UNIVERSITE
DE
PARIS
1
-
PANTHEON
SORBONNE
SCIENCES
ECONOMIQUES
SCIENCES
HUMAINES
SCIENCES
JURIDIQUES
l'ORGANISATION POUR lA
MISE EN VALEUR
DU
FLEUVE
SENEGAL
( O.M.VoS)
'.";
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... ".
...
(
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.
THESE POUR LE
DOCTORAT D'ETAT EN
DROIT
présentée et soutenue publiquement le 9 Octobre 1980
par
/
/
SALIFOU
SYLLA-·--
MEMBRES DU JURY
PRESIDENT,
M. le Professeur P. F. GONIDEC
SUFFRAGANTS:
Mme A. MANIN
M. E. JOUVE
M. A. BOURGI
n'enterrl donner aucune ,a~oœtion ni imprt>retion
aux opinion~ «!mises dans les ~see :
ces opirdons noivent être oor.~jnêrœ~
cœme p:ro:pres à leur auteur.
1
j
A l'unité entre lps PNples afrir'-ains ..
A mes me.ttres
A ma fami1.le
A mes amis Abdoulaye Tafsir Camara
et Soribe. Cissé~"
Noua adressons nos remerciements au personnel de l t O.l\\1.V.B.
pour l'acceuil bienveillant qu'il nous a toujours réservé, et parti-
culièrement à
:
Monsieur Abderrhamane Ould SAIBOTT, ancien Conseiller
Juridique ;
- Monsieur Zantigui TRAORE, Bureau d'Information et Tra-
duction ;
Monsieur NGUYEN Quoc-Lan ;
- Monsieur FALL, du Service de Reproduction ;
- Monsieur Ibrahima BA, de la Division des Transports, et
- Monsieur Caran KONARE, du Projet de MA.NANTALI.
INTR.ODUCTION
l N T R 0 DUC T ION
L'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal doi~
~tre située parmi ces organisations sous-régionales qui, parce que
fondées sur des solidarités nettement identifiées, devraient cons~i
tuer, selon certains dirigeants africains, le point de départ d'~me
union de plus en plus large entre Etats africains. Nous ne nous enga-
geronspas, dès maintenant, d~~s la controverse d'une classification
qui consisterait à situer l'O.M.V.S. soit comme une organisation de
coopération, soit comme une organisation d'intégration. Nous essaye-
rons d'appor~er quelques éléments de réponse à ce~te question, après
avoir défini dans nos développements les objectifs et les moyens en-
visagés par l'organisation pour les atteindre.
Ce qui peut ~tre affirmé de toute évidence, c'es~ que ltOMVS
est une organisation à caractère économique. Ses promoteurs ont eu
l'intention de la met~re à l'abri de toute interférence poli~ique,
tirant les leçons d'un passé récen~ que nous analyserons plus loin.
D'après ses fondateurs, 10. préoccupation essentielle de l'organisa~
~ion doit ~tre l'aménagemen~ du bassin fluvial et probablemen~ l'ad-
ministration des ouvrages qui en résulteront.
En dehors de ce cadre, aucune mission ne semble lui ~tre
conférée par les membres dans l'éta~ actuel des accords, cela n'a
pas toujours été le cas. A certains momen~s, ltaménagemen~ du bas-
sin du fleuve Sénégal n'étai~ qu'un objectif parmi d'autres. La
situation actuelle est le résulta~ (peut ~tre provisoire), d'une
longue évolution qu'il convient de retracer.
En s'en tenant aux seuls territoires du Mali, de la Mauri~a
nie et du Sénégal, le bassin du fleuve Sénégal recouvre une superfi-
2
cie de 300.000 km • C'est en ces lieux que se situent les régions
les plus déshéritées des trois pays. Les rives du Sénégal, depuis
- 2 -
l'épopée des Almoravides vers le Sud du Sahara jusqu'à la conqu~te
coloniale ont toujours été le ~oyer d'un certain rayonnemen~ cultu-
rel, un creuset de conquérants et de guides spirituels, issus des
peuples héritiers d'une vieille civilisation dont les traditions non
matérialistes n'ont jamais été tournées vers l'exploitation intensive
des ressources de la vallée du ~leuve Sénégal.
C'était donc la colonisation, qui devait amorcer les tenta-
tives de mise en valeur du bassin sur des périmètres limitée et de
manière plut8t empirique avec les premiers essais du baron Roger,
du pépiniériste Richard, et surtout du Colonel Shult qui a expéri-
menté la culture de la canne à sucre, du coton et de l'indigot au
début du xrxe siècle.
Avec la création en 1935 de la Mission d'Aménagement du
Fleuve Sénégal (MAS) qui était un organisme administratif chargé
d'étudier les possibilités d'aménagement du bassin, on entra dane
la période des études systématiques tant sur le plan hydrologique
que sur le plan agronomique, et les premiers casiers rizicoles
d'une certaine importance ~urent réalisés dans le Delta.
Il faut toutefois souligner que l'action de la MAS fut peu
décisive; elle s'est surtout contentée de dé~inir une simple ligne
générale des actions à entreprendre.
C'est donc avec l'ind&pendance des Etats riveraine, quo
furent jetées les bases d'l'ne organisation permettant d'attaquer
la mise en valeur de ce bassin, à une échelle qui soit à la dimen-
sion du problème.
Une première conférence a regroupé à Conakry (Guinée), au-
tour des problèmes de développement du bassin du Fleuve Sénégal,
les Hauts responsables de quatre Etats : la Guinée, le Mali, la
Mauritanie et le Sénégal. Au terme de cette réunion, ces représen-
tants recommandaient aux gouvernements des Etats riverains du Sénégal
- 3 -
d'unir leurs effor~s en vue de la mise en valeur des po~en~iali~és
communes que recèle le Bassin~ Ceci fi~ l'obje~ d'un ~ex~e officiel
la Recommandatign de ConakrY du 11 Juille~ 1962.
Sur la base de ce~~e reccommandation de Conakry, une nou-
velle rencontre eut lieu à Bamako entre Hauts-Représen~ants des
quatre Etats. Elle adopta la Convention de Bamako du 26 Juillet 1963,
convention relative à l'Aménagement Général du Bassin du fleuve Séné-
gal, dans laquelle la décision de créer un Comité Inter-Etats fut
prise, et où le fleuve Sénégal y compris ses affluents, fut déclaré
Fleuve international. Le Mali fut chargé d'assuoer provisoirement le
secrétariat du comité.
La première réunion du conseil des ministres du comité In-
ter-Etats se t~t à Dakar, en Février 1964, au terme de laquelle une
convention relative au stetu~ du fleuve Sénégal et un réglement in~é
rieur du comité Inter-Eta~s furent approuvés.
La deuxième réunion tenue à Conakry les 20 e~ 21 AoQt 1964,
désigna le siège du comité Inter-Etats et le secrétaire général, le
président en exercice et les secrétaires généraux adjoints. Le secré-
~ariat général fut installé à Saint-Louis~
Les chefs d'Etats se réunirent à Nouakchott les 12 et 13
Novembre 1965 et décidèrent de créer un sous-groupe régional des
Etats rivera~s du Fleuve Sénégal et char&èrent le comité inter-états
de proposer les s~ructures du sous-groupe et d'en étudier le contenu
économique, pour donner à la réunion suivante des chefs d'Etat tous
les éléments de décision nécessaires •. En fait cette conférence des
chefs d'Etat, au-delà d'une simple mise en valeur du bassin du fleu-
ve, insista sur le développement économique intégré de l'ensemble du
bassin fluvial et des territoires nationaux.
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Le comité inter-Etats., par ses structures légères, ne pouv~.it
manifestement pas ~tre l'instrument d r une telle ambition. En e:Cf'et,
si le Comité Inter-Etats (C.I~E~) a été conçu comme une organisation
internationale à caractère économique,- son organisation demeurait
proche du système des commissions ou conférences semi-permanentes.
Le comité ne disposait pas toujours dlun personnel, ni de
moyens autonomes par rapport aux Etats; ainsi à la différence du
secrétaire
général, les secrétaires adjoints ne pouvaient ~tre con-
sidérés comme des fonctionnaires de l ' organisati·on.
Le Sénégal était moins l'Etat de siège de l'organisation, le
comité se réunissant alternativement dans tous les Etats. que le sup-
port matériel du secrétariat.
Le comité inter-Etats ne disposait pas, sur la base des tGxte~l
constitutifs, de privilèges et immunités propres à une organisation
internationale.
A titre individuel, le président du comité ou le secrétaire
général étaient seulement autorisés à négocier avec les organismes
internationaux ou les Etats sur la base d'un mandat exprès délivré
par les représentante des Etats.
Le comité inter-Etats délibérait à l'unanimité des membres
dans la limite des pouvoirs délivrés aux représentants des Etats.
Les décisions de portée réglementaire prises par le comité. devaient
~tre approuvées par les Etats intéressés. Il s'agissait donc d'un
organisme de coopération au sens strict. Ses attributions étaient
significatives à cet égard. Elles étaient doubles :
- assurer le régime optimum de la navigation et pour cela,
améliorer la navigabilité sur le fleuve
-
contr81er le régime du Fleuve afin d'acquérir la ma!trise
du plan d'eau et exploiter la Fleuve à des fins agricoles et indus-
trielles.
- 5 -
L'existence du comité ne faisait pas obstacle au fonctionne-
ment des organismes locaux, nationaux ou internationaux au cours de la
première phase.
Ces structures légères et ces attributions fort limitées dé-
montrent que le C.I.E. ne pouvait plus répondre a~(nGuvelles ambi-
tions des dirigeants des pays riverains du Sénégal. On décida de sau-
ter un grand pas,
cela fut à l'origine de la création de l'organisa-
tion des états riverains du fleuve Sénégal (O.E.R.S.) le 24 Mars 1968
à Labé (Guinée). Cette mutation était la concrétisation d'une nette
amélioration des relations politiques entre les Etats membres.
En effet, le comité inter-Etats avait dft surmonter plusiGurs
crises. La rupture de la Fédération du Mali avait laissé subsister
une certaine méfiance dans les relations du Sénéeal et du Mali. Une
forte tension avait marqué les rapports du Sénégal et de la Guinée.
La Mauritanie avait décidé de ne pas participer à l'O.C.A,.M. et de
pratiquer une politique économique de désenclavement.
Le comité inter-Etats était certes mîe forme de prolongement
de l'ancienne A.O.F., mais des clivages étaient apparus au triple
plan politique, monétaire et économique, rendant précaires les condi-
tions d'une assooiation durable. La conséquence fut une grande pru.-
dence dans la méthode de travail du C.I.E., ct une volonté de sur-
monter les divergences politiques entre les gouvernements et de met-
tre l'aménagement du bassin fluvial à l'abri des fluctuations poli-
tiques.
La création de l'O.E.R.S.; marquait-elle la disparition
soudaine de tous ces obstacles? Ce serait faire preuve d'un opti-
misme un peu forcé, les méfiances n'avaient pas complètement disparu,
mais certaines données nouvelles les atténuaient considérablement.
Entre le Sénégal et la Mauritanie, le principal point de friction
- 6 -
avai t
été le partage des eaux du fleuve Sénégal qui forme une longL'E
frontière entre les deux pays. Le Sénégal voulait porter la fron-tière
sur la rive mauritanienne, la Mauritanie était fevorable au respect
de la ligne médiane. L'internationalisation du fleuve avait résolu ce
problème depuis longtemps:.
Dp~s les relations sénégalo-maliennes, l'amélioration était
nette. L'utilisation par le Mali, pendant un certain temps des porto
de Conakry et d'Abidjan pour sec importations, fut une catastrophe
pour l'économie malienne, à cause de la nécessité d'assurer le trans-
port par camions sur des routes peu praticables. Mais c'est surtout
le retour de fait de la monnaie mali8nne dans la zone franc à partir
1
de 1967 (ce que Sékou Touré condamna en son temps), et son rapproche-
ment avec la France qui jouèrent un r81e décisif.
1
1
1
Quant à la Guinée, son président n'avait certainement pas
changé de jugement sur le régime séncgnlais. Son évolution obéissait
1
1
à la nécessité de rompre un isolement amorcé par la chute de NKrumah
1
au Ghana en 1966, et complété par ce que les dirigeants guinéens con~
!,
sidéraient comme "un lâchage" du r·'Iali, deux pays avec lesquels la
i!
Guinée forma l'union des Etats africains au début des indépendances.
!i
Il y avait peut....tre aussi le secret espoir qu'une union serrée pou··
~
f
vait provoquer des bouleversements chez le voisin.
1
L'originalité de l'O.E.R.S. fut justement de viser des objec-
tifs très ambitieux, pouvant ni plus ni moins, conduire à terme, à
une véritable intégration des économies des différents pays. Nous re-
1
viendrons sur ces objectifs dans nos développements, car s 1 ils ont été
abandonnés aujourd'hui, i l n'est pus exclu qu'ils soient repris un
jour.
L'organisation mit en place les structures nécessaires à la
réalisation des objectifs visés; ,nous y reviendrons également dans
nos développeclents ..
- 7 -
Pourtant cette organisation créée dans l'enthousiasme, con-
nut une existence éphémère, à peine quatre ans. Nous allons tenter
dl expliquer les raisons de cet échec. On aurait pourto.l'l"t souhaité
partager ce bel optimisme de l'éditorialiste du "Peuple"
(quotidien
mauritanien), lorsqu'il écrivait dans le numéro du 12 Mars 1970 :
"Les ennemis croyaient que l'OERS avait définitivement rejoint l'hé-
catombe des sigles africains qui naissent et meurent en l'espace de
quelques jours. Les détracteurs de l'Afrique ont oublié que notre
organisation sous-régionale avait des bases solides et réalistes.
La création est ~dépendante des ambitions, des personnes et des
divisions qui conduisent parfoie à des éclats suivis de fâcheux gd-
chis. LtO~B.R.S. est aussi la consécration des relations séculaires
qui ont toujours li6 les qua.tre peuples et qui, aujourd'h'Ù.i plus qU!
jamais, ont besoin d'~tre poursuivies, renforcées et approfondies;
c'est pourquoi elle survivra. à -toutes les convuls ions Il •
E1J.e n'a· malheureusement pas survécu à
toutes les convul··
sions.
L'éditorialiste de -l'Essor" (quotidien malien) était tout
aussi enthousiaste lorsqu'il écrivait dans le numéro du 4 Fév7ier
1 970 :
"car cele. ne peut être nié;
i l ne saurcdt
y avoir dt e:::emples
de coopération plus appréciables en Afrique, d'ententes aussi bien
conçues et aussi ha.rmonieusement édifiées. Dans ce sens l'organisa-
tion est avenir, ayenir des peuples qui y sont conviés, avenir d'uno
Afrique en qu@te de références, avenir d'un monde:
celui des pau-
vres, soumis au dénuement et à l'abjecte exploitation".
Pourquoi une organisation porteuse de tant d'avenir ~-t-el~e
échoué? Des raisons multiples ont été avancées plus ou moins objcc-·
tives.
-
8 -
Des argumen~s économiques on~ é~é avancés, ce sont prati-
quement ~oujours les m~mes lorsqu'il s'agit de justifier l'échoc
d'organisations internationales africaines
carence du marché. des échanges,
économi~davantage concurren~es que complémentairès,
appartenance à des sys~èmes moné~a.ires différen~s; i l con-
vient de souligner à ce niveau que seule la Guinée au moment de ].2
création de l'C.E.R.S., n'appartenai~ pas à la zone franc,'
dispari~é des droits de douane, des codes d'inves~issGment,
complexi~é du sys~ème des paiemen~s•.
Ces arguments ne son~ cer~ainement pas à négliger, ils cons-
~i~uen~ des obs~acles sérieux, mais qui ne nous paraissen~ pas insu:-
mon~ablœà la longue quand la volon~é de le faire exis~e.
On a également avancé l'ar~len~ des op~ions économiques
différen~es. La Guinée ayant op~é pour m~e voie de développement no~.
capi~alis~e ~andiB que ses partenaires avaien~ choisi le libérali~3m(
économique comme moyen de se développer, encore que le Sénégal p2rlc
officiellement de socialisme démocratique.
Une simple analyse mon~re Que ces différences son~ davnntace
verbales que réelles. L'économie guinéenne n'es~ pas plus socialiste
que celles des autres pays.
Il fau~ peu~-ê~re chercher des causes
idéologiques, mais alors des divergences idéologiques non sou~enues
par des fondements économiques.
C'est un fai~ que deux pays, le Mali et la Guinée étaien~
dirigés par deux partis issus du Rassemblemen~ démocra~ique cfricp-in
(R.D.A.). Ces par~is, l'union soudanaise R.D.A. e~ le Parti démocra-
~ique de Guinée, appartenaien~ dès avan~ l'indépendance à l'aile ln
plus engagée du R.D.A. Le R.D.A. n~a jamais pu ~riompher au Sénégal.
Le par~i de Senghor B.D.S. (Bloc Démocra~ique Sénégalais), qui, après
- 9 -
des fusions successives deviendra B.~.S. (Bloc Populaire Sénégalcis!,
puis U.P.S.
(Union Progressiste Sénégalaise), appartiendra au momcn"~
de l'indépendance à un regroupement antagonique du R.D.A., le Parti
du regroupemen~ africain (P.R.A.).
Après les indépendances, la Guinée et le Mali ont poursuiv~
une politique qui se voulait progressiste et anti-impérialiste. L'i~'
périalisme étant essentiellement le fait ùe l'occident et en partic~"
lier de l'ancienne métropole, la France.
Le Sénégal et la Mauritanie évolueront dans des structure:""3
et des attitudes très amicales à l'égard de l'occident et essentiel
lemen~ de la France.
Mais la création de l ' OERS intervenant, malgré ces cliv.?'C'J' ,
i l faut croire qu'ils n'étaient pas des obstacles insurmontables.
Nous voyons donc la raison majeure de ces convu1sions ùan~
des oppositions de personne; faut-il rappeler à cet égard que le PC'>-
voir politique en afrique est fortement personnalisé ?
Une simple hostilité entre deux chefs d'Etat affecte de,nge-
reusement les relations entre leurs pays, et les éventuelles entre-
prises communes.
Les relations entre les présidents guinéen et sénégalais,
malgré une évolution en dents de scie, n'ont jamais été un modèle
d'entente,. 112' Sékou Touré a toujours suspecté ~e président sénéga-
lais de favoriser sur son territoire, des forces hostiles au régi!ne
gu~éen et voulant absolument sa perte.
Le renversement de Modibo Keita en Novembre 1968 au !'iIali,
a2lait renforcer cette psychose de subversion chez le dirigeant
guinéen, q~i se sentait isolé désormais dans le cadre de l'organi-
sation.
-
10 -
Ces appréhensions du dirigeant guinéen se manifestèr&nt de
plus en plus par une obstruction du fonctionnement des organes de
l'OERS dont les décisions devaient ~tre prises à l'unanimité.
Le débarquement de forces hostiles au régime guinéen le
22 Novembre 1970 à Conakry, allait précipiter les choses. Car, mal-
gré la réunion immédiate du conseil des ministres de l'OERS pour
condamner et flétrir l'agression et apporter son soutien au gouver-
nement gu~éen, celui-ci mit en cause le Sénégal.
Le Sénégal fut accusé d'abriter sur son territoire des
troupes d'agression contre l'indépendance et l'intégrité de la Gui-
née, ainsi qu'un certain nombre de ressortissants guinéens nccus88
de complot,
jugés et condamnés par contumace et dont Conakry récla-
mait l'extradition.
L'intervention et les tentatives de médiation des autres
Etats n'y firent rien. Une grande crise éclata entre les deux pnys
ponctuée par une violente campagne radiophonique.
Le gouvernement sénégalais refusa d'extrader les réfugiés
guinéens en invoquant des r~isons humanitaires et surtout juridiques
notamment les principes généraux du droit, la convention générale
sur les réfugiés et une convention bilatérale conclue entre les deL~~
pays qui interdit l'extradition des délinquants politiques. Malgré
cette déclaration de Mr. Sékou Touré : "La République de Guinée ne
peut que constater l'incompatibilité entre sa qualité de membre de
l'OERS et le refus délibéré du gouvernement du Sénégal d'honorer ~es
obligations de l'organisation", la Guinée ne se retira pas de manière
expresse de l'OERS. Mais son refus de participer aux réunions et con-
férences convoquées par cette organisation dont les décisions se pre-
naien~ à l'unanimité, et qui se trouvait bloquée, équivalait à un re-
trait taoi~e. C'est en tout cas l'interprétation qu'en ont donnée ~2S
-
11
-
dirigeants des autres pays à la conf·5rence de Nouakchott du 11 Marf;
1972. "Le Soleil" (quotidien sénéga.lais) laissait entrevoir une t8lle
issue quand i l écrivait dans son numéro du 30 Novembre 1971
:
"Cona-
kry ayant fait la preuve de son désintéressement de l'OERS, i l appar-
tient à ses autres partenaires d'en tirer les conséquences".
A ce niveau, en dehors de toute polémique idéologique,
i l
faut se demander· ce que cette organisation représentait véritablemen-'.;
pour la Guinée sur le plan économique. Le simple aménagement du bas-
sin fluvial, n'a pas un intér~t essentiel pour la Guinée, pays large-
ment doté par la nature dans le domaine hydraulique •. Certes les ré-
gions traversées par les affluents du Sénégal sont peu mises en va-
leur, mais ce sont des régions généralement montagneuses peu propi-
ces à la grande agriculture et qui sont suffisamment arrosées par les
eaux pluviales. La production électrique peut provenir de barrages
dont la construction peut être inscrite dans un programme purement
national. La Guinée est d'ailleurs sur le point de construire ac-
tuellement deux barrages sur ~es affluents du Sénégal respectivement
dans les régions de Mamou et de Labé.
En dehors de l'aménagement du bassin, les autres objectifs
apparaissaient, quant à leur réalisation, suffisamment hypothétiques,
pour ne pas soulever un intér~t fondamental. Ce faible intér~t dG la
Guinée était illustré par sa participation financière quasi-symboli-
que au budget des projets d'études de l'OERS (5.550.350 FCFA qu'elle
ne payait pas toujours d'ailleurs)~
Pour le régime guinéen donc, l'OERS pouvait constituer da-
vantage un instrument de garantie politique, qu'un véritable moyen
d'intégration économique.
En tout cas "1es conséquences" invoquées par fiLe Soleil""
ont été tirées par les chefs des trois autres pays à la conférence
- 12 -
de Nouakchott de Mars 1972.
Ils ont d'abord dénoncé la convention du 6 Février
1964 portant internationalisation du fleuve Sénégal, pour la
simple raison que cette convention subordonnait toute entre-
prise sur le fleuve à l'accord de tous les rlverains~ Ils ont
également renoncé définitivement à leur qualité d'Etats membrGD
de l'OERS en invoquant le fait que ladite organisation ne
répondait plus aux objectifs pour lesquels elle avait été crf~e
entre autres celui de "favoriser la compréhension et la soli-
darité mutuelle entre les Etats membres de façon à créer un
climat en permanence propice à la coopération et au maintien
des relations pacifiques et amicales entre les Etats membres ll •
Ln décision fut prise par la même occasion de créer
un organisme de coopération économique et technique doté de
prérogatives et de moyens plus réduits que ceux de l'OERS.
Cette nouvelle organisation, prendra le nom d'organisation
pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS).
Mais avant d'aller plus loin, il convient de se
poser un certain nombre de questions. Le retrait des trois Ethts
s'est-il fait conformément aux dispositions pertinentes du
Statut général du 24 mars 1968 portant création de l'OERS ?
Il semble que non car l'art. 38 du statut dispose à ce propos
"Tout Etat membre qui désire se retirer de l'organisation
informe par écrit la Conférence des Chefs d'Etat et de gouver-
nement par l'intermédiaire du président en exercice qui en fer~
immGdiatement notification aux autres Etats membres.
Le présent statut cesse de s'appliquer à cet Etat dans un délai
d'un an à partir de la date de notification, sans préjudice
des obligations résultant d'engagements ant6rieurs".
Manifestement cette procédure n'a pas été respectée et ne
pouvait d'ailleurs pas l'être pour des raisons évidentes. La
Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement ne se réunissait·
plus du fait èe l'abstention de la Guinée qui exigeait, pour
reprendre sa participation à l'organisation, que le Sénégal
donnfit satisfaction à ses r~clamations.
-
13 -
Et,s~uf erreur de notre part, le président en exercice au
moment où survenait la crise, était le Chef de 19Etat guinéG~,
Mr Sékou Touré. Certes rien n'emp~chait de lui adresser une
lettre de retrait, marne si cela ~tait difficile à faire politi-
quement ; mais il pouvait parfaitement refuser d'en faire noti-
fication aux autres Etats membres, et puis matériellement ln
conférence elle-même ne se réunissant pas, comment pouvait-elle
être informée ?
En vérité on n'a pas procédé de cette manière, parce qu'on
avait toujours gardé l'espoir que les tentatives de médiation
entreprises par de nombreux dirigeants africains auraient
abouti à une solution heureuse de la crise. Avec ce point de
départ, il est évident que le délai d'un an exigé après la d~to
Je notification ne pouvait pas non plus être respecté, d'ailleurs
les trois Etats qui s'étaient retirés, allaient à l'occasion do
ln même conférence où ils avaient pris cette décision, créer
une nouvelle organisation (1).
Cette situation posait un nouveau problème sur lequ01
nous ne nous ütendons pas ~c~, mais qu'il faut tout de même
mentionner, c'est le problème de la succession de l'OMVS à
l'OERS. Nous ferons à ce niveau une très rapide référence au çns
des Etats en ce domaine. Le problème se pose quand un nouvel Etat
apparaît soit à la suite da démembrement d'un ancien Etat, soï~
à la suite de l'agrégation de plusieurs Etats précédents.
Il est,en principe, admis que l'Etat nouveau succède à l'Etat
ancien sur de nombreux plans : territoire, population, biens,
droits incorporels c'est-à-dire les créances et les dettes,
actes juridiques nationaux et internationaux, responsabilité.
Cette succession n'est pas absolue dans tous les cas,
clIo varie en degré d'un domaine à l'autre, elle soulève d'ail~
leurs de nombreuses controverses non seulement doctrinales, mais
éGalement dans les rapports entre les Etats. Mais nous ne nous
(1) La Guinée avait vivement protesté contre ces retraits qu'elle estimait
non conformes au Statut. Pour elle l'organisation existait toujours, et ello
en_demeurait membre. Mais au fil du temps il a bien fallu slincliner
devant le fait nccompli.
-
14 -
étendrons pus davantage là-dessus, nous constaterons néanmoins
qu'au-delà des Etats, elle existe aussi au ~iveau des Organi- '
sations internationales qui sont également ùes sujets de droït
internntion~l.
Certes le probl~me ne revit pas ici les marnes dim~~
sior.s que pour les Etats, car les organisations internatio~a18s
ont moins de choses à transmettra. Il leur manque des choses
aussi essentielles que le territoire et la population. Cependa~t
elles disposent de biens, elles ont élaboré èes actes juridi.~
ques, elles ont des créances et des dettes, elles peuvent atrc
internationalement responsables. G6néralement leurs actes
constitutifs donnent quelques indications sur leur éventuelle
successiorc, qui est tout de mime moins complexe que pour les
Etats. Pour le cas qui nous intéresse le problème a pu se poser
à deux reprises: quand l'OERS a succédé au Comité inter-Etats
d'une part, et quand l'OMVS a succédé à l'OERS d'autre part.
En ce qui concerne le premier cas de succession.
il
n'a soulevé aucune difficulté, puisque les mêmes Etats ont
formé la nouvelle Organisation. En fait il s'agissait d'un chen-
gcment ~'appellation pour bien marquer qu'on visait désormais
des objectifs plus ambitieux.
Dans le second cas, la situation est plus complexe,
car il s'agissait bien de ln disparition d'une organisation Gt
de la naissance d'une autre à sa place, et avec trois des
nnciens partenaires.
Le statut de l'OERS était muet sur l'éventualité d'une
èisparition de l'organisation puisque l'art. 38 qui était le
SGul consacré à ce genre de problème, ne concernait que le
retrait d'un Etat membre; celui-ci devant alors honorer les
cbligations résultant de SGS engagements antérieurs. Cette
lacune n ét6 d'ailleurs corrigée dans le statut de l'Organi-
sation actuelle car aux term8S de l'art 26 "L'Organisation
peut 6tre dissoute à la demande d'au moins deux Etats membres.
-
15 -
La Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernenent prononce ln
dissolution à la majorité des Etats membres et arrête les
modalités de dévolution des biens de l'Organisation". Il
convient de souligner à ce propos que c'est le seul cas où
une décision est prisé à la majorité dans le cadre de l'OMVS,
toutes les autres décisions, comme nous aurons l'occasion dG 10
voir, exigent l'unanimité. On évite ainsi le renouvellement '~G
la pénible situation dans laquelle on s'est trouv~ auparavant,
car l'exigence d'unanimité pour toute décision, avait conduit
trois Etats à violer les dispositions du Statut pour pouvoir
se dégager de l'Organisation. Pour en revenir à l'OERS, il est
certain que sa dissolution, bien que non prévue, était implicir..
tement possible, puisqu'on ne peut pas lier les Etats contre
leur volonté. Une telle décision devait seulement être prise ~
l'unanimité, et c'est probablement à cette occasion qu'on aurait
réGlé le problème de la dév01ution des biens de l'organisation.
Une telle procédure n'ayant pu intervenir, le problème de la
succession restait donc à réeler, du moins entre la Guinée d'unù
part, et les trois autres Etats d'autre part. En fait, à notre
connaissance, aucune tentative de négociations n'a eu lieu pour
résoudre ce problème. Nous pensons qu'on peut avancer les expli~
cations suivantes: l'Organisation n'était pas encore entrée
dans une phase opérationnelle, on était encore au stade de
l'étude des projets, et ces études étaient financées essenticl~
lement par une aide, généralement non remboursable, de certains
Etats étrangers et organisations internationales. Les Etats
membres n'assuraient que les dépenses de fonctionnement de
l'OrGanisation. Et il faut souligner ici que la Guinée qui
avait le plus faible taux de contributions accusait néanmoins
des ~rriérés assez importants. On comprendra dans ces conditions
qu'aucun problème sérieux de succession n'ait été soulevé, ni
d'un côté, ni de l'autre. Cela pour une simple question de bon
sens, car pour ce qui est de la Guinée, avant èe prétendre à
tout partage, il lui aurait fallu d'abord régler ses arriérés.
Et d'ailleurs ce partage n'aurait porté que sur des documents
qui ne présentent pas un grand intérêt pour elle.
-
16 -
Pour ce qui des autres Etats, les circonstances dans
lesquelles ils se sont retirés de l'organisa tien les empêchê.iGT~t
de poser certaines exigences.
La nouvelle organisation doit éviter, tout ce quior ~,
estimé être à l'origine de l'échec de l'OERS, notamment "la
politisation;l. L'OMVS doit être une organisation purement
économique. Deux citations d'"Afrique Nouvelle" du 21 Mars
1972 l'illustrent aisément.
D'abord le président malien Moussa Traoré déclarera :
al'OMVS est une organisation souple, dont l'objectif essentiel
est l'intégration de nos économies respectives • ••• Je tiens
à préciser que cette organisation n'est pas teintée de politi~IO
et qu'elle comprend comme organes permanents, le conseil des
ministres ct le secrétariat exécutif".
Le président Senghor dira de son cSté : "Nous avons
tenu à marquer le caractère économique de la nouvelle organisn~
tion et à la dépolitiser au maximum".
La politique peut-elle être absente d'une organisatioD
interétatique, même si on la veut purement économique? Ce12
est peu prob~ble, car il a été démontré depuis longtemps que l~
frontière entre le politique et l'économique est mince sinon
inexistante. Dans tous les cas, aucun acte d'un gouvernement
n'échappe généralement à la politique.
C'ost donc une certaine politisation, source de para-
lysie qu'on a visée dans ces déclarations, en rendant facul ta.~
tive
la réunion des chefs d'Etat de l'organisation.
Pourtant c'est le caractère économique de l'O.M.V.S.
que nous prondrons d'abord en considération, car l'aménagemeht
d'un bassin fluvial est avant tout une opération économique.
- 17 -
Il s'agira pour nous, après avoir présenté les troi,
1
pays membres et les moyens sur lesquels peut s'appuyer
l'organisation, de dégager les objectifs de l'O.M.V.S. et
les bénéfices qu'on peut en escompter. Cela nous permettr~
de traiter largement les problèmes d'aménagement des bassins
fluviaux.
L'aménagement en commun des bassins fluviaux est
fortement encouragé par le droit international et par les
Nntions-Unies surtout quand il s'agit da pays en voie de
développement. L'administration des ouvrages qui en résultent
est confiée à un organismG èoté de plus ou moins de pouvoirs.
Nous verrons ceux octroyés à l'O.M.V.S., ce qui nous permettr~
d'apprécier la nature véritable de l'organisation.
Ces différents points feront l'objet de notre
première partie.
Notre deuxième partie sera consacrée essentiellement
à l'étude institutionnelle de l'organisation pour la mise en
valeur du fleuve Sénégal.
Certes, quand la réalisation des objectifs d'une
entreprise dépend, dans une large m€sure,
de puissances
extérieures à ses promoteurs, on ne peut manquer d'éprouver
un certain pessimisme, surtout quand on sait que l'entreprise
ne rGpon~ pas à un intérêt majeur des puissances en question.
L'OMVS se trouve dans cette situation pénible, qu'il
lui faut faire appel, pour los raisons essentielles de finan-
cement, comma pour des raisons techniques, à des organismes
et Etats étrangers qui ne se sentent pas, pour la plupart
J'entre eux, suffisamment attirés par l'aménagement d'un
bassin qui ne leur offre ni profit économique, ni profit
politique, ni profit stratégique majeurs.
-
18 -
Cette réalité e~t attestée par les Qifficultés que
l'organisntion éprouve de réunir les moyens, essentiellement
financiers, pour faire démarrer les trav~ux.
Maleré tout, nous pensons que ces obstacles - que
nous ne chercherons ni à minimiser, ni à dissimuler - ne sont
pas insurmontables, quand la volonté politique existe, et nous
pensons qu'elle existe dans chacun des Etats membres • .
Notre souhait est donc de montrer, sur la base de
tout ce ~ui a été déjà fait par les Etats au niveau des études,
de la recherche des moyens financiers, des institutions et
mécanismes établis, qu'on ne peut plus reculer, que l'entre-
prise - à condition d'avoir constamment à l'esprit l'intérêt
majeur des populations du bassin - est viable, qu'elle est
même une impérieuse nécessité.
PREr'1IERE
PP,RTIE
L'ff\\'S EST AVM'T TOIT LŒ ~mlSAnrn ECCtœIg.E
_ 20 _
Plusieurs classifications ,des organisntions interna.tionales
sont possibles. On peut retenir ent~e'autres la classification selon
les finalités. De ce point de vue,. on peut distinguer les organisa-
tions à finalité politique et militaire, les organisations à finalit6
é.conomique, les organisations à finc.li té scientifique et technique.
Il convient toutefois de souligner que dans ces matières,
i l n'y a pas de cloisol~ement absolu.
L'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal, se
situe dans le cadre des organisations à caract~re économique. Cela
est conforme à ses objectifs, et à la volonté manifeste de ses pro-
moteurs. Si l'action de l'organisation deva.it entraîner des consé-
quences dans d'autres domaines, celles-ci ne pourraient ~tre qu'in-
cidentes.
Nous serons donc conduit à évaluer la viabilité ou au moins
la néc~ssité de ses objectifs sur le plan économique. Il s'agit de
mettre on commun les efforts, les capacités et les moyens pour t i -
rer tout le profit possible des ressources d'un bassin fluvial,
ce-
lui du Sénégal.
Il faut donc prendre en considération les at~uts mais aussi
' " .
.
1
les obstacles qui se dressent sur le chemin del'organisa.tion.
Comme toute construction huma.ine,
ilfaU't 9<'abord examiner
les supports de l'entreprise, pour mieux mesurer les chances de voir
se réaliser les objectifs désirés.
T 1T RE
PRE r~ lEP'
LES ~S rECGRNlI-lHIIES, Hlr~AINES ET EO!ft:1IllES JI L'O r~ VS
La Force d'une organisation internationale s'interprète à
la lumière de plusieurs facteurs. Elle dépend d'abord de l'objGetii
visé et deE moyens qùe les Etats membres entendent lui octroy~r. 3r-
suite de la capacité qu'ont ces Etats de réunir les moyens en aues-
tion, ou plus précisément, de la faculté de faire aboutir par l(1).:r·'~
propres moyens la mission assignée à l'org~nisntion. L'OMVS est CO~l
posée de pays Bous-développés, pauvres ou en tout cas dont les ri-
chesses, dans l'essentiel, ne sont pas encore mises en valeur. Avant
de fnire ~Ule analyse des moyens sur lesquels peut s'appuyer l'orga-
nisation pour la réalisation de ses buts, nous nous proposons dG
faire ~me présentation générale des Etats membres. Nous estimons,
cette présentation d'autant plus nécessaire, que l'aménagement du
bassin fluvial peut n'~tre qu'Une première étape vers une intégra-
tion plus poussée des économies des différents Etats. Il faut alors
savoir ce que chacun peut apporter, et ce qu'on peut espérer attein-
dre.
.C!!APITRE
1
'-
LES
ETATS
ME'~RRES
f
_
24 _
Quel Etat peut ~tre membre de: l'organisation compte "tenu
des objectifs assignés à l'O.~1.V.S. ? Seule les Etats riverains du
fleuve Sénégal peuvent en faire partie c'est-à-dire potentiellement
la Guinée, le Mali, (1) la Maurit~ie (2) et le Sénégal.(3)
Pour des raisons déjà indiquées dans l'introduction, sou12
les trois derniers Etats cités font partie de l'organisation. !1ais
la porte n'est pas fermée à une ~e~~e adhésion de la Guinée
car la convention portant création de l'OMVS dispoee ~ns son ar-
ticle 18: "Tout Etat riverain du fleuve Sénégal peut adhérer à l'or-
ganisation.' à cet effet:, i l devra adresser une demande écrite à l'}!.:-tat
dépositaire des instruments de ratification qui en saisira les autreB
Etats membres".
Trois Etats forment donc l'organisation: trois Etats liés
par l'his~oire aussi bien coloniale que précoloniale, par la géogra-
phie et par l'établissement humain. Ils sont situés dans les 3/4 de
leur superf~cie dans le. zone soudano-sahélienne; avec un régime de
pluies tràs précaire. Or, nous avons affaire à des Etats dont les
ressources viennent pour l'essentiel de l"agriculturo qui mobilise
une très grande majorité de la population.
2
(1). Avec une superficie de 1 .240.000 'K:m " le Mali est un pays vastE:;,
mais une partie assez importante de cette étendue o~ constituée par
le désert qui progresse d'ailleuret Le climat est sahélien, avec une
pluviosité insuffisante, 'inégalement répartie dans l'espace ei;. d.B.ns le..
temps. C'es~ la moitié sud qui 0st vraiment propice à l'agriculture.
Le ~mli est traversé par les deux grands fleuves de l'hfrique de l'Ou-
est : le Niger et le Sénégal.
La popule.tion au dernier recensement s-télève à. 6.308.320 habitants.
Elle est assez inégnlemen:t répartie et ~te des ethnies nombreu-
ses, ce qui n'est nullement surprenant, comp~~ tenu des brassages etl1-
niques opér~s par l~ colonisateur. Les conflits ~~ Qnt opposé au début
de l'indépendance, les habitsnts du Nord, les Touareg, ~ ~ouve~lent
ont été surnontés dep'lis longtemps •. D'üilleurs une langue, le Bambara,
est parlée par une large p&rtie de la population,. ce qui est un fac-
teur unificateur •.
_ ~5 ,._
L'industrialisation est encore faible.,
m~me si le S6négal
dispose d'une industrie de transformation relativement importD.nte.
Qua.nt au modèle de dé:veloppcment économique choisi,
i l sst
m&nifeste qU8, malgré des professions de foi socialiste de certains,
ce sont les structures lib6rnles qui prévalent. Les nouveaux diri-
geants mauritaniens issus du coup d'Etat du 10 Juillet 1978, se dé-
clarent ouvertement adeptes du libêralisme économique~
L'agriculture est partout prédominnnt~,deux secteurs con-
tinuent à y coexister : un secteur traditionnel occupant un grand
nombre de personnes et un secteur moderne tourné davantage vers 1er
cu1tures d'exportation.
L'aDOlphabétismo
'Sl'3t encore irnporto.n-c ma.is 10. scolnrif:JL-
tion progresse visiblement, m~me s ' i l n'est pas certo.in qu'elle :r'r'-
ponde touj ours aux besoins des Etats, du fait de 10. mauvaise oricL'-
tation des élèves et étudiants.
La conscience d'appartenir à une nation p~ogresse, en tout
cas des conflits ethniques exacerbés ne sont plus à déplorer, ~Gme
si des problèmes continuen1; à se poser en Mnuri to.nie.
(2). La république !::;lnmiqu.:J de Mauritanie couvre une superficie de
1 .037.100 Km2. Elle '}s·t; dn:nc son ensemble une plaine aride au r..:ùieÏ
très peu prononcé, dont 3.D. p:Lus grande partie appartient au monde stl-
hélien. Le cli;nat est rude,
i l üst i:1ü..hulien dans la partie méridiou2..l.e,
et désertique B\\.'..T une grande p8.rt ic <iu territoire. C'est dire que lu,
pluies déjà faibles dans le su'},
sont insignifiantes sv.r le reste d'l.
territoire.
La population de J,a Mauritanie était estimée à
environ t.217.000 habi-
tants en 1974. La. zone du fJ.euve Sénégal présente la plus forte densi-
tê du priys. Cette populntion comprend dev~ grands groupes ethniques,
les berbèrefl ou maures (60% à. peu près) et les T'.oirs (40%) viva.nt gé··
néralement 0.8.ns la zone du fleuve,
pratiqu.ant l'élevage mais surtout
l'agricu1turG.
I l semble q'J.' i l faille rcme'l:tre en cause ces pourcentages,
car 1& po·-
puJ.ation no:-'~_L"'3 s' accro!t r.ettement plus vite. En outre, les antagoni~.··
••• interethniqu()s qui eva~~ent commencê à s'apaiser, ont été ravivss
ces dernières années par la \\Tolontê du gouvernement de procéder è.. u:-:,
arabisation systéme.tiCj,ue, ;::t :par le tribut plus lourd que les r.oir-s
ont payé à la guerre d-:'l 8fJ.hara. Il faut d'ailleurs noter que l'escl c ..
vage n'a été officiellemeni; aboli en Mauritanie qu'au mois de Juill.",
de cette année 1980.
, ';-
-
26 -
Sur le plan politique, rien de fondamental nloppose ces
trois pays aussi bien au niveau de leurs pratiques que de leurs op-
tions idéologiques.
Section l . De fortes similitudes économiques existent entreJes ...:t:r:.o;s
Etats membres..!.
Non seulement les économies des trois pays s'inscrivent dans
le cadre des liens de dépendance du système capitaliste mondial, mais
sur le plan interne les otructures économiques présentent de grandes
ressemblances. Nous les observerons à un triple niveau: agriculture,
élevage et pêche, industrie.
l . Au plan agp~cole~
Tous les trois pays souffrent des aléas climatiques, la p~u
viomètrie est nettement déficiente,
i l se pose donc partout un problè-
me de mattrise de lleau. Les productions agricoles sont, à
quelques
variantes près, les m6mes,
cola doit s'expliquer par des raisono cli-
matiques.
---------------_._---_._-------------------_._---
(:~). Le Sénégal cou·J"re une cuperficie de 196.722 Km2. La majeure-po,r-
tie de son territoire est consticuée par une cuvette dont les borê'Ls ce
relèvent faiblement à l'Oues-t et dav~ntage au Sud-Est. Le pays se com-
pose de plaines et de bas
p1.ateaux, l'altitude nlatteint jar:1ais 1CC
mètres de hauteur.
IJe climat des c8tes sén6gaJ.z:.ises dégage deux saisons : une saison c 11au,-
de, humide et pluvieuse allant en principe de Juillet en Octob:x:e,
~ I,jst
l'hivernage; une saison plus fra1che allant de Novembre en Juillet. L&
hauteur des pluies varie entre 500 mm et 1500. mm. Le reste du pays con-
natt un climE'.t plus chr.>,ud e-i: plus .sec.
Quatre fleuves d'inégale importance a.rrosent le pays : lE. Sénégal, _,-c'
Saloum, lf:l. Gambie et lire Case,nance .. On peut distinguer trois zones cli-
matiques : la zone sahéJ.ienne, la ~one soudanaise et la Casanance qui
bénéficie de pluies et d' '_;.1.0 v?,;:rétation abondantes.
Le recensement de 1976 dOY'Jèe l;-:LG population de 5.114.630 habi-{;€mts,
l<:..s étrEmgors compris. Cette pÇ)pu]_~tion est e:!". grande maj orité rura.16.
LI intégration no.tio!lale SfJ·..· assez e,vancée au Sénégal, malgré le cli'/(:'r-
sité des ethnies. Une lenl!,'''tle, 1& VJoloî·r,
est parlée par la. très grc..nclc
majorité de le. population. LI analphc.bé·tisme est encore considért:.blr:
malgré les progrès manifestes de la scolarisation (40% d'enfants scoJ.C-
risés d'apr0F.l les statistiquen officielles).
f/
27 -
- Les cultures vivrières mobilisent une forte proportion Qe
la population rurale, et occu:Dent la plus grande pa.rtie des supert'i-
cies cultivables, elles ne p~rviennent pourtant pas, loin s'en faut,
à couvrir les besoins de la population. Seul le Mali arrive, quelques
bonnes années, à assurer l ' 9.uto-suffisance alimentaire. Les principe.-
les céréales produites sont le mil et le sorgho, auxquels i l faut
ejouter le riz dont la production et surtout la consommation pro-
gressent, le mais, le blé et le fonio cultivé au Mali et au Sénégal.
-Parmi les oléagineux, l'arachide vient en t@te. Si sa eul-
ture reste au stade embryor~aire, en Mauritanie, elle occupe ~~e
place essentielle dans l'~conomie sénégalaise (1), et assez impor-
tante dans celle du Mali dont elle constitue la principale culture
industrielle. Le Mali produit également du karité consommé soue :for-
me de beurre et d:thuile.•
- Pour ce qui est des légumes et légumineuses, nous avons
des tubercuJ.os comme le manioc, les :.gnames, les pata.tes douces,
des légumineuses comme le niébé (variété de haricots), des tomates,
d'autres cultures mara!chères.
La culture de la canne à sucre a été entreprise ~u Mali et
au Sénégal. Ces deux pa.ys pratiquent également la culture du coton
qui semble donner satisfaction.
Dans le dorncine forestier, la grande activité commune ~ux
trois pays est la cueillette de la gomme arabique.
(1). L'arachide constitue la prem~ere ressource économique duSénégnl.
Culture coloniale, couvrant 1.150.000 hecteres, assurant une produc-
tion moyenne de 800.000 à 900.000 tonnes, elle représente encore au-
jourd'hui 40 %des exportationB globales, 10% des recettes budgétaires
et 50% des revenus agricoles monétaires.
_ L~
II. Au plan des productions animales.
L'élevage constitue une grande richesse pour tous les trois
Etats. C'est un élevage de type extensif. Ce qui pose un problème
d'abreuvemen~"d'oùune cxtr~me sensibilité à la sècheresse. Si le
problème de l'eau était résolu, l'élevage pourrait considérablement
renforcer la situatiOn économique des trois pays.
Quant à la p~che, elle autorise les meilleurs espoirs pour
la Mauritanie dont les eaux sont parmi les plus poissonneusos du
monde, et pour le Sénégnl~ Le l1eli, Etat continental, pratique poux
sa part, une intense p~che fluviale.
III. Au plan des productio~industrielleset minières •.
Le Sénégal bénéficie d'une nette avance sur les deux autres
Etats. L'industrialisation du Sénégal a démarré dès l'époque colonin-
~e, et au moment de l'accession à l'indépendance, ce pays était le
premier de l'Afrique francophone.
Aujourd'hui, i l se situe après la Cate-d'Ivoire. Par con'cre
ni le Mali, ni la Mauritanie n'avaient connu d'implantation industriel-
le avent l'indépendance. Aujourd'hui encore l'industrie ~huritanie~~e
est peu diversifiée, elle consiste en une industrie d'extraction du
minerai de fer et quelques petites unités assurant la première trans-
formation des produits du sous-sol et de la mer.
L'industrie malienne est essentiellement basée sur les pro-
duits d'origine végétale. L'existence de certains minerais est établie,.
mais leur exploitation' n'a pes encore commencé. Pour certains, d'~il
leurs, l'exploitation est liée à le réalisation des projets de l'Orl~S.
La part principale dnns cette activité industrielle, revient au sec-
teur d'état et d'économie mixte. ~~is la plupart de ces entreprises
souffren~ de déficits considérables.
-
29
-
A part l'exploitation des phosphates et du sel, l'industrie
sénégalaise est essen"tiellement une industrie de transformation. Avec
les indépendances, l'industrie sénégalaise a perdu une partie de son
marché potentiel. Elle travail~e aujourd'hui en dessous de sa cap~ci
té.
Ces éléments, bien que som .Lairement exprimés, laissent en-
trevoir des économies plutOt concurrentielles que complénlentaires.
Mais le caractère concurrentiel est-il un obstacle à une coopération
ou m@me à une intégration entre Etats ? Sans vouloir anticiper sur
des développements futurs, nous répondons par la négative. Pour ce
qui est des Etats de l'OMVS, nous pensons que la seule nécessité
d'assurer la maîtrise de l'eau dans des pays soumis aux affres de la
sècheresse et à la menace d'une désertifica.tion, est un motif suffi-
sant pour entreprendre en commun l'aménagement du bassin.
Mais i l arrive souvent que la réunion des conditions écono-
miques ne suffise pas à surmonter tous les obstacles, des raisons
nurement politiques peuvent provoquer un échec.
Section II. Une évolution politique différente n'est pas nécessairè-
ment sourcLd' antagonismes.•
Ces problèmes politiques peuvent s'analyser sous un double
aspect
au niveau des relations entre Etats membres et au niveau de
chacun des Etats.• A première vue, seul le premier aspect devrait re-
tenir notre attention, mais ce serait une erreur car le second aspect
est tout aussi importent. En effet, la situation politique interne
d'un Etat est un facteur essentiel de son action internationale, et
surtout de sa capacité ou de sa volonté de respecter ses engagements
internationaux, Un changement de gouvernement peut être à la base de
10. remise en cause de toute la politique extérieure dlun Etat. Nous
n'Lns~~s ~ ici s~~ les relations politiques entre les Etats
_ 3Q
_
membres de l ' orrvs, nous a.vons dé jà souligné les aspects importc..~d:;E'
dans notre introduction g6ll5rale.
Par contre l'aspect interne retiendra. dava.ntage notre attGn-
tion, car elle nous permettra d'apprécier si les changements politi-
ques, qui se sont produits dans certains Etats, ont porté a.tteint~ é1
l ' OMVS. Nous avons préféré étudier d'abord le cas de chaque Etaot
avant de formuler quelques observations d'ensemble.
I. En ce gui concerne le Mali.
Le Mali, ancier~ement Soudan français, accéda à l'indépen-
dance en 1960, après avoir transité par une éphémère fédération for-
mée avec le Sénégal, la fédération du Mali dont le pays garda le nom.
C'est l'union soudnno.ise R.D.A., section t4il~ritoria.le du HDS-
semblement démocratique africain, qui conduisit le pays à ].'indépen-
dance et guido ses pas durant les premières années.
Le régime de Modibo Keita opta pour une politique Dro·c·Y'es-
~
t ••' -
siste. Ce qui l'amena à se rapprocher de le Guinée et du Ghnn[~ de
N'Krumnh et à adhérer au Groupe de Casablanca. Il tissa de solides
relations avec les Etats oocialistes. L'économie fut très lcrgement
!
étatisée; i l ne pouvai~ d'nilleurs en ~tre autrement pour un pcys
1
présentant peu d'attraits pour les capitaux étrangers~
l
Les considérables difficultés économiques, un a.utoritarisme
un peu excessif et les exactions de 10. milice du parti allaient con-
11
duire le régime à sa perte. Un coup d' Etat
mili ta.ire o.l].ait
le ren-
verser le 19 Novembre 1968~
Le régime militaire qui lui a succédé a. certes opéré une
libéra~isation de l'économie, mais force est de reconnn!tre que l'E-
tat est obligé de rester le principal acteur économique. Il n'e
r~
_ 31 _
d'ailleurs pas réussi à
conjurer les difficultés économiques : l~
sècheresse ajoutant ses effe-ts à l'incompétence, 10. mrJ.uvo.ise g(;,sti<'ln,
10. corruption et 10. go.bégie. Tout celo. va provoquer un profond m(~c::n··
tentement populaire, surtout quand on y ajoute l'o.tmosphèra dG terreur
que fo.iso.ient règner 10. police et les milito.ires. TJG peuple exprimera
son désenchr.mtement et so. déception par le dé:fi qu 1 i l lo.ncera ouveJ>-
tement o.ux o.utorités, à l'occasion de gro.ndes mnnii'esto.tions qui ont
marqué les obsèques de l'o.ncien président Modibo Keita, en 1977~ Cc
fut également une manière de reconnaltre l'intégrité personnelle
dont i l fit preuve durant son passage au pouvoir.
Mais on ne saurait affirmer que ce sont les ressentiments
populaires qui ont provoqué ln crise qui a fait éclater le comité
milito.ire de Libération nntiono.le,
insto.nce dirigeo.nte du pnys de-
puis 10. chute de l'nncier- régime. Cette crise fut l'nboutissement
d'une véritnble lutte pour le pouvoir à l'intérieur de ce comité
dont plusieurs membres éto.ient certnins d'être éco.rtés à l'occo.sion
de l'institutionnalisction qui nllo.it ~tre entreprise ~vec ln créa-
tion procho.ine d'un parti unique et le retour à un régime civil.
Le climo.t socio.l ~ connu un vérito.ble o.paisemen~ o.près
l'arrestation de plusieurs dignitaires du régime po.rmi les plus
détestés, mais les problèmes n'éto.ien~ pas pour autant résolus et
l'o.po.isemen~ sera. de courte durée.
L'institutionnolisction 0. certes eu lieu o.vec le retour à
un régime civil, mais o.vec le m6me chef de l'Etat. Un parti unique
c. été créé,. l'Union démocra.tique du peuple mo.lien (U.D.P.M.), c:\\Tec
le cortège habituel d'orgnniso.tiuns o.nnexes : syndico.~, orgc.nisa-
~ions de Jeunesse, de femmes etc •••
MP..is la situation économique n'est pns toujours en harmonie
avec l'effort de sto.biliso.tion politique et le. recherche d'une légi-
~imité populo.ire. Les difficultés du Meli qui ont, à certo.ins moments,
- 32 -
conduit à l'impossibilité de payer les traitements des fonc~ionnai
res e~ les bourses des élèves et étudiants, on~ provoqué une vérita-
ble explosion sociale conduite essentiellement par la jeunesse estu-
diantine qui a dfailleurs toujours constitué un grand problème pour
le régime en place.
On ne saurait pour autant dire que celui-ci béné~icie d'~~e
situation de sursis, car m~me ses adversaires déclarés nlont pas
cherché à exploiter les troubles pour s'emparer du po~voir~ Ils ne
semblent pas avoir actuellemen~ de solution de rechange à la situation.
Il ~i'empêche que pour sa stabilité, le gouvernement gagne-
rait beaucoup à assainir la situation économique et sociale~ a"est
peut-~tre ce qu'il a amorcé en adoptant des mesures d'auè~érité
tendant à réduire le train de vie de l'Etat, et en supprimant ou
réformant la plupart des entreprises d'Etat qui sont chroniquement
déficitaires.
II. En ce gui concerne la Mauritanie.
Le Mauritanie fut, pratiquement jusqu'à ifindépendance, ad-
ministrativement rattachée à l'ancienne capitale du Sénégal, Saint-
Louis.
Le pays accèdera à l'indépendance sous La conduite de
Moktar Ould Dada, et la fusion, plus tard, des deux principaux par-
tis, a.llait donner naissance ~~u parli du peuple me.urito.nien (P.P.I.'t.},
parti unique.'
Au dépa.rt la ~huritanie maintint des rapports étroits avec
la France et les autres pays a~ricains liés à celle-ci par des ac-
corde de communauté. Ce choix,' entre autres, la protégeait contre
les menaces du Maroc qui niait son droit à l'existence et voulait
l'annexer.
_
33 _
Par la suite, la position mnuritanierule va évoluer, et
quand l'hypothèque marocaine sera levée, elle prendra nettement ses
distances vis-à-vis de la France, pour nouer des relations avec dGS
puissances diverses, et surtout, elle cherchera à s'intégrer de~
tage dans le monde arabe.
Cette évolution se traduira par des décisions importantes c
nationalisation de la MIFER}~, Compagnie multinationale qui exploi-'
tait ses minerais de fer,
création d'une monnaie nationale, l'Ug'1),Yv..,
révision des accords avec la France.
La sècheresse, ln crise économique mondiale et surtout,
l'incompréhensib1e engagement de la lflauri tanie aux c8tés du &;,roe
dans le guerre du Sahara, allaient remettre en cause une bonne ~ar~
tie des acquis.
1
Il est vrai que le territoirû national n'a pas de prix,
t
mais on ne peut s'empecher de penser à une ironie de l'histoire en
1
t
voyant la Mauritanie s'associer à un genre d'entreprise qui avait
failli lui co~ter son existence quelques années auparavant. Son en-
1
gagement,é·~eit une caution politique pour le Maroc, car i l désarmait
ce~taines critiques que les prétentions marocaines n'auraient p~s
1
1
manqué de susciter.
r1
t
Toujours est-il que cible privilégiée des attaques du mou-
vement qui lutte pour l'autodétermination du eahara occidental, le
1
polisario, la Mauritanie d~t renforcer l'armée pour défendre son
territoire et ses installations économiques. C'est cette armée ren-
forcée qui allait, comme cela pouvait @tre prévisible, s'emparer du
pouvoir le 10 Juillet 1978.
1
Le nouveau régime n'a pas remis en cause les options essen-
tielles de l'ancien notamment les engagements internationaux. Il
adresse les reproches habituels aux anciens dirigeants : corruption,
_
34 _
gab~gie, n~potisme, autoritarisme etc ••• Il promet plus de libéra-
lisme ~conomiqua encore; i l ne se dissocierait certainement pas ~e
cet objectif de l'oncien r~gime : "encourager ln constitution dG
sociétés entièrement privées oÙ.la plus grande participation du pri-
v~ mauritanien devra ~tre recherchée et encourag~e". Il promet éga-
lement un retour au pluripartisme. Mois tout lcisse croire que cette
promesse attendra assez long~emps avant d'~tre r~alisée. Car si le
Mauritanie s'est m~nagé un certain répit dans le conflit du sahnrn
occidental, en signant un accord de paix avec le Polisario, après
que le sommet de Monrovia de l'O.U.Â.~ en 1979, se soit lcrgement
prononcé pour l'outo-déterrnination du Sahara, une certaine instabi-
lit~ gouvernementale est à renorquer. En effet, en deux ans d'exer-
cice du pouvoir, le nouveau r~gime en ost à son troisième chef de
l'Etat, et a vu passer trois premiers ministres. I l est souhaitable
que ce cycle soit arrêté, si1lon la cr~dibilité du pays, et par ri-
cochet de l'OMVS, risque d'en souffir. Pour l'heure, tous les diri-
geants successifs ont pleinement souscrit au projet, la question
~tant d'ailleurs de savoir si un autre choix est possible.
III. En ce gui concerne le Sénég~
Le Sénégal, aVec plus de trois siècles de colonisation, u
connu bien avant les autres colonies, une certaine activit~ politi-
que. Cele essentiellement au niveeu des quatre communes de plein
exercice (Saint-Louis, Gor~e, Rufisque et Dakar), dont les ressor-
tissants b~néficiaient de 10 citoyennet~ française.
Mnis i l faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale,
pour voir s'animer véritablement cette vie politique. Car des droits
politiques vont ~tre reconnus à toutes les colonies qui éliront dé-
sormais des représentants aux assemblées françaises. Des partis poli-
tiques vont se multiplier,
et leur r81e ira croissant. Mais à
ce ni-
veau, l'histoire du Sénégal n'est pc,s très différente de celle des
- 35 -
autree colonies françaises d'~frique noire. NouA prenons donc le
Sénégal indépendant, après l'éclatement de la Fédération du Mali,
en "'o~t 1960.
A la difîérence dos autres pays francophones d'Afrique,
le Sénégal optera d'abord pour un régime parlement~ire inspiré du
modèle institué par la constitution française de 1958. Ce régine
fonctionnera assez bien tant que l'entente règnera entre les dew:
"Hommes-clé" du système : le président du Conseil Mamadou DD~ ei;
le Chef de l'Etat Léopold Séaar SENGHOR. Leur désaccord va sonner
le glas du régime,La crise qui éclatera, se résoudra par une 8-
preuve de force à l'avantage du Président de la république.
Le Sénégal va alors sv rapprocher des outres pays afri-
caine en instaurant, à partir de 1963, un régime présidentiel.
En 1970, i l va innover, en créant un poete de premier
ministre, snus pour autant retourner ~u bioéphclisme. Il El. été
essentiellement question d'une déconcentration du pouvoir exécu-
tif. L'expérience s'avère assez concluante. Le mérite est-il d~
aux dirigeants en place ? On ne saurait donner une réponse caté-
gorique. Il reste que parfois la réussite des institutions est
fortement fonction des hommes qui sont à leur t~te.
Une outre ~ovntion concerne le régime des partis. Bien
que ln constitution ait toujours reconnu le multipartisme, le Sé-
négal El. connu Wl régime de pnrti unique de foi t
- L' Union progros~
siste sénégnlcisc, U.P.S.,
de 1966 - dnte d'absorption du Parti
du regroupement africain P.R.L. Sénégcl - à 1974 date de création
du Parti démocratique sénégalcis, P.D.S. Il faut tout de m~me sou-
ligner que l'opposition ou gouvernement s'est toujours manifestée,
venant principalement des milieux intellectuels.-
l
f
t
-36 ..
1
1
Aujourd'hui, le multipartisme
!
0.
été rc~stauré par ln volant,')
1
du gouvernement et de son pc.rti, mais aussi sous 10. pression de fc.c-
f
teurs divers. C'est un multipartisme cnnc.lisé, ca.r le tlO'Ilbre de par-
i
,
tis et l'idéologie qu'ils doivent 6pouser, sont fixés à l'nvnnce.
C'est à prendre ou à laisser. Ainsi, après la révision constitution-
nelle de Décembre 1978, nous avons désormais quetre courants légale-
ment reconnus
-
le socia.lisme démocratique incarné pnr le parti socic.lis-
te, pc.rti eu pouvoir.
- le lib~ralisme démocratique incarné par le parti démocra-
tique sénégnln.is, seul parti d ' opposition re:"'résenté a.u po.rlement.
le courant marxiste-léniniste ou socialisme scientifique
représenté par le Po.rti africo.in de l'indépendance.
le courant conservateur ou de droite incarné par le Mou-
vement républicain sénégalais (M.R.S.).
D'aucuns ont vivement contesté le carE\\ctère démocratique
d'une telle institution, ils estiment qu'on ne doit ni limiter le
nombre des partis, ni leur imposer une idéologie.
Certes, le gouvern8ment sénégalais exprime sa volonté d'or-
ganiser un débat d'idées en "dépersonnaliso.nt" les problèmes. Cela.
n'atténue pour o.uto.nt pas le g~ne qu'on peut éprouver devant le fcit
de tracer eu préo.lo.ble des cndres idéologiques dnns lesquels les
partis doivent obligatoirement s'inscrire.
Mais nous pensons que l'essentiel n'est pas ~à, car nous
constatons que les doctrines sont très peu élaborées, qu'il y a un
peu partout un grand ~ossé entre les doctrines proclamées et la pra-
tique des partis. La loi sénégalaise qui exige le respect pan .~aque
t
~
parti, en tout état de cause, de sa doctrine officiellement proclam~e,
!
sera diffici~ement applicable.
1
1
1t,
-
37 -
Il n'y a d'ailleurs pas absence de débat politique au 89né-
gal, i l se déroule non seulement dans le cadre officiellement ~tabli,
mais également et surtout en dehors de ce cadre. En outre, la liberté
de la presse est largement consacrée, m~me si le gouvernement a ~ait
voter des lois qui lui permettent au besoin de "remet'cre de l ' orci.:ce" •
L'essentiel, pour 110US, est la rerr~rqunble stabilité politi-
que que le Sénégal connait. Des troubles ont pu se produire de temps
à autre, mais ils ont rarement ébranlé les assises du régime. Celui-
ci a su éviter l'écueil des sanglantes ré?ressions, et les institu-
tions ont au moins l'avantage de fonctio~~er.
L'expérience qui vient d'être inaugurée, n'est pas à l ' 8.1.œi
de nombreuses imperfections, mais elle mérite d'être suivie.
Duns un monde en proie au doute, où les certitudes les lÙu.s
Bolides s'effondrent, y-u-t-il encore de le plnce pour les propos
absolus ?
Conclusion du chapitre.
Ln présentation des trois pays membres nous a paru indis-
pensable, car une organisation vaut par les Etats qui la créent et
ses chances de réussite se mesurent à l'intensité des besoins qui
fondent ln réalisation des objectifs visés. Or, le problème princi-
pal de ces trois pays, est celui de l'eau. Ils connaissen~ un régi~e
pluviométrique très aléatoire;
ils ont à leur disposition un fleuve
dont l'aménagement pourrait pallier, en partie,
ces aléas.
Il s'agit de pays aux moyens très limités, qui sont forte-
ment ébranlés par ln sècheresse, la crise économique mondiale, mais
aussi par les méfaits de certnins citoyens, tels que les détourne-
ments de deniers publics, la gaspillage.
- 38 -
Il leur sere très diffici18 d'aménager individuelle~ent 10
bassin, Un tel aménc.gement serait d'ailleurs nécessairement po,rtieJ_ ~
car devant se pratiquer sur un seul territoire.
En passant sur l'éventuel préjudice qu'on pourrait ccuser
aux autres riverains,
i l est peu probable que cette entreprise in-
dividuelle puisse couvrir toutes les possibilités offertes par le
fleuve~ Un effort collectif s'impose donc, fondé sur les similitu-
des géographiques, économiques, humaines, et l'absence d'incompati-
bilité entre les régimes politiques en place. Ces régimes partagent
la volonté de pratiquer un certain libéralisme économique, ils sont
davantage tournés vers le monde occidentel, et entretiennent des r'J-
lotions privilégiées avec 10 Frunce. En effet, si les relations
franco-sénégalaises ont été constamment bonnes, i l n'en fut pas tou-
jours de m~me avec les deux outres Eta.ts. EIIGS ont pu se détériorer
à certains moments, mais 10. Fronce a toujours su profiter des moments
de crise pour revenir en force.
D~kns leurs relations mutuelles, les difficultés qui ont pu
surgir, surtout ou début des indépendances, ont été aplanies. Et
m~me 10. chute de Moctnr Ould Dada., un a.~i du président Senghor, n'n
pas détérioré les rela.tions sénégalo-mnuritaniennes. En tout cns,
le fonctionnemen~ de l'OMVS n'en a pas souffert. C'est que tous
ressenten~ le succès de cette entreprise comme une nécessité.
Mois i l ne suffit pas de vouloir une chose, i l faut avoir
où se procurer les moyens pour l'obtenir. D'où notre intér6t pour
les moyens sur lesquels peut compter l'O.~.V.S.
CHA PIT RE II
-40 -
Pa.rmi les moyens d '1-me entreprise, i l y a ,";(n.'.:~ qui justi-
fieni: la conception mC!me de cette entreprise, ceux sans lesquels,
~~e ne saurait exiei:er. Dans le cas qui nous int~resse, i l s'agit
esseni:iellem~nt d'un cours d'eau, le fleuve S~négal et son bassin.
Il y a ensuite les moyens qui permettent d'atteindre les objectifs
visés par l'entreprise. I l faut distinguer à ce niveau, les moyens
humains, car ce sont les hommes qui construisent, et les moyens fi·-
nanciers, l'argent étant une condition essentielle dont l'acuité
est d'autant mieux établie, que nous avons affaire à des pays pau-
vres.
Section 1ère
Les Moyens P~&,r€3::.;J.:.;·q::a.',;.::.l.:.:::e;.::s:.....:.-=l:.::e:.-;;S:;.é::;;n=é~ga=l=-.:::::eo..::t;.....:s::.;o:::;n:;...:b:.:a:;:s:;.s=in~!..
Cette différenciation répond à un souci de clarté du trc-
veil, tant les relations sont intimes entre un fleuve et son bassin.
lJI[~is elle peut avoir son importance, car un fleuve peut couler dans
un endroit peu propice à tout aménagement, notamment agricole.
I. Le Fleuve Séné gtl.1.
Un fleuve peut C!tre étudié, suri:out quand i l concerne plu-
sieurs pays, à un double niveau. D'abord en tant qU"entité physique,
ce qui permet de dégager ses caractéristiques naturelles et d'éva-
luer ce qu'on peut tirer d'elles. Ensuite en tant qu'entité juridi-
que, ce qui amène à s'intéresser aux règles juridiques qui régissent
le fleuve et qui peuvent ~tre d'origine nationale ou internationale.
A) Les caractéristiques naturelles du Sén~gal.
Le fleuve Sén~gallong de quelque 1800 km prend ses sour-
ces dans le massif du Fouta-Djalon (Guinée) d'où sl~coulent vers le
- 41 -
Nord ses trois affluents principaux :
-
Le Bafing (rivière noire en malinké) de quelque 760 km
de long, prend sa source à 800 m d'altitude près de I~mou, en Gui-
2
née, et son bassin couvre 38.500 ~ • Ses effluents principaux sont
le Téné, le Kroma, le Bole supérieur et le Bale inférieur, et le
Belin-ko. Le débit moyen interannuel du Bafing est de 430 m3/s à
son confluent avec le Bakoye à Bafoulabé. C'est sur le Bafing, à
quelque 140 km en amont du confluent que se trouve le site de Manan-
tali. A cet endroit, le bassin versant est de 27.800 km2, le modulo
interannuel de débit est de 380 m3/s et l'apport annuel moyen de
12 milliards de m3.
- Le Bakoxe (rivière rouge en malinké) a environ 640 km de
long et bien que son bassin soit plus du double ùe celui du Bafing
(87.000 km2), son débit au confluent de Bafoulabé n'est que de
190 m3/s en moyenne interannuelle. Son affluent est le Baoulé (ri-
vière blanche) de 470 km de long apportant un débit moyen de 60 à
70 m3/s~
- La Falémé d'environ 650 km de long, prend sa source près
de Tougué dens le Fouta-Djcilon, et son bassin versant couvre 29.000
km2. A son confluellt nvec le Sénégal, 50 km en amont de Bakel, la
Falémé débite e~ moyenne 200 m3/s. Sur une large partie de son par-
cours, la Falémé longe la frontière entre le Sénégal et le ~~.li.
C'est à partir du confluent du Bafing et du Bakoye à Ba-
foulabé (Mali) que le fleuve prend le nom de Sénégal. Après avoir
traversé la partie occidentale du Mali, dans Ulle direction générale
Sud-Est, Nord-Ouest, le fleuve forme la frontière entre la républi-
que du Sénégal et la Mauritanie sur quelque 870 km de régions sub-
désertiques formant les confins occidentaux du Sahel.
-
42 -
A partir de Kaédi, le fleuve infléchit son cours vers le
Sud-Ouest et a.tteint son embouchure au Sud de Saint-Louis.• La sur-
face totale du bassin du fleuve estimée à 300.000 km2 est imprécise
car toute la partie sahélienne où le. pluviosité est quasi nulle, no
possède pas de rése~u hydrographique apparent.
En général on subdivise le bassin en trois régions : le
haut-bassin, la. vallée ou moyenne vallée et le DeJ.ta.~ Le haut-bas-
s'in que li on prolonge en général jusqu'à Bakel, qUQlque 50 km en
aval du confluent de la F~lémé comprend donc la plus grande partie
du Fouta-Djalon (chdteau-dleau de l'Afrique Occidentale). Il four-
nit la quasi totalité du débit du fleuve en aval de Bekel. Les pré-
cipitations de 700 à 2000 m/m/an durant les mois d'été sur le Haut-
Bassin entra!nent les crues annuelles du fleuve Sénégal de Juillet
à Octobre dans la vallée.
Sur quelque 500 km de Bekel à Dagena, cette vallée de 15
à 30 km de large à la pente très faible,
forme une pla.ine alluviale
de marigots et de petits bassins inondés, chaque année, par les
c:ruee du fleuve.. Mise à part, la pauvreté en éléments fertilisants
des eaux du fleuve, le Sénégal joue donc un rôle semblable eu Nil
en Egypte. En aval de Kaédi, le cours principal du fleuve se dé-
double en un bras secondaire important, le Doué. Tout au long de
la vallée, le l i t principal du fleuve, de 200 à 400 m de large,
est coupé de seuils rocheux ou sableux qui emp~chent J.a navigation
dura.nt l ' étü\\,ge.
Enfin, en a.val de Dagan~~ le bassin forme un va.ste delta
qui nia pourtant qut~~e seule issue vers la mer, mouvante au cours
des années. En étiage, le delta. est sous l'influence de la mer et
les eaux salées remontent dans le l i t du fleuve
jusqu'aux environs
de Dagsne, soit à. quelque 200 km de l'embouchure.•
différences.• C'est pourquoi, nous estimons qu'il faut les étudier
dans deux points différents.
l. ~ Convention relative su statut du fleuve Sénégal de Févris~
~
Les Etats riverc.ins du fleuye SénégF.l c'est-à-dire la
Guinée, le Mali, la Maurita~ie et le Sénégal affirment solennel-
lement leur volonté de développer une étroite coopération pour
permettre l'exploitation rationnelle des ressources du bassin du
fleuve Sénégal, et garantir la liberté de navigation et l'égalité
de traitement des utilisateurs. Un organisaA~ le comité inter-
Etats avait reçu la mission de veiller à l'application de la con-
vention.
a) Exploitation agricole et industrielle.
Le comité inter-Etats doit ~tre informé do tout projet in-
téressant l'exploitation du fleuve. Aucun projet susceptible de mo-
difier d'une manière sensible certaines caractéristiques du régime
du fleuve, ses conditions de navigabilité ou d'exploitation agricole
ou industriella, l'état sanitaire des eaux, les caractéristiques
biologiques de sa faune ou de sa flore, Son plan d'eau ne peut être
exécuté sans avoir été a~ préalable approuvé par le comité inter-
Etats.
Ces projets devront fnire apparattre leurs incidences sur
le régime du fleuve, ses conditions de nnvigabilité ou d'exploitr--
tion agricole ou industriell~1 l'état sanitaire des eaux, les carac-
téristiques biologiques de sa faune
ou de sa flore, ainsi que les
besoins en ecu appelée et le plan d'eau.
b) Navigation et transports.•
-La navigation sur le fleuve Sénégal et ses affluents.,
est entièrement libre et ouverte aux ressortissants, aux bateaux
- 45 -
marchands et marchandises des Etats, aux bateaux affr@tés par l'èID
ou plusieurs Etats riverains, sur un pied d'égalité en ce qui con-
cerne les droits de port et les taxes sur la navigation commercia-
le. Les bateaux marchands et navires étrangers, de toute origine,
seront sownis à une réglementation particulière.
- Les Etats riverains s'engagent à maintenir leurs sec-
teurs du fleuve en état de navigabilité, dans le cadre du réglement
commun d'exploitation établi par le comité inter-Etats.
Les taxes et redevances qui seront perçues sur les o~
timents ou les marchandises utilisant le fleuve et ses aménageme~t3
annexes, seront représentatives des services rendus à la navigation
et n'auront aucun caractère discriminatoire.
- Le cabotage le long du fleuve fera l'objet d'umrégl~
mentation par le comité inter-Etats.
- Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pour-
ront être établis dans le but spécial de suppléer à l'inavigabilité
ou aux imperfections de +a voie fluviale sur certaines sections du
fleuve, de ses affluents, embranchements et issues, pourront ~tre
considérés par le comité inter-Etats comme des dépendances de ces
rivières et des lacs, et seront également ouverts au trafic inter-
national dans le cadre de réglements particuliers élaborés pcr le
comité.
Il ne pourra ~tre perçu sur ces routes, chemins de fer et
canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction,
d'entretien et d'administration et sur les bénéfices dns aux en-
trepreneurs.
Quant aux taux de ces péages', les nationaux de tous les
états contractants seront traités sur un pied de parfaite égalité.
- 46 _.
L'utilisation,pour le, navie:ation,d' un ouvrage sUP:'ÙéDllt t~.
l ' inavigabilité du fleuve et qui existerait antérieurement à 11 {:":c.
blissement des ouvrages visés plus haut, sur le terriroire nationa."
d'un Etat, fera l'objet dlune convention spéciale entre les Etp.ts.
Le comité inter-Ete;.ts établira le régime qu"il jugera n8-
cessaire dans le bui; d'assurer la sécurité et le contr81e de lB. nu··
viga.tion, étant bien entendu que ce régime devra faciliter autant
que possible la circulation des navires et embarcations.
c) Les attributions du comité inter-Etats.
Le comité inter-Etats était un organisme essentiel dans
l'application de ln convention, et disposait pour cela d'attribu-
tions importantes.
L'élv.bore..tion d 1t::...."I1. réglement commun permettant la pleine
application des principes ~ff'irmés dans la présente convention. l
réglement commun et lps autres décisions que prend le comité Oll"i.;
force obligatoire, après approbation des Etats intéressé~.
-
Il est chargé de veiller au respect de ce réglemente
- Le comité rassemble les dormées de base intéressant l ' En··
semble du bassin du fleuve, prépare et soumet aux gouvernements QEH,:
Etats riverains des programmes coordormés d'études et de travcux
utiles pour la mise en valeur et l'exploitation rationnelle des res·
sources du fleuve Sénégal.
Il examine les projets élaborés par les Etats en vue
d'aménager le fleuve.
Il peut @tre chargé par un ou plusieurs Etats
riverains de l'étude et de l'exécution de projets d'aménagement du
fleuve.
-
Il informe les Etats riverains de tous projets ou pro-
blèmes concernant le développement du bassin du fleuve, harmonise
les rapports entre Etatc dans ce domaine, contribue à la solution
des différends-.
- 47
Le comité peut formuler au nom des Etats riverains, après
accord de ceux-ci des demanŒes d'&6sistance financière et technique,
bilatérale et multilatérc.le,'pour l'exécution des études et travaux
d'aménagement du Fleuve. La gestion de l'assistance technique et fi-
nancière ainsi obtenue sera confiée au comi t~·.
d) Le retrait d'un Etat et le réglement des litiGes,
La convention peut ~tre dénoncée p~r l'une des hautes par-
ties contractantes a.près l'expiration d'un délai de 5 ans à partir
de la date de son entrée an vigueur. Elle prendra effet après un
délai d'un an. Elle ne portera pas atteinte, à moins d'accord con-
traire, à des engagemen~e ~nt6rieurs_à ln notification.
Tout différend quant à l'interprétation ou à l'application
de la convention eera résolu por la conciliation ou la médiation.
A défaut d'accord et en dernier recours, les hautes parties contrac-
tantes devront saisir la. commission de concilio.tion et d'arbitrage
de l'O.U.A.
En cas d'urgence, la possibilité existe pour la comité
inter-Etats de recommo.nder toutes mesures provisoires destinées à
so.uvego.rder les grc~ds principes adoptés dons la. convention, en
attendant la solution du différend.
Le. dénonciation de la convention par trois Etats membres
sur quatre en 1972, entraînait inévitablement SD. disparition. Une
autre la remplacera presque immédiatement, elle sera signée par
trois Etets seulement.
2. La Convention relative au statut du fleuve Sénégal du 11 Mars
, 972.
Elle n'apporte pa.sd'innovation fondamentale quant à l'es-
sentiel. On relève principalement l'absence d'un organisme qui serait
- 48 -
appelé à
jouer le rôle confié dans la précédente convention au comi-
té inter-Etats. Ce rOle est attribué en partie aux Etats contractante,
et on prévoit la création "d'un organisme commun de coopération qui
sera chargé de veiller à l'application de la présente convention., de
promouvoir et de coordonner les études et travaux de mise en valeur
du fleuve Sénégal.
"Le statut de cet organisme, sa structure, ses conditions
de fonctionnement, ainsi que les pouvoirs que les Etats contractnnts
délégueront au responsable de cet organisme dans le cadre de l'&mén~
gement général du fleuve Sénégal, feront l'objet d'une convention
particulière". (article 12 de la Convention relative au statut du
fleuve Sénégal).
Cette prudence quant à la création d'un organisme s'expliq~e
\\
par l'absence de la Guinée,
car si les projets de l'OMVS sont ré~li-
sables sans la participation de la Guinée,
i l est difficile de l ' i -
gnorer dans toute réglementation concernant le fleuve lui-m~me.
La convention déclare le Sénégal, fleuve international y
compris ses affluents sur les territoires nationaux des états con-
tractants. Ainsi on ose espérer définitivement close, la controverse
qui avait opposé le Sénéga.l à le Mauritanie au début de l'indépen-
dance quant au tracé de lQ frontière, le fleuve servant de frontière
entre les deux pays. Le Sénégal voulait porter la frontière sur le
rivage mauritanien, la Mauritanie se prononçait pour le passage do
la frontière au milieu du fleuve.
La convention garantit la liberté de navigation et l'égali-
té de traitement des utilisateurs nationaux.
a) Exploitation agricole et industrielle.
Les règles fondamentales sont les m~mes que dans la précé-
dente convention, le seul changement se situe au niveau de l'inter-
vention qui était prévue pour le comité inter-Etats. Désormais,
c'est
- 49 -
aux Etats contractants qu'il appartient, après discussions et justi-
fications des oppositions éventuelles, d'approuver tout projet na-
tional susceptible de modifier les caractéristiques du régime du fleu-
ve ou de provoquer d'autres conséquences.
b) Navigation et transports.
Il n'y a aucune différence de fond avec les règles posées
par la précédente convention. Pour l'essentiel, les m~mes règles
ont été reprises.
c) Adhésion. retrait et réglement des litiges.
La convention est ouverte à tout autre Etat riverain, c1est-
à-dire en fait à la Guinée, qui est le seul riverain en dehors de la
convention. Il lui s~fira pour y adhérer, d'adresser une demande
écrite à l'Etat dépositaire des instruments de ratification, i l sla-
git de la Mauritanie, qui en saisira les autres Etats membres.
La révision de la convention peut ~tre demandée à toute
époque par llun des Etats contractants. Il suffit d'adresser par
écrit une demande de révision au gouvernement mauritanien qui en
saisira les Etats membres.
En ce qui concerne le retrait, un changement notable est
intervenu. Da~s sa rédection originale, tout état membre pouvait
dénoncer la convention après l'expiration dl~~ délai de 10 ans,
après son entrée en vigueur. Ce délai est porté désormais à 99 ans,
par l'amendement du 16 Décembre 1975 modifiant l'article 17.
Ce changement de délai, à notre avis, doit s'expliquer par
le souci d'éviter toute perturbation qui viendrait entraver la réa-
lisation des projets de l'OMVS~ ou emp~cher les ouvrages de produire
tous les effets escomptés.
_ 50
_
Car l'aménagement et ses effets s'étaleront sur une longue
période.
La dénonciation devra 6tre faite sous forme de notifioation
écrite adressée au gouvernement mauritanien qui en informera les au-
tres Etats contractants.
Elle prendr~ effet après un délai de six
mois. Elle ne portera pas atteinte, à moins d'accord contraire, à
des engagements antérieurs à la notification.
Quant aux litiges concernant l'interprétation ou l'applioa--
tion de la convention, ils devront ~tre résolus par la conciliation
ou 1.1? médiation.
A défaut d'accord, les Etats contrc.ctants devront saisir
la commission de conciliation et d'arbitrage de l'O.U.A. comme cet
organisme n'existe jusqu'à présent que sur le papier, on a décidé
de porter désormais le recours en dernière instance devant la cour
internationale de Justice de La Haye.
En cas d'urgence, l'organisme dont la création est prévue
par l'article 11
de la convention, prendra les mesures conservatoi-
res destinées notamment à suuvegarder les principes adoptés dans ln
convention, en attendant la solution du différend.•
Après cette étude spécifique du fleuve, nous pouvons envi-
sager l'étude du bassin sous l'angle des potentialités qu'~ offre,
et qui motivent l'aménagement.
II. Le Bassin du Fleuve Sénégal et ses potentialités.
Le bassin du fleuve Sénégal, partagé entre les quatre Etats
riverains c'est-à-dire ln Guinée (10 %de la superficie), le ~~li
(45 %), le Sénégal (22 %) et la république islamique de Mauritanie
(23 %) couvre une superficie totale de 300.000 km2, et comprend
trois régions principales : le Haut-bassin, la Moyenne Vallée et le
Delta, avec des conditions climatiques, hydrographiques et géologi-
ques fortement différenciées. Nous dégagerons d'abord les caracté-
ristiques géographiques et pédologiques du bassin, avant de nous
intéresser aux potentialités qu'il offre.
_ 51 _
A) Les caractéristiques générales du bassin
Le Sénégal est à cheval sur deux zones climatiques princi-
pales
la zone sahélienne et la zone soudanienne.
1) La zone sahélienne.
Le sahel (rivage du désert) est une zone de transition en-
tre le climat tropival et le désert. Les particularités du climat
tropical staltèrent progressivement en remontant vers le nord jus-
qu'à disparaître complètement. L'ensemble de cette zone est lli~e
pénéplaine ancienne très érodée. Elle appartient au bouclier con-
tinental africain qui nia subi aucun plissement depuis le précam-
bri~~
Le sous-sol est formé de roches métamorphiques gneiss,
schistes cristallins, et de roches cristallines : granit. La sai-
son sèche s'allonge au fur et à mesure que l'on avance vers le Nord .•
La saison des pluies ne èure que quelques semaines: la moyenne an-
nuelle des précipitations est inférieure à 500 mm avec de très
fortes irrégularités d'une année à l'autre.
Les rivières drainent une quantité d'eau très faible en
regard des précipitations, à cause de l'infiltration et de l'évapo-
ration intenses. La savane soudanienne est progressivement rt~placée
par la steppe.
2) La zone soudanie~~e.
Elle s'étend aussi sur le m~me bouclier continenta~. Dans
cette zone, i l tombe de 400 à 1000 mm de pluie annuellement et la
saison pluvieuse dure de quatre à six mois par an.
Les grands fleuves, avec leurs affluents, forment seuls
des réseaux organisés. Entre ces
grands cours d'eau, on trouve un
réseau confus de ruisseaux, de mares, de marécages sans écoulement
52 _
régulier vers l'extérieur. Tant8t ils connaissen~ la stagnation, tGn-
t8t ils déversent une partie de leurs eaux dans les grands cours
d'eau voisins, tant8t ils servent de déversoirs au trop-plein des
fleuves. Leur écoulement est irrégulier et m~me
reversible.
La végétation présente deux aspects : la savane et la furêt-
parc.
3) Les sols.
Le bassin du fleuve Sénégal est une vaste région à l'inté-
rieur de laquelle règne une extr~me complexité dans lu répartition
des sols, avec des variations très importantes qui apparaissent
entre zones apparemnent homogènes.
La connaissance pédologique de ces sols est indispensable
pour en définir les vocations culturales et la fertilité.
a) Considération sur le bassin en amont de Bakel.
Les végétations dont l'action sur le sol est importante
et souvent déterminante du point de vue de 'l'hydrologie, sont cons-
tituées de paysages multiples et variés, parmi lesquels on distingue
dans le Haut-Bassin :
- des zones de savanes arborées,
dee zonee de savanes de transition avec couvert arboricole,
des zonee de savanes sèches en région de relief peu accen-
tué,
savanes à herbes courtes et à végétation buiseonnaate
clairsemée.
des zones de p~iries sur sols à faible ou mauvais dra~
nage,
- 53 -
- des zones de steppes à graminées et arbustives.
b) Le bassin du fleuve Sénégal inférieur enayal de Bs,lcel.
Ce bassin se présente co~~e une vaste zone peu accidentée.
Hormis quelques points hauts, l'altitude est comprise entre 50 mè-
tres au maximum et 0 mètre dans la région du Delta.
C'est près de Dambakané, à 40 km en aval de Bakel que le
Sénégal quitte les formations schisteuses et quartzites pour couler
dans une très importante vallée alluviale dont la largeur varie de
10 à 20 km, sur un substratum tertiaire et quaternaire.
c) La zone alluviale~
Directemen-(; inondable par la crue, la zone alluviale est
le domaine des sols hydromorphes devenant l.lB.lomorphes à partir de
Richard-Toll et dans tout le delta.
- Les sols hydromorphes : ils sont dominés par un excès
d'eau et constituent la quasi-totalité des superficies jusqu'à Podor.
- Les sols halomorphes : ces sols constituent la presque
totalité du Delta à partir de Richard-Toll. Ils s'annoncent cepen-
dant, à des degrés variablœ
au niveau de Podor et m~me de Boghé,
par une certaine salinité surtout en profondeur. A l'excès d'eau,
ces sols ajoutent l'excès de sel.
d) Classification des sols dans la vallée du Sénégal.
- On a d'abord les sols sabl~-limoneux appelés en lan~~e
vernaculaire "Fondé". Ils se caractérisent par une teneur en argile
inférieure à 30 %. Ce sont des sols battants qui, dans les parties
inondables, passent par un stade boueux, puis par la formation d 1 tme
couche de glaçage rendant a~éatoire sinon impossible la germination,
Ils deviennent perméables s 1 ils sont bien travaillés, mais durcisson'~
rapidement après ressuyage~
l
- 54
Ces sols sont favorables à la polyculture à l'exclusion du
riz en raison d'une perméabilité trop forte et des problèmes de dra1-
ne.gE7~
- On a ensuite les sols de cuvettes de décantation, formés
de sols très argileux appelés en langue vernaculaire "Hollaldé ll •
Leur teneur en argile est égale ou supérieure à 60 %. Leur perméabi-
lité est très faible et en conséquence leur pouvoir de rétention
important.
L'épaisseur d'argile est toujours supérieure à un mètre,
et la nature de cet argile est gonflante.
Il en résulte donc une boue
fluide sous-submersion, et une dureté de "béton" à sec, accompagiléo
de larges fentes de retrait. Ces ca.ra.ctères restreignent considéra-
blement la période pendûnt laquelle ils peuvent ~tre travaillés,
sauf à recourir à des engins puissants.
La riziculture est recommandée sur ces sols, avec interc~
lotion de cultures fourragères pour des raisons phyto-sanitaires.
- Les zones intermédiaires sont form6lBde sols hétérogènes
qui ont été groupés sous l'appelntion de "Faux-Hollaldé". Leur te-
neur en argile varie de 30 à
60 %. Leurs caractères sont eux-m@mes
intermédiaires entre ceux des Fondés et des Hollo.ldés.
Ces sols ont une voca.tion culturale mixte. Le. culture du
riz est possible en hivernage. Les céréales (le blé et l'orge en
saison sèche seulement), le maïs, le sorgho, les fourrageeet les
cultures mo.ra!chères en toutes so.isons~
Pour l'ensemble de la vallée, chaque type de sol représente
à peu près un tiers de la superficie totale.
e) Le sel
Les problèmes de salure apparaissent dès la moyenne vallé0.,
à part ir de Boghé o.pproJCimat i vemen":; •
- 55 -
Ils sont liés à l'existence de dépôts mnrins sousjacents
à quelques mètres de profondour~ Aussi la nappe phréatique est-elle
salée, tandis que les sols eux-m8mee ne le sont qu'exceptionnelloment
dans ln moyenne et bnsse vnllée.
Il n'en est pns de même dnns le Delta dnns sn partie hnu~c,
les sols régulièrement inondés ne cont plus sa.lés, tandis que dn!l3
le Moyen et Bas delta, l'effet de ln mnrée entretient une salure
constante.
Prntiquement, le mise en valeur de ces terres exige
leur dessolement. Ces conditions Bont plus ou moins aisées ou dif-
ficiles suivent que les sols ont ~me perméabilité suffisante et
reposent sur un sous-sol perméable, ou que des sol~ peu perméables
reposen~ sur un sous-sol imperméable.
B. Les potentialités du bassin du fleuve Sénégal (1)
Le bassin du fleuve Sénégal offre des potentialités nSECZ
considérables et variées.
1) Le potentiel d'agriculture irriguée intensive.
La disponibilité maximum de débit permanent ou stade finnl
de la régularisation peut atteindre 700 m3/s. Elle permet selon les
données actuelles, l'irrigation d'au
moins 1 million d'hectares.
En ce qui concerne les ressources en terre, elles sont très impor-
tontes.
A l'heure nctuelle, seules les terres de l i t majeur dons
ln moyenne et basse vc~e, aptes à la culture irriguée, constituant
les grondes unités naturelles d'aménagement, ont été recensées. Ellss
(1) Les chiffres donnés dans les potentialités sont généralement -'-i·-
rés de l'étude de l'OmS intitulée: "Les objectifs et les grnnde,1
lignes de la stra.tégie de développement intégré du Bassin du fle:;::'e
Sénégal".
- 56 -
représentent un total de 390.000 hectares. Elles correspondent aux
surfaces irrigables sous forme de polders. Parallèlement, peuvent
@tre mises en valeur :
- les petites superficies aptes à ~tre aménagées en petits
casiers dans le l i t mnjeur,
les terres hautes irrigables par aspersion,
-
les terres irriguées par pompage et grcvité dans les dé-
pressions intermédinires. Il s'agit par exemple de l'cf-
tout es sahel, la dépression du lac de R'Kiz, la mise en
voleur complète du Oualo
du Gorgol pour la Mauritanie,
de la mise en valeur du Ferlo nu Sénégal,
-
les terres irriguées pa.r pompo.ge dans la haute val16e. A
l'heure a.ctuelle, ~~~G première tranche de 45.000 hecta.res
a été retenue au l~li.
2) Le potentiel de produ~ion anima.le.
Les ressources en béta.il du Bassin du Fleuve Sénégal sont
importo.ntes. A titre indicatif, nous donnons les chi~es dégagés
avant les fortes mortalités survenues nu cours de la période de sè-
oheresse 1972-1973.
Pays
Bovinf!
Ovins-Caprins
- Sénégal
850.000
1 .100 •.000
- Mauritanie
1 .1 OO~OOO
2.400.000
r~li
860.000
1 .350.000
Au total, le Ba.ssin du fleuve Sénégal abrite environ le
quart du cheptel bovin des trois Et~taet environ le cinquième du
oheptel ovins-oaprins.
- 57 -
Une très importante portie de ce troupeau sem concernée
pnr les nménagements hydro-agricoles de 10 vallée du Sénégal, soit
directement pour les troupeaux stntionnés à proximité du fleuve,
soit indirectement pnr les importants transferts d'animaux qui
s'effectuent entre les troupeaux des terres sahéliennes et les
structures d'accueil mises en place sur les périmètres irrigués.
En ordre de grondeur, le disponible fourrager qui sero
fourni por l'ensemble des terres irrigables du Bassin, se situe
entre 3 et 4 milliards d'U.F.
(UnitésFourr~gères), c'est-à-dire
sensibJ.ement
le disponible fourra.ger de sr.l.ison sèche des terres
sahéliennes du Bassin.
3) Le potentiel en ressources énergétiques.
Les qunntités d'énergie qui deviendront disponibles nux
différentes étapes d'aménagement sont les suivantes
:
Bo.rrc.ge de !-lo.nc.nto.li
800 millions de kWh
Gourbc.ssi
104 millions de kWh
Gc.longo
1 .520 millions de kWh
Koutoutamba
680 millions de kWh
Boureytl.
680 millions de kWh
Petit Gonine.
560 millions de kWh
Félou
400 millions de kWh
4.744 millions de kWh
Les ressources hydroélectriques du Fleuve Sénégal représen-
tent environ les 2/3 du potentiel hydroélectrique total qui peut ~trc
estimé dens l'état D.ctuel des reconnaissances et des études pour l'en-
semble des trois pays à 6.060 millions de kWh.
4) Le potentieJ..minier.
Les potentialités minières de la région du fleuve Sénégcl
représentent également une partie importante des ressources minières
- 58 -
reconnues des Etats de l'OMVS.
Pour ln république du Sénégal ; la Société des Mines du
Sénégal-Oriental (MIFERSO) procède actuellement à l'étude de fcc-
tibilité de l'exploitation de gisements situés sur 10. rive sénéga-
laise de ln Falémé à l'Est de Snraya,
Les réserves connues sont de l'ordre de 400 millions de
tonnes de minero.i magnétique enrichissable pour la fabrication de
Pelle~s de 66 à 67 %de teneur en fer. De plus des minerais oxydés
de surface représentent une roGRSe de 200 à 250 millions de tonnes.
Au total l'ensemble des réSerVp.8 pGrmet~ro.it ~~e exploitation de
ltordre de 10 millions de tonnes de pellets par 0.11..
Pour le M~li : les gisements de fer étudiés sur 10 rive
sénégalo.ise se prolongent sur ln rive Malienne, dans ln région de
Djidjo.n-Kéniéba où ils représenteraient une réserve de quelques di-
zaines de millions de tonnes.
De plus, entre le Bakoye et le Bafing, drms la région de
Sonfinian, des gisements ont été identifiés et des sondo.ges exécu-
~és dons 10. partie septentrionale dugiaBDent dont les réserves so~t
supposées être de l'ordre de quelques milliards de tonnes dont 500
millions de tonnes de haute teneur.
Le Mnli recèle égo.lement des réserves importantes de bc.md.to
de bonne ~eneur en alumine et faible teneur en silice, réparties en
trois gisements : Sud-Kénio.bc., Baléa et Ouest-Bamako. Ces trois gi-
semen~s totalisent quelque 900 millions de tonnes de bauxite dont
les teneurs varient cutour de 40 à 45 %d'alumine •.
- Pour la Mauritanie : les premières prospections ont fnit
état d'un gisement de phosph:::.te dont les réserves sont estimées à
4 millions de tonnes avec une teneur en phospho.te trico.loïque de 50
à
70 'fa. Le gisement se trouve <l Civé près de Koédi.
- 59 -
Les prospections se poursuivent cinsi que les études pour
déterminer ln factibilité de l'exploitation de ceS gisements.
5) Le potentiel Sylvicole.
Il faut faire la distinction entre le Haut-Bassin d'une
part, la vallée et le Delta d'autre part.
a) Le Haut-Bassin.
Le potentiel sylvicole le plus important du Bassin du
fleuve
S~n6gal
se situe deus le Hr.mt-Bassin du fleuve, dans ln
zone soudono-guinéenne et dans l8 zone soudo.nienne. Si les forrr.c'.-
tions forestières de type guinéen ont prntiquement disparu,
i l
subsiste presque portout une oavane arbustive ou arborescente
forment sur de vo.stes superficies 'I.J..ne "for~t-parc".
Les "for~ts-pnrcIl représentent une production potentie:Lle
de plusieurs millions de Stères po.r ['.n, si une exploitation ration-
nelle en était fnite. Un meilleur entretien et une régénératicn ju-
dicieuse des seveues arborescentes et de la For~t-Parc permettro.it,
d'une part, une protection efficace contre l'érosion particulière-
ment nécessaire pour ln protection des gronds ouvrages et d'autre-
part, une production accrue de bois de feu, de bois d'oeuvre et
une mise en valeur dc~s essences plus précieuses.
b) La Vallée et +8 Delta.
Les principnles ressources tirées des forêts par les hnbi-
tants de le. vallée et du delta sont le boi8 qui sert de combustible
et les fruits et écorces de gonakié destinés ou tnnnage du cuir.
Certaines for6ts sont surexploitées alors que pour d'outres leur
potentiel est mal utilisé.
60 -
Avec un nméncgement convennble, les for~ts séches du dicri
ou des abords de la vallée, devrnien't permettre une productionnn-
nuelle d'environ 300.000 stères de bois pour ln fabrication du chcr-
bon.
Une améliorntion de ln sylviculture devrnit permettre en
outre ln production de bois ndapt~bles à des utilisations ~utres
que le. fc.brico.tion de charbon; -I:;rc.";'-ers€;s
de chemin de fer, bois
d'oeuvre de petites dimensions, p~t8~'ÀX, etc ••• Une telle produc-
tion pourro.it réduire sensibleoent les importations de bois desti-
nés à ces usnges.
c) Le potentiel piscicol~~
Ln pêche fluvi~le dans le Eassin du fleuve Sénégal, cons-
titue une activité relc.tivernent importa.nte.
Le tonnage tota.l des prises éta.it estimé pour 1969-1970 à
entre 40.000 et 50.000 tonnes. Sur C8 totn~, environ la. moitié est
ca.pturée au Sénéga.l, 15.000 to~~es sont pêchées du c8té mauritanien
et le reliquat provient du d'h6 m::-.Jiel"...
L'essentiel de la. production est consommé à l'état frais,
soit pur le producteur, soit après commerciclisntion ou troc. Le
reliqunt de l'ordre de 4 à 5.000 tonnes, nu Sénéga.l et de 3.000 ton-
nes en Mnuritnnie est commercialisé npr8s sécha.ge.
L'influence sur le. ,Jl'oduction piscicole de la régularisa-
tion du débit du fleuve et l'endiguement d'importantes surfo.ces,
sera à la. fois négntive et positive.
Négative du fait de l'écr~tement de ln crue, donc de la.
réduction des surfcces inondées.
Positive du fa.it de relèvement des niveaux dté~ge. Dans
le li~ mineur du fleuve, dans certains bras secondnires et dans
1li
- 61
1
l
les parties les plus basses des oue.lo, le medntien d'un volume d' ecm.
1
plus élevé, permettre. le développement d'espèces plus vnriées et la
!
survie do sujets plus gros. Pe.r ailleurs, ln créntion d'un plnn d'ee.~
r
en nmon~ du bnrrnge de Mnnnntnli, cuvrire. des perspectives très impor-
tantes en matière de pisciculture.
Ln régularisation du C01."'XS ,:u fIeu';;) permettra ln nnvigation
de Ko.3res .à Snift-Louie, sur lmE' (~,if';+;'.).n()e QG 925 km, pour tout le tro..~·
fic prévisible qui pourra r6s'l.ll::;r-;x' d.'L' è.évcloppement du bessin.
Les potenti~lités diverSèG d0~ontrent que l'entreprise qui
consiste à aménnger ce bessin,
ost viable pour peu que les autres
moyens répondent.
Section II
Par moyens humcins, nous entendons d'abord ln main-d'oeuvre
disponible, non seulement pour ]_'édification des ouvrages, mois sur-
tout pour leur exploitation f\\:d-:'.lre. r'lnis nous entendons également
décrire 10. composition ethnique de le populetion, son orgo.nisntion
sociale et ses problèmes qui on·t pour nom: migration, conditions de
vie, problèmes sa.ni~a.ires, nno.lphabft~sn~.
1. Les Ressources Humaines et les~r.uctures Socic.les et Economiqut:'s
Trnditionnelles.
Le peuplement de ln zone ost fort ancien. Le Sahara. 0. été
dons les temps préhistoriques une des régions les plus peuplées et
les plus prospères. Le desaéchement progressif du Sahara. 0. provoqué
llémigration de ses habitants vers le Nord à l'extrémité de 10. zone
désertique et vers le Sud dnns les vallées très fertiles des fleuves
- 62
où des foyers de cu1'tures et d,' orgt;1niso.tions éto.tiques se sont for-
més et dGveloppés,
Le. popula.tion vivant à l'heure actuelle do.ns 10. zone du
bassin du fleuve Sénégo.l est estimée à 1 .621 .000 personnes dont
809.000 au Mali, 512.000 nu 3énégel et 300.000 en I.JInurito.nie.
Ln population du bc.r-w:i.n rC?présente environ 16 %des populo.-
tions nationa.les totnles. A cotte. popul~tion déjà fixée dans le bos-
sin, on peut o.jouter une popuJ.c.tion p ...,-te,.,tielle extérieure o.u ba.ssin,
qui sera o.ttirée vers les zonE~S d:i..Y,.::ctf"ment cffectées pc.r l'aména.ge-
ment hydroo.gricole (éleve.ge en prNrt: jJ~ulicr) dèfi ClU' on auro. amorcé 10
processus de développement. Cette popl~la.tion potentielle est estimée
à 715~000 personnes.
Les taux a.ctuels de neli3[1v.nce pour la population du bassin
Bont de 2,3 % en l'JIa'Ltritanie, 2,4 ~: au. l\\'Ic'.li et 0,7 % o.u 8énégo.l.
Cette population est d'une composition ethnique très di-
verse, présentant quelques différences dans leur mode de vie. Mcùgré
cette multiplicité,
on ne note pns de graves tensions entre les di-
vers EToupes ethniques. Dans le haut ba.ssin,
chez les Ma.linké, la.
famille communa.uta.ire subsiste encore~ Avec les Soninké c'est la
famille patria.rcale qui reste le règle, la. terre demeure un bien
commun.
Da.ns 10. moyer~e vallée, les maures et peulhs sont noma.des,
les ho.ratines (serviteurs) sont sédenta.ires et cultivateurs. Liberté
des individus chez les Peulhs,
inùividuo.lisme atténué chez les ~bures
par les moeurs patric.rca.les et pe_r le. société tribale. Cohésion trss
forte chez les Toucouleurs. Villc.ges, tribu8 et cantons forment des
groupes sociaux cohérents fnvorables à des aména.gements. La mise on
valeur des terres inonda.bles confère un droit solide à
celui qui la.
cultive~
63 -
Dans la vallée du Ferlo et le Delta, les castes demeurent
des barrières infranchissables. Les nobles refusent de faire cer-
tains métiers. Une stratification en classes sociales se fait sen-
tir.
Sur le plan religietcr, l'islam est pratiqué par presque
tous les peuples du bassin.
Après ces considérations g';;n6rales, nous voudrions exami-
ner les aspects humains au niveau ~s chacun des trois pays membres
de ltorganisation.
L. Au niveau du Sénégal.
Les principales ctlulies dans la partie sénégalaise sont
les Toucouleurs, les Ouolofs, les Peulh, les Sarakollé. Le groupe
dominant numériquement est constitué par les Toucouleurs qui re-
présentent environ 55 %de la population sédentaire sur les deux
rives. Les Ouolofs sont répartis dans le bas-fleuve.
En ce qui concerne ltétat matrimonial, on notera comme
caractéristiques essentielles :
- un important décalage entre les âges auxquels les hommes
et les femmes se marient,
une extension relative de la polygamie,
une mobilité conjugale sensible,
une fréquence des mariages consanguin6~
La polygamie est surtout liée à la condition socio-économi-
que et elle se rencontre principalement chez des "leaders" sociaux
tels les chefs de lignage, les chefs de village ou chez certains
agriculteurs aynnt des activités secondaires leur apportant un re-
venu monétaire.
a) L'organisntionsociale.
Nous partirons de l'exemple Toucouleur qui sera principe10~
ment traité.
L'organisation sociale peut se décomposer en deux struc-
tures
- La structt~O verticale ost une stratification en castes
définies en terme de condition et de profession.
Au niveau du village, on retrouvera simultanément l'inter-
pénétration et la superposition de ces deux facteurs.
Au ménage correspond lu case, à un certain type de groupe-
ment familial correspond le concession. Ln répartition géographique
par caste est moins sensible mctie existe cependant, en particulic,'c~
en zone à l'ho.bito.t moins rlispersé.
Au niveau de la région, on retrouve une fragmento.tion !noins
sensible et plus ancienne, é-to.blie sur des critères politique, tcrri·-
torial, foncier,
etc ••• tels les groupements de villages et chefIe-
ries.
Les critères conventionnellement retenue pour les défini-
tions de castes sont les suivants :
appartenance héréditaire
endogamie casT-ique
division du travail par spécialisation professionnelle.
Ce dernier critère est certcinement moins net dnns ln pra-
tique professionnelle de la vie quotidienne. En effet, les deux uc-
tivités principales, l'agriculture et l'élevage, ne sont pas des
activités ccstées.
- 65-
La société Toucouleur est donc caractérisée par un modèle
hiérarchisé en castes : Torodo (marabouts,
cultivateurs, éleveurs
45 %), Tiédo (cultivateurs 10 %), Thioubnlo (pêcheurs 16 %), arti~
sons divers (7,5 %) affrc.nchÜ!l-Captif's (21 %) .•
- La structure horizontale se situe dons le cadre du l i -
gnage et la concession c'est-à-dire du gollé. C'est, en effet, a
l'intérieur du gallé qui regroupe deux à trois ménages que l'on
trouve 10 cohésion familiale le plus forte.
Choque ménage a son originalit6 propre mois s'intégre ce-
pendant dans ln solidarité du gnllü qui se réalise dans le cadre
d'une cuisine, d'un grenier, d'un ch~mp et n'un impôt communs.
En cas de migration d'un chef' de ménage, son gollé prend
momentanément en charge sn f'~nill0.
Le léniol est le li~Lnge (filiation p~tri-linéoire). Cha-
que village se compose de seg;nents lignagers reproupés sur le te:t'-
rain en plusieurs galié. A ln t~te ae chaque lignage et de chaque
€Ollé
se trouve un chef, le mnodo.
- Les Peulh beaucoup moins nombreux sont des semi-séden-
taires oyant un mode de vie essentiellement axé sur l'élevage et
la petite transhumance, ce qui n'exclut pos cependant qu'ils pra-
tiquent l'agriculture comme activité secondaire.
b) Disponibilité en main-d'oeuvre.
L'an~lyse de la population nctive en milieu africain pose
des problèmes importants du fait des critères déterminant l'acti-
vité. L'application du concept d'~ctif est relotivement plus facile
dans une économie de marché que dcms le cadre d'une économie dont
une partie très importante est caractérisée par lc.suboiet~nce.D'c.u
tre pert, le marché de l'emploi n'étant que très faiblement organisé,
llappréoiation du sous-emploi reste illusoire, en particulier en
milieu rural.,
Pour la population masculine, le taux d'activité reste éle-
vé au-dessus de 50 ans, ceci tenant à 1a_place de l'agriculture dans
1es divers secteurs dlactivité~
Le taux d ' activité de la population f'éminine est très cer-
tainement sous-estimé si l'on tient compte de ln place très impor-
tante des femmes dans l'activité agricole. Dans la région de la val-
lée, le nombre d'emplois salariés est relativement faible. Sur ces
salariés les 3/4 relèvent du secteur public et un quart du secteur
privé notamment commercial.
Par ailleurs, i l faut noter une très profonde coupure en-
tre revenus agricol$et revenus salariaux.
Cette structure de l'emploi va certainement considérable-
ment évoluer dans les décennies à venir, avec la réalisation des
projets.
c) Les structures agr~coles de la zone de la vnllée.
L'activité agricole traditionnelle se décompose grossière-
ment en deux types de culture. Dt uné part, la culture pluviale ou
culture de Dieri pratiquée sur les hautes terres et d'autre part,
ln culture de décrue ou culture de Oualo sur les basses terres
submersibles lors de la crue du fleuve.
En pluvial on cultive principalement le mil, le sorgho, ~e
mais, le niébé, le béref et l'arachide.
En décrue on cultive le sOl:'gho et d'outres cultures céréc.-
lières, selon que les terres sont plus ou moins lourdes.
- 67-
Sur les berges du fleuve (culture de falo) on fait du ma-
ra!chage. Cette division varie tout au long du fleuv~. La récoltü
en terres de Oua~o se situe généralement en Février en amont et
mi-Avril en ava1. Ceci implique que les périodes de soudure et la
répartition des temps de travaux ne sont pas homogènes tout le long
du fleuve. Comme rendement, on compte généralement en culture de
diéri 250 à 400 kg/ha (en grains) pour le sorgho.
2) Temps de travail (1).
En moyenne, en ce qui concerne le travail agricole propre-
ment dit
un homme adulte travaille 153 jours par an,
une femme ndulte tro.vaille 57 j ours par an,
- un garçon de 8 à 14 ans travaille 97 jours par an,
une fille de 8 à 14 ans trnvnille 87 jours par an.
3) Structure foncière et exploitation agricole.
Ln répartition des droits sur les terres est inégale et re-
flète une structure sociale hiérarchisée; l'exploitation agricole
est à base familiale. La production est essentiellement orientée
vers l'auto-consommation familiale, les échanges portant sur les
produits agricoles étant relativement réduits.
On distinguera tout d'abord en matière de structure fon-
cière deux droits fondamentaux: le droit de culture, le droit de
mattre de terre.
-------------------,.~--------------------
(1). Chiffres tirée du "Programme intégré de développement du Bassin
du Sénégal". Tome II. Etude réalisée par Norbert BEYRARD (France)
pour le compte de i'OMVS.
~ 68 -
-
Le droit d'ensemencer et de récolter une parcelle de ter···
re est le droit de culture : i l est donné de plein droit au défricheur
et à ses descendants. Il correspond à un droit de feu.
Le droit de ma1tre de terre correspond à l'occupation cJ' WH.·
superficie par une chefferie dont les titulaires éventuels du droit
de culture jouiront exclusivement.
La structure foncière peut se décomposer en quatre types
d'occupation du sola
champ en propriété
personnelle dans lequel le droit de
culture et le droit de ma1tre sont confondus (32 %),
champ en indivision fe.milie.le, ,lequel est possédé en Il co--
propriété Il par les membres d' 'LUl ou plusieurs segments lignagers (11 ~b) ,
-
champ en droit de culture, lequel est transmis suivant
les règles traditionnelles de dévolution successorale et soumis à
certaines redevances au titulaire du droit de ma1tre de terre (21%),
-
champ en location pour lequel le droit de culture est
provisoirement loué (37 %).
Les terres de Oualo sont l'objet de règles beaucoup plus
strictes que les terres de Diéri étant donné leur caractère limité
d'une part, et moins aléatoire d'autre part, quant à la production
qui en est tirée.
Parmi les terres de Oualo, ce sont les Hollaldé qui font
l'objet de la plupart des tractations foncières les plus complexes,
Les Hollaldé se trouvent dans le l i t moyen et sont régulièrement
~ondés par la crue du fleuve.
Les locations et les charGes Qu'elles entra1nent sont
lourdes en fonction de la récolte obtenue (de 10 à 50 %de la ré-
colte) •. Les serviteurs et anciens captifs n'accèdent que très
- 6 9-
rarement à la propriété foncière sous quelque forme que ce soit.
Cette structure complexe donne lieu à des litiges très fréquents
qui sont réglés par les tribunaux coutumiers.
Il se pose dl~utre part, le problème de l'augmentation à
chaque génération du nombre des ayants-droit. On procède à une
réattribution de certaines terres toutes les trois ou quatre gé-
nérations, effectuée conjointement par un me!tre de terre afférent
à chaque terroir de village et par un chef de gallé. Celle-ci
s'effectue BU sein du lignage ou du segment lignager.
Les champs situés sur les terres de Diéri sont moins
l'objet de conflits fonciers dans la mesure où ils ont une voca-
tion plus collective. En effet, le Diéri constitue le lieu de
passage des troupeaux et est utilisé également comme terre de
paturage.
Les céréa.les produites en année normale et auto-consom-
mées proviennent, pour environ 58 %, de la campagne de Oualo et
pour environ 42 %de la campagne de Diéri.
Ces structures traditionnelles pourraient, si l'on ne
prend des mesures adéquates constituer des obstacles à l'exploi-
tation des terres. C'est pourquoi, i l sere intéressant d'examiner
la politique préconisée par le gouvernement sénégalais en matière
foncière. Nous traiterons ce point dans notre deuxième partie.
B. Au niveau de ln Mo.uritnnie.
i l existe de nombreux groupements de Maures cultivant e:n
saison sèche et vivant seulement so.isoPJlièrement dans la vallée et
de façon très dispersée. Ces ~~ures noirs, ]_es Hcrrntine, peuvent
donc difficilement ~tre recensés comme les cutres populations ré-
sidant avec plue ou moins de fixité dans les villages. Il est tout
- 70 -
de m@me fondamental de tenir compte de cette fraction de pop~ùntion
pour deux raisons :
- d'une part, pour tenir compte des a~rratine qui ont pour
activité l'agriculture,
d'outre port, pour tenir compte des populations suscepti-
bles de se sédentariser bien que pratiquant l'élevage pour activité
principale mois étant déjà ou pouvant devenir secondairement des
agriculteurs.
Ln population de le zone mauritanienne comprend les Maures,
les Toucouleur,
(les plus nombreux). les Ouolof, les Snrakollé et
les Peulhs qui sont mi-sédentaires.
n) L'org~nisation sociale.
En ce qui concerne l'ethnie Toucouleur, l'organisation est
similaire à celle décrite pour le Sénégal.
Nous parlerons dnvc.nta.ge ici d.e lr.. société maure. Le nO.nu.··
disme est à la base de l'organisation trcditionnelle et familiQla
des maures, le trait d'union socio-culturel n'est pus le lieu mais
l'appartenance au groupe à la tribu.
La cellule de base est
l '
"a.flat" qui comporte un certa.in nombre de ménages et qui cor-
respond à la famille élargie aux bergers et serviteurs. La mnté-
rialiso.tion sur le terrain est le "Khaymo." qui désigne la tente cu
sens propre. La. tribu est un ensemble de tentes, elle se subdivise
en "Fo.kho.d" ou fraction.
L'apparteno.nce à une même Fakhad n'implique pas une rési-
dence groupée. Le groupement de résidence est le "Frig" ou compe-
ment dans lequel on peut trouver de dix à trois cents "Aflat".
La structure sociale peut se décomposer à partir d'une
double classification. D'une part, une hiérarchisation tribale
- 71 -
(Hassan, marabout, etc ••• ) et d'autre part, une structure casti-
que (Heratine, Ma'almin, Igawen, Abid. etc ••• ) correspondant à
des r81es sociaux différents.
On peut distinguer deux grands types principaux; les
maures de castes nobles marabouts et guerriers vivant le plus
souvent assez loin des zones de culture et ayant essentiellement
une vocation pastorale et d'autre part, les Haratines affranchis
et serviteurs, cultivateurs à leur compte ou le plus souvent con-
tre redevance à la fakhad dont ils relèvent, et les "Abid" servi-
teurs chargés de tâches domestiques et de la garde des troupeaux.
Il existe en plus des castes d'artisans les "rlIalem" et de griots
les "Igawen".
b) Disponibilité en main-d'oeuv~
Une enqu~te de 1970 estimait le taux d'activité à 50 %.
Ce qui correspond à une population d'environ 570.000 actifs. Ces
chiffres ont sensiblement varié de nos jours, car la sécheresse
qui a sévi à partir de 1972, a provoqué un afflux de personnes
dans la zone du fleuve.
Pour la même année 1970, l'effectif des salariés se mon-
tait à environ 20.000 répartis de la façon suivante : administra-
tion 7.500; entreprises privées 11.700; entreprises publiques 800.
Cependant, les activités rurales (agriculture et élevage)
sont de très loin les activités économiques dominantes. Sur le taux
d'activité 91 ~ des actifs se rattachent à l'agriculture et à l'éle-·
vage (élevage 64 tf."
a.griculture 27 %).
c) ~tructures agricoles de la zone de la vallée.
Le secteur rural regroupe plusieurs activités qui se re-
coupent relativement ce qui montre bien les inter-relations possi-
bles. Il se pose, cependant, une série de problème dans les rapporte
entre agriculteurs et éleveurs,rapports moins aigus qu'autrefois,
- 72 -
dans la mesure où les éleveurs se mettent à
cultiver certaines zones
dans lesquelles, ils s'établissent en semi-sédentarisation, tout 18
campement ne suivant plus le troupeau.
L'activité agricole traditionnelle se décompose grossière-
ment en deux types de culture : d'une part, la culture pluviale ou
culture de Diéri pratiquée sur les hautes terres, et d'autre part
la culture de décrue ou culture de Ouelo sur les basses terres sub-
mersibles lors de la crue du fleuve~ La répartition des droits sur
les terres est inégale et reflète une structure sociale hiérarchi-
sée~ L'exploitat1on agricole est à base familiale. La production eet
essentiellement orientée vers l'auto-consommation familiale, les
échanges portant sur les produits étant relativement réduits.
Sur la rive mauritanienne du Sénégal, i l existe de nom-
breux groupements de Meures haratines cultivant les terres de décrue
du fleuve et installés parfois ssisonnièrement.
