UNIVERSITE DES SCIENCES SO,CIALES DE
TOULOUSE
L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
~."
..
'I:N COTE D'IVOIRE:
ASPECTS JURIDIQUES
,THE5E
pour le DOCTORAT DE '36 CYCL"F
Spécialité: DROIT RURAL
présentée et soutenue en octobre 1987
.
.
~...
par
"
Alain ABOA
MEMBRES DU JURY
.;ident :
M. .J~P.__TH,E80r~t Protêsseur de Dro,it Public '
, -
SUff;agant~: -'M~~D~~PE~=i;N,=:Pr~fe~se~r ~-eDro~t PriV~ et Sctenc~s-c~~I~S-~~::~c--=-- -
,M.B! SAINT-GIRONS, Maître de Conférence de Droit Public

CO,R RIGE N0 A
?ag e
PUF,
Paris,
1972
Page
20,
Yèote nO l,
ajouter
1978,

150-151,
pp. 17-28.
Page
22,
entpe la
11ème
ligne et
Za
12ème ligne,
ajouter:
Enfin, les attributions s'effectuant en fonction d'une dévolution
successorale
peuvent constituer une source importante d'instal-
lations (chapitre 3).
Page 48,
note nO l,1ère
ligne,
ajouter
Page 50 à 52
Pa g e
52,
1 <1 è.m e
l i g ne,
li r e
:
étant d'environ quarante cinq ans
Page
52,
31ème ligne,
remplacer
notre par le
Page
56,
note nO 3,
l i r e :
Ministère de l'Agriculture
Page
57,
27ème
ligne,
l i r e :
que par décret notamment dans les régions
Page 70,
remplacer
la note nO 1 par:
Dans les sociétés
traditionnelles, la majorité,
à
nature sociale
et à caractère rituel,
s'acquiert après une série d'initiations
correspondant. dans certaines sociétés. au passage d'une classe
d'âge à une autre.

Page 77,
remplacer la 6ème ligne par:
de satisfaire la cupidité de ces derniers malgré le caractère
souvent illégal
Page 92,
note nO 1,
remplacer la
1ère ligne par
:
Mutation qui devrait se caractériser, entre autres, selon le
Page 98, remplacer
la
18ème ligne par:
le cas; il
eut été plus simple de n'offrir cette possibilité
Page 102,
lire à la
23ème ligne
Il
eut été préférable que
Page 135,
21ème ligne,
lire
discrétionnairement
Page 141, note nO 1,
5ème ligne,
l i r e :
LALIGAN T
Page 144, note nO 1,
1ère ligne,
l i r e :
SODEPALM
Page 171,
27ème
lign~, l i r e ·
Ba UA KE
Page 227,
supprimer
GRANGER Roger: "Pour un droit de développement dans les pays
sous-développés"
(Cf. addendum
bibl iographie)
Page 227,
15ème ligne,
l i r e :
Les politiques agricoles
Page 229,
supprimer
THE Ra N ( ~. P.)
: "A pro po s d e l a lib e r t é die nt r e pre ndr e " (C f .
addendum
bibl iographie).

ADDENDUM
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
- GODIN
(F.)
: "La logique de l'Etat africain"
Harmattan,
1986.
-
LALIGANT (M.)
: "L'intervention de l'Etat dans le secteur
agricole",
LGDJ,
1970.
-
Les Cahi~rs français,

213, Oct -
Déc.
1983,
p.
6
DEr1AISON
: "Le régime de l'immatriculation foncière en AOF".
Revue juridique et politique de l 'Union française 1956,
pp.
421-478.
-
DAUBREY
(A.)
: "La BNDA et le financement du développement
en milieu rural"
Revue juridique et politique, indépendance
et coopération, 1978, 1,
pp.
457-469.
- GRANGER
(R.)
: "Pour un droit de développement dans les
pays
sous-développés"
in Dix ans de conférence d'agrégation.
Etudes
de droit commercial
offertes â HA~EL,
Paris. 1961.
- ~IAILLE (M.)
: "De la
nature du
plan"
in l'interventionnisme
de la puissance publ ique,
Etudes en l'honneur du Doyen Georges
PEQUINOT , CERAM, Mai 1984,
T.2
,
pp. 489-503.
THERON
(J.P.)
: "A propos de la
liberté d'entreprel}c:lr~_" in
l'interventionnisme économique de la
puissance publique.
Etudes en l'honneur du Doyen Georges
PEQUINOT • CERM~, ~1ai
1984,
T. 2 •

