UNIVERSITE DE PARIS l PANTHEüN-SüRBüNNE
SCIENCES ECONOMIQUES· SCIENCES HUMAINES - SCIENCES JURIDIQUES
UNE APPLICATION DE LA THEORIE
ECONOMIQUE DE LA BUREAUCRATIE,
A L'ANALYSE DE LA POLI~~Qa;FJé
MONETAIRE DE LA B ~~~AO
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THE8E
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6'tnentSuQ
Pour le
DOCTORAT D'ETAT
ES-SCIENCES ECONOMIQUES
(Arrêté du 16-0, = . -
- - -AF'RI' CAIN ET MALGACHE i
CONSEIL
. \\
1
Présentée et soutenue ~~~§!IGNEMENT SUPERIEUR 1\\
i
par
1 C. A. M. E. S.
-
OUAGADOUGOU
Tchétché NIG1S8~ .' () 8· JU\\l\\\\ :\\':i':l~ .. ',' . ;\\
\\ Enregistré sous n° '#J): 0 '4 ,7' o__J
,
-'
;1;
Directeur de Recherche: Christian de BOISSIEU
Membres du Jury:
Président:
M. Jean Dominique LAFAY, Professeur à l'Université de Paris 1
Suffragants:
M. Christian de BOISSIEU, Professeur à l'Université de Paris 1
M. Xavier GREFFE, Professeur à l'Université de Paris 1
M. Claude LE PEN, Professeur à l'Université de paris Dauphine
M. Paul ZAGAME, Professeur à l'Université de Paris 1
Juillet 1990
ŒNmE REProGRAPHOUE DE L~NSEKlNEMENT SUPERIEUR - REPR::OJCTON NlERDfTE

---

Il
L'UNIVERSITE DE PARIS
) PANTHEON-SORBONNE n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces
opinions doivent être considérées comme propres il leurs auteurs.

---

III
REMERe 1EMENTS
Nous tenons à exprimer notre gratitude au professeur Christi81l de BOISSIEU
qui a accepté de diriger cette recherche. Sa sollicitude, son s01.Uien moral- ses
encoura,gements, ses précieux conseils nous ont permis de conduire à terme cette
étude.
Nous !'emer,:;ions les professeurs Xavier GREffE.. Je;3n-Dominique LAEA <'[..
Claude L.E PEN et Paul ZAGAME qui ont bien -;roulu tl,:œpter .j'être memt,res ,ju jl1!'Y.
Tout en revendiquarlt la responsat>ilité des imperfeo:::tions <le l'étu.<le, qu'il
nous soit permis de remercier les universitaires qui nous ont fait bénét1d.er de 1et1!'s
ct'itiques et suggestions à différentes étapes <1u travail. Nous pensons à Christi8l1
AUBlli de 11JniY--ersité de Poitiers, Henri-françois HENNER de l'Université de Clermont
I, vay LEROY de l'UniY--ersité de Quetee à Montréal Ronald HOGm,·IAN, Jalle LEUTHOLD
de l'Unh--ersité d'Illinois·
.. -UPJ3AliA,Jean-Dominique LAfA";L Régis l·lAHIEU de
l'Université de Paris L Mathieu MELEU, Mama OUATTARA, WGBO AKE de 11Jniv"ersité
nationale de Côte d'Ivoire.
La reproduction de ce travail a été t1nancée en partie par l'AESTE de la Caisse
Centrale de Coopération, qu'elle en soit remerciée.
Nous exprimons notre reconnaissance enfin à tous ceux qui se sont laissés
incommoder par la réalisation de cette recherche, notamment mes frères GBAHI,
N'GUESSA}l et leurs épouses,
mes amis fr8n'~ois AKA et Augustin GBATTO....

---

IV
A ma. fille NADUlE
A mon fils KEV IN

---

v
c.~
Si la BCEAO avait en priorité le souci d'assumer au mieux ses responsabilités
monétaires, elle n'en devait pas moins être attentive aux conditions administratives et
fina...+'J.cières dans lesq'uelles ces tâclles étaient ass1.1rées ... Mais la façon ,:jont ces
préoccupations générales devaient être mises en oeuvre t'ut également marquée par
le fort désir de certains Etats de voir la Banque réaliser. des profits d'exploitations
permettant de substantielles répartitions annuelles de bénéfices. Ce n'était certes pas
une position générale, mais une bonne moitié d'entre eu.x, a:yallt à faire face à des
situations
budgétaire difficiles, souhaitaient
qu'elles
fussent
import811teS
et
demandaient au directeur général, responsable de la gestion, de tenir le plus grand
compte de ce désir. Il arriva même qu'on demandât des avances sur bénéfices avant
".,
l'arrêté des comptes, ce qui n'était pas possible.
Mémoires de Julienne R. (1988 p.397)
Premier Directeur de la BCEAO de 1%2 à 1975.
t~
,
Le défi <Je notre époque n'est pas économique mais d'ordre institutionnel et politique~
BUCHANAN J (1975)

---

6
.,
]
1NTR ODUCT 1ON

---

7
La théori e économi que de la bureaucrati e cherche à comprendre
les processus par lesquels l'Etat et ses agences ou bureaux, prennennt
leurs
décisions.
Pour ce
faire
elle
étudie
le
comportement
du
gesti onnai re du secteur pub1i c.
Doy,mS (1957) BUCHANAN et TULLOCK (1962) NISKANEN (1971)
qui sont les précurseurs de cette théorie} ont remarqué quelôiréôlisati,on
des objectifs officiels qui leur sont assignés n'est pas garantie. Ce
doute provi ent des rai sons sui vantes. D'abord 1es bureaux f oncti onnent
ôyec un contrôle externe faible. Ce sont le plus souvent des monopoles
ce qui
fait
que leurs dirigeants échappent aux
pressions
de
la
concurrence. Ensuite, ils sont mieux informés
sur
leurs
propres
actiyités
que leurs tutelles;
ceci
étant,
bien
que
controlés
ils
mani pu1 ent 1es· contrô1 eurs. Enfi n dans un bureau, 1e système de
rémunération n'incite pas à l'efficacité parce qu'il n'est pas fonction des
résul tats du bureau.
Au total, les contraintes externes et internes des gestionnaires
du secteur public ne peuvent les amener à s'astreindre, à réaliser les
object,ifs officiels qui leur sont assignés et qui sont censés représenter
rïntérêt général. MUELLER (1982).

---

ô
Ainsi il apparaît que dans un bureau la pout-suite de l'intérêt
général est laissée âW~ déterminants instinctifs et conscients des
individus qui l'animent.
NOLIS const.at.ons donc.. que cont.rôi rement il ce que nOLIs pensons
sow...erü .. 1es déci si ons pub li qlles ne sont pas prises systémôt i quernent
,jans l'int.érêt général TULLOCK (197i3).
Si
l'intérêt général
n'est pas
l'objectif
systématique
que
poursuivent
les
bur-eôucrates,
alors
quels
sont
leurs
objectifs
concurrents?
Pour répondre à cet te question les fondateurs de la th~ori e de la
bureaucrat i e se ref èrent au postul at de base de l a sei ence économi que:
à sâvoi r que l a moti vati on pr'j nC'i pal e qui an'j me tous 1es agents
économiques est la recherche de l'intérêt individuel.
Précisons avec LEPAGE (1976) que "ce paradigme de l'homo
oeconomicus ne signifie pas que l'on considère systématiquement Que
tous les hommes sont des monstres d'égoïsme. Il n'érige pas ce vice en
vertu, n aboutit seul ement à poser comme pri nci pe Que l'homme.. l orqu'i l
est confronté
â un choix entre plusieurs alternatives dont les

---

9
M
conséquences sur son Mbien être seront différentes, préférera choisir la
M
solution Qui lui apporte un Mp1us plutôt Que la solution qui se traduira
pour lui par un "moins" et donc Que toute décision humaine aussi banale
soit elle implique toujours un calcul parfois explicite souvent implicite
de ses coûts et avantage.s- 1
Sur la tlase de ce paradigme, la théorie de la bureaucratie
considère que, tout comme les hommes d'ôffaires, les bureaucrates sont
mi-égoistes, mi-préoccupés par l"intérêt général, TULLOCK (1978). Ils
ont à coté des objectifs d'intérêt général,
des objectifs concurrents
d'intérêt personnel qui sont: le traitement, les 'indémnités du poste, le
prestige, la sécurité...
NISKANEN (t 97 t) et TULLOCK (t 978) attribuent ainsi aux bureaux
,standardS} des motivations que BAUMOL (t 959) WILLIAMSON (t 963)
MARRIS
(t 964)
ont
décrypté
chez
les
dirigeants
des
firmes
managéri al es.
Ceci revè1e Que ce Qui importe pour Qu'une organi sati on développe
un comportement bureaucratique, est Que ses propriétaires et ses
1
LEPAGE (1978) P.178

---

10
dirigeants soient distincts ACHESON et CHANT (1973a) TERNV et
BARADUC (1980).
Tant par l'étendue du champ des organisations qu'elle couvre, que
par sa problèmatique, cette théorie, qu'on appelle encore la nouvelle
économie des institutions, est d'un intérêt capital pour les problèmes
économi ques de notre temps. Car bon nombre des problèmes économi ques
provi ennent aujourd'hui, du mauvôi s f oncti onnernent des i nstitutions
BUCHANAN ( 1975).
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La nouvelle économie des inst itU~tr~S-A9!lSv~<>-ôp'prend ceci
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nouveaux instruments en vue d'élaborer ~âflB nollitt~~tle économi que
"Ienl'SUP'" .!..."t
meilleure. Il est préférable de commencer d'abord par s'intérroger sur
1es rai sons i nstituti onne11 es qui font que préci sément c'est
cet te
1
pol i tique \\qui a été sélectionnée et au profit de qui. Ensuite réfl échi r en
1
priorité à la façon d'améliorer l'efficacité du système de choix.
Cet enseignement est on ne peut plus instructif pour les pays
sous-dével oppés et tout parti cul i èrement pour les pa!-jsaffri èa'j ns au

---

1 1
Sud du Sahara. Car dans ces pays, la situation économique est devenue
dramatique en raison des échecs répétés des politiques économiques.
Généralement lorsque les politiques économiques échouent en
Afrique, les efforts des pays africains avec l'aide quelquefois de la
Communauté intérnationa1e, s'orientent en priorité vers l'obtention de
nouveaux moyens de fi nancement et 1a mi se en oeuvre de nouveaux
instruments de politique économique.
Devant
1'i nefficaci té
de
cette
mani ère
de
s'attaquer
aux
proo1èmes économiques des pays africains, la théorie de la bureaucratie
suggère
aux
économistes,
aux
gouvernements
affricains
et
il la
Communauté
internationale
de
s'interroger
davantage
sur, les
fondements
institutionnels
des
mauvais
résultats
des
politiques
économiques sélectionnées en Afrique.
C'est dans cette perspective que s'inscrit cette étude de la
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et de sa
politique monétaire.

---

12
La Banque Centn:l1e est au coeur de l'activié économique en raison
de l'ubi qui té de la monnai e. Il est donc important de s'i nterroger sur sa
capacité à réaliser ou non les objectifs officiels qui lui sont assignés.
Contrairement à ce qu'exige la théorie de la bureaucratie, les
théories
monétaires dominantes
n'intègrent
pas
les
motivations
personnelles. Elles sont donc incapables d'expliquer et de corriger les
aspects de la politique monétôire effective dus aux motivations propres
des dirigeants de la Banque2.
En cela une analyse bureaucratique de la politique monétaire se
révèle comme une approche complémentaire des études dérivées des
théories monétaristes, keynesiennes... l'enjeu étant la quête d'une plus
grande efficacité économique de la Banque Centrale.
Vu l'importance de l'enjeu, les travaux qui s'appuyent sur la
théori e de la bureaucrati e pour anal yser le comportement des banques
centrales et leurs politiques monétaires se sont multipliés. Ainsi cette
nouvelle approche a permis d'améliorer la compréhension des politiques
2
Par théories
monétaires dominantes,
nous
désignons
les
théories
keynesiennes et monétaristes.

---

13
monétaires de nombreôux pôys. Notômment les Et~üs Unis, le Cônôdô, 1ô
Frônee... grâce respectivement aux trôvôux de SKAGGS (1980) ACHESON
et CHANT (1973) AUBIN (1983)...
Malgré 1ô bonne quôlité des résultats de ees travaux, ils ont une
portée 1i mitée pour les pô ys sous développés et notômment pour 1es
pays afrieôins. LAFAV (1 986a) (1986b).
En Afrique, l'environnement de 1ô Banque Centrale est différent
de celui
qu'on rencontre dans les pôys développés à démocrôties
libérô1es. Ici en générôl le système politique est à parti unique. Aussi
les re1ôtions entre les autorités politiques et les dirigeônts de 1ô
bônque ne s'expriment pôs de 1ô même mônière. Le système financier ne
comporte pôs de marché financier, le môrché monétôire joue un ro1e
residue1 et lô Bônque Centrô1e ne peut pôs effectivement utiliser tous
les instruments classiques de lô politique monétaire.
En dépit de cette spécificité ode l'environnement dôns lequel
opère 1ô Bônque Centrô1e en Afrique, nos recherches ôUX Etôts- Unis, en
Frônce et en Afri que ne nous ont pôs permi s de découvri r une étude qui
anô1yse systémôti quement la politique mon étai re d'une Banque Central e
africôine à l'aide de la théorie de1ô bureôucrôtie. Ce problème n'a pas

---

14
été résolu non plus par la récente conférence organisée en Colombie pôr
les universitôires en vue d'exôminer les conditions dans lesquelles lô
théori e de 1ô bure8ucrati e pourrôit être util i sée dans 1es pays sous-
déve1oppés3. Pôrmi 1es communi côti ons présentées ôucune n'ô porté sur
la politique monétôire. Aussi notre étude ôppôrôît comme un travail
pionnier, ôu moins en ce que concerne l'anôlyse bureaucratique de la
politique monétôire en Afrique. Ce côractère est encore ôccentué par le
f ai t Que cette foi s l'anô1yse économi Que de l ô bur-eaucrôt i e sera
ôppliQuée cl une Banque Centrôle., qui appôrtient è plusieurs pays et non à
un seul comme on ô coutume de le voir.
En effet la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(BCEAO) est une banque commune ôux sept pays membres de l'Union
Monétôire Ouest Africaine (UMOA). 11 s'agit du Sénégal, du Môli, du
Burkina-Fôso, du Togo, du Bénin, du Niger et de 18 Côte d'Ivoire.
Ces pays ont signé un ôccord de coopérôtion monétaire ôvec 18
Frônce. Cet accord engôge la Frônce à gôrôntir 1ô convertibilité externe
du Frônc CFA. En
contrepartie, les Africains déposent 65% de leurs
recett~s en devises dans un compte dit "compte d'opérôtions" ouvert
'3
Voir notamment le papier de FINDLAY (1989)

---

15
auprès du trésor françaIs. I]s acceptent ]a parité flxe entre ]e franc
françaIs et le franc CFA et le llbre transfert des capitaux dans la zone
franc 4.
La BCEAO conduit la politique monétaIre de ces pays depuIs 1962.
En vue d'amélIorer ses perfot-mances, cette politique CI été l'objet de
plusIeurs études. Au nombre de ces travaux on peut citer ceux de
BOURDIN (1980) TCHUNDJANG (1981) N'GUESSAN (1982) GUlLLAUt'"10NT
(1984) DIAGNE (1988)...
Toutes ces études mal gré 1eurs nuances ou 1eurs di vergences
forment ce que nous appelons l'analyse dominante de la politique
monét~ire de la BCEA05. Et cela parce Qu'elles ont en commun de
4
Pour plus de détails SUt' les accords monétaires franco-africains et les organes
dirigeants de la BCEAO, consulter les annexes. Tous ces aspects seront
cependant analysés chemin faisant dans le corps du sujet.
S
Nous désignons par analyse dominante ou analyse traditionnelle, les travaux
qui s'inspirent des théories keynesiennes, monétaristes ... pour étudier la
politique monétaire de la BCEAO, ajoutons que dans le texte, les termes :
dominante, traditionnelle et l>ureaucra.tiquen 'ont pas de connotation
péjorative.

---

16
s~inspirer des théories monétaire keynesiennes, monétaristes... Elles
considèrent donc implicitement que les dirigeants de la BCEAD ne
recherchent que l'intérêt général: c'est- à -dire la stabilité des prix, la
croissance
économique,
un
niveau
désirable
de
la
balance
des
paiements...
Le problème est qu'en raison de cette hypothèse implicite,
l'analyse dominante n'arrive pas il appréhender les aspects de la
politique monétaire effective de la BCEAD dus il des motivations
différentes de l'intérêt général. Dès lors elle engendre des prescriptions
qui s'avèrent insuffisfmtes pour conduire cette banque à son efficacité
attendue. Pour remédi er à cette situeti on, il
est nécessaire de
compléter cette analyse dominante par une analyse bureaucratiqul;!.
Acet effet nous supposons dans ce travail, que les dirigeants de
la BCEAD poursuivent certes l'intérêt général, mais qu'ils recherchent
aussi des motivations personnelles: le prestige, la sécurité, le bénéfice
matériel ...
Il faut bien comprendre Que nous ne prétendons pas Qu'à côté de
l'i ntérêt général 1es dI ri geants de la BCEAD poursui vent toujours
consciemment leurs intérêts personnels. Notre hypothèse additionnelle

---

15
Pour at tei ndre l'ob j ect if de l'étude nous
nous
servons
de
différentes méthodologies que nous ont inspirées
les travaux
de
plusieurs auteurs. Notamment ACHESON et CHANt (1973) SKAGGS (1960)
WILLIAMSON (1963) AUBIN (1963) LE PEN (1960). Nous modélisons le
comportement des diriqeants de la BCEAO. De cette modélisation nous
,
.
déri vons
des
propositions
qui
e:x:p 1i citent
1e
comportement
bureaucratique des instances de la banque et l'influence de cette
attitude
sur
la
politique
monétaire
de
cette
institution.
Ces
proposit i ons sont testées grâce ô 1a 1ecture des faits et ÈI des modèles
économétri ques.
Après
avoi r
révélé
grâce
à ces
techni ques
l'i mpact
des
motivations propres de ses dirigeants sur la politique monétaire de la
BCEAD, nous montrons qu'on peut lutter contre cette influence qui biaise
la politique monétaire arrêtée, ô l'aide d'un système de rémunération
incitative des dirigeants que nous avons conçu.
La présentation de l'étude est organinée en deux parti es :
La
premi ère
part i e
expose
la
théori e
économi que
de
1a
bureaucratie. Les conclusions de cette théorie permettent alors de

---

19
ressortir les limites de l'analyse dominante de la politique monétaire de
la BCEAD.
La deuxième partie corrige et complète l'analyse dominante, en
procédant è l'analyse bureôucratique de la politique monétaire appliquée
dans
l'Ur1DA.
Elle
envisage
ensuite
les
moyens
d'améliorer
la
performônce de la politique rnonétôire de la BCEAD.

---

20
LA THEORIE ECONOMIQUE DE LA BUREAUCRATIE ET LES LIMITES
DE L"ANALVSE DOMINANTE DE LA POLITIQUE MONETAIRE
DE LA B C E A 0

---

21
La théorie classique de la bureaucratie ne s'intéresse qu'au:x:
bur-eaw< qui reçoivent un budget alloué par la tutelle. Une présentation
de cette théorie est donc nécessaire mais insuffisante pour éclairer
l'étude du comportement ttureaucrôti qu~: d'une organi sation cornme 1El
Banque Centrale qui est fi nanci èrernent autonome.
Pour résoudre ce pt-oblèrne nous étudierons aussi ce que nous
considérons comme les premices d'une théorie but-eôucratique adaptée ô
la Banque Centrale.
L'ôpplication de la théorie de la but-eauct-atie à la BCEAO qui nous
intéresse precisément.. ne se Justifie cependant que si l'on relè',,Ie des
limites dans l'analyse dominante de sa politique rnonétaire.
Aussi cette premi ère parti e de l'étude se compose de trois
chapitres.
Le chapitre un fait une présentation générale de la théorie économique
de 1a bureaucratie.
Le chapitre deux traite des fondements d'une analyse bureaucratique de
la politique monétaire.
Le chapitre trois exhibe les limites de l'anal!-lse dominante de la
.
~.
politique monétaire de la BCEAO. .

---

22
CHAPITRE PREMIER
PRESENT ATION DE LA THEORIE ECONOMIQUE DE LA
BUREAUCRATIE.

---

23
L'étude systématique du comportement des bur-eaucrates cornme
agents éconorni ques remonte semb1e-t -i 1à MISES (1944).
L'école du "Public choice", en actualisant cette approche micro-
éconorniQue, a engendré la théorie économique contemporaine de la
bureaucrat i e l''.J 1SKANEN (197 1) BUCHAr'·JAN et TOLL 1SON ( 1972).
Pour cornprendre toutes 1es nuances des idées que cette tiléori e
sout i ent .. il est i ndi spensatil e de canna itre ses ori gi nes i rnrnédi ôte~;.
aussi après avoir analysé ses fondernentS' dans la première
section., nous étudions dans la seconde section la théorie de la
bureaucratie proprernent dite.
SECTION 1: LES FONDEMENTS DE LA THÉORIE DE LA BUREAUCRATIE.
A l'origine des fondements de la théorie de la bureaucratie se
trouve la volonté de relativiser les hypothèses de la théorie orthodo:x:e
de la firme. Celle-ci repose sur trois postulats: la personna1isôtion, la
maximisation et la formalisation. La théorie orthodo:x:e de la firme
enlève
donc il
celle-ci
toute
son
épaisseur sociologique.
Aussi
différentes théories inaugurées pôr A. MARSHALLÔ et se réclamant du
réalisme, vont tenter de réfuter les postulats de la théorie dominante de
8
A. MARSHALL (1898)

---

24
la fi rrne. C'est dans ce mouvement que s'i nscri vent 1CI théori e des droi ts
de propr-iété et celle de la discrétion managériale qui sont à l'origine de
1El théori e de 1a tlureaucrat ie.
Selon la théorie des droits de propriété, la rationalité n'est pas
fi gée., elle dépend de l'aménagement insti tuti onne1.. de 1Cl dégradation des
droits de pmpriété. Quant ci la théorie de la discrétion rnanôgér-iôle, elle
::;outient que la rationalité ne peut être que partielle ou lirnitée.
-Le prerni er pôrôçwapt-Ie e:~pose la théori e des droits de
pr-üpri été
-Le second paragraphe étudie la théorie de la discrétion
rnanagéri ale.
§ 1 - LA DÉGR.~.DATIOH DES DROITS DE PROPRIÈTh
L'intérêt de la théorie des droits de propriété pour l'analyse
économique de la bureaucratie réside dans la définition qu'elle donne de
la propriété, les hypothèses qu'elle pose et la mise en rapport de
différents types de droits de propriété avec l'efficacité économique des
organi sations.

---

25
En contradiction avec la définition classique de la propriété,
PEJOVICH indique que "les droits de propriété ne sont pas des relations
entre 1es hommes et 1es choses mai s des rel ati ons cOljifi ées entre 1es
hommes et qui ont rapport il l'usaqe des choses"9.
Cette définit~on de la propriété qui est plus large permet ô
ALCHIAN de préciser que "essentiellement, la science économique est
l'étude des droits de propri été sur 1es ressources. L'aff ectat ion des
ressources rares dans une soci été n'est ri en d'autre que l'affection des
droits sur ces ressources L-J car la question de savoir comment les prix
sont déterminés revient il déterminer comment les droits de propriété
s'échangent et dans quels termes" 10.
A'insi définis, les droits de propriété peuvent constituer un
système d'incitation utile il la conduite individuelle et par là aider à
l'élargissement du champ de l'analyse marginaliste 11.
9
PEJOV 1CH (1969)
10 A.A. ALCH1AN (1973)
11
Pour un exposé plus détaillé sur la théorie des droits de propriété, consulter
FURUBOnr et PEJOV1CH (1974)

---

26
H. DEMSETZ (1967) note à cet effet Que "les droits de propriété
permettent aux individus de savoir à priori ce Qu'ils peuvent espérer
rai sonnabl ement obteni r dans leurs rapports avec l es autres membres
de la communauté. Ces anticipations se matérialisent par les lois,
coutumes et moeurs d'une soci été... Les droits de propri été fi xent l fi
manière dont les individus peuvent tirer profit de certaines activités ou
être pénalisés par elles. Ils spécifient par conséquent Qui doit payer
pour modifier les actions d'autrui" 12.
La théorie des droits de propriété repose sur la définition de la
propriété ci-ljessus mais aussi sur les hypothèses qu'elle avance. Ces
hypothèses peuvent être plus ou moins décomposées. Nous les énonçons
en sept points.
1- Les organisations n'ont pas une existence propre indépendante
des individus Qui les animent. L'individu constitue donc le seul niveau
perti nent de l'étude du comportement d'une organi sati on.
12 DEM:SETZ(1967), P. 347.

---

27
2 - L'individu poursuit ses propres objectifs, motivé en cela par
ses intérêts personnels quel que soit le cadre juridique dans lequel il
opère.
3 - A coté des préoccupat ions pécuni ai res, l'i ndi vi du compte
aussi au nombre de ses ob.i ect if s 1e dési r de presti ge, de sécurité, de
temps 1i bre...
4 -
Les objectifs d'une organisation
sont
ceux du groupe
d'individus Qui la domine, aussi le profit n'est pas le seul argument de 18
fonction d'utilité de la firme.
5 - L'information n'étant pas parfaite, les coüts lje transaction
ne sont pas nul s.
6 - Les préférences des individus sont celles qu'on observe
effectivement sur le marché.
7 - Toute organisation s'identifie el un cadre juridique, une
structure de sanction-récompense 'el 1aque11 e est soumi s l 'i ndi vi du
appartenant el l'organisation. Plus cette structure est lâche plus

---

2B
l'individu est tenté de faire pré\\/81oir ses intérêts personnels (c. LE PEN
1980).
Dans une société il eidste plusieurs types de propriété qui vont
de la propriété privée à la pr-opriété publique.
Le droit dont dispose un indi"lidu sur l'emploi d'une chose e:.:;t
privé, si ce droit est e:-.:clusif et trônsferatl1e. c'e~;t - ô - dire qu'il peut
d'une part j Oll'j r de 1CI chose à sa gui se et d'autre part, 1CI prêter, 1a
vendre, en somrne l'ô1i éner dans 1es 1i mi tes autori sées par 1a loi.
Les droits de propriété sur une chose sont plus ou moins
dégradés selon que J'exclusivité et la transférabilité dont devrait jouir
le propriétaire de la chose sont atténuées. Ainsi, à l'opposé de la
propriété privée, on a la propriété publique d'un bien dont on ne peut
jouir Il sa guise et encore moins transférer. En conséquence, les
aménagements institutionnels privés et publics n'ont pas la même
efficacité économique.
Le fait que l'efficacité d'une organisation est liée il sa structure
juridique prend une importance particulière Quand on sait Qu'à la

---

différence des entreprises familiales, dans bon nombre d'organisations
les managers et les propri étaires sont des personnes di st inctes.
Une organisation est mieux gérée, c'est-à-dire gérée de manière
ô réôliser les objectHs de ses propriétaires, lorsqu'elle est régie par
une structure de droit de propri été pri vée;
parce que la propri été
pri vée donne les mo~ens au propri étôi re d'i mposer ses ob i ect ifs à son
.
~
organisation et de lô contrôler strictement, grâce à l'exclusivité et à la
transférabilité qu'elle confère.
1
Par rapport à l'organisation de référence qui est l'entreprise
familiale, la firme managériale et la firme publique sont deux exemples
d'organisations dans lesquelles les droits de propriété privée se sont
dégradés par degré croissant. Et partant la latitude des managers È1
poursuivre leurs propres objectifs
différents
des
objectifs
des
propriétaires et de la firme est plus grande dans une f'irme publique que
dans une firme managériale. Ceci fait que la firme managériale est
mieux gérée Que la firme publique. (DAVIES (t 977).
/
Dans une firme manageriale, les managers bénéficient d'une
certaine autonomie, qu'ils utilisent pour développer les pratiques
discrétionnaires. Ces pratiques contrarient le plus souvent les intérêts

---

30
des actionnaires. Si les managers jouissent de cette autonomie de fait
dont ils profitent, c'est parce que le coût de détection, par les
actionnaires nombreux et dispersés, de ces pratiques discrétionnaires
est élevé.
Etant donné que 1es managers profitent de 1eurs autonûmi e pour
s'approprier indirectement, sous formes diverses, une part des profits
de l'entrepri se, l'e~'<c1usi vité des droits des propri étés des acti onnai res
est at ténuée.
Même
si
les
actionnaires
sont
incapables
d'imposer
systématiquement leurs objectifs aux managers dans une entreprise
managéria1e, leurs droits de propriété sont tels Que les managers ne
peuvent pas traiter leurs intérêts avec désinvolture.
En effet, l'une des préoccupations personnelles des managers est
1a sécuri té : il s cherchent au moi ns à conserver 1eurs postes 1e pl us
longtemps possi b1e.
Ce dési r de sécuri té des managers et· 1e fait Que dans une
entrepri se managéri ale 1es acU onnai res joui ssent de 1a transf érabil Hé

---

31
de leurs droits de propriété, limitent les pratiques discrétionnaires que
peuvent développer 1es managers au détriment des actionnaires.
Si la gestion de l'entreprise ne satisfait pas les actionnaires,
ces derniers peuvent, ô l'Assemblée Générale des actionnaires, demander
1e départ des managers.
Au cas où leur requête n'est pas satisfaite, ils peuvent vendre
leurs actions; ce qui peut fa'ire baisser leurs prix et l'entreprise peut
être l'objet d'une offre publique d'achat (OPA.), les managers n'ont pas
intérêt ô ce que leur entreprise soit l'objet d'une OPA. car elle comporte
un risque de renvoi du personnel dirigeant de l'entreprise.
AussC grâce au marché financier et ô la transférabilité effective
de leurs droits, les propriétaires d'une firme manageria1e peuvent
amener les managers à réaliser au mieux leurs objectifs et partant ceux
de. la firme.
Dans une firme publique l'autonomie des dirigeants est plus forte
que celle des dirigeants des· entreprises privées. Les pratiques
discrétionnaires y sont donc plus développées.

---

32
La propriété publique par définition ne confère pas l'exclusivité
de l'usage d'un bi en dont on est propri étai re.
Les propri étai res des entrepri ses pub1i ques ne di sposent pas
d'aménagement institutionnel performant comme 1e marctlé fi nanci er,
qui leur permettrait de matérialiser la transférabilité ,de leurs droits de
propri été.
Le marché politique qui devait permettre au peuple de changer
ses représentants, qui à leur tour devaient révoquer les dirigeants des
entrepri ses pub1i ques mal gérées, n'est pas un moyen de rechange
efficace.
Le
changement . de'
majorité
grâce
au
scrutin
politique
majoritaire n'est pas toujours évident. Même si l'on change de majorité,
\\
c'est l'électeur median qui est favorisé; en plus une nouvelle majorité
ne débouche pas nécessairement sur le renvoi des dirigeants des firmes
publiques mal gérées. Cela tient au fait que la volonté de faire
remplacer un
mauvais
dirigeant
d'entreprise
n'est
pas
un motif
détermi nant parmi 1es cri tères qui prési dent au choi x poli tique de 1a
majorité des électeurs.

---

33
Pour toutes ces raisons, la transférabilité de la propriété
publique est pratiquement nulle.
Aussi, les fi rmes régi es par les droits de propri étés pub li ques
semblent moi ns effi caces que 1es fi rmes managéri ales gérées dans le
cadre des droi ts de propri étés pri vées.
Rapportée aux spécifi cités du Ti ers-Monde et parti cul ièrement à
ceux
de
l'Afrique,
la
conclusion
ci-dessus
ne
chanqe
pas
fondamentalement. Il convient cependant de souligner Que dans plusieurs
pays d'Afrique il n'existe pas encore de marché financier et de marché
politique.
Ici les propriétaires des firmes managériales ont néanmoins la
possibilité eux aussi de s'exprimer ô l'Assemblée
Générale des
actionnaires. Par ce biais ils peuvent demander que les managers Qui
travaill ent contre leurs intérêts soi ent demi s de 1eurs fonctions. Si par
ce moyen ils ne sont pas satisfaits,ils peuvent simpleme,nt refuser
d'être actionnaires et ainsi compromettre la sécurité des managers. La
propriété privée sans marché financier donne toujours la possibilité
.1.",
•
d'inquiéter les managers, Qui de ce fait tiennent comDt~des intérêts des
actionnaires.

---

34
Qu'en est-il de la propriété publique sans marché politique?
Selon Kou1iba1y,
les gouvernements et les députés des partis
N
uni ques
au
pouvo'i r
en
Afri que
savent 'que
l a
concurrence
s'i 1s
l'acceptent, conduirait certa'ins citoyens ci choisir d'autres produits
politiques que le leur et donc les ob1iqerait ci mieux travailler pour
prüduire de meilleures marchandises politiques ô faibles coûts, sinon
ils se ven-aient évincés du marché politique. Comme tous les hommes,
les hommes politiques africains savent Que la concurrence est dure et
contraingnante ; ils tentent donc d'échapper ô cette concurrence en
s'imposant comme seule force politique connaissant le bien public et
capable d'assurer le bonheur des populations africaines 13.
Que11 es que soi ent 1es rai sons évoquées, l'absence de marché
politique garantie une plus grande sécurité aux dirigeants des firmes
publiques et de ce fait leur pouvoir discrétionnaire. La transférabilité
des droits de propriété est donc nulle ici. Aussi la latitude qu'ont les
1'3 KOULmALy (1985) P. 75

---

35
dirigeants ,je mal gérer les firmes publiques est encore plus grande dans
un pays à parti unique faute de marché politique 14.
Pour conforter leurs h~pothèses les tenants de la théorie des
droits de propriété ont procédé à des testes. Par exemple DAVIES (1971)
et CLARKSClN
(1972)
ont concluent
à la suite de 1eurs
travaux
empiriques, que les firmes privées sont plus efficaces que les firmes
publiques et la nôtur-e différente des droits de propt-iété est la seule
variable explicative des différentes productivités. SIMON (1977), SIMON
et TEZENAS Du MONTCEL (1977).
La solution que propose par conséquent la théorie des droits de
propriété pour lutter contre les pratiques discrétionnaires est la
privatisation.
Devant cette solution on peut se demander si la privatisation, au
sens oü l'enten,jent les tenants de la théorie des droHs de propriété, est
compatible avec une f'irme où le pouvoir et la propriété sont séparés?
14 C'est nous qui le soulignons.

---

36
En raison du coOt de détection des pratiques disct-étionnaires la
propriété privée ne peut pas avoir tous ses attributs dans une firme où
le pouvoir et la pmpriété ::;ont distincts.
Aussi une solution qui se propose de lutter contre les pratiques
discrétionnaires doit être dérivée d'un modèle qui intègre véritablement
le pllénornène rnônôgéri al qui est certes pub1ic mai s aussi pri '·...é.
§ 2 - LA TIfËORIE DE LA DISCRËTION Njü.fAGËF~IP..LE
Fondarnentôlement, lfi Uléori e de la di scréti on rnanagéri al e tente
de relativiser la théorie normative d'équilibre de la firme, en y
introdui sant l'tlypotrlèse manôgéria le.
Tout comme la théorie des droits de propriété, la théorie de la
discrétion managériale constate que les rnanage~s des firmes ne sont
pas soumis à un contrôle effectif et ce faisant, exercent des choix
discrétionnaires qui affectent la gestion efficace des f'irmes.
- Ces deux théories divergent cependant sur les sources des
pratiques discrétionnaires et sur la manière d'q remédier. Pour la
~
.
théorie des droits de propriété, la dégradation de la propriété constitue

---

37
la seule source dlnefficacité Qu'on peut éliminer en retournant ô la
propriété privée.
La théori e de 1a di scrét ion managéri ale pour sa part, identi fi e à
coté des droits de propri été dégradés d'autres sources dl neffi cacité de
la firme dues à des motivations propres aux managers. La théorie de 1ô
discrétion rnanagéria1e cherche il contrôler, canaliser ces pratiques en
adaptant la théorie dominante de ,la firme au phénornène rnanôgéria1 ;
démarche ô partir de laquelle des solutions appropriées pourront être
trouvées, aux prob1èrnes posés par 1a di scréti on rnanaQéri ale.
Pour aboutir à une théorie positive de la firme Qui reflète le
phénornène rnanagéri al,la théori e de 1a di scrétion manôgéri ale prend
trois directions:
1 - la substitution au profit d'ôutres maximenda ;
2 - la théorie de la rationalité limitée;
3 - 16 marginalisme managéria1 (c. LE PEN 1980)

---

38
La premi ère approche consi dère que la f oncti on ob j ectif de la
firme n'est pas la maximisation du profit; une telle conception de la
firme ne tient pas compte des motivations spécifiques des managers en
quête de prest i ge~ de pouvoi r...
Bénéficiant d'un pouvoir discrétionnaire, ce que cherchent ô
maximiser les managers et partant les firmes, ne peut être que
conforme à 1eurs moti vati ons ; le profit ne vi ent que comme une
contrai nte
à la survi e de 1a fi rme. Une contrai nte imposée par
l'environnement
concurrentiel
et
une rémunération
minimale
des
propri étai res.
Il convient donc de s'interroger sur la véritable fonction objectif
de la firme?
v./. J. Baumol (1959) propose le chiffre d'affaires sous une
contrainte minimalede profit.
Pour R. MARRIS (1964) c'est le taux de croissance de l'entreprise
Qui est un objectif plus opérationnel que le profit.

---

39
Remarquons ô 1ô suite de CI aude LE PEN (1980) que même si 1es
rnoljèles ci-dessus sont dotés de fonctions objectifs qui réflètent les
motivations personneltesdes rnônôgers, on peut leur reprocl1er d'être
restés monistes. Ils donnent ew<
aussi
une '·...ue restrictive des
rnot i '·... at i onrdes managers.
La seconde approche que nous devons il des auteurs cornrne
\\/.H.A.SIMClN (1959) R. CVERT et J. MARCH (1972), ne se contente pas de
/
contester la motivation attr-ibuée au manager- par la microéconomie
domi nante. Elle abandonne rnême 1a rnéthodo 1ogie margi na1 i ste. Elle
refutele processus de i dècision traditionnelle de la firme de la manière
suivante:
Le personnel dans une firme est partitionné, chaque individu,
r
chaque groupe ayant des motivations qui lui sont propres. La poursuite
de ces sous-objectifs qui peuvent être cornplémentaires ou conflictuels,
se fait par le moyen de la firme. Ainsi une firme n'ôrrête des objectifs
stables qu'ô la suite d'un processus interne de néqociation au cours
duquel cew< Qui font des concessions exigent un paiement Qui peut

---

40
prendre diverses formes, monétaire et non monétaire. Ce paiement se
fait grâce il une réserve de gestion fonnée par la différence entre les
bénéfices réels et les bénéfices publics. Concilier autant de sous-
objectifs limite nécessairement l'information, les alternatives et la
rationalité de la firme. Symétriquement au:~ pressions internes.. la firme
reçoit aussi la pression de son em·'ironnernent composé par différents
agents. Dans ces conditions .. la notion de ma:><imisation n'est pas un
objectH au départ, mais le résultat d'un effort d'investigation du
Ijécideur. L'on doit donc cosidérer que la firme cherche plutôt ci s'adapter
à des contraintes internes et externes.
Le troisième courant de la théorie de la discrétion rnanagériale
vient des travaux des auteurs comme ALCHIAN et KESSEL (1962)..
'wILLlAMSON (t 963). Ce courant théorique que LE PEN (t 980) dénomme la
théori e du môrgi nô1 i sme managéri al, consi ste ô étudi er 1a fi rme ô parti r

---

41
de la fonction d'utilité des managers. C'est un essai de synthèse entre la
théorie normative de la firme et la théorie de la rationalité l·imitée. Une
synthèse qui intègre la dimension sociologique du manager au modèle
formalisé néo-classique. Il s'agit d'une part de maximiser la fonction
d'utilité Ijes managers sous-contrainte Ijes e:><igences des actionnaires,
des salariés et des pouvoirs publics, et d'autre part voir quelle influence
un tel programme a sur le comportement de la firme.
Les résultats obtenus à partir d'une telle méHlode d'analyse
dépendent de la fonction d'utilité attribuée au:x:
managers et les
contrai ntes qui 1ui sont associ ées . Dans ce troi si ème courant, nous
revi endrons, comme nous l'avons dit sur 1e modèle de Vol 1LLl AMSON
(1963) Qui accorde une place importante à la notion de réserve de
t·
ges .10n.
Tous ces modèles alternatifs à la théorie des droits de propr1été
ont en commun d'expliquer l'inefficacité de la firme par le fait Qu'elle a
d'autres objectifs Que le profit; justifiés par les intérêts des managers.
Finalement nous devons signaler Que la théorie des droits de
propriété
et
celle
de
la
discrétion
managéria1e
n'épuisent
pas
l'explication des sources d'inefficacité de la firme. LEIBENSTEIN propose
une source liée à l'impossibilité de contrôler totalement l'efficacité du
travail. Il baptise cette inefficacité "inefficacité - X".

---

42
L'auteur remet en cause une des 1'1ypothèse de 1a théori e
traditionnelle de la firme qui considère que l'entreprise minimise ses
coûts. Pour refuter cette hypothèse traditionnelle, il met en avant le
fait que 1ô producti '.lité d'un tra'.lai 11 eur ne dépend pas de son temps de
travail, mais de l'intensité de son effort au tt-avail.
Ce qu'ac~1ète Llne entrepri se pour sa production, se sont des
untités de temps de tra'·... aii et non l'intensité de l'effort de celui qu'elle
ernploie. Ceci fait que les dirigeants d'une entreprise ne contrôlent pas
l'intensité de l'effort de ses employés.
Les di ri geants de l'entrepri se peuvent grâce Èl un contrat
appropri é inciter un travaill eur Èl l'effort mai s une telle stratégi e ne
garantit pas que 1eur entrepri se se situera sur sa f oncti on de coût
minimal. parce que l'intensité de l'effort au travail engendre un temps
proportionne1 de récupération.LE 1BEN5TE 1N(1966) (1969)
La théori e de 11 neffi cacité-X remet donc en cause 1a théori e
orthodoxe de la fi rme au même titre que la théorie des droits de
propriété et la théorie de la discrétion managériale.
Alors que la théorie des droits de propriété ne suggère comme
solution que la privatisation, la théorie de la discrétion manageriale et
ce11 e de 11 neffi cacité- X proposent des sol ut ions alternati'.Jes pour
lutter contre les pratiques discrétionnaires. Au nombre de ces solutions
on peut citer la décentralisation, la concurrence entre organisation, le
travail aux pi èces....