Le plupart du temps, ils cultivent des terres appartenant
à des tribus me.raboutiques ou "guerrières" auxquelles i18 doivent
des redevances très lourdes, contribuant ainsi pour une large part
aux revenus des "Beidanes" nccompc.gnant le troupeau sur une trans-
humance moyenne.
C. Au niveau du Mali..:,
Du point de vue ethnique la zone de la vallée est essen-
tiellement peuplée per les Pculh et Bambara.
Chez 1~s Peulh, c'est la famille restreinte qui joue un
rOle essentiel. La dispersion de l'habitat favorise la vie de mé-
nage par rapport à la famille étendue. Une certaine tendance à
l'individualisme se fait sentir, le chef de famille ne reconna1t
d'autre autorité que la sienne.
... 73 -
Chez 2es Bambara. 2a fami~e eommunau~airè subeis~e encore.
Chez les Sarako~é. la fam~2e pa~riarea1e res~e 2a règle.
Le ~erre demeure un bien commun. Les cul~ures son~ vouées dans ur~e
2arge mesure à 2' e,u~o-coneornma.~ion. Une for~e émigra~ion concerne
de façon his~orique e~ ~radi~ionne22e 2a zone de 2a vallée. La mi-
gra~ion saisonnière 2iée aux condi~ions c2ima~iques correspc-i à ~~
f2ux vers 2es vi22es au moment de 2a saison sèche e~ de 2a période
de soudure.
En ma~ière foncière, 2e gouvernemen~ de Modibo Kei~a avai~
a~tribué 2a proprié~ê du s02 à 2'Eta~. Ce2a me~~ai~ ainei fin au
droi~ foncier cou~umier.
Les droi~s de culture des s02e eon~ désormais, ~héorique
ment du moins, en si~ua~ion usufrui~ière.
Le régime qui a succédé à oe2ui de Modibo Kei~B n'a pas
remis ce~~e décision en cause. Mais eon app2ica~ion B'es~ heur~ée
de ~ou~e évidence à d'énormes difficul~és, comp~e ~enu du grand
Q~~achemen~ du paysan à sa ~erre, e~ du carnc~ère sncré de 2a terre
fQmilinle en Afrique.
Ainsi mQ2gré les que2ques diffêre~ceB no~éeB dans nos dé-
ve2oppemen~s, nous pouvons es~imer que 2e bassin du f2euve Sénégal
cons~i~ue une région "in~erna~iona2e" qui doi~ son uni~é non seule-
ment à des causes géographiques (c2ima~, relief), mais sur~ou~ hu-
maines, d'au~&n~ p2us qu'on rencon~re 2es m3mes e~hnies, 2a m~me
cu2~ure, 2es m@mes préoccupa~ions dans 2e domaine économique e~
dans 2es s~ruc~uree po2i~iques e~ ad.minis~ra~ives. En un mo~ ces
peup2es fon~ face aux mêmes prob2èmes.
- 74 -
II. Esquisse de quelques vroblèmee des pop"ulations du bassin.
Ces problèmes ne sont certes pas spécifiques à la seu-
le zone du fleuve, mais ils y rev8tent une acuité particulière
et doivent @tre pris en consid~ration dans la perspective d'ùn
aménagement du bassin.
A) Les ~igrations.
Il existe une migration importante concernant toute la
population du bassin, principalement dans la moyenne et haute
vallée. Ce phénomène s'entend d'abord de l'exode rural, qui
dratne des milliers de ruraux vers les centres urbains où ils
espèrent trouver des conditions de vie meilleures, hien dif-
férentes des pénibles travaux champ@tres, mais où ils ne ren-
contrent généralement que misère et désolation. Ils s'entassent
dans des bidonvilles, refusent toute idée de retour au village
et versent généralement dans la marginalise.tion et la délin-
quance.
Ce phénomène s'entend ensuite de l'émigration vers les
pays étrangers, africains et européens, notamment la France où
les ressortissants de cette zone assurent des travaux fort pé-
nibles.
On estime qu'environ 150.000 hommes actifs, originai-
res du bassin, sont expatriés pour des périodes plus ou moins
longues, soit 40 %de la population active masculine totale.
Les raisons de ces migrations sont multiples, mais
i l ne fait pas de doute qu'elles sont conditionnées, d'une
part, par la nécessité de trouver à l'extérieur du bassin des
ressources indispensables à la survie des groupes humains, et
d'autre part, par l'impossibilité actuelle de réaliser un dé-
veloppement rural productif tant que l'on n'aura pas aesuré
la régularisation.
- 75 -
Cette situation doit ~tre modifiée rndicalemen~. en effet,
tout développemen~ du fleuve est limité par ln saignée des migra-
tions et suppose une proportion de population active masculine plus
considérable que maintennnt.
On peut se demander si la région du bassin peu~ compter,
une fois aménagée, sur un éventuel retour des émigrants. Cela est
peu probable, car lrémigration, notamment chez les Sarakollé~ est
définitive ou quasi-définitive. Et même dans l'hypothèse d'un re-
tour, quel peut ~tre l'apport de ces émigrants? C'est le lieu pour
nous de dire quelques mots sur l'activité de ces personnes dans les
pays d" immigrat ion.
Pour ceux qui s'installent dans les autres pays africains,
l'activité essentielle est le commerce; de sorte que dans l'hypo-
thèse d'un retour volontaire ou forcé (car certains Etats africains,
face à des difficultés internes, trompent leurs peuples, en agitent
le chauvinisme et le micronationa1isme et se livrent à l'explusion
des ressortissants d'autres pays africains, en les dépouillant sou-
vent de leurs biens), ces commerça.nts préfèrent s'installer dans lGS
grands centres urbains où les ressources monétaires sont plus consi-
dérables. Autant dire que ce sont des hommes perdus pour le bassin,
ainsi que leurs. enfan±e d'ailleurs, car c'est avec toute la famille
qu'ils émigrent.
Pour ceux qui émigren~ en Europe et principalement en France,
ils travaillent essentiellement comme éboueurs ou ouvriers epécia1i-
sés~ Autant dire des métiers qui ne seront d'aucun apport pour les
futures a.ctivités de la zone du bassin.
Dans tous les cas, les décisions du gouvernemen~ français,
d'~@ter l'immigration, compromettent pour de nombreuses années
toute installation en France.
- 7Ô-
Un retour de ceux qui sont déjà insto.llés dons ce pc.ys,
peut-il @tre enviso.gé ? Lo. réponse peut @tre nffirmo.tive mais o.vec
des nuo.nces.
D'abord 10. décision du gouvernement fro.nço.is d'insto.urer
des cartes de sêjour et de tro.vo.il à durée limitée pour les res-
sortisso.nts de l'Afrique fro.ncophone, est un moyen qui permettra,
en co.s de besoin, de se débo.rrasser des ressortissants africo.ins.
Co.r les moyens incito.tifs, notamment ln fameuse prime de 10.000 F,
pour encourager le retour volontaire, n'ont produit o.ucun effe~
véri~o.ble.
Ensuite parmi les immigrés,
i l fo.ut foire 10. distinction
entre ceux qui sont po.rtis ndultes, êto.ient déjà pères de fo.mille,
et qui se sont expo.triés pour un certnin nombre d'années, le temps
de se constituer un cepital personnel, de construire des mo.ieons,
qui retourneront o.u pays so.ns qu'on soit s~r qu'ils s'insta~eront
dans leurs villages d'origine; dons tous les cns,
ce sont des hom-
mes qui n'ont plus leur vigueur.
Et ceux qui sont po.rtis, plus jeunes, facilement déraci-
nés,
co.r ils sont "tombés" directement de leurs villo.ges, dans les
métropoles européennes, sans m@me tro.nsiter par les centres urbo.ins
nationaux. Leur esprit n'est pes eu retour, s ' i l s n'y sont Po.s con-
traints. Dans tous les cns, ils n'entendent plus retrouver les dures
conditions de vie du villnge, après s'@tre habitués à des geins moné-
taires "appréciables" o.u regerd du village et m@me du pays d'origine.
L'accord pnssé en~re le gouvernement sénégo.lo.is et le gou-
vernemen~ fro.nçeis préconisant une formo.tion professionnelle, notnm-
men~ rurale, pour les émigrés candidats ou retour, risque de produire
peu d'effets. D'o.bord po.rce que le co.dre de cette formation est peu
clo.ir, ensuite et surtout, o.ucune structure d'accueil n'est o.méno.gée
dans le po.ys pour donner une suite à cette formo.~ion.
- 77 -
Nous pouvons conclure donc sur ce point, en disant que
l'~énagement du bassin du Sénégal, nuro pour conséquence de frei-
ner sinon d'arr@ter les migrations; mais non de provoquer le retour
souhaitable mais peu sOr, de ceux qui sont déjà partis~
B) ~es conditions de vie.
L'importance de l'émigration s'explique pour une bonne
part, par l'absence de ressources suffisantes pour assurer de ma-
nière régulière un niveau de vie satisfaisant aux populations du
bassin. Les trois grandes activités primaires existantes dans le
bassin (agriculture, élevage et pêche) sont totalement condition-
nées par les disponibilités en eau pluviale, fluviale ou souter-
raine.
L'équilibre de vie qui ne dépasse guère les limites de
l'auto-subsistance est remis périodiquement en question dès que
les conditions climatiques se dégradent.
Les populations du bassin vivent dans une situation d'in-
certitude permanente quant a~~ moyens de suèsistance, à cause des
aléas de la pluie et du régime du fleuve.
Il n'est donc pas éton-
nant de constater cette volonté de rechercher un palliatif dans
l'émigration. Les mandats qui arrivent des pays d'émigration,
constituent un soulagement considérable pour des gens sou~ant des
aléas de la nature.
Toute l'organisation socio-économique et le mode de vie
des populations reflètent cette insécurité et cette recherche per-
manente de mécanisme de compensation.
c) Les conditions sanitaires.
Les conditions sanitaires des populations du bB8si%l-du
fleuve Sénégal sont peu différentes de celles des autres régions
des trois Etats. Les habitudes alimentaires font appara!tre un
équilibre nutritionnel assez bon. Toutefois, la consommation des
fruits est très faible en raison de la rareté des arbres notam-
ment dans la basse et moyenne vallée. Get équilibre alimentaire
est gravement compromis dès que les aléas climatiques font bais-
ser les productions céréalières et laitières.
La malaria, la bilharziose, l'onchocercose et la ~ripa
nosomiase sont les principales mnla&ies qui affectent les popula-
tions. La recrudescence de ces maladies est à craindre avec l'a-
ménagement du fleuve, et une action sanitaire renforcée devra
~tre envisagée.
D) L'AnaJ:ohabétisme.
A l'exception de Saint-Louis, les populations de la zone
du bass~ sont parmi les moins scolarisées des trois pays. L'anal-
phabétisme y est donc fort important. Ce qui ne manquera pas de
poser des problèmes sérieux quand i l s'agira d'introduire de nou-
velles méthodes culturales.
Dons l'édification des ouvrcges, les habitants de la ré-
gion n'occuperon~ que des emplois subalternes.
Mais, dès ma~tenant, i l faut se préoccuper du futur,
cor
les ouvrages ont désormais des chances d'~tre réalisés dans un dé-
lai relativement proche.
Il est donc indispensable de préparer les
hommes, pour assurer une rentabilité maximum des ouvrages. Il est
donc nécessaire de créer des centres de formation orientés vers
les activités futures du bass~. La formation d'agents d'encadre-
ment originaires du terroir, aurait l'avantage de conjurer certains
phénomènes de rejet, certains problèmes d'adaptation.
- 79-
M~me quand les moyens- physiques et huma.ins sont réunis,
i l fa.ut l'a.ccomplissement dlune a.utre condition indispens~ble à un
quelconque espoir de voir se réa.liser les projets, i l s'a.git des
moyens financiers.
CH.A PIT RE III
LES
MOYENS
FINANCIERS
- 81 -
Il n'est pas ut ile d' ins ister sur le r81e que joue l r Cr';, '0: "
dans les sociétés humaines surtout quand i l s'agit d'entreprises
aussi considérables que celles visées par l r aménagemen-c du flcmvG
Sénégal. Car m~me si on utilisait une armée de forçats ou une mûin-
d'oeuvre sous payée, i l faudrait au moins payer les machines et leb
techniciens qui sont, en ce qui concerne les pays du tiers-monde,
souvent de source étrangère.
Or, l'OMVS regroupe trois Etats pauvres, leurs moyens sonT
si limités qu'il faudrait plusieurs décennies pour réaliser leurs
projets, s'ils prennent la décision d'en assurer eux-m~mes le fi-
nancement. En effet, les sommes requises équivalent à plusieurs
fois le budget annuel de certains membres. Et dire que ces budgets
eux-m~mes souffrent de notoires insuffisances, montre l'acuité du
problème. Il a fallu recourir au financement extérieur, l'inter-
vention financière des Etats membres servant essentiellement s
alimenter le budget de fonctionnement de l'orgcnisation.
Section l
- Le Budget de l'O~WS.
Il ne présente pas de grandes particularités, par rapport:
aux outres organisations internationales, quant à ses ressources.
à ses dépenses, et aux règles auxquelles i l est soumis.
De manière générale, les budgets des organisations inter-
nationales sont alimentés par les contributions des Etats, les con-
tributions volontaires, les subventions extérieures et par les res-
sources propres.
En ce qui concerne l'OMVS, elle trouve principclement ses
ressources dans les contributions des Etats membres, m~me si d'eu-
tres sources existent.
_82
I. Ressources et dépenses de ltorganisation.
C'est l'article 1er du réglement financier de l'OMVS qui
les énumère.
Au titre des recettes. nous avons :
les cotisations des Etats membres,
- les dons, subventions, legs faits directement à lt or-
ganisation,
et les revenus divers.
Au titre des dépenses :
- les dépenses de l~ conférence des chefs dtEtat,
les dépenses du conseil des ministres,
les dépenses du Haut-Commissariat et des services y
afférents, y compris les projets d'études.
C'est le conseil des ministres qui fixe les cotisations
annuelles des Eta~s. Les textes ne précisent pas leurs montants
r~spectifs, mais de toute évidence, la répartition ne se fait pas
sur une base égalitaire. Les Eta~s doivent, en principe, verser
leurs cotisatic1s ~u cours du premier trimestre de ltexercice fi-
nancier. Ceci, pour conjurer, le renouvellemen~ des tris~es re-
tards, dans le versement des cotisations, qui ont marquê ltorga-
nisation précédente, l'OERS~
Il est créé un fonds spécial dont l'utilisation est au-
torisée par décision du conseil des ministres, et qui est alimenté
par l'excédent des recettes budgétaires sur les dépenses.
Les dépenses peuvent @tre couvertes par des avances sur
fonds spécial, en cas de retard dans le versement des cotisations
des états membres~
- 83-
En cas d'insUÎ~isance des ressources du fonds spécial, le
recours aux découverts bancaires est autorisé pour permettre
d'as-
surer le fonctionnement normal de l'organisation jusqu'à concurren-
ce du sixième du budget de fonctionnement en cours.
Les avances prélevées sur le fonda spécial pour couvrir
les dépenses budgétaires sont remboursées au fonds spécial dès que
des recettes son~ disponibles.
II. Les règles applicables au budget de l'OMVS.
L'existence du fonds spécial montre que la règle de l'é-
quilibre budgétaire est écartée. Il faut permettre à l'organisation
d'accueillir toutes les ressources à n'importe quel moment.
On est plus exigeant en matière de dépenses. Les prévisions
budgétaires sont classées en chapitres et en articles. Les crédits,
une fois votés par le Conseil des ministres, ont un caractère limi-
tatif. Tout virement de chapitre à chapitre ne devra ~tre e~fectué
qu'après approbation du conseil des ministres ou de son président
pendan~ les inter-sessions.
La rëgle de l'annualité budgétaire est é~lement consacrée,
l'exercice financier correspond à l'année civile, i l commence donc
le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Les prévisions de recettes et de dépenses sont établies
pour l'exercice financier auquel elles se rapportent. Cependant
les dépenses engagées nu titre de fournitures livrées ou de ser-
vices rendus peuvent ~tre liquidées et réglées pendant une période
complémen"taire de trois mois.
Après cette période complémentaire, tous les engagements
de l'exercice précédent non liquidés sont annulés. Si une obliga-
tion reste valable, la dépense correspondante est imputée sur les
84 -
orédits de l'exeroioe en cours.
En ce qui concerne 10. règle de l'universQ,~1té ou de le non-
affectation, elle ne peut ~tre que très difficilement observée dans
oe genre d'organisation. Elle peut être respectée ou niveau du bud-
get de fonctionnement, mois elle ne le sera. pratiquement pos ou ni-
veau du financement des projets. Il faut permettre à d'éventuels
donateurs de participer spécifiquement aux projets qui les intéres-
sent. C'est ce qui explique l'instauration d'un compte d'affectation
spéciale.
III. Préparatign. approbation et exécution du budget.
C'est le Haut-commissaire qui établit le projet de budget
de l'organisation. Ce projet portant sur l'exercice suivant doit
@tre envoyé aux gouvernements des Etats membres et au conseil des
ministres de l'OI"1VS au plus tard le 1 5 Octobre de l ' o.n-"Tlée en C Ol.lrG •
Il devra @tre accompagné des informations et états réco.pitulutiIs
que le conseil des ministres jugera utiles.
Le budget est examiné et adopté par le conseil des minis-
tres à l'occasion de sa session annuelle ordinaire qui se tient
dans la deuxième quinzaine du mois de novembre. Après adoption par
le conseil des ministres, le Haut-commissaire transme~ le budget
aux Etats membres, accompagné, si nécessaire, de tous les documents
jugés utiles. Il communique également les cotisations annuelles des
Etats membres fixées par le conseil des ministres.
Les textes ne nous précisent pas si cette communication
des budgets et autres documents aux Etets membres a un objet pure-
ment informatif, ou si les Etats peuvent apporter une quelconque
modification. Mais
i l y a lieu de croire qu'il s'agit d'une simple
information, car à ce stade on ne parle plus de projet, mais de
budget adopté. ~n outre, étant donné que les Eto.ts avaient reçu le
- 85 -
projet avant la réunion du conseil des ministres, ils ont pu donner
les instructions nécessaires. De plus, les décisions se prenant à
l'unanimité, le budget a obligatoirement reçu l'accord de tous, nu
prix peut-être de certains compromis.
Si à la fin de l'exercice financier, le nouveau budget n'est
pas adopté, les dépenses nécessaires ou fonctionnement normal de
l'organisation sont autorisées par le président du conseil des mi-
nistres. Toutefois, le montant des dépenses autorisées ne peut
excéder, pour la période considérée, celui des dépenses effectuées
Ou cours d'une période équivalente de l'exercice précédent.
Ces dispositions montrent qu'aucun délai n'est fixé pour
l'adoption du budget à la diîférence des règles prévalant pour
l'adoption des budgets de certains Etats membres dont les consti-
tutions fixent, à l'exemple de celle de la France; des délais au
parlement pour voter le budget~
Au niveau de llexécution, l'ordonnateur du budget et du
fonds spécial est le Haut-Commissoire. Celui-ci peut sous sa res-
ponsabilité déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur au Secrétaire Gé-
néral qui sera chargé de l'exécution du budget, de la comptabilité
des matières et de llapplication du réglement financier~
Les fonds de llorg~nisntion sont déposés dans les banques
ou institutions africaines désignées par le Haut-commissoire après
approbation du conseil des ministres. Les intérêts produits pnr ces
fonds sont comptabilisés comme recettes diverses.
Les encaissements doivent être comptabilisés le jour même
des versements.
Toute somme d'argent reçue devant être déposée intégrale-
ment à un compte en bonque de l'0rgnnisation, au plus tord le pre-
mier jour ouvrnble qui suit le jour de versement. Un reçu officiel
- 86 -
doit ~tre délivré pour toute somme d'argent perçue. Tout paiement
doit être f~it sur le base de pièces et de documents justificatifs.
Il est comptabilisé le jour m~me où i l est fait c'est-à-
dire le jour où le chèque est signé ou ln sorr~e en espèces payée.
Tous les paiements sont faits par chèque sauf dans le ces
où la somme en cause ne dépasse pns la limite nutorisée par le Haut-
commissaire pour les paiements en espèces. Un reçu ou une facture
acquittée doit ~tre exigé du bénéficiaire. Une cnisse d'nvance est
instituée par le Haut-commissoire pour les paiements en espèces.
Le Haut-commissoire présente au conseil des ministres et
aux Etats membres des étots semestriels sur la situation des re-
cettes notamment les engagements et les versements des cotisations
des Etets membres sur la situation des prévisions et des dépenses
effectuées, et tous autres états relatifs à lo gestion des finances
de l'Organisation. Il présente, à la fin de l'exercice, au conseil
des ministres et oux Etets membres, un bilan annuel et un compte-
rendu de la gestion finuncière~
IV. Contrale de l'exécution du budget.
Comme c'est souvent le cas, dans les organismes interna-
tionaux, ce contr8le se foit à lm double niveau.
A) Le contr8le externe,
C'est le conseil des ministres qui assure un contr8le géné-
ral des activités financières de l'Organisation. Il nomme, pour
l'assister dans ce trov~il, Q~ commissoire aux comptes agréé et un
contr8leur financier.
C'est le commiss'J.ire !),.ux comptes agréé qui joue le r8le
essentiel dans ce contr8le. Il droit procéder semestriellement :
- sr -
-
à l~ vérific~tion périodique des pièces justificatives,
des recettes et des dépenses,
-
à l~ vérific~tion des comptes en banque,
à l~ vérification de l'apurement dcs comptes d'opérations
exécutées ~u nive~u des Etats membres,
et à l~ vérification de l~ compt~bilité des matières,
- nu contr81e ~vant leur présent~tion à l'ex~en et à llap-
probation du conseil des ministres du bilan préparé par
le Haut-commiso~ire et des comptes administr~tifs et de
gestion.
Le commiss~ire aux comptes ~gréé a accès à tous les docu-
ments financiers de l'OMVS et peut suggérer par écrit toute mesure
susceptible de remédier eux difficultés et irrégularités constatées.
Il rédige un rapport annuel sur la situation du budget et
du fonds spécial ainsi que do leur exécution qu'il adresse nu pré-
sident du conseil des ministres.
B) Contr81e interne.
Il eet assuré por le contr81eur financier de 1IO~WS. Colui-
ci vérifie les engagements au moyen du visa qu'il doit donner sur
tous les actes d'engcgement qui lui sont transmis immédiatement
après leur établissement. Il vise également toutes les pièces de
liquidation. Tout refus de viso doit ~tre justifié par écrit au
Haut-commissaire dans un délai de quarante-huit heures après la
réception de l'acte de dépenses. Le Haut-commissaire peut, à titre
exce~tionnel et sous réserve d'en rendre compte, dons les meilleurs
délais, au président du conseil des ministres passer outre le refus
du visa du contr81eur financier sauf si ce refus de viso est fondé
sur l'insuffisance et l'absence de crédits et l'absence de pièces
- 8·8 -
justificatives. Dens tous les cns de refus de visa, le contr8leur
finnncier informe le présiden"t du conseil des ministrœ de l'ONVS.
Le contr81eur financier Cl. ~ccès à tous les livres comptables do
l'OMVS. Il peut à tout moment faire un rnpport au président du
conseil des ministres sur la situation du budget et du fonds spé-
cinl. Il doit obligatoirement établir un rapport semestriel sur
l'exécution du budget et du fonds spécial.
Comme nous pouvons le constater, le contr81e, qu'il soit
à priori (contr81e interne) ou à postériori (contr81e externe)
est très strict. Sa fré~uence devrait permettre de prévenir autant
que possible les malversations sons qu'on soit sftr d'ailleurs d'y
réussir complèrement.
Le m~me souci de gestion saine se manifestera ou niveau du
compte d'affectation spéciole~
Section II. Le Compte spécial d'affectation:
C'est une résolution du conseil des ministres du 4 Mai 1976
qui crée un compte spécial d'Qffect~tion de l'OMVS pour l~ mise en
valeur des ressources du fleuve Sénégal dénoMlllé "compte spécic.l
d Caffectation". I l a pour objet de recevoir les fonds destinés :
au financement des projets régionaux de développement
et d'étude pour la mise e~ valeur des ressources du fleuve Sénégnl,
et à l'amortissement des emp~xnts contractés pour 10 rén-
lisation desdits projets.
On entend par projets régionaux, les projets visés par la
résolution portant création de l'OMVS que nous étudierons plus loin
et tout outre projet dont les Etats membres confieront ltétude ou
la réalisation à l'OMVS~
- 89-
I. Ressources et dépenses du compte spécial d'affecto.tion.
Les ressources comprennent :
les contributions des Etats membres,
- les dons, subventions, legs faits directement à l'orgo.-
niso.tion (ce poste revêt une certaine importance ici),
les emprunts souscrits par l'OMVS (ce poste est de loin
le plus important, on peut même affirmer que c'est lui
qui a nécessité la création du compte spécial d'affec-
tation) ,
le remboursement des Etats au compte d'affectation,
les recettes provenant de l'exploitation des ouvrages com-
muns,
et les recettes diverses.
Quant aux dépenses, elles concernent :
les dépenses pour l'étude et la réalisation des projets
régionaux de développement,
les dépenses du programme régional d'étude et de recherche,
l'amortissemen~ de la dette.
Au niveau du compte spécial d'affectation, on prend beau-
coup de liberté avec ~es principes budgétaires classiques. Une ru-
brique spécifique du compte est établie pour chaque projet de déve-
loppement ou d'étude. Le financement est donc organisé en conséquence,
les prévisions de recettes et de dépenses sont établies pour le pro-
jet auquel elles se rapportent. Ce qui écarte le principe de l'annua-
lité. Ceci nous rappelle dans une certaine mesure, le régime des
dépenses d'investissement dans les budgets des Etats.
- 90 -
Cependan~. les virements de crédits d'un projet à un uutre
projet, peuvent Otre effectués après approbe.tion du conseil des mi·-
nistres ou de son président pendant les inter-sessions après consul-
tation des autres membres du conseil. Mais une importante réserve
s'exprime à
ce niveau: les virements ne peuvent s'effectuer que si
les dispositions de la convention de financement ne les interdisent
pas. En effet, un Etat ou un organisme de financement peut demander
A ce que sa contribution soit affectée à un projet précis~
II. Responsabilité financière des Etats membres.
Ceux qui sont en mesure d'accorder des prOts, sont d'au-
tant plus disposés à le faire, qu'ils peuvent compter sur des ga-
ranties sérieuses d'~tre remboursés. A ce niveau, notre intention
n'est pas d'insister sur les conditions des pr~ts ou la réparti-
tion du remboursemen~ des dettes, i l s'agit là de problèmes que
nous examinerons plus en détail, plus loin. Il suffit donc d'in-
diquer ici quelques principes de base de cette responsabilité.
A l'égard des institutions de fin~ncement et dea gouver-
nements accordant des pr~ts, les Etats membres de l'OMVS s'enga-
gent à respecter leursobligctions financières. Chaque Etct est
responsable vis-A-vis des créditeurs du fonds spécial d'affecta-
tion. Cette responsabilité demeure entière en cns de retrait de
l'Etat de l'organisation ou de la dissolution de l'organisation.
Il appartient au conseil des ministres de l'OMVS de dé-
terminer la responsabilité financière de choque Etat membre pour
chaque emprunt souscrit par l'Or1VS pour le compte spécial d'affec-
tation •. Mais on est ollé plus loin dcns les garanties, en insti-
tuant la responsabilité solidaire des Etats membres pour le rem-
boursement des dettes.
Le conseil des ministres fixe la contribution des Etats
membres pour la réalisation des progrQffimes de développement, d'é-
tude et de recherche, le paiement des intérOts et l'amortissemenT.
- 91
des dettes de l'OMVS, en fonction des bénéfices que chaque
Etat membre retire de chaque projet.
Les Etats membres doivent verser leur contribution nu cours
du premier trimestre qui suit leur approbation par le conseil des mi-
nistres.
III. ContrOle sur l'exercice du compte spécial d'affectation.
Ce contrOle est, sU? certains points, renforcé par r~pport
à
celui exercé sur le budget de l'OMVS. Cela se comprend, car les
sommes en jeu, sont nettement plus importantes. En outre, ces sommes
sont fournies en très grcnde partie par l'aide étrangère. Il faut
donc veiller à une gestion correcte des fonds.
C'est au conseil des ministres qU"incombe le contrOle géné-
ral des opérations financières du compte spécial d'affectation. Il
est assisté d'un cOlnmissaire aux comptes agréé et désigné par le
conseil des ministres aidé de trois commissaires aux comptee nommés
par les Etats membres, ainsi qu'un contrOle financier.
A) Contrôle externe.
A part le nombre de commissaires qui est de quatre, les
modalités du contrOle sont les m~mes que celles décrites pour le
budget de l'OMVS.
B) ContrOle interne.
A ce niveau également, nous observons les nl~mes modalités
que celles qui prévalent pour le budget.
Dans les ressources du compte spécial d'affectation, nous
avons signa~é l'importance du poste emprunte qu'on peut également
appeler aides. Dans une organisation regroupant des pays pauvres
comme l'OMVS, ce point appelle des développements plus substantiels,
car les aidee y
jouent un r~le essentiel.
-92 -
Section III. Les Aides,
Il est évident que le terme aide est ambigu, cor dans le
langage courant, i l signifie un don, ou en tout cos un acte positif
accompli de manière volontaire en faveur d'ûutrui et généralement
sans contrepartie. Si cette acception
n'est pas absente de l'aide
internationale, elle n'est toutefois pas dominante. Car dons le plu-
part des cas, l'aide signifie un prêt qu'il faut non seulement rem-
bourser en tant que tel, mois pour lequel i l faut payer des intér§te
souvent élevés.
Il s'agira pour nous de mesurer l'importance de cette aidG,d '
~tudier les conditions de son attribution, les modalités de sc négo-
ciation, de souligner le diversité des pays et organismes donateurs.
I. Quelques considérations sur les aides internationnle~
De nombreuses motivations poussent les Etats et les organi-
sations internationales à accorder leurs aides à tel ou tel Etat, à
tel ou tel groupe d'Etats.
En ce qui concerne les Et~ts, derrière les raisons apparen-
tes officiellement avancées, i l faut souvent s'interroger sur les
raisons occultes, cor dons la
plupart des cas les premières ne sont
qu'un paraven~. Ce qui détermine le plus souvent les Etate dons l'oc-
troi de leurs aides, c'est leur intér@t, même si on avance des rai-
sons humanitaires. Cet intérêt peut rev@tir plusieurs aspects : éco-
nomique, politique, idéologique, stratégique,
culturel.
Ces aspects ne sont pns ant~goniques les uns des autres,
une aide peut en comporter un ou plusieurs à la fois. A ce niveGu~
i l n'y a pns de distinction à faire entre pays, sur le base des op-
tions idéologiques.
En effet, .on voit parfois des Etats dont le principe éeono-
mique de base est la réalisation du profit, procéder à des investis-
sements considérables dont le caractère rentable, économiquement
parlant n'est pas établi •. Les vrais motifs sont alors idéologiques,
stra.tégiques, et 0 •••
Par contre, on voit des Etats dont la doctrine fondamentale
devrait pousser vers plus de solid~rité internationale, orienter
leur aide en raison du profit économique qu'ils peuvent en tirer.
En ce qui concerne les organisations internationales, ln
qualité de leur aide s'explique d'abord par leur nature et ensuite
par les Etats qui les dominent.
Il faut donc s'interroger sur les buts visés par l'organi-
sation, est-elle constituée pour réaliser des bénéfices? Quelles
sont ses ressources ? Comment sont-elles apportées ? La réponse à
ces questions apportera des indications fondamentales sur les Etnts
qui y jouent un r81e moteur, sur ses modes d'action et sur le genre
d'nide que l'organisation peut apporter.
Ainsi l'aide octroyée par des organismes comme le PNUD,
l'ONUDI, la FAO, l'O~ffi, etc ••• , ne vise pas la réalisation d'un
profit par l'organisation elle-m~me, en tout cas pas un profit fi-
nancier.
Tel est par contre le souci du F.M.I. ou 10 Bnnque Mondiale,
m~me, si une filiale de cette dernière, l'A.I.D., pr~te à des condi-
tions très intéressantes.
L'intervention de ces deux organisations n'est toutefois
pas exclusivement fondée sur des raisons financières, dcs considé-
rations politiques sont également présentes. L'nide sera d'outant
plus facilemen~ accordée que l'Etat qui 10 reçoit présente un cer-
tain profil politique, ou accepte de se soumettre à certaines exi-
gences. Les mauvais rapports avec les membres dominnnta notamment
- 94-
les Etats-Unis, peuvent amener ces organismes à refuser leur con-
cours à certains pays, m~me si tous les critères objectifs de l'aida
sont réunis •.
En plus de ces motiv~tions d'ordre général, l~ rentabili-
té (1) attendue de llopérction peut faciliter l'octroi de l'aide.
Or, llaménagement des bassins fluviaux ne produit pas toujours tous
ses effets de manière immédiate.
Quand llaménagement intéresse des Etats riches ou des en-
treprises privées, le problème du financement est vite résolu, mais
quand i l slagi~ de pays pauvres l'aide extérieure est inévitable.
Lloctroi de cette aide obéit alors aux considérations que nous
avons déjà soulignées.
Quand i l slagit.dlune zone à enjeu élevé, quelle que soit
la cause de cet enjeu (économique,
idéologique, stratégique), l'ai-
de est facilement obtenue; dans le cas de zone à enjeu faible,
l'aide se fait longtemps attendre.
L1aménagement de la vallée de l'Indus partagée par l'Inde
et le Pakistan donne un exemple de zone à enjeu élevé. Il n'est
point besoin d'insister ici sur la partition intervenue à la suite
de li Indian indépendance Act du 18 Juillet 1947, pris par le gou-
vernement britannique qui accordait l'indépendance non à une Inde
unitaire mais, conformément aux voeux de la ligue musulmane, à
deux Etats distincte et séparés, dont l'un gardait le nom d'Inde,
tandis que l'autre prenait le nom de Pakistan.
Ces deux pays, m@me en ne tenant pas compte de l'immense
population de l'Inde, sont situés dans une zone névralgique aux con-
fins de l'URSS et de la république populaire de Chine. La grande
misère qui frappe llimmense majorité de leurs peuples, ouvre la
(1). Nous reviéndrons plus longuement sur la rentabilité plus loin.
..;. 95 -
voie à d'imprévisibles secousses. Or, ces deux Etats sont nés sous
le signe de vives hostilités qui se traduiront parfois par des guer-
res. Il fallait donc éviter que la région ne bascule dans l'autre
camp. Ce souci se manifestera dans le financemen~ de l'opération.
C'est une véritable coopération internationale qui est instaurée.
Le gouvernement des Etats-Unis et la BANQUE MONDIALE ont accepté
de pr~ter, chacun pour moitié, à l'Inde, sous forme de prêts commer-
ciaux, les 56 millions de dollars nécessairœpour faire face nu coû~
de la construction du barrage sur le Beas. Quant à l'aide fournie nu
Pakistan, qui doit construire de nombreux canuux, elle consistera en
une somme de 62 millions et demi de livres sterling accordée par
l'Inde en dix versements et un prêt à fonds perdus de 250 mil~ions
de livres sterling fourni par la Banque Mondiale avec le concours
de six Etats : de ce prêt i l ne sera jamais réclamé de rembourse-
ment, ni en intér~t, ni en capital.
Le traité crée un fonda de mise en voleur du bassin de
l'Indus au capital de près de 900 millions de dollars. L'Inde en verse
environ 180, la Banque Mondinle en pr~te 80 au Pakistan et le reBte
représente la contribution sous forme de dons et pr@ts, d'autree
gouvernements amis. En tête viennen~ les Etats-Unis avec au total
247 millions de dollars, puis la Grande-Bretagne avec 21
millions
de livres sterling, l'Allemagne Fédérale (30 millions de livres),
le Canada (22 millions de livres), l'Australie (7 millions de li-
vres et la Nouvelle Zélande (1 million de livres).
Le projet qui correspond à un investissement de 360 mil-
lions de livres constitue l'un des plus gros efforts qu'ait four-
nis jusqu'à présent le monde occidental au bénéfice de l'aide aux
pays insuffisamment développés.
En ce qui concerne l'aménagement du Bassin inférieur du
Mékong, le projet intéresse également une zone tout aussi névral-
gique.
- 96 -
Avant m~me la fin de ln
deuxième guerre mondiale, l'Indo-
chine n été une zone de troubles permanents. La fin de ln guerre
d'Indochine va dessiner une nouvelle corte politique de le région,
avec un Viet-Nam communiste, un Cambodge neutraliste, le Viet-Nam
Sud, le Laos,. et la ~hailande étroitement liés à l'Occident. Par
l'aménagement du Mékong inférieur, on cherchait la stabilité poli-
tique, en organisant une interpénétration des intér~ts économiques
des quatre pays qui vont signer l'accord (Cambodge, Laos, Vietnam
Sud, Thaïlande). En fait,
i l s'agissait d'endiguer l'expansion du
communisme, en consolidant les régimes en place. Certes, on ne peut
accuser l'ONU qui a
joué un r81e essentiel dans l'élaboration du
projet, de nourrir une telle intention, mais les pays qui ont ac-
cepté d'apporter leurs concours financiers (France, Etats-Unis,
Japon, Gronde-Bretagne, Conada, Australie, Nouvelle-Zélande), ne
visaient pas un autre objectif.
Ainsi, pour le financement, les fonds nécessaires doivent
~tre disponibles au fur et à mesure des besoins de l'entreprise.
Les travaux réalisês sur le cours principal devaient ~tre financés
par les dons en nnture ou en espèces apportés par les pays non
membres du comité de coordination (comprencnt les quatre pays ri-
verains), les organisations internationales publiques et privées.
Les travaux sur les affluents sont réalisés avec les allo-
cations fournies par les pays riverains et des pr~ts accordés à ces
derniers par les pays non riverains~
La zone concernée par l'uméncgement du bassin du fleuve
Sénégal, provoque-t-elle, un tel mouvement d'aide? Est-elle une
zone à enjeu élevé ou faible ?
En réalité dans le jeu planétaire auquel se livrent les
puissances, aucune région n'est négligée. Si bien qu'une région qui
- 97-
po.ro.!t calme, aujourd'hui, peut devenir demain une "zone de temp6te".
On peu~ néanmoins constater que certaine Etats, par leur situation
géographique, occupent une position stratégique : i l en est ainsi
par exemple des Etats africains situés à proximité ou ayant des
frontières avec l'Afrique du Sud. Dans cette perspective, on ne peut
pes affirmer que les Etats,
concernés par le fleuve Sénégal, présen-
tent un intér~t majeur.
Sur un autre plan, on o.urait pu croire que les Eto.ts mem-
bres de l'OMVS ayo.n~ été frappés par plusieurs années de sécheresse
dont les effets désastreux ont ému toute 10. communauté internationale,
tout ce qui peut contribuer à o.tténuer sinon à enro.yer de pareilles
catastrophes à l'avenir, rencontrerait un accueil très favoro.ble.
Surtou~ quand on sait que certains Etats sont prompts, à apporter
une aide dite humanitaire, mais ils attendent que la calamité se
produise; en réalité, do.ns ce cas, leur action, m6me si elle 0. des
retombées heureuses, n'a qu'un objectif de propagande.
Le paradoxe dans l'affaire c'est que le montant de ces
secours est plus élevé que les sommes qui seraient nécessaires à
l'o.ménagemen~ des ouvrages qui pourraient prévenir, m~me en partie,
le désastre.
L'aménagement du bo.ssin du fleuve Sénégal permettrai~ la
mise en valeur d'une région fort démunie, i l ferait échapper la
zone eux caprices des saisons, i l limiterait la désertification~
Toutes choses qui devraient inciter à une nide plus prompte. Ce
n'est pourtant pas cette p~rspective heureuse qu'on observe, mais
plutOt une difficulté à trouver les moyens financiers.
On ne peut m6me pas invoquer comme excuse, le manque d'é-
tudes sérieuses. Sur Ce plan, la viabilité de l'entreprise est éta-
blie depuis longtemps. Le président Senghor déclarera à
ce propos,
do.ns un discours prononcé à l'occasion de la deuxième réunion avec
- 98-
les sources de financement tenue les 14 et 15 Juin 1976 à Dakar
"Eh bien l'OMV3 est un bon projet, peut-~tre le meilleur projet du
moment dans le genre. La réalisation de son programme aura une por-
tée d'autant plus générale que la plupart des concepts et des métho-
des qu'il met en oeuvre pourront ~tre extrapolés pour les autres
bessins fluviaux du Sahel, qu'il faudra aménager pour encore une
fois, le régénération de la zone soudano-sahélienne". Il f&ut tou-
tefois se réjouir de l'intér~t que l'OMVS a suscité aujourd'hui par
de constonts efforts., chez de nombreux Etats et organismes interna-
tionaux. Si des engagements fermes ont déjà été obtenus, pour une
partie de 10 couverture financière, d'énormes efforts restent à
foire surtout que l'inflation multiplie les co~ts.
II. L'OMVS bénéficie dlune aide diversifiée.
Le liste des pays et orgenisations invités à la deuxième
réunion de l'OMVS avec les sources de financement,
illustre cet
effort de diversification.
Pays : Allemagne Fédérale, Lybie, Koweit,
Iran, Emirats Arobes unis,
Arabie Saoudite, Italie, Etats-Unis, France, Canada, République Po-
pulaire de Chine" URSS, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Belgique, Suède,
Norvège.
Organisations : BAD, BEI, BIRD, FED, Banque Islamique pour le déve-
loppement, BADEA, PNUD, OTC', Ffl.O, ONUD I, OMS, UNESCO, UNICEF, CE1\\.,
UEP, OCDE, OUA.
A c8té de la multiplicité des sources de financement,
i l
y a 10. multiplicité des méthr)des de négociation dans la recherche
du financement.
- 99 -
A) Les méthodes de négociation.
Il y a d'abord les négociations bilatérales entre l'O~WS
et un Etat donn~ ou une organisation internationale donnée. C'est
le Haut-commissoire qui est l'agent de négociation de l'OMVS, i l
doit agir selon les directives du conseil des ministres de l'OI~S.
Tout projet d'accord qui résulterait de ces négociations doit §tre
soumis à l'approbation du conseil des ministres. Le Hnut-Commissairo
signe l'accord définitif.
Mais une innovation est à souligner,
c'est la participa-
tion directe des chefs des Etats membres de l'organisation à ln
recherche du financement. Les trois chefs d'Etats se sont ainsi
déplacés dans certains Etats arob~s producteurs de pétrole, et nu
Canada pour obtenir des fonds pour l'organisation.
Ils se proposent
d'entreprendre à nouvec.u do tels déplacements, chaque fois qu' iJ.s
le pourront. Ceci doit démontrer aux bailleurs de fonds, l'intér~t
mnjeur que les Etats accordent au projet, mais aussi leur fournir
des garanties nécessaires.
-
Il Y a ensuite les réunions avec les sources de finan-
cement. Deux se sont tenues respectivement à Nouakchott en 1974 et
à Dakar en 1976. C'est l'occasion de donner les informations les
plus complètes aux Etats et organisations invités, dans l'espoir
de les intéresser à l'entreprise et de provoquer leurs contribu-
tions. De vastes débatseont ainsi organisés; on espère stimuler
les hésitants, en leur montrant les engagements des autres.
Mais ces réunions ne sont qu'lme première phase, d'éven-
tuels accords devront ~tre négociés entre l'OMVS et l'Etat ou
l'organisation intéressé •
On 0. voulu institutionna.liser ces rencontres par la créo.-
tion d'un comité consultatif, qui regroupera le Haut-Commissoire
et les bailleurs de fonds, et qui sera un cadre permanent de con-
certation chargé de renforcer l'organisation par ses avis et
_100 _
conseils., Toutes ces structures visent à assurer une efficacité
dans l'obtention de l'aide, mois ces aides sont encore insuffi-
santes.
B) Des aides encore insuffisantes.
Le financement du programme de l'OMVS fait appel à l'nià.e
extérieure pour la quasi totalité des investissements requis pour
lesquels l'organisation 0. sollicité et obtenu le concours d'un cer-
tain nombre de pays développés,de pays exportateurs de capitaux et
d'institutions financières. Compto tenu de leurs ressources limi-
tées, les Etats membres de l'O~NS ont dès l'origine, arr@té le
principe de rechercher des financements sur subventions non rem-
boursables pour l'ensemble des études
des études de factibilité
aux études générales d'accompagnement en passant par les études
d'exécution des ouvrages d'infrastructures de base. En ce qui con-
cerne ln réalisation de ces ouvrages, 10. politique suivie 0. con-
sisté à faire appel à des sources de financement accordant des
crédits aux conditions exceptionnelles de l'aide au développement
très longs délais de remboursement avec délai de grdce, et très
faible taux d'intér@t, à défaut de subventions.
Le plan de financement distingue donc deux grandes rubri-
ques
les études et la réalisation des travaux.
o.) Financement des études.
Les études préliminaires de factibilité ont été exécutées
entre 1964 et 1974 pour un montant total d'environ 12 millions de
dollars provenant essentiellement du Progra~~e des Nations-Unies
pour le développement (PNUD) et de quelques aides bilatérales.
En ce qui concerne les études d'exécution, leur fincnce-
ment 0. été assuré de la façon suivante .:
les études complètes d'exécution jusqu'au dossier d'ap-
pel d'offres du barrage de Dioma Bont financées par la FrQn6e pour
-101 -
un montnn~ total de 2,8 millions de dollars accordés à titre de
subvention non remboursable;
- les études complètes d'exécution du barrage de Monantnli
jusqu'ou dossier d'appel d'offres sont financées p~r la république
fédérOle dtAllémngne pour un montant total de 4,8 millions de dol-
lars accordée à titre de subvention non remboureableJ
- les études d'exécution relatives à 10 navigation sont
finnncées également sur subvention de 10 république fédérale d'~l
lemagne pour un montant de 3,2 millions de dollars;
- les études d'exécution des aménagements portuaires sont
financées par une subvention de 5 millions de dollars du gouverne-
ment du Canada.
Ainsi l'ensemble ~es études de factibilité et d'exécution
des ouvr~ges d'infrastructure de bose a son
~inoncement assuré p~r
des subventions non remboursables.
Quant aux études générales d'accompagnement déjà exécutées
ou en cours d'exécution, leur financement s'effec~ue également au
moyen de subventions non remboursables. Ces études sont :
- La recherche agronomique et z00technique pour laquelle
le PNUD (5,312 millions de dollars), l'USAID (960.000 dollars) et
la Fronce (400.000 dollars) ont contribué pour 6,61 millions de
dollars depuis 1910.
- L'étude de l~nvironnement qui se propose d'évaluer
l'impact du projet sur le milieu physique et humain dans le bassin
du fleuve Sénégal est financée par une subvention de l'USAID d'un
montant de 2,50 millions de dollo.rs.
- Une étude de géodésie (nivellement de précision et car-
tographie) pour 10. fourniture des documents topographiques est fi-
nancée par l'USADJ sur une subvention non remboursable de 8,350
millions de dollars.
-
43 -
De plus, trois grandes dépressions na.turelles : le lac cl.e
Guiers, le lac de R'Kiz et 11Aftou-el-Sahel sont sous la dépenC&ucr
hydraulique du fleuve et peuvent former des réservoirs n&turels mo-
yennant certains aménagements.
En ce qui concerne le débit,
c'est à Bakel que le Sénégrü
conna1t son débit le plus important d'environ 750 m3/s en ~~i à
3.300 m3/s en Septembre. En aval de Bakel, l'évapora.tion entr~1ne
un gradient décroissant du débit jusqu'à l'embouchure.
B) Ne statut juridique du Fleuve Sénégal.
Avant l'indépendance de ses riverains, le fleuve Sénégûl
n'avait fait l'objet d'aucune convention internationale, à la dif-
férence des :fleuves Niger ou Congo par exemple. Cela pouveit s'ex~
pliquer par le fait que toute ln zone arrosée par le Sénégal, était
sous domination française;
i l ne pouvait donc ~tre question de ri-
valités coloniales. C'est donc après les indépendances que la néces-
sité de doter le Sénégal dlun statut va s'imposer. Deux conventions
vont voir le jour: la première fut signée en Février 1964 par la
Guinée, le Mali, la Mat~itanie et le Sénégal c'est-à-diro les que-
tre riverains du fleuve. Cette convention sera dénonoéo par le Msli,
la Mauritanie et le Sénégal, après l'éclatement de l'organisation
des Etats riverains du fleuve Sénégal en 1972. Les trois signeront
une nouvelle convention relative au statut du'fleuve Sénégal le 11
Mars 1972 à Nouakchott. C'est cel~ci qui régit désormais la f10uve,
elle semble promise, en principe, à une certaine longévité car l'ar-
ticle 17 nouveau, issu d'un amendement du 16 Décembre 1975 interdit
toute dénonciation avant l'expiration d'un délai de 99 ans à partir
de son entrée en vigueur.
Les deux conventions présentent de nombreuses similitudes
dans leurs dispositions, mais elles comportent également quelques
_102
_
-Une étude socio-économique visont à identi~ier les con-
traintes, les ~acteurs socio-économiques limitants qui sont à prendre
en considération dans la ~ormulation des projets,ost ~incncéQ par lli~O
assistance de l'UN/OTC pour un montant de 1 ,25 millions de dollars
et une contribution du gouvernemenT Italien de 130.000 dollars.
En~in, une allocation de 2,25 millions de dollars du P~ruD
pour ~inoncer le ren~orcement du support intitutionnel de l'encadre-
ment e~ de ln gestion de l'OMVS.
Un tableau récapitulati~ des ~incncements obtenus pour les
êtudes se présenterait comme suit en dollars U.8.
:
-
PNUD
•••••••••••••••••••••••••••••
15.880.000
-
USA.ID ••••••••••••••••••••••••••••
11 .810.000
- R.F.A. ·
. 8.000.000
- CANADA ·
. 5.000.000
- F'RANCE ·
. 3.200.000
- UN/OTC ·
.
1 .250.000
-
ITALIE ·
.
130.000
TOTAL ••••••
45.270.000
========================
Le co~t total des contre-parties apportées en espèces et
en nature à ces di~~êrentes études par les Etats membres de l'OMVS
est de 2,9 millions de dollars. En y ajoutant le montant du budget
de ~onctionnement de l'organisation qui était, en 1977, de l'ordre
de 1,5 million de dollars par an, on a une idée de la contribution
des Etats membres au ~inancement du programme de mise en valeur du
bassin du ~leuve Sénégal.
- 103-
b) Financement des travaux d'infrastructure de base.
Il est difficile de foire des estimations précises pour le
financement des travaux d'infr~structure de base. Non seulement les
co~ts augmentent du fai~ de l'inflation, mois on a également constc-
té que plus les études d'exécution se fais~ient précises, plus le
mon"to.n"t des inves"tissements nécess~ires s'élevo.i"t.
A la fin du premier semestre 1977, les données disponibles
~luoien1; à 300 millions de dol1~s le co~t de ré~lisation du b~r
rage de Mo.no.ntali (1), t 10 millions de dollo.rs pour DIl\\.MA, environ
100 millions de dollars pour la navigation e"t les ports.
i l f~ut donc r","tenir le chiffre de 500 millions de dollc.rr
comme hypo"thèse de travail pour l'enveloppe financière nécesscire 2
1~ ré~lisntion de l'infrnstructure de base.
\\
A l'issue de la réunion des sources de financement de Juin
1976 à Dakar, le mon"tan"t "to"tal des engagements chiffr's était de
210 millions de dollars, si l'on n'y inclu"t pas les 50 millions de
dollars annoncês par la Banque Mondiale en raison des réserves qui
nccompo.gno.ient ce"tte offre. Les 210 millions représentent 10. po.rti~
cipation de l'Allemagne Fédérale, la France, le Fonds X,wei"tien.
l l Aro.bie Saoudite, l'Irc.n, l.':l. Ba.nque Africo.ine de Développement,
le Fonds Européen de développemen"t. Ils consti"tuent 40 %de l'enve-
loppe financière globale. Mais depuis lors d'autres pays et ins"ti-
"tutions (Emiro."t de Qa"to.r, Banque Arabe pour le Développemen"t écono-
mique de l'Afrique, Banque Islamique de Développemen"t, Fonds d'Abu
Dhabi, etc ••• ) ont exprimé leur in"ten"tion de par"ticiper.
(1). En Jnnvier 1980, le co~t "to"tol de Manan"tali ten~nt compte de
l l inflo"tion jusqu en1987 (da"te prévue pour l'achèvemen"t des tra-
'
vaux de construction) est évalué à 124,183 milliards de fro.n~s CFA.
- 104 -
Aujourd'hui, les engagements ont dépassé 60 %de l'enve-
loppe financière globale. Le voeu des Etats membres serait d'assurer
au préalable la couverture financière à 100 %. Mais ce n'est pes
une condition indispensable pour le démnrrage des travo.ux qui com-
menceront dès cette année pour Dinma.
Mais m~me si les 500 millions de dollars pour la réalisa-
tion de l'infrastructure de bose étaient trouvés, tout ne serait
pas pour autant réglé, car d'autres réalisations s'imposent et sol-
licitent des fonds également.
Il s'Bgit d'obord des fonds nécessaires pour le finance-
ment des travaux préparatoires indispensables à l'installation des
chantiers pour les ouvrages de Mcnontali et Diamn. On pense notcm-
ment aux routes d'accès. Ce financement devrait ~tre recherché de
préférence auprès d'une source dont les conditions d'allocation
de fonds soient satisfaisantes et les procédures suffisamment sou-
ples pour permettre d'agir avec l~ maximum de célérité.
Il s'agit, ensuite, du financement des projets hydroagri-
coles. Le Haut-Commissariat n commencé l'inventaire exhaustif de
tous les projeta d'aménagement hydroagricoles prévus par les Etcts
dans le bassin nvec des indications précises sur les financements
ncquis ou promis et sur les déficits de financement estimés por
les services nationaux dons ce secteur. L'hypothèse de travail
retenue dans le dossier Monantnli prévoi± pour 1990 une superficie
irriguée de 75.000 hectares convenablement répartis dans le bassin.
Compte tenu des coQts actuels, on estime l'investissement néces-
SBire à 8000 dollars par hectare. Ce qui donne un investissement
total de l'ordre de 600 millions de dollars.
1.insi, en 1977, le co~t total des investissements pour la
réalisation de l'infrastructure de bose et des aménagements hydro-
ngricoles durant la première décennie suivant la régularisation,
-
105 -
6tait estim6 à environ 1100 millions de dollars, auxquels
viendront s'ajouter les besoins du programme insustriel et d.;
l'exploitation des transports fluviaux qui restent à définir.
Quelles observations pouvons-nous faire sur ces points ?
D'abord Que la réalisation des projets dépend essentiellemént
Ge la disponibilité de l'aide extérieure. Ensuite que cette aièe
est recherchée de préférence auprès d'Etats capitalistes; ou
des orGanismes internationaux en grande partie dominés par ces
Etats. La participation des Etats socialistes est donc négligea-
bIG. Le représentant de l'URSS à la deuxième conférence des
sources de financement de Dakar remarquait, ~ ce propos, que son
pays n'avait pas été sollicité pour une éventuelle contribution.
Des domarches pourraient éventuellement être entreprises dans
cette direction à l'avenir.
En outre on ne peut manquer de soulicn8r l'importante
aide venant du mcnde arabe. Ces pays, notamment l'Arabie Saouc1it8,
le Koweit, les Emirats arabes unis etc •• , ainsi que les ban~uGs
qu'ils ont créées pour l'aide au développement (BADEA, Banque
islamique de développement) participent pour une proportion
consid~rable au financement des objectifs de l'OMVS. Certes
cette aide peut s'expliquer en partie par le fait que les trois
Et~ts membres de l'organisation ont une population musulmane,
dans son immense majorité. Mais elle s'inscrit aussi dans un
mouvement plus eénéral d'aide que des Etats arabes enrichis pnr
l'ç~~~entation du prix du pétrole, ont entrepris à l'endroit èc
nombreux Etats du Tiers-monde. Ce processus est intéressant à
plus d'un titre, d'abord l'aide intervient dans des conditions
très favorables, ensuite même si toute aide a nécessairement un
certain aspect aliénant, les risques sont beaucoup moindres ici,
comparativemcht à ceux qui résultent habituellement de l'aide
des grandes puissances. Pour ce qui est de l'aide française par
exemple, si l'on se réfère aux critères qu'elle retient, et
qu'Alliert Bourei expose dans son ouvrare (1), des projets COD8G
(1) Albert Bourgi : h~ Politique française de coopération en Afrique: le cas
(lu sJnéeal L.G.D~J. et NEA 1979.
.
-
106 -
ceux de l'OMVS ne pourraient an bénéficier largement.
En effet c'est une aide qui se fonde principalement
sur des considérations économiques et commerciales donc sur des
critères de rentabilité. On parle à ce propos de fflmercantiliSIDc\\:
de l'aide f~a~çaise, de "pr~te-nom à l'exploitation du Trésor
public fra~çais au bénéfice d'affaires privées" (1). De fait
les Autorit~s françaises n'ont jamais manifesté un erand en-
thousiasme pour les projets de l'OMVS. C'est pourquoi en plus
d'une participation assez faible au financement des études, lQ
Fr~ncc a choisi surtout j'apporter une contribution aux inves~
tissements intéressant le barrage anti-sel de Diama situé dans
le delta du SénéBal, qu'elle estime utile. Ainsi un pays comme
l'Allemagne fédérale qui a comparativement avec la France des
rapports moins étroits avec les Etats membres de l'organisation,
a une contribution autrement plus élevée.
Enfin, les souscripteurs sont essentiellement des Etats
ou des oreanismes interétatiques généralement tournés vers les
problèmes de développement. Pouvait-il en être autrement?
I I I - Pouvait-on envisager d'autres moyens de financement?
Cutte question vise essentiellement 8 se demander si
on pouvait s'adresser à des sources de financement internes
qui ne soient pas les Etats ou à des sources de financement
privées externes.
A) Au plnn interne
- On pourrait d'abord se tourner vers l'épargne des
particuliers, mnis sa faiblesse n'autorise aucun espoir.
- Un recours à l'emprunt interne ne proèuirait pas un
meilleur effet. Les ressources des individus ne suffisent m6me paa
dans la plupart des cas, à couvrir leurs besoins. Et même si ces
(1)
Article de Jean Lacouture "Le Handel! du 24 octobre 1964 cité par
Bot~Gi dans l'ouvrage précité p. 27.
-
107 -
ressources suffisaient, un emprunt pour financer une opération du
genre de l'O~WS, ne les attirernit pas. Car après tout un sous-
cripteur escompte un remboursement pos trop éloigné, et la réali-
sation d'un profit, Or, les projets de l'O~WS sont à très long
terme, et la rentabilité financière n'est pas leur souci majeur.
- Une augmentation des imp8ts serait peu rentable au re-
gard des besoins d'investissements. En outre, ces imp8ts sont dé-
jà généralement à ln limite du supportable.
- Quant aux banques de ln pInce qui sont généralement
des filiales de banques étrangères dont le souci est le profit,
les conditions de prêt offertes par l'OMVS ne sauraient les atti-
rer. Lorsqu'il s'agit de bnnq12eS nationales, non seulement leur
vocation est également le profit, mois surtout d'outres projets
nationaux acc~parent leurs investissements. Fout-il alors se tour-
ner ve~des firmes étrangères ?
E) Au plen externe.
J.\\. ce nivea.u, l'argent ne manque pas, mais cet argent est
sollicité par des projets autrement plus intéressants pour ces
bo.nques, que ceux visés par l'Ol\\WS. Il sernit d'ailleurs peu indi-
qu' pour l'OMVS de s'adresser à un marché financier international
qui pratique des ta.ux d' intérêt prohibitifs.•
Concll26ion du Titre 1er
L'étude des moyens nous révèle l'existence d'obstacles
mais éga.lement d'atouts pour l'a.ménagement du bassin du fleuve
Séné~l. Le dépassement des obstacles dépend autant de la volonté
des Etats rivera.ins que de celle des bcilleurs de fonds étrangers.
L'~t6rêt de ces derniers devra être provoqué et encoura.gé par ln
clorté des objectifs visés par l'organisation.
TITRE
DEUXIEME
L ' 0 MVS A FUJR
OBJECTIF ESSENHEL
L'NfJ{tfE'EIT
D'lN Rtt('SIN
RJ.~lIlt
- , 0·9 -
Quand on aborde l'étude d'un organisme co~~e l'OMVS on eot
souven~ tenté de ne considérer que son aspect organisation internc-
tioncle, en oubli~nt qu'il s'agit avant tout d'un problème d'aménc-
gement de bcssin fluvial. Cel~ s'explique pcr l'attrait qu'exerce
sur notre attention, l'intention soutenue des Africains de se re-
grouper. Nous sommes alors tentés de nous pencher de préférence sur
les chances de succès de ce regroupement, en ayant à l'esprit l'é-
chec de nombreux outres.
Il Y n oussi l'idée que le fleuve Sénégal n'aynnt jam~is
été à 10. source de conflits graves comme d'autres fleuve du monde
ou ne coulent pas dans une zone dont l'intér~t stratégique est ma-
nifeste, un accord pour son ~~énagement ne pouvait soulever de pro-
blème majeur. Surtout que l'on est porté à penser que cet aménngo-
meni; n'est qu'une première étape a'un objectif plus vnste qui Got
l'intégrotion des économies des pays membres.
L'Organisation précédente, l'orgm1isation des Etats rive-
rains du Sénégal (OERS) voulait aller très ~oin, elle visait des
objectifs dont la réolisotion aurait créé des relations structurel-
les irréversibles entre les économies des Etats membres. Mois à
C~
niveau, des problèmes politiques plus aigus étaient inévitables,
cor certains choix s'imposaient ou déport, compte tenu de la dis-
parité des options
économiques affichées par les quatre membres
(Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégol)~
L'OMVS vise des objectifs nettement en retrait, mois i l
peut s'agir d'une simple tactique, d'une question d'étape. Ces
objectifs visent essentiellement 10 réalisation d'ouvrages comm~ms
et l'irrigation des terres.
Notre étude ne peut donc éviter de foire le point sur le
problème plus général de l'améno.gement des bo.ssins fluviaux et les
différen~s principes qui en ont résulté.
Les objectifs conçus pour le bnssin du fleuve Sénégnl SG-
ron~ ~lors nnalysés à la lumière de ces principes. Ce qui nous con·-
duirn à d~finir ln nn~ure véri~able de l'OMVS.'Es~-ce une simple
commission fluviale ? Ou es~-ce un organisme plus com~lexe ? Ln
réponse à ce~~e ques~ion nous conduira à l'examen des problèmes
qui se posent à des regroupemen~s d'E~ats en Afrique.
CHt\\PITRE
!
PfUBlHfS rosES
PAP
L'N'EN.t'fi1BIT
lES
Pt's.<)INS
FL!NIl~JX
-
112 -
Les fleuves ont joué très t8t un r8le essentiel dnns ln
vie et dans les relations humaines. Ils ont ~té les berceo.ux de
brillantes civilisations, i l nous suffit de songer à ltEgypte et
à la M~sopotamie. Des problèmes se posent très t8t également qucnt
à leur usage dont la diversificction sera. fortement liée a.ux pro-
grés et aux besoins des hommes. Il résulte de cette remo.rque que
le droit fluvio.l sera. profond~ment soumis à des impéro.tifs écono-
miques.
Aux utiliso.tions anciennes : irrigation, na.viga.tion, usa-
ges domestiques, se sont ajoutées d'o.utres liées à l'énergie et à
l'industrio.lisntion. Ces utiliso.tions peuvent varier dons le temps
et dans l'espo.ce. Les Etats riverains ne leur donnent pos toujours
la. m~me priorité. Certains Etats seraient intéressés po.r telle ou
telle utiliso.~ion, d'autres par telle autre, qui peuven~ ~tre an-
tagoniques. C'est là ~ue J.e.droit fl.uvio.l va devoir ei'int~resser
à 10. notion de souveraineté des Etats qui vo,"drnit
que chaque E'cc~-t;
fasse sur son territoire ce que bon lui semble, ou pour ~tre plus
précis, qu'il utilise de manière souveraine la partie du fleuve
qui coule sur son territoire.
Nous essayerons donc de poser d'abord certains grands
principes du droit fluvial, avant de nous pencher sur les diverses
utilisations des eaux des fleuves.
Section l
.: Le droit fluvial s'efforce de dégager quelques princ=bI?§
communs.
Ce qui caractérise les bassins fluviaux,
c'est leur sin-
gularité,
chaque flel1ve a des donn~es particulières, i l n'est donc
pas indiqué de se pr~ter à une généralisI\\tion hâtive.• C'est pour-
quoi, le droit fluvial internation~l est domlllé par une notion de
relativité ou spécificité. La notion de relativité ou spécificité
- 113 -
pourrait ~tre définie négativement COL~e le contraire de généralité.
Une relativité dans l'espace: i l existe des solutions
différentes selon les régions et les fleuves.
Une relativité dans le temps : le droit fluvial interna-
tional's'est développé depuis le XVIIIe siècle. L'évolution marque
la diversité des solutions: un élément du
ohangement a concerné
la gestion du fleuve avec successivement l'ab~ence, la participa-
tion puis l'exclusion des Etats non riverains.
Un deuxième élément de changement a concerné les utilisa-
tions possibles du fleuve,
certaines sont apparues plus tard que
d'autres, liées uu développement industriel, à l'urbanisation, à
le production de l'électricité. La relativité signifie aussi l'ab-
sence de solution générale très nette. Le droit fluvial interna-
tional positif comporte des solutions qui sont essentiellement
sp~cifiquee, et cela apparaît aussi bien sur le plon des traités
que sur celui de la jurisprudence. Ln spécificité se manifeste
d'~bord par le très petit nombre de conventions générales, de
traités multilatéraux dont l'objet est le droit fluvial. On en
compte seulement deux : la convention de Barcelone du 20 Avril
1921 et le statut annexé, ln convention de Genève du 9 Décembre
1923 sur l'utilisation hydro-électrique des fleuves. La généra-
lité de ces deux textes est d'ailleurs très limitée en pratique
car les ratifications ont été rares et, pour ln seconde conven-
tion, les Etats ayant ratifié ne sont pas limitrophes, ce qui en-
lève toute portée aux stipulations~
En réalité, l'essentiel du droit fluvial conventionnel
est constitué par un nombre considérable de traités, conventions,
accorde portant sur des fleuves individualisée et oynnt chncun un
ooroc~ère spécifique.
- 114 -
De m~me, l'exc.men de 10. jurisprudence internctiono.le en ~o.
mo.tîère conduit à une sorte de refus de généralisation. Le nombre
de décisions est très limité : décision de la cour permo.nente de
Justice Interno.tiono.le (CPJI) du 10 Septembre 1929 relc.tive à
l'étendue territoriale de la compétence de l'oder, l'autre du 28
Juin 1937 concernant l'o.ffaire des prises d'eau de la Meuse. Les
sentences arbitrales sont un peu plus nombreuses
10. plus impor-
tente est l'c.ffo.ire du Lac Lanoux du 16 Novembre 1957.
Le. jurisprudence manifeste le souci des juges et o.rbitres
de ne pe.s donner à ln
solution qu'ils dégagent dans l'espèce qui
leur est soumise, un caractère général dépassant le cas particulier
dont i l s'o.git ou les dispositions conventionnelles particulières
qu'ils ont à
examiner.
Un second principe domine le droit fluvial internc.tioncl,
le principe de finalité. Le droit fluvial est destiné à constituer
le cadre juridique d'utilisations économiques. Le droit fluvial
international, nussi bien dnns son développemen~ doctrinal que con-
ventionnel et jurisprudentiel, fournit en ei'fet un exemple de "dé-
politisation" juridique. Si le fleuve international est défini,
initialement au moins, par des notions de souveraineté territo-
riale qui commandent le fleuve successi~ ou le fleuve contigu, son
régime juridique est construit à pc.rtir de données économiques qui
sont les utilisntions possibles. Le fleuve est une pièce d'un en-
semble économique, une pièce d'm~e communauté d'intér~ts. La. fina-
lité économique es~ de nos jours absolument prépondérante : i l
s' c.git de tirer du fleuve l'utilisa-tion maximc.le, de s'en servir
comme élément d'un o.ménagemen~ économiqué nntionc.l et m~me inter-
national. Les considérations juridiques ne sont pas mineures, mois
elles sont secondes en ce sens que les constructions et mécanismes
juridiques son~ au service de l'économie. Le fleuve n'est pas con-
sidéré en soi mais comme le codre d'utilisations économiques.
-
115 -
Nous essayerons, nprès cès considérations, de dégûger
quelques traits généraux susceptibles de s'appliquer aux fleuves
internntionaux, malgré le principe de ln relativité qui ne perd
pour o.utant pns so. voleur.
I. Aspects généraux de la mise en veleur du bassin fluvial.
L'eau oocupe une pla.ce vitale parmi les ressources na-
turelles 1 l'homme 0. cherché depuis longtemps à utiliser les res-
sources hydrauliques par des o.ménegemente (irrigation surtou~ nu
départ, Nil po.r exemple, aqueducs romains, moulins à eo.u, etc ••• ).
Un texte des Notions-Unies réaffirme ce rele fondamental en décla-
rnnt :
"Toute eau qui n'est pns utilisée aujourd'hui est perdœà
jamais du point de vue utilitaire. Tout reto.rd dans 10. mise en va-
leur des ressources hydraulique diminue la. voleur potentielle de
l'eo.u pour l'humo.nité entière. Tout délai signifie ga.spillage et
perte de richesse potentielle". (1)
Les aspects dont
i l est question ici sont de plusieurs
ordres.
A) Les aspects économiques.
En plus des caractéristiques physiques, ce sont les fa.c-
teurs économiques et sociaux qui fon~ qutun bassin se pr@te plus
ou moins bien, o.u développement. Ce développement dépendra en
d'o.utres termes de considérations aussi essentiell~que l'existence
d'un débouché pour les récoltes et l'énergie produites, compte tenu
du co~t unitaire de 10. terre irriguée et de l'énergie, l'importance
des investissements rsquis et les autres possibilités de placement
qui s'offrent aux capito.ux disponibles, enfin 10. présence de per-
sonnes et d'organisations capables de concevoir, de construire et
ensuite d'exploiter et d'entretenir les ouvro.ges requis.
(1). R.D.C.I.,N° 7 page 1 Nations-Unies 1957.
-
116 -
Avant d'investir des capita.ux et d'entreprendre les trc.ve,u~;:
qu'exige la développement d'~m bassin fluvial, on ouro. évalué les
profits que l'on peut compter tirer de cette mise de fonds. Cette
êvoluation laisse une
grande place à l'appréciation personnelle
non seulement parce que, comme dans tous les investissements, les
profits n'apparaitront que dans un avenir plus ou moins lointain
qu'il est difficile de prévoir avec certitude, mais cussi parce
que les ropportsd'interdépendonce sont complexes et qu'une gronde
partie des données statistiques dont on aurait besoin pour chiffrer
certains des facteurs font défaut. M~me si un plon de développement
est techniquement et matériellement réalisnble
, i l ne sera pas mis
en oeuvre s ' i l n'est pos également jugé économiquement réalisable.
C'est pourquoi, l'évaluation économique dlun projet doit @tre dis-
tinguée de son évaluation financière ou commerciale.
L'évaluation financière a pour but de déterminer si un
projet permettra le remboursement des intér~ts et du principal de
l'emprunt contracté pour son exéoution. L'évaluation commercicle
est fondée sur le critère de 1~ rentabilité adopté par l'entreprise
privée.
En principe, l'évaluation économique devrait comprendre
une étude des incidences économiques du projet dons tous les sec-
teurs de l'économie. I l convient d'exominer les répercussions du
projet sur les transports et les communications, ainsi
que sur 10
diversification de l'économie locale, sur l'utilisation des res-
sources disponibles telles que 10 main-d'oeuvre et 10 terre, et
sur les nouvelles possibilités d'investissement.
Quant aux avantages, i l est difficile de les évoluer moné-
t~irement en ce qui concerne un programme de développement des res-
sources hydrauliques cor d'une port, certains avantages sont si lar-
gement dispersés qu'ils ne peuvent ~tre évolués avec les techniquGs
- 111 7 -
qui ont été mises ou point jusqu' ici, et d 1 autre port, les données
stc.tistiques sont généro.lement insuffisantes. S'il est fociJ.e de
déterminer certains o.vanto.ges concrets,
immédiats? tels que le nom-
bre de kW d'électricité produite et la surface des terres irriguées,
i l es·t plus mo.lo.isé d" évoluer l ' o.ugmentc.tion des revenus, seul o.vo.n-
tc.ge qui soit enfin de compte réellementsignificatif. Or, un pro-
gro.mme de développement n'est finalement justifié que s ' i l contribue
effico.cement à améliorer le sort tant de le. collectivité qu'il in-
téresse de ~rès près que de la rfgion plus vaste où ses effets peu-
vent se foire sentir, cor i l s' o.git souvent, notamment dans les ré··
gions sous-développées, de lutter contre 10. misère pour des milliolls
d'hommes.
M~me les dépenses probablement nécessaires pour construire,
exploiter et entretenir les ouvrages prévus do.ns tel ou tel program-
me de développement d'un bossin fluvial, ne peuvent généralement
~tre évaluées qu'approximativement. Cela se justifie par plusieurs
raisons notamment la durée des travaux de construction. Ces travaux
s'étendront normalement sur plusieurs années et i l est évident que
le total des immobilisations nécessaires ne pourra @tre évalué au
début que d'une façon très hypothétique. Chaque bassin fluvial pré-
sente certains caractères qui lui sont propres et qui rendent dif-
ficile toute estimation des fraie de construction et frais connexes~
Dans les régions moins développées, le manque de renseignements,
l'insuffisance des activités économiques secondaires et la pénurie
de main-d'oeuvre qualifiée sont au nombre des problèmes auxquels
on se heurtera vraisemblablement~ Enfin, le succès d'un programme
de développement intégré dépend parfois dans une large mesure, des
sommes additionnelles qu'il faudra. investir pour la formation, le
logement et les transports, sommes qui, elles non plus, ne se pr~
tent pas à une évalu~tion très précise.
-
118 -
L'exécution dlun programme intégré entratne des dépenses
en capital que l'on peu~ ranger dans cinq catégories principales :
montant des immobilisations dcns les principaux ouvrages hydrauli-
ques, indemnisations, réserves pour imprévus, investissements d'in-
frastructure et investissements secondaires.
Au total, bien que des considérations d'ordre politique et
stratégique puissent jouer un rOle primordial, les décisions doi-
vent d'ordinaire, @tre fondées sur l'évaluation des facteurs écono-
miques.
L.'évaluation économique permet d'atteindre au moins quatre
objectifs :
- déterminer si un tel programme de développement hydrou~
lique est réalisable, souhaitable, compte tenu des plans généra\\Œ
de développement, de l'intér~t économique du pays,
-
compter, du point de vue économique, les avantages res-
pectifs des différentes solutions possibles pour l'exécution du
programme, tant au momen~ de l'établissement du plon que plus tord,
foire un choix entre plusielœs programmes de développe-
ment hydraulique,
déterminer ce dont les futurs usagers des nouvelles ins-
tallations sont redevables en ce qui concerne le remboursement total
ou partiel des investissements. Les méthodes mises au point pour le
ventilation des co~tB et l'évaluation des programmes de développe-
men~ des bassins fluviaux, sont nombreuses. Et les avis sont très
partagés quant à la détermination de la tùrmule le plus efficace.
B) Les aspects politiquee.
Les grands bassins du monde sont très rarement compris sur
le territoire d'un seul pays, et rares sont ceux où l'on 0
entrepris
d'impo~ants programmes d'cménogement. Les cours d'eau internationov~
- 119 ...
présenten~ des problèmes spéciaux qui peuvent retarder la mise au
point des plans et ln construction dee ouvrages de régularisation.
A llheure actuelle, les frontières internationales qui traversent
les bassins fluviaux, loin de favoriser l'aménagement des cours
d'eau constituent bien souvent un obstacle. Le fleuve constituant
une source de richesse qui doit ~tre partagée de manière équitable,
un accord est donc indispensable entre les pays intéressée avant
toute exécution des travaux. L'entente est relativement plus facile
lorsqu'il s'agit d'établir des réglements de navigation, i l n'en
est pas de m~me lorsqu'il est question de l'allocation des eaux et
de nouvelles réglementations.
Il faut donc constater que tout projet concernant le déve-
loppement d'un bassin fluvial international dépend en premier lieu
du climat politique existent et de ses répercussions sur l'opinion
publique en second lieu. La conciliation des intér~ts, les considé-
rations techniques, l'équité doivent donc prendre le pas sur des
oonsidêratione politiquee pures~
c) Aspects technologiques.
L'Qspect technologique est caractérisé par l'expression Qe
"développement intégré des bassins fluviaux".
Le collège d'experts des Nations-Unies entend par là la
mise en valeur méthodique à des fins multiples des ressources hy-
drauliques des bassins fluviaux en vue d'améliorer le bien-~tre de
llhumnnité. (1)
Le. notion de bassin fluvial n'est pas nouvelle, ce qui est
nouve~u, c1est une certaine conception du bassin fluvial.
(1). Voir Publication des Nations-Unies: Développement intégré
des bassins fluviaux. Rapport d'un collège d'experts. E/3066/1958.
- 120 -
Dons
le droit conventionnel, la notion de bassin appcro.ît
toutes les fois qu'un traité au lieu de se borner à une seule rivi-
ère, vise aussi ses affluents. Donc envisagée d'un point de vue
géographique, la notion de bassll~ signifie l'ensemble constitué par
un fleuve, ses affluents et m~me des eaux souterraines relevant de
ce qu'on appelle un système hydrographique. Cette idée se rencontre
déjà dans certains traités qui commencent à dater.
Exemple le traité entre le Portugal et la Grande-BretaD16
du 11 Juin 1891, concernait le Zc.m.bèze et un autre fleuve, le Shire
et ses affluen~B, et les ouvrait à la navigation de tous les po.vil-
lons~
L'nc~e général de Berlin, du 26 Février 1885 ouvrnit à tou~
les pavillons non seulemen~ les fleuves Congo et Niger, mais nussi
l'ensemble de leurs affluents.
Le principe du bassin trouve là sur le plan économique,
une éclo.to.n~e application, puisque le Bassin du Congo deviendrn tr2~
oélèbre sous le nom de "bnssin in~erno..tional du Congo" dominé par
le principe de l'égali~é économique en con~repar~ie de 10 souverai-
neté accordée à l'Association pour le développement du Congo.
Le ~roité de Versnilles de 1919 devait apporter à.cette
~héorie une consécration particulière due au fo.i~ qu'il in~erna
tionno.lieo.i~ un certain nombre de fleuves qui ne correepondoien~
pas aux ~leuves internationaux au sens habituel du terme.
L'internationalisation déborde le domaine véri~oblement
international pour régir des réseaux fluviaux. La cour permanente
de Justice internationale dons un arr~t en date du 1 0 Sep~embre
1929 sur l'Oder 0. déclaré que l'expreseion "fleuve interno.tiono.l"
elappliquni~ à tou~ le sys~ème fluvial y compris les affluen~s
puromen~ na~ionau.x. (1) •.
-
1 21 -
Ce qui est donc nouveuu, c'est l~ notion de "b~ssin inté-
gré" cons~crée p~r les tr~vnux du conseil économique et social des
Notions-Unies, sur les ressources hydr~uliques. C'est une notion
juridique moderne qui ussure lu combinaison de deux notions anté-
rieures, celle du bussin fluvial et celle d'uménagement optimum
dlun fleuve. Cette dernière notion a été consacrée p~r l~ conven-
tion de Genève du 9 Déce~bre 1923 relative à l'~ménagement des
forces hydr~uliques intéress~nt plusieurs Et~ts. La. convention
réalise une sorte de synthèse entre deux principes qui p~raissent
~nt~gonistes. Le principe cl~ssique de lu souver~ineté de l'EtGt
sur un territoire et un impér~tif technique, celui de l'~ménage
ment opt~um du cours d'eau du point de vue hydro-électrique.
D~ns ln doctrine, c'est la déclar~tion de Dubrovnik de
1956 de l'Internation~l Law Association qui pose le principe pour
la première fois. Le point N° 8 dispose : "d~ns lu mesure du pos-
sible, les Et~ts devraient en vue d'assurer l'exploitation complèt)
des ressources hydrauliques et, à cette fin, d'une port, considér9r
le bassin fluvial comme un ensemble à intégrer, d'autre port, ne
négliger aucune des utilis~tions possibles de l'eau de manière que
tous les intêT~ssés en tirent le maximum de profits".
Le développenlent intégré des bassins fluviaux suppose dOTI0
l'exécution coordonnée et harmonieuse des différents trav~ux, comp'co
tenu de toutes les possibilités que le bassin peut raisonnablement
offrir~
Cette notion de développement à fins multiples a une dou-
ble origine, l'une technique, l'autre non technique.
Sur le plan technique, on a très t8t cherché à employer
l'eau à deux ou trois fins différentes.
-
12"2'"-
L'origine non ~echnique de la no~ion es~ plus complexe.
D'une p~, on es~ devenu plus conscient du carac~ère limi~~ des
ressources na~urelles en g~n~ral et des ressources hydrauliques
en particulier.
D'au~re par~, l'ampleur des ~ravaux en~repris pendan~
1& première par~ie du XXème siècle e~ l'impor~ance des oapi~aux
requis on~ ~veillé non seulemen~ l'atten~ion des ~g~nieurs, mais
aussi d'hommes d 'E~a~, de financiers, de g€egraphes,
d~' ~cf"nOmis-.
~eB et de juris~es. On a alors pensé que non seulement, l'on
pouvai~ combiner plusieurs u~ilisa~ions, mais aussi qu'il ne
fallait en négliger aucune, m~me si telle ou ~elle u~i1isation
apparaissait à certa~s comme d'impor~ance seèondaire.
A~si, le fleuve serait cet~e "en~i~~ vivan~e consti-
~uant une source de richesses qui doit Atre par~agée équi~able
ment comme un legs entre ses bénéficiaires. Lorsque les riches-
ses potentielles d'un coursdteau ont ~té mises en valeur et
r~parties entre les habitants, on peut affirmer que la rivière
primitive, imp~~euse et souvent destruotrice n'existe plus;
mais elle renatt sous la forme d'un cours d'eau domes~iqué dQnt
l'action est toujours bienfaisante" (1.).
Au po~~ de vue technique, le d~veloppement d'un bassin
fluvial a pour objet la distribution et l'utilisation des eaux
de surfaoe.
Les effor~s de l'hormnè en vue de mattriser à ses fins
l'eau que la nature met à sa disposition reviennent g~n~ralement
à modifier sa distribution dans le temps et dans l'espace. L'~l~
ment fondamental. d'une modification de la distribuü.n est le
(1). Document des Nations-Unies
Déve~oppemen~ intégré des bas-
401ixu:;L
.::U\\a~. B- J066ft 95.8.
barrage qui emmagasine l'eau lors de son mouvement naturel vers
la mer~ Pour 3tre utile, un barrage doit généralement @tre doté
d'une vanne ou d'autres installations permettant de régulariser
le débit à volonté.
Ces aspects généraux marquent une simili~de entre les
bassins fluviaux. Sur le plan juridiqu~, la. tendance est plut5t
à la sp~cificité des fleuves, l'évolution B néanmoins permis de
dégager quelques principes généraux~
II. ~s Aspects juridiques ,de la mise en valeur des bassins flu-
viaws·
Le droit fluvial classique metta.it l'accent sur la na-
vigation dans la définition d'un cours d "eau international.
Ainsi, le cours d'eau international était défini comme un cours
d'eau navigable qui sépare ou traverse successivement deux ou
plusieurs Etats~.
Le professa~ Charles Rousseau définit les fleuves et
cours d'eau internationaux comme ceux qui "dans leur cours na-
turellement navigable, séparent ou traversent des territoires
dépendant de plusieurs Etats".
Aujourd'hui, i l faut dépasser le simple cadre de la
navigation et envisager la définition du cours d'eau interna-
tiona.J. à travers toutes ses utilisa.tions.
Pour le Professeur
Sa.user HeJ..l, "les cours dt eau in-
ternationaux seraient des cours d'eau contigus .u~limitrophes
qui servent directement de frontières entre deux Etats et les
cours successifs qui franchissent transversalement les fren-
tières de plusieurs Etats, sans distinguer selon qu'ils sont
_ ,24 _
navigables ou non" (1).
Déjà 10 CFJI, dans son arr~t sur l'affaire de l'oder a
conaid~r~ que l'expression "fleuve international" s'appliquait à
tout le système fluvial y compris les affluents purement nationaux~
Il est nécessaire de considérer l'ensemble du système
fluvial pour lui reconnattre le caractère d'eaux internationales
dans toua les cas où une certaine forme d'utilisation sur le ter-
ritoire d'un Etat a des conséquences sur les eaux dépendant du
m~me bassin se .trouvant sur le territoire d'un autre Etat. Le
problème fondamental qui se pose ici est celui de l'étendue des
droits d'un Etat riverain sur la partie du bassin qui relève de
son territoire.
En principe, un Etat a pleine souveraineté sur toutes
les composantes de son territoire. Certains ont soutenu que ce
principe s'appliquait intégralement en matière d'utilisation
d'un bassin fluvial. L'évolution n'a pos confirm~ cette concep-
tion. Trois principes se partagent la pensée doctrinale.
A) Le principe de la souveraineté territoriale absolue.
En vertu de ce principe, un Etat peut disposer libre-
ment des eaux coul.an't dans l'immédiat à. travers son territoire,.
mais sans pouvoir exiger le libre écoulement permanent à partir
d'autres pays, donc un Etat a la libertê totale d'utiliser comme
i l entend la partie du fleuve qui relève de sa souveraineté.
Certains auteurs se sont prononcês en faveur d'Une telle con-
ception~ K1Uber, cité par Marc Wolfrom (2) écrivai~ dès 1821 :
(1 )." Sauser-Hall t l'utilisation industrielle des fleuves inter-
nationaux RCADI 1953 II
(2)~ M; Wolfrom
: l'utilisation à des fins autres que la naviga-
tion des eaux des fleuves, lacs et canaux internationaux.
Fédone 1964 F. 31~
-
125"
"l'indépendancedes Etats se fait particulièrement remarquer dans
llusage libre et exclusif du droit des eaux dans toute leur éten~
duel' ~ Et le m@me auteur écrira plus tard :
IIUn Etat a le drcit;
non seulement de posséder le territoire et d1en faire usage, mais
encore de llaccrottre par accession (alluvion ou avu1si~n) •••
Il a le droit d1aménager son territoire pour atteindre ses objec-
tifs propres ••• notamment par le changement du cours des riviè-
res, m~me si ~ela pouvait avoir 'Un effet désavantageux p~ur d'au-
tres Etats ll •
Dans une période plus récente, nous citerons deux autres au:,
D'abord Fenwick qui écrit : lIil est douteux que le droit interna-
tional puisse sembler reconnattre une quelconque servitude corres-
pondant à celle existant en droit civil sous forme d'un droit à
l'écouJ.ement ininterrompu des cours d'eau et rivières. 'Conscients
de la possession du droit traditionnel de souveraineté, 'les Etats
en possession des eaux d'amont n'ont pas reconnu l'obligation gé-
nérale de s'interdire, de détourner leurs eaux et de dénier aux
riverains d'aval les bénéficeé du plein écoulement. Les restric-
tions qui ont été reconnues (i't;:t été dans chaque cas le résuJ.tat
de stipulations conventionnelles". (1)
Ensuite Brigge qui é c r i t : "En l'absence d'un régime
d'internationalisation, les cours d'eau internationaux qui sont
à l'intérieur du territoire
nntional
, sont sujettes au con-
tr61e exclusif du souverain territorial. Aucun principe général
du droit international n'emp~ohe un Etat riverain de détourner
ou de polluer ses eaux" (2).
(1). Internationa.l Lc.w 1948 p~391
(2). Briggs The Law of nations 1952, P. 274.
-
126-"-
Ce~~e concep~ion est ne~~emen~ en faveur de liE~a~ d'a-
mon~; mais elle es~ diffioilemen~ accep~able car conduisan~ à
l'anarchie. La souveraine~é dlun riverain s'oppose à celle du
voisin. Ce principe es~ con~raire au principe de l'égali~ê des
E~a~s riverains e~ m~me à la plus élémen~aire équi~ê dans le cas
où une masse d'eau profonde e~ rapide se por~erai~ sur une seule
rive dans le cas d'un fleuve con~igu.
B) Le principe de l'in~égri~é ~erri~oriale absolue.
Selon ce principe, qui a connu moins d'audience que le
précéden~, un E~a~ a le droi~ d'exiger la perManence de l'écou-
lemen~ na~urel des eaux provenan~ d'au~res pays, mais ne peu~,
pour sa par~, réduire le flo~ na~urel des eaux coulan~ à ~ravers
son ~erri~oire dans dtau~res pays. En d'au~res ~ermes, les au~eure
qui sou~iennen~ ce~~e opinion en~enden~ refuser à ltE~a~ riverain!
le possibili~ê d'aménager la par~ie du cours d'eau qui le ~raverse
si ces aménagemen~s son~ sU8cep~ibles de créer un préjudice aux
----
au~res E~a~s.
Oppenheim (1) écri~ dans son ~rai~é de droi~ in~erna~i~nai:
~c'es~ une règle reconnue en droi~ in~erna~ionn\\u'aucunE~a~ n'a
le droi1: de modifier les condi~ions na~urelles dlun E~a~ voisin.
Pour ce~~e raison, il es~ in~erdi~ à ~ou~ E~a~ d'arr~~er ~u de
dériver le débi~ d'une rivière qui coule sur son ~erri~c~e e~
~raverse un E~a~ voisin de m~me que dtu~iliser les eaux de la
rivière, ~ou~es mesures é~an~ dangereuses pour l'E~a~ v.isin ou
~
l'emp~chan~ d'u~iliser lui-m~me le dêbi~ de la rivière". "Ce
qui concerne l'u~ilisa~ion de l'eau des lacs in~erna~ionaux es~
valable pour celle de l'eau des cours d'eau".
Fauchille dans son Trai~é de droi~ in~erna~ional public
publié en 1925, énumère un cer~ain nombre de principe:; qu t il es-
~ime acquis à priori en l'absence de conven~ions :
(1). Oppenheim : Interna~ionE'.l Law vol. 1 pp 475, 290.
-
127 -
1) Un riverain ne peut jamais changer le point où le cours
d'eau pénètre sur le territoire d'un Etat riverain sans l'assen-
timent de cet Etat, car un pareil changement équivaut à une modi-
fication du territoire même de celui-ci.
2) Un riverain ne peut pas faire ou laisser faire dans
son territoire des constructions ou des établissements qui doivent
être, pour un autre riverain, une cause d'innondations.
3) Un riverain ne peut pas accomplir dans la partie du
fleuve qui le borde des actes qui doivent avoir pour effet dei
dessécher et de supprimer complètement le cours d'eau à son
arrivée sur le territoire d'un autre Etat. Il y aurait là encore
une atteinte à la construction même du territoire de cet Etat.
Cette conception qui aboutit, à la limite, à la réalisation
intégrale des droits du seul Etat d'aval, est intolérable car
elle interdit à l'Etat ou aux Etats d'amont d'entreprendre sur
la partie du cours d'eau qui se trouve sur leur territoire,
tout aménagement qui porterait préjudice à l'Etat d'aval sauf
accord de celui-ci. Il faut même croire que c'est cet Etat
d'aval qui apprécie discrétionnairement s'il y a préjudice ou
pas. Il pourrait alors s'opposer à volonté à toute réalisation
dans les autres Etats riverains.
Ce principe de l'intégrité absolue, à l'instar du principe
de la souveraineté absolue est rejeté
par la grande majorité
de la doctrine, la position de la jurisprudence étant plus
ambigu~.
C) Le principe des droits et obligations réciproques entre
co-riverains
Les auteurs qui partagent ce principe, ontent pour une
limitation des droits de souveraineté et d'intégrité territoriale,
- 128-
Ua ee'timen't que l'eesence du droi1; in'tern&1:iona1 en 1& ma'tiê:re
e81; la reconnaissance de droi1:s e't d'obliga'tions rêciproques en-
'tre co-riverains dans leur u'tilisa'tion des voies d'eau d'in'térê"t
in'ternational e't, en cas d tusages concur:ren'ts, du principe du
partage équi'tabJ.e des ea'W[.
Cet'te concep'tion adme't J.es droi'ts de souveraine'té de
chaque Ei:at sur son domaine f'J.uviaJ. à J.' in'térieur de ses fron-
'tières f'J.uviAJ.ee, mais refuse à 'tou't E'ta't riverain J.a possibi-
lité de procéder à des aménagemen'ts préjudiciabJ.es à d'autres
E'to.'ts~
On part du point de vue que les rivières in'ternationa1es
ne dépenden1: du pouvoir arbi'traire d'aucun des E'ta.'ts riverains,
1
car c'est un principe reconnu par J.e droi't des gens qu t aucun
~~-
/
E'ta't ne peu't modifier les condi'tione ne.'turelles de son propre
territoire a'W[ dépens des conditions ne.'tureJ.J.es des "terr.:':touea
des E"tats voisins.
n en résu1'te qU'un E'tat n'eri pas au'torisé, en droi't,
d •en"traver ou de faire dériver le oours d'une riviêre .? t il en
1
résuJ.te un préjudice pour les ~'t&'ts d'avaJ., de m@me, i l lui es't
interdi~ d'u'tiliser J.es eaux courantes de manière da.ngereuse
pour ses voisins ou de les empêcher de les u'tUisex', lorsqu' al-
les passen't par 1e 'terri'toire de oes derniers, conformémen"t à
leurs propres besoins. Par con'tre, un E"ta't ne doi"t pas a.buser
I(
de ses droi'ts légi'times e't lorsque le préjudice qu'il es"t aus-
cep'tible de suppo~.r n'es't pas Dappréciable" ou sriJ. e6"t ~lnime
par rappor't à de 'très grands avan'tases créés, i l ne doi"t pas sr y
opposer qui't'te à ob'tenir une compensa'tion. Ce préjudioe :.:linime,
non appréciable, correspond aux inoommodités "dues au bon voi··
sinage"; lorsqu'il. Y' aura différend au suje"t de ce ca:ra(li;ère r
ou de l'imporlance des cons"truc1done proje'tées, les pe.rllS0 <),u-
ron't recours à l'arbitrage.
- 129 -
11 fau~ donc au~an~ que possib1e. opérer une oonci1ia~ion
des in~ér~~s des riverains. Le professeur Sauser-Ha11 recommande
une ~elle conci.1iation aussi harmonieuse que possib1e des intér@ts
é~tiques. 1orsqu'i1 écri~ : ftEn réa1ité. i1 n'y a pas de ràg1e
abso1ue et préoise pour déterminer ce qui est compatib1e avec 1e
droit de bon voisinage. Le droi~ es~ un ari autan~ qu t une science.
C'est par une appréciation objeotive des faits qu'i1 sera possib1e
de déoouvrir 1a juste mesure en 1aque11e 1es divers Etats rive-
rains doivent avoir égard à 1eure in~ér~ts réciproques lJ •
(1).
Brier1y remarquera de son cOté : 1J1a pratique des Etats
qui se manifeste dans 1es 1i~igee surgis en cette matière semb1e
maintenan~ reconne.t~re que ohaque E~at in~éressé a droi~ à 1e. con-
sidération dans son ensemb1e du cours d'eau e-t à 1a mise en be.1.ance
de ses propres intér~ts avec ceux d'autres Eta~s; et aucun Etat
ne peut prétendre faire un usage des ea.ux te1 qu'i1 cause un dom-
mage ma~érie1 à 1'intér~t d'un au~re ou s'opposer à 1eur usage
par un autre Eta~ à moins qu'il n'en résu1te préjudice pour 1ui-
m~men (2)~
Des organismes regroupan~ dtéminen~s juristes de diffé-
rentes nationa1i~és, 1'Institut de Droit Internatione.1. e~ 1'In~er
national Law Association se prononcen~ éga1emen~ pour une conci1ia-
~ion des in~ér~~s.
L'Ins~itu~ de Droit In~ernationa1 a inecri~ 1a question
au programme de ses travaux en 1 91 0 ~ D. résu1tera des débats une
réso1u~ion prise à 1a session de Madrid des 19 et 20 Avri1 1911,
et in~i~ée DRég1ementation Internatione.1e de 1'usage des cours
d'eau in~ernationauxn. Cette réso1u~ion pose trois principes essen-
~ieJ.s •
Sauser-Hall : 1'uti1isation induetrie11e des fleuves interna-
tionaux RCADI : 1953 T.II, pp 557 - 558.
Brier4" : The Law of Na~ions, 1955 pp. 204 - 205.
- 130 -
- 1e premier é~b1i~ 1a primau~é du droi~ de naviga~ion
1orsqu'on se ~ouve en présence dlune rivière navigab1e f "Le
droi~ de naviga~ion, en ver~u d'un ~i~re que1conque reconnu en
droi~ in~erna~iona1, ne peu~ pas ~~re vio1é par un usage que1-
conque" 1
- 1e deuxième es~ 1e principe de 1'ob1iga~ion pour 1es
E~a~s riverains de respec~er 1a na~ure des choses. I1 ne peu~
ainei, aux ~ermes de 1'a~ic1e 1, ~~re appor~é par un E~a~ ou
1aiseé appor~er des changemen~s préjudiciab1es à 1a rive de
1lau~re E~a~ pour 1es cours dleau con~igus. De m~me, aucun des
1
E~a~s riverains ne peu~, sur son ~erri~oire, exp1oi~er ou 1&ie-
ser exp1oi~er 1'eau dlune manière qui por~e une a~~ein~e grave
à son exp1oi~a~ion par 1lau~re ou par des pa~iculiers, soeié~êe
1
de ~'au~re~
f
i
En ou~re, en ma~ière de cours d'eau successifs, 1e poin~
fi
où 1e cours d'eau ~raverse 1& fron~ière des deux E~a~s ne peu~
1
ft~re changê par 1es é~ab~issemen~s de 1 J un des E~a~s sans 1'as-
sen~imen~ de 1'au~re.
- Aux termes du ~roisième principe, 1a réso1u~ion recom-
mande des commissions pari~aires des E~a~s in~éressés pour faci-
1i"ter 1'en~en~e e~ un mei11eur e.ména.gemen~ des cours dleau in~é
ressant 1es pa~ies en cause.
La réso1u~ion de Madrid a eu un impac~ considérab1e sur
1& doc'trine e~ 1a pra~ique in~erna~ione.1e. Certaines de ses idées
restent ~rès ac~ue11es, néanmo~, e11e comportai~ des insuffisan-
oes notammen~ 1'impor~ance excessive qu'e11e accordai~ à 1a navi-
ga~ion parmi ~es u~i1iea~ions, e~ son carac~ère conserva~eur en
ce sens qu l e11e se con~en~ai~ d'exprimer des in~erdic~ions, sans
faire des proposi~ione qui pourraien~ guider 1es E~a~s dans 1a
recherohe d'une so1u~ion aux prob1èmes f1uviaux. C'es~ pour cor-
riger cet é'ta~ de fai~, que 1 1 Ins~itut va inscrire à nouveau 1e
prob1ème, à son programme d'é~udee en 1957.
- 131 -
Un proje~ de résolu~ion sera adop~é à la session de la
!Xe commission à Neufc~~el du 3 au 11 Sep~embre 1959, i l por-
~ai~ : "sur l'u~ilisa~ion des eaux ~~erna~ionales non mari~i
mes, en dehors de la naviga.~ion" (1). Les pr~cipes suivan~s
seron~ dégagés 1
- Le premier es~ le droi~ pour ~ou~ E~a.~ d'u~i.1iser
jusqu'au maximum possible les eaux qui ~raversen~ ou borden~
son ~erri~oire, mais dans le respec~ du droi~ oorrespondan~ des
E~a~s in~éressés au m~me cours d'eau ou sys~ème fluvial, e~ sous
réserve des limi~a~ions imposées par le droi~ in~erna~ional en
général e~ de celles con~enues dans les ar~icles sudTnn~s de
ln résolu~ion elle-m@me.
- Le deuxième es~ la règle ~~erdisan~ des changemen~s
de nature à léser sérieUBemen~ le droi~ d'u~ilisa~ion d'un au~re
E~a~ in~éreseé, mais assor~ie du pr~cipe correc~if d'une distri-
bu~ion équi~able des bénéfices, en cas de concurrence des droi~s
d'u~ilisa~ion, sur la base de la propo~ion des besoins respec-
~ifs des E~a~s en cause. Ce qui veu~ dire que l'E~a~ qui se pro-
pose d' en~reprendre des ~rava.ux en vue d'un meilleur aménagemen~
peu~ passer par dessus les objec~ions d'un au~re E~a~ riverain A
condi~ion de lui assurer la facu1~é de jouir des bénéfices pro-
por~ionnels auxquels i l a droi~ e~ une compensa~ion adéqua~e pour
les pertes e~ dommages subis.
Le dernier principe es~ celui de l'avis préalable en
oas de risque de dommage sérieux, de l'accord in~erna~ional en
cas d'objec~ion ainsi que du recours à une oommission ~echnique
pari~aire ou, à défau~ à un organe arbi~ra1 ou judiciaire.
Quan~ à llAssocia~ion de Droi~ ~~~erna~iona1 (In~erna
~ional Law Associa~ion), elle a dégagé à l'unanimi~é à la réu-
nion de Dubrovnik (Yougoslavie), en 1956, une série de principes
(1). Annuaire de li Ins~i~u~ de Droi~ In~erna.~ional 1959 vol. 48
T.I, pp. ~36 - 339.
- 132 -
"devant servir de base de départ pour l.' éJ..abore,tion de règl.es de
Droit In:ternatio~rel.ativesaux cours d'eau internationaux".
-
"Un cours d' eau internationaJ. est un cours d' eau qui
traverse ou sépare 1es territoires de deux ou pl.usie~ Etats".
-
"Chaque Etat exerce sa souveraineté sur 1e cours
d'eau international. à l.tintérieur de ses frontières mais dans
l.texercice de cette souveraineté, i1 doit tenir dCment compte
des conséquences qui en résu1tent pour 1es autres Etats rive-
rains- •
-
"Tout Etat est responsab1e en droit international. de
tou~ aote de caractère pub1ic ou privé qui modifie 1e régime
d'un cours d'eau au prélj.udice dlun autre Etat, et qu'i1 aure.i~
pd emp~cher en faisant preuve de 1a di1igence vou1ue.
Les Etats riverains dlun cours d'eau international.,
l.orsqu1il.s concl.uent des accords, et 1es Etats ou tribunaux,
1orsqu'ils règlent des différends, devraien~ éva1uer 1es avan-
tages ~Iun Eta~ retire dlune uti1isation ~icu1ière de 1 1 eau
et 1e préjudice causé à un autre Etat de oe fait. A oette fin,
il. oonviendrait de tenir compte notamment 1
a) du droit qu'a chaque Etat d'utiliser l.' eau dans 1es
1imites raisannabl.es J
b) de 1a mesure dans 1aquel.l.e chaque Etat est tribu-
taire du cours d'eau en question ;
c) des avantages sociaux et économiques retirés du
oours d'eau par ohaque Etat intéressé et par 1'eneemb1e des pays
riveraine ;
d) des acoorde existant entre 1es Etats in~éressésJ
e) de 1a situntion due à. l.'util.ieation antérieure de
1'eau par un des Etets.
- 133 -
-
Tout Etat qui se proposo d'entreprendre de nouveaux
travaux (constructions, dér~ration~ etc .:0) ou d'appo~er au
rêgime d'utilisation des ea~~ des changements de nature à in-
fluer sur l'utilisation des ea'~ pa~ U-~ autre Etat, doit cons~
ter au prêalable ~edit Eta~o Si les Etats intéressés ne peuvent
parvenir à un accord au cours de ~83 eonsultations, ils doivent
recourir à l'arbitrage.
Tout Etat qui ne prend pns de mesures pour emp~cher
~a pollution de 11 eau sur son ter:r'itoire et qui cause de ce fait
de graves dor:nmn.ges à un autre :S-tat est respcnso.ble du préjudice
causé.
- Dans 10. mesure du r :,osibJ.e, les Etats riverains de-
vraient coopêrer en vue d 7 e.ssurer lfexploitatio:l complète des
ressources hydrauliques et~ à cette Îj~~ d'une part? considêrer
le bassin fluvial comme un ensemble à intégrer, d'autre pa~,
ne nêgliger aucune des u·tilieo.tions pOGsibles de l'eau, de ma-
nière que tous les in't(;resséG en tirer::;:; le maximu::n de profit u •
Les trava.ux u1.térieu:~s de =..zAosociati::m, ntappo~eront
pas de modifications pToÎo~des à
ceo ~y.·irc.~ipes~ On a recommandê
aux Etats, en cas d'échec des concertations en vue diun amênage-
ment, de rechercher une soJ.uticn dans le cadre cles principes et
procédures êtablis par la che.r-to des Naticns-Unies notamment la
procédure envisagée à l ' ~,~ti.~~: e 35. ::2- '3C.1c en Cè1.-';:r.e conseillé
aux Etats riverains de constit..:Le~ des organismes permanents ou
ad hoc en vue de l'éTude de tous les problèmes soulevés par
l'utilisation, l'administrati"~n et le eontr~l.e deo eaux, les
Etats devant régler par un accord international toutes difficul-
tés signa.1ées par ces sgencee techniqueso
Enfin, recommandatl.on esi:; :Zaite aux Etats de rechercher
des accords sur une base rée~i l'na1.e en raison de 10. va.riétê des
conditions climatiques, ~vdrologiques~ démographiques e~ êcono-
miques des différents bassins Îluviaux.
- 1 34 -
Certes, oe qui est souhaité par 1a doctrine, ne corres-
pond pas nécessairemen1: à. la p:- 'o,tique des Etats, c' eat pourquoi,
d'ailleurs, on parle de souhait. Dans la matière qui nous inté-
resse ici, la doctrine a non seulement procédé à. la constatation
des règles existantes, mais e1.1.e a fait des propositions aux
Etats. M~me si celles-ci ne sont pas entièrement consacrêes,
elles sont lorgemen1: entendues de nos jours, car les Etats pren-
nent de plus en plus conscience de la nécessité d'un aménagemen1:
intégré des bassins fluviaux. Leur pratique reflète largement
cette prise de conscience, et toute l'action des Nations-Unies
pousse dans cette direction. La Jurisprudence n'est pas en res~e,
malgré certaines hésitations.
Cette jurisprudence résulte de quelques rares décisions
de tribunaux in1:ernationo.ux, notamment arbitraux et des décisions
plus nombreuses de tribunaux supr~mes dJEtats fédéraux rendues
dans les litiges opposant des Etats membres.
Sana ~tre toujours très claires, ces décisions jurispru-
dentie11.es s'accordent dans l'ensemble à reconnattre la relativi-
té des droits des Etats riverains qui ne peuven1: s'exercer que
compte tenu dea intér~ts des co-riverains, qu'il nous suffise
de faire deux citations pour i1.1.ustrer ces cons~tations.
Noue prendrons d'abord ltaffaire du Lac Lanoux qui oppo-
sait la France à. l'Espagne, à propos d'un projet de la. France
qui se proposait de construire un grand bassin d'accumulation
dans le site très favorable du Lac Lanoux, d'utiliser les eaux
de ce bassin soue une hauteur de chute élevée et de restituer
au Carol, en l'empruntant à l'Ariège, une quantité d'eau égale
à ce1.1.e qui est apportée eu Lac Lanoux par les sources et le
ruissellemen1: naturel. Le gouvernemen"t espagnol, s'appuyant sur
les traités de délimitation de la frontière franco-espagnole,
s'opposa à l'exécution du projet français tant qu'ii n'aurait
- 135 -
pas donn~ son accord pr~a1able; après diverses p~rip~~ies, i l fu~
décidé par compromis d'arbi~rage entre les deux gouvernements en
da~e du 19 Novembre 1956 de soumettre à 'lm tribunal ad hoc la
question de savoir si, aux termes des instruments diplomatiques
(le traité de Bayonne du 26 Mai 1866 et l'acte additionnel de la
m~me date concernant l'utilisation des eaux du Lac Lanoux) le
gouvernement français avait l'obligation d'obtenir l'accord du
gouvernement espagnol avant d'exécuter les travaux n~cessités par
son projet de 1954, assorti de ses propositions de 1955.
Le Tribunal, dans sa sentence du 16 Novembre 1957, af-
firme le droit pour l'Etat de faire sur son territoire des tra-
vaux publics, portant sur des eaux courantes passan~ dans l'Etat
voisin. Le trait~
ayant reconnu la souvere.inet~ de chaque E~a~
sur ses eaux jusqu'au passage de la frontière, et ayan~ autorisé
les travaux d'u~ili~~ publique dans les conditions prévues par
les articles 9, 10 et 11 de l'Acte additionnel, le Tribunal a
jug~ que le droit de l'Etat d'amont de faire des ~ravaux d'uti-
lité publique étai~d'une portée générale et qu'il allait jusqu'à
permettre de priver, d''lme manière définitive, les usagers de
l'Etat de la jouissance des eaux pour les usages reconnus à la
date du Traité.
Cependan~, le Trib'lmal considère que l'utilisation in-
dustrielle des fleuves internationaux implique nécessairement
la conciliation d'intér~ts contradictoires, d'où des négociations
et concessions mutuelles. Elle dispose à ce niveau: "En réalité,
les Eta~s ont aujourd'hui parfaitement conscience de l'impor~ance
des int~r~ts contradictoires que met en cause l'utilisation in-
dustrielle des fleuves internationaux et de la nécessité de les
concilier les uns avec les autres par des concessions mutuelles.
La seule voie pour about~' à ces compromis d'intér@~s est la con-
clusion d'accords, sur 'lme base de plus en plus compréhensible.
- 136 -
La pratique internationale reflète la conviction que les Etats
doiven~ tendre à conclure de tels accords; i l y aurait a~si une
obligation d'accepter de bonne foi, tous les entretiens et les
contacts qui doivent, par une large confrontation d'intérêts et
par une bonne volonté réèiproque, les mettre dans les meilleures
conditions pour conclure des accords.
Mais la pratique internationale ne permet pas jusqu'à
présent de dépasser cette conclusion; la règle suivant laquelle
les Etats ne peuvent utiliser la force hydraulique des cours
d'eau internationaux qu'à la condition d'un accord préalable
entre les Etats intéressés ne peut ~tre établie ni à titre de
coutume, ni encore moine, à titre de principe général de droit
• • • lt
(1).
Notre second exemple portera sur une décision rendue
par la cour eupr~me des Etats-Unis dans une affaire opposant le
Wyoming au Colorado. En voulani; détourner la rivière Lare.mie,
le gouvernement et deux compagnies du Colorado menaçaient de
priver le Wyoming de l'eau qu'il utilisait depuis longtemps.
La cour,reconnaissant que la priorité d'utilisation existante
confère ordina.iremeni; une supériorité de droi~,se prononça
ainsi :
"La thèse de l'Etat de Colorado est insoutenable d'a-
près laquelle i l a le droit en tant qu'Etat souverain de faire
dériver cu d'utiliser à sa guise, les ea.ux qui s'écoulent dans
ce fleuve commun aux deux Etats, sans égard au préjudice qu'il
pourrait causer de ce fait à d'autres parties qui ont des droits
sur l'utilisation des eaux de ce fleuve en aval hors du terri-
toire du Colorado~~
. (1). Affaire du Lac Lanoux. Sentence du Tribunal arbitral 16 No-
vembre 1957 RG DIF 1958 pp. 107 -
108 •
•
- 137-
LB Cour Supr~me rejette ainsi La thèse de la souverai-
netê territoriale absolue, et pose le pr~cipe de la nécessité
de tenir compte des droits de tous les Etats riverains d'un
cours d'eau quand on veut entreprendre son aménagement.
Mieux, l'idêal serait de considérer afin d'en tirer le
.
ma.xJ.JDUm d
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d ' · t
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0.1
.
e pro J..
e cours
eau J.n ema J.on comme une unJ.t~
t::
économique et si possible d'en entreprendre une exploitation
commune.
du
Pour ce qui est/fleuve Sénégal, ses riverains ont rete-
nu le principe d'une exploitation commune. Le. conventinn de 1964
portant statut juldH,que du fleuve Sénégal, comme celle de 1972
qui lui a succédé, déclarent le Sénégal fleuve international.
Certes, ces èonventions ne portent pas atte~te à la souveraine-
té des Etats riverains, et ne leur refusent pas tout usage indi-
viduel, mais une restriction de taille est posée.
La. convention de Février 1964 exigeait que le comité
inter-Etats f~t informé de tout projet intéressant l'exploita-
ti~n du fleuve. Et tout projet national susceptible de modifier
les caractéristiques du régime du fleuve ou de provoquer d'au-
tres conséquences. devait ~tre approuvé par le oomité. (1).
Pour ce qui est de la convention de 1972, l'interven-
tion qui était prévue pour le comité inter-Etats, incombe désor-
mais aux Etats contractants auxquels i l ~ppartient. après dis-
cussions e1: justifications des oppositions éventuelles, d'approu-
ver tou1: projet national ayant des incidences majeures sur le
fleuve. En ou1:re, une commission permanente des eaux créée uJ.-
térieuremen1: dans le cadre de l'OMVS, doi1: donner son avis sur
l'utilisation de l'eau.
(1). Voir supra les développements sur le statut juridique du
fleuve Sénégal.
- 138 -
Le seu1 prob1ème qui se pose, c'est que l'un des rive-
rains, en 1'occurrence 1a Guinée, n'est pas signataire de 1a se-
conde convention. Or, du fait du retrait des trois autres Etats.
la première n'a p1us de valeur.
I.e. Guinée, n'étant p1us liée par aucune obligation,
peut-elle entreprendre tous travaux qu'elle jugerait nécessaires
sur son territoire? -
On avait pr~té à Monsieur Sékou Touré, à
une période de grande tension avec la république du Sénéga1,
1'intention de détourner 1es affluents du fleuve qui cou1ent sur
son territoire. Autant dire alors la suppression du fleuve, car
toutes les sources du Sénége1 se trouvent en Guinée. J1 n'est
pas indiqu~ de spécu1er sur ce qu 1 i1 faut bien qualifier de ru-
meurs. Mais ai une telle situation se présentait~ ce serait,
m~me si 1es mots semblent excessifs, une déc1aration de guerre.
Pour répondre maintenant à la question, nous disons
que la Guinée a le droit dt entreprendre 1es travaux qu'elle vou-
drai~, pourvu qu'elle ne porte pas atteinte aux droits des autres
riverains.
Dans la réa1ité, nous pensons que le f1euve Sénéga1
es~ plue vital pour 1es trois autres riverains que pour la Gui-
née qui est abondamment arrosée et qui comporte un réseau hydro-
graphique impressiomw.nt. Et ce1a est valable pour la région cil
1e f1euve Sénéga1 prend ses sources.
Nous es~imons que l'existence de moyens de substitu-
tion, surtout quand ils n'appellent pas de coûts plus importa.n~a
que ceux que nécessiterait l'aménagement du cours d'eau commun,
doit amener un Etat à céder 1a priorité aux autres riverains.
n faut reconna!iïre que l'aspect économique do :!_'aménagement du
fleuve Sénéga1 a toujours été très peu important pour la Guinée.
L'aspect politique l'était davantage. Aujourd'hui, surtout que
J.&8 reJ.ations sont devenues bonnes avec presque tous ses voisine,
- , 39 -
n~~ammen~ le gouvernemen~ sénéga1ais, l'E~a~ guinéen ne manifes-
~e apparemmen~ plus un grand in~ér~~ pour l'aménagemen"t" du fleuve
Sénégal. Les ~roi6 E~a~s membres de l'OMVS, n'en son~ probab:Le-
menf/:ffec~és, bien au con~raire. Si des proje~s na~ionau.x ne son~
pas absen~s, les ~rois pays metten~ davantage l'accen~ sur l'ex-
ploi~a~ion commune du fleuve.
L'exploita~ion commune des fleuves in~erna~ionaux ap-
pel1e presque ~oujours la mise en place d'organismes appropriés.
III. L'Administratign des ouvrages édifiés sur les gleuyes in~er-
na~iona.ux.
L'u~ilisa~ion des fleuves in~erna~ionau.x ne pose pas
seulemen~ le problème de l'accord des E~a~s riverains ou in~éres
sés, elle pose aussi celui de l'aménagemen~ e~ de la ges~ion du
fleuve qui doiven~ ~~re assurés par une adminietra~ion in~erna
~ionale spéoia1isée~
L'6~endue des pouvoirs qu'il convien~ d'a~~ribuer à
llorganisme chargé de développer le bassin pose une ques~ion fon-
damentale. L'organisme devrait avoir au moins l'au~orité suffisen~e
pour assurer le développemen~ intégré du fleuve pour la construc-
~ion de barre.gee, d' éoluse?, de canaux e~ au~res ouvrages. Mais i l
devrai~ s'occuper de beaucoup d'activi~és connexes ~elles que la
dis~ribution de l'énergie produi~e, l'u~i1isa~ion de l'eau pour
l'irriga~ion, llencouragemen~ d'indus~ries nouvelles, l l applioa-
~ion de programmes d'améliora~ion des sols pour augmen~er la pro-
duc~~vi~é agricole e~ diminuer l'érosion e~ l'ensablemen~, le
service des appon~emen~s, des péniches et au~es facili~és de
'tra.nspons.
Mai.s ~ous les organismes de ges~ion n'on~ pas des a-t-tri-
butiens aussi impor~an~es, loin s'en fau~. C'es~ pourquoi, en
établiesan~ une ~ypologie des commissions fluviales, on arrive
- 't 40 ..
à la cons~a~a~ian que ce~aines on~ des compé~ences ~rès spéoia-
lisées, d'au~es des compé~ences plus complexes~ Cer~aines d1en-
~re elles sont do~ées de larges pouvoirs de carac~ère réglemen-
~aire ou juridic~ionnel, d'au~res son~ de simples organismes de
carac~ère ~péra~ionnel chargés de faire fonctionner les services
fluviaux. Nous examinerons le problème è. un double poin~ de vue:
celui de la ges~ian de ~ou~es les u~ilisa~ians du fleuve, e~ oe-
lui de la ges~ion p~icu1ière des ins~a11a~ions hydroélec~ri-
ques.
A) La gestion. en général des ouvrages.
Deux ca~égories d'organismes son~ à die~inguer :
a) Les commissions fluviales.
Ce son~ des organismes qui exis~en~ depuis longtemps
(commission du Rhin 1831, commission du Danube 1856). Il sles~
dégagé
llidée d'une ins~i~u~ionnalisa~iondes r.aPPO~B entre
les E~a~s en présence de l'aménagemen~ du fleuve~
L'article 9 des résolu~ions de lIIns~i~u~ de Droi~ In-
~ernational adoptées à Salzbourg en 1961, déclare.i~ : lin es~
recommandé aux E~a~s intéressés à des bassins hyàrographiques
dé~erminés d'examiner ltoppor~unité de créer des organismes
communs pour l'é~ablissemen~ de plans dtu~i1isa~ion des~inés
à facili~er leur développemen~ économique ainsi qu'à prévenir
e~ régler les différends qui en pourraient résu1~er".
Les fonctions don~ i l stagi~ on~ trai~ ~ou~ à la fois
à la programma~ion e~ au réglemen~ des différends. Une compé-
~ence ex~r~mement large des commissions es~ souhai~ée en vue
du développemen~ in~égré des bassins. Un poin~ commun se dé-
gage de ~ou~es les observa~ions : lladminis~re.~ion d'un fleuve
doi~ s'effec~uer au~remen~ que dans le cadre de relations di-
ploma~iques entre les Ei;a~s riverains où elle nles~ qu'une
- 141
-
pièce annexe. Une ep~cialisa~ion fonc~ionnelle d'un organisme es~
apparue n~cessaire~
L'organe in~erna~io~, pour lequel peuven~ se poser des
problèmes de s~ruc~ure, doi~ veiller à l'applica~ion du r~gime,
~an~6~ comme agen~ d'ex~cu~ion charg~ de fonc~ions principalemen~
~echnique, ~an~e~ en iilaboran~ une r~glemen~a~ion ou en compl~
~e.n~ une riiglemen~a~ion exis~an~e. Il peu~ servir en ou~re de
lieu de r~union diploma~ique permanen~, i l prend des d~cisions
en ma~ière de ~re.vaux, de services ~echniquee ou de naviga~ion.