1
UNIVERSITE des SCIENCES SOCIALES de TOULOUSE
PERSONNEL de l'UNIVERSITE
Année Universitaire 1986 - 1987
HONORARIAT
MM. VEDEL G.
G. Of. L H. ; G. C. O.NM.
.Professeur honoraire à l'Université de PARIS II
Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des
Sciences Economiques de PARIS
BARRERE A.
Of. L H. ; Com. O.N.M.
Professeur honoraire, Doyen honoraire de la Faculté de
Droit et des Sciences Economiques de PARIS
JAMES E.
Of.L.H.
Professeur honoraire. Membre de l'Institut
LASSEGUE P.
Professeur à l'Université de PARIS 1
RAYNAUD P.
Of.LH.
Professeur honoraire à l'Université de PARIS II
VIGREUX P.
Ch. L H. ; Of. O.NM.
Professeur honoraire
OORUAC P.
Of. L H. ; Com. O.N.M.
Professeur honoraire. Membre de l'Institut
CLUSEAU M.
Ch. L H. ; Of. O.N.M.
Professeur honoraire
LETINIER G.
Ch. O.N.M.
Professeur honoraire
PALLARD R.
Ch. L. H.; Ch.O.NM.
Président honoraire de l'Université
PROFESSEURS
MM. ISAAC G.
Professeur de Droit Public - Président de l'Université
BOYER L.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
MERLE R.
Ch. L H. ; Ch. O.N.M.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
MARTIN de la MOUTTE lCh.O.NM.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
DUPEYROUX O.
Ch. O.NM.
Professeur de Droit Public
VELLAS P.
Ch. L. H.
Professeur de Droit Public
VINCENS J.M.
Of.O.NM.
Professeur de Science Economique
VIDAL J.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
DESPAX M.
Ch.O.NM.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
Président honoraire de l'Université
SICARD G.
Professeur d'Histoire du Droit et des Institutions
SIORAT L.
Professeur de Science Politique
GILLES H.
Professeur d'Histoire du Droit et des Institutions
BARRERE J.
Ch. O.NM.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
, MAZERES J.A.
Ch. L. H.
Professeur de Droit Public
DEVILLEBICHOT G.
Professeur de Sciences de Gestion
SEMPE H.
Ch.O.NM.
Professeur de Science Economique
ROUJOU de BOUBEE G.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
MOURGEON J.
Professeur de Droit Public
GOUR C.
Professeur de Droit Public
Vice-Président de l'Université
DAGOT M
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
SALETIE G.
Professeur de Science Economique
MOLINS-YSAL G.
Professeur de Science Economique
POUMAREDE J.
Professeur d'Histoire du Droit et des Institutions
Mlle BRUGUIERE M.B.
Professeur d'Histoire du Droit et des Institutions
MM. SPITERI P.
Professeur de Sciences de Gestion
MOLINIER J.
Professeur de Droit Public
COSTA F.
Professeur d'Anglais
CABANIS A.
Professeur d'Histoire du Droit et des Institutions
SERLOOTEN P.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles

