UNIVERSITE LUMIERE LYON 2
FACULTE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
DEPARTEMENT MONNAIE FINANCE BANQUE
LE SYSTEME DE PAIEMENT
DU BURKINA: UNE ANALYSE
DES PRATIQUES K>NETAIRES
THESE POUR LE DOCTORAT DE 3è CYCLE
DE MONNAIE FINANCE BANQUE
SOUTENUE PUBLIQUEMENT LE 7 JUILLET 1987
PAR KABORE Ouango Félix
JURY
Monsieur B. COURBIS, Professeur, Directeur de Recherche
Monsieur E. FROMENT, Professeur
Monsieur J.M.
SERVET, Maître de Conférence
Monsieur A. ARQUILLIERE, Chef de Groupe BNP LYON

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A mes parents
Pour leur patience et leur compréhension qui m'ont
permis de faire de si longues études .
A la mémoire de Yemdaogo et Laéticia,
Ces chers disparus .

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REMERCIEMENTS
La présente thèse n'aurait pu voir le jour sans l'aide
de Kr B.
COURBIS,
notre Directeur de recherche ~ui, au-delà
des conseils,
suggestions et critiques,
nous a assuré d'une
attention particulière et d'une disponibilité constante à
toutes les étapes de notre recherche . Nous lui exprimons
notre profonde gratitude .
La confection de cette thèse doit beaucoup aussi aux
nombreuses personnes et autorités qui nous ont aidé lors de
nos recherches de terrain au BURKINA .
Nous tenons à
remercier particulièrement les responsables de la BICIAB et
de la BCEAO à OUAGADOUGOV,
qui ont bien voulu nous
accueillir au sein de leurs établissements pour des stages,
Kr Félix KONE et Mme V. DABIRE à la BICIAB pour l'intérêt
qu'ils ont marqué pour notre recherche et leur aide
inestimable pour la collecte d'informations de première
main,
Kr B.
LOMPO,
Président de la Haute Cour Judiciaire
pour nous avoir éclairé sur certains textes juridiques .
Notre reconnaissance va aussi à Kr Didier KABORE et sa
famille,
à
la Famille PONT,
pour avoir pris matériellement
en charge notre séjour,
respectivement à OUAGADOUGOU et à
LYON .

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aOMMAlRE
Page
INTRODUCTION GE1~RALE •••••••.••.•.•••••••.••.••••••••••••• l
PREMIERE PARTIE : LA GENESE DU SYSTEME DE PAIEMENT
ET LES INSTRUMENTS D'ANALYSE ..••....•... lO
Chapitre l
Les instruments d'analyse. La monnaie
dans sa fonction de paiem~nt •••.•.....••. ll
Chapitre 2
Des cauris à la monnaie fiduciaire .•..••. 27
Chapitre 3
Les éléments du système de ~aiement
du BURKINA
61
~EUXIEME PARTIE
LE FONCTIONJ~lE}~ DU SYSTEME
DE PAI~.J!EI~
104
Chapitre 4
Présentation des pratiques de paiement
du BURKINA. Résultats bruts des enquêtes. lOS
Chapitre 5
Analyse des pratiques de paiement ...•.••• 153
Chapitre 6
Les causes du mauvais fonctionnement du
système de paiement du BURKINA
185
CONCLUSION
GENERALE: ••••••.••••••••••••••••••••••••••••• • 218
A~XES••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 220
BIBLIOGRAPHIE
27 J
TABLE DES U.ATIERES • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288

---

- 1 -
INTRODUCTION GENERALE
Dans les études sur la monnaie dans les pays sous-
développés,
on s'est souvent interessé beaucoup plus
l'expansion géographique ou quantitative des formes de la
~nnaie qu'à leur expansion sociologique à l'intérieur de
chaque société.
Or l'expansion géographique ou quantitative
n'implique pas l'expansion sociologique.
Celle-ci suppose
l'usage,
de plus en plus élargi à toutes les couches de la
population des moyens de paiement tel que les usagers en
maîtrisent le maniement.
Il faut donc essayer de connaître
la diffusion et l'usage des espèces et des comptes .:ancai-
res.
L'implanta'tion de guichets,
si elle est nécess:ire
n'est pas suffisante car on imagine très bien que l{,s moyens
moder~es de paiement ne soient utilisés que par les classes
privilégiées .
L'histoire monétaire européenne montre que l'u~ des
objectifs des grandes banques au 19-m -
siècle a été de favo-
riser le "décloisonnement sociologique"
(1) des fonctions de
la monnaie,
c'est à dire la diffusion de leur usage dans
toutes les couches sociales .
En FRANCE par exemple,
la dif-
fusion totale des espèces -en billets,
l'amorce de la diffu-
sion des comptes bancaires ne se sont faits qu'après 1870
(2)
. C'est d'ailleurs seulement un siècle plus tard,
que
les couches populaires y acquièrent la maîtrise du maniement
de la monnaie scrip'turale .
C'est à la fin du 19·M •
siècle. alors que l'usage des
espèces e't dépôts bancaires se généralisait dans les paie-
ments en EUROPE,
que la monnaie française a été introduite
dans les sociétés africaines.
Près d'un siècle après.
les
pays africains se trouvent à
peu près dans la situation de
la FRANCE à
la fin du 19-ffi •
siècle:
la diffusion de l'usage
de la monnaie fiduciaire es't acquise,
mais celle des comutes
Il) SAINT-~ARC, ~. HIstOIre ion~taire de la France 180Q-1980 ,
ParIs: PUF,1983, P lS7,
.
(2) 1de"
p. 1S7

---

- 2 -
et de la monnaie scripturale est encore limitée à certaines
catégories sociales et à quelques entreprises .
Les couches
populaires n'ont pas encore acquis la maîtrise du maniement
des moyens "modernes" de paiement.
C'est la situation ac-
tuelle du BURKINA où l'usage des espèces et de la monnaie
scripturale dans les paiements donnent lieu aujourd'hui à
des pratiques souvent très particulières.
L'objet de notre
étude est d'observer et d'analyser l'usage des différents
moyens de paiement dans ce pays i
en somme nous tenterons de
faire un "diagnostic" du système actuel de paiement du
BURKINA .
Avant de présenter notre problématique et notre
démarche méthodologique,
situons rapidement le cadre de
cette recherche
(le BURKINA) et son i~térêt
1 - Cadre e~ ln~érê~ de la recherche
~----------------------------
Notre recherche a pour cadre le BURKINA FASO,
pays
d'Afrique de l'Ouest,
de 274000 k~,
peuplé d'environ 8
millions d'habitants en 1985 .
89 % de cette population
vivent en milieu rural
. Les 11 % de citadins se répartis-
sent dans deux villes principales (Ouagadougou et Bobo-
Diolasso) et quelques villes secondaires .
La population active est d'environ 46 %,
soit 3,68 millions
de personnes se répartissant dans l'industrie
(13 %),
les
services (14,5 %),
dans les mines (0,5 %) et le reste dans
l'agriculture (72 %)
(1)
•
L'économie du BURKINA est basée sur l'agriculture.
Ce
secteur fournit aujourd'hui 40 % du PIB,
contre 12,6 % à
l'industrie (2)
. Le revenu par tête d'habitant est d'envi-
ron 180$ US
ce qui place le BURKINA parmi les Pays les
Moins Avancés (PXA) , selon la classification de la Banque
Mondiale .
Trois types de revenus peuvent être distingués dans ce pays:
(1) AILASECO de Poche 0 1986 1 Edo SGB,
(2) Carrefoyr AfriCAin, Hebdoladalr. National d'Infor.ation du Burkina,
n' 946, p 19 0

---

- 3 -
-
Les revenus agricoles t
tournis par la commercialisa-
tion des produi~s agricoles et qui font vivre environ 90 %
de la population . Ces revenus sont assez faibles et leur
niveau est soumis aux fluctuations de la production agricole,
dues à
la conjugaison de plusieurs facteurs:
la séchere~se
persistante depuis les années 1970,
les variations des cours
d~s prod~its exportés sur les marchés internationaux
<coton,
karité ... ),
la faible productivité du secteur agricole due
à
son sous-équipement
-
les salaires et traitements des travailleurs salariés
qui ont subi une baisse importante en ·1985 et 1986 à cause
des prélèvements faits par l'Etat pour financer les nouvel-
les réformes économiques et sociales mises en place et aussi
de l'inflation.
-
enfin les revenus du co~~rce, de l'artisanat,
du
capital qui ont subi aussi une taisse sensible ces dernières
années .
La baisse des revenus réels et 2a chute de la production
agricole due à
la sécheresse de 1984 ont entraîné une baisse
de la consommation et des investissements,
rendant la situa-
tion économique très précaire en 1984 et 1985 .
La reprise
de la pluviométrie en 1985 et 19ô6 a permis une reprise de
l'activité économique qui a été relativement soutenue en
1986 .
Ainsi le PIB a augmenté de 10,7 % en 1986 avec une
décélération du rythme des prix,
dont l'indice annuel à
la
consommation africaine est passée de 327,5 à
la fin de 1985
à
312,4 en fin 1986 (1)
L'amélioration de la pluvio~étrie a permis une hausse de
toutes les productions agricoles
(tan~ pour les cul~ures
vivrières dont la production a pu ètre restaurée à
un niveau
normal après deux années consécutives de déficits préoccu-
pants,
que pour les cultures de rente)
.
Tirant profit de la
reprise de la production agricole,
l'industrie a accru sa
production,
améliorant sensiblement la situation de marasme
dans laquelle elle se trouvait.
(1) L'écQDQmli OYest Africaine 1 SCEAO 1 nt 3,a .

---

- 4 -
C'est un tel contexte marqué par la faiblesse et l'ins-
tabilité des revenus,
la faiblesse de la consommation et les
investissements,
qui a été le cadre de notre recherche sur
les pratiques de paiements.
Mais pourquoi un tel sujet?
Plusieurs raisons nous ont guidé sur le choix d'une étude
des pratiques de paiement .
D'abord une précédente étude
(1) avait relevé l'usage
limité et parfois très particulier du chèque dans les pays
de l'UMOA
(2) dont le BURKINA fait partie.
Nous avions
voulu alors approfondir l'étude sur le 6hèque,
en l'élargis-
sant à tous les instruments de paiement,
et finalement aux
pratiques de paiement,
mais dans le cadre d'un seul pays.
Ensuite,
le choix du sujet relève d'un constat.
Dans
les études consacrées aux problèmes moné~aires en l.frique,
on s'est beaucoup interessé à la politique monétai:-e,
à
la
mobilisation de l'épargne,
au fonctionnement et au rôle du
système monétaire et bancaire,
autant d'études à c,ractère
macro-économique,
négligeant l'usage quotidien de
_a monnaie
par les agents économiques, surtout les instrument~ gràce
auxquels elle circule . Or la politique monétaire De peut
être efficacement menée que si les conditions dans :.esquel-
les la monnaie circule entre les agents économiques sont
connues.
Ainsi l'usage des moyens de paiement par des gens
qui en voient les aspects pratiques,
mais ignorent tout de
la réglementation peut entraîner des pratiques détournées,
perverses qui peuvent menacer le fonctionnement de tout le
système monétaire et financier d'un pays d'où la nécessité
d'observer et d'analyser ces pratiques.
Enfin,
les systèmes de paiement ont été peu é~udiés,
particulièrement en Afrique.
L'intérêt de cette recherche
est de tenter de faire une description complète du fonction-
nement du système de paiement au BURKINA.
C'est peut être
là son originalité
présento~s à
présent sa problématique
et sa méthode .
(1) KASORE, ~F. Les plac~ments financier, dans l'UMOA . ("é.oire de DEA,
'"onnll' Flnlnce Blnque', Lyon II),Lyon, 1985 ,
(2) Unlon "onétlire Ouest Africline regrouplnt : le Btnin, le Burkinl,
Il C6t. d'Ivoire, le Niger, Le "lli, 1. Sénégll .t le Togo.

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- 5 -
2 -
Problématique et méthode
L'objet de notre recherche est donc l'observation et
l'analyse des pratiques de paiement faisant usage de la
monnaie au BURKINA et notre soucis problématique se résume
en ces questions:
comment circule aujourd'hui la monnaie
dans les paiements au BURKINA ? Quels sont les moyens et
i?struments de paiement utilisés par le public,
et dans
quelles conditions? Les moyens de paiement y conservent-ils
leurs fonctions
<théoriques> ou celles-ci sont-elles détour-
nées? Leur usage est-il conforme à
la réglementation sur
leurs formes et leurs circuits? Sinon,
quelles en sont les
particularités au BURKINA et leur signification?
La répon~;a à ces questions permettra d'analyser. le·
fonctionnement du système de paiement,
à'apprécier son
efficacité.
Hais l' a:.alyse du système actuel de paiement,
ne peut
être faite s"ns rappeler les caractéristiques des sys1:èmes
monétaires ql.;i ont existé avant et après la colonisation
française qui a introduit l'usage des espèces.
Elle se
situe donc dans un contexte monétaire historique qu'il faut
rappeler .
La colonisation a introduit dans les sociétés tradi-
tionnelles africaines des moyens de paiement occidentaux
Ces sociétés n'étaient pas sans monnaie
Avant la monnaie
française,
des moyens de paiement comme le"cauri"étaient
utilisés dans toute l'Afrique de l'Ouest .
Il Y a donc eu
rencontre de deux systèmes monétaires aux modes d'organisa-
tion et aux supports très différents :
le système monétaire
de la métropole,
comportant une monnaie fiduciaire
(billets
et pièces>,
une monnaie scripturale circulant dans les ré-
glements,
et des institutions monétaires chargées de gérer
la monnaie ;
le système monétaire des communautés villageoi-
ses africaines,
basé sur le cauri "monnaie complexe'(fJ servant
(ll VOir infra, note pa~e 27 ,

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- 6 -
dans les pratiques socio-religieuses et circulant comme
intermédiaire des échanges,
donc comme monnaie
De cette rencontre une double illusion
(1) est née
(celle des colons quant a l'usage monétaire des cauris, et
celle des colonisés quant a la nature des pièces et billets)
et un double mouvement a été observé :
la transformation des
cauris en moyens de paiement d'appoint,
et la "paléomonéta-
risation des billets et pièces"
(2) qui remplacèrent rapi-
dement les cauris dans certains de leurs usages sociaux
habituels.
Mais cette situation n'a été que transitoire et
très vite la nouvelle monnaie
(française> allait s'imposer,
en éjectant hors des circuits monétaires et de paiement le
cauri.
Divers facteurs ont imposé l'usage des espèces
jevenues seule monnaie légale - durant la période colonia-
le .
L'apparition puis le développement progressif de la
molLnaie scripturale a permis au public de disposer aujour-
d' lui de toutes les formes de la monnaie et de mul tiples
in3truments de paiement .
Leur usage dans les paiements a
scuvent engendré des comportements très particuliers . Nous
sorr~s ainsi en présence aujourd'hui de pratiques monétaires
de paiements,
de mécanismes financiers non conformes aux
théories monétaires et à
l'usage observé dans les pays
développés .
Hous tenterons de montrer que ces pratiques actuelles
illustrent le fait que,
malgré leur commodité évidente
(au
moins en théorie>,
~.es moyens de paiement "modernes",
-importés·,
particulièrement les moyens de paiement scriptu-
raux,
ne satisfont pas les besoins du public parce que le
système de paiement n'assure pas la liquidité de la monnaie
scripturale .
Mais expliquer cette caractéristique du systè-
me de paiement et certains comportements actuels nécessite
un retour a l'histoire monétaire du pays
Il apparaît donc une double dimension dans notre analyse :
une dimension historique pour situer le contexte qui a vu se
former le système de paiement,
et ses caractéristiques
actuelles,
en somme,
sa génèse ;
une dimension socio-
(l) SERVET, Jr., 'Pi'ctl, billets et lonnaitl prillitivtl', ln :
Economle et SQClttt' , Cahlers de l'IS"EA, série PG "'30,
PV6, 1986 , P 7 à 18 ,
(2) SERVET, Loc, Cit, p 8 ,

---

- 7 -
économique dans l'observation et l'analyse des pratiques
actuelles de paiement,
autrement dit,
du fonctionnement du
système actuel de paiement .
Ces deux dimensions permettent de distinguer deux parties
dans la structure de cette thèse . Dans une première partie,
nous montrerons que l'analyse se situe dans un contexte
historique,
mais aussi institutionnel et théorique .
D'abord il est sans doute nécessaire pour introduire une
analyse sur des pratiques monétaires contemporaines,
de
faire un rappel théorique sur les phénomènes monétaires et
de paiement,
afin de clarifier les concepts et les instru-
ments d'analyse,
CH qui
est fondamental pour toute recher-
che.
Ainsi,
nous p'~éciserons la nature et la forme de la
monnaie,
puis du pliement,
ce qui nous permettra de distin-
guer la monnaie,
s:~ul moyen de paiement,
des instruments
servant à la mobil .ser .
Ensuite,
nous rappelerons les caractéristiques du
système monétaire 1ui a résulté de la rencontre des systèmes
monétaires traditionnels et nouveaux,
àe leur évolution à
travers le phénomène de monétarisation,
marquée par une
série d'étapes:
d'abord une concurrence entre cauris et
espèces,
puis la disparition forcée des cauris et l'usage
exclusif des espèc~s, enfin la diffusion des espèces et
l'avénement de la monnaie scripturale.
Enfin le développement du réseau bancair~, de la
diffusion des comptes et des dépôts,
ont introduit l'usage
des instruments servant à mobiliser la monnaie scripturale .
Nous sommes aujourd'hui en présence d'un système de
paiement,
cadre institutionnel des paiements dont la
présentation est nécessaire pour comprendre les pratiques
quotidiennes
Dans une seconde partie,
nous décrirons et analyserons
le fonctionnement du système actuel de paiement au Burkina
Deux objectifs sont visés
-
saisir la nature et les caractéristiques générales du
système de paiement.
Il s'agira pour cela d'observer comm~nt

---

- 8 -
circulen~ les différents moyens de paiement dans les tran-
sactions entre agents économiques :
- apprécier l'adaptation des différents instruments de
paiement aux besoins du public,
notamment,
voir si le
système de paiement garantit à ces instruments les qualités
recherchées:
la commodité et la sécurité dans l'acquisition
des avoirs monétaires . Sinon,
quelles en sont les causes?
Pour atteindre ces objectifs,
nous avons opté comme méthode
de recherche pour une série d'enquêtes par questionnaire
auprès des particuliers,
commerçants, entreprises et admi-
nistrations au BURKINA .
Deux types de recherche
ont
été
menés:
-
une recherche de terrain pour observer les comporte-
ments en matière de paiement,
recueillir des avis,
des
données diverses . Ceci a nécessité la réalisation de deux
enquêtes par questionnaire
l'une auprès des commerçants et
entreprises,
bénéficiaires des paiements:
l'autre auprès
des titulaires de comptes chèques,
auteurs de paiement
scripturaux .
-
une collecte de données statistiques sur les moyens de
paiement . Nous avons eu à cet effet de nombreux contacts
avec les institutions financières et bancaires.
C'est dans
ce cadre que nous avons effectué deux stages pratiques de
deux mois chacun,
l'un dans une banque commerciale,
la
BICIA.B (1)
du 1er mars au 30 avril 1986 à Ouagadougou,
l'autre à l'agence nationale de la BCEAO
(2) à Ouagadougou
également du 1er Juin au 31 juillet 1986
Le traitement des données collectées par-
ces deux types
de recherche a permis de dégager les caractéristiques prin-
cipales du système de paiement au Burkina .
Leur analyse a
permis de saisir la logique des pratiques de paiement,
les
particularités du système,
les causes de son mauvais fonc-
î ue
tionnement .
Nous montrerons ainsi ce qui caractérise le
plus les pratiques de paiement au Burkina est l'usage encore
important des espèces dans les paiements même pour les
transactions entre commerçants et entreprises,
et que cet
(1) Banque InternatI~nale pour le Cüllerce, l'IndustrIe et l'Agriculture
du BURKINA
(2) Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

---

- 9 -
usage est imposé par des pratiques de comptant . On observe
par conséquent un usage limité des paiements scripturaux car
le système de paiement n'assure pas la liquidité de la mon-
naie scripturale . Trois facteurs en sont les cause. princi-
pales:
l'absence d'accoutumance à
l'usage de la monnaie
scripturale,
l'absence d'une réglementation adaptée des
paiements et enfin l'influence de l'état social,
c'est à
dire des mentalités sur les comportements monétaires et
bancaires des particuliers et commerçants .
Nous nous limiterons dans ce travail aux pratiques de paie-
ment faisant usage de la monnaie,
c'est à dire de la monnaie
moderne sous forme d'espèces ou d'avoirs scripturaux en
banque .
La survivance de nombreuses pr~tiques de paiement
a-monétaires telles que l'usage résiduel du cauri dans cer-
taines régions,
les pratiques de Mtroc" dans les milieux
ruraux ne feront pas l'objet d'analyses approfondies.
Nous
nous limiterons aussi aux pratiques de paiement entre ~gents
économiques résidents.
Nous n'aborderons pas par conséquent
les pratiques de paiement entre résidents et non résidents,
très particulières souvent en matière de transactions com-
merciales,
et qui feront peut-être l'objet de recherches
futures.
Notre analyse ne traitera pas non plus des
dépenses des ménages
<selon la structure,
le montant,
l'objet,
le bénéficiaire,
la périodicité)
ceci nécessite
d'autres méthodes et moyens de recherche.
AprèS avoir défini les concepts centraux de l'analyse et
presenté le contexte historique et les caractéristiques
actuelles du système de paiement,
nous décrirons les prati-
ques actuelles de paiement dont nous analyserons ensuite les
caractéristiques générales

---

PREJIIIERE PARTIE
LA GENESE
OU
SYSTEME
DE
PAIEMENT
OU
BURKINA
ET
LES
INSTRUMENTS
D'ANALYSE

---

- 10 -
IJITRODUCTIOB
Le système actuel de Paiement du BURKINA est le résultat
de l'évolution du Système Monétaire et Financier mis en
place durant la période coloniale,
lui même ayant succedé,
..
~
après l'avoir détruit, au Système cauri qui était en vigueur
dans les territoires de l'Afrique de l'ouest.
Les traits
caractéristiques de ces différents systèmes,
les facteurs
qui ont été déterminants dans le passag~ de l'un à
l'autre
doivent être rappelés pour bien comprendre les ~Tatiques
monétaires d'aujourd'hui.
Il s'agit de présentE~ le con-
texte historique du Système actuel de paiement .
Mais auparavant,
une mise en ordre conceptuelle à propos de
la monnaie et du paiement est nécessaire
<chapitre 1)
.
Nous rappelerons ensuite les caractéristiques du Système
monétaire qui a résulté de la rencontre du Système cauri et
de la monnaie fiduciaire européenne
<chapitre 2);
nous
présenterons enfin les éléments du Système actuel de
paiement du BURKINA <chapitre 3)

---

- 11 -
Chapit.r.
1
LES
INSTRUMENTS D'ANALYSE
LA
MONNAIE
DANS SA FONCTION
DE
PAIEMENT
,
Dans le langage courant, certains concepts économiques
ont souvent un sens qui est loin de leur signification
réelle,
scientifique.
En effet,
les concepts de l'économie
politique sont très souvent tirés du langage 'social et il y
a un risque d'oubli de la réalité sépa~ant l'usage du con-
cept de son sens premier . Ainsi en est-il de certains
concepts comme "monnaie",
"paiement"
. Rien n'est plus connu
et utilisé que la monnaie ; cependant peu de concepts soni~
aussi délicats ~ cerner et ont donné lieu ~ plus de contrJ-
verses . Dans le langage courant,
la monnaie désigne très
souvent "la peti te coupure"
. Ce sens du mot est loin de :.a
monnaie des économistes qui est un constat de l'esprit,
Ul
concept
Il existe un mot scientifique,
monnaie et un mot cou-
rant,
"argent"
. Le terme monnaie peut désigner l'argent,
c'est à dire" toute richesse de paiement"
(1),
des avoirs,
mais aussi le nom de l'unité monétaire.
De même,
le mot paiement est étroitement lié ~ l'idée
d'argent, de monnaie.
Or,
le phéncmène de paiement,
qui est
antérieur à la monnaie moderne,
peut se réaliser sans
"argent"
.
Il est par conséquent nécessaire de clarifier ces
deux notions afin d'éviter les confusions dans l'analyse.
C'est le but de ce chapitre.
Aussi,
nous préciserons d'a-
bord les no~ions de paiement et de monnaie
(section 1),
puis
nous montrerons qu'il y a une conjonction entre les formes
de la monnaie et les formes du paiement,
ce qui nous permet-
tra de distinguer la monnaie instrument de paiement,
des
ordres servant à
la mobiliser
(section 2)
.
(1) COURBIS, B, Cours de tnéori~ sanitaire. DEA
"onnal., Financt-Banque, Lyon II : 1984

---

- 12 -
SECTIOJf 1
Iature de la monnaie et du paiement
A l'idée de paiement est é~roitement associéë aujour-
d'hui celle d'argent,
à
tel point qu'on oublie parfois que
les phénomènes de paiement sont antérieurs à
la monnaie
moderne.
Historiquement,
la monnaie n'a été que l'avoir
particulier qui a eu vocation à servir de terme général de
la compensation
Son support,
d'abord métallique,
est
constitué aujourd'hui par le crédit.
Nous préciserons d'abord la notion de paiement,
puis
nous montrerons que dans les phénomènes actuels de paiement,
la monnaie est un avoir ayant pour seul support le crédit .
§1 -
Nature du paiement
1 - Signijication de l'ac~e de payer
On peut définir l'acte de payer comme "une compensation
mettant fin à toute d~ussion, rendant ainsi quittes les
partenaires". (1)
Schématiquement,
le paiement consiste en un flux compensa-
teur éteignant une obligation .
"a"
Q~1--"-b-"----. [J
"
ri
..,
"
y est satisfait
<payé) par le flux "b" en provenance de X et
rend celui-ci quitte pour le flux "a"
Le paiement est donc une compensation de flux négatifs du
débiteur vers le créancier
Les flux "a" et "b" peuvent
avoir un caractère général
Ils peuvent porter sur des
marchandises,
payées par des flux d'autres marchandises,
mais le paiement n'implique pas nécessairement la marchan-
dise.
La compensation peut s'exercer en dehors de la sphère
(1) COURBIS, B. -L'antinolie paielent-crédit et la for.ation de la
lonnUi lodern,-, in: Cahiers "ounate t!t Financnent. ItE)
n' 1S , Lyon II, 1985 , P 111 .

---

- 13 -
marchande,
et avoir un carac~ère très general
.
Elle peut se
réaliser sous forme d'impots,
de corvée,
de marchandise,
de
la monnaie même,
de créances sur un tiers .
Le paiement
n'implique pas nécessairement de la monnaie,
c'est à dire
l'usage d'un terme général dans les paiements.
2 -
Le phénomène monétaire
.
Le phénomène monétaire est beaucoup plus vaste que la
monnaie proprement dite
Il se réalise chaque fois que "des
prestations,
des biens,
des services s'évaluent
(fonction de
compte) et se paient
(fo"nction de Faiement)
les uns en les
autres"
(1)
Ainsi tous les phénorénes de compensation
correspondent bien à des paiements .Dans le troc,
le
phénomène monétaire est présent,
mt2me si la monnaie
n'intervient pas.
Il Y a satisfaciion réciproque des
partenaires,
le paiement a eu lieu .
Mais le troc suppose
déj à
la marchandise alors que le c'Jmpte et le paiement.
composantes du phénomène monétaire ont existé avant l'é-
change marchand ; ainsi des pratiques monétaires de compte
se rencontrent dans les sociétés pr :Lmi ti ves.
et le paiement
semble aller de pair avec la vie en société .
Dans les sociétés féodales,
le paiement peut se faire par le
travail,
en nature,
puis progressivement par la remise de
pièces de monnaie .
Le paiement ne suppose pas nécessairement l'argent,
la mon-
naie,
mais progressivement,
la monnaie va être l'instrument
remis au titre des paiements.
§2 -
La monnaie instrument de paiement
1 -
La monnaie,
terme général de la compensation
Le phénomène monétaire de paiement va se concentrer sur
un avoir particulier qui,
plus que les autres,
assure la
(1) COURBIS
(1985), Loc. cit. p 119 ,

---

-
14 -
fonction de paiement,
a vocation à servir de terme général
de la compensation . Cet avoir servira exclusivement à
payer,
dans tous les types de paiement
(non marchands.
aussi
bien que marchands) et à
toutes les classes de la société .
Il est le moyen de paiement général parce que son usage est
ratifié politiquement à
l'intérieur de la société,
Nous
pouvons qualifier cet avoir d'instrument de paiement.
Cet
instrument devrait avoir trois qualités
- avoir une valeur indiscutable
(sa liquidité)
-
pouvoir être aliéné
(sa disponib~lité)
- être obligatoire accepté dans le paiement
<pouvoir libératoire)
.
Le concept de monnaie correspond à
la focalisation du
phénomène monétaire sur un support donné : le métal au
moyen-âge,
le crédit aujourd'hui,
Dans le système métallique,
le support était le métal
(or,
argent,
cuivre " , )
. La création monétaire se faisait par
un acte du pouvoir politique,
qui monétisait une pièce de
métal
<monnayage)
,
Dans le système contemporain,
ce sont les institutions
financières qui créent la monnaie,
non à partir de biens
physiques,
mais du crédit . Elles font des crédits à
l'économie -
matérialisés par des actifs financiers -
qui
apparaissent à
l'actif de leur bilan et en contrepartie
créent la monnaie au passif
Aujourd'hui,
la monnaie détenue par les agents
économiques est constituée par l'ensemble des moyens de
paiement directement utilisables pour effectuer des régle-
ments sur le marché des biens et services ,
De cette
définition simple,
on peut tirer les trois fonctions de la
monnaie qui s'expliquent par une de ses propriétés essen-
tielle,
sa liquidité:
la fonction d'étalon des valeurs,
celle de réserve de valeur et celle d'intermédiaire des
échanges
Seule cette dernière fonction sera ici analysée .

---

- 15 -
2 -
Le paiement,
principale fonction de la monnaie
En évitant l'échange direct d'un bien contre un autre,
la monnaie permet de séparer l'acte de vente
(d'un bien,
d'un service.
de travail) qui la procure,
de l'acte par
lequel elle est utilisée
(achat,
placement)
. Pour bien
remplir cette fonction la monnaie doit présenter certaines
qualités.
Elle doit permettre d'effectuer tous les types de
transactions possibles,
notamment se prêter à tous les
fractionnements i
elle doit en outre être acceptée comme
moyen de paiement par tous dans le cadre d'une communauté
nationale .
La fonction de paiement présente ainsi deux propriétés:
la monnaie est un moyen de paiement universel et instantané
(1)
.
L'uni\\ersitalité signifie que la'monnaie est un
instrument c.~ paiement e~de compte utilisable partout à
l'intérieur d'une zone géographique déterminée qu'on peut
nommer "zone monétaire"
. Si la zone monétaire correspond à
un territoile soumis A l'autorité d'un Etat,
on parlera de
monnaie nat~onale . La monnaie nationale a.
en général.
un
cours légal dans sa zone monétaire : elle est obligatoire-
ment acceptéE' en paiement et utilisée comme unité de mesure
des valeurs par les habitants de cette zone . Si le terri-
toire n'est pas soumis à
l'autorité d'un seul Etat,
on
parlera de monnaie internationale
(2)
.
La monnaie est aussi u~ moyen de paiement instantanné.
On d~t pour cela qu'elle est la liqUidité par excellence.
Les réglements effectués à
l'aide de la monnaie doivent
avoir un caractère définitif,
ce qui signifie qu'en plus du
caractère instantanné,
immédiat.
tout paiement ainsi effec-
tué est "libératoire"
"Toute dette s'éteint lors de son paiement en monnaie"
. (3)
La monnaie est constituée aujourd'hui uniquement
d'avoirs.
de créances sur le système bancaire;
la circu-
lation de ces avoirs permet l'extinction des dettes,
c'est à
dire les paiements .
Pour cela,
la monnaie peut prendre plusieurs formes .
(1) (J) POULON, F. Econoll: Générale, Paris: Ounod, 1982 , P 180 .
(t) COli. 11 n'y a plus une seule autoritt sur la zone géographique en
question, la lonnal. International. ne siurait avoir un cours l'gll .
Son .xIstence est en gêntral une eXistence de fait liée i un usage
qUI s',st llposé au cours dU te.ps ,

---

- 16 -
SBCTIO. 2
PORJŒS ET SUPPORTS DB LA JlDDAIB DA.S LB
PAIRon
Nous avons défini la monnaie comme un avoir permettant
d'effectuer les paiements entre agents économiques.
an peut
donc concevoir cette monnaie uniquement comme une monnaie de
compta qui ne serait pas autre chose qu'une unité de réfé-
rence définie de manière conventionnelle.
Pour l'utiliser
comme intermédiaire des échanges,
c'est à dire pour pouvoir
non seulement compter,
exprimer les prix et comparer les
valeurs,
mais encore pour acheter et vendre,
il est néces-
saire de disposer d'une monnaie permettant d'effectuer tous
les types de transaction possibles,
quelle que soit leur
importance
dès lors,
la monnaie doit revêtir une forme
matérielle ou scripturale,
c'est à dire exister autrement
que comme unité de référence .
Elle doit aussi se prêter à
tous les fractionnements nécessaires,
ou à l'inverse permet-
tre d'effectuer sans inconvénients excessifs les réglements
importants .
Ainsi l'usage de la monnaie
comme moyen de paiement
dans les transactions nécessitera,
pour sa forme scripturale
notamment,
des instruments de mobilisation
§l - Les formes de la monnaie
Bien que exclusivement crée aujourd'hui à partir du
crédit,
la monnaie peut être matérialisée par un signe
monétaire
(billet,
pièce) ou bien faire l'objet d'inscrip-
tions en comptes.
La monnaie manuelle comprendra l'ensemble
des signes monétaires,
par opposition à la monnaie scriptu-
rale qui est l'ensemble des avoirs en comptes.
Il Y a donc
deux formes de la monnaie .

---

- 17 -
1 -
La monnaie manuelle
La monnaie manuelle est celle qui au sens propre peut
être manipulée
Elle comprend les monnaies divisionnaires
(1) ou pièces de métal qui jouent un rôle d'appoint,
et les
billets de banque devenus papier-monnaie depuis qu'ils sont
inconvertibles.
L'ensemble est dit monnaie manuelle parce
qu'elle circule par transfert matériel d'un agent économique
à
l'autre,
ou monnaie fiduciaire.
On la désigne aussi sou-
vent par le terme "espèces"
Ainsi,
les billets et pièces
sont aujourd'hui des titres crées par l'autorité monétaire
Ils constituent une monnaie absolue,
c'est à dire qu'ils
tirent toute leur valeur de l'Etat.
2 -
La monnaie.scripturale
La monnaie scripturale est une monnaie immatérielle
rien ne vient la concrétiser tant que l'on y a pas recours
Seules les écritures d'une banque témoignent de son exis-
tence .
Elle est un élément du patrimoine de celui qui la
posséde,
mais un élément qui n'offre pas de prise tangible à
son droit de propriété.
Cette monnaie immatérielle repose
sur les dépôts en comptes en banque ou à
l'Administration
des Chèques Postaux,
constitués par un contrat de prêt ou de
dépôt entre l'administration postale et son client . L~s
titulaires de comptes disposent,
pour les utiliser,
de
diver$ procédés.
La monnaie scripturale circule par débits
et crédits sur les comptes.
Elle présente trois
caractéristiques :
elle est constituée de dépots à
vue,
c'est à dirg disponi-
bles,
utilisables sans dèlais pour des paiements,
dans des comptes tenus par des organismes financiers
habilités à gérer ces comptes,
-
mobilisables par chèque ou virement
La monnaie scripturale est représentée par l'avoir en compte
qui pourra être mobilisé par plusieurs types d'ordre.
(1) Leur valeur faciale est sup~rieu'e ~ leur valeur lntrin;i~ue
;
Leur pouvoir lib~rat~ire est llllti ~ SO foi; leur valeur faci.le
(France) 0

---

- 18 -
~2 -
Les tormes de circulation de la monnaie dans les
palemen"ts
L'usage de la monnaie dans les paiements permet deux
catégories de paiements.
Des paiements par tradition ma-
nuelle où l'avoir monétaire se confond avec le titre,
et des
paiements par jeux d'écritures où il y a séparation du titre
e"t de l'avoir;
des instruments de mobilisation sont alors
nécessaires pour faire circuler la monnaie .
1 -
Les paiements par tradition manuelle
Il Y a remise main à
main de l'objet-moyen de peiement .
C'est une remise immédiate de monnaie sous forme de billets
et pièces.
Le paiement est instantannè et l'obligation de
les recevoir est imposée par la loi ou les faits
(1)
. Cela
découle de trois propriétés des espèces monétaires .
a) Les espèces sont une monnaie absolue
Billets et pièces n'ont plus jamais pour cause un dépôt
de fonds . Ce sont des ti tres abstraits,
crées indép€!Ddam-
ment de toute cause
Ils constituent une monnaie ab~;olue.
c'est à dire qu'ils tirent toute leur valeur de l'autorité
de l'Etat.
On ne peut y déceler une promesse de payer:
"l'inconvertibilité est de leur espèce"
(2)
. Cette nature
abstraite des billets et des pièces se répercute sur leur
régime:
d'une part la valeur qu'ils représentent disparaît
totalement s'ils sont détruits;
d'autre part,
ils ne valent
que par eux-mêmes et non en raison d'une promesse de payer
qui n'y est plus jamais contenue.
b) Billets et pièces,
titres au porteur,
sont des
meybles corporels
Si les billets et pièces ne sont plus convertibles "à
vue",
ils demeurent en revanche des titres au porteur .
•
(1) En France par .xemple, l.s 'Sp~CiS ont un pouvoir lib~ratoire liMlti :
pour l.s cOMmirçants, 2 500 F pour un salair., 1 000 F pour toutes autr.s
d~penses ; po~r les particuliers 10 000 F pour tous les r~glelents di biens
.t SirVlces , Voir annexe n' 1 .
(2) CATALA, N. La natyr. jyridiQye dy palelent , (Tnt't dt Doctorat>,
PUIS,
1960 , P 13. ,

---

-
19 -
C'est la un caractère tellement fondamental qu'il se ratta-
che à
leur nature même .
Ils sont transmissibles par simple
tradition
de la main à
la main .
Il faut sans doute les
considérer comme des meubles corporels puisqu'ils sont des
titres au porteur:
"le droit était incorporé dans le titre
au temps de leur convertibilité.
Aujourd'hui,
étant une
monnaie absolue,
ce n'est plus le droit,
mais la valeur qui
se confond avec le titre"
(1)
. L'espèce n'est plus la re-
présentation d'un droit,
il est un signe corporel dont la
valeur se suffit à elle-même parce qu'elle découle de
l'autorité de l'Etat.
Cette incorporation de la valeur dans le titre,
si elle
en facilite la transmission a pour contrepartie un risque
certain de perte ou de vol
.
c) Billets et pièces sont des titres foni1bles
La monnaie ne constitue pas dans un patrimoine un
élément fixe et immuable : elle est faite pour circuler,
pour être transformée en services ou en biens .
Elle est un
élément d'actif qui est fait pour servir de base à des tran-
sactions . Aussi n'use-t-on pas des billets et pièces comme
on userait d'une chose corporelle ordinaire.
Ils sont
destinés à être aliénés .
Etant un instrument de transaction la monnaie doit
répondre aux exigences d'une circulation rapide.
Cette
circulation se trouve facilitée par le fait que l'avoir
monétaire est par définition un avoir liquide . Cette
liquidité fait que les instruments monétaires <billets et
pièces),
fractions ou multiples d'une unité constante sont
fongibles entre eux.
Si la fongibilité se définit à l'égard
du paiement
comme "un rapport entre deux choses dont l'une
a exactement le même pouvoir libératoire que l'autre"(2),
billets et pièces représentent le type même de la chose
fongible
ils peuvent sans restriction se substituer les
un;
aux autres,
toutes les monnaies ayant cours légal sont
rigoureusement équivalentes et fongibles entre elles .
(1) CATALA.
Op, Clt. p 134 ,
(2) CATALA,
Op, Cit. P 138 ,

---

- 20 -
Cette fongibilité est absolue pour les espèces.
Elle
rend interchangeables entre elles non seulement toutes les
monnaies d'une même catégorie
(un billet de 1000 Fest
strictement équivalent A un autre billet de 1000 F> mais
mêmes les monnaies de catégories différentes (une dette de
1000 F peut Otre acquittée avec un seul billet ou avec dix
pièces de 100 F>
. C'est probablement une hypothèse unique
où des choses différentes sont totalement fongibles entre
elles.
Elles le sont parce qu'elles valent par leur signe
et non par leur matière
<papier ou métal>
.
KAis cette possibilité de substitution d'une monnaie à
l'autre connait une limite: celle de leur pouvoir libéra-
toire . Elle n'est absolue,
f~n effet que dans la mesure où
l'instrument monétaire offer: en paiement a cours légal, car
dans cette limite,
le débitedr est certain de pouvoir l'im-
poser instantanément A son p:-opre créancier po~r une valeur
identique
Cette certitJde disparait lorsque la monnaie
n'a pas pouvoir libératoire imposé par la loi comme c'est
souvent le cas pour la monnaie scripturale .
La fongibilité
de celle-ci est limitée .
Ayant vocation A se substituer A tout,
la monnaie repré-
sente un pouvoir d'achat neutre dont chacun peut user à sa
guise . Les espèces monètairEtS ne sont pas désirées pour
elles-mêmes:
c'est le pouvoir d'achat dont elles sont la
représentation concrète qui est au fond
le véritable objet
du paiement ; celui-ci est normalement réalisé au moyen
d'instruments monétaires ayant cours légal.
Si on considère
la dette comme éteinte
<l'objet du paiement>,
c'est parce
que les instruments monétaires (espèces> ont transmis au
créancier le pouvoir d'achat auquel il prétendait.
Le véri-
table but du paiement est de lui faire acquérir ce pouvoir .
La preuve en est que le paiement peut être réalisé sans que
le créancier ait reçu des espèces,
s ' i l a obtenu autrement
le pouvoir d'achat désiré par exemple gr4ce A un paiement en
monnaie scripturale .

---

- 21 -
2 -
Les paiements par jeux d'écritures
Les instruments monétaires traditionnels <pièces et
billets) sont des meubles corporels : toute leur valeur est
incorporée dans le titre . Leur perte ou leur vol laissent
le plus souvent leur propriétaire sans recours.
Aussi,
d'autres méthodes de paiement,
plus sOres et aussi plus pra-
tiques ont pris un développement considérable . Ces méthodes
de paiement permettent d'utiliser la monnaie scripturale,
par des jeux d'écritures.
Le problème e~t ici plus complexe
car le paiement n'est pas instantané.
L'opération de
paiement met en jeu plusieurs partenaires .
a) Le paiement par monnaie scripturale est un
paiement par cession de créances
Le régime des paiements par monnaie script Jrale est
dominé par le soucis de garantir au créancier
L'acquisition
effective du pouvoir d'achat qui lui est dû .
~orsqu'il re-
çoit des espèces,
le créancier est certain d'8~quérir grâce
à
elles ce pouvoir d'achat:
la valeur est incorporée dans
le t i t r e .
Il n'en va pas de même lorsqu'il reçoit un chè-
que:
le chèque représente une cession de créance,
mais sa
valeur dépend de l'existence même de cette crés.nce .
Le paiement par monnaie scripturale est réalisé au moyen
d'un simple jeu d'écritures:
une ou plusieurs signatures
transfèrent au créancier la créance du débiteur ;
le paie-
ment est réalisé par circulation de créances .
Schématiquement,
au moins ~rois partenaires intervien-
nent dans le paiement
un créancier IIY",
un débiteur IIXII et
une banque . (1)
Paiement
)
X--ïoô-l
r--+ïo-o--Y
1
J
1
1
1
crédi t
~
W
crédi t
~\\
Banque
J
{1> COURBIS {198S> . Loc. Cit. p 12ï . Voir autre sc héla page sUivante.

---

Scbé_ du proce&&U& de paie_Dt a"ec une -:JDDa1e scripturale
Ib:e..,le d'UD paie_Dt par chèque (barré) 6 UD co. . .rçaDt (1)
--
TeçB
1
2
3
4
5
Unité non bancaire
Unité non banca1re
Banque
Banque
Unité non bancaire
i. gent
(CUent)
(co. .rçant)
Op6ration
Real. . de l'ordre
Acbeainement de
Traite_nt de
Acbe.i Dement de
Infor_tion du
l'ordre 6 la banque
l'ordre
l'ordre
ré6ultat
.
1
1
1
1
3-5
3-1
3-2
3-3
3-4
Agence
Agence du
Centre de traite_nt
Bchange
Centre de traitement
,.
1
banque
co_rçant
banque du co-.erçant
banque du client
N
N
Le co. . .rçant (unité non banca1re) qui reçoit un ordre de paiement de son client le re. .t 6
sa banque. Le traite. .nt de l'ordre illplique sa banque et celle du client qu1 se règlent
(échange) par coapensat1on .
RelDrque 1 Il Y a toujours un délai d'éxécution qui est inhérent 6 la for. . de la .cnnaie .
(1) Source
PROXBIT, B. Cours de théorie .anétalre, DBA Monnaie Pinance Banque,
Lyon II, 1Q85.
.

---

- 23 -
"X" et "Y" ont chacun un compte chez le banquier .
Les
avoirs en comptes s'analysent comme des relations de crédit,
et la cession de crédit vaut paiement .
"X" doit 100 unités monétaires à "Y"
.
Il lui propose de lui
céder une partie de sa créance sur la banque de montant 100
unités,
c'est à dire de prendre son relai pour un montant de
100 dans sa relation de crédit avec la banque.
"Y" assure
ce relai et se considère comme payé et libère "X" de sa
dette .
Il Y a débit du compte de "X" pour 100 unités et
crédit du même montant au compte de "Y"
On notera que dans ce type de paiement,
le débiteur
n'est libéré qu'au moment où le créancier acquiert efîecti-
~7ement la valeur qui lui est due.
En outre,
il n'est pas
;enu,
sauf dans certains cas,
d'accepter. un paiement par
nonnaie scripturale .
Les créances sur les banques,
dont la circulation permet
:e paiement sont constituées uniquement des dépôts à vue
:ette circulation est possible grâce à des instruments
~ppropriés mis à
la disposition des agents économiques.
b) Les instruments de mobilisation de la monna~
scripturale
Pour être considéré comme monnaie scripturale,
un dépôt
à vue auprès d'une institution financière doit être assorti
d'instruments qui en permettent l'utilisation directe et
immédiate à des fins de paiements,
conformément à ce qui est
la caractéristique de la monnaie .
Les principaux instruments servant de supports matériels
à
la mobilisation du dépôt à vue dans les paiements et qu'il
ne faut pas confondre avec la monnaie elle-même,
se sont
beaucoup diversifiés
Pour donner à
la banque un ordre de payer à
un tiers,
le
titulaire du compte peut établir un chèque ou un ordre de
virement si son créancier est aussi titulaire d'un compte
S'il est payé par chèque au porteur,
le créancier peut
obtenir des espèces.
Si c'est un chèque barré ou un vire-

---

..
- 24 -
ment,
son pouvoir d'achat se trouve augmenté
de la somme
sans qu'il ail
entre les mains une représentation tangible
Le titulaire d'un compte peut utiliser aussi l'--vis de pré-
lèvement,
le titre universel de paiement,
la carte de crédit
etc ... <l)
Grâce au chèque par exemple.
les dépôts à vue peuvent
être utilisés C02m& moyen de paiement .
Le chèque en lui-
même n'est pas la monnaie mais un instrument de mobilisation
d'un dépôt qui est la véritable monnaie.
D'ailleurs un
chèque sans provision conduirait à une annulation du paie-
ment qU'il a permis de faire.
Dans le paiement par virement aussi,
il faut distinguer
l'instrument de l'opération.
L'instrument est l'ordre de
virement,
pièce semblable au chèque
L'opération proprement
dite,
le virement est son exécution
L'ordre de virement
comme le chèque est un ordre de paiement et peut prendre la
forme d'un titre négociable.
à
ordre ou au porteur.
Le
virement constitue un véritable paiement~ mais l'ordre ou
mandat de virement ne produit pas à
lui seul les effets du
virement : il ne réalise pas le paiement . Cet ordre mani-
feste seulement le consentement du donneur d'ordre et s ' i l
restait isolé.
il serait sans effet,
car il faut en outre le
consentement du banquier et celui,
au moins tacite,
du béné-
ficiaire . S'il Y a défaut de provision,
la banque n'effec-
tuera pas le virement .
Il convient de distinguer dans l'analyse du paiement ce qui
est moyen de paiement,
c'est à dire monnaie,
de ce qui n'est
qu'un "vébicule" de la monnaie
3 -
Mise en ordre terminologique à propos des moyens
de paiement
L'analyse des formes de la monnaie,
de leur circulation (2)
(1) On dIstingue 2 types d'ordres:
- ordres a exécutIon l••~dlate : Chèque, vlre~ent, TUP, certaines
cartes de palelent .
- ordre a ex~cutlon dlff~r~e: bIllet i ordre, lettre de change,
autorIsatIon de prélévelent .
(2) Ne pai confondre :
- transfert d'une lonnale d'une encaIsse i une autre qUI correspond
a la notIon de CIrculatIon lon~talre .
- et transforlatlon d'une lonnale en une autre que le transfert peut
ou non entrainer .
f , . . I .... ~
_~ ....~
~It.\\ .. •.... +~\\

---

- 25 -
dans les paiements permet de clarifier le vocabulaire
Une
monnaie circule q~and elle passe d'une encaisse à une autre.
On désigne souvent abusi vement par
"moyens de paiement:'
let
non seulement/espèces (billets et pièces)et les avoirs scrip-
turaux,
mais aussi le ohèque,
le virement,
etc ...
Or comme
nous l'avons souligné dans l'analyse plus haut,
le seul
moyen de paiement est la monnaie constituée des avoirs
scripturaux en compte,
et des espèces où sa valeur se con-
fond avec la titre
Par conséquent nous n'utiliserons le terme moyen de
paiement que pour désigner les avoirs scripturaux et les
espèces , ainsi que tout autre instrument oomme le ,::auri
dans la mesure où,
comme instrument de paiement,
la monnaie
se confond avec l'objet cauri.
Par contre le chèque et le virement ne sont pas;, la
monnaie mais des ordres permettant de faire circule, la
monnaie pour réaliser les paiements.
Ce sont des instru-
ments de mobilisation,
de paiement .
Nous avons distingué dans les phénomènes monétaires le
troc et la compensation,
formes de paiement avant la monnaie
matérielle.
L'avènement de la monnaie moderne a
in~roduit
deux autres formes de réglement,
les paiements manuE!ls par
espèces et les paiements scripturaux .
Nous désignerons ces
différentes formes de réglement par "mode, de paiement"
.
A l'intérieur de chaque mode de paiement des "techniques"
ou "procédés" particuliers permettent de réaliser les paie-
ments : paiement par chèque,
par virement etc . . . .
Enfin,
l'ensemble des moyens de paiements et de mobilisa-
tions,
les techniques,
les règles régissant leur usage par
les agents économiques,
les institutions chargées de gérer
ces moyens de paiement et ces règles contituent le système
de paiement .
Evidemment,
le système de paiement est particulier à
chaque zone monétaire,
en l'ocourence à chaque pays
(Sulte page pr~c.~ente)
Exnp1e :
- un lndlvldu achète avec un bl11et à un cOllerçant : transfert sans
transforutlon ,
- le comlerçant porte le blllet à sa banque pour que son lontant 101t
créd.t6 à son cOlpte courant: transforlatlon sins transf.rt .
- 51 l'lndlVldu pale avec un chèque bancalre et que 1. cOllerçant fasse
crédlter son propre compte bancalre du lontant reçu: transfert
d'encalsse sans transformatlon ,
(Sulte page SUlvante l

---

- 26 -
Il était sans doute nécessaire pour introduire une
analyse sur des pratiques monétaires con~emporaines, de
faire ce rappel conceptuel et théorique sur la monnaie .
Ainsi a été mise en lumière la conjonction entre monnaie et
paiement.
Derrière le paiement se profile toujours l'ombre
de la monnaie,
dont le support est aujourd'hui
le crédit.
L'analyse des formes de circulation de la monnaie dans
les paiements a permis en outre de distinguer les moyens de
paiement
(avoirs monétaires scripturaux et espèces) des sim-
ples instruments de mobilisation de la monnaie
Cl)
.
Cette
distinction était fondamentale pour la suite de nos analy-
ses.
(Suite n~te page précédente)
- si une entreprlse paie avec un chèque le salaire de son employé ~t que celui-ci
décide d'en toucher le ~ontant en espèces, l'encaisse~ent pr~v~~ue siMultanéMent
transfert et transforlatlon ,
(Il Sur la terlinologie en latière de paiement, lire l'article de Mr FROMENT, E.
'L'innovation ~ans les palemints . Analyse et li.i~e·, in ~, nt 471,
Avril 19S7 .

---

- 27 -
Chapitr~
2
DES
CAURIS A LA
MONNAIE
FIDUCIAIRE
Pour comprendre les traits caractéristiques de l'écono-
mie monétaire et du systéme bancaire qui ont marqué le
BURKINA depuis les années 1960, il faut remonter au systéme
qui avai~ été mis en place pendant la période coloniale et
qui correspondait aux concep~ions dominantes de mise en
valeur des colonies .
Ce n'est qu'à partir de là que nous pourrons mieu}
analyser et interpréter les carac~éristtques et les peI~pec­
tives de l'organisation de son économie monétaire en veie
d'articulation
Mais avant d'en arriver à cette période,
il nous f"ut
retClurner dans l' histoire monétaireprécoloniale pour (~écri­
re et saisir les caractéristiques du système monétair~ de
l'époque,
basé sur l'usage du cauri cocme moyen de paiement
dans tous les territoires formant l'actuel BURKINA (sec";ion
1)
. L'avénement de la colonisation provoqua la rencontre du
système cauri et du système monétaire européen .
Les nou-
veaux venus tentèrent d'imposer leur monnaie en éliminant le
cauri,
mais celui-ci grâce à des quali~ès qui en faisaier.t
une monnaie complexe
(1) résista longtemps avant d'être
éjecté hors des circuits monétaires de paiement par la poli-
tique d'assainissement monétaire des colonies
(section 2)
.
La monnaie française étant devenue la seule monnaie légale,
la moné~arisation de l'économie allait se poursuivre,
pour
présen~er aujourd'hui,
à
l'image de l'économie du pays un
caractère dualiste,
avec la coexistence d'un secteur moder-
ne,
monétarisé,
et d'un secteur rural,
semi-monétarisè .
(1) Terme e~prwnté à TOVRE, Baol , Li 5yst~mi 'cayri' en tant oye fonde'iDt ! la
déflDltloD d'yn 'ODc~~t di monnale 'ompl~x~ et "mm_ base pqssible d'yne
prqspectlYe bancilr~ ~n mlll~Y tradltlnnDil d'Afri~ut oCCldtntalt , (Th~;e de
3' cycle en /lIonnaie, Flnane:, Banque, Lyon III , LYOt~, 19~B, 173 p,

---

- 28 -
SECTIOB 1
Le phénoDène .cnétaire et l"usage des cauris
dans les comaunautés villageoises précolon1ales
d'Afrique de l'Ouest •
L'introduction du cauri dans des communautés qui prati-
quaient l'autosubsistance a permis un développement des
échanges gr&ce aux fonctions monétaires qu'il a pu av"oir.
i l - Circulation des biens et échanges monétaires dans
les cOEœUnautés villages précoloniales
l -
De~; échanges lim1 tés
Les communaJtés villageoises précoloniales d'Afrique de
l'Ouest étaient essentiellement des communautés peu ouvertes,
où les hommes c~ltivaient la terre,
élevaient et chassaient.
Elles pratiquaient une sorte d'autosubsistance .
Il Y avait
peu d'ouverture sur la plan commercial en dehors du village,
très souvent à cause de l'insécurité qui empéchait la libre
circulation des hommes et des biens (1)
.
La vie en vase
clos était de rigueur .
Pendant longtemps,
l'échange de biens resta la forme
normale des relations commerciales à l'intérieur des commu-
nautés .
Il ne s'agissait alors que d'échanges élémentaires
ou de prestations réciproques de services courants à l'in-
térieur des villages .
Kais ces communautés vont s'ouvrir à des échanges plus
importants et plus 10intai~/d'une part parce que l'activité
marchande est l'unique moyen de se procurer des biens non
produits sur place,
d'autre part parce que l'introduction
des cauris et leur émergence dans la circulation monétaire
va fournir un intermédiaire général des échanges accepté
partout .
(1) SO~OA, NC , "Lts cauris du Lobl" in : Noles et docYments yollaïgyes .
n' 10 , Oéc. 76, td, du CURST .

---

- 29 -
2 - L'introduction du cauri et le développement
des échanges
Les cauris ont été a~portés en tant qu'objet5 cultu_els
et ornementaux par les marchands arabo-berbères aux animis-
tes du Soudan (1) entre le VII6m- et le IX·m- siècle : ils
se propagèrent dans toute la région en se valorisant par
l'intermédiaire des coutumes locales notamment dans les dons
et échanges matriMOniaux . Leur émergence dans la circula~
tion monétaire au XIV6m-
siècle doit beaucoup à
l'apparition
d'une véritable classe de marchands qui vont sillonner toute
l'Afrique de l'Ouest.
Le cauri fut ainsi utilisé pour les
échanges à grande distance,
mais aussi à
l'intérieur des
communautés villageoises
Dans les communautés formant l'actuel BURKINA FASO,
les
cauris ont été introduits d'aborc par le Nord,
c'est à dire
par les peuples installés au-desEus de la boucle du fleuve
lUger . Chez les LOBI
(2)
par eXf~mplet qu i
comptent les
cauris par 5,
on remarque que l'arythmétique du cauri est
proche du système Bambara
(3)
. Les cauris des Lobi vien-
draient sans doute du pays BAMBARA.
Par la ~uitet les
cauris y ont été introduits par 1'3 Sud (voie maritime) t en
si grande quantité que certains Dagara
(4) pensaient qu'ils
venaient des ·m1nes'· du GHANA actuel
Le cauri va permettre dans ces communautés le dévelop-
pement des échanges.
En effet,
le commerce apparaît comme
l'unique moyen de se procurer les biens non produits sur
place:
il avait un rôle important de ce fait,
mais n'était
pas d'une absolue nécessité du poin~ de vue de la reproduc-
tion sociale qui se déroulait dans un contexte de réparti-
tio~et d'échanges régis par des règles coutumières,
exempts
en principe de tout esprit marchand
(5)
.
(1) Zone qUI recouvraIt une grand' partie de l'AfrIque Occidentale,
(2) EthnIe vIvant au Sud-Ouesi du BURKINA
(3) Balbara : Peuple qUI habItait le Soudan,
<.) Oagara : Ethni' voiSIne des LObl, Sud-Ouest du Burkina
(5) TOURE, 8,
Op, Cit, P 131,

---

-
30 -
Deux types de commerce vont se développer :
-
un commerce local à
l'intérieur des villages où s'échan-
gent des produits locaux dans les "marcbés" périodiques}
sortes de foires de village.
L'offre de bien ne portait
généralement que sur de petites quantités les jours de
marché.
Les villageois ne sortaient guère d'un périmètre
relativement restrei~t pour échanger leurs biens .
Le point
de départ des réseaux d'écbange des produits internes se
situait au niveau du commerce de détail.
C'étaient des
catégories sociales spécialisées,
dont le commerce était
l'occupation principale qui organisaient des réseaux plus
vastes reliant les métropoles régionales
-
Un commerce régional qui se pratiquait sur de longues
distances.
Des produits du Nord
(sel,
or,
cauris) s'écban-
geaient contre des produits du Sud <esclaves,
noix de cola,
etc ... )
. Traditionnellement,
le cauri était utilisé dans le
commerce local comme "monnaie du marcbé"
Mais les cauris n'avaient pas que des fonctions monétaires.
§2 -
L'usage des cauris
Les cauris ont servis d'abord comme objets cultu-els
avant d'émerger comme de véritables instruments de paiement
dans les échanges .
1 -
Les cauris comme moyen d'acquittement des
obligations sociales
Les cauris ont été apportés d'abord comme objets orne-
mentaux et cult~els . Les coutumes locales les ont valori-
sés par l'usage qui en a été fait dans les dons et écbanges
matrimoniaux . Les cauris ont été finalement utilisés dans
les manifestations de tous les jours comme parures,
objets
de pra~iques occultes,
offrandes aux morts,
aux "diseurs de

---

- 31 -
choses cachées",
moyens de paiement pour des soins accordés
à un patient,
etc ...
L'usage cultu~el est souvent conco~itant avec l'usage
monétaire.
Par exemple chez les LOBI
(1),
la ménagère qui
vend du ~olo< (bière de mil), du beurre, des galettes de mil,
etc ... , doit régulièrement jetter au moins cinq cauris dans
le "Pot des Dieux" . Ces cauris pourront servir un jour à
l'achat d'une poule ou d'une chèvre pour des sacrifices
Dans toutes les pratiques énumérées,
les cauris ont
....
toujours été perçus comme une valeur sure,
qui pouvait ser-
vir à
toutes les occasions comme contrepartie d'un service
ou comme ob.J et de compensation,
un moyen pour s'acquitter
d'une oblig~tion . Nous sommes en présence de phénomènes de
paiement,
et on peut dire que les cauris assumaient déjà une
fonction mC:létaire
Cette fonction préexistait aux cauris
elle précéd11t ses formes de réalisation,
car dans de no~
breux échanges entre communautés il n'y avait pas toujours
une marchardise spécialisée dans la fonction d'intermédiaire
et les artj,cles échangés servaient réciproquement de moyens
d'acquittement.
A l'intérieur des communautés,
l'usage de moyens d'échange
sociaux préfigurait de manière plus importante que la circu-
lation de marchandises privilégiées certaines pratiques
monétaires développées.
Aussi l'usage du cauri comme moyen
d'acquittement dans les pratiques cultu-elles le prédispo-
sait-il à un usage plus généralisé comme moyen de paiement
dans les échanges avant l'introduction de la monnaie
européenne .
2 -
L'usage des cauris comme moyen de paiement
dans les échanges
Dans les communautés ouest africaines,
les fonctions
monétaires des cauris se limitaient en général aux usages en
tant que mesure de valeurs,
moyen de circulation et de
paiement .
La réserve de valeur ou thésaurisation se faisait
(1) SO~OA . Loc. Clt. P 82 ,

---

- 32 -
surtout au moyen de l'er,
àes captifs,
du bétail,
des paru-
res etc. ..
(1)
Des critères précis ont présidé à
l'usage monétaire des
cauris i
la nature de l'ebjet d'abord
peu encombrant,
lé-
ger,
résistant à
l'usure,
facile à compter et à conserver i
sa rareté ensuite:
importé de très loin,
il n'y avait pas
de risque de production anarcbique de l'objet i
ses qualités
diverses enfin,
attribuées à
travers les croyances et prati-
ques animistes.
On peut ajouter sa commodité au départ dans
.
les paiements .
En effet,
dans les communautés,
en debors
des périodes de récoltes où la vente des surplus nécessitait
des moyens de paiement de grande valeur
(or,
bétail ... ) la
mobilisation de petits moyens de paiement suffisait à assu-
rer les transactions .
Mais l'usage monétaire des cauris a été limité par plu-
sieurs obstacles
Les cauris sont devenus très vite encombrants quand il
fallait transporter d'énormes quantités pour effectuer des
paiements,
surtout sur de longues distances i
des coûts de
~,"e
transport/apparus
(2)
Les disparités géograpbiques entre les différentes aires de
circulation des cauris entraînent des ruptures de cbarge .
Il existait aussi des obstacles de nature diverse à
l'usage
de la monnaie cauri en tant que moyen de réserve de valeur .
En effet,
le caractère occasionnel des écbanges portant
sur des faibles valeurs exigeait beaucoup plus la qualité de
moyen de paiement que celle de réserve de valeur . Or au
niveau du commerce régional,
la fonction de réserve avait un
caractère stratégique,
ce qui exigeait des moyens de paie-
ment transformables à
l'intérieur et à
l'extérieur des com-
munautés
L'or,
les esclaves convenaient mieux que les
cauris .
Le cauri apparaît dans lp- contexte de l'époque comme
une monnaie à double face,
que TaURE (B) qualifie de
"monnaie complexe"
"un contexte à
travers lequel les fonc-
(1) La thésaurIsatIon sous forae de caurIs eXIstaIt, et consistaIt.
enfOUir d'énorles quantItés sous-terre <SOI'lDA p U) Vo;" Ann~l(e l\\o~
(2) TOURE . op, cit, P 129 .