Il peu~ ex~cu~er ses
d~cisions ou en confier l'ex~cu~ion aux
E~a~s, i l peu~ ê~re organe de d~cision propremen~ di~ ou organe
de pr~para~ion de d~cieion ~~a~ique prise formellemen~ par l'E~a~.
Il peu~ @~re un bureau de coordina~ion e~ de rassemblemen~ d'in-
forma~ione e~ de s~a~is~ique, mais i l peu~ aussi servir de cour
d'appel en ma~ière p~nale, pour des con~raven~ions fluviales, .u
m~me en ma~ière civile pour des dommages-in~~r~~s.
',.-
Par cons~quen~, les fonc~ions peuven~ ê~re ex~rêmemen~
vas~es e~ elles ne son~ pas n~cessairemen~ s~paréeB m~me si par-
fois peuven~ ê~re mis en place deux organes diffêren~s don~ l'un
a un carac~ère plus juridique que l'au~re, les ing~n:i.eurs ~~a.n~
dans l'un, les juris~es dans l'au~re.
Une cer~aine "typologie peu~ @~re dress~e à parlir d'un
cer~ain nombre de commissions. Dans l'~~ude des diverses commis-
sions, ~rois problèmes surgissen~ : celui de leur composi~ion,
celui de leur comp~~ence d'ordre ~echnique ou au~re, celui de
leur pouvoir norma~if ou r~glemen~aire. On peu~ pr~sen~er les
diff~ren~es commissions selon leurs ac~ivi~~s principales, ou
selon la valeur des d~cisions qu'elles son~ amen~es à prendre
lorsqu'elles son~ inves~ies de pouvoirs r~g1.emen~aires.
-
142 -
On peu~ distinguer, d'après 1a durée du mandat, 1es com-
missions temporaires et 1es commissions permanentes; d'après 1eur
~ache, 1es commissions préparatoires et 1es commissions exécuti-
ves; d'après 1eurs pouvoirs, 1es commissions d'études, d'inspec-
tion, de survei11ance ou d'expertise et 1es commissions qui .nt
une mission p1us spécia1ement exécutive ou judiciaire ou arbi-
tra1e; ces différents ordres de compétences peuvent ~tre cumu1és
par ce~aines commissions.
S'agissant de 1a composition des commissions, on prévoit
des membres en nombre éga1 de chaque c6té; 11s peuvent siéger en-
semb1e ou en sections nationa1es qui communiquent entre elles par
correspondance et se réunissent en cas de besoin en séance p1é-
nière. Au point de vue de 1a qua1ification, on peut distinguer
des commissions uniquement ou essentie11ement composées d'ingé-
nieurs qui ont un re1e principa1ement teclmique et 1ee
commis-
sions à fonction rég1ementaire ou juridictionne11e dont 1es mem-
des
bres sontjQdministrateura ou des juges. On peut éga1emen~ prendre
en considération 1e caractère internationa1 p1us ou moins marqué.
Exemp1e :
"Le comité pour 1a coordination des études sur
1e bassin inférieur du Mékongn oréé par un accord entre 1es gou-
vernemen'iB du Cambodge, du Laos, de 16 Tha!L1a.nde et 1a répub1ique
du Vietnam du Sud, 1e 31 Octobre 1957 en exécution d'une recom-
mandation prise par 1a commission économique des Nations-Unies
pour 1 1Asie et 1'Extr~me-Orient. Composé de quatre membres, un
par gouvernement, ses fonctions sont de promouvoir, de coordon-
ner~ de superviser, de contre1er 1a vérification et 1'inventaire
des ressources et des projets de déve10ppement et de mise en va-
1eur dans 1e bassin inférieur du Mékong.
Le comité dispose d'une ce~aine autonomie nécessaire
pour 1ui permettre de s'acquitter uti1ement des ~ches
techni-
ques qui 1ui sont confiées. I1 peut passer des accords interna-
tionaux et des contrats privés.
- 1 43 -
Sur le plan juridique se pose le problème de la valeur
des décisions prises par les commissions. Il faudrai~ alors s'in-
terroger sur la procédure suivie pour l'adop~ion des décisions à
l'intérieur de la commission et sur la portée des décisions à
l'égard des Etats membres. Sur le premier point, les décisions
d'une commission sont prises soit à l'unan~ité, soi~ à la ma-
jorité des voix. Si la commission n'arrive pas à une décision,
ou bien elle adresse un rappor~ commun, ou bien les secti.ns na-
tionales établissent des rapports séparés, qui sont soumis aux
gouvernements respectifs, et ce sont ceux-là qui doiven~ recher-
cher une solution par la voie dipl.ma~ique ordinaire ou par tout
autre moyen qu' iJs jugent convenable. Parfois aussi, un membre
neutre es~ prévu pour trancher les ques~ions sur lesquelles la
commission n'a pu parvenir à un accord. Sur le deuxième point,
tout dépend des pouvoirs que les Etats, dans leur accord, ont
entendu conférer à la commission. La commission se l~i"tera
~-elle à faire des reoommanda~ions aux Eta~s qui en ~ireront
les conséquences qu'ils voudron~, ou pourra-~-elle prendre des
décisions à oaraotère obligatoire ?
En réalité, compte tenu de la composition des eommis-
sions qui assure la représentation de tous les Etats in~éressés,
de la préférence donnée à la règle de llunan~i1;é sur la majOrité,
de la nature ~echnique des t~ches confiées à la oommission, ses
décisions son~ généralemen~ obligatoires.
Il fau~ également tenir compte du fao~eur ~emps : les
recommandations se si~uen~ généralemen~ avan~ l'exécu~ion des
travaux, c'est-à-dire au momen~ où les E~ats négocien~ sur la
nature des ouvragee à édifier et par conséquen~ des utilisa-
tions éven~uelles, mais une fois les ouvrages achevés, les com-
missions auron~ une ~rès grande la~itude dans leur gestion tech-
nique et adminis~rative.
-
144 -
b) Les organismes opéra~ionnels.
La ges~ion ma~érie~e du fleuve es~ généralemen~ assurée
par des organismes opéra~ionnels. Dans cer~ains cas, les commis-
sions permanen~es fluviales se confonden~ avec l'organisme opéra-
~ionnel. D'au~res ~extes rne~~en~ sur pied e~ organisen~ d'une ma-
nière précise l'organisme opérationnel qui est consti~u~. Il est
ainsi créé un organisme inter-Etats chargé d'exploi~er les ouvra-
ges.
B) Le cas particulier des aménagements hydroélec~rigues.
Trois types son~ à dis~inguer :
a) La simple coopération ~echni9ue
C'es~ le procédé le moins poussé. Il consis~e ~ou~ sim-
plemen~ en ce que les exploi~an~e 6changen~ des renseignemen~s
~echniqueB e~ coordonnen~ leurs ac~ivi~és. Ainsi m~me s ' i l n'y a
pas exploi~a~ion commune, ce sys~ème perme~ au moins de ménager
les in~ér~~s respec~ifs de chaque E~a~ riverain, e~ d'éven~uel1es
objec~ions au proje~ de l'un des riverains ~ouven~ un cadre idéal
pour s'exprimer~
b) Les commissions in~erna~ionales.
Les commissions instL~uées pour réaliser en commun l'a-
mènagemen~ bydroélec~rique d'un cours d'eau ou pour en assurer
ensui~e llexploi~a~ion son~ de deux ordres : nous avons les com-
missions ~emporairee don~ la compétence s'exerce pendan~ la pé-
riode de cons~ruc~ion des ouvrages, par exemple la comm1es!on
prévue dans la conven~ion de Berne du 19 Novembre 1930 en~re 18
France e~ la Suisse re1a~ive à l'aménagemen~ de la chu~e du Chft-
~ele~. ~ les commissions permanen~es qui son~ compé~en~es non
seu1emen~ pour l'aménagemen~ hydroélec~ique mais aussi peur
l'exploi~a~ion de ce~ aménagemen~.
- 1415-
Exemp1e 1 1a commission permonen~e prévue par 1e rég1emen~
de 1a dériva~ion du Rhin à Kembs, adop~~ par 1a oommission centrQ-
1e du Rhin 1e 10 Mai 1 922. Composée de deux ingénieurs frangais,
e~ de deux ing~nieurs suisses, e11e avai~ pour bu~ de con~re1er,
au cours de 1a période de cons~ruc~ion, 1'exécu~ion des ~ravaux.
Duran~ 1a période d'exp1oi~a~ion, e11e a compétence pour exam~er
e~ résoudre toutes 1es ques~ions in~éressan~ 1es deux concessions 1
frangaise et suisse, e~ pour surveiller 1'exécution de ses déci-
sions qui doivent, d'ai11eurs, ~~re prises à 1 J unanimité.
c) Les concessions,
Les Eta~s exp10itent raremen~ eux-m~mes en régie des
forces hydrauliques. Ils concèden~ 1'exp1oi~a~ion des eaux re1e-
van~ de 1eur domaine pub1ic à des sociétés ou à des organismes
spéciaux de droit pub1ic qui sont personna1isés.
Une dis~inc~ion fondamen~a1e est à faire en ce qui con-
cerne 1es f1euves interna~ionaux, en~re 1es f1euves successifs et
les f1euves con~igus~
Les concessions hydrauliques concernan~ 1es premiers ne
soulèvent aucune difficu1té. Elles ne confèren~ de droi~s au con-
cessionnaire que sur 1a sec~ion du cours d'eau internD.~iona.1 qui
rentre dans 1e domaine na.~ionaJ. de 1'é~a~ conc~dan~, son droi~
seul s'app1ique sous réserve des ob1iga.~ions de voisinage qu'il
doit observer pour ne pas 1éser par, 1a concession elle-m~me, ni
1'Eta~ d'ava1, ni l'Etat d'amont.
Le prob1ème est ~out autre concernan~ 1ee f1euves con-
tigus. Les ob1iga.tions de voisinage ont ici un caractère p1us
impérieux et 1e condominium des Etats riverains sur 1a force
~u1ique entra.!ne 1a création d'une communauté d'intér~ts
qu'aucun d'eux ne peu~ ignorer en droit. En principe, en verlu
de sa souverainet~ terri~oria1e, chaque Eta~ riverain e. 1e droit
- 146 -
d'aooorder une ooncession hydra.ulique sur la partie du fleuve
qui rentre dans son domaine national. Mais l'exploitation d'une
telle oonoession a inévitablement une inoidenoe sur la rive de
l'Etat opposé, oar la foroe motrioe est indivisible. I l est donc
indispensable pour les Etats limitrophes de se oonoerter avant
l'ootroi de toute ooncession afin de oonnattre les objections
éventuelles.
Si les eaux internationales d'une rivière oontigUe doi-
vent ~tre utilisées dans une seule entreprise, située sur le
territoire d'un seul Etat, alors m~me qu'elle n'absorberait
pas toute la foroe motrioe de la masse d'eau en mouvement,
le oonsentement des Etats oontigus est indispensable, car oette
foroe est indivisible.
Le plus souvent, ohacun des Etats riveraine tient à
~tre relié par un rapport de oonoession à l'exploit~.-En oas
de fleuve oontigu, la oonoession, à peine d'~tre sans utilité,
1
devra être aocordée pour ohaque secteur ou palier à un seul et
1
même ooncessionnaire. On pourrait oonoevoir que les Etats rive-
rains se missent d'aooord pour délivrer une seule oonoession
commune au ooncessionnaire. Mais i l n'y a pa.s d'exemple de ce
1
genre dans la pratique internationale.
1
,
1
Norma.lemen~, ohaque Etat aooorde, de son oeté, une oon-
,
oession à la même entreprise. Mais auoun Etat n'a le droit d'exi-
1
1
ger que l'autre riverain délivre une ooncession pa.ra.ll~le à la.
1
r
sienne. Mais lorsquJun Etat donne une oonoession, i l ne peut
,
la retirer arbitrairement.
La. dêlivranoe à la même entreprise d'une oonoession
par chaque Etat riverain d'un fleuve contigu suppose inêvita-
blemen~ un aooord entre les deux Etats.
-"147-'
Autant que possib1e 1e contenu des concessions doit ~tre
identique. Les deux concessions sont ~diss01ub1ement 1iées 1 1une
à 1 1 autre et fixent a10rs 1es conditions d l exp10itation du f1euve
pour 1'ensemb1e d'un secteur. Si 1es concessions accord~es par
1es autorités compétentes de chaque Etat 1imitrophe ont des textes
correspondants et concordants, si e11es ont 1a m~me durée et sont
subordonnées aux m~mes conditions, i1 y a en réa1ité concessions
communes et un régime de condominium sur 1es foroes hydreu1iques
dlun f1euve contigu s'étab1it entre 1es Etats concédants.
n en résulte que chaque Etat riverain a droit à une
fraction de 1a force hydraulique que1 que soit 1 t endroit eù el1e
est transformée en énergie é1ectrique par 1a di1igence du conces-
sionnaire.
La concordance des déc1arations de v010nté que 1es con-
cessions imp1iquent de 1a part des Etats qui 1es accordent, ~qui
vaut à des engagements internationaux de chaque Etat envers 1 l au-
tre. Donc, toute mesure dlun Etat tendant à modifier 1a situation
des co~oessionnaires doit obtenir 1 1accord de 1 l autre, m~me si
1e concession.~aire et 1es insta11ations techniques re1èvent de
1a 10i de 1 1Etat qui désire prendre 1a décision.
Si 1 t examen de ces prob1èmes généraux montre des points
communs à l' ensemb1e des bass~s f1uviaux (1) ce1a ne doit pas
nous faire oub1ier qu'en matière de rég1ementation, chaque pro-
b1ème présente des spécificités. Ces sp~cificités slexp1iquent
par 1 1existence d l uti1isations multip1es, et 1es riveraine peu-
vent généra1ement privi1égier certaines par rapport à d'autres;
1 1accerd qui sera signé, portera nécessairement 1a marque de ces
(1). Peur une question de cohésion interne, nous a:vons préfér~ ren-
voyer t~us 1es prob1èmes concernant 1a gestion des ouvrages de 1'OMVS
dans 1a deuxième partie~ Voir, à cet effet, 1es déve10ppements con-
sacrés à 1a gestion des 8uvrages de 110MVS~
- 14.8 -
préférences ou d'éventuels compromis entre Etats aux préoccupa-
tions opposées. Nous allons nous employer maintenant à l'examen
de ces utilisations.
Section II : Les Utilisations des Bassins Fluviaux
Les utilisations de l'eau sont variées : navigation, jx-
rigation, flottage du bois, usages domestiques, usages industrielc
tels que le lavage, le refroidissemen~ ou le travail des mines,
la pr~duction d'énergie électrique, les activités récréatives, la
constitution des réserves naturelles.
Ces usages peuvent se combiner les uns avec les autres,
ils peuvent se succéder dans l'espace ou varier dans le temps ..
Lersqu'un cours d'eau se pr~te à plusieurs utilisations, un con-
flit peut se poser, i l est des usages qui sont antagonistes. Il
en va ainsi toutes les fois qu'un usage consomme de l'eau d'une
manière définitive : irrigation ou .onsommation industrielle ou
urbeine.
y a-t-il une hiérarchie entre les utilisations dans l'es-
pace et le temps ?
Les différents textes prouvent la relativité d'un tel
classement. Pendan1: longtemps, la primauté de la navigation avait
été consacrée par des traités. La tendance générale est désormais
de reconne.!tre 11 importance d'autres utilisations. Mais peur cha-
"
que cas, i l faut, pour déterminer un ordre de priorité, tenir
compte de l'histoire, des conditions géographiques, économiques
et politiques. I l nous suffit, ici, de citer quelques traités
qui opérent des classements n'accordant pas la primauté à la
navigati~n.
- Le Traité de Washington du 11 Janvier 1909 entre lA
Grande-Bretagne et les Etats-Unis relatif à l'aménagemen~ des
- 149-
des cours d'eau forman~ fron~ière en~re les E~a~s-Unis e~ le Ca-
nada pose la règle qui sui~, dans son article 8 : "L'ordre de
pri.ri~~ suivan~ sera observê en ce qui concerne les diverses
u~i:1isê.~ions ~num~rêes ci-dessous, de ces eaux, e~ i l ne sera pas
permis d'en faire un uscge ~endan~ à en~raver ou à g~ner sérieuse-
men~ ~ou~ au"tre usage auquel revien~ une prêfêrence dans l'ordre de
priori~ê ci-dessous é"tabli :
1 ) u~ilisa~ions aux fins domes~iques e~ sani~aires,
2) u"tilisa~ions aux fins de naviga"tion, y compris le
service des canaux servan~ à la na.viga~ion,
3) u~ilisa~ion pour la production de l'ênergie hydr.-
êlec~rique e~ aux fins d'irriga~ion.
Le Portugal e~ ltEspagne dans la conven~ion de Lisbonne
du 11 Aon~ 1 927 accorden~ ne~~emen1: dans la sec~ion in~erna~ionale
du Douro, la prêfêrence aux ~ravaux d'amênagemen1: hydro-élec~rique
e~ adme~~en~ qu'ils on~ un carac~ère "d'u~i1i"tê publique e~ ur-
gen~e". La réglemen~a~ion adop~ée es~ ca~êgorique car les E~a~s
con~rac~an~s déclaren~ expressêmen1: qu'ils ne reconnat~ron~ pas
à ce fleuve dans sa sec~ion in~erna~iona1e, le carac~ère de fleu-
ve navigable, si le carac~ère es~ incompa~ible avec sa bonne u~i
1isa~ion.
Cet~e ~endance s'accentue dans le ~rai~ê de Washin~on
du 3 FêV2'-ier 1 944 en~re les E~a~s-Unis e~ le Mexique. On peu~ y
lire à l'~icle 3 : "Lorsque la commission se ~rouvera appel~e
à prêvoir l'usage commun des eaux in~erna~iona1es, l'ordre de
priori~é euivan1: servira de guide :
1) usages domes~iques e~ municipaux
2) agricul.ture e~ êleve.ge
3) énergie ~lectrique
4) au~res usages indus~riele
- 150 -
5) navigation
6) p@che et chasse
7) tous autres usages que la commission pourra juger u-
tiles".
La particularité, c'est que les intér@ts de la naviga-
tion ne figuren"t qu'au cinquième rang, non plus pour un fleuve
ou une rivère déterminée, mais pour l'usage de tous les cours
d'eau internationaux concernant les deux puissances ~ontractan
tes.
Ainsi donc, la prédominance à. assurer dans tel ou tel
cours d'eau à. l'une ou l'autre des utilisations dépendra avant
tout de la nature des choses, des conditions géographiques et
économiques du cours d'eau et des régions qu'il traverse, ainsi
que l ' a relevé fort judicieusement le Professeur Brierley de
l'Université d'OxfordJ
"n'3 a beaucoup de fleuves, spécialement ceux qu'on
appelle m1oernationaux, qui ne parcourent ou qui ne longent pas
qu fun seul Etat. Il paratt désirable qu'un réglement général
soit établi pour que chacun des Etats puisse retirer sur ses
parceurs, un maximum de bénéfices. Mais on ne peut pas, pour
cela, établir les m@mes règles pour toutes ces rivières. Les
facteurs politiques entrent en cause, ainsi que les modes d'ex-
ploitation de ces rivières qui varient considérablement par
exemple : la navigation, les installations d'énergie électri-
que, l'irrigation et l'approvisionnement en eau des villes.
Il y a des rivières qui sont plus importantes pour un mode
d'utilisation et d'autres pour un autre. Elles ne peuvent donc
pas toutes ~tre traitées de la m@me manière~ Correspondant aux
circonstances individuelles, des mesures spéciales seront donc
de mise. n
s'est avéré, en pratique, que des commissions spé-
ciales sont un moyen plus efficace pour le règlement du droit
'- 151 -
fluvial que des statuts unifiés ne sauraient l'~1;re". (1)
I l n'y a donc plus de prima.uté constante pour une utili-
sation donnée, i l faut donc considérer les cours d'eau cas par
cas. Un autre problème est celui des effets des utilisations sur
l'eau. A ce niveau, les ut1iisationB peuven~ ~tre classées en
trois grandes catégories
-
On peut faire usage des eaux sans en altérer ni la
quantité, ni la qualité. On parle d'usage inépuisable de l'eau.
Exemples : les moulins à eau qui n'utilisen"t que la force motrice
normale des eaux courantes. Quant à l'effet international, c'est-
à-dire celui qui se fait sentir au-delà de la frontière, on peut
classer dans cette catégorie tous les cas d'aménagement hydro-
énergétique .ù on capte les eaux à une certaine altitude en les
conduisan"t par un chenal ou une conduite à un endroit où l'on
prov.que leur ohute en les rendant ensuite à leur 1it normal
avant que n'ait été atteint le territoire de l'état voisin. Dans
le m~me cadre, en-peut situer la navigation, lap~che. le flot-
tage.
- D'autres usages ont pour effet de consommer une cer-
taine quantité d'eau sans la rendre par la suite à l'écoulement
normal. Ce sont les usages épuisables, privatifs ou exhaustifs
de l'eau. Ils diminuent la quantité des eaux des biefs suivants
du cours d'eau, ils peuvent mlae les tarir. L'exemple typique
est l'irrigation; cet usage absorbe les eawe: en une grande quan-
tité ou totalement, et les eaux absorbées de cette façon font
défaut au cours ultérieur. On peut également citer les cas .ù
ces cours d'eau sont utilisés comme sources importantes de con-
sommation d'eau potable pour les grandes agglomérations urbaines.
(1).
The outlook of international Law; traduction de l'OMVS. Comi-~
té de l'énergie électrique, p. 32.
- 152 -
Des al~éra~ions en quanti~é peuvent aussi ~~re provoquées en sens
inverse o'est-à-dire en envoyant au voisin en aval des quan~i~és
d'eau plus que normales à un momen~ peu propioe~ Tel es~ le oas
où, par suite d'une dériva~ion effeotuée, une quantité addi~ion
nelle GS~ envoyée à un oours d'eau au~re que oelui auquel elle
devai~ ~tre rendue dans des oonditions na~urelles~ De oe~~e façon,
en petltaugmenter les risques d'inonda~ion e~ rendre néoessaires
des ~ravaux oo~teux pour parer aux inoonvénients do l'affluence
augmen~ée.
Une ~roi6ième oatégorie d'utîlisa~ion es~ celle ~Ù on
fai~ usage des eaux pour des fins indus~rielles dans ~es condi-
~ions telles que les eaux son~ rendues au cours d'eau dans un
éta~ qui les rend nuisibles. Il y a usage dommageable de l'eau.
Cet~e dé~érioration ou ohangemen~ de qualité peu~ résul~er soi~
d'une o.ugmen~a~ion excessive de la ~empérature des eaux, soit,
plus fréquemment, de l'immixtion de matières toxiques insalubres
ou salissantes.
Un oas spéoial d'immixXion es~ oelui où un oours d'eau
est employé simplement pour recevoir des ma~ières nuisibles.
Exemple, éooulement des égou~s dans une grande v~e.
I l y a possibilité de combinaison des ~rois catégories
men~iennées. Le premier type c'ss~-à-dire ltusage sans al~éra
~ion de quan~ité s'es~ développé dans les ~emps plue récen~s
pour devenir lui aussi priva~if de quanti~é sur une très grande
échelle. On se ~rouve devan~ une alterna~ive.
D'une part, les grands travaux hydro-éleo~riques adop-
~en~ souven~ une solu~ion comportant un eap~age des eaux ~el
que celles-oi ne sont plus rendues aux cours d'eau d'origine,
mais à un autre oours d' eau, e~ parfois m~me à un au~re sys-
tème fluvial, privant ainsi de ces quan~ités d'eau les régions
en aval appartenant au sys~ème fluvial aux dépens duquel les
eaux en~ été cap~ées.
- 153
-
Un
autre oas plus fréquent,
est celui des aménagements
hydroéleotriques ou autres oomportant des ouvrages d'emmagasinage
des eaux en vue d'une distribution des quantités d'eau disponi-
bles à la oadence qui convien~ le mieux aux besoins des instal-
lations en question~ Par ce procédé, on peut a1térer sensiblement
l'écoulement na~el des eaux vers les régions en aval. Ce chan-
gement de quantités peut se faire sentir au cours d'un jour,
d'une saison ou m~me de périodes plus longues. Les Etats en aval
encourent de ce fait des dommages sérieux, surtout si leur inten-
tion était de faire des usages similaires ou d'autres formes d'u-
tilisation.
On peut distinguer les divers cas d'utilisation ou d'al-
tération d'après leur opposition ou leur concordance.
L'utilisation aux fins hydro-électriques par
l'Etat en
amont ne s'oppose pas à l'utilisation aux fins d'irrigation pour
l'Etat en aval, sauf ~~ns le cas où le débit des eaux aurait été
sensiblement altéré du fe.it de l'emmagasinage des eaux en amont.
Par contre, toute utilisation par irrigation par l'Etat
en amont diminue les quantités que l'Etat en aval pourraituti1i-
ser à des fins hydro-énergétiques ou d'irrigation.
Ces problèmes généraux examinés, nous nous intéressons
maintenant à l'étude des différentes utilisations. Leur ordre de
présentation n'exprime nullement la prétention d'établir entre
elles, une que~conque hiérarchie.
I. La Naviption.
Par sa navigabili.té, un fleuve permet non seulement aux
hommes de se déplacer facilement mais d'assurer à bon compte le
transport d'énormes quantités de marchandises. Certes, aujourd'hui,
d'autres moyens de transports permettent d'aller plus vite, mais
la voie fluviale peut encore rendre de grands services notamment
pour le transport des marchandises.
-
t 54 -
M~me si d'au~res u~i1isa~ions son~ oonnues des hommes de-
puis longtemps, la naviga.~ion bénéfioiera. de la pri.mau~é jusqu'è.
une période réoen~e.
Aussi dans le. majorité de la doc~rine e~ dans un grand
nombre de trai~és in~erna~ionaux, la préférence fu~ accordée ~u
droit de navigation. Le droi~ à la liber~é de na.viga.~ion a, en
effe~, pour lui, l'a.ncienne~é.
Depuis la fin du moyen-age, i l s'es~ affirmé dans les
reln~ions in~erna~ionalee jusqu-à ~tre procl~é comme un droi~
absolu de ~ou~es les na~i.ns dans les rivières in~ernationales
depuis la révolu~ion française. Ces principes on~ é~é repris
dans les ar~icles 108 à 117 de l'ac~e final du Congrès de Vienne
de 1815. L'article 113 par exewple dudi~ ac~e, prévoi~ que cha-
que Eta.~ riverain se chargera des travaux nécessaires à effectuer
dans le l i t de la rivière, pour évi~er ~ou~ obs~acle à la na.viga.-
~ion.
Les m3mes principes furen~ immédia~emen~ appliquée au
Rhin et au pe, puis au Danube depuis le Congrès de Paris de 1856.'
Le. conven~ion de Barcelf'ne du 24 Avril 1 921 a ~1argi oes
principes dans \\.l."l sens et les a res~rein~s dans un au~re. Elle
les a élargis en perme~~an~ d'appliquer le s~a~u~ in~ernational
à un flauve na~ional
lorsqu'il présen~e de par sa si~uation
géographique une impo~anoe véri~ablemen~ in~erna~iona1e, par
exemple lorsque le fleuve perme~ dfe.bou~ir depuis la. pleine mer
à un por~ bien équipé pouvan~ recevoir les navires de mer.
Elle les a res~rein~s en ne garan~issa.n~ ce~~e liberté
de naviga.~ion qu'a.ux E~ats con~ra.c~an~s e~ sur~ou~ en disposa.n~
dans s~n ar~iole 10 801.6 "Un Bbe.t riverain pourra, sauf conven-
~ion oontraire, désaffecter ~o~alement ou partiellement une v~ie
navigable moyennc.nt l'accord de ~oue les E~a~s riverains".
- 155 -
UExcep~ionne11emen~, une voie navigab~e visêe à 1'artic1e 2, pour-
ra @'tre désaffeo~êe par :L'un des Eta~s riverains si 1a navigation
y
es~ ~rès peu déve10ppée et si ce~ E~a~ jus~ifie d'un in~ér@~
économique manifes~emen't' supérieur à celui de la naviga~ion".
Mais ce~~e désaffecta~ion ne peu~ se fai~e que suivan~
une cer~aine procédure, un préavis d'un an et ~ possibi1i~é de
recours devan~ une instance interna~iona1e dlun autre Eta~ rive-
rain
M@me 1es négociateurs de 1a convention de Genève du 9
Décembre 192'. re:La~ive à 1'aménagemen~ des forces é1ec~riques
in~éressan~ p1usieurs E~a~s, n'on~ pu échapper à ce~te primau-
~é de 1a naviga~ion, puisque :La conven~ion réserve en~ièremen~
dans son artic1e 8 le régime des voies navigables d'intér@~
in~erna~iona1. Ce qui signifie que 1e droi~ de navigation a la
préférence sur ce1ui de 1'uti1iaa~ion de 1a foroe hydrau1ique.
La conven~ion de Paris du 2' Jui11e~ 1921 étab1issan~
1e s~a~u~ du Danube prévoi~ expressémen~' en son ~ic1e 10, que
1a commission in~erna~iona1e pourra in~erdire 1es ~ravaux con--
sidérés par les E~a~a d oomme nécessaires à 1eur déve1oppemen~
économique no~ammen~ oeux qui concernen~ :L'u~iliaa~ion des for-
ces hydrau:Liques U et qui seraien~ de ne.~ure à. porter a~tein~e
à 1a navigabi:.J.té du fJ.euve.
Cependan.~, me.1gré que1Q..os app1ice.~ione hors d'Europe.Cl)
La préférence ainsi marquée au principe de la 1ibre naviga~ion
sur tou~e au~re u~i1isation des cours d'eau in~erna~ionaux, a
été principa:Lemen~ dégagée en fonc~ion des besoins européens.
Dès qu'on se pla.ce sur un p:Lan mondieJ., Sa jus~ifica~ion parat~
beaucoup p1us douteuse et doi~ dépendre des oon~ingences écono-
miques e~ géographiques propres à chaque cours d'eau.
(1) Par exemp1e J.a conven~ion de 1954 concernan~ J.e Mékong consacre
1a primau~é de 1a naviga~ion. CeJ.1e-ci cons~itue d l ai11eurs 1'objet
essen~ie:L de ce~~e conven~ion. L'ar~ic1e ,
dispose : "chacune des
Hau~es par~iee con~rac~an~es s'engage à s'abs~enir de ~oute mesure
suscep~ib:Le de por~er a~~ein~e direc~emen~ ou indirec~emen~ à 1a
navigabi1i~é ou de rendre ce11e-ci p1us diffici1e de manière dura-
b1e.
_ 1 ~ 6 _
IT. L'Aménagement hydroélectrique.
L'utilisation de l'eau comme force motrice est très an-
cienne, mais c'est seulement au siècle dernier qu'on a commencé
à en tirer l'électricité. Certes, i l faut des sommes importantes
pour l'édification des barrages, mais la méthode permet néanmoins
d'obtenir l'électricité à coQt peu élevé; et la ma!trise totale
de la technique des barrages permet de penser que l'hydro-élec-
tricité a encore un grand avenir devant elle, malgré le dévelop-
pement d'autres sources d'énergie et compte tenu de l'épuisement
prévisible du pétrole. Nombre de pays sous-développés y trouve-
raient d'ailleurs leur compte, car ils sont parcourus de puis-
sants fleuves qui ne demandent qu'à ~tre aménagés.
Il sernit donc nécessaire de faire le point sur les as-
pects juridiques de l'exploitation hydroélectrique des fleuves.
A ce niveau, nous retrouvons les idées ma!tresses soulignées à
l'occasion de l'étude des utilisations, en général, des eaux des
fleuves internationaux.
La seule convention multilatérale relative à l'aménage-
ment des forces hydrauliques a été conclue à Genève le 9 Décembre
1 923; elle est entrée en vigueur le 30 Juin 1 925 maie elle n'a
été ratifiée que par dix Etats (1). La plupart des grandes puis-
sances européennes ne l'ont pas ratifiée.
Le projet initial de cette convention partait de l'idée
de la conclusion obligatoire d'accords entre les Etats intéres-
sés pour faciliter la mise en valeur et l'amélioration du rende-
ment des forces hydrauliques.
(1) L'Autriche, le Danemark, Dantzig, l'Egypte, le. Grande-Bretagne
(y compris alors certaine colonies et territoires eoue mandat), la
Grèce, l'Irak, la Nouvelle Zélande (y ccmpris le Samoa Occidental,
:Panama et le Siam) •
-
15.7 -
11 visait, ainsi que 1e re1ève 1'exposé des Nations-Uaies
(comité de 1 t ênergie ê1ectrique),à ob1iger "à se mettre d'accord
en vue de 1'aménagement des forces hydrau1iques d'un m@me bassin,
tous 1es Etats riverains du cours d'eau dont 1es travaux peuvent
en modifier 1e régime ainsi que tous 1ee Etats cyont un droit que1-
conque sur oes parties d'l cours d'eau. Cet nménagement devant @tre
réa1isé en se basant exc1usivement sur les considérations techni-
ques, abstro.ction ff!l~\\;e de toute frontière po1itique" •
....
Cette idée dlun accord forcé n'a pu ~tre réa1isée dons
1c convention de 1923, car e11e ne pouvait manquer de se heurter
à 10 souveraineté des Etats. Dans son artic1e 1er, 10. convention
affirme qu'e11e "ne modifie en aucune manière 10. 1ibertê pour tout
Etat, dans 1e oadre du droit interno.tiono.1, d'exécuter sur son
territoire tous trnvaux d'améno.gement de foroes hydro.u1iques qu'il
désire".
Néanmoins, la convention se préoccupe de fo.ci1iter 1es
inévitables accords devant permettre une exp1oitation des forces
tienne
hydro.u1iques qui/compte des intér@ts d'autres Etats, et prévoit,
entre Etats signntaires, une ob1igntion de négocier. L t artio1e 2
dispose en effet 1 "Dens 1e cas où 10. mise en va1eur ro.tionne~e
des forces hydrau1iques comporte une étude internationa1e, 1es
Etats contractants intéressés se pr@teront à cette étude. Il y
sera procédé en commun sur 10. demande de 1'un d'eUE, o.fin de re-
ohercher 10. so1ution 10. p1us favoro.b1e à 1'ensemb1e de 1eurs in-
tér~ts et compte tenu des ouvrages existants, entrepris ou pro-
jetés, d'arr~ter si possib1e, un programme d'o.ménagement", dont
1'exécu~ion n'est cependant ob1igatoire pour cboque Eto.t que si
cette obligation 0. été forme11ement acceptée~
LQ m@me ob1igo.tion de négocier prévaut soit qu'i1 s'a-
gisse de travaux d'o.méno.gemen~ de forces hydrau1iques qu'un Etat
désire exécuter en p~ie sur son propre territoire, en partie
- 158 -
sur 1e territoire d'un autre Etat, soit qu'i1 s'agisse d'ouvrages
comportant une modificGtion de 1'état des 1ieux sur 1e territoire
de tout autre Etat contractant, ou exposant ce1ui-ci à un préju-
dice grave.
Cette ob1igation de négocier n'entra1ne pOB celle de con-
c1ure; mais e11e doit ~tre exécutée de bonne foi c'est-à-dire avec
1a vo1onté de se pr~ter aux accomodements de nature à faci1iter,
dans toute 1a mesure du pOBsib1e et compte tenu des oppositions
d'intér@ts entre 1es deux Etats, 1a conc1usion d'accords 10yaux
équi1ibrés et profitab1es aux deux parties, ct assurant à
ce11e
qui est exposée à un préjudice grave, 1es garanties nécessaires
et éventuellement 1es réparations qui 1ui seraient dues en vertu
du droit internationa1 pub1ic généra1.
L'artic1e 5 de 18. convention exprime 1e souci d'émanci-
per 1'exp1oitation industrie11e des cours d'eau de toute tutelle
de nature po1itique :
"Les so1utions techniques adoptées dans
1es accorde visés aux artic1es précédents tiendront compte, dans
1e cadre de chaque 1égie1ation nationa1e, exc1usivement des con-
sidérations qui s'exerceraient 1égitimement dans dee cas ~.1ogues
dfaménagement dee forces hydrau1iques n'intéressant qu'un seu1
Etat, abstraction faite de toute frontière po1itique".
Donc, dans 1'intér@t d'un bon aménagement des forces hy-
drau1iquee, 1es ingénieurs doivent dresser leurs pLana sans se
préoccuper des frontières po1itiques qui partagent ou
voupent
les eaux inten~ationales. Toutefois, 1a 1égis1ation nationale
s'applique à 1a construction effective et l'exp1oitation des
insta11ations techniques. L'artic1e 7 dispose à
cet effet :
"L'étab1issement et l'exp1oitation des ouvrages deetinés à l'u-
ti1isation des forces hydrauliques seront soumis, sur 1e terri-
toire de chaque Etat, aux dispositions 1éga1es et administratives
applicab1es à 1'étab1issement et à 1'exp1oitation d'ouvrages si-
mi1aires de cet Etat".
- 159 -
Le comité de llénergie électrique des Nations-Unies ex-
prime oes idées dlune manière imagée :
lion fait venir des ingé-
nieurs qualifiée qui, ayant le sentiment de travailler à l'inté-
rieur d'un
ee~ et m~me pays, dressen~ les plans de ce qu'ils
estiment ~tre la meilleure solution technique. On remet alors
les bornes frontières" et la loi de ohaque Etat s'applique à la
construotion et à l'exploitation des ouvrages.
Cette oonvention de Genève ratifiée par des Etats divers
qui n'ont aucune frontière fluviale commune, n'a reçu aucune ap-
plication dans la pratique. Elle pose néanmoins des principes
généraux dont les Etats pourraient s'inspirer dans la réglemen-
tation internationale de l'u~ilisation industrielle des eaux.
Et ils s'en sont effeotivement inspirée dans de nombreux trai-
tés bilatéraux. Ceux-oi tendent à prendre en compte les intér~ts
respectifs de chaque riverain. Et puisque les Etats ont des droits
égaux sur la force motrice (en raison de sa nature indivisible)
contenue en puissance dans un fleuve formant frontière, i l faut
assurer l'équilibre entre les Etats riverains et compenser le
préjudice éventuellement subi par des fournitures compensatrices
d'énergie électriqu.e ou tout simplement par un partage de celle-
ci. La convention de Berne du 19 Novembre 1930 entre la France
et la Suisse, relative à l'utilisation hydro-électrique du Doubs-
frontière prévoit que chacun des Etats aura droit à la moitié de
l'énergie produite et qu'il pourra librement utiliser cette éner-
gie, se trouvant dans la m~me situation que si sa part d'énergie
était produite sur son territoire.
Le partage ne se fait pas nécessairemen~ par moitié.
L'article 5 de l'accord du 18 Juin 1948 entre la Suisse et l'Ita-
lie, relatif à l'équipement hydroélectrique du Reno di Lei et
d'autres cours d'eau situés dans le bassin de 1 1Averser-Rhin ,
répartit entre les deux pays, l'énergie produite par l'usine
df~er Ferrera, à rcison do 70% à~c Suisse ut ne 30% à l'I~nlie,
-
'\\ 60 _
comp~e ~enu des eaux e~ de la pen~e u~i1isab1e sur les ~erri~oires
respec~ifs.
En ce qui concerne le Rhin, l'ar~icle 358 du Trai~é de
Versailles réserve à la France le droi~ exclusif à l'énergie pro-
dui~e par le fleuve, mais sous réserve du paiemen~ à l'Allemagne
de la moi~ié de la valeur de l'énergie effec~ivemen~ produi~e e~
ce paiemen~ es~ effec~ué soi~ en argen~, soi~ en énergie. Il n'y
a donc pas uniformi~é dans le processus de par~age, mais une par-
~iculari~é impor~an~e leur es~ commune, o'es~ que l'énergie a~~ri
buée à un E~a~
es~ considérée, par une fic~ion juridique, oomme
une énergie qui es~ produi~e sur son propre ~erri~oire alors que
la réali~é ~echnique es~ différen~è, oar par exemple, le ba~ge
et l'usine de ~ransformation peuven~ ~tre en~ièremen~ si~ués sur
le ~erritoire d'un seul Eta~.
III. L'irriga~ion.
C'es~ l'une des u~ilisa~ions les plus anciennes de l'eau
par l'homme. Aujourd'hui, on a une grande ma1~rise des techniques
d'irrigation aussi bien au niveau de l'emmagasinage de l'eau par
ltérec~ion des barrages que de la distribu~ion de l'eau aux uti-
lisateurs. Il nous siffira pour illus~rer le cas de l'irrigation,
de prendre l'exemple des eaux du Nil, plus précisémen~ de leur
répartition entre les E~a~s riverains. L'originali~é profonde du
Nil tien~ à ce que son u~ilisation essen~iel1e es~ l'irriga~ion.
Cer~eB, dlau~res u~ilisa~ions ~elles que la naviga~ion Q~ la
produc~ion électrique existen~, mais elles son~ vraiement secon-
daires par rappor~ à l'irrigation. En effe~, o'es~ ce~ usage pri-
va~if des eaux qui cons~i~ue le problème majeur de la vallée du
Nil, car sans l'eau du Nil, ~oute cet~e par~ie de l'Afrique, et
sur~ou~ l'Egyp~e e~ le Soudan, ne serai~ qu'un déser~. La sub-
sistance de l'homme y est condi~ionnée dans une l~rge mesure par
ce fleuve.
- 161
Le Nil, fleuve de 6500 kms, a un bassin immense de
2.900.000 km2; i l traverse et constitue un lien entre des régions
géographiquement disparates : les régions équatoriales du Sud,
les régions semi-désertiques du Centre et les régions déserti-
ques du Nord qui dif~èrent tant par le sol et le relief, par le
climat et la végétation, que par le peuplement. Ainsi le Nil
traverse ou sépare neuf pays
le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie,
le Kenya, lrOuganda, le Zaïre, l'Ethiopie, le Soudan et l'Egypte.
En réalité, seuls ces deux derniers Etats, c'est-à-dire
le Soudan et l'Egypte dépendent complètement de l'ensemble des
eaux du Nil dont les sources sont situées hors de leur territoire.
Les intér~ts des Etats d'amont, s'ils ne sont pas négligeables en
ce qui concerne la production d'énergie électrique et m~me l ' i r -
rigation, ne sont pas aussi absolus. Donc l'Egypte, en totalité,
et le Soudan, dans une moindre mesure, ne trouvent leurs moyens
de subsistance que grAce à l'irrigation qui permet de transformer
les terres arides et désertiques de la vallée en champs fertiles.
Au système archaïque des innondations annuelles et à celui, plus
perfectionné, de l'irrigation par bassin, les égyptiens, et les
soudanais tenden~ de plue en plus à substituer le système scien-
tifique de l'irrigation pérenne qui leur perme~ de cultiver leurs
terres toute l'année et d'obtenir ainsi plusieurs récoltes. Mais
la difficulté principale à laquelle se heurte cette irrigation
pérenne est la très grande variation du régime du Nil. Il a
fallu donc le régulariser, et de nombreux barrages ont été cons-
truits à cet effet dans les deux pays, don~ le fameux haut bar-
rage dlAssouan~
Mais au-delà de la construction des ouvrages se pose
ici aussi le problème de la conciliation des intér~ts des rive-
rains. Nous n'insisterons pas ici sur les péripéties qui ont
marqué les relations égypto-soudanaises à propos de lrutilisa-
tion des eaux du Nil, nous prendrons uniquemen~ l'accord de 1959
-
1 62 _
entre les deux pays sur le partage des eaux. Disons tout de suite
que cet accord ne résoud le probème que partiellement, car i l
n'intéresse que de'xx riverains sur neuf.
Les négociateurs de l'accord du 8 Novembre 1959 .nt été
amenés, pour déterminer le principe du partage des eaux du Nil,
à distinguer, d'une part, les eaux déjà utilisées, et, d'autre
part, les eaux qui n'ont pas encore été appropriées.
-
En ce. qui concerne les droits établis, on distingue
deux catégories 1 ceux qui sont reconnus par le droit convention-
nel en vertu du consentement des autres riverains et ce~~ qui ré-
sultent d'une prio~iété d'utilisation dans le temps. A 1& lumière
de ces deux sources, des droits établis ou acquis sur les eaux du
Nil en faveur de l'Egypte ont été affirmés et reconnus à plusieurs
reprises dans des déclarations unilatérales, dans des rapports de
commissions d'experts et, surtout, dans les accords internationaux.
La reconnaissance de tels droits au profit du Soudan fut
plus difficile. Les diverses commissions qui furent chargées de
préparer un programmediirrigation pour l'ensemble du bassin et
les différents accords internationaux sont assez vagues à ce su-
jet. Il faut attendre l'accord de 1959 pour voir l'Egypte recon-
na!tre au Soudan un droit acquis de quatre milliards de mètres
oubes mesurés à Assouan, tandis que oelui de l'Egypte était éva-
lué à 48 mil12ardé de mètres cubes.
- Ensuite, i l fallait procéder au partage du surplus des
eaux du Nil qui résulterait de la construction du Haut-Barrage
d'Assouan. Plusieurs critères de partage du surplus des eaux ont
été proposés et discutés :
a) Le partage ~eut d'abord ~tre réali8~ sur la base de
la population respective des deux Etats. Si ce critère peut
sembler de prime abord le plus équitable, i l soulève de sérieu-
ses ebjections. Il faudrait,
en effet, tenir compte de la
- 163
-
population de tous les Etats riverains, or, certains riverains,
malgré leur population peuvent ~tre faiblement intéressés par
l'utilisation des ~aux. De plus, les populations, qu'il est par-
fois difficile de chiffrer avec exactitude, peuvent ~tre l'objet
d'importantes fluctuations; dans un état qui s'industrialise,
l'accroissement de la population ne reflète pas nécessairement
l'accroissement de ses besoins d'irrigation~ Ce critère fut re-
jeté par les négociateurs.
b) On a pensé opérer le partage du surplus de eaux sur
la base "des espaces cultivables facilement irrigables". Les
droits sur les eaux fluviales internationales existeraient ain-
si en fonction du territoire. "C'est la terre qui est arrosée,
non les hommes ll •
Ce critère qui semble en accord avec les principes gé-
néraux du droit mériterait d'~tre retenu, mais i l présente une
grave difficulté pour déterminer avec précision la superficie
des "espaces cultivables facilement irrigables". Critère égale-
ment rejeté.
c) Le troisième vise un partage par moitié du surplus
des eaux qui serait obtenu dans l'avenir après la construction
du barrage. Mais ce critère est également susceptible de deux
modalités d'application selon que l'évaporation des eaux en
amont d'Assouan est ou non comptée. En effet, les pertes dues
à l'évaporation dans cette région sont considérables, elles
sont communément estim~es à dix milliards de mètres cubes par
an.
L'Egypte avait proposé un critère arithmétique, en
tenant compte de l'évaporation. Le Soudan a rejeté cette pro-
position, i l préférerait que le calcul soit fait sans tenir
compte de l'évaporation. Donc ce critère aussi fut rejeté.
-
164 -
Il fallut, après de nombreuses difficultés des conoes-
sions mutuelles pour abou~ir à un aocord.
Après avoir décidé de oons~ruire de grands ouvrages,
l'accord procède au par~age du surplus des eaux dépassant les
quan~itês déjà allouées au ~i~re des droits acquis de la manière
suivante : la base de oalcul re~enue é~ant le débit na~urel moyen
à Assouan dans les dernières années, c'est-à-dire 84 milliards de
mètres cubes dont on a déduit 10 millierds de mètres cubes à ~i
tre de pertes par évaporc~ion. Après le calcul des droi~s établis~
le surplus annuel sera réparti à raison de 14,5 milliards de mè-
tres cubes pour le Soudan et 7,5 milliards de mètres cubes pour
l'Egypte.
Donc au to~al, droits établis et surplus donneront à
l'Egypte 55,5 milliards de mètres cubes et au Soudan 18,5 mil-
liards de mètres cubes.
Enfin si le Nil d~passait les 84 milliards de mètres
cubes prévus par an, soit naturellement, soit à la
sui~e d'amé-
nagement, les quontités en excéden~ seraient partagées en par~s
égales entre les deux E~ats.
L'accord de 1959 n'apporte aucun élément nouveau qui per-
mettrait d'esquisser un régime juridique général de par~age des
eaux des fleuves in~ernationaux. Une fois de plus, la spécifici~é
s'impose, car la solution dég~gée es~ étroitement dépendante des
circonstances propres à la région. Mais elle est significative
par la nécessité qu'elle é~ablit, d'un par~age équi~able.
IV. Les o.utres utiJ.iso.~ions,'
Si certaines utilisations, comme le flo~~age de bois
(qui permet un transport pratiquement gratuit du bois), ne peu-
vent ~téreseer que certains poin~s du monde, d'autres sont
générales.
- 1 ~5 -
A) La. consomma~ion urbaine.
Elle e8~ énorme, car la popu1a~ion urbaine s'accrot~ à
une ~rè8 vive allure. L'urbe.nisa~ion e8~ un phénomène mondial,
elle décou1e du ~lux permanen~ des hommes de ln campagne vers la
ville, accen~ué par ln modernise.~ion de l'ag.ricu1~ure qui a be-
soin de moins de bras e~ de plue de machines, e~ par l'accélérn-
~ion de l'indus~rialisa~ion. Il s'y e.jou~e le r~ve de ~rouver de
meilleures condi~ions de vie en ville e~ de s'a~~ranchir de l'é-
prouvon~ labeur de 18 campagne qui paie peu son homme, dans les
pays sous-developpés. C'es~ le ~ameux exode rural. Il ~au~ donc
répondre aux besoins en eau de oes larges masses urbaines. On n'y
parvien~ pas ~oujours d'ailleurs, i l su:f~i~ d'observer des quar-
~iers en~iers de nombreuses villes en~ièremen~ privl"d'eau cou-
ran~e •
B) Les usages indus~riels!
Il elagi~ du lavage, du re~roidissemen~ ou du ~re.ve.il
des mines. Les usines sont de grandes consomma~rice6 d'eau. Le
problème c'es~ que l'eau n'en sor~ pas toujours propre. Elle
co@po~e des déche~8 et m~me des produi~s ~oxiques cona~i~uan~
de vAri~ables dangers pour les riverains d-'nval.
Ceci nous condui~ à consacrer quelques développemen~s
au problème de la pollution des fleuves.
V. La. pollu~ion des eaux fluviales.
La no~ion de pollution pr~~e à con~roverse. Il n'exis~e
pas dans les légis1a~ions nationales de défini~ions uniformes ou
seu1emen~ analogues sur lesquelles pourrai~ se fonder une pra~i
que de droi~ in~erna.~ional_.
- 166 -
Tou~efoiB, cer~aines défini~ions son~ largemen~ admises
depuis quelques années. Selon un groupe d'expe~s consulté en 1957
par le secré~Qire exécu~if de la commission économique pour l'EU-
rope (CEE/ONU) "pollution des eaux signifie l'~~éra~ion de la
composition ou de l'état des eaux qui résu1~e directement ou in-
direc~emen~ de l'Qc~ivi~é de l'homme en sor~e que ces eaux devien-
nen~ moins propres à t!~re utilisées".
Selon un ~exte de 10 CEE (ONU) publié en 1958 "un cours
d'eou est considéré comme pollué lorsque la composition ou l'état
de ses eaux est direotemen~ ou indirectemen~ modifié du foi~ de
l'o.c~ivi~é de l'homme dons une mesure telle que celles-ci se prt!-
~en~ moins facilement à toutes les utiliso.~ions auxquelles elles
pourra.ien~ servir, à leur éto.t na.ture1 ou certo.ines d'entrG
elles".
En réalité, si le degré de pollution peut s'exprimer
dons presque tous les cos par concen~ro.~ion, c'es~-à-dire par le
ro.ppor~ de la quanti~é totale de matières pollu~n~es nu volume
to~o.1 de l'eau, la gravité de la pollution e~ même l'existence
de la modification nocive sont d'une ex~r~me variabilité selon
les proprié~és hydrologiques et biologiques du bassin récepteur,
les fins auxquelles serven~ le fleuve et ses eaux, les usages
eff0c~ifs ou potentiels de l'eau, la nature de la source de la
po~u~ion. etc •••
On concluera que la notion de ~rllu~ion est essen~iel
lel!len~ rela~ive.
La liste des substances polluantes (en nombre infini)
peut ~tre établie comme sui~ :
a) Matières inorganiques décomposables provenant des
eoux usées d'origine domestique ou indus~rielle ;
b) Sels inorgnniques, provenant principalemen~ de l'in-
dus~rie, mines incluses J
- 167 -
c) Bactéries et autres micro-organismes ;
d) MQ~ières toxiques spécifiques ;
e) Huiles minérales ;
f) Déchets radio-actifs.
I l semble que ln cause première de la grave po~ution des
eaux soit la décharge de déchets industriels, bien que la pollu-
tion provoquée par ln décharge des eaux usées d'origine domesti-
que soit beaucoup plus répondue.
En ce qui concerne les aspects juridiques de la pollu~ion
fluviale, la jurisprudence nous offre peu de chose, i l nous fout
donc nous pencher sur la doctrine et les différentes conventions.
- Du point de vue de la doctrine.
La déclaration adoptée par l'Institut de Droit Interna-
tional à son Congrès èe Mndrid en 1911, contient une disposition
relative à la pollution d'un cours d'eau qui traverse successive-
ment les terri~oires de plus d'un Etat. Selon cette disposition
"Toute al~ération nuisible de l'eau, tou~ déversement de ma~ières
(provenant de fabriques etc ••• ) est interdit".
Ln déclaration de Madrid se fonde sur l'idée que l'E~e~
es~ tenu de ne pne prendre sur son territoire des mesures affec-
tant les eaux qui pourraient avoir des effets nocifs vérifiables
dans le ~erritoire d'un au~re Etat.
Quant à l'Associo~ion de Droit Internationa1, le prin-
cipe nO 6 de sa déclaration de Dubrovnik du 30 Ao~t 1956 dispose
"Tou~ Etat qui ne prend pas de mesures pour emp~cher la
pollution de l'eau sur son territoire e~ qui cause de ce fait,
de graves dommages à un au~re Etat, est responsable du dommnge
causé u •
- 168 -
Trois articles: 9, 10 et 11 de la déclaration dtHELSENKI
de 1966 de la m~me association sont consacrés à lu pollution.
L'article 9 définit lu pollution des eaux comme "tout
changement ou détérioration résultant de lu conduite humuine et
affectant lu composition naturelle, le contenu ou ln qualité des
eaux d'un bussin international de drainage".
On note ici une double extension : tout d'abord la compo-
sition naturelle, le contenu, les qualités; d'uutre part, i l s'a-
git de la pollution des eaux d'un b~ssin internutional de drainage,
qui ne sont pas simplement les eaux du fleuve international mais
égnlemen~ les eaux souterraines.
L'article 10 pose deux problèlL1es différents: d'une part,
l'Etat doit prévenir la création de 10. pollution, si elle n'exis-
tait pas, ou l'aggravation de 10. pollution existante. Il doit,
d'autre part, prendre les mesures nécessaires pour diminuer la
pollution existante de munière à
ce qu'un dommage substantiel ne
soit pas causé au
territoire
d'un Etat co-riverain du bassin.
L'article 11 dinstingue l'o.ccroissemen~ de la pollution,
de la pollution existante. S'il y 0. pollution déjà existante,
l'Etat 0. le devoir de 10 diminuer, ce n'est pas une obligution
absolue; i l est simplement tenu d'entrer en négociation avec
l'Etat qui en souffre. Dens l'autre ca.s, i l s'a.git d'interdire
une aggrava.tion de la situation.
- Du point de vue conventionnel.
Les traités anciens parlent de la pollution do.ns le ca-
dre d'un accord général consacré à 10. p~che. Les dispositions ont
donc pour objectif de protéger la faune fluviale. Nous citerons
comme exemple 1
la convention du 5 Novembre 1892 entre l'empire a11e-
mand et le Luxembourg relative à la réglementation de la p~che
- 169 -
dans 1es enux fron~ières; conven~ion entre la France et ln confé-
déro.tion He1vé~ique du 9 Mnrs 1904 concernnnt le p~cho dons les
eaux fron~ières e~c •••
Les traités modernes contiennent des dispositions sur ln
pollution, qui protègent les divers usages du fleuve, mais surtout
ln p~che. Citons le traité de Luxembourg du 27 Octobre 1956 entre
la Frnnce et l'Allemcgno Fédér~le, le Traité du 29 Décembre 1949
entre l'URSS et ln Norvège, du 30 Novembre 1956 entre l'URSS et
l~ Tchécoslovaquie, la convention de Bucarest du 29 J~~vier 1958
entre la Roumanie, le Bulgcric, l~ Yougoslavie et l'URSS relative
à la p~ohe dans le Danube, Traité de Ko.rachi du 19 Septembre 1960
entre l'Inde e~ le Pekis~an sur l'Indus etc •••
D'autres traités modernes concernent essentiellement la
pollution d'origine radio-active ou outre. Exemple: Traité du
27 Octobre 1960 relatif au lac do Constance entre la. Suisse, ~.tJ.\\.u
triche, la République de Bode et de W~emberg, et l'Etat Libre
de Bavière; Traité du 8 .i\\.vril 1 950 entre la Belgique, ln France
et le Luxembourg, etc ••• Ces traités en plus des règles proté-
geant les eaux, ont cré~ une commission technique chargée de
cette tache.
Donc, au niveau de la pollution comme à
celui des uti-
1iso.tione des eaux, l'essentiel est moins de déterminer les droits
et obligations de l'Etat, que de promouvoir des pratiques de coo-
pération dnns le cadre d'orgcnismes appropriés.
Conclusion du Cho.pit:t'e.
Leed~eloppements consaorés aux bassins fluviaux en gé-
néra1, pourraient pernttre excessifs à première vue, mais noue
posi;ériorj.
allons esso.yer, bien qu'à
d~ justifier no~re démarche.
- 1 70_
En effet, deux options s'offraient à nous dans cette étu-
de. La première et, peut-~tre, ln plue appropriée aurait consisté
à examiner, dans une perspective de comparaison, les règles po-
sées par l'OMVS à la lumière du Droit fluvial international.
Mais alors une condition préalable devrait ~tre remplie : l'exis-
tence effective de ces règles de l'O~WS. Certes, nous avons exa-
miné le statut du fleuve Sénégal, mais pour ce qui est de la
réglementation des utilisations, l'essentiel se trouve en l'état
de projets. L'Organisation voudrait d'abord ~tre sCre de pouvoir
édifier les ouvrages, avant de légiférer. Dons cette situotior.
,
les projets élaborés par les experts devront encore attendre.
Pour cette raison, noue avons choisi la seconde option :
celle qui consiste à faire le point sur l'état cctuel du droit
fluvial, avant de souligner les spécificités de l'OMVS dans les
développements qui vont suivre.
C~f~,PITRE
L'O MVS VISE
Ils
PmJEfS MJINS AMBITIEJX
IllE
L'OEHS
-
1 72 -
Etudier les projets de l'Or~S en comparaison de ceux de
l'organisation qui l ' a précédée, est nécessaire pour une double
raison: d'abord parce que les objectifs ont été rendus moins am-
bitieux pour éviter tout ce qui avait provoqué l'échec de l'OERS
et qui nécessitait un engagement plus décisif d0S Etats sur tous
les plans, ensuite parce qu'il est f'ort possible qu'en cas de
succès dans la réalisation des objectifs actuels de l'OMVS, on
prenne la décision de rechercher des ùtjectifs plus larges, pro-
ches de ceux de l'OOOS. Ce ne eorait donc plus qu'une question
d,' étape ~
Llo.ménngement du fleuve SGnégal n'était pour l ' OERS qu 111..'1'},
objectif parmi tant d'autres qui concernaien-t des domaines multi-
ples. De manière sommaire, l'OERS avait pour objectif:
1) de favoriser la compréhension et la solidarité mu-
tuelle entre les Et~ts membres de façon à créer un climat en per-
manence propice à la coopération et au maintien de relations pa-
cifiques et amicales entre les Etats.
2) de favoriser le développement, l'indépendance écono-
mique et le progrès social des Etats membres par une coopération
poussée notamment par une harmonisation de leurs plans de déve-
loppement et une coordination de leurs efforts en vue d'aboutir
à des réalisations concertées duns les domaines ci-après :
o.griculture et élevage
éducation, formation et information
-
santé publique
- développement industriel
transports et télécommunications
éohanges commerviaux
coopération judiciaire et harmonisation des légisLa-
tions civiles et commeroiales.
-
1 73 -
3) de promouvoir et d'intensifier les échanges commer-
ciaux, ln circulation des personnes et des biens entre les Etats
membres.
4) de favoriser conformément à la charte de l'O.U.A.,
la création du groupe des Etats de l'nfrique de l'Ouest en vue
de la réalisation de l'Unité ~fric~ine.
Pour atteindre oes objectifs, les gouvernements des
Etats membres de l'OERS s'engageaient Golennellement à mettre en
oeuvre des solutions communes et appropriées aux problèmes posés
par les systèmes actuels d'échanges, d'éducation, de circulation
des biens et d'établissement des personnes dans les Etats membres.
- Les gouvernements des Etats meobres s'engageaient, à
défaut d'une zone monétaire commune et de libre convertibilité
de leur monnaie, à faciliter les paiements inter-Etats afin de
développer les échanges commerciaux entre les Etats membres.
Les gouvernements des Etets membres de l'OERS s'enga-
geaient à harmoniser et à rapprocher leurs systèmes d'enseigne-
ment en vue d'uniformiser les disciplines, les programmes, les
niveaux de recrutement et d'établir une équivalence entre les
diplOmes décernés par les établissements des Etats membres du
sous-groupe région~l.
-
Les gouvernements des Etats membres du sous-groupe ré-
gional, s'engageaient à conclure une convention multinationale
d'établissement.
C'est le troisième conseil des ministres tenu à Dakar
du 26 au 30 Janvier 1970 qui û
décidé la réalisation des barrages
de Manantali et du Delta ainsi que le port fluvio-maritime de
Saint-Louis.
Le Secrétaire à la planification et au développement
éoonomique avait plusieurs projets~ Il avait déjà permis l'in-
terconnexion des réseaux télex entre les quatre capitales de
- 174 -
1'OERS depuis 1e 2 Janvier 1969.
D'~utres projets étaient envisagés
projet d'une société inter-Etats de cabotage,
projet d'un office mul.ti.1o..téraJ. de compensation devant
déboucher sur une banque de règ1ement,
- harmonis~tion des procédures et 1égis1ations douaniè-
res ~inBi que des procédures de transit et de réexportation des
marchandises,
-
création d'une 1i~ison hertzienne cOtière Noundhibou-
Cono.kry' avec une brete11e sur Bo.ma.ko,
-
augmenter 1es possibi1ités d'échanges entre 1es Etats
en entreprenant 18 création de qu~tre actions industrielles dont
on aur~ fait 10. preuve qu'elles p~rticiperaient p1einement à 10.
stimul.ation de 10. croiss~nce économique de 10. sous-region.
Le Secrétariat Généro.1 aux ~ff~ires éducatives, cu1tu-
relles et soci0.1es nourriss~it des projets ambitieux 1
-
inventaire des besoins et moyens de formation de tous
1es Et~ts et 1eur utilis~tion optîmn1e,
1~ pub1ication d'un ~nnuo.ire généro.1 de 1 1 éducation
des qu~tre Et~ts,
10 promotion et 10.. coordination de 10.. form~tion du
personnel. à tous 1es niveaux, ainsi que l ' organisation de con-
cours communs de recrutement de professeurs de 1'enseignement
secondaire,
-
organisation de 10 coopération des enseignants des
quatre Et~ts,
-
organisation de conférenoes et sémina~es inter-~a~s
à 1'intention des enseignan~s,
organisation de concoure généraux e~ de prix inter-
Etats pour certaines discip1ines,
-
176 -
étaient certes ambitieux pour une première étape, mais 1eur réa-
1isation devant ~tre progressive, nous pensons qu'i1s n'étaient
pas au-dessus de 1a foroe des Etats membres, 61. la vo1onté d'y
parvenir ~tait rée11e.
I l semb1e qu'en oiroonsorivant essentie11ement les objec-
tifs de 1'OMVS, en tout cas dans une preœière étape, autour de
1'aménagement du bassin, on ait voulu faire preuve de réa1isme.
On ne se 1ance p1us dans des principes et considérations géné-
raux, mais on d~termine des ob~eotifs concis, ayant quelque ohaco~
d'~tre réalisês, et ne néoessitant pas à priori, 1a remise en
cause de certaines options nationales fondamenta1es.
Section 1ère 1 Les Frojets.de 1~~S_se veulent p1us réa1istes.
On a voulu s'en tenir aux seule projets économiques en
"dépo1itissnt" autant que possib1e 1es choses mais avec 1'espoir
de p1ua en p1us affirmé qu'on pourrait a11er p1us 1oin, i l suf-
fit pour oe1& de se référer aux objectifs à 10ng terme~
Nous distinguerons donc 1es objectifs à moyen terme, et
1ee objectifD A 10ng terme.
l. Lee Qbject~fs à moyen terme.
Ils sont les p1us connUS parce qu'ayant fait 1'objet des
études les plus poussées. A prenière vue, on est m@me tenté de
croire qu'i1s sont 1eseeula, car ils oouvrent tous 1es projets
concernant 1'amênagement du bassin du fleuve Sénéga1. La période
à moyen terme se terminera A l'achèvement des grands ouvrages de
régularisation.
Les bute du déve10ppement à moyen ~erme peuvent s'énon-
cer soue la forme de deux objectifs elobaux 1
- 177 -
- mettre en place l'infrastructure d.e réguJ.arisation, de
protection anti-saline, de transports, de production d'énergie et
d'exploitation minière nécessaire à libérer les ressources de base
pour une première étape de développemen~ intégré,
-
préparer la superstructure nécessaire à la mise en va-
leur accélérée et intégrée des ressources qui seront dégagées à
l'achèvement des ouvrages.
Nous envisagerons essentiellement ici l'étude des prin-
cipaux ouvrages car nous présente~ons quelques cons~dérations sur
le second objectif dans notre deuxième partie.
A) Le Barrage du Delta ou Barrage de Diama.
En 1964, le comité inte~-Etats avait demandé aux Nutions-
Unies, l'assistance du Fonds spécial pour l'étude des barrages
d'irrigation dans le vallée, le premier de ces barrages devant
~tre créé dans le Delta. C'est le barrsge de DiaIDa.
L'avant-projet de ce barrage a été étudié par une firme
française, la SOGREAH.
Ce barroge s'impose cvant tout pour emp~cher la remontée
de lu mer dans le fleuve à partir de Décembre. C'est son rele cn-
ti-sel.
A partir de Décembre, 10. "1ongue salée" remonte de"ns le
fleuve sur près de 200 km et à. pc"r-cir de r.w.rs-Avril presc:ue par-
tout l'eau est salée dans le Delt~. Sons le barrage de Diurna, i l
ûuro.it fo.llu consacrer ou minimum 100 m3/s du dÉ:bit de fthno.nto.li
à repousser 10. longue salée. Les perspectives d'avenir avec 10
oréo.tion d'un port à Saint-Louis et le percement de la langue
de Barbarie, imposent davantage encore le construction de Dio.mo.
Ainsi, m~me à s'en tenir à cette seule fonction anti-sel, le
- 178 -
bQr.~ge de Dieme s'impose. Sa cons~ruc~ion vu ft~re entreprise à
partir de la fin de l'année 1979.
1) Les avantages du barrage.
La fonc~ion principale de ce barrage es~ d'arr~ter 10
remontée d'eau salée marine qui provien~ de l'embouchure du fleu-
ve, donc de pro~éger les réserves d'eau douce de l'amon"t.
D'ou~res fonctions rendues possibles par l'élevation du
plon d'eau son~ :
la constitu~ion d'une réserve qui con~ribue à la ca-
paci~é régu1o~rice des barrages,
- dans une première phase, l'irrigo~ion en double cul-
ture de 30.000 hectares (cet~ du barroge à 1,50 m) e~ dons une
deuxième phase de 60.000 hectares (ce~e du barrage à 2,50 m),
- la transformation de la noture dons toute ln basse
vn11ée, l'installation d'aggloméra~ions nouvelles et l'approvi-
sionnement en eau douce de Saint-Louis, Rosso, Richard-Toll,
etc ••• ,
- permettre surtou~ à la cete 2,50 m un mei11eur rem-
plissage des
réserves que cons~ituen~ les lacs de Guiers e~
de
R'Kiz e~ l'Af~out Es Sahel.
Au risque de nous répéter sur certains poin~s, nous
voudrions envisager les avantages du barrage de Diurne sans ou
avec 10 construction du barrage de Mnnontali. Ceci nous permet-
tra de voir si l'Etat sénégalais pourrni~, dons lrhypo~hèse,
désormais impro~cble, où l'ensemble des ouvrages de 110MVS ne
sercien~ pas réalisés c'est-à-dire où l'O~günisntion se désin-
tégreroi~, se contenter de cons~ruire le seul barrage du Delta.
- 179-
c) Sans 1~ construction du barrage de M~nant~1i.
La retenue du barrage de De1ta permettra :
- 1'irrigotion de 40.000 ha en doub1e culture compt0 te-
nu de 10. restitution des eaux d'assainissement ou f1euve,
-
de 1ever, en rizicult'~e, 10. contrainte d'un semis
trop tnrdif 1ié à 1'arrivée de 10. cruo,
-d'amé1iorer 10. capacité du Lac de Guiers (1000 à 2000 he)
et du Lac R'Kiz ainsi que 10 dépression de 1'Aftout,
-
d'a11éger 1e fonctionnement des stations de pompage
par 1e rehaussement du niveau du f1euve.
b) Avec 10. construction du barrage régulc.teur de Mo.nan-
to.1i.
Les fonci;ions du bo.rra.ge de Dio.ma seront 1es suivantes 1
- eugrnenter 10 cepecité du ba.rrage de Mnnc.nta,1i dont 10.
ca.pacité d'irrigation de 1a. va11ée passera de 280.000 ha à 450.000
ha. On obtiendra ce résu1tat par :
+ 1'arr@t de la remontée de 10 longue Salée, 1e débit
résidue1 qui devait repousser cette dernière étant désormais uti-
1isé pour 1es besoins de 1'irrigction'
+ 1a création d'une réserve pour oompenser 1es débits
déficitaires de ~~o.nta1i et pour accumuler 1es débits des af-
1uents non régularisés,
+ en posant 1'hypothèse que 10 remp1issage
init01 des
deux barrages coincide avec une période de sécheresse, permettre
une doub1e cu1ture sur 1e8 pér~ètres existants (30.000 ha) et
une crue modulée minima1e de 2000 m3/s pendant un mois pour 1es
cu1tures de décrue,
-
omé1iorer, pendant 1es années de sécheresse, 1e rem-
p1issage des Lacs de Guiers et du R'Kiz et de 10 dépression de
-
180 -
l'Aftout, en rehaussant de 1 ,50 m IGN le niveau du fleuve,
-
servir d'assiette de pont pour une route à deux voies
de 7 mètres de large, ce pont devant conter 7 millions de dollers;
et pourrait ninsi éliminer les 40 km de détour par Rosso, de la
route Saint-Louis - Nouakchott.
Ce qu'on peut tirer comme ensei~leffient de l'étude des
avantages respectifs, c'est que le bnrrage de Diamn pourrait ~tre
réalisé indépendaQment du système d'mnénagement général du fleuve
Sénégal mais donnerait des avcntages bien moindres que s ' i l s'ins-
crivait dans le mouvement général d'ûménugement. Il est donc in-
dispensable, autant que possible, de réaliser les deux barrages.
Le barrage de Diamo sercit ainsi le co:nplément indispensable de
celui de Mannntali.
2) Les inconvénients du ~orroge de Dioma.
Ils sont insignifiants par rapport aux avontages :
- l'obstûcle du barrage pour la nevigation fluviale sera
éliminé par l'installation d'une écluse,
-
ai certaines espèces de poissons migrateurs d'eaux
saumatres vont gtre éliminées, inversement les espèces de pois-
sons d'eau douce augmenteront,
duns le l i t oajeur, la retenue de 1,50 m IGN inondera
15000 ha (principalement de terres salées), dont 10.000 ha sont
situés en dehors de l'endiguement périphérique rive droite,
- la nappe de retenue comnlunique difficilement avec la
nappe phréatique selée, et son réhausseoent n'aura pes d'effet
défavorable sur la salinité des terres du Delta,
- au niveau 1 ,50 m IGN, la retenue ne cause pas de dé-
gat aux forOts ùe gonokiés, ni aux cultures de décrue,
-
aucune énergie hydroélectrique ne sera produite par
le barrage.
-1tf't
B) Le barr~ge de Mancntnli.
C'est assurémen~ l'ouvrage décisif. La construction du
b~rrage de Manantali affectera les trois fonctions du fleuve en-
visagées par les Etats membres: l'irrigation, la navigation et
l'énergie hydroélectriquG. C'est à d'autres sitos que celui de
Man~tali a ét~ préféré, en rQiso~ précisément de l~ faculté
qu'il offre de répondre à ces troiG besoins. Il nous faut donc
nous interroger sur les justifications de ce choix, avant d'en-
visager les trois fonctions respectives.
1) Pourquoi avoir choisi ri1o.l:lnnt~li ?
Il Y a bien longtemps que la nécessité de régULariser
le fleuve Sénégal a été ~ffirm6e, bien avant l'indépendance des
Etats membres.
Après celle-ci, une mission des Nations-Unies comprenant
des experts de haute renommée, avait présenté, en 1963 ses conclu-
sions aux responsables des Etats river~ins. Cette mission établis-
sait la nécessité d'un o.méno.gement w.tégré, recensait les possibi-
lités de constitution de réserves sur tous les affluents et le
cours principc.l; uno importance pc.rticulière éton t donnée aux
sites de Gouina et de Mcnc'.ntoli.
Sur ces boses, le comité inter-Etats confia aux Nations-
Unies, l'étude des possibilit~s de régularisation du cours prin-
cipal cinei que des affluents. Cette étude a été réalis~e par
Sénégal- Cons~~ (1). Elle 0. établi un inventaire des sites pos-
sibles a
(1) Sénégal-Coneult éto.it une associations des firmes suivantes :
Société GénéroJ.e pour l'Industrie (Genève), Electro Watt ing~nieurs-
conseils S.A.
(Zurich), Motor Colombua Ingénieurs-Conseils S.A.
(Baden), Zinder Interno.tional Ltd (New-York).
_ 182
_
sur le Bo.fing
Koukou"to.mbo., Boureyo. et Ho.no.nto.li,
sur le Sénégal
Go.lougo, Gouina et Félou,
sur 10. Fo.lémé
Mousso.lc. , Gourbo.ssi,
.
sur le Bo.koye
. Bindo"..lgou, Boudo.foro., Bo.doumbé et
Dioubébo..
Une première comparaison e penùis de sélectionner six
sites
Mano.n"tnli, Gourbassi et Go.lougo pour ln régulo.risation
et 10. produc"tion d'énergie; pe"tit Gouino., Falou e"t Boureyo. pour
10. production d'énergie seule.
Compote tenu dcs buts envisagés per les Eto."ts rivero.ins,
les possibili"tés de régularisation étGien"t multiples. Ce qui
é"toi"t ossentiel à
ce niveo.u,
c'étcit de dé"terminer 10. première
phase de régularisation,
c'es"t-à-dire quel site o.céncger en pre-
mier lieu,
car i l é"to.it éviden~ que pour ctteindre "tous les
objeo"tifs plusieurs ouvrages sero.ien"t nécessaires permettan"t en
pho.se finale, une accumulation totale d'environ 50 milliards de
m3 rendon~ ainsi possible 10. régulcriso.tion interQDnuelle.
Le conseil des ministres, pour la première phase, va
comparer les avantages respectifs de trois sites
: Gourbassi,
Manan"tali et Galougo,
i l fixera son choix sur Manantali. Lee
raisons qui ont guidé ce choix sont à la fois techniques, éco-
nomiques et politiques. On est parti du caractère intégré de
l'aménagement du bassin,
ce qui appelle nécessairemen"t une coo-
pération des Etats riverains. De ce fait,
les llltér@ts de "tous
les riverains devaient @tre pris en compote. Tout ouvrage suscep-
"tible d'~tre re"tenu, devai"t réuni~ Wl certain nombre de condi-
tions ,
-
permet"tre l'irrigation d'un poten"tiel suffisan"t de
"terres de la vallée,
-
permettre la navigation pérenne sur le fleuve entre
l'embouchure et Ka;)TeS et par conséquen"t assurer le désenclave-
men"t du Mali,
-
183
-
- perme~tre de disposer dlune quantité d'énergie suffi-
san~e pour satisfaire au moins une partie des besoins,
i l faut en plus ménager une phase ~ransi~oire avant
de passer ~o~alemen~ de la cu1~ure de décrue traditionnel1e à lu
cu1~ure irriguée.
Noue nous proposons de voir dans quelle mesure chacun
des si~es retenus, répond à ces exigences.
a) Gourbassi : i l se ~rouve sur le Falémé à 240 km en
a.rnon~ de sa confluence avec le Sénégal. Avec une retenue de deux
mi1liards de m3/s, et un débit régu1arisé à 100 m3/s, i l ne per-
me~ que llo.ménagemen~ dlune po.rt:ie des ~errQ,inB de l'o.vnl. Il
nia donc aucune influence sur ~ou~e le zone en amon~ de Bo.kel
e~ notnmmen~ la région de Kayes où le gouvernemen~ du Moli Gspère
irriguer environ 45.000 he. Il ne perme~ pas une protec~ion con-
~re les orues, ni d'assurer correctement ln navigation dans la
vallée à llaval de Bokel e~ à for~iori à l'amon~ de cette ville
entre Bakel et K~yes où se trouven~ de grands seuils rocheux.
Il ne perme~ pas ainei le désenclavemen~ du Mali, et la produc-
~ion d'énergie escomp~ée ne dépesse Po.s 104 millions de kWh.
Les inves~issemen~s nécessaires sont de 46,5 millions de
dollars pour le bo.rro.ge et de 6,7 millions de dollars pour la
cen~rale hydro-électrique, soit un total de 53,2 millions de
dollo.rs.
Malgré ce co'O.t modeste par rapport à celui des nu~res,
Gourbcssi ne présente pas d'in~ér~~ pour la premiàre phase de
l'aménngemen"t.
b) Galougo : i l se ~rouve en aval de Bafoulo.bé, sur le
cours prinoipal, permet de consti~uer une réserve supérieure à
30 milliards de m3 et dlobtenir une ~gu1a.riBa~ion à 500 m3 à
Bo.kel. Cet ouvrage sero. surtou~ nécessaire pour 10. phase fino,le
-
184 ...
sn garantissent ~~ régul~risotion interonnuel1e et en donn~nt de
très grondes quantités d'énergie. P~r ~illeurs, Golougo se trou-
vo.n't sur le cours princip~l e:n. o...rnon-t: de K~ye6, lC!. néceesité de
produire une crue o.rtificielle importante risquero.it d'8tre con-
tro.ignonte penda.nt une longue période et diminuer o.insi les effets
escomptés du barrage. En effet, à l'o.v~l de Go.lougo, i l n'y 0. plus
que 10. Fc~lé!llé comme C'.ffluen':c importo.:nt. Construire Go.lougo en pre-
mière pho.se ourait conduit à provoquer 1~ modulation de la crue
à portir de l~ seule réserve du b~rrcge.
En outre, les investissem0nts sont plus considérables :
129,9 millions de doll~rs pour le bo.rro.ge et 28,7 millions pour
10. centrale, soit un total de 158,6 millions de dollars.
c) MCnanto.li : i l est plac~ sur le Bcfing (environ 50 %
des débits du Sénégal), et après lui i l reste deux o.ffluents non
1
régulnrisés qui correspondent à près de 50 %des débits du Sénégnl.
La crue art~icielle à l~cher de l'ou~rcge de Mnnnntali n'est que
complémentaire à 10. cru~ n~turelle produite p~r le Bakoye et la
Falémé.
Le projot de Monantoli pGrm~~ de s~tisfaire l'essentiel
des o~joctifB fixés pour le première phcse.
En effet, n,yec un volume de 10 milliards de m3, i l per-
met 10. ré~aris~tion annuelle du Fleuve ~vec un débit garo.nti
de 300 m3/s à Bakel. Le débit permet 1 l'irrigotion de 400.000
hecta.res environ dont près ae 45.000 se trouven"t ou Mo.li en o.mont
de Bokel dnns 10 région de K~ycs; une nüvigation permanente de
So.int-Louis à Kayes ovec des tirants d'eo.u corrects sur tous les
seuils; 10. production d'une quantité toto.le d'énergie de 800 mil-
lions de kWh permettant de fuire face au moins à une portie des
besoins de l'industrie minière et dee outres industries; enfin
duront une phcee transitoire, en attendent la progression de ~o.
. . .1. . ·
- 185 -
reconversion de l'agricu1~ure, un débi~ de 2500 m3/s pendan~ un
mois pour main~enir en cu1~ures de décrue environ 100.000 ha.
Les inves~issements nécessaires s'élevaien~ en 1970 à
96,4 millions de dollars pour le barrage, e~ 27,1 millions de
dollars pour la cen~rale, soi~ un ~o~al de 123,5 millions de dollars.
Au ~erme de ces considéra~ions, nous cons~a~ons que
Gourbassi ne répond absolumen~ pas à la condi~ion de l'aménage-
men~ in~égré à bu~s mu1~iples qui es~ l'obje~ essen~iel des
E~a.~s~
Quant à Galougo, i l répond, ~ou~ comme Mana.n~ali, à la
nécessi~é de l'a.ména.gemen~ in~êgré à bu~s mu1~iples mais il doit
~~re écar~é lors de la première pha.se pour plusieurs raisons 1
- Galougo ne peu~ ~tre cons~rui~ que pour un ~rès impor-
~an~ volume u~ilc de re~enue (30 millia.rds de m3).
- Le co~~ dtinvestissemen~ de l'ouvra.ge es~ ~rop élevé
par ro.ppor~ a.ux o.u~res"
- Le bo.ssin d'o.ccumula.~ion de Go.lougo es~ ~rès éva.sé et
é~endu. inonde d'énormes superficies de ~erreB cul~ivables.
-
Le créa.~ion de ce~te re~enue impliquero.i~ le déplo.ce-
men~ immédio.~ de la voie ferrée Dakar-Bamako; la. cons~ruc~ion
d'une nouvelle voie de 132 km avec un ~unnel de 450 mè~res près
de Galougo e~ 10. ~ro.versée du Bnfing e~ de deux affluen~s du
Bakoye par des pon~s. Il fcu~ '3gnlemen~ dé~lacer environ 20.000
personnes.
L'impor~o.nce du bassin (2500 km2) pose le problème
de l'évapora~ion e~ celui que cet~e évo.pora~ion aura sur le cli-
mn~~
MOna.n~ali, par con~re. perme~ de procéder à la. régula.-
risa.~ion par é~a.pes e~ à l'éor~~emen~ des crues du Fleuve Sénégal;
i1 ne po~e o.ucunemen~ préjudice à 10. cons~ruc~ion ultérieure
- 18 6 -
d'autree ouvragee et s'intégre pcrf~itement dans ~a phase finn~e;
enfin ~a régu1~isation du fleuve par ea retenue engendre la pos-
sibilit6 de construire ~es aménagements au fil de l'eau de Félou
et Petit Gouina qui, à eux deux, feront eccro!tre le production
énergétique de 700 mi~lions d.e kWh.
Du point de vue de ~a construction, ~'ouvrage de Mannntnli
sera un barrage à contre-forts épais en béton non armé. L'usine
hydro-électrique sera. située au pied du barrage sur la riv. g..uche!
du Bcfing. E~le pourra 8tre réalisée par étapes et Bera équipée
de 6 groupes a~ter.nnteur-turbine à axe vertica~ du type Français.
Le choix de Monantnli étant fai~ pour ~a première phase,
nous étudierons plus en détail ~es objectifs qu'il permet d'attein-
dre.
2) Monantali perm~ de réo.~iser ~es trois fonctions visées
par ~es Etats dç l'OK~S.
o.) L'irrigation.
Po,~ ~e secteur ngrico~e, i~ fallait atteindre trois
objectifs 1
- déterminer ~es besoins en eau des périmètres d'irriga-
tion en phase fine~e nfin de
por~ettre le dimen8ionnemen~ du ré-
servoir de Manantali,
définir les besoins en eau des cultures de décrue nu
cours d'une phase trcnsitoire de durée indéterminée,
- évaluer ~es béné~ices ngrico~es dérivab~es du secteur
agricole afin de dé~erminer 10. rentabi~ité du barrage qui découle
de ~ , agricuJ.ture •
Sur un tota~ recensé de 1.113.600 ho, ~e li~ majeur de
ln vnl1ée et du Delta ont un potentiel de terres irrigables évalué
à 828.000 ha bruts. Mais toute Gette étendue n'est peB sous la
dépendance hydraulique du fleuve lui-m~me. Les surfa.es irrigables
à partir de Mnnantoli seraient au total de 376.529 ho nets~ Muis
i l n'ost recommandé d'irriguer que 255.000 ho. dont l'essentiel se
situe sur les territoires du Sénégal et de la Mauritanie.
Nous évoquerons ln situ~tion actuelle de l'agriculture
dans la vallée avant de mesurer l'incidence de 10 future irriga-
tion.
i) Situation actuelle de l'agriculture.
L'agriculture dans la vollée et le Delta a toujours été
dépendante d'une combino.ison d'irrigo.tion et d'apports pluviaux.
Les pluies varient de 300 à 900 mm/an tout au long de 10 vallée.
Comme type d.'ameno.gement d 1 irrigation, on retient uni-
quement, dans le cadre du dimensionnement de Manantali, les aména-
gements dits de 1rtype tertiaire 1r qui impliquent une dénivelée
maximum de 10 cm par parcelle et un réseau complet d 1 irrigation
et de drainage qui permettront ln mo.!trise complète de l'e~u aux
moments voulus. On distingue deux types d'aménagements répondant
à ces critères :
-
les grands périmètres endiguant des cuvettes compactes
subdivisées en parcelles de 2 à 3 ho. La nature des sols implique
une mécanisation poussée pour llétablissenlent et l'exploitation.
En 1976, 6130 ho. de gronds périmètres étaient développés, prin-
cipalement dons le Delto;
les petits périmètres se composent de petites unités
d'environ 15 hectares équipées de motopompes sur barges flot-
tantes. Ces unités se situent sur les bourrelets de berge à fré-
quence d'inondation faible demandant donc peu de protection et
ayant une structure du sol légère qui permet la culture manuelle
ou attelée. Ces périmètres peuvent @tre aménagés relativement
faciloment,
ils sont en général proches des villages et permet-
tent une mise en exploito.tion dans le ca.dre socioJ.. existant.
-
188 -
Toutefois, 1es terres aménageables de cette façon ne représentent
qu'un tiere des terres irrigables. Ces petits périmè~res qui peu-
vent ~tre développés en avance des grands barrages, constituent
la base d'une excellente prépcration technique et sociale uu dé-
veloppement des grands périmètres.
Traditionnellement
les cultlœee dans la vallée se compo-
sent de cultures pluviales dites "diéri" et donnant principalement
du petit mil, et les cultures de décrue dites de "oualo" produi-
6~t surtout du sorgho. Choque cnnéel quelque
100.000 ho. sont
cultivés en "oualo" pour une superficie moyenne inondée de
400.000 ha. Le, vitesse de décrue et le moment de cette inondation
par rapport à l'arrivée du vent désséohont d'Horonttan (Janvier)
sont les principaux facteurs qui conditionnent 10 rendement des
cultures de décrue. Ceux-ci sont de l'ordre de 350 kg de grains
et de 150 à 200 kg de niéb6 par ha.
Les recherchas faites pour améliorer ces cultures tra-
ditionnelles ont donné quelques bons résultats quant aux rende-
ments, m~is se heurtent à m~ obstacle majeur, c'est que ces ren-
dements sont étroitement dépendants des fo.ctc~ climatiques :
importance de la pluviomètrie, sa répartition, importance de la
crue, son époque et sa durée.
Il faut nécessairement la ~attrise de l'eau, donc re-
courir à l'irrigation.
ii) Incidence de Mannntali.
Des travnux ont été menés pour évoluer, compte tenu,
des cultures susceptibles d'~tre pratiquées, les besoins en eau
pour l'irrigation.
11 en résulte que pour 376.529 ha irrigables à partir
de MCnantali, i l faudrait assurer un volume annue1 de 8,8 mil-
liards de 03 représentnnt un débit moyen de 280 m3/s. Par contre,
- 100
-
pour les 255.000 ha. f'ino.J.etlent rE:,commc.ndés CO!nII1e objectif, iJ. ne
fout plus assurer qu'un volw~e de 5,98 milliards de m3, soit un
débit cnnuel moyen de 190 m3/s.
L~ développement des pérL~ètres dépendant de Muno.nto.li
sera. lié à deux types de contrnintes principnux 1
des contraintes budgétaires qui cffecteront chacun des
Etats, seuJ.es entités à P18me de mener à bien les investissements
requis,
-
les besoins en cndres tec~~iques et en formation des
populations intéressés.
Chacune de ces deux cc~tr~intes ne ~eut ~tre levée que
da...'>lS le. nesure où les gouverr.cllij2nts des Eto.ts membres de l ' OJVIVS
prennent, dès mai~tenent, les mesures n~cessaires pour exécuter
les progrcmmes de formGtion,
lee projets pilotes, l'information
des populations, les études de ~cctibilité et de réalisation de
périmètres, etc ••• qui sont i:ndispenst.~,ble8 à 10. rénJ.isatioJ:l des
développements cgricoles ret~nus. Sur le buse d'une cadence de
dévclopper.lent de 5000 ha par D,n retf-Jnue par le "groupement"
Manantnli, on aboutirait à des surfaces totales irriguées en
l'an 2025 de 255.000 he. dont 8200 .:L1}.. I-lnli, 62.000 en ~1nuritanie
et 185.000 au Sénégcl.
Les incidences concerneront aussi bien les cultures que
l'élevo.ge.
:Pour le développement a.gricole dC'..,ns le bcssin, 1 t option
principale est le culture irriguée avec contrOle de l'eau dens
les casiers aménagés. Compte tenu du déficit alimentaire de la
région, les cultures céréalières demeuren~ les objectifs prin-
cipa.ux de ln production agricole. Celle-ci portera d'abord sur
les cultures vivrières po.rni lesqueJ..les le riz est retenu comme
étant la céréale la plus intéressante dons la vallée à couse de
-
190 -
son potentiel de production élevé d~ns les périmètres irrigués et
de son d~bouchê ~ssuré • ntQprès le rnpport du projet de rech8rche
o[~ono~ique, les conditions écologiq~es ~ctuell€s de la vallée 60
pr~tent à l~ pratique d'une doubla culture annuelle de riz avoc des
rendements possibles de 7 à. 8 tonnu·: de po.ddy pa.r ha. et pa.r r€:colt
te.n:l: en hiverna.ge qu'en saison sèche. Ce rendement pouvant être
accru.
Nous esp6rons que oette pr(;férence D.ccordée a.u riz ne co.o.-
duira pa.s à trop sacrifier les autres cultures (petit mi2, s0rgho t
niébé) qui sont actuellement les nliDents de bGse d€
le population.
LOB prix ~Ss€Z é2evés ofXerts pour le riz dans les vLlles,
pousse-
ra.ient leG paysans à vendr~ l'essentiel dG leur récolta, s'expo6~~t
ainsi à de graves pénuries.
Des cultu~GS fC1œregercs (sorgho fourra.ger, ni6bé fourra-
ger, mais fOUl~~e.gor) offr0nt ue très intéressantes perspectives.
En ce qui concerne les cultures :L.""ldustrielles, on c.. sur-
tout retenu la canne à sucre et J.G. tom,~tc industrielle. Les ~r6vi
aione donnent de 80 è 100 tom~es à l'hectare pour la c~nne à sucre
avec une richesse sucrière de 11 %, 20 tonnes à. J_' hectaro en moyenne
pour la tomate industrielle.
Pour ce qui ost de l'éle,~ga, la mis~ en exploitction dG
périmètres irriguês avoc pratique d~ 10 double culture vn faire
~p?~t~re un important disponible fourrager de ltordre de 6000 à
8000 uni~és fourragères par ho selon lGS aseole~cnts retenus dans
les casiars pratiqunnt la polyculture et de12000 à près de 20.000
UP/he. pour dee périmètrés à vocation uniquement fourrngèro.
Ce potentiel fourro.gcir im""crto.nt au"torisE:rt:l. un élevage
intensi~ basê sur une alimentation ro.tionne12e duns 1& vallée du
fleuve.
-
191
Cette intégration du troupeau pastoral traditionnel [-\\,1.1 è~é
"V'eloppement de la vallé~ "'Tise deux oDject.ifs : 88curiser et accr':>t-
-tre le revenu des él'?veurs. tr9.ditio:r.;':;'lels, arr~ter le processus de
dégradation des l)l:),rcou:rs nat1..U'els sah:51iens.
Il Y aura donc deux types dfaction & mener dans le Bassin
du Sér~Ggal :
l ' Qtnélioration et la E])éciEJ.}_isation du troupea\\l. tr:a.l1.S-
hum.snt sur les ';)arc(>urs sah.é~ i::ns,
la mise en place de structures et techniques d'~le,~ge
intensif' associé à
l t agriculture clans la -vallc1,e.
b) La navigation..!
L'ull des facteurs qui '3:Tt:L"Sl~,~ent le développerr.ent de l ' éco···
nomie et :: cs 6cha.nges tard; intérieurs qu'internationaux des pays de
l t ONVS est l ' ll:8uf'ÏiFJance et J_' inadapta:tion de leurs voies et mo::;,cc:"~"
de transport. Cet éta-t de chose est encoJ."e aggravé par l t éloignerr;~,""",
de la mer, par laquelle se i'on-t 1'':;8 échanges internationa.ux de la
plus grande partie de la 8ous-~égion qui pourtant réc31e d'immenses
po·[;en1;ie.lités du sol et du 30us-sol. L'accroissement des co'O.ts dE'
tr9.!1r:;port résultant dA J.a hau~se de>B p:r,'ix d(~s carburants et il'lgré-
èdents et des matériels do trf.l.nSPQrt vie:nt considérablement 1?ggr,cc.·
ver la situation. La nLccBsit& d'cal résoau de transport efficace
G;; bon ma.rché s'impose de ce f~it
conJln,~ un obj ectif haut~mc,:nt pri-
oritaire.
Le tra~sport fluvial peu~ répondre à une telle exigence.
C'00t pourquoi, l'un dee objectifs du programme de l'OMVS est
d'assurer la navigabilité continue du fleuve 8énéeal depuis son
embouchure au Sud de Sa.ü~-;;-Louis jusql'.· à Kayes au Mali, soit une
distance d'environ 925 km.
-
l' 92 -
L'OMVS a
confi~ en Juin 1977 à un groupement dirigé par
1a firme Lackner l'étude de la navigabilité du fleuve t~"dis que
le gouvernement canadien s'est engagé 8. faire étudier l€
dévelop-
pement du port de Sa.int-Louis. Dans ce contexte, et avant que ne
soient engagées les deux étud88 ci-dessus mentionnées, le "Grou-
pement Manantali" (1) a reçu pour mission génércle de dimension-
ner la :rete:l).U0 de Manantali en fonction notamment des besoins en
eau de la navigation.
De nombreuses études avaient déjà porté sur la possibi-
lité de rendre le fleuve navigable, et plus précisément, sur 10
tirant d'eau &u niveau de certains seuils en fonction des débits.
Trois études pouvent ~tre m~ntion~Ges plus particulièrement :
-
l'étude de l'union hydroélectrique africaine (UHEA) de
1950,
-
le rapport de la mission hydrographi~~,le du BCElOM et 10
rapport Ivnnov sur 188 études hydrologiques de 1968-1969,
-
l'étude de Bézinkov (1910).
Des contradictions oppcrentes ayant été constatées entre
les données avancées par ces différentes études, le groupement
~hno.nto.li a
jugé nOc8sso.ire de proc6der'à de nouvelles mesures.
I l nous faut alors considérer la navigation prévue sur
le fleuve, avant de consacrer quelques développem€nts
aux aménagements
portuaires.
i) Ln. navigation future sur le fleuve Sénégn.l.
La flotte et le transport actuels sur le fleuve Sénégal
sont limités. Cependont, Gvnnt que no coit comp16tée 10. liaison
ferroviaire de Thiès à Kayes e~ 1923, Kayes et Ambidedi (Mali)
éto.icn't des ports relo.tiv:...r'lOnt importants.
(1) "Le Groupement Mo.nanto.l.i H est un consortium formé de Rhcin-Ruhr
I.ng6:tè.iour~celX.lschaftde Dortmund (~A), Tract ion et Electric i té S.A.
de Bruxolles en nssociution permanente uvec le Bureau Stucky de Lou-
snnue, 10 Société nationale d'étude et de développement (SONED) de
Do.kar.
- 193 -
En o.tlr.1.GO dE.: cl~U0 müYO!ll'lO, des bateaux -'circ....,-t 5 m :I;)(".1ver"t
remontur jusqu'à Kayes }Jcndent 40 jours en""riron (début li.o'Ot-fin
SGP-tembre). i\\vec un tirnnt do 1 ,80 m oe-tte périnde s'étend 6 'c! le
:ni-Juille-t à. 10. mi-I'lov:.}mbre.
De Juillet à S€ptcmbrc
190e, le port dG Kayes ~ '~l tran-
si ter quc'lque 20.000 T sur 27 navires,
certains ,;:~ 1 entre eux vcno.:nt
directement c1G Bord eau;.: • Toutofois, les aléuS d0 cette nnvigutior,
ont x"c:né1u 1(0 chemin de :f0r i".f1.ispGn[';0'.bJ.G.
Cependa.nt, de 18eO à 1925, 1", S:jn,~ga1. .é), été une voie d' <:.::;'U
imI~'ùrtan-te pour le ô.:.~vclo'ppom()ni; du HO-ut-Sénégo.). et
du Mali,
E:t '-'1".
Buillon indisT.'ç,;n~-;r..ble dû ln liaison dG S~:dnt-Louis au Haut-Niger.
Ln. nc.vigo.tion qui 0. (.llstf à
cette épOqUl2, devro.i t
donc
POi).vo:Lr ~tre reprise ~]t d(volol)l/'E) o.v~c dr.:;s moyens modernes, une
foi~ le F1.t. uve r~gula.ris{;.
L' Clo.boration d. •..;, previsions de trr-.-nsport est tr':~n dif-
ficile en raüwn d1{ tl:,~S faiblo tro.i'ic à
l thou:r'G noctuelle. 1,8
rn.p:pnr"f:; Pomernntsi:;v de 1960 0. GGY."Vi. cl c bo.S0 pour é-lc.borer les hy-
pot1.l.èses :1 1 util.isD.tion du :fleuve COVUEf_' yoie de tro.rJ,6])Ort. LI hypo-
thèse 0. été Gmise quI après ré:eu.lc.risction du fleuve,
3D ~; de 10.
toto.litG des importat ions du IVU-kli e~ feroient po.r cette v(")ie. Sur
cette base,
on COinpte Q.UU Q.'Lb.<.L(lUe 195.000 T. aurniE:nt été import::;es
au Mali en 1975 par 1<:; fleuve ;'31 i l o.v:li t é t é no.vigahle. DE; plus,
le trai'ic induit lE; long dE, ln vo.l16e ~,urait
ropro?senté quolque
85.000 'l'. soit UTl total dl) 2f;O.OCC T. E::'l cppliquan.t un tt:mx de
c __~oÜ)sa.nce de 6 ~{~ pnr e.n, on ob-tiG:nt GH 1 98~, un tr~dic ,I O
640.000 T soit 49(, .000 T à la ;aontôe et 153.000 T à la descente.
On estime que le production c.s:r:.'Lcüle et 11 nluL1ine pourront tHre
transpor-I;ées par voie fluvial:).
caractéristiques des rwvir.G qui i:3crc\\.i~'nt J_es plus viables pour
le trafic sur le fleuve H':>l~;.z..::.l • .1",,-v·c.nt de :1.';3 présenter, nous
- 194
fcrons le point Rur l'état de la. flott e ces derl1.ières a.nnées.
En 1970 , les rw.vireo ~ssuran~ le trafic s~~ le SCn6gal
staiont les suivants
-
La flotte dr, ~,_:::~ corr..po.",-"Uie de MessEJ.geries du S{,négo..l
compos~o de 6 chalands (L" 50 à 200 tonnes et d' '\\.ID bateau le
"Bov. el r-1ogdad" qui Co une co.p~ci-cé do 350 T dG marchandises et
de 40Cl passagers. I,e co.pc.ci té D.nn.uell.e de transport à.e le. compc.-
6nie atteint 40.000 T pcniGnt l~ pariodo L&vigeble, mais au cours
de la période 1 955 - 1970,
J.(J
volUL"10 cl e marche.ndises trans-
portues par cette compa.gnie n'a jamais dfpa.ssG 2~.00ü T par an.
- Tr(,is c.ho.lo..nds automoteurs dG 360 T de c~..po.ci té de:..
charge appartenant à la soci~té 1~~~itani0nne de navigation.
-
Un remorqueur de 100 chevaux et deux barges sc..ns mo-
teuT c;onstitur:..nt ln flotte du rlJo.li sur 1(.: fleuve.
-
Deux chc.l~nds do 150 T de capacité de charge npparte-
l1o.nt à un particulier, :Honsi'Jux Alezard : ils trc.nsportaient o'n-
nuoller:.:.en-t 4000 T d(;) produits divors ot de carburant jusqu'?J.
=jOf'~hG L t à Bc.kel (pendant les Crl.lOS du fleuve).
Environ 250 piroguos jaugeQnt en moyenne 20 T chnc1xne,
transportant o,nnuc·l.lement sur 10 Î1I:;l:l7e 5000 T de mcrch~dises Oyl
d~ction d~ Saint-Louis 8t 8000 T d0 produits (bois, chQrbon de
bois,
cimen"t,
etc ••• ) Y0rs dif'f'('ront"Js escales du fl~uv~.
Pour 10. navigation future,
on. propose l'utilisation des
convois de quati.'û harges de 50 m x 11 m (ou 48 m x 11 m) qui avec
10 pousseur ont une dimenB~or- do 130 m x 25 m. C'est le genre de
convoi qui est d' oil1.'oHlTS utilisé sur 1.111 grand nombre de fleuve s
en id'rique (:r'~'igor, Benoué, Nil, Oubangui, Congo).
IJ'enfonccment des convoie conçu pour ~~ maximum do 2 mè-
tres en seison des pluie:::, sGra.it de 1 ,50 ID en saison sèche (ti-
ro.nt d'eau sur los se,.dls de 1 ,80 m), ce cui rr:Jprbsente un enf'on-
cement annuül moycn de 1,70 m.
- , 95 -
En fcnction de. cat e!"'..:foncement vnriuble et compte tenu
de. O~ Q.UG le.. ren"tcbili·t: d' exploito.tion i,upose qu'on Il' u-til.if3e je.-
mc.le E.:oi:ns dé 60 %à c ln CCA.pc.cit6 totale d.' une ba.rge, on obtient
1.U1E:
ccpcci tu m(jy€mne
c.ID"'lJ.slle de 63a tonnes par barge avec un
coefficient d'uti1.isntion WC;)Ten G..nnlwl de 81 % de 10. copo.cit..j de
10. barge. On a. de plus fait 1 (hypuchèî:3C: d'"'..me dispo2.übilité do
7000 heuroa po.r o.n, le Flouvo vi; le8 p01.wseurs ';;tc.nt éqnipGs
pO'U.r perme·t-cre ln llD..ï:ico.tion noctu~:-l1e (rade.r, radio, bOUf:83 lu-
mine~8es, etc ••• ).
-
J.lD.
r.:.:!.listlotion ot l ~ .~quipome;·!.t d'un port Îluvio-mo.ri-
time à SE:dn"t-Louis qui perm,:yttre. d 'C.si3tu'(:r le. jonctior.~ entre le
i::r,...mr3por't :f.luvia1. et le -tro.napoJ:'t maritime. Ce compl",'xe portuaire
qu'::'l B6t projeté d' implo.nter do.t'...s l ' es·l;uo.ire sur la rive go.uche
ûn uvo.l du pont Faidherbe compo~tera des ~~tnllo.tions pour le
-t;:-u!'.:;,:b-œdement d€!s
ILo.rcho.::1disü6 d<;;6 Ocfaniques l''J'.U' l,:,'3 batoQ,\\.U: 1"1_11'"
'Ti[~u.:X 0-t v'lee versa., un port de p~chs t une zone d 1hYdrocarbure,
une c(l,le d\\~ ra.doub, et des s(~rvic:::~s et instf;l.llntions in1ispenso.-
bles; i l flGZ'C ro.cco:t'\\!5 à le. rO'..lt~ ct cm. chemin de fer ot serD.
o.ccessible de la. m~r pc..r un cllenoJ. c::.~(~us~ à tra.vers J.a. lo.ngt:u..) de::
BQ,rbc.ril~ et protug':· du transport li-ttoro.l dE; sl'ii.ble ...~u moyen é!.e
jci:6es.
-
L-:'. rGo.lisn.tion (.1; l ' équipcuGnt d' ......."'1. port 1'luvio.l à
IU;;.Y~JB qtd r::omportera des ins'+;allations de trnnsbcrd.,'men-t du :fleuve
au mil, un~ zone d'hydroc~rbure et uno c~le Q6 radoub, o.i118i que
des conmoditée pour l0e pe.ssagGrs et l~s G0rvicos essentiels.
-
Le. réulisation ou l ' umblioro.tion c-t l'équipement cl,"';s
escc.les I-".:>rtue.ires de :::~OSGO, Eichr~rd-To1l, Do.go.na., Fodor, Bor;h6.
KaGdi, HCl.tam, Be.k€1.
ot lw.biclf4i. Cha.cune df:~ cos enclo.ves deVT'.:l.
-
196 -
~'tre dc'tÉe d' insto.llo.t ions .le -t:::-cTl.sbordam0u't clE!8 mo.rchc.n12ises, cles
airr)s de stockage, èu commodi t(s }Jour les po.ssa.gers e't d.cs Bcrvicos
CbGl;)n:tiels ainsi que leur raccordemen't aux r(,seau.."'C rou'tiers exis-
'tem'ts.
-
L'c.m';n!1gemon't du chen~l de na.vigation
par le dragage
e~ l3 dfroot&ge selon ln n~ture des s0uils, la nise en place d'ou-
vrage de J:-0c·tii'ica.tion 6t de "balisage pour assurer 1!':, s(·c'.l.rité de
c) ~p~~ie et +E~ustrie.
Les ma'tières énergéJtiquos courr.l.ntes comLlfO lû cha.rbon et
les hyr::'roc~rburcs ne sont pac :.i.nI'orto.nten dans le6 trois Eta'ts t:lcm-
'brû8 Je ::.' oms. Qua.nt nu;,: ('nC'J':giC:G nouvG:lles, tollos Que l ' É:Tl.erGie
colr:drr", l' GnGrgic gCoth'2rmique, l'énr;rgie nuclGaire,
etc ••• ,
Gllen
'tl'2
>-0;J,.vGnt
a'tr-e re-tcnueR ,3.ans :L' avenir :1.Jnrr;3dia.'t soi't pour de,9 r~J.i
sü:r...e (l' L"lsu:ffisar...ce quo.n"ti-ta.'tivo,
E30i-l; pour des raisons d' i;.1.suff:;_-
so.nCG technique.
I l res'te 1.' énergie 1::.ydrofù'2ctrique qui cons'ti'tue un po-
"i:;:;;ntic:l considéra.ble et eppo.rctt po::.r conséquen't cornme 1.0. s13ule
possib::_li"tê il~m1(~diE.'te qui sr oi'::E're 0.UY. po.Y!3 de l ' OM\\!S pour serv"ir
dE; SUPlJOr't à l' o.morce du dGvel.oppeùent des ressources minières
e't indus'trielles du Bassin.
Le po'tentiel hyaro~lec'trique du fleuve SGnfcel dans 1136
limites des E'ta'ts dCl l' OMVZî est c:)l1.si(-léro.ble.
Il est estimé à plus de 4 milliards dû kWh rfpartis en-
'tre une ùizaine de sites.
I l est 8vidE.:Lt que pour dG nOItlbreuses raisons, :fina.n-
ci?res e~tre au'tres, i l n'est pus possible Q'aménager dans un
proche 0'. d-!Îr toue C08 si'tes.
IJ. f'o.llai 1; donc choisir, car on doit procéder par G'to.-
peo. Nous ,=t~vons que le choix I)our le- première 6'tape a. porté sur
M..."'l.1lDJ:l'te.li •
- 197 -
Ce site a ~m productiblG potentiel de 800 millions de
k"!h par o.n. LGS EtetE: ont o.lors clGl11o..ndé ou groupeMent Mn.nn.nto..li
d' ûtudü.~r lu façon d.;) go.rantir 90 % du ter,lps la proc~uction de ces
800 millions de kWk et un débit de 300 m3/a à Bakçl. Il fo.llai"t
égl::ü,~ment P:::'oc6der à une 5tude c1u ma.rchG de l ' 6norgie procluite
El.
Mc.nontnli.
Les ~imit€s gGogrophiques du marché de l'énerie Glectri-
que à partir de l~w..rJ.o.ntQ.li sont fonction è.o la. longueur du r8Seo.u
et do l t lmport.:mcG dG l ' tnol'gio oppelée pa.r choque. centre do con-
somm.a.teur. Eto.nt donné le foible dfveloppem(mt de le. rfgion où
so trouve Manantcli, ln difficulté d'ex~ra.po16r des coefficients
d~ croi8B~ce de canGommntion olors que la concornmation actuelle
cet relativement minime,
et les etudes de projets utilisant cette
6norgie P011 o.vo.ncGeq,il est difficile de prévoir quelles seront
102
Gnergies e.pp<':lées fi diff\\'h'onts horizons temporels.
Toutefois, sur la base dGS coüts de transport et d'hypo-
thèses de con8o~~ation, on & daf1 ni un rayon de 260 à 300 km au-
tcu:r de l\\ionnntc.li com:ne Gton-c 10. distance max:i.mum au-delà de la-
quelle i l nv s0rnit plus Gconomique de fournir de l'électricité,
compte tenu du co~t actuel de l'tnergie thermique.
I~ résulte de cette nn~lyse que la dispersion et la fai-
blesse ~ctuclle ou potentielle des cèntros de conso~~tion en rbu-
r itanic, rendent leur ro.ccorÜcmen"t à M!'.no.nto.li non Gconomique jus.·
qu'à la fin du siècle.
En ce qui concerne les consommateurs potentiels, deux
grondes cD,t,5gorieG se situent do.ns l'aire ainsi définie
: d'une
p~t, les gis",ments de for 0-t dE' bauxite Bu Sénégal et au Moli,
d'autre part, 186 centres urbains, 186 industries de trnnsformQ-
tion ct:Let'! périmètres irrigu;~s de Ba~lo.ko à Keyes.
- 1ge -
Pour le Ï0r éh.t S,-:'nGeo.l ostimé à 400 millions d,:. tonnes do
mil:"Gro..i mc.gnGtiquG,
et è. 250 millions T de minQro.is oxydés,
on
oopèro ~crvGnir à UL0 exploitation de l'ordre de 10 millions T
d.û pellets po.r an.
CettG production demanderait tUle consommo.-
tio::.l. (:0 670 million::; de k\\'Th. l"c.r o.n, soit,
compte tenu dGe purtes
en lignL3, Wle énereic appe100 do l'ordre 690 milliono dG kWh p~r
cn.
quc.::lquos millinrd.. ê
le tonnos dont 500 millions T d'.::hcuto qUlOùit~,
on ponse, sur l~. ba.sa Ci' est imc./c ionfJ très pr<:':limino.ir0s, q'lW ln
demc.r...dc totale po.sserc,it cn 5::50 r,":"llions (i,;) kVlh en prGuiè::::'e phcse
d'exploitation Ù 1,026 milliard de kWh en r[girJ.e do croisL,re.
:Pour le, ba.u.."":ite du Nali dont lGS r~s'2rvcs sont estiméL:8
à
900 millions de tonnes, 10. d8I:lC,në!.(~ d' ';'Yl':rgic s' Glévorai t , pour
une production annuelle de 600.000 T 0t 1.200.000 T d'alumine,
respectivement à
210 millioLs de k~~l et 420 millions de kWh •
.û.insi l' snsemble ·:"u potentiel minier existant au ·S6nGga.l
ct a.u ~~li dans l'aire do Mo.n~~to.li, cst plus que suffisant pour
s~turer entièroment le potentiel de Manantnli. M~me un dévelop-
pement r~rtiGl de ces gisements épuiserait rapidement le produc-
tible de CG site. Toutefois,
i l xeudra attendre des études précisGs
dos prévisions d' exploi tntion et des pl~..:.ns de- financement pour 6tc.-
bl~r le dG~ande effective d·~18ctric~té.
I l semble cependant cr:.r-tain que sans un développement
hydr061ectrique, de l'importance de ~~ne.ntali au moins, l'exploi-
tation d'sucw1G de ces reSGourc0S minières ne pourrait ~tre envi-
sague.
- 19 9 -
presqu' exelus iV~;{jGnt ~'l. tué:,:
;/;.1.
FL.li.
Il s t agit principalc;.men-t de
Berne.ko, Kayes et d':,· centre l'; SOC()ndE·,::.:~ec.i..(· :"ong (1.(~ l'axe ferro-
viaire
i;c:1.rl que DilvilOU, Bafou..1.e.1J'~;, No,r'ü:a, l'0'L8:oto ci; Kite,
avec en S'iC.J. lle :n(~f,)v.lc.bt: .: C';; ~ ·1;;:;:Z:':U.ù;~·C:,:,'o C' cl 1 i r r i g"".t ion qui utili-
836 !!liJ.lione;\\:· :':\\'.Th j,Jf.',r !:.n à l'an 2 Oc.: 0 ,mt~6 72~: ini:'lione ot
1 ,212 milli.,œds ,le kWh à 2005.
lE" tota.l l'l.u pot-:)!lti{~J. tle MCnL'.Etali entre 2000 ,yt 2005, co qui :r'E:.-
pr6sentera.it une mise er.. charge rDln·tivGmo~èt lent", .:.::.(: la. centrale
S\\~ une période de 20 ans.
Devant unf:~ '\\e!ul;'\\udc potentl (:;1.1 e n.inGi importante,
i1
f.c:mb1e acquis que J.a centrale ('~G rll&ne.:ctali di.Jposer~ d' 'LIn marché:
dans \\.m a.vonir plus ou moinE' 1:'a.PD~·oché. D'un c8té, le :narehê ur-
bain est :c,lû.tivement certai11 tud.if1 d tun d.évoloPP0·'~cnt lent, cle
1.' nutre cOtG, 1e marché minioJ;' pr6scnte de très ;n-,:-I),LJ.c:.l posaibi-
lités r:laif~. leur mo;téria.lisatiol1. (.;si; b;-;.v,ucoup .ill~~~, ii.: >~.;toire. Trois
so6narios (ou 8c(,ne.ri) peuvent ,~i:;re ""1.".'''.'~3~.·t~{:J :
.Jo
-
DiE,'i;;ribution aux E1Înes unitiuOill.;lnt
:
lu pl,,:,ine eo.pnci t..;',
-
50 7" du proàucti\\l10 est dis-:r:i.i:!u'} aux mL"lCfl, ~e reste
allant au se ct our urba:i.n pour J.0qu,~1 on r(~t:i. sn-c l t bypothèse de
~,.:
c:l:'oissanee fa.ible et mo~yenne. L<:'), p1.e:';'ne cape.ci t~ C::Ët employée
en 1996 ou 1999 selon les hypothèses do croissanoe urbr..:i.ne.
llist:r.-ii ,ution au secteur urbain uniquement. La. pleine
capD.cité esi; e.;~;-T:'::int4:l "'~n tOO'::. 0"; 2008 selon les hyp.otb.~see de::
croissancE:; urbain.e.
'.
_
200 _
Nous pensons qu'il ~au~ envisager 1a première hypothèse,
ce11e qui réserve la ~o~a~ité du productible aux mines, aveo
l'espoir que dans les années 1990, d'au~reB ouvrages viendron~
ren~orcer la ce.paci~.§ de Mo.nan~aJ.i.
Pourquoi cet~e préférence? Elle s'exp1ique par 1e ~ait
que les cen~ree urba~e int~ressée se si~uen~ au Mali, or des
barrages édi~iéB sur le Niger peuvent fournir de l'éleetrioi~'
à la régi~n à la place d& M~~ntali.
Il nous suffit de remarquer
que déjà, bien qu' ignorant se. puissance, le barrage de S61inguê
sur le Niger, don~ l'é~a~ de cor-struction es~ ~rès avancé, va
lergemen~ fournir la région de Bamako en élec~ricit6.
E~ puis la construc~ion d'au~res b~rr~gos hydroélectri-
ques sur le Sénégal pourrait pa,11ier les insuffisances de Manan-
~sli, s~out que La plup~ des si~eB se trouven~ dans la m~me
aire.
iii) En ce gui oonoernG les indus~riest
Il y a évidemment celles liéee aux mines et à la produo-
tion ê1ectrique. On pourra met~re en place une indus~rie lourde
de créa~ion de moyens de produc~ion s scieries, lam~oirs, ma-
chinee, aluminium, e~c ••• Maia oels suppose d'énorm.es moyens
financiers, e~ une immense produotion hydroélec~rique. Il n~ peu~
donc s'agir que d'un processus à long termG.
Dana des perspec~ivee moins loin~aine8, on peu~ en~sager
un développemen~ des agro-industries avec le garantie d'un appro-
visionnemen~ constant et 6~ en matières premières agricoles e~
1!
animales.
~.
1
Il as~ permis de penser que tou~es les industries créées
avan~ la r~gu1arisation pourraient augmen~6r leur oapaci~é e~
verraien~ leur ren~ab~i~é accrue, e~ la créa~ion de nouvel1es
1
industries peu~ ~~re envisagée avec un nc~ op~imi.sme (ri»eries,
1
1
-
201
-
mino~eries, engrais, pes~icidee, ~atériel agricole, bien d'6qui-
pemen~, e~c ••• ).
Au ~erme de la prochaine dêcennie, i l y a ~ou~ lieu de
croire qu'une partie impo~ante de llactivit~ économique des trois
Etats se déplacera vere la région aménag8e avec toutes les consé-
quences que cele. Qntre.!n:;ra.
Pour répondre efficac~ment aux exigences du développement
des trois Etats, la stratégie de développer:lent du Ba.ssin du fleuve
doi~ satisfaire à deux nGcessités 1
- opérer une combina.ison optimale dans la miSE: en valeur
des ressources au ni~eau du Bassin, de façon à ce que le dévelop-
pement da chaque seoteur régional, renforce et valorise celui des
autres secteurs,
-
constituer une composante intégrante de chacune des stra-
)"
tégies nation~les de développement.
En'faoe de oette double nécessitê, le développement du
Bassin doit servir de etimulant et de support à l'aoc'lération du
processus de développemcn~ des trois Etats dans leur ensemble.
Dans cette optique, la mise en valeur des ressouroes sera
conçue de façon à avoir un impact optimal sur les facteurs servan~
aux développements nationaux. Les vocations productives du bassin
seront donc choisies en fonction de leur influence sur l'évolution
de ces facteurs.
A) Les vocations du Bassin.
-
Les productions du bassin, étant intensifiées et fiabi-
lisées par 18 régUlarisation, doivent €tre
associées avec celles
des régions avois~tes, afin de rendre ce~~i plus viables,
-
202 -
e~ aoorot~re ~eur productivité. Ceci doit à l~ fois rGduire la
prêcarité de l'êquilibre 6cologique des régions sahéliennes, et
la dépendance de_leurs productions vis-à-vis des aléas climntiques.
- L'amélioration do l'équilibre rûsultera, d'unG part, de
l'assoointion de l'êlevage extensif sahélien cvcc la oulture irri-
guée, dtautre part, de l'arre~ de l'extension, puis de 10 régres-
sion de l'~gricult~e pluviale marginnle, d~ns les régions où les
conditions de l ' eo.u ne peuvent ~tre o.méJ.iorées pour sécuriocr la.
produotion.