2
MM.
BASTIER J.
Professeur d'Histoire du Droit et des Institutions
ROUSSILLON H.
Professeur de Droit Public
DUPEYRON C.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
TOMASIN D.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
BAZERQUE G.
Professeur d'Informatique
PISTRE M.
Professeur de Sciences de Gestion
CAPIAN A.
Professeur de Science Economique
BOUYSSOU F.
Professeur de Droit Public
PINHAS M.
Professeur de Mathématiques
MORIN F.
Professeur de Science Economique
ROZES L.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
PLAGNET B.
Professeur de Droit Public
LAFFONT J.J.
Professeur de Science- Economique
CRAMPES C.
Professeur de Science Economique
MOREAUX M.
Professeur de Science Economique
MATIEI J.F.
Professeur de Mathématiques
LLORENS F.
Professeur de Droit Public
TIlERON J.P.
Professeur de Droit Public
VELLAS F.
Professeur de Science Economique
MARTY J.P.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
COURET A.
Professeur de Sciences de Gestion
LUGAN J.C.
Professeur de Sociologie
DEVEZE J.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
REGOURD S.
Professeur de Droit Public
LABIE F.
Professeur de Droit Public
Mme
HOUIN C.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
MERUNKA D.
Professeur de Sciences de Gestion
LOUBET deI BAYLE J.L.
Professeur de Science Politique
PEYREFITtE L.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles
MAITRES de CONFERENCES
M.
LABAUVIE S.
Maître de Conférences de Science Economique
Mmes
CAMBOULIVES M.
Maître de Conférences de Droit Privé et Sciences
Criminelles
HEUZE D.
Maître de Conférences de MaÙlématiques
MM.
ARLANDIS P.
Maître de Conférences de Sciences de Gestion
COULET W.
Maître de Conférences de Droit Public
.' MARICHY J.P.
Ch. O.NM.
Maître de Conférences de Science Politique
TOURNIE G.
Maître de Conférences de Droit Public
AUBERT 1.
Maître de Conférences de Sciences de Gestion
BAUX P.
Maître de Conférences de Sciences de Gestion
Mme
BRUGNES M.P.
Maître de Conférences de Science Economique
MM.
ARAGON Y.
Maître de Conférences de MaÙlématiques
ALBOUY S.
Maître de Conférences de Science Politique
DESMOUTIER H.
Maître de Conférences de Sciences de Gestion
Mlle
GUERRIERO M.A.
Maître de Conférences de Droit Privé et Sciences
Criminelles
MM.
MANDEVILLE L.
Maître de Conférences de Science Politique
SABIANI F.
Maître de Conférences de Droit Public
Vice-Président de l'Université
ASSARAF E.
Maître de Conférences de Sciences de Gestion
Mme
ALCOUFFE C.
Maître de Conférences de Sciences de Gestion
M.
HEN C.
Maître de Conférences de Droit Public
Mme
ERNST M.C.
Maître de Conférences d'Anglais

