
être eODsid,irées comme chef de village ou de tr~.bu. ~n pratique,
c'est le ch~f de réeion (nou.elle &p~llAtion res circonscrip-
tions admi~istratives) qui les détermine.
Lçs rédacteurs du décret de 1927 menquaient manifeste-
ment d'intormatioas sur l'erganisation politique et sociale an-
térieure de leurs~sujets, sinon on ne comprendrait pas pour~uoi
ils ont cité le chef ~e tribu comme juge conciliateur possible.
~n effet, à aucun moment, la·tribu n'a constitué une entité po-
litique dotée d'organes de direction. Nous sevons ~ue )éâ 80-
~.~~t· .~~~-~--~. A.~ieni organisées en royaume ou en cheffbrie~
plus ou moins étell.l',,1r' , ..La tri~ regroupait et regroupe encore'
aujourd'hui des populatiotls ~Y-u:lt .~.. "--~'PlJ.... des pratiques re-
.../ ...

---

, '
-
lOS
.....,
ligieuses, ••• bref. ~ e~lture commu~e. Les populations la
eompoaan"t relèvent généralement de Centres de décision poli-"
tiques m~ltipl~&. frenons comme exemple les po~ùlat~ons.~ami-
.,
.
t·
leke dd Cameroun. Il ressott des traVaUX de hl Enb6k Kate qu'
a~bt l~ ~oiohisation, lèS Bamiieke étàiebt ~otiverrtés pat des
chets plus ou moittS puissant. ~ais ind~perldànts 1es uns des
auttea ! ~haqdl ébat ekerbait tous les attributs de la souve.
raihei4 et les relations inter-chefferies étaient régies par
une sopte de -dz'oit international". Et pourtant les Bamileke
formaient et ,'forment encore une seule tri bu ! Ainsi,., en attri-
buant des pouvoirs judiciaires à de prétendus chefs de tribu,
le législateur de 1927 a construit sur du sable en ce sens que
, ae& institutions ne reposant pas sur des bases sociologiques
solides étaient vouées à l'échec.
A la r~g1~~~érale ~ le Juge-conoiliateur devai~
êt~a un Ladigène, le législateur ~blti une ~Drtante déro-
8ation~ Le chef de subdivision ou, au chef-lieu de région, le
fODe~iDDDaire désigné pour présider le tribunal de 1er degré,
~rési4P le tribun~l de conciliation dans l'une des hypothèses
suivante. :
s~il·~ttime
p
que le litige est susceptible d'entraîner
des rép~rcussions administratives ou politiques
- lor$qu'une question de compétence est soulevée;
- lor$que l'affaire implique l'examen de preuves écri-
tes ou une vérification de compte.
...
.•..
/ ...
-;..
"
,
.:.:. .
,,:
':,. .. ",
, '.
. ~
..,

---

_ 1{)6 -
Le tribuna' de ~onciliatioD connatt de toutes les affai-
re. dont 1•• indigè~8 le saisis8en~. Jon pouvoir se limite en
principe aux cont.e-S"Cctions civiles ou commerciales ; en prati..,
i:ependant, sa cOlllpétence s'étend aux infractions de moindre i..-
t.érii..
~ Les effets de la conciliatiQn~
&}--Le cgnciliateur est indigètté.
Les parties ne pa.rviennent-eilé~ pas à stentendre~,l'af­
faire: est renvoyée d,.&vant le triburlal dé 1er degré.
Sff];' Y' a accord" celui-ci peut être const,at~ l'àr éctit
ou demeurer ve"rbal .. L,l'accord. écrit a la force ptobante des ac-
tes sous seings priYés enregistrés. LtaccQrd ve~ba1 "pb~j.de
!G Ta!~r p.eoaaaw par la coutume aux co~ventions de cette ha~
't'ln"e ~.
Mais quelle que soit sa forme, l'accord "ne fait pas
obstaclA! à. l'engagement ultérieur des instances". La question
qui vient immédiatement à l'esprit est celle du pourquoi de la
tentative de conciliation obligatoire puisque son aboutisse-
ment n'a aucune influence sur le Jéroulement ultérieur du pro-
cès. L'institution n'a de sens que si on la replace dans son
contexte historique. Le colonisateur avait vivement ~esoin, à
l'épQque, de la main-d'oeuvre indigène étant donné les effec-
tifs métropolitains extrêmement réduite dont il disposait. M~'.
dans le même temps, les nécessités politiques l'opposaient à
...1...

---

,.
-
101 -
1.ab&11don total d'une parcelle de l·eutorrlé à c~u:t.ain.e iDdigè~
nea (not&Dmea~ les notables), d'où le désir du colonisateur d'a-
voir toujours le dernier mo~~ ~nsi s'expliquent les effets re-
lati"ment limit~s de l'accord intervenu èevant le conciliateur
indigène.
~- ~i cQncil~te?t.i!ï qn admiai&trateur·
,;'.,j'
Le procès-verbal de conciliation qù'il établit a force
obligatoite et met fin au litige ; le tribunal de premier de~
gré ne peut ~tre saisi que pour statuer ~u~ les voies et moyens
d'exécution du dit procès-verbal.
§ 2- 1&'.$;r~npi!'I:Ag&aliE @1; 3iulI@ degIi·
I l . se substituèrent aux tribunaux de ~.......i~n
et de subdivision dont ils béri tèrent les trai ta",fondamentaux:;
même composition et même rayon d~action entre autres.
A- Le triblw'l de premj.e[ d"ré.
a)- Q2!!!~2iiii2D
Le tribunal de premier degré inst~tué au chef-liel,l de
subdivision est présidé par le commandant subdivisionnaire ou
le fo. . ~~aire désigné à cet effet. Leux assesseurs indigènes
Assistent le Frés14ent avec voix délibérative.
Les assesseur. sont choisis sur une liste de huit noms
arrêtée chaque année pkr le Gouve~neur Général sur propisition
des chefs de région; de manière que les coutumes des parties
se trouvent représent~es •
.../......
...

---

-
1C8 -
A première vue, le tribunal d~ premier degr~ paraît
valablement composé pour rendr- une justice spécifiqu&ment afri-
cai~? las indigènes étant majoritaires. Cependant, en pratiquei
le résuttat est fort diff€rant.
~ effet, les asses&9urs n'étaient
pas de taille à imposer leurs vues h lt~dministrateu~ pour diver-
sea raison~ ~ Ên. sus de l'anomalie qu' oIi a signalée pr~eédemmeht
dans le choix des a.~esseurs, il faut noter aussi celle tenant
à la si~~aiiort mat~~ielle dé ces derniers. 1u fait de leurs fonc w
tians, il~.jou~s8alent de certaines faveurs de la part de lladmi~
nistratiolh Non seulement ils recevaient des "cachets sous fOl'me
dë cadeaux. mais bénéticiaieht en ou~re d'une certaine présehce
lors des cérémonies officielles. Tous ces ~vantagès, ils les 1e-
vaient à l'adrnini.ir&~eur qu'ils assistaient; dRns ces condi-
ttDns~ J~~iclle était la tAche ~e CQntre~ le même adminis-
trat.ur qui se prévalait, à t~~~ raison, des principes in-
violables de la civilisation fraftç~e~ L'~drnil1istrateur n'hési-
tait pas, du reste, à disgracier l'assesseur chicanier ou conte~­
tataire. La docilité s'imposait ~onc si l'indigène voulait figu-
rer sur la liste des candidats de l'année suivante.
lm défini ti ve, la déc ision finale revenai t à l' adminis- 'f
trateur. Ici, la présence des assesseurs répondait à des mobiles
d'ordre politique. La responsabilité des sentences incombait,
aux yeux des indigènes, non à l'~uropéen seUl, mais aussi aux
assesseurs qui siégeaient à ses côtés.Le législateur espérait,
.../ ...

---

- 109 -
parce moyen,. renverser l'opinioD d'te.Torab.1e fiuî dénierait le.
DDU*81la justice coutumière.
L~personnel des ~~ibUDaux de pre~ier dsgré comprefiait.
en plua, des auxiliaires ~ Un greffier choja1 parmi les commis
aux écriturea des 8~rvice$ de la subdivision et ~es interprêtesl
~.administrateut pkrfaft ratement la lanQue des plaideuts, il
fa1iait p~r tUn8é~ue~i recohrir aux ser~iees dtun tradutteur.
Les iJ'lterprêtes sont Ifg énf-ra1emettt insuffisants à toris les poinis
d.e vue", déclare le Gouverneur Génére.l.d~ns l'une de ses cirau-
..
..
,~ ..
.'
laires dliX présidents des tribunaux indigènE: S 4 l.':: s r'umar1ue s .lu
haut dignitaire' colonial sont pleinement ju~tifi6es; car nos jeU~
nes "évolués" passaient leut temps libre, non à améliorer leur
connaissance de la langue française, meis plutôt à propager faus~
sement qu'ils étaient les confidents des présidents de tribunau~ ,
et à abuser pa~ ~e moyen de~ ~~i~8 faciles. lour remédier à l~
m&diGQrlté des interprêtes officiela, on permi~ aux par~ia8 de
se' faire assister d'interprêtes privés dûment ag~éés par le tri,
bunal.
b)- g2!E~!!~!-~~_E!2~~~!~.
Les articles 11 et 17 du décret de 1936 stipu18.~ q~len
\\1.'
matière civile et commerciale le tribunal de 1er degré juge à
charge d'appel devant le tribunal de deuxième degré, toutes les
affaires qu'on lui pr~sentc; qu'a.u criminel, il règle toutes les
infractions dont la connaissance n'est pas réservée au tribunal
de deuxième degré (voir plus loin).
.../ ...
0:. t
' .

---

-
110 -
La procédure civile est extrêmement simple. Il suffit
de porter les prétentions h ia connaissance du Pr~sident orale-
ment ou par écrit. Les parties doivent comparaître, mais néan-
moins se faire représenter. Le jugement par défaut est possi-
ble; dans ce cas, l'opposition recevable dans un délai de 15
jours est soumise au même tr~bunal~ L'appel interjeté da~s le
mois suivant 1è prononcé du jugement sur simple déclarat10n ver~
baie ou écrite au Frésident du tribunal 'de 1er degré est porté
devartt le tribunal de second degré. ~~tih, les jUgements deve-
nus d'fihitifs sont ex'cutés h l diligen~e, soit des patties
(eh ~atière tivile et commerciaie). sôit de l'admînistratioD,
au criminel.
B- Li Txibunal de Deuxième de~r.i,
Il siège au chef-lieu de la reg10n (nouvelle appelatiun
~s circonscrii·tions :,ad.t!iinistretives), sous la présidence .:;:
du ~hef de région. Ce dernier. coG~&irement au commandant de
subdivision, ne peut déléèuer ua façon permanente ses fonctions
judiciaires à d'a.utres aiGnts • .bn cas d'absence justifiée, . >
le fonctionnaire qui le supplée dans ses fonctions administra-
tives assume également sas attributions juiiciaires.
L'assistance de deux assesseurs indigènes recrutés
dans les mêmes conditions que tout h l'heure est requise. Les
assesseurs ont voix consultative. Nous retrouvons les mêmes
auxiliaires avec leurs "insuffisances" •
. . .1· · .

---

-
111 -
Le tribunal connût en al'pel des jugements des tri---
bunaux de 1er degré de son ~ec~eur et, en premier ressort, des
crimes et de certaines infractions dont la loi lui attribue ex-
pressément compétence. r~rmi ces dernières, nous citerons : les
infractions dont le$ auteurs ou les victimes sont des fonction-
naires indigènes ou des agents de l'autortté; les infractions
commises par les militaires indigènes de complicité avec d'au-
tres indigènes non militaires; les infractions commises (par des
indigènes) au préjudice de l'~tat français, de la colonie ou
d'une administration publique. Le tribunal de 1er degré juge
donc les contraventions, les délits et autres faits non soumis
au tribunal de deuxième degré.
Le tribunal de deuxième degr~ est saisi par son prési-
4.eAt en appel après transmission d» doasiW?' -par le. .commandant.
de ~ubdjvision, en 1er reasort, soit d'office, soit sur dénon-
ciation d'un repr~sent~ de l'autorité, soit sur la plainte
de la partie lésée.
La pr~édure criminelle rappelle dans ses grandes li-
gnes les règles en vigueur en hétropole): enquête officie.se
(préliminaire, dira-t-on aujourd'hui), instruction par le pré-
sident; avec possibilité d'adresser des commissions rogatoires'
, de décerner des mantats d'amener et de dépôt, puis jugement.
Le cas de flagrant délit est &galement prévu.
Le législateur a prescrit l'application des coutumes
locales en toute matière. Zn prttique, ici plus qu'ailleurs, la
coutume est complètement oubliée. Le respect strict des pres-
criptions légales aurait l'ailleurs engendré des difficultés in-
solvables à C8use du manque ie dispositions coutumières dans
certaines matières telles 1 es infrac tians spéciales (au préjuc...L '- ,_
.../ ...

---

·'"
- 112 -
de la colonie, par exe~ple), qui n'existaient avant l'occupa-
tion. Le législateur n'ignorait ni les carences coutumières,
ni les ~ifficultés qui en résulteraient; s'il n'a prévu aucune
solution c 1 est qu'il voulait soustraire les administrateurs à
toute préoccupation juridique de nature entraver leur action ;
les adminis~rateurs devaient se déterminer uniquement en fonc-
tion des nécessit4s politico-administratives du moment.
L'échelle des peines cOffiJrend la peine de mort, l'empri-
sonnement à vie et à temps, l'interdiction de séjour, l'amende
payable en argent ou en journées de travail. Le tribunal de 1er
degré ne peut prononcer les deux premières peines.
La peine de mert ne reçoit exécution qu'après que le lr~­
sident de la République Française ait exercé son droit de grâce.
Il n'y a pas de voies de recours ouverte aux parties contre les
d&cisioDS du tribunal de deuxième degré, mais celles-ci, ainsi
que les jugements du tribunal de 1er degré, peuvent. .4.tra 1U1J1u-
lées dans certaines conditions par la chambre d'~omologation.
f 3- ~~~~ambr~d'homo19gA~io~~
L~ composition de la chambre d'homologation est sensi-
blement la même que BOUS 1e ré~ime des décrets de 1910 et 1913
à la diff~rQnc~ qu10n y a ajouté deux indigènes avec voix consul- '
tative.
. . .1.. ·

---

-
113 ~
L'élément indigène a pour tâche ~'éclair. .\\les membres
du Haut Tribunal sur les coutumes locales j mais les deux Afri-
cains connaissent-ils les coutumes de toutes les parties de la
vaste colonie? La réponse négative à cette question ft conduit
certains esprits à douter de l'utilité de leur participation.
Les pouvoirs de la chambre d'homologation ont été ~ten­
due aux matières civiles et commerciales et les cas d'interven4
tion au criminel, notamment spécifiés. 'Elle connaît obligatoi-
rement en matière répressive de tous les jugements des tribunaux
de premier et second degré prononçant soit une peine d'emprison-
nement supérieure à 3 ans, soit une peine de trois mois ou de
50C francs l'amende, lorsQue le condamné est fonctionnaire ou
agent d'au~orité, soit une peine quelconque lorsque la condamna-
.L •
•
t
.
t d t "
,que
,
. t
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~1on 1n r
7~en
ans une ma ~ere
ne prevoya~
pas la cou u-
me
(inf .. actions spéciales déférées devant le tribunal de deu-
xième
. -gré: pa.r oxemple). LI' ehsmbre d-homo.lo.a&t.ioD reçoit ég:~-
lem~rt les demandes de réhabilitation.
~ toute matière, Le Procureur Général peut saisir la
chambre "lorsqu'un tribunal indigène a manifestement excédé sa
compétence" ou violé les textes.
La chambre d'homologation est tenue de statuer dans
un délai maximum d'un mois à partir de la saisine laissée à la
diligence du Procureur Gén&ral.
.../ ...

---

-
114 ..
P.l!.{UOIJE /;.LLJ.NT D~ 1944 à 196Q
L'AV~N~~T DbS TRIBUNi~UA CÇ~FCSBS ~XCLUSIV~~T D'~FhICÂINS
La période comprise entre 1944 et 1960 a ~té~très fé-
conde en évènements. Alors qu'avant la dernière guerre, person-
ne en métropole ne parlait ni d'autonomie, ni d'indépendance po-
litique des pays colonisés, en l'espace d'une quinzaine d'an.'
nées, toutes ces étapes étaient franchies·. Le mouvement de ré..,.
für~~ s'est traduit, dans notre domaine, d'abord par la cr~ation
de juridictions comprenant uniquement des hfricains, ensuite par
la suppression de la compétence pénale des tribunaux indigènes,
four bien pénétrer ces dernières réformes, il nous faut
revoil brièvement les principaux évènements politiques interve-
nus pe.\\dant cette période, bien q.u' ils se si tuent en marge de 110-
~e OhL~ d'investigations.
§ 1- Les rapports de la France avec ses. colonies
ce:
=..
:::a::::::::
!C.Af,riQUe Ç;i!!trale sie ),940=~-l~~.
Farmi les évènements politi~ues qui ont marqué notre
période et permis aux pays colonisés ae retrou.er,leur 80uve-
raienté, voici les plus i~~ortants :
A- La 4euxième guerte mondiale.~
Frovoquée par le militarisme allema~d" elle a été ~our
les habitants des colonies l'occasion d'affirmer leur personna-
•.. 1...
......... ...
Jf~.'!~·..,It•:}<"
.
,

---

-
115 -
lité en combattant héroïquement aux cStés de la Métropole en
difficulté.
D- La Conférence de Brazzaville.
Suite au courage dont les Africains ont fait preuve, l~
Chef de la Résistance métropolitaine, le Général de Gaulle, a
tenu à remercier publiquement ses alliés du continent noir.
Ainsi fut rlunie, le 8 février 1944, la fameuse Conférence de
8razzaville au cours d,
laquelle on aborde l'ensemble des pro-
blèmes qui se posaie r t Outre-Mer et on élabore des principes
nouveaux de colon; ,;ation notamment favorables aux indigènes.
C- La Consji t},~.)_, on de 1949.
F~
a été la première constitution française à con-
!"lA,~~'""-
-
- , , -
"~"'''''Md t,ions aux problèmes colonia.ux.
On y
~uve l'esprit des recommandations de La Cenf~rence de
Braz7-gille. ~lle in8ti~ue l'Union Française, ensemble liant
l~ ~~tropole et ses colonies dans un système de relations com-
pl~xes établies suivant le principe de l'intégration et de l'as-
&imilation. Ce dernier point est d'une importance capitale Car
il explique la grande réforme judiciaire de 1946 portant sup-
pression de la justice indigène en matière répressive.
D- LA. loi-cadre.
L8 , loi du 23 Juin 1956, dite loi-cadre, constitue une
étape décisive dans l'acheminement des colonies vers l'indépen-
.../ ...

---

_ 116 -
dance poli tique. Ce texte pria, grâce à la l,résence des indigè-
nes au PaFlement métropolit&in et dont la constitutionnalité fut
boudée, permit des réformes hardies.
a)- Institution de Conseils ~e Gouvernement et extention des at-
tributions des assemblées territoriales;
Le pouvoir exécutif local n'est plus exercé par le Gou-
verneur seul maia par un organe collégial, le Conseil de Gouver-
nement, dont les Membres sont élus par les assemblées territo-
riales , issues elles-mêmes de la volonté populaire par l'usage
du suffrage universel.
b- Création ~e collectivitJs rurales et réformes des ~Duvvrnemetjà
généraux J
c'- Institution du suffrage universel et du collège unique.
Oeuvre de la CQdstitution du 4 Octobre 1958 (titre XII).
elle se caractértae par l'exercice collectif de certains attri-
buts de la souveraineté de la hétropole et des anciennes colo-
nies membres. Pratiquement, le Président de la t~épublique Fran-
çaise, rr~sident de la Communauté, exerçait seul les pouvoirs
collectifs.
j - L'Accession des colonies à la souveraineté internationale
-
ou la fin di l'administr,tioq colopiale.
bn application de l'article 78 de la Constitution de
1958, les Etats Africains membres de la Communauté accédaiont
.../ ...

---

.,~
.f.,:....
.. ..
...~, ".
- i 17 -
courant 1960 à l~indépendance politique avec la suppression des
compétences communes. Ainsi prenaient fin l'administration colo-
niale et la Communauté dont l'échec résulte, à notre avis, de la
trop grande rigidité des mécanismes communautaires.
§ 2- tes réformes de la justice indigène de 1944 à 1960.
-
=
=
Les tribunaux indigènes ont été remaniés par Jeux fois,
en 1944 et en 1946~
J,-. Le,... t-éform,s,ie.1944 t
les tribunaux coutumiers.
il y a eu ~ réformes an 1944. toutes dû même jour, 26
Jüiliei, Le premie~ décret crée les tribunaux coutumiers, le se-
cond appurie des ~ôd~fic&iions au décret de 1936.
Parlons du premier texte. Lésormais le tribunal de deu-
xième degré statuant en appel pourra ordonner un com}lément d'in-
formation; le taux de 3 ans d'emFrisonnement requis pour le tr~9B­
fert obligp.toire du 'iossi4Jr à. la chaI!!bre d 'homologatiolJ. el:jt port~ .
,
à 5 ans; la prescription en matièr& civile fixée à 10 ans et en
matière commerciale à 5 ans.
L'autre décret contient des réformes plus originales dtot
la longueur des développements que nous lui consacrons.
a)- Fondement des juri~iction§ coutumière,.
L'idée de créer des juridictions composées exclusivement
d'Africains et rappelant par là les tribunaux précoloniaux a été
lancée en 1943 ~ar le Gouvernement de Vichy, puis retenue par le
Gouvernement provisoire (présidé par le Général de Gaulle) aux
premières heures de son existence.
.../ ..·

---

·.~
0.,
"•. 't.
-
118 -
Il semble diff~cil~ à première vue de comprendre les
raisons ayant condui~ le législateur à compliquer un syst~md
don~ la netteté sa.tisfaisait tous les esprits. Tentative de
conciliation dev~ le tribunal de conciliation, instance de-
vant le tribunal de 1er degré, l'appel de vent le tribunal de
second degr4~ le ~out coiffé par la chambre d'homologation qui
jOU&~t le T61e de la cour supr~me. Avec l'institution des nou-
veaux tribunaux aux attributions mal délimitées, le tableau
s'assombrit.
En vérité la création de nouvelles juridictions indi-
ۏnes
paraissait inévitable si le colonisateur voulait susci-
ter l'enthousiasme des Ilfricains envers des tribunaux qu'ils
fr~quentaient de moins en moins pour diverses causes. La deman-
-Ieur 'trouvali. ete l'intér't à soumettre son action aux "vi!UX"
du village ou de la régi~R." de préférence au tribunal du "Com-
mandant" dont la décision n'allai1r. pa.a to-u.lOUJ"s da.ns le sens
souhaité. ~'autre part, le requ~ dans une instance civile,
~pouvait faire l'objet d'une poursuite ~l~ pour les mêmes
faits; prenons un exemrle : ~n Afrique, le créancier a le droit
de saisir et de retenir sans titre, jusqu'au paiement de sa
créance, un bien quelconque du débiteur; or ce droit consti-
tue un cas de vol dans la législation métropolitaine que l'ad-
ministrateur sanctionne 1.,itoYablement. En matière répressive,
les justiciables étaient loin d'ftre satisfaits. Le complice de
la femme adultère se voyait infliger une peine relativement bé-
nigne, alors que la mari bafoué espérait une sanction plus sévèrd
.../ ....