- Du point de ~~\\e de l'~levcgo, 1& disponible rourro.ger
du Bassin servira à développer des formes d'élevage finisseur in-
tensif, trnnsformc.nt le troupec.u transhU!Ja.nt eo.hélion en un trou-
lj3o.U naisseur à
hAu~e productivité num.3rique. La. production du
Bassin ~evra égGlement assurer la fonction de prése~~tion du ca-
pital
cheptel, vis-à-vis des fluctuations climatiquee, et emp~
cher ln destruotion des pa~ges naturels, pQr le Gurpo.turo.g6 du-
rant les nnnées sèohes.
- Lee productions du Bassin étc.nt finblee, doiven~ aussi
~tre orientées de faQon à assumer une partie importante ct8S be-
soins essentiels des trois Etats, ceci particulièrement dans le
domaine QG l'équilibre vivrior.
- Enfin, les productions du Bassin, largement excédentai-
res par rapport aux besoins de la région, renforcées par l'appel
créé par le développement du pouvoir d'achat monétaire, do~aien~
servir à amorcer les specialisations complémentaires entre les
différentes régions des trois Etats. Il en r6sulto que le déve-
loppemen~ sera conçu de faQon à ce que les productions du Bassin
servent de support aux productions. des régions o.voisino.n~os, et
renforcent les complémentarités entre les différentes régions dea
trois Etete.
-
203 -
B) La réduction de la vulnGrabilité des économies nationabes
vis-à-vis dee facteurs extGrieurs.
Elle s'obtiondra par:
1) ~ contribution__d~ dév0loppement du Bassin à ln diversi-
~ication des productions et des exportatio~
Les productions du Bassin sGrviront à renforcer les opécia-
lisations régionales ùes trois Etats de lro~ws dans le cadre de
l'Af'riquG- de l'Ouest, ot dos Gchnnges intra-a:fricain~~.En part icu-
lier, les productions vivrières, ma.ra.!chères, et'o.ni.meJ.es
du
Bassin, doivent viser à combler ~e déficit do l'Afrique de l'OuGst,
!
et des pay~ au-delà de cette région. De m~me, les vocations agro-
industrielles et industrielles du B~ssin doivent SGrvir de base à
l'acquisitio~ de spfcialisations régionales, dans le cadre de l'A-
~rique de l'Ouest et nu-delà.
2) L~ contribution du développement du Bassin à la stabili-
sation et à l'élargissement du mcrch~~~e dee troie Etats. amorce
g'UA procGssus èe dévclo~emGA~ auto-soutenu.
En assurent une production, donc un pouvoir d'achat, plus
constant ct amélioré, à l'onsemble doe popu1ations du bnssin et à
une pa~ie d6~ pop~ntions nvoiSlllantes, lé développemen~ du Bassin
élargira, et en m~IT.e tomps, stab~lisûrû ln demande interne pour les
productions des secteurs second~ires et ~crtiairee des trois Etats.
En m~me temps les besoins en impute des productions du bassin, en
particulier de l'agriculture intensive irriguée, créeront un marché
pour ln production do oee impute.
De cette ÎQçon, le développement repcsors de plue en plus
sur des ~acteurs de croiss~ce interne. L'Qccroissemen~ de l~ de-
mande interne deviendra le facteur prépondérnnt pour l'accroisse-
ment de la production et l'augwentation de celle-ci aura de plus en
plus d'ef~et eur l'6largiseement de la demnnde interne.
-
204 -
3) ~ contribution à l'Qccroisscmen~ de la formation de ca-
pital interne.
Cœaccroissement SG Icrn à un triple
niveau:
- a.u niveau du secteur public, à tro.vcr(l ~'augmentation dCE}
recettes fiscales due à l'exp~nsion bconomique et à tr~vors 10 por-
tion du ucaeh floWD qui sor~ prélevé par ln vente de l'enu, de l'ê-
lectricité et de 10 t~~e sur ~a navigation, pour l'~ortissement
des investissements, et J.'ou'to-:fino.ncemen"t du (l~veloppemen't ulté-
rieur,
- nu niveau du eec'teur priv~ indus'trie1, par le reinvestis-
sement du cash-flow et des bén6fices de CGS en'treprisea,
au niveau enfin du pcyscnno't, l'Qm~liorction des revenus
et particulièrement du revenu monétaire r~su2tQn't de ln cUlture ir-
riguée intensive, crêera. une épnrgne importan'te, qui pourra s'in-
vestir dans l'~quipement agricole, l'a.m~lioration de l'hAbitat, le
dêveloppement de l'infras'tructure sociale, etc •••
C) EponcG pr~cis des objectifs à long t~~
Il s'agit de poursuivre quotre objectifs interdépendants :
a) S~curieer et ~61iorer les revenus ~ un maxjmum de popu-
la.ti~1l!.
Il est di,fficile à l'heure actuelle d'effectuer ~~e projec-
'tion qUl'lntifiée de la. population, qui aura accès à la culture irri-
guée et à des emplois snlcriGs créés por l~ culture irriguée. L'ef-
fet du développemen't du bû.ssin, sur les revenus des populo.tions
avoisinantes, est encore plus dif~icile à
estimer~
La superÏicie de torre irriguée à attribuer par actif
exploi'tc.nt dùpond de deux considérations qui doivent ~'tre conci-
liées :
- 205-
-
d'une po.rt, ·o.ssurer l'D.ccès de ln culture irriguée à un
maximum de popul~tion,
-
d'autre part, nSSè~er un revenu suffisamment amélioré,
pour renversar les tendancos à l'émigration des populo.tions des
zones d'agriculture mnrg~nle.
Ln surperficie, à attribuer par exploitnnt actif doit pren-
dre en considérntion les conditions locales de pe~plement et Gviter
les disparités prononcées de r~venu entre les diff~rcntes régions
de chaque pays.
Pour ce qui ~st des revenus, leur nmâlioration et leur sé-
curisation dêpendront largemen~ des conditions dans lesquelles se-
ront obtenus les fina~ncements initiaux.
En effet, plus les conditions des nides initiales seront
fCcVorables, plus importa.nte pourra ~tre la popula.tion bénGficio.nt
d'un revenu fi&ble et amélioré. Co.r la réduction des redevances
permGttra une réduction équivalente des superficies o.ttribuées
par capita, donc l'accès d'un plus grend nombre d'exploitc~~ts à la
culture irriguêe.
b) Etablir un équilibre écol(')gig~e plus stnble entre l'hom:n6
et son envi,rol~emen~.
Non seulement en ce qui concerne le ba.ssin, mais éga.lement
pour 1e maximum de territoire dea trois Etats situés en zone so.hé-
lienne.
Ainsi, pour ce qui est du bassin, la culture irriguée a.vec
un système approprié de rotation, une couverture de brise-vent, et
un système adéquat de reforestotion e~ d'cxploitution forestière,
p(;'rmettro. une amélioration continue de l'environnement.
Avec ltemélio~tion des conditions de vie, i l s'agira de
motiver les populations, et de les mobilisèr aux taches de rbgéné-
ration de l ' environnemen;,t, car rien de grand ne se fero. So.ns leur
participation effective et volontaire.
- 206 -
e) Réduire la vulnérabilité des économies des trois Etat~
~-y~s des facteurs climatiques et des facteurs ex-
rieurs.
Le développement du Bassin devra contribuer au maximum à la
réduction de la contrainte de la continentalité et avoir pour effet
de débloquer les régions intérieures de la r1a.uritanie, 3.';. Sénégal
et du ~~li. Il devra donc ~tre conçu de façon à avoir un effet
optimal dans le secteur des infrastructures de ~ransport.
d) Accélérer le dévelo~ment économique des trois Etats
et de la coopération inter-Etats e
Le développement des intér@ts communs, et la création des
liens d'interdépendance par l'aménagement du Fleuve Sénégal, doi-
vent servir à stimuler la cOQpération ~ter-Etats. par le dévelop-
pement des échanges régionaux, par l'acquisition de spécialisations
régionales et par le renforcement institutionnel de la coopération
au sein de l'OMV8.
Tous ces efforts devront s'insérer dans le cadre plus large
du développement de la coopération en Afrique de l'Ouest.
La réalisation de tous ces objectifs, que nous avons ample-
ment reproduits, dorJlera ass~~é~Gnt des profits à chacun des Etats
membres. Quant aux profits pour la population rurale, ils d4pen-
dront de nombreux facteurs, mais nous envisagerons ce problème
dans notre deuxième partie. Pour le moment, i l nous faudra nous
interroger sur la manière dont seront répartis ces profits entre lec
Etats membres.
Section II. La réalisation des projets donnera-t-elle des avantages
éq.uitab1es ?
Dans une entreprise co~mune, chaque participant vise tout
d'abord des .ojectife propres, c'est la similitude ou du moins le
- 207 -
le rapprochement de ces intérêts
avec ceux des autres qui justifie
l'association avec eux. Ce regroupement se fonde soit sur l'incapa=
cité de chaque Etat à assurer, à lui seul, la charge financière de
l'entreprise, soit en raison de la nature d'intérêt commun de lÇob~
jet de l'entreprise, il y a nécessité de trouver une solution col-
lective notamment en matière de réglementation.
Ces considérations sont particulièrement valables en matière
d'aménagement des bassins fluviaux. Nous avons déjà souligné la plu-
ralité d'utilisations des ressources des bassins fluviaux. Il est
certain que telle utilisation peut revêtir une grande importance
pour tel Etat riverain, alors qu'un autre riverain n'y trouve qu'un
intérêt tout à fait relatif, il lui préférerait une autre utilisation.
La mise en valeur commune de ce bassin devrait prendre en considéra-
tion ces int'rêts divers parfois antagoniques ; il faut réaliser
des compromis, établir des priorités et renoncer inévitablement
à certaines utilisations.
Dans le cas du bassin du fleuve Sénégal, des problèmes ma-
jeurs ne se sont pas posés quant au choix des utilisations : on
s'est vite entendu pour retenir l'irrigation, la navigation et
l'exploitation hydroélectrique. S'il y a eu problème de choix,
c'est davantage au niveau de la détermination du site qui répondait
le mieux à ces trois besoins respectifs, ce qui est plutôt une
affaire technique.
La question, qui se pose, est davantage celle de savoir
quel intérêt les formes d'utilisation retenues représentent respec-
tivement pour chaque Etat.
Dans cet ordre d;idée, il serait hasardeux de rechercher
l'égalité absolue des avantages, car
tel Etat peut avoir un inté-
rêt moindre à l'am'nagement du bassin que tel autre. Le fait
essentiel est que l'intérêt de chacun soit suffisant pour le
décider à participer
à l'opération. Cet intérêt existe pour les troi
trois Etats membres de l'O.M.V.S.
-
208 -
DE'.ns l'estimation des avantages, ce qui ir.lportc, à notre
avis, ce n'est pas l'égalité, mais l'équité c'est-à-dire ln prise
en compte de l t intér~t l'espectif de chaque membre. De toutes les
façons sc participation ost conditionnée pcr cet impératif. On
peut classer par pays et par utilisation les priorités attendues
de la réalisntion des ouvrages.
I. En ce qui c"ncer~_le.Y-o'li.
La première place reviel1.d~J.it, dt; toute évide:nce, à la.
navigabilité du ,fleuve, cnr ce pays ost continental et co~~1t
de sérieuses difficultés peur son commerce extérieur qui s'effec-
tue en très grand2 partie par Dakar auquel i l est relié par mee
voie ferrée vieile, défectueuse et surchargée. ~n outrb, l'ache-
minement par d'autres moyens de transports, dGe importations cons-
tituées le plus souvent de produits de première nécessité, revient
très cher, et la t8ndance est à l'aggrav~tion contll~ue des conts,
pour 'lm pays classé parmi les plus pauvre3 d"l'. monde.
On estime que 30 %(d'aucuns perlent de 40 à 50 %) du com-
merce extérieur, pourraient s'effectuer par le fleuve Sénégal.
La deuxième place devrait ~tre attribuée à l'énergie hy-
dr8-électrique qui permettrait l ' exploitation dos J:,ichesses mi-
nières du pays, eu à défaut, malgré les réserves que nous avons
émises précédewment, l'électrification de plusieurs centres ur-
bains et ruraux.
L'irrigation est beaucoup ~oins importante, car le Mali
dispose d'une partie dl). bassin du. Niger dont le potentiel ir:t"ige.-
ble est co~sidérable. Certes, le gouvGrncment du rJIali EJ. expriL::é
le désir, dans la réalisation ùes projets, qu~ soit assurée l ' i r -
rigation ùe 45.000 ha dans la région de Kayes. Cola, évidemment,
permettra de gagner des terres de culture, mais nOUR estimons quo
ce projet est dlun intér~t nettement inf'érieur par rapport a.ux nu-
tres, et nous sommos convaincu que le seule irrigation de ces ter-
res n'aurait pas conduit le Mali à s'associer aux e.u~s pour e.mé-
nag0r le bassin.
-
209 -
II. En ce gui concerne la Mauri~anie.
Ncus n'avons aucunG hési~a~ion à accorder la première ~l~C0
à l'irriga~ion, car la mise en valeur agricole de sa p~ie du bas-
sin, devrai~ permettre, s010n les prévisions du gouvernemen~ mauri-
tanien, de réaliser l t au~o-suf'fisance e.1.imentaire. En tou~ état dr:
cause, m~me si cette auto-suffisance n'est pus at~einte, i l reste
établi que le ba.ssin cons~itue la région mauritanienne le. plus PY':)-'
pice à l'ag.ric~ture.
La navigabili~é viendrait en second lieu dnns la mos'~ où
certaines parties du bassin éloignées des po~s mauritaniens, pour-
raient utilisor·10 por~ de Scint-Louis. En outre, le fleuve sera
la voie la plus courte et la moins onéreuse, car la ~~uritanie
conna!t un grand retord dans l'aménagement de S86 inÎrcst~uctures
~oPrestres. Et puis ln région du fleuve devenant la nourricière
des autres, i l faudra que les produits puiss(;n~ etre vite acheminés
vers les centres de consoIIUl1(l,tion. Nous clossons e::n troisième lieu
le rovitaillemen~ des centres ~bains en eau potable. Soulignons
d'ailleurs que la capitale Nouakchott n'est pas éloignée du bas-
sin, et oonna!t de gravas problèmes d'eau.
Quan~ à l'énergie ~loctrique fournie par Menanta1.i, elle
est peu économique pour la Mauritanie en raison des distances et
pa~ant des conts de transport de l'énergie.
III. En ce qui concGrne__l~8néga~.
T.utes les utilisations sont valables pour cc pays, ce
qui :fait que le classement s'avère plus difficile. Mais on peut
tout de m~me accorder la prcmi8re place à l'irrigation car d'~
bord la plus grande par~ des terres irriguées S9 situera au
Sénégal, ensuite ce pays sou:f~r0 de l~ monoculture de l'arnchïde,
ce qui l'oblige à importer dûs produits vivriers. En outre le
Sénégal ~ déjà une expérience de l'nmén~gement et de l'exploitation
de la région du :fleuve. Deux sociétés s'y emploien~ la SAED et l~
SODEVA.
- 210
Nous pensons pouvoir mettre l'hydroélGctricit~ à la seconde
place, m~me si la production de Manantali sera insuffisante pour
couvrir les bcsoins cumulés du Mali et du Sénéga.l à long torme.
L'exploitation des minerais de fer situés dans le Bassin du fleuve
Sénégal nécessite une grande quantité d'énergie. Elle permettrait
une rentabilieation très rapide de la production 6nergétique.
La navigabilité viendrait ensuite, on raison de l'éloignu-
ment du port de Dakar c"l; do 10. nécessit€
dE". valoriser le port de
Saint-Louis. Et puis, i l faudra bi0n acheminer les produits Qf.Ti-
cales et miniers àu bassin. Cort8B, l'infr~structure ~ bénéficié
de gros efforts nu Sinéga.l, et la. région dh fleuve el:"'e-'nf:':iJ10 >).
été touch6e, mais €lle
ost encore insuffisante. Et cGrto.L~emont,
le transport fluvial sern moins onéreux.
Enfin, ce sera 1.(' ravito.illement des centros urbains notl:'",m-
ment Daknr en eau. Nous savons déjà qu'une grende pc~ de l'eau
p.table de Dckar et d'outr0s villes, vient du Lac de Guiers dont
le remplissage est assuré par le fleuve Sénégal. LeG besoin3 ne
feront que cro!tre et nous ne les Bous-estimons pes en plaçant
cet usage en dernier
lieu, nous som~es tout simplemen~ convaincu,
que même sans la réalisation des ouvrages, 1.'Etat sénégalais sera
oblig~ de r~~soudr0 CG problème.
M~me ai les :priorités pour les t:r'ois pays ne se recouvrent
pas exactement t
nous devons consta.ter le:. OClm~i.bi:t:i.·:,,~ des objectifs
visés. Pour les atteindre, urJ.O orgcniEiation a été créée, l'OmS.
~onclu6ion du ChaEitrc II.
L'intention d'assurer l'exploitation commune des coure
d'eau internationaux, n'est pas l'apanage des seuls Etats memb~~~
-
211 -
de l'OMVS en Afrique (1) mcis ses projeta sont incontestablenent
leo plus achevés.
Il arrive m~me que le flouve soit dnvo.ntago le symbole
cl 'une union que l'élément control de cette union. ErJ. tout ces (Jl~et cotee
impression que nous re+irons de la lGctu~e de la cOlnmunico.tion fai-
te sur l'Union du flouve r·f1.:l.no a.u colloque de Cono.k:ry (2) ~
A o.ucm~ momc~t le fleuve n'a.ppcra!t comme la raison essen-
tislle de 1.0. crs('..tion de c,:;;tte o:r-ganisD.tion. C'est une différence
essentielle avec l ' ONVS pour lo.quellc l ' o.rr:énagE::nent du bo..cs:i..r, flu-
vial constitue un élémont ca.pital. Cort~s, une intégroi;io~ écono-
!:lique entre las trois Etats mcmbr&s do l ' orgo.niso.tion est SOulla.itée,
mais c'est un objectif à très long terme. L'essentiel est et sere
pendent longtemps encore l'aménagement et l'exploit~tion co~une
du fleuve.
L'Union du fleuve Mano regroupent le Libéric et la Siorra-
Léone (3) est quant à elle une union douanière et un organisme de
coopéra.tion dans~ma.ines multiples. Elle a "entra autres buts la
mise en plo.ce de mécanismes visant à tirer rapidement at effecti-
vement avantage des béné:fices po·tentiels résulto.nt de lo. création
des conditione favorables à l i élo.rgissernc:nt des co.:po.cités resp';c-
tives do productiC'n. On envisage l ' c.doption dl') mc;su.res t 3lle8 que
: .
,.'
.
_._._.._._------~-------
(1) -
L'Autorité du Liptako Gourma rs~roup~~t la Hûute-Voltn et le
Niger deux riveroins du flouve Nigor.
-
Un projet existe sur le m~me fleuve Niger réunis~~nt cette
fois tous 1.es rivernins (Guinée, Mali, Hc.ute-Volto., Nigor, lhz(0rio.)
et concernant surtout 10. navigation; mois i l n'n mOme pns connu un
début d'exécution.
-
L' orgro.,nioo.tion pour ln mise en voleur du fleuve C.....--....mbie regrou-
pant lo Gcrubie, l0 Sénégcl ct, depuis Juillet 1980, lû Guinée. Ses
projets sont au sto.de d'élaboration, mois ils s'inspireront nettement
des méthodes de travo.il ~e l'O!1V3.
(2) -
Colloque de l~ CEDEAO sur la coopération Sconomique et l'inté-
gration en Afrique de l'Ouest, tlO\\nU à Conakry du 16 au 20 Avril 1980.
(3) - L'Unien du Fleuve No.no 0. été créée en Octobre 1973 pax ln si-
gnature d8 ·~a~Déclaration d'union par les présidents des deux pays.
- 212 -
politique pr.tcctionniste commune,
création d'industries et de pro-
jets ~gricoles, établissemen~ d'institutions commun~s dG formation
des cadres moyens, recherche en commun dans les domaines de l'agri-
culture et de l'éducation,
et dé~inition des critères do répartition
des co~ts et des avantages résultant do la mise cn oeuvrG de ces me-
sures ll •
Trois r.lApec"cS peuvent ~tre déga.géo de le. coopération inter-
gouvernementale qui est envisagée
:
-
coopérntic~ 2t coordll~~~ion dnns los dom~ines du co~nercc,
de ln production ct du dév~loppement,
-
coopération et coordination dn~s los secteurs r-on 6conomi-
qucs ou fonctionnels tels quo l'éducation, ln santé et le déveloPP0-
ment social et culturel,
-
coopération et coordination du certains aspects de la p~
litique extérieure notnmmen~ économique ct commercia1e~
M~me si nous n'avons p~s dG renseignoDents pr6cis concer-
nant les projets agricoles et industriels communs, et les rapports
qu'ils ont avec le fleuve, nous pouvons ûffirmer que le fleuve Mano
ne saurait jeuer le rele névralgique qui est celui au fleuve S€n6g~1.
Pour une raison fJ6sentiellement géographique, lE: fleuve
Sénégal coule dans une région sahélienne, qui conna!~ une pluvi~~
métrie déficient;;,
i l (:st donc indisp,:<:sr:.ble d' o.m6nc.gor le bcssin
pour pa.llier les Gffc:'ta des o.léas climatiques.
Le fleuve Mano coule, au contraire, dans une résion abondam-
mE:nt arrosée; le problème de lteau ntest donc nulloment une préoc-
cupo.tion.
Si nous devions établir un parallèle, sens conclurG à l ' i -
dentité,
entre l'Union du fleuve Mano et une organisation intéres-'
sont le fleuve Sénégal, ce serait moins, à
court et moyen terme én
tout cas, o.vec l'OMVS qu'ovec Itorgnnisction qui l'a précédée c'e6t-
... 213 -
à~re l'OERS. Les objectifs de
celle-ci étaient multiples et
dépassaient largement le simple aménagement du bassin fluvial (1).
Mais au-delà des
objectifs propres aux
deux Etats
membres, la communication sur l'Union du fleuve Mano présente
quelques réflexions wr le
problème plus général de la coopé~
ration et de l'intégration en Afrique de l'Ouest.
Nous reviendrons sur les problèmes d'intégration
et
de coopération en Afrique en
général, et dans
le cadre de
l'OMVS en particulier à la fin de notre
deuxième partie.
Pour l'instant, nous nous intéresserons aux obstacles qui
peuvent se dresser sur le chemin des organisations africaines
comme l'OMVS
(1) Voir supra p. 119•
CHA PIT RE III
LES HANDICAPS DE L'OMVS
-
215 -
Qmnd des Etats entreprennent de réaliser ensemble un
certain nombre d'objectifs, il se pose toujours un certain nombr~
de problèmes qui sont d'abord d'ordre politique. Ceci est encore
plus vrai quand ces Etats décident d'atteindre ces objectifs par
le moyen d'une organisation internationale. Cet aspect s'explique
avant tout par le fait que les Etats sont des sociétés politiques
par leur essence, qu'ils disposent de la souveraineté, donc ils
sont, en principe, juridiquement du moins, dans une situation
égalitaire. Ils ne peuvent de ce fait se voir imposer une obli-
gation contre leur volonté. Leur adhésion à une organisation
internationale découle de leur libre consentement, et le bon
fonctionnement de cette organisation dépend des moyens de toutes
sortes que ses membres voudront bien lui octroyer.
Pour ce qui est de l'OMVS, l'obstacle politique est
fortement amoindri, car les Etats membres ont constamment mani-
festé leur ferme intention de maintenir cette organisation et
de réaliser les objectifs visés. Une bonne preuve nous est fournie
par le fait que malgré les changements de nom, malgré les chan-
gements de régime dans certains Etats membres et le départ de
la Guinée, l'organisation a pu se maintenir et faire de considé-
rables progrès depuis bientôt une vingtaine d'années.
Loin de nous l'idée qui consisterait à affirmer
qu'aucun problème politique ne se pose plus au sein de l'organi~
sation, une telle prétention serait inimaginable dans les rapports
entre Etats. Nous voudrions simplement affirmer que, compte tenu
de la volonté politique manifestée par les Etats membres, les
obstacles politiques ne sont pas les plus importants au niveau
de l'OMVS. Les handicaps sont d'abord et surtout d'ordre techniqu~
et financier. Cela est d'ailleurs plus conforme à la nature de
l'OMVS, organisation d'aménagement d'un bassin fluvial, que ses
promoteurs souhaiteraient affranchir de tout caractère politique,
sans toutefois y parvenir vraiment.
Le problème technique s'analyse essentiellement en un
manque de cadres et en une dépendance technologique ; quant à
- 216 -
l'obstacle financier, il découle de la nécessité de recourir
au financement extérieur qui soumet inévitablement à certaines
contraintes.
Section l
Le manque de cadres nationaux est un lourd handicap
au niveau de l'élaboration des projets
On serait tenté de se demander, en quoi l'existence de
cadres nationaux compétents, aurait changé les données du pro-
blème puisque généralement, il n'y a pas de technologie propre
à ces pays, ils doivent l'importer; et puis ces cadres auraient
été formés dans des écoles étrangères, ce qui les rendrait
inaptes à envisager des critères autres que ceux généralement
retenus par les experts étrangers. Ce sont là des risques qu'on
ne peut négliger, mais il est néanmoins certain que les nationaux
appréhendent mieux les problèmes du pays, ils feraient un trav2i'
plus suivi, étant sur place, au contraire
de ceux qui ne peu-
vent consacrer que quelques mois à des problèmes souvent com-
plexes. Les travaux des nationaux coûteraient beaucoup moins
cher. Il faut d'ailleurs regretter à ce niveau des complexes
longtemps nourris par certains gouvernements africains, qui
n'étaient convaincus du sérieux d'un travail, que quand il
était l'oeuvre d'experts étrangers, et parfois même, quand ces
experts venaient de certains pays bien précis. Heureusement,
l'expérience démontre de plus en plus la vanité de telles
attitudes.
Donc à défaut de nationaux, on fait venir des experts
étrangers dont nous apprécierons l'action à un double point G8
vue: la diversité des experts, et la multiplicité des études.
-
21 7 -
I. Diversité des experte.
Un certain point de vue estimerait que la science et la
technique n'ont pas de nationalité, peu importe donc que les ex-
perts aient ou non la m@me na~ionalité,
soient formés dans tel-
le ou telle école, la diversité étant d'ailleurs 1.1-'1. enrichisse-
ment. Cette conception comporte une part de vérité, m~is elle
tend à méconna!tre le fait qu'on peut mettre la
science et la
technique au service de politiques différentes. D~ns le cas de
l'OMVS on a fait appel à des experts de nombreux pays : F~ance,
Etats-Unis, Allemagne Fédérale, Suisse, Union S0F.iétique, C~e,
etc •••
tout dépend souvent des bons rapporis des Etats membres
avec ces pays. Souvent, d'ailleurs, c'es~ aux firmes privé~s
qu'on a recours. On devrait peut ~tre se féliciter de t~t. de
concours, qui apporient diverses lumières autorisan~ un bon
choix. La difficulté vient du fait que les experts ne se basent
pas sur les m~mes critères dt&ménagement. Certains experts ne
retiennen~ que la rentabilité capitaliste sans S8 soucier outre
mesure du fait que l'objectif essentiel est de sortir des popu-
lations entières de la misère.
Bien sar, la décision finale appa.rtient aux Etats qui
peuvent rejeter des propositions jugées non conformes aux objec-
tifs, mais i l faut avoir à l'esprit que celui qui prépare une dé-
cision, surtout dans des domaines aussi techniques, pèse sérieu-
sement sur cette décision. Or, co sont les études des firmes
privées quL
ont été généralement re"tenU>2;s.
II. Trop d'études pour les mS~es projets~
Un certall~ nombre de remarques s'imposent =
-
Il y a d'abord le con~ très élevé des études; or, ces
.~~.eont nombreuses pour chaque projet : Gtudes de pr6fncti-
bilité, de factibi~it6, de préinvestissement, d'investissement,
- 218
d'exGcution, etc ••• Et tout cela se paye en devises. La seule con-
solation est que ces études ont été souven~ financées par dçs sub-
ventions d'organismes ~ternationaux, notamment le P.N.U.D. ou de
certains Etats.
Parfois i l e'egi~ a'6tudes partielles, on s'intéresse à
la partie du b~ssin relevant d'vn Etat donné. Et i l arrive souvont
qu'on revienne sur ces études ou qu'on les rejette purement et
simplement.
D~s études port~nt sur une meme préoccupation, aboutissent
à des conclusions ~ort différentes. Si nous prenons l'exemple de
l'irrigation dans le bassin, nous constaterons que certainES étu-
des parlent de 255.000 ha de te~es irrigables, d'autres de
376.000 ha, d'autres enfin de 400.000 ha. On n'est pas non plus
d'accord sur les coüts des opérations. Or, i l est n6cesseire pour
les Etats d'avoir une idée exacte de tous ces éléments povx faire
une 4valuation correcte des bénéfices rospectifs, et partant du
partage des coûts.
-
Le teIDps consacré aux études 8st souvent i!~UÎfisant,
on mène quelques cnqu~tes rapides, puis on procède à quelques
prosp8ctions sur le terrain, ct on tira los conclusions. I l est
vrai que dans le contrat d'(;tudes, la duréo dG la mission est
fixée à l'avance. 1·1rüs les experts qui suvent parfaitement l'in-
suffisance, du temps imparti pour faire un travail correct, atten-
dent généralemcnt lcur rapport de fin de mission pour J_ 1 a.vouor,
l'argent étant dCj~ gagna.
Il devien-i; d.e ce f'o.it inévitable de procéder à d'autres
~tudeB sur le m&me problème occaRiorJ~ant aL~si pGr~o de tomps
et d'argent.
Il faut toutefois soulignE:r à la a.:'charge des Etats mem-
bres, le manque d'expérience. Une fois ces études rGali6~ee, se
- .2'19,·
pose alors le problème du financement dee projete. Los moyens na-
tionaux étant insuffisants,
i.l faut s'adresser à de8 sources ex-
t0ricures. Ce qui entratne des conséquonces diversos.
Section II
La d~pendance de la réalisation des projets de sour-
ces de f'in~..:ncQmçnt extérieures est un obstacle Sr;l!'~-!.
Notre propos n'est pee ici do revenir sur le financement
proprement dit, i l s'agit plut8t d'examiner certains problèmes
qui lui sont li6s tels que l'év~luntion des coûts et leur répar-
t ition, donc nGcesso.iremerJ:t .lc~ problème (~Ie: remboursement, puis
los critères de rentabilit:: des yrojets.
I. Problème de la ruparti~ion dos coQts et du rG~~oursomon~
Un groupe d'experts américains (1) n procéd6 ~uno étude
de la répartition des coQts pour le compte d~ l'OMVS. L'organi-
sation n'e pae encore prie de décision définitive, mais i l nous
semble intéressant d'exposer quelques idées significctivee de
cette âtude qui ne manquera certainement pas d'influencer les
organismes de décision, et d'exprimer les quelques remarques
qu'elle nous inspire.
A) Considérations g~nére.1Gs.
L'étude procéde à l.U'lC énumÉration (l"s é16!~;ents qui en-
trent dans la composition du coùt d'un projet. Le cont économiqu~
globa.1 d'un projet est constitu( d'élGml.·nts divers.
co11ts de la plrmif'icc'tion et do la r6o.1isation du projet,
-
co-rlte de fonctionnoment, maintenn.nce ct romplc..ccment,
co-rlts des int6rets,
co-rlts des fectours 6xt2:rnos de d6séconur.ies,
-----------------------
(1) Variantes de r6pnrtition des coilts pour le programme- dl: mise en
vnleur du Bassin du fle"Uve S'~;l1.Ggal. Par J. Paul Riley; .Jay Andersen,
Bruce Bishop et John Keith. U~AH Sto.te University J'rIO.rs 1977 (Traduc-
tion O~WS/Dakar).
_ 220
-
- dépenses associées que les parties intéressées doivent
engager et qui sont nucessnires à la formation des bénéfices du
projet,
- coûts sociaux résultant de la différence entre la va-
leur sociale réelle des imputs et des outputs du projet, et la
valeur de marché ayant servi à l'évaluation du projet.
D~ns leur ensemble, les coûts
pcuven~ ~tre répartis en-
tre quatre catégories principales :
• Les coûts séparables par secteur et par pays : ces
coûts doivent @tre identifiés, étant donné l'obligation qu'il
y a de ~e6 imputer aux secteurs et pays dans lesquels ils sont
investis et à qui échoient les bénéfices qui en résultent. On
affecte le coût d'un investissement au secteur et au pays qui
reçoivent la totalité des bénéfices de cet investissement. Les
coûts doivent @tre payés par ceux qui en bénéficient.
Les coûts séparables par secteur mais non séparables
par pays, c'est-à-dire que les secteurs sont parfaitement iden-
tifiés en terme de coûts, mais que ces secteurs desservent plus
d'un pays.
- Les coûts non séparables par secteurs, mais sépara-
bles par pays. Exemple les coûts d'un projet de construction
destiné à bénéficier à plusieurs secteurs, mais dans un seul
pays. Ainsi les coûts de construction dans un pays d'une route
destinée au transport des produits miniers et agricoles sont
des coûts communs à ces deux secteurs, mais séparables par pays.
Les coûts communs aux secteurs et aux pays : dans cette
catégorie figurent notamment les coûts des principaux ouvrages
construits dans le cadre d'un projet, dont la mise en valeur des
ressources de base pour la production de tous les services.
- 221
Une fois les contE identifiés, i l faut procéêer à leur
répartition. Il impurte alors d'établir une distinction entre
l'évaluation d'un projet et l'affectation de ses co~ts c'est-à-
dire leur répartition.
Une évaluation du projet comporte une estimation des
bénéfices et des co~ts afin de justifier un projet. La réparti-
tion des co~ts consiste à répartir les co~ts totaux du projet
entre les différents buts desservis par ce projet~ Des difficul-
tés surgissent principalement pour l'affectation des co~ts communs
d'un projet multinational à buts multiples, mais quelle que soit
la méthode de répartition utilisée, toute analyse raisonnée de
répartition des co~ts devrait ~tre basée sur certains principes
fondamentaux qui peuvent se résumer comme suit :
- En règle générale, aUCWl but du projet ne
doit ~tre
affecté de co~ts supérieurs à la valeur des bénéfices du but ou
~tre en partie couvert par les bénéfices d'un autre but. C'est
ainsi que le co~t de l'eau d'irrigation ne
doit pas être su-
périeur à la contribution de cette eau à la formation des béné-
fices du projet. De msme en règle générale, aucun but ne devrait
~tre subventionné par un autre but : par exemple, i l ne faudrait
pas imposer un tarif élevé aux utilisateurs d'énergie électrique
sous prétexte de mettre à la disposition des e.griculteurs une
eau d'irrigation bon marché.
- Tous les coats engendrés par un seul but devraient
~tre totalement imputés à ce but; le co~t des canalisations
d'irrigation par exemple doit ~tre entièremen~ affecté au sec-
teur utilisateur de l'irrigation. Si le co~t des canalisations
d'irrigation est supérieur aux bénéfices que procure l'irriga-
tion, l'élément irrigation devrait ~tre supprimé du projet.
- 222
- Aucun but du projet ne doit être affecté de coüts su-
périeurs au coüt de réalisation de cette fonction par la variante
de projet à but unique la plus économique. Par conséquent, c'est
la variante de projet à but unique qui fixe le prix plafond impo-
sable à chaque but. Par exemple, i l ne para!t pas équitable d'af-
fecter à l'aspect hydro-électrique un coût supérieur à
celui
d'une centrale thermique susceptibJ_e d'une production identique
d'énergie électrique.
- Le montant des coüta affectés à la totalité des centres
de coüts (chaque groupe utilisateur étant nffecté d'un coüt) doit
~tre égal au coat total du projet.
- La méthode de répartition des coüts doit ~tre suffisam-
ment directe et simple afin d'être facilement compréhensible.
- Les charges d'utilisation déterminées par l'affecta-
tion des coüts devraient être suffisamment constantes dans le
temps, afin de stabiliser le marché des biens et services du
projet.
- Le coüt affecté à chaque centre de coat détermine le
prix des services du projet à l'intérieur de oe centre. Par
exemple, le coat affecté à une zone d'irrigation détermine la
taxe d'eau imposée aux irrigants.
Après avoir posé ces principes de base, les auteurs en
viennent à l'établissement d~ rapport entre l~ répartition des
coats et les redevances des utiliseteurs, avant de dégager les
méthodes de répartition. Concernant le premier point, ils osti-
ment que les deux buts essentiels de l~ ~épartition sont d'une
part, dedégnger les revenus nécessaires au remboursement du
capital d'investissement, d'autre pert, et dans le cns de pro-
jets de travaux publics, d'en promouvoir l'efficacité économi-
que.
- 22;i -
Il Y a. utilisation optimale des biens publics, lorsque
les redevances payables pour les biens et services d'un projet
sont égales aux coUts marginaux de ces biens et services. Si
les redevances pour ln fourniture de services ne garantissent
pas un revenu suffisant, les parties intéressées doivent s'as-
surer que les pr~ts sont remboursés.
Il faut donc s'assurer,
dans un projet multinational comme 16 mise en valeur du Sénégal a
que la garantie est équita.blemen-t; répartie entre les pays. On
suppose que les redevances collectées, lorsque tous les aména-.
gements prévus pour ln mise en valeur du bassin du flouve Séné-
gal seront devenus opérationnels, suffiront au remboursement
des coUte de construction, de fonctionnement ot
autres. Toute
autre hypothèse supposerait des subventions extérieures, soit
par les Etats membres, soit par des sources de financement
étrangères.
D'autre part, si l'analyse cotlts/nvantages du ~~
fa.it appara!tre un excédent des avantcges sur les coUts, la
répartition des cotlts (ou l'estimation des redevances néces-
saires au maintien du projet) se réduit à une affectation des
coUts proportionnellement eux avcnteges. L'nnclyse financière
doit aboutir à une utilisation efficace des ressources du pro-
jet.
La présente étude CL pour principe fondamental, une ré-
pc..rtition des coûts entre secteurs et entre pnys, en fonct ion
des avantages reçus.
Le. procédure normc.le tente de déterminer le montent des
tc.xes ou redevnnces, de fnçon que 1[,- répartition des dépenses
entre tous les usagers soit aussi proportionnelle quo possible
aux coQts de foun~iture des biens ou services, étant entendu
que tous les coQts, y compris les coUts communs, doivent ~tre
224 -
couverts; cela suppose également l'amortissement des moins values.
Et les D.uteurs,de préciser leur idée, pc.r le. citation suivnnte :
"Dans une économie pnrfaitement compétitive, dégagéE! de
toute contrainte extérieure ou de réglementation régissant les
biens publics, les prix sont déterminés, par un mécanisme de mar-
ché automatique et impersonnel, qui réajuste les prix, afin que
ln demande de biens soit quantitativement égale à l'offre; ceci
rend efficnce tous les choix économiques, c'est-à-dire qu'il y a
maximisation de revenu réel. Ainsi, une politique des prix n'est
pns nécessaire sous des conditions de ~o.rfnite concurrence. La
fixation des prix ne concerne que les conditions économiques
très êloignées de 1(', concurrence parfc.ite"
(1).
Or, le gestion des services assurés par les aménagements
d'un bassin fluvic.l est, en général, confiée à des organismes pu-
blics, i l y a donc absence de marchê parfaitement concurrentiel.
Plusieurs options sont alors possibles pour le fixation des prix,
mais on suggère le plus souvent ln fixation des prix marginaux.
Le deuxième point concerne le problème fondamental de
la mêthode de rêpartition des co~ts entre les Etats membres.
Cette mêthode conditionnera. la participation ou le refus de par-
ticipation des Etats. Chacun metta.nt en rapport les conts qu'il
doit supporter et les bénéfices qu'il espère tirer de ln réali-
sation des ouvrages. Plusieurs méthodes existent, mnis elles
s'inscrivent toutes d~ns le cadre de trois approches de base dé-
finies pour la répartition des co~ts d'un programme de mise en
valeur d'un bassin fluvial international. Nous nuus contenterons
donc de présenter un résumé de CGO trois approches.
(1) J. Paul RILEY, Jay ANDERSEN, Bruce BISHOP et John KEITH Op.
Cit. pp. 27 et 28.
_ 225 _
0) Méthode des variantes d'utilisatio~
Cette méthode consiste en l'identification d'une utili-
sation primaire et l'évnluation ou ln répartition des coüts occa-
sionnés pnr d'autres utilisations sur la base du dogré d'interfé-
rence ou de non-bénéfices pour l'utilisation primaire. Si, par
exemple, l'utilisntion primaire
identifiée est l'irrigation, les
coüts attribués à d'autres utilisations (énergie électrique, na-
vigation, etc ••• ) auraient pour base de calcul la suppression ou
ln réduction des bénéfices de l'irrigation provoquées pnr ces au-
tres utilisntions. Cette méthode de répartition des conts en fonc-
tion de l'utilisation de l'enu est souvent désignée sous les ter-
mes de "trnde -
off" ou "alternative use procedure" (vnriante
d 'usnge);
b) Méthode de l'nnnlyse des secteurs utilisateurs.
Méthode de répartition des conts sur le base de volume
de services et avnntnges assurés pnr le système, et nécessaires
à chaque utilisation. L'intér~t de cette méthode, égclement dé-
signée sous les termes d'analyse des secteurs utilisnteurs, est
qu'elle dispense de fixer des priotités d'utilisation, les coüts
étant affectés à chaque secteur utilisateur, en fonction de leure
taux respectifs d'utilisation des cménagements.
c) Méthode de l'analyse du secteur économique.
Cette méthode d'identification des coüts sur le bcse
des bénéfices économiques escomptés en rapport o.vec choque uti-
lisation envisagée (également appelée procédure d'cno.lyse du sec-
teur économique) est davnntcge liée ~ux revenus économiques du
système qu'nu volume des besoins et de ln demande de fournitu-
re d'enu ce qui en limite la portée dans la mesure où le pnrc-
mètre économique peut ne pas ~tre représentatif du montant to~Gl
des bénéfices. C'est cette troisième méthode que l'étude suggère
226 -
pour la répartition des coûts du projet de mise en voleur du Bas-
sin du fleuve Sénégal, basée sur une estimation des bénéfices es-
comptés,
compte tenu à la fois des bénéfices à court terme et à
long terme et des bénéfices primaires et secondaires.
Le choix de la méthode à adopter pour un cas donnÉ est
influencé par diverses considérctions, notamment la simplicité
quant aux conditions connues, le facilité d'adaptation à des
changements de situation et son applicction à tous les partici-
pants en accord avec les principes de l'équité.
Au sens lnrge, ln méthode de répartition des co~~s da-
vrait satisfaire aux qu~tre principes ci-après :
- Ln méthode adoptée doit assurer à
chnque participant
des perspectives de r6sultats encourageants.
La méthode doit faciliter l'obtention des prêts. Les
organismes de crédits exigent des garanties sur la stabilité et
les bonnes intentions des parties sollicitant le pr~t. Dens le
cas précis du projet d'aménngement du fleuve Sénégal, ils doi-
vent ~tre assurés du "monolithisme" des trois Etats membres dont
l'unité de but et d'action est essentielle pour gcrentir les
remboursements.
-
La méthode adoptée doit permettre une répartition
équitable des coftts entre les divers secteurs économiques et en-
tre les Etats membres.
Le principe directeur est qu'aucun pays, aucun secteur
économique, aucune entreprise commerciale, ni aucun individu ne
soit placé dans une situ~tion moins avantageuse qu'avnnt la cons-
truction des aménagements, tout en ayant à participer au rembour-
sement des coftts~ Ni la réalisation du projet, ni le mécanisme
du remboursement ne doivent avoir une action dépressive sur le
statut économique de quiconque c'est-à-dire que ch~cun doit con-
server au moins la m~~e aisance économique qu'auperavant.
- La méthode de répartition des co~ts et le programme
de remboursemen~ devraient garantir l'utilisation efficace du
capital et des autres facteurs de production requis. C'est ainsi
qu'il faudra éviter que la méthode de répartition des co~ts ne
comporte un élément de pénalisation de l'utilisation pleine et
efficace des ressources rendues disponibles par le projet. En
d'autres termes, les bénéfices réalisés du fait d'une utilisa-
tion pleine et efficace des ressources devraient ~tre supérieurs
aux coQts supplémentaires ainsi occasionnés, y compris les frais
de remboursement du projet identifiés dans
le cadre de la métho-
de de répartition des coQts.
Après ces considérations d'ordre général, les auteurs
en viennent à des proposii;ions aux Etats membres.
B) Propositions des experts pour la répartition des coûts aux
Etats membres de l'OMVS.
L'objet premier de cette étude est l'analyse des possi-
bilités d'utiliser comme base de répartition du capital et des
coQts d'exploitation liés au projet de mise en valeur du bassin
du fleuve Sénégal, les bénéfices escomptés du projet. Le fait
que le fleuve
Sénégal soit un cours d'eau international rend le
problème plus complexe et oblige à prendre en considération, non
seulement les différents secteurs économiques utilisateurs con-
cernés par le projet mais également chaque pays pris séparément.
Il est évident, disent les auteurs, que le succès d'un
programme international de cette nature dépend de la stabilité
des accords liant les pays participants, ce qui rend le programma
particulièrement sensible au contexte politique, tant à l'inté-
rieur qu'entre les Etats membres.
228 -
La création et le fonctionnement satisfaisant de l'OMVS à
co jour conntituont déjà un progrès vers la stabilisation. Néan-
moins, 'dans le cadre d'accords internationaux, prestige et souve-
raineté nationale prennent souvent le pas, à la table des négocie.-
tions,sur des considérations d'ordre économique.
Pour ces motifs, le succès d'une association à caractère
aussi nettement international que le projet de mise en valeur du
bassin du fleuve Sénégal requiert, dans l'intér~t général, un
certain repli des tendances nationalistes.
Pour atteindre cet objectif principal, l'étude propose
un modèle économique; ce modèle donne une estimation des bénéfi-
ces économiques que chaque secteur utilisateur peut escompter
du projet d'aménagement et répartit ces bénéfices entre les ~rais
Etats membres.
Il convient toutefois d'attirer l'attention sur le ca-
ractère constamment changeant pour les Etats membres des flux
de bénéfices relatifs du programme d'aménagement proposé, du
fait de la constante fluctuation des prix pratiqués sur le mar-
ché mondial, du niveau d'utilisation des productions du proJet
par chacun des Etats membres. Les coats de l'aménagement commun
ont deux composantes: les coats directs de réalisation et d'ex-
ploitation des aménagements, les coats d'opportunité qui, dans
les variantes nationales, seraient abandonnés. Les co~ts d'op-
portunité étant constitués par les bénéfices escomptée de la
'
v&riante la plus avantageuse au niveau de chaque pays et dont
la réalisation serait probable en l'absence du projet commun.
Les bénéfices tirés d'un aménagement commun doivent
~tre suffisants pour couvrir ces deux éléments de coat et tous
bénéfices,~cédent,sontune incitation à un aménagement commun, -
incitation d'autant plus forte que 11 ex cédent de bénéfice est
im,portant.
-
229 -
Pour garantir la viabilité du système, l~ répartition
des conts doit se traduire pour chaque secteur et pour chaque
pays, par un excédent des bénéfices sur les conts sinon: i l y a
risque de renoncement de la part de certains participants, d'où
l'obligation et le danger d'une réaction en cha!ne, mettant en
péril tout le processus de remboursement.
Les hypothèses de l'O~WS, quant aux conditions de succès
se résument à la nécessité des bénéfices sur les co~ts, avec une
marge suffisante pour encourager l~ coopération multinationale.
Les conditions nécesseires pour garantir la viabilité
du système de remboursement et satisfaire entièrement aux enga-
gements sont les suivantes
:
a) Pour l'ensemble des aménagements.
- pour inciter les pays à participer au projet, le
total des bénéfices prospectifs doit, dès l'origine, ~tre su-
périeur aux conts prévus,
- dans le temps la valeur actuelle des bénéfices pré-
vue doit continuer à ~tre supérieure à la valeur actuelle des
futurs conte prévue afin d'inciter le pays concerné à une p~r
ticipation permanente,
un partage toujours équitable des conts entre les
pays participants afin qu'ils aient à supporter des charges
égales.
b) Pour chague pays participant.
- pour inciter le pays concerné à participer au projet,
le total des bénéfices prospectifs doit, dès l'origine, ~tre su-
périeur aux conts prévus,
- dans le temps, la valeur actuelle des bénéfices prf-
vus doit continuer à @tre supérieure à la valeur actuelle des
_ 230
_
futurs co~ts prévus afin d'inciter le pays concerné à une parti-
cipation permanente,
- le partage des co~ts affectés au pays doit ~tre équi-
table entre
les secteurs bénéficiaires afin de maintenir tous
les secteurs dans le })rocessus de remboursement. Chaque pays doit
pouvoir assurer la vicbilité de chaque secteur ou atténuer toute
charge excessive imposée à un secteur par un prélèvement sur les
revenus généraux.
c) Pour chOque secteur national participant.
-
le total des bénéfices prospectifs aux utilisateurs,
découlant de l'utilisation des biens et services du projet doit
dès l'origine, ~tre supérieur aux conts prévus,
- l'utilisation des biens et services du projet doit
demeurer avantageuse dnns le temps,
- le partage des co~ts sectoriels entre les individus
et entreprises du secteur concerné doit demeurer équitable pour
le maintien de chaque utilisateur dans le processus de rembour-
sement.
d) Garantie des prêts.
Etant donné les incertitudes à terme, les pays devraient
constituer un fonds de eGr~ntie des pr~ts. Ln mise en valeur du
bassin du fleuve Sénégal contribuera ou bien-8tre de l'ensemble
des pays conceL~és, l~ création d'emploi et la formation de re-
venus secondaires 6tant prévisibles.
A cet effet, des réserves devraient ~tre constituées
qui seraient proportionnelles aux montants des co~ts affectés
à
chaque pays selon les accords passés. Une lég8re contribution
annuelle durent la phase de construction et pendant la période
de grâce de 10 ans avant le début du remboursement des pr~ts
- ~~:-
serait une preuve de bonne foi et permettrait d'obtenir de meil-
leures conditions de prêts.
Ces contributions pourraient n'être pas supérieures à
une ou deux années de redevances d'utilisation prévues pour cha-
que pays et être déposées auprès de l'O~WS ou de préférence, au-
près d'un organisme international. Ce dépOt ne devrait pas être
utilisé pendant la période du remboursement mois servir à compen-
ser toute ,chute dC3 recettes. A la fin de la période de rembour-
sement, les dernières échéances pourraient être payées sur cette
réserve.
Il est important que ln part des coOts imputable à cha-
que pays soit calculée en fonction des bénéfices escomptés, et
non des bénéfices effectifs, ce qui risquerait d'être -anti-mo-
tivont" s ' i l s'avère que le non-développement réduit la part des
coOts d'un pays tandis que les autres pays poursuivront les amé-
nagements et la prise en charge du coOt des infrastructures.
Sur ce dernier point, i l appartiendra aux Etats de se
prononcer sur l'opportunité de la création d'un tel fonds. Pour
notre part, nous estimons nécessaire de justifier notre insis-
tance sur ce problème de répartition dos coOts.
Il est certain que, quelle que soit la volonté de re-
groupement des Etats, ils ne s'y engagent que quand ils ont un
intérêt à le faire car on comprendrait par exemple mal qU'un
Etat contracte des prêts import~nts pour la réalisation d'ou-
vrages qui profiter~ient surtout à d'autres. Pour CG qui est
de l'OMVS, nous avons déjà démontré l'existence de cet intérêt
pour chacun des Etats membres.
Pour l~ répartition des coOts, l'étude présente des
aspects très intéressants mais i l faut la replacer dens son
optique, qui est celle d'un contexte capitaliste. Les auteurs
232 -
ont essentiellement raisonné cm termes· de profits et de r0ntûbi-
lité de chacun des projets. Tout projet qui ne peut assurer son
propre remboursement devrait ~tre annulé. Il. est peu probablo
qu'une telle démarche puisse ~tre retenue par les Etats membres
de l'OMVS, au risque de trahir l'objectif fondamental qui est
d'améliorer les conditions de vie de larges mnsses populaires.
Certes, les Etats, n'entenden~ pns investir pour n'importe quel
résultat, mais le profit n'est p3.S toujours économique, i l peut
~tre social. Tout cela concerne le problème de rentabilité des
projets que nous souhaitons examiner dans le paragraphe sui-
vante
En ce qui concerne la répartition des coats entre les
Etats membres, les conclusions de l'étude peuvent largement @tre
retenues. Il semble que la répartition selon les bénéfices es-
comptés ait été adoptée par les Etats membres.
Mais comme le financement provient essentiellement de
sources extérieures, on a voulu leur donner des assurances en
ce qui concerne 113 remboursement. Ainsi, la résolution nO 29
du 23 Mai 1974 du conseil des ministres réuni à Nouakchott a
décidé que les charges financières découl&nt de ln construc-
tion des ouvrages d'intér@t commun (barrages de Mnnantoli et
du Delta, ports de Saint-Louis et de Kayes, escales portuaires)
sont garanties solidairement par les trois Etats (1).
Cette solidarité, que nous approuvons personnellement
risque de poser quelques problèmes, car lors d'un débet à l'as-
semblée nationale du S6nGgal sur les projets de l'OMVS, des dé-
putés se sont élevés contre cot-te disposition, estiment que
c'est l6ur
pays qui risqUE, d'en supporter les cons(~quences.
Ils laissent ain~l percevoir leur méfiance quant aux capacités
financières dos deux autres pays. Nous pensons qu'il ne faut
pas s'en tenir à des questions 'conjoncturelles, ln Mauritanie
(1) Nous reviendrons sur la garantie solidaire de man~ere plus
substantielle dans les développements concernant la gestion dos
ouvrages dans notre deuxième p~rtie.
_
233 -
par exemple, a connu pendant longte~ps une situation fin~ncière
assez stable, la crise économique internationale et surtout l'en-
gagemen~ dans la guerre du Sahara l'ont sérieusement ébranlée.
Compte tenu de la fin de sa participation au conflit du Sahara,
et de l'exploitation proch~ine de nouveaux gisements de fer,
rien n'exclut un rétablissement de la situation,
comme rien
n'exclut d'ailleurs des difficultés futures po\\œ le S6négal.
La démagogie ne doit donc pas pr4valoir. Et lorsqu'on entreprend
lme oeuvre d'une telle envergure, i l y a lieu de prendre certainp
risques, la caution solidaire fait partie de ces risques.
Si le problème des ouvrages communs semble ainsi réglé,
i l y a. lieu de penser que les autres nméno..gernents auront un ca-
ractère particulier à chaque Etat, ce qui le conduira à assurer
par les moyens qui lui pnr~issent appropriés leur financement.
Mais le problème de remboursement entra!ne celui des
modalités ou plus précisément des sources de l'argent qui ser-
vira à ce remboursement. S'effectuera-t-il par prélèvement sur
les budgets respectifs des Etats ? Ou bien proviendra-t-il des
bénéfices entra1nés par ln réalisation des ouvrages ?
Il est certain que, ne serait-ce que dans un premier
temps, le budget des Etats participera à ce remboursement. Pour
le second point, se posera le problème de la rentabilité des ou-
vrages.
II. Le problème de la rentabilité.
Même si le financement ~vnit été interne, le problème
de rentabilité se serait post, car derrière tout investissement,
se profile la préoccupation dv profit à réaliser. Il est néan-
moins s'O.r que le profit ne se m(,sure pas toujours en terme fi-
nancier, i l peut 6tre social, politique, encore que les Etats
- 234-
membres de l'OMVS affirment avoir pris leur décision sur une bsse
strictement économique fondée sur les études réalisées par div,é;:-'ë'
experts. Dans tous les cas, quand i l s'agit d'investissements
étrangers, i l est rare que la préoccupation soit autre que fi-
nancière. Se pose alors le problème de la durée du prêt et du
taux d'intér~t pratiqué. Tout dépend alors de la nature de l'o-
pération. Or, l'aménagement d'un bassin fluvinl est lent,
i l ne
produit le maximum de ses effets que progressivement donc à lone
terme.
Il faut donc des crédits à taux d'intér~t faible et à
long terme. C'est une
opération qui ne peut intéresser les ca-
pitaux privés. On s'est donc cdressé aux Etats et aux organis-
mes internationaux notamment financiers.
La rentabilité doit donc s'anclyser en fonction des
objectifs visés. Ici, i l s'agit de scuver des millions d'êtres
de la misère. Le pr6sident Senghor dira à ce sujet "les calculs
de rentabilité, qui seraient encore nécessaires, ne sauraient
remettre en question notre décision de passer à la réalisation
des barrages de Diama et de }funantali au cours de la prochaine
décennie. D'autant moins qu'en l'occurrence, le problème de la
rentabilité peut 8tre ramené, à la limite, à l'appréciation du
prix du verre d'eau dans le désert. Le mètre cube d'eau qui
sauve des vies humaines n' c. pas de prix" (1).
Bien sar se posera le problème du mode d'exploitation
des ouvrages: i l peut viser l'intérêt du plus grGnd nombre,
pour cela i l faudra éviter d'écrcser les gons sous le poids de
taxes diverses. On peut d'nilleurs adapter les crédits et les
taux d' intér~t à la no.ture de l ' ouvro.ge ou de l ' ~~ménc.gü;nent.
L' agriculture conna1troit
ainsi les taux les plus fo.i·-
')les par exemple ceux pratiqués par l'A.I.D., filiale de ln
(1) Léopold Senghor: Discours prononce a ln séance d'ouverture
de ln deuxième réunion de l t OlYIVS c.vec les sources de finan-,
cement. Dakar, 14 et 15 Juin 1976.
-
235 -
Banque mondiale. Des taux un peu plus élevés mais acceptables
~nns un processus d'aide nu développement étant pratiqués pour
les autres projêts. Mois le tout doit être considéré dens un
cadre global, c'est-à-dire qu'on doit en toute circonstance,
avoir en vue l'ensemble des projets et leur interdépendance.
Si nous prenons les projets individuellement, nous
pensons qu'il fout rechercher une
plus gronde rentabilité ou
niveau de l'énergie électrique. Pour cela,
i l fout la vendre
en priorité eux entreprises qui exploiteront les mines, compte
tenu des caractéristiques que nous avons soulignées plus ho.ut.
La nnvigction sera certo.inement rentable, i l nous suf-
fit de songer ou fait que 30 à 50 %du commerce extérieur du
Mali, s'effectueront par cette voie. Le président Senghor dira
à ce propos:
"Feire de Kayes un port relié à la mer, c'est
ryour le Moli, le dédouanement de son territoire no.tiona1 et le
:o~ecouvrement de ln plénitude de sn souveraineté c'est-à-dire
'ne opération inestimable". (1 )
Il faudra néanmoins établir, pensons-nous, une cer-
:nine discrimination quant aux taxes à payer, entre ~~e éven-
tuelle flotte que l'Etc.t mnlien constituera. et les nC'.vires
~rivés, ces derniers payent des taxes un peu plus lourdes.
Quant nu secteur agricole, une évaluation de le ren-
tabilité a été effectuée à partir à'une analyse des coUts et
des bénéfices pour les 255.000 ho. que Mnnnntali permottra
d'irriguer utilement, s~~ une période de 50 nns nécessaire
pour les développer. Toute analyse fnite,
on estime que sur
une longue période le taux de rentabilité serc positif. L'é-
valuation du secteur ngricole montre donc une rent~bilité
économique sntisfcisc~te du projet et, de ce fait, m~ cÎÎet
positif sur ln balance des paiements des pays concernés.
~1) Discours prononcé à l' occe.siOl·~ de la réunion de l'üIVIVS avec
les sourcos de finoncement - Dnke.r 14 et 15 Juin 1976.
236 _
L'effet du projet sur l'emploi dons ln région est très
positif, en particulier en ce qui concerne 10 situation de la
~opulntion ru~.le. L'agriculture irriguée offre un
emploi assez
régulier pendant toute llannée. Sur la base du rythme d'aménage-
ment retenu, un total annuel de 3.300 à 4.400 postes d'emploi
permanent est créé dans les exploitations agricoles.
Au-delà, i l fout tenir compte de l'emploi additionnel
du personnel dans les organismes de mise en valeur. Les accrois-
sements de besoins annuels s'élèvent de 300 à 500 manoeuvres non
spécialisés ou de qualification simple, et de 20 à 40 personnes
moyennement et hautement qualifiées, sons prendre en considéra-
tion les besoins en main-d'oeuvre pour les trovnux d'oménagemen~,
et dans les secteurs omont et aval.
Nous ajouterons simplement qu'il faut éviter les gran-
des exploitations capitalistes qui transformeront les populations
en ouvriers agricoles. C'est à ces populations qu1il faut donner
J_a terre, en leur apprenant à mieux s'en servir et à réaliser
des rer.dements toujours meilleurs. En tout cas les Etats de
l'OMVS fondent de grands espoirs sur l'aménagement agricole du
bassin. Nous citerons encore le même discours du président
Senghor : "l'équilibre vivrier du Sénégal et de la rilauri ta.nie
dépend, dans une large mesure, de la réalisation du programme
agricole de la vallée du Fleuve Sénégal. Devant la pénurie ali-
mentaire qui sévit dans le monde, l'autonomie vivrière au niveau
de la sous-région, à défaut de la nation, appara1t COlnme le pre-
mier gage de l'indépendance".
De toutes ces considérations, nous retenons que les pro-
jets de l'OMVS peuvent ~tre rentables, cela d'autant qu'ils se-
~0nt améliorés par la réalisation d'autres ouvrages sur le fleuve.
- 237 -
Conclusion de la première partie
Notre souhait a été, dans cette partie, d'établir la
viabilité de l'OMVS en tant qu'entreprise économique. Il nous
fallait dès lors dégager see- atouts et ses faiblesses. Nous
pensons que l'expérience doit être tentée et qu'elle a Je
réelles chances d'être concluante, malgré les aléas politique~
qui peuvent à tout moment bouleverser les Etats membres. Nous
remarquons d'ailleurs que ni la chute dG Modibo Keita au Mali,
ni les bouleversements survenus en Mauritanie avec le renver~
sernent d'Ould Dada, puis de certains de ses successeurs,
n'ont remis en cause le processus d'aménagement du fleuve
Sénégal.
Malgré aussi certaines critiques, parfois acerbes,
ayant trait au gigantisme des ouvrages, à leur influence néfas tL
sur l'écosystème, à leur coût exorbitant, etc., toutes ces
critiques ne manquent pas de pertinence, on doit en tenir
compte pour corriger certaines données, mais elles ne nous
semblent pas suffisantes pour entra!ner un abandon des projG:-
Nous y reviendrons ultérieurement. Et puis, tout compte fait
"le sort en est jeté" puisque la construction des ouvrages 2
déjà commencé.
Nous voudrions, maintenant, analyser l ' organisation ',~-,
tant qu'instrument juridique, en tant qu'institution. Ce sera
l'objet de notre deuxième partie.
".
DElJXIEME
PARTIE
LES
MECANISMES
INSTITUTIONUELS
ET
fONCTIONNELS
DE
L'OMVS
- 239 -
Sous l'appellation générique d'Organisations interna-
tionales la doctrine contemporaine désigne des collectivités
composées d'Etats différents qui, établies par voie conventicn~
nelle, poursuivent des fins communes au moyen d'organes qui
leur sont propres et développent une volonté juridiquement
distincte de celle des Etats membres et supérieure à celle-ci.
Cette définition appelle quelques réflexions, ou du
moins quelques précisions par rapport à des notions voisines
mais bien 4ifférentes.
D'abord on peut comparer le terme "organisations inter-
nationales" employé au pluriel, au terme employé au singulier.
La notion d'organisation internationale lorsque cette expression
est employée au singulier recouvre l'idée d'une tentative de
mise en ordre du monde international en vue de le gérer comme
un ensemble cohérent sinon absolument homogène. L'organisation
internationale peut donc être tentée au niveau universel ou
bien à un niveau moins élevé dans un cadre continental ou
régional.
L'expression employée au pluriel signifie des groupe-
ments d'Etats poursuivant en commun certains buts au moyen de
certains organes. C'est ce deuxième sens qui nous intéresse
ici, il s'intègre dans le premier, mais ne l'épuise pas.
Ensuite il convient de distinguer organisation internationale
et administration internationale. Il y a administration inter-
nationale cbaque fois que l'on se trouve en présence de problèmes
qui ne sauraient être résolus par un seul Etat. La gestion de
certains territoires limitrophes, la gestion des voies d'eau
internationales, qu'il s'agisse de canaux, de détroits ou de
fleuves fournissent des exemples d'administration internationale.
La notion d'administration internationale est une notion plus
large que celle d'organisation internationale. En effet il
peut y avoir des problèmes d'administration internationale qui
sont résolus t~nt bien que mal par le recours à des organism~~
nationaux qui se trouvent investis d'une fonction d'administra~,
tion internationale. La gestion possède ainsi un caractère
- 240 -
international en ce qui concerne son étendue, mais ella est
assurée par le moyen d'une solution nationale. Ainsi des
mi~~ions de caractère internationnl peuvent être confiées à u~
Etat ou à l'administration d'un Etat.
Il existe également une autre distinction entre la
nation d'administration internationale et celle d'organisation
internationale ; c'est que les organismes même de caractère
international, qui accomplissent des tâches d'administration
internationale, peuvent néanmoins ne pas être des organisations
internationales, c'est-à-dire apparaîtront comme moins détachés
des Etats que l'organisation internationale elle-même. Ainsi
une commission mixte composée de représentants des Etats
intéressés à l'administration internationale dont il s'asit et
dépourvue de personnalité internationale véritable.
En troisième lieu quand on emploie le mot "international '1
cela signifie évidemment que l'or~anisation dont il s'agit n'a
pas une simple activité limitée à des questions nationales.
Mais le caractère international peut s'apprécier de manière
différente. Il apparaît évidemment dès que travaillent ensemble
une série de personnes de nationalités différentes. Mais ce
caractère international peut concerner aussi bien des organisa-
tions qui groupent des Etats que des organisations
qui grou-
pent des personnes privées, physiques ou morales entre elles.
Il apparaît ainsi une distinction fondamentale entre deux typüs
d'organisa tians internationales • Les unes sont di tes :l.ntergc·ll'·'
vernementales en ce sens qu'elles groupent des Etats ou des
gouvernements. Les autres sont dites ~on gc~~crnementales ;
on devrait normalement dire non-intergouvernementales. Celles-ci
expriment une solidarité de caractère international c'est-à-dire
qui dépasse les frontières et qui concerne les problèmes
religieux, professionnels, scientifiques, sportifs, humani-
taires, etc ••
Enfin, même quand il y a regroupement d'Etats, on n'a
pas nécessairement organisations internationales au sens
juridique du term~. Ceci nous amène A parler de la différence
- 241 -
entre organisations internationales et organismes interna-
tionaux. Cette différence se situe au sein même des organisa-
tions internationales. En effet on se trouve souvent de nos
jours en présence d'organisations qui ont un caractère extrê-
mement complexe. Au sein de l'ensemble que constitue une or~a
nisation internationale et tout particulièrement une organisation
à vocation universelle, existent des phénomènes de division du
travail et de spécialisation fonctionnelle. Ainsi apparaissent,
parfois très nombreux, à l'intérieur d'une organisation inter-
nationale, des organes spécialisés. Ceux-ci peuvent Quelquefois
apparaître comme ressemblant par quelques traits à des organi~
sations internationales, mais ils doivent être distingués de
celles-ci. Car ces organismes ne disposent pas de la personnQ~'
lité morale et ils se situent à l'intérieur même de l'orGani~
sation. Ils n'apparaissent donc pas au plan des relations
internationales de caractère général, mais ils apparaissent n
l'intérieur du système propre à une organisation déterminée.
L'ONU nous fournit un certain nombre d'exemples n0tR~~ent aves
des organismes qui ont été créés pour s'occuper de problème
intéressant tout spécialement les pays en voie de d6veloppem~~;
comme la CNUCED, l'ONUDI, le PNUD, etc .• Ces organes sont
appelés organes subsidiaires. Leur création permet d'éviter la
multiplication des organisations internationales et les
problèmes toujours délicats de partage de compétences entre
elles.
Ces précisions nous ont semblé in~1.sp~nsqbJ.p~ cqr elles
permettent de souligner les situations comp;.8xes qu'une notion
apparue, il y a à peine un peu plus d'un siècle, a pu créer
dans les relations internationales.
En effet si le rêve d'une organisation internationale
de caractère universel, permettant d'assurer la pQix du monde,
a hanté depuis des siècles l'esprit des h~mmes, c'est seulement
au XIX e siècle qu'apparaissent les premières tentatives d'orga-
nisation internationale qui meritent d'être retenues.
- 242 -
Ceci n'est pas dû au hasard, car pour que soit créée une org~ >
nisation internationale, il faut que diverses conditions soien~
remplies. Il faut évidemment qu'il existe des Etats différent~
Mais il faut qu'entre ces Etats différents sc manifestent des
solidarités suffisamment puissantes pour que, tont en mainte-
nant les différenoes qui caractérisent les Etats, puisse
s'établir entre eux une coopération leur permettant de pour-
suivre en commun la réalisation de certains objectifs. Or
depuis le début de leur développement historique, les organisa-
tions internationales semblent répondre
à deux besoins dis~
tincts : une aspiration générale à ln paix et au pro~rGs des
relations pacifiques et une série de nécessités précises et
limitées relatives à des questions particulières. Le premier
besœin appelle une organisation internationale, en principe
universelle dans son objet et dans son extension géographique,
le second s'accommode d'organisations multiples. Ce sont les
organisations de cette seconde catégorie qui apparaîtront en
premier lieu. Cela n'est pas pour nous étonner, car les
premières organisations internationales ont été créées autour
des solidarités liées aux problèmes de communications : commu"
nications fluviales, communications postales, communications
télégraphiques. Toute chose qui aboutit inévitablement à une
réglementation internationale que la création d'un support
institutionnel comme une organisation internationale ne peut
que renforcer.
Mais ces solidarités peuvent également être d'ordre économiqu8~
scientifique, social, technique, humanitaire, militaire ou
politique. Elles peuvent s'exprimer dans des organisations
qui ont vocation à regrouper tous les Etats de la planète,
comme elles peuvent s'exprimer dans celles qui concernent
seulement un continent, une région ou une sous-région. L'OMVS
s'inscrit dans le cadre de ces organisations bâties autour
de solidarités particulières, puisqu'elle vise des objectifs
économiques en assurant l'aména~ement d'un bassin fluvail.
- 243 -
Elle a vocation à ne regrouper quiun nombre très limité d'Etats;
les riverains du fleuve Sénégal qui ne peuvent être au maximum
que quatre, mais qui sont trois actuellement à être membres do
l'organisation. C'est donc une organisation sous-régionale.
Elle présentent des caractéristiques qu'on retrouve dans toutes
les organisations internationales, mais elles présentent aussi
des caractéristiques propres aux oreanisations internationales
africaines.
ï 1T R. E
PRE ~, 1 ER
LES
0 RG,0, NES
DEL' 0 r~ V s
- 245 -
A première vue, l'OMVS n'innove pas beaucoup dans ce
domaine, ses dispositions s'inscrivent dans le cadre habituel
des structures des organisations africaines. La représentation
de manière directe ou indirecte de tous les Etats membres est
assurée. Donc l'organisation ignore l'existence des conseils
restreints. De tels conseils sont généralement créés dans les
organisations internationales pour répondre à un certain nombr0
de préoccupations.
D'abord la préoccupation de périodicité ou, si l'on
préfère, celle de permanence. L'organisme groupant l'ensemble
des Etats ne se réunit, en effet, qu'à certains intervalles.
Parfois on se trouve en face d'une réunion de caractère annuel
dans d'autres cas cette réunion a lieu tous les deux ans, tous
les trois ans ou même tous les quatre ans. Il convient de ce
fait, dans l'intervalle des sessions de l'assemblée générale,
de disposer d'un organisme représentatif des Etats. Or le
secrétariat de l'organisation ne peut assurer ce rôle car ~'est
un organisme qui n'exerce aucunement une fonction de représen-
tation étatique. Cet organisme sera donc un conseil restreint
qui se réunit beaucoup plus facilement que l'assemblée générale.
Il peut même être conçu de manière à se réunir en permanence
comme cela est prévu par exemple par l'art. 28 al. 1er de
la charte de l'ONU en ce qui concerne le conseil de sécurité.
Ensuite la préoccupation de l'efficacité. On peut considérer
que l'assemblée générale d'une organisation internationale
comprenant un très grand nombre d'Etat ne soit pas dotée
d'une très grande efficacité. On conçoit dono que l'on ait
recours à une formule différente permettant de doter une
assemblée plus restreinte de certains pouvoirs de manière à
bénéficier de l'efficacité due à ce que l'on travaille avec
une représentation d'un moins grand nombre d'Etats.
Enfin la préoccupation d'une double représentation.
Dans les organisations internationales où sont représentés un
très grand nombre d'Etats, la question se pose de savoir
comment assurer l'égalité des Etats au sein de l'organisation.
- 175 -
-
ins~itution d'une quinz~ine or~is~ique et sportive
cho.que annÉe do.ns un Etat de l'OERS,
- éduc~tion et o.lphabétisation des masses etc •••
Celo. ~pliqu~it l~ création d'établissements communs
un centre de recherche scientifique,
un centre de recherche et de documentation pédagogique,
une école normale supérieure d'enseignement technique,
une école supérieure de statistique,
une éoole supérieure des eaux et forêts,
un circuit intégré du tourisme,
un institut cinématogre.phiQ.ue inter-Etats,
des moyens d'édition de manuels et de production en
commun des ~ournitures
~~olaires,
une bibliothèque de l'OERS, etc •••
Dans le domaine de la santé publique :
lutte commune contre certaines grandes endémies dont
les foyers chevauchent les frontières (onchocercose, syphilis
endémique, tripanosomiase, etc ••• ),
négociations d'accords de coopération avec les organi-
sations internationa.J.es (OI"S , UNICEF, FAO, etc ••• ),
formation du personnel médical et paramédical,
approvisionnement pharmaceutique,
recherche pharmacologique au sein d'un institut de
pharmacopée et de médecine traditionnelle, etc •••
On nlavai~ même pas amoroé la réalisation de ces objectifs
que des facteurs de division profonds, qu'on avait voulu dissimu-
ler, vont faire voler en éclat l'Organisation. Les objectifs
- 246 -
Si l'on adopte une égalité très ~bsolue, au sens formel, cela
veut dire que tous les Etats participent également à l'élab0r~~,
tion des décisions et que donc les Etats les plus puissants,
les plus importants, pour une affaire déterminée, n'auront pas
plus de voix que les autres. Le problème peut être résolu par
le mécanisme dit de la pondération des voix. Mais pour les
organisations qui ne connaissent pas ce mécanisme, qui adopte~~
le principe de l'égalité, l'existence d'un conseil restreint
peut permettre d'assurer à certains Etats une double représen-
tation et donc de leur conférer un pouvoir plus grand qu'à
d'autres. La double représentation signifie donc que certains
Etats seront représentés dans deux organismes, cependant que
d'autres ne le seront que dans un seul, l'assemblée générale.
Le choix des membres représentés doublement se fait selon des
méthodes fort diverses qui mettent en cause soit ce que l'on
appelle l'intérêt spécial de certains Etats et, très souvent,
leur compétence particulière, on peut dire leur technicit~,
soit la nécessité d'assurer une représentation géographique
harmonieuse.
Aucun de ces trois critères ne saurait justifier la
création d'un conseil restreint de l'OMVS. D'abord le faible
nombre d'Etats, leur permet non seulement de se réunir très
facilement, et plus souvent puisque le conseil des ministres
par exemple, se réunit au moins deux fois par an, mais aussi
d1atteindre l'efficacité que le grand nombre entrave. Ensuite
l'égalité stricte qui est prévue, ne saurait se concilier avec
un déséquilibre dans la représentation. De toutes les façons
cela serait èlfficilement concevable avec trois Etats. Il faut
d'ailleurs re~arquer que la pratique des conseils restreints,
n'est pas non plus retenue dans les autres organisations inter~
nationales africaines, même celles qui sont de loin plus vast83
que l'OMVS. Ceci nous conduit à la seconde observation qui
consiste en l'exigence d'unanimité pour la prise de toute
décision. D'autres organisations africaines requièrent aussi
l'unanimité, mais pas toutes. Le choix de l'unanimité par IfOMUS
s'explique d'abord, à notre avis par une raison de bon sens.
- - - - - - - - - - -
- 241 -
la majorité signifierait ici deux Etats contre un, ce qui ne peut manquer
de créer un malaise. Et si par hasard, deux membres votaient tOU,a
,i ours ou même
souvent, r:1u même côté, cela pourrait aboutir à un:::;
alliance de fait contre l'autre Etat. Un phénomène de rejet
pourrait alors amener celui-ci à se retirer de l'organisation.
Or si le retrait de la Guinée, qui se situe en amont du fleuve
et qui n'a d'ailleurs sur son territoire que des affluents, n'a
pu perturber sérieusement la poursuite de l'opération d'aménagament l
celui d'un des membres actuels paralyserait inévitablement l'or[~a~
nisation, car aucun aménagement judicieux du bassin fluvial n8
peut se faire sans avoir des conséquences sur le territoire de
l'un ou de l'autre Etat. Le choix de l'unanimité s'explique
ensuite par la nécessité de faire accepter tous les objectifs
par tous les membres. Or la réalisation de ces objectifs n'aura
pas le mime effet pour tous les membres. Certains intéressent
davantage un Etat que d'autres. On aurait pu imaginer alDrs un~
sorte de pondération tenant compte de l'intérêt respectif
des
objectifs pour chaque Etat. Mais cela risquerait de poser des
problèmes insurmontables, car il faudrait mener une double
opération. D'une part affecter chaque objectif d'un certain
coefficient selon son importance, d'autre part attribuer à Ch2~ ,
Etat un nombre de voix proportionnel à l'intérêt que cet objec~~
représente pour lui. En matière de navigation par exemple, le
Mali aurait plus de voix en raison de l'intérêt particulier que
ce secteur représente pour lui, puis viendrait le Sénégal, enfi:
la Mauritanie. En matière d'irrigation l'ordre sera déterminé 8n
fonction da la surface irri~able prévue pour chaque Etat, nous
aurons ainsi, le Sénégal, la Mauritanie, puis loin derrière le
Mali, etc •• C'est une solution inconcevable, car, outre le fait
qu'on pourrait exiBer que chaque Etat participe au financement
proportionnellement au nombre de voix octroyées, chaque membre,
en entrant dans l'organisation, visait un certain objectif qu'il
estimait fondamental ; le jeu du mécanisme de pondération pourrait
renvoyer la réalisation de cet objectif au second plan, ce que
cet Etat ne saurait admettre.
Donc en tout état de cause, l'unanimité s'impose, mais
l'unanimité suppose, dans son acception nor~ale, le vote positif
de tous les membres. On pourrait alOl'S se demander, ce qu'il
- 248 -
adviendrait, si un Etat s'abstenait, puisqu~il est exigé un vote
positif. Dans certaines organisations, cette abstention ne ferait
pas obstacle à l'adoption de la décision. Mais dans le cadre (!e
l'OMVS, elle aurait un effet de bloc88e.
Il faut souligner, qu'en réalité, on ne procède pas
au vote au sein de l'OMVS. On discute jusqu'à aplanir les
discussions, on procède à d'éventuels compromis pour aboutir ~
un accord acceptable pour tous. On réalise ainsi un consensus ou,
comme le disent certains auteurs,
une "unanimité concertée"(1).
Cela exprime bien la volonté des Etats
afrieains de faire prGvn~
loir à tout moment le principe égalitaire.
C'est compte tenu de ces remarques que nous envisaser0~2
l'~tude des différents organes. Certains organes, g~néralement l~~
plus importants, ne se réunissent que p~riodiquement, les pouv~i~~
conférés aux organes administratifs seront de ce fait un inèicc
déterminant dans la recherche de l'efficacité. Sur ce plan, 12
restructuration de l'OMVS, aménaeeant les directions techniqu0c
et surtout instituant un poste de haut-commissaire, véritable
organe exécutif, dont les attributions dépassent celles conf6r:.
habituellement au secrétaire général d'une organisation intern~
tionale africaine, donne une place particulière à l'OMVS parni
les organisations africaines et en fait peut-être un modèle.
Notre première sous-partie sera consacrée à l'examen de ces
structures.
Il se posera ensuite le problème de l'autonomie dont
jouit l'oreanisation vis-à-vis des Etats membres. Cette autoncmie
s'apprécie d'abord à travers la personnalité juridique conférée
à l'organisation. Dispose-t-elle par exemple de larges moyens
pour traiter sur le plan international ? ou agit-elle sous
l'étroite surveillance des Etats?
. -
-
(1) Cf C.A. Colliard : les organisations internationales cours lEP 1973-1974
p. 235. Les cours de Drait Paris.
- 249 -
Cette autonomie s'apprécie aussi ft travers l'indépendance du personnel
vis-à-vis des Etats c'~st-à-dire à travers son statut (1) et p~r
l'appréciation des pouvoirs conférés aux organes administratifs
sur les futurs ouvrages, ce qui permettra de s'interroger sur 12
gestion des futurs ouvrages. Ces différents mécanismes nous
amèneront à nous interroger sur la nature de l'OMVS, ou plus
précisément, en nous référant à certains concepts actuels, à
tenter de savoir s'il faut classer cette oreanisation parmi 108
organisations de coopération ou d'intégration.
Nous examinerons donc l'OMVS ùu point de vue de ses
structures dans un premier temps, et dans un second temps du
point de vue de l'administration et de la gestion.
-----------------------~---_.------_._
..
(1) Le personnel relève du Haut Ccmnissariat donc pouvait être traité dans
la partie consacrée aux organes. Mais c'est notre intention de re5I'üuper
tout ce qui concerne le thème '1Autonomie" qui nous le fait traiter dans
la deuxième sous-partie.
CHA PIT REl
LES ORGANES DE
(ONCEPTIO~
ET DE CONTrrL.
- 251 -
Ils sont au nombre de deux et font partie de la panoplie habitueJlc
des crganes des organi3ations internationales africaines. Il s'agit de la co)"
férence des chefs d'Etat et de gouvernem2nt d'une par't, du conseil des m:Ln:L~'t:!'
d'autre part.
SECTION 1ERE
L'ORGANE ::3UPREME
LA CONF'Elill'JCE DES CHEFS D'ETA'I' ET DE C-oUVERNE
Qland d'?2- chefs d'Etat se réunissent) c'est que la politique est
présent(; ) quel que soit l' obj et de lGur rencontre. Pourquoi alors rmintenir
cette conférencE' des chefs d'Etat dans une organisation qui se voulait ~ l'abri
de la politique.> qui se voulait essentir.;llement techr:ique et économique?
Nous pensons, en tout état de cause, qu'il est illusoire d'écartGr
la politique d'une c.rganisation qui réunit des Etats. è"iais la raison profond.c
':st qUE; l' ~;ssentiel du pOlNoi.r est confisqué en Af'rique ';)aI' les Chefs dl"
l ~ exécutif. Du fait d '00\\'0' forte persotî.'1alisation du pouvoir, 1--:: ~'~1ef d8 l' 2.+-:t
a regard ~;ur tout, il ne saurait donc laisser échapper un problèmE. d,:.> la :"
de; l'OMVS, surtcut compte tenu de ses objectifs ess~ntiels pour le; deveni
des Etats Iœrrores.
En outre l'O~~ est un é:érnent des relations internationales or
généralement les affaires étrargères relèvent du dOTn-'line réservé des che:"
d'Etat. Souligrlons toutefois que ce mouveTœnt n'est pas pr opre il l'AfriqL
les conférences des chefs d'Etat sont désarmais un phénomène morrlial.
En ce qui concerne llorgmisation précé:lente, l 'OERS _. l' existen-:l'
d'une conférences des chêfs d'Etat ne pouvait surprendre, étant donné les
objectjfs très vastes qu'~llc visait et qui embrassaient des domaines ess~ntiels
de la vie nationale.
Elle se réunissait une fois par an en sf:-:ssion ordinaire. Te préside-:·nt
en eX2rcic0 pouvait égal errent convoquer, à la demande dè l'un des ~tats mermr(;s,
une session extn'l.'Jrdinaire.
",1
- 252 -
Les Etats étEtient terus dE' se faire représenter aux sessions èt'.: Tb
conférence des chefs d'Etat et de gouvernerrent. lks chefs d'Etat et de rrC:U;"
.-
~
nement devaient obli[:::ltoirement assister aux sessions de la ccnf6:rt.mce. Lr'
cas d'empêchement un chef d'Etat ou de goU'Jernement pouvait se fai~'(' r":'rr
par un plénipotentiaire 11Jrnent TTc'nJaté. Les décisions de la conférçnc~; :-1'
valables que si elles f:jta.ient prises 2. l'unanimité. 1,'3. confér".,nce défi.'1i:i.
la 901itique !!énérale de l'ar'ffUlisation et <~'l1 contrôl~.it l'exscuticn. Ir,::?
cr;:T.,r:\\:'rnents apportés par l 'C>MVS ne sont 'Jrr-!loTIfmt pas substantiels.
l .- Composition Et Ponctionn::;r:mlt
Cet orgpne est l 'instance suprêr~: d,.: l'Œ:IV3. Il se compose des chefs
ci 'Etat des trois pr-~ys. fnns une- pi::r.:ièrF far-rul,ltion, la Conférence d'~s chefs
d'Etat et de:, goUVf.:r~lem2nt Sf- réunissc?it chaque fob que cela était nécesssir;:;.•
Ir'1, suppr~2sion de la périodicitÉ ,;lnnuelle des rtSunions visait à évitér une
r.ituation de "politisation" extrot'!']€'
née du fonctionnerœnt d.~ 1 10ER2. On voul.'1~.t
être en hH.."'TTlor:ie avec la volonté de faire de l'OMV8 une CIr'grdl1l.-~"'icn ,.,~,:,;,'tiel·~
lement éconorr,ique, c' était donc le corrolaire de l' intention d,~' "dép'JJit~':'ati()nl~,
Quarrl la réunion est convoquée) la présence de chaque chef ct 'Etat est obUggtoir'c
C'est également une manièr::: d8 réagir contre l'absentéisme chronique de ci::rt~üœ
chefs d'Etat au terrp3 de l'OERS,
L'mœ.menent du 17 décemt'.r'e 1975 redonne une périodicité à la
r-.;union ies chefs d'Etat qui devront tenir désormais lL.'1E' session ordinairt: r);~'
an. En réalité, on n'a fait que consacrer en droit, ce qui se pratiquait r;.'.,ul·;.2
rement.
La confér.::mc2 peut se réunir en s<:ssion extraordin...nre sur COI','J"'
cation de son président en exercice ou sur proposition d'un Et:'lt JTIo-:;r.1bre. L'
préside'nt é-n exercice est élu 8. tour de rôle par SE~S pairs pOtlr une pérj.o(l,:; di'
deux ans, et, COITID2 cela. est généralement consacré, r; ',:"st une présidence
tOur'n..nte .
·. 253-
L~s décisions résultp~t de la conf0rence des chefs d'Etat ont url
caractère obligatoire pour les Etats membres tout COr.tTIe pour 108 orP'BIles pem"",.,
.
.
nents de l' organisfltion. Ellss 38 pren.l'1ent à l'unanin'li tf
II - les attributions
Elles consistent essenticllerrent en 12 déf::i.ni.tion dE' 18 poli tiC;l.l!:;
..,.f>n(·t'!:11 'c,
1;:,- ." .......t
ct...~ conn.e'r'·
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façon pas des ~'~\\1ctiom3 précises.il si on 50 réfère à l '2rticle 3 de la con'F"Jt:::n
portant création ~ie l '!)~,1V.s qui dispose:. " ... Elle(la co"'ff.r,:r'.~·,,) prerrl li);"'
décisions concern?~t la polItique éconorniQu2 générale de 1. 'CT!}illisatbn .:;t
tJ:.:.L décision :-ou l1iveRU dE son rE'SGOrt.".
Elle joue toutefois un r51e !,;:"'llet,:;ur en modërrillt les décisio;':
du conreil des ministres et surtout en réS0hl'ant tr:>'.~t'::· difficulté qui pOUr!
surgir au sein de ce ~onseiJ.. Jusqu'à présent la confé::'d1ce a norm'llernent
fonctionné et il ne semble pas, 8pl)arprrment, qu'il y (lit des diffir::ultG:.:' n::'1~'t.·.·
cu.Uères à s'entendre en son sein. Les sessions B' achèvent génC;'alcmd1t
les délaiB envisagés, cela est cETtes dû, en partie à la bonne pr6;:.aratic, :'
dossier's. Les chefs d'Etat vont ri'ême au-delà des ré'.miort':: péricxïiquE.'s, i.J.:
entreprennent dfèS voyag,::s commum:; pour la 't"'echerche 'les PDyens de fimmcc::m':'rlL:.
SEC'rrON Il . LE CONSEIL DES ru:tHS'mE.3
A la ùifférenct:: de la conf~Eronce des chefs d'Etat et cl:: go\\NCè~">n;:''TlE:;-:,t_
la convention 100 d§s5.l?ns C,:)iT111c un ciT'·)iX: jJerrnrment. Ct rerœ si son prCsid".:'nt
a cédé une p::'l...rtie Ci''':: ses BIlcicnr.€f::
:=;ttributions au Haut ..comr:ic~':r';.r,:' J le cor:~)c·il
derrBure investi d'un rôle essentiel.
le conseil des rrinis cr.:;s èe l to~vs peut êtr0 rapproc;,.§ du C0)TL~ t{
pour la (;oordination dèS 8tuè".3 sur le B3.ssin jnrériE,ur du ~':?;k(\\ng CO!"1Jos'O· j,.
quit"'::'E, plénipotentiair~s l'E'pr'f:)sf-;nt.-'1nt h~.; l::..t-èlL;;; J:.~ C~"TJh")('1r--:E~.
du La.os, ~:.':
Thaïlan:le ct du Su:l-Vietni"l.I!l.
- 254-
Ce comité agissait en qu..'1.lité de plénipottmt°L'lire pour ,:;;-nC'JLT ager!- cocrionnô,y',
diriger et surveillEr la planific".ltio!l et. L;o ttudes relatives à (les travi>;:: J'
mise en valeur des ressources hydr.'3.uliques d3J15 le 'Pp,ssin inférieur du ~"""1":~:1>
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nous constatons qU':~ le COOlité était stJrtout ur: ar~.n~~ de propos':t:ic;n, t~.nc.'i.';
qUE: le conseil des ministres de J: orws ("st un or'fPne d -;'~ écision. l'':::is le:
cem:-'8[,D.ison est utile, car les dispc;:;itioDfJ qui ,'lv-aient été prisr:f', pour )'
h :'nLi'c'l arœnarr<..:"Yllmt duriékong-., aWl~ent largr::if;;nt ir.Bpir? au départ Ls
tet.rs dc:' l'aJJ'ir:';;?ement du fleUV2 Sénég-aL Aujnurd 'hui" de kute évidence
l'OioNS est un orcrmiSl1')-? de kin plus perfe-ctionné.
F..htrl:-: les conseils dt3 rni.nistr·es d(i l 'OEg.S et je J. 'trJT.',fJt3" nous ri '. ,,..-:,,, ,.
pas noté de ~':r.arùe différence. Ils jout"nt essentieller-ent le::" ::r'::;~' rôle. r::,,),
cC:' qu'c·n rEut s()uli~1t;r c'est qu':~ ]E': CGlsc·,:~l cks rnirris:tJr,:-·s (if' l'OERS, f::'(~'''':;'-'
de dCITLmeS plus "'0St;~S) mais cela ét,lit une conséquence du lrrr:e spectr~~
d'objectifs que visait l'or0?-,'1isation. Q..lant à 12 cor:!position> le conseil des
ministres de l' 02RS comr:-renait des r'érf\\bref' de r.;ouvernements dr-;s Et'Jts me':l.iY:"c<.:
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e n'OlS JT:G" res r.:(~r rl~'~I.•
l - Cor,~osition et 7onctiannerr~nt
--------------
Le conseil des rninistres de 1'01'1'1
se compose ct 'un mi.nistl"E par
0: ; ;
Etat n:embr-c :; rmis ce rril1istre (~, tout loisir dt} ;:if: faire accorrpapler pé.'r
dl autres membres de sonr:rouvcrnem:mt. Ce repré~€ntRnt ct i un Etat merrbre peut
avoir Ul1 suppléant ~ J\\.~ais il dst bielî. l)récisé qJle les représentmlts des }~ta.~-·s
doi vent être des !11.i.rlistreE:,. ()n né précise !Xi.ô ql).el poste ces ministres d.c.~i~.!,..).-~t
occuper au sein di leur gOUvErnE:'JT'(:.nt J rrais l'expérience JTDnt:F C;'1' il s' a,~j ':, r]"
0
0
Jïl...:inistres ch.arp;é?s (Je dorraines dits "tecf'.J1i.ques H:I les travaux ~pu1")li.cs not~;r;'}'Y\\;-:;
On a toutef:/::: p ..;rrarqué dans le eG.s du C"c11'!ernerr:"nt sénéfi3.1a.î.s qu 'une rn;~:.
pers(lruJ8.lit(;, '-"r. A,jriE:n Scn"hcT', suit le~ activités de: l'orf.?-niep.ti':ln r:'
pJ.1);;>ieurs arU1.2eS, rœ.lgré les cL?.neement~, de ses attributions dans le ?,o~:,,'o
ment. Cela dénote certaine~nt un 80uci d'efficacité.
- 255 -
Cette corrposition siexpliq'.lp par la nature dèS objectifs visés ,,;r
l'OMV2. la présidence du conseil des m:i.nistrr:s est assurée à tour de rôle T)(;':::~
deux ans, par chacun des Etats membres. Les Etats se ~3Uccèdent à la prési.denc·
pe.r ardr'e alphabétique. Le Conseil f:r; rÉunit S1lr' convocation de son présic:,"'-nt
deux fois P'9T' an en ~;ossion ordinaire, la. Dremière a;ym1t lieu Ôé:f'S la. prei'ri èr;c,
qwnzaine du mois de Juin et la dE.'uxièr.}(-; dii...'1s la deux:ièn~ quinzaine du lTDi;: ,:-,
Novembre, et en session extraoroinaire à. 18. dcrrande rl.= l'un des Etats mew "'.',',
On !'le précise plus COITJ1,!C: cela ét~it le Cë1S drms 1 'OERS, si l'une àes sess:i.c~v:·
ordinaires doi~' ;-;ervir ,} préparer lé'. conf~renc~, des chefs d'EtE't Et de R'0lr!(-'r"
ne~nt. Cela est ce:rt~inem-:::'1t lme cor,séquence du bon fonctionncITFnt de 1'01.'7"-1.'"
nisation, les chefs d'Etat n'ont plus besoin de ve1".ir entériner CheqUE! décision
du conseil des ministres, ils n' intervierrlront que pour les affaires les plus
délicates qui ne parviennent pa,S à réunir l'accord de tous.
Le présich~nt du Conseil des rnird.stres '?f1t tenu clé':' com"oquer et d:~
présider les sessions orè_i.neires ·:!t extraordina.u"?G et les Etats sont tenu::'
dt' s 'y faire représente!'. Lr~s réunions du cc:nseil pourront se tenir suc~,:,;ssi
vement d?J1s clncun des Etats membres, Elles ne sent pas publiques, yei:" L:
conseil peut décider- di Y admettre toute personne dont la présence a1lr'8 6té ,5 Ui-:~2
nécessaire pour donnf}!.' drs avis ou eventuellanent prendrp part aux à::::;~USE',j.'T;~,
avec voix consultative. Les décimions du conseil des ministres de l 'Olll'VS ~Yl':;:
prises à l'unaJliTI'ité dé::s T~tat3 membres. Cette nécess5.té de l'unanimité eft~
réaffirmé.=: à contrarie, par l'article 13 du ré['::lerrent intérieur du coneei1>
ministres qui disDose :
"Toute question ct' Ol"<Ù'e générel pour laquelle l,~:::; délibérations du consei ..
ministres eboutissent :
2) à 18. :'<cessité ·j'une orientation nouvelle de la politique -]'::
coopération et dE: développef'1e~"it de l'or/l'VS telle que définie IJ:'i.~ 1:1. conférc:n·
des chefs d' Etat et de gotNernc~('Dt.
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b ) a une 9':,senu; ':; unanLl'J1l e es , SOUl'HSe par
e presl pn
en exerClCf~
du conseil df;G rn,inistres au présidt::Et en exercice de la Conférence des cher~~
d'Etat et de gouvernem~nt qui juge} dd1S la limite des powoirs qui lui sont
conférés, de l 'opp0I'tunité dp r~sClU1re la quastion ou de lA. sOU1'l'Btt-re atL'C
- 256-
clîefs ct 'Etat ct de gOlNcrn",!(]<·:-:t des pays membres de l 'orgmisation
soit
j
consultation .. ~·oit au cours dt.' la prochain,:' sesf>ion de la conférence des
ct' Etat et de ::"oU'!tOrn0pY~ntIl •
II - Attributions du Conseil des minbt!'22
Il faut établir- ici une '.IL tinctL;rj entre les 3.ttr-i.butiom: du COnfi-::U-
en général et e211es dl:' son presickmt,
A) En ce qui concerne le Conseil
Cï est l'article 8 de la convention portRnt créat; '.J!"l de l 'O~JlVS qUl
les énumère. Le Conseil des I~inistre3 est l'organe de conc('Dtion et ck: contrêle
de l'organisation. Il élabore la politique générale ct 'a.T!'Fnr-l.F."·."rncrt ~'1 fleuv'oo
Sénér.al,
•
4
de mise en vrüC::trr' èr:: sc::: r2~;:'),::urces,
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~
de cooœraticn '.nt·('!; les 2tr11':~
8uteur du fleuv(~ ~~néGPL Le s prograrrrœs d' a.mGnaf"ffik,pt intéressent un ou ~)1
~~i2urS ·~:'tar.:s tœmbres doivent ètre a))prowés par le CO!l2.,::il des ministres,_
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~ COro.<F~l~ des ranlstrPfl
f;f':.~._
les opération~~ prioritaires d' orœn;l17€"r:ent
du fleu'\\l(:' st de développerrent ':,'
ses T'€sscur'ces,
IJ f:LxE: 1(;2 contributions des Etats membres au finaneem:::Yl":"
budget de fonctionnement et des opérêtior~s dl étudr?s) de travaux de l' orf7:l~-';-""
dont il 9.pprcuve les budgets. Il 2pprOUVE: lt~ rèf!,lcrnev~ jntérieur du haut-
comnissariat. Les directeur~: et les conseillers sont nol1TlÉs p:'l...r' le conseil '.
mil'1istrEs ;:;~_ll~ :::roposition du ~ut-cOJrrniss",ire. Il met fin à leurs fonctions ,i;:118
les m0r.w;;:s conditions. Il nOITm"' le contrôleur fimmcier et le corrnrl.ssaire a.ux
cQl1l)tes a?Téés.
R) S.., Cf' qu-L conc'~rn2 son prÉsident
Il a perdu l'essentif.'l dE. ses attribution;:-, au pr()fit du H8Ut- COlT''':: s·-
saire. En effet ses pouvci(''O d.~ surveill::mce, de représentation et de nér:r:<~~I':·~5.:
ainsi qUE' ses 3ttr'ibutions pend2nt 188 intersessions sont désorr.-ais confér6s
<lU Haut-Corrn;issaire. On 8 estir12 que le président du conseil qui est en P;,3Pé
terrps "'1nistre dans If' gauverrl":l;ent de son payn, ne pouvait conS8.crcr UTI
temps ~uffisant aux acti~~tés Gê l'organisation,
_ 257_
Or l t Of.rVS est entrée clans lme pha.se critique, 1"': phase d'exécution qui rec;: 1
la IX"ésence cOlv:tante de l' autorité invest~_s' de ces Tissions.
Il reste df,sorTi1ais au rJl.~0~sident la convocation et la. présidenc
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u 1au -eOI11!".lSi'~" 'c ~ ~
les fonctions de rn,pporteuI' de 12, conf2:-,]!1C:; des chefs ri 'Etat et de e;ouv._'c'!':c;'Y'rlt.
Toutefois la confèrencc des c:){:;;f~ dl Etèlt et ':'Ji.: p;ouvernermnt, dD.!1f3
sa réunion de Sabt- Louis du 12 décent.l:':"t-) :1979~ :_~ jJ:,cidé (lt? rt"'{j,onner un rôlE:
plus actif au pr-ésjd\\.~nt du conseil des ministn-;s. Elle lui confi,,:,: 2. nO,l'lenU U"
pouvoir dt'; contrôle sur le rhut--CorrIT'issariat entr'2 les 5e3~d::ns du conseil.
Tout se passe ~ à l' heure où 11 exécution des ouvrages conm-Jnc" 1 corr.c si les
Etats cr8.i.~naient soudai~ d' av()ir ,bi.ssé trop de Ijl:..)erté aux çrrr':.;tee admi!'li8"·
tratifs. Ce renforcement des pouvoirs du r>rf.sid~.'J1t Ou co~scil tI"~dl;jt lE: dG:")ir
de veiller constAIml€nt
au fonctionnement de l'organisation, et surt'Ou+' de
sur'vei;Ller étroitenent la construction des ouvrages.
Si ces org2.'1es èe conception et de contrôle s' inscrivent dans le
ca.dre classinue des organes, des orf."3.nisations internat} iI'!? les africaines ~
l'Qf\\'[VS in'1ove avec l'institution ',;J. Haut·..Cr.rnrnissariat.
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am:: llIl prerru.er 'temps, 2'1;::\\1:',
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on 'J.ëCle .;
peI' la conférence des chefs ci 'Etat èt de gouvem~2nt rélU1ic ~ Nouakch~)tt lr::s
li) et 1'7 décel'J'1bre 1975. las o.t·~mes de l'OER.<":: ;~.,"? CDP".posaient è; un secrét&riat
exécutif de l! CSi3, d' Ut".! Eec::."'ét:'Jr~Jlt e;énérr:1 :Il' aménaf';::Pl?nt (~u bassin. du
fleuve- 8éné~1, Ci 'un secrétariat .:·0nér-·al .~i :1 él rl::mification et au dÉ-veloPfY.;mEmt,
dl un S.;;;',:,êtaria t 1:{}îéral aux a ffair":'>F éÔ'KHt.iVl,~2.., culturelles et sociales et
de' tous p.utre:] o:q;..~~nL0 dont la créetio!l .~8ra j,;.~;:~'e récessa.ire pour atteindre
les objectifs (il": 1 'GE:-~:. Ils avaient leur siège à Daka,:' :'1"; étaient placés :,ous
l '3.utorité ct 'un secrét,üre ex~cutif,
I.e secrét':.lr0 C:)~écut;.f 2.8sur~Lit sous l'autorité (~.1l prfsident /:On
'~'xa'cicf- (lu:;c'nseil dus rrinistre!:' le fanctionnerr;'-'nt ':~drni"l:L~trntif de l ';JERS. Il
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....euve ùenegi1
ét.:it cmrgé de pr'Omouvoir et de cooroonner les ftucks st les trav?.ux de mise
en valeur' du h"i3:ôjÜl è.u fleuve 3énégll conformément à la conve\\'l.tioI: internatior1:l.1:':
du 26 juillet ~ 964 relative au ~,tatut du fleL.'Vc :>nS,'",::Ü.
T~ '.''-'
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v.n ra1'"
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e'.t:~Opl_,J,~nt
~tr·it:
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ch3r[;é des ÉtLides 02r.. ',-Je de l 'harmcnis;).tion .:t de la coor~lil"k1.ticn d:;·s plans
l"I.ationaux je déveloPPE:'ID2nt des Etats, d~" l'é12.boré.tio0 d'un prop.T'QrYne COr"i!"un
d'intéi;1'ation économioue et:ie son exécutiolô.
Le secretE:re général aux affaires éc'ucativ22'
Rcci.qlr'~ et culturelles
J
ét;'1it ch;rr'~1§ rIes étudES en 'lur:: de Ilh<?~;::·ni3ation I:~t la co<):.:'dincr<:ior. des q~"'.f'aires
écJ.UC:-ltiV2~', ~J1)hurelles et socicles l de; J'élahoration des PI'O,-):'::::'mp-s de coopé-
r9.t.·lon correspondants ~::t de leur exécutior..
- 260 -
Le secrétaire exécutif et les secrétaires 0ênéraux étaient nommés
pour une dUr"2S de 3 ans par le conseil de3 mi.1"listres, il était Iris fL'1 2. leurs
fonctions d2J1S les r.12t''k:':S conditions.
Les ;:;,ecI'étaires généraux 2f;le<,~cit:nt de l'autorité (lu secrétaire
exécutif qui était responsa.ble devant le c()n~,eil des mini stres. Les sc:~rêtaires
çr;énérauy. étaient rf~'spcl13ables chacun en c~: qui le concernait de l'exécution
des prOgI'8I!JTh-:S quj Gtpient assignés a.u secrétariat exécutif par le conseil des
rrrL'1istres et 2. cc tj trE: Essj.staient le s0(~rétaire exécutif devant ledit conseil
d~;s ministres. ChC:'0.U'; sEcr;:::taire génér?l était S011.<:;·· œd.)l1l1..q,teur du chapitre
du bujr;et concerl1t,;1!1t ses activités :9ropres. Les quatre postes étaient jtrlicieu-
serr:ent répartis entre lcs quatre Etats rnc-r:bres) 0Y'l fait, CéJr rien èans les
textes ne l' exip;eait .
Cette orH-mis,··tion;3f:(;~, c:0;rplexo ;3 ';;XDliquait par la div'2I'sité des
tî
t-:f'<: d.:: It:;~C'
..
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rl-
110:ll'iR
'- ~t-
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l ~ l':~''''''
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oJ",sc ........ _'~
..'LI,,_, or CeJX _t'
v ... L.,
von" ~"re
E8UCO').I· pU.'
_,... :J.ves, ~u JX,lns
dêns UI') prerrier temps. Et l vorganisation du s~;crétar:Lat va suiVl"l'~ le TIlOUvl."1':îl2nt.
Celui-ci d€nonnlé
secretariat g:5néral, sera dirigé par un secrétaire /!én6ral
et ccmpren1re. CZ1€: s,'?u.le et unique direction technique ave'c ses divisions St"Cto-
rielles, un ~erviCé administratif' ·'t financier '2,t quelqUi:~s SXD8rts n8.tiom~.ux
et étranger-s. Lo. réoy·gp.nisation de ce secrétar5 at gÉ:néml décidée car 1'.::s chef'3
djEtat en 1975~ va cansister en une véritable mut~tior des struct'Jrcs de
l 'O~I!VS. Elle consL::t(:T8 en la création d 'un flé'~.l1t-('('lmI.i.ssariat) .o:,t cn la d8cen-
tralisation J"., 12 'î.irG'c:tion techniflue de l' ('Il~p:~mis::~tion clGnt les +;0r:hes dev'2umt
de plus en plus nombreuses et corrplexes seront r(lîprties entrE 188 d6parte;nents
dont la coorùirlation des activités deviert J.~ '-''Jncti on essentielle du nouv<:;au
secréteirs- r.:éné:r'21 qui ê.ssistE- €t
seconôp. par 8.illeUJ:"s le Haut-C0111'!liss?irc (;8mi
ses fonctions.
cormrlssair'c alors qu'existait d(j.; ,m 3,:,:croét,-..ü:".", i;énéra.l, fc,·'!;t:lon cl;;asiqu8,
charr;& de l' ëxécution ries "~!~cisions. De pl~f) ce poste: 08 2C'CrtSte'3.ire gér.éral n' 2-
pas disparu et conserVE:' 1; essentiel de ses p,ttributions ,ontérieures. Nf'
suffisait-il pas d! accr.~j ;',Y'"': sr::, r':::uvoirs et f2..ïre "':!.:Lnsi J. 7f'conorJÎe dé 12
- 261 -
D'aucuns Or'lt csti:1B QU(~ l'on nourrissait une certaine c1éfi9.nce 3
l'égard du. titulaire du. poste. Cet .?r;;Jmont ne nous paraît p2.B décisif, e"Jr J'J.8D
n'errpêchait de le r''';,üacer~ lT'Ê:lne si cela OE'v:c:.it provoquer quelques remolJ.3.
Dms une er.tn.:;prise cornrrt: l 'OM\\JS, i l ne fAllt r:.?c; se 12.isst::r arrêter par 6::'3
susceptibilités. Nous pensons que le. crCat:L)lî du poste est liée à l'approche;
de 18. phlse d'exé8ution. Il faut avoir W' orréme qui ne soit absorbé ni par les
tâch~s ?.dministY'Rtives Qt~otidiennes cc[rrr,~ le secrétaire r.tnéral, ni par des
tâche3 ministérielles natioli,jJes CCMTK-: If.:.' présjàent du conseil des ministres,
et qui soit doté d'2S PO:lVOÜ'S nécessaires pour renrésenter l f or~'1isation dém
les négociations avec les 30llI'Ce7:~ (k; fiDPncerent. C8.r .:::s chan~œnt fi. un objectif
füumcier évident. I.e choix d 'un ~mcien ~j(:istr·:. rnlir:::n assez connu ~:. '..Ir le '.üan
international, f',!,. Parradou. Î\\hT est assez 3iprlificEiti.f. Il faut d'ailleurs ajouter
que celui-ci El participé, en tant que r,-;ir-j,stre r..alien, aux premiet's 1Tü1T"·:nts de
11 entrr:;pris.:~ ct' ?lT'énaf.,:"n:-:t du ba.ssin du Sénépl1.
Nsol"'lTlélÏ.s tous les services reE:v",;t (l,1J. rB-ut-ComnissFlriat, i l convien-
cirait donc de s'intére3ser ct 1abord à 12 struct'Jr'i-: de l'institution, aw..r-,t de
consacrer les Jévdop1.}'~rrr:nts suiVémts au Haut-Corm>Jss2ire et ~u sec:rét:dre
~néral.
SECTION PRET"llEBE
L 'ORG•.'ll'lISA'I'ION DU :!AUT--CQi'·"r''1I9::'!\\SJ\\,T
:cua J.':1. d2.i'ection du Haut-GOlT!"'.:lGSê.irr: 3~<~ist;é et seCOr1rlf~ par le
secrétaire &f:nér~l, le I-Iaut-Comnissariat dE: 1'01\\':118 est orp.w\\Îsé eE directions,
sorv;ce""
_ _
~, div;,~j·-:~,~
....... ' ... \\..·l ..
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et-
......
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Varie on
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d.:>.....
la diversité des tâches ?l é'.ccomp lir .
L€
7·J..'1ut-Corrrriss2~.La t compte
l - ÇJlatre àirections
u-::,s nouveaux d;:':p:=>...rtements créés dans le cadI',:- dé" la décentralisation
âe 11811cienne direction technique, suivcmt le principe etE l 'or·~nisab.o~ verti··
cale et temmt corrpte ds la rsplité des t8.clies en cours ainsi que des priorités
à court term-: tou.t en 7"lap:,~anc les possibilites d '~...cla:>t8.tion aux situati;)ns
ruturE;S comprenn(;:;nt :
_ 262 _
1) !A D:.rection de la plànific'lti()~;. et _de L:'l coordin:ltion
Sfc'S ri.ttrib11tions coïncident 32nsihlom::nt avec celles de l'ancienne
direction tec~niquE~. Elle Est charV2~ <le· trois pT'ClUpeS d'études
-
d2S éttrles fSénémh:s de r·1F.L'1:i.f~.cation pour l'êtablissem,:mt d'un
plan directeur à lon~ tt';l~' d::~ ,~5'velcppeID2nt intéf'r'é dE l'ensemble du fu.ssin
du fleuve Sén§9"al : l' é:ud~ l'elati'le à l 'harmonisation des plans de dévelofpc·-
rœnt 6ft Etî.t~ r::'v~raim; 8.vec h;s C'b.~ectifs p01..lT'Suivis da'1s le E?t5sin du
fl~)uve Sénfr::;al
l' éttrlf? d,,~s probli}nl'?;: pOS8S pnr le déveloPP':n?nt des autres
c9.sRins fluvim.;x de la '3ous-'régicr,~
- des étu:l,~s sectorielles (transports., r:"Jnes, industries, comnr.:rC':.,
ressources humaines ~ écc:norrit) rurale), la COQ~di'lR.tion des ?.ctiong r~1.tion,ùes
dans l~:: bassin 2.vSC 10E' efforts de dév-::lopper:,mt des économies nati-;:,nales
en gt;néral a.insi qU':' des propositions ,:>our les';;.ctions corrrntll1es allant vers
l'intfgt'.'11:ic,n 6conorn:'quf= prop;'~..s:?iiv(=J
"" l'étudE: de·'3 ç-:;ssibilités .Je développe!!1ent des éch2r-f,es actuels
entr(~ les Etats de l '()!\\V.:.; ,~t 12. pr,)position de mesures concrètes vîs8nt à
rEnforcer l~-,s courants .j' 0.changt-; dans tou~ les dorraines (conmarcial, tecrnique,
scientifiq:1C~ culturel, etc,.),
2) L"3. Direction è.t-: la forrx:.tion et de 1;1 ·prc.r:x::ticf) hurroins
Elle aura la ch2rf0 d2 r{soudrE d2~ rr~tlèmp8 concrets de forrnnticn
de persoTh'1el È; ('Cl],',: -.:' 17lOyc.:rl tcrr!X? dont k3 solutions ccrrliticnr.ent, dans une
larg;2 mesure lé te·:!: r"one tionnE'rœrlt d(~s services (:e l' '.;rE!:'l]ü s~ti()n et lé! réali-
satian de :..'ô')11 pr021'amœ. frai:: sort<;s ~}-:: t'csGin~~ fC":lt à :li.stinf'Uer :
le personnel nécessairr.; .~ ~.
;~_' ~ ·-":~t~~.tic:n
i : ...•
et-· ;:·i 1~1. g.est.lon ries
Q\\.:".trases pr(lj etés et d;):nt 12. for!reti"~ 10:2. t Ci}nr:(~nc€!' d~llT~ l.es (:élais ::~:'rrrBttant
aux natinne.ux dE: les r:rendr;; En rein dès l 0:;ur J"lise en servie,:;.
-. lt:~ troisiP'ITl('. V('let concsl'nf::-nfin un va::tE :orogroanne d.::: fTretioD
et
promJt;io~. >-;umai.ne, 18 nr(;parrlti Cfi, !l'.. t.amment d' h()J'\\T'f~s avert:is pour
- 263-
l'enca:tr'em-=nt du morde rura.l : (orrntFcU!'s, anims.teurs €:t
paYSCl!"lS ronpus aux
techniques dpp'cpri28S;;; 8fin cl' 2ltt(~indrc 'm -:'yt.:-Ù:F de dével()T)p!:;~nënt 2t deE'.
rendements élC:'vés.
3) La iJirection de la ErO[+?;Jrri3.t~.01 ,:·t de l' a.d.JTlinistration dr~s fincUlces
Ses activités peuvent ée;alcm:mt êtrt: re~oupées en trois caté!!0ries
- 3u:lr.':f~'t d 1 inv":-3ti3s,-"n~ent : prépp.ration et actualisation du hudr.;(:-'t
àes :lnvestisserpnts, &ch6êr:~lr",:r' pr-'(vi;=;~_:;ntel, prfparation et gestion df~S plans
de financemE:nt, étuctc- c12S con:liti.J(]S d 1(;:~runt~ d0finition d.::;s rrndalités de
fonctior:neB:mt I.~'~.i. cOlTflte spéciG.l ct' af'f'2c tat~orl "jt tel1l..l.e du compte d' enr;a.p;em::r:t
par projet,
T.II--.
'u:!:'Ch'
leS et
0 rd
t
onna:lCE;œn ':"
'1'
t
8taulsse!"'l:::n 'aes
. ,
PlE:C,:;S
d"
a::: tl"2.11lSt ra-
tives des IT'EIl"chés, élabcraticn dE'S prix n0uve:l.UX '?t avancer"':..'nts, contrôle des
si tuations et rréJ1'Y)ü~es, oroonrl.rmcement.. suivi dep '7',~rchés et contrats, plannings.
CCrlDtat·il.itô :,d;, investissements
ge::;ti0n du ccmptp spécial
à 'affectation liaison avu; L'.~s sour':es de financer::'':-Tlt) règl(;!"'l::.~nts directs, mise:
en recouvrerrent auprès .j~;~~ ~f'ences (~e g::-stion, contributions des Etats rembres,
présentation des situa.ticn~ tritr, ::.:triGll(·;~,
4) L.~ Direction de l' infrastr>',;ctlZ'C r'~p".ionê.l~
---_._'-_.-.-
Elle centpalise ].' ,:xlBerrble (1:::5 '~2ches li2;,\\:;s à l'étudE:: j la réalisation
et la Cé;stion des ouvI'8.ges COl:t7!Ul'lS qui corls'..:it·J.2.1t l' j,r,tr·"lstn..wturc de ·;.,as~: rIe
l' :.m--Sna.gê'rœnt du t·:,.s'3:in ':1'.1 fleuv::: Sénégp,l : b3.rrar:es de ~:9!1antc.li et de Dla:"'a.,
usine hydroél~'Ctrique et l""Sseau de tr.:,nspcrt (:lectr:_quE~ wBnarerrents r~rtuaircs
et chencl r1ii"-j~:L1i·.h,,, Ses tsches peuV(ont être r0!K,~'i:"5_'S,s en quatr~'" t''Toupes :
- (~'11éna~œment h:rrJra'.lliqu= . ét'v1d"s de régtt121'isBtion, étud~s et
construction des barraf.~::;s
- constrl..lcticn hydrd'lectr~.qu,-:: ~ (~,tudeG, construction et éo;...ip?-;ffi8nt
des usines hyjrQélœtd.qu0s 8t d'::E; Y'~f.t~aux df;' transpcrt, ~tLd28 6conorrD.oues sur
l'utilisation de l'én2Y'.(d i?
- 264-
- Tral'1Sports : études 1 C:CJlS trœ t ion et équipem2nt des ports, des
escales portuaires e-:-: ct' arrénagcri;:;nt du cht:'n2.1
- r,dministration dE;,s Œ)\\'raf1;.::c~ corra'IUn:'. : toutss L'J tâches ac1'T:inistra·
tives liées ft. l 'cx(.cution des r)uvrages co~uns COr:TrC l'établisGE::rrnt des pi~ces
des l.,;;rchés, appels cl'offrr2s, choix des fir'!'1<::s, r?:·c3action d85 cO:Jtrat8~ cœ:pt9.-
bilité des tl~vaùX ~'n liliscn avec lA. 1)ir~ctic'n de 12. ?ro7'2mJT3.tion et dE?
l'administre.tien de3 .r~ln811(;'':'3.
Ces dil"(:-ction~ concê't'nent 12. 14ivision vertic::ùe du E::>ut-Comis:-?riat, rna.is il
s'y Oj.7ùt:=:.· ?:.). niv',8u horizontal der:, ::;"T'~l:k.?s CG~ln)n:::.
II - TPoi.s service::: CC'T,rrUl1S
Lês services corm.ms :30nt cew: jan,." 1,,:' domine dlé: cornétence intéresse
l'enserrble c12S directions r<.t.. ::[->1Jt·CO:·f,"'j~:)32..ri2.L
Il,, :::')nt a.ctuelle::K::nt au no:r:bre
de troi:>., rrais ce i:~O;.'tT'(." :-,~,:<::t pm3 :Lir:-~it~ltif, et L':':::Ci~0nif;a.tion nc~~t. f.m créer
clJaque fois que Ct;b. sers. nécessain:.:. Fous nous contenterons de le'3 citer :
- le servic,:-~ ~(1J!inistratif et corrptahle,
- le centre .jc; ·J:-:c.J.lnentation':lJ: se tr0UV''::' à ;:·nint-Lcuis, et q1.l.."l a
beau('cup ':tnÉlioré ses servict':f5 nüt3J')']"OOnt 8Vec l'utHi:.=:..,.,t:.ioD du système des
mic:rC':'i_c~es,
- le hure.8'1 d'inLl!'lmtion et de trn.àuct:i.on.