3
MM.
DIES lE.
Maître de Conférences de Mathématiques
DUPUY Y.
Maître de Conférences de Science Economique
MARTIN P.M.
Maître de Conférences de Droit Public
MIGUET J.P.
Maître de Conférences de Droit Privé et Sciences
Criminelles
Mmes
CALMETI'E M.F.
Maître de Conférences de Science Economique
BONNES M.N.
Maître de Conférences d'Anglais
MM.
COUZINET IF.
Maître de Conférences de Droit Public
ERNST C.
Maître de Conférences d'Informatique .
PERARNAU G.
Maître de Conférences de Science Economique
MARIS B.
Maître de Çonférences de Science Economique
Mme
TIGNOL M.R.
Maître de Conférences d'Informa~que
MM.
LE POTIlER J.
. Maître de Conférences de Science Economique
GRELLIERE V.
Maître de Conférences de Droit Privé et Sciences
Criminelles
ALCOUFFE A.
Maître de Conférences de Science Economique
LECHUGA A.
Maître de Conférences de Science Economique
MAZAN M.
Maître de Conférences de Math6matiques
PARIENTE S.
Maître de Conférences de Sciences de Gestion
Mme
THERON M.
Maître de Conférences de DroIt'Public
MM.
CABANNE IC.
Maître de Conférences de Droit Public
ARSEGUEL A.
Maître de Conférences de Droit Privé et Sciences
Criminelles
Mme
CABANIS D.
Maître de Conférences d'Histoire du Droit et des
Institutions
MM.
CROUZATIER J.M.
Maître de Conférences de Droit Public
LAVIALLE C. .
Maître de Conférences de Droit Public
BARBIER! J.F.
Maître de Conférences de Droit Privé et Sciences
Criminelles
Mlle
DIZEL M.
Maître de Conférences de Sciences de Gestion
Mme
BARTHET M.F.
Maître de Conférences d'Informatique
MM.
BOURGET J.L.
Maître de Conférences d'Anglais
COUDERC R.
Maître de Conférences de Géographie
Mme
BARBIER! C.
Maître de Conférences de Science Economique
MM.
CAZARRE M.
Maître de Conférences de Sociologie
DAYNAC M.
Maître de Conférences de Science Economique
SIBERTIN-BLANC C.
Maître de Conférences d'Informatique
Mme
TEYSSIE L
Maître de Conférences de Droit Privé et Sciences
Criminelles
M.
HENGVONG L.
Maître de Conférences de Droit Public
Mme
ALQUIER A.M.
Maître de Conférences d'Informatique
MM.
POUGET M.
Maître de Conférences de Sciences de Gestion
VILLEVIEILLE J.F.
Maître de Conférences de Droit Public
GRIMAUD A.
Maître de Conférences de Science Economique
SAVARY 1.
Maître de Conférences de Science Economique
SAINT-GIRONS B.
Maître de Conférences de Droit Public
DEJEAN P.
Maître de Conférences de Droit Privé et Sciences
Criminelles
LORTIiEJ.C.
Maître de Conférences de Droit Public
MAITRES-ASSrSTANTS
Mmes
ROUJOU de BOUBEE M.E.
Maître-Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
ROCA M.C.
Maître-Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
Mlle
BAJLLOD R.
Maître-Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
MM.
DUCOS G.
Maître-Assistant de Science Economique
FIORINA D.
Maître-Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles

Mme
POUSSON J.
Maître-Assistant de Droit. Privé et Sciences Criminelles
MM.
LARRIEU J.
Maître-Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
CHARREL P.J.
Maître-Assistant d'Informatique
JEANBLANC P.
Maître-Assistant de Sciences de Gestion
Mmes
NEIRINCK C.
Maître-Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
LLORENS F.
Maître-Assistant de Droit Public
MM.
LEMOULANO J.J.
Maître-Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
VARETIJ,E B.
Maître-Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
ASSISTANTS
M
BOYER R.
Assistant de Science Economique
Mmes
DAGRAS T.
Assistant de Science Economique
CAMPAN E.
Assistant de Science Economique
MM.
MARTY J.L.
Assistant de Science Economique
LOUSTAU M.
Assistant de Sciences de Gestion
PEY A
Assistant de Sciences de Gestion
SORBARA A.
Assistant de Droit Public
Mmes
DOUNOVETZ C.
Assistant de Droit Public
LOUSTALAN C.
Assistant de Science Economique
M
LAPORTE P.
Assistant de Science Economique
Mmes
DEMARAIS M.H.
Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
ROUSSll..LON D.
Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
MM.
GIAMARCHI M.
Assistant de Mathématiques
PLASSARD J.M.
Assistant de Science Economique
Mmes
CARRE D.
Assistant de Science Economique
COITIN C.
Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
M.
DUCOMTE lM.
Assistant de Science Politique
Mme
PRIM: MF.
Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
MM.
COMBELERAN T.
Assistant de Science Economique
MARFAING R.
Assistant de Science Economique
Mme
GARRIGUES B.
Assistant de Science Economique
M.
COURONNE P.
. Assistant de Science Economique
Mmes
PIERCHON M.B.
Assistant d'Histoire du Droit et des Institutions
PREVOST F.
Assistant de Science Economique
M.
CAVAGNAC M.
Assistant de Science Economique
Mme
CHAMPREDONDE J.
Assistant de Psychologie Sociale
MM.
KEPHALIACOS C.
Assistant de Science Economique
MARTY J.C.
Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
GASQUET M.
Assistant de Sciences de Gestion
Mme -CONTE C.
Assistant de Science Politique
Mlles
TEYCHENIE F.
Assistant de Sciences de Gestion
Vll..LAC D.
Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
MM.
DELVIT P.
Assistant d'Histoire du Droit et des Institutions
MENOU M.
Assistant de Science Economique
GUY J.L.
Assistant de Science Economique
Mme
SALLES M.
Assistant de Science de l'Information et de la Corn.
MM.
POUSSON A.
Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
SIRE B.
Assistant de Sciences de Gestion
BOUISSOU M.B.
Assistant de Science Economique
Mme
CHARLES M.N.
Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
MM.
VIGUIER J.
Assistant de Droit Public
IVALDI M.
Assistant de Science Economique
DUDZINSKI A.
Assistant de Science Economique
GALAN P.
Assistant de Droit Public
FOUGERE D.
Assistant de Science Economique

