UNIVERSITÉ
DE
CLERMONT
FACULTÉ
DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES
ET
SOCIALES
FINANCEMENT
EXTÉRIEJR
ET
FINANCES
PUBLIQUES.
LE CAS
DU
BURK 1NA
T H È S E
1
1
présentée et soutenue publiquement devant
Il
la faculté des Sciences Economiques et Sociales de l'Université
de CLERMONT 1
pour l'obtention du grade de
Docteur en Economie du Développement
Juillet 1986
PAR
BASSOLE BOUBlE
Président du Jury
Monsieur le Professeur Patrick GUlLLAUMONT

---

#~*******************
:
SOMMAIRE:
~*******************.
P":Jes
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
FINANCEMENT EXTERIEUR ET RECETTES PUBLIQUES
7
CHAPITRE
EvaLuation des recettes fiscaLes engendrées
**********
par Le financement extérieur affecté à des
projets spécifiques.
9
Section 1
Méthode d'anaLyse des effets d'un projet sur
Les recettes fiscaLes.
9
Section 2
EvaLuation des recettes fiscaLes engendrées
par' Les projets d'investissements financés
sur capitaux extérieurs.
15
CHAPITRE 2
Effet du financement extérieur, fLux gLobaL,
**********
sur Les recettes pubLiques.
52
Section Î
AnaLyse théorique des reLations financement
extérieur 1 recettes pubLiques.
52
Section 2
AnaLyse empirique de L'effet du financement
extérieur sur Les recettes pubLiques.
60
DEUXIEME PARTIE
FINANCEMENT EXTERIEUR ET DEPENSES PUBLIQUES
91
CHAPITRE 1
EvaLuation des dépenses pubLiques entraînées
**********
par Le financement extérieur affecté à des
projets spécifiques.
93
Section 1
Méthode d'anaLyse des effets d'un projet
d'investissement sur Les dépenses pubLiques.
93
Section 2
EvaLuation des dépenses de fonctionnement
par secteur d'investissement.
101
CHAPITRE 2
Effet du financement extérieur sur Les dépen-
**********
ses pubLiques.
112
Section 1
AnaLyse théorique des reLations financement
extérieur 1 Dépenses pubLiques.
112
Section 2
AnaLyse empirique de L'effet du financement
extérieur, fLux gLobaL, sur La dépense
pubLique
119

---

Pa~es
CONCLUSION
149
A:-lNEXES
153
BIBLIOGRAPHIE
169
---_..-_------------j

---

UNIVERSITE
DE CLERMONT l
FACULTE
DES
SCIENCES ECONOMIQUES
-,
- President de L'Université
M. M. COULET
- Vice-Presidents de L'Université
M. R. CHIROUX
M. J • P. VEDRINE
14. R. VALLET
- Secretaire GénéraL de L'Université
M. J • ORTOLI
- DJyen de La FacuLté
M. J. AULAGNIER
- Asse3seurs du Doyen
Mme r~. BO:SSONNADE
M. LM. S~=<RE
-
,
?rjfe3Se~rs de La FacuLté
M. L P. ~ AM
Mme G. U
oSE
M. G. FRE ASTRE
M. R. GIR JD
M. P. GUI _AUMONT
Mme S. GIJ _LAUMONT
M. H.F. H. ',NER
M. P. PAS' ·LLON
M. L. RIG~ D
M. J.P. VE'R INE
-
rh3 r ; e de Conférences
M. Y. DEr40èJTEIX
- ~aitres de Conférences
M. J • AULAGNIER
Mme M. aOISSONNADE
Mme ~1. DE,.1EOCQ
Mme C. GR:LET
M. B. GUILHOT
M. M. PASSEMARD
M01'" M.: • 3ARA
i~l.
~I.
SE,%,JuGNljIjX
M. J • C• BERTHOLON
!"\\:::e c. BRINGUIER
Mine F. BROCHART
M. L P. FOIRY
Mme N. MOLINA
M. LM. SERRE

---

J URY
Monsieur P. GUILLAUMONT
Président
Monsieur G. CHAMBAS
Suff ragant
Monsi eur M. BERGOUGNOUX
Suffragant
La facuLté n'enterd donner 3ucune approbation ni
improbation
aux opinions emises dans cette thèse; ces opinions doivent être
consjdérées comme propres a leur aute~r.

---

~
:~~~*********~*~~~*~

---

- 2 -
Les finances publiques sont un des éléments déterminants de la p~litique
économique d'un pays. Du fait de l~ur importance, les dépenses et les recet-
tes publiques exercent une grande influence sur l'évolution économiqu~ du
pays. Plusieurs définitions ont été données des finances publiques. Parmi
celles-ci, nous pouvons retenir la définition de R. A. Musgrave. Selon cet
auteur, " la théorie des finances publiques est traditionnellement co~sidérée
comme celle étudiant l'ensemble des problèmes de dépenses et de
recettes
d
,,(1)
u gouvernement
• Cette dée f i rri
lnltlon permet de rattac her l es f ilnances
publiques à un agent spécifique
L'ETAT. Depuis A. Smith, pour qui les
d
.
d
.
.
.
.
. . "
l
bl i
(2)
eVOlrs
u souveraln conslstent a ercger et a malntenlr
es travaux pu
lCS
jusqu'à J. M. Keynes, selon lequel l'élargissement des fonctions de l'ETAT
est nécessaire à l'ajustement de la propension à consommer et à l'incitation
."
" (3)
l "
" h
hé l
l
l " l
d
a trwest t r
,
es economt st es ont t iuj our s c erc e
a p ace et
e ro e
e
l'ETAT dans l'activité économique.
Pour la pensée classique, l'ETI,f a un rôle spécifique. C'est un agent de
production de biens d'un certain type qui, pour des raisons techniques, ne
peuvent être produits sur le marché. Pour la pensée marxiste, l'Etat serait
l'instrument d'une classe dominante ~t surtout au niveau des rapports de
production.
Dans les Pays en Voie de Développement ( P.V.D. ), le rôle de l'ETAT
est particulièrement important. Pour comprendre l'importance des activités
de l'ETAT, il suffit de rappeler quelques éléments caractéristiques de ces
pays. La plupart des pays défavorisés sont dans une transition d'une économie
de subsistance à une économie moderne telle qu'elle s'est constituée à la
suite de la révolution industrielle du 19 ème siècle.
( 1) M.B:RA'vE ( R. A. )
The
theory
of
public
finance.
MAC GRAW HILL,
NEW YORK, 1961, p. 3.
(2)
Sv1ITH (A.)
:
The
wealth
of
nations. I--Q.E «xx: IV,
1963.
(3)
f<EYI\\ES ( J. M. )
Théorie
générale
de
l'emploi.
de
l'intérêt
et
de
la
monnaie·
PAYOT, P.ARIS, 1964,P. 394.

---

- 3 -
La majorité de ces pays s'efforce de s'équiper aLors qu'iLs ne possèdent pas
Les capitaux nécessaires. ILs manquent de main d'oeuvre quaLifiée. ILs
connaissent un taux de croissance démographique éLevé supérieur au taux de
croissance du revenu
nat i ona l , Enfin,· dans ces pays L'absence d'incitation
entrave L'esprit d'entreprise du secteur privé.
Ainsi, L'extension du rôLe de L'ETAT dans L'activité économique a entraJné
un déveLoppement corréLatif du fonctionnement des finances pubLiques. En
effet, Les finances pubLiques jouent un rô l e' essentieL en participant au
financement des investissements. Les dépenses pubLiques déterminent en partie
Le riveau de L'activité des secteurs économiques aLors que La poLitique fiscaLe
du rouvernement exerce des effets incitateurs ou désincitateurs sur Les
dif~érents secteurs de production. A La Lumière de cette anaLyse, Les finances
publiques sembLent exercer une infLuence considérabLe sur L'ensembLe de La
vie économique et sociaLe des P.V.D.
Pourtant, L'évoLution de ceLLes-ci dans Les pays Les moins avancés ( P.M.A. f1)
depuis La fin des années 70 est assez défavorabLe ( déficits budgétaires
éLeves ). Cette évoLution est due à La conjonction des effets de facteurs
internes et structureLs ( c'est-à-dire des facteurs reLevant de La poLitique
économique et de La dotation du pays) et de facteurs externes ( facteurs
qui dépendent de La conjoncture internationaLe ).
(1) L'expression" P.WS LES MOINS AVANCES" désigne une catégorie de pays
répondant à trois critères économiques et sociaux:
- faibLe revenu ( P.I.B. / habitant inférieur ou égaL à 350 doLLars, 1984
- faibLe taux d'aLphabétisation ( taux égaL ou inférieur à 20 r. de La
popuLation en âge de Lire)
- faibLe part de La production minière dans La production totaLe ( part
des industries manufacturières égaLe ou inférieure à 10 r. ).
De nos jours, on dénombre 36 ETATS ( Afrique, Asie, Amér.ique Latine)
faisant partie des P.M.A.

---

- 4 -
Parmi ces effets exercés par ces différents facteurs, nous avons retenu
ceux des fLux financiers externes en raison de Leur importance reLative
dans Le financement du déveLoppement de ces pays. En effet, Les capitaux
eXLérieurs dans Les P.M.A. apparaissent comme L'un des facteurs esse~tieLs
du déveLoppement économique. En raison de La faibLesse des ressource~ propres
de ces pays, iLs constituent une source prépondérante dans Le financ~ment
de La croissance économique. D'après L'O.C.D.E.(1), Les apports finarciers
totaux accordés aux P.M.A. sont passés de 629 miLLions de doLLars en 1970
à 7,4 miLLiards de doLLars en 1982. En vaLeur reLative, L'Aide PubLique
au DéveLoppement ( A.P.O. ) reçue par Les P.M.A. en 1982 représente 10 %
(2)
de Laur P.N.B.
Ces chiffres mettent en évidence Le rôLe cruciaL des capitaux extérieurs
dans Le financemen1
du déveLoppement économique des P.M.A. Ainsi, pour
anaLyser Les effet> du financement extérieur sur Les recettes et Les dépen-
ses pubLiques, Le cas du BURKINA sembLe particuLièrement intéressant pour
deux raisons. La première tient à L'importance reLative des capitaux exté-
rieurs accordés à CI~S pays. En effet, Les apports financiers dont a bénéficié
ce pays sont passés en versements nets de 6,3 miLLiards de F. C.F.A. en 1970
à 80,6 miLLiards de F. C.F.A. en 1983. Les app~rts financiers sont surtout
constitués d'A.P.O. biLatéraLe en provenance des pays membres du C.A.D.
A titre d'exempLe, L'A.P.O. biLatéraLe s'éLève à 67,6 r. des apports finan-
ciers totaux dont 51,S r. de dons. (3)LorSQU'on rapporte Les capitaux extérieurs
aux différents indicateurs de L'activité économique, on observe une contri-
bution reLativement importante. En effet, par rapport au revenu nationaL,
Le financement extérieur représente un apport de ressources au P.N.B.
(1)
O.C.D.E.
Répartition
géographique
des
ressources
mises
la
disposition
des
Po V.Do P.ARIS, (
1977/84 ).
(2)
O.C.D.E.
Co 0 p é rat ion
pou r I e
dé v e l 0 p p e men t.
Ex am e n 19840 P.ARI S, p. 36.
(3)
O.C.D.E.
op. ci t.

---

- 5 -
IL passe de 8,7 ~ pour La période 1970-72 à 17,0 r. pour La période 1979-81. (1)
Concernant L'investissement intérieur brut, Le ratio apports financiers
totaux sur investissement est passé de 49 X en 1970-72 à 106 X en 1979-81.
Ce ratio montre que Le niveau du financement extérieur dépasse ceLui de
L'investissement intérieur. IL signifie que ceLui-ci finance une partie de
La consommation. IL indique égaLement que Les fLux financiers externps
apportent une contribution importante au déveLoppement du pays. Vis-à-vis
des importations, Les capitaux extérieurs sont passés de 45,2 X en 1970-72
à 125 ~ en 1979-81. Ce ratio indique que Le financement extérieur est un
moyen de paiements par LequeL Le BURKINA règLe ses achats de biens d'équi-
pements utiLes à sa croissance économique, de carburants et de matières
..
. d'
bL
. .
d
L'
. . . .
.
(2)
premleres ln lspensa
es au malntlen
e
actlvlte economlque.
(1) Nous avons procédé à une moyenne arithmétique sur trois ans afin
d'atténuer La variation d'un montant imputabLe aux phénomènes comptabLes.
Tous Les caLcuLs sur L'importance reLative du financement extérieur sont
effectués à partir de " Répartition géographique des ressources" O.C.D.E.
(2) Notons toutefois que Le mécanisme du compte d'opérations dans Le cadre
de La Zone Franc, empêcherait une crise de paiements du BURr.INA vis-à-vis
de L'extérieur. Cf. GUILLAUMONT ( P. et S. ) : Zone Franc et développement
africain.
Economica, 1984, pp. 55-58.

---

- 6 -
La deuxième est la place qu'occupent les finances publiques dans l'activité
économique à cause du rôle important de l'ETAT dans ce pays. En effet, selon
certaines analyses(1), l'évaluation du taux de la pression fiscale ( c'est-à-
dire le produit des recettes fiscales rapportées au P.I.B.) et du ta~x effectif
de la dépense budgétaire globale
dépense publique rapportée au P.~.B.
dans les pays de la Zone franc, est
un reflet privilégié du rôle et de
l'action de l'ETAT dans l'organisation économique selon le niveau du
développement du pays.
Ainsi, on examine successivement les effets du financement extérieur
,ur les recettes et les dépenses publiques.
(1)
Voir à ce titre: BERGOUGNOUX ( M. ) : "
L'effort fiscal des pays de la
Zone franc comparé à celui des autres P.V.D. " Programme" Stratégies de
développement
des pays africains de
la
Zone franc
comparées
à celles des
autres pays
du
Tiers-Monde." CERDI, mars 1986.
CHAMBAS ( G. ) : " La politique de dépense budgétaire
des pays africains de la Zone franc comparée à celle des autres P.V.D. "
Programme"
Stratégies
de
développement
des
pays
africains de
la
Zone
franc
comparées
à celles des autres pays
du Tiers-Monde.
" CERDI, fév. 86.

---

- 7 -
********************************
*
*
*
*
*
*
:
PREMlERE PMTIE
:
*
*
*
*
*
*
*
*
:
FIN/lNŒlt:NT EXTER lEUR
=
*
*
*
*
*
*
*
*
~
li
~
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
:
RECETTES PUBLHIIES
=
*
*
*
*
*
*
********************************

---

- 8 -
Le financement extérieur accordé au BURKINA se présente essentiplLement
sous La forme d'aide aux projets. En effet, d'après Le pLan qui nquenr.al
1977-81, 90,7 % de La coopération financière et technique avait pour Qbjet
. d
.
(1)
.
di
LL L"
f L
une al e aux proJets
• Cette contralnte tra ltlonne
e
lee aux
ux
financiers externes a des conséquences sur Les ressources budgétaires et
Le comportement fiscaL de L'ETAT. L'objectif de cette partie est d'examiner
en premier Lieu Les incidences du financement extérieur affecté sur Les
ressources budgétaires. En raison de L'importance reLative des fLux financiers
externes affectés, on suppose pour L'estimation de La part des recettes
fiscaLes imputabLes au financement extérieur, toutes choses égaLes par aiLLeurs,
que Les capitaux extérieurs affectés sont Les déterminants des recettes
fiscales. Ensuite, on examine si Le financement extérieur, fLux gLobaL, exerce
un effet sur Les recettes pubLiques et Le comportement fiscaL de L'ETAT.
(1) Ministère du pLan
Docume"ts
de
réalisation du plan quinquennal
1977-81.
OUAGADOUGOU, HAUTE-VOLTA, 1983.

---

- 9 -
CHAPITRE l
**********
Evaluation des recettes fiscales engendrées par le financement extérieur
************************************************************************
affecté à des projets spécifiques.
**********************************
L'objectif de ce chapitre est d'estimer la part des recettes
fiscales, qui,engendrées ~er les' investissements réalisés sur financement
extérieur, est imputable à celui-ci. Afin d'atteindre cet objectif, on
analyse tout d'abord les effets d'un projet d'investissement sur les
recettes publ i ques , Ensuite, on évalue les recettes: fi scales créées par chaque
projet d'investissement sur les ressources budgétaires.
Section 1
Méthode d'analyse des effets d'un projet sur les recEttes
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++r++++.
.publ t que s ,
+++++++++
En utilisant une démarche identique à celle, exposée par M. CHERVEL et
M. LE GAL~1), il est possible d'identifier les recettes fiscales ( direc-
tes et indirectes) dues à l'existence d'un projet de développement.
En effet, la valeur ajoutée d'un projet d'investissement est distribuée à
quatre catégories d'agents. Ces agents sont: les ménages (salaires
),
l'ETAT, les collectivités et caisses publiques ( taxes, impôts, charges
sociales), les entreprises nationales et étrangères ( revenus d'exploitation
et l' extéri euro
Dans le cadre de ce chapitre, on s'intéresse uniquement à la valeur ajoutée
obtenue par l'ETAT.
(1) CHERVEL ( M.) et LE GALL ( M. ) : Manuel d'évaluation économique des
projets.
La méthode des effets. 2 ème édition, 1981, p. 27.

---

- 10 -
1) Analyse de la distribution d'une valeur ajoutée à l'ETAT.
La réalisation d'un projet d'investissement par l'extérieur
a pour conséquence l'apparition de revenus affectant les recettes
publiques de l'ETAT bénéficiaire. La nouvelle valeur ajoutée créée
permet à celui-ci de percevoir des recettes en fonction du système
fiscal en vigueur. Au BURKINA, les revenus de l'ETAT grace au système
fiscal proviennent
- des impôts sur les recettes de commercialisation de la production.
- des droits de douane sur les matières premières importées nécessaires
au fonctionnement du projet.
- des taxes sur la consommation locale du produit.
- des taxes sur les activités en aval du projet.
- de la fiscalité directe sur les revenus.
A partir du syst~me fiscal en vigueur, on peut établir un
schéma de relations entre les recettes publiques et le financement
extérieur. Schématiquement on a les relations suivantes ( schéma 1 >.

---

SCHEMA 1. AnaLyse de La distribution de La vaLeur ajoutée à L'ETAT et Caisses PubLiques.
Financement
RéaLisation
Extéri eur
Investissement
Valeur
ajoutée
Productions
de biens
ETAT
et
Consommation
Caisses
NOTE
I.C.: Impôt sur La commercialisation du
produit exporté.
intermédiaire
Publiques
T.C.l.
Taxe sur consommation locale.
I.P.M.
Impôts sur Les produits importés.
T.C.A.
Taxe sur chiffre d'affaires.
Valeur
ajoutée
....
....

---

- 12 -
Au BURKINA, Les principaux projets d'investissement financés
par Les capitaux extérieurs sont :
- Les projets agricoLes et principaLement L'~gricutture d'exportatlon
cuLture du coton ).
- Les projets de transports et communications et particuLièrement L'infra-
structure routière.
- Les projets d'industries extractives et de transformation.
- Les projets d'éducation et de santé.
- Les appuis aux administrations pubLiques et Les soutiens financiers
d'ordre généraL.
Ces différents projets engendrent des recettes fiscaes pLus ou
moins importantes seLon Les droits et taxes auxqueLs iLs donnent naissance.
Le tabLeau 1 montre L'importance de La contribution aux recett~s pubLiques
de chaque type de projet d'investissement.
TABLEAU 1. Importance reLative des recettes fiscaLes par type de projet
d'investissement. 1981-83 ( ~ ).
PROJETS
IMPORTANCE RELATIVE
DANS LE BUDGET
Projets agricoLes
2,8
Infrastructure routière
4,1
Industrie de transformation
~7
Education
-
Santé
-
Soutiens financiers au budget
2,7
Source
Government
finance scatistics yearbook.
F.M.I., 1984.

---

-13-
Les recettes des projets agricoLes sont: Les diverses taxes à L'expor-
tation et L'impôt forfaitaire sur Le revenu. Pour L'infrastructure rou-
tière, ce sont Les taxes 3ur Les produits pétroLiers et L~s droits
d'enregistrement. S'agissant des industries de transformation, ce sont
Les impôts sur Les bénéfices industrieLs et commerciaux. Enfin, Les
soutiens financiers au budget représentent Les dons en capitaL reçus de
L'extérieur.
A partir de ce tabLeau, on peut retenir qu'i court terme,
seuLes Le~ activltés productrices
fournissent au budget des recettes
fiscaLes.
Nous aLLons nous intéresser uniquement à ces différentes activités
et évaLuer Leurs recettes.
z) Les recettes fiscaL~s par projet d'investissement.
Le schema de reLations entre financement extérieur et recettes
pubLiques étant généraL, iL convient de déterminer pour chaque type
d'activités Les facteurs qLi permettent d'évaLuer Les principaLes
recettes fiscaLes.
Ces facteurs sont Les prix ( P ), Les quantités ( Q ) et Les taxes
fiscaLes et parafiscaLes.
Pour une activité agricoLe d'exportation, Les recettes produites POUf
L'ETAT sont:
R, =T1 E( Pz - P, ) Qb +I\\E P3 Qt + n'A Y, +ÎT M YZ
avec
* Iï E ( Pz - P, ) Qb = recettes des impôts sur La commerciaLisation du
produit brut à L'exportation où
Tr E désigne Les taux de préLèvement fiscaL et parafiscaL sur Les
recettes de La production agricoLe brute et exportée. Les principaux impôts
à L'exportation sont: Les droits à L'exportation, Les taxes additionneLLes
et Les taxes spécifiques d'exportation.
Pz et P, désignent Le prix internationaL et Le prix nationaL du produit
en monnaie LocaLe.

---

- 14 -
Qb est La quantité du produit exporté sous forme brute.
* TI E P Qt = recettes de La production agricoLe transformée et expor tée
3
Avec P
= prix d'exportation du produit.
3
Qt = quantité du produit transformé et exporté.
*\\T Y = recettes des taxes sur Les chi ffres d'affaires du produit trans-
A 1
formé et vendu sur Le marché LocaL où liA est Le taux de La taxe sur Les
chiffres d'affaires et Y désigne Les chiffres d'affaires réaLisés.
1
Yz = recettes des droits d'importation sur Les produits importés
par Les bénéficiaires ( paysans encadrés par exempLe) du projet.
Avec lT M= taxes fiscaLes et parafiscaLes à L'importation ( notons toutefois
que certains biens d'équipement seLon Le Cod"
des Investissements sont fré-
quemment exonérés.) et Y La fraction du rev'~nu consacré par Les bénéficiaires
Z
à L'achat de biens importés.
Pour une activité industrielle, Les rec -t t es engendrées sont
RZ =
rr A y1 + TI s yz + Ti' MPM QM + ïYE PE QE - 11MY3
où
TT A Y1 désigne Les recettes de La taxe sur Le chiffre d'affaires
réaLisé •
. - '
l' s Y
= recettes de La fiscaLité directe ( impôts sur Les traitements
Z
et saLaires, impôt généraL sur Le revenu) des saLariés de L'industrie.
1lÎ M PM QM = recettes des droits de douane sur Les matières premières
importées ( sans exemption seLon Le Code des Investissements) pour Le fonc-
tionnement de L'industrie.
11 E P QE = recettes des droits de douane sur Les quantités transformées
E
et exportées.
Tf MY = recettes des droits de douane sur La vaLeur du produit que Le
3
pays importait mais produit désormais ( perte des recettes due à une substitu-
tion à L'importation ).
Enfin pour une infrastructure routière,
construction ou entretien d'une
route) Les recettes fiscaLes sont: R = Y
3
1 + YZ + Y3

---

- 15 -
avec Y1 = recettes des impôts sur Les traitements et saLaires.
Y = recettes des droits de douane sur L'importation du matériel routier.
2
Y = recettes des taxes sur les produits pétroLiers.
3
L'ensembLe des recettes perçues par L'ETAT est aLors
R = R1 + RZ + R3•
Section 2
EvaLuation des recettes fiscaLes engendrées par des projLts
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
spécifiques financés sur capitaux extérieurs.
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Pour déterminer La part des recettes fiscaLes imputables au financement
extérieur ( puisque L'ETAT participe à La réaLisation des projets> iL sembLe
nécessaire d'exposer La méthode d'anaLyse retenue.
La méthode d'anaLyse retenue, en raison du ma1que d'informations dis-
ponibLes et des difficuLtés méthodoLogiques ( difiicuLtés d'évaLuer pour
chaque projet sectorieL Les recettes fiscaLes engendrées par ce projet >,
consiste à :
- évaLuer tout d'abord La part du financement extérieur dans La formation
brute du capitaL fixe ( F.S.C.F. >. La F.S.C.F. a été retenue parce qu'eLLe
représente L'ensembLe des investissements des entreprises et administrations
pubLiques. De façon comptabLe la F.S.C.F. est définie comme La différence
entre Le montant de L'épargne intérieure brute non compris les transferts
courants nets reçus de L'extérieur et Le soLde net ( différence entre les
exportations et Les importations de biens et services non facteurs >.
- adopter L'hypothèse seLon LaqueLLe Les recettes fiscaLes entraînées par le
financement extérieur affecté sont égaLes au ratio déterminé muLtipLié par
les recettes fiscaLes engendrées par chaque projet d'investissements. Pour
Les années 1980 et 1981, 1I0US constatons que Le ratio du financement externe
de La F.S.C.F. est supérieur à 100 % ( voir tabLeau 2 >. C'est dire que Le
financement externe pendant ces deux années dépasse Le niveau des investissements.
Cela signifie que Les fLux financiers externes financent une partie de La
consommation •

---

TABLEAU 2. Taux de financement externe de La F.B.C.F. ( r. )
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
F.E.
(m.m. F. C.F.A.)
6318
8088
8851
12982
30739
19181
20409
27667
36283
45650
48953
57798
F.B.C.F.
(m.m. F. C.F.A.)
9800
19000
23400
34800
35100
40200
41000
46000
46000
46000
46100
51600
F.E.
64,5
54,3
46,7
55,5
88,3
54,6
50,8
67,5
78,9
99,2
106,2
112,0
F.B.C.F.
~~ê. F.E. : financement extérieur. - m.m. : miLLions. -
SOURCES: O.C.D.E. Répartition géographique des ressources financières mises
la disposition des
P.V.D.
1974/1982.
~orLd Bank
World tables
economic data
sheet
1. 3 ème édition, 1981.
0-

---

- 17 -
EvaLuer Les recettes fiscaLes créées par Le financement extérieur en muLti-
pLiant Le ratio de chaque année par Les recettes fiscaLes engendrées par
chaque projet d'investissements au cours de La même année, ne sembLe pas
être pertinent. En effet, Les recettes de chaque année sont aussi créées
par Les investissements des années antérieures. L'utiLisation dans ce cas
d'un ratio pondéré des ratios précédents pour chaque année sembLe être pLus
judicieux. Ainsi, nous avons choisi de pondérer Le ratio du financement
externe de La F.B.C.F. de chaque année avec Le ratio des deux années précé-
dentes. En d'autres termes, si " r " désigne Le ratio du financement externe
de La F.B.C.F., Le ratio pondéré" r' " de L'année 1972 par exempLe est
éga Là:
r1970 + r 1971 + r 1972
r' 1972 = - - - - - - - - - -
3
Ains), on obtient Le tabeau 3. D'après ce tabLeau, on note que pour L'année
1981, Le ratio pondéré e;t supérieur à 100 %. AUSS1, pour évaLuer Les recettes
fiscaLes de cette année, on considère que 100 % du financement extérieur sont
affectés pour La réaLisation des investissements.
Nonobstant Le caractère a"bitraire et partieL de cette méthode, eLLe nous
parait nécessaire pour évaLuer Les recettes engendrées qui sont imputabLes au
financement externe en raison des difficuLtés évoquées précédemment. Ainsi,
nous évaLuons successivement Les recettes engendrées par Les projets agricoLes
d'expLoitation, L'infrastructure routière et L'industrie de transformation
pour LaqueLLe Les données statistiques sont disponibLes.
1) EvaLuation des recettes des activités ag,icoLes d'exportation dues
au financelnent extérieur.
I l s'agit d'apprécier Les recettes fiscaLes créées par Les activités
agricoLes réaLisées sur financement extérieur. Afin d'atteindre cet objectif,
on détermine tout d'abord L'évoLution du financement externe affecté au secteur
ruraL, puis on évaLue Les recettes engendrées par Les activités agricoLes
d'exportation.

---

- 18 -
TABLEAU 3. Ratio pondéré du financement extérieur de la f.B.C.f.
( x )
-
r
r'
1972
46,7
55,2
1973
55,5
52,2
1974
88,3
63,3
1975
54,6
66,1
1976
50,8
64,6
1977
67,5
57,6
1978
78,9
65,4
1979
99,2
81,9
1980
106,2
94,8
1981
112,0
105,8
Source
d'après le tableau 2.

---

.:. 19 -
a) L'évoLution du financement extérieur affecté au secteur ruraL.
SeLon La B.C.E.A.O., L'agricuLture représente au BURKINA 41,2 % du
P.I.B. en 1983(1~, D'après .l e Ministère du DéveLoppement ruraL,
toutes Les exportations du pays sont soit des produits agricoLes bruts
( 65 % du totaL ), soit des produits associés ( 28 % )(2).
Ces chiffres indiquent L'importance reLative du secteur ruraL dans
L'activité économique du pays. En raison de cette importance, c'est Le
principaL secteur où interviennent Les sources de financement externes.
Ce sont: Le Fond d'Aide et de Coopération ( F.A.C. ) et La Caisse CentraLe
de Coopération Economique ( C.C.C.E. ) pour La France, L'U.S.A.I.D. POLI"
Les Etats-Unis, L'I.D.A./B.I.R.D. pour La Banque MondiaLe, Le P.N.U.D.
pour Les Nations Unies et Le F.E.D. pour La Communauté Economique Euro-
péenne, etc •••
En nous reportant aux apports des six principaLes sources de finan-
cement, Les engagements affectés au secteur ruraL ont une aLLure irrégu-
Lière ( graphique 1). La part reLative de ce secteur par rapport à L'en-
sembLe des apports financiers, passe de 54,9 % en 1961 à 54 % en 1981,
seLon
une
estimation' à
partir
des
moyennes
mobiLes
sur
trois
ans. Ce tabLeau indique égaLement, toujours seLon cette estimation que
Le minimum des engagements extérieurs au secteur ruraL est de 25 %.
(1) B.C.A.O. : Notes d'informations et de statistiques. 1983, p. 13.
(2) Ministère du DéveLoppement ruraL: Etude sur la situation financière
des organismes régionaux de
dé~eloppement. VoLume II, Ouagadougou,
octobre 1982, p. 1. ( Les chiffres sont de 1980 ).