---

- 119 -
et une publicité plus grande de celle-ci ; per ~on~e, la moin-
dre opposi~ion aux ordres parfois arbitrairas de l'aùministra-
teur exposait son auteur à une peiDe exagérément lourde allant
jusqu'à. la prison à vie. ~J}fiJl, lés parties réprouvaient l'iso-
lement qu'entratnai~ la non participation des parents auX dé-
ba-t.s •
La nécessité d'organiser des tribunaux indigènes plus
coutumiers et dotés de pouvoirs juridio~i~nnels effectifs était
l'unique moyen d'endiguer les fuites. Leur institution établit
en tout cas la preuve de l'inadaptation de la justice indigène
aux besoins des peuples colonisés.
b}- Com~osition des tribunaux cout~iera.
-...
~
~
~....
. :tj
Tout le personnel est africain_ Il ~ coœpoae d'un pré-
5idenf. nrymmé par le chef de territoire et de deuK assesseurs
~~rutés dans les mêmes conditions que leurs homologues des
tribuuaux des 1er et 2ème degré.
Ce personnel ne se distinguerait guère de celui des
autres tribunaux, si les magistrats n'étaient choisis~suivant
des principes différents. ~ux termes de l'~rticle 4, al. 1er
du décret du 26 Juillet 1944, " ••• les fonctions de président
et d'assesseur se~ont remplies par des chefs ou des notables
indigènes cbo~is ~utant que possible parmi ceux à qui la cou-
...".. 1t'ADAe"4tJ.ssait le pouvoir de juger".
Nou~ ~.~ beaucoup insisté, au cours des sections
précédentes, sur la l'~reté avec laquelle les administrateurs
...1...

---

.,. 120 -
recrutaient les juges indigènes. La plupart d'entre eux prove-
naient des milieux populair9s, ce qui explique les maladresses
dont ils se rendaient coupables dans les délibérations, corol-
laires d'une inexpérience notoire. Le législateur de 1944 a cou-
pé court aux fan'taisies de l' administration. ~.ais pourquoi n' sst-
il pas intervenu plus tôt? La raison est politique. Au début
de l'occupation, il était inopportun d'investir les chefs tradi-
tionnels de pouvoirs considéraoles qu'ils pouvaient utiliser à
d'autres fins; or, en 1944, les chances de suecès des actions
subversives s'étaient amenuisées.
La mise en application de l'article 4 n'a pas soulevé de
difficultés. Les h~ritiers 1es chefs légitimes continuaient à
jouir .le l'estime de leurs anciens s","jets; il suffisa.it de" 1'8
•
déclarer à l'admini.~ra~i.n, étan~ en~ndu que ~~S risques d'exil
de ces notables avai~nt ce~~.
Pendant 168 audiences, ce personnel se complétait de pra-
ticiens bénévoles, ce qui donnait aux nouvelles formations cou-
tumières l'allure des tribunaux d'antan. hnfin, un secrétaire-
greffier nOfmé par le chef de subdivision assistait obligatoi-
rement les magistrats; ses fonctions consistaient à exécuter tous
les travGux Œ'écriture nécéssités par le fonctionnementde ces
tribunaux.
c}- CQmv'tence des tribunaux coutumiers.
Leur compétence territoriale s'étend sur une subdivision
.../ ...

---

-
121 -
mais toutes les subdivisions n'btaient pas pourvues. L'arti-
cle 9 du décret précité règle leur compétence rationae ~­
riae. Si les efforts accomplis par le législateur sont remar-
quabless'agissant iu recrutement des magistrats, son action
sur les attributions des nouveaux tribunaux mérite peu d'encou.~.
gements. E:l matière civile et commerciale, ils connaissaient
de tous lel litiges que les parties leur soûmettent à l'excep-
tion ".. ..es actions relatives à. l'état des. personnes, à la
filiation
•• rÉservées à la connaissance du tribunal Je 1er
degré". Le colonisateur limit&it ciJnc l~ comp~tence des tri-
bunaux cou 'umiers aux aeulea que.tigAa de ~esponsabilité, t~
~u œo~ B
civil. Nul n'est besoin de signaler que plus de 9~
des affaixJs civiles des indigènes portant précisément sur les
matières ql1e la loi exclut de le, compétence des tribunaux indi-
gènes. Le;
attributions des nouveauX tribunaux se trouvent donc
considérat'lement rl5dui tes.
Quel intérêt avait le législateur colonial à soustrair.
ces matières à leur conna.isttance pour privilégier les tribunau~
de 1er degré que les justiciables ne fréquentaient plus? Ni
l'administrateur-~résident, ni les assesseurs ne connaissaient
la coutume dans ces domaines autant que les magistrats des nou-
velles j ....:i-l i etiOfts rec"",~t~s l'annj le. pratic iens chevronnés.
Far conséquent le~ raiaoD-a (}.ui. ont 8ulU 1.0 rédaeteurs du dé-
cret de 1944 noua semblent étran~ères aux seules considérati~ns
1'admini••~a~D d'une bonne jus~i~~. Cependant, en pratique,
.../ ...

---

-
1~ -
les juges passaient outre à l'interdiction légale et ce en dé-
pit du droit je contrôle et d'appel dont disposaient le lrocu-
reur Général et le chef de subdivision. LI'. "rébellion" qui a
largemen~ contribué au succès de ces juridictions nous paraît
pleineà~tjustifiée vu le caractère injustifié de la prohibi-
tion.
~ matière répressive, les tribunaux coutumiers jugent
des contraventions "de simple police".
La tentative de conciliation est facultative. La sai.
Bine obéit aux règles en vigueur ùevant le ~ibuQal de conci-
liatiQIl, de même le dérou14il1DttD-t dU p~è.s.
Les décisions civiles et commerciales sont suscepti-
bles d'appel devant le tribunal de 2è degré. Le droit d'appel
appartieD~ aux mêmes personnes pouvant appeler des jugements
du tribunal de 1er jegré.
Le Frocureur Général près la Cour d'Appel de Brazza-
ville peut se pourvoir de tout jugement devant la chambre d'ho-
mologation dans les mêmes conditions que précédemment.
B- LA Réf2rme de 1946.
Les réformes réalisées en 1944 restent loin de recom-
mandations de la Conférence de Brazzaville. On y a prêehé l'as-
similation entre le métropolitain et l'indigène et cependant
la création des tribunaux coutumiers apparaî~ objectivement
comme de nature à aggraver le fossé.
Il fallait attendre 1946
. . .1· · .

---

- 123
pour voir les résolutions de Brazzaville mises en application.
Par décret du 30 avril 1946, les diriseants métropolitains sup-
primèrent la compétence pénale des tribunaux indi8~nes. Désor-
mais, "les juridictions françaises connaîtront seules, en ma-
tière pénale, les infractions commises par les indigènes" (ar-
ticle 1er). Cette réforme hardie constitue avec la suppression
du régime de l'indi~Jnat (1), l'ex~ression de la reconnaissan-
ce métropolitaine aux tirailleurs indigènes de la dernière guer-
re.
Si les motivations de la réforme sont ",isées à deli·.f',
sa valeur sembl~, en revanche, difficile à déterminer. Nous pen-
sons que l'observateu1:'" .l'apprécie différemment
.
.
selon qu'il ap-
prouve ou ;repousse J~:~' ..i:~~~,·.~~j.milationnist~a conçues à Braz-
zaville. J)ans \\1' 04\\:8., .l""fit~orme constitue WJ progl!ès indénia-
ble puisqu'elle- s9~me,t:i'ind.j.gè.ne et le colon au-même juge. Dal!o
l'autre, qui correiJpond à notre position," la sùppression de la
compétence p&nale des tribunaux "traditionnels" est néfaste par-
c.e qu' el.le leur ôte ( à nos juridictions) plus., de la moitié des
atte.ires à trai,tett. Nous:· aurQ9~ .. 1 'occasion de démQtf;trer que le
dépérissement de la jUl'#<Le- de! droit traditionnel estïmputable
pour une large part· auxmodifieations de 1945; seulement en par-
tie, 'car 1 t actlion co'1-'rosin~" de la jù:r'isprud:ence des tr:ibunau~'
de droit françHis qu'i ne ce~ssait de' grignot~r le. domaine des
tribunaux indigènes a été également dite~~fna~tei.
......
'".
! .
-{.
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(
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(l)~ iJécrets des 2'2 décembre 1945 'et 2C 'janvier:'194b."
.....~/...
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- 124 -
SECTION
V
Utt Ri:;t'lIRTITIQN .û.&;j COMPBIfi)NCl:j w"TI1B T.FiS
Th.lilUN,AUX PN.NCAI;;;i E'r Il~jJIGENBS.
Il est faux de penser que toutes les fois qu'ùne af~
faire n'intéresse que les indigènes, elle est obligatoirement
soumise aux juridictions qu'on vient d'étudl.r. En effe~, le
législateur colonial et la jurisprudence prévoient d'importants
assouplissements aux règles de la compétence personnelle desdits
tribunaux. Deux hypothèses doivent' être envisagées: 1er cas.,
litiges entre indigènes, deuxième cas, litiges entre français
ou' assi.u~~~_ c-~ :_.:~ -~--"'l. t'll'l.Îs d'abord" quelques: mots sui'tes
tribunaux f'rançais puisque nous y feTO!'!:!!" fr~~eJlt ~lusion,
L'organisation judiciaire o&lQuée sur le modèl~ métro-
politain comprenait, à la veille de l'indé~endance des eolonies
des justices de }aix à compétence Étendue (décret du 27 nove~­
bre 1946), puis les tribunaux de première instance (même tex}e),
la Cour d'Appel siégeant à 3razzaville contrôlait les décisions
des tribunaux de 1ère instance de l'Â.~.F. et du Cameroun (jus-
qu'au 23 janvier 1952, iate à la~uelle cette dernière colonie
se dote d'une Cour d'Appel autonome); ~nfin, les pourvéi.'en
cassation étaient portés devant la ~éur Suprême métropolitaine •
. . .1· · ·

---

-
T25' -
§ 1- Li~iges entre indigènes.
A- Principe.
Les litiges entre indigènes relèvent des tribunaux in-
digènes, lesquels appliquent la coutume. ~'l'occasion, il con-
vient de mentionner les solutions retenues par le législateur
colonial pour résoudre les conflits de coutume. L'artiele 51
du décret de 1936 porte: n ••• en cas de conflit de coutumes:
1- ùans les litiges intéressant le mariage et le di-
vorce, l'attribution des enfants, le sort de l'épouse en cas de
rupture de mariage par divorce, répudiation ou décès de l'un des
conjoints, d'après la coutume qui ~ présidé à la négociation du
mariage, ou s'il n'y a pas eu contrat, suivant la coutume de la
femme.
2- ~ans les questions relatives aux donations et tes-
taments,selon la coutume du défunt.
)- ~ans les questions eou.erg.at 1.8 &OD~ra~ autres
que le coh~at de mariage et gén~r~Iement dans toutes autres
matières, ~elon la coutume 1& plus généralement suivie dans le
lieu où est inter.-anu le contrat".
Etant donné le peu de liens que présente la matière avec notre
~ujet, noua 1ais8onB ce texte sans observations explicatives •
. . ·1 · · ·

---

- 126 -
Four avoir le tôniement du principe sus-énoncé, le
lecteUr est renvoyé aUx traités ciassiquest notamment celui
de SoLUS, Quelle es~ la sanction du pt!~icpe ? Le tribunal
français saisi d'urt litige entre indigènes devra-t-il se dé-
clarer incompétent dtoffice oU se dessâl$i~ seulemeni lorsque
1 i une des parties déclinera sa èom~étence ? ho d'autres ter-
~esj son incom~étebhe est-elle d'ordre public ou simplement
relative~
A quelques rares exceptions (1), les décisions judi-
ciaires se prononceft1i en faveur de l'incompétence relative des
tribunaux français (2). ~n constquence, elle doit ~tre propo-
&ée "in limine litjs" et ne peut ~tre non plus soulevée par
\\
le tribunal lui-m~me.
La soluti~n juri&p~udentielle satisfait la majorité
des auteurs (3). Cn invoque beaucoup d'arguments pour la jus-
tifier; deux de ceux-ci soulèvent des problèmes juridiques dé-
licats.
1°_ Considéraft~ que la loi ne parle nulle part d'é-
cri~ dans ses di8Po~ition8 qui permettent aux indigènes de por-
ter d'un commPD accord leur litige devant le juge françaiS, les
auteurs ~.~imBft~ que l'option de juridiction peut ~~ ~air9 par
simple aecord tacite. àinsi le choix se trouve réalisé lorsque
le d~fendeur ne soulève pas "in limine litis" l'incompétence
du tribunal française
-------..._--------------_..
__
------.....-----....
._._.~_ ..
(1)- Abidjan (Cour d'Appel), 22 août 1952, ~enant, 1954-1-8.
(2)- Voir notamment Cass. CiVe, 6 Novembre 1928, Penant 1928-
1-123; Cass. Civ., 28 janvier 1929, Penant 1929-1-128.
(3)- Note de hr. de SOTO sous ~bidjan, 22 Août 1952, Penant
1954-1-6.
. . .1· · ·

---

;.
-
121 -
Il semble qu'on s'écarte de l'intention du législateur
,
.
~"-
colonial en parlant je la possibilité d'accoTd tacite. Le légis-
lateur a fait, pensons-nous, de l'accord des indigènes en cause,
une condition préalabl~ à tout examen du litige par le juge fran-
çais. Ce dernier se doit, par conséquent, d'exiger du demandeur~
Jans l'intérêt d'une bonne administration de la justice - les
tribunaux indigènes connaissent relativement mieux les milie~x
et coutumes autochtones - la rreuve de la réalisation de cette
condi tion. Le demandeur qP-' ne satisferait pas à. cette exigenc.e
verrait sa requ r -e reT"
,(" .ft;n définitive, l'incompétence des'
. . .....
.:'T::.nç",-
.~ paraît G.' ordre publio. Du reste, le si-
1 ertCe du défaD(!
.::ler~rèle pas suffisamment sa volonté de sou-
mettre la ~~e au juge français. Généralement illettré, il igno-
re les
~gles de la procédure française et il est souvent victi-
me ,' •. piège tendu par le demandeur (fonctionnaire colonia.l), en
~~expliquant spontanément sur le fond du procès sans songer à
élever l'exception d'incompétence. Il faut d'ailleurs noter que
le ministre d'avoué n'est pas obligatoire devant les tribunaux
français de l'J.~.Fo
20 _ On soutient aussi qu'en raison de leur p16nituJe de
juridiction, les tribpnaux ffançais peuvent ~~nnaitre des matiè-
.
..
'
~r.,'
'.
.
res r6servées aux JURidictions coutumièJ'e~. (juridictions d' e&-
~
,
:
:
;; ";..
. :
-.
ception) si les parties y consent~nt (~roroga~ion v91ontai~e
. ~
....
'",
~
.
.
.'~
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.
de compétence) en l'absence d'interdicti~n, ~égale; et formelle •
. ..1.. ·

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Le. tribunaux iDdig~nes
indig~nes sont-ilt'J
sont-il:s d' exceytioD
d'exceytion par r~~.,;~~~\\i
ra.~,,;::~'
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•
1
- -
pot't au juge français
tranç&is ? Il est
eat d.ifficile
d.itticile de l'
l ' adme1itre.·
adme1i'tre.· t;ou~'
t;ou~' -'"::;)~
,:,;,'
ao_ea
ao_es en réalité, en
eo pr~sence de deux systè.es qui s'ignorent:,;~~~;
s'ignorent;,
bien qu' int~res.ant
qu'intéres.ant une même ZOD&
zone g~ographique
géographique et Jmanant
l2manant des ..
des,. jî
";
"
";; " ~- :~;
mImes
mimes autorités poli tiques •
politiquese .ft.ucun
hucun lien n texiste
n'existe entre les d'e~:"0'<f~
d'e~:.':\\/;
,
t " ' ,
ordres de juridictions. La qualité de "droit commun" n'a
o'a de.~~~1
de,~~~~
!
1 qu
qU tà l'intérieur d'un
d 'un même système. ,gn
~n m4tr~pole,
m4trC!pole, les tribun~'{;t:':
tribuD~:{;~~
--
,
~
,
". ':.:.
,~' ~ •
~;.<j; "-'4
de l'ordre judiciaire D'ont
nlont jamais renndiqué
re:nndiqué cette qualité "~t:;~;:'
"â1i~?:
leurs relations avec les juridictions administratives. I l en~~~~~
enj~~~
'"
',,';f\\~
suIte que l'argument n'est pas convaincant ou du moins, ne 'l,:,,~~~
l.:"~~
'"
~:
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pas d.e
de mani~re décisive comme certains auteurs 1 tont
ltoot prét~nd~{1.~~~
p:rétendu(i~
~,
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B- E!ceptioQ'.
ExceDtioR'.
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Le prin~ipe
:rrin~ipe que
qU~ t1•• li
11ticea
tiaea tm.a8
ttonUe in<Ua~lieli
indJ.a~%>eli relè~ent:,·";'-~
relèy~nt,"3i
_
','<:'~.k'
des tribunaux indigènes est tempér~
tempér6 par une im.ortante
imIortante dérog&-:
d6rog&-: ,~~
,
-
;~
tion. Les parties peuvent saisir le juge français d "'un commUIJ',' <}Ll
commurr,~:
,
~
',-~..;~~~
accord; l'article 3 du décret du 16 t'vrier
t'nier 1913, repris pe,t,
Pe.t, ·"!S
,.:'
les textes subséquents, dispose en effet : " ••• En matière ci~' ,;,~,
vile et commerciale, ils (les tribunaux français) cODnaisseut.'
cOllnaisseD~" <'~j:~~
..
en outre des procès entré indigènes
indig~Des quen tout état de ca~se
ca,)!se c~J~~~
ci~Ul4:
ci leur soumettent d'un
a'un commun accord. ~&DS ces conditions.
conditions, i~'~r~
i~~~
,
\\
. \\\\ "-.'
~
juge applique les coutumes locales, à. moins que les parties. en,.'~J~
en,,:,,~;~
J '_.
"'r~k;
cause n'aient déclar'
d'clar' dans
dana un acte ou àà. l'audience qu'elles
q~'elles e~~:t
e~ .
."
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tendent contracter sous l'empire de la loi française et en a.Q-~
a.Q~' ':,;.~~::;~
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cepter l'application
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i:
"•.;,~~. ".ii~.:'k ~.:;';.~i.~i,iJ!l.~:ii1.lj

---

-
129 -
Le premier problème que soulève ce texte porte sur
la Jistinction entre option de juridiction et option de l.~is-
~
lation. Sur le plan juridique, elle ~ppelle bien des
es.
Le juge français ignore totalement la coutume des }
tant que leur milieu, on l'a signalé; dans ce cas, ~
des indigènes n'ayant pas choisi la loi française est
moins réglé en fonction de cette dernière. Fratiquemen
up-
tion de juridiction entraînera inévitablement option ùe
.:gis-
lation.
La seconde difficulté a trait aux litiges pour les-
quels l'exc~ption joue. Les textes ne spécifient pas si le
choix est possible en matière répressive. L'interprétation
stricte des règles exclut la matière pénale du champ d'action
de l'exception. Les décrets parlent de "matière civile et com~
merciale", à contra.io les procès criminels dameursAt donc en
dehors db l~ur domaine d'application.
Le dernier problème touche la possibilité de renoncer
à la compétence des juridictions françaises choisie d'un co~~
Mun accord. La doctrine et la jurisprudence ne paraissent pas
s'y opposer, mais il s'agit là d'une éventualité qui aura
peu d. ~es de se rÉaliser. Le demandeur (agent colonial)
~ .. /~ ..

---

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- 130 -
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se refusera. à. dessaisir le tribunal français dont la déciI$10a:".~'1~
déci .. iOÙ:,,~:~~
servira au mieux ses int~rlts,
int~r'ts, puisqu telle
puisqulelle ne t~endra compte
COlnl'te
.~',:"~I
.i,~~:'~~
,\\ ./t'.:<'
ni de l ' équité ni d'autres
d' autres considération.
considérations extra-juridiques ~ ,,':':~~f~
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"," '~;:*~~
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~L' litig~ intétesse YD ~Qiil AU aA'imil&
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un indigène.
ind!gène.
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Le princj.pe
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Ces litiges,=o"nt
litiges~(J"'J'.lt de la comp~tence
compétence des tribW1&ux
tribUSlaUX f1"aDça~,"
frança~.j; .
"
:"
'~,;,")7[~
Si l'on respectait scrupuleusement les règles du jroit
~roit métro~~~
métro~;
.- .: ;', ~ ~.k"~
litain,
1itain, l~
l~ solution dlpendrait de la position au proc~s
proc~s du ·t~r
du"t~
.
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',.'<\\~<?
çai.
çais ou 1e
de l'assimilé. Ainsi, en vertu de l'adage "actor 8eq.~k~
8eq.'-;.~
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',
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.....
,
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tur forum rei", les tribunaux français ne
Ile ••raient compétent.'::"\\~~
compéten";-\\~~;
.
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',', .;!t~
·;f~
que lorsque l'&lropéen aurait ét~
6tÉ défendeur. Le légialateur
législateur c~~~~
c9~~
.
~ , .j/j.
~;!f;
lonial El.
& certainement penstS
pensé que les juridictions indigènes ne.> ':'~'f~~
n.,~~:
"":"F
fournissaient pas
pail les gan.ntt.
gaftntt . 11~""'1.l"M ~ 1"~ ~ ~;~::~
A.,)c,e&HlHa ~ r~ J.u. ~~:';~
, ",i."
~é~ts
té~ts des colons.
.
colons.
i':;(~
• 1
! ...:~"
Quel int~rêt l' f}uropéen
l'~uropéen doi t-i1
doit-il avoir dan.
dans le proo~.
proo'_
,c:);.;
~~ ~~~;~
pour que le juge français connaisse de l'affaire?
l'affaire ? Les décrets
décreta, )~
-~
'cf,)
d'organisation
d r organisation répondent:
répondent : lorsque le français ou assimilé
. '~~
"'",
'~,_\\~''r
~.'ti
"'c't,
est "partie
rlpartie ou en cause". Les tribunaux français ont interpr~ :/)i
:;1
té l'expression "en
rien eause tt
cause·' très extensivement. Voici par exeni~.>·;~~
exeni-
pIe des cas dana lesquels le prinoipe
principe a tité
'té retenu a
_1:',:,&1
,:'~j~~1~
<A
- poursuite contre un indigène banqueroutier, à ca":,,~~~
ca. . .
de la présence d'un ~uropéen dans le
l~ masse ;
- saisie-arr't pratiquée par un indiBène
indigène créancier
dtun
d'un indigène. mais sur un tiers saisi français ;
_:·-~,t~
-r.j
-~
.
"~~-'~~i
- intervention volontaire dtun français dans
daua une iq,:,!::
i~8"'!-c :;~
ii'~
.,.- ~ , .; <~
."- ~!'
tance déjà pendante entre indigène••
~ -·-I·:-r~
••
•••
•••1•••
1

---

.
'.
..
-i)l
-1)1
litige qui!: . pose à son cong~n~re, le8 tribuDaux,~ndig'n.B
se dessai:i'8sent de l'affaire. On imagi\\De les aba8' auxquels
...
la règle a denn4 lieu !
:;,\\:i~~
S' agis~&1lt de la sanction du priDcipe, -au rebours de', ;::t~~
. . ,'.: i~,~ji
la solution examinée préc édemment, l'inçompétenee des tr1bu-
."j:!,§
.' .·..ft:~,
naux
naUx indigènes est d'ordre publio; elle peut dODC
donc 'tre
atre soule~{:~
à tout moment.
~:~1~
13- L'e~~\\ption.
L' e~c.\\:otion.
",,,-~,
Le législateur autorise le Françail ou &&at.il' ~ por~
son affai" de"ant les trib""aWC
trib"'taWC indigènes.
,·:',:·.~i
,-,,<~~
1"&alheureusement,
Jlï&lheureusement. nous
noua Il''avonw
Il''avon. pal
pas rencoDtr4
rencontr' d' exemPl~::,);2i~
..
exemple",J;~i~
','
~
'~:-;/
de cette pratique au cours des recherches dans
dan. lei
les pôriodiqu•• j'~~
pôrlodiqu~,~?~:~
j
, . /:;'@
./.~),~
spécialisés, Darest, lenant et autres publications. C'est d~J,:;~~
d~:)~;;~
, ":'~'
,',il?!
le peu de succ~s que la disposition a r~mcontré
a"rencontré chez 1e8
les iDt4itr::><~
iDt4iir:"!"i{~
.'
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ressés.
~ ;---t.\\.,
ressés.
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!';.algré
~algré les dimensions modesteB
modestes de la section qU1
qui S a-.
s'a- '%
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',r, ..~~
chève, on aperçoit
apèrçoit clairement
clAirement la tendance expansionniste du jU-~~~
ju-$~)~
. •
;, ·';-.:~dj
, .$; ~.
ge français
françA,is qui rétr'ci t indéfiniment le domaine
dODlaine des Jur1dic-
juridic-
.;:;~
;",;i~;
"-:- :r
tions indigènes. Il est alors aisé
~e
de deviner
~e
ce qui en re8~'n
re8~~1
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---

