·
UNI VER S 1 T EDE
NIC E
U.E.R. 'DE DROIT ET SC~ENCES ECONOMIQUES
THE S E
POUR LE DOCTORAT DE TROISIE~E CYCLE
SOUTENUE ET PRËSENTËE PAR
SQUARE CHE 1KHOU
UNE APPROCHE MICRO ECONOMIQUE
& MACRO ECONOMIQUE
DES ZONES FRANCHES
INDUSTRIELLES D')EXPORTATION
--~.---
':;H.. Ar;:!':J\\~:'J .,,' .. :;~LGACi~.
r
f
,. .: "
0' 1 ' -::! , )f)UGO' '
; .... .., ... ~~'..:' -. /:: 9"5' .
Arri'.'; ,~ , ..M.,{\\j .. ,.9
..... ' ,.
'#
1
.
,_
,
u"
,\\
0 J .
1 [IHe..:
-'"
,1
",
" <J • • ', .. ..,.
DIRECTEUR DE RECHERCHE: MI LE PROFESSEUR BERTHOMIEU
J URY
: MI CLAUDE BERTHOMIEU, PROFESSEUR
M. LE DOYEN ROBERT CHARVIN, PROFESSEUR
M. ALBERT MAROUANI, CHARGË DE CONFËRENCE
. '
,
fi,
:~>~;;~.t~,~~~?;~~,,;.~:,:;;.::;?~:;.~r:::?t·~~:;~:..::;,t:,: "
O(TOBRF 19R2
-
1 -
Le. opinions fmi.e. dan. cette oeuvre IOnt .trictement
proprel l l'auteur. L'Univerlitl de Nice n'entend leur apporter ni
approbation ni dllapprobation.
- 2 -
AVANT-PROPOS
Nous aurions eu un handicap slrieux,. ac~ever nos
travaux dans les dllais impartis, de m~e la qualitê en serait
affectle si nous n'avions pu bênêficier d'un appui certain.
Puissent donc tous ceux qui, de rrês ou de loin, nous ont
apportê ce soutien y trouver le couronnement de leurs efforts.
Nous nous sentons particuliêrement redevable de
Monsieur le Professeur Claude BERTHOMlEU dont l'encadrement
constant et efficace, la disponibilitê, les prlcieux conseils
et sU9gestions, l'attention active nous ont permis de mener
• bon terme un thême passionnant par .son aspect singulier.
Notre profonde gratitude s'adresse aussi. Monsieur
GERMIDIS qui, nous ayant inspirê le sujet, n'a mênagê aucun
effort pour nous en procurer les moyens de sa rêalisation.
Nous voudrions Igalement, pour sa gênêreuse assis-
tance, remercier, par-dell sa Dêlêgation Rêgionale de Nice,
l'Association pour les Etudiants et Stagiaires et Travailleurs
Etrangers.
- - ........
~ .
.-. :
,"
- 3 -
. INTRODUCTION
------------
_ 4 _
L'êtude que nous allons entreprendre porte sur un
sujet d'un rêel intêrêt thêorique et pratique même s'il n'a
pas encore fait l'objet d'un traitement acadêmique A la mesure
de son influence. Le monde universitaire tend A le considêrer
comme un thêœe plutôt pratique rêservê A des organismes spê-
cialisês A l'image de l'ONUDI (Organisation des Nations Unies
pour le Dêveloppement Industriel). Du reste leurs êtudes nous
paraissent plutet sommaires et parcellaires. Tel n'est pas
notre point de vue sur l'analyse du rOle et de la place de
la ZOFIEX (Zone Franche Industrielle d'Exportation) dans le
domaine de l'êconomie (industrielle) internationale. Nous affir-
mons au contraire -et la preuve en sera faite ultêrieurement-
que la Zofiex a toujours êtê d'une actualitê et d'un intêrêt
êvident pour la saisie des fai~s êconomiques relatifs aux pro-
blêmes des relations êconomiques internationales.
Cette vision nous autorisera A aborder les dimensions
sociale et historique de la Zofiex. Elle nous permettra de mon-
trer que la Zofiex ne suit pas la loi de l'isolement mais
qu'elle est dêterminêe par un environnement auquel elle s'in-
têgre. Cet environnement se compose d'êlêments qui, dans leur
existence individuelle, restent interdêpendants et complexes
d'autant plus qu'ils n'existent eue dans le processus du
devenir et du transitoire.
Notre recherche se situe dans le cadre d'un travail
universitaire et donc tend A se rapprocher de la recherche fon-
damentale mais cela n'exclut pas son utilisation A des fins
empiriques puisque ce cOtê constitue un des volets de notre
recherche. Par cette dêmarche, nous nous efforcerons de faire
oeuvre d'originalitê par rapport aux êtudes effec~uêes sur la
Zofiex et nous serons amenê A nous sêparer (ou A un dêpassement)
des analyses menêes A ce jour sur la Zofiex et dont le cadre
se situait en dehors des cercles universitaires.
Ces êtudes ont êtê entreprises par des organismes qui
sont loin de la rêalitê des fondements de la production et/ou de
la reproduction du systême socio-économique dominant. Leurs
préoccupations ne lont pas les nOtres'et sont objectivement
opposées aux intér~ts des pays A l'intention desquels ces orga-
nismes réalisent les études en matiêre de Zofiex. Il y a une
mystification que pour des motifs divers nous ne devons pas
laisser échapper. Ces orqanisme~ dans leurs procédés tradition-
nels d'études économiques, pratiquent, volontiers, la tactique
du fractionnement et de l'isolement des phénomênes. Aussi l'iso-
lement qu'ils font de l'Economique permet-il d'orienter les ré-
sultats des recherches en restreignant leurs domaine d'applica-
tion et de rejeter par exemple dans le Politique tout ce qui
re1êve de l'idée de la nationalisation des ressources nationa-
les ou encore de stériliser certaines conclusions en a11égant
qu'elles ne re1êvent pas du sujet traité. De ces développements
il ressort deux exigences de principe pour une approche des
phénomènes de la Zofiex que nous allons examiner maintenant.
Le cadre conventionnel (1) généralement admis dans
les études effectuées par les organismes spécialisés puise les
racines de sa dimansion théorique dans une vision des phénomè-
nes êconomiques inadaptée et a~historique, un univers qui mé-
conna1t les données historiques conditionnant la reproduction
et l'intensification de la dêpendance des
PVD
(Pays en Voie
de Dêve10ppement). Cette double mêconnaissance vide de son sens
l'analyse de la Zofiex (premiêre voie d'approche).
Le dêpassement de ce cadre conventionnel amène A con-
sidêrer l'institution de la Zofiex comree une rêponse A des pro-
blêmes qui se posent au capitalisme. Dês lors, la Zofiex appa-
rait comme un sujet de véritable
dêbât au sens 00 il aborde
des questions fondamentales de l'êconomie mondiale: problèmes
d'industrialisation et de
dêve10ppement pour les
PVD,
dé1o-
.
ca1isation des entreprises pour les pays déve10ppês (deuxiême
voie d'approche).
1) Nous qualifierons leur analyse de conventionnelle, classique ou tradition-
ne lle.
- 6
_
Eu égard A ces idées de base, il est légitime de se
demander pourquoi laZofiex n'a pas encore fait -du moins A
notre connaissance- l'objet d'études systématiques dans· les
Universités. Notre travail pourra-t-il susciter des controver-
ses et donner plus d'éclat au débat? C'est un des objectifs
~
..
recherché dans notre travail en choisissant ce thême et la
deuxiême approche comme méthode d'analyse.
Une autre idée nous a animé. Elle se situe A un
niveau différent du fait de notre position par rapport aux
P VD
dont les problêmes nous sensibilisent et pour cause.
Le choix de notre sujet nous semble amplement justi-
fié dans la mesure o~ ce thême d'actualité concerne un éventail
três large d'acteurs pour lesquels il revêt un intérêt mani-
feste constamment renouvelé.
Rendre compte d'un tel fait exige le recours A des
concepts A forger ou A sélectionner parmi tous ceux dont traite
-la littérature économique. Notre attitude a été, face A cette
contrainte, de nous déterminer pour de multiples raisons A
suivre la seconde voie qui permet de mieux dêcrypter les rai-
sons d'être et les finalités de la Zofiex. Le recours A des
concepts est l'exigence de base pour apFréhender tout fait éco-
nomique mêml si ces derniers existent en dehors d'eu~. Cette
méthode vient réaffirmer la dénonciation de la premiêre voie
.
qui prétend cerner le phénomêne de la Zofiex "in abstracto".
Nous construirons donc notre théorie sur la base du dêpasse-
ment des insuffisances et des lacunes dont souffre le soubasse-
ment théorique de l'analyse traditionnelle du phénomêne de la
Zofiex et de la représentation que nous nous faisons de notre
rôle dans le systême socio-économique, autrement dit de notre
idéologie. Donc il ne faut pas s'étonner au cours des dévelop-
pements qui suivront des propos peu aseptisés que nous serons
amené
A formuler. Et c'est en toute logique que le contenu
de l'analyse synthétique des m?nographies A laquelle nous pro-
cêderons sera critique et nos outils seront différents de ceux
- 7 -
de l'analyse classique. C'est ainsi que nous ferons appel A
la conception marxienne de la baisse tendancielle du taux de
profit qui nous semble pertinente pour expliquer la déterrito-
rialisation des entreprises.
Notre méthode débouchera aussi sur la multidiscipli-
t
narité A mettre en oeuvre dans l'analyse des phénomènes de la
Zofiex, pour rendre compte de l'articulation "installation de
zone/Mutation sociologique qui en résulte". Elle va au-delA
du simple aspect de la croissance de grandeurs (production,
revenus ••• ). Elle permettra de comprendre que la Zof1ex, même
dans ce qu'elle a de spécifique, s'apprécie plus largement sur
le plan international et encore plus particulièrement ce qui
concerne les contrats qui se nouent entre entreprises privées
et Etats ou les rapports sociaux de production et l~s conditions
des travailleurs. Tel sera le substrat de notre travail. L'on
n'est pas forcé d'abonder dans ce sens, mais l'esprit scienti-
fique économique milite en faveur de notre démarche qui, parce
qu'annonçant la couleur, court le risque d'être qualifiée de
politique ou d'idéologique par opposition aux analyses dites
"scientifiques" parce qu'explicitement 'et A t"rt considéré~.s
comme "neutres" politiquement ou idéologiquement. Cependant
nous continuerons A dire que cette approche p"litico-idéologi~e
reste A nos yeux la plus valable pour une bonne compréhension
des phénomènes de la Zofiex.
Bien peu de sujets d'importance aussi vaste et aussi
éomplexe permettent de sonder, tester et doser les relations
économiques internationales dans leur dynamique et de pouvoir en
prévoir les conséquences immédiates ou A long terme sur la restruc-
turation de l'espace économique mondial. Le vecteur de cette restruc-
turation, la grande entreprise polyproductrice, tend A transgresser
les espaces économiques nationaux Pour les uniformiser et les uni-
fier. C'est en cela que nous dirons qu'elle est multinationale.
C'est en cela que notre projet s'inscrit dans la problématique de
l'Economie Industrielle. Avec la Zofiex, ces entreprises peuvent
développer un "démarrage" économ~que
inspiré de leur logique. En
-
{1
-
effet, A la d±mension du systême de l'êconomie mondiale; 'des
êconomies nationales et œ la politiC1\\le des Etats -vision macro
êconomique de la Zofiex- il faut ajouter la dimension stratêgie
de la firme -vision micro êconomique de la Zofiex-. Toutes ces
dimensions participent de la consêcration de la Zofiex comme
une donnêe organique du capitalisme caractêrisêe essentiellement
par la primautê de la firme multinationale dans la conduite des
affaires êcopomiques. En effet, le pouvoir de cette entreprise
ro1yproductrice lui permet d'orienter ses investissements en
fonction des diffêrentes opportunitês. Elle est amenêe A ê1aborer
.
.
ses stratêgies sur plusieurs marchês, sur plusieurs Zofiex. Donc
il apparatt un phênomêne de rêa11ocation de capitaux au sein
de l'entreprise. La firme est Multibranche, opêrant en amont
et en aval sur d~ffêrentes activitês de production : mu1tifonc-
tionne11e, elle opêre sur la production, la distribution et la
commercialisation. Ainsi la Zofiex, A notre avis, doit être
saisie A partir d'une double distinction des conditions de pro-
duction, donc de la crêation d'un surproduit et des conditions
de rêa1isation ~e ce surproduit. C'est encore une des origina-
1itês que prêsentent nos travaux.
Voici dêcrit le cadre de fragmentation objective
des êconomies sous-dêveloppêes dans lequel se dessine le mouvement
de fi1ia1isation de ces ênomomies. Telles sont aussi quelques
idêes sur lesquelles nous aurons A porter notre regard dans la
perspective d'une analyse de la Zofiex dans des pays qui ne sont
pas tous lotis A la même enseigne •
.
La Zofiex est comme
nous venons de l'exposer une
rêa1itê qui ne saurait êchapper aux lois de la dialectique.
Ceci revient en même temps A lui reconnattre le caractère
p1uridimensionne1 et A son analyse! la nêcessitê d'être multi-
disciplinaire. Cette spêcificitê nous oblige A porter notre atten-
tion tant sur la Politique Economique que sur la stratêgie
de dê10ca1isation des entreprises et ainsi A êtudier l'intêrêt
de la Zofiex. Une preuve, parmi d'autres de cet intêrêt nous
est fournie par la rêaction d'un. journal pêruvien A l'annonce
par le Gouvernement de la crêation tl'une Zofiex en 1980 :
_ O·
..
~At the same ttme 'La Prensa' (a newspaper of Lima that i8 known
to be a supporter of the more liberal and monetaristic economic
premises) through its Oirector promots a series of Conferences
. in which the experience of the South East Asian countries is
showed as an example of industrialization pattern through
the
IFZ •••• The compaign in favour of the IFZ
is a part
of the arguments to defend a liberal model closely articulated
with the international system ant the transnationals, where the
private initiative is d~ominant and the role of the State is
to promote investments, as opposed to the previous period when
the goals of achieving an andogenous and autonomous industrial
development were related to a greater control and intervention
of the State and the regulation of the private sector and the
productive investments)11}.
Ce passage extrait de la documentation rêunie dans
la constitution de notre êchantillon (2), contient un excellent
résumé des questions que nous devons examiner. Il reflète toute
la problématique des explications politico-êconomiques de la
Zofiex. O'autres voix renchêrissent pour ajouter que la Zofiex
J) ANNEXE 1 - PERDU, page 59. Pour repérer une monographique contenu dans
l'annexe l, nous indiquerons l'Annexe suivi du cas et de(s) la page(s).
Traduction : Au même moment "La Prensa" tJn journal de Lima connu pour être
partisan d'une doctrine économique plus libérale et plus monétariste) à
travers son Directeur organisa une série de conférences au cours desquelles,
l'expérience des pays de l'Asie du Sud-Est fut montrée comme un exemple
de modèle d'industrialisation par la Zone Franche Industrielle ••• La cam-
•
pagne en faveur de la Zone Franche Industrielle est un êlément des argu-
ments pour défendre un modèle libêral 'êtroi tement articulé au système
international et aux firmes multinationales, où l'initiative privée est
dominante et le rôle de l'Etat réduit à la promotion des investissements, au
contraire des périodes prêcédentes quand les objectifs de réalisation d'un
développement industriel autonome et endogène correspondait à un plus grand
contrôle et un
plus grand interventionnisme de l'Etat, la régulation du
secteur privé et des investissements productifs.
2) Il s'agit de l'Annexe 1.
-10 -
est une aire gêographique jouissant de l'extraterritorialité
douaniêre. Elle sert "A dêvelopper des activitês êconomiques
industrielles et commerciales grâce A l'absence de toutes mesu-
res douaniêres" (1). Pour l'instant l'enseignement A retirer
de ces premiêres considérations est "que la Zofiex apparalt
comme une rupture qu'on doit insérer dans le cadre d'une Poli-
tique Economique, la rupture êtant comprise comme une volonté
d'ouvrir davantage un pays A l'investissement étranger: il en
a êté ainsi du passage de l'industrialisation par l'import-
substitution A l'industrialisation
par la promotion des expor-
tations de produits manufacturês ; de la politique "socialiste"
A la chinoise A une politique de développement plus "libérale".
LaZofiex offre une alternative de Politique Economique A des
pays qui, au milieu de périls extrêmes, préfèrent ce sédatif
favorisant la dépendance et la confirmant d'autant qu'elle
:::::t~:: :: :::~:i::a~:n:~::~:m.Ge~~~~~~:al:~:~:::t~:::;el~:X-
champ tmmense d'éléments gigo
~i peuvent plonger un pays
~ ~7W Ë
.
petit A petit dans une situat .~~ -: \\ catàitUO~hire, un aspect que
les êtudes classiques sont suse~~Eè)'cacher savamment.
Par :exemplE!, quand un pays décidede:,~êej:-\\une Zofiex, il fait
appel A des organismes (
ONUDI
., Banque Mondiale ••• ) pour
l'étude, le financement ••• c'est le premier niveau de dépendance
qui se cache sous les vocables "coopération", "aide", "assis-
tance" ••• Le deuxième niveau de dépendance c'est l'appel aux
entreprises étrangères, les investissements et tout spéciale-
ment l'investissement privé direct, même si l'effet négatif
des investissements étrangers dans les économies du Tiers-Monde
n'est plus A démontrer (2). Nous pouvons affirmer avec
M.A. HEILPERING que : "plus les conditions seront avantageus~s,
1) R. BARRE
Economie Politique, Paris 1978, Tome 2, p. 832.
2) A.KHAN
Inves~,ent criteria in Developing Programme Quaterly Journal
of Economie, February 1951, p. 38 l 61.
- p -
plus le capital êtranger y sera attirê" (1). Nous nous rêser-
verons la frange des investissements privês directs. Par voie
de consêquence, l'investissement indirect ou en portefeuille,
les prêts d'Etats ou d'orçanismes internationaux, les êmissions
d'obligation, les prêts à court terme (prêts bancaires) seront
excius , car malgrê son importance, l'investissement indirect
nous parait quelque peu, voire totalement extêrieur A l'objet
de notre sujet. En outre, l'avenir de cette catêgorie d'in-
vestissements ne s'annonce pas três prometteur si l'on se
rêfêre A des dêc1arations : le modus vivendi des relations
êconomiques entre la
CEE
(Communautê Economique' Europêenne)
et les Etats
ACP
(Afrique, Caralbes, Pacifique) de même que
la doctrine êconomique de REAGAN A l'êgard des
FVDqui est la
formule wTrade not Aid w (2) 7 mieux encore, il n'est que de
rappeler que le Groupe B (pays industria1isês) de la C~:tTCED
(Confêrence des Nations· Unies pour le Commerce et le Dêve1op-
pement)
est loin d'atteindre le montant de l'aide fixêe ~ un
pour cent de leur
PUB
(Produit National Brut) respectif.
Notre frange c'est-A-dirp. l'investissement direct s'apparente
A une nouvelle donne de l'investissement caractêrisêe par une
prêsence plus physique de l'investisseur correspondant a une
pênêtration concrête de l'entreprise, a un contrOle plus effec-
tif de la firme locale. Ce contrOle n'est pas absolu puisqu'il
suffit d'une dêtention d'intêrêt ou de participation financière
ou technologique pour qu'une entreprise s'assure le contrOle
d'urie autre. Il n'est pas de notre ressort de traiter ici des
mêcanismes multiples de contrOle. Nous mentionnons cette idée
. pour dêmystifier la notion de contrOle ou de puissance sur la
seule base de la part du capital.
L'investissement direct est une manifestation de
l'intention de partager ou le plus souvent d'exercer les res-
ponsabi1itês de la gestion. Ses'modalitês sont l'absorption
intêgra1e d'une affaire, la crêation d'une unitê de production
1) HE ILPERING' : L'Economiè Internationale, Librairie Medicis. Pari~ 1968,
p. 48.
_
2) "Le Commerce non" l' aide" ~ (L "'Aid-è e.xiste-t-elle, en dehors qu'elle
est illusionnisme ; duperie et dmagogie 7 ?").
- 12 -
(établissement ou filiAle), l'entreprise conjointe en associa-
tion âvec d'autres investisseurs nationaux ou étrangers.
Beaucoup de dispositions léqales et de mécanismes fiscaux et
financiers (code d'inveàtlssemènt)-devenus banals- constituent
la plateforme minimale pour attirer ces investissements. Les
sources d'explication de l'investissement direct privé sont
nombreuses; certaines la relient A la théorie éc~nomiqe néoclas-
sique (1), d'autres A des disciplines économiques telle que
l'organisation industrielle. En réalité les décisions aboutis-
sant A l'investissement direct sont dictêespar une multitude
de facteurs possibles: dynamique interne de l'entreprise,
modification de l'environnement, etc ••. Mais l'investissement
pour les activités d'exportation, obéit A d'autres lois qui
viennent compléter la modification de l'environnement dans
le pays d'origine. Les
conditions relatives A la main d'oeuvre,
les incitations liées A la promotion des investissements étran-
gers dans le pays hOte vont devenir des variables-clés. Ce fait
lié au taux relativement faible de capital par emploi, autre-
ment dit, A l'intensité capitalistique faible dans la Zofiex
pour l'investisseur peut donner naissance A une grande mobilité
des investissements orientés vers l'exportation. Une fois ini-
tiés A ce processus, les entreprises n'auront de cesse de cher-
cher des pays oü le couple coOt des investissements et risque
"politique" est plus bas. Ce sont ces entreprises appelées
'foot-loose' (2) qui doivent profiter des Zofiex et de la
"guerre" des incitations que se livrent les PVD.
Dans la mesure oü ces firmes multinationales dispo-
s~nt ainsi d'un large éventail de marchés alternatifs possibles,
elles accroissent leur pouvoir de négociation vis-A-vis des.
PVD.
Et l'appel des investisseurs dans les conditions d'une
ZOFIEX n'est pas exempt de vices pour la balance des paiements.
La production dans la Zofiex exige une importantion, en outre
"l'effet de la prospérité des sociétés étrangêres sur la balance
des paiements des pays hôtes est négatif".
(3). La contribution
1)Cf entre autres, B. NEZEYS : l'Investissement direct international, Thè~e
Nice 1972.
2) '''Sane racine'"
"3) SCHLOSSER. F. : Le Rouvet Obsérvateur 24.10.J981, p. 60 "Les murailles de
Cancun".
- 13 -
des 1nvestissement~ Rn'est pas réellement parlante [ou elle
est plutOt éloquante, c'est nous qui ajoutons), ils entra1nent
plusieurs licenciements dans le même secteur 00 travaillaient
artisans ou petites commerçants R (1). L'accumulation de la
plus-value de Rdécollage R économique, source de réinvestisse-
ment pour le pays disparatt. Néanmoins, les
PVD
n'en conti-
nuent pas moins de rivaliser d'tmagination pour s'attirer les
faveurs du capital (2). C'est sur la base de ces aspects som-
maires que se dresse la Zofiex.
Comme nous avons pu nous en apercevoir, le contexte
de la Zofiex est vaste. Nous pouvons dire que la Zofiex est
la condition d'une nouv~lle forme d'investissement des pays
développés vers les PVO • Mais la nouveauté dans le phénomène
de la Zofiex, c'est son évolution et son extension. Avec le ca-
pitalisme commercial florissant d'antan, c'était GIBRALTAR en
1704, SINGAPOUR en l8t9, HONG KONG et COLON plus récemment.
Avec le capitalisme contemporain c'est l'Irlande, la Corée du
Sud, l'Inde, le Sénégal, le Brésil etc. • •
e,li, contrairement
a la première génération de zones, n'ont plus vocation a servir
de points de ravitaillement aux navires, d'entrepOts ou d'éta-
blissements sous franchise de marchandises destinées A être
réexportées. Et si c'est la plus grande puissance commerciale
de l'époque qui a été le géniteur des zones franches commercja-
les, les Zofiex de nos jours sont l'oeuvre et la volonté de
petits pays (petits par l'espace géographique mais aussi par
le poids économique) en proie a la stagflation générale et qui
sont désireux de se servir de la Zofiex comme d'un outil d'at-
traction du capital et de la technologie afin de poser les pi-
llers du décollage économique. Puisque la Zofiex est la
concré-
tisation d'une décision de Politique Economique dont l'Etat"a
la charge, elle traduit" le choix d'un agent économique, certes
particulier, mais d'un agent économique tout de m~e et donc
un comportement. La théorie de l'Etat constitue un élément
central pour toute analyse de la Zofiex ; sa nature, ses rapports
avec les couches sociales prises individuellement ou collecti-
J)
zIGLER J. : Une Suisse au-de,su; de tout soupçon. Id. du Seuil. Paris J976
P. 167.
2) Nous utiliserons iridifffremment capital ou iavesti"ement privf direct.
- 14 -
vement en tant que, par exemple, catégories socio-profession-
ne11es.
Nous laissons de cOté les controverses sur l'Etat
et son comportement, secondaires par rapport a notre préoccupa-
tion majeure. Par contre nous garderons en permanence en fili-
grane dans notre discours l'idée que ce sont des Etats de
"classes". De même nous aurons a l'esprit cette autre idée que,
dans réva1uation d'un projet, les motifs de décisions diffêrent
selon que l'on est décideur macro-économique.ou micro-économique.
Nous pouvons faire observer que les PVD
dressent des projets
dont ils n'ont pas les moyens de la solution de financement.
0'00 un financement par l'extérieur, notamment les organismes
internationaux précités. Ces projets conduisent A une impasse
si ce n'est a une révision en baisse d'objectifs ·sociaux.
Le Sénégal, sur le conseil de la Banque Mondiale, vient de
réduire les subventions accordées aux denrées alimentaires de
base. En outre, alors que les charges et les services de la
dette extérieure s'abattront plus vigoureusement sur le pays
déjA déficitaire en produits alimentaires, les entreprises
continuent de bénéficier de privi1êges sans cesse croissants
et des conditions d'investissement de plus en plus léonines.
En conséquence il s'agit de considérer la Zofiex sous
plusieurs facettes, situer le champ d'investigation au-delà du
simple aspect de technique quantitative. Ce nouveau contour
nous ouvrird la port~ des réalités théoriques et pratiques, le
"non-dit" de la Zofiex compte tenu des exigences et des objec-
tifs, dans le systême de l'économie mondiale, des forces en
présence, a savoir l'entreprise capitaliste et le PVD
d'ac-
cueil. Nous nous contenterons de brosser, chaque fois que le
besoin s'en fera ressentir des ~aractéristiques de ces forces.
Cette dimension internationale de la Zofiex n'a pas
été, dans les études que nous' avons parcourues, traitée de
façon conséquente. Elle fait éqa1ement défaut dans les études
de "faisabilité". Or c'est, cOmme nous le verrons, un des points
d'achoppement du fonctionnement et surtout de la réussite de
- 17 -
Les données du ~ableau nous indiquent que la pOliti-
que d'import-substitution n'a pu, même sur le long terme -du
moins pour les pays concernés- réduire de façon importante le
ratio.
La Zofiex était conçue pour corriger les avatars de
la politique d'import-substitution. Néanmoins cette dernière
avait l'avantage de protéger les industries locales et rendait
possible une protection sectorielle. Grâce 1 la relance pour
la demande intérieure elle résolvait les incertitudes et les
contradictions liées A la création de nouvelles unités de pro-
duction : financement, études de marché ••• La maltrise d'une
telle politique économique soutenue de l'intérieur paraissait
plus réaliste qu'une politique audacieusement e~travertie. Cette
politique de la Zofiex est 1 analyser A la lumière de deux
. faits contemporains: la recherche de débouchés, la relative
montée dela.p~issance salariale, autrement dit, d'une part les
pays créateurs de Zofiex constituent un marché potentiel ou
un tremplin pour toucher un marché environnant digne d'intérêt,
d'autre part dans les pays développês.les conditions de produc-
tion de profit deviennent de plus en plus drastiques. Parallè-
lement la gestion de la force de travail dans les
IVD
a
entrainé sa précarisation pour le plus grand bien des entre-
prises étrangères qui auront du ~al 1 réduire le chômage ou
d'apporter des devises quand bien même elles en auraient la
·volonté. Par contre, elles pourront mener à leur guise la divi-
. sion internationale du travail au sens d'allocation et de ré-
partition de leurs activités suivant les pays et les zones
franches.
La Zofiex appelée 1 succéder A la politique d'import-
substitution,l en rectifier les erreurs et les insuffisances,
était un instrument assez délicat à manier. Il e~t été judicieux,
par exemple, de soumettre aux entreprises un cahier des charges,
pour suivre l'évolution de leur programme. Il n'en fut rien.
En conséquence, la Zofiex pouvait difficilement servir d'alter-
...
- 18 -
native valable et acceptable 3 la politique d'import-substitu-
tion. Le rejet de la Zofiex est objectivement contenu dans le
systême de l'êconomie internationale qui use et abuse de mots
Nouvel Ordre Economique, restructuration internationale, corn-
munautê de destinêes et rêcemment "pays les moins avancês"
( PMA ). Cette notion n'est pas le fruit d'un hasard ; elle
est rêvêlatrice de l'êtat des rapports internationaux. En effet,
si techniquement cette appellation est fondêe puisqu'A la limite
on peut admettre une classification des
PVD
sur la base
d'hypothèses quantitatives, politiquement et socialement on
peut s'interroger ~ur la finalitê de cette classification et
l'intention des pays dêveloppês A opêrer une "discrimination"
au sein du monde en dêveloppement. N'est-ce pas une manoeuvre
montêe pour moduler les "aid6s" , faire partager ~a note avec
d'autres
PVD? La reconnaissance de problèmes spêciaux aux
PVD
les plus dêfêvorisês (les .P~A .) entraine ipso facto
la reconnaissance de devoirs et d'obligations incombant aux
plus nantis des
PVD. Pour certains (Brêsil, COte d'Ivoire ••• )
il s'agira dês
lors de modêrer leurs exigences dans le flux
des "aides" en provenance des pays dêveloppês ; pour d'autres,
notamment les pays producteurs de pétrole, il s'agira de faire
"son mea culpa" et de susciter en soi la vocation de donneurs
d' "aide".
Cette hiêrarchisation des.
PVD, cette entreprise
de division des
PVD
et de dêsengagement est A l'image de
. relations êconomiques internationales. Elle est une opêration
destinêe A enliser les
PVD
dans l'indolence et contrecarrer
toutes vêllêitês d'indépendance.
En consêquence, si importantes que soient les mesures
prises pour développer la Zofiex, un puissant mouvement externe
s'y oppose & Il est illusoire de croire qu'une hyPOthêtique
restructuration des rapports êconomiques internationaux puisse
suffire A mettre un terme aux maux dont souffrent les
PVD
- 19 -
Les forces motrices sont d'ori~ine nationale, l'extérieur ne
doit être qu'un point d'appui". Une autre stratégie idéologique
s'active au contraire A accréditer l'idée que l'extérieur et
le "bon" devait avoir la primauté. L'objectif dans cette vision
de la Coopération Internationale est de permettre aux entre-
. prises de prendre appui sur leur pouvoir (potentiel de produc-
tion, puissance financiêre et technologique) et de celui d'ex-
perts, en collaboration avec les gouvernements pour infléchir
la politique économique vers une dépendance accrue aU système
de l'économie mondiale (1).
C'est dans ce contexte que, Bans "faire bouillir
les marmites de l'avenir" de la Zofiex, nous essaierons, en
interprête et observateur plus averti, de mettre ~n exergue
ou de rêactua1iser des·axes de rêf1exion susceptibles d'êclai-
rer le phénomène (conclusion). Cette étude de prospective ne
sera rien qu'une série de points sur le mirage de l'intégration
A outrance au système de l'économie mondiale (appel aux inves-
tissements étrangers), la coopêration internationale et l'Raide"
sur lesquels nous avons un scepticisme très légitime compte
tenu du fait que des économies des
~VD
doivent être amêna-
gées pour permettre au capitalisme de se dêve1opper. En effet,
l'expansion des entreprises requiert un potentiel industriel
adéquat, une infrastructure correcte et une main d'oeuvre de
qua1itê, c'est-A-dire non seulement docile, laborieuse mais
aussi qualifiée. C'est d'ailleurs le sens qu'il faut donner à
• la création de centres de formation dans les PVD·. La coopê-
ration internationale ne va pas plus loin que le maintien des
économies des. PVD. dans leur statut d'appendice du capita-
lisme parasitaire dans le processus de production de la p1us~
value et de sa réalisation. C'est lA l'explication la plus plau-
sible de l'encouragement aux regroupements économiques du type
association ACE-~E;E ou.
Institutions financières. C'est ainsi
.que le FED (Fonds Europ'en de Dêve1oppement) financé au tiers
1) Voir à ce propo~
ONUDI:. (Organisation des Nations Unies pour Le Déve-
loppement Industriel) RedEploiement de. ïndustries de. pay. développé~
ver. les PVD
ID/B/190. Avril 1977 ...
- 20 -
par la France, rapporterait à celle-ci plus de 40% des marchés
dont cet organisme assure le financement. Ceci laisse penser que
beaucoup de projets financés par l'extérieur doit impérativement
tenir compte de l'intérêt du bailleur de fonds mu par la rationa-
lité économique du financier capitaliste. De plus, l'acquisition
de l'espace géographique dans lequel va s'édifier la Zone franche
n'est jamais évoquée. Les expropriations et les déplacements de
populations ont des répercussions dont l'ampleur de la gravité
empêche peut être les experts d'en faire cas et encore moins de
mener une étude conséquente. En intégrant ainsi cet
élément dans
le calcul de rentabilité du projet, il y a peu de chance que les
.
.
projets de zone franche atteignent le niveau minimum de rentabi-
lité requis pour la collectivité.
A la lumière de nos observations et de nos préoccupa-
tions, le découpage ci-dessus parait constituer un .plan logique de
raisonnement qui reflète et met en relief les points cruciaux de
la Zofiex.
.
,~-- ",
~j~:'
A ce ni~~ l'esquisse d'un plan de travail s'est
" -.
\\
tissée. Il ne suffisàlt pas de se contenter d'avancer que la Zofiex
était d'une portée théorique et pratique, il fallait apporter une
preuve à l'appui de notre argumentation (1ère Partie). Dans un souci
de clarté et de précision nous avons voulu donner une explication
au phénomène de la Zofiex et à son développement fulgurant dans une
optique quantitative. Ainsi il nous a semblé indispensable de déga-
ger les caractéristiques générales de la Zofiex pour mieux poser
et analyser les problèmes qu'elle soulève ou qu'elle est susceptible
de soulever (1ère Sous-Partie). Comment se rnanifeste-t-elle ? Quelle
est son incidence sur les économies des pays d'implantation? En
partant de l'étude de cas monographiqu~qui ne retiennent que l'as-
pect quantitatif, nous essaierons de faire une évaluation économi-
que du phénomène en prenant en compte et en rassemblant les activi-
tés des entreprises d'après le profil individuel des zones-types
établies (2ème Sous~Partie). Cela fait, il nous sera alors possible
de présenter une synthèse relative aux obstacles auxquels sont
~
confrontés les projets de développement de Zofiex et par la même
occasion de montrer que la Zofiex est bien un élément du système
de l'économie mondiale (2ème Partie), ce qui nous conduira à propo-
ser une reformulation de l'analyse de la Zofiex et du rejet sans
équivoque des analyses classiques la concernant (conclusion).
- 21 -
,
.
PREMIERE PARTIE :
PROBLËMATIQUE DE LA ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE D'EXPORTATION.
- 22 -
L'objet de cette partie est d'essayer de mieux com-
prendre l'Institution de la Zofiex. Pour ce faire, notre démar-
che consistera à présenter et à dépouiller un catalogue de
faits (1). Ceux-ci constituant les fondements de nos travaux,
nous tiendrons compte autant que faire se peut de la spécifici-
té de chacun des cas (2). Mais par-delà leur hêtêrogénéité,
une tAche sera de faire surgir les points saillants de con-
vergence et de divergence susceptibles de nous permettre de
parler de l'institution de la Zofiex. Nous accorderons un maxi-
mum de réfêrences aux monographies considérées dans leur tota-
lité. Ce choix s'impose pour plusieurs raisons:
- une étude au cas par cas, quoiqœintéressante, serait trop
fastidieuse et s'étalerait sur une période excédant le délai
qui nous est imparti et exigeant des moyens hors de notre
portée.
- Dans l'introduction nous avons montré la similitude qui
existe dans la politique des Zofiex ~ en outre, il est pos-
sible d'écumer les thèmes centraux dont nous aurons le plus
besoin à partir de l'échantillon •.
- Notre prêoccupation fondamentale étant de saisir un phénomène
dans ce qu'il a d'essentiel, en l'occurence ici son ampleur
•
et son impact, appelle un dépassement des cas individuels.
Autrement dit, il s'agit d'examiner, d'une part les politi-
ques d'attraction des investissements privés directs et d'autre
part, l'exportation de produits manufacturés. Cet examen se
fera à un double niveau: l'entreprise et le pays.
C'est cette texture qui servira de charpente à notre
édifice que nous nous proposons de construire progressivement
selon le plan suivant : un aperçu du phénomène de la Zofiex
(Sous-Partie 1) , un examen des fiches monographiques (Sous-
Partie II).
1) Cf. l'annexe t.
2) Pour l'analyse des mODographie8~ef. la Sous-Partie II •
.. . '
- 23 -
SOUS PARTIE 1 :
UN APERCU DE LA ZONE FRANCHE,
Les dêve10ppements qui vont suivre visent 1 prêsenter
les caractêristiques et les rêgimes de la zone franche dont la
ZOFIEX n'est qu'une variante. La Zofiex s'apparente ainsi 1
d'autres techniques: zone franche commerciale, l'admission
temporaire. D'oQ la nêcessitê de 1'~ ùe ce magma (Chapi-
tre I) pour circonscrire et prêciser davantage notre terrain
d'action, si possible ê1aborer une mêthode de comprêhension
et l'analyser plus en dêtai1 (chapitre II).
CHAPITRE 1
CONSIDERATIONS GËNËRALES SUR LA ZONE FRANCHE
==========
============================================
Comme nous avons eu 1 le mentionner, la zone franche
subit une profonde mutation tout au moins sur deux aspects qui
n'ont pas cependant altêrê sa nature qui est d'être un espace
gêographique ~franc" au sens oQ les produits qui y sont entre-
posês, stockês, transformês n'acquittent aucun droit ni 1 l'en-
trêe ni 1 la sortie.
La zone franche jouit donc d'une extraterritorialité
certaine. Par-de11 cette particu1aritê ~ aux zones fran-
ches, une classification semble possible.
: ESSAI DE TYPOLOGIE.
-------------------
Une large gamme typique de zones franches est envisa-
geable selon la (les) fonction (s) qui est (sont) dêvo1ue (s)
1 chaque zone. Les critères de distinction sont nombreux. Par
souci de simplification et de c1artê, nous nous bornerons 1 la
distinction dichotomique qui est la plus frêquemment retenu~.
Dans cet esprit, la c1assificaeion est faite 1 partir de l'·acti-
- 2~ -
vit~ principale de la zone franche. Cette activité principale
est soit commerciale soit industrielle, ce qui nous ramène à
la segmentation de la zone franche dans ces deux composantes,
la zone franche commerciale et la Zofiex.
Sous-Section 1 : La zone franche commerciale.
Nous n'en ferons pas une étude systématique. Une pré-
sentation rapide suffira amplement pour les ~esoi~s de nos
travaux.
C'est le système de zone franche le pl~s ancien. Son
activité est la circulation des produits. Ses vestiges se re-
trouvent encore dans quelques pays industrialisés ou non :
France, Pays-Bas, Etats-Unis, Panama. Les entreprises font
transiter sous certaines conditions leurs marchandises sans
payer de droits de douane ••• Elles bénéficient de dispositions
qu'elles auraient pu trouver dans une zone franche strico-sensu
c'est-A-dire une aire g~ographique ~lev~e officiellement au
rang de zone franche. Cette zone franche commerciale, zone
franche d'exportation ou de réexportation ou encore de libre
commerce international, bénéficie d'un régime douanier spécial,
un régime de privilège ca~ bien que portion du territoire na-
tiona~ elle est aménagée , "les marchandises qui y entrent ne
sont pas assujetties aux droits de douane, et les règlements
et restrictions économiques ou les règlements appliqués à
l'~ntérieur du pays ne leur sont pas applicables"(l). Cette
pratique remonte loin dans le passé
puisque des villes comme
~RSEILLE,
LONDRES, AMSTERDAM s'étaient dotées du système de
franchise douanière en créant des entre~ts. Dans cette caté-
gorie de zone franche d'activité tertiaire, nous
incluons les
activités de service que réalisent d'autres éléments oui fonc-
tionnent dans les ~êmesconditions. Nous les diviserons en deux
1) Annuaire officiel franco-arabe, Chambre de Commerce Franco-Arabe. Parie
1980. p. 890.
- 25 -
, . .
groupes fonctionnels :
- Le premier groupe comprend les rcrts francs (ADEN, HONG KONG,
BEYROUTH, SINGAPOUR ••• ) et le "périmètre franc" (pêrimètre
franc international pour le Pêrou et la Colombie par exemple).
Toutes ces entitês se consacrent essentiellement à la circu-
lation des marchandises, encouragent le commerce d'entrepOt
pour les ports-francs et le stockage des marchandises desti-
nêes à une rêgion d'accès difficile pour le pêrimètre franc.
- Le deuxième groupe concerne les activitês financières et
bancaires. Dans ces cas le levier "franc" (1) se trouve non
au niveau de la franchise douanière comme dans le groupe
prêcêdent mais au niveau de la "devise" tant et si bien que,
dans cette zone, les transactions financières en monnaie
nationale et en devises échappent à la législation monêtaire
et financière en vigueur.
Paragraphe 2 : Le rOle de la zone franche commerciale.
m-=-=-e-:-=-
__-=_=_=_=_=_=_=_=_=_=_=_=
=~.-.-=_=_~~=
Le principe de la zone franche commerciale est fondé
sur le commercè international, mettant notamment en jeu des
transactions o~ sont parties prenantes des entreprises multina-
tionales. Ce "haut" lieu de consigne gratuite et de centre de
redistribution internationale acquiert une importance pour le
commerce mondial si l'on se rêfère à sa dimension et au trafic
des entreprises internationales. En effet, d'une part "le régime
de la zone franche (commerciale) est actuellement le plus impor-
tant
des r~gimes doaaniers spêciaux s'appliquant à une rêgion
géographique restreinte ••• le plus rêpandu dans le monde, et
celui que l'on trouve le plus frêt1Uenunent dans les
PVD
" (2),
d'autre part 30%
(3) de l'ensemble du commerce mondi~l entre-
raient dans le cadre du commerée intragroupé c'est-à-dire des
1) Lee terme, de "franc tt , "franchi sett ~voquent pour nOUE! un manque à gagner
pour les finance8 publiques, une perte de recettes fi8calee (en devieee).
2) CNUCED
:
TD/C.2/125, juin 1973, p. 2.
3) Cf. CNUCED, Commission des articles manufaetur~s, 9~ session, 29.5.1978.
-
26 -
transactions commerciales entre sociêtês m~res et filiales.
M~e si ces donnêes sont A rêviser A la baisse,nu1 doute que
toute a1têration du commerce international aura un fort impact
sur la ZOne.
La zOne franche commerciale tend A protêger le ter-
ritoire douanier national en mênageant les intêrêts du commerce
international sur le plan local. Ce n'est pas un hasard si elle
s'est êdifiêe sur des carrefours commerciaux (villes et ports).
Cela lui permet d'assurer une fonction distributive dans les
êchanges commerciaux. En favorisant les êchanges'entre entre-
prises d'une m~e ZOne, elle constitue une base de concurrence
dê10yale pour les entreprises nationales et êtrangêres situêes
en dehors de la zone.
La zone franche commerciale offre deux modes d'implan-
tation, l'un direct, l'autre indirect.
1) L'implantation directe: elle s'effectue selon deux mêthodes
três voisines ayant trait à la dêcentralisation gêographique
des activitês commerciales d'une sociêtê. Il s'agit de la
succursale et de la filiale. Leur seule diffêrence notoire
est de nature juridique, la filiale jouissant contrairement
A la succursale d'une personna1itê juridique.
2) L'tmp1antation indirecte: cette forme de reprêsentation est
multiple, nous en retiendrons deux :
a) La reprêsentation sous "holding", la filiale ou la succur-
sale agit et se trouve sous le couvert d'un holding doté
de la persqnna1itê juridique et qui a l'exclusive de la
commercialisàtion de la sociêtê mêre de la ~i1ia1e ou de
la succursale.
b) La reprêsentation par un agent local, l'entreprise êtran-
gêre choisit une agence locale d'import-export dêj! ins-
ta1lêe sur place. C'est un canal pour certains produits
de toucher des cibles j~que lA rêservêes ou interdites.
C'est ainsi qu'une telle agence pourra êcou1er du sucre
cubain sur le marchê amêricain ••••
- 27 -
Cette situation permet aux entreprises d'effectuer
leurs transactions par de simples jeux d'écriture, l'unité éco-
nomique de représentation ne servant que de point de liaison
(fictive) ou de ·purification· entre les lieux de production
et consommation d'un produit donné, ce qui, compte tenu de la
différence des législations fiscales et douanières, avantage
les entreprises, du reste soucieuses avant tout de faire des
profits. Nous pouvons retraeer schématiquement un exemple de
transaction.
lieu de production
1
lieu de consommation·
(soc1été- mère).
~h.
"'------------"~~~~~~
~** "'-----------
~~
A!~
;;r
,.
......... ~ 1 Unité de représentation
",. ........
(filiale, succursale ••• )
J----------'
contact direct (contrat)
===- flux financier
flux réel.·
Le flux financier, c'est-3-dire le paiement de la
marchandise livrée, peut être recyclé car la zone franche com-
merciale en t~nt que lieu de concentration de produits, de mar-
chandises, crée un mouvement de capital commercial qui accuse
des interférences très prononcées avec les activités financières
-et bancaires.
Cette présentation succinte nous rermet de tirer un
enseignement : les entreprises multinationales et les échanges
internationaux constituent le support de la zone franche com-
merciale. Qu'en est-il de la ZQfiex ? C'est la auestion sur
laquelle vont portèr tous les développements ultérieurs en
nous référant accessoirement de temps 3 autre A la zone franche
commerciale, ne serait-ce que pour voir si elle peut résister
1 la poussée de ia Zofiex.
- 28 -
Sous-Section 2 : La Zone Franche Industrielle d'Exportation.
(ZOFIEX)
Cette sous-section sera Pour nous l'occasion d'exami-
ner deux points qui annoncent tout, l'intérêt de la Zofiex pour
un
PVD
: les cOtés fiscal et technique.
paragraphe 1 : Présentation .générale -
=-=-=-=-=-=-
=-=-=-=-=-:-=-=-:-=-=-=
1. Un aspect fiscal.
La Zofiex en vogue semble répondre. aux désiderata
des entreprises capitalistes. Simultanément elle serait une voie
pour permettre aux
PVD
d'imposer une nouvelle donne aux
échanges internationaux et la manifestation d'une volonté des
PVD
de participer au processus de fabrication des produits
industriels. Leur objectif est moins le commerce que le dévelop-
pement de la production des produits manufacturés f t
attirer
les entreprises A investir
dans ces pa y,.
L'axe de notre réflexion portera sur cette zone de
promotion pour les exportations de produits manufacturés. Pour
la définir nous empruntons un passage de la C"ttlCED (1)
:
nUne zone franche de transformation pour l'exportation est une
enclave dans un territoire douanier national, généralement située
A proximité d'un
rort et/ou d'un aéroport international et dans
laquelle entrent, sans formalités de douanes, des biens d'équi-
pement, des éléments et des ~atériaux étrangers. Ces produits
sont transformés dans l~ zone puis exportés ailleurs sans qu'in-
terviennent les autorités douaniêres du pays hOte. Ces marchan-
d~ses ne sont frappées de droits de douane tant qu'elles -ou les
produits finals qu'elles servent A fabriquer- ne pénêtrent pas
sur le territoire national du pays hOte (ce qui est l'exception
plutOt la rêgle, dans la mesure 00 toute la production de ces
zones est normalement tournée vers l'exportation)n. D'autres
caractéristiques existent.
1)
CNUCED
TD/B/C.2/149, AVTil- 1975, p. 2 il 3.
- 29 .-
2. D'autres aSpects qênêraux de la Zofiex
Mis ~ part les aspects infrastructurels, amênagement
du terrain ••• , il y a les aspects promotion industrielle et
accueil d'entreprise industrielle de -toute nature" : c'est par
exemple l'unitê de production qui effectue une opêration d'as-
semblage ou l'unitf de production d'un produit fini J peu
importe la propriêtê du capital. La Zofiex est gêrêe par une
administration autonome qui fournit diverses prestations aux
entreprises :
- accueil et assistance personnalisée :
- facilitês accordêes pour le financement des projets
- maintenance de l'infrastructure physique
- services administratifs et d'appoint.
Ces quelques remarques appellent un commentaire.
Est-il exagêrê de dire que la Zofiex jouit du statut
d'un Etat dans un Etat et en cela
qu'il y a aliênation de la
souveraineté d'un Etat, dans la mesure oü l'autonomie adminis-
trative, douanière.se double d'une autonomie êconomique par
rapport ~ l'espace êconomique national?
Ces interrogations
que nous ramenons en dernière instance ~ l'êvaluation en termes
de .coOts-avantages de la Zofiex pour un
PVD
ne se prêtent
pas ~ une analyse superficielle. Pour le moment nous nous con-
tenterons de faire observer les points suivants : les opêra-
tions de transformation ou de production sont ponctuelles et
orientêes vers l'exportation J les produits sont exonêrês
d '.impOt et ils sont hors contingents •
./
De ce fait, la Zofiex reconstitue les conditions idéa-
les pour l'entreprise capitaliste, une zone franche de.1ibre
entreprise, libêrêe des contraintes fiscales et sociales, les
accords et les intêgrations êconomiques lui assurant les dêbou-
chês et les êconomies de dimension.
La Zofiex permettral~ ~ l'entreprise d'êchapper aux~
protectionnismes sectoriels et d'utiliser les quotas dont di(-
/
",
- 30 -
poseraient les
PVD
vis-à-vis des pays développés dans le
domaine des produits manufacturés.
Dans le même ordre d'idée, il s'agit de savoir s'il
est efficace, rentable, avantageux pour un
PVD
d'accorder
aux entreprises, dans le cadre.de la promotion de ses exporta-
tions de produits manufacturés, tout ce qu'elles demandent
sans aucune retenue, même en admettant la pertinence de cette
question et ce qui suppose déjà un grand nombre d'hypothêses
théoriques. Mais s'interroger sur un problême ne signifie
point son rejèt. Le pays qui décide de créer une Zofiex et
l'entreprise qui décide de s'y installer poursuivent l'un et
l'autre des objectifs conformes à leurs intérêts respectifs,
l'essentiel de la définition étant donné il nous faut à
présent observer l'évolution du phénomêne de la Zofiex.
CHAPITRE II
UNE ASCENSION FUL~URANTEI
- - - : " -
Nous essaierons dans ce chapitre de faire le point
sur le développement de la Zofiex dont la création app~ralt
dans une certaine mesure comme une nécessité de lléconomie
mondiale : bon comportement des produits industriels dans le
volume du commerce international, volonté des
PVD
d'exporter
des produits manufacturés. Parallêlemen~ un besoin de se délo-
ca~iser s'est fait sentir du niveau des entreprises d'oo la
réaction des
PVD
qui s'est concrétisée par la fiêvre de la
Zofiex soutenue et entretenue par des organismes internatio-
naux (Section I). Les. PVD
disposaient déjA d'institutions.
d'attraction des entreprises mais avec l'élaboration de la
Zofiex, la mise sur pied d'autres institutions s'avérait
indispensable (Section II).
Depuis une quinzaine d'années,·· les Zofiex essaiment
dans les . ~
avec comme mission d'accroltre et de diversifier
- 31 -
leurs exportations, de constituer des poles d'attraction des
investissements, de chercher a élever leur niveau technologique,
et a combattre le chOmaqe. Si nous mettons de cOtê la zone
franche de SHANNON en Irlande, toutes les autres se sont créées
en dehors de l'Europe et des centres d'exrortation de capitaux
plus gênéralement. Dans la mesure od le succês de SHANNON est
reqardê comme un modèle de rêussite dans ce domaine -les voya-
qes d'êtude et de visite consacrés A la zone
par les pays
candidats A la Zofiex et l'audience que recueille son Direc-
teur
(1) en témoignent- et od cette expêrience est pour quel-
que chose dans la fiêvre des Zofiex, il est logique de lui
consacrer en premier lieu une analyse descrdptive.
Sous section 1 : SP~ON en bref.
paragraphe 1
Aspects globaux.
=-=-=-=-=-=-
=-=-=-=-=-=-=-=-
La Zofiex de SHANNON est situêe A 210 kilomêtres
de
DUBLIN dans la partie la plus pauvre de l'Irlande. Elle fut
ériqée en zone franche en 1958 par le SHANNON FREE AIRPORT,
une Autoritê chargée de l'administration et de la gestion de
l'aéroport (2). C'est un carrefour commercial três dense entre
l'Europe et l'Amérique.
A l'origine, son objectif êtait de maintenir l'emploi
A l'aéroport et aux alentours en y développant des activités
commerciales qui activeraient le trafic portuaire, principalement
le fr~t. C'est aussi la période au cours de laquelle l'Irlande
ent!mait une stratégie d'industrialisation fondée sur les ex-
portations. Cette stratégie connectée au systême de l'économie
mondiale devait permettre A l'Irlande de profiter des retombées
positives. Mais pour ce faire ~ne·infrastructured'envergure
internationale s'imposait. Les perspectives de la conjoncture
1) T. KELLEHER : Handbook on Export Free Zones, UNIDO, Juillet 1976.
2) Cf. Annexe K. table 1.
-
32 -
économique semblaient d'autant p1u~ favorables pour l'Irlande
qu'il venait de se créer la cEE : c'est-~-dire un vaste narché.
Apparemment tout se présentait bien pour que
l'Irlande puisse retirer les fruits de son intégration â
l'Economie mondiale. Et, dês cet instant elle s'est attachée
A édifier un climat propice aux investisseurs:
installations
physiques et une série de mesures en leur faveur. Il en est
ainsi de l'exemption d'impôts sur les exportations, les aides
non remboursables A l'installation, la prise en charge partielle
.
.
de la formation du personnel, la garantie d'emprunts et subven-
tions pour le paiement de leurs intér~ts (1). En somme l'Irlande
semble s'~tre donnêe.les moyens de sa politique.
Paragraphe 2 : Les réalisations -
=-=-=-=-=-=-.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-
L'orientation que nous avons imprimée A notre étude
nous amêne A prendre en considération les paramêtres suivants:
les exportations, l'emploi et la balance commerciale.
1) Les exportations de produits manufacturés.
Sur la période considérée. elles ont toujours dépassé
les importations (2). Le taux de couverture reste élevé. En
proportion des exportations nationales, les exportations de
SHANNON ont souvent été importantes pendant la période de
haute conjoncture économique avec l'apothéose de 1966. Après
avoir été le porte-drapeau de l'exportation, le recul commence
sous la concurrence vigoureuse des autres villes irlandaises.
Nous avons les données de cette tendance pour la période de
1959 A 1975 (3). En 1973, les 11,9% que représentaient les ex-
portations de SHANNON par rapPort aux exportations nationales
étaient effectuées par 50 sociétés (60% étrangêres et 40% natio-
nales). Elles employaient 500 salariés (la population était
estimée A trois millions d'habitants) pour un investissement
de 35 millions de dollars américains (4).
1), Pour pius de détails cf. T. KELLEHER, op. cit.
2) Cf. Annexe K, table 4.
C,
3) Ibid.
4) Chiffres fournis par la CNUCED TD/B/C.2/12S Juin 1973, p. 3.
-
33 -
2. L'emploi.
Au cours de la période et d'une année sur l'autre
l'évolution (1) indique une croissance en grandeur absolue
avec un point culminant en 1970. Cependant le taux de crois-
sance a tendance à devenir de plus en plus faible. La perfor-
mance dans la création d'emploi est plus réqulière sur le plan
national. Pendant les années 1974 et 1975, SHANNON a été rlus
touchée par la stagflation que le reste du pays. D'autres
informations font état d'abandons et de faillites d'entre-
prises A p~rtir de 1970 et cette situation expliquerait en
grande partie la chute de l'emploi. Une très forte propension
A la reprise se serait amorcée en 1976.
La ventilation par
sexe de l'emploi montre que, par rapport ~ la moyenne observée
sur l'ensemble du territoire, le ratio masculin/féminin est
plus faible dans SHANNON (2)
: autrement dit, les activités
de SHANNON sont fortement utilisatrices de main d'oeuvre fémi-
nine.
3. La balance commerciale.
La table 3 (3) montre un apport positif de la
"SHANNON FREE ZONE". Cependant T. KELLEHER dans une note nous
avertit que les profits accumulés, n'ayant pas encore ~té rapa-
triés et pouvant l'êtr~ A tout moment, sont de nature â inver-
ser ce résultat. Par ailleurs la part des matières premières
locales utilisées dans la production n'est que de 8% de la
masse totale de matières premières utilisées.
T. KELLEHER
a, en gros, sur la zone franche, le
sentiment que les salaires sont faibles et l'apport en techno-
logie peu important. Pour SHANNON il porte un jugement sans
équivoque en ce qui concerne l'emploi :"30 persons per acre at
present against 60 per acre about 15 years ago" (4). Ce phéno-
mène de décroissance se~ble inéluctable dans la Zofiex selon
1) Cf. Annexe Kt table 2.
2) T. KELLEHER
op. cit., p. 83.
t
3) Cf. Annexe K, table 3.
4) T. KELLEHER
Ibid. p. 19 :"Trente personnes l l'are actuellement contre
t
soixante i l y a environ quinze ans".
- 34 -
KELLEHER T.Il note qu'en général: "100 persons per acre in the
earlyyears and falling about 50 per acre in the longer terms
as wages rise and the zone starts to attract more capital and
skill intensive projects ••• It is interesting to note that
\\ decreasing employment density was
ris] paralleled by increasing
technology"
(1). Sans être aussi mécanique, cette évolution
peut servir d'exemple aux pays promoteurs de zone. Avec clair-
voyance KELLEHER dénonce au passage les politiques des pays
développés. Il dit : "At present the tariff structure in many
developped countries encourage the establishment of 'production
units' as opposed to fully integrated plants" (2). En effet,
par cette attitude les pays développés encouragent les entre-
prises ~ travers des taxes et des restrictions faibles sur les
produits intermédiaires.et les semi-conducteurs fabriqués à
l'étranger avec des matières premières du pays d'origine (pays
développés) par exemple, cette politique est appliquée par
les Etats-Unis vis-~-vis du Mexique alors que, de l'autre, les
produits fabriqués à rartir de matières premières étrangères
et incorporant le facteur travail en quantité relativement
élevée sont lourdement ~s par les pays développés. A ce
propos KELLEHER note: "duties on labour intensive finished
products such clothing and textiles in developped countries
are quite high and this discourages a number of firms in these
countries fram establ~ plants in developping countries" (3).
En conséqunece, il faudrait que les
PVD
offrent davantage
• pour attirer les industries créatrices d'emplois et utilisatrices
1) ~, KELLEHER. Ibid. P. 19 : "Cent personnes i l'are dans les premières
années tombant i environ cinquante i plus longs termes au fur et à mesure
que les salaires s'élèvent et que la zone commence à attirer davantage 'de
capitaux et des projets i forte proportion de main d'oeuvre qualifiée •••
Il est intéressant de noter que la baisse de la densité de l'emploi était
(est) parallèle à l'augmentation de la technologie.
2) T. KELLEHER. Ibid. "Actuellement la structure tarifaire dans beaucoup de
pays développés encO'lrage l'établissement d'''entreprises ateliers" à l'op-
posé d'entreprises totalement intégrées.
3) T. KELLEHER. ibid. "Les taxes sur les profuits finis
à haute teneur en
travail tels le vêtement
et le textile sont trop élevées et ceci décourage
bon nombre d'entreprises d'installer des ateliers de production dans
ces pays.
~ 3S -
de matiêres premiêres locales.
Avec cette étude sommaire de SHANNON s'est dessiné A
grands traits le fond du problème.
Sous-Section II. La Zofiex en chiffres.
Durant ces derniêres années, les .PVD
ont rivalisé
d'tmagination pour attirer les investissements étrangers et
les flux commerciaux, afin d'augmenter leur participation
dans l'exportation de produits manufacturés. Cette volonté s'est
manifestée dans l'orientation de leur politique économique et
explique l'usage de la Zofiex. Des ZOnes se sont installées
d'autres sont en état de gestation três avancée.
Conformément
l notre sujet, nos travaux auront trait uniquement aux Zofiex.
Dans cet esprit nous progresserons de la façon suivante :
Aspects spécifiques de la Zofiex (Paragraphe 1) et infrastruc-
ture de la Zofiex (Paragra~he 2).
Paragraphe 1 : Une spécificité de lé' Zofiex -
=-=-=-=-=-=-=
-:-=-=-=-=-:-=-=-=-=-=-=-=-=-:-
La Zofiex portant en elle la trilogie de la techno-
logie, des capitaux et d'une certaine capacité A . dynamiser les
exportations de produits manufacturés, semblait être la voie
~oyale dans laquelle il fallait s'engager. En tout cas elle a
suscité l'engouement de bon nombre de
PVD. C'est alors en
.
toute logique qu'on assiste A cette profusion de Zofiex d'au-
ta~t qu'on lui attribue la qualité assez rare d'être d'une
réelle efficacité en tant qu'élément d'une stratégie d'indus~
trialisation.
1. Evolution
A partir de 1966, la Zofiex vient épauler dans cer-
tains . PVD
la stratégie de développement orientée vers
l'exportation de produits manufacturés. C'est aussi â cette
période que s'amorce la substitution de la stratégie d'tmport-
-
36 -
.substitution battue en brêche. Au fil des années le "produit"
Zofiex se vend bien, apparaisant comme la voie du salut pour
les PVD • Juqeons-en plutôt par une observation des faits (1)
Nous sommes en prêsence de deux documents. La source de
l'Annexe II a notre prêférence en ce sens que nous avons pu
observer qu'elle présentait une plus grande concordance avec
les résultats de nos propres enquêtes. De plus les statis-
tiques fournies par l' ONUDI
sont communiquées en dehors
de tout contrOle directement au Secrétariat Général de la
CNUCE~
. par les Gouvernements. Elles sont moins fiables
car dans le souci évident d'attirer les investisseurs étran-
gers et d'obtenir des prêts la surévaluation est pratique
courante, notamment lors de la phase initiale de démarrage
de la Zofiex. De surcrott les chiffres de J. CURRIE sont
plus récents et moins fantaisistes.
Nous avons pu apprendre sur la foi d'experts en
Zofiex, les informations se1on~saue11es le nombre de Zofiex
tournerait autour de 80, réparties sur plus de quarante pays.
Ce chiffre paratt 1 nos yeux convenable et pourrait parfaite-
ment s'approcher de la réalité en 1981. En outre, la conjonc-
ture internationale laisse â penser que l'évolution est dans
une phase ascendante. La pertinence d'une telle prévision tient
sa source dans les faits que voici :
- les conditions de plus en plus draconniennes de rentabilité
• dans les pays développés oü sévit une stagflation sans qu'on
aperçoive encore le bout du tunnel, les aspirations à de
nouvelles normes sociales (écologie ••• ) entra1nant des inves-
tissements supplémentaires qui viennent peser lourdement sur
le plateau des coOts de production.
- des pays A rêgime êconomique "planifié" â l'instar de la Chine
et du Viet-Nam, se portent candidats 1 la Zofiex (2), la créa-
tion d'une zone de ·libre échange entre la Tanzanie et le
1) Cf. Annexes II et 111.
2) Peking Information. N° 50. Décembre 1981.
- 37 -
Mozambique (1). Plutôt que de nous lancer dans des prévisions
hardies, voyons l"évolution de la Zofiex de 1958 A 1978. Nous
distinguons nettement deux sous-périodes significatives : avant
1966 on recensait les zones de SHANNON (Eire), KANDLA (Inde)
et MAYAGUEZ (Porto-Rico) J entre 1971 et 1978, c'est l'effer-
vescence. Examinons cette euphorie de plus prês.
2) La poussée des Zofiex.
En 1970, les Zofiex, au nombre de neuf, se locali-
saient dans neuf pays. Ces chiffres seront portés en 1974 res-
pectivement A vingt trois et onze. Cette multiplication A
caract~re extensif jusque lA, devient intensive avec la créa-
tion de plusieurs zones dans un même territoire. Ce qui" a fait
dire: Rduring the recent decade, the number of F~E.Zs increased
from about 200 to 350" ·(2). Au cours de cette phase, c'est
surtout le continent asiatique qui s'est mis en relief et en
t~te duquel la Malaisie avec neuf zones.
Cependant, le continent Latino-Américain n'est pas
en reste : deux zones en République Dominicaine. De son cOté,
l'Afrique, A l'exemple de l'Ile Maurice, commence A se montrer.
Entre 1976 et 1978 d'autres pays sont atteints par la fièvre
de la Zofiex qu'on voit pousser comme de petits champignons :
Egypte, Jordanie, Sénégal, Syrie, Liberia, Togo. Aux Caralbes
la Jamaïque, en Amérique Centrale Belize et l'Ile de Samoa.
Cette course effrénée ne sembait pa~outre mesure s'arrêter
. d'autant plus qu'on voyait des projets bien nourris poindre ça
et lA
dans les
PVO.
comme nous le fait découvrir le tableau
retraçant la cadence de leur évolution. (3).
