UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP
Faculté des Sciences Juridiques et Economiques
DAKAR
LES GROUPES DE SOCIETES
ET LE DROIT
THESE POUR LE DOCTORAT D'ETAT
Soutenue publiquement le.A..~...•~Sd~-.b.p"il.1;
il «q ct '$
.....
- •....,
Président
~ M. Joseph ISSA SAYEGH,
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à
l'Université Cheikh Anta DIOP de DAKAR
et à l'Université de NICE
Suffr<l gants
M. Gérard FARJAT.
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à
l'Université de NICE
- M. Michel GERMAIN,
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à
l'Université de PARIS JI'
- M. Abdoulaye DIAGNE,
Agrégé d'Economie, Professeur à
l'Université Cheikh Anta DIOP de DAKAR
- Maitre Doudou NDOYE,
Avocat à la Cour

La faculté n'entend donner aucune approbation ou improbation aux
opinions émises dans cette présente thèse.

A la mémoire de ma mère,
A mon père,
A Soukeyna et à Maïmouna Mariane
J
A Michel JEANTIN qui m'a ouvert
les voies de la recherche en droit
économique.

Mes remerciements vont à l'endroit :
de la Chambre des Notaires du Sénégal,
du Cabinet GARECGO,
de Astou & Mayemouna qui ont assuré la saisie,
des Editions Juridiques Africaines (EDJA),
de tous mes parents, amis, collègues, étudiants.et
de Monsieur Joseph ISSA
SAYEGH, pour la
w
direction de la recherche.

'Université eœikh rlnw. VIop
de Vakar (Sénégal)
7aculté des Sciences !Juridiques
et &onomiques
*
-~
TEXTE PRESENTE
A LA SOUTENANCE DE LA THESE
DE DOCTORAT D'ETAT
ES SCIENCES JURIDIQUES
SUJET: LES GROUPES DE SOCIETES ET LE DROIT
(CONTR.IBUTION A LA RECHER.CHE SUR LA
NOTION DE POUVOIR EN DROIT PRIVE)
DAKAR, LE Il DECEM.BRE 1993
Abdou.la}[e
SAKI-IO

Mon..~ieur le Président, Messieurs les Membres du Jury,
• Avant de vous livrer les considérations tenant à notre recherche, permettez-nous
de placer ces quelques mots de remerciement à l'endroit de Monsieur le
Professeur Joseph Issa SAYEGH qui a encadré avec attention et sollicitude nos
travaux. Cet hommage nous paraît bien modeste au regard de ce que nous-mêmes
et l'ensemble de lacommunauté des Juristes de ce pays lui doivent.
• A ces remerciements sont associés .
- les autres membres du Jury, Monsieur le Professeur Gérard FARJA T
dont le travail de pionnier sm le Droit Economique nous a été d'lU1 grand
secours. A ce titre, nous lui devons une grande dette intellectuelle au même titre
que Monsîeur 19 Professeur Michel GERMAIN très COIUlU au-delà des
J
frontières frarçaisss, p01.U' ses écrits sur le Droit des Sociétés. Monsîeur le
Professeur Abdoulaye DIAGNE dont la présence, au-delà de notre amitié,
témoigne de la nécessaire collaboration entre Juristes et Economistes pour
comprendre et expliquer les faits sociaux. Maitre Doudou NDOYE,
également notre ami, avec lequel nous partageons le même idéal d'une
production juridique adaptée aux sociétés africaines et que nous tentons de
concrêtiser ensemble dans les Editions Juridiques Africaines (EDJA) ;
- la toute Jeune Chambre des Notaires du Sénégall à laquelle nQUS
exprimons notre gratitude pour le soutien matériel de nos débuts de recherche ;
- les Sec.rétaîres du Cabinet GARECGO (Astou et Mayemouna) qui ont
assuré la saisie du document.
., Enfin à mes Parents, plus particulièrement mon Père et mon Epouse pour
leurs encouragements répétés et leur soutien actif mes Amis mes CollèguesJ
J
l
les Etudiants et toutes les autres personnes qui ont laissé leurs occupations
pour assister à la soutenance de cette 1hèse que nous dédions à. notre Fille
Maimouna Mariane, nous disons merci.

Monsieur le Président) Messieurs les membres du Jury, nous allons
maintenant entrer au coeur d.e la problématique de cette étude en ~,ow parlant d,€' sa
méUiodologie) ses résultats, difficultés et perspectives. Mais auparavant, il nous faut
en préciser les raisons.
1 - JUSTIFICATIONS DE L1ETUDE
Se donner comme objet de racharchs Juridique, les groupes de sociétés, oblige à
prendre en compte l'un des phénomènes les plus marquants de. cette seconde moitié
~
du vingtième siècle: la concentration économique qui esf'la base de toutes les
mutations économiques et sociales du monde moderne.
L'importance de ce phénomène est telle, dans l'économie sénégalaise) que notre
législateur lui a consacré un livre entier au moment de la grande réforme du droit
des sociétés commerciales par la loi n" 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième
partie du Code des Obligations Civiles et Commerciales et dont l'initiateur e~ qualite
de Garde des Sceaux de la République en 1935 est ici présent} il s'agit de Maître
Doudou NDOYE.
Etant observé l'absence totale d'une étude doctrinale sur cette loi) cette thèse peu)
dans un premier temP7se justifier par le souci d'informer SlU' une de ses innovatiors
majeures concernant '1 les relations entre les seciétès Il commerciales.
Mais nous savons, Monsieur le Président, Messieurs: les Membres du Jury.
que la concentration génère plusieurs séries de conséquences juridiques.
Outre la nécessité permanente de nouvelles règles d'organisation des rapports de
concurrence consécutive à la modification répétée d.es conditions de cette même
concurrence} nous avons observé que la concentration conduit à la remise en cause
de la structure sociétaire, elle-même, qui se trouve ainsi englobée dans un ensemble
plus vaste soumis à un centre de décision et de contrôle uniques assurant la mise en
oeuvre d'une politique g-estiorU1.elle unique: c'est le groupe de sociétés.

Le C0nJ.:8pt el.e gr0upe ainsi rattaché à la concentration apparaît comme un concept d.e
nature économiq118.
Il est cependant progressivement "reçu" par le droit) mais d'une manière peu
satisf?lSante parce qu'équivoque. Chaque branche du droit intéressée par la question
élabore
ses propres solutions, alors que l'idée de domination économique SlU'
laquelle repose tout l'édifice est univoque (malgré des fermes juridiques variées).
ç~tte maruère o.'appréhender les groupes de sociétés est vivace chez beaucoup de
juristes qui, partant de l'idée que pour parvenir à une existence propre, un nouveau
concept du droit doit répondre à LUl besoin et à une certaine nécessité, enï,.1sagent
avec beaucoup de réticences de la création d'une catêgorie nouvelle susceptible de
tr1l1l.Ure la dommation jundiqus. Pour I~ette opinion, 11 est toujours possible de
réglementer dars plusieurs branches du droit les problèmes particuliers que pose le
groupe en se référant à de notions traditionnelles telles que : personne morale,
société, fonds de commerce, contrat, responsabilité civile, "._
Or} ces notions; conçues pour réglementer les rapports sociaux entre des sujets de
droit libres et égaux comme le postulent les préceptes du droit classique, se sont
révélées insuffisantes dès lors qu'il s'est agi âe régir la relation de pOUVOlr que
vèpJ.c1.ùe le groupe de- sociétés.
En conséquence, pour une réelle pertinence doublée d'uns utilité certaine, nous
estimons que toute recherche contemporaine sur le phénomènB des groupes doit être
Orientée vers une analyse conluits en termes de pouvoirs, plus précisémenti du
pOUVOir de domirntion d'une société sur uns •
ou plusieurs autres et de ses
conséquences sur la sphère juridique des sociétés groupées.
AUSSi, intégrer dans une recherche juridique relative aux groupes de soC"iêtés des
considérations
tenan; à la. notion de pouvoir} nous paraît être une nécessité
rationnelle pour qui prétend, non seulement fournir des explications mais aussi
preposer un mode de régulation juridique du phénomàne économiqus de la
concentration q1.l.e l'on peu considérer tomme la source réelle d'un droit des groupes,
"!
j