-
132 r~
après la publication du décret du ~O avril 1946 qui
qul ,upprima
_upprima
leur compJ.tence pénale. Les 1ifficultls
1ifficult~s ~énale8 aidaa\\, ces
restrictions devaient fatalement frapper à mort la ~u.ttce
~u.t\\ce
coutumière •.,.,-
•..,.,-
'j~')
. :'~'j~
LESLE;? T~IB:::~O~ù::~tij
~CTJON
VI
'lliUBY1jtUX INMIÇi~!"&tà ,U C~N
C.I~2YN
:c~'1·,,:i'r'.\\i,
1 . _~~:
LU
.. t-
~~~,~.
'·;Ii~
Le changement de colonisateur - l'Allemagne, puis
puie la
la.
',:)f~
-4,
, ,'.~, .•.~
,-{,<-::;f~
-", " -~.,... ~
France - a tait que le C.i.merOUD
C~meroun a connu en notre matière J.eux.'ffi~
d.eux.:,{~
~s ù'oreanisation. L'organisation française ressemble àà,' ce~~)~~
ceI~:;
'.
-... ",'
,
. ;, :)}:}if:~
i·. ;\\ 1
le de l't.B.F.
l't.~.F. et souvent ce sont les mêmes textes qui la to~~~:~
to~~~:;~
'~'î.i
'é :'1
mulent fans
ians les Jeux colonies. Nous renvoyons donc le lecteu~ l:~
, ',-,'t~f,~
sur ~e loint
point aux sections préc~::litDtea.
préc'ientea. L'org&h'isatioD
L'Qrtanisatiou allaman.(,""C,;;,,i
··1~~
~' ,-''li-
Je
ùe comprenait les jurilictioDs
jurilictions suivantes :
A- TribunAUX de vi~laRe3.
.:<;'~~
~- TribunAux de villapes.
â'-.:,[
"':~~)~
.
"',
Frésid~
Frésidé par le chef de village, le tribunal Je vil lai. "~~~
vill&8.'
. i ,;,-;'r,;t
connaissait de tous les procès civils et de le plupart des ~~~'~~
~Â.!Ii;-l
"
''''é',Ij
fractions. l'p,rtois, ses l.écisions
l.icisions étaient
étetient soumises iL 1 thomol()~':~~
thomolo;:~
"=;tl;
gation du
d.u chef
chef' de
de. district.
"{>;~i~
.. ,:Jj"
,'\\jvr-
Il- "TribUD&yx
"TribUDavx indiHènes
indi"ènes à trois membres"
membr,," ou "mixed
"rnixed courts".
;~t~~~
I;"i~
,
-~ ~
A'Ppelées
Appelées "Schiedgerichte" par les Allemands et insti~i':'\\~
insti""i' :'~r.:,!!,!
tuées d'abord sur le littoral, puis Q.ans les r4giona
r'gions d'J!idéa
d'.l!idéa ,,:,,;~:~
"
et ..le
1e Yaoundé, ces jurülictioDs
juridictions jouissaient d'une autonomie
,;;~~
,;;i~
'\\.;~
complète. l!;lles
~lles conne.issA.ient
.
conneiss~ient en matière civile et commercit\\ley~~
commercialè~j
.
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---

• 133 ..
-
.-:}~
-
- ,~
~••
d... affaires
aftaires dont l'enjeu ne dépP8sait
déT>p.ssait pas 360 mark•
mark. •J en ma- 1~;~
; ",:
. ~...
tière l'épressive,
zlépre.sive, :les infr"1etions
infr9.ctioDS punies j'une l'eine égale ou _ "",
-"ii
...:i~.~~
j..Dfirieure
j.nfirieure à 6 mois d'emprisonnement ou à.
9. 1VU
lvv marks d'amende.'
d'amende.- -,.\\~j
_~~
~ "~ '~f
- ',:(;;
c- .1'ribunaux
Iribunaux d.a
d.e district
'listrict E~tSs!..dé8
prés!..dés EAr
Rar un fonotionn~ire..:"'j~
fonotionnaire.
~:~~:::s~pljet
UyropéeQ (chef Je
li oUatridl
Jiatrict) nid';,"
asisj'rÀ1 4,u4 'l'isseyr,
":fl
dt114 . . . . .I I U l I ,
indigt@!s.
::::é:~:::::::::~:::::::~:=::::::::a~:::;:;~~:::::::~~::~:u"~l1
Ils r&glaient en appel les causes soumises aux tribu-
naux ci-des.us et en premier ressort les aftaire. excédant la
compétence d.e ces tribuna.ux (ma.tière civile et c,ommerciale) o~ _
-,<~
des infractions susce-pti
susC'&pti bles d' entre.tner
entra!ner une peine comprise e~,; ':~
en-.;';~i~
tre 6 n:()is
n:t)is et dix années
annpes d' emprisonnement..
d'emprisonnement..
,':,':~::i!:
_,,',"";":-
.' ~,;;~)
...
~'
.,:
1
• "i"
';'
1
- ......
~
il- TribunauX
Tribunaux ~e
de çirçonlcrïiii2D
circonocrliii2D que pr~si~~1e
prési1a~t le chef 4.
d. cireon~:
c::i.rcon~
cription.
- ,;:,':;~
. ,;-'~ ~~~
cription.
.
•
-,~,-.'~.~~
_'~' .ô~
Ils connaissaient de l'!l,ppel
l'l'.ppel contre les décisions des ,';!~:J
.'J~:'~
:.:-<~~!(
....- ~.:~,~
tribunaux ~e
d.e district
àistrict et jU8eBient
jueee.ient directement les
le8 infraction•
infraction. .~~
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...
"p,(~
~,'
"': .~t:~
graves.
<:;;...
graves.
, . '(.~~~
~- Le
Le Gouverpeur.
Gouverneur.
Il constituait la juridiction indigène supr3me.
suprlme. Juge
d'appel des causes soumises au tribunal le second degr', il
avait un droit g~n~ral
gJn~ral d'évoc~tion
dtévocction pour toutes le. affaires
importantes.
Cette organisation rappelle étrangement le r68ime
r'8ime
'\\î.~f
~-~
.
, ~~.{;}
..
des décrets de 1927,
-.- ..
1936
~
1936 et 1944 (institution des tribunaux
'''-
<...
coutumiers indjgène.).
indjgèD~~). Cn retrouve les mimes juridic~iona avec -, ~1
, ·'·'f
,7,
~ t;4;~
.. .1...
• '
,
.·1
~. ~.~., -;~:

---

-
134 -
, .r~~{~
,.-.
,»,:;.
les mSmes
m~mes compositions et attributioDs
attributioDS à quelque dttt~rence
différence
~
.,; !~~
;/;~
près. La
La. seule variante vient de ce <lue
Clue le droit
drai t d' .svoce.
.svocation . "~~;~
"~;,~
<
"/."$
.
/l;~
et le pouvoir rI' homologation confiés
confids dans le système
syatème a.llem•.nd'
a.lleme.nd' \\(iiJ
'.,~~
au gouverneur ~lrarte.naient
~.l;r,a:rte.naient dans le sys~ème
sys-tème fr&D~ai8
traD~ai8 au Fro.
Fro-
't~
~':~;.,
::~:~,
"
>,~,;
cureur Général et à la Chambre d' hoibologation.
homologation. La différenc.
différence-
t~
tJ~
,.. 4~
y
4;:I;~
est t.rbs
t.rl!s mince en réalité. Il est c1.outèux
douteux que le gouvarneur(;t~
gouverneur
J'~
allemand ait eu à s 'occuper personnellement 'es procès entre ·';,0i-î
";'J~1
"\\'
indigènes, un bureau s~écial
s~écial semblable à notr~
notre chAmbre
chambre d'bom~J~
d'bom~I~~
~~,~-~
logation exerçait certainement ses attributions. !l'autre
jJ'autre part.".irm
parti:','~
'.: '1!,
le lrocureur Général, représenta.nt
représentant de l'exécutif, donc 8oumi',~hJ~
8oumi.:'!:;~;~
"~'~fr
,'--~(.
au Gouverneur, devait exercer le droit d'évocation toutes les..:~J,Y:\\
lea<~J,~:~
.
•
;:" ~-'t<
I-._- j
fois que ce dernier
d~rnier lui demandait de la
le faire.
~. ~
faire.
. ~.4t
'Î~
. ~~':7:
.<~
.''<
'.--,:',g
Comme nous l'avons
1 f avons fait, il reste maintenant àà. dégager 'Xi!
dégager\\~'
.
.'' ·~~:~i
2~~;~
e r;
les points saillants de l'étude qu'on vient d'effectuer au couf::'~
coUf,
.....
du chapitre qui s'achève.
~
du chapitre qui s'achève.
"11.
, . t~.'';'
10_
1°_ L' organisation
L'organisation antérieure à 1927 se caracttSr1se
caract4r1se
::tlt
'::J?!;.
~.
';-','"
d'abord par
pa.r l'absence
l' absence d'ha.rmonie
d' harmonie entre les juridictions mi-
mi. '.1..~~
':'~~
aes
lies en place, rés\\11ta.'t
rés\\11ta:& d .......
cl·....".. ;.a~~n~,.
;.a~~n ~ .. tout au·~;~
au' :.~;~
. '
J'~'
lP.Cins
1n'C:lns jusqu'en 1910; elle est marqu~e ensuite pa.r le
1., l'8J:.
l'8J:.. et-<.:){i~
et-<.::~f~
. ~!{~
facé, voire nul, imparti aux indigènes dans le fonctionn.emen-fr ·l:,s
fonctionrl.emen-t·~ii,~
':;~
;;:tf;,
de ces tribuneux.
tribune.ux.
/
, : '
. , "
. , , '
\\~~
\\~;~
2°_ b.
~ partir de 1927,
1927t
le législateur r~serve une pl..c~'J
ple.c,.:'1
de plus en plus honorable aU~
aux juges indigènes sans pour aut~~~~
aut~~f~
leur accorder des pouvoirs r~els,
l' 691s , 1· administre.teur aY.Dt
ayant tou~ jj:~
tou~i~~~
" ,
A>,;
A
~:" •••'
jours le dernier mot.
.:~
.~~
...
...1.
/. ..
..
...
. ';:~:~
...;:::~~
.'
".
,,'$,'

---

-
t ) ; _
)0_ Le domaine
des juridictions indigène. nia cessé
de se rétrécir par l'actiou conju~uée du législateur et d9 la
jurisprudence des tribunaux français.
4 0 _ Enfin les tribunaux indigènes ne présentent aucun
point commun ~vec les juridictions de l'épçque précoloniale.
1n dépit de la présence jas l~ricains au sein desdits tribu-
naux, le pouvoir judiciaire repose sur les agents coloniaux.
La prédominance de l'élément européen confère aux tribunaux
indigènes les caractères des juridictions européennes avec ce
que cela implique de différent dans la conception de la jus-
tice.
La coutume "recommandée" par le lé~islateur est dé-
laissée en pratique, en raison d'une part de l'incomp~tence
des assesseurs indigènes due à leur recrutement, et d'autre
part de la carence des &dministrateur& daTaDtag~ ~ccupés
de l'équilibre politique et du bon fonctionnement de leur ser-
vice que- da ~t.a.Wniltu.~~n d~ ~ ju.s.fJ,ce.
 travers ces observations, on rejoint à coup sûr les
principes immuables te la politique coloniale françaiseL L'aù-
ministration française se veut directe afin de hâter l'assimi-
lation des peuples colonisés à la société métropolitaine.
Comme les us et coutumes locaux constituent des freins
à cet égard, il est conseillé aUX abents de la colonie de ne
les respecter que le moins possible (1°).
-
- -
.......
_
. .
l l_ _- - - - - - - - '. .
. . .
- - - - - - ~
..._
(1)- l.. rticle de 1-. D,ri;C}k;IX, "Réflexions sur le respect des cou-
tumes", dans Revue juridique et ~olitique d'vutre-Mer, 1~5~,
p. 127.
.../ ...

---

-
136 -
Cette attitude devant le problème colonial n'est p~s
particulière aux Français; on la retrouve chez tous les peuples
européens de ~ulture romaine, notamment les lortu~ais et les
Helges (1). LA colonisation belge diffère cependant de celle
des autres peuples par l'emploi, fans certains cas, des métho-
des empruntées au monde anglo-saxon; l'étude des tribunaux
coutumiers au Congo Belee en convaincra certainement le lecteur.
(1)- ...rticle de .h.. lWBJ;1t.TJ "Etude comparée des lois applica-
bles et des tribunaux de droit coutumier dans les ter-
ri toires fraJ'lçais, belp,eet portugais cP Afrique lWJ.il'~II,
dans Revu~ Juridique et politiq,ue d'Outre-Mer, 1959, p.lt. •
.../ ...

---

-
137 -
C h
fi
~
i
t
r
e
II
LA JUôTIC~ Iri~IG~NE AU CONGO BELG~
La justice indig~ne a inspir~ peu d'auteur dans les co-
lonies ~~ançaises d'Afrique Noire; en Afrique Lquatoriale Fran-
çaise comme en Afrique Cccidentale Française, rares sont les
ouvrages dtdiant 11int6eralit~ de leur contenu aux juridictions
coutimères. Fréquemment, la question est abordée de manière in-
viùente dans le cadre des recherches sur la justice de droit
français.
~u Congo belge, en rev&Dche, les publicBtions abondent
sur le sujet ; des juristes fameux y consacrent le gros de leurs
travaux (cf. bibliographie annex~e). L'int~r~t manifesté far les
Belges pour les recherches tenant à percer les mystères des 80-
ciê~és iftdigènes explique certainement cette différence. Il ne
faut pas en conclure, toutefois, ~ue la colonisation belge ait
ét€
plus satisfaisante que la française; rien de t e l : la poli-
tique belge, plus ségrégationniste, puisque fondée sur le d~ve­
lo~pement séparé des races, nécessitait~l& connaissance appro-
fondie des peuples soumis pour les dominer plus longtemps. Cela
explique également la sort relativement heureux réservé aux ju-
ridictions coutumi~res conçues pour &tre efficaces •
... 1...

---

.....
·, ~
- 138 -
L'6tude que nous allons entreprendre comportera quatre
sections. Après la présentation des prineipeux t.xtes d'organi-
sation (Section 1). nous décrirons les différentes Juridictions
institu~es (Section I~ ainsi que leurs règles de com~étence et
de procédure (3ection Ill) L'examen des organes· de surveillance
cl~turera l'exposé.
Mais, pour la clarté de ce dernier, il est utile de
définir dès maintenant les notions administratives auxquelles
se réfère le législateur pour désigner les diff6rents §ribu-
naux , telles celles de chefferie, de secteur, de district, de
territoire, etc •••
Il ressort des arrêtés royaux (A.rt.) des 29 Juin 19J)~
et 5 Février 1935 (2), modifiés par l'Crdonnance du 27 Août 1~40!
les A.R. des 27 hai 1947 (4), 20 Juin 1950 (5), 14 Avril 1950(5),
14 Avril 1951 (6), 16 Août 1951 (7), 30 litfcembre 1952 (ü) et 21
Mai 1951 (9) que lA colonie belge du Congo es~ di~ée en six
provinces: celles de L~opoldville, de l'Equateur, la ProTinee
Orienta.le, celle du kivu, du Katan[;8. et du Kassaï, que les pro-
vinces sont divisées en district et les districts en t~rritoi-
res.
•
- ---~....--.......
,
-.......~----------
(1)- B.ü. 1939, p. 486
(2)- B.O. 1935, p. 211.
(J)- Bulletin Administratif 1940, p. 1253.
(4)- B.A. 1947, p. 1969.
(5)- B.O. 1950, p. 820.
(6)- B.O. 1951, p. 5J8
(7)- B.C. 1951, p. 1J39.
(8)- B.O. 1953, p. 95
(9)- B.O. 1957, p. 9C9.
.../ ...

---

- 139 -
Les autorités provinci&les peuvent conférer à toute~
~gglomération non coutumière le statut de commune; de son cô-
té, le Gouverneur Génêr~l peut constituer ~ ville toute agelo-
mération dont l'importance justifie cette promotion. Lq ville
se com};ose eénéralement de plusieurs communes. L~ commune est
dirigée par un bourrmestr~ nnommé rar le gouverneur de pro-
vince sur présentation du c.onseil communal", et la ville pa.r
un }-remier bourgmestre "choisi par le, gouverneur pIovincial
dans le personnel de l'administration d' 'l.f rique" •
Les circonscriptions indi[;ènes sont définies par le Dé-
cret du 10 Î'laÏo 1957 ( 1 ) , mollifié par celui du 7 Juillet 1959(2~
On entend par circonscription indigène 'l'entité a.drni-
nistra.tive composée d'indigènes unis par des relations coutu-
mi~res ou locales ou des intér&ts communs ••• ". Elles se rérar-
tissent suivant leur composition et leur organisation en
a)- chefferies : groupements tra.ditionnels organisés sur
la base d~ la coutume et administrée en a.pplication des coutumes
non contraires à l'ordre public;
b)- secteurs : circonscription administra.tive formée par
la. réunion de plusieurs groupements traùitionnels d'importance
rt-d\\lite j
c)- Centre: circonscription administrative formée de
--_....._--------------.._--------- -~--- .. -------...
(1)- il.O. 1957, p. 1254, p. 1254, erratum D.C. 1959, p. 1\\)4.
(2)- B.O. 1959, p. 1671.
.../ ...

---

- 140 -
populations bon organisp.es sur la base de la coutume.
Les 1eux premières circonscription. sont surtout rurales.
l~ ~roisième est,exclusivement urbaine,
~eci étant, entrons dans le vif du sujet.
~lECTICN
l
epLlt'UON Dl!; LI, kEGISLATI0!L.:iU;~ LA JUSTIC~
INDIGENE
D'abord sous l'égide de l'hsso~iation Internationale
Ltriqaine, compos4e uniquement de Bel~es et pr~sidée par le
Roi Léopold II, le Congo fut constitué, après la Conférence
de Berlin (1), en htat souverain, propriété personnelle de
Léopold II. A sa mort, le Souverain légua, par testament du
2 Août 1889, le Congo à la Belgique qui devint ainsi colonie
Belge,
~ ~ clÂ~ 1~~8-.nisatioD. 1udici&i~ iodi~ène
très rudimentaire ne permet pas d'entrevoir les rrincipes
directeurs de la ~olitique belge en la matière. hais avec les
décrets des 2 mai 1910 et 20 AoŒt 1916~ on voit poindre k l'ho-
rizon les grandes lignes du réJime qui sera institué par le
décret organique du 15 Avril 1926 (3).
Le tableau législatif comprend ensuite les décrets des
22 Février 1932 (4), 14 D~cembre 1933(5), 17 Mars 1~3b (6),
coordonnés par l'f.R. du 13 Mai 1938 (7) et modifié par les
-- -
•
-
-
-
----..--..
(1)- op ,cite
(2)-l'tHLÏS publié en Juillet 1890~
(3)- n.o. 1926, p. 448.
(4)- B.C. 1932, p. 169.
(5)- B.D. 1934, p. 59.
(6)- B.C. 1938, p. 243.
(7)- B.D. 1938, p. 471.
. . .1· · ·

---

-
141 ..
ordonnances l~gislatiY.s (O.~} du 25 Juin 1941 (1), du 29 octo-
bre t947 (2), les décrets du 11 Janvier 1951 (3). du 18 1écem~
bre 19~t (4), du 81t'cl!H!tbre 1953 (5), l'04L. du 23 D~cembre 1'Jj7f<tl
le décret du 13 Juin 195B (1), l'O.L. du 20 Juin 1928 (8) et lü
décret du 16 Septembre 1959 (9).
L'économie Ae~ principaux textes peut être schématis4~
j.,. l!6cr.e"j 4J.l 15 l.yril 19j6.
~Qns sa premiMre partie, il révise les règl~ aur le tri.
buna! de chefferie,
La législation issue des décret de 1910 et 1916 ne recon.
naissait un pouvoir juridictionnel qu'aux seuls chefs coutu-
miera ay~t reçu l'aerément des autorités coloniales. Le Décret
de 1926 ét~ les prérogatives judiciaires à tous les chefs
coutumièremeat habilités à rendre la justice. ~n m~me temps,
il élargit la compétence des tribunaux de chefferie et régle-
mente en outre la procédure suivie devant eux; il donne enfin
à leurs décisions le caractère de véritables jueemeD~ aoumis
aux règlas générales sur l'exécution.
La d$UXième partie porte création de deux nouvelles ju-
.
ridictions
les tribunaux de secteur et de centre •
-
...
•
..... -- -~-
{l)- B.A. 1941, p. 1175 •
(a)- .' .
~.J·u
1947, p. 2422.
(3)- B.O. 1951, p. H~l.
(4)- B.C. 1952, p. 376.
{5)- B.O. 1954, p. 142.
(6)- B•.t\\. 1957, p. 2487.
(7)- B.O. .4958, p. lC8B,
(8)- B.l, • 1958, p. 1253.
(9)- B.C. 1959, p. 2326.
.../ ...

---

-
142 -
TI- Déoret du 17 hars 19389
-
-
Les circonscriptions administra~ives indigènes furent
profondément revues en 1933; une mise en conco'rdanae avec
les ~extes antérieurs sur la justice indigène se révèla néces-
saire. Elle tut l'oeuvre du décret du 17 mars 1938. ~ais le tex~
te ne se borne pa.s à cette mise au point ; il inll:roduisi t main-
tes i.nnovat.ions.
Ses dispositions permirent la reconnaissance des tri-
bunaux secondaires qui fonctionnaient officieusement. Le d4cret
exclut de la comf'tence des juridictions indig~nes les faits
r(prim~8 par la seule 10'1 6crite. Il attribue au tribunal de
territoire la. connaissance des causes " ••• OÙ juges ou chefs
seraient parties devant les jurilictioDs tlux.qualles. ils d.lli;c,.r-
tiennent". On consacre le principe de la compétence exclusive