1) AFRIKA (Revue Allemande), u e 5, Volume XII, 1981.
2) Annexe l, Corp.e : Introduction, Au cours' de la derui~re décade le nom.bre./
des Zofiex est passé de,200 l 350.
3) Cf. Annexe III.
- 38 -
SECTION II : L'ASPECT INFRASTRUCTUREL DE LA ZOFIEX -
----------- ---------------------------------------
Nous définirons l'aspect infrastructure1 comme un
ensemble intégré d'éléments physiques (terrains, entrepOts ••• )
commerciaux, bancaires, routiers, administratifs. Donc il est
question de l'infrastructure physique et institutionnelle, A
laquelle nous joignons les mesures d'incitation A l'investis-
sement étranger. La section comprendra dês lors une description
de l'ossature physique (Sous-Section 1), de l~Autorité adminis-
trante (Sous-Section 2) et des mécanismes d'attraction (Sous-
Section 3).
Sous-section 1 : L'ossature physique -
Elle peut prétendre A un caractêre d'universalité
au niveau des Zofiex. Le fait que la Zofiex vive par et pour
l'extérieur impose une infrastructure complête d'envergure
internationale : le réseau de télécommunication, les voies de
communications ••• etc (1). Or, il faut remarquer que les
P.v.o. sont, dans ce domaine, plutôt mal lotis, donc la créa-
tion d'une Zofiex équivaut A de lourds investissements. Non
seulement il faut moderniser mais surtout construire d'autres
éléments A l'aide d'une technologie étrangêre en ayant recours
A des spécialistes étrangers et en se confo~ant a certaines
normes. C'est ainsi gue, par exemple, les bâtiments et locaux
. a usage industriel normalisés destinés aux entreprises étran-
gêres leur offrirent l'avantage de réduire l'investissement et
un démarrage plus rapide de la production. Aménager un site
signifie
aussi l'édification d'éléments annexes: aire de d~ga
gements, extension, agrémenter le site, bref créer des conditions
de production optimale dans le site et autour du site. D'où
l'intérêt de l'évaluation concrête des coOts avant de se
lancer dans un programme de création d'une Zofiex.
J).
Pour plus de détails, cf. T. KELLEHER, op. cit.
-
39 -
Pour montrer la n~cessit~ imp~rieuse de disposer
d'une infrastructure physique impeccable, il n'est que de
citer trois zones qui ont connu des fortunes diverses
Buenaventura en Colombie, Santo, Tomas de Castillo au Guatemala
qui ont essuy~ un cuisant ~chec alors que Santa Cruz en Inde
.qui bénéficie de la .rroximit~ de l'A~roport de BOMBAY n'a pas
connu un s~rieux handicap. De même SHANNON semble avoir tir~
parti de l'aéroport alors qu'avec MANAUS au Brésil il r a du
souci à se faire pour s~s promoteurs compte tenu de la d~fi
cience de moyens de communication. Notre opi~ion est renfor-
c~e par la
CNUCED
qui,Westime que la zone franche de
SANTA CRUZ, r~cemment créée 1 proximit~ de l'aéroport inter-
national de BOMBAY devrait être une r~ussite, bien que les
dégrèvements fiscaux et autres avantages qui y sont accord~s
oaiBtsouvent inf~rieurs à ceux offerts dans d'autres zones" (1).
En ce qui concerne la taille (superficie du terrain)
de la zone il n'y a point de clich~ id~al. Elle d~pend des
estimations et des objectifs de chaque pays, de ses disponi-
bilit~s et des contraintes de toutes sortes qui peuvent peser
sur lui. Cependant, il est bien ~vident que l'on devrait veil-
ler à '~viter toute rigidit~ dans la conception de la zone ;
une flexibilit~, vu le caractère très al~atoire de l'évolution
de la zone est une exigence car il ne faudrait pas exclure
irr~m~diablement une ~ventuelle extension de la zone. Mieux
vaut pr~voir son d~veloppement afin d'être prêt à r~pondre
à tout besoin qui s'exprimerait dans le sens d'une extension
ou d'une modification des ~lêments de l'infrastructure physique.
Le bon fonctionnement et la maintenance en perma-
nence de cette structure physique sont assur~s par un organe
qui assume d'autres charges aU.sein de la zone: charges admi-
nistratives, techniques, etc •••
1) Probl~mes Economiques, 8 décembre 1976, nO 1500, p. 24.
- 40 -
Sous-Section 2
L'organe administratif de la Zofiex.
- Paragraphe 1 : La nature de l'organe administratif -
-=-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-~-:-=-~-~-=-=-=-=-=-=-=-
L'Autorité de la Zofiex est, dans les cas que nous
avons examinés, nommée par le Gouvernement et son autonomie
est proclamée par une loi. Cette autonomie renforcée convient
~ la Zofiex qui réclame souplesse et rapidité dans les déci-
sions qui ressortent de sa compétenC'~. L'Autorité est oIl"niro-
tente et ceci transparatt dans le cas du Sénégal (1) et encore
plus dans celui du Sri Lanka : "the proposaI over aIl has the
prospect of making the Commission a government within a
govern-
ment ••• and giving the Commission only powers, but no limitations,
that within the area'of authority. It is the commission and not
the Government of. Sri Lanka that is omnipotent (2).
La composition de l'Administration est aussi hybride:
elle va du personnel uniquement public ~ l'association de
personnel public et privé, voire de consultants (3). C'est donc
soit un organe sous la forme d'une entreprise publique créé
pour la circonstance et supervisé par un Administrateur nommé
par le Gouvernement, soit un service rattaché à un Ministère.
Par ailleurs, l'organigramme suit cette forme multiple (4).
A travers cette pratique de nomination, dès fois par voi·
lêgislative~ le r~y~ tente de montrer qu'il attache une atten-
tion toute particulière ~ la Zofiex. Cette procédure lui im-
prime alors la marque d'"affaire d'Etat".
)
Voir entre autre exemples:
• Le statut de la zone franche de Dakar, Loi 74-o6.Titre II, art. 3, p. 19 .
• Annexe t. Sri Lanka, p. 47.
2) Cf. Annexe l, Sri Lanka p. 47 : En bref. le propos est de faire de la Com-
mission un gouvernement dans un gouvernement ••• et donner à la Commission
seulement des pouvoirs quinont· de
limites
que le domaine de l'Autoritp.
C'est la Commission et non le Gouvernement de Sri Lanka qui èst ominipotente.
3) Cf. T. KELLEHER,pour plus de détails, p. 57.
4) Pour quelques schémas de l'organi~ramme cf. KELLEHER,op. cit. pp. 106,
109, et ))3.
-
~l -
Toutefois, chaque organe administratif est un cas
d'espèce qu'il convient d'examiner de plus près. Même si elles
doivent obéir aux impératifs de rapidité et de souplesse qui
cautionnent la structure et la gestion dune Zofiex les admi-
nistrations centrales restent fortement influencées par leur
statut, leurs disponibilités en ressources humaines et maté-
rielles, les structures socio-économiques du pays hOte et les
objectifs assignés à la Zofiex •. Bien qu'il soit difficile de
l'isoler du système institutionnel et politique du pays il
est dans sa nature d'échapper à l'emprise du gouvernement à
telle enseigne qu'on peut se demander si l'Administration Cen-
trale de la Zofiex n'a
de borne dans ses pouvoirs autres
que celles que lui imposent ses compêtences administratives
et les limites géographiques relatives à la Zofiex.
Une administration autonome bien étoffée sur place
constitue à ne pas en douter une incitation pour l'investis-
seur étranger à qui elle reut fournir diverses prestations :
accueil et assistance personnalisée (services administratifs,
services d'appoint ••• ), une charpente dont nous allons
développer les autres fonctions (paragraphe 2) avant de dégager
les stimulants qui viennent s'y agglutiner ( paragraphe 3).
:=~g!ggè~~h~_~_: ~:~~g~!~~~_~:~~;~~~=~~~;~~~~~=~e
l'Autorité de la zone.
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
L'Autorité a d'autres vocations multiples, en résum~,
elle assureJd'une part les fonctions d'administration au sens
large : administration, gestion, contrOle du respect des con~
ventions signéespar les entrepr~ses;et la promotion de la zone
d'autre part.
1) Fonctions d'ordre général
L'Autorit~ de la zone est habilitée à adopter toute
règlementation jugée la plus appropriée à la bonne marche de
la zone. Elle accueille, assiste et informe les entreprises.
,,
- 42 -
Elle est sensée veiller A la régularité des activités des
entreprises, procurer les services d'appoint et le plus impor-
tant de ses rÔles, elle est chargée de la maintenance, de la
gestion: toute
l'infrastructure physique, les voies de commu-
nication, l'énergie sont sous sa responsabilité. Il est éga-
lement dans ses attributs d'accorder les agréments aux entre-
prises. Il est clair donc que l'Autorité est responsable d'un
certain nombre de fonctions économiques traditionnellement
dévolues A un Etat: l'approvisionnement de la ZOne en inputs
(travail, infrastructures, capital ••• ), la 'garantie des condi-
tions d'une économie libre et le maintien de l'ordre, plutOt
d'un "consensus social" , la gestion des relations extérieures
de la zone.
Il s'agit d'une liste d'actes non limitative
et
pouvant faire l'objet d'une extension dont l'opportunité
est laissée A la discrétion de l'Autorité. Ce schéma de
captatiQ~ des compétences de l'Etat n'est pas teinté d'une
exagération, il est la conséquence inéluctable d'une analyse
qui découle de l'autonomie légalement reconnue A l'Autorité.
2) Des fonctions économiques plus spécifiaues
L'Autorité assure le cadre infrastructurel de la réa-
lisation de l'activité privée. L'Autorité correspond A une
intervention de l'Etat dans le but de créer les conditions de
la reproduction du capital sous forme privée. ELle agit sur
l'environnement juridique, économique, politique et sur le circuit
productif de la façon suivante en retenant les symboles marxiens.
A
M
M'
A'
®
Environnement de 1entreprise (!) --
(!) et ~ lieux d'intervention privilégiés de l'Etat.
- 43 -
Cette action permet aux capitaux étrangers de réus-
sir la déterritoria1isation de leurs unités de production autre-
ment dit du procès de production de la plus-value car avec la
Zofiex le capital cherche A se mettre en valeur A un taux nor-
matif sans se soucier de la réalisation locale de la p1us-
value produite. Cet appareil réalise les exigences nécessaires
1 la production e~ la reproduction de la fraction des capitaux
installés dans la zone, chemin faisant il oppose les exigences
du capital aux travailleurs. Le substrat réel n'est pas l'Auto-
rité mais en dernier ressort l'Etat.
La présentation de cette Autorité laisse entrevoir
que les entreprises même quand elle payent des charges fiscales
ont suffisamment de compensations pour être en mesure de pré-
senter des produits compétitifs sur les lieux de validation
sociale de la plus value.
Sous-Section 3
Les mesures d'incitation
L'esprit de synthèse nous amènera A examiner ces
mesures plus dans leur nature que leurs
techniques. Nous
serons ainsi conduit A des considérations globales qui
conviennent A notre démarche d'autant que ces me'sures n'ont
de
valeur significative -et techniquement applicables-
. que dans le cas réel 00 elles s'inscrivent.
La Zofiex est une incitation mais des incitations
plus spécifiques viennent rendre la zone davantage attractive
et les projets encore plus rentables. Une analyse en termes
.
de coOts-avantages ne permettant pas de fixer le seuil optimum
de ces incitations pour le pays'hOte, il parait difficile d'en
dresser a priori un catalogue d'autant que les variables qui
conditionnent la rentabilité d'un projet sont asujetties aux
aléas de la conjoncture. Donc il s'agit tout simplement de
- ~~ -
crêer un environnement convenable, un climat d'investissement
favorable au capital êtranger. Cela suppose une action à un dou-
ble niveau : une action interne au niveau de pays : une action
externe par rapport à la conjoncture internationale (mouvement
des investissements). Autrement dit, deux types de promotion de
la Zofiex doivent être envisaçês : une action promotionnelle à
l'intêrieur du pays et surtout une action promotionnelle à l'ex-
têrieur du pays (1).
Cette dichotomie peut être aussi appliquêe pour cerner
les incitations, d'oO une possible classificatlon sèlon deux
types: les incitations d'ordre spêcifique (paragraphe 1) et les
incitations d'ordre gênêral (Paragraphe 2).
- Paragraphe 1 : Les incitations d'ordre structurel
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=~=-=-=-
Une distinction s'impose au niveau de ce type d'inci-
tations. Deux catêgories d'incitations subsistent
les incita-
tions internes et les incitations externes.
1) Les incitations internes : cette catégorie affecte le plus
directement les conditions de production et de commercialisation
des produits. Elles se manifestent particuliêrement dans les
politiques relatives aux opérations d'importation et d'exporta-
tion. Les incitations de cette nature se concrétisent dans les
législations fiscales et financiêres.
2) Les incitations externes : elles concernent le rapport que le
.pays entretient avec l'étranger, ses relations avec les Etats
tiers dans le cadre d'un regroupement régional, d'un marché com-
mun, d'un accord de coopération, d'un traité d'amitié, d'une ap-
partenance à une zone monétaire, etc •••
Par delà cette division globale, il existe une unité
fonctionnelle de toutes ces incitations, unité médiatisée par
l'effet de feedback, action-rétroaction des incitations internes
et externes de telle sorte que les frontiêres sont diffuses. Cet
enchevêtrement nous
inspire une r~partition d'après l'origine
des incitations.
J) Pour plus de d~tail8t sur les techniques promotionnelles, cf. T. KELLEHER,
op •. cit.
- 4S -
Cette répartition est double :
- incitations naturelles: elles tiennent A l'intérêt du site, des
prédispositions naturelles de la zone A être propice A l'activi-
té industrielle orientée vers l'exportation. Elles sont d'es-
sence plus structurelles. Il s'agit des conditions liées A
l'infrastructure physique et aux ressources humaines. Leur modi-
fication demande un certain délai pour les investissements
étrangers.
- incitations artificielles : elles sont établies pour compléter,
accompagner ou combler les déficiences des incitations natu-
relles. Le plus souvent elles sont temporaires. Elles sont de
nature fiscales, financiêres.
Pour rinvestisseur, toutes ces incitations que nous ve-
nons de rappeler se condensent en une seule expression : sécurité
de l'investissement qui s'entrevoit à travers plusieurs formes
sur lesquelles nous allons nous étendre plus longuement.
1) Une vue d'ensemble.
Le Code général des investissement~, le régime politi-
que, la législation du travail, l'attitude du gouvernement face
aux investisseurs étrangers, la crédibilité du pays auprès de cer-
tains organismes internationaux~ les dispositions législatives
garantissant l'investissement viennent renforcer A cet égard les
assurances données. Les assurances plus communément envisagées sont
- le rapatriement intégral du capital et des autres revenus,
- l'adhésion A la Conve~tion élaborée par la Banque Internationale
pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) pour le Règle-
ment des différends entre Etats et Ressortissants d'autres Etats.
- les incitations conjoncturelles : elles sont octroyées pour la
circonstance. Elles viennent-combler les éventuelles déficiences
des précédentes ou les accompagner. Elles sont nombreuses et
variées : nous pouvons distinguer :
• Les incitations tendant A la réduction de la pesanteur bureau-
cratique c'est-A-dire un allègement des formalités administra-
tives de toutes sortes, notamment celles qui portent sur les
procêdures de l'agrément, de la location-bail. A ce titre
- ~6 -
l'Autorité responsable de la zone en_ tant qu'organe unifié et à
pouvoirs multiples, semble répondre parfaitement aux attentes
de l'investisseur et dissiper ses inquiétudes.
2) Des incitations à caractêre plus technique :
. a.les incitations tendant A améliorer la trésorerie de l'entreprise
se répartissent en :
- Avantages fiscaux: c'est la raison d'être même de la Zofiex
d'exonérer des droits de douane et des autres taxes les impor-
tations et les exportations de la zone. La technique la plus
usitée est l'exemption totale ou partiell~ de l'impOt sur les
bénéfices des sociétés pour une période allant jusqu'à vingt
ans. Cette mesure peut être cumulée A d'autres incitations
telles que :
l'amortissement différé A l'expiration d'une trêve fiscale.
Il permet A l'entreprise de proroger le délai-;
l'amortissement libre: il contribue aussi A améliorer la
trésorerie de l'entreprise. En effet, si elle ne bénéficie pas
d'une exemption partielle fiscale, elle pourra accélérer
l'amortissement des actifs;
le report indéfini des pertes, ce qui donne du répit à la
caisse de l'entreprise:
les déductions pour réinvestissement des profits. Cette notion
mérite une explication: c'est une pratique qui donne à l'en-
treprise bénéficiaire la possibilité d'augmenter dans une pro-
portion déterminée pour le calcul du bénéfice imposable un
élément de l'actif. Ainsi si la déduction pour investissement
est fixée l 50%, l'entreprise pourra déduire du revenu impo-
sable 150% du coOt de l'élément de l'actif considéré.
Observons que des zones (Bataan par exemple) qui ne sont
certainement pas des échecs n'offrent que de façon insignifiante
de tels stimulants alors qu'A cOté, l'Egypte et le Sénégal offrant
de larges faveurs fiscales pour 25 ans (jusqu'en 1999), ne sont pas
d'éclatants succès (1). Peut-on en déduire une relation? SQrement
non, mais tout de même on peut penser que ces deux pays accusent
un manque A gagner fiscal.
De ces développemenfs"il ressort que la mise en oeuvre
1) Cf. Migrations (Revuè) ne 235, AoQt 1982, p. 5 : la zone franche industrielle
de Dakar l la recherche d'un second souffle.
- ~7 -
d'un éventail d'incitations et l'évaluation de leur impact
s'avêre d'une extrême complexité. La confrontation entre Pays
en Voie de Développement et entreprises étrangêres nous incite
A un grand sens de la mesure et A la prudence quand il s'agit
de fixer le point d'équilibre optimal entre l'intérêt de l'en-
treprise et celui du pays : celle-lA aspirant A maximiser son
investissement, celui-ci cherchant A mintmiser ses pertes fis-
cales. Il faut aussi ajoùter que, si ces déductions consécuti-
ves 1 l'investissement sont de courte durée, elles sont presque
sans objet et illusoires pour l'entreprise qui, en général
ne réalise pas un grand profit au cours des premiêres années :
or, les entreprises sont conscientes de ce risque et engagent les
négociations avec les pays en conséquence.
- Les privilèges financiers : ils consacrent le finan-
cement du projet et A ce titre peuvent se révéler d'une très
grande efficacité particulièrement pour le financement des
immobilisations (primes d'équipements ••• ) des contrats de four-
niture. L'accès au crédit local et étranger, conjugué A l'ins-
tallation dans le périmètre Ge la Zofiex de banques étrangères,
est nécessaire. L'usage des faveurs financières est comparati-
vement plus faible, on se rabat sur le financement internatio-
nal, auprês des banques off-shore ou aux relations financières
intra-firmes.
b.
Autres stimulants 1 caractère hybride
ce sont les
prêts à três faible taux d'intérêt, les subventions pour immo-
bilisation ou la prise en charge par le p~ys hôte de la forma-
tion de la main d'oeuvre.
Nous avions dit que la Zofiex relevait beaucoup plus
~i du climat général d'investissemen~aprèsavoir décrit les mé-
canismes spécifiques 1 la zone, il nous f~t aborder cet autre
( .
élément qui conditionne le succès d'une Zofiex, 1 savoir les
conditions d'investissement
sur l'espace national qui déter-
minent éminemment l'ampleur et l'orientation des investisse-
ments.
- 43 -
paragraphe 3 : Les incitations relevant des conditions
-=-=-=-=-=-=
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
générales d'investissement -
-=-=-s-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
En plus de l'étude particuli~re de marché, et de
faisabilité inhérente 3 tout projet, l'étude technique et fi-
nanci~re, le choix d'un pays est fonction de facteurs attrac-
tifs.et répulsifs. Ces facteursproviennent àu cadre politique,
économique, social, culturel et institutionnel. Leur portée est
de nos jours assez considérable et ils peuvent être des entra-
.
.
ves 3 la Zofiex r d'oO la nécessité de les étudier ~ les deux
aspects suivants : celui des freins et celui des facteurs favo-
rables A l'investissement étranger.
1) Les freins A l'investissement
Les obstacles sont 3 rechercher dans plusieurs direc-
tions. Nous en retiendrons essentiellement trois :
~l_!!_~!!m!Ê_géné~!!.
Les données de la politique intérieure et extérieure
sont capitales t rêgtme au pouvoir, doctrines officielles, les
points saillants de la politique économique comme l'existence
ou non d'une planification et ses variables prioritaires, la
politique salariale, les restrictions imposées aux non-nationaux,
les obligations de réinvestir, les formalités administratives,
l'appartenance 3 une union douani~re ou zdne de libre échange
• ayant pour effet d'élargir le marché et d'entralner des spécia-
lisations ••• etc. sont examinés avec le plus grand intérêt par
les investisseurs étrangers.
2l~~!_~2~9!~!2~!_!2~!!!~!_~~_!2~!2!29!~~!·
Elles sont liées au mode d'application des r~glements,
liaide et la coopération apportées aux investisseurs et surtout
les syndicats, le patronat et l'aspect culturel.
~1_~_9!!~!2~_9~_!!_m~n~!!~
L'existence d'un contrôle des changes et ~es conditions
de transfert de capitaux, de profits redevances et autres reve-
-
4!) -
nus eonstitue un handicap de même que la dépréciation monétaire.
Ce dernier point n'est pas un obstacle majeur si, comme au
Brésil oQ le taux d'inflation est très élevé, on observe un
investissement massif combiné parce que sont mis en place des
mécanismes correcteurs.
Ces risques et obstacles ne sont pas insurmontables,
il est tout 1 fait possible de les compenser, de les atténuer
ou de les annihiler par des mesures 'd'encouraqement et de
promotion.
2) Les facteurs favorables
Ils visent 1 augmenter la sécurité et 1 .lui fournir
des assurances. L'Etat s'en porte garant en s'engageant par
exemple 1 ne pas nationaliser ou, le cas échéant, 1 verser 1
l'investisseur lésé une indemnité juste, prompte et équitable.
Cette volonté s'exprime d'une façon plus large dans le code
des investissements mais aussi dans des traités : conventions
d'établissement, accords bilatéraux et multilatéraux, ou encore
une charte qui définit le statut et régit les droits et obli-
gations des parties telle la Charte de protection des investis-
sements de l'OCDE.
L'Etat adhère aussi 1 l'institution de
procédures arbitrales ou de conciliation pour règler les con-
flits. C'est ainsi qu' "en 1965 la . BIRD
a approuvé le prin-
cipe d'une Convention pour le règlement des différends relatifs
. aux investissements entre Etats et Ressortissants d'autres
Etats, ainsi que la création d'un Centre international autonome
1 cette fin: l'instance de conciliation ou d'arbitrage 1
laquelle les part.1e s ont recours sur la base consensuelle pourra
agir au nom de l'Etat en cas de carence
de celui-ci; les entre-
prises installées sur le territoire de l'Etat défendeur bénéfi-
cieront de la nationalité étrangère (et de la protection diplo-
matique, c'est nous qui ajoutons) ; les sentences rendues auront
même'valeur juridique que les jugements des tribunaux locaux
et auront un caractère obligat~ire pour tous les Etats contrac-
tants" (1). Cette Convention ratifiée par la plupart des pays
1) Paùl de BRUYNE, Entreprises et marchEs tropicaux. Librairies Universitaires
de Louvain. 1977. note de bas de oaee. o. 250.
- 50 -
importateurs de capitaux donne force probante aux contrats
siqnês entre les entreprises et l'Etat. Elle contraint â
respecter les enqaqements pris et A verser des indemnités en-
courues
ou le quantum de dommaqes intérêts alloués. Ces méca-
nismes institutionnels et statutaires applicables aux inves-
tissements de droit commun, par opposition aux investissements
en zone franche, sont des atouts indéniables pour favoriser
la Zofiex.
L'arsenal juridique que nous venons'd'évoquer revêt
une siqnificàtion toute particuliêre : l'inclusion des con-
trats signés entre Etats et entreprises dans le domaine·inter-
national.
Avant d'entreprendre les conséquences du déplacement
du champ d'application de ces contrats, il nous faut examiner
les conditions générales de garantie telles qu'elles apparais-
sent dans les codes des investissements.
Sous-Section 4 : Les conditions générales de garantie
des investissements étrangers
Les codes d'investissement présentent des normes de
1
sécurité et de liberté aux investissements étrangers, des ga-
r~ties de droit cOmmun et de droit spécial, une souplesse
dans leur application concourt â satisfaire les besoins de
sêcuritê et de rentabilit~ què rêclame tout investissement.
En matiêre de code d'investissement, les
PVD
, offrent une
certaine standardisation. Leur diffêrence n'est pas de taille
pour que l'examen d'entre eux ne puisse servir de test (1).
J) Pour une ~tud~ de quelques codes d'investissements des PVD, cf.
'P. KINZOUNZA, Développement in~gal ••• , Thèse Nice 1980.
- 51 -
Ainsi l maintes reprises le . CI-IPF
(Conseil National du
Patronat Français) a eu l exprimer son optimisme et sa satis-
faction l l'êgard de ceux de l'Afrique No.1r.e Francophone. Or,
nous savons que son opinion fait autoritê dans le domaine des
investissements l l'êtranger. Entre autres dêclarations, notons
"les avantages fiscaux consentis, assortis. suivant les cas, de
la plupart des garanties s'attachant l
la stabilisation et au
fonctionnement des entreprises, sont autant de mesures que
ne manqueront pas d'apprêcier les investisseurs" (1). Ou mieux
encore : "Je ne dirai rien des conditions d'accueil des in-
vestissements et notamment des codes d'investissement, puisque
ces codes sont du domaine de la seule souverainetê des Etats.
Les pouvoirs publics français peuvent nêanmoins intervenir
dans certains cas pour signaler aux Etats que leurs codes sont
susceptibles d'amêlioration sur tel ou tel point. Les plus con-
nues de ces législations, celles d'Afrique Noire et de Madagascar,
sont d'ailleurs généralement bonnes· (2). Cette citation mêrite
,. unêclaircissement. GALAN commet l notre avis une erreur histo-
-
rique en dêcrétant qUe ces codes relevaient de la souverainetê
pleine et enti~re des Etats africains. Le processus ayant donnê
naissance aux textes procêde d'une autre dimension et d'une
autre valeur que celles dont sont investis ces textes lêgisla-
tifs et r~glementajres. gALAN semble vouloir nier -il nie
effectivement- ou passer sous silence deux faits objectifs et
historiques :
a) la nature de ces Etats l peine êmergeant de la colo-
nisation mais qui sont restês néo-coloniaux et impuissants éco-
nomiquement et politiquement ;
b) le rÔle des Conseillers techniques dans les centres
00 se prennent les dêcisions cl~fs. A l'êvidence les Conseillers
techniques inflêchissent les.dêcisions des gouvernements locaux
1)
CNPF·
: Les entreprises dans les Etats d'Outre-Mer (Régimes Normaux-
Régimes privilégiés) 2è édition. 1964. Paris, p. 94.
~ 2) Pierre de GALAN : Revue CNPF, numéto spécial, octobre 1964, sur l'aide
aux
PVD ,~p. 16.
.
- 52 -
dans le sens souhaité par leur gouvernement d'origine en collu-
sion avec les groupes capitalistes nationaux. Dans ce cas
d'espèce et en l'occurence, l'Afrique,
la Conférence de
BRAZZAVILLE avait émis les voeux que la mise en valeur et
l'industrialisation de l'Afrique soit "en règle générale le
fait de
l'entreprise privée" dont l'Administration se devait
d'assurer le support matériel et infrastructurel (1). Le
. CNPF. n'a-t-il pas demandé en 1962 que l'Assistance Technique
tienne "davantage compte des préoccupations économiques de
l'industrie française ?" (2).
Ce circuit, cela va sans dire -mais cela va mieux en
le disant- entra1ne un contrOle· du mécanisme de l'accumulation
nationale, un blocage et la solution c'est moins la formulation
de plans de développement des investissements fondés sur les
techniques de politique quantitatives que la modification du
circuit et de la structure des investissements. Tâche diffi-
cile quand on sait que d'abondants discours de spécialistes (3)
illustrent la réticence (légitime ?) des entreprises A se
laisser "espionner". La péroraison pourrait être: les Etats
n'osent profaner le silence des entreprises sur leur gestion
les Etats restent l'esprit tuméfié et inhibé par la crainte
de leur déplaire.
- Paragraphe 2 : Les implications de l'internationa-
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
lisation juridique des contrats entre Etats et
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
1)
Les faits
Le point de départ consistera A dépeindre l'atmosphère
dans laquelle se déroulent les' contrats. L'harmonie dans les
relations est un leurre. Des tentatives de renversement des
rapports de force sont matées (Chili) ou récupérées. Les con-
1) 1nspirés de ROSENBERG, la Souveraineté des Etats sur leurs ressources
naturelles, Th~se Re~s, 1981.
2) Bulletin du CNPF pour les questions d'Outre-Mer, nO 294 du 5.9.61, 'p. 1.
3) Par exemple, cf. J. MASINI et alii, les multinationales et le développe-
ment ••• , PUY, CEIM 1979.
- S3 -
trats sont vicils, leur valeur juridique contestable. Ils sont
conclus selon les modalités d'égalité formelle et juridique
alors que la situation d'inégalité est flagrante entre les deux
co-contractants. Ces contrats sont inégaux de par leur contenu
et illégaux quant au rôle que ces entreprises jouent dans le
développement êconomique national et qui, de temps A autre
elCitie la commisération publique. L'égalité odes parties dans
les hégociations n'est qu'une hypocrisie et une imposture,
l'Etat sous développê est 1 la merci du partenaire. Cette éga-
lité et l'autonomie des volontés demeurent stmplement formelle
et nominale.
Les accords de concession conclus dans le cadre de
la Zofiex lient les Etats de façon irrévocable. Ces droits
non rétractables ont le caractêre de "droits acquis" intan-
gibles. Les investisseurs bénéficient de la "protection diplo-
matique" qui consacre en théorie la confusion des biens per-
sonnels des entreprises et des biens nationaux. C'est aussi
un prétexte facile et un instrument de pression et d'agression.
Tous ces contrats échappent A la compétence souveraine des
Etats qui, du reste, prévoient l'arbitrage international.
2) Les incidences tmmêdiates
L'extension du contrat entreprises/Etat au droit in-
ternational a pour effet de flanquer le système capitaliste
d'un: législateur mondial pour le soutenir, le légitimer et
l'assister dans son acte de domination.
!l_~!-E~~!~!!_:
L'entreprise étrangêre recourt A son Etat pour obtenir
le bénéfice de la protection diplomatique. Un contrat ainsi
"internationalisé" permet par ailleurs A l'entreprise de se
prévaloir de l'ordre juridique international pour engager la
responsabilité internationale du pays hOte en cas d'inexécution
d'une obligation ou de violation d'un point de l'accord, si sont
modifiés par exemple, un ou plUsieurs termes du contrat. C'est
cette pratique inspirée par les pays exportateurs de capitaux et
- 5~ -
d'oQ sont originaires les investissements privés -du droit
international des contrats- que mettent en avant les entrepri-
ses avant de s'installer.
Toutes les négocia~ .reposent sur une double fic-
tion : fiction de la liberté des Etats: fiction de l'indépen-
dance des entreprises par rapport aux pays d'origine.
Cette pratique tendant l soumettre les contrats l
l'ordre juridique international capitaliste dQnne ~'occasion
de mesurer l'enjeu réel et concret des contrats. Elle montre
manifestement que les entreprises bênéficient de la couverture
du droit international. Ainsi nous sommes en prêsence de con-
trats signês entre un Etat et une entreprise ê1evês au rang
d'accords internationaux. Dans ces conditions touee mesure
dirigée vers l'aménagementde structures économiques (expro-
priation, nationalisation ••• ) est interdite, voire illicite.
Tel est le fait et aucun Etat, en général, surtout s'il est
un "..P~.• ", ne peut rendre caduc un accord ou le dénoncer
sans s'exposer A des représailles y compris la force de la
part du pays d'oriqine de l'entreprise concernée, ou bien
hypoth~quer la réussite èe sa Zofiex, par son attitude
négative vis-l-vis de l'investissement étranger.
Cependant, pour éviter d'@tre prises dans un acte
de flagrant délit de pression sur les Pays en Voie de Dévelop-
. pemént, les entreprises incitent les . PVD l
adhérer l des
conventions de rêglement de diffêrends relatifs aux investis-
sements dans les
PVD
, conventions élaborées par des instan-
ces, oQ domine le capitalisme, la
BIRD
••• C'est alors
l'arbitrage ou la conciliation. Néanmoins ces procédures étaient
un système organisé de désaisissement des juridictions natio-
nales. La Convention de la ~
BIRD
adoptée l WASHINGTON le
18 mars 1965 sous l'autorité du . CEP~I
(Centre International
pour le Rêglement.de~ Différends relatifs aux Investissements)
est la consécration de l'arbitrage entre Etat et personne pri-
vée. Elle est la conception dominante et capitaliste de "l'éta-
_
cc;.
_
- ~~.:-
blissement d'un climat favorable aux investissements privés
étrangers dans les
PVD
R.
La même idée peut être formulée
en meilleure construction littéraire. en ces ter.mes : ·pour
.atteindre le maximum possible de protection possible aux in-
vestissements, les tentatives doctrinales se sont multipliées
pour 'dénationaliser' les rapports contractuels, ce qui impli-
que en même temps leur 'internationalisation' ou leur trans-
nationalisation R (1).
Nous venons d'échaffauder une dêmonstrat~on claire
et percutante des dangers de l'internationalisation du con-
trat, donc de i'impossibilité de mettre
en oeuvre la produc-
tion selon des règles économiques réellement
avantageuses pour
un
PVD.
Même si nous reconnaissons aux Etats une certaine
souveraineté, elle est vidée totalement de sa substance écono-
mique et politique 1 travers les règles juridiques telle la
clause compromissoire qui décrète l'incompétence de la loi
nationale A connaltre d'un différend.
Nous nous retrouvons dans la situation suivante : les
PVD
sont de plus en plus décidés 1 se prendre en main et
les entreprises cherchent par tous les moyens et en toute cir-
constance A protéger leurs investissements, leurs droits et
biens. En 1972, NIXON posait en ces termes la volonté et la
. confirmation de l'utilisation de la.protection diplomatique
comme moyen de pression pour soutenir les entreprises améri-
:
~a~nes A l'étranger/"AnY and aIl concession agreements signed
by companies in foreiqn countries would have the full force 9f
the U.S. Government behind them" (2) et comme s'il n'était pas
1)
Inspirl de ROSENBERG~ op: cit., pagel diverlel.
2) Ibid. Tout accord de concession sign' par les soci't's danl les pays
'trangerl auront effectivement l'int'aralit' dela puissance &m'ricaine
avec elles.
56 -
suffisamment explicite, il renchérissait par des proférations
de menaces réelles et précises (suppression de l'Aide améri-
caine) A destination des pays qui porteraient un "préjudice"
(nationalisations ••• ) aux intérêts privés américains. Le coup
d'Etat perpêtré contre ALLENDE paralt A nos yeux l'illustra-
tion de cette doctrine américaine d'abus et de celle des
entreprises capitalistes. Le rappel de la triste et éphêmère
expérience du Gouvernement de l'Unité Populaire au Chili
porte un enseignement enrichissant. Il montre que les intérêts
capitalistes ne se laissent pas facilement dé~ier même par un
peuple décidé A recouvrir ses prérogatives économiques ·de sou-
veraineté nationale et rebelle A se plier A des exigences exor-
bitantes en matière d'indemnisation·. : or les Etats-Unis
clament fort : "under law, the U:.S. has right to accept that
its citizens will recei~e p%O~pt adequate and effective compen-
sation from the expropriating country" (1). De toutes les fa-
çons, les Pays en Voie de Développement se trouvent dans une
position paradoxale pour entreprendre des mesures économiques
sans condition, l'impasse de la.pauvreté A la fois handicap et
impératif pour l'instauration d'une véritable politique de
développement. La voie prédominante est le refus d'effaroucher
le capitalisme et le rejet de toute action radicale contre les
rapports existants, d'oO la perpétuation déguisée de la dépen-
dance, son rétablissement sous une forme juridique efficace
parce que disposant d'un appareil capable de contraindre A
l'observation de ses normes. D'oO le double constat final
• de l'hégémonie des entreprises privées et de l'étendue de leurs
dégâts sur l'exploration, la production, la transformation et
la ~ommercialisation. C'est la rançon A payer pour l'intégration
dans le systême de l'économie mondiale. A y regarder de plus .près
le contrOle des centres de décisions économiques nationales
pass~ par un changement interne. des structures d'ensemble des
Pays en Voie de Développement.
Après avoir élaboré et mis sur pied la Zofiex, il
s'agit de mener une opération de marketing et de publi~ité pour
J) ROSENBERG, op. clt. L~gitimement, lei Etats Unis ont le droit d'accepter
que leurs citoyens reçoivent une compensation effective ad~quate et prompte
de la part des pays expropriateurs.
- 57
lui trouver des dêbouchês c'est-A-dire des investisseurs. Nous
avons vu les êlêments qui contribuent A rendre le climat gênê-
raI d'investissement favorable: les incitations, les garan-
ties tant dans la Zofiex qu'en dehors de la zone. Dans ce qui
va suivre nous tAcherons de dêgager la campagne promotionnelle
de la Zofiex.
.
.
Le champ d'action~ lequel sera axêe la campagne
promotionnelle dêpend:w:a de la Zofiex et des industries qu'on
souhaite attirer. Par exemp~e une appartenance 1 la même aire
de civilisation (Communautê de langue, appartenance 1 la même
zone monétaire) et l'existence d'accords interétatiques sont
des possibilitês a exploiter systématiquement car elles sont
compatibles avec les conditions sociales et êconomiques
qui environnent la zone.
La promotion est d'autant plus nêcessaire qu'il s'agit
de prouver que la zone saura répondre aux besoins et attentes
de l'investisseur a priori rêticent face a une ZOne qui n'a
pas encore fait ses preuves pour exhiber des résultats probants.
Les investisseurs n'étant pas sensés ~tre au courant de tous
les avantages que leur offre la Zofiex, il y a lieu de fournir
un effort considérable pour la vulgarisation et une action
. publicitaire soutenue. A ce state la crêdibilité du pays 1
. l'êgard des tiers joue beaucoup. Réussir a informer, 1 persua-
der et 1 convaincre, tels sont les objectifs de la promotion
qui se réalise par divers moyens dont les plus fréquemment
utilisês sont au nombre de deux et agissent de façon complé-
mentaire 1 des niveaux différents.
- Paragraphe 4 : Quelques techniques de promotion.
-=-=-=-=-=-=-= -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Elles relêvent toutes d'une action de marketing et
de commercialisation tr~s poussée. Nous allons en examiner deux :
~
.. 58 -
1) l'"effet"de civilisation:
il est d'aspect três gênêral
et touche ft ce qui correspond au critêre d'aire de civilisation
dont nous avons parlê Plus haut. Il vise ft donner ft l'environ-
nement de la zone, donc au pays l'image d'un lieu sinon "ci-
vilisê" du moins ouvert ft la civilisation. Il est dêjft dans la
conception de l'infrastructure physique. Il est amplifiê par
les mass-medias : presse êcrite et parlêe, le cinêma, qui
prend le relais par la rêalisation et la projection de films
documentaires. Ces procêdês indirects sur la zone, par rico-
chet êveilleront l'attention des investisseurs potentiels
et les dêcideront ft enclencher le processus de la candida-
ture pouvant dêboucher sur un rêel investissement.
2) L'effet direct : Cette technique porte sur la zone elle-même.
Au moyen de s~minaires,. de rencontres organisês autour des
thêmes de la zone avec des spêcialistes et des chèfs d'entre-
prise. C'est aussi la dêmarche effectuêe auprês d'industriels,
l'appel ft des reprêsentants ou des sociêtês spêcialisêes ou
des attachês commerciaux et des bureaux de relations publiques.
Toutes ces opêrations sont onêreuses pour l'Administration
de la zone. Même si elle dêcide de crêer son propre rêseau
de promotion en crêant son propre rêseau de promotion en insbù-
lant~ des bureaux ft l'êtranger, elle aura ft faire face aux
difficultês de la mêconnaissance du marchê. En dêfinitive, le
moindre mal serait une option mixte : crêer des reprêsentations
ft l'êtranger en s'attachant le service d'agences spêcialisêes·
A ce stade de la prêsentation de la Zofiex deux dif-
ficultês particuliêres êmergent du lot:
- La premiêre est une que~n d'êquilibre des problêmes de
ressources financiêres et de "seuil : jusqu'ott un pays peut-il
aller dans l'octroi d'avantages pour une opêration dont l'issue
.es.t incertaine ?
- La deuxiême est relative ft l'investisseur
quel est le point
idêal pour cet investisseurêtranger ?
- S9 -
La résolution de ces deux difficultés suppose un
point d'équilibre optimum qui satisfasse les deux partenaires
aux intérêts opposés.
Cela appelle des remarques :
- s'il est possible de rentabiliser de façon formalisée (la
littérature sur la rentabilité d'un investissement privé
est abondante) un investissement public, comment procéder
pour évaluer le ftdétriment ft d'un pays ou comparer les coOts
et les avantages de la collectivité ? Les mod~les souffrent
d'un réductionnisme ou sont inopérants (nous y reviendrons) .
- La création d'une Zofiex est un processus délicat ~ entre-
tenir, la distillation d'incitations, le suivi constant de
chacune des phases, ce qui demande des ressources en tout
genre, d'oQ le probl~me subs~t de l'affectation des res-
sources.
Apparemment nos interrogations plutôt pessimi~tes
ne sont pas partagées par de nombreux Pays en Voie de Dévelop-
pement comme l'indique le foisonnement des Zofiex. L'examen
de quelques monographies nous orientera-t-il ~ tempérer notre
sentiment et dissipera-t-il nos inquiétudes ou au contraire
contribuera-t-il ~ les enraciner ?
Auparavant une étude des entreprises susceptibles
de s'implanter dans une Zofiex s'impose.
1) Les conditions d'éligibilité dans la zone.
Les entreprises qui s'installent dans une Zofiex
sont soumises A une sorte de charte des obligations et des
devoirs. Cette charte résulte du principe général de la Zofiex
qui veut que le marché local soit interdit aux entreprises. Toute-
- 60 -
fois des dérogations peuvent, sous certaines conditions, être
accordées. Des aménagements ont été réalisés dans quelques pays
1 Philippines,
Sénégal, Egypte, Colombie, Brésil ••• et dans ce
domaine 1e.Sri Lanka a autorisé l'écoulement du produit à con-
currence de 10' de la production totale de l'entreprise sur
le marché local 7 mieux cette propOrtion a été portée à SOt
pour une entreprise fabricant de la verrerie. Par ailleurs,
l'instauration d'une Zofiex laisse présager d'une certaine
diversité des activités présentes à moins d'une diRposition
de sélection expresse de ces activités. ~ue11e que ·soit la
nature de la Zofiex, ses entreprises semblent revêtir deux
formes.
2) Une tYpologie des entreprises en Zofiex.
La localisation des entreprises dans la Zofiex est
guidée par des impératifs internes relevant de la stratégie
globale de l'entreprise. Il n'en demeure pas moins qu'elles
ont ceci de commun : une forte dépendance vis-à-vis des fluc-
tuations deJa conjoncture mondiale 1 leur implantation dépend
de l'extérieur et elle est dictée par l~~i de l'extranéité
de leurs centres de décision.
Ce qui les différencie est A relier au rapport qu'elles
entretiennent avec l'extérieur, au degré de dépendance, donc
A la plus ou moins grande autonomie. Cette structure traduit
. l'intensité de l'influence qu'elles imprimeront A l'économie
nationale. Selon que cette autonomie est plus ou moins lâche,
nou~ suggérons deux types d'entreprise
!l_~~~~~~E~!!~_:~~!~!_!te1i~:: ici nous sommes en pré-
sence d'uneu~ité de production intégrée A une entreprise étran-
gêre avec laquelle elle entretient simultanément A d'autres uni-
tés de production, des liens p1utOt exclusifs. Sa vocation est
de réaliser des opérations simples, principalement d'assemblage.
Ce maillon de la chalne reçoit tout de la société~êre et lui
expédie les produits qu'elle aura.fabriqués ; elle est orientée
pour et par l'extérieur.
- 61 -
L'apport l l'économie hOte est quasi nul. TOut ce
qu'elle peut espérer, c'est le recrutement (faible) d'une
main d'oeuvre non qualifiée qui ne sera jamais formée ou le
sera au rabais, et avec des salaires en conséquence.
Elle ne peut participer aux objectifs êconomiques
du pays dont elle est soustraite des contraintes.
èl_~~~~~~~p~!!~_:~-!~!_~~~~~~~~!!~:: elle se rapproche-
rait beaucoup plus que la précédente de la notion élassique
de r"entreprise avec un centre de décision propre, même si
elle est filiale d'une entreprise. Elle admet la participation
au capital social, le partenaire lui importe peu : privês lo-
caux ou étrangers. Elle peut réaliser toutes les phases ~e
la production d'un produit. Elle jouit d'une liberté dans ses
sources d'approvisionnement. De cette façon, elle fera appel
l un personnel de qualité. Elle établira des liaisons avec
l'êconomie nationale sur laquelle elle est susceptible d'exer-
cer des effets d'entralnement : le
développement d'une fonc-
tion de sous-traitance, l'achat de produits serni-finis et
de matiêres premiêres, etc •••
Son autonomie plus grande et sa nature d'unité de
production achevée laissent un tant soit peu d'espoir d'apport
en technologie et une contribution appréciable A la réalisa-
tion des objectifs de la Zofiex dans les domaines de l'emploi
et de la formation d'une structure industrielle.
Cette typologie ne doit pas voiler le fait que ces
entreprises bénéficient d'un système de financement public.
La Zofiex assure ce cadre infrastructurel de la réalisation
de l'activité privée. Ces entreprises passent avec l'Adminis-
tration de la Zofiex des contrats de gré l gré, c'est-A-dire
hors du champ normal de l'activité économique nationale, hors
du champ de la concurrence, d'oQ une surenchêre des entreprises
qui bénéficient de l'effet d'une surêvaluation lorR des négo-
- 62 -
ciations, de subventions et de tarifs préférentiels, ce qui
leur permet de présenter des produits compétitifs sur les
lieux de validation sociale de leur production. Le trait
essentiel qui s'est dégagé d'urie enquête portant sur un échan-
tillon (1) três hétérogêne d'entreprises installées en zone
franche montre que le choix pro~êde d'un véritable rituel. Les
entreprises avancent divers critêres parmi lesquels se déta-
chent par ordre d'importance croissante la main d'oeuvre,
l'infrastructure, la stabilité politique ou autrement dit l'ex-
traction de la plus-value, le financement de l"activité privée
par le public, l'Etat conservateur.
3) L'emploi dans les zones.
Sur l'autre plateau de la balance des entreprises
nous nous sommes intéressé
Al' emploi, vallA ce que nous obtenons
d'aprês la même source.
En 1978, le volume d'emplois dans les Zofiex s'éle-
vait A 474.000. Ces emplois étaient èn majorité féminins. Une
répartition par grandes régions gêographiques affichaient les
données ci-aprês
Tableau 2 : L
1
emp. 0 i dans 1es zones par r é~( i on ql
hi
oqrapJ Lque (2)
,
,
Zones
Nombre de zones en
activité en 1979.
(zones)
(emploi)
Asie
19
37
59
Amêrique Centrale
7
13
17
Caralbes
6
I l
12
.
Amêrique du Sud
5
9
7
Afrique
4
7
4
Moyen Orient
10
.
19
13
Total
51
100
100
Source
Tableau é1abor~ par nos soins l partir de J.M. CURRlE
ElU London,
june 1979, nO 64, pp. diverses.
1) J.H. CURRlE
ElU nO 624, London 1979.
- 63 -
Ce tableau donne une indication, un ordre de grandeur sur
l'emploi mais en même temps un aperçu sur l'aspect concentra-
tionnaire des Zofiex A tous les niveaux: l'Asie composée de
l'Inde, de la Corée, de la Malaisie, des Philippines et de
Taiwan occupe 59' du total des emplois et 37' des zones. A
l'intérieur même de cet espace géographique, trois zones:
Corée, TaIwan et Malaisie dominent l'emploi, l'investissement
et la production. Ces trois zones compteraient pour 90"de
l'emploi en Asie Zofiex.
.
Tableau 3
L'
1
emp. 0 i dans 1es Z0 fiex as i a tiLques ()
1
Zones
Emploi (en 1978), .
Volume
(
)
Corée
120.000
26
Malaisie
56.000
12
TaIwan
77.000
16
Total
253.000
54
.
(.) par rapport à l'emploi mondial des ZOlfiex
1
Source
Tableau flabor' par nos soins l partir de J.M. CURRIE, op. cit.
L'emploi ne semble pas être le point fort de la Zofiex
~ de plus le processus de création d'emplois va perdant d'ampleur
dans la zofiex (cf. T. KELLEHER plus haut). De même l'Annexe II
. exprime le même point de vue. La contribution à l'emploi de
la Zofiex en termes relatifs, c'est-à-dire rapportée soit au
secteur manufacturier dans son
ensemble, soit à la totalité
des· secteurs, reste dérisoire : "The zones provided for only a
small proportion of the total employment needs in the countries
concerned" (1).
Nous n'avons pas l'impression que notre démarche soit
parvénue à épuiser la question. Cependant, notre sentiment est
J) J.M. CURit!, op. cit. Les &8nes ont fourni seulement une petite contributic
du total des emplois nécessaires dans les pays en question.
- 6~ -
que des points tenant l la nature et l l'objectif de la Zofiex
ont êtê êvoquês. Il s'agissait là des prêalables indispensables.
Ils nous permettront de mieux identifier les difficultês
de la Zofiex, ses limites et ses possibilitês et le sens
qu'on devra lui donner. Cet inventaire d'interrogations donne
corps 1 la configuration de la Zofiex que nous exploiterons
plus profondément et plus systêmatiquement dans la deuxième
sous-partie. Autrement dit, la couronne protectrice êtant
enlevêe, essayons 1 prêsent d'examiner le noyau dur de
l'êvaluation des Zofiex.
- 65 -
•
~ous PARTIE II :
UN ESSAI D'~VALUATION.
Une analyse d'êvaluation n'est pas s~ple. Mettre
en balance les rêalisations d'un projet et plus particulière-
ment des Zofiex et les aspirations initiales des pays, pose
quelques difficultês, autant dire que l'êvaluation quantita-
tive recèle des limites. D'autres procêdês peuvent être uti-
lisês, nous en convenons. Devant tout cela, il y a un point
qui ne trompe pas : l'interprêtation des êvènements, des
chiffres et des faits regorge d'un relent de subjectivisme,
mais quand rinterprêtation s'effectue dans un esprit dêrassionné
pour autant que cet esprit puisse exister, ce rel~nt de subjec-
tivisme tend à devenir un êlêment neutre dans le processus de
recherche et d'analyse
Des personnalitês, des organismes produisent des
rapports, des modèles du plus grand intêrêt, des informations
et des donnêes statistiques d'une inèsttmable valeur, des
analyses
et des commentaires d'une grande cohêrence et d'une
rigueur scientifique extrême. Cependant, leur propos est de
dissêquer le phênomène soumis à leur rêflexion sous l'angle
particulier des institutions auxquelles ils appartiennent.
Leur fond et leur forme n'êchappent pas aux astreintes inhê-
rentes à la nature de ces institutions. Il est inêvitable
. que le cOtê politique et social, les relations êconomiques
internationales, donc que la rêalitê historique objective
si. fondamentale, ne soient dans le meilleur des cas mention-
nêe que de façon allusive ou insidieuse.
Notre assertion est appuyêe par le fait que les
êtudes sont infêodêes à un système d'idêes qui inflêchit les
analyses dans un sens qui peut difficilement admettre une
stratêgie de modification de structures pour la formulation
d'une politique authentique de, progrès social. Ce système
conçoit plutôt une politique quantitative de dêveloppement •.
- 66
Il ne dêpasse jamais les notions traditionnelles de la perche
salvatrice que seraient les flux de capitaux, la production, les
êchanqes commerciaux, etc ••• Derriêre une façade de libéra-
lisme, le systême dresse un corps de strangulation des éco-
nomies des
PVD
(chapitre Premier).
Aprês ce premier point qui ouvre la possibili té d'une
nouvelle voie d'exploitation des travailleurs, la détermi-
nation des moyens n'êtait pensable qu'avec des garanties d'une
plus grande rentabilité pour les investisseurs êtranqers grâce
A une restructuration des politiques d'attraction des inves-
tissements êtrangers pour les projets industriels. Dans cette
perspective, la Zofiex ressemble ~ l'histoire de ces projets.
Nous avons vu l'ampleur avec laquelle les Zofiex se sont dé-
veloppées dans les Pays· en Voie de Développement. Cette expan-
sion liêe au contexte du développement du capital n'en a
pas brisê sa vocation conquérante et sa volonté de puissance
qu'il cherche A rêaliser A travers la ZOne franche commerciale
ou d'exportation. Mais en dehors de cette caractéristique com-
mune aux zones franches, leur environnement spécifique (pays
d'implantation ••• ) constitue un critère distinctif, d'on
la
nécessitê d'une analyse synthêtique qui a l'avantage de traduire
ces deux exigences (chapitre Deux). Tel est l'ordre chronolo-
gique d'après lequel nous dêvelopperons cette deuxième sous-
partie.
~!T~E !
LE SOUBASSEMENT THËORIQUE DES ETUDES MONOGRAPHIQUES,
.
- - -
-=
_ .... -
Notre position face A la Zofiex se veut critique et
rêaliste. Critique en ce sens que les cas seront examinés dans
un cadre plus complet et rêaliste parce que, même si les données
quantitatives sur lesquelles nous nous appuierons ont une exis-
tence rêelle incontestable, des préalables seront nécessaires
pour leur utilisation.
- 67 -
L'objet de ce chapitre est de rappeler le langage
et les techniques utilisês dans l'étude consacrêe A notre
êchantillon (Annexe 1) dont les différentes monographies
sont perçues comme des illustrations des possibilités de
solu-
tion pour venir A bout de difficultés rencontrêes par les
pays en voie de développement. L'application mêcaniste et
sans discernement de ces méthodes peut conduire A des absur-
ditês. Mais alors, ne faudrait-il pas les rejeter en bloc?
Les vraies questions se situent ailleurs et il faut
les conna1tre pour deux raisons essentielles : positivement,
il faut les conna1tre car elles constituent une banque de
données et leurs êléments chiffrés peuvent éclairer une déci-
sion : en outre, leur rigueur académique leur confère un
intérêt scientifique évident J négativement, car elles jouis-
sent d'un certain prestige qui véhicule une idéologie à décou-
vrir : les conna1tre permet de mieux les discuter, êventuelle-
ment de refuser les sentences que leurs défenseurs chercheraient
A imposer.
L'ambition de notre propos est à ce sujet très
modeste: montrer la difficulté de l'évaluation économique
subséquente à l'installation d'une Zofiex.
LES METHODES UTILISEES •
-------_._-----------
L'évaluation dont il sera question est l'évaluation
économique qui est à distinguer de l'évaluation financière
d'un projet. Celle-ci a pour but d'assurer la rentabilité
des capitaux investis. Celle-là a comme fonction de mesurer
la contribution d'un projet au bien être de la collectivité
d'une communauté nationale. Dans le cas de la Zofiex comme
dant tout projet d'intêrêt national, le critère de la rentabi-
lité financière ne peut être satisfaisant. Ce critère est
secondaire car, ce qui importe est que le projet soit êconomi-
quement satisfaisant pour la nation. Une autre différence de
- 60 -
taille réside dans le fait que la rentabilité financiêre peut
être codifiée : on parle de taux interne de rentabilité, de
délai de récupération, de valeur actualisée nette alors que
la rentabilité économique donne lieu A de vives et plus ar-
dentes polémiques et controverses entre d'émérites spécialistes.
Aussi existe-t-il des méthodes conçues et -taillées sur mesure"
selon l'organisme décideur, donc des méthodes rédigées et éta-
blies avec un louable souci de cohérence théorique. Entre
autres, citons celles de l' 'OCDE,
de
l' m:UDI
ou de la
BIRD
• Pour les besoins d'une~eilleure explication nous allons
d'abord commencer par un point de vue général sur les méthodes.
La réalisation d'un projet A l'échelle nationale se·
répercute sur une économie par la hausse de la Consommation
intermédiaire. Cette production supplémentaire peut être satis-
faite par un destockage, une augmentation de la production
locale ou encore par le jeu du commerce international. Le
projet développe une série d'effets ; au total, deux catégories
d'effets
: les effets primaires et les effets secondaires.
Les effets primaires peuvent "être distingués en
effets primaires directs correspondant à l'accroissement des
revenus à l'intérieur du secteur concerné par le projet, et en
effets primaires indirects qui correspondent à l'accroissement
des revenus A l'intérieur des secteurs reliés verticalement
au secteur
directe~ent concerné par le projet.
Quant aux effets secondaires, ils résultent de l'em-
ploi
des revenus distribués par les effets primaires
salai-
res, revenus des entreprises, impOts, etc •••
Les effets économiques globaux c'est-à-dire les
effets primaires et secondaires peuvent être explicités plus
en détails par le schéma . ci-dessous.
Table 4 : SChtma scmnaire des effets d'lm oroiet SUl: l'Eam:m1e
- 69 -
EFFETS PRIMAIRES
EFFETS SECONDAIRES
Importa-
revenus
Importa-
tions
épargnés
tions
et trans-
férés
ConSOIIIDat ion
~
~
~
Produits loc.
~
,1 VA
-'"
I l
1
.,
le: Icp·i/
/
---1 VAl' 1
--
-+
1
.
CIICP
:
1
,
•
0]
1VA 'Il ."
...
Consommation
' "
...
Produits 10c.l~
,.
...,
1
...
1VA 2 1 1
~
1 CIl C P LI
....
,
/
...
VAu J
...
1""""
:
l CIl C P L!~
....
"
rVA , n." 0
...
Consoumation
k:'"
~
Produits loc.
:
,/
~
.,.
.
..
VA '3 1 J
1 CI 1 C PLI~
_....
,
/
....
VA'3,
.
.J
~
•
1
\\
1
,
CIl
C P Lf
1
....
,
,
\\
"'
1VA'3 n#O(
"
\\
---- ----------- ---------------- ----- - --
---------------- ~------ - -
CI • Consommation intermédiaire
,-:~J?----~-,-'CPL• Consommation finale de
1
produits locaux
VA • Valeur ajoutée.
Source
J. RATBANY "Compl&nents et r~flexioris sur la m~tbode des effets et les
effets et les critères de choix pour la collectivid". Note ronéotypée pu-
bliée par le Secrétaria t d'Etat aux Affaires étranglres cbarg~ de la
Coop~ration. Paris. Juillet 1972.
-
70 -
Les effets êconomiques globaux sont calculês A partir
de deux mêthodes de base : la mêthode des "effets" et la mêthode
des "prix de rêfêrences".
La mêthode des "effets" utilise les prix rêels et
essaie de retracer le cheminement de l'incidence du projet sur
les divers agents êconomiques de la comptabilitê nationale, aux
statistiques et aux rubriques du tableau d'êchanges intersec-
toriels.
La m~thode des "prix de rêfêrence" qui, A l'intêrieur
du compte d'exploitation, substitue les prix correspondant au
coOt ou A l'avantage pour la collectivitê, et qui, par conséquent
introduit ipso facto les effets primaires et sec~ndaires. Or,
ses prix de correction" dits "prix de rêfêrence" sont aussi incer-
tains que les prix rêels et peut être encore moins contrOlables
et plus fluctuants •. Par ailleurs, les prix du capita~ du tra-
vail, varient (1).
Nous commençons A percevoir que la sêlection et le
classement des projets sont bien complexes A mettre en oeuvre.
Mais c'est en creusant davantage le contenu de ces mêthodes
que nous aurons une ldêe plus claire.
(Nous y reviendrons). Pour
l'instant et dans le cadre de nos gênêralitês essayons de préci-
ser quelques tares dont souffre l'ensemble de ces mêthodes. Elles
sont de deux ordres
:
- les inconvênients intrinsêques; ceux-ci dêcoulent du fait que
ces mêthodes s'adressent à des techniques hautement qualifiées :
programmation linêaire, statistiques êlaborêes ••• , elles restent
inaccessibles aux cadres moyennement initiês. Cette nêcessitê
d'instruments d'analyse campl~xe et perfectionnês appelle des
inconvênients de deuxiême ordre.
- l'adaptabilitê : la faiblesse A tous les points de vue de pays
ne disposant d'aucun pouvoir rêel de dêcision est une entrave
J) Selon lee pays_ leI secteurs, et ceci montre l'inexistence d'un prix de
référence unique pour leI facteurs de production •
.... ..
"
- 71 -
1 leur applicabilitê dans ces pays. Les organismes mandataires
ne tiennent pas tellement. compte des rêsultats d'une êvaluation
êconomique : ils prennent leur dêcision en fonction d'autres
critêres: critêres financiers: capacité de l'emprunteur à
rembourser, 1 honorer ses engagements, critêres politiques :
soutien 1 certains rêgtmes , crieêres commerciaux : exportation
de matêriel.
En somme, une telle analyse n'est pas un critère per-
tinent pour accepter ou refuser un financement, pour préjuger
de l'opPOrtunitê d'un projet.
A ces deux handicaps, 1 savoir les inconvénients
intrinsèques et l'inadaptabilitê, nous pouvons ajouter que
les fondements thêoriqUes peuvent être fragiles et rêsolument
contestables comme nous essaierons de le préciser dans l'ana-
lyse des mêthodes les plus couramment usitêes pour l'évaluation
des projets dans les Pays en Voie de Développement.
SECTION II : LA METHODE DE L'OCDE.
e========-
c====================~
Le choix de cette mêthode se justifie par le fait
que notre source principale de données chiffrées, l'Annexe l,
a été entreprise sous l'êgide de 11 OCDE, ~i a reco~~and€
comme il se doit l'utilisation de sa mêthode pour apprécier
le phénomène et l'utilitê des Zofiex.
L'évaluation êconomique des projets, c'est-à-dire
la recherche du bénêfice économique du pays est inspirée de la
mêthode de l'OCDE. .
Sous-Se~tion 1 : Exposé de la méthode ( 1)
-_g~è~S~~E~~=! : ~~_R~!ng!~ :
la méthode a pour base le système des "prix de référence" gui
attribue aux biens e~ service~ produits ou consommês par le pro-
1) Pour de plus amples explications, cf. I.M.D. LITTLE et J.A. MIRRLES, Project
Appraisal and Planning for Developing countries.Heineman Educationsl Book,
T.n ... A,",,,,
,07{.
- 72 -
jet des prix autres que ceux imposés par le système des prix
du marché. Celui-ci consiste A mesurer les coQts et avantages
du projet t~ls qu'ils apparaissent dans l'ensemble de l'écono-
mie nationale. Il met en évidence les effets liés développés tant
au niveau du projet lui-m~e- qu'au niveau des entreprises
en amont et en aval, etc ••• Le système des prix du marché est
remplacé par le système de prix de référence, parce gue celui-ci
est supposé exprimer plus rigoureusement pour la collectivité
les coOts et les avantages du projet. L'unité numéraire est
libelléé en devises ou éventuellement en monnaie nationale à
laquelle on applique un coefficient'correcteur égal au rapport
du taux de référence aux taux de change officiel. Les inputs
et les outputs sont évalués selon leur capacité potentielle
A économiser ou à dépenser des devises, autrement, dit A leur
coOt d'opportunité en devises étrangêres.
- Paragraphe 2 : Critêre de détermination des prix -
-=-=-=-=-=-=-=
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Les biens et services sont déterminés aux prix fron-
, / tiêre : les importations sont évaluées au prix
CAF,/ c'est-à-
JI dire au prix du produit rendu au port de débarquement et les
exportations au prix F.O.B. c'est-A-dire au prix du produit reçu
pour la livraison de lamarchandise à bord du navire dans le
port d'importation.-L'emploi n'est pas considéré comme une prio-
rité-.
Sous-section 2 : Observations critiques.
A cOté des critiques d'ordre global, trois griefs
précis peuvent être adressés A la méthode. Nous les regroupons
en deux catégories, l'une port~nt sur le statut de l'emploi,
l'autre tournant autour du mont "adaptabilité".
Cette méthode semble considérer comme allant de soi
que la priorité ne doit pas être'concentrée sur l'emploi. Elle
- 73 -
préconise des options pour des unités de production capables
de déqaqer un surplus. Ce critère en apparence efficace ne
tient pas compte de l'affectation du surplus, les unités ne peu-
vent constituer des p01es d'accumulation interne. Ensuite, la
nécessité tmpérieuse d'emplois nouveaux et en vo1~~e tmportant
dans certains Pays en Voie de Développement 00 le chOmaqe est
une donnée objective qui pose des problèmes d'une extrême
urqence n'est pas rappelée.
Elle fait rroblème A deux niveaux :
1) Une inadaptabi1ité superficielle qui pose un problème prati-
que. Conçue pour les Pays en Voie de Développement, la méthode
paratt mal adaptée. Deux explications de base : la carence
d'outils pour exploiter la méthode et son haut deqré de
sophistication notamment.
La combinaison de ces deux contraintes conduit à faire
appel A l'assistance de personnel qualifié étranqer très coQteux.
Il sera alors très tentant de se tourner vers l'évalua-
tion financière nettement plus abordable. On peut se demander
si le haut niveau d'abstraction de 1améthode, ses paramètres
(prix de référence (?) ••• ) A la limite de l'êsotérisme ne sont
pas un voile technocratique pour masquer et justifier à la
fois la subjectivité arbitraire des_décisions.