I.k PAut~Corrmissari~t aSSè.œe en outre la prC~:i.denc~,; ,;'G lf-~ secréteri,st de la
comniscLon :oeI'l'J1"l...nente è% eaux, ëu cOI;..~té cŒ1sultatif ·;::t du canité inter-états
de la recherchf~ BJ;r'onoï'"ique,
Air.:;;;;. 12 comhL'1aison d.2S d.::::u.x principe~) ci' ol'.2!inisé;"ion; la verticale
et l'horizon'::A.l-2" r~('1:"I';:~ttré2 d':'J3Socier l'efficacité, pê.r Li. rapicli"cé d'intœ·-
vention au nivE2u de cha~ue dir'sct:ion, ?t 17 uti2.iBation optÎlTlél.le d'un effectif
l'elativ8.11Ient restreint r.'OUl.~ A::;S'lr31:' au !TC:ndr":: coût :..m certain nCI!'bre de services
corrmuns.
- 265 -
SECTICi-! II
l .. Statut
L€
E:l.1..:t-ComrnissélL-.;:' c 21; lY:!l!!ij par la Î.cnf6rencE' (1(=s chefs d'Etat
et de fouw:rnpm::mt pour une nérioJe de 4 2ns renQuvF::lab10. Il 03t rrJs fin il ses
fonctions '."'p.ns les !":êT":'?-' conditions. Pêrne ::li l'ip;-; n'p"}t '.Ut 3 CE sujet, il.
est cert~dn (;v~' le HFc'u.t-Commissa.il'e sera choisi r,;rrri les re:::soY'tissEmts d(~s
Etats!T.embres. On m~ dit pé"S les critÈTC's qui (;r,r-~i ~ j ".::.nner>(·nt ce cheix, nui.s
on I1eut per,scr' au" ç 'est un état C;~.;j cn:i:?sente:r-::.. Léi. c2IY.iida till'C d.' un de ses
ressortiSf.,811tS. A10l:'S intervient j r<'Vj~a~;lerr.€nt un f9ctl"Ur peE tique. iIIélJ.S cela
nE: s?urait suffire, j 1 faut qU€
le cEJ'K3idat ait certa mes qualifica.:.ions 8.;'ant
rapport aVE>~ les objectifs v:i,ss·('; p'-'j:' l ';')~,.;::'. Ii' Cr·nf'prenc:.::: dt='s chefs è 'Etat et
de f!.OWern2m.ent tenue 8. .~aint-;:"o!ü;; J.s l.~J§:,:~;;,;} œ(:, J 9'19 :j, TT'::iS rlu",ié:u.~f; rresures
im~j,)rtant(;s, parr:1.J Ipf,quellcs la 'j~;cision di'; "'IG)"T':-~r ct0soYT:rds au CGGte de
P.aut-Corrmh3s3,ire alT.'e:r-nati'j(:!'~'Lc. ur r..al~.0r. et .ù[, )~'aurit2I1ien. L,: Président
Senghor affjr;1}<;I'a par la suite:- e~ S2I1S S,lltre ;;ustification
Q,1J.8 le .''P.néffil
J
n'est pas intéressé ç' ..:. ::::,l'();:.tc,. On pourrait tenter d'exnliquer l'abr,t'2ntion
du Sénér:al par lap...<s';l".
'.: sièp-c :~,.1I' ~~0n territo::ir:::'. ;"i~is cett·:~ explica.tion
ne ser~dt pa:'i total(xrmt pr.::,;b,,,mté, C:î1' g6n2ralem:;nt :rien r'interdit à un reS;30r··
tiss:l:nt de l'Etat du :ÜÈF'C d'U!1e cr3'Etmsation int''>Y'rl[;.tionale d'être d0sirné
peur diriger l'administr2.tion de cette org"çlnisat.i;':Ti.
QI pOl;rrait risq1.F:r une Qut1"l' 8XÇ: licai:ion . elle Pl',.y~9clE; du scupç'::m qu? l' on
nourrit ;~ouvent à l '0/ê.rd de l '[tat,>fné~lôj.s de 'v'ouloir l1'Bttre ses resscœ-
tissants è, la têtr;; c1e~:) org<'l.J1~_''32.t:i. 'ln::: ( :><cain?s, Certes nlusieurs séné~?;llai8
ont diri;-:é ou d:iJ:,ii~",en~~ d,J~; ~rr":~,r,i'-;éc'L:L.~s africain,,:,,:. :,nis tj.f~n ë.' autres 1\\~uf'
échappent é[<~elpr',de. Or: D&s·j1!.'nit teut", f;~j.:::. écarter -::;0 sal(c:ITv:nt la crainte
cl 'un certain ht~g2m..:r;i8r;'€ s~n{ip"ü2j:'3, :Uf'':;out QU.3ln on yense aUJ< rt.:L;.tionf'
al"',térieures C:,,:,s t'roi:; Etats, If: s6r.é9~,l 3er-l)li~' d' ;?..i.lleLlr's bien conscient de
cet C~tat de chose, ca.Y>.' 8!"El.:i S 'J.n de ses Y"':'S~;or'~jsS&'1ts ne s'est trouvé à la
tête de 1 'n~!VS COI'l'1!'ir:~ ,je l·G.ERS. li'. 12ut..r;()mr.lis2:c·irc~, bénéficie d' irrmunités et
avantager:: divers, m'ris (:'st ~~galerJ2r:t Sotl'1'r}.S à. .:>'J ohlitaticns 'lui r~rpellent
généralEment ceux dE: tout fonctionnaire intErn":.tiena.l.
~ 266 -
J: l'orf:,:misation entr(:; deux SeSSIons
n doit Et101'"'S j Ù ]'occasion des rf;: ·;_:.~n~: périodiou·:':.'1 de tr::wail ou '-:('1:r inE:truc-'
tioru écrites ou vf;l~baleE, définir lr;s OT'2.:·,;t,B.tions et }1;:8 dir'cctivè:" ["énéral·]s
selnn lesqu'211c'2 doivent ;;tre exécutées 1·:s clécis:~,":'~s d~~ cOll-::sil oes !"'::.:·istr23.
d'études c:t de f.:r;3:'ir:.J.x. ;."
I12ut.··CornrdEsairf;' est reSpOD3["b:Le dev,mt 1:0> conseil
(~es m:niGtrr.;s 3uqucl il !'::ni 8Ofept(~ je S~ gestion et d~s activit~z, .:lu J:ïp':J.t-
CornùssaI'iat. :\\ (;E' titI"::' i l ,~t r(:::"pons=.tble de If pnE'.et".bl", dos services J'c"
l'exécutif de ], 'Cir0:i)Xü~';:'lL.:;':
'?J.ve:c ;)JJV/!"it.é su.!' l ~t:nserr:\\~le du ~:)'..::"s:;nm:l :'\\3.i1S
V.:' ::·".:lt-CO::11;:! :3S?ir,:; ;)eu~. ê'Cl'fè- c)"},!'tr~:F œ..r 'AIl ou rJlut;.l.eurs :-~tAt3
rc:mbr-'.;.o de Ül rec h.i:'rci'10 i.~e, "inoncO!~::;~ts ---('lE' 1<"3 tr."lS8UX l'è'lé:t' fs ~. l' arrénap;e-
- 267 .
élabor~'s par 1er- P"-:a~s en vÙ.e de l'aI'l2ffif:"?r',cnt du fl6.PT(." et les SOuI71,:'t aven
avis rr:otiv§ au cr,(meil des i<nistrE;s de 11 'J!"'f"êJ'lîsat ion.
n proj':'SC à 2.2 nominatic,n 'iu conseil les dir(-~cteLlr's 8t consfül10rs. l\\..-ù.rs
fCln.ctions preml(..m· fin dans J.::-~s rr.êrr.es conditions,
.... -
'L1.. l'·
f"OcY"'1""n; ,.,s,..,,~ - ~
-u'-
sO'I1S S'" rr:--,...,.......,..... ~~1-·-~ ~ 1·.L·~
f"" '·r'" '." 4 ~C'C~~t..,l· .."")·-
T
Li":
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C
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J.',.
'L_~ c:
;;:€nÉral
les délir~;tions tie D01...·/0irs qu 'i 1. juge néc'2s:;a.~·C'c:s au l>:l'. t'onctionneF::nt
de l' orr~an.:i.sation.
SECTION III
Jusqu' li 18. révision d,(~ éj.:Ct:'!'")'r,:: ~~)75
h~::'::'Crfit3.ire (!énéral ~~tait le
chef dE: l'~.rf.ane cx$.cut:i.f d"? l'Œ'I'j'!;:", A.ujOurdllJ.iil conSf.:rve l'ess';·ct;iE;l Je 3es
CorrrniSS-3 ire.
l - Son Statut
Com~r le Haut-Ccm;nisssirf;, le Secrétaire ~:néral je J l,::'V.: Gst nome:
par la conférence des chefs cl' ftat et de F()~N'2i"'neL::ent D(:,ur u.Y1f.: P(-2Ü;::::: .:::'{;;; it r1ns
renouve12.'.Jl~. Il ,.)st mis nn .~ ses fcrc,.j.,)n:=: d.qns les mêrœs conditicm.;. Lé)S
rerrarques fa.J.tes q'..lent 'lU
ch·:~::Lx du Haut-(;omriss!"l."..r",; sont \\mlô.bles DOur li;
choix 5u. .::;ecrétairt-"";' p:i::néral. ~':s 2.v<.:znt3.,r..:.::2., iIT'Jnl:r;:'t6r. et obligations c'u secrétaire
général sont c'":ux de tcut foncti0Jlrl'-.ir.-:: inten~··:tj.on81.
II - Ses ~-,t cributicns
Le secrétaire- .9;é;i~ral !'lssiste et sccc,rrte le Eaut··corrnj.sGê:üi",,> dans
ses fonctions, et assure son intér.ir;; :':n (;r~s j' ~lhsenc"
Il ps'" le Ch2f dt::'
l'administr,::t tien, et en tant que tel il eX0rc,," le: pouvoir hifrar'chiqŒ' sur
l'ense;rblf; \\Ju personnel ·je lt Î.rg=mü;8t·.i::x·, :1 l'excc.:r<:.i,-:,n riu contrôleJY' t'ir.ancier
·?:t des c,ns::,:Hlers ; il exerce 1r:: pcuvoir -:l::.. pciplin·-:ire.
- 268 -
lee: fcr:c t:i.C'13 suiV~,.:lt ';" '.
Le
le fleuve Sénégal fj'..1r 1.:: tf>rritoir"'::~e3 D::~ts r~l':::T'lLr8s. II. veut êtrE' ~;\\'L"'~j.s par
un ou plusiE"ul"s =:té:'.\\,O; ;:nerhbt'es de l t 0xéc')~~lo:1 d 'éturks et dt2 ';onti.'ôle d(~s
tre:vaux r'elat i.~'s à l' e.rrénaP'e!nent du fleuve.
A l'e,xcept::on du persom~el ca.dr·(~~ 1(:. r"2"":unnE:~ c'.e 2 ·~~g:a.'1:is2tiorJ qui e2r placé
Le pel"'sofù'lel C"lère est r9C,'ut.s r. t lic,:;,nC":.é r'::n~ le secrptai.:r·e p-'éré::.~al après
acccr·j du ~hUt-2 O!11YtÏfSP 1.;.';2,
de p"'écise.... que l'.~ ::::'c:r'??::a:i~'2 g&r:.èr,:Jl (·x·':!!'ce ses pttrr .:;:··:,ons sous J'aut<Jrité
du !iâUt-cC'lsni,8S[]jJ'(::: il est difficile (j i 8::'firrner . ,.... ·:'.S' dé:'rnier dj.3pU.:;: ct 'un
pouvoir hiêr~!'ch2.(.J.ufO' 7i::."c'. '''1.1.8 i-{l~ ~:"t";r;j.,=-,. IJ'abord p0~ lf'ur nomination respective
par 12 conférence- des ch;;:::'s 6 jF+;3~: et '.h...~ouver'1err.€nt~ !"C' dF.:UX ;;uto:'''ités
bén81~icient Q'.: ['':~n(c' tI'·.:o:t:r:·è. [,'(".,1' Ge ,_ Secréta.ire ~·;Ô:--c5::.",ü dis\\:c~~e ,:"e pouvoirs
respc..nsable dr:~vant lui.
- 269 -
t'oU!"' ~:i":rtaJ..r.·::::j r'issions, les Pt:"t t' :~,;,·,t";1br.ç;s f.ieuv'~:nt :~\\: chai x
s'adresser soit 3)) E9,Ul.::-cormnissaire, soit m. :j,;crÉ-tai:."8 E:-énéral. !\\ lé' limite- il
ne s'agit Da::, d'un pouv8ir ::;ubordonné Fi. l''1utr<,,) rrais dE: d8UX rC'·UV0~L1'·S concl.1r't'·:!nts
et llexpr(~ssion Il::nus 1'autorité du ;18~lt-'C01T::Lssaire" e~;t une s::'T;)l~? clauf.e àe
styJ<:: puisqu'.::l::Lc n'entra}:!!' aucun pouvoir' JE.' ~')TT!I1l'3.lÙEl112nt.
CctL. ~ücuation peut J
à la lonf'..1.e, P1:'ovcquer :]<:::3 '1iffi~ultés (J.:;;o~;~··tjonne)T(ent c3;:- l' orrnisélt:i.on.
Peut.-on t::"ouv:;r l_me e~'licBtion de ce oue nous aD\\X,'llsrons llhésit.::J.t·) Or' '!.C-S
;·:~',lJ.B rŒ1SOn3 que Gtla obéü::::9.it 2 '188 ccmsiclérations polit~:::ues, i l 'f,ülait
,érk'>,,[!2r les subjectivités ri<.:,:;Ï.')nal,:,·;:;, Lé; s\\~:c:c-:.;cairt~ '-~2r.~y·:tl en poste:: était
Maud c<-':':'1l2l:, lp riaut"·con'l!)"5ssaire prè:::;senti, "hlier,. Certes 1:"'i2n n 1 e!TI:")~crE' qu,e
les ck •.G\\ postf:S soi-:r::~ occuTh'~:~ par j'::ux persomes de 1Y.0!ïX? n2t~(':n8.li té, ."1J l110ins
dans les tpxt'?R 1 or: ~ôe L'on:ierai t. B lor,:' sur }':':S seulp:~ co:r-étE':":C:~'_'~:: dec: postula..'1ts,
;','13.58 jJ e;;t n:'u r-:-'obaLls' cu'i} .:::n :::oit ~t;.l:~i dan~:: 3~ rrat~que. \\!CL1C croyons Que
si c'est l'::mc';d: tHulPtire du noste de sE'l.'Tétaire ~:\\~n.~r3.1 r;~li. devait ~~,,:vr:mir
Haut-COJmliSsE'irs, l'':~s r.hangements r.éce338ires '.-'1 aurai.ent été f2cilit~s. J€::'
tout':':'$ les façons? quand il s'ap.-it é 'une orp:ani:-,rJ.t.ion rf,0"'oüpant JC'::.~ Stats: il
eEt illusoire dt'.' vouloir écart.:r de t·:;ll(~s con;..5.dérati'2ns.
rrinistres et d'affirJ:r.cr 1U1i1 est :c~ar;'0 -L l',·:Yéc~)tion 'j.loS ·'i2d~5cn'3 duàit
conseil, il f2nt. qu'il f50it li~ vraJ. chef de l'apnar€:::'l
d".:.xécui.:.:'J!", ,:.. 'e3t-~-'1ire
de l' adrr.inistrat i.or. j è l 'ŒIfVS,
de donner une l..~r:itÉ de '/t.~lë· ;) ..L'action du Eaut-co1"'1!T1i7:.S2rjA.t et de situer
clairement les res~onsabillt~'f')le hôut-cc::'JTÜ.SS2ÎY'i':: 1".8 po1.:vant pas in'loquer
lE:~' J'reins à son action Dar l 'ex';~:~,ence d'LU: contre-nou\\rrjj2:". La nomination
du secrétai~-'.~ ?;én€ral
pOL;:>,,'e":.t é<lor::o: Y'C:'Jenir au conseil des ;Tiii'Ü",t"'2S.
-
270 -
Celle des directeurs de service serait faite par le Haut-commissaire
au lieu du conseil des ministres, sur proposition du secrétaire
général. La session de la Conférence des chefs d'Etat et de gou-
vernement tenue à Saint-Louis 18 12 Décembre 1979 a corrigé cette
anomalie. Désormais c'est le Haut-commissaire qui exerce le pouvoir
hiérarchique sur l'ensemble du personnel. Pour mieux marquer la
différence de statut, le secrétaire général est désormais nommé
par le conseil des ministres (1). En outre on a décidé d'instaurer
une alternance au poste de Haut-commissaire. Ainsi le Mauritanien
Moctar Ould Haiba dit Chebani a succédé au Malien Mamadou Amadou Aw.
Après l'étude des organes de conception et d'exécution
que nous pouvons qualifier d'organ~s classiques, parce que se re-
trouvant dans la plupart des organisations internationales afri-
caines, et CG, malgré certaines sp0cificitos du Haut-commissariat
de l'OMVS, nous ~llons procéder à l'ex2illcn d'autres ~rganes plus
marqués par l~ n~ture des ob~ectifs de l'üMVS, et qui sont appelés
à jouer un rôle très important.
(1) La prise de cette décision n'avait pas encore entraîné une mo-
dification conséquente des textes au mom8nt où nous écrivions.
Il semble que ~'est désormais chose faite. En effet les informatiDr~ que nous
avons récemment recueillies auprès de l'organisation le confirment bien. La
résolution nO 8 des chefs d'Etat et de gouvernement qui centient cette décision
supprime la dyarchie qui existait ju~que là. Le Haut-Commissaire est bien
désormais le seul chef de l'administration; le secrétaire général n'a plus
qu'une compétence de délégation. Ain3i par exemple, il assure, par délégation
du Haut-commissaire 12 présidence de toutes les commissions. Et il assure
l'intérim du Haut-commissaire. C'est peut-être là une fonction non négligeable
quand on sait que le Haut-commissaire est souvent appelé à se déplacer pour
la recherche de fonds, et pour des négcciations. Toutefois la situation ne sem-
ble pas très satisfaisante, car on nia pas entrepris une révision conséquente
des textes. De sort,:; que la bonne marche de l!Rdministration dépend de
l'entente des deux personnes qui occupent les deux postes. Ce qu'il faudrait
peut-être, c'est de confier au secrétaire général les fonctions essentiella~ent
administratives, corruno c'est le cas dans les nrinistères. Le Haut-ccr,mrissaire
serait ainsi débarrassé de la gostion quotidienne du personnel et des
matériels.
CHA PIT RE II!
LES AttTRES ORGANES nE L'OMVS
272-
L' 8:.;.; stenCE: d t argpne~' ~nr.."j .jial..!'83 fl' est pas proprE' à l 'OMVS, c'est
une pratiqu-= bien rér~J)due dans J.t.~s structures dc~) organisations i.ntemationales.
Les organes préif1J.s cîé"!DS k
Cidr'p d·- Ilnl'1VS répondent à df;S préoccupations
financi2~res cu techniques.
SECTION l : LA OJf'M!SSION PERMANENTE DES EAux
:-: . est un organe essentiel, car l~ con,,<.ontion arœm,:,.c :'ürtant
création de J. 'ovr.r, lE" clas~':. pm'mi les OI'f'.~lnes r:·~.a.Y}ents, Sçl cr0ation avait
été décidée par '.3. quatrièm:, 8éssion ordinai.re-: du conseil des ministres tenue
à N6ua.kchott lee 31 ,ju:Elet ct 1er Août 1975. Cett0 décision sera entérinée
par l!:? conf.2I'ence des chefs d' Eté'.t et de gouvemerœnt tenue au r::ois de Décembre
de la rerne année. La raison ct' être de ID corrndssion était le pl"oblèrœ de
rép8rtitio~1 de l 'eau~ l'ir.Jportancp qui lui est accordée ne sê.urait ::;urprendre.
l - COllpositio'l E:t fonctionnement
La conrnission est compos','e <::- r:cpr?c,entants des Etats membres à
raison de deux r(~présel:tMtË per'oonents par Et;:; t. Toutefois, chaque délégation
peut ôe faire assister ::;31:' du; ~~x~)erts nat-iJ)naux. Chi:~que :F:tat IT:r:.br"~ désig;1e
deux menbres suppléarlts petR:' rernr':3cer les rrembres t:tul~:1.r·,;;s en cas d'empê-
chement.
Le u
• •
t ",.,.".,
..
t"
. . .
~
l
...'lut-COtrn1l5S?r~3.t 23
et-,a.Lemert represen e I;UX reurnons \\Je
ê.
c0.~··mission don":'. il assure le secr~t';ri.nt fK~!'I:-ant.?nt.
En outre lez nBrrbres de la comnissicn peuvent 2.o11jdter l'avis d'autres experts
sur des questions spécifiques. La préddenc':, de la corrrnission est assurés à
tour de rôle et pour un :ID par chacun des Etats rœmbres dans :.' ordre alphabétique.
h~s Etats rrer.'brcs eont tenus de se faire représenter aux réunions qui se
tiennent sur convocatior: du Haut-comr.ri.ssaire. '>:8 réunions ont lieu 8....1. moins
une fois par an) et ~.r. tEint q~e de besoin, soit à la dem::mde d'un Etat rnerrt;re"
soit à la. à2i'i1anis du f-i[:ut-cOlY.Jl1issé'irp.. Les av~: c; ct· ,',;c::-mJ3.mations de la com-
mission sont fcrLù12s à l' lJ...l1aJ"'Lil1li.té des Et8tS f1:'lc'T,tr:s. T..,' :1:lUt-carmissaire
devant saisir' le nrésiàent du conseil d·:::s ....d.nistr-~8 (I{~ tout désaccoro.
- 273-
II ~ Attributions
La corrrnission perrmnent.~' des eaux a 'lm ,'ôle consult2tif. ~11t; §yœt
des avis et des reCCmMJrl~tj-")('J el) 'onsr:oi1 Cï23 rrinistrc~, F:n ce qui concerne
- If;s principes et let" rno::ia.lités de la r{iç,.?.I'titj on équitable des
eaux du fle1.l'Jc:2t:::-:t:;P.fll '2ntre 1('s Ftélts d'une p2rt et d'3.utre pert ,-:ntre les
secteurs d '~ltilis,':~.tion {je l'eau (éner>gie", jrr:'-.,q:abon, navirnt~.œ·,) aV3.nt et
après la ~pu18.riG.8.tion àu fh;uve.
•
'.~ 1 -instruction d·· ....
... t" ,'")
de~.rries d'utilisation de l !e3.u et des pro,jets
d' arœnaC'·;r;\\.,~·;ts susceptiLl·:os d·, r~c(~ifier j 1 LH1€: rrel'!.èrc sensible les caractéristi--
ql'es ;).11 rérif'<) r'\\u fleiJw: ::è:i~tâl. tes conditions do; œvifabilité~ d'exploitation
a.r,ricole cu industriell,::, l' 6tat s?nit(',jre '.!~' -:;:'''. eeux, lc's cBr0ctéristiques
biologiqut's I.:~ sa faur:e '.=:t d,; sa flore, son ql'~n j'eau.
- 1~ ré9:1ET:::·~tation dr:, l'utilisation équitable je l'8au 3V8I'.t et
- le:, r~glement2.tion ct,:; la conservation quantitativE: et qU:1.lita.tive
de li eau .
La ~orrmiseion est chargée du c.ontrôlc je 1 l ut.ilisaücn au nlan quantit~ltif'
CO!l1TB qualitatif des eaux du. flEJ.ve Sénég2.J 3vant f:'t a,pr::'5 la r~p:-ùlari3ation.
SECTIO~J II
C'est ur, dE' cef: or:,~;,.nes dont 18. '~0J'1Vf;ntir:l prévoit la création,
C..
!la.que f '
OlS
u
q e l ' ü
E:.
.;
eSO.1.H s~? -r
V\\
t'
.: era ~.'E'n lr~ en wc cte 1a re~,al'lSP..........lon dil
~
prOgr'C-'I~'=
de 1'0!'ii'IS.
l -- COD~osition et fonct:ionnerent
Le corr,ité inter-états de la r(;ch~che arronOP'ique est composé des
représentl:"illts du Eaut-caTlJniss;:œiat .. des responsables natio~2UX d.e 1'~. recherche
agr'onomique ainsi que de toute personne do~t la ptésence est jugé,:: utile p2Y'
le comité.
- 274 -
La pl:'€sidencc
et le secrétm"iat du comitf, sont ~5sèJrés pAr le l-hut-comm.ssaire.
I.i:~ comité G'::; rt:unit ;m ;:;oins une fois Der 8n sur COnV0~'"t:~_!)(; de son )résident.
=:: peut ':t'; réurlir ér::ilemE'nt ?~ J.<3. d,:;T~mld,c~ r::' un Etat ]7l(,'1"brc.
II - l\\t.tr'ibutians
I..i.:: conùté int",~r··ét':tts de la r,>~~(:rche 'lPTonoP1iCJu'è' ér.:,:t des avis ct
fait è~,s reCOmT".dfriê.t ions au con::,sil des ::Li.nistr'f':'O d':- l '(»VS d::.·n:: lt: domine de
la recherc;'lC' F!2I'onorriquc,". Il tituc:ie st propose lE '3 prO~8f;1-:::;3 de recherches
&g!'onomlc~~)'f{'·J' intér2t CCP.mJl1 2. m.~n"".r dans le c8.d:r-::· ju bas:od'- 0':1) fl.7. IJ.ve ~3énégal
et ceci ~;;; :onction des obiœtifs conr.uns dG ·...léwloppem-;nt d,· llcwl\\!S.
pr02ra17ll1es è. rr:ener après pnri,Vcir évalué les r:o't') et déterminé les TDod:üités
d'exécution, Il fornuJ.,; 3. l' atte!ltion des or~Jl..:i~!!'8S r:'! e d §veloppenent :n.ll"2.1 des
recO:."ilr.",.qndations quont à l'utiliro:;t:ion des résultats:'lc,'1.uis. Il étudie et propose
les voies et IT'cyer.s pr'om'es 3 rc.:;nforce.r' lef:~ structures natiomüGs de recherch:=
E'-E:7'onomique.
SECTION III
LE cor"I'IE COnSUI..ITAT17
L'exic;i:cnce d'un tel cç)r:j.té .il '('ost p:-1G fr0qu~nte d:ms les Clr'f$nis.':ltions
internatione.les, Elle [.' c-:,xplicue i.ci p3.r 12. formule de financerrent préconisée
par les Etats nEIT'lJres dt'1 l'Or/VS, ;} S2.7'':~i:' If;; recours à de~~ sources de finnnce-
~;~nt extérieures. U2 comité sera un cai'Y'-:"'2 GoncB:'t;?Itions <~t de collaborntion
entre l'orranisation 0t ces sources.
l - Composition et ranctionn~rr~nt
Les Etats IœIT1bres et Ir:: Haut- CCl"'nr'.
\\!"i8.t norm2!-Y~ des représenté!I1ts
3U comité consultatif. Ces représent.:~nts const: L,·.'.ent une délé~'3.tion u'1irJ,ue
présidfe par le Eaut-ccrTÛSSéd rc; st GU:: r,.,;p2ÉEer:te 1 'O!l'nT2 p.ux réunions du
conité. En cas d' emoêcherœnt l(~s rE~'Y'fs(;nt,·:mts DeUIJent St:' fslire l'err:placer p<T
des supplé::mts dûment rmnlatés. Lt-~s ;-·utC'l2'1 rlF~pbr2S QI: cle'in (}roit du comité
consultat.5.f sont les reorésentants des ~~ou.wrnf~(J(~flt,') ·:,~t cL's orF~isëtions a3t"6és
par' lE conseil des )linistres en rôison de 10u.r p.srt;i_C~_l)9.ticn ~ la réalisatiO:1
- 275 -
du proe;rRll'ine de l' Œ/f\\.l8 • Ch~que t.o'~verr,er;;ent ou or;;'lnis.'1tion acréé noI'JIYe un
~
"
. t~
r: 1"
t
"
1 ~
t
d-
t
. t'"
represent::nt au conn. e, -,E:: Ul-Cl r:'€U,
aVOIT des SiJ.pp~;,,;:~ul :s1..lJTen
i!f.l,naa es.
Les f.,ümb1··CS ':'i.e plein droit du corn.ité consulto.tif p''1rticipent pleinerr.ent à
tous les tr8v~1UX du comité, au mô:'l(o titr(~ que les rE';.lreSent8nts de l 'O~fIl3. Ils
reçoivent corrrmmica.tion de toutes les inform2.tions utiles r('·latives à l' activité
de l 'Œ/fVS t:--t .~ lE.':uI' dernande tU..lte Dutlication éditée Dar le Haut-corrrnissariat.
Ils peuvent propoE~r l' inseript ion il l' Qnjre du .i our d~s questions dont
l 'ex<;''U!'len l'entre d3118 le2 2.ttrit:l'tions du comité,
La. qU.8.1ité d(~ Tœnù.l."e de plei.n ctr'oit peut se p'2rd.:>e :.;oit p2r p:~r~'J{1c.i'3tion, soit
pP..r l:J ret~'?'Ï ~ je l'agr'érrPnt prononcé pm' le cons~:=:~, des ~f5.nistr::::s et notifié
raI' le Haut-co!mJissaire,
Les ::';~présentants des rouvc;mem':~nts et orv:m:;.satiorlt, Qui térnC:i.r'.11,:mt de l'intérêt
POUl" l'OI'''V2.,
peuvent êtpe 8drd,<::', à t:i.tre d' ob:::cr·j:." ;~'lt'S aux réunior-s du cO!11j,té
consu.ltatif, CettE'. qwüité d'observateur :l urF(·~~union. dl' cornité consultatif
~o 'D_:~quJErt par la 5Îi.!ple invit.:1.t-.t-:.;r~ êO':"':SS20 T}ê~' l~ .k'J.t -coDmiss2ire à un
gouverner:e"t ou une crf:1.l"1sation. Les observ-::teurs peuvent faire des ~ormrùf1ica
, .
't"
l' ..... ,
t -t
t ' -
"
.-
1 ' " 'd
t ~
tlons au eor'ù. e consu tô.vlf (:
e rG é1U0rlses ou J.nVltt<> "y,::,.r
G presl en
a
participer aux débats,
Lp ~laut"commissaire de l'0'/0r.Cè 8"sSU1l"'e la présidence du comité consul-
tatif qui se r<'ur:it au m::ins unE: fc:/. -:-; p"'r ?n f:t en tant que de besoin sur
convocation d,:-: SŒl r'résid6nt. Les j'C:)urUons du com:it( consultatif nG sont f:'8.S
publiqut.cs mai:::, l~' ~\\r6sir3;nt P'2Ut y :~t4r!l~·ttre toute personne- dont la présence est
jugée nécessa1re & sss tr?}..IB.UX.
IR'S merr-br':?s du comité rer:.ettent leurs ;)OUVo~S ou tout dOCUITl'::~nt en
ten:.li'1t lieu au secrétaire génén:.l de. l',)'-V::. Cc:J.ui-Gi él,SSU..''TX; 8f-'Rlerœnt les
foncticns de r3pparteur du cOl"lité COYlstütatiL
II - tttributions
le comité consultati.f ;~rret dos é'lvis c+., ,~cs l'ec0mJ1'nluc:.:.ticm.s S'.lI' les
questÎ()ns qu:i lui sont SOUIl"isC's, TJ. :' 1')",1 ~[' ITllSSl')!'1 :
- d'assister le H!'tut-conni3s!-::.r~9.t de '!' Œ!!\\JS dans l:? recherche des
voies et moyens pour la réalisation du rrOIT'DITme ':.0: 1.' orp.cmisation notazrnœnt
dans la mo~ilisation dGS ressources financières f:t hum'-iines.
- 276 -
- dE' promouvoir l'échanp..:e systérmtiquc d'informa.tions er,tre leE
t:t;:·ts et les in.stitutions de financerrent d'une part) et l'orgp.nisation d'aL,l1":
p::..rc, sur les règles et procédur'es de 1'J'Kîbilisation et d'affœtaticn dC:3 fcçi:,~
sur l'état d'aVéU1cernent des projets de l '0r·"'lS et les perspectives de dévE'lcppr-:-
melit de la. coopération entrE;' l' Œ"1VS et les r:ays et orp;Mismes coopémr:ts.
- d '~,m.'SJj_are.!' notarrrnent les conditions et PYs:.~·~c,jurE'8 de rrobi1ir;;".ticn.
des ressot..'rces,
CŒJCLUSION DU TITRE ?R.E.1VIIffi
'l'eus ces Orr7lnes fonctionnent é'~~'30'Z regu.lièrerœnt. Des heUl,tB se:
pr()duisent-ils en leur sein ... en raison de prétcr'~'~'2ns n2.tiomles divc-:-rp:Gtrof', '?
Cela est fort possible~ car quand des intérr"::ts sont en jeu, il y a inévitable--
JT'ent des heurt~> n'2mc si nous 1; Î en avons -9.ucune 9rcuve. De toutes les fG.çonéi;
nou.'3 estimons que quani dar:.3 une entreprise les participants sont pa.l""12!1W:. ;.
définir très clairement les objectifs et intérêts COOInL:nS, conme c 'est l(~ r:
dans l'CMVS) les affrontements devraient être rroindres. Il set'ait d'aille'lI':'
souh:1itable que l 'Or1VS ne soit pas l'affaire des seuls gouvernerœnts et orr.r:"'.r(:~3
de l' organiset,:1.on.\\ rnais qu Ion y intéresse davantage les populations par une
large :i..l1formatiG1
\\~t pat> la particiO:1tion d'autres représentants du pev.':"']
J
tels que les p3.rlen~ntaiY"9s. Au niveau de l 'OEF'.S existait Wl org3.ne appc::.C
corrmission consultative qui. av~i t succédé à la corrrn.5.ssion interp2.:rleIT'ent8.1P ;"é.
La corrndssion consultative était canposée de 7 membres F='!' Pt:.!'1t dont LI di':p,JtJrl
3t 3 re;wésentants des f.roupanents sodo-économi.ques. ':·110 se réu:rlissait ·'.~LI
moins une fois par an. Sut' E~es attributions, le statut gi'~nér0.1 de l'OERS w:rd:llt
le silence . .r18.is la. corrmission, dans une rf.sclution Vnér3.1e adoptr~Ç> il
Nouakchott le 21 juillet 1970; faisait e'uelques sur:gestions pOU±."" CfJ)',t'1er' (;I,;tte
lacune. Par 0xerrple la participation .'1 l'élabcrC:'ttion) 9n colls.r oraticn :j',' (; L
secréte.riat exécutif, de programme de coopér3.ti.on entre les parle!'1ents t;t; le;:;
Proupen-ents sf")cio~économiqu<:'s. Elle prcpo.sait r.lè'S sl2ssi,'::ns ct 'études :
sur le~ systèmes constitutionnels en vue de leur harmoniEatiG~ ~
loTIt'; terme.
- 277 -
-
c;l T
l'élaboration à partir des bases existantes, d'une législab n!"\\
~cc:i·31e corml:ne et d'un cede de travail comnun,
- sur les différents systèmes écononico-financiers en vue de leur
_. la création d'un marché cor;rnu'1 de l 'OERS 8t la mise sur pied d'iln
systèrœ rf.0nétaire approprié facilitnnt et encourag'22.nt les éc}::-,!"':."~·~s entre les
Etats tœmbres de l' OERS •
Nous ne pouvons deviner quelle suite a11r'aït été donnée à ces pC'c.[.'o-
sitions si 1 'OERS avait continué son existence, surtout que la tendance d(O' nos
jours est à la ~,~gina1isation des assemblées parlementaires ou économiques,
mis nous pensons que l'OM"vS peut instituer un tel organe dont les attributions
seront~ bien sûr, fonction àes obj ectifs spédf::Lques èe l t organisation. F(ôu'·,-
-tr
'
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e qu on naval
p8.i:.' JU~:; se. creé1, 100 u l.e 2.
Epoque, en ralson des')bJsctll;"
pUl:"ement éconorriques qu'on ViS8it, Hais no'.,:-· le sOlùiF:!,t1ons une fois de plus,
il TI' J' :2. pas de frontièr.? entre 1.' économique et le pc'litiq'.lE:. Et l' 2..'Té!1ageEtoT,t
(~u b8s:-:dn du Sénéga.l est l'affaire de tous. Une autre raison aurait pu être
2. 'a.bE'.'::Ylce de parlement au l\\1ali, celui-ci ayant été suppr-irré après le coup
d'Et2t de 1968. M:lis puisque la réunion de Nouakchott s'est tenue en 1970,
on dClit SUppOSi?r que le Tf.ali avait trouvé une forme de représentation.
On 2v::1.it envis:;.g.S dans les trois Etats membres, l'établisseTEnt
cl 'ur: comité nat::Lon2.1 peur la mise en valeur du fleuve Sénégal qui serait ccm '--
sf \\J2 representa'1ts des diverses agences de planification des Etats merrorcs
Le principal rôle;~e ces comités serait de cooroonner 1::-. planification al~.
niveau në:tional avec le développement intégré du bassin du fleuv9 SénéC:c; . >.fUll.3
TI'ê,VCns pas cannaissancc du fonctionnement à 1 'heurE: actuelk de ces coni b ô;--
n2.tionaux. Peut-être faudra-t-il attendre l'exécution des projets de l 'O~IiiT.S ?
Il reste que le fonctionnerent actuel des orgp.nes de l'OfV!VS autorise un
certain é'Spoir. Les nouvelles structures correspondent à un optir:u.î1 pour ,-! ";X~~
cution des tâches actuelleB:> et de c:ülE,s cui vont se présenter à C:)lli""t if
moyen ter!ne.
- 278-
Les effectifs de cadres qu'll exige sont nettem?nt supérieurs ,3
ceux dont l !OWS dispose actuellement" C\\~3t prcJf?T'essiverœnt qus les différents
service3 prévus seront mis en place.
Ce qui est certain, c'est que la. réussite d June organisation dépend aussi~!E;
l'action de ceux qui sont quotidiennerrent à son service c '2st-à-dire ceux cne
constituent son .oo.rrinistration.
T l T!1 E D[ Uf{ I E~~ E
L /AnM!~T~~QftTI~~
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'. • •• .t v
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;J 11
DE
L'IO~.·1VS
.
- - - - - - - - - - - - - - - - -
- 280 -
Les organisations internationales disposent de la
personnalité juridique. Cette personnalité juridique internation
nale permet de dissocier l'organisation des membres qui la com~
posent, de la doter d'un patrimoine propre, ce qui lui permet
également de disposer de
SGa
propres moyens humains et financiers,
La dimension de cette personnalité juridique est bien
définie par la Cour internationale de justice dans son avis
consultatif du 11 avril 1949 (1).
Pour la Cour : "l'organisation est destinée à exercer
des fonctions et à jouir de droits qui ne peuvent s'expliquer
que si l'organisation possède une large mesure de personnalité
internationale et la capacité d'agir sur le plan international.
Elle est actuellement le type le plus élevé d'organisation
internationale et elle ne pourrait répondre aux intentions de
ses fondateurs si elle était dépourvue de la personnalité inter-
nationale ••• En conséquence la Cour arrive à la conclusion que
l'organisation est une personne internationale". "Cela n'équivaut
pas à dire que l'organisation soit un Etat - ce qu'elle n'est
pas - ou que sa personnalité juridique et ses devoirs sont les
mêmes que ceux d'un Etat. Encore moins cela équivaut-il à dire
que l'organisation soit un super Etat, quelle que soit l'essence
de cette expresaion. Cela n'implique même pas que tous les droits
et les devoirs de l'organisation doivent se trouver sur le plan
international. Cela signifie que l'organisation est un sujet de
droit international, qu'elle a capacité d'être titulaire de droits
et devoirs internationaux, qu'elle a capacité de se prévaloir :2
ses droits par voie de réclamations internationales" •.
La Cour s'est livrée à un parallèle entre les compétencos
des Etats et la compétence de l'organisation. Elle ,en a tire ln
conclusion
que, dans le système international, l'Etat possède
l'ensemble des droits et devoirs définis par le droit interna-
tional, tandis que "les droits et devoirs d'une entité telle qu,_
(1) Avis consultatif du 11 Avril 1949 relatif à la réparation des dOlllllages
subis au service des Nations-Unies.
- 281 -
l'or~sationdoivent dépendre des buts et des fonctions de celle-ci
énoncés ou impliqués par son acte constitutif et développés dans
la pratique".
Ce que dit la Cour à propos de l'ONU ici vaut, d'une
manière générale, pour les autres organisations internationales.
On peut en tirer les remarques suivantes : si les Etats disposent
de la plénitude des compétences internationales, et en principe,
ils en disposent tous de la même manière, les organisations inter-·
nationales ne disposent que de compétences limitées, la limite étar~
définie par les buts et fonctions qui leur sont expressément ou
implicitement conférés par leur stûtut ou par leur pratique.
En outre, contrairement aux Etats, toutes les organisations ne
jouissent pas du même degré de personnalité internationale puis-
qu'ils n'accomplissent pas nécessairement Qes buts et fonctions
identiques. Ceux-ci dépendent de l'intention des Etats membres de
l'organisation. Ainsi certaines organisations disposent de larges
compétences et les Etats membres leur confèrent une assez grande
liberté pour agir dans les domaines ainsi définis, d'autres ont
moins de compétences et moins de liberté. Toutefois quel que soit
le degré de la liberté accordée, aucune organisation n'échappo à
l'emprise-des Etûts même celles qu'on avait eu tendance à qual~fi~~
de supranationales.
Pour ce qui est de l'OMVS, l'art. 1er de la convention créant
l'organisation, tel qu'il a été amendé par la conférence des chefs
d'Etat et de gouvernement réunie à Bamako les 21 et 22 décembre
1978, affirme qu'elle jouit de la personnalité juridique. Cet
article dispose en effet :
"Il est créé une organisation commune de coopération
pour le développement des ressources du fleuve Sénégal dénommée
Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS)
dont le siège est fixé à Dakar. Il peut être transféré en tout
lieu par décision de la Conférence des chefs d'Etat et de
gouvernement. Cette orGanisation est chargée
1) de l'êpplication de la Convention du 11 mars 1972
relative au statut du fleuve Sénéeal,
- - - " - - - - - - - - - - ----
- 282 -
2) de la promotion et de la coordination des études
et des travaux de mise en valeur des ressources du Bassin du
fleuve Sénégal sur les territoires nationaux des Etats membres
de l'organisation,
3) de toute mission technique et économique que les
Etats membres voudront ensemble lui confier.
Pour la réalisation de cette mission, l'organisation
jouit de la personnalité juridique et possède notamment la
capacité de :
a) contracter,
b) acquérir et céder des biens meubles et immeubles
nécessaires à son fonctionnement normal,
c) recevoir des dons, des subventions, des legs et
autres libéralités,
d) souscrire à des emprunts,
e) faire appel à l'assistance technique,
f) ester en justice.
Le conseil des ministres est le représentant légal de
l'organisation. Il peut déléguer au Haut-commissariat le pouvoir
d'accomplir les actes juridiques énumérés ci-dessus".
L'appréciation de la personnalité dont jouit une
organisation internationale peut se faire à deux niveaux.
D'abord, du moment que l'on connait les éléments que les Etats
membres font entrer dans la composition de cette personnalité,
on peut se demander s'ils sont suffisants pour la réalisation
des buts et fonctions de l'organisation. Encore que tous les
éléments ne sont pas expressément cités, certains sont impliqués
par la mission de l'organisation. Nous pouvons toutefois répondre
à cette question par l'affirmative. Etant donné qu'au stade final,
la mission principale de l'organisation est d'aménager le bassin,
la personnalité qui lui est conférée répond bien à la situation.
- 283 -
Mais si demain, d'autres missions lui étaient conférées, comme
par exemple la gestion des ouvrages, il sera probablement nécessai"~
alors de redéfinir sa personnalité. Ensuite la personnalité
s'apprécie au niveau de l'organG chargé d'agir dans les r~pports
internationaux au nom de l'organisation. Il est certain que si
cette comp6tence est confi~e à l'organe "indépendant" des Etats
c'est-à-dire au secrétariat, nous aurons une organisation jouissant
d'une plus grande personnalité internationale, qu'une organisation
dans laquelle ce rôle serait joué par les représentants des Etats.
En ce qui concerne l'OMVS l'article ne laisse aucun
doute à ce sujet, c'est le conseil des ministres qui est le repré-
sentant légal de l'organisation, en dVautres termes c'est IVorganc
composé des représentants directs des gouvernements qui assume
cette fonction, le Haut-commissariat c'est-à-dire IVorgane admi-
nistratif ne pouvant intervenir que sur délégation du conseil des
ministres. Cela montre bien l'étroite dépendance de l'organis~tion
à l'égard des gouvernements. Ce phénomène est d'ailleurs très
remarquable au niveau des organisations internationales africain0~.
Ces remarques n'empêchent pas toutefois l'OMVS de
disposer, comme toutes les autres organisations internationale:~
d'un personnel propre. En effet les hommes que les organisations
utilisent pour l'accomplissement de la mission dont elles sont
investies, devraient se consacrer à leur service exclusif, n'avoi!'
en vue que les intérêts de l'organisation. Mais il faut également
que ces hommes soient en mesure d'accomplir les tâches qui leur
sont confiées. Ces tâches concernent la gestion de ~ous les
jours, mais aussi la préparation du travail et des décisions des
instances supérieures de l'organisation, elles peuvent être
étendues à la gestion des futurs ouvrages.
CPAPITRE.
1
LEP ERS r. ~ ,N EL Df
L -, 0 ~~·v S
- _.._----~
/
.~ 285-
Au sE.'rvjcc d'w.e organisation :~r)Tr.me l'O~lS regroupant des pays
sous-développés ne disposant pas dt) G~Jre;:; ~pon:lant ,3 tous leurs besoins)
corrpte tenu de la nature des objectifs vieés .• interviennent plusieurs caté-
gories cie persomes. Il y a des person.l1es auxquelles on fait appel pour une
rrissic.'1 precise et pr);z' un ter.1ps déterrrir18, relatiw:!rrent court, Cr:: sont là
des ml '58ions d'études fournies gÊnéralemsnt pe"'lr des orgaf'.~;~atj()ns internationalé. .
ou éV8r '. ,~u;;;lleIrent par cert~d··~;:~t8ts développés. Ces exp8rts ne retierriron+;
pas r.otre attention en ra::;:'.:n d') (' ?ractère éphénère d.:: laur- rrd.9sion et en
raison aussi du fait que rln'z;nt leur sé.jour seuls les rapports de travail leS
lient a. l' o!'@fIDisation, ils nE ~ont )u;c piS R~umis à 11 autoritG de celle··ci.
I.es persomes qui not!:3 int~rf:ss':nt: :.;ont celles qui sont pou!' un t.:lP!-lS plus ou
r:1o.1ns long au s~~'vice Q11Qt::Ldi,f-n de
l'organisation. Il nous fauira d'abord
fpir.'e l,~: :)'}int sur la cOr.JpOtütion de .:::e personnel, avant de nous livr('r à une
analyse de SO" statut jU::':i ~tjque.
SECTION Pf\\EMIEHC
Il faut distingu21, le per::;onnel qu'on PCY.- qù.alifier jE. Derrrnnent E:~
qui est ccnsti.tu6 par les ressortissants des Etats l~,Cr.'lJres ou éventuellc!TJent
ct 'autres éUsrieair",', et les assistants t.echr~iques qui, à la différence des
missions éphÉmères, consacrent urI terrps plus long au 2ervice de l'organis8.tion.
l - le Personnel ct'Assist:mce 'rechnique
I.e Haut-conmissaire, dans sa déclaration à la deuxièlre réunion de
l'OMVS avec les sources de financerœnt lA.'!1ue à Dakar L"'c 1':; et 15 juin 1976,
constate la nécessité pour l' or~c:.nisation ct' avoir reCOLc.·~:. à. des expertF:
étmnger-s. Et, compte tenu des be80ins de l'O!'/r,iS, il distingue trois c2téfPr:ies
d'experts
- des exp2~t3 d~ très haut niv~auJ susceptibles de conséiller utile-
rœnt l'organisation. r.'e f':.cnre ct t üjterv'S'ntion se fera par des mission..<: dE cour'te
durée)
.. d;~s expert~ ri(' haut nivu\\u à t:8l'1"S complet pou.."" se~rir de cGnseillers
- 286 -
- dfS f"xperts cœrgt;'.3 de r-d.ssions ct 'études pour lesquelles les
terrœs de références sont p1.rfaitement définis dans le cadre du pro@1'amne de
travail, sous la directicn du chef de ser~.rici: d~? l'o!lfVS responsable de cette
partie du ~ropramme,
L'asûstance tectil1ique en r:-ntière de DE:~~3Cnnel Est essentiellerœnt
f
'
l'ON
l
' t ' t t'
~ . ~.,
.
d 't
'" l'
ourrue par
U et
es ms l u lons SpeCla.i-".sèCS, ;;-;,U8 on nt?
Ol
pas neg 1ger
l'assistéIDce fournie par C("T'''C~~J_ns pays CO:Trn2~!",. ëi'ranc:e
l'A llem3.ene Fédérale,
J
les Etats"Unis et la Chine-,
L'ONU rœt à ln d~ ?;\\:,;3ition d.:· l'O~{I/~ '-:-.r l' .b.te.rmédiai..re de ces
agences d'exécution, P;UD not:mmer:t, '..(11. '::'E:'rtain {;:xibr~ ct' i.''TJerts qui sont
appelés à rerplir une p."'5.i:- :;ion dè' durée -:lé'cerr:}j.née , L?~ services df; C2S experts
c.nt été généralement u d.:"isés Gens les proj ·::ts d; C:Ud.8P (~2 prf.investisseœnt ;
mais certa.ins ont toutefoi.s ~§té char[-"€is
d 'autres 7il~_S8iG~s 2.uprès de l'organisa'·
tian, Di:': nos .J O!1r'~~, 8V(o:C ~.;3 ;:'in d,::s [tU)'?3, le nol:'.b!'~ d' exp(:;r't:o, 2. h8.issé, rrais
certain:3 continuent à assistE:r les différents services du H;·ut-colT!"P..issariat,
Il_ e~t: orobabl c
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lonO"llc' pe"'l""l'......:Ip
_ '--"-1 ...
encore, lE. gestion .:.:.
.. - eX'Jerts l'elèvE: dL! rf'ssort ?xclu..qif dŒ af:snci:~s
ct' exécuti on, Irais peur serTi!"' il 1:O;\\1VS} _~_::"8 doivent ;:'SC2VOir l' Q.[Tènent du
secrétaire général. Cç' qui impli1UE' 18 p02sihilité pour la. même autorité de
renBttre les experts à la ji.sposition d·c: lE:'ur or.r:ar:is1"le ci If);:,igine, cha.que fob
que leur présence sera ,ju5'€·e
inopportune. CES 8\\.'Perts doivent ~ en outre,
"ri-
d t ' " . di
-,
t' ' ... ~
" ' ,
~
'"
,
'1'ITC'
ClU/.-esser
es rëppor s perlo
ques d ac lVlu'? a.u secretalre gFrK?ral de l Œ'lv..J
qui cont,râle leurs ser-vices tant à l' int&rieLTje 1'Etat du e.ièQ';:, qu '2. l'inté-
ri~1Jr des autres Etats membres.
I - Le Personnel permanent
Ce pelsonnel co~rend
des fonctionnaires .:;t 9gE:nts ~is d l~ disposition àe l 'GrJIVS par
les 'r·:t2ts rr:~'IT'bres.:>
dE'::' ~:)gi::'?lts r'-?crutés nar le secrétaire ,-i:néral de l 'OMVS pour
1 t r:.~x~cut:ion d 'un CC.r:~:l"at.
On essaye autAnt que pos:..~ible d tnssv"'s"(' ury::-' rep:rf~'';;!ltation §qlütable des Etats
membres. Ce oui nI est p2.S tou,jourc. u.ne '!2I'cintie de compétence donc d'efficacitté,
- 287-
m9Ïs évite des ressentünents que ~1e JW'!!1C]uerait pas dt'; provoquer une représenta-
tion excessive d'un des Ftats m;;rr!tres.
Il faut néc.:furoins constat(.~ que :.:d l' onY"i:;',lssit une ré-oartition assez équita.ble
.jes postes 3upér.~(,"'lJ.rs, le Sénépp,l G8t ~:~u.r-rerr>:3enté aux t?chE-:lons inférieurs,
cela èst inévitp,ble, Dak..:tr étant le
sF}ê2 de l 'or['anisation. A titre simplement
indicatif) car les donnép.s cnt dû e!'Iffi1G':c- entr(~ tf:'r:r-:-:
3i.1..""~out que tous les
postes n'étaient pas pourvl~2, la répartiticn des oc'ct ..,,; s 'établissait ccmn~
suit en 1976
- fJlali 19
~. Mzuritanir.;' ::f
- Sénégal I.Sr.)
- Autre!:' na.tionelitps If
C'est le rég:1,7'l<:: juridi:F':' 1s ('0 p(~rsonnel 2fricain qui. retien:lm notre
attention, car corrrne nOUb l'avons c1t\\iâ 3c;üL~18, les assistants techniques
relèvent juridiquef1ent de leur oof'rinist!'f1tien d 'ori~riI1e.
SECTICN II
On a veiEiO ?-:, .::.:: qL:e les avantar....es du personnel .:1e 1 ':,)i''!VS ne soient
pas trop 3upérieurs3. Cf~llY ~')ctroyfs aux ar.;ents et fone tio:~:...'1air~.'s des Etats
merrbres. C'est pC'!..û'quoi on 8. large)TE'flt tenu compte dES législations nationales
en établissant le statut du p':'rsonnEl de l 'JnTé);-Üsation .L~s fonctionn;:dres et
agents par certains ~ôtés$ échappent à l'autorité de l""tT ç:ouverner!l2nt d'origine
et ne relèvent que de ], 'i):0!S> par ('!. 'autres côtés, comnc pal' pxerrple la notation,
ils continuent à :rclev:-:r des 2utorit,~s hiérarchiques d,:-:~ leurs pa.ys.
Dens nos déV(-:loprern:.~nts, nous férons hi dicti!lction entre les
fonctionnaires et agc-ntE- ;,lB il la d.i '3position d" } 'O'l'lS par le~ Etats mel"'bres
et appelés fonctionnaires dftachés auxqu8ls le (; tatut Si :lpplj qUE.', et les agents
recrut[s par 1'" s(::crétaiF:' [fnéral ds l'()i\\'~VS Dour l'exécution d'u.'1 contrat et
appel';s a,:'.nts cO!1tr~~tu~ls ?1J}:(:).t;.:"~) ~ ""lT'·l:i.q~)'~ le cede du tr8vail de l'Etat
rœrrbre où ils ex,'rcent leur 2.cti ",,-j.tG, Et puisque 19. Dlupart des agents contrae-
tuels exercent qU S'SrJéfm1:J nous nCHfô rr.)posorJs d' E:xanrine:p la sitU:'l.tion des agents
non fonctionnaires de l'Etat sén0~al~is.
- 288-
l - Les Fonctionnaires détachés auprès de: l' ClJ;f.r.:
Ce n'est certainement pas lê. prerrJèr8 fois que l'on voit des fonc-
tionnaires détachés pa.r leur aél.JTIinistrati..on néttiomle auprès d'une organisation
interœtionale, ,"!:·13 i l n'est pas fréquent o_u t on en fasse une situation SYG-
térratique corrrre c'est le cas dam~ l' Œ![VE·. Et c'est pr(;c.isén?nt, en raison de
cette pp..rticulP.rité qu'on a jUfoé néc"s:::.aire à.' éla~~arAr \\.JrJ st.atu;: propre à ce
pd"sonnel, statut qui, certes~ eIfl)runte larg:erœnt aux statuts en vi~EUr dans
les Etats rernbres, rrais qui ne ;::e Dri'10 pas au hesoin de SI inspirer du statut
habh:uel 0-83 personDel~; 'Jes orpp.nisilticn;"' i.ntc·rnationales.
Ce lar[J.'fO::ïx'u..-:r aux statuk 118,";iCT"'...--:tux 3 'explique en grande partie
pél.r le fait que le fane t -:J!1.11airQ p'2Ut, à tout rnc.·rnent, être rendu à S011 adminis-
tration d'origine, il faut dOrlC?\\<!:::"r que sa carrière s0it bmJleversée par
son pe.ssaf.8 plus ou rnoin' kV~ ::: J ~. ~:::':'.~2, .
A) HecruteITB~t et A-Iq,rtcement
Le pp'r'f)omel d; appll.cation est rc'-:~,"v,(;':;' par ho: Sécrétaire général
après avis du H:iL;,t·,·ccn-;-5ssaire, 1r;' pers,::nnel cadre es,t r€Cruté
pF-r le secrétaire
gén6r-al ':,:'1'è5 aCCOlrt du H3,U~>·cornr'lissainc.
Les D:irf-CteuI'::- ~-;t: lee cons':i.llers sent no!1lT}§s par le conseil des
ministres sur proposition du H9.ut-cCI.';i,2::-;sail"e. il-', nmi!"lation de tout fonction-
naire prenl effet selon le cas pour' corrpter' (le la date de se mise en r'oute ou
de sa prise de service.
LE personnel ~e lla'vM~ est recruté en priorité Pi'irmi les ressortis-
i;,ônts des rays :nf;!ThJ:)re;::; de J. 'O!'VJ'1is~tion. Ti::' secrétaire fJfnéral, pour cette
raison, diffuse réguliè:-'Emrnt :'upr-ès dES Etat::.-.mer.2ires, la liste des postes
vacants pour la ::~Ourni3s.i0!1 ~.(:c; i;i:lrdirJaturE'cf', 80prar:l"'iées.
TC!J,t cém:'1idat doit fournir oU secréta:irlS fénéral 1e8 rens8ignements
perl'1'l(;:ttallt ct l{:~:~.bJ.ir S:l S: ~:1:cl.tion adr;1inistrative confomment aux dispositions
du statut du rersor.n(:l. r::ne f05;:-, la ~qr"djdoture reterlllc, tout persormP.1 de
l 'OMV~-) à l' eXC fc'D1'aon Q€S
fçnC'ti r.u,·· ~ ;"2", 1"~:m8S p~'r' Je:. conseil des ministres
est SOUTIÙS È L2'.::' flf~r iode de staGC pro\\':,?;oirë" 1€
:.' f,ois.
- 289 -
S8100 les besoins du service) l'arga.nisation peut faire appe l à une persame
soit pour une période déterminée plus ou moins courte, soit pour la durée d'une
seule mission.
Si lES fonctionnaires et ~nts déjà en service à l'~S, présentent
des aptitudes et une expérience conven~tb12.! il Y 2. de fortes chances qu t ils
aiE'nt 18. priorité pour les nominations aux postes vac:-mtE:.
Il sera teru ccmpte lors du recrutem'?nt à l 'O~l~lS d'une ancienneté é@p.le a.u
tiers de 1'ancienneté effective du fonctionnaire ou de l'agent dans la fonction
publiqu? de son pays.
En cas ct 'un éventuel l'ec.12~·gement; d'JS cadres actuelle:nent en service à 1 'OMVS,
titulaires d'une licer;'::€:·.
d'un diplôrœ é.o<luivalont ou sup'>ril?ur, ils bénéficieront,
outre 1 'indice corr·:::.:;p:x~c.3nt à lE-ur d:iplôme, du tiers de l fancienneté aussi
bien dans la foœtion publiq')e de leur pays d 1 origine, que dans les organisrœs
d 'mœnagerœnt du fleuve ~~~'né(l!Ü ('\\~r,,-,S, ::IE, OERS, OI'>WS). Pour les non-titulaires
de ces diplômes, nais qu":" occupent des fon:tions normalement dévolues à ceux
qui cn sont titulaires, leur reclassE:re!1t sera opéré par le secrétaire général
après ?,.ccoro du Haut··commissair(-'? confOPrrérœr,t aux directives du conseil des
J7linistres. Les fonctionna:ires dÉ,tachês n~ peuvent occuper que des emplois carres-
pord.an~ ;} lEur grade ou il leur r:iveau de for:m.tion. Ces '-;rnploie doivent faire
l'objet d'une définition et d'un ch.sseITBnt hiérarchiquE,
Ils sm.:- no:és p,?r leurs supérieur~.: L.18rarchiql.les. le secrétaire gi§néral transrn:=t
chaque armée leur3 bulletins de notes au f~OUVE'::r~lerrent de leur pays d'origine.
Leur avancerœnt est a.ut: ona tique après deux (~.nn2es d' encienneté. Quarrl on se
r-éfèreau r.1Cde de l'Ccrut21~nt, on est tenté de voir w-~e 3!7'J::iguité quant à
l'emploi àe l'e~~es?ion fonctiornaire détachf. Car ce ne sont pas les Etats
qui décident discrétior.u"1éüren::nt (1 'envoyer t~l ou tel de leur a.r,ent auprès de
l' OMVS à la dE'?ranje de celle--ci:; 1'-' recr'eJ.terr:,::nt r~st l'oeuvre de l'organisation
et l'Etat n'a que son a.ccord ~. donns-r. ~'~ai:::: u~tte situation est toutefois une
garantie pour la carrière dù. fonctinnna.Ïr(o) qui ty~ut toujours retrouver son
- . .
t'
d'
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1 '0
T ~
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a'1mmlstm lon
or:q;nns.-.. 2. ~',~J1I;S E.'ChOU2.1t, les ChO~~,c.f) pOUl"'ralent evoluerun
j our ~ si les obj ectifs ck 1 i or}~~;1nisation étaient r-é::>.lisés.
- 290 -
B) R"
" .
.
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" " t "
"1
. emuneratlons) ll)de~n es et securJ. e SOCla. e
œs rém.mérations ne sont sensiblement pas plus élevées que celles
allouées dans 1e6 Etats ment:Jres. En tout ca~ on est. 't1'28 loin des traiterœnts
versés dans de norr.hr'eu:,~:s organ.i8,:;ltionE; internati ona1es. On a voulu être en
harmonie avec les capacités finaneières des Etats rnembres, surtout qu'il s'agit
de fonctionnaires détachés susceptibles de retrouver l€ür
aCministration
d'origine à tout f"on:;:'lnt.
~ traiterœnt de base et les irdemnités de responsabilité des fonc-
tionnaires et agents de l'ems sont fixés par le conseil des rninistres sur
pt"opositL>.'1 du fuut-cc5~~L):Jaire. Les accessoires et compléments de solde, les
allocatiorïs fa..'TIÏ.li.a::~:: ~,cC'ordÉ:-;;s aux fon;tionnaires déta.chés sont ceux prévus
dans les statuts de la f'onctioo publique de l'Etat du siège.
T~
f~'
.
d~t
,-"
... . , . . . .
'ni
u::S
one \\.. ''-OnnaJr'(~S
e acnes conserver., .!.a rérr::uneratlon, les l
em-
nités et toutes autres allocations afférentes à leur grooe auxquelles ils
pou\\~ient prétendre dans leur cadre d'origine~ si le nouvel emploi occupé comporte
une rémunémtion rroindt'e.
Ces fonctionnaires sont affiliés à la caisse de retraite de leur
pays d'origine à laquelle l'O~fv3 verse les cotisations patronales et salariales
COI!lTle pr'évu par les dispositions rég1errentaires des caisses de retrai..tes aux-
quelles les cotisations sont versées.
Les ayp..nts droit de tout fcnctionnnire ou agt~nt de 1 'Of·'iV3 décédé
en service, ont droi.t m~ nnment du décès et q'JelG que soient l'origine, le
l'!'lOl'œnt et le lieu du àécès, au paiement par l 'ŒJl\\TS ct 'un capital-décès égal au
traitement ?rnu~l perçu A l'Op:vS par l'intéressé,
Les conditions SuiWDt le3quf-lles les fonctionnaires et agentE'. de
1 tor~l\\lS ainsi que les rœrnbres r1:.; leur' farnille ont droit aux soins pour naladie)
sont celles définies pAr la r';'ç)L;n~ntatiGn cr: vif~~~eur d8:"lS le pays où ils exercent
C) Droits et otlieutions
Certes, sur certains points on e~runte aux dispositions des statuts
des foœtions publiques nationa.1es, mais les droits pt obligations des fonc-
tionnaires détachés PJlpr'ès de l'üM\\lS, sont davantage ceux de tous les fon::tion-
naires intemational.L,{.
- 291 -
Nous corrrnencerons D2r ~:'Y.anuner les obl:i.grltions qui pèsent sur leF;
fonctionnaires de l'OMVS. Certalnes nous rappellent celles qu'an rencontre
dans toutes les organisations Lntern8tionales,
Ainsi, les fo~cti·.)mvüres ,-létaché;; échanr'2nt, pour la durée de leur
a.ctivité au sein de l '1')~'';rSJ à l Jélutorité de leur gouvernement d'origine et ne
relèvent que de l'Of;'1'r;. Ils S '8ngag:ent, au mInent de lei..lr nomination, à r'errplir
leurs fonctions [=t ~,~ t"§p.:ler It:;ur conduite en nt aYé'.I1t exc lusivement en vue que
les intérêts et le'" ot,l ec tifs poursuivis p2Y' l' Of4VS. Ils ne doivent, dans
l'exercice de leurs fonctions, solliciter, ni accept~ d'instruction d'auc~~
gouvernement, ni d'aucune autorité ~ltrE 1ue l'orgsnisetion. Tes fonctiornaires
deivent s' e.Lstcnir de toute acti vité i:-,('omé1tibl e e.ve:.: 1.' exercice nornal dE:'
leurs l'onctions au Geir~ ...\\:: l'iO':'lS, ou q;.;.:i, pourrait porter atteinte à leur
qualité de foretinnml.Ï,res et ;:1 '3.@ents inter--ét:l.tiques. Ils ne sont responsables
qUe dE'va'1t l 'Oi·,WS. Ils doivent ['liter tout acte et en ~articulier toute décla-
r:ttion publique de natu~":, à disc.rédi t~;r l'OflfVS ou incompatible avec l'intégrité,
l , ~ ~Ae"'~na'ancCl
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Aucun fcnctionn-ilie ne D',:U':" :'.cceptc' (~'un rouvernement cu d'une source ext,é-
rieure à 1'0)\\'1'.78, ur:e faveur. l.ln don, ni une rérmmération Contr~d:Cf~S aux obliga-
tions déco..;.}::mt pour lui de.3 actes constitutifs de l 'OM\\iS, D'autres obligation:.::
se retrouvent aussi bü":n eu nivE3 11 des org:mis?tions int'?rnationales que,'des
fonc tions publiqaes nationale~,
Il Y 8. d'aboro l'obligation rlr:; SE:cr<~t, Les fonctionnaires et agents
de l 'O~!V~~ ne. doivent COiT:rrn...zIiquer' a qui que ce scit ou utiliser dans leur intfrêt
r:rop!'€J
un renseil"ner:',?nt dont ils ont eu connaiss:?nce du fait de leur's for:ctions
cffj,cielles. Il~ sont liés par le secret professiornel pour tout ce qui concerne;'
les docurr:ents, les faits ::'t .infor'TAtions dont ils 0nt conn2.issance dans
l'exercice ou à lloccasicn dr:; l '",:xE:r'cice ne J.curs fnnctions. Toutefois dans des
cas exceptionnels, le fonct:;',:;m",.l":; ~)u 11~lf'Fnt~ellt t<~re déliê de cette obliga-
tion avec l'autorisation l').'-'f..;J-",,-ble du g">ut- ccrrrnif',,;3jre, Nous avons er:suite
l 'obligp.tion de rsservs, car si les fODCtl'Jr.naires de l 'Oi\\'l'IS peuvent exercer
leur droit de vote, ils ne peuve:lt se livl"t;r ê. aucune 2.ctivitf politique qui
soit incompatible avec l'indépendancé et l'impartiali~0 ~ulexige leur qu~~ité
de fonctionnaires et d'a.gents inter-ét!'::.tiques ou qui puisse en faire douter,
- :292 -
tme autre obligation concerne l'incompatibilité de la qualité de
ronctionnaire de 1IOj·WS, ava:: l'OCCup2tion de tout autr~ emploi en dehors de
Il' org-.anisat ion .
En outre interdiction est faite à tout f'on~t:i,onnaire quelle que soit
53 p..:":é)ltion) dt avoir l.....:~t' lui·'K-2rrc: ~;u Der oers::nne jnt.emosée et sous quelque
1...:1-
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uenCP.11îctaon que ce i30~ct .• es ~n 'e1"e s ('" DeL.ure a ~~T.T·I·C'Ire
re son J..u.J.epen
e
Idans une entreprise au servicE:: dE? l' orGanisation. Cê,~>.\\ 'Lnteroiction peut avoir
des répercussion::: ;:;l..<r le conjoint du fonctiorm8.ire s:l::'.:lui-ci exerce une acti·-
vité privée lucraU'..re. En effst déclaratioE doit en être fa.ite au secrétaire
général qui premra, s'il Y a lieu) l·::-s r"csur2?f::. Prc9r<:S à 3aUVel!anler les
intérêts à.e l ':)t·lVS.
En ct: qui co!'.c::crne >'~j droits, oLtre lCE; 0m..m;!rations, indermités,
avantag<">s en nature ~t 1(-;5 corw;ês, les fonctiom8.~es de l' CJMVS ont droit ê.
tonte assistance' à 'USél;"":':' dans les cas d'outrage, ct' 2'·,:;res, de diffam-;tion, de
r.'I':maces~ d'attaques, de a.uelque nA.tlU't: que ce soit dont ils peuvent être l'objet
à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
L 'OI1VS est tenue de rép-~rer le pr~judicE':- rntf;riel et rroral qui en
est résulté, seur dispos:it.i:.,ry: contra5,r:'s prévues pAr la ~~ôglerrent8tionrelative
au r-égime des pensions dont relF;"IE 1(~ fonctionnQir0 d§cécF~. Nous const2.tons qU':~
ni le droit syndical, ni le droit de grève ne sont pr&vu8, Cela est-il dû au
fait que nous Avons affaire à d(;s fonctionnaires détachés? Doivent-ils se
rabattre sur leur adrninistration d 'ori€,"ine
pOUY' exercer' de tels droits? C8r
ceux-ci c:'-üstent à C(~ niv'.?3.L;, hien quP. leur €:;zerdce
-:loit SOUJr1.is à des corrlitions
très restricti \\,lf::S nct21iJYl(:nt pou!' le dr~)it de grèvE:. Nous pensons que les fone-
tionr)()jres peuvent 2tr'p confrontés à d,,~s problèmes sç.2C1ifiques au niveau de
l'oremisation, i l est donc nécE:ssairs de leur Derrœttre de se regrouner pour
la défense de leurs intérets, ?et:,t..;-str.::' f~udra -t-il attendre que l'O!'t['.!:; entre
da.lîS la phase d'opération effective c'est-à-dire::> 13 réalis3.tion des prs'jets,
ce qui perrœttra d'a0croîtpc c:o!'ü~idt'1~ablem.ent l(~s effectifs de son administration,
Il est mêrre prClbable qu t ~~L cc ï'\\CY.'1cnt l! or:0"ini6[~tion va recruter directerœnt ses
propres fonctionn.qirc~s.
- 293 -
D) ~ discipline
h; pouvoir disciplinaire appzœtient au secrétairG général de l'OfIl\\JS,
qui est le chef dla~inistration.
le secrétaire général peut licencier le persr;nnel cl'aDplication et d'exécution
ap"ès avis du Haut-'ccr,;m:32aire. Vis-à-vis des personn(,ls cadres, il ne peut que
les remettre à la disposition de leur- pays d 1 ariginç, ar~èG accord du F~ut
corrmissaire. ~:;~ cE;la est cor·f,')rme à leur. qualité de fonctionnaires détachés, la
sanction nous p;:!.raît trop radicale.~ car on peut se dem:nner si elle devrait
s'appliquer' rreme en Cê_".i de faute !i'ineure. Fr, ce qui concerne 123 directeurs et
conseillers c::.lÏ procèdent de la nomination du conseil des r!"inistre~;, la gra-
duation habitu,?J.1e des s311c'1::iœ:s est pr6vue : avertissement, hlâme, suspension
de 7 jours.
En ceE de f~~its Y)3rticul_'.~c!""€f1t e:raves reprochés à ces fonction-
113.ïrCS!;
le secrétaire g;(~rtér~.l, s l il estime eue ces fa:i~.;s sont susceptibles de
perturbe!' eravemfmt la r!cnne JTErche Ge l·oY'f'anisation ou de porter atteinte à
sa r6putation, peut, aprè.3 3ccoro au Es.::t-canmissaire~ prononc0!' la suspension
provisoire (sans suspension de scùde) qui ne àevient définitive qu'après accœd
du conseil des ministres
L".L remise à la disposition de l <'Ft-':lt d'origine est
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ors prononcee pour compter '-lU ,) our
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Tout fnnctionnaire incrimL~é doit p~G312blerr€nt être invité à fournir
des expli-:ôtions sur les faits qui lui sont reproché~.. L;; dossie~' di.sciplinaire
qui doit être transrJs selon le ces à l'Etat d' ori[.!ine ou ê~l conseil des
ministres, campart? :
- le dossier individuel
- les faits reproehés
- les explications d~ f0nctionnaire ou de l'a~~nt, produites dans
les quinze jours à partir de l" 3.cc;usé de réception de la demande ct' explicaticns 0
• 294 -
E) Fin des fonctions
Bien que rien ne soit indiqué sous une telle rubr'ique, nous pensons
que les fonctions d'un fonction.1Jaire de
l 'O~'fI/S peuvent prendre fin dens les
conclitions suiva'1tes
- décès
- oomission à Ir: retraite, m2~e si les conditions de cette retraite'
sont régies Pçt l~s lois nationales)
- r?D. iation des cadre!.::.:' à la suite de certaï..nes condéumations par
exerrple,
- la remise du fonctionn?ire à 1è"1.disposition de son adrrdnistration
,
. .
,
.-..
.- ...
l
d orlgl.ne p?r _e sec!'et;[:rr.::· :!:onf.'r~ :;
- la dérrission : ': a.:tcun rrc::œnt les textes ne parlent de démission,
rrais nous pensons qu'implicitC!ïlent ce12 doit être possible, car c'est le droit
rie tout être hurm.in de ne ~)lus ('(1: ~inuer .?, a.ssurœr '..:ne fop.ction dont i l ne veut
plW3
Cette dérPission pourr··?it e."....oir poue' but de retOUI"'nE-..i:' iL l'ê..dministmtion
d'origine ou pourrait consister à quitter et 1. 'OMVS et la fonction publique de
son pays d'origine.
II - Les Agents cont:r::ctuels
Pour ce qui concerne l'essentiel [1-:: leur situation, le statut du
personnel de l'oms renvoie au code du trê.w:l et conventions collectives du p2.ys
où ils exercent lel...ll' activité. Cami":" le. grande nnj0rité de ces a~nts exercent
leur' activité sur le territoire séné~mlais, nous pensons o.u 'il est nécessaire
à titre ct' exemple de consacrer quelq'.les développements 8 la situa.tian des
agents contra.ctil~.;ls de l 'Etat séné€~t!ais.
ToUE les afents de l 'Ltat ou des coll€Ctivités
publiques sénégétlaises
autres que les foœtior.n:3Ïre;·:; st:::giaires ou titulaires relèvent du cooe du
travail. I.(;'J!' situ:'1.tlon jurid.ique est donc~ en principe, celle de n'importe
qU'21 s~larié 'v"Ïs-à-vis de son employeur : ils sont liés à l'Etat 0U à 18
collectivité dont ils re18v'~nt p2.r un contr[~t de trav.qil et les litiges qui
peuvent les opposer à 1,,:,L."!'" errployeur relèvent des trihun?,ux de trevail.
E) Fin des fonctions
Bien que rien ne soit indic;ué sous lme telle ru1::Ir'ique, nous pensons
que les fonctions d'un fonction.l1aire de
1 'O~VS peuvent prendre fin dAns les
conditions suiva.'1tes
- décès
- ëdmission ;:. lé: retraite, rœ!ne si les conditions de cette retraite
SO[lt régies poSr
.1/=s lois nationales)
- rPd.Ü1.tion des Cadrc.~8 à la suite de certaiJleS cond?JlJ1ations par
exerrple,
- la remise du fon/~tiomé'ire à li:: (1isposition de son administration
ct 'origine pr-T .le secr8t(~ir(;· :.'::'n2r::Ü~
- la déIT'ission ; 'j aucun p"o:J::nt les textes ne parlent de démission,
nais nous pensons qu' implicit€!Ttmt
ce12 doit être possirJle, car c'est le droit
rie tout être hurmin de ne ~)lus /'20: ~inuer à a.ssu..rner '.;11e fOf1ction dont i l ne veut
plus, Cette déJ'!lission pourr·:?Jt evc)ir· pour- but de retourne1:' ii. l'administration
d'origine ou pout"rait consistE3r à quitter et l 'OMVS et la fonction publique de
son pays d' origine,
II - Les Agents contrc,ctue.ls
Pour ce qui concerne l'2ssenticl ·1:= leur situation) le statut du
personnel de l'OmS renvoie au code du trawil et cO!1vcntions collectives du p2.ys
"
ou '1
l S exercent l eur
., 't"
aC1";lVl e. C·OmTi-.' '.....ê. grande
"~,,
1:t1J0rlve de CES
t
a~n s
t
exercen,
l 8ur act , 't'
lVl e sur 1'"
('
'
L-err::. t '
·Olre
" 1
senern '
alf,~ nous pensons qu "1
l
est "
.
neceSSéllT'e
à titre d'exemple de consacrer quelqu.es développements 8. la sitUe~tion des
agents contractuels de l'Etat sénég""',his.
Tous les ap.-ents de l 'Stat ou des collECtivités publiques sénégaJaises
autres que les fonctiorJ13ires stsgiaires ou titul[Jres relèvent du code du
travail. Iô'Jr situ:=rtion j:.JridiquS' est donc, en principe, cE'lle de n'irr.porte
quel sêl8:"ié vis-à-vis de son Œiployeur : j.ls sont liés à l'Etat 0U à la
collectivité dont ils re10Vr~nt p2r un contr(~t de travail et les litiges qui
pewent les opposer à l\\~lA~ c~rrployeur relèvent des trjJ')ur2"ux de traw..il.
· 295 -
!
1
1
[
[
Ur~ décr-:::t du 12 avril ln4 ~, soumis tous 12;',; agents non fonctionnaires de
f
i
l'Etat 3. un régime uniforme, à l'exception je- ceux qui bénéficient, par décision
t
spéciale du premi-::T ministre, d lun eontrst: dérorgltoire.
1
Il s'agit donc cl run vSY'itahle
!
1: sta.tut" d~_ s agents non titulaires,
et le décret
~
tient lieu, en ce qui les ~oncerne. de convention collective. Ce régime ~néral
rap~oche sensiblement lq 2ittIDticn de ces a~nts de celle des fonctionnaires
titulaires et leur
orf'(.l.nisE' un::' v.::riteble c~rii:-Te.
A) Becrutanent
u::s personne} t' de secr8ttlri!'ot sont (-=:n~gés (~n V'1J:;:~ de leur diplôme
ou certifieqt cl' 2.pt:itude dG secr!.;t,<:'ire, ~'. ::'"'l''{j~ctylogr'aphe, sténotypistG, sténo-
dactylographe corr8spondancicT ULI sÎ=crétaln~ de direction~ en cas d'afflux de
!
candide.ts qU<.~lif:}(:8 un con':::ours ,::;'st o!"'ranisé.
1
Les autres personnels (~or.t engagé':::; DBr riSf0rence à un corps de fonc-
tio11nTITE:s : ils doivent ju.~tifier soit des t:i.tres ct dip16lT1f:s exigés pour
l'entrée dans le corps de réf~rence, soit de tit.res ou qualifications profes-
siormelles jugées équiwüentes .
1
Le contrat est simé eu nor. ~le l'OT'-"V,C; 'élI' le secrétaire général,
1
après &vis du Haut-corrrnissaire povr 12 per':;' ·nr.el d'application, après accord
1
[
de celui-ci pour le personnel cadre.
l
1
6) PositioDr';
L'agent contr8ctuel est norrraler.1€nt
en position d'activ.ité. Il a
droit élU congé 21111'.lel da!1S les conditions pI'é~ru,es par le ccxic~ du travail. Il
t té 'f"
..:l'
t
.
.
~, .
"
/
d
•
peu
ne 1c~er u au or~satlons Cl ê.osence ~ remuneres ou non "ans un certaJ.n
norrbre de cas rninutieusem:?nt énmnGrés DaY' ll:: décret de 1974. I.e personnel
f6minin a droit aux C011g§S ds IT'.8ternité dé!ns les conditions du cooe du travail.
Le contrnt de trr'V2.i: r'~ut s':: trouver suspendu dans les hypothèses énurœrées
dans le code du trQ'./3.i:.. r~)·:emr.~e : service !'1ilitaire, détention préventive) etc ..
Le contrat est encor..; 81..t::.p.=I'.dl." ',-on Cfl...s 'l'hcst;.'italisatioq de l'avent. Celui-ci
a droit fi. la f?!':1.tllité tC't~Üfc ou p3rtielle d,::,s consulte:'cions et des soi.YJ.s dans
des conditions 8nalogueEl 8 clolles applicabl,:;s aux fonctionnaires J mis non nu
Iœintien de son salaire.
· 296-
C) HémunéI'3.tions
Le décret du 12 avril 1974 fixe directerrx:nt le montant du saJaire
des différentes clltégories du personnel de secrétariat. Les 2Utr'2S 3.gents sont
engçtgés Sur' la base d'une rémunération rœn.suelle égnli2 2. CtIle perçue par le
foretionnaire classé d:L'18 l'échelon et le grade du d~hut du ccrops de référeœe
ils peuvent exceptiormell::;:y,ent être engagés Dar référence à un rr-ade ou à un
échelon supérieur lorsqu ti ls ûnt
diSj à n?npli des fonction'~ 3imilaires dans
une adrr6nistratian publique ou ~,emi.-pu.blique. En ce cas, leurs services anté-
rieurs sem; retenus à raison des d~'J.x tiers de leur durée pour' déternriner
leur> indice c:' 1 0:ngagement. TJl '::'>"'ir?U2:'~'mt,
If" salairE: évolue en fonction de
l'avancerœnt dont bénéficie :trv;;~nt. A ce 32bire s'a.joutent les prestations
familiales selon le régi.'11P. dl; "iccteur privé. Les agents contractuelfJ sont é~
leliEnt assimilés au secteur proivé :-?n ce qd. concerne les accidents du travail
st le ré,gi.m2 des retraitet), En cutre j '.fj bénéficient des primes, inderrnités ou
9.vantages afférents à l'errploi Q\\." i~2 occupent.
Peur les agents contractuels
le stetut de ItOMVS renvoie également
2
aux dispositions du cede du travp..il et aux conventions co:'lectives en vigueur'
d9IlS les paye où Us exercent, pour tout ce qui cc"X'lcerne le:=, traitements de
base, les allocations. prestations et toutes autres indemnités auxquelles ils
poUI"rafent prétendre.
D) Avancement
Le ré@"ime de ]_' a"imncerr.::;nt est calqué sur celui des fonctionnaires.
L tavancer.~nt d'échelon est autorratiQ\\Jt-,; tous les deux ans pour le persamel de
secrétariat, et selon la périodicité fixée par le statut du corps de référence
pour les autres agents. L'avancerœnt de 11crade '! se f8it pour ces derniers, au
choix, au vu d'un tahleau d f avanct~ï:1entpr"~ :üableIœnt établi. Quant; au personnel
àe secrétélriat l'accès à 12 cl.s.sse supérieure est suboroonnée c.U succès à un
test tectmique, portr:;nt notamœnt sur la vitesse de sténogr>aphie et de dactylo-
~aphie.
- 297 -
La question qu'on pourrait se poser ici, e::t cp,1le de savoir si un
agent contractuel pourrait accéder au corps des fonctionnaires. Nous pensons
qu'au stade actuel la réponse doit être négative, car n'est fonctiomaire de
1 'OMVS que celui qui l'était c:éjà au niveau de son adrnjnist:.."ation d 'orif~ine ~
on parle d'ailleurs de "fonctionnaire détaché"} ce qui laJ.sse entendre que le
qualité de fonctionnaire est confér0 par le pays d'origine et selon ses critères,
l'OtWS ne peut que constatET l~s f'.~its, elle conserve toutefois la factù.té de
recruter ou de ne pas recruter.
P'3T contre rien n'lnterdit êo.UY. q.gents contractuels d'occuper des
postes de C8!r'tS " autrement 'j t ~ ri~r~ C~C~!l3 les textes, ne dit que ces postes
sont réservés aux seuls fonct.icnna:ires détachés. Une telle disposition ne serait
d'ailleurs pas très pruientf_, C2:~ ct lune part les Etats qu..i.. souffrent déj~ d'un
manque de cadres. ne seraient l;3.S toujour~; prêts à les mettre à la disposition
de l 'OMVS, ct 'autre part certa.ins experts, tout en ayant ref\\tsé de s 'en~ger
dans la fonction publique de Lur Etat d roriG~?l'2, peuvent vouloir offrir leur
service à l'organisation ne serait-ce que pour une certaine période.
E) :Droits et oblie;itions
Les droits en natière de liberté d'expression, de droit syndical,
de droit de grève sont sim.i.laires à ceux des fonctionnaires nationaux. u=s
agents non fonctionnaires sont é,!2j3.lerœnt soumis aux ohligations d'obéissance
hiérarchique et de discrétion professionnelle, Dans 1e ca.':1 de l'Œ'!'!:::;, on peut
affirmer que les droits et oDlir,'ations déjà rrEntionnésl)our les fonctior..naires
détachés, sont valables pour le,," agents contractuels.
F) DisciTJline
T ~
t
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t
...
..-.
d'
. 1"
~ ......., .
.LoC8 agen S COl1w·ac ue.!.s 2 r;n
;:'·:"';.lr::lS TUO-!'8guœ
lSC1p m:ti!re"s~+",-l:-
fié pa:e rapport à celui de:, !"(\\rlctionrlaires. Il n'existe que quatre sônctions :
liavertisseœnt, le blihœ, la mise à pied jusqu'à h'1it jours et le lie2nciement.
Il n'y a pas de conseil de disci::üine : la sanction doit seulement être précédée
de la possibilité donnée à l'agent ~ie présenter ses observations par écrit.
Le st;:>.tut du person'1el de l 'Œ-1\\TS ne parle que de licenciement du
personnel d'application et dt exécution par le secrétaire général après avis du
Ihut~ommissaire. Ct':la est cor:forrœ ".u principe du parallÉlisme des farmes.
Mris nous pensons ~lue les sanctions énumérées dans le cas du Sénégal, doivent
être valables pour l 'Ol\\f/S. Dans tous les cas, à moins Que cela ne soit expres-
sénEnt exclu, de telles sanctions sont des éléments nornnux du pouvoir discipli'
naire d'un chef d' adrninist....'ation.
G) Fin des fonctions
Les ~.gents non fonct:~ ')rnairc'~; ;:>:-mt mi~ à la ?'E-:;raite à 55 ans sans
recul de la linitE' d'âg-e pour c>c1r~s dt~ famille. Ils !è~·trJent présenter leur
démission. Le licenciement peut être prononcé pour des raisons variées :
- par mesure disciplinairi:
- par jnaptitude pr~sique ou insuffisance professionnelle
- pour suppression d'emçloi.
En cas de licenciement nan 0isciplin3ir~, l'a&:nt a droit à urle indemnité de
licenciement proportionnelle à la durée de ses services, Cette indemnité est
égalerœnt due sous
le nom "d 1indermité de départ à la retraite" lorsqu'il ceSSE?
définitivement son service pour entrer en jOQlssance d'une allocation de retraite.
en peut ajouter ~ ces causes, en ce qui concerne l 'or·ws, l'épuisement
de la durée du contrat, car l 'orgçtnisati.on peut engager un fIgent soit pour' une
dur~e déte::-minée, soit pour LI.'1e mission bien précise.
Est-ce c~tte rét,:lerœntation des agents non fonctiomaires de l'Etat
sénégalais qui s'applique aux agents contro.ctuels de l 'OMVS ?
Cette question SE' justifie par le f9it ql~ 'c'n pouvait tout aussi bien interpréter
les dispositions du statut., dans lE- sens ': .'..%le "lssimils:tion des rapports de
l 'OlvIVS et de ses agents contractuels, a'/8~ ceux existant dans le secteur privé.
En misor, du rôle &:::sentiel joué par les Etats dans l'organisation, nous incli-
nons pour la premièr'{:' inter:'prétElt:ton. Si le statut du personnel de l 'OfI1VS fait
davantage penser ~ celui d'un ét~blissement public national, les immunités et
privilèges accordé.::: à 1 1 or.gmisation font netterœnt apparaître son caractère
international.
- 299 -
SECTION III
r-lJrmI'IES ET PRIVILEŒS DE L' OWS
l'Jous retrau'r'y::', ici. les imnunités et privilèges habituellement
accordés aux -)r~pnis:'lt:i.::ns ün~:'~r)'îationr.,les afin d'éviter toute entrave élU
Ils seront è"pn1'·~~'Ii?:~, :: ',:~', 'iQu~:i:~"~iveau, d'une pê.l't en ce qui concerne les
biens èE.. ll':r·,'r~,r..Ü::;-",t'i-;rl;
r-.,utr'(' o~".C't en ce qui concerne certains membres du
persom';:l df: l'~'l'fi/::
l
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wé. ~Jro E;'ct:L'~r' '::lJ~S
lJ.ens de 1. orf~m F:.~
ment.
Le f"'-:~;)_t.' est sous le contrôle ~L :',' :-';;,torit de 1.' orranisation, il
est ir.viol,,'b>::. l.es agentr. Ol} for:cticxînE;d,::cs du [;OUVernET'ent du pays hôte)
qu'ils E:0jen~, :=>dninistratif;-:, judicii-:i:re:} militair'''',-;' (J;' :12 police, ne
pOurTc:r,t r-/~~-I!~trer au sièg? pour y o.xercc>r leurs fmcct :,;l~~fficielles
qu'ave..; 1<:: ·~,)m~p.ntcm(~nt du Eaut-corrnriss,üre L't" l ','Ji,"';'.; 'ï :rU,Y r'cnditions
e.cc€-Dté-:8
,001' cclui--ci.
t d
'h:':t
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..
,:J'ouvernerœn
LJ, psys U.J P. ven
e;:t c':]''!'': .les ~IU orl es compe-
tentes c'Yv;~nr1.ent les
r,Jesures apr)roprié,c,<, ',,-:fin d 'évi~':::":' :lue l~~, tranquillité
du dèpE: ri" foit trouhlée par déS
gl."'Uf,ICS dE' personnes entres dans les
l'52X·
F;j;'JS "I)+oris2,tion ou r'1'.Y' des eJésorè.r8S d~ns le voisina~ i.nlœdi3.t du
::::.0f:e. p, (':"'-i'e fin, i l est aS3ur~ aux Dt,œ':is ou ::;i(~cr,e toute protection de
;. }:; ci""rr.an:ie du. H8Ut-(' C:'T/ G2;j.r.'<?
le r;ouvernement du pays hôte, veille au
OC.L"1tit.:f: dp. :, t,t"!},r":: ,'lt; :.:;;:~?:c C.'G f.'3i 1' r2XpU1SE'P :;;elon les instructions du
J-.l::\\..:".' ::.-:',[nJ :',;-;'~~':"_- <'ir· -: !r)v'/':: i:':'ut;~ perscnne ~ue:;01ui-ci jugerait indésirable,
- 300 -
Si le siège bénéficie de toute cette protection, i l pèse tout de même sur
l'organisation l'obligation de veiller 8 ce qu'il ne serve pas de refuge
aux personnes :
- pout"suivies pour flagrant délit
- recherchées pour l'exécution d '1..1.11 rrandat de Justice, d'une
décision judiciaire, d'un arrêt d'expulsion ou d'une décision d'extradition,
ou enfin tentent de se soustraire à la signification ct 'un acte de procédure
j udic iaire .
c) Inviolabilité des communications, correspondances et documents
de l' œganisation
L'O~~ jouit pour ses corrrnunications officielles d'un traitement
aussi favorable que celui que lc;s Etats membres accordent à toute organi-
sation interétatiqu~. ~2 correspondance officielle et les autres communi-
cations de l 'Œ'VS ne pourront être censurées. Cette inviolabilité s'applique
sans que cette énurœration cCDit limitative aux publications, documents
photogr8phiques et aux enresistrements sonores destinés à l'usage officiel
de l 'OIVT"\\TS. Les archives de 1 'OMVS et ct 'UJ1e rœ.nière r.;énérale tous les documents
destinés à son usap:e officiel sont i.11violables en quelque endroit qu'ils se
trouvent.
ct) Exonération fiscale
L'Œ'IVS, ses avcirs, revenus et autres biens sont exonérés de tous
impôts. Elle acquitte toutefcis les taxes pour services remus. L'orgcm.isa-
tion est E'xonérée -:le tous droits et taxes autres que lAS taxes pour services
rendus, perçues par les Et2.ts l'1embres et de
toutes prohibitions et restric-
tions rj1 importations, d'exportations à l'égard des obj ets irrportés et
exportés par elle pour 30n usag~ officiel. Toutefois les objets ainsi
importés en franchbe, ne !iOUrront être vendus sur le territoire des Etats
membres qu'en accorà avec l'~tat four' le territoire duquel se fait la vente
et en conformité avec sa révlerrentation douanière et fiscale.
- }01-
e) Privilège en rratière de transport
L'O~~TS a le droit d'utiliser pour ses besoins officiels les mo-
yens de transport des gouvernements des Etats membres aux mêrœs tarifs et
dans les mêmes conditions que les ~issions diplo~~tiques permanentes.
II - Imnunités et privilèges des fonctionnaires, ~~nts et experts de l'Q~S
a) Quels sont les bénéficiaires de ces immunités et privilèges ?
L'accord octroym1t les privilè~es et immunités ne donne pas une
énumération précise des bénéficiaires, meis de toute évidence tous les
membres du personnel ne sont pas concernés. Eh effet l'accord stirde dans
son article 7, que IItous les fonctionnaires, agents et experts de l 'OM\\TS
pouvant bénéficier des irrrnunités et privilèges font l'objet d'une liste qui
est soumise pe.r le Haut-comrd.ssaire à l' arrérœnt des ministères des affaires
étrangères des Etats rrembres. Les fone tionnaires, 2+."ents et experts a.grees
sont munis d'une ca.rte d'identité spéciale délivrée 'JAr le Ministère dGS
affaires étrangères".
Ces dispositions pOurTaient laisser croire qu'un ministère
pOur'rait refuser son agrément à tel GU tel 2gent nroposé par le H2.ut-coornis-
saire, et si par exemple cet agent recevait 1 'agrérr~mt des P."inistères (les
autres rœrrbres, il Y 3.ur'ait disnarité de statut pour un même individu. Or,
l'agent bénéficir:mt des iJrvnunitss et privilèges sur les territoires de tous
les Etats rœmbres, il serait souhaitable qu'il y ait harm:mie.
Mais c'est là une hypothèse d'école pour rrarquer W1e imperfection
de rédaction, car i l est peu probable qu'une tèlle situation se présente
dans la réalité. Il est d'ailleur's certain que si 1 'f')~.1VS conœissait une
réunion des ministres des affaires étrangères, l'approbation de la liste
lui aur.nt été réservée.
- 302 -
b) Les fonctionnaires et agents de l 'OM'lIS jouissent de privilèges.)
inmunités et fac ilités très larges
- inrnunités de juridiction pour les actes accorrplis par eux en
leur qualité officielle y compris leurs peroles et écrits.
- immunités d'arrestation personnelle ou de détention sauf en ce
qui concerne les fonctionnaires et agents servant dans leur pays d'origine
pour les actes indépendants de leurs fonctions.
- exonération de tout ~ôt sur les traitements et émoluements
versés par }' or~sation dnsi que tout i!11pôt direct sur les revenus perçus
à l'étranger.
Est toutefois exclu du bénéfice de cette exonération.) tout ressortissant des
Etats Iœrrbres faisent partie du persol"nel de l'orWS.) et en service dans sen
pays d'origine.
-:Es fonctionTIctires et agents.) leurs conj oints et enfants à
charge, sont exempté 1;. de tGutes IT:€sures
restrictives relatives à l ':imnigra-
tion et de toutes forrmlités d'enre:dstrement des étraI1f-rers.
- les fonctionnaires et agents de l'OWIS hénéficient des ~êmes
privilèges en ce qui concerne les facilités de chanfl:e que les fonctionnaires
et agents d'un rang corrn.;.e.rable' appartenant aux missions diplOIlBtiques accré-
ditées auprès des gouvemerœnts des Etats membres.
- ils jouissent des mêmes facilités de rapatrienent que pour les
missions diplorratiques, pour eux-mêmes, leurs conjoints et enfants à charge
en période de crise internationale.
- ils ont le droit d'importer, s'ils résidaient auparavant à
l'étranfer dans les six mois de leur première installation, en franchise et
sans être assujettis à auc~~ droit ou tixe, interdiction ou restriction à
l'importation, leur mobilier et leurs effets personnels.
&'1 ce qui concerne l'importation, la cession et le remplacerœnt
des véhicules, ces fonctionnaires et a~nts cauf s'ils servent dans leur
- 303 -
pays d'origine, sont soumis au même ref;ume que les fonctionnaires permanents
d'un rang corrparable appartenant aux missions diplomatiques. Les véhicules
dont il s'agit sont soumis au régjme de l'admission temporaire.
- Ils ont la f3culté de posséd(~r dans le territoire des Etats
rœll'bres et ailleurs, et dans les conditions définies par la réglementation
du pays concerné des valeurs étranp:ères et d'autres biens meubles et imneubles.
c) Facilités de déElacemcnt et privilèges de séjour
Les autorités des Etats membres ne mettent aucun obstacle au
transit à destinntion cu en provenance du sière de l'OMVS ries personnes
appelées à y exercer des fonctions officielles ou invitées à s'y rendre
par l'OmS. Les gouvernerœnts des Etats membres s' e!1fy:l.gent à cet effet, à
autoriser sans frais de visa ni délais d'entrée et le séjour sur leur
territoire pendant la durée ~e leurs fonctions ou missions auprès de l'OMVS
des personnes suivantes :
n les représentants des Etats meJTIbres de l'QMVS et leurs con-
joints et enfants à ch~~ge,
2) les fonctionnaires, agents et experts des services de l'OM\\TS
et leurs conj oints et enfents à chgre:e.
3) les personnes qui, sans être fonctionnaires de l'organisation
sont chargées de mission 2.tJprèc dE: l'Of1VS et leurs conjoints et enfants à
charge.
S'ms préjudice des imnunités spéciales dont elles auraient reçu
le bénéfice" ces personnes ne peuvent pendant toute la durée de leurs fonc-
tions ou missions être contraintes pm' les autorités des Etats membres à
quitter le territoire de l'Etat que dans le c?s où elles auraient abusé des
privilèges de séJour qui leur sont reconnus en pour ,suivant une activité sans
rapport avec leurs fonctions ou missions auprès de l'OmS et sous les
réserves suivantes
1) aucune resure temant à contraindre les personnes ainsi visées
à quitter le territoire n'est prise sa~s l'approbation des ministres des
- 304-
affaires étrangères. Avant de donner cette approbation, le ministre des
affaires étrangères consulte le Haut-cormJissaire de l 'OM'TS.
2) Les personnes qui bénéficient de privilèges et irrmmités en
vertu de cet accord, ne peuvent être requises de quitter le territoire de
l'Etat meIltlre que conform2œnt à la.
procédure d'usage applicable aux diplo-
mates accrédités auprès des gomerner.r=nts des Etats membres. Il demeure
entendu que ces personnes ne sont pas dispensées de l'applieation raisonnable
des règlexœnts de quarantaine de santé publique.
ct) Cas particuliers du Haut-conmissaire et du secrétaire général
Le Haut-cor.rnissaire jouit sur le territoire des Etats rrembres y
compris celui dont il est ressortissant des immunités, privilèges et facili-
tés accordés aux chefs de missions diplor,}~tiques accrédités auprès des gou-
vemeIœnts des Etats rrembres.
Le Secrétajre général jouit sur le territoire des Etats membres y
compris celui dont il est ressortissant, des privilèges et immunités accordés
aux diplomates résidant dans les Etats rœmbres. Il faut toutefois souligner
que les privilèges et irrrnunités reconnus dans le présent accord, sont
accordés dans l'intérêt de l'O~~S et non à l'avantare personnel des
intéressés. Le Haut-comrrdssaire lève l'irrnnunité de tout fonctiortl'"'.aire dans
tous les cas où à son avis~ cette immunité entraverait l'?ction de 12 justice
et peut être levée sans porter atteinte aux intérêts de l' OMVS .
VŒ'WS colla.Jjorc~ en tout terrps avec les autorités compétentes des
Etats trernbres en vue de faciliter l'observation des règlerœnts de police et
d'éviter tout abus auquel pourrcëdent donner lieu les privilèges, imnunités
et facilités accordés aux fonctiomaires et agents.
Ls' statut et les irmunités et privilèges conférés au personnel
nous ont pem.is èe faire sa connaissDnce dans son existence, il convien:ïrait
rraintenant d'examiner son action.
(f"/I,PITRE
II
LA GESTION
AnMINISTR~TIVE C0URANTE
- 306-
Elle s'analyse en la prise en consid~ration de deux facteurs
inportents : les problèmes financiers et les problèmes liés à la borne
marche des services.
SECTION PREMJEPE : LA GE8TIOI'J FINPl~CIERE
la
possession de la personnalité juridique implique pour l'org;l-
nisation, la disposition des rroyens financiers propres, S'il appartient au
conseil des ministres de décider le bu~t et les dépenses d'investissement,
il est évident que ces décisions sont préparées par les services administra-
tifs, En outre ce sont ces derniers qui sont chargés de l'exécution des
dépenses. Notre propos ici niest pas de revenir sur l 1 intervention des
services administratifs dans la procédure budgétaire, mais d'examiner les
rapports financiers de l'organisation avec les tiers, il s' a.sit plus préci-
sérnent d'analyser le problèJœ des rnarchés. Pour une organisation dont les
moyens financiers sont comptés, et qui sont, dans leur utilisation, contrôlés
même si ce n'est pas de rranière ouverte, par les bailleurs de forrls, une
saine gestion financière est indispensable. Nous pensons donc, qu'il n'est
pas superflu de conS2.crer qUE-lques larges développerœnts aux rnécaI1ismes de
marché retenus par l 'organisation ~ ce qui nous permettra de mesurer les
~
[
précautions prises 9IDon pour conjurer, du mci.r18 pour limiter les rmlvet'sa-
!!
tions qui sont devenues la ,g;rande plaie de nos Etats, car nombreux sont ceu.x
1
i
qui ne font plus de différ-ence entre leur patrimoine personnel et les biens
1
,
1
de l'Etat.
i!
f
La lérr,islation des rrarchés retenue par
l 'OMVS s'inspire très
1
largerœnt de la. législation sénégalaise. C'est par une résolution nO 56 prise
à Bamako le 4 rna.i 1976, que le conseil des ministres l'a adoptée.
r
1
,
l - Les rodes de passation des rrarc~és
i
f
Les marchés passés au nom et pour le compte de l'Of/VS sont des
contrats ad.rninistratifs, Ils définissent les engagements réciproques des
parties contractantes. L' intéret de l' œ'ganüntion corrma.'1de que ces contrats
1
[
soient passés aux meilleures conditions et r'lénwent ses finaYlces.
i
1
1
f
1
~
- '307-
Il faut donc autant que possible trouver les moyens qui présentent le mojns
de risque pour les finances de l 'orgp.nisation. Ainsi toute fourniture, toute
prestation de services ou tous travaux :irrpliquant une dépense égale ou
superleure à 3 millions de francs CFA doit faire l'objet d'un marché.
La procédure du rrarché de gré à gré ou par entente directe peut être utilisée
lorsque le m::>ntant des dépenses n'excède pas 8 millions de francs CFA.
Au~essus de ce seuil, il doit en principe, être fait appel à la concurTence.
L'OMVS 8, retenu quatre rrodes de passation des marchés.
A) Les ITErchés de gré à gré
Le IMrché est dit de fIT'é à gré lorsque l'OMVS engage libremmt
les discussions qui lui paraissent utiles et attribue le marché à l'entre-
preneur ou au fournisseur qu'elle a retenu.
L'OJlWS reste tenue de mettre en compétition, dans toute la
mesure du possible et par tous les moyens appropriés, les entrepreneurs ou
fournisseurs susceptibles de réaliser la prestation qui fait l'objet d'un
tel narché. Les conditions dans lesquelles l'organisation peut traiter de
groé à gr'é sont minutieusement él'11lI!i§rées , car il ne faut p~s i~orer que
cette procédure peut facilement donner lieu à des ententes illicites entre
les agents de l 'orgpnisation et les entrepreneurs. Ces conditions sont les
suivantes
- lorsque la faible irrportance de l'objet du rœrché ne justifie
pas le recours à une procédure normale de rrise en concurrence préalable,
- lorsqu'il n'a pas été reçu d'offres régulières ou qu'il nIa
été proposé que des prix inacceptables,
- pour les travaux, fournitures ou services dont l'exécution
ou la fabrice.tion est exclusiverœnt réservée à ceux qui en détien.'1ent les
brevets ou licences d'invention, de perfectionnerœnt ou d'importation ou
encore qui ne peuvent être obtews que d'un entrepreneur ou fournisseur unique,
- 308-
- pour les travaux, fournitures ou services dont l'exécution ne
peut en raison de nécessités techniques ou d'investissements importants
préalables, êtr-e confiée qu'à UJ.'1 entrepreneur ou -fournisseur déterlTliné,
- lorsque les travaux,fournitures ou services qui, dans les cas
d'urgence dûment constatés Par le secrétaire génér<ü, ne peuvent s'accommodc_
des délais d'une procédure d'appel d'offres,
- lorsque les prix offerts sont, en fait, soustraits au jeu
nOI'IIBl de 1.:1. concurrence,
pour les mar'chés de trav3.ux, de fournitures ou de services
supplérrentaires qui tecrniquement et économiquerœnt ne peuvent être séparés
du marché principal ou dont
le coût n'excède pa.s 20 % de celui-ci,
- pour les m3rchés de travaux, de fournitures ou de services
dans lesquels les prix ne peuvent être déterminés qu'à titre provisoire,
- d~ns le ca3 o~ le soumissionnaire s'est désisté,
-p~1r les tra'1sports confiés ~ux entrepreneurs de service public
de transports, pour les affrêtements ainsi que les assurances sur les
chargements qui s'en suivent.
B) Les marchés par adjudication publique
L'adjudication fait appel à la concurrence entre les entreprises
privées. Pour cela la collectivité intéressée donne au contrat qu'elle veut
passer, une large pub lic iU: .. Toutes les entreprises p,:?uvent en principe,
faire une soumission mais i l est toutefois possible d'écarter la carrlidaturE
de certaines pour la raison qu'elles n'offrent pas des r-;aranties fina11cièY'2s
ou des géœanties professionnelles suffi::>antes.
La séance d'adjJeiication ,:;st publique. Les diverses sOUIPissions
+'
sent lues et les résultats proclam23 oralerœnt. L'attribution du contrat
est faite au meilleur Offr311t c 1est-à-dire à l'entreprise qui indique l"~s
prix les plus bas ou consent le plus fort rabais. Ainsi l'adj udication ~r:~'ce
les fll1ances des collectivités publiques, pour cette raison elle a été
.....;'
- 309 -
pendant longterrps le principal rrode de conclusion des contrats. Il faut
toutefois souligner que si elle offre des avantages financiers, la qualité
n'est PElS touj ours garantie.
L'OMV.s a r~éanmcins retenu comue un des !rodes de
conclusion de ses
marchés, la procédure d'adjudication. Elle en distingue trois forrœs :
- l'adjudication publique ouverte: elle perte sur des fournit\\.Jres~
travaux ou services d'un t;ype cour,mt qui peuvent, sans inconvénient, être
livrés à une concurrence illimitée et dont il est possible de définir toutes
les epécifications dans le cahier des charges avec une précision suffisante
pour que les prestations conformes au cahier des cherges ne se différencient
que P'3I' les prix demandés. Le concurt'ent le moins disant doit être retenu
s'il renplit les conditions exigées. On doit remarquer que l 'orp.-anisation
pose beaucoup de conditions restrictives à l'utilisûtion de cette procédure.
Elle prend le soin de f~xer préalablerœnt toutes les spécifications aux-
quelles les scumissionnlÏ.res doivent se conformer, les preoccupations fÜ1an-
cières ne viennent qu'après.
- l' adj]Jdication restreinte comporte la faculté pour l'O~.wS de
n'admettre que les SOUlT'iS2ions qui émanent d'entrepreneurs ou de fournissc:uTs
présentant toutes les ~anties financières et professionnelles nécessaires.
Dans ce cas la liste des fournisseurs ou entrepreneurs est arrêtée par
l'OMVS et le cahier des charges peut stipuler les titres qui seront exigés
pour être admis à. soumissionner ou les épreuves éliminatoires auxquelles
seront soumis les proj ets ou écr..antillons présentés.
- l'adjudication sur coefficients porte sur des travaux, fourni-
tures ou services qui ne répoment nas à un type uniforme dont les spécifica-
ti~~s puissent 8tre définies avec précision et pour lesquels la concurrence
porte à la fois sur le prix et sur le rerite techniqw; des projets ou
échantillons présentés, lorsque ce mérite peut être évalué par des coeffi··
cients de qualité susce:otibles d'être combinés avec des coefficients de nrix
pour l'attribution aut~~tique du marché.
- 310 -
L'adjudication sur coefficients comporte l'obligation pour
l'OMVS de ne confier l'exécution des travaux, fournitures ou
services qu'au concurrent dont le projet ou l'échantillon aura
été classé premier par le jeu combiné des coefficients de qualité
et des coefficients de prix déterminés par le cahier des charges.
C) Les.. marchés sur appel d'offres
L9 appel d'offres constitue un procédé intermédiaire.
Il obéit au principe général de l'égalité entre les concurrents
comme l'adjudication il est précédé d'une publicité très
large, mais la collectivité conserve son entière liberté de
choix. Cette procédure est également consacrée par l'OMVS.
Le marché sera passé sur appel d'offres lorsque l'OMVS, après
avoir rempli les formalités de publicité et de concurrence,
peut choisir librement l'attributaire en fonction du prix
proposé par celui-ci, de ses qualités techniques et profession~
nelles, de sa capacité financière et des délais d'exécut~on.
L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. L'appel
d'offres ouvert comporte un appel public à la concurrence.
L'appel d'offres restreint s'adresse seulement aux candidats
que l'OMVS consulte en raison de la nat~re particulière des
fournitures, travaux ou services. La procédure de présélection
pour l'appel d'offres restreint est facultative pour les marchés
financés par le budget de fonctionnement et obligatoire pour les
marchés financés par le compte spécial d'affectation sauf
dérogation accordée par le Haut-commissaire dans ce dernier cas.
D) Marchés sur ap~.~~~~fr~~~y~~c~ncours
Il est fait appel au concours lorsque des motifs d'ordre
technique, esthétique ou financier justifient les recherches
particulières. Le concours a lieu sur la base d'un programme
établi par l'OMVS qui indique les besoins auxquels doit répondr~
la prestation et fixe le cas échéant, le maximum de la dépense
prévue pour l'exécution du projet.
- 311 -
Le concour's peut porter soit sur l'établissement d'un projet, soit sur
l'exécution d'un projet préalablerrent établi, soit à la fois Sur' l 'établis-
serœnt d'un proj et et son exécution. L'attribution du ~mrché est décidée
par l 'OMVS après avis du jU!"'J.
Le programne peut prévoir que
les ~r()jets les m..i_eux classés après celui
retenu pour l'exécution, donnent li{~u 8. l'octroi de Drimes. Cf;lles-ci. sont
fixées par le programme et allouées au.'\\: auteurs de ces projets suivant
l 'orore établi par le ,jury. Les primes Deuvent ne pas être octroyées si les
projets ne sont pas jugés satisfaisélnts. Le pragramne détermine de feiçon
précise les droits respectifs de l 'ŒiJVS et des concurrents sur la pro)Jriét§
et l'utilisation des Drojets.
L'avis d' app-=:l d'offres Avec co 1COurs et la ccnstitut ion du
dossier ainsi que l'établisserœnt des soumissions et la procédure suivie
pour' leur' dépcuillerrent, leur classerrent et la notification de l'approbation
du projet retenu sont conformes aux dispositions correspondantes en matière
d'appel d 'offres san~~ concours sauf dérorration prévue au programme.
Il est perceptible à travers les textes et le. pratiq:le le confirme, que
c'est la procédure d'appel d'offres, quellè que soit sa variante, qui a la
préférence l'OMVS.
Après l'examen des merles de passation des TTB..Y'Chés, i l Y El lieu de considérer
les différentes opérations préconisées par l'O~llVS pour la conclusion de ses
contrats.
II - L'OJ'l~lS s'octroie des privilèges 82mblables à ceux des Etats dans la
conclusion des marchés
Cela ne saurait surprendre, car les marchés conclus par l 'OMVS
appartiennent à la catégorie des contrats administratifs. Or la marque de ces
contrats est de rrettre les parties dans une situe.tion inégp.lit aire , en
l'occurrence l'O~WS, l'une des p2rties jouit d'une position de supériorité,
et son ccaontractant doit s'incliner deva~t dp nombreuses conditions qu'elle
pose à priori. Nous distinguerons deux ph8ses ; ceJle qui est consacrée à la
préparation des rrarchés, et celle Qui concerne leur conclusion proprerœnt dite.
- 312-
A) La phase de préparation des rœrchés
L '0r1ilS peut organiser lme présélection entre entrepreneurs dans
les appels d'offres. Elle se fomera sur les élérr.ents suivants :
- l'expérience acquise par l'entreprise particulièrement dans les
pays tropicaux,
- les moyens en personnel, matériel, équipement et L~stallations
dont dispose l'entreprise,
- la sit~~tion financière de l'entreprise.
La. langue utilisée Dour J.8 r~daction de tous les pièces et documents relatifs
aux warchés est le Français. Chaque fois qu'on a recours à la publicité, elle
doit être largerœnt diffufée. A cet effet, les avis d'e.cljudication et d'appel
d'offres sont insérés dans un journal d'annonces légales ou de diffusion
pffinérale de chaque Etat rœmbre de l'organisation et affichés au siège de
l'argar1isation, au siège des chambres de corrrnerC9 des Etats me~res et auorès
des représentations diplorJ9.tiques des Et3ts mertres à l'étranger pendant une
période d'au IIDinS un TIY2,is avant la date fixée pour la remise des offres.
F11 outre ils peuvent è:tre transmis aux ambassades étral1gères accréditées
auprès du pays siège et insérés dans des revues techl1iques connues et des
publications professionnelles de larf?;€
diffusion internationale.
Les contrats passés par l' OTVfIJS sont assimilés à des contrats 8dr.Ji-
nistratifs, ce qui signifie que tous les éléments du contrat ne se négocient
pas entre l'organisation et les autres parties contractantes. Certaines dis-
positions appelées réglementaires s'imposent à ces dernières. Ces dispositions
sont contenues dans ce qu'on appelle f!;énéralerr'ent les cahiers des charges.
Ceux-ci constituent lm enscnble de documents écrits qui déterminent les
conditions dans lesquelles le marché est passé. Ils doivent décrire de façon
claire et précise les trélvaux et les prestetir·ns de services à effectuer
ainsi que le rratéri81 et 1093 équipernfC'nts :] fournir. Les cahiers de charges
comportent
- les calüers des clauses adlrinistr2tives générales qui décrivent
les dispositions général:c:s applicables à tous les lë8rchés passés par l 'ür"!'J~:<
- 313-
- Les cahiers des prescriptions cornmunss qui décrivent les dispo-
sitions particulières à chaque catégorie de l113I'chés.
- Les cahiers des prescriptions spéciales qui décrivent les
dispositions spéciales à chaque marché.
- Les c~l1iers de clauses de traV2.il applicables aux marchés.
L'exécution des rrarch&s ne pourra être confiée qu'à une entreprise ou à un
grouperœnt d'entreprises aYcmt les cGnôcités juridiques, techniques et
financières nécessaires.
B) La passation des rnrchés
L'O~WS s'est entourée de certaines précautions pour le choix de
ses partenaires. Elle a ainsi pr8vu Ja créa.tion de cormri.ssions qui ont certes
un rôle consultatif, reis dont 1<:;s avis pèseront sérieusement sur la décision
finale. Ces commissions sont un peu une réplique de la comr.ri.ssion des contrat.:>
qui joue un rôle essentiel dans la passation des marchés publics sénégp.lais.
L'organisation a mis en place deux commissions :
1) La cOl11Pission chargé(~ des rrarcœs finencés par le budget de
de l'OrvrvS
Elle corrprend
les directeurs et chefs de services de
l 'OIVnTS ou leurs
représentants
- un juriste de l'or,roTS
- un économiste de 1'011'I]8
- un financier de li OMVS.
Elle peut admettre à ses séances, en qualité d'observateur, toute personne
dont elle juge la présence utile. U2 contrôleur financier de l 'O~1fVS ou son
représentant assiste dans tous les Gas aux r~uninns de la conrnission en
qualité d'observateur.
Le président et les meJ'rlbres de la cOl11J1ission sont no~s par dêcision du
secrétaire général. Le président corwoque les réunions et dési[rne le secré ...
taire de séance.
- 314-·
La c~ission est investie de plusieurs fonctions :
- elle ouvre, dépouille, étudie et juge les offres
elle propose au secrétaire général à la majorité des rrembre~
présents l' 2.dj udicat ion provisoire
- elle joue le rôle de commission technique pour les marchés
financés sur le canpte spécial d'affectation de l' OlV[VS
- elle ouvre, examine les dossiers de présélection et soumet son
rapport à l'approbation du secrétaire général.
2) L3 C0J11ITIission Ch-::œgéE- des marchés t'mancés sur le corrpte spGc'
d'affect2tion de l 'Ol'llVS pour la mise en valeur des ressources du
.,
fleuve S2négll
211e compren:l le secrétaire général de l '(J-'f11S qui assure sa nrési-
dence et deux représentants par Etat Tnf3iJbre. Elle peut admettre à ses s€?nces
toute personne dnnt elle juge la préscnce utile. Le président de la cormnis-
sion fix~ l 'oTtire du JOUI', la date et le lieu des réunions et désigne le
secrétaire de séance.
La co~sion ouvre les plis et sur le rapport de la commission
précédente en sa qualité de corrrnission technique, étudie et jup:e les offres.
3) Le choix du cc-contract~J1t
Les plis sont ouverts en séance publir}ue. L8 corrmission aura é'U
préalable procédé à me vérification de la régularité forrœlle des soumissions
avant l'ouverture de 1.' c:nveloppe contenant l'offre. Elle va ensuite prop(Y~"v
l'offre la plus intéress?nt,;::' sur 12. Onse notanment des éléments suivants :
- les prix des prestatjons,
- le délai diexécution ou de livraison,
- le service 2~rès v0nte,
- la disponibilité des pièces de rech,m~e,
- le rendeJrent 'cct la valeur technique du !T'2tériel et son coût
d'utilisation,
_ ;15 _
- la capacité technique de l'entreprise,
- l'assise finêncière de l'entreprise,
- les possibilités de créôtion d'errplois dans les Etats rœmbres
de l 'orvrvs,
- l'expérience acquise particulièrement dans les pays tropicaux~
- la qualité tech'1ique des solutions proposées.
La proposition de la comnission est soumise à l'approbation de
l'autorité compétentc~. Il appartiendra à cette autorité, en cas d' appro-
bation, d' aviseri.rnrrédiatement les autres soumissionmüres du rej et de
leurs offres et de libérer le cautionnerœnt provisoire. Au cas où cette
autorité n'estime pas devoir SUi\\Te les propositions de la commissior.,
elle saisit du choix qu'elle pro;:Jose l'autorité i.nm§diaterent SUpériPllY'",
4) Conclusion et ep.registrement des ITErChés
I..€s rrarcf1és financés soit sur le budget de fonctionnerœnt, soit
sur le compte spécial d'affectation sont signés par le secrétaire général
et approuvés par le Haut-commissaire. Ils sont notifiés à l'attributaire.::
par le secrétaire général.
Eh outre tout marché passé par l'OMVS est soumis à la formalité
d'enregistrement auprès des services compétents de l'Etat du siège de
l'organisation. Il est probable que cet enregistrement n'est pas une
condition de validité du marché, l11étis nous croyons qu'il s'impose en
raison des franchises dont bénéficient les matériels et fournitures
destinées à l'OMVS.