---

- 33 -
tions Spécifiques monétaires de l'objet ne s'affirmaient que
sur les places ou jours de "marché",
mais ailleurs c'étaient
les fonctions paléomonétaires qui prédominaient .
Autrement
dit,
tout se passe comme si les premières fonctions de
l'objet avaient un caractère transitoire et subordonné,
alors que les secondes constituaient une donnée fondamentale
permanente.
Donc de ce point de vue,
l'objet monnaie com-
plexe a pour vocation essentielle celle de moyen circula-
toire qui inclue nécessairement la mesure de valeur,
d'où la
possibilité de constituer un moyen de paiement Il (1)
Les obstacles cités plus haut ont limité l'usage moné-
taire des cauris et ont rendu le système vulnérable à
l'apparition des monnaies européennes;
la double fonction
des cauris va leur permettre par contre -de résister long-
temps avant d'être évacués hors des circuits mcné~aires .
(1) TOURE, 8, op, cli. p 132 ,

---

- 34 -
SBCTIOI 2
L"introduction de la monnaie
européenne et le
déclin du systè.e cauri
Le développement du commerce 1ntrarég1onal ouest
afr1ca1n s'est étendu par l'ouverture de nouvelles vo1es
d'échanges.
Déjà par les anc1ennes routes transahar1ennes
se déverse dans la rég10n un flux de r1chessesméd1téran-
néennes ; ensuite de nouvelles vo1es d'échanges économiques
s'établissent sur les côtes atlant1ques avec l'arr1vée des
colons et des traf1quants européens . La présence 1~ltermit­
tente de traf1quants sur les côtes pr~voqua au dépa-t le
troc entre marchand1ses offertes et demandées.
D"un côté
des vivres,
du béta11,
des esclaves,
de l'autre des produits
manufacturés,
des out11s,
des armes,
ma1s aussi des p1èces
de monna1e (1)
.
Au début de ces transact10ns les pièces de
monna1e qui étaient en argent,
n"éta1ent acceptées que
comme métal suscept1ble de f1gurer dans l~ parures pour leur
p01ds,
sans d1st1nct1on d'or1g1ne (2) ou d'eff1gie .
Le caur1 se heurte aux monna1es métalliques sur ce
nouveau champ économique et cette situat10n va lu1 Éltre
néfaste,
car très v1te les nouveaux venus 1mposent leur
monnaie.
Leur object1f étant d'éjecter les moyens de
pa1ements locaux hors des c1rcu1ts de paiement,
car jugés
1ncompat1bles avec le système économique colon1al,
la
stratég1e a été de rédu1re les échanges internes,
fondement
du rôle monéta1re des caur1~91j.Ma1s l'usage des p1èces par
les populations locales sera marg1nal et le système cauri se
ma1nt1endra~).Face à ce refus d'adopter la monna1e
européenne,
l'autor1té coloniale procédera à
une sorte d'as-
Ea1n1ssement monéta1re en sanct10nnant l'usage du caur1(§3).
L'exemple du pays LOBI illustre b1en ces fa1ts . Nous nous y
référerons tout au long de cette sect10n
{Il RENAULT, F. et OAGET, S. Les traItes né~rIères en AfrIqye .
ParlS : Ed. KARTHALA , 1975, P 90 .
{2l Des plèces françalses, anglaIses, portugals,s circulaIent souvent
aux léles .ndrolts .

---

-
35 -
§l -
La réduction des échanges internes fondement du
rôle monétaire des cauris,
et l'imposition de
l'usage des espèces
La diffusion des billets et pièces va se faire par la
contrainte
la nouvelle économie coloniale éxige des popu-
lations la recherche et l'usage des espèces pour d'une part
participer au nouveau commerce avec les. sociétés coloniales,
d'autre part s'acquitter des impôts et amendes.
1 - L'intégration au système économique colonial
L'économie d'échange des métropoles capitalistes étant
monétarisée,
ne saurait s'accommoder pour se développer,
même dans sa périphérie,
d'un système reposant sur le troc,
voire même le cauri,
même si celui-ci joue un rôle important
en ce début de la colonisation.
C'est un système de "troc
étalonné", comportant un étalon de valeur et un numéraire
qui allait être utilisé pour étendre les transactions.
La forme d'intégration économique mise en oeuvre par la
colonisation (1) a consisté en des systèmes de monoculture :
arachide,
riz,
coton,
etc ...
dont la production était entiè-
rement exportée vers la métropole contre l'importation de
produits manufacturés.
En imposant ces cultures aux popula-
tions,
un double objectif a été atteint.
D'une part
l'approvisionnement en matière'première~de la métropole
était assuré;
d'autre part,
par les produits de la vente,
la monnaie française était introduite peu à
peu dans la
population,
ce qui permettait en retour d'assurer des débou-
chés aux produits manufacturés de la métropole .
Petit à
petit,
de nouveaux besoins sont apparus,
dans la vie des
populations,
dont la satisfaction nécessitait le recours aux
espèces.
En pays LOB!,
au prix de multiples efforts,
l'administration coloniale réussit à
ouvrir les voies de
(1) C.tte forle d'lnttgratlon tconollque 'It fondé. sur "un. doctrine d.
l'exploitation" , Voir l cet .ffet :
PACERE, F,Titinga. AinSI on a 155a'51n. tou, les "OSSE, SHERBROOKE,
Ed, NAA"AN, 1979, 2' tOltions, p 118 l 126 ,

---

- 36 -
communica~ion reliant les grands centres comme Dédougou.
Bobo Dioulasso,
Gaoua,
Léo,
Boromo,
les frontières de COTE
D'IVOIRE et du GHANA actuel.
Une sécurité nouvelle s'ins-
taure . La présence des troupes coloniale.,
les sanctions
1
Il
Il
1
contre
es coupeurs de routes et
es pillards renforcent la
sécurité et facilitent les transactions commerciales.
Les
Lobi jusqu'alors hermétiquement fermés s'ouvrent petit à
petit . Un certain nombre de Dioulas (1) sillonnent la
contrée pour vendre des articles étra~gers <sel,
pacotilles
achetés dans les grands centres urbains,
des outils)
.
Ils
se procurent en retour du bétail et des produits agricoles
C'est ainsi que les monnales étrangères,
en l'occurence
françaises et anglaises gagnelt petit à
petit le Lobi
. Dans
les années 1910,
environ 20 0)0 F circulaient entre les
fonctionnaires des cercles du pays LOBI
(2)
.
Les maisons de
commerce comme RHOR,
BAIX,
PR~VOST, THEYSSERE et ISABAULT
ont été des biais d'introduction de la nouvelle monnaie.
Ainsi,
LABOURET administrateur colonial a pu écrire en 1923:
"aujourd'hui,
les pièces d'argent,
les jetons et les billets
ont cours à peu près partout"
(3)
. L'intégration des
populations locales à
la nouvelle économie monétaire colo-
niale étai t en passe d' être r~,alisée . Kais c'est surtout
par les contraintes fiscales qu'elle va être véritablement
faite
.
2 -
Les contraintes fiscales
Le système de l'impôt de capitation <par tête d'habi-
tant) et les amendes diverses dont le paiement était exigé
en argent liquide
<billets et pièces) a été sans doute la
principale contrainte qui a obligé les territoires conquis à
sortir de l'autosuffisance, de leur sphère économique pour
s'introduire dans le circuit économique international
(4)
Il poussait de façon irréversible à
l'abandon des échanges
internes basés sur les produits domestiques
(1) Dloulas : peuple co.aerçant de l'Afrique da l'Ouest,
t') vOIr PACERE , op. cit, p 122 t 125 .

---

- 37 -
En 1909,
l'impôt en nature ou en cauri est prohibé j
les
paysans doivent alors "acheter" les espèces avec les cauris
ou vendre leurs biens pour s'en procurer.
Ceux incapables
de vendre des produits ou du bétail vont émigrer vers la
COTE D'IVOIRE où le GOLO GOAST <Ghana actuel) pour -acheter
l'impôt- et ramener des effets d'habillement,
et surtout
l'argent,
la monnaie française ou anglaise (1)
.
D'autres facteurs favoriseront plus tard la diffusion de
la monnaie européenne.
L'émergence de quelques indigènes
salariés (interprétes,
goumiers,
garde~cercles, chefs de
villages,
de cantons et autres agents au service de l'admi-
nistration coloniale) a permis la diffusion de la monnaie
européenne , Après la seconde Guerre Mondiale,
le travail
forcé sera une autre source d'argent
L'usage des espèces se généralisait ainsi dans la population
aux détriments de la circulation des cauris .
La monocul-
ture,
la nécessité de se procurer des espèces
)our payer les
impôts et' les amendes marginalisaient irréversiblement les
échanges internes,
or c'était précisement l'existence de ces
circuits-internes et l'intensité des flux d'échange qui
attribuaient aux cauris un rôle monétaire . Ma1a le système
cauri va se maintenir grAce à une sorte de résistance des
populations à l'usage des espèces, et aussi aux pénuries de
pièces et billets à certaines périodes .
§2 -
L'usage limité des espèces et les tentatives de
maintien du système cauri
Le manque d'assise socidle des monnaies européennes,
la
pratique de l'agiotage et les pénuries de moyens de paiement
vont entraîner un usage très marginal des espèces par les
populations locales . Le cas des Lobi auquel nous nous réfé-
rons toujours est typique .
(1) Voir PACERE , op, cit, P 132 tt luivanttl .

---

- 38
1 -
L'usage marginal des especes
Les espèces,
acquises notamment lors des ventes de
produits agricoles,
circulent très peu .
Les paysans
restaient d'ailleurs très indifférents
a la pratique des
cultures d'exportation et accueillaient très mal l'argent
issu de la vente.
Des rapports de l'administration colonia-
le en attestent .
Ainsi en 1Q25,
un rapport du Cercle Lobi
mentionne : "La monnaie française circule très peu dans le
milieu traditionnel;
l'autochtone vend exclusivement ses
produits sur les marchés régionaux contre des cauris"
(1)
Plusieurs raisons expliquent le comportement des popula-
tions.
LI!s femmes Lobi,
par exemple,
qui vendent générale-
ment div!rses marchandises locales,
pe~dent rapidement pied
dans l'a :'i thmétique de ces nouvelles monnaies et refusent
catégori (luement de céder leurs produ i ts contre des pièces et
billets
Le cauri demeure la monnaie par excellence .
L'ar5ent en papier ou en métal n'avait aucune assise
sociale par rapport au cauri qui lui entrait en ligne de
compte. dans diverses pratiques coutumières comme les funé-
railles,
les mariages etc . . . .
Cette monnaie introduite par
la "civilisation" n'inspirait pas confiance.
La pratique de l'agiotage qui s'était établie allait
entamer sérieusement le peu de crédit qu'avait la monnaie
française.
En effet,
lorsque l'administration française)
renonçant à
la déplorable pratique de saisie des troupeaux
pour faire rentrer les impôts exigea des versements en
espèces,
la valeur du franc ne cessa jamais de varier par
rapport au cauri suivant les périodes de l'année.
"L'industrie des changeurs est devenue florissante dans
cette zone frontalière"
(2)
.
Selon H.
LABOURET,
administra-
teur colonial,
une bourse régulière
(3)
se tenait sur les
marchés de certains villages comme Dapola et Nandolé,
tous
situés sur les rives de la Volta Noire . Les commerçants
Dioulas et Maudin!ues habitant Lawra,
Bolé,
vendaient des
devises contre des cauris en janvier février au moment du
(1) SO~DA . Loc. cit. pSS "Rapport Petit" 1 1925 .
(2) (3) SO~OA . Loc, Clt. P 8~ ,

---

- 39 -
paiement de l'impôt,
"Les paysans coincés achetaient des
devises à n'importe quel prix pour se débarasser des gardes
cercles et des chefs de village"
(1).
Puis à
la période
favorable,
les changeurs rachetaient les billets à bas prix
avec les cauris qu'ils avaient acquis à
très bon marché
quelques semaines auparavant .
La conséquence logique de cette situation est
l'évolution incessan~e du cours du cauri par rapport au
franc
(2)
. En 1888,
l'explorateur français BlNGER,
traver-
.
sant des contrées voisines du Lobi note des articles achetés
en cauris,
au taux de 500 cauris pour 1 P français . Après
l'occupation coloniale,
<:e cours baissa et se maintint aux
environs de 800 cauris/l FF , on achetait alors avec des
billets de 5 F valant 4
)00 cauris .
Après l'armistice et durant la période correspondan~ à
la crise de l'économie f··ançaise,
le franc perdi t
le peu de
crédit qui lui était acc~rdé . "Les indigènes considèrent
jetons et coupures comme sans valeur et s'en servent unique-
ment pour acquitter l'in~ôt et les amendes"
(3)
.
L'inflation s'accentuant,
l'administrateur SANTONl écrivait
en lQ42 : "Les transactions se font entièrement en cauris,
il est pratiquement impossible d'acheter avec des billets
français"
(4)
. En lQ46,
le Chef de la police et de la
sécurité du BOBO notait que "le grand problème posé est le
trafic des cauris.
Employés comme moyens d'échange par les
autochtones,
il a pratiquement remplacé la monnaie légale
sur les marchés
il est impossible d'acheter quoi que ce
soit sans le cauri"
.
Les fonctionnaires furent les premières victimes de
cette situation et furent obligés de changer une partie de
leur salaire contre des cauris pour pouvoir s'approvisionner
sur les marchés locaux .
(1) SO"OA . Loc, Clt. P 84 .
(2) 1. reporter au taDleau ntl donnant l'évolution du tiux Fr.nc/cauri
plg. IU1VIntt 1
<3> <4> SO"OA . Loc. cit, p 86 Lei 'Franc' sont les Frincs françiis
d. l'époque .

---

- 40 -
Tableau n- 1
Bvolution du cours du franc
<1> en cauris en pays
LOBI entre 1888 et 1977
1
1
Année
Francs
Cours en cauris
Observations
1
1888
5 P Français
2 500
1900-1918
ft
ft
4 000
,
1919
•
•
1
600
en Octobre
•
•
800
en loveJibre
•
•
2 000
Janvier-Février
1920
•
•
" 000
1922
•
•
1 500
1923
•
•
4 000
en Haute Volta
ft
ft
2 000
au Ghana
1935
un écu de 5 FF
1 500
un billet de 5 FF
700 à 1 000
un jeton de 5 FF
700 à 1 000
1937
5 FF
1 000 A 1 200
1938
M
500 A
600
1
1939
ft
600
en pays LOBl
•
1 000
A Bobo
1942
ft
500 à 25 A 30
selon la période
1
ou 50 A 60
de l'année
i
1960
5 F. CFA
20
1970
ft
•
20
1977
•
ft
20
1
au Lobi
•
1
ft
3
A Ouaga
Source
saXO!. Loc. c1t. p. 90
<1> Francs Français de l'époque jusqu'en 1945, date à laquelle le F.CFA a été
crée. F.CFA après 1945 . De 1945 à 1948, 1 F.CFA valait 1,70 FFrançais
<anciens)
Depuis 1948, 1 F.CFA = 2 FFrançais (anciens) ou 0,02 FF (nouveau)

---

- 41
-
Dans une pétition
adressée à
l'administrateur -
Commandant
de cercle,
les fonctionnaires de Gaoua se plaignent de cet
état de chose et Mdemandent que le cercle de Gaoua" soit pla-
cé en 2-m -
zone et qu'une partie de leur salaire soit payée
en cauris".
A cette réticence des paysans à utiliser les espèces
s'ajoutent d'autres facteurs tels les pénuries,
pour expli-
quer la perte de terrain des billets et pièces face aux
cauris .
2 -
Les pénuries de moyens de paiement
Les colonies françaises ont connu une crise monétaire
pendant la première guerrre mondiale,
m6nifestée par une
e><:crême pénurie d'espèces.
Les raisons sont diverses 0:
-
D'abord chez certaines populations,
le désir de recevoir
des pièces de monnaie n'était qu'une forme de "troc", car
celles-ci étaient en partie portées C01:DI!1e parures ou trans-
fermées en bracelets plus ou moins épais et en chaines
portées en colliers.
D'énormes quantités de pièces ont
ainsi été détruites.
Cette pratique persiste d'ailleurs de
nos jours.
Quant aux billets,
ils étaient surtout employés par les
européens.
Cette monnaie de papier craignait l'eau,
le feu,
la sueur,
les rats,
les termites . Elle se déchirait facile-
ment et les populations n'en voulaient pas.
Une bonne
partie des billets qui cUCulaient entre les mains des
indigènes a sans doute été détruite matériellement .
-
L'augmentation des richesses et des ressources dans les
colonies (accroissement des exportations,
des allocations de
subsides aux familles des militaires indigènes> n'a pu être
suivie par celle des moyens de paiement .
Il a fallu,
pour faire face à
la situation recourir à
l'émission de monnaies de nécessité:
jetons,
monnaies-
carton et timbres-postes,
de bons .
Un arreté du Gouverneur
Général de l'Afrique Occidentale Française autorisa l'émis-

---

- 42 -
sion pour les territoires de ce groupe de bons de 50
centimes,
de 1 et 2 francs,
garantis par le fonds de réserve
de la colonie . La fragilité de ces moyens de paiement,
les
conditions dans lesquelles ils furent utilisés par le
public,
les rendirent rapidement inutilisables
La loi du 8 Août 1920 ordonna leur retrait et donna cours
légal dans toutes les colonies
aux signes monétaires de la
métropole,
aux monnaies de bronze et de nickel
<pièce de 5,
10 et 25 centimes>
(1)
•
Cette pénurie obligea l'administra~ion de l'époque à
accepter les cauris dans les caisses publiques <2>
. Elle en
tira profit par les dévaluations successives du cauri par
rapport au franc,
et s'en servit comme moyen de paiement
d'appoint dans bon nombre de dépenses publiques <pensions,
salaires payés en partie en franc,
l'autre partie en
cauris>.
Ceci aboutit à donner du regain à
l'usage des
cauris aux détriments des espèces chez les indigènes,
ce
qu'on devait redouter par la suite
<3>
Xalgré les menaces de l'Administration,
"les cauris
constituaient la principale monnaie d'échange entre indi-
gènes et il sera difficile de mettre fin à cette pratique .
L'argent français,
tant jetons que billets a complétement
disparu,
et il est impossible même aux détenteurs de billets
de se procurer des cauris" écrit l'administrateur SANTON! .
Cette situation n'avait que trop duré et l'administration
coloniale va imposer des mesures draconiennes pour en finir;
ces mesures se situent dans le cadre plus large d'un assai-
nissement monétaire des colonies .
{I) TOURE , op, cli. P 97 .
(2) Seule.ent Jusqu'en 1928
(3) Dans la période postérieure à 1928 .

---

· 43 .
§3 -
L'assainissement monétaire et l'émergence de la
monnaie fiduciaire
L'assainissement monétaire avait pour objectif
d'éliminer des circuits monétaires les moyens de paiement
locaux ainsi que toutes autres monnaies étrangères <les
monnaies anglaises circulaient parfois dans certaines
colonies françaises comme en pays Lobi.voisin du Ghana),
et
l'imposition définitive des monnaies françaises.
Cette
opération était jugée indispensable au développement du
système économique colonial
(1)
. Deux phases ont marqué le
processus d'assainissement : d'une part. la mise en place
d'instituts d'émission et d'établissements bancaires pour
l'Afrique Occidentale;
d'autre par des sanctions contre les
cauris .
1 -
La mise en place d'instituts d'émission et
d'établissements bancaires
Les mesures d'assainissement et d'unification monétaire
en Afrique Occidentale
'furent accélérées par le tranfert
des pri vilèges d'émission accordé à la ,. Banque du Sénégal" à
un établissement plus important:
la Banque le l'Afrique
Occidentale instituée par le décret du 29 juin 1901 qui eut
juridiction sur les territoires de l'Afrique Occidentale et
Equatoriale par la suite .
Un arrêté du Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale du
15 juin 1904 <complété par un autre arrêté du 20 avril 1910)
prohiba l'importation des piastres et des lingots d'argent
Un autre arrêté du 6 juin 1908 interdit la circulation de
toutes les pièces étrangères .
Cette première phase a abouti à
la situation que nous
avons décrit plus haut:
les monnaies françaises n'étaient
concurrencées que par les moyens de paiement traditionnels
li) L'orIentatIon de l'éconolle colonIale consistait a orélever dans les
colonIes des latlères prelléres, y écouler des prodUIts lanufacturés
dt la façon la plus avantageuse possIble et a l'abri dt toute concur.
rence . Ce pOUVOIr polltico·éconollque se tradUIt tout naturtllelent
dans le systèlt lonétalre : le prlvllége dt battre lonnai. est un
'droIt r'gallen" traditionnel,

---

- 44 -
notamment le cauri.
La deuxiéme phase visera l'élimination
compléte des cauris .
2 -
Les sanctions contre les cauris
Dés les premières années après la fin du premier conflit
mondial,
la suppression totale des cauris-monnaie avait été
envisagée.
Mais l'efficacité d'une telle mesure n'était pas
évidente,
surtout pour les administrateurs coloniaux eux-
mêmes •
C'est ainsi que L.
FERROL,
alors Commandant de la
Circonscription de DIEBOUGOU (Pays Lobi) avait objecté
Il la question de la suppression du cauri est difficile à
résoudre .
Les moeurs,
la coutume de l'i-nc.igène sont les
principaux obstacles et je ne puis dire que je préconise un
moyen quelconque pour ralentir ou supprimEr la circulation
des coquillages-monnaie"
.
Les indigènes qui refusaient l'argent français dans les
marchés furent sanctionnés par une amende de 20 à
100 F ou
purgeaient 15 jours de prison (1)
.
L'Administrateur LEROY
"ne voit d'autre remède à. cette situation contre laquelle
les sanctions ne peuvent rien et favorisant au contraire le
marché noir que la mise en circulation d'une nouvelle mon-
naie de bronze ou autre métal"
.
Un autre administrateur
propose une méthode plus radicale
porter l'impôt de capi-
tation à 5 F par tête payable 3 F en argent et 2 F en cauris
au taux de 800 cauris pour 1 F,
et brûler ensuite les cauris
pour faire de la chaux.
"Au bout de 5 ans,
estimait-il.
le
cauri disparaîtra"
Ces mesures furent appliquées dans plusieurs régions
Préconisées dans le désir de remplacer une monnaie
"rétrograde" qui portait préjudice au développement écono-
mique et social conçu par les autorités de l'époque.
elles
ont ponctuellement échoué.
Mais un coup fatal avait été
porté aux cauris.
D'énormes quantités furent effectivement
écrasées ou brûlées sous le regard avide des indigénes
(1) SO"DA . Loc, Clt, p 88 .

---

- 45 -
impuissants qui regardaient s'évanouir tant de richesses
dans les flammes.
Le champ d'utilisation des cauris qui
était très vaste s'est réduit peu ~ peu.
Petit ~ petit.
les
cauris évacués des circuits monétaires ont retrouvés leur
usage de départ.
comme objets ornementaux et cultu-Als .
La diffusion des billets et pièces pouvait se faire
maintenant sans entraves,
accélérée par le renforcement des
priviléges des instituts d'émission,
et l'installation dans
les colonies de filiales des banques métropolitaines ,
venues assurer le financement des activités des sociétés
commerciales de l'époque.
La"monétarisationNdes économies
des colonies avait commencé.
Voici près d'un siècle déjà.
Qu'en est-il du cas du BURKINA-FASO?

---

- 46 -
~BCTIO. 3
La diffusion de la monnaie fiduciaire et
l'évolution de la monétarisation au BURKIIA
Après l'assainissement monétaire des colonies.
la
diffusion des espèces allait se poursuivre et même s'accé-
lerer ; de nombreux facteurs ont joué
dans ce sens:
la
nécessité toujours pressante de .e procurer des espèces pour
le paiement de l'impôt,
le développemen~ du système économi-
que colonial maintenu même après les indépandances formelles
de 1960.
et surtout la naissance de l'esprit mercantile et
l'apparition de nOU'leaux besoins dans le mode de vie des
populations dont la satisfaction nécessitait le recours aux
espèces.
La nouvelle monnaie envahit petit à petit tous les
aspects de la vie,
nt avec le développement de l'économie
sont apparues ses f Jrmes scripturales .
L'extension de l'usage des espèces.
puis de la monnaie
scripturale s'est donc faite progressivement gr&ce à
ces
multiples facteurs,
mais à
l'image de l'économie du pays,
on
observe aujourd'hui jes secteurs à
monétarisation inégale
<Sl)
.
Malgré l'usage génér'alisé de la monnaie moderne,
au moins
sous forme d'espèces. des pratiques de paiement ne faisant
pas usage de cette monnaie persistent et que nous décrirons
brièvement
(S2)
.
Sl -
Expansion de la monnaie fiduciaire et nouvelle
forme de monétarisation
l - Système cauri et échanges monétarisés
Le système cauri a été le phénomène monétaire le plus
important de l'ouest africain avant la colonisation;
il a
servi de support au commerce traditionnel à
l'intérieur des

---

- 47 -
communautés villageoises,
à
des réseaux commerciaux entre
communautés souvent éloignées,
portant sur des produits
d'origines géographiques différentes.
Acquis par voie
d'échanges marchands,
le cauri a été utilisé comme objet des
rites sociaux et moyen de circulation interne des biens à
faible valeur,
au paiement des taxes et des petites amendes.
Il a permis l'expansion d'un marché étendu sur le plan lo-
cal.
Principal moyen d'échange entre indigènes,
son champ
d'utilisation a été très vaste,
couvrant toutes les transac-
tions commerciales (échanges de biens et services) et toutes
les manifestations de la vie
(cultes,
ornements)
.
Il Y avait un large consensus quant à la valeur sociale du
cauri,
gage de sa valeur monétaire.
Au moment de l'intro-
duction de la monnaie européenne,
le cauri était l'unique
monnaie des populations indigènes.
Les termes "LIBIR" en
Dagara (1),
et "LIGUIDI" en Koré
(1)
qui désignaient le
cauri sont venus par la suite à
dési~ner·toute monnaie: le
franc,
la livre ...
Le cauri assumait bien une fonction
monétaire,
même si celle-ci se limitait généralement aux
usages en tant que mesure des valeurs et moyen de circula-
tion et de paiement . On peut donc caractériser les échanges
à
base de cauri comme étant des échanges monétarisés . Ces
échanges sont monétarisés parce que la marchandise est
remise contre une contrepartie équivalente en monnaie
(ici
le cauri>,
et l'échange a pour finalité l'acquisition de la
monnaie,
pour ensuite acquérir d'autres biens ou services
On peut considérer que la substitution des espèces au
cauri dans les transactions,
imposée par les colonisateurs
n'a rien changé à la nature "monétarisée" de ces échanges
IL y a eu simplement substitution d'une forme monétaire
(espèces) à une autre (cauri),
même si certaines qualités de
la nouvelle monnaie (sa commodité par exemple) ont eu pour
effet une expansion des échanges .
La politique "d'assainissement" monétaire a consisté à
démonétiser les cauris et à
imposer l'usage de la monnaie
française
. Les espèces devaient remplacer progressivement
(1) Oagara : langue parlée par les Oagari, tthnit du Burkina
nort : langut parlée plr les nos5é, 6thnlt du Burkina ,

---

- 48 -
les cauris dans les transactions quotidiennes,
en étant
désormais la seule monnaie légale .
Nous assistons donc à
une nouvelle forme de monétarisation par la nouvelle monnaie
<les espèces)
.
Par monétarisation,
il faut entendre l'usage
d'une monnaie dans les éohanges,
que ce soit sous forme de
oompte ou de moyen de réglement . On est passé d'une monéta-
risation par les oauris à une monétarisation par la monnaie
européenne . Cette dernière étant devenue la seule monnaie
légale,
nous nous intéresserons à sa diffusion et nous
entendrons désormais par "monnaie",
sauf précision contrai-
re,
les espèces et les avoirs soripturaux . De même,
nous
emploierons désormais "monétarisation" pour désigner
l'évolution des indices marquant l'extension de l'usage de
~t~monnaie sous forme d'espèoes d'abord~ d'avoirs scriptu-
raux ensuite .
2 -
L'extension de l'usage des espèces sous le
régime de l'éoonomie ooloniale
La oolonisation a introduit comme déorit plus haut la
monnaie fiduoiaire dans l'éoonomie traditionnelle des
communautés villageoises.
Cette éoonomie traditionnelle
présentait un oertain nombre de caraotéristiques :
l'agriculture et l'élevage constituaient les aotivités
prinoipales ; toute une gamme de produits vivriers était
produite par ohaque unité économique,
essentiellement pour
sa propre oonsommation .
Les éohanges concernaient les sur-
plus de production,
mais aussi des biens intentionnellement
produits pour le marché.
Les échanges à
l'intérieur des
communautés ou entre communautés se faisaient par l'inter-
médiaire du cauri . Dans la mesure où il y avait des
échanges
<c'est à dire des transmissions de biens contre
d'autres biens,
oontreparties immédiates ou différées (1))
de marohandises <o'est à dire tous produits qui s'échangent
aveo une contrepartie en monnaie présumée équivalente (2))
on peut qualifier cette économie de marchande .
(1) (2) OOCKES, P. SERVET, J". Sayya~es et Ensayyagés . Presses VnlverSl-
\\iirts dt Lyon, col1tc\\100n AEH, 0'19, ~irs 1980, p 13 et 97 .

---

- 49 -
Le colonisateur n'a pas cherché à supprimer cette
économie traditionnelle dès le départ
il s'est contenté de
démonétiser le cauri, et d'utiliser la nouvelle monnaie
comme moyen pour créer de toutes pièces un secteur économi-
que moderne,
autonome en y imposant la nécessité de l'acqué-
rir par deux moyens : le salariat et surtout le développe-
ment des cultures d'exportation.
On le voit bien,
la
monétarisation du secteur traditionnel ne pouvait pas se
faire rapidement . Quelques repères permettent de suivre la
diffusion des espèces dans ce secteur,.
Dans ces sociétés
dont l'économie est proche de l'autosubsistance,
la monnaie
de par son caractère externe va être considérée comme un
de
bien/prestige dH type nouveau . Elle servira à payer les
dots,
à
constit,Jer des trésors familiaux . On assiste à une
monétarisation :,e prestations sociales et de pratiques
jusque là hors du champ de la monnaie.
D'autres prestations
comme les tribu:.,
d'ordinaire réglés en nature vont être
monétaris~. C9ci n'est pas sans conséquences sociales qui
renforceront l'usage des espèces.
A partir du moment où la
monnaie peut servir au réglement de certaines obligations
sociales,
elle sera désirée pour elle-même comme tout autre
bien de prestige . Sa recherche par le salariat va libérer
les jeunes de la tutelle des anciens,
désorganiser l'écono-
mie traditionnelle,
ce qui va permettre le développement
rapide des échanges marchands,
c'est à dire du commerce,
pour se procurer de la monnaie . On note ainsi que la struc-
ture et la dimension des échanges monétaires se modifient
d'abord restreints aux relations avec l'administration
coloniale pour le paiement des impôts et amendes,
ils vont
s'appliquer petit à petit à toutes les transactions entre
vendeurs et acheteurs,
et aux rapports entre les différents
secteurs de production.
Ils donnent lieu à
la création d'un
marché local en relation avec le marché national,
lui-même
lié au marché mondial . Pour être acheteur,
il faut désor-
mais être détenteur d'espèces et donc auparavant avoir
participé à
la production du secteur marchand . On assiste

---

-
50 -
Qonc a une apparition de comportements mercantiles et a
l'éclosion d'une classe de commerçants.
Cette mutation chez
les Mossi est décrite par K.
CONGO dans une thèse soutenue
en 1955 (1)
. "La vie commerciale n'a jamais été aussi
active en pays Mossi que depuis l'arrivée des français"
. (1)
Après une courte période dans laquelle la monnaie locale.
le
cauri,
a joué un rôle d'intermédiaire,
les échanges se sont
faits avec une nouvelle monnaie,
le Franc fort apprécié à
l'époque parce que peu encombrant
. Les Hossi n'éta~"tpas
un peuple de commerçants,
mais d'agriculteurs sédentaires,
pratiquant une sorte d'autosubsistance .
"C'est avec
l'installation des français que nous voyons se développer
l'esprit mercantile chez les Mossi"
(2)
.
La naissance de
besoins nouveaux que seul le commerce pouvait satisfaire
<gr4ce à
l'argent gagné) a vu naître plusieurs catégories de
commerçants : il y a ceux qui vendent une fois en passant
une partie de leur récolte ou tout autre produit,
les reven-
deurs de tous produits locaux et manufacturés tenant de
petits bazars,
et les vrais commerçants plus puissants.
"Les Hossi vivalent sans avoir besoin d'argent liquide
Maintenant,
l'impôt oblige à vendre contre de la monnaie et
c'est pourquoi d'un pays agricole,
on en a fait un peuple
pseudo-commerçant qui a entr~perçu l'importance de l'argent"
(3)
.
Le souffle du commerce est passé sur tout le pays et ce
qui frappe surtout conclut l'auteur "c'est de voir ce chan-
gement qui est si profond que beaucoup de Hossi ont déjà
abandonné la terre dont le travail ne rapporte pas ...
c'est
une nouvelle façon de voir les choses ou,
plus exactement,
une manière de gagner plus avec peu d'efÎort qui s'empare
des esprits"
(4)
Ainsi le développement de l'esprit mercantile,
les
nouveaux besoins,
la sécurité croissante pour les déplace-
ments même lointains ont favorisé une utilisation large des
espèces dans tout le pays .
Une première phase de la
monétarisation était entrain d'être réalisée durant cette
(1) CONGO, K. COD$é~ueD(eS de la (OlaDlsatlQD sur la VIe (autU'lere ~D
pays Mossi.
(Thèse de Doctorat en droit>,
Kontpellier, 1955, p 47 .
(2) (3) (4) 1bdll P 49 •

---

- 51 -
dernière décenie avant les indépandances de 1960 . L'usage
des espèces dans les transactions partout et par tous sem-
blait acquis.
Le processus de monétarisation allait se
poursuivre avec d'abord une diffusion encore plus large des
eSpéces,
et surtout l'usage de la monnaie sous ses formes
plus complexes,
c'est à dire scripturales.
3 -
L'extension de l'usage de la monnaie moderne
sous des formes plus complexes
La monètarisation croissante du pays s'est manifestée
dans les trente dernières années sous deux formes
(1)
:
- d'abord l'extension de l'usage de la monnaie sous la
forme simple de monnaie manuelle de ca~actère fiduciaire qui
facilite la fonction de transaction et son extension
spaciale
- ensuite l'apparition et l'accroissement dans la
circulation des formes plus complexes de la monnaie,
notamment sa forme scripturale, qui implique en même temps
une extension des activités bancaires et un développement
des fonctions d'épargne et de crédit.
Notons les facteurs qui ont étendu le domaine de
l'économie monétaire à
la fin de la période coloniale au
Burkina .
Il Y a essentiellement trois facteurs :
-
l'augmentation de la production agricole commercia-
lisée pour se procurer de la monnaie pour l'achat de moyens
de production,
de produits alimentaires ou divers objetsde
consommation . La croissance démographique a exercé une
pression dans ce sens .
l'UrbanÎsation rapide
les citadins dans leur
ensemble, disposent de revenus monétaires ;
ils ne peuvent
e~~ pe&l
que recourir/à des échanges sans monnaie .
-
la création d'emplois dans les secteurs dits
secondaires et tertiaires
<industrie,
service,
administra-
tion)
. C'est le facteur le plus actif de la monétarisation,
puisqu'elle s'accompagne de la création de revenus monètai-
(l) PEYREGA, J. 'Ecano.ie .onétalre et Développelent Econo.lque'
ln : CEORES ETUDES 1 Revye Eco et Sociale Y~ltlïQye .
n' • , Avril 1980 , P 36 .

---

- S2 -
res réguliers qui sont A la base d'une part d'un recours au
marché de consommation moderne,
et d'un développement de
toutes les formes de la société de consommation . Cette
création de revenus s'accompagne d'autre part d'un usage
généralisé et de plus en plus complexe des formes modernes
de la monnaie et du crédit .
"On ne peut parler de monétarisation véritable qu'avec la
généralisation de la monnaie scripturale"
(1)
.
Le dévelop-
pement de cette forme de monnaie dans un pays est le signe
et la base d'une transformation profond~ des structures et
des opérations bancaires et financières . On a observé A cet
effet un double mouvement de la masse ~nétaire : d'une part
une augmentation de la masse totale de monnaie en circula-
tion: d'autre part,
une augmentation de la proportion de la
monnaie scripturale au détriment de celle des espèces
Cette évolution traduit bien l'apparition et la substitution
progressive de la monnaie scripturale "déposée" A la monnaie
fiduciaire "conservée"
.
Mais cet accroissement de la part
relative de la monnaie scripturale dans les liquidités
monétaires, souvent considéré comme indice de progrès,
ne
saurait être apprécié qu'avec beaucoup de réserves dans un
pays en voie de développement comme le Burkina .
Une analyse critique de l'évolution des agrégats de la
monnaie permet de distinguer aujourd'hui deux secteurs A
niveau de monétarisation inégal .
4 - La coexistence de secteurs de monétarisation
inégale
L'analyse de la monétarisation dans un pays comme le
BURKINA ne peut se contenter de décrire l'évolution des
agrégats de la masse monétaire;
elle doit conduire A mettre
en évidence un trait caractéristique de la structure moné-
taire de ce pays,
à
savoir une sorte de "désarticulation"
monétaire.
La caractéristique dominante de l'économie du
BURKINA est la désarticulation des secteurs économiques,
(1) SAINT-"ARC,". "QnnaIe, Espace, IncertItyde . PARIS
ECONO"lCA,
1972, P 22 .

---

- 53 -
c'est à dire l'opposition essentielle entre un secteur
d'économie rurale,
traditionnelle,
peu monétarisée et un
secteur d'économie d'écbange,
monétarisée,
tournée vers
l'extérieur. Ce èernier secteur correspond essentiellement
aux centres urbains.
Il concentre l'ensemble des infra-
structures bancaires et financières,
et peut être qualifié
de "monétarisé" au sens de M.
SAUIT-XARC(l)
. En effet,
outre l'existence de la monnaie fiduciaire,
l'usage de la
monnaie scripturale se répand,
l'épargne et le crédit se
développent sous des formes scripturales,
de plus en plus
complexes dans le cadre des institutions financières
Le secteur rural lui se caractérise par l'insuffisance
des circuits monétaires et bancaires, et con:=erne de vastes
secteurs d'activités liés à l'agricultu~e et à l'artisanat
il concerne aussi de larges coucbes de la pCipulation
au
BURKINA 8j % de la population vivent dans ce secteur .
L'existence de ce secteur sous-monétarisé ne fait que
correspondre à l'existence de larges zones restées sous-
développées,
hors des circuits d'écbanges commerciaux,
donc
bors des circuits de la monnaie et du crédit sous des formes
modernes . Ainsi en est-il de tout ce qui co~cerne la
production traditionnelle agricole comme artisanale en vue
de la consommation directe.
Ce secteur n'ut:Llise que la
monnaie fiduciaire comme moyen d'échange.
On peut dire
qU'il est semi-monétarisé .
L'importance de ce secteur rural apparaît dans la
composition de la masse monétaire si on l'analyse de façon
critique .
Ainsi le pourcentage élevé de la monnaie
fiduciaire au BURKINA correspond au fait que la "monétari-
sation" sur les marchés traditionnels reste au niveau de
l'usage des espèces dans les réglements,
ne donnant lieu à
aucune manifestation bancaire appréciable.
L'importance du
secteur apparaît encore dans les variations erratiques ou
cycliques de la circulation fiduciaire,
qui s'expliquent par
le cycle des récoltes.
Des études déjà effectuées sur la
circulation fiduciaire
<2> montrent que l'évolution des
(\\) SAINT-~ARC . op, C1\\, p 22 .
(2) DAKIO,~.
"onnale et crédit en Hayte-yolta . (Thé'. d. 3· cycle en
tco, du developpe.eot). BORDEAUX, \\982 .

---

- 54 -
encaisses des particuliers et en~reprises est liée aux
campagnes de commercialisation des produits agricoles
Une
comparaison de l'évolution de la valeur moyenne de la
production commercialisée et de celle de la circulation
fiduciaire sur la période 1962-1977 montre que lorsque la
valeur des récoltes commercialisées augmente,
la circulation
fiduciaire augmente également,
et inversement . Ceci traduit
bien le caractère essentiellement agricole de l'économie du
BURKINA
En regardant l'évolution des enc~isses au cours de
l'année on observe que le maximum de variations saisonnières
se situe en Décembre
(commercialisation de certaines
cultures vivrières) ou en Février (commercialisation des
cultures de rente comme le coton)
;
le minimu~se situe en
Septembre. On a constaté aussi qu'en longue période,
l'amplitude de variation a évolué à
la baisse; cela est
sans doute lié à
la baisse de la part relative du secteur
agricole dans le PIB,
qui est passée de 55 % en 1960 à 34 %
en 1976 .
Le montant même de la circulation monétaire par hab1tan~
(1) au BURKINA,
qui est passé de 1 294 F en 1965
à
environ
9 000 F en 1985 ne donne qu'un indication trompeuse sur le
degré de monétarisation : une ventilation des statistiques
par secteur et par région montrerait si elle pouvait être
effectuée (2) des disparités sectorielles et régionales très
fortes qui ne font qu'accentuer l'impression de "désarticu-
lation" entre d~s secteurs et des régions développés,
et des
régions et des secteurs repliés sur eux-mêmes . Ainsi par
exemple,
même le pourcentage élevé de la monnaie scripturale
dans la masse monétaire
(68 % de ~, en 1985) ne fait que
refléter l'importance proportionnellement plus grande des
circuits commerciaux et monétaires reposant sur l'exporta-
tion ou l'importation.
Par exemple,
au 31.12.85,
13 %
seulement des titulaires de comptes courants détenaien~ à
eux seuls jusqu'à 90 % des sommes disponibles dans les
comptes à
la BICIA.B,
la plus impor~ante banque commerciale
{Il ~asse .on~taIre ~I
PopulatIon Totale
(2) Aucune statIstIque permettant cette ve~tilation n'est disponIble.

---

- 55 -
du BURKINA.
Cbez les titulaires de comptes cbèques,
les
proportions sont sensiblement les mêmes .
Ainsi ce "dualisme" monétaire caractérise l'économie
actuelle du BURKINA : un secteur moderne très monétarisé et
un secteur rural semi-monétarisé .
En réalité,
comme dans
toute économie,
même développée des secteurs à niveau de
monétar1sation inégale coexistent : même en pays très indus-
trialisé,
il y a du "troc" et dans tous les pays sous-
développés il y a des banques
Il existe aujourd'bui au
BURKINA de nombreux écbanges a-monétaires
de nombreuses
pratiques de Ntroc" et l'usage qUOique très marginal des
cauris,
que nous allon3 décrire briévement maintenant .
§2 -
La survivanCE~ de pratiques de paiements
a-monétaires
Malgré l'usage,
gnnéralisé aujourd'hui,
de la monnaie
moderne,
au moins sous forme de billets et pièces,
des
pratiques de paiement ne recourant à aucune forme de cette
monnaie persistent
Il s'agit de l'usage,
bien que très
limité à certaines rég~ons/des cauris,
et surtout de
nombreux échanges de biens et services sans remise d'une
contrepartie en monnaie . Ce sont ces pratiques que nous
qualifions d'a-monétaires
l
-
L'usage résiduel des cauris dans des paiements
Dans certaines régions du BURKINA comme le pays Lobi et
le pays Bissa au Sud,
en bordure de la frontière avec le
Ghana,
les cauris continent d'être utilisés comme monnaie
d'appoint.
Chez les Lobi par exemple,
i l y a quelques
années,
le taux de cbange était de 20 cauris pour 5 F CFA .
Sur la place du marcbé,
le prix de base était l'unité de 5
cauris .
Arachides,
patates,
tabac,
piment etc...
se

---

- 56 -
venQa1en~ par tas de 5 cauris.
C'est sans doute pour cela
que la vie co~tait moins chére dans cette région . Dans un
marché Lobi,
si vous achetiez un objet valant 2 unités de
base c'est à dire 2x5 = 10 cauris et que vous tendiez une
pièce de 25 F,
le vendeur vous restituait la monnaie en
pièces pour 20 F et le reste en cauris,
soit 10 cauris,
mais
jamais en pièces de 1 ou 2 F CFA comme ailleurs <1>
.
La femme Lobi acceptait rarement il y a quel"ques années
d'utiliser les sacs ou les tines pour la vente de son mil ov
son r i z .
Elle usera de préférence d'une calebasse de 20 ou
100 cauris qu'elle remplira autant de fois que voudra le
client,
même si celui-ci doit patienter· des heures pour voir
son sac de 100 kg se remplir . Le dolo se vendait par cabas-
sées de 5 F ou 20 cauris, en canaris dl! 50 F ou 200 cauris
Un poulet valait 600 à 1000 cauris,
une vache 32000cauris
<8000 F CFA)
. L'emploi du cauri rendajt la vie moins chère
dans cette région . (2)
Aujourd'hui,
le taux de change est de 5 à 6 cauris pour
5 F CFA,
ce qui traduit une appréciation du cauri par rap-
port au franc.
L'inflation galopante de ces dernières
années rend le cauri de moins en moins ?ratique pour des
réglements et condamne son usage à disparaître bientôt .
2 -
La persistance du troc
Par troc,
nous entendons les échanges de biens ou de
services entre individus ou groupes d'individus sans qu'il y
ait remise d'une contrepartie en monnaie .
~es fondements de
la survivance du troc sont très variés,
ce qui explique que
nous soyons en présence d'une extrème diversité de sa
pratique .
(1) Au Burkina, le prix de base elt l'unit' de S FCFA Iltéril1ilée par
une pl'ce d. S F . "ail il ,xllte d'I pi.c'I d. IF, 2F , 6tn'ra1'I.nt
1.1 prix sont des lultipl.s d. SF lauf cal rar.s .t 1.1 pi'c.1 d. 1
.t 2 F n'ont aucun. valeur lonttalr. , Alnli, S pi'c.1 d. IF r'uni.s
ne peuv.nt re.plac.r 1 Pl'C' d. SF dans un. palel.nt . Dans c.rtaines ~eoio~s
.11.1 ont conservé un. valeur lonétalr••t servent' r'gl.r d.s
~
lontantl lnf.rllurs • 5 F 1
(2) L'usage du cauri .st aUSl1 lié' l'extr'l' pauvr.t. d. c.rtaln.s
populations .

---

- 57 -
a -
Les fondements de la surVivance du troc ay
BURKINA
L'usage de la monnaie présente-t-elle une insuffisance
susceptible de condamner les populations à
lui trouver un
palléatif 7
Question à laquelle une réponse est difficile tant les
de
fondements/la persistance du troc sont nombreux et ne répon-
dent pas toujours à une logique monétaire rationnelle.
Contentons-nous,
pour y répondre d'énumérer quelques raisons
du recours au troc:
- En général,
le troc se situe au sein de la paysannerie
dans un contexte de dénuement relatif où les gens refusent
de mettre en circulation le numéraire péniblement acquis et
épargné : on thésaurise,
on épargne pour payer des dettes,
des impôts,
des cérémonies onéreuses .
Ainsi le troc comble une lacune laissée par la monnaie et
répond à des besoins immédiats de certaines couches socia-
les.
-
La survivance du troc dans certains milieux est liée
parfois à
la confluence d'une certaine pauvreté des popula-
tions et des difficultés d'écoulement des marchandises,
ou
de la tradition.
Une économie de complémentarité, sous
l'influence d'un certain nombre de facteurs sociaux peut
ainsi entretenir le troc : produits de la pêche contre
produits agricoles,
ou produits d'élevage contre produits
agricoles comme chez les Peulhs éleveurs du Nord du BURKINA
(1.)
•
-
Le soucis de l'épargne explique aussi le recours au
troc.
Toutes ces considérations,
toujours relatives,
mon-
trent bien que le troc est surtout un fait de structure . Le
contexte géographique ou conjonctu~l joue-t-il en faveur du
maintien du troc 7 Toutes les situations de complémentarité
ne donnent pas d'emblée lieu au troc;
il semble que sa
pratique soit actuellement indifférente à certaines réalités
géographiques.
Quand aux faits conjonctu~ls d'ordre poli-
(1l) LAN6LDIS, ft. Fonction et Organisation dt deux larcht, en Ione
sahtll.nne VQllaiQue . OURSI et PEOU . Ripport , ORSTO"'
OCRSTI P1inlsUrt du PlanHaute "olh , 1980 1 P •.

---

-
58 -
~ique
ou économique,
il arrive qu'ils fassent renaître ce
procédé commercial
- Les systèmes de croyance :
la persistance du troc est
alors entretenue par des comportements rituels et une vision
sacrée de certains éléments de l'univers.
- La loi de l'efficacité,
du pragmatisme:
cette techni-
que a indéniablement pour les peuples la faculté de simpli-
fier les opérations nécessaires aux transactions ayant pour
intermédiaire la monnaie.
La commodité du troc'présen~e
deux avantages:
on ne fait qu'une seule opération;
on est
assuré de trouver la marchandise de son choix . Cette
commodité constitue la trame des fondements de sa persis-
tance .
b -
Une extrême diversité de la pratique du troc
La pratique observée au BURKINA est le troc de type
classiqle:
échange direct d'un bien contre un autre bien
C'est 1,1 forme la plus ancienne,
la plus généralisée et la
plus pec"sistante,
avec des nuances en fonction du contexte
On dist:ngue essentiellement deux variantes (1)
- La forme contractuelle systématique :
les normes
appréciatives sont plus rigoureuses;
il Y a diversité des
éthnies et des régions où elle est pratiquée,
et une variété
des produits troqués.
Les échanges se tont toujours par
référence à
la monnaie et aux prix courants des denrées e~
les quantités de produits concernés sont souvent fonction de
l'offre et de la demande.
La notion d'équilibre est sous-
jacente à cette forme de transaction
Ainsi en pays BOBO,on
"achète- du dolo,
du lait,
avec du mil sur la base de la
valeur du mil.
L'"acheteur" dépose devant la vendeuse de
dolo un récipient contenant une certaine quanti~é de mil .
La vendeuse l'évalue au prix du marché et lui verse la quan-
tité de dolo correspondant à
la valeur en monnaie du mil
.
- Le troc informel : plus souple,
peu concerné par la
loi de l'équilibre,
la nécessité de l'obtention de la denrée
(1) IROKO, Af . ·Survivanci dutroc in R~publique Populaire du B~nin dans le dirniir
quart du XX' siècle·, in : Li '~l$ en Afrique, n' 223-224, p7' ,

---

- 59 -
prime sur les détails quantitatifs .
Ai~si en pays Mossi,
l'éleveur de porcs qui veut les résidus du mil ayant servi à
préparer le dolo,
apporte à la préparatrice un fagot de bois
ou un canari d'eau.
Il existe des comportements socio-écono~ques fondés sur le
principe du troc et excluant l'usage de la monnaie
"mariages à troc",
reciprocité des services calquée sur le
troc : forme rotative des coopératives agricoles,
presta-
tions fam1lliales rotatives .
Le troc apparaît finalement comme 'un mode d'échange
beaucoup plus significatif des milieux ruraux où sa part
s'avère substantielle que les centres urbains où il est
rarissime.
Aussi se se~t-il à l'aise dans une économie de
subsistance ou d'auto-stbsistance caractérisée par la
faiblesse relative du nt,méraire et du niveau de vie .
Il ne
concerne en général que de petites transactions .
Il alimen-
te le commerce clandestjn . Son poids dans les échanges est
malaisé à apprécier .
Derrière le troc se profile l'ombre
de la monnaie dont
il suit assez fidèlement les fluctuations et mutations .
"C'est un phénomène ambigüe de parallèlisme et d'interfé-
rence"
(1)
. Le phénomèn'~ du troc se caractérise aujourd'hui
au BURKIBA par son amenuisement dans le temps,
la restric-
tion de son rayon d'action et la réduction du volume des
transactions .
Le problème de la monétarisation au BURKINA doit être
posé dans sa relation fondamentale avec le développement
SoCio-économique du pays.
Ainsi,
il n'est pas simplement
une question d'accroissement de la masse monétaire,
car
l'élévation même de la quantité de monnaie scripturale peut
refléter non pas une diversification et une extension de la
masse monétaire dans la population,
mais plutôt un accrois-
.ement des circuits commerciaux et monétaires de l'export-
1mport . Le problème vient de ce que l'économie et la
.oc1été toute entière sont encore profondément marquées par
Loc. c1\\. P 106 •

---

- 60 -
les structures extraverties de la période coloniale et res-
tent très éloignés des caractères fondamentaux d'une
économie monétaire moderne,
structurée,
apte à un dévelop-
pement rapide .
Mais ce qui caractérise désormais cette économie monétaire.
c'est l'existence de plusieurs formes de monnaie,
contrai-
rement au système cauri et au système monétaire colonial qui
avaient ceci de commun d'être des systèmes If mono-monétaires".
Nous sommes en présence d'un nouveau système
<monétaire) et
de paiement;
il convient,
avant d'analyser son fonctionne-
ment,
de présenter ses éléments .

---

- 61 -
Chapltre
3
LES
ELEMENTS OU SYSTEME DE
PAIEMENT DU BURKINA
Le système de paiement d'un pays peut être défini comme
l'ensemble des moyens de paiementùde~ instruments de mobi-
lisation et de transfert légalement reconnus dans ce pays,
leur mode d'utilisation.
les institutions de crédit char-
.
gées de les gérer et de les mettre à
la disposition du pu~ic.
Des caractéristiques de ces trois ~omposantes du système
de paiement découleront des pratiques de paiement dont
l'I~bservation permettra d~"mesurer l'efficacité.
I l est par conséquent nécessaire de présenter les éléments
du système et leurs caractéristiques avant l'observation des
pratiques.
Bous décrirons d'abord le réseau bancaire du BURKINA
caractérisè par une double concentration : concentration des
structures bancaires dans quelques villes,
concentration de
l'élctivité bancaire dans quelques banques <section 1)
.
Nous
prl!senterons ensuite les différents moyens de paiement uti-
lisés au BURKINA : la monnaie fiduciaire à travers sa compo-
sition par coupures <section 2);
la monnaie scripturale et
les instruments de mobilisation utilisés dans ce pays~ec~on3)

---

- 62 -
SECTION 1
Le système bancaire et la couverture bancaire
du pays
L'une des caractéristiques fondamentales du système
bancaire et financier de BURKINA est son appartenance à
l'Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA)
. L'UMOA est née le
1er novembre 1962, date d'entrée en vigueur du traité signé
le 12 mai 1962 par la république du BENIN (ex DAHOMEY),
le
BURKINA-FASO (ex HAUTE-VOLTA),
la COTE D'IVOIRE,
Le MALI,
la
MAURITANIE,
le NIGER,
le SENEGAL . Le TOGO a rejoint l'Union
en 1963 et la MAURITANIE s'en est retirée le 1er juillet
1973 .
De l'appartenance du BURKINA à
l'UMOA découlent les
principes y régissant l'émission de monnaie et la réglemen-
tation bancaire . Le système bancaire se compose de la
Banque Centrale,
c'est à dire de l'agence nationale de la
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(BCEAO)
qui est l'institut d'émission de l'Union,
et du réseau
bancaire secondaire .
Après avoir rappelé quelques principes de l'UMOA (1) et
les attributions de la BCEAO,
nous présenterons le réseau
bancaire secondaire
§1 -
Les principes de l'UMOA et l'émission de monnaie
par la BCEAO
1 - Quelques principes de l'UMOA
NL'UXOA consituée entre les états signataires du présent
traité se caractérise par la reconnaissance d'une même unité
monétaire dont l'émission est confiée à un institut d'émis-
sion commun,
prètant son concours aux économies nationales
sous le contrôle des gouvernements"
(2)
. Cette définition
(1) Pour un. présantation cOMpléte de l'UMOA et da la BCEAO, se reporter à notre
léNoire de OtA: LiS placiments financitrs dans l'UMOA . Lyon II, 1985, P 28 , 48
(2) Article 1 du preNier tralté constituant l'UMOA .

---

- 63 -
mentionne deux principes qui sont a
la base de l'UMOA
unité monetaire commune,
institut d'émission commun.
Deux
autres principes complètent ces deux premiers:
la politique
monétaire concertée et l'harmonisation de la réglementation
applicable aux opérations de crédit .
L'unité monétaire légale des Etats membres de l'UMOA est
le Franc de la Communauté Financière Africaine
<F.
CFA)
Ce
principe qui est l'essence même de l'UMOA implique d'une
part que tous les Etats adhérents à
l'Union utilisent la
même et unique unité monétaire,
et d'autre part que cette
monnaie est propre à
l'ensemble des Etats.
L'existence
d'une monnaie commune resterait théorique si elle ne s'ac-
compagnait pas de la libre circulation des signes monétaires
et de la liberté de transfert entre les Etats de l'Ulion .
Le non respect de cette double exigence est explicit:ment
mentionné dans le traité comme cause d'exclus1on de :"UMOA
La mise en co~n du pouvoir monétaire qui carac:èrise
désormais l'UMOA est la détermination en commun de l~ poli-
tique monétaire applicable dans chacun des Etats .
Le
pouvoir monétaire est transféré des gouvernements nationaux
aux autorités communautaires qui sont le Conseil des Kinis-
tres et la BCEAO . De même la législation monétaire et
bancaire est uniforme sur la répression de l'émission et de
la circulation de fausse monnaie,
les effets de commerce,
le
régime des changes et de transfert avec l'extérieur,
l'exer-
cice de la profession bancaire,
l'organisation et la
distribution du crédit
Enfin,
le principe de l'institut d'émission co~n défi-
nit les attributions de la BCEAO .
2 -
L'émission de monnaie par la BCEAO
Le traité constitutif de l'UMOA stipule que le pouvoir
exclusif de l'émission de monnaie sur le territoire des
Etats membres est confié à un institut d'émission commun

---

- 64 -
la Banque Cectrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
<BCEAO).
L'organisation de l'union monétaire ne reconna1t
ainsi qu'un seul institut d'émission,
et prèvo1t que les
signes monétaires créés dans chaque Etat par l'Agence
Nationale de cette Banque Centrale ont un pouvoir libéra-
toire sur toute l'étendue géographique de l'UNION
A cette unité de signes monétaires et à
leur libre
circulation entre les Etats de l'Union,
les négociateurs du
Traité du 12 mai 1962 attachaient une ,si grande importance
qu'ils se sont spécialement appliqués à
éviter une distinc-
tion des signes monétaires émis dans chaque Etat qui soit
perceptible par les usagers,
au point de limiter expresse-
ment l'identification des signes monétaires émis dans chaque
Etat à "une lettre spéciale ...
incorporée dans la numérota-
tion des billets"
<Art.
7 du Traité du 12 mai 1962)
. Les
billets émis au BURKINA sont identifiés par la lettre C .
Les attributions de la BCEAO,
son organisation,
sont
déterminées par le Traité . Ainsi elle exerce le monopole de
l'émission des pièces et billets dans les territoires des
Etats membres.
Cette émission résulte d'opérations sur or
et devises ou avec des organismes financiers non résidents,
de ref1nancements consentis aux banques et établissements de
crédit de l'Union, et de concours apportés aux Etats,
collectivités ou établissements publics .
Elle possède aussi les autres attributions de toute Banque
Centrale:
elle participe à l'élaboration de la politique
monétaire,
veille à son application,
assure le contrôle de
son exécution;
elle suit la situation des disponibilités
extérieures des secteurs publics nationaux et des banques et
établissements de crédit ; elle veille au respect par les
banques et établissements de crédit des dispositions
concernant l'organisation de leur profession et l'exercice
de leur activité;
elle tient les comptes des Trésors
Publics et leur procure des ressources dans le cadre de la
réglementation de l'émission de monnaie.

---

-
65
-
La BCEAO posséde deux agences au BURKINA :
une agence
principale à OUAGADOUGOU et une agence auxiliaire à BOBO-
DIOULASSO . La présence de la Banque Centrale confère à ces
deux villes la qualité de place bancable avec notamment une
chambre de compensation .
§2 - Le réseau bancaire secondaire
Le réseau bancaire du BURKINA,
l'un des moins denses de
l'UXOA résulte d'une évolution du système bancaire hérité de
la colonisation.
Les caractérjstiques de cette évolution
méritent d'être soulignées avar.t de présenter les différents
établissements actuellement en service .
1 -
Généralités
Avant 1960,
l'activité ban~aire était principalement
exercée par des agences de banquesfrançaises de dépôt,
es-
sentiellement tournées vers le financement du commerce
extérieur et la satisfaction des besoins des sociétés
commerciales coloniales de l'éF~que . Quelques organismes de
crédit de caractère social et accessibles aux autochtones
s'étaient créés parallélement sous l'égide administrative
Cette situation a complètement évolué après les indépandan-
ces de 1960 . Quatre caractéristiques ont marqué cette
évolution :
les deux premières,
le développement du réseau
bancaire et sa diversification sont dus à
la croissance
économique.
La suivante s'explique par l'évolution politi-
que,
et concerne le statut des établissements et s'analyse
en trois éléments :
-
des sociétés constituées selon le droit du pays se
sont substituées aux simples agences des banques françaises.
Ainsi en 1973,
la BNP-Haute-Volta devenait la Banque Inter-
nationale pour le Commerce,
l'Industrie et l'Agriculture de
la Haute-Volta
(BICIA-HV) en cédant 55 % de son capital à

---

66 -
l'Etat
<51 %) et à des privés nationaux
<4 %>
•
La Banque
Internationale pour l'Afrique Occidentale devenait la Banque
I~ternationale des VOLTA
<BIV)
<du nom de 3 fleuves du pays)
en cédant 51,01 % de son capital à des Etablissements
publics de l'Etat
-
les capitaux nationaux ont pris de l'importance,
comme
l'illustrent les deux exemples ci-dessus.
-
L'origine des capitaux étrangers s'est diversifiée.
Ainsi en 1973,
lors de la création de la BICIA-HV,
la BNPHV
cédait encore 23 % de son capital à le Société Financière
d'Outre-Ker
<SFOX) dont les actionnaires sont la BNP,
la
Dresner Bank <RFA),
la Banque Bruxelles-Lambert
<Belgique)
La dernière caractéristique de cette évolution concerne la
crèation de l' UMOA et l' uniformi té de la .réglem.~ntation ban-
caire avec les autres Etats de l'UNION.
La diversification du réseau bancaire s'est traduite par
son extension géographique,
et des activités qu il finance.
Le phénomène le plus marquant en ce domaine est la création
d'organismes nouveaux à vocation particulière:
-
la création en 1962 de la Banque Nationale de Dévelop-
pement,
établissement à caractère public,
par re'~roupement
dans un seul établissement de divers organismes de crédit
public,
social,
et rural.
L'objectif étant la distribution
de crédit5à des activités économiques conformes aux objec-
tifs de développement de l'Etat d'alors,
ou jugées interes-
santes mais peu favorisées auprès des banques ordinaires,
en
raison des risques particuliers liés à ces activités . On
pourrait ajouter dans cette catégorie la mise en place en
1979 de la Caisse Nationale de Crédit Agricole qui vise non
seulement à financer le développement des cultures destinées
à
l'exportation.
mais aussi à favoriser le développement des
cultures vivrières et de l'élevage, et l'équipement des
petits producteurs .
-
Récemment,
des organismes bancaires ont été crées pour
financer certains secteurs,
comme les petits projets ruraux
dans les campagnes
<Union Révolutionnaire de Banque) ou la

---

67 -
construction immobilière
(Banque Populaire de l'Habitat,BPH
(1)
•
-
En dehors du réseau bancaire au sens strict,
des éta-
blissements financiers se sont implantés ou ont été crées .
Ils financent les ventes à crédit d'automobile,
de motos et
autres cycles à deux roues: Société Burkinabé de Crédit
AutomobiletSOBCA~ Financière du BurkinalFIB);
le petit maté-
riel d'équipement: .Société Burkinabé d'Equipement (SBE) 1
ou
le crédit-bail: Société Internationale d'Engenering et de
Leasing(SIEL)
.
Depuis 1975 la distinction entre banques commerciales et
banques de développement a été supprimée
(2)
Il n'y a plus
que deux catégories d'institutions:
les banques
(ex banques
commercial~s et ex banques de développement)
et les établis-
sements financiers
Au 30 3eptembre 1986
(3),
le réseau bancaire du Burkina
comprenait sept banques
(4) et trois établissements finan-
ciers,
que nous présentons brièvement .
2 - Quelques caractéristiques du réseau bancaire
actuel
a .- Les banques
Le réseau bancaire au BURKINA comptait au 30.09.86,
7
banques dont 4 répondent vraiment au statut de banque
commerciale,
les 3 autres étant plutôt spécialisées dans le
financement d'activités et de secteurs très particuliers
Présentons d'abord les 4 banques commerciales (5)
:
• La banque internationale du BURKINA
<BIB)
(6)
C'est 'Jne société de droi t
local remplaçant l'ancienne
BIAO .
Elle a été créée en décembre 1974 au capital de 600
(1) La eanqu. Populalr. d. l'Habitat <BPH) n'a pa••ncor. d. statut .t
d'autono'l' ~ropre , Ses activlt~s sont assurées par un gUichet
d. la 8ND ,
(2) -La Nouvelle R~gle.ent'tion Bancaire di l'U~OA- , in: aAD~Ut5 et
"OOOlles • BCEAO, 1976, n' 239 p 2 .
(3) Le 30 septe.ore est la date de cl~ture d'exerCice des Oanques dans
l'VI'lOA ,
<.) Nous ne prenons pas .n co.pte dans le no.bre de banques la
8anqu. Populaire de l'Habitat,
(5) Les données cnlffr~es sont tirées de BulletIn de l'Afrique nQIP~
n' l1U ,
(6) Nouvelle appelation de l'ancienne Banque Internationale des Voltas

---

- 70 -
L'essentiel de l'activité bancaire est asssurè par 3 ban-
ques:
la BIB,
la BICIA-B et la BNDB qui disposent de 90 %
des guichets .
b -
Les établissements financiers
Il sont au nombre de 3 :
-
La société Internationale d'Engeneri?g et de Leasing
(ex
TAW International Leasing) est une société de droit local
créée en mars 1980 ; elle est spécialisée dans le Crédit-
Bail
-
La Société Burkinabé de Crédit Automobile
(SOBCA),
creée
en 1981 .
Les financements montaient à 2 milliards FCFA en
1981 . Son capital a été porté à 250 millions FCFA en 1983
(1)
•
-
La Financière du Burkina
(FIB) créée en 1986 spécialisée
aussi dans le crédit automobile.
c -
Les opérations et résultats des banques en
L'activité du réseau bancaire a connu une expansion
appréciable au cours de l'exercice 1984-1985
(2).
Les crédits à
l'économie,
qui avaient baissé de 2,8 %
pour s'établir à
71.9 md à fin 1984.
ont repris leur pro-
gression au cours le l'exercice 1984-1985 avec un encours de
78 md,
en augmentation de 8.5 % .
La reprise observée a été
le fait des crédits à court terme dont le niveau de 47.2 md
au 30 septembre 1985 dépasse même l'encours constaté depuis
la fin de l'exercice 1982-83 .
Les crédits à
moyen terme ont
enregistré un léger recul
(27.3 ~ contre 27,8 md en 1984).
largement compensé par les crédits à
long terme qui ont
connu une bausse de 36.5 % par rapport à
l'exercice précé-
dent.
Au cours de l'exercice sous revue,
les bonnes
(IJ SIDWAYA , quotIdIen Burklnabé d'Inforlition et de "obilisation du
Peuple, n' 73~ du 19 lars 1987, p 2 ,
(2) BanQueS et "onnales , 8CEAO, Octobre 1986 .