---

43
Que 11 es que soi ent l'organi sati on, les causes et les sol utions
privilégiées, ces théories ont au moins en commun trois points
essentiels:
- e11 es montrent que dans une organi sation, si les propri étai res
sont di sti ncts des indi vi dus qui ont le pouvoi r de di ri ger l'organi sation ..
les dirigeEmts Jouissent d'un contrôle effectif relâché.
ensuite
elles
relèvent,
que
bénéficiant
d'un
pouvoir
discrétionna'ire, les dirigeants des' organisations où le contrôle est
relâché sont susceptibles de poursuivre des obJectifs personnels. Ce
comportement est tel que les organisations devient de leurs obJectifs
officiels.
- Enfin leur insuffisance commune pour ce Qui nous intéresse est
qu'elles sont vagues dans leur étude du comportement effectif des
organisations publiques.
L'analyse
économique
de
la
bureaucratie
utilise
donc
conjointê,ment la théorie des droits de propriété et celle de la
discrétion managériale comme fondement, pour étudier avec plus de

---

44
précision le comportement effectif du bureaucrate, et pôr là celui des
orgônisations qu'il dirige.
SECTION 2: LA THÉORIE DE LA BUREAUC~:ATIE
Se l on NI SKANHl (1971) une or-gôni sation est un bureau si elle
répond à deu::<: car-ôctéri st i ques :
1 - Les di recteurs, comme les etnpl oyés .. ne peuvent s'approprier
sous forme de revenu les bénéfi ces de l'orgEmi sati on.. autrement di t
"n'étant pas intéressé à la maximisation du surplus, puisqu'insusceptible
d'en tirer un profit personnel, le bureaucrate pourra être intéressé àla
conversion du, surplus potentiel sous des formes qui lui permettront d'en
tirer des avantôges de nature différente" 15. On peut citer ôu nombre de
ces avantages: le niveau de rémunération, les conditions de travail ..
l'équi pement de son bureau, son pouvoi r sur d'ôutres hommes.. 1e respect
qu'on lui témoiQne, sa réputation 16. On verra avec BELLANGER et MIGUE
que ces objectifs peuvent ëtre contradictoires dans certaines zones de
producti on.
15
GREfFE (1981), P. 23
16
TULLOCK (1978), P. 35

---

45
2 - L'essentiel des ressources du bureau provient d'une allocation
budgétai re et non de l a vente d'un produit sur le marché.
La théorie de la bureaucratie en fait a plusieurs composantes
dont dew< courants dominants. Celui que X. GREFFE (1gB 1) dénomme la
t11éorie du marché politique a pour précurseur BRETON A. (1974) et celui
que nous ôppelerons théorie du bureaucrate préeminent inauguré par
NISKANEN (1971) 17.
Pui sque le contrôl e total des dirigeants est impossibl e dans un
bureau, ces deux courants dominants de la théorie lje la bureaucratie
décryptent les biais engendrés par le comportement discrétionnaire de
ces
derniers,
dans
la
réalisation
des
objectifs
officiels
des
organisations du secteur public.
Ces deux courants divergent cependant sur l'identification du
premier bénéficiaire du contrôle relâché.
17 A propos des v"ariantes de la théorie de la bureaucratie voir X. GREffE op. cit; et
Claude LE PEN 0..[;'. dt.

---

46
La théori e du marché pû 1i tique consi dère que c'est 1El tute 11 e du
bureôucrate, notômrnent l'agent politique du parti au pouvoir BRETON
(1974) TULLOCK (1 978L BRETON et VnNTROBE (1978) (1982).
La théorie du but-eaucrate prééminent pour sa part suppose que
c'est le bUt-eôuct-ate qui tire le plus bénéfice du contrôle défficient,
pôrcequ'i 1 El une information supérieure sur le ni'·... eau et la str-ucture
réelle du cüût ,je se~; ôct i "..ri tés. NISKANEN (1971) TULLüCl< (1978),
BELANGER G. et 1'"11 GUE J. L (1974).
Les hyptt1èses spéci fi ques à 1a théori e du bureaucrate préémi ne nt
semblent mieux traduire le type Ije rapport qu'il y a entre l'organisation
qui est l'objet de notre étude et ses Etats tutelles chargés de la
contrôler; nous nous limiterons donc dans lô présentation de la théorie
de la bureaucratie à e~':poser le modèle du bureaucrate prééminent.
Cependônt, ce que les courants de la théorie de la bureaucratie ont en
commun, notômment le budget accordé par la tutelle, ne permet pas de
traiter avec pertinence les organisations financièrement autonomes. Le
recours au modèle de W1LLI AMSON (t 963) sera donc nécessai re,
Aussi le premier paragraphe étudie le modèle du bureaucrate
prééminent.

---

47
Le second parôgrôpt'Ie ei,:arni ne 1e rnodè 1e de \\,In LL 1At~IS0N.
§ 1 - LE N()DELE DU BUREAUCRATE PRÉÉI'·HNENT
Nous ne présentons pas de manière spécifique et dans leurs
détails les rnodèle::; de NISt<ANEr'-J (1971) (1975);
BELANGER et t'liGUE
(1974). Nous e:,·,:po:::ün::; plutôt ce que ces rnodèle::; ont d'essentiel en
cornrnun. 11 s'agit Ijonc Ij'une présentation générale de la théorie du
bureaucrate pr-éérninent x. GREFFE (1981).
On suppose que les droits de propriété publique sont relâchés,
Que le bureaucrate a une information supérieure
sur le niveau du coût
réel de ses activités et que ce dernier maximise une fonction d'utilité.
En contrepartie du pr-oduit de son activité 1e bureau reçoit un
budget. Ce budget dépend du niveau du produit, de l'utilité sociale ou de
1'intensité de 1El demande du produi t.
Le bureaucrate ayarit par rapport è sa tutelle une information
supérieure sur le niveau réel du coûtlje ses activités, le budget qu'il
reçoit p~ut être plus importantque le budget nécessaire pour couvrir les
coûts de production. Cet écart appelé budget discrétionnaire n'est connu

---

4ô
que des seuls bureaucrates. Ce budget discrétionnaire est utillsé à
réaliser llntérêt personnel du bureaucrate exprimé par sa fonction
d'utilité.
Si dans 1e shéme sui vent nous représentons par une droite (D, D')
une fonction d'évaluation marginale de l'activité jj'un bureau et par une
autre droite (C, C') une fonction de coût marginal de l'activité du mêrne
bureau, il est possible d'111ustrer le budget discrétionnaire (BD) et les
différents
biais
bureaucratiques
selon
la
fonction
d'utilité
des
bureaucrates.

---

49
: l'lustration du budget discrétionnaire et les
Schéma
1
différents biais bureaucratiques
',.:-,.
v,c
c' 1
fi
"1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
D 11
1
1
1
1 Q
0
QE
QH
D.U.
1
1
1
1
1
1
ri
1
1
1
1
1
1
1
1
,
Q
0
Qf
K
QM

---

50
Sur le grôphique, on constôte que le budget discrétionnôire (BD)
augmente ôvec l'activité du bureôu tônt que l'utilité marginôle est
supérieure au coût môrglnal et ôtteind son maximum à l'équilibre (QE).
Si l'ôctlvité augmente dans la zone où le coût môrginôl est supérieur ÈI
l'utilité môrginôle, le budget discrétionnôire dlmlnue pt-ogressivement
pour s'annuler quônd l'ôctlvité est môximôle <O(1).
Comment se fôit l'affectôtion du bud~et discrétionnaire et quelle
conséquence cette utilisation ô sur l'efficôcité économlque du bureau?
L'utlllsation du budget discrétlonnôire et son impôct sur
l'effi côcité du bureôu dépend de 1a fonctl on d'utll ité du bureôucrôte.
- Si llntérêt du bureôucrôte est de môximiser 1ô quantité
pôrce que du volume d'ôctivité de son bureôu dépendent son
prestige, sô promotion, ses conditions matérielles 18... Sô
f onction d'ut il ité peut se présenter comme suit U=U(Q) ou
selon
NISKANEN U = (8' (0) ) ; a et 8 désignent
re,spectivement la quôntitéet le budget. Ici aM est 1ô
.
,
18 G. TULLOCK op. ,,"if., P. )6-'37

---

51
quantité d'équilibre. Tout
le
budget
discrétionnaire est
utilisé à financer une surproduction.
2 - Si le bureaucrate trouve son intérêt dans la maximisation des
dépenses, 19 sa fonction d'utilité est U = U (B -C) ; C désigne
les coûts.
La quantité produite sera QE le budget discrétionnaire est
utilisé
dans
les
dépenses
intéressantes
pour
les
bureaucrates, ce Qui provoque les surcoüts 20.
3 -
Si 1e bureaucrate dési re maxi mi ser à 1a foi s 1a Quanti té et
les dépenses, comme le suggèrent MIGUE et BELAN GER, sa
fonction d'utilité devient U =U (Q, B - C). La contrainte de
budget di scréti onnaire rapportée à 1a carte dlndi fférence
permet d'obtenir le point d'optimalité F. Tandis Que (CIE - K)
est affecté au financement de la surproduction, (QE - J) est
ut; 1i sé au fi nancement des dépenses di scréti onnai res. (BD),
19 O. WILLIAHSON (1963). op. dt.
20 QE est aussi la quantité produite si le bureaucrate maximise la qûa1ité. Il utilise
-.
-
.~~'
.....
dans ce cas tout le budget discrétionnaire- pour améliorer la qualité dùproduit.

---

52
et DE désignent respectivement le budget discr-étionnaire et
1ô quantité d'équl i bre.
Le fait que les bureaucrates ne sont pas contrôlés de manièr-e
stricte et qu'ils poursuivent ce faisant leurs objectifs pr-opres .. a trois
conséquences sur-l'efficacité économique des bureau:>~ : la surproduction,
le surcoût et la surqua1i té.
La solution principale proposée aussi bien par NISKANEN que par
r11GUE et BELAN GER, est de susciter une concur-ence entre les bureaw<:2 Î.
Le mérite de la théorie du bureaucrate prééminent est d'avoir indiqué de
manière
précise
les
biais
qu'on
peut
attendre
du
phénomène
bureaucratique. Cette théorie a cependant des l'imites dont il faut tenir
compte.
Les résultats des modèles de NISKANEN, f'"lIGUE et BELANGER ne
sont pas soutenus par des tests empiriques22
21 POUt' tl.'"l exposé détaillé des wlutions proposées voir GREFFE. 0.0. dt. chap. 1V
22
Voir VARREN (1975). Consulter également Mc CALLED (1977).

---

53
Par ai 11 eurs, 1es travaux de GARRV MILLER (1977) et 1a théori e du
marché politique de BRETON et WINTROBE (1975) réfutent la pertinence
de pl usi eurs hypothèses de 1a théori e du bureaucrate préémi nent23. Ces
derni ères critiques ne remettent pas f ondômenta1ement 1e modèle de
NISKANEN en cause, car on peut imaginer plusieurs types de rapports
entre 1e bureau et sa tute11 e.
En revanche, comme nous l'avons dit, par rapport à l'obJet de notre
étude, la théorie du bureaucrate prééminent ne rend pes compte des
organisations financièrement autonomes. De ce point ,je vue, le modèle
de 'w'ILLlAMSON (1963) Que nous avons déjà évoqué, permet d'approcher
les entreprises publiques et le cas d'une organisation comme la Banque
Centrale avec plus de pertinence. Nous réexaminons donc ce modèle qui,
par rapport à l'objet de notre étude, contient les forces et corrige les
faiblesses de la théorie du bureaucrate prééminent.
23 On rappelle que pour BRETON et VINTROBE, c'~ l'homme politique qui tire
profit du relâchement organisationne1. Quant à MILLER. (1977) il soutient que
le ralâchement profite aux deux parties.

---

54
§ 2 - LE NODELE DE \\N'ILLlAMSON
Ce
modèle
s'ôdresse
fi
,jes
onJemisations
financièrernent
ôutonornes où le bureaucrate doit respecter une contrainte de profit
mini rnurn.
~;e 1on \\,'\\" 1LL 1A~·l~;ÜN.. 1El trléori e de la bureElucrôti e ne peut être
crédible..
opérationnelle
et
véritablement.
inté.grée
à la
théorie
économique que si ses hypothèses sont empiriquement vé.rifiableset son
impact mesurable. Les motivations discrêtionnaires identifiées chez le
bureaucrate sont la sécurité, le pouvoir, le prestige., les conditions de
travail, le sur-salaire...
Comme on s'en aperçoit, la majorité de ces moti\\·'ôtions sont
qualitatives, et pariant ne se prêtent ·pas à la quantification. Une trléorie
bâtie autour de tels concepts non mesurables ne peut être que
difficilement
l'objet
de
test
empirique
et
ce
-faisônt
rester
généra1ement évasi '.le.
ü. WILLIAMSON suggère pour pallier à cet ·inconvénient de se
servir de variables proxy, à savoir les moyens par lesquels ces

---

55
motivations sont satisfaites, car eux, sont quantifiables24. Il s'agit de
s'interroger sur l'attitude qu'entraîne chez le manager le désir de
réaliser ses motivations propres.
Ces motivations ont un tel attrait sur les managers, que ceux-ci
adoptent
une
attitude
différenciée
vis
ô vis des dépenses de
l'organisation. Les managers ont des dépenses préférées, ils ne sont pas
neutres vi s à vi s des dépenses des organi sations qu'i ls gèrent. Certai nes
classes de dépenses étant plus val ori santes pour les managers que
d'autres, celles-ci bénéficient de leur faveur: Ainsi les bureaucrates
gèrent les ressources de l'organisation dont Ils ont la responsabilté de
manière à accroître trois variables:
24 C'est ce que fera en quelque sorte NISKANEN dans le choix du budget comme
principal argument de la fonction d'utilité du bureaucrate. Il écrit précisément
: aparmi toutes les variables qui peuvent être inclues dans la fonction d'utilité
du bureaucrate on trouve : le niveau des rémunérations, les avantages du
poste, la réputation, la puissance, le patronage, le produit du bureau, la
possibilité de modifier rapidement les choses et la facilité de gestion. Or toutes
-- ~--....
ces variables, sam: les dem dernières je le concède bien volontiers, sOnt liées .
au niveau du budget par une fonction croissante monotone". Voir NISKANEl-T ,
Bureaucracy, op. clt. P. 38.

---

5ô
1-
Les dépenses liées à l'équipe dirigeante, autrement dit les
dépenses de gestion (S).
2 -
Les émoluments, qui sont la partie de réserve de gestion
qui revi ent au bureaucrate (M)
3-
Le profit discrétionnaire, qui est la partie du prüfit
réinvesti par la direction après paiement des dividendes
et impôts (Pd).
Au total les managers et leurs organisations maximisent une
fonction d'utilité U.
u =(S, MI Pd ) sous 18 contrainte d'un profit minimum.
La résolution de ce programme et une analyse en statistique
comparative donne les résultats suivants:
1°) c'est en égalisant la recette marginale au coût marginal que
1es managers détermi nent la production.

---

57
2°) étant donné que le coût margi na l des dépenses de gestion est
supérieur au coût marginal de lô production, l'auteur soutient que la
firme tend à employer plus de cadres qu'il n'en faut.
3V) Les sur-dépenses et partant la reserve de gestion Ilari e selon
l'état de
la nature. En conjoncture favorôble ces sur-dépenses
augmentent et en conjoncture défavorable elles diminuent.
4°) Une partie du profit soumis à l'impôt est u-tilisé a la
rémunération des cadres de la direction.
En effet les sur-dépenses sont influencées
par le taux
d'imposition des bénéfices; plus ce taux est élevé, plus les managers
reconvertissent une partie du profit en sur-dépenses. En revanche les
taxes forfaitaires et l'accroissement des coûts fixes diminuent les
émoluments.
O. WI LLlAMSON essaye de vérifier ces résultats empiriquement.
Il montre à part'ir de l'exemple de quatre entreprises, qu'en période de
conjoncture défavorable celles-ci appliquent une politique d'austérité
qui se traduit par la réduction voir la suppression des dépenses du type:
voyages d'affaires, avantages matériels ...; elles compressent aussi les

---

SB
cadres peu productifs sans que toutes ces mesures empêchent le
fonction'nement normal de l'entreprise. Ce qui montre que ces dépenses
n'étaient pas justifiées par le seul objectif de production mais aussi par
des motivations bureaucratiques.
Une étul:Je économétrique réalisée ci partir des données de dew<
grosses firrnes montre que 80% de la '·... ariance des salaires dépendent de
trois variables:
1°) le volume des dépenses de gestion;
2°) la position monopoliste de la firme;
3°) 1e taux de représentati on des cadres. Ce qui montre la place
prépondérante dans la reserve de gestion du volume des
dépenses d'entretien global de l'équipe dirigeante25.
Etant donné que tous les managers n'ont
pas
1es
mêmes
préférences,
à qui
appartient
la
fonction
d'utilité
étudiée
par
WILLIAMSON?
L'auteur résoud ce prob1 ème en supposant Que le processus de
sélection et de promotion de l'équipe dirigeante favorise un consensus
sur leur intérêt commun.
25 Ace propos voir WILLIAMSON , op. dt. et LE PEN (1980), P.70.

---

59
Lïntér-êt du modèle de ...·y'ILLlAt·1S0N pour notre étude, réside dans
le fait quïl tnùte d'une or-gEJnisatian qui génèr-e elle rnêrne son budget à
partir d'un profit minimum; il Y a aussi le fait que ce modèle nl0ntre, Ô
travers l'effet Ije l'impôt sur la réserve de gestion, que l'erv·... ir-onnement
est essentiel Ijans l'intensité des pr-ôtiques discrétionnair-es26. En effet
on Cümpr-end avec V-lILLIAf'1S0N que "p 0 ur- que l'on puisse envisôger-
l'e~dstence ,j'objectifs spécifiques des but-eauct-ates., ce n'est pas tant la
dépendance ci l'égard d'une subvention qui irYlporte que l'impossibilité
d'une apprüpriation ,jirecte et per-sonnelle par lebur-eôucrate du profit de
l'entrepr-ise publique"27.
AutEwt d'éféments qui ont contribué à faciliter l'utilisation de la
théorie de la bureaucratie pour l'étude du comportement de la tlEll1que
Centr-ale. Cette institution n'étant pas un bureau standard, an a abouti
avec cette approche cl une théohe bureaucratique dérivée qui sert de
fondement à l'analyse bureaucr-atique de la politique monétaire.
26 L'influence de l'environnement sur le Cüm.portem.ent bureaucratique des
managers est traité avecplus de précision p81' SKAGGS (1980).
27
AUBIN et ALli (19B3), P. 80.

---

60
CHAP ITRE DEUX
LES FONDEMENTS O"UNE ANAL VSE BUREAUCRATIQUE DE LA
POLITIQUE MONETAIRE.
_.-
--" .. ~.:.'

---

61
A la lumière de la théorie de la Dureaucratie, une analyse
monétaire qui est élaborée compte tenu.. et non en dépit, du
comportement des di ri geants de 1a Banque Centrale prend corps depui s
une dizaine d'années.
Le
pt-emier
ouvrage
consacré
aux
travaux
qui
testent
empiriquement cette théorie naissante Cl été édité par E. F. TOMA et t1.
TDr"1A en 196626.
Cette théori e montre dans
l'esprit de 1a théori e de 1a
bureaucratie, que la Banque Centrale dépend certes en droits de sa
tutelle mais qu'elle est en fait autonome au moins partiellement. Aussi
sous la pression des motivations de ses dirigeants et celle de son
environnement, la Banque Centrale adopte une attitude qui influence 18
politique monétaire qu'elle pratique. Ce faisant toute recommendation
de politique monétaire qui se veut pertinente et opérationnelle doit
tenir compte de ces pressions.
Les fondements de l'analyse bureaucratique de la politique
monétaire s'articul ent autour de deux sections:
28 Voir E. f. TOMA et M. TOMA (l986)

---

62
La première section traite de la dépendance et de l'autonomie de
l Cl Banque Centt-a le.
La seconde section étudi e le rôle de 1'en'·...i ronnernent dans 1ô
politique monétaire d'une banque centrale.
SECTIDN 1: DÉPENDANCE ET AUTOI"Wtv11E DE LA BANQUE CENTF:ALE.
Le débat sur la question de savoir si la Banque Centrale doit
dépendre de l'Etat où doit être autonome.. trou.....e sa solution pratique
dans le fôit que Juridiquement la Banque Centrale dépend de l'Etat, rnais
elle est autonome en pratique 29.
Le premier paragraptle montre qu'en droit 1a Banque Central e est
relativement dépendante.
Le second paragraphe revèle Qu'en fait la Banque Centrale est
partiellement autonome.
§ 1 - LA RELATIVE DÉPENDANCE DE DROIT DE LA BAl-TQUE CENTRl·iE.
29 Charles Collyns (1983)

---

63
L'Etat est devenu progressivement la tutelle
de lô Banque
Centrale parce qu'Il
voulait être
partie
prenante
de la politique
monétaire. A l'origine la plupart des vieilles banques centrales qui
aujourd'hui sont des entreprises publiques étaient des entreprises
privées. C'est le cas' de la banque d'Ang1etetTe (1694)/ la Banque de
France
(1800)/
la
Banque
des
Pays
Bas
(1814).
Elles
ont
été
respectivement nationalisées en 1946/ 1945 et 1948.
Le fait que tout ou partie des capitaux des jeunes banques du
Tiers-Monde soient publics ne fait
que
confirmer ce
mouvement
historique/ qui sanctionne la volonté de l'Etat de contrôler le pouvoir
monétaire de la Banque Centrale. Cette volonté de J'Etat se justifie/ dans
la mesure où Jean DENlZET souligne que Téconon1ie est vis-à-vis de sa
banque
central e comme
un
mécanisme
asservi
à son dispositif
électronique de contrôle- 30.
La Banque Centrale apparaît donc comme un levier fondamental
pour la ma îtn se de l'économi e et de la soci été.
·30 J. DENIZLI (1967), P. 121.

---

64
En fait la dépendtlnce Juridique de la Banque Centrale vis-à-vis
de l'Etat se matérialise de deux manières: l'Etat d'une part détermine le
statut des dirigeants de 1ô Banque Centrale, et d'autre pôrt essôie de
contrôler les activités de la banque. Le statut des diriqeants tient
essentiellement au mode de désignantion de ces derniers et à la
périodicité de leur mandat.
En
qénérô1
les
diriqeants
sont
nornmés
par
l'Etat,
cette
~
~
nomination peut êtr-e directe ou indirecte. Le mode de nomination reflète
donc le degré de dépendance de la banque.
En Angl eterre par exemple 1e gou ..... erneur, 1e sous gou..... erneur et
les seize administrateurs du conseil d'administration de la Banque
d'Angleterrè sont nomrnésdirectement par la Couronne.
En revanche en Italie, c'est le conseil supérieur de la Banque
d'l tal i e Qui nomme 1e gou .....erneur ou 1e ré .....oQue. Cependant,
cette
nomi naU on ne peut être eff ecU ve QU'avec l'accord du conseil des
Mi ni stres soutenu par un décret prési denti eL
L'intensité de la volonté de contrôle des activitésde la banque par
l'Etat, se lit le plus souvent dans les statuts des banques centrales. On a

---

65
donc des exemples où le contrôle juridique est faible comme celui de la
Bundesbank, i nexi stant comme dans 1e cas de 1a Fédéral Reserve BANK et
resséré avec l'exemple de la banque du Canada.
L'a rt i cl e 12 de 1CI loi du 26 juill et 1957 du st at ut de 1a,
Bundesbank stipule qu'el1e "agit indépendamment de toute instruction du
gouvernement fédérô1 dans J'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés
par la présente loi
même si la Deutsche Bundesbank est tenue de
soutenir la politique économique générale du gouvernement fédéral, tout
en assurant l'exécution des tâches qui lui: incombe"31.
En revanche dans 1e cas du Canada dans la secti on 14 des statuts
révisés en 1967, il est noté que l'autorité gouvernementale peut "donner
à la banque des directives écrites concernant la politique monétaire en
terme précis, et la banque devra se soumettre ii ces directives"32.
Le degré de dépendance juridique de la Banque- Centrale vis-a-vis
de l'Etat réside aussi dans la périodlcité du mandat des dirigeants-
nommés et dans le nombre de mandats Que ces dirigeants peuvent
31 AUBUI et ALII 1983, P. 61.
32 AUBIN et ALII 0.1}. dl P. 62

---

66
assurer. Général ernent 1es mandats 1es plus courts durent troi s ôns et
les plus longs huit ôns .
Dans 1e premi er cas on peut citer l'exemple de 1a F:i ksbanf:: et
dans le second celui de la banque d'Allemagne, la Bundesbank. Dans ces
deu::< cas 1es mandats sont t-enouve 1ab1es.
Si les dit-igeants de la Banque Centt-ale sont directernent nornrnés
par l'Etat et que leur-mandat est court et renouvelable, leur dépendance
juridique vis-il-vis de l'Etat est accentuée.
Le degré de dépendance de la banque est fonction enfin du marcf-Ié
sur 1eque1 est recruté 1e gouverneur. Etant donné que 1e temps passé
Ijans les instances dirigeantes de la Banque Centrale constitue un
facteur renforçant
l'identification
des responsables
aux
intérêts
propres de 1a banque}},
si 1e gouverneur est recruté sur 1e môrché
interne du travail, la banque aura tendance il moins dépendre de l'Etat. En
revanche un recrutement sur le marché externe favorise la dépendance.
33 AUBIN et ALII op.:if. P. 69

---

67
Cette dépendance juridique de la Banque Centrale fait le plus
souvent perdre de vue sa r-e 1at hie autonorni e.
§ 2 - tA HELAn'lE .l~JJTON0 NIE DE F.AJT DE L.é.. B.è.l·rQDE CENTR•.:i.LE.
Les t:ônques centrales, rnêrne 10rsqu'el1es sont juridiquernent
contrôlées de rnclnière absolue par l'Etat, Jouissent d'une relati'·... e
autonomi e en pratique. Parce que d'une part, comme 1e soutient 1a
théorie de la bureaucratie, elles ont par rapport ô l'Etat une inforTnation
supéri eure sur 1eurs propt-es act hiités, et d'autre part l'Etat par 1ui-
même renonce au moins en partie à ses prérogEltives juridiques.
Peut-on- dire que l'Etat renonce à ses prérogatives statutaires
perce qu'il El conscience de ses tendances inflationnistes? Cela ne peut
être le cas Que si comme le souligne
AUBIN, c'est le pouvoir de l'Etat
sur la Banque Centrale Qu'on limite.
Les statuts de 1a BCEAO par exemple indiquent Que chaque Etat
des pays membres de l'UMOA à implicitement admis qu'il a uné tendance
i nfl ati onni ste CBr 1eur poul/oi r sur 1a BCEAO est statut ai rement 1imité.
En dépit de cet exemple, l'évolution historique des statuts des vieilles
bBnques centrales montre Que ce n'est pes parce que l'EtBt reconnait et

---

6ô
lJeut systématiquement lut ter contre ses tendances inflationnistes qu'il
renonce re1ati vement à son droit de contrâ1e.
A cette attitude l'on peut trouver plusieurs explications. Ce
renoncement semble répondre plus particulièrement à des objectifs
polttiques de l'Etat: Par rapport à la politique budgétaire, la politique
r-nonétaire a Llne rentabilité politique faible.
Avec la politique bud!~étEd re l'Etat peut fai re des faveurs Èl des
groupes d'i ntérêt sé1ecti onnés_ Il est plus di ffi cil e de condu'i re une
politique d'austérité par le moyen d.u budget. Une telle procédure peut
mécontenter des groupes d'intérêts précis contre
les autorités
gouvernementales, alors qu'une politique d'austérité conduite par le
moyen de la politique monétaire sous l'autorité d'une banque centrale
relativement autonome, fait apparaître les dirigeants de la Banque
Centrale comme les principaux responsables des difficultés des
citoyens.
Aussi, la politique monétaire étant généralement utilisée comme
un outil d'intervention peu popula'ire elle est politiquement coûteuse.
On peut ajouter que, pour que l'Etat exerce effectivement son
pouvoir de contrôle, il
faut
qu'il
·parvienne
à
une
me'illeure

---

69 '
compréhension de Ja politique monétaire. Comment elle fonctionne, quel
effet elle peut avoir sur l'économie" S. r1. ROBERTS (1976).
Le fait que les mécanismes de la politique monétaire sont
di Hi cil es ô comprendre peut donc en parti e exp1i quer que l'Etat
abandonne partiellet-nent son droit de contrôle.
Finalement l'autonomie de la Banque Centrale se manifeste au
moi ns de Quatre trlani ères.
En plus des pt-atiques discrétionnai'ès, la Banque Centrale peut
poursuivre une politique contraire ô celle souhaitée pat- la tutelle. Elle
peut olJ'.... erternent crit i quet- 1a pol iti que du gouvernement. Enfi n, ayant 1a
faculté de jouer un rôle de conseil, la banque participe de manière
significative
à
la
ljéfinition
de
la
politique
gouvernementale
WOLLEV(l977). La volonté de renforcer cette autonomie de fait dont
jouit la banque centrale et qui conditionne la réalisation des intérêts
propres de ses dirigeants, lEI rend sensible à son environnement.
SECTION 2: - ENVIRONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE ET
POLITIQUE MONÉTAIRE.
L'environnement de la Banque Centrale composé de différents
acteurs intéressés par la politique monétaire, est déterminant dans

---

7n
1
v
l'~laboration et l'application de la politique rnonétaire effectir·:,e. En
fonction des relations entretenues entre la Banque Centrale et chaque
acteur; elle peut choisir les objectifs et les instruments de la politique
rnonétai re.
Le premi er paragraphe montre que 1ô t-echerc}-Ie de 1a confi ance de
son en'.lironnernent est déterrninantedans le cornporternent. de la Banque
Centra1e.
Le second paragrapt-Ie révèle que l'envi ronnernent condi ti onne 1es
objectifs et les instruments de la Banque Centrale.
§ 1 - P.ELl·.TION DE CONFIl·.NGE ENTP.E LA BANQUE CENTRALE ET SON
ENVIRONNEIvIENT
L'environnement de la Banque Centrale se compose précisément ..
de l'Etat qui est la tutelle et partant, responsable en dernier ressort de
la politique économique .: Ijes banques seconda'ires supervisées par la
Banque Centrale chargée de l'élaboration et l'application de la politique
monétaire. Enfin des acteurs extérieurs: les institutions financières
internationales comme le FMI chargé de la coordination des politiques
monétaires __.

---

7\\
BRETON et WINlTROBE (1982) cons.eillent d'éviter de se fier à ce
type de rapports formels décrits entre la Banque Centrale et les acteurs
qui composent son envi ronnement.
Etant donné que pour un subal terne la re lati on forme 11 e} qui est
une relation d'autorité} est contraignante et que pour le supérieur
l'e::<erci ce du pow/oi r de contrôle est coûteux} aUi< rapports for-me 1s se
superposent des rapports informe1s basés sur 1a confi ance.
Loin d'être une externalité dont on bénéficie de manière passive}
la confiance est un bien capitalisable que les acteurs de la politique
monétai re prod~i sent par des servi ces qu'il s rendent. Ai nsC "pour
accroître le stock de confiance reçu d'un partenaire} un individu offre
des servi ces demandés par ce partenai re. Inversement} le stock de
confiance est réduit par une action inefficiente du point de vue du
partenaire. Mais la relation de confiance n'est pas une relation binaire
du type tout ou rien; la confiance peut être plus ou mo'ins élevée. Ceci
autorise donc le bénéficiaire de la conf1ance à entreprendre des actions
inefficientes sans que, pour autant son stock de confiance s'annule
immédiatment. L'individu tendra alors à adopter un comportement
selectif. Tantôt il agit de façon inefficiente, le désinvestissement en
confiance
est
utilisé
pour
satisfaire
des
objectifs
propres

---

immédiatement intéressants. Le comportement inefficient est une
manière pour l'individu de rendre productive pour lui-même, la confiance
acquise"34. Ainsi au lieu de supporter le coût de l'exercice du droit de
1
contrôle, l'Etat pt-éfère faire confiance à la Banque Centrale. Pour sa
part la Banque Centrale recherche la confiance de l'Etat pour renforcer
son autonomie et son prestige. Car la relation formelle de "l'Etôt et de la
banque est cornrne nous l'avons dit une relation d'autorité qui est
contraignante pour-la banque. La Banque Centrale obtient cette confiance
tant que sa politique mon étai re n'entraîne pas aw<: ~eUi': des autorités
gou·....ernernentôles un coût politique élevé. Autrement l'Etat intervient de
manière autoritaire et cela parce qu'il estime alors que son intervention
est politiquement rentable.
Aussi la Banque Centrale veille 8 ce que ce soit sa politique
monétaire qui apparaisse plutôt constamment aUi< yeux de l'Etat comme
politiquement rentable. A cette fin elle module l'information qu'elle
fournit à l'Etat et donne à ces décisions un caractère technocratique;
celles-ci sont ainsi à l'abri des critiques des non-spécialistes
BORI NS( 1972) et partant, rendent pol it iquement pl us coûteuse toute
intervention formelle et autoritaire de l'Etat.
.34 AUBm et ALlI, ~p. dt..P. 8S.

---

7"\\
1
~
§ 2 - El'P?IRONNEI'-'IENT, OBJECTIFS BUREAUCRATIQUES ET CHOIX DES
INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE NONÉT.t.1RE.
Les instruments de la Eianque Centrale sont en partie ct-Ioïsis en
fonction de troi::: objectifs t1ureaucratiques : la rrtêi:>~irnisôtion du budget
discrétionnaire..
l'entretien
du
capital
de
confiance
obtenu
du
gàuVetTlement,
des
banques
secondaires
et
des
institutions
internat i ana1es 35.
L'objectif de ma:x:imisation du budget discrétionnaire conduit le
Banque Centrale ci mener une politique monétaire qui met les banques
secondaires en banque. QDans cette perspective l'intérêt de la Banque
Centrale est étroitement lié ô la conduite d'une politique restrictive:
augmentation
du
taux
de
réser./e
obligatoire
et
du
taux
de
refinancementU36.
En partant de l'exemple de la BCEAD qui conduit une politique
monétaire d'intervention directe par la
quantité, marquée par la
35 C'est nous qui le soulignons.
36 AUBIN et ALII, ':J.p. dt.P. 89.

---

74
viscosité des taux d'intérêt et une absence de réserve obligatoire
il
nous semble que l'objectif de maximisf1tion du budget discrétionnf1ire
incite plutôt les dirigeants de la Bf1nQue Centrf11e il conduire une
po1itique monétai re expansi oni ste consi stônt à accroitre 1e vol Ul"ne de
crédi t réescompté.
L'ojectif d'entretien du capitf11 de confiance obtenue de l'Etf1t,
des banques secondaires et des institutions intemationa1es, impose que
les instruments utilisés de politique monétaire ne se prêtent Pf1S aux
critiques. Aussi, afin d'éviter de contrarier les intérêts des différents
acteurs qui pourraient remettre en cause leurs statuts, les dirigeants de
la Banque Centrale utilisent quelquefois l'inertie comme un instrument
privilégié ,de politique monétaire AUBIN et Alli (1983). Mais lorsque la
Banque Centrale se résoud cl l'action, CHANT et ACHESON (r 972) avancent
qu'elle préfère se servir d'instruments peu visibles dont l'efficacité est
difficilement appréciable.
Dans
ce
sens,
pour
sauvegarder
l'opinion
favorable
de
l'env'ironnement sur sa politique, tout comme l'inertie, la Banque
Centrale utilise le plus souvent la persuasion morale comme instrument
'". "':--0'-
de politique monétaire. -La. persuasion est à l'abri des "critiques car,
faute d'une information suffisante sur sa nf1ture et son efficacité, elle

---

75
échappe au contrôle de l'ilUtorité de tutelle .: elle permet de mettre
l'accent sur le succès et de cacrler l es échecs, elle lai sse davantage le
champ libre pour une action discrétionnaire"37.
La banque privUéqie certes l'inertie et la persuasion morale pour
entretenir le capital de confiance dont elle jouit, mais, lorsque la
conjoncture l'exige, la Banque Centrale utilise les instruments visibles
-
de la polit iq ue monétai re :1 es taux d'i ntérêt, l es réserves obli gatoi res ..
le taux de change, la base monétaire... Les dirigeants de la Banque
Centrale n'utilisent pas ces instruments pour réaliser uniquement leurs
objectifs d'intérêt général: le PIS, un solde désirable de la bahmce des
paiements, un faible taux de chômage ...
Ils._ajustent aussi
ces
'instruments en fonction de leurs objectifs bureaucratiques:
- le prestige, la confiance, la sécurité;
- la maximisation du budget discrétionnaire...
Aussi les tenants de la théorié monétaire de la bureaucratie,
. comme M. TOMA (1982), W. SHUGHART et TDLLlSON (1983), N. SKAGGS et
37
AUBIN et ALlI, op. ,,"il P. 92. Voir particulièrement: BRETON et WINTRüBE,
(1978) et CHAIH et ACHESON, (1972).

---

76
C.
WASSARKRUG
(1983),
ont
redéfi ni
1es
f oncti ons
de
réacti on
tradit i onne 11 e inaugurées par G. L. REUBER (1964)38.
Signalons enfin que les objectifs bureaucratiques que cherche ô
atteindre la Banque Centrale sont mieux réalisés avec une politique
d'intervention directe.. car une politique d'intervention directe offre une
possibilité de discrimination. Par ailleurs, dans le cadre d'une politique
d'intervention directe n1e champ de coalitions potentielles mutuellement
avantageuses entre 1a Banque Centrale et 1es banques commerci Cl 1es est
sensiblement é1argi n39. Les banques les plus importantes sont celles qui
profitent le plus de la politique d'intervention directe. Ce qui fait que la
politique d'intervention directe préserve le statut quo.
38 Nous montrerons avec plus de détails dans la seconde section du chapitre cinq
comment les motivations bureaucratiques ont été intégrées à la spécification
des fonctions de réaction.
39 AUBIN et ALI!, 0..1). dt.P. 99.

---

77
En conclusion à ce chapitre on peut retenir Que la problématique
des fondements d'une anal !-Ise bureaucrati que de la politique monétai re
est étrangère à celle des théori~monétaires dominantes40.
Ces dernières ne prennent pas en compte les pressions que les
acteurs
impliqués
dans
1ô politique monétaire
exercent
sur les
dirigeants de la Banque Centrale. Elles perdent également de vue que les
dirigeants de la Banque Centrale ont des préoccupations personnelles
dont la poursuite biaise la politique monétaire arrêtée. N. T. SKAGGS
(1980).
Ces
facteurs
couramment
occultés
ont
pourtant
un
poids
particulièrement important dans les pays du Tiers-Monde et donc dans
les pays de l'UMDA où l'Etat et ses institutions sont fragiles M.
KDULlBAl V (1988). WHVNES et BO\\t./lES (1986).
Faute d'avoir tenu compte de ces enseignements de la théorie de
la
bureaucratie
Que
nous
....enons· de
souligner,
les
analyses
traditionnelles
de la politique
monétaire
effective
de
la
BCEAD
40 Pour une présentation <les théories monétaires <lominantes voir P.ASCALON1
(1985).

---

7ô
inspirées uniquement par les théories monétaires dominantes, ont
montré des limites dans l'explication de la politique monétaire
appliquée dans les pays de l'Ut"lOA.
[1 convient de mettre en relief ces limites, et voir par la suite,
ljans quelle mesure on peut les corriqer è l'aide de la théorie de la
bureaucratie.
On rappelle Que l'analyse traditionnelle ou dominante, suppose
implicitement que la politique monétaire des dirigeants de la BCEAO ne
vi se que des ob jecti fs macroéconomi ques qui représentent l'i ntérêt
général. Et
que
les
dirigeants
de
cette
institution
appliquent
naturellement, sauf
erreur, les
mesures
monétaires
appropriées
arrêtées par rapport il l'intérêt génén~l.
Si ces hypothèses sont il l'origine des mérites de l'analyse
1
traditionnelle qui résident dans la détermination des canaux de
transmission entre les -instruments et les objectifs de la politique
monétaire, ces mêmes hypothèses limitent lé pouvoir explicatif des
études disponibles sur la politique monétaire de la BCEAO.

---

79
En effet lorsqu'on observe de plus près la po 1iti que monétai re
effective de la BCEAO on remarque, sans qu'on puisse les mettre au
compte de l'erreur, certaines pratiques qui sont en contradiction avec
1es ob j ect ifs di ntérêt général. C'est ce que nous a11 ons essayer de
montrer en étudiant les limites de l'anal~se dominante de la politique
rnonétai re de la BCEAO.

---

ôO
CHAPITRE TROIS
LES LIMITES DE LOANALYSE
DOMINANTE DE LA POLITIQUE MONETAIRE DE LA BCEAO.

---

61
La principale mission impartie cl la BCEAD est Pd'ajuster la
liquidité de l'économie en fonction de l'évolution de la conjoctur-e., de la
situation monétaire dans c11aque Etat .. dans l'union et des besoins de
déve1oppernentp4 1.
Pour
rnenet-
é
tlÏen
cette
rnission
la
BCEAO
applique
essentiellement quatre politiques: la politique des tau::< d'intér-êt. la
poli ti que de taux de cr/ange.. l a politique des concour~; 91obôlJ::{ et i ô
po] i Li que sectori e11 e du crédi t. Les études effectuées sur- ces poli tiques
en vue d'améliorer 1eurs perf orrnônces cornportent des limites.
La première section discute des limites de l'analyse dorninante
de la politique des tau~< d'intérêt et de la politique de taux de chônqe de
la BCEAD.
La deuxi ème secti on traite des 1i mites de l'analyse domi nônte de
18 politique des concours globaux et de la politique d'orientation
sectorielle du financement.
41
Notes d'informations et statistique de la BCEAû - février 1976.

---

82
SECTION 1 : LES LIMITES DE L'ANALVSE DOt"'lINANTE DE L'INERTIE DE LA
BCEAO EN MATIERE DE POLITIQUE DES TAUX D'INTERET ET DE
TAUX DE CHANGE.
La politique monétaire de la BCEAD se caractérise par des taux
d'int.érêt bas et fixes. Ije 1962 cl 1973··.··
Elle se carôctérise aussi
pôr le fait que depuis plus de trente ans, le taux de change nominal entre
1e franc CFA et 1e franc françai s est 1e même 42. Aussi, pour sa
compréhension, cette politique appelle plusieurs Questions:
Pourquoi les taux d'intérêt de la BCEAO sont demeurés fixes
pendant plus de 10 ans ? Quelles ont été 1es conséquences de cette
po1iti Que ? Pourquoi a-t-on choi si l'année 1973 pour relever 1es taux
d'intérêt? Pour Quelles raisons la BCEAO n'a pas modifié le taux de
change nominal de sa monnaie vis ô vis du franc français depuis 1962?
Quelles sont les conséquences de cette politique?
Les réponses apportées cl ces Questions par l'analyse dominante
de la politique monétaire de la BCEAO nous semblent insuffisantes.
42 A l'origine, la parité entre le franc fCA et le franc français était de un contre
un. En déœm1>re 1945 elle est passée 1 fCfA contre O,070H pour devenir 1 f CfA
contre O,02H en 1958.