---

- 20 -
TABLEAU 4. EvoLution des engagements extérieurs affectés au sectpur ruraL.
Montant
r.
Moyenne mobiLe i
m.m. F.C.F.A.
sur 3 ans
1
1960
581
39,5
-
1961
2177
53,2
54,9
1962
2404
72,1
55,0
1963
423
39,6
50,4
1964
483
39,5
50,3
1965
1290
71,8
50,1
1966
1245
38,9
46,7
1967
1602
29,4
36,3
1968
1325
40,7
25
1969
128
4,9
38,2
1970
2904
69,1
43,9
1971
4006
57,7
49,0
1972
1217
20,3
38,2
1973
1539
36,6
35,2
1974
3625
48,8
49,1
1975
3953
62
49,2
1976
6317
36,9
42,6
1977
1783
26,3
38,6
1978
4878
52,6
40,6
1979
4619
42,8
49,3
1980
12682
52,5
53,2
1981
10292
64,2
54,1
1982
21855
45,5
-
m.m.
mi LLions
Sources
-Investissements financés
en Haute-Volta par le F.A.C.( 1959-71 ).
-Aperçu de
l'Aide Publique accordée à la Haute-Volta.
C.C.E. (73-80)
-Avant-projet
du budget de
l'ETAT. Ministère des Finances (1981-82)

---

---

- 22 -
b) EvaLuation des recettes ~ngendrées par Les activitês ~gricoLes c'exportation.
Le financement internationaL intervient surtout dans La réaLisation
des cuLtures destinéei à L'exportation. Dans ce paragraphe, on s'intéresse
à ces cuLtures de rente qui sont Le coton, Le sésame et L'arachide en
raison de Leur importance dans Les projets ruraux de déveLoppement intégré.
Au BURKINA, on distingue trois grands projets agricoLes. Ce sJnt :
Le projet de développement agricole de la BOUGUIRIBA dont l'objectif est
de promouvoir l'agricuLture moderne par L'encadrement des petits produc-
teurs. La priorité de ce projet est accordée à la cuLture cotonnière.
Le coût de réalisation de ce projet est estimé à 2,5 milliards de f. C.f.A.
Il est financé par l'I.D.A./B.I.R.D. à 2 miLliards de f. C.f.A. soit 80 %
du coG' total de réaLisation.
Le pro~et de développement agricoLe de l'Ouest VoLta ( projet coton II ),
qui a rour objectif d'augmenter les superficies cultivées soit 28,5 i:
(1 )
pour Lfs céréales et 43 % pour le coton
, est financé
à 29,0 % par la
Banque ~fricaine de Développement ( B.A.D. ) , à 18,9 % par le gouvernement
heLvétique, à 18,7 % par l'I.D.A./B.I.R.D. et à 15,3 % par le gouvernement
canadien, soit au total à 82 ~
par l'extérieur.
Enfin, l'Aménagement des Vallées des Voltas ( A.V.V. ) dont L'objectif
est de mettre en valeur les potentialités des vallées libérées de
L'onchocerchose. L'A.V.V. est financée par Les dotations du f.A.C. et
Les participations finançières de la C.C.C.E. , du P.N.U.D., de l'U.S.A.I.D •••
Ainsi, en considérant l~s cuLtures de rente que sont l'arachide, le sésame
et le coton, on évalue successivement les recettes de commercialisation, les
recettes des droits d'importation sur les achats de produits importés et les
recettes des taxes sur les activités induites.
(1) r~ini.stère du PLan et de la Coopération
Situation économique et financière
de
la Haute-Volta. Nov. 1979, p.
32

---

- 23 -
A - Les recettes de commerciaLisation.
La fonction de commerciaLisation est assurée par La Caisse de
StabiLisation des Prix et Produits AgricoLes (CSPPA) pour Les arachides,
Le sésame et Les noix de karité et par La Société VoLtaïque des fibres
textiLes pour Le coton.
Les recettes de commerciaLisation
de La production exportée
d'arachides et de sésame seront év.. tuées comme suit :
1) On cherche La quantité du produit exporté sous forme brute par année.
2) On caLcuLe La marge brute par kiLogramme du produit exporté. Cette
marge brute est La différence entre Le prix internationaL du produit et
Le prix officieL au producteur.
3) Les recettes de commerciaLisation sont égaLes à la quantité du produit
exporté par La marge brute.
4) Enfin La part de L'ETAT est égaLe aux différents préLèvements fiscaux
et parafiscaux ( droit fiscaL de sortie, droit de timbre douanier, taxe de
péage) par
Les recettes de commerciaLisation.
Pour Le coton, iL est exporté sous forme brute, c'est-à-dire de
coton graine et sous forme transformée, coton en masse égrenée, fiLs et
tissu de coton. Les recettes de L'ETAT dues à La commerciaLisation du coton
exporté ( coton en mass~ égréné ) sont égaLes aux différents préLèvements
fiscaux et parafiscaux par Les recettes de commerciaLisation qui sont La
diff~r~nce entre La vaLeur d'exportation et La vaLeur commerciaLisée.
1) PréLèvements fiscaux sur Les recettes de commerciaLisation des
arachides et du sésame.
Le voLume de production des arachides est mal connu et La quantité
exportée officieLLement est faibLe en raison de L'autoconsommation d'une
partie de La production. Les préLèvements fiscaux sur La commerciaLisation
des arachides sont:
Les droits fiscaux de sortie
qui représentent 15 %
des recettes de commerciaLisation, Les droits de timbre douanier qui sont

---

- 24 -
de 6 % et La taxe de péage qui équivaut à 500 F. C.F.A. par tonne de
quantité exportée.
Le tabLeau 5 montr~ L'évolution des recettes engendrées par La cuLTure de
L'arachide et Le pourcentage de recettes par rapport aux recettes bud-
gétaires. IL ressort de ce tabLeau que La contribution des recettes des
préLèvements fiscaux sur Les recettes des arachides est faibLe. Pour
la période étudiée ( 1972 - 1982 ), ces recettes représentent en moyenne
0,4 % des recettes budgétaires avec néanmoins une année exceptionneLLe
en 1974 ( 1,8 r. ) en raison de La forte hausse du prix internationaL.

---

TABLEAU 5. EvoLution des recettes des taxes fiscaLes sur La commerciaLisation des arachides ( miLLions de F. C.F.A.)
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
Quantité exportée ( t
)
7564
11293
16824
17769
11114
4739
24
1308
831
133
460
Prix au producteur
28
28
28
34
38
44
54
54
54
82
131
(F. C.F.A./Kg)
Prix internationaL
49
58
101
81
60
80
125
122
108
153
174
(F. C.F.A./KG)
Marge brute (F. C.F.A./Kg)
21
30
73
47
22
36
71
68
54
71
43
Recettes de
,
,
commerciaLisation
158,8
338
1228,~
1
835,1
244,5
1/U,6
1,7
88,9
44,9
9,4
19,7
Taxe de péage
3,8
5,6
8,4
8,9
s
2,4
0,01
0,7
0,4
0,07
0,2
Droit fiscaL de sortie
23,9
50,7
184,2
125,3
30,8
.25,6
0,3
13,3
6,8
1,4
3,0
Tlmbre douanier
9,5
20,3
73,7
51,2
.14,1
, O,~
0,1
5,3
2,7
0,6
1,2
Recettes totaLes
37,2
76,6
266,3
185,4
- 57;1
3lS,2
0,4
19,3
9,9
2,1
4,4
Part des recettes totaLes
dans
0,3
0,6
1,8
1,2
0,3
0,2
E
0,1
0,02
0,004
e
Les recettes budgétaires(X
Sources
Caisse de
stabilisation des
prix
et des
produits agricoles
( pour
les données brutes
J. Ouagadougou et
Propres cat cut s ,
N
VI
1

---

-
26_
Tout comme Les arachides, Le voLume de La production du sésa.e
est maL connu. De pLus, sa commerciaLisation par La C.S.P.P.A. est entravée
par Les ventes cLandestines vers Les pays voisins.
D'après Le tabLeau6, Les recettes des taxes fiscaLes et parafiscaLes sur
La commerciaLisation du sésame représentent en moyenne 0,44 X des recettes
budgétaires pour La période 1972-1982.

---

TABLEAU 6. EvoLution des recettes des taxes fiscaLes sur La commerciaLisation du sésame ( MilLions de F. C.F.A. )
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
Quantité exportée Ct)
3425
4067
4131
4885
1708
3024
1522
9328
3891
2841
3502
Prix au producteur
28
28
30
34
39
39
64
75
75
84
89
( F. C.F.A./Kg )
Prix internationaL
66
57
80
109
77
85
97
76
113
103
126
C F. C.F.A./Kg )
Marge brute CF. C.F.A./Kg)
38
29
50
75
38
46
33
1
38
19
37
Recettes de
130,2
117,9
2056,6
366,4
64,9
139,1
50,2
9,3
147,9
54
129,6
commerciaLisation
Droit fiscaL de sortie
19,5
17,8
308,5
54,9
9,7
20,8
7,5
1,4
22,2
8,1
19,4
Timbre douanier
7,8
7,1
123,4
22,0
3,9
8,3
3,01
0,6
8,9
3,2
7,8
1
Droit de péage
1,7
2,03
2,07
2,4
0,8
1,5
0,8
4,7
1,9
1,4
1,8
Recettes totaLes
29
26,9
434,0
79,3
14,4
30,6
11,3
6,7
33,0
12,7
29
Part des recettes totaLes
dans
0,2
0,2
2,9
0,5
0,1
0,1
0,03
0,02
0,9
0,03
0,1
Les recettes budgétairesCX)
1
N
....
Sources: Caisse de stabilisation des prix et des produits agricoles ( données brutes) Ouagadougou et propres caLcuLs.

---

- lB -
2) Les recettes des préLèvements fiscaux de La commerciaLisation du coton.
Le coton est La seuLe culture d'exportation qui bénéficie d'une
poLitique agricoLe d'encadrement et de vuLgarisation très deveLoppée eu
BURKINA. Cette poLitique est mise en oeuvre par Les organismes régionaux
de déveLoppement ( O. R. D. ) avec L'appui des sources de financement
extérieur. Les O.R.D. sont chargés de La formation ruraLe des agricuLteurs,
de La vuLgarisation des nouveLLes techniques, de L'animation du miLieu ruraL
et de La distribution des intrants agricoLes. Guant à La commerciaLisation
du coton, eLLe est assurée par La SOFITEX qui est aussi chargée de L'égrenage
et de La transformation du coton en fibres. Une partie du coton est absorbée
LocaLement par L'usine textiLe VoLtex et Les graines de coton sont vendues
à La CITEC
hui Lerie Qui Les transforme s-n hui Le de coton.
La cuLture du coton a fait des progrès nrt ab l es , En effet La récoLte est
passée de 28 126 tonnes de coton graine ?n 1971/72 à 75 527 tonnes en 1982/83
avec une baisse sensibLe en 1980/81 et 1981/82 à cause des effets de La
sécheresse. Ces progrès notabLes sont imputables à L'améLioration des
rendements à L'hectare. En effet grâce à la vuLgarisation et à L'encadrement,
Les rendements à l'hectare atteignent désormais 800 à 950 Kg/ha de coton
graine contre 497 Kg/ha pendant Les années 70(1).
Ce remarquabLe déveLoppement de La cuLture du coton ( principal produit
exporté ), n'apporte pas au BURKINA tout Le bénéfice escompté à cause des
fLuctuations des cours mondiaux Qui subissent une baisse depuis 1978.
Par exempLe, pour L'année 1980, année record de production, Les recettes de
commerciaLisation du coton sont estimées à 2,4 % des recettes budgétaires.
Pour La période étudiée 1972-1982, Les recettes des taxes fiscaLes et para-
ficaLes pour La commerciaLisation du coton représentent en moyenne 1,7 %
des recettes budgétaires ( TabLeau 7).
(1) Sourc e
Documents de la C.S.P.P.A. Ouagadougou.
1
J

---

TABLEAU 7. EvoLution des recettes des préLèvements fiscaux et parafiscaux de La commerciaLisation du coton. (miLLions
F. C.F.A.)
1972
1973
1'1'74
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
Quantité exportée ( t )
28126
32574
26668
30562
50695
55254
38043
59957
77250
62539
57534
Prix au producteur
32
32
35
40
40
40
55
55
55
55
62
(F. C.F.A. 1 Kg )
VaLeur commerciaLisée
900
1042
933
1222
2028
2210
2092
3298
4264
3440
3567
VaLeur d'exportation
1278
13'58
1645
1584
5812
5411
3115
5668
8442
8253
7622
Recettes brutes de
378
316
912
326
3784
3201
1023
2370
4178
4813
4055
commersiaLisation
Droit fiscaL de sortie
56,7
47,4
136,8
48,9
576,6
480,2
153,5
355,5
626,7
722
608,3
Droit de péage
14,1
16,3
13,3
15,3
25,3
27,6
19,02
30,0
38,6
31,3
28,3
Timbre douanier
22,7
19,0
54,7
19,6
227,04
192,06
61,4
142,2
250,7
288,8
243,3
Recettes totaLes
93,5
82,7
204,8
83,8
829,3
699,7
233,9
527,7
916
1042,1
880,4
Part des recettes totaLes
Les recet~~gsbudgétaires(%)
0,8
0,7
1,4
0,5
4,0
2,3
0,7
1,5
2,4
2,5
1,8
Sources
Caisse de Stabilisation des
Prix
et
Produits Agricoles
( données brutes)
et propres calculs.
1
IV
-0
1...

---

- 30 -
Le tabLeau 8 indique L'évoLution des recettes dues à La commerciaLi-
sation du coton, des arachides,
des graines de sésame et La part imputabLe
au financement extérieur, et Leur proportion dans Les recettes budgétaires.
D'après ce tabLeau, La part reLative des recettes imputabLes au financement
extérieur ,affecté par rapport aux ressources budgétaires ~st passée de 0,7 X
en 1972 à 2,3 % en 1981.

---

TABLEAU 8. EvoLution des recettes de L'ETAT sur L~commerciaLisation des produits de rente (miLLions de F. C.F.A. )
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
Recettes du coton
93,5
82,7
204,8
83,8
829,2
699,7
233,9
527,7
916
1042,1
880,4
Recettes des arachides
37,2
76,6
266,3
185,4
94,2
46,2
0,4
19,3
9,9
2,1
4,5
Recettes du sésame
29
26,2
434
79,3
14,4
30,6
11,3
6,7
33
12,7
29
1
Recettes totaLes
159,7
185,5
905,1
348,5
937,8
776,5
245,6
553,7
958,9
1059,9
913,9
Ratio pondéré "r'"
55,2
52,2
63,2
66,1
64,6
57,6
65,4
81,9
94,8
100,0
---
1
Recettes fiscaLes dues
au financement
88,2
96,8
572,0
230,0
540,7
447,3
160,6
453,5
909,0
1059,9
---
extérieur affecté
en % des recettes
budgétaires
0,67
0,8
4,93
1,56
2,78
1,69
0,52
1,37
2,15
2,31
---
Sources
d'après Les tabLeaux 3, 4, 5, 6 et 7.
lA
....

---

- 32 .-
8 - les recettes des droits d'importation sur Les achats de produits i.portés.
Pour déterminer Les recettes dues au~ droits d'importation sur Les
produits consommés par Les pa~sans encadrés, on va s'interesser uniquement
aux paysans de L'AVV en raison de L'impossibiLité d'obtenir des données
statistiques pour Les autres projets agricoLes. le cotor. est La cuLture
choisie parce qu'eLLe seuLe bénéficie d'un encadrement suivi. les données
statistiques concernant Le nombre de famiLLes instaLLées et La quantité
de coton commerciaLisée pour La période 1973 - 1975 ont pour source
L'étude faite par Le C.l.l.S.S.-CLub du SaheL et La Caisse CentraLe de
Coopération ECOnomique(1). Pour Le reste de La période (1979 -1983 ),
nous avons utiLisé des données statistiques du Ministère du DéveLoppement
ruraL pour Le nombre de famiLLes instaLLées. Concernant La quantité de
coton commerciaLisée pour La même période, nous avons obtenu cette
production sur La base d'une estimation seLon LaqueLLe L'A.V.V. fourni-
rait 10 % de L'ensembLe de La production de coton au BURKINA dès La
(2)
campagne 1978/79
• le revenu brut annueL des paysans est égaL à La
quantité de coton commerciaLisée par Le prix officieL au producteur.
On suppose qu'avant de s'instaLLer sur Les terres de l' A.V.V., Le
paysan encadré avait pour activité principaLe L'agricuLture de subsistance.
(1) s.::R:J-O{ J )et
RI Q-ET (o.) Les co û t s ré c u r r e n t s d' une in s t a 11 a t ion en
culture siche de 15
000 familles
sur
d~s terres
neuves aménagées par
l'Autorité des
Aménagements
des Voltas.
C.l.l.S.S.-CLub du SaheL, 1979.
(2) 9ORGHD(JJ et RICHET{OJ o.p., p. 6.

---

- 33 -
Pour La satisfaction de ses besoins, Le pay~an burkinabé,
peut consacrer jusqu'à 70 % de sa production commerciaLisée à L'achat
de produits importés et de produits en vue d'une transformation par
L'industrie LocaLe(1). Ces produits supportent 30 % de droits de
douane
droits d'importation >. Les recettes dues à ces droits sont
égaLes à 30 %de Y1 ( Y étant Le revenu consacré à L'achat de produits
1
importés> ou à 21 % de Y ( Y étant La vaLeur de La production commer-
ciaLisée >. Nous supposons qu'iL n'existe pas de contrebande.
Le tabLeau 9. montre L'évoLution des recettes par rapport à L'ensembLe
des famiLLes instaLLées depuis Le début de L'opération et La contribution
financière de chaque famiLLe par année. En moyenne, pour La période
1973-1983, chaque famiLLe apporte aux recettes pubLiques une somme de
31 818 f. C.f.A. due à La consommation de produits importés.
c - Les recettes des taxes sur Les activités induites.
Les recettes engendrées par Les investissements agricoLes ne se
Limitent pas aux recettes des taxes sur La commerciaLisation de La
production brute exportée. En effet, bien que destinés à l'exportation
sous forme brute, La plupart des produits, principaLement Le coton et Les
arachides, subissent une transformation par les industries Locales.
A partir du chiffre d'affaires des principaLes industries de transformation,
on peut évaLuer Les recettes induites de ces produits. Les industries
de transformation sont La C.I.T.E.C. - HuiLerie pour La production
d'huiLe de coton et de savon à partir des grai~es de coton et d'arachides
et L'usine VOLTEX pour La fabrication des tissus et des fiLs de coton
(1) s:::R3-D(J.) et
Rlo-ET(O.):
o.p., p. 27.

---

TABLEAU 9. EvoLution des recettes des droits d'importation sur La consommation des paysans de L'A.V.V. ( miLLions F. C.F.A.)
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
Nombre de famiLLes
5
75
105
348
495
1150
1200
1800
2600
3200
3800
Quantité commerciaLisée (t)
5
113
164
522
734
1720
*5996
*7752
*6254
*5753
*7557
VaLeur commerciaLisée (y)
0,2
3,8
5,6
17,4
40,4
94,6
329,8
426,4
344,0
356,7
468,5
Y = 0,21 Y
0,042
0,80
1,2
3,7
8,5
19,9
69,3
89,5
72,2
74,9
98,4
2
y 2 ( f ami Lle)
0,008
0,010
0,010
0,011
0,02
0,02
0,06
0,05
0,03
0,02
0,03
N.B. : * = propres estimations.
Sources: MINI5TERE du DEVELOPPEMENT~. Données A.V.V.
'J.)
9:RJ-{)
et
RI Q-ET (O.)
:
Les
Co û t s
rée u r r e n t s d 1 une
i n s ta lia t ion
en
cul tu r e
s è che d e i 5 DO Dfa_ ill es
sur des
terres
neuves
aménagées
par
l'A.V.V.
C.I.L.S.S.- Club du Sahel, 1979.
( pour Les données brutes) et propres calculs.
1
~
1

---

- 35 -
à partir des fibres de coton.
Une faibLe quantité de L'huiLe d'arachide est destinée à L'exportation
vers Les pays voisins, tandis que Le reste fait L'objet de transaction
sur Le marché intérieur. Pour Le coton, La C.I.T.E.C. - HuiLerie p~ut
absorber La totaLité des graines de coton disponibLes et une tonne de
grai nes donne envi ron 600 Kg •
On peut évaLuer Les recettes induites des activités par L'appLication de
La taxe sur Le chiffre d'affaires ( T.C.A. J. La T.C.A. est une taxe
sur Les ventes et Les prestations de services. ELLe est basée sur Le
c1iffre d'affaires Lors des opérations. C'est une taxe au taux de 18 % •
Le tabLeau joindique L'évoLution des recettes de La T.C.A. de La VOLTEX
f "
de La C.I.T.E.C. - HuiLerie et Leur proportion dans Les recettes
bJdgétaires. IL ressort de ce tabLeau que La part des recettes sur Le
chiffre d'affaires par rapport aux ressources budgétaires est passéevde
J,2 % en 1972 à 4,4 X en 1981. Ces recettes représentent en moyenne
9,6 X des ressources budgétaires.
(1) s:R3--O (J.)
et
RI Q-ET (O.)
op. ci t • p. 33.
J

---

TABLEAU 10.~voLution des recettes fiscaLes estimées sur La transformation LocaLe du coton et des arachides. ( miLLions F. C.F.A)I
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
Chiffre d'affaires C.I.T.E.C.
539
552
902
1409,4
1659,6
1918
2263
2670
3204
3845
Chiffre d'affaires VOLTEX
1510
1426
2006
2772
2054,7
3165,7
3736
4435
5322
6386
T.C.A. C.I.T.E.c. (;8 '"
97,0
99,4
136,6
253,7
298,7
354,2
407,3
480,6
516,7
692,1
( est i mati on)
T.C.A. VOLTEX (18 %)
271,8
256,7
361,1
499,0
369,8
569,8
672,5
798,3
958,0
'149,5
(estimation)
Recettes totaLes
( LC.A. )
368,8
356,1
524,7
752,7
668,5
924
1078,8
1278,9
1534,7 1841,6
Part des recettes totaLes
dans
3,2
2,9
),5
4,7
3,01
3,3
3,7
4,0
4,4
ressources budgétaires(X)
Source
Direction du DéveLoppement industrieL et de L'ar
. ( pour Les données brutes) et propres caLcuLs.
1
\\H
e-

---

- 37 -
Le tableau 11 récapitule l'ensembLe des recettes des activités
agricoLes d'exportation. Ce tabLeau contient:
- les recettes fiscaLes des taxes sur la commerciaLisation des trois pro-
duit de rente (coton, sésame et arachides).
- Les recettes fiscaLes des droits d'importation sur les achats des produits
importés par les paysans de L'AVV.
- Les recettes fiscaLes des activités induites du coton et des arachides.
- les recettes fiscales totales.
- le ratio pondéré du financement externe de La F.B.C.F.
-les recettes fiscaLes :réées par Le financement externe.
- et l'importance relative de ces recettes dans Les ressources budgétaires.
Il ressort de ce t abl eau
que par rapport aux ressources budgétai res, la
part des recettes des différents taxes et impôts sur les cultures de rente
imputable au financemert extérieur est passée de 2,3 r. en 1972 à 6,5 X
pour 1981. En moyenne, ces recettes représentent pour La période 1972-1981
4,5 % des ressources budgétaires.
D'après notre hypothèse de travaiL seLon LaqueLLe toutes choses égaLes par
aiLLeurs, Le niveau des recettes ~ngendrées par L~ projet d'investissment
est étroitement Lié au montant des capitaux extérieurs affectés, nous
sommes amenés à vérifier si
Les chiffres obtenus sont réaListes.
En d'autres termes, a-t-on surestimé ou sous-estimé Les recettes des
produits d'exportation imputabLes au financement exterieur ?
Pour répondre à cette question, iL convient de se référer à L'étude sur
La situation financière des O.R.D. faite par" C.et L. Associates " pour
L
d
M" "
"
d
D"
L
R
L (1)
e compte
u
lnlstere
u
eve oppement
ura.
(1) Ministère du DéveLoppement RuraL: op. cit. 1982.

---

TABLEAU 11. EvaLuation des recettes des activités agricoLes d'exportation sur Les recettes pubLiques.( miLLions f. C.f.A. )
~--~
\\
1
1972
\\
1973
1
1974
1975
1
1976
1977
1978
1979
1 1980
1\\
1 1981
Recettes des droits
159,7
186,2
905,1
348,5
937,9
776,5
245,6
553,7
958,9
1059,9
de commerciaLisation
Recettes des activités
368,8
356,1
524,7
752,7
668,5
924
1078,8
1278,9
1534,7
1841,6
induites
Recettes d'importation
0,04
0,81
1,2
3,7
8,5
19,9
69,3
35,8
72,2
74,9
Recettes totaLes
528,5
543,1
1431
1104,9
1614,9
1720,4
1393,7
1868,4
2565,8
2976,4
Ratio pondéré ( ri )
55,2
52,2
63,3
66,1
64,6
57,6
65,4
81,9
94,8
100
Recettes fiscaLes dues au
financement extérieur
291,7
283,5
905,8
730,3
1043,2
991,0
911,5
1530,2
2432,4
2976,4
affecté
En % des ressources budg.
2,3
2,3
5,4
5,0
5,4
3,7
2,9
4,6
5,7
6,5
Sources
d'après Les tabLeaux 3, 8, 9 et 10.
VI
00
1

---

- 39 -
Cette étude mentionne Que, seLon une étude de La Banque MondiaLe, .. les
revenus nets provena~t certainement et directement du secteur agricoLe, c'est-
à-dire Les impôts directs, Les taxes à L'exportation et Les commissions de ser-
vices s'éLèvent à 3 ou 4 r. du revenu gouvernementaL auxqueLs on peut attribuer
(1)
;.;ne ürigine certaine."
Par comparaison à ces chiff,"es ( 3 ou 4 X ) et en tenant compte Qu'une partie
importante du financement des investissements agricoLes ( 80 à 90 X ) est
prise en charge par L'extérieur, iL est possibLe de penser Que Les recetles
des activiLés agricoLes d'exportatioh imputabLes au financement extérieur sont
réa Listes.
Notons toutefois Que ces chiffres ne tiennent pas compte: premièrement de
certains impôts ( impôts directs) et taxfS diverses. CeLa est dû à L'inexis-
tence des données statistiques. Deuxièmem(·'t des subventions affectées
par La Caisse de stabiLisation. En effet, La Caisse reverse à L'ETAT par
L'intermédiaire de certains organismes parapubLics, une partie de La vente des
produits agricoLes d'exportation. SeLon L~ statut de La Caisse, Le surpLus
dégagésubventionne certains organismes comme L'AVV, La Caisse nationaLe des
DépÔLS et Investi~sements ( C.N.D.I.) et cErtaines opérations ( entretien des
routes secondaires, et achats d'engrais ). Les sommes disponibLes sont dus~i
affecté~s au Fo~ds de Réserve pour subventionner certaines denrées teLLes Que
Le riz, Le sucre et La farine. Le Fonds de Rèserve est aLimenté par L'affecta-
tion des sommes au moins égaLes à 50 r. des ressources annueLLes perçues par
h
dui
(2) T .
".
f i
caque pro Ult.
OlSlemement en ln
de coûts de transport Qu'entraîne L'ex-
portation des produits agricoLes et Qui doivent être déduits des recettes totaLes.
2) ~vaLudtion des recettes de L'infrastructure routière.
Avant d'évaLuer Les recettes fiscaLes entraînées par Les projets de
L'infrastructure routière, iL paraît nécessaire de montrer L'évoLution du
(1)
Ministere du DéveLoppement RuraL: op. cit. p. 2.
(2) Ministère du PLan et de La Cooperation: op. cit. p. 26.

---

- 40 -
financement extérieur affecté au secteur des transports et communications.
a) L'évoLution du financement extérieur affecté au secteur des
transports et communications.
Le
déveLoppement
de L'infrastructure routière occupe une pLace
importante dans La stratégie du déveLoppement du BURKINA. En effet, seLon
Les derniers pLans quinquennaux, L'accent mis sur L'infrastructure routière
vise Les objectifs suivants:
- améLiorer et déveLopper Le réseau internationaL pour Le désencLavement du
pays.
- améLiorer et déveLopper le réseau secondaire pour Le désencLavement des
régions ruraLes.
Ce déveLoppement consiste dU bitumage, à L'entretien et à La réhabiLitation
des routes secondaires et rationaLes. Dans ce vaste programme, Le finance-
ment externe intervient ma .sivement comme en témoigne Le tabLeau12.• En
effet, seLon ce tabLeau, La part reLative des engagements extériturs 3U
secteur des transports et communications par rapport aux engagements totaux
des cinq secteurs, est passee de 6,6 % en 1961 à 28,9 X en 1981 seLon L'esti-
mation des moyennes mobiLes sur trois ans. Les sources de financement
interviennent pour Le bitumage, L'entretien et La réhabiLitation.
Par exempLe en matière de bitumage, La principaLe source de financement
est Le f.E.D. Au cours du deuxième pLan quinquennaL 1972-1976, 134 Km de
routes bitumées ont été réaLisés sur financement f.E.D. pour un coût totaL
de 3,2 miLLiards de f. C.f.A. (1)
Concernant La réhabiLitation, on distingue Les.prggrammes de la Banque,
MondiaLe, de L'U.N.S.O., de L' A.C.D.l. ( Canada ), et de L'U.S.A.l.D.
Enfin, pour L'entretien iL existe un programme du f.E.D.
(1) Ministère du PLan et de La Coopération
op. cit. p. 15•

---

- 41 -
TABLEAU 12. Evolution des engagem~nts extérieurs aux transports et
télécommunications ( montant en millions de F. C.F.A.
X en pourcentage du financement extérieur total.
Montant
X
Moyenne mobilE
sur 3 ans
1960
229
15,6
-
1961
104
2,5
6,6
1962
55
1,7
3,1
1963
56
5,2
11
1964
319
26,1
42,6
1'165
203
11,3
28,2
1966
1509
47,2
36,4
1967
2764
~0,7
38,0
1968
484
16,0
41,3
1969
1500
57,1
31,4
1970
893
21,2
36,6
1971
2186
31,5
32,8
1972
2744
45,6
31,4
1973
721
17,1
25,2
1974
967
13
21,3
1975
2152
33,8
32,3
1976
8590
50,2
45,6
1977
3565
52,7
36,4
1978
596
6,4
20,3
1979
170
1,6
11,8
1980
6650
27,5
12,2
1981
1180
7,4
28,9
1982
24921
51,9
-
Sources
calculs effectués à partir de
-
Investissements
financés
en
Haute-Volta par le F.A.C.(1959-71)
-
Rapports
annuels de la Banque Mondiale.
-
Aperçu
de
l'aide
publique
à la
Haute-Volta. Commission des
communautés européennes. (1973 - 1980).
- Avant-projet
du b u d qe t
de
l'ETAT
-
1984 - Ministère des finances.

---

- 42 -
Â
..,)
-
.-
"'-
~
/ '
V!
+"
".,/
s;
0
..-
C-
V!
c:
'"
s;
+"
V!
0.1
-0
~
~
s,
"
::l
0.1
+"
U
0.1
V!
::l
'"
0.1
'0.1
c:
c:
'"s,
i-s-
'"
......
C-
0.1 V!
-oc:
.~ 0
"'.~
'.
- +"
"
-0'"
/ '
U
.
+" .~
\\
c:c:
OJ::l
E
E
OJE
cno
relU
cn
C:+"
WOJ
<,..'
N
.>:
..<:
----
W
:::>
cr
-
::I:
--
c..
<t:
ex:
(!l
~
f;
<:
.,.
~
0
."
-..t
',;
'S
::1'
.""
~
v>
'"
~
~
'''"-e,
o
..n
<,

---

- 43 -
b) Evaluation des recettes fiscales engendrées par le secteur de l'infra-
structure routière.
Les incidences fiscales du financement de la construction et de
l'entretien d'une route peuvent être appréhendées par les impôts et les
différentes taxes auxquels cette activité donne naissance.
L'existence d'une route financée par l~s apports financiers externes
permet à l'ETAT de percevoir des revenus à l'occasion de l'usage de cette
route. Au BURKINA, ces principales taxes sont :
- les taxes sur les produits pétroliers qui constituent le Fonds routier.
- les taxes d'enregistrement et d'inspection des véhicules.
- et les impôts douaniers sur l'importation des pièces détachées.
Ces différentes taxes sont contenues dans le .. Government Finance Statistics
Yearbook .. du F.M.I. et les" Notes d'Informations et de Statistiques" de
la B.C.E.A.O.
Dès lors, on peut évaluer ces différentes recettes et déter-
miner la part imputable au financement extérieur. Le tableau 13 montre
l'évolution de ces différentes taxes, leur total ité, le ratio" r' ", les
recettes fiscales imputables au financement externe et leur i~portance re-
lative dans les ressources budgétaires. Il ressort de ce tableau que les
flux financiers externes pour le financement de l'infrastructure routière
contribuent en .moyenne à 6,2 X aux ressources budgétaires.
3) Evaluation des recettes engendrées par les activités industrielles.
Il s'agit d'évaluer les recettes fiscales dues à la réalisation de
projets industriels sur financement extérieur. Aussi, on détermine tout d'abord
l'évolution du financement extérieuî affecté au secteur industriel
et mines,
puis, en raison d'un manque de données disponibles, pour l'ensemble des
industries de transformation, on s'intéresse uniquement aux recettes fiscales

---

TABLEAU 13. EvaLuation des recettes engendrées par L'infrastructure routière ( miLLions de f. C.f.A. )
1973
1974
1975
1976
1977
1978
19n
1980
1981
1982
Taxes sur produits
394
408
307
426
489
1005
1246
1166
1350
1446
pét roL i ers
Droits d'immatricuLation
11
14
24
50
69
61
91
90
89
89
Taxe sur matérieL routier
472
810
1031
978
1719
1639
2006
2412
2564
2805
Recettes totaLes
877
1232
1362
1454
2277
2705
3343
3668
4003
4340
Ratio pondéré ( r' ).
52,2
63,3
66,1
64,6
57,6·
65,4
81,9.
94,8
100
---
Recettes fiscaLes dues au
457,8
779,9
900,3
939,3
1311,6
1769,1
2737,9
3477,3
4003
---
'. financement extérieur
en r. des recettes budg.
3,8
5,8
6,1
4,9
4,'1
i 5,(
8,3
8,2
8,7
---
1
1
Sources
f •M. I :" G0 ver n men t fin a n ceS t a t i s t i;. sYe a r b 0 0 k ", 1984.
B.C.E.A.O. : " Notes d'informations et de statistiques ", mai 1985,p.13 pourLes données brutes et propres
caLcuLs.
~
~,

---

- 45 -
engendrées par L'industrie sucrière.
a) L'évoLution du f~nancement extérieur affecté au secteur
ndustrieL
et mines.
L'industrie de transformation, maLgré L'accent mis sur sa croissance
au cours des deux derniers pLans quinquennaux, occupe une pLace modeste
dans L'activité économique du pays. ELLe intervient pour 12,4 r. dans Le P.I.B.
(n
en 1983
• Beaucoup d'obstacLes entravent Le déveLoppement industrieL. Ce
sont L'étroitesse du marché, Le manque de matières premières et de main-d'oeu-
vre quaLifiée, Le coût très éLevé de L'énergie et des transports.
L'importance du financement extérieur dans ce secteur est reLativement
faibLe par rapport aux autres se~teurs productifs. En effet, l'observation
du tableau 14 dénote que la contribution relative du financement extérieur
au secteur industrieL et mines par rapport aux autres secteurs est passée
de 9,5 r. en 1961 à 13,2 % en 1981. Les apports financiers externes inter-
viennent dans le financement des industries extractives ( 2,1 r.
de la
coopération financière et technique pour Le plan quinquennaL 1977-1981 ),
des industries de transformation ( 4,1 r. des investissements totaux au cours
du même pLan ), de l'artisanat et des petites entreprises ( 1,6 r. des inves-
.
) (2)
tlssements totaux
•
b) Evaluation des recettes engendrées par Les activités industrieLLes
Le financement extérieur d'une activité industrielle peut procurer
aux finances publiques des recettes en provenance de La taxe sur le chiffre
d'affaires, des droits d'entrée sur les matières premières et outiLs indus-
triels, des droits de sortie sur le produit
transformé pour l'exportation
et des impôts sur le revenu du personneL de L'activité industrielle.
(n B. C•E•A•0• : op. cit. p. 13.
(2) Ministère du Plan: op. cit. p.4.