---

- 68 -
millions de FCFA répartis entre la BIAO
(48,99 %) et des
intérêts burkinabé publics et privés (51,Ol %)
.
La BIB
dispose de 19 guichets permanents (3 en 1975,
7 en 1977,
13
en 1980)
.
Le montant des dépôts s'élevait à 9,27 milliards
FCFA en septembre 1980 ;
celui des prêts à
la clientêle à
16,6 milliards à
la même date.
Le bilan atteignait 39,2 md
en 1983 et 42 md en 1985 .
• La Banque Internationale pour le COmmerce,
l'Industrie et l'Airiculture du BURKINA (BICIA-B)
Société de droit local remplaçant une succursale de la
BNP depuis fin 1973 , son capital est aujourd'hui de 2,5
milliards de FCFA répartis entre l'Etat
(51 %),
la BRP
(22 %),
la SFDX (23 %) et des privés burkinabé
(4 %)
La
WCIA-B dispose de 11 guichets permanents
(3 en 1975,
10 en
1981) et 11 guichets périodiques .
Le montant des dépôts s'élevait à 21,6 milliards FCFA en
1981,
et 39,5 milliards au 30.09.85,
ce qui en fait la lere
banque du BURKINA par les ressources collectées,
avec 44 %
d.e l'ensemble des dépôts des banques
<l)
.
Le montant des
crédits est passé de 18,9 md en 1981 à
26,6 md en 1985,
ce
qui en fait aussi la première banque du pays .
Le bilan
atteignait 49,9 milliards au 30.09.85 .
La BCIA employait 355 personnes à cette date .
•
La Banque Nationale de Déyeloppement du
BURKINA (BND-B)
Elle a été créée en avril 1962;
depuis 1973,
son capital
est de 1,1 milliard FCFA réparti entre l'Etat
(54,55 %) et
la Caisse de Stabilisation des Prix,
la BCEAO,
la Caisse
Centrale de Coopération Economique,
la Caisse Nationale des
Dépôts et Investissements et la DEG
(RFA) qui détiennent
chacune 9,09 % .
Le montant des prêts atteignait 49,3 mil-
liards en 1979 .
(1) 8ICIA-B . Rapport d'actIVité 1985 , P 7

---

- 69 -
La BHD-B dispose de 10 guichets permanents et 3 guichets
périodiques .
• La Caisse Nationale des Dép&ts et des
Investissements
Au départ,
Etablissement Public à caractère spécifique
créé en 1973,
ell~ est entrée en activité en 1975 . Son
capital à été porté de 1,7 md à 2,5 md au cours de l'exer-
cice 1980-81, et est détenu à
100 % pa~ l'Etat.
Elle avait
pour objectifs de recevoir des dép3ts d'autres organismes
publics et de prendre,
au nom de l'Etat,
des participations
dans le capital ~'entreprises existantes ou à créer
Les
dép3ts s'élevaieI.t à 11,2 :md en 1981 et les crédits à 2,2
:md.
Au 30.09.85,
la CNDltotalisait un bilan de 29,7
milliards .
En 1985,
elle a changé de statut en devenant une banque
commerciale à pa:-t entière
Elle n'a pour le moment qu'un
seul guichet à O~agadougou .
Les trois banques spécialisées sont :
• La Caisse Nationale de Créd1t Agricole : créee en
1979 au capital de 1,3 milliard dont 38,46 % à
l'Etat.
Elle
totalisait un bilan de 5,1 milliards en 1985
Elle a 3 guichets (OUAGA,
BOBO,
DEDOUGOU)
.
• L'Union Révolutionnaire de Banqye : créée en 1985
pour finance: les projets ruraux dans les provinces.
Son
capital est détenu à 100 % par l'Etat.
Elle a un seul gui-
chet à Ouagadougou
• La Caisse Aytonome d'Investissement
créée en
1986 .
-_.-- ---- - .
--
- , ~ ---
- --~
'-
--

---

71 -
performances obtenues par les cultures de rente ainsi que
les cultures vivrières ont induit un gonflement des crédits
de campagne,
en même temps qu'un large accroissement des
crédits ordinaires,
notamment à court terme .
Les crédits octroyés par le système bancaire ont été
rescenséSà hauteur de 80 % à la Centrale des Risques
Ils
ont pour une part prépondérante été alloués au financement
du commerce,
des activités industrielles et du secteur
minier .
Bien que la répartition des concours bancaires
entre les secteurs ait peu changé d'un' exercice à
l'autre,
les données de la Centrale des Risques confirment une plus
grande absorption des crédits par le commerce et les mines
dont les parts dans les utilisations sont respectivement
passées de 30,8 % à 33,8 % et de 9% à 9,4 % entre septembre
1984 et septembre 1985 .
Les secteurs agricoles et annexes,
l'industrie,
les transports et communication ont,
en mon-
tants absolus une stagnation de leurs activités.
Quand aux dépôts,
ils se sont inscrits à 99,1 md au 30
septembre 1985 contre 93,2 un an auparavant,
soit une aug-
mentation de 6,3 %,
inférieure à celle de 21,7 % observée au
terme de l'exercice précédent.
Ce net fléchissement du
rythme d'expansion des dépôts résulte d'un recul de 8,1 %
des dépôts à terme des particuliers et entreprises <17,3 md
contre 15,9 md),
et d'une décélération da~s l'évolution des
dépôts à vue qui avec 31 md,
n'ont augmenté que de 20,8 md
ou 6,2 % sur la période,
au lieu de 13,6 % en 1983-84 .
Il
s'est toutefois opéré un glissement des dépôts à vue vers
les dépôts à terme,
notamment au niveau des comptes détenus
par les entreprises industrielles et commerciales du secteur
public .
Par ailleurs,
les comptes à
régime spécial ont
connu une expansion de 20 % au cours de l'exercice.
Enfin l'ensemble des banques a enregistré à
la fin de
l'exercice '1984-85 des bénéfices cumulés de 1,6 milliards de
FCFA et des pertes de '3 8 millio~ds FCFA <contre 5,945
1
milliards en 1983-84)

---

72 -
53 -
La couve~ure bancaire du pays
L'analyse du phénoméne de monètarisation nous avait
permis d'apprécier la diffusion des différentes formes de
monnaie dans la population .
Elle peut être complétée par
celle de la carte bancaire du pays,
c'est à dire l'évolution
du nombre de guichets bancaires et leur localisation géogra-
phique . La notion de degré de bancarisation nous perme~tra
de l'apprécier de façon qualitative.
1 -
Une croissance sensible du réseau bancaire
La croissance du réseau bancaire s'est manifestée par
l'augmen~ation sensible du nombre d'établissements bancai-
res,
du nombre de guichets ouver~s par les banques,
et)ce
.
qui semble plus important~du nombre de places sur lesquelles
il existe au moins un guichet bancaire.
Le tableau n'~(p;~)
donne des éléments chiffrés permettant d'apprécier l'évolu-
tion sur ces trois points au Burkina .
Dans le tableau sont retenus comme banques tous les
établissements ayant cette qualification,
qu'il s'agisse
d'ex-banques commerciales ou de développement,
de crédit
agricole .
L'évolution du nombre de banques n'est pas en soi ~rès
significative,
car elle peut prendre diverses formes qui
n'ont pas toutes la même portée.
De même,
il ne faut pas
perdre de vue le caractère limité des observations que l'on
peu~ présenter sur le nombre de guichets si l'on ne tient
pas compte de la densité de la popula~ion et de sa
répartition géographique . Pour le Burkina,
le rythme des
ouvertures s'est acceléré pendan~ les dernières années en ce
qui concerne les guichets permanen~s comme pour les guichets
périodiques.
Il semble susceptible de croître encore si
l'on tien~ compte des autorisations d'ouverture accordées
mais non encore suivies d'effets.

---

73 -
Tableau 2
BURlIIA:répartitiOD des guichets bancaires par localités au 30.09.85
A
Guichet Permanent
B
Guichet périodique
Banques et Btablissements Financiers
Localités
BIB
BIClA BID
CAI
CleA
CID1
UREBA SOBCA SIEL
TOTAUX
OUAGADOUGOU
3A
4A
2A
lA
lA
lA
lA
lA
lA
16
BOBO-DSSO
2A
2A
lA
-
lA
-
-
lA
-
7
BAIFORA
lA
lA
lA
-
-
-
-
-
-
3
KOUOOUGOU
lA
lA
lA
-
-
-
-
-
-
3
OUAHlGOUYA
lA
lA
lA
-
-
-
-
-
-
3
DEDOUGOU
lA
lA
lA
-
lA
-
-
-
-
4
ROUinE
lA
-
-
-
-
-
-
-
-
1
FADA
lA
-
lA
-
-
-
-
-
-
2
KAYA
-
-
lA
-
-
-
-
-
-
1
DORI
lA
-
-
-
-
-
-
-
-
1
TEJKODOGO
lA
-
-
-
-
-
-
-
-
1
DIBBOUGOU
lA
-
lA
-
-
-
-
-
-
2
BERfG ADOUGOU
lA
-
-
-
-
-
-
-
-
1
GAOUA
lA
-
-
-
-
-
-
-
-
1
TOUGAI
lA
-
-
-
-
-
-
-
-
1
ORODARA
lA
-
-
-
-
-
-
-
-
1
KOUPELA
-
lA
lB
-
-
-
-
-
-
2
IIAIGOLOKO
-
-
lB
-
-
-
-
-
-
1
KOlGOUSSI
-
-
lB
-
-
-
-
-
-
1
POUYTEIGA
lA
lB
-
-
-
-
-
-
-
2
IOUlA
-
lB
-
-
-
-
-
-
-
1
REO
-
lB
-
-
-
-
-
-
-
1
FARA
-
lB
-
-
-
-
-
-
-
1
PO
-
lB
-
-
-
-
-
-
-
1
SOLEIZO
-
lB
-
-
-
-
-
-
-
1
VALLEE DU KOU
-
lB
-
-
-
-
-
-
-
1
YAKO
-
lB
-
-
-
-
-
-
-
1
FARAJWlA
-
lB
-
-
-
-
-
-
-
1
GARAIGO
-
lB
-
-
-
-
-
-
-
l
J).J'Ïao
-
18
-
-
-
-
-
-
-
1-
TOTAUX
19
22
13
1
3
1
1
2
1
63
Guichet Permanent
19
11
10
1
3
1
1
2
1
49
Guichet périodique
0
11
3
0
0
0
0
0
0
14
Source
Rapport de la Commission Jationale de Surveillance des Banques
Exercice 1963 - Tableau complété par nous .

---

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-
74 -
Le nombre de guichets permanents est passé de 17 en 1976
",
à
49 en 1985, et de 1 à
14 pour les guichets périod:qlles ce
qui est assez considérable.
Mais comme l'augmentation du
nombre de banques,
celle du nombre de guichets peut revêtir
en ce qui concerne la clientèle bancaire et l'économie
nationale des significations diverses allant du simple
phénomène concurrentiel à
la mise effective des services
bancaires à
la disposition d'une population qui précédemment
ne pouvait en bénéficier qu'au prix de déplacements plus ou
moins longs ou aisés .
Au 30.09.85,
30 localités sont desservies par le réseau
bancaire,
mais 17 seulement ont un guichet permanent . Les
13 autres localités dispo€ant
de guichets périodiques ont
sans doute une activité ccmmerciale assez importante,
nécessitant une présence bancaire,
mais non encore suffisan-
te pour rentabiliser
(1) ~n guichet permanent .. L'examen du
nombre de places desserviEs élimine les cas de simple con-
currence,'mais il met sur le même pied d'égalité des locali-
tés dont la population,
1<;1
taille et le rôle économique
peuvent être différents
Il néglige ainsi le fait que la
création de nouv~aux guichets dans les villes ne constitue
pas nécessairement un double empl~i .
L'an~lyse de l'évolution du nombre de guichets doit être
complétée par son rapport à
la population ou au PNB,
qui
permettent de mesurer le degré de bancarisation
2 -
Le degré de bancarisation au BURKINA
Nous le mesurerons par deux indices:
nombre d'hab1tantg
/nombre de guichets et PNB/nombre de guichets .
Ainsi en
1985,
le premier rapport était de 200 000 habitants par
guichet permanent,
133 000 habitants par guichet
(périodi-
ques et permanents compris)
. Ces chiffres sont très élevés
et illustrent la faiblesse de la bancarisation au BURKINA .
Le tableau n° 5 ci-dessous permet de faire des comparaisons
(1) La r.ntabi1itt .1\\ 1. princi~al crit'r. utili.t par 1•• banques
au 8URKINA pour l'ouvirture d'un n~uveau gUich.t

---

75 -
avec d'autres pays pour l'année 1980 .
Tableau no3
Comparaison internationale de la bancarisation
par guichets en 1980
BORIII!
XAROC
cotB
rUIISIB
D'IVOIRB
lb d'habitants
par guichet
153 500
35 069 .
37 387
24 151
PlB/guichet
(millions de SUS>
37,0
31,6
43,0
31,6
La comparaison avec certains pays donne ur éclairage précis
sur le niveau de bancarisation de l'éconon1e du BURKINA.
Le
nombre d'habitants par guichet très élevé conduirait à
conclure que le taux de bancarisation est très faible par
rapport à
la COTE D'IVolRE par exemple Où il est inférieur
de 4 fois . Toutefois cet indicateur a un enseignement
limité:
outre que le nombre de guichets pèriodiques n'est
pas le même d'une économie à
l'autre,
le BURKINA fait partie
d'un groupe de pays à faibles revenus (Cla!;si fication Banque
Mondiale) alors que les autres font partie du groupe de pays
à
revenu intermédiaire.
Le PNB en Côte d'Ivoire est 5 fois
supérieur à celui du Burkina .
Le second indicateur illustre davantage la situation
respective de chaque pays .
Le PNB/guichet bancaire est plus
élevé en COTE D'ivoire, ce qui tendrait à conclure que
l'économie ivoirienne est moins bancarisée que l'économie
burkinabé . Ce fait est toutefois moins accentué parce que
le nombre de guichets périodiques est proportionnellement
moins élevé en COTE D'IVOIRE .
Finalement la bancarisation au BURKINA apparaît comme
étant très faible et très déséquilibrée,
avec une concentra-
\\
tion desguichetSdans les grandes villes comme Ouaga et Bobo
--
-
qui regroupent la moitié des guichets permanents .

---

- 76 -
b"ECTIOI 2
La Xcnnaie Fiduciaire.
Composition par Coupures
évolution de chaque coupure
L'étude de la monétarisation au BURKINA a montré que la
monnaie fidueiare était le prineipal moyen de paiement uti-
lisé par la population.
On peut étudier l'usage des espèees
dans lespaiement!de deux façons:
on peut d'abord esti'mer
son importanee dans les paiements,
les montants,
objets et
bénéfieiaires des dépenses,
pourquoi et à quelle oeeasion
paie-t-on en espèees plutôt qu'avee un autre moyen de
paiement,
ete...
. C'est ce qu·~ nous ferons dans la deuxième
partie de eette thèse.
Kais o~. peut aussi étudier l'usage
de la monnaie fidueiaire à tra~rers sa eomposi tion par
eoupures .
En effet,
la monnaie fidueiair~ est eomposée de signes moné-
taires <billets, pièees),
dont la cireulation doit permettre
les paiements tout en donnant5atisfaetion au publie .
Aussi
l'étude de Sa eomposition par coupures
doit-elle nous permettre de voir le rôle et l'im-
portanee de ehaque coupure,
ainsi que le comportement du
publie.
C'est ee que ~ous tenterons dans eette seetion
auul
dont,
l'objeetif est/de présenter les principaux signes
monétaires utilisés au BURKINA.
Nous précisons d'abord la
notion de eireulation fidueiaire .
§l -
Remarque méthodologique
Au regard de l'institut d'émission d'un pays,
le
montant des signes monétaires en eirculation est égal à
la
différence entre le montant des signes monétaires émis par
lui
(nous supposons qu'il est unique) et le montant des
signes monétaires reversés à ses caisses.
C'est ce montant

---

- 77 -
qu'enregistre en principe la ligne "billets et monnaie en
circulation" du passif de sa situation comptable . Nous
désignons cette différence par "émission nette"
Ce montant des billets en circulation n'est pas celui
de la "circulation fiduciaire" du pays où il exerce ses
fonctions si,
par cette dernière expression,
on entend
désigner,
comus il est d'usage courant,
le montant des
signes monétaires ayant cours légal dans un pays et supposés
y être détenus . Une partie parfois notable,
des billets
émis par l'institut d'émission peut être en effet détenue
hors du territoire de celui-ci,
soit qu'une confiance par-
ticulière soit attachée a ces billets par les porteurs
étrangers,
soit que cours légal leur ait été reconnu par un
Etat étranger.
C'est particulièrement le cas des pays mem-
bres de l'UKOA,
dont le BURKINA fait partie,
où les billets
émi~ dans un Etat ont cours légal dans les autres Etats .
Ainsi au Burkina circulent les billets émis par l'Agence
Nationale de la BCEAO,
et des billets émis dans les autres
Etats (1)
.
Dans tous les pays,
une partie appréciable des signes
monétaires y existant a un moment donné est détenue par les
institutions monétaires <Banque,
Trésors Publics)
. CèS en-
caisses ne sauraient être comptées dans la composante
"monnaie fiduciaire" des disponibilités monétaires des
entreprises et des ménages .
La "circulation fiduciaire",
strictusensu correspon~
a ce que les statistiques du Fonds Monétaire International
désigne~par l'expression "circulation fiduciaire hors
banques"
<Currency outside banks>
. Dans les pays dont l'or-
ganisation monétaire et des finances publique s'inspire de
celle de la France métropolitaine comme c'est le cas du
Burkina,
les encaisses
QU Trésor Public doivent être
assimilées à celles des autres institutions monétaires
La circulation fiduciaire ainsi entendue sera souvent
désignée par "encaisse des particuliers et entreprises"
(1) Po~r une Itthode perlettint
l'estilition de l'éllssion nette de
cnaque agence natlonile, vOIr l'EconQMle Oyest Africaine. SCEAO
n' 227, Avril 1975 , P Il .

---

- 78 -
En résumé,
nous distinguons :
nc.tœ
-
L'émission/de l'institut d'émission
(ici l'agence
nationale)
: différence entre les signes monètaires
mis en circulation et ceux qu'il a retirés;
-
la circulation fiduciaire du pays : montant des
r
\\
'
signes monétaires y ayant cours légal et détenus sur
-_. --
~
_.- -
.
son territoire,
qu'on peut désigner aussi par -en-
caisse· en monnaie fiduciaire des particuliers et
entreprises"
(1)
.
Cette distinction est particulièrement nécessaire s'agissant
de pays en union monétaire (possédant les mêmes signes moné-
taires a~'ant -"aleur li bératoira sur toute l'étendue de
l'Union)
et en voie de développement
(billets et pièces y
consti tU'.nt la principale forme de monnaie et les encaisses
publique:; y étant,
en général relati vement importantes).
§2 -
La composition par type de coupure de la
circulation fiduciaire
l -
Schéma théorique de l'analyse
Le schéma théorique qui a guidé l'analyse repose sur
l'hypothèse que
les billets détenus par le public peuvent
remplir trois fonctions(2) essentielles suivant qu'ils sont:
-
thésaurisés,
- conservés pendant un temps assez court pour des
paiements à effectuer,
-
utilisés simplement comme appoint dans les transac-
tions .
Ces trois fonctions ont une importance sans doute variable
selon les coupures :
la 1- rw devrait logiquement concerner
les grosses coupures <10 000 P CPA,
5 000 P CFA) .
La
dernière est certainement prépondéran~e pour les pièces et
négligeable pour les billets de 500 P CFA .
(1) La circulatlon fiducialre est supérieure à l'é'lssion nette au
BURKINA, la dlff.rence correspondant aux blll.ts ••1S dans les autres
Etats .t circulant lU BURKINA. C.tt. diff~rinc. est estil.e, à plr-
tlr d. l'hypothèse que Il cOlposltion par coupures .t orlgin.s d.s
Dl11.ts rts.rvts lUX CI1SS.S d'un. Igenc. dt 11 Blnquj Centrlle, .It
11 It•• qut c,ll. d.s blilets détenus dans l'Etlt .
cf, Econoll' Ou,st Afrlca1n" n' 127.

---

79 -
La ~hesaurlsa~lon es~ lCl envlsagee comme un moyen Qe
conserver une épargne
~'es~ un compor~emen~ obèlssan~ à
une ra~lonali~e largement lndépandan~e des considérations
économiques .
La conserva~ion liée aux transactions concerne d'abord
les particuliers qui constituent périodiquement des
encaisses en vue de leurs achats <proches ou lointains,
surtou~ dans les campagnes> et aussi les commerçants qui
garden~ plus ou moins longtemps des sommes reçues en
paiemen~ i
certains versen~ une partie en banque,
d'autres
les conserven~ pour régler d'autres commerçan~s i
c'est
par~lculièremen~ le cas des petits commerçants urbains et
~ous les commerçan~s ruraux
L'impor~ance de la répar~itlon par coupures de cette
encalsse dépend au premier chef de la valeur des transac-
~ions : plus celles-ci sont petltes,
plus on utilise de
pe~i~es coupures e~ inversement
i
elle dépend aussi,
dans
une moindre mesure,
du niveau d'aisance de la tresorerie des
en~reprises .
Le s~ock de billets servant d'appoint dans les échanges est
influencé par la valeur des transactions,
alnsi que leur
distribution en fonctlon du montant,
elle-même étant liée à
la hausse des prix .
2 -
La composition par coupure de la circulation
fiduciaire et son èvolu~ion
Les signes monétaires utillsés au BURKINA sont~pour
les
bille~s,des coupures de valeurs faciales 10 000 FCFA,
5 000,
1 000 et 500,
et des pièces de valeur faciale 100 FCFA,
50,
25,
10, 5,
2,
1 . Les statistiques ne sont pas tenues pour
les petttes plèces inférieures à 50 F .
Des bll1ets de
100,50,
25,
10,
et 5 F qui clrculalent depuis la création de
la BCEAQ ont été retirés de la circulatton au fur et à mesu-
re de leur reversemen~ à
la Banque Centrale,
e~ remplaces
(SUlti not~page précê~inti)
(2) DAUVlSlS, JF. 'L'évolution de la circulation fiduciaire par type de
coupure entre 1969 et 1975',in : Cabltr' Econollgye,
et Monêtalres . Banque de France 1 n' S .

---

- aD -
par des pièces . Le billet de 10 000 FCPA a été mis en
circulation en 1977 .
La composition par coupure a été
obtenue en divisant le montant correspondant au volume de
chaque coùpure en circulation par le montant total de la
circulation fiduciaire
.
La répartition par coupure,
en
pourcentage de la circulation fiduciaire pour la période
allant de 1963 â 1985 est donnée par le tableau n·~,
la
répartition en volume et nombre par coupure par les tableaux
n· 5 et b(pSlJoA la lecture des tableaux,
on peut faire des
remarques sur l'évolution d'ensemble, .et sur le rôle de
chaque coupure
a -
Evolutign d'ensemble
La répartition entre les diverses valeurs,doit satis-
faire les besoins du public .
IL est en effet indispensable
que la gamme des valeurs faciales permette de régler conve-
nablement,
avec le minimum de billets,
les transactions
courantes.
A cet égard on a constaté que lorsque le public
a le chOix,
il a une préférence marquée pour certaines
coupures (}.).
Pour le cas du Burkina,
on constate à la lecture des
tableaux
qu'en valeur,
deux coupures ont vu leur part
évoluer sensiblement mais en sens inverse depuis 1980 :
la
part des billets de 10 000 F dans la circulation fiduciaire
est passée de 27,7 % en 1980 â 34,8 % en 1985,
tandis que
celle des 1000 F baissait de 24 % â 16,3 % . Les deux autres
coupures, 5 000 et 500,
voient leur part en légère hausse :
37,7 à 39,6 % pour la coupure de 5 000 F
3,5 à 4,5 %
pour celle de 500 F .
La part des pièces reste très faible et en baisse
7 % en
1980 contre 5,9 % en 1985
En nombre de coupures,
on constate sur la même période une
légère hausse pour la coupure de 10 000 F <6,6 % â 9,6 %) et
5 000 F <18,16 % â 21,9 %)
.
Cette hausse est plus accentuée
pour les billets de 500
<17,3 â 27,7 %)
Par contre,
on
(\\) Par exe.ple en France le pUbllC pr~fère les coupures déclmales
plut6t que les lultlples de S . Cf, ·Les bl11ets de la Banque ae
France· ln : Bylletln trimestriel de la Ban~Ye de France, n'9, p 29

---

- 81
-
Tableau n· 4
BURlIIA
Répartition de la circulation fiduciaire par coupure
en pourcentage
~
Année
10 000
5 000
1 000
500
PIECES <l)
TOTAUX
1965
-
31,6
42,7
4,9
20,8
100
1970
-
37,2
41,7
6,4
14,7
100
1975
-
48,7
35,1
5,3
10,9
100
1980
27,7
37,7
24,0
3,5
7,0
100
1981
30,6
38,3
20,8
3,7
6,6
100
i
1982
33,0
38,3
18,8
3,7
6,2
100
1983
34,2
37,0
17,9
3,9
7,0
100
i
1984
34,7
38,0
16,3
4,5
6,4
1
100
1
1985
34,8
39,6
16,3
4,5
5,9
1
100
1
Source : Statistiques BCEAO
(1) Y compris un résidu de billets de 100, 50, 25, 10 F encore en circulation jusqu'en 197~

---

- 82 -
Tableau n- 5
BURII.'
Répartition de la circulation fiduciaire par coupures
~I
. -
-
-
Année'
~10 000
5 000
1 000
500
PIECES (1)
TOTAÜX (2)
1965
-
1671
2322
279
1206
5478
1970
-
2496
2798
429
1006
6729
1975
-
4294
3095
467
934
8790
1980
4926
6704
4268
640
1245
17783
1981
6442
8063
4379
779
1390
21053
1982
8066
9361
4595
904
1515
24441
1963
6520
9317
4459
972
1744
24912
1964
10658
11638
4492
1378
1961
30627
1965
10619
12083
4486
1526
1800
30514
Sgurce : Statistiques BCEAO
(1) Y compris un résidu des billets non reversés de 100, 50, 25, 10 FCFA .
(2) Circulation fiduciaire de l'année.

---

- 83 -
Tableau n' 6
BURIIIA
Répartition
par coupure de la circulation fiduciaire
en nombre <Ddlliers) et en pourcentages
Coupures
.DDée
10 000
5 000
1 000
500
..tOO
TOTAUX
/,
~/.
'/..
' /c
0/"
p/.
1965
-
334 <2,9)
2322 <20,5) 556 <4,9)
8110 <71,6)
11322 (100)
1970
-
499 <7,5)
2798 <42, 1) 858 <12,9)
2480 <27,7)
6635 (100)
1975
-
859 <13,8) 3095. <49,8) 934 <15,0)
1320 <21,2)
6208 (100)
1980
494 (6,6)
1341 <18,7) 4268 (57,8) 1280 <17,3)
-
7382 (~OO)
1981
644 (7,8)
1613 <19,7) 4379 <53,4) 1558 <19,0)
-
8194 ( :.00)
1982
807 <8,8)
1872 <20,6) 4595 <50,6) 1808 <19,9)
-
9082
100)
1983
852 <9,3)
1863 <20,4) 4459 (49,0) 1944 <21,3)
-
9118 (100)
1984
1060 <9,5)
2328 <20,9) 4992 <44,8) 2756 <24,7)
-
11142
~OO)
1985
1062 <9,6)
2417 <21,9) 4486 <40,7) 3051 <27,7)
-
11016 (100)
- - -
~: Statistiques BCEAO