II - PRQltIJiMATIQUE DE L'ETUDE
Monsieur le Président, Messieurs les Membres du Jur~ au regard de ces
deux principales raisons qui ont déterminé le choix de notre sujet (à savoir
11 information sur une nouvelle loi et la. nécessité rationnelle de proposer une solution
jundrque coherente aux problèmes posés par les groupes), 11 convient d'en retenir
que son objet principal consiste précisément à rendre compte des progrès du groupe
dans sa montée à. la vie juridique et d'en évaluer les conséquences aux plans pratique
et théorique.
HI - METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
Le postulat de base sur lequel s'appuie le travail que nous soumettons à votre
appréciation est que le juriste contemporain ne saurait être absent du champ
économique car, la norme juridique qu'il contribue à faire naître doit être en
mesure d.e tradmre exactement le commerce juridique t.el qu'il correspond. aux
impératifs sociaux et aux valeurs dominantes dans une société donnée.
Peur cette raison! il nous a paru nécessaire de dépasser le cadre de la simple analyse
formelle et celui du positivisme descriptif pour adopter la méthode d'approche du
droit économique : l'analyse substantielle qui consiste à analyser) critiquer ou
qualifier des institutions, des concepts juridiques ou des faits à partir d'hypothèses
produites par le droit, ces hypothèses étant livrées par un examen critique qui permet
de dégager le droit substantiel ou matériel. En plus bref, elle consiste à privilégier
l'analyse des faits chaque fois qu'une contradiction apparaît dans les c.atégories
juridiques, chaque fois qu'il se produit une rupture dans leur cohérence.
Le choix de cette méthode d'approche nous a paru logique dès lors que l'hypothèse
principale qui a sous-tendu l'ensemble de nos travaux consiste à concevoir le droit
économique conune le nouveau droit commun, celui du libéralisme contemporain.
Une telle hypothèse est fondée sur l'existence) dans les relations économiques et
sociales ectuelles, de pouvoirs économiques privés ou publics.
C'est précisément l'un de Les deux pouvoirs) les pouvoirs économiques privés) qui
constituent l'objet de nos investigations par le biais desgroupes de sociétés.
4

IV - RESULTATS OBTENUS
Tout d'abord Monsieur le Président, Messieurs les Membres du Jury~ et là,
il s'agit moins d'une découverte proprement dite que d'une confirmation.. le droit
n'est pas resté insensible devant la domination économique formalisée par le groupe
de sociétés.
Aussi bien l'établissement que l'exercice de la relation de pOUV"01r 1SSue de la
dommation économique sont justiciables d'une ., saisie" juridique.
MalS, à l'examen, cette saisie s'étant révélée imparfaite parce qu'incohérente, nous
nous sommes dirigés vers la recherche d'une construction juridique d'ensemble}
.susceptible de régir d'une manière univoque la relation de pouvoir que postule le
groupe de sociétés.
Sur ce plan) nous nous sommes appuyés sur deux faits majeurs pour conclure à la
positivité d'une telle recherche.
* Le premier de ces faits est relatif au droit: des travaux récents ont démontré qu'à
côté des droits subjectifs} il existe tille autre catégorie juridique : les pouvoirs qui
sont des prérogatives juridiques finalisées Siexprimant par 11émission ct1actes
juridiques unilatéraux contraignants pour autrui.
• Le second fait est économique: il s'agit de la réarticu1ation du procès de travail qui
est consécutif à la généralisation croissante de la domination économique. Ce fait
exprime une mutation dans la fonction des entreprises dominées qui apparaissent
aujourd'hui comme des divisions, des ateliers ou des pièces de l'ensemble
économique qu'est le groupe. Elles sont en conséquence placées sous une
subordination économique qui leur enlève toute autonomie décisionnelle malgré
leur indépendance juridique formelle. Pour cette raison on ditqu'elles passent de la
sphère des échanges dont le droit commercial est la plus parfaite expression, à la
sphère de la production largement gouvernée par le droit du travail. Elles ne sont
plus en mesure de réaliser un échange 1113is de subir un " diktat" qui les place
dans une situation comparable à celle du salarié.
:>
--------~-------------------------_.,
,

La combinaison de ces deux faits nous a permis de conclure que le concept de
~
contrôle tel"lsystématisé par le droit commercial pour désigner les relations de
domination économique entre deux entreprises juridiquement indépendante. est une
modalité ou une forme de pouvoir.
v - DIFFICULTES RENÇONTREES
Monsieur le Président, Messieurs les Membres du Jury) la recherche dont
nous venons de vous livrer l'essentiel de l'apport scientifique n'a pas été sans
difficultés.
Nous avons connu les éternsls problèmes bibliographiques qui hantent les nuits des
chercheurs et plus particulièrement de ceux des pays sous-développés comme le
nôtre. Nous avons tenté de les contourner par l'appel à l'abondante production
intellectualle française sur la question.
Pour combler le vide doctrinal relatif à la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985) il a fallu se
montrer très descriptif par endroit notamment dans nos développements relatifs aux
formes juridiques de la concentration.
Cela dit) c'est surtout le déchirement interne relatif à la nécessaire remise en cause
de nos certitudes quant aux connaissances acquises qui nous a le plus posé de
problèmes. La Il ca.pture " de la notion de pouvoir par le droit privé nous a sntraîré
dans une manipulation audacieuse des concepts de base de notre science; ce qui nous
a fait douter, à un moment donné, de l'utilité pratique de notre recherche.
Ne sommes nous pas entrain d'élaborer une thèse savante ?
Au vu du projet actuel d'harmonisation du droit des affaires dans les pays de la
zone franc) nos doutes se sont dissipés.
6

En effet) Monsieur le Président, Messieurs les Membres du Jury, le droit
africain, plus précisément le droit de la zone franc en préparation ouvre
d'intéressantes perspectives pOW' nos travaux En se demandant s'il ne faut pas tirer
les conséquences de l'évolution du droit commercial vers le droit économique, les
auteurs du projet d'harmonisation du droit des affaires dans la zona franc nous
donnent l'occasion d'espérer une prise en compte de notre recherche, Nous en
sommes d'autant plus convaincus que) à titre comparatif, la République de Guinée
a adopté un Code des Activités Economiques qui fait fi des traditionnelles distinctions
entre activités civiles et commerciales en procédant à l'unification de leur régime
juridique et, qui consacre un chapitre aux " liens de droit entre sociétés "~
chapitre dans lequel le contrôle d'une société est défini comme " la. détention
effective du pouvoir de décision au sein de cette société ".
En définitive et) pour finir) nous estimons que les débats sur l'harmonisation n'étant
pas clos) nos propositions de thèse ont des chances de venir combler) ne serait-ce que
partiellement, le simple oubli des auteurs du projet d'harmonisation quant aux
groupe:,; de sociétés.
Le cas échéant) nos travaux n'auront pas été vains car nous aurons su transcrire en
règles de droit, les rapports sociaux correspondant à l'étape actuelle de l'évolution
historique de notre société.
Monsieur le Président, Messieurs les Membres du Jury nous vous
remercions de votre aimable attention-
...


7

SOMMAIR~

..
INTRODUCTION
LE DROIT DE LA CREATION
DES GROUPES DE SOCIETES
TITRE 1 : LES SOURCES REELLES DE LA CREATION
DES GROUPES : LA CONCENTRATIüN
ECONOMIQUE
CHAPITRE 1 : ASPECTS GENERAUX DE LA CONCENTRATION
ET CREATION DES GROUPES DE SOCIETES
SECTION 1 : FACTEURS DE LA CONCENTRATION ET GROUPES DE SOCIETES
§ 1.
l,es facteurs eénéraux liés à 'urande dimension
§ 2.
Les façt~1!rs J)artiçu1ier~liés au choix<ie la technique dl! ~roupe
SECTIQrs: 2 : CARACTERISTIQUES DE LA CONCENTRATIüN ET GROUPES DE
SOCIETES
§ 1.
Modalités de I~ concentration ct groupes de sociétés
§ 2.
CQn~équençes de la concentration et groupes de SQdétés
1

CHAPITRE II : ASPECTS PARTICULIERS DE LA CONCENTRATION
AU SENEGAL
SECTION l ; L'ANALYSE SUBSTANTIELLE, CONCENTRATION ECONOMIQUE
ET PAYS SOUS DEVELOPPES: LE CAS DU SENEGAL
§ 1..
Les facteurs de l'inyestissement direct international
§ 2.
Les modalités de l'investissement direct international
SECTION 2 = ETUDE DESCRIPTIVE DES GROUPES DE SOCIETES AU SENEGAL
§ 1.
Les eroUDes du secteur industriel et tommercial
§ 2.
Les groupts du secteur hlilPcaire et financier
II