des tribunaux coutumiers dès que la contestation ne doit pas
ftre 8oumi~ à l'application des règles de droit écrit. Consé-
cration égaleme~~ du rrinoipe de l+&pplieation de la coutume
ou à défaut 1e l'équité devant le tribunal c~utumier, etc •••
C- Décret gu 1J.Jp nvier 1951.
Il renforce la surveillance administrat1ve des juridic.
tions indigènes et améliore la situation ~atérielle de leurs ju-
ges par l'allocation d'un traitement plus décent.
Ces mesures tendaient à sawver la justice coutumière
en proie à de sérieuses difficultés.
. . .1· · ·

---

-
143 -
A la suite de la publication de nouveaux textes modifiant
la situation administrative des villes (1), le décret du 13 JuiB
1958 réalisa la mise au point indispensable. Ses rndacteurs au-
torisèrent en plus la création de plusieurs chambres au sein d'w.
t~ibunal ie centre.
E- Déctet~6 Seitembre 1959.
Il allège la tutelle administrative sur les juridictions
coutumières, p~~et de confier à ~es personnalttés n'appartenan~
pas aUx cadres de l'administration la tâche de veiller à la bon..
ne marche d&B tribunaux coutumiers ; le texte spécifie que les
Congolais peuvent être appelés à ces fonctions.
Nous constatons, à l'issue de cette brève présentation,
que le régime institu~ en 19~6 n'a pas subi de modifications
profondes malgré le grand nombre des textes subséquents. Ces
derniers se sont contentés en ~Jnéra.l d' êtpporter quelques amé-
liorations de dÉtail et des a.justements pour sauver l'harmonie
m. .aystème à la suite 1es boulversements qui intervenl:l.1ent 11an;ï
11 o~ a.dmini&.b«t ir#
L~ stabilité du régime, qui contraste avec les change-
ments périodi~ues relevés dans les colonies françaises, permet
~--------_.._--------~~~----~-------------~~----~~-~--~-----~~
(1)- Notamment le décret du 26 hars 1957 qui fait de la ville
une circonscription administrative appartenant à la pro-
vince dana laquelle est située et confie son administra-
tion non l un
Commissaire de district, mais à un premier
bourgmest.e.
.../ ...

---

·...
··4
, . '
,- 144 -
dé se faire déjà ufte opinion sur le qualité de l'accueil réservé
par les indig~n~~ aux difrJrentes :uridictions instituées.
3~TI01'1 Il
' P
N01"~NCNt:rukh; DE.3 JU~U,jrçTIG~& ~'f LEUR
CCMF~'r~Np~
§ 1.. ~~!fé~~g~~!_~~~~~~g:.
On distingue deux s,:->r.tes Ge tribunaux
de première in5-
tane~ st df~ppel~
À- Lei tribunaux (i.e premi~re
inste,nce.
Il Y en a quatre : las tribunaux de cheffe~i9. de sc~~ur.
~ centr~ et de commune.
a)- Le tribunal de chefferie.
frosièé par l~ chef de la chefferie, ce tribunal fonctiooe
ne selon la coutume. Four mieux le comprendre (1}, ~1 est u~ile
de revenir sur la notion de chefferie.
Les chefferies sont les restes des grands royaumes de la
pér;ode pr~coloniale. i~ la veille de- l'occupation européenne,
les responsables locaux desdits royaumes s'~taient peu à peu af-
franchis de la tutelle 1es autorités centrales alors en pleine
décadence. Les
plus puissants G'entre eux conclurent bon gré
.........
. . . . . . . .
_ - - -
_
"..... ... -
sawu
lro..- . . . . . . . . . .
. . -
_
_ _
~
(1)- Le Id~islateur dispose en termes laconiques:
" ••• Le rossort du tribunal principal de chefferie est ce-
lui de la chefferie ••• " - Art. 1 du décret du 16 Septembre 195~.
ft • • •
L'J, composi tion'ies tribunl\\ux de chefkie est détermi-
née par la coutume" - Art. 3 1u décret du 17-Mars 1938 •
.../ ...

---

. --..
..
.
-.
....
-
145 -
mal gré des traités d'amitié e.vec ;les envahiss.eurs belges. Lers-
que le régime colonial s'affermit, l'occupant, au lieu de desti-
ttte'F e'e~ ".saielleurs", préf.éra les utiliser pour les besoins de
son administration locale, tout en aB gardant de toucher aux li-
mites de leurs nseigneuries~. Parmi los fonctions dont il les
charcea figurait celle de dire le droit conformément à la cou-
tume ; les anciens dignitaires eurent finale~ent l'impression
que rien n'avait changé.
Ainsi les règles de fonctionnement des tribunaux de chef-
ferie varient d'une circonscription à l'~utre. ~n v~rité, ces v~-
riutions ne sont qu4app~rentes; nous avons eu l'occasion de ~,-
:i.. ~fier
, à l' i:.dde des renseignements fournis par des adminis. . . .
teurs, que la plupart de ces juridictions obéissent aux priact~
pes rappelant ceux qu'on a dégatiés dans la première partie Je
l'ouvrage. Partout, le Chef est ~siisté. de collaborateurs ver-
s6s dans la science du droit et choisis "grosso modo", comme il
a tté ex~liqu?. La procédure ressemble à l'ancienne, mais elle
sIest "eurcpéanisée" en pa.rtie. L~ différence essentielle avec
les juridictions traditionnelles vient surtout des prérogative.
nombreuses reconnues aux administrateurs, notamment le droit de
présider ces tribunaux et la possibilité de nommer quelques-un.
de leurs membres. ~.ais les chef~. de territoire ou
de district
n'usent que rarement de leurs droits. Lp. participation aux t~••
vaux des tribunaux de leur ressort implique beaucoup de dépl~Qt.
ments, or le temp$ leur manque i'ordinaire.
D'un
autre côt~•
.../ ...

---

-
146 -
l'administr~teur ne peut nommer comme juges que des personnes r~­
sidant dans le ressort de la, cneffcrie. Celle-ci étant organis6~
sur la base de le coutume, son ch&f a spirituellement primauté
sur tous les ha0itants de la circonscription. lar conséquent,
les juges d6sien(s doivent fatalement ob~issance aU chef couron-
n~, ce qui exclut toute pr8pondérance de leur l'art.
Les sanctions Qui menacent le chef non respectueux des
instructions de l'administration (1) restent en fin de compte
les facteurs de nature à aggraver le fossé qui existe entre la
justice cheffale d'avant et d'apr~s la colonisation.
~n tout cas, les con1itions daDs lesquelles se règlent
los litiges des indig~nes paraissent ~lus acceptables qu'en h.~.i.,
où les administrateurs détiennent à tous les niveaux le monopole
de la juaticee_
En principe, il existe un tribunal par chefferie ; le lé-
gislateur autorise cepenJant la reconnaissance des juridictions
secondaires dans les circonscriptions importantes. Ces dernières
correspondent aux tribunaux de villafes d' e,utrefois.
b)- Le tribunal de secteur._
Au moment de la d~sint~~ration des emprises africains, cer-
taines seigneuries n'héritèrent q~e ~e minu$cules territoires com-
prenant trois è cinq Villages. Ls colonisateur les a regroupés au
---------_.---------~----------------------------.----~--------
----
(1)- Article 24 du dÉcret du 1ù 1'.;ai 1 ~)7, modifié par le .ùécret
du 7 Juillet 1959.
.../ ...

---

-
147 -
sein ~J ~'r~~~scri~tions plus o~~~~p~ ~e type f{d6ral d6nçmm~es
secteurs. Il en est rvsu l té ias .' ,
'~ibles entre ces
derniers et les chefteries, ~u~nt auX r~gles ie fonctionnement.
i\\.p.is en matière ju,:lic iaire, les dissemblance sn' exis-
tent c,u'au nivea.u lu trihu~al ~Jri:-~ci?a.l doe secteur; les triim-
D8.IlX secon.laires
issus des anc ie.:l.ne s chefferies sont orr 't!'; i5 (~S
~ l'instar des juri~ictions chefrales.
Le Co~issaire 1e listrict ou le premier bourgmestre,
selon le cas, nOrmD&nt la ma'; ori té:'..es rnembres d.u tribunal J,ri n-
ciral. Les autres [1en:bres tiennent leur f.;ltali t-é d.e 1::1. lui, tels
lES cl:efS ··c·utumiurs :1~s .'roujJemunt.:.. trr.èiticunels fédérés et le
chef le secteur ~ ;ui revient la ~r~si~ence. lourai éger vala-
blement, le tribunal principal leveit r'unir eu moi~s cina ju~
ges dont le pr~sifent.
c)- Le tribMnal dg s§ntre et le tribunel 1e commune.
L'exploitetion les richesseD de la colonie a provoqué
la })rofil pration :1 t afel om:rA.tions nouvelles di tes centres ex-
tracoutumiers, parfois 3-"PI,elés CO:'l:}l.;.n.es. Les tribune.ux de cen-
tre ou le COmr'll11e sii?[;ent ft. un ou -~rois juees nommés "par le
--~mi~~~~--
~~ nu le jremier ~our[~estre.
13- .',es tribune.ux supéri§urs.
a)- Le tribunal de territoire.
Il est :r0sidé par le Ohef ~e territoire ; son adjoint
est vice-pr4si~)nt ~e droit. Le cc~~iss&ire de ~istrict peut,
... / ...

---

-
148 -
••oc l'avis coni1rme du ministère public, procéder à la désigna-
~ion d'au~e8 v· ce-rr~sidênts. L'avi6 conforme des membres du
pa.Y"quet garanti la. Dominatio
d' Ht:'1.ents (le valeur. Les magis-
trats du ministère public COIUl~is$ent en effet les agents lo~
Caux de l'~inistration, puisque c~ux-ci exercent sous leur
surveillance des fonctions de police ~udiciaire ; ils peuvent
ains). apprécier les quali tés ::1.es car.dida~ pl·.3 équitablement.
Les aut~4s juges sont choisis par le chet d
,erritoire parmi
les membres des tribunaux de son ressort.
b)- Le ~ribunel de ville.
Il appartien~ au premier bourgnestre de nommer, sur avis
contonne du ministère public, le prési1ent et les vice-pr6sidf.:L
_
Pour lQS autres membres, on a~plique les règles en vigueu~ de-
vant le trlbuAal de territ~ire.
A noter que le. commissaL.e de '1istrict ou, dans le,s, vi' .
l.es, le premier bourgmeltl"'f, ont le 'P0tlVOU ae présider avec VO_y
délibé~.tive tous les tribunaux indigènes de leur ye.sort.
Enfin, le ministère d'interprète n'est pas requi~. Le
traducteur n'aura.it (l'ailleurs aucune utilité. Devant les tribu··
naux de Fremi~re Ilstance, l~s juges et les plaideurs parlent Ip
même langue. ?uan:
l'r.dminis1 "ateur préside le tribunal dt: ter_
ritoire ou QC vi) let leS part. es s'expliquent en leur langue,
car, contrairemrnt au colunisa~eur français, l'administration
belge laissait à ses agents su: :i~amment de teml's pour apprend."c
les langues du pays avant de b:ur fi1.~ une nouvelle affectati
.../ ...

---

-
149 -
Les tribunaux coutumiers connaissent des contestations
entre indigènes du Congo ou "des contrées voisinae" (1). Ils sont
incompétents à. l'égard des indigènes immatriculés(2).
L'iw~atriculation, formalité administrative, fait pas-
ser l'indigène du statut traditionnel &u st~tut européen. Son
fondement repose sur la présomFtion que le b~n~fciaire, de par
l'éducation Qu'il ft. reçue et ses conjacts prolongés avec l'eu-
rop/en, a acquis un certain niveau de "civilisation".
On entend par indigènes des contrées voisines, non seu-
lement les Lfricains originaires des colonies limitrophes, mais
aussi ceux de toute. autre possession.
S'agissant de la compétence ratione maarise, nous de-
vons distinguer entre les règles d'ordre Bénéral intéressant
toutes les juridictions coutumières et celles dit~s particuli~­
res, op~rant partage de comp~teDce entre les diff~rents tribunau~.
A- Les règles sénérales Je cgmFétence.
Leur principale caractéristique r~side dans l'abandon
de la distinction entre comp~tence civile, commerciale et répres.
sive, à laquelle on substitue une division nouvelle. Le rapport
préc~dent le texte du décret du 15 avril 1926 justifie cet aban.
-~-------------------~--~--~--~------------~------~----------~
(1)- Lrticle 4 du décret du E Dicembre 1953.
(2)- t.rtiele 3 du illIDe d€cret
: "le s ind.i~~mes immatriculés"
échappent à la compéterce des juridictions indigènes •
. .. 1. ..

---

-
150 -
don par le manque de concordance au niveau du contenu entre les
classifications coutumière et métropoliatine. "TA,ntôt, en effet,
écrit le rapporteur, la cGutume indigène applique des sanctions
répressives là où nous ne voyons que des contestations d'ordre ..
l'urement privé, tantôt elle ne voit que des atteintes à des droits
privés là où nous réprimons les faits comme des atteintes à l'or-
dre public".
Nous approuvons largement les réflexions du rapporteur,
car, estimons-nous, il n'.st ras possible de transporter dans
les colonies les concepts juridiques métropolitains, sans met~r~
dans l'embarres les juges char6és ùe les appliquer!
a)- Compétence résultant 1e la coutume.
Les tribunaux indigGnes conn~issent des contestations Pqui
ne doivent pas être tranchées par l'application Jes règles da
droit écrit". Les litiges non r6cis l'ar la loi écrite représer..
tent une part importante des sitUAtions contentieuses qui peuv.ft'
surgir entre congolais.
b)- Compétence issue de la loi écrite.
Le droit colonial réserve aux tribunaux indigènes la con.
naissance de quelques cas nettement ùéfinis et dont voici des
exemples.
- Non respect de l'article 9 de l'Ordonnance du 25 Avril
1942 sur la déc]~~"+~nn ~hli~_toire de, naissences et des d'cès
dans les circonscriptions indieènes.
- Violation des articles 33 du décret du 25 Juillet 1948
.../ ...

---

-~, 4 •••
- 151 -
sur le mariage monogamique, 4 et 11 du décret du 4 Avril 1950
sur la polygamie, 5 dtt décret iu 9 juillet 1936 sur la protec-
tion de la tille indig~ne non pubère ;
_ Infraction à l'article 19 du décret du 10 P~vrier l~~j
sur 1", propriété imm~.bilière'.individuelledes indigènes; ail1s1
que les infra.ctions aux articles :
- ) de l'ordonnance du ,C Juin 1939 sur l'ivresse pu~
blique
- 2 bis de l'arrêté d~ Gouverneur Gén~ral ùu 19 Ja••
vier 1901 sur les jeux et loterie~ ;
- 2 bis d~ l'ordonnance du 16 septembre 1925 sur li
tapage nocturne ;
- 7 de l'ordonnance du 23 Décembre 1952 sur le séjou:
des mineurs lans les centres extracoutumiers ;
- 7 de l'ordonnance du ç ~écembre 1958 sur les ~,i­
festati9ns sur la voie publique et les~réuniQns politiques;
- 56 de l'ordonn~nce du 29 Bai 1958 sur l'inscript'~
la résidence et l'état civil "de 1& population des circonscrip.
tians ;
- 98 du décret du 10 i:.a.i 1957 sur les circonscri,$~e-n.;;
indigènes
- 5 bis de l'ordonnance du 25 Df.cembre 1953 sur le~
feux de b~ousse ;
-
1 bis du d~cret du 19 Juillet 1926 sur la distinc-
tion des palmiers elaeis ;
.../ ...

---

-
152 -
- 1) bis de l'ordonnance du 5 ~~i 1936 sur la divaga-
tion des animaux ;
- 19 de J'ordonnance l6eislative du ~6 D~cembre 1942
sur les boissons ~lcooliques
- 5 bis de l'ordonnance du 1er Juillet 1914 sur la pollu-
tion des eauX et des sAurces ;
- 6 de l'ordonn~nce du 10 Octobre 1940 sur l'hygiène d~ns
les circonsoriptions indig~nes ;
_ 6 du d4$CTP+ :1 •• 1") T"';T1 1~51 sur l'ocçupation illégale
Jas wrr.e r
- Infractions à l'arrêté du Gouverneur général du 9 Fé-
vier 1891 sur l'assistance en c~s da cRlami~é p~blique ;
-
le. circulaire du 26 l'la.i 19~ sur les Actes marquant de
l'irrùspect à l'égard ,les ehe:fs fit des autorités indigènes, etc.
reprimé
Lorsqu'un fait est/à le. fois par la coutume et le droit
perit, les tribbnaux iniigènca ne peuvent le connaître que si
la peine prescrite par 1~ loi Jcrite est inférieure à 5 ans Je
servitude pénale et que si les circonstances de la Cause ne per-
mettent pas de ~ronon~er une peine supérieure à un mois de ser-
vitude pénele.
a)- Eu.~$ lea tr:'bunfl.UX de ,f)remière Instance et les juridiction,')
sup'rieures (trilunal de territoire et tribunal de ville).
L~ compétt:nce :les tribunaux supérieurs est double
.../ ...

---

-
153 -
tantôt juges d'apreI, tantô~ juges ~e premier detr~. Nous ver-
rons plus loin leur pouvoir de ravision. bn premier ressort,
ils statuent, 1'une part sur les affaires dans lesquelles c~r­
taines personnes sont parties. L'article l § 17 du dlcret du
16 septembre 1959 dispose : "Le tribunal de territoire ou le
tribunal de ville connaît, à l'exclusion de tout autre, des
aff.~re8 d~ns le~quelles : 10 _ un militaire en activité de ser-
vice, un agent de l'administration d'~frique de l'ordre judi-
ciaire ou de la police territoriale, un juge, une autorité de
circohscription indigène ou urbaine, ou un détenteur da la car-
te'civique, est prévenu ou défendeur; 20_ un juge, UDe autorité
de circonscription indigène ou urbaine ou un d~tenteur de la
carte de mérite civique est demandeur".
La carte de mérite civique est remise par l'administra-
tion aux personnes ayant reniu certains services à la colonie.
D'autre part, les tribunaux supérieurs connaissent en
premier ressort rles :oontestations coutumières ou pr~vues par 1..:
droit écrit n'entraînant qu'une décision d'ordre répressif.
b)- tes tribunaux de Fremière Instançe~,re eux.
En matière coutumière, le tribunal compétent est celui
du lieu où se trouve le défendeur. ~ue le défendeur ait ou non
un domicile ou une résidence dans le ressort du tribunal, cela
importe peu. En quittant la circonscription, le défendeur in-
terdit prat~quemeDt le tribunal saiai de poursuivre l'instruc-
tion de l'affaire, d'autant plus que la jurisprudence des ju-
.../ ...

---

·-- - ~.--_.....
- 1'4 _
ridictions de surveillance (1) be l~i pe7met pas de revandiquer
la connaissance d'un litige p~n~ant a.vent le tribunal d'une au-
tre circonscription.
Four les faits prévus par la lof le~~~~, la compétence
du tribunal indig~. . est subordonnée ~ èeu.~. .di~ons :
1°_ que le fait ait ~té tommis dan. son ~t ;
20 _ que le prév' nu ou le d't.ndeu, se trouve d~ ce res-
sorl.
'A l'intérieur dIS circonscripti~, les autorités judi-
ciaires indigènes répar tissent les tâeAe& entre le tribunal prin-
cipal et les tribunaux ~ecoftjaires.