5
M.
VIGNEAU D.
Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles
Mlle
MANDEVILLE A.
Assistant de Science Politique
M.
BLANQUET M.
Assistant de Droit Public
PERSONNEL DETACHE
MM.
JACQUET lM.
Professeur de Droit Privé et Sciences Criminelles,
détaché à DAKAR
GALAN Paul
Maître-Assistant de Sciences de Gestion,
détaché à BAMAKO.
FRAYSSEJ.
Maître de Conférences de Science Economique,
détaché à l'INRA
LAISNEYF.
Maître de Conférences de Science Economique,
détaché à l'Université de HEIDELBERG
ALBERTB.
Assistant de Droit Privé et Sciences Criminelles,
détaché à l'Ecole Nationale de la Magistrature.
*
*
*
Mme ROULLAND D.,
Secrétaire Général de ruDiversité
*
*
*
PRESIDENT de la THESE :
Suffragants:
L'Université n'entend Di approuver, Di désapprouver les opinions particulières du candidat

6
A mes parents

7
A l a mém 0 ire d e Vin c en t

8
REM ERCIE MEN TS
Qu'il nous soit permis, au moment où ce travail sera mis à
la disposition d'un public que nous souhaitons important, d'adres-
ser nos vifs
et sincères remerciements à :
- Monsieur THERON qui patiemment et minutieusement a conduit nos
travaux depuis le D.E.A. Outre sa rigueur intellectuelle qui
nous a séduit, nous avons appris auprès de lui l'humilité,
vertu qu'on ne retrouve pas très souvent en milieu universitaire
- ~'essieurs DUPEYRON et SAINT GIRONsqui, une fois de plus, ont
accepté d'êtr-e membres de notre jury.
- Monsieur GRANGER de la faculté de droit d'Abidjan qui a bien
voulu nous faire profiter de sa longue et riche expérience
des pays du Tiers Monde.
- Monsieur PRA TSprécédemment Directeur de recherche à l'Institut
d'Administration Publique de Paris qui nous a généreusement
aidé dans nos recherches bibliographiques.
- Monsieur DIDI LANGUY, Directeur de cabinet au Ministère du
Développement Rural dont nous saluons ici les qualités humaines.
- Monsieur .OGUIE précédemment premier Président de la Cour d'Appel
d'Abidjan qui nous a autorisé l'accès au greffe.
- L'ensemble du personnel de la Direction dè la Promotion Rurale.
- Madame BONI Bernadette.
- Mademoiselle GUINLE qui a réal isé les travaux de dactylographie.
Nos amis AONON et CACOU qui nous ont toujours encouragé dans
cette oeuvre de longue haleine.
- Raymond DOSSA, en témoignage d'une longue et fidèle amitié.
- Notre cousine Marie et notre tante Berthe.
~us ceux que nous n'avons pu citer; qu'ils trouvent ici
l'expression de notre profonde gratitude.