TITRE II: LES SOURCES FORMELLES
DE LA CREATION DES GROUPES
LES TECHNIQUES JURIDIQUES
DE LA CONCENTRATION ECONOMIQUE
CHAPITRE 1
L'ETABLISSEMENT DE LA DOMINATION PAR LES
TECHNIQUES DU DROIT DES SOCIETES
SECTION 1 : LA CREATION D'UNE FILIALE A PARTIR D'APPORTS REALISES
PAR LA SOCIETE MERE
Sous-section 1 : La filialisatiQn nar apport à une ~ociété Douyelle
§ 1.
Les teçhniques de réalisation de l'opiratiou
§ 2.
Les conditions de réalisation de l'ouêration
Sous-sectiQu 2 : La filialisation par apport à une société pré-existante:
l'augmentation de capital
§ 1.
l,es techniques de réalisation d~ l'Qpération
§ 2.
Les conditions de réalisatiQn de l'opérati.on
SECTION 2: LA CREATION D'UNE FILIALE PAR ACHAT DE DROITS SOCIAUX:
LA CESSION DE CONTROLE
Sous-section 1 : La fçchnigue duéalisatioD de l'QPirati2.!1
§ 1.
Les lTIQdalités de l'Qpération
§ 2.
La nature juridique de l'QUératioo
SQus-section 2 ; Iles conditions de réalisation de l'Qpération
§ 1.
ldllevée des obstacles au libre tri}nsfert des drQits sQçjaux ; Ie~ rècles de fond
§ 2.
L'oVDQsabilit~ de la cession de contrôle ~ les règlesde publicif'!i~
III

CHAPITRE II
L'ETABLISSEMENT DE LA DOMINATION PAR LES
TECHNIQUES DU DROIT DES CONTRATS
SECTION 1: LE CONTRAT DE GROUPE: LA DOMINATION EXPLICITE
§ 1.
L'économie du çQntrat de grQupe
§ 2.
Le projet de cQntqt de groupe
SECTION 2 : LES CONTRATS nlINTEGRATION : LA DOMINATION IMPLICITE
§ 1.
La reconnaissance léeislative de l'inté~ratiQn contractuelle
§ 2.
La techniQ.ue juridique d'établissement du lien de 2"[Oupe par l!:os contrats d'intégration;
le lien çQntractlJ~1
IV

LA CREATION D'UN DROIT
DES GROUPES
TITRE 1 : L'ASPECT PRATIQUE D'UN DROIT DES
GROUPES : L'EMERGENCE D'UN DROIT
DE PROTECTION DES INTERETS
CATEGORIELS
CHAPITRE 1 : LE GROUPE ET LA PROTECTION DES INTERETS
CAPITALISTES PRIVES: LES INTERETS
MINORITAIRES ET LES CREANCIERS
SECT10rs: 1 : LA PROTECTION DES INTERETS MINÜRIT AIRES
SQUs-sçctiQn 1 : La protection préventive des jntérêts minoritaires:
l'infOrmation préalable
§ 1.
L~ j)rinciue d'une information nréall'ble dflintérêts minoritaires
§ 2.
L'efficacité d~ l'informatiQ" préalable des intérêts minoritaires
Sous-sectiQn-Z : La protectiQn réactive des intérêts minoritaires
§ 1.
ThU]S le eroupe cQntractuel
§ 2.
Duns le i:roupe sodétaire
SECTION 2 : LA PROTECTION DES CREANCIERS SOCIAUX
§ 1.
La protection préventive
§ 2.
~a urotedion rfactive des créanciers
v

CHAPITRE II
LA PROTECTION DES INTERETS PUBLICS ET DES
SALARIES FACE AU GROUPE DE SOCIETES
SECTION 1 : LA PROTECTION DES INTERETS PUBLICS FACE AU GROUPE
§ 1.
1a protection préventive lies int~rêts publics; le contrôle des investis.sements é1ran~er~
par l'information pr~3lable des pouyoirs publics
§ 2.
La Drotection
rfactive des intérêts pubJjçS ,.;" la
prOhibition !Ies
ententes
anti-concurrentielles
SECTI01S 2 : LA PROTECTION DES SALARIES FACE AU GROUPE
SQus~seçtionJ: Le droit de la protection des salariés face au groupe
§ 1.
L'objet çJe la protection des salariés
§ 2.
Lf..contenu du droit de la proJection d~s salariés
SQus-sectiou 2 : Les limites du droit de la protection des salariés face au groupe de
sociétés : la logique de
l'exclusion des salariés des lieux de la
décision (exemple du droit français)
§ 1.
Groupe il ~tructure contractuelle et exclusion des salariés
§ 2.
GrQupe à ~tructure sociétaire et exclusion des salariés
VI

TITRE II
L'ASPECT THEORIQUE D'UN DROIT DES
GROUPES: LtELABûRATIüN D'UNE
THEORIE JURIDIQUE DU POUVOIR
CHAPITRE 1 : LA QUALIFICATION DU POUVOIR
SECTION 1: LE CRITERE DE LA QUALIFICATION; LA DOMINATION
ECONOMIQUE
§ 1.
Le foudement de la dQminatiQn ~conQmique : les droits éçQnornigue~ çQnférant le pQuvoir
§ 2.
L'l signification de la domination ~çQ:nomiQue ; la réarticulation dU nrocès de trjlYaii
SECTION 2 : LE CONTENU DE LA QUALIFICATION; LA NOTION JURIDIQUE
DE POUVOIR
§ 1.
La levée de~ obstacles à J'affirmation de la notion de pouvoir
§ 2.
La définition du pouvoir
CHAPITREJI : LE REGIME JURIDIQUE DU POUVOIR
SECTION 1: LE REGIME DE L'ETABLISSEMENT DU POUVOIR:
L'OBLIGATION D'INFORMER
§ 1.
L~ fondement.de l'obli2atiourd 'informer
§ 2.
Les modalités de l'o!2lieation d'inform~a:
SECTION 2 : LE REGIME DE L'EXERCICE DU POUVOIR: LE CONTROLE DU
DETOURNEMENT DE POUVOIR
§ 1.
Le contrôlg préventif.du q~tournementde mHlvoir
§ 2.
Le contrQle réactif du détournement de pou)'oir
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
*
*
*
VII

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES PRINCIPALES AB.REVIATIO~'1.
al
........•..•...................
alinéa
art.
,
.
article
Bull. civ
.
Bulletin des arrêts des chambres civiles de la cour de cassation
Banque
.
Revue banque
C,
civ
.
code civil
c. corn
.
code decommerce
c~s_
+ .. +~ • . . ...
Cour Suprême du Sénégal
cf
..
conférer
ch
chambre
civ
arrêt de la chambre civile de la cour de cassation
corn
..
arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation
contra
.
solution contraire
cri m
.
arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation
chron
.
chronique
D
,._+,.,.
.
Dalloz, recueil de jurisprudence
EDJA
.
Editions Juridiques Africaines
Encycl. Dalloz rép. dr. civ .
Encyclopédie juridique Dalloz, répertoire de droit civil
Encycl. Dalloz rép. dr. corn ..
Encyclopédie juridique Dalloz, répertoire de droit commercial
Encycl. Dalloz rép. dr. soc
.
Encyclopédie juridique Dalloz, répertoire de droit social
Encycl. jurid. de l'Afrique
.
Encyclopédie juridique de l'Afrique
G.P.
.
"
..
Gazette du Palais
l.C.P
,.+
+
Jung-classeur périodique, semaine juridique
ed. E
.
Edition Entreprise
Edition Commerce et Industrie
ed.
G
.
Edition Générale
Jur. cl. soc
Juris-classeur sociétés
Journ.
soc
..
Journal des sociétés
J.O
..
Journal Officiel
J.O.R.F
,
.
Journal Officiel de la République Française
J.O.R. Sénég
.
Journal Officiel de la République du Sénégal
Rev. soc
.
Revue des sociétés
Rev, trim. dr. civ
..
Revue trimestrielle de droit civil
Rev. trim. dr. corn
..
Revue trimestrielle de droit commercial
R. Sénég, D
..
Revue sénégalaise de droit
Rev. jur. corn
.
Revue de jurisprudence commerciale
RIDE
..
Revue Internationale de Droit Economique