Il reste à déliLiter la compétenGe des tribunaux indi.
gènes par rapport à celle des juridictions européennes. Le l{t'0
lateur dispose à cet efiet : "Les tribunAux européens ont tOüj' l,.
pr~vention à l'égard des tribunaux indgènes".
La formule llgale. claire en apparence, peut ;tre cepen-
dant source d't1quivoqu~s. Faut-il entendre par 1& que le tribu-
nal européen à pleine rouvoirs pour se rroDoncer sur n'importe
quelle affaire relevart normalement 1e le comp~t~nce des juridic
tions coutumières ? N)us ne pensons pas~ sinon ces dernières
n'auraient aucune ra '_son d'être. Cette interprétation va en tout
cas à l'encontre de la jurisprudence des ~ribun~ux enropéens eux.
mêmes Qui dJ0clarent sans ambiguïté que, " ••• dans l'état actuel
de la soci(té congolaise, le juge naturel de l'indigène est, pa~
---------------------------~------------~-~---------~~-----~-~
(1)- Trihun8.l '.ie parquet d'Elisabe~hville, sus.data-Bull. des
Juril. Indigènes, 1939, p. 90.
. . .1. · ·

---

- 155 -
la volonté du législateur, 'fe trJ,bunal indidène"(l). Les décret·
envisageant donc s€ulemen1;
le ca.. où le tribu:lal européen et mi
tribunal indigènEl
tous le8 d.eux compétents, sont saisis de la
I
même affaire, ce qui arrive rarement.
3J:~CTION
III
r
"'~_ _CleJ"1
A- Procédure dt~v~n~ 18 JURement.
Ici, le législateur renvoie eux stipulations coutumiè-
res
il prévoi.t seulûment quelques a.mér""-(J _... ts pour pallier
les insuffisances de ces lerni~res.
Linsi, lluelle que soit la. coutume, a·.lcun jugement ne;
être rendu sans que les pa.rties (ou leur mandataire) 2.ient l~t
au préalable en mesure 1e contredire, en tv~_d liberté, les
allégations et preuves de la. partie adverse. r~r conséquent,
viole les droits de la d~fense, le tribunal ayant fondé sa d~-
cisL)ll s.n' les ('ires du demandeur et la d~püsition d'un témoin
sans que le d~fendeur ~it été cité (2).
~1R.utre part, la, coutume, contra.ire è l torire public
universel, demeuI'" ~'" ' ;)1 icable; la loi cODHeille au
juge de
......
.........
~........--,
-~ ........---
...... ~-----
-~-_ ..
(1) -
Tribunal de r ~rquet d' Eli ...bet,bville, 24ltvril 1934 - t~i"
vue juridique du Congo belge, 1934, p. 85.
ra.rquet ù'Blisahethville, sans date - Bulletin dd5 ;1;ri'
tions in~igène, 1951, p. 89, avec note.

---

-
156 -
s'i~spirer d0S rè[les je l'équité
il en est de même en cas
~'absence de coutume.
La loi r.felemente (~galement le cas du défendeur qui ne
comparait pas, bien que réeuliè~ement assigné. Il autorise le
tribunal ~ émettre un mandat j'amener. Toutefois, le mandat ~e­
vant être exécuté en dehors du ressort du tribunal émetteur,
ne produit effet qu'après visa de l'administrateur chargé de
son exécution.
Les iécrets cocrdonnés portent en outre obligation pou.
le demandeur de consigner une certaine somme d'argent entre les
mains du greffier pourcb)tenir l'inscription de l'affaire au
rôle~ Cette exigence est fondée sur le souci du lér,islateur
d'écarter les '.temandes simplement vexatoires.
B- Le Jugement.
Sous réserve de ce qui a ét6 dit, les audiences sont
tenues conform{ment à la coutume.
Les jugemen~s sont aussi rendus en application le lB
coutume. La loi déclare: "Les tribunaux indigènes ap}Jliquent.
la cvutume, PO-'l:"
p.~
_".10 qu'elle ne sci-:, pas contraire à l'or'~l'
public universel" '1). La notion d.' ordre publ i c uni verse l n ' est
d6finie nulle pari
; il appartient aux tribunaux de la pr~ciser
(1)- ~rticle 17 lu d~cret de 1926, modifié par d~cret du 17
biTS
1936.
.../ ...

---

-
157 -
Des ~ombreuses 2(cisions qui sont intervenues en l~ Qati~re,
il r~sulte que l'ordre public qui S'oPlose ~ }'aprlicatior
Jes coutumes indig~nes c'est l'or~rE lublic international et
non l 'orllre :public colonial bel(8. :épr exemrle,
la v(n:
i;;(
des offices,
contraire h la notio~ uelf8 de IR rnoralitci, ne
va pas h l'encontre Je l'ordre ?u~lic universel (1); par COD-
tre,
la coutume qui recannait l'esciaveC8 est contraire h CG
,
.
:lernier
(2);
:1. 8 même,
la coutume (ci.ui aJmet lu'un :::,ar~",,~,t; ]. U.l.:i-
se ~tre dissous centre la volont6 ~~S ~~oux (}), ou celle qui
~Al!Tlet un taux è.'ipt/rêt manif(~.st,c;nent usuraire (4).
LI'! rè;?18 selon laquelll:; l ' or:lre IHlblic pris en r(f,;-
rence est l'ordre l'ubl ie intern::>.t:L:ns.l ]jose de sIG' ieux rrû-
bl~mes guant à Ifexr~~c~~iuL
:~ ~~ raison l'~tre
~n Ifrigue
hqtH'.türiale fr[~!1çaise et au Ca.mercun, nous ~.vonbTll que l~
colunisateur ,lis} osai t
nettementj,u8 les coutUIT,()S contr~ires
aux principes tc(r;c:raux de L:. "civilisation fre.nçaise'·
{te..ierd.
inefficaces. La solution helge est pour le mOlns
surprGnan~e.
Sur 1 e T'lan jurLUque,
la "010n1.2 ::~u Con€o,
se }Jr0sentant (";:,F-
l (
prolof,_i;er"€r't
f,'.~ f,8rr i.toire métropoli tain, clev~1i t
ê-tr,~ e.•':;--
-------------------------------.._------------------------------
(1)- Bulletin des JuriJict:ons indic~nes, 1933, n G 87.
(2)- Parquet Lualpba,
20 D, cembre 1950 -
Journal des Trih.
:1'Cutre-!'ler,
1'j5G-1951. p.
2('C.
(3)- Par1uet {i~Rli-Ituri, 3 Lvril :95~ - Journal des TriL.
~i ' eut r e -·r/~ e r, -1 9 5 2 , r:. 1 6 6 •
(ct )_ fflTquet j'~wF'_n('a, .('\\ Df,ccphr", 'iS')1 - Journal des Trib.
l 1 Cu t r e -1'> e r,
l S 5 2,
p. 8 2.
.../ ...
•
•

---

-
15f -
sujettie fiUX concepts ~e Lase r~gissant la m(tropole. L'~tonne­
:0ent est..(] lautqnt plus ~n,.nJ qu'à la coutume écartée se substi-
tue non la loi b~lf~e
solution logique-, [;JalS seu18ment l'é',ui-
t~. Cn a ~outenu (1) ~U0 le recours à l'6quit6 livrait le ju~­
tici~ble ~ l'arbitraire et aux conceptions personnelles du Ju,·e;
mais }p, iilr.;jurité les mom:;y'es du conseil ont estimé que lé: re-
cc·urs aux rrincipes
,.i.~r(lUX du llroit belee aurait entraîné de
sc.luti'AtS
in jus Les Darce qu'imljlÏquant "1'aprlicaticl1 ,~e ri';Jt:s
['crmeE.' e"t lT,:cises issuc:::s d'une cunception juridique tr2:.3
é~l()i­
[;ni<:e
,-le cella> qui ont présidé aux n~.pports Jes r:arties".
Lps tribunaux jutent ~galeŒent en ~quit~ en CRS le ca-
rence ~~e c,;utume. Lors 2e la è.iscussion au cün.seil C( 1 (-,n.ÜJ. -lu
projet ~u d(cret Je 193L, on proJcsa,
en vue Je promouvoir plu~
activement l'influence _81[e,
~'ordonner au juee indig~ne de fa:
re a.ri-el au droit rn~tr'v.l:olitein dans cette hypothèse. Ces ) ru··
p ü s i t,:~ ~ .. ,
__ =ajorit~ de~ consejl-
leTS qui ont f~it observer qu'à la longue les triounaux coutu-
miers finirai~nt par a~ü~ter les concepts du droit ~crit.
Il sernhle que ce.
dernier. point soit 1 r explicatiün ~ c
l'attitude ~nigmatique ~u colonisatour baIEs.
Il S'8St Lar~~
~'irnposer pRr la force son droit aux autochtones,
l.ersuadC qu'
avec le 1..er1l1--s,
on 2..11el i
[~ (les l'Lsul tats anp,logues. Lestré~n;:i-'
fOTŒation lente de l'es=rit ~tait Jonc pr(f~r'e ~ un chan~2m~nt
(1) It:R,rrort ('.u Conseil Colonial ,lu ,Incret du 17 hars
1938 •
... ./ ...

---

-
159
brutal dt np.ture r', eDVen~lrur le le. l·art des int~ress~s 1<' T.h,'-
nom~ne in6vitable de r(act:on se traduisant par la volonté : G
pr~seyver coate Gue caate Jes enseignements de la traJition.
La justice indi~bne est tr~s cnéreuse ; c'est vraim80t
le point faible du systbme i
nt ncus avons tant lou~ les vertus-
La p~rtie succ0rnbante lait SUPT,urter, en plus ~e l~ JI'C-
vision avanc6e [~r le demanje~r, le co6t des actes de justice.
Il est perçu cr. outre des ùro~t~ ?roportiunnels dG 4 à 10 ~
{lravAnt toutes les sommes et v'l).eurs t~djug€es par le tribllr~.l
et l.ayées pr.r leur h,~nlficiaire - ;--: ce18. S'R.juutentl8sH:lb'·~l..
extrêmement fr~quentes.
Les tribunaux indigbnes 0n~ rBpport6 en 1042 und rec~tt0
nette de 36 millions de francs bel~es, alors que les juri~ict:,.
européennes ne totalisa.ient 1uP 22 millions (1). Ces rC2~~_~ G~
imrortantes exrliC:,uent en p&.rtie le ~~rc"ncl nomlJre Je J":'cisicins
repùues p~r les tribunaux coutumi9I's • ..:.n 194t, il a été rep..du
361.3t'·5 jurements, contre 220.7'.i2 en lS39
(1).
Le coat excessivement Jl~v6 de l~ justice a provoqud Ip
cr6Btion de juri1ictions claniestines et r{~uit au minimum l'u'
lisat.ion (les VOi2S .~P reeours.
-----------------------------------,.._._------------------------
(1)- l\\rticleie 1\\. l,,"CLL'Ni) : ilL' 01' ,e.nisation Je la justice P.U
ConGo hel;·e H
l~evue InterJ".ticllFle de .iJrcit Compa.ré, 195;;
1,
p.
97.
... / ...

---

-
160 -
§ II - Les voies je rQfQ~r§
===~===~==~~------
Les jueements.~es tril,unrLux 2e iremi:rc
f..pt:'.nce sont
susceptihles de révision et J'9.nnulaticn,
p.lo,
que l'appel SE:l<:
existe contre les l~cisions des ~uri~ictions sup~rieures.
A- Les recours ouvert, contre les jugements
des tribunaux Je Iremi~r0 Instance.
a)- La révision.
Voie de recours ordina.i 'e,
1·3, révision est Ouv8rte à, tou-
tes les r·arties et centre les jugements des tribunaux de premier
ressort •
.t.lle proJuit les mêrws dffets que l'arre1 et ne s'en :\\;.5-
j ingue
aue pflr le:lroi t
[1! (~vocatiC)n dloffice
Jont <lisTose
le tL.
bunal de T,;vision. Le recours sc:: fai t
::lans un c11~lai de trois mOl,:;
~ compter du prononc~ du jug1ment ou de la signification; il est
port( levant le tribunal de territoire ou de ville,
selon l~ cas.
b)- L'~nnulation.
Au rebours du prl~cédent, il 8st un recours extnturdin''tÎrc:
dont l'exercice apj::'3,rtient.-'u mini3t?.:rc Tublic seuJeml:nt,
It!quel
10it 8[ir dans unJ~~':le.i maximum le =lu"!;t.rt: ITJC1S (sous quelques
r{serves).
Avant le Jécret ùu 16 Sel)te:r.Jbre 1S5~, ln pouvoir (i'annu--
lfttion :~T'T'artenait Q,UX tribuna.ux'lu )arquet; depuis, on s'Q'lres,,,:,
~ux tribunaux de ~istrict (jujiJictions europ'ennes). L'article
35 lie la cùordination f'num?'re les cas cl'annulatiùn •
.../ ...

---

-
161 -
1°_ Composition irr!Juli.re uu tribunal.
2°_ Incum~{ter.ce ratione ~ateriae ùu tribunal.
)0_
Violation Jes fotm's substentielles prescrites ~~r
la coutume ou 1~ loi.
Ce cas H s cml evl b .;'I,UC oup .;le '.liff icul t É s:i ' intcrpr éta-
tian, les textes (~;t noj:lf encore lE' coutume) n'8-yant pas T.r{ci-
s6 C8S formes su~st~~tiQlles. CG soin a ~t6 18iss~ au juge J'an-
n~lKtion. Nous avo~~ relev6 au }asaa&e qU01ques j{cisiGns pro:r~~
~ (clairci~ la ~ens6e du 16«islRt~uro
-
Il Y ~ violRtionle formes substabtielles lorsque le
jU[Puent est rendu conform~ment ~ le volont( du pr~sident du tri·-
bunaI, mais cuptrairement h l'avis 5e la majorit6 1e res membres(
- ÏJe Hi'2me, 1e j uremen t qui, e.près avoir C ons fla té lyns C-,
::l.t'tendus qU2 l'infn'"ctiùn est ''cta,)lie, ne prononce v~s 1e l,aiE"
lrincipale dans sen Jis1-ositii' et .~cC renvoie pas le lJ!>~,venu Je;-;
fins ,les pcur::;l1 i te s (2).
_ ~n ces ~'ùmi~siGn J'e~~eLcre to~s les t~m0in& (3) •
..ose,les (\\e rrécisions ...;u:· la cou-l-,ume jUJ iJ.ique apr1:!l.-
qu6e(4).
- Violation lu vrineipe .'.0 l' autori tû de
a ch( 3e ~':
\\;;
le jure stRtue sur un litige J~j~ y:~{ r~r unuge en+
,finit ~~
------------------------------------" - - - - ----...--. ------ -------,--
(1)- lnrquet ;S9,n,loa, ';J
Juillet 1:~ î (üulletin Jes Juri:Lcticns
InJigèm:s,
1<j1':.i, n(.,2J).
(2)- } ûrquet o3:''-.n uP;
;':i
,vr il
l 'j'Je;
(i\\,\\:Jvue Juridique Ju ecnLo ,.J(:J-
ge 1
1~ J(1, r
1";'6) •
(3) , .iarquet Lual<tba,
1·~ Lai 1937 (.dulletin ,les ,JuTi.~ictiùns In-
digènes,
lC)3', ,
nO
2)).
(4)- Parquet Cost, 10 J~nvier ~9i7 (Bulletin Jes Juridictions
Indig~nes, lS47, p. 29); ~~Idu8t haut Katanga, 30/4/1951
'Bulletin des Jurilictions In~i~~nes, 1951, p. 191).
(5)- Farqu~t Urundi, )!ll/194~ (Journal Jes TribunRux ~'cutre-~'"
1950-1951, p. 33).
... / ...

---

Lorsque le trirunal ne statue pas sur l'objet r6el d~
la Jemancle (1).
r.n cas
:(c
lTIotivf-ltion
la
~{cision ( 2) •
Contr~licticn ~es ~utifs (3).
"L'inJic8.t.ion ch! la rublicité ::e l'e,u~1ience est une
des formes substantielles l,~'escri tes par la loi ~, peine de nul-
lité(4).
4- Application
_es s~nctions nJn pr{vues }ar les Jtcret~
c u(jrrlonn6s,
sC) i t
: mé1 ximum
un ~Iü i s
le servitude pénale princ i-
p.le
:
1.0C'( frRoncs bel.:e~; ~'~'amende ou q'.linc:e jours ùe servitule
5- L~ coutume qrI liqu~e est c0ntre~e
Q IF:.
l ~ bis 1 a t i ü ri
ou è
l'or~re public (universel).
B- ltecC'urs cüntre les .L~cisi0ns '..:.es tribun r;,lJx
d8
territoire et ~e ville.
Il Y fi, une s6"ÙL~ voie, !lCiUS l'p.vons'lit : c'pst l'p:rel
Jevnd-, le 't·ribuiial
ch ;11strict. Le Jruit d.'€',~:tel ;".f1partient à
toutes les Iar1ies.
--------------------- .~------------_.-..---------------------------
IC-,"- 1
(.Tr'l1rn~l des Tr;.hun~uy
.. ,-, \\
.TournaI dt::s .lr~.-'llH··,ü;,_:.~
(2)- Tribunftl de iremL,re I n st:wce J'i',lise.bethville(statufllîl
é1.ppel),
1er Sertem~.r8 1936 (l'evue Juric.ique du Congv bE.:l[';')
1937, p.
199);
}!Jr~;uet l\\ibali-Ituri, 1 Î Juillet '!S,51 (Jour-
nal des Tribunaux d'Guire-Mer,
1952, ~.1~1).
(3)- larquet Sankuru,
i5 ~eptembre 1950 (Journal des TriLunaux
cl' Ou tre-He l',
1950-1951, r.
176) •
(4)- 1arsuet Albertville,
:er F(vrier 1936
(Eulletin des Juri-
Jicticns
Indi:..:ènes,
1937-1<;38,
n019J);
"{ JRnvier l<.JJL> (l:ul-
l,~tin èl\\~s ,Juri.-lictLïns Indi{~èn8s, /')42, 1;' ~C'4; lerquet
LualalJe"
24 Hoût ~'J·j.l (i\\ulletin les Ju:ri,:.ictions Indigènes,
1~>~2, p. 253).
o
• l' •••

---

-
163 -
CCNCLUSION
Il resta maint.enant à. faire
juelques observations fina-
les sur l'ensemble des juridictious ;:.le la p{riode coloniale. Ces
remEl.rques c onsist,eront en une s ér ie Je c ümparai sons. La. l,remi ore
qui vient imm~diat~m~nt ~ l'esprit opposera les tribunaux coutu-
miers de souche française et b~lge (1), la seconde ces dernierd
avec ceux d'origine blitannique et portugaise dont on n'a pas
dit mot jusqu'à prosent (2).
L'uniformité du système français contraste avec la di-
versité dUI mod~le belge~ Le colonisateur belge à g~n6ralement
ti;'r!H comr-te des rGali: '5 indigènès lans l~ rÉdaction des textes,
Cela s'est traduit en pratique par les Jiff{rences suivantes:
Les triLunaux Je droit local, compos~s d'un pr~siJ~nt­
administrateur e~ d'assesseurs coutumiers, ltaient moins cou-
rants au COni?C l;ele:;l:::.
Les tribu~aux compos6s exclusivement de notables cuutu-
miers avaient upe grande irr.port!l.nce lalls le territoire belge;
ils ftaient rares et l~ur rôle très limit~ en Afrique ~quato~
riale Française et au Cam~roun.franç~is.
---------------------------------------_._---------- --
(1)- Article de lvlr. 11.• f1.GJ::ifl1\\.T,
"La réfcrme des Juridictions
coutumières et musulmanes l!l.ns les
D0uveaux Btats de i 'il:
africain", dans fe n 8nt, 1953, p. 462.
(2) Art. de l"1r. A. hC3.tü.:T,
".l!;tuJe coml'aI'€e
lIes lois an.licables
et des tribunaux de droit coutumier ~ans les territoj~as
français, belges et l'0.ctugais ;1' j.frique Nuire", dans nevue
Juriflique et l'olitigue Il'Cutre-.i''1er,
'i95'7, p. lb •
.../ .. ~

---

-
164 -
Les tribunaux coutumiers avaient une comp{tance p(nale
EtU Cungo belLe , cette comlJ.Jtence avai t été totalement sUl-'pri-
m(e J~s 1946 ~ans les colonies françaises.
Cela 6tant, passons au ~2uxi~rnü volet de nos comp~rai-
sons.
~qns les territoires portu~ais, les juridictions cou-
tumières des zenes rurales r~ssemblent beaucoup à celles ~e
l'!.w.F. et plus exactement aux tribunaux de deuxièmE degr4. Le
tribunal municipal, pr6si:l4 par l'4.clministrateur, cOf:lprend deux
notRb~es ayant seulement vo~~ ~o~sultative. Lans les villes,
cependant, il n'Gxiste pas de juricictions coutumiè~es propres
aux indigènes ; les tribunaux le ~roit commun (de la hi~rRrchie
m{topoli taine) sont ('orJ1p,~tent:-~ en toute matière.
C'est le müdble bel~e Qui est, par contre, proche du
système que les Inilais ont mis Il.U l;oint dans leurs !-,ossessions
Cha~j'..le terri tuire, El. ure or~anisati()n jUlliciaire coutumière sré-
cifioue. Tüuteflis, il existe partout ~es tribunaux coutumiers
c0rJ1pos6s uniqu8ment de n(ltables indig~nes. Ces formations, ccm-
r~;tentes au civil et ~1.11 criminel, jouent un rôle très im!Jortent
et sont estim:s3 les justiciables.
~n d6~it les rarticularit~s que ~r~sente chacun des sys-
tL:l':t:S
rer\\\\rtorif.s, un {l<~ment co'-'mun les cfl,ractéri.se : le ilroit
... / ...

---

-
165 -
G(o~r21 Je r(visiun et le dessaisissement recünnu aux admi-
nlstr~teurs. L'immixion, voire la partici~atiGn, J~ l'admi-
nistration Jans le fonctionre~ellt de la justice indig~ne,
cODstitlle llrine des [rpndes
tares Je l'ordre colonial.
Ce probl~me, ~vec celui,
plus crucial, n~ de l'exis-
tence de deux Lr~res ~~ juri~ictions qui s'ilnoraient plus ou
moins,
~llaien~ ~tre ~u centre ·les prùoccupations des chan-
celleries Rfricaine~ npr~s l'accessiDfi ~es colonies h lu
souverainet~ internRtic~ale.

---

-
,66-
r .c C l J l L 1'1 ~
-
trI
L.l,
.11. - 'PT ç' 'f'"
T T l ri , . ~.1 1.
ri*,**~~*.: ~* ..,**-1-* _~ ,,\\~'lt"*'1(~,*
-i~~iM~~"~~~~*~~~~.~~I~TJ~~*~:::~t~I~~~
Ç~Ai.~#~~
\\v~c l'ind(18ndn,nce, las ~r ~]~mes reletifs ~ la justice