---

53
Le paraqrôphe un traite des lirnites de l'anal~se dominante de la
-
-
pol iti que des taw-~ d'i ntérêt.
Le parôgrôptie deux révèle 1es 1i mi tes de l'analyse domi nante de
la politique de tau:,,: de chanqe.
§ 1- LES Ul'1IITES DE L'.~l'U,lJ:·SE Dor'lm-L~11TE DE L.t. POLITIQUE DES
4
TAUX D'INTÉRET DE L.6 BCEAO.
4
Le taux de réescompte de la BCEAü qui est 1e tau:l{ pivot
âes taux pratiqués dans l'UMOA El été choi si dé1i bérement à un
niveau faible. De 1962 à 1973 il Cl été fixé à 3%. Ce niveau du taux de
réescompte est considéré faible pour plusieurs raisons: il est en deça
des taux d'intérêt pratiqués en France sur- la même période; il n'est pas
suffisamment attractif pour mobiliser l'épargne. Enfin il est faible
parce qUl l conduit à des taux débiteurs qui sont plus bas que ceux du
marché informel DIAGNE (1988).
Selon BüURDIN (1980) lorsqu'il s'est agit d'arrêter une politique
des taux d'intérêt en 1962, deux ordres de considérations qui portaient
sur l'investissement et l'épargne ont prévalu. Ces considérations ont été
motivées par la théorie keynesienne. On El fait pr-évaloir les thèses de

---

84
l'investissement fonction des taux d'intérêt et de l'épargne fonction du
,
revenu: étant donné que dans 1es pays sous-développés 1es revenus sont
faibles, la propension à consommer est supérieure à l'unité. Dans ce cas,
les taux d'intérêt élevés ne servent pas à accroître l'épargne. Ce qu'il
faut c'est pratiquer des taux bas en vue d'inciter les industries
naissantes à multiplier les investissements. Ceci accroît le revenu
nôti ona1, di mi nue 1a propensi on ô consommer et favori se l'épargne
KEVI"~ES (1977)
On a aussi justifié cette politique de faible taux d'intérêt par le
fait
que l'Etat est le principal
emprunteur et
qu'un
taux
élevé
représenterait une dépense budgétai re lourde DIAGNE ( 1988).
Cette politique a-t-elle atteint ses obJectifs?
Les résultats des travaux de DIAGNE (1988) Qui a évalué cette
politique, conduisent à répondre négativement à la Question. On s'est
apperçu comme le souligne BOURDIN (1980) Que Té1'asticité au taux
d'intérêt d~s investissements est moins élevée dans les pays en voie de
développement
Que
dans
les
pays
industrialisés
et
que
les
investissements Que réalisent tout particulièrement les étrôngers dans.
les pays sous-ljéve10ppés sont moins sensibles au niveau des taux

---

ô5
d'intérêt qu'à des éléments comme le risque politique .. les avantages
fiscôu;('43.
Au
contraire
cette
politique
ô
eu
des
conséQuence.s
domrnôgeatil es telle que 1a fuite des capi taux des pa~~s afri cai ns de la
zone franc GU 1LLAUMONT (1964)44.
Cornr-nent
peut-on
alors
expliquer
que
cette
politique
dornrnôgeab1e au;:.,; pays de l'UMOA se soi t poursui vi e pendant plus de db\\
ans?
On ne trouve pas de véritable réponse à cette question dans
l'ônalyse dominante de la politique monétaire de la BCEAO. Le fond
monétaire international par exemple attribue la poursuite de cette
politique il l'irrationalité de ceux qui l'ont maintenue45.
Autrement dit les autorités monétaires de rUMOA ont été
irrationnelles pendant plus de dix ans. Expliquer l'inertie de la BCEAD
sur une aussi longue période par une erreur d'ôppréciation technique,
comme
le
fait
l'analyse
dominante,
n'est
pas
recevable.
Cette
43 BOURDilt (1980) P. 43.
44 l{ous reviendrons sur les Cl".Jtlœquences de cette politique.
45 Voir à ce sujet la note d'information de la BCEAü If) 203 févriet' 1973.

---

o~
uO
explication est cependant incontournable si on suppose dès le départ
comme le fait l'analyse dominante que les dirigeants de cette banque ne
recherchent que 1'i ntér-êt qénéra 1. Car dans ces conditions ils ne peuvent
rnener une politique qui contrari e l'intérêt Qénéra 1 que pôr erreur.
,
~
Aussi du point de vue de l'analyse dorninônte .. qn peut dire que la
BCEAO s'est trompée de 19ô2 à 1973 dans la définition de sa politique
des tau:>{ d'i ntér-êt, car c'est en 1973 que 1a BCEAO a rerlaussé ses tau:x:
dans le cadr-e de sa nouvelle politique monétaire. [lu'est ce qui a rendu
possible cette nouvelle politique en 1973?
Pour l'ana1~se traditionnelle, si la politique des taux d'intérêt n'ô
été modifiée qu'en 1973, c'est parce que 1973 est l'année il laquelle la
BCEAü a tiré les leçons de son long apprentissage. C'est ce que BOURDIN
(1980) traduit en quelques sorte dans les liqnes suivantes:
upetit à petit l'union s'est détachée de son keynesianisme
originel en inversant ses propositions initiales LJ
Il
est plus au moins implicitement admis
maintenant que
1
l'investissement est peu sensible aux taux d'intérêt Qui est en revanche
essentlel en matière de formation d'épargne LJ
Le taux d'intérêt, conçu à l'origine comme un moyen d'incitation
de l'i nl/esti ssement, estdésormai s considéré comme le facteur de

---

37
mobil i sat i on de l'épargneu46. L'auteur soul i gne en d'autres termes qu'i 1 a
fallu du temps àla BCEAO pour comprendre petit à petit que sa politique
des
taux
d"intérêt
devait
être
modifiée,
et
moins
de
dix
ans
d'apprentissage n'ont pes été suffisants aux dirigeents de cette Banque
Centrale. Cette explicetion de la longue inertie de la BCEAO en matière
de teux d'intérêt semble bien simple quand on sait que la mission qui est
impartie à le BCEAD comme nous l'avons vu est "d'ajuster le liquidité de
l'économie en fonction de révolution de la conJonture.....47 et que ses
dirigeents sont des experts des problèmes monétaires.
D'autres réponses plus satisfaisentes que celle de le lucidité des
eutontés monéteire/de le BCEAO survenue seulement en 1973 existent
certainement, mais ces réponses échappent eux enalyses dominantes qui
mettent au compte de l'erreur ou de l'incompétence, toutes les mesures
qui contrarient l'intérêt général, en raison de leurs hypothèses de base.
Il importe de rechercher d'une part, les véritables raisons qui
expliquent la longue inertie de la BCEAO en matière de politique de taux
d'intérêt et d'autre part les facteurs Qui ont déterminé les dirigeants de
la BCEAO en 1973 à abandonner cette inertie au profit d'une nouvelle
--'-.
46 BOURDllT op. cit2. 43.
47
BOURDIN, op. dl P. 43.

---

55
politique
de
taux
d'intérêt
dynamique.
Cela
pour
deux
raisons
essentie11 es.
Premièrement il semble que la nouvelle politique des taux
d'intérêt que l'on a mis si longtemps à adopter est performante. A.
OUATTARA souligne à ce sujet que w1a mobilisation et la retenti on de
l'épargne qui sont les objectifs de la nouvelle politique des taux
d'intérêt sont atteintsW4Ô. Ce qui signifie une fois encor-e que l'inertie
des dirigeants de la SCEAO en matière de politique des taux d'intérêt a
coûté aux pays de l'lIMOA.
Deuxièmement, ces différentes raisons pourraient aider Il
comprendre la politique originelle des taux de l'union monétaire ouest
africaine~ Ces raisons seraient encore plus utiles à l'analyse de l'inertie
actuelle de la politique de taux de change de la BCEAO. Car ici aussi les
raisons avancées pour justifier la politique statique de taux de change
de cette banque semblent superficielles.
. ...-:,:.
'~"'."'....
. '.~ .'~';.. :
48 l\\LASSANE OUATTARA, (1987), P. 25..

---

89
§ 2 LES L1f1ITES DE L'ANALVSE DO~'llNANTE DE LA POLITIQUE DE
TAU:~ DE CHANGE DE LA BCEAO.
Le tableau 1 ernprunté ci PLANE (1983) montre Qu'en général 1es
tôw< de chanqe tlilatér-aw,: "Ijes francs CFA" ne sont pas des tôU:X: de
cl-IEmge Ij'équi! ibr-e .. au sens de la tJléorie Ije ia parité
des pouvoirs
d'achat49.
49 En effet il ya plusieurs méthodes pour meUre en é';lidence la surévalua.tion ou
la sous-év~-r1u.."9.tion d'u,ne monnaie. On peut le faire soit en considérant
l'é'Y'D1ution de la balance des paiements soit, en se basant sur les termes de
l'échange ouen comparant les pouvoirs d'achat des différentes monnaies.
Dans le premiet' cas le taux de change d'équilibre peut être défini comme celui
qui permet l'équilibre de la balance des paiements mais cette définition est trop
générale pour être opératoire.
Dans le second cas, le taux de change d'équilibre est celui qui permet une
structure interne des prix telle que. l'offre et la demande des biens
internationaux et des biens domestiques soient compatibles avec la balance des
paiements. Cette dernière méthode butte en Afrique sur le manque de
statistiques fiables. Enfin, on peut définir le taux de change d'équilibre comme
le tau."'( qui correspond à la parité des pou'Y'Dirs d'achat. Les limites de chacune
de ces méthodes sont exposées dans S. et P. GUILUUMOHT (1984) CH VII.

---

TABLEAU 1
Tôw< de etlônge réel et di v8n~enee Rôr r-ôpport È!.JSLQôr-ité bil ôtér-ôl e Ijes pouvoi rs d'ôetlôt
{Pays ôlJant 1ô Erane§ pour pri ne1 pôl pertenôi rel
1970
1971
1972
1973
1974
1975
·1976
1977
1978
1979
1980
1981
{Il {~)
{I )
l~)
\\ 1)
{2)
{Il
{2)
(1).
(2)
\\1)
~2)·.
{Il
(2)
(i)
(2)
( 1)
(2)
(1)
(2)
(1)
(2)
(\\)
(2)
~-
Œta dll 100 lJ
9::1,3
• 7,'
88,2
-13,4
91,3
- 9,5
94,2 . - 6,2
9::1,9
- 6,5
96,3
- 3,8
111,7
+10,5
115,9
+13,7
122,1
+18,1
123,5' +19
118,5
+15,6
Sénégal
100
0
98,4
- 1,1
91'1,2
- 1,8
102,4
+ 2,3
\\05,4
+ 5,1
123,2
+18,8
113,8
+12,1
115,9
+13,7
109,2
+ 8,4
103,8
+ 8,1
104,3
+ 4,1
97,3. - 2,8
Niger
100
0
98,8
- l, ~
102,1
+ 2,1
106,4
+ 6
96,5
- 3,6
94,3
- 6,1
106,6. + 6,2
119,8
+16,5
120,9
+17,3
117,2
+14,7
114
+12,3
123,8
+19,2
Togo
100
0
101
+ 1
\\02,7
+ 2,6
99
- \\
98,1
- 1,9
103,7
+ 3,6
106
+ 5,7
118,3
+15,5
108,9
+ 8,2
105,8
+ 5,5
104,9
+ 4,7
HteVolta 100 0
96,9
- 3,2
88,6
:-\\2,9
88,7
-12,8
114,9
-17,8
90,1
-11
75,6
-32,3
89,5
-11,7
88,8
-12,6
92,3
- 8,3
91,4
- 9,4
86,7
-15,4
I.LI
(e. OIl/CIC''';4)
<::-
Bénin
100 0
97,4
- 2,1
95,3
., 4,9
90, \\
-11
85,7
-16,7
90,1
-11
89,5
-11,7
90,9
-10
89,1
-12,2
88,8
-12,6
87
.15
Ut'KJI'. (A)
\\00
0
95,8
., 4,4
92,8
., 7,8
95,1
- 5,1
96,4
- 3,7
100,7
+ 0,7
100,3
+ 0,3
111
+10
110,6
+ 9,6
113
+11,5
111,9
+10,6
,
Ul'ÛI'. (G)
100 0
95,8
- 4,4
92,9
- 7,6
95,3
- ~,9
96,6
- 3,5
101,3
+ 1,3
100,7
+ 0,7
111,4
+10,2
111
+ 9,9
113,6
+11
112,5 '+11,1
j'Ioli
100
0
114,8
+ 2,9
116
+ 3,8
128,2
+22
125,5
+20,3
118,8
+15,8
117,5
+14,9
\\33,9
+25,3
161, (l
+38,2
Source : PLANE 1983 P ~8
Remorque : Dons choque colonne, on trouve ~ gouche (1) le ~aux de change réel par rapport ou franc fronçais.
TR = Tcux de change nomincl du franc CFA en francs français divisé par le prix relatif à la consommation.
A droite ~' on établit le pourcentage de surévaluation (+) ou de sous-évaluation (-) des francs CFA
6100
.. ' ---r - 1
x
100
TR ..
1)
,
Les lettres (A) et (G) désignent re~pectivement lês moyennes arithmétique
et géométrique.

---

91
Ces taux ont sur-tout été surévalués ces dernières années
notamment sur la période 1975-1981. Pour sa part la BANQUE i'10NDlALE
dans son rapport intitulé "le développement accéléré en Afrique au Sud
du Sa~lan:(, soutient .. en s'appuyant sur les travau:l{ du Centre africôin
d'études monetaires.. que la surévaluation de leurs monnôies est un des
principaux facteurs des difficultés économiques des pays atricainsSO.
Cette surévaluation du frônc
CFA peut être remédiée en
utilisant la dévaluation ou la politique commerciale .. accompaqnée ou
non de la restr-iction de la demande intérieure. Si .. du point de vue
arithmétique.. ces deux politiques s'équivalent lorsqu'on veut ramener le
taux de change réel ci l'équilibre, leurs impacts économiques et sociôux
ne sont pas toujours les mêmes.
C'est sôns doute pour cette raison qu'à l'exception des pays
africains de la zone franc la pupart des pays qui pratiquent
le taux
de change fixe au sens large tiennent à avo'ir la possibilité d'utiliser
50 BANQUE MONDIALE, (1981)
p. 29. Vûir aussi le Centre africain d'études
mûnetaires,(l979), P. 69.

---

92
ôlternôti vement ou de môni ère cornpl émentai re ces deux i nstruments51 [
Ceci étant 1e fait Que 1e refus de la dévaluati on est un choix
fondamental
de la
pol iti que rnonétai re de la BCEAO. S
et P.
GUILLAU(vlONT (1964) devient curieux.
Pourquoi lô BCEAO refuse -t-811e de dévaluer-le franc CFA? 5Z
Les réponses apportées tradi ti onne11 ement â cette questi on sont
de deux sortes.
On CI d'une part ies reponses
d'auteurs qui approuvent \\ la
positi on de 1ô BCEAO comme PLANE (1983)
GU 1LLAUMONT (1984)....
et d'ôutre part ce 11 es d'économi stes tels que
VAG
( 1986) RODR 1K
(1988).... Qui réfutent lô politique de cette instituti0n en matière de
politique de taux de change. Mais comme nous l'ôvons dit,
sïnscrivônt
dôns 1e cadre des théori es
monétôi res
dominantes, ces
deux
51\\
Sylvaine GUILLAUMONT (1988) note par exemple que M1es gouvernants des
Etats industrialisés, 10rqsu'ils ne laissent pas le marché décider de la valeur de
leur monnaie, désirent conserver la possibilité de modifier leur taux de
change. Ainsi depuis la création du système monetaire européen en 1979, les
cours pivots des monnaies ont été mooifiés à onze reprises. Qu'après neuf ans
d'existence, ce système n'ait pu se muer en véritable union monetaire
témoigne de la reticence des Etats européens à renoncer au pouvoir de
, modifier la parité de leur monnsie M P2
. . .
521 En fait on devrait généralisrr cette question en se demandant pourquoi les
dirigeants de la BCEAO.!efu~ntla modification du taux de change nominal
comme instrument de politique monetaire. Mais le problème auquel sont
confrontés ces dernières années les pays africains de 1"UM:OA est celui de la
rurév"8luation ·de leurs monnaies. Voir tableau 1.

---

93
groupes d'auteurs ont en commun de supposer implicitement dans leurs
analyses que les dirigeants de la BCEAD ne recherchent que l'intérêt
général. Sur la base de cette hypothèse centrale le premier groupe
d'auteurs argumente le refus de la dévaluation du franc' CFA de la
mani ère sui vante:
qla justification de ce ct"jQi;~ est à la fois d'ordre politique et
économique ... les deux francs étant chacun commun ci plusieurs Etats ..
une modifi cati on de 1Cl pari té vi s-à-vi s du franc françai s requerrait
l'unanimité des membres de chaque union monétaire, et qu'en l'absence
d'un intérêt commun ô la dévaluation, elle comporterait un risque de
dégradati on des uni ons L-J
Cependant la principale justification du maintien inchangé de la
parité est d'ordre économique. Les autorités monétaires africaines
soulignent les inconvénients qui resulteraient d'une déya1uation du franc
CFA, alors même Que les avantages habituellement attendus d'une telle
opération seraient 'incertains compte tenu des caractéristiques de ces
économies·53.
53 S. et P. GUILLAUMONT (1984), P. 88.
Nous sommes d'accord avec Sylviane et Patrick GUILLAm~ONTpour dire que les
raisons politiques ainsi définies ne pouvaient pas dominer ,ici, dans la mesure
où symétriquement le refus de la dévaluation aussi peut entraîner le retrait des

---

94
Ainse l'inertie de la BCEAO participe d'un choix judicieux fondé
sur des raisons essentiellement économiques.
Que 11 es sont ces rai sons économi Ques ?
S et P GUILLAUMONT (1984) PLANE (1988) dépistent ces raisons
économi ques en anal ysant 1es mécani srnes par 1esque 1sune modifi cati on
de parité est censée agir sur la demande et sur l'offre de biens
internationaux et "domestiques".
Etant donné que la dé ..... aluation augmente le prix en monnaie
nationale des biens importés, et baisse le prix en devises des biens
exportés, elles devrait diminuer les importations au profit des biens
produits local ement et f Elvori ser 1es ventes ÈI l'extéri euro Les auteurs qui
partagent et défendent la position de la BCEAO, pensent Que ces effets
attendus d'une dévaluation ne peuvent pas se réaliser dans les pays de
l'UMOA. Et cela tant du côté de la demande Que du coté de l'offre de biens.
En ce qui concerne la demande des biens, on note Que les
importations des pays de rUMOA portent gnéralement sur des biens Qui
-...
pays dont les monnaies sont constamment surévaluées et partant désagréger
. ~ .. ':.".
"
..
.
les unions. Le retrait de la Mauritanie n'es.t. Pas étranger à œ. type de
problèmes.

---

95
ne sont pas produits localement, ce Qui fait Que ces importations sont
relativement rigides. P. PLANE souligne précisement Que: Mbeaucoup de
biens importés sont de type industriel. Ils sont nécessaires
à
l'investissement et cl travers lui, à la poursuite de la croissance
économique. Les biens alimentaires importés sont eux aussi, en l'état
des habitudes de consommation et des accroissements démographiques ..
largement incompressibles à court termen54. Le gain de productivité des
biens de substitution aux importations attendus d'une dévaluation sont
amoindris à cause de leur contenu en biens d'importation. Tout corome
les biens de substitution aux importations, le gain de compétivité de
produits
manufacturés résultant
d'une
dévaluation
ne peut
être
qu'atténué en raison des intrants importés de ces produits. Les pays
africa'ins étant des petits pays, ils ne peuvent améliorer la vente de
leurs produits primaires sur le marché international qu'en mettant
l'accent sur l'é1asticité de l'offre. Par a11 1eurs on ne peut espérer grand
chose de l'effet d'encaisse réelle, dans la mesure où cet effet n'améliore
les ventes à l'extérieur Que si le taux d'utilisation des capacités de
production est inférieur à l'unité. Ce qui n'est pas le cas dans les pays de
l'UMOA.
.
_.
,"
.,'0,:
54 PLANE (1988). P. 279.

---

96
En ce qui concerne l'offre, on remarque qU'une déval uat ion agit,
d'une part sur l'offre de biens dont l'utilisation est internationale, et
d'autre part sur l'offre des biens dont l'utilisation est purement locale.
Le premier effet résulte de la modification du rapport des prix externe
et interne, tandis que le second effet révèle le rôle de la variation des
pri~< relatifs des biens domestiques. Cette dernière variation accroît la
competitivité des biens internationau~: pôr rapport aw< biens dont
l'utilisation est purement locale. Dans la mesure où la dévaluation
augmente en monnaie locale les prix à l'exportation, elle stimule 18
production de biens internationaux, ce qui peut être favorable au
rééquilibre de la balance commerciale. Mais l'effet bénéfique ci-avant
<~
décrit ne peut se réaliser que si l'Etat reste passif, en matière de
finances publiques devant les effets de la dévaluation. Or il est difficile
que 1es Etats afri cai ns de l'UMAO adoptent cet te attitude, car il sont
politiquement fragiles et particulièrement soumis aux pressions des
milieux urbains. Ensuite à supposer Que ces Etats gardent la neutralité,
le maintien des effets bénéfiques d'une dévaluation exige des mesures
de politique économique tout à fait' comparable à celles Qui sont
nécessaires pour éviter la dévaluation. S. et P. GUILLAUMONT( t 984).
-__ .Tels sont les arguments essentiels avancés traditionnellement
.~ -..
pour expliquer l'inertie de la BCEAO en matière de politique' de taux de
change, et justifier l'utilisation constante de la politique commerciale

---

97
comme substitut de la dévaluation, en vue de rééquilibrer les taux de
change réels des pays de l'UMOA.
Cette analyse soutient indirectement que depuis vingt-sept ans
dans les pays de l'UMOA, Quelles qu'aient été les situations économiques,
la politique commerciale comparée à la dévaluation a toujours été le
meilleur moyen de réaliser les objectifs.macroéconomiques de l'union.
Dans ces conditions, ne recherchant que 11 ntérèt général .. 1es di ri geants
de la BCEAü ne pouvaient que substituer la politique commerciale à la
dévaluation pour faire face à la sureévaluation "des francs CFA" et la
grave cri se macro-économi ques dont souffrent 1es pays de l'U~lOA depui s
1975.
En fait, si on ne peut nier que certaines difficultés économiques
liées à la nature des économies des pays africains peuvent limiter les
effets bénéfiques attendus d'une dévaluation, ces difficultés ne
suffisent pas cependant à justifier que l'on refuse la dévaluation et
qu'on fasse de la politique commerciale le seul moyen d'adéquation du
taux de change réel face à la crise économique. Et cela parce Que la
politique commerciale utilisée à cet effet a elle aussi des limites non
négligeables. Mieux, il semble que comparée à la politique commerciale,
la dévaluation aurait été un moyen plus ·efficace à traiter les difficultés
macroéconomiques des pays de l'UMOA.

---

·96
A ce :::u.i et .. RDDRIK est catégori que en soul i gnônt que "d'une façon
générale il est difficile d'obtenir des résultats satisfaisants dans le
secteur- du cornrnerce e::üérieur lorsqu'un pôys est en pleine crise rrlôcro-
économique .. rnêrne si les incitôlions rnicroéco~orniqu8s ont été mises
au point ô'·... ec la plus grande minutie. Au Sénégal par ei::ernple, une
réforrne commerciale substantielle qui cornportait des subventiol}6 à
l'e:l,portati.on et la création d'une zone franctie industrielle.. n'ô eu que de
maigres résultats, en raison d'écl1ecs de la politique macroéconomique
dus principalement il la sur-évaluation de la monnaie, il la politique
budgétaire et il une incertitude qénérale L. ) pour- redresser des
macrodéséquilibres.. n faut des rYtesures macroéconomiques (..,) En
-
pôrticulier- pour supprimer la taxe implicite des
exportations qui
provient d'une monnaie surévaluée.. il n'est pas de meilleur moyen que la
dévaluation"S5.
De plus.. l'utilisation de la protection commerciale cornme
substitut il la dévaluation.. ne peut être heureuse Que si le système
ta~<ation / subvention mis en place est considéré par les entreprises
comme durable; ce n'est possible que si le manque de competitivité des
entreprises nationales n:est pas trop fort. Dans le cas contraire le
55
DODRIK (1933)}'.68.

---

99
besoin de protection commerciale est trop élevé. La réalisation d'une
telle protection réduit la productivité du secteur exposé en rai son de
l'augmentation du coût des inputs, et engendre la fraude. En conséquence
les recettes douanières assises sur les importations diminuent et
débouchent sur le défi cit budgétai re. Un tel défi cit peut contrôri er 1El
baisse du taux de change réel si son financement entraîne l'inflation et
dans 1e cas spécifi Que de l'Uf10A déve1oppe l'endettement extéri euro
Ces difficultés budqétaires peuvent rôpidernent conduire les
gouvernants à renoncer aux subventions à l'exportation et déboucher sur
une discrimination contre les exportations. S. GUILLAUMmrr (1988)
JACQUE MOT ( 1989 a) (1989 b) JACQUE MOT et ASS 1DOU (1989).
Il ressort de toutes ces rai sons économi ques qui mil itent en
faveur de la dévaluation du francs CFA, que contrairement à ce que
soutiennent les études qui approuvent la politique de la BCEAO, les
raisons qui expliquent le refus de la dévaluation ne sont pas dominées
par des raisons économiques. Mais si les études Qui refutent la polltique
statique de taux de change de la BCEAO, montrent suffisamment Que les
raisons essentielles Qui fondent l'inertie de cette institution ne sont
pas économiques, elles s'avèrent elles aussi, incapables de trouver une
rationalité à ce comportement.
En effet contrairement à ce Que laissent penser les travaux
comme ceux de RODRIK (l988) BOURDIN (1980), les études de la BANQUE

---

10û
MONDIALE (1981). etc... l'inertie delô BCEAO, ne peut être expliquée pôr
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une erreur d'appréci ôU on techni que. Il est diffi ci 1e d'ôljmettre que 1es
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dirigeants de la BCEAO se sont trompés pendant vi ngt -sept ôns. Des
.....
..
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SECTION 2 LES
LIMITES
DE
L'ANALVSE
DOMINANTE
DES
CONTRE-
PERFORMANCES DE LA POLITIQUE DES CONCOURS GLOBAUX ET
DE
LA
POLITIQUE
D'ORIENTATION
SECTORIELLE
DU
FINANCEMENT.
L'inertie de la BCEAO en môtièt-e de politique de taux d'intérêt et
de taux de chanqe montre que ses diriqeants ne tablent pas sur l'effet
~
~
pri x pour aqir à court terme sur 18 masse monétai re. Les instances de 18
banque comptent sur deux politiques d'action directe pour atteindre cet
objectif. Il s'ôgit de lô politique des concours globaux et de la politique
d'orientation sectorielle du financement.

---

101
La mise" en oeuvre de. ces deux politiques n'a cependant pas
permis d'obtenir les résultats escomptés DUAITARA (19ô7), DI AGNE
(1988).>:···· ..
c
L'.ana1yse traditionnelle· des· échecs .de
ces
deux. politiques
contient
des
limites
susceptibles
de·· rendre
inefficaces
les
prescriptions arrêtées en vue d'améliorer 1eurs"résultats.
Pour remédi er au~: contre-performances de 1Cl pol iti que des
concours globau>~ et de la politique sectorielle des crédits il convient
donc de bien identifier les limites de l'analyse traditionnelle des
rnaigres résultats de ces deux politiques.
Aussi, après avoir montré les limites de l'analyse dominante des
contre-performances de la politique des concours globaux dans. le
paragraphe un. Nous étudions celles liées à la politique d'orientation
sectorielle du crédit dans le paragraphe deux.
§ 1- LES
LH·UTES
DE
CANALYSE
DOI'tIINANTE
DES
CONTRE-
PERFORI\\V.JiCES DE Là~ POLITIQUE DES CONCOURS GLOBAUX.
Le contrôle quantitatif du crédit dans l'union s'est d'abord fait ô
l'aide de la politique des plafonds de réescompte: en fonction des
objectifs visés dans chaque Etat et par l'union, on déterrninôit des
plafonds
qui
limitaient
l'accès
des
banques
secondaires
et
des

---

102
entrepri ses au réescompte de la Banque Central e. L'i nconvéni ent majeur
qu'on a trouvé il cette politique est que -les plafonds, une fois fixés
délimitaient un -droit" il financement pour les entreprises et les
banques commerciales qu'elles entendaient mobiliser quelle que soit la
conjocture du moment. La BCEAO n'avait plus la totale maîtrise des flux
monétaires"56. Autrement dit, la détermination des plafonds revenait en
pratique il départir la BCEAO de son pouvoir de contrôle de la création
monétaire dans l'union; ce Qui entrait en contradiction avec rune de ses
mi ssi ons qui est de maîtri set- l'offre de monnai e.
Sur la base de cette critique, on a substitué la polltique des
concours globaux il la politique des plafonds de réescompte en 1975.
On appelle ·concours globaux- le montant du f'inancement global
que
la
Banque
Centrale
entend
mettre
il
la
disposition
des
établissements bancaires et financiers et des trésors nationaux pendant
une période annuelle, BOURDIN (1980).
Ce montant est déterminé en fonction des prévisions faites sur
les variables suivantes:
56
J BÜURDm, op. cil. P.41.

---

103
Le PIS, le taux d'inflation, le taux de liquidité, le taux jugé
minimal des avoirs extérieurs. Le montant global des concours de la
Banque Centr~Y~' e~~ arrêté par 1e conseil d'admi ni s'trati on sur
proposition des ~omités nationaux de crédit. Ces comités -répartissent
ensuite les concours entre les banques et l'Etat, dans 1e cadre des
statuts de la SCEAO qui J1mitent la part qui peut revenir à l'Etat à 20%
de ses recettes fi sca1es antéri eut-es.
Dans 1a détermi nati on des concours globaux on di sti ngue 1es
crédits de campagne des crédits ordinaires. Alors que la prévision des
crédits de campagne que 18 Banque Centrale entend octroyer il l'économie
et il l'Etat dans l'année est 'indicative, celle des crédits ordinaires ne
doit pas être dépassée KOUAME( 1988).
On remarque qu'à la différence de la politique des plafonds de
réescompte, la détermination des concours globaux ne fait pas prendre
d'engagement ferme il la SCEAO.
Au contraire, la politique des concours globaux laisse à cette
institution le droit de ne pas octroyer la totalité du montant du
concours prédétermi né. La BCEAO El donc par cet instrument 1es moyens
de ne pas dépasser le montant du flnancement qu'elle attend mettre ÈI la
disposition de l'économie au cours d'une année.

---

104
Malgré ce pouvoir discrétionnaire laissé aux dirigeants de la
BCEAO, on constate à l'évaluation Qu'il ont abouti à un résultat mitigé
avec cette politique.
On s'en rend compte Quand on observe les tableaux suivants
empruntés il BHAT lA et Alli (1982). Ceux-ci exposent pour l'ensemble
des pays de l'Uf10A, pour la Côte d'Ivoire et le Sénégal les objectifs des
agrégats monétaires prévus et les résultats obtenus dans le cadre de la
politique des concours qlobaux.

---

Tôbleôu 2 EiCEACi - Evolution delô ~:it.ui5tion rnonét.ôit-e _. Objectifs et t-é:::ult.ôts.1975::-ôO·
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Sources : BH,è,T 1A et I~L Il (19i32)
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T;jb1l?ôU 3: Côt.e d'I',;,oire - Evolution de le situation rnonétair-e -Ot'jectit"::: et. r-ésultôts" 1975-EiO
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Tableôu 3 (fin) Côt.e ,j'lvoin3": E',/oll.ltion ,jeliJ situôtion lllonét.aire - Ot'jectif::;et. ré~,ultô,ts; 1975-130
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Tôbleôu 4: Sénégal - Evolution de la situation rnonétôirE:! - ObJectifs et résultats, 1975-60
(r1i 11 i at-ds de frônes CFA)
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Tab1eôu 4(fin)Sénég i:11 - Evolution ,je la situation rnonét.ôir-e - Objectif::; et r-ésultôt:3, 1975-EiO
(t"li 11i anjs Qe fr-anc::: CFA)
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Cr-édit net. il L'Eti:lt.
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Cr-élji t. net. eu :3ect.e r- pri "/f3
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177,690
Les donnée:; ét.atdies pôr-la EiCEAO inclu€~nt. ,jan:; les 8voir::: 13>::t.ér-ieurs nE:~ts le::: det.t.e:;·ext.érieure::: à long
t.8rTr"l8 .. rnôis non lEr~; a11ocat.ions de DTS, Cette der-ni'?'r-e conwosant.e figur-e ici sous' la nlbr-ique :"Autre:::
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L'écart entre les montants prévus et réalisé des crédits
intérieurs nets et partant dela 11Quidité intéri eure, montre qu'en
généra11es p·~êvi~ioIÙ) ont été dépassées dans l'union, en Côte d'Ivoire et
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' . "
~
comprendre sur la période 1976-1978 dans la mesure où, sur cette
période, 1esayoirs extérieurs bien qu'en deçô des prévisions ont
augmenté et sont devenus positifs en 1977 et 1978 comme prévu. En
revanche en 1979 les avoi rs extéri eurs sont devenus négatifs. En dépit
de cette dégradation; les crédits intérieurs nets ont été Quand même
dépassés. Cette contre-performance de la politique des concours globaux
se manifeste davantage avec l'expérience du Sénégal : de 1976 ô 1980
les avoirs extérieurs nets du Sénégal ont toujours été négatifs. La
situation s'est même déteriotée avec le temps, mais la BCEAü a octroyé
mal gré cette situati on plus de crédits que pré..... us au secteur pri vé. Les
crédits à l'Etat ont eux aussi été dépassés en 1976, 1977 et 1980.
Aquoi sont dues ces contre-pert ormances?
Les raisons traditionnellement identifiées pour expliquer ces
môuvai s résultats 1ai ssent croi re Que ces contre-performances de la
politique des concours globaux sanctionnent l'irréalisme des autorités
monétaires, ou que ces mauvais résultats sont indépendants de leur

---

112
vo10nté.~S et P. GUILLAUMDNT notamment soulignent que N1es prévisions
globales des besoins de chaque économie de l'Union sont un objectif
N
.ambitieux mais sans doute irréaliste pour les pays de l'UMDA 57.
',.1
En effet. l'analyse dominante attribue l'inefficacité de la
po1.itique des concours globaux au fait qu'il est difficile de prévoir le
PIB et les recettes extérieures qui reposent essentiellement sur les
ventes aléatoires de quelques matières premières.
Les crédits de campagne qui sont réescomptés il des taux
préférentiels sont prédéterminés il titre indicatif. Aussi, quelle que soit
la situation de leurs liquidités, les banques secondaires ont tendance il
réescompter 1eurs crédits de campagne.
Le montant du refinancement auquel peut prétendre l'Etat est
arrêté sur la base de ses recettes fiscales; ce qui fait que les autorités
gouvernementales ont tendance il considérer ce montant comme un dû
qu'elles exigent Quelquefois quelle que soit la situation économique.
Enfin on attribue les contre-performances au fait que
le
multiplicateur de crédit varie il l'intérieur de l'année et d'une année sur
l'autre, BOURDIN (t 980) GUILLAUl10NT (1984) KOUAME (1988).
57 SYLVlANE et PATRICK GU ILLAUMONT (1984), o.t:o. dl. P. 129.

---

113
Cependant, cetteana1ys.e traditionnelle du décalage entre les
~
. . "
" :
.
objectifs prévus et les résultats obtenus de 18 politique des concours
•
1
globaux admet -qull n'a '~as> toujours été possible' d'éviter que les
crédits de campagne (~ées~,()mPtes sans limitation) ne soient utilisés è
d'autres fins,
et que' les banques, notamment
les
banques
de
développement, ne financent le déficit des entreprises publiques ou
semi-publiques-Sô mais elle met surtout l'accent, comme nous l'avons
vu, sur les facteurs qui échappent au contrôle des autorités monétaires
pour expliquer les contre-pet-formances de la politique des concours
globaux.
Nous convenons avec l'ana1wse traditionnelle pour dire qu'une
prévision correcte des recettes extérieures, du PIB, ect... est difficile en
raison du caractère aléatoire de ces variables. Mais ces facteurs, qui
échappent au contrôle des autorités monétaires n'épuisent pas les
causes de l'inefficacité de la politique des concours globaux.
11 existe sans doute des causes complémentaires qui elles,
dépendent
des
autorités
monétaires et
de
la
BCEAD
en
tant
qu'institution. Les objectHs prévus et les résultats obtenus avec la
politique des concours globaux au Sénégal et observés dans le tableau
4 sont révélateurs è ce propos. Il avait été prévu, dans ce pays, que les
58 Set P GUILLAUMONT (1984) op dt. P.13D

---

114
avoirs e:><térieurs nets sur la période 1976 et 1960 seraient négatifs.
Bien que cette prévision s'est avérée correcte, 1es instances de la BCEAD
'1
ont Quand même toléré une expansion des ct-édits intérieurs.
Ceci permet de soutenir que 1es facteurs endogènes qui
expliquent les contre-performances de la politique des concours globau>o:
sont au moins aussi importants que les facteurs exogènes que l'analyse
domi nante pri vil égi e.
Ces facteurs endogènes peuvent permettre de retrouver la
rationalité qui amène les autot-ltés monétaires à ne pas respecter leurs
propt-es prévisions, en tolérant l'expônsion des crédits intérieurs. Et
cela au risque de compromettre la réa1istaion des objectifs d'intérêt
général.
On perçoit donc Qu'une fois déct-yptée, la correction des biais
enqendrés par 1es facteurs endoqènes peut ai der à amé1iorer 1Cl
~
~
pet-forrnance de la politique monétaire de la BCEAD.
En dépit Ije cet enJeu, J'analyse traditionnelle se détourne de
cette pi ste de rect-,erctie pour prévil egi er 1e DI us souvent des fôcteurs
e:x:ogènes dans sa démôrct-,e. Cette logique se constate aussi lorsqu'on
évalue les études faites sur la politique d'orientation sectorielle de
crédit..

---

115
§ 2-
LES
LnITTES
DE
L'ANALYSE
DOI',fIN/üfrn
DES
CONTRE-
PERFORr1ANCE DE LA POLITIQUE SECTORIELLE DE CRÉDIT.
Dans la politique originelle de la BCEAD, l'essentiel des mesures
prises pour affecter de manière optimale les ressources de' l'union,
reposait sur des taux de réescompte diversifiés. L'étude des résultats de
cette politique a laissé apparaître que ces taux d'intérêt diversifiés
n'étaient pas suffisants pour or-ienter les rnoyens de financement vers
les secteurs de l'agriculture, de l'artisanat et de l'industrie jugés
prioritaires pour-le développement des économies de l'union.
On a constaté que "les intermédiaire financiers sont tentés de
préférer les investissements sûrs aux investissements les plus
rentables ou plus utiles au développement, de privilégier les crédits au
commerce aux dépends des crédits à l'agri culture ou à l'artisanat, de
di stri buer des crédits fi court terme de préférence aux crédHs à moyen
terme de s'intét-esser plus cl la clientèle étrangère qu'aux entreprises
nationale3"59.
~)9
S. et P. GUILLAUMOHT, op. ci!. P.141.

---

116
Pour corri ger cette mauvai se affection des ressources de l'Uni on
et amener les banques secondaires à affecter les moyens de financement
"
vers les secteurs prioritaires porteurs de développement, la BCEAD a
adopté en 1975, dans le cadre de sa nouvelle politique, un train de
mesure' appelé
politique
d'orientation
sectorielle
de
crédit.
Contrairemnt aux taux de réescompte diversifiés, c'est une politique
sélective quantitative qui s'articule autour des coefficients sectoriels
de crédits et une approbation préalable par la ôCEAD des prêts que les
banques secondaires veulent faire à leurs clients.
Cette politique définie et appliquée par les comités nationaux de
crédit consiste â fixer pour les crédits non saisonniers des coefficients
-
d'emploi minirJ1aux pour les secteurs prioritaires ou maximaux pour les
secteurs que les banques secondai res favori sent elles mêmes. Les
banques secondaires, en fonction de ces orientations, établissent ex-
ante une grille de coefficient d'emploi sectoriel de leurs crédits. En
principe la commission de contrôle des banques et établissements
financiers veille, sous peine de sanction, â ce que les banques
respectent la politique d'orientation définie par les comités nationaux
de crédit.
A l'interieur de la fourchette des coefficients, les crédits qui
atteignent un certain seuil sont soumis â l'autorisation préalElble des
instances de la ôCEAD.

---

117
Cette approbetlon préalable est
requise
pour "des prêts
dépass~nts"100 millions de francs CFA e~ Côte d'Ivoire.. 70 millions de
i~~~Cè~e aù Sénégal et 30 midio"ns de'f~à~2~CFA dans lès autres pays de
l'L'MOA.
En dépit du caractère contraignant de cette nouvelle politique
sélective.. Qui donne les moyens aux autorités monétaires de l'union de
lutter contre la tendance naturelle des
banques secondaires à
défavoriser les secteurs prioritaires.. le BCEAO n'a pas atteint ses
objectifs.
Comme par le pôssé.. on observe dans les tableaux 5 et 6 que
les activités agricoles et industrielles demeurent sous-financés par
rapport au secteur du commerce. Par ailleurs les crédits de court terme
l'emportent toujours sur 1es crédits de moyen et long terme.

---

Tôbl eau 5
Ut"10A : Répôr-t i il on pôr nôtur-e Ij'act i "lité éconorni que des uti li sati ons de
crédits bônceir-es eu 3 L septernbr-e ( en pourcentage du crédit total)
19ÔO
1981
1952
1983
1984
1985
1986
AgricLlltLwe,
pêct1e, forêts
4, 9
4, 9
5, 2
4, 4
5,4
4, 5
4, 5
Product i on
Cl)
industr-ielle
35, 6
36,5
37,7
-"'7
.) (
1
,
37 , 6.
36
34, 1
Ac ti vit éste rti ô i re s
59, 5
58,6
57, 1
58,5
57
59,5
61, 4
Sour-ce : Reppor-t. sur l ô zone ft-Elne 1984, 19ô6.
...

---

Tatileôl.J 6 : Ur"'1OA Cn~dit è l'économie ventilés selon lel..,w dl..,wée init.iôle
( en POl,wC(?ntô!~e du c:r-éljit t.ot.ôl'
)
..
19CiO
19Ci1
1"9:32
19:3:3
1964
1965
1986
BENIN
..,..,
COU11 te:CffJf.! (CT)
76
76
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77
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51
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Moyen
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Moy'en et IDng tefffle
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C~OTE D'IVOIRE
Cou11 tenne (CT)
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l"'Io;,:oen et lorl!; ttnne (CLT)
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.,.:'
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Cour1 t.Hffle (CT)
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70
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l'l lo;':'8:iL et. h:'flg 1l::nïlB (1','1L T)
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31
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33
-
-
80un::8
: F:apport ::;:I.W 1a zone franc 19;:14, 1986.
0.,\\,
..

---

120
Les secteurs jugés prioritaires n'ont donc pas bénéficié de la
majeur partie du financement bancaire conformément aux directives de
la PolitiqU~d~~ri~ntation sec1ectivè du crédit. DUAITARA (1987).
Comment peut on expliquer ces contre-performances de la
politique d'orientation sectorielle du crédit?
Selon
l'analyse
dominante,
à
l'origine
de
ces
contre-
performances se trouvent 1es di ffi cultés li ées à 1a restructuration des
emplois et des ressources bancaires DUAnARA (1987).
.
La politique d'orientation sectorielle du crédit exige en fait aux
banques secondakes une restructuration de 1eurs emploi s et de 1eurs
ressources.
Au niveau de la restructuration des emplois, les banques
commerciales spécialisées dans les crédits de fonds de roulement et les
besoins du secteur tertiaire doivent désormais affecter un coefficient
minimum de leur emploi à des secteurs qui demandent des crédits de
long terme.