2) Une inadaptabi1ité structurelle qui pose un problème théo~ique
la méthode repose sur la notion théorique d'optimum collectif
"qui admet que l'optimum général colncide avec l'ensemble des
optima particuliers pour chacun des aqents économiques" (1). Or,
une telle colncidence ne peut se réaliser que dans les hypo-
thèses d'école : comme la concurrence pure et parfaite ou la
planification absolue au sens d'établissement de proqrammes •
.
J) M. BRIDIER, S. MICHAlLOF, Guide d'analyse des projets. Economica 1980,
p. J98 et 199.
- 74 -
Par ailleurs, la mêthode accorde un rOle crucial au commerce
international avec une vision idyllique des conditions du mar-
chê, qui en rêalitê est un marchê A tendance oligopolistique.
Il est clair que ie libre-êchange et le prêtendu libre jeu de
la concurrence jusqu'A prêsent n'ont fait que quelques vitri-
nes de pays riches: Hong-Rong, Corêe du Sud et encore •••
Mais, ils ont surtout crêê une "logique de la misêre" qui
sous-tend les voies de dêveloppement.
En rêsumê, toute mêthode peut être 'considêrêe comme
une botte magique dans laquelle on fait entrer des êlêments
choisis A partir de critêres subjectifs ou en fonction du
rêsultat recherchê. Pour mieux êtayer notre argumentation,
nous êvoquerons trois mêthodes exemplaires A plus d'un êgard
la mêthode des effets, ·la mêthode de l' ONUDI et la ~êthode
de la BlRO.
!l-!~~hQg~_g~!_~!f!~!_(l)
:
elle consiste essentielle-
ment A êvaluer les effets d'un projet dans l'optique de l'accrois-
sement de la valeur ajoutêe globale et sa rêpartition entre
les divers agents êconomiques retenus par la comptabilité
nationale. Il s'agit de comparer la situation "sans projet"
et la situation "avec projets" des diffêrents agents êconomi-
ques ainsi dêfinis. Elle dêcompose la valeur ajoutêe au niveau
de chaque branche en salaires et charges, revenus des entre-
prises, impOts et taxes.
Le critêre fondamental est la valeur ajoutêe glo-
bale qui se dêcompose en valeur ajoutêe directement "commandée"
par le projet et la valeur ajoutêe indirecte, c'est-A-dire
rêgênêrêe par les effets en amont et en aval du projet. Toute-
fois, il faut remarquer que de~ valeurs ajoutêes "nêgatives"
dues A la disparition d'activitê pour "cause de projet" ne
1) Pour plus de précisions, cf. PROU et M. CHERVEL;Etablissement de programmes
en économie sous-développée; l'étude de grappes de projet, Tome 3,
DUNOD. 1970.
...... -.
- 75 -
sont pas 1 êcarter. En approfondissant notre ana17se, nous
pouvons chercher 1 Ivaluer les effets secondaires, c'est-A-
dires les effets induits par les revenus qui trouvent leur
source dans les effets directs et indirects et que nous re-
groupons sous le vocable "effets prtmaires".
Èl_!!-~~~hQg!_g~-!:_Q~gQl
.: comme la mlthode de
l' OCD~
elle fait explicitement référence 1 un systême
de prix l deux composantes. L'
C~nmI
. fait une distinction
entre les inputs dont la disponibilité pour l'économie natio-
nale est réduite par le projet et les inputs pour lesquels la
disponibilité n'est pas modifile par une tmportation ou une
production supplémentaire. Les produits qui font effectivement
l'objet d'une transaction avec l'extérieur et partant du
commerce international ,affectés par le projet sont évalués
aux prix mondiaux ( CAF. ou
FOB'). Les biens et services
locaux se rlfêrent au prix du marché intérieur.
L'objectif poursuivi est la maximisation de la valeur
ajoutée de la consommation globale future.
sl_!!_~~~hgg~_2~_!!__ ~lBP_~
: elle vise l concilier deux
intérêts car le projet pour être acceptable doit avoir une
rentabilité économique pour le pays et un impact financier pour
les agents économiques. En conséquence, les experts de la
EIRD
(qui n'est pas philantrope) déterminent les actions
gui permettraient au mieux, de leur point de vue, d'atteindre
les objectifs théoriquement fixés d'un commun accord entre
le. pays et la BIRD.
Toutes ces méthodes en s'inspirant de l'analyse
coOt-avantage montrent comment. il est possible d'orienter
le choix et la mesure de paramêtres nationaux. Derriêre toutes
ces méthodes s'abrite toute une idéologie en une théorie. Elles
supposent des relations statiques entre les différentes varia-
bles choisies. Pour notre étude, une vision élargie s'impose
car elle se rapporte 1 des sous-ensembles interdépendants
mais si distincts que chacun 1 l'intérieur de l'ensemb1~ dont
- 76 -
ils sont la somme, obéit A ses propres lois. D'on l'observa-
tion de trois idées centrales: l'interdépendance, la struc-
ture dynamique de chaque sous ensemble et le rejet du critère
·ceteris paribus·~
Donc,nous opérons sur des chiffres qu'il s'agira
de manipuler avec la conscience claire qu'ils ne sont pas
neutres par delA leur objectivité quantitative ou technique.
La Zofiex doit @tre remise constamment dans son système écono-
.
.
.
mico-social, c'est-A-dire un t~ssu de structures complexes.
La méthode utilisée dans l'échantillon se situe au
coeur des problèmes contenus dans les développements que nous
venons d'effectuer. Elle fait abstraction du temps, ignorant
l'histoire économique et sociale, ignorant surtout qu'en
économie les mêmes causes ne produisent jamais les m@mes effets
. et que les faits économiques d'aujourd'hui ne sont jamais
déterminés par les faits et les conditions qui les ont immé-
diatement précédés.
La méthode ne fait pas place A l'entreprise, a sa
réalité fuyante. Elle n'a pas dépassé la sphère de la simple
économie dans les monographies (production, valeur ajoutée,
salaires, emplois ••• ) pour dégager les articulations qui
se nouent avec la véritable question de la délocalisation des
entreprises vers le tiers monde.
La méthode n'offre pas la possibilité d'une vérifi-
ca~ion sur la base d'une étude comparative a priori. En effet,
un rapprochement de la situation ·sans" projet et de la situa-
tion "avec· projet au niveau macroéconom~que et des agents
économiques:~ individuellement ou en groupes, serait le
bienvenu. Cette comparaison permettrait de démontrer que dans
l'existence des Etats, la classe dominante, celle qui a le
pouvoir cherche
A réaliser ses intérêts objectifs en organi-
sant la vie économique et en accomplissant les fonctions exigées
- 77 -
et définies pour parvenir 1 cette fin. En dernière instance, la
méthode semble exclure la recherche de toute autre alternative.
Ainsi, aprês avoir trouvé une référence assez homo-
gêne 1 nos cas 1 travers les méthodes dont la plupart des
auteurs se sont inspirés pour procêder 1 l'évaluation écono-
mique des zones franches, nous essaierons dans les lignes
qui vont suivre de percer quelques uns des mystêres des
Zofiex, en les présentant, groupés selon leurs activités
principales.
CHAPITRE Il
UNE SYNTH~SE MONOGRAPHIQUE -
Un exposé introductif sommaire des cas nous parait
indispensable pour donner leur configuration générale, identi-
fier et, peut être, préciser davantage les axes de réflexion
qui seront retenus. En partant de considérations globales
sur la ZOFIEX par le biais de l'échantillon, nous tenterons
de dégager une
typologie pour des motifs que le fondement
théorique dont nous avons déjl parlé aide 1 élucider. L'êchan-
ti110n (1) qui va nous servir de toile de fond semble à nos
yeux, malgré le .nombre de cas réduit, représentatif du phénomène
de la Zofiex à plus d'un titre et nous dirons qu'il doit cette
représentativité à la diversité des cas qui le composent. Ces
cas issus d'espaces géographiques variés ont une plus ou moins
longue existence et cette différence est de taille pour notre
évaluation économique. Ils embrassent des activités économiques
mu1~iformes avec une prépondérance de l'industrie légère au
sein de laquelle, le secteur textile et les activités assimi~
1ées (vêtements, gants ••• ) occupent une place privilégiée.
Ainsi, au Sri Lanka, sur 140 projets approuvés repré-
sentant 46 produits, 39 projets (27,8"du total) mals 84' du
total des produits sont liés au secteur du textile et des ac-
tivités assimilées. Mieux, ce secteur fournit 59,2' de la pro-
duction de la Zofiex.
1) Il s'agit des'cas contenus dans l'Annexe 1.
- 73 -
Aux Philippines, ce secteur repr~sentE"T.ê:'it 80%'des
projets.
Au Br~sil, parmi les plus grosses firmes, le secteur
du+textile et asstmilé~n'est dépassé, dans les exportations,
que par l'automobile qu'il talonne de très près.
Cet échantillon est construit sur la base de cas
présentés et discutés A l'occasion d'une conférence d'experts
au centre de développement de l'OCDE
(Orga'nisation de
Coopération et de Developpement Economique) en juin 1981. Ce
qui, d'une part réduit le flou et la complexit~ des textes et
d'autre part, leur attribue une certaine valeur scientifique
spêcifique qui pose le problème d'interpr~tation. Il n'en reste
pas moins que les données statistiques constituent un mat~riau
1
de base précieux
que nous utiliserons avec les réserves d'u-
sage, et compte tenu des conditions dans lesquelles ces donn~es
ont été élaborées et des objectifs -avou~s ou inavou~s- ~ui leur
étaient assignés. En tout cas, nous sommes conscient que les
conclusions que nous en tirerons n'auront aucunement -et elles
n'en ont pas la prêtention- le caractère de vérité absolue.
Elles auront une valeur de port~e indicative, d'autant plus
que nous avons eu le souci de donner le meilleur de nous-même
pour pousser nos investigations, nous procurer des informations
compl~mentaires, diversifier
nos
sources de renseignements
afin de peindre une tmage assez conforme du ph~nomêne, ou de
• nous mettre un peu A l'écart d'un certain nombre de st~réo
types relatifs aux deux problèmes de l'attraction des inves-
tissements privés directs étrangers dans les Pays en Voie de
Développement et de l'exportation des produits manufacturés
par ces mêmes ·PVD.
La confrontation des points de vue lors de la r~union
précédemment mentionnée a permis de cerner davantage l'~tat
de la question et de préciser les objectifs assignés indivi-
duellement aux Zofiex. A notre.avis, et incontestablement, l'una-
- 7~
ntmitê s'est faite autour des deux problêmes comme objectifs
centraux des Zofiex, donc, de l'idée d'une attraction des
\\ .
investissements êtrangers privés pour l'exportation de pro-
,1
duits manufacturês. La ZOfiex apparalt comme un moyen de matê-
rialiser cette vo1ontê des Pays en Voie de Dêve10ppement d'at-
J
, ,
tirer les investissements étrangers'et de mettre en oeuvre une
politique offensive d'industrialisation.
A travers cet instrument particulier par son carac-
têre d'enclave et destinê plus â encourager qu'â orienter les
investisseurs étrangers, le pays hOte espêre tirer parti
d'une arrivêe mas~ive d'entreprises porteuses de technologie,
de capital nêcessaire au dêveloppement êconomique, mais aussi
d'entreprises crêatrices d'emplois: l'effet catalyseur sur le
reste de l'économie êtant cvnsidêrê comme garanti~ C'est un
pari qui vaut la peine d'être pris.
L'êchantillon laisse appara1tre une multiplicité
dei régimes des incitations et des co~ditions d'éligibilité
selon gue les investisseurs souhaitent s'étab~.ir en Zofiex
ou hors Zofiex. Mais l'esprit qui prévaut n'est pas affecté.
Il est des cas o~ les stimulants en Zofiex ro'ont un caractêre
exceptionnel ou différent par rapport aux codes d'investisse-
ment qu'en regard des facilitês accordêes pour les formalités
administratives et l'existence d'installations aménagées.
En ce qui concerne le cadre juridique et infrastruc-
turel, (physique et administratif), les cas dans leur to~alité
so~t restés fidêles â l'esprit de la Zofiex. Par contre,
l'Autoritê a subi un léger remaniement allant dans le sens
du renforcement de son pouvoir.
De par
sa notion de ~one de libre entreprise, la
Zofiex ne pose pas d'entraves et nous relevons les deux types
d'unitês de production définies précédemment. Quant au capital,
il prend trois formes : 100\\ étranger ; 100% local (cas assez
rare)
: en association (entreprises conjointes).
80
Le dépouillement des recueils a mis en exergue la su-
prématie de l'industrie légêre dans les activités: textile,
construction mécaniaue,
..
chaussure, électronioue,
~
fabrication
de jouets, produits alimentaires. A cela fait pendant la quasi
inexistence de l'industrie lourde: transformation des métaux,
chantiers navals ou l·aéronautique.
En faisant abstraction du principe même de la (des)
méthode (s) utilisée(s) et sur laquelle (lesquelles) nous avons
~êe(s)nous essaierons de faire le'bilan des Zofiex compte
tenu de leurs résultats et des attentes des pays. Cette mise
en balance et cette confrontation posent les problêmes de
choix de critêres de deux façons : qui choisit ? Quoi choisir ?
Questions auxquelles notre premiêre partie a apporté une réponse
nette et définitive.
La politique d'attraction des investisseurs et d'en-
couragement des exportations de produits manufacturés telle
qu'elle s'est dessinée à travers notre échantillon nous fait
ineliner pour une classification en quatre catégories-types,
correspondant aux quatre sections que va comporter ce chapitre
- le cas du Brésil
- les Maquiladoras
- le cas de l'Egypte
- le cas de la Zofiex classique.
Cette distribution ne doit pas fc:a.ire rerfu'eêle vue c:ue le
fondement de ces politiques demeure l'ouverture de l'économie
nationale.
SECTION l
: LE CAS DU BRESIL -.
---------
---------
==================
La zofiex de MANAUS a été établie en 1966. Son but
principal visait à encourager la production industrielle de la
province de l'Amazone "l'enfe~ vert". Elle n'était pas destinée
- El -
exclusivement l exporter sa production qui avait accês au
marchA local. L'absence d'études précises sur la zone et la
spécificité du Brésil -un immense champ d'incitations- nous
ont poussé l examiner la promotion des exportations de produits
manufacturés dans le cadre des incitations du fait que celles-ci
s'appliquent l toutes les entreprises. En cela, nous sommes
encouragê
par le statut mixte de MANAUS. Le Brésil nous per-
mettra l'abandon et le dépassement de points communs aux
autres Zofiex, notamment de l'Amérique Latine: la marche vers
l'exportation des produits manufacturés et le 'prob1ême métho-
dologique en statistique.
Sous-Section 1 : La recherche du dénominateur commun.
- Paragraphe 1 : La marche vers l'exportation de
-=-=-=-=-=-=
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
produits manufacturés.
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
En gros, nous pouvons dire que la politique de promo-
tion'en Amérique Latine prend sa source dans l'échec de la
politique de l'import-substitution. 0'00 un bref rappel de
cette stratégie.
1) Un examen de la stratégie de l'import-substitution
Sous la po1iti~e de
l'import-substitution, les en-
~couragements recouvraient les industries et les produits desti-
nls A supp1êer les importations gui fournissaient le marché
local. Para11ê1ement, un dispositif de protection contre la
concurrence étran~êre était mis en place. Cela se traduisit par
une-compétitivité artificielle des produits et des entreprises
par rapport au niveau international. Nous assistions aussi â un
interventionnisme de l'Etat et A une augmentation des capacités
locales de production.
Le financement d'une .~e11e politique peut se faire
de deux maniêres : financement interne par accumulation ou
_
êpargne prêalab1e .' financement externe par les recettes d'ex-
'portation ou l'investissement direct'êtranger~
- 82 -
En ce qui concerne 1.' Amérique Latine, le financement
interne étant exclu, du moins l'avait-on délaissé. Mais, la
deuxième solution était subtile A mener, compte tenu de
l'effet simultané de baisse du cours des mati~res et du ren-
chêrissement des biens d'équiFement (A importer) sur le marché
international.
De nombreuses entraves empêchaient la réalisation du
processus. En effet un phénom~ne de blocage pouvait apparaltre
en amont, les biens primaires et intermédiaires faisaient
défaut, en aval les capacités productrices végétaient dans un
êtat de sous-utilisation chronique. -Pour rompre ce dêsêquilibre
il est impérieux de procéder A des importations excédant les
prêvisions initiales, d'oQ probl~me de devises et de balance
de paiement. En conséquence, il n'est pas exclu qUe l'objectif
atteigne un effet inverse, ce qui constitue un paradoxe ; par
exemple, une hausse des importations pour quelques grands Pays
en Voie de Développement qui l'ont appliquée, la politique de
l'import-substitution n'a pu, même sur le long terme, réduire
sensiblement les importations tel que nous l'atteste le ratio
importations (CAF), PIB (prix courants) du tableau ci-dessous
Tableau 4
Ratio importations (CAF}/PIB(prix courants).
~ Brésil Mexi~e Inde
période
1950-52
12
12
8
1957-59
12
I l
7
1964-66
8
8
7
Source
Tableau élaboré par nos soins à partir de : LITTLE, SCITOV'SKY,
SCOT : Industry and Trade in some Developing Countries. Oxford
University Press. J960. p. 63.
La décision de promouvoir les exportations de produits
et plus tard, de la création de la Zofiex a sa source dans ce
rêsultat insuffisant et. au eharJ9E!'e'lt
intervenu dans le contexte
- 83 -
~conomique international.
2) L'apparition des po1itiaues d'exportation
La marche vers l'exportation en Am~rique Latine
s'est faite de façon êta1êe dans le temps et l'espace. Elle
estdue 1 des proè1lr.es : "confronted by the industria1iz~tl~r
processes that vere inltiated via import substitution, the need
for po1icies that wou1d promote exports (specia11y the non
traditiona1ones) as a complement to the initial strate~J,was
reccgnized bu the CEPAL (La pOliticacommercia1 exterior de
Am~rica 1atina) and imp1ement in some countries
than in
others by the
·~overnments" (1). Donc, jusqu'A la promotion
•
des exportations par la Zofiex, les politiques consistaient
1 comp1êter et A amê1iorer les mesures qui existaient aupa-
ravant. En face de cela, la Zofiex appara1t comme une mini-
rêvo1ution, ne serait-ce que l'id~e d'un désengagement de
l'Etat et donc de la 1ibêra1isation accrue de l'Economie.
Pour le P~rou : "On1y since then (1970) we can consièer
the
existence of an industria1 promotion po1icy" (2) ou encore :
"Brazi1 and Mexico ••• were the ones that at the begining of
the sixties designed expert promotion po1icies and at the end
of that decade represente1 a1ready a non neg1igib1e amont of
the manufactured goods exported in the international market
(Brazi1 exported 0,1' of the total wor1d exports in 1968 and
increased this percentageto 0,4 in 1977 : Mexico exports repre-
sented 0,2' in both years, whi1e the six main Asian exporters
represented over 2' in 1968 and 4,8' in 1977)
(3). C'est dans
. ce cadre que la fiêvre de la Zofiex tente de se développer.
1) .(nnexe' 1 - PEROU p. 9 : "due aux problèmes rencontrés par les modèles d' in-
déstrialisation inaugurés l travers l' import-substitution,l1 nécessité dt;! poli-
tiques qui feraient la promotion des exportations (particulièrement les expor-
tations non traditionnelles) comme un complément à la stratégie initiale fut
reconnue par le CEPAL et mise en oeuvre par les gouvernements dans certains
pays plus tôt que dàns d'autres.
2)Annexe 1
- PEROU,p. 11 : Depuis seulement cette date (1970) on peut considé-
rer l'existence d'une politique de promotion industrielle.
3)Annexe 1 -Ibid : Le BrAdl et le Mexique ••• furent ceux qui au début des an-
nAes 60 entreprirent des politiques de promotion des exportations et à la fin
de cette dAcade reprfsentaient dAjl une part non nAgligeable des exportations
de produits manufacturfs sur le marché international (le BrAsil exportait
0,1% du total des exportations mOndiales·en 1968 et augmenta ce pourcentage
à 0,4% en 1977. Les exportations mexicaines représentaient plus de 2% en
1968 et 4,8% en 1977).
-
84 -
- Paragraphe 2 : Le problême méthodologique dans nos
-=~=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-:-=-=-=-=-
calculs· statistiques.
-:-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
L'idée aui nous anime est de nous entourer.du maximum
de rigueur surla~éthode. L'évaluation de la politique d'encou-
ragement est de tester le degré d'influence que les incitations
ont eu sur le développement des exportations de produits manu-
facturés : établir le solde entre les résultats réalisés par
les bénéficiaires et les attente~ des Pays en'Voie Ge Dévelop~
re~ent
offreurs.
Il nous a semblé normal de suivre l'évolution de
certaines grandeurs économiques sélectionnées. C'est le sens
que nous donnons aux coefficients de corrélation, non sans avoir
rappelé les hypothèses de base :
1) Le bilan de la Zofiex porte sur une série chronologique
courte. Nous allons admettre en dépit de cela, que la période
est suffisamment longue ne serait-ce que pour infirmer ou
confirmer le cOtê positif de la Zofiex dans sa phase initiale.
En effet, de l'avis de T. KELLEHER cité plus haut, les variables
significatives dans cette étape de la Zofiex connaissent une
évolution positive. De plus, en statistique, le degré de signi-
fication d'un ensemble de données varie en fonction des carac-
téristiques des variables et de l'utilisation qu'on veut en
faire. Nous savons en outre qu'une corrélation étroite ne
signifie pas obligatoirement l'existence d'une relation de
cau~e A effet entre deux phénomènes -etil y a lA un danger de
réductionnisme de l'analyse- leur évolution parallèle peut ~tre
due A un troisième phénomène qui est le vrai facteur explicatif.
Donc, au-delA du coefficient de corrélation utilisé, il faut
s'interroger sur la signification économique, psychologique, etc ...
2) Il est admis qu'aucun phénomène ne vient altérer la relation
supposée linéaire entre nos va~iables, par exemple entre l'ac-
croissement des incitations A investir et les exportations des
- a5 -
produits manufacturês, ce qui êcarte le r~le du c~merce inter-
national, l'effet d'un marchê intêrieur, la concurrence interca-
pita1iste.
Ajoutons que les statistiques sont ma11êab1es à
volonté et peuvent conduire A des illusions d'optique. Ces
rêserves seront donc retenues dans tous nos tests de corréla-
tion.
Sous-Section 2 : L'êva1uation de la, politique d'encou-
ragement des exportations.
A l'image de'tous les pays ayant adopté ce principe
en Amérique Latine, le Brêsi1 a élaboré une législation très
dense.
La 1êgis1ation commence avec une gestion particulière
de la force de travail fondêe sur la loi de la stabilité de
l'emploi en 1964 (nous y reviendrons). De 1965 A 1967, plusieurs
dispositions ont êtê prises pour stimuler les exportations,
libéraliser les importations et simplifier le contrOle des
transactions dans le contexte que nous avons décrit au
paragraphe intitulé "la marche vers l'exportation
de produits
manufacturês" •
Les incitations sont, pour nous résumer, nombreuses
et' variées. Le diagramme ci-aprês nous donnera une idée de
leur importance en pourcentage de la valeur des exportations.
- 66 -
Pourcentage des incitations dans l'exportations de produits
manufacturês (Valeur
FOE
) 1964-78. (1)
%
/
75
50
"u •
•
. '. • •
•
• •
• •
•
• •
•
• •
• •
•
......
•
•
4-+ ... +
•
• ..
.. .. •
•
.~
f
•
•
•
~
•
•
... 4
..
•
..
~
-•
• ~
•
• • • .. . •
•
~
.+ ..
.. ..,.
1--""';"1--1
. . . .
25
-
O·
i
rr
..
--
-._- ---
.....
.-
-~-
--
~--- - - - ,
-+--~-.L.--'----t---~
1964 .
1970.
1975
1979
Années
Source: Diagramme ~labarf par nos Sains. Annexe 1. Brésil. p. 48.
Lêgende
~ Subventions fiscales
U1Il,r Ristournes sur charges supplêmentaires d'importation
1+++1 Subventions de crêdit
i?-=-=t Ristournes sur taxes indirectes.
- e7 -
Parmi toutes les mesures d'encouragement prises
entre 1964
et 1969, seuls les "Indirect tax rebates" (1) qui se
dêcomposaient en trois catêqories, êtaient mises en applica-
tion et avoisinaient 30% du total. La deuxiême catêgorie, la
plus importante, êtait reprêsentêe par des subventions qui
n'ont cessê de croltre, qu'il s'agisse des subventions fisca-
les ou de subventions de crêdit. Notons cependant que les
subventions servaient surtout 1 compenser les mêfaits de
l'inflation (80% en 1964). En réalitê, il est i~rossible de
.
.
ventiler les incitations. Bon nombre d'entre elles n'apparais-
sent pas officiellement : la taxe fédérale n'est pas publiée,
de même que d'autres incitations pour activités locales.
- Paragraphe 2 : Les effets des incitations -
-=-=-=-=-=-=-=-
-=-=~=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
A supposer même que la méthodologie et le cadre
théorique soient exempts de reproches, deux questions nous
viennent 1 l'esprit en ce qui concerne l'expérience brésilienne
- Est-il réaliste de traiter l'effet des stimulants fiscaux et
financiers en faisant abstraction de l'aspect monétaire si
spectaculaire au Brésil de 1964 A 1980 ? Répondre par l'affir-
mation -et telle semble être la démarche sous-jacente ~ l'étudde
monographique- a pour conséquence de surévaluer ou sous-évaluer
des résultats. De son cOté la configuration d'une nomencla-
ture des activités est difficile A préciser : or A divers
moments, l'analyse portant sur les résultats des incitations
a été menée selon les types d'activités.
- Quelle est la part du commerc~ mondial, de la concurrence inter-
capitaliste, du progrês technique comme facteurs explicatifs
de la hausse de l'exportation des produits manufacturés?
Ainsi PINTO, dans ses travaux de 1980 (2) avance
l'idée selon laquelle la croissance du commerce international de
1) Ristournes sur taxes indirectes.
2) Annexe 1 Brêsil, p. 54.
- ~~ -
3,6% pour la période 60-74 a été un catalyseur pour les expor-
tations brésiliennes.
Tous ces faits entralnent l'obtention de résulta~s
biaisés et par exemple, à l'instar de J. REIS (1), des taux
de protection ou de promotion biaisés. Cette idée est nette-
ment mise en évidence par les travaux de PASTORE et alii. Ils
soutiennent que les secteurs d'exportations présentent le plus
faible taux de subvention (14,4%) par rapport au secteur d'im-
portation (23%). Mais, leur taux de protection est plus élevé
36,1% contre 30,4%.
Comment cette structure des entreprises s'est-elle
manifestée sur les exportations ? Il est possible à partir
des récentes statistiques portant sur l'échantillon et rela-
tives aux années 1977, 1978 et 1979, de retracer la tendance
sur le tableau 5.
Tableau 5 : Part (en %) des entreprises en termes de valeur dans
les exportations brésiliennes.
~~ype d'en-
Firmes mul-
Entreprises
Entreprises
..~ tinationales nationales
nationales
TOTAL
Année
publiques
privées.
1977
52,0%
5,1%
42,9%
100
1978
48,3%
9,3%
42,4%
100
1979
48,1%
10,9%
41,0%
100-
Source
Tableau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe l, Brésil, p. 75.
L'une des gangrênes contemporaines est le chômage. Le
Brésil comme tant d'autres Pays en Voie de Développement, a à y
faire face. La Zofiex a aussi comme mission de contribuer à
1) Le taux de protection se définit comme le taux nominal des incitations
augmentées des tarifs et des subventions sur le coût des entrants.
-,1\\9 -
a freiner son extension. Par conséquent, il est intéressant
d'examiner les résultats de la politique de l'emploi suivant les
deux proqrammes économiques et ceci fera l'objet de notre
premier examen de l'incidence des incitations dans l'économie
brêsi1ienne.
1) L'emploi
A la 1umiêre des deux politiques économiques successi-
vement adoptées par le Brésil, le' tableau 6 cf-dessous nous
indique une capacité a créer des emplois plus élevée avec la
politique d'~port substitution.
lI':JOtl$
Tableau 6
Emploi créé par urr-1it:ilia-r amér ica in (de 1 970) de oro-
•
duction d'aprês les politiques économi~es et selon
les secteurs.
~
Politicrues
Agriculture
Industrie
Total
économiaues
.
Promotion des exporta-
tions :
1970
273,1
25,1
298,2
1974
219,9
25,8
244,7
Import-substitution
1
1970
40,9
27,1
68,0 1
1974
34,4
24,8
59,2
1
,
Souree
Tableau élaboré par nos soins a partir de l'Annexe l, Brésil, p. 62.
La politique d'import-substitution provoque un effet
plus grand en matiêre de regénération d'emplois directs et indi-
rects pour un dollar américain ( $ US) de production. Nous
cons-
tatons pour les années 1970 que le ratio "effet de création d'em-
plois" est 4,38 plus favorable dans le cas de la politique ü'ex-
portation de produits manufacturés par .rapport à
celui de la
politique d'import-substitution.
- ~c -
A un niveau de dêsagrêgation sectoriel, l'effet se
fait plus précis: en voici les preuves dans l'industrie et
l'agriculture.
Tableau 7 : Evolution de l'emploi selon les deux programmes
politiques dans l' industrie. te: V I)..~ )
Politique de promotion
Politique d'tmport
ratio
;'
Année
des exportations (1)
substitution (2)
(1/2)
1970
25,1
27,1
0,92
1974
25,8
24,8
1,04
Source
Tableau élaboré- par nos soins à partir de l'Annexe l,
Brésil, pages diverses.
En 1970, le rapport êta~ défavorable à la politique
de promotion des exportations. En 1974, à la faveur d'une
croissance certes, mais plutOt d'une contre-performance de la
politique de l'tmport-substitution, il y a eu une sorte de
rattrapage d~ la politique de promotion des exportations.
Dans l'agriculture, les ratios se présentent comme
suit :
Tableau 8
Evolution de l'emploi selon les deux programmes
politiques dans l'agriculture.
Politique de promotion
Politique d'tmport
Annêe
ratio
des exportations (1)
substitution (2)
(1/2)
1970
273,1
40,9
6,67
19.74
.218
34,4
6,3
-=Source
Tabieau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe l, Brésil,
pages diverses.
..
Comparativement, le secteur de l'agriculture a connu
une baisse de compêtitivitê par· rapport à l'industrie.
- ~1 -
Les ratios que nous venons de calculer pr~sentent les
mArnes tendances au niveau des moyennes nationales dans l'indus-
trie et l'aqricu1ture. Nous en avons une confirmation dans le
tableau r~capitu1atif ci-aprês
Tableau 9
Evolution de la capacit~ de cr~ation d'emploi dans
l'Economie selon les programmes des po1itioues.
~
1
1970
1974
Politique
de p't'omotion des
298,2
244,7
exportations
d'import-
68,0
59,2
substitution
Source
: Tableau flabor~ par nos soins à partir
de l'Annexe 1, Brésil, pages diverses.
En conclusion, nous pouvons dire que l'~conomie devient
de moins en moins cr~atrice d'emplois et, mieux ou pis, il y a
eu débauchage J en tout cas, la régression de 17,9 au niveau
de l'économie nationale nous incite â une r~serve quant â la
capacit~ de cr~ation d'emplois par la politique de promotion
des exportations.
Cette baisse 9~n~ra1is~e pr~sente une exception. Durant
la p~riode consid~r~e (1970-1974), la politique de promotion des
exportations a r~a1is~ une performance avec une hausse de 2,7%
des produits export~s.
Cette observation d'un mouvement n~9atif est, nous
semb1e-t-i1, a relier A la restructuration industrielle et â la
sp~cificitê des agents êconomiques au Brêsil, un effet capita-
listique n'est pas A exclure, d'oQ la nature des industries rela-
tivement moins utilisatrices de main d'oeuvre. Nous pouvons ajouter
que la croissance de l'emploi ne suit pas l'êvo1ution ~conomique
du pays. Une des façons de tenter de comprendre ce phênomêne est
- 92 -
"
de s'attacher l
l'entreprise brésilienne multinationale, natio-
nale publique et privée (cf~ critêre de distinction plus loin) .
. .
2) L'entreprise brésilienne et l'emploi.
La base de notre réflexion sera le tableau 1 (1) qui
représente un êchantillon des principales entreprises exporta-
trices selon les secteurs et la propriété du capital. Elles
assuraient en 1979 plus de 79,4% des exportations du Brésil.
!l_!~_2h2!!_2~!_!~2~~Yr!_-
Les nationaux s'illustrent dans les secteurs tradi-
tionnels â haute utilisation en main d'oeuvre. D'aprês notre
systême de ~~~tion (2), nous les trouvons majoritaires dans
les activités 7, 2, 6, 15, 16, 17, 36, 21, 8, 10, 18, 20.
Relativement três importants dans l, 3, 5, absents dans 9, 12,
13, 14.
Les entreprises nationales privées ont une présence
'
lassez large au niveau des activités, mais réa:isent un chiffre
d'affaire moins proportionnel â leur nombre.
----------
ELles sont représentées dans seize domaines d'activités
sur les 21 que compte
l'échantillon, ce qui se traduit par
173 entreprises, soit 54,2% du total.
Les entreprises multinationales et les filiales repré-
sentent
17~ur les 21, soit 40,1%. Dans la réalité de l'éco-
nomie brésilienne, le taux de fréquence des entreprises multi-
nationales (et des filiales) est estimé â 55%.
Si nous ajoutons le secteur de l'automobile, nous
pouvons dire que ces entreprises se des~ent dans les secteurs
â haute teneur en technologie et â un niveau relativement élevé
de technologie.
1) Cf. Annexe B; Tableau N° J.
- 93 -
Les entreprises nationales publi~ue~ ~e manifestent
dans les secteurs de biens intermédiaires, la métallurgie et
la chimie, même si leur nombre est modeste, elles sont très
importantes par le volume des exportations qu'elles assurent.
Dans cette atmosphère de décroissance généralis~e,
seules les entreprises publiques arrivent A maintenir une
tendance A la croissance.
L'évolution des firmes multinationales indique, sur
la période 1972-1979, et d'après les travaux de BRASSEUL (l),
une baisse de la part des entreprises multinationales dans le
total des exportations brésiliennes. Dans son échantillon, les
secteurs 3, 4 et 5 étaient le domaine d'élection des firmes
multinationales. Pour les entreprises nationales (publiques et
privées), les secteurs traditionnels étaient leur zone de con-
centration. Sur le long terme, les entreprises multinationales
font preuve d'un dynamisme dans l'exportation et la création
de nouvelles unités de production.
Le tableau 10 reconstruit d'après des échantillons
de structure comparable de BRASSEUL en 1972 et de J. REIS en
1979 nous donne une idée de cette croissance.
Table 10
Evolution d'importance des firmes multinationales
dans l'fcono~ie brfsilienne.
Année
firmes multinationales
nombre
volume expor-
,
,
en
tation
en
1972
33,7
41,6
1979
40,1
48,1
Taux de crois-
sance moyen
18,9
15,6
annuel
1
Source
Ta Reau flaborf par nos-soins l partir de l'Annexe l,
Brésil, p. 94.
1) Cité ~ans l'annexe I
Brésil, p. 76.
t
- 94 -
La performance des entreprises peut être approchée
par l'indice que nous appellerons l'indice d'efficacité en
rapportant les exportations en valeur au nombre d'entreprises.
Les indices (en milliers de J US) calculés nous donne~les
indications suivantes :
Tableau Il : Indice d'efficacité par type d'entreprise
indice
firmes multi-
entreprises natio-
entreprises natio-
~ational
nationales.
nales publiques.
nales privées
16,38
19,8
39,8
12,2
Source
Tableau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe 1, Brésil, p. 78.
A l'évidence, par capital engagé, l'entreprise natio-
nale publique est plus exportatrice.
Cependant, par rapport à la production, elle a une
contribution nettement plus faible. Faut-il incriminer sa fai-
blesse relative en nombre au fait que le Brésil ach~te des pro-
duits manufacturés aux Pays en Voie de Développement et en vend
aux pays industrialisés grâce aux firmes multinationales qui sont
les seules A disposer de réseaux de commercialisation et de
distribution de produits dans les pays industrialisés ?
Toujours est-il que dans sa politique de promotion des exporta-
tions, seule une activité orientée vers la maximisation du volu-
me des exportations pouvait réellement intéresser le Brésil.
Par conséquent, il eQt été logique que les autorités brésilien-
nes s'attachassent aux services de la firme multinationale en
lui créant les meilleures conditions possibles pour asseoir son
pouvoir et développer ses activités. Tel a été l'objet des nou-
velles mesures dont la plus importante demeure le BEFIEX (Bene-
fits for expert program)
(1), incitation supplémentaire à long
terme et non exclusive des autres privilêges. Nous allons l'exa-
miner sous l'angle de ses répercussions.
, 1) Aide au titre du programme d'exportation.
- 95 -
- Paragraphe. 3 : Les rêpercussions du BEFIEX -
___._=_._._._. -a-
a_c_c_._=_=_c_=_c_c_
Le coefficient de corrêlation êtabli entre les
incitations et les exportations est êgal a 0,80 comme l'in-
\\ dique' le Tableau 12 suivant : ..
Tableau 12 : Brêsil : Incitations et exportations
(en Millions du US '1
Annêe
Incitations
Exrortations
1964
0,5
204
1965
5
284
1966
5.
293
1967
21,3
343
1968
26,2
381
1969
32,7
495
1970
40,5
665
1971
44,6
822
1972
44,5
1 222
1973.
46,3
1 942
1974
47,8
3 180
SOUl'ce
:
a"ableau Uabor~ par nos soins a partir de l'Annexe 1,
.Brésil, pages diverses.
Coefficient de corrêlation : 0,80
Niveau de signification
: 4,544
Niveau d'estimation
1 210
,
1
Nous avons eu a nous rendre compte du rOle jouê par
les ent#eprises multinationales dans l'êconomie brêsilienne.
A prês~nt, il s'agit de voir les effets du BEFIEX. Cette dêmar-
che suppose auparavant qu'on puisse isoler le programme BEFIEX
par rapport aux autres mesures incitatrices. L'inexistence de
statistiouesparticuliêresnous oblige a procêder de façon indi-
1
/recte. Notre matêriau de base sera le tableau 13.
1
•
,
"
-
S6 -
Tableau 13 : Part du BEFIEX et des autres mesures d'encourageMent
dans les exportations de produits manufacturés
Années
Mesures d'en-
Variation
Befiex·
Variation
couragemente
C%,
C%,
19~4
0,4
-
-
-
1965
5,0
1 150
-
-
1966
5,0
°
-
-
1967
21,3
326
-
-
1968
26,2
23
-
-
1969
32,7
24,8
-
-
1970
40,S
238
-
-
1971
44,6
10,1
-
-
1972
44,S
- 0,2
0,3
-
1973
46,3
4
4,9
153,3
1974
47,8
3,2
9,5
93,8
1975
55,4
15,8
14,2
49,4
1976
62,2
12,2
17,7
24,6
1977
62,7
0,8
18,4
3,9
1978
64,2
2,3
20
8,6
,
1979
-
-
18,8
- 6
1980
-
-
22,1
17,5
1
• en
millions de • us.
Source
Tableau établi rar nos soins àpartirdel'ArmexeI, Brésil, pp. 47 et 90.
Le programme BEFIEX montre une participation plus
régulière et plus significative dans l'exportation des produits
manqfacturés. Il est étudié sur mesure pour les firmes multi-
nationales. Il leur a permis de s'adjuger 61% du total des
emplois créés avec seulement 41% des projets accordés sous le
régime du BEFIEX. Il a surtout ~té bénéfique aux firmes étran-
gères et notamment multinationales dont le bilan présentait un
solde excédentaire en opération de devises. Ces entreprises
étaient responsables de 61,8% des investissements et 58,2%
des exportations étaient de leu~ fait.
.
"
- 97 -
Des
études (1) ont été entreprises sur un échantillon
composé de' 3243 entreprises dont 521 firmes multinationales (16%).
L'hypothêse de classification, qui est aussi celle que nous
avons adoptée antérieurement, se posait en ces termes : une firme
est dite multinationale si elle ,est contrOlée 1 30% par une entre-
prise multinationale et le reste du capital détenu par divers
actionnaires : une entreprise est dénommée nationale privée si
70% du capital appartient 1 des nationaux privés : une entreprise
est appelée nationale publique si 70% du capital appartient
1 l'Etat.
, Sur la base de ces deux considérations, échantillon
et classification, la position des firmes multinationales était
la suivante': êlles recevaient 42% des subventions accordées
aux entreprïses exportatrices de produits manufacturés en réa-
lisant 36,7% de la valeùr des exportations. Les subventions
d'ordre fiscal s'élevaient 1 17% pour les entreprises nationa-
les contre 21%· aux firmes multinationales qui accusaient un
taux d'exportation plus faible que les entreprises nationales
privées ou pùbliques. Si l'on s'en tient 1 ces résultats, les
firmes multinationales offrent le spectacle d'un ab1me d'inci-
tations et d'un gouffre financier, consommant plus qu'elles
n'apportent. En d'autres termes, par doses d'incitations reçues,
elles sont nettement déficitaires et il y a gaspillage de
ressources.
Comparé aux résultats de l'ensemble des incitations,
le programme BEFIEX a été moins efficace. A cet effet, consultons
le tableau de la page 88 (2). Il nous révêle que de 1972 à 1979,
le nombre de projets agrémentés a été de 52. Il passe de façon
brusque 1 100 en 1980. Cette croissance exceptionnelle est due
au bond fantastique de la pénétration des entreprises multina-
tionales au Brésil avec les perspectives économiques que laisse
présager le potentiel de développement, mais aussi 1 cause de
i) Annexe l, BrEsi1, p. 80.
2) Ibid : p. 88.
- ge -
l'Ipretê de la concurrence que les capitalistes se livrent
ailleurs. Avec le BEFIEX, les firmes multinationales au nombre
de 41 en 1980 soit 41% du total font de bons scores :
61,78% des investissements
totaux: 60,95% des emplois globaux
58,16% des engagements à l'exportations. signês avec le BEFIEX :
47,07% des apports en devises.
Les firmes multinationale's en 1980 semblaient s'orien-
ter dans le sens d'une contribution active et importante A la
rêalisation des objectifs du BEFIEX
(crêation d'emplois, apports
en devises et en technologie).
Il serait cependant inconsistant de faire une projec-
tion d'autant que la pêriode 72-79 est lA pour nous servir de
contre-indication. En outre, s'il est vrai que leurs investisse-
ments sont substanciels, ceux-ci guident des flux de retour de
capitaux de toute nature (intêrêts ••• ) et les auteurs des études
se gardent bien de nous en parler.
Donc, nous nous interrogeons et cette interrogation
n'est pas ponctuelle, elle s'adresse directement au modèle de
VERNON -utilisêe très souvent en cette circonstance- sur les
investissements amêricains A l'êtranger.
(1).
Le BEFIEX fait partie intêgrante d'un canevas mais
ayant admis qu'en .peut l'isoler et fixer les autres variables
. d'encouragement, il convient d'apporter un commentaire sur la
base du tableau de la page 90 (2). Il ressort que le BEFIEX entre
da~s une large part dans la croissance des exportations de pro-
duits manufacturês (dernière colonne) avec des points très p~o
noncês au cours des annêes
1975 et 1976, respectivement 47% et
64,6% alors que 1979 accuse un~ chute que nous imputerons A la
suppression des subventions. Les rêsultats des incitations sont
1) Ce modèle montre un apport positif d'un' US sur la balance commerciale
du pays dans lequel il est investi.
2) Cf. Annexe 1, Brésil, p. 90.
.'"
- 99 -
~
,: ......
'P~
l', •
, .
fort controversês. Ils auraient été en deçà des proclamations
officielles et seraient surtout dus à l'amplification de 3,6% du
commerce mondial durant la période 1960-1974. Mais, pour mieux
comprendre le dêveloppement des exportations de produits manu-
facturls, il faut avoir a l'esprit le phénomène de la firme
multinationale au Brésil.
~-par~grarhe 4 : L'entreprise multinationale au Brésil
-=-=-=-=-.-.- -2-=-:-:-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=_=_=_=_=_
Un examen de la dispersion du phénomène à l'échelle
mondiale nous aidera 1 voir son tmpact sur le Brésil. Pour ce
faire, nous dressons un tableau synoptique de cette dispersion.
~ch~~a C'e la dispersion sréo~rarhi~ue à l'fchelle ~ondiale des
.
.
firrees multinationales.
,
1 firme multinationale
~
.1.
Europe : 2/3
PVD
: 1/3 1
) ( Reste
PVD
. ..
1
1/31
~
.
Reste Amérique
Brésil : 2/3 ....- Amérique latine . 2/3 ~ latine : 1/3
La firme multinationale au Brésil, c'est 70% des éta-
blissements industriels, 90t des industries automobiles et 69%
de la presse (1). Le phénomène est ancien. oepuis
le milieu des
années 50, les firmes multinationales contrôlent les secteurs les
plus dynamiques 1 production élevée et a technologie de pointe :
sidérurgie, ~dustrie mécanique, électrique et électronique, équi-
pements de transports, chimie et pêtro-chtmie. Confirmation est
a~nsi ~onnée l la structure deS,êchantillons sur lesquel~' nous
avons travai1lé. Nous apprenons surtout qu'a partir des années
"du miracle" êconomique 69-72, les firmes multinationales com-
mençàient a ~nvestir dans pratiquement tous les secteurs écono-
-.
J) Rudolf B. STRABM, adàpt' de l'allemand par François de VARGA et ~lii~ Pour-
quoi 8ont-il. pauvres? Edition de la Baconnière, Suisse 198J, P. JJ3.
1
- 100 -
miques, c'est une constatation qui apparalt aussi sur nos échan-
tillons. Ce qui n'était pas apparent c'est que la multiplication
des firmes multinationales s'est déroulée "par la participation
en joint venture et par une politique de take-over(l), favori-
sées par des décrets et lois du gouvernement brésilien" (2).
"Dans la période 1969-1978, il Y a eu 291 cas de rachat, fusion
ou association d'entreprises nationales avec des firmes multi-
nationales (68% de rachat; 21,3% association; 10,3% de fusion) (3) .
La conquête du marché intérieur continue à être un objectif des
firmes multinationales, ce qui contraste avec .1a stratégie
d'exportation intégrale des produits manufacturés des firmes
multinationales installées dans les ZOFIEX.
Les firmes multinationales ont aU3si su jouer un rôle
important dans l'exportation. Elles ont disposé d'un marché
protégé et d'un régime libéral d'investissement. Mais, n'ou-
blions pas que l'attraction de ces firmes est passée par le
sacrifice du travailleur, sa précarisation. En effet, en 1964,
la loi de la stabilité de l'emploi a été supprimée et le travail
précaire a supplanté le travail à statut : toutes les garanties
liées au travail à statut -chômage, licenciement, retraite,
sécurité sociale, droits syndicaux et politiques- ont été sup-
primées et la structure de l'emploi durant les années du boom
économique correspond à une hausse dans le recrutement de la
main d'oeuvre féminine et mineure pour baisser les coOts sala-
riaux.
Le moteur de l'économie brêsilienne sont les entreprises
multinationales, bien traitées. Dans ces conditions, la crêation
d'une ZOFIEX, en l'occurence MANAUS, ayant pour objectif d'oc-
troyer des faveurs, perd une partie de son intérêt ; mieux elle
devient redondante : "the case of the free zone MANAUS is a
good example of an over burdened of economic policy" (4). De
]) "Absorption".
2) Rudolph H. STRAHM, op. cit. p. 50
3) Ibid : note de bas de page , p. 50.
4) Annexe l, Brésil ; Introduction : Le cas de la zone franche de MANAUS est
un bon exemple d'une politique ~co~omique surchargée.
-
101 -
toute façon, un autre corps de dêficiences handicapait MANAUS
- le facteur géographique: crêer une Zofiex dans l'Amazonie,
am6nager une infrastructure exige des ressources astronomiques
- les artifices d'encouragement risquent d'être inefficaces, les
~e~treparties A offrir aux investisseurs d'un coOt exhorbitant
et, par-dessus tout, le risque d'une stérilisation, des avan-
tages rêciproauement attendus n'est pas êcartê.
L'enseignement que nous retirons de. l'expêrience
br6silienne peut enrichir notre connaissance de la Zofiex. Il
est clair qu'en tant qu'outil d'une politique conjoncturelle,
elle n'est pas exclusive. C'est dans ce sens que nous avons
explorê la politique de promotion des exportations en tant
que catégorie du phénomène de la Zofiex bien particulière et
en matière de spécificités et de manifestations de la Zofiex,
un bon exemple s'offre à nous, les Maquiladoras du Mexique.
SECTION II
==========
LES MAQUILADORAS -
=================
Le fondement de notre argumentation est contenu dans
le passage suivant : "although the way maquiladoras operate
in MEXICO is some how similar to export processing industries
in other countries, it has sorne specifie differencies" (1). Cette
citation permet de situer les maquiladoras dans le contexte de
la Zofiex, mais de façon toute particulière. Cette singularité
fera l'objet de nos premiers propos sur la politique mexicaine
d'encouragement des exportations. L'installation des maquila-
doras le long de la frontière avec les Etats-Unis n'est pas~
fruit du hasard. Nous en donnerons les motifs d'ordre général
afin d'être mieux armê pour aborder la question proprement dite
de la Zofiex. D'emblêe, trois idées peuvent être retenues :
1).Annexe 1 : ~XIQUË : Introduction: Bien que le fonctionnement des Maqui~
ladoras au Mexique ressemble quelque peu aux Zofiex dans d'autres pays,
il
possède des différences spEcifiques.
-
lC/ -
- le voisinage de la puissance amêric~ine tentaculaire ;
- le Mexique bênêficie du traitement du tarif spêcial am~ricain
dit de 806.3 et 807.0 relatif aux produits assemblês partielle-
ment A l'êtranqer. En vertu de ce tarif, seule la valeur ajoutêe
étranqêre èot taxée lors de l'entrêe du produit aux Etats-Unis
- l'approche dichotomique entre secteur lié au marché américain
três développé et secteur lié aux autres marchés, notamment
au marché intérieur et techniquement inférieur reste assez
accentuée.
Pour la bonne compréhension de cet autre visage de
la Zofiex et avant de passer A l'êvaluation économique des
Maquiladoras, il nous semble important d'insister dans une
premiêre sous-section, sur la politique de promotion des
Maquiladoras et concurremment sur leur évolution.
Sous-Section l : Promotion et évolution des.Magulladoras
La situation géographique paraissait favorable. Les
Maquiladoras pouvaient accéder A la technologie américaine, A la
main d'oeuvre et au tissu industriel assez convenable du Mexique.
Mais, la mise sur pied des Maquiladoras devait s'adapter A la
politique êconomique mexicaine et rendre le Mexique encore plus
attrayant pour les investisseurs étrangers et américains en parti-
culier. C'est tout le sens que nous confêrons au traitement
'privilêgié dont a été gratifiée la politique de promotion des
exportations au Mexique.
La promotion des maquiladoras s'est effectuêe par
décision gouvernementale selon deux techniques (1)
: le "systême
\\
fermé" et le "systême ouvert".
1) Cf. Annexe M, tableaux 1 et 2.
- 103 -
1
1) Le "systême fermé" : il ne diffêre en rien de la Zofiex telle
que nous l'avons présentée dans nos dév~loppements afférents A
la Zofiex. Le princiPe est le même.
2) Le "systême ouvert" : l'originalité des maquiladoras se troue
dans ce systême. Il est attribué indépendamment du lieu d'im-
plantation de l'entreprise. Ici, l'entreprise remplace le
"territoire libre" ou l'enclave de la Zofiex. Tandis que pour
la
Zofiex traditionnelle le pays choisit son site, avec ce
régime, l'entreprise s'installe dans n'importe quel coin du
pays pour solliciter et obtenir le bénéfice des mesures d'en-
couragement. Toute firme même déjA implantée ailleurs pourra se
porter candidate contrairement A la Zofiex oQ seules les nou-
velles entreprises sont prises en considération. Par ailleurs,
les emplacements industriels sont publics et privés. Ils sont
régis par un organisme qui n'appartient pas A la fonction
publique. Ils s'autogêrent et ne bénéficient pas-tout au moins
pour leur infrastructure-de fonds
publics. Ils fixent et
distillent librement leurs stimulants. Aujourd'hui, 30% des
maquiladoras assurant 45% des emplois sont
sous le régime
des zones privêes (1).
Cette promotion a trouvé une assise solide au Mexique
taux de chômage élevé le long de la frontière américaine, un
déficit de la balance commerciale et une structure industrielle
qui, quoique convenable, reste
obsolète.
- Paragraphe 2 : Objectifs et évolution -
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-:-=-=-=-=-
1) Objectifs:
Les économies américaines et mexicaines espéraient
trouver
l'une et lr~utre leur compte dans les maquiladoras. En
effet, nous avons ~e panorama suivant : 90% des maquiladoras se
situent le long de la frontière américaine.
1) Annexe I, MEXIQUE
p. 18
- 104 -
Dê~ 1965,·le Gouvernement Fédéral mexicain, a institué
le wBorder Industrial Plan" (1)
(' BIP
), destiné à encourager
les investissements étrangers à 100%, ou plan pour désamorcer
la crise économique qui frappait de plein fouet la "région-
bordure w• Les objectifs visés se résumaient en : résorption
du chOmage ; apport en devises ; valorsiation des matiêres
premiêres locales par une intégration verticale et horizontale
le redéploiement vers cette région d'industries pour lutter
contre la désertion des populations.
Les entreprises américaines pouvaient non seulement
profiter de la volonté manifestée par le Mexique de valoriser
ses matiêres premiêres, mais aussi des salaires relativement
fabile8. Or, comme on peut l'observer sur l'annexe II, (2)
le
Mexique compte parmi les pays on le salaire horaire est le plus
élevé. Néanmoins, il faut garder constamment à l'esprit que
90% des maquiladoras sont originaires de's Etats-Unis oü tout
de même les salaires sont plus élevés que ceux pratiqués au
Mexique
qui, en outre, bênéficie du tarif de faveur sur la
production à l'étranger. Donc, pour l'entreprise américaine,
le Mexique est synonyme de réserve de main d'oeuvre d'une
certaine qualité, de laboratoire de production et d'amortis-
seur de conts.
2) Evolution.
L'orientation de la politique relative aux maquila-
doras s'est effectuée pratiquement au coup par coup. Elle a
pr~s l'allure qu'a bien voulu lui imposer son caractêre de
variable exogêne dans la politique économique mexicaine. Cette
orientation a toujours été sensible dans la localisation géo-
graphique et les mesures d'incitation. Nous sommes d'avis que
"Maqui1adoras has bac~e a fiscal regime applied to any firm
0;1
that finds in it a way to help its exports activities wether,
1) Le Plan Industriel Frontalier.
2) Cf. Le tableau 2.
,
- 105- -
it is located or not in a EPZ" (1).
A partir des donnêes disponsib1es, nous avons dressê
un tableau de leur êvo1ution.
Tableau 44 : Evolution des maqui1adoras de 1966 l 1980.
Annêes
Nombre
taux de croissance (')
1
1966
12
-
1970
40
1 066
1975
500
257
1978
448
- 10,4
~980
620
38,4
Source
Tableau ElaborE par nos soins A partir de l'Annexe l, Mexique, p. 81.
Le taux de croissance prêsente une tendance semblable
à celle de la conjoncture internationale comme pour le "mira-
cle" êconomique brêsi1ien. Cette allure est l l'image de leur
êtroite relation avec l'êconomie amêricaine. Cette dêpendance
est corroborêe par deux faits: de 1966 à 1970, une pêriode
faste a entratnê leur dêve1oppement, l partir de 1975, une
rêpercussion tardive de la mauvaise conjoncture êconomique
internationale s'est traduite par undêc1in de leur nombre.
Si l'êvo1ution des maqui1adoras c1assêes selon qu'elles
relèvent du système public ou du système privê montre une cer-
taine haxmonie, une typologie selon leur zone d'installa-
tion (2) illustre un autre aspect de la prêpondêrance des
sociêtês d'origine amêricaine. Il vient confirmer le rôle
primordial de ces sociêtês amêricaines que sont les "Border",
c'est-A-dire que les maqui1adoras insta11êes le long de la
frontière amêricano~exicainereprêsentent respectivement
J) Cf. Annexe 1, Mexique, p. J8. Le système des ~~quiladoras est devenu un
rEgime fiscal appliquE A n'importe quelle entreprise qui y trouve un moyen
d'aider des ActivitEs d'exportation, qu'elle soit localisEe ou non en Zofiex.
2) Annexe M, Tabl~au 3.
- 106 -
un nombre de 416 unitês soit 91,6% en 1975; 480 soit 88,8% en
1979 et 551 soit 88,8' en 1980 du total des maquiladoras
enregistrées au Mexique. De leur cOtê les maquiladoras
WinteriorW qui ont essaimé A travers le pays sont encore
modestement reprêsentêes
et leur mise en chantier tardive
dans les annêes 1971 et 1972 n'explique pas tout.
La présence au niveau des secteurs des types de
maquilàdoras est inêgale comme l'atteste le tableau suivant
Tableau 15
Présence des maquiladoras dans les secteurs
économique s •
_-----
.
1975
1979
1980
~
Domained'activités
(en %)
(en %)
(en %)
-----
.
Produits électriques et
43,39
33,78
36,0
électroniques
Produits du textile
26,43
23,25
22,2
Produits alimentaires
2,42
2,20
2,0
Transport
7,04
6,79
8,5
Autres
20,70
33,95
31,3
Total (en %)
100
100
100
Source
Tableau élaboré par nos soins, adapté et traduit de l'Annexe I,
Mexique, p. 28.
La pénêtration des secteurs a connu une évolution
en dents de scie plutOt dêfavorable sauf dans le transport.
Il apparalt une diversification dans les activitês des maqui-
ladoras fort accentuêe. Il semble difficile de les canaliser
en les dêtournant de l'êconomie ~êricaine qui est A la fois
consommatrice et productrice de maquiladoras.
- 107 -
1) Observation de quelques grandeurs
En 1966, les douze unités de Maquiladoras fournis-
saient 3.107 emplois (1), en 1975 elles étaient 454 pour
67.214 emplois et enfin en 1980 ces chiffres étaient respec-
tivement, 620 et 67.214. Les moyennes d'emplois créés par
entreprise correspondaient A 259, 140 et 193. La tendance
suivie par la conjoncture économique internationale semble
se réfléchir dans cette opération de création d'emplois. Nous
apprenons que, en fin 1981: "some falling back in employment
has been reported in the past few years"
(2).
L'intégration verticale recherchée par le Mexique
devait permettre une plus grande valorisation de ses ressour-
ces naturelles er. leur fournissant des débouchés, d'où l'in-
térêt de calculer un coefficient de corrélation entre le
nombre de maquiladoras et leur consommation en matières pre-
~ières locales. Nous trouvons un coefficient appréciable de
0,97. De même le coefficient "nombre de ma~uiladoras/valeur
ajoutée mexicaine"-, quoiqu'inférieur au précédent n'en est
pas moins élevé (0,95) • Les détails nous sont indiqués
..
sur le tableau
16 •
1) Annexe 1, Mexique, page 26.
2) T. KELLEHER, op. cit., p. 17.
- 10r -
Tableau 16 : Mexique : Entreprises et guelques variables signi-
ficatives (en millions de pesos)
Années
Entreprises
Emplois
Consommation
Valeur
Exportation
1
matières lères
ajoutée
totale de la
locales
mexicaine
production
1976
448
74.496
371,2
4.739,2
16.573,6
1977
443
78.433
274,.7
6.350,5
24.603,1
1978
457
90.704
377
8.477,2
34.014,2
1979
540
III .365
515,1
11 .924,9
47.820,1
1980
620
119.546
697
14.762
54.857,6
Source: Tableau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe l, Mexique, p. diverses.
Entreprises/valeur ajoutée mexicaine
Coefficient de corrélation: 0;95
Niveau de signification: l,53
Niveau d'estimation: 1 438.
De 1975 ~ 1980, le volume est passé de 1 675,6 millions
de pesos 3 54 857,6 soit pour la période un taux de croissance
de 228,5%, ce qui ramène 3 un taux annuel moyen de 45,71% à
considérer, vu les circonstances de soutien apporté aux entre-
prises,comme une performance plutôt modeste. Par ailleurs,
le coefficient de corrélation entre la consommatio~ de matières
premières et les incitations offertes aux entreprises est de
0,9 L llreste ~ un niveau assez élevé inférieur albl coefficients
que nous avons calculés.
(voir page suivante le tableau 17).
- 109 -
Tableau 17 1 Exportations non traditionnelles et incitations
totales.
1;
Années Inc i ta t ions
Emplois Salaires
Consommation
Valeur
Export.
(en millions'
(Unité) (en millions Matières 1ères ajoutée
Prod. totale
de pesos)
de pesos)
locales (en
(en mil- (en millions
(Unité)
millions de
lions de
de pesos)
pesos)
pesos)
1976
3.124,3
74.496
3.321,4
371,2
4.739,2
16.573,6
1977
4.818,7
78.433
4.547,5
274,7
6.350,5
24.603,1
1978
6.741,7
90.704
5.986,7
377
8.477 ,2
34.014,2
1979
9.476,3
III .365
8.466,9
515,1
Il.924,9
47.820,1
1980
12.624,5
119.546
10.497,6
697
14.762
54.857,6
1
Source : Tableau élaboré par ms soins à partir deI' annexe I, Mexique, p. Diverses.
Incitatims/emplois :
Coefficient de corrêlation : 0:98
Niveau de signification: 5,15
Niveau d'estimation: 4 139
Incitations/salaires :
Coefficient de corrêlation : 0:99
Niveau de signification : 1,29
Niveau d'estimation: 185
Incitations/Consommations matiêres premiêres locales
Coefficient de corrêlation : 0:91
Niveau de signfication : 3,22
.. Niveau d'estimation: 76,65
Incitations/Valeur ajoutêe mexicaine
Coefficient de corrêlation : 0,99
Niveau de signification : 1,33
Niveau d'estimation: 271
Incitations/Exportations :
Coefficient de corrêlation
0,98
Niveau de siqnif1cation : 3,70
Niveau 8 'estimation : 2 694.
-
110 -
Les exportations ne suivent pas l'évol"tion des ma-
quiladoras : de 1966 à 1980 mille projets avaient reçu un
agrément en tant que maquiladoras. Or, en 1980, seuls 620 étaient
recensés en activité. Donc il est à supposer que la différence,
soit 380 projets sont soit défaillants (soit n'ont jamais débu-
té , soit on fait faillite), soit sont en cours d'installation.
A partir de ces hypothêses nous pouvons calculer un taux de
succês de 62%. Ce taux tendrait à montrer que la désaffection
n'est
pas importante et que de cette maniêre on aurait pu
s'attendre A une plus grande expansion des exportations mais
c~ serait sans compter avec les liaisons et la nature qu'im-
prime' aux maquiladoras l'économie am~ricaine qui justement
traversait une récession : celle-ci a obligé certaines entre-
prises à se délocaliser et venir grossir les maquiladoras.
En vérité, au-delà de cette fresque, d'autres sour-
ces expliquent la localisation et la structure des ac~ivités
des maquiladoras. Les coOts de transports bas, les voies de com-
munications assez importantes sont les facteurs d'attraction
pour le Mexique. D'un autre cOté, bon nombre d'entreprises, re-
fusant ou ne pouvant s'automatiser aux Etats-Unis délocalisent
leur production au Mexique. L'élément main-d'oeuvre appa-
rait comme une permanence dans la déterritorialisation des en-
treprises et ia valorisation des ressources naturelles n'est
pas assurée. En effet aucune clause obligatoire sur le
recru-
tement ou l'emploi de produits locaux ne pèsent sur les maqui-
• ladoras. Ce n'est pas non plus une loi naturelle qui édicte
que 70% des emplois dans les maquiladoras seraient occupés par
de~ jeunes de 18 â 20 ans. La similitude est presque parfaite
avec le Brésil.
Réserve de main_d'oeuvre, et quelle main.d'oeuvre (1),
le Mexique n'est pas avare dans l'offre des incitations pour ne
pas dire de sacrifices fiscaux : d'oü une suite de corrélation
à partir de l'appendice statistique (2).
1) n'après le "Wor1d Bank". Paper N° 3J3. Janvier J979, à occupation similaire
--la .productivité du travailleur mexicain e st
supérieur à celle du tr'availleur
amêricain.
2) Annexe 1, M~ique, Appendice statistique.
-
111 -
Il ne peut être tiré une conclusion de cette forte
corrélation. Cependant il y a lieu de rappeler que les incitations
sont accordées l deux types de maquiladoras. Une premiêre caté-
gorie qui a accês au marché local, une deuxième catégorie
(1' du total) entiêrement tournée vers l'exportation de ses
produits.
Le Mexique présente le cas d'une combinaison de main_
d'oeuvre bon marché et d'une promotion d'exportation basée sur
une politique souple, le traitement de faveur accordé aux
entreprises étrangêres et nationales. Mais il nous para1t incon-
sidéré de vouloir intégrer le maquiladoras l
l'économie natio-
nale. Tout compte fait, le Mexique est un cas bien particulier
qui n'a pas encore réalisé l'intégration des maquiladoras dans
l'économie l1ationale dans la mesure où les relations en amont
et en aval avec les entreprises qui ne jouissent pas du statut
maquiladoras d'uœpart, et les ressources nationales d'autre
part, restent três lâches.