---

46-
TABLEAU 14. Evolution des engagements extérieurs ,en faveur de l'industrie
et des mines ( montant en millions de f. C.F.A.et en X du
financement extérieur total.)
Moyenne mobile
lIlontant
X
sûr 3 anS
1960
63
4,3
-
1961
289
7,1
9,5
1962
575
17,2
12,0
1963
126
11,8
14,9
1964
191
15,6
11,9
1965
151
8,4
8,1
1966
5
0,2
7,6
1967
772
14,2
14,8
1968
911
30,1
22,9
1969
639
24,3
18,5
1970
42
1,0
9,1
1971
130
1,9
8,1
1972
1284
21,4
14,0
1973
789
18,8
17,0
1974
795
10,7
10
1975
33
0,5
7,8
1976
2105
12,3
9,7
1977
1104
16,3
17
1978
2077
22,4
17,2
1979
1380
12,8
16,4
1980
3395
14,1
17,3
1981
4021
25,1
13,2
1982
210
0,4
-
Sources
calculs effectués à partir de :
-Investissements
financés. en
Haute-Volta. par le
F.A.C.(1959-71>'
-Aperçu
de
l'aide
publique
à' la
Haute-volta.
Commission des
communautés européennes ( 1973 -1980 ).
-
Avant-proj et
du
budget
de
l'ETAl -
1984 - Ministère des finances

---

t
GRAPHIQUE 3
Engagements d'aide par année au secteur industries et
mines.
ç~
"'"'
......
î'5
-s
__
)16'0
I~"
0
)~

---

- 48 -
Puisque nous avons choisi de retenir L'industrie sucrière pour Les raisons
évoquées précédemment, iL convient de montrer La pLace qu'occupe La société
sucrière dans Le secteur indust~ieL du BURKINA. La société sucrière est La
première industrie de transformation du pays. ELLe a une capacité de produc-
tion de 30 000 tonnes de sucre à partir de 35 000 hectares de canne irriguée.
Pour un coût totaL de 9 miLLiards de F. C.F.A., L'investi~sement de L'industrie
sucrière a été financé à 1,1 miLLiard de F. C.F.A. soit 12,2 X de subventions
du f.E.D. et 82,8 % de pr~ts bonifiés. En raison du manque de données statis-
tiques des impôts sur Les traitements et saLaires, des droits d'entrée sur
Les matières premières et de sortie sur Le sucre exporté, on évaLue Les
recettes eng~ndrèes par La société sucrière à partir du chiffre d'affaires
réaLisé. Not~ns toutefois qu'avant L'instaLLation de L'industrie sucrière,
L'ETAT pr l eva i t des droits de douane sur Le sucre importé. Aussi, pour
é
déterminer l~s recettes de L'ETAT dues à cette activité, iL convient de
déduire Les droits d'importation du sucre des recettes de La taxe sur L~
chiffre d'affaires. Pour évaLuer ce manque à gagner, on suppose que dès Le
fonctionnement de L'industrie à partir de 1976, La quantité de sucre produit
rempLace en cuantités égaLes Les importations de sucre. De même, Le sucre est
vendu LocaLement au prix ayant prévaLu antérieurement. Ainsi, Le manque à
gagner de L'ETAT est égaL au taux des droits de douane d'importations muLti-
pLié par La vaLeur du sucre commerciaLisé. Le taux de droits de douane est
égaL à 42 X ( droits d'importations 30 X et taxes spécifiques 12 % l.
Le tabLeau 15 indique La quantité de sucre produit, L'évoLution du chiffre
d'affaires, Les recettes de La T.C.A., Les droits de douane, Les recettes
nettes de L'ETAT, Le ratio pondéré, Les recettes fiscaLes créées par Le finan-
cement externe et Leur ,proportion dans Les ressources budgétaires; 'IL r esscr t
de ce tabLeau que La réaLisation de L'industrie sucrière sur capitaux extérieurs
se traduit par un manque à gagner de 2,4 % en moyenne des ressources budgétaires
pour La période 1975-81.
Pour terminer, on
fait
une synthèse des recettes engendrées par

---

TABLEAU 15. EvaLuation des recettes fiscaLes dues ~ La réaLisation de La SOSUHV ( miLLions de F. C.F.AJ
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
Production ( t )
-
-
-
5816
16218
20789
30213
31000
27840
25520
Chiffre d'affaires
1112
1857
2125
1698
2838
3974
5076
5171
4677
4284
Recettes T.C.A. ( 18 x )
200
334
383
306
511
715
914
931
842
771
Pertes Droits d'importa-
-
-
-
- 713,2
- 1192,0
- 1669,1 - 2131,9
- 2171,8
- 1964,
- 1799,3
t i on ( 42 x )
Ratio pondéré ( r' )
55,2
52,2
63,3
66,1
64,6
57,6
65,4
81,9
94,8
100
Pertes des recettes
-
-
-
- 268,7
- 439,9
- 549,6
- 796,5
- 1016,2
- 1063,
- 1028,3
fiscaLes
en % des recettes budg.
-
-
-
- 1,8
- 2,3
- 2,1
- 2,6
- 3,1
- 2,
- 2,2
Sources
Direction du DéveLoppement IndustrieL et de L'Artisanat ( Données brutes) Ouagadougou et propr~s calculs.
1
~
-0
1

---

- 50 -
par L'ensembLe des activités productrices étudiées ( agricuLture d'exportation,
infrastructure routière, industrie sucrière) et'on détermine les recettes fiscaLes
totaLes imputabLes au financement externe et Leur
importance reLative par
rapport aux ressources budgétaires. Le tabLeau 16 indique L'évoLution de ces
recettes. IL ressort de ce tabLeau Que L'évoLution du ratio des recettes
fiscaLes imputabLes au financement externe par rapport aux ressources budgé-
taiîes est passé de 6,1 % en 1973 à 13,0 % en 1981. Le taux moyen de ce ratio
est de 9,2 % sur L'ensembLe de La période.
*
*
Au terme de ce chapitre consacré à L'évaLuation des effets mécaniques
incidences fiscaLes sur Le r~venu de L'ETAT) du financement extérieur sur
Les ressources budgétaires, peJt-on considérer comme réaListe Le chiffre de
9,2 % en tant Qu'incidence fiscaLe entraînée par Le financement externe sur
Les ressources ?
En raison de L'importance des capitaux extérieurs affectés pour La réaLisation
des projets d'investissement retenus, iL est possibLe de penser Que ce chiffre
est raisonnabLe. Mais en raison des difficuLtés méthodoLogiques, iL est néces-
saire de faire des réserves. En effet, L'utiLisation du même ratio pondéré
pour L'évaLuation
des recettes fiscaLes peut induire une sous-estimation ou
une surestimation
des recettes fiscaLes attribuées à chaque projet.
L'anaLyse micro-économique des reLations entre financement extérieur
et ressources budgétaires Qui vient d'être effectuée nous conduit à nous
intéresser égaLement aux reLations macro-économiques entre ces deux variabLes.

---

TABLEAU 16. EvoLution des recettes fiscaLes totaLes dues au financement extérieur ( miLLions de F. C.F.A. )
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
Recettes des cuLtures
528,5
534,1
1431
1 1 :14 _9
,1614_9
1720,4
1393,7
1868,4
2565,8
2976,4
d'exportation
Recettes des infrastructures
---
877
1232
1362
1454
2277
2705
3343
3668
4003
routières
Recettes nettes de La Société
---
---
---
- 407,16
- 680,96
- 954,08 -1217,9
- 1240,E. - 1122,3
- 1028,28
sucrière ( - pertes)
Recettes totaLes
---
1411
2663
2059,7
2387,9
3043,3
2880,8
3970,6
5111,5
5951,1
Ratio pondéré ( ri )
55,2
52,2
63,3
66,1
64,6
57,6
65,4
81,9
94,8
100,0
Recettes fiscaLes entraînées
---
736,5
1686,5
1330,6
1542,6
1752,9
1884,0
3251,9
4845,7
5951,1
par Le financement extérieur
en ~ des recettes
---
6,1
12,5
9,0
7,9
6,6
6,1
9,8
11,4
13,0
budgétai res
Source
d'après Les tabLeaux 3,11,14 et 15.
\\JI
....

---

-
52 -
CHAPITRE 2
**********
Effet. du finan~eme"t extérieur, fLux gLobaL, sur Les recettes pubLiques.
************************************************************************
L'objectif de ce chapitre est de dét e rm i ner si Le financement ext é-
rieur considéré gLobaLement exerce un effet éventueL sur l2S recettes pubLiques
et sur Le comportement fiscaL c'est-à-dire Les performances fiscaLes de L'ETAT
en matière de coLLecte des impôts. Ainsi, on examine en premier Lieu Les
reLations théoriques entre fLux financiers extf~rnes et recettes pubLiques,
puis on procède à une anaLyse empirique pour p'éciser La nature des relations
entre ces deux variabLes.
Section 1 : Ana~yse t héor i que des reLations fir: mcement extérieur/recet~es
++++++++++++++++++++++++++++++++++;+++++++++++++++++++++++++++
pubLiques.
++++++++++
L'anaLyse des reLations entre Le financement extérieur et Les
recettes pubLiques a pour fondement théorique d'une part l"effet des fLux
financiers externes Lorsqu'iLs transitent par Le budget de L'ETAT, et
d'autre part L'infLuence indirecte des capitaux extérieurs totaux sur Les
recettes pubLiques. Ainsi paraît-iL nécessaire d'examiner ces reLations.
1) FLux financiers externes et ressources budgétaires.
Les ressources propres budgétaires des P.V.D. et notamment des
pLus pauvres sont accrues par des subventions budgétaires et des crédits
de source extérieure. Au BURKINA, Le budget de L'ETAT reçoit traditionnel-
Lement une subvention d'équipement de La France. Depuis L'introduction du
" Programme SpéciaL d'Investissements" en 1977, i l existe d'autres sources
de financement extérieures qui s'ajoutent à cette subvention. Bien que
gérées à L'extérieur du budget sur des comptes spéciaux du Trésor, on peut
caractériser certaines de ces ressources ( excLuant Les prêts) comme des

---

- ·53-
subventions budgétaires simiLaires à L'aide française. Ces ressources
budgétaires d'origine externe
sont:
- Les subventions d'équipement de La France,
Les fonds STABEX de La C.E.E. destinés à compenser La baisse des recettes
d'exportation des arachides, du coton et des noix de karité. Ces fonds sont
accordés sous forme de subventions dans Le cas des P.M.A. et notamment du
BURKINA ,
- Les prêts du Fonds SpéciaL de L'D.P.E.P. ou prêts du type" soutien à La
baLance des paiements fI. ILs ont pour objectif d'assurer aux pays à faibLe
revenu, importateurs de pétrole, des moyens pour financer Leur baLance des
paiements,
- Les prêts du Fonds fiduciaire -lu F.M.I. qui sont destinés à aider les
pays défavorisés et notamment ceJX du SaheL à faire face à L'accroissement
de Leurs paiements au titre des importations du pétroLe,
- enfin Les autres prêts, d'origine biLatéraLe et de nature ponctueLLe.
Ainsi, Le
financement
!xtérieur affecte de manière directe Les
ressources budgétaires de L'ETAT et permet d'augmenter de manière importante
les recettes pubLiques.
2) Capitaux extérieurs totaux et ressources pubLiques.
Le niveau des recet~es pubLiques d'un ETAT est fonction de facteurs
qui expriment La poLitique économique de L'ETAT, de facteurs structurels
c'est-à-dire ceux qUl ne reLèvent pas de mesures de poLitique économique et
de facteurs poLitiques ou facteurs qui désignent L'efficience de L'adminis-
tration fiscaLe. L'étude de ces facteurs qui déterminent Le niveau des
-_ ..~

---

- 54 -
recettes pubLiques dans Les P.V.D. a fait L'objet de nombreuses anaLyses
théoriques et empiriques~1~insi, à partir des reLations théoriques entre
financement extérieur et chacun de ces facteurs, on étabLit de manière in-
directe Les reLations entre fLux financiers externes et re:etles pubLique~.
A) fi~2~f~~~~!_~~!~ri~~r~_f2f!~~r§_§!r~f!~r~1§_~!_r~f~11~§_e~Elig~~§~
Dans de nombreux P.V.D., Les facteurs structureLs internes sont
L'un des déterminants qui exerce une action significative sur Le niveau des
recettes fiscaLes. Aussi, parait-iL nécessaire,après avoir précisé Les Liens
entre ces facteurs et Les recettes pubLiques, d'examiner Les reLations entre
financement extérieur et recettes pubLiques pubLiques par Le biai~ de ces
facteurs.
Dans L'anaLyse des reLations entre facteurs structureLs internes
et recettes pubLiques, iL convient de distinguer Les facteurs qui sont
susceptibLes d'affecter de manière significative Le niveau des re~ettes
pubLiques. Ainsi, M. BERGOUGNOUx(2)distingue quatre facteurs structureLs
lnternes représentatifs du niveau des recettes pubLiques. Ces facteurs sont
- Le niveau du déveLoppement
- La composition sectorieLLe du revenu nationaL
- L'ouverture du pays sur L'extérieur
- Les structures économiques et sociaLes du pays.
(1) On peut citer entre autres:
HINRICHS (h.H.):
A genEral
theory
of
tax
structure change ducing
economic development. Harvard Law SchooL, 1966.
CHELLIAH (R.J.) : " Trends in taxation in deveLoping countries " I.M.F.
Staff Papers, 1972, pp. 254-331.
MUSGRAVE (R.A. et P.G.) : Public finance in theory and practice. New York,
1973.
(2) BERGOUGNOUX (M.)
op. cit.

---

- 55 -
Aussi convient-iL d'examiner successivement Les effets du financement exté-
rieur sur Les recettes pubLiques par Le biais de ces différents facteurs.
1) Financement extérieur, niveau de déveLoppement et recettes pubLiques.
Pour anaLyser Les reLations entre financement extérieur, niveau du
déveLoppement et recettes pubLiques, on détermine tout d'abord Les Liens
entre Le niveau du déveLoppement et Les recettes pubLiques puis, on met en
évidence Le rôLe joué par Le financement ext~rieur sur Le niveau du déveLop-
pement.
Le niveau du déveLoppement est consldéré uar Les spéciaListes de
La science financière comme L'un des facteurs impo~tants qui affecte La
capacité fiscaLe d'un pay~. (1)En effet, Le déveLo~,;ement économique s'accom-
pagne d'un niveau reLativement éLevé de certains è.éments caractéristiques
que sont: Le revenu ~ar habitant, L'atphabétisati)n, Le degré de monétari-
.
sation de L'économie. Ces éLéments caractéristiques contribuent à faciLiter
Le préLèvement des impôts et taxes et Leur coLLecte. De mê~e, Le niveau
du déveLoppement affecte Les recettes pubLiques par son infLuence sur La
capacité contributive du pays par le biais de La popuLation à s'acquitter
des impôts et à payer aes taxes. Par exempLe, un pays riche a une capacité
fiscaLe pLus éLevée qu'un pays pauvre, parce que Le pays riche consacre
une grande proportion de son revenu nationaL à des besoins qui sont suscep-
tibLes d'être taxés. Ainsi que Le note R.J. CHELLIAH, un niveau de revenu
par tête éLevé qui refLète un niveau de déveLoppement avancé indique une
forte capacitè de préLever des impôts et de Les coLLecter efficaceme~t~2)
Différents auteurs ont consacré Leurs ,·éfLexions
à La contribution
(1) Voir à ce titre
CHELLIAH (R.J.)
op. cit. pp. 293-96.
(2)
CHELLIAH (R.J.)
op. cit. p. 294.

---

- 56 -
que peuvent apporter Les apports extérieurs à La croissance économique et
.
d'
L
d'
( 1 · ) . .
L
par consequent au
eve oppement
un pays.
Alnsl, se on La théori~ des
deux déficits définis par H.B. CHENERY et A.S. STROUT, Les apports de res-
sOurces extérieures ont une doubLe fonction gLobaLe: iLs sont un com~Lément
d'épargne et un compLément de devises. Ainsi, seLon cette théorie, Les
capitaux extérieurs sont susceptibles d'affecter Les principaux déterminants
de La croissance économique que sont L'investissement et Les importations.
En effet, Le financement extérieur est censé permettre aux P.V.D. de desserrer
Leurs contraintes de manque d'épargne et de devises et d'augmenter La capacité
d'absorption. A titre d'exempLe Les capitaux financiers externes permettent
La construction d'infrastructures, Le déveLoppement sociaL, tandis que
L'assistance technique aide à La formation de main-d'oeuvre quaLifiée.
De même, L'aide en nature et notamment L'aide aLimentaire contribue à soutenir
des économies pendant Les périodes ue sécheresse ( cas du SaheL par exempLe ).
Ainsi, Le financement extérieur gLobaL peut affecter de manière sensibLe
Le niveau du déveLoppement et contribuer indirectement aux recettes pubLiques.
2) Financement externe, ouverture de L'économie sur L'extérieur et
recettes pubLiques.
L'anaLyse des effets des capitaux extérieurs sur Les recettes
pubLiques par Le biais de L'ouverture de L'économie sur L'extérieur consiste
égaLement à mettre en évidence dans un premier temps Les reLations entre
L'ouverture de L'économie sur L'extérieur et Les recettes pubLiques, puis en
second temps à examiner Le rôLe du financement extérieur sur Les varlabLes
représentatives de L'ouverture de L'économie sur L'extérieur.
(1) Voir à ce titre
CHENERY (H.B.) et STROUT (A.S.) : Il Forei gn assi stance
and economic deveLopment." American economic review.
sept.1966, pp. 679-733.

---

- 57 -
a) h'~f1el ge_L~o~v~rlu!e_d~ i'~cQnQmie_s~r_L~e~t~rie~r_s~r_L~s_r~c~t!e~
eUELiq~e~ •
Les approches théoriques et Les études empiriques considèrent Le
dégré d'ouverture de L'économie sur l'extérieur comme L'un des facteurs qui
affecte de manière sensibLe Le niveau des recettes pubLiques pour deux
raisons principaLes. Premièrement, du point de vue de L'administration fiscaLe,
iL est pLus aisé de taxer Les transactions sur Le commerce extérieur que Les
transactions internes. Deuxièmement, L~ degré d'ouverture de L'économie dans
Les P.V.D. et particuLièrement dans les pLus pauvres indique L'importance
reLative de L'agricuLture de subsistance et des cuLtures d'exportation aussi
bien que Le degré d'industriaLisation et d'urbanisation. Ainsi, selon J.R.
LOTZ et E.R. MORSS, Le degré d'ouverture est associé aux conditior,; qui
faciLitent La perception des taxes sur Le marché extérieur. (1)
b) financ~m~nl ~xlé!i~u! ~t_d~g!é_d~oyv~rlu!e_syr_L~e~t~rieyr~
Pour anaLyser Le rôLe du financement extérieur sur L'ouverture de
L'économie, iL convient de déterminer son ~ffet gLobaL sur Les variabLes
représentatives de L'ouverture de L'économie que sont Le taux d'imf,:ortai:ion et
d'exportation par rapport au produit total.
Par Le financement des importations nécessaires au fonctionnement du système
productif d'un pays ( matières premières, pièces détachées, carburant etc ••• ),
Les capitaux extérieurs contribuent à maintenir La croissance économique
et
à ~Largir La base d'imposition.
Quant aux exportations, eLLes dépendent des facteurs internes que sont Les
dotations en facteurs et des facteurs externes notamment Les termes de
L'échange. Les dotations en facteurs,c'est-à-dire Les facteurs disponibLes,
sont Le capitaL humain et matérieL et Les ressources natureLLes
sont ceLLes
qui affectent Le pLus L'évoLution des exportations.
(1)
LOTZ ( J.R.) et MORSS ( E.R.) : " Measuring tax effort in deveLoping
countries"
l.M.F., Staff Papers P. 482.

---

- 58 -
En agissant sur La dotation du capitaL matérieL ( fOurniture directe
d'équipement, financement de banques de déveLoppement en faveur du s~cteur
informeL pour L'acqui$ition du capitaL matérieL et effet de démonstrdtion
de certaines techniques de production)
et du capitaL humain
(financement
de dépenses spécifiques teLLes que L'éducation, La santé, et La formation
f
.
LL
)(1)
L
.
. .
i hl
pro eSSlonne
e etc...
,
es capltaux exterleurs sont susceptl
es
d'affecter Le niveau de La production destinée à L'exportation. Ainsi, iLs
contribuent de manière indirecte aux recettes pubLiques.
3) Financement extérieur, composition sectorieLLe du revenu et re-
cettes pubLiques.
Par une anaLyse simiLaire à celLe consacrée au paragraphe précédent,
on détermine L'effet du financement extérieur sur Les recettes pubLiques par
Le biais de La composition sectorieLLe du revenu.
SeLon Les études empiriques effectuées' par de nombreux-auteurs(1),
La compusition sectorieLLe du revenu et notamment La part du secteur minier
dans Le produit est un facteur très important dans La détermination du niveau
du préLèvement fiscaL. En effet, Le secteur minier, par Le biais de L'impo-
sition des royaLties, de La taxation sur Le bénéfice des sociétés minières
et des taxes internes sur Les vaLeurs ajoutées constitue une source importan-
te de recettes fiscaLes.
Les capitaux extérieurs peuvent agir sur La composition sectorieLLe
(1) Voir à ce titre
CHAMBAS (G.) : Financement extérieur et répartition des
revenus dans
les
P.V.D. Thèse de doctorat d'Etat~
Université de CLermont l, mars 1981. pp. 25-39.
(2) cf. BERGOUGNOUX (M.): op. cita
j

---

- 59 -
du revenu et particuLièrement sur Le secteur minier par Leur action sur La
dotation des facteurs ( capitaL matérieL et humain) par Le transfert de
lecllnoLogie et par divers effets Latèraux teLs que Le déveLoppement des
infrastructures. Ainsi, Les a~ports de ressources extérieures affectent
de manière indirecte Les recettes publiques.
B)!iD2Df~~~O!_~!!~!i~~!~_12f!~~!~_EQii!ig~~~_~!_!~f~!!~~_E~giig~~~~
Si Les facteurs structureLs sont L'un des éLéments importants de
La détermination des recettes pubLiques, iL reste néanmoins que des choix
poLitiques sont susceptibLes d'agir sur Le préLèvement des recettes fis-
caLes. Aussi convient-iL de définir ces facteurs et de montrer Le rôLe
du financement extérieur.
a) Facteurs poLitiques et recettes pubLiques.
SeLon Les spéciaLlstes de La science financière, Les facteurs
poLitiques teLs que La capacité de L'administ(ation fiscaLe à éLaborer un
système fiscaL efficace, à coLLecter Les impôts, peuvent affecter de manière
sensibLe Le niveau des recettes pubLiques. En effet, une administration
composée de spéciaListes de La fiscalité et suffisante en personneL expérimenté
détermine de façon efficace L'assiette fiscaLe. De même une administration
fiscaLe à L'abri de certaines pressions poLitiques est un facteur détermi-
nant pour Le recouvrement des recettes fiscaLes.
b) L~ rôt~ des capitaux extérieurs.
Par Leur action au sein de L'administration fiscaLe, Les capitaux
extérieurs contribuent à paLLier L'insuffisance du personneL quaLifié et
ine~périmenté • La présence d'experts étrangers et La formation du personneL
LocaL par L'assistance technique dans Le domaine des finances pubLiques
agissent sur La capacité de L'ETAT en matière de coLLecte des impôts. De
même Le financement des infrastructures ( routes par exempLe) pour Le
désencLavement de certaines régions contribue à améLiorer Le recouvrement
des impôts.

---

_ 60_
L'anaLyse qui précède a permis de dégager un certain nombre de
reLations entre Le financement extérieur et Les recettes pubLiques. On
peut reteni r de cette anaLyse deux hypothèses de
L'effet des c ap i-t aux
extérieurs sur Les recettes pubLiques: une hypothèse de compLémentarité,
Lorsque Les fLux financiers contribuent, de manière indirecte, à L'augmen-
tation des revenus de L'ETAT, ou une hypothèse de substitution dans le cas
où ceux-ci sont considérés comme une soLution de faciLité par L'Etat béné-
ficiaire. IL convient d'examiner empiriquement La vaLidité de chacune de
ces hypothèses.
Section 2
AnaLyse emp t r tque <1e l'effet des capitaux ext ér i.eur s sur
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Les recettes pubLiques.
++++++++++++++++++++++
IL s'agit de déterminer de manière empirique L'effet exercé
sur Les recettes pubLiques par 1) Les apports financiers totaux; et
2) Les fLux financiers affectés au oudget.
1) Effet des capitaux extérieurs totaux.
Afin de dégager L'effet du financement extérieur totaL sur Les
recettes pubLiques, iL convient tout d'abord de définir Les indicateurs
choisis pour ces deux variabLes.
A) 1es indicateurs des recettes pubLiques et du financement extérieur.
-------------------------------------------------------------------
Nous avons retenu des indicateurs de voLume et de structure pour
Les recettes pubLiques d'une part et pour Le financement extérieur d'autre
part.
a) Les indicateurs des recettes pubLiques.
En raison de L'importance des recettes fiscaLes dans Le budget de
L'ETAT ( 81,6 % des ressources budgétaires en 1983 ), nou~ avons choisi de
retenir comme recettes pubLiques, Les recettes fiscaLes.
L'indicateur du voLume des recettes fiscaLes retenu est Le ratio des taxes
fiscaLes mesurées au produit ou taux effectif des recettes fiscaLes par

---

- 61 -
rapport au P.I.B.
Ce taux indique La proportion du revenu nationaL transféré
par Les contribuabLes au secteur pubLic. L'indicateur du voLume des recettes
fiscaLes est donc:
R.F.
R.F. P.I.B.
P.I.B.
avec R.F. P.I.B. = taux effectif de La recette fiscaLe.
R.F.
= ensembLe des recettes fiscaLes.
P.I.B. = produit intérieur brut.
Le tabLeau 17 indique L'évoLution du voLume des recettes fiscaLes et ceLLe
de son taux effectif par rapport au produit.
Les indicateurs de La composante fiscaLe sont Le ratio des di f f r-ent s illlpôts
è
et taxes par rapport au produit. Les principaLes catégories d'impôts retenus
en raison d'une effet eventueL du financement extérieur sur ces impôts sont
L'impôt sur Le revenu et Les bénéfices. Cette catégorie d'impôts, seLon La
pubLication du F.M.I. Il Government Finance Statistics Yearbook Il ,
regroupe:
- Les impôts sur Les personnes physiques ( impôts forfaitaires sur Le revenu,
impôts sur Le bénéfice non commerciaL, impôt progressif sur L~ revenu, impôt
unique sur Les traitements et saLaires et impôts sur Le revenu immobiLier ou
poste 1 )
- Les impôts sur Les sociétés, compagnies et entreprises ( impôts sur Le
bénéfice industrieL et commerciaL ou poste 1. 2. )
- Les autres iffipôts sur Le revenu non cLassé ( impôts sur Le revenu des
vaLeurs immobiLières et impôts directs des exercices antérieurs ou poste 1. 3.)
pour La fiscaLité directe.
Pour La fiscaLité indirecte, on a :
- Les impôts sur La consommation et La production interne c'est-à-dire Les
taxes sur biens et services
qui regroupent :
- Les taxes généraLes sur Les ventes, Le chiffre d'affaires et Les vaLeurs
ajoutées ( poste 5. 1.)
- Les assises ( taxes sur Les boissons de fabrication LocaLe, taxes sur pro-

---

-, 6~ -
TABLEAU 17. EVolution du taux effecti f de La recette
fi scaLe.
Recettes fiscaLes
Tdux effectif de
<miLLions de F. C.F.A.)
recettes fiscaLes r.
1967
6596
8,79
1968
7340
9,52
1969
8592
10,21
1970
9347
10,91
1971
9560
10,62
1972
9972
10,09
1973
10789
10,60
1974
12524
10,22
1975
13899
10,19
1976
18790
11,88
1977
23893
12,69
1978
27132
12,64
1979
28315
11,95
1980
34370
14,73
1981
39233
13,06
1982
43449
12,52
1983
42028
10,36
-
11,23
X
S
1,53
a-
1,48
Sources: WorLd Bank: " World Tables. " 1977.
F.M.I. : " Government Finance Statistics Yeal'book"
1984.

---

_ 63 _
duits pétroLiers, taxes sur Les cartouches, taxes sur Les noix de koLa ou
poste 5.2.).
- Les taxes sur Les bénéfices des monopoLes fiscaux ( monopoLe de tabacs
ou poste 5.3.).
- impôts sur Les services déterminés ( taxes sur contrat d'assurance~ ou
poste 5. 4.).
- taxes sur L'utiLisation des biens mobiLiers et immobiLiers ( contr1butions,
patentes et licences ou poste 5.5. ).
et les impôts sur Le commerce extérieur et Les transactions internationales
qui regroupent :
- les droits d'importation ( droits de douane, droit fiscal d'importation
3U taux normal et au taux réduit, taxe de statistique, surtaxe à
l'impor-
_ation, taxe de coopération régionale ou poste 6.1. ).
- les droits à l'exportation ( droits de sortie, taxe de statistique, taxe
de recherche et de conditionnement ou poste 6.2. ).
- autres impôts sur le commerc~ et les transactions internationaLes ( poste
6.6. )
Ces indicateurs sont
I. R.
I.R. P.I.B. - -----
P.I.B.
T.B.S. P.I.B. == -,-T-=.c.B:....:.:....:S~.
P.I.B.
_ D.X.M.
D.X.M. P.I.S. - P.I.B.
avec I.R. P.I.B. = ratio des impôts sur le revenu et Les bénéfices par rapport
au produit.

---

_ 64 _
T.B.S. ~.I.B. = ratio des taxes sur Les biens et services par
rapport au produit.
O.X.M. P.I.B. = ratio des droits d'importation et d'exportatlon sur
Le produit.
Les tabLeaux 18 et 19 iLLustrent L'évoLution de ces différents ratios.
b) Les indicateurs du
financement
extérieur.
Le financement extérieur recouvre L'ensembLe des fLux financiers
mis à La disposition du pays. SeLon La définition de L'O.C.O.E., " Les
apports totaux nets outre L'A.P.O. incLuent en particuLier Les autres
transactions biLatéraLes non assorties de conditions LibéraLes ou qui dans
Le cas contraire restent néanmoirs de nature principaLement commerciaLe,
La variation d'actifs à Long t errrs bi Latéraux ou du secteur privé monétai re,
Les crédits à L'exportation garartis, Les investissements privés directs,
Les prêts bancaires ainsi que Le~ fLux en provenance des agences muLtiLaté-
raLes qui ne sont pas considérés ,comme étant à des conditions LibéraLes.,,(1)
Cette définition distingue deux types de fLux financiers dans Le cas du
BURKINA: L'A.P.O. constituée de Cons et de prêts d'origine biLatéraLe et
muLtiLatéraLe et Les apports prives Ou ~pports non Libéraux d'origine
biLatéraLe ( pays du C.A.O. ) et muLtiLatéraLe ( O.P.E.P. et F.M.I. ).
L'A.P.O. n'étant pas sensibLement différente du financement extérieur totaL
( c'est en effet Le type de financement auqueL Le BURKINA a recours ), nous
avons retenu comme indicateur du financement extérieur Les ratios suivants:
A.P.O· b
A.P.O.
P.I.B.= --~
b
P.I.B.
A.P.O. m
A.P.O. m
P.I.B.
(1) O.C.O.E.
" Répartition géographique
" op. cit.