de ,1rùit }ucal 8itrent ·Ir.ns le cs.:l'e r~u ~robF·rr.t r1us !:,,':fl.,'ral
LOrS!]'!\\':'
le ](,uvuir pulit.L'-iue chant',e ,~t' ml-dn, nous trou-
lr1"()TJ,',
'irrni
les insti·t11tinns rema;:i(ts (-:,n l,rer-i~,r,
celles ayant
trr·it
r· l'a.lministrati,·'·
!"
)a .:~lstl.Ce. L'hisf,. ire nous pr.jsen-
.. insi,
L)j-'3:uf'}' ... ïl'--;~·lC'.ssi,·
1 revint. ,:12 l'exil en 1Y41,
] 'mIl:
de ses rremit'Tt.::~, "'vclé1ffiations (qui porte le n ( 2) trai-
tüit 'le l'ürpuâ:mti('J) .]uJicÎ."til.-e (1). ua même, aprè:s lA. r~v(}­
lution \\.1'üct<Jbre-NoYi::LtJl'\\.'11Î"1,
le ncuveau régime qui
s'éta-
blit en f-.ussie,
Ciécil18 .land .:suD ;remier J.irect,
de r{;,:""t,:I;uüser
le système ju.liciatre de la lLussie tsariste
(2).
------------------------------------------------_... - .
"The J",lministrativG Justicf' l'rl'clpIDatiùn, n ü 2 uf 1942" ,
-
in neparit G~zeta, 30 ~arch 1942.
.
\\2)- t'L'sIn), h.
"L~ Jarti(~ir:'l1,ion I~.es citoyens à l'a:1ministra-
"iun de 1f;, justi(l:e 'clUilS It''-' l'E:.Ys socialistes",
in H.ecueil
de le>. SociJt{ ,Tenp l}uJin,
tome llVIr : GCJUvernôs et Gou-
vernants,
C, l,arti<-',
:\\ruxeI10s,
1966, PJ..
53 et 5S •••

---

-
ï67 -
.r..nfiu,
lors rte l ' ifi'lt'p(~l1~ance belge en 1 t~J(;,
le pre-
mi l'Y tJ C te
lu LC'u vernen,lm t
l,ravi soire c one ernp,nt l r aûmin i s tra-
tiGG
1e l~ justice int~rvint le 10 Septembre 1830, soit eXRC-
tement une sem~ine efr~s la ~remi~re prûcl.mation aux hb' i-
tants ~e Bruxelles (1). La liste peut &tre nllong~e ind~iini­
mont.
('fiet,
T'toP
:le tenl):s p~l,r~)::> la proclg,me,tiûnl3e ] 'inlt'pen,lance,
des lcis fur'_~nt lyomulct1\\!,es en la rnF',-t,i(·re,
eXccl,tie,n faite
Contr::,ilsment à l ' exeml'le scTiétiqut:',
~ians ] 0ql1': l
11:.'3
r/f"rr!'w,teurs
[;~i;-;Rnt t'1ble r::lse ~:u pp,ss{ b9tirent l'or,.;·~­
nisa'i-ion n,uYell(~ Q fE' dir du n'~ant, les ùirigeants ,d'ric~'.ins
n'av'lient que: l 'c'l' •. p,rrFts ,lu choix.
L.. s 2vaient rl"llX s',istè~es
à leur rort~e : lr~r~AniR8tion tra~itiGnnelle et celle lite
} cser 1 e 1.roh1 ~'me
L8S
r:;rrmes de l'organisptiun ju-
.
,
"" ".
j ",11.,:(3 S
"-' L"
L::;
3.fric(~iilS en ter,nes de simIJlcs cheix:
l '<"
f p.i t, € st <'" n r ;:2.1: té Ulle l,le' saJl-r,eri8. Ceci })(;U1'
~es raisons laciles à deviner.
L~ justice coutumi~rd, ~ dU RCd~t~e aux besoins RC-
tuels dû llAfrique,
se pr6sente en outre aux yeux Je l'~litc
Ll'r~caine comme un s~st~me inf~rieur octroy~ aux populations
~f' hlS rang; son Hlf<.intien est.~onc ,_:ifficilement acc;e1'table.
nuant 2 la justice europôenne rti 'te moderne,
elle est pleine
.Je lualités mais n'enthousiasme ]Jou::,
~)Uur
,es raisl,ns f,l'(',f(jn~lh
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ . _ .
_ _ . . .
- - - - - - -
- - - - - -
- 0 .
Etude de l'ir. Jol:n GILL)l:;'t~, in l,l', Ewisation <Ju(~iciaire en
l'.fl'ique Nuire.
;~rux{)1i(~s, 1t) JS' t
n i.t e
J, r.
1() •
... / ...

---

-
lGtî -
L:~ mp,J- ril,l ,'ns 8fricài;-;s fidèles, à Juste titre, aux enseirne-
m'.~Tlt" ':::3 ?'r)c$trC:8, I?i: ;leurte aussi 19 senti",ent nationalistu
r1es d.iri .. -:flnts 8.friC';,j ",',
._
Cleo,
:ifJ'iclllt<'::3
i'l\\'(J't'l.t",,,
1tUX :systèmes
eL
rr'~8d'Ct;,
S'<'J,-ut(;nt. celle;-; n:~5
:s· b
\\'U'.lv>.:lle conj,nctuJ:'erolitiqUl: et
Jes r(alii(s (c0nu~ilu~8,
I~ls ,itJunes
~t;1.L5, L3SUS lies }artav,es a.rbitr:l-ires le
l ' epoqn.e coloni~le, constituent, à quelques exceptions J,l'ès,
les entit6s politico-6coG0miques plus ou moias aptes ~ faire
face ê'~UX freis ,l'und alT'linistrr,1j"n judiciaire cun'11i Jlj(~'e 2U
{garJ h leur situation fin~2citr~ rr~caire et h l'ibs~nc0 Je
cadres COG,
tcnts.
,_insi, 1a tâche.es nlU"i,;8UX diri[eants étEdt des rlus
.lifficiles,
:iificult,~ :~I~1:t Ln
csure l'in'I·ùrtance par 1.::. qu;}-
lit~ rnC~2ste ncs solution~ fin~10ment retenues •
.i_\\'·'~.nt l'~ln31ys2r (;:::s n"-:,-;ur<~~5 (ela.ns l'optique le n06 in-
Vü:;ti:.' F:Lions) ,
il
e::it
plue; 'cLH
n~cessaire, IJour comlren~J'(; ll:
surt fait h la justice cautu~_~r~ dRns l'organisation nouvelle,
de dire (juelques mots sur lef
données qui c(,nlli tionnaient les
réformes. i,,'om les Jeux che.pitres lie cette pertiE:
:
ChaJ;itre l
.JL,:~'I.'8~
ayant cor,ditiünné les réfvTmes ju-
1 ·
•
•
ilClaJ..'2S.
Cha~itre II: L~ justice ccutumikre dans les jeunes ~ta'
J ' _~f i'ique Centrale,

---

-
lb9 -
Cha J) '[ t r e l
~j~.ns on c t~vrap'e (1), ,h. ,; cc] c.i. t,e;eux s {rie s le fac-
teurs qui ont c0nJitionn6 la r6or~alli~&lion du service public
le la justice~ans les jeunes .,<: Il Ji,-::Ul: :
les uns.l'û",lre \\.;\\)-
litique et éC(dWmiouc,
les i-Wlr'é,:c
. '"
t'C
sucial, religi(;;xx
et jllri:lique.
Les premiers CCInrTe[,ll'''~'' • ." i,;e,lk8nisé:tiün ùe l ' ...fr'i ;\\l,:
et lé} fA.ible8se ::Cs Il'c,yens,
~· ..,T1I:.;ns succint·;rnt!nt ~l.U rrer:>ier
fA,C teur.
La balkR.nisF,'iun Ie l ' :">ique }-
l'aube de .la. C l ,~,i:c..-
tien a eu J,our ccnslquence, on Î'::l, la cl'(,o.tL,n .i'.c,t:;"ts min.::.c.-
tl:res,
~.'Il.'rillt=>m&nt d(sh{rit:s, \\.1;::,i'"; CClli,r?iuts par II', foré'd
des choses ~ eliretenir les servi~~s !ublics, tel celui _~ la
just.icu,
fJétrticu.ii;'T·;rent un,;rt)l~:-( .1'., l·l'urtnnt, h\\:lrs Je pT\\..'-
portion avec leurs ressources.
toril=lle Françp..ise,
les fluatre l,(!l'l,-j t. il"':
(CCll"('"
Gpbon,
trafrique -
Gubangui-Chüri,
Tcha2),
c:t;;\\Tt;jjH3
ui.dj4u::~'3,
laient se Joter chacun ·J'une C~ur Supr5m8 0xtr&memLnt rui~eusa,
::;'!OI'S
qu'une seule J'U)]}' l'ellSemiJle f;,ureit sul'i1 larc:~r.1ent, cümI-
te tenu èu n(jI!'Lr0~'}HLitants (six: milli.)ns).
-----------------------------~--------------------
(1)- Jl!JCL : ~ La r"l,Y'i:1é J.e le], jUf.j-tice en ilfriqlle huire".
J'~.ris, i:l. l'c·,Lcn ..,.
1963, p.
~f'.
/
• • • 1 • • •

---

_ qC -
~~ in~tituti~ns ~'origine eUTupi~nne.
Les () r t
(~e 18. UlL, tic e t r a :i ici 0 nn elle i~ t Rn t :1 i l' (; C te: L (, î '
lié è c~tt2 ~ituat:0n,
il
convien+ 1'y conS2~rer plus
IOlI:eHents. CeuX-ci. cumT rGw1rünt Jeux aecti()ns
:
.::>ection l
:
L'aml,rise JLl droit ju1.iciaire français;
Section II : la l'l'sis-
tance
iu Jrüit traditi-nnel.
La place
la la justice coutumi~re ~ans l'(T~~nisRtion
nouvelle est 8fl ncle.ti,ü /truite aVëC la 'JftCC plus ou r::uins
forte
~u ~r0it julidiBir0
l'8nçais
lalls
c systt·me ar:t(}rieur,
;:"in."i 'lut' .-L POi.iE; Je ;SCI:, influence sv'
les réformE'.teurs.
Or,
un
Gt1.Jpj'"e:i:
:uffit~'(.ur se re,Jr~ comr te qu'à cet (gard les
irsi~itutiuns mo.lernes .J"ui~st'· (,
nombreux atcuts.
§ 1 - L' L é,,' ~!T'Î..'P ~':' ,1 _J!'.i.i..i,t_[ ,L::j,n~a.i~
===:S..'~::-.::="". ---- .-----.. -- ..... -------
D~ _~n+ l~ rc.rivJe cvlo-
J
~---::::::::::-::-- ... ==-==-===========
niale.
===:==
A- A
,ci~t 12 vue les cOQi~tences.
,·,,1;.-1'.3 le Dor:. 1,re relativement restreint.te justicia-
il) .:;
int,-rt>~Sr~':'
:'ar les tribunaux ~Ie ·'.irait français,
ces ,~(.:r­
der~ :t'l.J, '~i o:.::",usl:iérés comme .iuri-iictivDs <le droit cuome.n,
,t;-ibunsux
nutl~miers, qui s'adressaient è, GD~c <12 j
... / ...

---

-
'171
-
population, ne G(,n8 ti tuai eut que i'~;., .i uriùie tians cl' exe ertion.
A ce rrivil~ge. exorbitant se rattLchaient ùes pouvoirs ~ten­
dus.
insi, lorsnue le litiLe {tait mixtd, c'est-~-1ire 01'-
sant 1\\;;.'-
l' S :' ,- fl es: ~ e s t a tut ~
l ü [ S cr, l' ~, 1 s J i f f 8 r \\.' n t s,
i l
,~ t ait
soumis aurituI'al ~~
lroit m~trJ[clitain ; de marne, lorsqu'un
litiv",
'1 U <;];'(:L.P.::"C},
'r:JlS
une <.ffair,') ue'~i.::Xlt aux pris~s 'lèS inlii~ènes,
elle était pC'rt/e ~.eVaT;t les t'L:.unêux de drcit écrit,. ,"ous S<-·-
vans ~ealement que ces r~[;les : ~r0nt interpr~t6es tr~s exten-
sivement par la jurisprudence.
B- Au pùillt _,2 vue (~es pouvoirs de cüntrDlc.
Le l'roeureur G,,':n,::ral :.:r~,s la Cour .~'!prel veillait au
nait pour cel' delarzes attrituticns. Il pouvRit,
par exe2l le,
saisir la cherobre d'homologatiLn toutes les fois 1u'un~ ~ci­
sion intervenait au m~prid des limites fix~es par IQ l~Lisla-
teur.
~Iautre rar"
.la. cham~H'b d'hümologa'tion, j.lri,liction
~~ ;~5me jes trihunaux cuutumiers, 6tait une section ~p{ci~li­
s{t:JE:
la Cl'U:: rl'aploel11.11 "onctionnait ',VI-;C '.Le personnel A.è-
ministratif Je cette Jernibre.
0?~n~ ,dlunrer inu:t:il8~i.nt la liste ,le ces exemples .h:
3ul~Jrdinativn, il aprura.it clair~m~nt aujcurd'hui que, ja0s l~
.. ,(:: .. ,~, ]a justice L1L,Jer::l0 ,;tait lave ris".' toutes les L,ix qu'
elle Entrai~ ~n rapport avec les juridictions inlic~n83.
.../ ...

---

-
!Ï 2 -
La p11c,~ je choix hiss68~è la justice moderne };en-
dant la culonisation ne l'r';juc:eai.t 8r: rien de la conrlition:le
la justice coutùrnière dans 1 es juri.~ictjons qu 1 on i.d~Elit
cr,~,;;
Les milieux tr:=tJitionpels ne c'lchi.ient 1'?8 cepen(p.nt leut an':::"
turne. four comprenare actuelle~ent leur inqui6tude, il faut
aburder les probl~~98 ayant trait ~ la fcrmation sufvie raI'
les personnalit6s arpel{es h bitir les nouv~l]as structures
judiciaires, ainsi qu'ü l'aide dont elles ont. iorÎicié- ~ùur
mener h terme leurs tr~vaux.
LV'
d . -
ormet. ion ,les aadt e s ~,f ric f.ins •
Le~ ju!'istt:'s africains ayant eu la charLt.:: de r,~or­
[;aniser le serVlce Tub] ic ,le la justice avaient tc.u.$ reçu l(,ur
fCTlTlation dans lÛE É:cl.;les et universités françaises ûu beLe.,.
Ils y avaient acquis non seulement la connaissance des rècles
positives qu'on :eut perdre facilement, m&is aussi et surtout
la mani~re Je rai5cnner, la termiholcgie et lES concepts juri-
d i Ci1.1 e s e u r 0 P {:: fi S
( d. i Gr i gin e
1 a t i 'n e) qu' a n Cl: bl i e (li f fic i l "'flle rI t
Si nous rarrelons qUê le Jrcit traditionr:el ri~; :l(;ni-;~";
li~u ~ aucun enseignement dRns les ~tablissements rn{tropuli-
:ins,(2) on est anen6 ~ penser
les juristes africains ne
.."' .. _--------------------------------- -------------------------- -._- ._._-
~-
1',_
Cf.
article de l'i' Jea.n J.·'uLJLl., .iiui.stre de la. CU(,l<r"otic,c :
fILes destinées du d.roit. frrl.1H,:a,is t;n lfrique",
clR[l.') lè'nant,
1962, p .. 1 :
v'cir
sr<cialement Sufl cbservation sur le l:,"
,:,",'. .L''-tiqU'· ~ T;.
" t .
(2)- Sous certaines réserves.
... / ...

---

-
173 -
connaissent Clue les r~[les ~t Lechniques des druits eurcII,€'eu;:.;.
CumI te tenu des cliff ,'rences ciJnsiJ,'raoles existant entre les
concertiuns africaine et europ!;cnne .lu la justice, le lB,5,',a[(e
lie
l'une h l'autre exi t 8 une gymnastique intel)ectu0ll~ ~ien
t'puisante e,t des dOCL'hnts
1.,
travail fort at-unc1ants. Cl',
t>-.Jur
la régivll 'lui n"us occul,e,
ces -ierniers faisaient défaut en '-::.-
tibre de droit traditionnel.
B- La particiratiun des
juriscuusultes
't
'-
e rangers :
l'ceuvre
''-::.. réorpanisation.
Les tr~vaux pr~parRtniras n(cessitaient un personnel
':lualifié en gn;nde 'llJ.E:.I'tl té,
ce -lui manquai t
malheureuserroent
aux nouveaux pays.
Il fallait ionc faire appel ~ l'aide io-
tern~tionale. Les anciennes m,arUi)oles mirent Hlors h le1]l'
dr0it et Jes instituticns n6gru-africains.
!u cours les travaux,
les juristes ~trangers ~taien~
naturellemc~t pcrt6s, incunsciemment ou nun, h s'insFirer de
leur propre modb10,
lequel
avait l~j~ des assises s~rieuses
dans nos Eta.ts.
Voilà les }J.·iücil'a.ux (~l(;ments ç,ui rnilit~ient en fa-
resaient que la suu Li ('li cl es 1 arges masses, paysannes en rartie
culi~r. NfiUS verrc,ns cOl l'nùant que cet al'lui était loin (l'être
n~bligeable.
... / ...

---

; 74 -
j.ûCLC J
II
Le Jr'.,i t
jU~Lich. rI:' ,t l e ' i"('i t an,licaL'le au rè},;le-
ment des pr0c~s c~nstitup.t
les c~t:
ries juridiques distinc-
tes. Celui-ci e:,'. .., Iil'exp..'ssi"D
te 1:::. r:1Ll'alt: d'un peuple ù un
moment dunné ";
l r autre "'d'i ni t
l ' 8.i,';~2.rei 1 j ualic iaire
chargé
de l'appliquer,
au lcsciJ.
le l"l.
18fbt')',~re"(1).
On ne saur~it c2~enlant ibu0rer les liens ~tr0its qui
existent entre ces l~èUX ~p,t((R:uries. L'instft-llation des tritou-
n8.UX C()llturniers Èl l' (\\rou(; coloniale tirai t
sa significatiC'n
SJ,u.·· :ut.i de 'faire a~llique: le :iroit négro-africain rar ceux qui
;,
connaissaient
mÏl::ux. C'est un exeml-le dILT('latioll
permi
0
tant d'autres.
Cer~es, ri~n n'emp@che que les m~mes juges ap~
pliquent le droit ~crit e~ le iruit tratitionnel h la fois, mais
diverses considôrations (hcomeillent cette solution(2),
tellE:: 3 ~
Ils tribunaux coni'os{s Je Lot:=ül"l:3 connus et res~ectés des rlai-
<leurs ont une aU1:·or i t,~ SU] ,>ieure \\
ce lIe des triLunaux corn 'os (s
des mauistrats i trangers ù hl. rf~gion; 11:;8 tribunaux comros{s
1e notables permettent l'~conomiser un im] ortant personnel juli-
CiClil'e.
( 1 ) -
l'i. ,Le U L,
0:. ci t .
(J}.
27 et s s • ) •
(2)- Voir ~L CE) sujet l '",riicle
'le ,t. • .Ï-J.1I.blù1,
"La rfforme ..l8S
juri:licÎ.ions(;outllmic,Tcs (èt :nuS'l.'"·-,enes cl?IlS les nouveaux
Etats ole l'Cuest "lr:icllin",
lans Tenant,
1ijb3,
sl<ciele-
ment V.
476 in fine.
... / ...

---

175
laI' cons~quent, les vicissitudes du droit tradition-
:lcL
int(~rcssent, à rlus J'un titre, les or[anes Jurirliction-
t)el b chnT '<51 e sa mi 38 () ('\\lvre .
Ceci
t3tant,
·:h,~i .. rlS comment le Croit traditionnel
s:::'''cldes
lu l«i~lHieur colonial,
,
.
.succès
lsns
les r(formcs. l' ? l S
il serait rnalfâs,;
~l:' ;:':>1':'1 t' I~. LCl.tUTU et l'im}'urtance de ces
attaques 31
,.'n
n'examine
1 1::.-:'
.~ 'abord ce (Jl,li ,Lift',[rencil: ~ ,';
ir1 stitutluns eUfOI~'~t"nntS ·les nÔT;,.
§ 1 - 1iftJrencus exist~nt entre le ~roit
=:========================~=======
g~g~bg~g~=~~~gL~~gg~=~~=g~lg~=~~g~~-
gine nfpro-africaine 'f)
-======-~============.
~ans 1:1 1 rCl'jÎ('rt, J.a~ tie Je nos trpvaux, nous avons
loneuan ent insist.,( SUI' les l ;lrt.i~ulari t~s I~ue }..rLsent8i t
.13.
justice rr6coloniP,le;
~c ce f'.ùt, nous nous cuntentelions ici
de mentions très '·:n(l'·Ües.
Les Jeux sys tème5 s'·' car tont sur deux l'oints i!!ll;ur-
t~'1ts
] ~ rtjle ~~e l' homme dans 1! <.'yolution du clroi t, le rô-
le .1utewJ.- s .
;~- Le rôJ8 Je J'homme.
bpns
le syst~me tr~Jitionnel, l'homme in~ervient peu
dans l ' ~volutiùn, .:tu
il'oi t, mfüs son rôle n'est pas absolument
,
nul.
Certes,
le~ coutuœes africaines tirent leur origine des
ensej,rr:en~ents 'les 2,ncêtr~s sOllVf9nt mythiques; cûf endfwt, COmE]',
----------------------------------
(1)- ;-..rticle de IiI'.
_L~H'T : Lesrésistances traditionll'9} 1(,,:,)
au Jroit rnoJerne ,-:'C.iS ces ~tats i' .. iri.(}ue irancophon~
et
\\é'.:iuQascar:l~ In .l',tud"·, J:.fricc.:ùe:::, et l'lë..lgacht:, 1')65,
• • • f
• • •

---

-
176 -
1(;8 conditio!l:.,c .. O.'lCUi"
(Yl;Jent que lE';:. (.;,.-
t.-uDett~·W1e ~~lC:i:': viv-:t
cueillette n~" ::>0;, L
l'arriculture à l'(leve-[;(.,-::(:s CL'UtUi,12S vent ~,,'.l.t?blel'!lent éve-
Iuer . .:.~ ou~ imr·ut~r ces n.Jtations juriliques, si cc: T"est à ) 'hCl-
me ?
Nous rAconf'.')i::,scns,
bien entendu,
c.~A.e dans les
L·clt·.:;
euro1-i~ens l'action 'le l' J'omIT"" est nlus frc;',L<"ntb que chez nou:::;
elle est a1!ssi llus visi " ]p ,crhce a l'exlstetCe d'or~;,_nes spéo-
cialis~s (larlements Cil ~ss~mb16ffi nationales) dont on
eut ar-
}JrtEcier ais~ment les trr.ux.
1.ux ùires :le ct:rl~ins (1), 1·' t'~l~ s n'l,st ras crl~ateur
de situations nouvelles '~'ns l1otr8 systèmes. Il y a .lu vrai
LUléJ
cette affirmation,
méüs 1 .. s choses ne nous l c.raissent J ".s ::,'Jssi
tranch~es dans la rf~lité. Le r .i ~~ i cl i t é:~ e c '} r t a in es d·_ 1_ 0 S r è-
fIes,
les coutume~ foncières,
rar exemple, cOl;l'irr:;ent IJ8,rticu-
li~rement l'observation ~u
:::oll\\·-ient qW:t"'.d même las Je i>--
n{rf'.liser, fuisque u\\~s OT(L,,,~ti(jï:3 Cu,f!:TJ8 12, vente, l' échrr,ge 8L
autres Q~A cr6er~ ~a~ situations juriliques nouvelles, sont mon-
naH: courantE.
;ans les coutumes africaines!
-.-.---- ---------- -- ~ -- -- ---- ------- --- - ------------.....---- ~--
(1)- Jrticle de Î'~r.!.LDH'i'.
. . .1...

---

-
177 -
§ I I - U6sistance du droit tr~litionnel~
Cf'
sujet a
r~üt ] 'objet Jl une d,u'le ; 2.rticuliLl'en1ent
s~vante Je M. j LI.1('T (1); n0US Ih re1)r(~l'-trons d.!'WS ::i€S
erandes
lii,nes,
en y
E'jclutémt toutefois qlH:-l~ues rümar~ues.
laI' sa Branle rcisistunc~, lelroit trc~ition~el ~ mis
échec les intentiuns r'J.€s
If.[~i:d,.lellrs
colunùllx et r,lêmet
,lpns
certains Ct'lS, contra.int ceux-ci ri
"'ttu(lter ses cOIJcel'ts.
1\\-
Les
intenti.:ms :':'(':5 ll/:dsl"tté)urs coloni&,ux.
h{riti8rs dl':; tu.
jtiCin~ rumaines,
lE:S
l(f,islptntJrs
i rançais et,
dans llll(' l'1é;i rl..;'Yfl l!It,sure,
bel!!l'::!?
~.Jnt vue COT:iI"r:e
un ùev0ir l'extension
::::'1'8
les c·_)lo;lieiCi Jes luis r.1t5trorol.i-,
taines.
Ln fr~~ce, catte l~(e r0~ont0 tr~s lLifi. bile fut de
mcp.:rc:hie, J'uis ·1<::s r;:':yclutionnaires lt:
1 tu'::>.
Le.is c' est au
Idgislateur ~e lb3J;U0 revi~nt le ~(rit~ ~8 sa mise en ~ra­
tique.
La cnnne loi du 2<· i '{l'il
1i~j3 .li30S~Üt :
"Teute r(~t''O':,nne n6e libre ou'tyq,nt acquis légaler:;en~