SECTION III
L'EGYPTE •
===========
==========
Sous-Section 1 : Apersu sur l'E~y'pte candida~
L'Egypte
dispose d'atouts indéniables pour l'inves-
• tissement étranger. Située au carrefour de l'Europe du Moyen
Orient et de l'Afrique, elle possêde une infrastructurè humaine
et.physique assez appréciable ~ coQt de transport réduit, réseau
de communication relativement dense, personnel qualifié.
Ces faits
ont encouragé le pays l se doter d'une
expérience plutOt originale en matiêre de zone franche (nous
reviendrons sur cette originalité). Deux idées vont gouverner
cette premiêre sous-section : la présentation des zones fran-
ches (paragraphe 1) et la pro~otion des investissements étran-
gers (paragraphe 2).
- 112 -
- Paraaraphe 1 : Profil des zones franches -
-=-=-~-=-=-=-=
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-:-
Il existe six zones franches disséminées a travers
le pays. Quatre sont opérationnelles: Port SaId, Suez, Le Caire,
Alexandrie, et deux en voie d'achêvement : Arabia et IsmaIlia.
Chaque fois que nous en verrons l'utilité et la nécessité
nous examinerons les spêcificités de ces ZOnes. Pour l'instant
retenons qu'elles jouissent d'une bonne situation géographique.
Le nombre relativement élevé de ZOnes témoigne de l'intérêt
que l'Egypte porte a cette institution et du désir de profiter
des avantages de ses variantes et des actjvités multiples que
la zone peut susciter et soutenir. Les tableaux 1 et 2 de
l'Annexe E nous donnent une large vue de l'importance en
espace et en activités de ces zones.
- P~r~gEaEh~ ~ : L'orientation de l'investissement
-------------
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
étranger.
-=-=---=-
L'attraction des investissements étrangers en Egypte
procêde de deux évênements : un évênement national ~ la volonté
politique du gouvernement de libéraliser l'économie, un évène-
ment extérieur, l'Egypte voudrait profiter du cahot de la
"Suisse du Proche Orient", en l'occurence le Liban, pour atti-
rer les capitaux et principalement les excédents des pays
arabes pétroliers.
La "loi nO 65" de 1971 renforcée par le "Memorandum 73"
équivalait a un appel sans équivoque lancé en direction des
capitaux étrangers et surtout arabes. Elle jetait en même temps
les fondements d'une zone franche industrielle. La "loi nO 43"
de 1973 venait compléter le dispositif antérieur dans le domaine
de l'investissement en Egypte.
Cette orientation allant dans le sens d'un libéra-
lisme économique et ~litique atteint un moment cruci4avec
la "loi IX N° 32" de 1977 car,pOur la premiêre fois de son
..
113 -
~istoire le Capital Privé égyptien pouvait bénéficier du trai-
•. ~.-
tement préférentiel jusque lA
réservé au seul Capital Privé
êtranger.
Les investissements en Egypte peuvent se décomposer
en deux.catégories selon leur lieu d'incrustation: les inves-
tissements privés ou publics en zone franche et les investisse-
ments privés ou publics hors zone franche. Il s'agit respec-
tivement de
projets qui s'in vestissent dans les zones fran-
ches et les projets qui s'implantent en dehors de ces zones
franches êtablies.
Sous-Sect-ion 2
Les investissements et leur évolution
- ParagraEhe 1
Le système des investissements
-=-=-=---=-=
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Les deux catégories d'investissements que nous avons
mentionné~ se distinguent essentiellement par la destination
de leur production et par d'autres critères p:us ou moins inhê-
rents A leur localisation : faveurs fiscales, pourcentage
des emplois réservés aux nationaux, etc ••• Ainsi la production
réalisée en zone franche est, en principe, ~ destination unique,
l'exportation: la production "hors zone" est ~ destination
double; le marché national et le marché étranger.
Toutes les deux catégories d'investissements sont
coiffées par une m~me autorité qui veille à la légalité et au
programme des projets, le
GAFI
(General Authority on Invest-
ment and Free Zone)
(1).
- Paragraphe 2
Evolution des in~estissements
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Pour mieux saisir cette évolution nous envisageons d'exa-
miner dans un premier point la nature des projets avant d'en voir
les coOts et le capital invesfi • .
1) Autorit. Génlrale pcurt·tnvestissement et les Zones Franches.
-
111. -
1) Nature des projets
Pour l'ensemble des systêmes, le r-AFI a approuvé, de
1977 à 1980, 1.107 projets (1). Le tableau 3 (2) nous donne une
répartition d'aprês la nature du projet. Il apparatt une pro-
gression nettement plus importante des projets soumis au ré-
gime "hors zone" : 77,14% contre 8,25% pour les projets "en
zone". Par ailleurs 388 sont venus augmenter le nombre total
de projets qui atteint le chiffre de 1.107 en 1980, d'oô un
taux de croissance de 53,96%. Si l'on considêre que ce taux
est le taux moyen pour l'ensemble des projets, la performance
des projets "hors zone" est davantage mise en relief.
Le montant (3) du capital investi Al' occas ion de
ces 388 projets supplémentaires est de 2993 alors que les conts
induits correspondent A 5.213. Ces 388 projets additionnels ont
entratné un investissement de l'ordre de 20% du total des
)
investissements nationaux, ce qui représente une contribution
exceptionnelle et três honorable~de l'Investissement privé
étranger en Egypte.
Tableau 18 : Evolution et nature des projets approuvés en
1977 et 1980.
~ Projets en zone Projets hors zbne
Total
Taux
êe
Nombre
taux de
Nombre
taux de
des
de crois-
Ann
(unité) croissance
(unité) croissance Projets
sance
1977
477
242
719
1980
845
77,14%
262
8,25%
1.107
53,96%
Source
Tableau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe I, Egypte, p. 20
1) Annexe l, Egypte, p. 18.
2) Ahnexe E, Tableau 3.
3) Par comm~ité, le.monta~t des investissements, des coûts et de$ capitaux
sera expruné en 11vres Elyptiennes (L.E.~.
- 115 -
2) conts et investissements dans les projets
La combinaison de ces deux éléments, cont de l'inves-
tissement et le montant du capital investi constitue un élé-
ment fondamental pour le projet. Elle le détermine. La déter-
mination d'un projet, certes varie selon le projet mais ici
en fonction surtout de la catégorie de l'investissement et
c'est ce qui nous intéresse.
L'illustration chiffrée de l'apport fait par chaque
systême d'investissement se fera sous forme de deux tableaux.
Tableau 19 : Investissement dans les projets hors zone.
1977
1980
capital
montant (en millions de LE)
1466
2.701 .
pourcentage par rapport
83,7%
90,2%
au total
Taux de croissance du
84,2%
capital investi
. Source' : Tableau Uaboré par nos 'soins à partir de l'Annexe 1. Egypte. p. 20.
'
Tableau
20: Investissement dans les projets en zone.
~ 1977
1980
capital invest
montant (en millions de LE)
287
292
Pourcentage par rapport
16,3\\
9,8\\
au total
Taux de croissance
1,7%
,
Source
:
Ibid.
...
'--...
-.'......:- ....
' ..
.. ~. ;~~~-
Tableau 32
Réalisations de KANDLA
Années
nombre
Croissance
Emploi
Croissance
Export.
croissancelExport.
%
d'entreprises
(en %)
(unité)
(en %)
(millions
(en %).
(millions Export.
(unité)
R.S. )
-, .
R. S • )
KANDLA •
"1966-67
1
-
0,75
-
9 590
1 _
1971-72
17
16
550
687,7
7,97
962,6
10 090
0,7
1976-77
3S
105,8
850
54,5
35,24
342,1
31 739,9
0,1
1977-78
38
8,5
1 200
41,1
47,17
33,8
29 539,4
0,1
1978-79
43
13,1
1 500
25
55,27
17,1
-
-
,
1979-80
47
9,3
2 500
66,6
93,97
70
-
-
1
l
1
1
• Total des exportations de produits manufacturé9 (moins les exportations de SANTA CRUZ).
Source: Tableau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe l, Inde, p. 29.
-lN'"
Tableau 33 : Réalisations de SANTA CRUZ
Années
nombre
Croissance
Emploi
Croissance
Export •
Croissance
% Exrortations
1
d'entreprises
(en %)
(unité)
(en %)
(millions
(en %)
Inde dans l'6lec-
(uni té)
R.. ~. )
-. tronique.
1!}74-75
8
-
150
-
0,49
-
-
1975-76
18
125
800
433
5,64
1 051
-
1976-77
23
27,7 .
1 500
87,5
30,06
432,9
1
-
1977-78
27
17,3
1 700
13,5
40,59
35
-
1978-79
' . .T•
33
22,2
1 800
5,8
62,64
54,3
Il
.:... ;."
.~"1
1979-80
34
3
2 000
Il,1
111,41
77,8
16
-
.
-
. . • 1 •
- ~
- -
;J
s~:
Tableau élabore par nos S01ns a p
, p
'.il
1-'
W
-..J
-
116 -
Dans cette rubrique de capital ~nvesti, les inves-
tissements "hors zones" s'accroissent plus vite au détriment
des projets "en zone" qui ont régressé de 16,3% en 1977 â
9,8% en 1980. Leur taux de croissance sur la période laisse
appara1tre une nette disproportion.
- b) .le eoat de l'investissement
---------------~--------------
Nous procêderQns de la même façon qu'en a), d'oü la
constructi9n en parallêle de deux tableaux.
Tableau 21 : Cont de l'investissem~nt dans les projets
"hors zone"
Années
1977
1980
cont dè
l'investissement
Montant (en millions de LE)
2 521
4 849
Pourcentage par rapport au
total (e)
89,2%
93%
1 Taux de croissance
92,3%
(.) : Par rapport au total deI capitaux. en~agés par le GAFI.
Source: Tableau élaboré par nos soins l partir de l'Annexe l, Egypte, p. 20.
Tableau 22
cont de l'investissement dans les projets "en zone"
Années
1977
1980
cont de
. l'investissement
Montant
(en millions de LE)
304
364
Pourcentage ( e.)
10,8%
7,0%
Taux de croissance
19,0%
(.)Par rapport au total des capitaux engagés par le CAFI.
Source:
Ibid.
La comparaison des points a et b nous indique one
évolution opposée. En effet, l'évolution des conts d'investis-
RrmrntR Rutt unr tpnrlancp inversp ~ cellE du capital investi.
Et
- 135 -
Les tableaux 28 et 29 semblent indiquer un mouvement
similaire au dêbut pour les deux zones: des taux d'exporta-
tion
et d'tmportation qui suivent
la même allure. La ten-
dance de l'êvolution contr.aste avec celle de l'ensemble
des exportations de produits manufacturês de l'Inde sur la
pêriode 60 A 79 pour laquelle les donnêes sont : 1960-196~
43t des exportations ; une relative stabilitê autour de 1962-64
etertre 1971-1977 pour chuter A 54, 7t en 1978-79.
Cette êvolution des deux zones est aussi tributaire
de celle des produits manufacturês A l'êchelle mondiale. Donc
la part du seul facteur des incitations n'est pas l'unique
motif de ce dêveloppement. Pour chaque zone toutes choses
êtant êgales, nous
observons deux phases : expan~ion au
dêbut suivie d'un flêchisseaent, mouvements non reflêtês
par le solde de la balance commerciale qui montre que lors
de la phase de dêmarrage, les zones s'approvisionnent
sur
le marchê extêrieur, certainement auprès des maisons-mères
des pays dêveloppês.
Pour KANDLA la progression des exportations, lente
au dêbut, croIt rapidement par la suite. Oe même sa part
reste nêgligeable par rapport A la masse indienne des expor-
tations de produits manufacturês. Elle est cependant en redres-
sement continu sans toutefois êgaler la part prise proportion-
,nellement par celle
de SANTA CRUZ dans les exportations
.nationales du secteur êlectronique.
Enfin pour achever cette êvaluation, il faut se
placer du cOtê de l'emploi et du nombre d'entreprises. Dans
ces deux domaines, les objectifs sont loin d'être rêalisés
?our la preuve on se reportera aux tableaux 32 et 33
-
138 -
Imagination ou êchec, en tout cas l'Inde a cherché
1 orienter sa politique d'encouragement des exportations vers
, d'autres directions. De nouvelles mesures ont êtê prises pour
l'installation d'entreptises franches, une race de maquilado-
ras sur le territoire. La production de ces entreprises sera
A 100' destinêe 1 l'exportationi Cette attitude maximaliste
touche les entreprises dêjl existantes et qui souhaitent une
extension ou encore des entreprises dêsireuses de s'êtablir
dans n'importe quelle portion du territoire a la seule condi-
tion qu' "elles exrortent toute le.Ir production a l' ê"tranger. Dans
cette perspective notons que l'Inde tente de renforcer sa
prêsence et de s'introduire dans certains points du globe
00 elle êtait discrète ou totalement absente, en l'occurence 1
le Tiers Monde. Son action se manifeste par l'envoi de
missions, etc •••
Dans cette nouvelle version de zones franches, l'avan-
tage est que le pays est dispensê de la crêation d'une infra-
structu~e spêciale qui constitue un ab1rne financier. Cette
expêrience peut s'avêrer intêressante pour le3 pays candidats
A la politique de promotion des exportations et qui sont
dêmunis de ressources financières.
L'avantage existe aussi pour les entreprises qui,
subissant moins de contraintes spatiales, pourront regrouper
ou disloquer leurs unitês de production a leur convenance :
leur gestion et une coordination de leurs activitês seront
ainsi plus facilitêes. Ceci vaut particulièrement pour les
petites et moyennes entreprises industrielles. Et peut être
aussi l'intêgration de ces entreprises se fera-t-elle sans
trop d'a-coups au sein de l'êconomie nationale pour le
plus grand profit du pays hOte.
En somme, l'Inde a combinê deux systèmes de Zofiex :
le système de zone gênêralisêe OÜ toutes les activitês indus-
trielles sont admises sans exclusive
(KANDLA) et le système
de zone spêcialisêe 00 la liste des activitês autorisêes est
-
139 -
fixée. Dans le cas de SANTA CRUZ une seule activité est per-
mise:
l'électronique. La nouvelle politique indienne de pro-
motion des exportations vise aussi à soulager les finances
publiques et tente d'être à l'écoute des entreprise. C'est un
des sens à donner à la création des entreprises franches.
L'Inde nous fournit la dimension multifaciale de la
Zofiex. C'est aussi l'aveu que la Zofiex ne peut être qu'un
expédient temporaire,
un expédient qui,
soit dit en passant,
conte cher à la collectivité. De plus, pour l'Inde,
la politi-
que de promotion des exportations -et la nouvelle orientation
le prouve- est un "open door for mul tinationals"
(l)
et nous
ajouterons : "there is absolutely no a priori reason to believe
that,
for a given stream of benefits, export promotion.is the
least costly activity in the Indian econorny at present"
(2).
Beaucoup de pays ont la profonde_conviction et l'as-
surance fe~e -encouragés et soutenus il est vrai- que la
Zofiex constitue un outil efficace de promotion des exportations
de produits manufacturés. En ce qui concerne la Corée, un
autre objectif tout aussi fondamental a été assigné a la
Zofiex -peut être s'inscrit-il dans la logique du développement
de la Zofiex- l'attraction des capitaux étrangers, une fois
que la Zofiex semble avoir doté la Corée d'un tissu
industriel
lui permettant de prétendre pouvoir rivpliser
(voire s'opposer
aux) avec les entreprises étrang~res, et japonaises en parti-
culier. Voyons de plus pr~s l'expérience coréenne de la Zofiex.
Sous-Section 2
L'expérience co~éenne
Pays pionnier et pilote dans le domaine de la Zofiex
la Corée en a créée deux t MASAN et Iri.
Il s'agit de la caté-
gorie de zones que nous avons intitulées zone généralisée à
l'image de KANDLA en Inde. La Corée a mené une politique auda-
cieuse dans l'octroi de faveurs aux investisseurs étrangers,
1) Porte ouverte aux firmes multinationales.
2) MAINSTREAM (Revue Indienne) New-Delhi, Février 1981,p. 14 : Il n'y a absolu-
ment pas, a priori/une raison de croire que, pour un flux de gains donnés,
la promotion des exportations soit actuellement l'activité la moins onéreuse
à l'économie indienne.
-
140 -
comme l'atteste la citation suivante: "Korea has provided a
scheme of incentives, probably the most favourable one 'in the
world, to the foreign investors ••• under these circumstancies ••.
However ••• the weight of F.E.Z. in the Korean economy is rela-
tively minimal, if not negligeable" (1). Mais avant d'aborder
les questions relatives l l'évaluation du rôle des Zofiex en
Corée,quelques réflexions d'ordre général apparaissent
nécessaires (§l). Nous laisserons de côté la politique poli-
ticienne intérieure(riche, fertile, intéressante) de peur de
faire glisser notre analyse sur un terrain dont le défrichement
exige des moyens hors de notre portée. Donc nous traiterons
deux points que nous estimo'ur dt 11bportance sans toutefois
nous apesantir sur les détails.
- Paragraphe 1
Remarques préliminaires -
-=-=-=-=:-=-='-
-~-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Brièvement, et pour les motifs invoqués l l'instant,
deux faits composeront ce paragraphe: précision d'ordre
économique, précision d'ordre social et historique.
1) Précisions d'ordre êconomigue
En tout premier lieu, il est difficile de. ne pas
considérer la Corée comme un ensemble de zones franches juxta-
~scompte tenu de la législation sur les investissements
étrangers et de la politique de valorisation des matières pre-
mières. A ce propos nous notons : "In a sense, Korea as a whole
is an export processing zone"
(2~·.
Ensuite -et c'est peut être l'essentiel selon
E. BERGER (3)- les subventions accordées aux activités exporta-
trices et les taux de protection des entreprises sont restés
faibles comparativement l ceux des produits primaires, et essen-
1) Annexe l~ Cor~e,
ln~roduction : La Cor~e a fourni une panoplie d'incitations,
probablement l'une des plus favorables dans le monde aux investisseurs étran-
gers ••• dans ces circonstances ••. cependant ••• le
poids des Zofiex sur
l'économie coréenne est rélativement minime sinon même négligeables.
2) Annexe l, Corée, p. 9 : En un sens la Corée est en tant qu'entité une Zofiex.
3) C1t~ par World Bank Staff Working Paper nO 313, janvier 1978, p. 7.
- 141 -
tie11ement des produits des fermiers. En effet la "loi sur la
Réforme agraire" entreprise en 1950 dans le sens d'une caritalisa-
tion de l'agriculture a plongé la population paysanne dans une
faillite irrésistible, transformant les petits agriculteurs
en salariés (mêtayers, valets, exi1ê~ donnant naissance a une
force de travail pour les grands propriétaires fonciers, ter-
riens
Gaponais particuliêrement,
restaurés dans leur fonctioro
et pour les industries. De ce point de vue, l'agriculture a,
cela va sans dire, contribué a l'accumulation du capital.
2) Précisions d'ordre' histori~ue
Ici nous faisons allusion a la domination étrang~re :
le Japon qui vient détruire l'aristocratie fonci~re ; les
~
Etats-Unis qui viennent a la suite de cette première ~se V'
"réorganiser" l'agriculture et la vie économique. Le secteur
des produits manufacturés représentait 14% des exportations
coréennes en 1960, 'comptai t désormais en 1975 pour 52% Cl).
Ce secteur a été marqué par : une grande diversification avec
comme activit~ leader, le textile ; une diversification des
dêbouchês car, si en 1960, le Japon accaparait 60% des produits,
en 1975 les marchés japonais et américains réunis ne représen-
taient plus que 6% des débouchés des produits manufacturés
coréens.
- Para~raphe 2 : Evaluation -
-=-~---~-=-=-
-=-=-=-=-=-:
Fidê1e a notre mêtholologie, nous nous intéresserons
a des paramètres sur lesquels nous avons les statistiaues
complètes.
1) Les èxportations
Le cycle de l'évolution des exportations
a été le
suivant : une progression rapide au début de la mise en marche
des zones. Cette progression atteint un plafond. A partir de
1974, elles décroissent et se ,stabilisent a un niveau moyen.
Deux interprétations peuvent ~trê tentées ; aprês avoir réalisé
1) Cité par World Bank Staff Working Paper n0313, Janvier 1978, p. 8.
- 116 -
Dans cette rubrique de capital ~nvesti, les inves-
tissements "hors zones" s'accroissent plus vite au détriment
des projets "en zone" qui ont régressé de 16,3% en 1977 â
9,8% en 1980. Leur taux de croissance sur la période laisse
apparaltre une nette disproportion •
. b) le coOt de l'investissement
---------------~--------------
Nous procêderQns de la même façon qu'en a), d'oft la
constructipn en parallêle de deux tableaux.
Tableau 21 : Cont de l'investissem~nt dans les projets
"hors zone"
Années
1977
1980
cont de
l'investissement
Montant (en millions de LE)
2 521
4 849
Pourcentage par rapport au
total (.)
89,2%
93%
Taux de croissance
92,3%
(.) : Par rapport au total deI capitaux.en~agé8 par le GAFI.
Source: Tableau élaboré par nos soins l partir de l'Annexe l, E
t
20
gyp et p.
.
Tableau 22 : Cont de l'investissement dans les projets "en zone"
Années
cont de
1977
1980
l'investissement
Montant
(en millions de LE)
304
364
Pourcentage (.)
10,8%
7,0%
Taux de croissance
19,0%
(.)Par rapport au total des capitaux engagés par le CAFI.
Source:
Ibid.
La comparaison des points a et b nous indique one
évolution opposée. En effet, l'évolution des coOts d'investis-
~rmrnt~ ~uit une tpn~~ncp inver~p A celle du capital invpsti. Et
- 110 -
Mais 'l'origine du ~ouvement peut être recherchée
ailleurs : nous pensons à un transfert de projets ou à un
effet de retrait de projets sans transfert d'un système â
un autre. L'absence du principe des vases conununicants que
nous assimilons à un abandon de projets se serait manifestée
dans les projets "en zone". A cet égard, la page dix sept (1)
nous est d'un grand enseignement. Elle révèle la perte d'in-
fluence des projets "en zone" confirmée par : "Also a nuœber
of approved projects in the free zones were withdrawr. during
the last two years representing 29% of the total nominal capi-
tal compared to 7% of nominal capital for inland projects" (2).
Cela corrobore nos propos précédents que les projets "hors
zone" sont plus performants et plus attrayants. Il se dégage-
rait une tendance à un transfert qui s'exercerait des projets
"en zone" vers les projets "hors zone".
D'autres entraves au développement de projets "en
zone" existent: l'embargo et le boycott arabes suite aux accords
de Camp David en 1977, la limitation imposée aux activités
"en zone" et la concurrence des zones franches de la région
(Liban, Syrie) ou des pratiques analogues au système des zones
franches en Tunisie et au Haroc. Ces risques ont poussé les
autorités à innover, d'o~ un certain particularisme de l'expé-
rience égyptienne par rapport aux autres en Zofiex.
4) L'originalité de la zone franche égyptienne.
L'axe de notre réflexion s'orientera vers la pro-
duction et sa destination. C'est aussi le critère que nous
avions pris en considération pour classifier les deux caté-·
gories d'investissement en Egypte. Nous le reprenons ici par
commodité et pour voir en quoi le couple production/destination
fonde-t-il cette originali~é.
1) Annexe l, Egypte. .
2) Ibid. p. 18. Egalement bon nombre de projets approuvés dans les zones fran-
ches s'étaient retirés durant les deux dernières années. Ils représentaient
29% du capital neminal global comparés au 7% pour les projets "hor.s zone".
- 120 -
,
,
. '
et destination êtrangêreest trop flagrante. Elle ne peut
laisser'indiffêrent, et c'est l'un des mobiles qui nous ont
poussê 'sur Une autre piste i l'examen de la structure des
produits dans les zonéS ~qyptiennêe.
Nous retiendrons la classification ternaire, des
produits en : biens de consommation courante, produits manu-
facturês et institutions financiêres (banque~ assurance)
d'oO le tableau suivant:
Tableau 2S : Répartition des produits par projets approuvés
en 1980.
Catégories
Nbre de projets
Part (en %)
Biens de consommation courante
186
71,1
1
Produits manufacturés
73
27,8
Institutions financiêres
13
1,1 ,--
TOTAL
262
100
Source
Tableau E1abor~ par nos soins à partir de' l'Annexe l, E~ypte, p. 66.
Le poids du groupe des biens de consommation courante
est incontestable. Il est la résultante de trois faits : la
politique des incitations; la volonté des entreprises d'ali-
menter le marché national, la grande capacité d'absorption du
marché national.
Sur la période 1975-1980, la croissance des biens
de consommation a été
la plus forte. Dans l'ensemble nous
pouvons avoir une idée plus complête en nous reportant au
tableau de la page suivante.
- 122 -
plutôt que de se hasarder A une politique d'exportation. De l~
a penser que les projetE' "''lors zon~·· sont plus prometteurs on
n'hêsitera pas longtemps surtout que, comme nous l'avons vu il
y a quelques instants, la part du capital nominal des projets
"en zone" dans le total se met a prendre une pente descendante
(17' en 1977 contre 7' en 1980) et que rien n'indique un flê-
chissement de la consommation intêrieure avec un taux de crois-
sance annuel démographiQUe de 8,5'.
A ce niveau il est bien mis en êvidence que les
zones franches êgyptiennes font office de zones mixtes ; zones
de stockage pour rêpandre en temps opportun les produits mais
aussi zones de transformation pour l'exportation.
Sous-Section 2 : Evaluation.
Beaucoup d'inèicateurs peuvent servir â tester l'état
d'une Zofiex et ses performances. Nous en aborderons quelques
uns.
- Paragraphe 1 : Le taux d'abandon -
-=-=-=-=-=-=-=
-=-=-=-=-=-=-=-=-
La confrontation entre le nombre de projets agréés
par le GAFI et le nombre de projets menés â terme et encore
en activitê en 1980 nous dêfinira un indice appelé le taux
d'abandon.
Sur le tableau 1 (1) nous remarquons que le nombre
de projets, de 242 en 1977 est passê â 262 en 1980, soit une'
hausse additionnelle de vingt unitês. Par ailleurs nous consta-
tions qu'en 1980 seuls 185 êtaient en activité. Alors, si nous
admettons, dans la meilleure hypothèse, qu'un projet ne commence
a produire qu'au bout d'un an après son approbation, nous pou-
vons valablement avancer que sur les 242 de 1977, seulement 185
, 1) Cf. Annexe E.
- 124 -
Deux idêes essentielles se dêgagent.
La plus grande note en matiêre de crêation d'emploi
est 3 attribuer, aux "Produits manufacturês". Sa
capacitê
dêpasse 1argement'la moyenne nationale de la zone franche
124 contre 49~
En terme de nombre de projets, le
groupe des biens
de consommation a la note la plus forte avec plus de 70% des
projets mais prêsente la plus faible capacitê ~ crêer des
emplois.
L'intêrêt d'encourager le groupe des produits manu-
facturês (exportateur de surcrott) est encore plus patent ~and
on regarde la structure par nationa1itê des e~r1ois crêês.
Ce groupe fournit 72% des emplois destinês aux Egyptiens dans
toutes les zones franches' : en revanche il n'emploie que 56, 7%
du quota d'êtrangers a110uês aux zones alors que pour le
secteur biens de consommation courante, ces chiffres sont
respectivement de 26% et 43,1% donc employant relativement plus
d'êtrangers.
Mais nous avons vu que sur tous les projets approu-
vês~ du moins recensês comme tels, seuls 185 êtaient en fonc-
tionnement et c'est sur cette base comp1êtêe par d'autres
donnêes lI) que nouè allons travailler afin de confronter les
rêsu1tats effectifs et ceux des prêvisions. Nous êtab1ierons
• un tableau identique au 27.
Tableau 28 : Rêa1isations des projets en activitê en 1980 (2).
E~loi total
Bnplcil'fi ser-
Emp1ci ré ser-
SECTEURS
Projets
créé
vés 8UX~t.
vés &lX étranll.
Nombre
en X· Nombre en Xe Nombre en Xe Nombre en %e
Biens' de consommation
152
82,1
2 071
38,6
1 957
38,0
114
53,0
Produits manufactur~s
30
16,2
3.061
57,1
2 962
57,S
99
46,0
Inst., financières
3
1,6
231
4,3
229
4,4
2
0,9
TOTAL
185
100
.' 5 363 100
5 148 100
215
100
• Par rapport au total des rubriques concérnées.
Source': Tableau élaboré par nos soins l partir de l'Annexe 1, Egypte, p. 81.
,. ,
-
126 -
D'aprês les produits manufacturés, cette capacité
se présente ainsi :
- la moyenne des zones : 102 unités
- la moyenne pour les étrangers
3,3 unités
- la moyenne pour les Egyptiens
98,7 unités.
L~ aussi la supériorité du groupe des "produits ma-
nufacturés" est indéniable.
Dans l'ensemble les résultats sont conformes à la
nature des projets, les produits manufacturés demandant plus de
temps et de personnel pour démarrer alors que le groupe des
"biens de consommation courante" qu~ dans le cas de l'Egypte
répond ," à . des opérations de stockage et dont le processus
de mise en fonctionnement n'est pas long, nécessitent très peu
de détours de fabrication, peu de qualification et une infrastruc-
ture parfois sommaire (entrepOts, hangars); et donc des projets
gui; une fois approuvés, peuvent être três rapidement mis
en
état d'activité; ce qui ne s'applique pas au groupe de produits
manufacturés, et c'est une explication du nombrE réduit de
ces projets au stage de production et en même temps la nette
supériorité de leur performance dans la création d'emploi.
2) Les' salaires
Pour les 185 projets en activité, nous pouvons
calculer une série d'indices par secteur non sans avoir noté
qu'ils sont relativement peu performants car: "such technology
is not suited for an overpopulated country like Egypt" (1).
- ltindice l correspondant ~ la moyenne salariale pour l'ensem-
ble des projets : 25 unités
- l'indice 2 correspondant ~ la moyenne salariale pour les Egyp-
tiens : 20 unités,
]) Annexe I, Egypte p. 30
Une telle technologie est inadaptêe A un pays
surpeuplé comme l'Egypte.
-
128-
grille pour les expériences futures:~ Bien sQ!;. le futur est
incertain mais cela ne doit pas nous dispenser d'élaborer des
scénarios afin de détect.er les hauts risques de déformàtion
qui peuvent se présenter sur la trajectoire des expériences
futures de zone franche et améliorer leur efficaci té quelle que
soit la nature de la zone. Comme le Brésil, le Mexique, l'Egypte
présente des points sombres. Est-ce parce que ces ZOnes sont
plutôt hybrides et qu'elles ne "répondent pas textuellement à
la définition que nous avons retenue de la zone franche ?
En tout cas il s'agit de zones qui dépassent 'notre définition,
mais qui n'en demeurent pas moins des zones franches. Leurs
expériences nous a·ideront l mieux percevoir, prévoir et
contrôler le phénomêne de la Zofiex. Nous n'aurons de cesse
de nous interroger sur l'avenir non pour s'étonner, s'émer-
veiller mais pour essayer de rendre plus intelligible le
phénomêne de diffusion de la Zofiex "même si les pays aujour-
d'hui en voie d'industrialisation rapide~,ceux qu~nor.breux
ont misé sur les exportations, voient leurs espérances déçues" (1).
Notre interrogation vaut également pour un autre type de
zone franche, la Zofiex classique avec laquelle nous essaie-
rons d'affiner et d'approfondir notre réflexion.
SECTION 4 : LA ZOFIEX CLASSIQUE -
=========
=====================
La Zofiex que nous dénommons classique répond par-
faitement
l la définition que nous avons adoptée de la Zofiex.
Elle tend l signifier une étape vers le développement indus-
triel, une politique offensive d'industrialisation et un aspect
de dynamique interne aux structures économiques nationales.
Cette catégorie sera présentée sour la forme de recueils
analysés séparément en fonction de leur portée particuliêre
et de leurs résultats individuels.
1) J. LESOURNE, les mille sentiers de }'avenir, Collection Seghers, 1981,
p. 334.
- 130 -
facturés. Mis 1 part l'indùstrie du textile qui a eu 1 essu-
yer le revers des quotas imposés par la Grande-Bretagne, l'ê-
volution des exportations des produit. manufacturês par rap-
port au volume total des exportations indienne. s'est situêe
1 un niveau admissible de 15' 1 20' pour le. pfriodes 1965-66
et 1966-67. Mieux, ~er. le milieu de 1967 elle8 ont accusê
un taux de croissance de SOt par rapport au niveau atteint
en 1965.
En dehors de cette performance êconomique et de
son êtat de ·pays industrialisê en voie de dêveloppement-,
l'Inde bênéficiait de ~ proximité de grands marchês:U.R.S.S.,
Chine, Pakistan, Bengladesh.
Toutes ces èonsidêrations se profilaient 1 l'ho-
rizon des Zofiex.
EnOêffet, la ione de KANDLA avait une triple mis-
sion : promouvoir les exporiàtions de produits manufacturês
dêvelopper l'arriêre pays surpeupll par les =éfugiês pakis-
tanais (rêservoir aussi de main.d'oeuvre) ; développer le
port de KANDLA afin d'aider 1 dêcongestionner celui de
BOMBAY.
KANDLA 'tait en cons'quence un endroit particuliè-
rement favorable 1 l"closion d'une industrie grosse utili-
satrice ~e main d'oeuvre et acceptant toutes sortes d'acti-
vit.ês.
De son cOtA SANTA CRUZ a démarrê en 1974 avec comme
industrie exclusive l"lectronique. Deux idêes prêsidaient
1 sa crêation : un transfert de technologie ; le marchê de
l'électronique (domaine dans lequel l'Inde était en retard)
en nette expansion offrait 1 l'Inde l'occasion de eiversifier
et d'augmenter la masse de se8 exportations •
..
.: ..
- 132 -
variable comme les exportations eniqnorant les importations.
Donc la performance sera examinêe l travers l'êvolution
comparêe des taux de croissance des exrortations et des
importations. Les donnêes affêrant l ces rubriques sont expo-
sêes dans le tableau sui~ant.
.
~,
. :..:
~.:
....~ . .:::--
..
Tableau 31 : Exportations et Importations : SANTA CRUZ.
'.
1
:1.'
."
,1
Annêes
Exportations·
Taux de '
Importations·
Taux def! .- ,'Solde·:
: Taux de
croissance
croissanc....:
balance
: croissance
exportation
importations commerciale
solde
1974-75
0,49
2,83
- : . f';
- 2~34"
::
'.'
t;-
,
1976-77
5,64
105,19
12,92
4 3 8 . "
- 7,28
,.
211,1
1
•
rl
. '.'
1
1977-78
30,66
432,9
3 2 , 0 6 ' 148,1 i .
-
2,
....
(
72,5
,
,..
\\ .
t:'
-.
, .
"
1978-79
62,69
54,3
41,88
30,6 ~ . ;'
r
20,8'
-
.
, 20,5
.
!
.t 1-
<.
1979-80
111,41
77,8
96,07
129~~ t: Ch'
Is,34,
~-26,1
11980-81
121,89
9,4
80,84
15,8 " ;
41,05
167,6
i
'
r l.
"
•
En millions de Roupies.
Source: Tableau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe I, Inde, p. 47.
~
w
.~
Tableau 32
Réalisations de KANDLA
Années
nombre
Croissance
Emploi
Croissance
Export.
croissancelExport.
%
d'entreprises
(en %)
(unité)
(en %)
(millions
(en %)
(millions Export.
(unité)
R.S. )
-. .
R.S.)
KANDLA·
"1966-67
1
0,75
-
9 590
-
1
1 _
1971-72
17
16
550
687,7
7,97
962,6
10 090
0,7
1976-77
35
105,8
850
54,5
35,24
342,1
31 739,9
0,1
1977-78
38
8,5
1 200
41,1
47,17
33,8
29 539,4
0,1
1978-79
43
13,1
1 500
25
55,27
17,1
1-
1
-
1979-80
47
9,3
2 500
66,6
93,97
70
-
-
f
l
1
1
•
Total des exportations de produits manufacturé~ (moins les exportations de SANTA CRUZ).
Source: Tableau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe l, Inde, p. 29.
.-
lN
'"
~
1
1
i~1f
Tableau 33 : Réalisations de SANTA CRUZ
t,
f
Années
nombre
Croissance
Emploi
Croissance 1 Export:.
Croissance
% Exrortations
1
d'entreprises
(en %)
(unité)
(en %)
(millions
(en %)
Inde dans l'élec-
(unité)
n.:::.)
-- tronique.
1974-75
8
-
150
-
0,49
-
-
1975-76
lB
125
BOO
433
5,64
1 051
.,
-
1976-77
23
27,7 0
1 500
B7,5
30,06
432,9
1
-
1977-78
27
17,3
1 700
13,5
40,59
35
-
'~I
1978-79
.......,
33
22,2
1 800
5,8
62,64
54,3
Il
1979-80
34
3
2 000
Il,1
111,41
77,8
16
-
.
-
-
-
- -
--
s~:
Tableau élabore par nos S01ns a p
, p
)1
0'..0'
.-;.
.....
W
-..J
- 112 -
Il existe six zones franches disséminées ~ travers
le pays. Quatre sont opérationnelles: Port Sald, Suez, Le Caire,
Alexandrie; et deux en voie d'achèvement: Arabia et Ismallia.
Chaque fois que nous en verrons l'utilité et la nécessité
nous examinerons les spécificités de ces zones. Pour l'instant
retenons qu'elles jouissent d'une bonne situation géographique.
Le nombre relativement élevé de zones témoigne de l'intérêt
que l'Egypte porte ~ cette institution et du désir de profiter
des avantages de ses variantes et des actjvités multiples que
la zone peut susciter et soutenir. Les tableaux 1 et 2 de
l'Annexe E nous donnent une large vue de l'importance en
espace et en activités de ces zones.
- ParagraEhe 2 : L'orientation de l'investissement
-=-=-=---=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
étranger.
-=-=---=-
L'attraction des investissements étrangers en Egypte
procède de deux évènements : un évènement national ; la volonté
politique du gouvernement de libéraliser l'économie, un évène-
ment extérieur, l'Egypte voudrait profiter du cahot de la
"Suisse du Proche Orient", en l'occurence le Liban, pour atti-
rer les capitaux et principalement les excédents des pays
arabes pétroliers.
La "loi nO 65" de 1971 renforcée par le "Memorandum 73"
équivalait ~ un appel sans équivoque lancé en direction des
capitaux étrangers et surtout arabes. Elle jetait en même temps
les fondements d'une zone franche industrielle. La "loi nO 43"
de 1973 venait compléter le dispositif antérieur dans le domaine
de l'investissement en Egypte.
Cette orientation allant dans le sens d'un libéra-
lisme économique et ~litique atteint un moment cruci~avec
la "loi IX N° 32" de 1977 car,pOur la première fois de son
- Ils -
2) CoOts et investissements dans les projets
La combinaison de ces deux êlêments, coOt de l'inves-
tissement et le montant du capital investi constitue un êlé-
ment fondamental pour le projet. Elle le dêtermine. La dêter-
mination d'un projet, certes varie selon le projet mais ici
en fonction surtout de la catêgorie de l'investissement et
c'est ce qui nous intêresse.
L'illustration chiffrêe de l'apport fait par chaque
syst~me d'investissement se fera sous forme de deux tableaux.
Tableau 19 : Investissement dans les projets hors zone.
1977
1980
capital
montant (en millions de LE)
1466
2.701 .
pourcentage par rapport
83,7%
90,2%
au total
Taux de croissance du
84,2%
capital investi
.
Source'
Tableau Uaborê par nos 'soins à partir de l'Annexe l, Egypte, p • 20 .
Tableau
20: Investissement dans les projets en zone.
1977
1980
montant (en millions de LE)
287
292
Pourcentage par rapport
16,3\\
9,8%
au total
Taux de croissance
1,7%
,
Source
:
Ibid.
----. '.
:1000':-
.....
-
138 -
Imagination ou ~chec, en tout cas l'Inde a cherché
A orienter sa politique d'encouragement des exportations vers
, d'autres directions. De nouvelles mesures ont ~t~ prises pour
l'installation d'entreptises franches, une race de maquilado-
ras sur le territoire. La production de ces entreprises sera
A 100t destinée A l'exportation. Cette attitude maximaliste
touche les entreprises déjA existantes et qui souhaitent une
extension ou encore des entreprises d~sireuses de s'~tablir
dans n'importe quelle portion du territoire A la seule condi-
tion qu' "elles exrortent toute le.Ir production 1 l' ~"tranger. Dans
cette perspective notons que l'Inde tente de renforcer sa
pr~sence et de s'introduire dans certains points du globe
oQ elle ~tait discrête ou totalement absente, en l'occurence 1
le Tiers Monde. Son action se manifeste par l'envoi de
missions, etc •••
Dans cette nouvelle version de zones franches, l'avan-
tage est que le pays est dispens~ de la cr~ation d'une infra-
structu~e sp~ciale qui constitue un ab1me financier. Cette
exp~rience peut s'av~rer int~ressante pour le3 pays candidats
a la politique de promotion des exportations et qui sont
d~munis de ressources financiêres.
L'avantage existe aussi pour les entreprises qui,
subissant moins de contraintes spatiales, pourront regrouper
ou disloquer leurs unit~s de production 1 leur convenance ;
leur gestion et une coordination de leurs activit~s seront
ainsi plus facilitées. Ceci vaut particulièrement pour les
petites et moyennes entreprises industrielles. Et peut être
aussi l'intégration de ces entreprises se fera-t-elle sans
trop d'A-coups au sein de l'économie nationale pour le
plus grand profit du pays hOte.
En somme, l'Inde a combiné deux systêmes de Zofiex :
le systême de zone g~néralis~e oü toutes les activit~s indus-
trielles sont admises sans exclusive
(KANDLA) et le système
de zone sp~cialis~e oQ la liste des activités autoris~es est
-
139 -
fixêe. Dans le cas de SANTA CRUZ une seule activité est per-
mise:
l'êlectronique. La nouvelle politique indienne de pro-
motion des exporta~ions vise aussi à soulager les finances
publiques et tente d'être à l'êcoute des entreprise. C'est un
des sens à donner à la création des entreprises franches.
L'Inde nous fournit la dimension multifaciale de la
1
Zofiex. C'est aussi l'aveu que la Zofiex ne peut être qu'un
expêdient temporaire, un expêdient qui, soit dit en passant,
f
conte cher à la collectivitê. De plus, pour l'Inde, la politi-
que de promotion des exportations -et la nouvelle orientation
le prouve- est un "open door for multinationals"
(1)
et nous
ajouterons : "there is absolutely no a priori reason to believe
that, for a given stream of benefits, export promotion.is the
least costly activity in the Indian economy at present" (2).
Beaucoup de pays ont la profonde_conviction et l'as-
surance fenrte -encouragês et soutenus il est vrai- que la
Zofiex constitue un outil efficace de promotion des exportations
de produits manufacturés. En ce qui concerne la Corêe, un
autre objectif tout aussi fondamental a êtê assignê à la
Zofiex -peut être s'inscrit-il dans la logique du dêveloppement
de la Zofiex- l'attraction des capitaux êtrangers, une fois
que la Zofiex semble avoir dotê la Corêe d'un tissu
industriel
lui permettant de prêtendre pouvoir rivaliser (voire s'opposer
aux) avec les entreprises êtrangêres, et japonaises en parti-
culier. Voyons de plus prês l'expêrience corêenne de la Zofiex.
Sous-Section 2
L'exp~rience corêenne
Pays pionnier et pilote dans le domaine de la Zofiex
!
la Corêe en a crêêe deux: MASAN et Iri. Il s'agit de la caté-
t
gorie de zOnes que nous avons intitulêes zone gênêralisêe à
l'image de KANDLA en Inde. La Corêe a menê une politique auda-
cieuse dans l'octroi de faveurs aux investisseurs étrangers,
1) Porte ouverte aux firmes multinationales.
2) MAINSTREAM (Revue Indienne) New-Delhi, Février 1981,p. 14 : Il n'y a absolu-
ment pas, a priori, une raison de croire que, pour un flux de gains donnés,
la promotion des exportations soit actuellement l'activité la moins onéreuse
à l'économie indienne.
-
140 -
comme l'atteste la citation suivante: "Korea has provided a
scheme of incentives, probably the most favourable one 'in the
world, to the foreign investors ••• under these circumstancies ...
However ••• the weight of F.E.Z. in the Korean economy is rela-
tively minimal, if not negligeable" (1). Mais avant d'aborder
les questions relatives A l'évaluation du rôle des Zofiex en
Corée,quelques réflexions d'ordre général apparaissent
nécessaires (§l). Nous laisserons de côté la politique poli-
ticienne intérieure(riche, fertile, intéressante) de peur de
faire glisser notre analyse sur un terrain dont le défrichement
exige des moyens hors de notre portée. Donc nous traiterons
deux points que nous estimoftRd 1 1.Î1portance sans toutefois
nous apesantir sur les détails.
- Paragraphe 1
Remarques préliminaires -
-=-=-=-=:-=_=0-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Brièvement, et pour les motifs invoqués A l'instant,
deux faits composeront ce paragraphe: précision d'ordre
économique, précisiort d'ordre social et historique.
1) Précisions d'ordre économique
En tout premier lieu, il est difficile de. ne pas
considérer la Corée comme un ensemble de zones franches juxta-
~scompte tenu de la législation sur les investissements
étrangers et de la politique de valorisation des matiêres pre-
miêres. A ce propos nous notons : "In a sense, Korea as a whole
is an export processing zone" (2t·.
Ensuite -et c'est peut être l'essentiel selon
E. BERGER (3)- les subventions accordées aux activités exporta-
trices et les taux de protection des entreprises sont restés
faibles comparativement A ceux des produits primaires, et essen-
1) Annexe I~ Corée, In~roduction : La Corée a fourni une panoplie d'incitations,
probablement l'une des plus favorables dans le monde aux investisseurs étran-
gers ••• dans ces circonstances ••• cependant .•• le
poids des Zofiex sur
l'économie coréenne est relativement minime sinon même négligeables.
2) Annexe 1, Corée, p. 9 : En un sens la Corée est en tant qu'entité une Zofiex.
3) Cité par World Bank Staff Working Paper nO 313, janvier 1978, p. 7.
- 141 -
tiellement des produits des fermiers. En effet la "loi sur la
R~forme agraire" entreprise en 1950 dans le sens d'une ca["ite.Iisa-
tion de l'agriculture a plongé la population paysanne dans une
faillite irrésistible, transformant les petits agriculteurs
en salariés (métayers, valets, exilê~ donnant naissance à une
force de travail pour les grands propriétaires fonciers, ter-
riens
6aponaisparticulièrement
restaurés dans leur fonctiom
et pour les industries. De ce point de vue, l'agriculture a,
cela va sans dire, contribué à l'accumulation du capital.
2) Précisions d'ordre' historioue
Ici nous faisons allusion à la domination étrangère :
le Japon qui vient détruire l'aristocratie foncière; les
~
Etats-Unis qui viennent à la suite de cette première ~se V
"réorganiser" l'agriculture et la vie économique. Le secteur
des produits manufacturés représentait 14% des exportations
coréennes en 1960, comptait désormais en 1975 pour 52% (1).
Ce secteur a été marqué par : une grande diversification avec
comme activité leader, le textile ; une diversification des
dêbouchês car, si en 1960, le Japon accaparait 60% des produits,
en 1975 les marchés japonais et américains réunis ne représen-
taient plus que 6% des débouchês des produits manufacturés
coréens.
1
Para~raphe 2 : Evaluation -
-=-=---=-=-=-
-=-=-=-=-=-=
Fidèle à notre mêtholologie, nous nous intéresserons
à des paramètres sur lesquels nous avons les statistiques
j
comFlètes.
L
1) Les exportations
Le cycle de l'évolution des exportations
a ét~ le
suivant : une progression rapide au début de la mise en marche
des zones. Cette progression atteint un plafond. A partir de
1974, elles d~croissent et se .stabilisent à un niveau moyen.
Deux interprêtations peuvent êtrê tentées ; après avoir réalisé
1) Cité par World Bank Staff Working Paper n0313, Janvier 1978, p. 8.
-
116 -
Dans cette rubrique de capital ~nveEti, les inves-
tissements "hors zones" s'accroissent plus vite au dêtriment
des projets "en zone" qui ont rêgressê de 16,3% en 1977 â
9,8% en 1980. Leur taux de croissance sur la pêriode laisse
appara1tre une nette disproportion •
. b)le eoOt de l'investissement
-----~--------~~--------------
Nous procêderQns de la même façon qu'en a), d'oü la
constructipn en parallêle de deux tableaux.
Tableau 21 : Cont de l'investissem~nt dans les projets
"hors zone"
Annêes
1977
1980
cont dè
l'investissement
Montant (en millions de LE)
2 521
4 849
Pourcentage par rapport au
total (e)
89,2%
93%
Taux de croissance
92,3%
(.) : Par rapport au total des capitaux.en~agé8 par le GAFI.
Source: Tableau élaboré par nos soins l partir de l'Annexe l, Egypt e, p. 20 .
Tableau 22 : cont de l'investissement dans les projets "en zone"
Annêes
1977
1980
cont de
l'investissement
Montant
(en millions de LE)
304
364
Pourcentage (e)
10,8%
7,0%
Taux de croissance
19,0%
(.)Par rapport au total des capitaux engagés par le CAFI.
Soùrce:
Ibid.
La comparaison des points a et b nous indique une
êvolution opposêe. En effet, l'êvolution des conts d'investis-
Arm~ntA suit une tpnrl~ncp inversp ~ celle du capital investi. Et
- 117 -
ceci constitue une indication três importante pour l'examen
ultêrieur de l'évolution sur le long terme de la politique
d'orientation des investissements. En synthêse, nous observons
une croissance plus forte des coQts dans le systême "hors
zoneR. En fait, la réalité dans le rapprochement des deux
systèmes est mieux perçue en se reportant sur les taux de
croissance ~.u coQt et du capital. Par différenciation nous avons
défini un écart qui est 1 notre sens un élément de commentaire
plus objectif et plus réaliste. Cet 'écart se présente ainsi:
pour le système "hors zone" il est de 8,1\\ et pour le système
"en zdne" il est de 17,3\\.
Dans cette optique, le système "hors zone" semble
plus· avantageux. Du reste, nous avions anticipé sur cette
idêe et c'est ce mouvement qui est conforme â la réalité
observêe en Egypte on nous assistons â une sorte de dêsaffec-
tion des projets "en zone" dont nous allons essayer de décou-
vrir les motifs.
3) Recherche de l'origine possible de cette désaffection.
Sur notre tableau de référence (1) ~ous constatons
une baisse de la part (en \\) des projets "en zone" qui est
passée de 34% du total des projets "GAFI" en 1977 â 24% en 1980.
Cette baisse, comme nous pouvons bien nous en apercevoi~ est
générale. Un début d'explication se trouve dans la répartition
par nationalités du capital des projets "GAFI". Cette réparti-
r
tion montre une prédominance des capitaux nationaux par rapport
auxcapitaux êtrangers. Or, cette situation est inversée quand
nous prenons le cas des projets "en zone" on 36,1% seulement
du· capital reviennent aux Egyptiens. Donc dans une première
approche nous pouvons avancer que le progrês des projets dépend
du comportement des investisseurs nationaux. Mais il faut aussi
rappeler que ceux-ci n'ont acquis le traitement de faveur rê-
servê aux investissements qu'avec la Rloi n043" en 1977, cela
a pu insuffluer une bouffée d'oxygène dans rensemble des pro-
jets Rhors zone", leur part dans le capital nominal passe de
52% en 1971 l
65% en 1980.<:. - -'--"l
.,
1) Voir Annexe E. Tableau 3.
- 110 -
Mais 'l'origine du reouvement peut être recherchêe
ailleurs : nous pensons l un transfert de projets ou l un
effet de retrait de projets sans transfert d'un systême l
un autre. L'absence du principe des vases communicants que
nous ass~ilons l un abandon de projets se serait manifestêe
dans les projets "en zone". A cet égard, la page dix sept (1)
nous est d'un grand enseignement. Elle rêvèle la perte d'in-
fluence des projets "en zone" confirmée par : "Also a number
of approved projects in the free zones were withdrawr. during
the last two years representing 29% of the total nominal capi-
tal compared to 7% of nominal capital for inland projects" (2).
Cela corrobore nos propos prêcêdents que les projets "hors
zone" sont plus performants et plus attrayants. Il se dégage-
rait une tendance l un transfert qui s'exercerait des projets
"en zone" vers les projets "hors zone".
D'autres entraves au développement de projets "en
zone" existent: l'embargo et le boycott arabes suite aux accords
de Camp David en 1977, la limitation imposêe aux activités
"en zone" et la concurrence des zones franches de la rêgion
(Liban, Syrie) ou des pratiques analogues au système des zones
franches en Tunisie et au Maroc. Ces risques ont poussé les
autorités l innover, d'oü un certain particularisme de l'expé-
rience égyptienne par rapport aux autres en Zofiex.
4) L'originalitê de la zone franche égyptienne.
L'axe de notre réflexion s'orientera vers la pro-
duction et sa destination. C'est aussi le critère que nous
avions pris en considération pour classifier les deux catê-,
gories d'investissement en Egypte. Nous le reprenons ici par
commoditê et pour voir en quoi le couple production/destination
fonde-t-il cette originali~ê.
1) Annexe t, Egypte. .
2) Ibid. p. 18. Egalement bon nombre de projets approuvés dans les zones fran-
ches s'étaient retirés durant les deux dernières années. Ils représentaient
29% du capital nominal global comparés au 7% pour les projets "hors zone".
- 119 -
Le matAriau sur lequel nous nous appuierons sera
la
page 60 (1). Elle nous permet d'Alaborer les tableaux indica-
tifs de ·la destination et de la provenance des produits de
la zone franche.
Tableau 23 : MarchA des Exportations et des importations en 1979
Exportations
Destination/Provenance
Importations
Valeur (LE)
Part
Valeur (LE)
Part
(en \\)
(en %)
193.637,1
85
MarchA national
273,2
0,1
ü
34.127,0
15
MarchA Atran~er
147.383,5
0,99
227,764,1
.100·
T0Tl'.L
147.656,7
10C
Source: Tableau élaboré par nos soins l partir de l'Annexe 1, Egypte. p. 83.
Tableau 24 : MarchA des Exportations et des Importations en 1980
Exportations
Destination/Provenance
Importations
Valeur (LE)
Part
Valeur (LE)
Part
(En %)
(en %)
256.921,7
84,1
MarchA national
605,1
0,1
1
45.249,4
14,9
MarchA êtran~er
384.126,6
0,99
102.171,1
100
TOTAL
384.731,7
100
.
-l
Source
Ibid.
L'observation de l~ destination des exportations
n'est pas sans frapper puisque la vocation originelle d'une
zone franche est d'exporter. Même si l'Egypte accepte, sous
certaines conditions de fond et de forme qui rAgissent les opé-
rations d'exportation et d'importation dans le cadre conven-
tionnel, que les Zofiex êcoulent une partie de leur production
sur le marchA national, la distorsion destination nationale
1) Annexe 1, Egypte.
- 120 -
,
,
et destination Itrangê~e ·est trop flagrante. Elle ne peut
laisser'indifflrent, et èiest l'un des mobiles qui nous ont
peussl 'sur Une autre piste i l ' examen de la structure des
produits dans les zonéS ~9YPtiennes.
Nous retiendrons la classification ternaire, des
produits en : biens de consommation courante, produits manu-
facturés et institutions financiêres (banque~ assurance)
d'oO le tableau suivant: .. ~; . "
Tableau 25
Répartition des produits par projets approuvés
en 1980.
Catégories
Nbre de projets
Part (en %)
Biens de consommation courante
186
71,1
Produits manUfacturés
73
27,8
Institutions financ1êre8
13
1,1 ---
TOTAL
262
100
Source
Tableau ElaborE par nos soins l partir de' l'Annexe l, E~ypte, p. 66.
Le poids du groupe des biens de consommation courante
est incontestable. Il est la résultante de trois faits : la
politique des incitations ; la volonté des entreprises d'ali-
menter le marché national, la grande capacité d'absorption du
marché national.
Sur la période 1975-1980, la croissance des biens
de consommation a été
la plus forte. Dans l'ensemble nous
pouvons avoir une idée plus comp1ête en nous reportant au
tableau de la page suivante.
- 121 -
Tableau 26 : Répartition des produits par projets en 1975 et 1978.
1975
1978
Cad80riee
Projets
~ital mmina1
Projete
Olpital naDinal
de
Nombre Part- lvolUlle Parte
Produite
~ombre Part- VolU11e Part-
(en%)
(en%)
<en%
(en%)
33
76,7
76,9
74,6
Bien. de conl.courante
104
65
124.6
58.6
8
18,6
22,5
21,6
Produits manufacturE.
53
33,
78,6
37,0
2
4,6
4,4
4,2
Institution. financi~Te8
3
l ,E
8,5
4,0
43
100
103,8
100
TOTAL
160
100
2fl,3 100
- - !
En % du total des zones.
'Source : Tableau élaboré par nos loins l pa~tir de l'Annexe 1, Egypte, p. 72.
Ce tableau venant en complément du précédent ttal:1eau 25)
est plus explicite. Il indique que les activités financières
loin de se développer, accusent un recul. Par contre les pro-
duits manufacturés se sont assez bien comportés. Par la même
occasion émerge l'explication de 1 a prépondérance du marché
. national domme débouché des biens de consommation. Tous ces
phénomênes doivent être reliés au système de l'économie inter-
nationale. En disant cela nous pensons que le développement
des places financiêres telles que BAHREIN, le XOWEIT et les
EMIPATS APABES UNIS constituent un obstacle pour la mise sur
pied d'institutions fiancières en Egypte alors que pour les
produits manufacturés la situation est différente car l'Egypte
peut offrir une base de dé1ocalisation valable pour les entre-
pr~ses européennes. D'autres motifs ont pu contribuer A cette
tendance paradoxale de la double destination des produits ; il
s'agit notamment de la composition des biens de consommation
courante
, les véhicu1es,piêces détachées, denrées alimentai-
res peuvent facilement s'écouler sur le marché national. Dès
lors, il n'est pas exclu -ce qui est un handicap au développe-
ment des exportations de produits manufacturés- que les "petits
investisseurs· préfèrent produire pour le marché le plus proche
- 122 -
plutôt que de se hasarder à une politique d'exportation. De là
à penser que les projetr "iors zon~" sont plus prometteurs on
n'hésitera pas longtemps surtout que, comme nous l'avons vu il
y a quelques instants, la part du capital nominal des projets
-en zoneR dans le total se met à prendre une pente descendante
(17' en 1977 contre 7' en 1980) et que rien n'indique un flê-
chissement de la consommation intérieure avec un taux de crois-
sance annuel dêmographi~ue de 8,5'.
A ce niveau il est bien mis en êvidence que les
zones franches égyptiennes font office de zones mixtes : zones
de stockage pour répandre en temps opportun les produits mais
aussi zones de transformation pour l'exportation.
Sous-Section 2 : Evaluation.
Beaucoup d'inèicateurs peuvent servir A tester l'êtat
d'une Zofiex et ses performances. Nous en aborderons quelques
uns.
- Paragraphe 1 : Le taux d'abandon -
-=-=-=-=-=-=-=
-=-=-:-=-=-=-=-=-
La confrontation entre le nombre de projets agrêés
par le GAFI et le nombre de projets menês â terme et encore
en activité en 1980 nous dêfinira un indice appelé le taux
d'abandon.
Sur le tableau 1 (1) nous remarquons que le nombre
de projets, de 242 en 1977 est passê A 262 en 1980, soit une'
hausse additionnelle de vingt unités. Par ailleurs nous consta-
tions qu'en 1980 seuls 185 étaient en activité. Alors, si nous
admettons, dans la meilleure hypothêse~qu'un projet ne commence
A produire qu'au bout d'un an aprês son approbation, nous pou-
vons valablement avancer que sur les 242 de 1977, seulement 185
. 1) Cf. Annexe 2.
- 123 -
sont en activitê, ce qui êquivaut 1 un taux de r~ssite de
76,4'. Ce rêsultat, compte tenu de notre hypothèse extrêmement
,
.
,
opttmiste peut souffrir
une minoration nous autorisant 3
est~er que le taux d'abandon est de 25' J vu le contexte, ce
n'est pas un 6chec cinqlant pour les autorit6s du CAFI.
Pour mener notre analyse nous allons nous fonder
sur la base de 262 projets (1). Nous maintenons par ailleurs
la classification ternaire par produits.
1) L'emploi
Une mêthode très pratique pour observer les diffêrents
paramêtres relatifs 1 l'emploi consiste 3 dresser un tableau
des êlêmèntes qui nous permettent de les repêrer.
Tableau 27 J Les est~ations en 1980 d'après les projets approu-
vês
E~l.oi total
Emplois rher- Emplois œser-
SECTEURS
Projets
crU
v& aDEgypt.
vés aJX étrang.
~ombre en %e Nombre en %. Nombre euX- Nombre en %.
Biens de con.ommation
186
70,9
3 514
27.~
3 109
26. J
405
43,1
Produits manufactuds
73
27,8
9 114
70.8
8 580
72,0
534
56.7
Inetit. FinancUrea
3
l , 1
231
1,8
229
1,9
2
0,2---
TOTAL
262
100
12 859
100
11.91!i 100
941
100
..-
f
:
En % de la rubri~ue concernle.
Source: Tableau élaborl par nos loins l partir de l'Annexe l, Egypte. pp. 58-59.
!l_~!-=!E!~!~!_ID2~!~~!_~!_~!!!~~2n_~:!!p!2!_!n~!~!
Sur la moyenne des 262 projets: 12.859/262 = 49 emplois
Sur les biens d~ consommation courante : 3.514/186 = 18 emplois
Sur les produits manufacturês : 9.114/73 = 124 emplois
Sur les Institutions financières : 231/3/ • 77 emplois.
1) Cf. ~nnexe l, Egypte, pp. 58 et 59.
- 124 -
Deux idêes essentielles se dêgagent.
La plus qrande note en matiêre de crêation d'emploi
est i attribuer,aux "Produits manufacturês". Sa
capacité
dêpasse largement 'la moyenne nationale de la zone franche
124 contre 49~
En terme de nombre de projets, le
groupe des biens
de consommation a la note la plus forte avec plus de 70' des
projets mais prêsente la plus faible capacitê à crêer des
emplois.
L'intêrêt d'encourager le .groupe des produits manu-
facturês (exportateur de surcro1t) est encore plus patent quand
on regarde la structure par nationa1itê des enr10is crêês.
Ce groupe fournit 72% des emplois destinês aux Egyptiens dans
toutes les zones franches: en revanche il n'emploie que 56,7%
du quota d'êtrangers a110uês aux zones alors que pour le
secteur biens de consommation courante, ces chiffres sont
respectivement de 26' et 43,1' donc employant relativement plus
d'êtrangers.
Mais nous avons vu que sur tous les projets approu-
vês~ du moins recensês comme tels, seuls 185 êtaient en fonc-
tionnement et c'est sur cette base comp1êtêe par d'autres
donnêes lI) que nouè allons travailler afin de confronter les
rêsu1tats effectifs et ceux des prêvisions. Nous êtab1ierons
• un tableau identique au 27.
Tableau 28 : Rêa1isations des projets en activitê en 1980 (2).
Etq)loi total
Bnplà.œser-
aDplà. ré ser-
SECTEURS
Projets
créé
vés aux ~t.
vés 8JX ét:ran~
Nombre
en %. Nombre en %. Nombre en %. Nombre en %.
Biens' de consommation
152
82,1
2 071
38,6
1 957
38,0
114
53,0
Produits manufacturfs
30
16,2
3.061
57,1
2 962
57,5
99
46,0
Inst.~ financières
3
1,6
231
4,3
229
4,4
2
0,9
TOTAL
185
100
.,5 363 100
5 148 100
215
100
• Par rapport au total des rubriques concérnées.
Source: Tableau flaboré par nos loins l partir de l'Annexe 1, Egypte, p. 81.
,. ,
-
1?~ -
Les écarts entre les réalisations et les prévisions
sont les suivantes en reprenant les indices de capacité moyenne
de crêation d'emploi identiques aux précédentes:
- par rapport 1 la moyenne des ZOnes franches :
5.363/185 • 28 inférieur.u 49 prévu
- pour les biens de consommation courante
2 071/152 • 13 inférieur au 18
- pour les produits manufacturés :
3 061/30 • 102 inférieur au 124
- pour les institutions financiêres
231/3 • 77 sans changement.
La tendance a été la même et en outre l'effectivité
ou le taux de réalisation ,ia
été plus marquée dans les projets
que dans l'emploi.
Pour les projets ce taux de réalisation est égal A 70%,
quant aux emplois, j1 est de 41%.
Nous nous limiterons aux réalisations effectives.
Donc sur cette base nous avons pour tous secteurs confondus
- la moyenne selon l'ensemble des projets: 23,9 unités
..- la moyenne pour les étrangers : nous excluerons le groupe
"Institutions financiêres" pour son rôle insignifiant qui risque-
rait de biaiser le résultat. Alors le chiffre est de 1,17 unités
- la moyenne pour les Egyptiens: 27,8 unités.
O'aprês le groupe des biens de consommation, la
capacité moyenne de créations d'emplois s'articule comme suit
- la moyenne des zones •. 13,62 unités
- la moyenne pour les Etrangers • 0,75 unité
•
- la moyenne pour les Egyptiens ": 12,8 unités.
•
-
126 -
D'aprês les produits manufacturés, cette capacité
se présente ainsi :
- la moyenne des zones : 102 unités
- la moyenne pour les étrangers
3,3 unités
- la moyenne pour les Egyptiens
98,7 unités.