---

-
6'5 -
A.P.
A.P. P.I.B.
= - - -
P.I.B.
F.E.T.
F.E.T. P.I.B.
= - - -
P.I.B.
avec A.P.D·
P.I.B.= ratio de L'A.P.O. biLatéraLe sur Le produit •
b
A.P.O.
P.I.B.= ratio de L'A.P.O. muLtiLatéraLe sur Le produit.
m
A.P. P.I.B.
= rati 0 des apports privés sur Le produi t ,
F.E.T. P.I.B. = ratio du financement extérieur totaL sur Le produit.
Le tabLeau 20 retrace L'évoLution de ces différents ratios.
Notre ob'ectif est de mettre en évidence L'effet du financement exté-
rieur sur Le vot uie et La structure de La recette fiscaLe. Ainsi, nous avons
choisi de tester Les reLations du type suivant
- R.F. P.I.B. = 1(A.P~~.b P.I~B.); R.F. P.I.B. = f(F.E.,.,p.I.a~)
I.R. P.I.B. = f(A.P.D.
P.I.B.); I.R. P.I.B. = f(F~E.T. P.I.B.)
b
T.B.S. P.I.B. = f(A.P.O.b,P.I.B.); T.B.S. P.I.B. = f(F.E.T. P.I.B.)
D.X.M. P.I.B. = f(A.P.O.
P.I.B.);·D.X.M. P.I.B. =f(F.E.T. P.I.B.)
b
Pour tenir compte des déLais de réaction ( Le financement extérieur est suscep-
tibLe d'agir sur Les recettes fiscaLes avec un certain retard ), nous avons
retenu d'introduire Les indicateurs du financement extérieur avec un décaLage
de trois ans, année par année.
La période d'étude s'étend sur 17 ans ( 1967 - 1983 ) et les sources des
données sont If WorLd TabLes, sheet II, 1977 " publiées par La Banque MondiaLe
et " Government Finance Statistics Yearbook, 1984 " du F.M.I.
Nous examinons successivement L'infLuence du financement extérieur
sur Le
volume puis sur La structure des recettes fiscaLes.
a) Effet sur le voLume.
Le graphique tracé à partir du tabLeau 21 sembLe permettre de

---

_ 66 _
TABLEAU18 • EvoLution des impôts sur Le revenu et Les bénéfices par
rapport aux recettes budgétaires et au produit. ( X )
Impôts sur Le revenu 1
Impôts sur Le revenu
recettes budgétaires
1 P.I.B.
1967
13,07
1,36
1968
12,52
1,36
1969
10,79
1,36
1970
12,16
1,49
1971
11,27
1,14
1972
13,19
1,53
1973
16,75
1,19
1974
20,96
2,31
1975
18,43
1,98
1976
15,79
1,94
1977
14,37
2,03
1978
13,90
1,91
1979
14,71
1,93
1980
17;80
2,84
1981
18,02
2,59
1982
15,88
2,47
1983
16,07
2,29
-
15,04
1,87
X
S
2,79
0,52
~
16
0,50
Source
"World Tables Sheet 2.
BIFO, 1977
• Government Finance Statistics Yearbook."
F.M. 1., 1984.

---

_ 67 -
TABLEAU 1~. Evolution de la structure de la fiscalité indirecte par
rapport aux recettes budgétaires et au produit. ( % )
1.B.S. R.B.
D,.X.M. R.B.
T.B.S. P.I.B~
D.X.M.P.I.B.-
1967
15,53
40,01
1,62
4,17
1968
13,42
44,58
1,46
5,06
1969
15,60
49,51
1,81
5,73
1970
16,39
48,64
2,01
5,95
1971
17,97
46,36
2,19
5,65
1972
18,19
44,77
2,10
5,17
1973
17,98
50,52
2,14
6,00
1974
18,62
4(1,42
2,06
5,46
1975
20,48
5',83
2,21
5,59
1976
21,03
5i,65
2,59
6,85
1977
19,21
s:,,07
2,71
7,45
1978
20,15
4",62
2,78
6,84
1979
19,95
4',59
2,61
6,24
1980
15,90
43,63
2,54
6,97
1981
16,78
4:5,95
2,41
6,30
1982
17,09
42,37
2,66
6,61
1983
15,71
35,.44
2,34
5,05
X
17,65
46,88
2,25
5,96
5
2,11
5,03
0,39
0,45
cr
2,04
4,88
0,34
0,82
NOTE: T.B.5.'R.B.
Taxes sur biens et services sur ressources budgétaires.
D.X.M. R.B.
Droits d'exportations et d'importations sur ressources
budgétaires.
T.B.S. P.I.B.
Taxes sur biens et services sur P.I.B.
D.X.M. P.I.B.
Droits d'exportation et d'importation sur P.I.B.
Sources
World Bank
" World Tables ", 1977.
F.M.I. : " Government Finance statistics Yearbook"
1984.

---

~ 68 -
TABLEAU 20. EvoLution des différents apports financiers en X du P.I.B.
-
A.P.O·bP.I.Bo_ A.P.O. P.I.B.
A.P.P.I.B ..'
F.E.T.P.I.B.'
m
1
1967
5,32
1,14
-
6,46
1968
5,16
1,85
-
7,01
1969
4,66
2,72
0,03
7,41
1970
4,44
2,69
0,03
7,16
1971
4,83
4,12
0,03
8,99
1972
5,77
3,14
0,05
8,69
1973
7,60
5,14
-
12,74
1974
9,84
8,62
0,98
19,43
1975
9,32
5,61
0,13
14,00
1976
9,16
3,61
0,13
12,91
1977
9,49
5,16
0,11
14,69
1978
9,66
6,35
0,07
16,08
1979
11 ..13
5,55
1,43
18,12
1980
12,86
5,18
0,38
18,42
1981
13,36
4,73
-
18,09
1982
13,23
5,58
0,37
19,18
1983
12,44
5,52
0,19
19,87
NOTE
A.P.O'
P.I.~.
A.P.O. biLatéraLe sur P.I.B.
b
A.P.O'
P.I.B.
A.P.O. muLtiLatéraLe sur P.I.B.
m
A.P. P.I.B.
Apports p~ivés sur P.I.B.
F.E.T. P.I.B.
Financement extérieur totaL sur P.I.B.
Source: O.C.O.E. : " R~partition g~ographique des ressources financiires
mis e s à lad i s po s i t ion des
P. V• D.
" 1970-1972.

---

~ 69 -
TABLEAU 21. EvoLution du taux effectif des recettes fiscaLes et du
financement extérieur sur P.I.B. ( X )
Taux effectif des
Financement extérieur
recettes fiscaLes
total du P.I.B.
1967
8,79
6,46
1968
9,52
7,01
1969
10,21
7,41
1970
10,91
7,16
1971
10,62
8,99
1972
10,09
8,69
1973
10,60
12,74
1974
10,22
19,43
1975
10,19
14,00
1976
11,88
12,91
1977
12,69
14,69
1978
12,64
16,08
1979
11,95
16,02
1980
14,73
18,42
1981
13,06
18,09
1982
12,52
19,18
1983
10,36
19,87
Sources
D'après Le tableau 19 et 20·

---

- 70-
GRAPHIQUE 4. Taux effectif des recettes fiscales et
financement extérieur sur P.I.B.
)
Source
d'après le tableau 21.

---

dégager une association linéaire positive entre le taux effectif des recettes
fiscales et le finance_ent extérieur. total rapporté au produit. Afin de
confirmer l'existence de cette relation et de la ..surer, nous avons procédé
à une régression.linéaire en analyse temporelle. Les résultats obtenus co.me
significatifs(1)figurent dans le tableau 22.
TABLEAU. 2~ RésuLtats de corrélation entre taux effectif de la recette fiscale
et indicateurs du financement extérieur.
n
Equation de régression
R
F
D.W.
1
1
R.F. P.I.B. = 0,33 A.P.D.
P.I.B.
b
+ 10,75
0,71
14,90
1,18
-
( 3,86 )
2
R.F. P.I.B. = 0,19 F.E.T. P.I.B. + 9,71
0,61
8,92
1,13
( 2,99 >
.'
3
R.F. P.I.B. = 0,39 (A.P.D·
P.I.B.>t _ 1 + 11,29
0,81
27,43
1,53
b
( 5,24 )
4
R.F. P.I.B. = 0,24 (F.E.l. P.I.B.)
1 + 9,28
0,74
17,23
1,26
t -
( 4,15 )
5
R. F. P.I.B. = 0,35 (A.P.D·
P.I.B.)
b
_ 2 + 11,30
0,74
15,88
1,54
t
( 3,99 )
6
R. F. P.I.B. = 0,22 (F.E.l. P. I.B.~ t- 2 + 8,65
0,69
12,01
1,25
( 3,47 )
7
R. F. P.I.8. = o 33 (A.P.D.
P.I.B.)
b
- 3 + 10,75
0,70
14,89
1,32
,
. t
( 3,86 )
8
R. F. P.I.B. = 0,19 (F.E.T. P.I.B. )
+ 9,72
0,61
8,92
1,30
t - 3
( 2,87 )
..
(1) Les résultats sont jugés significatifs au seuil de 10 %.

---

_ 72 -
IL ressort de ce tabLeau Les observations suivantes:
- IL Y a une absence de résuLtats statisti4uement significatifs entre Les
indicateurs A.P.O.
P.I.B. et A.P. P.I.B. et L'indicateur du voLume des
m
recettes fiscaLes.
- Les résuLtats significatifs mettent en évidence une reLation Linéaire
positive entre L'indicateur du voLume des recettes fiscaLes et Les inoicateurs
( A.P.O.
P.I.B. et F.E.T. P.I.B. ) du financement extérieur.
b
L'interprétation de ces résuLtats requiert une certaine prudence. En effet,
L'absence d'associations significatives entre Le taux effectif des recettes
fiscaLes et certains indicateurs du financement extérieur ne signifie pas
qu'iL n'existe aucune reLation entre ces variabLes. IL peut s'agir d'une
reLaiion non Linéaire ou d'une reLation Linéaire où La présence d'autres
variabLes est déterminante.
L'existence d'une association significative entre Le taux effectif des recettes
fiscaLes et Les ratios de L'A.P.O. biLatéraLe et du financement extérieur
totaL par rapport au P.I.B. confirme L'existence d'une reLation Linéaire
positive entre ces variabLes. En effet, Les équations 1 et 2 indiquent que
Le taux effectif des recettes fiscaLes est corréLé positivement à L'A.P.O.
biLatéraLe et au financement extérieur totaL. Mais Le sens de La caus3Lité
n'est pas évident. Le probLème est de savoir s'iL y a un queLconque Lien de
causaLité entre ces variabLes que La corréLation approche. EN effet, L'exis-
tence d'une corréLation n'est pas dénuée d'ambiguïtés. Premièrement on peut
être en présence d'un phénomène de corréLation de tendance ( anaLyse temporeLLe).
Deuxièmement La reLation entre Les recettes fiscaLes et Les indicateurs du
financement extérieur peut obéir à une variabLe extérieure t~L que.Le niveau
du déveLoppement ou La poLitique fiscaLe de L'ETAT: ainsi, on peut penser
qu'en raison de La stagnation de L'activité économique qui s'accompagne de
déséquiLibres croissants avec Le temps, Le BURKINA a dû recourir à des capi-
taux extérieurs de pLus en pLus importants. Cependant si on admet une hypo-

---

- 73 -
thèse d'une complémentarité des flux financiers externes, il est alors inté-
ressant d'examiner la variation du taux effectif des recettes fiscales
pen-
dant la période étudiée. En effet, si
les capitaux extérieurs ont été utilisés
à des fins de consommation, le taux des recettes fiscales n'a pas augmenté
pendant la période. A l'inverse, si
le taux effectif des recettes fiscales
a augmentè, on peut penser qu'une part importante des capitaux extérieurs
s'est orientée vers le financement des investissements. L'observation du
tableau 21 montre que penuant la période au cours de laquelLe le BURKINA a
reçu
une part reLativement importante de financement international, c'est-
à-dire à partir de 1972, le taux effectif des recettes fiscaLes a relativement
augmenté ( exception faite de L'année 1983 >. Ainsi, on peut penser que le
financement extérieur a été utiLise comme une ressource complémentaire pour
Le financement des inveslissements et a contribué à élargir la base réelle
d'imposition. De plus, l'introduction d'un décalage de trois ans année par
année apporte une amélioration
des résultats significatifs obtenus précé-
demment. L'amélioration est statistiquement meilleure lorsque les indicateurs
sont introduits avec un décalage d'une année ( coefficients de régression pLus
élevés >. Ces résultats confirment l'hypothèse selon laquelle le financement
extérieur agit positivement sur les recettes pubLiques après un délai de réaction.
b> Effet sur la structure.
En ce qui concerne La structure des recettes fiscaLes, on peut
penser a priori que le financement extérieur agit positivement sur les
grandes catégories d'impôts ( impôts sur Le commerce extérieur, impôts sur
les transactions internes et impôts sur
le revenu et les bénéfices> pour
les raisons suivantes:
par rapport aux impôts sur Le commerce extérieur,
on peut supposer que le financement extérieur exerce un effet positif sur cette
catégorie d'impôts, grâce_aux revenus douaniers auxquels iL donne naissance.
Le graphique 5 semble confirmer ce raisonnement.

---

-
1(-
GRAPHIQUE 5. Taux effecttf des droits d'exportation
et d'importation et financement extérieur
sur P.I.B •
...40
Il
• • ..;'.....
-------
J•
•
5
--~~~---.
i
•
lf
FEl
-
.' ~I t:,
Source
d'après les tableaux 19 et 20.

---

Pour les taxes sur biens et services, si
l'on en juge par le montant des
exportations, le financement des activités par l'extérieur répond plus
aux besoins du marché local. Ainsi, on peut supposer que ces activités
étant soumises aux différentes taxes intérieures, les apports extérieurs
contribuent à augmenter le niveau des recettes de ces taxes. Enfin,
concernant les impôts sur le revenu et les bénéfices des entreprises non
commerciales, on peut établir une relation positive entre le financement
extérieur et ces impôts en raison de l'action positive des flux financiers
sur le revenu national.
Aussi, à partir des reLations
positives entre Le taux effectif de la recette
fiscale et les indicateurs du financement extérieur, on peut penser a priori
que les capitaux extérieurs exercent le même effet sur Les principales
composantes des recettes fiscales.
Le tableau 23 indique L'ensemble des résultats obtenus par une analyse de
régression linéaire entre les indicateurs du financement extérieur et ceux de
La composante des recettes fiscales. Ce tableau confirme l'hypothèse de relation
positlve entre les indicateurs dw financement extérieür et les composantes de La
recette fiscale. Il indique également qu'en raison de la prédominance de
l'A.P.D. bilatérale, c'est cette catégorie de flux extérieurs qui semble
être fortement corrélée aux indicateurs des composantes des recettes
fiscales.

---

- 76 -
TABLEA~ 23. RésuLtats de régression linéaire entre indicateurs du financement
extérieur et indicateurs de La structure fiscaLe.
n
Equatio' 1
de
régression
R
F
D.W.
1
I.R. P.I.B. = J,15 ~.P.D'b P.I.B. + 0,01
0,91
66,14
2,44
i
.
:8,13)
2
I.R. P.I.B. = 0,09 F.E.T. P.I.B. + 0,01
0,84
33,69
1,81
(5,80)
3
T.B.S. P.I.B. = 0,09 A.P.D'
P.I.B. + 0,02
0,72
13,99
1,30
b
<3,74)
.'
4
T.B.S. P.I.B. = 0,06 F.E.T. P.I.B. + 0,02
0,72
14,12
1,28
<3,76}
5
D.X.M. p.I.B. = 0,17 A.P.D'
P.I.B. + 0,05
0,61
j
b
7,72
1,14
(2,75)
6
D.X./Il, ".I.B. = 0,11 F.E. T. P.I.B. + 0,05
0,59
8,52
1,23
(2,62)
L'introduction d'un décaLage de deux ans pour tenir compte des déLais
de réaction du financement extérieur sur Les composantes de La recette fiscaLe
donne Les r;5uLtats contenus dans Le tabLeau 24.

---

- 77 -
TABLEAU 24. RésuLtats de régression Linéaire entre indicateurs du financ~ment
extérieur et ceux de La structure fiscaLe ( avec décaLage >.
n
Equation de régression
R
F
D.W.
0,015 (A.P.D·
P.LB·)t
*** 0,70
10,53
2,40
1
I.R. P.I.B.
=
b
2 + 0,009
-
( 3,52 )
P.I.B.)
**
0,51
3,80
1,85
2
I.R. P. 1.• 8.
=0,05 cF.E.T.
2 + 0,02
t -
!
( 1,95 )
P.I.B. = 0,22 (A.P.O.
P.I.B.)
***
0,90
45,82
1,69
3
r.8.S.
b
_ 2 + 0,02
1 t
( 6,79 )
***
0,85
29,54
1,62
4
T.B.S. P.I.B. = 0,08 ("F •.E.T. P.I.B.>
2 + 0,01
t -
..
( 5,44 )
P.I.B'>t _ 2 + 0,05**
0,54
4,60
1,37
5
o, X.M. P.I.B. = 0,12 ( A.P.O· b
(
2,14 )
*** = seuiL de significativité a 10 %.
** = seuiL de significativité à 5 %.
IL ressort de ce tabLeau que L'introduction des indicateurs du
financement extérieur avec un décaLage de deux années a pour conséquence
une augmentation des coefficients de régression des équations 3 et 4.
Aussi, il est possibLe d'avancer que Le financement extérieur exerce un
effet positif reLativement pLus éLevé sur Les recettes des taxes sur biens
et services après un déLai de réaction de deux ans.

---

- 78 -
L'ensemble des résultats obtenus entre les indicateurs du f i .varr-
cement extérieur et le taux effectif des recettes fiscales d'une part :t
les indicateurs de ld structure fiscale d'~utre pdrt doit être ~onsid(~é
avec prudence. En effet, Le problème de L' corréLation de
tendance
n'est
pas résolu. De pLus, L'hypothèse retenue qui est ceLLe d'une compLémentarite
ne tient pas compte de l'effet d'autres facteurs et notamment des factaurs
structureLs internes sur Les recettes fiscaLes. Aus~i iL ~aràit néces~,ire
d'elargir L'anaLyse en intégrant certaines variabLes structure.les.
c) Intégration de variabLes e~pLicatives conpLémentairts.
[L s'agit de déterminer L'intensité du pouvoir expLicatif des
i~dicateuri du financement extérieur sur L~s recettes pubLique:
en presence
de variab: "5 compLémentaires. L'intérêt de cette anaLyse est d' dégager La
pLace des :apitaux extérieurs dans La détermination du voLume 'es recettes
publiques ,orsque ceux-ci sont associés a d'autres variables.
,n effet,
•
L
••
(1)
L
f
'
seLon c e r : si ne s ana yses empl r i cue s
,
es
acteurs structure.S i nt e r ne s
sont les ~rlncipaux déterminants du taux effectif des recettes ~iscaLes.
Airsi, ~.;~RGJUGNO~X , par une equaticn de normaLisation, dist ~g~e trois
variabLes cui exercent une action significative sur Le taux de .a pression
f '
(2)~ L
l'
' bL
L '
d
d'
L
lscale.
~e on
auteur, ces varla
es sont:
E
nlveau
u
eve oppement
mesure par la part de La vaLeur ajoutee agricoLe dans Le produit nationaL,
le taux des exportations minières et pétroLieres ccnme indicate~r du degré
j'J~verture et de La composition sectarieL~e du revenu et la position
jeographique du pays ( caractère enclavé ou non du pays ).
(1)
Voir par exempLe
TAIT
( A.A.
), GRATZ
( W.L.~1. ) et EICI,ENGREEN ( B.Y.
" Lnt e r-na t i cna l corno a r i s on cf taxation for selected
deveLoping count r i e s , 1972-76 '", I.M.F • . 'Jff "P' r
•
ma rs 1979, pp. 139-43.
(2) 8ERGOUGNOUX
(M.)
op. cit.

---

- 79 -
Oans le cas du BURKINA, on s'intéresse uniquement aux facteurs
1)
niveau de développement et degré d'ouverture de l'économie sur l'extérieu/
afin de dégayer la place des capitaux extérieurs dans la déterminatior du
volume et de la structure des recettes publiques.
L'indicat~ur du niveau de développement retenu est la part de l'agriculture
dans le produit national pour les raisons suivantes:
- la part de l'agriculture dans le produit est un indicateur du nivea~ de
développement car le niveau de ce ratio est associé au revenu par tête.
Ainsi, un fort ratio de ce secteur par rapport au produit correspond d un
faible revenu par tête, à un niveau faible d'industrialisation et à un
large secteur agricole de subsistan:e.
- le secteur agricole dans les pays pauvres est facilement imposable par
comparaison aux autres secteurs.
- Enfin, de manière empirique il existe une relation étroite entre la part
de l'agriculture et la plupart des structures de l'économie et des recettes
fiscales.
A.G.
L'indicateur est alors
A.G. P.I.B. =
P.I.B.
A.G. P.I.B. = part de l'agriculture dans le produit.
A.G. = agriculture.
P.I.B. = Produit intérieur brut •
L'indicateur du degré d'ouverture retenu est le taux des exportations par
.
l
.
.
.
" d
(2)
rapport au pro dUlt pour
es ralsons evoquees prece emment.
(1) Notre étude s'effectuant en analyse temporelle, la position géographique
du pays ( enclavement ou pas ), n'est pas prise en compte.
La composition sectorielle du revenu n'est pas non plus prise en compte
pdrce que les exportations minières au BURKINA sont négligeables.
(2)
ct supra: pp. 56-57.

---

- 80 -
Ainsi, L'indicateur du degré d'ouverture est
X. P.I.B. =
x.
P.I.B.
avec X. P.I.B. : taux des exportations par rapport au produit totaL.
X. : exportations
P.I.B. : produit intérieur brut.
Lorsqu'on associe au financement extérieur chacun de ces indicateurs
on obtient des résuLtats statistiquement peu significatifs ( T de Student
faibLe, autocorréLation des résidus ). PLusieurs expLications de ces résuLtats
sont possibles. Les reLations peuvent être maL spécifiées ce qui tend â mon-
trer L'autocorréLation des résidus. On peut aussi penser â un phénomène de
coLinéarité entre Le~ variabLes expLicatives car Le financement extérieur
agit sur Le secteur IgricoLe et aussi sur Les exportations. Aussi, iL sembLe
déLicat de concLure.
d) Effet d'une variation du financement extérieur sur Les recettes
pubLiques.
Lorsqu'on recherche Le~ effets d'une variation du financement exté-
rieur considéré comme une variabLe expLicative importante sur Les indicateurs
de La structure des recettes fiscaLes par anaLogie aux travaux de R.J. CHELLIAH(1),
on obtient Les résuLtats contenus dans Le tabLeau 25. IL ressort de ce tabLeau
que queLque soit L'indicateur du financement extérieur, Les impôts sur Le
revenu et Les bénéfices présentent L'éLasticité moyenne La pLus forte. En
effet, une augmentation de 1 % du financement extéri eur se traduit par 0,54 %
des impôts sur Le revenu et Les bénéfices. Les résuLtats des équations ( 1 et 2 )
sembLent indiquer que Le financement extérieur exerce Ut. effet positif sur
Le secteur ruraL.
(1) Cet auteur a caLcuLé pour une trentaine de P.V.D. sur La période 1953-55 â
1966-68 L'éLasticité revenu des différentes formes de taxations par rapport
au P.N.B. pour suivre l'évoLution de La structure fiscaLe. L'éLasticité revenu
est définie comme le pourc~ntage de La variation des recettes fiscaLes divisé
par La variation en % du P.N.B. cf. CHELLIAH (R.J.) op. cit. p.265.

---

81
TABLEAU 25. RésuLtats de caLcuLs de régression d'indicateurs de La structJre
fiscaLe en fonction d'indicateurs du financement extérieur.
( en logarithme * ) 1967 - 1981.
n
Equation de régression
R
f
D.W.
1
Log I.R. P.I.B. = 0,58 Log A.P.D'
P.I.B. - 2,53
0,88
46,82
2,22
b
( 6,84 )
1
2
Log I.R. P.I.B. = 0,54 Log
.- 2,88
r.s.r. P.I.B.
0,83
28,78
1,94
( 5,37 )
,
!
3
Log T.B.S. P.I.B.
= 0,35 Log A.P,U'
P.I.B. - 2,91
0,73
14,54
0,88
b
( 3,87 )
4
Log T.B.S. p.I.a.
= 0,37 Log f.E.T. P.I.B. - 3,04
0,77
9,91
1,07
( 4,46 )
5
Log D.X./'I. P.I.B •.
= 0,22 Log A.P.D' P.I.B. - 2,25
0,60
7,21
1,12
b
( 2,69 )
6
Log o. X. /'1. P. I. B.
=0,24 Log F.E. t, P.I.B. - 2,32
0,65
9,38
1,22
(
3,06 )
* : Les équations sont spécifiées en Logarithmes de teLLe sorte qu'apparaissent
Les élasticités moyennes.

---

_ 82 _
2) Effet direct des flux financiers affectés au budget.
L'analyse des relations théoriques entre financement extérieur et
recettes fiscales a montré que le niveau de celles-ci est affecté également
de manière directe par les subventions et les crédits budgétaires. Aussi,
il paraît intéressant de déterminer quel effet cette catégorie de flu' finan-
ciers exerce sur l'effort fiscal de l'ETAT en matière de collecte des Impôts.
En effet, deux hypothèses sont à envisager
- Les subventions et les crédits budgétaires d'origine externe sont considérés
comme une recette supplémentaire aux ressources budgétaires.
Dans ce (as, ils
exercent ln
effet
pos i t i f sur le niveau des recettes fi scales.
- Puisque l'ETAT reçoit chaque année une subvention budgétaire de l'ex' érieur,
i l peut ml ner une politique fiscale laxiste. En effet, i l peut mener U1e
politique moins rigoureuse en matière de recouvrement des impôts en privilégiant
des 'catégc:ries sociales et ce rt a i nes entreprises nationales et étrangères en
les exonérênt
d'impôts et de taxes. Dans ce cas, il apparaît une certaine
substituabilité entre les subventions budgétaires et les recettes fiscales
plus les subventions budgétaires augmentent, plus les recettes fiscales
diminuent •
Au BURKINA, les crédits et certaines subventions d'origine externe sont gérées
hors du budget de l'ETAT. Ceci nous pose des difficultés pour obtenir les
différentes données
statistiques concernant ces flux financiers. Les seules
donlées statistiques dont on peut disposer sont les dons pllbliés par le
" Government Finance Statistics Yearbook " ( Poste 17 ) publié par le F.M.I.
Le tableau 26 indique le volume et la proportion de ces dons par rapport au
budget de l'ETAT.
Les recettes fiscales sont-elles sensibles à ces flux financiers?
L'observation du graphique 6 et du tableau 27 ne nous permet pas de répondre

---

TABLEAU 26. EvoLution des subventions budgétaires ( miLLions F.C.F.A.)
Subventions budgétaires
Part dans Le budgetX
1967
1163
12,84
1968
656
7,00
1969
521
4,79
1970
670
5,76
1971
663
5,36
1972
554
4,31
1973
751
6,20
1974
975
7,19
1975
550
3,74
1976
800
4,11
1977
800
3,01
1978
-
-
1979
1000
3,03
1980
678
1,60
1981
2911
6,35
1982
390
0,72
1983
1016
1,76
Sources
WorLd Bank: " World Tables ". 1977.
F.M.I. :" Government Finance Statistics Yearbook " • 1984.

---

TABLEAU 27. Evolution du taux effectif des recettes fiscales et des
subventions budgétaires sur P.I.B. ( X )
Taux effectif des
Taux des
recettes fiscales
subventions budgétaires
1967
8,79
1,55
1968
9,52
0,85
1969
10,21
0,62
1970
10,91
0,78
1971
10,62
0,74
1972
10,09
0,56
1973
10,60
0,61
1974
10,22
0,80
1975
10,19
0,59
1976
11,88
0,51
1977
12,69
0,42
1978
12,64
-
1979
11,95
0,40
1980
14,73
0,26
1981
13,06
0,91
1982
12,52
0,11
1983
10,36
0,25
Sources
diaprés les tableaux 21 et 26.
J:...

---

GRAPHIQUE 6. Evolution du taux effectif des recettes
fiscales et du ratio des subventions
budgétaires sur P.I.B.
, <:'b/'I~
-......------------------.._----
/'...
-=»C" ='~ ~
"
&~
Source
d'après le tableau 26.

---

-~" -
à cette question. De même, la faible variation du taux des subventions
budgétaires par rapport au produit rend difficile le tracé d'un graphique
mettant en relation cet indicateur avec le taux effectif des recettes
fiscales pour mettre en évidence le phénomène de substitution ou de complé-
mentarité des subventions budgétaires par rapport aux recettes fiscales
tableau 27 ).
On peut penser a priori à un phénomène de complémentarité pour la
raison suivante: le tableau 27 indique que les recettes fiscales ont augmen-
té plus vite que le P.I.B. En effet, le taux effectif des recettes fiscales est
passé de 8,8 % en 1967 à 10,2 % en 1975 et 12,5 X en 1982 avec néanmoins
une baisse sensible en 1983 ( 10,4 % ). Cette accentuation montre une perfor-
mance fiscale(1) de l'ETAT en dépit du ralentissement de l'activité économique,
ralentissement dû à des facteurs internes ( sécheresse en 1973/74 et 1981/83
et externes ( hausse du prix du pétrole en 1974 et 1980, ralentissement de
l'économie internationale et détérioration des termes de l'échange) pendant
la décennie 70 et le début des années 80.
Par une analyse de régression linéaire mettant en relation le taux
des subventions budgétaires par rapport au P.I.B. et le taux effectif des
recettes fiscales, nous allons vérifier cette hypothèse.
Le résultat obtenu est le suivant:
R.F. ,P.I:B. = - 2,56 S.B. P.I.B. + 21,47
- 2,95 )
R = - 0,61
F = 8,70
D.W. = 1,01
(1) On peut aussi dire que les structures juridiques de la Zone Franc ( concours
financiers de la B.C.E.A.O. à l'ETAT soit 20 % des recettes fiscales de
l'exercice écoulé) dans le but de limiter le déficit budgétaire, exigent
de l'ETAT une certaine performance fiscale. Cf. GUILLAUMONT ( P. et S. ) :
op. ci t , p. p. 101-108.

---

- 87 -
Ce résuLtat indique que Le taux effectif des recettes fiscaLes est corréLé
négativement au ratio des subventions budgétaires par rapport au P.I.B.
Mais son interprétation s'avère déLicate. En effet, Le sens de La causaLité
n'est pas évident. La covariation entre le taux effectif des recettes fiscaLes
et Le taux de subventions par rapport au P.I.B. peut provenir aussi de L'effet
des recettes fiscaLes sur Le niveau des subventions externes, car pLus Le
BURKINA réalise un effort fiscal important, pLus Les subventions budgétaires
ont tendance à diminuer. Ainsi, b~en que Le résultat ne confirme pas l'hypo-
thèse d'une relation positive entre le taux effectif des recettes fiscales
et Le ratio des subventions budgétaires, il est difficile en raison de ce qui
précède d'admettre un phénomène de substitution
entre ces deux variables.
*
*
IL ressort de ce chapitre que le financement extérieur
- lorsqu'on
considère son effet gLobaL - est corréLé positivement avec le volume et La
structure des recettes publiques. En effet, les résuLtats obtenus confirment
l'hypothèse d'une association linéaire positive entre Les indicateurs du
financement extérieur et ceux du volume et de la structure des recettes
pubLiques. Cependant le sens de la causalité n'est pas évident, il est diffi-
cile dans ce cas de conclure à un effet de complémentarité. Néanmoins, si on
tient compte de l'évolution temporelle des recettes fiscales pendant la période
étudiée, on peut admettre que les capitaux extérieurs par l~ financement des
investissements ont contribué à élargir la base d'imposition fiscale du pays.
Lorsqu'on introduit simultanément d'autres variables explicatives
complé~entaires avec ceux du financement extérieur, on obtient des résultats
statistiquement peu significatifs à cause sans doute des phénomènes de coli-
néarité entre Les variabLes explicatives.
Enfin, lorsqu:on s'intéresse à l'effet direct du financement exté-

---

-u-
rieur, le résultat obtenu infirme l'hypotnèse d'un effet positif des sub-
ventions sur Les recettes fiscales. Mais au vu de ce résultat, il est diffi-
cile, en raison de l'effort fiscal important que fournit le BURKINA(1), de
conclure à une certaine substitution entre subventions budgétaires et recettes
fiscales.
(1)
Cf. supra
p. 62.