---

- 84 -
note une baisse importante de la part des billets de 1000 F
<57,8 % à 40,7 %).
Il apparaît que les deux plus grosses coupures et la plus
faible coupure ont leurs parts relatives tant en valeur
qu'en nombre qui augmentent i
seule la coupure médiane
<1000 F> voit sa part tant en valeur qu'en nombre baisser.
On peut penser que le public a demandé davantage de grosses
coupures pour conserver ses encaisses,
et davantage de peti-
tes coupures pour ses paiements courants .
~~~
.
La répartition par coupure
1980 et 1985 n'ayant pas
été stable,
on peut penser encore qu'elle ne satisfait pas
les besoins du public .
b -
Le rÔle de chaque coupure
• La coupure de 10 000 FCFA
Elle est beaucoup utilisée pour les besoins de la
thésaurisation par
les particuliers, et les enca1sses de
transaction par
les commerçants,
surtout dans les gros
paiements en espèces .
Elle
es~ très incommode pour les
particuliers dans les transactions car inadaptée aux petits
achats .
Il arrive de ne pouvoir rien acheter avec un billet
de 10 000 F car personne " ne peut vous rendre la monnale-
Ce billet a été l'objet,
depuis sa mise en circulation en
1977 de nombreuses contrefaçons,ce qui a entraîné une me-
fiance générale vis à vis de cette coupure, son refus par
beaucoup de cOmDerçants et son contrôle systématique au
détecteur de faux billets .
Il circule surtout entre
commerçants .
La part relative de cette coupure dans la circulation
t.~
flduciaire est allée croissante passant de 27,7 %/à 34,8 %
en 1985 . Cette constatation n'est d'al11eurs pas vraiment
surprenante:
l'augmentatlon des paiements s'accompagne,au
niveau de la circulation fiduciaire,
d'effets de substitu-
tion au profit des plus grosses coupures,
et principalement
celle qui a la valeur nominale la plus élevée .

---

-
85
-
• La coupure de 5 000 F
Elle est beaucoup utilisée autant pour les transactions
que pour la conservation des encaisses,
car contrairement à
la coupure de 10 000,
elle n'est pa. l'objet de contrefaçons
et pose moins de problème de "monnaie"
. C'est ce qui
explique la hausse de sa part relative dans la circulation
fiduciaire .
• La coupure de 1 000 F
La circulation de ce billet se caractérise par une
évolution très différente de celle constatée pour les autres
coupures . Sa part a été sensiblement décroissante sur la
période . Largement utilisé aussi bien pour les tr~nsactions
que pour la c~el"v.ation des réserves <l).
il garde t ::Iuj oùrs
ce double rôle.
malgré une dim1nution.
très sensib:e de sa
part au profit des coupures de 5 000 et 10 000 danE
les
encaisses longues . Le billet de 1 000 se trouve à
la
charnière entre les grosses coupures et les petites.
et ses
fonctions ont beaucoup évolué .
Il était fréquemment utilisé
dans les encaisses de courte et moyenne durée en vue des
transactions.
L'inflation a progressivement réduit son pou-
voir d'achat.
lui faisant perdre ce rôle au profit ,1u billet
de 5 000 F . Dans le même temps.
l'inflation provoquait une
hausse des besoins dans les paiements . Ce double phénomène
doit entraîner une hausse de la vitesse de circulation de ce
billet .
• La coupure de 500 F
Contrairement a ce qu'on observe pour les coupures de
valeur faciale plus élevée.
une baisse du niveau d'activité
économique tendrait à accroître la circulation du billet de
500 F . Ce phénomène
est le r~ltat de
substitutionsau profit des petites coupures dans l'encaisse
de transaction en période de conjoncture défavorable , ce
comportement traduisant une gestion plus prudente. sinon
(1) La fonctIon de rêserve du bIllet de 1 000 F est surtout vraIe
dans les IIllfUX ruraux,

---

- 86 -
plUS rationnelle des avoirs en billets .
La plus petite
coupure est indispensable pour les transactions,
mais peu
commode pour la conservation des encaisses.
Sa vitesse de
circulation doit être élevée
• Les pièces ou monnaie divisionnaire
La monnaie divisionnaire est composèe au BURKINA de
pièces de valeurs faciales de 100 F,
50 F,
25 F,
10 F,
5 F .
Les pièces de 25,
10 et 5 francs étaient doublées de billet.
de même valeur faciale qui ont été retirés de la circulation
à
la fin des années soixante . Un peu plus tard,
les pièce.
de 100 et 50 F sont apparues pour remplacer les billets de
même valeur cui circulaient . Les billets étaient inadaptés
aux usages Cé.r leur manipulation entraînait leur destruction
rapide . Les pièces convenaient mieux,
notamment dans les
campagnes,
czr elles ne craign~ient ni l'eau,
ni le feu,
ni
les rats,
ni les termites;
On pouvait les attacher au bout
d'un pagne 0'1 les enfouir sous terre.
Les populations re-
trouvaient l~ des qualités qui avaient fait le succès des
cauris.
Les pièces convenaient d'autre part aux transac-
tions dans lef; campagnes . Elles ont un pouvoir libératoire
total,
personne ne pouvant refuser un paiement en espèces.
Le volume des pièces en circulation a peu évolué entre
1965 et 1985,
passant de
1,2 milliards FCFA à
1,8 milliard
sur la période . Sa part relative dans la circulation fidu-
ciaire a par contre beaucoup évolué,
passant de 20,8 % en
1965 à seulement 5,9 % en 1985 <Cf.
tableau n·~
e t ! ) ,
avec
une certaine stabilité à partir de 1980
<7 %),
alors que le
volume de la circulation fiduciaire continuait d'augmenter
Cela illustre l'usage encore important des pièces dans les
paiements .
Finalement,
on peut estimer que la gamme des coupures com-
posant la monnaie fiduciaire n'est pas satisfaisante pour le
public puisque d'une part la répartition par coupures n'a
pas été stable sur la période considérée
<1980-85)
; d'autre

---

- 87 -
part la coupure la plus élevée représente une part très
importante de la circulation fiduciaire
(34,8 % pour la
seule coupure de 10 000 F,
75 % pour les deux coupures de
5 000 et 10 000)

---

- 88 -
~HCTIO. 3
La Xonnaie scripturale et les instruments de
aobillsatiDD utilisés au BURXIIA
La monnaie est constituée d'avoirs qui peuvent prendre
une forme scripturale en banque ou exister sous forme de
signes monétaires <monnaie fiduciaire)
.
Avoirs monétaires
.
scripturaux et signes monétaires constituent les moyens de
paiement .
Pour servir dans lus réglements,
les avoirs scripturaux
doivent pouvoir ci~culer, c'est à dire passer d'une encaisse
à
une autre.
Pour cela ils doivent être assortis d'instru-
ments permettant lnur utilisation directe et immédiate dans
les paiements,
con:ormément à ce qui est la caractéristique
de la monnaie.
Aiasi deux types d'ordre permettent d'utili-
ser la monnaie scripturale dans les paiements:
- des ordres il exécution immédiate : chèque,
virement,
Titre Universel de Paiement,
certaines cartes de
paiement etc
- des ordres à exécution différée : Billet à ordre,
lettre de change,
avis de prélèvements .
Ces ordres sont les instruments de
mobilisation de la
monnaie scripturale . Au BURKINA,
les instruments utilisés
sont le chèque,
le virement,
la lettre de change,
le billet
à
ordre,
l'~Yis de prélèvement, et de façon très marginale
certains chèques de voyage .
Les caractéristiques de ces instruments influencent
largement leur usage,
notamment au BURKINA;
aussi allons-
nous les présenter brièvement
<S2)
.
Kais dans un premier
paragraphe,
nous allons analyser la structure et la
diffusion des dépôts à vue au BURKINA en 1985 .

---

- 89 -
91 - Structure et diffusion des dépôts à
vue au
BURKINA
1 - Structure des dépôts à vue en 1985
Les tableaux 7,8 et 9 nous donnent la répartition des
dépôts â
vue par catégorie de déposant
<Tableau 7>,
le par-
tage Entreprises publiq~es/particulierset entreprises
privées <Tableau 8>
,
le partage des dépôts entre banqueset
CCP <Tableau 9)
.
a -
Répartition des dépôts à vue par categorie de
déposant au 30 septembre 1985
Tableau 7
Bnsemble des dépôts par catégorie de déposants
(JD1111ous FCFA)
EN BANQUE
Montant
~
-
Particuliers et entreprises privées 24 455
56
-
Sociétés et Etablissements publics
d'Etat
6 529
14,9
-
Etablissements Financiers Inscrits
48
0,1
-
Gouvernement
10 382
23,8
C. C. P.
2 190
5
TOTAL
43 604
100
Source
Banques et Monnaie -
BCEAO
On peut noter l'importance des dépôts à
vue détenus par le
gouvernement
<23,8%)
.

---

- 90 -
b -
Dépôts à vue des particuliers et entreprises
Partaie public/privé
Tableau 8
Répartition des dépôts à
vue entre public et
privé
Hillions FCFA
Hontant
%
-
Particuliers et entreprises privées 26 645
80,3
-
Entreprises publiques
6 529
19,7
TOTAL
33 174
100
Source
Banques et Monnaie -
BCEAO
Ainsi au regard des dépôts des seuls particuliers et
entreprises,
on constate que l'essentiel des dépôts va aux
particuliers et entreprises privées . Les statistiques dis-
ponibles ne permettent malheureusement pas de répartir ces
dépôts entre particuliers d'un côté,
entreprises priVées de
l'autre.
Néanmoins,
à
partir des statistiques par tranches
de solde établies par le BICIA pour ses clients au 31.12.85,
on peut calculer des parts approximatives .
En rapportant le
cumul des soldes créditeurs des comptes courants au cumul
des soldes créditeurs de tous comptes <comptes courants et
comptes chèques) on trouve une proportion de 26,3 % . On
peut donc estimer que les entreprises privées <titulaires
des comptes courants) détiennent environ un quart des dépôts
à
vue
<26,3 %),
les entreprises publiques 19,7 % <chiffre
connu) et les particuliers le reste,
soit environ 54 % (1)
(1) Ct chlffrt n'est piS tout a fllt eXlct, clr il contient IUISI 11
p.rt des Idllnlstrltlons prlvi~s et des personnes lorlles n'extrçln~
piS d'Ictlvlt., Industrl.ll.s ou cOlltrellll' .

---

- 91
-
c - RépartitiQn entre Banques et CCP
Tableau 9
Repartition des dépÔts A yue des particuliers et
entreprises entre banques et CCP au 30,09,1985
Millions FCFA
Montant
%
-
BANQUES
30 984
93,3
dont BICIA-B
13 200
39,7
BIB
12 200
36,7
Autres
5 584
16,5
-
C,C.P,
2 190
6,7
TOTAL
33 174
100
Sources
Banques et Monnaie ,
BCEAO ,
Rapport annuel,BICIA,1985 ,
Ces cbiffres montrent la part assez marginale des CCP
dans les dépôts , On note aussi que deux banques,
la BICIA-B
et la BIB gèrent à elles seules les 2/3 des dépôts (76,4 %)
avec une légère avance pour la BICIA (39,7 %)
,
Les dépôts
"Autres" sont surtout collectés par la BNDB,
la part de la
CNDI étant négligeable à cause de sa transformation récente
en banque commerciale ,
La répartition des dépôts à
vue montre une concentra-
tion en faveur de~particuliers et entreprises privées,
et
dans les trois plus anciennes banques ,
2 -
La diffusion de la monnaie scripturale
L'étude de l'usage de la monnaie scripturale dans le
paiement impose au préalable que l'on sache qui détient
cette forme de monnaie,
qui peut être acteur dans un régle-

---

- 92
-
ment par monnaie scripturale .
Pour le cas du BURKINA,
11
nous faut répondre A la question "qui est détenteur d'un
compte à
vue ?" c'est à dire d'un compte de chèques ou d'un
compte courant .
a -
Qui est détenteur d'un compte à
vue ay BURKINA?
Le tableau 10 ci-dessous nous donne la répartition de
l'ensemble des comptes par catégorie et par banque.
Tableau 1Q
BURlI!!, Statistiques des comptes au 30.09,1985
Rombre de comptes
Rature du compte
BANQUE
-
CCP
BNDB
BIB
BICIA-B
TU 'AUX
comptes chèques
particuliers
12 635
7 650
21 632
74 993
22 893(2)
comptes
courants
24 (1)
7 635
. 2 524
comptes
d'épargne
7 569
11 062
14 170
32 765
dépôts à terme
390
265
379
1 034
TOTAUX
12 659
23 243
34 220
38 705
108 792
Soyrce
Documents internes des banques
Ainsi toutes catégories confondues,
on dénombre environ
108 000 comptes au Burkina dont environ 60 000 comptes chè-
ques et 1 4.000comptes courants , Ces deux catégories de
comptes représentent 69 % de l'ensemble des comptes
(1) Compte' des cOlptables pUDlics et de quelques cOlterçants et
entreprises ,
(2) Répartition entre comptes chèques et COlpt.S courants non fait. par
la Danque .

---

- 93 -
Qui est àétenteur de comptes chèque au Burkina ?
D'abord les salariés du public:
fonctionnaires de l'Etat,
des entreprises publiques et parapubliques . Au 31.12.1985,
on estimait le nombre de fonctionnaires à 33 480 (1)
. La
plupart
<environ 3 sur 4) perçoivent leur salaire par vire-
ment bancaire . 75 % de la masse salariale versée chaque
mois par le Trésor sont payés par virement bancaire,
le
reste directement en espèces .
Ensuite les salariés du secteur privé,
mais dans une
.
faible proportion.
Selon nos enquêtes <Chap.
1 - 2- partie)
27,5 % seulement des salariés du privé reçoivent leur salai-
re par virement bancaire .
Enfin quelques particuliers <travailleurs indépendants,
étudiants,
et~ .... )
A fin 1985,
le nombre de salariés au Burkina était estimé à
environ 100 000 .
Il Y aurait alors environ 60 % qui détien-
draient un compte de chèques .
Quant aux comptes courants,
ils appartiennent à des
entreprises et sociétés industrielles ou commerciales <11 %)
à
des organismes divers
<15 %),
à
des travailleurs indepen-
dants
<74 %)
.
Par travailleurs indépendants,
il faut enten-
dre les entreprises individuelles,
familiales,
les artisans
installés,
et enfin tous les commerçants,
petits,
moyens et
grands .
b - Quelques caractéristiques de la détention de
compte chèque
La possession d'un compte chèque est liée à certaines
caractéristiques des individus . Ainsi elle est liée à
l'exercice d'une activité professionnelle,
et au niveau de
revenu . On a constaté que la proportion des titulaires de
compte croît avec le niveau du salaire .
Ainsi parmi les
salariés du secteur privé,
la possession d'un compte est
rare parmi ceux dont le salaire avoisine le SKIG . De ce
faut
la clientèle des comptes chèques se trouve assez
Il) Sourct
Institut Nitlonal dt la Stitlstiqut It dt li Oélograpnll INSD
Vbi,. ~1\\I\\e.lI.~ S

---

- 94 -
concentrée sur les milieux à
niveau de revenu moyen ou
élevé.
D'autres observations peuvent être faites:
les
détenteurs de compte~ chèques se caractérisent souvent
autant par la nature que le montant du revenu ,
A revenu
égal,
les particuliers qui perçoivent des traitements ou
salaires ont un compte chèque
plus fréquemment que ceux qui
perçoivent des revenus d'autre nature
<commerçants,
artisans)
En ce qui concerne l'Age,
on remarque que la clientèle
est relativement jeune
les jeunes salariés sont plus
sensibles à
l'ouverture d'un compte en banque pour des
raisons pratiques <possibilité d'avoir un crédit,
soucis
d'épargne) ou psychologiques (snobisme,
détention d'un
carnet de chèques)
.
Ainsi à
l'effet de revenu s'ajoute un
effet de génération assez ne~ .
D'autres critères influeJ.cent la diffusion des comptes
chèques.,
Bien qu'employés e', ouvriers aient des revenus
voisins,
les premiers sont a:::·sez fréquemment titulaires d'un
compte,
les seconds rarement.
On perçoit donc que outre le
revenu et l'4ge,
des facteurs de nature "psychologique"
interviennent ,
Ils expriment des traditions,
des modes de
vie . De manière générale,
la diffusion des comptes est liée
au degré d'urbanisation et de bancarisation
§2 -
Les instruments de mobilisation de la Monnaie
scripturale utilisés au BURKINA
Les principaux instruments utilisés au BURKINA sont le
chèque,
le virement,
les effets de commerce,
l'avis de pré-
lèvement . Le plus couramment utilisé est inc.ontestablement
le chèque : sa manipulation facile,
le grand nombre da titu-
laires de comptes,
son adaptation aux moyens et gros paie-
ments expliquent ce f a i t .
Comme nous l'avons souligné plus

---

- 95 -
hau~,
les carac~èris~iques de ces instrumen~s, leurs condi-
tions d'utilisa~ion, leur ~raitemen~ par les banques
influencent beaucoup sinon déterminent leur usage par les
par~iculiers e~ en~reprises . Aussi allons-nous décrire
brièvement les condi~ions dtutilisation de chaque instru-
ment,
en insistant beaucoup plus sur celles du chèque.
1 -
Le chèque
Différents types de chèques sont utilisés au BURKINA .
Le titulaire d'un compte peut faire un chèque à son ordre
pour re~irer des espèces à la banque ou aux CCP . Nous le
~
"
désignons par chèque de retrait .
Il peut aussi faire un
chèque à
l'ordre dtun tiers.
Ctest un ~ chèque ;lU
-
porteur<l).
CelUi-ci peut se présenter à
la banque du tireur pour se
faire payer le montant inscrit sur le chèque en espèces
<chèque de retrait au porteur)
. Enfin le tit\\laire peut
.
~
remettre un chèque barré au bénéficiaire celu:.-ci devra le
déposer à sa banque pour faire créditer son propre compte du
montant équivalent <chèque barré)
.
Ainsi lors du règlement dtune transaction,
le bénéfi-
ciaire a le choix, si le réglement doit être fait par
chèque, entre un chèque au porteur à son ordre, et un chèque
barré à son ordre.
Aussi les conditions de retrait d'espè-
ces au guichet concernent-elles aussi bien les titulaires de
comptes que les bénéficiaires de chèques de retrait au
por~eur .
Nous allons décrire rapidement les opérations de
trai~ement des chèques dans les banques et aux CCP,
et
présenter quelques caractéristiques de ltordonnance por~ant
réglementation du chèque au BURKINA .
(1) Au BURKINA, les fortules de chêques ne sont Jalals pr6-barrées
cOlle .n France. Le ~arr9.ent St fait tanu.llel.ni .

---

- 96 -
a - Le traitement des chèques en banque et aux CCP
al -
Les opérations de retrait d'espèces au guichet
Les retraits d'espèce au guichet sont souvent soumis à
des conditions très contraignantes et variables entre ban-
ques et CCP,
et selon que le chèque est tiré sur un compte
tenu par la même agence ou pas (chèque sur rayon,
ou hors-
rayon>
Les principales opérations préalables au paiement
son~
:
-
Les vérifications avant paiement : vérification des
mentions obligatoires relatives à
la forme du chèque :
concordance entre les montants en chiffreset en lettres)
date,
éxistence d'une signature,
endossement etc ...
Ensu 1 te,
'"érification de l' authentici té de la signature.
du
solde du compte . Le chèque est rejeté pour la moindre
irrégular~té de forme et de fond
Il n'y a pas de décou-
vert et tuut chèque dont le montant dépasse la provision
disponibl: est rejeté.
A titre d'exemple un chèque de 50
000 FCFA a été rejeté alors que le compte sur lequel il
était tiré présentait un solde créditeur de 49 084 F (1)
Au CCP,
outre ces vérifications qui sont d"ailleurs
plus longues,
les retraits sont taxés <2>.
Dans le cas dlun chèque hors rayon ou Mchèque dépla-
cé M
c"est à dire un chèque tiré sur un compte tenu par
une autre agence que celle qui paie:
dlabord seul le
titulaire du compte peut prOCéder à ce retrait . Le bénéfi-
ne
ciaire d'un chèque au porteur /peut le Il toucher"" qu 1 à
l'agence qui tient le compte du tireur.
Dans les banques :
vérification obligatoire du solde du
compte du tireur avant paiement.
Pour cela l'agence qui
tient le compte est contactée par téléphone,
ce qui prend
beaucoup de temps (!) à cause du mauvais fonctionnement des
lignes téléphoniques ou de leur saturation .
Il faut souvent
une demi-journée,
voire même une semaine quand le téléphone
ne marche pas pour toucher un chèque de dépannage
(J) Exe.ple observé à la BICIA Siège OUA6A
(2) 5i 11 bénéflclaire est tltulalre du co.pt.
75 FCFA pour tous les
,.tralts jusqu'à 250 000 ; 30 F par tranch. dt 10 000 au delà .
51 c'est un Chèque à un tl.rs (Chéqui d'asslgnatl0n) : 120 F Jusqu'à
250 000 F , 30 F par tranch. d. JO 000 Fau-delà .

---

- 97 -
Au CCP : il faut déposer le chèque au bureau de poste
payeur qui l'envoie par courrier au Centre de Chèques Pos-
taux de Ouaga qui fait les vérifications nécessaires et le
renvoie sous forme de mandat . LA encore,
le client peut
attendre plusieurs jours .
Kais il peut recourir A un
retrait télégraphique qui est beaucoup plus rapide
(quelques
heures) mais lui coute 400 FCFA de frais .
a2 -
Le circyit dy traitement des chèques barrés
Le bénficiaire d'un chèque barré ne le présente pas di-
rectement à la banque du tiré pour en obtenir le paiement .
Il le confie à sa banque q~i se chargera de l'encaisser et
de créditer son compte . Lf~ chèque emprunte alors un circuit
qui pose des problèmes de délai de crédit et de débit
. Au
BURKINA,
ces délais varienc beaucoup selon que le tireur et
SelOIl que
le bénéficiaire sont de la même banque,
et
les banques du
tiré et du bénéfic~aire SOOtt sur une place bancable ou non
<l)
.
• Cas d'une remise·chèque sur une place bancable.
Entre clients de la même banque
(chèque de "réseau")
.
Les
dates de valeur sont les suivantes :
- crédit bénéficiaire : premier jour ouvrable suivant ce-
lui de la réception (2)
:
<J + 1)
-
débit tireur:
premier jour ouvrable précédent celui du
paiement :
(J-l)
• Cas d'une remise de "c~èque hors placé"
(3) entre deux
clients de la même banque : crédit J + 10 <Place
bancable)
• Cas d'une remise de chèque entre clients de deux banques
différentes sur une place bancable :
le chèque suit le
circuit représenté par le schéma suivant
lI) On appelle plice bancable une place où la Banque C.ntrale est
lnstall",Au 9URkINA, il n'y a que 2 places bancables: OUAGA et BOeO
(2) J : Jour de li relise du chèque (v~{r AnnaJCe. 3).
(3) Chèque sur place : chèque dont li banque qUI détIent le cOlpte du
tIreur elt lnltall'e lur la plac•.
Cnèqut Horl Plact : tIr. lur un cOlpte tenu plr une agenct d'un.
autrt pllce ,

---

-
98 -
1
1
Débit
Banque du
tireur J-1 tireur
Î
Tireur
Chambre de compensation
J,
i
Bénéficiaire 1
Banque du
1
bénéficiaire
l
Crédit bénéficiaire
J+1
Si le chèque est impayé,
il suit le schéma inverse .
• Cas d'une remise-chèque entre clients de deux banques
différentes,
sur une place non bancable :
Crédit J+15
Bénéficiaire
T
Tireur
Bénéficiaire
Banque du
Banque du
Débit
~~
~
'bénéficiaire
tireur
tireur
1
1
Siège bancable
Siège bancable
banque du béné-
banque du
ciaire
tireur
Chambre de
compensation
En résumé,
les délais de crédit/débit sont les suivants
-
clients de la même banque
-
sur même place bancable
<Ouaga ou Bobo) = 1 jour
-
entre deux places bancables(Ouaga sur Bobo)= 10 jours

---

- 99 -
-
sur autre place Où la banque est installée
<chaque tiré de Ouaga sur KOUDOUGOU)
= 15 jours
- clients de deux banques différentes
- sur place bancable
= 1 jour
-
sur autre place bancable = 10 jours
-
sur place non bancable = 15 jours
- sur place où la banque n'est pas installée = 25 jours
Comme on le constate aisément les' délais d'encaisse-
ments sont très longs une fois que les banques du tireur et
du 'bénéficiaire ne sont pas installées toutes les deux sur
une p:.ace bancable . Un exemple permettra de mieux fixer les
idées .
Exemple d'une remise d'un chèque tiré sur END-KAVA au profit
"d'un ,;lient de la BlelA siège À QUAGA
KAYA est une place non bancable .
La BICIA n'y est pas installée.
Le circuit du chèque est le suivant
1) remise du chèque ~ BICIA OUAGA -
crédit client
(J+~~
2) Présentation en Chambre de Compensation (J+1)
3) Transmission du chèque à
BND KAYA par BND OUAGA
4) Vérification solvabilité du client tireur par
BND KAYA
5) Transmission du chèque à
BND OUAGA
5.1.
Si tireur solvable,
BND OUAGA règle
BICIA OUAGA
5.2. Si tireur insolvable,
transmission du
chèque à BICIA OUAGA en Compensation;
débit 'bénéficiaire à
BICIA OUAGA .
Ces longs délais d'encaissement limitent l'acceptation du
chèque barré par les commerçants notamment à certaines

---

-
100 -
places,
et aux chèques de certaines banques . Nous y
reviendrons dans la deuxième partie de cette thèse
b -
L'ordonnance partoyt réilementaire du chèque
ay BURKIIA
En vue de réglementer l'usage du chèque,
et singulière-
ment de réprimer l'émission de chèques sans provision,
une
ordonnanee a été adoptée en 1975 par le Gouvernement de
l'époque.
Cette ordonnance qui comprend 10 chapitres et 101 articles
touche tous les aspects de la création et l'usage du chèque:
la création et la forme du chèque,
la transmission,
l'aval,
la présentation et le paiement,
le barrement,
le recours
faute de paiement,
la perte,
les altérations,
la prescrip-
tion,
les protêts,
les infractions et peines,
le fichier
central,
diverses dispositions générales
Ce texte se caractérise par sa large inspiration des
textes français,
la sévérité des sanctions prévues contre
les émetteurs de chèques sans provision,
et une sorte
d'inadaptation au contexte socio-économique du pays.
Nous
reviendrons sur ces critiques dans la deuxième partie
<Chap.6,
section 2>
.
2 -
Le virement
Le virement est l'opération par laquelle un client
donne l'ordre à son banquier de prélever une somme sur son
compte pour la porter soit à un autre compte dont il est
titulaire,
soit au compte d'un tiers
Plusieurs types de
virement sont utilisés au BURKINA :
des virements simples ou virements internes
opéra-
tion entre deux clients d'une même banque,
des virements de compte à compte:
le donneur d'ordre
est en même temps le bénéficiaire ,
-
des virements externes:
d'une banque à
une autre.

---

- 101 -
ce type de virement comporte des frais
<610 FCFA
forfaitaires par opération)
,
-
des virements télégraphiques,
comportant aussi des
frais
<549 F)
,
- des virements permanents
Dans toutes ces formes de virement,
le donneur d'ordre doit
remplir un formulaire fourni par la banque
<l'ordre de vire-
ment) ou rédiger l'ordre sur papier libre comportant sa
signature authentique . Les délais de crédit/débit sont les
mêmes que pour le chèque barré .
3 -
L'Avis de Prélèvement
Le paiement par avis de prélèvement repose sur le man-
dat donné par un débiteur a son banquier de payer un créan-
cier sur simple présentation de ce dernier d'un document
appelé avis de prélèvement . Ce type de paiement est prati-
que pour le débiteur,
ainsi délivré du soucis de procéder a
bonne date à de nombreux paiements dont l'oubli peut avoir
des conséquences f8cheuses .
Au BURKINA,
l'avis de prélève-
ment est utilisé dans les réglements de factures dleau,
d'électricité,
de téléphone.
Le réglement par avis de prélèvement constitue une
évolution int'ressante du paiement au moyen de monnaie
scripturale .
4 -
La lettre de change et le billet à
ordre
La lettre de change a une double fonction de mode de
réglement et d'instrument de crédit.
Hode traditionnel de
recouvrement des créances commerciales,
la traite procure au
fournisseur,
outre les garanties du droit cambiaire,
une
ponctualité dans les réglements que" ne lui assurent ni le
chèque,
ni le virement.
Ceci vaut d'ailleurs autant pour la

---

-
102 -
lettre de change tirée par le créancier que pour le billet a
ordre souscrit par le débiteur.
Support du crédit fournisseur,
l'effet permet au
créancier de disposer des fonds sans attendre l'échéance en
le présentant à
l'e.compte à sa banque.
Il existe plusieurs formules de lettre de change au
BURKINA :
-
des formules standards vendues dans le commerce : ce
sont des modèles français,
assez difficil~à remplir
car comportant des mentions inu~iles au Burkina,
et
ajoutant à la confusion,
- des modèles propres à certaines entreprises,
simpli-
fiés,
faciles à remplir .
5 -
Le mandat postal
Il a une utilisation spécifique,
comme nùyen de trans-
fert de fonds entre particuliers .
6 - Les Travellers check"
ou chèques de voyage qui sont acceptés dans quelques hôtels.
Ces différents instruments ont été introduits à
la faveur du
développement des transactions commerciales et financières,
et l'apparition de nouveaux services offerts au public.
Ils
sont utilisés par des gens qui en voyaient l'aspect prati-
que,
mais ignoraient souvent tout de leurs règles d'usage.
Cela conduit à de nombreux usages pervers que nous décrirons
dans les chapitres à venir

---

-
103 -
COICLUSIOI DE LA PREXIERB PARTIE
Le système cauri et le système monétaire colonial
avaient ceci de cODDUn d'être des systèmes "mono-monétaires·
comportant essentiellement une monnaie fiduciaire ; en effet
il y a eu l'usage exclusif du cauri,
puis après une courte
.période où cauris et espèces ont circulé
en même temps,
l'usage exclusif des espèces . Aujour~'hui les agents écono-
miques peuvent utiliser au BURKINA toutes les formes de
monnaie
(fiduciaire,
scripturale) pour effectuer des règle-
ments,
et pour cela,
disposent de divers instruments de
paiement.
Kais la monétarisation incomplète de l'économie,
la faible diffusion de la monnaie scripturale et des comptes
bancaires,
la faible densité du réseau bancaire sont autant
d'obstacles à un usage commode de ces instruments de
paiement.
L'efficacité du système de paiement sera sans
doute tributaire de ce contexte.
L'observation des prati-
ques actuelles de paiement,
objet de la deuxième partie de
notre recherche,
permettra de tester une telle hypothèse .

---

DBUXIBXB PARTIR
LE FONCTIONNE1ENT
OU
SYSTEME
DE
PAIEMENT
OU
BURKINA

---

- 104 -
IITRODUCTIOI DBUXIBXB PARTIR
Dans la premièra partie nous avons situé le contexte
historique du Système de paiement et présenté ses éléments
Dans cette deuxième partie nous allons tenter d'apprécier
son fonctionnement en observant les pratiques de paiements
faisant usage de la monnaie aujourd'hu1 au BURKINA.
Notre soucis problématique se résume à ces interrogations
les moyens modernes de paiement conservent-ils au BURKINA
leurs fonctions essentielles? Leur usaFe est-il conforme à
la réglementation et aux besoins du pub:iC ? Sinon quelles
en sont les particularités,
leurs signij.ications et leurs
causes ?
Notre démarche consistera par conséc.uent Il présenter
d' abord les pratiques de paiement obser~"ées en 1986 à
travers les deux enquètes menées auprès des particuliers,
des cOmDerçants et entreprises ,
et à souligner leurs
caractéristiques principales <chapitre 4)
i
Il analyser
ensuite ces caractéristiques par rapport aux normes,
aux
règles et aux besoins
<chapitre 5)
; à
rechercher enfin les
causes du mauvais fonctionnement du système de paiement
<chapi tre 6)
.

---

- 105 -
Cnapit.re
4
PRESENTATION DES PRATIQUES DE
PAIEMENT AU BURKINA -
RESULTATS
BRUTS DES ENQUETES
Pour atteindre l'objectif de notre recherche,
deux
types d'informations de~ient être recherché s
:
-
des données statistiques sur la monnaie et les
diffèrents instruments de paiement ;
-
des données descriptive3 sur les pratiques de
paiement des particuliers,
commerçants et entre-
prises .
La collecte des données stati!;tiques nécessitait des con-
tacts avec les institutions clargèes de la gestion de la
monnaie et des instruments de paiement .
Nous avons effectué
\\
à
cet effet les deux stages
Quant à
la description des pratiques de paiement,
un travail
de terrain était indispensable.
En effet,
l'observation des
comportements en la matière nècessitait de nombreux contacts
d'où le choix d'une enquête p.nr questionnaire .
Les différentes collectes ayant été réalisées,
il faut
maintenant présenter les résultats.
Kais avant,
il est né-
cessaire de préciser la méthode utilisée,
et les difficultés
rencontrées <section 1>
.
Nous prèsenterons ensuite sous
forme synthétique les résultats bruts des deux enquêtes,
l'une auprès des entreprises et commerçants,
l'autre auprès
des particuliers titulaires de comptes chèquei<section 2)
Les donnèes statistiques sur les instruments de paiement
seront reprises sous forme de tableau dans le copra du
texte,
ou reportées en annexe .
Un complément à cette
collecte statistique a été le calcul du coOt de traitement
d'un chèque pour les banques,
cela constituera la troisième
section de ce chapitre.

---

-
106
-
SBCTIOB 1
Conception et réalisation des enquêtes
Comme dans toute enquète par sondage,
nous avons eu
recours à
une méthode statistique pour la détermination de
l'échantillon à
interroger.
Comme forme de sondage,
conformément à
l'objectif recherché,
c'est l'entretien semi-
directif à base d'un questionnaire que nous avons retenu
(§l)
. De nombreuses difficultés inhérentes à ce genre
d'enquète
se sont posées.
Nous analy~erons les plus impor-
tantes
(§2)
.
§l -
Objectifs et méthode
1 -
Les objectifs
Les enquétes avaient pour but de décrire les pratiques
de paiement des entreprises,
commerçants et particuliers au
BURKINA.
De façon plus précise,
il s'agissait d'observer
les comportements d'usages des différents instruments de
paiement ayant cours lègal au BURKINA,
de repérer afin de
pouvoir les analyser les arbitrages faits par le public
entre ces instruments de paiement .
Il s'agissait aussi plus particulièrement de recueillir des
données chiffrées sur les moyens de paiement,
les transac-
tions,
susceptibles de traitement statistique et d'analyse
Des contacts personnels avec les particuliers et e~tre­
prises étaient indispensables pour atteindre ces objectifs,
d'où la nécessité de rèaliser des enquêtes directes auprès
d'un échantillon représentatif.
Deux enquêtes ont été réalisées .
Une enquête princi-
pale auprès des commerçants et entreprises industrielles ou
commerciales dont les objectifs sont décrits ci-dessus;
une
enquête complémentaire auprès d'un échantillon de particu-
liers titulaires d'un compte de chèquesen banque.
L'objec-

---

- 107 -
tif de cette enquête complémentaire était de recueillir des
informations sur la gestion des comptes de chèques en banque
par leurs titulaires,
et l'utilisation du compte pour des
paiements,
Pour ces deux enquêtes,
le recours à un questionnaire a
été retenu ,
2 -
La méthode
L'efficacité des enquêtes nécess1~ait d'adapter la
méthode au contexte dans lequel elles se déroulaient ,
Compte tenu du niveau d'instruction des personnes appelées à
répondrE! au questionnaire <responsables d'entreprises,
com-
merçant~i, particuliers>,
de leur mentalité,
du manque
d'habitJde de répondre à ce genre de questionnaire, ,de la
méfiancE générale à l'égard de toute enquête concernant les
revenus
nous avons rejeté l'interview non-directive par
quest1o1s fermées,
La nécessité d'un contact direct avec
les enq,lêtés s'imposait et notre soucis premier était d'ins-
taurer une compréhension réciproque entre enquêteur et
enquêtéE,
seule manière d'accéder aux informations recher-
chées , ':ette compréhension réciproque est à la fois compré-
hension de l'orientation générale de l'enquête par la
population enquêtée,
et compréhension de la situation spéci-
fique de cette population par celui qui mène l'enquête,
Ainsi l'enqUêté passe d'un r61e passif à un rôle actif
grAce à un dialogue avec l'enquêteur,
Ce dialogue permet
aux deux protagonistes de progresser dans la connaissance de
la réalité:
l'enquêté gr~ce à
l'orientation générale peut
se remémorer des événements qu'il avait oubliés,
l'enquêteur
grAce aux informations reçues dans un ordre logique pourra
comprendre la situation spécifique de l'enquêté et ainsi
préciser ses questions pour être compris . Bn effet,
lors-
qu'une enquête est menée par interrogatoire au moyen de
questionnaires ferDés sans que l'enqUêté puisse voir le fil
conducteur qui relie les questions entre elles,
il n'est pas

---

- 108 -
étonnant que sa mémoire défaille.
puisque son attention
n'est pas attirée sur le but et le lien logique qui pourrait
unir &~s souvenirs . Chacun ne se souvient que des chos••
qui lui semblent importantes, c'est à celui qui mène
l'enquête de montrer ce qui est important en donnant un
point d. vue
d'ensemble cohérent sur ce qui est recherché
Alors celui qui possède les informations de manière éparse
peut rassembler ses souvenirs,
les ordonner et les exprimer
clairement .
Cette liaison contradictoire ne peut se faire mécani-
quement à
l'aide d'un questionnaire fermé où toutes les
questions et les différentes modalités concrètes de réponses
seraient prévues à
l'avance
<questions à
choix multiples>
.
Cette contradiction ne peut être résolue que par un entre-
tien semi-directif à base d'un canevas ou d'un questionnaire
ouvert.
C'est cette méthode que nous avons retenue.
Les questionnaires que nous avons rédigés devaient
servir de supports aux entretiens avec les enquêtés . Plutôt
que de poser, au hasard des conversations,
des questions
générales -
qui varieraient d'un interlocuteur à
l'autre -
il était plus indiqué de suivre l'ordre d'un questionnaire
préparé avec soin et réfléxion .
Ainsi le contenu des divers
entretiens sera parallèle et les résultats,
plus uniformes
seront exploitables .
Deux questionnaires ont été rédigés,
l'un à destination
des commerçants et entreprises,
l'autre à
destination des
particuliers titulaires de compteschéques . Ces deux ques-
tionnaires qui ont une structure parallèle comprennent trois
parties .
Une première partie concerne l'identité du sujet enquêté,
une deuxième le fonctionnement de son compte chèque$, enfin
une troisième partie est relative à
l'usage des différents
moyens de paiement . Chaque questionnaire comprend vingt
questions.
Les questionnaires sont reproduits ana~ne•• ~.

---

-
109 -
3 -
Les échantillons
Les échantillons à
interroger ont été constitués à
partir de la méthode des quotas .
(1)
a -
L'échantillon des cOmmerçants et entrepr1~es
Pour la constitution de cet échantillon nous avons dis-
tingué trois catégories d'entreprises:
-
les entreprises industrielles produisant des biens
qu'elles vendant sur le marché par leu~s propres réseaux ou
indirectement par des grossistes .
les entreprises commerciales,
spécialisées dans la
vente d'un produit ou dans le commerce général;
elles sont
très importantes par leur chiffre d'affaire,
sont consti-
tuées très souvent en Sociétés Anonymes,
et sont souvent aux
mains d'étrangers (Français,
Syro-Libanais)
.
- enfin les commerçants locaux : ce sont des commer-
çants de nationalité burkinabé,
tenant une ou deux boutiques
de commerce spécialisé ou général,
d'importance moyennes par
rapport aux entreprises commerciales.
C'est une catégorie
de commerçants issus de la masse,"formés sur le tas",
sou-
vent peu alphabétisés et ayant par conséquent des comporte-
ments très particuliers .
Afin que l'enquête reflète les particularités de ces trois
catégories d'entreprises,
nous avons tenu compte de leur
importance numérique dans la constitution de l'échantillon.
Compte tenu de l'homogénéité de leur organisation et de
leurs comportements,
nous avons réunies les deux premières
catégories en une seule.
Dans l'exploitation des réponses
aux questionnaires,
nous distinguerons à chaque fois les
données relatives aux Entreprises Industrielles ou Commer-
ciale (EIC) dfune part,
et celles relatives aux Commerçants
Locaux de l'autre
A partir d'une population de 50 Entreprises Industriel-
les ou Commerciales et 40 commerçants locaux recensés,
nous
avons déterminé en utilisant la méthode des quotas,avec
(1) DVSSAlX, A" . lNJEH-AGOPIA, JP . "éthodes 5titistl~UtS appliQuées a
la gestion, Ed,J'orginluUon : Paris 1 1979 .

---

- 110 -
comme variables qualita~ives le chiffre d'affaire et le sec-
teur d'activité,
un échantillon de 25 entreprises se
répartissant comme suit :
- commerçants locaux 11
- Entreprises Industrielles ou Commerciales 14
Le choix d'un échantillon réduit de 25 entreprise• • e
Justifie par deux choses:
la grande siDdlitude
des compor-
~ements et des pratiques dans chaque catégorie d'entrepri-
ses,
et la méthode de l'enquête par en~retien seDd-directif
permettant de collecter le maximum d'fnformations sur chaque
cas,
il n'est pas nécessaire d'élargir davantage l'échantil-
lon,
cela n'apportant pas d'informations supplémentaires
significatives .
b - L'échantillon des particuliers titulaires de
comptes-chèques
Compte tenu du nombre de comptes chèques au BURKINA,
l'échantillon devait être numériquement représentatif.
Nous
avions fixé au départ la taille de l'échantillon à 200 .
En
utilisant encore la méthode des quotas et en prenant comme
variables significatives le niveau des revenus et le sexe,
l'échantillon devrait avoir la structure suivante
Tableaum~: Structure de l'échantillon des titulaires de
compte chèque
Tranche de salaire
Bffectif
Effectif
ENSEMBLE
<F CFA>
HOMlŒS
FElOtES
20 000 à 30 000 <D>
17
3
20
30 001 à 50 000 (C>
17
5
22
50 001 à 80 000 <B>
40
12
32
80 001 à
150 000
<A>
44
13
57
Plus de 150 000
40
9
49
TOTAUX
158
42
200

---

- III -
Nous avons procédé d'abord â une pré-enquête auprès
d'un échantillon réduit de 10 personnes.
Nous en avons tiré
les enseignements suivants
-
il Y a une forte réticence de la part des salariés à
remplir un questionnaire concernant leurs revenus
il a
fallu près d'un mois pour réaliser la pré-enquête
En
extrapolant,
il aurait fallu près d'une année pour toucher
l'échantillon de 200 personnes.
-
une bonne partie des salariés (1) n'use guère du chè-
que dans des paiements.
L'information'que l'enquète devait
en tirer se révèle assez fragmentaire et peu intéressante .
Ces informations pouvaient êtr~ recueillies en revanche dans
l'enquête auprès des commerçants et entreprises et auprès
des banques et administration~ diverses .
- enfin l'exploitation manuelle poserait quelques pro-
blèmes : le dépouillement manu3l de 200 questionnaires de 20
questions chacun allait se ré~éler fastidieux voire impos-
sible .
Pour toutes ces raisons,
nous avons renoncé à
l'enquête sta-
tistique,
et opté pour une enquête plus sociologique .
Il
s'agit de faire une enquête très approfondie,
par entretiens
semi-directifs sur la base du questionnaire,
auprès d'un
échantillon très réduit
(10 personnes>
. Ces 10 personnes
sont choisies parmi celles ayant un salaire supérieur à
100 000 F CFA utilisant fréquemment leur compte pour des
réglements scrip~uraux . Les réponses,
plus cohérentes pour
chaque enquêté et plus homogènes pour l'échantillon sont
plus facilement exploitables .
S2 -
Réalisation et difficultés rencontrées
Les enquêtes ont été réalisées de Mai à
Août 1986 à
OUAGADOUGOU et Octobre 1986 à
BOBO-DIOULASSO.
Elles l'ont
été entièrement par nous-même sans le recours à d'autres
(1) Cl~'gorl.t D, C, 8 du ~lbl'IU

---

-
112 -
enquêteurs.
La procédure consistait à prendre contact avec
les Directeurs Généraux (ou les Responsables financiers) des
entreprises,
et les commerçants,
à
expliquer le but de l'en-
quête,
à
présenter le questionnaire . Libre choix était
laissé au responsable de le remplir sur place,
ou de nous
fixer un rendez-vous . Les commerçants locaux acceptent
généralement de réaliser l'entretien sur place.
Dans les
~ntreprises industrielles ou commerciales,
la nécessité de
rechercher certaines informations imposent très souvent la
prise d'un rendez-vous.
Les difficultés rencontrées au cours des enquêtes sont
nombreuses
il est intéressant de les présenter,
~ant elles
illustrent bien le contexte dans lequel se déroule l'étude
Nous présentons séparément celles rencontrées auprès de
chaque catégories d'entreprises,
afin de marquer la spécifi-
cité de chaque groupe .
1 -
La réticence des commerçants locaux
La plus grande difficulté a été de faire comprendre aux
commerçants ce qu'est l'enquête et son u t i l i t é .
Il Y a de
prime abord une certaine méfiance,
vis à
vis d'un inconnu,
vis à
vis de questions relatives à
leurs activités,
surtout
à
leur argent . On est vite suspect de vouloir leur arracher
quelques secrets sur leurs gains,
suspect aussi d'être de
mèche avec la police,
ou le fisc .
De longues explications sont toujours nécessaires pour les
rassurer qu'on n'est ni du fisc,
ni de la police,
et que le
questionnaire qu'ils remplissent n'ira jamais entre leurs
mains.
Pour contourner cette difficulté,
il a souvent été
nécessaire de commencer l'interview par des questions
touchant directement l'intérêt personnel du commerçant,
ou
ses soucis ou problèmes immédiats . Par exemple,
au lieu de
lw'
demander d'entrée de jeu le nombre de ses comptes
bancaires ou son chiffre d'affaire$} ou encore s ' i l acceptait

---

- 113 -
des chèques,
mieux valait lui demander s ' i l avait dèjA été
victime de chèques sans provision.
Conséquence,
l'ordre des
questions dans le questionnaire n'a plus de sens
Il faut
introduire des questions précises au cours de la "causerie",
et remplir soi-même le questionnaire,
le commerçant abordant
divers aspects en même temps,
selon son expérience,
les
situations vécues. C'est à
l'enquêteur de pouvoir faire une
synthèse et orienter le débat vers des questions précises .
Il est nécessaire au début de poser des questions ouvertes,
puis évoluer vers des questions fermées .
Très souvent les réponses sont assez vagues,
peu
fiables,
le sujet étant réticent à donner des informations
précisEs sur son propre cas <chiffre d'affaire,
nombre de
comptee
bancaires ... )
.
L' o;_nterview se fait très souvent aussi en présence
d'autres personnes <clients,
amis,
voisins),
qui influencent
-
les réIonses,
soit par leur simple présence
<le commerçant
étant l-èticent à dire certaines choses devant d'autres
person:1.es), soit par leurs interventions pour répondre à
la
place de l'enquêté ou pour faire des commentaires. Ceci
peut enrichir le débat,
ou le rendre flou ou l'allonger
inutile!Dent .
A la fin d'un débat sur un probléme aussi grave que
celui des chèques sans provision qui les concerne ,
on est
toujours sollicité pour proposer des solutions,
et il n'est
pas question d'afficher sen incompétence à résoudre le pro-
blème ; on est aussi sollicité pour leur expliquer diverses
pratiques bancaires liées ou non à
l'usage des moyens de
paiement . Le stage que nous avions effectué auparavant â
la
BICIA nous a été d'une grande utilité pour cela.
Au niveau du questionnaire,
certaines questions se sont
révélées inadaptées au niveau culturel des commerçants .
C'est le cas par exemple des questions n- 8,
9 et 17 où nous
demandons des pourcentages à des gens qui ne tiennent aucune
statistique sur leur activité.
Le questionnaire s'est révé-
lé aussi être trop long . Le soucis de recueillir des répon-

---

- 114 -
ses précises nous avait poussé à
une grande fragmentation
des questions.
mais cela ne convenait guère à
la logique de
sujets pour qui des questions ouvertes étaient mieux
adaptées .
Enfin le problème de la langue s'est posé un peu à
Bobo
où certains entretiens devaient se dérouler en Dioula alors
que nous ne parlions pas cette langue
(1).
2 -
Les Entreprises Industrielles ou Commerciales
La difficulté au niveau des entreprises était double :
d'une part pouvoir entrer en contact avec le Directeur ou la
personne désignée pour remplir le questionnaire,
d'autre
part récupérer le questionnaire rempli dans des délais assez
brefs . Par manque de temps ou par négligence,
le question-
naire n'est généralement pas rempli au jour du rendez-vous
1
- qui nous était fixé, ce qui entraînai~. de nombreux dépla-
,.
cements couteux et une perte de temps ;
le record appartient
à
la SOFIBI qui nous a fixé 5 rendez-vous pendant 2 mois
Quelques entreprises ont exigé un papier officiel
d.
attestant/l'authenticité de l'enquête avant de répondre.
Enfin quelques entreprises comme les pharmacies ont refusé
de remplir le questionnaire .
3 -
Les particuliers titulaires de comptes-chèques
Des difficultés se sont posées au niveau de la pré-
enquête . Trouver des "candidats" qui acceptent de remplir
le questionnaire n'a pas été très facile.
Les gens sont
particulièrement méfiants,
et seules les personnes connues
de nous acceptaient le questionnaire .
Il Y a une réticence
générale pour ce genre d'enquêtes relatives aux revenus et à
leur usage,
malgré le caractère non confidentiel des infor-
mations demandées .
(1) La plupar\\ des co••erçants parlaient passaDlt••nt 1. français,
1111 prèféralen\\ s'entretenlf Ivec nous en Oloull .

---

- 115 -
Au niveau de l'enquête approfondie,
il n'a pas été
difficile de trouver les 10 personnes constituant l'échan-
tillon,
ces personnes étant toutes d'un niveau intellectuel
élevé les prédisposant ~ comprendre l'utilité d'une telle
enquête .
4 -
Les institutions financières et les adminis-
tration diverses
Parallèlement aux enquêtes auprès des entreprises,
commerçants et particuliers,
nous avons procédé à
la
collecte d'informations,
de statistiques diverses auprès des
banques,
des CCP,
au Trésor Public et dans diverses adminis-
trations publiques ou privées .
La difficulté au niveau de certaines banques a été
l'absence totale de statistiques sur les opérations,
surtout
en nombre.
C'est ainsi que des banques ne tiennent même pas
de statistiques sur le nombre de chèques payés chaque jour
<cas de la BND-B>
Pour d'autres elles sont récentes et
incomplètes <BIB)
. Au Trésor,
il y a absence totale de
statistiques sur les opérations de paiemen~~). Nous avons dû
passer des semaines entières à dépouiller des bordereaux
dans les banques pour reconstituer des séries statistiques .
Dans certaines administrations privées ou publiques,
les responsables chargés de co~niquer les informations ne
sont pas toujours disponibles,
ou font beaucoup de zèle,
nécessitant de nombreux passages j
de nombreuses journées
sont perdues pour récolter des informations qu'on aurait pu
co~niquer en une heure.
Certains jours sont d'ailleurs
Minterdits de recherches M : Ml e Lundi matin on est trop
,1
chargé,
les lundi et jeudi après-midi il y a l e sport de
masse"<~>, le vendredi c'est le dernier jour de la semaine,
donc chargé",
a-t-on souvent avancé comme raisons de ne
pouvoir nous satisfaire rapidement.
A titre d'exemple,
il
nous a fallu deux mois pour collecter les statistiques sur
V) ef\\ "'OlV\\~
lot) !!lean(.... ,4e srOC't obL;9~toir~ ~Ol,lr tOI(:; les C1genc~ du Ae:.tel.4r pUblic. to", ..
\\e~ Ll.lnd,o .e,e J'eu di Q partir dt. H-H.

---

-
116 -
les jugements rendus au Palais de justice de Ouaga s~r les
infractions en matière de moyens de paiement,
alors qu'une
journée aurait suffit .
Que ce soit au niveau des banques ou des administra-
tions,
on observe un manque total d'intérêt et même une
incompréhension de la part des responsables dans la néces-
sité de tenir des statistiques sur l'activité de la maison,
tant que cela sort des nécessités du service .
Il Y a une
.absence totale de soucis d'organisation statistique dans
l'administration burkinabé.
Il est par conséquent impos-
sible d'avoir des séries statistiques sur certaines données,
rendant difficile toute recherche .
Toutes ces difficultés caractérisent bien le contexte
dans lequel notre étude a été menée,
un conte::te où la
démarche du chercheur n'est pas toujours bien comprise
Il
fallait les surmonter;
c'est ce que nous avo~s essayé de
faire .
Présentons maintenant les résultats .

---

- 117 -
SECTIOB 2
Les résultats bruts des enquêtes auprès des
BntrePrises, coDaBrçant& et particuliers
Les résultats des deux enquêtes seront présentés suc-
cessivement : l'enquête auprès des Entreprises industrielles
et commerciales d'abo~d (il).
celle auprès des particuliers
titulaires de compte chèques ensuite
(i2)
.
Il s'agit des
résultats bruts. exhaustifs,
tels que recueillis dans les
questionnaires .
Nous distinguerons trois parties à chaque
fois.
conformément à
la structure des questionnaires
les
caractéristiques de l'échantillon,
le fonctionnement des
comptes,
l'usage des différents instruments de paiement.
Les réponses à chaque questior. sont synthétisées dans
un petit tableau par deux chiffre~
le nombre d'enquêtés
concernés par les différents aspec;ts de la question,
et le
pourcentage que cela représente d.:l.ns l'ensemble de l'échan-
tillon .
Un petit commentaire sur la signification des
chiffres complètera le tableau .
Les chiffres des tableaux peuvent avoir une significa-
tion statistique très limitée,
compte tenue de la taille
réduite de l'échantillon.
Mais cela n'enlève rien à
la réa-
lité des phénomènes observés,
compte tenue de la methode
d'enquête qui a permis des entretiens très approfondis.
§l -
Les résultats de l'enquête auprès des Commerçants
et Entreprises
l -
Caractéristiques de l'échantillon interrogé
L'échantillon interrogé comprend 25 entreprises dont 14
entreprises industrielles ou commerciales <EIC) et 11 com-

---

- 118-
merçants locaux .
a -
Les commerçants locaux
Sur les 11 interrogés par questionnaire
(1),
10 sont de
nationalité burkinabé,
1 est libanais (2)
. L'éventail
d'ages va de 45 à 60 ans.
Trois savent lire et écrire cou-
ramment,
les autres sont semi-alphabétiséS (3)
.
Quand à
la nature du commerce,
la répartition est la
suivante :
Commerce général
5
Cycle et accessoir~s,
moteurs
2
Electroménager
1
Tissu
1
Carburant
2
TOTAL
11
Leurs chiffres d'affaire varient de 5 millions à 200
millions FCFA par an . Ces commerçants emploient peu de
monde : un ou deux agents de vente,
un comDds pour rédiger
les factures et tenir une comptabilité sommaire .
b -
Les entreprises industrielles ou commerciales
Sur les 14 interrogées,
11 sont étrangères ou à
parti-
cipation étrangère majoritaire dans leur capital, 3 appar-
tiennent à des nationaux burkinabé .
La répartition quand à
la nature du commerce est la suivante :
(1) Nous avons interrogé de nOlbreux cOllerçants qUI ne figurent pas
dans l'échantillon sur certains points préCIS du questionnaire
notallent S'Ils acceptaient dtS chèques,
(2) L.s cOII.rçants libanais ou syrl.ns sont Installés dans le pays
souvent bl.n avant les lndépendanc.s de 196Q,
.
. .....
~
(3) La plupart sav.nt écrire quelqu.s lots, lirt une facture, utiliser
une lacnlnt a calculer ,

---

- 119 -
Commerce général
2
Cycles et accessoire,
moteurs
4
Automobiles,
Electro-
ménager
1
Quincaillerie,
matériaux
de construction
3
Alimentation Générale
2
Librairie
1
Hydrocarbures
1
TOTAL
14
Le chiffre d'affaire annuel varie de 50) Ddllions à 5 Ddl-
liards FCFA . Ces entreprises gèrent so.vent un réseau de
plusieurs magasins dans le pays, certaines sont des filiales
de sociétés installées dans plusieurs P1YS d'Afrique de
l'Ouest,
la maison-mère se trouvant gèn=ralement en FRANCE.
Comme toute entreprise de cette taille,
elles ont une orga-
nisation administrative complète <services adDdnistratifs,
commerciaux,
comptabilité etc ... )
2 -
La détention de comptes bancaires et leur
fonctionnement
a -
La détention de comptes bancaires
Elle est résumée dans le tableau sui vant ~ (~H,2.0)

---

- 120 -
Tableau n- 11
Iombre de comptes détenus par les commer-
çants et Entreprises
Nb de comptes
Commerçants
EIC
TOTAUX
0
2
-
2
1
5
-
5
2
2
3
5
3
2
8
10
4
-
3
3
TOTAUX
11
14
25
L'échantillon détient au total 57 comptes se répar-
t:ssant comme suit par banque :
BICIA-B
19
BIB
17
BNDB
14
CCP
7
57
La plupart des commerçants travaillent avec une ou deux
banques,
tandis que généralement les EIC le font avec toutes
les banques de la place .
Les comptes tenus par les commerçants,
bien qu'étant
des comptes courants,
sont à
leurs noms personnels . Ceci
est conforme d'ailleurs à
la nature du commerce qU'ils
gérent qui est une affaire familiale,
individuelle . Le
compte a une double fonction,
de compte professionnel pour
des opérations liées à
l'activité,
mais aussi de compte
personnel pour des opérations non professionnelles .
Il
arrive que des commerçants possédant plusieurs comptes dans
des banques différentes en réservent un pour leurs besoins

---

- 121 -
personnels e~ les au~res pour les opera~ions profession-
nelles .
Deux commerçants de l'échantillon déclarent n'avoir pas
de compte en banque .
La raison invoquèe est "le manque
d'argent"
. Ce motif est plus apparent que réél,
car beau-
coup de gens ignorent les conditions <financières) d'ouver-
ture d'un compte en banque et s'imaginent qU'il faut "beau-
coup d'argent"
comme avant,
alors qU'aujourd'hui 50 000 FCFA
.
seulement sont exigés comme premier versement
.
En réalit~.
l'analphabètisme de beaucoup de commerçants,
leur ignorance
des avantages qu'offrent aujourd'hui la banque pour le déve-
loppement du commerce expliquent ce comportement .
b -
Le fonctionnement des comptes
Il s'agissait ici de recueillir quelques informations
sur les principaux modes d'approvisionnement des comptes et
les opèrations effectuées à
parti~ de ces comptes .
Les réponses sont données dans les tableaux ci-dessous
Tableau n· 12
Principaux modes d'approvisionnement des
comptes de cOmmerçants et entreprises
Xode d'approvi-
lb d'entreprises ou
1.
sionnements
commerçants concernées
Dépôt d'espèces
23
92
V1rement
15
60
Escompte de traites
13
52
Encaissement de
chèques
20
80
Xandats
2
8
Ainsi quatre modes principaux d'alimentation des comptes
sont u~ilisés par les commerçan~s et entreprises

---

- 122 -
Les comptes des commerçants locaux sont alimentés
principalement par deux modes:
le,dépôt d'espèces et
l'encaissement de chèques.
Sur les 11 interrogés,
2
seulement reçoivent des virements (en général en provenance
du Trésor Public pour le règlement de commandes de l'admi-
nistration) et un seul encaisse des traites sur son compte .
Les Entreprises Industrielles ou Commerciales,
elle.,
utilisent tous les modes d'approvisionnement,
ce qui corres-
pond à
la diversité de leur clientèle qui souvent impose son
mode de paiement .
Tablea J n' 13
Opérations effectuées sur les comptes
lat \\Ire de
lombre d'entre-
l' c"lérat1on
prises concernées
-
Réglements d'achats
19
76
Ré@lement des
fOl; :-nisseurs
17
68
Ret~a1ts d'espèces
8
32
Tableau n° 14
Ipdes de paiement utilisés
Iodes de paiement
lombre d'entreprises
1.
concernées
Chèque
19
76
1
VireJient
14
1
56
1
1
1
Traites
!
11
,
44
La plupart des commerçants et entreprises utilisent leurs
comptes pour certains réglements,
notamment à des fournis-
seurs.
L'intensité de l'usage est différente pour les
commerçants et les EIC .
Les commerçants locaux utilisent

---

- 123 -
le chèque et surtout les espèces . Le chèque est
utilisé si au moment du reglement,
leur compte est suffisam-
~nt approvisionné ; par contre si à
ce moment le commer-
çant a une encaisse suffisante en espéces,
le réglement se
fera en espèces . Plusieurs commerçants ont en effet des
fournisseurs nationaux . Beaucoup préfèrent néanmoins le
réglement par chèque au virement et aux eSpèces .
Quant aux Entreprises Industrielles et Commerciales,
elles utilisent toutes le chèque,
le virement ou les traites
pour régler les fournisseurs divers,
rarement les espèces,
sauf à quelques fournisseurs locaux . Les réglements aux
fournisseurs étrangers se font par crédit ou remise documen-
taires .
A la question de savoir si le compte facilitait leurs
opérations de paiement et d'encaissement,
la réponse a été
largement positive.
Pour les commerçants,
le compte permet
d'encaisser des chèques et.de faire des réglements par chè-
ques qui sont plus sûrs.
La possession d'un compte permet
en outre d'anticiper certaines recettes en émettant des
chèques post-datés pour régler certaines dépenses . La pos-
sibilité d'avoir un découvert à
la banque permet aussi de
disposer de fonds à tout moment pour des transactions,
ce
qui est important pour le commerce .
Pour les EIC,
la détention de comptes bancaires apporte
la sécurité et la commodité dans les réglements .
Elle
permet un gain de temps en évitant les déplacements pour
régler les fournisseurs.
Elle évite les manipulations d'es-
pèces,
sources de risques,
et permet de bien suivre tous les
mouvements affectant les finances de l'entreprise.
Enfin
l'accès à certaines facilités bancaires est importante dans
la vie d'une entreprise commerciale, de même que la possibi-
lité de pouvoir travailler avec des entreprises et des
banques étrangères .
Les limites d'utilisation du compte sont certains frais
liés au volume des opérations <agios de découvert>,
une

---

- 124 -
per~e de temps due à
la len~eur du service bancaire,
aux
dates de valeur qui retardent la mise à disposition rapide
des fonds,
alors qu'on en a urgemment besoin pour travailler
(cas des commerçants), et le fait que certaines opérations
ne sont généralement pas possibles avec des personnes non
titulaires de compte .
3 - L'usage des différents instruments de paiement
Cette partie du questionnaire avait pour objet de voir
dans quelle mesure les commerçants et entreprises acceI'-
taient les différents instruments de paiement,
et dans
quelle mesure elles les utilisaient pour des réglement~j
a - La nature de la clientèle
La variété des instruments de paiement reçus par l~s
commerçants est fonction de la nature de la clientèle
Aussi était-il utile de voir comment se répartissait cette
clientèle entre particuliers,
entreprises diverses,
adminis-
trations .
(1)
De l'enquête il ressort que la clientèle des commer-
çants locaux est constituée de particuliers dans des propor-
tions allant de 70 à
100 % selon la nature du commerce
Pour les entreprises industrielles et commerciales,
le
partage est équilibré entre particuliers,
adDdnistrations,
entreprises.
Pour 6 d'entre elles,
la répartition du chif-
fre d'affaire en 1985 est la suivante:
Particuliers
49 %
EntreprisEls
35 %
Administrations 16 %
lI) Il S'iglt de li répartItion du chiffre d'iffilres.

---

- 125 -
B -
Les instrYments de paiement reçus de la
clientéle
La réception des diffèrents instruments de paiement par
les commerces est donnée dans le tableau ci-dessous .
Instruments de
lombre d'entreprises
~
Paie_nt
recevant l'instrument
1
Espèces
25
1
.
1
100
1
Chèque
21
84
Virement
14
56
Traites
8
32
Xandat
1
4
-
Ces chiffres confirment les espèces comme F,:.·incipal
moyen.
de paiement utilisé par la clientèle,
!t accepté par-
tout.
Ensuite vient le chèque
(84 %)
.
L'u3age du virement
et des traites est limité à une clientèle réduite.
La répartition du chiffre d'affaire par instrument de
paiement, à partir des statistiques fournies par les entre-
prises et commerçants est la suivante (1)
:
- Pour les commerçants locaux
· Espèces 98 '%.
·
Autres
2 '%.
Les 2 % correspondent surtout à des paiements par chéques .
- Pour les entreprises industrielles ou commerciales :
·
Espèces
46 '%.
· Chèque
38 %
·
Virement 13 %
· Traites
3 %
Ainsi pour les BIC,
bien que les réglements en espèces
restent prèdominants,
ils ne représentent plus la moitié des
paiments . L'écart avec la part relative aux paiements par
chèque n'est pas trés important
(1) A partlr de données sur leur c~iffre d'affalre fournles par 10
cOII.rçantl locaux .t 8 Ele .

---

- 126 -
Comp~e ~enu de la variété de la clientèle,
le cboix du
mode
de paiement semble laissé au client, mais en
- } réalité,
il
est fonction de
plusieurs critères
ainsi
;1
est fonction du montant de
la transaction,
du client,
du délai de paiement,
de la
distance
Chez les commerçants locaux,
le choix .-Ju
mode .
de paiement est plus limité.
C'est plutôt le cOmDerçant qui
l'impose.
Commerçants comme entreprises reconnais.ent le carac-
tère très pratique des paiements scripturaux <chèques,
virements,
traites> mais soulignent aussi le risque qui y
est lié .
Ainsi le chèque est un instrument de paiement commode,
et si l'émetteur est solvable,
tous déclarent le préférer
aux espèces . Très facilement maniable,
ce qui explique
qu' il soit le plus courant,
le chèque apporte avec leviri~­
ment et les traites,
rapidité et sécurité pour le réglement
des fournisseurs . Ces instruments de paiement permettent en
outre de garder des traces . 'Kais ils comportent de gros
risques . Outre les délais d'encaissement .ouvent très lon:~s
pour les chèques,
particulièrement pour le. chèques dépla-
cés,
il y a les risques d'impayés.
Le virement et les
traites comportent souvent des coûts <virement télégraphi-
que,