9
AVANT-PROPOS
La rareté des études. la non-fiabil ité des statistiques ainsi
que la sacral isation abusive par l'administration des documents
n'ayant pas un caractère "confidentiel" sont les principaux
écueils auxquels peut se heurter le chercheur effectuant des
travaux sur l'Afrique.
A la première difficulté. nous n'avons pas échappé et notre
bibliographie s'en ressent. Ce.
handicap. nous avons voulu en
faire un avantage par une exploitation méthodique donc ration-
nelle des matériaux dont nous disposions.
Y sommes nous arrivé?
Le lecteur en sera seul juge.
Le deuxième obstacle est plus classique. Nous avons dû nous
contenter des chiffres existants, parfois vieux d'une décennie.
Cette lacune, préjudiciable à toute étude scientifique, l'est
peut être moins dans notre cas dans la mesure où le paysage
agricole ivoirien nia pas connu de véritables changements struc-
turels depuis au moins dix ans.
Enfin. s'agissant de la dernière difficulté. et non la moindre.
pour avoir travaillé dans l'administration du Développement
Rural. nous avons su la contourner gr~ce à la collaboration de
certains collèges et amis.
Cependant. la sévérité des critiques. corollaire de la rigueur
des analyses ne saurait être assimilée ni à un sentiment
a-patriotique. ni à un vulgaire règlement de comptes tant il
est vrai que l' une des am bit ion s des go uver na nt s du Ti ers
Monde est d'uniformiser la pensée des citoyens. Mais l'idéologie
peut-elle avoir sur la science les mêmes effets anesthésiques
qu'elle a sur les hommes?
A cette question, la présente étude a voulu répondre par la
négative: la rigueur nous a guidé et l'objectivité nous a
aidé; le travail s'en est trouvé fécondé.
Mais il n'en est pas pour autant parfait. C'est pourquoi solli-
citant l'indulgence du lecteur nous n'avons pas le sentiment

10
de sacrifier à une quelconque coutume car il nè s'agit pas là
d'une simple précaution de style: le droit rural
ivoirien,
jeune, pas toujours cohérent est encore en formation et peu
connu.
Avons-nous contribué à dégager quelques
tibles
de structurer son avenir? La satisfacti
era,
du moins le souhaitons nous, la preuve q
ura été
atteint.
Toulouse, Octobre 1987.

I l
Il
• • •
Les gouvernements des pays qui ne l'ont pas encore fait
(devraient) ... incorporer dans leur structure politique et
sociale et dans les institutions juridiques fondamentales un
système de réforme agraire intégrée qui ... (reconnaisse à
l'exploitant le droit) ... d'obtenir un crédit suffisant
octroyé en temps opportun et à faible intérêt ainsi qu'une
assistance technique, des prestations sociales et des marchés
assurés, afin que la Terre devienne non seulement la base de
sa stabilité économique, mais aussi le principal instrument de
l'amélioration progressive de sa situation sociale et la
garantie d'une vie digne et libre pour lui et sa famille ll •
Résolution n° 15/63 de la 12ème session de la Conférence de la
FAO.

12
INTRODUCTION GENERALE
LaC ôt e d 1 1v0 ire, pa ys côt i e r de liA f r i que 0cci den t ale, 0 f f r eau
visiteur foulant le sol de cette ancienne colonie française,
l limage enchanteresse d'un Etat paisible et chaleureux bercé par
l'Océan Atlantique à la faveur duquel la moitié Sud du pays,
régulièrement arrosée, bénéficie d'un climat humide tandis que
le Nord connaît annuellement une longue période sèche dont les
affres sont vite
effacées par une saison pluvieuse qui dure
environ six mois. Ce contraste naturel n'a cependant pas entamé
l 'hospitalité séculaire de ces dix millions d'hommes et de femmes
qui se côtoient sur un espace d'environ 322.000 km2 dont les
caractéristiques physiques permettent, avec la complicité d'un
climat généreux et d'une végétation plus luxuriante que rare,
l'exercice d'une agriculture intensive. C'est sans aucun doute
cette prédisposition naturelle qui a conduit les nouveaux gouver-
nants au lendema