INTRODUCTION
#%

INTRODUCTION
1 - D~FINITIONS ET OBJET DE LA RECHERCHE
L'observation des rapports économiques d'aujourd'hui conduit à prendre en compte l'un des
phénomènes les plus marquants de cette seconde moitié du 20ème siècle : la concentration
économique (1). Le législateur sénégalais de 1985 lui a consacré un livre enlier au moment de la
réforme du droit des sociétés commerciales par la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 ponant quatrième partie
du Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) (2).
La concentration est un " concept difficile à cerner li (3) parce que les situations rassemblées sous ce
vocable se laissent mal enfermer dans le moule étroit d'une acception unique répondant à une définition
unique. En effet, la concentration peut être conçue dans un premier sens en tant qu'état particulier de la
structure économique. A l'opposé de cette vision statique, il est possible de voir dans la concentration
un processus dès lors que l'accent est mis sur le mouvement tendant à passer d'une structure
économique dispersée à une structure unitaire (4).
En dépit de ces difficultés d'ordre terminologique, il est généralement admis que la concentration
conduit à la création de groupes économiques et que c'est au niveau de ces dernières qu'elle prend
toute sa signification dans le monde contemporain en arrivant à fondre les instruments de production
(entreprise, établissement) dans de vastes ensembles industriels et 1 ou financiers dont certains
dépassent le cadre des frontières nationales.
(1)
Henry CLAUDE, La concentration capitaliste, Editions Sociales 1965 ; François PERROUX, L'économie du
20ème siècle, 1965 ; Franjl'lÇois MORIN. La structure financière du capitalisme français, Calmann-Levy 1974 :
JENNY et WEBER. Concentration ct politique des structures industrielles, Doc. Française 1974 ; Gérard
FARJAT, Droit économique PUF /Thémis 1982, pages 143 à 397.
(2)
Celle loi a Connu une récente modification (loi n" 93-07 du la février 1993) qui n'a eu aucune incidence sur les
dispositions relatives aux groupes de sociétés, V. JORS du 13 mars 1993 - n? 5512, pages 68 ct suivantes.
(3)
Denise PLüUZAT, Economie contemporaine, T. 1, PUF 1974.
(4)
V. Alain ElENAYME, La croissance des entreprises, T. If, Bordas 1973 ; Addc infra titreide la première panic de
cette thèse.
1

Le: concept de groupe ainsi rattaché à la concentration est donc un concept de nature économique. Il est
cependant progressivement" reçu" par le droit aussi bien en France qu'au Sénégal (1).
Mais, panant du postulat que pour parvenir à une existence propre, un nouveau concept du droit doit
répondre à un besoin et à une certaine nécessité) certains auteurs envisagent avec beaucoup de réticences
la création d'une catégorie juridique nouvelle qui ne répond pas à un besoin véritable. Pour cette
opinion) il est toujours possible de réglementer dans plusieurs branches du droit positif, les problèmes
particuliers que pose le groupe en se référant à des notions juridiques traditionnelles telles que personne
morale, société, contrat, fonds de commerce, responsabilité civile ... (2). Or ces notions, conçues pour
réglementer les rapports sociaux entre des sujets de droit libres et égaux - postulat du droit classiqœ·,
se révèlent insuffisantes pour régir la relation de pouvoir que postule le groupe.
En effet, le groupe se caractérise par la réalisation d'un centre de décision commun à plusieurs
entreprises ou sociétés. On peut le définir comme un ensemble d'unités de production et de distribution,
organisé en plusieurs entreprises ou sociétés qui obéissent à un centre de décision unique qui définit la
politique générale de l'ensemble et exerce un pouvoir de contrôle; dans ce cens, le groupe comprend
non seulement des sociétés liées entre elles par des liens de participations financières, mais aussi des
entreprises reliées par des stipulations contractuelles. Le système. dirigeant du groupe (3), c'est-à-dire le
groupe d'acteurs qui élabore et dirige ses choix stratégiques, impose un certain ordre au sein du groupe
en même temps qu'il se donne les moyens d'exercer une influence sur son environnement externe plus
particulièrement sur les conditions de la concurrence. Pour cette raison, on estime que ces groupes
économiques, de simples agents économiques privés, disposent d'UTI pouvoir de décision comparable
sur le plan matériel à celui de la puissance publique (4).
(1)
Pour la France, V. Not CL CHAMPAUD, Les méthodes de groupement des sociétés, Rev, Trim. Dr. Corn.
1967, pages 1003 et suivantes; Le droit des groupes de sociétés, ouvrage coll. sous la direction de Jcan
PAILLtJSSEAU, Dalloz 1992 ; Pour le Sénégal, c'est sur le plan législatif que la question a été abordée par
l'introductlon du concept de contrat de groupe dans la loi n" 85-40 du 29 juillet 1985. V. JORS du 21 décembre
1985 n" 5096, pages 553 Ct suivantes.
(2)
V. Spec. L'étude du CREDA de la chambre de commerce de Paris, Les groupes cie sociétés, une politique
législative, UTEe 1975 ; Adde OPPETIT et SAY AG, Methodologie d'un droit des groupes, Revue des SOCiétés
t 973,577.11 semble que ce soit l'opinion des auteurs de la proposition d'harmonisation du droit des affaires dans
les pays de la zone franc car rien dans les documents préparatoires, n'est réservé aux groupes de sociétés.
(3)
Ce concept de" système dirigeant" est emprunté à Michel BAUER ct Elie COHEN, Qui gouverne les groupes
industriels? (Essai sur l'exercice du pouvoir dû et dans le groupe industriel), Seuil, 1981.
(4)
Gérard FARJAT, Dmit économique, Op. Cit.
2

En conséquence, pour une réelle pertinence doublée d'une utilité certaine, toute recherche
contemporaine sur le phénomène des groupes doit être orientée vers une analyse conduite en termes de
1
pouvoirs; plus précisément, du pouvoir de domination d'une société sur une ou plusieurs autres et de
ses conséquences sur la sphère juridique des sociétés groupées.
Une telle étude n'a été entreprise que très tardivement dans la recherche en sciences sociales. Les
juristes se contentaient de traduire la relation de pouvoir par référence voire assimilation à la relation
issue du droit de propriété qui est au coeur de la légitimation de l'ordre juridique ct économique du
libéralisme (1). Chez les économistes, on déplorait dès 1947, l'absence d'une théorie d'ensemble,
cohérente et utilisable de l'effet de domination en économie en ces termes: " Habitués à penser
l'économie en termes d'échanges purs entre égaux, nous sommes contraints de résoudre des problèmes
concrets qui, manifestement, som d'un autre caractère
Maintes circonstances conduiraient
aujourd'hui à penser, si l'on avait quelque goût pour les généralisations rapides. qu'il est aussi
opportun de concevoir le monde économique comme un ensemble de rapports patents ou dissimulés
entre dominant et dominés que comme un ensemble de rapports entre égaux. " (2).
Mais depuis les premiers travaux de François PERROUX, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Il
n'est plus exceptionnel que le pouvoir fasse l'objet d'une recherche principale dans le champ des
sciences sociales (3) et du droit en particulier (4). Il est vrai que dans ce sens, les juristes sont très en
retard par rapport à leurs homologues économistes ou sociologues. En effet, la première systématisation
de la notion de pouvoir en droit privé n'a été publiée qu'en 1985 par E. GAILLARD (5),
(1)
C'est toujours un des
lieux communs" du droit, même chez les juristes de droit du travail, que de rattacher le
H
pouvoir à la propriété des biens de productions. V. Spec. Jean SAVATIER, Pouvoir patrimonial et direction des
personnes, Droit social 1982, page L
(2)
François PERROUX, Esquisse d'une théorie de l'économie dominante, Economie Appliquée 1948 nO 1.
pages 243 et suivantes.
(3)
Michel BAUER et Elie COHEN, Qui gouverne les groupes industriels? Essai sur l'exercice du pouvoir du et dans
le groupe industriel. Préface Lucien KARPIK, Seuil Ed. 1981 ; F. PERROUX, Pouvoir et économie, Duncd Ed.
1973 ; Emmanuel GAILLARD, Le pouvoir en droit privé, Economica 1985 ; Guy ROCHETEAU (avec la
collaboration de Jean ROCH), Pouvoir financier et indépendance économique en Afrique - Le cas du Sénégal,
Préface de Philippe HUGON, ORSTOM ct Karthala. Ed. 1982.
(4)
E., GAILLARD, Le pouvoir en droit privé, Econornica 1985 ; Adde Entreprise. Autorité - Pouvoir et
Responsabilité, Actes du colloque de l'Association Internationale de Droit Economique. Rennes 1981, Economica
Cabay 1983 ; François TERRE, Introduction générale au droit, Dalloz: 1991, page 221.
(5)
Op. CiL.
3