La aussi la supêriorité du groupe des "produits ma-
nufacturês" est indéniable.
Dans l'ensemble les résultats sont conformes â la
nature des projets, les produits manufacturés demandant plus de
temps et de personnel pour démarrer alors que le groupe des
"biens de consommation courante" qui, dans le cas de l'Egypte
rêpond . a . des opérations de stockage et dont le pr~cessus
de mise en fonctionnement n'est pas long, nécessitent três peu
de détours de fabrication, peu de qualification et une infrastruc-
ture parfois sommaire (entrepOts, hangars)' et donc des projets
gui; une fois approuvés, peuvent @tre três rapidement mis
en
état d'activitê; ce qui ne s'applique pas au groupe de produits
manufacturés, et c'est une eXplication du nombr€
réduit de
ces projets au stage de production et en m@me temps la nette
supêrioritê de leur performance dans la création d'emploi.
2) Les' salaires
Pour les 185 projets en activité, nous pouvons
calculer une série d'indices par secteur non sans avoir noté
qu'ils sont relativement peu performants car: "such technology
is not suited for an overpopulated country like Egypt" (1).
- l'indice .1 correspondant a la moyenne salariale pour l'ensem-
ble des projets : 25 unités
- l'indice 2 correspondant A la moyenne salariale pour les Egyp-
tiens : 20 unités,
1) Annexe l, Egypte p. 30
Une telle technologie est inadaptée à un pays
surpeuplé comme l'Egypte.
-
127 -
- l'indice 3 1 correspondant l la moyenne salariale pour les
êtrangers : 4,2 unitês.
b) Les produits manufacturês -
~--------~------------------
Les indices dêcrits plus haut correspondent respec-
tivement A 123, 100 et 22. Ce dernier indice doit être nuancê
car le salaire moyen d'un êtranger est 4,1 fois plus êlevê que
celui de l'Egyptien dans l'industrie manufacturière.
Dans tous les cas de figure le-groupe des produits
manufacturês semble convenir le mieux aux intêrêts des Egyptiens.
Mais il y a un problème ardu qui reste entier: l'inadêquation
des projets aux objectifs du plan. La "Central Egyptian Agency"
(l'Agence centrale Egyptienne) relève une êvolution des projets
de GAFI en dêsharmonie, parfois en contradiction avec le schêma
directeur du plan national (1).
La plupart des investissements de GAFI se concentre-
raient dans les secteurs des "Institutions financières" et les
services alors que ces secteurs ne constitueraient pas des prlo-
ritês pour le plan. C'est un exemple de risque que nous êvoquions
dans l'introduction. La voie à une sous-optimalisatlon des res-
sources nationales est ouverte et le plan national devant être
modifiê pour se mettre au diapason des entreprises êtrangères.
L'expêrience égyptienne est en cours. A ce titre, 11
convient de moduler nos rêsultats sans aller toutefols,comme les
travaùx de l'
ONUDI,
de la Fondation Ford ou d'autres, jusqu '. il
dêlivrer un Certificat de Satisfecit aux zones franches. Car pour
nou~ l'êvaluation a un caractère multidimensionnel, aspect que
beaucoup de travaux, soit inconsciemment, soit le plus souvent
consciemment nêgligent. Cette dêficience est un obstacle ~ l'êva-
luation êconomique qui offre un fil conducteur pour l'examen du
bilan de la Zofiex dont l'interprêtation se rêv~le comme une
J) Annexe l, Egypte, p. 28.
-
128-
grille pour les expériences futures~ Bien sn~ le futur est
incertain mais cela ne doit pas nous dispenser d'élaborer des
scénarios afin de détect.er les hauts risques de défor.màtion
qui peuvent se présenter sur la trajectoire des expériences
futures de zone franche et améliorer leur efficacité quelle que
soit la nature de la zone. Comme le Brésil, le Mexique, l'Egypte
présente des points sombres. Est-ce parce que ces zOnes sont
plutOt hybrides et qu'elles ne ·répondent pas textuellement â
la définition que nous avons retenue de la zone franche ?
En tout cas il s'agit de zones qui dépassent 'notre définition,
mais qui n'en demeurent pas moins des zones franches. Leurs
expériences nous a·ideront l mieux percevoir, prévoir et
contrOler le phénomêne de la Zofiex. Nous n'aurons de cesse
de nous interroger sur l'avenir non pour s'êtonne~, s'émer-
veiller mais pour essayer de rendre plus intelligible le
phénomêne de diffusion de la Zofiex "même si les pays aujour-
d'hui en voie d'industrialisation rapide~,ceux qu~nor.breux
ont misé sur les exportations, voient leurs espérances déçues" (l).
Notre interrogation vaut également pour un autre type de
zone franche, la Zofiex classique avec laquelle nous essaie-
rons d'affiner et d'approfondir notre réflexion.
SECTION 4 : LA ZOFIEX CLASSIQUE -
=========
=====================
La Zofiex que nous dénommons classique répond par-
faitement
A la définition que nous avons adoptée de la Zofiex.
Elle tend A signifier une étape vers le développement indus-
triel, une politique offensive d'industrialisation et un aspect
de dynamique interne aux structures économiques nationales.
Cette catégorie sera présentée sour la forme de recueils
analysés séparément en fonction de leur portée particuliêre
et de leurs résultats individuels.
J) J. LESOURNE, les mille sentiers de ~'avenir, Collection Seghers, 1981,
p. 334.
- 129 -
La lofiex, c'est un investisseur dêsireux de renta-
biliser son projet et un pays soucieux d'atteindre Un objec-
tif.inscri~ dan. un programme êconemique, voire son plan de
dAvéloppement. Un problême va survenir : la question thAori-
que et pratique de l'opttmisation et en l'espAce comment
dAter.miner et surtout trouver une situation pour laquelle
le capita11ste assure une rentabi11t6 maxtmum 1 80n projet
d'un cOtA, le pays parvient 1 rAaliser son objectif de l'autre
cOtA. Autrement dit, une double analyse s'impose: une Ava-
luation financiAre pour l'enteprise et une êvaluation êcono-
mique pour le pays. Nous avons eu 1 relever les insuffisances
des mêthodes quantitatives pour dêm!ler l'êcheveau de l'Ava-
luation des projets : .des points de friction existent pour
une telle oeuvre et dans ces circonstances, il ne. saurait
être question d'accepter l'intAgralitê des conclusions
issues des êtudes consacrAes aux zones franches, qu'elles
soient classiques ou hybrides. La sArie d'expériences de
Zofiex sur arriêre-fond de ces prAci8ions continueront A
être des outils pour mieux fouiller cette institution. Succes-
sivement nous examinerons l'Inde, la CorAe, la Malaisie, le
Sri-Lanka et le SAnAgal.
Sous-Section 1 : L'Inde.
L'Inde s'est dotAe de deux zones franches: KANDLA
et SANTA CRUZ. Cette action s'inscrit dans une politique
• Aconomique dont il ·n'est pas dans nos propos d'en exposer
ici les dêtails mais d'en dresser quelques traits pour la
comprêhension du champ analytique des Zofiex. Parallêlement
nous procêderons dans le même paragraphe A une vue d'ensemble
des Zofiex dont les êlA~ents de dAtails feront l'objet 'de
nos dAveloppements ultêrieurs.
Dês 1965, le sUppor~ de la politique êconomique
indienne Atait la promotion des exportations de produits manu-
- 130 -
facturAs. Mis a part l'indùstrie du textile qui a eu a essu-
yer le revers des quotas imposAs par la Grande-Bretagne, l'é-
volution des exportations des produitl manufacturAs par rap-
port au volume total des exportations indiennes s'est située
a un niveau admissible de 15\\ 1 20\\ pour lei périodes 1965-66
et 1966-67. Mieux, Yers le milieu de 1967 elles ont accusé
un taux de croissance de 50\\ par rapport au niveau atteint
en 1965.
En dehors de cette performance êconomique et de
son Atat de ·pays industrialisA en voie de dêveloppement-,
l'Inde bAnAficiait de ~ proximitA de grands marchés:U.R.S.S.,
Chine, Pakistan, Sengladesh.
Toutes ces èonsidérations se profilaient a l'ho-
rizon des Zofiex.
En"êffei, la ione ~e KANDLA avait une triple mis-
sion : promouvoir les exportàtionl de produits manufacturés
dêve10pper l'arriêre pays lurpeupll par les =éfu9iês pakis-
tanais (réservoir aussi de main.d'oeuvre) : développer le
port de KANDLA afin d'aider a dêcongestionner celui de
BOMBAY.
KANDLA 'tait en conséquence un endroit particu1iê-
rement favorable 1 l'éclosion d'une industrie grosse utili-
satrice de main d'oeuvre et acceptant toutes sortes d'acti-
vi t.és.
De son côtê SANTA CRUZ a démarrê en 1974 avec comme
industrie exclusive l'électronique. Deux idées prêsidaient
1 sa création : un transfert de technologie : le marchê de
l'électronique (domaine dans lequel l'Inde était en retard)
en nette expansion offrait a l'Inde l'occasion de eivers1fier
et d'augmenter la masse de ses exportations •
..
0.
• ':
1'-
, : .
.:.
•
>.
1
• "Y "~'" ':. _\\. '
4,~' :J :
;
'.,
"
.. ~;" .: .:::~ " ;-~ ... : '.
". ',''"
~;, '
. ,,.
-
131 -
.'
.....
. ' . "
.- ~
.~ .
'"
:\\
. , ::', .
" ~'. -..
·t:
,
....:. ." f
• patagï-aphe" 2- i 'obéé~'tfbn' ~e··quêique. grandeurs -
._._._.~~~._~
~.~.~._.~._._.~_._._._._._=_c_=_._._
r ~.,.
. • . ,c.,
,~
'....
;.
,
~., '" 1"
(:,..
" 1 (:a : ••
'-l'·.;
6.o1l1.'.~·"
. . Q
'h-A''''''l' ,.!"':.d.•.
~.~.o
',.,
· .... ·~1
~'~
1~ La performance a'ensembl. ~ el1.~"êtablissait a1nsi :
T.Mùeau 29 1 Performance. partièl1ë, 4e. deux zOnes
~
lbDbrl
'.
i ". 1 ...~ . ' .....;'. ixporta-
p, lad
d.' entre-
Taux de l..
tdt
taux de' ~io1l'
Taux 4e
Part
r e p r i s . '
cmi ..ance'~
~is..n. W11im1 J$) crohsa1lce
(Z·)
73-74
11
-
300
-
17,69
74-75
20
81,8
650
116,6
18,50
4,5
0,06
75'-76
31
55,0
1. 450
123
34,84
88,3
76-77
53
41,5
2 350
62 1
65,29
87,3
0,13
77-78
61
15,0
2 900
23,4
87,76
34,4
0,1&
78-79
70
J4,7
3 300
J3,7
1J 7,92
34,3
O,2J
79-80
80
J4,3
4· SOO
36,3
205,39
74,J
0,32
• Pourcentage pa!' rapport 2UX exportati~nl i~u8triel1e-s~to-t~a'"'l1r-e·I--J..·_---
SGurce : Tableau flabor' par nOI loinl'. partir de l'Annexe l, Inde, p. diverses
Le taux de croissAnce des, entreprises apparalt ré-
quliêrement en baisse et l'évolution parallèle des taux
de croissance de l'emploi et des exportations suit rigoureu-
sement la même tendance , nous pouvons donc dire que la
période 1977-78 est caractérisée pa~ un marasme généralisé.
des affaires, tous les taux sont en baisse. Sauf la
derniêre colonne 00 le résultat relativement positif est dQ
1 un ralentissement plus fort des exportations indiennes
d'origine -extra zÔne- et l'allure des exportations du tableau
s'apparente plus 1 celle axmue par les exportations globales
nationales.
2) Performances par zone
SI D.l'mr..A est un véritable "melting pot!!(l) c:!'activitês,
SANTA CRUZ a un but t>ien précis,. On
aurait pu suivre tout sim-
plement la performance rar l~êvolution des exportations. Nous
pouVons nêanmo!ns nous interroger, dans le cadre de notre ana-
lyse et notamment du bênlt1ce socia1 èur la signification d'une
r-
•.~~.
.
:.>.... '.)
.
:~
~; '.
~
t
~
'.
- ; .
:- ~
-
132 -
variable comme les exportations en ignorant les importations.
Donc la performance sera examinêe l travers l'êvolution
comparêe des taux de croissance des exrortations et des
importations. Les donnêes affêrant l ces rubriques sont expo-
sêes dans le tableau suivant.
~."
Tableau 30 : Exportations et Importations de KANDLA
.. - .. - ..
~
Ann~es
Exportations
Taux de
Importations·
Taux de
Solde- 1
Taux. de
croissance
croissance
balance
croissance
exportation
importation commerciale
Solde
1966-67
0,95
-
0,95
-
- 0,20
-
1967-68
0,89
18,6 ,
1,27
33,6 ,
- 0,38
-
0,90
1968-69
5,18
48,2 ,
2,71
89,7 ,
- 2,4
731
-
1969 70
6,02
96,2 ,
3,39
40,6 ,
2,63 .
9,1
1970-71
.3,44
112,4 ,
3,42
0,8 ,
0,02
-99,2
,
"
1971-72
7,97
131,6 ,
3,28
-4
4,69
2 335
1972-73
15,11
89,5 ,
4,54
38,4 ,
10,57
125,5
1973-74
17,69
17,0 ,
5,88
29,5 ,
Il,81
Il,7
1974-75
18,01
1,8 ,
8,55
45,0 ,
9,48
-19,7
1975-76
21,92
21,7 ,
8,43
1,0 ,
13,49
42,2
1976-77
35,23
60,7 ,
13,18
56,3 ,
. 22 ,05
63,4
1977-78
47,17
33,8 ,
17,66
33,9 ,
29,51
33,8
1978-79
55,27
17,1 ,
25,34
43,4 ,
29,93
1,4
1979-80
93,97
70,0 ,
50,48
99,2 ,
43,49
45,3
....
w
• 'Rn millions de Roupies.
w
Source: Tableau confectionné par nos soins. Annexe l, Inde, p. 32.
.,.
:
"
Tableau 31 : Exportations et Importations : SANTA CRUZ.
f
:1.'
.J
.,'
,-/ ..
,
.
Années
Exportations·
Taux de·
Importations·
Taux de;:" .
Solde-:
: Taux de
croissance
croi ssanc.',:
balance
.., croissance
exportation
importations commerciale
solde
1974-75
0,49
2,83
- ' l'''~ - 2~3"
"
:. ~~
-.
','
,
1;;
1976-77
5,64
105,19
12,92
438
- 7,28
>.
211,1
....
~ J
. :~.
1977-78
30,66
432,9
32,06
' 148 l
' .
- 2,
"
r
- .
72,S
'1
1.
, -
tl'
..
1978-79
62,69
54,3
41,88
30, 6,~ - ;:, r
20~8:
"
20,5
.
"
zl
"""
r.
1979-80
111,41
77,8
96,07
129'~' ".
15',3.
~ -26,1
f ; n ..:~.
'1980-81
121,89
9,4
80,84
15,8 -.-'
41,05
167,6
f.
,
!
\\.
.,
•
En millions de Roupies.
Source: Tableau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe l, Inde, p. 47.
~
w
.~
- 135-
Les tableaux 28 et 29 semblent indiquer un mouvement
s~ilaire au début pour les deux zones: des taux d'exporta-
tion
et d'~portation qui suivent
la même allure. La ten-
dance de l'évolution contr.aste avec celle de l'ensemble
des exportations de produits manufacturês de l'Inde sur la
pêriode 60 A 79 pour laquelle les donnêes sont : 1960-196~
43' des exportations : une relative stabilité autour de 1962-6
etEl'tre 1971-1977 pour chuter A 54,7' en 1978-79.
Cette êvolution des deux zones est aussi tributaire
de celle des produits manufacturês A l'échelle mondiale. Donc
la part du seul facteur des incitations n'est pas l'unique
motif de ce dêveloppement. Pour chaque zune toutes choses
êtant égales, nous
observons deux phases ; expan~ion au
début suivie d'un fléchissement, mouvements non reflétés
par le solde de la balance commerciale qui montre que lors
de la phase de démarrage, les zones s'approvisionnent
sur
le marché extérieur, certainement auprès des maisons~ères
des pays développés.
Pour KANDLA la progression des exportations, lente
au début, croIt rapidement par la suite. De même sa part
reste négligeable par rapport A la masse indienne des expor-
tations de produits manufacturés. Elle est cependant en redre
sernent continu sans toutefois égaler la part prise proportion-
,ne11ement par celle
de SANTA CRUZ dans les exportations
.nationales du secteur électronique.
Enfin pour achever cette évaluation, il faut se
placer du cOté de l'emploi et du nombre d'entreprises. Dans
ces deux domaines, les objectifs sont loin d'être réalisés
?our la preuve on se reportera aux tableaux 32 et 33
. i
.. ;
- 144 -
Tableau 35 : Utilisation de matiêres d'aprês leur origine •
. ,
A
B
C
Matières
Matiêres
B/A
CfA
'Annêes
Exportations· premières
premières (en')
(en%)
locales·
êtrangèrel;>
1971
857
15
550
1,4
64,2
1972
9 739
415
5 909
4,3
60,7
1973
70 734
Il 203
37 327
15,8
52,8
1974
181 747
27.565
79 925
15,2
44,0
1975
174 803
30 315
92 035
17,3
52,7
1976
303.001
~3 667,
145 403
21,0
48,0
•
1977
367 918
88 893
177 277
24,2
48,2
._-
1978
484,788
108 773
241 321
22,4
49,0
1979
600 558'
144 300
283 003
24,0
47,1
1980
628 110
142 872
289 587
22,8
46,1
~oyenne
annuelle
108,1
176,8
100,6
-
-
71-80
Taux de
29,2
36,4
25,8
croissance
,
-
-
75-80
• En millier. de dollar • .",'ricainll.
Source: Tableau traduit et adapté
à partir de l'Annexe l, Corée, p. 60.
Au dêbut de ses activitês, MASAN fait montre d'une
grande dêpendance de l'extêrieu~ en ce qui concerne les matiè-
res premières. L'êvolution de l'utilisation des matières pre-
mières est caractêrisêe par : une croissance rapide puis une
stabilisation des matières premières locales qui enre~i~trent
des taux de croissance très êlevês, des coefficients œ corraat:ion rar
~~mx exportations viennent confirmer cette allure. Au
contraire un chemin inverse est suivi par la proportion des
matières premières d'origine êtrangère dont les taux de crois-
sance et les coefficients dont nous avons parlê, sont dans
cette catêgorie de produits beaucoup trop faible comparês aux
scores des matières premières d'origine locale.
-
14~; -
~..:\\(
La substitution\\des matières premières locales est
parfaitement perceptible et la stagnation dans les chiffres
ênoncês est peut être due au fait que la Corêe est dépourvue
de matières premières. Une bonne corrêlation (0,99) s'est éta-
blie entre l'utilisation de matières premières d'origine locale
et les exportations. Le tableau ci-dessous le dêmontre claire-
ment.
Tableau 36
Corêe : Exportations et utilisation de matières
premières locales par MASAN (en millions de US $).
1
; Annêes
Exportations
Matières premières locales
MASAN
1
1971
0,9
15
1972
9,7
415
1973
70,4
I l 203
1974
181,5
27 565
1975
174,8
30 315
1976
303
63 667
1
1977
367,9
88 893
1
1978
484,8
108 773
1
1979
600,6
144 300
1980
628,1
142 872
1
Source
Tableau et calcul élaborés par nos soins à partir de l'AnnexeI.
Corée-,. pages diverses.
Exportations/Utilisations de matières premi~res. locales
Niveau de corrêlation : 0,99
Niveau de signification : 4,44
Niveau d'estimation: 24,4
Dans un pays en expansion mais dêmuni de ressources
naturelles, pour peu qu'onyencourage les utilisateurs, l'absorp-
tion de ce qUi existe dans ce domaine est rapide. La Corêe ne
peut donc ~. notre avis constituer un cas valable pour tester
l'utilisation de matières premières par les entreprises êtran-
gères. La relation exportation/utilisation de matières dêpend
- 146 -
de beaucoup d'autres facteurs absents dans la·Corêe~
2) Le comportement des entreprises
·L'examen du comportement des entreprises détermine
la vie de la Zofiex. Trois points seront examinês qrAce au
tableau 37'qui présente la carte des entreprises: nombre,
secteur d'tmplantation, volume d'investissement effectué.
Tableau 37 't'La carte des entreprises dans les deux zOnes
,- ,
Produits
Nbre d'entreprises Volume des inves-
.
tissementR e
r·~SAN
tRI Total
MASAN
IRI
Total
Produits électroniques
27
1
28
55 505
318
55 823
et êlectr ique s
Produits des métaux
19
1
20
28 066
52
28 118
Produits de précision
9
-
9
10 099
- 10 099
Produits du textile
7
3
10
2 041
967
3 008
Machines-outils
5
-
5
3 026
- 3 026
Produits du vêtement
5
-
5
5 809
-
5 809
produits "non métaux"
3
-
3
784
-
784
Autres produits
14
7
21
8 798 4121
12 919
TOTAL
89
12
101 114 128 5458 119 586
.
_"-_0-
• En ml111ers de dollars am~rlcalns.
Source :Tableau adapté et traduit l partir de l'Annexe l, Corée, p. 41.
Le bilan du nombre des entreprises au 31 décembre 1980
(dernier recensement) révêle que:"89
authorized enterprises in
Masan FEZ, 84 are in operation, 5 are under construction or
under suspension of business" ( ) . Ceci correspond à un inves-
tissement de 114,2 millions de dollars américains réalisés par
101 entreprises dont 12 en pleine activité.
La structure des entreprises par produits et par
volume d'investissement montre une importante toute particulière
_.-_._ ..,------'---
1) Annexe l, Corée p. 27 : 89 entreprises autorisées 1 Masan~ 84 sont en
activité, cinq sont en voie de construction ou en état de suspension d' ac-
tivités.
-
147 -
l'êlectronique pour le poids des investissements qui lui
~ .>
consacrê. C'est l'une des catêgories dominantes dans
1
l'Asie du sud-est (Japon surtout) mais nous avons vu aussi
que l'Inde lui avait amênagê
une zone franche, SANTA CRUZ.
Les tableaux 38 et 39 ci-dessous nous donnent des
i~6ications supplêmentàires sur la carte d'entreprises. Ils
permettent de prêciser la rêpartition par nationali~ê des
entreprises et des investissements. Ils viennent confirmer la
place de choix que s'est adjugê
le Japon en CQrêe. Ils montrent
aussi que les plus grosses unitês d'aprês le montant de l'inves-
tissement sont plus fréquent9 à MASAN. La hiêrarchie des inves-
tisseurs' est respec tle
à IRI.
Tableau 38
Attitudes des investisseurs dans les entreprises
~.~ JAPONAIS
AMERICAINS
AUTRES
TOTAL
ments
Zône
Seul
AssociÉ!
Seuls
Associés Seùls 1 Associés Seuls Associés
-
"
MASAN
55
23
4
5
-
2
59
30
IRI
4
6
-
1
1
!
-
5
7
TOTAL
59
29
4
6
1
1
2
64
37 --_.---
Source: Tableau adapté et traduit de l'Annexe I, Corée, p. 42.
Tableau 39 : Volume des investissements d'aprês la nationalitê
des entreprises
MASAN
IRI
Nationali té
Japonaise Américaine Autre Japonaise Américaine Autre
..
Nbre d'entreprises
78
9
2
10
1
1
Investissements·
103
9,3
1,8
4,6
0,3
0,5
. En millions de dollars américains.
Source: Ibid. p. 38.
;.
-.142 -
un accès ou une expansion sur certains marchês, elles n'ont
pas su se dêvelopper davantage ; la dynamique est exercêe par
MASAN et il serait intêressant de voir si l'euphorie suscitêe
par la réussite relative de MASAN
n'a pas précipitê la dêci-
sion de crêer Iri. Nous pouvons ajouter d'autres facteurs
d'explication qui dêcoulent de la nouvelle politique de la
Corêe en matière de Zofiex. En effet jusqu'en 1973, toute la
production de la zone franche de MASAN 'êtait entièrement
exportêe. En 1974, la fourniture au marchê national êtait auto-
risêe sous rêserve que l'offre du produit sur le marchê local
soit insuffisante ou que le produit ne soit pas fabriquê par
une entreprise situêe en d.hora ae la zone; (deux conditions
~
qui ne constituent pas des obstacles majeurs pour une entre-
prise en 20ne et~i veut approvisionner le marchA national).
Cette partie de la production des Zofiex dêversêé sur le terri-
toire coréen équivalait en 1980 l 14,3' des exportations totales
des zones. Cette mesure a pu contribuer l faire chuter la pro-
portion des exportations coréennes réalisées par les Zofiex.
Notre matériau de rêférences, le tableau 34 nous
montre que les deux zones ont connu des fortunes diverses. Il
atteste de l'importance primorida1e de MASAN dans les opérations
d'exportation.
-
143 -
Tableau 34.
Valeur des exportations des deux zones comparées aux
exportations coréennes
~Origine des expor-
COREE
MASAN
:
IRI
MASIN + IRI
~~'
Années
Valeur -
Valeur-
%
Valeur-
%
Valeur- '
%
1971
1 067,7
0,9
0, 1
-
-
0.9
0.1
1972
1 S24,1
9.7
0,6
-
-
9,7
0.6
1973
3 225.0
70.4
2.2
-
-
70.4
2.2
1974
4 460.4
181,5
4, 1
-
-
181,1
4. 1
1975
5 081,0
174,8
3,4
0.2
0,0
175.0
3.4
1976
7 715,3
303,0
3,9
5.3
0,1
308.3
4.0
1977
10 046.4
367,9
3,7
18,6
0,2
386,5
3.8
1978
12 710,6
484,8
3,8
33.7
0,3
518,5
4. 1
1979
15 055,4
600,.6
4.0
42.5
0.3-
643, 1
4.3
1980
17 504,8
628.1
3,6
46,:
0,3
674.2
3.9
1971-80
78 490,6
2 821,7
3,6
164,4
0,2
2 968,1
3.8
1975-80
68 113.5
2 559,2
3,8
164,4
0.2
2 705,6
4.0
~-
.. ___ ....'" ..__._ _ . ..........
w ~ . ~ w _ . _ . _
~
-
. - - - .-. - ---
_ En millions de dollars américains.
Source: Tableau adapté et traduit de l'annexe l, Corée, p. 45.
En moyenne la part des zones dans les exportations
coréennes reste~! très faible~. Les zOnes présentent la même
.-z:-
-os-
tendance: une progression suivie d'une régression (MASAN) ou
d'un maintien â un faible niveau (IRI) dès la quatrième année
de fonctionnement.
De toutes façons les variations d'une année sur l'au-
tre restent très faibles. Par contre ces exportations ont eu
un effet assez remarquable sur les matières premières locales.
Pour la seule zone de MASAN, nous disposons des données suivantes
- 148 -
Cela tient 1 deux fac~eurs : facteur socio-historique
dAjl relevA, facteur gAographique : le voisinage d'un partenaire
~Uissan~ e~ en expansion soutenue, comme le Mexique vis-â-vis
des Eta~s-Un18, ou l'Eqypte_,par rapport aux capitaux arabes
et les pays de la C.E.lh _.'_:-;"'_ ~
- .
--- ...... -4.
Cette "part du lion" que s'est taillA le Japon dans
les zones franches de la Corée est manifeste au niveau des
investissements (plus de 86% des Investissements da~s les zones
sont d'origine japonaise). Ainsi il y a une plùs grande colla-
bora~ion entre investisseurs japonais et coréens. Sur les 37
entreprises conjoin~es (une Aationalité associée des coreens)"
29 soit 78,3% sont une association nippo-coréenne.
Cependant, nous observons une tendance â une dégra-
dation relative de la position japonaise car avec la création
de IRI en 1974 sa situation de ~uasi-monopole est entamée ;
ici les unitAs de production d'origine japonaise ne comptent
que pour 83,3%, quant aux investissements japonais leur
proportion est de 85,1%.
c'est dans ces conditions qu'on peut envisager que
le Japon ait â souffrir d'une éventuelle prise de position un
peu plus défavorable de la Corée face aux investisseurs étran-
gers ; une nouvelle orientation qui trait par exemple dans le
sens d'une plus grande sélection et d'une camalisation, voire
d'une limitation des investissements étrangers soi~ en rédui-
sant leur volume ... soit en limitant les secteurs.
3) L'emploi.
L'examen du tableau 40 indique que la création d'em-
plois est un fait évident lors de la phase de démarrage.
- 149 -
Tableau 40 : Evolution de l'emploi dans les deux zones
l'unité.
"Année
,
'.
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1
Zônes, '-
1
1
_. '_.'-
Masan
1 248 7.072 21 822 20 822 22 248 29 615 28 401 30 988 29058 27 942
Iri
-
-
-
-
333
1 .238
2 339
2 964
2.819
2 700
Total
1 248 7 072 21 822 20 822 22 581 30 853 30 740 33 952 31 877 30 642
1
.
Source
Annexe 1, Corée, p. 52.
Nous avons par ailleurs trouvé un coefficient fort
entre .les exportations cUJ!lulée.s des deux zones et l'évolution
du nombre d'emplois induits. Il est de 0,99 telles oue les données
ci-après nous permettent de l'obtenir.
Tableau 41 : Exportation et emplois
cumulés des deux ZOnes
Années Exportations (en millions de US $) Emplois (unité)
1971
0,9
1 248
1972
9,7
7 072
1973
70,4
21 822
1974
181,1
20 822
1975
175
22 581
1976
308,3
30 853
1971
386,5
30 740
1978
518,5
33 952
1979
643,1
31 877
1980
674,2
30 642
-
~our~.~.: Tableau élaboré et chiffres rassemblés par nos soins à partir de
..
l'Annexe l, Corée, pp. Diverses •
Coefflciènt. de cor~€lation : 0,99
Niveau èe ~i~nification : 1,31
NiveaU d'estimation: 523,79
- 150 -
Lè-volume de l'emploi est' tris liê au trend de
.
l'êconomie mondiale, d'oC les·mouvements de haut et de bas.
La même tendance a ftê conatatAe sur l'êvolution des expor-
tations. A travers une rêpartition par sexe de l'emploi, nous
avons pu observer la situation de l'emploi masculin de 1971
a 1975 dans la zone de MASAN : 10,3', 14,7., 18,6', 27', 26,7'.
Elle est rêvêlatrice de l'une des caractêristiques de la
Zofiex en Corêe avec une plus qrande exigence d'emplois qua-
lifiês. On note cette idêe : .. relfecting the labour intensive
nature of production processes employed by most Masan FEZ firms"(l).
Paralillement le ratio emploi fêminin dans le total des emplois
passait de 90. en 1971 a 75t ~n i~79, sans toutefois que cette
baisse de la main d'oeuvre fêminine puisse signifier du travail
de plus en plus qualifiê et donc traduire, a un po~sible trans-
fert de technologie. Il est intêressant de faire remarquer qu'au
Brêsil l'e~nsion êconomique des annêes 6(1 aeupour consêquence
le recrutement d'une main d'oeuvre fêminine en volume relative-
ment plus êlevê.
En somme un bilan mitiqê, sans effe~ de sous-traitance
car la Zofiex n'a pas crêê des activités de sous-traitance
pour les firmes nationales installêes hors zone alors qu'il n'est
pas exclu qu'une relation de sous-traitance existe entre firmes
en zone. L'économie coréenne reste encore dépendante de l'exté-
rieur surtout de l'économie japonaise. Mais en plus nous cons-
tatons une baisse des activités a forte teneur en main d'oeuvre .
• Ces enseignements majeurs nous incitent A nous poser des ques-
tions d'importance: y a-t-il eu transfert de ces activités
ve~s d'autres Zofiex ? y aurait-il une hiérarchisation des
activitês dans les zones que nous pourrions caractériser par
deux idêes, a savoir : spécialisation des zones récentes vers
les activités a forte utilisation de main d'oeuvre ~ transfert
de ces activités des pays industrialisés en voie de développe-
ment (Corée, Brésil ••• ) yers d'autres Pays en Voie de Dêvelop-
pemènt moins industriali ês (Eqypte, Sênégal ••• ) ayant opté
, "
J) Annexe I, Code, ~. 53. R flEtant l i nature de main d'oeuvre intensive"
des procédés de productio
utilisés par la plupart des firmes de MASAN.
- 151 -
•
pour la Zoflex ou tout autre instrûment de promotion d'expor-
tation de produits manufacturés ~ Une question difficile et
l laquelle on ne saurait répondre sans avoir pris le soin
de porter un regard sur les Zofiex des pays les plus sous-
développés, nous pensons notamment .aux Philippines, A la
Malaisie -qui disposeraient d~une'certaine infrastructure
industrielle- au Sri Lanka et au ·SlnéqalJ ~s rays dont mus
~von8 fait une ébauche des traits lconor-içuee dominants.
Deux paraqraph s nous seryiront ~ exposer cette expé-
rience : une présentatio
motivée A travers deux idées relevant
l'une d'un aspect êconom co-historique (paragraphe 1), l'autre
d'un essai d'évaluation ~paragraphe 2).
- paragraphe 1 : Présentation des zones
-=-=-=-=-=-=-
~.-=-.-.-e-.-=-=-=-=_=_
1
Contrairement A beaucoup 4'autres pays a niveau de
développement comparable, la Fédération de la Malaisie ne souf-
frait pas d'un déficit chroniqUe de la balance commerciale. En
outre dans chaque Etat fédéré étaient créées des zones indus-
trielles (industrial estat~) e~ cela dês 1952 sous la respon-
sabilité de l'Etat fêdér6 d'tmplantatior~
j
L'objectif vis. par l~'plan quinquennal 1971-1975 pou-
vaft s ' intituler .: réduc: ion des ,'dispari tés -sectorielles,
rêgionales et
sociales .-'et crêation d'emplois.
.
.
La décision àe.créer des Zofi~x
reflête,du moins d'a-
prês les thêses offiçielies, cette p~êoccupation. A nos yeux
la localisation des Zofiex est allêe a l'encontre de ce souci
d'équilibre· êconomiq?e r~giona~. "En effet, neuf~des dix zones
se situent dans les ee~tres·urbains et une seùle en milieu
-rural". Par suite d!une pênurie de données statistiques seule
.'
,
"
- 152 -
,.
la zone de PENANG, 8itole dans l'Etat qui porte le mbe nom,
sera êvoquêe. Notons que certains zones industrielles furent
promues au r~1lCJ de Zof lex!,
•
PENANG jouissa~t
auraravant du statut de port franc
' ..
et de zone françhe commercial P., 'statut qu'il conservera après
.. - -
l'indêpendance
de la Malaisie en 1963.
t
• .
-_~!~!i~~~~!~~ t .~!~~~:~~~_-
,
'
!
PENANG c "est quatre zones et 69,8' des emplois de
l'ensemble des zones franches malaises. Les donnêes
que
nous avons 1 notre disposition nous imposent l'orientation
de cette êvalùation autour de trois facteurs marquants :
le comportement des entreprises examiné par le biais du taux
d'abandon: la structure de lapropriété du capital des entre-
prises ~ la situation de l'emploi.
"
1) Le taux d'abandon
Sur les 47 entreprises ayant eu unL activité de
production entre 1970 et 1980, sept seulement se sont décla-
rées en faillite,' d'on un' taux d'âbandon de 14,8%, sur la période.
Ce taux d'abandon cbrrespond lune "moyénne annuelle légèrement
supêrieure 1 1%, exception fat~~ du ric des 33~3% en 1974. L'évo-
lution des entreprises ,0) est marquée par la période 1972-74
.
.
qui a enregistrê 65,9, d~s installations et 85,7% des abandons.
Les activi~~s de ces firmes dêfaillantes seraient re-
prêse~tatives de~ production de PENANG, c~uvrant une gamme de
productio~al1ant des circutts ~primés aux vêtements.
L'êvolution ainsi retracée des entreprises semble
confirmer l'inf1uenc~ de la conjoncture économique internationale.
1) Cf~ Annexe t,Malaisie, p. 19.,
- 153 -
2) La propri~t~ du capital
L'examen du tableau'ci-dessous
.
nous r~vèle ou'il
..
n'y
a pas une eorr~lation entre mouvement d'abandon et nationalité
du capital, pas mêmetpUn' existe une relation directe entre
abanddn et type d'activités. ou de produit. De. même l'échantil-
lon d'entreprises ne pr~sente aucun signe distinctif entre
les entreprises ayant abandonn~ et les entreprises ayant con-
tinué. Cependant, les capitaux ~trangers sont dominants et
comparativement au nombre d'entreprises dont ils sont proprié-
taires, les capitaux ~tr~ngers sont légèrement moins touchés ;
. donc ils semblentav~ir f!it pr~uve d'une meilleure résistance
face au mouvement en baisse de la conjoncture internationale.
La bonne prestation des' entreprises s'est traduite par une in-
fluence favorable sur· l'achat et l'utilisation de matières pre-
mières locales dont la part dans la production de la zone fran-
che est pass~e de 1,6% en 1973 A 12,8% en 1978.
Tableau 42 : Typologie des entreprises selon la structure de
leur capital A PENANG
Propri~té du capital
.-
Firme en
Firme ayant!
. production
abandonné .
- .
100% étranger
21
3
"
Capital avec Malais
.
5
1
majoritaire (+50%)
.
.
Capital avec êtranger
7'
1
maj()ritaire- (+5.0%)
Capital égalitaire (50%-50%)
1
1
100% malaise
6
1
.
TOTAL
.
40
7
Source
Tableau traduit et adapté de l'Annexe l, Malaisie. p. 21.
' ..
Dans l'optique· de l'attraction des capitaux é~rangers
et de l'~sion de l'~con~mie malaise cette situation peut
J
être interprêtêe~dans une certaine mesure,comme un succès •
•
-
154 -
3) L'emploi
Les 20nes de l'Etat de PENANG ont assuré, en 1978,
.
69,8' du total des emplois 'offerts par les zones franches. De
diverses sources nous avons la proqression suivante des
emplois dans PENANG.
Tableau 43 :. Progression de 1!émp1oi dans la zone de PENANG.
Années
Volume
". Taux de
Sexe
Sexe
croissance C')
masculin C')
féminin Ct)
1972
520
-
12,8
87,2
~
1974
17 406
170,3
25,8
74,2
1975
21 009
20,60
-
-
1976
25 979
23,6
27,8
72,2
1977
28 112
8,2
-
-
1978
56 528
101,0
-
-
Source
:
Donn~e s reconstitu~es par .nos soins l partir des sources
diverses, nota~ent Annexe 1, ~Alaisie.
A des niveaUx différents, selon les années, la crois-
sance de l'emploi a été maintenue. Une répartition par sexe
.
laisse apparaltre que ~i la proportion de femmes reste majori-
taire, elle est en régression constante. Cette diminution n'est
pas très siqnificative pour deux ~otifs : 'les statistiques sont
incomplètes, donc peu fiables : une autre méthodologie dans
l'établissement des données, pa'r exemple, en termes de flux,
pourrait conduire à d~s résultats sinon divergents tout au moins
différents en prenant en considération la rotation du personnel
fêminin, nettement plus in~tab1e. Cette pr€sence
du personnel
fêminin donne une indication sur la nature des activitês indus-
trielles et la politique de i'emp1oi qu'a poursuivie 1è gouver-
nement.
A la lumière de l'êt~de sur la Malaisie les raisons
dêdisives qui ontpoussê à la création de Zofiex nous semblent
prdcêder d'une continuitê.dan~ la .po1itique générale du déve1op-
.
-
. ..
-
155 -
pement industriel. Bien avant l'êclosion du phénornêne ?e la
Zofiex, la Malaisie s'êtait .dêj~ dotêe de zones industrielles.
Avec la Zofiex, e11e-S'ést sentie ~?nfortêe dans sa straté-
~
qie industrielle ;.qui rèssernb1ait fot-t A celle qui inaugurait
l'êre des Zofiex eiasaioues~ Il suffisait A la Malaisie, fortt..- "i-
de son expêrience ·assez voiè~ne, les "industrial estates" (zones
industrielles d'êtat)
d'apporter que1~es amênagements d'ordre
juridique essentie~~ement pour se constituer des Zofiex clas-
siques. Une autre raison aura étê ~eut être, la volonté de ne
pas rester en lice dans la compêtition que se livrent les Pays
en Voie de Dêveloppement ppur attirer les capitaux étrangers
et s'intêqrer dans le systême de l'êocnomie mondiale A travers
le système de la Zofiex. L'êvaluation que nous avons faite
nous autorise A conclure qUe la Zofiex donne des résultats
instructifs sur la nature des activités en zone ét sur les
conditions prêa1ables favorables au succès d'une Zofiex et en
l'occurence la nécessitê d'un tissu industriel. Cette idée se
doit d'être prêcisêe davanta~e. et c'est, entre autres motif~
l'objet de l'analyse.des êtudes monographiques qui vont suivre.
Sous-Section 4
Les Philippines -
Comme pour la sous-section préc~dente notre démarche
aura trait A deux ~dêes : une pr~sentation économico-histori-
que (paragraphe 1). et up essai .d' évaluation de la zone (para-
graphe 2).
- paragraËhe 1
Prêsentation
-=-=-=---=-
-=-=-=-=-=-=-
Depuis son indép~ndance en 1946, la politique économi-
que des Philippines êtait bas~e sur la stratégie de l'import-
substitutiori. Les expêriences réalisées en Corée, en Irlande
etI: ••• auraient fait découvrir aux Philippines l'intérêt de se lier
et ~e s'ouvrir davantagé au systême de l'économie mondiale sur-
,
.
tout que dans ses relations économiques, les Etats Unis sont son
l
premier client et lé Japon le.. premier investisseur. C'est dans ce
' .. ('
...
- 156
contexte que le rort de MARIVELES, dans la province de BATAAN
fut êrigê en ·zcne de Commerce International- (Foreign Trade
zone) en 1969. En 1972, un ~êcret prêsidentiel convertit l'Auto-
ritê charq'e de l'admini~trer en organe de~rr9motion et d'Admi-
nistration de Zofiex (Export ProceBsing Zbne Authority)
(1),
transformant ipso facto BATAAN en une Zofiex. Les objectifs
de BATAAN visaient dês lors en prioritê la rêsorption du chô-
mage et la mise sur pied ~'un il&t industriel. Il lui êtait
assignê d'attirèr les'~dustries lêgêres et autorisation lui fut
accordêe d'êcouler une partie de sa production sur le marchê
national.
- Paragraphe 2 : Evaluàtion -
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-
Notre source d'information, en la circonstance l'An-
nexe 1 sera renforcfe par les donnêes de l'
ONUDI
(2), ce
qui nous permettra d~avo1r une apprêc1ation plus correcte et plus
complète du comportement des entreprises
et- des investisseurs
selon leur nationalltê .
1) Le comportement des entreprises
Pour l'an~êe 1978, les experts prêvoyaient 84 unitês
de production et 40 940 emplois, chiffre proche de la pleine
capacitê d'emploi estimêeA 50.000 (3) •
."
Les rêalisations furent respectivement de 50 entre-
p~ises et 24.974 emplois d'oO des taux de rêalisation correspon-
dant A 59,S pour l'1mplantat~on et 61,0 pour l'emploi.
Le
volume d'emploi moyen par unitê de production peut être juqê
assez correct 1 49~ personnes •
.
Ainsi nous pouvons avancer que l'effet ~e l'implan-
tation des entreprises est positif sur l'emploi. Les premiêres
-. '" .
1), Autorit' de la' Zofiex.
. . . .
2) UNtDO
(ONUDI).
IDlustr"ial Freé -Zone activities iD the Philippines,
.Barranquillà, Colombie, Octobre It74.
3) Ibid.
.
~."
- 157
entreprises ont dans ce domaine répondu aux attentes des auto-
rités
en I!'atiêre d'offre d'emploi.
o
2) Répartition par nationalité du capital investi
Nous' nous contenterons de'· faire une distinction
simple e~tre capital national et capital étranger. Nous recour-
ronS au tableau suivant :
Tableau 44 : Struoture de la propriété du carital dans BATAAN
(1975-1~79)
~ (1)
:-
.,\\.:.1
, , ~ 1975
1977 .
1979
Pr'opri~tê'
:
du capital
.
Philippine
-
- - 3
12
14
Philippine et étrangêre
10
19
19
Etran~êre
2
13
17
._.-
TOTAL
15
44
50
Source 1 Tableau adapt@ et traduit de l'Annexe l, Philippines, p. 7.
En consultant Îes chiffres, deux constations sur la
période sont A faire : les entreprises conjointes, quoique
figurant en premiêre place', sont en perte de vitesse : le
capital étranger opêre une percée ,au détriment des entreprises
conjointes.
Dans l'ensemble, l~ constitution d'unités de produc-
tion par fusion ou association du capital étranger et du
capital national n'a plus la faveur des investissements de plus
en plus nombreux. Cette "unicité nationale" du capital et l'ar-
rivée massive de capitaux trouvent leur explication dans une
doublé direction : l~ situation politigue~stahleN(le pays
egt sous le coup de la loi martiale) : l'incapacité des
..
.
L
- 158
Philippines • uti~iser tout le mon~ant de leur auotas allouês
par ~a
CEE
et les Etats-Unis. Une ventilation des nouveaux
secteurs d'investisseurs pourrait confirmer cette idêe et ex-
pliquer aussi que le volume moyen d'emploi soit êlevê.
L'intêrêt de BATAAN est de prouver que les incita-
tions sont des conditions nêcessaires mais non suffisantes â
la rêussite d'une Zofiex.
• •
Le dêveloppement plutOt modeste de. BATAAN est dO en
partie! l'insuffisance de l'infrastructure propre â la zOne
et de services collectifs capables un tant soit peu d'êgayer
et d'agrêmenter. la zone rour lui donner un semblant de vie
sociale. Par consêquent, n~us rêaffirmons : "Bataan has not
succeded i~ attracting either the number of firms or generating
the employment that was originally projected" (1). De ce point
de vue, la zone de BATAAN prêsente une similitude â plus d'un
êgard avec la Zofiex de PENANG dont elle peut prêfigurer l'êvo-
lution.
Sous-Section 5 : Le Sri Lanka.
Deux idêes sous~tendent notre êtude monographique : un
point êconomico-historiciste ( paragraphe 1) et un essai d'êva-
t
luation (paragraphe 2).
- Paragraphe 1 : Exposê êconomico hi.storiciste de la
-=-=-=-:-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-:-=-=-=-:-:-=-=-=
Zone.
-=-=-
L'attraction des investissements êtrangers dans les
activitês a êtê dês.les annêes 70 considêrêes comme la prioritê
dans la politique êconomique du gouvernement. L'idêe de la zone
franche industrielle est le fruit de cette voie nouvelle.
J) Annexe 1, Philippines, p. S. Bàtaan.n'a réussi ni a attirer le nombre
d'entreprises ni a générer lès emplois initialement prévus.
- 159 -
La création de trois zones furent décid0es en 1978.
La responsabilité en fut confiée A·une commission économioue
nommée par le Président de la République. Par ordre chronolo-
gique de r6alisation les trois zones sont
KATUNAYAKE,
BIYAGAMA et WELISARA : elles sont si tuées respectivement à
30, 20 et 15 kilomêtres de la capitale COLOMBO.
La mutation en politique économique est bien expli-
cite. En effet: "In 1977, change of the entire development
policy, particularly on
industrialization in Sri Lanka opened
the
economy of Sri Lanka to 'outward looking industrialization'
or an export oriented industrialization"
(1). Trois zones
franches industrielles d'exportation furent créées en consé-
quence sous l'autorité du Greater Colombo Economie Commission (2).
- paragraphe 2 : Essai d'évaluation -
-=-=-=-=-=-=-=
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
L'approche de l'évaluation sera gouvernée par trois
paramêtres : les projets, les exportations et l'emploi. Mais
nous nous limiterons A la seule zone de KATUNAYAKE dont nous
disposons des réalisations considérées comme positives.
1) Evolution des projets
Notre matériau de base sera le tableau 1 de l'Annexe L.
Nous y découvrons que le nombre de projets approuvés par Com-
mission a connu un développement assez i.n!rortant passant ë.e 53 à
fin décembre 1978 à
140 à fin avril 1981
(3). Sur ce total
de 140 seuls 112 sont considérés être en état d'activité, les
autres s'étant déclarés défaillants, d'où un taux d'abandon
de 20% que nous pouvons estimer faible, même si la période
couverte 'reste três courte et que c'est la p6riode des premières
installations et qui se ~rad~it en général par des abandons Feu
1) Annexe l, Sri Lanka, p. 9 : En 1977, le changement de la politique glohale
de développement particulièrement"~e l'industrialisation au Sri Lanka a
ouvert l'économie de Sri Lanka vers une industrialisation d'extraversion
ou une industrialisatl~n'orientée vers l'exportation.'
2) Commission Economique .. Supérieure de COLOMBO.
3) Annexe l, Sri Lanka, p. 26.
- 160 -
frêquents. La rêpartition par nationalitê du capital des pro-
jets suit le schêma gênêralement observê dans les autres cas
de Zofiex, c'est-à-dire
une prêpondêrance des capitaux êtran-
gers, le SriLarika prêsente la particularitê d'avoir comme
investisseur principal un Pays en Voie de Dêveloppement,
en l'occurence HONG KONG ~t un capital national três actif
car sur les 112 projets, 17 sont Sri Lankais à 100% contre
30 êtrangers à 100% et 65 projets conjoints mais à capital
êtranger majoritaire.
Dans cette expêrience comme pour le cas de la
Malaisie il n'y a pas un critêre distinctif ostensible pour
l'abandon, ni le secteur d' activitê ni la nationalitê du
capital (êtrangêre ou malaise) ne peuvent donner une relation
directe de cause avec' l'abandon. D'autres êlêments expriment
la singularité de cette expêrience : 93 soit 83% des projets
approuvês se localisent dans une seule zone (KAïUNAYAKE)
: des
projets sont autorisês pour des motifs divers à s'êtablir en
dehors des aires gêographiques institutionnelles des zones
franches tout en conservant le bênêfice des avantages ~ue
les zones offrent: 10% de toute production d'une entreprise
effectuêe dans une Zofiex peut être êcoulêe sur le marché na-
tional contrairement à la pratique en Zofiex qui veut que toute
production doive être êcoulêe en dehors de l'espace économique
et douanier du pays. Cette d~rniêre idêe est frappante puisquel
d'une part le principal d~bouchê des produits Sri Lankais sont
les Etats-Unis qui n'imposent aucun quota au Sri Lanka, d'autre
part,de l'avis même des investisseurs selon une interview rap-
portêe par J. CURRIE (I),les motivations à investir sont le
coOt bas des salaires et une Inain d'oeuvre qualifiêe.
2) L'allure des exportations et des importations
Les donnêès dont nous disposons ne permettent qu'une
analyse approxtrnativè de l'ensemble des zones. Nous allons nous
servir de la zone qui est·~onsidêrêe comme un succès: KATUNAYAKE.
J) J.M. CURRIE : dp. cit.
-
161 -
Nous sommes en but~e A la méthodege calculs qui interdit
toute comparaison, néanmoins le tableau ci-dessous permet
de faire une observation sur l'irrégularité du mouvement des
exportations et des importations.
Tableau 45 : ~volution des e~portations et des importations
dans la zone de KATUNAYAKE
Importations CAF
Exportations FOB
Période
l
Volume-
Croissance
Volume-
Croissance
{en %>
(en %)
1978
27,9
-
-
-
1979
253,4
808,2
152,2
-
1980
508,2
100,5
529,1
247,6
Janv. 1981
54,9
-89,1
77,0
-85,4
Fêv.
1981
89,3
62,6
54,1
-29,7
-
• En millions. de Roupies.
Source: Tableau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe l, SRI LANKA,
p. 42.
La situation de KATUNAYAKE, au vu du tableau sus-
mentionné n'apparalt pas brillante pour le début de 1981 ; les
importations croissent fortement alors que les export~tions
sont en baisse A cause des matières premières importées par
les entreprises et les matériaux de construction destinée
A àchever l'infrastructure nécessaire aux autres zones franches.
La structure des exportations montre que 85% de leur
volume global en 1979 et 1980 relèvent de l'industrie du vête-
ment et pourtant le Gouvernement avait manifesté la volonté
expresse de réduire son rOle dans les zones franches. La
volonté et l'intérêt des entreprises n'ont pas colncidé avec
ceux du plan national.
L'évolution de ce conflit 9'intérêt s'est exprimée
dans le schéma suivant : en 1979 le textile, avec 70% des en-
- 162 -
treprises reprêsentait 90% des exportations; en 1980 ces
chiffres s'êlevaient respectivement A 60% et 85% ; le textile
et les autres secteurs A forte utilisation de main d'oeuvre
font plus de 90% des exportations.
J) L'emploi dans la zone de KATUNAYAKE.
Le tableau nO 2 de l'Annexe L est de nature A nous
fournir beaucoup d'êclaircissements sur l'emploi, car KATUNAYAKE
c'est 83% des projets·en zone franche sur le territoire natio-
nal.
Les prêvisions de l'ensemble des 112 projets étaient
de 49.000 emplois, soit une moyenne de 437 emplois par projet.
La zone de KATUNAYAKE devait rêaliserlamoyenne équivalente à
.
,
367 par projet. Ce serait un score acceptable pour différentes
raisons. Sur la base de nos estimations, les 36 entreprises
actives (1) de KATUNAYAKE auraient dQ créer 15 732 emplois or
elles n'en ont créé que 13 216, soit un taux de réalisation de
84%. Les êcarts paraissent convenables.
La ventilation par sexe de ces 13.216 emplois est de
nature A apporter des enseignements sur la nature des activi-
tés, ou plut~t confirmer la composition des produits d'expor-
tation : l'êcrasante .majoritê du personnel féminin dénote une
structure particulière d'activités et des conditions de
travail que nous avons eues A souligner avec les Philippines
ou la Malaisie. Le pourcentage du personnel féminin par rapport
au yolume global ,de IJemploi s'élève A 86,2%. Mais leur impor-
tance est encore plus marquêe puisque, dans cinq sur seize
secteurs, leur proportion reste supêrieure A 93%. On ne peut
que s'interroger sur la portêe d'un tr~nsfert de technologie
d'autant plus que les industries susceptibles d'introduire de
la technologie sont peu nombreuses, très peu créatrices d'emplois
et nêcessitent un investissement- très élevé.
1) Cf. Annexe L: Tableau 2, et Andexe III.
-
163 -
En conclusion, nous pouvons dire que l'expérience Sri
Lankaise nous apporte la preuve qu'il ne suffit pas d'offrir
des incitations et d'avoir des salaires les plus bas pour atti-
rer les industries d'exportation deprodui ts manufacturés.
Avec la grille des salaires mensuels (1) dans le secteur manu-
facturier établis en dollars américains ; Sir Lanka 35 ; Tnde
40, Malaisie 100, Philippines 100, Corée du Sud 130, Hong Kong
240, le Sri Lanka aurait dn attirer davantage d'industries.
Les résultats de l'expérience de la Zofiex nous fournissent
la preuve contraire.
Sous-Section 6
Le cas du Sénégal
A ce stade de la question de la Zofiex, tout semble
avoir été dit sur les incitations et les motifs de création.
Dans ces conditions nous dirigerons notre réflexion sur un
essai d'évaluation, autrement dit nous essaierons de préciser
le visage de la zOne franche industrielle de DAKAR (ZOFID)
au terme de ses quatre années d'existence.
Pareille tentative n'est pas une tâche aisée eu
égard â l'absence de données fiables et complêtes. Celles oui
sont en notre possession nous autorisent â penser que nos ana-
lyses auront néanmoins une certaine validité indicative.
Le climat social, politique et financier extrêmement
favorable à l'investissmeent étranger (cf. nos développements
antérieurs â propos de l'opinion du patronat français sur le
climat des investissements ~n Afrique Noire Francophone) prédes-
tinait la Z0FID â un avenir radieux. C'est sur la base de
documents rudimentaires mais précis que nous mênerons notre
analyse. Donc nous pourrons' prétendre â l'exactitude et â la
précision pour le'champ couvert.
1) T. KELLEHER, op. cit., pp. diverses.
-
164 -
- Paragraphe 1 : L'implantation des entreprises -
_=_._._._._._ -c-=-.-e-=-=-:-=-=-=-e-=-=-=-_-
1) Caractêristiques gênêrales
One premiêre remarque frappe : aucune des
entreprises
ne se trouve en aval ~es ressources naturelles nationales.
Tout au plus peut on nourrir une lueur d'espoir que, deux des
usines agréées mais non encore installées puissent servir de
débouchés 1 la production locale de tomates et de fer brut.
En conséquence, les industries doivent importer une
très grande partie de leurs produits de base et la totalité
des biens d'équipement. Dès lors l'extraversion de l'économie
s'accentuera et la"'politique d'intégration industrielle dont
il est fait état dans le cinquième plan risque fort d'en pâtir.
Il existe déjà dans le secteur de l'automobile des
ateliers de montage et d'assemblage: quant au secteur de
la construction et de l'aviation il y a lieu de penser que ces
activités ne dureront pas longtemps puisqu'ii s'agit d'implan-
tations de circonstance. En effet,compte tenu des orientations
dela:politique des priorités industrielles, ces entreprises
ne sont là que pour une courte période, l'espace que dureront
les grands travaux infrastructurels : extension et aménagement
du port et de l'aéroPort notamment.
Une deuxième rema~qUe, non moins importante, se
rapporte 1 la SOBEFRA spécialisée dans la fabrication de
vêtements d'hiver. La présence d'un.e telle production serait
plutôt intrigante si l'entreprise ne se trouvait pas dans une
Zofiex. Ce n'est certainement pas pour un motif de proximité
de marché. Il est. très difficile d'opposer un argument de
taille aux motifs de recherche d'avantages financiers et de
main-d'oeuvre à bon marché~ En Zofiex, le salaire réel (salaire
de base majoré des charges sociales) est faible car si
le
Sénégal es~ l'un de& pays·en voie de développement o~ le taux
-165 -
de salaire est le plus élevé (d'après les chiffres du BIT),
les coOts salariaux de la zOne sont très réduits puisque les
entreprises sont exemptées de tous les impOts ayant pour
assiette les salaires versés par les entreprises et supportés·
par ces dernières. Il en est de même des droits d'enregistre-
ment.
La quasi-exclusivité de l'industrie légère et des
activités répétitives caractéristiques des unités de produc-
tion dans les Zofiex est poussée ici A son paroxysme. Sur
les quatre entreprises industrielles agréées et installées
une est dans le textile :sur les sept agréées mais non encore
installées on trouve également une entreprise de textile. Les
autres relèvent d'autres secteurs tout aussi "légers" : rechappa-
çte de pneus, ateliers c1 'asseJ1'.blage et de monta~e de véhicule~ ,cycles ...
Force est d'admettre qu'il soit légitime de douter de l'effet
de transfert de technologie ou de la formation du personnel.
Bien plus ces industries profitent de leur situation privilé-
giée pour s'emparer des rares ressources humaines qualifiées.
Il nous a été relaté d'après des enquêtes, un phénomène de
. débauchage et d'affluence des travailleurs qualifiés du terri-
toire douanier national vers la ZOFID.
2) Typologie des entreprises en ZOFID
La diversité, somme toute relative, de cette indus-
trie légère reflète la gamme des a~tivités représentées dans
la Z.CFID. Nous les répartirons en deux catégories ; les en-
treprises industrielles (tableau 1) ~t les entreprises de
service (tableau 2). Cet amalgame d'activités ne doit pas
masquer deux idées de base ; le nombre réduit d'unités de
production en fonctionnemen~ c'est-A-dire la catégorie des
entreprises agréées et installées de l'Annexe D ; les activi-
tés sont soit automatisées soit répétitives, donc peu utili-
satrices de main d'oeuvre qualifiée contrairement au but assigné
A la ZOFID (1).
1) Annexe D. Dispositions.
-
166 -
Notre pilier sera l'Annexe D, fournie gr~cieusement
par l'Administration de la zone franche. Cette annexe permet
de faire le point sur l'aspect quantitatif des réalisations
de la ZOFID 1 la date du 10 mai 1981.
Pour l'essentiel nous extrayons de l'Annexe 0 les
eléments consignés dans le tableau 46.
Tableau 46 : Etats des projets au 10.5.1981
Etats des projets
Nombre
Agrées et installés
6
Agréés non encore installés
9
En voie d'agrément
1
Total
16
Source
Tableau élaboré par nos soins à partir de l'Annexe D.
Douze entreprises industrielles contre quatre de
services tout projet confondu, c'est-à-dire entreprises agreees
et installées, entreprises agrêêes non encore installées et
entreprises en voie d'agrêment. Ce qui nous donne un rapport
de trois fois
plus en faveur des entreprises industrielles.
Il ressort de ce sous-tableau que, sept ans après la
mise en route du processus de la création de la zOne franche,
le bilan de la création d'entreprises se solde a seize unités
et ceci dans l'hypothêse la plus optimiste. Ainsi si nous sup-
posons que les entreprises agréées s'installent effectivement,
l'évolution possible de notre échantillon sera la suivante
d'aprês les estimations officielles de l'Administration
Tableau 47 : Prévisions du nombre d'entreprises
Types d'entreprises
nombre au 10.5.81 Prévision fin 81
Entrep. industrielles
4
12
Entrep. de service
2
4
.. -
... _-
TOTAL
6
16
1
--
Source
Ibid.
-
167 -
Cette évolution apparalt nettement plus favorable aux entre-
prises industr~elles J le rapport'passe de 2 1 3 entre les
deux catégories d'entreprises J cela appelle une autre ques-
tion centrée autour de l'évolution des unités de production.
Tableau 48 : Evolution des unités de production
Groupes d'activités
Nombre 'au
Unités
Total
18.5.81
additionnelles
fin 81
Automobiles et activi-
2
0
2
tés assimilées
Textile
2
1
3
Chimie et pharmacie
0
3
3
Agro alimentaire
0
1
1
Autres industries
0
3
. 3
Services
2
2
4
1
--1
TOTAL
6
10
16
Source: Tableau ElaborE par nOI .oins à partir de l'Annexe D.
Les deux secteurs "1 problêmes" Slr le plan mondial
-disons plutOt français car les investissements dans ces deux
secteurs sont essentiellement français- automobile
et agro-
alimentaire ne progressent pas ou progressent lentement. Les
autres secteurs industriels montrent une faible propension à
croltre. Cependant on ne saurait se fier à ces résultats. Il
faut rappeler que la concrétisation reste três peu signifi-
cative; en d'autres terme~ toutes les entreprises ne vont pas
jusqu'au bout de leur projet car une entreprise
peut, après
avoir obtenu.l'agrémen~se rétracter. Ce phénomêne d'abandon
a été constaté dans l'exposé d'autres zones. Le drame en ce
qui concerne le Sénégal est que l'abandon se fait plus menaçant
sur des groupes d'activités 1 forte capacité effective ou po-
tentielle de création d'emplois •
.,~
- 168 -
3) La structure des investissements
L'êlêment de rffêrence sera le tableau 3 de l'Annexe o.
Dans les projets l investissement três êlevê,en l'occurence
ici SAPCAC et SOFAM, l'association se fait entre Africains
<Sênêgalais et non Sênêgalais) principalement alors que dans
les investissements peu importants, les êtrangers extra-
africains prêfêrent la propriêtê à 100\\. Il est une pratique
courante que, dans l'investissemènt international, l'inves-
tisseur êtranger prenne comme partenaire un investisseur
national pour diffêrents motifs, entre autre pour ne pas avoir
à engager une somme importante ou pour avoir plus facilement
accês au circuit de financement, au crêdit, et êventuellement
au marchê du pays hOte. Dans cette entreprise conjointe,
l'êtranger assure la gestion et le contrOle de l'affaire,
le partenaire local se contentant d'un titre plutOt honori-
fique et le tout s'inscrivant dans le cadre d'une stratêgie
interne à l'entreprise. C'est là une des raisons qui expli-
quent l'absence de Nationaux dans la SOBEFRA. Ainsi l'obser-
vation de la propriêtê du capital indique que les entreprises
dont l'installation exige un montant d'inve3tissement
initial
peu êlevê ont leur capital l 100' êtranger. Par ailleur~ les
êtrangers ont l'air de fixer un plafond pour leur mise person-
nelle; au-delà d'un certain montant, ils n'investissent pas.
Le Gouvernement sênêgalais semble avoir pris conscience de cet
êtat d'esprit pour supprimer la condition de l'investissement
plancher imposé auparavant pour obtenir le bênéfice des avan-
tages de la zone franche. Mais la faiblesse de la participa-
tion des capitalistes sénégalais dérive d'une raison plus
profonde. Ils ne peuvent s'engager que dans la frange, même
sur le marchê national, que leur laisse la condition histori-
que de capitalistes secondaires.
4) L'emploi
Inutile ici de faire les calculs pour montrer que la
capacité de création d'emploi par unité de capital est déri-
soire au niveau de tous les secteurs.
- 169 -
Si nous supposons -comme 'c'est le cas usuel et tel
que le montre la capacité d'emploi par unité de capJtal
investi- que ces -industries ont la double caractéristique
d'employer três peu de main~d'oeuvre qualifiée et d'être
automatisées, nous sommes a~ené
~faire des commentaires sur
deux points saillants: l'emploi èt les salaires.