---

- 89 -
CONCLUSION DE LA lËRE PARTIE
********************************
Tout au Long de cette partie, nous avons examiné Les effets
micro et macro- économiques du financement extérieur sur Les recettes
pubLiques.
Par rapport aux effets micro-économiques, nous nous sommes intéressés
uniquement aux recettes fiscaLes engendrées par Les activités productrices.
La part des recettes des produits agricoLes d'exportation imputabLe aux capi-
taux extérieurs affectés est évaLuée en moyenne à 4,5 X des recettes budgé-
taires pour La période 1972-1981. En tenant compte des recettes fiscaLes en
provenance de L'infrastructure routière et du manque à gagner de L'ETAT dû
à La perte des droits de douane sur Le sucre importé et qui est produit
LocaLement désormais, Les taxes et dividendes divers perçus par L'ETAT et
qui sont attribuabLes au financement extérieur affecté représentent en moyen-
ne 9,2 X des recettes budgétaires pour Ld période 1973-1981.
L'incidence fiscaLe de ces activités est surtout de L'agriculture paraît
assez Limitée. PLusieurs raisons justifient cette constatation. Tout d'abord,
iL existe La difficuLté d'évaLuer L'ensembLe des recettes du secteur primaire
dans Les revenus de L'ETAT à cause de L'autoconsommation d'une partie impor-
tante de La production agricoLe. Ensuite, Les revenus fiscaux attribuabLes
aux secteurs marchands de L'activité économique sont Limités.En effet, ces
revenus sont composés principaLement d'impôts directs et de taxes à L'expor-
tation. Les produits d'exportation n'étant pas dans La catégorie de matières
de base, Les recettes qu'iLs entraînent sont reLativ~ment faibLes.
Les reLations macroéconomiques entre financement extérieur et
recettes pubLiques ont été examinées en deux temps.
Tout d'abord, Lorsqu'on s'intéresse à L'effet gLobaL des capitaux extérieurs,
on trouve une association Linéaire positive entre Les ind~cateurs des capi-
taux extérieurs totaux et ceux du voLume et de La structure des recettes

---

- 9D -
fiscaLes. En effet, Les indicateurs du financement extérieur sont corréLés
positivement à ceux des recettes fiscaLes. IL apparaît donc que Les flux
financiers totaux constituent une ressource compLémentaire aux recett~s
pubLiques. L'hypothèse de compLémentarité peut être retenue avec tout~s Les
réserves exprimées précédemment. L'expLication se trouve sans doute dans
L'action positive du financement extérieur sur Le secteur ruraL. En effet,
c'est Le principaL secteur qui fournit L'essentieL des recettes fiscaLes.
Ensuite, concernant L'effet direct des fLux financiers affectés au budget
et notamment Les subventions budgétaires, Le résuLtat de La régression
Linéaire infirm~ L'hypothèse d'une reLation positive entre ces fLux financiers
et Les recette~ fiscaLes. En raison de ce qui a été évoqué précédemment, on
ne peut concLure â une certaine substituabiLité entre Les subventions budgé-
taires et Les r~cettes fiscaLes.
Aprè~ avoir examiné Les reLations entre financement extérieur
et recettes pubLiques, iL est intéressant de mettre en évidence Les mêmes
reLations entre Le financement extérieur et Les dépenses pubLiques.

---

- 91 -
1
:~***************************~
•
•
•
•
:
DEUXIEftE PMTIE
=
•
•
•
•
•
•
i 'FINflNŒ1'ENT EXTERIEUR
i
•
•
•
•
•
•
•
•
:
ET
:
:
.
•
•
·•
:•
•
•
:
ŒFfNSES PUBL1OOES
i
•
•
:
.
********************************

---

- 92 -
L'anaLyse des effets du finanement extérieur sur Les recettes
pubLiques nous conduit tout natureLLement dans notre seconde partip à
éxaminer Les reLations micro et macro-économiques entre capitaux exté-
rieurs et dépenses pubLiques.
Aussi, on apprécie tout d'abord par rapport
au budget généraL L'importance reLative des dépenses de fonctionnement à
La charge de L'ETAT
sont occasionnées par Le financement extérieur
affecté à des projets spécifiques. Puis, on détermine L'effet des ~apitaux
extérieurs, fLux totaux, sur Le niveau et La structure des dépenses bud-
gétaires et sur La poLitique d'affectation budgétaire de L'ETAT.

---

- 93 -
CHAPITRE l
***********
EVALUATION DES DEPENSES PUBLIQUES ENTRAINEES PAR LE FINANCEMENT EXTERIEUR
*************************************************************************
AFFECTE A OES PROJETS SPECIFIQUES.
*********************************
Ce chap;tre a pour objectif d'évaLuer Les dépense de fonctionnement
entraînées par Les projets d'investissement réaLisés sur financement exté-
rieur. Afin d'atteindre ce but, iL paraît nécessaire de dégager une méthode
d'évaLuation, puis à partir de cette méthode estimer Les dépenses de fonc-
tionnement et d"ntretien des projets d'investissement financés par L'exté-
rieur et qui son~ à La charge de L'ETAT.
Section 1
Méth'~e d'anaLyse des effets d'un projet d'investissement sur
++++.++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Les ~épenses pubLiques.
+++++++++++++++++++++++
Avant de d~gager La méthode d'anaLyse retenue pour L'évaLuation
des dépenses de fonctionnement et d'entretien des projets d'investissement,
iL paraît nécessaire de montrer Les démarches généraLes pour L'évaLuation
des charges d'un projet.
1) Méthodes d'évaLuation des charges d'un projet ou d'un ensembLe
de projets.
IL existe différentes méthodes d'évaLuation de L'ensembLe des charges d'un
projet ou d'un ensembLe de projets. Parmi ces méthodes, on retient ceLLe
de M. CHERVEL et
M. LE GALL qui utiLisent La remontée des" chaînes"
et Le tabLeau
d'échange industrieL ( TEl) et ceLLe proposée par M.
BRIOlER et G. CHAMBAS à partir d'une démarche anaLogue à La méthode d'éva-
Luation par La méthode des effets, pour L'évaLuation des charges récurrentes

---

- 94 -
d'un projet inséré dans une économie.
a) La méthode d'évaLuation de La méthode des effets.
La méthode proposée par La méthode des effets repose sur La recherche
de L'ensembLe des effets amonts et avaLs du projet
(remontée des Il chaines ")
ou par L'utiLisation d'un tabLeau d'échange industrieL. (1)
La méthode des Il chaines Il consiste à tenir compte des structures du compte
de production - expLoitation de toutes Les entreprises LocaLes situées en
amont et dont La production augmente à cause de La mise en pLace du projet.
Cette méthode utiLise Les comptes de production - expLoitation de toutes
Les activités situées en amont du projet pour ventiLer L~s accroissements
de production LocaLe.
L'utiLisation du TEl est concevabLe si L'on dispose d'ur document comptabLe
qui fournit Les comptes de production - expLoitation des différentes bran-
ches du projet.
Toutefois, M. CHERVEL et M. LE GALL proposent pour L'évHLuation des charges
d'un projet d'utiLiser une combinaison des deux méthodes: La remontée des
Il
chaines Il pour évaLuer Les charges des activités LocaLes dont La produc-
tion augmente considérabLement et ceLLe du TEl pour Les charges des activi-
tés dont La production est de moindre importance.
b) La méthode d'évaLuation des charges récurrentes.
La méthode proposée par M. BRIDIER et G. CHAMBAS(2)pour évaLuer Les
charges récurrentes d'un projet inséré dans L'économie consiste à détermi-
ner Les charges brutes induites par La création du projet, ou Les charges
nettes induites dans La mesure où La mise en pLace du projet entraine une
(1) cf. CHERVEL ( M.) et LE GALL
M.) : op. cit. p. 55.
(2) BRIDIER (M.) et CHAMBAS (G.)
Les
charges
récurrentes
calcul
élargi
à l'environnement des projets
selon la méthode des
effets. C.C.C.E.
CERDI. Document provisoire rédigé à La demande du cLub du SaheL, mai 1985,
p. 9.

---

- 95 -
diminution de certaines charges. -
Les charges brutes totaLes sont égaLes à La somme des seuLes charges reLa-
tives au projet ou charges" stricto sensu" et des charges induites en
amont et en avaL. Soit
= C P +
"
C B tot
l: CAM.
...
l
avec
C B tot = charges brutes du projet éLargi
C.P.
= charges du projet" stricto sensu
CAM.
= charges en amont du projet
l
Les charges nettes totaLes sont obtenues en déduisant des charges brutes
totaLes Les charges qui auraient existé en L'absence du projet. Soit :
C N
= C B tot - 6C
tot
C N
= charges nettes du proj et éLarg-
tot
C B
= charges brutes du projet éLarg
tot
AC
= charges qui auraient existé en L'absence du projet.
L'utiLisation des méthodes précéd. ntes pour évaLuer Les dépenses
récurrentes des projets à La charge de L'ETAT nécessite des éLéments de
précision et d'informations sur Les opérations ~e déveLoppement
comptes
d'expLoitation - production, recensement exhaustif des dépenses ,. stricto
sensu" induites par chaque opération de déveLoppement) non disponibLes.
Ainsi, iL pardît difficiLe de retenir L'une d'entre eLLes. Aussi, pour
paLLier cette difficuLté, nous avons retenu d'utiLiser une méthode qui
consiste à muLtipLier Les engagements financiers externes affectés par
année au secteur du déveLoppement par Le coefficient micro-économique des
dépenses récurrentes de ce secteur. Toutefois, iL est nfcessaire de faire
queLques précisions. Un projet d'investissement n'entraîne pas, au cours
de son anné~ de réaLisation, de dépenses récurrentes. En effet, iL existe
certains déLais entre La phase de mise en pLace du projet et La période
à partir de LaqueLLe ceLui-ci engendre des dépenses récurrentes. Si on
suppose que trois années sont nécessaires pour que Le projet engendre des
dépenses récurrentes, L'investissement réaLisé à L'année 1 produit en

---

- 96 -
L'année 3 des dépenses récurrentes. De même, on suppose en partant de L'année
de réaLisation du projet qu'au bout de 5 ans, Le projet n'entraine pLus de
dépenses récurrentes. En d'autres termes, Les dépenses récurrentes à La
charge de L'ETAT en 1972 proviennent de L'investissement réaLisé en 1970.
Les dépenses récurrentes de L'année 1974 sont La somme des dépenses récur-
rentes des années 1970, 1971 et 1972. Mais au-deLà de 1974, L'investissement
réaLisé en 1970 n'engendre pLus de dépenses récurrentes.
Cette méthode qui parait Limitée sembLe être La pLus adaptée pour
L'appréciation des dépenses de fonctionnement entrainées par Les projets
d'investissements en raison des données statistiques et des informations
concernant chaque secteur
ou chaque opératlon
de déveLoppement.
Après avoir défini La méthode d'évaLuation des dépenses de fonc-
tionnement entrainées par Les projets d'investissement, iL convient de
définir Les éLéments constitutifs de La méthode d'évaLuation.
2) Les éLéments constitutifs de La méthode d'évaLuation.
L'éLément qui revêt un caractère important pour L'évaLuation des
dépenses de fonctionnement et d'entretien entrainées par Les projets d'in-
vestissement est Le coefficient de dépenses récurrentes. Ce coefficient est
rattaché à une notion particuLière: La dépense récurrente. Aussi, nous
définissons successivement ces deux notions.
a) Le concept de dépenses récurrentes.
La notion de dépenses récurrentes est née de La constatation seLon
LaqueLLe Les pays du Tiers-Monde en généraL et ceux du SaheL en particuLier
éprouvent de grandes difficuLtés à faire fonctionner de manière adéquate Les
projets de déveLoppement réaLisés avec Le concours de L'extérieur.
Dès Le départ, on a défini ces dépenses comme étant L'ensembLe des
dépenses annueLLes et répétitives nécessaires au fonctionnement et à L'en-
tretien d'un investissement et pLus encore L'ensembLes des coûts qui

---

-
97-
restent à La charge du pays. Cette définition sembLe confondre dépenses
récurrentes et dépenses LocaLes.
Par opposition aux dépenses de déveLoppement qu; sont transitoires,
Les dépenses récurrentes constituent Les dépenses annueLLes et répétitives
nécessaires au fonctionnement et à L'entretien Il normaL Il d'un investissement.
(1 )
SeLon G. Chambas
, on peut distinguer trois types de concepts
des dépenses récurrentes :
- Il y a d'abord Les dépenses récurrentes Il stricto sensu" ou ensembLes des
dépenses engagées pour couvrir Les coûts de fonctionnement d'un projet. Ces
dépenses sont comptabiLisées au compte d'expLoitation du proj~t. ELLes sont
engagées pour La couverture partieLLe ou totaLe des charges récurrentes
Liées au fonctionnement du projet d'investissement.
- Ensuite, on distingue Le concept " Lato sensu Il qui s'identifie aux oé-
penses récurrentes Il stricto sensu Il augmentées des dépenses engagées en
vue du renouveLLement du capitaL productif.
- Enfin, en tenant compte des opérations productives du secteur moderne, on a un
t ro i s iêrae corïcept hybride d~fini _t'o~me' une estimation de La dépense récurrente
totaLe moins' ~es charges r.~\\J.rrentes Il Lato sensu Il augmentées des res sources
nécessaires au renouveLLement du capitaL productif d'un projet.
On distingue deux formes de projets de déveLoppement
Les projets de formation de capitaL technique et Les projets de formation
de capitaL humain et institutionneL.
Dans Les projets de formation de capitaL, c'est-à-dire La création de
structures physiques comme La construction de
routes, d'écoLes ou d'hôpi-
taux, Les dépenses récurrentes correspondent aux dépenses de fonctionnement
( saLaires, médicaments et fournitures scol atr-ea ) et d'entretien ( réparations
diverses ).
(1) Q-WvBt\\S ( G. )
Concepts des charges et dépenses récurrentes dans une
économi e sahél i enne. C.E.R.D. 1. , jui n 1984, p. 10.

---

:
Dans les projets de formation de capital humain ou institutionnel, c'est-à-
dire les projets qui comportent des investissements de formation et d'enca-
drement comme la recherche agricole, la vulgarisation et les soins de santé
primaires ( projet de développement rural intégré ), les dépenses de fonc-
tlonnement engagées pendant la phase d'expérimentation ne sont pas considéré••
comme des dépenses récurrentes. Elles deviendront récurrentes à partir du
moment où le projet d'investissement aura atteint son rythme de " fonction-
nement normal ".
Dans le contexte de notre analyse, nous retenons comme définition
des dépenses récurrentes, l'ensemble des dépenses engagées par l'ETAT pour
couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien d'un projet ou programme
d'investissement.
b) Le coefficient des dépenses récurrentes.
Le coefficient des dépenses récurrentes est défini comme le ratio
entre la somme des dépenses annuelles de fonctionnement" normal" et d'en-
tretien d'un projet d'investissement et la somme des dépenses d'investisse-
d
.
ff' .
. .
. é
II
(1).
.
ment
e ce proJet. Ce coe
lclent a ete estlm
par P. S. He
er
a partlr
d'un échatillon mondial de projets. Selon P.S. Heller, le coefficient des
dépenses récurrentes" r .. indique en moyenne par année le montant des
dépenses qu'entraîne l'installation d'un projet d'investissement.
(1) rELLER (
P.S. ) : " LI j nsuff i sance des coût s de développement récurrent'lll
Finances et développe.ent. Vol. 16 nO 1, mers 1979 P.p~2
Notons toutefois que BEAZER, 9URSTEIN et PULLEY utiLisèrent lê m~me tyPt
de coefficient dit coefficient de dépenses dans leur effort de prévision n~
de financement associé à un programme d'investissement supposé réalisé au ~.
Cf. EEAZER (W.), aRS1EIN (M.) et R..LLEY (L.) : Foreign a i d and the d cs est i c
costs of Sahel development projects. May 1970, Cttawa.

---

Le tabLeau 28 iLLustre Les exigences en dépenses de fonctionnement et
d'entretien d'un investissement par secteur de déveLoppement par rapport
aux dépenses d'investissement totaLes. Ainsi par exempLe, s'iL faut 1 miLLion
de f. C.f.A. pour construire et équiper un centre de santé urbain, sur La
base du coefficient" r Il de 0,71, il faudra en moyenne 710 000 f. C.f.A.
chaque année uLtérieure pour faire fonctionner et entretenir ce centre.
IL ressort égaLement de ce tabLeau que Les projets de santé, d'agricuLture,
d'éducation et de déveLoppement ruraL en généraL, entrainent pour une unité
d'investissement davantage de dépenses de fonctionnement par rapport aux
projets des infrastructures physiques comme Les routes. L'utiLisation de
ce coefficient afin d'évaLuer Les dépenses récurrentes des projets d'inves-
tissement dans Le cas d'une économie comme ceLLe du BURKINA parait déLicate.
En effet, comme Le notent M. BRIOlER et G. CHAMBAS(1), La vaLeur du coeffi-
cient " r " est peu normative pour deux raisons principaLes: La première
tient à La difficuLté d'estimer Le montant des dépenses de déveLoppement
du projet inséré dans L'économie car La réaLisation de certains projets
requiert une période
assez Longue d'une part et d'autre part certains
investissements ne peuvent jamais être utiLisés ou rempLacés. De même, La
configuration d'un projet éLargi, c'est-à-dire d'un projet inséré dans L'éco-
nomie peut changer avec Le temps. La seconde est que La_yaLeurdu coefficient
est sensibLe au montant des investissements nécessaires en amont qui peut
varier très sensibLement (dans Le cas d'un sous empLoi des capacités de pro-
duction en amont Les investissements nécessaires peuvent être nuLs) et à La
fiscaLité du pays.
De ce qui précède, iL parait nécessaire d'utiLiser dans Le cas du BURKINA,
des coefficients" r " spécifiques à ce pays, ou aux pays sahéLiens estimés
par Les différents" AteLiers nationaux"
(1) BRIOlER (M.)
et CHAMBAS (G.)
op.cit. pp. 14-15.

---

- 100 -
TABLEAU 28. Coefficients de dépenses récurrentes seLon HeLLer.
SECTEURS
r
1 - AGRICULTURE
Pêche
0,08
1
Forêt s
0,04
AgricuLture généraLe
0,10
ELevage
0,14
DéveLoppement ruraL
0,08 - 0,43
Services vétérinaires
0,07
II - BATIMENTS
0,01
III - EDUCATION
EcoLes d'agricuLture
0,17
EcoLe poLytechnique
0,17
EcoLes primaires
0,06 - 7,0
EcoLes secondaires
0,08 - 0,72
Universités
0,02 - 0,22
IV - SANTE
Hôpitaux de districts
0,11 - 0,30
Hôpitaux généraux
0,183
EcoLe de formation d'auxiLiaires médicaux
0,14
EcoLes d'infirmières
0,20
Centres diététiques
0,34
Centres de santé ruraux
0,27 - 0,71
Centres de santé urbains
0,17
V - LOGEMENT
0,03
VI - INDUSTRIES, COMMERCE ET CONSTRUCTIONS
0,01
VII - ROUTES
i
Routes secondaires
0,06 - 0,14
Routes principaLes
0,03 - 0,07
VIII - DEVELOPPEMENT SOCIAL ET RURAL
0,04
IX - TOURISME
0,05
SOU cet:
Hel LE il.. ( P. S.)
or ~r· p. 3 , .

---

- 101 -
1
Après avoir dégagé une méthode d'évaLuation et défini Les concepts
des dépenses récurrentes et du coefficient" r ", on évaLue pour Les projets
d'investissements dont L'ETAT a La charge Les dépenses récurrentes entraînées
par ces projets.
Section 2 : EvaLuation des dépenses de fonctionnement par secteur d'inves-
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
tissements.
+++++++++++
Afin d'utiLiser Le coefficient des dépenses récurrentes pour
évaLuer Les dépenses de fonctionnement des projets d'investissement, on
s'intéresse aux secteurs de déveLoppement financés par L'extérieur et pour
LesqueLs L'ETAT assure La charge des dépenses de fonctionnement et d'entre-
tien. Ces secteurs sont: Le secteur du déveLoppement ruraL, Le secteur des
transports et communications, Le secteur de L'éducation et ceLui de La santé.
1) EvaLuation des dépenses de fonctionnement du secteur du déve-
Loppement ruraL.
a) La nature des dépenses Liées au fonctionnement et à L'entretien
de ce secteur.
Les investissements du déveLoppement ruraL au Burkina sont quaLi-
fiés d'investissements du déveLoppement ruraL intégré dans la mesure où iLs
concernent des activités sociaLes teLLes que L'aLphabétisation et la santé
en pLus de Leurs activités de production.
SeLon Le Groupe de TravaiL sur Les dépenses récurrentes(1), Les
dépenses Liées au fonctionnement des investissements agricoLes sont:
- Les dépenses de L'administration généraLe.
- Les dépenses d'entretien des infrastructures physiques.
- Les dépenses de recherche fondamentaLe comme L'expérimentation de techniques
nouveLLes.
(1) Rapport du Groupe de TravaiL
op. cit. p.p. 56-58.

---

a@, a
;ç
•
.Ji
& i
.: 102
distribution de fertilisants
_ une p~rtie des dépenses d'intrants culturaux
et de p,r,lllQuits phytosanitaires.
- les ~penses de crédit: octroi de crédits saisonniers et de campagne,
crédits b moyen terme pour la mise en valeur des terres et l'achat d'équipe-
ments.
- les ~~enses de commercialisation des récoltes: récoltes auprès des paysans,
entrep~jge, premier conditionnement et transport •
•. les aipenses de formation et d'encadrement: encadrement des paysans et des
coopéràtjves, formation de cadres agricoles, alphabétisation.
- les d~~enses de programmes susceptibles d'être attribuées à d'autres secteurs
promot,QA de l'artisanat rural, soins de santé primaires etc •••
De ce qui précède il convient de distinguer deux types de projets de
dévelol,pjiment rural. Le premier type représente les projets pour lesquels
l'ETAT QY ses organisQes spécialisés gèrent la production. Ces projets sont
en gérer4l les grands aménagements hydro-agricoles. Le second type
celL;
où l'E1~f prend en charge l'encadrement des agriculteurs, l'organi
des
servic~~ en amont et en aval ( production, transport et commercialisu
n).
Ces de~X types de projets concernent les opérations de culture de rente que
l'on rOtfPuve au Burkina.
~) Evaluation des dépenses générées par les activités agricoles.
L'ê~r,~ulture, au Burkina, occupe la majorité de la population. Cl. st
sur eLle ijue repose la charge du développement élargi de la production
natiorttl@. Aussi, l'agriculture tient une place centrale dans la dynamique
du dével@ppement. C'est à partir de la situation particulière de ce secteur
qu'il ,~"~ient d'évaluer ses dépenses de fonctionnement.
Pour éVg~uer les dépenses récurrentes du secteur rural, on applique la mé-
thode Q@gagée précédemment. Elle consiste à multiplier le montant annuel du
financlfment extérieur affecté à ce secteur par le coefficient" r " de ce
secteur. Le coefficient" r " estimé par R. SCHNEIDER concernant des opérations

---

.. 103 -
de dév~l~pement rural au BURKINA est 0,16 pour le projet de développement
agricol.,e ce la Volta occidentale et 0,10 pour le Fonds du développement rural~'ll>
Ces val.,eurs du coefficient" r " montrent qu'il peut varier de 0,10 à 0,16
pour c~~ deux opérations. Afin d'éviter un choix arbitraire, on choislt de
retenir eomme coefficient de dépenses récurrentes la moyenne de ces deux
coeffi~ients 30it " r " = 0,13 pour l'évaluation des dépenses récurrentes
fonctHmnem<
ect eur ,
Le tabluu
ur affecté au
,. leur pourcen-
'J que
les dépénses de fonctionnement liées aux activité~ agricQ,
lative-
ment
importantes
En effet, ces dépenses sont passées de 3,3~
'é-
penses budgétaires en 1972 à 4,7 % en 1982 avec une proportion minima
2,8% en 1081.
2> Evaluation des dépenses de fonctionnement liées à l'infrastructure
routiére.
L'lnfrastructure routière constitue le moyen de transport privilégie
au Bur~ina. Le réseau routier dans ce pays est appelé à répondre aux objec-
tifs d'intégration nationale et au développement des échanges intrarégionaux.
1> Les dépenses de fonctionnement liées au r~seau routier.
Les dtplnses de fonctionnement liées à l'existence de l'infrastructure rou-
tière ~orrespondent à deux catégories de travaux: les dépenses d'entretien
l
d ,
d'
'
èr i od'i
(1)
courant et
es
epenses
entretlen perla lque
(1) sc~NEIDER ( R.)·: ProjEt de·d~.eloppement agricole de la Volta Occident,le.
Fonds du développement
rural.

---

.104 -
TABLEAU 29. EvaLuation des dépenses de fonctionnement Liées au
secteur ruraL. ( miLLions de f. C.f.A. )
Engagements
E'xtérieurs
Dépenses
de
x des dépenses!
au profit du
fonctionnement
budgétaires
secteur ruraL
("r" = 0,13)
1970
2904
-
-
1971
4006
-
-
1972
1217
377,5
3,3
1973
1539
898,3
7,6
1974
3625
1056, 5
7,7
1975
3953
879,1
4,8
1976
6317
829,6
3,6
1977
1783
1185,2
4,4
1978
4878
1806,4
5,8
1979
4619
1548,9
3,8
1980
12682
1669,2
3,9
1981
10292
1448,4
2,7
1982
21855
2883,3
4,7
Sources
D'après Le tabL~au 4
F.M.I. : " Government Finance Statistics Yearbook"
1984.

---

- 105 -
Les dépenses d'entretien courant, du point de vue économique, sont considérées
comme des dépenses de fonctionnement. En effet, cette catégorie de dépenses
correspond à des tâches réalisées annuellement voire plusieurs fois p.r an.
Au Burkina, selon le Ministère des Travaux Publics, les dépenses d'entretien
courant des routes sont : les dépenses de cantonnage des routes en terre,
les dépenses de repofilage en léger et en lourd et les dépenses d'entretien
des ouvrages.
L'entretien périodique, du point de vue économique, peut être considéré
comme des dépenses d'investissement. En effet, les tâches associées à l'entre-
tien périodique sont réalisées qu'au terme d'un nombre déterminé d'années
( 5 à 7 ans ). Les dépenses d'entretien périodique sont: le rechargemert des
routes, la réfection des couches d'usure bitumeuse et les rechargements
d'accot ements.
b) Evaluation des dépenses d'entretien des routes.
La réalisation et l'en~retien des routes au Burkina dépendent entiè-
rement du financement extérieur. Selon P.S. Heller, le coefficient des
dépenses récurrentes des routes varie entre 0,06 et 0,14 pour les routes
secondaires et entre 0,03 et 0,07 pour les routes principales. Au Burkina,
une partie importante du financement extérieur affecté aux transports et
communications est destinée à la réalisation des routes principales. Pour
cette raison, on suppose que le coefficient des dépenses récurrentes des
routes est de 0,07.
A partir du volume annuel du financement extérieur affecté au secteur des
transports et des communications et du coefficient" r ", on évalue les
dépenses d'entretien annuelles des routes principales réalisées sur finan-
cement extérieur. Le tableau 30 montre l'évolution de ces dépenses et leur
importance relative par rapport aux dépenses budgétaires.
Il ressort de ce tableau que les dépenses d'entretien des routes principales
sont relativement moins importantes dans le budget de l'ETAT. En effet, ces
dépenses représentent en moyenne 1,4 %des dépenses budgétaires pour la

---

-1.0f> -
TABLEAU 30. EvaLuation des dépenses d'entretien Liées au réseau
routier. ( miLLions de F. C.F.A. )
! Engagements
Dépenses
%des dépenses
e:ttérieurs
d'entretien
budgétaires
i
( routes)
(coeff.= 0,07)
_.
1970
893
-
1971
2186
-
-
1972
2744
63
0,5
1973
721
216
},8
1974
967
30~
. 2,2
1975
2152
395
2,2
1976
8590
310
1,3
1977
3565
296
1,1
1978
596
820
2,6
1979
170
1002
2,4
1980
6650
893
2,1
1981
1180
304
0,6
1982
24921
520
0,9
Sources
D'après Le tabLeau 12.
F.M.I. : " Government Finance Statistics Yearbook"
1984.

---

-.107 -
période 1970 - 1982. Ce niveau des dépenses d'entretien du réseau routier
est-iL proche de La réaLité? Par comparaison aux dépenses de fonctionnement
des communications dans Le budget burkinab; on peut dire que cette évaLuation
est proche de La réaLité. En effet, Les dépenses consacrées à ce secteur
sont passées de 0,03 X en 1970 à 0,09 X en 1982 des dépenses budgétaires de
L'ETAT.
3) EvaLuation des dépenses de fonctionnement de L'Education.
Bien que L'éducation, c'est-à-dire La scoLarisation, soit considérée
comme L'un des facteurs essentieLs du déveLoppement économique, Le taux de
scoLarisation de La popuLation en âge d'aLLer à L'écoLe primaire reste
faibLe au Burkina. En effet, d'après Les estimations des Nations Unies,
Le taux d'inscription scoLaire était de 18 X pour Le niveau primaire et
3 % pour Le niveau secondaire en 1980(1). Ce faibLe taux de scoLarisation
iLLustre Les difficuLtés que rencontre Le pays en matière de dépenses
d' éducat ion.
a) Les dépenses de fonctionnement Liées au secteur de L'éducation.
Le secteur de L'éducation est assez vaste. En effet, ce secteur couvre
Les programmes d'aLphabétisation, d'éducation ruraLe, Les enseignements
primaire, secondaire
et supérieur et La formation professionneLLe.
Les saLaires du personneL, L'aide aux étudiants ( bourses) , L'achat de
matérieL courant et L'entretien des bâtiments sont considérés comme Les
dépenses de fonctionnement Liées au secteur de L'éducation.
b) EvaLuation des dépenses de fonctionnement Liées aux investissements
de L'éducation.
La pratique habitueLLe du financement extérieur dans Le secteur de
L'éducation au Burkina est de financer La construction de Locaux et partieL-
(1) NA.TI CN3 LNI ES
Les
pays les moins avancés. New York,
1984. p.64.

---

Lement La formation du personneL quaLifié.
Pour évaLuer Le montant des dépenses de fonctionnement Liées à La
réaLisation des investissements éducatifs, on utiLise Le ratio des dépenses
récurrentes de ce secteur par Le montant annueL du financement extérieur
affecté à ceLui-ci. SeLon L'estimation du groupe de travaiL concernant neuf
sous secteurs de L'éducation au SaheL, La vaLeur du coefficient de " r "
varie entre 0,10 et 2,0 avec assistance technique et aide aux étudiants excLues
entre 0,11 et 0,20 avec assistance technique et aide aux étudiants intLues.
Au BURKINA, une partie importante des fLux financiers accordés à ce secteur
est destiné à L'enseignement supérieur. Aussi, iL paraît préférabLe de retenir
Le ratio des dépenses récurrentes de ce secteur représentatif pour apprécier
L'importance reLative de ces dépenses. Le coefficient" r" estimé est 0,13.
Le tabLeau 31 montre L'évoLution des dépenses de fonctionnement Liées
au secteur de L'éducation et Leur
proportion dans Les dépenses budgétaires.
IL ressort de ce tabLeau que ces dépenses· sont passées de 0,1 X en 1972
à".1,3 % en 1982.
4) EvaLuation des dépenses de fonctionnement Liées au secteur de La
santé.
Tout comme L'éducation, La santé ne bénéficie pas à une grande partie
de La popuLation. En effet, d'après Les estimations des Nations
Unies, L'espérance de vie à La naissance au Burkina est de 39 ans et Le taux
de mortaLité infantiLe est 211,2 0/00 en 1980(1).
a) Les dépenses de fonctionnement Li~es au secteur de La santé.
Le secteur de La santé est assez divers. IL recouvre Les hôpitaux
généraux, Les centres de santé ruraux et urbains, Les écoLes de formation
d'auxiLiaires médicaux, Les écoLes d'infirmières etc ••• Les dépenses de
fonctionnement nées de L'existence de
centres ou
d'hôpitaux sont
Les
saLaires de personneL, Les moyens de fonctionnement ( médicaments, matérieL
(1) ~TI0N6 UNIES
op. cil. p.54.

---

_ 109.-
TABLEAU 31. Evaluation des dépenses de fonctionnement liées aux
investissements éducatifs.
( millions de F. C.F.A. )
Engagements
Dépenses de
% des dépenses
extérieurs
fonctionnement
budgétaires
(Enseignement>
(Foeff.0,13)
1970
104
-
-
1971
305
-
-
1972
441
13,5
0,1
1973
944
53,2
0,5
1974
1821
110,5
0,8
1975
130
219,5
1,2
1976
6
416,7
1,8
1977
200
376,3
1,4
1978
1290
267,4
0,9
1979
3995
56,7
0,1
1980
966
207,5
0,5
1981
530
713,1
1,3
1982
60
812,7
1,3
Sources
F.E.D.
" Aperçu de l'aide publique extirieure
1a
Haute-Volta ". 1970-1980.
Mission de Coopération française: " L'aide française à la
Haute-Volta ". 1980-1982.
F.M.I.
" Govern.ent Finance Statistics Yearbook"
1984.