---

121
Ce Qui revient pour ces banques à prendre de nouveaux risques
dans 1es secteurs pour 1eSQue1s elles ne sont peut être pas préparées et
pour certaines â abandonner des positions dominantes acquises dans
leurs secteurs habituels.
1
La saturation de ces contraintes exige un délai d'adaptation. De
1
plus les structures institutionnelles Qui doivent canaliser les crédits
:'1
destinés au>c: secteurs pri on tai res ne sont pas crédi b1es : 1es unités de
production sont embryonnaires, les coopératives ne répondent pas
j uri Iji quement et fi nanci èrement aux normes des crédits des banques.
Ceci affaiblit la demande de crédit provenant des secteurs proritaires.
DUAn ARA (1987)
Les structures institutionnelles les mieux organisées ont
l'essentiel de leurs activités tournées vers l'extérieur, en conséquence
les crédits qu'elles sollicitent sont utilisés au financement du
commerce. En définitive l'orientation du crédit reflète la physionomie de
la demande du crédit. C'est il dire révolution économique des secteurs
GUILlAUMONT (1984).
La politique d'orientation du crédit s'applique dans le cadre d'une
politique générale caractérisée par l'encadrement du crédit. Dans un tel
contexte les banques secondaires Qui cherchent le profit maximum
immédiat concentrent l'essentiel de leur financement aux emplois

---

122
courts du secteur tertiaire et deviennent prudentes vis il vis des
secteurs prioritaires.
_ /
Au niveau de la restructurat10ndes ressources indispensables il
la restructuration des emplois en faveur des secteurs prioritaires, on a
remarqué que la nouvelle politique des taux d'intérêt a permis de
progresser dans la consolidation de l'épargne dans l'UI1üA. Il semble
cependant que ce Il e-ci demeure encore 1iqui de dans une proportion
impor-tante QUATTARA (l9ô7). L'une des raisons de cette insuffisance de
l'épargne réside dans le manque de structure adaptée È1 sa collecte.
Certes ces explications traditionnelles ljes contre-performances
de lE! politique d'orientation du crédit sont réelles mais elles sont
insuffiantes. Aussi la correction des difficultés ci-avant recensées
dans le cadre de cette analyse ne suffira pas elle aussi il donner les
résultats escomptés avec la politique d'orientation sectorielle du
crédit. A. DUAn ARA ra perçu sans en tirer toutes les conséquences. Le
constat de l'échec de la politique d'orientation sectorielle du crédit
exprime, dit l'auteur, -le manque d'adhésion des banques, plus soucieuses
de leur rentabilité que de la politique sectorielle.C.,)

---

123
Il pose en dernier ressort, le pr~blème d'une, ré,el1e volonté d'agir
sur les établlssements de crédit pour les amener â se conformer aux
ori entatioOns'défi ni es"60.
Nous retenons dans cette réflexion de l'auteur une Question qui
nous semble fondamentale: les dirigeants de la BCEAO ont-lls une réelle
volonté d'agir sur les établissements de crédit afin de les amener à
respecter les orientations définies?
Autrement dit les autorHés de la BCEAD ont-elles des raisons
propres pour ne pas amener 1es banques. secondai res à respecter les
directives de la politique sectorielle du crédH ?
Ces questions qui sont essentielles pour la compréhension de la
polHique monétaire de la BCEAO, ne peuvent trouver leurs réponses que
dans 1e cadre d'une analyse bureaucratl que.
60 A. OUATTARA (1987) o.p. cil P. 29.

---

124
CONCLUSION PARTIELLE
Le faft d'avoir découvert que les analyses tradftionnelles
dérivées des théories monétaires dominantes, ont un pouvoir explicatif
limfté pour la compréhension de la polftique monétaire effective de la
BCEAO révèle un enseignement important.
On saft désormais que les recommandations faftes en réponse
aux diagnostics de cette analyse tradftionnelle ne sont pas suffisantes
pour améliorer l'efficacité et les résultats de la polftique monétaire de
la BCEAO. Car les problèmes que traftent ces prescriptions ne sont pas
toujours les problèmes fondamentaux qui sont fi l'origine de l'inertie et
des contre-pertormances de la pol itique monétai re pratiquée par lB
6CEAO.
Autrement dft pour améliorer l'effi cacité et les résultats de la
politique monétaire de cette Banque Centrale, nous devons chercher àla
comprendre mieux que ne le permettent l'analyse traditionnelle et les
théories monétaires dominantes.
C'est fi ce sujet Que la théorie de la bureaucratie et les
enseignements que nous en avons tirés pour l'analyse de la politique
monétaire en général et celle des pays du tiers monde en particulier,
nous semble une approche féconde. Ell e va permettre de completer

---

125
l'analyse traditionnelle de la politique monétaire de la BCEAO Que nous
avons étudi ée.
Cette analyse traditionnelle, on le sait, a été obtenue en
raisonnant il partir d'une h!-lpothèse centrale implicite des théories
~
...._-
monétaires dominantes qui est la suivante: Les dirigeants des banques
centrales ne conçoivent et n'appliquent leurs politiques monétaires Que
dans un seul but : cel ui de réa li ser des ob j ecU f s macroéconomi ques
d'i ntérêt général.
Nous 'avons vu les limites sur lesquelles ont échoué ces travau>;
menés uniquement sur la base de cette hypothèse.
Pour essayer de repousser ces li mites, nous a11 ons dans 1es
pages qui vont suivre, analyser la politique monétaire de la BCEAD en
ayant recours à des hypothèses complémentaires suggérées par la
théorie de la bureaucratie.
Il s'agit de rompre avec ce que TULLDCK a appelé il la suite de
W1CK5ELL "1 e modèle du despote bi envell lent "61.
Nous supposons désormai s que l es di ri geants de la BCEAD sont,
comme tous les hommes, mi-préoccupés de l'intérêt général et mi-
égoistes.
61
G. TULLOCK, 1978, P. 10.

---

126
Ils utilisent certes la politique monétaire pour viser des
objectifs d'intérêt général comme la croissance économique, un solde
" . '
-
~
. '
.
désirable de la balance des paiements
Mais, ils recherchent aussi à
raide dé cette même politique des objectifs non officiels qui leurs sont
personnels. Ce sont le pouvoir, le prestige, l'influence auprès de la
tutelle, le bénéfice discrétionnaire
WILLiAMSDN (1963) NI5KANEN
(1971) TULLDCK (1978).
~ :.
Sur la base de ces hypothèses tirées des théories monétaires
dominantes et de la théorie de la bureaucratie, nous allons dans la
seconde partie de l'étude, proposer une nouvelle explication de la
politique monétaire effective de la BCEAD. Nous avons appelé cette
nouvelle approche qui vient corriger et compléter l'approche dominante;
analyse bureaucratique de la politique monétaire de la BCEAD.

---

127
DEUXIEME PARTIE
ANALYSE BUREAUCRATIQUE DE LA POLITIQUE MONETAIRE DE LA
BCEAO.

---

126
L'influence des motivations bureaucratiques sur la politique
monétaire de 18 BCEAü peut être appréhendée qrôce il deu}<: apDroc~/es :
Avec la première apDroc~le ce sont les acteurs qui conwosent
l'environnement de la Banque Centrale Qui initient des actions. Il s'agit
de pressi ons e}<:téri eures, au:,,:quell es réagi ssent 1es di ri geants de 1a
BCEAD mais en fonction de leurs rnotivetions bureaucratiques.
Avec le seconde approctle ce sont les dirigeants de la BCEAD eu;·~­
mêmes qui prennent des actions en feveur de leurs dépenses préférées
pour satisfaire leurs obJectifs propres.
C'est autour de ces deux approches que nous allons révéler
l'influence des motivations bureaucratiques sur la politique monétaire
de 1a BCEAO. j 1 nous faudra ensui te trouver une sol uti on pour 1utter
contre cette influence indésirable.
Aussi cet te seconde parti e de l'étude comprend troi s chapitres.
Le
chapitre
quatre
étudie
les
relations
entre
les
motivations
bureôucrati ques, les pressi ons extéri eures et 1a politique rnonétai re
effecti'.,,'8 de la BCEAO.

---

129
Le
chapitre' cinq
analyse
les
liens
entre
les
motivations
bureaucrôtiques~ les dépenses préférées des diriÇJearüs et la politique
:~. "'. ~_.• ~ -r". ' .;.~, .• ,.,
~ •
...... •
•
monétEli re eH ecti ve de lEI SCEAO.
Le"êfiôphre si:x: prop;se- des solutions à tous les biais bureâucratiq~es
dé~n.jDtés dan~ la politique monétaire de la SCEAO.

---

130
1: HAP ITRE QU ATRE
MOTIVATIONS BUREAUCRATIQUES~ PRESSIONS EXTERIEURES ET
POLITIQUE MONET AIRE EFFECTIVE DE LA BCEAO.

---

131
Pour étudier la politique monétaire pratiquée dans l'UMOA à
.-~.
partir du comportement de la BCEAO, n faut montrer que cette
institution·: est certes juridiquement dépendante mais qu'elle jouit
partiellem'~nt d'un pouyoir discrétionnaire. En effet, pour que les
dirigeants· de la BCEAOpuissent ajuster la politique monétElirè de cette
institution en fonction de leurs propres intérêts et ceux des acteurs
impliqués dans la politique monétaire, il faut qu'ils jouissent d'une
certôi ne autonomi e.
Aussi la premi ère sect i on montre en quoi la BCEAD tout en étant
juridiquement dépendante de sa tutelle est autonome en fait.
La seconde section examine de Quelle manière l'environnement
influence la politique monétaire lje la BCEAO.
SECT 1ON 1 : DÉPENDANCE ET AUTDNDr11 E DE LA BCEAD
Comme nous l'avons noté antérieurement, la politique monétair-e
a un impact socio-économique tel qu'elle ne peut être soustraite au
contrôle de l'Etat. Cependant le gouverneur de la BCEAD souligne Que:
"pour accomplir aisément sa mission de défense de la valeur de la

---

132
monnai e, une banque centrô1e doit poul/oi r di sposer d'une certôi ne
1i berté d'acti on"62.
Cette section veut montrer Qu'à la BCEAD la réalité du pouvoir
appart i ent au gouverneur, il ses consei 11 ers et il ses di recteurs d'agence
plutôt qu'au conseil des ministres ou au conseil d'administrations.
Le paragraphe un traite de 1a dépendance .i uri di que de 1El BCEAD.
Le paragraphe deux di scute de l'autonorni e de la BCEAO.
§ 1 - LA RELATIVE DÉPENDANCE DE LA BCEAD
L'article 37 des statuts de la BCEAD souligne bien, Que la banque
est adrninistrée per:
- un gouverneur
- un conseil d'adrni ni stration.
- des comités nationaux de crédit 63.
Ces troi s organes tra ..... aill ent sous la haute di recti on et 1e
contt-ôle du conseil des Ministres de l'Union. L'article 6 du traité
62 OUATTARA (l987),P.5.
63 Voir les annexes.

---

133
constitutif de runlon monétaire ouest africaine définit la composition
du conseil· des Mi ni s"trei": chacun des Etats y est représenté par deux
•
"--
."-~:-::",,,;,,:I,,,.:~·~,,:::·'.:.J:1_~,,"~?"":'.-:A-.~.:.. '·~:.4;~""'".'_
. . '
.•,
.~
•
ministres a~v'e(ùne voix ·exprimée par le ministre des fimmces. C'est au
'.:.~,
, , - : .": . '.,
:~ .
conseil deg'm1n'istres qu'il revient de définir la politique monétaire et
.
- .
..
de crédit de l'Uni on afi n d'assurer la sauvegarde de la monnai e commune,
pourvoir au financement de l'acUvité et du développement économique
des Etats de l'Union (Article 12 du traité consUtuant l'UMOA).
Les autorités gouvernementales de l'Union monétaire ouest
africaine sont cependant de manière plus directe impliquées dans la
politique monétaire pratiquée dans l'Union, grâce ElU mode de désignation
du gouvemeur et se ses coll E1borateurs puis du fElit Que le rnandôt de ce
dernier est renouvelable depuis le 1 er juillet 1982.
L'ôrticle 41 des statuts de la BCEAD stipule que "le gouverneur
de la Banque Central e est nommé par le conseil des ministres pour une
période de six E1nnées, renouvelables ... Il prête serment entre les mains
du président du conseil des ministres de bien et fidèlement diriger lô
Banque Central e.....

---

134
Par ailleurs le conseil des ministres fixe la rénumération, les
indemnités et les avantages en nature accordés au gouverneur (Article
40 des stôtuts).64.
Le gouverneur est assi sté d'un vi ce-gouverneur et par un conseil
d'adrninistration dont les membres sont nommés pElr les Qouvernements
des Etats qui participent à la gestion de la Banque, chacun d'eux
désignant deux ôdrninistrateurs à l'ei{ception de la France qui rien El plus
qu'un (At-tic1e 49 des statuts de la BCEAO).
Le gouverneur est le président du conseil d'ôdministration qui
dans le cadre des· directives du conseil des ministres assume quatorze
attributions consignées dans l'article 52 des statuts de la banque. Ces
quôtorze attributions sont regroupées en quatre par OUATTARA ( 19ti7)
precl ser 1es conditions d'e~,écuti on des opérati ons de 1El Bônque
Centrale et en fi:~er les taux.
Arrêter les règles de compétence des comités nationaux de crédit.
64 On l'appelle que les statuts sont en annexe.

---

135
-
Fixer le montant des concoUrs que la Banque Centrale peut accorder ô
l'économie de chacun des Etats.
.
-
. " , .~;. ":...
. .,:~....... '.
-
Autori ser 1es opérati ons offi ci elles affectant 1e patri rnoi ne de ]a
Banque Centra] e et arrêter] es compte de cet te demi ère.
Le conseil d'administration est assisté par le comité national du
crédit qui est le dernier lnai110n des organes de décision de la BCEAO.
Cl"laque cornité est chargé, d'une pari de transmettre au conseil
d'adrninistration les besoins de fimincement de son paqs et d"autre part
d'appliquer les décisions du conseil, notamment '...'eil1er il l'affectation
des ressources entre 1es diff érents secteurs de l'économi e nati onale.
Le comité national de crédit cornpt-end le rninistre des finances
qui en assure la présidence.. les dew; adrninistrateurs de l'Etat au
conseil
d'adrninistration
et
quatre
membres
nommés
par
le
gOU'o.lernernent loca1.
Le secr-étariat du comité est assuré par l'a~ence natiünale de la
BCEAD ; le pl us souvent son di t-ecteur. Ce der-ni et- est nomrné par 1e
gouvernernent de l'Etat concerné.

---

136
En quoi ces organes de déci si on tradui sent-'j l s la dépendance
" . " . . .
- -...
.
relative de la BCEAO ?
On remarque que le gouverneur, les membres du
conseil
d'administration et ceux des comités nationaux de crédits sont tous
nommés directement par les autorités gouvernementales de la banque.
Seul le vice-gouverneur est nommé indirectement ( par le conseil
d'administration) et dans une mo'indre mesure les directeurs d'agences
(par le gouverneur).
On relève aussi que les mandats du gouverneur et du vice
gouverneur nommé pour six ans et cinq ans respectivement sont
renouvelables. Ceci a permis au gouverneur FADIKA d'obtenir de diriger
la BCEAD pendant dix-huit ans.
Le fait que d'une part pratiquement tous l es membres des centres
de décision de la BCEAO sont nommés de manière directe par les
autorités gouvernementales et que d'autre part les mandats
du
gouverneur et du vi ce-gouverneur sont renouve1ab1es accentuent la
dépendance
de
droit
de
la
BCEAO
vi s
il
vi s
des
autori tés
gouvernemental es des Etats i mpli qués dans la gestion de la banque.

---

137
...... Comme nous l'avons vu, le, degré de dépendance d'une ba.nq~e
centrale s'accentue aussi avec le contrôle statutaire de ses activités et
.. .
.
le marché du travail surlequel est recruté son gouverneur.
Pour ce qui est de la BCEADn n'est pas mentionné dans ses
statuts qu'elle doit se soumettre à la politique économique de chaque
Etat membre de l'Uni on. On ne doit cependant pas oubli er que 1a pol itique
monétai re de la banque est control ée de mani ère statutai re par 1e moyen
de l'article 51.
Ce dernier article des statuts de la banque indique que "lorsque
1e rapport entre 1e montant moyen des avoi rs extéri eurs de 1a banque et
le montant moyen de ses engagements à vue est demeuré, au cours de
trois mois consécutifs, égal ou inférieur à vingt pour cent, le
gouverneur, après avoi ravi sé 1e prési dent du conseil ljes mi ni stres de
l'Uni on, convoque immédi atement 1e consefl d'administration aux fins
d'e>~ômi ner la si,tuati on et prendre toutes di spositions appropri ées, en
particulier pour réexaminer celles des décisions prises précédemment
qui ont pu affecter la situati on mon étai re de l'Uni on".

---

138
Ce contrôle statutaire de la banque illustre bien sa relative
dépendance vis-à-vis des Etats__ de __ l'Union mais surtout\\ït.:?-à-:visdes
autorités gouvernementales fra-nçaises. Car ce contrôle statutaire est
accepté par les Etats africains en contrepartie de la garantie de la
converti bil ité de franc CFA accordée par la France.
La BCEAû étant une institution relativement jeune, elle n'ô
procédé que par deux foi s à un changement de gouverneur. Lors du
premi er changement qui a vu la norni nati on du gouverneur FAD 1KA, 1e
recrutement a été fait sur 1e marché externe du travail il la banque. Lors
du
second,
sanctionné
par
l'arrivée
du
gouverneur
ALLASSANE
DUAn ARA, le recrutement s'est fait sur le marché internè du travail.
La nomination du gouverneur FADIKA a pu renforcer la dépendance
de la t1anque. Alors que celle du gouverneur ALLASSANE DUATTARA peut
réduire cette dépendance parce que 1e premier est issu du marché
externe du travai 1et le second du marché interne65.
6S
Sw' le concept de marché interne du trav-ail voir Doeringer et PIORE, (1971).
1

---

140
Dans ce sens l'autonomle de fait de la banque a été davantage
renforcêe'pa"rle fait que le gouverneur FADIKA a dirigé 'llnstitutlon
pendant plus de douze ans et que 1e gouverneur ALA5SANE QUATTARA a
.... _.:
entamé son premier mandat depuis le 22 décembre 1988 après avoir
séjourné dans cette même institution pendant plus de dix ans comme
con sei 11 er et vi ce-gouverneur.
Enfin le fait que la BCEAO appartienne Ès sept Etats renforce son
autonomle vls-Ès-vls de chaque Etat. Aucun Etat pris lndlviduellement ne
peut espérer soumettre la Banque Ès sa volonté.
Cette autonoml e dont jouit la BCEAO s'exprl me essent1e11 ement
dans le rôle de consell que joue la banque au sel n de tous l es organes de
déclslon de l'Unlon et la limitatlon statualre de l'influence des Etats sur
la banque.
En effet les dlrigeants de la banque tiennent
le rôle de
consell l ers et 1nstrul sent 1es dossi ers dans tous l es
organes de
conception et d'appllcatlon de la politlque monétalre pratlquée dôns
l'Union.

---

141
Le gouverneur assiste au conseil des ministres avec voix
.',-
consultaÙve: ï 1peut demander au prési dent du conseil des mi ni stres de
l'Unio'n d~"~~~~'oq'Jer celui-ci et peut demander à être entendu par le
.
-:;i~, '.
.
conseil ..: ,.:;J,~:.
Par ailleurs Il convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre
du jour de ses travaux et conduit ses délibérations" (Article 44 des
statuts). Au niveau des comités nationaux de crédit c'est le directeur de
l'agence de la BCEAD qui assure le secrétariat du comité, il instruit et
rapporte devant le comité les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Il apparaît donc que le gouverneur et ses collaborateurs directs
ont les moyens d'orienter les décisions du conseil des ministres, du
conseil d'administration et des comités nationaux de crédit dans le sens
qu'il s souhaitent.
L'autonomie de la banque s'exprime aussi à travers différents
arti cl es de ses statuts.
L'article 46 stipule que
"le gouverneur engage et nomme le
personnel de la banque... Il affecte, admet à faire valoir leurs droits à la
retraite et 1icenci e tous les agents de la Banque Central en cette

---

142
dernière
attribution
du
gouverneur
est
fondamentale
dans
le
comportement bureaucratique de la Banque Centrale.
Enfin,comme pour reconnaître leur tendance inflationniste, les
autorités gouvernementales de l'Union ont admis que leur contrôle sur la
BCEAO soit statutairement limité, ce faisant l'autonomie de la BCEAO
est renforcée.
Ainsi l'article 16 des statuts rnentionnent que Ml e montant total
des' concours consenti s par l a Banque Central e à un Etat de l'Uni on... ne
peut dépasser un montant égal Èl vingt pour cent des recettes fiscales
nati onal es constatées au cours de l'exerci ce fi nanci er".
Au total l a Banque Central e jouit dans 1es faits d'une autonomi e
qui permet d'analyser l a politique monétei re pratiquée dans l es pays de
l'Union grace à l'étude du comportement de ses dirigeants.
SECTION 2 : - L'ENVIRONNEMENT ET
SON
IMPACT
SUR
LA
POLIT 1QUE t"lONÉT A1RE EFFECT l'v'E DE LA BCEAO.
j
Les fondements bureaucratiques de
la politique monétaire
exigent une prise en compte des partenaires de la Banque Centrale dans

---

143
!
i
l'analyse de la polltique monétaire. Cer la nature de la politique_ .
1
ti
l
rrlonétô-ire effédive est fonction des intérêts mutuels de la Benque
j
Centrale et,de ses partenaires: Plus précisément la recherche de la
1
.
:-'",
.~
confiance dës acteurs en vue de réaliser ses obiectifs bureaucratiques_
-
--
oriente le choi)c: des instruments de la politique rnonétair-e de la Banque
Centrale.
Le paragraphe un analyse l'envi ronnement de 1a BCEAO.
Le paragraphe deux ressort l'i nfl uence que l'envi ronnernent
e:x:erce sur 1ô BCEAO.
§ 1 - L'ENVIRONNEIvIENTDE LA BCEAD.
L'environnernent de la BCEAD est déterminé par les agents
intéressés par sa politique monétaire. La BCEAD qui cherche èI éviter
tout conflit avec ces agents pratique une politique monétaire effective
qui tient compte Ije leurs intérêts.
Le schéma suivant illustre J'environnernent de la BCEAO.

---

144
SCHEMA 2 - Envi ronnement de l fi B.C.E.A.O.
Danque de
Trésor
FMI
F_ran~français
BIRD
f--_ _
D:mque commerciales
françaises
Banques commercia1cs
« na tionalcs »
Source: TCHUNDJANG (1951), p. 100.

---

145
, Comme l'indique le schéma 2, les agents
qui
composent
l'environnement de la BCEAOet qui infl uencent son comportement sont
•
. * '
~
le gouvernement, l'associ-ation des banques secondaires, la .France, le
FMI et la Banque Mondiale. Nous devons justifier le choix de ces acteurs.
Le gouvernement de chaque Etat membre de l'UMOA/et donc celui
de 1a Côte dï "loi re représenté au conseil des mi ni stres et au conseil
d'administration de la BCEAO, peut lorsqu'il est en désaccord avec la
politique conduite par la BCEAO, réaQir de manière à compromettre le
prestige et la sécurité des dirigeants de la Banque Centrale. Il peut
même déci der de créer sa propre banque central e.
Les
banques
secondai res
regroupées
en
associ ati on
professionnelle des banques (APBFC!), sont en majorité des banques
étrangères. Ell es peuvent altérer 1a f oncti on d'util ité des di ri geants de
1a BCEAO de pl usi eurs mani ères. Ell es peuvent 1e f ai re i ndi rectement en
conduisant des actions défavorables aux dirigeants de la Banque
Centrale auprès des gouvernements membres du conseil d'administration
de 1a BCEAO. Ell es peuvent se f ai re ai der en cela par 1eurs mai sons
mères ou certains responsables politiques nationaux. En majorité ces
banques sont des filiales ou des succursales des grandes banques

---

146
d'Outre-Mer. Par ailleurs, ces banques comptent au nombre de leurs
1
actionnaires, l'Etat sur le territoire duquel elles exercent, ou certaines
personnal ités économi ques et politiques importantes de ces Etats hôtes.
L'association professionnelle des banques a aussi la possibilité de
cri ti quer ouvertement l a politique mon étai re.
L'opinion de la France sur la nature de la politique monétaire
effective de la BCEAO a sans doute une grande importance aux yeux des
Ij'irigeants de la BCEAD. La France, forte des
accords
monétaires
économiques et politiques signés avec les pays membres de l'UMO!f, peut
entamer le prestige et la sécurité des dirigeants de la BCEAD. Elle peut
le
faire
directement
en
exerçant
ses
pouvoirs
au
conse'il
d'administration de la BCEAD ou indirectement par son influence sur les
gouvernements membres de l'UMDA. Les diri.geants de la BCEAO ont donc
intérêt ÈI ce que la France ait une bonne opinion de la politique monétaire
effective de la BCEAD.
Le Fril et 1a Banque Mondi al e sont des sources de fi nancement
actuelles et potentielles de chaque pays membre de l'UriDA. Les banques
internationales tiennent quelquefois compte de l'avis et de la nature des
rapports qui existent entre chaque pays et ces deux institutions avant

---

147
d'octroyer leurs' prêts (rééc~el onnement). Les pays en développement et
leurs banques central~~ sont donc sensibles aux c~tiques de ces' deux
•
•
~
"J'.
...
• .
~
i nsti tuti ons.
§ 2 -
LES PRESSIONS EX-rnRIEURES ET LA POLITIQUE 1'-10NÉT~lRE
EFFECTIVE DE LA BCEAO.
Les hypothèses qui se dégagent de l'analyse des différents types
de
relations
que
la
BCEAO
entretient
avec
les
autorités
gouvernementales, la France, l'APBFCIÔÔ, le FMI et la Banque Mondiale
sont les suivantes:
Hypothèse 1
pour entretenir la confiance des autorités gouvernementales de
l'Union, de la France, et des banques secondaires, la BCEAO se résoud ô
l'inertie dans ses décisions.
66
L'Association professionnelle <les banques et étatlissements financiers en Côte
<l'Iyoire que nous désignons <lens 18. suite de l'Etude par APB.
1
'1

---

148
Hypothèse 2
- La BCEAOest sensible aux critiques du FMI et de la Banque MOndiale,
lorsqu'elles sont d'une certaine intensité et qu'elles débouchent sur des
conclusions d'application pratique.
Hypothèse 3
La BCEAD
pour avoi r de bonnes rel ati ons avec 1es banques
J
secondai res uti 1i se à 1eur endroit l a pol iti que de persuasi on moral e et
J
nuance ses interventions en fonction de leurs intérêts.
En quoi l a politique mon étai re conduite par la BCEAD véri fl e-t-
elle ces hypothèses? Autrement dit en quoi ces hypotrlèses expli quent-
elles la politique monétaire effective de la BCEAD ?
Nous répondons Èlcette question en nous appuyant sur les
rapports annuels et les notes d'information de la BCEAD. Nous utilisons
aussi les textes des rapports annuels de l'association professionnelle
des banques (APS) de même que les documents officiels du Fl11 et de la
Banque t10ndi ale.

---

149
Nous serons donc amené ÈI ci ter comme preuves; des passages de
•
-:..
' .
~ k ,-
" ,
, ' .
ces différents documents Qui décrivent la politique monétaire effective
de la BCEAO. Cette méthodologiee·st empruntée ÈI SKAGGS (1980), CHANT.
et ACHESO (1972). AUBIN et Alli (1983).
HVPOTHESE 1
Pour entretenir la confiance des Etats membres de l'Ur10A celle de la
France et des banques secondaires, la BCEAO a-t-elle adopté
l'iner-tie comme mesure de politique monéta'ire ?
Selon JOEL BOURDIN (1980)
en fixant le taux de réescompte
n
Ès
3,5% du 1 er novembre 1962 au 29 j anvi er 1973 pui s Ès 5,5% jusqu'au 1er
juillet 1975, la BCEAO a déte,nu pendant longtemps un record en Afrique
et même dans le monde"67.
Comme nous l'avons dit, si .la théori e _
keynési enne peut expliquer l e choix des taux d'i ntérêtbas en 1962,68
67 J BOURDIN, (1980), P.42.
68 Il s'agit de la thèse selon laquelle des taux d'intérêt faibles donnent une
impulsion aux iny"BStissements qui génèrent les revenus qui à leur tour
entraînent un surplus d'épargne mobilisable.

---

150
elle ne semble pas suffisante pour expliquer que dix ans durant les taux
d'intérêt dans l'Union soient restés fixes au mépris de la fuite des
capitaux de l'Union vers la FrancaUn transfertlfavorisépar le niveau des
taux d'intérêt en France et par le principe du libre transfert des
·capitaux dans la zone franc. Cette politique qualifiée d'irrationnelle par
1e FM 1 et la Banque Mondi ale à la 1umi ère des théori es monétai res
courantes69 , s'interprète aisément avec la Hléorie
de la bureucratie.
L'inertie adoptée durant dix ans par les dirigeants de la BCEAD quant à la
politique des taux d'intérêt a eu pour ObJectif lje r"nai<:irniser la fonction
d'utilité des dirigeants de la BCEAD notamment leur prestige et leur
sécur-ité. La rati ana1ité de ces politiques des taux d'i ntérêt rés; de en
ceci: les dirigeants de la BCE~q,pnt pu redouter des réactio,!s de la part
.' ."tf~!ff~;:, . ,
de ceux à Qui profitent princip·âTèrnent les faibles taux d'intérêt. 11 s'agit
de la France, des établissements bancaires, financiers, commerciaux et
industriels de crlaque Etat membre de l'Ui'1DA ; des responsables
politiques etéconomi ques d'une certa; ne importance et, dans une
moindre mesureles)Etats membres de l'UMDA.
Le Fr11 et 1a Banque ~1ondi al e sou1; gnent à ce propos Que "1 es
entreprises commerciales qui ont accès au rnarct-Ié monétaire et au
69 FMI et Banque Mondiale, (1973).

---

151
marché des capitaux, que ce soit dans la zone de la BCEAD ou en France,
ont tendance à emprunter sur le marché financier le plus avantageux et fi
" - .... " . .
p1aéer leurs fonds sur le marché offrant les taux d'intérêt les plus
élevés...
... Le faible taux d'intérêt servi sur les dépôts de fonds fi
l'intérieur de ces pays a incité les épargnants des pays de la BCEAD Ès
transférer leurs fonds en France où ils rapportent un intérêt plus élevé...
l.~"
Les organismes publics, tels Que les offices de commercialisation, en
ont fait autant avec leurs ex~édents. Les caisses d'épargne locales ont
elles aussi transféré très souveflt en France les dépôts de leur clientèle.
Pl utôt Que de 1es util i ser pour fi nancer des i nvesti ssements dans 1eurs
pays70.
Dans ces conditions, relever les taux d'intérêt reviendrait 8
remettre en cause les intérêts des agents Ès Qui profite la politique des
taux d'intérêt faible. La BCEAD a pu choisir l'inertie pour pré,venir 1eurs~
réactions.
70
Voir à ce sujet note d'information nO 203, février 1973.

---

152
L'inertie de la BCEAO motivée par des raisons bureaucratiques
s'observe aussi en matière de politique de taux de change. Nous savons à
ce propos, que le refus de la dévaluation est Lin choix fondamental de la
politique économique de la BCEAO, GUILLAUMONT (1964).
Lorsqu'on évoque ce problème, la premi ère Questi on Qu'on se pose
est celle de savoir si "les monnaies africaines" sont surévaluées? Le
tableau 1 emprunté ci P. PLANE (1963), nous fl permis de dépasser ce
problème, pour ce Qui est de la période 1975-1960. Signalons QU'avant·
cette période toute dévaluation virtuelle du franc CFA était llée à
l'accord préalable de la France (Pression directe).
En effet, depui s 1946 la pari té du franc CF A vi s-à-vi s du franc
françai s n'a pas été modifi ée offi ci e11 ement et pourtant -la fi xi té du
taux de change n'exclut pas Que la parité puisse être modifiée. D'après
les
accords
de
1972-1973,
cette
modification
n'implique
plus
juridiquement l'accord de la France"71.
L'examen du tôb 1eau 1 appell e une Questi on : pourquoi 1fl 6CEAD.
n'a-t-elle pas dévalué ou proposé de dévaluer le franc CFA par rapport au
71
S. et P. GUILLAUMONT, (1984), P. 52.

---

153
franc français entre 1975 et 1980 ; alors que dunmt cette pét-iode on ..
.
otise'r've que la ma lorité des Etats membres de l'Uf10A ont "1 eurs
•
- . . . • •
•
.~.
" ' . : . < 0 : . ' •• , .
•
monnaies" surévaluées ?"
.
.
S. et ~GUILLAUr10NT utilisent nous l'avons vu le scepticisrne de
".
"
.
la théorie rnonétaire dominante quant à J'efficacité d'une politique de
dévaluation dans ces pays pour justifier l'inertie de la BCEAO : "trop
fréquemment sans doute et de façon tr-op indifférenciée s'opposent le
scepticisme, dont il Cl été fait état et la croyance au;,: vertus générales
d'un ajustement pat- les tau:·: de change. En Afrique., les pays de la zone
franc paraissent ~;e situer parrni ceu:r<: pour lesquels le scepticisrne reste
Justifié"72. En re',,;ônche., S. KANESAS (1931) écrit ceci: "il a souvent été
dit qu'une dévaluation ne se justifie pas dans le conte)<:te africain., parce
que J'offre de produits d'e)<:portation et la demande extérieure de ces
produits ne sont.. pour l'essentiel .. pas affectées par les taw·; de ct-Iôn.ge.
C'est un point qu:il convi ent d'étudi er, cornpte tenu de 1a situôti on dans
laquelle se trouve cl-laque paY~;J en ne négligeant pas plusieurs facteur-s
per-tinents... L'e;::i stence de ',/astes réseau>~ de contrebande dans de
nornbreu>~ pa~s airi cai ns peut être consi dérée comme 1a preu'...'e que
1'activiééconornique réagit bien au prh~. Une dévaluation pourTait a',/oir
72
S. et ft GTJILLATJlvIOl'rT : (j'P'. {:i{~ P. 95.

---

154
une incidence bénéfique dans certaines- circonstances, sur le poste des
- ,.
services et le compte des opérati_~ns en capital de la balance des
.
~ .. ',' ..
'.' '.
'
paiements ainsi que sur le montant ~~ budget et de l'épargne du pays"73.
Après cette anal yse de KANESAS-THASAN qui rencontre celle de
RODRIK (1988) et YAO (1988), nous aboutissons à la conclusion suivante.
Les arguments invoqués par S. et P. GUILLAUf10NT pour expliquer
l'inertie de la BCEAO nous semblent n10ins déterrninants Que les motifs
bureaucrati Ques.
En effet, si la BCEAO' ne dévalue pas le FCFA depuis vingt-sept
ans; ce n'est pas 8 défaut d'arguments économiques, mais probablement
parce qu'elle craint les réactions des acteurs à Qui pourrait desservir
une politique de dévaluation.
Rappelons que l'article 11 du traité de l'UMOA souligne que le
conseil des ministres ne peut autorisèr le changement de la parité du
FCFA qu'à l'unanimité. Chaque pays dispose donc implicitement d'un droit
73
S. KANESAS-THASAU, (1931). P. 24.

---

155
de veto en ce Qui concerne la modification de la pal-ité entre le franc
français et le franc CFA.
Une déva1 uati on du FCFA par rappor-t au franc françai s~~tre 1975
.
- .
.....
et 1980 pal- exemple pourrait susciter une hostilité de la part de la -
Haute-Volta (Burkina-Faso) dont "la monnaie" a été constamment sous-
évaluée. Cette réaction pouvant aller jusqu'au retrait du Burkina-Faso de
l'UMOA. Par ailleurs, une dévaluation pouvait mettre en difficulté
certains industriels français C. STDFAES
(1978). Ces
industriels
nature11 ement sont en rapport avec 1es banques françai ses Qui à 1eur
tour sont en re1ati on avec la banque de France. Or l'arti cl e 5 de raccord
de coopération franco-africaine exige Qu'avant de dévaluer sa monnaie la
BCEAO concerte 1a France. On sait aussi que si 1es di ri geants de 1a
BCEAO dévaluent sans atteindl-e les objectifs visés il peuvent se faire
critiquer.
Ces raisons nous amènent à répéter que ce n'est pas parce qu'une
dévaluation dessert nécessail-ement l'intérêt général des pays de l'UMOA
que la BCEAD opte pour 1'i nerti e. Ce comportement
a pour but
probablement d'éviter les représailles des acteUl-s qui sont défavül-ab1es
à toute politi que dynami que de taux de change c'est à di re ceux à qui
:""[
.)
r
1

---

156
profite l'actuelle politique statique. Ce choix préserve la sécurité et le
prestige des dirigeants de la BCEAO.
'. ~.
Hypothese 2.
__"-
La BCEAD est-elle sensible aux critiques du FMI et de la
Banque Mondiale lorsqu'elles sont d'une certaine intensité et
Qu'elles débouchent sur des conclusions d'application pratique?
A l'appui de l'hypothèse 2 on peut souli gner Que c'est à la suite
des critiques formulées par le FMI et la Banque Mondiale que la BCEAü a
décidé de modifier ses taux"d'intérêt le 1er et 2 décembre 1972. Bien
sûr les arguments scientifiques avancés par le Fonds et la Banque sur
les inconvenients de la faible politique de taux d'intérêt sont solides;
mai s le di recteur central de la BCEAO et ses coll aborateurs savai ent
sans doute Que les faibles taux d'intérêt entretenaient la fuite des
capitaux de la zone BCEAO vers la France et Que cela remettait en cause
toute la logique keynesienne qui du point de vue de la théorie monétaire
soutenait cette politique. La réticence du gouverneur de la BCEAü à
pratiquer des taux dynamiques se comprend mieux quand on évoque les
arguments bureaucratiques que nous avons décryptés pour corroborer
l'hypothèse 1 : Pour se défaire de la crainte des réactions de la France,
des établissements bancaires et commerciaux, de tous ceux il qui la

---

157
politique des faibles taux d'intérêt profitait, il fallait une pression plus
forte. Et cette pression est venue du Fonds Monétaire International et de
la Banque Mondiale deux agents qui ont une grandei nfl uence sur les
tute11 es.-' de 1a BCEAO. A ce titre, 1es 1i gnes sui vantes rapportées par une"
note d'information de la BCEAO en 1973 sont éloquentes:
-Les taux d'intérêt pratiqués dans l'Union ont été l'objet, ces
dernières années, de critiques renouvelées de la part des missions de
consultation ou d'études du Fonds Monétaire International ou de la
Banque Internationale pour.1a Reconstruction et le Développement.
L'expression fait'e de ces critiques dans les rapports diffusés était
cependant trop succi nte pour permettre d'en appréci er 1a portée et pour
en tirer des conclusions d'application pratique. Aussi a-t-il été jugé
utile par le D"irecteur Général de la Banque Centrale de demander au:x:
services concernés du Fonds Monétaire International
(département
Afri que) et de 1a Banque 1nternati ona1 e pour 1a Reconstructi on et 1e
Développement (département de l'Afrique de l'Ouest) un exposé plus
explicite de leur position, exposé susceptible d'être présenté au Conseil
d'Administration de la Banque Centrale, le Président de celui-ci ayant

---

158
décidé d'appeler à un examen approfondi de .1a question, lors de la
réunion de septembre 1972-74.
Les
cri ti Ques du Fonds
et de
1a Banque
Mondi~1 e étant
susceptibles de remettre davantage en cause le préstige des dirigeants
de la BCEAO. Ces derniers ontflni par adopter la position défendue par
les deux institutions.
Hypothèse 3
La BCEAD, pour avoir de bonnes relations avec les banques
secondaires, utilise-t-elle la politique de persuasion morale et nuance-
t-elle ses interventions en fonction de leurs intérêts?
Pour corroborer l'hYPoUlèse 3 notons qu'en 1983, 18 BCEAD El
déci dé et i nformé 1es banques secondai res de ce Que 1es refi nancements
des crédits de stockage des produits du cru seront accordés sur la base
des quotités suivantes 90% pour le café, le cacao, le riz et le maïs et
70% pour 1e coton. Final ement sous 1a pression ,je l'APBFCI cette mesure
74
Voir à ce sujet note <l'information n <:> 203, réyner 1973.

---

159
n'a pas été appliquée. Mi eux, en faveur des banques secondai res 1es
-..
crédits de stockage de ces pr9duits ont été refinancés il 100%. A ce '.
. "'.: .:.'........,. :,. ..
suj et il est écrit ce qui suit :dars1e rapport d'activités 1984-1985 de
~ ..
l'APBFCI : "cett~ mesure aur~i:t"';~gg~8Vé la crise de liquidités constatée-
. ..: ..~: .~.. . ' '.
'. --
il cette époque dans les banques. C'est pourquoi sous la pression de
.
.' ,-.'
l'APBFCI et des exportateurs, les autorités monétaires ont suspendu son
application. Finalement, 1e~ refinancements ont été accordés sur la base
des quotites de 100% pour tous les produits"75.
Cet exemple qui prouve que la BCEAD subit quelques fois la
pression des banques secondaires pour des motifs bUt-eaucratiques n'est
pas isolé.
Les dirigeants des banques secondaires installées en Côte
d'Ivoire ont exprimé il plusieurs reprises au ministre de l'économie et
des finances
de ce pays, les difficultés que singulièrement la
rémunération
des
dépôts
il vue engenljrait SUt- leurs
résultats
d'exploitation. En conséquence, ils ont demandé la suppression de la
rémunération des dépôts il vue.
75
Rapport d'activité de 1'.APBfCI, 1986, P. 24.

---

160
La 6CEAD trouvant inopportune la requête de l'association
professionnelle des banques (APB), a pu il l'occasion de certaines
correspondances ou de certaines réunions répondre aux griefs dont sa
pol iti que des taux' ct' été rob iet, de 1a part des banques secondaires. La
-
-.. _-.
position de la 6CEAO pourrait se résumer cornme suit 76 :
dans le coût moyen des ressources des banques ce n'est pas la
rémunération des dépôts il vue qui est le poste le plus important,
c'est plutôt l'e'ndettement e~'dérieur des banques, dont le coût élevé
engage 1Cl responsabil ité des cüfTespondantes el:téri eures notatrlr:nent
1es mai sons mères;
-
dans l'affectation de la valeur ajoutée des banques, en général, ce
sont les frais de gestion et de pro .....isions notamment pour risques,
qui ôrnenuisent les bénéfices nets;
-
le rappl-ochernent des rnarges bancaires dégagées dans différents
Etôts de l'Ur~JOA ne permet pas de mettre en cause le cadre
institutionnel des conditions générales de banques.
76
D. GNAGRAH et f. NASSERRE, (l9C:~l).