Au-delà des critères objectifs ainsi définis, l'Dr1VS peut-elle Sf
fonder sur 18 nationalit6 des entreprises pour leur cbnner la préférence ':
Une telle préférence est nrevue DOur les entreprises nationélles T1Bis
dans un cadre strictement limité. Il faut d' m)Qrd qu'il s'agisse d'un
marché d'un montant inférieur ou égal à 500 millions de F CFA ; il faut
ensuite que les offres soient de qualité économique et technique
- 316-
équivalente. Une fois ces conditions réalisées, on peut accorder une pré-
férence à l'entreprise nationale même si ces prix sont un peu plus élevGs,
pourvu que cela restp- dens une certaine m3rge. Pour les m.archés de tra't3uX
ou de services, cette rnrge est de 10 %, pour les marchés de fournitures,
elle est de 15 %.
Il faut d'ailleurs préciser qu'on donne une définition très restric-
tive de l'entreprise nation21e, pour éviter que des entreprises enregis-
trées dans le pays mais jomi'1ées rer des capitaux étrangers, ne viennent
rafler ces faveurs. Ainsi l'entreprise nationale est celle qui a sa rési-
dence fiscale et sa ~rincipa.le activité dans un des Etats I1Embres et dont
la rœjorité du capital est fournie p8I' UI1 ou plusieul'"'s des Etats memtres
ou par leurs ress~tissants. Il ne suffit pas de passer lEB marchés, il
faut ~galement songer à les .~xécuter, cela implique àes contraintes (;t
des droits de part et d' autre.
III - L'exécution des marchés de l fO!'WS
Nous étudierons ce problè~e à un double niveau : celui de l fŒJfv::
et celui de son co-contr3.ctant ; cette délTErche est simplerœnt motivée
par un souci de clarté, tant i l est vrai que les deux parties sont liées
en toutes circonstances, les droits de l'une constituant les obligations
de l'autre et vice-versa.
A) Les préroga.tives de l 'O~'lVS dans l'exécution des marchés
Nous pouvêns par1er de prérogatives, car l' OTv1VS se trouve dans
une situation de nette sl)y->ériorité par rapport à l'autre pôrtie, elle
dispose de privilèe;Js qu' on ne
rencontre pa.s dans les contrats de droit
corrmun dont la règle d'or est en principe l'égalité des parties. L'm~IS
est une véritable Duissance publique, ses prérogatives s'analyseront
d'une part au plan des garanties dont elle dispose dans l'exécution du
contrat, ct' autre part à celui des pouvoirs exercés sur le cœontracta.'1t.
- 31f-
1) Les garanties de l'exécution du contrat
Certaines garanties tiennent aux conditions dans lesquelles
l'OmS choisit ses cocontractants, qu'il nous suffise de renvoyer aux
développements prfcédents.
D'autres garanties sont ex~es à priori des so~issio~~aires
et des titulaires des marchés. Il s'agit essentiellement du versem?nt d'un
cautionnement qGi sera provisoire ou définitif selon qu'il s'agit respec-
tivement des so~Jssionnaires ou des titulaires de marchés.
a) Le cauticnnerrentprovisoire
Tout sOUlT'issionnaire, sauf dérogation prévue au cahier des char-
ges, est tenu de fournir au préalable, un cautionnement provisoire, ;Jour
être admis à participer à un appel à la concurrence. Le montp..nt du caution·-
nement provisoire est fixé par l 'O!Jf\\IS.
Le cautionnerœnt provisoire ;;eut être rerrplacé r....ar me caution
personnelle et solidaire fournie par un établissement bancaire agréé pm....
l'm"'lS. cette caution cow+,ortera l'engage!l'Ent de verser jusqu'à concurrence
de la sornrr~ sarantie les sommes que l'O~WS pourrait réclamer pour la répara.-
tian du préjudice suhi en cas de défaillance du so~issiopnaire retenu. Ce
versement sera fait sur l'ordre de l 'Ofv1VS et cela sans que la caution
puisse différer le paiement ou soulever de contestations DOur quelque rrotif
que ce soit. Le cautionnement provisoire est restitué ou la caution libérée
dès la désignation définitive du titulaire du rnrché ou en cas d'appel
infructueux à la ccncurrence. Toutefois, en ce qui concerne le soumission-
naire retenu pour l'exécution du rrnrché, cette restitution ou cette libéra-
tion n'intervient que lorsque le cautionnement définitif a été constitué.
b) Le cautionnement défin.itif
sauf cas expressérrent prévu dans le cahier des prescriptions
spéciales, l'attributaire est tenu de constituer m cautionnerœnt définitif
ou de fournir une caution personnelle et solidaire par un établissement
bancaire agréé par l 'Ol'WS en garantie de la bonne exécution du marché et du
recouvrement des SOl'l1'œS dont il serait débiteur au titre du rrarché.
- }18 -
Le Irontant du cautionnement ou l' engagerrent de la caution solida:ire est de
3 %du rontant initial du \\1EI'C hé augmenté ou diminué, le cas échéant, du
rrontant des avenants lorsque le rrarché ne carporte pas de délai de garantie
et de 10 % lorsque le marché est assorti d'un déJai de garantie.
\\
La constitution du cautionnement ou l'engageTTEnt de la caution
1
\\
solidaire, sauf dérogation prévue par le cahier de prescriptions spéciales,
doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la date de notification
de l'approbation du marché et, en tout état de cause, prealablement à tout
réglement au titre du narchÉ.
\\
Si l'attributaire ne rrcduit pas la preuve de la constitution du
cautionnement ou de l'engagerent de la. caution solidaire dans le délai d 't..a1
1i
rois, l'oms a la faculté de résilier le rœrché eux torts de l'attributaire
!
t
avec toutes les conséquences que cela entraîne. Toutefois, avant toute appli-
cation de ces mesures, l 'O~'1VS adresse à l iattributaire une lettre recoIlll'larÙée
portant J1'1ise en demeure de constituer le cautionnerœnt ou de foumir la cau-
tion solidaire. L'attributaire a 10 jours à compter de la date d'envoi de
la lettre pour s'exécuter. L' or.'!VS 3. un pouvoir de prélèvement d'office sur
le cautionnerœnt, des sorrrnes dues par
l'attributaire au titre du rrarché.
Le cautionnement continue à répondre des oblif8.tions de l'attributaire jus-
qu'à complète exécution. Si le cautionnerœnt qui garantit l'exécution du
nerché a cessé d'être intégralerrent constitué et si l'attributaire derœure
en défaut de combler le déficit, une retenue égale au roontant de celui-ci
peut être opérée sur les paiements à venir et être affectée à lareconstitu-
tion du cautionnement.
La caution solidaire intervient dans l'extinction des sommes dues
par l'attributé'dre au titre du marché sans qu'elle puisse en différer le
paiement, ni soulever de contestation pour quelque motif que ce soit.
Si Ë'.U cours de l' exé cution du rœr ché, la caution n'est pas en
\\
rœsure de tenir ses engagerents, l'or.w0 la révoque. Elle invite l'attributaire
\\
à fournir une nouvelle caution qui s'oblige dans les mêmes lirT'ites que la
\\
1
- 31.9-
précédente. Et l'attributaire est tenu d'en fournir sous peine de résilia-
tion.
A la fill du narché, le cautionnerrent est restitué ou la caution
solidaire libérée à la suite d'une r:Rin lovée délin>fe par l'OMllS dans un
délai d'un mois suivant la date de 1:.;. réception définitive des travaux,
fournitures ou services, pour autant que l'attributaire ait rempli à cette
date, ses obligptions envers l 'OM\\78. t. l'expiration du délai, l'engp.gement
de la caution cesse d'avoir effet ~€me en l'absence de main levée sauf si
l'OMVS a signalé par lettre recornrrandée adressée à la caution que l'attri-
butaire n'a pas rempli toutes ses obI igp.tions. Dans ce cas, la caution
ne peut être libérée que par rrain levée délivrée par l 'Œ1VS.
2) Les pouvoirs de l'O!~S à l'égard de l'attributaire
L'Or.'lVS dispose .5. l'égprd de l' attributajre de certaines préro-
gati'les exorbitantes du èroit corrnnun qui s'analysent en :
a) un pouvoir gén€ral
de contrôle et de direction
L'OMVS dispose d'un pouvo5r général de contrôle sur les matÉ-
riaux, matières et fournitures. Ler- cahiers des charges fixent les con:li-
tions de vérification technique des rratériaux, matiè!"es et fournitures.
Le secrétaire r.;énéral de l'OfJ1VS dési~e un représentant de
l 'orgâIlisation chargé de la direction, du contrôle et de la surveillance de
l'eyécution du rrarché. L'attributaire est tenu d'assurer à ce représentant
le libre accès aux lieux où s'exécutent les prestations et lui fournit
tous les éléments nécess2ires à son information.
Le représentant de l'~TS adresse à l'attributaire des ordres
de service. Ces ordres sont obligatoirement écrits ; ils sont datés, n1Jm§-
rotés, signés et nctifiés. L' attributaire doit se conformer aux prescrip-
tions des ordres de service. 'Toltefcüs, s'il estime que les prescriptions
d'un ordre de service dépassent les oblit:Jltions à lui inposées en vertu
- 320-
du marché, il doit, sous peine de forclusion, présenter ses observations
écrites à l'OMVS dans un délai de 15 jours. La réclawation de l'attribu-
taire ne suspend pas l'exécution de l'ardre de service à moins que l'auto-
rité compétente de l'Q~ en décide autrement.
b) Un pouvoir de sanctions
Ces sanctions sont prononcées unilatéralement par l 'm'lVS, elles
sont de différents ordres :
- Sanctions pécuniaires
elles Si analysent en un enserrble de
pén?lités prévues par les cahiers de prescriptions spécialen, essentielle-
ment des pénalités pour retard dans l'exécution du rrnrché. La proportion
des pénalités v8rie entre 1/5000 et 1/1000 de la valeur pénalisée et par
jour calendaire de retard.
- sanctions résolutoires
l'OMVS peut résilier le marché dans
les cas suivants :
· manquement de l'attributaire aux dispositions du l1'm'ché,
· non respect des ordres de services après mise en demeure,
· infraction aux lois de l'Etat memh:"'e de l'OmS dans le terTi-
toire duquel les travaux sont exécutés,
· obstacles apportés par l'attributaire eu contrôle et à la
surveillanc(ô! des chnntiers 98r le représentant de l 'O~.wS,
décès, faillite ou rè?;lement judicis,ire de l'attributaire,
force mejeure signalée P?.r écrit par l'attributaire dans un
délai de 10 jours aDrès l'événement et dûment constatée par
l'O!vfiTS,
sur la derr"mde de l'attributaire
ajournements successifs ct 'une durée globale supérieure à un an)
variation dans la
me-sse des travaux suivant les taux fix2s
par
les cahiers de prescriptions spéciales,
· passation de cession, de sous-traitance ou de SOUs-coJ11lTl:mde
s~s l' autorisaticn de l 'ŒW:::,
- :J?1 -
- chaque fois que l'intérêt de l 'or-ws l'exige
- tous autrt'S cas prevus dans les cahiers de prescriptions
spéciale:>.
En cas de résiliation aux torts de l'attributaire, les rœsures coercitives
suivantes neuvent être prononcées
~ passélticr: d'un rrarché sur appel d'offres ou d'un marché de gré
à gré aux frais et riscu.2s de l'attributaire défaillant. Dans ce cas les
e~édents de dé~)ensi';s résultant du ncu~:e~.ll rrarché sont prélevés sur les
somœs qui peuvent être dues à l' ·,,:t;pi'·ut8.ire ou, à défaut sur son cau-
tionnement St'lns préjudice des droits à exercer sur lui en cas d'insuffi-
sance. Si le nouveau rmrché entraîne, au contraire, une diminution des
dépenses, l'attribut3.ire ne peut réclmr.er aucune part de ce bénéfice qui
reste acquis à l'O~~.
- exclusion terrporaire ou définitive des rrarchés de l 'OMvS.
Q Pouvoir de modification unilatéral de l 'OMVS
l' ŒI!IJS dispose du pouvoir d' aj outer des ouvrages non prévus dans
le cahier des prescriptions spéciales et de prononcer des modifications
de façon unilatérale. Nou~' ferons ici la distiœtion entre rmrchés de
travaux et rrarchés de fournitur~.
- En ce qui concerne les marchés de travaux
Icrsque l '()\\'rv~: juge nécessaire, à condition de ne pas changer
l'objet du marché} d'exécuter des objets non prévus ou d'apporter aux
travaux des mcdificr)tions, l 'qttributp..ire ne peut s 'y opposer et doit se
conforl'!t2r aux oyrjre~ de service qu'il reçoit à cet effet. Toutefois si ces
ordres entraînent ,mE" variation dons la nasse des travaux, celle-ci doit
être prise en compte suivant qu'il s'ensuit une aU€'JTlentation
ou une beisse
de ladite masse. En cas d'augmentation dans la masse des travaux ordormée
par l'OmS, l'attributaire ne peut élever aucune réclaJmtion tant que cette
augm;ntation, évaluée aux prix initiaux, n'e:xDooe pas une fraction du
- 322-
mntant initirtl du rœrcl1é qui, à défaut d'indication dans le cahier des
prescriptions sp0ciélles, est fixée au cinquième. rans ce cas, l'attributaire
a droit, sur sa denande, à un allonp;errent du délai contractuel dont il
justifie la durée. Si llaugmentation évaluée de la mêrœ manière est sUDé-
rieure au cinquième l'attributaire peut présenter au moTTEnt de l'établisse-
ment du décorrpte général et définitif une demarrle d'indemnité basée sur le
préjtrlice éventuel que lui causent les modifications survenues dans les
prévisions du projet. Il a droit épnlenent à l'allonrerrent du délai con-
tractuel d'exécution. ftll cas OL:. l'aur.;rœntation est supérieure au tiers,
l'attributaire a le droit de refuser l'exécution des travaux supplémentaires
au-delà de cette frRction. Il doit notifier sa décision à l'O~IS par lettrs
recormlro.ée, dans lE' délai de deux mois suiV?nt l' orore de service qui c~
prescrit cette ê~~ntation.
En cas de dilTinution dans la rnass(~ des trawtu.x oroc:mI1ée par
1 'Œ/~'vS, l'attributaire ne peut élever aUClk"1e réclarnation tant que cette
d.i.I!'inution, évaluée aux pri~-:- initiaux, n'excède pas une fraction du Ii'0nt21it
initial du rrarché qui, à défaut d' imication dans le cahier d.es prescrir-
tions spéciales, est fixée au cinquième. Si la diminution, évaluée de la
rœme manière est supérieure au cinquièrœ, l'attributaire peut présentf..T
au mcment de l'ét3blisserent du décompte général et définitif, une dem8nce
d'indemnitê b?.s8€
sur le préjudice éventuel que lui causent les mocl:fi:~3
tions survenues dar.:;:; les prévisions du proj et. .Au cas où cette d.ÎJunut 10n
serait supérieure au tiers, l'attrihutaire présente à 1 'OMVS dâns le dél'li.
de deux rrois sui~lant l'ordre de serv:ic'e qui a prescrit cette diminution,
une derrarrle ct' indermité basée sur le pré5udic e que lui causent les modifi-
cations survenues darJs les pré'lisicns du !)T'oj et, A défaut dt entente avec
l'OMVS sur le montant dt:? cette inde;rnit~) dans un délai d';; deux mois à
compter de la notification de la de~nde d'indemnités, l'attributaire a
droit à Jh résiliêtion du marché 8~~si qu'~ une indemnité ~our le préjudicé
entraîné par cette résiliation. Le Drix de~ travaux additionnels n'est pas
débattu rre.is fixé d'office par 1 'Of'WS, tour; les droits de l'attributaire
étant saufs.
- 323 -
- En ce qui CO!îcerne les l'!P..rchés de fourniture
Pen:iant l'exécution du rrarché, l'orJIVS peut prescrire à l'attri-
butaire des m:xïifications de caractèrf~ technique, dans la mesure oi) elles
sont compatibles avec la capaeitf technique de son entreprise, ou accepter
les modifications qu'il propose.
L'attributaire rioit fournir, si l'OMVS le lui dernrde et dans le
délai fixé à cet effet, un devj~ r::iétaillé irrliquant la rrajoration ou la
rÉduction de prix ainsi que les modifications du délai ct 'exécution à prévoir.
L' OfJI\\TS notif:i.e sa décision par ordre de servie e sous pli rec OI1Tl19.ndé.
B) ~droits de l'attributair~
En principe l'attributaire doit accomplir nersonnelleMent ses
ohlipatiorlE, il ne peut donc sour,-traiter, ni céder le rrarché sans l'auto-
risation de llor~nisnti('n. La cession est une convention par laquelle
l'attributaire fa..ï.t anÇ>ort de son f"!lrcœ 2. 1.U1 tiers, La sous-traitance est
une convention rar laqu~;l1e l'attributaire confie à un tiers l'exécution
d'une p:;rtie dc~ son rrarch:-;. Nous avons en outre la scus-c C'rmande qui est
une corrrmroc f9.itf' à ,m tiers par l'attributaire ou par ce tiers lui-même
à un ,'3utre tiers~ en vue soit de 18 f:'lbrication d'objets ou de Jn::'.tières
i.rlte:rrœdiaires devant t:ntrer daEs l~'t (:QI1T)osition de la prestation, soit
l'exécution de certaines onérations conHtionnant 1::;. réalisation de la
prestation. L'attributaire ne peut c.C'der 00 sous-tra.it€>.r
le rra.:t·ché sans
autorisetion eX'~)r':~3se je 1 'Of'1VS. Lc~'3 cessionn::-l:ires ou sous-traitants ne
peuvent être que (;es n'=!'SOl'mes physiques ou morales ressortissar.tes des
Etats membres ou ,?o.F.!+'Cées par 1 '())VVS. les sous-cO!l'l'ŒU1des peuvent être
-
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j:assees
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l'Jremen:
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ne8nrrolns . e ca .ler Aes prescrlp lonS mleCl8...f)S peut
prévoir pour certaines d'entre elles l'!lutorisation Drée.lable de l' 0r'Vs.
Si scms autoris8tion, J. 'attributaire a cédé sen mP.rché, pFlssé une sous-·
traitance ou conclu U!le sous-corr.mande DOur laquelle une autorisation était
nécessaire, l'm'TirS peut) sans rniee en der.Jeure, résilier le rra.'r'ché aux
torts de l'attributaire. L'attr.but.aire dispose de certains droits qui son:\\:;
des droits financiers.
- 324 -
a} Le droit au règlerr.ent du prix
Le prix fixG dans le rrarché est irrévoœble. En Tincit:'e, le
règler!l~nt du prix intervient à la fin du ue.rché c'est-à-dire anrès service
fait. Cette rèp.;le pré:1ente des inconvénients évidents pour la trésorerie
des entreprises ; c'est nourquoi i l est :nrévu un régime j'avances ou
d'aconptes auxquels peut prétendre l'attributaire, car celui-ci peut se
trouver dans la nécessité de se procurer un irnDortant rmtériel, ou le délot
d'exécution du rrarché p2Ut être rehtiverœnt lon~.
De plus les IM.rchés sont souMis il une clause générale d'actlJ'.:ll~~'
tion ou de révision. des prix. Cette disposition a pour objet de permettrE'
à l' é'~ttributél.i.re d' exécuter ses obI: rations quelle que soit la variatim :le:::'
prix de b..-'1se. C'est 1.3 unp mmifestation du principe de l'équilibre financier.
Nous allon..s donc exaI!Ù.ner un à un ces diffé1"l'.:mts points.
1) Le~ e.vances
Les avarices sont des sommes versées à valojr sur le ~nntant des
décomptes à payer fi l'attrib.ltaire et avant que 111. pro3station n'ait été
réalisée. Le rrarcI1l? doit avoir expresst§rrent nrévu lB possibilité du versement
des avances et indiqué J.c,s candi tions aiministratives et techniques aux-
quelles ce verserœnt est assujetti,. L'Or.vS accorde W1e av~mce à l' attribt.l.-
taire dans les caf, suivants :
- a.... t1·t·l~'".., d''''u'-,nce
0, .. l"
~..
dr> alG:rrerr~~)
~.........
1.
"""f'''''~ ,
- si l' él.ttributaire justifie de la conclusion d'un contrat d'achat
ou d'une comma'1de de I1!Itériels, l1P..chirws, outillages et m3.t.§r~8ux néceR:=;~-:'
.... l'
..
t'
d
· 1 . . · ·
dt
..:.'"
.
tan
..' la 1
a
execu lon
U Inrc '!.:; ê111S1 oue
autres uepenses lI!!f-lcr
tes prea
b ES
telles que l'acoui2ition de brevets et frais o'études.
Dans tous les cas l'avance n' eRt ac r-ordée que si le titttlaire a engagé une
caution personnelle c:t solidaire arrÉpe par 1 'O~'1VS qui couvre la totalité
de l'avance.
IA-l rrontant '.':es avances ne peut excéder :
- en ce oui concerne l'avance de démarrage 20 %du rontant
initial du ~ché, DOur les rrarcres je travaux et de services, 50 %;'(""-
rrarchés de fournitures.
- 325-
- 80 %de la valetrr' réelle suivant usure du matériel DelL. .... _
l'avP.I1ce est derrandée et 20 % de la valeur initiale du rrarché. L2. valeur
du !J1atériel sera arrêtéE: S8n~ appel par l 'O~VS d '2près les ju.stifications
fournies par l'entrepr~neŒ~.
En outre, 13i le l11c.1rché corrporte une durée d'exécution supérieur\\::;
à un an, le montant de chaque avence ne neut, sauf accord de l'QT·1VS, excéder
la valeur des approvisionnerœnts nécessaires à l'exécution des travél' ,-
des fournitures pend8!lt 12. r~ériode (~'un en qui suit l'attribution de
l'aW)I1ce. Le versement 'ies avances est eff(::,ctur· sur présentation d'une
dermnde expresse de J 'ettributaire, accOlTl~rignée des 0'8ranties et justifica··
tions requ.ises. Ir.:~ 2.vances sont rernbl')ursfes par retenue strr' les sorrrnes d~Jr:'s
à l'attributaire. Leur r~mboursement corrmeroee lorsque le montant tot2.1 des
acomptes pé'.yés et rc~,r{;senté'nt la partie exécutée dl1 ITfl.r'ché 9.tteint 50 'f, rJu
montent initial du !J1~rehÉ:. Il doit stre terminé lorsque ce rrontant atte'i.nt
90 %. Entre ces deux limites, le rythme de rerrbourser'1ent est fixé par le
rorcœ.
Les aC()r!"!~t.es sont des paierents pc!T'ti81s effectués pour r2.:...
ehes de prest;}tions d!~.j.9, rbùisées. Ils ont le cPrBctère de Daierrent provi-·
saire et le bénéf'iciFJ.ire:;n est débite11r' jusqu'au rc;gleITlE'nt définitif du
rrarché. 'T'out titu.hir(:~ cl 'un msrché prévoyant un délai d'exécution supérieur
à trois Trois peut. obtenir de~~ aco:nntes suivant les rodalités fixées p8.t> le
marché s'il justifie 2v01r acccmrli DOur l'exécution dudit marché, l'une
des rrestati-:JDs suiv;7l,n~,;o:.s
- rJépôt sur }r ch?ntic'!' 'JU au lieu de fabrication des ap:)rovis:Lc, l'O'
nements destini,!s à cntrp.,.., dans la. composition des travaux ou des fourr:iturs-s
Qui font l' obj r~t du marché, sous rfserv,:, qu'ils ai en1: éb§ reconnus cc.":_
aux stipulations du n1.1Y'ché, qll' ils :~ifmt été acquis en t-:'ute propriété !-,'.'r
l'attributaire et effectiverrent pRyés pal' lui et au'ils soient lotis d\\~~~
manière telle que leur destinrtiorl ne fas~e qucun doute et qu'ils puissent
être facilement contrôlés DAr l 'OTIf\\TS.
- 326 -
- êccorrplisserœnt li' opération,:, intrinsèques ci' exécution des
trav:mx, fournitures ou ser'ficef'> contrô1ÉeEi par l'OMVS sous réserve de la
preuve de leurs paiem:mts par le titulàire du marché lorsque ces OpéI'[lt,-i "''';:0
ont été effectuées par des sous··tr<ûtants.
- paiement par le
titulaire du marché dES sala.ires et des chargef~
sociales obligatoires y afférentes, correspondant à la ~ain-d'oeuvre effec-
tiyement errç10yée à l'exécution des travaux, fournitures et services, a.insi.
que la
pe-r-t des trais p.;énéraux de l'entreprise payables au titre du. rm::.,.
selon les termes du contrat. Le IT,ontant d' aœun acoIT!Qte ne doit excéder la
valeur des rrestations auxquelles il se rapporte , cette valeur est app:rédé"
selon les term:,s du contrat. Il Y a lieu d'en dédujre la part des avances
fixée par ::E contrat. [!ms le cas ri 'acomptes versés en fonctiCù'1 de ptnses
tec~"h'1iques d'exécution, le J""m'ché peut fixer, à condition de respecter 1er
r>rincipes de base fixée par
l'or,WS, le rrontant de chaque acoopte forfait.:dre
sous form:: de pourcentDge du trorltant initial du marché. Les verserœnts
d'acomptes doivent intervenir au plus ta..':'\\i àar..s un délai de trois mois ~
que les conditims requisE:s sont réalisées. Les aCC'!1Jtes peuvent s'échelonne::'
pendent la durée d'exécution du marché suivant lES t(?rrrJes péricdiques 0U en
fonction de pœ.ses techniques d'exécution définies par le rnrché.
En cas de résiliation totale ou partié:lL; du mîrché, l 'm4VS peut,
sans attendre la liquidation définitive et si 12. dem.:u'Xie lui en est faite,
manàater au profit <.1<? l'attributa.ir'e 80 ~ élU rr.r'lximum du sold9 créditeur que
fait appara!.tre UTie Hquidation nroviso:irp. R6ciproquetœnt, si la liquid?ti0!1
provisoire fait appara:tre un solde créditeur au profit de 1 'O~If\\TS, ceJk
peut exi?"E'I' du tittùaire ju marché le revd'sement immédiet des 80 tr.: du
lOC'ntant de ce solde. 'Ioutefois, un déle-i peut être llccordé à l'attributaire
pour 6' acquitter' de sa dette ; dan:::: cette hypothèse, l'attributa.ire doit
fournir la (';ara.'1tie d'ur.e caution personnc-lle s'engatr,eant avec lui, à l'~.:·m
bout'ser 80 %du solde.
- 327 -
3)• La. fixetion et vari.ation àes orix
ft
C'est sirrplerrent pour les besoins de rédaction que nous ~3rlons
de la. fixation des prix après les avances et acomptes, car évider.rnent c'est
une opération qui les précède
) ~~ fixation des prix
En fonction du mode d' établisserœnt du prix, on peut avoir diffo-
rentes catégori.es de rrarchés :
- le rmrché à prix global forf':3itaire est celui dans J.equeJ.
l'ensemble des prestations est complèterœnt déterminé et où le prix est
fixé en bloc et à l'avance.
- le lr.arché à prix unitaire est celui dans lequel les prestations
sont décoITriosées en postes diffé~nts avec l'imication pour chacun d'eux
du prix unitaire proposé. las prix unitaires peuvent être soit spécialement
établis pour' le marché considéré, f>oit basés sur ceux d'un recueil existant,
soit ba.",és sur des prix ilrpo~és 92r la voie lér;i.slntive ou réglementaire.
Le marché à prix unitaires caroorte jeux var-:antes particulières d 'une ~:8rl:;,
le rrerché à clientèle qui cOP'!")Clrte l' exécuti.on des prestêtions de!Tl9.:':"'2j·.;;es eu
fur et à mesure jes bç:;scins pendant une pér:i.ooé: ~léterrninée ; d'autre p:::rt,
le rrarché à cor.nrmde qui comporte à la fois un maxir.?JlTl de durée, un m5.rümu.il
et un meximum de prz?stat::ons ou de tra\\2.'Qx exnd.rœs soit en qu~ntité, soit
en valeur'. ~s prix lmitaires sont forfaitaires. Le rontant du !llc1!'ché est
déterminé en a'Jpliquant les prix unitr-'.Îres eux quantités de prestations
prévuer_' .
- Lé rrarché sur dfpensf's contrôlées ou .1 rel"1bourserrent est celui dans lequel
les dépenses réell:?8 et ccntrôlées de l'entrepreneur rour l'exécution d'une
prestation déteminée lui sont inté:'!'~lelTlP.nt remboursées, affect~es de
coefficient de rœjoration tenant cCf1)te des frais généraux et du bénéfice.
- Le marcre mixte est celui dans leqtJ!~l le prix est fixé suivant :üueieur3
des nodes que constituent les préct:'dents ca~.
-}28 -
Les prix du rarché sont réputés couvrir tous les droits, impôts et taxes,
frais généraux et bénéfices de l' ertreprise. C'est à ces pr~x, en principe,
ferlT\\E.'s et non révisables que l'attributaire a droit. Seulerœnt certaines
circonstances peuVl-:mt !:lOdifier cette rèp;:le.
) Ln vn-iat:l.on des Erix
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ues rrarchés passes par l (l!"IV"S dent h ct
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execut·
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(-; mois) peuvent C:0In9crtep des clauses d8 varjation des prix c";lxi tiennent
ccmpte notamment (lu coût de la TI1ôin d'oeuvre et des a!Jprovisionnements en
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r.'!.3 leres, ITP erlaux,
~ourrùtl.ll:'es ct serv:lces, ?-lnSl que C1(~S cnarg:es nOUVE:" . es
iM1Y'Jsées par les Etat::: rœf:1:,re8, Lorsqu'il a été retenu de tenir co~'".'te des
variations des nrix, le nnntant gloh~l du lTI"!rché! cu év:ontuellem~nt le IDC:ntant
des Drix u''1it3ire0, est !iodifié suivant une fœmule dite f::r'J1Ule rie vœ:'iation
èef: /rix. Cette V'3ri.?t:>n de~ nrix peut
entraîner àes 8];1.rges nouvelles
ücur l'attribut3.:ire du marché, i l v a Eeu r} 'mTén~?Er des r.écMisnes pour
rétablir l'équilil:'re iïna'1cier. l>'=UX nKwens sont "')révus :
- ~J' actua.l_~satio!1 des rrix
Dans le cap ::les JTnrchés à nrix fer'rr:es et n0n révü;ables, lœ~;qu2
la date fixée pow corrrrencer les tr'alaux est postérieœe à la date lirrit,,':
de validité ;:e l'offre, et qUè la cOi;,5onctur~ économiaue l'iJr'.oose, les prb:
du marché Deuvent êv'''2 e.ctualisés,
L'actualisation est calculée en .:mplic}..~ar.t 12 forl"'lUle de v~iation
des prix Qui d.oit otll:~atoireJ1îent figuT"2r d[!l1S le rra).:"ché en ac'optant corne
'l?~eur fina.le (les L}8!'8.mètres, celle cO!'l"~snonc1ante à la date de notifica.t:i.on
de l'ordre 'le corrm.f;nc.~ les travaux.
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'b·l·~
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...,es ITiarcnes (0.1vent en [lI"=VOlr'.Lél. OOSSl 2 ....te ; on
lXi? a ors un
coefficient de variation et un seu:~ 1 de !.'évision. Celui-ci est de 3 %en
cas d~ ha.usse ou de bé'j Gse des r:J'J.x. Chac:l':~ feis que ce seuil est dépassé,
le coefficient de variation sepa ;:'D1}li'~ué aDrè~ a-loir été affecté d'un
abattem--;nt éE'f-tl au sel) ·U. je ré'ristor.,
" 329-
L' application de la formule de révision des ~r:i.x ~::ETél lücquèe
dans le sens de la h:'lusse mais non dans le sens de la bais:;e à l'exoiration
du délai contractuel d'exécution du rrre"chR. C'est un~ manière de péné.liser
ce cocontractant qui aura. rranqué à sea obli~tions.
LA révision de~ pr>ix est opéréesoit à l'occasion du rèr:lerr1€:nt
pour solde, soit successiw::ment sur 1'" montant de chaque 9.camnte représen-
tant la f.lr'lrtie eY.écutée du montant du Tl"Brché. Les montants des marchés 2.
prix révisables ne peuvent en auct..U: cas ;trc.> actualisés. D~ms certélinAS
circonstances~ la révision peut s 'a'J'2rer::'nopportunc et il est plus jr~()iqué
de rrononcer la résiliation du rrarché.
Ah)si) ::15. pernant le délai contI',}ctuel, les prix subissent une
variation telle que la dépen~t~ totale 1es prestations restant à réaliser
se trolNs;, par le jeu de l'application de la farrule d'2 révision des prix.
augœntée ou dim~_nuêe par rapport 0. la d2nem;e cr-évue in5.tialerœnt d'un
taux ~'. précis(?r élans le cahie!' des :lrGscriptions sœciales, l' autori.té si-
g1ataire r~ut réRilier le l'1"arché (l'office.
D?..ns les rrêrres c.onditions, le titulai.r·e du rmrché ;1eut e:1 derflarrler,
par éc:ri.t~ la résiliation, sauf lorsQuf~ le montant des !)restations restant à
réaliser, évalué aLLX crix initiaux, n'excède ra:..:; .l0 %du MOntant initial du
marché. Pn tout éta.t ;If cause) l'attributaire doit continuer la réalisation
des !Jrestations jusqu'!'! l'intc""'ventior. d'une déci si or'. de l'autorité ccrnpé"
tente. l.orsque le délai d' ~x.§cuti('n àu :rrarché est in!,pr':l eut' ou égp.l à 6
rro.:'s, le marché '2St o~ùirat.oirerœ;lt 'lassé à orix ferm.::s et nor. révisablEs.
'routefois lorsG,uç la durée r::' C'x&cution des tr'a\\'aux vj_ent 11 excéder six ffi-:1i:::
à la suite d'un allonH:-::rrldit du délai contr-aC'tuel accoro.é p??"' ~.wr.>nant, les
orix ies prestations IJour:~ont être r6v5.sés 2. parti!' du qi:d (Jv1€! pois, Ô.'li.S
les conditions !--:abitnelles fixéc~ par l 'œganiti2ti0n,
Li) Le r!:>;;,>~ ,..,t rle: , lr ....-ib'd-"'·"'c
~.)....__ !~J.i
.~........ ctl,tû· ....... ,~~.
Les rncdalités dé -:-)ai.~)r,le~-,t ~~ont f'cnction de la nature des presta-
tions à effectuer.
- 330 -
i) Paisornent des trava.ux
.
.
Les paiements tant d(~s .'?corrptes que du solde du Iilé4"ché ne sont;
effœttJés que sur nrcduction pAr l'attributa::r'e d'un::: déclarat:i.an de créance
datée;, sif:11é(~ et 8.P')u.vée d'un état dét!1illé des tr~vaux qui .jli~tifient le
paierrent dl.:.rmrdé. L'Œ'1\\7S véri.tie et, p.ventuellement. ccrroir:e l'état des
tréivaux : dans le cas où {les qu&J;tités dont les prix unitaires non encore
convenus entre le"; Pélrtir:s y f'i p1JI"ent , r::lle8ITêt0 ces nrix ct' office, tou:::
droits de l' attributajre r·:?stmt naufs"
Après r'éception de ,::hfl.ClUe 62c1arati')n de cré2.nce, elle drE:sse :lU
plus tôt Ur! certificat éle ~i3.ie}'1'}ar:t. mentionn8pt la somne ~U' elle e~· cime r'êel-
lement due et notif'il? à l'."'"ttri hut.~irG la dtuation cl.-ès travaux .?J.nsi adrds
en ::Jtrierent. :e paierrent des SOI'i'ID:)f. dues à l'attribut.qire e~t eî'fectuê dans
les 90 jour,'} J à compter de 1:1. date :1 F; réception par l '()T:'VS de la déclaratior:
àe créanc.e"
Les paierrr:.'nts ~Oflt effo;)ctué~. darlf:'. les 90 .j ours à cœ;pter de la.
d t
i'
' " . '1""
1 ' "
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+ - "
'b"l'...
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.......
. a e c :~XJ.f':U)1. 1 te d(~
a cr-eancA , tel e nue c;,:'t \\.of:: eng.l 1 1te es
pr'ecl:3e€
}JE:!' le c.9.;ji~r de~ ~'rE·3c:!"irtion.:l spé'~ia10s.
Si le délai fiXÉ: :,oU!' le D?.ie~~nt est dénassé, ,llars a.u~·' lE rra,r';?i-:;0
n'a pas donné Heu à CO:1tsstl3.ti.cn, l'attributairc.> béné':id.e de plein àro:1~~
et sans miSE:.> en d€Ii1€Ul~ à 'un intérêt calculé au prarRt3. du norrt·re de jours
de retard. au te.ux d 'esc~JTfte pr'éférentit'l de la B3noue Centra12 èes Et~tG
de l , Arrl""1' 1(->
. \\..!Vi._ d..,
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~e l'intérêt nvratoirc est sut;ortionré 2. l'introduction T'ar 1 'attributaire , a'
çlus t;;rr>d le s')ix.-1ntièrrr.,:. .iour suivnnt le .joU!' de pg.ieJ1'1P.nt du soldf.? du marché
ft' une derende écritE: véllant déc13r st ion écri te de créance,
L'0i'W2 peut c:ffectuer- le m":ic-r"':'YJt au r:.rofit ct 'un ti ers titul3ire
d'une cession de créa:""!cc ou ct 'un r;'~ntissement dE: l'n.ttribut2ire à condition
- 331 -
que les règles prescrites en la, matière Dar l'organisation soient respectée:::..
Quant à un ~ventuel sous-traitcmt) qu'il ?it sous-traité pour une fraction
(le l'ensel"1üe du trm'cœ ou pour l '~ccoq:>1issp.rœnt de certa:ines opérations
principales néces:mir'es pour l'exécution dudit marché et prévues dans celui-
ci) :il peut obtenir directement de l '0r-1"S avec l'accord du tit1.l1aire du
rrsrché le règlerrent des trav1iux, fournitures ou services àont i1 El assur'e
l'r::x8cu.tion et qui n'ont pas
déjà donné lieu à pei,errent au profit du titl'
lairE' , Ce règlement est toutefois subordonné à la réunion de certaines
conditions
- le sous-trait~~t doit avoir été 8~éé par l'OMVS Dar un~ disP0-
sit:i.on e},.'presse insérée soit d,qns le !11êT'Ché, soit dans un avenant.
- le marché ou l'avenant doit indiquer d'une rne.nière précise 1~
112.ture et la valeur des travaux, fournitures ou services à exécuter raI' 1.e
titulaire et P?..r chacun des sous-trpJ.tants nonr.Jement désigné.
- le titl.:la.irr,; du m.~ché doit revêtir de son acceptation les
attachements ou procès-verbaux adrninistr::>.tifs prcduits à l'appui des titres
de paie!1",f;nt émis en règlerr.ent des travaux, fournitures ou services exécutés
p21''' 1(: sous-·traitant,' Il demeure responsable des travaux,
fournitures ()1'
services ex~cutés ~3r le sous-traitant comme s'ils l'étaient par lui-rr~~~,
b) Les droits dE: l'attributaire 2!'1 C'1S de faits nouveaux
En ma.tière cL: contrat ?dministratif, i l s'expr:L-:1e constalJrnerr
c:ouci d'assurer 11 équilibre fin?ncier du contrat au Drcfit du cocontrac trxq~,
de la collectivité publique, Cet équilibre doit être assuré rnêrr.c en cas de
SVI"venance de faits nouveaux qui modifient l'exécution du contrat.
Les trois cas généralerrent retenus sont le fait du prince, la
force rrajeure et l'imprévision, Seule 18. force Majeure a été retenue pat'
l 'OM'vS. cela se compy'end facilement, car l'organisation qui n'est tout de
mel'::": pas un Etat ne peut être il la source d'un fait du prince qui est cr-
tuf lorsqlle des rœsures législatives ou réglerœntP.tires partent atteinte
,
• c • 'l:.::.tions
contrG.ctuelles.
- 332 -
L' ~révisiCl1 qui est une situ.ation Qui r:~sulte de ch'constances
extérieures et ÎlI1JI'évisibles qui boulevf'.rsent l'économie du contrat, ne peut
" 1
ega eInent At-
e",l"C 1"et Erne, car l"
t"
ar'garllsa lon n a 3ucur.e
'
pr'lse ,
sur "
.Les
"
t
ev,=ne"Tlen~:.;
éconorriques, Et si l' actualisati.or- ou la révision des prix ne suffisent p9S,
on doit résilier le rœrché,
Il reste clone la force maj '?ure qui est un événement extérieur,
ÏJTpr'é~.risible et insurmontable, indépendant de la volonté du contractant et
rerrlant totalerœnt impossible l'exécution du l'TRrcœ. Dans ce cas l'attribu··
taire DEut recevoir' un.e irdernité, ~1 cond5_tion que dms un délai de 10 jOU1'S
:lU
l
pus,
' l
apres ' " --
evenerr:erc, '1
1
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aJ t ' a l
Slq,n "
e pélr " ' t
ecrl. ' "
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apprec18 lon d
J
0
l 'Or·N8, les dOl'l1Œl.ges subis. On ne précise P!?S l' AInPleur de l' irrlemité à.
accorder ce qui peut laisser croire qu! elle Deut ne pas COU\\Tir l' inté::,rA.' ~ 1
des dOlrrrJê.geS. D' ni UeUC's lE cahier des prescriptions spéciales peut, pour les
caractéristiques de phénomènes naturels, tels que la pluie, la sécheresse,
13 vitesse du vent, la vitesse du courant, l'amplitu:le de la houle, la
hauteur' de la crué., fixer les limites en-dessous desquelles la. farce rrnjeure
ne peut en aucun cas être invoquée par l'attributaire.
De plus, aucune indemnité ne sera due à l'attributaire mÊre en
cas de farce rrejeu..""E::, pOUl' r~'Tte totéüe ou oartielle de son rratériel flott~
les frais d'assurance dA ce matériœl ét2~t co~ris implicitement dans les
prix du rra.""Ché.
En outre l '&ttY'itutê.ire n(~ peut se prévaloir, ni pour €§luder
>:8
obligp.tions de son narché, ni. pour aucu.'1e récl:mation, des sujétions qui
peuvent être occ?~ionnées par
-l'exploit::l.tion narre.le du dom:d.ne public et des serviëes publics
notamnent par le. presep.ce et le maintien ds's c8n",lisations, corrluites, câbles
de toute n8.ture, ainsi que:::.cr les chDntiers nécessaires sauf les eyceptions
expressérrent ér.wr~rées dans le cÇl]'lier des prescriptions spéciales.
- '. 'exécution s:imultanGe d'autres travaux expressément désignés
dans le cGhier des prescriptions spéciales.
- 333 -
Il ne lui est alloué 3ucune indemnité en raison des pertes, avaries ou dom-
)'T'ages occasionnés notamnent par néf"ligence, irrprévoyance, déf0.ut de roc>yens
ou fausses r~oeuvre3. L'attributaire doit notamment prendre à ses risques
et périls 12s dispositions nécessaires ~our que ses approvisionnements; Ron
11"1ltériel et ses installE.tj'.ons de char.tier ne puissent être enlevés ou en~:' .
rnagés Dar les teTllJêtes
les crues, 10. houle et tous phénomènes Iltrrosphériques.
j
Ces dispositions peuvent par~ître très rudes rour l'attributaire, mais cela
se COrnprl~rrl B.1sérœnt car une argmisation dont les troyens financiers sont
cœptés, ne peut se nerrœttre d'ouvrir la voie à un larp-e spectre d' inden:t-
nisations.
G) La fin du contrat
En prindpe un contrat prend fin ar.rès que les parties aient
accompli leurs oblj gations. Ain::-L les rrarchés de l 'O~ prennent en yrincip(
fin, aj,")rès réceptio'1 des OU'ln-l(';€s
ou des fiJurnitures par l 'org2rLisation.
Nous ferons la dist:i.nction entre ln r':~ce;Jtion des travaux et celle des fOlU~
nittres.
a) La récer-tion des tr.'lV2;UX
.
-
Les ouvrages ne sont reçus qu '3.orès avoir subi, aux frais de
l'attributaire les vérificp,tions et épreuves Drescrites. La récent ion se f"''': J
en deux étapes :
- la récGPtion ~rovisoire
-_._-----~-,._-----------
L'attributair'(; doit êviser l 'Œ1VS par lettre reccmnan1ée, de
l'achèverr.ent des travclUx. D"ms les trente ,jours qui. suivent le .lour de la
réception de la ca.rrmu'1icat.1.on de l'éLttritutaire ou d~nB un délai plus loni
si le cahier' des prescriptions spéciEl.les le prÉvoit, l 'm'!VS établit et
notifie à l' attribut8.lrP ur. l:rocès verbal de réception provisoire des travaux
recormus conforrœs 21.LX stipulations du marché. Dans :e cas contraire, le
refus motivé de recevoir les tr?.vétux est notifié à l'attributaire.
Les travaux qui Gont tr0uvés en état de réception provisoire so1"l+-
préslll'Jlés jusqu'à preuve du contraire, l'avoir été 8. la date de l'.3ehèvemenc.
indiquée p8r l'attributGL1 e ~~~8 38. lettr8 recommandée.
- 334 -
- la réceution défin:i.tj ve
-----,.-........__._,------------
ft. l't?Xt)iratior.. du déld. de [2rantie .• l 'O~"TVS §tablit dRns les
rreilleur's délais et au mxin:urn dpns les trente j ours~ un ~rocès verob:ü de
réception définitive des travaux ·"!t en notifie co:)ie à 1 'attrihutaire,
Fn cas le refus de recevoi.:' les travo-lux, il incombe .3 l'attribl-
taire de clonner' tùtérü:urerrent comnissmce à. l 'Orfr\\iS p.?!' l'?ttre recommndée,
.j e la rr>ise en état de réception défini ti vc de tous les ouvr~("€:> de l' entre-
nrise; et i1 t"st procédé è la réception de:=; v:>avaux dans les vinrct; j Olrs qui
su'~vent lA rfceptiorl de la lettre recC'll'!J!YY:ln.:lée,
Les 'travB,ux ne sont considérés corrrre achev8s ':lue lorsque l' attri-
butairc:: en fait disDêr8:.tre tout dé;,ôt, tout encombrerœnt ou toute modifica-
tion de l' ét.~t des lieux, résu.ltant uniq..l.r:ment des besoinn d' exécut i.on de son
ITIê!'ché,
En dehers de l'oblir:a.tion de ftrr:Lntie pr'évue ,su carJÏer des l"Ires-
, t'
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crl!> lonS Sr(~Cla .es,
at rllut!lJre ne repono r.U.1B
es 8.. ~resa rec,~ptlon
I~rovisdre, des l"'isques pouvant affecter ,jE''> ouvr9.f"':-s qui font l'objet du
marché et résult,mt de l~8.ill'.es qui ne lui sont ;">85 irrrputableR. Cepen1;:mt
l'ettriwtaire ré;lOnd, il datE::!.' de h réc~~r;ticn ~rovisoirt-:?~ ôe la solidité
des ouvr'a~es confcrrrell'lent aux rèrle~ de l'art.
b) le"!. réception des fourniturer,
LE;s fourni tu['e~: ;')réser..tées m.lI' l' attribütaire sont soumises à det'.
vérifica.tions qualit..1.tivES et qumtttatives destinées â constater au 'elles
....
d
repon ent . .
éUX . . · f'
spt:'C~ :lCat'lons du
-
ITr:1r-::t1~:, P. l , ' ' ' ' '
lssue '
'\\,Les
...... fi'
t'
verl . ce.lons) l CZ'SqW3
les fournitur'es t"2pondent (l.vx spécif'"i-cations du rmrCfl'§, ou 2. le èate de la
ct" . ,
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eC1Slon
e rt·f·:.'!C!::Jon
orsqu. elles ne ~ont Ëlccertees qu a cet e Conul lon,
l'orVVS établit '.~r: uy'ccès verbal d,::; réceptior: Q'.d vauc transfr,:,t 1(' 9t"or:;riété
et le notifie fi l' ,'::ttributaire,
l
1
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ct
' t'
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' ~
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.œ:sque
e cr.:hler
cs prescr'l0 lons ",::ecla ':3 ou
e rrarcne R -prevu
un délai de parantie, i l y a d'élbord récer;·tion provisoire :iusqu'au terrr.e
de ce délai. L'O;vTVS êtatlit em;uite or: procès verbal dE:' réCf~ption e::}éfinitiv,?
- 335-
et le notifie à l'attributaire. rA réce':'lti m définj.tive r-eut être ir.plicite
si 12. fourniture n'a pas donné lieu à réclar,,?tion pendant ce délai. ]J{
réception est prononcée par une ecm"ission n0lTrée par l'autœité ?Y-"..illt
approuv8 le marché.
Un:: -?utre Œnière d0 mettre fin <-;1.\\ r.:-1lrché est la rédli<::·tion du
contrat soit sur Jscision unilatérale de l'O)"'1'TS
~oit il la den!uùe (h~ l':lttl'i-
t
buta.ire, dans les conditions déjà énoncées. si des Etizes surv.ssPient t les
p3rties devront t,:;nter àe les réSOl...'Cirf' :1 l'atriablE ~. en ca.'3 ct' échec 18s litir~s
relati!'s .", l' int;:::rprétatior, ou à l'exécution des clfn."ses dES !"'3I'chés pOl"
l'Oi'II\\,7S sont oortés dev::,nt 12 juridicticn pr&vue d::ms le cahier des prc'scri;:)-
tions sDéciales.
En adc)')tant des rèr'1E'S contr::tctuelle:3 ~ro:>Y'l?~ aux ccntr3.ts adrnini::;-
tratifs, l'm'VS:l voulu, relf'l"§ les ri8ç;uc;S d'u.ne certlline lourdeur, ,?ren:lr'e
le rraximun de précavtions sinon pour scarter ~bsoJ.J..~nt l'=~J Jmlversa.tions,
du moins pour les limitEr' ;:,'utant que ~)ossible. Cela ne sera. tas facile, Ci1r
m;:ü~é des 1:'X'éc'iutions sirilaires dal1~ certains Etats m:::mbres, on )')e-.r'vient
à détoœner les deni€rs
publics) par le rrooY8n de cert?ines ententes illicites.
Il faut esJére!' pour l'crp:anisation qu'elle pcirV:lendra à con.iure!' cc fl~au,
car il ~3erait tmgique de c' Dcca]:'a!'er des scmner. difficil'?'Jr..ent acquises:::t
d'anéantir tant ct' espoirG .
SEcrIO:~ II
iJ!'.,TE ADi\\llINISTFWrION 97FICi\\Œ
Il e'3t toujours délicat de r·;nondre fi une telle question surtout
au stadE: actuel
Duisque les principaux ouvrar:es restent à réaliser. en peut
t
néanmoins S8 fai!'f: W1e idée, en s'intéressant éJu..'{ méthcdes de tr:wail, DU
sérieux dont les agents font rlt''2'llVc? ;:our la :Jréparation des àossil:'rs, aux
l'F.!pports entre l(~s T'1embr-es du ~er::)onnel.
En (:0 qui concernE: les méthcdes de travail~ elles ne selT'blent Das
présenter d'or'iginalit€
appréciahle, r:Jar r'ClP~)(r.t à cellGs ~ui ont courE> dans
les administr é::.tions mtiomüc>s.
- 336 -
La préf.'T!1Ïnence est à l'écrit, les prises de décision fi'.llVent la filière
hiérarchique, en tant que de besoin les réunions sont oonvoquée:=; soit au
niveau de chaque division sous la resnonsahUité et le. présidenc'" du chef dG'
-livision, soit au niveau des chefs ô,~ se::vice ~cus la présidence du secretaire
général ou du Haut-cctmisseirû. Il n'y 8. aucun forrr,alisI'1P. em~ssif, le but
rechorché étant l'efficacité.
Qlnnt au sérietL'X d:ms la prépar'ltion d~s dos:üers sound,3 aux
mini:--tres, chefs d'Etat ou sources de finmcen:ent, la meilleU['p. epnréc:i.?t:i,()n
ne PE;ut être der.née quP pm' ces 2utorités ; mais 8prX:Jremrœnt ce série'),)'"
<.::xi ste. Pour ce qui 0st des ra~?crt::.~ entre rr!:1"1brE!s r)ü. ~eri30nnel qui sont de
nati cnalité diffô'r€ntc:,
iJ.~ peuvent cr§er de g'çv2S "Ç)t..TtUl"bél.tions dans le
fon~tionnenBnt ct 'une ar'fâniS::ltior. interr~f!tj_on;J12. Tel n'est d~ tOtl.te éviden",:
pas le cas de;, l'Of';JVS" Les rE'!ssot'tissants 'jes ':~tats r:erflbres ont une lonP1l~
habi tude de: collabora.tion a\\'CIDt, oenJ.3.nt et !lprès l'èr'? coloniale. Il faut
d'ailleurs souUC:na' que les frontières qu'en connait au..ioum. 'hui~ n'ont p:lS
tou..iour'f: ..~xist6 .. Les structuros fÉdér,ücs que consti tua.it l'AG? a'.cient
renforcé cette hél.hitu:Je de travailler enser-blc.
L'Ot,'!VS e~t··,)lle à l'abri d8 le.. san[I"ène Que constituent d9ns -',~.
Etats af'ricains, l'abse:nt&ism"':} lc= M:tDf'lue .je consc.ipnce professiC'nnel~.':~.
l'incompétence et la surchrrrr-e inuti1" de bureaux ?
Il semble que l'absentéis~~ y soit né~l~able : noue avons éfS.lene~t re~ar
qué au cours de riOé fréquentes visites, qu'il r' est pas 8:x:cess:f. Quant i'i. la
conscience Drofess:i.onnelle. i l nous est irrpo3sible de l'apprécier>. Les rr:cx:1a-
Etés de recrutement 1cvraL~nt perr~ttre au 3eet"ét::üre ~énéral d'éliminer
facilement d'éventuels incor.l!")étent8. PC'.l[' ce qui est de la surcharge des
bureaux, autrem",...t dit du so~.s-em~loi, l'm'nt.? n'2 de,,"t"a5 t ')as en souffrir.
puisqu! on n2 recrute qu'en cas de h:;soin, E:t l' orf':anisJtiot: ne dispose ~e
PfL3 dG tous 125 cac1r'es dont elle 9. te:::=oin.
5 on ~_~eut dé,ià $e f2ire une opinion favOT'3.ble du H::l.Ut-cornri.ss~t
de l'OmS, il df'VI'U néwlr.'Oins faire p't'e1N€ de plus d'efficacité encore" quana
k·s ouvrage::; êE:rOnt achevés. Car il faudr a les gérer et ce n'est p:?,S la tâc he
la plus facile.
CHA PIT RE
III
- - - - - - - -
L AGE ~ T r 0 N DES
F l' TU RS 0 /J V RAGE~
., 338 -
La gestion des ouvra;res r~'!T'rœt de rresurer l'intensité des rela-
tions que les Et<:>ts ont voulu établir. Différents cas peuvent intervenir. Les
Etats p'2uvent s' 3ssC'('.1e:r nour réaliser des ouvrages" une fois ce but atteint,
chaque Etat se voit cÏlarE.é 1e 1:. fest.i..on de la partie des ouvrap-es qui se
trouve 3ur son tf~rrLoi!'e. :):;iDS tme telle hypothèse, ce a.ui a. réuni les Etats"
c'est la nécessité C~ 'har~:oniser leur::-, intérêts respectifs, et éventuellement
le finaneer!J.'?nt cOimurl de,:- ()UV!'&;"F;S dont les effets intéressent généralerœnt
les diffÉ~rents F.te.ts r~Ver8.in2. Certes un occcrd peut intervenir pour effec-
tuer la. répr::rtition <'les bénéfices <2ntre les partici:oantsJ rrRis la gestion
des cuvrage.'} demeur::: T'a ?ptL:>YJ&le.
DanE ct i autref "''3.2. J l'''f Etat:=- ',ît":'L..'V<:nt ~'associer non seu1erœnt
pour- réaliser les Qt;\\r('a.ges, J""(d S t-:"!819rr;~Ht p01..lV> en assurer une gestion ccrn-
mune. C'est cette solution qui a éto r'ptenue p2I' l 'O~'!VS. Notre r.rernier point
sera donc consacré à l' t:tude de 1:::. ge~-:;tion de ce~) ouvra~s corcmms.
j"'!é:..is l'une àes conséquences de l' él~nar;eTt;ent du bassin du fleuve
SénéfP.l sera la possibilité cl 'ériger- des industr:i.es et suri~out d'accroître
considôl"'a1.~lerrent la ~~11perficie des terres irr:if!,Uées. L'exploitation de ces
industries et terres :::crCCl :n:.ll'errent n.-"'tiona.1~" mêrr.'~ si la. comn..i.ssion Derma-
nente des eaux de l 'OMV~ ,~S-:: Ch1rf.'{~e de la répartition et de h
sau"e~anl~:
de la quantité et de 12 (r)ali~é de l 'eau. ;!Q1.l:::~ pen.~on3 donc utile d211S !1Gtre
dewcl.ème point ct 1examiner 'lon pû.s les so::J..utions définitives arTêtées r'kU'
chaque Eta.t, nuisqu' eIles ne sont !Y1s::nCŒ'E' prises J mais des Rolutic:-u aos··
sibles corr.pte tenu des léf.:131at:ï.one ·:)u d:: le. p-'8.t:i.que actUE'Iles.
Trois ol-.j'jctj.fs sont vi::;~:3 par l 'Of/VS de pr'ime abar.à.; l'irriga.-
tion, la navj.gation 1';1:; 10 p~cductior d'énerr.-ie.
les ouvra.ces doi v·.omt réryOnFe à ~es hesoins. Des discussions prél i-
I!'inaires sont œnées et àes orojets ~int rnêr:e été él8bores, n')ta~nt àans le
domaine de la navigati.on, P0\\.<!' fi x:.::':' les corùitions d ·sX'~'lojtation c1es
- 339 -
différents J.ormin::-;~:" Ir'i1J.;;:' rien :î' Sft disponible pou:' le f11OJ:1f.)nt, car iJ serrtle
qu'on Et choisi la voie c~c la orudence. On veut d'abord réaliser les f)VVraite:3
.
'.-
avant d(~ légiférer. l''b.ir ri' or':",!) et dé,jq certains principes de baSE sont é1cqu.i~
Pour CE- qui l..~st de la na.vi~'3.tion, h' principe de la liberté de navi.[r....atiol1 et
de l'ée:alité des ut1.1isat""ut's des trois pays 8st cons8.cré.
Concerna.nt l 'j.rri[;ation, lE' !J8:!'t2i.:c-- et l'utilisation des eaux. sont contrôlés
par la corr:nission Der'!1~aJ:lt::nte èes ·:;aux àt~ l 'Ot.:lV~. "'iai:3 pour J.8 réœrtition
et l , ut·l~<·~t'
l
"'''.4 lon d·~:
0.. Eaux ;-,.j l'"
h'.'Y'·;
ri.>
,,'-."1
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Et-:>t
.n._ ... eur ·~C ,..J..~.qL_
o·"u.
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,~
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''''t'
"t'.'.:'i_,., lan
t'
na. 10-
müe d~vr2.it s'ir;pœer, l'Ia.is i l ~: R c.urtout, conc:ern;.rt les ü'J\\Tages, l'aff5.r-
nation de levrs propriétés ct scsti'-Yl COI'l'Titlr"E::"
La notion de ')ro~':rié"té corrmurJe ou d(~ copropri.été a davantage retenu
l'atter;tion des autfur's d·~· droit pT'i'lé, car Cl est une p.l?atique qui nI est !J:=:S
trè~ courante dans l':sre1ê.tiœ2 interétatiout::::. Cela doit ,robablerrent
s'expliquer par son caractÈre patrir.1oni.al trop prononcé. Il s'agit de droit~;
àont vont disposer du:; r:ro~:"iéta5_:rfs :"~tn:~ un t-~en, or il n'est oas !'réq11ent
que des !:';te.ts exercent ci~ tels dro::it'~ '~n corrmun. I.a. è6cision des Etats T"eIIlbres
ct' l' 0!''lVS :î' en dE:vi eut quP ;:Ül'.S rerrerquable.
Jadis on «vait (::y:'·,:U.·.~::8 -'..8 coproop":":iété ccrnne éta'1t une servituè-e
réciproque existênt a~~ ~T.'o(.'ii: 0. t .~ 1.1"(. c·:éIl"ge èe chrcun des copropriétaires "
Vais la jurispru.dor.ce rcE:,,'~tra ::;~ cause cette conceptiC'!î, en affirrrant q11' i l
n' y Rvai.t na.s ~;e servi';:udc, ;-ntr~:' h,:.o copropriétaires rrais une égalité trèn
Le i" OU'Jr'ir::;;f d(',nt :i l 3'.A::Üt 9lors dans l' OMV:'~ ~ont éLffectés :;, un
usae;e eol11"'ll..ID.· Cet usagé' se traduit pêr la reconnaissance d'une auote-part
indivisib18 à cha.c:ue Etat m2rrbre, (',"', qui s 'mnlyse en une indivision forcé·~.
- 340-
Dans ce r.fginx:' le droit de dispose:!" de la chose e~t didnué, :n~is
le cirait d'en user ou de ::.' administ.rer ~"'st très étendu, r-lus éteoou que dan~;
une indivisi on ordinédre (1).
Le copronriétairi? (tU'! Et?.t membre) ne peut demander le partaœ
des ouvrages mis oeut ob~~enir la. rr:odification du sta.tut qui définit 1'2:
réFP-Iœ juridique '.i(~S oUï,·j'ages. Cette r.odification se rem. dans s·:-·n intérêtJ
et sans prejudice 2UCUr. pour les 2utrsS. Une del'ffi.ril.e de rrodi ficatior. sera
d '<?.bord adressée au ':)J',ésiri.·..,nt de 1'" conférence des chefs d'Etat et de fouv::r"-
nerœnt de l' orfâ!1isation. gel~ né,!oc :"ations SArent alors engafées qui pOUl'rünt
aboutir 11 UflE': décisior, dOfulant sat Ï;:;faction à l'Eta.t dem:mdeœ. Cette déci-
sion requiert l 'unaniId té des Etets i-".:-mbres.
Aucun acte privp sur le3 ouvr~~es n'est possible, les coproprié-
tâires ne pouvant se servir de ln copro!Tiété que dans l'intérêt cor:m.m ou
suivant la destination convenue. En effet, la copropriété n'entre délns le
p.atrim:>ine d'aucun propr>iétait'e. Llle appartient dans sa totalité à la
collectivité. L'indivision est f(~~cée dans ce réf~~R. de la co~rapriété
c'est dire que mêrœ le morcellement en quote-pm-ts abstraitp.s et idéales de~,
ouvrag;es ccmnuns n::.:; confère un droit privatif. L'usage, la jouissance et
l'administration sont C0\\11ll1.ln8 :
- aucun acte juridique ne peut se fai.>:>c sans accord
- aUClIDè action ne peut être intentée s...ms accord
- l'unanimité est néees3a:J>.'.
L' organisati:m de la cop2opriét€
repose sur un règlement ne copra·
priété qui déterlT'ine les r.JJ"oits :~t oblif';8tion~'. des copropriétaires. L'ét8hlis-
sernent de ce r8Ë12ITEnt ~8t obligltoire, il est c~ une cherte. Des 8uteu~s
ont pensé qu'.u ét?it de nature contractuelle, pour d'autres il était insti··
tutionnel.
(1) ~ans l'irdivisicn forcé2, un copro?riétaire ne neut en aucun cas céder
sa quote-part, alors oue dans l'indivision ordi~aire, une telle ceBSLon
est possitlE.'.
- 341 -
:\\'~ais l' orinion '.iof!1inante penche aujourd 'hui pour le c.9ractère Q
la fois contractuel, statutaire et institutionnel. Le rèf':lerœnt conventionnel
doit contenir des dispositions ob1i:?3toires à Bavoir ; la destination de J.a
copropriété) sa jouissancE:, son adrr:j.nistration et la répartition des charges.
Ce principe de la propr:Lété corrnune est affi.rrri5 oour la première
fois par la résolution nO 29 du Conseil des m.inistres de 1 'OTvlV3 dans sa
réunion du 23 rm J.9'74 3. NOUA.:'{CHaIT. Cette résolution stipule que les oUi;rêp:;er:~
d'intérêt cor:::;,un appartiendrGnt en co;rmm aux trois Etats membres de 1 '0r'If'JS.
Le principe sera réaffil"~.j ct élarri par 1 'arti~;le 2 de la convention rel.')ti-ve
au Statut j uridiqu2 des ouvrag~?s adc:)tée à Pamako par la conférence des chef:.
d'Etat et de é:."Ol.lV~mem::rt, le 21 œ;cerr.bre 1S!8.
Est ainsi crotlY.'iété COfTl1.ll'"le et indivisible des Etats membres de
1 'Œ1VS, tout ouvrag(-' :C~üsant l'objet d'un :instrum:nt .juridique déclarant
cet ouvrage propriété COETIIUnf:;:.
Déjà sont déclarés pT'orJri.été carmtll:S' et in<üvisible ·jes Etats
rœmbres de l' ()iVTVS et la dCI!X':ureront pendant toute la durée de l~ur vie :
ls barra~E de M8na~tali
- le t?rrag"'· dt: Diann
lc=' port flu'/~.o-l"'aritirn;? de Saint-Louis
- le P0:,··t fluv:~é41 de Yaves
- les escaltT, p0rtuall":s '::t les ouvr~:iges ct 'amênap:errent d:;. chenal
nav:f-'!8.h]e
- les oUvrages annexes eï:; accesso-i.res (1).
(1) On entend par ouvrage annexe un ouvrage qci est incorporé ?hysiquement
à l'ouvrage Drincipr-l.
On entend par ouvrage accessoire un ouvrage qui sans lui être incorporé
physiqueI:'ent, sert au bon fonctionnement de l'ouvrage principal.
- 342-
TL droit individuEl des Etats c.oprooriétaires à une quote-part
indivisible et leur droit collectif' d'usage, dE: jouissance et d'administration
de l'ouvra~ corrrnun, de ses annexes et gccessoires, ne doivent porter aucun
préjudice il la souveraineté de 1 'Etat ~l1r le territoire duquel se trouve tout
ou partie cl 'un ouvrage corrmm, d'un ouvrage annexe ou accessoire. Cet Etat
ne doit néarmDins mettre aucun obstac18 à ]. 'exercice par les autres Etats
copropriétaires àe lE't.rr's d1""'o~ts d'usarr,e, d<: jouissance et d'administration.
Les droits et obligations des Et3.ts copropriétaires sont fondés
sur les principes d'égalité et d'équité (1).
B) Les droits ct obli~ations des ~~ats c0Er0priétai~es à l'égard
ct es ouvrages corrrnuns (~~)
Les coûts d' investisserœnt 8t les clm""'ges ct ' exploitation sont
répartis entre les Et~ts cop.r0p~iét2ires sur la base des bénéfices que chaque
Etat copropriétaire retire de l' r-xplo:i tation des ouvr~~s ccl'l1T1u11s. Cette
répp.rtition des coûts et des cl~argef; peut être réajustée oériodiquerœnt en
fonction des résultat~~ ct 'eyploitaticL de l 1ensemt le du systèrœ d'infrastruc-
ture régiooale. Tout réa,j ust<':l'1'Jent ac cepté d'un COl'i'M..lri accord par les Etats
copropriétaires n'a pas j'3f~et ré t j~ctif sur les répartitions antérieures.
Les Etats m~:m'lbres se r-';rt'-ût garants des prêts contractés par
l'O~ pour financer son l)~ogra~ Qt~lle çue soit l'institution financière
prêteuse.
(1) On entend par éealitp. 1~ droit identique pour chaque corropriétaire
d'accéder aux re8sources générf.es par les ouvrages cot11l1uns et de partici-
per dans les mêmes conditions au processus de décisions.
On entend par équité la modalité de répartition raisonnable entr~ les
Etats copropriétaires des coûts. charges et bénéfices découlant de la réa-
lisation et de l'exploitation des ouvragp.s communs.
(2) Nous nous sommes large'.'1;:>nt insoiré pour les développements concernant ce
paragraphe d'une étude interne de l 'O:'I\\7S f~ite à l'intention des Etats
membres et qui de ce fait
n'a reçu aucu~e puhlication.
f
- 343 -
Cette gEœantie signifie que les trois Etats rrembres se substitueraient à
l'organisation si celle-ci. s'avi?rait L'"lcanat)le d 'honorer tout ou partie de
bl '
t'
f'
, ~
' t ~.A'
ses 0
J.ga lonS
1l1anCleres, c i~S -:J-·u.:"r'E':
- le reJ'l1boursem2nt du cél?i.tal
l
.
n '
~-
t
, .
-
e pe.J.errent .~(~~ lYlterets e
cormusslons
- le règleJœnt des pénalités ~ontractu~'lles éventuelles.
t'ais cette &~rélntie est solidaire, et cette expression, plus qu'un
concept jur'idique, a ici un sens davante.f}''' pclit:!que. Elle il'l"plbue que les
trois Etatr., globalement ?ngagés par l ".Ji/TVS, n' entAndent mettre auc'..me res··
triction 2UX responsabilités qvi Deuvent El;, rfsulter pour chacun d'eu.'C, tout
en ne ::ïésirant pas être dissocié:.~ pour 8ut8X1t vis-à-vis de l'extérieur pour
que cet enrragerrent puisse ]Tendre valeur j pl" idique. Il Y ê. donc dans le
concept de "r.arantic solida~s" introàuit par- lE: conseil des l1"iniRtrAs,
l'affirrnation de
deux pr5.ncipes poJ51:-iques :
- chacun def> Etats est susceptible d '8.ssumer toutes les conséauenc0':"~
des engageIœnts de 1. 'QtI'!V~ dCUlS l 'hypothèse limite où à la fois l 'Qr.'!ITS et 1es
deux autres Ztats fcraier:t défaut.
- Les trois Etats sont è: p8rité engagPs dans l '0MVS, sans considé-
ration de le1.lr's possibilités re3Pt?~tives, fin~cières (JU autres.
Le principe de ilparité" n'interdit; pas df:S conventions de répartition pour
des aspects précis. )\\~ais il eXiJdme le désir de chacun des trois Etats dG ne
pas aliéner ses droits potentiels st.:r les t'essources g,fnérées pm' :E pro::;r'811T:'i.'
OMVS, mêœ si l'utilisation de ces n,,~sS01,.;I'ces DP peut se faire Que très ~"'a
duellerrent et à des ryt:-':;les diEt'rr=:r,t;s suivant L s Etats.
Pour les Etats membres clE: l' ')~NS, 12. volonté d'être égaux en droits iTJ'l)li~ue
celle d'être égaux en obJigations, ·~ssentiellerœnt en obligations financières,
1) Contenu j~widique et ~~llités d'application de la garanti0
solidaire
a) ~.:....E.lar~ du contmllJ juri.dique
Les trois Etat s, 2n <-:1J)Xlrtant leur caution à l' OM\\TS, s'engagent
- 344 -
en tant qu' enti. tés ind(';,en..ientes et non en tant que membres de l' orF'ëillis8"
tion. Ur eng-F.J?;E.'m12nt collectif df~' leur pê,rt, s'il a une portée ;x:>litique, n' 2.
aucune valeur pn <iroi t .
.]lJridi.qu;:."rœnt, 1.'::: contrat de i""arantie ne pElut donc être qu 'lU1 con-
trat multipartite, passé entre ljUatr, partenaires, il savoir le prêteur de
1 '()MVS et les trois payE'. mer.-bres, et r'I.6finissant des obliga.tions soit entre
le preteur et l'u.::-l des E1~3.t~3, soit éventuellement e11 tre les Etats eux-rrê!l'f2S.
U-i garantie f':o:!.idaire, pour être opérationnelle, doit se traduire
par des obli!]'3.tions concrèt.es et exr·licites pou..... chacun des Etats. Ces ooli"
tOations se présentE'nt sous deux forres :
- les oblig:ltions dir::ctes : lC[3 ~~tats sent garants de l 'OWJS.> ils
s'obligent à SE' substituer il l'organisation :3i celle-ci vient à faire défaut.
les obligations secondes : les Etats sont garants leG uns des
a.utres ; ils SI obligent à se :",ub~ti tUt.:r aux défa.illants sj ceux-ci ne peuvent
assuxœr leurs obligations directes .; Tl tant que P:PI'ants de 110M\\fS.
b) Critèr.::s et modalités de Tise en jeu des obligations
Deux que~.~ticn8 esser,tiE:.llp.;:3 se posent ; et il faut y répondre
clairement si. on V'?U.t félire jouer effectiverrent une oblip:ation de garantie.
Comrœnt constate-t-or: '.JU 'un cocontract:mt a fai.t défaut ? Qui ef;t ,jup;e en lE!
matière, avant l'appel éventuel 8.1JX j ur i.diction:.; internationales d' arbitre.ge "
retard polir honorer une Cch~~'m~ce ~ 1'] COi ltrat le prévoit en général, puisQu 1 iJ.
stipule des pénalités de ret':1r(:!. CrI Deut alar:~ se derœnder à 9él.l'tir de qUBl'1éi
ou de quelle somre ce retard sey-? interpr[té ccmne un défaut.
La seconde question est cornJ2rrentaire de la première. En effet
SI il Y a imprécision ou c·:.:;::l·'iguïté dans les textes ai8flés, qui a pouvoir de
faire jouer la p:ar3litie E=n décidant qu'il Y a défaut d'un des signataires ?
- 345-
Cette que:.:ti.cr: n'est peE s:1.rrplerœnt juridique" elle errporte des
conséquences politiqu.es irrportantes. En effet quand les contractantf5 sont
des Etflts, fa.i::."'::; '.?onstater un "d(:'f8ut" de leur p;.'lrt revient à les déclarer
en situA.ti0n d'insolvabiLité. En l'absf:;!1ce de toute medalité explicite dans
un cont-rat de garantie solid8;re: 12 cr6mcier de 1 'ŒNS dispose de préroga-
t ·
.
t ~t
ct •
.
~
~......,.~
.. 1'·
1.ves GUl. peuven
e 1'E
1~3prOp!)rtlOnnees, eu er,=- u. Ct
:urportance de la
créancE, car cettp déclaration d'insolvabilité peut provoquer des conséquences
considérables.
Concrètement, 18 dtua.tion suivant D(~ut se proo'.tire : 1 'OMVS faisél1t
défaut pour 1 'échéanc~ contractu.el1e d'un prêt, le créaY1cier s'adresse ,} un
seul des pays pour recou',T~r 33 créanct'.
Au-delà de l'interprétation politilJue possible du choix du créancier:
qui peut vouloir rœttr'e el" difficultE: un E:D1t précis, une telle situation hy·-
pathétique à première vue ,1Jais Ylon '~nvraiserrblatle, laisse augurer des con-
flits potentiels :
- l'Etat A 8UC:;"1·21 s' adl"esse J.2 eréDTlcier pel1t estimer ne pe.s être
contraint d 'honorer la tot91ité de la cr:~œ1ce de l t(ii'!!VS puisqu'il partélfe
l'obligation directe d(:: r.;:-:rantie ·3Vr-:c les Etats B et C qui, jusau'à nouvel
ordre, n'ont nas fait défE:l)J; pour' !1ssum:=r leut' part de responsabilités finan-
cières.
- si l'Etat A ,'~cc':-pte de ré~lcr la tot~~ité de la crép.11ce, peut-il
s'appuyer' sur le CO!'"itrqt de raY.'antie pour se rEtourner contre les deux autres
Etats? Ceux-ci n'ont ps,s ,j 'obli.'!.at:ons vis-à-vis de A IJl.ais vis-à-vis du
créancier de A.
si les Etats S et C ]ô,, on: ras de raison à priori de remettre en
question leur engagement finsncie:r', ils peuvent peqr contre contester politiqUE:
Iœnt une procédure qui fait de l'Et3.t A l'exécuteur du créancier de l'm.w~
plus qu'un partena.ire à p2rité.
- Si3.u contraire, l'Etat A refuse d'accéder à la derrande du crean-
cier, est-il fondé en arguant de 1'esprit du contrRt, à lirriter à un tiers de
la créance le rrontant Qu'il accepte d 'honorer à ce stade ?
- 346 -
A toutes ces q'lP-stions, la réponse ne saur8.it être principale!:ent
jurlQlque. Cert€:.'s)
il serait très soul:aitable que dans chaque contrat;. les
~~da1ités d'3pplication dR la ~2xanti€ solidaire soient très clairement
définies pr-ur pr:1rer à de nœbrcux conflits, mis le bon fonctionnement se!'?
toujour::: tribJ.tair;:' de la volcnté politique des Etats concernés. Cftr au-d(~13
de l 'Of..t:v2 la gar 8J.:tir: solidaire Flurél d2S incidences aur la côpél.cité gj§nfralf'
d'errlette!rent dt? char;:.ls Etat rœmbrs.
c) T...es incièen~r3~ dE: la r:arantie solidaire sur
l'endettement
des Et<its
IR. contrat de p'élT',mtie solid2ire A·f; tmduit pour ch.aouYl des Etal;8
de l 'OMVS
- par des otli€;1.tions
VÜi-cl- vis du cre,mcier dl? l 'or·'!Vs et de lui
seul: les trois Etats sif;!:flent en üüt respectivenv:;nt trois contrats bila-
téraux parallèles.
- par un e~ragerent fin8ncü:r non linl-i.t::tif, c' 8Elt-à-dir0 à
:"lauteur des créances sur l' 0rW::l •
En d'autn';s tprr1ès, Ch:::('UD d,::s Etats c::1.utiorJ1e 100 1- de l 'endette-
rent de l 'OMllS, ;1)::1.18 les trois cautions ét.::;.nt parallèles, elles SI ajoutent
en réalité. les trois pays ::~'= 1'0\\':'':::- cautiorment donc ensemble 300 %:'lt2
f;rt;)runts de l'organisation. Vis·-ci-vi.: r~u cré.s.ncier, cette situation ?..rlor.male
qui semble lui être très favorable ~ ri';:1 aucunE; conséquence réelle~ car i l
ne réclamera que le T{:ontênt dE: sa ~réanc~-·, RCC:CUt.? eu pire des péna.lités de
retaro.. f4.'ris elle peut par contre avoll' un il1"pact sur' l'évaluation externe
de l'endetterœnt de cha.cun des Etats de l'OMVS, c' est-à.-dire en dernière
analyse~ sur le potentiel d'ende~ternent de ces Etats. En effet c'est u~e
pratique courante des organisI!lE:s internationaux de
financement, bilatéraux
ou multilatéraux, de se pencher sur la situation financière d'un r.tat, avant
toute étude d'un dossier de prêt à cet Etat.
- }47 -
Or dans le passif fjnancier de
l'Etat, cee organismes font fi-
gurer non seulement les emettements interne et externe prcrrerrent dits, mais
égalerrent une fmction des différents eneageIŒ'nts contra.ctés par cet Etat
garantü~s rj 1emprunts, cautions d' orfj8nisrnes nationaux ou internationaux,
gaI'r.nties d'exploitetlon dE sociétés publiques" etc .. Suivant la nature de
chaque 0ngegerœnt, "le risque" pour l' Etflt d' avoir' à faire jouer sa gar::mtie
peut varier ~ mais un d('8 p;>ir~cipcs 125 opérations financières intematianales~
veut qu'une partie de ces e'1gai!.erénts dl"'vienne chaque année un em.etteITBnt
certain.
Ainsi le "triplerrrmt" de l3. c2ution d(~s et!prunts de l 'I)~IJVS peut
entraîner un "gonflerœnt': de l'endettement des Ft:8.tS pour l'extérieur, et
donc nuire aux recherches ultérieures :le fi'1.ancerrent rrenées par ces Etats,
en faisônt apparaître une certaine d6rr:tdation de leur "irrar-:e financière",
Or nous avons affaire à ries D3,Y2 sous-dévE'loppés qui ont constarn-
rœnt besoin de solliciter l' aidc= intepn'3.t :onale. Or: 8 àonc cherché à élabcrer
un nÉcaniSrrE qui nuirait le moins à l~ ca['ac:ité d' '2rdetterœnt des Etats m8m-
bras.
2) Une propositi:n pour ~FÙlier.:.cette inr.;erfection
la création
ct' un ~arant inter'rréd iaire
La proposition ccnsiste ~ créer un Garant unique de l 'o~r;lS qui
sera l'interlocuteur essentl.e] de~ cr6anc::iers de l '~'!VS .. Cette entité finan-
cière peut être spécie.ler,"'nt crfse rat;:!" cette mission, ou être un oreanisr.1.e
préexistant dont les finalités propres autorisent ce type d'interve1tion.
Cet organisme, qui portera le nom de "r:arant interrœdiaire il pour
les besoins de l'Etude, doit posséder essentiellement les trois ca.ractéris-
tiques suivantes :
- avoir la capacité juridique et financière de p:aré'l.ntir les em-
prunts de l' or·ffS
intervenir nen carme un foms, rnis corrrne un "opérateur" de
garantie c'est-à-dire qu'il est lui-même cautionné à hauteur des cautions
qu'il acCOrclE:, par les psys de l'OT'iVS et éventuellerœnt d '8.utres or'l?,a."'lismes
financiers.
- 348 -
En d'autres termes ~ alors qu'un organisIœ classique de f3!'Emtie
dispose de l'argent à cet effet dans ses caisses, le garant intel"fTi§diair'f';
n'en disposera pas. Il ne devra rmbiliser les foOOs que si l'mJf'VS ne rer.1boUr··
sait paf: les dettes Rrrivées à échée.I1ce. ~·1ais i l devra alors récléllT.er l'argent
aux Etats rœmbr'es ou â d'éventuelfl org1.rüsmes financiers participant à ]a
garantie.
- les liens juridiques entre lui et les trois Etats de l'OM'iTS font
que ceux-ci sont é~lem::nt cautions les uns des autres à traver'~ lui.
'L'objectif recherché, en fajs~mt intervenir le "garant interrré-
diaire, sera le suiv::mt :
- le créancier aura un interlccuteur unique pour recouvrer sa
créance si l'OMVS fait défaut.
-
ChacUll
des trois Etat~ sera caution directe du r:arant interrre-
diaire pour une fraction (113 à priori) des enga.:.~r'lE'nts de l 'OMVS ; la SOrTIne
des cautions des Etats ne pOurPa donc dép:tsser J.f!S er;prtmts de l 'O~1VS.
- la solidarité entre les E:t2ts de l'orl:'!S ne sera pas la conséquencE'
des ITK)dalités de chaque contrat dE: p;u':lntie. Elle ser.J. i.r.lposée de façon ins-
titutionnelle par la nature d(~s liens ,5uridiques entre ce garant solidaire
et les trois Etats. Il en résulterQ eue le créancier de l'OMVS restera
tou.jollI'f: extérieur a.ux problèmes éventut~ls de répartition des responsabi~ités
entre les trois Etats. L' eX~.st~:-lce ri' un rœme garant inte~diaire interVEnant
dans tous les ccntr('lts de earant5.e entraîne d'autres résultats non négl:4:!;es-
bles. Elle permet Ulle centralisation cornptable de l'endetterœnt de l 'OMVS
et une standaIùisation des procédures d'établissement et de mise en oeuvre
des contrats de prêt. Ce qui aura T)our conséquence un allè~rœnt de~ mécanÏ3-
res juriàiques actuellerrent utilisés. m outre, sur un plan strictérent fimm-
cier, l'existence de cet arg81Ïsme unique favorise la. prospection de cautions
que des or~ismes externes pourraient accorder globalerœnt à l' endetterent
de l 'OMVS. Hais si la création de ce garant interm::~iaire offre d' incontesta-
bles avantages, il n'emoêche que bien des difficult~s devront être surmontées.
- 349 -
é'.) Le succès du recanisme appelle la solution de certaines
difficultés
Par dessus les aspects t2chniques
la principale d~.f:"iculté est
J
ct 'ordY'e politiquE, car il faut non seulerœnt 11."1 accœd politique préalable
des Etats de l 'OMVS, mffis également celui des principales sources de finan.-
cement. L'obstacle principal est d'ailleurs d'obtenir la. confiance de celles-
ci. Il faut qu' ellc's a.cceptent que 18 si~.ature du zarant interrediffire enga-
ge les Etats de l'ŒJ1\\T.'3 aussi tot:üerœnt que s'ils avaient sig1é eux-mêmes
pour une caution solidaire.
Pour ce qui est des Etats membres, en nous référant à tous les
résolutions et accords déjà intervenus, nous pouvons pffirrrer que ln vr~lontÉ
politique existe de prendre un tel enga.genEnt.
Mais une fois l'obstacle politiqucf'rar.chi
il restera à ftablir
J
la crédibilité tecr.nique du rœcanisrr.e prof)osé.
En effet si les Ftntf.' rernbres, qui ont touj ourE besoin de finan-
cements externes, ont lm intérêt fondarœnt.':ü ,:;n apportant leur caution, à
soigner leur image financière afin de préserver 11.11e capacité è.' endettement
maxi.'T.;.·üe
leurs richesses actu~lles ne sont pas menacées. Or pour les œga-
J
nismes financiers, c' .9St lTf":tÏntenant qu'il faut débourser. Le r:L:':J,!ue ~~x:ist,::
alors que les prêteurs ne considèrent comme non suffisante la r.:ar:mtie d ',~':
organisre sans cé.r:ital, qui poun'ait, à la lirnite, être considéré COJTmE un
"rmsque" servant à diluer la pœtée de l 'enga~ement de
chacun des Etô.t8.
Ils peuvent craindre :
- que le g!fi'w'ît i!1terni5diaire ne soit f)8.S capê.ble d~ rohiliser
les fonds nécessaires fOur hcnc-rer SR caution
- qu'il soi t beauCoUi) :nains vulnérable 8UX mesur~s de rétorsion
dont les sources df: finé.ll:ceIrent ITr.:macent habituellem:mt les Etats "mauvais
payeurs" .
Il faudrait alors envisager un certain norr:bre de mesures susceptibles de
rassw~r les créancitrs.
- 350 -
Par exemple : les crg:mismes cê.utions du f'lrant intermédiaire doivent
accepter, d'une part, de régler les échéances des emprunts de llŒWS (nou:L'
tout ou fraction), sur présentation de la créance Supj)osée non honorf2 :~:~r
1'01\\'1'18 ; d'autre part ils doivent disposer de la trésorerie néces:::'3.Ï:i."e,
c'est-à-dire, soit de ressources propres disponibles, soit de lirnes G~
trésorerie auprès d'organismes internationaux (droits de tjra['}? notmT':D2nt).
Cette confi21'lce :J2S pF~"celJrS ('(oit être confŒ~tée en pel·;nanenCl';"
car le zarant interri~diFüre ne vaut que ce que valent ses cautions. 0","
l 'OMVS elle-rœrœ, lorsQ'lf les pren;':~~res échéances importantes de rel'l'jm:c"ss"
ment tomberont, aur'a probablerrent réalisé l'essentie:;' de son propram-:-.2, Et,
sera donc beaucoup roins sensib1c: à d'éventuelles rr:esures fj.n8ncièl"es d';
rétorsion. Et pourtant les représailles des cr:§anciers ne peuvent ftr9 (;"2
financières, ils ne peuvent ni saisir, ni détruire les ouvral!es, IJ.3 ne
pourront donc accepter le méctmisrne du g-8rMt interr.l6diaire que si cellr~-85,
créait des obli~,tions très strictes à l'encontre des orr:2.lnisJTli3s C3.utiC!3,
et surtout que si celui-ci MultipJ i -,:Lt le nombre et la
n..'ltur'l=~ de C28 Q':>fD:"
nisrnes de façon à ce que la cauticn rl')rJale fût enco:':; plus 5)i.:~de ClU,'; c"'Ji:
des trois Etats de l'Oi~2.
T r.
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11'' t
' .
.LJt'S or~nlsr.l::s fm8nCH:rs ql...c on pourral
so
lCl er peur C2.11C~_C-n·-
ner, doivent êtr'e des entités :
- à vocation 8fricGine
- dent les St~tf dE: l'OT1VS sont J:'ef'1bres
qui prévd ént dans leurs fin21i tés statutaires Os cémtiŒ --; :.
empru.l1ts effectués par leurs n:=rricres.
Certes, les cautions pl>(-.,rJ.es par ],es ~;tatuts dG ces cI'b2.l1ism:;s sont dE::
cautions ctirectes des pi'êts contra.ctés Dour lE fiœncerr,cmt G:=-::; proj ets (';'::
développerœr:t. J,ftais !'icn ne s'oppose à ce que ces c2utions soient au SS'cc ....:l
de~É: c' est-à~ir(; cc:u'll'ent les Etats qui en e.ssurent 18. g:'d.rantü, direct'·' ..
Nous '[ouvons citeY' :l.eux Tr::-anisme~·~ rf>DoniuY1t déjà à cet objectif:
- 351 -
- Le Foms ai'ricain de Ëolidarité qui a été jnstitué en df'eembre
1976 avec pour finalité essentielle la ~crantie et le bonification des
ell"prunts de ses membres. Dens les dossiers à étudier, il prévoit exnlicit2-
Iœnt de donner priorité eux projets de d?veloPlJerœnt périonaux intéressant
plusieurs Etats. Le prOfTa.m1'E de 1 'OMVS s'inscrit parfaitement dans ce ψre.
Le seul obstacle est qu'il semble que la i"1.uritenie n'est pa.s
Iœmbre du Fonds. Le. question se posera ~lors de savoir si l'adhésion des
trois Etats de 1 'or11vs, est indispen3Ahle.
Outre le fait que la :vIauritanie
pourrait y adhérer, ce qui léverait 2.utorrat:.querrent Wl éventuel ohstacle,
et nous pensons pour notre part qu' elle devra le faire, la parti c:i pation
de la France à. CE:' Foms pourrait inciter à une intervention dans les errprunts
de 1 'Œ:1VS. Ceci, compte tenu des bonnes relati.ons que la France entretient
avec les trois pays rrerrbres de l'0r1VS, et de sa participation assez impor-
tante au financement du progr'arrme de l' OM\\TS •
- Au cours de leur réunion tenue à Abidjan en juin 1977, les pê.ye,
rœrrbres d(.~ la C.E.A .0. ont pris 12. décision de créer un Fords de solidarité
et de garantie, destiné e.'1tre autres à ~arantir les errprunts contra.ctés par
les Eta.ts tœrrbres pour fin'mcer leurs pro5ets de développerœnt. Cette décision
n'a pas encore été confirrrriie dar:s une convention. Mais la volonté des Etats
de le créer semble pratiquerent irréversible ~ on peut donc envisager avec
certitude sa. création prochaine. r'1êœ si l'on ne cOJlnmt pa., encar8 les mo::,
lités précises d'intervention du Fends, il y e. de fortes chances qu'un pro-
grarnne COTl1TlE' celui ris l 'or/lVS fasse partie de son danaïne d'intervention.
Et corrme les trois Etats de 1 'm.WS font p.:rtif: de la C.E.A.O., l'obstacle,
cité précédenment, ne P("ut même pas être invoqué. Il faut toutefois souli·-
gner que lc~s intervent.ilxlS def' on::.-tnismes cauti.onneurs ne sont ,jamais t:T~ttuitc
elles se t:œ.dllÎsent 'en r'èrle génér8.le par la perceDtion de cOl11T'iss5 ";~ annuc '
les, proporticnnelles é.'..UX rrJontcnts cautionnés. Les Etats de l '()"N~; devraient
accepter d' assurœr la -;harve de ces c<YJmissions, pu:i.squ' elles ne seraient qU2
la contrepartie dl W1 TI'lindre risqut: peur eux.
- 352 -
D'ailleurs l'intervE:rttion de ces 0l"g":misrr8s ne doit pas disj:enser les Ftats
m2rnbrc~s, d'apporter épp.lernr..mt leurs propres cautions, s'ils veulent )"Pster
fidèles à l'esprit de l~ garantie solidaire. Jusque là nos réflexions se
sont portées sur l'application de la gr,rantie solidaire dans lF.t première
phase de développement :10 l'Of'.1VS caractérisée :çBr trois traits essentiels
- le programme de l'organisation est en cours de réalisation,
et fonction des financements obtenus,
- 1 'O~JS ne dispose d'aucune autre ressource que les partici0:~1'
tions des Etats membres,
- l' OMVS ne corrmencera que L lus tard 8. rembourser les enprunL')
qu'elle contracte,
n en résulte qUt: si J'obtention de caution est fordamentale
durant cette période puisque 1 'GrftVS ne di~1}C'Ge d'aucune ressource, les
créances eautionnéF;s restent mcdestes, Duisqu'elles ne sont constituées aue
des intérêts sur des emprunts 2 des taux r-:énémlerrent très faibles j
Mûs dans \\.L118 dizaine d' ar..nées, l 'Oro.'fV~ se tr'Juvera ''18ns U:J.2 si+-"~
tion tout à fa.it différente
l ,
' , ~.
't-~"
1" ,
-
essentle~ \\.Il) progra.r:J/:i"2 lll ...ef,N sera rea lse
- l'activité principale de l'Or~S ners. de gérer les ouvra~es
t " 't"
, t'
t d'
1
' l ! \\ r . -
'
•
J"
comnLlns, ac lVl e qtn sera "):rc0'10l<::li!8n
ev') ue1 (.es '"'ëences speCJ..:l.' ~
- 1 'Oi'-1IJS devra CQlmlfmCer à re:mourser s"?s eJT1['2'unts
- ~lle disposera de recettes prcpres ~~nérées par les ouvrq~e3
corrmuns.
Il serait ,lonc bon d8 pc.ser que: lques h~T))othèses, mêP'l'2 si cela p-'lraît Tlr0r"'>-
turé~ œr ce n'est qU'2 !)!1r·tir \\1r:: cette é;:JIJque que l'O:MVS aura besoin cl I(·~.""
couverte par 1es cautions i~ortantt'~s"
b) L9 f$.rr-mtis scEct8 ire é'près la réalisation des o~yra7es
L
"
l '
.
t f'
,
"
t -t
.
e r;l'lnClpe C3t r.J.ue ._ BTr0rtlsserren
lnanCler '101
e re DrJ.S f'1.\\2
les bénéfices d' exp leitation des ()lJ.~Jr3?:es COr.T.lur12. D:,,:ux sitt13. tians neU'J:;riC
se présenter quant à l'int2rvéntion des cauticns de l '(?"VS.
- 353 -
Dsns le prerder C'1R;> les 0UvrJ~S corrmuns ne corrrrencent à être
rra:luctifs que plus tard que l:r'évu. L·'1 seule solution satisfaisante consiste-
rait à trouvpr' un financement-rel[d.s perr:ett;:mt d' étttendre la date effective
de mise en service des cuvmges pour corrmencer à rernlx>urser.
DP~s le deuxième cas, qui retiendra d9vant3~ notre Rttention l~s
J
sold'~s d' e:.q:üoitat ion sent insuffisants;Jour A,SSu,':'er les amorti sserœnts
fioSDciers.
Nous savons que la p:estion des ouvrarcs s:J'a confj éE~ 8. des 2s~ences. NÔ"cl5
èsvons considérer cœme ?Cquis le f~'Lit que les 3F":nces disposeraient ct lune
t
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au On0l1U.8
lnanCleY'e J cwns
e C2.S (.'ontralre on nOllrréU :. S en
en1..:.' aux
Eve cp-
pements pr8cédt-nts ear l 'ONS s<~rait alors s::ule concernée ~ar les problères
financiers .
L'autor.cIrie financière nuppo;:-.c Gue les !'r:r,ences de ccstion ~)erçoivent
des recettes propree sur lesqIY:J.les elles c1.ohrent avônt tout couvrir leurs
trais dirACts ct 'exç:loitat:i.on. Le cr i.t2r8 '.-le jll}j"BIF.mt de ln gestion étant le
niveau du solde t1I"u.t ct' exploitaticp.., le depri5 d' autonomi.e des t-\\.gences déren:l
de la liberté qui leur est accordée sur les d!~l).x ,,J.é.'ns : gestion technique
t
" t '
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rra .
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l . +- •
t ' f' •
~
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e
ms.l rlSf" ces
_ .1,S f'èneraux ,1 une part:, po hlque
ar1.1.e.~re et str:1.te[-'l8
comnercialè' ct' autre pel" t. JUl'ic':iqw::rrent les recettes proprec prov~ ench"ont soit
ct' 11.'1 transf~rt de l'usufruit cl' ouvraces corrmuns à l'Agence, soit ct 'une cor>-
cession accordée par l'O~~lS.
Dens les deux ca.s) 00 peut cor;sidér:~~c (lue 11 fYi:mc2 dE f,:.;stinn possède des
actifs jl'i'1l1l3téricl::: dont 1. 'PX1",loitr.:.t:.on produJ.t è.es recettes, les I)uvra~s
restant la propri€té
COt!lTIune d,,,s EV.3,ts I:'f~ri·r':~s. Lo question est de savoir si
l'Agence de gestion doj t être è.otGr:: f;p:...lem:::nt ct' u..'l pf(ssif f~nancier. Deux
- Centmlis2tion firanc5 é"'e
En fiL c1'exc!'cic::-_. chnque Ag2nc:e transfè!€
son solde brut d. 'ex-·
ploitation à 1. 'O'<\\!~:j, <.mtitij si:-nataine des différents ~lo(t2 contractés.
Autrement dit, l:O:'';\\[S ccr:.f:.E:l""Ji'~ l'ensemblE.> du 1')83;:;:'f fimmcier. Si la SOMne
dGS soldes d' (':·?loitatio~ s ':;.vère';..llsuffis~r..t('? ::10ur :-(Jr·oréT les d:i.verses
échéancr.:s de ~rêts, i l f':tut f2ire .1oue;" 18:'3 r;aral1tEs t:lob~~ùerr:'"'nt.
- 354-
Fn effet toutes les recettes étant mises en carmu.T'l, le déficit ne pe:lt être
affecté à aucun prêt précis.
- Décentralisabon financière
en suppose que chaque Jl.ir.ence hérite pour l'exercice ou pour une
périoàe plus lonf.!'Ue) ct 'une fra.ction de l 'endettement O~!fV~" La logique de la.
gestion veut évidenment que l' Ar.-enc€
connaisse en début ct' exercice sa charr:;e
financière de fRçon en particulif:r à en tenir cancte dans sa politique tari-
faire. L' équilihre financier dev ient de ce ra.it le pmblèrœ de chaque Agence ..
Economiquement
on peut aussi considérer qu'on affecte à l' amortis-
serrent d'un prêt les ressources rénérées par le bien constitué rrâce à ce
Irêt. la question se pose [llars de savoir CO!'IlID2nt prendre en ccmpte un déTicit
éventuel de l'Agence de t~stion ainsi chargée de sa quote-part du passif' de
l'OmS. Deux hypothèses sont alors à retenir
- chaque Agence se cc~crte COI1'll'1'E une petite Œ1VS. Elle dernndera
alors de faire jouer la garantie des prêts dont elle aura hérité, si le solde
brut de son exploitation s'avère insuffisa'1t pour ses besoins financiers.
- chaque ~\\gencE' peut se couvrir par un accord de garantie ct' exploi-
tation passée avec les Etats rœI!t'res contraif71élnt ceux-ci à combler son déficit
en fin d'exercice. Si on suppose plusi:=urs Ag'ences de Gestion, cela signifie
que les trois Etats règlen~ le déficit de l' l\\gence de l'eau sur la base de
leur's intérêts respectifs dans le secteur df! l'eau. Ce n'est qu'en cas Cl' échec
de la r:arantie d 'exploitat~ccn que l'on est obli?,;é d'en revenir à l'hypothèse
précédente.
- Substitution de_HSÛT'C'tés" à lé; ..far'a.:'1tie des prêts
.si 1. f on adIœt ~ dans l' hypcthèse de décer.tralisation financière,
que l'on puisse transfér(ÔT ,jux'ifiquer:ent ::tux /\\gences de gestion une fraction
du passif f'inancie!'" de l 'ONIVS~ on peut concevoir de faire évoluer la garantie
dont disposent les créallcierf;3 de 1 'Ol\\'IVS sur cette partie de leurs créaT'lces.
- 355-
Eh effet, l'OMVS.q été rt-'rrplacéedans ce cas p?..rdes l\\q:ence: de
gestion, entités à corrpcrterrent d'entreprises, et disposant de res~ourc('S
certélines. De ce fait, on reut proposer eux créanciers de suhstituC'r' aux
cauticns qui ont été 8ppoT'tées à l '()MVS, le nantisserœnt des créancess1Jr
les recettes de l'Agence. Autre~nt dit, les recettes de l'~~ence seraient
d'abcrd affectées à l'amortissement financier avant la couverture des frais
généraux.
Techniquem:.:mt, on peut efi'lisar;e!' des formules de type "fiscal" 00
une f'racticn des recettes :iraient 31irnenter un foms d' ?Jnortisserœnt des em-
prunts de l'~f,ence.
POUl:' notre part, des deux h~'Pothèses proposées notre préférence 'la
nettement à la centralisation. Certes nous ne remettons pas en cause l'autono-
mie financière des agences qui doivent ~tre ju~es sur leur capacité de
gestion, nais nous pensons que l 'Of·'!\\!S àoit centr'aliser l'ensemble du passif
financier et faire jouer globalerrer:t le gaI'8..l'îtie.
En effet le systèr1e de ck s~ntralisation préconisé, al' avantac:c' ,
sans doute très important, de responsebiliser les Agences, de les obliger à
une saine gestion puisc.u' assurrant lcc:urs passi fs respecti fs, r:ais .il ir:plique
également le. rentabilité imrr:écl:1_at'_:' d:. tous les secteurs. Or nous estimons
que la rentabilisation de certains secteurs, not2>'ffiler't l'a@T'iculture, ne peut
être que très progressive) si on 8 véritable~~nt ~ti~tention de distribuer
les tetTes irrigui;<·s :-lUY paysars.
Au total ce m2caniSP\\E c0rplex8 de ~[,J1t:i.e préconisé p~r 1'0:''1'18,
montre tout·.?s los clifficultGS 'Tl 'j.J. ,v a 8. mobiliser léS détenteurs de fonds.,
mêJœ pour CG qui peut êtr'2 crmLL":§ré '~omne u..ne "t~onne causefl , il illustre
aussi les ilnrœns8s progrss él.ccorrplis p3r l 'Œ'!V3 da..l1s la collaboration ent.!:'e
ses membres. Tout d·.5penC:..tra en :1é-fi.n:itive de:-· le. confia.'1ce et de la volo1!té
politique des Etats rantres CC1Tl1't2 des nrêteurf', étra~f:'ers, m.qis tout dépendp'
également d'une bon..'112 ?dministration des ouvrages rli ;.i seront édifiés.
- 356 -
Les renseignements que nous avons reçus du Haut-
l
commissariat, à l'occasion de cette mise à jour, indiquent une
remise en cause de la g3r'antie solidaire par les Etats membres.
Une résolution 143 CM/S-D de 1981 du conseil des ministres de
l'organisation est revenue.sur 18 principe de la garantie solidaire
Elle a adopté une clé provisoire dG répartition des coûts et des
charges aux termes de laquelle, la charge incombant à chaque Etat
sera fixée en fonction du bénéfice escompté. C'est donc la propo-
sition faite par les ex?erts dans l'étude que nous avons citée
plus haut (1) qui a été retenue. La répartition provisoire rotenue
est donc la suivante
Mali
36,95 %
Mauritanie
î6,69 %
Sénégal
46,36 %
Devons-nous interpréter cet abandon de la garantie solidaire comme
une régression ? Aucune réponse caté~orique ne peut être donnée à
cette question. Cette garantie était un pari audacieux de la part
des Etats membres, elle montrait combien est Brande leur détermina r -
tion d'assurer cet aménagement, mais elle n'était peut-être pas
très réaliste. Il n 7 est pas facile de surmonter des considérations
nationales, même si la volonté politique existe chez les diriGeants.
Dans la matière concernée ici, les Etats nVont pas un é 6al intérêt
à l'aménagement du bassin fluvial, la répartition des charges le
montre bien. Il ne serait donc rJas très judicieux dans ces condi-
tions de demander à chaque Etat de garantir toutes les dettes de
l'organisation. Et quand on ajoute le fait que nous sommes en
présence d'Etats sous-développés, qui subissent dramatiquement, les
effets de la crise économique actuelle, on peut comprendre le recul
actuel. Le mécanisme de la garantie solidaire, est néanmoins très
intéressant et mérite d'être retenu comme hypothèse de recours.
Nous osons espérer que l'abandon de la garantie solidaire est la
conséquence d'une plus ::-randü confiance des bailleurs de fonds
étrangers en la fiabilité des projets, car c'était pour les
rassurer qu'elle avait été introduite.
(1) voir supra p. 219 et s.
- 357 -
II - L'Administration des ouvrages COntnU..rlS
Four ce qui e~t des ouvr8.Ces :j'intérêt commun, la résolution nO 29
de Nouakchott a décidé c,ue leur [':est:ion sera confiée à des agences spécia-
lisées inter-étatiques ou rnixtes placées sous la tutelle je l'O~1VS. La
convention re:lative au statut juric!ique des ouvrages communs nonne auelques
précisions sur les attributions respectives de l'orgme de tutelle et des
agences.
ft) L'organe rie tutellE
La tutelle est confiée au H'lut-cCfllITlissari8.t qui l'exerce au nom de
l 'OMVS. Elle Ct pour but ct 'assurer l'exoloitation rationnelle de l. 'ensemble
des ouvrages comnuns. De ce fait le Haut-corrrnissariat est chargé de la
coordination
- des programmes d'exploitation du système d'infrastructill~e régio-
nale aux fins ct 'irrigation, de navigation et de prmuction d'énervie hydro-
électrique,
- des pl'IDS d' entretien ô~s ouvrages
- des rœsur2s urgf:ntes à r>rendrc; dans les cas de force rm.jeure
et les circonst::mces excepti,..,:nnelles ~ affa::.sserr.ent des dir;ues, destruction
partielle d'installations
cat2clysmes naturels) ,;tc ...
J
Pour les deux prf:miers f'()ints, le Hn.ut-comissad.?t dcit consulte'!:'
la conmis3ion perrm,'1.cnte des e:1UX dort l'avis moth'€
est requis pré?~a.bl~ment
à la prise de toute dscbion en le natière.
Concernant 128 pouvoi.r~; de tiJtèlh, ~ :3. convention créa.'1t cha0.Ue
agence doit définir leur ~;tendue et 1er r:cdalités de leu!' exercice. La
tutelle port~r'd notar:m=nt 2l..F" :
- l 'appr,..)bation j,,~s rroè.if::.cations statutaires
- l 'approbat~_)n des ::H3:::"os~tions réf.leT"lf~nt<Jires relé'.tives à l'uti-
lisation de l'eau et dl:' l'infrastructure régionale
- l'appr·oDa.t:1 on du budget et de la f::::-~stjon financière.
_. 358 -
On f')eut se àemf:U1der pourquoi l 'Gr1\\7S n '0 nê.~~ voulu confier la
::!cstion directe der:: ouvrsf:S€'s
COI"1111t.ll1:-1 RU R.1.ut-COl'T'lissAriDt. &1 nous référant
:l la pmtique inte:;'nf: des Y':tats merrJ.Jres, on peut avancer plusieurs :r cllSot1f'.-
D'abord la volonté de fa:.re écharper les finances des ag-:en(~es à
la procédure budgét'lire habituellt dt:; l'organisation qui e~t assez lourd,.?
C'est une ten:lance cie nos jours, dcms les :'·~l:3.ts de créer dans le domaine:'
économique des sociétés nation1l1es qui agissent dans une large Mesure ccc::::
des en.trep~""ises privées.
Il Y Cl. cnsujtf:, par 12 ~)ogsibilité d~ créEr des entre:rises
:nixtes) l'expression de h
volonté ~1,,:, r~ire appe]. pour la gestion des ouvrn.[J:':'s
comrruns à des œ.pitaux privés nationaUJC. et surt.out étr:mr.:ers. C'est un mcÔF
de gestion auquel, on 2 de plus en plus reCOur'3 dans les trois Etats rrembres
et notmllrnent 2.U Sén6f,ê1. Le risque ,:'1jeur dans cette hY!Jothèse est l '?ccent
qu'en pourTait ppttr'e stl.:r la renté'lbilité, car les C3Ditaux privf:.s ne yopchC:f
chent que le nrofi t . \\1r::,ü~'nct- on Frén9.f:rP. un bassir. f.luvinl cenne celui du
Séœç;:81 avec l' intent.ion de sortil, de lp.rp-es rr~ sses populaires de la misère,
011 doit é1!:iter c.~e retenï::> des cri tères àe rentabilité capitalistes.
Enfin nous pensons que }:;> réali::>'Jtion des ouvraGes 2.ctucl1erœnt
8nvisagf,~, n'est qu 1une p't'emïère 6t!'!J.)e. Il E'st d011C nécessaire de c1é,~agel'
l 'o!J!V~' ou plus précisérr,ent lt:: :rBut-ccmrLü;~'ari~.t c~es tÂChes àe ~~tif)n, pour
lui T'Jer'Il"€tt:,:'e
de s 'c:~cuœI' des é.JTf'r::l.g--em':::r:t2 futu!"':.].
Les agt-::n(;Oi3 ,.1:::. c"esticn s0nt des entrepri::::(~s f,'ubliaues intc·..... -ftatj-
ques ou mi::..'t.8s -Jotéef :~0 lr:-: per'·jonmüité mœc1e et de l'autonomie financière,
avec rJotanment la ca~;)acit,;
- d'acquérir, 'J r2li.&n~" 5'28 biens rœubles et imneubles
- d'ester (:11 jUJ:-:.tic f?
- 359-
lE !!,Esti.on des ouvrp~frE:~ ~01"1Du.ns leur est confiée ; elles neuvept
notamuent être charf~ées ("'; la geetion de l'eau, do la naviration, de l'énergi:.:-
hydr'o'-éleC'triqw2, et 1U fonct:iorinr~r-ent et de l'entreti.en des ouvr,:,'::'.'
Chaque ~]gencE est cré'r:E: :"::T une conuention sr"::cia1e qui fixe
- son sièCê
1~, composition ties attdLJutione et 128 rèQ"l~s ':'~e fonctionneF.€nt
de l' or78.ne cJélib?rant
le li'o:lt: ,le dêsir,r;a.t:.on de l' orgp.ne Cie Direction et ses attribu-
tions
- lE~s reSSOU1'C!?S et 12. structure fiDand~j'e de l'agence.
P{)ur I)ermettre au_x af;enc~'s de r·(...:mr~lir l':Jur 1nission, des l)rivilèges et· ~,.,!_,.,~_, .....~
té~.> leur sont accordés D8r les Etats cODropriét2ires sur 1.2
territoirE rie
chaque Etp.t.
a) L'Et:1t !::"il' l~> ten"itoirr:: duquel 89 tr(1)ve tout ou pFlrtie de
l' ouvrarE: comnun reconn",5't 2UX 8J':2nces de r.:-(~stion les dt'rd, ts d' apnui et de
passag::'! raisol'1.'1.:.ibles sur tous les terTains qui soi e~!t nécessai.res à l' L.':(:,{j'
tation et l'entretien è0 l' ouvraç·;(: :~Cl1T'1un.
li) POUy' l' c}:'"lloit;ltiCYl f;:t l'entretien des OUVI'&P"F'S COI11"1UnS, le:3
Etats copropr'Îétnir8S accorc1t.;nt 2.1';':'; '1.gen~es d·~: ";}:;ftioL tous les 'T'i"Uèp.E's
et facilités nota'111;,,;:nt :
~ éX0f"~'r2tion
~le tcus droits ~t t:3.xes 1 l' importation ~1(::3
produits, I1'B.tériels~ !TJ,:1t2riRUy. :3t dC:fi pièc8S détac',ûe~) dE;stinAs à l'exploj.ta-
tion des OlJ.v('aSf~t:; co:rm'ms.
- 10 r':lssavc: Jj t'pe (l'interoictir:m ou de restriction éc.')nomique
~~) I).ucune 8c~'i()n en jut::tict? r.s peut être jntcnt0c contr,,; '-lJ,C"
s.g:ence ).::,gr 1er; ~~t..~t~3 ccrro-::piétédref:. ou ~m'" lies personnes ngisse.nt pour le
compte des1its Etctts j ou f''lis,mt iTc:lnir df~S dr~its cédés par cl::ux-ci.
.. 360 -
d) Les biens et avoirs à€s
ngences sont
exempts de toute
pe~uisitjcn~ cC1'1.fisCc:'ltion) expr'opriation ou toute autre fornx~ de seisie àF'
la péll"t des ôutorités L:~,islf3tive, exécutive ou judiciaire des Etats copr0-
priêtaires. 'Ioutefois d8ns ses relations avec les tiers, l'agence de gE<;t.:~')n
ne peut être poUI"suivie que devant une .juridiction d'un Etet copropriétairoe.
e) L2S ag'ê;nces d~ e;cstion 50uissent DOur leurs cor.1T!UT1icat:i or~s
officielles d'un traiterent 3ussi fé"vorable que celui que les Etnts cor-ro-
rriéta:i.res [lCc0I'dent à toutes organisatiom: inter-étatiques. Les correspan-
d:;L'îces cfficielles 8t les autres comunications des ::wences dl; gE'stion ne
pourront être censurées. Les &"'Cl'::iv(~s des 8.c:'ences de sestior. et à 'une
manière gênlfrale tous l€s
doc\\.lJT1?nt~ destinés à leur uSR~e offici~l S0nt inviC'-
lables en quelque enàroit qu'ils sc tr'OUVi?nt.
f) Les 8.Cf.Vl Ces, leurs avoil's, biens, ravenus, ainsi qw; leu!'s
opérations et transRc'cicr'8 scmt exonér'ss de teus droits et ta.xes. AUCll.Tl im'·
pôt d'une naturE: qu·Hixnque ne sera ner''';u sur les 0bligati.ons rî1l valeurs
émises pel'" 1(;5 agences de: f€'sti(",fJ,
ni sUr' les dividerrles et intérêts corres··
pon:1ants.
g) Les ;:ersc·rmels ·':es f.wences, quand il::: ne sont pas r03SCl'··
tissants c.e l'Etrt c,ii ils exercent leur
fcncticn. t;\\~néficient en rntière (le
restricticn à l :imn:l,fT2.tic"ln, d 'em·9~.f;trem::nt des 6tr,'3J1SE'r~, d 'c.blip.qtions
J'Tl'·lJ.·t~··
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cel1pc::
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srot acccri;;<.::5 par' les ~~t.?ts C(:I:rcpriétaD e~ au persomel de l 'O~lf:.:.
CrJITPte tenu de la libert;'; cI'actioc 0.u 1 ..:n veut cO:lférer aux 1.~n('''''~
ces priv::Llègcs et i r munit6s r.'o~t T'j,en di: surpren;mt. Le rnede de r;estL)l: pqr>
les llF:enc'::B ncus·;élr8.5:t tout 2. fait xcej:.tablc, il faut sL!1'I>lerrent que l 'ou-
vertur.: :. df'S Cêlütaux DT'iv\\~s ne Gcit pP.s dxcessive et ne cr:mduise à une
priV8.tisati::m des ':;)'~.J1d.t[·,tions.. 1V~C le~) conséquences habituellep qU(; cr::-l~
entraînE::. C' est pou~uoi il est nécessai.re qlE:, les Zte.ts fixent en ce qUl
concerne les société;:; 1iÜ.l~t("S, un seuil q~'? la nartici'Ç'?tion yrivée ne doi t
pas dépasser. Ce sevi] .Jôt ~rmt:'ttre aux Etats d '~tre en te:.:: 0t8.t de CêU8'~_
les JTI.aitres dè la :=ütuaticn.
- 361 -
Nos craintes 3e justifi'2nt~ cm'" rnaL'T'é l 'apparencE: ~es dis!="ositions du statut.
les [J8-""·mc8s rixtes serent nror9.ble'':i<:nt les :ÜU~3 nor:lhl"2uses ; l'échec des ~'11
treprises d'Etat dans cr:acun GC~' Etatf> Fembres~ étant présent il l'esprit.
Sur le plnl1 jür'idiqw::-~ 3u-·oel~. des ?)rincipes cC'!Tl'Puns cléj?i i~:;i.'nC _o~:.,
et qui semblent déjà acquis, il 83t probable qu'il existera des èisp~rités
entre les régirres des diff§rentes 8Rt:-:ncc;s:. car l'objectif e8t 'le fix'~l:' le
T'éginE juridiquE' de chaque a'."I2nce en fonction de la nature de l'ouvra'!;:- ?j
gérer. Cela r: 1est pns lm€:' rneuvaise cho~.e si l' 2fficecité se trouve au b:)llt
de l' opérati(lD.
2) D~;s propc[3itjQns Of'.t ';té faite" aux Etp,ts me,'1bt>es quant ':i. lEt
C....
.1. (~~,i··-J· ·.··.n
.-C....
_
~
t·~"'<::
'r t;,~
~gnnc~:·'"
0
\\,,;.
...
v
....i ,
---- "-"-----
.-
Il est tout à fEdt 8cnuis d~sormüs que lES ouvrR/2:eS seront
par des agences. ~1ç~i3 les Etats ''';ICJ11bP~S 11 'nnt pas encore pris de déci.si':)}-' -:p.J{lr..:
au nombre d'3,p;ences à crfpr, ri nU[mt à leurs ccrrpétences respectives. ~)ur
. cette ha.::;e des rrd.ssicns il' étuds c'nt f2~it deB ::lropositions aux Etats q'te DrjUS
estimcr..s nécf:ssai('es de ':"lrés?nt'~·!' i~i, ear il est fort Dr0heble qne l(~ choix
définitif ne se sit'ler::. ·'1':::3 en dE'h::;rs ('t'elles.
(1)
Le ~~uDer:'Y::nt ~·Dna~lt8.li .') fait jeux propositj ons : la prern:i'::-Y'.~
du barrage ,?·t de la. cent-;:'alE' (~f' :~C'nant.:.üi.
LE: gf'(JU!)0rrent ~~~m:,""lt8.lj c!stir."e ::lU' en ra.ison de l' eÀ'tension consi-
d.~rah.l(? de[~ t§.ches) il ~'.er'p.it 30uh·Jitable oc: créer une nouvelle 8ut0Xité
directErnent subor bnnée il l 'O~-W;:' .
--'---------._------
(1) Ce grou~ement qu..:·: nous avons d::,jà ;.'lréscnté (voir SlJpra !'.
) a fait le~
pré::;entc:; pt"or'ositions lors i.-!e sa deuxi~lTIe mission d'Etude dont le but
i>.tai.t d,:> ëEt.:rmipc::: lf:s candi tLms d'exécution <'lu Barrage: de "'anèl!1taH
et je la Centrale ~ydro-flectriq~c.
362-
Cette 2utorité pourr=iÏt être a~pelé(' : "Agence ct 'exploitation des oWl!'ages
de 1 '0MJ~j" et sitL:se 3 ::81.1 ;t·-Louis, Cette agence sera char~e de sur-.er'?1':'2':'
l' ensefo~ble des !)rojets d'" la vallée. Le type à' organisation retenu T'~ le
prouœm:mt cO'1Jrend la Direction généraIt' directeïœnt ."lssistée par les dép8r-'
terrents qualifiés dans les clorr0ine3 suivants .~ iïnences, droit, f:;.=st.ion du
personnel, coardinction, trai.terœnt des dorm~Ses et; prévisicns, exploitation.
,selon le (t2velcPP"":"lent de':' projets, clem rlivisions seront créé:;,;::
localement pour la resU,)n jes différents dorraines considérés : barrages
(rJfar:entali et Diarna)
i:12:ricult1.:re (d'::velop"(fenent :1p.s périmètres irrifUéS),
.
t .
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navlga 1cn et élo'1en8.?,€rœn:;s
por\\.lua7r'-·s,e'lj~.;l.opper".8n
.L
us 1"18,
lstr'lu!.lL-J-(Xl
de l'énergie, envtrormement et e::r:lt{;, rf'.èlations publiques.
- La direction
._-.~... _._-------
Corrposéc- du è...;'.recteur ~ofnéraJ et àes d.irecteurs de déné1rt"m:::n ::.
la Direction est res~onsaiüe du dé:rn,}lf'I:"2nt pê.~nüt de toutes lef.: 8cti~lit,;S
de l'agence. La direction SE~!"2 occ!.tI-,ée à parité par 1:5 trois P~!s ::F',':-'r'(~~,
LU pojnt de vue adrrinistr.3 1.:if, ~~:lle :;:'<::::'<1 inté.r;."ée 2 l 'OiWS. Le ooste de
;)irecteur' ~néral ser.a c.ssure rtlteT'li8'::i.VGrrent par un renrésenttmt de chacun
deR Etats rrerr~~es.