1:'1. li1>ert( j ,-,ui t,
Jans les cd onies frotnçpisus
:
,0_ des Jroi t~
civils;
~~- les ~roits ~oliti~ues, sous les coniitions pres-
crites rAr los lois.
"dont. ;'ibrug(~t:s toutes clisl_osition~:: de lois,
t:dits,
'.: ...
cla.rations du rni,
orclonn8nces royales •••
et notr:,mment tout,;
restrictions et exclusions qui avaient 6t6 rrononc6es qURnt :
l'exerclce des droits civilsit dos
Jruits politiques h l'{2R1
des hommes Je couleur libres et des A.ffraDchis".
(1)- l.rticle de t-iT.
:.LLI0'1'.
... / ...

---

-
17~ -
La clartr. cIu texte
écartai t
toute
irJterpr~tatiün er-
ron~e; le principe de l'inapplicsbilit~~des coutumes 6tRit net-
tement posé.
B- La reconne.issance du droit traditionnel.
a)- Lfrique française.
Les tribunaux colonieux ~rrouv~rent de prosses diffi-
cul t:s à B:t--rliquer 1::.. loi riel u33
: les }fricains recounlDt (É:-
n~ralement à des juridictions coutumibres clandestines lour ob-
tenir
justice. Levant cet ét~t Qe chose,
la jurisprudence ad-
mi t
qUC!
} ,: ']
>opulations pouve,ient Échar:rer 2 cette loi, raais
alors ell~s ne b?n~fici~i~ + ~i Ces.dvoits politiques, ni Jes
droits civils offerts far 111 ..:èr~,I;ce;
elles conserv8ient l'ur
"statut l'ersonnel".
t"iD;clen,'~nt, le législateur co1.onial s' in-
clina on Pvdortant le
foinL
.e VIle
Les tribunaux (1).
b)- Congo lJeli<e.
Le- recûrnni:S"ïanr'ü
.Lut } lu~
rr;'i'~e que dé''1f. l," :::cJ (l-
nies fre,nçaises.
L'urdoilIl?unCe ,~;;
4 ~;'-i
13t<6 arirj~.
"J1'et
le (~roit trp,cJitionpt!l iùute~, I(>~".i:
(I~.
sai t
(l/faut • .i:Jt même
j" W3
,',':: ,~:
L.
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L '
"'t'::
J
,. i es
l
.1., o.i. L
écrit,
Ip5
coutumes furent ','.ri ',i". . ,riSP·oTJ ('
'fricAine,
on retien;lr'1. c,dui (,e Jé. c(I\\,ciliatlun,
.l'autl·\\; , l,'",'
rl'~J"tjf cu Croit i'o'lf:iè;r.
(1)- l.Mcret Ùl) 2C 1',;~~.
: 357 ~Lui
"(~C()llnllt li': statut ,l,usulr
' ,
é,;i (f'.r lé'. loi. cOrH.nÜll"'>~' cLl,;i ll:
1(
:iC'
'more
l':1e3,
j.uJ'-
t"l.nt stE;t.ui- in:JiL;ène ré.l
1 pl'
lei';
Cul! tume:::
en j~friquù (c
ci:tel.t?"l€
•.Fl,;... nc~tise
;
ct'Jul
'.]u
ï2 l'H:')
~cl1C ;':~u J s in~~i­
gt"lnes
_,e ] •....~_.i!J.l;·.-
. ., ...

---

-
1 7() -
.ut:
tout terri-S, 1et CU:1.Cilie_iicn a OCCUPé: en "cfrique l~oi-
Its r:rand,s l'roc ès,
t: Ile
~·,c!tt'üt fc;
rinci~e fin ~ux contesta-
tions j~ nain·1re inq nl't 'èlllce.
liste. Il
s'a. i t Œoins ,1E~ d,~clq,rer n:sponsatJle l'un des l'lAi-
deurs '1 ue ~i' a.mener ce s1erniers t'.. se l'ec onc ilier. Ce n'es t que
lorsque
l'Rer,
couJ?ahJe 8.Ur8
occê"sionné des conséquences ,:'urlf:
cer.taine [,rAvité à ë_lltrui ou au erourement que cell.i-ci se l',-'-
sipPt'ra à 'oPiJÜiu8r les T.rescr~I'-"~ir;ns impératives ùe 1ft coutl:i-
me ou ordonner8. d'ipdemni~erla ~ictime.
; U <..
r <! r l' .é sen t _'Ü t
1 ft con cil i (1, t ion l; 0 u r l ' '- f rie Ft i n
(1); r· fA. r c:m-
tre,
cette procfHuTe
,~st J(~rneur(~c ignC'Tt?e df'.ns les poss·-:,ssiuns
belge et fnwçe,ist:,
et iJ
P.
f'lilu p..ttendre jUblju'en 1910
(2)
ct
1923 (3)
pour voir l'onctionner l\\~s ,)\\lcidictions cIHlrré",s d'.Y
I·roc{der.
--------------------- --- -----~-----------------------
- - - -
(1)- 'hir la s<c'ction ~ur les juriùictions colüniédés au C>Hfk
(2)- iour Il: COlli:-:n ht'lge
J\\~cj'et clu :::'C HOlltltJ1G.
{3)- lour l'A.l!.i.F., d~crets :L;" ~~9 _.·.vril 11 ).oût 1927 •
.../ ...

---

C h a
p i t
r
e
II
Les colonies JC'nmu(~s C:'Juverfiines HO pouv2,ient tolén;l'
les irnDerfections trop r~rceFti~les -
notamment l~ dualit~ de
juriJicti0ns -
de l'orfRDis~tiun co10niale~ ues textes furent
Jonc rris,
peu de temI's aprf!s le, rroclamation· 'le l tincl~pt!D,~,,",nce(2)
Jans les circonstences eXRmin{e~ au charitre pr6c~dent.
--------------....----------------------------------------,
(1)- ;
Itexceptiünle If:.·l;'~lJul)li'lue Tchfidienn,~.
(2)- Voici les princilJI1UX texü;s intt':ressant la justice COUtil-
mière
:
CU~GC
:
~{cret n059-165 du 7 io6t 1959 modifil1nt l'article du d6crdt lu
2'J hfl,i 1936 ]JC'rtant r('·orgR.nisPotion de ln. jl,lsti~e indigène en ~ù
(J.C.
10 ,'oût 1959, p.
~'l5); l,.,(;i n(6-bl du li .J:wvier 196î fi-
xe.nt l'orranis"tion ;jwiiciaire
~~r.c. 1er F{vrier ;S.61, p. lt5);
Loi n02S-61
Ju 2 1) t"~ai
19~)1 fTllJ.ÜJirnt 1"'.Tticle 3 ~e l;~ loi nrô-
51 fixant l'oruanisetio~ judiciaire (J.O. 1er Juin l~Gl, p.229);
Loi n 0 28-61
Ju 29 ~ai
1961 mo~ifiant certains ~rticles de IR loi
n u 6-b1
du 1i .Janvier 1961
( J . ( . i c r Jti.in1961,
;).
3CS-); Loi n('
29-61
(~U 29 hai196, ;!ét,~rmil',,\\~iJ l'"rr'anisatiun, Il;!. corr; (tel'CC,
la ~roc~dur0 et le fopctionnemo~t de~ tribunaux :tinst~~ce rr{-
vus }<:1r lé', lui nO ('-h1
lu
11 .L~nvier 'ii61
(J.Ù.lcr .)uiniC)61,
p.
JV;); Loi -"l6_/,~ Ju.:C ,Lw,,"i'l': 9b2 rel (~tive ;'., le. con'}-.ét8Tce
d.e 12_ CGur dl "]<1 e]
l~t
tes TriburH_ux J.{; Gr:nde L'ste,let:.
Iu::;tl'lF-'
t ion,; ,hl l' i T' i s t r t: ' 'l-' l' k l !Tl i n 5. ::' ~ ~' P, t i U il j U r (~ r rit 0 ire n (, ( :> 3/,:, T (, 1
2<: i'eors~r::'7C
relatives il 1<', " .:-.:l·n~.tiun J.es qssesseurs pr(:s le:"
Tribunnux Ù\\:, Jroit TTP"iitionne:t,
;',jtructions lu .Linistl'ù ·le
l '
J.ministration ùu Tel'ritcire (l' l,J-;·l\\T/C.\\;~ lu -~Ô I<'6vrier llj7i
relatives J
l 'oT(:HT'js~tion ItU::;
Lribunaux
le :lr.-it trpr:~iti()nnel
.../ ...

---

1 -
l'irtlCl,.:r'ltion des
trit:111'tUX t)',i3t'1.nts
'.;;'; rr(ant un ürJre
JU-
C·0uvre
~c
~ t 01" ;': 1.;-;;: c .L.U r:c,uv,' Il.
ceS"
Y,-\\Ll{e difj'icilt:· un
r- rat- ilut); ;) ~1 :1, ~ , ce f. ' j t , '. ; . r' :
r:"
.~ f . ",'
•
u~ ,~" . .t\\
•
Lr.dJt{; n:·f/'.
·tu (. Cctobl':c
'Cj()!y
iU:-5titi.H'.llt un tribuIli~l é... t' ,J.rclt
locp,).
:b l'Tl-]T'ier f.t:: r;~ Jans clncun '!os T(,stes a(lmir,istr~itifs
IJ.C.
;~r'l[c\\'l"'lJrl; 1'~;5~, J. ~~:-:~); ~,;c'Cct .n(·6~.lu. (; .vril l.,l)
re.latif r~V i·ünctionnI.:L:d:t de la Cuur ::' :.j 'iel
(J .C. ~Ier Juill ... t
~L:6(', l •• !ilü); 1JlCl'i9t ,..,',,: -lu iJ ,i:cemL;re lSiCC portL!'t urtr,anis:'l-
tic·Q 'les jlll·i;:'icti":'s (~i.c. -luI5:'i'JYier- lSO'I, r.4(i);,),'C.r0t
n"243 du 23 .L11~cembreÎ7tJC, fixan.t, le sièLe, 1.::; COml~$iti{!1
dt
le ressc,rt d.e juri<icti(!1s
(J .U. 15 .J a I1·,'iG-r ]c>Jl, 1. eJ).
".~~l-l):)LIi'>t)lJ C.6j'T '. i"~.IC:J~:f~
:
Lei IlV(~C'-I:::,2 (u nT "-,é',n-'fier 19(;1. C'l',;.3,iLisa,nt 1"'> ~iust:i~ ..· (.J.i.! <:1'
i'·(vri(~.r i')bi, [. 3d,; J·,~,i nl'(':_·l.d ,iL ~:- J~nvier l(;hl Jix,~~r~·t
l ,
.
t '
,
"
f
l
"
' ;
. (,t..'
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.
"rLél,DlSa. ·l~ln
,,·,,8
·,'.·:·1\\JUIHU1X
1 .. · .c!.
:.>
:',,'d' ... é.·r
1 / ' . ; : ,
r. '.-,,~ ; .'--'(-
cret G"(;i-C5C ,iu
1 ï";:.n3
1.(:) i
; ['is ,~)"
.".;,·:r1iC'f' ·clc·n u,<J la 10]
pl
0f-kJ fixant
les re,:,:,- l'tE' ( t Cl";);Jusiiic·n Ces
tl'i,)llllallX
(~l.(.
h r
~ \\'1' i l 1~,·:J 1, p. Î 3·;·); 1-(; i r' Cf: - 2} :, .-'!..1..: '1 5 i '. (j v e mbr e 'l'j t , l '..~'.­
te).nt orfi:::risatic.n \\:~~, j.,I,i~ti::.;rjp')1;ent..'.(;· Lo. ecur ,.1.q.rêrr.i' (J .C.
le;
.Jt'cerd.l~e 1961); Lili Ïl(;(~1-2)(:11 lj ,,)·?onef",,·."·e '1 (JO 1 IJ0rtant ;~r~..p-
;iisaiiün juJiciaire
(J .(.'11'.'1' 1:,:c,"m::Jl"3 ';';<'1); ~É('rlJt n:'(,2-L<j':.:u
i21'·vril 1962 T,crt.ant
n : r i " . t i ! n ju.:lr:-ieir,:'
(,).0.
101'
;pil(~'();;
p.
2<JC).
CI..L.t.L CÙN
tr:cnnanC<.: nO~;c;-t!(\\ Ci.i~
!'{ L(cer.hre
19)'7 i~X[·Jl't l'ori.anisati'iT)
JU .1 )', : ~. l' l' <>
l "
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1 .; .c " -t
(1
C',
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1-.•
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J,
l.Jl:crer-
.1
5 <j -;2, ~ (; (luI è -'..' ,:: C C ,T] i)J' i:-,
1 (. Sc,
f i X Cin t
l <: s i~ ~" f-),
1 ~ r e s s,.. r- te!. ], e
c(mposi tion ,les juri.;ic t-j en...., ·12 1 r ('r.ire jt•... iciaire pr(....ru r nT
l'crébnnance n5(J-i..G
(,1.c.
~l; ,j.ce.:lt)r0i(~)I~, l"
1<.13); -'-"~Cl'(:;.
n")<j-2·47 .. lu Hi';'·c8i'il.r.·S39
LL-:r'nindnt les lJ1eSllr,::s tn:nsi-
1.oires 1o'cur l'i.';)!Jlicatj,.n l1e
l.'ue(j'!li.c.nce l,ü59-uC.\\ d.u 'j't. ;A~cer'-
ln,: îl35';J
(J,G.
29 I<,;wr'.:reI9jt), y>.
1'':;4); Dt.cr~t n('fA'-n
'11
')
l.J.~\\;. ',~I' î<J6ü f:ix~_ ,t, l;· r·.:t'!,'~ell L, i.ltCrii:ur et le foncticnnc-
(hint'le ln
':;our ,Y':rf-î'.~ (,J.C. lu 2~ P>1rl.el· 1 l ()L, r.
2[:5); \\.:1'-
}C~r:~,D;'t: r~:(-l\\l,-"t :~ .<, t.c'L,b~'c.. 1.'1i, 1 rel,~tin; \\ l' ,.·q~a.ni:3'.iti()!l
<lu.__ IC1,t1re
J.O.ivC.:u<l..lLiUe r'.àl:.n~le, i--,1' (('1..001'0 l')b1); .u{cr(;,d.
n'·;?~)0-223.lu 5 . .J(Jce[[)!Jr~ 1\\}6( sur l'ex<~:cuticn ,1,"3 ,jü~,\\O'[m:nt.,; ruc-
-1us raI' les Trlbundux ~,-u lt:r .1Jt::.'jTt) 01. ]fJS 1'riLunc:.ux coutur~li.;jrs
temrorairen'ent mair,~e.pus raI' J.e .)<cr,::t 5C-~47 ,lu Î r .lJ(C~'I"I~.Hè l <'j'
(J.C. Carr'IHuun,
2î ~;(;cep:!ùre 196("
n.i»)4).

---

1 L2
-
Le rrinc ille (~, in tÙ;ra ti on
Le princi(.e :e 1lintj[ration c! nsistc, on l'a vu,
lan~
la cr~atioD ~'un s~3t~m8 Juiiciaire unitair~. L~ fusion s'est
opér6e par' 12 tr""rlsf~:rt ::'e3 CliP
~tences ~es tribunaux de ~r~it
treditionrel aux juri ..?ictiuns ,le
1rl1it écrit. Le njvvau :l'int(~-
rrAtion a vHri~ J'me 1,ipislat.iJn i
.l'e.,ul,ri;;'. \\n distingue deux
groures à cet (~!!ard : l.?s ra:vs ~l justice Ge paix (1<: COTlE0, ,--a-
bon,
n~trubli.:JUe certrafricail!", 0"1ir8) "t le C~meroLn, qui n'en
cmnorte pas.
l·~()tons d'e.,>.-r:':, av'~nt1'enti'c.I' lIens le sujet, qu'il ne
serd J,as question ici cl' toutes 1.?s jurü:ictions d.e e]l;:I]Ue 1,i.1Y:3,
malS seuler.lent cJe ('E'l],:f: J.ont
lu .(;Or:1',;{tenc(c s'ételnd aux r:luti~L "
coutumièrëS ut UI)i:ue~',~nt certains Je leurs aSl_f:cts 0n T'"l}\\ :;J.'t
avec l 'obj.d eLe nef'
~'!·dVnuX.
§ 1
L ~ nt i -(J'Tl O" U . -r ., rj_ . - _., r Cl' .. e
- =~===g==~==-~=;=~=~~=~~~==~
~~-l~~~~;g~~~~~~ ~~_~~~gg~=~~
g§ggg~=~g=~~ggQl~gg~=~~rr}E~~~~-
caine et au 6aïre.
===========~=====
.iL.ns ces bta t.:i où ont 2té cr8És les tribunaux":" iYE:-
tance et de
f'2ix
(L,,,.ïre),
l ' int~;;ration des tribunaux Je :1roi t
tr3.ditionr,el aux tribuT'eux r.101ûrnes ;;'(:st effectuée "e.u rabais"('
c'est-l!-dire i. un niveau nettement inférieur.
,,'.lors que It:,s tri·
bunaux J'inst&,nce ou :,(; 1cis n'unt
lu'une corr}-(~tence extrêmement
' t
11lni '
ee
l~n
t·"
'l
maler'-'
le
'
ur{j] t '
" t
('crl, 'l l S
s, l
t
'1
pO~t>:(en i cepeIH an t
Ii l"('~:l-
tude de juri.lictiun on n8tièrè doutumière.
li,ep~r~üns les CI!'.\\Sf;3
de près,
d'ab(jr;l·~é~ns lèS .c;trtt3 ù tl'ibunaux d'instance, J'uis PU
au
Zaire.
------------------------~----------------------------------------
'!:I T11.~ :
Grlonnance-loi lu 10 Juillet 1968.
... ;" ...
(1 ) - 1'-,. J ...!JC'L,
op.
c l. t. r. 27.

---

-
H~3 -
A- ."-u Congo,
au Gabon et 8!l h*;i ut?lique
Centrafricaine.
Les juriJictiuns connaissant des mati~res coutumi~r~s
sont les sui~ntes :
p)- Los tribup~ux d'instance.
1ri pci li:WX h{ri tiers des tri bUlleux de clroi t
tr'1di tion-
nel~ 18s triLun:tux "c'irstance ,:.;ont les 2,üciennes justices de
rbix qui. 1l.ncti0D~l.aiF"nt f,~ juge u1)i ~ue. Leur comt~tenc;; en rnR-
ti~re 6crite est li8it~~ ?UX ~ffAires civiles lure~eLt l~rson-
n e Il e S G t
In 0 bill è r i.~ E'
f:: C,
0: U x
net ion s c U I:llll e r c i ~< 1 é'<; d' û n (" val '-' ur
.~; tcrrniI'ée C0IT''7lE' sui r· : en l-remi<.:r (' '~lerni8r ressort, jus,.jU':'
sec fré\\nrS Cl.":,; È~ Ch:l.r;iG ,2'Pr'lol, ,jU:)qu':~ 3.CCCPCFA; ainsi (!u',:.ux
covtraventions,
~ charte 1laT~'el levant l? cour d'ur] cl. ~n ~~-
ti ère c outurr:: ère,
ils j ul;~n t
les r,.f lai re oS clui r(~ l ,~Vé1.";' ent nu tro'-
fuif
les tribunaux lf::s jr8~i~r ~~ iQuxi~~e debr~.
b)- Les cour...; ':::'tq JeI.
..·!ctuellem(~nt,
i1
en eXiSLl.' un", .le.ns chaque r-ays •
.../ ...

---

-
1"
Lee corxposition et l\\.; foncti'~nnelJlu"~
~,us cours j'alipel sunt rf.~­
tts sanS mudification maj eu r ,," ,
:--.
C!, ttc; difl fr!"'lce près ql"
~ ~."'~
'C'
censurent ~aint8nant lrs
c)-
~
Les cours
su pI'èffie s '..
La section judiciarre
le lt. CLur sU1Jrêm,,~ Q:.~ l ~i(l,que
..rh.t.
copnÇj,ît j~s pourvois (L (''lssati~'l (,d tr€,
les prrêt", ,le li' cull
d'all,e]
interv(~nus C.:'l: L"q'.!.ère C0l' c~,"ièrt commt en tOUL autre.
lU'
I l r"~ut sigr-=-tL:r
_~:·j\\11 attendant l'illstn.l-
l&ii0I1 Je
~JUS l~s tritunaux l'iLstppce,
il est fi
c's~ sur-
-:c;ut {J'le la C,'UI
SUI r~rr'<:? st1.tuera
sur les UOUI'vois ,,'u'1tre leS
jUf8ments des tribunaux de leuxième û.egré rrovisr,irement main-
t,enus •
.l~
dernier texte
eniA,te est l'ordtnna;'lcc-loi dt',
le J,.,
li't 1Cl 0;' ,
formant le caJe J . 'crgerlisation Ju,Lcüüre.
TOUL.:
les ,iùJ'idi( tlons ,sL
::ruùonccnt, ;: cle ..; ti'trojsJivers,
sur les
affairvs coutu::Jières.
Cn :1i"';;\\.,:'..I',l.1'2
a)-le
:ribunal de !·~.x.
Il Y en ~ au meins un
's ville è t r f rL e r rit 0 ire.
CI;
',lusieurs J
-------------_. -----------------~ ------------------------.__..
et
II.
~J uÀ,-:jl;~s,
1')7(' pi
:'<)'7, 1)1'. 1L o.:t ss •• -~tu.l()s
S'Jus L:: ':.lrce:tiGL
\\., JL.J; .JùLl" ,
}5YL. ,:.l; 1 ';.1",
.:..Jd i. t 1(. '!..:j
(} e
' T
d
l
.J.ft .~ l
;
.../ ..

---

-
125 -
Le tri bunal
~2 IJaix s iè ge :t .~ uGe uni\\lue en me. ti ère F~nale "t
civile, !T'cds à trc;is ji,r:es dont ~e.{ JllyeS-p.3s'~S;, "urs en ma-
tière coutumière. l ' ô r t c l é
p:r6voit la 1.:si L léitLdl facùl-
tative
~'un officier .]e p,-,lict! JuJ.icipi:J:;;· pour rerrr'lir l<;~;
fonctions
je ministÈ:re j.Jd's leJi t
triblJnhL
Le tribunal de Iuix exerce les CüIr.}J,~ten.>s ,Cl{~'olul::s
ant('.rj <JUTI:!'!'ent AUX tribunaux le 1;\\)1 ic c pt aUX j ur i,J; (' ti on s
indieènes. Il en résul"tlu' il a .les l üuyoirs imm'fL3'::s en ma-
tière coutumière, mnis
très r/lùitE: e:1 matière (l<., j]',,,,1
, i t .
hn effet,
en matièr(~ p::na18, II nE, reut. COIlllEître 'lUi;)
des iilfr.J.c"tl(,;'s iunissaL'lCJs
le peint=s ne J{r~JS.::>1$llt T' rlS 2i.~uX
moi s
:1 e servi tule F Énal e pl' inc ipale et deux zafres
l' :'1rr1enje
(ert.
d5)
; en matibre ci~ile, il statue unigue~ent sur les
actions jont le valeur nû ~~p~ss~nt pas deux cepte zaIr0s.
Le tr1.l)i)[w,l
le T:::,ix n'est !.lutûris ..,' ~~ cl'Lnaître 18s cor;t,:st8-
tians clans le~ql.~elles une perSc)l)':l" :_ul,liyue es, ü.}li:;u:e üU
si le litigd porte
',Ur:'
les rapp,rts l"'élnployeur à emlJloyé.
b)- le tribunal J0 listrict.
Il c ouvre or .Hnn.ircp',~nt l';.i re U'J. r e s sr rt adrni L i str 2, tif
.
t
.
'1
tA
.
t l 1 "
' l '
qUI
j..'cr e ce nom, lI'al~ l
:'~~u
8"1'8
I l s ·F.
C'
Ceins
'--:'P-€
\\'1. L ' .
L'art' cie Ji
.lu C (icI 8
éiè
l ' ùrgani Sf:l. tiùn j UÙl c:'a ire dispose uue
le tribunel le district s.
cump~2e 2'un jUGe-pr~sident et d'au
moins Jeux jur;es.
"',11
civil (,t au c"r;:r<'rciJ.l ;::!t ~n vrerJier Jegré,
le tI'L-
... / ...

---

-
1E6 -
bunal sibUe ~ Jure uni8u~ ; ~u criminel, en meti~re co~tun.i~r8
et ~n a:pr~l ('1uel1e (~U€ soi t Id :'lRti, re), i l siège ft trcis ju-
JjIH;,
La rr 'santé l'un repr,',·,'ntant
lu miristlTc
~st f>cul' 'iiv(;.
ire jas iJfr~ctions punissables j'une ;)(;)i1:8 ùe s(;;rvi t,ude pétlP,-
le surérieure 3. JGUX II.:::":.
ei nel,'passar1t pl:lS cinq fins 0U J'Ulk
l'eine d'amende de plus de Jeux Z,~ïTt:S. <~u civil, ils jU'!ct'nt les
~ctions dont la valeur est sup4rieure ~ 2(( zaïres et inf(riuur~
à 5f_(~ zaïres; ils connaissu! ,. en uu"'re ',~8S ~fi.i': ires pru,~' hummn.-
les
et se pr(,noncent en ap}lel sur l"!~ ;:'l'l'n,ent:, des ',riGUlLc;,uX
de paix.
a)- Le tribun~l de premi~re i~stuncù.
I l e n ex J s ~_ ~ un par r r \\1\\' i n (' e, a., i 11 S i
<.j U '~;
11. .i II S k ~ sa.
L_
règles de Cnmpl"l81 tian et Je fl"lC tionnement du trillun21 :tt!1 (:'1',.
In~tance sunt identi~u~A à raLlt's Ju tribunl 1 de district, ~
cette ~iff~reDce pr~s que le py~si.lcnt de juriJiction est J(sl-
iré non cvr:"i1e juge-pr;c::::iJenL, DJ·tis Cuill,e Fr~sident.
Les
t.ribuwwx de lrerr.ière In:::ii.:;:'llce connaissent dcs'in-
frflctiuns puniss"I.bles Je 1'1 J,üin\\:!
ie ffiert,
ainsi que lie cel-
les cummises rar cert~ins h8uts functionnaires. Bn rrRti~re
ci-
vil C' e t c 0 mm e r c i ·':Ll e)
l (,LU.' (, l' J / t e n cee st Tés id\\' e 11 e, li: n ces en s
qu'ils jurrent toutes les "fffl.ires non cttribu..'es expressément
aux ,juri:lictions iroi'(rL.:lJrl::
. l~n appel, iIs statuent SUT les
jueemLnts des trioUl:;o,UX ,~e·istrj(;t•
.../ ...

---

-
lb',
-
d) -
La C u ur d'
I,l> l •
La ccur slbge t~uJ0urs ~ pluJ~8urs j~:~0S e1
en pr~seDce J'u~
uJficier d.u ministère lJublic.
commises -pn.r cert'i.ines
-1.•
t: J ~ :.
l
:
;, i taire s .le l '
...!. ~ r
(,1'-
dre du L/orard et les'h, l.:'tr"l.ts.
Le reste '~e s(~~ cùm}....,rUJ~8s
est C () Il S t i tu 0 Pfi. r
s C SI\\. l' V l, 1. r ,C;
• L .... PJi el.
~)- L~ cuur suprême de jdstice.
l r{vue J,e.r l ' arti c J e (jû de 1 e. C 'lnsti tu tion zairoi s <,;
et Orl!aJ)is(~e lar les p..r~;(li:'::'~ 54 21')1 :lu curie de l'ürranisatil
judiciaire. Le
.c(ur