virement à destination de l'étranger,
traites tirées
sur l'étranger> et aussi les risques d'impayés.
Les modes
de paiement scripturaux apparaissent COmBe étant très
pratiques et efficaces,
mais souvent mal compris,
ils sont
utilisés de mauvaise manière
<chèques sans provision,
traites impayées à l'échéance)
.
Les améliorations souhaitées pour ces mode. de paiement
sont l'accélération des opérations d'encai . .ement dans le.
banques et la répression des pratiques de chèques sans
provision .

---

- 127 -
Afin de mieux cerner tous les aspects et problèmes liès
à
l'usage des instruments de paiements scripturaux,
nous
avions choisi d'approfondir l'enquête sur un instrument par-
ticulier,
en l'occurence la chèque.
c -
L'&CCeptAt1on du chèque par les commerçants et
entreprises
A la question "acceptez-vous d'être payé par chèque
quand vous vendez vos marchandises ou services 7"
les rèpon-
ses ont été les suivantes
- Toujours
6
<24 %)
-
quelquefcis
18
<72 %)
- Jamais
1
<4 %)
Les 4 % qui n'acceF 1;ent jamais de chèque sont généralement
des commerçants qui n'ont pas de compte bancaire.
Mais on y
retrouve aussi des 3ntreprises modernes et importantes (1)
Les 24 % d'entrepri~es qui acceptent toujours les chèques
sont de grosses ent~eprises commerciales (2) recevant une
clientèle nombreuse et variée,
réalisant un chiffre d'affai-
re très important et pouvant donc à notre avis se permettre
de prendre le risque d'accepter tous les chèques.
Le reste
constituant la majorité des entreprises et commerces
<72 %)
acceptent le chèque sous certaines conditions.
Ainsi à
la
question
Mdans quel cas acceptez-vous un chèque 7" les rè-
ponses ont été les suivantes :
-
vous connaissez la personne
21
<84 %)
-
le client a un revenu important
- c'est la fin du mois
-
la montant n'est pas très èlevé
1
<4 %)
-
le chèque est certifié
8
<32 %)
Ainsi l'acceptation du chèque est basée sur la connais-
sance de la personne qui l'a émis,
même pour les entreprises
commerciales.
CelleS-Ci n'acceptent que les chèques d'au-
tres entreprises connues c'est à dire clientes habituelles,
li) C'est le CiS de li Pharlacle SYARA et de la SATA à SOBO, sur
Instructions d.l.urs dlr.ctl~ns respectives .
(2) C.S .ntrtpris,s sont SOFIBI, CICA-B, SCI"AS, PEYRISSAC, OIAFA,
8P, Librliri. J,A ..

---

- 128 -
de particuliers connus du magasin (clients réguliers,
bons
payeurs> dont on relève toujours l'iden~ité au dos du
chèque.
Pour les commerçants locaux,
le chèque n'est accepté
que si le client est sûr et honnête,
pas forcément riche,
mais connu du commerçant . Pour ce dernier,
connaître le
client c'est savoir son iden~ité, son domicile,
ou son lieu
de travail afin de pouvoir le poursuivre au cas où son
chèque se révèlerait impayé . "On ne prend pas le chèque
d'un inconnu",
"j'accepte tout chèque si le client accepte
que je vérifie la position de son compte à
la banque avant
de lui remettre la marchandise
<1> "
.
L'i~)ortance des revenus du client
(richesse n'est pas
synonyme ~'honnêteté>, sa position sociale,
la proximité de
la fin dt, mois,
le montant du chèque semblent n'avoir aucune
incidence sur la validité du chèque aux yeux des commer-
çants.
LE chèque certifié qu'on peut d'ailleurs assimiler à
un paie~;nt en espèce es~ toujours accepté,
même s ' i l n'est
pas toujeurs exigé.
Finalement,
le commerçant recherche la
sécurité dans le paiement et l'acceptation suppose la con-
fiance en l'émetteur.
Parmi les commerçants et entreprises qui acceptent le
chèque,
72 % déclarent préférer un chèque barré à
un chèque
j
..
"
au porteur .
Il faut rappeler ici que les formules de chè-
ques ne sont jamais pré-barrées au BURKINA .
Ce pourcentage tombe à 36 % pour les seuls commerçants
locaux,
qui préfèrent en majorité un chèque de retrait.
Cela se justifie par les avantages du chèque de retrait par
rapport au chèque barré pour les commerçants :
le chèque
barré est sans doute facile à enca1sser dans un compte,
et
le chèque de retrait peut s'égarer "comme une piéce de
monnaie".
ou être volé.
mais le chèque barré comporte des
délais d'encaissements de plusieurs jours,
ce qui rend les
fonds non disponibles imDéd1atement,
et n'évite pas toujours
le risque d'être sans provision.
L'avantage du chèque de
(1) Propos Authentiques de cOllerçAnts .

---

- 129 -
retrait est qu'on peut avoir rapidement la position du
compte du client et le poursuivre en cas de besoin.
Toutes les entreprise. industrielles ou commerciales
préfèrent .videmm.nt un chèque barré qui permet d'encaisser
directement les fonds en compte, d'éviter les manipulations
d'espèces source. d'erreurs et de risques <vols,
pertes
... ),
d'avoir une pi.ce justificative du paiemL'nt .
Si les commerçants n'acceptent pas tous les chèques,
c'est pour les raisons suivantes:
.
-
il Y a trop de chèques sans provision
16
<64 %)
-
vous avez déjA été victime de -mauvaisM
chèques
13
<52 %)
- vous ne savez pas lire ou écrire
- vous n'avez pas le teDl!l; d'aller A la
banque
~
- on perd du temps A la canque
2
<8 %)
Ainsi deux raisons pr-édominent :
la prolifération des
chèques sans provision,
et le fait que beaucoup en ont été
victimes <52 %)
.
Le premier motif est évoqué surtout par
les comuerçants locaux et quelques entreprises,
le second
surtout par des entrepriSE!S . Plusieurs commerçants nous ont
sorti de leurs tiroirs des lots de chèques impayés,
tel ce
commerçant d'appareil électro-ménager qui nous montre un lot
de 51 chèques impayés d'une valeur cumulée de 1 136 191 FCFA.
On constate en outre que le refus du chèque n'est pas
motivé par l'ignorance ou le manque de temps pour aller à
la
banque . Par contre la perte de temps A la banque pour tou-
cher un chèque est une réalité sur laquelle nous reviendrons
La fréquence des paiements par chèques est très faible
chez les commerçants locaux,
avec en moyenne moins de 10
chèques par mois . Les entreprises industrielles ou commer-
ciales reçoivent elles de 10 à 800 ch.ques par mois (1),
et
même 2000 chèques par mois pour la SClTABEL (2)
.
Le temps mis pour encaisser des chèques varie suivant
la nature du chèque
Les EIC qui reçoivent des chèques
(1) 10 chtqUtS par 101S pour la libralrl. JA, 800 pour PEYRISSAC.
(2) SONABEL : Sociata Matlonal. Burtinaba d'El.ctr1c1ta .

---

- 130 -
barres les déposent à
leurs banques le même jour ou dans les
48 h qui suivent .
Par contre pour les commerçants locaux qui reçoivent surtout
des chèques de retrait au porteur,
le délai d'encaissement
est variable,
selon des modalités conclues avec le client
émetteur . Ainsi le chèque peut être présenté en paiement le
même jour si le client a donné son accord,
et cela le plus
rapidement possible car en cas d'impayé,
le client peut
invoquer le retard pour justifier une insuffisance de provi-
sion . Autrement,
le commerçant présentera le chèque à une
date indiquée par le client : à la tin du mois,
ou à une
date précise indiquée sur le chèque . Dans ces cas,
les chè-
ques sont postdatés,
ce sont de véritables crèdi~clients
Une partie des chèques présentés en paiement ou pour
encaissement est rejétée à la banque . Quatre-vingt six
pourcent des entreprises et commerces interrogès déclarent
avoir déjà eu des chèques rejetés par les banques .
Les
raisons sont les suivantes :
Provision insuffisante ou inéxistante
22
(S
%)
- Chèques non signés
3
(12 %>
- Chèques falsifiés
1
(4 %)
- Signatur~ non conforme
9
(36 %)
Autres raisons (1)
3
(12 %)
Le défaut de provision est la principale cause du rejet
des chèques .
Une bonne proportion de chèques se révèle
aussi impayée pour des raisons de forme
(inexactitude des
mentions obligatoires)
.
d -
Les instruments de paiement utilisés par les
entreprises et commerçants
Si les commerçants et entreprises reçc)ivent de leurs
clients divers instruments de paiement,
ils effectuent aussi
des réglements au bénéfice d'autres entreprises et commerces
(réglement des fournisseurs,
de prestations de services
diverses)
. Quels modes de paiement utilisent-ils,
notamment
(1) Différences entre les so••es en chIffre et en lettre, endosse.ent
Incorrect 1 etc, ..

---

- 131 -
pour des dépenses importantes? Les données recueillies par
l'enquête sont les suivantes
-
chèque
18
<72 %)
-
virement
13
<52 %)
-
espèces
10
<40 %)
-
traites
9
<36 %)
-
mandat postal
1
< 4 %)
Ainsi le chèque reste l'instrument de paiement privilégié
pour les "réglements effectués par les entreprises et
commerçants.
On notera le pourcentage élevé d'entreprises
ou commerces utilisant les espèces pour des réglements
importants . Ce sont les commerçants locaux qui recourent à
ce mode de paiement,
généralement entre eux.
En effet,
il
Existe de nombreuses transactions entre commerçants:
four-
1.1 tures réciproques de marchandises,
prestations de services
,location de véhicules,
de locaux),
mais aussi des prêts
('argent.
Cette dernière opération est très courante et
iJermet de contourner les condi tions souvent dracon1~\\" ,',: - de
crédit des banques.
Il a été malheureusement difficile de
quantifier le phénomène qui est discret et se fait de gré à
gré .
En dehors des transactions purement commerciales,
les
entreprises et commerçants supportent certaines char~es
répétitives <loyer,
eau,
téléphone;
électricité etc ... )
Il était intéressant de savoir comment ils les réglaient .

---

- 132 -
Tableay n· 15
Mode de règlement des charies répetitiyes
par les commer~ants et entreprises , Nombre
d'entreprises et commerces par charie et par
modes
~
réglt
1
Charge
Espèce
Chèque
Vire_nt
Xandat
TOTAUX 1
bancaire (1)
i
Loyer
6
12
3
-
21
1
.
!
Eau
4
8
6
-
18
1
Electric1té
7
Q
5
-
21
Téléphone
5
11
6
-
22
Impôts
Q
15
1
-
25
Assurances
4
18
-
22
-
TOTAUX
35
73
20
0
12Q
~
27
56,6
16,4
-
-
100
1
(1) Prélèvement autoDat1que
Le chèque apparaît comme l'instrument de paiement le
plus utilisé pour régler les charges répétitives <56 % des
réglements>,
suivi des espèces <27 %)
.
Une lecture critique
du tableau permet de distinguer des différences de compor-
tement entre entreprises et commerces .
Ainsi,
parmi les Entreprises industrielles et commerciales,
on distingue trois groupes : un premier groupe qui règle
toutes les charges par chèques <les six plus grosses)
; un
deuxième groupe qui règle eau,
électricité,
téléphone par
prélèvement automatique et les Autres charges par chèque ;
enfin un troisième groupe qui règlent les charges indiffé-
remment par chèque ou espèces,
selon les disponibilités du
moment .

---

- 133 -
Chez les commerçants locaux.
plus de la moitié utilise
un1quement les espèces pour régler ces charges,
les autres
par chèques ou espèces selon les disponibilités
Nous nous sommes interessés aussi au mode de paiement
des salaires dans les entreprises.
Le tableau n"
16 ci-
dessous donne le cas de 10 entreprises
Tableau n· 16 : Modes de paiement des salaires
lom de
Joubre
Payés par
Par
Par
l'entreprise
d'employés
chèque
virement
Espèce~;
CODIAX
68
-
10
58
,
SOFRAF
60
-
10
50
1
SCIXAS
67
-
5
62
CICA-B
188
-
88
100
SOFIBI
47
27
20
-
ETS TIITII
32
-
8
24
LIBRAIRIE JA
5
-
-
5
DUFA
100
10
-
90
PEYRISSAC-B
150
-
75
75
.
BP-B
31
31
-
-
1
TOTAUX
748
68
206
474
1-
100
9,0
27,5
63,5
:
Le tableau fait apparaître que la grande majorité des
salariés des entreprises reçlJivent leur salaire en espèce
<63,5 %)1 un bon tiers par virement bancaire.
En général
dans les entreprises,
les cadres et une partie des employés
se font payer par virement bancaire,
les ouvriers et autres
personnels subalternes en espèces.
Mais il existe beaucoup

---

-
134 -
de particularités,
notamment des entreprises où le mode de
paiement n'est pas fonction du niveau de salaire ou de
responsabilité
<des cadres payés en espèces,
de& employ•• au
virement),
des cas où tout le personnel est payé par un .eul
mode de paiement <chèque ou espèces)
.
Le mode de paiement e&t généralement choisi par le
salarié en fonction de ses convenances personnelles i
1.
paiement par virement occasionne l'ouverture d'un compte en
banque,
ce qui permet de demander un jour un crédit bancaire
ou de bénéficier des autres avantages de la banque .
Par rapport à
la masse salariale distribuée,
la part
payée par chèque ou virement bancaire est probablement
équivalente à celle payée en espèces .
Dans la fonction publique,
27 % de la masse salariale
distribuée chaque mois est en espèces.
L'absence de statis-
tiques ne permet malheureusement pas de savoir quel nombre
de fonctionnaires est concerné
(1)
. Néanmoins,
on sait que
deux catégories d'agents se font payer en espèces; d'abord
des agents qui choisissent ce mode de paiement pour leurs
convenances personnelles,
souvent dans des grandes villes
malgré la présence des banques et des C.C.P.
; ensuite des
agents résidant dans des localités rurales éloignées de
toute agence bancaire .
Ils se font payer par des billeteurs
agréés par le Trésor Public ,
Les pratiques de paiement des commerçants et entrepri-
ses présentent des caractéristiques bien particulières sur
lesquelles nous reviendrons plus loin .
(1) lU 31,12,1985, la fonctIon publique du BURKINA cOlptait 33 &80 agents
dont 21 601 (soit 64,5 1) dans lei 6 plus grandet vill.s ,

---

-
135 -
s2 -
Les résultats de l'enquête auprès des particuliers
titulaires de comptes-chèques
Le questionnaire comprenait trois parties :
les carac-
téristiques de la population des comptes-chèques,
le foac-
tionnement des comptes,
l'usage du chèque dans les
paiements.
1 -
Les caractéristiques de l'échantillon
L'échantillon comprend 10 salariés dont le niveau de
revenu,
la sit,-,ation professionnelle,
le niveau intellectuel
prédisposent en principe à un usage varié de leurs compt ~­
chèques pour des opérations d.e paiement,
et singulièreDl::nt
un usage fréquent du chèque . La répartition profession:lelle
est la suivante :
3
chefs comptables d'entreprises
1
cadre de banque
2
cadres d'entreprise
1
technicien supérieur <OPT)
1
Inspecteur des Postes et Telécommunications
1
Directeur financier de société
1
enseignant du secondaire
10
Huit sont de nationalité burkinabé,
2 de nationalité
française
Quatre ont un salaire mensuel compris entre
'0 000 et
150 000 FCFA,
les 6 autres ont un salaire mensuel supérieur
à
150 000 FCFA (1)
.
,ont
L'age moyen est de 35 ans
tous/de sexe masculin,
et rési-
dent à OUAGADOUGOU .
La plupart a au moins deux comptes bancaires <sept sur dix),
six sur dix un compte chèque et un compte d'épargne en ban-
que,
une personne a deux comptes chèques . Six sur dix
(1) Au BURKINA. 1. S"I6 .st d'tnviron 20 000 FCFA •

---

- 136 -
déclarent que c'est leur premier compte-chèques;
les dates
d'ouverture des comptes coïncident avec l'occupation du
premier·emploi .
2 -
Le fonctionnement du compte. chèques
a) La principale source d'approvisionnement des comptes
est le virement de salaires et assimilés.
Quelques uns s'en
servent pour encaisser des loyers ou d'autres créances.
Le
compte sert donc d'abord à
percevoir des traitements et
salaires,
et acceHsoirement d'autres revenus.
b) Les opérat l.ons effectuées sur le compte sont les
suivantes :
Nature de
Nombre de personnes
l'opération
effectuant l"opération
sur 10
Retraits d'espèces
10
Réglement par chèque
8
Dépôts d'espèces
7
Virements
6
Encaissement de chèques
5
Prélèvements automatiques
de charges
1
Outre le retrait d'espèces effectué par tous,
la moitié
utilise son compte pour des virements,
pour encaisser des
chèques ou faire des réglements par chèque .

---

- 137 -
c) A la question "retirez-vous la totalité de votre
salaire en fin de mois?" le réponse est à
l'unanimité "NON",
Cela n'est guére étonnant,
l'échantillon étant constitué de
cadre ayant une certaine aisance financiére et pouvant lais-
ser une somme toujours disponible sur leur compte,
les
retraits de fonds se faisant en fonction des besoins . Selon
les indications fournies par l'ensemble,
les retraits d'es-
pèces se font de :2 à 4 fois par mois (1)
. On remarque en
outre que le montant du retrait est inversement proportion-
nel au nombre de retraits.
Alimentés essentiellement par les virements de salai-
res,
mouvementés surtout par les retraits d'espèces,
les
comp1es chèques servent-ils pour des opérations de paiement?
Les <uestions qui suivent traitent de cet aspect .
3 -
L'usage du chèque dans les paiements
Avant de voir l'usage spécifique du cbèque pour des
paiements proprement dits,
il était nécessaire de réperto-
rier ~outes les occasions où les particuliers sont amenés à
émett:re des chèques . Ainsi pour notre échantillon.
la
situation est la suivante .
Occasion d'émettre
Nombre de personnes
un chèque
concernées/10
Retrait d'espèces
10
Régler un achat ou un
service
8
Garantir une dette
Rembourser une dette
:2
Faire un don d'argent
4
Autres occasions
:2
(1) Il Y1 un CIS de 12 cnèquts plr 101S 0

---

- 138 -
La première occasion où l'on fait un chèque est le re-
trait d'espèces en banque,
suivi de près par le réglement
d'un achat,
les autres occasions apparaissent except10nnel-
les .
A la question My a-t-il des occas10ns où vous préférez
payer en donnant un chèque plutôt que des espèces ?M la
réponse est à
l'unan1mité "OUI"
. Tous préfèrent payer par
chèque a certaines occasions, mais aucune occasion ne fa1t
l'unanimité.
Les raisons de ch01s1r un réglement par chèque
plutôt qu'en espèces sont les su1vantes
Cela est plus pratique
8
Vous n'avez pas assez
d'espèces
6
Pour garder une trace
3
C'est une dépense impor-
tante
2
On gagne du temps
3
Deux raisons principales expliquent l'arbitrage en
faveur du chèque : le caractère pratique et commode du
réglement par chèque et l'1nsuff1sance des d1sponibilitéS en
espèces au moment du réglement . Ainsi tout en reconnaissant
le caractère pratique du chèque par rapport aux espèces,
on
n'hésitera1t pas a
payer en espèces s1 on en disposait
suffisamment,
le réglement par chèque n'étant jamais obliga-
toire,
aucune loi ne l'imposant.
Sur les 10 personnes interrogées,
5 1ndiquent que leurs
chèques sont toujours acceptés dans l~s paiements qu'11s
effectuent,
les autres,
souvent .
Il ee.t donc des cas où le
chèque est refusé par le bénéficiaire du paiement
La seule
ra1son vér1table avancée est le fait de ne pas être connu du
bénéficiaire . Ainsi la pos1t10n sociale,
le revenu élevé ne
constituent p01nt un label de solvab11ité .

---

- 139 -
Il existe un seuil à
partir duquel certains préfèrent
payer par chèque plutôt qu'en espèces,
très variable selon
les individus <de 25 000 FCFA pour l'un à
200 000 pour un
autre)
. Pour d'autres par contre le choix d'un paiement par
chèque est indépendant du montant de la somme .
_/
Si les personnes interrogées paient très souvent par
r chèque, acceptent-~(~ en retour de recevoir des chèques en
paiement? Trente pour cent'répondent "toujours",
les autrss
"souvent"
. Pour ces derniers,
on accepte le chèque d'une
personne solvable,
ou connue et digne de confiance.
En
somme,
on acceptera le chèque à "la tête du client" pour
éviter les chèques sans provision.
Nous avons voulu savoir quel mode de règlement utili-
seraient ces particuliers pour un paiement à distance(i). Sept
personnes utiliseraient un mandat postal,
2 seulement un
chèque ou un virement .
Le mandat postal est ainsi le moyen
privilégié pour des transferts entre particuliers à distan-
ce,
que ce soit pour faire une don d'argent,
rembourser une
dette,
ou régler un achat .
La pratique du virement par les particuliers est très
réduite.
Les virements entre comptes d'une même personne
sont assez fréquents
<par exemple du compte chèque vers le
compte d'épargne) mais les virements au bénéfice d'autres
particuliers sont rares,
occasionnels,
et 60 % déclarent ne
jamais en faire
.
4 -
Les modes de réglement des charges répétitives
<Voir tableau n-
17 page suivante)
•
(1) "ais i l'int~rieur du BURKINA.

---

- 140 -
Tableau n· 17
Modes de règlement des charies par les par-
ticulie ....s
<Nombre de personnes par charge et par mode>
~ Espèces Chèque Prélèv. Retenue Totaux
Charge
Auto• .
s/salaire
Loyer
5
2
-
-
7
Eau
5
4
[
1
-
10
.
Electricitè
4
5
1
1
-
10
I~ts
l
-
-
3
4
Assurances
3
3
-
-
6
1
TOTAUX
18
14
2
3
37
Deux instruments de réglement sont essentiellement
utilisés :
les espèces,
suivies de peu par le chèque
Peu
de gens ont recours au prèlèvement automatique pour le
réglement de ces charges répétitives . Deux raisons sont
avancées comme justification: pour la majorité des cas,
c'est parce que les charges ne sont pas élevées;
pour les
autres le prélèvement automatique est moins sûr que le
réglement en espèces ou par chèque . En réalité se trouve
ici posé le problème de la gestion de leur compte par les
particuliers.
Beaucoup de gens n'arrivent pas à
contrôler à
tout moment le niveau exact de leurs comptes en banque . Or
il y a incertitude sur le montant qui sera prélevé,
s ' i l
n'est pas déterminé à
l'avance.
Si le montant est trop
élevé,
cela pourrait perturber tout le budget du client,
alors qu'en payant au guichet,
il y a toujours la possibi-
lité de retarder le paiement
. Le soucis du client est
d'éviter que le prélèvement ne vienne rendre son compte
débiteur à un moment indéterminé . La pratique du prélè-
vement automatique suppose une prévision du montant de la
facture proche du montant réel,
un volant de disponibilités
suffisantes au moment du débit .

---

- 141 -
~ECTIO. 3
Compléuent aux enquêtes . Calcul du coût du
tra1 temellt du chèque pour les banques
le
cas de la BICIA-B
Le problème du coût des moyens de paiement est un as-
pect tres important dans l'étude des systèmes de paiement
Les enquêtes que nous avons réalisées ~nt permis de cerner-
les grandes caractéristiques des pratiques de paiement . Le
calcul du coût des moyens de paiement en est complémentaire.
~
Mais à défaut de données précises,
il ne nous est possible
de procéder à ces calculs pour tous les modes de paiemen't al
BURKINA . Néanmoins le stage que nous avons effectué à
la
BICIA-B nous a permis d'accéder à des données complètes per··
mettant de calculer le coût du traitement d'un chèque pour
les banques . Ce calcul est très important ; en effet les
banques doivent faire face chaque jour à
une masse ènorme de
chèques de retrait aux guichets,
et reçoivent comparative-
ment peu de chèques barrés .
Cette masse de chèques de retrait leur coûte énormément
en frais gènéraux .
Il est par conséquent intéressant de
de troitell'ltnt
comparer le coût unitaire
moyen/de ces deux types de chè-
ques pour la banque.
Notre préoccupation est aussi d'ordre
méthodologique,
afin de fournir quelques éléments de réfle-
xion sur le problème du coût des moyens de paiement.
C'est
pourquoi avant de prOCéder aux calculs , nous allons souli-
gner quelques aspects de la problématique des coûts .
Si -
Quelques aspects de la problématique du coût
des moyens de paiement
Les préoccupations d'ordre méthodologique occupent une

---

- 142 -
place importante dans la réflexion sur les coûts des moyens
de paiement.
La nature de l'étude,
les objectifs poursuivis
imposent souvent de définir soigneusement le champ d'inves-
tigation,
les concep~s utiliséS,
les méthodes de classifica-
tion et de calculs des .léments de coût . Ges considérations
très larges sortent du cadre de notre recherche . Nous sou-
lignerons simplement deux aspecta des coûts :
les coûts pour
la profession bancaire,
et les coûts pour la collectivité .
l - Les coûts pour la profession bancaire
Les coûts pour la profession bancaire conc~rnent aussi
bien les moyens de paiement scripturaux que le~ espèces . La
délivrance des moyens de paiement,
la gestion <.e leurs cir-
cuits peuvent être onéreux pour les banques.
('est une
réalité dont elles ont pris conscience dans le~ pays déve-
loppéS (1)
•
La nature des coûts et les méthod(s de calcul
sont très variés .
Pour les modes de paiement scripturaux,
on arrive à calculer
des coûts unitaires moyens,
qui représentent des points de
repére utiles,
même S'ils donnent de la réalité une image
excessivement simplifiée et sont par conséquent susceptibles
d'induire en erreur.
Ces coûts moyens dépendent des condi-
tions de traitement
<manuel ou automatique),
des volumes
acheminés, du circuit emprunté,
des modalités de présenta-
tion des valeurs par les clients .
Des écarts de coûts peu-
vent par conséquent exister entre différents établissements
bancaires,
la taille,
l' organisation et la structure de la
clientèle constituant autant de motifs de différenciation .
Pour les espèces,
la détermination du coût des paie-
ments pour les banques se heurte à des obstacles d'ordres
théoriques et pratiques : alors que le coût des réglements
par écriture est en principe indépendant du montant trans-
féré,
il en va tout autrement dans le cas des espèces i
ensuite,
les opérations génératrices de frais pour les ban-
(1) Dlv.rs.s étud.s lur 1.1 coOtl d•• loy.ns d. pll'I.nt ont étt l.nt.1
.n Frlnc., notl.l.nt plr 1. "6roup. d. la 6.nl"'· ,Rapport 198•.

---

- 143 -
ques sont les prélèvements et versements de la clientèle,
ainsi que les manipulations internes,
mais pas directement
les transactions effectuées par les utilisateurs . Si la
délivrance des espèces aux particuliers est globalement la
fonction la plus onéreuse,
le prix de revient unitaire des
.
opérations de retrait dépend peu de la somme prélevée . Les
comportements en matière d'approvisionnement importent fina-
lement plus aux banques que les habitudes de paiement . Le
client qui espace ses prélèvements est plus intéressant que
celui qui les fractionne,
même s ' i l ut~l1se volontiers la
monnaie fiduciaire et prélève au bout du compte davantage .
2 -
Les coûts pour la colle;t1v1té
Les utilisateurs de moyens de p~.1ement comme la collec-
tivité toute entière supportent des coûts liés à
l'existence
même d'un système de paiement,
même si cela est moins évi-
dent que les coûts supportés par le~ banques.
Ainsi,
pour
l'immense majorité des utilisateurs,
à
commencer par les
consommateurs,
la notion de coût est presque dépourvue de
signification. Le petit commerçant .~st sensible à
la perte
que représente un chèque impayé,
mais ne comptabilise pas le
temps qu'il passe à ajuster sa caisse en fin de journée,
et
le déplacement à
la banque pour le versemen~ . Cela nécessi-
te souvent du personnel supplémentaire,
des mesures de
sécurité, des moyens de déplacement .
Dans le cas des parti-
culiers,
on ne retiendra que le coût du déplacement à la
banque,
la longue attente devant le guichet pour un re~ra1t
d'espèces,
les risques de vol des espèces qu'il vient de
retirer ou de sa mobylette garée devant la banque .
La seule existence d'un système de paiement 1mp11que
pour la profession bancaire comme pour la collectivité un
niveau incompressible de coûts tenant au recours indispen-
sable à
des réglements scripturaux, et particulièrement pour
les espèces au nombre élevé de points où s'échangent le

---

- 144 -
numéraire,
a la nécessité d'entretenir des circuits d'appro-
visionnement et de collecte et aux mesures de sécurité à
prendre pour la protection des mouvements de fonds et des
encaisses constitués à tous les niveaux .
12 -
Le calcul du coOt du traitement d'un chèque pour
les banques au BURKINA:
l'exemple de la BICIA-B
Le calcul des coOts a été fait à partir d'une méthode
proposée par A.X.
AXAZIRH (1)
.
Cette méthode consiste à
identifier les frais bancaires liés au circuit de traitement
du chèque dans la banqUE,
et à.trouver une clef de réparti-
~ion .
• ous calculerons le coOt de traitement d'une "remise-chèque"
et d'un "retrait espècee" au guichet que nous comparerons.
l - La nature des frais
L'analyse des frais l;e fait par décomposition en deux
catégories :
les frais variables et les frais fixes .
Cette déCOmposition est très importante en courte période
<inférieure à
une année) pour un niveau déterminé d'acti-
vité.
Certains frais progressent ou régressent en fonction
du volume de l'activité à
laquelle ils se rapportent.
Au
niveau de l'Opération élémentaire,
la valeur des frais est à
peu prés constante . Ce sont des frais globalement varia-
bles.
La seconde catégorie de frais reste constante dans le
cadre d'une activité maximale.
Au niveau de l'opération
élémentaire, ces frais varient en proportion inverse de
l'activité de la section <~) à
laquelle ils se rapportent.
Ce sont des frais fixes à
l'intéri~ur de la période retenue.
(1) AftAZIRH, A". Le contrôle Qe GestIon dans la ~anQYe. Parls
CLET, Ed. Banqui ,~9;e.
(2) Slctlon
Vnit. dl dicoupagl des actlvltis dt la banque

---

- 145 -
Sur un~ longue période,
<un,
deux,
ou trois ans) tous
les frais varient . Parmi ceux-là,
certains varient propor-
tionnellement à
l'activité à laquelle ils se rapportent
<frais variables),
d'autres varient par paliers <frais
fixes)
.
Bous avons retenu les frais suivants que nous considé-
rons directement liés à
la réalisation des opérations de
manipulation des chèques
-
frais de personnel
-
frais de locaux
-
frais d'équipement et mobilier
-
frais de communication
-
frais è'économat
-
frais cO! fabrication des formules de chèque .
Une fois le I!l.Jntant de ces frais déterminé pour la banque,
il faut trouver une clef de répartition permettant d'affec-
ter aux sectjons s'occupant uniquement du traitement des
chèques 14;ls J,arts qui leur sont imputables . Cette clef sera
le nombre d'cpérations réalisées par la section ou la surfa-
ce qu'elle occupe dans l'immeuble.
Nous la préciserons pour
chaque type dE~ frais .
Notre étu<1e ne porte pas sur l'ensemble de la BICIA-B,
mais seulement l'agence centrale de OUAGADOUGOU.
Dans cette
agence,
deux services s'occupent de la manipulation et du
traitement des chèques :
-
le service "CAISSE" comprenant tous les guichets
<six) procédant à
la réception et au paiement des chèques de
retrait .
Les autres attributions de ce service
<change,
ouverture de comptes) sont tellement marginales par rapport
aux paiements de chèques qu'on peut négliger la part des
frais qui leur est imputable .
-
le service de l'UA <Unité Administrative) dont l'une
des trois sections s'occupe de la réception et du traitement
des -remiserchèque M <chèques barrés)
:
la section Mchèque
sur place-
.

---

- 146 -
Tous les calculs concernent uniquement le service CAISSE et
cette section MCHEQUES SUR PLACEM .
2 -
Le calcul des frais et leur répartition
Tous les frais calculés sont ceux de l'année 1985
a) Les frais de personnel,
comprenant l'ensemble
des rémunérations et charges sociales :.
- service CAISSB
Bombre de salariés 29
Montant des frais en 1985
28 288 572 FCFA
- CHEQUES SUR PLACE
NOllbre de salariés 3
MO:Jtant des frais en 1985 :
2 926 404 FCFA
b> Les frais de loca~ : ce sont les frais d'entre-
tien,
de surveillance, d'écl.;,irage,
de climatisation.
Ces
frais correspondent dans la comptabilité de la banque,
aux
frais d'eau et d'électricité.
La clef de répartition utili-
sée est la surface occupée par les services concernés dans
l'immeuble.
.
-
service CAISSB
surface occupée
250 m2
.
montant des frais
11 845 160 FCFA
.
.
-
CHBQUBS SUR PLACE
surface occupée . 5
m2
montant des frais
158 181 FCFA
c) Les frais d'équipement:
C'est l'amortissement
annuel du mobilier des services concernés . Ce matériel
étant amorti en même temps que l'ensemble de l'immeuble,
nous avons utilisé CODDS clef de répartition le nombre total
d'écritures de la banque en 1985 (1)
.
Les données sont les
suivantes :
Amortissement de l'immeuble en 1985 : 300 133 510 FCFA
Nombre d'écritures de la banque:
1 609 000
(1) L. nOlbr. d'tcrltur'l n'.st pail ••• llltur crlt'r. pour l'afftcta-
lion d'I frlll d'aaortlll.ltnt. En I1f.l c.rtaln'I ~ratlonl
bancalr.1 occallonnent p.u d"crilur.1 alll 'xlg.nt b.aucoup d. t.apl
('tudf G'un dOlll.r 01 crfdlt plr ,x'lpl.) , Plu'ieurl unit.,
d'aff.c\\allon pouyal.nl Ilr. Ulllil'"
: t op'ratlon trait.. , 1 'crl-
tur.,1unltt d. t'Ipl .:1 h.ur., 1 uni" dt surface -1. 12 • L'unlU
a. ttlpl 'It lans doute la l'lll.ur. clef d. r'partitlon dei chargtl

---

- 147 -
Nombre de chèques trai~ès :
- service CAISSE : 229 146
- CHEQUES SUR PLACE : 78 710
Les calculs donnent :
- coût d'une opération
: 186,53 F
-
montant des frais du service CAISSE
42 743 563 F
-
Montant des frais ·CHEQUES SUR PLACE"
:
14 681 776 F
d) Frais de communication:
il s'agit des frais
téléphoniques liés directement aux paiements des chèques
Cela correspond en principe au nombre de chèques ·hors pla-
ce" payés au siège à OUAGA, multiplié par la taxe unitaire
perçue à cette occasion par la banque sur le client soit
540 F . Le coût réel calculé par les services de la banque
était pour 1985 de 87 622 F .
e) Frais d'économat:
coût des imprimés utilisés
par les services . Le service comptable de la banque a
fourni les coûts unitaires de ces imprimés.
Les quantités
ont pu être facilement déterminées . Ainsi pour 1985,
les
coûts sont les suivants :
- service CAISSE : 913 500 F
- ·CHEQUES SUR PLACE"
:
1 452 000 F
f) Coût de fabrication des chèques
ces coûts ont
deux volets :
-
la rémunération de l'employé affecté à cette tâche soit en
1985 :
1 560 000 F .
-
les frais de la fabrication matérielle des chèques ;
la
banque estime à 440 F le coût moyen d'un carnet de chèques
(1),
soit en moyenne 7,04 F le coût d'une forJ~le de
chèque . En multipliant ce coût par le nombre de chèques
traités.
le total des frais est de 2 023 247 F .
g) Frais de traitement informatique .
Le service
informatique de la banque estime le coût d'une opérationae
(sult. pige précédente)
d'ilortlsseient, 111S 11 ne nous 1 piS été posslble d'éviluer le
telps Ils pour chique opérltlon dlns 11 blnqu•. Nous Ivons oonc
utlllS. 1. nOlbre d'écrltures, c. qUl présente l'inconvénlent de
go~er les chlrges d'ilortlsselent llput.bles lU trlitel.nt des
(SUlt. p.ge sUlv.nte)

---

- 148 -
saisie à
175 F . Les frais obtenus en faisant le produit de
175 par le nombre d'opérations des services concernés,
précisement le nombre de chèques traités
- service CAISSB : 40 100 550 F
- CHBQUES SUR PLACB : 13 774 250 F
h) Frais de compensation :
- Salaire annuel de l'emploYé chargé de la compensation
975 468 F .
-
Frais de déplacements quotidiens de' l'employé à
la Banque
Centrale pour la séance de compensation : évalués à 250 F
par jour et pendant 220 jours dans l'année soit au total
55 000 F
i) Autres frais:
il s'agit essentiellement des
frain imputables aux Exploitants de la banque,
responsables
de l i clientèle privée <c'est à dire des particuliers) et de
la clientèle commerciale
<entreprises et commerçants)
. Ces
exploitants mettent leur visa sur un certain nombre de
chèques avant paiement,
environ 4 400 par an et par
exploitant . Les frais qui leur sont imputables sont estimés
à
9 666 F .
(IUlt. pige prtctatntt)
cn.ques lCf, tIDl'IUX 9 et 10)
lI) LI Dlnqu. dtllvre d'I clrn.ts d' 25 .\\ dt 100 fortu!'1 d. cn'qu'l ,

---

- 149 -
J) Recapitulatif
Tableau n "18
Calcul du coût d'un retrait d'espèces par
chèque au iuichet
Nature du coût
Xontant F CFA
.
Frais de personnel
service CAISSE
28 288 572
Frais des locaux
11 845 160
Frais d' éqUipement
42 743 563
Frais de communication
87 622
Frais de fabrication
des chèques
1 613 188
Frais d'économat
913 500
Frais de saisie
informatique
40 100 500
Autres frais
(exploitants)
9 666
TOTAL
125 601 772
1
Xontant total des frais en 1985 : 125 601 772 F
Bombre de chèques payés au guichet
en 1985
229 1~,
Coût d'un retrait par chèque au gu1chet de la BICIA-B
125 601 772
= ~!~~~~~_
229 146

---

- 150 -
Tableau n· 19
Calcul dy coût dy traitement d'une remise
chèque a la BICIA-B
Nature des coûts
Xontant en F CFA
Frais de personnel
3 901 872
Frais des locaux
158 181
Frais d'équipement
14 681 776
Frais d'économat
1 452 000
Frais de saisie
13 774 250
Frais de fabrication
1
1
des chèques
410 058
1
Frais de compensation
55 000
TOTAL
34 433 137
.
Hombre de chèques remis en 1985 : 78 710
Coût moyen de traitement d'un chèque remis
34 433 137
=
78 710
On peut calculer un coût direct du traitement des
chèques en ne prenant en compte que les frais liés direc-
tement ~ l'exploitation des sections s'occupant de la
gestion des chèques . Dans ce cas, on élimine les frais
d'équipement et de locaux.
Le coût du traitement d'un
retrait d'espèces par chèque passe de 548,129 F à 309,90 F ,
celui d'une remise de 437,468 F à 248,9 F .
r
1
On constate que le coût d'un retrait est beaucoup plus
important pour la banque que celui d'une reDise.
Les responsables de la banque
(1)
estiment que ces coOts
sont élevés notamment pour les retraits,
mais pas excessifs.
La clientèle des particuliers,
responsables de la masse de
()
C'.I\\ nO\\IaI.n\\ 1. pOln\\ d. vu. du ·Ch.f d. Group. Cli&i\\tl. Privt.·
d' 11 81CIA-B gric. a qui noui avonl pu dllpol.r dt \\OU\\.I 1.1
clonn.'1 clUffr... p.n.Uln\\ Cil calculs.

---

- 151 -
chèques de retrait coûte cher à
la banque alors qu'elle ne
lui apporte que 18 % de ses ressources et représente 1,8 %
de ses engagements
Ainsi,
l'exploitation de cette clien-
tèle de particuliers est constamment et largement déficitai-
re .
Le déficit est comblé par les ressources et produits
des engagements de la clientèle commerciale .
La banque
estime qu'avec seulement 2 000 comptes-chèques (1),
elle
aurait une rentabilité.meilleure .
Mais la gestion de cette clientèle est stratégique : la
banque a un rôle de bancarisation qui impose qu'elle accepte
cette masse de clients .
La concurrence entre banques et son
image de marque lui imposent aussi de bien la recevoir j
enfin il faut anticiper l'avenir,
cette clientèle pourrait
devenir rentable quand les revenus des particuliers
augmenteront .
Conclusion du chapitre 4
Les caractéristiques du système
de paiement
De l'étude que nous avons menée à travers les enquêtes
sur les pratiques de paiement au BURKINA,
il ressort que le
système de paiement y présente les caractéristiques
suivantes :
-
Il n'existe pas au BURKINA une réglementation des
paiements imposant à un type de paiement donné un mode de
paiement donné.
Le choix d'un mode paiement se fait selon
les convenances personnelles du débiteur,
ou
du
créancier,
selon la maniabilité et la sécurité que ce mode
de paiement comporte .
-
Il en résulte que le partage des pdiements en nombre
comme en volume s~ fait en faveur de la monnaie fiduciaire
qui ne comporte aucun risque de liquidité et de sécurité
(2).
(1) Contre 21 ~32 coaptes chèques au 31,12,85
(2) Le faux lonnayage eXIste au BURKINA, lais son importance est SI
faIble qU'Ille n'entame pas la credlbl1ité des espèces. VOIr annexe 1r

---

- 152 -
-
Il en rèsulte aussi et par consequent un usage limité
des paiements scripturaux,
qui eux comportent inSécurité et
incommodité,
et n'ont qu'un faible pouvoir libératoire.
Les
paiements scripturaux ne sont acceptés que dans des condi-
tions précises.
Résultat,
un créancier n'est pas tenu de
les accepter .
-
Certains modes de paiement sont mal compris et mal
utilisés.
C'est particulièrement le cas du chèque pour
lequel on note une pratique importante du chèque sans
provision,
de multiples usages aboutissant à
faire souvent
du chèque un instrument de crédit plutôt que de paiement .
-
La recherche de la sécurité dans le paiement devient
le critére principal dans l'acceptation des instruments de
paiements scripturaux par les commerçants et entreprises .
Cette recherche de sécurité entraîne une personnalisation du
moyen de paiement .
Divers facteurs expliquent cette absence de liquidité
dans le paiement :
- Plus la diffusion d'une monnaie est large,
mieux elle est
utilisée i
or au BURKINA,
la diffusion de la monnaie scrip-
turale est encore restreinte .
- L'absence d'une réglementation claire des modes et prati-
ques de paiement .
- L'influence de l'état social sur les pratiques monétaires
en général . Les pratiques monétaires et bancaires (dont
celles de paiement> sont tributaires de l'héritage de la
période colonniale, des mentalités et autres facteurs
culturels.
Il est nécessaire , pour les comprendre et les
infléchir,
de connaître l'état social et pour cela d'adopter
une analyse de type social .
Ces caractéristiques que nous pouvons rèsumer par la
recherche constante de liquidité dans les paiements,
constituerou,l'objet de nos analyses dans les chapitres
suivants .

---

- 153 -
Chaplt.re
5
ANALYSE
DES PRATIQUES DE
PAIEMENT AU BURKINA
Dans les opérations de paiement,
il faut distinguer
deux phases:
la remise du titre de paiement,
et la rèali-
.
sation effective du paiement ultime . Ces deux phases sont
concomitantes dans un paiement en espèèes ; elles sont dé-
calées dans un paiement en monnaie scripturale . Le bénéfi-
ciaire d'un paiement recherche avant tout le mode de
paiement qui réalise le paiement ultime
(c'est à dire
l'acquisition effective des avoirs monétaires> avec la plus
grande commodité.
Il aura ainsi tendance à
n'accepter que
des moyens de paiement très liquides,
c'est à dire proche'
des
espèces.
C'est ce que nous avons observè dans
les pratiques de paiement au BURKINA et qu'il faut expli-
quer.
Nous allons montrer d'abord que l'usage encore impor-
tant des espèces est imposé par des pratiques de comptant
(section 1> face auxquelles la monnaie scripturale ne four-
nit que des paiements imparfaits assimilés à des paiements à
crédit
(section 2>,
et que pour faire face à
l'illiquidité
de la monnaie scripturale,
les agents économiques vont
rechercher la sécurité dans les paiements (section 3>
.

---

- 154 -
SECT lOB 1
La partage des paiements en faveur de la monnaie
fiduciaire.
L'usage des espèces s'impose face à
des pratiques de cODPtant
1
L'une des caractéristiques des pratiques de paiement au
,
BURKINA est le partage des paiements,
tant en nombre qu'en
volume,
en faveur de la mo~naie fiduci~ire . L'usage des
eSpèces reste important dans les règlements entre particu-
liers,
commerçants, entreprises.
L'avantage que ce mode de
paiement a sur les autres <modes de paiement scripturaux~
est qu'il transmet immédiatement, sans délaiJle pouvoir
d'achat du débiteur au créancier.
Il réalise un véritable
paiement au comptant.
Nous dècri~ons d'abord les usages de
la monnaie fiduciaire au BURKINA,
puis nous montrerons que
ce sont des pratiques de paiement au comptant qui expliquent
l'usage encore important des espèces aux stades de la
consommation finale et de la production .
§l -
Les comportements d'usage des espèces au BURKINA
1 -
Pour les particuliers,
un mode de paiement
commode au
stade
de la consommation finale
Les espèces restent,
s'agissant des particuliers,
le
mode de paiement le plus commode à
leur disposition pour
régler la presque totalité de leurs dépenses de montant
élevé comme de montant faible qui sont de loin les plus
nombreuses.
La forte proportion des dépenses de faible
montant explique ainsi la prépondérance des paiements en
espèces pour l'ensemble des dépenses effectuées.
Dans les
campagnes,
l'essentiel des transactions est constitué de
petits paiements sur les marchés ruraux ou à
l'occasion de
prestations de services: ces petits paiements nécessitent
li'!;,\\'

---

- 155 -
des moyens de paiement divisibles au maximum et facileme~t
transmissibles.
Rien ne pouvait mieux convenir que les
espéces .
La monnaie fiduciaire constitue aussi la princlpa-
le forme d'avoir liquide dans les campagnes,
et une forme
courante en ville.
Si la multiplication des comptes d'épar-
gne et des comptes bancaires diminue la conservation liquide
des avoirs,
l'usage des espèces dans les paiements reste
globalement important dans les milieux urbains . En témoi-
gnen~ le nombre et le volume des retraits d'espèces aux
guichets des banques par les particuliers et commerçants
qui,
théoriquement ont la possibilité de payer par chèque ou
par virement.
L'exemple des retraits à l'agence centrale de
la BlCIA-B illustre bien ce phéromène
<Tableau n° 20)
.
Tableau n020
Nombre et montan'~ des paiements au gu1ch.;;ts
de l'Agence Centrale de la BIC lA OUAOA pour
les part1cu11ersen 1985
Nombre de
Montant
Nb paiement
Montant/jour
1
Xois
paiements
(millions
par jour (1)
<millions FCFA)
FCFA>
Janvier
15813
1 000
791
50
Février
15573
886
779
44
)(ars
16519
1 081
826
54
Avril
16733
1 077
837
54
)(ai
16068
884
803
44
Juin
15765
965
788
48
Juillet
18071
1 039
903
52
Août
13696
770
685
39
Septembre
16614
998
831
50
Octobre
17310
1 031
866
52
Jovembre
16803
1 019
840
51
Décembre
18259
1 183
913
59
TOTAUX
197224
11 933
821
50
~ : Oocuments internes SICIA-B
(1) En moyenn., ,Q jours par mois.

---

-
156 -
Ainsi en moyenne 821 chèques d'un montant cumulé d'environ
50 millions FCFA sont payés en espèces chaque jour à
l'agen-
ce centrale de la BICIA-B à Ouaga . Pour l'ensemble du
réseau bancaire de la ville
<toutes banques confondues,
y
compris les CCP> ce sont environ 200 millions FCFA qui sont
retirés chaque jour par les seuls particuliers aux guichets.
Cette somme est destinée aux paiements courants de biens et
services
Cet usage important des espèces ne concerne pas que les
particuliers .
2 - La circulation de la monnaie fiducié~ire reste
importante dans les transactions cO:Jmerciales
Les commerçants locaux util'isent encore les espèces
pour régler leurs dépenses courantes <achats divers,
presta-
tions de service) et même pour régler leurs fournisseurs
L'enquête que nous avons effectUée a montré que 40 % des
commerçants et entreprises réglaient leurs dépenses de
montant élevé en espèces et souvent seulement par chèque .
Ce pourcentage est plus élevé pour la catégorie des commer-
çants locaux et moins élevé pour les entreprisesjqui n'uti-
lisent plus guère que très peu les espèces pour régler des
fournisseurs : 15 % du volume des réglements,
et seulement à
quelques fournisseurs locaux .
Le tableau n° 21 donne le nombre et le volume des
retraits d'espèces par les commerçants et entreprises au
guichet de l'agence centrale
de la BICIA-B à Ouaga .
EN
moyenne 103 millions FCFA sont retirés chaque jour:
pour
l'ensemble des banques de la place,
on atteint. 300 millions
FCFA . Cette somme est destinée à des paiements importants à
d'autres commerçants ou entreprises.

---

- 157 -
Tableau n'21
Retraits d'espèces par les cournerçants et entr~prise&
en 1985 . Agence Centrale a BICIA-B QUAGA
10Jlbre de
Iontant
lb pa1ellent
Jontant/jour
l01s
paiellents
(millions
par jour
(milions CPA)
CFA)
Janvier
2725
2072
137
104
Février
2613
2555
131
128
Kars
2818
2442
141
122
Avril
2735
2507
137.
125
lai
2843
2448
143
122
Juin
2657
1768
133
88
Juillet
2583
1732
130
87
Août
2381
1515
120
76
Septembre
2587
1678
130
84
1
Octobre
2755
2056
138
103
lovembre
2408
1677
121
84
Décembre
2817
2274
141
114
TOTAUX
31800
24724
133
103
1
Source : Documents internes BICIA-B OUAGA
La circulation des espèces reste ainsi importante aux
stades de la production et de la consommation f1nale .
3 -
Dans le domaine des transferts sociaux,
de la
perception des revenus,
les espèces perdent un
peu de terrain
A peine 30 % des salariés du secteur public perçoivent
encore leur rémunération en espèces,
même s1 ce pourcentage
atteint encore 63,5 % dans le secteur privé.
S1 une part
importante des allocations familiales,
des pens10ns de
retrai te et autres prestations
est..
encore servie
en
espèces entre les mains des bénéficiaires,
directement aux

---

- 158 -
guichets de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et du
Trésor,
ces administrations s'efforcent de promouvoir les
modes de règlement par écriture.
Les bénéficiajres de ces
prestations ont désormais le choix entre le v~nt bancaire
et le paiement en espèces
La monnaie fiduciaire semble présenter un avantage qui
justifie son usage presque exclusif par les particuliers,
mais aussi de façon régulière et ~mportante par les co~r­
çants et entreprises,
dans des paiemen~s . Pourtant elle
devient vite encombrante pour des réglements importants et
sa manipulation comporte des risques de perte,
de vol et de
destruction.
En réalité,
l'us~ge des espèces par les
commerçants et entreprises est fondé sur la disponibjlité
immédiate du pouvoir d'achat
que ce mode de paiement
procure,
face à des pratiques de paiement au comptan1: en
vigueur dans le milieu commercial .
§2 - L"usage des espèces est impOSè
par des pratiques
de comptant
1 -
Le paiement au comptant assimilé à un paiement
en espèces
L"usage presque exclusif des espèces par les particu-
liers parait justifié,
vue la modicité des transactions et
la faible diffusion des comptes-chèques
Il l'est moins
pour les transactions entre commerçants et entreprises qui
portent sur de gros montants,
alors que ces derniers ont le
choix entre les espèces et d'autres instruments de paiement
<chèque,
virement>
. En réalité,
le .choix de l'instrument de
paiement semble moins lié à sa commodité,
qu'à la faculté
qu'il a de faire acquérir immédiatement le pouvoir d'achat
<1> auquel le créancier a droit . Seules les espèces permet-
tent cette transmission immédiate du pouvoir d'achat.
Nous
(1) Il s'agIt du pouvoir d'achat nOlinal ,

---

- 159 -
dirons qu'elles réalisent un paiement au comptant par oppo-
sition à tout autre mode de paiement qui comporterait un
quelconque délai d'encaissement.
Les modes de paiement
scripturaux comportent tous ce délai,
qui va de 3 à 25 jours
au BURKIHA . Bien que le chèque,
par exemple,
soit un in.-
trument de paiement à vue,
le délai imposé par les date. de
valeur en font un instrument de paiement comportant un
aspect crédit .
Il ne peut donc réaliser,
conformément aux
besoins des commerçants et entrepreneurs un paiement au
comptant (1).
Dans les transactions commerciales,
les fonds reçus par
les commerçants et entreprises ont une rotation rapide,
l'argent reçu etant utilisé dans des délais brefs pour
"travailler",
c'est à dire dans de nouvelles transactions
La plupart des petits et moyens commerçants,
les petites
entreprises,
les entrepreneurs individuels,
les artisans ont
.
une trésorerie très fragile et travaillent au jour le jour
Les fonds disponibles ou attendus doivent être le plus li-
quide possible.
afin de pouvoir être utilisés immédiatement:
achat de marchandises, de matériaux,
paiement de salaires à
des ouvriers,
et;c ...
toutes opérations qui sont journalières
et se règlent iJmédiatement, c'est à dire au comptant.
L'exemple suivant d'une entreprise de travaux publics
est éloquent pour illustrer l'usage des espèces par les
entreprises et le refus des modes de paiement scripturaux .
Hous l'appelierons "FASQ-TRAVAUX PUBLICS",
en abrégé,
FTP .
FTP réalise plusieurs milliards de chiffre d'affair~
annuel et emploie un millier d'ouvriers et de cadres.
FTP a
aussi des dizaines de sous-traitants et fournisseurs,
et
doit faire chaque jour de nombreux réglements,
pour des
montants souvent élevés . La plupart des sous-traitants
n'acceptent que des réglements en espèces ou par chèque de
retrait,
rarement des chèques barrés et des virements .
Chaque jour,
le service comptable de FTP envoie à
la banque
une liste comportant les numéros des chèques émis,
les
noms des bénéficiaires et les montants . Tout chèque ne
~) LI relise d'un ch.que peut ttr. consldtrte cOlle un pllelent lU
cOlpt.nt sion ne tient piS COlpt@ Ou pllelent ultlle ,

---

- 160 -
figurant pas sur la liste ne doit pas être payé par la
banque . Le tableau n·22 donne le nombre et le volume des
paiements entre Novembre 1985 et Février 1986 .
TAbleAU n· 22
Paiements par chèques de retraits prdonnés
pAr FTP
Jombre
Xontant
Nombre
Xontant
Totaux
de
cUlIIJlé
de virt
millions
millions
Période
chèques
lI111ions
Iove.bre 1985
100
258
1
17,1
275,1
Déc€'lIbre
1985
80
197,6
1
5,7
203,3
Jan"ier 1986
118
384,2
0
-
384,2
r
Fév'"ier 1986
111
458,5
2
26
484,5
1
-
~~
Documents internes BICIA-B OUAGA
\\insi FTP ordonne des retraits journaliers d'espèces
allant de 2 à 60 millions de FCFA . Elle n'est d'ailleurs
pas la seule à être obligée d'user de cette pratique que les
bAnquEls tolèrent .
D'autl-es entreprises,
d'autres commerçants recourent à ce
procédé,
parce qU'ils doivent faire face à d'importants
règlements en espèces
On peut se demander pourquoi les sous-traitants de FTP
n'acceptent pas des virements où des chèques barrés,
puisque
la plupart possède un compte en banque.
La réponse est qu'à
cause des dates de valeur,
les fonds ne seront disponibles
dans ce cas qu'au moins trois jours plus tard,
alors que le
bénéficiaire en a urgemment besoin pour travailler .
Ces sous-traitants se trouvent dans une situation oû,
devant faire face à des règlements en espèces,
11s sont
obligés de n'accepter de leurs débiteurs que des réglements
en espèces,
ou très liquides,
c'est à dire permettant l'ac-
quisition rapide des fonds
(chèques de retrait par exemple>.
A1nsi la nécessité de faire face aux pratiques de comptant

---

- 151 -
va influencer les comportements des particuliers, commer-
çants et entreprises dans deux sens : la thésaurisation des
disponibilités monétaires <espèces,
dépôts A vue en banque>
et une certaine sélection des instruments de paiements reçus
sur laquelle nous reviendrons plus loin <section 3)
.
2 -
La thésaurisation comme moyen de faire face
aux pratiques de comptant
Les particuliers comme les entreprises et commerçants
vont recourir à des formes de thésaurisation,
c'est à dire
de conservation des disponibilités très liquides,
sous forme
d'espèces ou de dépôts à vue en banque,
pendant des périodes
~ssez longues.
En ce sens,
elle n'est d'ailleurs pas le
propre des particuliers,
mais aussi d'entreprises,
d'admi-
nistrations publiques . Les causes de la thésaurisation dans
ce cas sont
-
l'usage des liquidités dans les transactions Où des
pratiques de paiement au comptant sont en vigueur,
ce
i
à
quoi
\\,
s'ajoute une maîtrise partielle de l'usage des recettes
C'est le cas typique de tous ces offices publics chargés de
l'achat ou de la commercialisation des produits agricoles.
-
un manque de pénalisation de la détention de liquidi-
tés
à
court terme, la perte du pouvoir d'achat réel due à
l'inflation est très peu sensible.
Si la thésaurisation permet de faire face à des paie-
ments liquides,
elle engendre aussi des pratiques secondai-
: i
res qui,
en prenant de l'ampleur finissent par en devenir
1
1
des causes principales.
C'est par exemple le cas des pra-
tiques de crédit inter-entreprises ou entre commerçants.
fi
1
Ces crédits se font en espèces et portent sur des montants
souvent très élevés <plusieurs millions FCFA)
.
N'étant
jamais matérialisés par un quelconque titre financier,
il
est difficile de les quantifier,
d'autant plus qu'ils sont
entourés d'une grande discrétion.
Mais ces pratiques ont

---

- 162 -
sans doute d'autres justifications,
car elles permettent par
exemple de contourner les conditions souvent draconniennes
1
de découvert et de crédit des banques .
La thésaurisation a ses limites et dans certains caSt
des paiements scripturaux s'imposent.
La question est de
savoir pourquoi leur usage est limité j
en dtautrs termes
pourquoi les modes de paiement scr1pturaux ne satisfont pas
les beso1ns du publiC ?

---

-
163 -
SEC1'IOB 2
L'usage limité des instruments de paiement
scripturaux .
La JKlnnaie scripturale ne fournit
que des Bedes de paiement imparfaits
L'analyse des pratiques de paiement au BURKINA montre
que les paiements scripturaux sont globalement moins impor-
tants que les paiements en monnaie fidaciaire
.
C'est que
les conditions d'utilisation de la monnaie scripturale dans
des paiements la rendent peu liquide . Les paiements par
monnaie scripturale sont alors assimilés à des paiements à
crédit .
Il convient de rechercher les causes de cette si-
tuation .
Nous analyserons d'abord la situation spécifique
de chaque instrument de paiement
Il est ressorti des en-
quêtes qu'il y avait surtout des arbitrages entre les
espèces et le chèque:
c'est ce qui explique que le chèque
soit l'instrument scriptural le plus utilisé
Il nous
parait important,
pour mieux saisir les mérites et les
limites des modes de paiement scripturaux,
de nous arrêter
sur l'usage du chèque,
tranformé plus souvent en instrument
de crédit que de paiement
(il)
. Cette analyse approfondie
permettra de montrer que les paiements scripturaux ne satis-
font pas les besoins du public parce que la monnaie scriptu-
rale ne fournit que des modes de paiement imparfaits (i2)
.
i l -
Les paiements en monnaie scripturale . Situation
par instrument
1 -
Du chèque et son mauvais usage
Les enquêtes ont largement montré l'importance de
l'usage du chèque par les particuliers,
commerçants et
entreprises . Cet usage tend à devenir assez courant , même

---

-
164
-
s'il se situe encore dans des cadres par~iculiers comme ceux
des paiements entre en~reprises, administrations et COmDer-
çants,
et touche encore très peu les règlements entre parti-
culiers
Cet usage croissant tient à certaines qualités de
ce mode de paiement qui pallie~es inconvénients des régle-
ments en espèces • mais reste non généralisé • cause de
certaines limites que comporte le circuit du chèque . Très
souvent mal compris,
le chèque a été détourné de son usage
normal
(il est tranformé en instrument de crédit) ce qui a
.
engendré un phénomène important de chèques sans provision .
a - Quelques caractéristiques de l'émissiQn de
chèques au BURKINA en 1985
On estime à environ 1 022 000 le nombre de chèques émis
au BURKINA en 1985, dont un quart seulement de chèques
barrés (1)
Les capitaux véhiculés atteignent 263,8 milliards FCFA
comme le montre le tableau suivant :
Tableau n· 23
L'émission de chèques au BURKINA en 1985
Hombre
Capitaux
Xontants (1)
Type
véhiculés
moyens par
milliards
chèque (CFA)
1
Chèque de
retrait (2)
776 000
39,8
52 000
Chèque barré
256 000
224
875 000
TOTAL
1 022 000
263,8
<1> calculés à partir de statistiques sur le nombre de cheques payés et
les montants, recueillies à la BICIA pour toute l'année 1985 .
(2) Bn réalité, il est difficile de séparer les retraits faits par les
titulaires de comptes, des paiements faits A des tiers bénéficiaires
de règlements par chèques, les banques ne tenant pas de statistiques
séparées.
On constate un écart très important en~re le montant
moyen d'un chèque payé au guichet et celui d'un chèque barré
(1) Estiaatians faItes a partir ae dannees faurnles par les trois plus
grandes banquet . '1Qit' en c:n\\t\\.tAe. t
le. volu",c. ..J~ ck_,,,t.: co~.s~.

---

- 155 -
payé en compte i cela confirme ce que l'enquête avait mon-
tré,
c'est à dire l'usage presque exclusif du chèque barré
pour des réglements entre entreprises et co~rçants, qui
concernent des montants élevés . Emetteurs et bénéficiaires
sont surtout des entreprises .
Le montant moyen des retraits est très 61ev6 par rap-
port à
la réalité;
en effet il tient compte des retraits
faits par les commerçants qui sont souvent très élevés
<plusieurs millions) et occulte la grande proportion de
.
petits chèques présentés par les particuliers.
Environ un
tiers de ces chèques
concerne des montants inférieurs à
25 000
F CFA,
et on a même relevé des chèques de moins de
1 000 FCFA . Le montant moyen des retraits aux CC? est de
12 000 F CFA .
b - Le chèque.
instrUment de crédit plutôt que de
paiement
Rous avons montré plus haut que tout mode de paiement
scriptural comportait un délai entre la remise de l'ordre et
le réglement ultime . Ce délai,
qui est inhérent à
la forme
du mode de paiement,
et qui va de j
à 25 jours pour un chè-
que barré ou un virement ordinaire au BURKINA,
pè~alise
énormément le bénéficiaire dans la mesure où il le prive de
la disponibilité des fonds.
C'est la pre~ère cause de la
réticence des commerçants à accepter ces modes de paiement
(1)
. On va plutôt préf4rer, autant pour les réglements
entre particuliers,
qu'entre particuliers et co~rçants, le
chèque de retrait
celui-ci ne comporte
aucun délai d'en-
caissement, autre que le temps nécessaire pour se rendre à
la banque du tireur .
Curieusement,
la pratique va réintroduire un délai dans
l'encaissement des chèques de retrait,
engendrant de multi-
ples usages du chèque proches du crédit comme le montrent
les cas suivants :
-
Remise d'un chèque pour régler le reliquat d'un achat payé
{Il CecI esi parilculièreteni vrai pour les chèques dèpalcés, c'el\\ i
dire tirés sur une agence de Dan~ue Iltué. dans une lutre vl11t ~ue
celle du btnéfic1air•• C.rtainl cotterçantl n'lccepttnt Ct gtnre dt
ch'ques que Il lt cl1.nt acc.ptt d' ply.r un lupplt.tnt tn plui du
lontlnt 1nltial du chèque. Cas observ'l i Bobo pour dtl ch'~utl
t1rés sur des agences de Duaga ,

---

-
166 -
en partie en espéces . Pratique très courante dans laquel-
le le client) invoquant une insuffisance momentanée d'espè-
ces~propose au commerçant de régler la différence par chè-
que de retrait,
présentable à une date convenue ensemble
Remise de chéques contre marchandises ou services sans
qu'il y ait paiement.
Le cOmDerçant conserve le ou les
chèques jusqu'à une date convenue à laquelle le client
revient faire le véritable paiement en espèces et récupère
son chèque . Le chèque servait uniquement de garantie . En
.
cas de défaillance du client,
le cOmDerçant peut le pré-
senter au paiement à
la banque,
mais seulement après la
date convenue .
- Remise de plusieurs chèques postdatés contre marchandises
ou services ;
le bénéficiaire doit se J'C"'ésenter aux dates
indiquées sur les chèques,
pas avant,
E,t pas plus d'un
chèque à la fois.
C'est un procédé très courant et très
pratique pour fractionner des réglements importants.
- Remise du chèque contre un prêt d' arger. t,
généralement en
espèces.
L'emprunteur récupérera son chèque lors du rem-
boursement . S'il est défaillant à
la date convenue,
le
prêteur pourra présenter le chèque en paiement à sa ban-
ques .
Sur toutes ces pratiques on peut faire les remarques suivan-
tes
- Le bénéficiaire du chèque ne se considère pas comme payé
par la remise du chèque puisque l'acquisition effective
des fonds considérée comme le véritable paiement est
rejetée à une date ultérieure
- Le chèque perd sa qualité d'instrument de paiement à vue
ce qui n'est ni conforme à
la théorie monétaire,
ni à
la
réglementation .
1
!:
- Le paiement effectif est différé par rapport à
la date de
remise du chèque .
-
A l'émission du chèque,
la provision est inexistante.
On est bien en face de pratiques de "crédit gratUit"
<pUisqu'il n'y a pas de taux d'intérêt)
. Le chèque n'est

---

- 167 -
qu'une sorte de prétexte
(1)
. Ces pratiques sont d'ailleurs
conformes aux hab1tuels "achats à créd1t",
le chèque appa-
raissant 1ci comme un titre financier matérialisant l'opéra-
tion de crédit . On peut le. rapprocher aussi de la pratique
des traites commerciale.,
le chèque étant assimilable à un
billet à ordre que signerait un débiteur s'engageant à payer
une somme déterDdn.e à une date convenue,
à son créancier .
Les conditions mêmes du paiement par chèque renforcent
cette idée de crédit j
en effet le commerçant n'accepte de
chèques que de personnes connues <recherche de la confiance,
base du crédit) et le fait d'accepter le chèque est consi-