---

161
,
il importe donc, si les établ1ssements de crédits veulent améllorer
1
i
l;~~rs~êsultats bénéficiaires, de ve1l1erà la maîtrise des 'charges de
1
.
;,....
'
•
.~~ l
••
•
• ~
~
,
'
r
gesti on et il l'assaini ssement de 1eUf portefeuil 1es.
i
Cette persuasion morale des banques seconda'ires n'a pas réussi à
la Banque .Centrale ; car 1a BCEAO a 'f'i ni par céder il la pression de
l'APBFCI. La rémunération des dépôts il vue est suspendue dans l'UMOA
depuis le 1er janvier 1985. On peut donc imaginer, à 18 lumière de la
théorie de la bureaucratie, que si la BCEAO a adopté une fois encore la
position des banques secondaires sans totalement la partager, ce n'est
pas pour réal1ser forcément llntérêt général mais POut- trouver un
compromis avec les banques secondaires, de manière à sauvegarder la
confiance que les banques secondaires placent en elle.
Pour finir, nous devons rappeler que les instruments qu'uti1'ise la
BCEAO pour atteindre ses objectifs bureaucratiques sous la pression de
son environnement, ne se l1mitent pas aux instruments peu visibles
comme llnertie et la persuasion morale.
La BCEAO di spose d'un grand éventail d'i nstruments vi si b1es : 1es
taux de réescompte, l'open market, les réserves obligatoires, les
plafonds de réescompte, les concours globaux...
. 0 '

---

162
Nous avons vu que
sa préférence va toutefois, aux moyens
ft
d'intervention directe, plutôt Qu'aux instruments n'exerçtmt leurs effets
qu'i ndi rectement. La BCEAD ne table pas sur l'effet pri x (i nd"j ~ect) de
l'escompte pour agir il court terme sur sa masse monétaire"77.
Evidemment on ne peut systématiquement dire que la BCEAO
préf ère
1es
instruments
d'i nterventi on
di recte
pour
des
moti f s
bureaucratiques; car si les réserves obligatoires et l'open market ne
sont pas utilisés par la BCEAO c'est parce qu'ils sont imputés d'une
efficacité faible7B.
Il convi ent cependant de noter qu'avec 1a pol iti que des concours
globaux, la BCEAD il une possibilité de marchandage (le logrolling)79 et
de discrimination qui lui donne les moyens de mieux réaliser ses
ob i ectifs bureaucrati ques ; en accordant des faveurs il des cl i ents dont
e11 e veut acheter 1El confi ance. Comme
exemple
il
ce
type
de
comportement de la BCEAD; Patrick et Sylviane Guillaumont citent le
77
BOURD IN (1980), P. 37.
78
BHATIA (1971), DALLOZ (1978).
79
TULLOCK, (1970).

---

163
"CflS du Sénégal en 1978 avec le découvert bancaire spectaculaire de
l'ONCAD"ÔO.
On trouve aussi des exemples dans les critiques récentes des
ôutorités françai ses qui. reprochent aux di ri geants de 1a BCEAO.
1- "D'ouvri r- de façon i nconsi dérée les vannes du crédit Èl des
entrepr-ises et des banques para-publiques ou privées dont la gestion
laisse à désirer .... pour illustrer cette situation inquiétante, on cite le
cas de la BNDS au Sénégal et la Br~DA en Côte d'Ivoire qui se trouvent
toutes deux êJ/·lec d'importantes créances douteuses .....
2 -
"De faire preuve de trop de faiblesse il l'égard des
qouvernernents au point de leur- consentir des découverts dépassant
largement le plafond .des 20% des recettes, normalement admis par les
statuts de 11 nstitut d'émi ssi on. On cite à cet égard les f aeil ités
accordées ces derni ers temps notamment au Béni n et au Mali" Ô 1.
80 Un orgallisme de commercialisa.fion de l'arachide et de ~"'J1garisa.tion agricole
maintenant <lissout. Voir GUILLAUMONT, 0.0.•~"':it., P. 130.
81
Jeune Aft"ique confiJentiel (1987).

---

164
On constate que ses instruments originaux comme l'inertie et la
persuasion morale et ses instruments classiques d'intervention directe
comme le concours global partic'ipent Èl la réa1isat1on des objectifs
bureaucratiques de 1El BCEAO.
Au total pour leur prestige et leur sécut1té ; les dirigeants de la
BCEAO t1 ennent compte des intérêts des acteurs imp1iqués dans 1eur
<:
' , '
politique monétaire. C'est donc essentiellement pour des raisons de
prestige et de sécurité que les dirigeants de la BCEAD sont sensibles
aux pressions de l'environnement. Mais le prestige et la sécurité ne sont
pas les seuls objectifs propres des d·irigeants de la BCEAO. Ces derniers
recherchent aussi le bénéfice matériel et le statut social...
Quelle influence la quête de ces deux derniers objectifs
bureaucratiques a sur la politique monétaire effective de la BCEAD ?

---

165
CHAPITRE CINQ
MOTIVATIONS BUREAUCRATIQUES. DEPENSES PREFEREES ET
POLITIQUE MONETAIRE EFFECTIVE DE LA BCEAO

---

166
Ce n'est pas uni quement en se soumettant aux pressi ons de
l'envi ronnement que 1es di ri geants de la BCEAO réalisent toutes 1eurs
moti vati ons bureaucrati ques. Les motivati ons bureaucrati ques,_comme
la satisfaction des besoins matériels et de statut social, exigent une
attitude plus active de la part des diri~eants de la BCEAO.
On suppose donc en partant de la théorie de la bureaucratie que,
guidés par leurs propres 'intérêts, les dirigeants de la BCEAO ont une
attitude plus ou moins intéressée par rapport aux différentes dépenses
Ije la Banque.
Peut-on expliciter et vérifier cette hypothèse? Est-il possible
de tenir compte de ce comportement dans Ja spécification de l'offre de
monnaie centrale?
Nous essayons de répondre 8 ces questions dans 1es deux sections
suivantes.
La
premi ère
secti on
expose
1e modèle
du
comportement
bureaucratique de la BCEAO.
: '
1
,',
"

---

167
La seconde"section analyse l'influence de ce comportement sur
l'offre de monnal è.
SECTION 1 : MODELE DU COMPORTEMENT BUREAUCRATIQUE DE LA
BCEAO.
Le modèle a pour objectif d'expliciter le comportement qu'impose
au>c:
dirigeants
de la BCEAO,
la poursuite de
leurs
motivations
bureaucn:ltiQues sur le plan de la gestion des ressout-ces de la banque.
Cette section s'articule autour de deux paragraphes le premier
paraÇlrôphe
f arrn ali se
1e
modè1e.
Le
second
paraQraphe
teste
empit-iquement l'influence du comportement bureaucratique de la BCEAO
sur- :::a po1i ti que monétai re.
§ 1-
FORNALISATION, RÉSOLUTION ET INTERPRÉTATION DES
RÉSULTATS DU MODELE.
Rappelons que les arguments de la fonction
d'utilité des
dirigeants de la SCEAO tout comme ceux des autres bureaucrates sont:

---

16ô
La:-satifaction de besoin matériel, le statut social, le prestige, la
sécurité ..;. dans le but de satisfaire ces motivations bureaucratiques la
BCEAD ado.pte une attitude différenciée selon les types de dépenses de
son compte d'exploitation. O. 'wILLlANSON (1963)
Pour la comprérlensi on du modè1ei 1 convi ent de noter 1es
concepts sui van ts.
Nous appelons bénéfice apparent (nA), le tlénéfice de la BCEAD
Qu'e11 e publi e chaque année dans ces rapports d'acti vités.
Le bénéfice apparent n'est pas le bénéfice réel de la ôCEAD, le
bénéfice réel est notionnel (non tangible) c'est le bénéfice Qui serait
réalisé et publié si les dépenses de la BCEAO et notamment les frais
généraux n'étaient pas artificiellement gonflés.
La d·ifférence entre le bénéfice réel et le bénéfice apparent (nA)
constitue ce Que nous appelons le bénéfice discrétionnaire. Cette partie
du bénéfice réel
est
utflisée
de
manière
discrétionnaire
ô la
satisfaction des objectifs bureaucratiques des dirigeants de la ôCEAD :
besoin rnôtér-iel le statut social, le prestige etc...
]

---

169
.' La BCEAOa pris l'habitude chaque année de distribuer une part de
ses bénéflces aux Etats membres de l'UMDA. Certains Etats ont fini par
.
~
~.'->
.- ...... '...•.-:-. . ,
..
budgéti ser ce di vi dende qu'l 1s reçoi vent régull èrement de 1a BCEAD de
1
sorte qu'11 1euro ~;~~'::~~i'?;i cÙedésormais .de ~e passer de ces fonds que
nous notons (lT0). Fi'nanci èrement autonome la banque doit couvri r ses
coûts d'exploitation et constituer une réserve statutaire que nous
désignons par(~ ).
La banque est donc contrainte impllcitement de faire un bénéfice
minimum chaque année. Ce bénéfice minimum -e>figé- est égal à lTo + ~
Les réserves d'autofinancement (lTd ) sont la partie du bénéfice
apparent qui revient à la Banque Centrale. Elle est obtenue en faisant ]a
différence entre le bénéfice apparent (lT A) et le bénéfice affecté aux
Etats membres de l'UMOA (lTo)
Le réserve d'autofinancement n'est pas uUlisée à la discrétion du
gouvemeur et se ses collaborateurs directs ; elle est affectée de
concert avec les membres du consell d'administration à la constitution
de différentes réserves. Notamment les réserves st8tuteires(~ ) et les
réserves facultatives (1I s ).

---

170
Le modèle sera plus précisément construit à partir des variables
suivantes:
R
: les intér-êt sur les opérations de crédit =iV
: 1e tau)c: de r-éescompte moyen
\\,1
: le crédit de la Banque Centrale au système bancaire et à ïEtatB2.
F
: les frais générau:z:
C
: l'entretien de la circulation fiduciaire C =C(V)ô3.
. 1T Ale profit apparent: i\\l - C ('v') - F
TI 0
: 1es bénéfi ces affectés au>~ pays membres de l'Uf10A.
TI d : 1es réserves d'autofinancement =TI A - TI 0 =i V - C (V) -F - TI 0
~
: réserve statuai re
TIs : réserve facultative = 1Td - ~
1T O + ,; : bénéfice minimum Nexigé-
(:2
Nous ne faisons pas de distinction entre les crédits aux banques et à rEtat, ni
entre les taux qui leurs sont appliqués parce que dans l'én.we ce sont les
recettes totales qui nous intéressent. On notera que les produits du réescompte
iV constituent les seules recettes de la BCEAO considérée dans le modèle.
83
Il S'8git des frais de transport des pièces de renou·y~ellement des billets...

---

171
- Pour construire le -modèle, nous partons de l'idée que les-
bureaucrates maxi mi sent une certai ne f onet i on d'util ité qui dépend des
variables préalablement définie.
Pl us exp1i citement on consi dère que:
u=UCF, 1TS (F , V) , 1T0 ( F , V )]
Dans la recherche de l'utilité maximale, les dit-igeants de la
ôCEAO font face il une contr~inte : le profit apparent 1TA doit être au
moins égal au profit minimum fté>~igéft c'est il dire 1T O + ç.
On a donc 1TS =1Td - ç 2: 0
avec 1Td =1TA -1T O
On aurait pu
envisager les dispositions de l'article 51 des
statuts de la banque comme une autre contrainte dans la mesure où elles
prévoient, rappelons le, que, l'on prenne des dispositions "appropriées" si
1e rapport entre 1e montant moyen des avoi rs extéri eut-s de la Banque et
le montant moyen des engagements à vue est demeut-é au cours de trois
mois consécutifs, égal ou inférieur cl vingt pour cent. Mais ce rapport est
inférieur cl 20% depuis 1980 en dépit des différentes
dispositions

---

171 '?_
pri~;esfi4ceci atteste que les dispositions de J'ôr-Ucle SIne sont pôs
une contrainte réen e pour- 1es cliriqeants de la BCEAO.
Au total 'le
prograrnrne
traduisant
le
corllporternent
des
dirigeants ,je 13 BCEAÛ (écrit de 13 nNnière suivônte :
IvlAX LI fi 11
11
1
:::
(F /\\:') 1 0 (F, \\:,D
S.C. 11:::;;,0
..=t',IP.I-·
11.-, - 1· ...... - C·(
·I -
F - 11 - {F ".('1 - ~
'-1,-,_
; : . - '
_
/
u", .. ,,·~
L = Il ~,..r- 11.:' "F1 "..'.:J 11 r
'-1 1 F "TIl
....
-
1
.......
, . , . , }
_ ' " I " }
on pose
au (rr 11.-, '!TI-l'I - Ue i35
_ _
t• •'
-,=,.t
_,
-
1
iJ:F
84
Voir 1el: st8.til:tiqu::l: é(onomiques et ffionétttires <le 18. BCEAO nI) 374. Aoùt-
':::5
Id on ,:ord<lère que 11~ et' no sont co!~~tants{~'est-à-dire que 1'inl1uence ,je f
...
.
-
-
sur (h;3.cllne de (:es deu;.: Y31'i:j.b!es est compensée p81' (:elle de V. Autrement dit
on8.:
.lIT:::
. CI 1
.}IT:::
> 1].. a!To
> 0 1
.}rTo
< 0
oF
û ....:·
aF
21\\,/

---

17':
1
~
j U (F} 11S.. 1TO) =Urro
Ô1TO
On suppo~;e aussi que
UF >CI ; Uns> a . Urr
{O
} ..
0
.
Ces dernières hqpothèses se justifient cornrne suit :
.
~
L'utilité marginale des frais généraux (U() est positive pôrceque
l' ôtllJrnentôti on Ije~: ft-ai s générôtlx engen1jt-e l'ôugrnelî tati on ,ju tlénéfi ce
di~:cn3tionnôir8 qui permet ,je sôti~:fôit-e les tl8soins rrHitét-ie]::; non
officiel::: des tILweôucTôte~;.

---

174
parce. que ces r8ser'-:'8S cüntribuent à consolider la crédibilité de la
banque ou il :::outenir- sa politique sociale.
L'utilité rnarginale des bénéfice::: aifectés au:~: Etats rf/crf/bres de
rUf"lOA (Uno ) 8:::t nè!J:::l.ive parce que ces fond::: 'jiie.ctè::: 8Ui': Et3t~: ~:ont
un m~fJque Ô !}:igner pour 18 Banque Centra le.
Les j-I!dPOU-lè::;es étant justiiiées, détenrlÏnons les conditions
d'Equi1ilire. En supposant les conditions de second ordre satisfaites les
condtiions d'üpti rnô 1i té sont:
( 1)
(l L
l i '
è:-rr 0) Il
Il
an Il
-. (1
,J'Tl n "
~F <===> F-',l+- -'TTc;+-nn "\\F- -"\\l + ,)F-) =0
<.1
03F
~
- ()
~I
-, ,
l"") ')
(iL [--_,11
-(,
ëhrn '
'.-.'
-
.---/ -11 :-; ]
--=- )
(i'Tln \\
Il
JTTn
_
~. 1 1
-
••
- - ,1 + -nn _ - = Il
(f V
- . •
l
(1\\1
-. l
,
-
-
.J v
.) 'v'
;;:" ::; (1 . TI ,-, -:- n . r\\ Tf ',_:', = Cl
r
r
..:;";/ -
'}

---

l - c
l...J
d"après (1') on El :
-
.
'J.'
• •
:
_ _
A . . . . . .
, '
•• ~
•
on en déduit
Quelle interprétation économique peut-on faire de ce résultat?
Avec 1e résultat (1') il est e:'~p 1i cite que 1es di ri ç18ants de 1a
BCEAD n'ont pas une attitude neutre '·...is ÈI vis des dépenses de la banque.
Le fait que l'utilité marginale des frais généraux (Ur) e;::t
superieure fi l'utilité rnôrginôle Ijes réser'·...es fâcu1tati'-.l es (U1TS), signifie
que les dirigeants de la banque accordent il la marge une plus grande
valeur ôu~: frais générôu;: (F) par rapport. aux réserves facultatives (1TS).
Pour comprendr-e cette attitude il faut sa··...oi r que 1es dépenses
qui intéressent les instances de 1ô banque peuvent ;::e r-egrouper en deLJ:>::
catégories. Lô première côtégori e cornprend les dépenses que les

---

176
Ijirigeants gèrent de manière
discrétionnaire et dont elles tirent
immédiatement profit. Cest le cas des frais généraux qui comprennent
les salaires, les sur-salaires, les primes etc. La seconde catégorie est
constituée de
dépenses affectées avec le concours
du
conseil
d'administration et Qui ne profltent pas immédiôtement ôux instances de
1a banque; entrent dans cette catéqorie, les réser-ves d'autofinancement
(1Td) et les réserves facultatives (1T S).
Le premier résultat du modèle (1') suggère donc que la valeur que
les instances de la banque accordent ô la marge àlô première catégorie
des dépenses dont elles tirent immédiôtement profit, est supérieure il
celle Qu'elles accordent il la seconde catégorie des dépenses.
Ainsi étant donné que tout comme les réserves facultatives (1T S),
1es réserves d'ôutofi nancement (1Td) appartiennent il 1a seconde
catégorie des dépenses, après avoir revelé que UF > U1TS on peut montrer
que UF est aussi supérieur è l'utilité marginale des réserves
d'autofinancement (1Td).
En effet U =ur '1T 1T
S ( d) , 1T~ , aussi l'utilité marginale des
réserves d'autofi nôncement (U1Td ) s'écrit :

---

177
or
donc
En posant
au =UîTd on
1
ô UîTd =U1TS et donc UF > U-nd . Ceci nous
and
ôutorise ô poursuivre indifféremment notre étude ô'.,,oec U1TS ou UîTd.
L'interprétation économique du résultat (1') n'épuise pas les
ensei gnements qu'on peut ti rer du rnodè le. Car d'après (2) on Cl :

---

1"":'c·
lU
(u
"-, i...;
';1TCI -,
Il
a'TII)
TIC' + ,'\\ 1 ~ 1 - I~rr-I - - - - ) + -·TIII.
=0 on Cl ,jonc
.....'
1
l'
";,,11
"
U "/
0"",.'
.
~
(j'TI [1
LI'TIC!
fj\\l
i = lr- + - - -
fi
_."
I)-'l
Un·. +,\\
S
C!uelle interprétation 8conornique appe]]e le résultat (2') i? On
rernarque que conforrnérnent à ce que prédit la U'iéorie de la Llureauc:ratie
1
\\1• 1Cf::"
__1
... .·,,"lcl'·1
H
~L- 'f
(1
'.
c;71',
_. 1
.. !
E'cL,"
IL-
H r'·Jrl:.~~1
.3
1·.
Pot
_" ~
1"1 IGUE
(1974).
Le
cornporternent
bureaucratique ,je ses diriqeônt.:; corlljuit la EiCEAO i~ o~lérer cornrne les
.
~
tilK8 ô u:x: ordi nfli res· è un coüt plus élevé qu'une organi Sôti on geree Ije
rnôni ère conc:urenti elle GREFFE (EH:i n.
Bi en que (2') :;oi t. i n:;txuct if .. nous f OCô i i sons notn? Cl t tent i on sur
:::6
i est indépend;::.nt (je V f;;:tl'ce que les ta,ux de réescompte de 18. E:CEAO ét811t
lli;:ùnÜen sur plaœ des ressources des Et;:t,ts me:lI.Lbres de l'UMCA. OUATTARA

---

17 Q
'J
Si les frais généraux sont effectivement la catégorie de dépense
la plus valorisée, ils devraient avoir tendance à augmenter plus vite
qu'ils ne devraient et partant 'influencerl'offre de monnaie de .1a BCEAO.
§ 2 - TESTEHPIRIQUE DE LI INFLUENCE DU CO~fPOP.TE~fENT
BUP.EAUCP..!.TIQUE DE Lé. BCEAO SUR S.t.. POLITIQUE MONÉT~lRE.
Pour tester
empi ri quement 1e résultat
qui
e)<:pri me
1e
_ comportement des dirigeants de la BCEAO, ÈI savoir
que l'utilité
marginale des frais généraux est supérieure il celle des réserves
d'autofinancement (des réser-ves facultatives). nous utilisons un modèle
simple:
+
+
+
R = les intérêts des opérations de crédit
F = 1es frai s généraux
87
On suppose ici aussi que TIoj et TIo sont constants.

---

lôO
Ce nwdèJe perrnet d'une part de sa'·...oir comrnent dans la qestion
.
~
des recette~: de la BCEAO, l es dirigeant::: de cette banque OtÜ réôgi)Jar
r-ôppürt aUl:: variable::: e::~piicati'·... es du rnodèle et d'ôutre part de vériiier
que:
aF.~"
aF.~
- , -
/ - - - , -<>
\\
Ô
- - , - - - /
'-1 l
2.
, 1
àF
a:-TTd
oF.:
in
r---lontrons que si
,,(.("',
est vérifié alors UF ) U-TTd l'est aussi
.3F· ~ ,}rr,j
Nous savons qUI~ LI = LI (F, -TT ,j .' TI 0 ) et. que
R - CI r + a 1F + a,-/TT d + ij "TI - + LI t
- . J
L I
~}U
on po~:e que

---

1Ô 1
9 (R) =LI (F , TId , TI0)
d'où
( 1)
og = og . oR =oU
=UF _
oF
oR
oF
aF
On fi donc
Maintenant Que nous avons exposé la dén-rôrcl1e Qui permettra de
tester le résultat essent i el du rnoljè le du comportement des di ri geants
de la 8.C.E.A.O. nous fournissons les données relatives au:>=: variables
indispensables pour l'analyse empirique dans le tableau 7.

---

182i:
1
TABLEAU 7 : Frais généraux, Intérêt sur les opérations de refinancement,
bénéfices
affectés
flUX
Etats,
1es
réserves
d'autafi nancement (en mi 11 ions)
ANNEES
F
R
iTo
1Td
1963
622.0000
792.0000
500.0000
66.00000
1964
874.9470
1075.000
525.0000
175.6460
1964
942.2280
1161.000
525.0000
164.1930
1966
1014.723
912.8000
525.0000
111.9120
1967
1047.685
823.0000
700.0000
252.2640
1968
1129.698
989.0000
840.0000
379.3740
1969
1261.393
1049.000
1e90.000
455.0890
1970
1463.393
1519.400
2464.000
672.7870
1971
1652.766
1559.800
224.0000
2591.567
1972
1879.494
1682.000
1960.000
277.9360
1973
2168.992
2561.000
2000.000
1754.146
1974
2406.533
4492.000
4116.000
1700.241
1975
3206.423
8079.000
3828.000
1594.825
1976
3593.000
9488.792
4140.816
1931.810
1977
4284.000
10822.49
4500.000
5176.561
1978
5482.000
15563.93
4800.000
5267.000
1979
6240.000
20876.53
6900.000
6996.264
1980
8729.000
31656.62
1800.000
7551.308
1981
9780.000
48657.96
13200.00
30154.21
1982
11648.00
62561.90
12000.00
47126.50
1983
13404.00
70556.10
10S00.00
47504.93
1984
15964.00
71691.20
802.5000
41210.60
1985
18504.00
64891.05
7231.000
34307.83
Sources: Statistiques Financières Internationales du FMI et plusieurs
rapports d"ElCU \\lités de l El BCEAO.

---

183'
!
Commençons l'analyse empirique par la représentation graphique
:1
de quelques variables. Notamment le produH des intérêts sur les
. '.
'.
~
."-.-.. ' '-':--'.'
opérations de reflnancement
(R), Qui est la seule composante des
.
.
,"
recett~s de la BCEAD considérée dans notre modèle. Les frais généraux
(F) et les réservesd'autoflnancement (TId) qui recouvrent les principales
dépenses de la banque.
flnnnn_~---~-----------j,'
... --,,
1
ornnnnJ
~ 1
'·---1
/
, .
,
/
.,
nnnnnJ
1 .
,
-----,
1
1
1
/
1
~9!.'wi
I l
1
!
:
+rovvi
R
1
1
1
l
,
"!.'t'w1
/ :
1
l '
znnnnJ
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-----,
/
1
.
1
. /
1
1
!!.'!.'!.'!.'
~
1
~-! i
1
i
i
1
..,.-::
i
1
J I '
i
i !

---

lô4
Il r-essort de ces qrôpt-lÏques que les frôis qénéraux (F) croissent
~
~
régulièrement quelle que soit la conJoncture éconorrlique_ Les graplliques
des autres var-iab1es ljeviennent stationnôü-es et baissent à partir de
1952. Cette évolution pourrait traduire une fois encore l'intérêt
particulier Que les dirigeants de la SCEAO portent ô cette catégorie .~e
dépenses, qui continuent d'ôugmenter même en pét-iode de crise. 1'1algré
cette indication qui va dôns le sens du résultat du rnodèle, qui révèle que
le::; dirigeants de la banque ne sont pas indifférents vis-Èl-vis des
dépenses de cette institution, seul le test du rnüdèle
économétriQ.ue
antérieurement pr-ésent~,peut nous fi~-::er sur cette Question.
Aussi sur- 1El base des données du tableau 7
rnoindre carrés ordinaires ::;ur la période 1963-19ô5. On obtient les
R =-lô42, 3 + 2,43F + O.. 79 lT d + 0, 01lTo
(-2, 06) (10 .. 46)
(9,36)
(O .. Oô)
D.V/. = l .. 30
F (3 23) - "70Q 7
-
1..,1..,1._ 1
'1.
"-
P = 0, 62
P -
Coefficient d'autocorTeJation
(1, sen

---

1135
Les st~ti st i ques de ,STUDENTJ entre parenthèses ressortent que 1es -
coefficients des "/âl-ilj~!es ',eXPlicatives, 3 l'exception de _d3f sont
Siqniiicatifs avec 95%'
~
.
d~ deÇjré de confiônce, Les siqnes ôtterlljus
.
~
~
."
.--'
~ont
obtenus. 99(7vOe la vari ati on de 1a '·... ari ai:d e dépendante est exp1i quée par 1e
modèle et la significativité d'enserntde des coefficients qui est de 799 ..
7 est élevée. Nous avons véri fi é grâce :3 i a techni que d'i tél-at i on de
COCHRANE -o~:cun qu'il ~dfl absence d'autocolTé1ati on des rélji dus.
Les résultats Iju rnodèle I-évè1ent que 1es ,ji r-i geants ,je 1a BCEAü
ont été plutôt préoccupés, par les frais générôLlx et les réserves
d'autofinancement. Les bénéfices affectés aux Etats apparaissent moins
cornrne un objectif en soit pow- les diri~~eants de la tlônque qU'un rnoyen
de s'attirer l'opinion favoratlle de ces Etats Ije rnanièl-e à conser-t'er leurs
droits lje ::;81 gneur1 age.
Les coefficient.s de cOITélation partiels et les statistiques ,je
STUDENT relatifs à F et iTd indiquent que par rapport aux réserves

---

lô6
,j'ôl.ltofi nancement.. 1es frai s générau:x: ont pl u~; retenu l'attenti on des
instances de la banque. Cependant pour être certain que l'utilité
marginale des frais généraux est supérieure ô celle des réserves
d'ôutofinancement il faut un test complémentaire.
Nous testons donc la relation:
Cl i - ô 2 ) 0 ijij
rJ
'" r 'c ,:\\,
L~II ,~, ,~I LRQ
"ous sa..... ons que '1' A~ l,
A)
= 'l' ',......) L.
-'
avec
Ô_l' )
1"-1.....
' (
..
CI 1 =2, 43
a? = 0 7q
-
, -
C =(1 -1)
\\:Ir,
.
L
-0,017)
1\\
,,(0" 054
\\/ÀR (À) = rnôtr-i ce de vôri ônces - Covôri ences
-
-0,017
0.,007
on a donc
/\\
0,054
-0,01:,
\\/ÀR (CA) =(1 -1)
(
(_1,) =0, 095
-0,017
0, DoJ
88
Voir JOHNSTüN (1972), P.l~·S.
c:9
Vüir PIETRO BALESTRA (1972) P. 21).

---

lô7
;.
i,i,
t
:
f ..
".,
p~
tee =2, Oô
l'
Il est empiriquement. corroboré que UF ;> Und· Les dirigeants de
la ôCEAO ét.ônt pôrticulièrement intéressés par- les frais généraux il
semble que cette catégorie de dépenses augmente plus vite qu'elle ne
devrait. C'est sans doute pour juguler cette augmentation "anorrnaleM des
frais qénérôu:x: que les instances de la t1anque ont accepté d'instaurer en
1976 le contrôle bu,jÇ/étaire. Seulement il est. diffici-le de contrôler les
bureucrat.es EiRETON et V·lI NTROBE (1982) tEmt Qu'on ne tient pas compte
de leur-s propres intérêts. Ceci étant on peut s'attendr-e ô ce que le
cont.rôle budgétôire soit inefficôce. Pour vér-ifier cette hypothèse nous
testons le modèle suivant.
+
LF =ôo + a 1T + a 2 DT + Ut
LF =valeurs logôriUlrniques des frôis généraux
T =le temp:;
D
=vôriable muette. CeUe vôriatl1e permettra de mesurer l'influence
du
contrôle t,udgétôire sur l'é'·/olution des frai::; !~énér-au>::. Le contrôle
t,udgétai re ayant été in~:tôuré en 1976 on e~;ti rne que le~; eHets ,je

---

1Ôti
cette politique ne sont ressentis qu'en 1977.
aussi avant 1977 D= 0
et après ce.t te date 0 = 1.
A partir de la méthode des rnoindres carres ordinaires et des
,jonnée::: du tableau 7 on otlUent. les résultats sui\\:ônts :
LF =5, 784 + 0, 176T - Ü. 002 DT
.--,
L
F.:
= 0, 99 Cr.\\:./. = Î.,/é
On a le~: sil]nes ijttentjll~; et on note une. ab::;ence d'autoGorrèlation
'-'
'::elli l,je 5%. Cor-nrne on s'q atT.8l'lIjait l'i nfl uence additionnelle du t.ernp::;
~
.
d'Jû
',,-,
~ l' o,r t'
,j,.
'-,-'
tt-~ '1 û
1
U ','
t'ud'
f
~ t ~ l'r-c. l"
~:ll::! .,j
','
1 c·t
I::!~,
r ~ ,-. '-'1'11'1' j'l' ,-.,::.; \\' -
I-lij.::,.::,
r -r'l' '-6" ~ i' "ljO
0
~:l,1 , ,-·u 1 .. l::!,
..,I::!'_.
1 ·0' ','I::! II::!
'.." ','
ernpinquer-nent" le contrôle t,u1jgè.ti3ire in:::tauré en 1976 ô été ineffici3ce
::;ur notre péri cuje ,j'étwje. Cornrne nous ra"lorr3 :jit., on peut i:l ttri truer
cette inefi"icacitè du contrôle tlUijqétôire au fait que les :30urces
,,6,",6.-.::. 'J ',"
:j '_0 1 1.::-1 (...1 _ ,".
Ô
ce
contrôle.
/

---

189
".
- --~--.il apparaît que l'intérêt que les instances de la banque porte il
-,. "\\
" . '
.- ' .
l'augmentaÜon des frais généraux est tel, qu"il est diffic'ile de les
.~ ..~:: ""-"".' . '.
. .-'~
.-~...;"."
.
co~tenir. Dans ces conditions il est possible que les frais généraux
. .
. .
. : '
aff"ectent le volume du refinar;cement bancaire c'est-il-dire la politique
monétait-e.
L'augmentôtiqn des frais généraux est susceptible d"influencer le
vo1Lime de crédit refi nancé pour deux rai sons essenti e11 es.
Premi èrement, pour j ustifi er l'augmentati on des 'frai s généraux
Qui doit correspondre il un volume d'activité plus important, on peut
augmenter le volume de crédit refinancé au profit des banques
secondaires.
Deuxièmement, pour financer des frais généraux de plus en plus
importants, la banque doit augmenter ses recettes. Comme les taux de
réescompte de la BCEAD sont administrés et pratiquement fixes, c'est le
volume de crédit refinancé qui augmente.
Ce comportement suscité par des motivations bureaucratiques,
indique que les frais généraux font partie des déterminants de l'offre de
monnaie centrale. Si cette suggestion est vérifiée, une fonction d'offre

---

190
de monnai e centrale, qui ne conti ent pas 1es ft-ai s génét-aux comme
argument, devralt être moins pet-fOtTnante que celle qui compte cette
catégorie de dépenses, ElU nombre de ses vat-lables explicatives.
Ces
questions
sont
fondamentales
pour
la
justesse
des
proposltions de politique économique qui utilisent la fonction d'offre de
monnai e centrale.
Aussi les 1i gnes qui sui vent trancrJent ces questions en comparant:
!
deux types de fonctions de réaction de la BCEAOo La première ne contient
Que des ôt-guments traditionnels, la seconde ajoute aux arguments
trôditi onne1s,les frai s généraux.
SECTION 2: ANALVSE COf1PAREE DES FONCTIONS DE REACTION
TRAD IT 1mmELLE ET BUREAUCRAT 1QUE DE LA BCEAO.
L'idée qui sous-tend en analyse monétaire les fonctions de
réaction de la Banque Centrale est qu'en pratique l'offre de monnaie
n'est pas ei<:ogène. C'est-à-doire quelle n'est pas déterminée hors de
l'action de l'individu PASCAL ON (1965).

---

191
Ainsi depuis les articles pionniers de DEWALD et JOHNSON
(1963) REUBER (1964), les foct ions de réaction qu'on
rencontre
couramment expriment que la Banque tient compte en fait des pbjectifs
, .
macro-économiques Que sont le solde désirable de la baJance des
paiements, la croissance économique, etc, pour déterminer les niveaux
des instruments et des indicateurs de la politique monétaire RESEK
(1953).
Ces fonct ions de réacti on tradit ionne11 e supposent imp1icitement
que si les autorités monét~ires aju1stent les conditions de l'offre de
monnaie, c'est uniquement. pour atteindre des objectifs macro-
économiques qui sont deS(~~J~ctifs 'd'intérêt général.
.. '
·-C·._
" ..
' .
.
_
On peut reprocher à ces fonctions de réacti on orthodoxe de
perdre de vue la 1ogi QUe des déci si ons effecti \\les des organi sations à but
non lucratif, développée dans la première partie de cette étude. Cette
logique, rappelons le, repose sur le faï't que les bureaucrates sont mi-
égoi stes et mi -préoccupés par 11 ntérêt généraL

---

192
Ces dernlères exp11quent le ljegré de réa1isatlon des objectifs
macro-économiques en tenant compte de l'1nfluencè jjes motivations
propres du parti au pouvoir, des électeurs consommateurs et des
di ri geants de 1a Banque Centra1e GORDON (1977) COWART (1978) FREV et
SCHNEIDER (1981), AUBIN et Alli (1983).
Les résultats obtenus avec les fonctions de réaction pü1itico-
économiques attestent que l'utillsation de 18 théorie de la bureaucratie
dans J'étude des f oncti ons de réacti on de 1a Banque Centrale a permi s de
faire des progrès dans la compréhension de la polltique monétaire.
AUBIN et Alli (1983).
Or la
manière
dont
les
fonctions
lje
réaction
politico-
économi ques rendent compte de 1a 1ogi Que des déci si ons effecU ves des
bureaucrates antéri eurement évoquée, est i nsuffi sante.
Tout comme les fonctions de réaction traditionnelle, elles n'ont
comme arguments que des objectifs macro-économiques. Ce qui traduit

---

193
~ :: .
Que les dirigeants de 18 BanQue Centrale neréa1isent leurs motivations ..-.
pe~sori-~-~~l'~~ Q~~ÈI travers les seuls ObjeCÜfi_~a·c~o-~éconOmiqUes.
- -
.
- ." _"7~ ;. "••••. ,
..
•
.","
'".""
"
·-7Y~~~-me·g~us l'avons dit, l1nsuffisance lje èette expression du
cornportement bUt-eaucratiQue a amené des auteurs comme TOMA (1982)
SHUGHART et TOLLISDN (1983) ALLEN et ALli (1988) ÈI établir Que les
instruments et les indicateurs de la politiQue monétaire dépendent aussi
de certaines variables dont les instances de la BanQue Centrale seules
tirent profit. Il s'agit du nombre d'employés, des dépenses de gestion de
la Banque .... Ces variables permettent aux autorités de lô BônQue
\\
Central e de réal i ser·'teur ob j ectifs personnel s : le presti 9e) le statut
social, le bénéfice matériel..etc. Nl5KANEN (1971) TULLOCK( 1978))
',~."\\:~~. :"
Ce sont ces dernières fonctions de réaction Qui ont comme
arguments ÈI la fois des objectifs macroéconomiQues et des objectifs
propres aux dirigeants de la BanQue Centrale Que nous baptisons fonction
de réaction bureaucratique 90
90 11 serait intéressant d'étudier les fonctions de réaction bureaucratique sous les
hypothèses des fonctions de réaction politico-économique. Mais la Côte
d'Ivoire qui nous intéresse compte un parti unique qui est au pouvoir depuis
1ïndépendanœ politique de ce pays. Les autorités politiques ne viven t donc pas

---

194
On voudrait vérlfi er dans 1es troi s paragraphes qui sui vent, que
les frais généraux comptent au nombre des déterminants de l'offre de
monnaie centrale de1a BCEAO, comme l'a suggéré le premier résultat du
modèle du comportement bureaucratique des d'ir-ïQeants de cette
institution?
Si cette suggestion est vérifiée, on aimerait savoir dans quelle
mesure une telle fonction de réaction bureaucratique de la BCEAO est
comparable fi sa fonction de réaction traditionnelle?
dans la crainte d'une échéance électorale prochaine, qui les amènerait à
ini1échir la politique monétaire d&1S l'intérêt des électeurs-consommateurs.
Ensuite ces autorités politiques ont confié leur droits de battre monnaie à la
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) qui est commune à
sept Etats, il est donc difficile aux auto1'ités ivoiriennes de faire prévaloir leurs
propres intérêts dans la conduite de la politique monétaire de la BCEAO. Toutes
ces raisons nous commandent de nous limiter à l'étude de la fonction de
réaction bureaucratique de la BCEAO.

---

195
Le " ,premi er
paragraphe
étudi e
la
f on ct i on
de
réaction
traditionnelle de la SCEAO.
'". ':i~1 ~
" . " "
. ' •..
. Lé,· second
paragraphe
exami ne
la
f oncti on
de
réaction
bureaucrat i que de la BCEAD.
Le troisième paragraphe compare les deux fonctions de réaction.
§ 1 - Lé. FONCTION DE RÉACTION TRADITIONNELLE DE LA BCEAD
Le modèle que nous utilisons est le suivant:
L'étude de DE\\HALD et JOHNSON utilise comme indicateur de la
po1i ti Que monétai re, 1a masse rnonétai re. D'autres études comme celles
de FRDVEN (1974) se servent de 1Cl base rnonétai re. 1ci nous retenons le
refinôncement bancaire à l a suite de SERRE (1979) et FDADE (1983).
En raison des accords monétaires'avec la France et la nature des
économies des pays membres de l'Ut"'lüA, la seule contrepôrtie de lô tlôse
monétaire que contrôle la BCEAü est le refinôncernent tlancaire (RF). Le

---

l Q~
~D
refinancement bancaire (RF) dépend des avoirs extérieurs nets (AEN)J
des créances nettes sur l'Etat (CNE) et du produit intérieur brut (PIS).
Les avoirs extérieurs nets sont la variable proxy de la balance des
paiements et
le PIS représente la
croissance
économique.
A 18
différence des avoirs extérieur-s nets et du produit intérieur brut (PIS)
les créances nettes sur l'Etat sont plus une contra'inte qu'un ot'jectif
'.;'
pour la BCEA0 91 92
91
Rappelons que, selon l'article 16 .jes statuts de la BCEAO, le montant total des
concours consentis par la Banque centrale à un Etat de l'Union .. ne peut
dépasser un montant égal à 201(, des recettes fiscales nationales constatées au
cours de l'exercice financier écoulé. Ainsi quelle que soit la conjoncture
économique, la BCEAO a du mal amo.juler à son gré les avances à l'Etat qui n'a
pas bénéficié de son concours à concurrence des 201(, de ses recettes fiscales
antérieures. Ceci fait que les concours à l'Etat peuvent infiuencer le
refinancement bancaire.
92
Et81".lt donné que le conseil d'Administration de la BCEAü se réunit aussi souvent
que nécessai:re (au moins quatt'e fois l'an ) et que nous travaillons sur .jes
données annuelles nous n'avons pas envisagé de de1ai interne.
/

---

197
Les signes des coeffi ci ents ne sont pas connus à ph ori , mais
selon Qu'ils sont positifs ou négatifs il se prétent à l'interprétôion
suivante·:
Ôl <0 et ô2 < 0 traduisent une politique de stérilisation.
al> 0 et ô2
;. 0 t.rôljui ~;ent une po li ti que d'accompagnement.
Ô3 ;. 0
e>~prirne une politique de finôncement ,je la croissance.
ô3 <0
expritrle une politique anticyclique.
Le::: données utilisées pour toutes les régréssions qui vont suivre
sont fournies par le tableau suivant et la methode retenue est celle des
moindres carrés ordi naires.

---

:
i
19ô 1
Tableau Ô : Avoirs extérieurs nets, créances nettes sur l'Etat,
refinôncement, frais généraux, produit intérieur brut
(en millions).
==================================================================
ANNES
AEN
CNE
RF
F
PIS
------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------
1963
10.10000
-0.500000
12.30000
622.0000
195.9000
1964
9.300000
-2.200000
17.80000
874.9470
139.7000
1965
14.60000
-1.200000
12.00000
942.2280
239.6000
1966
14.90000
0.600000
13.30000
1014.723
258.0000
1967
17.00000
1.200000
12.70000
1047.685
257.7000
1968
18.20000
-0.500000
15.60000
1129.698
326.5000
1969
19.60000
-1.800000
19.60000
1261.393
365.6000
1970
28.20000
-5.200000
22.90000
1463.393
414.9000
1971
22.80000
0.700000
29.20000
1652.766
439.8000
1972
22.00000
3.700000
35.00000
1879.494
471.8000
1973
18.60000
-3.700000
51.50000
2168.992
566.2000
1974
10.70000
-10.40000
91.10000
2406.533
793.0000
1975
17.50000
-4.900000
90.40000
3206.432
834.5000
1976
11.60000
6.900000
103.0000
3593.000
1114.000
1977
36.90000
33.20000
165.2000
4264.000
1539.300
1978
81.00000
-34.70000
173.6000·
5482.000
1783.000
1979
17.30000
15.00000
197.7000
6240.000
1944.700
1980
-116.6000
88.40000
266.2000
8729.000
2234.200
1961
-285.5000
163.1000
366.6000
9780.000
2315.000
..
1982
-327.0000
158.3000
405.3000
11648.00
2464.000
1983
-502.0000
278.7000
466.9000
13404.00
2497.700
1984
-476.6000
313.6000
433.3000
15964.00
2996.300
1985
-316.2000
302.4000
392.2000
18504.00
2345.100
==================================================================
Sources
: Stt.üistiques Financières Interna~ionales du Ff11 et plusieurs
rôpports d'ôctivités de la BCEACi.