Aussi, intégrer dans une recherche juridique relative aux groupes de sociétés, des considérations tenant
à la notion de pouvoir nous parait être une nécessité rationnelle pour qui prétend fournir non seulement
des explications mais aussi proposer un mode de régulation juridique du phénomène de la concentration
qui génère les groupes de sociétés. Tel est l'objet de la présente étude qui consistera, plus précisément,
à rendre compte des progrès du groupe dans sa montée à la vie juridique et d'en évaluer les
conséquences aux plans pratique et théorique.
II· PROBLEMATIQUE ET M.ETHÜDÜLOGIE
Les liaisons très étroites que le groupe entretient avec le droit et l'économie, le choix de la formule du
groupe pour les investissements étrangers au Sénégal (filiale ou accord contractuel), la précellence de
l'utilisation du groupe comme forme structurant des rapports économiques, justifient sa prise en compte
comme objet de recherche en droit et, plus particulièrement dans le droit sénégalais (1) qui sc caractérise
par une alarmante" sécheresse" doctrinale voire même jurisprudentielle sur la question. Aussi.
l'analyste sc sent tout naturellement attiré par l'abondante bibliographie qu'offre le droit français sur les
groupes de sociétés.
Mais même en France, la facheuse habitude des juristes, de rejeter avec dédain toute intrusion de
l'économie dans Je droit, n'a pas forcément disparu (2). Alors justement que, c'est en précisant ce qu'il
y a d'économie dans le droit que l'oeuvre du juriste évitera le caractère artificiel de ces constructions
aveugles consistant à croire à la pérennité de la forme juridique libérale (3). Cette observation pour dire
que malgré l'abondance de la littérature relative aux groupes dans les pays européens et en France en
particulier, ce n'est que tout récemment que de pertinentes études fondées sur une approche
substantielle, ont permis de mettre à nu la contradiction flagrante entre l'indépendance juridique et 12.
subordination économique des entreprises dominées d'un groupe (4).
-------------~~._~-----------------'".,,----
(1)
A cc jour, aucuneélude n'a été menée Surcc thème au Sénégal, pays par ailleurs très " pauvres " en recherches sm
le droit commercial, La présente thèse sc veut la première en ce sens.
(2)
Christian ATlAS et Didier LINOTrE, Le mythe de l'adaptation du fait au droit, 0.1977, l , page 25J ; Raymond
MARTIN, Loi économique et règle de droit. D. 1990, 1t page 259.
(3)
Sur la relativité de la forme juridique libérale, V_par le groupe stéphanois de recherches (A. JEAMMAUDct Alii)
Pour une réflexion sur les mutations des formes du drou, Procès 1982 n" 9.
(4)
G. FARJAT, Omit économique, Op. Cil. ; G. VIRASSAMY, Les contruts dépendance, LGDJ 1986; Laurence
BOY ct Antoine PIROVANû, Ambiguïtés du droit économlque - Éléments de méthodologie, Procès 1981 n? 7_
4

Il Y a effectivement un décalage entre la forme juridique qu'emprunte le groupe et la réalité de la
domination économique qu'exerce une des sociétés sur les autres qui sont pourtant, juridiquement
indépendantes pa.rce que possédant une personnalité morale propre.
Une simple analyse formelle n'aurait certainement pas permis de faire apparaître cette rupture de
cohérence entre les faits et le droit dans l'approche juridique des groupes de sociétés. Il a fallu" partir
a.u devant des faits" (1) en vue de " dépasser les conceptions fonctionnelles, technicistes ou formalistes
du droit pour dénoncer les contradictions et les incohérences et montrer les voies possibles de
reconstruction ou de réaménagement du droit" (2).
Cette méthode d'approche, appelée" analyse substantielle" par la doctrine contemporaine, consiste à
"analyser, à qualifier ou à critiquer des institutions, des concepts juridiques ou des faits à partir
d'hypothèses produites par le droit, ces hypothèses étant livrées par un examen critique du système qui
permet de dégager le droit substantiel ou matériel (3). En plus bref et, selon les mots heureux de
Laurence BOY et Antoine PIROVANO, elle consiste à privilégier l'analyse des faits chaque fois qu'une
contradiction apparaît dans les catégories juridiques, chaque fois qu'il se produit une rupture dans leur
cohérence (4).
(1)
Laurence BOY, Le cadre Civil des affaires, Economica 1989, page 25.
(2)
Gérard FARJAT, L'importance d'une analyse substantielle en droit économique, Revue Internationale de Droit
Economique (RIDE) 1991, pages 9 et suivantes.
(3)
Ibid.
(4)
Ambiguïtés du droit économique, Procès n" 7, Op. Cil. page 16.
5

Sans lui être exclusivement réservée, c'est en droit économique que l'analyse substantielle apparait
comme une nécessité. Elle n'y est pas seulement contingente, mais permanente (1). De fait, seule une
étude de droit économique peut fournir les clefs d'une correcte " saisie juridique" clef; groupes de
sociétés. Le droit économique est tt le droit de l'organisation et du développement économique, que
ceux-ci relèvent de l'Etat, cie l'initiative privée ou du concert de l'un et de l'autre " (2). Ayant fait l'objet
de plusieurs conceptions doctrinales (3), s'opposant ou ! et sc complétant, le droit économique doit sc
concevoir comme le nouveau droit commun qui a pris la place du droit des obligations. Cette hypothèse
émise par Laurence BOY (4) puis reprise par SALAH et Pl ROYA NO (5) est fondée sur l'existence des
pouvoirs économiques privés Ou publics, C'est précisément, l'un des deux, les pouvoirs privés
économiques que cette thèse prend comme objet de recherche par le biais des groupes de sociétés.
III - H'YPOTHESES E,T OBJECTIFS.
Il n'est P,lS possible de dresser un tableau exhaustif de la concentration au Sénégal, L'état des données
statistiques, leur défaut de publication, la fébrilité de l'administratlon et des sociétés privées (étrangères
surtout) dès lors qu'on demande des renseignements sur la structure financière de l'économie
Sélli.~g~daise, toutes ces questions contribuent à rendre difficile voire même ha~ardcuse une étude SLl:' ks
grollpes de sociétés.
Mais par le biais de recoupements, d'enquêtes de terrain, d'articles de journaux et de donnees
bibliographiques relativement anciennes comme l'étude de Guy ROCHETEAU (6), il nous il été
possible de suivre l'évolution de certains groupes et d'avoir plus qu'un simple aperçu sur la
structuration juridique de l'économie dite moderne <1) au Sénégal.
(1)
G. FARJAT, Droit économique, Op. Cit. page 402,
(2)
Claude CH A !'v1PAUD, Contribution ala déûniuon du droit economique, D_ ]967, ChI', page 215.
(3)
Sur ces différentes conceptions, V. JACQUEMIN ct SCHRANZ, Le droit economique. PUF 1 Que sais-je?
Pages 52 ct suivantes,
(4)
Le cadre civil des affaires, Op. Cil. page 22.
(5)
L'abus de dépendance économique. : une notion subversive 't Les Petites Affiches n'\\ 114 Cl 115, septembre 1990,
(6)
Pouvoir financier et t!ld6pçndancc économique en Afrique ; le cao du Sénégal 19~ 1.
(7)
Par opposiuon Ü t'écononnc quasi souterraine généralement rlénomméo " secteur informel ''.
6

A ce titre, la domination économique de certains groupes multinationaux sur l'économie sénégalaise
mise en lumière par cet auteur, emprunte les deux formes juridiques structurant tout groupe de
sociétés: le contrat (joint - venture, contrat de licence, contrat d'assistance et de fourniture ...) et la
société (participation au capital des sociétés de droit sénégalais).
L'étude de Guy ROCHETEAU, à dominante économique, ne traduit pas la réalité juridique de la
domination. C'est cette absence que nous nous proposons de pallier par une analyse de droit
économique qui tentera d'élaborer une construction théorique susceptible de" juridiciser " le concept de
pouvoir que le groupe arrive à dissocier de la responsabilité. En effet, si l'organisation juridique sous la
forme d'un groupe permet à la société dominante de reporter les risques d'exploitation ct, par
conséquent, la responsabilité sur la société dominée, il convient de remarquer qu'elle conserve le
pouvoir de décision. C'est en ce sens que l'on parle de dissociation ou d'absence de concordance entre
le pouvoir et la responsabilité.
Les juristes de droit privé ne se sont presqne jamais aventurés sur le terrain de l'étude du pouvoir de la
société dominante d'un groupe en tant que concept autonome. Ils se sont toujours limités à une notion
voisine mais ambigüe : le contrôle (1). En effet, on sait que la notion de contrôle se trouve au coeur des
problèmes posés par les sociétés mais, son étude est entravée par de grandes difficultés terminologiques
nées du conflit entre la science économique et les sciences juridiques (2). La contradiction fondamentale
entre le caractère d'unité économique du groupe et l'indépendance juridique de ses membres a pour
conséquence que le droit a encore du mal à recevoir la notion de contrôle à fortiori, celle de pouvoir.
Aussi les travaux récents d'Emmanuel GAILLARD (3) ont-ils fait avancer la recherche par la
systématisation proposée. Bien que ne prenant pas le droit économique comme appui, ces travaux
présentent un intérêt majeur pour cette présente thèse dans la mesure où ses résultats sont susceptibles
d'y trouver une utile application. Au résultat, le pouvoir serait une véritable catégorie juridique.
(1)
CLaude J. BERR, La place de notion de contrôle en droit des sociétés, Mélange Bastian 1974, Litée ; Addc
Jean PAILLUSSEAU, La cession de contrôle et la situation financière de la société cédée, Jep 1992. L 3578.
(2)
Sur les différentes acceptions du mot contrôle en droit des sociétés, V. Michel STORCK, Le régime juridique
applicable à une personne physique ou morale contrôlant une sociëré, Les Petites Affiches n'" 88 du 23 juillet
1986, pages 12 et suivantes.
(3)
Le pouvoir en droit privé, Op. CiL
7
-----------------------'---------_.. --
"