L'OMVS ;v:;ra re8f'onsablc.: de 1 'errb~uchaf:":' du ne:r0Qnnel pour la
direction et de 18 nomination dp ses représentant.s. La durée du rran,dat du
..
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~tr
1 ' -
.....L:'ec eut' Fenera.. ~,::ra.
1ml ee 11''1-1.15 DourTô e
e pro onr--ee.
La direction h'ô.vaillera selon les i~!~;tructjcns du Haut-comrnissA.riat de
l'ür-fvS. Dans son ch(l:'~p :l'aet:L'Jit0, elle disposera de tOl;tef: len préroGatives.
Fllt~ élnborera d,~s jü'e~t;ives r,én0rales des pr'8g'rffi7:':S et des "aperçl~s ré··
tros[ectifn ", et appY.'écie."I"2 les proP"res :.~t 1'::'13 résultats. En outr(~ elle
présentera au H'lut···corr.misSIll'i3.t d2 1 '0~:V.'3 1,:: pla'1 de f'immcerent annuel et
deV"r2. assurer qus 1<-] soc iété éc'ttEindrR les buts envisp..gés et qu'elle réaliser?
les progr'~·lmm:;;s. Le.3 différents dp~-,arterœnt3 seront 8ubordon'1É:'.3 à la d:il'"-::cL.~ .
Ils auront les libertés d'Action L.:5cesGaires pOUl" pouvo:ir t"l."availlcr au nom
de la société et pou.r 38UVef'<~I'd,er SE:~S intér~ts.
- 393 -
Ce dép-'ll'ternent SAra resn ons8bJ.f; d\\..l contrôle et de l'administrat:ion
àes recetter., des dépenses et des valeurs Ge patr~Dine de la socié~~ ; i l se
chargera de la conptabiJ "l.té et de la vérificD.tion à28 comptes et élaborera
le.'? rap:C".Jrts financiers. Il sere. responsable dl. rè[le!rr~nt des dettes et du
t d
'-
-
.".~ ...
t "tal:l'
d
" d "
t"
recouv):,emen
e creances cie Hl SOC 'i.e "E e
e. ) 1ra
es accuses
e reCfI'.) on
ainsi que des quitta.nces. Il devr,~1 (:ù2.':lo~9r un rapport économique armuel de
la société.
- D'0:,).'JI'tGn·.ent l uridicl.';'
-.. ...--_ _------.--
~.~-
.."'...
......
des procès, procédures j udi.c ieITes telb:::
que les expropriations, et de tOU.tf:S Ip~) ~utre~ questions Surid:i.ques concer-
nant la société. Il prêter8. son assistanCE: et donnera des con~eils, d8~;'.
tous les domaines juridiques :. il élntorera. des dispositions, appréciera et
établira des' 2xpertises. Tous les docutrEnts juridiqu~s seront préparé": ~'::
distribués par lui aprè8 ::lpprobation de la Direction. ;;':''1 particuliep lE;;':, pro-
blèmes suivants de la 8ocié~é sont 8 trniter ~?ns CP dép?rtem2nt :
- conventions et déte!T'i~'\\ot:ion des droits et des oblifr:l.tions des
trois P,O;lYS ITentres de l '()?J.1S
les wlS vis-à-vis des 2.utres> pt vis-à.-'lis de
j
la Scciétë dans tOL<te.3 IdS cuesLon~ concernant cellp·-d.
- contrat de trav0.il et ~,ccards sur les salaires
- contr.1.ts de 13.vr8..i son t~t d~~ réception
-
ca....
!lIt-:··~ts
~j. ,:.,'
cr"nc,;,rn~nt·
J..",Li.
.......
!C,i..
l'u-!:>t"!'Uo d,o' ~J
L;(-.4F;.~'G~';. "~"'"
~:. ,.........
("Ol""'"'tc:.
.....
,';":J
C~
.... "'nu
v\\'....
d"'l,) ,..h O·~~
1. 'J
d'usagè ct 'ea11 ielarrriquc et des droits coutUInÏSl"'S de ]<: pcpulation)
- ass:i.stanc'O' dans les pro~.:18me8 juriè"; qu~:,s de sociétés rilü:.J.en
éventuo:'1'.:~..
Il serf; l'éSPCrL:3.?ble de l' er~lt:all~"..agE; et du licenciement de tcut':?s
les personnes '':1uJ nE ê'té::."O;:t pas directement t!np.p.gées ;;....r b d-irection (lU J'ê:
Haut-col'lT.'lisS9rmt. IJ él~borer2. des direc:tiVl~8 pour l'appréciation et le
choix des candidats et conclura def' contrats do:: travail suivant un ll'lOdèle.
- 364-
Ce département élnborer:'t aussi le pl&'î des besoins de personnel annuel Qui
devra ftre approuvé par la diT'~ction corrpte tenu des possibilités bld.~tajr:::;
Il assurera égéüeJrent des tâches de fornation:, de recyclage, d'assistêJlce
sociale et de prestations soclnles.
La tâche principalE:' 'JE':: Ct.' départerœnt con.sistera. à établir le CO:'l··
trat entre la direction et les di visions. Il présentera le3 affaires des divi-
sions à la di.rection pOUT' discussjon et approbetion, et v(?illera à ce qw.? lss
instru.ctions et les décisione dE'; la direction soient exécutées nar les ru. Vl--
sions. En outre i l doit veilJer à CE.' que seuls des problèmes i.r.JDort:mts soient
présentés à la direction d:.'û.'îS l' ensembJ e et au ITOIrent opportun, de sorte que
celle-ci sera inforpl2e ccn2tEI1'Tlent t:: d lune façon appropriée. Ce départen18nt
sera che.rGé égale?OC~r.t des fcncticn:] sllivantes :
- détermï.n3tiot! de l'ordre de priorité pour l'exécutioo de cl:1..ffé-
rents travaux et extenfiofl3 C TjC2:i."n?~-it l! ,'l.~n8.ger.ent ,'?t l'usage convenflLle
de l'eau, en t2nant com)t",,· de la néC:;:'seité et des possibilités financiP.res
d'exécuter ces tra.vaux.
- en cas àe besoin
eY~~ll1€'nJ selon le
stade de développeIŒnt du
J
projet entier, de la nécessité dragr~ndir une division ou d'en fonder une
nouvellf'.
- asSist8.l1C€'
~.v dép8rtt?r~?nt f:inancf~s et à la direction da.'!.3 l'éla-
toration du 012n fina.l1cier 8nnuel di:" 18 sœiété.
- DénarteITent.
_-..
.... .'
.... ; dcrJPé·::)s
....
et nrévisions
t:.
_
La tâc~·::: ci:': Cf,· :1èpArt8n:ent consistera à élaborer
en coopéra.tion
J
avec les autorités corres~'l"\\nd'3.nt',:sJ un système d'enregistrement, de recueil
et de traitement dE' '':::onr0es ccncernant les doraines divers de l'exploitation
du fleuve. Ce dorraine e::écutera au.<;f:'.i des c()ntrôles spéciaux pour assurer lm.e
réalisation convenable GU p:-:>ogralTIY1(.:' 0 'arenag;.::rœnt. L'efficacité des myens
utilisés Gera exêtminé~. Toutes les données seront publiées dans un rappŒ.'t
annuel.
- 365 -
Ge département élabore1'2 ur. pr08'!'al'TJ!1l'? ct' e::qüoitation des ou'rrages J
c:e sortE: que la quantitê d'eau dis!'cnible dans ch?que retf~nue sere utilisée
de façon optÎlPE.le. La distribution de l'eau pour les différentes divisions
devra en tout cas satisfaire aux ~-?xil':ences dps ba..1"Tages du point de vue de
la sécurIté.
Les Divisions
Cette adn:ir:i::: tr~t:i.on est r?sponsable de la détermination de la
consomnation d'eau et surve:J.lf::' la distribution de l'eau. Fn plus elle se
chargs· de l' rdaptati::m de J2. ecnsol'!rlation d'eau au développerœnt de l' apri-
culture c'est-à-dire il l' irnplant:'lti.on des périmètres. Elle doit coordonner
les travaux d8S sociétés rr::a.lis~nt les périrrètres et les harmoniser avec les
plal,nin~ de l 'O"''MS.
Elle S 'occurero:::. des tranST~\\orts flUV:.RUX. Elle assurera la nercep-
tion des m'oits de p?ss~~e, des t8xc8 et red(NênC2~ auxquels sont assujettis
l es b "'t";
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lJœn s ou fJl)rcl'('~; 0"
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éll'!1enagertE'n .,. E'l
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aura le pOUY')ir de r&glerœntHtion JE' l'utiliz:ation du f18uve st des inst"ll-
lations portuaires (,t év~ntul::l.lement l E~ !')ol::Lce fluviale.
La construct::on du furrege:b Mém!:',ntal:i. mcrlifier-a les corrlitions
de vie d[<,lîS la région, iJ:' reservoir lui-reIn? représentera un graand changerrent.
des conditioon naturell,=[, (;t)OlU"Ta, par lE: ch:mgerœnt du systèm= écologique,
influencer la santé public.:ue.
La tache ::-~e lEt d~·..if;ion consistera a réduire les désavantag€s
éventuels pour la ::;anté ~:~t l' I~nv:ironnerœnt qui r\\:'sulteront d'un tel ch':1T1g'e-
rœnt èe la Th'ltur2 et à t:rofiter au nJFl.-XÏIT:L1Ii: dps a'Ja'1ti1.ges du pro,j et à cet
égard.
- 366-
Il est indispensable de v",:iller dès le début à une Ernitation raisonnable
dE' la rJOllution àn.s eaux et de l' onvironrlement pour diminuer 'lut:mt que
possibk les dorrI!'1Dges du système écologique entier.
Ln Vivision élaborera aursi des proposit.iom~ pour l' am§Uoraticm
de l '~~nvironnernent au !)oint de vue social et culturpl, des hRbitats existants
et à 8rÉ:er en cocrdinaticn avec le~3 ~";'dnist€!'es conce!'!1és des P2YS de l 'OMVS.
- Division l1.elations nuLliaues
.._--- ,._-----_."'---- --_...... __--...
..
---
EllE: utilisera un eI1B8lTlble de !'1Oyeno d' infol:'\\'l'ntions tf:ls que la
'Presse, la radio, la télévü:ion et le cinérn. Elle s'atta.chera à publiç;r }(-:':>
succès àes I1rojets réali.séo et à distrihuf:r les infQrnntions propres à. Sl.Jfu;':'v '
1 'inté:r'êt des milif:uX COnCi:":T:lé:::.
La divisior' ré:üisere. la coordination des conférences de for~"cior;
et des cours de formation dans Ips pays de l 'OMilS et à l'étranf!er et c!'gpni-
sera des visites déms les régions d:.t ?rojet. Elle devr0. agir contre l'exocle
des habitants des villRges le lan,;: du fl'2uve irers li}S villes par la public:'l.-
tion des avantagE;'s IJui f;.eront en T'apport avec l' 1Jïrrdgr'l3tion et l'établissement
des nouveaux habitants d:·ms les récio~s d~~ pro,jet.
Elle ser~. essentj elle~.cnt charg§e de la distribution et d-= la VG (:
de l'énergie électrioue.
Elle serv:ixa de narte!1<'Ùre et d 'orgr:miSf"2 dE! liaison entre l'in-
dustrie et l '~lS. EJ.le veillera à ce que le dév~lonpeœnt industriel soit
bien adapté au développeœnt de la Vallée du Sénége.l a.:i.1".si qu'aux cooditions
qui pour!'oot éventu~llement être C't'éées par 1 'OMVS. D' a.utre part elle pourra
fixer les limites qui errpêcheront dès le début ur; développetœnt libr'8 et non
contrôlé d'établissements :i.nduCJtriels ainsi que les dangers et àésavantages
correspondants.
- 367 -
a2 _. ~:Qr.S~'2!§gt~QQ_C'2~_1:!L&:êt1Q!L~l;!_~l:12~_~t._S~~_~?:_Q~1]k.'l1~
r'l1annntali
---------
Le p-.J'Oupen:ent pro:ç.C'se pour la gest ion du b::œrage) Ifl créat ion
d 'unt:-- ''''''''-'n''e ·-1; -1-0 fi 1\\ 0',...",,....-, ~!''''nqT-all' Il r~' '1" co"""'rendra une 1)1"re-cH on d~' ~. ,,>rr.[-r'
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gement et quatre servi ('f:S di2,tinct~, : le service exploit~tion, le sE'n:I.c':
génie (;ivil~ le S21"vice P1~c~mique, h?dr.:lul:i~ue ct él~ctri('!ue, le service
social. L' Aa:ence V::::'.TI,mt,üi aura fi. 28 tête U!1 af:1:ent qua l j fi~) ay<mt 8r'2.de de
Dir'::cteur' et quisul"3. les tfch2S :;;uiv2nte:~ :
- Il est responsable à.~.l bo~ fonctionnerrent, de l' pxploitr->tion 1)(','.'"
~
rœnen+-IO
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Dr'Ogr'cT.'.'ITk,
',.. ' ,.-,',
g8d.:.n,,J_
assitTIé par l 'or!!Vs et compte tenu Je'3 disponibilités en eau.
- Pour toutes les !!uest::,ons reHitives à l'exploitation il PS~-
respon~~abL: devmrr..; l'rf/filS.
- Il s' occu[!e de toutes les question::: dE: nature génér~31e ~,j'..; o-l.::1':'Ô.-·
nistr?ti.vc concernpnt 1(; fonctionner.lt,;nt du barr2.f:f'; et 0héit llUX in~3trU(~tions
- Il coordonne pt supervise le :oncti or,ner-.ent
le travail des
.
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tr
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t ~
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qua
e ~"erVlce>3 prece errmen, enUI'!?r€s.
- Da.'1s les situations c;;c,".?tio.Y'...l1~ll,::'s iJ po::.sède le nouvnir rég),e-
rœntaire de décisic-, dane le' (:adrp. de son domüne de travRlil.
- n rédigE~ le T'2pport de sécurité périodiqL.h~ ~-~t t:st::responsable
des mer:,ures nécessaires ccntrr· le::;ab:~tar:2 et en cas d·:~ Gonflits arrés"
- Il dE':nnn.dc,.' ::; l 'o;\\/:\\r:) le tinancem:mt des opérations de conRtructiœ
et de répJF,:)tiC'n dépa.ssant les moyens pro;'lres de l'Agence l'lJanantali.
Le Directeur ~~~:?r3. ::il~j clêns ses fonctions pD!'
un comptahle- occu-
pant en mâme teIJlj3 le~ fl"'Y;t'j cm.' Gé c~ef dTl personnel.
QLl''"'ll·,'s 0bsr,'rvaticns f~1.ire sur 1'0'8 pro",œitions du ç:roupemc,~'+-,
r.1ananta.li ? D':-lcçr.:j qU'E:J.1''?:2 n2 2,'inscriven~; :-J:lS parf?itement dans 1'1 liErne
des intentions eXL:rin't~I.:;s D8r les Et;:ts P1e:,:,bres de l 'Œ-WS dans la résoluti.on
nO 29 de 197!.i, et d2ns Id cc:nv'2ntion de décerrhre 1978 1)ortant st?tut juridique
d8S OUvr2.'s82 de l 'O!vVS. Ces Etats ont clairement exorirr.é dans ces textes leur
volonté dl instituer une adr'Lil'istr-C'.tion décentralisée, de créer des a~ncef
13rgeœnt a.Ut,:;l10r.k·~3 0tÜ peuvent même faire 2ppel il la
p::'lrticipation des
capitau.x privés. Ces ag(~r:,ces seront créées sur une hase fonctionnelle c '€st··
à-dirc en tem.trlt corpte de l3. nature d2S ouvrages cu des activités. En
établiss~lnt son r&pp::rt final 'J1.Ü est postérieur aux textes précités, puis··
qu'il ùate di; juin 19'79, le q'oupeJ'!:,(Jnt r/i~n.!.:mtali ne ;:-)0UVEit ip;norer ces dis··
position8. Et pourtant le' zr'0upel'\\?nt )JrocJGse en fait ~me seule autorité p'JUl'
l'ensF.::nblE! des 01J.'vl'\\~·~,s ('lu Bass:5,n. Cert<::2 i l prévoit des D:ivision~ s 'occ'.lpa.nt
d'activités précises, rre.is elle'; ne sont qwo des subdivisions de l '.l\\g::..nce
. t~
t
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A...
. 'l~
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l
-,
...
proJ e ee, en,,: saur2.lEm v e l.re a.c:;::nrrJ ~=cs au.x agences prevues pAr
es ;-,ta,-,s
dans la convention Qr., 1978) Qui disposent de: la
personnalité juridiauE: d~?
l'autonomie financière) dt: nombreux pr:i-f:~lèges et il~ités.
Fnsuitr= w;us pensons qu.' i l f,"",'Jt plusi..eurs!~gpnces s' occupar/: de
dana.ines nrécis et sur lesquelle::3 1 'ŒJ!l.l~-j .:.xel'C·2rait. elle-œrœ la tutell:,. Le
rôle d.:; supervision pr'évu pour l' Îli"ence (rju Groupen=:1':t"anantali») peut p8r '
fa:i.te.rr·ent être dévolu au I-hut-corr.rnîf.s8r:i_at sui Gera. tQut 9 f:::it ?"pte à aSSUfilP,I'
cette fonction après l'ér~;ction de8 OUVrél,geG ; la r::'Cherchf: de fjnâDc'';;~'2nt
paul' d'autres ouvrages ne s€r1.
nullement ur ~1andicap :JOur c2tte nusS·CTl.
En outre loE.: co!néter'ces confé:;,"ées à cC'rt2ines divisions C0mne
les relations publiques, Je surveillance (l'-èS 2.ctivHés industrielle8, la cO()Y"
dination des 3.ctivitf3 des soc~_étés nationo.lC':, réaliSé1nt les périmètres irTi··
rués, peuvent êtr·':) conss-rvÉes par 1.Ior,"VS.
critère fondallEntaJ., 11':~\\ïcac:Lté. C::'tt('~ ('fficacitt§ pouv~mt s'analyser soit
par la rentabilité f'inarwière (1'élec:i'5.cj.té raI' exemple), soit par la sau--
vegeT'd€:
de la quanti.té et de 1:'l qdalité des rœ.tières et rnatAriels (e~u,
environnement, entretien de~. ouvrages, etc .. ).
- 369 -
~1al8!'É Ge;., "bservé1.tLns, l 1étude du Gr'oupel'l'1E'nt r'·1a':1anta.li présent,':'
des intérêts réels. D'G:'2:'J. elle offre une alternative au C?''s, peu probable
mais pas iq>osrdble 01" rln renoncerait à une décentralisation poussée. Ensuite
elle a le fi!2rite dG drE'SE',er un inventaire des activités autour desquelles on
pourrait. créer des N.;ences.
L'autre proposition, que nous présentons, est plus sectorielle,
elle se p!'<~occupe f::ssel1tiellemmt des problèrres d.e navigation.
b) Pronositions du Grouperœnt L.:lckner (1)
I.e grou.per:"cnt U3ckner s'est intéressé essentiellement a.ux prohlè··
res de la. navigation. Et les d~;ux Age:".ces qu'il propose s' inscrivent uniaue-
Jœnt dans ce cadre. E:lles !"6porrlent d.avantage aux intentions des Etats mem-
bres, et ont une grande chance d.'3tre retenues, probatlement avec quelques
m:xlifications.
La COQ)agnie inter'~Etats f:(~ra r€s!Xlnsa1:>le
di::"' la pl. 'Sine utilisation
de la cap2cité de la flotte et d'une exploitation rentable. ~~is ~vant de
définir les tâches (:t 1 'or~.n.i(T?.n.G::e, le Grouperœnt T..ackner ~cse Wï.e prernièr(~
probléI11Rtiqu€,
celle de 19 d6termina:t:ion Je 12. fOl'Y1'l(-! juridique que re'J'êtira
la C~a@1ie. Diffé~ntes situ.qtions nnt dcnc ,.lté eX?I;ë..'1ées :
- Les fO:rTl:;~s juridiqu€~ dE: la CO!!{>él.f::nie inter-Etats de transoort
fluvial
V éttiie préBente trcL~ optlOr.S
L? sociét6 de:.Tait avcir lé'. forme 1'une société .3. responsabili.té
limitée (SAPL) ou mieux d'une SOCi8t0 anon.vme (3M.
--------_._------ -----------------------
(1) Il s'agit d'ut' groupen,:'!nt d'ingénieurs··c(lnseils ,1yant son siège à nrê~<'
'-~n ..Ulemagne féc12r~le. Il é1 procédé pour
le cOIJlr>te oe l'O}!VS ""'ux t.tuéier.
d'exécution du PJ:'ojct cl' i.!ménag.~lr:lent du fli;uve Sénéral poer IR :lé\\vi'?;ati 0'1·
- 370 -
Les associés pourraient êtY.'e des persormes prlvees et (ou) des sociétés
privées provenant soit des Etats rnenhres de l'OMVS, soit d'autres pa,ys.
La Sœi§té privée jou..i.t d'une très grand.e indéperrlance et elle
s'efforce d'avoir une gestion aussi rentable que possible.
L' intérêt def:: associés étrangers sera canditionné par la réalisatior
dès le début des bénéfice8 qui pourront être trariSférés sans entraves.
L'étude elle-ri~me souligne les désavanta~s :
- la société ne pourra pas satisfaire sans formalité
les eesoins
de transports publics.
- impossibilité d'effectuer certains transports de marchandises
nécessitant, pour des raisons sociales, des tarifs particulièrement faihles.
- le monopole de fait pourrait creer une véritable tentation pour
la Société dans le calcul des tari.fs.
- Cette société ne tiendra pas corrpte de façon satisfaisante des
objectifs relevant d'une politique de développement.
Il faut donc rejeter toute formule de société privée parce que ne réoorrlant
pas aux irrpératifs de la navigation sur le fleuve Sénégal.
Elle devrait avoir, si possible, la
forme d'une Société anon~~e.
Dans ce cas les associés pffilvent être les Etats de l'~TVS et des Sociétés
privées, et (ou) àes personnes privées origi.na..ires des trois Etats ou de
l'étranger (les co~ies rr'aritimes ou de transitaires, etc .. seraient très
convenables) .
La participa.tion par apport de capital des Etats et la œrticipation
,à la gestion caractéri8ent cette forrr~ de société. Les Etats et les Sociétés
. privées apportent des quete-parts ou les achètent. L€
montant du capital étp,~t
déterminé suivant l'importance de'l'objectif de la société. Les trois Etats
rrerrbres devront posséder au mins 51 % du capital de la sœiété de façon à
faire va.loir les intérêts pur lies dans le cadre de la navigation.
Le trafic devra être inportant pour attirer les actionnaires.
PO\\.n" cela 11 fau1rait que les phosphates, minerais de fer, de bauxite, etc ..
des trois Etats soient tra..'1sportés par voie t1.uvia1e. Nous pensons qu'il
sera difficile de reIllllir cette
corrlition, car d'el!'es et déjà, le Séné~a1
envisage de construire un chem:i.ri èe fer qui va relier sa région minière à
.
.
Ziguinchor, en Casamance, qÙ un port sera aménagé. Cé qui penœttra une
évacuatioo plus rapide des minerai s . Il est donc peu probable que les
minerais sénégalais soient transportés par voie f1uviél~e. Le risque c'est
que le l''1ali dont les giserœnts sont situés dans la nêrœ région, peut être
tenté d'utiliser la voie ferrée en question.
L'étude sou1i~e d'autres aspects auxquels la société mixte doit
repordre, notamnent uri 8l1égerœnt fiscal pour' les participations à la com-
pagnie pour' attirer les actiOl'1l"l8.ires privés.
Des difficultés, quant à la répartition des quote-parts se poserit
égalerœnt, car une minorité de quotes-parts privées s'oppose à au l'f'Y.)ins
51 %des quote-parts des Etats membres. Mais on peut suppri.Jœr ces difficul-
tés et désavan~s par l'établissement d'une convention d'une durée a~sez
longue entre les actionnaires publics et pri\\Tés, prévoyant notarrrœnt la réser-
vation de postes ir.partants de direction pour -les actionnaires privés.
Dans cette forme de société aussi, la rentabilité est impérative.
pour attirer des actionnaires et des foms privés. L'Ettde émnnère ensuite
un certain norrbre d'avantages qu'on peut attemre d'me société Mixte :
- Obtenticn plus facile du capital de fondation, étant donné que
les Etats rœrnbres devraient fournir des parts inférieures à celles qu'ils
coosentiraient dans le cas d'une société publique. Ils pourraient obtenir
une partie des rooyens grâce auX crédits à faible taux d'intéret consenti
dans le cadr'e de l'aide au développement.
- La participation des privés' entraîne une garantie appréciable
en vue d'une gestion rentable.
- 372-
- Les intérêts publics et les
éléments de la politique de dév'''lon-
pernent pourTaient entrer convenablerœnt en Ugne de compte lcrs de la tarifi.-
catioo.
- ~~!~~_2~!2±;!;9~~
Si les conceptions des trois Etats s'harl"1Onisent, la Société publi-
que
présente l' avantage d,~ pouvoir tenir compte de façon optirnlE~ des intérêts
publics tout en étant
dans une larg:e rresure, indépendante ;:les contraintes en
J
rratièr-(~ de rentabilité. !..ri société publique aura une influence positi" '
la situation du rrerché de travaux existant dan",; les trois Etats. Elle pourra
bénéficier de fonds de à§vplopperr.ent fournis par les 2tats étrangers et les
organisrres internationaux nnyennant un faible taux d'intérêts.
Mais il yale risque d'une gestion ternpœairl"rrent peu rentable surtout lors
de la phase de dérrarrage, sans entraîner pOlI' autant d~s sanctions économic,ues
en reison d 'tU1e absence de risque:::: de faillite et de risques sur le rrarché
propreIœnt dit.
Pourtant, selon l'étude, il y a possibilité d'une gestion efficac9)
si les propriétaires publics le désirent et s t ils tiennent compte et ,,-
sent les conditions suivantes :
- 16s employés et les oUVT'iers de ]a Compagnie ne ct evront pa;') avçdr
qualité dt fo~ctionnaire de façon à ~ermettre un licenciement en cas de
remements insuffisants,
- dan::; le cas d'une prise en charge fcrcée de frets ne couvrant pas
les prix de revient, les Etats propriétaires de ces frets d,.=vront effectuer
des ver"sements compensato:iJ:es,
- dans le cas d'une derrande de rre.intien ou à 'exécution de sC' '
non r.entables, faite :',lP.I' les :?tats propriétaires, des montants canpensatoires
seront versés à la Société ~~~ l'Et2t requérant.
Pour les confEtr qui surviendront entre les propriétaires et la
Société à propos du montant des VerSf-;TIlents corrpensatoires, un ccmité dl arbi-
trage indépendant doit être prévu et celui-ci comprerdra : une personmü:i.té
- 313 -
désignée parmi les partenilies, une personnalité désigrlée par la compr:.g;·(' "_
lm expert iroépenàa.nt pour le calcul des coûts d'exploitation.
_. QbQÜ~_ç!~J~'E:~~~_S!~~~~~~
Le Groupement Laclmer marque sa nette préférence pour la Société
mixte en considération ct' l.me gestion rentable tenant également corrpte des
exigences de développement.
S'il Y a\\~it réticence des pplveS à participer au départ pour cause
de non rentabilité, le Groupement propose' la solution provisoire suivante:
seuls les trois Etats rrembres participeront tout d'abord à la Société rr'J.rte
qui sera fondée dès le début en tant Clue Société aY1onyme. Conme le volume
de transport sera assez faible au début, les
capitaux de forrlation pC'.:'... _.
être réduits en conséquence. Lors d'une participation ultérieure d'actionnaire::)
privés, le capital pourra. être augmenté de sorte qu'un maximu..rn de 49 %de
l'ensemble des capitaux r·?viennent à ces actionnaires privés.
POUl:' notre part, nou.s ne somres pas contre la société d'économie
mixte, surtout quand l'exigence d'u'1e participation majoritaire des Etats mem-
bres est acquise dès le départ. IV'ais nous est:ilrons que la Société doit avoir
toutes ses caractéristiques mixtes dès le départ, c 'est-à-dire connaît~r:: '
participation financière privée iMmédiatement.
Nous pensons, en revanche, que si la société dénBrTe avec les seule?
pEf'sonnes publiques, et qu'elle fait preuve d'efficacité dans la gestion, il
n'y aura. pas de raison de solliciter la participatinn des actionnaires privés.
Nous ne sommes pas partisan de cette méthode qui consiste à viabiliser aux
risques et périls des personnes publiques, les sociétés et à les rétrocéder
par la suite aux personnes privées, ou les convertir en sociétés mixtes. Les
risques doivent être pris par tous dès le départ.
En ce qui concerne la Compagnie de navigp.tion si un problè;r';-·"
surgissait au départ dû à un rranque d'expérience tEchnique, l 'O~WS pourrait
faire appel à l'assistance techniqlJ.e de certaines entrepr>ises privées de
navigation I1Dyennant rémunération.
- :374 -
La compagnie de œvigp.tion resterait une société puhlique, l'entreprise
privée ~ laqu811e on aurait fait q~pel, assumerait la direction technique, et
devrait veiller à la fo-r-rration èans les meilleurs délais des ressortissan':
des pays ~mbres de l 'Œ"!'lS, destinés à pren:1re la relève de ladite entrepris'.::'
Quelques considérations' sorw.aires sur les structures de la future
C0!Ta?1Ùe de navigation
L' admi.rcistra~ion centrale de la compagnie devra présenter une orga·
nisation hiérarchique défiS le c2.dre de laquelle leEs t'esponsabilités et tâches
seront fixées ainsi qeF? les pouvoirs de décision et d'instruction de différenL
services. Cette administration devra comporter
- Un conseil cl 'adrrDnistr'ltion
le conseil sera composé d'un représentant de l 'OMVSqui en assu'.~er?
la presidence, ct fun représentant de 12. Direction de la voie navigable, des·
représentants des institutions putliques ~ticipant directement ou irrlir'ect2"
Irent à la navigp.tion sur le fleuve Séné~ù et des affréteur's importants, et
éventuellement, si la Coq>agnie est une société mixte) des représentants des
actiormaires priV2S en fonction du nombre d' acti.ons en leur possession."
Le directeur général est l'admil"i.strateur du conseil d 'adr-.inistraU;
et obtient à ce titre lli"le voix consultative.
Le conseil Cl 'administration exerce des fonctions de contrôle sur
la COfll:'agnie et sur l'activité du directeur général qui est élu par le consei·,
Il a notanrnent pouvoir de décision pour les investisserrents assez élevésr'ela.
tifs au rntériel flottant et aux bâtiments. Il prend de plus toutes les df-·r'"
sions inportantes qui pourraient influencer le déroulerœnt des aff~ '.
compagnie, c'est-à-dire ;
- la prise en charge de l'entière responsabilité pour la COI1'lJ.:Xlf:'rli~:"
- la décision relative à toutes les affaires L>q)artantes pOlivant
influencer le fonctiom1en.oent de la compa...g;nie.
- 375 -
- la fixation des dates des séances du conseil d'adITinistraticn
l'exarren et l j approbation C:1.1 plan annuel de pro:luction E:},-.
de finpncement établi nar la direction généra.le poti.r les inves-
tissements.
- la fixation des fFc:tis généraux de gestion
- la prisE.: de décision relative a. la partie des bénéfices à. vcrs~-:r
au fonds de la société.
- l'autorisation donnée 3.U directeur général de contracter tcu~
les errprunts ...
_. Ur\\
>d
.
_
directeur
_ _ _ • _ _ A
lZénéJ'8.J
La dirpction de la compagnie de\\Ta être assurée par un Di;oect(;ur
........
l '
.
....
~l""
d
t- h l ·
'1 d' ..:l • •
genera
qUI sepa as::.d.3tc et: cor:tro e,
ans ses
ac es par
e consel
8.urrn.:1l8
tration, Il ne possscJer2 donc pas les corrpétences presque illimitées ct 'un
président-directelZ' géœral qt.8. ni:: serait que difficilement contrôlable par
les propriétaires de la ,-;ompagnie. LE directeur général, qui est également
membre du conseil di 8dm:Lr:istration, est chargé sur les ple.!'. interne et exter~':'
des tâches suivantes ;
Sur la base de la polit5.Que générale définie p~tr les proppi€t.~-iv>o~
de la cOITP8.é91ie, il détermine les lil1nes d'enserrJtle de l'entreprise, fixe S'~~E
buts à long terme et veille à leur réalisation dans les délais pre8crits. Il
est le chef de tout le personnel et nomme le personnel dirigeant au niveau ,j'?
la direction et des services ainsi Clue les responsables des escales et ag::'nc,~s
De plus, il détermine les objectifs à court et rroyen termes de la politique de
l'entreprise sur les plans corrmercial, financier et administratif.
Sur le plan extérieur, il est le représentant de la c ,Jtnpagnip. Si
possible, il doit être rœmbre des ~onseils dl administration d' autres ""b~
dans la rœsure où les intérêts de la Compagnie de Navigp.tion concernent ég3.leny y-·
ces agences.
- 376 -
Pour la réalisation de ses tâches, le directeur général
s'appuie sur un secrétariat général qui lui est directement subor~
donné, et sur le comité de direction. Celui-ci ccmprend le directeur
général, le secrétaire général, l'inspecteur général de la compa-
gnie, les quatre directeurs et les représentants du personnel.
Il conseille le directeur général pour les décisions requises en
matière d/organisation, d'amélioration des conditions de travail et
de production, etc ••.
- Qua~~~directions techniques
· La direction ~~exploitation : elle est chargée de la
planification et du fonctionnement de la navigation conformément
aux objectifs politiques de l'entreprise. En outre, elle doit main-
tenir le contact permanent avec la Direction de la voie navigable~
Les services commerciaux et le service de la navigation lui sont
subordonnés.
• La di-!,ec_t~on_de l'adminisE~tion et dE?3 affaires ~~n~raleE.
Cette direction s'occupe de l'administration et de l?enca~
drement social du personnel ainsi que des affaires juridiques de
la compagnie. Cette direction comprend deux services chargés parti-
culièremeritde la politique du pûrsonnel et des affaires sociales
ainsi qu'un troisième service : le service contentieux.
• La d~rection des .~ffaires finan.cières : chargée de la
détermination des besoins financiers de la compagnie notamment en
ce qui concerne les investissements et de la comptabilité.
• La direction technique chargée d'assurer l'entretien
et la réparation de la flotte.
En plus de l'administration centrale, l'Etude prévoit
comme autres structures las Agences et les Escales.
- Les_._~_enc~
Il s'agira de créer trois agences à Bamako, Nouakchott et
Dakar qui seront chargées :
· d'obtenir les marchandises de transport nécessaires, au
moyen de contacts permanents avec les entreprises économiques et cOlllllerciales.
• de garantir le contact permanent avec les services des gouverne-
ments des Etats membres de l'OMVS et avec l'QMVS
. de s'occuper des relations commerciales avec les banques et les
compagnies d'assurance conformément aux instructions de la direction de la
compagnie.
- Les Escales
Des escales devront être am§nagées tout le long de la voie navigable
ainsi que dans les localités possédant des appontements. Ces escales seront
chargées des tâches suivantes :
Prospection de chargements
· Demande de bateaux à l'administration centrale pour le transport
des IT'ar'Chandises
Organisation de la mise à disposition dans le délai fixé des
marcha'1dises à transporter
· Etude des docurœnts
Opérations de paiements locaux dans la mesure où ceux-ci sont
demandés par l'adrn.inistration centrale
Rassemblement de données locales nécessaires à la documentation ou
à l'organisation de l'entreprise
· Orgp.nisation et maintien d'une ligne de télécol11TlUI1ication perma-
nente
· Responsabilité locale de l'atelier dans le cas où un atelier de
réparation sera aména.gé à l'escale
· Paiement des salaires des employés de l'escale
· Fonction en tant que centre de contact local pour l'équipage de la
flotte, en cas de besoin.
Dans la mesure où le transborderœnt devrait être assuré dans les escales por-
tuaires par la compag]1ie de navigp.tion, les escales devront égalerent assurœr
les tâches suivantes :
· Organisation du transborderœnt
· Organisation de la mise en dépôt et de la surveillance des
marchandises
· .Contrôle des quantités de marchandises transbordées.
- 378 -
1
- Les tâches de ]a Compangie inter-Etats de navigation
En tant qu'entreprise de transport la Compagnie aura pour tâche
. d'acquérir une flotte appropriée pour le transport de marchandisé3
et de passagers sur le fleuve Sénégll entre Saint-Louis et Kayes
d'organiser une navigation efficace sur le fleuve Sénégp.l
. de garantir une exploitation économique.
Le Compagnie devra avoir pour but de contribuer le ~ieux possible dans les
trois Etats membres à
accroître la croissance économique
- stabiliser la situation économique
- aITéliorer 18 situation socio-économique.
Une question se POSE; ; c'est celle de savoir, si en plus du transpDr't des
passagers et rrarcha.'1dises sur le flewe, on doit également <-'onfier à la Compa-
gnie le transbordement et le stockage des marchandises transportées. OU si on
doit créer des orga.'1ismes autonores pour ces activités dans les ports et
escales portuaires.
La première solution pourrait permettre d'envisager de compenser lc~'
pertes de ressources résultant du transport par les recettes résultant d'acti-
vités portuaires. f'lTais, pour le grnupe d iétude, cette solution est mauvaise,
car on exige que le transport sur le fleuve soit absolument rentable ën lui-rné!
Une autre question vient à l'esprit. Est-ce qu'on créera une seule
autorité chargée de gérer tous les ports et escales portuaires? Ou y aura-t-J_l
una autorité pour chaque port ou escale portuaire?
La deuxième solution a certes l'avantage de faciliter le contrôle
de chaqu.e autorité et permet de la. juger sur sa gestion, mais la prenière a
notre préférence, cornpte tenu du stade d'évolution actuel de nos Etats. Ce
faisant, nous n'ignorons pas les difficultés d'une ':ldministration centralisée ~
difficultés dues notarnrrent à l'éloignement et aux insuffisances des moyens de
corrrnunication. Ce qui constitue une entrave pour une comnanie et un contrôle
efficaces.
- 379 -
Mais nous pensons qu'il ne faut pas :lultiplier à l'infini les autorités, et
qu'on peut, par la déconcentraticn du pouvoir, donner d'importantes marges de
manoeuvre à la direction de chaque port ou escale portuaire, sans la faire
échapper pour autant au contrôle hiérarchique de l' autorité centrale.
D'une manière générale, nous sommes d'accord avec l'organisation et
les attributions de la corrpagnie de navigation telles qu'elles sont déga.g?2s
par le Groupem=nt Lachn~r, nous nous pesons sirrplement une question que l'étude
n'a pas soulevée. Est-ce que la compagnie dispo2era ou non du m:mopole du
transport sur le fleuve? Nous pensons que, pour LL.'1e certaine rentabilité, i l
faut faire échapper la. compa,cnie à la concurrence des compagnies privées. Ce
qui n'implique pas d'ailleurs l'interdiction de ce que nous appellerons Ille
transport artisanal" pratiqué par les nationaux.
Ce rronopole pOI.LYTait être terrporaire, et serait levé dès que les
Etats membres de l'OmS, le ,j ugeraient nécessaire.
Le Groupem;:;nt Lackner a prévu une ::tutre Agence que nous allons ex:uniner très
brièvement.
b2 - La Direction de la voie navigable
Sur le plan sh~ucturel cette Agence comprerdra
- un conseil d'administr2tion
une directi.on générale qui devra avoir à sa tête un ingÉnieur
-
11.11 service de contrôle des finances
- une division technique dirigée par un ingénieur et qui corrportera
une sous-division topographie, une sous-division rrécanique et une
sous-division entretien
- une division Navigation-'administration dirigée par un Capitaine,
et qui comportera une sous-division navigation et une sous-divi~i r
roministrati<;n.
Quant aux attributions, la Direction de la voie navi~3hle aura pour tâche :
- d' aSSU.l':"er une voie navig2.ble internationale sur le fleuve Sénégp.l
- de réaliser l'amélioration ultérieure de la voie navigable en
fonction de l'accroissement du trafic
_~o _
- de sauvegarder les inté,...êts souverRins des Etats rœrrbres de l 'OH"~
en ce qui concerne la voie navi~ble
- de surveiller la navigation sur le fleuve.
Nous pensons que cette Agence ne p0urTa être qu'interétatique, elle
sera investie d'une véritable mission de service public, ses activité~ devront
être financées non seulerœnt par les taxes et impôts qu'elle percevra et qui
seront probablement insuffisants, nais également par des subventions de l 'OjVIVS
ou des Etats membres.
Pour terminer, nous dirons que nous souscrivons à la décision de
l'üMVS de faire g§rer les ouvrages par les agences. La tutelle exercée par le
Haut-conmissariat doit perrœttre, entre autres, de veiller à une sair_e gestion
financière. Il ne s '3.gira pourtant pas de créer ces agences de rmnière inconsi.··
dérée, elles doivent répondre à des besoins précis ayant fait l'objet d'analys.
tres sérieuse. Pour l' heure 18. création de cinq agences, au moins, nous seT'1ble
indispensable. Il s 1agira
- d'une agence de l'énergie électrique qui se char~ra de la vente
et de la distribution de l'énergie. Cette agence pOUITa\\~ être une société
mixte, si les réserves que nous avons émises à propos de cOr.'9agnie de navigat:~.
étaient respectées.
- d'une agence de l'eau: elle se chargera. de la. distribution de
l'eau, de la perception (les taxes payées par les utilisateurs. Elle devra être
constituée sous forrœ de Société publique car la rentabilité ne sera certaine-·
ment pas l'aspect domi.118nt du moins à court et l'IDyen termes. Ce sera essentieJ.-
lement une mission de service public toucr.ant directerœnt les paysans.
- d'une agence de la navigation qui pourrait être dans les coniitir
déjà décr'ites, une Société mixte.
- d'une agence char~ée du fonctionnerœnt et de l'entretien de tou~
les ouvrages communs qui devra être une société publique
- enfin d'une agence chargée de la gestion de l'ensemble des ports
et escales portuaires, qui devra être une société publique égalerœnt.
- 381 -
Les informations
récentes recueillies auprès du Haut-
commissariat, à lioccasion de notre mise à jour, conduisent à
penser que le choix fait dans la résolution de Nouakchott
nO 29/74/CM/MN-N portant sur la propriété commune des ouvrages
d'intérat commun et la garantie des charges financières
nécessaires à leur construction, du 23 mai 1974, n'est pas
définitif. Il semble que l'organisation oscille à nouveau entre
deux tendances: soit faire des ~gences des Etablissements
publics interétatiques ou des entreprises mixtes disposant de la
personnalité morale, sur lesquels ne s'exercerait alors que la
tutelle de l'OMVS par l'intermédiaire du Haut-commissariat,
c'est le scénario de la résolution 29 que nous avons exposé plus
haut; soit faire assurer la gestion par le Haut-commissariat
lui-marne, en plus des fonctions déjà assurées, ce qui conduirait
inévitablement à des tâches trop nombrouses, Il faudrait alors
faire éclater les services du Ilaut-commissariat, ou plus proba-
blement créer des organes subsidiaires.
La création de tels organes est aujourd'hui une pratique
très courante. En effet lorsque les organisations internationales
auront à faire face à des tâches diversifiées, très multiples,
elles créeront les organes spécialisee qui sont nécessaires
pour assurer ces fonctions. Ces organes peuvent être créés
pour assurer une tâche et, lorsque celle-ci est ~ccomplie, ils
vont disparaître. Ils peuvent, au contraire, être créés diune
manière plus définitive dans la mesure où la tËche qui leur est
impartie n'est pas rapidement épuisée.
La création de ces organes est parfois prévue par les
textes. C'est le cas de la convention portant création de l'OMVS.
Mais il ne faut pas croire que cotte possibilité de cré~tion est
nécessairement subordonnée à lYexistence d'un texte. En réalité
qu'il existe ou non un texte contenu dans la charte c8nstitutivc
d'une organisation intsrnationalc, il est bien certain que les
organes do celle-ci, initialement prévus par le texte (organes
primitifs) ont la possibilit6 de créer d'autres organes pour
s'acquitter ùe certai~cs fonctions. C'Gst là une manifestétioD
-
382 -
d'une division du travail ou d 7unc spécinlisation fonctionnelle.
La question sc pose alors de savoir quels sont les
rapports qui existent entre l'orG~ne principal créateur et
l'organe subsidiaire qu'il a cré~. Il s 7agit là d'une question
importante ct les solutions qu'on peut lui apporter pouvent être
différentes. Elles peuvent être de deux types tout à fnit diffé-
rents. Une solution minimisante d'Qbord, il s'egit de la théorie
selon laquelle l'organe subsidiaire ne peut agir que dans le
cadre de la compétence préalnblement impartie par le traité
constitutif à l'organe principal qui l'a institué. Autrement dit
si l'organe subsidiaire peut être cr6é, c~tte création ne doit
pas avoir pour conséquence de modifier la répartition des compé~
tences. L'organe primitif ne peut pas J61éguer des fonctions
qu'il n 7exercerait pas lui~même. C'est la conception consacr6e
par un arrêt célèbre de la Cour Je justice
des Communautés
européennes (1), si 170MVS devait la retenir, il faudrait une
révision de son st2tut constitutif pour permettre à un organe
principal, probablement 10 conseil des ministres, de créer des
organes subsidiaires chargés de la gestion. Ensuite une solution
préconisant une interprétation large des compétences des organes
créateurs, telle qu'elle sc décaGe d'un avis de la C.I.J. (2).
La cour va consacrer une véritable théorie des pouvoirs implicites.
Elle
estime, en effet, que : III 'organisation doit être considérée
comme possédant les pouvoirs qui, s'ils ne sont pas énoncés dans
la charte, sont, par une conséquence nécessaire, conf~rés à
17oreanisation en t2nt yu'essentiel à l'exercice des fonctions
de celles-ci li • En l'cs~~ce,
la cour poursuit que lorsqu'elle a
créé le tribunal administrntif, 17Assemblée Générale ne disposait
pas de pouvoirs judiciair8s qui lui sont propres ct dont elle
déléguait l'exercice à un oreane subordonna Q elle.
(1) Arrêt Meroni du 13 Juin î958
(2) Avis de la C.I.J. du 13 juillet 1954 à propos de léJ. coml:étence du
tribunal administrRtif des NQtions-Unies.
- 383 -
Elle a considéré que, dans le cadre de l'organisation internationale,
devait exister un tribunal administratif chargé de résoudre les
litiges pouvant survenir entre le personnel de l'organisation et
le secrétairo général. Dans la mesure où la charte n'avait pas
prévu un tel organe et dans la mesure où il apparaissait qu'un tel
organe était nécess2ire, il était naturel que l'Assemblée générale
le créât pour combler, en quelque sorte, une lacune de la charte.
Mais en créant cet organe, l'Assemblee générale ne faisait que
s'acquitter d'une fonction
qu 9 0lle tenait de l'organisation. A
l'effet de permettre le m~illeur fonctionnement de celle-ci, elle
ne déléguait pas à un organisme qu'elle croGit, des fonctions
qu'elle détenait. Elle attrlbuait à un organisme des fonctions qui
ne lui appa!'tenaient pas, mais qui devaient être exercées dans le cadre de
l'organisation pour le moi lIeur fone tionnœment de celle-ci. Donc un
organe principal d'une organisntion peut créer des organes chargés
d'exercer certaines fonctions que cet organe principal créateur
n'a pas à exercer lui-mêue.
Si on sien tient à cette seconde solution, aucune
révision du statut de 110MVS ne sera nécessaire à un organe princi-
pal pour créer des ol'ganos subsidisires. Le conseil des ministres
de l'organisation pourrait alors créer des organes subsidiaires
chargés de la gestion, bien que la charte ne lui ait pas confié
de telles charges.
Cette affirmation pout être étayée par la création par
le conseil des ministr8s de l'OMVS d 1un organe subsidiaire comme
le comi té in ter-Etê. ts de la recherche agronomiq.ue. On peut tout
de même se demander cs qui provoque cette remise ~n cause soudaine
de la résolution nO 29, ~ourquoi n'a-t-on pas choisi dès le départ
la solution des organes subsidiaires puisqu 10n ne l'ignorait pas?
Est-ce la crainte d'une multiplication d'organisation internationale 0
Car qu'on le veuille oui ou non, les agences, en disposant de la
personnalité juridique internationale
en bénéficiant de privilèges
et immunités n'étaient tout de môme pas loin d'être des or8anisa-
tions internationales, bien que la tutelle prévue pour le Haut~
commissariat puisse avoir un effet limitant pour l'expression
- 384 -
totale de cette personnalité, ct puisse nous faire croire à dos
entités décentrôlisées telles quielles existent en matière
administrative. Nous pensons que ce recul pourrait slexpliquer
par un certain nombre de r~isons.
D'abord on pourrait penser à une certaine méfiance des
Etats membres à l'ésard des entreprises décentralisées telles
que les agences, compte tenu de liéchec cuisant que les
Etablissements publics ont connu dans chacun de ces Etats.
Il est possible aussi que la suppression du mécanisme de la
garantie solidaire ait JOUG un certain rôle dans ce recul,
mécanisme auquel la création élcs aeences était assez lié,
encore que les Etats n'ont pas dit quiils renonçaient défini-
tivement à la créaticl do toIles agences, ils veulent se donner
un temps supplémentaire de réflexion. Ils pourraient parfaitement
créer plusieurs arences, en prenant soin dans chaque cas de
déterminer la contribution de chaque membre en fonction du
bénéfice escompté.
Il Y a aussi probablement liidée, quiune fois les
travaux d'aménacement 2chevés, le Haut-commissariat se soit
réduit à jouer un faible rôle. En effet nous disions plus
haut, que cet organisme pourrait être chargé uniquement de tels
travaux et être dispensé de la gestion, puisque nous avions à
liesprit, compte tenu des objectifs à long terme que ces
travaux n1étaient qu'une première étape, ot que diautres
suivront. Mais il faut croire que les difficUltés d'obtenir
les moyens financiers et certaines critiques, voire certaines
hostilités au Bigantisme des ouvrages, pourraient amener les
Etats membres à surseoir pour une longue période, à la réali -
sation d'autres ouvrages comme cela était prévu dans un
calendrier assez précis. Déjà on a dû prendre la décision de
retarder un peu 13 réalisation de certains projets actuels,
tels que la centrale hydroélectrique de Manantali, le pont
prévu sur le barr2gc de Diema, faute de moyens financiers ou
plus précisément pour insuffisance des moyens financiers actuels.
- 385 -
Dans ce cas le maintien du Haut-commissariat pour
assurer une simp12 mission de tutelle ne serait pas très utile.
Pourquoi ne pas songer alors à lui confier la gestion des
ouvrages en restructurant ses services? Pour notre part, nous
avions exprimé notre option pour la création des agences, en
tenant, bien sar, compte de la poursuite 1es aménagements comme
cela était prévu. Toutefois nous pensons que, marne dans les
conditions actuelles les agences ont leur place. Nous voulons
dire qu'on pourrait adopter une solution médiane.
Certaines
des agences pour lesquelles nous avions préconisé la forme de
société publique comme l'agence de l'cau, l'agence chargé~ du
fonctionnement et de l'entretien des ouvrnges communs
et
l'organe chargé
de la gestion de l'ensemble des ports et escales
portuaires, peuvent voir leur mission confiée à des organes
subsidiaires. Les autres, c'est-à-dire l'agence de l'énergie
électrique et l'agence de la nnvigation pourraient conserver
cette form~ juridique et 5tre constituées en sociétés d'écononie
mixte. Un dernier problème qui peut être posé, est le suivant.
Au cas où on renoncerait totalement à la création d'aeence, et
par conséquent où on opterait pour la création de nouveaux
services au soin du Haut-commissariat chargés de la gestion,
serait-il possible d'associer des capiteux privés au financement
de l'activité de ces se~vices ? Nous pensons que cela est tout
à fait possible, il suffit que les Etats aménagent les textes
en conséquence, car des organes subsidiaires cr6és dans les
organisations intern~lti0nales peuvent parfaitement nvoir un
budget autonome, ct il peut même nrriver qu'il y 2it des parti-
cipations privées comme c'est le cas pour l'UNICEF, le PNUD,
le HCR par exemple. Certes il faut faira une nuance CRr les
exemples ainai cités ont soit des missions humanitaires, soit
des missions de développement. Or les investissements privés qui
se feront dans le cadre dos activit6s de l'OMVS viseront ~robable
ment un objectif èe rentabilité. Cela n'empêchera toutefois pas
de faire appel à eux 00ur des ~rojets bien précis qui peuvent sc
prêter à une éventuelle rontabilité. De toutes les façons les
investisseurs privés n'interviendront paG s'ils n'y voient pas
leur intérêt.
- 386' -
En instaurant la propriété comnune des ouvrages avec les conséquences
que cèla peut entraîner, l 'OMV,S i.nnove. Elle veut créer une intégr-atinn secto~
rielle et une habitude d'agir ensemble qui pourraient, si 11 expérience s'avérait
concluétlte, s'étendre à d'autres doma5_nes, et pourquoi pas à. tous les domaines.
Mais une bonne gestion des ouvrages comnn.ms ne saurait suffire pour
atteindre les objectifs fondamentaux, si o~ ne parvenait pas à assurer une
bonne exploitation agdcole du bassin du fleuve Sénégal. D'où l'intérêt que
suscitenüent l'irrigation et surtout le mcxie de répartition et d'exploitation
des terres obtenues de cette irrigation. Or, sur ce point la décision appprtient
surtout à chaque Etat membre.
SECTIΠII- CERTAINS SECr::EURS REIEVEIDNT DE LA COMPRrENCE DES ETATS
Ils seront essentiellement les secteurs industriels et les secteurs
agricoles qui retiendront plu2 lon~lement notre attention.
l - Les industries
Il s'agira ct 'une part des imustries minières qui exploiteront les
gisements de fer, de bau:'Cite ou de phosprate, etc .. du bassin, et d'autre part
des industries liées il l'agriculture. (;ps industries pourraient intéresser les
projets de l 'OI\\1VS soit el: t3Y1t que consor.-mateurs d'énergie, mais sur ce point
nous avons souligrlé déjà les limites, du moins dans un premier temps, soit en
tant que sources de détérioration de la qualité de l'eau, doroC de pollution.
ft. ce niveau la corrmission perrranente des eaux de l'OmS chargée du contrôle
de la quantité et de la qm.l~té de l'eau, devrait arnener les Etats membres de
l'organisation à adopter des normes très strictes de sauvegarde de la qualité
de l'eau, car en aucun cas, l'implantation des usines ne doit constituer une
menace peur l'agriculture. Les industries liées à l'agriculture pourraient êtl"'e
d'une part des industries fahriquant des matériels agricoles qu'il faut sou-
haiter adaptés aux conditions spécifiques des terres du bassin, et des engr'2.is,
- 387 - ""
d'autre part des industries de transforrmtion des produits agricoles, Sur ce
dernier point, il est fort probable qu'il y aura non seulement des cultures
vivrières notamment le riz, mais certainement transformation des cultures
dites industrielles. Déjà avant rr.ême la ré~larisation du fleuve, les ~tats
riverair.G projettent d'implanter un certain nombre d'usines.
- En ce qui concerne lE: Sénégal, il existe déj à la complexe de IF:.
compagnie sucrière sénégalaise à Richard-Toll, des usines de concentrés de
torrates dont on étudie la possibilité d'extension pour celle qui existe déjà
ou de création pour les autres ; on espère transforrœr les i'îstallRtions arti"
sanales actuelles des travaux publics de rranière à disposer progr-essivement
d'une industrie de constructions navales à Sîint-Louis.
- En ce qui concerne le. f.':auritanie> deux villes se partagent les
proj ets agr'o-industriels envisagés da.'1s le bassin du Fleuve Sénégal : Rosso et
Y.aédi. Roseo sera surtout concerné par les industries textiles et aliJœntairf';J.
Sur ce point le gouvernerrent a ,,,:,ngagé dr::s études complètes pour la réalisation
d'un complexe textile, ri 'une laiterie susceptible d'alimenter l 'Est ~'iauritani,'n
d'une Llsine de concentré de torœ.tes susceptible de couvrir l'ensemble des
besoins du pays, d lune huilerie oui sera alimentée, à son démarrage, par le
béref (graine de p2stèque).
Kaédi, pour Sé~ P8!'t, SEr2 le fT3J1d centre de développerœnt des
industries de la rev2loI':î.sation d:~s produits de l'élevage : extension et r:.cd2r-
nisation de la tC'.nnerie existante, accroissement de l'activité de l'abattoir
frigorifique.
- En ce qui concerne },:: nl[ali, en rapport avec la construction du
paye, an projette l'a.g;roxidissert2nt de l'actuelle cirrenterie de Dia'T:Ou en un
complexe cirœnt-chaux \\rive et la création dans le même secteur' d'une autre
cirœnterie d'une capacité de l'ordre de 300.000 Tian.
Dans le domaine des agr'o-industries, le ]\\'lali envisage la réalisation d'une
usine de trituration df'; l'arachide, d'une sucrerie à samé qui absorbera la c anm
prcxiuite dans le périrnèt:::,e aménag€
~. cet effet, d'un corrbinat tExtile trait2Ilt
le coton prcduit à Yélirrané, d'une tannerie et d'une fabrique de chaussures
basées sur le potent,iel al~irnal de la région de Kayes.
- 388 -
Il reste entendu que pour les trois pays, la rép;ularisation du
fleuve favorisera 1 'au~'iTientation de la capacité et de la rentabilité des unit:::::
existantes (qui ne sont d'ailleurs pas toutes réalisées encore), et stiJ~lera
la création de norrbreuses autres unités assurées d'un approvisionnerœnt CO~lS
tant en rratières premières,a€;J'i.coles
et animales, et d'un écoulement facile.
Ces iroustries devraient employer en priorité les ressortissants dG
bassin du fleuve, car il n'est ~as certain que les terres irri~ées suffisent
pour tout le monde, Qua~t aux législations applicables aux industries, il est
peu I=robable qu'elles soient trÈ~'s dj.fférentes de celles appliquées àans le
reste des territoires des Etats mE.rbres dont les ccxies d'investissement sont
déjà très favorables aux capitaux Drivés.
1'1ms il Y a de fortes chances que les entreprises mi xtes et privées
soient les plus nombreuses, car le déficit et la mauvaise gestion ch~oniQu~s
des entreprisës publiques ont créé une r;rarrle rréfiance à l'égard de telles
entreprises. Encore qu'on n'a jamais cherché à établir la responsabilité de
ces échecs de manière honnête. Car on saurait alors que la
cause relève non
seulement des insuffisarlces de qualification du personnel et des études préli-
rrrlnaires de viabilité d·:.: 1 'entre~rise, mais aussi et peut-être surtout de
cette course effrénée 3. l'enrichisserrf'nt qui amène chacun dès qu'il en a la
possibilité, à piller les tien:" dt:: llFL9t,
Si les flltUl":<~ indwo trl_i~':' rn(T:~t:'nt une &"31',de attention, et peuvent
trouve~ dans le fleuve a:T.énr,~~J • :'1." 'ToiE:' d 15coulerœnt facile pour leurs
prcduïts, la ~riorité abso1'J.e n~::t,:~ .~ Jél mi::3e '2n valeur agricole du bassin.
II - 1'eX'}lloit3tion é','.ricole du i,:,>tssin
Dan::> le proce~1sLl~; d 'ari~r)ap"ement du bassin du fleuve Sénégal, le
problème agricole tiend!':=t une pl;3cs eSSE.'ntielle, car c'est lui qui touche avant
tout les poplùations
Or nous somnf:S dans une région qui souffre de carences
0
pluviorrétriques, donc du rranque ct' eGu. Il est de ce fait nécessaire de s'assure:
la rnc'1îtrise de ll 82.u en d lscipliner;t le fle-,JV2.
- 389 -
Il faut donc, gr-âce à l' irTigp.tion, conquérir des terres pour l 'af'Ticulture.
Si l'utilisation et la répartition de l'eau du fleuve entre les Etats, se
trouvent sous le contrôle de la comnis3ion pE-rmanente des eaux de l 'ONrVS, la
répartition et l'exploitation des terres sont du ressort de ch8que Etat. Les
développerœnts que nous consacrerons à 1; irrit:"8tion, concernent moins son
aspect international, c' est-il-dire ~ répartition des eaux entre Etats riverains
" ..
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d" . ,éte d·"
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i
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un
euve ln~trna lon8
qUl a
eJ2 etu lee, que son 0spect ln erne c est-a-
dire l'irrigation en tant que tecflnique au service de l'~iculture. Nous
tenterons par la suite de nous intéresser à l'exploitation des terres irriguées
dans cracu.'1 des Etats.
A) Quelques considérations sur l'irrigation
Au 20e siècle, les politiq1les d'irrigation peuvent correspondre à
des obj ectifs variés. L'irrigation peut être recherchée pour ses conséquences
économiques
favoriser l'augmentation de la proouction agricole pour' assurer
la sécurité alimentaire ou le développerrent des exportations. Elle peut viser
aussi des buts sociaux: nenrettre la création d'errplois nouveaux. On a ?U
recourir égalerœnt à li irrip:atlcn dE ffi''l.'1ière irdi.recte dans le ca:lre d'une
politique globale rj 'smémgr"r1'mt d'une région ou d'un pays sous-développé ou
dans un but sanitairt' :JOUr ci.'33einir des plaines 11'Frécageuses. Des préoœupations
de prestige peuvent égaler'ent dicter l'opération. En effet en développant
l'irrigation, certains gouvernements recherchent des onérn.tions plus spectacu-
laires que bénéfiques ou susceptibles d' entraLY1er un véritable développerent.
Par rapport à des projé'ts plus modestes l'nais Ir'ieux roaptés, ces réalisations
ont l'avantage de démontrer de rranière voyante le dyn:1..l"Ùs1""e du réfirœ politique <
Ch peut cepen:l3nt souli[1ler que le développerrent de l' irri§?ttion
s'explj4ue essentiellement par l'accroissement de la deFande alimentaire et que
dans è,e nombreux pays l'irri[?9.tion apparaît de plus
en plus conrne l.ID élérrent
rroteur dt:; l'économie, Car seul l'usage de l'irrig:aticn penœt d'échapper a.ux
caprices des précipitations et d'assurer des rendement~ plus ré8=Ul ierfl. Elle
est donc un facteur' très important de la stabilisé1tion de la pra:luction et des
narchés agricoles.
- 390· ...
Les politiques d'irrigation sont plus ou moL~s cohérentes et plus
ou moins bien définies. L'irrigation peut résulter soit d'initiatives indivi c•
duelles ou collectives, soit directerœnt de l 'inter-vention de l'Etat ou de
collectivités publiques. PJtais l'é!lTpleur des programœs d'irrigation, la nature
des technologies rrodemes irrpliquent le recours à des investissements considé-
rables. ~eme dans les pays libéraux, l'Etat est obligé d'intervenir soit pair
lancer lui-même des projets, soit pour susciter des initiatives et les soutenir
financièrement, les encadrer et les coordonner par l'interrrediaire d'organisTœf
publics spécialement créés à cet effet.
Dans les p~ys socialistes, l'inter-vention de l'Etat est la seule
concevable, car la politique d'irrigation est liée à la planification nationa.le
et autoritaire. Dans le bassin du fleuve Sénégal, il est certain que l'irriga-
tion sera le fait de l'Etat ou d'arganisrœs publics. Quelle que soit l'orienta-·
tion idéologique des régimes concernés tous les pays qui pratiquent l' irrigaticr
ou qui veulent l'éterrlre dans le cadre d'une politique de développerœnt 8..pr'icoli
sont obligés de tenir corrpte des moyens disponibles en homnes, en technicienq
et en capitaux. Les prograrrmes ct 'irrigation pour être rris en oeuvre de rranière
efficace, nécessitent une main-d'oeuvre importante de techniciens spécialenx-:-nt
qualifiés et des investisserrents souvent considérables. De ce noint de vue, le[:
Etats sont loin ct 't'trI:; tous dal1.s une situation comparable. Certains rranquent
de capitaux et ni ont pas un nor.1bre suffisant dl ÏI1.p;énieurs et de techniciens,
d 'autres disposent d june main-d' oeuvY'E:i.mportar.te et peu utilisée ; quelques-
uns t:nt des capitaux mis pas de tecrniciens et relativement peu de rnain-
d'oeuvre. Enfin les plus privilé[;'i.és sont les PCl0Ts industrialisés qui ont à la
fois des ingénieurs, des tech.'1iciens et des capitaux.
Les pays du bassin du fleuve SÉnégal disposent d'une rmin-d' oeuvre
ïmporta'1te, nais souffrent d'ur. manque de cadres et de capitaux. La solution
à ces deux problèmes sem i~terITinante. Soit que les Etats fourniront les
Cé1I~'itaux et pourront réponère à des préoccupations sociales qui ne mettent pas
immédiatement en avant la rentabilité, soit ils auront recours à des capitaux
privés, et on peut alors être sÛT' qu'ils ne garderont l' initiat ive ni du
rocde d'exploitation ni des cultures qui seront pratiquées, la rentabilité
- 391 -
économique devenant la règle. En ce qui conceme les cadres, le mieux serait
de forrœr les nationaux, et les Etat::" disposent des moyens de le faire. Il
suffirait de réorienter certaines bourses d'étude qu'on gaspille dans des
branches déj à saturées.
L'i!"!'igation suppose la solution d'un certain nombre de problèmes qu'il faut
maintenant examiner.
1) I.e financement des opérations d'irrigation
Dans les pays capitalistes, la participation du secteur public au
financerœnt des opérations d' irrigat:l-on et d' am§nagement des eaux est supérieure
et même le plus souvent tr~s supérieure à celle du secteur privé. Le secteur
public a dû supporter seul le coût de constructions des grands réseaux d' irri-
gation collectifs qui se sont multipliés depuis la fin de la 2e ~erre mondiale.
Il a dû par sureroit subventionner et consentir des prêts aux agpiculteurs
qui désiraient équiper leur exploitation en vue de l'irrigation. Les chargSf>
financières ont été souvent si lourdes que beaucoup d'Etats ont dû recourir à
l'aide internaticnale. Le financerœnt du secteur pri'Té s'est concentré sur
l'équiperœnt d'un certain nombre d' eX)Jloitations inclividuelles existantes sur
la création de nouvelles exploitations et sur la mcxiernisation des systèmes
d'irrigation dans les exploitations déjà irriguées.
Dans les pays soci."?Llstes, ce sort surtout des fonds d'Etat qui
s'investissent œns des opérad.ons d 'aIT;;n3r:~nt des eaux et d'irrigation. Les
coopératives agricoles part: ~jpent 8U financement de cef~ opérations dans une
mesure variable selon le8 pays et les --;:>éricdes.
Dans le bassin du fleuve Sénéf:1â.l, l'intervention des paysans dans le
financement ne saurait être envisagée à l 'lleure actuelle. Il faut donc tout
attendr'e des Etats et de l'aide internationale. Et puisque l'irrigation de8
terres ne sera pas une entreprise cormune, chaque c"'tat devra trouver une solutioJ'î
au problème de financement. Da.'1S la recherche des moyens financiers, i l est
probable que les Etats puiseront non seulement dans leur budget général, mais
- 392 -
s'adresseront surtout à des Etats étrangers et aux organismes interna.tionaux
qui leur consentiront soit des dons , soit des prêts à taux d'intérêt très
faible. Les capitaux privés ne pourraient être intéressés que par des terres
déjà viabilisées. ~r,ais l'OmS n'est p8..S totalement exclue du c:ircuit, car les
textes prévoient que les Etats membres peuvent ch:-1rger l'organisation de la
recherche des fonds pOUl:' la mise en valeur des zones irriguées. C'est une
possibilité que les Etats ne mmqueront pas d 1exploiter. En 1976, l'organisa-
tion estirrait à 600 millions de dollars les .investissements nécessaires pour
les travaux d'irrigation du. bassin. Il reste entendu que les négociations sont
renées pour le compte d'un Etat donné et le reroourse:nent des S()Il"Jl'œS lui
incoIPbe seul, sans que puisse être invoquée la responsabilité solidaire,
2) La rentabilité des investissements de l'agriculture
Les rréthcxies d'analyse permettant de déterminer la rentabilité des
investisserœnts sont rultiples et vôrient suivant les pays et rr.êrœ les régions
d'un mêrœ pays. Notre -intention n'est pas ici de revenir sur les critères de
rentabilité déjà étudiés; mais de pren:1re le cas spécifique de l'agriculture,
corrpte tenu de son jmportance. La rœthode la plus récente et la plus perfecti0l1 '-
née est l'analyse multi-critères qui doit permettre de décider en·toute con-
naissance de cause de la rentabilité et de l'opportunité d'une action. Un
projet d'arrenagerœnt des eaux est considéré corrme un système dont tous les
élérœnts se tiennent selon une
chaîne logique. Des objectifs sont définis, des
rroyens sont proposés pour les atteindre. On examine quels acteUl:'s ont une
influence sur les décisions, quels sont les bénéficiaires d:irects, quels sont
les effets directs, On t22'3aie de déterminer les effets indirects qui sont les
effets induits par la nouvelle production irriguée: ventes accrues d'engrais,
de matériels divers~ voire installation de nouvelles usines, effets induits
par la présence d'une population plus dense et dotée de ressources plus abc.1-
dantes. Il faut aussi tenir ccr,pte des effets externes : la l i'tTaison sur le
rrerché de productions rrassives issues d'une zone irriguée peut faire baisser
les cours au niveau national, etc .. Les limites d'une telle analyse apparaisser.t
facilerœnt ; nombre de critères ne sont pas quantifiables.
_ 393 _
Il est plus facile de calculer la rentabilité directe d'un projet que l'esti-
mation de ses effets indirects et externes,
En outre parmi tous les critères, quel est celui sur lequel 3cra
fondée la décision? Il faut donc pondérer les critères d'appréciation, déITErch.-
qui implique des jugerœnts subjectifs. D'autre part, le choix dépend du type
de société, du degré de développement. L'importance donnée aux différents
critères n'est pas la même dans tous les pays. Elle évolue aussi avec le temps.
Certaines considérations d' œdre écologique et social tendent à peser désormais
plus lourd dans la décision. Or elles vont parfois à l'encontre des choix
strictement économiques.
Dans cette optique, la rentabilité imnédiate des :i.nvestisserœnts
n'est plus la principale préoccupation, et les conséquences à rroyen ou long
terIœ des a.rœnagements hydrauliques sur l'équilibre naturel, sur l 'environnemer+~
humain sont prises en compte de façon prioritaire.
Cette ni:thcxje très complexe est très rarement appliquée. On lui
préfèr'e une méthode IIDinS 'Joussée, l'analyse avantages-coûts. Elle pren:l en
compte des critères économiques et ré"!21e la rentabilité directe d'une ooératiu
par comparaison entre le8 avantages attendus de la réalisation du proj et et 1(;.-,
coûts d'investisserœnt entraînés par cette réal:i.sation, Elle permet de faire
un choix entre les différents proj ets et entre plusieurs variantes d'un Flême
projet. LBS frais d'investissement y sont confrontés ~ l'accroissement du
niveau agr'icole attertlu de l' a'Tlénagerœnt. Si le rapport avantages-coûts lé. st
i1'1férieur à un, l'opération n'est plus rentable, plus le rapport est élevé,
plus elle présente ct 'intérêt. Dans le cadre ct lune exploitation, la rentab..Î.:i...Î.l-,2
d'un projet d'irrigp.tion est établie en comparant l'évolution des bénéfices
et des charges avec et S3J1S irrigation.
Pour ce qui est du bassin du fleuve Sénégal, dans l'i.rrïrJ'édiat la
rentabili té économique pllt"e n'est pa3 assurée, car il faut initier d'abord les
paysans aux tecr.niques d'exploitation mcxiernes ; r.ais ce que naus appelerons
la "rentabilité sociale" nous semble assurée, car tout ce qui perrœttra
- 394 -
d'areliorer le ni vea.u de:: vie des pcpulations) dl arrêter la migration, J ....
conjurer les effets de la ~~cheressc, est positj.f. D'ailleurs dans le lonr
terme, les études révèlent que la rentabilité économique est presque certaine.
Evidemnent si on choisissait de donn:::r les terres jrriguées à des entreprises
publiques, rnixtes ou privées, qui en feraient de grandes exploitations utilisan:
toutes les méthodes modernes de cultlure, Ja rentabilité économique pourrait
être rapide, surtout que les crédits auront été obtenus à des corrlitions
favorables auprès des Etats étrangers ou d'organismes ct 'aide inter1"".ationaux.
Mais alors, tout objectif de profTès Rocie.l aura été abandonné. Et le rjéDeuple-
ment du cassin ne se fera pas attendre. De toutes les façons, nous nous f~on8
une idée, incomplète d'ailleœs, du choix des Etats d2J1s les développements
qUl vont sui'"T'e .
3) Les différents types de système et de technique d '~igatic-,
La classificati.an fondamentale consiste à distinguer les systèm';~
d'irrigp.tion utilisant l' écoulerœnt de l'eau par gravité à la surfac e du so1~
le système reprcduisant artificiellerœnt la pluie et" le systèrœ distribuant
l'eau par très petites doses.
a) Les systère8 dits traditionnels ou systèmes d'irTigation pp...!'
gravité
Dms les s;vstèrœs d'irrigation Dar gr'avité, l'eau s'écoule et 38
répand progr'essivement sur un terrain, le nlus souvent façonné. Ces systèrll.eS
ont été les seuls u?ilisés 5usqu'à une époque récente. C'est pourquoi on a
continué de les désigner sous l'expression de systèmes traditionnels.
Il faut touter ()Îs noter que si certa~ ":"ies des techniques d' irrigltion par
gravité sont les premières à avoir été inventées par l'~omme, les système2 djts
traditiormels bénéficiant des propr~"" techniques, sont de nos jours modemicés
g;:>âce à l'utilisation de natériel industriel. On peut distinguer trois tecr,j1j·-
ques d 'irTigation par p:r'a'vité.
.• 395 _
- Lés techniques ct' irrigp.tion par subrœrsion
Dans l'irrigg.tion par submersion, le terrain est arréna..gé en bassins
dits bassins de submersion, dont la superficie est hUi""'"€ctée
par l'eau de
manière unifonœ. Selon les techniques d'irrigp.tion mises en oeuvre, l ieau
stagne plus ou moins lon@.'temps à la surface du sol oü elle farrrE une pellicule
d'épaisse~T variée.
- L'irrisation par infiltration
IFJls l' irrig2tion par infiltration, ce n'est qu'une partie du charrp
cultivé qui est mouillée. L' infiltration latérale ne convient pas à des sols
trop perrœables car l'eau disparaît trop vite en profondeur sans humecter
suffisanment le sol de r:art et d' 2utre des raies.
- L'irrigetion par ruissellement ou par déversement
L'irrigation par' ruissellement consiste à faire ruisseler sur une
partie faible ou forte, l'eHu qui se déverse d lune rigole.
b) Les systèmes r:.ooernes
L'aspersion et l'éL~osage localisé sont des systèrnP-s modernes parce
qu'ils sont appliqués sur des grandes surfaces depuis l'après-guerre et qu'ils
font nécessairement appeJ à une technologie oui nia été mise au point qu'assez
récemnent. Dans ces systèIœs le façormernent du sol ti~nt une place très secon-
daire ; on ne l' effectu~ pas en ~néral. Qms le cas où le terrain est trop
souvent accidenté, on procède à un nivellerent sOl'l'J:'E.ire. Ces systèrœs sont
différenciés par les tecb~iques d'arPosage ~ises en oeuvre.
- 1:anB l'irrigation par aspersion, un appareillage approprié distri-
bue l'eau par pulvérisation sur toute la surface du sol, conrne s'il s'agissait
d 'une plui~ naturelle. Toutefois cette pluie est, si on peut dire, ''rationalisée!!
.-1
c'est-à-dire dosée en fonction des besoins des cultures et j~s capacités
d'absorption du sol.
1
- 395 -
- L'arrosage localisé donr.e l'eau en des points précis et jet Dar
jet ou goutte par goutte. C'est ce système qui permet J....'.l meilleure adaptation
de l'arrosage aux besoins des cultures et 1--'1 plus grande économie d '~jau.
c) Quelle tecr.nique pm.tr' le bassin du 2-énégal ?
Pour le mJIœnt aucune n'a été particulièrerûent retenue. Si l'on SE'
réfère à l'activité des ~ociétés ct 'am§nagerœnt opérant actuellement dans le
bassin, c'est l' irrication par ~avité qui a été préférée et notarrmmt la
submersion contrêlée, améliorée ou no~ par pompage.
l'''!élis il n'est pas exa#ré d'affirmer, qu'à l'avenir on fera appel
à plusieurs techniques t"n:ditiorr.elles ou ma:le::>nes, suivant la nature des explc~"
tations ct des cultures. Il faut si~le~nt souhaiter qu'un souci de ne pas
gaspiller l'eau anime tous les exploitants. Le choix des techniques d':rrig:3.tion
doit constamnent traduire ce souci. r·J!.ois quels que soient les avantages des
techYliques d'irrigation, un fait reste essentiel, celui de la distribution des
terTes irriguées et de leur mo:le d'exploitation.
B) Le rraL; cl/exploitation des terres irriguées
Il soulève de IT'lùtiples problèmes concermmt le rér:5J:'lE;· juri.dique
de l t eau. d ' irrigation s lé~. prorJriété des terres, les techniques d t explaitation
des t2rres, les culture~ pratiquées, etc ..
1) Le régL"18 juridique de l'eau d'irrigation
Le régime juridique: des eaux est souvent très complexe. Dans certains
pays, le dro~t en la matière est unifié, dcms d'autres, i l peut varier selon
les régions en fonction de coutUJ11eS locales, Dans les zones d' irrigatiorl tra-
ditiornelle, il obéit à des règles très précises et respectées le plus souvent
avec minutie. De nos jOU1""S, l'Etat a cherché et réussi le plus souvent à
rerfr)rcer son droit de contrôle sur l'usal!8 de l'eau entre léS divers utilisa-
teurs et à limiter 188 pollutions. Cette prise de conscience a entraîné les
législateurs. à rest"rdnclre en ce domaine les droits qui s'attachent à la
propriété de toutes les ressources en eau.
-}97 -
Une autre conséquencE"; est la dissociation progressive de la propriété de l'p"l,
de celle de la terre. Le régime des eaux a des incidences directes sur l' irri-
gation. Dans les pays où la production irriguée ne tient pas une place importé
te dans l'éconorrde régionale ou nationale, il a été défini généralement en
fonction d'une notion de la propriété qui tient peu compte des conditions dl'
l'agriculture irriGuée. Dans les ré'gions ou les pays où l'activité nr.,ricole
est largement tributaire de l'irrigation, le régime des eaux a été conçu et
parfois depuis très longterrps en fonction des contraintes de la culture irrig~
L'irrigp.tion peut être un facteur d'évolution du !'égime juridique des eaux.
Certains pays qui ont introduit l'irrigation de rranière systènatique ont dû
adapter le'rr' législation à ce mcx:ie ct 'utilisation. Du point de vue de l'irriV.2-·
tion, i l convient de distinguer 18. propriété des ressources en eau ~t les r;:;,'L
relatives au droit d'usage de l'eau.
a) I.e dr'oit de propriété de la res~·"urce en eau
Dens les p~'S libéraux, il peut €nccre
arriver que des particuliel"
aient un dr'oit de propriété sur l'eau qui coule dans leur dormine, mis l'Ets..;
ou d'autres personnes publiques exerceront leur contrôle sur son usage, surtC'vt
s'il s ' agit d'un cours d'eau qui intéresse d 1autres propriét ai.res. Il faut
d'ailleurs noter que la terdance, mêTre dans ces Etats, est à l'appropriation
de toutes les ressources en eau, par les pouvoirs publics.
Dans les pa,ys socialistes, la ressource en eau appartient tOll,.i Otw....
à l'Etat. Ainsi la constitution rourn::üne J dans son article 7~ dispose que "l'.0s
eaux appgrtiennent au peuple tout entier, elles sont pro/Jriété de J. 'Etat';.
D'après 13 nouvelle constitution algérienne du 19 novembre 1976
"la propriété cl 'Etat, .. (~st éta.blie de mnièreœréversible sur... les eaux,
le sous-sol" (article 14). Elle prévoit d'autre part a.ue le régime général de
l'eau relève de la loi.
Eh Iran les eaux ont été nationalisées en 1968. Au Maroc, en 'funis:Le
elles font partie du domine pub1 ic .
- 398-
b) le droit d'usage et les modalités d'acquisition de l'eau
L'ÏI'rigant peut utiliser l'eau, soit en raison d' un droit d'usage j
soit par acquisition à titre gMttuit ou onéreux.
- Le droit d'usage
Ce droit confère l'utilisation des eaux aux propriétaires riverains.
Il associe parfois la propriété de l'eau à celle de la terre. C'est donc en
vertu d'une utilisation habituelle ou par-fois simpleIœnt de la qualité de
riverain que ce droit est ccnféré.
- L'acquisition de l'eau à titre gratuit ou onéreux
Tous les irrigants n'ont pas un droit de propriété ou un droit
d'usage sur l'eau qu'ils utilisent ; beaucoup doivent l'acquérir d'un tiers.
Ce tiers sera le plus souvent un organisme public : l'Etat ou une co;J...lectivité"
publique décentralisée (colimme, syndicat interconmunal, office, association
de propriétaires ayant reçu le statut d'établisserœnt public). Ce pOUI!'a être
aussi une société privée ou mixte ayant reçu de l'Etat ou d'une autre collecti-
vité publique une concession pour l'exploitation d'une ressource en eau. rlus
rarenent, l'eau pourTa être acquise d'un particulier, individu ou société,
propriétaire d'une ressource en eau.
Tra:iitiormellerœnt, dans certains pays, il est admis que la collecti--
vité publique cède gratuitenent aux agiculteur's l'eau du dorraine public. CettE:
solution peut s'expliquer par l'abondance des ressources en eau. Elle se .justi-
fiait aussi par le fait que la charge de l'entretien du réseau d'irrigation
incombait aux utilisateurs. C'est ainsi qu'en Egypte, la couturœ veut que l'agr!
culteur acquiert l'eau à titre gratuit. Il ne la paie qu'indirectement par le
versenent de l' irrpôt foncier et encore de rranière très partielle.
De nos j ours de nombreuses raisons conduisent à faire payer Il eau
par les utilisateurs.
- 399 -
- Une raison d'ordre fjnancier : la mobilisation de l'eau exige 62
travaux considérables" la création de grands barrages-réservoirs et de r"5~:(':-:.
d'irrigation collectifs.
Il est norm:l que l'Etat qui a financé ces derniers cherche à
,
récupérer particuJ ièreœnt les foms qu'il a engagés en fixant un prix de ~1. '~.'
qui tient compte de l'amortissement des investissements.
- Des raisons d'ordre économique : l'eau gpatuite est le plus:
une eau gaspillée. L! agriculteur qui obtient ce bien précieux sans contre~)r,::"
n'est pas incité à acheter' du mtériel qui lui penœttrait de l'économise:"'.
- Une raison d'ardre apronomique : l'eau réparrlue en trop gr'aJ'd/
abondance entraîne dt une part, une remontée par fois rapide de la nappe p:-
que et par conséquent peut provoquer la salinisation secondaire, voire leu'
engar'gement jusque da'1s :i.es horizons srlPérieurs. La. gr'atuité de l'eau f2VCY'
aussi les usagers d'amont par rappœt à ceux d'aval.
Si pour des raisons sociales, les Etats dans les pays en voie de développ~::~"
ne veulent pas mettre à la charge d'agriculteurs souvent dérrnmis, un pd" c
l'eau calculé d'après son coût réel, ils sont de plus en plus incités 2. p",-',
une taxe proportiormelle au volume ct' eau consorttré. Cette taxe joue le rôk
ticket rrodérateur. Elle doit être calculée et perçue avec précaution car lé
risque, en effet, est qu'elle décourage le cultivateur de pratique:!' la. cu}:-·
iITiguée, ou par fois le conduire à doser parcirronieuserœnt les aITosages :::.1)
détrim:?nt de la productivité.
C) Le régire juridique de l'eau dans le bassin du Sénégal
Il faut envisager le problème à un double niveau, le fleuV9 ,':;'..
étant un cours d'eau international. Au premier plan c'est-à-dire futeréc":"':"
les eaux du Sénégal sont la propriété comnune des Etats riverains. Les t~"(
Etats qui sont membres de l 'OMVS ont créé un organisme char-gé de gérer 1 '.
pour leur corrpte : la corrrnission perrmnente des eaux. La. répartition de J
entre les Etats se fondera sur le principe de l'équité c'est-à-dire selO"
besoins respectifs des Etats.
-;~ -
L'Etat SénégaJais qui aura la plus grarrle superficie de terres irrigp.bles rece':.-
la plus gr>ande quantité d'eau, puis viendra la ~lauritanie et enfin le ~iJali.
Mais le rôle de la cormri.êsion ne se terminera ~)as avec le partap:e,
elle pourra faire des observations sur l'utilisation de l'eau dans chaque E~~2.t,
et signaler les gaspil13?;es et la détérioration de la qualité de l'eau. Au
second plan c'est-à-dire national, chaquE' Etat sera propriétaire de l'eau.
I l est certain qu'une taxe sur l'utilisation de l'eau sera décidée. Sur ce
point les observations faites plus haut en ce qui concerne les pays BOus-déve~
pés, restent parfaitement valables pour le bassin du flelNe Sénégal.
Le régime juridique de l'eau va. toujours de concert, avec un problèlY .
tout aussi L~ortant et peut-être même plus L~UL~t, c'est le régime de
propriété des terres.
2) Le régirœ de propriété des teIY'es dans les zones irriguées
Les contraintes L"'Posées par la culture i..l'Tiguée peuvent affecter
la nature du droit de propriété de la teIY'e, soit dans le sens d'une extensior,
en conférant un droit d 'us~ sur l'eau, soit daYls le sens d 'une limitat~ion
justifiant à l'encontre du propriéteire des obligaticns de mise en valeur, rle
respect de l'environnerrent et pour l'exécution de tra.vaux utiles à la collecti-
'lité, des servitLdes SlJr son fonis. La tendance aujourd 'hui est de voir danc; IF'
droit de propriété une fonction économique et sociale et non plus une liberté
d'user et d'abuser, Ainsi l' irripp.tion a pu contribu~ dans une certaine mesuré
à l'évolution récente des droits fonciers.
Il reste néanmoins que dans les zones irriguées, les régimes de
propriété sont aussi variées que dans les zones d'agriculture sèche. La réppro
titicn entre les trois grarrles form?s de propriétés, individuelle, collective
et étatique est avant tout conrnarrlée ~ar les traditions juridiques, les orien--
tations idéologiques et la pression clémogr-8phiqu€,
- ~01-
a) La. propriété individuelle de la teTTe
Dans les régions irriguées, la proportion de la très petite et Pâi."f'oü·
de la propr'iété nnyenne est beaucoup plus élevée que dans les régions d' a.p.;ri-
cultur'e sèche ta."'liis que la pat...t de la grande pr-opriété y est plus faiblE:.
D:ms les zones irriguées, la propriété est le plus souvent très
divisée. Certaines réformes agraires ont conduit à un accroissement du poids
relatif de la petite propriété en zone irriguée. Les politiques de lotissement
ou de colonisation ont entraîné une extension de la petite propriété. ~.'Iais si
les petits propriétaires sont généralement les plus nombreux, la part de la
superficie qu'ils détien'1ent est le plus souvent mindre que celles des moyen::
et grands propriétaires rétmis
Le morcellement de la propriété est Q~ obstaclE à la modernisation
des exploitations beaucoup plus encore dans les zones qui se convertissent à
l'irrigation que dans les régions de vieilles irrigations où les paysans
disposent déjà d'un certR.in équiperrent, d'un réseau de distribution d'eau, de
terrains arœnagés.
Pourtant de norrbreux auteurs pensent que la petite propriété paysan~"
doit être rœ.intenue pour des rmtifs psychologiques et économiques l'TRis en
l 'mœliora.'1t, notarrment par agrandissement de llexploitation et regroupement
des parcelles. La petite propriété cOITespond le plus souvent à une tradition
enr acinée depuis lonb.-terrps c1?.ns la
pays8illlerie. L'expIaitant pro!Jriétaire
n'épB.rgne pas son effort pour faire rendre le rnxirnum à sa terre puisqu! il sai'
qu'il sera le seul à tirer pro fit de son travail. Pour certains autetJT S:i er.
effet, la petite propriété est seule capable de robiliser les rr.asses pour' donné',
à l'agriculture un nouvel essor, 2. condition que soit rUs en nlace trrt encadre-
rent efficace, offert des facilités de craédits intéressantes et que soit
organisé l'écoulement de la production. JE rôle des coop§ratives peut être
essentiel. D'autres auteurs, au contraire, estirœnt qu'il faut, surtout quaro
la tradition de la propr~été collective est encore vivante, faire l'économie
du passage par le stade de la propriété privée, c onsiàérée par eux cormœ
- 402 -
forcérœnt transitoire. Ils pensent qu'il conv::l.ent de profiter de ces condition
favorables pour développer la propriété socialiste de la ten'e. cela est encort.':
plus évident pour les pays sous-développés et à forte pression dém:>gr-aphique
dans les campagnes.
- ~§!_TEQ~!:ill!§".EtQOC~~!~
Elle est ~népalement bién repréëentée dans les zones irriguées,
anciennes ou récentes. Dans certains pays les exploitations m:>yennes ne sont
pas la propriété d'agriculteurs nuis celle de bourgeois des villes, qui les
considèrent corrrœ des placerœnts intéressants. Certains Etats cherchent à
prom:>uvoir la propriété moyenne car celle-ci cOI'Tespond généraleIœnt à dC:'3
exploitations facilement rentables ct modernes.
Leur distinction est nurement fonction de l'étendue. Les rrrarri s
-
-
domaines ont de 100 à 1.000 ha, les latifundia font plus de 1.000 ha. Ils sont
généralerœnt la propriété j'anciennes familles aristocratiques ou plus fréqUE'D:
rœnt de sociétés privées. Ils sont r-;érés sur le rrodè le de l'industrie, (?t
bénéficient de l'emploi des moyens les plus rncdernes de culture. Ils sont les
cibles privilégiés d'éventuelles réforrœs agr>aires.
b) La propriété collective de la terre
La propriété collective dans les zones irriguées présente actu.elle·"
TIent des forrœs anciennes mis aussi des formes nouvelles intrcduites pm' des
réformes agr-aires de type socialiste. On distingue donc
- la propriété indivise traditionnelle
- la pr~priété collective moderne : la propriété collective est
surtout répandue dans des pays socialistes.
c) La propriété étatique de la terre
Elle est le plu..'3 souvent d'orig:ine récente. Elle ne revêt d 'imr~or
tance que dans certains pays socialistes ou des pays qui se sont érmncipés
d'une tutelle colonialE;, tan:li::~ qu' e 11e est très peu représentée dans les
- 403 -
r-érinètres irrigués de la. majœité des pays industrialisés d'éconorüe libérale,
Plusieurs de ces différentes formes de propriétés seront représentées dnns le
bassin du Sénégal.
3) Le réEQ-me des terres dans le bassin du Sénégal
Il nous a été donné dans notre première p3I'tie de constater oue
traditionnellement le régiŒe de propriété de la terre vlli~iait d'une ethnie à
l'autre dans le bassin. Tantôt il s'ar;t d'une propriété collective, tar~ôt
d'une propriété irrlividuelle, tantôt le propriétaire assure l'exploitation
directe àe la terre, tantôt il en laisse l'exploitation à un autre moyennant
une redevance. Les pratiques culturales sont liées soit à la décrue du fleuve~
cultures de oualo, soit aux pluiefô, cultures de diéri. Or l'arenagemer.t du
bassin du fleuve Sénégal pourrait bouleverser une bonne partie de ces Gtrt~::,:._
On peut alors se derr.amer quel sart les Etats réservent à ces propriétés tra-
ditionnelles.
En ce qui cC'nc~eme le Sénégal) on peut avoir ur.e idée en se réfi;r?n;'
à la loi nO 64-46 du 17 juin 1964) sur le domain~ national. Cette loi irrpliqUt:
que la terre dispose d lune valeur d'usaee et non vér.ale, que la gt...stion dE: la
terre attribuée appartient au prelT'ier
occupant. Elle peut entraîner dans son
application un affaiblisserrent des dOm?..J.nes trop ir.portants, la disparition
des r.=deva'1ces, un renforcerœnt du droit de culture héréditp.ire et la recor!ù:·;~
sal1ce d'un droit de défrichement ootérieur en ce qui concerne la. structure
foncière des anciens captifs. On sent lU1e g-ande prudence dans cette loi, elle
conduira très certainement à une disparité de rég~e fcncier entre les Z()18S
de culture traditionnelles et les zones nouvelles qui seront conquises grâce
à 1 t irrigation et dont nous examinerons le cas dans les développerrents oui
vont subre. Nous pensom' qu'il fanait s'acheminer Vel"'E une harronisation du
régime, afin de pouvoir insérer les é12f'iculteurs dans le cycle de mcx:iernisatioy
Ainsi les occupants traditionnels conserveront leurs terres, si ell~s ne sont
pas trop vastes et à conditian qu' ils les cultivent eux-m§mes, il faudrait ~ l (
les pel~uader de participer aux structures nouvelles que l'Etat entend orpanisEè
- 404 -
dans le bassin. Pour- les propriétaires qui ne veulent pas assurer la mise en
valeur directe, ils devraient être expropriés moyennant une juste indemn::';J.:...I~!
Il faut d'ailleurs souliflT'ler que dans la pratique, le gouvernement sénég:llais
a été très f~rme. En matière de droits de propriété, il a ét8nli une distinctié
entre les difféI'\\.~ntes catée:ories de terrain où ont lieu les élm2nagerœnts,
notarmnent entre les terres de Cualc les plus valorisées parce que les plus
régulièrerœnt inondées et donc mises en culture, pour lesquelles les droits
d'appropriation sont très précis, et le~s terres de Fondé beaucoup plus irrégu-
lièrerœnt mises en culture et pour lesquelles les droits d'appropriation sont
moins strictement définis.
Lorsque d·~s périmètres ont été jnstallés ~ur des terres de 0u2.10,
les droits1es anciens propriétrures n'ont pas été inlerrnisés : ils ont été
expropriés, le fait d'avoir été propriétaire d iune partie de la surface
a'rénagée leur donnant sir.'Plem:::mt If' droit d'être attributaire en priorité d i\\Jr .
pu'Celle dans le périmètre, la superficie de cette parcelle étant sans r8.ppo~'~
avec la superficie possédée avant anénabtment. Cette forrœ d' appropriationj
ignarant pratiqucrœnt les droit8 traditionnels sur la terre, est conforme à 1.::;
loi sur le 1 dOIn3ine n8.tJonal" et IIDntr>:' qu'une certaine prudence dans L's text.
n'exclut pas une anplication radicale
En ce qui concerne la Iv'fauritanie, llEtat procédera à une expr\\~,:."-""
tian totale à terme des zones inté:::'essées, comper;sée par des indermisations er~
natt.ll"e pour le bénéficiaire ct 'un droit de culture et sn nature ou :::n espèces
pour le titulaire d'un rjr·::)it de terTe.
En ce qui concerne le i'!::ü::i., le gouvernerœnt ~"lodibo Kc:ita avait
nationalisé toutes les terres, la propriété du sol revient donc à l'Eta.t. L€5
droits de culture des 801s sont Dar conséquent théoriquement en situation
usufruitière.
Le gouVEr'nement ne devra.it en princir>e pas rencontrer cl 'obstacles pour une
éventuelle restructuration foncière. Mais ce qui nous intéresse surtout, c If;~)
le ntxJa d'exploitation des terres nouvelles qui seront conquises grâce q J.' _'_l
gation et dont les Etats sont propriétaires.
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Dans le pr'ocessus d tanÉnageJœl1t, tous les trois F·tats font la distinction
entre petits, I1DYens et gmnds périmètres.
- les petits périmètres ou périmètres villageois sont de faible '.
sùI'face, de l'ardre de 10 ha à 25 ha. le qualificatif de "villageois'~ est .. ', ~:;.
employé' pour préciser qu'il s'agit de périmètres inplantés à proximité d'un
village et cultivés essent~.elleIœnt par les agricûlteurs de ,ce village. n:~"
.
' ..
sont installés sur des texTes hautes, cette implantation résultant de la prisp
,
. . .,
en compte de facteurs tels que :
pI~xiœ~té d~ village
proximité de l'eau fournie par le fleuve, ce qui évite de lonf:'Ues"
alductions
terres rclativerœnt légères, plus faciles à travailler, à, la IŒl:,ÎJ"
ou à la traction animale, que les terres de cuvettes et perrœttant la diversi-
fication des cultures
terores au relief assez régulier, ce qui réduit les travaux de
planage
. terres hautes, d'où réduction des travaux d'errliguernent Pour' lB.
protection contre les crues, et draipage naturel vers le fleuve ou 'les cuvttt;c,
voisines.
En outre ces périmètres villageois cœportent tous :
. un gr'oupe rreto-pompe avec tuyauterie d'aspiration et de refOlUerr.c,' ,-'
tn1 réseau de canaux et d' irTigation corduisant l'eau vers lE7s
pareelles
un réseau de canaux de colature pour l'évacuation des eaux
des diguettes de retenue d'eau
des parcelles planées.
- Gt"arxis périmètres et périmètres moyens
Il n'y a entre les deux qu'une différence de taille, et non UI,1e .
di~férence de ccnceptic:n. D'ailleurs le périmètre moyen n'est souvent que' la"': \\":.,,:'.,;/5
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première étape d' aJ;I'éna.geIIÉnt d'un gra.rxI périnètre.
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Ces ~ritnètr'es, rœrœ si en s'abstient de le dire, pourront être attribués, soit
à des fe:nœs d'Etat, soit à des sociétés mixtes et rœzœ à des sœiétés priJés.,
Sur le plan technique ils auront les caractéristiques suivantes :
• un emiguerrent général pour la protection contre les CI"ues du
..
fleuve, lo~ en gén[Tal par une piste }Tincipale d'exploitation,
'., .'
· un resE:au d'iITigation comprenant les canaux de tous g$at"its)
depuis les canaux pri".'B.ires jusqu'aux canaux tertiaires et arroseurs, et let;r
appareillage pour le réglage des niveaux et la distribution des débits.
· tme ou plusieurs stations de pompage, souvent à double effet
adducticn des eaux d'irrigation et exhaure des eaux de drainage.
· un réseau de drainage, pouvant canporter éventuellement en fond'
de cuvette, une nm·e-tanpon
· des voies de conmunication le kng des axes d'irrigation et de
drainage.
Eh dehors de l'anéne.genent en périmètres, les Etats ont un autre point COI11Yllll'l, .
qui est la créaticn de sociétés à'arœnagement et d'encadrement. Pour 'le reste"
lessoluticns sont individuelles. Aussi nous examinerons la situation Etat par!
Etat, tout en insistant davantagE; sur l'expérience sénégalaise qui paraît plus
avancée. Il convient égalerœnt de pr-éciser que les politiques agricoles dcr:~
nous allons parler, ne sont pas nécessairerœnt liées à l'a.rrénagerœnt du f'l€w;,:
-..'.
.
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Sénégal préw dans le cadre de 1 'QMVS, puisqu'elles ont pu être décidées et
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mises en pratique en dehcrs de celui-ci, mais elles ne pourront atteindre l~ur' '.' ','
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pleine dirœnsion que grâce à cet arœna~em.=mt.
a) Le M:t.li
~ '.,
le Mali disposera de beaucoup rroins de terres irTiguées que les
'
deux autres Etats, environ 45.000 ru. Il n' enteni pour autant pas négli;rer ·le1.; ~ _' ::
mise en valeur. Le ;(81i .3, créé un organisme qui st occupe exclusivement des
périnètres ~oagr'icoles : l'Opération Périmètres Irrigués (OPI).
CettE: (_,.r
tion a été CI"éée en 1975 sur financement FAC ,?t PNUD dans le cadre de'l 'Q!vlV.5'.
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A la différence de la SONJ\\ŒR et de la S}'\\ED (1), l 'OPI est uniquerœnt orientéE:: ':.'
vers les activités d'encadrenent des pér:i.rretres :irri.gués, de l 'appt"ovisibrn:2"~i:' ,
,
1
de la cOIllJet'Cialisation et de l'organisation des agriculteurs en grouperœnts
',-
coopér8.tifs. Le gouvernerœnt mlien ne denne p:l.S plus de précisicn, notamnent-
sur le:;.~ droits des exploitants, dans le cadre des coopératives dont la création
est prévue. Il ne s'agira certaine:-rent pas d'un retour à l'expérience des
-, (' ': ~~
exploitati~n
.~
charrps collectifs qui devait constituer le noyau de la granie
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polyvalente, IIBis qui a dû être abanJonnéç dès la fin de 1968, du fait d 'é!1aÙj;l~,
difficultés rencontrées dpns 13. pratique.
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. "
b) La MauritaTlie
, \\
....
Eh mtière foncièr'e le gouvernenent Ould Daddah (et peut-être le
- gcuvernetœnt actuel aussi), envisageait une restructuration totale par le biai3 .'
de la loi domaniale, indispensable au passage d'une agriculture traditiol'l.Tlelle
.-
très aléatoire à une agriculture irriguée rncderne.
Des contrats d'utilisation du sol seront conclus entre l'Etat et ISE, ,
agriculteurs. Ces contrats compcrterant un carrier des cha!'g€s
fixant les obliga.
tions de l'Etat et des cult.i.vateurs. &1 cas de l itige, pour non respect des
,:' ,
clauses, les structures coopératives de prcduction seront les instances déter:m;' -,,' ,:<,."
nantes. la priorité sera donnée aux cultures vivrières, quant aux cultures,
l "
" ,
"
fOUITagères, f,lles seront assurées dens un cadrE" de tYPE' "cultures induStriellt'Ffi -;.- -~'~;f
L'hypothèse a.ctuelle est la répartition du sol à raison de 3 ha par
famille (la famille type cOnp'end emr...roo 7 à 8 personnes), elle s'oriente vers, ' .\\
une IIBximisàtion de l'emploi. A la base, un paysan pilote assurera la respofl.s?-·~' , "
bilité de la maille hydraulique conposée de q.latre à cinq exploitations de 3 œ. "
., >
ot..-'(,
On peut envisager' en cas de pression déroographique J une réduction des attributii,.·~
<'/' .;, ~
jusqu'à un quart d'ha par actif.
Au niveau intermédiaire, le rroniteur aP+'icole aura à charge un, groUpE',- '1 ' : :,.:
rœnt d'exploitations dont l'ensemble sur le périnètre se regroupera au sein df~s- .' . \\' :';-;~
structures coopératives.
(1) voir infra.
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"
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- 408 -
La créatiar. des fer'Iœs d'Etat est ég.~erœnt prévue.
. ..;
les obj ectifs !lfu.uritanien.."'l terrlront vers le développanent d'une
. ;-".. :.;~~,f;~i,
agriculture intense basée sur la rentabilisation des ressources en eau pour :" '-~';'::'>'fé'
•
• 1 ~,. ~ ~I'i>/'~;
satisfaire la consonrœ.tion nationale dans un premier' tenps et pour' le œvel6p~ .;:'<":~:~;;f'
=~a~~~:: :::S~o=li:~uritanie acréé société naticnale '~:Jt{;
la
pour le développement rural (SŒAŒR). Cette société est chargée entre .àutres,~
tâches, de l'éttrle et de l'exécution des arrenageIrel1ts hydroagroicoles . , :
fms en dehors de l'action de l'Etat, Lm fait
mérite d'être soulien-": "~':l
_
•
- '
4," < '
sur la rive Mauritanienne du fleuve Sénégal. On y a assisté au cours de ces
dernières années à la mise en place de périnètres 8l'l'énagés sur initiatives
émanant de J:~ticuliers sans intervention de l'Etat. Et ce n'est pas un fait
isolé, car plusieur's cas ont été relévés. Ces initiatives préfigurent-elles
."
l'énergence d'un capitalisrœ B.$?Taïre lié au fleuve? Surtout qœrd on cons'tatè ': ","
-.
,'- '.c ,,~-, '.
que cet arœnagenent spontané est le fait de familles de propriétaires terrierl$
J.
qui utilisent des techniques rnooer'nes. la réponse ser'ait) à notre avis, P~1Te_/J,
turée, car nous ne savons ras quel sort une éventuelle loi foncière r.5servel"'âl-t; 1;' ,
à de te:lles initiatives. Or la r;~auritanie n'a pas encore adopté ta1e telle 1~i./. ',~
M:l.is quoi qu'il en soit) de pareilles initiatives Ser'ont farcétœnt limitées,' ,\\ '._ .
'.
"
,~"'!';
faute de I1Dyens d'une part" et d'autre part si le gouvernement veut éviter
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1
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une explosion sociale, L' alTénagerœnt des terres du bassin sera donc essentiél:1e//;~~:
.
.::- "<i:i
ment l' ,,8uvre de l'Etat.
.~ 1: Wiff,.
\\ : ~il~:'!7k~":
• •
1,.-
c) Le Sénégal
:':<~:
La politique agricole du gouvernerœnt sénégalais t:..st certa:ineinent'
la mieux élaborée et la plus ancienne. le Sénégal a adopté dès 1964) une loi
sur le domaine r,".tional) fixant le régirœ j ur'idique des terres. E:'l effet fiiel9fl '~'~:",.
l'article 1er de cette loi nO 64-46 du 17juin 1964 relative au damine nati~';i;~i~
"constituent de plei'1 droit le domine national, toutes les terres nen claS::l~~' ';:'.,
',~
.",
dans le dœaine public" non inJmtriculées et dont la propriété n'a pas été - "
transcrite à la conservation des h..ypothèques à la date d'entrée en vigueur' ~
,la presente loi".
.~:~~~r::-' ;:,~. ,.~~~~~;7,~i" :'~V~;j.'1~_ .~~::-l- ~- ,(.~-:->~'-·'{l__.~,_. ~~'-:T",~ -~:~--~
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,- 409 -
• 1 -:; <~.,.
Et d' élpres l'article 2 "l'Etat détient les te:rres du domaine national envw
d'assurer leur utilisatior: et leur f!1ise en valeur rationnelles, conforrérnent"
'-~
aux plans de développerœnt et aux pro~armes d' anénagenent" .
/
i
/ ;
Cela sÎ21li fie que la terr~; est propriété d'Etat au Sénégal. Un autre volet de
~._,;;'
la politique du gouvETnerœnt sénégalais a été la création de sociétés ~'arœna-. -, ;.>..~
gerœnt pour' les différentes régions du pays. Nous pouvons citer la Société,
1'·
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de développerœnt et d'intervention de Casamance (SODEICA) dont la m u v a i s e ' · : '
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gestion a entraîné la suppression.
/ :s..<.
La société de développement des fibres textiles (SODEFITEX) dont la nlissiOn
. , " ,
~:
.
-,,"/
Jremière était de pronoovoir la cultl.lr'e du coton au Sénégal Oriental et en
. .I~.
Casammce. Ses succès ont amené l'Etat à lui confier la prorotion d'autres
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-
•
J
•
: ..
cultl.lr'es et l'enœ.drement rur'al da.'1s les deux régions citées. r.ms~l'organisme _',
qui retiendra davantage notre attention, corrpte tenu de son aire d'action,
est la Société d 'J'.,rrénage!'r.."2nt et à 'Exploitation des terres du Delta (Sl~ED).
f
:
1
i) La mission de la SAED
~
. ';,
. ..... _.. ~
( '
La SAED créée le 20j anvier 1965 est une entreprise à caractère
:~!i:;"
i.n:iustriel et conm:.:srcial
administréE' par un conseil canpren~t les représent~n':' ,. :c~~
J
,
',.:,;'~
de divers ministères et placée sous la tutelle du Vdnistfu-e du Développenent ,~,~
rural. la SAED a. plusieurs domaines d'intervention :
- Pour le compte de l'Etat, elle prœède à
l i étude des ar..6nagel'flents
l'exécution des travaux (digues, route, entretiens dive,rS),
], 'encadrement et la farrmtion des paysans et des coopé- _',
ratives
l
,
l'installation des fmro.lles d' intnigr-ants sur le péri.ryètrç " '.,.
. des anénagerœnts collectifs (école, dispensaire, etc .• ) ..
Pour le compte des paysans, la SAED s'occupe de :
. la corrluite de l'eau (irTigation et drainage)
.la fourniture d'en@I'ais et de semences
l'exécution dt::s façons culturalès rœc.q,nisées
., ....:~--.
;
battage de la récolte
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la collecte du pooer].
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410
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- Pour son propre corrpte, la SAED procè::ie à
1 ; ,
l'achat et le transport du paddy
]a transfarmtion du paMy en riz blanc
" -
l'exploitation éventuelle en régie.
Il s'agit donc pour la SAED de forrœr et d'organiser les paysans pot:!. '
la production de paddy, afin de réduire la déperoance alirœntaire du Sêné~l',.' ~. ". ,;':'4
,"
t'V>-'~'f,~l:-
en ce qui concerne le riz.
'
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:;- ". -??~:}~i
Le décret nO 443 du 23 juin 1965, a concédé, les texTes du Deltaâ ,'-- ')'~:J;~
la SAED (1). la SAED a: concédé à son tour ces terTes à des coopératives a.gM.~I".:',~,:,:'~.~t
•
.
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• . ." 1::::\\t;;1~
qUl ne sont donc pis proprletmres de leur parcelle, malS ont lm s:urple drolt. . /:.i'it.
d'usage de cette dernièr'e. Pour les villages dits traditiormels, 1 'attributiOn ,<\\'~;;,~,
",.
,.~:..j;
des terres aux coopérateurs était faite en principe par les coopérativE:s alors:. ;' ~,';'l'~;;
,
,.,:~,.~. ~ .!l'fi
que pbur les vill8b~s neufs, la EAED se chargeait directerrent de cette attri- - '<';-;.1,,;';
•
\\
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q::,~' "/~:
bution. Les prestations de la SJŒD se font soit à titre onéreux, soit à ~fitr,e' :'.";:<~\\~
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gratuit.
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- Les prestations à titre onéreux
1
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•
Les labours dont les besoins sont
exprirrés par les coopérati~s:: -
.
l
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'lors des -Assent>lées générales ainsi que les enfouisserœnts sont' effectués
.mécàn{querrent par la StED. Elle attribue les engrais et serœnces cori~nt'
aux besoins exprinés par les coopératives qui se chargent de les disti'-i:buer ' ":, ".
, '
aux coopératelrs. La SAED effectue ses opérations à crédit pour le conpte de ," """"':.'''''.'''/;1l
chaque coopérateur pris individuellerœnt. Avant 1969-70 la plupart des âredît~(: "
de can:p8@1e étaient fournis par la BNDS (2), ces crédits étant conplétés par
l,':"
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~"-~f."'1._/.:
les avances de la. SAED. Apres la recolte, la SAED enCalSséllt les remboursernent.~~ " j
.
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pour le conpte de la ftIDS (en pré levant une petite cozmrl.ss ion ) et pour son'
propre conpte.
(I) 11 faut d'ailleurs souligner que l'aire d'action de la SAED a été
à la Vallée jusqu'à Rakel.
1 \\
(2) B.N.D.S.
Banque Nationale de Développement du Sénégal.
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- 411 -
L'accroissement des dettes des coopératives étant devenu considérabl,~
depuis la dernière récolte catastrophique de la ca.r.'lpBg11e 1968/69, la BNDS décic"F'
de ne plus fournir de nouveaux crédits, excepté pour des actions rrarginales
comme les attributions de petit matériel de culture.
La décision de la BNDS ~~ena la SAED à effectuer elle-même les avances et à
encaisser les exigibles pour' son pronre corrpte. La SAED s'engage à acheter la
totalité de la récolte du Paddy aux coopératives qui ont le monopole de la vente
de ce produit.
- Les prestations à titre ~atuit
Pour le compte de l'Etat, la SAED procède à
· 1; étude, le contrôle et l'entretien des ouvrages hyciroagricole[
et de l'infrastructure routière
· llétLd.e et l'arœnagement des villages neufs et de l'infrastruc-
ture d'exploitation
· 11 arganisation du peuplement du Delta et depuis peu, de la
vallée du Sénégp.l jusqu'à Bakel
· l'encadrerœnt technique et la fornntion.
L'action d' encam-ement des coopérat ives est· renée par la Div:I sion Ehcadrerœnt-
Coopération de la SAED . .Di sa tëte se trouve un chef de service qui a sous ses
ordres six chefs de secteurs. Chaque chef de secteur supervise le travail des
vulgarisateurs qui interviennent directement dans les coopératives.
L'encadreur-vulgarisateur est chargé de suivre les paysans coopéra-
teurs dans le dorraine dE: l'exécution des travaux culturaux et de la vulgarisatir
des thèrœs techniques: fertilisation, semis en ligne, traction anine.le, etc,.
Dans le but de diminuer le sous-emploi paysan et de favoriser la prise en char~e
de la plupart des travaux par les coopérateurs, le service d' encadrerœnt a
lancé des campagnes de participation aux travaux pour le désherbage et la
récolte. Mais plus que la mission de l'entreprise, ce qui nous importe, ce
sont les effets sur les paysans. Il est donc nécessaire d'examiner les arganisI!1f' .....
dans lesquels ils ont été amenés à opérer, ou dans lesquels ils opèrent actueJ-
lerrent.
_ 412 _
On est parti des Associations d'intérêt rural (AIR) qui regroupaient tous ceu.J\\.
qui désiraient travailler, même si leur occupation jusqu'alol"s TI'était pas le
travail de la terre. Cela pouvait perrœttre de faire. revenir à la ter're toutes
ces victimes de l'exode rural. Mais ce fut une phase, très éphémère. Les coopé-'
ratives euivroot, mais leur échec en raison de nombreuses erreurs, conduira
à leur remplacement par les orgmismes actuels que sont les grouperœnts de
prcducteurs. Mais l'objectif est, en réalité, de recréer des coopératives, en
corrigeant les insuffisances précédentes, elles devront aller progressivement
vers une autogestion, Nous exarrinerons principalement ici l'ancien système
.
"
coopératif et lesgrouperrents de producteurs.
j) Le systèrœ coopératif
la SAED est vite passée sur les AIR, pour créer dès 1965 des coopC-
l"ati:ves,qui couvraient des cuvettes de 100 à 1. 000 ha. la population était
variable (de 55 à 2.667 personnes) d'une coopérative à l'autre et ,les actifs
repré~entaient en rroyenne 62 %de la population totale. La superficie attril-~l,'
par famille et par actif était trop faible (2,34 ha par famille et 0,65'ha'T'Jt'
,a?tif en rroyenne pour tout le Delta). Le rôle assez effacé de la coopérativ<.::
prbvoquera..son efforrlrerrent,
- Le rôle de la coopérative
Compte tenu des prérogatives de la SAED, le coopérateur n'avait
-(lU'un rôle insignifiant. Il était réduit aux semis, au désherbage éventuel e t-
"
à la recolte. Sur le plan de la commercialisation, la coopérative n'était (P,t.
simple lieu de passage, se contentant de vendre passivement sa récolte de
paddy à la SPED.
Sur le pléln financier la coopérative n'était pas rérrnmérée et ne
disposait pas de ressources propres .. Aucune solidarité coopérative puisque la
SAED effectuait 2-es prestations à crédit pour le compte de chaque coopérate~~'.'
pris individuellerrent.J'r-,éoriquement les coopératives pouvaient attribw~r rj'èf
terres aux adhérents, mais en pratique, elles n'ont pas pu jouer' ce rôle à
cause de la préporxiérance du service de peuplement de la SAED qui s'étai t
f
donné ce d'poit de fait.
1
f
J
- 413-
Finalement contœ le dit R. Rodts "c'est par la SAED que se fait le crédit,
c'est à elle qu'aboutit le riz corrmercialisé, c' est elle qui livre semences EL
engrais et selon des normes qu'elle fixe, c'est elle qui est prestataire de
services, qui est chargée de la vulgarisation et de la coopérative". Tout ceL:
ne pouvait rnnquer de porter atteinte au crédit du système coopératif.
- L'échec des coopératives
Les difficultés sont dues à la structure coopérative, aux aléas
climatiques et agronomiques et aux problèmes posés par le système de l'aménas<
ment secondaire gravitaire.
- Le systèrre coopératif n'a pas été librernent adopté par
les p8,ysans, mais
leur a été imposé par le pouvoir. Une coopérative est par
définition u.'1 Ol'gar"
me qui regroupe les adhérents t'ur la base de la défense de leurs intérêts
commms. Or à la SAm, on l'a imposée à des paysans qui n' av:?ient pas les mêmr
intérêts de se regrouper. Cela ne pouvait que provoquer des conflits : confl~t
éleveurs-cultivateurs, conflit au sein d'un mêrœ village entre paysans origi-
naires de différents anciens villages du Delta traditionnellement concurrent:'"
- La trop gr'ande taille de certaines coopératives qui couvraient jûsqu'à
1. 000 ha et pouvaient cOIi"'.pter de 100 à 350 adhérents ; les paysans ne se sen-
taient pas suffisanment concernés et suivis par les encadreurs, ils ne se con-
naissaient
pas suffisamment et obtenaient peu
de renseignements dU conseil
d'administration de la coopérative.
- En raison de l'exécution de certains travaux (labours et recroisement) I:fr
les chenillaros et les tracteurs de la SAED, le coopérateur se trouvnt sérif:i"
sernent sous-errployé 3 étant occupé, pendant 40 .j ours de travail par an, à selTf:,1
désherber éventuellement et récolter. De plus en raison des aléas climatique:,
le coopérateur n'était pas assuré d'obtenir un rendement qui'~ermette d'accre:
tre son revenu, aussi n'était-il pas motivé et participait-il peu aux travav;(
rranuels. On constatait un absentéisme très irrportant des coopérateurs pendan;
la saison sèche.
_ 414,-
- L'absence de maîtrise complète d'eau, la succession d'années de déficit
pluvio.rœtrique, la difficulté d'accès à de nombreuses pe.rcelles, l'attribution
d'une trop petite superficie par actif, etc .. ont entraîné la stagnation ou la
baisse des renderœnts et l'endettement des coopérateurs.
Il en résultait inévitablement une désaffection des paysans qui entraîna par la
suite l' effondrerœnt du systèrœ coopératif.
k) Le systèIT!ê des grouperœt?ts de producteurs
Au préalable, on procéda à l'élimination pure et simple des p<l0'sans
absentéistes avec l'appui de l'Etat. Après sélection des paysans par la SAE;),
il leur est derrandé de se constituer eux-rœ!TIes en groupeœnts de prcxiucteurs
sur la base "d'affinités sociales'?
Un groupement de producteurs comprend en
moyenne 12 exploitants sur environ 50 ha. Pour tenir compte de la mise en place
d'un encadrerœnt compétent et bien fornÉ des gr'ouperœnts de producteurs, on n
fixé le rythme d'installation de ces derniers à raison de 1.700 ha par an.
Contrairement éiUX anciennes coopératives qui n'ont j arrais été liées
à la SAEO par un contrat, les gr'ouperœnts de prcx:lucteurs passent un contrat avec
la SAED et avec chaque membre du grouperœnt. Un cahier de crY..1I'ges est établi
qui détermine les engagem:mts réciproques.
- Engagerœnts du grouperrent de producteurs
Il doit vendre son paddy à la SAED, rembourser solidairement ses
dettes et effectuer certains travaux qui jusque là, n'étaient pas entrepris par
les pays?ns eux-mêmes : preparation du lit de semences, seMis en ligne, sarcla?2
à la houe, entretien des canaux "quaternaires li et des diguettes.
- Engagerœnts de la SAED
La société doit :
. fournir au groupement un amén~ment complet avec maîtrise de 1;22u
pendant le cycle cultural du riz.
effectuer le rrJnim~~ de façons culturales que le groupeFent ne peut
assurer
_ 415 _
. fournir les produits et matériels nécessaires à l'équipement du
groupement et lui permettre de bénéficier des prêts de la BNDS pour l'achat
du matériel et des serr.€nces,
. l'assister en matière de vulgarisation et de gestion.
- Le cahier de charge de chaque grouperœnt dome des précisions sur
l'usage de la terre attribuée par la SAED, sur le coût des prestations de
servicE:, sur l'organisation de la commercialisation et sur les qualités des
riz marchands. Chaque membre des g;.~ouperœnts détient un carnet à deux volets
pour inscrire son cOIJllte courant et ranger les reçus de vente de paddy.