déré comme une facilité de paiement,
voir une faveur . On
n'hésite d'ailleurs pas à abuser de la sensibilité du com-
merçant : on lui expose des problèmes graves,
on implore son
aide afin de pouvoir bénéflcier de la possibilité de régler
par chèque
<c'est à dire d: payer à crédit)
.
Ces pratiques sont de~ usages détournés du chèque qui
non seulement ne sont pas conformes aux normes,
mais surtout
permettent de contourner la réglementation.
ce qui a entraî-
né de nombreux abus qu'illustre le vaste phénomène des
chèques sans provision .
c -
Les pratiques de
chèques sans provision
Les pratiques décrites plus haut et l'absence d'une
réglementation claire ont favorisé des comportements mal-
sains dans l'usage des chèques.
Les particuliers notamment
ont été habitués,
à
cause de ces pratiques à émettre des
chèques alors que la provision de leur compte n'était point
préalable . Les commerçants les ont tolérés,
acceptés et
transformés en instruments de crédit . Comme dans toute
forme de crédit,
le risque d'impayé à
l'échéance éxiste
Les commerçants en ont été les premières victimes . Beaucoup
de chèques remis par les clients se sont révélés impayés à
la banque pour provision inexistante . Le titulaire du
compte s'arrange pour vider son compte dès que son salaire
.
1
est VIre.·
(1) Le chèque a reaplacè l'anclenn. pratique du "Son pour
par
laquelle on acquéral\\ des biens sanl payer lur plaet .

---

-
168 -
Il Y a manifestement une mauvaise foi du client.
Il s'en
suit une course effrénée entre commerçants et salariés aux
guichets des banques dès que les virements de salaires sont
annoncés (1)
,
un encombrement des guichets,
une perte de
temps pour toucher un chèque
Les pratiques de chèques sans provision ne concernent
pas seulement les chèques de retrait et les commerçants,
mais aussi les chèques barrés,
les entreprises et adminis-
trations diverses . Selon les enquêtes que nous avons
menées,
86 % des commerçants et entreprises déclarent avoir
déjb été victimes de chèques sans provision ; 90% des chè-
ques impayés dans les banques le sont pour provision insuf-
fisante ou inex:.stante .
Le phénomène atteint souvent des
montants import.lnts :
10 millions de FCFA pour les Etablis-
sements TINTIN,
plus de 3 000 000 pour un commerçant de
produits pétrol!ers
10 % des chèques reçus par la SONABEL
sont sans provil,ion
L'analyse d~ la structure du phénomène est intéressan-
te.
Ainsi les émetteurs sont en majorité des particuliers
(90 ~ des chèques impayés en 1985)
.
Les bénéficiaires <les
victimes en fait;' sont les entreprises commerciales . Le
tableau n-24
l~i-dessous donne la structure des chèques
barrés impayés en 1985 recensés à
la BICIA-B .
Tableau n- 24
Structures des chèques barrés impayéS en
1985 à
la BIerA
B ft B
P ft B
P ft P
Total
Jombre en 1985
227
1 282
337
1 846
1
"
12,3
69,5
18,2
100
1
Lésende
s-a
Emis par des Bntreprises pour d'autres Entreprises
(ou cODJDerçants>
P~B
Pariculiers pour Entreprises
P~P
entre particuliers .
(1) L' Vlr,l.n\\ d•• 11111r•• d"
fonctl0nnllr •••• \\ Innonct plr VOl'
de presle (radl0) entre lt 20 et le 23 de chaqui 1015 1

---

- 159 -
A partir de cet échantillon des chèques barrés,
on
constate que deux chèques impayés sur trois environ son~
émis par un particulier pour une entreprise .
Le total des
impayés représente 2,3 % du total des chèques barrés remis à
la BIelA en 1985 ce qui paraît négligeable.
Il n'a malheu-
reusement pas été possible de connaître le nombre de chèques
de retraits impayéS aux guichets .
En effet,
les banques
n'enregistrent dans leurs statistiques de chèques sans pro-
vision que ceux impayés après la compensation,
et les
chèques barrés de leurs réseaux.
Les ~hèques de retrait
impayés au guichet <quelque soit la raison) sont simplement
rendus à
leurs présentateurs sans enregistrement
. Une
estjmation complète des chèques sans provision doit tenir
co~,te de cette masse importante de rejets aux guichets .
2 -
Le virement
La bancarisation croissante de l'économie a entraîné un
usage de plus en plus répandu du virement,
notamment par les
entreprises .
Mais quelques inconvénients liés à
la forme de
ce DKJde de paiement nuisent à son usage large .
a -
La situation actuelle
Le virement occupe une place de choix dans l'ensemble
des réglemen~s par écritures des entreprises tant par le
nombre de formules émises que par le montant des capitaux
c
véhiculés .
Les opérations concernant les salaires,
la
domiciliation de factures,
les règlements d'impôts,
les
transferts à
l'extérieur.
En général les domaines d'emploi
du virement et du chèque bancaire se recouvrent largement .
Les particuliers qui ne disposent pas en règle générale
de formules imprimées,
u~ilisent peu ce mode de réglement et
de transfert de fonds,
du moins pour des paiements isolés,
et même s'agissant d'opérations revenant à
date fixe,
ils
utilisent soit les espèces,
soit le chèque .
Ainsi 2 %

---

- 170 -
seulement utiliseraient le Virement pour un règlement a
distance,
5 % pour les charges périodiques,
40 % déclarent
faire occasionnellement des virements à
partir de leur
compte .
Les entreprises, elles,
ont au cours des dernières
années recouru de plus en plus largement au virement pour le
versement des salaires en raison des risques attachés à la
manipulation d'un fort volume d'espèces.
Mais ce mouvement
est lent en raison de l'inexistence de dispositions légales
prescrivant les paiements par chèque 00 par virement à par-
tir d'un certain montant.
Soixante pour cent des co~r­
çants et entreprises déclarent rececoir des virements,
et
56 % déclarent en effectuer pour régler leurs créanciers .
Les virements reçus en paiement représentent environ 14 % de
leur chiffre d'affaire'en moyenne.
Trois formules de virement sont utilisées au BURKINA :
le virement papier (ordinaire>,
le virement permanent,
le
virement télégraphique .
Le virement papier dont le montant moyen est d'environ
660 000 FCFA est utilisé pour toutes sortes d'opérations:
réglements périodiques non automatisés,
paiements isolés,
mouvements de fonds de caractère financier .
Utilisé par les
comptables publics pour le réglement des dépenses de l'Etat
(les virements du Trésor Public représentent en nombre un
fort pourcentage des opérations recensées> et par les
entreprises pour le paiement des salaires,
le virement
ordinaire apparaît également co~ un moyen d'opérer des
transferts de fonds qui ne sont pas' la contrepartie d'une
cession de marchandises ou une prestation de services .
Cet aspect est encore plus remarquable pour les vire-
ments permanents et télégraphiques,
qui sont utilisés essen-
tiellement pour des opérations de transfert de fonds entre
des succursales de ,la même entreprise,
ou simplement entre
des comptes de la même entreprise . On note quelques rares
cas de réglements de factures et de salaires par virement

---

- 171 -
~élégraph1que
<1>
. Ce type de v1rement concerne en général
de gros montants
<plusieurs dizaines de millions FCFA>
.
L'évolution récente montre que le nombre de virements a
considérablement augmenté entre 1981 et 1985 <il a été mul-
tiplié par 4,8 à
la BleIA-B)
.
Par contre le montant moyen
est passé de 5,1 millions à 660 000 FCFA.
ce qui traduit
bien un usage de plus en plus large du virement pour des
petits montants .
Kais certaines caractéristiques du virement limitent sa
diffusion large .
b -
Une limite à
l'usage large du virement
le
problème de la date d'éxècut1on
Actuellement le virement bancaire dont le seul support
est la formule papier ne mentionne aucune date d'éxécution.
fixée impérativement.
L'opération est dite "à vue"
. Seuls
les ordres dits permanents comportent une date,
à
laquelle
le débiteur in~1te la banque à effectuer des virements sur
son compte.
selon une périodicité régulièr.e
<mensuelle,
trimestrielle;,
annuelle ... ) et pour des montan~s prédéter-
minés,à l'intention d'un bénéficiaire désigné.
Mais même
dans ce cas.
hormis certaines circonstances où comptes à
débiter et à créditer sont tenus par le même établissement,
l'opérat1on d'éxécution ne mentionne aucune date.
Ainsi le virement n'offre aucune garantie quant au
délai d'éxécution . Cette imprécision des délais d'éxécution
ainsi que leur longueur suscitent quelques récriminations et
présente quelques inconvénients qui nuisent à une utilisa-
tion large de l'instrument.
Soulignons en quelques uns
-
l'émetteur doit choisir la date de remise de ses
ordres en fonction de sa connaissance des délais de traite-
ment des banques destinataires .
-
le bénéficiaire du virement ne peut pas déterminer
avec certitude la date de passation en compte,
ce qui peut
le placer involontairement en situation de dépassement
(Il D@s frals d'un lontant d@ 549 FCFA sont perçus sur chaqu@ vlrel@nt
télégTlphlque &l'lntéTlluT du BURKINA,

---

- 172 -
passager de son disponible.
Si le compte bénéficiaire est
productif d'intérê~) débiteurs ou créditeurs,
les conséquen-
ces financières risquent d'être différentes d'une échéance à
l'autre.
C'est le cas de la plupart des commerçants et
entrepreneurs individuels au BURKINA,
qui n'ont pas beaucoup
de liquidités et qui bénéficient de possibilités de décou-
vert par les banques;
ils n'ont souvent ni la possibilité
de suivre régulièrement leur compte,
ni de prévoir avec
précision leurs besoins en liquidités,
alors que les taux de
découvert sont très élevés
- enfin l'émetteur dont le compte est débité en fonc-
tion de la date de remise des ordres a tout intérêt à
retarder au maximum sa présentation, ce qui provoque aux
principales écheances <virement de salaires notamment) une
concentration abusive des opérations qui en augmente le coût
et provoque des décalages d'éxécution pour tout ou partie
d'entre elles.
Cette imprécision de la date d'éxécution,
qui peut met-
tre le bénéficiaire comne le donneur d'ordre en situation
débitrice est la cause de l'usage limité du virement,
malgré
la commodité et la sécurité dans l'éxécution de l'opération.
3- L'avis de prélèvement
L'avis de prélèvement
est conçu pour les réglements
périodiques <factures d'eau,
d'électricité,
de téléphone,
etc ... ) . Son étroite spécialisation explique la place très
modeste qu'il occupe dans les échanges de monnaie scriptura-
le;
16,4 %
seulement des réglements périodiques des commer-
çants et entreprises utilisent ce mode de paiement . Comme
le montre le tableau n- 25,
6,9 % seulement des abonnés de
la SONABEL recourent au prélèvement automatique

---

- 173 -
Tableau n° 25 : Nombre d'abonnès ytilisant l'Avis de Prélè-
vement à
la SONABEL à
fin 1985
Localité
IODbre
Abonnés
Pourcentage
d'abonnés
utilisant
des A. P.
l'A. P.
OUAGA
17069
1423
8.33
BOBO
8463
521
6,02
.
OUAHIGOUYA
1753
74
4,22
IOUOOUGOU
1837
143
7,78
BAIFORA
1855
139
7,49
DEOOUGQU
654
32
4,89
TOUGA!
303
6
1,98
GAOUA
248
0
0
lAYA
609
0
0
TEIIOOOGO
475
14
2,94
FADA I.
355
5
1,40
DORI
127
0
0
TOTAUX
33928
2357
6,94
Soyrce : Services adDdnistrat1fs de la SOBABEL
Selon les renseignements recueillis à
la SOBABBL,
les
clients utilisant l'avis de prélèvement ont des revenus
assez importants .
Beaucoup d'incidents de paiement accompagnent l'usage en
masse de l'avis de prélèveI~nt . Les clients vident leur
compte avant la date de prélèvement, entralnant le rejet des
~uittances présentées par l'émetteur; La SOBABRL présente
d'habitude ces quittances À une même date pour tous ses
Flients,
alors que les salaires ne sont pas virés aux mêmes
dates.
Les salaires deS militaires sont par exemple virés

---

- 174 -
vers le 15 du mois,
alors que les quittances seront présen-
tées à la banque le 20 . A cette date les comptes sont déjà
vides.
Certains clients constituent
des provisions pour la
facture,
mais elles sont souvent inférieures au montant
réel.
Malgré ses avantages évidents (régularité des paiements
pour 1" émetteur,
traitement facile et automatisable pour les
banques,
économie de temps pour les utilisateurs) l"avis de
prélèvement comporte de nombreuses limites à son usage géné-
ralisé dans le contexte actuel du BURKINA ;
le système
actuel ne donne pas satisfaction aux parties prenantes qui
l'ont accepté.
Le nombre de contestations émanant des débi-
teurs est important
(cas de coupure des fournitures d"eau ou
d'électricité alors que le prélèvement a été fait)
.
Les principales limites à l"usage de ce mode de régle-
ment sont
-
son inadaptation aux transactions isolées ou peu
fréquentes qui peuvent difficilement donner lieu à la
signature d'une autorisation permanente de débit.
-
l'éxigence d"une grande rigueur de gestion de la part
de l'émetteur,
-
la réticence de la clientèle à l"égard d'une procé-
dure de -blanc-seing-, alors qu"il y a une incertitude quant
au montant de la facture et à la date du débit .
Les principaux obstacles au développement de l"avis de
prélèvement proviennent des particuliers qui souhaitent
préserver leur liberté d'action, préférant ainsi choisir
d'autres instruments pour s"acquitter de leurs dettes;
craignent de ne pouvoir faire valoir leur bon droit auprès
de l'émetteur en cas de litige avec ce dernier;
déplorent
l'imprécision des dates de débit en compte.
L"avis de prélèvement apparait comme un mode de
réglement imparfait dans le contexte actuel du BURKINA .

---

- 175 -
4 -
La lettre de change
La lettre de change est d'un Usage courant dans les
règlements entre entrepriees . Selon les donn.es fournie.
par l'enquête, 85 % des entreprises industrielles et commer-
_If: ".
ciales l'utilisent oomme moyen d'enoaiss~/leurs orèance& .
Les commerçants looaux reoourent peu à oe mode de réglement
<9 %)
;
65 % des entreprises et oommerçants l'utilisent po~r
régler leurs fournisseurs ;
les réglements par lettre de
change représentent 6,5 % de leurs ohiffres d'affaire en
1985 .
L'usage de la lettre de ohange est enoore limité,
mais
entreprises et établissements de orédits restent attaohés à
ce mode de reoouvrement en raison de sa double fonotion de
mode de réglement et d'instrument de ·::rédi t
. Mode de
reoouvrement traditionnel des oréanoe2 oommerciales,
la
traite prooure au fournisseur,
outre les garanties du droit
oambiaire,
une ponotualit. dans les Iai~ments des olients
que ne lui assurent ni le ohèque,
ni le virement . Ceci vaut
d'ailleurs non seulement pour la lettre de change tirée par
le oréanoier lui-même que pour le billet à ordre souscrit
par le débiteur.
Support du orédit fournisseur,
l'effet
permet au créanoier de disposer des fonds sans attendre
l'éohéanoe en le présentant à
llesoompte à sa banque.
Pour l'établissement de orédit
<la banque) l'escompte
".
oommeroial est une opération assez sure dans la mesure où il
a en faoe de lui deux débiteurs :
le principal obligé,
et,
en cas de défaillanoe de oelui-oi,
ou simplement de oontes-
tation,
le remettant . Sa manipulation est par contre lourde
et coûteuse .
La lettre de change semble satisfaire les parties
prenantes ; mais sa manipulation renoontre quelques pro-
blèmes pratiques au BURKIBA .
Il existe en effet plusieurs
formules de lettre de change au BURKINA : les formules
standards vendues dans le oommerce, et les formules particu-
lières à
certaines grandes entreprises . Les modèles vendus

---

- 176 -
dans le commerce sont français et sont d'un usage courant
Malheureusement elles comportent plusieurs inconvénients
rendant leur usage difficile pour le commum des commerçants
ou entrepreneurs : elles sont assez compliquées à remplir
car contiennent plusieurs mentions inutiles au BURKINA (1)
elles ne comportent pas de place pour l'inscription de la
somme en lettre• . . . Très souvent mal remplies,
elles sont
rejetées dans les banques.
Une 'adaptation des formules
standards est nécessaire. C'est d'ailleurs ce que font les
grandes entreprises qui font imprimer des formules
simplifiées et complètes <2> avec leur logo en entête
A cet inconv.nient s'~joute le risque d'impayé à
l'échéance de la traite.
La lettre de change,
comme les
autres modes de règlement scripturaux sont dans le contexte
actuel du BURKINA des modus de paiement imparfaits
§2 -
La monnaie scriFturale ne fournit que des modes de
paiement imparfaits
De l'analyse de l'usage spécifique de chaque instrument
de paiement scriptural que nous venons de faire,
deux ensei-
gnements peuvent être tirés:
d'abord un créancier n'est pas
tenu d'accepter un paiement scriptural; ensuite,
un débi-
teur n'est libéré qu'au moment où le créancier acquiert
effectivement la valeur qui lui est due.
C'est ce qui nous
permettra de di~e que la monnaie scripturale ne fournit que
des modes de paiement imparfaits au BURKINA,
et qu'en consé-
quence.
elle ne satisfait pas les besoins du public .
1 -
Le créancier n'est pas tenu d'accepter un
paiement en monnaie scripturale
Le constat est fermement établi par l'enquête qu'un
créancier n'est pas tenu d'accepter un paiement par chèque
(1) Ex••pl. ~ I.ntion lnutile : LCR (Lettr. d. change r.l.v" QUl
n'.xltt. pas au 8URKINA, 11 y a en outre confUS10n entre o,s l.ntl0nl
COla' 'RIB tir"
.t 'OOlicl11ation' . Voir ann.x. 9
(2) C.rtaln'I .ntr.pris.s cOlle CICA, SEA, OIAFA .tc ... ont dei foraulel
portant l.ur logo .t cOlportant un aVlt à. dOllciliation .t un avit
de sort .

---

-
177 -
ou par virement . A plus forte raison ne pourrait-on pas le
contraindre à accepter des modes de paiement moins usités
tels ceux de la pratique commerciale
<lettre de change,
billet à ordre>
. La loi n'imposant pas ces modes de régle-
ment,
les seules exceptions apportées à ce principe l'ont
été par la pratique qui a rendu plus ou moins obligatoire
dans certains cas le paiement par chèque barré ou par vire-
ment .
Cependant,
même dans ces cas,
le débiteur ne se trouve
pas libéré par l'émission de chèque ou r'ordre de virement
sa libération est subordonnée à
l'acquisition effective,
par
le créancier dJ pouvoir d'achat auquel la dette lui permet
de prétendre
2 -
LE! débiteur n'est libéré qu'au moment où le
créancier acquiert effectivement la valeur
qt i
lui est due
Si le paif~ment peut se réaliser en dehors de toute
remise d'espèces,
par la cession d'une créance sur autrui,
c'est que le véritable objet du paiement est l'acquisition
d'un pouvoir d'achat:
les moyens de paiement ne sont pas
dés1rés pour eux-mêmes,
mais pour le pouvoir d'achat qu'ils
font acquérir .
Lorsque le créancier reçoit des espèces,
son
patrimoine s'accroit d'un pouvoir d'achat supplémentaire
lorsqu'il est payé par chèque ou par vireme~t, ce patrimoine
s'agrandit de la même façon.
Encore faut-il que l'acquisi-
tion par ce créancier de la valeur due soit certaine .
Le
paiement par virement ou par chèque est réalisé par un
simple jeu d'écritures
une ou plusieurs signatures trans-
fèrent au créancier la créance du débiteur . Où et quand
dans ces conditions doit être située l'éxécution du paie-
ment? A quel moment le créancier doit-il être satisfait et
le débiteur libéré? Au moment et au lieu où est signé le
chèque ou l'ordre de virement? A la banque ou à
la
poste
lorsqu'est opéré le virement ou lorsque le chèque est

---

-
178 -
encaissé 7
Il n'est pas sans importance pra~ique de répondre à ces
questions :
le moment de la satisfaction du créancier marque
celui de la libération du débiteur.
Selon la théorie monétaire et le droit cambiaire,
le
chèque et le virement .tant des ordres de paiement à vue,
on
peut répondre tout simplement que la remise du titre vaut
toujours paiement sous réserve que le compte soit approvi-
sionné . D'autant qu'il est admis que l~ remise d'un chèque
transfère la provision,
et que la pratique bancaire débite
le tireur du jour de la remise du titre .
Les pratiques observées au BURKINA ne sont point con-
formes à ces principes . Même si un créancier accepte un
mace de paiement scriptural,
le débiteur n'est libéré qu'au
maD~~nt où le créancier encaisse les espèces
<ou de
l'1~scription de la créance sur son compte)
. Le principe
fermement établi par la pratique est que la seule remise de
l'crdre ne vaut pas paiement.
La situation est analogue
pour le chèque ou le virement:
l'ordre de virement comme le
chèque ne valent paiement que lorsqu'il y a inscription au
co~)te du bénéficiaire .
Les pratiques actuelles de paiement observées au
BURKINA montrent que la monnaie scripturale n'est pas très
liquide,
c'est à dire disponible et mobilisable immédia-
tement dans des paiements :
les modes de paiement scriptu-
raux sont ainsi peu commodes pour des réglements puisqu'ils
comportent des délais d'encaissement souvent longs et qu'il
y a incertitude quant à
la réalisation du paiement ultime .
Ils ne peuvent en outre être imposés en paiement à un
créancier .
Mais ces modes de paiement sont de plus en plus imposés
par la pratique dans les paiements .
Leur acceptation par
les agents économiques va être fonction du dé gré de sécurité
qu'ils comportent dans le paiement ultime,
ce que nous
montrerons dans la section suivante .

---

- 179 -
SECTIOB 3
La recherche de sécurité dans le réglement
ult1l1e
Bous avons montré au début de ce chapitre que l'usage
encore important des espèces répondait à des pratiques de
comptant,
et que les modes de paiements scripturaux ne
répondaient pas aux besoins du public .
Nous allons tenter
de montrer à présent que face à
l'impossibilité,
dans le
système de paiement actuel du BURKINA,
d'assurer la commo-
dité des modes de paiement scripturaux,
le public va recher-
cher la sécurité dans les paiements,
c'est à dire réduire
l'incertitude quant à
l'acquisition effective des avoirs
monétaires.
Cette incertitude ne porte pas ici sur la
valeur future du montant du paiement,
mais sur la réalisa-
tion future du paiement ultime .
Pour les agents économiques,
sécuriser une opération de
paiement revient à s'assurer de l'acquisition effective des
avoirs monétaires que l'instrument de paiement est censé
permettre.
Pour cela,
le public va s'assurer de la validité
du moyen de paiement,
de la légitimité du couple moyen de
paiement/porteur et de l'aptitude du tireur à supporter le
débit de l'opération sur son compte.
Les deux preDders
aspects (validité,
légitimité> sont liés aux fraudes sur les
moyens de paiement
le troisième
(aptitude> est lié surtout
au fonctionnement du système de paiement .
Cette recherche de sécurité va entraîner une personna-
lisation des instruments de paiement scripturaux (§l>,
dont
l'acceptation dans les paiements sera fonction de la capaci-
té du bénéficiaire à réduire ou à supporter le risque d'in-
solvabilité de l'émetteurt§.a).

---

- 180 -
al - Les tendances & la personnalisation de l'instru-
ment de paiement
Sécuriser les opérations de paiement passe d'abord par
la limitation des fraudes.
Le chéque par exemple n'est
valide que quand il a été délivré au tireur par la banque,
quand il est émis par le tireur légitime et quand il n'a pas
été mis en opposition . Le commerçant peut contrôler la
légitimité du couple porteur/chéque en ~érifiant sur une
pièce d'identité fournie par le porteur la conformité de
l'adresse,
de la signature et de la photo.
Mais cette
procédure ne permet pas de détecter un fraudeur disposant
également d'une pièce d'identité correspondant au chèque,
d'une part, à son image,
d'autre part
Il faudrait donc la
compléter par la vérification de la validité du chèque qui
doit avoir été délivré normalement . En réalité,
toutes ces
vérifications sont impossibles au BURKINA pour de nombreux
commerçants peu ou pas alphabétisés . Pour ces derniers,
vérifier l'éxactitude d'une signature n'a pas beaucoup de
sens.
Quant à
l'adresse que peut donner le client,
rien
n'est plus vague et imprécis que cela au BURKI5A <1>
.
Le commerçant paraît donc démuni face aux risques de
fraudes .
Il va réagir face à ce problème comme face au
risque d'insolvabilité du client par un comportement de
prudence:
mettre un visage derrière l'instrument de
paiement qu'il reçoit.
Selon les éléments fournis par l'enquête,
deux raisons
principales sont avancées par les commerçants et entreprises
quand ils refusent un chèque:
pour 64 % d'entre eux,
c'est
à cause de la prolifération des chèques sans provision et
52 % déclarent en avoir déjà été victimes ; 86 % ont déj& eu
des chèques rejetés & la banque et 90 % des chèques impayés
le sont pour absence ou insuffisance de provision. S'ils
n'acceptent pas toujours les chèques,
ils en acceptent de
temps en temps,
ou très souvent pour certains .
A la ques-
(1) Au BURKINA il n'y i piS de syst~le d'adresse dts dOIICll.1 d'I
par\\lcull.rs , CeUX-Ci donn.ntcoll' idr.ss. un. BOit. POltll., ou
lndlqu.nt Illplel.nt l.ur li.u d. trlvlll, c. qUI .S\\ tr'l ilprtcil

---

- 181 -
tion "dans quel cas acceptez-vous un chèque 1"
1
commerçants
et entreprises répondent presque tous que c'est dans le cas
où le client est connu .
Pour les commerçants locaux, "con-
naître le client" c'est savoir son nom,
son lieu de travail,
éventuellement son do~cile . Pour les entreprises un client
connu est un client régulier dans le magasin et bon payeur .
Certaines catégories de client bénéficient d'une confiance
~
u
"automatique",
parce que au-dessus de tout soupçon:
le
clergé
<prêtres, Soeurs et Frères religieux,
Pasteurs) et
certaines sociétés , associations ou adhdnistrations de
bonne notoriété .
Ainsi la recherche de la sécurité est avant tout une
recherche de confiance dans le client , ce qui suppose de le
connaître.
D'où la personnalisa~ion de l'instrument de
paiement,
au lieu d'une généralisation de son acceptation
Cela compromet une bonne diffusion et une bonne utilisation
des moyens modernes de paiement.
L'Etat lui même semble
complice de cette situation.
En effet,
dans les marchés
publics conclus par l'Etat,
dans les nombreuses ventes aux
enchères publiques de matériels réformés de l'Etat,
dans de
nombreux réglements aux bénéfice du Trésor ou de ses démem-
brements,
le chèque certifié est toujours éxigé . De quoi
rendre tout le monde méfiant vis à vis du chèque non certi-
f i é ;
c'est ce qui explique d'ailleurs la prolifération de
cette inscription dans de nombreux magasins : "Les chèques
non certifiés ne sont pas acceptés"
. Kais c'est aussi une
façon de rechercher la sécurité dans le paiement .
La personnalisation de l'instrument de paiement comme
méthode de réduction du risque est surtout le fait des
commerçants locaux et des petites entreprises, qui sont
aussi les plus nombreux .
Dans les entreprises moyennes,
grandes ou simplement modernes,
l'acceptation des instru-
ments de paiement scripturaux,
notamment le chèque est plus
large
<il y en a qui acceptent tous les chèques)
; elle est
avant tout fonction de la capacité de l'entreprise à suppor-
ter ou à réduire les risques de fraudes et d'impayés

---

- 182 -
§2 -
La capacité de réduire le risque lié au paiement
Il Y a un lien certain entre la taille et l'organisa-
tion de l'entreprise,
la nature de sa client.le d'une part,
et la variété des instruments de paiement qU'elle reçoit ou
accepte de recevoir de l'autre.
L'acceptation des instru-
ments de paiement scripturaux semble être particulièrement
liée à certaines caractéristiques de l'entreprise.
Xais
cette idée relève plus du constat que d'un comportement
conscient de la part des entreprises .
On peut faire l'hypothèse que plus la clientèle est variée
(répartition entre particuliers,
entreprises,
administra-
tions) mieux le risque est réparti, et plus l'entreprise
peut accepter des paiements scripturaux.
Le tableau n·26
donne la répartition de la clientèle et du chiffre d'affaire
annuel en 1985 pour neuf entreprises et commerces(~Â1~.
On peut faire les remarques suivantes sur le tableau :
-
plus la clientèle est diversifiée avec une majorité
de personnes morales (entreprises,
administrations>,
plus
les modes de paiements reçus sont diversifiés,
avec une
prédominance des réglements scripturaux .
-
Inversement plus la clientèle se réduit aux parti-
culiers,
plus la part du chiffre d'affaire réglée en espèces
est importante .
On peut considérer le fait que toutes les entreprises
figuran~ dans ce tableau sont gérées de Ïaçon moderne,
c'est
à
dire disposent de services administratifs et comptables
bien organisés,
avec du personnel formé,
utilisant parfois
l'informatique j
ces entreprises réalisent en outre d'impor-
tants chiffres d'affaire~et sans doute des bénéfices subs-
tanciels .
On peut penser que si une part importante de leur chiffre
d'affaireiest réglée par des instruments de paiement
scripturaux, c'est parce qu'elles avaient une certaine

---

- 183 -
Tableau n" 26
Structure de la clientèle et du chiffre
d'affaire de quelques entreprises et
commerces
BITREPRISBS IIDUST. et COJOŒRCIALiS
ICOJOŒRCAI1'S LOCAUX
DUFA
PEYRIS- SOFIBI
B.P.B.
LJA
E.
K.F.
T.1.
SORE
SAC
TIITII
Structure de la clientèle
(en pourcentage)
-t1cu-
50
60
20
74
70
15
70
100
100
!rs
lIl1 n1 st.
30
30
50
20
20
55
20
0
0
trepr.
20
10
30
6
10
30
10
0
0
. -
Structure du chiffre d'affaire 1985 par mode de pa1e:M!nt~/;)
pèces
55
55
5
45
80
20
50
g. )
99
èques
30
40
65
35
20
48
20
10
1
rement
15
20
10
0
2
0
J
0
0
5
aites
-
10
10
0
2
0
0
0

---

-
184 -
capacité à gérer ces ins~ruments : une capacité administra-
tive
<personnel formé et disponible,
rompu aux pratiques
bancaires),
mais aussi financière
<important chiffre
d'affair~ou bénéfices permettant d'amortir d'éventuels
impayéS) et juridique <disponibilité de personnel et moyens
pour poursuivre le client insolvable)
. Cette capacité
semble être dans le contexte actuel du BURKINA,
un préalable
à
une acceptation large des modes de paiement scripturaux
par les entreprises .
Les pratiques de paiement au BURKINA se caractérisent
par la recherche de paiements au comptant,
assimilés géné-
ralement à des paiements en espèces . Les paiements scrip-
turaux o"t une commodité plus réduite que celle des
paiement; en espèces.
Ils comportent une incertitude quant
au régle:~nt ultime.
Leur usage globalement limité s'expli-
que ains:
par la liquidité réduite de la monnaie scriptu-
rale.
On peut dire que si la monnaie scripturale est peu li-
quide,
c'est parce que le système de paiement fonctionne
mal.
Il faut alors rechercher les causes de cette situation
Ce sera l'objet du chapitre suivant.

---

- 185 -
Chapit.re
6
LES CAUSES
DU
MAUVAIS FONCTIDN-
NEMENT
DU SYSTEME DE PAIEMENT DU
BURKINA
L'absence de liquidité est la caractéristique princi-
.
pale des paiements scripturaux au BURKINA.
C'est ce qui
explique qu'ils soient peu utilisés.
Cette absence de
liquidité illustre en outre un mauvais fonctionnement de
tout le système qui n'as;ure ni la cOm3odité,
ni la sécurité
des paiements .
Il faut clonc alors rechercher pourquoi
.
. Trois séries de factaurs expliquent cette situation
des facteurs d'ordre mon~taire et économique:
la faible
diffusion de la monnaie scripturale et des comptes chèques
et la faiblesse des rev~nus expliquent l'absence d'accoutu-
mance à
l'usage des comptes chèques donc des paiements
scripturaux <section 1)
, Mais ces éléments n'expliquent pas
le mauvais usage de certa.ins instruments de paiement,
qu' il-
lustre le phénomène impoI-tant
des chèques sans provision
il faut rechercher les causes de ce défaut du Système de
paiement dans l'absence d'une réglementation adaptée
<section 2)
.
"
Ces deux types d'explication, 9uell«' 9ue. soit leur
solidité ne donnent dans un pays comme le BURKINA,
qu'une
vision partielle de la situation,
car elles occultent des
phénomènes non quantifiables,
relevant de l'état social,
c'est à dire des mentalités.
Il faut les compléter en
recherchant les causes du mauvais fonctionnement du système
de paiement dans l'influence de l'état social sur les
comportements monétaires et financiers,
d'où la nécessité
d'une analyse de type social
<section 3)
.

---

- 185 -
SBCTIOI 1
L'absence d'accoutumance à
l'usage des comptes
de chèques
Une bonne explication de l'usage limité des modes de
paiement scripturaux implique à l'évidence que l'on sache
quel usage est fait des comptes de chèques
Il ne s'agit
pas ici de fournir la mesure monétaire des avoirs et des
mouvements sur les comptes mais d'en c~ractèriser la nature.
Bous rappelerons les fonctions principales d'un compte de
chèque,
puis nous montrerons qu'au BURKINA,
seule la fonc-
tion Mperception de revenu M est importante,
ce qui ne favo-
rise pas l'accoutumance à l'usage des comptes de chèques.
Sl -
Fonctions principales et modes d'utilisation des
com)te~ de chèques au BURKINA
Les services rendus par un compte chèque peuvent être
classés sous trois grandes rubriques:
ils permettent d'en-
caisser des r~venus, de régler des dépenses, d'accumuler des
épargnes ou des fonds de roulement
<1>
. Décrivons les modes
d'utilisation d'un compte chèque par rapport à ces trois
fonctions au BURKINA .
1 - Les fonctions principales d'un compte chèque
au BURKINA
a - Perception de revenus
Cette fonction prend surtout son sens lorsque le revenu
perçu est un traitement ou un salaire,
susceptible d'alimen-
ter régulièrement le compte . Au BURKINA,
la principale,
sinon la seule source d'alimentation des comptes chèques est
consitituée du virement de traitement~t salaires. Quelques
(1) VILlENEUVE, A. 'DIffusIon et usage des coap\\es de chèques' . in
ECODO.1. et StatistiQUe, • n'3, INSEE, AoQ\\ -
S.pt••br. 1969, p 37 ,

---

- 187 -
comptes servent à
encaisser des loyers et d'autres créanceâ.
Le compte chèque sert donc d'abord à
percevoir des salaires,
et accessoirement d'autres revenus
b -
Héllement de dépenses
Il faut distinguer les dépenses de nature et d'impor-
tance différentes .
Un premier type de dépenses comprend les
dépenses "contractuelles",
périodiques et prédéterminées
(impôts.
frais de consommation d'eau.
d'électricité.
etc ... >.
Au BURKIBA,
les impôts dus par les salariés sont
généralement retenus sur les salaires par l'employeur.
puis
reversés au Trésor .
Pour les autres dépenses périodiques.
rotre enquête a montré que deux modes de règlement sont
fssentiellement utiliséSpar les particuliers:
les espèces
et le chèque ; quelques salariés utilisent le prélèvement
éutomatique . Ains~ environ 43 % des réglements périodiques
!;ont faits en utilisant un compte chèque .
Il faudrait évidemment pour apprécier ces chiffres
considérer que tous les détenteurs de comptes.chèques ne sont
pas concernés par ces dépenses périodiques.
Il aurait donc
été intéressant de mettre en regard pour chaque type de
dépense contractuelle d'une part la proportion des titulai-
res de compte supportant cette dépense,
d'autre part la
,pro~ion de ceux qui la règlent sur leur compte .
Pour les dépenses de caractère occasionnel,
l'usage du
compte chèque est peu fréquent ; pour les dépenses de
caractère modeste,
la pratique du réglement par éhèque n'est
pas encore entrée dans les moeurs .
c -
Fonds de réserve
On entend par là les sommes que les particuliers
peuvent conserver par devers eux,
constamment disponibles
sous forme pratiquement liquide . Le compte peut servir à
conserver ces fonds . Les détenteurs de compte préfèrent en
général les conserver sur leurscomptes;
sinon ils les gar-

---

- 188 -
dent en billets <ouvriers,
employés,
petits commerçants)
pour éviter les difficultés de retrait qu'occasionne souvent
l'encombrement des banques.
Certains les placent autrement
dans leur compte d'épargne en banque où à
la Caisse
Bationale d'Epargne.
La fonction de réserve est très importante quant à
l'usage du compte chèque pour le réglement de dépenses.
En
effet,
le bon usage d'un compte pour des réglements réclame
pratiquement que l'on soit en mesure d'y laisser un volant
de roulement minimum.
Or comme le montre l'exemple ci-
dessous des deux principales banques du BURKINA,· les
disponibilités laissées en comptes par les titulaires sont
très faibles . Cela illustre sans doute la faiblesse des
revenus,
mais aussi le fait que les comptes servent avant
tout à percevoir des revenus et non à
conserver des diSpo-
nibilités,
ce qui aurait permis de les utiliser pour des
réglements . (Voit' t.cable~~ r. Âi~ .u Â'3DJ.

---

- 189 -
Tableau n° 27
BICIA-B
Statistiques par tranches de soldes
créditeurs des comptes de chèques ay
10,12,85
Tranche de solde
Joabre de
1-
cUJlUI des JIOn-
~
(m1U1ers FCFA>
comptes
tants par tran-
che de solde
Jusqu'à 50
16 812
60,4
234 m11110ns
0,8
51 à 200
5 560
19,9
5,65
•
2,0
201 à 500
2 312
8,3
733
•
2,5
501 à 1000
1 303
4,6
916
•
3,2
1001 à 2000
849
3,0
1181
•
4,1
2001 à 5000
560
2,0
1683
•
5,9
5001 à 10000
195
7,0
1361
•
4,8
10001 à 50000
166
0,5
3442
•
12,2
50001 à 100000
23
0,08
1639
•
5,8
Plus de 100000
36
0,1
16458
•
58,3
TotAL
27 816
100
28213
•
100
Source
Documents internes à la BICIA-B OUAGA
Tableau n° 28
BICIA-B
Solde moyen créditeur par localité
lU1Uers
BOBO
KOUDOU- OUAHI-
DEDOU-
KOUPBLA BAIFORA
de FCFA
OUAGA
GOU
GOUYA
GOU
insemble des
comptes
chèques
1044
595
345
439
245
498
772
Tranche de
solde de 0
à 50000 FCFA
15
13
12
12
15
14
12
Tranche de
solde de 0
200000 F
38
34
37
28
34
37
30
Source
Documents internes , BICIA-B

---

- 1S0 -
Tableau n' 29
BIB , Statistiques pAr tranches de soldes
crèditeurs des comptes chèques et comptes
courants AU 30,09,85
Tranche de solde
lombre& de
'l.
Icntant par
'l.
(m111iers pep!)
compte&
tranche de
solde
Jusqu'à 200
19 966
87,2
381 millions
3,1
.
201 à 500
1 114
4,8
263
•
2,1
501 à 2000
1 014
4,4
752
•
6,1
2001 à 10000
557
2,4
1890
•
15,4
10001 à 50000
188
0,08
293~
•
23,9
50001 à 100000
29
0,01
1498
•
12,2
Plus de 100000
25
0,01
45~3
•
37,0
TOTAUX
22 893
100
12253
•
100
Source
Documents internes à la BIB.OU!GJ.
A partir des tableaux,
on peut faire les remarques
suivantes :
60,4 % des comptes ont un solde créditeur inférieur ou égal
à
50 000 FCFA et cumulent 0,8 % des sommes disponibles sur
l'ensemble des comptes <BICIA-B)
j
88,6 % des comptes tota-
lisent seulement 5,3 % des sommes disponibles.
En revanche,
36 comptes,
<0,1 % du nombre de compte> cumulent 58,3 % des
SOmDeS
disponibles . Le constat est évident :
les comptes
chèques des particuliers ont des soldes très faibles,
soit
en moyenne 14 000 FCFA par compte
<tableau 28)
.
L'utilisa-
tion des comptes pour conserver des disponibilités est assez
limitée.
Ils servent d'abord d'instruments de perception du
revenu,
de comptes de -passage-
,

---

-
lSl
-
2 -
Diversité des modes d'utilisation des comp~es
chèques
Une analyse fine de la diffusion des comptes chèques,
des statistiques par tranche de solde,
des résultats des
enquêtes révèle en fait une diversité des modes d'utilisa-
tion des comptes.
Le tableau 27 fait apparaître que 60,4 %
des comptes ont un solde inférieur à 50 000 F,
mais aussi
que
..J~~~-"Ar,:+- t. -Jo c.L:w1 -
JÔ\\04~
.(i"",t
lJWv- ~..41'A\\f' 0: LcJ4G
concernée un solde supérieur à 200 000 F .
Il Y a sans doute
une différence de comportement entre ces deux catégories de
clients .
Il apparaît un phénomène bien général
:
les titulaires
de comptes chèques en font un usage d'autant plus large et
fréquent que 1.:!urs revenus sont élevés . Ceci est très net
pour la fonct1Jn perception de revenu:
la perception du sa-
laire en espèces est plus fréquente dans les bas salaires .
La même obser\\ation vaut pour la fonction -réglement de dé-
penses- et ceci pour tous les types de dépenses envisagés .
On a recours de plus en plus volontiers au compte pour ré-
gler lorsque le niveau de vie s'élève,
aussi bien pour les
dépenses occastonnelles que pour les dépenses contractuel-
les.
Quant au rôle de -fonds de réserve",
il s'accentue avec
le niveau de vie,
mais beaucoup plus légèrement . Ces varia-
tions peu marquées se conjuguent tout de même avec la
localisation de la majorité des comptes chèques dans les
milieux aisés pour déterminer,
sur l'ensemble de la popula-
tion des particuliers,
un déplacement très marqué,
lorsque
le revenu s'élève,
des fonds de réserve qui passent de la
monnaie fiduciaire à
la monnaie scripturale.
L'influence du
revenu sur le mode de placement choisi est lié,
bien sûr à
l'importance du fonds de réserve:
lorsque ce fonds est
pratiquement insignifiant - c'est le cas des bas revenus -
il est conservé en billets . Cette conservation est
exceptionnelle pour des fonds importants
(1)
.
Il apparaît
bien que la conservation des réserves en billets se rencon-
(1) En v1lle au 101ns .

---

- 192 -
tre d'autant plus chez les ménages que "leur horizon
économique" est à court terme, eu
égard à
leur fai ble
aisance financière ,
i2 -
L'absence d'accoutumance à
l'usage des comptes
chèques
Nous partons du postulat qu'il y a' un aspect dynamique
à
la croissance,
en montant et en pourcentage de la monnaie
scrtpturale : une monnaie est d'autant plus désirable
qU'31le est plus répandue,
elle pose alors moins de problé-
mes de liquidité.
Ainsi la faible diffusion des disponibi-
li ti~S à vue dans les comptes explique en partie la fai ble
liqJidité de la monnaie scripturale au BURKINA,
Si on analyse avec un certain détail l'influence du
re\\enu,
c'est qu'elle paraît véritablement prédominante en
la matière . Les autres facteurs jouent un rôle beaucoup
moins sensible:
l'utilisation du compte chèque croît avec
le d.egré d'urbanisation ; si les réglements en espèces sont
la r'ègle dans les villages et dans le commerce de détail,
le
paiement par chèques de certaines dépenses courantes sont
fréquentes dans les grandes villes .
L'importance du revenu détermine finalement le mode
d'utilisation du compte,
particulièrement dans la fonction
de réglement,
même s ' i l ne rend pas compte suffisamment de
la diversité des modes d'utilisation du compte.
A.
VILLENEUVE (1) a montré qu'à tous les niveaux de revenus,
on constate entre les trois fonctions
<perception,
dépense,
réserve),
pris deux à
deux des corrélations toutes positi-
ves.
Ainsi à revenu égal,
le détenteur d'un compte chèque
qui l'utilise pour percevoir son revenu,
s'en sert plus
souvent pour régler des dépenses que celui qui perçoit des
revenus autrement ;
la corrélation entre ces deux fonctions
est forte.
Il semble donc que même si l'on utilise au
lI) LOC, C1\\. P 39

---

-
193 -
départ son compte chèque de façon "spécialisée",
pour une
fonction particulière,
on en vienne à
l'utiliser de manière
plus générale.
L'auteur voit là un "effet d'accoutumance" à
l'usage du compte chèque,
facteur à caractére essentielle-
ment dynamique
Nous avons observé pour le BURKINA un usage très
"spécialisé" des comptes dans la fonction "perception de
revenu" pour l'ensemble des titulaires de comptes ," La
proportion des titulair~s ayant une réserve importante sur
leur compte,
et susceptibles de l'utiliser de façon généra-
lisée
(reglement et réserve surtout) est assez faible
(28,2 % des titulaires de comptes chèques à la BICIA-B)(~).
Comme l'ont montré les enquêtes les deux principales
opérations effectuées sur la totalité des comptes est le
virement de salaire et le retrait d'espèces,
Les autres
usages du compte sont occasionnels . On peut en conclure
qu'il n'y a pas dl accoutumance à l'usage des comptes chèques
au BURKINA.
C'est sans doute ce qui explique le faible
recours aux paiements scripturaux ,
Il Y a d'étroites relations entre les deux résultats
résultats concernant la diffusion des comptes,
résultats
concernant leur mode d'utilisation.
Ainsi,
que la diffusion
des comptes. chèques touche surtout les milieux aisés ne
saurait étonner.
Il en est de même des modes d'utilisation
des comptes.
Le bon usage dlun compte réclame que l'on soit
à même d'y laisser un minimum de disponibilités,
condition
plus difficile à remplir pour les ménages à faibles revenus.
D'autre part,
ce sont les individus disposant des revenus
les plus élevés qui ont en matière monétaire les besoins les
plus diversifiés i
l'usage d~s seuls billets slavère pour
eux insuffisant ou peu pratique . Au BURKINA,
cette caté-
gorie d'individus représente une proportion faible des
titulaires de comptes chèques ,
La croissance sensible,
avec le degré d'urbanisation,
des taux de diffusion des comptes chèques et de leur degré
d'utilisation vont de pair:
la possession dlun compte
(1) Il s'agIt dts titulaIres de co.ptes dont lt solde .st cOlprls entrt
51 000 It 500 000 F : liS co.ptes ayant un solde au-d.là dt 50Q 000 F
n'appartIennent pas lt plus souvent à dts particuliers

---

- 194 -
chèquesprésente évidemment d'autant plus d'intérêt que l'on
vit dans un milieu urbain où son utilisation est plus
répandue,
où donc l'acceptation par exemple du règlement par
chèque est fréquemment admise
. Or au BURKINA,
seulement
11 % de la population vivent en ville .
La diffusion et l'usage des comptes dépendent également
de traditions et d'habitudes bien diversifiées selon la
catégorie socio-professionnelle .
Ce sont autant de facteurs qui expliquent que l'usage
des comptes et de la monnaie scripturale ne soit pas encore
entré dans les moeurs,
et accepté par tous ;
or
l'acceptation d'une monnaie commande son utilisation.

---

- 195 -
SECTIOH 2
L'absence d'une réglementation adaptée, cause du
mauvais usage des moyens de paiement
La finalité de tout système de paiement est d'assurer
la liquidité des différents moyens de paiement dont la cir-
culation est codifiée par une réglementation qui en définit
les modalités et pose les garde-fous contre les mauv~is
usages et les abus,
L'efficacité du sy~tème dépend donc de
l'adaptation de cette réglementation au contexte socio-éco-
nomique , Nous avons montré que le système de paiement
fonctionnait imparfaitement au BURKINA,
puisqu'il n'assurait
ni la commodité,
ni la sécurité dars les paiements scriptu-
raux.
Un premier élément d'explicztion a été la faible
diffusion des comptes chèques et dE~s dépôts à vue dans la
population;
mais cet élément n'exJlique pas le mauvais
usage de certains instruments de péiements,
qu'illustrent,la
prolifération des chèques sans pro'rision , des effets im-
payés,
ainsi que l'usage détourné du chèque.
Ce défaut du
système relève plutôt du mauvais fonctionnement de ses
règles
Au BURKINA,
aucune loi ne rend obligatoire l'usage d'un
instrument de paiement particulier pour un genre de paiement
particulier . Le seul texte relatif au système de paiement
est l'ordonnance de 1975 portant réglementation de la circu-
lation du chèque(l)
. Compte tanu des nombreux caractères
communs aux instruments de paiement scrip~uraux, d'une part,
des similitudes de comportements des particuliers et entra-
prises vis à
vis de ces instruments de l'autre,
on peut
estimer que l'analyse de la situation du chèque est globa-
lement transposable aux autres instruments scripturaux,
d'autant plus qu'il est le plus couramment utilisé.
Aussi
allons-nous analyser la réglementation de la circulation du
chèque en montrant que la politique répressive qui la sou-
tenait a echoué
<§1) et que dans la situation actuelle,
une
(1) Le tex\\e cOlple\\ dt l'ordonnance est reprodui\\ en annexe n' 10 ,

---

- 196 -
politique globale alliant répression et prévention est
nécessaire
(§2)
.
Sl -
L'ordonnance de 1975 :
l'échec d'une politique
répressive
L'ordonnance
(1) portant réglementation du chèque a été
promulguée en 1975 à
l'initiative du ~inistre des finances
de l'époque (2),
hOmDS méticuleux proche des milieux d'af-
faire capitalistes, et soucieux de proteger les commerçants
et les banques contre le phénomène des chèques sans provi-
sion qui commençait à ee développer.
D'où le caractère très
répressif du texte . NC'JS soulignerons quelques caractéris-
tiques de l'ordonnance,
puis nous montrerons que dix ans
après sa promulgation,
elle n'a pas atteint son objectif,
n'ayant jamais été entièrement appliquee .
1 -
Quelques caractéristiques de l'ordonnance
portant réglementation du chèque
L'ordonnance comprend 10 chapitres et 101 articles
touchant tous les aspects de la circulation du chèque :
la
création et la forme,
la transmission,
l'aval,
la présenta-
tion et le paiement,
le recours faute de paiement,
les
protêts,
les infractions et peines,
le fichier central des
chèques impayés,
ainsi que diverses dispositions générales
Ce texte largement inspiré de la législation française
se caractérise par son aspect répressif vis à
vis des chè-
ques sans provision et des fraudes,
et une certaine inadap-
tation au contexte sOCio-économique qui rend certaines de
ses dispositions caduques .
(1) Ordonnance n' 7S/04S/PRES/~J du IS Septeabre 1975 , Nous reproduisons en annexe
tout lt texte de l'ordonnance,
(2) Il s'agit de ", Tieloko "arc 6ARANGO .

---

- 197 -
L'un des principaux objectifs de l'ordonnance était la
repression de l'émission de chèques sans provision.
Trois
procédures sont prévues à cet effet
-
le porteur d'un chèque impayé peut adresser au tireur
un protêt dont l'établissement doit respecter des régles
precises <par un huissier ou notaire,
dans des délais
stricts)
.
<article 42 et suivants)
la banque qui relève l'infraction est normalement
tenue de la communiquer à
la Banque Centrale qui la transmet
au Procureur de la République
(1) pour. poursuite
<art.
79)
-
le porteur du chéque impayé peut enfin , et indépen-
damment des deux autres procédures,
faire saisir les biens
du tireur sj. 10 jours après lui avoir adressé le protêt,
celui-ci ne rembourse pas l'équivalent du chèque
<art.
82)
Ses biens p:urront être vendus si le porteur refuse de
s'exécuter.
Ces pro~édures sont en fait compliquées et difficiles à
mettre en o~uvre dans le contexte du pays comme nous le
verrons par la suite .
Quant aux peines prévues par l'ordonnance pour sanc-
tionner les auteurs de chèques sans provision,
elles sont
modulées COIDIne sui t
-article 66 :
Est passible d'un emprisonnement d'un an au
moins et de cinq ans au plus,
et d'une amende
égale à
la moitié du montant du chèque sans
pouvoir être inférieure à
5 000 FCFA :
1 -
Celui qui a émis un chèque sans provision préalable et
disponible ou avec une provision inférieure au montant du
chèque .
2 -
Celui qui a émis un chèque dont la provision est au jour
de présentation du chèque, du fait du titulaire du compte ou
de ses mandataires,
inexistante,
insuffisante ou indisponi-
ble .
3 - Celui qui de mauvaise foi a émis un chèque non daté,
ou
revétu d'une fausse date,
ou ne portant indication de la
somme,
ni en chiffre~ ni en lettres.
1
(1) Procureur du Faso au BURKINA

---

- 198 -
4 - Celui qui en connaissance de cause a accepté de recevoir
ou endosser un chèque èmis dans les conditions visées aux
alinéas prècèdents .
article 67 : L'emprisonnement pourra être porté à dix ans et
l'amende à 3 000 000 FCFA à
l'égard du bénéfi-
ciaire qui aura provoqué l'émission du chèque
irrégulier.
S'il est commerçant,
la fermeture
temporaire ou définitive de son établissement
pourra en outre être ordonnée par le tribunal"
L'ordonnance de 1975 entendait frapper un grand coup en
sanctionnant sévèrement les émetteurs et les bénéficiaires
çomplices de chèques sans provision.
La perspective d'une
~èpression systématique semblait salvatrice.
L'assainisse-
r~nt moral que ce texte procurait devait aboutir à
une
,tim1nution sensible des incidents,
à
l'époque trop banaux.
)ix ans après,
les faits montrent que ce pronostic est
perdu.
L'échec de l~ordonnance est total
2 -
La Situation actuelle
Dix ans après sa promulgation,
on constate simplement
que l'ordonnance n'est pas appliquée.
La raison avancee est
son inadaptation.
On observe aujourd'hui
(1986)
une
certaine anarchie dans la circulation du chèque et la
répression de l'émission de chèques sans provision,
comme le
montre l'attitude des banques,
des particuliers et
entreprises face à ce phénomène .
a -
L'attitude des banques face au phénomène de
chèques sans proyision
L'ordonnance prévoyait que les banques devaient relever
les infractions en matière de chèques sans provision et d'en
communiquer la liste à la Banque Centrale
Cette mesure n'a
jamais éte bien appliquée par les banques
D'abord toutes

---

-
199 -
les banques ne tiennent pas cette liste.
et celles qui le
font ne recensent que les impayés après la compensation ou
les chèques barrés de leur réseau
. Chaque mois.
les li&tes
devaient parvenir à
la Banque Centrale qui les centralisait
et les répercutait dans tout le réseau bancaire . En réali-
té,
les banques ne le font pas toujours,
estimant que cela
représente
. pour elles un surplus de travail
. Conséquence,
le fichier central des impayés n'est pas a jour,
la Banque
Centrale se contentant elle aussi d'envoyer aux archives les
quelques listes qu'elle reçoit i
elle estime d'autre part
•
que le traitement manuel des listes est impossible et attend
de s'équiper en ordinateurs pour commencer le traitement .•
Les banques ont essayé au niveau de l'Association
Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du
BURKINA (APBEF> de se communiquer la liste des mauvais
clients,
mais elles ne l'ont jamais fait en réalité.
L'ob-
jectif était d'éviter qu'un mauvais client d'une banque
n'ait des avantages dans une autre banque qui ne le connait
pas .
Face a leur incapacité de trouver une solution au
niveau de la profession,
les banques ont adopté des mesures
individuelles . Elles se contentent de renvoyer le chèque
sans provision au bénéficiaire et de percevoir des frais sur
l'émetteur et le bénéficiaire.
La BICIA perçoit par exemple
1 829 F sur l'émetteur et 2 439 F sur le bénéficiaire.
On peut se demander pourquoi pénaliser les deux,
et pourquoi
pénaliser le bénéficiaire plus que l'émetteur? N'est-ce pas
une façon d'inciter les gens à refuser des chèques en paie-
ment,
précisement des chèques barrés? N'est-ce pas absurde
de vouloir promouvoir les paiements par ch.èque et de pénali-
ser en même temps les victimes plus que les auteurs? Les
banques rétorquent que c'est pour responsabiliser les com-
merçants,
les amener à sélectionner leurs clients et que
c'est au bénéficiaire de poursuivre l'émetteur pour récu-
pérer la taxe qu'il a payée
(2 439 F>

---

- 200 -
Ainsi la manipulation d'un chaque sans provision rap-
porte a la banque 4 268 F, soit 17 fois le coût direct du
traitement d'une remise-chèque
(chèque barré)
( 1 ) ,
L'Etat
lui-même participe a cette pénalisation pUisqu'une partie
des frais
(768 F) est reversée au Trésor .
Il Y a comme une
sorte de complicité banque-Etat pour profiter d'une rente de
situation.
Peuvent-ils dans ces conditions réprimer effi-
cacement une telle pratique?
b -
L'attitude des particuliers,
commerçants et
entreprises
Face au phénOmène de chèques sans prOVision,
les parti-
culiers et entreprises recherchent d'abord le règlement a
l'amiable.
On poursuit le client émetteur a son domicile ou
à
son lieu de travail pour récupérer le montant du chèque
Ils connaissent pourtant la possibilité d'une plainte en
justice.
Mais en général,
les particuliers,
les commerçants
locaux,
les petites entreprises
même&déclarent ignorer les
modalités de la procèdure qui est compliquée,
longue,
inef-
ficace et coûteuse , alors que les litiges concernent très
souvent des chèques de faible montant
La vraie raison pour laquelle les plaintes en justice
ne sont pas courantes est qu'on est dans une société où
l'argent ne joue pas tous les rôles;
on- prêfère sauvegarder
les rapports humains plutôt que l'épaisseur du portefeuille.
Les grandes entreprises elles-mémes utilisent peu la
procédure pénale.
Le réglement à
l'amiable est privilégié
Ainsi par exemple,
la SONABEL <2> a utilisé diverses métho-
des contre les émetteurs de chèques sans provision:
d'abord
la coupure des fournitures d'électricité le jour même de la
remise du chèque ; ensuite des actions menées pour recouvrer
les impayés .
Initialement son service contentieux convo-
quait les clients fautifs pour un réglement à
l'amiable;
mais il y en avait trop,
et avec de gros montants,
et cela
s'est révélé inefficace.
Il a alors transmis des dossiers à
(1) En r~illt~ li banque perçoIt 3 SQO F et reverse 768 F iU Tr~s~r ,
Les pénllit~s se répartissent dt la flç~n suivante
C~Mmlssion banque 1 500 F
Pénal i Us du tireur <Taxe au Trésor 329 ~
C~Il11llission binl~ue 2 000'
P~nalitès bén~ficiure<Taxe Trésor l39 ~
(1) Soci~tê Nationale Burr.inab~ d'el~ctricitê

---

- 201
-
la Gendarmerie qui convoquait et menaçait les clients .
Cette méthode a eu des résultats intéressants
<de nombreux
chèques ont eté encaisses) et
un caractère très
dissuasif .
Un nombre assez réduit de commerçants et d'entreprises
va utiliser la voie judiciaire contre les émetteurs de
chèques sans provision,
mais en recourant à une procédure
différente de celle pr~vue par l'ordonnance de 1975 .
Celle-ci prévoyait que les délits de chèques sans
provision dévaient passer devant le tribunal correctionnel
le bénéficiaire porte plainte avec un protêt i
ce tribunal
est rapide
<audience tous les mercredis> mais l'émetteur
sera condamné à des peines sévères <prévues dans l'ordonnan-
ce)
. C'est ce qui explique la réticence des gem. à recourlr
à
ce tribunal.
parce que c'est la famille,
les rl!lations .
Hême les entreprises n' y ont pas recours car c' e,= t souvent
des litiges entre hommes d'affair~et il faut ma:ntenir les
relations d'affaires dans le milieu.
Les plaignants vont recourir à un autre tri~unal qui ne
condamne pas à des Peines sévères d'emprisonnement,
le débi-
teur devant seu lement rembourser le montant du c!:.'àque , pl us
des frais de justice <4 % du montant du chèque>
: c'est le
tribunal civil et commercial .
Au lieu de demander un protêt
<qui coûte cher>,
le bénéficiaire demande une simple attes-
tation de non-paiement à
la banque et va se faire établir
par un huissier (1) une assignation du débiteur devant ce
tribunal.
L'assignation est un acte dressé par l'huissier à
la demande du creancier,
invitant le débiteur à
comparaître
devant le tribunal civil et commercial,
pour se voir condam-
ner au paiement du montant du chèque . Cet acte saisit le
tribunal
. La procédure de ce tribunal est plus longue que
celle du tribunal correctionnel
<plusieurs mois),
mais elle
est compensée par la légereté des peines prononcées comme le
montre le tableau n·30 p 202 .
(1) Signalons qu'au BURKINA,ltl fonction! d'huissier .t dt notaires n'existent
plus ; ces fonction, lont lSlurt., Illntenlnt plr dt' '.lndltaire, d. Justice',
corps nouYellt~tn~ crti ,

---

- 202 -
Tableau n· 30
Quelques cas de peines prononcées par la
Tribunal Ciyil et COmmercial de OUAGADOUGOU
(entre 1981 et 1985)
Xontant du
Peines prononcées en sus du remboursement
Chèque <FCFA)
du DOntant du chèque
6 833 500
100 000 F d'amende
2 190 095
3 mois d'emprisonnement avec sursis
.
3 145 704
100 000 F d'amende, 3 mois avec sursis
70 000
25 000 F d'amende
330 000
120 000 F d'amende, 3 mois avec sursis
185 000
95 000 F d'amende
588 118
593 750 F d'amende, 6 mc:,s avec sursis
3 553 633
1 776 816,5 F d'amende,
3 mois
1 121 855
560 927,5 F d'amende, 6 mois
700 638
50 000 f d'amende, 6 mojs avec sursis
161 322
20 000 F d'amende
27 500
20 000 F d'amende
100 610
1 mois aves sursis
3 800 100
100 000 F d'amende, 8 mois avec sursis
899 030
100 000 F d'amende, 4 moj.s avec sursis
1 330 400
100 000 F d'amende, 4 mois avec sursis
2 215 000
100 000 F d'amende, 4 mois avec sursis
621 000
25 000 F d'amende, ;2 mois avec sursis
2 000 000
50 000 F d'amende, 3 mois avec sursis
Soyrce
Palais de Justice, OUAGADOUGOU

---

- 203 -
En résumé.
peu de créanciers ont recours à
la procédure
judiciaire contre les émetteurs de chèques sans provision
comme le montre le tableau 31 suivant :
Tableau n· 31
Nombre d'affaires de chèques sans provisiQn
jUiées au Tribunal Civil et COmmercial de
OUAGADOUGOU
Année
Nombre
1981
11
1982
16
1983
31
1984
16
1985
4
-
1
Source
Palais de Jus";ice
OUAGADOUGOU
c - Lléchec dlune ~olitique répressive
La politique répressive qui soutendait l'ordonnance de
1975 n'a pas atteint ses objectifs.
le texte n'ayant jamais
été appliqué ni par les banques,
ni par les particuliers et
entreprises,
ni même par les autorités judiciaires. (1)
Llordonnance est jugée inadaptée au contexte,
à
son ni-
veau de développement économique . Elle est très sévère pour
des gens qui sont pauvres,
et dans une société Où l'argent
ne joue pas tous les rôles
C'est ce qui explique qu'elle
n'ait jamais été appliquée
L'ordonnance semble n'avoir pas tenu compte du degré de
bancarisation faible à
l'époque.
des comportements monétai-
res et finanoiers rudimentaires,
de la néoessité de sensibi-
liser et d'informer le public sur le fonotionnement et
l'utilité de cet instrument de paiement avant de réprimer
Le résultat de cette inadaptation
de la réglementation a
(1) L.s d'lits de chtques Slns provision r.l'v.nt uniqu'lent et nor.al •••nt du tribunal
cor,.ctionntl et non du tribunal civil .t cOII.rcial . Il Y1 une complicit' diS
juges qui est ici i dénonc.r .

---

- 204 -
é~é un mauvais usage du chèque e~ par~iculièrement la multi-
plication des chèques sans provision .
Pour que le chèque re~rouve un usage normal et que le
système de paiement fonctionne bien.
des mesures globale.
alliant répression et prévention sont nécessaires .
§2 -
La nécessité d'une politique globale
1 -
Une prise de conscience de' tous
Toutes les parties prenantes dans la circulation du
chèque
<particuliers.
commerçants.
entreprises,
banques.
justice) ont pris conscience du danger que représente le
développement des chèques sans provision.
Et réclament des
mesures énergiques pour redonner confiance au chèque .
Il
est nécessaire que les opérateurs économiqtes reprennent
confiance dans le chèque et les autres ins1 ruments de
paiement scripturaux . Des solutions sont ?roposées par
chaque partie.
mais elles sont souvent loin d'être CODr
patibles.
Les commerçants et entreprises propos'3nt que les
banques accordent des découverts automatiqu'3S à
leurs
clients.
même de montants pas très élevés.
ce qui permet-
trait d'éliminer une bonne partie des chèques impayés.
qui
sont très souvent de faible montant ;
ils réclament en outre
un aménagement de l'ordonnance portant réglementation du
chèque afin qu'elle puisse être appliquée.
Les banques rétorquent que l'instauration de décou-
verts automatiques n'est pas possible car les chèques
viendraient en compétition avec d'autres engagements des
clients : domiciliation des frais.
crédits, engagements
divers;
or il y a la nécessité de respecter la quotité
cessible (1)
. En outre,
aucun texte ne définit la nature
juridique et la taxation de ces découverts.
Les banques
estiment que le chèque sans provision est un risque que les
(1) Au BURKINA, 1t sa1ari' ni plut céd.r qu'un tlxitut d. 33 J dt son sllair. dlns dts
op'rations dt crédit, Quand un sllari. sollicitt un cr'dit, il doit pr's.nt.r i la
banque un r'capitu1atif dt ses Incours de cr'dits . L'atortiss'I.nt ••nlue1 des
cr'dits, y coapris l'alortisst.ent du nouveau cr'dit sollicit., doit ftrt inférieur
ou 'gal à 33 1 dt Ion salaire lensue1 .

---

- 205 -
commerçants doivent prendre tout en veillant à sélectionner
leur clientèle .
Pour elles,
seul le fichier central de la Banque Cen-
trale peut permettre de dégager du circuit tous les émet-