En définitive, nous poursuivons deux objectifs qui sont, par ailleurs, les deux parties de cette thèse.
Dans la première partîe, il nous appartiendra de démontrer comment le droit prend en compte le
processus concentration niste qui est à la base de la constitution de tout groupe de sociétés. Pour ce
faire, après avoir passé en revue les aspects économiques du processus au Sénégal, nous procéderons à
une étude de toutes les méthodes et techniques juridiques capables d'établir des liens de domination
économique entre deux: ou plusieurs sociétés.
La seconde partie constituera une contribution à l'effort général de recherche et d'analyse qui pourra
permettre l'élaboration d'un statut juridique du groupe valable pour toutes les branches du droit. En fait,
il s'agît d'une formalisation du régime de la domination tel qu'il est et, tel qu'il pourrait être avec la
montée à la vie juridique du concept de pouvoir.
8

LE DROIT DE LA CREATION
DES GROUPES DE SOCIETES

LE DROIT DE LA CREATION
DES GROUI>ES
qpgp
DE
p ~
SOCIE~rES
~ ..
al
azI
" Le Juriste qui ne sait que du droit ne connait pas le Droit. Pour
comprendre le sens, apprécier sa valeur ct déterminer la portée
d'une régie de droit, il faut recourir aux méthodes d'analyse ct
aux sciences qui permettent de connaître les phénomènes qui l'ont
engendrée, ceux qui en conditionnent l'application, ct ceux dont
elle va provoquer l'apparition. Il convient aussi de maîtriser les
techniques opérationnelles et les processus logiques proprement
juridiques qui forment le second volet de la connaissance, celte
didactique par laquelle le savoir sc transmet Ir.
(CI.CHAMPAUD. Le Droit des AtTaircs.PUFuQue sais-je?"
n° 1978 - p. 5).
Le groupe n'ayant pas la personnalité morale, il peut sembler paradoxal de parler de sa "création".
En effet, le groupe n'accède pas à la vie juridique. à partir d'un acte d'immatriculation comme la sœiété
commerciale. Sa création résulte d'un processus mal "maîtrisé" par le droit: la concentration
économique.
Le processus de la concentration capitaliste peut être brièvement résumé ainsi: l'accumulation du
capital se traduit par l'augmentation générale du volume des capitaux, c'est la concentration du
capital qui est inégale d'une entreprise à une autre. Plus l'entreprise devient importante, plus ses
possibilités d'accumulation sont grandes. A un certain stade du développement de ce processus, les
plus faibles sont éliminées (faillite) ou absorbées (prise de contrôle, fusion), c'est la centralisation du
capital. ALI total, concentration et centralisation se fondent dans un seul mouvement communément
désigné: LA CONCENTRATION (I)
Aussi, le détour par la Science économique est-il un passage obligé pour tout juriste voulant aborder de
manière féconde et exhaustive le processus de constitution des groupes de sociétés (Titre I).
La "Juridicisation" de ce processus ou plus exactement les méthodes juridiques do hl concentration
feront l'objet du Titre IL
-_._-,..
-..
...•
"",.",.~ .."
_ - - - - - -
(1)
Sur la concentration V. JENNY Cl WEBER, Concent ralion et polililluc des sIruClllrcs indIl'1 rit[l~:5,
Documentation trançuisc 1974, H. Claude, 1ll..Qm1oi:.!D rilli()ll carlull iS[C, Ed, Sociales 1%5 ; Gérard 1"1\\1(1 AT,
nE}!l EconQIn irlllC, Themis/PUF 1982 p. 143 ~ 3n.
9

TITREI
LES SOURCES REELLES DE LA CREATION
DES GROUPES: LA CONCENTRATlDN
ECONOMIQUE
La notion de " Sources" du droit est équivoque et peut se prêter à plusieurs interprétations (1). Celle
que nous isolons ici concerne les sources '1 matérielles" ou " réelles". Il s'agit du fondement, ce qui
explique et justifie la création des groupes de sociétés donc; l'ensemble des facteurs économiques et
sociaux expliquant leur apparition (2). A ce sujet, l'apparition des groupes de sociétés ne peut
s'expliquer que par une interrogation dans l'ordre économique (3).
Aussi notre étude sera axée SUT les aspects économiques du processus de constitution des groupes. Par
l'examen des aspects généraux. de la concentration, on verra les conditions de la création d'un groupe à
base nationale (chapitre 1). Les aspects particuliers de ce phénomène dans l'économie sénégalaise
devront nous permettre de "déshabiller" le processus de création des groupes à base multinationale et
de donner un schéma descriptif des groupes dans notre pays (Chapitre II).
(1)
Archives de Philosophie du Droit (APD), Tome 27 consacréaux "Sources" du Droit, SIREY 1982.
(2)
Sur une
telle approche cf, Antoine PIROVANO, Iu.ttoduction Critigu0 ,Hl DrQiJ Commercial, KT.D. Cam.
n? 2. avril/juin 1985 • p. 219.
(3)
Les rapports entre l'Economie et le Droit ont été appréhendés depuis fort longtemps V. déjà en 1946)UPERT,
Les aspect" jmidiwlCs du capitalisme n1od~. Il était généralement admis sous l'influence délétère de la théorie
J
stalinienne du "Droit· Reflet" que l'economie devait être considérée comme fondement du Droit.
Aujourd'hui, cette théorie est très fortement nuancée (V. A. JEAMMAUD in" le Droit Capitaliste du Travail
"ouvrage collectif. PUG. 1980) et on assiste à sa remise en cause formelle (V. Raymond MARTIN, 1ni
ECQnQmique et Règle de DrQit, DALLOZ 199Q.Ch. P 259). Dans notre perspective, si nous partons du
constat que le groupe
existe et que le droit ne l'appréhende quo d'une manière partielle, force est d'en
conclure qu'ici,
l'économie détermine le juridique. Pou.
une opinion
un peu plus nuancée, Alex
lACQUEMIN ct Guy SCHRANS, "Le Droit EconomîQue", PUF Que sais-je? nO 1383 • p. 9 ct suivantes.
1 0

CHAPITRE 1 : ASPECTS GENERAUX DE LA CONCENTRA TION ET
CREATION DES GROUPESJ1E SOCIETES
La concentration correspond à un processus bien connu des économistes (1). Il s'agit du processus
qui est à la base du développement de l'économie de marché. Etant le résultat de la combinaison d'un
certain nombre de facteurs, elle conduit inéluctablement à la constitution des groupes.objet de notre
étude. D'ailleurs, l'observation attentive des faits économiques montre qu'une seule et unique entité
s'avère aujourd'hui incapable de contenir les exigences de la mise en valeur ct surtout, de la rentabilité
du capital investi.
L'examen des facteurs (sect. 1), des modalités et conséquencegtsect, 2) de la concentration nous
permettra de montrer que l'apparition des groupes de sociétés a partie entièrement liée avec ce
"phénomène décisif du droit économique ,. qu'est la concentration capitaliste et qui serait, selon les
mots heureux de M. Gérard FARJAT, fi à l'origine de toutes les grandes mutations des sociétés
industrielles" (2).
SEC.TION 1 : FACTEURS DE LA CONCENTRATIQN ET GROIJPES DF, SOCIF,;TES
Q.~r
Le but de la concentration $t" de parvenir à un abaissement des coûts de production en vue d'une
maximisation des profits escomptés. Dans cette perspective, il est devenu banal, surtout chez les
économistes, de lier les facteurs qui permettent d'atteindre ce but à l'accroissement de la taille de
l'unité économique considérée (3) (§ 1).
Mais, notre problématique nous commande d'aller au-delà de ce constat car, si la concentration passe
par une croissance unidirnentionnelle de la taille d'une entreprise, il convient d'admettre que ce n'est
pas le seul procédé. Les liens donnant naissance à des "ententes" et autres groupements de fait sont
également des cadres de la concentration. Parmi ces liens, certains sont constitutifs de la notion de
groupe telle que l'envisage cette présente étude. Aussi,
analyserons-nous également les causes
économiques particulières qui conduisent au choix de la structure du groupe de sociétés comme
véhicule de la concentration (§ 2).
(1)
Sur une schéma descriptif de la conccntraüon. V. SUPRA. p. 9.
(2)
Gérard FARlAT, Droit EconomiÇJue, Thémis/PUE Paris 1982 - p.143.
(3)
V. Not. Denise FLüOZAT, EçQnQmic CQmempora,lnc. T.I • Les FonctÎons 6(Qn,Q1J1iillJQi.TMmis/PVP.
Paris 1974 - p. 246 et suivantes.
1 1