- L'encadrement des groupements de producteurs
- Les groupelT".:mts sont équipés en petit rratériel agt"icole à tractio[
asine ou à traction bovine, dont la bonne utilisation exige un encadrerœnt
plus serTé que dans le système des anciermes coopér8.tives. C'est pourquoi on 8.
prévu un encadreur pour deux groupernents soit 24 exploitants.
- L'encadreur doit assiter chaque exploitant dens l'utilisation de
son matériel et de ses animaux de trait, dans la conduite de l'eau de sa
parcelle, dans l'emploi rationnel des engr-ais et d;:ms le suivi du cycle agr'on~,
lTÛque des différentes VC'riétés de paddy. IJ doit également ani1œr les travaux
collectifs, assurer une relation étroite entre les services de la sAED et le
groupernent et pousser' [-tu développement de la solidarité entre ~èS membres d'un
même gr-cuperœnt. Il doit connaître les paysans individuellement ainsi que leb
caractéristiques de chaque parcelle : date et durée des travaux, de.te d;:;? miSé'.
en eau, etc ...
- La vulgarisation des thèmes techniques se fait par les moyens
ai.rlioviseuls : proj ection de diapositives et de filrœ.
- Avec l'aide de la direction de l'alphabétisation, on se propose
transcrire les thèmes techniques dans les langues locales (Ouolof et Peulh),
de confectionner pour certains UJèIœs (désherbage) des affiches avec slog:ans~
de rédiger des brochures (calendrier C\\Ùtural) et d'établir des fiches de
lecture et de calcul
les résultats de toutes ces actions devant être vulga"
sés par la suite.
- 416 _
Le but pour3ui\\~ par cette politique d'encadrement serré est de
maximiser les rendements agricoles des parcelles pour satisfaire l'objectif de
production de la SAED.
-Le fonctiotlnerœnt des grouperrents de producteurs
Il faut considérer ce problème à plusieurs niveaux
· Participation plus grande des paysans aux travaux culturaux.
Contraire~t à l'ancien système coopératif, le paysan du gr'ouperœnt a un rôle
de plus en plus étendu :: il réalise actuellerœnt le rœ.xirm.un de façons culturales
grâce à la possession d'un équipement agricole léger et d'un matériel à traction
., aninBle, ceci perrœttant de réduire et
même de supprimer certai~es prestations
~'coûteuses,·de la SAED.
Les paysans du grouperœnt participent pour la preI!1ière fois à
:c;
;.,
_:·la con~uite de l'eau dans leur parcelle: ils manoeuvrent eux-rremes les ouvrage.:.>
.: {
.."
.k
_
',d'irrigation et de drainage de leur parcelle.
· Dans leur travail d'entraide (semis, désherbage, battage, prepa-
. ,ration du sol, etc .. ), les membres du groupement se sentent solida1.res : la
caution solidaire joue réellerœnt et le remboursement des dettes se fait collec-
tive~t.
· L'am§liaration du systèIœ d'anÉnagement et la maîtrise de l'eau
ont créé chez les groupements un regain d! intérêt pour la riziculture èt ont
soutenu leur TlDtivation dans ce domine.
- ~~..21ê!.LS~_1~~Q~~<k.~~QÉ_g~!L2~Yê~ê
· Amélioration de l'encadrement des paysans au niveau de la
densité de cet encadr'ement et au niveau de la farrmtion générale des encadreurs.
. Les paysans 9articipent de plus en plus aux opérations culturalec:
et la légalisation d8s groupements de producteurs leur permet de posséder du
matériel à traction anirmle et de l! équipement.
-
417-
Ils doivent être COl recterœnt encadrés. C'est pourquoi il y a un encadreur
pour deux groupements de prcrlucteurs soit 24 exploi.tants sur 100 ha environ
on compte également un responsable de groupement et un intenqant pour 40
groupements .
. Les nouveaux encadreurs sont recrutés en priorité parmi les
paysans du Delta ; ils doivent avoir un niveau intellectuel cOrTespondant au
diplôme du CEPE et être âgés de 20 ans au moins. Une fC'rrr.ation p8rnRnente avec
enploi de moyens aillio-visuels est donnée à ces encadreurs sur le périmètre
expérirœntal de la SAED 2. Savoigne o·} ils participent à tous les travaux
culturaux.
La qualité de l'organis2tion des groupements de producteurs, l'cffi
cacité de l'encadrement p2ysan et la ITLqitrise de l'eau dans le système d'nmé-
nagenEnt tertiaire, permettent d'intensifier la riziculture par l'utilisation
de variétés de riz à haut renderœnt, par la pratique des semis en ligne et p3r
le renforcement de la fertilis2.tion (fermure).
Amélioration des renderœnts qui passent de J 8 quintaux environ à
l 'hectare avant 1970, à 32 quintaux à l 'ha dès 1971 sur les 8.lperficies expIe:··
tées par les grouperœnts de producteurs.
i'lméliore.tion égalerrent du revenu paysên : 16.140 P CFA de revenu net
avec les coopératives, 38.425 F CFfl. àans le système des gr'oupements de produc-
teurs dès 1971. Ce revenu 3. encore augm:mté depuis lors. Le succès remporté
par les groupements de prcrlucteurs en 1972 leur a permis de rembourser leurs
dettes et de s'équiper gr-âce à l'octroi d'un crédit en rktériel.
Certes l' évol'..' L-ion a été perturbée par la sécheresse qui a frappé
le Sahel dans les quatre années qvi cnt suivi, mais le système a défOC)ntré sa
viabilité et doit aller vers une réduction des interventions de la SAED, et
t.U'1!! responsabilisation crDissante des p?-ysans qui devraient à terme p§rer
eux-mêmes leurs biens.
- 418 -
Si l'aménagement des terTes était et derœure dans une très large
mesure de la compétence de chaque Etat, la session de la conférence des chefs
d'Etat et de gouvernement tenue à Saint-Louis le 11 décembre 1979 à l'occasion
de la pose de la prerrière pierre du barrage de Dié.31Tla, a ouvert une possibilité
.Jui peut entraîner di.verses conséquences.
Eh effet, elle a intr'cduit une disposition qui permet désornnis à un ou plusiet·-
Etats de confier au Haut-comnissariat l'étude et l'arœnagerœnt des périmètres
irrigués. Ainsi ce qui était purement national, peut désorrœis, si telle est
la volonté d'un ou plusieurs Etats membres, relever de l'organisation.
Il semble que cette décision fait suite au SOW18it exprimé par certains bail-
leurs de fords, notarrment arabes qui estirœnt que l'agr'iculture, étant l'un
des objectifs fomar.'..entaux, ne devI"2.it pas
échapper à tout c,:;ntrôle de l 'OM\\TS"
Nous trouvons cette remarque fort loirlque d'ailleurs. Car, c OJ'l'lre nous Il avons
iniiqué plus haut, un Etat ou plusieurs Etats peuvent chargE!!:' le P.aut-comrrd_ss.q-
riat de la recherche des foms destinés à l'aménagement des terres; il nous
semble, alors, peu nonml, qu'une fois obtenus, ces fonds puissent être dépen-
sés sans que le négociatt:uP soit en rœsure d'émettre le rroirrlre avis, mêrne si
le rembotir'sernent incombe à ou aux Eta.ts.
Certes, le fait d'en appeler au fl.aut-commissariat, n'exclut p8.f'.
l'intervention des sociétés d'aménagement actuelles. Car il est fart probablB
qu'il se contentera, en accord avec les Etats, du travail de concéption et
laissera l'exécution rratérielle à ces sociétés. Plusieurs avantages !'Jeuvent
être relevés
- Une coordinption des aménagements dans les différents E."'tats, ce
qui éviterait une trop gr'ande distorsion dans les rythr.1es d'éllTBnagement et
permettrait une utilisation plus efficiente des ressources en eau.
- Un rendement maximurri des machines qui pourraient être utilisées
altemativerœnt dans différents Etats. Ainsi ces derniers ne seront plus amené~
à acheter les ITÊmes machines qui servent quelques mois dans l'année et sont
garées le reste du terrps 3' offrant ainsi aux assauts de la rouille.
- 419 -
- La nécessité pour les Etats de coordonner leurs
plans nationaux, du moins, pour ce qui concerne l'aménagement
du bassin du Sénégal.
Après toutes ces considérations, nous essayerons de
poser un dernier problème celui de savoir si l'OMVS est et
restera une simple organisation de coopération ou si elle
peut aboutir à l'intégration.
SECTION III - OMVS : ORGANISATION DE COOPERATION OU
-_•.._-----
D'INTEGRATION?
Essayons d'abord de définir les deux notions
nous
emprunterons ces défini tions à di vers auteurs -:
Pour le Professeur Gonidec, on pourrait définir la
coopération comme un ~mode de relations internationales, qui
implique la mise en oeuvre d'une politique (donc d'une
stratégie et d'une tactique) poursuivie pendant une certaine
1
durée de temps et destinée à rendre plus intimes, grâce à
1
des mécanismes permanents, les relations internationales dans
1
un ou plusieurs domaines déterminés, sans mettre en cause
l'indépendance des unités concernées".
1
Le même auteur donne la définition suivante de
l'intégration: "l'intégration est à la fois un processus
1
et une situatio~ qui, à partir d'une société internationale
1
morcelée en unités indépendantes les unes d~~ autres,
f
tendent à leur substitu~r
de nouvelles unités plus ou moins
1
vastes, dotées au minimum du pouvoir de décision soit dans
un ou plusieurs domaines déterminés, soit dans l'ensemble des
1
domaines relevant de la compétence des unités intégrées, à
susciter, au niveau des consciences individuelles une adhésion
ou une allégeance et à réaliser, au niveau des structures une
- 420 -
participation de tous au maintien et au développement de la
nouvelle unité (1).
A quelques variantes près, on peut retenir les mêmes
éléments d'une autre définition donnée par le doyen Ibrahima
FALL, dans sa communication au colloque de Dakar sur l'inté-
gration en Afrique de l'Ouest (2). "On peut définir l'intégra-
tion comme un processus interétatique et transnational de non
discrimination et d'unification progressives, couvrant des
ensembles économiques voisins et dont la finalité est la cons-
titution d'un espace économique unifié et spécifique, avec
apparition et consolidation d'une personnalité juridique
nouvelle se substituant progressivement aux entités étatiques
primaires". L'auteur en tire les conséquences suivantes:
- l'intégration est nécessairement le fait des Etats,
même si à côté des gouvernements apparaissent des forces trans~
nationales qui interviennent cumulativement avec ceux-ci.
Cette opinion n'est pas partagée par d'autres auteurs qui, sar.$
négliger l'intervention des Etats, accordent le rôle moteur à
des opérateurs économiques, notamment les patrons, dans le
processus d'intégration. Mais l'auteur reste ferme sur son
opinion, car pour lui l'enjeu de l'intégrations tout comme les
moyens à mettre en oeuvre, ainsi que la solidarité et la disci~
pline requises sont d'une ampleur telle que dans la société
-internationale actuelle, ils impliquent nécessairement l'action
des pouvoirs publics tant sur le plan international que dans le
cadre interne. C'est une opinion que nous partageons, car l'inté-
gration du fait des opérateurs économiques est non seulement
très sectorielle, mais également conjoncturelle, car n'obéissant
qu'à la seule préoccupation du profit. Quand celui-ci vient à
- - - - - - - - - - -
(1) P.F. Gonidec
Relations internationales - Editions illNTCHRESTIEN 1974
pages
(2) Ibrahima. Fall : Nécessité et opportunité de l'intégration régionale en
Afrique de l'OUest. Colloque sur l'intégration en Afrique de l'Ouest. Dakar
28 mars au 2 avril 1978.
-
421 -
manquer, le maintien d'une unité ne se justifie plus, sa
suppression devient inévitable. Les faillites de l~intégration
par l'idéologie ou par les syndicats sont patentes de nos
jours. En Afrique, une intégration qui n'est pas le fait des
Etats, est aujourd~hui impensable.
~ l'intégration exprime nécessairement un mouvement
d'unification c~est-à=dire de réduction des différences, ce qui
appliqué à un espace économique donné, se traduit par une homo-
généisation progressive de cet espace en même temps qu~une
différenciation croissante de celui-ci par rapport au reste
environnant.
- l'intégration est un phénomène historique, d~où
l'importance du facteur temps c~est-à-dire du mouvement;
celui-ci contrairement au temps ne se développe pas toujours
de manière linéaire, peut-être suspendu, voire anihilé ;
comme le temps, par contre, il n'est jamais complètement achevé,
sauf à ne plus être, car l'intégration est action.
- l~auteur estime que l'opposition entre coopération
et intégration que certains veulent absolue, niest que relative.
Néanmoins, en schématisant, on peut dire que la coopé-
ration et l'intégration peuvent porter sur de nombreux domaines
(économique, politique, militaire principalement, mais aussi
culturel, sportif, etc .• ) sans pouvoir d'ailleurs tracer une
frontière entre eux. En outre, dans un organisme de coopération,
la prise de décision appartient intégralement aux Etats membres
et généralement suivant la règle de l'unanimité, alors que dans
le processus d'intégration, il y a abandon de la souveraineté
ou du moins du pouvoir de décision dans le~ domaines précisés au
profit de la nouvelle entité formée.
- 422 -
A la lumière de ces considérations, on peut s'interroger
sur la nature des relations que les membres de l'OMVS ont voulu
tisser entre eux. Leur intention siarrête-t-elle à une simple
collaboration dans la recherche des fonds et pour l'aménagement
de certains ouvrages d'intérêt commun, ou vise-t-elle un
objectif plus étendu conduisant à l'établissement de relations
irréversibles entre leurs économies nationales. A ce niveau; il
faut considérer l'OMVS en fonction du contexte africain,
contexte dominé par une volonté de regroupement permanente avec
son cortège d'espoirs et de déceptions.
Il nous parait donc nécessaire d'envisager le problème
général de liintégration en Afrique, étant bien entendu que ce
qui sera dit ici est complètement valable pour l'OMVS, avant
de consacrer quelques réflexions rapides au cas particulier
de cette organisation.
D'éminents auteurs se sont penchés sur les problèmes
de l'intégration en Afrique, qu'il nous suffise de renvoyer
entre autres (car les travaux sont nombreux) aux communications
faites au colloque sur l'intégration en Afrique de l'Ouest
tenu à Dakar du 28 Mars au 2 Avril 1978.
C'est bien avant les indépendances que les Africains
ont pris conscience du caractère factice des frontières de leurs
pays, de l'impossibilité d'assurer un véritable développement
dans les cadres actuels, et de la nécessité de s'unirw La doc-
trine du panafricanisme, malgré les divergences de ses promoteurs,
était une manifestation nette de cette prise de conscience. Il
n'est donc pas étonnant que l'indépendance acquise, les dirigeants
aien~ proclamé leur ferme volonté de r0aliser l'unité d~ continent.
L'unité dont i l s'agit, ne co:r~siste pas en une simple
coopérRtion, maie postule l'intégration avec abandon partiel ou
total de souverainet;é. Plusieurs constitutions africaines le dé-
clarent expressément.
De nombreux argu.c1ents d'ordre économique, politique ou
humain militent en faveur de cotte intégration.
Au plan économique, nous avons nffaire à des pays sous-
développés, tirant une large partie de leurs reSSOl~ces de lLasr~-
"<, '.c: ..::
c~tV:~Oe,
faiblement industrialisés à
économie dominée par des
Pu18_~ces étrangères; leurs relations conwerciales horizontales
,.!- -l'''.'r
re~Bentent peu de chose par rarc~ort f'.ux relations verticales
qui les lient au monde excArieu:r.,
E:ssentiellement à l'occident.
Parmi ces pays, rares sont coux qui seront en ~esure de se dé-
velopper par leurs propros mo.yens et qui pourraient. secouer la.
tutelle étrangère. Une union véritable changerait beaucoup de
choses.
Au plan des pe'L<ples,
outre le.. présence des mô!:les grou-
pes h\\L-nains de part l~i; dlautre dGs frontières, les habitants ne
se sont jamais sentis liés par celles-ci. Ils n'c,spirant qu'à
l'unité, les antagonismee et le ch€'.uvinisme
qui se 1"llE:mifestent
parfois sont provoqués pt::·.r l2t3 ':.~(A~Vernements q"'...l.i iOont partici-
per leurs peuples à l~urs querelles perso~~Glles. Le preuve en
est que lorsque ces dir:l.g(:ants se réconcil.ient avec .force
embrassades, hypo":J:"i tl'S 1<" plu;:; sou".~ent, 1er-; relations rede-
viennent cordieles du ;~ .;)'_;.r c."v. l,:mr:cc:nain entre 10s dF°.:;.x pays.
_ 424
No"tre intention n'ost pa5
.... e nier l'existence d'un cer-
tain tribalisme, mois forcs
,,,Pl:
de constater qU'3 se, vivacité
dé-
cro!trait au fil du temps, si les dirigeants ne s'évertuaient pas
à l'exacerber pour diverses raisons tendant toutes à la consoli-
dation de leur pouvoir. Ils jouent los ethnies les unes contre
les autres suivant le.. vieille recette du "diviser pour régnor".
Mais c'est une tactique qui finit per ne plus payer. Nous demeu-
rons donc convaincu que les peuples sont pour l'unité et qu'ils
peuvent m~me devancer les dirigeants sur cette voie. Le profes-
seur Gautron arrive à le même constatation quand, après avoir
souligné les relations multiformes qui se tissent entre les peu-
ples de différents pays et que les gouvernements ne contr81ent
pas toujours, i l écrit :
lien ce sens, le régionalisme étatique
vise à encadrer et corriger les m~nifestations d'un régionalisme
spontané, vécu sur le terr-ein par d~s populations qui n'ont pas
de là frontière la m~me connaissance que les élites dirige~ntes"(1).
Au plan politique, ~m r81e majour de l'Afrique dans le
monde, sera essentiellement :fonction "!(' sa capacité èl'unir ses
forces. En effet, une Afrique unie, ~vec ses énor~es potentia-
lités économiques et hwnainus, l'accélération certaine de son
développement, sera une gr~'.}~ldc puissance à terme. TI' ores et déjà.,
dès que les africains prennent 10 peine dc:: f'a.ire f'ront dan.s un
problème donné, on observe qu'ils sont mieux écoutés et m~me r
courtisés.
Au p1an culturel, l~ diversité des langues et des cul-
tures constitue plut8t un enrichissement, si on veu"t liexploiter
sérieusement. Et ce ne eo:r,:t pas les r~ligions 'lui c'::'l'1.stitueront
un obstacle, parce que dttrr~e part, ce sont, pour certaines, des
(1) J.C.
Gautron : Processus et limites de l'intégration régionale
en Afrique de l'Ouest. p. 9 comn~unication fsi te au colloque de
Da.kar tenu du 28 Nars '.;.u 2 Avril 1 978.
- 425
des reiigions importées qui n'entament pas toujours le fond ani-
\\
miste qui est commun, dlautre part, la tolérance religieuse est
remarquable dans les différents pays. On ne pourrait m~me pas
invoquer l'exemple tchadien,
car en f'ai t
les sources du conflit
sont davantage dues aux inégalités de mise en \\~.leur entre le
nord et le sud, de traitement de leurs ressortissants, qutaux
facteurs spécifiquement religieux.
Donc, l'intégration est visble et nous partageons, mal-
gré quelques réserves,
cette opinion de Mr Gautron quand i l
écrit: "En outre, la rationalité de l'intégration régionale
est amplement positive. Sur le plan politique, elle renforce
le pouvoir africain face a1~~ influences et pressions étrangères,
singulièrement celles e~"ercées par l'ex-métropole, tout en fa-
vorisant, à l'intérieur, m18 confrontE.tion ot une circulation
d~~ id~'es et des hommes (cü. moins des élites so.cie.les) propice
à. l.-tétablissement d'un plurF'lisme social et à un épe.nouissement
individuel; en ce sens, elJJo freine les risques do glissement
vers un pouvoir à propension autoritaire. Sur le plan économique~
elle est une exigence logique :aug~mentation des capacités écono-
miques, coordination des investisE,(;ments et des localisations
industrielles, diversific~tion (et c08plémentarité si possible)
des productions, autant d,,-, facteurs susceptibles de réduire ln
dépendance externe de la r0~ion considérée vis-à-vis des Etats-
tiers ou des firmes multinntionales".
(1)
Si la nécessité ':'- ' unité est vivemont resssntie par tous,
quelles conséquences n-t-on tirées d~ns 111 prGtique ? Il Y a d'a-
bord eu des tentatives de Fédération en Afrique. On sait que la
(1) Gautron op. cit. p. 2.
_ 426 _
fédération est une forme presqu'achevée d'intégration. ~outes ces
tentatives ont échoué : soit que la fédération éclate, ct chaque
élément retrouve son indépendance,
ce fut par exemple le cas de
la fédération du Mal~, soi-c que l'Et~t fédéral se transforme en
un Etat unitaire,
c~~ f'ut le cas du Cameroun et de la Tcnzanie.(2)
Meis les tentatives les plus consta:'ltes sont la créo.-
tion de nombreuses orgQuioctions internationales dont
la plus
importante est l'organisE:,~cion de l'unité africaine,
(OUA). TIn
efÎet, très t6t, les dirigeants africains cré~rent de telles
organisations qui furent d'abord politiques, n:vc,n-t de s'étendre
aux domaines économique, monétaire, technique,
culturel, etc •• "
Les organisations politiques s'effacèrent avec la créa-
tion de l'OUA en 1963 à li.ddis-.i~béba, qui devait désormais béné-
ficier du monopole de la ~~opération politique. La création à
postériori de l'OCAM par c0rtains Etets francophones~ ne fut
qu'un combat d'arrière-g~r~c". Sur les tendances qui se sont
affrontées à la créaticn de l'OUA, nota~~ent celle du président
NrKrumah qui préconisait U!1.C: int,§gration immédiate,
c""'\\;
G'~' J_e de
nombre"ux autres qui souh<?.i taient allE:r per étF'_pes mnis qui en
fait, malgré les apparences, ne visaient pas une véritable in-
tégrat ion, et sur 108 sol1.ttions ado:è"+.ées, ainsi que sur ]_0. fniJ_-
lite de l'organisation, nous renvoyons aux nombreuses an.slyses
qui existent et qui se renouvellent chaque année à l'occasion
des sessions de la conférence annuel_.le des chefs d'Etat"
La création de ~rOUL était-elle compatible ~vec celle
d'ensembleSsous-régioneux ? Malgré l'opinion contrcdre de cer-
tains comme Sékou Tonré, c,u départ, i l faut répondre pc.r l ' af-
firmo.tive.
-------_._------_.. ~._--_.---
(2) Sur ces problèmes voir entre eu-cres Ge '.
Je
:
J_' étn-I; afri'"''''':''''-
L.G.D .• J. 1970.
- 427
L'Afrique n donc co~~u et connaît encore de nombreuses
eip~riences d'intégration, mais le plupart d'entre elles ont
sombré ou sont en difficulté.
De nombreuses reis ons ont été avancées pour expliquer
ces échecs, nous nous proposons d'en examiner certa.ines :
e) Economie~utôt concurrentielle que complémentaire.
Le pouvoir colonial a créé des structures économiques qui
répondaient aux besoins de l'économie métropolitaine. Le souci ne
pouvait donc pas ~tre de créer uno harmonie économique entre les
colonies. La conséquence est que lES différents pays vont ~tre
amenés à pratiquer des cultures similaires. En outre, ces pays
produisent des matièros premières qui seront transformées en
métropole, qui fournira en retour JJ'S produits finis.
Une grande partie du prOC2SSUS économique s'inscrit dans
les structures vertic~ù.'8. SoJe besoin de devises fortes et de biens
dt équipement, ne peu+ Q'l,a renforcer CE'-!;te tendance. Cett e si-t;uE".-
à
tion constituera un o·ostc.cJ.e pormanent71' intégration. Il faut
donc remettre en cause ses struct,~res, promouyoir U-"Yl. autre modèle
de développement. Certains, conme Samir ...'.min, :p2.rlent de la né-
cessité d'un développemen-t üutocentré, qu'il ne faut pas confondre
avec l'autarcie.
En tout cas, i l s'avère indispensoble de réfléchir sur
no-t~ mode de développemont à pEkrtir do nos besoins, cor i l n' y
a pas seulement lliîe question économique, mais également de sau-
vegarde de notro identité, et ce n'est pas en copicmt servilement
d'autres modèles qu'on atteindra cet objectif. Entre pays afri-
cains, iJ ft'lut comm.encer pn.r éla.rgir ln coopération dans tous les
domaines, opérer une }Jlanii:'ication régionale, favoriser deo spé-
cialisations économiqu€o,
rendant ninsi complémentaires les dif-
férentes économies ~tatiques, ce qui amplifiera nécesscirement
428 _
:1
~·i.bsence è.'-~i t:3 mcnétLi:'''8. ';
---- _.-
----~
On c1éplo:re souvon":; Jp, -Dul-tiplicit~, nc·s "10:r.'ù:l~.ies~
(:J-C
J.eu~~'
Ile oxpliQ.uent 17.lem8 ln ré,'~u3site ou. J.' i~c]:tec d:-, c'3rtni:::'J.Gf-l expérien-
ces d'int{;,-::-c'.tion pc,::· l'::. ;;r/<H3cc:e c ' l'c..bsence d'un te]. Ei;_'~, .~: ',C~'
E.2..'4r
exer:lple cet Etc-\\:; J.e2dcl' Y'..ï.:"; :it 6-[;" J.o., ~/ir;~i,niG, ,.e;:; ~!lb::t;3-l.rn::8,
Victoria pour l'Australi.e,
;:::'rn~- -r:-:nl IJOUr ].'.L'.:>·:;,ç~uo ('-lu SU(~,
etc ••.
pour t0u8 lEs cns.
qui préynut en AÎr:i_qv.(~ Occ:L'.lElntt:le, nous -ç;2nSC,nF.3 qu' cn 1)l~'.lt ~.irç
dans toute l'~d·ri.que. ~?(.l_c!.j. cette- ~/J"e, l'in-cégrc.t5.<":1, p0UX ~C'éus-
sir 1 doit repo~;er 8't.U' ".TI. C;' '.liJi:)r,ê:' réel dos Et:::.ts membres ùu
(1)
Ibrahims. ::';:'a,ll :
I~éc8Ps:i Tf.; et oJ'-:)ol~tuni-té de l' :L~'ltégJ','ction. ré-
gion~_le er, :,:frique de: :;_'O-~.l',"~<;_ '9- 8 :'; s1,tiv. CoJ.l~)C1."'(" ['ur l'in'té·-
grntion en "' -"",:"ique ào J,' Ci'y,st. Do..:w,r 28 :12,:r'S -
2 ~~,-·r.:"'2'il 1978_
-
429 ..
d'une puissance
hégémonique.
L'intégration nppara!t en Lfrique Occident~lc comme mo-
yen de lutter contre les Etats à vocation hégémonique. Cette préoc-
cupc.tion se traduit, au plnn formel pa.r l~ crér-..;.tion d' organisation$
internationales dépourv1.ws d.e tout ccrnctère supranational et repo-
sant sur une égalité absolue des Etats membres.
-
Il faut noter l'exclusion de toute délégation m@me p~r
tielle de souveraineté eE :fnveur des institutions communes. Les
organes sont tous pléniers ou lorsqu'ils sont restreints,
compor-
tent une formule indirecte de représentr,;,tion de tous les Etnts.
-
Enfin, un soue i
peroanent d'assurer un.e égalité absolue
des Etats dans le processus décisionnel de chaque orgc.ne indépen-
damment de l'importance politique ou économique Qee Etats, et ceci a-
lors mSme que les différences de niveau de dévûloppement justifient,
au contra.ire une inégalité dans le financement de l'organisation.
Bipuum-Woum parle "d'équilibre anc.rcho-égnlitaire".
~ y réfléchir, le seul Etct susceptible d'exercer un
tel leade:çoship en Afrique Occidentc.le est le Nigéria. Le désir
ne lui manque pas à.'ailleurs, mais sa mise en pratique risque-
rait de provoquer l'échec de la CED&\\O par exemple.
Mais i l faut tout de même souligner qu'à l'échelle dHs
groupements sub-régionc,·..LX, des micrc-hégémonismos peuvent se IllD.-
nifcster. Il est certa.in par exemple que le Sénégcü et lE:'. Cete
d'Ivoire sont les Etats pilotes de la CE~O. Ces deux Etnts pren-
nent toutefois le soin de masquer ce fait.
Il est bon, à notre [;.vis, qu'il n'y ait pn.s dlEtc.t hég6-
monique, car cela provoq\\.,_cr~i1; dc's réc.ctions hostilos, d'Etats à
peine sortis dG la colonisation. MLis i l ne faut pDS que ce refus
d'hégémonisme interne soit le consoquence d'une vclonté extérieure,
car i l est évident que les puissances qui dominent l ' ...'l.frique ne
430 ....
voient jamais d'un bon oeil un regroupement des Etats du conti-
nent, sauf' si elles lu ccn-c:i'81ent. C'est le lieu dG dire quelques
mots, de ce qu'on appelle hégémonisme externe.
Uno puissance étrcngère peu-t i'r.:woriser l ' intét;:Tntion
d'une région,
si elle pense que cela va dans le sens de ses in-
tér~ts. Les Etets-Unis CD!: ninsi encouragé l'intégration de l'Eu-
rope Occidentale après ln deuxième guerre mondiale, la France en
c fait de m~me en ce qui concerne ses anciennes colonies afri-
caines. C'est po.r cette volonté que s'explique en pc.rtie la créll-
tion de l'lTAM et ses trnnsfcrmo.tions successives en U~MCE et
OCAM-.
Mais cet encour~gement cesse dès que l'entité créée ne
répond plus o.ux besoins de l'Etat hégémonique extérieur, qui
peut m~me devenir franchement hostile et rechercher l'éclatement
du groupe. Le doyen Ibrnl:imtc, Fc.ll pense, à
ce propos, que l'inté-
gration va créer "des sol.i-dl.'..rités objectives et une nouvelle cons,="
cience collective" qui constitueront o.utant de :~lOyens de r:t!>oste
à
la volonté h(,gémoniqt:.G externe .. Le, ci te.,tion suiv~~nte traduit
pnrfnitement cette conviction:
":SU
effet,
si au début, et m~me
bien après, le processus d'intégration peut ôtre
dominé voire
récupéré par des forces llcgémoniques extérieures qui l'orientent,
le cannlisent, 10 captent nu fur et à mesure de Eon ùéveloppJment
l'intégration fc.i t
nn!tre et se dé~TF'lo::'Jper une scùiù8.rité crois-
sante entre partenaires, un r6~lexe unitaire progressif qui peut
rapidement dÉboucher sur un nat ion::\\].isme à l'échelle de l ' espc.ce
économique d'intégration. Ii;t le dGv(doppement d8 ln conscience
collective qui en résulte, lorsqu 1 dJ.le s' eppuie sur le conviction
des Etats dana ln sup6:r·;.ori té dos ,':-.va.ntages conmun,nutD.ires par
ro.pport à
ceux qu'ils pourrc.ient individuellement tirer d'une
mise en cause de l'intégration, ne tarde pes à
créer un nouveau
rapport de force avec l'extérieur, nu profit dos Etntc partenai-
res du processus d'intégraL'ion".
(1)
(1)
Ibrehime Fell :
Op. cit . pp. 11
et 12'.
On aurait pu reprocher à l'auteur d'~tra trop optimiste,
s ' i l n'apportait lui-même certaines atténuations à seo aff~rma
tions. En effet, i l note lui-même que la solidité de la nouvelle
entité n'est pas à l'abri de toute atteinte, et que la puissance
extérieure peut réussir à la détruire, souvent avec la complicité
d'un Ou de plusieurs Etats membres.
d) pyposition idéologigu~
Marx a pu démontrer l'étroite rel&tion qui existe entre
l'infrastructure et la s~perstructure, c'est-à-dire, disons gros-
sièrement,entre l'écononie et les activités intellectuelles dont
fait partie la politique.
Il reste que si l'économiqu8 conditionne le politique,
celui... ci,
en retour, vient orienter le premier. Nous savons que
l'intégration concerne de nombreux domaines, mais elle est avant
tout économique. L'intégration va mGttre aux prises plusieurs
Etats, la quostion que l'on se pose ici est de savoir s ' i l est
nécessaire Qu'il y ait à la base, une homogénéité politiquel une
harmonie idéologique pour que l'on puisse espérer une intégration
économique entre ceS Etats.
POV..X"
de nombreux a.uteurs,
cela ne fait aucun doute,
l'idéoloeie comm~me est la condition nécessaire àe l'intégration
économique.
Four l\\1aximova (1)
:
Ill.' inté,gration économique est à le.
fois un processus économ:~_'lue et un processus politique et parce
qu'elle im:91ique d'3G changements ::;;tructurels profonds dans l ' é-
conomie des pays dans Jco'urs relations,
qu'ello embrasse l'acti-
vité des gouvernements, leur politique économique et touche, par
(1) M~
Maximova: Les problèmes fondamentaux de l'intégration
capitaliste • Editions du Progrès :J(oscou 1974 p. 167.
conséquent, d'une manière ou d'une autre, les rapports de produc-
tion, la situation des classes, l'intégration n'est possible que
d&ns le cadre d'un groupe d'Etats &yant une structure socio-éco-
nomique homogène, un mode de production unique".
Pathé Diagne (2) parlant de J.'Afrique Occidentale va
dans le ms me sens, quand i l écrit
"La seule coexistence géogra-
phique ne suffi"t pas. Il i~Jporte de savoir quel type d'économie
et de société l'on veut. La rela.tive réussite de la C.E.E. tient
à
l'identité des systèmes de capitalismes nationaux, associés à
un processus d'intégration. La construction d'une économie Ouest-
africaine démocra~îque et moderne est au bout de la prise du pou-
voir par les tnasses de travailleurs paysans, ouvriers, employés
et intelleci;uels". Nous p8nf-:;ons corrnne ces E'cuteurs,
que l ' harmonie
idéologique, comme préalable,
est ~l fncteur important, mais nous
ne partageons pas la primE:uté absolue q'.I' ils lui accordent, une
idéologie commune peut favoriser et accélérer l'intég!ation mais
elle est loin d'~tre suffisante.
Le doyen Ibrahima Fnll exprime des doutes quant à la
nécessité d'attendre la réalisation de -telles conditions préal~~
bles c' est-c\\-dire des "à I;Jriori idéologiQ.ues ll pour Si orienter
vers l'intégration économique. Il préfère se fonder sur des "con-
sidérutions st:rictement scientifiqu.es".
Le premier argument qu'il 8.'..-ance et qui est fondé sur
la coopération multiforms e~.tre pa;ys à systèmes sociaux diffé-
rents, ne !:o.ous paratt toutefois pi:'S convaincant. Car,
en fait,
ce n'est pa:3 11 intégrntion que visent ces relations. IJous pen-
sons que la qU0stion est de gavoir si des Etats qui partagent
les rn~mes conc9ptions idéologiques, et qui se sont engagés
dans un proceSSW'3 d' int égre:t: ion 6conomique,
oni; réalisé des
progrès décisifs et peut-~tre m~me irréversibles. Si nous pre-
nons la CEE,
on ne peut nier dec; :progrès considérables et i l
(2) Pa.thé Diagne : PouY." l'unité Ouest-Africaine: micro-états et
intégration éconOlniQ.ue. Ed. Anthropos 1972 p. 332.
- 433 -
est pr:·u J"roba:)le q1:~ 'on :v"GVieT"..Tle ('1'; arri ~l'",', mais fcrcG üst de CO:1S-
ta.ter QUO l(' pJ'.'ocessus ·ffi['.rque le pcs ''-J.ej'Tllis :'ic nombr(~us(~S années
et tO"\\...o.t progrès sr~ hGurtG R ëk:s or~)of.;i'tiOUE :lS:.tionales. Ces progrès
sur le pJJl.n :;c;onomique, r.':'è·'~ refJ..<;i~'.::l'~-[~ .i. teilleurs pa.s sur le pla.n
poli·tique,
;~t cc; n' est: :::':::.6 CFh:,J_,.:'.1.":·'· J..::,i883 du position dilùoma.-ti-
quee commO.'ïl2s, ::d. l ' él::·ct ::'<.:n cl'.,~. :.cf.1~:,lc;.·<;11..Jc
européen i'~u su:f:fre.ge uni-
v6X'sel q1D. clo:LVeYl't f'aire iJ_lu.sie-:l'l.
En co qui cm.-.. cernc" le c,)~':~:"/JmI ou Cl.}.l~'. '}..~l.G idéo::"of!ie leur
est commw-,G :
:-L:) raarxi;:,'ne-léninismo J
l(;s l:La:î.so!w ~poJ.itiques y
nif'atiol1. ::,,,,rln.it (1t[.~; i::;=Ad ':::'0 cocpÉ-rc:t~ion,
puis on e. intTod'u:U; l'i_
dée Ci! inté :~rf:l~,~:i.OL ;!:~d.s ~ellu-ci n' iT:i~"liquG pr.:,s ici 1(:. f.''''l:prr:.nut~ona.
lit,:, car lo.:.; te:::tGG (:Lécl~",:::'èo'~l'l; l'é<sli-tê souv0ro.in,"" de? Etril..~cs. d~ne
le. :::'i2g:Le de ll·.:.':,::::::.Y':J.1itê s'ie',:;;,;oGc ('.D.:'"J.s l~\\' }')::.'iF~e a.e:~::écif:.;ionl3.
Donc
Îorrneilof':lont i:::'. ;;p,-;; "'.::..ffic:i.le J\\~ p,.l.:",'lcr d! i:r:t{·gre.·i::icn dc.:',[:3 son
I).cc..:ptl.;1.-ti('~~. Ql(,G,:,~iq'Llc) :ù:..is i l ee.t :';)ro';),:),blc qUE Cld·~t J.'cc.:jé·:,c-tif
réoller:)I:mt <Tisé. I l cc';; certain Qu'
c:,tte coop(rc.t ion C~ proc"..lré
'-,>'Tc,nds pro::"ros J
:U. ±·r·~·,.;t Jlét~:nM.o:~nf::; 8"'>',~:ligilor O~)_ t'.Ln ccr'~cain hég(mo-
nieme sc'\\1'ip.t:j.qu,,~ 0(; me.n:Li·cstD f:t :1.;::; n-:)1'03::'!:; ions dl intértts na-
En 8"'; q·,x:. cane. rne l 't~:f:l'::'y.èl;",
on n·.) p~-,ut Cc.:::Ct·3/ia ni6:!:'
l'existonco J. 1 ()p·;;ionBi.ù.{~ -.:)giqu(;s <:,.::'-,Torses ~
';':-i::S
l'lUi (:1ll~ corres-
ponde.nc€l
vO;l~i-b'L':'.b ;-," ~-t-.il entre:. 1';6 p':r·cclr:·'D.~1.tione, ct 1(1. réa1.i-té ?
i;i-V'6,
l(~ "'(Tt~ 1."lja:Lifirn.e l t 'drr:.pOJ:'1;G r.:jur~ 1.. '
cüL1.~.J"ic tiO::1S. f4'Lt.:!.E1 (::xe,min("'l~s
sorrlDle.ire!n<;:,.~~~
c··:;:,!,-té'.. il'l68
~~':.-: ~. :',8 id'(':)}_'':)t'~:~i06 011 i!lS.J.f3i;al~,.lc s-ur c~llC:E-J
Q'.1.i sc; ':~ulc~=.~ sp,~ ci:fi~u<G~;.~:.:'1.t ':..:?ricaL.loli.
434 -
Bfric~inQ, ae rénlit6s qui étDic~t l~ bnsc d'une véritcble vic
t: ;~,,;io.liEtc,. Ils
invoquent: pour cele l ' hurro.nis:ne n:fricE'.in,
les
principeu 6gali taires qui ani"1c..ient 108 eoci-6tés I:d'ricaines,
leur sens de la solidn.r:i.t6. A p~.r-tir de là,
ils rejettent avec
une égale vigu01.;:r lG cnpî.·t<:tlisrne et le commU:"lisme.. ]\\1E'.is r-~u-de-
là de ce tronc
COmmtln,
(~GE; divergences très ne"ttc's appnruissent
quant n.ux mO~yens à l'.tili.~:ler pour construire ce socialisme.
Certains,
CC"!'lffiC N'Krumah,
:font l.ill lo.ree appel à
l'analyse marxiste (,-(; [~1)X mO~lon8 de dévolopper.JCnt qu'elle pré-
conise, d' autJ:'os se c.Ol.'Ee:1.t à
un v/"'.gUG humr :'dsme sans toucher
aux stru8t~).res caI,i tE".liElt-::S dc, ~_0ur &conomie. le Tanzanie.
pour
sa pa.rt, pr"conise un soc.i.alie,!'1c qui sc: "J'(.:ut humo.niste,
démoct"E",-
tique et ru:t-c.l.
I l est COl'lnU sous le non d tUjD.m..~o.. Le terme ve-
na.nt de
Il Jemac.'i
r;:' es·t-à-c1irG
en Svrahili "le. fe.mille dans le.quel-
le on eA·t; né --:t où on n
(,té élevé ",
i l 'Peut etre traduit par
Il communc.uté
~('ura1011. Le: présidsn-f: :';fJé:::'é~d6clcre à ce propos :
"Par l ' '~).tilisc.tion d",J. moi; Ujumnc., a::YL~S dÉSclerons que le soc iD.-
lisme doi.-'..; st ôtD.blir fi pnrtir do LO-C:r.-E:' pnssé et selon notre
propre pJfl.r~l1. Il fF.:.ut è. t ni.lleurs romRrquer que le. vois to,nzanien..."'le
0.
C01:t.nu
t:C.1.e CE:,rtrl.-inc r~us~~~ite.
Li.:, vcie dl;; dév.,lo:ppüment :1on co,;Ji ta.liste c. 6té préco-
.
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t
.
l '
('''T 1 · '
T'r
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K"tn.
n~s,,:e par ''-'.1 cer "t,ln nom.'r,.'
QO
P::'.ys
li/),
~ QC
,"la
~bo
8J.
Guin(,e PCl" E;:;((;)mplc) :Elle :·:;urrr'OSG l'existence cl' un secteu.r pu-
blic pl.us ou moins important. Ce secteur public doit lutter
IJcntre les :::,:."polGC 6t:~~~.J:<gcrs soit on J.c,B
éliminant,
soit en.
réglementent. }:,'u's C' cti:vi tss de::~') des lirrd-::;es compD.tibles avec
l ' indépendC'.:ë1C(' l.r.c;~ono.l.I'. Il Te .c.G à
Gmp~chCl:" le développement
(lu cc.pi ta.lis'".'(; priv'~, en donnant à ln coJ.J.ectivi -té notionE'.le
le c,::.ntr8lQ ~~.::JS moyens d:~ production esse:::1'l;ie~!'. Le voie de
dfvel.oppcn:.ellt non cc.pi taliste se (~6mo.rqUE· <.:C' le voie socio.-
JistG pnl" le lei t
qvo le s",ctcur :!,)'l'.blic n' c. pas triomphé du
- 435
secteur privé, les rap~rte de production ne sont pas radicale-
ment trcnsformés~
L~~u~ticité, ~lle-aussi prétend retrouver les tra-
ditions africaines, comme source d'inspiration et comme moyen
de refus de ln domination 6trangère. Mais en réalité, pour les
pays qui l~ pratiquent le changement s'est limité on des chan~
gements de noms et en de nouvelles exigences vestimentaires.
Mais leur économie reste résolument capita1.iste et sous domi-
n~tion étrangère. Enfin, un certain nombre d'Etats ont ouverte-
ment opté soit po~~ le capitalisme, soit pour le socialisme
marxiste.
Nous n'nffirmons pas que ces idéologies n'ont aucune
incidence sur les structures économiques des pays, on constate
de nettes difftSrences entre certains pa.ys e-i; d'autres. Mais pour
l'essentiel ces économies sont toutes d.es sous-produits du ca.pi-
talisme mondial auquel ellos demeurent, de manière plus ou moins
étroite, rattechées. Ce sont dos économies essentiellement rura.
les, exportatrices de matières premières, faisant beaucoup appel
aux capitaux étrangers.
L'idéologie est essentiellewent
l'affaire des élites,
les masses ne sont sollicitées Que pour applaudir. L'absence de
réaction ùes populations en faveur dtw~ régime renversé p~r un
coup d'Etnt, démontre si besoin en est, qu10lles ne participaien~
effectivemont pns. Cette idÉ.ologie sc résume souvent e~ un flot
de slogans débité dans un vocnbulnire inaccessible à l'immense
majorité. Parfois, d'ailleurs, elle ~e rGduit eu culte du chef
de l ' E t a t et du. perti. Rendons toutofois justice à un petit
nombre de peys qui se sont efforcéË de donner une véritable édu-
cation politique à leur population, le plus souvent d'ailleurs
sous la nécessité des luttes d'indépendance. C'est notamment
le cas des ~ciennes colonies portugaises. Cela dit, on remarque
- 436
le mouvement pendul~ire de certains dirigeants qui vont d'un
camp à J.' sutre,
cbangent dl alliances 8-(; de discours q.uand celE,
peut leur permettre de sc maintenir au pouvoir. Compte tenu de
tout cela, nous pensons que le manque d'idéologie commune, ne
peut s' opposür à l ' intégre.tion n.fricaine, que les circonstances
objectives tel.les qUE:; les structures économiques largement sem-
blabl~~
poussen~ à cette iDtéb~ation. Attend~e dG parler le
m~~e languge idéologique, pour entrepr0ndre le processus d'in-
tégration, risr:!.uc de renvoyer celui-ci aux
calendes
grecques,
suri:out pour à.es pnys dont la division en fE',i t
des proies fsci-
10s pour les puissances étrangères.
Ce qu'il faut simpJ.ement, c' est (~.ue dans le mouvement
chacun y
tro~rje son compte,
ccr dans les relations entre Etats,
les intér~ts nationaux l'emportent sur l'idéologie dans une lsrge
mesure. C'8st ce que dit à'ailleurs 18 préa~bule du traité cons~i
tutif da le. CEf.l.O quand i l dispose "le progrès dans la voie de le.
coopération économique région~le ne peut s'accomplir qu'en tenant
compte de la situation et des intér~ts do che.que P;·tat et en veil-
lant à ce que 10. participation de chacun aux ave.ntnges attendus
80it aussi 6quitable que possible".
Nous croyons fermement que J.GS Ete.ts africe.ins ont
grand intér~t à l ' int8Gration et 'l',l8 les causes des échecs suces-
sifs ne sont pas fondam(.::nte..lement fonction d' un manque d' harmonie
idéologique à
la base, illF.is du marle.-ue de volonté poli tique de la
part des dirigeants qui se sont même servi peradoxalement de
l'OUA pour renforcer les Etats, du micro-na.tionalisme cultivé
par les m~rr..es diri.geants pour mieux ~:'r..1seoir leur pouvoir, de le.
trop forto pey.'sonnc.lisation dos rcJr,-tions interétatiquea relégua.nt
ainsi les ir"-t;é~~~ts objEctifs des pays au second rang,
et de la
domina.tion ét1~ngère.
L'oms aura-t-elle rùus d.e chance d.e s1.'ccès ?
II. Le c~s spéci~ique de l'OfftVS.
De nombreuses observations faites pour l'ensemble des
regroupements nfricair.s restent vLJ.e.bles pour l ' OlVNS. Nous l ' a-
vons déjà souligné,
i l n'y a ni antagonismes entre les structu-
res éconœniquGs d08 Etats me!'1.bres, ni antegonisme entre les idéo-
logies déclarées,
surtout depuis la chute de Modibo Keita. Et
pour Wie fois,
on peut affirmer que la 'volonté politique existe
DU nivea.u des
Etats,
c'est que l'aménagement, du bassin du fleu-
ve Sé-négal correspond à un intérôt économique majeur pour ch!".-
cun des Etr).ts. Les E:ngaeemE,nts financiers qu 1 ils ont pris et ].e
sérieux (~U :fc1J:lctionnement rJ.p l ' org~"'nJ.sD,tion sont des preuves
concrètes de cette volants. Et on oEtre dEns lu phase réalisa-
tion dès le. fin de
l'C!nnée 1979.
Alors orgcnisme de coopération ou d'intégration?
Les définitions que noue-,; avo;'lS données cin ces termes
plus :b.aut, pG:t.'Inc-ttent d' étnblir U-.YJ.E: distinction entre eux. M-'3.is
nous pensons que cette distinction ost tou-l:; à :fait relative,
en
fait. Car lu plupart des organisa+::.ons i:'lternationales opèrent
un glisscnent ch! le'urs fonctions originelles prévues dans la
ch~rte constitutive vers d'autres fonctions qui n'étaient pas
prévues à l'origine ou qui étnient impliquées par l'exercice
des premiûres. Ainsi, une organis2.tioll qui se voulait de coopé-
~ation à l'origine, saus le. dynamique de le rGussi te peut
s'orienter vers 11 i.ntégration.
~ cor.trario, une organisation primitivement d'inté-
gration peut devant d'énormes dif'ficultés, se ·transformer en
simple entité de cocptire.tion. RiE-Yl 11' est donc absolu,
tout est
une question de degré èt d'évolution. Cela dit,
l'OMVS,
comme
d'nutres organisations africaines 2'ailleurs,
participe
des
deux. On peut po.rler à
].1 h,,~ure '-tc·tueJ.le
a,.:.' coopération, mais
438 -
on pourrcd t
tenter l ' int0.gration ul-térie1J.rement.
I l Y a
donc lieu
ici de disting-~,H:)r, à l'instar de HIlil. Gonidec et Bourgi, entre
"obj ectifs mcmifestes ct obj eci;ifs cccul tes".
Lüs obj ':: ctifs ap;J!lrents ou mo.l1.iJ'estes sont ceux formu-
lés par los dirigeants efr'icains et los o~::,joctifs plus ou moins
occultes sent ceux que ces derniers srabstio;llent ~e formuler
publiquement mais que l'ooservatcur peut déduire des situations
existantes ct plus précisémenx des politiques propres à
tel ou
tel Etat ou gr'oupe d'Etats.
Hais i l fe~t croire que d~ns 10 cas do l'O~WS, les
deux catégories d'objectifs se rec0u~~ent, car lGS dirigeants
ne cachent pas leur intention,
en cas dE} réussi te de dépasser
le simple cadre du bassin du fleuve Sénégal pour aller vers
l'intGgratioll des éconoP."lic,s des trois peys.
Donc duns un pr8'1Ïer tem"::7;s,
iJ. s'agit de coopérer pour
mettre en valeur le b~ssin du flouve Sénégal et le processus de
décision qui requiert l ' vllnnimité ÙE;C! J::\\::o.ts prouve
qu'on est
tians le donnine de l[.~ coopération. ~~~nis déjà se profilent quel-
ques élém(~nts cl 'une i:r.:tél;r['~tiün même sectorielle,
car les orga-
nes communs de l ' orgnnisation p'~rt:Lcipent aux négociations S1..1.1:'
l'octroi de ~.I::.:.icle interm~.t:i.CJnrle ct à ln gestion df~ cette aide.
I l est prob!.tble qu.e lE'. rCl:.lisr.:::tior, :1.. '::::').)T::ltions communes devrait
se tra0uire par un développe:ne:r11: ac::i~~d.Gtre,tif intéGré, et un
renforcement d."s comités noticnnuz o?:~(-rani; le. liaison entre le
Haut-Cornmisso.rÏ<:\\t ct los diverses ûc1mini_EJtrC'.tions impliquées
dans le\\ll- réalisetion. A long tcrmp,
J.'objecti:f finiS'J.. peut ~tre
l ' intégro:tion. Nous nous CC\\!1.tenterons Sil,,~:J10mep.t de citer deux
d.irigeants cLe l ' oriIVS.
Dès 1972, al~6e d8 création de l'OrrIS, le président
Houssa Traoré déclarait nu
journal "!,frique l~'ouvelle" du 21
Mars
"L' OMVS est UT!.8
organisation souple dont l ' object: if' essentiel
est l ' intéerction de noS
6CO~1()mieA è:'·esp2ctives".
- 439 -
Le président
Senghor ne disait pas autre chose lors-
qu'il déclarait dans son discours, déjà cité, à la réunion de
l'OMVS avec les sources de financement:
•••• "Au-delà du
bassin du fleuve, le programme à long terme vise à préparer
les conditions optima de l'intégration progressive des
économies des trois Etats du Mali, de la Mauritanie et du
Sénégal ••. ".
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
L'OMVS a instauré des institutions qui nous semblent
aptes à répondre aux objectifs visés et qui ne manqueront pas
d'être améliorés, chaque fois que cela sera nécessaire. Le
fonctionnement de celles qui existent, à l'heure actuelle,
est assez satisfaisant et constitue un net progrès par rapport
aux organisations précédentes: le comité inter-Etats et
l'OERS. Le personnel devrait gagner en compétence et en effi··
cacité, pour cela il y a lieu de doter l'organisation de ses
propres fonctionnaires que les Etats ne pourront pas reprendre
à leur gré, de procéder à une politique systématique de
formation de cadres pour assurer la relève de l'assistance
technique, et surtout pour disposer, à l'achèvement des
ouvrages, de gens aptes à en assurer une exploitation qui
permettra d'obtenir le maximum de profits.
o
000
o
r:. ONCLUS ION GENERALE
- 1#41-
Il est certes llifficile de se prononcer sur la réussite d'une orge.-
nisaticn quand celle-ci ne fait qu i aborder la phase d'exécution de ses princ::",.
objectifs. Mais la volonté constante des Etats riverains d'aménager le bassi~
du fleuve S6négp.l, et la survie ct 'une organisation quelle que soit s? àéncI7'i-
nation du moment, et malgré les divers soubreeauts, sont déjà remArquables.
La nécessité vitale ct' un tel arœnagement n'est plus à démontrer.
Un fleuve doit être domestiqué, et quand il appartient à plusieurs Etats, sor
exploitation doit se faire autant que possible en commun en terœnt ccrnpte de
toutes ses utilisations possibles, et en éteblissant une harmonie entre les
intérêts respectifs des riverains.
Les études menées sur le bassin du Sénégal, établissent de fe.çon
convaincante la viabilité de l'entreprise. Et dl ailleurs en tout état de caU8,:
puisqu'on ne peut continuer li esquiver cet aménagement, quel que soit le réfzir"
politique en place, D. vaut mieux l' entreprerrlre au pluR tôt.
Il reste à savc:1r au profit de qui se fera la réalisation. En ,,::ffet
on peut viser la rentabilité la plus groande et la olus i!l1rediate en arrP.nagearr'::
un bassin fluvi.al, et dans ce cas on attribuera l'aménagement du bassin, la
gestion des ouvrages et l'exploitation des terres et minerais à des sociétés
privées généralerœnt étrê.ngères, puisque les nationétux dans nos pays, ont peu
de rroyens pour renplit' les critères mnsi définis. Ces entreprises utilisercr:t.
les techniques les plu.s modernes ne faisant apP81 qu'à une main-d' oeuvre fc~""
réduite. Cela marginalisera inévitablement les populations du bassin d0nt le
sort ne subira aucune amélioration bien au contraire, car on risque de le2
chasser de leurs terres.
Cer-tains auteurs estirœnt que l' arrénagerrent du bassin du fleuve
Sénégal n'échappera pas à la logique Je l'exploitation capitaliste. Cétte idée
est en tout cas forterœnt soutenue par f''lr !Viahanadou MAIGA dans sa. thèse de
doctorat d'état de Sciences économiques intitulée "Capitalisme, exploitation
des ressources hydrauliques du fleuve Sénégal ~t développement des pays
riverains Il •
_ 442 _
Mr f\\'t!l.IGA part de l'idée que les investissements des multmationales ne peuv:::r(~
viser que le profit rna.xir~trn, en outre i l s'agira de produire dans le fleuw~
des cultures exportables vers les marchés européens; les critères de rentabi-
lité retenus par les études sont ceux généralerœnt consacrés par les entrE:pd.::-·,
capitalistes. Par conséquent pour l'auteur la paysannerie ne trouverait aueu:!
profit dans le TOCdèle préconisé, bien au contraire. La pensée de l' auteur es~_:
assez bj en résuln§e dans la phrase suivantE; (1) : :'1' obj ectif poursuivi par 12s
différents pro,jets d'aménagement à fins multiples du bassin fluvial du Sénégal
c'est d'arriver à l'intégrer à l'fconomie mondiale capit~liste afin que ls
capital international puisse expli.:'iter sa paysannerie et ses ressources naJ:.;u-
relIes; c'est de le spécialiser dans la prcduction de biens aericoles, asP0'-
industriels et industriels classiques dont il exportera une traction cro"iss2'1L "
dans les peys capitalistes dominants, alors que ces derniers monopoliseront su-'
leur territoire les industries nouvelles (électronique, énergie ato~ique,
espace g8nétique) et soumettront tCJtalement les pays rive.rains sur le PLan
économique, financier et technolog~LlJue".
!..es dangers soulignés par t'!r MAIG.A. sont bien réels, surtout qU8.:ld
on sait que la plupart des études ont été réalisées proù' des entreprises œcidA~'
tales qui ont effectiveIœ'nt retenu les critères d'2noncés par l'auteur. En ouL-;~:,'
cOI!1l1ent peut-on envisager Que la rn.::.se en valeur d'une partie de pays écono:n...i.-
quement soumis à la dorrrir1c,tion étrangère puisse échapper à. cette dorninatir'n ';
Pourtant les risques exposés par ~~ r~GA ne peuvent être retenus
que partiellerœnt en ce qui concerne l'aménageIœ'nt du bassin du Sénégal.
D'abord parce que les dirigeants ont rejeté LL'îe partie des conclusions ~llV"""'r~ ~
ont abouti les études, not2..Jnment certains critères de rentabilité ~ ensuite
parce que le financement est assuré non péLS par les ml1tinêtionales JTE.13 D2'"
des Ftats et organisations internationales 0
(1) Mahamadou MAIGA ~ Capi talisme, ~xploitation des ressources hydraul1.qu22 ("'.
FleuvE~ Sénégal ~t développement des pays riverains (Mali, Guinée, Nauëi'=é'.r
Sénégal) Thèse PARIS l 1976 P. 696.
- 443 -
Enfin parce que les dirlgeants affirment vouloir exploiter les terres par les
paysans eux-mêrœs. De toutes les façons, il serait d'ailleUI'fl périlleux pour
eux, d'adopter une solution qui Imrr,:J.naliserait les populations du fleuve.
Pour nous le problème serait alors celui de la répartition des terr'
et de leur' mode d'exploitation. Si on ne peut supprimer totalerœnt la petite
exploitation individuelle ou familiale, il est indispensable d'amênager de
grandes exploitations qui seront gérées par des coopératives. Cela fl3,cilitera
la mécanisation, l'alternance de différentes sortes de cultures qui limite
l'épuiserrent des sols, l'utilisation des engrais. Il faut que la terre soit
attribuée à ceux qui la travaillent, ce qui perrœttra d' exc lure totalement du
circuit ces fonctionnaires qui se font attribuer des terres qu'ils font tra...... .:'
1er par des tiers qu'ils paJent.
Pour ce qui est des industries rnJnleres, il ne faut pas se faire dl in\\},
sion, il est peu probable que les populations interviennent. C'est à ce niveaL'
que les craintes de fVIr MAIGA se justifient lâI'gement.
Compte tenu des expériences déjà réalisées, nous avons des raisons
de croire que l'irrigation des terres aura des incidences très bénéfiques SU!'
le développerœnt et le rrode de vie des populations, si on ne vient pas L,:,
écraser sous le poids d2s taxes, et si les prix des engrais et rmtériels 8.griv
les sont raisonnables
Eh outre i l faudrait privilér-:ier les cultures vivr:-:'èr~s
0
sur les cultures industrielles, sous peine de retomber sous le coup de certai:.c :,
paradoxes constatés un peu partout
'Jes paysans qui produisent pour l' eÀ'èJoJ'tat
et qui attendent leur nouY.Titure de l'étranr.-er, nourriture dont
le prix e,st
excessif.
En dehors des objectifs irrm§diats qui visent le bassin fluv:L -~ .
perspective est d'intégrer progressivement les économies des différents ;J2.Y;.~ 0
Cela est sOQ~aitable et même L~dispensable, mais alors il faudrait dès maintc"
nant poser les bases d'une telle construction, en harrronisant au moins les pIE'
de déveloPP€!:lent
pour éviter certains écueils futurs.
- 444 ~
Nous espérons que l'aménagement du bassin du Sénégal, créera
une dynamique qui conduira les Etats à aller toujours plus loin,
car sans intégration, le développement de la plupart des pays
africains est presque définitivement compromis.
Faut-il alors attendre que des révolutions balaient les
régimes en place, pour entamer le processus diintégration,
l'harmonie id~ologique ~tant alors réalisée àla base? Si cela
pouvait se faire dans un temps prévisible, on pourrait attendre.
Mais ne nous installons pas dans les rêves, il y aura certaine~
ment un jour remise en cause des structures de domination
actuelles, mais nous ne perdrons rien, en attendant, de regroupp~
nos Etats. Il est même fort prcbable que ce regroupement amorCGr~
une dynamique de libération.
Enfin si on devait comparer lrOMVS à d'autres organi-
~
sations africaines, on ne pourrait pas dire que son seul mérite
est drexister, car elle constitue un net progr~s.
Compte tenu de l'état dravancement des projets et dG
lracquisiticn d'une grande partie du financement, il est fort
probable que les objectifs, au moins ceux du moyen terme,
seront réalisés. Déjà l'édification des deux principaux ouvrages:
les barrages de Diama et de Manantali, a commencé. On peut se
risquer à dire qu 9 on a atteint un point de non retour. Si ]., O!'1H ;:'
s'est inspirée du Comité d'aménagement du Mékong inférieur; ells
a perfectionné les mécanismes et pourrait être un modèle pour
d'autres aménagements de bassins fluviaux. En tout cas c'est 12,
prétention de ses dirigeants et cela est net quand le présidcn~
Senghor déclare, Rprès avoir analysé les objectifs visés par l~;
Eta ts membres : ii •.. Voilà pourquoi l' OHVS fai t déjà figure d? 0'"''''
nisation pilote et pourquoi elle mérite le soutien internation~~,
croissant dont elle bénéficie li •
Déjà on peut constater que les mécanismes de l'organi ..
sation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (OMVG) qui reg:"'c;"~
la Gambie, la Guinée et le Sénégal, srincpirent largement de ~C:l
de l' OMVS. Les autres organisations africaines consti tuées at~~~c;
d'un fleuve, n'ont pas atteint un tel degré d'évolution.
'\\1.
- 445 -
Le projet d'organisation autour du fleuve Niger, après quelques
réunions des Etats riverains, est pratiquement mis en veilleuscft
On ne peut vraiment pas fdire àe comp~raison avec l'OMVS, puisque
les objectifs énoncés sont plus limités et concernent surtout
la navigation, du moins dans un premier temps, et on ne sait pas
encore quel degré de coopération les riverains comptent instaurer.
S'il se réalisait un jour, il concernerait nécessairement un des
Etats membres de l'OMVS, le Mali, mais nous ne voyons pas quel
inconvénient la double appartenance de cet Etat à ces deux orga~
nisations pourrait provoquer. Nous pensons plutôt qu'il y aura
un avantage certain pour ce pays qui pourra ainsi. utiliser au
maximum les potentialités de ces deux fleuves. En outre si la
navigabilité du Niger &tait assllrée, cela permettrait une seconde
ouverture du Mali sur la mer par le Nigéria,cette fois~ci, et
serait très profitable à des villes comme Mopti et Gao.
Pour ce qui est de l~organisation créée autour du fleuve
Mano et qui regroupe désormais la Guinée, le Libéria et la Sierr?
Léone, ses objectifs, comme nous l'avons souligné dans notre
première partie, ne portent pas sur l'aménagement du bassi~ du
fleuve, mais sur les Questions de coopération en matière commer~
ciale, de production, àe développement, de l'éducation, de la
santé, du développement social et culturel, etc •• En cela il y ~
une différence très nette
avec les objectifs actuels de l'OMVS
et celle-ci ne saurait donc être un modèle. Il reste le cas de
deux autres organisa~iorls dont tous les trois Etats sont membres
la CEAO et la CEDEAO. On pourrait se demander si les objectifs n~
l'OMVS sont incompatibles avec ceux de ces deux organisations.
Mais quels sont les buts de ces deux organisations ? Aux termes d':
traité constitutif de la CEDEAO I:le but de la Communauté est de
promouvoir la coopération et le développement dans tous les
domaines de l'acti.vité économique avec pour objectif d'élever.
le niveau de vie de ses peuples, d'accroître et de maintenir ln
stabilité économique, de renforcer les relations entre ses membre~
et de contribuer au développement du continent fi ; quant ~ la csne
il est dit que Illa Communauté a pour mission de favoriser
- 446 -
le développement harmonisé et équilibré des activités économiqu~;
des Etats membres en vue de parvenir à une amélioration aussi
rapide que possible du niveau de vie de leurs populations ..•
mettre en oeuvre au niveau r~gional une politique de coopératiou
et d'intégration, en particulier, développer les échanges".
Donc ces deux organisations visent la coopération économique et
peut-être un jour l'intégration économique, ce dernier objectif
étant plus perceptib18 au niveau de la CEAO que de la CEDEAO.
Elles ont vocation à être successivement zones de libre échange~
unions douanières, unions économiques.
Nous ne nous int~resserons pas ici aux difficultés qui peuvent
surgir entre ces deux organisations dont l~une, la CEDEAO, est
composée des membres de l'autre, la CEAC? plus d'autres Etats de
l'Afrique de l'Ouest, regroupant ainsi tous les Etats de cette
région de l'Afrique, ni aux difficultés que connait chacune
d'elle dans son évolution propr3. Ce qui nous intéresse, c'est
de savoir s'il y a incompatibilité entre leurs objectifs et ceu:~
de l'OMVS. De prime abord, nous pouvons dire que les objectifs
premiers de l'OMVS visent à l~~ménagement d'un bassin fluvial, r~
qui va tout de m~me moins loin que ceux ~es deux autres organis~·
tions. Néanmoins ils s'inscrivent dans une même dynamique, assu~r"
le développement des Etats par le moyen diune coopération entre
eux, puisqu'il leur est difficile, voire quasi impossible,
d'assurer individuellement ce d~veloppement.
Mieux à plus long terme, l'aménagement du fleuve Sénég2~.
par le développement des intérêts communs et la création des l~.:
d'interdépendance, doit servir à stimuler la coopération inter ..
Etats par le développement des échanges régionaux, par l'acquiR~'.~
de spécialisations régionales et par le renforcement institutio~'~'
de la coopération au sein de 110MVS.
Et on prend le soin d 1 ajouter que tous ces efforts
devront s l insérer dans le cadre plus large du développement en
Afrique de IVOuest. Cela montre bien que les Etats membres de
l'OMVS ont toujours cu conscience qu 1 il ne sau~ait y avoir une
coopération totalement viable, si elle devait se limiter ~ eux t~~·
- 447 -
Et dans la mesure oà ils inscrivent leur action dans une perspec-
tive plus large à laquelle r~pondent respectivement la CEAü et la
CEDEAO, nous ne voyons pas quel18s incompatibilit~s peuvent être
retenues. Bien au contraire, l~OHVS pourrait même jouer un rôle
prop~d6l~tique à ce n1 veau.
Nous terminerons, en revenant sur certaines critiques
qui, à la limite, remsttcnt en cause tous les projets de l'OMVS.
D'après ces critiques, l'édification des barrages va
provoquer
la recrudescence de certaines ~aladies comme la malaria, la
bilharziose, l'onchocercose et la tripanosomiase, le bou1everseme~t
de l'~cosystème. La régularisation àu fleuve va provoquer la
disparition des cultures de Oualo qui dépendent des crues. Celles-·cf
qui, en se retirant, laissent des engrais naturels, assurant ainsi
en permanence la fertilité des terres, seront complètement maîtriséei
par l'édification des barrages.
Il est également avancé J.l idée selon laquelle, la réalisation des
projets de liOMVS, va désorganiser les structures sociales, le
rythme de travail des paysans, etc •• Il sragit là de dangers réels
qu'on ne peut pas rejeter en bloc, bien au contraire, il faut les
avoir constamment à l'espr'it et essayer de les combattre. Mais ils
ne paraissent pas, à notre avis, suffisants pour provoquer un
abandon des projets. Souvent d'ailleurs ces critiques ne s'accompa ..
gnent d'aucune proposition Je remplacement. Este,ce qu'il faut alors
maintenir la situation 2.ctuelle ? Faut-il continuer à dépendre des
caprices du climat? Acc',
;er les crues irrégulières, assister à ce
spectacle désolant d'un lit complètement desséché pendant plusieurs
mois de l'année qU8 des automobiles peuvent facilement traverser?
Si on y ajoute le
phénomène cyclique d8 la sécheresse et ses
conséquences tragiques que nOU3 avons connues ces dernières années,
nous pensons que la maîtrise de l'eau est indispensable. D'aucuns
avancent aussi l'idée que la navigation future SUl' le fleuve
constituera une source de pollution pouvant rendre l'eau impropre
à l'irrigation. C'est un danger bien réel, mais les Etats peuvent
le combattre par la construction de stations d'épuration.
- 448 -
Cela a bien pu être réalisé dans d'3utres régions du monde.
Nous n'avons absolument pas l~intention de minimiser ces dangers,
nous pensons simplement qU'il f~ut avoir la volonté de les combattre
maie qu'il faut tout de même aménager le bassin.
Les projets de l'OMVS ne sont certes pas les solutions-miracles
aux problèmes des populations dn bassin, ils présentent des risques
aux plans écologique, sanitaire, économique et social, mais nous
pensons qu1ils sont à l'heure actuelle les moins mauvais, et qu'il
faut les réaliser.
B 1 B LlO G R A PHI E
- 450 -
:1~1~)
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Bamako le 4 mai 1976.
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Bamako le 4 mi 1976.
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4 mi 1976.
- 460 -
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ouvrages d'intérêt commun et à la garantie des charges
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Nouakchott 23 mai 1974.
- Convention relative au statut juridique des ouvrages communs
signée le 21 décembre 1978 à Bamako.
- Note interne sur la garantie solidiare des prêts de l'OMVS.
Contenu, contraintes, modalités d'application.
Résolution 143 CM/SD de 1981 portant clé provisoire de
répartition des coûts entre les Etats.
- Convention de Bamako de mai 1982 relative aux modalités de
financement des ouvrages.
1
_ 461 _
INrTEX
THEMATIQUE
A
Acte final du Congrès de Vienne : 149
Acte générl3.1 de Perlin du 26 Février 1885
115
Agence: 347, 348, 349, 350, 351, 353, 354, 355, 356, 361, 362, 363, 369. 370,
373, 374.
Agriculture: 22, 51, 60, 62,66, 67, 73, 167, 180, 181, 182, 186, 197, 198,
204, 207, 231, 233, 235, 350, 356, 359, 375, 378, 386, 389, 390,
407.
Aide
87, 88, 89, 90, 91, 96, 232, 250, 2~, 383.
B
Banque Mondiale
89, 91, 99, 232
c
Comité consultatif : 266, 275, 276.
Comité inter-Etats: 3, 4, 5, 40, 41, 42, 43, 44, 132, 172, 176, 286, 408.
Comité inter-Etats de la recherche agronomique : 266, 274. 275.
Conmission consultative : 277.
Commission fluviale:
135, 137, 138.
Commission ~ermanente des eaux: 132, 266, 273, 274, 333, 334, 351, 375, 378, 3
Conpagnie inter-Etats de t!"anspcrt fluvial ou de navigp.tion : 363, 366. 367,
368. 369. 370. 371, 372, 373. 374.
Concession: 140. 141, 142, 159.
Conférence des chefs d'Etat et de gpuvernement : 78, 254. 255, 256, 258, 259,
260, 2~1, 267, 269, 270, 272. 273, 280, 335, 336, 407.
Conseil des ministres: 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 86, 87. 95, 177, 229, 256,
257. 258, 259, 260, 261, 262, 263, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 275, 276~ 281,
285, 286, 287, 290. 302, 336, 338.
- 462-
Consamation l.Jt'œine
160
Convention de Parrako
- du 26 juillet 1963
3
- du 6 février 1964
12
Convention de Barcelone du 20 avril 1921 : 108. 149.
Convention de Berne du 19 novembre 1930
154
Convention de Genève du 9 décerrbre 1923
108. 116. 150. 151. 153. 154.
Convention de Paris du 23 juillet 1921 : 150
Convention relative au statut juridique des ouvrages conmms
351. 362
Convention relative au statut juridique du fleuve Sénégal
- de février 1964
39. 40. 43. 132. 261
- du 11 mars 1972 : 39. 43. 132. 280.
Coopération: 1. 4. 7. 12. 25. 40. 44. 139. 164. 167. 201. 206. 207. 208, 2C9.
210. 212. 234. 235, 238. 239. 244. 245. 248. 249. 250. 256. 258. 259. 261~ 268,
277. 280. 358. 400.
Coopérative: 400. 401. 402. 403. 404.406. 411.
Copropriété : 64. 334. 335. 336.
Coûts :207. 215. 216. 217. 218. 219. 220. 221.222, 223. 224. 225. 226. 2?7,
228. 229. 232. 275. 310. 324. 337. 382. 388. 404.
D
Déclaration de Dubrovnik de 1956
116. 152
Déclaration d'Helsinki. de 1966:
162
Déclaration de Madr'id de 1911
162.
E
Elevage: 22.24.60.61.66.67.73.167.184.185.186.197.376.397.
:F.nergie : 53. 107. 110. 134. 142. 143
144. 145. 150. 152. 154. 155. 156.
J
172. 175. 176. 177. 178. 179. 191. 192.194. 203.204. 205, 218.219. 222, 232.
265, 274. 333. 344. 351, 353, 356. 360. 374. 375, 410.
- 463 -
Escales
370, 371.
F
Flottage : 143
146
1
Fc:m.s roonétaire international
89
G
Garant intermédiaire
342, 343, 344, 345.
Garantie solidaire: 229, 338, 339, 340, 341, 347.
Gestion: 221, 250, 265, 27û, 281, 283, 302, 333, 334, 348, 349, 350, 351, 352,
353, 354, 356, 361, 364,365, 366, 367, 369, 372, 374,375, 377, 392~ 398, Lt04,
409.
Groupement de producteurs
401, 403, 404, 405, 406.
H
làut-ccmnissaire : 80, 81,82, 83, 95, 252, 256, 259, 260, 262, 263, 267, ?E,C,
269, 270, 271, 272, 273, 275, 276, 282, 285, 286, 287, 288, 290, 292, 295, :.>::..
298, 301, 306, 311, 332.
Haut-ccmnissariat : 78, 100, 250, 259, 260, 262, 263, 264, 266, 268, 271, 272,
273, 274, 275, 276, 281, 283, 351, 352, 356, 357, 362, 374, 407.
1
Immunités: 4, 296, 298, 299, 300, 301, 353, 354, 362.
Industrie: 22, 24, 179, 196, 207, 375, 376, 377, 391, 410, 411.
Intégration: 1, 6, 11, 12, 18, 25, 104, 186, 206, 208, 209, 210, 211, 212, 234
235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 248, 249, 250, 251, 261,
264, 375, 412.
Jrri~tion : 51, 104, '107, 110, 134, 143, 144, 145, 146, 148, 11;5, 156, 157, 15
172,173,174,176,177,181,182,183,194,202,203,204,215, 218,219,222,
274, 333, 334, 351, 375, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 38~,
389, 390,392, 393,394,395,398,405,411.
- 464 -
L
Lackner (groupenent)
187, 363, 367, 373.
Manantali (groupement) : 187, 192,355,361,362,363.
rJIarché: 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311,312,313,314, . __
316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 32~, 330) 331
366.
N
Navigabilité: 4, 40, 41, 148, 150, 187, 203, 204, 205, 274.
NavigFl.ticn: 4,38,40,41,42,44,45,59,96,99,107,114,118,125,12[;-,
136, 143, 144, 145, 146, 148, 149, 150, 155, 175, 176, 177, 178, 179, 136, 187~
188, 189,190, 191, 199,202, 222,232,274,333,334,351,353,356,359,363,
364, 367, 368, 370, 372, 373, 374.
o
Opération périrœtres irt"igués : 395, 396.
Orgpnisation des Etats riverains du fleuve Sénégal
5, 6, 7, 8, 9, 10, 1 1, 1;:
39,78,104,166,167,169,170,208,253,254,255,257, 258, 261, 262,267,
277, 278, 286, 408.
"
Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
1, 12, 13, 14 ~ 16, 17,
l~
.,~....
18, 20, 24, 25, 26, 30, 34, 44, 45, 54, 77, 78, 79, 80, 83, 64, 85, 86, '37, 9::-
~t:.~·
94, 95, 96, 98, 101, 103, 104, 105, 132, 134, 165, 166, 167, 171, 173, 181 ~ If.
?<,..
;f~
186, 187, 191, 198 , 201, 202, 205, 206, 207, 200, 212, 214, 216, 224, 225
221
228, 229, 231, 233, 234, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 2<;";
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25f
259, 260, 261, 262, 263, 264, 267, 268, 270, 272, 273, 274, 275, 276, 2' "'1
1 .
"
2n
279, 280, 282, 283, 284, 285, 2&6, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 29'
296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 31 i • 3L
313, 314, 315, 316. 317, 318, 319, 320, 321, 322, 324, 326, 327, 328, 329, 33;
331, 332, 333, 334, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 34:
- 465 -
348, 349, 350, 351, 352, 354, 355, 356, 357, 359, 360, 361, 362, 364, 367, 168,
370, 373, 374, 375, 378, 381, 388, 395, 407, 408, 412.
p
Pêche: 22, 24,73,145, 146,163,164
Personnel: 282, 283, 284, 285, 292, 293, 295, 296, 299, 301, 308, 331, 332,
354, 356, 357, 358, 361, 369, 170, 377, 408.
Pollution: 4, 296, 298, 299, 301, 353, 354, 362
Privilèges: 4, 296,298,299, 301, 353, 354, 362.
Pro~iété: 334, 336, 375, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391,392, 393, 397.
R
Rentabilité: 90, 101, Ill, 190, 214, 216, 229, 230, 231, 232, 350, 352, 362,
366, 367, 373, 374, 377, 379, 381, 382, 383, 409, 410.
Résolution de Madrid des 19 et 20 avril 1911 : 124, 125
Résolution de Salzbourg : 135
Résolution nO 29 adoptée à Nouakchott le 23 mai 1974 : 229, 351, 362.
Résolution nO 56 du conseil des ministres : 302.
s
Secrétaire général OMVS : 81, 262, 263, 268, 269, 270, 271, 272, 276, 283, 284,
285, 286, 289, 290, 291, 292, 295, 301,304, 309, 310, 311, 315, 332.
Société d'anénagerœnt et d'exploitation des terres du Delta (SAED) : 204, 396,
398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406.
Société nationale POlI[' le développement rural (SOOAlER)
396, 397.
T
Traité entre le Portugal et la Gran:ie-Eretagne du 11 juin 1891
115
Traité de Versailles 1919:
115
Traité de \\olashington de 1909
143
Traité de Washington de 1944
144
Tutelle: 351, 362, 374, 398.
- 466 -
INDEX
GEOGRAPHIQUE
A
Aftout Es Sahel
39, 52, 173, 174, 175
Ariège : 129
B
Bafing : 37, 54, 177, 179, 180, 181
Bafoulabé : 37, 178, 180, 194
Bakel : 37, 38. 39. 49. 178. 179. 189. 190, 192. 400
Bakoye
37. 54. 177. 179
Bamako : 3. 54. 169. 192. 194. 195, 280, 302. 336, 370
c
Carol : 129
Colorado : 13 1
Conakry: 2. 3, 6. 10. Il. 169, 206
Congo: 39. 115. 189
D
Dagana
38. 190
Dakar
30. 94. 95. 99. 101. 168. 203. 205, 261. 280. 282. 284. 370.
Danube
135. 149. ISO, 164
Delta:
2. 38. 46. 50. 55, 59. 168. 172. 173. 174. 175. 181. 182. 229~ 399,
400, 401, 402. 406.
Diarœ. : 96, 99. 100. 172, 173, 174. 175.231.265.336.356,407,412
Doué : 38
Douro : 144
- 467 -
F
Falérré:
37,38,54,177,178,179
Fouta-Djalon: 36, 37, 38
G
Guiers (lac de) : 39, 173, 174, 205
Guinée (R.P.R. de) : 2, 5, 6,8,9,10, Il,20,26,37,39, 40, 44~ 45,46, lOi,
133.
1
Inde : 90, 91, 164
Indus: 90, 31, 164
K
Kaédi : 38, 190, 376
Kayes: 59,177,178,179,186,187,188,190,192,194,203,229, 232, ~:3f"
372, 376.
L
Labé : 5, Il
Lanoux (lac)
109, 129, 130
M
Mali (rép. du)
la 2, 5, 6, 8, 9, 20, 23, 24, 26, 27, 37, 39, 40, 46, 52, 56 s
58,68,104,177,178,179,184,186,187,188,189,192,193, 194, 201~ 203,
205, 232, 238, 251, 278, 284, 365, 376, 389, 393, 395.
MaIrou : Il, 37
Manantali: 37, 53, 57,96,99,100,168,172,173,174,175,176,177,179,
180,181,182,183,184,191,192,193,194,195,204,205, 229, 231, 232,26.:
336, 355, 356, 359, 361.
Mano : 206, 207, 208.
- 468 ...
Mauritanie (R.I. de) ;:.,*,,2, 5, 6, 9, 20, 2J, 23, 24, 28, 29,-'30:t 37,,39, 40,
44,45,46,52, 54, 56:~:;~, 65,104,182,184,192,201, 204, 229~/,233. 251, 2[
"
' j
346, 389, 393, 396, 397 •
.... ;"
M§kong : 91, 92, 137, 256, 257, 412.
N
Niger: 39, 115, 188, 189, 195, 203
Nil: 38, 110, 155, 156, 157, 159, 189
Nouakchott : 3, 11, 12, 39, 95, 175, 204, 229, 261, 273, 277, 278, 336, _.:;,;
p
Pakistan
90, 91, 164
R
Rhin : 135, 140, 149, 155
R'Kiz (lac du) : 39, 52, 173, 174
s
Saint-Louis (du Sénégal) : 3, 28, 30, 59, 74, 168, 172, 173, 175, 179, 186, 18~
188
189, 190, 204, 205, 229, 260, 266, 267, 272, 336, 356, 372, 376, 407.
J
Sénégal (neuve) : 1, 2, 3, 6, 11, 16, 20, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 1~6.
47, 48, 49, 51, 52, 53, 55, 56, 58, 68, 69, 73, 77,84, 92, 93, 98, 102, 104,
105, 132, 133, 135, 165, 167, 171, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 186, 187, 188:
189, 191, 195, 201, 202, 203, 205, 207, 220, 223, 224, 225, 227, 233, 249, 250,
251, 257, 259, 261, 263, 264, 265, 268, 270, 274, 275, 278, 280, 286, 310, 333;
352, 360, 364, 368, 372, 373, 375, 376, 377, 379, 380, 382, 385, 388, 389, 392,
395, 397, 400, 410, 412.
Sénégal (rép. du) : l, 2, 4, 5, 6, e, 9, 10, 20, 21, 22, 23, 24, 28, 30, 3i, 3'
37, 39, 40, 44, 46, 52, 54, 56, 58, 59, 66, 104, 133, 182, 184, 188, 192, 113,
201, 204, 205, 229, 230, 233, 241,251,267,284, 295, 352,365, 376, 392,397
398, 399.
w
Wyœ.ing
131
A N N E
X E
1
AME NOE MEN T
A LA
CONVENTION
PORTANT
CREATION
DE
L'ORGANISATION
POUR LA MISE EN VALEUR DU
FLEUVE
SENEGAL
1 - PRE ~ M B U L E
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de
• La République du MALI p
• La République Islamique de MAURITANIE,
• La République du SENEGnL,
VU la Charte des Nations Unies
.
du 26 Juin 1945 ,
.
VU la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine du 25 mai 1963 p
VU la Convention Internationale du 11 Mars 1972 relative au Statut
.
du fleuve Sénégal, notammemt son article 11 p
DECIDES à promouvoir et à intensifier la coopération et les échan-
ges économiques et à poursuivre en commun leurs efforts de dévelop-
pement économique par la mise en valeur des ressources du fleuve
Sénégal,
RESOLUS à entretenir et à renforcer entre leurs Etats les conditions
favorables à la réalisation de cos objectifs et à surmonter à cette
fin tous les obstacles ;
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
II - BUT DE L'ORGANISATION.
ARTICLE PREMIER : Il est créé une Organisation Commune de Coopéra-
tion pour le Développement des ressources du fleuve Sénégal dénommée
"Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal" (O.M.V.S.)
dont le siège est fixé à DAKAR. Il peut ~tre transféré en tout lieu
par décision des Chefs d'Etat et de Gouvernement.
Cette organisation est chargée ~
1° - de l'application de la Convention du 11 Mars 1972 relative au
Statut du fleuve Sénégal ;
-
2 -
2° - de la promotion et de la Coordination des études et des travaux
de mise en valeur des ressources du Bassin du Fleuve Sénégal
sur les territoires nationaux des Etats Menbres de l'Organisa-
tion ;
3° - de toute mission technique et économique que les Etats Membres
voudront ensemble lui
confier. Pour la réalisation de cette
mission l'Organisation peut recevoir des dons,
souscrire
à
des emprunts et faire appel ~ l'assistance technique après
accord du Conseil des Ministres.
ARTICLE 2 : Cette Organisation ne fait pas obstacle à la création,
à l'existence et au fonctionnement d'organismes nationaux ou d'ins-
titutions régionales embrassant des domaines de coopérations diffé-
rents ou plus vastes.
III - CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
ARTICLE 3 : La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de
l'Organisation est l'instance suprême de l'Organisation. Elle définit
la politique de coopération et de développement de l'Organisation.
Elle prend les décisions concernant la politique économique générale
de l'Organisation et toute décision au niveau de son ressort.
ARTICLE 4 : La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de
l'Organisation se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle
peut se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son Pré-
sident ou à la demande d'un Etat Membre.
Elle prend ses décisions à l'unanimité de ses Membres.
ARTICLE 5 : Les décisions adoptées par la Conférence s'imposent à
tous les Etats Membres
qui s'engagent à en assurer l'application.
1
ARTICLE 6 : La présidence de 18 Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement est assurée à tour de rôle et pour une durée de deux
ans par chacun des Chefs d'Etat et de Gouvernement.
-
3 -
IV - LES ORGANES
PERMANENTS.
ARTICLE 7 : Les Organes Permanents de l'Organisation pour la Mise en
Valeur du fleuvs Sénégal sont ~
• Le Conseil des Ministres,
• Le Haut-Commissariat,
• La Commission Permanente des Eaux.
Il peut être créé tout autre organe jugé nécessaire 8 la réalisation
du programme de l'Organisation.
V - LE
CONSEIL
DES MINISTRES
ARTICLE 8 : Le Conseil des Miniatres est l'Organe de conception et
de contrôle de l'Organisation. Il élabore la politique générale d'amé-
nagement du fleuve Sénégal de mise en valeur de ses ressources, de
coopération entre les Etats autour du fleuve Sénégal. Il est composé
de Ministres à raison d'un par Etat Membre. Ces Ministres peuvent
~tre accompagnés de Membres de leur Gouvernement. Les programmes
d'aménagement intéressant un ou plusieurs Etats Membres doivent être
approuvés par le Conseil des hinistres de l'Organisation avant tout
début d'exécution.
Le Conseil des Ministres définit les opérations prioritaires d'amé-
nagement du fleuve et de développement de ses ressources.
Il fixe les contributions des Etats Membres au financement du budget
de fonctionnement et des opérations d'études, de travaux de l'Orga-
nisation dont il approuve les budgets.
Les décisions du Conseil des ~inistres de l'Organisation ont force
obI i g a toi r e pou r I e sEt a t S Ifi e Di b r 8 s •
ARTICLE 9 : La Présidence du Conseil des Ministres de l'Organisation
est assurée à tour de rôle et pour deux ans par chacun des Etats
Membres.
- 4 -
ARTICLE 10 : Le Conseil des Ministres de l'Organisation se réunit
en session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son Pré-
sident et en sessions extraordinaires à la demande de l'un des Etats
Membres.
Le Président du Conseil des Ninistres est tenu de convoquer
et de présider les sessions ordinaires et extraordinaires.
Obligation est faite k chaque Etat d'assister aux réunions du
Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres rend compte à la Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement par l'intermédiaire de son Président en
exercice assisté du Haut Commissaire.
Il approuve le Réglement Intérieur du Haut-Commissariat.
Les décisions du Conseil des Ministres sont prises à l'unani-
mité des Etats membres.
VI - LE HAUT COmiISSf'.RIAT.
ARTICLE 11 : Entre deux session8 du Conseil des Ministres, le Haut-
Commissaire représente l'Organisation.
Il prend toute décision du niveau de son ressort, dans le res-
pect des directives du COllseil des Ministres et dans la limite des
pouvoirs qui lui sont délégués.
ARTICLE 12 : Le Haut-Commissariat de l'Organisation est dirigé par
un Haut-Commissaire nommé par la Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement pour une période de 4 ans renouvelable. Il est mis fin
à ses fonctions dans les m~m8s conditions.
Le Haut-Commissariat ost l'organe d'exécution de l'Organisation.
Il applique les décisions du Conseil des Ministres do l'Organisation
et rend compte régulièrement de l'exécution de ces décisions et de
toute initiative qu'il est appelé à prendre dans le cadre des direc-
tives données par le Conseil des Ministres.
L'Organigramme du Haut-commissariat sera fixé par le Conseil
des Ministres sur proposition clu Haut-Commissaire.
- 5 -
ARTICLE 13 ~ Le Haut-Commissaire de l'Organisation est l'Ordonnateur
des opérations financi~res rie l'Organisation, notamment de son Bud-
get de fonctionnement,
de ses Budgets d'études et de trevaux.
ARTICLE 14 : Le Haut-Commissairo ost responsable devant le Conseil
des Ministres auquel il rend cumpte de sa gestion et activit~s du
Haut-Eommissariat.
ARTICLE 15 : Le Haut-Commisscire peut §tre chargé par un ou plusieurs
Etats Membres de la recher~ho dos financements pour les travaux rela-
tifs à l'aménagement du fleuv8 Sénégal.
ARTICLE 16 : Le Haut-Commissaire représente les Etats Membres dans
leurs relations avec les instii:utions d'aide internationale ou de
coopération bilatérale en ce qui concerne le fleuve Sénégal.
A ce titre, il est habilitG 8 négocier et à traiter dans les limites
des pouvoirs qui lui sont délé0Ués par le Conseil des Ministres au
nom de tous les Etats Membres do l'Organisation.
ARTICLE 17 : Le Haut-Commissaire est assisté et secondé par un Secré-
taire Général nommé par 18 Conférence des Chefs d'Etat et de Gouver-
nement,
qui assure son intérim on cas d'absence.
Le Haut-Commissaire pout, sous sa responsabilité,
faire au Secré-
taire Général les délégations de pouvoirs qu'il juge nécessaires 8U
bon fonctionnement de l'Organisation.
ARTICLE 18 : Le Secrétairo Général est nommé par la Conférence des
Chefs d'Etat et de Gouvernement pour une période de 4 ans renouvela-
ble. Il est mis fin à ses fonctions dans les m~mes conditions.
Le Secrétaire Général assiste ut seconde le Haut-Commissaire dans
ses fonctions.
Il est le Chef de l'Administration, il a le pouvoir
hiérarchique sur le personnol de l'Organisation à l'excoption du
Contrôleur financier et des Conseillers.
- 6 -
Sous l'autorité du Haut-Commissaire p le Secrétaire Général est res-
ponsable de la gestion du personnel et des biens de l'Organisation.
Le Secrétaire Général est assisté de Directeurs. Il assume en outre
les fonctions suivantes ~
- programmation du suivi et du contrôle de l'exécution des décisions
du Conseil des Ministres que 18 Haut-Commissaire lui soumet ;
- information compl~te du Haut-Commissaire sur l'état des services
et p tout particuli~rement~ sur la gestion administrati\\le~
- centralisation du courrier.
Le Secrétaire Général est chargô de rassembler les données de base
intéressant le fleuve Sénégal sur le territoire des Etats Membres.
Le Haut-Commissaire, assisté du Secrétaire Général soumet au Conseil
des Ministres les programmes communs d'études et de travau~ pour la
mise en valeur coordonnée et l'exploitation rationnelle des ressour-
ces du fleuve Sénégal.
Le Haut-Commissaire p assisté du Secrétaire Général p examine les pro-
jets élaborés par les Etats Gn vue de l'aménagement du fleuve et
les soumet avec avis motivé au
·Conseil des Ministres de l'Organi-
sation.
Le Secrétaire Général peut ~tre chargé
par un ou plusieurs Etats
p
Membres p de l'exécution d'étudos et de contrôle des travaux rGlatifs
à l'aménagement du fleuve.
Le Secrétaire Général peut sous sa responsabilité, faire aux Direc-
teurs les délégations de pouvoirs qu'il juge nécessaires.
A L'exception du personnel cadre, le personnel de l'Organisation, qui
est placé sous les ordres du
Secrétaire Général, est recruté et
licencié par lui p après avis du Haut-Commissaire.
Le personnel-cadre est recruté ot licencié par le Secrétaire Général
après accord du Haut-Commissaire.
- 7 -
ARTICLE 19 : Les Directeurs ost Conseillers sont nommés par le COn-
seil des Ministres sur propositions du Haut-Commissaire. Il est mis
fin à leurs fonctions dans 188 m~mos conditions.
VII - LA COMMISSION PERMANENTE DES EAUX.
ARTICLE 20 : La Commission permanente des eaux est char~ée de défi-
nir les principes et le~ modnlit~s de la répartition des eaux du
fleuve Sénégal entre les Et,~ts et entre les secteurs d'utilisation
de l'eau: industrie, agriculture, transport.
La Commission est composéG par les Représentants des Etats Mem-
bres de l'Organisation.
Elle émet un avis consultatif à l'adresse du Conseil des Minis-
tres.
Elle se réunit en tant que de besoin sur convocation du Haut-
Commissaire.
VIII - BUDGETS
ARTICLE 21
Le budget do fonctionnement,
les budgets d'études et de
travaux de l'Organisation sont alimentés par les Etats membres et par
toutes autres ressources intôrieures ou extérieures arr~tées par 18
Conseil des Ministres.
DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE 22 : Tout Etat Rivorain du Fleuve Sénégal peut adhérer à
l'Organisation à cet effet, il devra adresser une demande écrite 3
l'Etat dépositaire des instruments de ratification qui en saisira
les autres Etats membres.
-
8 -
ARTICLE 23 : La présente Convention pourra §tre révisée à la demande
de l'un des Etats membres. La demande de révision devra ~tre adressée
par écrit au Président de la ConfRrence des Chefs d'Etat et de Gou-
vernement.
ARTICLE 24 : A défaut d'entente entre les Etats, tout différend qui
pourrait surgir entre les Etats ~embres relativement à l'interpré-
tation ou à l'application de la présente Convention sera résolu par
la conciliation et la médiation. A défaut d'accord les Etats mem-
bres devront
saisir la Commission de Conciliation et d'Arbitrage
de l'Organisation de l'Unité Africaine. En dernier recours les Etats
membres saisiront la Cour Internationale de Justice de la HAYE.
ARTICLE 25 : Tout Etat membre qui désire se retirer de l'Organisation,
en informe par écrit le Président de la Conférence des Chefs d'Etat
et de Gouvernement qui en fera immédiatement notification aux autres
Etats membres.
La présente convention cesso de s'appliquer à cet Etat dans un
délai de Six mois à partir do la date de notification, sans préjudi-
ce des obligations résultant d'engagements antérieurs.
Le retrait d'un Etat membro n'entratne pas la dissolution de
l'Organisation.
ARTICLE 26 : l'Organisation peut §tre dissoute à la demandA d'au
moins deux Etats membres.
La Conf~rence des Chefs d'Etat et de Gouvernement prononce la
dissolution à la majorité des Etats membres et arrête les modalités
de dévolution des biens de l'Organisation.
ARTICLE 27 : La présente Convention sera ratifiée par lBS Etats
membres conformément à leurs formes constitutionnelles propres.
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouver-
nement de la République Isl~mique de MAURITANIE, qui en informer 188
Etats membres.
ARTICLE 28 : La présente Convontion entrera en vigueur apr~s dép6t
des instruments de ratification par tous les Etats membres.
ARTICLE 29 : La présente Convention sera adressée pour enregistre-
ment au Secrétariat Général des Nations-Unies lors de son entrée en
.
vigueur, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations-
Unies.
A
N
N
r
\\!
,
A
E
II
ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR
DU FLEUVE SENEGA~.
:ONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
RESOLUTION N° 5/75/C.C.E.G./MN.-N
La Conférence des Chafs d'Etat et de Gouvernement de l'Or"
ganisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.),
VU
la Convention relative au statut du fleuve Sénégal du 11 Mars
1972~
VU
La Convention du 11 Mars 1972 portant création de l'O.M.V.S.,
VU
la Recommandation nO 3/75/CM/ML.B du Conseil des Ministres de
l'O.M.V.S., en date du 12 Juin 1975,
-
0 E CID E :
D'AMENDER comme suit la Convention du 11 Mars 1972 relative au Sta-
tut du Fleuve Sénégal
ARTICLE 17 (ancien) :
La présente Convention peut âtre dénoncée par l'un des Etats contrac-
tants après l'expiration d'un délai de 10 ans, à partir de son en-
trée Gn vigueur. La dénonciation sera faite sous forme do notifica-
tion écrite adressée au GOlJV8rnoment de la République Islamique do
Mauritanie qui en informera les autres Etats contractonts. Elle pren-
dra effet après un délai de Dix mois. Elle ne portera pas atteinte,
à moins d'accord contrairu~ à ries engagements antérieurs à la noti-
fication.
-
2 -
ARTICLE 17 (nouveau)
La présente Convention peut être dénoncGe par l'un des Etats con-
tractants après l'expiration d'un délai de 99 ans, à partir de son
entrée en vigueur. La dénonciation sera faite sous forme de notifi-
cation écrite adressée au Gouvernement de la République Islamique de
Mauritanie qui en informera les autres Etats contractants. Elle
prendra effet après un délai de six mois. Elle ne portera pas attein-
te, à moins d'accord contraire, à des engagements antérieurs à la no-
tification.
Fait à NOUAKCHOTT, le 16 Décembre
1975.
Pour la République du MALI,
Pour la République Islamique
Pour la Ré-
Le Président du Comité Mili-
de r~AURITAlnE,
publique du
taire de Libération Nationale,
SENEG{~L,
Moussa TRAORE
Moktar Ould DADDAH
Léopold Sédar
SENGHOR
A
N
N
E
V
1\\
E
III
CON
VEN
T
I O N
RELATIVE
AU
STATUT
DU
FLEUVE
SENEGAL.
Les Chefs d'Etats et de Gouvernement de
- La République du M~Lrp
- de la République Islamique de MAURITANIE,
- de la République du SENEGAL,
VU
la Charte des Nations Unies du 26 Juin 1945,
VU
la Charte de l'Organisation de l'Unit6 Africaine du 25 Mai 1963;
Considérant que l'AménagomGnt coordonné du fleuve Sénégal pour l'ex-
ploitation rationnelle de ses ressources
naturelles offre des pers-
pectives de coopération oconomique féconde ;
Considérant l'accord sans r~serve des Etats sur les modalités d'amé-
nagement général du fleuve Séné~al et sur les étapes de r6gularisa-
tian et d'utilisation de sus eaux dans le triple but notamment de
développer la production d'énergie, l'irrigation et la navigation
Considérant que l'exploitation en commun du fleuve implique le
principe de la liberté de navigation et l'égalité de traitement des
utilisateurs ;
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT
TITRE l - PRINCIPES ET DEFINITIONS
ARTICLE PREMIER - Sur les territoires nationaux de la République du
Mali, de la République
Islamique de Mauritanie et de la République
du Sénégal, le fleuve Sénégal est déclaré Fleuve International y
compris ses affluents, dans le cadre des dispositions de la présente
convention.
- 2 -"
ARTICLE 2 : Les Etats du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal ci-
apr~s désignés "Etats contractants" affirment solonnellement leur
volonté de développer une étroite coopération pour permettre l'exploi-
tation rationnelle des ressources du fleuve Sénégal et garantir la
liberté de navigation et l'égalité de traitement des utilisateurs.
ARTICLE 3 : L'exploitation du flouve Sénégal est ouverte ~ chaque
Etat contractant suivant les modalités définies par la présente
convention.
TITRE II - EXPLOITATION AGRICOLE ET INDUSTRIELLE.
ARTICLE 4 : Aucun projet susceptible de modifier d'une manière sen-
sible les caractéristiques du r~gime du fleuve,
ses conditions de
navigabilité, d'exploitation agricnle ou industrielle, l'état sani-
taire des eaux, les caract~ristiques biologiques de sa faune ou de
sa flore,
son plan d'eau, na oeut être exécuté sans avoir été au
préalable approuvé par les Etats contractants, après discussions, et
justifications des oppositions éventuelles.
Les projets devront fairu apparattre leurs incidences sur le
régime du fleuve,
ses conditions de
navigabilité, d'exploitation
agricole ou industrielle, llétat sanitaire des eaux, les caractéris-
tiques biologiques de sa faune et de sa flore,
ainsi que les besoins
en eau appelée et le plan d'eau.
Les Etats contractants doivent être informés en temps utile
de tout projet intéressant l'exploitation du fleuve.
ARTICLE 5 : Une convention sr6ciale entre les Etats contractants
devra définir avec précision 108 conditions d'exécution et d'exploi-
tation de tout ouvrage d'intGrêt commun ainsi que les obligations
réciproques des Etats.
-
3 -
Copie de telles conventions seront déposées auprès du Secré-
tariat Général de l'Organisation des Nations Unies, de l'Organisation
de l'Unité Africaine après ratification par les Gouvernements deG
Etats contractants.
TITRE III -
NAVIGATION
ET
TRANSPORTS.
ARTICLE 6 : Sur les territoires nationaux des Etats contractants la
navigation sur le fleuve S6négal et ses affluents, qui seront dési-
gnés ultérieurement, est entièrement libre et ouverte aux ressortis-
sants, aux bateaux marchands et marchandises des Etats contractants,
aux bateaux affr~tés par un uu plusieurs Etats contractants, sur un
pied d'égalité en ce qui concerne les droits de port et les taxes
sur la navigation commercialo.
Les bateaux marchsnus et navires étrangers, de touto origine,
seront soumis ~ une réglementation commune qui sera élaborée ulté-
rieurement.
ARTICLE 7 : Les Etats contractants s'engagent ~ maintenir leurs
secteurs du fleuve en état do navigabilité, dans le cadre d'un règle-
ment d'exploitation qui sera élaboré en commun et approuvé par le8
Etats contractants.
Le mode de financement de8 travaux ou ouvrages d'établisse-
ment ou d'amélioration de ln rl8viQabilité du fleuve Sénégal, ainsi
que les modalités d'entretien, d'exploitation de la navigabilité et
d'amortissement des ouvrages serDnt précisés soit par des conventions
spéciales soit par le Règloment d'Exploitation sus-visé.
ARTICLE 8 • Les taxes et rodovances auxquelles seront assujettis les
b~timents ou les marchandises utilisant le fleuve ou se8 aménagements,
y
compris l'embouchure maritime 8t les affluents, seront représenta-
tives des services rendus 0 18 navigation et n'auront aucun carac-
tère discriminatoire.
Le cabotage le long du fleuve fera l'objet d'une réglementa-
tion commune approuvée par le8 Etats contractants.
- 4 -
ARTICLE 9 : Les routes, les chemins de fer ou canaux latéraux qui
pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innaviga-
bilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sec-
tions du fleuve,
de ses affluents, embranchements et issues, pour-
ront ~tre considérés, dans le cadre de réglements spociau)( approuvés
par les Etats contractants, cO~lme des dépendances de la navigation
fluviale de ce fait seront ouverts au trafic international.
Les lacs pourront, llans les mêmes conditions, être ouverts
au trafic international.
Il ne pourra être perçu sur ces routes,
chemins de fer et
canaux que des péages calculus sur les dépenses de construction,
d'entretien et d'administratioll et sur les bénéfices dQs aux entre-
preneurs.
Quant aux taux de C88 péagos, les nationaux des Etats contrac-
tants seront traités sur un ~iod de parfaite égalité.
ARTICLE 10 : Un régime commun sera établi par les Etats contrac-
tants dans le but d'assurer la sGcurité et le contrôle de la navi-
gation, étant entendu que CG régime devra faciliter autant que pos-
sible la circulation des navires et embarcations.
TITRE IV -
APPLIC~TION.
ARTICLE 11
: Les Etats contr2.ctants conviennent qu'ils créeront un
organisme commun de coopération qui sera chargé de veiller à l'appli-
cation de la présente convontion, de promouvoir et do coordonner le8
études et travaux de mise en valeur du Fleuve Sén~g8l.
ARTICLE 12 : le Statut de cet Or0anisme,
sa structure, ses condi-
tions de fonctionnement,
ainsi qU8 les pouvoirs que le8 Etats
contractants dél~gueront au rospollsable de cet organisme dans le
cadre de l'Aménagement Général du Fleuve Sénégal, feront l'objet
d'une Convention Particuli~re.
-
5 -
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 13 : La présente convention sera soumise à la ratification
de chaque Etat contractant conformément ~ ses formes constitution-
nelles propres, les instruments de ratification seront dérosés
auprès du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie qui
en notifiera ~ chaque Etat contractant.
ARTICLE 14 : La présente convention entrera en vigueur, après rati-
fication par tous les Etats contractants, immédiatement après le
dépôt du dernier instrument do ratification.
ARTICLE 15 : Tout Etat riverain du fleuve Sénégal peut adhérer ~ la
présente Convention. A cet effet, il devra adresser une demande
écrite ~ l'Etat dépositaire dos instruments de ratification, qui en
saisira les autres Etats membres.
ARTICLE 16 : La révision dG la prosente Convention peut ~tre deman-
dée ~ toute époque par l'un de~ Etats contractants. La demande de
révision devra ~tre adressée par écrit au Gouvernement de la Républi-
que Islamique de Mauritani8~ qui en saisira les Etats Membres.
ARTICLE 17 : La présente convention peut etre dénoncée par l'un des
Etats contractants après l'expiration d'un délai de 10 ans, à partir
de son entrée en vigueur. La dénonciation sera faite sous forme de
notification écrite adress8e au Gouvernement de la République Islami-
que de Mauritanie qui en informera les autres Etats contractants.
Elle prendra effet après un d~lai de six mois. Elle ne portera pas
atteinte, ~ moins d'accord contraire, 3 des engagements antérieurs
~ la notification.
ARTICLE 18 :
A défaut d'entente antre les Etats, tout différend qui
surgirait entre eux, quant ~ l'interprétation ou ~ l'application de
la présente convention, sera ré80lu par la conciliation ou la média-
tion. A défaut d'accord les Etnts contractants devront saisir la
Commission de Conciliation et d'/Irbitrage de l'Unité Africaine. En
dernier recours, ils saisiront lu Cour Internationale de Justice de
la HAYE.
-
6 -
En cas d'urgence~ l'Organisme vis6 à l'article 11 prendra
toutes mesures conservatoires destinées notamment à sauvegarder les
principes adoptés dans 18 Convention, en attendant la solution du
différend.
ARTICLE 19 : La présente Convention sern adressée pour enregistre-
ment au Secrétariat Général des N8tions Unies lors de son entrée en
vigueur, conformément à l'artir.le 102 de la Charte des Nations
UNies.
En foi de quoi,
Nous,
Chefs d'Etat et de Gouvernement, de la
République du Mali, de IR République Islamique de Mauritanie et do
la République du Sénégal, signons la présente Convention le 11 Mars
1972 à Nouakchott~
en cinq 8xem~laires en langue française.
Fait ~ Nouakchott, le 11 Mars 1972.
3
Président du Comité
Le ProsidGnt de la Républi-
Le Prosident de la
ilitaire de Libération
que Is12mi~uG de Mauritanie,
République du S~né
ationale,
gal,
Moussa TRAORE.
Moktar Ould DADDAH.
Léopold Sédar SENGHOR.
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DIVISION
1 1
1
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1 1
DIVISION
DIVISION
1
DIVISION
DIVISION
DIVisION
BARRAGES
1 1
AGRICULTURE
t NAVIGATION
DEVELO~PEMEN'I'
1 1 ENVIRONNEMENT
1 1
RELATIONS
ENERGIE
INDUS'I'RIEL
ET SANTE
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TABLE
DES
MATIERES
Pages
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INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
l'OMVS EST AVANT TOUT UNE ORGANISATION
ECONOMIQUE
19
TITRE PREMIER
LES BASES GEOGRAPHIQUES, HUMAINES ET
ECONOMIQUES DE L'OMVS
21
CHAPITRE l : LES ETATS MEMBRES
23
SECTION 1ère
DE FORTES SIMILITUDES ECONOMIQUES EXISTENT
ENTRE LES TROIS ETATS MEMBRES
26
l - Au plan agricole
26
II - Au plan des productions animales
28
III - Au plan des productions industrielles et minières
28
SECTION II : UNE EVOLUTION POLITIQUE DIFFERENTE N'EST PAS
NECESSAIREMENT SOURCE D'ANTAGONISMES
29
1
l
En ce qui concerne le Mali
30
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II
En ce qui concerne la Mauritanie
32
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III - En ce qui concer~é le--sen.é-g{ll
f
34
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CHAPITRE II
LES MOYENS PH YS nfV&:,S .' ET HUMAINS DE L'OMVS
39
SECTION 1ère : LES MOYENS PHYISIQUES : LE SENEGAL ET SON
BASSIN
40
l - Le Fleuve Sénégal
40
A) Les caractéristiques naturelles du Sénégal
40
B) Le statut juridique du fleuve Sénégal
43
II - Le bassin du fleuve Sénégal et ses potentialités
50
A) Les caractéristiques générales du bassin
51
B) Les potentialités du bassin du fleuve Sénégal
55
SECTION II : LES MOYENS HUMAINS
61
1
- Les ressources humaines et les structures sociales
et économiques traditionnelles
61
A) Au niveau du Sénégal
63
B) Au niveau de la Mauritanie
69
C) Au niveau du Mali
72
II - Esquisse de quelques problèmes des populations du
Bassin
74
A) Les migrations
74
B) Les conditions de vie
77
C) Les conditions sanitaires
77
D) L'analphabétisme
78
CHAPITRE III : L~S MOYENS FINANCIERS
80
SECTION 1 : LE BUDGET DE L'OMVS
81
1
- Ressources et dépenses de l'organisation
82
II
- Les règles applicables au budget de l'OMVS
83
III - Préparation, approbation et exécution du budget
84
IV
- Contrôle de l'exécution du budget
86
A) Le contrôle externe
86
B) Le contrôle interne
87
SECTION II : LE COMPTE SPECIAL D'AFFECTATION
88
1
- Ressources et dépenses du compte spécial d'affectation
89
II
- Responsabilité financière des Etats membres
90
III - Contrôle sur l'exercice du compte spécial d'affectation
91
A) Contrôle externe
91
B) Contrôle interne
91
SECTION III - LES AIDES
92
1
- Quelques considérations sur les aides internationales
92
II
- L'OMVS bénéficie d'une aide diversifiée
98
A) les méthodes de négociation
99
B) Des aides encore insuffisantes
100
III - Pouvait-on envisager d'autres moyens de financement?
105
A) Au plan interne
105
B) Au plan externe
107
1
TITRE II
L'OMVS A POUR OBJECTIF ESSENTIEL L'AMENAGEMENT
D'UN BASSIN FLUVIAL
108
CHAPITRE l
PROBLEMES POSES PAR L'AMENAGEMENT DES BASSINS
FLUVIAUX
111
SECTION l
LE DROIT FLUVIAL S'EFFORCE DE DEGAGER
QUELQUES PRINCIPES COMMUNS
112
l
- Aspects généraux de la mise en valeur du bassin fluvial
115
A) Les aspects économiques
115
B) Les aspects politiques
118
C) Les aspects technologiques
119
II
Les aspects juridiques de la mise en valeur des
bassins fluviaux
123
A) Le principe de la souveraineté territoriale absolue
124
B) Le principe de l'intégrité territoriale absolue
126
C) Le principe des droits et obligations réciproques
entre co-riverains
127
III - L'administration des ouvrages édifiés sur les fleuves
internationaux
139
A) La gestion, en général des ouvrages
140
a) Les commissions fluviales
140
b) les organismes opérationnels
144
B) Le cas particulier des aménagements hydro-électriques 144
a) La simple coopération technique
144
b) Les commissions internationales
144
c) les concessions
145
SECTION II - LES UTILISATIONS DES BASSINS FLUVIAUX
148
l
- La navigation
153
II
- L'aménagement hydroélectrique
156
III - L'irrigation
160
IV
- Les autres utilisations
164
A) La consommation urbaine
165
B) Les usages industriels
165
V -
La pollution des eaux fluviales
165
CHAPITRE II
L'OMVS VISE DES PROJETS MOINS AMBITIEUX
QUE L'OERS
171
SECTION l
: LES PROJETS DE L'OMVS SE VEULENT PLUS REALISTES
176
l
- Les objectifs à moyen terme
176
A) Le barrage du Delta ou barrage de Diama
177
1) Les avantages du barrage
178
2) Les inconvénients du barrage de Diama
180
B) Le barrage de Manantali
181
1) Pourquoi avoir choisi Manantali ?
181
2) Manantali permet de réaliser les trois fonctions
visées par les Etats de l'OMVS
182
a) L'irrigation
186
b) La navigation
191
c) Energie et industrie
196
II - Les objectifs à long terme
201
A) Les vocations du bassin
201
B) La réduction de la vulnérabilité des économies
nationales vis-à-vis des facteurs extérieurs
203
C) Enoncé précis des objectifs à long terme
204
SECTION II - LA REALISATION DES PROJETS DONNERA-T-ELLE DES
AVANTAGES EQUITABLES ?
206
l
En ce qui concerne le Mali
208
II
En ce qui concerne la Mauritanie
209
III
En ce qui concerne le Sénégal
209
.
CHAPITRE III
LES HANDICAPS DE L'OMVS
214
SECTION l
: LE MANQUE DE CADRES NATIONAUX EST UN LOURD
HANDICAP AU NIVEAU DE L'ELABORATION DES PROJETS
216
l
- Diversité des experts
217
II
- Trop d'études pour les mêmes projets
217
SECTION II
LA DEPENDANCE DE LA REALISATION DES PROJETS
DES SOURCES DE FINANCEMENT EXTERIEURES
219
l - Problème de la répartition des coûts et du remboursement
219
A) Considérations générales
219
B) Propositions des experts pour la répartition des
coûts aux Etats membres de l'OMVS
227
II - Le problème de la rentabilité
233
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
237
DEUXIEME PARTIE
LES MECANISMES INSTITUTIONNELS ET
FONCTIONNELS DE L'OMVS
TITRE 1er: LES ORGANES DE L'OMVS
244
CHAPITRE l : LES ORGANES DE CONCEPTION ET DE CONTROLE
250
SECTION 1ère
L'ORGANE SUPREME : LA CONFERENCE DES CHEFS
D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
251
l
-
Composition et fonctionnement
252
II
Attributions
253
SECTION II : LE CONSEIL DES MINISTRES
253
l
-
Composition et fonctionnement
254
II
- Attributions du conseil des ministres
256
A) En ce qui concerne le conseil
256
B) En ce qui concerne son président
256
CHAPITRE II : L'ORGANE D'EXECUTION: LE HAUT-COMMISSARIAT
258
SECTION 1ère: L'ORGANISATION DU HAUT-COMMISSARIAT
261
l
-
Quatre directions
261
II
Trois services communs
264
SECTION II : LE HAUT-COMMISSAIRE
265
l
-
Statut
265
II - Attributions
266
SECTION III : LE SECRETAIRE GENERAL
267
l
- Sen statut
267
II - Ses attributions
267
CHAPITRE III
LES AUTRES ORGANES DE L'OMVS
271
SECTION 1ère
LA COMMISSION PERMANENTE DES EAUX
272
l
Composition et fonctionnement
272
II - Attributions
273
SECTION II : COMITE INTER-ETATS DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
213
l
- Composition et fonctionnement
213
II - Attributions
214
SECTION III : LE COMITE CONSULTATIF
214
l
-
Composition et fonctionnement
214
II - Attributions
215
CONCLUSION DU TITRE PREMIER
216
TITRE II
L'ADMINISTRATION DE L'OMVS
219
CHAPITRE l
LE PERSONNEL DE L'OMVS
284
SECTION 1ère : LES CATEGORIES DE PERSONNEL
285
l
-
Le personnel d'Assistance technique
285
II - Le personnel permanent
286
SECTION II : STATUT DU PERSONNEL AFRICAIN
281
l
-
Les fonctionnaires d~tach~s auprès de l'OMVS
288
A) Recrutement et avancement
288
B) R~munérations,
indemnités et sécurit~ sociale
290
C) Droits et obligations
290
D) La discipline
293
E) Fin des fonctions
294
II - Les Agents contractuels
294
A) Recrutement
295
B) Positions
295
C) Rémunérations
296
D) Avancement
296
E) Droits et obligations
291
F) Discipline
291
G) Fin des fonctions
298
SECTION III : IMMUNITES ET PRIVILEGES DE LlOMVS
299
l
- La protection des biens de l'organisation
299
II - Immunités et privilèges des fonctionnaires, agents
et experts de l'OMVS
301
l
1
i
,
1
f
CHAPITRE II : LA GESTION ADMINISTRATIVE COURANTE
305
!
SECTION 1ère : LA GESTION FINANCIERE
306
l
- Les modes de passation des marchés
306
A) Les marches de gré à gré
307
B) Les marchés par adjudication publique
308
C) Les marchés sur appel d'offres
310
D) Marchés sur appel d'offres avec concours
310
II - L'OMVS s'octroie des privilèges semblables à ceux
des Etats dans la conclusion des marchés
311
A) La phase de préparation des marchés
312
B) La passation des marchés
313
III - L'exécution des marchés de l'OMVS
316
A) Les prérogatives de l'OMVS dans l'exécution des
marchés
316
B) Les droits de l'attributaire
323
C) La fin des contrats
333
SECTION II
UNE ADMINISTRATION EFFICACE
335
CHAPITRE III
LA GESTION DES FUTURS OUVRAGES
337
SECTION l
: LA GESTION DES OUVRAGES COMMUNS
338
l
- Les ouvrages sont une propriété commune des Etats
de l'OMVS
339
A) Le régime de la copropriété
339
B) Les droits et obligations des Etats copropriétaires
à l'égard des ouvrages communs
342
1) Contenu juridique et modalités d'application de la
garantie solidaire
343
2) Une proposition pour pallier cette imperfection
la création d'un garant intermédiaire
347
II - L'Administration des ouvrages communs
357
A) L'organe de tutelle
357
B) Les organes de gestion : les agences
358
1) Privilèges et immunités accordés aux agences
359
2) Des propositions ont été faites aux Etats membres
quant à la création des agences
361
-,!
SECTION II
CERTAINS
SECTEURS RELEVERONT DE LA COMPETENCE
DES ETATS
386
l
- Les industries
386
II - L'exploitation agricole du Bassin
388
A) Quelques considérations sur l'irrigation
389
1) Le financement des opérations d'irrigation
391
2) La rentabilité des investissements de l'agriculture
392
3) Les différents types de système et de technique
d'irrigation
394
B) Le mode d'exploitation des terres irriguées
396
1) Le régime juridique de l'eau d'irrigation
396
2) Le régime de propriété des terres dans les zones
irriguées
400
3) Le régime des terres dans le bassin du Sénégal
403
a) Le Mali
406
b) La Mauritanie
407
c) Le Sénégal
408
SECTION III : OMVS : Organisation de coopération ou
d'intégration
419
l
Problématique de l'intégration au niveau des pays
africains
422
II - Le cas spécifique de l'OMVS
437
CONCLUSION DE LA 2ème PARTIE
439
CONCLUSION GENERALE
440
BIBLIOGRAPHIE
449
INDEX THEMATIQUE
461
.
INDEX GEOGRAPHIQUE
466
ANNEXES