---

199
; <:
Sur la période 1963-1985 nous obtenons les résultats suivônts:
.
.
.
.
'.
-RESULTAT 1
RF = -5, ô271 - O.. 387 AEN '- D, 072 CNE + 0,. 112 PIEi
(-0,794)
(-4..00l)
(-0,477)
C'Il
.....
5~
J'"''
.".
- L
F (3, 23) = 515
.}
"
J
4
Cornrne dans la suite de l'étude, les chiffres entre parenthèses
sont lesstôtistiques de STUDENT. Les coefficients sont significatifs
avec
95% de degré de confiance, sauf ceux de la constante et des
créances nettes sur l'Etat (CNE). Le test de DUF:SIN-V-lATSDN signale une
ôutocorrélation des résidus. Nous ô...·'ons résolu ce problèrne en utilisant
1Er tecl"lnique d'itén5tion de COCHRANE-DRCUTT. Les résUltats obtenus
sont l es suivants:
r;:ESLILTAT 2
RF =-4, 6169 - 0,659 AEN -0,556 CNE + D, 114 PIS
{-1 05 7 ',
{-ln 74C"..;'J
{_C"..;
0t-,u
Co ')
"
.t
--
I ,
....
""}
1
1
. . . . . 1
L
.
2
R =0" 991
D.V·/. = 1, e5
: / '
p:est le coefficient d'ôutocorrélation:
P=-1,161

---

200
Cette fois le test de DURBIN-'w'ATSON confirme qu'il y Cl absence
d'autocorrélôtion. La valeur du F de FISHER indique Que la siqnification
,
"-
d'ensernble de la régression est éle'·... ée. Le pouvoir eiwlicatif Ijes
-)
variables exoqènes rnésuré par le coefficient de détermination R~ est
aussi éle'v'é.
L'on rernarque que le coefficient des créances nettes sur l'Etat
(CNE) est devenu significât~
au seuil de 5%, tandis que la constante
l'est devenue au seuil de 7%. Toutes les vôri ab l es exogènes ont re tenu
l'attention des autorités de la Banque Centrale. Les signe~; négatifs des
a'·...oirs e::üérieurs nets et des créances nettes sur l'Etôt traduisent que
la BCEAO â rnené une politique de stérilisation.

---

201
- --
On peut, di re_ que cette politique de stéril isati on ne s'est pas
opposêe' à ia politque de refinancement de la Banque dans la mesure où le
.CO~ffic~~nt dû'PIB e~t positif93. La
i····
BCEAO a donc dans l'ensemble
préféré'~ùné politique de stabilisation conjoncturelle à une politique
anticyclique.
Dans 18 mesure où les élasticités du refinancement par rapport
au avoirs extérieurs nets et au PIS sont de 0, 29 et 0, 77
respectivement, on peut avancer que 1a SCEAO 8 pri vil égi é l'ob j ectif de
croissance économique sur celui de la balance des paiements.
Dans le but de mesurer la capacité prévisionnelle de la fOl)ction
de réaction traditionnelle nous avons estimé le même modèle sur une
période pl us réljuite 1963-1979.
Les résultats obtenus sont les suivants:
93 La faiblesse du coefficient du PlB révèle cepen<Jant une forte YÏtes..~ <Je
circuiation <Je la monnaie. <Je BOISS lEU (1975).

---

202
RESULTATS. 3
RF =-4,168 - 0, 694 AEN - 0, 747 CNE + 0,114 PIS
(-4
, 4 -7)
<
, 'u::'l'
,
~ -
,:.>..)
'-8
',':> J ~4'
...
,
.?
'F.( =0, 992 D.Vo/. = 1,68 F (3 17) =684
Les siqnes des coefficients traduisent que la nature de la
pol iti que rnonétai r-e conduite par 1a SCEAD sur 1El péri ode 1963-1979,
est celle 1El rnêrne qui s'est poursui vi e sur 1a pér-i ode de 1963-1965. A
l'e}c:ception de la constante., tous les coefficients sont significatifs au
seuil de 5%. Le modèle est expliqué il '99% pôr les vôriôbles explicatives
idiN:;,~ .....
.
retenues, et on note une absence d'ôutocorTélatïon des résidus.
Môlgré les résultats satisfaisants obtenus avec la fonction de
réaction tr-ôditionnelle les tenants de la théorie de le bureaucratie
1
préfèrent la fonction de réaction bur-eôucratique.
§ 2
- L6~ FONCTION DE P.BACTI()l'l' BUREAUCRATIQUE DE LA BCEAD.
Rappelons que ::;810n cette approcrle, la monnaie centrale n'est
pas émise uniquement pElt" rapport au:,~ obJectifs macroéconomiques qui
représentent l'intérêt Çlénér-al. Elle est aussi offerte en fonction d'autres

---

203
variables
essentielles
qUI
représentent
l'lntérêt
personnel - des
dirigeants de la Banque Centrale et qUI ce faIsant, tradUIsent leurs
• '_.'
._.~
.,"
.....-:,'
",'l,
compo~~rrientsbureaucratiQues. Il convi ent donc d'adj oindre ces
dernIères
variables
sur
le
plan
méttwdologique
aux
vanables
macroéconomiques d'intérêt général pour obtenir la fonctIon de réactIon
bureaucratIque.
On obtient le modèle SUIvant:
F déSIgne les frais généraux de la BCEAO : les salaires, les
sursalaIres, les primes dIverses etc... on suppose Que c'est par
1'1ntermédiaire de cette catégorie de dépenses que les dirigeants de la
BCEAD maXImisent certains objectIfs non officiels Qui intéressent les
bureaucrates : le bénéfice matériel, le statut social etc.94.
94
On rappelle que l'article 46 des statuts de la BCEAü stipule que "c'est le
gouverneur qui engage et nomme le personnel, affecte, admet à faire valoir
leurs droits à la retraite et licencie tous les agents de la Banque Centrale, fixe
la rémunération, les pensions de retraite, ainsi que les avantages en nature

---

204
. Pour Cli
=1, 2,3 ; les signes attendus et leurs interprétations
restent les mêmes que dans le cas de la
fonction
de réaction
traditionnel 1e.
L'hypotllèse centrale ici est que a >0 "
4
On suppose Que pour justifier l'accroissement des frais généraux,
on augmente le
volume d'activié de la Banque et notamment le
refi nancement bancai re.
Les résultats obtenus de ce modèle sur 1CI période 1963-1985
sont les suivants
RESULTATS 4
RF =-7, 467 - 0.,753 AEN - l, 170eNE + 0,047 PIB + 0,021 F
(-1,470)
(-7,317)
(-4,551)
(3,267)
(4,675)
R2 = D, 994
D.~~'. = 3, 14
F (4,23) = 816,5
qui lew- sont accordés". On pourrait donc dire que les frais généraux
dépendent dans une certaine mesure des dirigeants de la BCEAO.

---

205
;
:
A l'excepU on de la constente, l es autres coeffi ci ents sont
signHi~aUfs au seul] de 5%. Mais le test de OURSIN-WATSON indique une
autocorrélaUon des rédidus que nous avons corrigéravec la technique de
t:
'--.
COCHRANE -ORCUTT.
Les résultats corrigés sont les suivants:
RESULTAT 5
RF = -8, 211 - O., 779 AEN - 1, 139 CNE + 0,064 PIS + 0, 016 F
(-4,161)
(-16,378)
(-5 150)
(6,372)
(4,988)
J
D =- 1, 02
(-4 2)
J
'?
R.... = 0, 997
o......r = 1, 36
F (4, 22)
=1364 5
J
Alors qu'on notait une autocorrélation des résidus dans le
résultat 4, le test de OURSIN-WATSON signale une indetermination dans
1e r:ésultat 5, ce résultat est donc mei 11 euro 1ci tous 1es coeffi ci ents
sont significatifs avec 95% de degré de confiance. L'explicaUon du
modèle fournie par l'ensemble des variables explicatives est de 99%. La
valeur du F lje FISHER est satisfaisante.

---

206
L'hypothèse relative au comportement bureaucratique de la-
BCEAO est vérifiée, les frais généraux influencent positivement le
refi nancement bancai re_
Les signes des avoirs extérieurs nets, des créances nettes sur
l'Etat et du PIB confirment Que les autorités monétaires ont mené une
politique
de
stabilisation
conjoncturelle_
Les
élasticités
du
refinancement par rapport aux avoirs extérieur-s nets, au PIS et aux
frais générau:x: sont respectivement de 0, 37 ; 046 ; 0, 34.
On retrouve la hiérarchie des objectifs observée dans la fonction
de réaction traditionnelle. Mais contrairement au produit intérieur brut,
la balance des paiements gagne en importance.
En vue de mesurer ici aussi la capacité prévisionnelle de la
foncU on
de
réacti on
bureaucrati Que,
nous
testons
le
modèle
bureaucratique sur la période 1963-1979 ; on obti ent :
RESULTAT 6
RF = -5, 292 - 0, 525 AEN - 1,072 CNE + 0, 055 PIS + 0,019 F
(-7,34)
(-6,51)
(3, 27)
(3, 45)
R2 =0, 995
D.Y{ =1, 43
F (4, 17) =956, Oô

---

207
Tous les 'coefficients sont significatifs au seuil de 5%. Une fois
;.
! .
encore le signe'~Ü~r;d./dU coefficient des frais généraux est vérifié de
;: :\\". - .,"...~~;:'''>': ,"-'
même Que 1'arbitr'age précedemment 'constaté entre la balance des
pai ements et la' croissance économi Que. Ayant pri s soi n de nous assurer
Qu'il y a absence d'autocorrélation, nous pouvons di re avec les si gnes des
coeffi ci ents, Que la nature de la politique monétai re de la BCEAü n'a pas
changé,
Le résultat 6 confi rme Que les frai s généraux et partant les
objectifs propres des dirigeants de la BCEAü expliquent aussi la
monnaie émise par cette institution. Ceci conforte les hypothèses des
tenants de la théori e de la bureaucrati e.
Cependant la fonction de réaction bureaucratique ne peut être
conseillée comme instrument d'analyse que si elle 'fait la preuve de sa
supériorité, comparée à la fonction de réaction traditionnelle.

---

20ô
§
3-
POUVOIRS EXPLIC.Il.TIFS ET CAPACITÉS PRÉVISIONNELLE~~
GOIvIPft.P.ÉS DES FONCTIONS DE F~ACTION TRADITIONNELLE ET
BUP.EAUCR.ll.TIQUE DE LA SCEAO.
En Quoi
les résuitôts obtenus de la fonction de
réaction
bureaucrati que sont-il s rnei 11 eurs que ceu>; obtenus par 1a f oneti on de
réaction traditionnelle?
Nous
comparons
1e résul tat
3
fonction
de
réaction
tradi t i onne11 e.
RF = -4, 168 -: 0, 694 AEN -'0 .. 747 CNE + 0, 114 PIS
(-1, 52)
(-4, 33)
(38, 74)
/)
_4-
F-~ = Cl, 992 D. W. = 1, 43
F (3, 17) = 6Ei4
Au résultat 6 : f oncti on de réôcti on bureaucratique
RF =-8,292 -0,828 AEN -1,072 CNE +0,055PIS +O,019F
(-3 .. 55)
i
\\ - ~
-4'
.....) .•, )
(-6.8n
(3, 48)
_2
R
= 0, 995
D. Vi". = 1., 43
F (4, 17) =956, 08

---

209
Nous comparons praci sément 1es pouvoi rs expli cati fs de chaque
formulation, appréciés à partir des coefficients caractéristiques de la
fonction de réaction traditionnelle (résultat 3) et ceux de la fonction de
réaction bureaucratique (résultat 6).
La capacité prévisionnelle étant
un bon critère de la qualité et de la stabilité
d'une
estimation
(C. AUBIN 1963), nous apprecions les capacités prévisionnelles des deux
rnodè1es. En nous servant de troi s critères:
- L'erreur moyenne absolue sur la période de prévision (EAM)
2
-l'erreur quadratique moyenne sur la période de prévision (EQM)
plus sensible aux fortes erreurs par rapport il (EAM)
3
-le coefficient de THEIL (T) dont 18 valeur est norma1isée95.
Si la période d'estimation va de 0 il t et si la période de prévision
va de t+ 1 à t + N, on rappelle que
95
Pour d'autres formulations et une discussion relative à ce coefficient voir
MADDALA (1977), P. 346-347.

---

210
t+N
EAM =
1
L
1p. - R·I
1
1
N
i =t+ 1
t+N
EQH =
1
L {P. - R.)2
1
1
N
i =t+ 1
t+N
-2 ({D+N2
t+N
)
4
2
T
=
L
(P. -R.)
1
L
P.
+
L
R
Yi=t+1
i
1
1
i=t+1
1
i=t+1
où Pi sont les prévisions et Ri les rétllisf1tioflS.
. ANALYSE COMPAREE DES POUVOIRS EXPLICATIFS
Pour campât-er les pouvoirs eiwlicôtiis Ijes fonctions de ré-ôction
trôditi onnel1 e et bureôucrôti que, nous récâpitul ons leurs coeffi ci ents
côrôctéristiQes dans le tableau 9.
~ .-':

---

"
, ' ,
' .
.
~ .
"
.,.....
TiJb lei5/./ 9 -(:oe f f i ci en t. s Carôe téri st. i que::;
------------.._..__.-.:._-_....:--_.-
--c--
..
(~OEFFICIEHT;~
-2
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l ..... •
n'
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R
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1
CHE
p rB
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- , -
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- - - - - -
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Pé~ 1.1l1:;~,t;:: :::
t··~,
Fonction d8 rb,clion
tJ'~,ri iliol"ù"le!Je
1) ~q,;"
,'O' .....
1 .,6E:
6 e'l
-'1,168
-0,69,,;1
-1) .,7~~7
0,. ll~
_.J -41~~_J,
(-~}3) _
1
(;;t: 74'\\
L
J
-
(-l,52)
F:é31.11t;,t;~ 6
FO:i.lCt10i"t de rh,clion
Ci ,995
1 /~~l
956
"':::,,292:
'·0,.132:::
)55
-l"on
0..1
0,019
b1.11e ,~I,lX j':,.tiq 1.1,';:
(-3,.55)
,::-7 ,3~~)
(~6 ..al)
".,
l..;' . 27)
(:;: .42:)
._--
"::-:::::'" .
. ,. :.;/<:-

---

212
On
observe
que
par rapport
à
1éI
foncti on
de
réacti on
traditionnelle le côefficient de détermination ajusté R2 qui tient
compte du degré de liberté s'est légèrement arnélioré dans ia fonction de
réa cti01) bureaucratique.
Avec la fonction de réaction bureaucratique, la valeur et la
signification du coefficient du PIS deviennent moins irnportantes, rnais
cette baisse est compensée: d'abord le coefficient des ft-ais génér'au:x:
s'est avéré significatif, ensuite la valeur et la signification des
coeffi ci ents des avoi rs e::<:téri eurs nets des créances ne ttes sur l'Etat
sont devenues plus e1evées.
La valeur du F de FISHER qui rnesure la siqnificôtion d'ensernb1e
des
régressions
s'arnéliore
aussi
dans
la
fonction
de
réaction
bureaucr-at ique.
Etant donné Que
le
passage de
la
fonction
de
réaction
traditionnelle à la fonction de réaction bureaucratique n'a pas enqendré
de perte Quant ô la siqnificôtion des coefficients de réqression, et Qu'en
~
~
-/)
plus R4 et F( ) se sont arnéliorés, on peut soutenir que la fonction de
I-éaction bureaucratique ei-:p1ique rnieu:>( l'üffre Ije rnonnaie centrale,
cornpôrée ÈJ 1a fonetion de réact ion tradit i onne11 e.

---

213
. ANALVSE COMPAREE DES CAPACITES PREVISIONNELLES
Le~ résultats' de~ prévisions du montant du refinancement (RF)
obtenus ex-post sont consignés dans le tableau 10.
Tableau 10 :.Le refinancement prévu et réalisé.
~
1
Fonction de réaction
Données tirées
Fonction de réaction
trôdit i onne11 e
des S.F. 1du FMI
bureaucratique
Année
Prévu
Réalisé
Année
Prévu
1960
26,6044
266,2000
1960
263,676
19S1
336,044
366,8000
1981
366,404
1962
367,699
405,7000
1982
450,699
1983
420,7609
466,9000
19S3
500,6471
1984
433,9008
433,3000
1984
518,2173
1985
256,7234
392,2000
1985
409,9053
Les tests des capacités prévi si onne11 es comparées donnent 1es
résul tats sui vants :

---

214
TABLEAU 11 :Capacités pré·.... isionnel1es.
. Période
1
-d' e::; t i rnati on E
r···lOljè.1 e
f'1odè1e
1
-de prévisi on P
traljiti onne1
6ureaucrat i que
EAfvj
33..594
7 7
1'1'=-
~;'~' .. l LI
1
E: 1963-1979
EC!t1
c,=, '::OC'q
.,•..1 LI." LI LI J
42..619
1
P: 1960-19ô5
T
[I .. 07i3
0..052
Le pouvoir prévisionnel du rnodè1e t,ureôucratique est ,jans le::;
trois cas meilleur Que celui de 1ô forrnu1ation traditionnelle.
Nous pouvon::; rnôintenônt l-épon1jre au:x: questions introductives
de ce (Jlôpi tt-e. [In peut e~\\p 1i citer 1e comporternent bureauct-at i que ,je::;
,jir-igeônts de la EiCEAO et en tenit- compte dans la prévision de j'offre de
rnonnaie centrale. On peut le faire en aJoutant les frais généraux de le
BCEAD au norntlre des ,jéterrni nants ,je sa rnonnai e. Nous obtenons ainsi
une fonction de réaction bureaucratique qui Cl un pouvoit- explicatif et
une capôci té prévi si onne 11 e supét-i eut-es. Le portée ,je ce résultat rési de
dans le fait que l'on pOllîTait ga'~ner IjésotTnôis à tlâtir les tTlodè1es

---

215
macro-économi ques qui intègrent la monnai e central e à parti r de la
foncti on de réacti on bureaucrati que. Les propositions de politique
économique tirées de tels modèles bureaucratiques seront sans doute
,
plus. conséquentes.
'./)'
Le fait que la fDncti on de réacti on bureaucrati que permet de
mieux expliquer et prévoir l'offre de monnaie, ne signifie pas que l'offre
de monnai e central e a'i nsi obtenue est celle qui garantit 18 croi ssance
équilibrée. La performance de la fonction de r-éaction bureaucratique
prouve simplement que, contrairement à ce Qui est annoncé et écrit
officiellement, les dirigeants de la BCEAO n'offrent pas la monnaie
centrale uniquement pour réaliser des objectifs d'intérêt général. Ils
peuvent le faire aussi en vue de réaliser leurs objectifs propres. Ceci
revient Ô dire que, si l'objectif de la tutelle de la BCEAO est que cette
banque émette la monnôie centrale uniquement en fonction des objectifs
macro-économiques d'intérêt général en vue de réôliser 1ô croissance
équil ibrée alors la tute11 e doit trouver 1es mO!-jens de 1utter contre
l'influence du comportement bureôucrôtique de la BCEAO sur sa politique
monétôire. C'est à 1ôt-echerche de ces moyens qu'est consacré le crlapitre
six.
.------

---

216
.....,.
CHAP ITRE SIX
MOYENS DE LUTTE CONTRE LïNFLUENCE DU COMPORTEMENT
BUREAUCRAT 1QUE DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE
L"AFRIQUE DE L"OUEST

---

217
Dans la. m~sure où il ne tient pas compte de~ intérêts
personnels des dirig~8ntsde laBCEAO, le système actuel de contrôle de
la pàlitiQue monêt'aire pratiquée dans rUMOA ne peut pas être url moyen
.
; ' .
t
efficace. Rappelons Que le système actuel de contrôle de la politique
monétaire de la BCEÀo~xige'QUe1erêlpport des avoirs extérie~rs bruts
et les engagements à vue ne soit pas inférieur ou égal à 20% sur trois
mois consécutifs. Si cela se produit, toute "décision approprée" en
matière de politique monétaire est prise par le conseil d'administration.
Le seuil de 20% ayant été franchi en 1980, le conseil d'administration a
relevé le taux de réescompte préférentiel de 5,5% fi 8% et le taux normal
de 8% à 10,5%.
Bien Que ce système fonctionne correctement, l'on reproche à la
BCEAO de conduire une politique trop restrictive ou trop laxiste selon
les intérêts Qu'on défend90.
96 A ce propos jugeant la politique monétaire de la BCEAO trop restrictive,
TCHUNDJAN'G
(1980),
dans
"monnaie,
servitude
et
liberté"
propose
l'indépendance monétaire de l'Afrique. Au contraire le télex confidentiel de
jeune Afrique nO 580 du 26 octobre 1987, rapporte que la France, qui juge trop
laxiste la politique monétaire de la BCEAO propose actuellement une réforme
des structures de l'UMOA. Elle propose notamment un nouveau système de

---

216
Ces critiques contradi ctoi res adressées il la BCEAO et 1es
solutions qu'elles proposent ont en commun de perdre de vue, qu'aucune
recommandati on .ne s'er'a vrai ment effi cace si elle ne prend pas en
compte, les pratiques discrétionnaires des dirigeants de la BCEAO. Ici
réside l'originalité du système alternatif de contrôle que nous allons
proposer.
La réduction de l'infl uence des motivati ons bureaucratiques sur
la politique monétaire pratiquée dans l'U110A grâce ÈI notre système,
peut se faire dans le cadre institutionnel actuel de l'UMOA et de la zone
Franc. Le système cependant peut aussi s'uti1iser dans une union
monétaire aménagée dans laquelle les pays membt-es seront dotés de
degrés de liberté additionnelles.
Nous présentons ces différentes solutions dans deux sections.
contrôle de la politique monétaire de la BCEAO qui consiste à mettre un censeur
français dans les comités nationaux de crédit des différents pays membres de
l'UMOA.

---

219
Dans la première section nous proposons un système de contrôle
du comportement bureaucrat i que de 1a BCEAO.
dans la' seconde section nous envi sageons une réforme de l'Ut10A
en vue'd'u~'~ meilleure efficacité du swstèrne de contrê;le.
...., . . . . . . .
,
"-'
".
.
SECT 1ON 1 : UN SVSTEME DE CONTROLE DU COMPORTEMENT
BUREAUCRAT IIJUE DE LA BCEAO
Notre système de contrôle s'inspir-e des modèles
de GUIDIN
(1970), 'y'lEITZ~1AN (1976) et de LE PEN (1962) qui par rappori aux
travaux de NISKANEN (1971) BRETON (1974) BRETON et \\~lINTR[lBE (1975)
pôrtent d'un comportement plus réfléchi du bureaucrate face ô un
système de récompense et de pénalité fixé par l'autor-ïté de tutelle
GREFFE (1961 )97.
On expose dans 1e paraÇlraphe un 1es hypothèses et 1e cadre
!~énérôl du système dans le par-agraphe deux nous formalisons le syst.ème
et nous discutons des difficultés de son app1ictltion.
§ 1. - HYPOTIIESE~_~ ET C.6.DRE GÉNÉRf..L DU SYSTEI\\'IE.
Nous supposons Que 1a t.ute 11 e s'entend avec 1a BCEAO pour que
cette
dernière
réalise
deux
ot'Jectifs
essentiels,
prernièrernent
97
Ce s)"'Stème a été l'objet (j'un article que nous 8,Vons publié dans le nOS de 18.
Revue (j'Economie Politiqt:le en octobre 1989.

---

220
préserver la valeur- du franc CFA. Et deuxièmement maintenir un montant
suffisant d'avoirs extérieur-s aussl bien en francs français que dans
d'autres devlses convertibles 9Ô.
C'est (1onc 3 la réalisation de ces objectifs que sera iUÇlée la
BCEAO; soyons plus pré~i s :
Soit t1, rnasse rnonétaire
P, 1e ni\\.'eau généra1 des pri :x:
r~l définit la valeur de la monnaie. c'est il dire son pow...air
P
.
.
d achat
Si
AE dési gne 1es ôvoi rs extéri eurs con verti s en francs CFA,
nous retenons corpme indicateur de
performance
lje la
politique
moné.taire effective de la ôCEAD dans un paids rnerntlre de l'U!'"lOA :
1"1
1T
'1
" E
.
t - d·
d' ,
d 1
=0: -
+ \\. - cC,I A ,c es -a- 1re une rnOljenne pon eree
e a
p
~
valeur de la monnaie et des ô··... oirs extérieurs. La tutelle et 113 BCEAD
9::; Le choix de ces objectifs se justifie 1>;31' les accords monétaires pxsés entre les
pays africains et la fr81-tce vDü-1'artic1e 51 des st;3.tuts de la BCEAD

---

221
conviennent de la valeur de a: qui est comprise entre 0 et 1. Finalement
l'objectif assigné à la politique monétaire de la BCEAD devient la
réalisation d'un certain niveau de TI. Il s'agit maintenant de savoir à
quel degré 18 BCEAD doit réaliser
TI
étant donné la conjoncture
économique?
Tout comme pour 1a sé1ecti on des ob j ecti f s de 1a BCEAD et 1a
détermination de la valeur de a: la fixation du degré
auquel la BCEAD
doi t réal i ser TI est l'objet de négoti ati on en début de chaque péri ode
entre les dirigeants de la BCEAD et la tutelle, c'est-fi-dire les Etats
membres de l'UMDA99. Au terrne de cette négociation, on indique en
accord fi quel degré doit 'être réalisé
TI
pour la période proc~laine.
Désignons par ~ ce niveau désiré de
TI. En fin de période, le niveau
effectivement réalisé de l'indicateur de performance peut être différent
de 11. Nous notons ce niveau effectivement réalisé TIR . Si en fin de
période on _a1TR ) TI
on peut considérer que la politique monétaire
effectivement prati quée au cours de l'année ou du semestre a conduit fi
99
On peut imaginer la création d'une instance chargée de contrôler et de juger
de l'efficacité de la politique monétaire de la BCEAO. Elle pourra. dans l'état
actuel se compo~..er des Etats membres de l'UMOA et de la France ou ceux-ci
pourront intervenir dans sa composition.

---

222
une trop grande soli dité de la monnai e et / ou a 1a const itution de
réserves extéri eures trop importantes.
Les di ri geants de 18 BCEAü en réal isant
TIR):rr
auront
apparemment fait plus que ce qu'on attendait d'eux. fiais ce résultat ne
correspond pas ô une -bonne politique monétai re".
En effet, réal iser
l'indicateur de performance ô un deqré supérieur au niveau désiré, peut
entrainer des effets perv'ers. Une monnaie trop forte au plan interne peut
provoquer 1a défl ati on et compromettre 1a croi ssance économi que. De
même, conserver un vol ant trop important de réser-ves extéri eUt-es n'est
pas soutiaitab1e. Les avoi rs
extéri eurs consti tuent un prélèvement
temporaire sur 1es ri chesses nati ona1es. Un prélèvement qui n'est ni
utilisé ô des fins de consommation ni ô des fins d'investissements. Dès
lors 1ai sser monter 1es réserves c'est pri ver l'économi e inuti 1ement
d'une fraction de l'éparqne n8tiona1e TCHUNDJANG (1981).
On comprend donc que réaliser l'indicateur de performance ô un
niveau qui est supérieur au niveau désiré ne correspond pas mieux ô
l'intérêt général.
,
Cependcmt si TIR ) TI ne réal ise pas l'i ntérêt généra l, ce résultat
peut profiter aux bureaucrates de la mani ère sui vante:

---

223
Si la France par exemple a intérêt et faH pression pour que la
po1iUque monétaire de la BCEAO soit restrictive de manière à favoriser
un excédent des paiement afin d'alimenter les réserves extérieures 100 ..
Etant donné que la France est un acteur capable d'altérer le prestiQe et
.
~
de compromettre la sécurité des dirigeants de la BCEAO, ces derniers
:.:.~
auront tendance à réal iser 1TR ) ~.
Il ressort que pour préserver leur prestige et leur sécurité, et
donc pour des moU fs bureaucraU ques, 1es di ri Qeants de 1a BCEAD
peuvent réaliser l'indicateur de performance à un degré supérieur à celui
arrêté de commun accord avec la tutelle. Et cela tout en ayant
conscience qu'une telle pet1"ormance peut avoir des effets pervers sur le
plan de l'intérêt général.
Si
1T
< TI
cela peut traduire que la politique monétaire
R
effecUve de la BCEAD a été une po1Hique monétaire laxiste. Les
dirigeants n'ont pas réussi à préserver la valeur de la monnaie et 1 ou à
conserver un niveau suffisant d'avoir extérieurs. Quelles sont les
100 Selon la logique de l'approche monétaire de la 1>a1ance des paiements.
Voir à ce prpos JOHNSON et fRENKEL (1976). POLAK et ARGY (1971).

---

224
raisons qui peuvent pousser les dirigeants de la BCEAü Ès gerer la
monnai e de mani ère laxi ste au ri sque de contrari er 1'i ntérêt général?
La politique monétaire laxiste peut être engendrée par le fait
que, jouissant d'une relative ôutonomie, les d"irigeônts de la 6CEAü
cl1er-cl1ent à maximiser leur bénéfice discrétionnaire.
Comme les taux de réescompte sont administrés dans l'UMOA, le
principal moyen qu'utilise la 6CEAü pour accroître ses profits est
l'augmentation du vo1urne du crédit qu'elle reflnance. Elle y arrive en ne
résistant
pas aux pressions des Etats membres
ou des
6ônques
secondaires.
Finalement, les différentes
pressions
sont
telles
que
les
dirigeônts de la BCEAü ont tendance à poursuivre TIR 1= TI . Mais jusqu'à
quel degré TIR peut être différent de ~? (TI - TIR) et (TIR - n) peuvent-îls
. être les plus grands possibles?
Autrement dit ces écarts peuvent-ils être plus grands que les écarts
acceptab1es pour 1Cl tute 11 e ?
-\\
(TI - TIR ) peut être 1e plus grand possi b1e car TIR <~ est engendré par;
un volume important de crédit refinancé, or plus le volume de crédit

---

225
refinancé par la 6CEAD est irnpor-tant, plus ses recettes et son profit
discrétionnair-e sont importants. Le fait de minirniser TIR
permet donc
au;.: diriqeants de la BCEAD de rna:><imiset leur profit discr-étionnaire 10 '.
(TIR-n) peut être ôussi le plus grand possible, TT
> ~ correspond à une
R
politique n"lünétôire restrictive donc à des recettes et des profits
faibles pour la SCEAD.
Cependant, si des acteurs aussi i nfl uents que le n-lI, l a France
etc... appellent une politique rnonétaire davôntage restricti'·... e, pour
éviter une répression de la part de ces acteurs, donc pour- préserver- leur
presti ge et leur sécurité, l es di r-i geônts de la SCEAD ·peWlen t r-éa liser TIR
à n'irnpor-te quel degr-é supéri eur il ~.
Comme
l'indiquent
les
lignes
ci-dessus,
tous
les
motifs
bureaucratiques conduisent les dirigeants de la ôCEAO à réaliser TIR t TI.
Comment alors s'y prendre pour créer chez les dirigeants de la BCEAD
une tendance à réaliser TIR =1t?
1Ü1 Soulignons que TI Rest. touj ours positif.

---

22ô
Pour espérer- ôtteindr-e cet objectif, nous proposons la mise en
oeuvre d'un système de sanction-récompense par-ticu1ier dont voici le
reste du contour-.
Les dirigeants de la BCEAO serüt1t intéressés ô la réalisation du
niveau dé'3iré et annoncé de l'indicat.eur- de perforrnônce ~ grâce è un
bonus (récompense) dont ils bénéfi ci eront et que nous dési gnons par B.
B est fonction du ,jeqré de réalisation de l'indicateur de performance.
~
-
Comme il ne va pas dans l'intérêt gnénéra1 d'ôvoir 1T "* 11,
R
1ô
. réal i sat i on du
du critère de performance ô un degré différent de '1r
correspond ô un bonus inférieur au bonus attribué lorsque 1T ='TI.
R
Ensuite
le bonus que les dirigeants de la BCEAO vont obtenir lorsqu'ils réalisent
l'indicateur de performance à un degré différent de ~ décroît au fur ci
mesure qu'on s'éloigne de ~ dans les deux sens. Ce faisant B est
.
maX1 mum 1orsque 1T
"
=11'.
R
.
-
peuvent être les plus grands possibles, l'int.roduction du bonus devrait
inciter les bureaucrates à réduire et à annuler ces écarts. Cependant ..

---

227
étant donné que 1es bureaucrates ôrbi trent entr-e di ff érents rnütif s
bureaucratiques.. il faut envisager les côs où môlgré le bonus ils
r-éa lisent TI Ô un degré i nacceptatil e pour 1a tutelle. C'est à di re trop
faible ou tr-op élevé par rapport à;.
Pour- décourager un artiÏ trage bureaucrôt i que qui conduit 1ô
réalisation de TI à un degré inacceptable pour la
tutelle,
nou::;
intn::njui:30ns TImin
et ·lT roa~';. Tôndi::; que TI roin est ie ije:~ré rninirnurn
acceptable de l'indicateur de performance que doit réaliser la 6CEAü
TI max en est le deqré rrli:l~<·irnurn.
C·
.... 1
TIR
< TI mi n , les tlureôucn:ltes non
seulement perdent le bonus mais ils sont en plus sanctionnés.. ils
supportent un môl us noté f'"1.
Les bureaucrates s'attendent donc à une récompense (bonus) si on
a TImin< TIR < TImax et a une sanction lorsque TIR >TImax ou TIR <TIrrrin.
Le caractère incitatif des récompenses et des sanctions est
renforcé par les différentes formes qu'elles peuvent prendre
: tandis
Que le bonus est attribué ci la fois sous forme monétaire et sous forme

---

22ô
de note administrative ; le malus est attribué uniquement sous forme de
note administrative déva1or-isante.
Le malus pt-end uni quernent 1a forme de note admi ni strat i '.le parce que
bien qu'il soit possible d'irnaginer que de leurs salaires ou de leurs sur-
salaires, les bur-eaucrates payent de l'argent à la tutelle pour avoir été
déficients, les protections statutaires et s!-jndicales des bureaucrates
rendent cette procédure coûteuse et e~<cepti onne 11 8. LE PEN ( 1962).
§ 2-FORIvI.e.l.IS.Ii.TION DU SYSTEr.rn ET QUELQUES PP.OBLEIvIES DE SA
~nSE EN OEUVRE.
..
Finalement formalisé, le système d'incitation compatible avec
l'objectif central de la tutelle ~ se présente comme suit :
avec
a >b > 0
a >c > 0

---

229
t-
On remarque que pour TIR = TI on el B (TIi=J = ÔTI
alors que
R
Pour TIR >TI ma~< ou TIR < TI mi n ,les bureaucrates supportent. un rna ius
(M), dans les deu:x: cas le système devient
R (
")
-=-1' TI....
""'er- K-"
CI
1-' ,.-ITR -TI rnô :-;' "
R / TI rnôx U\\' 1..' t-;'
En associant le tlonus et le malus nous obtenons le rnodèle bonus-malus
suivant:
r I,.TI } si
(. TI
6 "
R
TIrnin < TIR
, me:,..;
PorI'
Î
_
l
url ,TIw- lr'1 (TIR) si TIma:-; <TIR ou TIR <TIrnin
on otltient finalement de rrlônièt-e plus explicite

---

230
a>c>O
--(TI
- -TT
-',
/_"'. min
R .'
La mi se en oeuvre de ce système posera des prob1èrnes dont ',:,oi ci
quelques uns. Cüt"nrne précédemment annoncé, püur accroître le caractère
incitatif du rnodèle.. le bonus et le malus peuvent pt-endre à la fois lEI
forme de notes ôdrninistratives et de récornpenses monétaires. ün aura
une correspondance entre les différents niveau;~: du bonus et du malus et
la t"iiérarct-lie des notes administratives.
De la note administrative dépendra le rythme de progression du
bureaucrate, son taux de rémunération et ses chances de promotion à des
responsabilités conférant prestige. D'où ',:,iendront les fonds qui seront
distribués aux bureaucrates?

---

231
Le fonds spécial qui sera constitué à cet effet peut être al imenté
par une fraction des profits réalisés par la BCEAD et les fonds
traditionnellement
distribués sous
forme de primes diverses aux
responsables de la banque.
Etant donné que l'UMOA comprend sept Etats et qu'un indicateur de
perf ormance sera construi t pour chaque Etat.. 1es notes et 1es sommes
attribuées ôu>~ bureaucrates de lô BCEAO seront déterminées selon une
moyenne arithmétique ou pondérée des résultats obtenus dans chacun
des sept Etats.
Les difficultés de la mise en oeuvre du système résident
essenti e11 ement dans 1a môni ère dont 1es récompenses et 1es sancti ons
seront réparttes 'entre les dtfférents membres de l'équipe dirigeante de
la BCEAO.
Nous devons souligner que les actions des dirigeants de la banque
centrale, en vue de tirer le bénéfice maximum d"un tel système de
contrôle peuvent être ltmitées par des barrières lnstttutionnelles de
l'UMOA ou de la zone franc.
On peut donc envisager l'utilisation du système dans un cadre
institutionnel amenagé.

---

232
SECTION 2 -Af'"lENAGEME~JT DE L'UMOA ET UTILISATION DU
SVSTH1E DE CONTROLE DU COMPORTEMENT
BUREAUCRAT IQUE
Pour donner aw< dirigeants de la banque centrale la possibilité de
réagi r pl ei nement au système de bonu-ma1us que nous avons proposé
pour le contrôle de leur comportement bureaucratique, 'il faut lever
certai nes contrai ntes i nstituti onne11 es inhérentes à rUMOA et Èl la zone
franc. .
De tous les aménagements envisagés, le scénario qui rencontre
notre préoccupation est cel ui de CACH 1N et Alli (1984). En effet à côté
de la réforme proposée par CACHIN et Alli
102, on a d'autres
propositions de réforme. Alors Que TCHUNDJANG souhaite une monnaie
unique pour les pays africains, KOULIBALV recommande à la suite de
HAYEK (1976) et CENTI (l98S), Que chaque pays africain ait sa monnaie
et qu'on instaure la concurrence entre ces monnai es. Autrement dit 1El
monnai ed'un pays membre aura un pouvoi r l'ibératoi re
dans 1es autres
102 CACHIN et ALlI dans MICHALET (1983)

---

233
pays de l'union monétaire 103. L'idée du TCHUNDJANG exige que les
autres aspects de la politique économique soient harmonisés. C'est la
solution idéale.
Les Etats africains étant attachés à leurs souverainetés les
propositions de TCHUNDJANG semblent difficilement réalisables ô court
terme. Les recommandati ons de KOULIBALV peuvent butter ell es aussi
sur le problème de la souveraineté des Etats. Car dans le s~stèrne
concurrentiel proposé par KOULIBALV, aucune monnaie implicitement n'a
cours forcé sur le territoire des autorités qui l'ont émise.
A 18 différence des réformes, proposées par TCHUNDJANG et
KOULIBALV celle de CACHIN et AllI ménage les souverainetés. Elle est de
ce point de vue moins difficilement réalisable.
101
Pour une présentation détaillée des différentes réformes éVOquées
consulter:
-TCHUNDJANG (1980) -
- KOULIBALy (1985)
- HAYEK (1976)
-CEliT l (1985)

---

234
Après avoir e:wosé le scenario de CACHIN
et ALli dans le
paraqrapl"Je un nous envisaqeons dans le parôqraphe deLJ:>{ la manière dont
~
~
~
on peut mettre à profit une telle réforme pour utiliser au rnieu::<: le
système de bonus-rnalus.
§ i - LE SCHÉI'IIA D'fJ1'TE HOU'lELLE UNION l'IKn··TÉTP-1RE.
C'I,=t '-1':' 1',111 i Il'- 10-'1-1 u-Il ';"1 ô' t-ü .=t I~ t li ü 11 Ci 1CiC' C'ürl t rl:=t r!':. IV..-. '-r-' !-,o-;:. ':. '-'1-' t "11 ü
. ',.JI _,
J _
•• _Ii
t: _
l. ~
1..J\\",I.
",-.
\\,.-
\\,.-~
.... \\.:.,..
,..'Utt-'
11~1 IL;l _-_,
'-II
1_4, ç:
rnonnaie unique et une seule banque centrale. En dépit des di'.... ergence::;,
des
situations
économique',,:;
qui
prévalent
quelquefois
dans
les
di ff érents paws de l'uni on, 1a BCEAD 1eur app1i que ci tous, la rnêrne
politique de t8U:~: de change nominal et de tau::.: d'intél-êt nominal. Dans
ces conditions on peut avoir du mal il savoir la conjoncture économique
du pays il consi dérer pour ajuster 1es taux d'intérêt ou/et 1es tôu~~ de
change. Dans un tel contexte les dirigeants de la Banque Centrale sont
beaucoup plus attentifs au;-o; motivations bureaucratiques.
Pour corriger cette situation, dans la nouvelle union monétaire
ouest africaine, chaque pays memtlre aura sa propre monnaie et sa
propre banque centrale. La banque central e du Burki nô-FflSO émettra 1e

---

2~5
franc Burkinabé, la banque centrale du Sénégal le franc sénégalais
etc 104.
Tout cornme le franc sénégalais au Sénégal, le franc malien au
Ma1i etc..., seul 1e franc i '.loi ri en servi ra en Côte d'l '.,loi re d'unité de
compte, d'interrnéditlire d'échange et de réserve de valeur. Ces monnaies
ont une vocation nationale.
Une fois que chaque pays aura sa rnonnaie et sa banque centrale
Que devi ennent 1a FCFA et 1a BCEAD ?
C'est par l"ïnterrnédia'ire du FCFA Que les monrlaies nationales
s'échangent entre elles.
C'est aussi par l'intermédiaire du franc CFA Que chaque monnaie
nationale s'échange avec les monnaies des pays non membres de l'UMDA.
Pôr a111eurs,
104 Pour une discussion de ces différents types de problèmes 'VOir SCHMITT
(1975)(1988)

---

236
-Le franc CFA peut set-vir de monnaie de facturation et de
règlerflent d'une pat-tie du c01ntrlerce entre les pays de l'Union et
l'extét-i euro
-Le ft-anc CFA qui est une monnaie de j-éSerV8 de lô BCEAO sert
aussi de rnoyen de réglernent des soldes entre les pays de l'union 105.
-La vô 1eur e)ÜetTle du Ft-anc CFA est détermi née par t-apport au
fnitie français ou pat- t-apport il un panier de devises.
Pour l'efficacité de
cette nOU'-.·'el1e union
monétElire, nous
.
insistons sw- le fait que les pays de l'Ur-1OA et lô SCEAü doivent r·/eillet-
ElU dé r.... eloppernent du marcl-Ié monétaire actue1.
Les tau:,,: d'i ntét-êt de ce rnatTI-lé sont ceu~<: qui de'·..Totü être
connectés au:=< tôUi; 8:=<tériew-s en vue d'empêcher la fuite des capitaux.
Les tau:r~ nationau:=< devant être assignés essentiellement il l'équilibre
interne 106,
105 TCHUHDjANG
ql.le
no~ rejoignons id 3. montré l'a.....al1tage d\\m tel
arrangement à la p8ge 2"33 et suivantes de son ouvrage cp.(,"'j'{.
106 Ace sujet consulter de BOISSIEU (1976) et N'GUESSAN (1932)

---

Dans un tel contexte que devient la BCEAO et quel rôle lui
revient?
Dans quelle rnesur~ peut-on, dans la now.·'elle union rnonétaire
que nous venon~; de Ijécrire, utiliser notre systèrne ,je contrôle du
cornporter-nent t1ureaucrôtique de la Banque Centrale '(' Et en quoi la
réforme peut accroître l'efficacité de ce s~stème de contrôle?
§2 - UTILISATION DU SYSTENE DE CONTROLE Dt-J~S LA NOUVELLE
UmON l'·'IONÉT.~RE.
Dans la nouvelle union monétaire, c'est 1aBCEAO qui sera crlôrgée
de lutter contre le comportement bureôucratique de chaque banque
nationale, elle sera donc chargée de négocier avec chaque banque
centrale nationale un indicateur de performance et le ni"leau désiré de
cet i ndi cateur.
Une fois raccord conclu entre les banques centrales nationales
et la BCEAD, la BCEAD applique aux dirigeants de chaque banque
centrale, le système de contrôle.