§ 1. Les facteurs génçr~Hlx liés à la ~rande dimen~iQn
Parmi les principaux bénfices attendus des opérations de concentration, la science économique en
isole deux:
- la réalisation d'économies de coûts liées à la grande taille, ce qui répond au souci de procurer
le maximum de profits à l'investisseur;
la maîtrise des approvisionnements et / ou des débouchés des produits rms en circulation pour
procurer la sécurité aux profits dégagés.
Le maximum de profit (A) dans une sécurité totale (H) tel est le leit-motiv de l'investisseur en
économie de marché. Il est vrai que ces considérations peuvent ne pas engendrer une concentration
prenant la forme d'un groupe de sociétés (1). Mais, comme facteurs de la croissance, le groupe
de sociétés (qui est également un mode de croissance) les a intégrées avant de répondre à ses propres
préoccupations (2), D'ou la nécessité d'en faire une brève présentation.
A - Les économies liées à l'accroissement de la taille de l'entreprise: le maximum de profits
L'accession à une taille supérieure permet de faire baisser les coûts de production. En ce sens, on
invoque
les li Economies d'échelle " qui sont les réductions du coût
moyen permises par
l'accroissement de la taille (3). En effet, pour un
état donné de la technologie dans un secteur, il
existera une relation systématique entre la dimension ou l'échelle des firmes qui opèrent dans ce
secteur et, le plus faible niveau accessible du coût moyen de production et de distribution. Lorsqu'on
mesure la taille ou l'échelle en fonction du niveau de production théorique des installations utilisées par
la t'inne, une augmentation de l'échelle de production rend normalement possible une réduction d'un
coût moyen, du moins jusqu'à une certaine taille appelée échelle optimale. De fait, ces économies dites
d'échelle proviennent autant des avantages de la division du travail au sein de l'unité de production,
que de la mise en oeuvre de longues séries de production et de l'étalement des coûts fixes.
(1)
Toutes les [ormes de concentration répondent à ces considérations de rentabilité cl de sécurité des profits,
(2)
Sur les facteurs propres au choix du groupe comme forme de la concentration V; infra §.2 de cette présente
section.
(3)
V. Le mot Economie d'Echelle in Encyclopédie Economique, par BHIAN C. BRUSH - Economica . Paris 1984.
1 2

A côté des économies d'échelle qui seraient des économies statiques, les spécialistes signalent
l'existence de deux autres facteurs qui ont la particularit é d'être dynamiques : "le phénomène
d'apprentissage" et les "économies de gamme".
Le premier résulte de l'expérience réalisée par l'accumulation de la production de biens et services Cl sc
traduit par le fait que le coût de production d'une unité supplémentaire sera d'autant plus faible que la
production cumulée antérieure est importante. Le second prétend que la somme des COlm d'une
production
distincte de deux produits peut être
supérieure au coût d'une production jointe de
ces mêmes produits. Il s'agît de l'effet de synergie (2 + 2 :;:;; 5) qui détermine également J'internalisation
de toutes les activités de production et de distribution au sein de la même unité économique pour
obtenir la meilleure efficacité possible (1),
B -La maîtrise du processus de production et de commercialisation
la sécurité
des
profits
Le souci de réduire les coûts de production en vue d'obtenir le maximum de. profit est ici constant.
Mais, il se double de la recherche des moyens de s'affranchir des incertitudes du marché dans le but de
procurer une sécurité totale à ces mêmes profits. En effet, s'il est vrai que l'accroissement de la taille
peut permettre d'y arriver par le pouvoir qu'il est susceptible d'octroyer sur le marché notamment, il
n'est pas tout aussi évident que dans une situation concurrentielle, ce pouvoir puisse perdurer.
Aussi a t-il été tout naturel pour les entreprises de se tourner vers un meilleur contrôle des filières de
production et de distribution. En fait, il s'agît de maîtriser tout le processus lié à un produit. Ce qui a
pour avantages: en amont de réduire
les
coûts
des
matières premières tout en ayant llJl
approvisionnement assuré et, en aval, de contrôler la distribution des produits tout en tirant profit
de son image de marque.
En somme, la maîtrise des filières de production et de distribution augmente la dimension d'une
entreprise, lui permet d'obtenir les avantages d'un financement à faible coût et de répartir les frais
généraux. La plupart des contrats de distribution et de sous-traitance répondent à ces soucis.
- - - - - " . , _ . _ - - - - - - - - -
(1) Sur toutes ces questions V. Alex JACQUEMIN et Alii, Concentratlou borizorualc.fusions et
polltique de concurrence dans la CEE, EconomieEuropéenne n" 4, mal 1989. p. 17 - Bruxelles.
13

§ 2. Les facteurs particuliers Ués @u !:hQix de la teç,hnique du 1:Ti.Hwe
Les bénéfices attendus des opérations de concentration tels que nous les avons décrits (Supra § 1)
peuvent être obtenus grâce à la croissance unidimensionnelle (ou monocellulaire) d'une entreprise ou
bien grâce à la croissance pluricellulaire qui correspond à la technique du groupe. Dans cette mesure,
qu'est-ce qui pourrait guider le choix des chefs d'entreprises vers la croissance pluricellulaire?
Pourquoi le groupe de sociétés et non la société unique?
A n'en pas douter, la technique du groupe présente des avantages spécifiques (B) par rapport à la
croissance monolithique (ou unidimensionnelle) qualifiée de "Concentration primaire" par M. Gérard
FARJAT (1) et, dontles inconvénients ont été mis en valeur pour justifier le recours à la technique du
groupe comme véhicule structurant de la concentration économique (A).
A -Les limites de la concentration mono-cellulaire
La croissance monocellulaire (2) de l'entreprise s'opère selon deux voies, La première passe par
l'expansion de la cellule socio-économique elle-même. Cette croissance repose essentiellement SUT la
capacité d'autofinancement, c'est-à-dire sur l'aptitude de
l'entreprise à optimiser les ressources de
ses produits par rapport aux: coûts. Dans ce mode de croissance, les dirigeants de l'entreprise on: pour
seul objectif, la production et la vente de leurs produits. Ils sont plus proches de techniciens et de
commerciaux que de financiers. La seconde voie de la croissance monocellulaire
s'effectue
par
l'annexion d'autres entreprises. La fusion (3) est J'une des techniques juridiques les plus connues
de l'annexion ou absorption d'autres entreprises. Ici, le chef d'entreprise fait montre d'une vocation
financière plus marquée en menant une politique axée SUT la croissance externe et non plus sur
l'autofinancement. Une telle politique dépend des ressources financières dont l'entreprise peut
disposer à bon prix et des possibilités de rachat pouvant se présenter (4).
(1) Gérard FARJAT. Droit Economique op. cit - p. 157.
(2) Jean POUGET, Le Groupe: Stratégie ou nécessité 't • les petites affiches nO 93 du 7 août 1981 p. 9 ;
Claude CHAMPAUD,le Droit des Affaires, PUF - Que sais-je? n? 1978 - p. 84;
Gérard FARJAT, Droit Economique Op. Cit p. 157 ct sctvanœs. Spec. p. 161
(3) V. Les Art. 1454 à 1472 du Code des Obligations Civiles et Commerciales (L, n" 8440 du 29 juillet 1985 portant
Code des Sociétés).
(4) V. La cession d'entreprise par Jean PAILLUSSEAU ct autres. DALLOZ 1980 addc Acquisitions et fusions des
entreprises par J.P. BERTREL ct Michel JEANTIN. Litec 1989.
14