---

- 110-
et Les dépenses d'entretien des équipements.
b) EvaLuation des dépenses Liées aux investissements sanitaires.
Comme dans Le secteur de L'éducation, Le financement internationaL
en matière de santé finance Les Locaux, L'équipement et une partie de La
formation du personneL quaLifié.
Pour évaLuer Les dépenses de fonctionnement occasionnées par La réaLisation
des investissements sanitaires, on utiLise Le coefficient des dépenses
récurrentes de ce secteur par Le montant annueL du financement extérieur
affecté à ceLui-ci. Le coefficient des dépenses récurrentes dépend de La
nature de L'inv~stissement sanitaire. Au Burkina, compte tenu de La cou-
verture sanitai -e du pays, on peut penser que Le financement extérieur est
destiné à La ré,Lisation des centres de santé urbains. SeLon cette hypo-
thèse, Le coeff cient des dépenses récurrentes est égaL à 0,17.
Le tabLeau 32 m)ntre L'évoLution des dépenses de fonctionnement Liées à
L'existence des investissements réaLisés sur financement extérieur. IL
ressort de ce tabLeau que Les dépenses Liées au fonctionnement des centres
de santé urbains sont reLativement faibLes dans Les dépenses budgétaires
de L'ETAT. En effet, ces dépenses représentent en moyenne 0,44% des dépenses
budgétaires sur La période 1970 - 1982. La faibLesse des dépenses de fonc-
tionnement refLète Le niveau du financement extérieur affecté à ce secteur.
En effet, par rapport aux autres secteurs de L'activité économique, Le
secteur de La santé est Le moins favorisé.
En résumé, Le tabLeau 33 récapituLe Les dépenses de fonctionnement
de chaque secteu, L'ensembLe de ces dépenses et Leur importance reLative
dans Le budget de L'ETAT.
IL ressort de ce tabLeau que Les dépenses de fonctionnement Liées
aux quatre secteurs de L'activité économique représentent en moyenne ô,6 %
des dépenses budgétaires pour La période 1970 - 1982. Ce tabLeau indique
égaLement qu'en 1974 Les dépenses de fonctionnement des investissements
dépassent Le niveau des dépenses budgétaires. Ceci est dû uniquement aux

---

_ 111_
TABLEAU 32. Evaluation. des dépenses de fonctionnement liées aux
investissements sanitaires. ( millions de F. C.F.A. )
Engagements
Dépenses de
% des dépenses
extérieurs
fonctionnement
budgétaires
( santé )
(coeff. 0,17>
1970
261
-
.-
.
1971
320
-
.-
1972
326
54
0,5
1973
210
98
0,8
1974
214
153
1,1
1975
100
145
0,8
1976
106
127
0,6
1977
115
144
0,5
1978
434
71
0,2
1979
625
55
0,1
1980
455
112
0,3
1981
-
200
0,4
1982
969
257
0,4
Sources
F.E.D.
" Aperçu de
l'aide publique extérieure
1 a
Hau te-Va 1ta. u 1970-1980.
Mission de coopération française: " L'aide française
la
Haut e - Vol ta." 1980-1982.
F.M.I.
" Government Finance Statistics Yearbook." 1984.

---

- 112 -
TABLEAU 33. Evaluation des dépenses de fonctionnement liées aux investissements
réalisés par l'extérieur. ( millions de F. C.F.A. )
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Dépenses
X dépenses
Agri cul ture
Routes
Education
Santé
totales
budgétaires
1970
-
-
-
.-
-
-
1971
-
-
-
-
-
-
1972
377,5
63
13,5
54
508
4,.4
1973
898,3
216
53,2
98
1265,5
10,7
1974
1056,5
308
110,5
153
1628
, 1,8
1975
879,1
395
219,5
145
1638,6
8,.9
1976
829,6
310
416,7
127
1486,1
6,5
1977
1185,2
296
376,3
144
2041..,9
7,.5
1978
1806,4
820
267,4
71'
3073,7
'9,9
1979
1548,9
1002
56,7
55
2873,3
7 "fJ
1980
1669,2
893
207,5
112
2881,7
6,8
1981
1448,4
304
713,1
200
2665,5
5,0'
1982
2883,3
52D
812,1
257
4"472
7,4
Sources
D'après les tableaux 29, 30, 31 et 32.
F.M.I. : " Government Finance Statistics Yearbook"
1984.

---

- 113 -
dépenses de fonctionnement du secteur de L'éducation.
Si L'on considère L'ensembLe des investissements pubLics réaLisés sur
financement extérieur et dont L'ETAT assure Les dépenses de fonctionnement,
on constate que ces dépenses ne constituent pas une charge excessive pour
Le budget généraL.
Si on anaLyse maintenant ces dépenses par secteur, on peut faire Les obser-
vations suivantes
- Les dépenses de fonctionnement du secteur agricoLe sont Les pLus importantes
par comparaison à ceLLes des autres secteurs. Cette importance s'expLique par
La situation par'ticuLière des projets du déveLoppement ruraL. En effet, ces
projets sont souvent de grandes structures de production qui requièrent un
niveau d'investissement et d'infrastructure très éLevé. Ces projets entraî-
nent par conséqlent des dépenses de fonctionnement reLativement importantes.
- Les dépenses (,'entretien Liées au secteur de L'infrastructure routière
par comparaison aux dépenses de fonctionnement Liées aux secteurs sociaux,
sont reLativement importantes.
*
*
*
Après avoir évaLué Les incidences fiscaLes du financement extérieur
affecté sur Les dépenses budgétaires de L'ETAT, iL est intéressant d'ana-
Lyser L'effet gLobaL des capitaux extérieurs sur Les dépenses pubLiques et
sur La poLitique budgétaire de L'ETAT.

---

- 114 -
CHAPITRE 2
**********
EFFET DU FINANCEMENT EXTERIEUR SUR LES DEPENSES PUBLIQUES.
*********************************************************
L'objectif de ce chapitre est de déterminer Les effets exercés sur
Les dépenses pubLiques d'une part par L'ensembLe_ des capitaux extéripurs
accordés au Burkina et d'autre part par Les fLux financiers externes qui
transitent par Le budget de L'ETAT.
Afin de mettre en évidence ces effets, on examim· dans un premier temps
Les reLations entre ces variabLes, puis on procède à une anaLyse empirique
pour préciser La nature de ces reLations.
Section 1
AnaLyse théorique des reLations fina)cement extérieur / dépenses
++++++++++++++++++++++++++++++++++++t+++++++++++++++++++++++++++
pubLiques.
++++++++++
Les reLations entre Les capitaux extérieurs
et Les dépenses pubLiques
sont examinées en fonction de L'infLuence directe des fLux financiers affectés
au budget sur Les dépenses pubLiques et des effets indirects des projets d'in-
vestissement réaLisés sur capitaux extérieurs sur Les dépenses budgétaires.
1) FLux financiers budgétaires d'origine externe et dépenses budgétaires.
Avant 1976, La poLitique budgétaire de L'ETAT a toujours été tra-
ditionneLLe en ce sens que La dépense budgétaire gLobaLe était financée sur
ressources budgétaires propres augmentées des subventions d'équipement de La
France. Avec L'étabLissement du programme spéciaL d'investissements(1) qui
(1) Le programme spéciaL d'investissements institué en 1976 et financé.par
pLusieurs sources de financement extérieur ( prêts et dons) a pourob)et
de " regrouper et d'aider au financement des investissements et actions
de déveLoppement à La charge du budget nationaL." Ordo 77/042/Prés./M.F./
du
12/04/77.

---

- 115
intègre des sources de financement externe et notamment des prêts, L'ETAT
a créé une possibiLité de faire augmenter sensibLement Le voLume de La
dépense budgétaire sans être Limité par ses ressources propres. Ces éLéments
de financement externe au budget de L'ETAT sont susceptibLes d'augmenter de
manière importante Le voLume de La dépense budgétaire. Ainsi, Les fLux fi-
nanciers externes affectent de manière directe Le voLume de La dépense
budgétai re.
1
.
2) Capitaux extérieurs totaux et dépenses budgétaires.
L'impact des capitaux extérieurs sur Les dépenses pubLiques se
produit égaLement de manière indirecte. On peut Le dégager en exminant
L'effet du financement extérieur ;ur Les facteurs structureLs internes
qui agissent sur Le niveau et La ;tructure des dépenses budgétaires.
En effet, seLon certaines anaLysEs consacrées aux facteurs expLicatifs
des dépenses budgétaires, ces dépenses sont déterminées par un certain
nombre
de facteurs structureLs in:ernes.(1) Ainsi, seLon G. CHAMBAS,
Qp peut distinguer deux catégories de facteurs structureLs susceptibLes
d'affecter Le niveau et La structure de La dépense budgétaire. Ces facteurs
sont: Le niveau du déveLoppement et Les caractéristiques géographiques du
( 2 ) .
.
L
L ·
héor i
di ff·
pays.
AUSS1, on examlne
es re atlons t eorlques entre ces
l
erents
facteurs et La dépense budgétaire puis on détermine Le rôLe joué par Le
financement extérieur sur chacun de ces facteurs.
(1) Sous différentes formuLations, ces études ont cherché à tester La vaLidité
de La " Loi" de Wagner ou Loi de croissance de L'activité économique de
L'ETAT. Cf. à ce titre: GANDHI (V.) : " Wagner's Law of pubLic expendi-
ture. Do recent cross-section studies confirm it ? " Public Finance, n 1,
1974, pp.46-55. BIRD (R.) " Wayner's Law of e xpendinq state activity ",
Public Finance, n 1, 1974, pp. 9-24. AFXENTION (P.)
Patterns of govern-
ment revenu and expenditure in developing countries and their relevance
to policy. Center of PLanning and Economic Research, Athens, 1979.
(2) CHAMBAS (G.> : op. cit. p.12.

---

- 116 -
Avant d'analyser l'effet du financement extérieur sur la dépense
publique par le biais du niveau du développement, il convient d'examiner les
relations théoriques entre niveau du développement et dépenses budgétaires.
a) Niveau du développement et dépenses budgétaires.
L'effet du niveau du développement sur les dépenses budgétaires
s'explique par la volonté de l'ETAT d'augmenter le revenu national. En
effet, l'augmentation du niveau global du développement requiert une in-
tervention importante de l'ETAT dans les secteurs productifs et sociaux
et dans le domaine administratif. Atnsi, une intervention de l'ETAT dans
les secteurs productifs ( exploitation de gisements, créations d'en1reprises
mises en culture de terres ••• ) dans le but d'accroître la richesse nationale
contribue à une augmentation de la dépense publique. De même, l'augoentation
du taux d'alphabétisjtion et de l'espérance de vie par exemple pour augmenter
l'efficacité du système socio-économique et par conséquent la quali:é de la
vie s'accompagne d'investissements dans les secteurs sociaux ( construction
d'hôpitaux et d'écoles etc ••• ). Enfin, le phénomène d'urbanisation corrélé
au niveau de vie s'accompagne d'un développement de biens et services col-
lectifs. Ainsi, l'augmentation du niveau du développement entraîne des
charges pour l'ETAT par le financement des investissements matériels et
humains indispensables. Aussi, pour R.A. MUSGRAVE, une part croissante du
secteur public ou du ratio des dépenses publiques rapportées au produit
apparaît dans un pays où le surcroît de dévelopement consiste à augmenter
l
"
h b i
(1)
e nlveau par
a ltant.
(1) MUSGRAVE ( R.A.)
Fiscalsystems. Studies and comparative economics,
n10, New Haven, Yale University Press, 1969 r p. 93.

---

- 11'1 -
b) Le rôLe du financement extérieur.
Les P.V.D., en raison de L'insuffisance des ressources pubLiques
internes' Limite de La base d'imposition fiscaLe, faibLesse de L'épargne
interne) ont recours aux capitaux extérieurs pour financer Les investis-
sements nécessaires à L'augmentation du niveau du déveLoppement. Ainsi,
Les capitaux extérieurs contribuent de manière indirecte à augmenter Le
voLume de La dépense budgétaire. Par exempLe La réaLisation de projets
d'investissements par L'~térieur conduit Le pays bénéficiaire â engager
des dépenses d'investissement LocaLes. Ces dépenses, dites dépenses d'inves-
tissement de contrepartie au projet bénéficiant d'ure assistance financière
étrangère témoïgne'de t,'intèrêt qu'attache t'E1A"T bcnèf i c i a i re à La réaLi-
sation du projet. Le financement de ces dépenses co-rt r i bue à augmenter
Le voLume de La dépense budgétaire. De même, La dépEnse budgétaire est
augmentée par Les dépenses annueLLes de fonctionnem, nt et d'entretien occa-
sionnées par Les opérations réaLisées avec Le concoJrs de L'extérieur et
dont L'ETAT a La charge.
8) f2~i!2~~_~~!~ri~~r~L_f2f!~~!~_g!Qgr2ehig~~~_~!_g~e~~~~~_e~gg~!2i!~~·
On examine tout d'abord La reLation théorique entre facteurs géogra-
phiques et dépenses budgétaires puis on met en évidence Le rôLe du finan-
cement extérieur.
a) Facteurs géographiques et dépenses budgétaires.
Les facteurs géographiques c'est-à-dire La taiLLe de La popuLation
et La situation géographique du pays constituent seLon certains auteurs(1)
des facteurs qui peuvent affecter Le voLume et Les composantes de La dépen-
se budgétaire. En effet, La taiLLe de La popuLation constitue un facteur
d'accroissement de La structure de la dépense budgétaire et par conséquent
de son voLume. Ainsi, Les changements de La structure de La popuLation se
traduisent par des dépenses pubLiques nouveLLes. Par exempLe, La structure
(1) Voir par exempLe
CHAM8AS (G.)
op. ci t , p. 12.

---

- 113 -
de La popuLation exige qu'un ETAT consacre des efforts budgétaires pour
satisfaire Les besoins d'éducation, de santé et d'aide sociaLe.
De même L'encLavement d'un ~ays conduit L'ETAT à açcroitre ses efforts pour
son désencLavement. Par exempLe L'extension du réseau ferroviaire Ouagadougou-
Tambao pour L'expLoitation des ressources minières,dans Le cas du BURKINA,
contribue à augmenter Le voLume de La dépense budgétaire.
b) Le rôLe du financement extérieur.
Les capitaux extérieurs par Le financement de certaines infrastruc-
t~res ( construction de routes, d'hôpitaux Pot d'écoLes ) contribue~t par Les
dépenses de fonctionnement et d'entretien qu'occasionnent Les investissements
réaLisés ( saLaires, matérieL de fonctionnement et d'entretien) a augmen-
ter indirectement Le voLume de La dépense budgétaire. De même, certaines
dépenses induites, par exempLe La construction d'une route, nécessite que
cette réaLisation soit accompagnée de La formation de personneLs pour
L'administration, La gestion, et L'entretien du matérieL, augmentent Le
voLume de La dépense budgétaire.
L'anaLyse qui précède ( reLations directes et indirectes entre
financement extérieur et dépenses pubLiques) conduit à penser qu'iL existe
une reLation de sens positif entre Les fLux financiers externes totaux et
La dépense pubLique.
Aussi, parait-iL nécessaire de mettre en évidence de manière empirique
La nature de ces reLations.

---

- 119 -
Section 2
Analyse empirique de l'effet du financement extérieur, flux
++++++++++++++++++++++++++.'+++++++++++++++++++++++++Y+++++++
global, sur la dépense publique.
+++++++++++++++++++++++++++++++
Nous effectuons une analyse similaire â celle consacrée à la
détermination des effets des capitaux extérieurs sur les recettes publiques.
Ainsi, en premier lieu nous anaLysons l'effet de L'ensemble des capit~ux
extérieurs sur le volume et La structure de la dépense budgétaire, puis
nous déterminons l'effet direct des flux financiers qui transitent par
les finances publiques sur la dépense budgétaire d'investissement.
1) Effets des capitaux extérieurs totaux.
Afin de dégager les effets globaux de l'ensembLe des flux firan-
ciers, il convient de définir au préalabLe les caractéristiques de la cé-
pense publique. Ensuite, par une analyse de régression linéaire on vér~fie
l'hypothése de reLation positive entre ces deux variables.
A) Les indicateurs de la dépense publique.
La notion de la dépense publique correspond â l'ensemble des
dépenses de la personne publique: ETAT. Ainsi, la dépense publique appê-
rait dans le budget général, les comptes spéciaux du Trésor et Les budgets
annexes. Dans le cadre de notre recherche, la dépense publique s'identifie
â la dépense globale qui recouvre les dépenses de l'administration centrale
et locale selon la publication du F.M.I. (1) Nous définissons successivement
des indicateurs de voLume et de structure de la dépense budgétaire.
a) les indicateurs du volume de La dépense budgétaire.
L'objet des dépenses publiques a beaucoup évolué avec la progression
des activités de L'ETAT. Au XIX ème siècLe, les dépenses publiques avaient
surtout pour objet le fonctionnement des services publics administratifs:
(1)
F.M.I.
Government Finance Statistics Yearbook. 1984.

---

armée, justice, police etc •••
Avec L'accroissement de L'interventionnisme,
les activités de l'ETAT s'étendent à tous les domaines: investissements,
transferts de revenus, subventions etc ••• Dans Les P.V.D., le volume de la
dépense budgétaire reflète dans une Large mesure l'évolution du niveau de
La consommation et de la production. Le voLume d~ la dépense budgétaire
au Burkina correspond à La somme des masses budgétaires consacrées aux:
- dépenses de biens et services.
- versements d'intérêts de la dette extérieure.
- subventions et transferts courants.
- acquisitions de biens de capital fixe.
- achats de stocks et de terrains.
- transferts en capital.
Le volume de la dépense budgétaire doit être considéré par rapport
à l'importance du revenu national. Ainsi, L'indicateur du volume de La dépense
budgétaire retenu est le rapport entre celui-ci et le produit intérieur brut,
.
=D.B.
SOlt o.B. P.I.B.
P.I.B.
avec D.B. P.I.B. = ratio de La dépense budgétaire gLobal sur le produit.
D.B. = dépense budgétaire gLobale.
P.I.B. = produit intérieur brut.
Le tableau 34 retrace l'évolution du volume et de l'indicateur de
La dépense budgétaire gLobale. Il ressort de ce tabLeau que
- de 1967 à 1975, l'évoLution du ratio
0.8 •. p.I.S.est stable. Le taux moyen
de progression de cette sous-période ( 11,4 r. ) est inférieur au taux moyen
13,2 r. ) de l'ensembLe de La période.
- de 1975 à 1982, le ratio D.B. P.I.B. s'accéLère sensiblement. En effet,
il passe de 11,9 r. en 1975 à 18,2 X en 1982. On remarque que pendant cette
sous-période, le taux moyen du ratio pour L'ensemble de La période est
dépassé.
- enfin, on note une baisse sensible du ratio en 1983.

---

_
1l1_
TABLEAU 34. EvoLution du taux effectif de La dépense budgétaire.
D.B. P.I.B.
( X )
Dépenses budgétaires
Dépenses
budgétaires
(mi II ions F. C. F. A.)
sur P.I.B.
1967
8045
10,73
1968
8444
10,95
1969
9610
11,43
1970
10203
11,91
1971
10856
12,06
1972
11511
11,65
1973
11804
11,58
1974
13181
10,76
1975
16246
11,91
1976
20963
13,26
1977
26954
14,31
1978
30734
13,62
1979
40319
16,00
1980
44047
16,57
1981
50563
15,67
1982
63037
18,17
1983
53967
13,31
-X
13,17
C"
2,18
Sources
worLd Bank: " World Tables ", 1977.
F.M.I. : " Government Finance Statistics Yearbook"
1984.
'.i

---

-
'22-
b) Les indicateurs de La structure de La dépense budgétaire.
La structure de La dépense budgétaire est généraLement anaLysée
seLon sa cLassification économique et fonctionneLLe. Ainsi, iL convient de
définir Les caractéristiques de La dépense budgétaire à partir de cette
cLassi fi cation.
1) Les indicateurs des dépenses budgétaires seLon La cLassification
économique.
La cLassification économique permet d'examiner Les effets de
L'activité de L'ETAT sur Les structures économiques. Les dépenses budgétai-
res de nature économique correspondent aux dépenses qui résuLtent du fonc-
tionnement des services pubLics ( saLaires, achats de fournitures ••• ), aux
dépenses qui se traduisent par La création de richesses nouveLLes ( forma-
tion brute du capitaL fixe) et aux dépenses de transfert ( subventions,
bourses scoLaires ••• ).
La cLassification économique est assez proche de La cLassification
des dépenses budgétaires en titres. Le budget burkinabé distingue trois
tit res. Ce sont :
- Titre II
Il
Fonctionnement des services
Ce titre regroupe Les dépenses
courantes de L'administration généraLe, ceLLes des communes et Les dépenses
administratives des services économiques ( recherche, régLementation etc ••• ).
- Titre III : " Dépenses d'interventions publ i que s ", Ces dépenses correspon-
dent à La somme des aLLocations scoLaires, des contributions aux entreprises
et régies concédées, à La participation aux organismes internationaux, Les
subventions aux coLLectivités LocaLes et étabLissements pubLics.
- Titre IV : Il Equipements et investissements '", Ce sont L'ensembLe des dépenses
des travaux d'infrastructures, d'investissements, d'études, de participations
à La constitution du capitaL des entreprises pubLiques et parapubLiques et
des cont ri but i ons de fonds de concours.
En raison du manque de données statistiques concernant Les dépenses

---

-
123-
de transferts et de subventions, Les dépense budgétaires seLon La nature
économique sont distinguées en dépenses courantes et en dépenses de capitaL.
La part reLative de ces dépenses par rapport au produit d'une part et par
rapport au budget généraL d'autre part, constitue La structure de cette
catégorie de dépenses. Ainsi Les indicateurs retenus sont:
- Le ratio des dépenses courantes ou dépenses de fonctionnemnent des services
par rapport au P.I.B. d'une part et à La dépense budgétaire totaLe d'autre
part.
- Le ratio des dépenses en capitaL ou dépenses d'équipements et d'investis-
sements par rapport au P.I.B. et aussi à La dépense budgétaire totaLe soit :
O.C.
O.C.
&.C. D.B.J. - - - -
et D.C. P.1.s. =
O.B.T.
P.I.B.
O.K.
O.K.
.0. K. O.B.T• ----
et ,O.K. P.I.s.. ----
O.B.T.
P.I.B.
avec
D.C. O.B.T. = ratio des dépenses courantes sur dépenses budgétaires totaLes.
O.C. P.!. B. = ratio des dépenses courantes sur P.I.B.
.O.K. D.B. T.. = ratio des dépenses en capitaL sur dépenses budgétaires totaLes.
O.K. O.B. T.. = ratio des dépenses en capitaL sur P.I.B.
Le tabLeau 35 montre L'évoLution de ces différents ratios. Il résuLte
de ceLui-ci que Les dépenses courantes prédominent sur La structure des
dépenses budgétaires seLon La nature économique. En effet, cette catégorie de
dépenses représente près de 85 X des dépenses budgétaires totaLes. Concernant
Les dépenses en capitaL, iL est remarquabLe de constater que La part de cette
catégorie de dépenses varie très faibLement. ELLe ne représente que 2 X du
P.I.B. En définitive, L'évoLution de La structure des dépénses budgétaires
seLon La nature économique indique que La fonction principaLe du budget de
L'ETAT est de couvrir Les dépenses en saLaires, en subventions et autres
transferts.

---

TABLEAU 35. EvoLution des ratios des dépenses courantes et dépenses en
capitaL par rapport à La dépense budgétaire totaLe et au
produ it ( i>. C. D.B.T., D.K. D.B. T. ) et ( D.C. P. 1•BJI o.K. P.l. 8-.. )
( 4 )
O.C. D.S.T.
D.t.P.I.B.
D.K. D.S.T.
i D.K. l'.I.B.
1967
87,11
9,34
12,89
1,38
1968
86,31
9,43
13,69
1,50
1969
83,83
9,58
16,17
1,85
1970
84,45
10,05
15,55
1,85
1971
84,34
10,17
15,66
1,89
1972
84,36
9,83
15,64
1,82
1973
86,88
10,06
13,12
1,52
1974
86,92
9,35
13,08
1,41
1975
89,17
10,62
10,83
1,29
1976
83,49
11,07
16,51
2,19
1977
82,89
11,87
17,11
2,45
1978
88,51
12,06
11,49
1,57
1979
85,97
13,75
14,03
2,25
1980
80,15
13,28
19,85
3,15
1981
82,18
12,88
17,82
2,79
1982
87,78
15,95
12,22
2,21
1983
89,58
11,92
10,42
1,39
Sources
WorLd Bank: Il World Tables ". 1977.
F•M•1. : Il G0 ver n men t Fin a n ceS t a t i s tic sYe a r b 0 0 k Il
1984.

---

2) Les indicateurs des dépenses budgétaires seLon La nature fonc-
tionneLLe.
Les dépenses budgétaires de nature fonctionneLLe retracent Les
interventions de L'ETAT dans La fourniture directe des différents services
à La popuLation. La cLassification fonctionneLLe consiste à regrouper Les
différentes dépenses seLon Leur finaLité particuLière, c'est-à-dire Les
fonctions représentatives des domaines dans LesqueLs L'ETAT exerce une
action et Les buts qu'iL s'efforce d'atteindre.
La cLassification fonctionneLLe dans Le budget du Burkina consiste
à dégager sept grandes fonctions. Ces fonctions sont :
- Les services pubLics généraux.
- La défense.
- L'éducation.
- La santé.
- La sécurité sociaLe et Les oeuvres sociaLes.
- Les Logements et L~s services colLectifs.
Les sel"vices économiques: agricuLture, transports, industries manufacturières
et bâtiments.
L'objet de cette étude étant de déterminer L'infLuence du financement
extérieur sur La structure de La dépense budgétaire, on s'intéresse aux
dépenses susceptibLes d'avoir une reLation avec ceLui-ci. Ces dépenses budgé-
taires retenues sont: Les dépenses de services généraux, Les dépenses en
faveur de L'éducation, de La santé et de L'agricuLture. En raison de La
faibLe importance des dépenses en faveur des industries extractives et manu-
facturières et ceLLes des dépenses en faveur des routes dans Le budget géné-
raL , nous avons choisi de ne pas retenir ces différentes dépenses.
Par anaLogie aux dépenses budgétaires de nature économique, Les
indicateurs retenus pour cette catégorie de dépenses sont La part reLative
de chacune d'eLLes par rapport à La dépense budgétaire totaLe et au produit.

---

- 126 -
Ces indicateurs sont:
O.S.G.
O.S.G.
O.S.G. O.B.T.
= ---------
et O.S.Iii.• p.I.e
= ---------
O.B.T.
P.I.B.
O.E.
O.E.
O.E. O.B.T.
et I>.E. P.I.B.
= - - -
O.B.T.
P.I.B.
O. AGR.
O. AGR.
O.AGR O,.B. T . = _ _
et o. AGR. f'.I.B.
= -------
P.I.B.
O.B.T.
o.s.
O. S.
n.s. O.•B. Tio. =
_
et D.S. P.I.B..
- -------.
P.I.B.
O.B.T.
avec :
O.S.G. O.B.T.
=
dépenses de fonctionnement des services généraux sur dépenses
totaLes.
O.S.G. P.I.B.
= dépenses de fonctionnement des services généraux sur P.I.B.
O.E. O.B.T.
= dépenses de fonctionnement de L'éducation sur dépenses budgé-
tai res t ot al es ,
O.E. P.I.B"_
=dépenses de fonctionnement de L'éducation sur P.I.B.
O. AGR. O.B.r.. = dépenses de fonctionnement de L'agricuLture sur dépenses budgé-
tai res totaLes.
O. AGR. p.I.a. = dépenses de fonctionnement de L'agricuLture sur P.I.B.
o.s. O.B.T••
= dépenses de fonctionnement de La santé sur dépenses budgétaires
totaLes
o.s. P.I.B.
=dépenses de fonctionnement de La santé sur P.I.B.
Le tabLeau 36 indique L'évoLution respective de ces différentes
dépenses par rapport à La dépense budgétaire totaLe et au P.I.B.

---

- 12?_
TABLEAU 36. Evolution des ratios des dépenses publiques fonctionnelles par
rapport à la dépense totale et au produit. ( % )
CSG DST
l>SG'PI~
DE DBT
. DE PIB
DAG DB~
DA6 PIB
DS DBl'
DS PIB
1967
-
-
16,89
1,81
5,67
0,61
8,58
0,92
1968
-
-
15,88
1,74
5,72
0,63
8,43
0,92
1969
-
-
17,07
1,95
5,44
0,62
7,69
0,88
1970
-
-
17,32
2,06
5,46
0,65
7,73
0,92
1971
-
-
17,79
2,15
5,38
0,65
7,19
0,87
1972
-
-
18,83
2,19
5,43
0,63
6,68
0,80
1973
25,80
2,99
20,62
2,26
7,37
0,58
8,19
0,95
1974
30,45
3,28
20,98
2,26
5,36
0,72
6,94
0,75
1975
24,37
2,90
17,12
2,04
5,43
0,65
6,56
0,78
1
1976
22,90
2,58
16,19
2,15
5,98
0,79
6,53
0,87
1977
21,43
3,07
14,94
2,14
1,61
0,23
5,29
0,76
1978
23,09
3,14
17,42
2,37
4,22
0,58
5,65
0,77
1979
26,55
4,25
16,41
2,63
3,88
0,62
4,93
0,79
1980
18,78
3,11
15,48
2,81
5,47
0,91
5,82
0,95
1981
19,75
3,10
15,78
2,47
5,20
0,81
5,82
0,91
1982
12,31
2,24
15,68
2,85
4,53
0,82
6,60
1,20
1983
14,46
1,92
19,61
2,61
5,03
0,67
6,81
0,90
Sources
World Bank: " World Tables ". 1977.
F.M.I. : " Government Finance Statistics Yearbook"
1984.
~~- .-!

---

-
17~-
TABLEAU 37. EvoLution de La dépense budgétaire totaLe et du finan-
cement extérieur totaL par rapport au P.I.B. (D.~. P.I.B.
et F. E. T. P.1. B.
) ( % ).
5.B. P.I.B.
F.E. T. P.I.B.
1967
10,73
6,46
1968
10,95
7,01
1969
11,43
7,41
1970
11,91
7,16
1971
12,06
8,99
1972
11,65
8,69
1
1973
11,58
12,74
1974
10,76
19,43
1
1975
11,91
14,00
1
1976
13,26
12,91
1977
14,31
14,69
1978
13,62
16,08
1979
16,00
18,12
1980
16,57
18,42
1981
15,67
18,09
1982
18,17
19,18
1983
13,31
19,87
Sources
D'après Les tabLeaux
et 34.

---

-
129-
GRAPHIQUE 7. Taux effectif des dépenses budgétaires
et financement extérieur sur P.I.B.
).0
Source
d'après Le tabLeau 37.

---

- 130-
les indicateurs du financement extérieur restent Les mêmes,
c'est-à-dire Les ratios de L'A.P.D. biLatéraLe, de L'A.P.D. muLtiLatéraLe,
des apports privés et du financement extérieur totaL par rapport au produit.
B) les reLations et Les résuLtats.
Notre objectif est de préciser La nature des reLations entre Les
capitaux extérieurs totaux, Le voLume et La structure de La dépense budgé-
taire. Dans cet objectif, nous avons choisi de tester Les reLations Linéaires
du type :
O.B. P.I.B.
= f (A:.P.D. b P.I.B•
.D. B.. P. 1. B.
= f (F. E. T. P. l •B.
D.C. P.I.B.
= f (A~.p.D:b P.I.B.
O.C. P.I.B.
= f (F.E.T. P.I.B.
et ainsi de suite.
la période d'étude s'étend sur 17 ans, c'est-à-dire de 1Ç67 à 1983.
les sources des données sont" WorLd TabLes Sheet II " pubLiées par La
Banque MondiaLe et " Government Finance Statistics Yearbook " pubLié par Le
F.M.I.
Nous examinons successivement Les effets du financement extérieur
sur Le taux effectif de La dépense budgétaire et sur sa structure.
a) Effets sur Le taux effectif de La dépense budgétaire.
le graphique 7 tracé à partir du tabLeau 37 permet d'identifier
une association Linéaire positive entre Le taux effectif de La dépense
budgétaire et Le financement extérieur totaL rapporté au P.I.B. Afin de
confirmer L'existence de cette reLation et de mesurer son effet, nous
procédons à une régression Linéaire en anaLyse temporeLLe mettant en reLa-
tion Le taux effectif de La dépense budgétaire ( variabLe expLiquée) en
fonction des indicateurs du financement extérieur ( variabLes expLicatives ).

---

- 131 -
TABLEAU 38. EvoLution du financement extérieur, des dépenses
courantes et des dépenses en capitaL sur P.I.B. (X)
1
Dépenses
Dépenses en
Financement
courantes sur
capitaL sur
extérieur
i
P.I.B.
P.I.B.
totaL sur P.I.B.
1967
9,34
1,38
6,46
1968
9,43
1,50
7,01
1969
9,58
1,85
7,41
1970
10,05
1,85
7,16
1
1971
10,17
1,89
8,98
1972
9,83
1,82
8,69
1973
10,06
1,52
12,91
1974
9,35
1,41
19,43
1975
10,62
1,29
14,00
1976
11,07
2,19
12,91
1977
10,87
2,45
14,69
1978
12,06
1,57
16,08
1979
13,75
2,25
18,12
1980
13,28
3,15
18,42
1981
12,88
2,79
19,18
1982
15,95
2,21
19,18
1983
11,92
1,39
19,87
Sources
d'après Les tabLeaux 20 et 35.

---

- 132 -
Les meilleurs résultats obtenus sont
O.B. P.I.B.
= 0,65
A.P.O.
PaI.B.+ 0,08
(1)
b
5,50 )
R = 0,81
F = 30,28
D.W. = 1,16
D.B._P.I.B.
= 0,35
F.E.T. P.I.B. + 0,10
(2)
3,60 )
R = 0,68
F = 12,99
o.W. = 1,14
Les relations (1) et (2) confirment l'existence d'une association positive
entre financement extérieur totaL et le taux effectif du volume de la dépense
budgétaire mise en évidence par le graphique 7. L'interprétaion de ces résul-
tats est qu'il existe une relation de sens positif entre ces deux variables
une augmentation du financement extérieur correspond à une augmentation de
même S2ns des dépenses budgétaires.
b) Effets sur La structure des dépenses budgétaires.
L'analyse précédente a montré que le financement extérieur exerce
un effet positif sur le volume de La dépense budgétaire. Cette analyse
laisse supposer que les apports financiers totaux exercent également une
influence positive sur la structure de la dépense budgétaire.
Pour mettre en évidence la nature de cette influence, on procède
en deux étapes. Premièrement, on examine l'influence du financement extèrieur
sur la structure de la dépense budgétaire selon sa nature économique et
deuxièmement, on s'intéresse à ses effets sur la structure de La dépense
budgétaire selon sa nature fonctionnelLe.
* Effets sur la structure de la dépense budgétaire seLon sa nature
économique.
La répartition de la dépense budgétaire a montré que Les dépenses

---

.- 133 -
GRAPHIQUE 8. Taux effectif des dépenses courantes et
financement extérieur sur P.I.B.
-loo
Source
d'après les tableaux 19 et 35.