Le
volume
d'emplois restera faible. Les revenus
induits a travers les salaires versés n'offrent pas d'inté-
rêt pour le pays car la part qui reviendra aux Sénégalais
salariés ne sera pas importante. Bien que nous n'ayons pas
une distribution des salaires versés par les six entreprises
installées, elle ne doit pas s'éloigner de l'expérience con-
crête et des résultats de SAMIR AMIN parus dans "l'accumulation
â l'échelle mondiale" en 1976. Cet auteur établit la répar-
tition du volume
des salaires versés par une entreprise étran-
gêre. Les proportions étaient de 15% aux Sénégalais et 85% aux
étrangers. Nous pensons que ces proportions constituent une
norme. SAMIR AMIN dit, en substance, qu'une bonne partie de
ces 15% partait vers l'étranger sous la forre d'achat de
biens de luxe et la part infime qui reste dans le pays va
grossir la masse des investissements improductifs ou spécu-
latifs.
La conclusion â peine voilée est l'impossibilité
absolue d'une accumulation interne et, pour maintenir cette
industrie, on la fait financer par l'agriculture; le rapport
du prix des biens achetés â l'industrie (engrais ... ) au prix
des produits agricoles (lait .•. ) utilisés par l'industrie,
est favorable â cette 8erniêre. Dans ces conditions, c'est
toute la problématique de l'industrialisation qui est posée
dans sa véritable dimension, une querelle d'ordre théorique
"hors concours" nous repondron~les experts en Zofiex. Ils
~
auront raison puisqu'aucune étude monographique ne s'est
sérieusement engag~e sur ce terrain.
-
170 -
Nous terminerons la présentation de cette expérience
sur des observations axées sur le problême du chômage. Il est
prématuré de tirer des enseignements définitifs et encore
plus de faire des projections tant pour des motifs de fond
que des raisons de forme.
L'étude n'a pas abordé tous les aspects. De nombreux
domaines doivent être explorés et approfondis. Nous avons eu a
déplorer la carence des outils matériels (les dépenses indui-
tes pour la création de la ZOFID, le modp. de financement
de l'infrastructure ••• ) qui nous ont confiné dans l~ globa-
lité. L'expérience n'a que quatre ans d'existence mais si on
la rapproche d'autres zones comparables, comme SANTA CRUZ
par exemple, elle fait piêtre figure quant ~ ses réalisations
six entreprises pour quatre cent dix,neuf emplois, c'est plus
que négatif quand on sait qu'elle était sensée accueillir
des entreprises "grosses utilisatrices" de main d'oeuvre.
La contribution a la résorption du chômage est déri-
soire, comparée aux traits généraux de la p~pu1ation : taux
de croissance annuel 2,7t , taux de fécondité 6,44% : part
des moins de quinze ans dans la population 44t. La population
active (de 15 a 64 ans) est estimée en 1981 a 2.187.070, mino-
rée d'ailleurs par l'exclusion du taux dl activité féminine
en zones rurales.
•.
Au regard de cette grandeur la ZOFID pèse très peu
dans l'emploi: 0,19 pour 1000. Insérée dans son contexte
urbain, la ZOFID n'est pas non plus performante du point de
vue de son apport p.n matiêre de création d'emplois. En effet
en défalquant 1a,popu1ation active rurale (1.067.510) de la
population active totale, nous obtenons pour la population
active urbain, un effectif de 519.560 et la contribution
de la ZOFID devient 0,80 pour 1000.
Une deuxième correction doit être apportée a ce
niveau pour tenir compte de la croissance plus rapide de
".
-
171 -
cette population active urbaine." Cette croissance plus forte
est imputable A la conjonction de deux phénomènes
l'exode
rural ; le taux de croissance de la population plus élevé (5%)
dans la région du CAP-VERT (oa s'est installée la ZOFID).
Avec ce panorama des quantités de population et
du chômage, la ZOFID ne sera qu'une mince goutte d'eau
douce
dans un océan.
Le Cinquième Plan prévoyait une amélioration du
rendement de l'ensemble des impOts, or la ZOFID constitœ
un manque à gagner fiscal qui doit être comblé soit par
l' "aide" extérieure ( 1) soit par une ponct.i.on fiscale ailleurs
(plus facile parce que maltrisable) sur le peu~le qui sera
touché aussi par la volonté de combler des déficits "sociaux"
(restriction de subvention de denrées de première nécessité ... ).
Comme on s'en aperçoit, ,la ZOFID n'est qu'une enclave
avec un effet positif marginal sur l'économie nationale.
Quant A l'effet négatif, il est plus présert : déséquilibre
sectoriel, dépendance vis-A-vis de l'extérieur, en un mot
toutes les erreurs commises avec le d~veloppement de la mono-
1
culture archidière semblent se dessiner avec cette nouvelle
politique de la Zofiex en tant qu'axe fondamental du support
de l'économie nationale. Avec l'expérience sénégalaise, terme
de notre analyse monographique, nous sommes en mesure de
tenter, dans une première approximation/de démêler l'écheveau
de l'institution de la Zofiex. Donc, voici en guise de
conclusion., la réflexion que nous inspire notre étude des
cas.
Malgré l'impossibilité A fondre tous nos cas en une
seule étude synthétique, le mot de la fin sur ces monogra-
phies sera réservé A trois élements communs qui se sont déga-
gés incontestablement A l'issue de notre étude: le premier
porte sur les unités de production ; le second sur les mesures
fiscales d'encouragement et le troisième sur l'esprit de la
Zofiex. 'Passons en. revue successivement ces trois points :
- 172 -
1) Les unitês de production
Les unitês de productiondêcoulent de la stratégie
des entreprises. Nous avons pu observer que les secteurs comme
(celui de l'êlectronique,
inscrits dans des processus de
production a intégration verticale quasi parfaite, sont enga-
gés dans une sorte de division internationale
de ce proces-
sus de production et donc du travail. A cet effet, et pour
une combinaison optimale de leurs facteurs de production,
ces secteurs assignent 1
diffêrentes Zofiex les multirles
stades
du processus de production d'un bien. Les entreprises
appliquent cette stratêgle avec un art consommé et distillent
les activités dans les zones.
2) Les mesures fiscales d'encouragement
Les motifs d'implantation des entreprises â l'étran-
ger transcendent le seul attrait fiscal pour procéder d'une
nécessité de péréquation planétaire de leurs coOts de produc-
tion en essayant d'échapper aux difficultés de valorisation
du capital dans les pays développés et de bénéficier de
l'octroi de privilèges fiscaux dans les Pays en Voie de
Développement, notamment dans le cas des Zofiex qui ne
réalisent pas toutes les conditions favorables â l'attraction
des entreprises.
"Trop peu~ pour certains, "trop" pour d'autres a été
fait pour attirer les investisseurs. Nous récusons cette manière
de poser le problème. Il faut certes prodiguer des st~.ulants
mais le faire 1 bon escient. 0'00 la position correcte du
problème qui est de passer de la dimension, du volume,â l'op-
portunité des incitations surtout quand on sait que la fisca-
lité est une des sources principales des recettes publiques.
Nous avons vu, 1 travers l'Autorité Administrative de la
Zofiex, que les largesses fiscales sont distribuées selon
des critères vagues et inconsistants -1 verser au dossier noir
du fisc ~ongê ·par le laxisme ji ce n'est la complais~nce des
-
173 -
autoritês douaniêres (L'Inde, l'Egypte, etc ... ) nous ont montrf
que les incitations peuvent servir non à susciter de nouveaux
investissements mais à rêorienter ceux qui existaient déjà.
La Zofiex engendre un débauchage d'exemptions fis-
cales qui entralne une paupéri~ation fiscale du pays hôte.
Cette pratique ruineuse pour les Pays en Voie de Développement
profite non seulement aux entreprises, unités de prod~ction,
mais aussi aux pays exportateurs d'entreprises. En effet,
les libéralités fiscales consenties à ces entreprises
augmentent d'autant leurs revenus qui sont imposés -quand ils
le sont- dans leur pays d'origine à moins qu'elles ne s'arran-
gent à les faire recycler'par. lèS prix de transfert ou les
"paradis fiscaux", ce qui réduirait la taxe à payer. Ces recet-
tes "indues" ou cet "enrichissement sans cause" des entreprises
ont une incidence catastrophique ~(nous avons relevé les ré-
percussions)sur les peuples dont nous avons évoqué les manifes-
tations (comme au Sénégal par exemple). En conséquence nous n'y
reviendrons pas. Par contre nous avons la ferme intention de nous
interroger sur la pertinence ou l'efficacité de ces stimulants.
Les codes d'investissement, quoique ultra libéraux,
ont montrê leur incapacité A draIner les capitaux. Nous
pouvons observer que cette désaffection est doublement discri-
minatoire : elle est discriminatoire au niveau des secteurs
économiques; elle est discriminatoire au niveau des pays.
Pourquoi donc reprendre un instrument qui a brillé
par son inefficacité, en d'autres termes, pourquoi donc repren-
dre en les élargissant et les diversifiant les stimulants
fiscaux ? Il est vrai que des avis autorisés contestent nos
conclusions sur l'évaluation des·Zofiex. Ils fondent leur
argument sur le fait qu'il est impossible de dire ce qui pour-
rait adven~r du pays sans cette promotion des exportations, sur
- 174 -
le fait que certaines
grandeurs économiques se sont accrues
ou encore qùe la tendance présentait une morosité. C'est,à
notre avis/un raisonnement plu~t spécieux.
L'attraction des investissements s'explique par des
.
facteurs autres, encore plus déterminants. On pourrait appli-
quer l nos pays cette remarque d'un homme d'affaire français
"ce qui fait défaut actuellement au Maroc, ce n'est pas les
occasions de réaliser des profits ou de larges facilités
de transfert, mais essentieliement le climat de confiance
dans le pays· (1).
Du fait de cette absence de confiance, les investis-
seurs se contentent de projet de courte durée au· sens o~
l'amortissement s'effectue dans un délai maximum de cinq
années. De cette façon la recherche d'une sécurité de l'in-
vestissement éclipse totalement ou
partiellement l'existence
d'un rég~e de faveurs fiscales exceptionnlles. Cela contribue
l créer une relative indifférence des entreprises étrangères
aux stimulants fiscaux qui consacrent dans le cas de la
Zofiex, l'existence préalable d'une infrastructure socio-
éconOmique aux frais de l'Etat généralement, alors qu'avec le
mode d'implantation conventionelle par l'octroi d'avantages
fiscaux l'Etat souhaite voir le~ entreprises étrangères édi-
fier une infrastructure et former des ho~es .
."
Une convergence d'observation tendant l vérifier
l'insensibilité des investisseurs aux stimulants fiscaux
~pparalt d'après plusieurs enquêtes (2).
Les libéralités fiscales ne résolvent qu'un des as-
pects des difficultés de l'entreprise. Parfois elles apparais-
sent même superfétatoires. L'analyse de la taille et de la
structure des entreprises. corrobore cette idée. Les entreprises
1) Journal ~E MONDE, 18 dfcembre 1970, p~ 8.
2) P. NGAOSYVATBN,le raie de. investissements ftrangers dans les Pays en Voie
de Dfveloppement, Bibliothaque de Science finaDci~re, 1978, pp 84 et 85.
-
175 _.
qui ont une capacité financi~re limitée, qui en ont le plus
besoin, semblent donc plus accessibles aux largesses fiscales
mais en même temps elles sont les moins aptes â optimaliser
ces avantages. Les grosses entreprises investissent plutôt de
façon autonome, indépendamment des incitations fiscales dont
elles bénéficient en prime. Aucune incitation ne peut suppri-
mer les lois du capital. Somme toute l'impact est marginal
mais ces lignes ne sont pas une plaidoierie pour une fiscalité
répressive encore-moins une plaidoierie pour les encouragements
fiscaux. Notre préoccupation ne saurait se résoudre â ce dilem-
ne. La Zofiex offre la fresque d'un gouffre financier. Par
doses d'incitation reçues l'ensemble des Zofiex sont défici-
taires par rapport aux objectifs (peut être irréalistes) qu'on
leur assignait. Nous pouvons dire que la corrélation entre
objectifs atteints et incitations offertes n'est pas forte.
Les incitations sont elles-m~es soumises à une contrainte,
car les incitations offertes par un pays ne sont pas illimi-
tées, elles sont "bornées" et "finies". Il y a des limites
objectives (les finances publiques, la pression sociale ... )
au-delA desquelles le pays n'ose s'aventurer.
Par ailleurs, l'entreprise arrive â saturation de
production ; ses réalisations connaissent un point à partir
duquel le taux de croissance qui se tassait déjà après avoir
perdu de la vigueur, commence A décliner relativement aux
doses d'incitations reçues.
Il s'établit donc une sorte de loi des incitations
maximales. Cette loi enseigne que les investisseurs deviendront
de plus en plus exigeants et avides. Les convoitises du capital
-sa mise en valeur- nécessiteront que les pays continueront
à consacrer A la politique promotion des exportations de pro-
duits manufacturés par l'intermédiaire des Zofiex le maximum
de ce qu'il est possible d'offrer pour un résultat bien maigre.
Donc le statut d'"absolu" accordé A la Zofiex c'est-à-dire
de voie exclusive pour l'intégration du système de l'économie
mondiale en s'appuyant sur le secteur privé étranger et en
orientant l'industrialisation nous paralt contestable. Rien ne
-
176 -
dit -a priori- que pour une telle politique, il n'y ait point
d'autres alternatives moins onêreuses et plus efficaces que la
Zofiex. Ceci nous conduit 3 notre troisiême point.
3) L'esprit de la Zofiex
La p1urartdes lois instituant la Zofiex portent la
marquelh d'un dêsir rêe1 de 1ibêra1isme économique. Ces rêq1e-
ments stipulent souvent expressément son extra territorialité
et le noyautage des travailleurs 3 travers 1 '.insti tution de
pêriodes d'essai de six mois renouvelables comme au Brésil sans
avantages sociaux, des h~e. viVant et travaillant dans des
conditions infra-humaines.
La Zofiex est apparue comme un endroit idéal pour
l'activité de production. Mais l'effet réel sur les économies
du pays hOte est ~u vu de nos rêsultats contestable
même en
termes quantitatifs. "Et même si toutes les zones franches arri-
vaient 3 être 'rentables' il n'est pas prouvê que cela aurait
un effet bênêfique sur le d~ve10ppement économique général du
pays" Cl).
Différents accords internationaux et organismes spé-
cialisês, des politiques économiques suggérées aux Pays en Voie
de Développement ont pour but d'assurer une protection aux inves-
tissements êtrangers et surtout d'êviter que le processus de
mise en valeur du capital ne soit remis en cause. La Zofiex en
est un procédé astucieux. Il est patent que les experts en ont
êté pour leur frais avec la physionomie que présentent beaucoup
de zones sinon toutes :1a ZOFID, 3 la recherche de son second
souffle (2) a déclenché la 'spirale inflationniste des incita-
tions, une vision de notre loi des incitations maximales : les
zones du Togo, du Liberia sont encore au stade de chantier, etc ...
Les critiques pe~vent être plus profondes : en rêalité
la Zofiex prêsente de sêrieux inconvênients pour un Pays en
1) Probl~mes Economiques, ,8 dEcembre 1976" n· 15, p. 25.
2) Cf. la "Revue Migrations", n· 235, .AoQt 1982, p.s.
- 177 -
Voie de Développement ; saupOudrage; abandon du marché intérieur,
omnipotence et mainmise de l'investissement étrang~r, qéséqui-
libre régional, une solution qui traduit l'inexistence d'une
politique de développement cohérente.
Si le phénomêne de la Zofiex se poursuit dans la voie
que nous avons perçue -et des signes annonciateurs militent en
faveur d'une telle évolution- deux chemins d'orientation peuvent
être envisagés : une nouvelle division internationale du travail
dans les zones aboutissant à une intégration horizontale et ver-
ticale des activités d' aprês les zones ; les zones les plus ''mUres''
récupérant les activités relativement capitalistiques et à haute
technologie ; les zones les plus récentes se concentreront dans
les activités à haute teneur en main d'oeuvre et à technologie
obsolète ; une hiérarchisation des zones selon le niveau de dé-
veloppement technologique du pays. Cette orientation s'est nette-
ment dessinée dans la typologie des activités de zones étudiées.
Cette évolution se ferait, comme nous le remarquions dans notre
premier point consacré aux unités de production, sous la férule
de grandes entreprises capables de réaliser la production, le
commerce et la distribution des produits manufacturés. D'autres
entreprises de petite taille installées dans une zone pourront
très difficilement se livrer à des opérations lltrans-zonales"
avec leurs propres ateliers de production. Peut être alors verra-
t-on se développer une intense activité de sous-traitance par
de petites entreprises monoproductrices, qui vont s'installer en
zone franche pour effectuer des opérations de sous-traitance
avec des entreprises de la même zone ou d'autres zones.
La création d'une Zofiex appelle une démarche oui
traite avec un intérêt particulier les produits manufacturés
dans toute leur plénitude ; product~on, circulation au lieu
d'en faire abstraction ou de ne les évoquer ~ue de façon inci-
dente. De plus, en face des expériences coréenne et irlandaise,
il faut mettre en balance les évolutions probables de MANAUS ou
de ia ZOFID.
En conséquence, la Zofiex ne doit être appréhendée
qu'à travers une condition objective d'analyse socio-historique
-
178 -
des faits ~conomiques qui fasse une place de choix aux produits
manufactur~s,à la strat~gie de d~localisation-Iocalisation
des entreprises et à la mise à l'encan des ressources humaines
et mat~rielles des Pays en Voie de D~veloppement.
L'interf~rence et la divergence -d'autres diront
l'interd~pendance- entre les forces en présence appara1tront
plus limpides. De même une a~orce d'explication de l'ostracisme
dont les Pays en Voie de Développement sont frapp~s par les en-
treprises ~trangères se fera jour. Et alors, la Zofiex pr~sen
tera un contour plus précis aux fins d'une analyse plus complète
et mieux approfondie. Mais, dans une période de marasme ~cono
mique (la Zofiex et les politiques d'exportatior.
des produits
manufacturés des PVD qui exigent une demande accrue de technolo-
gie avancée assurent des débouchés aux économies d~veloppées)
sans frontière et en tout genre, la stratégie de simple survie
ou d'accumulation des acteurs (Etats et entreprises) et le
système de l'économie mondiale
constituent des obstacles et un
d~fi permanent à la Zofiex. C'est autour de ces id~es-clé que
nous ferons graviter notre deuxième partie quj. est l'étape à
entreprendre maintenant que nous sommes bien fixé sur la
Zofiex.
-00000-
179 -
DEUXIEME PARTIE
---------------
---------------
UN ÉLÉMENT DU SYSTÈME DE L'ÉCONOMIE MONDIALE.
-
180 -
Tout au long de notre première partie, nous nous
sommes efforc~ de faire une pr~sentation complète du ph~no
mène de la Zofiex. Cet exposé avait trait soit à l'insti-
tution elle-même (1ère sous-partie), soit à des r~sultats
la concernant (2ème Sous-Partie). Les hypothèses du modèle
reposaient sur des critères quantitatifs ; manque de capitaux
et de devises~ abondance de main.d'oeuvre; d~ficit de la
balance commerciale. Mais c'était aussi un modèle d'industria-
lisation par la production de produits manufacturés pour
l'exportation.
Nous avons acquis la preuve concrète et la certitude
que les incitations constituaient un critère important pour
la promotion des exportations. Dans cet esprit il apparaît
que l'activit~ d'exportation dépend de la conjoncture ~cono
mique internationale. Les relations et les interrogations
qui se sont d~gag~es au travers des phénomènes penchent pour
une perception globale de la Zofiex au sens où la Zofiex ne
peut être perçue qu'en tant qu'~lément de structure du système
de l'~conomie mondiale. Alors le
d~bat sur la Zofiex est
une question qui touche le modèle de d~veloppement. Cette
vision recouvre toute la philosophie de la stratégie des
acteurs sur la scène de la Zofiex : le pays avec sa politique
d'attraction des entreprises; l'entreprise avec la d~localisa
tion de ses activit~s de production.
Par-delà des nuances d'ordre m~thodologique, toutes
les monographies de l'~chantillon ont le même soubassement
th~orique ; ce qui leur confère une unité sur l'essentiel.
Nous avons pris du recul autant que possible par rapport à
leur analyse,
à notre sens, insuffisante, comme nous l'avons
indiqu~ plus haut. Ce d~marquage constitue une constante per-
manente de notre démarche. Ainsi nous avons bouscul~ les li-
mites du canal dans lequel s'~tait enfermée et naviguait la
litt~rature.
A présent et après nous être d~barrass~ de ces
oe±llère~ il s'agira de s'~tendre plus amplement sur les
-
181 -
obstacles majeUrs qui jalonnent l'installation, le fonctionne-
ment et l'entretien de la Zofiex et que nous résumons dans
cette expression: le "défi à la Zofiex tl • L'utilisation de ce
mot n'est pas fortuite. Il traduit l'idée que la Zofiex se
heurte à des barriêres três solides. Rappelons à nouveau les
composantes déjà énoncées de ce défi : la stratégie de délo-
calisation du processus productif; le systême de l'économie
mondiale; l'exportation de produits manufacturés.
c'est dans ces trois directions que va s'acheminer
notre réflexion. Toutes les composantes de ce défi s'enche-
vêtrent, se chevauchent et s'entrelacent pour se fondre dans
la politique de développement économique. Il n'est pas ques-
tion de reprendre de façon explicite -bien que cela en vaille
la peine- les points évoqués ci-dessus mais d'en extraire
une série de traits dominants et afférant à la Zofiex plus
directement. Toute autre voie nous conduirait à nous écarter
un peu de la Zofiex et à faire glisser notre analyse sur des
domaines impossibles à explorer ici.
Nous chercherons à découvrir la démarche réelle qui
aboutit au choix potentiel ou a priori du pays dans lequel
l'entreprise va réaliser un investissement. Conjointement
nous examinerons les interactions qui se nouent avec le pays
hOte à cet investissement que le pays s'est ingénié à attirer.
Beaucoup de Pays en Voie de Développement ont mani-
festé leur inquiétude face à la puissance des entreprises
étrangêres. Ils n'en continuent pas moins de s'employer
à
s'attacher leurs services. Y aur3it-il une collusion entre les
intérêts des entreprises et ceux qui ne ménagent aucun effort
pour les attirer ? Ces entreprises traquées par les lois capi-
talistes de la rentabilité ou situées dans des secteurs en
urgence de sauvetage ont
recours à des pratiques qui se jouent
des législations
tendant à limiter les hémorragies de
capitaux : les prix de transfert, les fausses factures, les
-
182 -
prix et services sur-/sous- évalués, permettent ~ ces socié-
tés étrangêres de transférer des bénéfices -ni vus, ni connus-
échappant a la fois au fisc, 1 la douane et au contrOle
des changes. Dans la plupart des cas et contrairement aux af-
firmations souvent orientées, l'effet de la prospérité
des sociétês êtrangêres sur la balance des paiements est,
répétons-le, négatif (1). Une autre étude de l'UNESCO
vient corroborer cette appréciation en termes d'impact
négatif de l'entreprise étrangêre sur les Pays en Voie de
Développement. "I.'affirmation que les investissement concou-
rent A améliorer la balance des paiements d'un pays est
contredite aujourd'hui par les faits comme le montrent les
exemples du Brésil, de l'Indonésie, du Renya, de la COte
d'Ivoire, ~tc ••• "(2)~~ (3)
va plus loin en exprimant
l'idée d'une aggravation de la balance (charitres 1 et 2).
Un ensemble d'éléments composites très liés à l'ordre
économique mondial va graviter autour des obstacles à la
croissance de la part des Pays en Voie de Développement dans
le commerce des produits manufacturés (chapitre 3).
CHAPITRE 1
LA MOBILISATION DE L'ENTREPRISE
=
======--===============
La délocalisation de l'entreprise procède de motifs
endogènes et exogênes. La Zofiex, en tant qu'instrument d'inté-
gration économique fondée sur une harmoni'sation internationale
possible des normes de production et de l'accumulation du
capital, pose le niveau théorique auquel il faut appréhender
la parcellisation des activités de production. Cette transna-
tionalisation ou internationalisation s'accompagne de phéno-
1) Le Nouvèl Observateur, Octobre 1981, N° 885, F. SCHLOSSER. Les murailles
de Cancun.
2) UNCTAD (UNESCO) TD/3/C.3 /111 (1973) p. 8, main findings of a study of
Private Foreign Investment in Developing countries.
3) Y. BERTIN: L'investissement international. P.U.F. Que Sais-Je? Paris
1977, notamment pp. 7 à 10.
-
183 -
mènes sociaux qui ouvrent une perspective économique et
juridique d'une actualité digne d'intérêt. Dans un monde où
dominent les entreprises multinationales capitalistes, tout
se met à l'heure de la rentabilité, et le "code de bonne
conduite" ne peut avoir de sens que pour autant qu'il leur
assure liberté de manoeuvre, profit et rentabilité au mépris
des intérêts des Pays en Voie de Développement. Il est mani-
feste que toute action tendant à les discipliner, à moraliser
et humaniser leurs pratiques, est,d~ns l'état actuel du
système de l'économie mondiale, vouée! l'échec. La solution
"juste" et "raisonnable" que l'on propose pour leurs actions
dans les Pays en Voie de Développement est sans effet car
elle s'exprime dans des formules moralisantes, des souhaits,
au mode conditionnel; au lieu d'être des règles d'ordre
public, impératives et assorties de sanctions juridiques :
donc établir un code qui ait force obligatoire. Tel est le
cadre dans lequel s'insèrent les aspects fondamentaux
de ce charitre.
Sous-Section 1
: L'intégration des normes de productiol~
- Paragraphe 1 : L'identification des fonctions de
-=-=-=-=-:-:-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
production -
-=-=-=-=-=-
La délocalisation passe par le souci d'une gestion
optimale des ressources de l'entreprise. Elle est une réponse
! une gamme de contraintes! l'entreprise; or, il est de
fait que les investissements étrangers sont ! la recherche
du gain immédiat (1). Autrement dit la délocalisation se
nourrit d'une comparaison dans les conditions de production,
des avantages comparatifs des facteurs de production, compte
tenu d'une combinaison technologique déterminée a priori.
J) Cf.
CNUCED
TD/Code TOT/SR, p.
3.
- 184 -
Donc, le processus de production supposé réalisé ~u réali-
sable, est fonction de deux éléments : la quantité et la
proportion de facteurs A utiliser ; la façon de les mettre
en interaction en en termes plus scientifiques, les techni-
ques de production.
c'est surtout le dernier élément qui nous autorise
A poser la possible identification internationale des fonc-
tions de production au niveau
micro-économique.
1) Une intëgration 1nterne.
Les fonctions de production étant identiques entre
les firmes d'une part, et entre les pays d'autre part, le
produit final dépendra de la proportion de facteurs utilisés,
c'est-à-dire de la disponibilité des ressources productives.
Au niveau de la sphère de production et également au niveau
de sa réalisation, la valeur du produit sera exagérée et son
prix se situera A un seuil très compétitif sur le marché.
Nous pouvons penser que la Zofiex assure une diffusion de la
!,
technologie ; cela doit cependant être précisé selon deux modù~
lités générales; sous le couvert de transfert de technologie"
pour un dollar américain investi par les pays développés dans
les Pays en Voie de Développement, ceux-ci payeraient d'après
des stratégêmes divers, quatre dollars (1) par an, ce qui cor-
respond à un facteur de désinvestissement net ; quand, par
ailleurs, on parle de transfert de technologie, il s'agit
d'une simple disponibilité de la technique dont l'utilisation
par le Pays en Voie de Développement hOte n'est, en réalité,
que potentièlle. La technologie n'existe donc pour le pays
qu'à l'état potentiel et latent, ce qui nous conduit à penser
que la technologie n'est pas à la portée des Pays en VCie de
Développement, qu'elle n'est pas mise grAcieusement à leur
disposition par les entreprises. La question est plus complexe.
1)
CNUCED
op. cit.
- 185 -
La technologie est le fruit d'un investissement et à ce
titre il doit être exploité de façon rentable ; ensuite la
technologie existe a l'usage quasi-interne ~ l'entreprise
pour lui permettre de réaliser une combinaison optimale de
ses ressources. Si
sommaires soient-ils, ces arguments
sont suffisamment convaincants pour nuancer, voire nier
l'effet de transfert technologique des
pays développés
vers les Pays en Voie de Développement par le biais de l'in-
vestissement privé.
L'entreprise étrangère ne s'intègre pas au tissu
industriel du pays hOte. Elle participe d'une autre logique
et son insertion dans les activités locales n'est que partielle
dans le meilleur des cas. Cette position par rapport à l'éco-
nomie nationale résulte de la 'dépendance structurelle de
l'entreprise étrangère à l'égard de la macro-unité par le
processus de production et la gestion administrative et finan-
cière.
~1_~__~~~U~~U~~~~_!:~~~~r~!§~~~_e~~~~§~§_r~~9~~!!!
\\ l
La planification à l'échelle de la macro-unité dont
le rayon d'action est l'espace économique mondial confie ~
l'entreprise en Zofiex un rOle et des objectifs tactiques qui
concourent a la réalisation de la stratégie globale. L'unité
n'exécute le plus souvent qu'une opération précise. Le proces-
sus de production est partiel et limité par voie d'autorité.
C'est une parcellisation d'un processus de production à
l'échelle de plusieurs pays. En outre les contraintes de
rentabilité imposent l'adoption de méthodes de production
pouvant objectivement s'opposer ~ l'intégration de l'entreprise
a l'économie du pays hOte.
La dépendance administrative (organigramme, ••• ) peut
subir des aménagements ou des modifications. En revanche la
-
186 -
gestion financière (prêts, emprunts ••• ) est ur. domaine qui
ne peut tolérer aucune restriction au regard de la stratégie
globale.
Tout est donc mobile, seule la macro-unité décide de
l'allocation efficiente de ses ressources qui est un acte
stratégique, êchappant encore l la décentralisation des
décisions.
Le changement des proportions de facteurs au sein de
l'entreprise pousse A l'élaboration d'une thêorie du bris
de la résistance du noyau dur, A savoir les travailleurs,
dans les
pays développés ou de la réponse que le capital
réserve ~ leurs revendications. La Zofiex facilite au capital
sa tâche de lutte contre la puissance salariale. Le mouvement
de mutation existe A chaque instant ~ l'intérieur de l'entre-
prise. Pour la Zofiex, la perception de cette transformation
se fait A long terme. Aussi la Corée du Sud tend-elle de nos
jours à se débarrasser des activités à haute teneur en main
d'oeuvre. Cette déviation réagit sur la structure des acti-
vités en zone. Cet exemple montre la nécessité d'un traitement
de la Zofiex
A parti~ des observations portant sur ùne longu~
pêriode et nous avertit de la complexité du sujet dans le
domaine des rapports sociaux de production.
2) Des motifs d'investissements spéciaux
La Zofiex, forme d'investissement privé direct, ne
traduit pas une délocalisation aux seuls motifs de ressources
naturelles et de main d'oeuvre A bon marché. L'examen des
études de cas nous fait formuler des réserves d'autant que nous
n'avons pas que des industries -grosse utilisatrice" de
main d'oeuvre et que le volume d'emplois fourni par l'ensemble
des cas (plus de 90% du total mondial) dont nous avons disposé,
reste faible par rapport A l'emploi mondial créé par le secteur
des
produits manufacturés
(1). De même l'observation des
activités en Zofiex ne nous a pas permis de conclure que dans
1) Cf. annexe III.
-
187 -
un pays qui dispose de ressources naturelles ct d'une Zofiex,
les entreprises s'installaient systématiquement dans la Zofiex
au détr~ent du territoire douanier national. Aucune relation
de cause A effet ne semble exister entre présence d'entre-
prises en Zofiex et utilisation de matières premières loca-
les : dans ces circonstances, la Zofiex ne parait pas de
nature A rendre effective la politi~e de mise en valeur
des ressources naturelles dont le pays serait pourvu. Rappe-
lons que si l'abondance relative de ressources naturelles peut
expliquer un avantage comparatif et donc le commerce des
produits de base, il n'en est pas de même des produits manu-
facturés.
Cette interprétation a le mérite de rappeler oue les
Pays en Voie de Développement ne sont pas fondés à s'attendre
à une résorption du chômage. Symétriquement les pays dévelop-
pés ne sont pas fondés à se protéger contre les importations
en provenance des Pays en Voie de Développement pour raison de
"dumping social" cn En effet, la modicité des charge sociales
le niveau élevé de la durée du travail, le faible niveau des
salaires ••• rendent les coo.t.s de production "anormalement"
bas. Ce qui constitue une forme de concurrence déloyale
proclament les pays développés.
A vrai dire l'argument est plus complexe et notre
investigation doit s'orienter vers le système de l'économie
mondiale dans son intégralité. Il offre une solution plus
sérieuse car aucune autre justification ne peut suffire à
infirmer ou à confirmer les motifs avancés ailleurs sur l'im-
plantation des entreprises dans la Zofiex. Cependant, nous
retenons le critère de main d'oeuvre à bon marché à titre de
présomption positive face à notre interrogation sur le vérita-
ble mobile de l'investissement en Zofiex d'autant que la
flexibilité des méthodes de production prend de plus en plus
de poids avec le progrès de la technologie et entraine un
changement permanent des proportions dans lesquelles les
intrants sont combinés mais également leur quantité et leur
1) Cela signifie que les pays développés considèrent que les exportations
des PVD
sont riches en main d'oeuvre à très faibles coûts salariaux.
- 188 -
qualité (diminution ou au~mentation de la main d'oeuvre et
des ressources naturelles) •
Nos cas -quoiqu'une technologie, obsolète lâ, puisse
être valable ici- ne font pas état dans les chiffres (nombre
de salariés) d'une modification des méthodes de production
selon la Zofiex d'implantation. Du moins les entreprises
n'apportent-elles pas une restructuration de leurs techni~es
de production pour tenter de profiter de la main d'oeuvre
même si on peut estimer qu'il existe des cas isolés d'adap-
tation des méthodes de production aux dotations en facteurs
du pays.
Cette délocalisation est la réponse à une exigence
objective d'un environnement en crise mais aussi à un chan~e
ment dans les rapports de force entre les nations et à
l'intérieur des nations entre les agents économiques. Cet
évènement est perceptible â travers l'apparition d'un risque
dit politiaue et administratif qui est devenu un critère fonda-
mental dans les décisions d'investissement â l'étranger (1).
O'oü l'importance des garanties offertes par le pays d'accueil
et le support en tout genre du pays d'origine dont l'entreprisc'
est souvent tributaire et friande (2).
- Paragraphe 2 : Motif de gestion -
-=~=~=-=-=-=-
-=~=-=-=-=-=-=-=-
Une approche microéconomique vient d'être ébauchée.
Il faut aller un peu plus dans les dêtails de la déterrito-
rialisation du processus de production, foneêe sur les décisions
privées de l'entreprise.
1) La transparence des économies nationales
Le mouvement des entreprises s'analyse comme la
nécessité d'une allocation optimale ~ des ressources au
niveau
international considéré dans son aspect d'espace éco-
1) Pour de plus amples d~tails et une bibliographie plus fournie sur le Risque
Politique, ef X. BOISSELIER Document ronéotype, Université de Nice, juin
1980, l'Estimation du Risque Politique dans l'Investissement Direct.
2) Cf. Premi~re Partie.
.'
- 189 -
nœrlque
unique. Dans ces conditions, l'attraction des inves-
tissements étrangers ne peut relever de la simple volonté
d'un Etat. En l'absence d'un critêre unique spécifique à
la firme ou A l'Etat, il nous est loisible d'invoquer le
maitre-mot du système, la rentabilité. L'élaboration de
toute stratégie (politique économique, investissement ... )
supposant une liberté de manoeuvre nous incite à invoquer
que l'analyse de l'investissement à l'échelle unique de la
microéconomie est inopérante. De plus cette rentabilité s'ap-
précie en fonction d'une allocation multitèrri~oriale et
multisectorielle (diversification de l'entreprise) donc de
l'interdépendance entre tous les projets que l'entreprise
réalise globalement tant dans son pays d'origine qu'à l'exté-
rieur. A cet effet il est plus approprié de parler de renta-
bilité consolidée au sens 00 la rentabilité attendue d'un
investissement à l'étranger ne doit pas être isolée de celles
escomptées des autres investissements complémentaires faits
ailleurs. La combinaison op~imlae est un compromis dans la
répartition du processus de production de l'entreprise.
2) Une
d'intérêt
"L'investissement (privé direct) à l'étranger peut
apparaltre [apparalt effectivement, c'est nous qui ajoutons)
comme un stimulant souhaitable pour une économie industrielle
avancée"
(1). Nous adhérons à cette idée (mais pour des motifs
différents) qui laisse apparaltre l'impérieuse nécessité pour
les économies dominantes d'aider leurs entreprises à s'expa-
trier. L'impérialisme économique sous-jacent n'a pas meilleur
agent pour son épanouissement que les entreprises. Par extension
on reconnalt à l'entreprise la nationalité dans sa dimension dualE
d'organe obéissant aux lois de rentabilité transcendant les
espaces économiques nationaux et d'organe appelé à servir un
]) R. NURKSE : Les problèmes de la forma t ion du capi ta1 dans les Pays en
Voie de Développement, Editions CUJAS, Paris 196b. p.
126.
-
190 -
pays en se servant de lui par de multiples canaux.
Les mesures·de protection dont peut bénéficier
l'entreprise sont nombreuses. Il est d'abord une catégorie
particu1iêre tendant A préserver les intérêts fondamentaux
de l'entreprise: les garanties couvrant nes risques politi-
ques, administratifs (guerres, expropriation ••• ), monétaires
(transferts ••• ). Les négociations d'accords bilatéraux ou
de traités de commerce, d'amitié assurant la protection et
le "traitement" équitable prévoient le règlement ou l'arbitrage
international des conflits (nous y reviendrons). L'aide du
pays d'origine c'est aussi l'information, l'orientation,
l'assistance financière. A cet effet des considérations très
techniques et complexes sont prévues dans le domaine fiscal
(mécanisme de correction de la double imposition).
A la co1onisatipn officielle par les Etats se subs-
titue la colonisation officieuse de l'entreprise. L'irruption
de cette entreprise
a provoqué la naissance d'un fait majeur
sur la scêne des relations internationales. L'Etat s'efface
peu
A peu pour faire place A l'entreprise. L'internationa-
lisation du processus de production est devenue synonyme de
conquête, d'expansionnisme. Ainsi donc, dans la mesure où
l'Etat ne joue qu'un r01e de subordonné ou de "commis voyageur"
-les membres du Gouvernement effectuant des voyages en vue
de l'obtention de contrats- dans les relations économiques
..
interétatiques, il semble gu'il faille procéder à
un recen-
trage, A une redéfinition de l'''aide" et des rapports étatiques,
cè qui n'est possible qu'en niant l'autonomie absolue respec-
tive des Etats et des entreprises. Cette interdépendance
étant effectivement saisie, nous nous bornerons pour les besoins
de l'étude A la décision microéconomique de l'investissement
direct étranger.
-
191
-
SECTION II : ESSAI DE THEORISATION -
----------- ----------------------
La Zofiex est (peut être) considérée comme une forme
d'industrialisation de production pour l'exportation. Le
principal danger est que, dans ce modêle, ce sont les entre-
prises étrangêres qui déterminent et garantissent son ampleur
et sa logique. Ce sont donc elles qui gêrent cette stratégie
de gaspillage des finances publiques des Pays en Voie de
Développement. Le modêle s'inscrit aussi dans le contexte
de crise économique. Il permet ,aux entreprises étrangères d'en
amortir les conséquences et de ~aintenir leurs activités.
Les principaux bénéficiaires sont les firmes qui, du fait du
caractêre oligopolistique du marché des produits manufacturés
en contrOlent les rouages. Modalité
commode de délocalisa-
tion, la Zofiex leur a permis d'ériger l'industrie de produc-
tion pour l'exportation au rang d'une stratégie planétaire
qui conduit A réaffirmer leur prééminence en tant que groupes
privés. L'avenir industriel des Pays en Voie de Développement
est sérieusement compromis par l'extension du modèle de
production pour l'exportation qui les transforme en de sim-
ples "succursales industrielles" de firmes multinationales.
C'est donc cet aspect qui constitue l'essentiel du support
théorique que nous élargissons maintenant.
Sous Section 1
Les points de référence
- Paragraphe 1 : L'investissement privé direct.
-=-=-=-=-=-=-= -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
L'esprit qui nous anime est moins de décrire les
techniques des investissements que d'essayer de dégager, en
filigrane la diffé~ence entre les objectifs du capital et les
exigences d'un Pays en Voie de Développement, de poser le
problême de leur compatibilité et de voir s~dans les condi-
tions actuelles la Zofiex est opportune. Cette méthode de
cerner les investissements nous invite A préférer le terme
- 192 -
de redéploiement qui nous semble plus "entier". Le point de
départ est le constat, tant sur la pratique que sur les
intentions, d'une hausse relative de l'investissement direct
privé par rapport aux autres formes d'investissement (en
portefeuille) REAGAN ne déclarait-il pas récemment :"Trade
but notAid" (l)~ertes, ce n'est pas textuellement notre
sujet, mais l'esprit demeure. La Zofiex apporte un poids
supplémentaire aux possibilités de réaction 1 une situation
économique mondiale dont la caractéristique essentielle
peut être centrée autour de trois idées ; crise économique
généralisée; réponse ou tentative de réponse 1 cette crise
stratégie d'exportation des produits manufacturês. L'issue
de nos travaux ne devra être comprise -sans doute l'·admettra-
t-on avec nous- que dans une optique qui insère l'analyse de
la Zofiex dans un faisceau d'él~ments reliés du système de
l'économie mondiale. Nos éléments de réponse ne se présentent
pas comme une simple juxtaposition d'éléments isolés, mais
significatifs, introduits dans un tout structuré et coordonné.
Cela peut être aussi le "tendon d'Achille" de notre dêmarche
dans la saisie des investissements. N€anrnoins,dans
la mesure
on nous nous sommes préoccupé
de réfléchir sur nos idées
de base, et donc de développer plus en détail -entre autres
objectifs- les l1a~ons entre les entreprises et les Etats, il
s'agissait de répondre à (ou de s'interroger sur) les besoins
de l'économie mondiale. Chemin faisant, nous garderons notre
méthologie. Et nous n'aurons jamais assez souligné la coexis-
tence et la convergence d'intérêt entre la nécessité de d€lo-
.calisation pour les entreprises et celle du point de vue des
Pays en Voie de Développement, d'accro1tre leur part dans la
production et la circulation des produits manufacturés. Cett€
coopération serait la clé de leurs problèmes.
A ce stade de nos travaux, nous tenons à réaffirmer
qu'il n'est pas dans nos intentions de recenser et de collec-
tionner tous les motifs~ de l'investissement p~ivé direct
l l'étranger (arguments praxéologiques et théori~es) ; la
1) Le Comœerce, non l'Aide.
-
193 -
littêrature est dans ce domaine três abondante (1). Chaque
dêcision peut être considérêe comme un cas d'espêce en la
matiêre même si elle est, en derniêre instance, soumise à un
ensemble de lois communes ; celles justement SUL lesquelles
il faut insister. Cette approche nous êcartera de la vision
purement micro-dêcisionnelle.
- paragraphe 2 : Les modalitês de l'investissement -
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Nous pouvons souligner l'existence de deux modalités
non exclusives l'une rautre : en termes de marchê, l'investis-
sement direct vise la rêalisation, la prot~ction ou la con-
quête d'un marchê ; en termes de production, il cherche à
dêlocaliser et â êtendre le lieu de production du surproduit.
Avec la Zofiex un changement plus profond s'opère
dans le cadre de la deuxième optique. Ce glissement de l'in-
vestissement vers la sphêre de la production est confirmé
par le dêplacement progressif de certaines é~ctivités produc-
tives de biens de consommation durables vers les Pays en Voie
de Dêve10ppement. Cette dêlocalisation fait suite au rétré-
cissement des opportunitês d'investissements rentables dans
les pays dêveloppés. Ce mouvement génêral de l'investissement
transgresse le seul champ de la Zofiex : campagne de lancement,
de publicitê et de promotion de la Zofiex. Il porte sur
l'esquisse des prêalables spêcifigues à tout investissement
dans un Pays en Voie de Développement et des conditions favo-
rables (économiques, juriàiques) au niveau national doivent
prêcêder et accompagner la mise en oeuvre de la Zofiex.
Il ne suffit pas de porter un regard superficiel sur
la sphère de production en insistant sur les entités quantita-
tives. Pour nous, la sphère de production
c'est aussi celle
des rapports sociaux, et celle de la vie du citoyen. Or l'ana-
1) Cf. par exemple: B. NEZEYS, l'Investissement direct International. Thèse
'Nice 1972 ; A. BEHVAD, la Coopération régionale pour le développement,
Thèse Nice 1973.
- 194 -
lyse conventionnelle de la Zofiex, et particulièr(:rnent les
monographies que nous avons eu A utiliser, ne mettaient
l'accent que sur les variables telles que l'investissement,
la production, l'emploi. Cette appréciation purement quanti-
tative et comptable, nous semble-t~i1, est insuffisante pour
l"valuation 'conomique de la Zofiex. Elle entretient une
confusion sur un aspect important de la Zofiex : les condi-
tions sociales de production A l'intérieur de la Zofiex ;
le flux de retour sur investissement ; le mouvement dia-
lectique des entreprises A l'échelon international.
En effet, la d~localisation des entreprises dônne
naissance A un espace économique ho~ogène et spécifique
A chaque firme. C'est un champ interne dans lequel existe
une grande mobilité : information, technologie, biens et
services. En consacrant lrunité de lrentreprise â 1 r éche1on
international nous rejoignons 1 r idée de négation des fron-
tières économiques nationales. La Zofiex est une des mani-
festations de cette souveraineté de 1 r entreprise dans ses
activités. Cette conception réconcilie les ~tudes micro-
économique
et macroéconomique de 1 rentreprise â 1 réchelle
mondiale.
La transnationa1isation des entreprises ne srexpli-
que ni A partir drune décision interne, ni â partir des
repères traditionnels de la sp~cia1isation. La stratégie
d'implantation dans la Zofiex est tout cela mais elle trans-
cende ce cadre.
Sous-Section 2 : Investissement privé direct et Zofiex
- ParagraEhe l : L'investissement en Zofiex -
-=-=-=---=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-:-=-
Des déterminants communs nous font succomber â la
tentation de dresser des schémas modèles de l'investissement
privé direct en zone franche ~t en dehors de la Zofiex.
-
11)S
-
La Zofiex renvoie à la dynamique des pays installa-
teurs et, comme nous l'avons écrit plus haut, l'éclë'lirage
va porter sur la production de plus-value sens toutefois
perdre de vue que le circuit économique du produit est fait
de l'articulation des sph~res de production et de la cir-
culation. Cela est encore plus êvident en ce qui concerne
la Zofiex. La production s'effectue dans le pays de la
Zofiex et sa réalisation en dehors du pays sous forme d'opf-
rations intra-firmes, inter-firmes ou extra-firmes. L'inves-
tissement est tributaire de la main d'oeuvre et des stimu-
lants offerts par la Zofiex, mais aussi de la compréhension
bienveillante des autorités du pays d'accueil. La Zofiex
est une sonune d'incitations et de privilê91?S qui assure rentd-
bilité ~ tout investissement.
L'intégration interplanétaire de la production a cu
pour conséquence l'utilisation des mêmes techni0.ues de
production. L'expérience que nous recueillons de la Zofiex
est qu'il y a une forte représentation des industries "labour
saving" ce qui para1t anti-économique dans t',n milieu 00. le
facteur relativement abondant est la main d'oeuvre. La corr:-
préhension d'un tel état de fàit se trouve dans les modalités
d'implantation et la nature des unit€s
de production en
Zofiex tendant à l'utilisation de techniques similaires dans
le processus de production par mi.se en oeuvre de capital
productif dévalorisé qui cOtoie une technologie de pointe.
La Zofiex produit de la plus-value, la transfère dans les
pays ~évelop~~ pour qu'elle y soit réalisée.
Il faut infé-
rer de ce constat eue les Pays en Voie de Dévelorpement ont
très peu à attendre de l'entreprise étrangère.
Apr~s l'effet pervers de l'investissement sur la
balance commerciale, c'est le cOté négatif quant à la créatio
d'emploi et au transfert de technologie qui est l!!is en év ide r"
-
] 96 -
Paragraphe 2 : Difficultés de transfert technologique.
-:-=-=-:-=-=-
-=-:-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-:-:-=-=-=-=-=
1) Difficultés d'ordre techni~.
La productivité définie comme la production par unité
de travailleur et de capital engagé la plus élevée est recher-
chée. Quels gue soient la valeur et l'intérêt de l'argumen-
tation, la recherche de la productivité ne paralt pas toujours
souhaitable car elle pose des soucis qui la.rendent pratique-
ment inacceptable et conc~tem~nt difficile A réaliser ;
inacceptable, parce que le chômage reste un point sombre
pour les Pays en Voie de Développement. O~une politique tour-
née vers la productivité A outrance, est antinomique à une
politique de "progrês social" consistant à fournir le maximum
d'emplois; quasi irréalisable car, à supposer que l'entre-
prise abandonne l'intériorisation de sa technologie, sa dif-
fusion sur le territoire sera subordonnée à l'existence d'un
grand volume de capital financier et humain ; elle doit être
constamment renouvelée.
A l'encontre de nos remarques, divers pays pensent
que l'appel d'industries modernes et "modèles" aui "cristal-
lisent" le développement économique, est indispensable (1).
Leur volonté implique, nous semble-t-il, un désir de pénétrer
les marchés des pays développés et dans ce cas, il faut des
produits homologués convenables A ces marchés et des conditions
de production particuliêres pour soutenir la concurrence.
Autrement dit, ils importeront de la technologie et perpétue-
ront le mimétisme technologique. Le transfert d'une technologie
ne peut être fractionné. La technologie est un processus çu'il
s'agit de maltriser en amont c'est-~-dire au niveau des phases
de la concert ion et de la réalisation d une part, et en aval,
c'est-à-dire au niveau des opérations d'exploitation et de
maintien, d'autre part. Mieux qu'une adoption c'est une adapta-
1) Pour cette question sur l'industrialisation. cf. notaUlllent la Deuxième
Conférence Générale de
l'ONUDI
, Mars 1975, la Déèlaration de LIMA.
-197 -
tion qu'il s'agit de mettre au premier plan. Ce~te imperfec-
tion se traduit Far l'apparition des contrats "produits en
mains".
2) Difficultés d'ordre juridiaue
Le transfert technologique est rendu encore plus
compliqué par les contraintes juridiques. La législation sur
la propriété industrielle et les clauses restrictives gui
accompagnent les contrats de cession éventuelle sont autant
de barr iêres •
'La délimitation de l'espace comme~cial du pays
récepteur par le jeu de ces clauses restrictives est un
frein A l'exportation, de produits manufacturés. Aux revendi-
cations et aspirations du pays bénéficiaire, s'opposent les
réticences du propriétaire.
Donc même si l'obstacle du potentiel scientifiaue et
technique est levé, autrement dit, si le pay~ a la capacité
de ma1triser une technologie donnée, les cOuditions juridiques
de transfert de technologie, de cession de brevets et de
licences sont très drastiques pour le pays ac~~reur. Est-on
alors fondé à parler de transfert technologiCTUe
?
Il Y a une
três forte présomption à répondre négativement.
De ces développements nous pouvons tirer le profil
réel du transfert de technologie non seulement dans le cadre
de la Zofiex mais d'un point de vue plus global c'est-à-dire
de l'investissement privé direct étranger. La technologie est
un produit, une marchandise "captive" particulière qui ne se
vend ni ne s'achète librement. Tout se passe comme si les
techni~ues n'étaient pas cédées mais continuaient à être déte-
nues et retenues rar le vendeur : "tout se passe comme si
l'acheteur (Pays en Voie de Développement: c'est nous qui
ajoutons) payait non pas pour acquérir, jouir ou
maltriser,
- 198 -
mais bien pour être intégré, rivé dans un réseau dont on ne
peut jouir des avantages qu'en les achetant A nouveau sans
cesse" (1). "En somme la confrontation de la pratique du.
transfert technolo9,ique A l'hypothèse d'un développement
fondé sur l'industrialisation conduit A un bilan négatif, d'oO
se dégagent au moins trois obstacles A la confirmation de
l'hypothèse: la non homogénéité des milieux de l'éme~teur
et du récepteur ; le jeu des pratiques commerciales restric-
tives et
le caractère "captif" du marché de la technologie.
N'en déplaise A certains experts, le pays récepteur ne recevra
jamais le "quantum" de développement <!Ui "recouvre un ensemble
de production mis en oeuvre, un certain accroiSsement de la
compétence professionnelle et technique de~ travailleurs aui
permettent d'engendrer de la valeur ajoutée et de maltriser
la technologie" (2), une mécanique providentielle pour l'ache-
teur, inacceptable et sans intérêt pour le vendeur.
- Paragraphe 3
Rejet de l'exclusivité d'une main
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-:-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
d'oeuvre A bon marché -
-=-=-=-=-=-=-=-=-:-=-
L'analyse des conditions de production et de la
nature des biens fabriqués dans les Zofiex nous a conduit 2
penser que le facteur "main d'oeuvre" n'était pas suffisam-
ment explicatif de l'investissement privé direct; ce n'est pas
pour autant que l'explication so~t fausse. En effet la main
d'oeuvre n'est qu'un élément de la fonction ou du procès de
production et donc centrer notre idée sur un seul élément est
de nature A vicier le pouvoir explicatif contenu dans ce corps
plus complexe qu'est la sphère de production. Et c'est à ce
niveau élargi qu'il faut rechercher l'explication. Nous avions
pressenti ce dépassement en considérant que le motif de délo-
calisation trouvait sa source dans la sphère de la production
de la plus-value pris au sens large en même temps que dans
1) P. JUDET et J. PERRIN, Technologie et stratégie du Développement. Problé-
matique Economique, Librairies Techniques, Paris 1979, p. 15.
2) M. SALEM et H.A. SANSON : des contrats "clé en 1II8in" et les contrats
"produits en main" ; Librairies TechniCNes, Paris 1979, p. 16.
-
199 -
la crise observée dans les pays développés, ce q\\li faisait
référence de façon incidente â la valorisation du capital et
donc aux conditions de détermination du taux de profit. En
conclusion de notre argument, nous disions çue la déterrito-
rialisation des entreprises et la Zofiex peuvent être perçues
comme une parade possible aux difficultés du système carita-
liste.
Faire référence aux conditions-clé de production pour
tenter de comprendre l'tmplantation des entreprises revient à
se reporter sur le mode de gestiondu.procês de production, par
le pays hOte, autrement dit son attitude vis-à-vis des biens
d'équipement (importés) et des producteurs directs, en un mot
du capital productif. Ainsi une des causes de la présence
des entreprises dans la Zofiex est à relier au concept de
taux de profit et â la politique du pays d'accueil. Si pour
celui-ci le problème se résoud â l'examen du tableau synopti-
que de sa politique en matière d'investissement, la problé-
matique du taux de profit est presque insoluble dans la mesure
on sur son tableau les indicateurs sont extrêmement fluctuants.
Il n'est pas ici de notre intention de réou~'rir un débat sur
la baisse tendancielle du taux de profit ou de faire l'exégèse
des déterminants du taux de profit mais de nous servir, à bon
escient, estimons-nous, de la conception marxienne de la loi
de baisse tendancielle du taux de profit comme voie féconde
explicant la délocalisation des entreprises.
Le choix de cette analyse comme élément pertinent
d'explication est motivé par plusieurs raisons. Le profit
peut être doublement conçu comme mobile et résultat concret
du processus de production. La réalisation de ce double aspect
exige la production d'une plus value; or la Zofiex apparaît
comme un lieu de prédilection de cette création de plus-value ;
quant â sa conversion en monnaie, les pays développés, lieu de
destination de la production de la Zofiex, semblent tout dési-
gnés. Donc le profit, saisi au niveau de la production et de
-
200 -
la rêalisation, convient a notre problêmatigue. Par ailleurs
notre analyse prêsuppose que les rapports de production capi-
taliste sont prêdominants : cela est vrai dans les Zofiex
mais êgalement dans les Pays en Voie de Dêveloppement examinés.
En effet dans ces pays le rêgulateur central des activitês
êconomiques est le mêcanisme des prix, il en est ainsi de
l'affectation des ressources qui est sous-tendue par la renta-
bilitê. Les ressources sont affectêes a une production plus
rentable, capable de satisfaire des besoins solvables. Tout
le systême êconomique est soumis a cette forme de rêgulation
même si l'action de l'Etat, l'arbitrage public tend a fausser
cette rêgulation en cherchant a la canaliser. Ce n'est pas à
l'êpoque a laquelle nous voyons apparaltre dans les pays à
êconomie planifiêe le passage progressif d'un rê9ime de
prêdêtermination des prix a un systême plus souple, pouvant
aller jusqu'a une rêintroduction des mêcanismes de l'êconornie
capitaliste (les prix en Union Soviêtique, en Hongrie .•. ) oulon
va contester le caractêre capitaliste des êconomies des Pays
en Voie de Dêvelopement. C'est sur la base de ces remarques
qui mettent en relief la domination des rapIorts de production
capitalistes dans les Pays en Voie de Dêveloppement qu'il est
possible de mener la sêquence de raisonnement qui va suivre.
- Paragraphe 4 : La Zofiex, un amortisseur de la baisse
-=-=-=-=-=-=-~
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Selon la conceptualisation marxiste, lé taux de pro-
fit (r) s'êcrit
r =
C ~lv
avec Pl la plus-value, C le capital constant et V
le capital variable. Cette expression est êquivalente au rapport
du surproduit au capital avancê. Nous avons conservê les
symboles traditionnels.
Nous nous proposons de nous appuyer sur cette défi-
nition pour dêvelopper notre explication,
non sans avoir posé
-
201 -
d'autres hypothêses : les techniqu~s de production sont simi-
laires pour les entreprises en Zofiex et en dehors de Zofiex,
c'est-â-dire une composition organique du capital identique;
les coQts salariaux sont relativement faibles en Zofiex ;
l'êcart entre productivit~
n'est ras significatif entre
Zofiex et pays dêveloppês, voire même parfois entre Pays en
Voie de Dêveloppement et pays dêveloppês (1).
Fort de ces prêcisions nous ~ous reportons aux
formules du taux de profit. Nous constatons que le taux de
plus value (Pi> est plus êlevO dans la Zcfiex et en général
dans les Pays en Voie de Dêveloppement du fait des conditions
sociales de production â la phase 0\\\\ M passe â M'. La faiblesse
relative de la valeur de la force de travail découlant de ia
gestion êtatique de la main d'oeuvre (absence de' syndicats,
modulation ou suspension du droit de grêve .•• ) a entrainé
une transfornlation de ces conditions de façon à réduire au
minimum la valeur -valeur d'êchar,ge s'entenè- de la force
de travail et corollairement à augnenter la plus-value. Cette
mise en valeur du capital sous ulle fOl:me intensive ou cette
exploitation inhu;naine d~s travailleurs apparatt. comme une
phase nouvelle atteinte dans l'exploi1:é.ticn par le Mode de
production capitaliste sur le plan mondial. C:ette phase tend
â se manifester historiquement dans toutes les Zofiex.
Les lignes ci-dessus exposent clairement que la pro-
duction d'une plus grande plus-value
est un motif de déloca-
lisation et que les conditions de création d'une fraction CE "su~r
plus-value" existent dans la Zofiex.A ce titre, la Zofiex
est, par ses effets incitatifs, un moyen de contrecarrer l~
baisse tendancielle du taux de profit (une fois que le principe
est admis). Cependant la Zofiex est loin d'être perçue comme
telle par ses dêfenseurs -servitude et intérêt obligent-
elle
têmoigne du succês des entreprises dans leur tentative de
constituer un espace êconomique mondial intégré et d~ la
rêponse que les Pays en Voie de Développement ont apportée aux
dêsirs des entreprises ~ans cette perspective. Du reste
1) J.M. C~IE, op. cit.
- 202 -
d'autres signes d'encouragement aux entreprises sont percep-
tibles : libre accès 1 toutes les sources de financement
internat.ional J protections multiples déguisées par les
contrats privés érigés en contrats relevant du Droit Inter-
national ou par les traités d'amitié et de commerce que les
pays d'origine des entreprises signent avec les pays d'imF1an-
tation ; le drainage de capitaux par des réseaux financiers
internes 1 l'entreprise
que sont ~es royalties, les intérêts,
les dividendes, les prix de transfert.
La logique de la Zofiex d~bouche sur l'étude du
système de l'économie mondiale que définit l'articulation
de plusieurs forces : Etats, entreprises, institutions inter-
nationales ••• Mais notre ambition sera limitée à un aperçu
sur le mouvement d'internationalisation de la production en
tant que négation de la dichotomie "pays développés/pays en
voie de développement".
SECTION 3 : NEGATION DE LA DICHOTOMIE PAYS DEVELOPPES/PAYS EN
---------
--------------------------------------------------
Cette négation s'apparente à un refus de la rupture entr0
pays développés et pays en voie de développement. Elle est
aussi rejet de l'autonomie économique des Etats et par consé-
quent de leur souveraineté. Du même coup nous rompons avec
la distinction faite entre pays développés et pays en voie
de développement qui se trouvent être en étroite relation et
presqu'uniformisés du point de vue de l'entreprise. Le Pays
en" Voie de Développement est 11 pour servir d'appoint à la
rentabilité chaque fois qu'elle est menacée dans les pays
développés pour des raisons spécifiques abondamment explicitées
par ailleurs.
- 203 -
Sous-Section l
L'internationalisation je l'entreprise
- Paragraphe 1 : La relation production-circulation
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
du Eroduit.
-=---=-=-=
M~me si en général l'internationalisation de l'entre-
prise prodèce d'une autre théorie (1) dans notre cas, elle
relève en partie d'une décision mircoéconomique, et pose de
façon dialectique le primat de la production sur la circu-
lation du produit. Il s'en suit que la Zofiex est une illus-
tration de trois idées essentielles que nous
avons
évoquées
plus haut :
- premièrement la Zofiex exprime le processus de production
comme fondement adéquat à la déterritorialisation pour
la création d'une"super
plus-value".
- deuxièmement,l~ rôle de la firme comme substitut de l'Etat
en tant qu'agent de liaisons d'espaces économiques natio-
naux différents
est ratifié
- troisièmement, la situation de la firme cr~e deux car;lC-
téristiques majeures dans les nouvelles relations économi-
ques internationales: l'une relative à l'entreprise elle-
m~e
l'autre à un ensemble d'éléments hétérogènes.
En effet, l'entreprise, entité économique dynami0ue
dans laquelle toutes les ressources (information, capitaux ... )
sont intériorisées est aussi constitutive d'une homologie
entre classes et catégories sociales à l'échelle mondiale.
La négation des espaces économiques nationaux par l'entreprise
est un a"eu de reconnaissance de leur existence individuelle.
Cette existence individuelle objective est utilisée par
l'entreprise soit pour la production de la"super plus-value"
dans les Pays en Voie de Développement, soit pour bénéficier
J) Allusion faite à C. PALLOIX pour qui l'internationalisation de la productio~
procède de l'internationalisation de la branche.
- 204 -
de la politique des canonnières ou
des retombées directes
de la puissance politique et économique des Etats d'origine
la répartition par nationalité des entreprises instaliées
en Zofiex en est très exemplaire. Précisément les voyages
de hautes personnalités gouvernementales, le maintien
du système monétaire international pour les entreprises
américaines ou de la zone franc CFA pour les entreprises
françaises, le soutien "aux champions nationaux· forment la
charpente de cet édifice d'éléments hétérogènes.
La Zofiex tend A refléter de façon très réelle
la thèse de l'internationalisation du procès de production
au double motif suivant : un mouvement de dissolution - affir-
mation des espaces économiaues nationaux ; une condition de
valorisation du capital.
Pour devenir un acquis permanent du capital, c'est-à-
dire pour être investi par le capital, l~ procès de production
se doit d'être total en confinant les agents économiques
dans les rapports sociaux de production qui régissent son
fonctionnement normal : approvisionnement régulier en
force de travail -l'Autorité de la Zofiex s'acquitte haute-
ment de ce travail, secondée encela par le Gouvernement qui
établit la législation sur la force de travail- ; aPFrovision-
nement en équipement, ce qui se réalise à travexs l'infra-
structure physique de la Zofiex et de la politique libérale
dans le domaine de l'importation des biens d'équipement.
Tout cela a des prolongements dans l'économie: la
division de la classe ouvrière en employés "en Zofiex" et
employés "hors Zofiex" ; .l'apparition d'une concurrence
des secteurs économiques face au Budqet car il s'agit de
savoir quel secteur va bénéficier du statut de "prioritaire"
et donc d'un volume d'investissement substanciel ; l'effort
du Budget doit-il se porter sur la Zofiex 1
Il n'est pas
exclu au'on assiste A des déséquilibres très profonds et des
choix de priorités néfastes pour le peuple.
-
205 -
Une preuve est apportée par le Sén~gal que le nn
(Fonds Mon~taire International) vient de sommer de proc~der
à des mesures de restrictions exceptionnelles et discrimi-
natoires. Ces mesures de désengagement de l'Etat feront
b~n~ficier le pays de prêts et l'obligeront à se recycler
dans la logique implacable du prêt ext~rieur. En 1979, l'Etat
s~n~galais avait d~jà fait appel à la Banque Mondiale et
au .FMI
pour tenter de trouver ùne solution â la banque-
route qui ~tait imminente. Ces officines'du capitalisme
avaient ~labor~ un "programme d'ajustement" et un "plan de
redressement" ~conomique et financier ~tal~s sur une p~riode
allant du 31 juillet 1980 au 30 mai 1985. Aujourd'hui, le
bilan de cette o~pration se traduit par un fiasco. En juin
1981, les arri~r~s de l'Etat se chiffraient â 118 milliards
de francs CFA (1). Selon le rapport de la Banque Mondiale
de 1981, le service de la dette, à savoir le paiement des
int~rêts et le remboursement du principal a évolUé comme
.
suit
1970
2,7% des recettes d'exportations sur biens et services
1979
13,7%
"
"
"
"
"
"
"
1981
24,0%
"
"
"
"
"
"
"
"Ces faits montrent une situation ~conomique [a9oravée
par les d~penses induites pour la zone franche
- c'est nous
qui ajoutons] proche de son point de rupture, c'est-à-dire
du stade 00 l'Etat pourrait ne plus être en mesure de faire
face â ses engagements"
(2)
et la tache du
n~I est de
s.' atteler à ~viter l'arrêt complet de la machine économique.