La croissance unidimentionnelle ne présente pas que des avantages. Il existerait un seuil de
croissance au-delà duquel la grande entreprise monolithique devient inefficiente et produirait des
déséconornies d'organisation et d'échelle malgré de réelles économies de production.
Les dangers qui guettent les grandes entités intégrées ont été soulignés depuis fort longtemps:
transmission
imparfaite
de l'information, maintien de coûteuses duplications, in suffisante
coordination et manque de flexibilité, relations de travail difficiles, et, lourdeur bureaucratique. En
somme toutes les tares et tous les inconvénients du gigantisme se retrouveraient dans cette forme de
croissance (1). De ce fait, la structure de groupe sera préférée comme forme de la concentration
parce qu'elle présenterait de réels avantages alliant la flexibilité à la réduction des risques industriels et
financiers de l'investissement.
(1) "La croissance mono-cellulaire atteint rapidement les limites de l'efficacité. Passé un seuil, variable selon les
secteurs, \\;1. concentration interne des entreprises engendre une obésité économique qui devient rapidement
handicapante". CL CHAMPAUD. Le Droit des affaires Op. Cil. - p. 86. Selon M.G. FARJAT, Droit
économique, Op. Cit .• P, 157, celte forme de croissance "peut aboutir à un gigantisme, source de bureaucratie
privée, il est surtout coûteux par rapport à la plupart des autres procédés. Il ne permet pas d'opérer les manoeuvres
stratégiques de \\<1 technique des groupes".
1 5

fi - Les avantages de la concentration pluri-cellulaire
Ces dernières années, les groupes de sociétés ont connu un développement sans précédent qui a
profondément modifié l'ensemble des relations économiques du globe. Les raisons qui président il. ce
phénomène sont multiples et complexes, mais obéissent à quelques lignes de force prédominantes (1).
La technique du groupe - comme forme de la concentration - cumule les avantages de la concentration
par intégration totale (fusion) avec ceux de la décentralisation juridique (2). En ce sens, le groupe,
dans la perspective concentrationniste, réalise un bond qualitatif par rapport à la fusion: il marque le
passage du
capitalisme industriel au capitalisme financier (3) par l'utilisation de procédés très
souples, moins coûteux et portant presqu'exclusivement sur les titres sociaux (4), Mais, s'il peut
apparaître comme un état transitoire vers l'intégration totale (5), il convient de remarquer que le groupe
est une structure stable en ce sens que, malgré de fréquentes réorganisations ou restructurations on
constate très rarement de tendance à l'intégration totale dans un groupe de sociétés.
Les motifs de cette stabilité doivent être recherchés dans la grande flexibilité quant à la gestion ct dans
la division des risques qu'offre le groupe aux entrepreneurs. Ainsi le groupe sera non seulement une
nécessité mais également une stratégie (6).
(1) Jean POUGET, Le groupe: stratégie ou nécessité ?lcs petites affiches Op Cit,
(2) Gérard FARJAT, Droit Economique, Op CiL p. 182 et suivantes.
(3) ,. En réalité. si le processus de la croissance dimentionnelle des entreprises ne se développe plus à partir d'un
certain stade, les raisons en sont surtout financières. Les procédés les plus sophistiqués ct moins coûteux du
contrôle prennent le l'clais. et le capitalisme financier succède au capitalisme industriel Il Gérard FAR] AT ibid
p. 158.
(4) La cession d1entreprise. J. PAILLUSSEAü ct autres Op CiL. ,{kquisitions ct fusions des sociétés
commerciales. BERTREL et JEANTIN Op. Cil.
(5) M,M. BERTREL et JEANTIN présentent les techniques menant au groupe comme étant souvent le prelude aux
fusions. V. Introduction générale à l'ouvrage précité,
(6) r, POUGET. Op. Cil.
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Le croulle, Qn~ nécessité: Le
rassemblement de plusieurs sociétés
autour d'un même
pôle financier peut résulter:
* de la nécessité qui pousse certaines entreprises à aliéner tout Ou partie de leur
indépendance pour mieux résister à la pression des concurrents;
"* de la nécessité, pour certaines entreprises qui veulent opérer hors de leur cadre national d'avoir
des filiales étrangères qui sont mieux à même de tirer profit des conditions locales ;
"* de la nécessité qui s'impose à certaines entreprises, devenues gigantesques du fait d'une
croissance démesurée,
de" filialiser " plutôt que de" départementaliser ''. Lorsque
les entreprises sont
arrivées à un certain stade de concentration, la formation de
groupes de sociétés est moins un avantage qu'une nécessité qui s'impose à elles (1) ;
- La fie1\\ibilité du eroupe: l'organisation en groupe rend plus aisées les entrées et les
sorties et
permet une adaptation rapide aux exigences de
l'économie moderne. Cene
structure autorise une souplesse juridique dans les liens entre sociétés et une grande liberté des
montages financiers. Ainsi l'entrée dans une nouvelle activité ou dans un marché étranger
présente moins de risques lorsqu'elle se réalise par la voie d'un groupe (prise de participation)
que par la fusion. De même les opérations de sorties d'une activité ou d'un pays sont plus
faciles dans le cadre d'un groupe de sociétés que d'une intégration totale. En définitive, grâce
à cette flexibilité qui consacre de fait la mobilité dans la composition du groupe, on peur dire
que la formation d'un groupe ne résulte pas nécessairement d'une attitude passive face aux
contraintes de l'environnement économique, mais découle parfois d'une stratégie à long terme,
d'un certain art de gérer qui prend en compte DOD seulement les profits que l'on espére réaliser,
mais aussi les risques attachés à toutes les décisions d'investissement.
(1)
Cl. CBAMPACD, le pouvoir de concentration de la société par actions p. 206 - Paris SIREY 1962.
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-
L~ grOlU2e réducttur des risQues. : La forme d'un
groupe
de
sociétés, à travers
l'autonomie juridique et la séparation des patrimoines des sociétés, permet de réduire les
risques et d'exercer des contrôles étendus, avec un coût financier limité. Tout d'abord, le
groupe utilise la personnalité
morale des sociétés pour limiter les risques du passif de:
chacune d'elles. Ce quî revient à constater que, malgré une direction commune et une stratégie
unitaire la société dominante sera rarement tenue pour responsable du passif des sociétés
contrôlées (1). Ensuite, l'organisation en groupe permet souvent d'éviter l'application de certaines
dispositions légales (législation anti-trust, droit du travail.. droit fiscal...). Enfin, un autre
avantage du recours au groupe est qu'il assure à l'ensemble une existence réelle mais dans
un contexte d'imprécision et de mystère qui déjoue les possibilités d'information de l'opinion
publique, de certains actionnaires, des salariés, des pouvoirs publics, voire des juges ( transfert
indirect de bénéfices, passation des marchés de l'Etat, réduction de l'assiette de l'information li
fournir aux salariés, au fisc et aux banques ...).
Toutes
ces
raisons
font
préférer
la
structure
de
groupe
comme
la plus adaptée au
degré de concentration actuelle. Elle permet en même temps la dispersion du capital dans des
sociétés diverses dont l'activité économique est identique ou différentes et, la concentration de
te même capital dans la main d'une société mère qui est souvent un holding financier (2).
(1)
SORTAIS.
A propos de certaînes questions de responsabilité suscitées
pm" les grau pes de
sociétés, Rev. de Jurisprudence commerciale 1977 p. 85 et 121. En Jurisprudence. une décision de la Cour
d'Appel de Dakar (du Il juillet 1980) a condamné une société mère dont le siège est à Abidjan mais ayant une
succursale à Dakar, à payer la delle de sa filiale Mauritanienne en utilisant la notion de société créée de fait, R.
EDlA n? 16 - 1990. 18. Sur cette décision et son analyse, V. la deuxième partie de cette thèse (Protection d0S
créanciers).
(2)
Le Holding est une sociôtê financière, une soctëté de portefeuille qui permet d'assurer le contrôle financier sur de
nombreuses entreprises restées formellement indépendantes. Le but essentiel du Holrling est le contrôle des
sociétés dont il délient les actions. Avec le Holding, t'exercice du contrôle sc détache de l'activité "productrice".
"le contrôle devient IHl objet social au même titre que n'importe quelle industrie" Claude CHAMPAUD Cité pm
G. FARJAT, Droit économique. Op Cil. p. 181.
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SECTION 2 - CARACTERISTIQUES DE LA CONCENTRATION ET
GROUPES
DR SOCIETES
Nous venons de voir que la concentration est un processus qui va en s'accentuant mais que la structure
de groupe bénéficie d'une certaine stabilité en tant que forme de la concentration (1). Partant de cette
stabilité gui en fait un objet d'analyse commode) nous voulons montrer que le groupe est fortement
marqué quant à sa configuration et sa structuration économique par les modalités de la concentration
(§ 1) et, quant à son influence, son pouvoir par 1cs conséquences de cette même concentration (§2).
§ 1 - Modali.tis de la conçentratiQn et eroup;es de sodétés
L'analyse ici
devra
répondre à une double
approche pour mieux cerner toute l'étendue de
l'influence des modalités de la concentration sur la forme technique (A) et économique CE) des
groupes de sociétés. La première approche se présente sous une forme statique tandis que la
seconde est dynamique.
A - La forme technique du groupe: l'analyse statique
Selon la nature des relations entre les activités concernées, il est généralement distingué trois types
d'opérations de concentration existants au plan technique: la concentration horizontale, la concentration
verticale et la concentration conglomérale (2). A ces trois types correspondent trois formes de structures
du groupe de sociétés.
- Le 1:"rQlme " horiwntal " : il regroupe les activités situées au même stade de production
(produits substituts). Il exprime le développement de l'