---

- '134 -
courantes constituent La part La pLus importante des dépenses budgétaires
par rapport aux dépenses en capitaL. On peut penser a priori que Le finan-
cement de certaines opérations de déveLoppement ( agricuLture, éducation,
santé ••• ) par Les agences financières étrangères est susceptibLe d'accroître
de manière sensibLe Le niveau des dépenses courantes par Les dépenses de
fonctionnement et d'entretien qu'occasionnent ces opérations.
Le graphique d tracé à partir du tabLeau 38 confirme cette hypothèse. En
effet, ce graphique permet de dégager une association linéaire positive
entre Le taux effectif des dépenses courantes par rapport au produit et
le ratio du financement extérieur total rapporté au produit également.
Afin de confirmer l'existence de ce phénomène et de le mesurer, on a procédé
à une régression linéaire. Les résultats retenus comme significatifs sont:
D.C. P.I.B. = 0,48 A.P.D.
P.I.B. + 0,07
(3)
b
( 5,60 )
R = 0,82
F = 31,41
D.W. = 1,94
D.L P.I.B. = 0,27 F.E. T. P.I.B. + 0,08
(4)
( 3,98 )
R = 0,72
F = 15,87
D.W. = 1,62
Ces résultats confirment Les conclusions tirées du graphique. En
effet, Le taux effectif des dépenses courantes par rapport au produit est
corréLé positivement aux indicateurs du financement extérieur.
Concernant le taux effectif des dépenses en capital, il n'existe
aucune relation statistiquement significative entre ce taux et les indicateurs
du financement extérieur. Ceci peut s'expliquer par la faible importance que
l'ETAT accorde aux dépenses en capital ou par l'existence d'une troisième
variable qui n'a pas été prise en compte dans la relation.

---

~ 135 -
* Effets sur La structure des dépenses budgétaires seLon La nature
fonctionneLLe.
A partir de La reLation positive entre Le financement extérieur
et Les dépenses courantes déterminée précédemment, on peut étabLir a priori
Le même type de reLation entre Les indicateurs du financement extérieur et
Le taux eff~ctif des dépenses de fonctionnement de chaque secteur de L'activité
économique pour deux raisons principaLes. Tout d'abord, Les dépenses courantes
représentent L'ensembLe des dépenses de fonctionnement de La santé, de L'édu-
cation, des services économiques et Les dépenses des services généraux de
L'administration et des services économiques. Ensuite, L'existence d'un
niveau éLevé de financement extérieur dans ces secteurs est susceptibLe
d'entraîner un accroissement important de Leurs dépenses de fonctionnement.
A partir du tabLeau 39, iL est difficiLe, en raison de La faibLe
variation du taux effectif de chaque type de dépense de tracer un graphique
mettant en reLation chaque dépense fonctionneLLe avec Le financement exté-
rieur pour mettre en évidence La nature de La reLation entre ces variabLes.
Lorsqu'on procéde aLors à une régression Linéaire pour vérifier
L'hypothèse d'une reLation positive entre Les indicateurs du financement
extérieur et ceux de La structure de La dépense budgétaire seLon La nature
fonctionneLLe, on obtient des résuLtats statistiquement ~ignificatifs
pour Les dépenses de fonctionnement de L'éducation. Ces résuLtats sont
O.f. P.I.B.
=
0,09 A.P.O.bP.I.B.
+ 0,02
(5)
( 6,54 )
R = 0,86
F = 42,75
o.w. - 1,25
O.E. P.I.B.
=
0,10 A.P.O. P.I.B.
+ 0,02
(6)
m
( 2,16 )
R = 0,56
F = 6,79
O.E. P.I.B.
=
0,05 F.E.T. P.I.B. + 0,02
(7)
( 5,92 )
R = 0,83
F = 35,09
O.W. =1,40

---

- 136· -
TABLEAU 39. EvoLution du taux effectif des dépenses de fonctionnement
et du ratio du financement extérieur totaL par rapport au
produit. (X)
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Financement
fonctionnement
fonctionnement
fonctionnement
extérieur
Education
AgricuLture
Santé
totaL/P.I.B.
1967
1,81
0,61
0,92
6,46
1968
1,74
0,63
0,92
7,01
1969
1,35
0,62
0,88
7,41
1970
2,06
0,65
0,92
7,16
1971
2,15
0,65
0,87
8,98
1972
2,19
0,63
0,80
8,69
1973
2,26
0,58
0,95
12,74
1974
2,26
0,72
0,75
19,43
1975
2,04
0,65
0,76
14,00
1976
2,15
0,79
0,09
12,91
1977
2,14
0,23
0,76
14,69
1978
2,37
0,58
0,77
16,08
1979
2,63
0,62
0,79
18,12
1980
2,81
0,91
0,95
18,42
1981
2,47
0,81
0,91
19,18
1982
2,85
0,82
1,20
19,18
1983
2,61
0,67
0,90
',9,87
Sources
WorLd Bank: " World Tables." Washington, 1977.
F.M.I. : " Government Finance Statistics Yearbook "
Washington, 1984.

---

- 137-
Ces rtsultats confirment l'hypothèse d'un~ relation de sens posi-
tif "entre le financement extérieur et les dépenses de foncti~nnement de
l'éducation. Ils s'expliquent par'l~~ efforts du gouvernement sur ce secteur.
L'absence de relations entre les indicateurs du financement
extérieur et les taux effectifs des dépenses de fonctionnement de l'agri-
culture et de la santé peut s'expliquer par une mauvaise spécification de
la relation entre ces variables et aussi par la faible importance budgétaire
accordée par l'ETAT à ces secteurs(1). Considérant cette absence de rela-
tions, on s'est demandé si cela n'est pas dû aussi en partie au fait que le
financement extérieur infléchit le prOCESSUS d'allocation de la dépense
avec un certain retard. En d'autres t ern es , l'introduction des indicateurs
du financement extérieur avec un décalag~ peut-elle améliorer ces résultats?
On a retenu un décalage d'une année. Le~ résultats obtenus sont
D.E. P.I.B.
= 0,09 (A.P.D· b P.I.B. )t _ 1 + 0,01
(8)
( 6,74 )
R = 0,87
F = 45,43
D.W. = 1,51
D.E. P.I.B. = 0,06 ( F.E.T. P.I.B·)t _ 1 + 0,01
(9)
( 5,95 )
R = 0,85
F = 35,42
D.W. = 1,48
(1) J. MATHONNAT obtient en analyse transv~rsale une absence de relation
entre le financement extérieur public et les dépenses de fonctionnement de
l'éducation, de la santé et des secteurs à finalité sociale. Les résultats
sont positifs pour les dépenses dans l'agriculture. Il conclut que le finan-
cement extérieur public conduit à une orientation de la dépense en faveur des
secteurs autres que ceux à finalité sociale. Cf. MATHONNAT ( J. ) : " Les
effets du financement extérieur sur la structure de la dépense publique dans
les P.V.D."
Co•• unication au Congrès des écono.istes de
langue française.
Clermont-Ferrand, 1984, p.p.10 - 12.
____ ---.J

---

'5,• • .1)
,JI
$
a aa ,saJO
2 a2
4
Pour Les autres secteurs ( santé et agricuLture ), Les résuLtats sont déce-
vants
puisqu'aucune reLation n'a été améLiorée. En effet, même avec L'in-
traduction d'un décaLage d'un an, Les résuLtats ne révèlent pas de relation
(
concernant les catégories de dépenses pour Lesquelles aucun résultat n'était
significatif.
C) Jntégration de variables explicatives complémentaires.
L'anaLyse qui précède ne permet pas de saisir l'impact réel du finan-
cement extérieur sur les dépenses publiques par comparaison à d'autres va-
ri ables pouvantdéterminer le volume des dépenses budgétaires. Aussi, convient-
il d'élargir cette analyse en intégrant des variables explicatives qui peu-
ventcontribuer à dégager la place des capitaux ext ér i err-s dans la détermi'lation
du voLume et de la structure de la dépense budgéta
SeLon les études consacrées aux facteurs ex
Jolume et ,e
la structure de la dépense budgétaire, on distingue dey
es de
facteurs qui exercent un pouvoir explicatif élevé sur la déte
'1 de la
dé
b doé
.
(1)
C
f
l
.
l
pense
u geta, re.
es
acteurs sont
e mveau _,
e Oppt
> , '
taiLle de La population. Ainsi, pour saisir la plal' ~_
-emen
dans la détermination du volume de la dépense budge:a"~ or ~~
t~~
facteurs au financement extérieur. On ajoute égalen,"': te r.:
i ' ,
fiscales car les dépenses sont la contrepartie des recett~:.
Nous définissons a) l'indicateur du niveau du développeme~-
'in-
dicateur du facteur démographique, c) l'indicateur du volume des tl-?-
fi scales.
a) Le revenu par tête d'habitant constitue L'indicateur synthét1que
du niveau de déveLoppement. Or, seLon certaines anaLyses, L'infLuence du
revenu par tête peut être amoindri par l'existence d'autres facteurs. Aussi,
pour les raisons évoquées précédemment
cf. paragraphe C, chapitre 2, partie
nous retenons comme indicateur du niveau de développement La part de .

---

- 139 -
L'agricuLture dans Le P.I.B. soit AGR. P.I.B.
b) L'indicateur du facteur démographique retenu est La taiLLe de La
popuLation. En effet, La taiLLe de La population exige de L'ETAT L'accrois-
sement de certaines dépenses pour répondre aux besoins d'éducation, de
santé, d'aide sociaLe et de services généraux.
c) Enfin, L'indicateur du voLume des recettes pubLiques est Le taux
effectif des recettes fiscaLes rapportées au produit.
Lorsqu'on associe au financement extérieur chacun de ces indicateurs,
Les meiLLeurs résuLtats obtenus sont:
O.B. P.I.B. = 0,35 A.P.O'
P.I.B. + 0,90 R.F. P.I.B. + 0,02
(10)
b
( 2,46 )
2,69 )
2
_
R
0,88
F = 27,38
O.W. = 1,77
dd L-
D.B. P.I.B. = 0,12 F.E.T. P.I.B. + 1,18 R.F. P.I.B. - 0,0;
( 11 )
( 1,38 )
( 3,90
"2
R
= 0,85
F = 20,27
D.W. = 1,66
ddL
D.E. P.I.B. = 0,07 A.P.D.
P.I.B. + 0,06 R.F. P.I.B. + 0,01
(12)
b
3,61 )
1,45 )
2
RddL = 0,87
F = 24,01
D.W
= 1,26
O.E. P.I.B. = 0,04 F.E.T. P.I.B. + 0,08 R.F. P.I.B. + 0,01
( 13
)
3,65
( 2,20
2
R
= 0,87
F = 24,1+2
D.W. = 1,37
dd L
o.s. P.I.B. = 0,49 A.P.D.bP.I.B. - 0,87 R.F. P.I.B. + 0,06
( 14
)
2,48
- 2,06 )
2
R
= 0,52
F = 3,13
D.W. = 1,35
dd L

---

- 140 -
o.s. P.I.B. = 0,26 f.E.T. P.I.B. - 0,67 R.f. P.I.B. + 0,05
( 15 )
( 2,16
( - 1,69 )
2
R
= 0,48
f = 3,41
D.W. = 1,22
dd L
Les reLations ( 10 à 15, ) indiquent que L'association de La variabLe
compLémentaire ( taux effectif des recettes fiscaLes) a pour effet
2
d'améLiorer Le coefficient de corréLation muLtipLe R
( corrigé des degrés
de Liberté) • Ceci montre que La présence de cette variabLe compLémentaire
a une signification dans La reLation. SeLon Les reLations ( 11 ) et ( 12 ),
L'effet du financement extérieur sur Le voLume de La dépense budgétaire
doit être considéré comme secondaire par comparaison à ceLui des recettes
,fiscaLes. Les reLations ( 13 il 15) indiquent par contre une primauté de
L'effet du financement extérieur sur Les dépenses de fonctionnement de
L'éducation et de La santé.
2) Effets directs des fLux financiers affectés au budget.
L'anaLyse des reLations entre Le financement extérieur et Le voLume
de La dépense budgétaire a montré qu'une partie des fLux financiers, notam-
ment Les subventions budgétaires, affecte de manière directe Le voLume de
La dépense budgétaire.
Ces fLux,étant essentieLLement des subventions d'équipement, affectent
pLus particuLièrement Le voLume de La dépense budgétaire d'investissements
et d'équipement. Aussi, parait-iL intéressant de savoir si La poLitique
d'affectation budgétaire de L'ETAT est infLuencée par cette catégorie de fLux
financiers. EN effet, deux cas de figure sont à envisager:
Î)
Les subventions budgétaires ~'ajoutent aux dotations budgétaires
consacr"ées aux investissements et équipements. Dans ce cas, ces subventions
et Les crédits internes sont compLémentaires. C'est L'effet de compLémentarité
entre Les deux ressources.
2) L'~TAT, compte tenu de ces fLux financiers et en raison des res-
sources fiscaLes Limitées, juge préférabLe de porter ses efforts sur des
j

---

-141' -
dépenses ( dépenses de fonctionnement) autres que les dépenses d'investis-
sements et d'équipements. Dans ces conditions, les subventions budgétaires
se substituent aux autorités gouvernementales dans la dotation aux inves-
tissements budgétaires. ('est L'effet de substitution des subventions
d'équipements aux crédits budgétaires d'investissements.
Par une analyse de régression linéaire, nous allons vérifier l'une ou
L'autre de ces hypothèses.
'/1- Les i ndi cateurs.
La variable expliquée est le taux effectif de la dépense budgétaire
d'investissements et d'équipements par rapport au produit soit:
D.K. P.I.B.
O.K.
P.I.B.
la variable explicative est le ratio des subventions budgétaires sur
le produit soit :
S.B.
S.B. P.I.B. = - - -
P.I.B.
B-La relation.
Nous mettons en relation le taux effectif des dépenses en capital en
,,"
fonction du ratio des subventions budgétaires par rapport au produit soit:
O.K. P.I.B.
= f (5.B.I='.I.B. )
Le volume des dépenses budgétaires d'investissements et d'équipements
est-il sensible aux variations des subventions budgétaires? Le graphique 7
nous permet difficilement de répondre à cette question. Ces flux sont-ils
complémentaires ou substituables à la dotation budgétaire en faveur des
investissements et équipements?
Un graphique mettant en relation lr taux effectif des dépenses budgé-
taires d'investissements et d'équipements et le ratio des subventions budgé-
taires par rapport au produit permet de mettre en évidence le phénomène de
substitution ou de complémentarité. Il ressort du graphique 8 qu'il semble y
avoir une relation négative entre le taux effectif des dépenses budgétaires
d'investissements et d'équipements et le ratio des subventions d'équipements
budgétaires par rapport au produit.

---

-
142-
TABLEAU 40 • EvoLution du taux effectif des dépenses en capitaL
et du ratio des subventions budgétaires sur P.I.B.CX}
[
Taux effectif des
Subventions budgétaireJ
dépenses en capitaL
sur P.I.B.
1967
1,38
1,55
1968
1,50
0,85
1969
1,85
0,62
1970
1,85
0,78
1971
1,8y
0,74
1972
1,82
0,56
1973
1,52
0,61
1974
1,41
0,80
1975
1,29
0,59
1976
2,19
0,51
1977
2,45
0,42
1978
1,57
-
1979
2,25
0,40
1980
3,15
0,26
1981
2,79
0,91
1982
2,21
0,11
1983
1,39
0,25
Source
d'après Les tabLeaux 26 et 35.

---

-
14~-
GRAPHIQUE 9. EvoLution du taux effectif des dépenses
budgétaires d'investissement et du ratio
des subventions budgétaires sur P.I.B.
- r " : > -.......
.:">
--
/\\
.. ~'
..........__ ."''' - ..... -..
/
\\
'
/ .. <«
\\
l5
Source
d'après Le tabLeau 42.
GRAPHIQUE 10. Taux effectif des dépenses budgétaires
d'investissement et du ratio des
subventions budgétaires sur P.I.B.
Il
AI .
..
t
3
.5~.
ne
Source
d'après Le tabLeau 42.

---

- .144-
Afin de confirmer L'existence de ce phénomène et de Le mesurer,
nous procédons à une régression Linéaire mettant en reLation ces deux varia-
bles. le résultat obtenu est
~.K. P.I.B.
= - 0,39 ·S.B. P.I.B. + 0,02
( -1,07 )
R = - 0,27
F = 1,43
la relation (10) est statistiquement non significative. Plusieurs
explications sont possibles. On peut penser à l'utilisation d'un modèle
simple pour ~ettre en évidence les relatjons entre le volume des
dépenses budgétaires d'investissements et d'équipements et les subventions
d'équipements budgétaires. la relation peut éventuellement s'expliquer
aussi par le fait que dotations internes en faveur des investissements et
subventions externes affectées à ce poste budgétaire sont déterminées
indépendamment les unes des autres.
*
*
*
Tout au long de ce chapitre, on s'est efforcé d'analyser les
relations entre le financement extérieur et les dépenses publiques. l'examen
de ces relations nous a conduits à déterminer d'une part les effets globaux
( capitaux extérieurs totaux) et d'autre part les effets directs ( subven-
tions budgétaires) sur le volume et la structure de la dépense budgétaire.
En effet, en premier lieu, nous nous sommes intéressés aux effets
globaux des capitaux extérieurs sur le volume et la structure de La dépense
budgétaire.
Par rapport au volumè de la dépense budgétaire, il apparaTt que
celui-ci est corrélé positivement au financement extérieur.

---

-1~5 -
La dépense budgétaire. Cette reLation confirme L'anaLyse seLon LaqueLLe
Les capitaux extérieurs favorisent de manière indirecte, par La réaLisation
des projets d'investissements, L'accroissement
du voLume de La dépense
budgétaire.
Concernant La structure de La dépense budgétaire seLon La nature
économique, on trouve une reLation positive entre Les dépenses courantes
et Le financement extérieur, et une absence de reLation pour Les dépenses de
capitaL. IL apparaît donc que La structure sectorieLLe de La dépense budgé-
taire et notamment Les dépenses courantes a été profondément infLuencée
sinon déterminée par L'affectation des fLux financiers externes.
Vis-à- vis de La structure de La dépense budgétaire seLon La
nature fOlctionneLLe, nous avons été surpris de constater que Le financement
extérieur s'avère être une variabLe expLicative pertinente uniquement pour
Les dépen;es de fonctionnement de L'éducation. En effet, iL y a une absence
de reLati0n statistiquement significative entre Le financement extérieur et
Les dépenses de fonctionnement de L'agricuLture et de La Santé. On aurait
pu concevo~r une reLation positive entre Le financement extérieur et Les
dépenses de fonctionnement de L'agricuLture pour Les raisons suivantes.
Premièrement, Le secteur agricoLe occupe une pLace primordiaLe dans L'acti-
vité économique du Burkina. Deuxièmement, ce secteur a suscité des idées
de La part des agences de financement" internationaL s~Lon LesqueLles L'agri-
cuLture apporte une contribution potentieLLe au déveLoppement dans Les P.M.A.
Ces idées ont entraîné un rôLe substancieL joué par Les apports financiers
externes dans ce secteur.
Considérant cette absence de reLations, on s'est demandé si ceLa
n'était pas dû en partie au fait que Le financement extérieur infLéchit
Le processus d'aLLocation budgétaire dans ces secteurs avec un certain
retard. Aussi, nous avons retenu d'introduire Les indicateurs du financement
extérieur avec un décaLage d'une année. Les résuLtats obtenus restent statis-
J

---

-
.146-
tiquement non significatifs. En effet, Le décaLage ne fait pas apparaître
une incidence du financement extérieur concernant ces catégories de dépenses.
Pour cLarifier La place du financement extérieur dans La déteraination
du voLume et de La structure de La dépense budgétaire, nous avons éLargi
l'anaLyse en intégrant certaines variabLes expLicatives du niveau de La dé-
pense budgétaire. Ces variabLes compLémentaires sont: La part de L'agri-
cuLture dans Le produit, la popuLation démographique et Le taux effectif
de La recette fiscaLe.
Par rapport au volume de La dépense budgétaire, L'incidence des
apports financiers totaux s'estompent dès Lors qu'iLs sont associés à ces
variabLes. Ceci signifie que Les apports financiers doivent être con~idé­
rés comme une variabLe à L'incidence secondaire sur Le voLume de La dépense
budgétaire par comparaison aux autres facteurs expLicatifs.
Concernant Les dépenses de fonctionnement des secteurs, on note
pour L'éducation et La santé que Les capitaux extérieurs sont considérés
comme Le déterminant de ces dépenses par comparaison au taux effectif des
recettes fiscales.
En second Lieu, nous avons cherché à mettre en évidence L'effet direct
des apports financiers externes lorsqu'iLs transitent par Les finances pubLi-
ques. Ainsi, nous nous sommes intéressés à La reLation entre
ces flux finan-
ciers et Les déperlses budgétaires d'investissements et d'équipements. En
d'autres termes, nous avons vouLu savoir si l'ETAT, en raison de La conjonc-
ture économique difficiLe juge préférabLe de Laisser ces dépenses à la
charge des sources de financement internationaL. L'anaLyse statistique ne
révèLe pas d'incidence de cette catégorie de fLux financiers sur ses dépenses.
Le fait d'avoir pris en compte uniquement Les subventions budgétaires à
cause de La carence des données statistiques peut être une des explications
de L'absence de reLation. IL se peut donc que l'impact direct du financement
extérieur affecté sur Les dépenses budgétaires d'investissements soit réeL,
mais il n'apparaît pas dans nos caLcuLs.

---

- 147 -
CONCLUSION DE LA 2 ÈME PARTIE
*********************************
La recherche des effets du financement extérieur qui a fait L'objet
de cette partie a été examiné sous deux angLes.
Le premier angLe concerne L'appréciation des dépenses entraînées par Le
financement extérieur affecté à des projets spécifiques. Le second a ana-
Lysé de manière théorique et empirique Les effets gLobaux et directs des
capitaux extérieurs sur La dépense budgétaire et sur La poLitique d'affec-
tation des dèpenses budgétaires par L'ETAT.
IL ressort de L'ét.ide consacrée à L'évaLuation des dépenses occasion-
nées par Le s projets d'i!1vestissement Les observations suivantes:
- Les projets dans Les dcnaines soci-économiques notamment Les projets
agricoLes, Les projets df déveLoppement ruraL intégré ont un fort contenu
en dépenses récurrentes par comparaison au projet dans Le domaine de
L'infrastructure physique.
- L'évaLuation de L'ensemcLe des dépenses récurrentes des investissements
pubLics réaLisés sur financement extérieur indique que ces dépenses ne
constituent pas une charge excessive pour Le budget de L'ETAT.
Par rapport à L'effet du financement extérieur sur Le voLume puis
Les composantes de La dépense budgétaire, on note que
- Le voLume de La dépense budgétaire est corréLé positivement aux capitaux
extérieurs. Le sens de La causaLité n'étant pas évident, Le coefficient de
corréLation ne mesure aucunement une reLation de causaLité entre ces variabLes.
Dès Lors qu'on introduit des variabLes expLicatives compLémentaires dans Le
but de cLarifier La pLace du financement extérieur, son effet s'estompe par
comparaison à ceLui de La variabLe expLicative compLémentaire. Ces résuLtats
obtenus montrent que Le financement extérieurn'est pas Le déterminant du voLume
de La dépense budgétaire. ILs confirment égaLement L'intérêt de L'éLargissement
_ J

---

- 148 -
de L'anaLyse pour tenir compte d'autres facteurs expLicatifs du voLume
de La dépense budgétaire.
- Vis-à-vis de La structure de La dépense budgétaire, seLon sa nature
économique, iL existe une reLation de sens positif entre capitaux exté-
rieurs totaux et dépenses courantes. Ce résuLtat sembLe confirmer Les
idées dominantes en La matière seLon LesqueLLes Le financement extérieur
dans Les P.V.D. favorise Le niveau des dépenses de fonctionnement par
rapport aux dépenses d'investissement.
- Enfin, par rapport à La structure de Lù dépense budgétair, iL existe
égaLement une reLation de sens positif entre Les capitaux extérieurs et
Le niveau des dépenses fonctionneLLes de L'éducation. On note aussi Qu'en
présence
d'autres variabLes expLicatives comme Le taux effectif des re-
cettes fi3caLes, L'incidence du financement extérieur sur Le niveau des
dépenses ce fonctionnement de L'éducation reste déterminante.
POJr ce Qui est des effets directs, c'est-à-dire Les effets des
subventions budgétaires sur Les dépenses d'investissement, aucune reLa-
tion ne Lie ces deux variabLes. IL apparaît aLors déLicat de concLure à
un effet aes fLux financiers sur La politique d'affectation des dépenses
budgétaires par L'ETAT.

---

-
t49-
'**********************'
•
•
: CONCLUSION:
•
•
,*******-************., •

---

_ 15'0_
La présente recherche avait pour objet d'examiner Les effets
du financement extérieur sur Les finances pubLiques. Parmi ceux-ci, on
a déterminé Les effets mécaniques sur Les recettes, puis Les dépenses
pubLiques et on a dégagé de maniére empirique Les reLations entre Les
fLux financiers externes, Le voLume et La structure des recettes et
dépenses pubLiques.
Avant de présenter Les principaux résuLtats obtenus, iL parait
nécessaire de mentionner Les Limites de La recherche.
Tout d'abord, on doit souLigner qu'en raison du très grand nombre des
opérations financées par L'extérieur, iL nous a paru difficiLe d'examiner
comment chaque opération ag't sur Les finances pubLiques.
Ensuite, iL y a peut-être eu de L'arbitraire en ce qui concerne L'utiLi-
sation du taux de financemert extérieur de La f.B.C.f. et du coefficient
des dépenses récurrentes poi.r L'évaLuation des incidences des capitaux
extérieurs. De pLus, La car!nce des données statistiques nous a parfois
contraint à adopter des hypothèses qui peuvent refléter un degré d'incer-
titude.
Enfin, les effets du financement extérieur sur les finances pubLiques
étant complexes, certains facteurs concernant les incidences peuvent
être omis.
Malgré ces limites, les résuLtats obtenus sont les suivants
L'analyse effectuée pour La détermination de3 effets mécaniques des
apports extérieurs affectés a abouti à deux constatations essentieLles
En premier lieu, Les incidences du financement extérieur sur Les recettes
publiques semblent relativement faibles. Cette faibLesse parait s'expli-
quer par La nature même des opérations que finance L'extérieur. En effet,
Les cuLtures de rente comme Le coton et L'arachide qui constituent Les
principaLes exportations du Burkina, ne contribuent pas de manière
importante aux rêcettes pubLiques. De pLus, L'évaLuation des recettes
fiscaLes engendrées par L'indystrie sucrière a révéLé que La réaLisation

---

- 151 -
de cette activité par L'extérieur a pour conséquence une perte des recettes
nettes de L'ETAT due au manque à gagner des droits d'importation sur Le
sucre. (1)En second Lieu, L'évaLuation des dépenses récurrentes des opéra-
tions étudiées a montré que ces dépenses ne constituent pas une charge
excessive pour Le budget de L'ETAT.
L'anaLyse empirique effectuée pour préciser La nature des reLations théoriques
entre capitaux extérieurs et finances pubLiques a conduit aux résuLtats
suivants
On a mis en évidence une reLation de sens positif entre Les apports finan-
ciers totaux et Le voLume puis Les composantes de La recette pubLique.
Bien que Le sens de La corréLation ne soit pas évident et que Le probLèmp.
de La corréLation de tendance ne soit pas résoLu entièrement, iL est rai-
sonnabLe de penser que ces reLations traduisent un effet de 1 )mpLémentarité
entre ressources externes et ressources internes. L'anaLyse ce L'effet
direct du financement eKtérieur affecté au budget indique unf reLation de
sens négatif entre ces fLux financiers et Les recettes fisca.es. Cependant,
au vu de ce résuLtat, iL est difficiLe de concLure à un effet désincitateur
des apports financiers qui transitent par Les finances pubLiques sur Le
comportement fiscaL de L'ETAT en matière de coLLecte des impô:s. En effet,
dans ce cas aussi, Le sens de La corréLation n'est pas évident.
Par aiLLeurs, on a constaté une reLation Linéaire de sens positif entre Les
apports financiers totaux et Le voLume de La dépense budgétaire. Une reLation
sembLabLe a été identifiée entre Le financement extérieur et Les dépenses
courantes d'une part et Les dépenses de fonctionnement de L'éducation
d'autre part. Ces résuLtats semblent confirmer Les critiques de L'aide
extérieure seLon LesqueLLes L'utiLisation du financement extérieur contribue
(1) En raison du manque de données statistiques sur Les impôts concernant
cette activité, iL convient de considérer ce jugement avec prudence.

---

- 152 -
à favoriser une croissance rapide des dépenses du secteur pubLic dans Les
P.V.D. et que L'empLoi de personnes auxiLiaires qui en résuLte favorise
L'appLication de La Loi de Parkinson. (1) La recherche d'une éventueLLe reLa-
tion entre financement extérieur affecté au budget et dépenses d'investissement
budgétaire s'est avérée statistiquement non significative. Cette absence
de reLations ne permet aucune concLusion quant à L'effet des subventions
budgétaires sur La poLitique d'affectation des dépenses budgétaires.
Au-deLà de ces résuLtats statistiques, peut-on tirer des enseigne-
ments quant au rôLe et à L'importance du financement extérieur dans La
croissance économique du BURKINA? Si on se reporte à La situation écono-
mique et financière actueLLe du pays, iL sembLe que Les apports extérieurs
maLgré Leur rôLe cruciaL n'ont pas permis à ce pays de résoudre ses probLèmes
de déveLoppement. L'effort particuLier porté 'Jar L'extérieur sur Le secteur
ruraL ne sembLe pas avoir atteint ses objectifs. En effet, ce secteur
considéré comme Le moteur de La croissance économique n'engendre pas
suffisamment de recettes fiscaLes. Par aiLLeurs, Les investissements d'infra-
structures dans ce secteur occasionnent des dépenses récurrentes reLative-
ment importantes par rapport aux autres sectewrs. Ainsi, iL para't fondamentaL
de rechercher dans queLLes directions Le financement extérieur peut être une
stimuLation de La croissance économique. IL est possibLe, nous sembLe-t-iL,
qu'une réorientation des capitaux extérieurs vers Les secteurs Les pLus
d
. f
L
. .
(2) (
.
. k L )
pro UCtl s notamment
es secteurs mlnlers
manganese, nlC e
pourra
permettre à L'ETAT de surmonter La faibLesse des ressources internes et de
se dégager de sa situation de dépendance et d'assisté vis-à-vis de L'extérieur
pour prendre réeLlem~t en main Le redressement économique et sociaL du pays.
(1)
Cf. ABBOTT (G.C.) : " Parkinson's Law and absoptive capacity".Intereconomics,
Hambourg, juiLLet-août 1981 in Problèmes économiques. n 1743, oct. 1981,
pp. 14-20.
(2) IL est montré que Le secteur minier exerce une action significative et
positive sur Le taux effectif des recettes fiscaLes. Voir à ce titre
BERGOUGNOUX ( M.) : op. cit.

---

- 1')3-
....**************.
*
*
*
*
= ANNEXES =
*
*
;'****************1
........ _ - ....._ - _ . - - - - - -

---

- 154 -
ANNEXE 1. Taux de change.
Francs CFA pour 1 $
1967
246,85
1968
246,85
1969
259,71
1970
277,10
1971
277,13
1972
252,21
1973
222,70
1974
240,50
1975
214,32
1976
238,98
1977
245,67
1978
225,64
1979
212,72
1980
211,30
1981
271,73
1982
328,50
1983
407,50
Sources
F.M.I.
" International financial
statistics.
" Washington, 1983.

---

_ 1SS _
ANNEXE 2. Indicateurs économiques du BURKINA. ( miLLions de F. C.F.A.)
1
Produit
Formation
i ntéri eur
brute du
Exportation
Importation
brut
capitaL fi xe
1967
75000
6700
6800
14800
1968
77100
7100
8800
16700
1969
84100
9000
9000
19700
1970
85700
9800
8600
19600
1971
90000
14900
9100
25500
1972
98800
19000
11600
29900
1
1973
101900
23400
11800
33200
1974
122500
34800
18700
42800
1975
136400
35100
18400
58500
1976
158100
40200
23800
60700
1977
188300
41000
27500
81'500
1978
225600
46000
29000
89100
1979
252000
46000
34000
103600
1980
265800
46100
38800
114900
1981
319400
51600
42800
128400
1982
346989
1983
405600
Sources
WorLd Bank
"World
lables
"
Washington, 1977 et 1983.