teurs de chèques sans provision
A notre sens,
seule une réforme en profondeur de la
réglementation du chèque et des paiements peut permettre
d'assainir le système de paiement.
Jetons-en quelques
~léments de base
.
2 -
Les lignes de force d'une politiqu~ globale
Pour redonner confiance au chèque des mesures légis-
lati ~res pour rassurer les gens s'imposent . Cette réforme de
la l''=glementation en vigueur devra essayer d' appréhender de
façon globale le problème des chèques sans provision,
en
introduisant à côté du système répressif remodelé une
cer1aine idée de prévention et de sauvegarde des droits du
porteur
Il apparait souhaitable,
en effet,
s'agissant
d'une délinquance de masse dont le caractère répréhensible
n'est pas toujours perçu par les interessés,
de ne plus
fond~~r exclusivement sur la sanction pénale la solution
qu'il convient d'apporter au problème de chèques sans
provision.
Les lignes de force d'une telle réforme sont
a) La mise en place par la Banque Centrale d'un
système capable d'absorber la totalité des chèqu~s sans
provision.
Cette mesure devra être accompagnée de l'obliga-
tion pour les banques de déclarer tous les incidents à
la
Banque Centrale
(tant pour les chèques barrés que pour les
chèques de retrait dont elles devraient tenir maintenant des
listes>
. Cette obligation sera assortie de sanctions pour
les banques qui ne respecteraient pas les délais d'envoi des
listes .
Il faudra en outre donner pouvoir à
la Banque Cen-
trale de relever les incidents et de les introduire au

---

- 206 -
tribunal pour sanction,
les particuliers ne voulant pas le
faire eux-mêmes .
b) Obliger les banques a assurer elles-mêmes la
police de l'usage du chèque.
Il n'est guère contestable
que l'inflation considérable du nombre de chèques sans
provision résulte,
dans une très large mesure,
de la
facilité avec laquelle les banques délivrent des formules de
chèques a leurs clients, et de leur laxisme dans la répres-
sion des chèques sans provision.
Aussi nous paraît-il
opportun d'obliger les banques à assurer elleS-mêmes la
police de l'usage des chèques.
En conséquence,
lorsqu'il rejettera un chèque présenté
au paiement en raison de l'absence ou de l'insuffisance de
provision,
le banquier devra désormais enjoindre au titulai-
re s ' i l est récidiviste,
de ne plus émettre de chèques ordi-
naires et de restituer toutes les formules en sa possession.
Toutes les banques devront en principe se conformer à cette
mesure et pour ce faire la Banque Centrale sera chargée
d'assurer la centralisation et la diffusion de ces interdic-
tions à caractère administratif .
Pour cela,
les banques
devront se doter d'instruments de gestion (1) appropriés
permettant l'application de cette mesure ..
Les mesures ainsi proposées,
en assainissant la situa-
tion actuelle,
doivent permettre de rendre à
la justice
pénale sa véritable vocation et donner aux sanctions leur
pleine signification .
Les règles imposées au système ban-
caire doivent normalement entraîner une neutralisation des
tireurs de chèques sans provision dus à
l'ignorance,
à
la
négligence ou à
l'imprudence.
L'action de la justice sera
recentrée désormais sur la répression de deux types d'in-
fraction d'une réelle gravité:
l'émission de chèques sans
provision faite avec l'intention de porter atteinte aux
droits d'autrui:
la v~olation des interdictions tant
bancaires que judiciaires d'émettre des chèques.
(1) Il "agit d'instruMents de gestion perMettant de connaitre toutes les op~rations
pl~s~es de c~ient, COlle les Inciennes "fiches de position" qui nt sont plus
utIlIsées aUJourd'huI' cause de l'introduction d. l'ordinateur.

---

- 207 -
c) Enfin,
adapter la réglementation au contexte
socio-économique du BURKINA,
en allégeant notamment la
procédure d'établissement des protêts,
en sensibilisant
davantage les particuliers et commerçants sur l'éxistence
d'une réglementation,
la possibilité de l'utiliser contre
les fraudeurs et la nécessité de la faire respecter.
L'analyse de la situation du chèque au BURKINA a montré
l'importance de la réglementation dans la circulation des
moyens de paiement
L'efficacité du s~stème de paiement dé-
pend de l'adaptation de la réglementation au contexte,
et de
la nécessité bien comprise par tous de la faire appliquer
Nous avons montré qu'au BURKINA,
la réglementation en vi-
gueur sur le chèque n'était pas appliquée à cause de son
inadaptation au contexte socio-économique du pays
C'est
que de façon générale,
les comportements monétaires et
financiers des particuliers et entreprises sont influencés
par des facteurs sociologiques,
culturels,
historiques.
c'est là qu'il faut rechercher souvent l'explication de ces
comportements très particuliers .

---

- 208 -
SECT lOI 3
Les pratiques de paiement sont tributaires de
l'état social
Nous avons déjà expliqué le mauvais fonctionnement du.
système.
de paiement au BURKINA par deux types de facteurs
les facteurs d'ordre monétaire et économique
(faible diffu-
sion et usage non généralisé des comptes chèques et de la
monnaie scripturale,
faiblesse des revenus),
des facteurs
d'ordre institutionnel
(absence d'une réglementation adap-
tée)
. Ces explications techniques,
quelles que soit leur
solidité ne donne souvent,
dans un pays sous-développé comme
le BURKINA,
qu'une vision partielle de phénomènes qui relè-
vent avant tout de facteurs non quantifiables . Elles doi-
vent être complétées par une observation sociale des faits,
qui seule,
permet souvent d'en saisir la nature profonde.
En matière de comportements monétaires et financiers - c'est
le cas des pratiques de paiement - on peut poser l'interro-
gation suivante:
la connaissance de l'état social,
c'est à
dire des mentalités n'est-elle pas un élément d'explication
des pratiques monétaires et bancaires ?
Pour comprendre,
non pas seulement les mécanismes,
mais sur-
tout le degré d'utilisation,
le degré de pénétration dans le
corps social,
les appels et les refus face aux choses de la
monnaie et du crédit,
"ne faut-il pas considérer en même
temps que ce qui relève de l'offre économique,
ce qui relève
aussi de la demande sociale de monnaie 7-
(1)
Après avoir précisé quelques termes de la liaison entre
pratiques monétaires et état social,
nous montrerons qu'une
analyse de type social est nécessaire pour comprendre les
comportements en matière de paiement au BURKINA (§l)
. Puis
nous illustrerons ces propos par quelques éléments de réfle-
xion qui caractérisent la Société burkinabé d'aujourd'hui
(§2)
(1) BOVYIER, J, 'Pour une analyse sociale de la lonnaie et du crédit, XIX' XX' siècl."
in : ANNALES, Eco, Sociétés
CiYilisations, n' ~ , Juillet-AoQt 197~
A. COLLIN, p 813 .

---

- 209 -
91 -
Quelques termes de la liaison &n~re pratiques
moné~a1res et état social
1 - Hypothèse sur le lien de causalité entre offre
et demande de monnaie
On peut poser comme hypothèse
(1) que l'offre de
monnaie est d'abord fonction de la demande,
c'est à dire
qu'elle est réponse à certains besoins et à certaines
attentes.
La demande de monnaie <la demande "sociale")
comporte des dimensions quantitatives,
mesurables et des
éléments qualitatifs moins aisément repérables
Quantitativement d'abord,
tout système monétaire s'ajuste à
un certain niveau de grandeurs économiques : niveau des
chiffres d'affaires,
des échanges <internes et externes),
des investissements,
des finances publiques
D'où les
niveaux de besoins,
c'est à dire des demandes en moyens et
procédés de paiement et de financement.
L'analyse,des
mécanismes de création de monnaie montrent que la diffusio:è
de la monnaie demeure sous l'influence des demandes de
moyens monétaires et de crédit.
Dans cette perspective,
le
système monétaire et bancaire est conçu comme fondamentale-
ment dépendant
du degré de développement économique
<dépen-
dance quantitative,
matérielle)
. Dans ces conditions,
il ne
devrait pas exister de "retard" monétaire,
ni de "retard"
bancaire.
Tout "progrès" du système de monnaie ne viendrait
qu'avec l'ébranlement des forces productives et des échan-
ges.
Bref,
l'offre de monnaie serait strictement fonction de
la demande économique
C'est une hypothèse satisfaisante,
mais probablement
trop simple
S'il y a adaptation,
pourquoi ne se produi-
rait-il pas des décalages,
puisque certains hommes et entre-
prises peuvent anticiper sur les biens et les demandes . La
demande de monnaie est loin de ne provenir que d'incitations
simplement économiques,
objectives,
mesurables .
Elle émane
(1) BOUVIER, J, Loc, Cit; p a17, 819 ,

---

-
210 -
de tout le prisme social,
e~ des éléments qualitatifs,
c'est
à
dire non mesurables ou difficilement mesurables qui vont
en modifier l'intensité,
en infléchir le cours.
Ces éle-
ments qualitatifs relèvent de l'analyse sociale
"Dans ces
conditions , s des offres monétaires et bancaires conscien-
tes,
novatrices peuvent s'opposer des habitudes héritées,
des inerties conservatrices,
des prudences,
des refus "(1)
2 - La nécessité d'une analyse. sociale
On peut considérer que la réfraction de la demande de
monnaie à travers le prisme social est l'élémer,t explicatif
du retard de cette demande monétaire sur l' offJ'e,
donc comme
l'élément-frein à
la pénêtration des technique:; modernes de
la monnaie et de la banque à
l'intérieur du corps social
Une analyse de type social devient indispensab:e à qui veut
mesurer le degré d'influence effective des ins',ruments du
capi talisme . Une telle analyse doit faire réf ,?rence à
l'héritage du passé,
aux mentalités,
aux comportements.
Elle révéle les pesanteurs,
les refus,
mais aussi les
dynamismes.
Hais elle comporte une difficulté :iDajeure
nous sommes en présence de ce qui ne se mesure pas direc-
tement :
les comportements des agents économiques,
compor-
tements où se mêl~nt le conscient et l'inconscient
Le repérage de certains comportements observables dans
la société burkinabé d'aujourd'hui permettra d'illustrer ces
propos .
§2 - Quelques éléments de réflexion
Le statut historique de l' argent,
forgé par les tradi-
tions encore vivaces,
l'héritage de la période coloniale
sont les principaux facteurs influençant les comportements
monétaires au BURKINA .
(1) BOUVIER, Loc, cit, P 818

---

- 211 -
1 -
Le statut historique de l'argent
La lente pénêtration des techniques monétaires et
bancaires dans le corps social tient en partie au statut
même de l'argent, dans la vie des hommes,
statut forgé par
de longues traditions.
Dans une étude sur les HaSSE (1),
T.PACERE (2) a montré que ce qui fait le fondement de
l'éxistence chez les Hossé,
c'est la recherche d'un équili-
bre général qu'il désigne par le mot "stabilisme"
(3)
.
La
construction du stabilisme a pour finalité la recherche du
bonheur
<c'est ~ dire le bien-être,
la satisfaction de
vivre)
. La conception des Xossé lie le bonheur individuel à
celui du groupe,
de la société . LeE individus laissés à
eux-mêmes ne peuvent que développer l'égoïsme.
Face â
cette
tendance individualiste qui entraînnrait le malheur de tous,
il faudrait un pendant au-dessus de l'individu,
ce sera la
société.
De même,
face ~ la vie ma1érielle doit correspon-
. dre pour des raisons d' équ ili bre unl~ vie spirituelle . Le
bonheur relève de la nécessité d'un équilibre entre vie
matérielle et vie spirituelle . En conséquence,
le bonheur
réside dans la nécessité de s' opposel- à
l'évolution notam-
ment économique dès que le ni veau éq'J ili bré de la spiri tua-
(
lité a atteint son maximum.
Le bonheur réside donc dans une
situation d'"anti-histoire"
. Ce phénomène de blocage de
l'histoire par effacement de l'évolution est caractéristique
de la vie des Xossé .
Dans cette conception de l'éxistence,
l'individu
n'existe pas i
tout se fait ~ l'intérieur du groupe,
dans la
seule considération du groupe.
Cela interdit donc ~ l'indi-
vidu de produire seul et de thésauriser quoi que ce soit de
"personnel" qui puisse le différencier d'un autre membre.
La fortune apparaît ici comme un simple facteur d'équilibre.
Elle n'est pas un objectif recherché.
A l'intérieur de
cette philosophie générale Où "la vie économique n'est pas
un développement économique"
(4) existent des lois coutumiè-
(1) "ossé, .thnii représentant plus de 50 S de la population du BURKIN~ .
(2) PACERE, T,F, Ainsi on a ls;a$$iné toys les n05'.5 . SHERôROOKE (CANADA),
Ed, MAA"AN, 1979, pl7 .
(3) C.t équilibre génlhl1, li "stabilille" lit :
- un équilibre au niveau général de l'.xilt.nc.
- un équilibre au niveau transcendal de l'existence
- un équilibre au niveau terristre de l'existence.cf, P~CERE p 17

---

- 212 -
res rigides concernant l'economie et portant sur les ven~es.
les echanges,
les dépôts et prêts,
etc...
. Cette législa-
tion est coherente avec l'équilibre nécessaire qui débouche
sur un blocage de l'histoire.
C'est dans ce contexte que la monnaie française a été
introduite à
la fin du 19·m -
siécle,
par des méthodes que
nous avons décrites plus haut
<cf.
supra plS ) . Hais le
territoire occupé par les Hossé n'étant pas propice à des
cultures de rente,
ce sera par l'impôt qu'on les obligera à
rechercher et à utiliser la monnaie fr~nçaise . La collecte
se fera dans les conditions les plus ignobles (1),
au point
que les Xossé baptiseront l'impôt "le droit à
la vie",
ou
"la honte"
(2)
. Les Xose,é sont désormais pris dans un piège
qui somme toute n'est qu'une conséquence de leur conception
de l'éxistence .
Ils ne -'oulaient pas d'argent,
ils ont tout
fait pour ne pas en dispr:ser au-delà d'un certain minimum
désormais il faudra qu'i:s en produisent dans des propor-
tions incommensurables p'JUr eux .
Cette situation va entraîner des comportements particu-
liers et ambigüs vis à ViS de l'argent.
Une recherche ef-
frénée parce que la nouvelle monnaie est devenue l'unique
moyen d'échange dans le nouveau système économique colonial.
puis post-colonial, qui impose de nouveaux modes de vie,
de
nouveaux biens <Cf.
supra p50)
Mais elle va entraîner
aussi une méfiance vis à vis de l'argent.
Il s'ensuit deux
conséquences:
d'abord la recherche et l'utilisation de
l'argent se feront sans morale,
puisque les anciennes mora-
les des coutumes ont été balayées et que la morale de la
nouvelle civilisation qu'on propose n'est pas connue,
du
moins,
n'est pas l'essentiel.
Plus de coutumes,
plus de
morale
L'utilisation de l'argent
<qu'on ignorait avant ou
presque> reléve souvent de pratiques à peine concevables
Désormais c'est la morale de l'argent;
ensuite,
l'introduc-
tion des formes modernes de la nouvelle monnaie rencontrera
des réticences.
Le corps social n'est pas prédisposé à tout
changement,
qui suppose des transformations de ce qui était
(1) Voir PACERE, op. cit. P 119 ft luivant•• ,
(2) en "or. (langue de. "ossé) : 'Yonr'yaodo' ou 'Yand~' .

---

- 213 -
auparavan~
. Or le système qui existait avant,
et qui n'a
pas complétement disparu de nos jours est élaboré pour
perpétuer les habitudes acquises de générations en généra-
tions . Le passé reste la réference .
Tel est le fondement historique et philosophique de
certains comportements vis à
vis de la monnaie ou des
techniques bancaires et financières . Finalement,
nous
sommes en présence aujourd'hui d'une société où l'argent ne
joue pas tous les rôles,
et où existent des notions d'huma-
nisme,
de solidarité.
Des valeurs tel~es que la famille,
les relations humaines sont importantes et doivent primer
sur l'argent.
On fait facilement don d'argent à autrui,
en
perdre un peu n'est pas grave.
On pardonne.
C'est une
forme de charité . On comprend alors que la plupart des
commerçants r.l3 poursu i vent pas en justice un dé bi teur,
<surtout un É~ œtteur de chèque sans provision) et continuent
d'accepter des chèques dont ils savent qu'ils ne seront pas
tous honorés à
la banque.
Ils sont ainsi,
inconsciemment,
complices des; émetteurs de chèques sans provision .
2 -
L'héritage des périodes coloniales et post-
coloniales
Le niveau rudimentaire des comportements monétaires et
bancaires de nombreux commerçants et entreprises au BURKINA
trouve.
aussi son explication dans l'héritage de la période
coloniale . En effet, combien sont-ils à avoir conservé,
hérité de comportements du temps colonial ou même des années
soixante 7 Pourquoi ce maintien de pratiques mon~taires et
d'habitudes de paiement qui ne sont pas conformes à
l'offre
présente de monnaie 7
Pour y répondre,
il faut prendre en compte ce qui faisait la
spécificité du système monétaire hérité de la colonisation
et est resté en place sous le régime post-colonial : une
structure dominée,
une structure desarticulée et extraver-

---

- 214 -
tie,
une structure oligopolistique d'emprise extérieure
( 1 ) ,
L'économie coloniale et post-coloniale privilégiait les
secteurs d'import-export,
seuls concernes par la monétarisa-
tion du fait que c'était le seul secteur rentable.
La
préférence pour des opérations saines et rentables,
avec des
clients sûrs et connus a conduit les banques coloniales et
post-coloniales à ne s'intéresser en priorité qu'aux grandes
maisons de commerce,
aux entreprises financées et dirigées
depuis l'extérieur.
Ainsi les flux monétaires restaient-ils
à
l'intérieur des mêmes circuits.
Cette situation a favori-
sé
le développement des activités des quelques grandes mai-
sons de commerce,
ainsi que leur bancarisation rapide,
non
pas les activités
et l'accès aux services bancaires des
commerçants nationaux
Le réseau de commerçants locaux
Était marginalisé par le système bancaire,
qui n'a pas jugé
bon de les initier à ses techniques.
Pas étonnant,
vingt
ans après l'indépendance,
que peu de commerçants possèdent
ln compte en banque et n'aient jamais manipulé un chèque,
un
ordre de virement ou une traite .
Pas étonnant non plus que
la majorité des citoyens soit resté dans le système "mono-
monétaire" des espèces .
Les mentalités,
les habitudes sociales ont forgé des
comportements dans lesquels les aspects modernistes,
dynami-
ques du développement économique et singulièrement des
mécanismes monétaires sont ignorés .
Les pesanteurs sociolo-
giques,
morales ont souvent fait des particuliers et
commerçants tels qu'ils sont:
ils ferment les yeux devant
les innovations,
croyant conserver par là quelque parcelle
de liberté .
Le grand obstacle au progrès des mecan1smes bancaires
c'est par exemple l'habitude prise par de nombreux commer-
çants de régler eux-mêmes leurs créanciers au lieu d'en
domicilier le paiement à la banque,
car ils n'ont qu'une
médiocre confiance dans la gestion des banques . Le commer-
çant burkinabé aime à honorer sa parole dans sa boutique,
avec même une cert~1ne Dublic1té
(on recherche la présence
CI) Voir PEYRE6A, JuqUltS , loc. dt. P j\\G

---

- 215 -
de témoins-admirateurs> qui lui parait de nature à affermir
son crédit .
Il Y a une méfiance vis à vis des modes de
paiement scripturaux,
qui tient surtout au statut même de la
monnaie scripturale,
dans une société où la parole donnée
est historiquement plus valide que la signature . La parole
donnée était sacrée,
tandis qu'on n'est pas obligé de
respecter une signature,
qui est un symbole étranger à
la
culture,
et souvent,
considéré comme un fantasme pour intel-
lectuels
Il est d'ailleurs difficile à de nombreux commer-
çants de conserver une même signature pendant longtemps
Dans ces conditions,
comment faire confiance à celle
d'autrui?
Xais ces comprtements ne sont guère étonnants si l'on
regarde la personnalité même de l'entrepren~ur· ou du
commerçant burkinabé
(1)
.
c'est d'abord un homme sorti du
rang,
qui a été apprenti pendant de longues années,
accumu-
lant un petit capital.
Il est beaucoup plus rarement issu
des classes supérieures instruites et n'a pas bénéficié
d'une formation poussée.
Dans la moitié des cas,
il n'a au
maximum qu'une instruction primaire et il y a seulement une
chance sur cinq qu'il ait continué jusqu'au secondaire.
En
Afrique,
on ne naît pas chef d'entreprise en héritant de sa
famille.
Issu d'un milieu modeste,
c'est un véritable "self
made man"
i
disposant d'une main d'oeuvre peu qualifiée,
il
est contraint de demeurer au stade artisanal recourant peu à
une technique avancée.
Il reste attaché aux traditions et
sa réussite est celle du groupe,
elle doit rejaillir
<financièrement)sur le groupe
Ce sont autant d'handicaps pour~maîtrise des mécanis-
mes de la monnaie et du crédit
Il manque aux commerçants
et entrepreneurs une certaine culture bancaire
En réalité
ils n'ont jamais été formés ni informés sur les avantages de
la banque moderne,
ou sur l'existence d'une réglementation
en matiére de moyens de paiement et la nécessité de le
défendre.
Les responsables des "grandes affaires",
des
banques sont bien partis à
la conquête des marchés,
surtout
(1) SO~E, Catherine. "Regard sur l'Entreprise Africaine', in : Jeyne Afrique
Econo.i~
,n' 53-5~, n' spécial, OéceMbr. 198~, Janvier 1985
p 27 • 37

---

- 216 -
du marché national,
mais ils ont negligè la conquête idéOlo-
gique,
morale du public.
des commerçants
Ils n'ont jamais
jugé bon de faire son initiation économique,
de lui indiquer
les règles du jeu, d'emporter son adhésion à ces règles
Mais si la société a sécrété depuis longtemps des
forces de refus par rapport aux innovations de l'économie
capitaliste moderne,
certains signes,
témoins d'une amorce
de changements profonds sont perceptibles.
Le capitalisme
moderne a su faire basculer en sa faveur à travers une série
de déséquilibrelaccélérés <mouvement de la population
active,
développement du réseau bancaire et financier,
progrès de la scolarisation,
extension du secteur public)
les rapports sociaux et les mentalités
On observe ainsi
une modification du comportement des commerçants
et des
revendications de tous dans le sens d'un assainissement et
d'une modernisation des pratiques bancaires et financières.
Toute organisation socio-économique contient toujours des
éléments actifs.
Il n'existe pas de société immobile.
Le
besoin est apparu de donner à ceux que l'on avait jusque là
i::~~:~é:a~::l::f::m:::::c:::;o:u~~ec~::::::::e:C::::i:~~i~S

---

- 217 -
COBCLUSIOB DR LA DRUXIRXR PARTIR
Outre la monnaie fiduciaire qui conserve la primauté
dans les transactions,
les agents éconoDiques utilisent
divers instruments scripturaux <chèque,
virement,
traite,
avis de prélèvement>
. Mais cette multiplicité ne donne pas
entière satisfaction aux parties prenantes dans les transac-
tions commerciales et financières
<vendeurs,
acheteurs,
établissements financiers>
i
en effet aucun de ces modes de
paiement ne cumule totalement les qualités recherchées par
les agents économiques,
notamment la commodité et la
sécurité dans le règlement . Les espèces constituent pour
les petites transactions un mode de règlement commode,
mais
ce mode de paiement devient vite encombrant dès que les
transactions atteignent un certain montant i
le chèque
111_
constitue un instrument de pai~pratique pour les acheteurs,
mais l'absence d'une réglementation claire empêche la géné-
ralisation de son usage,
et réduit par conséquent sa
maniabilité
La lettre de change,
le virement,
les traites
constituent des modes pratiques de paiement dans leurs
sphères d'utilisation qui sont très spécifiques,
mais sont
peu maniables à cause des circuits pas toujours clairu .
Le problème de la sécurité est ressenti comme particu-
lièrement gênant pour les commerçants,
en raison essentiel-
lement de la détérioration des relations avec la clientèle
qui lui est contingent .
Les mesures préventives sont insuffisantes et les mesures
répressives semblent n'avoir pas eu un effet très dissuasif.
A cela s'ajoutent l'influence des mentalités et des habitu-
des héritées du pas~é, pour expliquer le mauvais fonction-
nement du système de paiement du BURKINA .

---

- 218 -
CONCLUSION
GENERALE
Que peut-on retenir au terme de cette analyse . Hous
voulions comprendre et analyser une des fonctions de la
monnaie dans un contexte particulier . Nous avons montrt que
dans le contexte actuel du BURKINA,
les pratiques de paie-
ment étaient dominées par l'usage encore important des
espèces,
même pour les transactions en~re commerçants et
entreprises,
et ~ar conséquent un usage limité des instru-
ments de paiement scripturaux .
Les instruments actuels ont été introduits et utilisés
depuis la période coloniale jusqu'à nos jours par des gens
qui en voyaient les aspects pratiques,
mais ignoraient
souvent tout des règles de leur usage .
Il Y a un aspect
dynamique à la croissance en volume deu moyens de paiement
une monnaie est d'autant mieux utilisée qu'elle est plus
répandue,
elle pose alors moins de problème$de liquidité.
Ainsi l'usage de plus en plus large dans toutes les couches
de la population des moyens de paiement devrait faciliter le
développement des transactions,
apporter plus de sécurité
dans les paiements,
favoriser la maîtrise de leur maniement
par le public . Or au BURKINA,
nous avons observé une
diffusion limitée des comptes bancaires et de la monnaie
scripturale,
l'absence d'une réglementation des paiements,
de règles claires de l'usage des instruments de paiement.
Dans ces conditions,
le Système de paiement ne pouvait pas
garantir la liquidité de la monnaie scripturale;
d'où la
circulation limitée des instruments de paiement scripturaux
assimilés souvent à des instruments de paiement à crédit,
et
l'usage important des espèces assimilé à un paiement au
comptant .
Le système de paiement fonctionne donc mal et quelques
conséquences en découlent:
l'usage détourné de certains

---

- 219 -
instruments de paiement comme le cheque,
transformé plus
souvent en instrument de crédit plutôt que de paiement,
la
tendance à la personnalisation de l'instrument de paiement
au lieu d'une généralisation de son usage.
Cette situation
peut compromettre à terme le fonctionnement même de tout le
système bancaire et financier.
C'est pourquoi son assainis-
sement s'impose,
au moment où les échanges se développent
tant à
l'intérieur du pays,
qu'avec l'extérieur.
Sans avoir la prétention d'apporter le remède qu'il
faut,
on peut esquisser quelques soluti~ns
Il convient
sans doute de fixer des règles claires et rigoureuses dans
le système actuel de paiement du BURKINA : réglementer les
gros paiements en imposant progressivement des paiements
scripturaux; adapter la réglementation de l'usage de chaque
i mtrument de· paiement;
systêmat iser progressivement la
scr1pturalistion des salaires et de certains types de
rée lements .
Pour accompagner la mise en place de ces mesures,
on
pourrait obliger les commerçants, entrepreneurs,
artisans
au-dessus d'un certain seuil de chiffre d'affaires à avoir un
compte en banque . Toutes ces mesures auront pour objectif
d'assurer la liquidité de la monnaie scripturale et de
donner par conséquent confiance aux instruments de paiement
scripturaux .
En assainissant le système de paiement, on rendra au
système financier sa véritable vocation:
débarassé du
soucis quotidien de garantir la valeur de la monnaie,
il
pourra se consacrer davantage à
sa fonction première,
financer l'économie

---

-220-
ANNEXES
1 -
Extrait de la loi réglementant les paiements en France .
2 -
Forme de thésaurisation des cauris
3
Extrait des cClnditions de banque sur les jours de valeur
4 -
A.
Questionnaire pour l'enquête auprès des commerçants
et entreprises .
B. Questionnaire pour l'enquête auprès des particuliers
5 - Liste des entreprises et commerçants contactés
ô -
Répartition des agents de la Fonction Publique du
BURKINA au 31.12.1985 .
1
Infractions en matière de faux billets de banque .
8 -
Volume des chèques traités en chambre de compensation
9 -
Modèles de Lettre de Change .
10 -
Ordonnance portant réglementation du chèque au BURKINA
11 -
Structure de la Masse Monétaire .

---

DIIIlmON GÉNÉRALI
- 221
13 lU:.
DIS IMPOTS
---_.-
30
InalrueaiuD du 22 oclol'N 1904
ANNEXE l
.Ie.ure. de conlnife el de IU':\\'cnliIH' eUlllrc 10. fraude
OLlieatioD. de paieDlcnl p:!r Chl:IIIlC vour les parliculicr" IlU" cUllllllcrt:lllh
(C.C') .. 3r!. lCH9 /4:f. F)
[D.C.I. -
Bureau V Al]
"nÎl'le 90 de: 1.. lui Il" 83·1179 du 29 ,1...·.·.:.111·.: 19a:S
L'anieJe 1649.,,·F du Code lénér..1 de. In111ÛII e~t remplOlcé pu 1':1 Ji, pu.ïtiulIl .uiY:lllll·~ :
e Articl. 1619 ter.'. -
Tout rèl:lellll:llt d'uD mOlllOint ,ul":ricllr à 10.QOO F, clrcl'IU'; par lin 1'00rli. ,Jil:r Ih'lI ....II""Cr •
..... ID paiemall d'un hien ou d'un Icuicc, lJ,.il être ul":ré luit Il:lr c11\\:111I1: fi: i...... 1:1 Il t 1I1111 l:ar:l"I'" i.ti'I""
.k 1,.JI rL """111
.r.....e. Il ~ DOD·tr:lDlmiseihilité par voie rJ'e;ndOl;Scmcnl 1IIC:llliunll.:c" .i l'Ilftid,: 1..96 dll Jjnc .1." I"U.·".I"II:' li,,·~lc••
IOil par ,iremeDI b.ncairc ou 1101131, lOit p:ar CUle JI: 113icIIICIII UII dc créJit.
e Toute{oia, les particulien non conunCrC;:Inl. n'aYilnt IIU leur domicile fi~ral ,'n FIJn,·,: 1'0llrrllllt N:.lill!" r .J'dT,'cI:;."
Je rè&lemenl de toul bicn ou acrvice rJ'UD nlllnl3nt .upé. ieur à 10.000 f cn Ch\\:'1I1Ci .1... \\'OYJl;e UU Cil i.ill, i:, J[Jr':; :, ln:,
par le ,endeur du bien ou lt:s pn:)lalllircs .It: acnicc. de kur i,lenlil': cl .iomicilc ju,lili.is. ~
INTRODUCTION
L'anicle 90 de 1. ,Di Je fin.nces "qur 19U·1 in:uitllc une obli::ation .1.: l'aiclII<:lIt l'Oir c1lè'lllc /.all':. ,jrcll·tl.: 1".-1 .• 1
... bancaire ou jlar C:lrl': dc p:licmenl ou dc erétlit lJOur luus l,;i ri';len:culs ''\\l'éd''l1\\ la ftJIIUl1e Je 1il.\\!\\JU F dr~, l''':~
par Ica particulic:r. nOll CD amc:rçaUla eD p:lielllcni Je: 10US Lieu. ou sc:nicel.
Une dérolalion i:l:Uc obli~.tion a élé prévue en b"cur Je. p:lrticulier. non cOlllmerçanl! n':lplIl l':::; ICllr JUllli"i!e
AIca1 • France' la eo:"litiOD que le ,odeur du bicD ou le: prest.tDire dc .ervicc relève lcur iJeulilé ct l.:ur Jomil.il..:.
Ces DouvcllCl di'rCiitions comllli:lcllt Jes JiSI,olilion. uÏ>l.nlct rel:alhcs ail p:lÎcllIcul ol!liC;:'luire l'ar L1I:''1;''~ :
1· La 101 du 22 0 'lobre 1940 modifiée l'r':"uil 'Ille Il'' lllliclIll'nl, ,a"dués l'a[ 1.... çomml'I~Ullb titJiH'1I1 ':rrt' I~.j·.
par chèque ou par ,irclue il dès lOri qu'l1~ dépluent 1.000 1-'.
TOulcfoit :
-J la traitemcnu el .alaira peu'cot êlre ré;lés lOua J'.ulr~ fcH1I1c ll~~ lou qu'ils Il'cxc~,lcut l'a. ~.;,CO P ','ar
. . . acier;
•
-
les "Ilements des Ir,u5Olr.lion" portant .ur ccrlaillcs catél;urie••l'lIuÎlII:llllt vi'.1ut. (u"talllllle"l I.. "ill>, Il,ill' CL
p,oreiDl) OU .ur les vi:lulks ou Ic. produits cJ'OII'ô1I1:1;e .i,:. lll':mc. ali'":lllX Jui"e:nl ~Ir.: ;:aeo:luéa "ar_1:11\\:'1',1: uu p••l VII ~" .... 1
quelqU'CD Ibil le mODI.nt (l);
.
-
pour le. COllllllcrçllllt. {ul:lins. III Iimile de 1.000 .' ellt purlée i 2.500 F:
.... eMn, 10UI les ri:glcmeutl lupérieun à 2.000 •• cllcetuél 'Ult DOlairc. dui'elll l'étrc: par chèque DU p:lr \\ÎrL'jJ,L'DI,
ecue obliplion eonc.:rac .oui bien ICI commer~:Jnt" que Ic", partil:ulieu. !:Jlc Ile """4 l'liqllc 1':1' DUX Jé"ûl:>.
'
La iDfraetioftS i cclle lé&i..Iation IOlIt ~ueliunnêcl Ilill uue: amellJe 1i"":lle .1... 5~;' JI" ""'Uhln 1:11 ....." ...'.
r I.'OIniclc 96-1 de 1. loi Il' IU·llc.o tlu 30 J':l:cllIl,rl.' l'JUI , ...Jiii': à l':lnicl.. 16-11) tcr·f tllI Cil'IL' ;:"Ir~r~J dl:, 1.:"....:•
• "ÙI f.il oùli~alion aux pllrticulil.'u nlln conllllCrç:lllls JI: ré..ler l'ar ch<:4111.', \\ilL'1I11:1I1 tllI lUII\\ 1IO".le .Ie r: ;'.i'·I1''''': ......, ;1'·.
les aeh'lI d'un montant IU(léricllr à lQ.ooo F purl:anl .lIr Ic. lJijoult, pil:lfO"li.:", ol,jl:\\s J';IfI, d.: <"lIl1," l' .... uu ,1':Jl!li,:",:.;
C'al cette cfl5(>Olition qui. c:k lénérali":e pllr l'allic1e!JO llc la Ini de lill3l1ce" pour 19(1,"
A. f'J.amp d'PJl(llieJllion.
Pour déterminer si un rè:~lclnclIl doit êtrc ohli:';:II"ir'lllo:pr dT~l:tllé l',.r ..l'\\:'1I1C 1.31 ré: 011 ";n'I'lcnl \\..1110 ;irc: 1-11 l'u:lJ!.
il, 'a lieu dc conaidérer l'ubjcl du rè.lelllclIl, la 11I1a:il~ dll JéL.ilcur, 1... mODI:J1I1 Je \\.1 tran-~r1iuu,
1. OUJET DE RÈCLI.ML:'iT.
Principe.
Sonl conccrnés, lou~ lc. rèl;lclllt'nh I:aectués cu 1'1Iiemelrt J'lin l.iclI 011 .1'1111 ,c:ni...:,
• DieM: il "3;11 tic. hil:n. mCIlIoIe;:; ou ilOlll..."I,)", c"rporel. ou ill,'..rl'"r.·:, slI'''I'l'lil,J.'s Il'al')1I 0l'ri.. , illll.
cl 1 SlIr lu l'r..I.I:'III(·s r.onr.l'fUUIII ce, Ilalls:;l·ri(.Il~ "I })"c.l~ busc 7 .4}./I} 1.
109
11
t &"2:10 l'
OU. -
c.r. u' 04.11, SI1 .lu (:·I-l~l~.

---

o........
t3K
- 222
$
SerticCI: la notioa de tenice recouvre Ioules Ics o"C:r:lIinM qui rcl::~enl ,lu lou~l:c ,l'jn.lu.uil: IIU ..lu c;ontr~l
~'PliÎc par lequel une l'enonne ,'olili"e à ClIécul~r. mOI'Cllnalll Ulle rémuII':'~li ..n J':"'lIl1ill':~' UII Illl,ail '1,..·l.:onllul'
'CJetCcr. des ~c;livilés qui donnenl lieu i
III perccl,lion de pru/ils diven l"rim••, l'lHli.il'..liun,. TC.J"~f1'es, cie,>'
ill ptlrriculitr,
Cerlain. pl~cemenl' 6naneie" ré.1li,é1 IOUI la (orme de louscriplion de bon. olTr~nt la poS)il.ililé aus porleun
fluir clu .voiu qui peuvenl demeurer aoooymei vis.à.vil de 1'"Jminislralicn fi>CGlc. Cl:~l le cal J,'s I.ulls énuméré,
" de rarlicle I~·A·III bis du. CoJe ,énér.1 dl:, Iml'ül' "in,i 'lue Je. lK,IlS cl litrc. Je t.;llJil.lli ...lion émis l'U kl
,és de clpi",lisalion.
La lOuscription des titru de celle Dillure peut l'clieeluer en etpècel quel qu'cn lOil le 1II0nllnl.
L'articJe IM9 t".F nouyeau Yile Je. opéralion. elTecluéc. par dei p:trticulicu non COIIIR\\erçOlnh. Les eOUllller,:allll
III donc lOunti. lUS obli&lliion. de la loi du 22 octohre 1910 modili':e.
Mon"'"
Let rèal.menls d'lin montllnl .upérieur l 10.000 F, ponOlnl sur les L.iens ou services \\'i~és lU '>lIf:lGTlll,l,e 1 ci,Jehu,.
~I ëlre eflecluta par c1,èque barré ou Yiremenl.
La ..ail bê par la loi l'applique à chacun det rèllcmenls e/teclués par le pOirlieulier non commerçOlnl. C'est
1 que les aeomplel 'le nés par le client lou de 1.\\ cnmmancJe d'un bien !'Cuvent ëlrc ellcclués Cil C~pÇCI'S dès 10,.
• lOal iDférieurs à 10.000 F, ,
Ccpelldlnl, dln' le cu de manœuvres IYlIlt D'lani(C!llemenl polir but d'échapper à l'oLIiG~tion de (l~iemrDI p~r
Ile, par exemple un fnetionnemrnt elccui( d~. vcnelD,·ul!. c'.-. le llIoul~nl Ill..11011 ùe la Ir,lllS~elion qui iCr;l. pli$
lJIIpte pour Ipprécier le leU il de: 10.000 f.
MoMliIu Je ri,lullllt.
La rèllementa doivenl êlre effeclués lOil par &èque répood.ml aUI e:lTlctériSli'lues de burcnlcnt Ù'l\\'anee el de
raDlIDiuibilité par voie d'endollcmcnl, soil par virelncnl.L~nc~ircou postOl\\'
Sout Yitéa les chèques ciru lur les banques, ICI compl~blcs .lu Trésor. la C~i.,s, des ,1~l'ôI5 ri ( ..n>il=n~li•• ns.
lÏIsel d'épu;ne et les chèques posIAUS._
Le mladll.po'le qui ne répond pu à la définilion du viremeal ae peut êlre ulili!é pour ré;lcr ICi ~cCJUi5ition'
1 l l'article 90' de 11 loi de 'nlnces pour 1984-
Le ri~e:nenl par carle de pliemenl ou de créJil est éplcmem IUlori5é pour Itnir eomple de. mo)'cns n.oJ"wes
lientCDl, dès Jors quc les mouvemenls transilenl p.u ..les COol pies banc~:rc. ou :l':iilllilés Jéd:lrr. à !',\\Jllliui.lr..ltion.
QI, du pCTSOMCS qui lit sonl titulairts. tl'aucun ecmptc.
POlU' IIlidaire à l'obliSltion de plieUlenl par chèque. les penonnes qui ne IOnl tilll!Jires ,J'~ucun complc L.:ancaire
.Ial 0111 la posaibililé d'eaecluer leur rêslemenl lU moyen .Ie chèque Jil de c IJ~n'lue ~ JOli! clic, POuy"nl ohlenir
ICDt la délivrance eonlre es~cea auprès de 10UI élOlL.lihcl:lelll d" créJil.
En outre, l'arlicle 58 d~ la loi n- 8-1·46 du 2~ janvier 19B·l r.:!:!live à l'aelivilé cl ilU eonllùle des étaJ.Ii.:r:n.:nu
édit 1 iOltinlé aa droil l
l'ouvcrlure d'un comple. Celte disl'o~ilio" préYllÎI '1 ..c 101lle p·:rsOilIlC !l'Ii ,'l"~1 ~u
r l'ouverlllre d'un elllllple de dép';l p:!r plusieurs élOlLlihCR1':IlI< ,.J~ eréJit ct 'llti, IIUllr Cl;:lt: l:li'''I\\, ~c ttuU\\'~ U"'IS
..ibililé de dispo..r J'un corn pie, pourri dcnl:and~r à la IJ"Il'lcc ,l.: frlneo: Je lui dC:~il;nt.:r ua ét.. Lji'~Clnl'1I1
: pounl .D ouvrir UD.
L"éllblissemcat de crédit, la penonne oa le &eniee Jé.i~né, peUl limiter le' senier:i lié. a l'OU,.rtIlIC ,le Ct:
: IUJ: opér:lionl de cailsc.
Dott l'trotrée ell viGut~r de cette disposition.
Elle .'applique à loulu les tun.aclionl eondues ap[~. le 1" jBmicr 1911·t
B. Sanction..
'US lermet de l'arlicle 1756 ql/otcr, les irtfr:lcti'JM 0 l'ulolië,I;.,,, ,le I,~iru:rlll rH c!lè',:I''', VilC'I't.:1I1 l''''l~l Cil
C ,~rë....c l'Ir J'ar(idc 161~ Il,,·F (1-' n:inél.l) nH)::iiu; ~,I.' ~l:fl ... t.'JI;lI.:t , "'~= Ul!l' .11 •• , :I,f~ :~<oJi,: dldlt l,
~..\\.11:.. 1.t
à 2S ,:,"" des s..mn ••• n'In ré~I':" par ~hè!lul: L..rré 011 \\ ;rt'Ho'l Ioalll,ui,c Ull 1"'?I~1.
:eUe .meDde incombe pour mililié au cJéLilcur ct IIU cléJII.:i<:l. 11l~is chllean .1"Ul eH k.·liJ ..ir<:nlC:lI Unu .l''·~
le 1~'lelr,CQl tOlal.
-- l:! --
:!2 oct.. 1JI " l 'n l

---

ti."~'''.f'lt
- 22)
13 K
r
1. Colrs·Ull.'rj~;l DU il'lFaAeTIOlfS.
L. Inrrllctioal -.ont conltituée. lonqu'j\\ y a renlise de chèqllc non b:uré, rè;lemC:III ~n nu",ér~irl' "11 p~il'I •III
par IDaDdat.polte.
J_ accrUI de la Dil'('Ctioa cénérale des Impoli IODt compét~nl' pour lu relner. Elle! lont COMI)lél'$ par procé.·
wrbaJ drnlé l lt. r.:qllêle ciu directeur el tranlmis â b rrcelle des Impôls ciôlns le reslOr! de lôlqudle l"in/r04Clioll a él~
CO. . . .I"-
2.' S4NcnOlf ET lIoCOUYIDlEMT.
L'amende, dODt le laua cil fixé i 25,.. di. IODlmcs 'non ré..l~es par chèque ou ..ir~lIu:nl, cU l'''r~u~ ."'11 le>
pruücs cl ..netioas aUacbu. ail droit de timbre.
50A reeoaYRrDeal eera pounuiYi ea conformili des rè,les cénérales énoncées par le. "tides L. 256 i
L:!.'la
.. L261 du Lifte da procédures fiscale. (émission d'un a,is de lIIi~e eu ,Icmeure pléabLlclIl"1I1 à l'''''l"lcicc J..,
pounuiln de droil commua),
De même, le comptable lura la possibililé de requérir l'inscriptioll de 1'1lypolhête Jé;ôlle du Tr~,..r sur l,·, l,i~I,"
... rede,.bles, CD IppJi~lioa des dilpolilioD' de l':utide 19~ 1er du C.C.!.
La uaCAda 61calea IIJlcliorlcant les contrlYCDtion. IOnt prC3crÎles à l'ellpirlliion de la quatri':nle 11In';~ luiulIl
ceDe 18 coura de laquelle les infrlction. onl élé commi.e. Cul. L.I88 JI' L.P.F.).
Les IhiCeI eonlenlieua re1è"enl de la jllridiclion adminillUli\\'c (cl. tirFcisioll du ~2 oelabre 19~9 J,: Tfilnll/al d.s
. .~.... S.o.D.Cl. 13 N.J.8l).
IL rr....'K.ioIU .'et.uie, par le, parutu/icrI 11011 cOII."'~rçQ"I.
n"ara,,' pal l~rlr ,l"micil. /i.cul .11 f'''IIIecJ
Ea applicllioft de l'irtic'.: 90 .Ie la loi .Ie Iill:lneel poar 1981 11" a!i,,;n) , les l'uliclliier, 111\\11 • "Illmer';""l•
• "a,.lat pal leur domicile 6.cII ca France l'CU'YCllt cŒeclller le rè,lellllolll J" 111I11 Licn 011 OCl'·iC:1: J'"" nl"III~lll >11\\.':1 i~lIr
1 10.000 F en chèques de "yale ou en hillels, Ipria rc1e,ë, par le 'clldellr Ju Licu ou le preal;II;1ire Jc 'C:nicc, .Ie
lClll' idCAtit. el domicile julÛ6éa.
A.. J.es pe"~DD~ ......
n ,'apl da particulien DOn commerçanll qui a'ont pas de domicile 6>1:11 cn FraDCe lU lens de r~, lidl: -l.1l
du C.C.L. ....oir :
.
-
ccas qw n'ont pu en France leur loyer 011 le lieu de leur aéjour l'rincipII;
-
Alla qui a'uen:cnl pu en France uae acti-ilé proleSol1Îonnc!1c à tilre prillcil,a1;
_
ceua qui a'unl pa. eu Frlmcc le centre de leur. i/lI~I';I. ~;·IJIIlIlllillllc>.
D. Rèclcments enneernéL
Toua.
C. Obli,.t1olU cr CODlrôle.
• M0J4lilis tle paiemenl.
Le ,qlement d'un bien ou d'ua ICniee cacclué pu les pôlnil:lIlicrs non cununcrC;;I111> P'':)ôlllt Il:2. kllr J"luicil.·
Itcal en Fnnce pcut être ré,lé pDr chèques dl: 'U"I;C ou en ~I'èee',
Le TlDdeur doil lIon relever l'idcDlilo (llom (;1 pr~num) clIc dlllllicilc de: J'''clllI~rcur, jll.liliQ 1'041 Ull JutUIII..!!1
oaitie1 (palleport, cule d'idcrltilé, ele.l, le numéru de celui-ci et la r~{~rence â l'aulurilé ~anduj,-c; Cl:i m~lIli,,"> J...i\\~/I1
'l'Uer au.r les pièeet eomplabla de l'entreprise.
. • C",ur6le.
Il esl esercé dlns le. mêmes condition. que:' cdle. l'r~,,iliC:c. DU U Je la ""cliull 1.
•
••
\\
111
-
13-

---

224 -
Obli,alioa de plIielDeal pllr Ch'=l.UC
---
I"j 1
Pe~.ea coftcernéea
"
Seuil
. NillulC dc.. r~"ll·l/Ic.:nl' yi":» p~r Iii
S.IlI\\;liulI
,.
~
F
\\
.
1
Commerçant.
,1.000
TOUlcs d~pcn-e. lauf ..I;aire».
2.500
Salaires.
AnilMlilt ~iYanl».
Amende S?O
-
-
s.a. IbDile
V"..!ldes et produill dc l'aLau:lJ:e de.
laiantUL
~fonIM
2.500
Tous rèllemenu.
2.000
RèclcmulI filill aux nollirel.
PanicWicra
.._--_...-.._..__... ._••.-n............................_................_•••••••.•• ...........-......................
10.000
Tou. rèltlcD1CDI. de biens el knices
AmenLlc 2S %
-14 -

---

- 225 -
- D
_
L' 013SERVA'l'F.t1R 00 .7, ~-9/1 183
'RME DE
-----
AURISATION
ES PROP
' .
CAURIS.
DePASSÉK~TAALE
une lettre
pour laye
\\1,
- " - _ . •&V'q:r ....... --_.
-_... - _.. -
~ -
• -
~-
_.0'
•
• __ ' . _
.•
' .. _ tJ ~ ••
cher ;;rA!~BI, le savais-tu ?
Au cours d'un sarclage de terrain pour battre
du mil, un a découvert à GAIt~NGO, Département du
centre-Est, une jarre cO:ltenant des cauris, en-
fouie dans le sol. Le volume du trésor est évalué
à environ sept bons paniers. MaiS le plus inté-
ressant, c'est le temps que ce t~sor a pu faire
dans le sol. L'aspect rougeAtre des cauris qui
étaient pourtant bien conservés, fait penser à
-
plusieurs générations.
Au cours du sarclage, deux jarres ont été dé-
couvertes mais l'une avait été déjà vidée de son
contenu.
Peut-être que des archéologues s'intéresseront
à la chose afin de nous donner la génération à
laquelle a appartenu ce trésor. En attendant,cet-
. te photo prise par M. lW.mARA Damas, Greffier en
chef au :rBlais de Justice de OUAGA nous donne une
id~e du tas de cauris.
~
-
.. ~ ,
-.
-
.. __
~ .... ~ ..~--- -.--~~~~-~~~~~_
.

---

- 226 -
Annexe à la circulaire n001/84 du
ANNEXE 3:
~8/3/8~_,_ _
AMENAG~j?1ITS AU RECEUIL DES CONDITIONS DE BANQUE
CHAPITRE l
Sprvice de Caisse
P.3
OBSERVATIONS
8) Encais~ement chèques hors place (Haute-Volta)
Montant fixé en F.C
ou taux hors taxe.
a) chèques escomptés en valeur
Franco
• sur place bancable en Haute-Volta
10 jours
• sur place où la banque chargée de l'encaisse-
ment du chèque est installée
-
! 15 jourE
nouvea
!
• sur place non bancable de Haute-Volta
'25 jour~
• sur autres pays
30 jot;.ri
CHAPITRE IV
Portefeuille Commercial
P. 8
l Escompte en intérêt
~ Taux applicable
!Taux affecté à la
!catjgor~e du cédant
,
Minimum de perception
1.000
~inimum de jours
effets sur place
10 jour3
• effets hors place
où la ba~que chargée de
l'encaissement est installée
15 jours
nouvea
• Effets hors place où la banque chargée de
,
.-"
1 t encaissement nt est pas ins'tallée
! 25 jours
• Commission d'endos
! 118 % prorata
! temporis
! minicum
250
,
• Commission de manipulation fixe
, 500
!
port de lettre
! 500
,
!
!
!
!,
---------'--------------- -----

---

l ,
- 227
A.l\\l"NEXE 4 -A
i~,
/~.SUR lBS Y:Œ5 œ ~aerr
-
--
_.~.-
----
1 ()JB5'IIa&IRB aJM!RCNll'S B'J' lIfIRBfiUSBS
--------
1 - ~ntité,Nature et Orsanlsation de }'Acttvité
1°) IdenU t •
.. Nan .. Prénans ou Rai~on Sociale
<ST~
~ P Bu ~,,\\<.HJA.
.. Lieu de résidence ou S1èRe
0
U À ~ 1) ù"ù G-V U..
B~ ~
. - Age .. Religion ,...-
.
'J'
1
~
.. Profession
~ p.sA~~. ~h.; b1A.ku.-\\. olt lA'O~eJ
.. Date de création ou début d'activltâ
'2 "Z.". 1\\ 'Z.. -11 ~1-~
2°) Nature et Orsant!ation de l'act1vité
t
.. Nature de l'activité
lw.. p~'~'''. ~~~I
L~
....J·tl,,4.\\.
t ~h"lfL~\\
- 1q)ortance : .. C.A. armuol
.....\\ ~ ~~ ~. ~",,",. o..~
..L
'F ~ Ci ~ 'l 'S \\)
.. NaDbre d 'eq>loyés
~/\\
.
~......_ t é l
r'l.~
\\.~u.k .~
L
_• .
,t.. ~~ t
-
"""",,vt:llr ure 9 ograph Qll6
~~ y n
C'\\.J(
"t..A-'- ,,~ ~'-'"'
- Structure
.. Nanbre d'agence
/i,
~ 0 tb 1'0
- Cœ4>tabil1téJ!~ 1:~"d~(,"'CIe- "!(
t
- Secrétariat
"'}(
l'
.. Autres:' Ac\\ 1.\\.....,: ...:wl..,..llo.hJ-.
~'~\\c.,,' ....{ .. t~\\.~ro(h'(..
_ ~ ; ("' ~ c..-r i r"t'\\
3°) Avez-vous un ou plusieurs c(JIJ?tes en Banque?
1- ~-"""""-r~
NA'l'URB lES cx:M'T'ES
EWQJES
..-.----._--------------- ------- ------ ------;:~------ ------- ------ -------
BICIA-B B.N.D.
B. LB
tJREBl\\
C.N.D.I C.C.P
C.N.E
------- ------ ------ ------- ------- ------ -_..._--
cœpte C'1éque '<
X
X
>\\
X
Catt>te Courant
Livret d'Epargne
Dépot à tanne
Autros
•...
... / ...

---

- 228 -
-2-
1
Date d'ouvert~redu cCJIilto
D~~ ~. ~
ÇVA
t1 '-v-
dJ ê.... s(.~ ...b.. .
Ce c~te est-l1 à votre nan ou A. c::..lui d..: l' (;otropriso ?
4°) 51 vous n'avez pas de CaJ1lte. 1ndiquez le moU f .
II
Fanctionnamant du compte
5°) ()leHes·sant les princioales sources d'approvisionnerœnt do votre canpte ?
- OépO t d'espèces
1 XI.
- Virements
150
- Encaissements d'effets
l'Y
- Pllca1ssements de chèques IlV
- Autres
L--I
&O) C)Jelles opérations effectl;!)Z-VOUS sur votre caupte ?
- Règlement d'achats, four11sseurs •.• X
- Retra1t d'espèces
- Par quels moyens :(chéql;J,
~ . -
~1rsnent~.Ieffe-;;i?
..
7°) Le eamete facllrte t-1l vos o~rat1ans de paiement etlou d'encaissements?
. ,
a1I
.- Décrire les avantages réels
t{ G""\\
~ ~ploLl ~\\.i "" ~ ""'rl(~1 ') II'Y\\..H.l) ,{" ~ '9 ..t
...
- Souligner les Jimitas d'utilisation du compte
III Vaase des différents ooyens de paiement
8°\\ ()lelle est la nature de votre clientèle
- Particuliers
;'4 (\\)
- Nationaux (répartition géographique)
- ~treprises
~ (\\)":"
- Etrangers
- Administrations
~ (\\)
- Nature de vos fournisseurs
gO) Quele sont les moyens de paiement utilisés avec votro clIentèle ou vos fourn1sseurs
a) - Paiement par la clientèle
- Nature
- Espèces 'Vi. ~~ 45 "
- J-lanbre de paiment ...--
- chèques
IXI 35 "
- vohme ",..-
- virements
1 XI W "
: Let tre de chanee [Ki , AQ
- Mandat
1
1
- Autre
I~
... / ...

---

·. 229 -
-3-
- Le moyen de pai éIDCn t es t -11 f unc t1 on
- de la nature de l'opération
1'><1
- du client
1><1
- du délai de palanont
1 1
- de la d1~tance
L--!
- autres critèros
1- 1
- Q.Jels sont les avantages at inconvénients de chaque moyen de paiement. du point
de we do :
- la maniabilité
....
~,
f i "
•
r tL1.'l #\\ ~ ~
;"1
~ ~\\.~ ~ ~ .~\\<1 .v (....\\oo.-~ .Lw "'~no..tu. ~
1
- du coût _ ~ """'.
,
, :r
- de l'efficacit'l -
'.~ Q./tv..t:r t.) n--.I-
~ k1.M4 "r"''''''' -la. ~~"""""",,"
~ FI\\.4~c.lM.4 ~ ~~ f"r\\A.-h'n.CI\\..U'C. •
• - Quelles améliorationE souhaiterioz-vous
- sur la tonne dl moyen de palE1Dent
- sur son usage 1 circuit)
b) règlmlBnt dos fournisseurs:: ~ ~~,
10°) - Acceptez-vous d'être payé par chèque quand vous vendez vos marchandises ou
services?
..
- Toujours
~
- ()Jelquefois
1 1
- Janais
1 1
11°) - ()Jand vous acceptez un chèque en paiEment, c'est parce gue
- Vous connaissez la personne
1Xi
- Le client a un revenu important
1
1
- C'est la fin du mo16
1
1
- Le montant n'est pas trop élevé
1 1
- Le chèque est certitié
1>(1
12°) - Quel type de chèquo préterez-vous entre
- un chèque barré
1S( /
- un chèque au par teUr
I l
Di tes pourquoi ? T S""'\\.~ tw
....
c:..h.:. ~~ z L'..,..,d-u.
-.
\\-.
'
col ~ ~ h ..~
<:.t;.c..
~ A'.'t't. ~ •
. . .1...

---

- 2)0 -
-4-
13°) - QJand vous refusez des chèques c'est parce gue
- 11 Y a trop de chèques sana provision
1Zi
- vous av. déjà été vlct1me de "mauvals" chéques
fZ!
- vous ne savez pas Ure ou écrire
/
1
- vous n'avez pas le teq)S d'aller • la banque
1 /
-
CIl perd du tfqlS i
1a banque
1 /
14°) - Quelle est .1a fréquence des palsnents par ~a chez voua ?
- naDbre de chèques le dernior mil, la dernière a~ine.
15°) - Olel t!l!pS mettez-vous eour déP2S8r les chêguos barrés ou pour toucher les ch6gues
!!!.....I!'rteur • la banque?
4-~ k.u..,",\\..R..~ ~ +k~ +~\\t'(.
llO - ~ ~eté vos chèques • la banque?
an
I)Q
tUf
/ 1
-
-
~...
(3 ,
- Cnbien de fois
4-.....,....
~
- P JUr quelles raisons : - chèques sans provision
fX1
- chèque non 81 gné
/
1
•
talalf1é
/
/
- signature non confonoo
/ XI
- autres raisons
1 1
.7~) - Quelle est ll~rtanco en nambre et volume des paiements par les autres moyens
"
- traites (Lel
- vl~nts
- mandats
~O) - ()land vous devez faire un réslsnant 1Jrp?rtant. quel roode de palEmmt utilisez-voua?
- envoi d' un chèque
Cl
-
8I1VO 1 d'un mandat pos t al
I l .
- vlrement bancalre
IX/
- traite
fZ7
- espèces
CT
(Faire une hlérarchie)
.. •1 . ..

---

- 231 -
.1
190) - Par guel moyen de paiement rèslez-vous ces charses ?
~I Espèces 1 01éque V1rsnent Mandat Autre.
Qlarse
Loyer
X
Bau
X
1-
Blectricité
X
Téléphone
X
4
1q)Ots
X
Assurances
X
.

---

- 232 -
AID.TEXE 4-E
/ 1
i / -
f'0JEfE l4J'ffiES L"P.S TI7UI.AIhES DE
-_.._--_.._----_...
......... T T , .
...,.
..,
NCTn
.-,.
FrÉ:tCYLtS \\
' ..:
,r,\\..'··
> •
Sc;-:o
t-J
- Rél1gion
,; f !;,
/"h',
Lieu dc dcrnicill3
........ l'
- l\\ér1::n d'origine
.
- '
.. \\.\\
. ""
- Prof2ssion
1
•
1
'-~ ·Jlfl'.,,':t:.
Ni veau ct t lns t ruet ion
." J •
- Nationalité
~ ., ~. \\ l '. _• t ~ ,
2°/ NivC8U da reven~s
S~laire r.2~su~1 supérieur à 150000 F CFA
FonctioilI1aira catégorie A cu équivalent
1
•
J
1
- Fanct10nnaira catégori.e 0 cu é.'Quiva,l ::mt
!-I
Fonctionnaire catég0rlO C ou équi v a12I"1t
1
!
Fonctionnairc catég0rk D ou (,oqu :. va l ur. t
. ;'
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t\\ui::-es
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1
.. ....
~

---

233 -
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BP, • 1 q Ü E
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~a~ure ,..1"
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1 Ccrrn,Jte r~·':.'-l·.~
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C0~tO ct l~-::·u:'8:l:;
i
1
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1
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1
1
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1 :.épôt à tcm.3
1
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i!
1
j
1
! Liv!'3t CX2
1
1
!
1
1
1
1
l
1
- Da~G d'cuvartur~ du compte
- ëst-c~ vùtr~ preDier ccmpte en banq~3 ?
C·11
17 F,:nctio"1r.a..eil"t du Car.pt3
cÏ"1èOU13 ?
Er.caissements 12 lcy=rs
_ / _ J
"--.
,
- ~G~rGit d'e~pè:2s
/ :K/
Cé~:)t d'espèc3s
/x/
- Vir:::rnc!'lts
/'.(/
~c2iss~ent dG chèques barrés
/ ..>< ,
Domiciliation d3 Cc'rt3i.!1S frais {oa'..:
t:~\\::':-~:l::":( .~\\·:':';JhÇ~8i /--;
-
-
- P~trcs opératic~3
6~/ Ro:irez-vous 1:1 totali!3 de vot~ ~e.lal~·:- .\\ l'l
rl ••
CtiI
/ - /
NeoN
l, 2, 3 fois
oct .•.
dans l~ moi3.

---

- 2-)4 -
- '3 -
II l
Usago du chèGue CŒi;"C ;10\\"3r1 do paiE!r.en t
7°/ A çuelles occasions fai!os-JoUS des ct2GUG3 ?
- pour
retirc~ èc l'~rgcnt à la banquo
g l
, régler ~~ achat cu le prix d'un sC~Jice
lx 1
, garantir une dette
1
1
, .s..arantir un achat à crédit
1
1
ra':'lbour'::ier une det te
LI
fairJ un den d:a.g~nt à quelqu'un'
_1_1
. autres c:casion3
LI
8°1 Y a - t - Il des occ~sions ou vous préférez paver en donnant un chè~e
plutOt eue èss a~pèc95 ?
. etH
- Pour . . un acha: important d~ :J3rchandises
. régler une dat te
/ x' 1
, faire ün d~n d'~~gent
_1__/
, faire U:"l ;:rtt à quelq1: 't:n
1)( 1
. etc...
I~
go1 y a - t - il des cas cu vous l'tes obligés de payer car chèoue plu!Ot qua
par oepè~c5 .,
CUi
1
1
fA/
- ImpOts
_1_1
à l;f~iniztrDtion L--!
l ' /
- Scolari:é
1
1.
10°1 5'11 VOt!S arr'!,;-::; ds chol:dr un rè"lœ!3nt oar cl~~:''.la olutôt O"\\l'en "sr:èces
~
""'"
h'
'
c'est oarr:e C:13 :
- Cela est pltÂs pratique
1
1
- Vous n'avoz ~~5 ~SS2Z d'srgant l!quirle
1,'(1
1 - C'est ~our 3~~dér ~'a trace
1XI
- C' est u.~o dé;....~se 111i;crtant8
IXI
- On gagne GU temps
1
/
- Autres motifs
1 1
.../ ...

---

- 235 -
- 4 -
11°1 Quand vous ré~ler par chèque à un tiers (commerçant cu autre Ee~~cnr.e),
•
votre chèque est acc3Pté :
- Toujours
-
Li
,
-
- Souvent
LI
- RarElIlent
1.&
- Jamais
1
/
12°/ Qu~d votre chèque est refusé car un tiers, c'est pa~ce gue
~ On ne vous connait pas
- Votro revenu n'est pas LT:PO~tant
1
1
. "
1
1
- Autres raiscns,l,WIl t"fL<-G....\\.l ,Ll.ù"'m,'"e
-
"'.~
J"
J1~". /.-1
1
f '
... ~ / '~."L......4<,.J-;t
13°/ A partir dE. quelle S~ créférez-vous F3ysr car chèques
- Ce 1a ne Cl~pend pas de ta sc;ma
- Préciser Le montant
14°/ Acceptez-vols un chèoue Quand Ci!l vous doi t da l tfir~ent ?
•
.- ToU:J~s
Souvent
Janais
Pourquot ?
15°/ Quand vous devz faire un r~~l~nt à dlst&,ca, que! merle de paiamen!
utilisez-veus ?
- Mandat postal
!2t..1
- Envoi d'eGpèce
/
/
-
- Envoi d' t.m chèque
LI
- Viraœent bancaire
.LI
- Autres
I l
16°/ Dans ouels cas fait~s-vc~s ~Î ~~at ncstal
• Rembourser U:1·. do t :8
LI
- Régler un achat d cr~1t
/
1
- Faire m1 don d'argunt
~YI
- Etc ...
. . . 1. ..

---

236 -
- 5 -
Q
er.VOV.3 un ~,dat dur~lt les 3 darnier3 mois?
Avoa:--I'l' ,
12::.../
- A qui qui s'adressait-il: ~~1CU~~.
Adurlnistraticn etc ..
170/ ~! .!r:z-VOi.lS s::'..:.'e:-:t des virC:'1er.t3 à pa:-t i~ do votI'f'J canota?
',l:r.ples
- Oc::asicn.nols
- - -
_ 'J blésraphiqu'3:'
- ?err.lë!.'1en t;3
- Qui sont les bânèf1c1û~95
- Pour quaIs ~tifs
0 1 ~- -
l'J~:! moè:3 èc paiQ~Gï.t réo,lsz-vcus ces charges si VC1,;S les SU'Cï:Crtez ?
18 . .:..:~
,
_.~
l
1
l,
l
j,~-C3
·
E3pèce
O1èGue
Virc=msnt
R3tC!'.U
1
,
~1andat l !\\titres
Clarg::
Ibanr.aira
su:- s~Lü.:. pC3tal
rd
f
--
1
1
Loy"-
.. -
1
1
1
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Eau
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Elec· rl~i té
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As~{J
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1
1
1
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~
i
1
~;.'
19~1 51 ~_~ n'uti!isez pas ~ dcmici!iatlcn b~Îcalr~ :~3 CP.S frp.ls. i~~!guez
les ~~'Sons
-
;Jas trop
- ~pp~~lis~0nnement j8 VO~~2 Î.~!O ~cn ~éjU!ier 1
1
~
,.
- C31a Qst :nains f..}:~ que le rè31.::~nt ",'1 ::..;~":ce
/
1
-;
A '
,.-1 i .
r l ' -
,',
-
utrc:J r2'3cnS.~l.;·1 ~~.I.~llo'-U ,-lA. ,.,... ,,~ ....~ ".:'''-l' .. :..
/
/
"!(""
;1.\\ ,J~ ..~ t~"",
iJ~.; ....·~-
,~ 1 Et~ rl!socsés à ~é?ondI'c à d'3~t~~S q~~~:~orffia1:9~ ~ acprofondir
Ê-
cet~ ~~~: ? (1)
- Vcs critî1ees et sU~8estiGns pour la qU=5t~~nnaires et
l'enq'.J~to
~
":<..... .....,;.,•. (1) ~ ~i. lalsso~ votre adresse.
.~
-,
"

---

- 237 -
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---

- 2)8
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et Fr~res
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7- Y'_':o30~:: :'\\- "
-
.;.
~C9)is
t::;
T ?S :3;'_ Issc-:.c2
10- D:::r-Z K:'riih
11- '}::~~ZI Je bre
12- S.~L3·: J'-bre
1)- :".:;':':.':'. ISSE k2.
14- CCf:P..':.OL1E Ous'r ne
15- :C.':":S .);(:8 Tf." S S é ré
16- B~:.:Gr -0:". ,A,,:)dou
17- OTJEB:'.J.OGO G. ÜU.s~.cne
18- ::.:-IG.::" Iss2.k2
2 ,-'
v- E~SSOLET YJ~ssouf
1- CGryLI3~LI Ad~ -p
2- S.:'.: JE ::>tS .. :r".e
)- SX';'~;'DOGO s~ 1:: .

---

- 239
.,,,
1."4;
ANNEXE N° '6
Répartition des Agents de la Fonction Publique au
BURKINA par tranche de salaire en 1984 et 1985.
Tranche de
salai:r-e en
~OMMES
FEMMES
ENSEMBLE
milliers FCFA
.
.
1984 :
1985
1984 .
1985
1984
1985
--------------- -------------- -------------- --------------
moins de
20
4884!
6694
1215 1
1504
6099
!
8198
,
20 a
29
1528
1117
178
152
1706
1269
30 • 39
1738
1542
966
699
2704
2241
,
40 a
49
3312
2423
463
567
3375
2990
,
50 a
59
1535
2605
432
789
1967
339.
,
60 a
79
3633
3390
1079
967
4712
4357
,
80 a
99
2275
2844
672
852
2947
3696
100 à 119
1358
1443
346
406
1704
1849
.
'Plus de
120
2093
2989
376
599
2469
3588
-------------- -------------- -------------- ---------------
TOTAUX
22356
25047 ,
5727
6535
27683
31582
~---------------. ----------------~----------- ...--.. ---------------
Source: Institut National de la Statistique et
de la Démographie. OUAGADOUGOU.

---

Mardi 17 Juin 1986
:JéINI.nr4e. III • ~ë.'
PlU: 75 FCFA
DE FAUX BILLETS -240
DE SOOOFCFA
EN CIRCULATION
1.5 million
de- francs
de faux billets de ban-
FAITS DIVERS
! qQ~ circulent dans n~
1,5 MIlLION DE FAUX
ire pays depuis Wl cer·
1":'"":'--'
.".
. c'
•
, "talD. tem ps.""l.es reéiiér--.t·
BILLETS EN CIRCULATION.
1
'ches
se
poursuiveDt
;Wnenl- gMlIr. D'ailleurs DicIlD
La brigac» de 9ll ~ de
est r--.u de 00Ii les rél;up6rer poJI'
Lto Yienl de diriger • Iêt ~ leIIi-
: polll' démanteler le ré-
:oriaII de Ouaga la SIC"'" ~
.adea"ofIaira". Enlait.c·.la
sieur 8oubal<ar Dicko, r6sidanl an
~ cP a ~6 Ir~ pol1ao6
, seau
des
faux
mon-
d'l.f'8 Ill'MW de 45 000 Irarc::s en
~ d'hQore qui a ntn:lduit OIS fauI<
faux bIIIela de 5 000 francs. ~
billaIS dire llOCre pays. Son ~
cie dDMel' deS ÎI'IfOt"'8!>01. f1$ ,~
ctvIIre la morant de ca biIels • 1.5
nayeurs.
Voirpa u5
!l""8 de ca !NI "bI1Iet3. 'ob.mUli
'noIIon de
/rar1ca.
...... _ _ ...,..deTi. . . ~
draOVO, ..-ur • Ouagadougou.
Ce ~
caNin, c'" ~ ca
'-1IIIatI ~"1lOCre~
al • ~ • c:Nl:UI cr. . Wl9'"
..... poJI' na pu •
...., lI'lln'C*
..
\\W
1* dea ndiYOIIl*l1Cl\\lClUlaUl al *
la Imite, tœsoyeurs de ngft tcono-
'Tlie. o--t _
~, Mou-
_
0u6cn090 III T...... ~
e*aogo....... en \\IOia d'" lIW"e-
....... ~ Elwnl* WlUde
. .j"''''''
Ia~deœl"de~
·i'
.
. . la llClI*lII8Qon _
l:liIIIo de
-
llerq.Ia, . . . . l*l1riS eena;n ~
la ,....fraIlc*a tort poli ~
.....:....- _ _. A - - - -
9At les 8lMU1I, III d6c:lour'agaf . . .
cella ~ ignoOIa ~ C*W'I
. 0uédr80r- Tu.lèré, cellll q..l al'lÇll
1. ,..... 1I111~u de Dlek.. rai......
~",....~*..-..
C6&c.,. .In.
pour s'anrictW.laa biIIatS de ~
n'a~-iIpas ~ "la OIMUIS ou
co...p/lœlde joJIIiftcdion ou de conI>'e'
1
Joçon de biIW...",. pu.... conforrW'
....nt our /oiI Cl oda ~,.
DteadoaM 8"~Otr.'l1

---

- 241 -
"I~O 7
-.
1) :'J ''':'~e d 'f fi'~ire2 de l'UX billets
.
,
.
....::::: e e
::; -ore
1981
12
1982
6
'1983
9
1984
52
1985
9
3.)urce
Fe: t'J.re de '.' infr'" ctior~
-eir.e
t>r·Jr··onc ée
-, Col-'l)rt:'.-:e de faux "billets
Fn
....
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C .••
f ' e ~":"lri s om:e-
de b[ .r-Cl';.e
~er:.t :::'er- :e
- D';te~tion de fe 1J.X billets
10 ·ois de '"riso!: fer .:e
- Co-rlicité de col' 0r-+;~ §e c:e
6 ...... ois de '-risor~ fer.îe
feux billet·;
- U2~ ::-e de f?ux billets
5 ""lois de prison fer~:e
- C3lT"')rt: :·-e et dif:f1.tsi on de
T]:,_ ê..-:;.. fer"e, 3û. :)CO F
:~u.x billets
è. '::, -, e::: 5. e
- C~=:fecti )=-. è.e fr:·'l.X 'oillets
2 l'''': ...... C'"
~ " . . . -....J
fer-e
S)urce

---

, "
...
.'
BURKINA - DÊBITS DES COMPTES DE'DÊPOTS A VUE· CHAMBRE DE COMPENSATION
o.bill lin compte.
V"'un~uel
FIIl lM /TlOIS
de~ll'vue
en CNmbfe de CompenaItlon
198' -a2
198283
1983·&4
1~·85
1981-82
1982·83
1983·&4
1984·85
l,flnlOtls lM 1,ancs r; , •.
0ct0Cre
43 '80
37 61~
46128
~675
10626
12123
11 160
11768
Novemor.
47459
.8729
.9 ~IO
50 121
8131
\\0i59
1283S
12409
Deceme<e
491S4
S3 381
52140
49461
10773
12623
13871
10286
1
JaIIY'"
45915
UU~
51 811
50 1)66
Il 7112
13753
11616
12414
Fty,.,
48~
50089
51768
!16 919
12511
13374
12281
11 767
1
-
Mars
52773
58 578
50000
58 n8
11887
14326
12791
13331
1
Avili
48 .51
51.) 2&4
.9672
57306
10540
13 _'74
11470
11646
.
.....
48 !l68
4~ &48
52636
55302
12629
12098
13420
-1 '1 DL..!"
,
JuIt\\
;. 637
~88H
5a368
S3 242
11963
13~9
10782
A~ 00/
,JuIllet
5' 615
47 .95
~009
' 5}~gt.
11536
12910
11 611
A4l,i'
1
1
Aoul
.66J4
53 :?7A
SI115:l
I~ao,"".{,
9858
12474
12002
,11 !.t'O
SeoIlmote
.3233
SO.9ol
42249
ili ~O'}l.
'0<'85
13655
1·
" 391
-'113.~1
N,I. • Les ~I mllrlnlm IOUles leS ba~Uol$ Ifl$('''.es
A!31H J1S"4.~' 1ûS.BO \\A~4:7.rO

---

- 243 -
A~"1.TEXBS N° 2.:
MODELES DE LETTRES DE CHANGE
a. Modèle ETABLISSEMENTS PEYRISSAC.
ITASUSSalEHTS
1 lJ.~~· -------
-------_.
PEYRISSAC • BURKINA
a.a.
VEUIUEZ PAYER CONTRE CE
CUACIA tn
LETTal! DE CHANGI A L'OAORE DE
LA SUM
DE
VALEUR REçul EN ...~RCHANOISES
_ - - - - - - - - nAE
-,
_ _ _ ACCEPTATION
_
_
DOMi::IUATlON
_
--
b. Modèle standard.
1
: Contre cette LETTRE OE ëHANGE:
l"" V .Ioo!u
1 veuillez payer la somme
indiquée ,
ImenhonLCR
1 ci-dessous, à l'ordre de
1
1
1
1
1
4""'
1
1
RIB.TIRÉ
n
T r R E
1
~11 titaOl. guichel
~ Compte
cie
lieur
en
Timbre
et
signature
=EPTATION OU AVAL Â.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - NE
RIEN
INSCRIRE" - - - - - - - - -
_

---

ANNEXE N° 10:
Ordonnance portant réglementation
du chèque au BURKINA.

---

- 244 -
~"""T"" -
R.i:i..:- .II;.,;1 ~...TT~
.I~
D"-'
~
.~
. .
TJTE-
'
'1'v'oLT ~__
TJ:Ü té - TrEve- i l - J"-lstice
ORDü!'~L.l.NCE
N° 75/045/PRES/:,:J
=-=-=-=-=-
portent r~gle~ent~ti~n
dot chèque.
-:-=-=-=-=
-=-=-=-=-
pgES1DEl'-T D'} CarSIn L DES
'I!71STRES
LE PRES1DE!,iT DE LA R:S~TBL1Q'JE
Il
FRES1DErT DU corSE1L DES ··~1!!1STRES,
V'J. If: Procls ""2. tion du 8 février 1~74 ;
Vu l'Ordonn2nce nO 74-001-PRES du :3 févr,ier 1974 ;
Vu le Décret-Loi du 30 octobre 1~35 "-lnifiant le droit en
.,~tièr€ de chèque et la loi d"l 1er février 1943, relative
aux r3i~leïents ~a.r chèques et vire..,ents ;
Le Consei,- de -~inistres er:tend~l en S2. s~a!:ce du 27 ao~~t 1975
o R D 0 r~ for E
CHa"PITliE l
: IlE LA CREi.TIOI'i ET DE LA FOR:::E DT] CHE ~.~J3
ARTICLE l -
Le c.hèc:ue cor..tient
1°) Le. ,iéno.,ination de chèc;ue, insérée dans le tezte ;'1ê~e
du titre et eXTlri..,ée dans L
lr-.nE;.~e e"l-::loyée nùur ·.~a
réd~ction de ce titre ;
2°)
Le -'"-:1dat 'T)ur et si ""pIe de p~ yer U-"'1e so:-n..,e déteI":'l:inée
3°) Le no~ de celui ~ui doit payer (tiré) ;
40») L'indication du lieu 0'\\'. le pa:re:nent doit s'effectuer
5°) L'indication de la d;- te et du lieu o·, le chèq,ue
est créé ;
6°) La sien' ture de celui q'.li é~et le chèo.ue (tire~.l.r).
"-
ARTrCLE 2 -
Le ti trEl dans _laq;lel 'me des é:;:".Jncia tiùns indiquées e:t
l ' p..rticle '!'Jrécéden t f9.i t d.éfaut ne V2,1.l.t 'Das CO""l':'le clièque; s2.'..!f
dê'.ns les Cê' s dé ter -iné s n2.r les alinéas suivë.~!! ts;

---

- 245 -
A déf2ut d'indic~ti~n sréciale, le lieu désigné ~ côté
d'.l nJ -: du tiré est ré·ruté ~tre le lie'J. de !=aye""1.ent. Si -plusieurs
lieux s)nt indi~ués ~ CJté du nJ~ du tiré, le ch~que est ~~ya­
ble au ~re~ier lie~ indiqué.
A défaut de ces indic~tions ou de toute autre indic~tion,
le chàque est ~ayable au lieu
o~ le tir6 a son ~tablisse~ent
~
'-rincipal.
~
. Le chèque sar..s indicc~tion d11 lieu de sa c~tion est consi-
déré co~~e souscrit drns le lieu désigné à cjté du r..o~ du tireur.
ARTIC~~E 3 - Le chèque ne re~t être tiré q'1e sur tl."1.e banque, le
trésJ'~ier-~ayeur générB.l, les trésoriers principaux, 2.yant é:.U -..0-
~e~t ~e le création du titre des fonds suffisants \\ la dis~osition
du tireur, et c'Jnforé"'ent \\ une CQ!;.vention expresse, ou tacite,
d 'E'~r ~s laq'.lelle le tireur a le dr':)i t de disposer de ces fonds
par c·lèque.
La ~rov=·sion d~it être f~ite ~ar le tireur ou Dar celui pO'..lr
~-:. -lA
-
~ ~ ~
"""..lt~" nt ~ U'Mptt)
. -
le co~~~'aut i cesse dt~tre perso~elle~ent ~bligé envers les
endJsEeurs et le porteur seule~ent.
Le tireur seul est tenu de ~rouver en cas de dénégation ~ue
ceux su~ lesquels le chè~ue était tiré avaient au ~o~ent de la
cré2tion du titre : sinon il est tenu de la g~rantir quoi q\\1.e le
protit ~it ét: fait a~rès les délais fixés.
--
Les titres tiris et ~ayables en H~ute-Volta sous
fo~e de
chèque sur toute autre !,ersonne que celles visées au pre';ier ali-
né2 % ~résent 2.rticle ne s.)nt T)as w.lcbles co-".,e chèques.
ARTICLE 4 - Le chèque ne pe'.lt pas ~tre acce~té. Une ,ention d'Ec.-
1
ce~tation porteesur le chè~ue est ré~utée non écrite.
Toutefois, le tiré 3. la fs.c'ü té de viser le chèq-.te, le visa
s.TIJur effet de constater Itexiste~ce de la r-rovision ~ la date i