---

23ô
Dans la nouvelle uni on monétai re, l es di ri geants des banques
centrales auront plus de latitude ô réagir au système de contrôle du
comportement bureaucratique; Car l'aménaqement institutionnel choisi
leur confère des degrés de liberté additionnels.
D'abord en matière de politique de taUi< de change, chaque banque
centra 1e pourra ut il i ser 1a modi fi cat i on du taux de change nominal pour
ajuster le taux de change réel de son économie, sans que les autres pays
de l'Union qui ne sont pas di rectement concemés soi ent contraints d'en
faire autant. Le choix de dévaluer ou de ne pas dévaluer dépendra plus
désormais d'arguments économiques que d'arguments bureaucratiques.
En mati ère de politique des taux dï ntérêt on obti ent aussi, dans
le cadre de la réforme proposée, que chaque pôws pratique une politique
nationale des taux d'intérêt focalisé sur l'équilibre interne.
Soyons plus précis. On aura dans l'ensemble deux types de taux
d'intérêt. Un taux d'intérêt destiné à réaliser l'équilibre extérieur et un
autre assi gné à l'équl li bre interne.
. Le taux du marché monétaire africain, fixé par la BCEAD en
fonction des taux d'intérêt extérieurs concurrents, s'appliquera â tous
les pays membres de l'Union. C'est â raide de ce taux qu'on visera la

---

239
rétention des capitaux dans les économies africaines et qu'on st'imulera
l'épargne. Alors que pour l'équil i bre interne, chaque banque centrale fi xe
le niveau de son taux de réescompte selon que son système bancaire est
surliquide ou non 107, une telle structure des taux devrait réduire
l'ernpri se des taux dl ntérêt étrangers sur 1es tau:x: d'i ntérêt nati onau;-~ de
chaque pays de l'Uf1üA. Les dirigeants des banques centrales nationales
a~ant effectivement les moyens des politique dynamiques de tau::.:
d'intérêt et de taux de change etc réagiront mieux aux stimulants du
systèrne de contrôle. Ils seront donc amenés à réaliser avec plus de
latitude et peut être plus d'efficacité le niveau arrêté de l'indicateur de
perf ormance.
Au total le rôle de la BCEAü consistera è :
- contrôler, à raide du système proposé, la politique monétaire de
chaque
banque
centrale
nationale
pour
réduire
l'influence
du
comportement bureaucratique.
- faire la compensation des créances et des dettes despays de l'union
107 A ce sujet consulter TOURNAIRE (1989)

---

240
- déterminer les taux d'intérêt du marché monétaire africain;
-émettre le Franc CFA dont une partie sera affectée à chaque banque
centrale nati ona1e contre une fracti on des réserves de ces banques à un
taw< de chanqe qui sera déterrniné en accord avec les autorités
monétaires nationales.
-assurer la con .....ertibilité entre les monnaies nationales de l'union et le
franc CFA qui seront mis en rapport par un taux de change fixe
mais
ajustable.
Les propositions que nous venons de fai re pour lutter contre le
comportement bureaucratique s'efforce de frayer un chemin qui
permette la pdse en compte des motivations personnelles tant dans le
choix de la forme d'intéqration monétaire que dans celle du contrôle de
la politique monétaire.
C'est dans ce sens nous semble"':t-il Qu'on peut espérer améliorer
davantage l'efficacité de la politique monétaire de la BCEAO.

---

241
CONCLUSION PARTIELLE
Nous venons de voir que l'essentiel des aspects de la politique
n1ünétaire effective de la BCEAD que l'analyse traditionnelle attribue à
l'erreur ou à l'irrationalité peut s'expliquer de manière r-ationnel1e.
Comme l'a dit GARY BECKER "parler de l1rrationôlité des êtres humains
n'est le plus souvent Qu'un alibi de savants pour camoufler leur
"i ncapacité
à expli quer certai ns phénomènes" 108. Les moti vaU ons
personnelles des dirigeants de la BCEAO expliquent l'essentiel de cette
~>.~tl.:~~
.
. ..
.
politi Que que 1es théori es domi nantes ont du mal à comprendre. La
découverte de cette rati onaliténous a permi s de proposer 1es moyens
Qui en ti ennent compte pour 1e contrôl e de 1a polit i Que monétai re de 1a
6CEAO.
108 BECKER. (1977)

---

242
CONCLUSION GENERALE

---

243
L'analyse de la U'léorie économique de la bureaucratie nous ô
permis de
comprendre
que pour qu'une
organisation
développe un
comportement
bureaucratique..
ce
qui
e~;t
essentiel
est
que
l'organisation ne soit pas la propriété de ses dirigeants.
Sur cette base .. on suppose que les dirigeants de la BCEAO ne se
limitent pas ô poursuivre uniquernent les objectifs d'intérêt général.
C'est à di re la croi ssance éconorni que.. 1a stabil ité des pri ;-{ .. un solde
desirable de la balance des paiements... Ils recherchent aussi leurs
propres objectifs. Notamment, le maintien au poste, le prestiÇle, le
bénéfice matériel...
C'est dans ce
comportement
que
réside
la
rationalité
de
l'essentiel de la politique monéta'ire effective de la BCEAO que l'analyse
dominante n'arrivent pas à apprehender'et donc à expliquer.
,", ::L~s objectifs de prestige et de maintien au poste engendre chez
les dirigeants de la BCEAO les trois ôttitudessuilJantes.

---

244
Premi èrement, pour entreteni rIEl
confi ance
des
autorités
gouvernementales de l'Union, de la France et des banques secondaires la
BCEAD se resoud à l'inertie dans ses décisionsl
C'est pourquoi par e~Œmp1e le taux de réescompte est demeuré à
3% pendant di:x: ans., alors que cette mesure engendrait la fuite des
capitôw< des pa!-js de l'UMOA.
C'est aussi cette attitude
qui f ondamenta1ement expli que que
depuis plus de vingt-sept ans la SCEAD n'a jamais modifié le taux de
change nominal du franc CFA.
Deuxi èmement, 1a BCEAD est sensi b1e aux cri ti ques du FM 1et de
la BIRD, lorsqu'elles sont d'une certaine intensité et qu'elles débouchent
1
sur des propositions d'application pratique.
Ainsi} à l'origine de la décision qui Ci modifiée le taux de
réescompte de la ôCEAO en 1973 se trouvent 1e FM 1 et la 51 RD. Cet
enseignement permet de compt-endre QU'une politique dynamique dB taux
de change nomoina1 ne peut être proposée par la 5CEAO qu'avec la
complicité ou sous la pression d'acteUt~s aussi influents que le FMI .. la
BIRD....

---

245
Troisièrnernent, pour avoir de bonnes relations a'·/ec les banques
secondaires, la BCEAO utilise à leur endroits. la politique de per-suasion
mor-ale et nuance ses inter'·... erüions en fonction de leurs intérêts.
La r-nanière dont la r-érnunération des dépôt:; ci '·lue ô été
::;uppr-irnée et la quotité retenue en 1933 pour le ref"inôncementdes
crédits de stückôqe des produit::; du cru sünt les e;:.~emples qui ont penrlÎ
dïl1ustr-er cette troisièrne attitude.
Con-tt-ne nous l'a'·/ons dit les trois attitudes que nous venons de
-
révéler sont dues essentieIJernent ôUi-:' motivations de prestige et de
sécurité. C'est-à-dire de maintien au poste.
Les objectifs bureaucr-atiques tels que le bénéfice matériel et le
statut social, sont apparu plus déterminant~; dans la gestion des
ressources de la banque et l'offre de monnaie centrale.
En ce qui concerne 1CI gesti on des ressources de 1a banque on CI pu
comprendre que les dirigeants de la BCEAO ne sont pas neutre vis-à-vis
des catégories de dépenses de cette institution. Ils ont des dépenses
préférées en raison de leurs motivations bureaucratiques. Les frais

---

246
généraux se sont révélés effectivement comme la catégorie de dépenses
la plus valorisée par les instances de la banque.
Cette attitude biaise l'offre de monnaie centrale de la manière
suivante. Etant plus valorisée que les autres types de dépenses .. les frais
générau::< ont tendance à augmenter plus qu'il ne devraient.
Pour Justifier officiellement cette é"lolutton "anormale" due à
des stimulants bureaucratiques .. on augmente le vo1urne d'activité de la
banque centrale. C'est-à-dire le montant du refinancernent bancaire.
Nous montrons ainsi grâce ô une fonction de réaction bureaucratique que
les frais généraux comptent au nombre des variables explicatives du
refinancement bancafre.
Pour apprécier le pouvoir explicatif et la capacité prévisionnelle
de la fonction de réaction bureaucratique que nous avons découvert,nous
la comparons à une fonction de réaction traditionnelle de la BCEAO.
De cette comparaison dont l'enjeu est la maîtrise de l'offre de
monnaie centrale, la fonction de réaction bureaucratique se révèle la
meilleure.

---

247
La 1eçon essent i elle que nous avons tirée de ces résultats est 1a
sui vante:
Si le but des autorités gou'.... ernernentales de J'Union est que la
BCEAO util i se 1es ressources de 1a banque et 1a poli ti que rnonétai re en
'·... ue de réal i ser uni quernent 1es ob Ject ifs offi ci el s.. e11 es düi 'v'ent cl-langer
leur système de contrôle actuel de la politique rnonétaire de la banque.
Elles doivent se doter d'un Butre système capable de lutter contre
l'"i nfl uence des rnot i vat ions bureaucrati ques des instances de 1a banque.
Pour ai der 1es
autori tés
gouvernernenta1es
il résoudre
ce
problèrne nous avons élaboré un swstèrne de contrôle du cornporternent
bureaucratique de la Banque Centrale en rnatière Ije politique monéta'ire.
Ce systèrne a été nature11 ernent adapté ô 1a BCEAO.
Le
s4stème
que
nous
avons
proposé
cornporte
1es
caractéri st iques suivantes:
L'indicateur de pet-fon-nance de la politique monétaire pratiquée
dans l'Union rnonétaire ouest africaine est construit à partir de deux
o~Jectifs essentiels assignés il la BCEAO : préserver la valeur interne de

---

246
la rnonnai e et mai nteni r un vo1ant suffi sant de réserves extéri eures pour
1es pays rnembres de l'Uî10A.
Le degré à réa 1i ser ou dési ré de 1'i ndi cateur de performance n'est
pElS fi xé de mani ère admi ni strati \\,'8 ; il est l'ob.i et de négoci at i on El
chaque période entre les dirigeants de la BCEAO et la tutelle.
L'écart entre le degré réal i sé de 1'i ndi cateur de perforrnânce par
rappport au degré dési ré, engendre un bonus ou un malus attri bué sous
forme de récompenses monétaires et de notes administratives.
Le bénéfice matériel et le prestige que les bureaucrates tirent
de la réalisation du critère de performance ne sont maximum' que
lorsque le degré effectivement réalisé de l'indicateur de performance
est éqal au deQré désiré.
~
~
Pour Que les dirigeants de la BCEAD réagissent mieux qu'ils ne
peuvent le faire actuellement, à cause de certains freins institutionnels
indépendants de leur volonté, nous suggérons l'aménagement de l'UMOA.
L'amé.nagement proposé s'inspire d'un scénario envisagé par CACHIN et
AllI. Il dote chaque pays membre de degrés de l'ibertés additionnelles en
matière de politique de taux d'intérêt,et de taux de change...

---

249
Ainsi la BCEAD a une plus qrônde latitude cl réaliser à l'aide des
tau::< d'intérêt et des taUi< de ChEinge le critère de perfürmance de la
politique monétaire.
Bi en que cet te étude cüntri bue à ômé 1i orer 1a compréhensi on de
la politique monétaire de la BCEAD en révelant la rationalité de certains
aspects
de
cette
politique
qui
paraissaient
irrationnels
ou
inexplicables, nous devons souliqner qu'elle comporte des limites. L'une
de ses limites réside dans la solution qu'elle propose pour lutter contre
les biais bureaucratiques identifiés, lE! mise en oeuvre de cette solution
reste encore mal définie notamment le problème de la repatition des
récompenses et des pénalités entre l'équipe dIrigeante de la Banque.
Mais cette insuffisance peut être corrigée si l'idée essentielle
Que nous émettons retient l'attention des autorités gouvernementales de
l'union: Bsavoir Que l'influence des motivations bureaucratiques devie
la politique monétaire de la BCEAD de ses objectifs officiels pour
d'autres ob j ect ifs concurrents propres aux di ri geants de rt nst ituti on.
. _'-........

---

250
Un système de contrôle qui peut mettre la politique monétai re
appliquée dans l'union Ès l'abri de cette influence indésirable est
nécessire.
On ne peut attei ndre cet ob j ectif Qu'ôvec un système qui fait
dépendre les intérêts personnels des dirigeEltÜS de la SCEÀO de l'intérêt
généra1c'est-à-di re d'une pol iti Que monétaire perf orrnante.

---

251
A N N E X E S-

---

252
STATUTS
DE LA BANQUE CENTRALE
DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
TITRE 1
CONSTITUTION -
CAPITAL -
STATUT JURIDIQUE
Article 1er - La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, ci-après désignée cc la Banque Cen-
traie", est un établissement public international constitué entre les États membres de
l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Article 2 - Le siège de la Banque Centrale est établi dans un des États membres de l'Union Monétaire
Ouest Africaine choisi par les Chefs de ces États.
~a Banque Centrale a une agence dans chacun des États membres de l'Union Monétaire Ouest
Africaine.
En accord avec le Gouvernement intéressé, le Conseil d'Administration peut décider de la création
de sous-agences, dépôts de billets et bureaux.
.
\\1 peut également décider de la création de bureaux hors de l'Union, pour les besoins des opéra-
)ions de la Banque Centrale.
Ar~.cle 3 - Le capital de la Banque Centrale est entièrement souscrit pa.rles États membres de l'Union
et réparti à parts égales entre eux.
.
Il ~ 3ut être~éduit à l'oCt'fision du retrait d'un des États membres où ~6ur apurer des pertes. -
. . .
, .'."
.",.o..
.
':,.
".
,
Article It !- En vue de permettre à la Banque Centrale de remplir ses fonctions, le statut, les immunités
0 ' les privilèges des institutions financières internationales lui sont reconnus sur le territoire
des États dFo ;'Union. -
.
<
.La BanquE", Centrale jouit notamment de la pleine personnalité juridique et, en particulier, de la
capacité de contracter, d'acquérir des biens mobiliers et im!"10biliers et d'en disposer et d'ester en jus-
tice.
A cet effet, ellE ,bénéficie dans chacun des États de l'Union de la capacité juridique la plus largë
reconnue aux personnes morales par les législations nationales.

---

253
La Banque Centrale est dispensée, au cours de toute procédure judiciaire, de fournir caution et
avance dans tous les cas où les législations des États prévoient cette obligation à la charge des parties.
Les biens et avoirs de la Banque Centrale, en quelque lieu où ils se trouvent et quels qu'en soient
les détenteurs, sont à l'abri de toute forme de saisie, d'opposition ou d'exécution, avant qu'un jugement
définitif ne soit rendu contre elle.
Les biens et avoirs de la Banque Centrale ainsi définis sont exempts de perquisitions, réquisitions,
confiscations, expropriations ou toute autre forme de saisie ordonnée par le pouvoir exécutif ou par le
pouvoir législatif des États membres.
Les archives de la Banque Centrale sont inviolables.
Ses avoirs sont à l'abri de toutes mesures restrictives.
Les communications officielles de la Banque Centrale jouissent, de la part de chaque État membre
de l'Union, du même traitement que les communications officielles des autres États membres.
Toutefois, lorsque la Banque Centrale est chargée par un État de l'exécution de tâches particu-
lières, ces exemptions ne jouent pas en ce qui concerne ces tâches.
TITRE II
OPÉRATIONS DE LA BANQUE CENTRALE
SECTION 1 - DISPOSmONS GÉNÉRALES
Article 5 - Les opérations de la Banque Centrale doivent se rattacher à l'organisation et à la gestion
du système monétaire, bancaire et financier de l'Union Monétaire Ouest Africaine et de ses
États membres et s'exécuter dans le cadre des présents Statuts.
SECTION 2 - ÉMISSION DES SIGNES MONÉTAIRES
Article 6 - La Banque Centrale a le privilège exclusif d'émettre les signes monétaires, billets et mon-
naies métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire dans les États membres de l'Union
Monétaire Ouest Africaine.
Article 7 - Sur proposition du Conseil d'Administration de la Banque Centrale, le Conseil des Ministres
de ('Union statue sur la création et l'émission des billets et monnaies métalliques, sur leur
retrait et leur annulation.
.'!
Il règle leur valeur faciale. "fixe la forme des coupures, détermine les signatures dont elles doivent
être revêtues.
. '.
. Il arrête les modalités de leur identification par État ou agence d'émission.
Article 8 - En cas de retrait de la circulation d'une ou plusieurs catégories de billets ou monnaies, les
billets et pièces de monnaie qui n'auront pas été présentés à la Banque Centrale dans les
délais fixés cesseront d'avoir pouvoir libératoire.

---

1
La contravaleur des signes monétaires identifiés par État ou agence d'émission est versée à l'État
dans lequel ils ont été émis, celle des signes non identifiés est affectée par décision du Conseil des
Ministres de l'Union.
SECTION 3 • OPÉRATIONS GÉNÉRATRICES DE L'ÉMISSION
Article 9 - La Banque Centrale peut effectuer pour son propre compte ou le compte de tiers toutes
opérations sur or, moyens de paiement et titres libellés en monnaies étrangères ou définis
par un poids d'or.
Elle peut prêter ou emprunter des sommes en monnaie de son émission à des banques étrangères,
institutions ou organismes monétaires étrangers ou internationaux.
A l'occasion de ces opérations, la Banque Centrale demande ou octroie les garanties qui lui parais-
sent appropriées.
Article 10 - La Banque Centrale peut escompter, acquérir, vendre, prendre en pension ou en gage
des créances sur les États de l'Union, les entreprises et particuliers dans les conditions
définies par le Conseil d'Administration.
La Banque Centrale peut acheter, vendre ou prendre en pension les effets ou les valeurs dont la
liste est arrêtée par le Conseil d'Administration.
Article 11 - Dans le cadre des dispositions de l'article 10 ci-dessus, le Conseil d'Administration déter-
minera, notamment, les modalités et le montàn't des concours à moyen terme de la Ban-
que Centrale susceptibles d'être consentis par les Comités Nationaux du Crédit pour la mise en place et
la promotion d'entreprises nationales.
Article 12 - La Banque Centrale peut escompter ou prendre en pension les traites et obligations cau-
tionnées souscrites à l'ordre des Trésors des États de l'Union et ayant quatre mois au plus
à courir, sous condition de solvabilité du souscripteur et 'de caution bancaire.
Article 13 - La Banque eentrale peut consentir aux banques des avances sur les effets publics créés
ou-garantis par les États membres de l'Union à concurrence des quotités fixées par le
Conseil d'Administration.
En outre, la Banque Centrale peut acheter' et revendre, sans endos, aux banques, les mêmes
effets, à condition qu'ils aient un an au plus à courir et que ces opérations ne soient pas traitées au profit
des Trésors publics.
.
Article 14 - La Banque Centrale peut consentir aux Trésors publics des États de l'Union, et à son taux
d'escompte, des découverts en compte courant.
Le solde non nivelé du compte courant postal de la Banque Centrale est, pour l'application du pré-
sent article et de l'article 16 ci-après, assimilé à un découvert consenti au Trésor public.

---

255
Article 15 • La Banque Centrale peut escof!lpter ou réescompter des effets publics n'ayant plus que
dix ans à courir, créés par les Etats et collectivités publiques de l'Union, qui lui seraient
présentés par les États, les collectivités publiques, la Banque Ouest Africaine de Développement, les
banques ou établissements financiers de "Union, pour financer la création ou l'amélioration d'équipe-
ments collectifs, d'infrastructure, ou d'actions d'amélioration des conditions de production, ou souscrire
au capital d'entreprises concourant au développement.
Les crédits de paiement nécessaires au service des intérêts et au remboursement des effets émis
doivent faire l'objet d'une inscription obligatoire au budget de l'État ou de la collectivité émettrice, et les
opérations ainsi financées avoir reçu l'accord du Conseil d'Administration de la Banque Centrale,
Article 16 - Le montant total des concours consentis par la Banque Centrale à un État de l'Union, en
application des dispositions des articles 13, 14 et 15 ci-dessus, ne peut dépasser un mon-
tant égal à vingt pour cent des recettes fiscales nationales constatées au cours de l'exercice financier
écoulé.
Dans cette limite, les Comités Nationaux du Crédit de chacun des États de l'Union déterminent, en
collaboration avec le Conseil d'Administration, un plafond pour chacune des opérations susceptibles
d'être effectuées selon les dispositions des articles 13, 14 et 15 ci-dessus.
Le total des concours effectivement utilisés à un moment quelconque doit demeurer dans la /imite
fixée à l'alinéa 1 du présent article,
diminuée:
- du montant du solde du compte courant postal de la Banque Centrale ouvert auprès de l'Administra-
tion des Postes de l'État considéré,
- du montant des effets publics· de l'État concerné, escompt,és par la Banque Centrale, ainsi que du
-montant de ces effets acceptés par elle en garantie d'avances au profit des banques de l'Union recou-
rant au concours de la Banque Centrale,
- du montant des prêts, avances, dépôts au Trésor public, en comptes courants postaux ou dans les
établissements publics de crédit ou de dépôts des États de l'Union effectués par les banques bénéfi-
ciant de concours de la Banque Centrale, la déduction étant éventuellement limitée au montant de ces
derniers concours lorsque ceux-ci sont inférieurs auxdits prêts, avances ou dépôts;
et augmentée :
- du montant du solde créditeur des comptes ouverts au Trésor public de l'éat concerné dans les écri-
tures de la Banque Centrale.
Article 17 - La Banque Centrale est autorisée à prendre des participations au capital de la Banque
Ouest Africaine de Développement et des autres établissements communs de finance-
ment institués en application de l'article 23 du Traité constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine. Ces
prises de participation doivent être autorisées par le Conseil d'Administration dans les conditions défi-
nies à l'alinéa 2 de l'article 51 ci-après.
Article 18 - La Banque Centrale peut demander cession à son profit, contre monnaie de son émission,
des disponibilités extérieures en francs français ou autres devises détenues par tous orga-
nismes publics ou privés ressortissant des États de l'Union.
/
En proportion des besoins prévisibles, elle pourra limiter cet appel aux seuls organismes publics et
banques et y procéder en priorité dans les États dont la situation de l'émission monétaire fait apparaître
une position négative au poste des disponibilités extérieures.

---

256
SECTION 4 • AUTRES OPÉRATIONS
Article 19 - La Banque Centrale peut ouvrir dans ses écritures des comptes aux banques, établisse-
ments financiers, établissements et collectivités publics. Ces comptes ne peuvent présen-
ter un solde débiteur.
Article 20 - La Banque Centrale exécute, entre les sièges de ses agences, les transferts qui lui sont
demandés par les Trésors publics et les banques et établissements financiers, ainsi que
par les titulaires de compte dans ses écritures.
Article 21 - La Banque Centrale peut se charger de l'encaissement et du recouvrement des effets qui
lui sont remis.
Article 22 - La Banque Centrale peut prendre des participations au capital d'établissements ou d'orga-
nismes dont l'activité présente un intérêt général pour un ou plusieurs États de l'Union.
Elle peut également acquérir, vendre ou échanger des immeubles, prendre ou céder des participa-
tions dans des sociétés immobilières pour satisfaire les besoins de son activité ou pourvoir au logement
de son personnel.
Les acquisitions et participations ci-dessus autorisées doivent être réglées sur ses fonds propres,
capital et réserves, et être préalablement autorisées par..;onConseil d'Administration.
SECTION 5 • RAPPORTS DE LA BANQUE CENTRALE AVEC LES BANQUES ET
ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE
Article 23 - La Banque Centrale ne peut consentir de concours qu'en faveur de la Banque Ouest Afri-
caine de Développement, des autres établissements communs de financement, institués
en application de l'article 23 du Traité constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine, et des banques et
établissements financiers autorisés à exercer leur activité dans les États de l'Union, dans les conditions
fixées par la législation bancaire et la réglementation du crédit, déterminées conformément à l'article ~2
dudit Traité.
Article 24 - La Banque Centrale est habilitée à se faire communiquer par les établissements bar:t~aires
et financiers tous documents et renseignements qui. lui sont nécessaires pour exercer ses
fonctions.
, '1
'.1
Elle peut, par ailleurs, entrer directement en relation avec les entreprises et groupem~rits profes-
sionnels pour l'exécution d'enquêtes nécessaires à son information et à celle du Conseil des Ministres
et des États de l'Union.
Article 25 - La Banque Centrale peut demander aux banques et établissements financiers et services
de comptes courants postaux la déclaration des incidents de paiemert.
Article 26 - La Banque Centrale organise et gère des chambres de compensation sur les places où
elle le juge nécessaire.

---

257
Article 27 - La Banque Centrale assure dans chaque État l'application des dispositions légales et
réglementaires prises par les autorités nationales conformément à l'article 22 du Traité
c~nstituant l'Union Monétaire et relatives à l'exercice de la profession bancaire et au qpntrôle du crédit.
Les demandes tendant à l'autorisation de création ou d'ouverture d'établissements de banque ou
d'établissements financiers sont instruites par la Banque Centrale.
Article 28 - La Banque Centrale propose, en tant que de besoin, au Conseil des Ministres de l'Union,
toutes dispositions imposant aux banques et établissements financiers la constitution de
réserves obligatoires déposées auprès d'elle, le respect d'un rapport entre les divers éléments de leurs
ressources et emplois ou le respect de plafond ou de minimum pour le montant de certains de leurs
emplois. Elle assure l'exécution des décisions en ces matières du Conseil des Ministres de l'Union.
SECTION 6 - CONCOURS APPORTÉ PAR LA BANQUE CENTRALE AUX GOUVERNEMENTS DE
L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE
Article 29 - La Banque Centrale tient sur les places où elle est installée les comptes des Trésors des
États de l'Union.
Elle procède sans frais :
- à l'encaissement des sommes versées à ces comptes,
- au recouvrement des effets et chèques sur place, tirés ou passés à l'ordre des Trésors,
- au paiement des chèques et virements, émis par les Trésoriers sur les comptes des Trésors,
- aux transferts entre ses sièges, effectués par ordre des Trésors.
La Banque Centrale procède, à la fin de chaque décade, au nivellement des comptes courants dont
elle peut être éventuellement titulaire auprès des offices ou services postaux par transfert aux comptes
des Trésors en ses écritures.
Les comptes ouverts aux Trésors des États de l'Union ne peuvent présenter de solde débiteur au-
delà du découvert consenti en application de l'article 16 ci-dessus.
J:\\rticle 30 - A la demande du Gouvernement d'un État de l'Union, la Banqye Centrale assure gratuite-,
ment:
- la gestion du portefeuille des effets souscrits à l'ordre des comptables publics par les redevables
d'impôts, de taxes et de droits,
- la garde des valeurs de caisse appartenant aux Trésors des États de l'Union,
- l'émission ou le placement pour le compte des États de l'Union de bons à court terme souscrits par
des titulaires de compte dans les livres de la Banque Centrale,
," ""
- Je paiement des coupons au p~rteuret ie rembo"ursement des valeurs des:"ÉtéÎts de l'Union qui seront
présentés "à ses guichets par des titulaires de compte dans ses livres,
- tout placement de fonds demandé par les Trés.ors des États de l'Union.
Article 31 - La Banque Centrale prête son concours à l'exécution des opérations financières exté-
rieures des Gouvernements de l'Union.
Article 32 - La Banque Centrale peut assurer, à la demande d'un Gouvernement de l'Union, la gestion
de sa dette publique extérieure et intérieure.

---

255
Elle peut aussi assister, à sa demande, un Gouvernement de l'Union dans la négociation de ses
emprunts extérieurs et l'étude des conditions d'émission et de remboursement de ses emprunts inté-
rieurs;
Article 33 - La Banque Centrale assiste à leur demande les Gouvernements des États de l'Union dans
leurs relations avec les institutions internationales financières et monétaires et dans les
négociations qu'ils entreprennent en vue de la conclusion d'accords financiers internationaux.
Elle peut être chargée de l'exécution de ces accords dans les conditions fixées par conventions
approuvées par le Conseil d'Administration.
En tout état de cause, elle est tenue informée des accords conclus et de leur exécution.
Dans les conditions définies par le Conseil des Ministres, elle règle leur quote-part au Fonds Moné-
taire International, exécute leurs opérations et transactions avec celui-ci et prend en compte les droits
spéciaux de tirage qui leur sont alloués.
Article 34 - La Banque Centrale propose aux Gouvernements toute mesure propre à assurer ou main-
tenir l'harmonisation des législations et réglementations intéressant la monnaie et le fonc-
tionnement de l'Union Monétaire Ouest Africaine, en application de l'artice 22 du Traité constituant
l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Article 35 - A la demande des Gouvernements des États de l'Union, la Banque Centrale peut prêter
son concours à l'application de la réglementation des relations financières extérieures et
des changes ou de certaines des dispositions de cette réglementation.
Article 36 - La Banque Centrale est habilitée à demander aux Trésors publics, administrations pos-
tales et tous organismes publics, les renseignements et données nécessaires à l'applica-
tion des dispositions des présents Statuts, à son information et à celle du Conseil des Ministres de
"Union sur la situation monétaire et financière générale de l'Union et ses perspectives d'évolution.
Elle assure le recl,Jeil des informations et données prévues à "article 21 du Traité constituant l'Union
Monétaire par les moyens et pour les fins déterminés par celui-ci.
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA BANQUE CENTRALE
Article 37 - Sous la haute direction et le contrôle du Conseil des Ministres de l'Union, la Banque Cen-
trale est administrée par
- un Gouverneur,
- un Conseil d!Administration,
- des Comités Nationaux du Crédit, un dans chacun des États de l'Union.
Le Gouverneur, les membres du Conseil d'Administration et ceux des Comités Nationaux du Crédit
doivent jouir, dans leurs statuts respectifs, de leurs droits civils et politiques et n'avoir subi aucune peine
afflictive et infamante.
Les membres du Conseil d'Administration et des Comités Nationaux du Crédit ne peuvent être
choisis parmi les administrateurs, directeurs, représentants des banques, établissements financiers et
entreprises privées, sauf s'ils assument ces fonctions au nom de l'État.

---

259
1
SECTION 1 • DU CONSEIL DES MINISTRES
Article 38 . Le Conseil des Minis!!"&... .
,) et organisé par le Traité du 14 novembre 1973 consti-
tuant l'Union Monétaire Ouest Africaine délibère, dans les conditions fixées par le Traité,
des matières dévolues par celui-ci à sa compétence. " lui appartient notamment :
- de décider de la modification de la dénomination de l'unité monétaire de l'Union et de fixer celle de ses
divisions;
- de modifier la définition de cette unité monétaire, sous réserve de respecter les engagements interna-
tionaux contractés par les États membres de l'Union et de déterminer en conséquence la déclaration
de parité de la monnaie de l'Union à effectuer au Fonds Monétaire International ;
- d'approuver tout accord ou convention comportant obligation ou engagement de la Banque Centrale,
devant être conclu avec des Gouvernements et instituts d'émission étrangers ou des institutions inter-
nationales, et notamment les accords de compensation ou de paiement à conclure avec les instituts
d'émission étrangers dans les conditions prévues à l'article 13 du Traité;
- de décider de la création par la Banque Centrale, ou de la participation de celle-ci à la création de
toutes organisations ou institutions ayant pour objet le développement des États de l'Union dans les
domaines et pour les objets énumérés à l'article 23 du Traité;
- d'arrêter les projets et règlements, préparés à son initiative ou à celle de la Banque Centrale, concer-
nant les matières énumérées à l'article 22 du Traité et de consentir aux dérogations jugées néces-
saires à leur adaptation aux conditions spécifiques des États de l'Union;
- d'arrêter les projets de convention à conclure avec le Gouvernement des États ouest africains ayant
demandé à adhérer à "Union Monétaire en application des dispositions de l'article 2 du Traité;
• d'arrêter les projets de convention à conclure avec le Gouvernement d'un État membre de l'Union
ayant notifié sa décision de se retirer de celle-ci en application de l'article 3 du Traité;
- de constater la sortie de l'Union d'un État membre ayant manqué aux engagements définis à l'article 4
du Traité et en tirer les conséquences pour la sauvegard.e des intérêts dE} l'Union.
Article 39 - Le Conseil des Ministres peut modifier les dispositions des présents Statuts de la Banque
Centrale dans les conditions définies par l'article 16 du Traité du 14 novembre 1973 consti-
tuant l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Article 40 - Pour l'application des présents Statuts, le Conseil des Ministres de l'Union:
- nomme le Gouvemeuret le Commissaire contrôleur institué à l'article 64 des présents Statuts;.
- fixe les frais à rembourser et les jetons de présence à accorder aux membres du" Conseil des Ministres
de l'Union, du Conseil d'Administration, des Comités Nationaux du Crédit, ainsi que les honoraires du
Commissaire contrôleur et des Contrôleurs nationaux ;
- fixe la rémunération, les indemnités et les avantages en nature accordés au Gouverneur de la Banque
Centrale;
- arrête les caractéristiques des billets et monnaies métalliques à émettre par la Banque Centrale, les
conditions de leur mise en circulation, de leur retrait et de leur annulation ;
- décide de l'affectation prévue par "article 67 des présents Statuts de la redevance statutaire et du
solde des bénéfices après attribution aux réserves prévue par le même article.
SE~TlON 2 • DU GOUVERNEUR ET DES AGENTS DE LA BANQUE CENTRALE
Article 41*- Le Gouverneur de la Banque Centrale est nommé par le Conseil des Ministres pour une
période de six années, renouvelable.
•Ainsi modifié par le Conseil des Ministres en sa séance extraordinaire du 1sr juillet 1982 à Abidjan.

---

260
" doit être choisi de manière à appeler successivement à cette fonction un ressortissant de chacun
des États membres de l'Union.
Il prête serment entre les mains du Président du Conseil des Ministres de bien et fidèlement diriger
la Banque Centrale, conformément au Traité constituant l'Union Monétaire, aux engagements interna-
tionaux contractés par elle et aux Statuts de la B~nque Centrale.
Article 42* - Le Gouverneur est assisté dans l'exercice de ses attributions par un Vice-Gouverneur,
nommé par le Conseil d'Administration pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Le Vice-Gouverneur doit être choisi de manière à appeler successivement à cette fonction un res-
sortissant de chacun des États membres de l'Union.
Article 43 - Les fonctions de Gouverneur et de Vice-Gouverneur sont exclusives de tout concours,
rémunéré ou non,'à l'activité d'une entreprise privée ou publique, à l'exception, le cas
échéant, d'institutions internationales gouvernementales.
Article 44 - Le Gouverneur veille au respect des dispositions des traités, accords, conventions interna-
tionales, des présents Statuts, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires
relatives à la Banque Centrale et fait appliquer leurs dispositions.
Il convoque le Conseil d'Administration, fixe l'ordre du jour de ses travaux et conduit ses délibéra-
tions.
" peut demander au Président du Conseil des Ministres de l'Union de convoquer celui-ci et peut
demander à être entendu par le Conseil, aux réunions duquel il assiste avec voix consultative.
\\1 fait exécuter les décisions du Conseil des Ministres et du Conseil d'Administration.
Il représente la Banque Centrale vis-à-vis des tiers; il signe seul tous accords et conventions enga-
geant celle-ci, à l'exception des actes pour lesquels délégation de signer est expressément dévolue au
Président du Conseil des Ministres de l'Union.
/1 gère les disponibilités extérieures de la Banque Centrale.
/1 représente la Banque Centrale, personnellement ou par ses délégués, aux réunions des institu-
tions internationales auxquelles la Banque Centrale est conviée à participer.
/1 présente au Conseil d'Administration les comptes de la Banque Centrale et le Rapport annuel de
son activité ; il soumet celui-ci au Conseil des Ministres de l'Union.
Article 45 - Le Gouverneur est responsable de l'organisation des services de la Banque Centrale et de
leur activité.
" peut déléguer partie de ses pouvoirs au Vice-Gouverneur ou à des agents de la Banque Centrale.
Article 46 - Le Gouverneur :
- engage et nomme le personnel de la Banque Centrale sous réserve de recueillir, pour la nomination
d'un directeur d'agence, l'agrément du Gouvernement de l'État du siège de cette agence ;
•Ainsi modifié par le Conseil des Ministres en sa séance extraordinaire du 1er juillet 1982 à Abidjan.

---

261
- affecte; admet à faire valoir leur droits à la retraite et licencie tous les agents de la Banque Centrale;
- fixe la rémunération, les pensions de retraite, ainsi que les a~antages en nature qui leur sont accor-
. dés.
Article 47 - Le Gouverneur, le Vice-Gouverneur, ainsi que tous les agents de la Banque Centrale, sont
tenus au secret professionnel sous les peines prévues par la législation pénale.
Article 48 - Les agents de la Banque Centrale ne peuvent prendre ou recevoir une participation ou
quelque intérêt ou rémunération que ce soit, par travail ou conseil, dans une entreprise
publique ou privée, industrielle, commerciale ou financière, sauf dérogations accordées par le Gouver-
neur.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la production des œuvres scientifiques, lit-
téraires ou artistiques.
SECTION 3 - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 49 - Le Conseil d'Administration est composé d'Administrateurs nommés par les Gouverne-
ments des États participant à la gestion de la Banque, chacun d'eux désignant deux Admi-
. nistrateurs.
En cas d'empêchement, tout Administrateur peut donner mandat de le représenter, soit à un autre
Administrateur, soit à un suppléant désigné à titre temporaire par le Gouvernement qu'il représente;
notification de ce mandat et de la désignation des suppléants est faite au Gouverneur de la Banque
Centrale.
Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont le montant est déterminé par le
Conseil des Ministres de l'Union.
Article 50 - La présidence du Conseil d'Administration est assurée par le Gouverneur et, en cas
d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Gouverneur.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins quatre fois l'an, sur
convocation de son Président, soit à son initiàtive ou en application de l'alinéa 4 de l'article 51, soit à la
demande du tiers des Administrateurs, soit à la demande du Président du Conseil des Ministres ou d'un
Commissaire.
Article 51 - Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque les deux' tiers au moins des
.
Administrateurs sont présents ou représentés. Le Gouverneur, ou son représentant assu-
rant la présidence de la séance, ne participe pas au vote.
.
:.:..
Les décisions sont arrêtées à la majorité simple, à l'exception de celles prises en application des
alinéas 1, 3 et8 Je l'article 52 ci-après qui doivènt recueillir les six septièmes des voix, et de celles
apportant modification aux présents Statuts, qui doivent recueillir l'unanimité."
. Lorsque le rapport entre le montant moyen des avoirs e~érieurs de la Banque et le montant moyen
de ses engagements à vue est demeuré, au cours de trois !}lois consécutifs, égal ou inférieur à vingt
pour cent, le Gouverneur, après en avoir avisé le Président du Conseil des Ministres de l'Union, convo-
que immédiatement le Conseil d'Administration aux fins d'examiner la situation et de prendre toutes dis-
positions appropriées, en particulier pour réexaminer celles des décisions prises précédemment qui ont
pu affecter la situation monétaire de l'Union.

---

262
\\"
Tant que le rapport ci~dessus précisé demeure égal ou inférieur à vingt pour cent, les décisions
supplémentaires du Conseil dans les matières visées aux alinéas 3 et 8 de l'article 52 doivent être arrê,
tées à l'unanimité.
Article 52 - Le Conseil d'Administration, dans le cadre des direCtives du Conseil des Ministres de
l'Union:
1° - précise les conditions générales d'exécution par la Banque Centrale des opérations autori-
sées par les articles 10 à 15 des présents Statuts ;
20 - fixe les quotités des avances que la Banque Centrale peut consentir aux banques sur effets
publics créés ou garantis par les États membres de l'Union;
3° - précise les opérations d'escompte ou de réescompte d'effets publics à dix ans au plus
d'échéance prévues par l'article 15 des présents Statuts;
4° - fixe le taux d'escompte et les taux et conditions de toutes les opérations traitées par la Banque
Centrale;
5° - arrête les règles qui s'imposent aux Comités Nationaux du Crédit dans l'exercice de leur com-
pétence;
6° - procède à la révision des décisions des Comités Nationaux du Crédit qui contreviendraient
aux dispositions des présents Statuts et aux règles générales d'exercice de leur compétence fixée par le
Conseil d'Administration ;
7° - détermine, selon une périodicité fixée par lui, le montant global des concours susceptibles
d'être accordés par la Banque Centrale au financement de l'activité économique et du développement
de chacun des États de l'Union;
8° - autorise la Banque Centrale à prendre des participations au capital d'institutions financières
communes de développement, dans le cadre des dispositions de l'article 17 des présents Statuts;
go _ autorise la Banque Centrale à demander cession à son profit, contre monnaie de son émis-
sion, des disponibilités extérieures dans les conditions prévues à l'article 18 des présents Statuts;
100 - autorise les acquisitions et cessions d'immeubles et participations permises par l'article 22
des présents Statuts ;
11 ° - arrête les comptes annuels de la Banque Centrale dans les conditions fixées par l'article 63
ci-après;
120 - détermine la valeur pour laquelle les créances en souffrance peuvent demeurer comprises
dans les comptes de l'actif et procède à tout amortissement et constitution de provisions jugés néces-
saires;
13° - décide de la création, par la Banque Centrale, de sous-agences, dépôts de billets et
bureaux;
.
14° - arrête les modifications aux présents Statuts devant être soumises à ratification par le Conseil
.des Ministres de l'Union.
SECTION 4 • DES COMITÉS NATIONAUX DU CRÉDIT
Article 53 - Un Comité National du Crédit siège auprès de l'agence de la Banque Centrale établie
.
dans chacun des États de l'Union en application de l'alinéa 2 de l'article 2 des présents
Statuts.
.
Ce Comité est composé du Ministre des Rnances, des deux représentants de l'État au Conseil
d'Administration, et de quatre autres membres nommés par le Gouvernement de l'État concerné parmi
les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 37 ci-dessus.