---

ANNEXE 3. PopuLation. ( en miLLiers d'habitants>.
PopuLation
1967
4658,0
1968
4733,0
1969
4809,0
1970
5071,0
1971
5172,0
1972
5275,0
1973
5380,0
1974
5487,0
1975
5~96,0
1976
5705,0
1977
5816,0
Cl
1978
5928,0
1979
6044,0
1980
6161,0
1981
6325,0
1982
6361,0
1983
6610,0
Sources
WorLd Bank
"World
tables
", Washington, 1977 et 1981.

---

ANNEXE 4. Structure du P.I.B. ( miLLions de F. C.F.A. )
AgricuLture
Indust ri es
Services
1
1967
37000
14600
18400
1968
36000
17100
18900
1969
39700
18700
20000
1970
33600
20600
24300
1971
35300
22200
25000
1972
40400
24400
26400
1973
38400
26400
28300
1974
48400
30600
33100
1975
50500
35200
38700
1976
58800
40700
42600
1977
68600
43300
55900
1978
87100
48800
67200
1979
94900
55900
81100
1980
96000
59800
86800
1981
121900
68800
103700
Source
WorLd Bank
"World
Tables"
Washington, 1977-1983.

---

- 158 -
ANNEXE
5
• Exécutions budgétaires. ( millions de F. C.F.A. )
Ressources budgétaires
Dépenses budgétaires
1967
9056
8045
1968
9374
8444
1969
10884
9610
1970
11633
10203
1971
12374
10856
1972
12848
11511
1973
12111
11804
1974
13536
13771
1975
14715
18326
1976
19453
2::>037
1977
26540
27101
1978
31114
31047
1979
33024
41173
1980
42461
42260
1981
45809
53394
1982
54170
60745
1983
57763
55237
Sources
Ministère'des"Finances : Budgets n f i c na u x .
"--'.
à
F.M.I. : " Government Finance Statistics Yearbook "
Washington, 1984.

---

.. 159 -
ANNEXE 6 • Structure des ressources budgétaires. ( millions de F. C.F.A.>
Recettes
fiscales
Recettes non fiscales
1967
6596
1230
1968
7340
1017
1969
8592
1146
1970
9347
1143
1971
9560
1407
1972
9972
1438
1973
10863
1236
1974
12524
1010
1975
13899
798
1976
18790
626
1977
25696
814
1978
29729
1385
1979
31231
1792
1980
37674
4471
1981
43327
5730
1982
46977
6121
1983
47117
4438
Sources
~inistère des Finances: Budgets nationaux.
F.M.I. : " Government Finance Statistics Yearbook. "
Washington, 1984.

---

- 160 -
ANNEXE 7 • Structure des recettes fiscales.( millions de F. C.F.A.)
,
Impôt s sur Le
Taxes sur
Impôts sur le
revenu et les
biens
commerce
bénéfices
et services
extéri eur
1967
1023
1215
3131
1968
1046
1122
3904
1969
1051
1519
4821
1970
1276
1719
5102
1971
1263
1971
5084
1972
1505
2075
5108
1973
2D28
2178
6119
1974
2843
252D
6690
1975
2712
3013
7627
1976
3072
4090
10826
1977
3814
5099
14085
1978
4325
6268
15440
1979
4857
6589
15716
1980
7559
6753
18524
1981
8257
7688
20135
1982
8600
9258
22945
1983
9283
9075
20474
Sources
World Bank: Il World Tables ". Washington, 1977.
F.M.I. : Il Government Finance Statistics Yearbook."
Washington, 1984.

---

- 161 -
ANNEXE 8
• Dépenses budgétaires économiques. ( milLions de F. C.F.A.)
Dépenses courantes
Dépenses en capital
1967
7008
1037
1968
7288
1156
1969
8056
1554
1970
8616
1587
1971
9156
1700
1972
9711
1800
1973
10255
1549
1974
11457
1724
1975
14487
1759
1976
17503
3460
1977
22344
4611
1978
27203
3531
1979
34661
5658
1980
35305
8390
1981
41140
8923
1982
55354
7683
1983
48343
5624
Sources
Mïnistère des Finances: Budgets nationaux.
F.M.I.
; " Government
finance Statistics Yearbook
"
Washington, 1984.

---

- 162 -
ANNEXE 9 • Dépenses budgétaires fonctionneLLes. ( miLLions de F. C.F.A. )
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Dépenses
fonctionnement fonctionnement fonctionnement fonctionnement
AgricuLture
Education
Sdnté
Routes
1967
456
1359
690
-
1968
483
1341
712
-
1969
523
1640
739
-
197[)
557
1767
789
-
197
584
1931
781
-
197;:
625
2168
786
-
197",
870
2435
967
411
197 :.
706
2765
915
-
1975
882
2782
1065
550
1976
1254
3393
1368
837
1977
435
4026
1426
770
1978
1298
5353
1736
702
1979
1566
6616
1987
716
1980
2408
6819
2563
279
1981
2604
7899
2916
293
1982
2858
9883
4161
-
1983
2714
10584
3649
-
Sources
Ministère des Finances: Budgets nationa, ••
F.M.I. : " Government Finance Statistics vearbook "
Washington, 1984.

---

- 163 -
ANNEXE 10 • Apports financiers extérieurs au Burkina.
(Versements nets en miLLions de F. C.F.A.)
A.P.O.
A.P.O.
Apports
Apports
!
bi LatéraLe
muLtiLatéraLe
privés
totaux
1967
3991
852
-
4843
1968
3979
1427
-
5406
1969
3922
2285
26
6233
1y70
3805
2305
28
6318
1971
4348
3712
28
8088
1972
5699
3102
50
8851
1973
7749
5233
-
12982
1974
12048
10558
1203
23809
1975
11359
7651
3171
19181
1976
14482
5712
215
20409
1977
17862
9707
98
27667
1978
21797
14328
158
36283
1979
28058
13997
3595
45650
1980
34186
13773
994
48953
1981
42679
15119
-
57798
1982
4'5891
19379
1281
66'551
1983
50474
22388
7734
80596
Source
O.C.O.E.
" R~partition g~ographique des
ressources
finanGi~res
mises
à la disposition des
P.U.O."
Paris, 1970-83.
Oonnées converties au taux de change en annexe 1.

---

_ 164 _
LISTE
DES
ANNEXES
Pages
~.NNEXE
Taux de change ••••••••••••••••••••••••••
154
ANNEXE 2
Indicateurs économiques du Burkina.......
155
ANNEXE 3
PopuLation...............................
156
- - -
ANNEXE 4
Structure du P.I.B.......................
157
ANNEXE 5
Exécutions budgétaires ••••••••••••••••••
158
ANNEXE 6
Structure de, ressources budgétaires.....
159
ANNEXE 7
Structure de3 recettes fiscaLes..........
160
ANNEXE 8
Dépenses budgétaires économiques.........
161
ANNEXE 9
Dépenses budjétaires fonctionneLLes......
1~2
ANNEXE 10
Apports financiers externes au Burkina...
163

---

- 16S -
LISTE
DES
TABLEAUX
Pages
TABLEAU 1
Importance reLative des recettes fiscaLes
par type de projet d'investissement ••••••
12
TABLEAU 2
Taux de financement externe de La F.B.C.B.
16
TABLEAU 3
Ratio pondéré du financement extérieur de
La F.B.C.B. ••••••••••••••••••••••••••••••
18
TABLEAU 4
EvoLution des engagements extérieurs affec-
tés au secteur ruraL •••••••••••••••••••••
20
TABLEAU S
EvoLution des recettes des taxes fiscaLes
sur La commerciaLisation des arachides •••
2S
TABLEAU 6
EvoLution des recettes des taxes fiscaLes
sur La commerciaLisation du sésame •••••••
27
TABLEAU 7
EvoLution des recettes des préLèvements
fiscaux et parafiscaux sur La commerciaLi-
sation du coton ••••••••••••••••••••••••••
29
TABLEAU 8
EvoLution des recettes de L'ETAT sur La
commerciaLisation des produits de rente
31
TABLEAU 9
EvoLution des recettes des droits d'impor-
tation sur La consommation des paysans de
L'A.V.V. •••••••••••••••••••••••••••••••••
34
TABLEAU 10
EvoLution des recettes fiscaLes estimées
sur La transformation LocaLe du coton et
des arachides ••••••••••••••••••••••••••••
36
TABLEAU 11
EvaLuation des recettes des activités agri-
coLes d'exportation sur Les recettes pu-
bLiques ••••••••••••••••••••••••••••••••••
38
TABLEAU 12
EvoLution des engagements extérieurs aux
transports et communications •••••••••••••
41
TABLEAU 13
EvaLuation des recettes engendrées par
L'infrastructure routière ••••••••••••••••
44
TABLEAU 14
EvoLution des engagements extérieurs à
L'industrie et mines ••••••••••••••••••••••
46
TABLEAU 1S
EvaLuation des recettes fiscaLes dues à La
réaLisation de La SOSUHV •••••••••••••••••
49

---

- 166 -
Pages
TABLEAU 16
EvaLuation des recettes fiscaLes totaLes
• dues au financement extérieur
51
TABLEAU 17
EvoLution du taux effectif de La recette
fiscale •••••••••••••••••••••••••••••••••
62
TABLEAU 18
EvoLution des impôts sur Le revenu et Les
bénéfices par rapport aux recettes budgé-
taires et au produit ••••••••••••••••••••
66
TABLEAU 19
EvoLution de La structure de La fiscaLité
indirecte par rapport aux recettes bud-
gétaires et au produit •••••••••••••••••••
67
TABLEAU 20
EvoLution des différents apports financiers
en ~ du P.I.B. •••••••••••••••.••••••••••
68
TABLEAU 21
EvoLution du taux effectif des recettes
fiscaLes et du financement extlrieur sur
P.I.B ••••••••••••••••••.••••.
69
TABLEAU 22
RésuLtats de corréLation entre Le taux
effectif de La recette fiscaLe
et Les in-
dicateurs du financement extérieur
71
TABLEAU 23
RésuLtats de régression Linéaire entre
indicateurs du financement exterieur et
indicateurs de La structure fiscaL~••••••
76
TABLEAU 24
RésuLtats de régression Linéaire entre in-
dicateurs du financ~ment extérieur et ceux
de La structure fiscaLe ••••••••••••••••••
77
TABLEAU 25
RésuLtats de caLcuLs de régression d'indi-
cateurs de La structure fiscaLe en fonction
de ceux du financement extérieur ••••••••
81
TABLEAU 26
EvoLution des subventions budgétaires •••
83
TABLEAU 27
EvoLution du taux effectif des recettes
fiscaLes et des subventions budgétaires
sur P.I.B ••••••••••••••••••••••••••••••••
84
TABLEAU 28
Coefficients des dépenses récurrentes seLon
HELLER ••••••••••••••••••••••••••••••••••
100
TABLEAU 29
EvaLuation des dépenses de fonctionnement
Liées au secteur ruraL...................
104
TABLEAU 30
EvaLuation des dépenses d'entretien Liées
au réseau routier........................
106

---

- 167 -
Pages
TA6LEAU 31
EvaLuation des dépenses de fonctionnement
Liées aux investissements éducatifs ••••••
109
TABLEAU 32
EvaLuation des dépenses de fonctionnement
Liées aux investissements sanitaires •••••
111
TABLEAU 33
EvaLuation des dépenses de fonctionnement
Liées aux investissements réaLisés par
L'extérieur..............................
112
TABLEAU 34
EvoLution du taux effectif de La dépense
budgétaire ••••••••••••••••••••••••••••••
121
TABLEAU 35
EvoLution des ratios des dépenses courantes
et des dépenses en capitaL par rapport â La
dépense budgétaire totaLe et au produit •••
124
TABLEAU 36
EvoLution des ratios des dépenses fonction-
neLLes par rapport â La dépense totaLe et
au produit .••••••••••••••••••••••••••••••
127
TABLEAU 37
EvoLution de La dépense budgétaire totaLe
et du financement extérieur totaL par
rapport au P.I.B~ ••••••••••••••••••••••••
128
TABLEAU 38
EvoLution du financement extérieur, des
dépenses courantes et des dépenses en
capitaL sur P.I.B ••••••••••••••••••••••••
131
TABLEAU 39
EvoLution du taux effectif des dépenses de
fonctionnement et du ratio du financement
extérieur totaL par rapport au P.I.B ••••••
136
TABLEAU 40
EvoLution du taux effectif des dépenses en
capitaL et du ratio des subventions budgé-
taires sur P.I.B ••••••••••••••••••••••••
142

---

_ 16t'l_
LISTE
DES
GRAPHIQUES
Pages
GRAPHIQUE 1
Engagements d'aide par année au secteur
ruraL •••••••••••••••••••••••••••••••••••••
2'
GRAPHIQUE 2
Engagements d'aide par année au secteur des
transports et communications ••••••••••••••
GRAPHIQUE 3
Engagements d'aide par année au secteur
industrie et mines •.••••••••••••••••••••••
47
GRAPHIQUE 4
Taux effectif des recettes fiscaLes et
financement extérieur sur P.I.B •••..•..•••
70
GRAPHIQUE 5
Taux effectif des droits d'exporta 1 ion et
d'importation et financement extér ~ur sur
P.I.B ..•...••••.•••••••.•••.•••••...••.•• •
74
GRAPHIQUE 6
EvoLution du taux effectif des recfttes
fiscaLes et du ratio des subventiOlls budgé-
taires sur P.I.B •.•••••••••••••••...••...•
85
GRAPHIQUE 7
Taux effectif des dépenses budgétaires et
financement extérieur sur P.I.B •••....••••
129
GRAPHIQUE 8
Taux effectif des dépenses courantes et
financement extérieur sur P.I.B ••....•.•••
132
GRAPHIQUE 9
EvoLution du taux effectif des dépenses
budgétaires d'investissement et du ratio
des subventions budgétaires sur P.I.B ••.•.
143
GRAPHIQUE 10
Taux effectif des dépenses budgétaires
d'investissements et du ratio des subven-
tions budgétaires sur P.I.B...............
143

---

_ 169 _
****************;*************.
*
*
: B1BLIa GRAPHI E i
*
*
****************.f**************

---

-
17C-
ABBOiT (G. C.)
:~Parkinson's Law and absorptive capicity~~
Intereconomics, Hambourg, 1981.
ANDRE (F.)
Financement extérieur et poLitique de santé
Le cas de La Haute-VoLta. Thèse de 3 pme
cycLe, Université de CLermont I, mar~ 1982.
AFXENTIOU (P.)
Patterns of government revenue and expenditure
in deveLoping countries and their reLevance to
poLicy. Center of pLanning and economic research,
Athens, 1979.
BAHL (R.W.)
:~A regression approach to tax effort and tax
ratio anaLysis."I.M.F., Staff Papers, 1971.
p.p. 571 - 612.
BANQUE MONDIALE
Le déveLoppement accéLéré en Afrique au Sud du
Sahara. Programme indicatif d'action.
Washington, 1981.
BANQUE MONDIALE
WorLd TabLes, Washington, 1977 et 1983.
B.C.E.A.O.
Divers numéros.
BEAZER (W.), BURSTEIN (M.)
Foreign aid and the domestic cost of SaheL
et PULLEY (L.)
deveLopment projects. May 1977, Ottawa.
BERGOUGNOUX (M.)
L'effort fiscaL des pays de La Zone Franc
comparé à ceLui des autres P.V.D. Programme
" st rat égi es de déve Loppement des pays af ri cai ns
de La Zone Franc comparées à ceLLes des autres
pays du Tiers-Monde ", CERDI, mars 1986.
BIRD (G.)
:'\\Le débat théorique sur La justification de
L'aide au déveLoppement~ ProbLèmes Economiques
n 1743, 1981, p.p. 2 - 6.
j

---

- 171-
:\\\\wagner's Law of expenditure activity.NpubLic
BIRD (R.M.)
Finance, 1977, p.p. 9 - 24.
BRIDIER ( M.) et CHAMBAS ( G.)
Les charges récurrentes : caLcuL
éLargi
à L'environnement des projets seLon La
méthode des projets. 'C.C.C.E., CERDJ.
Document provisoire rédigé à La demande
du cLub du SaheL. Mai 1985.
BROCHIER (H.), LLAU (P.) et
MICHALET (Ch. A.)
Economie financière. PUF. 1965.
CHAMBAS (G.)
Financement extérieur et répartition des
revenus dans Les P.V.D. Thèse de doctorat
d'Etat. Université de CLermont 1, mars 1981.
CHA~BAS (G.)
La poLitique de
dépense budgétaire des pays
africains de La Zone Franc comparée à ceLLe
des autres P.V.D. Programme" Stratégies de
déveLoppement des pays africains de La Zone
Franc comparées à ceLLes des autres pays du
Ti ers-Monde ", CERDI, févri er 1986.
CHAMBAS (G.)
Concepts des charges et dépenses récurrentes
dans une économie sahéLienne. CERDI, juin 1984.
CHELLIAH (R.J.)
~\\Trends in taxation in deveLoping countries!'
I.M.F. Staff Papers, 1972, p.p. 254 - 331.
CHERVEL
M.) et LEGALL(M.)
ManueL d'évaLuation économique des projets.
La méthode des effets. 2 ème édition, 1981.
C.I.L.S.S. - CLub du SaheL
Les dépenses récurrentes des projets et pro-
grammes de déveLoppement au SaheL. AnaLyse
et recommandations. Août 1980.
FONDS D'AIDE et DE COOPE-
Investissements financés en Haute-VOLTA.
RATION ( F.A.C.
1959 à 1971.
FONDS EUROPEEN DE DEVELOP-
Aperçu de L'aide pubLique extérieure accordée
PEMENT ( F.E.D. ) DéLéga-
à La Hdute-VoLta. 1972 - 1980.
tion de La C.C.E. de H.V.
J

---

- ~72 -
F.M,·~"
Government Finance Statistics Yearbook.
Washington, 1984.
FOU,~lUER ( Ch. )
Finances publiques du Sénégal. Analyse sys-
témique. Edition Pedone, Paris, 1975.
GALfL"E ( F.
:"'La révolution et ses échéances: Marchés tro-
picaux. Nov. 83. p.p. 2600 - 2606.
:~wagner's Law of public expenditure. D0 recent
JI
cross section
confirm it ? Public Finance,
p.p. 46 - 55.
GOFFM"
of public expenditure in selected
_. ries: Six caribbean countries,
. Finance. 1979, p.p. 57 - 73
GUILLAUMONT (P.)
macroéconomiques sur
leSlJ 1 l ...
roducteurs agricoles
dans les pay"
'1.
Note méthodo-
logique. CERDI, janv.
GUI~LAUMONT (P. et 5.)
Zone Franc et développement
'l.
Economica
1984.
HELI.ER (P.)
~A model of fiscal behavi0ur . .., developing
countries : Aid, investmen: ana "axation. H
American Economic Review, juif' 1975, p.p. 425'"
HEi..1.l1t (P.)
~ L'insuffisance du financement des coOts de
développement récurrents~ Finance et Dévelop-
pement, mars 1979, p.p. 38 - 41.
HENIn SCH <H.H.)
A general theory of tax structure change duc"
economic deveLopment. Harvard Law School, 1~
LATREMONIERE (J.)
{La situation actuelle de la Haute-Volta: ur
économie pauvre et stagnante:' Problèmes Eco"
nomiques, n 1804, déc. 1980, p.p. 29 - 32.

---

-173 -
LEWIS (W. A.)
DéveLoppement économique et pLanification. Payot,
1979.
'Ïo
LOTZ (J.R.) et MORSS (E.R.)
Measuring approach to tax effort and rax ratio
anaLysis~ I.M.F. Staff Papers, 1971, P.p. 571-612.
MARSDEN (K.)
:~FiscaLité et croissance~ Finances et déveLoppe-
ment, sept. 1983, p.p. 40-43.
MARQUES (J.L.)
La poLitique financière et Le déveLoppement
économique du SénégaL. Thèse doctorat ès Sciences
Economiques, CLermont 1, 1971.
MARTIN (A.) et LEWIS (W.A.) :\\\\patterns of pub l i c revenue and expenditure!'The
Manchester SchooL of Economie and SociaL Studies,
sept. 1956.
MATHONNAT <J.)
Les effets du financement extérieur sur La
structure de La dépense pubLique dans Les P.V.D.
Communication au Congrès des Economistes de
Langue française. CLermont-Fd, 1984.
MICHALET (CH. A.)
Le défi du déveLoppement indépendant. Ed. Roche-
Vignes, 1983.
MEERMAN (J.)
PubLic expenditure in MaLaysia. Mho benefits
and why ? Oxford University Press, 1979.
MEERMAN (J.)
:" Mi ni mi ser Les dèpense s cou rant es:' Financ es et
DéveLoppement, sept. 1983,p.p. 41 -43.
MISSION DE COOPERATION
L'aide française à La Haute-VoLta de 1980 à 1982.
FRANCAISE
Ouagadougou, avriL 1983.
MDRRISON (T .K.)
~;StructuraL determinants of governement budget
deficits in deveLoping count r i es Ï' WorLd Deve-
Lopment, 1982, p.p. 467 - 473.
MUS GRAVE (R.A.)
The theory of plJbLi c fj nance. Mac Graw HiL L,
New York, 1961.
J

---

- 174. -
MUSGRAVE (R.A.)
FiscaL Systems. New Haven, YaLe University
Press. 1969.
NATIONS UNIES
Les pays Les moins avancés. New York, 1984.
NGAOSYVATHIN (P.)
Le rôLe de L'impôt dans Les P.V.D. Librairie
généraLe de droit et de jurisprudence, Paris,
1974.
O.C.D.E.
Coopération pour Le déveLoppement. Examen 1983.
Paris, 1983.
O.C.D.E.
Répartition géographique des ressources finan-
cières mises à La disposition des P.V.D. 1970 -
1983, Paris.
\\~
PAPANEK (G.F.)
Aid, foreign private investment, savings and
growth in Less deveLoped countries?· JournaL
of PoLiticaL Economy, Janv. Fév. 1973.
t'APANEK (G.F.)
~IThe effect of aid and others resource transfers
on saving and growth in Less deveLoping coun-
t r i es i' Economie JournaL, sept. 1972.
PHILIP (L.)
Finances PubLiques. Tome 1, Ed. Cujas, 1975.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EvoLution de La fiscaLité dans 13 pays d'Afrique
MINISTERE DES RELATIONS
noire. Etudes et Documents n 48, Paris, juiL. 1982.
EXTERIEURES
REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA
:"IDocuments de La Caisse de Stabilisation des prix
MINISTERE DU COMMERCE ET
et des produits agricoLes.u
DE L'INDUSTRIE
REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA
Situation économique et financière de La Haute-
MINISTERE DU PLAN ET DE
VoLta. Nov. 1979.
LA COOPERATION

---

- 175 -
REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA
Etude sur La situation financière des organismes
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
régionaux de déveLoppement. VoL.2. Ouagadougou,
RURAL
1982.
REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA
Documents des réaLisations du pLan guinquennaL
MINISTERE DU PLAN
i977-81. Ouagadougou, 1983.
REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA
Documents Buagets nationaux.
MINISTERE DES FINANCES
REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA
Documents divers.
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
ROSTOW <W.W.)
Les étapes de La croissance économ.:lue. Ed.
du Seui L, 1963.
SAPER <J.) et SWEENEY <T.)
:"Les finances pubLiques dans Les pa -s moins
déveLoppés!'Finances et déveLoppem,nt,sept.1965,
p.p. 252-58.
SCHNEIDER <R.R.)
Projet de déveLoppement agricoLe en VoLta
occidentaLe. C.I.L.S.S. CLub du SaheL, 1979.
SIGGEL <E.)
La situation financière du gouvernement de La
Haute-VoLta face aux coûts récurrents des
projets de déveLoppement. C.I.L.S.S. CLub du
SaheL, nov.1979.
SMITH <A.)
The weaLth of nations. Home Wood IV, 1963.
SORGHO <J.) et RICHET <O.)
Les coûts récurrents d'une instaLLation en
cuLture sèche de 15 000 famiLLes sur des terres
neuves aménagées par L'A.V.V. C.I.L.S.S. CLub
du SaheL, oct.1979.
STATISTIQUES ET ETUDES
FiscaLité agricoLe et déveLoppement. Actes du
FINANCIERES
coLLoque internationaL, Paris, sept.1980.

---

- 176 -.
TAIT (A. A.), GRATZ (W.L.M.)
:~InternationaL comparaisons of taxation for
et EICHENGREEN (B.J.)
seLected deveLoping countries, 1972-76.- I.M.F.,
Staff Papers, mars 1979.p.p. 123-156.
TOYE (J.F.I.)
Taxation and economic deveLopment. TweLve
criticaL studies. Frank Cass and CoLd, 1978
WEBER (L.)
L'anaLyse économique des dépenses publiques.
P.U.F., 1978.
WOLFSON (D.T.)
PubLic finance and deveLopment strategy. The
Johns Hopkins University Press. BaLtimore and
London. 197Y.
YODA (B. A.)
PLanification et f111ancement extérieur. Le
cas de La Haute-Vol :a. Thèse de doctorat 3 ème
cycLe, Université d~ CLermont I, oct. 1977.
ZAIDI CI.M.)
:~\\ Saving, investment, fiscaL deficits and the
externaL indebtedness of deveLoping countries~
WorLd DeveLopment, voL. 13, mars 1985,p.p.573-88.

---

- 177 -
TABLES
DES
MATIERES
Pages
INTRODUCTION
PREMI ERE PARTI E
FINANCEMENT EXTERIEUR ET FINANCES PUBLIQUES
7
CHAPITRE 1
Evaluation des recettes fiscales engendrées
par le financement extérieur affecté à des
projets spécifiques.
Section 1
Méthode
d'analyse des effets d'un projet
sur les recettes publiques.
9
Analyse de la distribution d'une valeur
ajoutée à l'ETAT.
10
2)
Les recettes fiscales par projet d'inves-
t i s sement •
13
Section 2
Evaluation des recet t e s fi scales engendrées
par des projets ;pécifiques financés sur
capitaux extérie.rs.
•
15
Evaluation des r[cettes des activités agri-
coles d'exportat on dues au financement
extérieur.
17
a)
L'évolution du financement extérieur affecté
au secteur rural.
19
b)
Evaluation des recettes engendrées par les
activités agricoles d'exportation.
22
A)
Les recettes de c ammer-c i al i s at i on,
23
1 )
Prélèvements fiscaux sur les recettes de
commercialisation des arachides et du sésame.
23
2)
Les recettes deprélèvements fiscaux de la
commercialisation du coton.
28
B)
les recettes de droits d'importation sur les
achats de produits importés.
32
()
les taxes sur les activités induites.
33
2)
L'évaluation des recettes de l'infrastructure
rout i ère.
39
a)
L'évolution du financement extérieur affecté
au secteur des transports et communications.
40
b)
Evaluation des recettes fiscales engendrées
par le secteur de l'infrastructure routière.
43
3)
Evaluation des recettes engendrées par les
activités industrielles.
43

---

- 178 -
a)
L'évoLution du financement extérieur affecté
au secteur industrieL et mines.
45
b)
EvaLuation des recettes engendrées par les
activités industrieLLes.
45
CHAPITRE 2
Effet du financement extérieur, fLux gLobaL,
sur Les recettes pubLiques.
52
Section 1
AnaLyse théorique des reLations financement
extérieur / recettes pubLiques.
52
FLux financiers externes et ressources bud-
gétai res.
52
2)
Capitaux extérieurs totaux et ressources
pubLiques.
53
A)
Financement extérieur, facteurs strutureLs
st recettes pubL i ques ,
54
Financement extérieur, niveau de déveLoppe-
nent et recettes pubLiques.
55
a)
L'effet du niveau du déveLoppement sur Les
'ecettes pubLiques.
55
b)
_'effet du financement extérieur sur Le
niveau du déveLoppement.
56
2)
Financement externe, ouverture de L'économie
sur L'extérieur et recettes pubLiques.
56
a)
L'effet de L'ouverture de L'économie sur
l'extérieur sur Les recettes pubLiques.
57
b)
financement extérieur et degré d'ouverture
sur L'extérieur.
57
Financement extérieur, composition sectorieLLe
du revenu et recettes pubLiques.
58
a)
L'effet de La composition sectorieLLe du revenu
sur Les recettes pubLiques.
58
b)
Le rôLe du financement extérieur.
58
B)
Financement extérieur, facteurs poLitiques et
recettes pubLiques.
59
a)
Facteurs poLitiques et recettes pubLiques.
59
b)
Le rôLe du financement extérieur.
59
Section 2
AnaLyse empirique de L'effet des capitaux
extérieurs sur Les recettes pubLiques.
60
1)
Effet des capitaux extérieurs totaux.
60
A)
Les indicateurs des recettes pubLiques et du
financement extérieur.
60

---

- 179 -
a)
Les indicateurs des recettes pubLiques.
so
b)
Les indicateurs du financement extérieur.
64
B)
Les reLations et Les résuLtats.
65
a)
Effet sur Le voLume.
65
b)
Effet sur La structure.
73
c)
Intégration de variabLes expLicatives
compLémentaires.
d)
Effet d'une variation du financement ex-
térieur sur Les recettes pubLiques.
80
2)
Effet direct de~ fLux financiers affectés
au budget.
82
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
89
DELXIEME PARTIE
FINANCEMENT EXTERIEUR ET DEPENSES PUBLIQUES
91
CHI "lTRE·
EvaLuation des.dépènses pubLiques entrai-
rites par Le financement extérieur affecté
93
à des projets spécifiques.
Section 1
Méthode d'anaLyse des effets d'un projet
d'investissement sur Les dépenses pubLiques.
93
1)
Méthodes d'évaLuation des charges d'un
projet ou d'un ensembLe de projets
93
a)
La méthode d'évaLuation de La méthde des
effets.
94
b)
La méthode d'évaLuation des charges ré-
currentes.
94
2)
Les éLéments constitutifs de La méthode
d'évaLuation.
96
a)
Le concept des dépenses récurrentes.
96
b)
Le coefficient des dépenses récurrentes.
98
Section 2
EvaLuation des dépenses de fonctionnement
par secteur d'investissement.
101
EvaLuation des dépenses de fonctionnement
du secteur du déveLoppement ruraL.
101
La nature des dépenses Liées au fonction-
nement et à L'entretien de ce secteur.
101
b)
EvaLuation des dépenses engendrées par Les
activités agricoLes.
102
2)
EvaLuation des dépenses de fonctionnement

---

- 180
liées à l'infrastructure routière.
103
b)
Evaluation des dépenses d'entretien des
routes.
105
3)
Evaluation des dépenses de fonctionnement
de l'éducation.
107
a)
Les dépenses de fonctionnement liées au
secteur de l'éducation.
107
b)
Evaluation des dépenses de fonctionnement
liées aux investissements de l'éducation.
107
4)
Evaluation des dépenses de fonctionnement
liées au secteur de la santé.
108
a)
Les dépenses de fonctionnement liées au
secteur de la santé.
108
b)
Evaluation des dépenses liées aux inves-
tissements sanitaires.
110
CHAPITRE 2
Effet du financement extérieur sur les
dé~~n~es publiques.
114
Section 1
Analyse théorique des relations financement
extérieur 1 Dépenses publiques
114
1)
Flux financiers budgétaires d'origine ex-
terne et dépenses budgétaires
114
2)
Capitaux extérieurs totaux et dépenses
budgétaires.
115
A)
Capitaux extérieurs, niveau du développe-
ment et dépense budgétaire.
116
al
Niveau du développement et dépenses bud-
gétaires.
116
b)
Le rôle du financement extérieur
117
B)
Capitaux extérieurs, facteurs géographiques
et dépenses budgétaires.
117
a)
Facteurs géographiques et dépenses bud-
gétaires.
117
b)
Le rôle du financement extérieur
118
Section 2
Analyse empirique de l'effet du financement
extérieur, flux global, sur la dépense publique.
119
i )
Effets des capitaux extérieurs totaux
119
A)
Les indicateurs de dépense publique.
119
a)
Les indicateurs du volume de la dépense bud-
gétaire.
119

---

'J
.,....,
,~
--
I l
- "81 -
b)
Les indicateurs de la structure de la
\\...,
dépense budgétaire.
122
1)
Les indicateurs des dépenses budgétaires
selon la clas~ification économique.
i22
2)
Les indicateurs des dépen~es budgétaires
selon la nature fonctionnelle.
125
B)
Les relations et résultats.
130
a)
Effets sur le taux effectif de la dépense
budgétaire.
130
b)
Effets sur la structure des dépense budgétaires
132
Effets sur la strULture de la dépense budgé-
*
taire selon sa nature économique.
132
Effets sur la structure jes dépenses budgétaires
*
selon la nature fonc t ior ne l Le,
135
0
Intégration des variablE~ explicatives com-
plémentaires.
138
1)
Les indicateurs des facteurs complémentaires
138
2)
t.cs résultats.
139
2)
Effets directs de flux· inanciers affectés
au budget.
140
A)
Les indica\\eurs.
141
B)
La
re l at ion •
141
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
147
CONCLUSION
149
153
-, -,-'
LISTE DES A~NEXES
164
Li~TS DES !A3LEAUX
------
16~
LISTE DES GRAPHIQUtS
168
BIBLIOGRAPHIE
169
TABLE DES MATIERES
177

---