lequelle il est donné.

---

- 246 -
~RfICLB 5 ~ Le ch~que ~eut être stip~lé ~ayable :
; . . . - . - _ - . . ....
..:.. t.L"1.f."0erSonne dér..oi.'"!lée, 2.vec ou SEns clause expresse " '
\\)rdre" ;
1-.. 'me personne déno "':"1::;e, avec 12. clause " non ~ ordre" ou
une clause équivalente ;
Au porteur.
Le ch~que 2U profit d'une personne déno~~ée, avec la ~ention
"
au :pJrteur" ou 'm ter-'e éq'.li valent, V'2.'.lt cO:-;"!1e chècue au
'norteur.
Le chèque S2ns indicati\\)n du bé~éficiaire vaut CO'"!l~e ch9que
au ~orteur.
ARTICLE 6 - Le ch~que ~eut ~~re ~ l'ordre du tireur lui-~ê~e.
Le chèque peut @tre tiré p\\)ur le co~pte d'un tiers
Le chèque ne peut @tre tiré sur le tireur lui-~@~e,
sauf d2ns le cas où il s'agit d'un chèque tiré entre différents
établisse,ents d'un ~@~e tireur et ~ condition que ce chèque ne
soit ras au ~orteur.
ARTICLE 7 - Toute sti~ul2.tion d'intérêts insérée ~âns le chèque
est réputée n\\)n écrite.
ARTICLE 8
Le chèque ~eut @tre ~ay~ble au dOïicile d'un tiers
soit d~ns la localité o~ le tiré a sor. do~icile, soit dans une
~utre loc?-lité \\ condition toutefois que le tiers soit une ban-
Cette dr'iciliël. ti Jn ne '!Jourra ~tre faite contre la volonté
du ~orteur, \\ -"oins que le chèC!ue ne soit barré et que la domici_
li~tion n'ait lieu sur la ~@~e plsce.
~ARTICLE 9 - Le chèque dont le ~ontant est écrit \\ la fois en toutes
~.
~lettres et en chiffres 'Taut, en cas de différence, pour la so~~e
:,;:
écrite en toutes lettres.
~.
Le chèque dont le ·~ont2nt est écrit plusieurs fois, soit en
Jlrutes lettres, soit en chiffres, r.e vaut, en cas de différence,

---

- 247 -
.:.::ZTICL:: Ia - Si le chèc:ue porte de s sign2.tures de r:erson-"1.es
- - -
incer~bles de s'obli~er r~r chèque, des si~natures fausses QU
des sign~tures de perso~-nes i~~ginaires, ou les sienatures qlÙ,
pour toute c.utre re..ison, ne sauraient obliEer les personnes qui
ont;,sign~ le chèque, ou e,u no'" desquelles il a été signe, les (
QbliEations des autres signataires n'en sont tl2.S ~oins vélables.
ARTICLE II - (,'liconque ap~ ose S8 si[nature sur un chèc;.ue, CQ:n:::e
représentant d'une r-ersonne pour laquelle il n~ait pas le ~ouvoir
d'agir,. est obligé lui-~ê~e en vertu du chèque et, s'il a péyé, a
les .... @·'es droits ou'r..urait eus le ~rétendu reT'résenté. Il en est
de ~@'e du re~rése~tEnt q~i c dé~assé ses pouvoirs.
ARTICLE 12 -
Le tireur est garant du pe,ye~ent. Toute clause par
lé~uelle le tireur s'exonère de cette garantie est rénut4 nJn' -
éc:-ite.
ARTICLE 13 - Tout chèque ~)ur lequel la provisi0n correpondante
exist~ ~ la dis~osition du tireur d:>it être certifié ~ar le tiré
si le tire'Jr Qt.'- le p·::=teur le de~ande,.,sauf la f[.c'J.l té rour le
tiré de re~pl~'cer ce chèque par un chèque é~is dans les conditions
~r~vues ~ l'article 6 alinés 3.
La -::-rovision du chèque certifié reste, sous la res::-or.s~bili­
té du tiré, blo~ué au profit du porteur jusqu'au terme du délai
de ~rés~ntation fixé ~ar l'article 3I.
ARTICLE 14
Toute r-ersonne qui reiet ~ chèque en naie~ent doit
j'J.stifier 5.e son ide:l ';1 té cU ""oye~ d' '.ID (:.oc''I.....,ent officiel -portant
sa r-hoto€,ra,,!,hie.
CHA:r.'ITRE II : DE L.4. TRArS'~ISSION
ARr.rTCLE 15 - Le chèque sti~ulé T'aye.ble au. ~rofi t d'une -:-:ersonne
dén) .....,ée aveC:Ju s~ r:.s clause exy;:-esse 1 3. ordre " est transissi-
_ble....par le. voie de l'e~dosse-'ent.

---

- 248 -
Le chèque sti~ulé pay~ble ~u profit d'tUle personne dér-o~~ée
évec le clause "n..Jn 3. ordre" ou 1ll1e clc.'.1se ~ç'.livélente n'est trc.ns-
~issible que drns lé f0~e et avec les effets d'~~e cession ordi-
naire.
ARTICLE 16 - L' -=ndosse "'ent neut 3tre f= i t :l@-T\\e au rrofi t d'.1 tireur
JU en to~t autre oblipé. Ces nersonnes neuvent endosser le chèq~e
9. n)uveau.
A~TICLE 17 - L'end)sse~ent doit @tre ~ur et si~Tle. Toute condition
~ laquelle il est ordonné est ré~utie non écrite.
L'end0SSe:lent partiel est nul,
Est ége.le"':"lent nul, l' e:"'ldosse~ent du tiré,
L'er:dosse~ent ~u rorteur vsut co~~e un 3~dosse~ent en blanc.
L'endosse~ent au tiré ne vaut que CO~~€ quittance, sa~!__dans
le Cl?S, où le tirf a ~lusieurs ét~blisse~entE et où l'endossement
~
est fait l?U bénéfice d ''m ~~ablisse~ent autre que celui sur le-
quel le ch~que a été tiré •
.~RTICLE 18 - L'endosse"!ent dJi t 3tre inscrit sur l~ chèque ou sur
1ll1e feuille ~'li y est 2. ttachée (allonge), il d.oi t @tre signé ~ar
l' er.dosseur. Le. sigr:e ture de celle-ci é st apnDsée soi t
, g, la
~rin, soit ~er tout ~rocédé r-on "!anuscrit.
L'endosse~ent ~euT. ne pas désigner le b~néficicire ou con-
sister si~ple~ent dans la signatu~e de l'endosseur (endosse~er.t en
b18nc). Da.ns ce den:ier cas, l ' endosse1\\en t, -CO'.1r @tre inscrit au
dJS du chèque~ ou sur l'allonge.
ARTICLE Iq - L'endosse"'\\er.t transiet tous les droits rés~lt2nt du
chèque et nota"!ïent la pro:riété de la ~rovisior..
Si l'endosse~ent est en blanc, le ~orteur ~eut :
1) Re -rlir le blr:.nc, soi t de s'Jn n::i""!,
:,".. ::..~ du no~ d'une autre
personne ;
2) Endosser le ch~C1ue de !:ouve:-u en blanc, ou ~ u::e autre
'!;ersonne ;
,.
l''~

---

- 249 -
3) Re'~ettre le ch~que \\ un tiers, s~ns re~~lir le bl~nc et
S2.ns l'end JS:: er.
;RTICLE 20 - L'e:::dJsseur e~t, sél1.f clr.".lse contraire, garant d'À
-
r·aye -er..t.
Il reut interdir un nouvel endosse~ent ; d2ns ce cas, il n'est
ca.s tenu à la. gar2.::tie e~.vers les rersonnes auxQ-'lelles le chèque est
~lté~ieureïent endossé.
~RTICLE 21 - Le déte~teur d"xn chèque entossable est considéré co~­
'"le r;;r"';F?ur légi ti ~e s'il justifie de son droit par une sui te inin-
terro '~ue d'endosse~er..ts, -~Le si le dernier endosse~ent est en
blc-nc. Les endosse~ents biffés sont, ~ 'cet é[2rd, réputés non
.§c~i ts. Qu~nd un endosse-.ent en blanc est suivi d 'lm autre endr,s-
se"ent, le si;:nc te.ire de celui-ci est ré1J'.lté ~voir acquis le c:.;è-
que ~er l'endosse~ent en bl~nc.
ARTICLE 22 - Un endosse!ent figurant sur un chèque au ~orteur 'end
l'endosseur responsable aux ter ~es des dis-rosi tions qui régiss'2nt le
rec~urs ; il ne convertit, d'ailleurs, ~as le titre_en un chèq~e i
ordre •.
ARTICLE 23 - Lorsqu'une personne a été dé-ossédée d'un chèque \\. ordre
par!. q'.le111.1.e évàne ~ent que ce soit, le bénéficia·i.~e qui justifie de
son droit de la 'a~ière indiquée \\ l'é'rticle 2I, n'est tenu de se
dessêisir du chèque que s'il l'a a~quis de ~auvaise foi ou si, en
l'acquér'nt, il a co!~is ~~e faute lourde.
ARTICLE 24 - Les rerSJnnes ~cti~r~ées en vertu du chèque ne ~e".lvent
t>as o~':':'oser FU '1"orteur les ex~tio!ls fondées sur leurs ra'!J~orts -r:;er-
Bonnels cvec le tireur ~u avec les
~orteurs rnt~rieurs, ~ ~oins
t:ue le porte"..lr, en c:.c'":u-::rant le chèque, n'a.it agi scie:n..,ent a"J. dé-
tri~ent du débite~r.
!RTICLE 25 - Lorscp.le l' endos::::e ""lent contient la '1lention "valeur Er.
rec )UVreier..t", "'t);Jur encc.isse"!ent", "r.é.r --:rocuration" ou toute c.utre
.~enti~n i·"~liq1l<:.nt "-ln s::::'~rle 'T~ndc:;t, le porteur re'\\.lt exercer tous
ka.. dr)its d~coulc":nt d'.l chèC:'1..e, "!ris il :le ...-eut endos~er celui-ci
.'l ti:tre de :::rocurati0!:.

---

- 250 -
Les obli~'és :::e ~ euve!"'l.t , d: ns ce cas, invoquer contre le
;orteur que les exce-ti.)!~;:::: r:ui serEie:lt o"Cnosebles 3. l' endosse',:r.
Le
"F..ndc~ t !'e:lfer 'é dê.ns un endoss.3"le!'lt de "crocura ti on r..e
~re~d ~: s fin r8r le d~cès du ~~ndat ou la survenance de son inca-
r"!?cité.
A~TICLE 26 - L'end)sse"er..t fZ'it a"""rès le "ro~a_t_.ou a-rrès l'ex'Oira-
ti)r. du del i
de ;r=sentatio!'l, ~e ~roduit que les effets d'~_e
cession ordi~~ire.
SC'uf rreuve contraire, l ' endosse"'1ent S, ns dé te esi: ~rés'l..L'!lé
2.vJir ''= té fr,i t 8.vs.n t le ':"r.Jtlt ou e.v:::-.nt :!. ~ expi:-a tior.. d'l delai visé
\\ l'Elin~a ~r~cédent.
-'
Il est défend1t d'antid5.ter les ordres'
",:,eine de IE.'J.x.
CHA-ITRE III 0: DE L'AV:lL
ARTICLE 27 -
Le "r:>.ye 'ent d'un chèque neut @tre g8.r nti -our tout
~u '!"'?rtie de s'Jn~ontFnt pe.r 'm El.Vêl •
./
Cette eprsntie est fJurnie "car ~.m tiers, sauf le tiré, ou
.,@ ~e n2 r
'.ID
signa taire du chèque.
ARTIC LE 2,=) -
L' Fv-:-l e .~, t d·)nné s·)i t S~lr le chèque ou sur lme allo!l-
ge, SJi t'Par 'ID acte sépc ré indi ~;ttent le lieu où il est in terver:u.
Il est ex"" ri 'lé N'r les lots "bon r::o'.tr fI.val" ou ~e.r t'Jute [....u·-
tre for 1 11.le éq'.1.ivale~te
; i l est siE"-"_é -Er le dOl1."le'J.r à. 'Eval.
Il e~t cO:1.sid~ré COiie résul t2r..t de la seu"l..e signature du
donneur d'aval, f'.ypos'·~e au reste du chècple, s::·.lf quand il s'agit
de la sier-~~Àre du tireur.
L' ~v81 d'Ji t indic:',;.er 'l':'.Jur le co ~!1te de qui il est ~ùnn ~ • .t._
déf~u t de cettei:-.dicë-:' ti:):l , il est rS~1..~té d.JrL"1é - .J'tr le tire'.lr °

---

-25! -
. ,
).3TIC;E 20 -
Le dJnne'.lr d' :V~ l est te~'..t de 12 -ê ".e ~a:--.l.ere q'J.>é:
celui d)nt il s'~st ~)rté ~sr~nt:
SJn enf"éf'e"ent est ~l:=:ble, alJrs
'ê'-e qua l'o'81iga.ti::m c:.u'
il ~ ['"~:"''-ntie serait n'tlle "'our tJu.te ca'.tse a~.ttre qu'un vice à.e
f )r ··e.
Qucmd il r-c.ye le chèr::ue, le dOn:le'J.r d'av' l 2.cq,.1iertles droi ts
rés"'..llt:?-r..t du chèq'.le contre la Cr?:':tie'?t cantre ceux q'.li sont ter:us
envers ce dernier en vert'1 d·.'. ch'"C:'.le.
CHA"ITT8 IV
DE LA ?RESE?;T.~_TI mT ET DT! :c'J..YE?:E!'~T
.ARTICLE 30 - Le ci1èque est ~8:rable 3. V.le. Toute ""l.er.tion contrs.ire
est réputée :l:)n écri te.
Le ch?-que -;,résenté "u 1"'E.ye""l.ent 2.Ya::'lt le .jour indiqu~ CO~"'1.e
d2te d'é.'is~ion est !laY2.ble le j)ur de la -:;r3sentatior...
ARTICLE 31 - Le c~èque é-i~ et ~ayable en H2ute-Volta doit être
,
~résenté au ,~ie"ent dr-ns le delai de un 'ois.
Le ch~~ue é~is hors de Haute-Volta et ~ayable en Haute-
-Yalta doit être -résenté d ns le delai de de~x ~ois.
Le 1"')int de dépert
de ces délais est le jour rorté S'.lr le
ch~que co:~e d~te d'é~ission.
Pour le s11rpl'.ls, les r~gles~osées é."..UC :--·ricles 64 et 65 s'a'!J'!)l~­
quent \\
la ~résentation d~ ch~Que.
ARTICLE 32
Lorsq'.l'un chèque rayable en Haute-Vol ta est é "is dé.ns
un ~eys )~ est en usaGe ,~~ c~lendrier autre q~e le calen~rier gré-
g)rien, le jour de l ' é ~i~sii)~ sera rs.·"er..é :'.1 j:,ur c;)rres~ond2.r..t
du celen-rier ~régQrien.

---

- 252 -
A?TI'~LE 33 - Le: '!"'rése:ltatio:r.. \\ 'me cha~b:'e de cO"'1pensati.)n équi-
-V8.ut :.. lé' ""'r ;sent2.ti:m e:.l ~ë.~-e"'ent.
ARTIC::..E 34 - Le tiré doit rayer ';~~e ét::rès l' eX"Dira ti or. du .del:::.i
de r-résentatio~. Il doit payer ~gale~ent ~@~e si le ch~q~e a ~té
é~is en violation de l'interdiction '!"'r~~~e \\ l'article 71, ou ë.U
-é~ris de l'injonction ~ré~~e à l'article 96.
Il n'est 2è.N";.S d'o-'~osition 2U r2ie-,.ent du chèQue ..... ar le ti-
reur qu'en ces de
erte du ch~~ue )u la f~illite du ~orteur.
Si -s.lgré cette (afense, le tireur fs.isait une opposition
~our d'autres c2uses, le juge des référés, ~~1e dans le cas J~~
~e insisté.nce au princi!-,E~.: seréi t engagée, devra, S'.1r la de::s.nde
du r-orte'.1r, ordor..ner la ··C'.in: evée de l ' op-posi tion.
A~TICLE 35 - Ni le décès du iireur ni son inca~acité s~~rv~~ant a0rès
l'é"'ission ne touchent E'.UX e:fets du chèq'.le.
ARTICLE 36 - Le tiré reut exiger, en 'T)ayant le chèque, qu'il lui
s~it 're-is a.cquitté rar le porteur.
'i\\I.
"',
Le porteur/reut l;ES ref'.lser 'u."'1 raye:'1.ent partiel.
Si la. T'rovisi on est inférie'.lre a-1
;Jn tan t du chèC'":ue, le tJor-
teur a le droit d'exiger le !-laye"'ent jusq'.l'3. concurrence de
lE'. T:r-J"ision.
En c,: s de rE'ye"lent "C'artiel, le tiré 'f eut exi~er C!.ue :lention
de ce nave'~ent 60it f[ite s~r, le chèque et qu'une c!'uittance
lui en SJit donnée.
Cette qui ttar.ce, d~livrée sur ti tre sé;aré, j .. '.1i t
1.
l' ifg,,-:i:'d
du droit de ti ""bre de la. '"'lê'i.e dis--:ense q'.1e la qui tt[ nce don-
n~e sur le chèq~e lui-~~~e.
Les p::.ye;tents '":'Ertiels S1.tr le "Ttonts.nt d'un chèque SOrlt 3. la
d.:ch;-rse des tire~lrs et endosse'.1rs.
Le '!"'orteur est tenu de faire ~rJtezter le chèque ~our le
sur'!"'lus.

---

- 253 -
.~.RTICL:S 37 - Celui ~"i iFye un ch3q'..le SE'.ns o:.>posi tLm est T"ré·-
su'~ v?l:ble~er.t libér~.
Le tiré q"...ti "Ç8.ye œ1 chèque endos~2.ble est obligé de vsri-
fier 12 ré (';1J.lc: ri té de la S'.1.i te de s endosse 'A,e:l ts, '!'lais n·:m la si-
gnature des endosseurs.
ABTICLE 38 - Lorsq'..l'lxn ch~que est stinulé payable en une ~onnaie
n':y::nt ;6...s cours en Haute-Volta, le "T'l)ntant '"':'eut en être pç-.yé, dans
le délai de rrésentation du chèque, d'après s~ valeur er. frencs
au j·,)ur du :-8.2re"!ent. Si le ra~e:":'!ent n'a r-as été effectl1é à la rré-
sentation, le porteur pe"...tt, ~ son choix, de~ander que le ~ontant
du c!lèque s)i t ;~-y-§ en francs d' c3=r2S le cO'J.rs, soi t si~ j Jur de la
irésentati~n, soit du jour dA payeient.
Les usz·ces ~)lta!ques rour la cotation des devises da~s
les~uelles s1nt libellés les ch~ques doivent être suivis nour
déter~iner lé valeur de ces ~or~aies en francs. Toutefois, le ti-
reur peut sti~uler que la s~~~e ~ -ayer sera calculée d'a-rès
un .c·Jurs dé ter-iné dB.ns le chèque.
Les r~fles ci-an~ncées ne s'ap~liquent ~2S au cas o~ le
tireur a sti~ulé ~ue le paye~ent devra @tre fait dns une certaine
:."'Jnnaie indiq'.1ée (clause de :.>aye~ent effectif en 'Jlle monnaie
étrangère) •
Si le ~ontant du chèGue est i::diQ.ué d2.:ls une ;'!onnz.ie aypnt
la -@,e dé~)~ination, ~Eis une va~eur différente, dans le p2~S
d'é~issi0n, et dans ce:ui du paye~ent, on e~t ~r~su'~8 s'être réfé-
ré \\ 1- -onnaie dl~ lieu de raye""'1ent.
ca;'PITRE V : DT] CHEQTJE BAR~E
ARTICLE 3~ - Le tireur jU le nroteur d'un c~èq~e neut le b~rrer
E.vec les effets indic:u'~s è.ar..s l '::·r:ticle suiv~ nt.
Le bé'rre ~ent s'effectue e'.1 'loyen de deux ba.rres "CFrallèles

---

- 254 -
a~~osée2 ~u rectv. Il ~eut ~tre e~nér~l ùU s~écial.
Le b8.rre-e:lt est gén.:§rc.l $'il ne -:",orte entre les de'.lX bar-
res :=.uCtUle dësigna tion ou la ïention "banque" ou un ter'le éq·.li-
v2lent ; il est s~écial si le no~ d'une banque est inscrit entre
les deux bE'.rres.
Le barre~ent général peut être transfo~é en barre~ent s~é­
cial, ~~is le b~rre.,ent spécial ne peut ~tre transfo~4 en barre-
~ent généIë=l.
Le biffage d~ bprre~ent ou du no~ de la banque désignée est
~éputé nJn avenu.
ARTICLE. 40 - Un chèque 9. barre"'1ent général ne 'rIeut être ~ayé nar
le tiri qu'9. une banq....te, ~ '.1n bureau de chè~ue postaux, ou 3. un
client iu tiré.
l~ chèque
3 barre~ent s~écial ne peut @tre payé par le
tir~ qu'~ la b:nque désienée ou, si celle-ci est-le tiré, qu'~
s)n client. Toutefois la banque désignée peut recourir pour l'en-
caisse~ent \\ une autre banQue.
Une banque ne 'l':'eut c,.cquérir un chèque barré (".ue d'un de ses
clients, d"xn bureau de chs~ues postaux ou d'une ~utre bznque. Il
ne ~eut l'encaisser ~our le co~~te d'autres üersonnes que celles-ci.
Un chèque T)')rtc..nt 1""lusieurs -berreïents sn=-ciE'.ux ne r.eut @tre
r.eyé ""e.r le tiré que dans le cas où il s' aFi t de deux barre"':lents
dont l' un ~ Jur enc:? isse"'ent nar ur~e che.""'bre de C;) "l"Oensation.
Le tiré ou l~. b2 nque o:li n'observe pas les dispositions
ci-dessus est res .... ~nsrble du T)ré judice jUSq'l' à. concurre~ce du '~on­
t:nt du chè-.ue.
~?TIcr~ 41
- Les chè~ues i ~orter en COi te éiis ~ l'atr~n~er et
"p~.y: b~es sur le terri1:oire vo:l.~atC1ue seront trs.i tés co~.me chèq'.l.e
~rrés.

---

- 255 -
~RTI~LE 42 -
Le ~arteur ~eut exercer ses reCJurs contre les endos-
seurs, le tireur et les ~utres oblig~s, si le ch~que rr~5ent~ en
te~~s utile ~'est pss p8yé et si le ref~s de ~'ye~ent est consta-
té ~?r un ~cte cuthenti~ue (~rot't).
-
.~RTICLE 43 - Le -'r:)tâ.t d)i t tHre fai t avant l' exr:-irê.tion du delc.i
~e nr~sentétion.-
Si la nr-:;sent:::.ti,:m ~- lieu le dernier jO:lr du delai, le prot'-t
1ieut @tre établi le pre''''ier jour ouvrable suivér.t.
~RTICLE 44 -
Le ~~~teur doit donner avis du défa~t de ~aye~ent ~
SJn endosseur et au tireur d'ns les qu~tre jours ouvrables qui
suivent le jour du -'-rotât et, en crs de clause de retour Séns fr:=.is,
le jour de la
-
~r4sentation:
Les notaires et les huissiers sont tenus, \\ ~eine de do~­
~s~es-intér@ts, lorsque le chèque indiquera les no~s et do~icile
du t~re'.l.r, de "r'révenir celui-ci dpns les qu~.rente-huit heures qui
suivent l'enregistre:ent, ~e_r la. :oste et par lettre reco~!'Ilandée,
;
des ~)tifs du refus de rayer. Cette lettre donne lieu E.U D!'"ofit
çlu !DtElire ou ~e... l' huissier é u dr~i t de corresl:'onâance fixé pc.r
ie trrif qui lear e5t anplic2ble.
Ch que endosseur doit, dans les deux jours JUv7ables ~ui
quiven t le j)UT où il a reç'.l. l' r-vis, f2 ire con.."'lat tre 3. son endos-
seur l'avis qu'il a reçu, en indiquant les nJ~s et àdresses de
ce'.lX qui'Jnt donné les avis ~ré'eé1F!'ts et ai::~i de s'.li te, en re-
'ontant jus::"..l'au tire~lr. Les délEis ci-dess'.1s indic.ués courent
de la rece~tion de l'~vis pr~cédent.
Lorsqu'en canfn·"'ité de l'elin":::-.. précédent, un avis est donné 3-
un sisn~t~ire du chèque, le ~@~e avis doit @tre donné dams 1•
...
IJ?~' d=l~~i 3. son rV2.1ise".r.

---

- 256 -
D~.ns le ce s :>1;, 'U.-"1 er..dosseur r:' a '-f;:; indiqué son adresse ou
1'[-;. indiquée d'url.e f:::.çJn illisible, il suffit que l':vis soit
d~nné \\ l'er.d~s~eur qui le ~récède.
Celui ~ui a un avis à donner peut le fcire sous la forme
quelconque, ~@~e ~~r un si~~le renvoi d~ chèque.
I~ doit rrouver qu'i~ a dor~é l'~vis dans le délai i~parti.
Ce dél~i ser~ cJ~sid4ré co~~e ob~ervé si 'xne lettre ~issive àon-
nent l'avis ~ été ~ise ~ l~ poste dans ledit d~lai.
Celui qui ne donne ras l'avis dans le d;lai ci-dessus indi-
qué ~'encourt -as de déchépnce ; il est res~Jns2ble, s'il y a lieu
du ~rs judice c2'}sé per sa négligence S8ns que les dO"'1."ages-intérêts
r.uisse~t dé~~sser le -onta~t du chèque.
~RTICLE 45 - Le tireur, un er.dosseur ou un avaliseur ~eut, p~r la
clause "retour S::15 frais", "s ns 'Protlt", ou tO'..lte c:..utre cl[·J.se
éq')~valente
inscrite sur le titre et ~ibnee, dis~enser le ro~teur,
rO'..lr exercer-ses reco'..lrs, de faire ~tablir un nrotlt.
Cette clause ne dis~ense ~as le'norteur de la ~résentation du
chèque d::·ns le délai prescri t ni des s.vis \\ donner. La pri.~ve de
l ~ in')b2erv tian du délai i:lco~be à celui qui s'en rrévaut cor_tre
le rorteur.
Si l~ clruse est inscrite par le tir~~r elle ~roduit ses
effets ~ l'~~~rd de tous les signat8ires ; si elle est inscrite
~ar 'In endosseur O'..l un av~lise'..lr, elle ~r~duit ses effets seule~ent
\\ l'égprd de celui-ci. Si, ~alfr~ l~ cl~use i:lscrite per le tireur,
le 'PJrteur f2it ;tablir le ,!,rotat, les frc.is e:l re.:.tent 3. sa char-
ge. Quand 12. clause é ....e.ne d'u."'l end·Jsseur ou d'un aVF.liseur, les frr-is
du !rotl~, s'il en~est dressé un, I>~uvent
@tre recouvrés contre
tous les signat~ires.
ARTICLE 46 - T~utes les ~ersonnes obl~gées en vertu d'un chèque
Son t ter..ues C"i·J.ideire-,ent envers le porte'.tr.

---

- 257 -
Le 'T:' )rtr=ur E'. le dr~it d' aEir cor.tre tou3es ces T"ersonnes,
individuelle~er.t o~ c~llective~ent, s~~s ~tre astreint \\ ob~erver
l'~rdre d n~ le~~el elles se s~~t oblig~es.
Le -~.,e drJi t r-.'On=-. rtient \\ tout,--, ignats.ire d'un chèq:qe' qui· -
é re -boursé c·elui-ci.
L'action intentée c~ntre un des obligés n'e~p~che pas d'agir
contre les Butres, ~~~e nostérieurs \\ celui qui & étf d'abord
poursuivi.
':.RTICLE 47 Le T)orteur peut récl8.-~er ~. celui c.Jntre lequel il exerce
son reCJurs
1) le ~ontant du chèque non payé ;
2) Les intér@ts \\ ~artir du jour de la présentation dus au
taux légal '!'our les chèques é~is et pEyables er.. Haute-
Volta, et au taux de 6 '!"'. 100 ~our les autres chèques;
3) Les fr~is du ~rotôt, ceux des avis donnés, ainsi que
les autres frais •
.':'.RTICLE 48 - Cellli qui a re -boursé l~ chèc:ue ""eut récla~er à.
ses g'. ~.nts :
1) la so~~e intégrale qu'il a ~ayée ;
2) les intér@ts de la~ite so~~e, l partir du jour où il l'a
déb.)ursée, cal~.......l';e 8.U taux légal IJJur les chèques é""'!is et !,aya-
bles en :1<7ute-Vo l ta, et au taux de 6 p. 100 ~O".lT les E.utres chè-
ques ;
3) les frais qu'il a faits.
ARTICLZ 49 - Tout obligé cor-tre lequel Q~ recours est excercé ou
qui exrosé ~ 'm recours T'eut exiger, cor.t:r·~ ~·~"Tl.bourse..,e~~t,._a re -
""'!ise du chèr;.ue avec le T')rotêt
_ _
~1 et u:"_ c j~pte E'.cClui t"â.
Tout en40SSeUr o~i ~ re-boursé ~e chèque' ~eut biffer
~--
-
S0n ebdosse~ent et ceux des endJsseurs SUbséquents.

---

- 258 -
;.RTICLE 50 -
C.m:nd la "",::-ésen ta tio!"'. du c~èa_ue 0'.1 la. co::-tection
-d'). -nr~tê.t~·-::-_s 2.es dél~üs ~rescits e;::t e"'lp~chée :Jrr -.m obst2.cl'?
inSU~M)~t ~le (rrescri;tion léfale ~u autre CES de f0rce ~ajeur),
""""-....
ces d~lais sont ~rol)ngés.
Le r)rte'..lr e3t tenu de donner, sr-ns retard, avis du ce.S
de f·:>rce
"a.j eure \\
S0~ endosseur et de"entioI"'..ner cet 8.yis, d·r té
et sig:;.é è.e 1:11, sur le chèque ,)U S11r une allonge ; '!Jour le s' ....r~lus,
les dis~ositiJn~ de l'~rticle 44 so~t ~~~lic2bles.
Arrès l~ cessati)~ de la force ~ajeure, le porte~r doit, sans
retard, ~résenter le chèc:ue au :,aye ... ~nt et, ~'il Y 2. lieu, faire
ét~blir le ~r)t~t.
Si la force
-ajeure "'ersiste c·.t-del\\ de quinze .jours \\
p.:-rtir de le. d8.te \\ laquelle le ~or.l~eur a, ..,~ 1e avant l'ex-:Jir2.tion
du délai de ~résentation, donné ~vi~ de la force ~ajeure \\ son endos-
seur, les recours :-euvent ~tre exercis, sanS que ni la ~résenta-
tion ni le nrotit. soi t nécessaire sé:u.f les cas r-révus par 12.
-
-
.
lé5i~lation rel2tive \\ la prorogatiJTI des délais ~e protlt et \\
celle des éché::.nces des valeurs négo(;~ables.
CHA~ITRE VII : DE LA ~ERTE DTT ~EE':"JJE
_~.RTICLE 5I
En c~· s de ~erte du ch~Cl",e, le tire'1T et le ~ orteur
Cette op!')sition n'est sou"is'e \\ a'tcu.ne condition de f.:.r-
~e. Elle ~e~t se faire nJta-..,ent -er si~~le lettre ~issive adres-
s~e 2.U tiré.
Elle a "')UT effet de bloquer la ~rovision entre le~ ~2ins
du tiré. Le blocage ~'!.e T'rend fin r:,ue ~ar ~aieler.. t) M:-'.i;.levée ou
1)rescri~ti)n.
AiTICLE 52 -
k l C2 S d.e ~erte
da chèq'.le il y a lie'.t d' c.ssi.::iler les

---

- 259 -
cas de dé"ossessi'1n frË.ud'-lleuse ~é".r vol, escroq'.terie ou a~'~s
de è )nfi~·nce •
.:'.RTICLE 53 - Celai qui a "erdu le chè~'.1.e ~.JJu.t er:. obtenir le ::,aie-
~ent -ar ordo~~ance du juge en justifiant de e~ pro~riét~ yar ses
livres et en do~-n~nt c&uti~~.
~RTICLE 54 - En cas de refus de paye~ent sur le de~ande for~1ée en
vertu de l'ê:-rticle précéde!'!.t, le ""9ror:riétaire d:t chà-ue' '. ~~erdu
c;)nserve tJ·).S dr~)i ts r'é:r un acte de '·rotestz. tiôn. Cet acte doit
@tre fait :;.u ~lns tard le 'Pre 'ier jour ouvreb'le qui s'.lit l'expiration
du délai de ~résentation. Les ~vis prescrits ~ar l'érticle 44
d,)ivent @tre d)r...."1és t".l tirêur et aux end)sseurs dans le~ déls,is
fixÉs rrr cet ~rticle.
ARTICLE 55 Le ~ro"Orié t2.ire du chèque éE;"r'.ré d~i t, 'DOHr s' en ~ro­
curer le second, s' ~ 5.resser \\ son endosseur i ""'1,;''lédiat .-c·J.i est ter..u
de lui ~r@ter son no~ et ses soins ~our agir envers son pr0""9re
e!'!.d::>sse'.lr, 8.i::si e~ re10ntant d'endosseur en endossL'_~r jus~u' au
tireur du chècl".le. Le !=ro"'Jriétaire du chèque égaré su,portera les
frê..is.
A~TICLE 56 - L'ensaf-e~ent de la. cf'.ution :-nentionné d2:.1s l'c:.rticle 53
est éteint a~r~s six ïois si, pend~nt
ce te~"Cs" il n' ~T f. au ni
-
' " ' , , - . - -
.,de ~andes ni -r:-ours').i tes en ju.::tice.
C?'....~.·· ITRE VIII : DES ALTERATIO'~S
ARTICLE 57 - En c~s d'altération du te~te d~ chèque, les Sigr.2-
tcires ~ostérieurs ~ cette al tér2.ti·:)n S;):lt tenus d~ns les ter"'1es
du texte <Itéré; les sign2taires p-ntérie~rs ~e sont dans les ter-
'es du texte originaire.
CH..~.?ITRE IX : DE LA PR3CRIPTION
,ARTICL2 58 -
Les écti :ms en rec :Jurs d....'t ~orteur contre les endosseurs
le tireur et aut~es oblig~s, se ~rescrive:lt ~ar six mois ~ ~crtir de
l'ex~ir~ti)n du dél~i de nrssentatio:l.

---

- 260 -
Les pcti'J~s em reCJurs des diyers obligés 2.'.1 ~e:re~e:1t d'un
ch~c!"J.e les '..u:s c)n'~:ce les - utres se T'reE~rivent T'a:z:-' siÀ "lois 3-
-r' rtir du j)'Ur O";. 1/ obli,-:'é a re-b:>ursé le chèque ou. du .jour Ol.:,
il a été lui-~@~e ~ctionné.
Toutefois, en c~s d'écneEnce ou de ~rescri~tion, il s~bsiste
une acti~n contre le tireur qui n'a pa2 f:it provision ou les autres
obligés qui se ser?ient enrichis inj~ste~ent.
L'action du ~orte~r d~ chJq~e contre le -tiré se ~reEcrit ~~r
trois e.~s ~ :!=,e.rtir de l'expiratio:? du délai de T"r5sent2.tion.
ARTIC~E 59 - Les rrescri~tions en C2S d'action exercie en justice
ne, courent.que é~ jour de la dernière poursuite judiciaire. Elles
ne s'appliquent pas s ' i l y a eu conda~2tion ou si la dette a été
reconnue T'~r fcte sénfré.
L'interrtl' tion n'a d'effet que .contre celui 3. l'égard du-
quel l'acte int·:rrur:tif a été fait.
~é~n~oins, les prétendus débite~rs seront tenus, s'il en s~nt
requis, d' affir~e'~ sous senent qu'ils ne sont plus
redeva..bles
-
e~ leurs veuves, héritiers ou ayants droit qu'ils esti~ent de bO~Le
foi qu'il n'est ~lus rien dû.
CHAPITRE : DES ~ROTETS
ARTICLE 60 - Le nrot~t doit être f~it, n~r 'xn notéire ou T'ar un
h".lissier, 2.1.1 do-icile du celui sur q'1.i le ch~qlle était -:-ayable, ou
\\ son do ..... icile connu. En cc s de faus'oe indic8.tion t..s ,i;')"".licile, le
~rotlt est rrécédé d'un acte de perquisition.
ARTICLE 6I -
L'8 cte de -rJt&t c'Jntient la trancri ntion littérale
---
-
du chèque et des endosse "ents ~.insi oue la s -,~:"1a tion de payer le
"Jntant du chècp~e. Il énor.ce la ,résence ou l'absence de celui
qui doit -ayer, les'otifs du refus de "r)ayer et l'i'!1!,uissance 0'.1
le refus de si~er et, en cas de raye-r,.ent, le '~ontal':t de la so:n:Tle
q'~i a é té ~?.yée •

---

- 261 -
Le~ ~vtaires et h~is~ieurs sont tenus, \\ ~eine de do~~ages­
intér@ts, de faire'
SO~lS leur signature, '''1ention sur le chèCl_'.1e
du ~r~tit ~vec S2 d~te.
lP
!RTICLE e:;2 - r-::ul [. ete de/T)E'rt dO.l porteur du chèque ne peut s1.1p:,léer
l'e.cte de ~rotêt ~,Jrs l~.scas prévus, ....ar les articles 38 et sui-
vants touchrnt la perte du chèque.
ARTICLE 63 - Les n0taire~ et les huissiers sont tenus, ~ -eine de
destituti,J~, dé~ens, d~mages-intér@ts envers les ~srties: de l~is­
ser co~ie exacte des ~rotSts et de les inscrire en e~tier, jour
~ar jour, et ~ar ordre de d8tes, dans lL~ régistre particulier, cSté
~~rr-r.hé et tenu dans les for~es ~rescrites ~0ur les ré~ertoires.
ARTICT.JE 64 - Le l:·rotât d'un chèql.e ne peut ~tre fai t qu'un jour
-
·)uvrable.
Lorsque le dernier jour du dél~i accordé ~ar la loi pour l'ac-
plisse~ent des actes relatifs au chèque, et nota~ent ~our l'établis-
se~ent du ;ro~t, est un jour férié légal, ce dél~i e~t prorogé
jusqu1au -re~ier jour ouvrable qui en suit l'ex~ire.tion. Les jours
fériés i:1 ter-lédiaires sont co "'C'ri:3 dans If co"!!puta tion dl.1 délai.
Aux j Jurs fériés légaux sont assi:niléS les j ours o~~, aux ter-
~es des lois en vigeur, aucun ~aye~ent ne ~eut ~tre exigé r-i au-
cun ~rotât dressé.
;RTICLE 65 - Les délais ~révus ~ar 1a rrésente ordonnance ne
co~rrennent p2S le j,Jur qui leur sert de r~i~t de dé~~rt•
.lucun j.Jur de Erâce, ni légal, ni j'.tdiciaire ::' est ad':1is
s[·uf déns les cas 'Pr4vus '. ar la législati on rela tive 9. la proroga-
tion des déléis de ~rotêt et \\ celle des échéances des valeurs
né.~ociables•

---

- 262 -
..
C:~API T~E ~I
A?4JIC"GE 66
-
E~t ~assible d'un
.
e~~risor~e~ent
.
d'un an au ~oi~s
et de cinq ans ['.'..'1. 1;l'lS, et d'une a "ende Égf'_le 3. la "oi ti.:f du
. :-ntE.nt d'Jo chèq~e s ns ~)~voir ~tre inférieure ~ 5.000 francs
I) Celui c:ui a é ois un chèque snns ~rOVl.Sl.on préalable ~et
dis~onible ou ~vec Q~e ~rovision inférieure au montant du chèQue ;
2) Celui qui a é'is tID chèque dont la ~rovision e~t, au jour
..
de ~rése!lt:: ti Jn, du f2.i t du ti tu12.ire du cO:l)te ou de ses :;J.é'.ndz~-
t~ires, inexistante' insuffis~nte ou inàis~onible;
3) Celui qui, de --:t:?'.J.vaise f:Ji, a é'::J.is un chèque non tia té
JU rev~tu d'~~e f~~sse date
ou ne yortant indic~tion Qe la so~~e ni
en c~iffres ni en lettres ;
4) Celui q'..li, en connaiss8nce de ct:?'J.se, a 2.cce:pté de recevoir
ou e~dosser ~. chè~ue é.is dans le2 co~ditions visées aux alinéas
'l':lrécédents.
ARTICLE 67 -
L'e'~ris)rJle'ient rourra '@tre '!:orté à dix ans et l'a;nen-
de à 3.000.000 F. ?:L l'éec-rd diil béJr.éficiaire q'J.i aura ~rovoqué
i'é-issiJn du chèque irré~~lier.
S' i l est cO·"-1erça:1.t, la fer 'e ture te""':poraire ou défini tive
de son stabJ..isse~ent '!J0".1rra en J'.1tre @tre ordonnée p;:.r le tribu-
n2..1.
ARTICLE 68 - Le TIréve~u reconnu coupable des f~its ~ré~.1s atcr
alinéas l et 2 de l'é'rticle 66 sera seule~ent ccnëa -né ~ tme
peine d'a~ende ég:;.le ~ dix "!)J'...lrce:-~t du ~ont~.r:t du chèque sans :pou-
voir @tre inférie').re ':1 2.000 fr!:ncs s' i l apporte la r-reuve Q.u' i l
s'e t acquitté du
-o~ta~t du chèqae •
.l...v~.nt toute ci ta.ti:'ln r~evc.!lt le TribunE' l de si~nle
olice,
T'
le_ju~e dudit trib1~21 s~isi des docu~e~ts const~t2nt l'infraction

---

- 263 -
et le T:::?ye .er.. t du -.Jr- tan t
dn l:!l~C:~J.e peut info~er le ti~e""1.r de la
fac~lté ~~'il a ~e verser l's~ende d~ns ~~ délai déte~iné.
De.ns le c:~ 0Ù l'a-.,er:de n'a r.2.8 ~té payé dans le délai i::-
-rarti, il er:t "':'rocédé et sta tué conf~..,é·~ent aux diS1:osi ti·:>ns
des :rticles 53I et suiva~ts du code de procéd~xre pénale.
ARTICLE 69
D~ns les cr-s ~r~vus aux articles 66 et 68, le~ di~n~­
siti:>ns de l'article 463 du Code Pénal~~e s0nt ",:,as applic~b~es
\\ le. !"eine d 'a·~e:1de.
Les è.is"C:.si ti::>ns des articles 694 et suivar~ts du Code de la
Procédure ~)énEle ne sont pas ~~~licebles ' IF -eine d'a "ende ~ro­
n'Jncé e -JU:l' àpnlic ti.:>n de l'article 66.
ARTICLE 70..ESt ~assible d 'u.'l"l e"":-risonne~ent d'un an au :noins et de
dix ~ns au r-lus et d'une aïende de 24.000 ~ ~~OO.OOO fra~cs au ~lus :
1) Ce~ qui a oontrefcit ou falsifié '.L."'l chèque;
.2) Celui qui en connaissance de cause fait ~sage ~u tente de
f8 ire usage d'un chèque con tr..efai t ou fc.lsifié ;
3) Celui qui en connaissance de cause acce~te de recevoir, ou
endos~e, ur. chèque contrefait ou falsifié.
ARTICLE 7I - Dans les cas rr4vus aux articles 66 et 70, le trib~al
re".l.t interdire a1..t c·:>nda "'né, :·,Jur une durée de l an \\ 5 ans d' é::1et-
tre des chèques ~utres que eeur qui ~e~ette~t exclusive~ent le
.
-
retre.i t de f ,Jnds -é r le tireur a'.t"'rès du tiré <)'1 ceux qui so~_t
certifi~s c )r..fJT'"'!é -ent au.x dis'O.)si tio:1s de 1 ': rticle 13.
Cette i~terdiction reut @tre d~clarse exécutoire par provision.
ARTICLE 72 - Sont "'assibles d'u.."1 el,:",risonne-,ent d'un an au ~oins
et de cinq a~s ~u ,:",lus et d'~ne ê..iende de 24.000 francs au 'oins
et de 2.400.000 f~..ncs a'~t !ll;lS :
~-,-._-- 1) Ceux C!.'J.i c0r.trevier...nent \\ l'i:1terdiction ~'é:::ettre des

---

- 264 -
des chèq'"es "':"'rJnJl'lc·e en ar"-l~c::-tion de l'article 71 ;
2)
Ce'lX (lui é--ettent des c~èques '=1. l"-ide de f)I~"",u.les cu'ils
Jr.t cor~2erv-es au :~~ris de l'inj!)nctior.. de les restituer (lui
leur ev~it ~té f2ite e~ apTlic2ti~n de l'article 96.
ARTICLE 73 - Tous les faits pré~~s et ~unis par les articles 66,
70 et 72 sont considérés ~our l'application des dispositions c)n-
cernE'nt l,' récidive co ':~e c'Jnsti tUEnt '..L'1e ~~~e infraction.
ARTICLE 74 -
Sont r.assibles d"~~e a~ende de 100.000 \\ 3.000.000
francs ;
1) Le tiré qui indique une ~ro/ision inférieure \\ la ~rovi­
sion existante et disDonible ;
2) Le tiré qui contrevient aux disposi tions des e.rticles 75 ..
et 78 ;
3) Ceux sn.r q'ü de~ chèques "T)euvent @t!'e tirés qui cor.:tre-
vien.'1ent aux dis~ositi;Jns des frticles 94, Q5 et 96.
CHA~'ITRE XII : DT] FICrtI=R CEnTRJ..L D:ë;3 CHEQTJES
A?TICLE 75 -
Le tiré qui a refusé le p'rie.,ent d '1.l.'1 chèque, en tout, .
e:l
'partie, \\
ra.ison de l ' absence O~t de l ' i:lsuffis:'.nce de Ip~ -ryro-
visi:m e:=t te:lu d'a.dresser '1 la Ban'-:ue Centrale des Et::ts de l'Afri-
que de l'Ouest, d~n~ un délai de dix jJurs ouvrables ~ dater de la
présent~tion, un avis de nJn paie~~nt.
Cet ::vis si~::né p~.r '.me t"ersonne dtt"':!ent habilitée indique :
1) Les no.,.... , rrér..oï, ~rofession et do~icile du tire1....r
2)
Le r'.U .,éro du co..,~te dn ti~e'J.r ;
3) Les~ ~!)~~et adresse du tiré;
4) Les nu~érJ, de.te et ~ontar.t du. ch~que ;
5) if. sit....lC'tion â.'.1 co ... ~te 3. lE. d8.te è.e la ,.,résenta.tion ;
6) Les ~otifs de l'a~sence)u de l'i~s~ffisance de 12 ~rJvi­
siJn lorE~ue -e~x-ci so~t indj-end~nt2 de la volonté du
tire".r.

---

- 265 -
~~TICLE 76 - Lors~~e l'i~terdiction rre~~e \\ l'article 71 a ~t~
.. --"
-~rJ::.oncét; '.e 'ï~ist2!"e "Public ~_otifie S2.1:S délai la d~cisior: de-
venue exécutoire J.. 12 B. ~. 3. A. O. q'ü err é'.ccuse réce,,:,:,ti on.
Cette notification co~porte les renseigne~ents suivants:
- Le référe~ce du nar~uet~ ;
-
La r9fére~ce de la B.C.E.A.O ;
- L' étF..t civil c) ~,!",let du conde. "né et sa derni~re é.dresse
connue
- L'indicetion de la juridiction qui a ~ror:oncé l'interdiction
et l?- d~te de la décision;
-
La durée de la ~esure, sa date de ~rise d'effet ainsi que
sa date d'ex~ir2.ti)n.
~RTICLE 77 - La B.C.E.~.O. diffuse da~s les ~re~iers jours de cha-
c:ue "::>is aux presonnes, étsb1isse:"!:ents, et entre'Drises habilités \\
terrir des co."tes sur l~squels des ch~ques T)euvent @tre tirés :
1) La liste des personnes qui se trouvent aous le coun d"xne
interdiction d'é~ettre des c~èques rrononcée en ap~lica­
tian de l'~rtic1e 71 ;
2)
La liste des 1')ersonnes qui, dans 'm délEü de 6 .,ois , ont
é "is au "'IlDins deux chècp.1es ayant donné lieu. 9. un incident
de paie~ent déclaré à la B.C.E.A.O •• L'inscription sur
cette liste doit @tre ren:)'.1.velêe onze fois consécutives.
Ces listes s·)~t e.rr@tée a.u de'r .ier jv'..tr d,.l "!ois ~ricédant
le'..tr diffusion.
Les destinptaires ne 1sont re-- 11.tés avoir connaissance des
listes visées \\ l'a1iné[ c:ui ;.récède q~1.'\\ c~~pter du dixi~~e jour
suivant celui de la diffusi·)n T.'é1.r la B.C.E.A.O••
Ces listes font e~ outre l'oèjet d'un ~ffichage au greffe
des tribur-~ux de~re~ière instance et \\ la Cha~bre de Con~erce.
~RT1CLE 78 - Le tiré \\ q'~ est ~résenté 2'..1 ~aie~ent ~~ chèque é~is

---

- 266 -
en vi)l~ti)n d'~~e i~te~jiction rron~ncfe en ~~rlicstiJL de l'srti-
cIe 71,
)u ou-. C:'..2<'.U€
é ois 3. l' ~ ide d'u.l".. e f,)r
üe cJnservée ~':'.r le
''1o
tire'.J.r fU
'~'r'ris de l' L1jonction ~ro§V'J.e ']. l'" rticle 96 e..,;t ter..u à' en
faire lé' è.écla~tiJn 3. la B.C.E.A. O. dans les dix jours ouvr2..bles
suive.nt cel~i de la ~rés~ntation.
ARTICLE 79 - La B.C.E.A.O. info~e sans délai le ~rocureur général
-de l~ Ré~ub~ique 'r'r~s la cour d'ap~el des f~its susce~tibles de
d.)nner lieu ~ des roursui tes et nota~:"'lent des refus de !Jaiei:1ent
~ raison de l'absence )U de l'insuffisance de la ~rovision, ~es
é-issior..s de ch~ques fe.ites sn violation d'une interdiction prononcée
en applic~tion des dis~ositions de l'2rticle 71 et des é~issions
de chèC!.'les 3. 1 ':::ide de fJr ~11les c )t'~servées T)~-r If' tir.ur au ~é~ris
de l'injonction ~ri'TUe \\ l'article 96.
ARTICLE 80 - IR- B.C.E.A.O. est habilitée \\ cO~~~.iï.uer les ransei-
gne'ents c:u'elle recueille et centralise 1. ceux ;ur qui des chèques
TJeT~e:1t @tre tiré~.
• CHATlITRE XIII :
D3S ~~STJRES PARTICTJLIERES 2)::; ~RvTECTI OF DES
DR)ITS :;)ES BEI';"EFICIAIRZS
A~TICLE 81 - Le prése:1tateur ou tout endosseur d'un chèque ~on
inté~rc..le~ent :.ayé \\ la faculté, sur :-roduetion du tiré, d'obtenir
du tiré ,~ !,re:ière de"ande .,ehte verbale une ëttestC'.. tion établissant
le défaut de ~aie~ent total ou partiel. Ce droit est ~rescrit ~ar
6 ~ois ~ ~artir de l'exniratio:1 du ~;l&i de 'résent~tion.
L'a,tte.:tati::m rorte '",:ention des no'ls, -çr.>o..... s, profession et
adresse du tireur. Elle est écrite sous l'er.~@te du tiré et signée
~ar une personne d~'ent h2bilitée.
Si la .... rovisi:)n é tr i t inexiste.nte JOU i~suffisa:lte l )rs de
présentë?ti0n; l'c:.tte'tatiJ!l. f?it connaître la situation du c.J:~::,te
du tire~r 3. ce
')ment et \\ 12 d~te de la création du chèque. Elle
indique, le ce.s éC:'léa:lt, les ~ utres·otifs tels r:.u' irrésuls.ri té
... ~ .
.-----

---

- 267 -
de fJr-e, nJr- co~for~ité de siGnst~re, o~postion ou e~p@che~e~t
QuelcJ~c~e ~~r le tireur, ùU par ~m tiers, qui ~euYent mettre 006-
tacle 2'.t ~eie "en t.
ARTICLE 82 - Indé~endEv"l'"'1ent d~ for"ali t?S "Prescrites aUJ(e.rticles 42
-et s'~iV::-:lts T'lJUT l'exercice de l'action en gc:.ra!'.tie, le!\\ si€0ificé.-
----
ti:)n fe.i te PU tire'cl.r du nrotlt dressé fa~te de T-aie -:ent 'Pour léfaut
ou insuffisance de
rovisiJn vaut c~'ïande~ent de payer.
-lOS
S'il :l'y 2./~aie·er-t d~ns le délai de ID j::>urs fra~cs, l'huis:'
sier ~eut, S2ns autre ~rocédure, saisir les biens ~eubles du tire~.
A défaut de ~aie-ent ~ l'ex~iration d'un délai d'un ~ois a rès
la sË.isie, le "Ç'roteur du ch~que peut procéder "1, la vente des obj·:ts
saisis saaf.': au débiteur \\ s: isir la juridiction cO:"lpétente en c ':'S
de difficulté.
ARTICLE 8; - Le T:'Jrteur d'un ch~que reut, en cas de refus de pai~­
"'ent .... otivé 'Pa.r l'inexistence :JU l'i..."lsuffisance de la provision
et sur nrésentati::>n de l'atte~tation visée \\ l'article 8I, ssisir
c)ns~rvatoire~ent les effets ~ob11iers du tireur.
ARTICLE ~4 - A l'occasion des ~oursuites pénales exercées CJntre
l~ tire'lx, le p)rteur rui s'est constitué ~artie civile est re-
cevable \\ de ....ander devp.nt les j'l.ges de l' acti,:m '!"'blique u."1.e SO~"!le
égale au ~()ntcnt du chèque, s~.ns -préjudice, le ca.s échéant.,. de tous
d::> ·~ages-intér@ts.
Il "Peut né~ r. "',oi::s, s'il le nréfère, a?;ir·, devant la juridic-
tion ordinaire.
ARTICLE ~5 - La re:ise d'un chèque en paie-ent acceptée par un
créancier n'entraîne ras novation. En conséqu~ce,
la créance originaire subsiste ~vec toutes les garanties y attachées
jusqu'\\ ce que ledit ch~que s~it ~ayé.

---

- 268 -
C?A."'='ITRE XIV ~ DIS"T"\\OSITIOrS A:P?LICF.3LES AUX CHEQTJES TI~ES
SUn UN CEl:'TRE DE CHEQUES :Pù3TA;iX.
A~TICLE 86 - Les dis~ositions de l'~rt~cle 14 so~t ap~lic~bles ~
toute per~onne qui re~et au bénéficiaire un chèque ~ostal,e~ ~aie­
~ent.
ARTICLE 37 - Le~ dis~ositi)ns qui rérri~ent les infractions en mê-
tière de ch~ques b~ncaires sont de ~lein droit applicables au chè-
que ~Jst~l ; il e~ e~t de ~@~e des attributions dévolues ~ la
B.C.E •.:.O. pJur la T:'réventi;)!l et la rér-ressi;Jn de ces infractions.
Toutef~is, leJ défaut de ~aie,ent d'un chèque postal ne ~eut
@tre op-Jsé ~u tireur et ne ~eut @tre dén~nc~ qu'a~r~s exnir2tion
d'un dél~i de 8 jours; le j·)ur de réception T"E'.r le C'1:!ntre de Chè-
ques Post?ux n'étant ~as cJ'~ris dans ce délai.
ARTICLE 88· - Tout chèque ~ostal !Jur leo.uel la ~roviEion corres-
pondante existe ~ la dis~osition du tireur doit @tre certifié par
le Ce~tre de Chèques Postaux intéressé
si le tir,eur ou le pvrteur
le de 'ande, sauf le fécul té 'l"'mur le tipé de re',placer ce chèque
tlê.r un chèc:ue é'ïis sur sa nro-:::re caisse.
Le. nrovision du chèque tlostal certifié reste bloquée jusqu'~
l'ex~iration du délai de validité du titre.
ARTICLE ~9 - Le tiré doit payer '@~e si le chèque ~ostal a été
é-is en violation de l'interdiction T'revue \\ l'article 71.
Il n'est N'.S éd 'is d' opposi tion 'Par le tireur au ,,:,aie~ent d'un
chèque ~ost2l ~résenté ~ar le bénéficiaire qu'~~ cas d~ perte du
chàque m. de fé.illi te du ',orteur.
Si -algré cette d~fense le tireur fait OUle op~osition ~our
d'autres causes le juge des référés ~@~td~ns le cas où ~me ir-s-
tance RU ~rinci~al est eng2eée, doit, sur la deli~nde du rorteur,

---

- 269 -
ordor~er IR ~êi~levée de l'o~~osition.
ART1CL3 00 - La signific~~i)n au tireur du certific9t de nJn ~aie­
~ent étrbli ~our déf~ut ou insuffisance de ~rovision f~ite a~r~s
n,.>uvelle ~résentati::m du chèque nar 1 inistàre d 'huissier, vaut
co~~~nde,ent de ~Ryer.
S'il n'y a "as de !-,aie'~ent d~.n.5 un. délai- ie 10 jéurs
francs, l'huissi~~.p~ut, sans,autre procédure, saisir les biens
~eubles du tireur.
A défaut de raie~ent ~ l'eXTiration d'un délai d'un ~o~s
~~ràs la s~isie, le bénéficaire du chèque ~eut Îaire rrocéàer ~ la
vente des objets s~isis sa~f au débiteur
~ scisir le juridictiJn
cO'~étente en cas de iifficulté •
.~.RT1CLE 91 - Le bsnéficiaire d'un chèque
-,')sté..l qui ~, obtenu lé.
délivr?nce du certificat de non ~aie~ent ?tabli rour défaut ou in-
suffis~nce de la :-rovision 'l'eut, sur nrér='~ntation de ce certificat,
séisiT conservatJire~ent les effets ~obiliers du. tireur.
ARTICLE 92 - Les e.rticles q4 et 85 sont ay,plice.bles
de ,-lein drci t
au c~èque tiré sur un Centre de Ch3ques Fostaux.
_~RTICLE 93 - Les !)ersonnes, étP~blis~e~'ents et en~:re~rises sur qui
des ch~ques :euvent @tre tirés ainsi que les Centres de chèque
~ostaux reuvent reÎuser de délivrer au titulaire d'un compte des.
fo~ules de ch~ques c.utres que celles qui per~ettent exclusive~e~t
le retrait de fonds par le tireur au~rès du tiré. Ils peuvent \\
tout -,)..,ent de -conder l~. resti tution des fOrT!.ules antérieure:.lent
délivrées.
Lorsqu'il en est délivré les Îor~ules de c~ique sont ~ises
gretuite~ent \\ 12 disrasition du ti~llaire du co~~te.

---

- 270 -
J..R'.t'ICLEg4 - Les
--..
-
,
...
~~ersoYmes, é:c.blisse~e~· ts 1 e~-.. tr2!Jrises ou ce:ltres
_..,._- ..
~
vises à "1 r ~.rl;icle 93 ne peuvent deli vrer de fOrlules de chèques
~utres que celles qui ~e~ettent exclusive~ent de retr~it, de
f:mds ::.~.r le tire'..1r aU:Dr~s du tiré aux ,ersonnes cr_li fiG'J.rer..t sur -
les listes et~blies ~ar la B.C.E.A.O. et ~ortées ~ leur CjmlEisSEnce
cJnfor~,é 'el':. t El.UX dis- :lsi tions de l'article 77.
ARTICLE 05 - Les rersonnes, ét~blisseie~ts, entre~rises ou centres
visés ~ l'2rticle 93 ~e reuvent délivrer de fo~ules de c~èques
\\ un nJ"J.veau clie:lt s'-ns c:J~sulter rr~alE'.ble·--:ent 12. B.C.E.A.O ••
ARTICLE 96 - Les '!"'ersonnes, établisse~ents, entre--:risès ou centres
visén a l':,.rticle 93 SO·'.t te!'".us dans les vingt j)urs qui suivent
1=- !-nblicati'Jn des listes pr-2V'1.les à l'crticle 77 d'enjoindre 3-
ceux de leurs clients Qui y fiëUrent rour la pre~ière fois de res-
.
ti tUf~r les for~ules de chèques e.utres que celles qui ner:r.ettent
exlusive,ent le retrait de fonds par le tireur ~u~rès du tiré qu'ils
~our~~ient avoir en leur ~ossession.
Le ~rocès-verbal de notificatior. de cette injonction dQ~ent
signé' pér le ti tul'" ire du co~::>te et 'l:ç.r un reT)résent: nt qualifié
de le persorJle, de l'établisse~ents, de l'entrer.rise ou ~u centre
dépositaire des fonds e:t établi en trois exe,plaires. Le rremier
est adressé SEns délai 3. la B.C.E.A.O. ; le sec0~d est conservé
par la re'.'sonne, l'établisse "'lent, l' entrerrise ou le service ; le
troisième est re-is 21.1 titulaire du co~~te.
Lorsç'..1'ils se trouvent d~ns l'i~~ossibilité de re,~lir les
for~alités ~rescri~t~s ~[r l'rlinéa l ci-dessus, les ~ersonnes,
~t&blisse~ents, er.tre~rises et centres 2~xquels elles i~co~bent
sont tenus de f~ire conna!tre ~ la B.C.E.A.O., d~ns le ~~~e délsi,
la cause de l'e~~@che~ent.
ARTICLE 97 - Le tiré :e·~t être déclaré solidaire~ent resronsable
du do,~ae:e cc.usé ['.'..1 :orteur en raison dtA non 't'aiement d'un chèC':.ue
é ,""is e.U '''oyen d'une for "'.lle dé livrée en viol2. tion de s dis"8osi tions
des ~rticles 94 et 95.
~
.-..,.;,.;..,-----

---

Il -e~t '~-le-ent, s'il ne justifie p2S de l'acco~~lisse~ent
des f)r"clit5s ""r~v'...tes 3. l'?,rticle 06, êt:-e d~clêroé solidaire...... ent
res"':' Jnscble d'.t d'J "-;2;e C~"_lse/:-"', • orteur en ré iSJn d ".ID chèq'.1e '...,is
au ~l,,\\,')~Ten d "me fJr 'ule .que le tire'.tr aurai t dû resti tuer.
ARTICLE 08 - Des d~crets ~ris en Conseil des ::inistres déter~ineront
en t~nt ~ue de besJin les ~od~lit's d'a~plication des dis'ositiJns
de le. ~résente ordonnance.
A~TICLE oq -
Le d;cret-loi du 30 octobre 1935 ~ifi2nt le drJit en
,
"atière de chèque, la l,')i du 1er f~vrier 1943 rf:12.tive aux règle-
'ents ~E.r c~àques et vire:ents sont ~brog's de ~ê~e que toutes les
disT'.Jsitions l'Cisl?tives et rèele''T1entaires contraires \\ la ~résente
Ordonnc.nce.
A~TICLE 100
-
Les dis~Jsitions de la ~ré~ente Ordonnance ne. seront
2nplice.bles QU'è-'UX chèc:ues qui ser'Jnt cr'ss ":"lus de trois .,ois
après sa ~ublic~ti')n.
A..~TICLE 101 - I;;. pr'sente Ordonnénce sere. exécut'e com.."'1e Loi et
l'Ets't./ •
O...tagadùugJU, le 15 2e~te~bre 1975
EL nadj AbJu'Oc.car Sango·.llé LA~:IZAN.A
Gén'ral de Cor-s d'Ar-'e.
A:·~LITIor~s :
- 'Diff'.lsi "n Gén'rc~le.

---

- 272-
ANNEXE N° II
BURKINA - MASSE MONETAIRE
Mdkerds de 'ranes e. f •.
8Orr--I---i----t---:i...~=--_+-.:~=-=.w..
_.'"
,..l'-''·V
/
\\"
._.
' - '
\\1
2OH------+-....,.~~:...-....+_---
CJrcuIMIon fIduclIIlre -......,..+------+------1-120
S
s
1911-1112
1112·1913
1113-1"
1
1
-
~~.c no
Déc-Ô15 • vue
Pl'.mémOlre
Comptes
~ •
Cwcul'll()tI
*
cH'l)i\\lgn4I
Masse
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1
2
3
4
S·,,2·3·4
1)
7-s.a
Millions de francs c.f.'
:
A~,..(.a.~
,
1911O . Sep!embr.
.... .
.
17783.0
7.6
111235.7
1314.0
37410.3
10787,2
481n.5·
381&.8
"
0écemCn
....
· .
19802.0
4.6
20 288.2
l "32.8
41 627,8
11 549.0
53178,6
31105.4
,.1· Mars ............ ,
21 129,0
17.0
22 681,5
1 n8.3
45585.1
12638.4
58224,2
3155,2
J. 2..t 'r
JuIn
.... .
' "
.
2121'.0
11.7
2' 753.lI
1 "31.2
'7410.1
13815.0
810l15.1
'0&4.'
-
Sep!embr.
..
.... .
21053,0
19.3
27l14O.0
1 700.4
50 712.7
1. 210.9
64m.6-
3l182.8
l»c:embr. ........
24130.0
0.9
22 !>46.3
1448,5
48825,7
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BANOUE,
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Décembre 1983 .

---

- 286 -
LISTE
DES
TA8LEAUX
Numéro
Page
TABLEAU n-l
Evolution du Cours du Franc en cauris
40
en pays LOBI entre 1880 et 1917
TABLEAU n-2
BURKINA
Répartition des Guichets
73
bancaires par localité au 30.9.1985
TABLEAU n-3
Comparaisons internationales de la
75
bancarisation en 1980
TABLEAU n - 4
Répar1;i tion par coupure de la circu-
81
latio"l fiduciaire en pourcentage
TABLEAU n05
Répar:ition de la circulation fidu-
82
ciair€~ par coupures en volume
TABLEAU n °6
Répar";ition par coupures de la circu-
83
latio1 fiduciaire en nombre
TABLEAU n07
Répartition des dépôts à
vue par
89
catégorie de déposants au 30.9.1985
tABLEAU n08
Répartition des dépôts à vue
90
public/privé
TABLEAU n-9
Répartition des dépôts a vue entre
91
banques et CCP
TABLEAU n-l0
Statistiques des comptes au 30.9.85
92
TABLEAU nOll
Nombre de comptes détenus par les
120
commerçants et entreprises
TABLEAU n012
Principaux modes d'approvisionnement 121
des comptes des commerçants et entre-
prises
TABLEAU n013
Opératoins effectuées sur les
122
comptes
TABLEAU n014
Modes de paiement utilisés
122
TABLEAU n° 15
Modes de réglement des charges répè- 132
titives par les commerçants et
entreprises

---

- 287 -
TABLEAU n° 16
Modes de paiement des salaires
133
TABLEAU n017
Mode de règlement des charges par
140
les particuliers
TABLEAU n -18
Calcul du coût d'un retrait
149
d'espèces
TABLEAU n019
Calcul du coût d'une remise-chèque
150
TABLEAU n-20
Nombre et montant des paiemen~s aux
155
guichets de la BICIA-B en 1985
TABLEAU no21
Retrait d'espèces par les commer-
157
çants et entreprises à
la BI.CIA-.l!l
en 1985
TABLEAU n' 22
Paiement par chèques de retraits
160
ordonnés par FTP
TABLEAU n 0 23
L'émission de chèques au BURKINA
164
en 1985
•
TABLEAU r. °24
Structure des chèques barrés impayés 168
en 1985 à
la BICIA-B
TABLEAU r-25
Nombre d'abonnés utilisant l'Avis
173
de prélèvement à
la SONABEL
TABLEAU n026
Structure de la clientèle et du
183
chiffre d'affaire de quelques entre-
prises et commerces
TABLEAU n027
BICIA~. Statistiques par tranches de 189
soldes créditeurs au 10.12.85
TABLEAU n -28
BICIA?>.
Solde moyen créditeur par
189
localité
TABLEAU n-29
BIB . Statistiques par tranches de
190
soldes au 30.9.85
TABLEAU n030
Quelques cas de peines pronocées par 202
Tribunal Civil et Commercial de OUAGA
entre 1981 et 1985
TABLEAU n-31
Nombre d'affaires de chèques sans
203
provision jugées au Tribunal Civil"et
Commercial de OUAGA

---

- 288 -
TABLE DES
MATIERES
1ITRODUCT IOX GEBERALB.. • • • . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •• P 1
1 - Cadre et intêret de la recherche
p 2
2 -
Problématique et méthode
p 5
PREXIERE PARTIE
LA GEIESB DU SYSTElΠDE PAIBJlBIT DU BURXIIA
ET LBS IISTRUlŒITS D'AJfALYSE
Introduction
P 10
CHAPITRE 1
:
Les instryments d'analyse
,
La mpnnaie dans sa
fOnction de paiement
P 11
Section 1 .
Nature de la monnaie et du paiement
P 12
§1 -
Nature du paiement
P 12
1 -Signification de l'acte de payer
P 12 •
2 -
Le phénomène monétaire
P 13
§2 -
La monnaie,
instrument de paiement. . . . . . . . . . ..
P 13
1 -
La monnaie,
terme général de la compensation..
p 13
2 -
Le paiement,
principale fonction de la monnaie
p 15
Section 2 -
Formes et supports de la monnaie dans le
paiement
. P 16
§1 -
Les formes de la monnaie
.
P 16
1 -
La monnaie manuelle
.
P 17
2 -
La monnaie scripturale
.
P 17
§2 -
Les formes de circulation de la monnaie dans
le paiement
.
P 18
1 -
Les paiements par tradition manuelle
.
P 18
a -
Les espèces sont une monnaie absolue
.
P 18
b -
Billets et pièces,
titres au porteur,
sont
des meubles corporels
.
P 18
c -
Billets et pièces sont des titres fongibles P 19
2 -
Les paiements par jeux d'écriture
.
P 21
a -
Le paiement par monnaie scripturale est un
paiement par cession de créances
.
P 21

---

- 289 -
b -
Les instruments de mobilisation de la monnaie
scri pl;urale
P 23
3 -
Mise en ordre terminoligique à propos des moyens
de paiement
P 24
CHAPITRE 2
Des cauris à
la monnaie fiduciaire
p 27
Section 1 -
Le phénomène monétaire el; l'usage des cauris
dans les co~nautés villageoises précolonia-
les d' Afrique de l'Ouest
,
P 28
§1 -
Circulation des biens et échanges monétaires
dan~; les communautés villageoises précoloniales..p 28
1
Des échanges l i m i t é s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
P 28
2 -
L'i ltroduction du cauri et le développement des
éch: nges
.
P 29
§2 -
L'u,;age des cauris
.
P 30
1 -
Les cauris comme
moyens d'acquittement des
oblLgations sociales
p 30
2 -
L'usage des cauris comme moyens de paiement dans
les échanges
P 31
Section 2 -
L'introduction de la monnaie européenne et le
déclin du système cauri
P 34
§1 -
La réduction des échanges internes,
fondement du
rôle monétaire des cauris,
et l'imposition des
espèces
P 35
1 -
L'intégration au système économique colonial ..
p 35
2 -
Les contraintes fiscales
P 36
§2 -
L'usage limité des espèces et les tentatives de
maintien du système cauri
.'
P 37
1 -
L'usage marginal des espèces
p 38
2 -
Les pénuries de moyens de paiement
P 41
§3 -
L'assainissement monétaire et l'émergence de la
monnaie fiduciaire
P 43
1 -
La mise en place d'instituts d'émission et
d'établissements bancaires
p 43

---

- 290 -
•
2 -
Les sanctions contre les cauris
p 44
Section 3 - La diffusion de la monnaie fiduciaire et
l'évolution de la monétarisation au
BURKINA
t
• • • • • • • • • • • • • • • • •
P 46
i l -
Expansion de la monnaie fiduciaire et nouvelle
forme de monétarisation
.
P 46
1 - Système cauri et échanges monétarisés
.
P 46
2 -
L'extension de l'usage des espèces sous le
régime de l'économie coloniale
:
.
P 48
3 -
L'extension de l'usage de la monnaie moderne
sous des formes plus complexes
.
P 51
4 -
La coexistence de secteurs de monétarisation
inégale
"
.
P 52
i2 -
La survivance de pratiques de paiement
a-JDCJnéta1re
.
P 55
l -
L'usage résiduel des cauris dans des paiements
P 55
2 -
La persistance du troc
~
P 56
a -
Les fondements de la survivance du troc
au BURKINA
.
P 57
b -
Un extrême diversité de la pratique du troc P 58
CHAPITRE 3
Les éléments du Système de paiement du
BURJ[,IIA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
P 61
Section 1
Le système bancaire et la couverture bancatre
du pays
P 62
i l -
Les principes de l'UXOA et l'émission de monnaie
par la BCEAO
.
P 62
1 - Quelques principes de l'UMOA
.
P 62
2 -
L'émission de monnaie par la BCEAO
.
P 63
i2 -
Le réseau bancaire secondaire
.
P 65
1
Général 1 tés
.
P 65
2 -
Quelques caractéristiques du réseau bancaire
actuel
"
.
P 67
a -
les banques
.
P 67

---

- 291 -
b -
les établissements financiers
.
c -
Les opérations et résultats des banques
en 1985
.
P
70
§3 -
La couverture bancaire du pays
.
P ?2
1 -
Une croissance sensible du réseau bancaire
.
p~
2 -
Le dégré de bancarisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . •
P 74
Section 2
La Monnaie Fiduciaire . Composition par cou-
pures et évolution de chaque coupure
"..
§1 -
Remarque méthodologique
'.'
.
§2 -
La composition par coupur~de la circulation
fiduciaire
. . . t • 1 •••••••••••••••••••••••••• " '" '"
P 78
1 - Schéma théorique de l'analyse . . . . . . . . . . . . . . • .
P 78
2 -
La composition par coupure~et son évolution
.
P 79
a -
évolution d'ensemble
.
P 80
b -
le rôle de chaque coupure
.
P 84
Section 3
La monnaie scripturale et les instruments de
mobilisation utilisés au BURKINA . . . . . . . . . • . P &8
§1 - Structure et diffusion des dépôts ~ vue.au
BURKINA .•. <1 ••••••••••••••••••••••••• <1 • : ••••• '" •
P 89
1 - Structure des dépôts à vue en 1985 . . . . . . . . . • •
P &9
a -
Répartition par catégorie de déposant . . . . •
P &9
b -
Répartition public/privé . . . . . . . . . . . . . . . . • •
P ~O
c -
Répartition par banque
.
P ~l
2 -
La diffusion de la monnaie scripturale
.
P ~l
a - Qui est détenteur d'un compte ~ vue au
BURKINA ••••••••.•..•..••••••••••.••••• '" '" '"
P ~2
b -
Quelques caractéristiques de la détention
des comptes chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • .
P ~3
§2 -
Les instruments de mobilisation utilisés au
BURK IliA
.
P ~4
l
-
Le chèque
1
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
'"
P ~5
a -
Le traitement des chèques en banque et au
CCP • • • . • • • • . • . • • • . . • • • • • • • . . • <1 •••••• " " •••
P ~6
b -
L'ordonnance portant réglementation du
chèque
.
P 100

---

- 292 -
:G
-
Le vlremen"t
.
P lCO
3 -
L'avis de prèlèvemen"t
.
P 101
4 -
La le"t"tre de change et le billet à
ordre
.
P 101
5 -
Le mandat postal
.
P 102
6 -
Les ·Traveller~ check"
I l '
• •
1
P 102
Conclusion de la première partie
P 103
1
• •
1
• •
1
1
• •
1
• •
.
DEUX 1EJIB PART lE
LB FOICTIO".JDŒIT DU SYSTBlIB DB PAIlDIlŒT
DU BlT.RXIIA
Introduction
P 104
1
• • • • • • • • • • • •
1
• • • • •
CHAPITRE 4
Présentation des pratiqyes de paiement au
BURXIU .
Résultats bruts des enquêtes
p 105
Section 1 : Conception et réalisation des enquêtes . . . . P 106
§l -
Objectifs et méthodes
P
I l
• • • • • • •
106
1- Les objectifs .,
p 106
' 1 '
•
•
•
•
•
• •
2 -
La ~thode . . . • . . . . . il •••••••••••••••••••••••••
P 107
3 -
L'échant1llonnage
il
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
P 10Q
a -
L'échantillon des cOmDerçants et entreprisesp 10Q
b -
L'échantillon des particuliers titulaires
de comptes chèques
1
• • • • •
P 110
§2 -
Réalisation et difficultés rencontrées
.
P 111
1 -
La réticence des commerçants locaux . 1 •• 1 •••••
P 112
2 -
Les entreprises industrielles et commerciales.
P 114
3 -
Les particuliers
.
P 114
4 -
Les institutions financières et administrations
diverses
P 115
il
section 2
Les résultats bruts des enquêtes auprès des
entreprises.
commerçants et particuliers
p 117
§l -
Résultats de l'enquête auprès de commerçants et
entreprises
P 117

---

- 293 -
l
-
Caractéristiques de l'échantillon interrogé ..
P 117
a -
Les commerçants locaux
.
P 118
b -
Les entreprises industrielles et commercia-
les
< E I C > . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P 118
2 -
La détention des comptes bancaires et leur fonc-
t 1 onnement
,
1
• • • • •
t
•
1
• • • • • • • • • • • • • •
P 119
a -
La détention des comptes bancaires
.
P 119
b -
Le fonctionnement des comptes
.
P 121
3 -
L'usage des différents instruments de paiement
124
P
a -
La nature de la clientèle
.
124
P
b -
Les instruments reçus de la clientèle
.
125
P
c -
L'acceptation du chèque par les commerçants
et entreprises ..
.
.
P 127
d -
Les instruments d~ paiment utilisés par les
commerçants et en:reprises
.
P 130
52 -
Résultats de l'enquê-;e auprès des particuliers
P 135
1
-
Les caractéristiques de l'échantillon
.
P 135
2 -
Le fonctionnement de~
comptes
.
P 136
3 -
L'usage du chèque dal.s les paiements
.
P 137
4
-
Les modes de règleme:lt des charges répèti t i ves
P 139
.Section 3 Complément aux enquêtes . Cacul du coût du
traitement du chèque pour les banques:
le
cas de la BIClA-B
P 141
§1 - Quelques aspects de la problématique du coût des
moyens de paiement • • • • • • • • • • • • 1 • • • • • • • • • • • 1 • •
P 141
1 - Les coûts pour la profession bancaire ........
P 142
2 - Les coûts pour la collectivité . .. . . . . . . . . . . . . .
P 143
§2 - Le calcul du coût du traitement d'un chèque pour
la BIClA,!
.
P 144
1 -
La nature des frais
P 144
2 -
Le calcul des frais et leur repartition
.
P 146
Conclusion du chapitre 4
les caractéristiques du système
de paiement
P 151
CHAPITRE 5
Analyse des pratiques de paiement
P 153

---

- 294 -
Section 1
Le partage des paiements en faveur de la monnaie
fiduciaire.
L'usage des espèces s'impose face
à
des pratiques de comptant
P 154
i l -
Les comportements d'usage des espèces au
BURKINA
P 154
l -
Pour les particuliers,
un mode de paiement co~
mode au.
stade
de la consommation finale. . . ..
P 154
2 -
La circulation de la monnaie fiduciaire reste
importante dans les transactions commerciales
p 156
3 -
Dans le domaine des transferts sociaux,
la per-
ception des revenus,
les espèces perdent du
terrai n
P 157
i2 -
L'usage des espèces est imposée par des pratiques
de comptant
P 158
1 -
Le paiement ~u comptant assimilé à un paiement en
eSpèces ... - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
P 158
2 -
La thésauri€ation
comme moyen de faire face aux
pratiques dE
comptant
P 161
Section 2
L'usage limité des instruments de -paiement
scripturaux.
La monnaie scripturale ne fournit
que des D~des de paiement imparfaits
P 163
i l -
Les paiements en monnaie scripturale.
Situation
par instrument
,
.
P 163
1 -
Du chèque et son mauvais usage
.
P 163
a - Quelques caractéristiques de
l' émissio n de chèques au BURKINA
.
P 164
b -
Le chèque,
instrument de crédit plutôt que
de paiement
.
P 165
c - Le phénomène de chèques sans provision
.
P 167
2 -
Le virement
.
P 169
a - Situation actuelle
.
P 169
b - Une limite à
l'usage large du virement:
le
problème de la date d'éxécution
.
P 171
3
L'Avis de prélèvement
.
P 172
4 -
La lettre de change
.
P 175

---

- 295 -
§2 -
La monnaie scripturale ne fournit que des modes
de paiement imparfaits
p 176
1 -
Un créancier n'est pas tenu d'accepter un paie-
ment en monnaie scripturale
P 176
2 -
Le débiteur n'est libéré qu'au moment où le
créancier acquiert effectivement la valeur qui
lui est due
P 177
Section 3 -
La recherche de la sécurité dans le réglement
.
ult1:me
,
P 179
Il -
La tendance à
la personnalisation de l'instru-
ment de paiement
p 180
§2 -
La capacité de réduire le risque lié au
paiement
,
P 182
1 . 1
• • •
CHAPITRE ...§.
Les causes du mauvaiS fOnctipnnement du
système de paiement du BURXIIA. . . . . . . . . . .. P 185
Section .1
L'absence d'accoutumance à l'usage des comptes
chèques
P 186
§1 -
Fonctions principales et modes d'utilisation des
comptes chèques au BURKINA
P 186
1 -
Les fonctions principales d'un compte chèque.
p 186
a -
Perception des r e v e n u s . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 186
b -
Réglement de dépenses....................
p 187
c -
Fonds de réserve
P 187
2 -
Diversité des modes d'utilisation des comptes
chèques
"
.
P 191
§2 -
L'absence d'accoutumance à
l'usage des comptes
chèques
,
..
P 192
Section 2
L'absence d'une réglementation adaptée,
cause
du mauvais usage des moyens de paiement
p 195
Il -
L'ordonnance de 1975 sur le chèque:
l'échec d'une
politique répressive
P 196
1 -
Quelques caractéristiques de l'ordonnance....
p 196

---

- 296 -
2 -
La s1~ua~1on ac~uelle .......................
P 198
a -
L'a~t1~ude des banques face au phénomène
de chèques sans provision
.
P 198
b -
L'att1tude des part1culiers,
cOmDerçants
entrepr1ses
.
P 200
c -
L'échec d'une po11t1que répress1ve
.
P 203
12 -
La nécess1té d'une po11tique globale
.
P 204
1 -
Une pr1se de consc1ence de tous
.
P 204
2 -
Les l1gnes de force d'une po11tique globale ..
p 205
Sect10n 3
Les pratiques de pa1ement sont tr1buta1res
de l'état soc1al.......... . . . . . . . . . . . . . . .
P 208
Sl -
Quelques termes de la l1a1son entre prat1ques
monéta1res et é~at soc1al
.
P 209
1 -
Hypothèse sur le l1en de causa11té entre offre
et demande de monnaie
.
P 209
2 -
La nécess1té d'une analyse soc1ale
.
P 2·10
12 -
Quelques éléments de réflex10n
.
P 210
l -
Le statut h1storique de l'argent dans la
société burk1nabé
.
.
P 211
2 -
L'hér1tage des pér10des coloniale
et
po~
coloniale
"
.
P 213
Conclus1on de la deux1ème part1e
.
P 217
COICLUSIOI GBJŒRALB .................................
P 218
~.
c
•
,
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
...........................
P22Q
BIBLI DGRA.PilE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
--..
LISTE DES TABLEALTX ..................................
TABLE DES MATIERES •••••••••••••••••••••••••••••••••
P 288

---

RESUME
COlllln(~n;_
III monnaie remplit-elle sa fonction de paiement
dans un c:onlcxte comme celui du JJUHKINA '! Seule l'observation des
pratique1è
oc
paiement
permet
de
répondre
à
cette
question.
Introduits depui~;
la période
coloniale,
les
moyens modernes
de
paieme,tt y circulent souvent de façon particulière. C'est que
le
système hctucl de paiement est tributaire du contexte historique
qui l'a engcndc6.
Au sy~tème
système "cauri" de
la période pré-
coloniale ont
succédé
le
syst~mc "mono-monétaire" des espèces,
puis
I~
système
monétaire
actuel
comportant
une
monnaie
fiduciaire et
Hnc monnaje
~cripturaJe. Nous sommes
aujourd'hui
en
présence
d'un
nouveau
systèmf~ de
p<:\\Ïement
comportant
une
diversilé d'instruments de paiement, m~is cette multiplicité ne
donne
pas
entU~rc
satisfaction
aH
public.
L'absence
d'une
réglementatioLi adaptée
de
'usiîge
Je~
instruments de
paiement,
l'abscrice
d'accolllumance
il
!eur
maniement,
les
mentalités
et
l'héritage du pas~6 expliquent que l~ ~ystème actuel de paiement
fonctionne mal:
les pratiques de paiement sont caractérisées par
la recherche du paiement en espèces, on observe dans ce contexte
un
usage
limité,
et
surtout
une
personnalisation
et
un
usage
délovené.
des
instnJnwnts
de
paiement
scripturaux,
transformés
plus :50uvenL en
instl'um~nl:> de crédl t
que de
paiement.
Paiement - Instrument, Mode, Moyen, Pratique, Système de Paiement
-
Cauri
-
Monnnie -
Etat
~ocial.

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