Quant à l'opinion des investisseurs,
il sera ais~ de le résu-
mer par la citation : "l'~troitesse du march~, le coQt des
transports et de l'~nergie, le manque de matiêres premiêres
rendent plus qu'al~atoire la rentabilit~ des investissements ...
En raison de la conjoncture, des d~fauts de paiements de la part
des entreprises publiques ou de l'Etat sont pr~visibles. La
1) Jaay Dole (Journal sénégalais), Novembre 1981, nO 25, p. 7.
2) Ibid.
- 206 -
garantie de la
COFACE
(Compagnie Française d'Assurance
pour le Commerce Extérieur) est donc indispensable" (1).
Nul doute gu'apr~s ce tableau peu encourageant de l'économie
sénégalaise, la Zofiex ne puisse donner le minimum qu'on
attendait d'elle. Quelle que soit la voie utilisée, l'appel
au capital'étranger n'est pas une ·solution : inonder un pays
de capitaux peut s'avérer être un danger.
Ce qui vient d'être développé nous conduit a examiner
. dans quelle mesure la Zofiex peut et doit être considérée
comme un aspecttmportant de l'internationalisation du
capital.
- Paragraphe 2 : La Zofiex ; un aspect du capital
-=-=-=-=-=-=-=. -=-=-=-=-=-=-~-=-=-=-=-=-=-=-=-=
internationalisé -
-=-=-=-=-=-=-=-=-
Nous avons relevé que, dans la Zofiex plus qu'ailleurs,
les conditions sociales de production créaient des statuts
particuliers d'existence du salariat. Cette .louve11e catégorie
tend a être la catégorie du salariat idéal pour le capita-
lisme, les entreprises cherchant également à la différencier
du reste de la masse de la main d'oeuvre nationale. Cette
transformation est classique et existe même en dehors de
la zone franche dès qu'une entreprise vient a s'installer
• dans un Pays en Voie de Développement. A DAKAR l'illUstration
en est apportée par un mode d'habitat concentrationnaire
et pavillonnaire que certaines entreprises ont réalisé : Cité
C~ELIA, Cité ASECNA ••. D'autres signes et images lient rapport
de production et vie sociale : distribution de cadeaux à
l'occasion de No!l aux familles d'une entreprise ••• Ce sont là
quelques facteurs obsédants d'un désir -avoués ou inavoués,
p1utOt avoués- de créer un nouveau type de salarié de style
corporatiste pour qui l'univers du travail se réduit a l'en-
treprise ; une manoeuvre visant A maintenir l'isolement du
1) L'Expansion, cit~ par Jaay Dole, op. cit., p. 7.
-
207 -
salarié. D'aucuns trouveront nos arguments quelque peu légers,
néanmoins nous pensons qu'ils ont une portée théori0ue et
pratique tr~s réelle pour une analyse ayant trait à la classe
ouvri~re et ils doivent, ne serait-ce qu'à ce titre, être
exprimés. Les salaires participent de cette différenciation
car a~ niveau de la-population manufacturi~re~ les salaires
pratiqués dans les Zofiex sont supérieurs à la moyenne natio-
nale. Les conséquences en ont été décrites antérieurement.
La dissémination des Zofiex mont:r:-e ·la grande capacité
du capital à mettre en mouvement la force de travail dans
un processus de production parcellisé et éclaté à divers
coins du globe. Ces points de production de "super plus-value"
sont liés par la nécessité d'une valorisation rapide. En
outre ils traduisent la matérialisation d'une concurrence
de plus en plus aiguë tant au niveau du processus de produc-
tion qu'à celui, beaucoup plus large, de l'accumulation,
forme combinée et supérieure du procès de production et de
circulation du produit. Or cette opération n'est possible
que grâce à l'appropriation permanente de li' force de travail
créatrice de la plus-value qui se recycle pour devenir
capital.
Cette analyse n'est pas suffisante pour une démarche
qui permettrait d'élaborer à partir de la Zofiex une théorie
de l'accumulation même si elle en possède toutes les prémisses.
Poussons alors plus en profondeur notre argumentation.
Sous-Section 2 : La portée de la Zofiex
Cette méthode d'analyse macroéconomique appliquée
à la Zofiex vient compléter l'analyse habituellement reconnue
et qui tendait à masquer les réalités de l'internationalisation
et de l'accumulation du capital.
- 208 -
- Paragraphe l
Dans le système de l'économie
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-z-=-=-=-=_=_=_=_=_=_=_
mondiale
-=-=-=-=-=-
Dans cette vision la Zofiex est
Ferçue uniquement sous
l'angle
de son organisation, de son financement et de sa
gestion. A travers cette méthode on tente d'effacer, de gommer,
en tout cas d'occulter au maximum ce dont elle est un pro-
duit: l'accumulation. Donc une analyse correcte de la
Zofiex suppose qu'on l'intègre dans le système de l'économie
mondiale (1).
Même si cette optique éclaire d'une idée enrichis-
sante la Zofiex, notre travail se veut plus complémentaire
que concurrent ou rival pour mieux venir attester que la
Zofiex ne peut, objectivement, être comprise que dans le
cadre d'une analyse de l'internationalisation du capital
dont le fondement est l'articulation de deux des sphères
fonctionnelles du capital; le procès de circulation et
le procès de production que nous avons, pour des raisons de
pédagogie, tronqué en le réduisant parfois 1 une simple
affaire de techniques alors qu'il y a lieu de mener une
étude parallèle sur la centralisation du capital sous la
forme du capital argent ou capital financier. A cet égard,
un regard sur les centres financiers off-shore n'étant pas
étranger à notre sujet, dans la mesure où c'est une zone
franche
financière, est d'une grande importance; de même
que les relations financières internationales et le système
monétaire international. Rappelons que la monnaie joue le
rÔle d'équivalent général des marchandises et se dresse
comme valeur d'échange dans le système de l'économie mondiale
et ou'elle mérite aussi une étude dans le cadre de la Zofiex .
..
1) Pour plus de détails sur les problèmes de l'intégration capitaliste.
cf. MAXIHOVA ; les problèmes fondamentaux et l'intégration capitaliste.
éditions du Progrès. Moscou, 1974.
- 209 -
- Paragraphe 2 : Dans le pays hôte -
..
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-~-=-=-=-=-=-
Les effets de l'extension des normes de production et
du mouvement de négation-affirmation des espaces économiques
nationaux fixent le niveau technique des activités de produc-
tion en Zofiex. Il s'agit des phases intermédiaires dans le
processus de production des biens industriels élaborés.
L'imposition de normes de production existant dans les pays
développés (échelles de production et méthode ••. ) remet en
cause de nombreux pans du modèle d'industries espérées par
le pays. Les normes utilisêes dans les pays développés devien-
nent des normes sociales moyennes qui gouvernent les conditions
sociales de production dans les Pays en Voie de Développement.
En s'impos~nt, ces normes de production appellent une recon-
sidération des hypothèses retenues pour le plan de dévelop-
pement et le modèle d'industrialisation choisi.
Il Y a donc une tendance pour les entreprises a une
connexion sur des espaces économiques distircts et un frac-
tionnement du processus de production. En conséquence, des
circuits particuliers des produits participant à la production
d'un bien final se constituent. C'est justement une des idées-
force de l'internationalisation, mieux, de la captivité des
produits manufacturés intermédiaires qui est mise en évidence
à propos des handicaps que les Pays en Voie de Développement
ont à rencontrer dans l'exportation de produits manuf~cturés
d'un lX'int de vue techllique (1).
Ce démembrement du processus productif s'effectue.
dans des règles qui permettent à l'entreprise d'accumuler
d'après les mécanismes indiqués plus haut et relatifs au taux
de profit et au salariat.
J) Sur ce probième de l'analyse théorique de la transformation des processus
productifs, cf. C. PALLOIX, Procès de production et crises du capitalisme,
P.U.G. Maspéro, J977.
.
- 210 -
La hiérarchisation est permanente. Elle doit sa
dynamique au transfert d'activités et d'unités de production
dépendant d'un même centre décisionnel.
De tout ce qui précède, il s,' est dégagé une autre
fonction de la Zofiex. Elle est un instrument d'expansion
du capitalisme par la tendance à l'uniformisation des condi-
tions de production qui lui assure une accumulation extensive
et intensive c'est-à-dire liée au développement quantitatif
et qualitatif du salariat qui devient de. plus, en plus nombreux
et productif. Par ce fait même, nous assistons
l
la pertur-
bation des programmations économiques (1) nationales. Dès
lors on peut s'interroger sur la rationalité A inclure la
Zofiex dans les orientations des programmations économiques
puisque elle obéit à des normes fondées sur des forces
très instables qui déjouent facilement toute stratégie dont
le Centre de décision est un Etat, de surcroît un Pays en Voie
de Développement.
La hiérarchisation des activités dans le phénomène
de la Zofiex est un aspect contemporain P-t d'actualité cl~
la spécialisation internationale de la production.
La pertinence des problèmes ébauchés prouve que la
Zofiex doit être ressentie et analysée comme un objet scien-
tifique spécifique. Sans qu'il s'agisse d'une argumentation
polémique visant à disqualifier les experts conventionnels
en Zofiex, nous pouvons émettre l'idée que les conditions
théoriques et pratiques de production de la Zofiex véhiculent
une série de préjugés -une sorte de déonto1ogie- qui interdit
aux experts conventionnels d'effectuer tous les repérages et
le traitement conséquent des causes et effets de la Zofiex.
Ainsi ces experts sont-ils contraints et forcés de maintenir
J) Expression, l notre avis, plus approriée que "Plan" à la réalité des
économies capitalistes.
- 211 -
"hors piste" les intêrêts du capitalisme et ses manifesta-
tions permissives dans le pays. De multiples interrogations
sur le devenir de la Zofiex sont absentes. Les analyses
conventionnelles se contentent d'une attitude fort confor-
table de l'"anticipation" optimiste à travers les prêvisions.
Il est incontestable que, si nous accordons à la Zofiex
la vraie dimension internationale c'est-à-dire la possibi-
lité qu'elle s'insère dans la dynamique du système capitaliste,
bien des comportements à son égard se modifieraient. Par
exemple l'utilisation de méthodes (gestio;1, production) per-
fectionnées (matêriel êtranger, f~ p~eportiQn de main
d'oeuvre locale) étant la condition d'une compétivité inter-
nationale, les entreprises êtrangères travaillant avec
cette contrainte de la concurrence, ne peuvent pas faire
partie intégrante de l'économie nationale. Leurs activités
sont polarisées par la conjoncture des marchés internationaux
donc par l'état des marchés des pays développés. Il est dif-
ficile que leur impact puisse embrayer sur l'économie hôtesse
et stimuler l'industrialisation. Ce
manque d'interdépendance
et de liaison caractéristique des Zofiex est occulté.
Sous-Section 3
La Zofiex, une réponse à la crise.
Nous connaissons les aspects de la Zofiex en ëétail.
Il n'en est pas de même de la crise. Donc
avant de passer
à une dê.monstration illustrée que la Zofiex est une parade
à la crise, il nous semble judicieux, sans entrer dans les
controverses vives sur la notion de crise, de donner de
façon concise, les points de réfêrence et notre conception
de la crise sur lesquels va s'appuyer notre raisonnement.
- Paragraphe 1 : La notion de crise -
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
La crise est définie comme le moment d'un capital
(d'un investissement) qui ne se reproduit pas à un taux
normal qui lui permettrait une fois mis dans le système
productif, de ressortir grossi d'un surplus. La dêterrito-
rialisation intervient au moment 00 ce capital ne peut plus
- ~)2 -
prêtendre A être reproduit A ce "taux normal". La crise est
synonyme d'insuffisance de plus-value produite par ce capital.
Cette insuffisance mérite une exp1ica~ion qui puise ses raci-
nes dans deux sources essentielles.
1) La réalisation intéqrale de la auantitê de plus-value
produite est insuffisante et c'est le mur des débouchés qui
est ici l'obstacle. Ce point concerne la circulation du produit
et rejoint beaucoup plus la zone franche commerciale. Nous
faisons l'impasse 1A-dessus pour approfonnir le second point
qui nous intêresse plus directement.
2) Insuffisance de la plus-value rroduite. Elle découle de la
combativitê et de l'orqanisation ouvriêre qui permettent aux
salariés d'exercer une pression permanente à la hausse du prix
de la force de travail et ainsi rogner sur la plus-value. Elle
est essentielle dans la Zofiex dont l'un des attraits est la
variable "force de travail" qui fait prob1ême ailleurs apparait
idéale ·dans la Zoffex .corne le montre le point suivant :
f~~~g~!~b~_é_: g~~!~~~_g!~!g~!~~!~!g~~~=g~_~~~~~_~Q~S~_~~
travail.
-=-=-=-=
. Dans sa thèse F. BROCHART-MARTI~ (1) note qu'une
étude allemande rappelle que parmi les nouveaus facteurs de
localisation des industries figure l'existence d'un réservoir
.. mondial de main-d'oeuvre dont les principales caractéristiques
sont :
- les bas salaires : les salaires payés par les entreprises y
compris les charges [quand elles existent, c'est nous qui.
aj~uton~ s'élèvent, selon les auteurs de cette étude à 10%
ou 20% des salaires des pays industrialisés traditionnels.
- une longueur de la journée de travail, de la semaine ou de
l'année en général supérieure à celle pratiquée dans les
pays développês,
1) F. BROCBART-KARTINll: les exportations des produits manufacturés des PVD
facteurs et tendances ; cas des pays africains. Thèse, Clermont Ferrand,
·1979'.
-
213 -
- une productivité comparable à celle des pays industrialisés,
- aucune organisation syndicale [ou bien c'est un syndicat
d'apparAt, inhibê, muselé et docile,
c'est nous qui
soulignons],
- l'importance èu réservoir de main d'oeuvre qui offre la
possibilitê de choisir la main d'oeuvre la mieux appro-
priêe "(1).
- une masse laborieuse immature pour les revendications et
dont l'Etat va jusqu'à déterminer, pour la régulation du
rapport capital travail,dans le cadre institutionnel de la
gestion de la force de travail, les conoitions de vente
et d'achat. Cette intermédiation de l'Etat dans les Zofiex
êlargit considérablement les marges d'action et" de pouvoir
de l'entreprise sur les lieux de production de la plus-value.
Ces arguments, si intéressants soient-ils, souffrent
de quelques imperfections, les lacunes inhérentes à tout
travail portant sur un phénomène complexe; nous pouvons rele-
ver le manque d'harmonisation des salaires, l'unité de base
de la détermination de la durée du travail ••• Quoiqu'il en
soit, ils ont le grand mérite d'apporter quelques nuances
sur des idées communément soutenues à propos de la main
d'oeuvre dans les Pays en V~ie de Développement: faible
productivité •.• d'autant plus que dans la Zofiex, la rotation
rapide de la main d'oeuvre permet d'accro1tre l'intensité
du travail. Le déplacement des machines peut être effectué
mais jamais la lutte des travailleurs ne peut être exportée
dans la Zofiex. Ainsi l'entreprise française confrontée à la
puissance syndicale en France trouvera abri dans la zone
franche industrielle de DAKAR. Ceci est une nouvelle donne
pour la configuration actuelle et à venir de la stratégie
des entreprises et du mouvement ouvrier des pays occidentaux.
J) F. BROCHART-MARTlNE, op. cit., p. 217.
- 214 -
Dans la pêriode contemporaine ces deux causes se
conjuguent pour constituer le motif dêterminant de la crise.
En même temps la dêterritorialisation est l'expression d'un
rapport de force favorable aux salariés face aux capita-
listes des pays dêveloppês.
La recherche d'une main d'oeuvre peut se justifier
êconomiquement. L'exemple qui va suivre nous servira d'illus-
tration.
Soit un pays développé dans lequel nous avons un
taux de mise en valeur moyen égal ~ 30%. En outre posons
deux pays a et b dont les caractéristiques générales sont
définies comme suit : a : pays développé en crise dQe ~ un
renforcement de la puissance salariale : b : un pays en voie
de développement disposant d'une Zofiex. Nous admettons que la
valeur de toute marchandise particulière se décompose selon le
schéma ci-apr~s (ce schéma est aussi celui èe la valeur de
toute la masse de marchandises productibles).
Vm =c + V + Pl
Nous supposons par ailleurs un taux de plus-value égal à 100%.
Dans le pays développé la valeur d'un capital prise à deux
instants
(t1 et t2)correspond ~ :
tl : ·Vk =70c + 30v + 30 Pl = 130
le taux moyen de mise en valeur du niveau national est lui-même
égal ~ : .30
= 30%
100
t
2 : une crise vient ébranler ce capital (la cause
est une augmentation de la valeur de la force de travail par
suite d'un changement du rapport syndicat Patronat) ~ telle
enseigne que le capital ne peut plus prétendre au taux de 30%.
Pour le capital deux situations peuvent être envisagées :
-
215 -
dispara1tre ou tenter d'exporter le lieu de production de la
plus-value en b qui lui est nettement plus favorable.
C'est cette solution que nous allons examiner.
Au moment de la crise, le taux de profit du capital
a été porté à
70 c + 30 v + 10 P
soit 10%, ce taux de 10%
est insuffisant pour assurer la survie du capital dans les
conditions qui rêgnent dans le pays a. Le capital est obligé
de s'expatrier en b oü l'environnement lui permet d'obtenir
une nouvelle valeur équivalente â celle de son pays d'ori-
gineVko =70 c + 10 v + 50} soit un taux de profit de 62,5%.
Dans une phase ultime il expédie cette super
plus-value
vers le pays développé en cris2 (a) où il va
assurer sa monétisation non au taux de 62,5% mais au taux
moyen de 30%.
Grâce â cette délocalisation, ce capital particulier
pourra survivre dans son pays d'origine.
Dans cet exemple qui nous sert d'illustration nous ne
nous sommes pas préoccupé
du délicat problème de passage des
valeurs (la plus-value) aux prix monétaires (sa monétisation) .
Nous admettons ce passage réalisable. L'hypothèse a été faite
aussi que seule la force de travail dont la valeur est plus
faible en b
était créatrice de plus-value. En outre nous
avons posé l'homogénéisation des techniques de production au
niveau des deux pays en partant de l'idée de la "tendance
â l'homogénéisation des techniques de production â l'intérieur
des firmes multinationales indépendamment de l'inégal dévelop-
pement caractéristique de .. 1' économie nationale" (1).
La question de la main d'oeuvre est au centre des
activités transférées. Elles sont composées d'opérations à
procédés de fabrication fortement standardisés
: horlogerie,
1) C.A. MICHALET, Le Capitalisme mondial. PUF.
1974, p. 192.
-
216 -
textile, montage d'automobiles, etc ••• La conséquence en
est le chOmage dans les pays développés où la réimportation
de produits entra1ne une baisse de"la production. Cela crée
un effet d'intimidation sur les syndicats (1). Dans les Zofiex
c'est l'intensification du procês de travail lié 1 l'accéléra-
tion des cadences et de l'alourdissement des tAches indivi-
duelles. Pour les entreprises l'avantage comparatif ou l'at-
trait fondamental de la Zofiex réside dans la spécialisation
avec emploi de main d'oeuvre non ~a1ifiée dont les salaires
doivent toujours rester bas, tandis que 1~3 autres facteurs
sont importés, ce qui limite les possibilités de croissance
de revenu du travail, sauf l considérer que l'offre de la
main d'oeuvre est limitée, ce qui est loin d'être le cas des
~ays en voie de Développement. De toutes façon~ si la politi-
que de la gestion de la force de travail, par exemple une
tendance 3 la hausse, commence a rogner les privilèges des
entreprises, celles-ci transfêrent dans une zone leurs acti-
vités puisque la localisation est fonction de l'existence
des bas salaires.
Avec la Zofiex le capitalisme secrète une nouvelle
forme d'accumulation caractérisée par : une intervention
énergique de l'Etat: une transformation du procês de produc-
tion et du travail un remodelage de la classe ouvriêre d'où
s'est dessiné son éclatement tant au niveau national qu'au
niveau international.
Les déve10ppeme~sque nous avons menés jusqu'â
présent nous ont permis d'éviter de limiter notre analyse â tel
aspect particulier de la Zofiex, au risque de négliger ainsi"
les autres aspectG dont la' somme forme une totalité signifi-
cative. Ils nous ont conforté dans notre idée que la Zofiex
n'est pas SUi-generis, c'est un instrument secrété par le
1) Cf. les positions des syndicats all~ands qui vont jusqu'! accepter une
riduction de leur pouvoir d'achat.
-
217 -
capitalisme subordonné à la défense des intérêts du système
capitaliste. Il serait naîf de demander aux entreprises privées
de garantir les intérêts ou la réalisation des objectifs des
Pays en Voie de Développement. Au contraire, il y a une subver-
sion des plans nationaux du fait des conflits réels entre
les objectifs planétaires des firmes et les objectifs natio-
,naux des Etats. Concernant le transfert technologique, le
bilan est négatif. Il existe une non correspondance entre la
technologie et la dotation locale en facteurs. Et il est
certain qu'on ne saurait remédier à l'inad?quation de la
technologie qu'en déterminant au niveau du pays la techno-
logie adéquate à ses conditions spécifiques, et en établissant
les mécanismes nécessaires qui garantiront la réalisation de
cet objectif. Cela est nécessaire car le pays ne crée pas de
technologie mais utilise des méthodes productives conçues
par d'autres économies. Le pays suit le sentier tracé dans
un autre champ. La Zofiex apparait comme une forme de dépen-
dance des pays en voie de développement et un moyen de leur
insertion dans le système de l'économie mondiale à un niveau
supérieur car il est possible de concevoir da~s le cadre du
red6ploiement des entreprises une distribution réelle des
investissements et l'installation d'industries jusque là incon-
venables dans les Pays en Voie de Dévelor~ement mais toujours
au sein du système de subordination des Pays en VOie de Dévelop-
pement. La création de ces nouvelles et pseudo-conditions
de d~veloppement correspond à l'apparition d'un ensemble de
• questions avec des ambiguités diverses du système économique
qu'elles sont amenées à fonder. Justement la Zofiex présente
en ~val des aspects pathologiques fatals sur lesquels nous
porterons, dans les développements qui vont suivre notre
réflexion principale.
- 218 -
CHAPITRE Il
.--===:
La Zofiex est une alternative à la stratégie de crois-
sance économique des Pays en Voie de Développement fondée sur
les industries d'exportation. En effet, de l'avis d'organismes
internationaux tels que le GATT ou la CNUCED les exportations
traditionnelles des Pays en Voie de Développement ne pourront
bénéficier d'un iota de l'expansion mondiale. De ce constat
est née l'idée de diversifier leurs exportations et d'exploi-
ter le potentiel que recêle le secteur dynamique des exporta-
tions.
Des modêles ont entretenu l'illusion gue, lors de
la premiêre phase du développement, les exportations jouaient
le rôle d'accêlération de la croissance. Alors il faut à tout
prix exporter, donc favoriser ce secteur et essentiellement
les produits manufacturés. Ce qui est capital à souligner,
c'est que la part des produits des Pays en Voie de Développe-
ment dans la production globale de produits ~~nufacturés, est
três faible même si on retenait dans la définition les produits
dérivés du pétrole et les métaux non ferreux non ouvrés (1).
Les produits gue nous avons rencontrés dans les Pays en Voie
de Développement ont une faible valeur ajoutée. Il faut savoir
aussi que la création d'industries nationales pour l'exportation
se révê1e alÉatoire sur les deux catégories de produits manu-
facturés : pour les produits manufacturés traditionnels dont
la demande connait une expansion lente et parce gue les entre-
prises défendent jalousement leur position ; pour les produits
nouveaux dont la demande est en expansion rapide, la compéti-
tivité des Pays en Voie de Développement est, dans bien des cas
annulée par des tarifs protectioniistes des pays développés si
ce n'est par la barriêre objective de la technologie. De telle
sorte que la plupart du temps les produits se composent disons
grosso modo pour moitié de textile, le reste en machines et
matériel de transport, fer, acier et métaux non ferreux.
1) Dans la nomenclature CNUCED des produits manufacturEs et Bemi-finis, il
est exclu les produits dérivés du pétrole et les métaux non ferreux non
-
219 -
'.Leur destination était pour les deux tiers c0nstituée
par les marchés des pays industrialisés, ce qui est Je signe
d'une forte dépendance.
Leur oriqine : 61% en Asie~ 22% en Amérique Latine,
9% en Afriaue et 7% vers le Proche Orient. Cette disparité
géographique à l'échelle mondiale se retrouve au niveau des
sous-régions avec en prime une sorte de spécialisation des
pays.
En résumé i l s'agit d'un marché en croissance: entre
1950 et 1975, les produits manufacturés ont apporté une notable
contribution de 70% de la hausse du volume ~otal des exporta-
tions mondiales, dont 6,8% pour les Pays en voie de Dévelop-
pement. Dans ce marché; la
participation des pays en voie
de Développement reste marginale, non seulement la gamme
de leurs produits d'exportation est réduite mais peu de
pays ont aCêês à cette catégorie de produits. En un mot au
gi~antisme et au potentiel de ce marché fait face. sur toute la
ligne des PVD : faiblesse de leur rroduction, absence dans les
circuits de commercialisation et de distribution.
La Zofiex étant un instrument de rromotion ~es expor-
tations de produits manufacturés pour les pays en voie de
Développement, nous en examinerons les modalités, les condi-
tions de réussite. Ce sont donc, après avoir présenté notre
"produit" autrement dit la Zofiex elle-même,
les thèmes que
nous traiterons.
SECTION 1
---------
LE "PRODUIT"
Sous-Section 1. Evolution des produits manufacturés.
Les intentions (1)
étaient louables et les perspecti-
ves (2) fort encourageantes pour les
PVD
dans le domaine
des produits manufacturés.
1) Déclaration de LIMA 1975 : l'objectif était de faire passer la part de la
production des PVD de 7% l 25% de la production mondiale en ]990.
2) World Bank Staff Working Paper nO 314, ;anvier 1979.
-
220 -
- Paragraphe 1 : Les raisons d'un espoir -
-=-=-=-=-=-e-
-=-=-.-.-=-=-e-:-=-=-=_:_
Dans son rapport (1) la Banque Mondiale retraçait
avec un grand optimisme l'évolution passée et future des ex-
portations mondia~es. Cette évolution faisait appara1tre une
réelle performance pour les Pays en Voie de Développement
comme l'indiquent les données ci-dessous portant sur les
produits manufacturés.
Tableau 49 : Quelques données globales sur les produits
manufacturés.
.
Période
!Taux de croissance
Part dans les exportations
mondiales.
PVD
Monde
,
1960-1975
12,3%
8,9%
36%
i1975-198~ , 12,2%
7,8%
64%
•
1
'.
Prévisions'
Source: Tableau élaboré par nos soins il partir du ,"'orld Rnnk St",ff Workinr
Paper, nO 31. Janvier 1979, p. 4.
Pour de plus amples détails sur l'évolution des produits manu-
facturés dans les PVD, les informations suivantes sont à retenir.
Tableau 50 : Part (en %) des produits manufacturés dans les
exportations des PVD .
•
Années
1960
1975
1985-
Part en %
11%
26%
43%
• Prévisions
Source : Ibid.
La période 1960-1975 justifie cet optimisme. L'évo-
lution dans un sens plus favorable s'expli~e par les poli-
1) World Bank Staff Working Paper nO 314, janvier 1978.
-
221
-
tiques de promotion des exportations à l'honneur dès le
début des années 60 (1947 pour Hong Kong) pour Taïwan,
Espagne, Corée, Yougoslavie, Grèce, Portugal, suivis plus
tard du Brésil, du Mexique, de Singapour, du Pakistan, de
l'Inde et récemment de l'Argentine, du Sri Lanka, de
l'Amérique Centrale, etc •..
Par contre les prévisions de 1975-85 paraissent
irréalistes. En effet l'hypothèse de base est une vision
idyllique des faits êconomiques, le postulat d'une croissance
continue et régulière nous semblant peu soutenable ; il Y
a la géopolitique des pays développés et la montêe du rrotec-
tionnisrne.
Cette êtude doit avoir exercé une influence sur la
politique des produits manufacturés mise en avant par les Pays
en Voie de Dêveloppement qui ont réalisé ou espcre
réaliser
un bon score dans leurs exportations. L'influence est d'autant
plus évidente que c'est la Banque ~londiale ~mi, dans la plupart
des cas, supporte ou recommande directement '.)u indirectement
cette politique de produits manufacturés.
Nous avons ainsi un
ensemble
complexe de tentations
auxquelles les Pays en Voie de Développement n'ont pas su
rêsister. Les êtudes de la Banque mondiale indiquent qu'en
dépit d'une morcsi té, la part des
PVD
dans le COImnerce des
produits manufacturés est croissante. Cetteprogression l s'ex-
plique moins par une hausse de la demande que par les résultats
de la promotion des exportations de produits manufacturés.
Par exemple selon le rapport de la Banque Mondiale précité,
la consommation de l'habillement dans les pays développés
(principal dêbouché des produits du tiers monde) avait accusé
un taux de croissance annuel de 3% et parallèlement, pour la
même annêe, le volume des exportations de
l'ensemble des produits
manufacturês des
PVD
vers les pays développês a connu un taux
de croissance de 20%.
- 222 -
Beaucoup de questions sont A soulever ; la configu-
ration des produits manufacturés, la nature et la qualité
des agents exportateurs, le bénéfice d'une telle promotion •..
Les propos qui vont suivre tenteront d'analyser ces points.
- Paragraphe 2 : Les contraintes -
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=
Au début du chapitre nous avions déjà vu les aspects
importants de ces contraintes en insistant sur le produit;
ces contraintes se retrouve A deux autres niveaux.
1) Les acteurs.
"Beaucoup de ces produits
[exportés par les Pays en
Voie de Développement, c'est nous qui soulignons] correspondent
A un nouveau type d'activités manufacturières dans les PVD.
(fibres et fils de textile synthétiaue, construction mécanique
et matériel électronique, instruments et montres), qui est
souvent la conséquence de l'implantation de filiales étran-
gêres" (1). Une part de plus en plus substanc elle revient
3 des
entreprises étrangères. A supposer que la tendance
s'inverse, un risque subsiste puisque "seuls quelques pays àu
tiers-monde semblent pouvoir compter sur une augmentation
importante et durable de leurs revenus d'exportation pour
assurer leur développement. De surcrolt, il est probable que
•
ces pays privilégiés, dans Jes annêes qui viennent éprouvent
de sérieuse~ difficultés s'ils axent leur développement sur
l'exportation de matière trop exclusive" (2). La solution par
l'e~portation de produits manufacturés apparait comme une im-
passe et reste inopérante.
Une évolution dans un passé récent vient contredire
l'euphorie du Rapport de la Banque Mondiale. La part du flux
des exportations de produits manufacturés passe de 9,6% en 1960
A 18,6\\ en 1970, 21,3% en 1973 et A peine 17,3% en 1976 pour
1) Cf : CBUCEb :
TD/B/C.2/178,
p.
3.
2) A. GRJERBINE: la Nouvelle Economie Internationale; PUF 1980,
p.
]39.
,- - - - -
- 223 -
l'ensemble des exportations des pays en voie de développement (l).
Dans les .PVD,
un problème de taille est le secteur alimen-
taire: Le développement est donc synonyme de croissance de la
productivité agricole. Or, la Zofiex dans ses manifestations,
n'entralne pas l'augmentation de cette productivité. Les condi-
tions économiques, le remodelage des structures de production
sont incompatibles avec la situation agricole, d'oü notre
interrogation sur l'opportunité des Zofiex en
PVD
plutôt
dans certains' PVD
d'autant plus que les mesures correctives
qui se dessinent dans la politique de promc~ion des exporta-
tions s'orientent dans d'autres directions.
2) Une nouvelle orientation
La structure des exportations des
PVD
tend à chan-
ger pour englober des produits manufacturés. En réalité ces
derniers sont très peu nombreux et leur production consiste
en des opérations simples caractérisées par la transformation
d'une seule matière première dominante alors que les produits
chimiques qui, par exemple, nécessitent plusi"urs phases
avant l'élaboration du produit final sont rares; nous les
appellerons produits ~ processus complexes. Et les produits
manufacturés correspondront dans notre acception ~ ceux-là.
Mais pour mieux démystifier la définition courante il faut
prendre en compte toute la chaine, donc retenir les produits
~ processus complexes de l'amont ~ l'aval. Parler de produits
manufacturiers dans une telle acception serait plus correct
et ramènerait ~ une proportion plus réelle la participation
des
PVD
dans la fabrication et la commercialisation des
produits manufacturés. Sans pousser jusqul~ ce butoir la con~
ception la plus communément admise, nous pouvons, à l'intérieur
de cette opinion, poser les problèmes du contenu des produits
manufacturés.
1) Chiffres extraits de : United Nation Industrial Development Organization
Industrial Processing of Natural Resso~rces, United Nations Publications
April 1981.
- 224 -
Sous-Section 2
Le contenu des productions
- paragra~he l
: Un essai-de classification
-=-=_=
=_c_
-=-=-=_=_=_=_=_=_=_=_=_=_=_
Notre référence sera la typologie dressée par l'ONU (1)
qui établit, a partir d'un panier de 21 produits d'exportation,
six catégories de produits. Le classement est effectué d'après
le degré de complexité de transformation subie par l'intrant
principal concourant a l'élaboration d'un produit final. Cet
intrant pourra donc êtIe un produit primaire ou semi-transformé.
Six catégories ont été retenues ; matières premières ; matières
premières transformées : produits semi-finis ; première trans-
formation ou produit fini de matières premières ; deuxième
transformation ou produit fini simple ; produit fini complexe.
L'objet de notre réflexion étant les produits manu-
facturés dans les Pays en Voie de DéveloPPement, nous abandon-
nerons la première catégorie et dans une certaine mesure
la dernière.
Cette classification appelle un commentaire. La
première catégorie est le fait des Pays en Voie de Développe-
ment, symétriquement le sixième est le domaine des pays
développés. L'étage intermédiaire à savoir de la seconde à
la cinquièm~ opération le partage n'est pas très étanche mais
la spécialisation des
PVD
aux stades inférieurs (deux et
trois) est certaine. En réalité un niveau de déségration plus
détaillé par pays nous ferait retomber dans nos remarques
déjà évoquées au début de ce chapitre. Il est intéressant
de souligner que les opérations portant sur la première caté~
gorie sont en diminution et que celles portant sur les autres
et notamment la
sixiême suivent une évolution inverse car la
liste des produits les plus dynamiques du commerce mondial vers
les pays développés n'est pas du tout incluse dans la première
catégorie: "isotopes, réacteurs nucléaires, tracteurs, cons-
tructions en aluminium, produits de polymérisation, conduites
forcées, motocycles, oxygène et autres gaz, et fils de.fibres
1) UDited Ration Industrial Developmeut Organization. Induotrial Processiug
of natural Ressources, op. cit.Table
p. 9.
- 225 -
de verre" (1).
- Paragraphe 2 : des préalables -
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-
La production de produits manufacturés requiert
des préalables ; impératifs technologiques et de commercia-
lisation.
L'impératif technologique va de pair avec la nécessité
d'écouler le produit. La condition de viabilité pose que, même
si la fabrication est techniquement possible, il faut s'assurer
que le produit fabriaué pourra trouverun débouché. Cette
recherche de la viabilité du produit doit s'inscrire dans
un contexte dynamique et large qui transgresse les conditions
techniques immédiates de production pour embrasser les fac-
teurs déterminants du produit final: l'intrant principal
(disponibilités), le processus de fabrication (technologie),
la destination du produit (débouchés).
De cettè façon l'intrant principal serait un moyen
de valoriser les matières premières locales et permettrait de
développer des activités de sous-traitance à des entreprises
artisanales. Les objectifs donneraient une indication quant
aux activités à créer dans le pays et par conséquent de la
technologie à importer, ce qui limiterait l'inadéquation de
la technologie et constituerait un moindre mal car on ne
saura remédier radicalement à cette indéquation qu'en déter-
minant au niveau du pays la technologie adéquate aux conditions
spécifiques du pays et en établissant les mécanismes propres et
nécessaires qui assurent un développement harmonieux de
l'économie. Cette voie exclut les pratiques des firmes privées
mues par la rentabilité et des centres de décision étrangers
et elle appelle un acte politique.
La disponibilité de ces facteurs peut ne pas être
directe et il sera intéressant de se reporter sur les produits
de substitution ce qui élargirait la base de l'input principal
et l'horizon technologique.
1) Cf. GNnCED TD/B/C.2/178.
- 22~ -
Une autre remarque sur la viabilité a trait A l'agent
qui a la charge de l'~ffectation et de la distribution du
produit. Le caractêre oligopolistique du marché des produits
manufacturés parfaitement intégré ·au système de l'économie
mondiale demeure un motif -réel et sérieux- pour l'analyse
de la politique du produit & fabriquer.
Ce décor doit être complété par le fait que les
entreprises manifestent, pour une raison de sécurité, le
désir de contrOler l'intrant principal. Cette intégration
verticale s'inscrit comme un handicap A la viabilité de
l'opération exportation de produits manufacturés.
- Paragraphe 3 : Un domaine abrité -
-=-=-=-=---=
-=-=-=-=-=-=-=-=-
De nos précédents développements, il ressort que tout
ce qui oontribue A faciliter la réussite d'une politique des
promotion des exportations par les produits manufacturés est
interdit aux Pays en Voie de Dêveloppement. Cette interdiction
s'exprime dans ce qu'on pourrait appeler unf trilogie de l'inac-
cessible au sens 00 la technologie, le marché et l'approvision-
nement leur restent champ clos. Cette trilogie nous parait
vivace et bien solide pour que les tentatives timides des
Pays en Voie de Développement de se porter sur les marchés
des pays développés surprennent ceux-ci, A supposer même que
."
les exportations soient directement effectuées par les
Pays en Voie de Développement eux-mêmes. Le faisceau de techno-
logie des débouchés et des politiques commerciales crée des
relations d'interd~pendance três nette exerçant des effets
pervers évolutifs sur la capacitê des Pays en Voie de Dévelop-
pement 1 entreprendre librement et réussir une politique
d'exportation de produits manufacturés. C'est l'aspect le plus
important de la faisabilité et de la viabilité de ce projet. Ce
réel impact renvoie 1 la typologie des activités 1 entrepren-
dre, aux disponibilités en ressources quantitatives et quali-
tatives, ou 1 leur acquisition éventuelle. Autant de points de
-
227 -
friction qui conduisent â des complications et à des imperfec-
tions.pour la mise en oeuvre d'une politique nationale d'ex-
portation de produits manufacturés.
Plus que tout, la technologie est un facteur-clé.
L'tmperfection subsiste dans ce domaine. Elle est souvent
três onéreuse, ce qui rend les prix des produits en provenance
des Pays en Voie de Développement non compétitifs sur le
marché. Le plus souvent elle demeure aussi une propriété
dont l'acquisition (vente, location ... ) quand elle n'est pas
pratiquement tmpossible -cas on elle est intériorisée par
une entreprise- est difficile et son "opérabilité dans les
Pays en ~ie de ~veloppement fait problême. Il s'agit aussi
d'un produit qu'il faut vendre et la loi du capital exige
bien la maximisation de l'avantage.
Le chemin de lapolitique d'exportation des produits
manufacturés est donc plein d'embOches. Ne commettrait-on pas
une "erreur de signe" â conférer â la Zofiex un rOle important
de catalyseur alors qu'en réalité elle est un systême de
blocage générateur de dépendance ? Erreur de signe puisque
la Zofiex contribue â l'escalade des obstacles dressés en
face de l'indépendance économique et du développement car
la Zofiex appara1t comme un systêrne complexe imbriquant
des techniques, le social (restructuration social~ avec un
clivage entre les travailleurs ... et au profit de l'extérieur).
Les espérances des entreprises sont â peine dissimulées comme
le confirme notre paragraphe intitulé "cas pratique" qui
montre que la Zofiex c'est la compression des coOts de produc-
tion et du bout de la cha1ne un produit défiant toute concur-
rence dans les marchés d'absorption que sont les marchés des
pays développés. Ainsi la Zofiex c'est, comme nous l'avons vu
aussi, une provid~
pour certaines entreprises en perdition
dans les pays développés.
-
228 -
Sous-Section 1 : Elêments d'appréciation.
La Zofiex est utilisée comme un moyen d'accrottre les
exportations de produits manufacturés. Pour aborder cette
politique de promotion il est toujours question de mesures
d'encouragement a consentir aux entreprises désireuses d'expor-
ter. Il est toujours fait allusion aux délicats problèmes du
type et du choix des mesures, de leur dosage, du cont de la
mise en place et du fonctionnement de ces mesures, de leur
application (1). Le problème central de là structure du marché
des produits manufacturés est systématiquement écarté. L'étude
de la Zofiex dans son cadre traditionnel n'a pas fait corps
avec celle des produits manufacturés. Ce réductionnisme a
empêché de dégager des faits majeurs liés. C'est ainsi que
les effets des opérations de transformation, le choix d'une
activité dans la Zofiex agissent sur l'économie nationale.
O'o~ l'intérêt de porter un regard attentif sur le march~ dc~
produits manufacturés.
Nous n'avons pas eu l'impression fondée que les
promoteurs des Zofiex analysées se soient souciés du problème
des débouchés susceptibles de s'ouvrir aux produits fabriqués,
ce qui en dernière instance vide la Zofiex de la substance
de sa mission.
Les d6bouchés peuvent être reprérés par deux points
le marché et la nature des produits distribués et commercialisés.
1) Sur cette id~e, cf. particu1ièr~ent la CNUCED. TD/III/ Supplément 1.
-
229 -
1) Le marché.
La destination principale des produits est formée
par les pays qui possêdent une législation très fournie et très
complexe dans cette matière. En conséquence il est de la plus
haute importance d'en prendre connaissance : condition d'accès,
législations douaniêres ••• Or, il semble que l'Autorité
Administrative des zones ne se soit pas, en général, préoccu-
pée, dans ses objectifs, de cette question. Par ailleurs dans
ses prérogatives, nous ne retrouvons pas trace de ce problème.
La réalisation d'une telle étude exige des hommes, d'oU une
formation préalable d'une catégorie de spécialistes qui se
pencheraient la-dessus. Cette imprévoyance est l'une des
causes de l'échec enregistré dans certaines zones.
2) La nature du produit.
C'est un aspect complémentaire du premier point et
il est déterminant de l'examiner a travers les pratiques des
pays développés. Les accords multifibres relatifs aux expor-
tations vers la
CEE
du textile dela part des Pays en Voie
de Développement est symptomatique d'un protectionnisme
grandissant dans les pays développés. Ces accords -accord
signifiant en la circonstance ni plus ni moins qu'un diktat
des pays développés- sont révélateurs des obstacles de plus
. en plus nombreux que les pays développés dressent pour se
protéger du "dumping social". Ces accords portent sur une
des principales activités de produit.s manufacturés dans les
PVD
, le textile. ILs visent à limiter les produits du
textile fabriqués dans les
PVD
et ensuite expédiés vers
la
CEE
. Il faut tenir compte de ces faits concrets, de
la règlementation commerciale restrictive, des obstacles tari-
faires et non tarifaires. De ce fai~ nous sommes en présence
d'une situation de plus en plus défavorable au type de
produits que les Zofiex fournissent ou sont susceptibles de
fournir. Une illustration de cette prévision
pessimiste est
donnée par le contingentement et le systême de préférence qui
-
230 -
..
portent sur des produits variés : textiles, vêtements, produits
altmentaires, chaussures, etc ••• c'est-l-dire sur la majeure
partie des produits considérés par la
CNUCED (1) comme
les plus dynamiques entrant dans les exportations des Pays
en Voie de Dêveloppement. La diversification et la recherche
d'autres créneaux pour l'exportation apparaissent tout aussi
tmpossibles. Ces multiples contraintes ne figurent pas dans
les études de faisabilitê des Zofiex.
En conclusion, nous pouvons dire qui un des cOtés
négatifs est la coordination des politiques qui gravitent
autour : du marché (effectif et potentiel des produits manu-
facturés ; de la structure économique du pays de la Zofiex
notamment la législation fiscale, le code des investissements.
Faire déjâ du marché le contenu réel de la préoccu-
pation de la Zofiex n'est-ce pas un mode de représentation
du caractère inopérant de la Zofiex ? Répondre à cette
interrogation demande l'examen préalable de ce marché.
- Sous-Section 2 : Le marché des produits manufacturés
La connaissance du marché passe par celle de sa
nature et la répercussion sur la physionomie
des produits
manufacturés d'exportation.
Un point de vue théorique consistant à considérer ce
marché comme d'un niveau concurrentiel acceptable, avec une
multitude d'acteurs doués d'un pouvoir de décision effectif,
doit être rejeté • Cette négation se justifie doublement en
partant de quelques données relatives aux Pays en Voie de Déve-
loppement et aux produits :
1) Pour plus de dftails cf. la CNUCED.
ro/B/C.2/178.
-
2J l
-
- Produire des biens manufacturés et les écouler, ce que
nous appelons la filière "produit manufacturé",
reste un
privilège que seul un nombre réduit de pays en Voie de Dé-
veloppement peut s'offrir.
Seule une frange au mieux de cette filière est
concernée.
De nombreux travaux font état d'un net progrès des
Pays en Voie de Développement dans la prod.uction et l' expor-
tation de produits manufacturés. Ainsi le BIT
(1)
a mis en
évidence cette évolution ci-dessous résumée
Tableau 51
: Coefficients de multiplication des produits manu-
facturés pour la période 1960-1976, d'après les
groupes de pays
Pays
Pays développés
PVD
Activités----\\--
Production
2
3
Exportation
4
8
---J
•_ _
Source
Tableau élaboré par nQS soins à partir des travallx du
BIT (Rapport de juillet 1981) .
...' ....
Les performances des PVD sont notoires.
Si remarqua-
bles soit-elle dans la réalité,
la part des PVD est encore
insignifiante en 1976 car les données référentielles
(1960)
étaient â un niveau très bas. De cette façon,
en dépit de
cette progression sensible,
la contribution des PVD aux chif-
fres mondiaux reste négligeable et surtout les responsables
de ces performances sont en général les entreprises étrangères
intégrées. Donc ces prétendues réalisations doivent refléter
une portion congrue qui se répartit inégalement dans les PVD.
En 1975, cinq pays : Hong Kong, Corée,
Singapour, Mexique et
Brésil étaient responsables de 46% de ces exportations avec
comme région dominante l'Asie, suivie de l'Amérique Latine.
1) Bureau International du Travail, Rapport de juillet 1981.
- 234 -
un code des investissemen~très libéral renforcé par des
actions ponctuelles et des clauses dérogatoires ; une
infrastructure industrielle est souhaitée; une main d'oeuvre
de qualité mais surtout docile,
laborieuse et à bon marché.
Dans ces conditions il sera possible à la Zofiex
de dra1ner les unités de production suite au redéploiement
et à la restructuration en cours dans les pays industrialisés.
La réalisation de cette base minimale suppose "au
départ un esprit de solidarité entre les pays intéressés"
(1)
et la levée de tous les obstacles majeurs entre autres : les
restrictions des
importations sur les équipements; l'inter-
vention de l'Etat dans le secteur privé;
la solution des dif-
ficultés de financement; des conditions qui sont réalisées
dans la Zofiex.
Le document de l '
ONUDI
susmentionné pose aussi
comme moyen d'attraction des entreprises l'accès au marché
intérieur. C'est un motif fort justifié en cette période où
les débouchés constituent
une des difficultés des entreprises.
Le document nous apprend aussi que les entreprises
des pays développés affirment être attirées plus spécialement
par les Pays en Voie de Développement relativement avancés, par
ceux qui disposent de ressources indispensables
(matières
premières, main-d'oeuvre qualifiée et capitaux) ou ceux qui
offrent un vaste marché.
En appliquant les désiderata de ces entreprises
à nos Zofiex, nous pouvons faire les prévisions suivantes
- la Corée, la Malaisie offrent de bonnes perspectives de
même que les Zofiex en construction en Chine,
-
les pays africains : Sénégal, Libéria et le Togo
(à un degré
moindre du fait de la proximité du Nigéria) ont peu de chance
d'enthousiasmer les investisseurs contrairement à l'Egypte;
- le Brésil, le Mexique, le Pérou doivent, pour l'Amérique
1) Cf.
l'ONUDI,
ID/B/190,
p.
6.
- 235 -
Latine obtenir les faveurs des investisseurs.
Les résultats de notre étude synthétique sur les
Zofiex semblent présenter les mêmes caractéristiques que
nos prévisions.
L'analyse conduite sur les produits manufacturés
1
présente une grande valeur normative et explicative quant au
devenir de la Zofiex. Les produits manufacturés se heurtent
au mur des débouchés et vu la faiblesse de l'élasticité prix
revenu de la demande extérieure qui s'adresse aux Pays en
Voie de Développement, les perspectives sont sombres. Par ail-
leurs cette demande extérieure, ou plus exactement la demande
internationale est fluide, dynamique ; la Zofiex se prête-t-elle
à une telle transformation permanente ? Est-elle souple ou en-
core quelle sera l'incidence d'un changement des activités en
Zofiex sur la politique de promotion des exportations de pro-
duits manufacturés? De toutes les façon~le modèle de crois-
sance extravertie nécessitera des investissements (équipements
et installations industrielles, des ressources financières)
d'origine étrangère à exploiter dans les normes de mise en
valeur du capital, ce qui n'est pas pour briser le cercle de la
dépendance et permettre une accumulation autonome nationale.
De la même façon, en faisant porter le décollage économique
sur le rOle moteur de la Zofiex et l'élément locomoteur sur
les produits manufacturés, les Pays en Voie de Développement
s'exposaient à un autre danger encore plus grave que celui
de la simple extraversion économique, le protectionnisme ; car
c'était un pas de plus dans la remise en cause de l'ancienne
spécialisation internationale du commerce. Il serait crédule
de penser "que les Pays en Voie de Développement pourront se "
concilier les faveurs des entreprises étrangères ou des pays
développés entre lesquels il existe une connivence fondamen-
tale. La suite de notre réflexion fera appel à la trame autour
de laquelle se sont nouées ces relations, à savoir le protec-
tionnisme.
-
236 -
CHAP 1TRE III
---------
-------
LES EFFETS DU PROTECTIONNISME
-----------------------------
Ce chapitre se voudrait être un trousseau de clés
qui permettraient de décoder les discours de la Zofiex mais
aussi des parties prenantes ~ l'institution. Les exemples
qui font référence
~ des accords sont utilisés non pas par
esprit
nihiliste -encore que nous accepterions volontiers
cette étiquette dans certains conditions- mais pour illustrer
nos idées, les rendre plus claires, plus probantes et fina-
lement plus rigoureuses. Ces exemples devaient donner les
moyens d'éviter de jouer sur les mots et de procéder parfois
~ des sous-entendus.
SECTION l
---------
Q~_Q~§!~Ç~~_~_~~~ÇÇ8Q!~§~~~~!_Q~_~_~~8!_Q~S
PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DANS LE COMMERCE
----------------------------------------------
Q~~_~8QQQ!!~-~QE~Ç!Q8~§_
Sous-Section 1
En fait de protectionnisme, il n'y
pas de mystère.
- Paragraphe 1 : Cadre général
-=-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-
Le protectionnisme a toujours existé en tant que
processus évolutif (apparition disparition) permanent. Mais
après une période d'acalmie qui a suivi la politique préco-
ni~ée par des auteurs comme F. LIST (1) il tend de nos jours à
s'amplifier avec le désir des Pays en Voie de développement
de restructurer le commerce mondial qualitativement à titre
d'offreurs (nouveaux produits, particulièrement) et quantita-
tivement, en exigeant une part plus grande des transactions.
Or, dans ce qui était sensé traduire la loi fondamentale
du libéralisme économique, le
GATT
(General Agrement on
Tariffs and Trade) (2) des dispositions sont aménagées pour
1) Au XIXè siècle, LIST préconisait la protection des industries
nationales naissantes.
2)
Accord
Général sur le Tarif et le Couunerce.
- 237 -
dresser des barrières aux produits manufacturés en provenance
des Pays en Voie de Développement (nous y reviendrons plus
loin). Etant donné l' "Aide" et par conséquent une propension
a importer des produits manufacturés, les
PVD
ont servi
de déversoir, de soutien aux pays développés et d'amortisseur
aux retombées négatives de la crise. La parade au protection-
nisme cautionnée par la
CNUCED
est une restructuration
de l'industrie à l'échelle mondiale c'est-à-dire la mise en
mouvement d'une nouvelle division internationale du travail.
Dans cette optique les restrictions sur les produits d'origine
tiers-mondiste demeurent intactes, telles quielles existaient
auparavant. La
voie proposée est subtile et astucieuse
la production des
PVD
devant atteindre 25% du volume
mondial en l'an 2000 si et seulement si les entreprises
marginales, les "canards bo!teux" des pays développés, ont
la possibilité de se relocaliser dans le tiers-monde. Bien
avant la conclusion des négociations du "Tokyo Round", les
Pays en voie de Développement avaient demandé, en vain, une
amélioration des conditions d'accès de leurs produits manufac-
turés dans les pays développés. Tout "doit" être organis€
sur la base de l'''avantage mutuel" et du "bénéfice équitable"
Tout programme vise a stabiliser les marchés des produits
et simultanément à assurer la sécurité aux entreprises des
pays développé~un moyen de canaliser les politiques économi-
ques pour mieux asseoir leur domination. A ce titre nous pou-
vons citer le cas du fonds commun sur les produits de base (1)
qui n'est qu'un vulgaire organisme de promotion commerciale-clé
pour la sécurité de l'approvisionnement des entreprises capita-
listes. Elles sont, grâce à cet organisme, à l'abri des fluc-
tuations des quantités et des prix -nous serions curieux de
conna1tre les responsables de ces fluctuations-. Cet argument
est si fondé que lors de la Conférence sur la Coopération Econo-
1) Le Fonds Commun sur les produits de base, Résolution de la CNUCED V,
Manille 1979, a pour objectifs essentiels:
- financer les stocks régulateurs des principaux produits de base
- servir à endiguer l'instabilité et les amples fluctuations des prix.
Cette Résolution tend à perpétuer la trantionnelle spécialisation inter-
nationale, des relations économiques et technologiques, le renforcement
de l'exploitation et les vieux rapports de subordination -c'est tout
cela l'''interdépendance'' et l'''avantage mutuel".
-
238 -
mique Internationale, communément appelée Dialogne Nord-Sud,
tenue A Paris en 1975 et 1976, il a été établi l'existence
d'une parfaite discrimination dans le système tarifaire des
produits manufacturés, avec comme point de mire la théorie
de l'''avantage comparatif dynamique" : les pays développés dé-
sireux de s'engager dans une "aide" au développement véritable
décident de confier cette mission aux investissements privés
directs étrangers ~ l'instar du système de la Zofiex ; or
",
la raison d'être des investissements d'un capital, c'est d'ex-
ploiter une opportunité afin de réaliser son objectif ; ces
investissements n'ont pas vocation à aider. Donc les Pays en
Voie de Développement doivent créer les conditions de mise en
valeur du capital des pays développés, se mettre à leur diapa-
son. En outre, la quasi totalité des importations et des expor-
tations seront organisées par les entreprises privées, ce qui
est non seulement préjudiciable aux pays mais aussi au trafic
international où les entreprises fixent les prix et les quan-
tités, partagent les marchés d'approvisionnement et de fourni-
ture. Y a-t-il une forme plus flagrante de restrictions du
commerce international ?
Les Pays en Voie de Développement n'ont aucune in-
fluence sur la manière dont fonctionne l'organisation économi-
que internationale ; il en est de même (à un degré moindre) des
pays développés. La prise de décision, le choix des règles
qui régissent les opérations économiques internationales jus-
que et y compris leur propre politique économique restent le
domaine réservé des entreprises étrangères. L'esprit qui pré-
vaut est que, sous réserve de quelques aménagements, l'ordre
économique mondial est apte ~ résoudre les problèmes majeurs
des Pays en Voie de Développement. Mais ne faudrait-il pas
mieux pour cela se résoudre ~ des réformes structurelles et
radicales dans ces pays? Nous essaierons d'en savoir davantage
avec les "éléments du protectionnisme".
- 239 -
Para~rarhe
2 : Eléments du protectionnisme
=-=-=-=-=-=-=-
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
L'accroissement de la part des PVD dans le commerce des
produits manufacturés restent suspandu aux décisions des
pays développés.
1) Les faits.
Nous partons de l'idée suivante:
"The level of
protection provided by tariffs in developed countries is
quite high, and is on average higher on those goods which
are most important in the developing countries ll
(1). Dans
ces conditions il paraît difficile d'exporter surtout des
produits manufacturés. De son côté la
CNUCED
note
"les restrictions les plus importantes portent sur le
textile,
les vêtements,
les industries alimentaires. Cette
politique est pratiquée par de nombreux pays : France,
Etats-Unis, Allemagne, Grande Bretagne ll
(2). La règlementation
sur les textiles en coton dès 1960 et même bien avant devait
inciter les pays en voie de développement à une plus grande
vigilance dans leur politique de produits d'exportation. Or
c'est dans nos Zofiex, le secteur prédominant. Le volume
d'emplois qu'il occupe dans les pays développés combiné
à
une phase de décadence et de marasme qu'il Y traverse exerce
un état conflictuel dans les rapports Nord- Sud.
Cette règlementation a permis de prendre conscience
que les accords internationaux ne sont pas une garantie totale
(nous y reviendrons). En fait cette règlementation entre en
contradiction avec deux des règlementations fondamentales du
GATT
principe de non discrimination et principe d'affran-
chissement du commerce des restrictions quantitatives. Elle
1) LITTLE, SCITOVSKY et alii, Industry and trade in sorne developing countries
Oxford University Press, 1970, p. 278. Le niveau de protection dressé
par les tarifs dans les pays développés est trop élevé, et se trouve
en moyenne supérieur sur ces biens qui sont très importants dans lesPVD.
2) CNUCED. TD/20/ Supplément 4.
- 240 -
est unilatérale puisque les PVD ont rarement, voire jamais im-
posé de restrictions au textile en provenance des pays dévelop-
pés. Pourtant juridiquement, ils pouvaient le faire er. invoquant
la protection de leurs industries naissantes, une action dont
la légitimité et la légalité étaient reconnues pour les pays
développés, d'autant plus que ces derniers ne se privaient pas,
au nom de la sauvegarde de l'équilibre de leur marché intérieur,
d'imposer des restrictions â l'entrée de produits manufacturés.
Les restrictions se font graduellement au gré des circonstances
socio-économiques (groupes de pression, crise ••• ) ·Finally it
should be mentionned that firms based in ccuntries belonging to
the Organization for Economie Co-operation and Develomment
(OECD) are active in requesting protection on many types of
mineraIs irnports, as weIl as on manufactured items"
(l). La
politique américaine du cuivre et du zinc est on ne peut mieux
exemplaire à ce sujet.
2) Des ar0uœents.
Les arguments avancés sont nombreux. Ils font sou-
vent l'objet de dispositions expres~pl! tel le rjsque de désé-
quilibre du marché intérieur. Cependant, de plus en plus on assis-
te à des pressions. Ainsi, des producteurs nationaux, estimant
que la demande intérieure est inférieure à la production, avan-
cent que, pour éviter une surporduction sont amenés à procéder
à des licenciements. En face d'un gouvernement, cet argument
est de taille.
La concentration des débouchés et des opérations
d'~xportation
sur un nombre réduit de pays pour un volume
important (cas du textile) entralne une hausse rapide de la
commercialisation du produit qui peut exercer une tension sur
le marché. A cela vient s'associer un autre motif: les PaySS1 Voie œ
1) OECD : The impact of Newly Industrializing countries on Production and
Trade, june 1979.
Finalement on devrait mentionner que les entreprises installé's dans les
pays membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Econo-
mique (OCDE) sont promptes à demander protection aussi bien sur beaucoup
de types de produits minéraux importés que sur les groupes de produits
manufacturés.
- 241 -
Développement sont accusés de pratiqu~ un "dumping social" à
travers les bas salaires et l'absence de charges sociales, ce
qui serait de la concurrence déloyale. Cet arguement est
surtout développé pour les secteurs "sensibles": textiles, et
productions assimilées .•• Mais avant de poursuivre, un éclair-
cissement s'impose sur ridée du protectionnisme et du dumping.
Le protectionnisme est entendu non comme un replie-
ment sur un espace mais comme une autarcie conquérante, dia-
lectique. C'est une attitude nourrie de la double revendication
de l'économie close et de l'expansion. Serions~nous dans l'ère
d'une nouvelle forme de protectionnisme.C.ar, à s'en tenir
à la définition classique du commerce international, ce
protectionnisme et encore moins l'accusation du Dumping
n'est fondé. En effet s ' i l est admis que dans tout commerce
international il s'agit pour un pays de se procurer le facteur
rare en monnayant le facteur dont il est bien doté, alors les
pays n'ont pas le droit de se protéger; de même le "Dumping-
social" â propos des produits riches en main d'oeuvre serait
sans fondement. Dans cette optique il est de ~essence de
toute exportation d'être un dumping et il faudrait parler aussi de
"dumping technologique" dumping de capital, etc .•.
Sous-Section 2.
Un point de repère: le textile
-
Paragraphe 1.
Un secteur crucial -
-=-=-=-=-=-
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Son passé,
son présent et son avenir font de ce
secteur un domaine significatif des rapports entre pays déve-
loppés et Pays en Voie de Développement. Nous avons assez
montré son particularisme dans la section des produits manu-
facturés des
PVD.
Il révèle un grand nombre de problèmes
qui peuvent se poser aux - PVD
dans leur politique d'expor-
tation de produits manufacturés. Aussi, nous sommes-nous
résolu
à apporter une touche d'indications supplémentaires
pour asseoir et étayer nos idées.
-
242 -
Le "textile et les productions assimilées"
(habille-
ment)
est une industrie à haute utilisation de main d'oeuvre.
Le ratio "nombre d'employés sur production" se situerait
au premier rang mondial,
sur un échantillon de dix huit types
d'activités.
Cette forte intensité en main d'oeuvre et
la disponibilité en matières premières, auraient permis aux
Pays en Voie de Développement de se hisser avec leurs "lacets
de chaussures" à une place plus que respectable dans la
commerce mondial de ce secteur : 1/3 des exportations de
produits manufacturés des Pays en Voie de Développement et
37% de leurs produits d'exportation dans le monde développé
(1)
qui ne semblait avoir d'autre parade que le protectionnisme.
- ~~~~2~~g~~_~:
~~~=e~~~!S~~~=E~~~~g!~2~~~~~~g
dans le textile -
-=-=-=-=-=-=--
Elles avaient un caractère temporaire, tout juste
édifiées pour éviter un "déséquilibre du marché intérieur"
dont l'appréciation était laissée à la discrétion du pays devenu
juge et partie! N'a-t-on pas dit
"if a government was
persuaded that imports were causing 'market disruption'
i t
was permitted to impose quotas on individual suppliers without
having to justify this in the most general terms?"
(2).
Les restrictions temporaires sont devenues définitives et
discrétionnaires. Les négociations
~ultliibres de 1981 l'ont
confirmé et de nouvelles mesures ont été prises pour sonner
le glas de la politique d'exportation de produits manufacturés
De.nouveaux produits ont été touchés: radio,
télévision,
produits du bois et de l'acier . . . Ces restrictions résultent
de conventions multilatérales ou bilatérales
à consonnance
plutôt politique qu'économique. Ces obstacles portent un
préjudice énorme aux Pays en Voie de Développement. C'est ainsi
J) Chiffres extraits de International Labour Office (Bureau International
du travail) Geneva July 1981, p. 43.
2) Ibid. si un gouvernement était persuadé que les importations causaient
un déséquilibre du marché" il lui était permis d'imposer des ~uotas à
ses offreurs individuels sans avoir à le justifier dans les termes les
plus généraux.
-
243 -
qu'ils auraient occasionné à la Corée du Sud la perte de 1/17
de ses recettes d'exportation de produits manufacturés pour
l'année 1977. Le mouvement protectionniste est tel que le
Secrétaire Général de la
CNUCED
a dit qu'il remettait
en cause l'ordre libéral du commerce international!
En conséquence il apparaît gue tout effort pour
accroître la part des Pays en Voie de Développement dans
le commerce des produits manufacturés est contrecarré par la
politique des pays développés. C'est un sujet de réflexion
pour toute stratégie d'exportation de produits manufacturés
et encore pJus pour la création d'une Zofiex.
Il est évident que les restrictions toucheront une
gamme de plus en plus élargie de produits. De même les quotas
octroyés iront s'amenuisant. Cette cascade d'obstacles rendra
la politique d'exportation encore plus incertaine.
L'effort des Pays en V~ie de Céveloppement dans
l'exportation de produits manufacturés connaît des limites
objectives. Mais en outre,
l'appareil d'Etat des pays dévelop-
pés n'est pas à l'abri de groupes de pressions éconorni~ues
hostiles à l'importation de certains produits -de tout produit
susceptible de les concurrencer-. Le Cotton Industry Act en
1959, loi en vertu de laauelle la Grande Bretagne imposa des
restrictions sur les importations de textile en provenance
de Honk Kong, de l'Inde ou du Pakistan, reste toujours d'actua-
lité. En France la situation dans le textile, la sidérurgie,
le vin
(!)
est aussi à cet éaard instructive. Ce regain d'ac-
tivité protectionniste incite à se poser des 0Uestions sur
la résistance d'un gouvernement, fnt-il animé de la plus
grande conviction quant aux vertus du libéralisme économique
et de la meilleure volonté pour les appliquer
(1).