---

263
1
Article 54 - Le Comité National du Crédit assure l'application dans l'État membre des concours sus-
ceptibles d'être consentis au financement de l'activité économique et du développement
de celui-ci par la Banque Centrale selon les dispositions de ses Statuts, les directives du Conseil des
Ministres de l'Union et les règles générales arrêtées ;'::tr le Conseil d'Administration de la Banque Cen-
trale.
Article 55 - La présidence du Comité est assurée par le Ministre des Finances.
Le Comité est convoqué par son Président qui fixe son ordre du jour sur proposition du Directeur de
l'agence.
Les membres du Comité empêchés de siéger à une séance peuvent donner délégation de les
représenter à un autre membre du Comité. Aucun membre du Comite ne peut disposer de plus d'une
voix en sus de la sienne.
Le Directeur de l'agence instruit et rapporte devant le Comité les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Le Comité statue à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix,
la voix du Président est prépondérante.
Le Gouverneur ou le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale et les Directeurs de service en mis-
sion assistent aux séances du Comité avec voix consultative.
Article 56 • Le Comité apprécie le montant des besoins de financement de l'activité et de développe-
ment de l'État et des ressources disponibles pour y pourvoir, ainsi que des concours sus-
ceptibles d'être apportés par la Banque Centrale, selon les dispositions de ses Statuts, les directives du
Conseil des Ministres de l'Union et les règles générales fixées par le Conseil d'Administration.
Il en fait rapport au Conseil d'Administration et lui propose le montant global des concours à
consentir par la Banque Centrale.
Article 57 - Dans la limite du montant global arrêté par le Conseil d'Administration, le Comité déter-
mine les concours pouvant être accordés par la Banque Centrale :
- aux banques et établissements financiers en application des articles 10 et 11 ci-dessus, respective-
ment à court terme et à moyen terme ;
- au Trésor public par réescompte d'obligations cautionnées souscrites à son ordre en application des
dispositions de l'article 12 ci-dessus;
- à l'État et aux collectivités publiques en application de l'article 16 des présents Statuts.
Article 58 - Dans le cadre des règles générales établies par le Conseil d'Administration, le Comité
National du Crédit a compétence pour, notamment:
1° - fixer le montant minimum des crédits dont l'octroi, par une banque ou un étabiissement finan-
cier à une même entreprise, est subordonné à son agrément;
.
2° - accepter, soumettre à condition ou refuser les propositions de crédit qui lui sont ainsi présen-
tées;
3° - arrêter la limite individuelle des divers crédits consentis à une même entreprise, susceptibles
d'être mobilisés à la Banque Centrale;
4° - fixer la proportion ou le montant minimum des divers emplois pouvant être portés par les ban-
ques et établissements financiers ;
5° - préCiser les modalités d'application de toutes autres mesures de contrôle et de direction des
crédits à l'économie.

---

264
Article 59 - Le Comité peut déléguer l'exercice de ses compétences, dans les matières, limites et con·
ditions qu'il fixe, au Directeur de l'agence qui doit lui rendre compte de l'usage fait par lui
de cette délégation.
Article 60 - Les décisions du Comité sont communiquées par le Directeur de l'agence au Gouverneur
de la Banque Centrale.
Celui-ci peut proposer au Conseil d'Administration révision de celles des décisions du Comité qui
ne seraient pas conformes aux dispositions des présents Statuts, aux règles générales ou décisions
particulières du Conseil d'Administration, ou aux directives du Conseil des Ministres de l'Union.
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION 1 - COMPTABILITÉ
Article 61 - Les opérations de la Banque Centrale sont exécutées et comptabilisées selon les règles
et usages commerciaux et bancaires.
SECTION 2 • EXEMPTIONS FISCALES
Article 62 - En raison de son caractèr~ international et afin d'assurer une équitable répartition des
profits de son activité, la Banque Centrale, ses avoirs, ses biens, ses revenus, ainsi que
les opérations et transactions auxquelles elle est autorisée par les présents Statuts, sont exemptés de"
tous impôts, droits et taxes perçus par les États de l'Union ou les collectivités publiques en relevant.
SECllON 3 • CONTROLE ET APPROBATION DES COMPTES
Article 63 - Les comptes de la Banque Centrale sont arrêtés au "moins une toisl'an, à une date fixée
par le Conseil; dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, ils sont soumis à l'ap-
probation du Conseil d'Administration sur rapport des Contrôleurs.
·Article 64 - Le contrôle des comptes de la Banque Centrale est assuré par des ContrôJeurs nationaux
chargés de .contrôlerles ~mptes particuliers des agences et un Commissaire contrôleur
chargé de centraliser les observations des Contrôleurs nationaux et de vérifier la comptabilité centrali-
sée de la Banque Centràle..
Les Contrôleurs nationaux sont désignés, à raison d'un par État, par le Ministre des Finances de
chaque État membre de l'Union.
Le Commissaire contrôleur institué à l'alinéa 1 ci-dessus est désigné par le Conseil des Ministres
de l'Union.

---

2ô5
SECTION 4 - DÉTERMINATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Article 65 - Pour l'établissement du compte de profits et pertes, les recettes seront appliquées Ide
.
façon à permettre d'assurer en priorité la couverture des dépenses d'exploitation du siège
et des agences.
Article 66 - Le Conseil d'Administration détermine la valeur pour laquelle les créances en souffrance
peuvent demeurer comprises dans les comptes de l'actif et procède à tout amortissement
et constitution de provisions jugés nécessaires.
Article 67 - Après apurement des déficits des exercices antérieurs et constitution des provisions et
des dotations pour amortissement, l'excédent disponible des recettes constitue les béné-
fices.
Les bénéfices ainsi définis sont affectés en priorité :
10 - au financement des immobilisations et prises de participation ;
20 - au paiement d'une redevance statutaire d'un montant égal à douze pour cent des produits
bruts des opérations de la Banque Centrale au cours de l'exercice écoulé; le montant de cette rede-
vance est, cependant, limité au montant des bénéfices restant à répartir, si ce dernier lui est inférieur. La
redevance ainsi calculée recevra l'affectation que lui donnera le Conseil des Ministres de l'Union.
Sur le solde des bénéfices, il est prélevé quinze pour cent pour constitution d'une réserve statutaire.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que celle-ci atteint la moitié du capital; il reprend son cours
si cette proportion n'est plus atteinte.
Après attribution à toute réserve facultative, générale ou spéciale, le solde est affecté sur décision
du Conseil des Ministres de l'Union.
Les réserves peuvent être affectées à des augmentations du capital.
Article 68 - Les pertes financières résultant du défaut de recouvrement des crédits sont à la charge de
l'État concerné, qui en assure le règlement dans le mois suivant l'approbation parle
Conseil des Ministres de l'Union des comptes de l'exercice au cours duquel ces pertes ont été consta-
tées.
De la redevance ou des bénéfices versés à un État sera éventuellement déduit un montant équiva-
lent à celui du produit de la position négative moyenne .de la section du compte des disponibilités exté-
rieures retraçant les opérations de "État intéressé par le taux moyen de l'intérêt applicable auxdisponi-
bilités de la Banque Centrale placées à l'extérieur ou des emprunts qu'elle aurait effectués pour remé-
dier à l'insuffisance-<le ses ·avoirs extérieurs.
Au cas où le produit ci-dessus calculé serait supérieur au montant 'de la redevance ou des béné-
fices revenant à l'État considéré, la différence devrait être versée par lui à la Banque Centrale dans le
mois suivant l'approbation des comptes de l'exercice.
. \\,
.
' .
',',
SECTION 5 • SITUATION MENSUELLE ET RAPPORT ANNUEL
Article 69 - La Banque Centrale arrête chaque mois la situation de ses comptes, qui sont publiés au
Journal Officiel de chacun des États participant à sa gestion.
Elle établit également, chaque mois, une situation, par agence, de l'émission monétaire et de ses
contreparties.

---

266
'-
i
Article 70 . Un rapport sur "évolution de la situation monétaire de l'Union et sur les opérations de la
Banque Centrale au cours de chaque exercice est fait au Conseil d'Administration par le
Gouverneur de la Banque Centrale pour être présenté au Conseil des Ministres de l'Union et aux Chefs
des États participant à la gestion de la Banque.
,
J
...

---

267
TRAJTÉ CONSTITUANT L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE
Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire,
Le Gouvernement de la République du Dahomey,
Le Gouvernement de la République de Haute-Volta,
Le Gouvernement de la République du Niger,
Le Gouvernement de la République du Sénégal,
Le Gouvernement de la République Togolaise,
. conscients de la profonde solidarité de leurs États,
- persuadés qu'elle constitue l'un des moyens essentiels d'un développement rapide en même temps
qu'harmonisé de leurs économies nationales,
- estimant qu'il est de l'intérêt propre de leur pays et de leur intérêt commun de demeurer en union
monétaire et de maintenir, afin d'en assurer le fonctionnement, un institut d'émission commun,
- soucieux cependant de veiller, chacun en ce qui le concerne, à la bonne affectation des ressources
monétaires nationales au développement de leurs économies,
- persuadés qu'une définition et une observation rigoureuse des droits et obligations des partisans
d'une union monétaire ainsi conçue. peuvent seules en assurer le fonctionnement dans l'intérêt com-
mun, comme dans l'intérêt propre de chacun de ses membres,
sont convenus des dispositions ci-après :
TITRE l
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - L'Union Monétaire Ouest Africaine constituée entre les États signataires du présent
Traité se caractérise par la reconnaissance d'une même unité monétaire dont l'émission
est confiée à un institut d'émission commun prêtant son concours aux économies nationales, sous le
contrôle des Gouvernements, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 - Tout État ouest africain peut, sur demande adressée à la Conférence des Chefs d'État de
l'Union, être admis à l'Union Monétaire Ouest Africaine.

---

26ô
Les modalités de son adhésion seront convenues par accord entre son Gouvernement et les Gou-
vernements des États membres de 1'1Inion sur proposition du Conseil des Ministres de l'Union institué
par le titre III ci-après.
\\
Article 3 - Tout État membre de l'Union peut s'en retirer.
Sa décision doit être notifiée à la Conférence des Chefs d'État de l'Union. Elle entre en vigueur de
plein droit 180 jours après sa notification. Ce délai peut, cependant, être abrégé d'accord parties.
Les modalités de transfert du service de l'émission sont fixées par convention entre le Gouverne-
ment de l'État se retirant et l'institut d'émission de l'Union agissant pour le compte et dans les conditions
fixées par le Conseil des Ministres de l'Union.
Cette convention fixe également la part des positions négatives que pourrait présenter le poste
cc disponibilités extérieures » de la situation de certains autres États de l'Union devant être prise en
charge par l'État se retirant du fait de sa participation solidaire à la gestion antérieure de la monnaie
commune.
Article 4 • Les États signataires s'engagent, sous peine d'exclusion automatique de l'Union, à respec-
ter les dispositions du présent Traité et des textes pris pour son application, notamment en
ce qui concerne :
1° . les règles génératrices de l'émission,
20 - la centralisation des réserves monétaires,
3° - la libre circulation des signes monétaires et la liberté des transferts entre États de l'Union,
4° - les-dispositions des articles ci-après.
La Conférence des Chefs d'État de l'Union constatera, à l'unanimité des Chefs d'Ëtat des autres
membres de l'Union, le retrait de celle-ci d'un État n'ayant pas respecté les engagements ci-dessus. Le
Conseil des Ministres en tirera les conséquences qui s'imposeraient pour la sauvegarde des intérêts de
l'Union.
TITRE II
DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT'
Article 5 • Les Chefs des États membres de l'Union réunis en Conférence constituent l'autorité
suprême de l'Union.
La Conférence des Chefs d'État décide de "adhésion de nouveaux membres, prend acte du retrait
et de l'exclusion des membres de l'Union et fixe le siège de son institut d'émission.
Là Conférence des Chefs d'État tranche toute question n'ayant pu trouver une solution par accord
unanime du Conseil des Ministres de l'Union et que celui-ci soumet à sa décision.
Les décisions de la Conférence, dénommées .. actes de la Conférence .., sont prises à l'unanimité.
La Conférence siège pendant Line année civile dans chacun des États de l'Union à tour de rôle
dans "ordre alphabétique de leur désignation.
Elle se réunit au moins une fois l'an et aussi souvent que nécessaire, à l'initiative du Président en
exercice ou à la demande d'un ou plusieurs des Chefs d'État membre de l'Union.

---

269
La présidence de la Conférence est assurée par le Chef de l'État membre dans lequel siège la
Conférence.
Le Président en exercice fixe les dates et les lieux des réunions et arrête l'ordre dujour des travaux.
En cas d'urgence, le Président en exercice peut consulter à domicile les autres Chefs d'État de
l'Union par une procédure écrite.
TITRE III
DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION
Article 6 - La direction de l'Union Monétaire est assurée par le Conseil des Ministres de l'Union Moné-
taire.
Chacun des États est représenté au Conseil par deux Ministres et n'y dispose que d'une voix expri-
mée par son Ministre des Rnances.
Chacun des Ministres membres du Conseil désigne un suppléant qui l'assiste aux réunions du
Conseil et le remplace en cas d'absence.
Article 7 - Le Conseil choisit l'un des Ministres des Finances de l'Union pour présider ses travaux.
Cette élection faite ès quàlité doit appeler les Ministres des Finances de l'Union à présider à tour de
rôle le Conseil.
La durée du mandat du Président est de deux ans.
Le Président du Conseil des Ministres convoque et préside les réunions du Conseil. Il veille à la pré-
paration des rapports et des propositions de décisions qui lui sont soumis et à la suite qui leur est don-
née.
Pour l'exécution de son mandat, le Président du Conseil des Ministres peut recueillir information et
assistance de l'institut d'émission de l'Union. Celui-ci pourvoit à l'organisation des séances du Conseil
des Ministres et à son secrétariat.
Article 8 - Le Gouverneur de l'institut d'émission de "Union assiste aux réunions du Conseil des
Ministres. Il peut demander à être entendu par ce dernier. Il peut se faire assister par ceux '
de ses collaborateurs dont il estime le concours nécessaire.
Article 9 -' Le Conseil des Ministres de l'Union peut ~nvier.à participer, avec voix consultative, à des
travaux ou délibérations, les représéritants"(jûment accrédités des institutions internatio-
nales ou des États avëC lesquels un accO~dde ëOOpér~tion aùrait été conclu par les Gouvernements
des États de l'Union, et selon 'les nïodalitésfix~s par-~etaCcord. - ,
."
".:;'~.
:.~.-,
,"
.....
" '
Article 10 - Le Conseil des Ministres se réunit au moins deux fois J'an sur convocation de son Prési-
dent, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande des Ministres représentant un État
membre, soit à celle du Gouverneur de l'institut d'émission de l'Union.
Article 11 - Le Conseil des Ministres arrête à l'unanimité les décisions dans les matières dévolues à
sa compétence par les dispositions du présent Traité et des Statuts de l'institut d'émission

---

1.IU
commun qui lui sont annexés, ainsi que de toutes celles que les Gouvernements des Etats membres de
l'Union conviendraient de soumettre à son examen ou de remettre à sa décision. Ces décisions doivent
respecter les engagements intf'rr.3tior.~u:< contractés par les Ëtats membres de l'Union.
Article 12 - Le Conseil des Ministres de l'Union définit la politique monétaire et de crédit de l'Union
afin d'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de
l'activité et du développement économique des Ëtats de l'Union.
Afin de permettre au Conseil des Ministres d'exercer ses attributions, les Gouvernements des États
membres de l'Union le tiendront informé de leur situation économique et financière, des perspectives
d'évolution de celle-ci, ainsi que de leurs décisions et projets dont la connaissance paraîtrait nécessaire
au Conseil.
Article 13 - Le Conseil des Ministres approuve tout accord ou convention, comportant obligation ou
engagement de l'institut d'émission commun, à conclure avec les Gouvernements et insti-
tuts d'émission étrangers ou les institutions internationales.
Il approuve notamment' les accords de compensation et de paiement entre l'institut d'émission com-
mun et les instituts d'émission étrangers destinés à faciliter les règlements extérieurs des États de
l'Union Monétaire.
Il peut donner, à son Président ou au Gouverneur de l'institut d'émission, mandat de signer en son
nom ces accords et conventions.
TITRE IV
DE L'UNITÉ MONÉTAIRE COMMUNE
Article 14 - L'unité monétaire légale des Ëtats membres de l'Union est le Franc de la Communauté
Financière Africaine (F. CFA).
La définition du Franc de la Communauté Financière Africaine est celle en vigueur à la signature du
présent Traité.
La dénomination et la définition de l'unité monétaire de l'Union pourront être modifiées par décision
du Conseil des Ministres, sous réserve de respecter les engagements internationaux contractés par les
Ëtats membres de l'Union.
TITRE V
DE L'INSTITUT D'ÉMISSION COMMUN
Article 15 - Sur le territoire des États signataires, le pouvoir exclusif d'émission monétaire est confié
à un institut d'émission commun, la Banque Centrale des Ëtats de l'AfriqUe de l'Ouest, ci-
après dénommée la « Banque Centrale ».
Article 16 - La Banque Centrale est régie par les Statuts annexés au Présent Traité. Les dispositions
de ces Statuts pourront être modifiées par le Conseil des Ministres de l'Union, selon l'avis
unanimement exprimé par le Conseil d'Administration de la Banque Centrale.

---

271
Article 17 - En vue de permettre à la Banque Centrale de remplir les fonctions qui lui sont confiées,
les immunités et privilèges habituellement reconnus aux institutions financières internatio-
nales lui seront concédés surie ~erritoire de chacun des États membres de l'Union dans les conditions
précisées par ses Statuts.
Article 18 - Les signes monétaires émis dan~ chacun des États de l'Union par la Banque Centrale ont
pouvoir libératoire sur tout le territoire des États de l'Union.
Les billets émis par la Banque Centrale seront identifiés par une lettre spéciale à chaque État,
incorporée dans leur numérotation.
Dans chaque État, les caisses de la Banque Centrale, les caisses publiques et les banques domici-
liées au siège d'une agence ou d'une sous-agence de la Banque Centrale ne pourront mettre en circula-
tion que les billets portant la marque d'identification de l'État.
Article 19 - La Banque Centrale établira pour chaque État de l'Union une situation distincte de l'émis-
sion monétaire et de ses contreparties.
Article 20 - La Banque Centrale tiendra une situation
- des disponibilités extérieures des Trésors publics, établissements, entreprises et collectivités publics
des États de l'Union,
- de la part des disponibilités extérieures, correspondant à leur activité dans l'Union, des banques et
établissements de crédit qui y sont établis.
En cas d'épuisement de ses disporiibilités extérieures, la Banque Centrale demandera cession à
son profit; contre monnaie de son émission, des disponibilités extérieures en francs français ou autres
devises détenues par tous organismes publics ou privés ressortissant des États de l'Union.
En proportion des besoins prévisibles, elle pourra limit~r cet appel aux seuls organismes publics et
banques et y procéder en priorité dans les États dont la situation de l'émission monétaire, dressée en
application de l'article 19 ci-dessus, ferait apparaître une position négative du poste des disponibilités
extérieures.
.
.
Article 21 - La Banque Centrale tiendra informés le C9nseil des Ministres et les Ministres des .
Finances des États membres du flux des mouvements financiers et de l'évolution des
créances et dettes entre ces États et l'extérieur.
A cette fin, elle pourra requérir, soit directement, soit par l'intermédiaire des banques, des établisse-
ments financiers, de l'Administration des Postes et des notaires, toutes informations sur les transactions
extérieures des administrations publiques, des peisonnesphysiques ou morales, publiques ou pnvées
ayant leur résidence ou leur siège dans l'Union, ainsi que des personnes ayant leur résidence ou leur
siège à l'étranger pour leurs transactions relatives à leur séjour ou activité dal1s l'Union.
..
TITRE VI
DE L'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS MONÉTAIRE ET BANCAIRE
Article 22 - Afin de permettre la pleine application des principes d'union monétaire définis c!-dessus,
les Gouvernements des États membres conviennent d'adopter une réglementation uni-

---

272
forme dont les dispositions seront arrêtées par !':' r.onseil des Ministres de l'Union concernant notam-
ment:
- l'exécution et le contrôle de leurs relations financières avec les pays n'appartenant pas à l'Union,
- l'organisation générale de la distribution et du contrôle du crédit,
- les règles générales d'exercice de la profession bancaire et des activités.s'y rattachant,
- les effets de commerce,
- la répression de la falsification des signes monétaires et de l'usage des signes falsifiés.
Le Conseil des Ministres de l'Union pourra autoriser des dérogations aux dispositions convenues,
n'en affectant pas les principes, qui lui paraîtraient justifiées par les conditions et besoins propres d'un
État membre de l'Union.
TITRE VII
DES INSTITUTIONS COMMUNES DE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
Article 23 - Le Conseil des Ministres de l'Union pourra décider de la création par la Banque Centrale
ou de la participation de celle-ci à la constitution de tout fonds spécial, organisation ou ins-
titution ayant pour objet, dans l'intérêt du développement harmonisé et de l'intégration des États mem-
bres de l'Union, notamment,
a) l'assistance des États membres dans la coordination de leurs plans de développement en vue
d'un meilleur emploi de leurs ressources, d'une plus grande complémentarité de leurs productions et
d'un développement de leurs échanges extérieurs, particulièrement de leurs échanges entre eux ;
b) la collecte des disponibilités intérieures;
c) la recherche de capitaux extérieurs ;
d) l'organisation d'un marché monétaire et celle d'un marché financier;
e) l'octroi de concours financiers directs par participation, prêts, avals ou bonification d'intérêt, à
des investissements ou activités d'intérêt commun ;
f) l'octroi de concours financiers complémentaires par participation, prêts, avals ou bonification
d'intérêt à des États de l'Union ou à des organismes nationaux de développement;
g) l'enseignement des techniques bancaires et la formation de personnel des banques et établis-
sements de crédit.
Le Conseil des Ministres détermine les statuts et les modalités de constitution du capital ou de la
dotation des institutions communes de l'Union dont il décide la création.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Les dispositions du présent Traité se substituent de plein droit à celles du Traité instituant
l'Union Monétaire Ouest Africaine conclu le 12 mai 1962.
Les droits et obligations de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest à l'égard des tiers
ne seront pas affectés par cette substitution.
Article 25 - Le présent Traité entrera en application, après notification de sa ratification par les États
signataires à la République de "État où sera établi le siège de la Banque Central~ des
États de l'Afrique de l'Ouest, à une date qui sera fixée d'accord parties par les Gouvernements signa-
taires.

---

273
En foi de quoi, ont apposé leur signature au t'las du présent Traité, le 14 novembre 1973,
Le Président de la République de Côte d'Ivoire
Pour la République du Dahomey
, "
Le Ministre des Affaires étrangères
Félix HOUPHOUET BOIGNY
Michel ALLADAYE
Le Président de la République de Haute~Volta
Le Président de la République du Niger
Sangoulé LAMIZANA
DIORI HAMANI
Le Président de la République du Sénégal
Le Président de la République Togolaise
Léopold Sédar SENGHOR
Etienne Gnassingbé EYADEMA

---

274
ACCORD DE COOPÉRATION
ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET LES RÉPUBLIQUES
MEMBRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE
Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire,
Le Gouvernement de la République du Dahomey,
Le Gouvernement de la République de Haute-Volta,
Le Gouvernement de la République du Niger,
Le Gouvernement de la République du Sénégal,
Le Gouvernement de la République Togolaise,
Le Gouvernement de la République Française,
- déterminés à poursuivre leurs relations dans un esprit de compréhension mutuelle, de confiance
réciproque et de coopération, notamment dans les domaines économique, monétaire et financier,
- considérant la résolution des États de l'Afrique de l'Ouest, parties au présent Accord, à demeurer en
, union monétaire ayant un institut d'émission commun,
• soucieux que ces institutions monétaires communes, appuyées par l'assistance de la République
Française, apportent la plus grande contribution au financement du développement des États de
l'Union Monétaire Ouest Africaine,
sont convenus des dispositions ci-après
Article 1er . La République Française apporte son concours, à l'Union.Monétaire Ouest Africaine pour
lui permettre d'assurer la libre convertibilité de sa monnaie.
'
Les modalités de ce concours seront définies par uneGonvention de compte d'opérations conclue
entre le Ministre de l'Économie et des Finances de la République'française et le ,Président du Conseil
des Ministres de l'Union agissant pour le compte de laBanque Centrale des États de l'Afrique de
l'Ouest.
.
Article 2 - Les transactions entre le franc français et la monnaie de l'Union s'effectueront à un cours
fixe, sur la base de la parité en vigueur.
Les transactions entre la monnaie de l'Union et les devises autres que le franc français s'exécute-
ront au taux du marché des changes selon les dispositions convenues conformément à l'article 6 ci-
.après.

---

275
Article 3 . Les États membres de l'Union conviennent de centraliser, dans les conditions précisées par
la Convention visée à ~''3rticle 1er, leurs avoirs en devises et autres moyens de paiement
internationaux.
Article 4 - Le solde créditeur du compte visé à l'article 3 de la présente Convention est garanti par
référence à une unité de compte agréée d'accord parties.
Article 5 - Les États signataires se consulteront, dans toute la mesure du possible, au sujet des modi-
fications qu'ils se proposeront d'apporter à la définition de leur monnaie et aux conditions
de négociation de celle-ci sur les marchés des changes.
La République Française tiendra informé le Conseil des Ministres de l'Union de l'évolution de la '
situation.d\\,J franc français sur les marchés des èharlges et de toute question monétaire d'intérêt particu-
lier pour j'Union.
Article 6 - La réglementation uniforme des rel~liQns' financières extérieures des États de l'Union,
établie conformément aux dispositions de l'article 22 du Traité du 14 novembre 1973 consti-
tuant l'Union Monétaire Ouest ,-,fricaine, sera maintenue en harmonie avec celle de la République Fran-
çaise.
Cette harmonisation, concertée au sein du Conseil d'Administration de la Banque Centrale, assu-
rera, en particulier, la liberté des relations financières entre la France et les États de l'Union.
Si les besoins ou les circonstances faisaient apparaître à l'un des Gouvernements signataires du
présent Accord la nécessité de déroger à l'harmoni~atÎonçonvenue aux aiinéas ci-dessus, il en avise-
rait, av~nt toute mes~re d'~pplicatio~, l~s autre~.Goy~jTents signataires en vue d'une décision
concertee, selon les diSpositions de 1article 13 du 'prese.~t·Accord.
Article 7 - Les autorités de la. République Française et celles des États membres de l'Union collabore-
ront à la recherche et à la répression des infractions à la réglementation des changes selon
les modalités qui seront précisées par un protocole particulier.
ArticleS - Dans les conditions qu'elles conviendront, la Banque de France et la Banque Centrale des
États de l'Afrique de l'Ouest échangeront les données statistiques qu'elles rassemblent sur
les règlements et mouvements de créances et dettes entre la France et les États de l'Union Monétaire
Ouest Africaine.
Article 9 - La République Française apportera son assistance à la constitution et au financement des
institutions financières communes de développement dont le Conseil· des Ministres de
l'Union déciderait de la création en application de l'article 23 du Traité du 14 novembre 1973 constituant
l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Ces institutions commùnes de financement seront autorisées à placer des emprunts sur le marché
financier français et auprès des banques et établissements de crédit français. La garantie de la Républi-
q~e Française pourra être consentie à ces emprunts.
Les modalités de l'assistance apportée par la République Française pour l'application du présent
article feront l'objet de conventions appropriées entre le Ministre de l'Économie et des Finances de la
République Française, au nom de celle-ci, et le Président 'du Conseil des Ministres de l'Union au nom
des institutions communes de celle-ci.

---

276
Article 10 - Deux Administrateurs désignés par le Gouvernement français participent au Conseil d'Ad-
ministration de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, dans les même condi-
tions et avec les mêmes attributions que les Administrateurs désignés par les États membres de l'Union.
Article 11 - La République Française reconnaît à la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest,
pour ses établissements et opérations sur son territoire, les immunités, privilèges et
exemptions fiscales qui lui sont reconnus par les États membres de l'Union Monétaire et précisés par
les articles 4 et 62 des Statuts de la Banque Centrale.
Article 12 - Dans le cas où l'un ou l'autre des États membres de l'Union Monétaire se dégagerait uni-
latéralement des engagements stipulés au présent Accord et au Traité du 14 novembre
1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine, l'application de la Convention visée à l'article 1er ci-
dessus serai. suspendue de plein droit en ce qui concerne cet État.
Il en serait de même au cas d'exclusion de l'Union Monétaire de l'un de ses membres, par applica-
tion de l'article 4 du Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Article 13 - A la demande de tout État signataire du présent Accord qui estimerait que l'évolution du
régime défini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantiellement
ses intérêts, les États signataires se concerteraient sans délai afin de décider des mesures appropriées.
Si aucune décision ne pouvait être arrêtée en commun, le présent Accord pourrait être dénoncé par tout
signataire.
-,.:,';.
En cas de dénonciation par un État membre dë-I'Union, le présent Accord demeure en vigueur
entre les autres États signataires.
En cas de dénonciation du présent Accord, les États signataires se concertent sans délai afin de
décider des nouvelles bases de leur coopération en matière monétaire et, éventuellement, des modali-
tés d'un régime transitoire.
Article 14 - Les dispositions du présent Accord se substituent à toutes dispositions contraires des
accords et conventions ci-après énumérés :
- Accord de coopération entre la République Française et les Républiques membres de l'Union Moné-
taire Ouest Africaine, conclu le 12 mai 1962 et complété par la Convention du 27 novembre 1963 entre
les mêmes parties ;
,
- Accord de coopération en matière économique, 'monétaire et financière entre la République Française
et la République de Côte d'Ivoire, signé le 24 avril 1961 ;
.
,
,
- Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la République Française
et la République du Dahomey, signé le 24 avril 1961 ;
- Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la République Française
et la République de Haute-Volta, signé le 24 avril 1961 ;
-' Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la République Française
et I.a République du Niger, signé le 24 avril 1961 ;
- Accord conclu entre la République Française et la Fédération du Mali, le 22 juin 1960, et dont la Répu-
blique du Sénégal a convenu de reprendre les droits et obligations par échange de lettres des 16 et 19
septembre 1961 ;
- Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la République Française
et la République Togolaise, conclu le 10 juillet 1963.

---

277
Article 15 - Sous réserve des ratifications nécessaires, le présent Accord entrera en application à la
date d'entrée en vigueur du Traité constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine, conclu le
14 novembr~ 1973 entre les États membres de cette Union.
Fait à Dakar, le 4 décembre 1973
Pour le Gouvemement de la République
Pour le Gouvernement de la République
de Côte d'Ivoire
du Dahomey
Konan BÉDIÉ
Janvier ASSOGBA
Pour le Gouvemement de la République
Pour le Gouvernement de la République
de Haute-Volta
du Niger
Tiémoko Marc GARANGO
Mouddour ZAKARA
Pour le Gouvernement de la République
Pour le Gouvernement de la République
du Sénégal
Togolaise
Babacar BA
Édouard KODJO
Pour le Gouvernement de la République
Française
Valéry GISCARD d'ESTAING

---

276
CONVENTION DE COMPTE D'OPÉRAllONS
Entre les soussignés.
M.Valéry Giscard d'Estaing, Ministre de l'Économie et des Finances, agissant au nom de la
République Française,
d'une part,
M. Edouard Kodjo. Président du Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine,agis-
sant au nom de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest et mandaté à cette fin par délibéra-
tion du Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine en date du 4 décembre 1973,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit pour l'application des dispositions de l'article 1er de l'Accord de coopé-
ration entre la République Française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine
conClu le 14 novembre 1973 :
Article 1er - Il est ouvert, dans les écritures du Trésor français, au nom de la Banque Centrale des
États de l'Afrique de l'Ouest - ci-après dénommée cc Banque Centrale» • un compte
courant dénommé cc Compte d'opérations n.
Article 2 - La Banque Centrale versera au compte d'opérations Jes disponibilités qu'elle· pourra se
constituer en dehors de la zone d'émission, exception faite
1° - des sommes nécessaires pour sa trésorerie courante ;
2° - des sommes nécessaires à l'exécution des obligations contractées par les États de l'Union
Monétaire à l'égard du Fonds Monétaire International et qu'elle aurait pris charge d'assurer dans les
conditions fixées par conventions conclues avec ces États et approuvées par le Conseil des Ministres
de l'Union;
.
3° - des sommes que le Conseil d'Administration de la Banque Centrale déciderait de déposer en
comptes courants libellés en devises auprès de la Banque des Règlements Internationaux ou des insti-
tuts d'émission étrangers, ou d'employer à la souscription de1Jons négociables, à deux ans au plus
d'échéance, libellés en monnaies convertibles, émis par les institutions financières internationales, dont
la vocation dépasse le cadre géographique de l'Union Monétaire Ouest Africaine et auxquelles partici-
pent les États membres de cette dernière; le montant cumulé des sommes ainsi déposées en devises
ou employées à la souscription de bons libellés en devises autres que le franc français ne pourra excé-
der 35 % des avoirs extérieurs nets de fa Banque Centrale, à l'exclusion de la position tranche or du

---

279
Fonds Monétaire International des États membres de l'Union Monétaire et des droits de tirage spéciaux
détenus par eux qu'elle serait autorisée à compter parmi ses avoirs extérieurs en application des
conventions prévues au paragraphe 2 du présent article.
Article 3 - La Banque Centrale tiendra le compte courant ordinaire du Trésor français sur les places où
elle dispose d'installations propres.
Le compte d'opérations sera débité ou crédité, suivant le cas, du montant des transferts provoqués
par le nivellement ou l'approvisionnement de ce compte.
Article 4 - En cas de modification de la parité du franc français par rapport à l'unité de compte visée à
l'article 4 de l'Accord de coopération, la garanttie sera déterminée par prise en considéra-
tion :
- d'une part, du rapport existant au jour de la signature de la présente Convention entre la valeur offi-
cielle du franc français et celle de l'unité de compte et,
- d'autre part, du rapport entre ces deux valeurs résultant de la modification de la parité du franc fran-
çais.
Si le second rapport est inférieur au premier, il sera appliqué au solde créditeur du compte d'opéra-
tions le coefficient de majoration obtenu en divisant le rapport existant au jour de la signature de la pré-
sente Convention par ce second rapport.
Article 5 - Lorsque les disponibilités de la Banque Centrale en compte d'opérations présenteront une
évolution qui laissera prévoir leur insuffisance pour faire face aux règlements à exécuter par
son débit, la Banque Centrale :
• "alimentera par prélèvement sur les disponibilitÉ~s qu'elle ,aurait pu se constituer en devises étran-
gères;
'"
- invitera les États membres de l'Union à user de leurs droits de tirage auprès du Fonds Monétaire
International ou à échanger contre devises les droits de tirage spéciaux détenus par eux ;
- fera usage des droits qui lui sont reconnus par les deux derniers alinéas de l'article 20 du Traité du 14
novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Article 6 - Si les mesures prises en application de l'article 5 ci-dessus ne permettent pas à la Banque
Centrale de s'assurer les disponibilités pour la couverture des transferts hors de l'Union
Monétaire Ouest Africaine qu'elle devrait exécuter, ces moyens de paiement lui seront consentis par
découvert de son compte d'opérations.
Article 7 • Lorsque le solde du compte d'opérations sera débiteur, la Banque Centrale réglera sur ce
solde des intérêts dont le taux sera fixé de la manière suivante :
• sur la tranche de 0 à 5 millions de francs: 1 %,
- sur la tranche de 5 à 10 millions de franCs : 2 % ,
,
- au-dessus de 1f) millions de francs: taux égal à celui fixé à J'alinéa ci-après.
,Lorsque le solde sera créd}teur, le .montant moyen des fonds en dépôt au cours de chaque trimestre
sera assorti d'un taux ?'intérêt égal à la moyenne arithmétique des taux d'intervention de la Banque de
France sur effets publics au plus co~rt terme pendant le trimestre considéré.
Article 8 - Un Commissaire désigné par le Gouvernement de la République Française et le Commis-
. .
sai.re co~.trôleur institu? par l'article 64 des Statuts de la Banque Centrale contrôleront l'ap-
plicatIon des dispoSitions de la presente Convention.

---

280
Sur demande adressée à la Banque Centrale, ils obtiendront communication de tous registres, rele-
vés ou pièces justificatives leur permettant d'exercer leur mission.
Article 9 - L'application de la présente Convention sera suspendue de plein droit dans les conditions
prévues à l'article 12 de l'Accord de coopération entre la République Française et les États
membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, conclu Je 4 décembre 1973.
Il en sera de même en cas de dénonciation dudit Accord dans les conditions prévues à son arti-
cle 13.
Article 10 - A l'expiration ou dénonciation de la présente Convention :
• le solde débiteur du compte d'opérations ne sera exigible par la République Française que sur le ter-
ritoire des États où la Banque Centrale exerce le privilège de l'émission et sera réglé en francs CFA;
- le solde créditeur n'en sera exigible par la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest qu'à
Paris, en francs français qui seront librement convertibles.
Article 11 - Est abrogée, pour compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord de coopération entre
la République Française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Afri-
caine conclu le 4 décembre 1973, la Convention de compte d'opérations du 20 mars 1963 entre la
République Française et la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, telle que modifiée par
avenants du 2 juin 1967 et du 4 décembre 1969.
Fait à Dakar, le 4 décembre 1973
Le Ministre de l'Économie et des Rnances
Le Président du Conseil des Ministres
de la République Française
de l'Union Monétaire Ouest Africaine
Valéry GISCARD D'ESTAING
Édouard KOOJO

---

281
AVENANT A L'ACCORD DE COOPÉRATION
DU 4 DÉCEMBRE 1973
\\
SIGNÉ ENTRE LES RÉPUBLIQUES MEMBRES DE L'U.M.O.A.
ET LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Gouvernement de la République Populaire du Bénin,
Le Gouvernement de la RépubliqUe de Côte q'lvoire,
Le Gouvernement de la République de Haute-Volta,
Le Gouvernement de la République du Niger,
Le Gouvernement de la République du Sénégal,
Le Gouvernement de la République Togolaise,
Le Gouvernement de la République du Mali,
Le Gouvernement de la République Française,
- prenant en considération l'adhésion de la République du Mali à l'Union Monétaire Ouest Africaine,
- déterminés à poursuivre leurs relations dans un esprit de compréhension mutuelle, de Confiance réci-
proque et de coopération, notamment dans les domaines économique, monétaire et financier,
sont convenus :
de maintenir effet aux dispositions de l'Accord de coopération du 4 décembre 1973, entre la Répu-
blique Française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine signataires du pré-
sent accord; en conséquence l'article 14 dudit accord est complété comme suit "Accord de coopération
en matière économique, monétaire et financière entre la République Française et la RépubliqL:d du Mali
conclu le 19 décembre 1967",

---

2ô2
d'approuver les modalités techniques de prise en charge du service de l'émission monétaire du Mali'
par la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest arrêtées par co.nvention ci-annexée.
Fait à Dakar, le 29 mai 1984
Pour le Gouvernement de la République
Pour le Gouvernement de la République
Populaire du Bénin
de Côte d'Ivoire
Isidore Amoussou
Abdoulaye KONÉ
Pour le Gouvemement de la République
Pour le Gouvemement de la République
de Haute-Volta
du Niger
Damo Justin BARRO
Boukary ADJ'
Pour le Gouvemement de la République
Pour le Gouvemement de./a République
du Sénégal
Togolaise
Marrioudou TOURÉ
Tetê~Tévl BÉNISSAN
Pour le Gouvemement de la République
Pour le Gouvemement de la République
du Mali
Française
Oumar COULIBALy
Jacques DELORS

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réforme
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1i béra1 isation économi que" Réforme
économique
en
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actes
du
séminftire CIRES-CRED,sept.
..

---

304
TABLE
DES
MATIERES
REMERCIEI1ENTS
III
1NTRODUCT 1ON
6
PREt11ERE PARTIE:
LA THEORIE ECONDr:1-I·QUE DE LA BUREAUCRATIE
41l-\\C A I \\.IE , . ; ,
ET LES L1rv11lŒ~S DU'ANAL'V3E DOM 1NANTE DE
LA POLlTI~~~O~A BCEAO.
20
\\t/:\\~)j]
~~~~
Chapi tre 1:Présentati on de la théorie~~QîJe de la bureaucratie.
22
Section 1 : Les fondements de 18 théorie de la bureelUcratie.
23
§ 1- La dégradation des droits de propriété.
24
§2- La théorie de la discrétion managéria1e.
36
Secti on 2 : La théori e de la bureaucrati e.
44
§ 1- Le modèle du bureaucrate prééminent.
47
§2- Le modèle de Williamson.
54
Chapitre 2:
Les fondements d'une anal yse bureaucrôti Que de la
politique monétaire.
60
Section 1 : Dépendance etautonomie de la banque centrale.
62
§ 1- La relative dépendance de droit. de la banque central e.
67
§2- La relative autonomie de fait de la banque centrale.
69
Section 2: Environnement de la banque centrale et politique
monétaire.
69

---

305
§ 1- Relôtion de confiônce entre lô bônque centrôle et son
environnement
70
§2- Environnement. objectifs bureôucrôtiques et choix des
instruments de la politique monétôire.
73
Chapitre 3 :Les limites de l'analyse dominante de la politique
monétaire de la BCEAO.
130
Section 1 : Les limites de l'analyse dominante de l'inertie ,je la
BCEAD en matière de politique de taux ,j'intérêt et de
tau~'< de change.
§ 1- Les limites de J'analyse dominante de la politique des
taw< d'intérêt de la ôCEAO.
0 7
UJ
§2- Les limites de l'l:malyse dominante de la politique de
taux de change de la BCEAO.
69
Section 2: Les limites de l'analyse dominante des contre-perfor-
mances de la politique des concours globôux et de la
po li ti Que d'ori entation sect on elle du fi nancement.
100
§ 1- Les limites de l'ônalyse dominante des contre-
perf ormances de 1a politique des concours globaux.
101
§2- Les limites de l'analyse dominante des contre-
perf ormances de a polit i Que secton elle du créd i 1.
115
Conclusion partielle.
124

---

306
DEUXIEME PARTIE: ANALYSE BUREAUCRATIQUE DE LA POLITIQUE
r·lONETAIRE DE LA BCEAO.
1'-'"7
L,'
Chapitre 4:
Motivations bureaucratiques, pressions e:-:térieures et
po1i tique moné tai re eft ecti \\le de 1a BCEAO.
130
Sect ion 1: Dépendance et autonomi e de 1a BCEAO.
131
§ 1- Lô rel ati '.le dépendance de 1aôCEAO.
132
§2- La reiative autonomie de la BCEAO.
139
Section 2: L'em1ironnement et son impact sur la politique
monétaire effective de la BCEAO.
142
143
1
§ 1- L'environnement de la BCEAO.
§2- Les pressions extérieures et la politique monétaire
effective de la ôCEAO.
147
Capitre 5:
r1otivations bureaucratiques; dépenses préférées et
politique monétaire effective de la ôCEAO.
165
Section 1 : Modèle du comportement bureaucratique de la BCEAO.
167
§1- Formalisation, résolution et interprétation des résultats
du modèle.
167
§2- Test empirique de l'influence du comportement
bureaucratique de la BCEAO sur sa politique monétaire.
179
Section 2 : Analyse comparée des fonctions de réactions
traditionnelle et bureaucratique de la ôCEAO.
190
§1- La fonction de réaction traditionnelle de la BCEAO.
195
§2- La f oncU on de réacti on bureaucraU que de 1a BCEAü
202.
§3- Pouvoirs explicatifs et capacités prévisionnelles
2:08 !

---

307
comparées des fonctions de réaction
traditionnelle et bureaucratique de la BCEAO.
206
Chapitre 6:
r1o!-jens de lutte contre 1'i nfl ue.rJGe'Wdu comportement
~
~NEet~
bureaucratique de la Ba~n~i~cenlFale d~;~, Etats de
i;;j
-:r.
l'Afrique de l'Ouest.
~'~ ~ ; -
216
_ u
-!!!
: ~
'rb"
: ~\\0"
~Q
,
~ 1
'\\'''/'.
~..!:!.{j
Section 1: Un systeme de contro e du Go~~~nt
bureaucrôt i que de la BCEAO.
219
§ 1- Hypothèses et cadre général du système.
219
§2- Formalisation du système et quelques problèmes de sa
mise en oeuvre.
226
Section 2: Aménagement de l'UMOA et utilisation du système Ije
contrôle du èomportement bureaucratique..
232
§ 1- Le schéma d'une nouvell e union monétaire.
234
§2- Utilisation du système de contrôle dans la nouvel-le union
monétaire.
237
Conclusion partielle.
241
CONCLUSION GENERALE
242
ANNEXES
251
BI BLI OGRAPH 1E.
2ô3

---