~uJJ:ême est 10 j'lge de casse..tion en tcu-ce
matière.
Le caG;t;},l'oun::.
:St/ 1..;
jJremicI' l.ays c1't-xpressi01: frul-
çaise ft r(~organisar' ~ es tribunaux Cl J. uniaux. C(Jntrai~~r .ji, té'"
.t.trits J~j~ cités, le, Cameroun n':~ rc~s créé des jUstlC,':S
":'8
f" ix;
de ce fait.,
lC'I,;rinciT'"
cl'intf~t~ratior. ,ju:Ucü.l.re a ét{ apl1i(,l.;,}
(~)-flL'oruwisd,ion ju(;icütic" les ·,tLts cl'j.,frique et ~.~ L.dfl-
gr'!sc:'l.rll ,
pA.r G. ht:NGIS,
JAns ..i,,<-;vues
juridiques et l.c·}j..i..-
que:-; J'()ut~'e-1':.er, î962, p. 77 (Jenvier-.hc,rs 196?).
_II
L'()r')a.nis2~ci:n .iu,lici~in: ll;l.uS les l'P.YS ll'l!xpress'Î.()n .l'n~l­
Çé'.iSè" ,
-p':",r L.
!'lJ:.,SCh
:
llirs,r,(>1
:
lhbliotht'que :1e l'Ler!
\\otion,de ~'.e Î'.e.::,isl,r'::\\.t,ure
(C'':'.L'.i~~I'eIlCeS Ju 7 l'~ars '19(;1 sur
les juriiic-Li.ns IiI"
'1ruit f:J;:<Sl'Dd,
}J'P'
î
:1
y?"~ ~t CtlL;-
au 14 hars î961
T-'t-J.T
les juri1.ictlons ,.le dr<·i-t, tr:idi'_,)r,i'.O;
l'p.
!J-C à 69).
1
... / ...

---

-
1bb -
L1I::
f'
c;.;n sntisf~isa.nte Four la j'lstice coutumière.
LéS
attrib1ltions tIes êtP" .... !.=fL3 tribunnux .de (lr0it trcdi-
tiennel sont confi(es ~ux triLunaux le lbr8 In~tance, jupes ur-
linairps en mdtibr~ ~e Jroit ~(rit.
lux terrnl~S de Itordor.n;),;:',o .,V~)_~.> C:.i 1'[ .iJ{Cf''1uTf: 1S'5'),
fixaût l'orraoisatiün ju iciaiT(,
;a iuslice ~lt re~due ~~r Je~
tribunall~~ Je: concilip.ticn, les t: Lth"cl<.X (2e 'j è"" InstF'[,('~-, le::;
('
c
"
.1
( •
mü-
cours crl.. llvlles,
le.':3 C0urs cl'h,pl'd,
18. vour ,-,upreme ~u
.
r'~:Hn Cri-ontcd, l' or -(;r~n""nee fl~(l?ralt!
ù
n
61-(1"-') l~U -'~ Cct()b~e
ft
ej(ute
1;:·, cour f~lértle ~c justic~. l;vU;:i E'
larlerL,n:-'-lue jes
deux rrernières juri -~ictions et Je la ,ternière, nmvcyant
A- Le." 1ribuEcuX le (' Jllciliation.
Institu~s lans tuutC5 les localitis o~ leur crldtion
r
.
parait suuh~i~ ·)12, ils sent cGmpos6s d'un ir~siiBnt chüi~i I·a~~
1 e s che f s cou tu rt1 i è r s, net a b 1 es,
f 0 net i ù L<l E. i r (; sen r e t r ct ~ 1, e (: u
les T'eTs,)rnali-t{s priv~(s j(Juis.-,ant Je 11t;,st1Îl.me I-Jr;éral et
il'
la confi~r:v i~ la p0rul~tion. Le Secr~taitat est assur~ par un
fcrictluJ111a.ire'~ Lü. c...eent public;.
Les t ~ ibun3.ux Ùl~ c onc i l i,--1. tian sont C ül1lpétents 8il tl,U-
~_,f'.1Jf les exc21 t:i 1'1:::
par la loi,
notamment un
~·.:~ti~r€ (le cünïli~s in1ividueL3
cilLdion est toujour.C) f<..cult'I.ti'lr,-"
:nais lei juge:
saisi pOl...·
ea tout ltai .le la ','TC'C édure,
t .Ttt.:l' ,
i··
tribunal ch
co: Cili!1.Ll
.,
est saisi J)'1r ],
<'é;mraTution v')loo-
'-.:.::.-e des :parties ,.u >'.:C (:-lle
~.:,~ léfe;,,<-:" " . L'
iA:crtiC'5 CO/Tl-
paraissent --:L
j:,,-·_~s('rne,
el] ~f, l,.. LJvent. :::.us.::a Se l'!~.ir€' rer·r{sr tél'
rqr ur r~refit ou un 8Fi.
•
• •
/
• •
l'

---

'-.
L'acco1'l de cG~ciliBtion
~ vB}0u1' d'~n acte sous sein~
~riv~. ~pis si
l'acc0r~ cLntient ~es dispusitions contrdires
3. l'c,1',lrü rublic, la .f.;--:ct;reur G·hlLral l.eu-L saisir rl'üffice
) a C('ur Sur,rême
i)~)Ur ".nuu] fttiOD
B- Les
t,rilJuI,~ux Gel ère IO:':itul >'.
8
L'oI',lonr'·',".c-8;x
17 .l)t;ct:'mi.re
î\\:59/inJ .... it,J.( 1loS tribu-
nc'ux
.C
rI't' .. i~:1'e
instai:(;e qui sunt cr0és par d,:cret :pris SUI'
propu,:oiliL.ns :lu ;·~inist.r·t; :~e 18 ,Justice. Il ;,' fl,
en 1Jrincipe, un
tribunal raI' _'r1'onâssem6nt;
toutefois,
suivant les n(c\\,;ssl LIs
1u :"'êvice,
ce 1'8Ssort l;ûct être .~tendu à plusieurs arr0nEs-
seT'1ent.s ou,
au cUf.itraite,
êt"e limité :. une
j'étrtie SeUlelll()nt d.e
l'al' j' ,,:liss em( n-....
L0 tribunal.e l'rolia' 1'0 instance, à la tête duquel
se trouy;? Uli président,
si~te à truis Jures et ,jeux asse.":st"l.rs;,
tant en rr,ati~'rt: coutumiÈ;re (:<:'~H'it \\~'('rit.
nier r<"ssort,
i l cvnllci-Ît cll::': ac til/OS rersonnelles et mLJüilL.. r""
summes.
,. lJ
cri::' i ne 1 ~
1 \\.
caoles.
E:L;.·u·v t:
Is,undé,
<dIe
se c.rnJ;ose (tu .1rt~n;ier irl'si-
'lent e. t
:lu 1 roc ureur
~ .',;.(.re 1 rrè ~ la Cour 5upr~me du Camt::roun
Orienta.! / 1'''':;1',<:,': jy(!:~.,r:.<, 1 Turnier ,1'ésiL!.ent et ;:l'ocureur G;;néral
de cett,8 haute juri-1L,-,_",,' CLFlLre juges féltf:raux.
/
• • •
1
• • •

---

-
190 -
~.l,l..s ~:H;-· fr ~ctions j:,t ~ici>-..:.':J.es, la C0ur F6Jrrale ex(;·re,-,
s"n c,:ntrôle t'!:1 tùlItr> matiùre,
sur les juridicticns supf:ri<::ur\\~­
ÙUS
,i~ux .GtHts f?d/r/s : C,lurt
.'1 lPl,eal du Cameroun vcCiJC',l ~
et Cour Suprême .'u CamerUU'1 Orib C te.l.
~n :WCUf' j.<iYS, cepenlau0 9 1& mise en lldce ~es juri~ic­
tic''1s nouvelle.~'eni cr((ôes n'~
_?S eu lieu;
lu rfclSr,li. "r:':P.'llll.'\\}
vi,. nt
i e s J if fic u 1 t "S d, e t ü ut j r~ r e sou lev (' e s ra rIe s y s t l'me
ilnitalre qu'on a ~JGpt(.
e
) l
~
\\.' t·~
I I
IL'3Jnt, trait au cboix de (~roit ap;..licablc, aux r(;t1es
relatives f. l ' cq'l,lication dU'lrcit, cnutumier et sur'tout ft l'ins-
tallation ~atfrielle des n~~~eaUX tribunaux (1).
A- Le ch()ix~u lr0it a-ç:'jjlicable.
j.inr~; tcus les JJt,t;:;, 1'1 Cldiurne R c;tf r::aifltenue cnmm(;
s.uree du .-lrait ci\\'il. Ce maintie', ren\\.l in(~isJ(;nsable l',~tah]L
------------------- -
("1)-"1,;, r· r.r.J:18
':08
iuT'idiC'~i.~)c:" (~,;;t~Hrihres t-Ji musulman",s ·L,'.t,
lf;s nouveaux ,b;'c,ds uu"o{;,-,'f.'icc..ins," 1'81' ~.:r. If,GB:"U...,, il1
le:rrant,:~t;) Il. ·:b2.
... / ...

---

~.
.'
-
1S Î
de lruit ~crit. Les solutions retenues S'DL les ~Jivantes.
L·' lui "crite C'cnstttue la .lI yj L commun. L''ll'I.lic~ti\\,n
l~e la coutUlll0' P'.:it r2s1.ceinte il certaines La tières • .Il ;'Ii
~ t
ainsi (le l',~tat ,,,'5 7'l.'rSGnnes, ,ifJ la famille,
du rJari<t2f),
lU
,l,
vvrce,
Je la fillP Li.:jn.
Jf!S
succpssiuns,
(~es((:onnations, .11:.:3 t,es-
tAments. ;. ces l;uti,'ll;-:.:i,
r.riI!rip'·,l"ment extrnpatril]';oniales,
s!,-:-
.
. l
ux
'
jouter, ,. Quelques l i t ~f:;''''S "tt' C'i.l'2ct're 'i,<,tYIITIùnla
commE' CG 'lUI
c"n.::erne la
pro'-JTi{.t6 it~mr:bilière, la possession imr.-:obilière et
,r,
Je,:,;
:rCJits Jui en>'cculent. Toutefois,
Jf, coutume ne r.:'?it
pas les .ll"":mc:ubles trewsf(rés seLm los J:,roc,oclt:s I;U :1r"it ,ÇCYI t.
l a Il: i
1" 'li t. r est r e i 0 cl r e l e cha mL
l ' ,q, p pli C ft, t i Li n le c' 11 e s - (; i .
l'innuêl' aux ju~)es "in li.r.tine litis". Ln J'absence c~é C<Jtt", 1,
catH,n,
1<., JUL'I'.' l,eut 2111inuer la l~,j,:~crite. ~tant l:Olln(~ 'i,ue
1,.< ,r8noie r.Ja,ioritf::es 1·1rj' -';' r:~: ignorera cette obli[:tl.tion, Cf'.i-
le-ci fi T'cur r,<sul tat fif1al(~Dlent Je lrdsser au juge le chuix
,;
juri:ietion, les Jiff~rents tri-
bun3.u.x :",;'T'liqueron-t,
:i::
ln'f:'rûnce
les C"lttumes où le'-:ruit 6cr:_t.
L~s Sulutluns re~~ ues sont 'lne loin ~'ttre se~i~faisantes.
•
•
•
/
•
l'
•

---

-
Î~I,2-
~}- l(.èf!les r 'l.l.t lves:...{~ l 'ap1-'lic;'~~icl
\\lu;~r(;i t
coutumil.:r.
,'~ue lorslU(-; 1<''3 jutid~cti'v:l"3
i1L'uvl'11i t;
se IJrl'l1\\.l1(,èrOnc, en n.a-
t ,'
t "
11
l "
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e L "
lore ccu Uml(~r\\.;,e
r S ' ;
.:i.~JUllj: l'l" (.
L;'
n.83sseurs Cnü1.S1S T,-,UI'
leur c()naCâSS~I ce ?.-P[.;I'uJ·"" :ie ,:\\.1 :lroi t
tr(~:i 1 10nne1.. CU'3 as-
sesseurs,
i~';I"l'.ralemfilt "tU lh~D:ijre .c': ::eux qui ont té~llt.n+ Y'
... .~ '...
'~~libcJ."t"tive (Centnfri{uc:, C~ '.l
Ire),
tSflLtt voix ~"',
!:ultf,;;·i.ve
t,>::bon, ClD1eroun), 'ifl,lraissC"
.GfnT1e
les t:6irants
.
t'une fl·,~·10 al_plic<.tiur. lu ,rc.·:;.t
, .'
de
blèmefleul'
·:;tatut reste i:0s(;.
l rüblèmr~,'3
Ils sont
t~me unii~ire se tratuil
ULe Fl'ltiplication de juridiction~
..
t
f'
'
In~l
tU',
..
r.',
S l·rA.
l·ru eS810n
Le :::d.l1,U
,le ca 'l'es et lé, n,.diei té
It::S::O.urces '.les nJuveaux états n':,!,·
pAS permis ,le rre~tre ~l. ex:cl,iil.n les form"s 'lécirh.es. linsi III i
lti~ pr~vuus le::? mesurt::s tr'"nsit,:res. L·.' cr':'ation :les tribun,ll,J\\:
de pFtix,
;:~, il~ . ...1T'Ce ou .8 l'rUf. i.~' " instf-'.llce, h?ri tiers (~es LI' .. -
bunaux cie "".: -: 1(,: '
.triburJ"ll-'{ çoutumiers ne':'isl,pratirûnt qu'au t'u::: et ~t mesure ,~ë
l'inst~ll~tion de ces tribuLaux.
i'cutefuis,
au mornt:'Dt uv :lCUS clôturons cette t':tuJa,
les tribunaux Je '.hait tra~itioIJll.el continuent i\\. s'occuI,er ,;e8
p:"labres.
.../ ...

---

-
193 -
cel' C L;U .j l u ;,1"
Les tr~nsfurrrations multiples que nos iDst~l~ti0n3 JU-
diciaires connurent teu t
au 1 un'
12 10ur histoire .i.,drtfc:rent
:çrincipalement sur If'. justice ti-, ;iti,;I1nelle, Lê'
Just;s~ des
colons,
:lprel';e e,ussi justice europÉenne vU -le .trait commun,
cu un sort muins q~it{.
Ln ju:c;tice eur()p~enne~',.i t
la !;roj eccion Outre-i' l'
de lAorRunisntiün ju~iciaire m6tropoli~~ine. Gn retrGuvnit en
l trique .t.,uatûriale .i:"renç:::.i se
(A. '::.1:".), l'HI' exemIJIH
t:IUS les
erands princi~es Je la justice française
:
~~rision en trois
or.lrps jurLlictici'ri:l~ (juliciaire, (\\,'l'11' istratif ~t social);
la listinction entre .le rr:ir,istère et le siège,
entre jt rL~ic-·
tions.~'iDstructic.r' et jllr~,~iction~t' jULement; les vù:ies ,le
r·:'ccurs Je l'al 'Iel et c~e 1<1 <.;,• .Js""t,i._il ; les r·~~<:.strats C0L.i-
ni~D~ ~vaicnt le ~&me sta~ut que leurs hOG~lo~ues m~trop0~t­
tains;
Lnfin,
8'~tnit les m3mes auxiliaires de justice qui
serv~ient parteut.
Le s1ift' érenc ia t ions
_~Ollt l' (,rfan i SA tian j u,~i ciai r,
sons ~Iorlre pr~ti~ue. CiD~i, les ~ulilctions c0m~erci~les et
en rr:E'~ti~re pénale, les juri 1ictiuns 1,(;ur enfc\\.nts ne furent 1.'8,0'3
cr66es parceque }2 Tersannel faiseit ~{fP!lt. On abandonna pour
le [-Gif.? JTiotif,
en prerri2re inst:'111Ce,
le principe de 16 cullé-
Lii:\\litp l'our y su!Jstituer celui
Iu jULe unique
de même,
les
"d'faires l-'Grt,~es nl,rnlR18ment
te\\'?,:LG Ir,; c('n~~i~
d.f.:' ]~-",";J 1 h(;r:,:::d~:i
(taient soumises h une chambre sp~ci~liste Ju tribunal~e l~re
LJ~ té~IJCe •
.... / ...
.

---

-
194 -
LF~ si 1HI.t..iûll ,les juri.~ic ti '''5 coloniales <Jttti t ,;tni-
ten:ent liôe au)! r(::t'C)rmas ju:liciaire> qui iuLervenaiE'nt en môtro-
pole.
L':.::.ccepc;ion des colorlies ~ l'irJ,:':élf·r.Jance nleut _!u'umé
inci1ence limit4e sur ce~:i jurLhctjull'::;~ ln sr cot'tente
l'une ITii-
se à j our de 12 terminol o~::ie.
Dn mp.ti~r(!
'~e .iustlij.,..· tr'. ',itiunnelle, les chl.l'lgements
furent plus spec~~culaj
~ous avens Vl 4"h l'~ri~ine, la justice afric~:Le :Lai~
ren~~ue ptT
qu.::tre jUIil~ctions. Le Conseil (~e i'ar,ille CÜ('PC's\\~
Jes J!1er-hres inf'l'Jents "lu r.lan, les c( nseil rle village qui l 'JuU-
1:ê1it les chefs ·Ie rriDCir:a~x cla.fls ~u villrg,e,
le c(_~r'3t:il
~l
où sièbeaient le~ pot(~bles le L:. c,_efferie et le conseil "-:'u '''.
L'or:;anisation ju,':iciair~ ' a i t 8I'. l~o.rffâte harmonie tivec l(~s
structures sociales ce Qui a~surai~ UD~ j~centuulisation trbs
puusscie des orranes de justic0 et r~~uisnit l'6cart exisiRnt
entre le juge et le justiciable. j'putrù ~art les Chefs ~e& ju-
rilictiuns concentr<>ient, entr
lGurs r:Je..ins tr,us les i,l,UV(,iYs:
politique, milit':.ire et Te] i/i ·'1X.
La pl'uc(,~ure Exc)usiv8.',rd, (,r:-:lû, ,:e type in(luisir,nirE:
et c (',ntra !lCt,0I'::, ignorai~. t,tnl i
~ :..rr.'Jc.li19rne; le rroc ès eor.r.H:!p-
çait 8t se terminait en public.
La justice \\~tai t fi la f"ie efficace
et équitable. Le
tribunal ju~eait ~n fonction le la Jcrsonnalit~ des parties •
.../ ...

---

-
195 -
des
jurid.ictions)et 'j""F1isait ,~x(c,:t;~:r le
(~:"ision l'nr SOL. pr,;-
s i J. (' ct.
LèS ris'~li e s.~ Q S .i 1]"<; ')1 .:; ~ t .~" r LJ i t r .s. ire s n ' ex i s t aie 11 t
pas,
car le 1 r; si_~cnt sc; l'al' ~ait .. le condamnel' injust';JDt;nt un
plui.,pur afin
le 112 pE:3 .:3t1.3cit-:!' la <;Gl~'re Jes ancêtres.
La
Justice
trali tonl111.::11e t'ut
"'É::. ie,
l,en.i,wt If.t
coloniôeti()n ')<.tr J.e~o :,rincipps Ü:;.'i'2l'i.::nts" Cos tr-i.ncil;05 VJ.-X~
riaif"nt .:'un col~Disé:'.tüt.l,r ~:t J'autre, mpis un certain num1)rl'
La. jUS1 ~.;(; ili ii!~.küe inhressai t les seul;;; autocb-
le JrQit commun. Los Hô~imil;s cO~Frcnaient entre autres les
..'fricains
~'volués ç!t'st.-à-J.ir(~ aYE.nt, r~onn(. :.l(;s gages suffi-
Sé1nts
_~'rJ.ssÏi:;i]at.ion.î.Ll mO;le le vit.; occit1eIltFtl. La jU:.d.ic;; in-
lt TI
Ce rd c t è r (~ I, r 0Vif) 0 ire, <? l'. ces e n s ~ ~ u ' .' : ..
le 1evait 2is?ar~itre lorsque la cajorit(. des lfricains vi-
Vai211t comr.1~ ,les m(tr0l'IJlitains.
lf:rit ,tu 'plètlii;atif ccutFrnier :('1'(.11''0. lui attrihuc:..it
! ) .
Un
texte colonial œui sÜl'veit en e.tf~-;;·.f.? (;ha,rtr~
le '--,~'oi t ai-
~licQble ven~it 1u l~rl~latcur coloniel IBT le truchenert ~es
moJifications ':u' il ftIOTi8itcltlA ccutumes;
il en '.:tai t~e L:ë:i'
( : ) -
"..:lOtiS
bCHuCOUl'
~Je r(~~;('Tves. (3' Céc:.U1 cçnc8rOf,it 1'.: Ci.ln.!'u
delre.
.../ ...

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et
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1~7 -
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intn,".· ,tians Je J'a,dr:1inis-
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r03t~f';nt (';isoLiluCI.
~ > ve i lle.te 1" i LI-
me~ qUl suivirent C0tt~ iD: ~en~nnco, tous les bt~t~ ~'~friyu~
Centrule se retro~v~r8nt
·réillt
u!~.c S.ituLt.Ofl ana:-c~'rU3. LéS .~:û-
ripeants ~fricRins, ~~l ~uu~~~ll~s, abolirEnt ln effet la ju~-
t ' "
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L ' l l , ,~.~'l\\:"
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L'inefficac:i.t:! ,1
cos ré"'rmes est 8xjour ~'}n.,i }.'rüu v ,:,,'.
~~lgr6 ]'iDterJ~~~iü0 1:~2le, leS triDu~aux
~ 1rGit 10C~1 (~ui­
V"int
l'exiJl"~3si"'l IJCt.,:":,,,,"',-n't 8;' VOf:U.:) ccptir;uent (·~C i'c;lcti ;'-
Ü ' f g
l)erSrective~.
Ncus,':;r>SIJ\\!S,
l'c;ur ::..otr(
~i1.1't, ~lU'': ln. çr"atiL.n d'un
.'n/rr',le
les r('ples -iuii'li""'J:> e'.: le
f~;r::l,It,i',n (~1: p rS(Jnnel ;lv-
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---

-
196 -
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S(int
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les c:ssesseurs
'~3a.mIFl'(;s.
L,,: r,.,~istrA.t
,~.fric ~ln
cveit fl,voir
eutünt "::'e c~r;n8i8-
sances on j-~it coutumi0r lu'e:: \\crcit <aranter. Les lJHIVt:fSli.,·c'
nfric~in(;s dC'1,j',icYlT !~nSfl~,~:ner :,·f'Vc.r,te.gt '~e ,~roit cOllturn1::1' yeu.
B."'SHT,,'r cet·te for[!jatj(jn.
recherches l";];:.. tives ~" lL r\\:d.r,(;tion d.es coutumes. :}u811.:.s SlJnt
cestl"fcVilUh
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FAG~•. dD U.-ba r{forrne des juri~lc~j0ns cGutumi~l'es dans 1~~ nou-
veaux ~t~ts de ] 'Ou~st airicain. In PRn6nt,
1SbJ.

---

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209 -
Vu t Le Fr~sident,
Vu:
Le!:î {Cil f ragHn t.s ,
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Vu et ~ermis d'imprimer
Le ~rdsidLnt de l'Univ~rsit~ d0 ~roit,
d'~coDomie et d~ Sceiunces Gociales
Je Pé:ri s,

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102
§ 1- Le fri::"unp.: :le ;;~ .. neili,dié.'~·Jo
le3
§ 2- L(.:8 tri!:,u:':~ux "", l,':' ,,: '. 2'.';";; "e,: r(".
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§ 3- L,!! Ch .r.] t :"' e ,~';:-:. ',.' L () ",,d, i
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§ 1- L9~ rapports :e IR ir~nce evec S~_ culo-
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nies :l' afriql'E' Centr"l.le de
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~ 2- Les r,~forme::> de l~, .ju::,(;ic·..; iL':~i:.·''.r.p ,'e
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213
31
Litiges entre indigènes ••••••••••••••••••••••••
125
32
Le litig& interesse un français ou assimilé et Q~
ind igène
..
130
0
CI
D
0
..
0
CI
œ c; 0
0
0
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Seotion VI - Les tribunaux indigènes au Cameroun •••••••• 132
CHAPITRE II
La. Justice Indigène au Belg,e ••••••••••••••••••.••••••••• 137
Section l
-
~volution de la législation sur la justice
indigène
e"
140
CI
0
0
0 "
..
0
D
e 0
•
0
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•
•
•
..
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•
Section I I -
Nomanclature des Juridictions et leur comp~-
tance
144
e . o • • • • • e . C 1 0 0 0 • • • • • • • ~DdO.O • • • • • • • • •
31
Les différentes Juridictions ••••••••••••.••••
144
32
Compétancê des juridictions indigènes ••••••••
149
Section III - Frocédure et ~ies de recours ••••••.••••
155
31
155
32
160
cor:CLUSION • •• " ••••••• O.6 ••• ~C1 •• 0 ••• &.OC •• O.OO ..... O •• OO •••••
163
TROISIEM~
PARTIE
La Justice
Traditionnelle
Dans les jeunes Républiques d'Afrique Centrale
••••••••
166
CEÂPITF~ l -
ùonnées ayant Conditionnée
les reformes en
Section l
-L'empire du droit Judiciaire français ••••••
170
31
L'hégemonie du droit
judiciaire français pendant
la période Coloniale
••• Q ••••• OO •••••••••• oo
170
32
Le poidG du droit ju~ièiaire moderne
au moment
des reformes oe4e~03.~4~~AO~~.D.~Q•• Q.~~o.A.
172

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