)) Cette volonté s'est manifestée en J974 dans le "Tokyo Round" sur les
négociations multilatérales du GATT.
- 244 -
De ce qui précêde nous dégageons la nature des
relations économiques A un double niveau.
1) Les pays développés
- Désir (sincêre 1) et devoir d'appli~er les principes dont
ils se glorifient et se réclament, le libéralisme économioue
dans l'ensemble
- Intransigeance dans la pcotection de certains domaines de
l'activité économique jugés "sensibles". Cette intransigeance
est le plus souvent
le résultat d'un rapport de forces au
sein du pays.
En réalité il s'agit d'un libéralisme A bon escient
(faciliter la délocalisation pour la reconversion) d'un
libéralisme surveillé.
2) Les Pays en Voie de Développement
- Effort manifeste d'exportation
- Obstacles extérieurs et impuissance A les contourner et à
diversifier l'échantillon de produits. Y réussiraient-ils,
aussitOt des dispositifs pour protéger les activités atta-
quées dans les pays développés se mettraient en batterie.
Bien snr tout n'est pas aussi linéaire et automatique, mais
la réalité n'en est pas três éloignée et l'exrérience est là
dans la plus pure légalité pour nous
le rappeler.
- Paragraphe 3.
Des pratiques institutionalisées -
-=~=-=-=-=-=-
~=-=-=-=-=-=-=~=-=-=~=-=-=-=-=-=_.
Le protectionnisme est légalisé. L'article XIX de
la rêgle du
GATT
., la "clause échappatoire", puisque c'est
d'elle qu'il s'agit, peut être invoquée sans préalable. Les
accords du
GATT
reconnaissent que l'invasion-de produits
.étrangers peut mettre un pays dans une situation-économique-
ment inacceptaple". Deux cas se présentent ':'~~:~'''''~
-
245 -
- l'importation d'une gamme réduite de produits sur une
courte période affecte une activité particulière, voire
un secteur. On peut estimer ~ue le secteur est menacé sur
un seul produit.
-"L'agression"porte sur les activités de tout le secteur
(le textile)
au point qu'il soit menacé dans son existence
~~me. Cela est plus délicat pour les Pays en Voie de
Développement, car le protectionnisme s'accomplit évoluti-
vement A travers des moyens oui n'ont pas la même incidence
selon que le
pays est développé ou en voie de développement.
Ces moyens se résument en r~structuration, reconversion etc ...
L'argument de la protection pour sauvegarèer des entreprises
ou des secteurs ou afin de rrocéder à des ajustements, est
un fourre-tout laissé, comme nous l'avons souligné ~
l'appréciation des pays développés qui deviennent ainsi
dans l'affaire juge et partie. Ils ne se sont pas privés
de ce privilège. De cette façon, les accords multifibres
dont le délai d'expiration arrivait en 1982 étaient insti-
tués pour donner du répit aux industries des pays développés
qui, en se restructurant, affronteraient avec plus de
succès les industries des pays en Voie de DévelopreIr.ent.
Mais restructuration signifie modernisation des installa-
tiens productives, suppression d'emplois. Les termes du
Document demandaient aux signataires de ne pas faire obs-
tacle dans l'avenir au commerce international. Ces propos
s'adressaient en priorité aux pays en voie de développement
~üi seraient tentés de protéger leurs industries contre
la concurrence des industries des pays développés une
fois que celles-~i auront recouvré santé et vigueur pour
exporter.
En résume le cercle vicieux, rétrécissement des
débouchés, faible profit et niveau bas des investissements
est au seuil de la porte des Zofjex. Le caractère extraverti
de l'économie d'accueil est tel qu'on nepnssemaitriser et
canaliser les progrès techniques, le t~ux de formation du
"~~~}~,/i
ai'lbnal:
- 246 -
L'exode des capitaux et les répercussions sur les finances
publiques de la Zofiex empêchp.ra la création et la m~bilisation
d'un surplus pour financer le développement. Et nous serons
en présence d'une période de basse conjoncture pour la Zofiex.
C'est un trou C!Ue les-investissements publics ne sauront
combler, un fardeau de plus sur le peuple, une charge qui
n'a d'égale en intensité et en quantité que l'avidité de
l'entreprise capitaliste.
Les points de conclusion ~e nous venons de ~oulever
nous éclairent sur l'opportunité de la Zofiex et la réalité
du discours qui la sous-tend. En tant qu'instrument d'une
politique économique, la Zofiex est
fi ction, myopie et
démagogie. C'est la nature objective de la Zofiex telle
qu'elle se révêle au microscope et se traduit à l'observateur
une fois dépouillée de ses prétendus pouvolls de créateur
d'emploi,
de donneur de technologie oui ne sont en fait oue
les éléments de son fétichisme.
- Paragraphe 4 . Un paradoxe -
-=-=-=-=-=-=-=
-=-=-=-=-=-=
En définitive nous avons montré le caractêre inéluc-
table du protectionnisme. Des arguments tirés dans la pratiaue
des groupes de pays co-échangistes font apparaltre une toute
autre réalité du libéralisme. Nous pouvons même forger un
;
slogan: le Libéralisme? Il ri'existe pas ! Quelle est donc
la réalité de la politique commerciale des groupes de pays
développés ?
1)
De§ outils institutionnels.
Le~ pays dits socialistes sont A commerce étatisé et
les pays en VOie de Développement de leur cOté se trouvent
dans la confortable position de pouvoir en -droit- protéger
leurs industries naissantes et de bênéficier de l'ouverture
_. __
-
-
.~------
des marchés des pays développês. Remarquons que dans le cadre
de l'accord (plutôt arran9eme~t)._mu.l~.1(1]:)~eJ .le~_~~~_~!,!!l~p_-:n_o.
- 247 -
pês peuvent à tout moment recourir à la clause de sauvegarde
de l'article XIX du
GATT.
La clause permet à un Etat
signataire de prendre des mesures rl'urgence contre des impor-
tations causant un "préjudice grave" ou autrement dit de
déclencher le processus de mise en jeu de la règle dès oue les
conditions en sont réunies c'est-à-dire qu'il y a "situation de
désorganisation'du marché" définie par les deux critères
de quantité ou de prix
- critère de ouantité : l'accroissement ou la menace d'accrois-
sement des importations d'un produit en provenance d'un ou
plusieurs pays membres ;
- critère de prix : c'est la vente d'un pronuit importé à un
prix inférieur à celui d'un produit national semblable.
Ces critères sont complétés par une autre condition
il faut que leur manifestation ait pour effet de porter ou
de menacer de porter atteinte aux intérêts de produits natio-
naux similaires ou directement concurrents.
C'est bien une érosion conventionnelle et institu-
tionalisée des règles de liberté des échanges de non discrimi-
nation inspirées par la loi des avantages comparés qui est
instaurée. Alors que la vocation originelle du
GATT
était d'instaurer un code de bonne conduite libérale et
multilatérale reposant sur les principes de liberté du commerce,
de non discrimination et de réciprocité.
Le groupe des pays industrialisés font fonctionner
leur commerce à coup de règles parallèles à celles ·du GATT
et en recourant à des exceptions. Le Japon pratique un protec-
tionnisme <:!ui n'a rien de juridique. Il s'apparente à la "mise
en tutelle de l'Etat par les grands groupes" (1) même si les
droits de douane sont aujourd'hui peu élevés et la règlementa-
tion formellement conforme au
GATT.
De son cOté le principe
1) Les Cahiers Francais, ne 192, 1979, p. 59.
:~:
- 248 -
américain trouve son fondement dans un système juridi~ue
très élaboré. Les droits de douane três modérés sont parti-
culièrement prohibitifs pour certains produits : textile,
horlogerie, produits chtmiques. La multiplicité et la com-
plexité des modes d'évaluation en matière douaniêre confère
A l'Administration un pouvoir d'appréciation éminemment
discrétionnaire et efficace sur le calcul de la valeur ·de
la taxe douanière. Les normes techniques qui dépendent des
Etats fédéraux ou d'organisations professionnelles constituent
également un traquenard aux produits étrangers. Ainsi dans
le cas de la règle de l'Américain SELLING PRIeE (1) arpli~é
A beaucoup de produits tmportés (textile, chimie ••• ), le
droi t de douane "ad valorem" (2) est calculé
non en fonction de
la valeur du produit sur la facture ou les coOts de production
du fabricant étranger mais en applicant le prix de vente d'un
produit équivalent fabriqué aux Etats-Unis. Ce procédé nie la
loi des avantages comparés, alourdit les droits de douane,
une autre forme d'entorse aux principes du ~A~~
et
~ui
"s'appliquent essentiellement au domaine tarifaire relatif
aux produits industriels" (3).
Le sens profond de toutes ces politiques est le
"libéralisme organsié". Il existe une relation directe inverse
entre protectionnisme et politique de promotion des exportations
de produits manufacturés. Le fait significatif est exprimé
par la Banque Mondiale : "there has been a marked increase in
protectionism and pressures for further measures are strong"
(4).
Tous les accords d'arrangements, type auto-limitation, ne sont
que.d'ingénieux outils du protectionnisme d'autant que la
Banque Mondiale poursuit : "~he protectionnist
measures have
l)Le principe consiste l calculer le droit de douane en applicant le prix de
vente d'un produit équivalent fabriqué aux Etats-Unis
2) Le droit de douane "ad valorem" : le produit est taxe en proportion de sa
valeur, le taux des droits étant exprimé en pourcentage.
3) D. CARREAU, P. JUILLARD, T. FLORY, Droit Economique International. Librairie
Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1980, p. 255.
4) WorldBank Staff Workillg l'aper nO 316; janvier 1979, 'p. 60 : i l y a eu une
croissance manifeste du protectionnisme et' des pressions en faveur de mesures
plus importantes sont forte~•• ,~
"",._'-. ---c. ~
_-"'-';:'_':_ _ ~._ •• o .__•
.,,~ •._.. _. _.
- 249 -
entailed the use of a wide varity of devices"
(1).
Dans cette guerre commerciale des produits manufac-
turês ,
la Zofiex ne peut être une arme efficace et, d'une
manière gênêrale, les tarifs douaniers accusent une structure
qui lui est dêfavorable et a.u1 joue même au dêtriment de la
transformation des produits primaires puique nous savons en
outre que plus le produit est êlaborê plus le droit auouel
il est soumis dans les pays dêveloppês est êlevê. Le processus
de production, d'exportation et de distribution de produits
n'est, dêcidêment pas aisê à rêaliser. Le traitement préfê-
rentiel aurait pu être un e~roir pour les produits indus-
triels des Pays en Voie de Dêveloppement. 0u'en est-il?
2) Le système du traitement prêfêrentiel
Son but a étê de donner des avantages douaniers
aux
PVD.
Les pays bênêficiaires s'effectuaient par auto-
dêsignation. L'octroi des faveurs est laissê à la discrétion
du pays donateur. Ainsi les Etats-Unis refusent de l'accorder
aux Etats aui n'appliquent pas les décisions arbitrales en
faveur des investissements amêricains. C'est un traitement
inégalitaire des pays.
el_~~_~!~!~_~~!_~!~E!~~!~~~_~~_EE~~~!~~_!~~~~~E!~!~_
Depuis l'institution de la clause d'habilitation
dans les Statuts du
GATT
en 1979 qui permet l'octroi
à un pays d'un traitement prêfêrentiel -et ceci en opposition
flagrante avec le principe admis de la gênêralisation de la
clause de la nation
la plus favorisêe-
la sêlection des
pays s'est intensifiêe. En même temps la règle du traitement
prêfêrentiel exclut bon nombre de produits manufacturês ayant
trait à l'agriculture (secteur à rêserverà l'agro-business ?)
Comme cela se doit,
il a êtê libellê en des termes très êlas- .
tiques
une clause suspensivé du traitement prêfêrentiel pour
1) WorH Bank Staff. 00. cit.
: des mesures Drotect:ionnilltea ont: conduit A ..""
-
232 -
Ces pOles économiques ont la caractéristique commune de dis-
poser d'une infrastructure industrielle plus convenable et
des investissements étrangers plus importants qu'ailleurs.
En outre, la part de 7,5% ou 7% des exportations
mondiales de produits manufacturés attribuée aux PVD
présente un autre visage quand elle est décomposée. Nous cons-
tatons des proportions considérables pour le vêtement (38%)
et l'industrie du textile (20%) qui font grimper jusqu'~ un
tel niveau la contribution des' PVD.
; or il s'agit d'expor-
tations plutôt traditionnelles
ou· d'activités déclassées
dans les pays développés si bien qu'il faut nuancer l'évolu-
tion gui nous est présentée par le
BIT.
Un autre point
laiss~ dans l'ombre est la destination de ces produits et
les conséquences de la relation ainsi établie avec l'exté-
rieur qui absorbe 2/3 des produits manufacturés, voire plus
dans le cadre de la Zofiex.
- Paragraphe 2 : Une
structure de dépendance
-=-=-=-=-=-=-:- -=-:-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
La Zofiex, en mettant l'accent sur l'exportation,
fait dépendre sa réussite et indirectement le plan de
Développement Economique, sur le comportement (équilibre,
taux de croissance) des marchés, des producteurs étrangers
et des traditionnels canaux de distribution du commerce
mondial. Il est nécessaire de passer au crible l'apport
de l'entreprise étrangêre tant la dépendance des Pays en
Voie de Développement vis-~-vis de l'entreprise est grande
commercialisation des produits, technologie ••• , une dépen-
dance qui fait boule de neige et il faut bien se faire à
l'idée les fait suivants.
La plupart des cas de Zofiex montrent une relation
directe entre présence d'entreprises étrangêres et volume
d'exportation. Ceci nous permet de définir en même temps un
concept de dépendance de la Zofiex qui est une fonction àirecte
du nombre d'entreprises étrangêres; A ce titre on peut dire que
-
233 -
la dépendance est grande pour les cas que nous avons étudiés.
Cette dépendance peut être considérée aussi comme un critère
de réussite de la Zofiex ; nous verrons qu'il en faut plus
pour parler de réussite d'une Zofiex ; nous pensons par exem-
ple à l'emploi qui est au centre des rapports économiques
internationaux. Les programmes relatifs aux exportations
de produits manufacturés ont permis de créer au cours de
la décennie 1960-1970 directement ou indirectement dix millions
d'emplois soit 1,5% du total des emplois dans les Pays en
VOie de Développement, ce qui est dérisoire compte tenu des
attentes des pays. Les activités manufacturières comptent
pour un sixième de l'emploi dans les
PVD.
Un taux de crois-
sance dans la meilleure des hypothèses fixée à 6% ne consti-
tuerait qu'un apport supplémentaire de 1% des emplois pour
une hausse annuelle dé l'offre de 2,4% jusqu'en 1990 selon les
prévision du
BIT.
De son cOté la Banque Mondiale lie le
progrès des exportations de produits manufacturés à l'éventua-
lité d'un abandon des mesures protectionnistes (1)
: nous en
sommes loin. De toutes les façon~ les conditions vont au-delà
de cet abandon du protectionnisme et pour que la Zofiex
puisse servir de locomotive aux exportations efficacement
le doute subsiste quant aux moyens utilisés.
- paragraphe 3 : Des conditions minimales à réaliser
-=-=-=-=-=-=-=
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Les conditions d'une réussite résident dans la com-
binaison d'éléments divers qui, en réalité, constituent un
tO?t harmonieux et parfaitement structuré. Nous avions évoqué
les conditions externes et internes à cette réussite. Il nous
faut insister maintenant sur l'esprit de !apolitique économique
qui doit poser les bases de ces conditions minimales axées
autour d'un climat général favorable aux entreprises étrangères
le risque politique ou, comme disent. les banquiers, le "risque
pays" doit être minimis~ . ,La charpente de ce climat d'ordre
juridiaue. politique et êconomioue peut être ainsi conçue :
-
250 -
un produit. Cette règle d'exception pourra être invoouée 3
tout instant et 1 l'encontre de tout Pays en Voie
de Dévelop-
pement dès que se profile un risque de déséquilibre ou ,de
perturbationdumarché intérieur. Le traitement préférentiel
est, dans son essence, une réduction des droits d'entrée au
profit du pays en voie de dêveloppement bénéficiaire. Sans
pousser trop loin, il est possible d'admettre que le pays
donateur fasse répercuter la perte fiscale positivement sur
la consommation intérieure, ce qui nous conduit a nous
demander si ces importations ne participent pas au finance-
ment des exportations du pays donateur. Cette politique
de traitement préférentiel n'est pleinement avantageuse que
si l'élasticité des exportations est .élevée, ce qui n'est pas
le cas pour les exportations de produits manufacturés des
Pays en Voie de Développement.
Cette clause d'exception n'est pas le seul obstacle
recensé dans le ~TT.
3) Autres moyens
Le mécanisme du plafonnement des exportations des
Pays en Voie de Développement et la règle du butoir (I) consti-
tuent une véritable épée de Damoclès, un instrument sélectif
du protectionnisme. Les contingents se présentent sous plu-
~
sieurs formes :
- ~es contingents tarifaires : ils consistent a accorder un
tarif réduit ou nul aux quantités en-deça du contingent abso-
lu, ce sont les plus usités par la
CEE
vis-a-vis des rays
en voie de développement dans le cadre du
GATT.
- les contingents multilatéraux: une quantité donnée d'un ou
plusieurs produits est répartie par parts 1 des
PVD.
1) Principe en vertu duquel les importations en provenance des PVD
bfn~ficiairesa~e_~oivent_ ~~_~~~cfder un montant maxÜDaI du plafond ou du
-
251 -
- contingents bilatéraux : seuls quelques pays "amis" bénéfi-
cient d'un quota global accordé par le pays dévelopré.
En conclusion nous pouvons dire gue le protection-
nisme est institutionalisé, conventionné ; est-ce par néces-
sité ? Que nous offre-t-il au niveau des entreprises et du
commerce international des produits manufacturés ? Les élé-
ments de contradiction et d'incompatibilité sont apparents
dans le système du
GATT.
C'est plus ou
moins les effets
de ces tensions et ces ambiguités que nous essaierons de
confronter avec la situation des produits manufacturés et
nous tacherons de voir si cette politique d'exportation n'est
pas prédéterminée ~ l'extérieur par ces forces et que donc des
bouleversements internes et particulièrement l'échec ou la
réussite d'une Zofiexreste fortement suspendu aux aléas
de la conjoncture internationale qui concentre en elle
l' "imperium" et le "dominium".
SECTION II : UNE DUALITE -
Sous-Section 1
Les atteintes au commerce mondial.
La nécessité d'un contrOle des importations pour
protéger l'emploi ou tout simplement la souvegarde des quel-
qies activités industrielles se~blerait se justifier. Ces
desseins n'en présentent pas moins des inconvénients sur
divers points que nous regroupons autour de deux axes fonda-
mentaux le pays et l'entreprise.
-
ParagraEhe 1 : L'Entrerrise.
-=-=-=---=-=-
-=-=-=-=-=-
Le soutien artificiel par des actes non économioues
fait naltre une situation de concourrence déloyale. Il empêche
peut être même l'adaptation des entreprises qui échappent au
verdict du libéralisme.
- 252 -
Les entreprises qui peuvent disposer des produits
dont l'importation est limitée jouissent d'une quasi "rente
de situation-, un avantage non économique parce que non
généré par les lois de la concurrence. Ces produits dont les
prix usines sont bas sont vendus sur le marché intérieur à
des prix qui èxagèrent leur valeur, donc il n'y a pas
répercussion favorable sur le 'consommateur, par contre l'en-
treprise décline un super bénéfice.
Le r01e perturbateur que jouent les entreprises et
celui d'agents de détournement du trafic commercial est évi-
dent. De nombreux produits sont fabriqués dans les ateliers
des Zofiex, introduits dans un pays déterminé et acheminés
ailleurs à des prix très compétitifs. Ce commerce triangu-
laire est fréquent en.Europe de la
CEE
(l'Allemagne est
le premier importateur de textile et de vêtement mais en même
temps le seul pays de la
CEE
à accroltre ses exportations
dans ce secteur). Il est réalisé par les grandes entreprises.
Une étude de la
CNUCED
notait qu'en 1978, 15% (1) au
moins des exportations industrielles des Pays en Voie de
Développement étaient constitués d'échanges internes aux
grandes firmes et de ce fait échappaient au marché. Mieux
la moitié (2) du commerce des produits manufacturés du tiers-
monde reste sous contrOle des firmes multinationales lesquelles
déterminent l'orientation dans la production et la distribu-
..
tion sur les marchés mondiaux. Une telle position leur permet
de tourner les législations gênantes; dépistage des sous (sur)
facturations, vérification de l'origine et de la valeur en
do.uane.
Toutes ces manipulations et cette position .devraient
inciter à une plus grande réserve quant aux activités à créer
dans les Zofiex. A notre humble avis la responsabilité doit être
partagée ernre1es
entreprises -qui au fond restent fidèles
1 un principe, la rentabilité capita1iste- et les pays qui se
1) !-~~ _Cahiers Français, ~p: cit ••Notiee~3.
- 253 -
montrent très laxistes et complaisants à leur égard.
En'conséquence les "invasions" des Pays en Voie
de Développement, leur "concurrence déloyale", leur "dumping
social" ne sont en dernier ressort que l'expression d'une
contradiction et d'un conflit entre les entreprises capita-
listes. La
concurrence capitaliste devient une affaire
d'Etat. Les mesures de soutien national pleuvent : subven-
tions pour la recherche et le développement, aide à la recon-
version, à la restructuration et à la modernisation pour la
compétitivité internationale.
- paragraphe 2. La pratique des Etats -
-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
De nombreux inconvénients diplomatiques, commerciaux ...
découlent de la limitation des importations : ainsi dans le
cadre de la Convention ACP-CEE par exemple, les pays européens
déclarent ouvrir leur marché sans restrictions aux Pays en
Voie de Développement associés, mais tout de même sous réserve
du recours sans préavis à la clause de sauvegarde qui figure
dans les accords commerciaux multilatéraux. En filigrane en
l'absence de protectionnisme est une utopie.
Or, ce constat
même implicite semble ignoré des analyses de la politique d'ex-
portation des Pays en Voie de Développement. De même l'Arran-
gement multifibre signé dans la perspective du GATT pose les
conditions d'un "développement ordonné" (?) des échanges.
C'est ici une offensive qui tend à laisser aux PVD un peu de
répit dans d'autres secteurs. Mais cet accord ne constitue
nullement un cas isolé. Au fur et à mesure que les PVD
diversifieront l'éventail des produits à exporter, des accords
leur seront imposés. Les Etats-Unis, la CEE ont bien convaincu
le Japon de limiter ses exportations. Nul dout que les PVD,
le moment venu subiront un sort semblable. Oe cette façon,
plusieurs projets des PVD (certainement les secteurs
locomotives) seront touchés pour longtemps car
"les récentes mesures protectionnistes, qui ne touchent pas
-
254 -
dans l'ensemble les principaux Pays 'industriels fournisseurs,
devraient jo~er en leur faveur et rêduirelapart des PVD" (1).
C'est une constante de' l'histoire. Souvenons-nous du "Pacte
Colonial-.
L'Amênagement de l'espace territorial est un objec-
tif de la politique êconomique. Certaines régions en diffi-
cultês (l'exemple de la Lorraine dans le textile et l'acier)
poussent l'Etat à exercer des actes protectionnistes sans
distinction de firmes ou de secteur. La sauvegarde de l'en-
vironnement, la lutte contre la pollution sont autant de
motifs pour sêlectionner les activitês économiques. L'Etat
par ses systèmes de garantie et d'assurance encourage les
entreprises à se délocaliser pour attaquer les marchés étran-
gers, porter le capital national le plus loin possible et dans
des endroits différents. Cette vision de l'investissement a
poussé Volkswagen à envisagé~1'installat1on d'une chaine de
~
montage en Egypte et Peugeot au Nigeria. La tendance à soutenir
l'industrie nationale s'est généralisée dans les pays déve-
loppés même ; et si en Grande Bretagne, dans le secteur auto-
mobile il se manifeste un désir de désengagement de l'Etat,
jusqu'à présent le secteur n'a tenu, rappelons-le que grâce aux
pouvoirs publics.
Les faits prouvent que les industries des pays déve-
loppés sont bien protégées et que ces pays ont une capacité
de réaction três vive pour contrecarrer toute pression des
produits manufacturés en provenance des pays en voie de déve-
loppement.
- Paragraphe 3.
Des rapports inégalitaires.
-=-=-=-=-=-=
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
La structure des produits destinés aux pays en voie
de développement que nous avons relevés (équipement de transport,
produits chimiques ••• ) ajoutée aux pratiques êtatiques que nous
venons de dêvelopper crêe des rapports inégalitaires qui font
êcran au dêveloppement des exportations de produits manufac-
.., 255 -
turês alors que l'exportation vers les Pays en Voie de Dévelop-
pement est une source d'avantages indêniables. On a estimé
que cette exportation a crêê en gros 362.000 emplois pour
l'annêe 1976 (1) en France. Dans la deuxième partie consacrée
à l'examen synthêtique nous avions constatê la prêpondêrance
du textile, de l'habillement. En fait il s'agissait d'une
internationalisation des entreprises comme êlêment de parade
à la crise qui êtrang1ait ces secteurs dans les pays indus-
tria1isês. D'on la deuxième variante de la nouvelle concurrence:
le choc Nord-Nord par entreprises interposêes.
Un rapport du
BIT
indique que pour la pêriode
1973-79, la concurrence du Tiers Monde par ses exportations
en Allemagne a entralnê la perte d'une unité d'emploi pour
deux unitês et demie crêêes par suite des exportations alle-
mandes vers les pays en '~ie de Développement. Ce rapport de
2,5 pour un ~onduit â imputer l'effet négatif du commerce
mondial et particulièrement du secteur manufacturier sur
l'emploi en Allemagne â ses relations avec le monde indus-
trialisé. Mais cet effet nêgatif est largem~nt compensé par
l'influence positive des exportations allemandes vers le monde
sous-déve1oppê de telle sorte que le solde du commerce alle-
mand reste globalement positif.
Plus â un consensus c'est â une dynamique de con-
flits et de contradictions â laquelle cette politique conduit.
Les autres êlêments de contribution se trouvent dans
les privilèges que les Pays en Voie de Développement sont
obligês d'accorder aux ~ntreprises êtrangères souvent déca-
dentes, dêclassées ou menac~es dans leur pays d'origine. C'est
ainsi qu'â partir de 1976 on a pu observer un déficit de la
Balance Co~erciale française du textile fortement concurrencé
par la
CEE
l'Allemagne qui fonctionne comme un "centre
de recyclage" des produits manufacturés en provenance de pays
hors Marchê Commun, l'Italie, la Grande Bretagne et certains
Pays en VOie de Développement.
1) Chiffres du Labour International Officé (BIT) op. cit.
- 256 -
Et si les effets négatifs sur l'emploi dans certains
secteurs ont été constatés l'explication est à rechercher
non dans les produits en provenance des Pays en Voie de
Développement comme le cas de l'AlleMagne l'illustre éloquem-
ment, mais dans la restructuration qui amène une intensification
du facteur capital. Il ne reste que le "monde des affaires"
partisan du protectionnisme pour invoquer le manque de
"fair play"
(l)
du tiers-monde dans ses relations commercia-
les et l'accuser de Dumping social "salarial" et autre. Ce
qui doit être mis en relief c'est le caractère inéluctable
de la poursuite du protectionnisme. Même en Allemagne la
protection commerciale serait la forme dominante de l'assis-
tance publique aux industries manufacturières. Récemment des
études (2) ont révélé que les secteurs à forte incorporation
de matières naturelles et de haute teneur en main d'oeuvre
sont les mieux protégés ; on cite : les matériaux ferreux
et no~ ferreux, les produits chimiques, le bois, l'industrie
du verre et du plastique, du cuir, du vêtement et du textile.
Cette protection est renforcée par le système des quotas
d'importation, les auto restrictions •.• Il s'agit de . . mesures
générales certes mais qui s'adressent plus spécifiquement
aux produits en provenance du tiers-monde.
Le diagnostic complet de ces politiques permettrait
d'identifier les contraintes de la compétitivité des produits
manufacturés et donc conduirait à une approche plus réaliste
de la Zofiex à savoir une étude de faisabilité plus correcte.
L'attitude des pays développés ira se durcissant pour
des raisons évidentes : réc~ssion, chômage, climat de scepti~is
me sur la reprise économique, inquiétude sur l'arrivée d'éven-
tuels concurrents. Une menace pèse sur les pays qui n'ont pas
les moyens d'exercer des mesures de rétorsion, les rapports
de force tendront à se préserver au bénéfice des pays dévelop-
1) Jeu loyal.
2) Chiffres du Labour International Office ("BIT
) op. cit.
- 257 -
pés et le nouvel ordre économique mondial risque fort de
s'effectuer au profit des pays les plus privilégiés.
Une conclusion à cette partie se fera sous forme
de points saillants et de constats.
Le protectionnisme apparaît comme une action a poste-
riori et des mesures sont systématiquement prises. Ces soupapes
de sécurité existent légalement mais ces mesures n'ont-elles
pas correspondu à une capitulation des gouvernements et dic-
tées par des pressions intérieures. Ne démontrent-elles pas
que le protectionnisme était inhérent aux relations économi-
ques internationales ? Dans ces conditions, la politique
d'exportation de produits manufacturés inaugurée par les
Pays en Voie de Développement a peu de chance de porter tous
les fruits qu'on attendait d'elle. Et ce ne seront pas les
requêtes au conditionnel des PVD encore moins l'idée de néces-
sit.é économique qui préside à la Zofiex, qui auront
raison
de cet état de choses.
La Zofiex sert aux entreprises d'instrument de délo-
calisation en vue de bénéficier de meilleures conditions de
production (faveurs accordées par le pays hôte) et de marché
(protection du pays d'origine). Ainsi elle répond à leur souci
d'adaptation imposé par un monde en mutation.
Le préjudice subi par les Pays en Voie de Développe-
ment est net et les accords avantagent énormément les pays
développés. Par exemple, le flKennedy Round fl
(négociations mul-
tilatérales de 1962 à 1967) portant sur la réduction des tarifs
douaniers ont abouti à une baisse qui a atteint 45% des anciens
,
taux. Mais ce chiffre s'appliquait à des produits représen-
tant des exportations de pays développés essentiellement. Dans
)
le même temps une baisse de 33% seulement avait été établie
sur les produits qui présentaient un intérêt économique majeur
pour les PVD. En d'autres termes les produits des pays dévelop-
pés ont été avantagés, le processus de blocage s'est poursuivi
- 258 -
puisque le -Tokyo Round- ramenait ces taux A 33\\ et 25\\ res-
pectivement. Le GATT même retouché et rénové laiss~ ouverts
beaucoup de sujets de controverse
:
- le concept de déséquilibre du marché intérieur (emploi,
excês de capacité de production),
- la Commission d'Application et de Surveillance chargée de
déterminer les critêres pour que les conditions d'un désé-
quilibre soient réunies,
- les restrictions : niveau et domaine,
- l'intensité et la durée de ces restrictions.
Ce càdre juridique et économique externe se complète
du cadre économique constitué par le soutien national. Ensemble
ils agissent comme des calmants, pour colmater quelques brè-
ches : ils constituent un tissu d'incohérences et d'ambiguités.
Aussi l'emploi est-il avancé A titre de cause et d'effet du
protectionnisme. Le soutien A l'industrie se fait au détriment
de l'emploi. Même au prix d'une extrême largesse on n'ose dire
que l'évolution de l'emploi suive le rythme d'implantation
des industries dans les Zofiex 00 elles sont de nature plus
capitalistiques que -grosse utilisatrices" de main d'oeuvre.
Dans cet esprit le chOmage restera, nous semble-t-il, un
problème constant. Par ailleurs cela devra inciter à atténuer
les répercussions des produits en provenance des Pays en Voie
de Développement autrement dit à réviser à la baisse leur part
~ de responsabilité dans l'aggravation du chOmage dans les pays
développés qui trouvaient là une justification de la mise en
oeuvre de mesures protectionnistes.
Le péril ne vient pas des exportations des Pays en
Voie de Développement dominées et contrOlées par des entre-
prises étrangêres. Il est la traduct~on de la concurrence du
capital français, du capital amêricain et japonais sur le
marché intérieur (pays de la CEE) ••• mais aussi de ce que
- 259 -
l'essentiel du commerce mondial s'effectue entr~ pays déve-
loppés, marchê qu'une avalanche de mesures et de pratiques
interdit aux Pays en Voie de Oêveloppement, ce qui ap~ûrte
une rêponse sans équivoque sur l'interrogation au caractère
inopêrant de la Zofiex.
-00000-
-
260 -
CONCLUSION
========
- 261 -
Les Pays en Voie de Développement sont confrontés
A un état de la conjoncture économique particulièrement dépri-
mé dans un monde en mutation. Cettains se sont engagés dans
une voie 00 leurs activités productrices jouent le rOle de
rouage dans le cycle de production des pays développés. Ils se
sont tournés ~n priorité vers la conquête des marchés exté-
rieurs. C'est la base fondamentale de la Zofiex laquelle semble
les avoir séduits et mis
dans une situation fragile et pré-
caire : dépendance extérieure, polarisation de leurs échanges
par pays et par produits au gré des entreprises étrangères.
Cette situation est en fait A l'opposé de celle qui
nous semble être un point de passage obligé du développement
économique A savoir: l'édification d'un appareil productif
autonome, c'est-A-dire l'implantation de biens d'investisse-
ment et le recyclage du surplus dégagé, base de la création
d'une accumulation élargie. La Zofiex fait en effet office
d'instrument de transfert épisodique et superficiel d'indus-
tries d'enclace A enclave. Ce transfert s'effectue soit intra-
pays, soit inter-pays. Ce mouvement est la manifestation de la
mise en valeur de facteurs spécifiques des éléments constitu-
tifs d'un espace économique mondial dans le cadre d'une
gestion optimale des ressources des entreprises et de la
dynamique sociale induite par la lutte des travailleurs. Ainsi
s'explique le transfert par les firmes américaines en Asie
et en Amérique Latine d'activités manufacturières de biens
.de consommation pour profiter de la gestion salariale de la
main-d'oeuvre. Nous sommes donc en présence d'une localisation
flottante, c'est-A-dire traduisant une tendance des entre-
prises A aller lA 00 la main-d'oeuvre est non seulement peu
qualifiée mais 00 son coOt est le plus faible.
Certe~ce mouvement,de transfert e~t net et peut
se perpétuer car, même en admettant que l'écart du cOut de
la main-d'oeuvre s'attênue entre industries des pays développés
et celles des pays sous-dêveloppês, cet êcart subsistera encore
longtemps et sera sufisamment ~portant pour inciter des entre-
- 262 -
prises A s'implanter dans le tiers-monde. Mais il faut re-
conna1tre cependant la fonction idéologique et politique de
la Zofiex, qui s'inscrit dans un mode de développement subor-
donné A l'extérieur, revenant A accepter l'idée du système de
l'économie mondiale, l'interdépendance des économies natio-
nales, donc la domination économique des pays en Voie de Dê-
veloppement par les firmes capitalistes polyproductrices. La
Zofiex fait passer la structure de toute une partie de l'éco-
nomie locale entre des mains étrangères. Quant A la production,
faisant fi des aspirations et besoins nationaux, elle n'est
que le résultat non voulu et non ma1trisé d'un jeu économique
pour lequel les pays seront disqualifiés. D'Oü la formulation
de notre thèse.
D'une manière explicite, nous n'avons pu observer, à
la lueur de notre étude monographi~e, une stratégie des
entreprises fondée sur la base de la proximité géographique des zones,
sauf dans le cas du Japon en Corée, encore que les causes
historiques ne soient pas A négliger. La tendance A la délo-
calisation procèdedun principe général. Notre démarche a
consisté d'abord A éplucher un échantillon de monographies
qui présentaient des lacunes et des imperfections. Mais il nous a
aidé à mieux appréhender le phénomène par une analyse empirique
mais non positiviste, autrement dit par une approche critique
des données sur les Zofiex. Cela supposait un travail qui
dépasse l'aspect d'un simple recensement ou d'un inventaire
pour tenter d'apporter une contribution A~mise au point d'axes
de recherche A la fois théoriques et pratiques encore plus
féconds sur l'état de la question. Le chemin parcouru a souligné
aussi bien la diversité des problèmes soulevés que la difficulté
des réponses. Il nous est apparu que l'application stricte pour
l'évaluation d'une méthode conséquente, précise et complète,
conduisait A un bilan globalement négatif de la Zofiex, ou, en
tant cas,A poser une interrogation dont la signification recou-
vre les questions de subordination A l'étranger, consolidation
de la dépendance et gaspillage ~e ressources. Les divers cas
étudiés ont montré l'absence absolue de garantie quant A la
réalisation des objectifs ass~9né8 aux Zofiex. L'espérance
•
-
263 -
que les Pays en Voie de Dêveloppement nourrissai.~nt lors de
l'élaboration du projet s'êvanouissait avec la concrétisation
de la Zofiex en vraie grandeur nature. C'est là que s€
manifeste le caractère crucial de la loi des incitations maxi-
maes d'autant plus .que les partenaires, à savoir les pays hôte
et l'entreprise êtrangère, travaillent sur des prêvisions et
des estimations auxquelles la rê~ité économique ne réserve
pas le plus souvent un traitem~nt de faveur. L'évaluation
des avantages de la Zofiex suppose un programme d'études
préalables qui passe par une mise en oeuvre de techniques
dêcisionnelles destinêes â mettre en balance les dépenses
et les risques encourus. Cette optimisation ou plutôt l'appré-
ciation rationnelle des avantages de la Zofiex peut être abor-
dée par plusieurs mêthodes
(1), comme l'analyse coat-avantage,
l'analyse coat- efficacitê .•• qui présentent chacune des
insuffisances, ne serait-ce que le privilège accordé a~
cOtê quantitati~ la non prise en compte de la qualité de
l'environnement plysique et humain. Nos travaux ont mis en
lumière la difficultê d'évaluer de façon quantitative les
avantages de la Zofiex.
Nous allons nous attacher à l'esquisse d'une telle
êvaluation. Aussi pouvons nous faire une reprêsentation
graphique qui relierait certaines catégories de risques glo-
baux (augmentation des charges financières êtatiques, donc
alourdissement des finances publiques ... ) aux avantages alloués
aux investisseurs de la Zofiex, ces risques étant une fonction
croissante des avantages accordés. Voilà ce que cela donne :
Risque
R =~D traduit l'allure des
risques.
Dépenses de l'Etat.
~ = un paramètre positif et variable: D dépenses.
- 264 -
L'ampleur des risques suit l'augmentation des doses
d'avantages :
(indemnités, subventions diverses exonération,
1
prêts A des taux préférentiels, etc ••• ). A l'effet d'être
plus clair et plus complet pour apprécier les résultats d'une
Zofiex, nous avons essayé d'associer quelques éléments,
capables de mesurer l'importance des interactions entre la
Zofiex et la politique économique de l'Etat. C'est ainsi
qu'A chaque rubrique relative A un projet nous avons fait
correspondre une instance sur laquelle se manifeste l'inci-
dence du projet. Nous avons retenu trois rubriques et quatre
instances qui constituent des variables particulièrement déli-
cates et sensibles pour les politiques économiques, des
variables auxquelles ne sont pas indifférents les investis-
seurs étrangers.
Rubriques
Instances
-
Montant de l'investissement initial (1)
Financières
(a)
Cont d'exploitation et d'entretien (2)
Commerciales
(b)
Effet des avantages accordés ( 3)
Economiques et
sociologiques
(c)
-
Les instances, quoique de nature différente -quanti-
fiable (financières, commerciales économiques) et non quanti-
fiables (sociologiques)- sont dans un rapport d'interdépen-
dance très prononcée. Au niveau de'la nation l'effet est
récapitulé dans le tableau ci-après :
Instances
domaines macroéconomiques
(a)
Budget national
(a' )
(b)
Balance commerciale
(b' )
(c)
Valeur ajoutée, acculturation (c' )
Nous avons trouvé intéressant de pousser
notre
réflexion sur les conséquences d'ordre macroéconomique. Ainsi
'=''"..~,~.... ~~ •.-t.:. -".~_~.'. ',,,.
..',..
'"
-
,
l 'chaqÛe' ,démaïïiê*:)touS-
",,-.rt
.
Pouvon8'-at't/ïbûè:e"Wi~fficlèhl""âê~~trê'~'
:<:'"4,
-
.~
'o.
_
.>..... ~~
~
... .-: ..... ~
.
J .
, .
-
.~.~
-
265 -
pondération (échelle 1 à 5) selon la hiérarcl.;(
des
priorités retenues par le pays. Donc si par exer,tl_le la prio-
rité première d'un pays est l'amélioration de la balance
commerciale (b') nous lui attribuerons la note 5 et dans
cette perspective le pays veillera à minimlser le coat d'ex-
ploitation et d'entretien (2). Il est bien évident que toutes
ces instances et ces domaines entretiennent et développent
entre eux des effets d'action et de rétroaction.
Sans perdre de vue l'aspect provisoire de toute
conclusion surtout dans le domaine de la fcience Economique,
l'étude nous a montré que la Zofiex est conditionnée par
l'interaction de forces économiques (entreprises, main-
d'oeuvre) et extra-économique (idéologies). Cette interaction
est dynamique ; une modification crée de nouveaux rapports
dans les appareils productifs nationaux respectifs pour in-
fléchir le cours des évènements dans le déueloppement de
telles ou telles activités ; la même tendance se poursuit
et entretient une situation socio-économique explosive à
l'état latent.
Notre option ci-dessus a le mérite de d~passc' .
l'expression monétaire sous-jacente à l'évaluation de la
Zofiex ~ intégrer la dimension sociale et en conséquence
nous parlerons de coat social ou de' bénéfice social de la
Zofiex. Dans le prolongement de cette idée,
l'évaluation
de la Zofiex doit mettre l'accent sur ce côté et fixer l'ob-
jectif d'une minimisation du coat social ou de maximisation
du bénéfice social: or la(les) méthode(s) conventionnelle(s)
utilisée(s) dans le cas de la Zofiex ramène (nt)
tout à une
expression monétaire et quantitative alors même que les
données de base sont entachées d'incertitudes.
La notion de coat social suscite deux remarques :
sur le plan théorique le coat pour la collectivité est diffé-
rent de l'agrégation des coOts individuels ; il est difficile
1) Cf. notre critique sur les méthodes et les données statistiques dans
P
.-
P
.
la remlere
artle . > . " ' " : ' ' '
, ik .~
"~"f~it.,;V...ilflIIlH'tWt'b._
-
266 -
de trouver une toile de fond conceptuelle permp.~~3nt de donner
une commensurabilité ex-ante à des domaines aussi hé~érogènes
que l'investissement, l'aliénation culturelle.
Il n~ s'agit
pas de proscrire
à travers ces remarques, le recours à une
telle approche dans le processus d'évaluation de la Zofiex
mais bien plus de mettre en garde contre son usage sans
discernement qui lui conférerait un statut privilégié.
A ces réserves il faut ajouter que les conditions
d'une localisation efficiente (actuelle ou potentielle)
ne
sont pas identiques : la structure des besoins -et donc
des avantages à offrir- varie d'entreprise à entreprise,
de produit A produit, etc •.• Cette vision ~ynamique de
l'efficience tant du pays hôte que de l'entr~prise n'apparaît
pas dans l'analyse conventionnelle. Notre travail nous a
permis de nous rendre compte que la Zofiex est incapable
d'offrir un gain social. Le problème n'est pas une dualité
en absolu c'est-à-dire être pour ou contre la Zofiex. Il
s'agit, dans la perspective d'une ~estion ortimal~ d~ res-
sources déjà limitées des pays en Voie de Cfveloppement,
d'imaginer une autre alternative.
Enfin,
1r
coupl~ "~~~rAr
tion des investisseurs-exportations de produits manufacturés"
constitue-t-il une base solide pour garantir une bonne
politique et une croissance soutenue ? Est-ce par un pur
hasard que,bon nombre de pays développés
et sous développés
cherchent à résoudre leurs difficultés économiques par une
politique de reconquête du marché intérieur même si, par
exemple, pour la France, le marché intérieur c'est l'espace
économique du Marché Commun ?
Autre motif d'interrogation: à quoi sert l'expor-
tation de produits manufacturés par le biais de la Zofiex
puisqu'il s'agit de tronquer une sujétion
(exportation de
matières premières ••• ) contre une autre? Nous avons le senti-
ment que la Zofiex, telle qu'elle est ici analysée,
répond
à ces questions et surtout dans son aspect de produit de la
-
267 -
division internationale du travail dont le mon~le néoclassiquc;
version HECKSHER OHLIN SAMUELSON a montré les ljmites (1).
Pour notre problème, les Pays en Voie de Développe-
ment, présumés avoir des dotations en travail très élevées
relativement à leurs ressources nationales (qualitatives et
quantitatives) devraient recueillir des unités de production
à forte intensité en travail. Cette hypothèse n'est pas
vérifiée par les monographies consultées. Avec la Corée,
s'est amorcée une sorte de délocalisation de l'avantage com-
paratif. La hiérarchisation des activités dans la Zofiex
confirme cette tendance à la modification des rapports dans
les dotations en facteurs. En outre avec la Zofiex l'hypothès~
d'une fonction de production à deux facteul's, capital et
travail, appara!t quelque peu irréaliste, une vision -peut
être forcée- d'un facteur de production supplémentaire
composé des incitations financières ••• doit être envisagée.
En effet la raison d'être même d'une activité de production
en Zofiex résulte des avantages procurés par la situation
particulière des investissements. Rien n'interdit alors d'in-
clure les
incitations comme un troisième fëcteur. Donc le
modèle de l'avantage comparatif nous paralt incapable d'appor-
ter une analyse cohérente et complète de la Zofiex. C'est
pourquoi nous avons été amené à orienter notre recherche vers
la stratégie des entreprises. Cette voie présente des éléments
d'explication macroéconomiques et microéconomiques consistants.
Dans la Zofiex, les pays et l'entreprise ont des positions
différentes. Pour le pays nous retrouvons au niveau des acti-
vités, la typologie des Zofiex. Le pays mettra sur pied la
zone infra structurelle physique et juridique en fonction de
ses souhaits et de ses prévisions mais l'arrivée des investis-
seurs dépend de l'évolution de la conjoncture économique inter-
nationale, du climat gênêral d'investissement, et c'est tout
le problème de projets fondês sur des variables exogènes des
techniques d'évaluation et de leur fiabilité qui ressurgit.
1) Sur la question, cf. notmmnent ": A. CI\\ZAC-HANAUT, Capital, taux de profit
et théorie de l'êchange international •. Thèse Complémentaire, Nice,' 1979.
-
268 -
Les activitês industrielles que 1es'pays désirent voir s'ins-
taller dansRur Zofiex interfèrent avec les fluctuations de
la conjoncture êconomique en gênéra1 si bien que leur choix
ne se rêalise pas sans coup férir. En ce qui concerne l'en-
treprise, la contrainte est moins forte. Elle
dispose d'une
gamme de zones d'implantation assez homogènes dans lesquelles
elle pourra procéder â loisir â un fractionnement de son
processus de production. Les entreprises disposent de ressour-
ces en information notamment, leur permettant d'effectuer
des êtudes de prêvision et d'éva1uatior. ass~z correctes pour
préjuger avec une plus grande certitude de l'évolution d'une
activité de production déterminée.
L'intérêt de nos travaux aura été de décoder le
message de la Zofiex, de montrer quelques uns de ses effets
sur des variables clés pour l'avenir des Pays en Voie de
Développement. La première idée est de dire que la Zofiex
présente un risque relativement fort élevé ; le cont et le
manque â gagner liés
â une dépense irrationnelle et inconsi-
dérée des ressources locales pour fournir des infrastructures
toujours très coQteuses et donc la stérilisation toujours
possible d'un fonds d'accumulation interne ainsi détourné
de son but. Sous l'angle du système social, l'établissement
de la Zofiex "dans les pays capitalistes ne pose aucun problème,
car l'une des caractéristiques essentielles de ces zones,
c'est de leur accorder des traitements favorables pour déve-
lopper le capitalisme ••• La question se pose de savoir si ces
zones ne
représentent pas une réapparition des anciennes
con~essions" (1). La deuxième
idée est le fait que beaucoup
de pays en voie de néveloppement pensent qu'il n'y a point
d'issue autre que le choix unique (donc pas du tout de choix)
d'une stratêgie de production industrielle pour l'exportation
par la créat~on de Zofiex. A cet égard la position de la Chine
est éloquente. Cesn~ économiques spéciales" "peuvent servir
comme ponts pour introduire des capitaux, des techniques et
J) PEKIR Information, op. eit. p. 14.
'
-
269 -
êquipements êtrangers et conune êcoles pour former \\n personnel
compêtent dans le domaine des techniques avancêes ... nous
pouvons apprendre 3 rêgulariser la production selon la
demande du marchê ••• bases expêrimentales dans la rêforme de
la structure êconomique ••• le dêveloppement êconomique des
"zones spêciales" permet un plus grand . embauchage pour les
jeunes qui espèrent ùn emploi" ( 1).
On peut exhiber des chiffres pour tenter de montrer
la neutralitê des êtudes mais on oublie souvent de dire oue
ces chiffres, du reste faibles, sont parfaitement structurés
et classês selon les besoins d'une thêorie spêcifique. Dès
lors les termes du problème sont fallacieux. La
Zofiex aura
rêussi 3 venir grossir les recettes techniques des solutions
aux problêmes des Pays en Voie de Développement, à nier le
caractêre plutôt conflictuel des rapports inter étatiques, à
faire admettre la complêmentaritê des êconomies nationales
et à cêlêbrer l'apologie du libêralisme êconomique ainsi
que d'un nêomercantilisme fondê sur l'exportation de produits
manufacturês dans un cadre dont les données ", ,nt été instituées
pour les pays riches et par eux" (2). Notre analyse a mis en
évidence cela sam pouvoir prêtendre à un examen complet et
prospectif de ce qui peut se passer, compte tenu des rapports
de force qui changent, de la suspicion et du climat qui
s'installent dans l'arène internationale. Elle a montré que, si
les conditions techniques d'efficience pour une activité
productive sont rêunies, ,cela signifie principalement pour
une entreprise êtrangêre une force
de travail idéale qui
est J'en voie de disparition" dans son pays d'origine. En effet
"lorsque l'offre de la main d'oeuvre fêminine (et enfantine
aussi, c'est nous qui ajoutons] se raréfie et que les salaires
s'êlêvent rpolltlque gouvernementàle pour inciter les entre-
prises 3 s'automatiser, concurrence, luttes sociales •.. c'est
nous qui ajoutons] les firmes dêlocallsent leur production ...
~
1) PEKIN Information, op. dt., pp. '15 et 16 •
.2) F. SCm.OSSER, op. cit., p. 60.
270 -
Ainsi on constate que les usines électronjques "off shore"
se sont d'abord installées à Hong-Kong, à Taiwan et en Corée
au milieu des années 60 puis à Singapour (1969) en Malaisie
(1972) en Thailande (1973) en Indonésie et aux Philippines
(1974). Ce mouvement a étroitement suivi l'évolution des
salaires dans ces pays"
(1). Cette main d'oeuvre docile et
pleine de qualités est préférée dans les tâches monotones,
pénibles et peu payées. "La dextérité manuelle de la femme
orientale est renommée dans le monde entier. Elle a de petites
mains et travaille vite avec un soin extrême. Qui, par consé-
quent pouvait être mieux qualifié par la ~ature et la tradi-
tion pour contribuer à l'efficacité d'une chaine d'assemblage
que la femme orientale? (2).
Toutes ces conditions et ces faits sont de nature à
secréter une plus-value et donc une accumulation potentielle
du capital. Un argument de poids: "the fact that a worker in
IFS (Industrial Free Zones) could be indefinitely working for
periods of less than 6 months without any social benefits nor
normal labour garanties"
(3). Un "pouvoir fort"
(loi martiale
aux Philippines .•. ), la suspension des droi's politiques et
sociaux des travailleurs en Zofiex ou encore la combinaison
astucieuse des salaires aux pièces et des salaires au mois,
une cadence de travail infernale, assurent un maximum de ren-
tabilité dans certaines activités: électronique, textile,
secteurs dominant dans l'ensemble des Zofiex. D'autres prati-
ques contribuent à améliorer les conditions de l'exploitation
des travailleurs par le capital dans ces pays. C'est ainsi qu'à
Taiwan "si la situation économique se justifie, on arrête la
progression des salaires, on les di~inue au besoin et, dans
les cas extrêmes on en diffère le versement"
(4).
1) Extraits d'une revue malaise d'investissement citée par TISSIER, CEP N°14.
janvier-mars 1981, pp. 126 et ]27.
2) Ibid.
3) Annexe l, Pérou, p. 56 : "le fait qu'un salarié en Zofiex puisse être indé-
finiment employé pour des périodes de moins de six mois sans aucun avan-
tage social, ni des garanties d'un emploi normal'~
4) Le Monde du 8 juin 1982, p. ]7.
- 271 -
Finalement notre contribution aura p~é de montrer
qu'une théorie nouvelle plus enrichissante de la Z~fiex est
possible, une théorie nouvelle et enrichissante au SEns oü
nous avons pu soulever des points qui, bien qu'inhérents
à toute Zofiex demeuraient pour les analyses conventionnelles,
d'après des motifs divers et à des degrés différents, des
interdits. Par là même occasion,
le bond effectué par les
grandeurs économiques donc la croissance de la masse des
valeurs produites fuit vers l'extérieur pour nourrir théori-
quement et concrètement le capital étranger, ce qui bloque
d'autant la formation d'un appareil productif interne viable.
Sur le registre de l'avenir de la Zofiex nous ne
pouvons inscrire que des interrogations. Nons avons parlé
des aléas de la conjoncture économique, des politiques éco-
nomiques nationales de plus en plus orientées vers la recon-
quête du marché intérieur. D'autres faits sont susceptibles
de moduler l'évolution de la Zofiex:
- des théoriciens occidentaux à l'instar de GALTUNG (1)
avan-
cent sur la base de l'analyse de la structure des échanges
Est-Ouest que les pays "socialistes" se comportent comme
des Pays en Voie de Développement, ils sont susceptibles
de drainer une bonne partie des investissements privés,
- nous constatons un intérêt croissant des entreprises capita-
listes en direction
des pays socialistes
(2)
qui offrent de
réelles conditions d'investissement; une stabilité politique
un "risque-pays" minime ; èes potentialités économiques
(ressources physiques)
et financières
(l'adhésion de la Hongrie
au FMI est on ne peut mieux symptomatique)
; des capacités
technologiques, etc ... , un aspect des relations économiques
internationales qui modifient les stratégies d'investisse-
ment et de délocalisation des entreprises.capitalistes.
- nous constatons aussi que la recherche d'une certaine autosuf-
fisance alimentaire est devenue un objet de préoccupations,
1) GALTUNG cité par SCHAEPE : "La coopération industrielle Est-Ouest en
Europe et les implications politico-économiques'~Thèse Nice 1977, p. 195.
2) Pays de l'Europe de l'Est, la Chine, le Viet-Nam et la Corée.
-
272 -
ce qui n'est pas sans implications sur les pol i t~o~·,= s des
"enclaves industrielles" dans les Pays en V:>ie de Développement.
Tout cet amalgame d'éléments combinés aux résultats
de nos travaux présentent une plateforme fournie pour un
débat ouvert et fort justifié sur l'avenir de la Zofiex. Même
si les prévisions les plus finement élaborées peuvent être
transformées nos recherches ont montré de façon indéniable oue
la Zofiex profite aux investissements étrangers, l'avantage
retiré par le pays hOte n'étant qu'apparenL et tout au plus
ponctuel. Il s'agit d'une concession (une de plus), une occa-
sion d'abus accordés aux capitalistes. Accorder une telle
tolérance ne concorde pas avec les changeme;·ts structurels
indispensables, quelles que soient les nécessités du moment
chômage, carence de devises, etc ... Dans ces conditions il
nous semble périlleux de ne pas se refuser à plaider la cause
de la Zofiex ou de lui prédire un quelconque avenir que celui
que lui réserve la loi implacable de tout phénomène, la trans-
formation.
-00000-
- 273 -
BIBLIOGRAPHIE
-------------
BARRE R.
Economie Politique, Paris 1978, Tome 2.
BERTIN Y.
L'investissement international, P UF.
Que sais-Je? Paris,
1967.
BRIDIER M. et
Guide d'analyse des projets. Economie
MICHAILOF S.
1980.
BROCHART-MARTINXtF.
Les exportations des produits manufacturés
des
PVD, facteurs Et tendances
: cas
des pays africains, Thèse Clermont Ferrand,
1979.
Cahiers Français
N° 192,
1979 - La docuwentation française.
(les)
CARREAU D
Droit Economique Internltional. Librairie
P. JUILLARD-
Générale de Droit et de Jurisprudence,
T. FLORY
Paris 1980.
CNUCED
1 )
TD/ C.2/125. Juin 1973.
2)
TD/B/C.2/149, Avril 1975.
3)
TD/ Code TOT/SR.
4)
TD/B/C.2/178
.
5)
TD/20 Supplément 4.
International Labour Office :
(Bureau International du Travail
Geneva July 1981.
Joay Dole
(Journal
Novembre 1981, nO 25.
Sénégalais)
JUDET P. et
Technologie et stratégie du Développement,
PERRIN J.
problématique économic:me, Librairies Techni-
ques' Paris 1979.
... / ...
•;
- 274 -
KELLEHER T.
Handbook on Export Free Zones, UNIDO,
Juillet 1976.
LESOURNE J.
Les mille sentiers de l'avenir,
Collecti9n SEGHERS, 1981.
MAINSTREAM (Revue
New Delhi, février 1981.
indienne)
MAXIMOVA
Les problèmes fondamentaux de l'intégration
capitaliste, éditions du Progrès, Moscou
1974.
MICHALET C.A.
Le Capitalisme mondial,
PUF 1974.
NEZEYS B.
L'investissement direct International.
Thèse Nice, 1972.
NGAOSYVATHN P.
Le rôle des investissements ~trangers dans
les P.V.D., Bibliothèaue de science finan-
cière, 1978.
PALLOIX C.
Procès de production et crises du capit~
lisme, . PUF.
Maspero, 1977.
Pekin Information
nO 50, Décembre 1981.
O.N.U.D.I.
1)
Industrial Free Zones activities in the
(UNIDO)
Philippines, Barranquilla, Colombie,
OCtobre 1974.
2)
: ID/B/190.
Problèmes Economiques: 8 décembre 1976, N° 1500.
ROSENBERG
La Souveraineté des Etats sur leurs
ressources naturelles, Thèse REIMS 1981.
SALEM M. ET SANSON
: Les contrats "clé en main" et les contrat~
H.A.
"produH:s en main", Librairies Techniaue5,
.
~
r
Paris 1979.
- 275 -
SCHAEPE
La coopêration industrielle Est-Ouest en
Europe et les implications po1itico-écono-
miques, Thèse Nice 1977.
SCHLOSSER F.
Le Nouvel Observateur, 24 octobre 1981,
Les murailles de Cancun.
STRAHM Rudolf H.
adaptê de l'allemand par François de VARGE
et alii Pourquoi sont-ils pauvres ?
Editions de la Baconnière, Suisse 1981.
ONCTAD (UNESCO)
TD/B/C.3/111 (973).
United Nations
Industrial processing of natura1 Ressources.
Industrial Develop-
United Nations Publications, April 1981.
ment Organization
World Bank Report
World Development Report, 1979.
World Bank Staff
Working Paper
nO 314, janvier 1979.
OCDE
Annexe I.
MASINI et alli
Les multinationales et le Développement.
PUF, CEIM, 1979.
-00000-
276
LISTE DES ANNEXES
-----------------
Paqes
ANNEXE l
277
ANNEXE II
Tableau 1- · .. . . . . .. . .. .. .... ··.. ·.. ....
282
Tableau 2.
............... ··.... .... .
263
Tableau 3.
·.....
·... ·........
284
Tableau 4 .. .. .. .. ..
.. ..... ..............
285
Tableau 5 · .. .. .. .. .. ............... ·.. .. ....................
286
ANNEXE III -Tableau 1. .. .. .. .. ·
.. .. .. .. .. ·.
288
Tableau 2. .. .. .. .. ·
... ·..·..
289
Tableau 3 ·. . ..
... ·...·..· ... .. .
290
ANNEXE K
Tableau 1.
292
Tableau 2.
293
Tableau 3.
294
Tableau 4.
295
Tableau 5 .
296
ANNEXE B
Tableau 1
..
299
A..~NEXE M
Tableau 1.
301
Tableau 2.
302
Tableau 3.
303
ANNEXE E
Tableau 1.
305
Tableau 2.
306
Tableau 3
..
307
ANNEXE L
Tableau 1
309
Tableau 2
310
ANNEXE D
Tableau l .
312
TabLeau 2.
313
Tableau 3.
314
Statut de la Zone
315
-00000-
-
277 -
ANNEXE
l
------------
------------
Source
Organisation de Coopération et de Developpement Econo-
mique - Centre de Développement.
-
279 -
M. Emmanuel JAHAN
- Chargé de Mission
Institut de l'Entreprise
6, rue Clément Marot
75008 PARIS - France -
M. Claudio JEDLICKI
- Ingénieur-Economiste
Centre national de la Recherche
Scientifiaue - CNRS
15, rue dé Runqis
75013 - PARIS - France
Dr Chan-Jin KIM
- Assistant Minister for Econo~ics
Administration Coordination
Office of the Prime MInister
SEOUL - Korea -
Dr Mario LANZAROTTI
- Chargé de Recherche Institut
d'Etude du Développement
Economiou~ et Social - IEDES
75013 -·PARIS - France -
Dr Mark LESTER
- Assistant Director Academie
Affairs
East West Culture Learninq
Institute
East-West Center
1777 Esat-West Road
HONULULU - Hawal 96848
M. Jean MASnlI
- Délégué Général
Institut d'Etude du Développ~
ment Economique et Social IEDE:
75013 - PARIS - France -
Dr Patrick NUGAWELA
- Research Officer
Industrial Economies Section
Ceylon Institute of Scientific
and industrial Research - CISIF
COLOMBO - Sri Lanka-
Dr Eustaquio J. REIS
- Instituto de Pesquisas de IPCA
Secretaria de Planajemento da
Presidencia da Republica
Av. Presidente Antonio Carlos 51
Castelo - RIO DE JANEIRO,
RJ 20020
}~
Prakash TANDON
- Ditector General
t1a t iona l Cou ne il for Appl ied
Economie Research
Parisila Bawan 11
Indiaprastha Estate
NEW DELHI 11002
. . . 1 . ...
- 280
-
Dr Guillermo TEUTLI OTERO
- Apartado postal n° 27-597
MEXICO 7, D.F. - Mexique-
Mr R. WILDEMAN
- The World Bank
1818 H Street, N.W.
WASHINGTON DC 20433 - USA.
-00000-
-
281 -
ANNEXE II :
----------
-----------
Source
OCDE CD/R/79/1309/ Doc. N° 4.
-
282 -
Tableau 1.
Nbre de
Surface (ha)
Non employés
zônes
AStA
19
1.983
279.100
tndia
2
325
3.200
Malaysia
10
663
56.000
Philippines
1
345
17.300a
South Koriea
2
267
120.000
Sri Lanka
1
202
5.200
Taiwan
3
181
77 .400
Middle East &
Mediterranean
10
1.232
Il .200
-
Egypt
4
1.095
10.000 b
a
Jordan
1
92
600
Syria
5
45
600 a
Africa
4
92
18. 100
-
-
Liberia
1
32
c
Mauritius
No specified area no specified area17.500a
Senegal
1
60
600
Togo
1
Caribbean
6
208
55.400
.-
Dominican Republic
3
183
14.400b
Haiti
1
25
40.000b
Jamaica
1
1.000
Puerto Rico
1
Central America
7
318
80.000
-
Belize
1
4
El Salvador
1
86
2.900
Gua~emala
1
Honduras
1
40
1.500b
Mexio
No specified area
No specified area
70.000
Nicaragua
a
1
140
5.000b
Panama
1
48
600
South America
..2
1.850
30.100
BrazH
1
1.600
27.300
Chile
1
68
Colombia
3
182
800
Paèific Islands
J
20
\\ ., Western Samoa
1
20
. TOTAL
5.703
473.900
~ ':-.' .;.'...
.~~:.:.:..
.' :.- ~cF
c:..: 1977 ..:~'..- J9'13
_ 2C3 _
Tableau 2 : Export Processlnq zones by date of Etablisment
Before 1966
1966-70
1971-75
1976-78
"Ada
..L
.L
&
.L
Indla
1
1
4: Mala,lia
9
Philippine.
South !torea
2
Sri Lanka
Taiwan
2
Middle East &
Mediterranean
lL
Egypt
4
Jordan
1
Syria
5
Africa
l.
3
Liberia
T
Mauritius
Senegal
Togo
Caribbean
..L
1.-
Dominican Republic
1
2
Baiti
1
Jamaica
Puerto Rico
Central América
~
2
3
Belize
1
El Salvador
Guatemala
Honduras
Mexico
Nicaragua
Panama
South America
_1
l
BrazU
1
ChUe
Colombia
3
Pacifie
L
Western Samoa
1
TOTAL
2
6
23
21
•••••
•
•
••
••
Source
J. CURRIE ElU N° 64 -1979.
- 284 -
Tableau 3 : Export Processing zones under construction or
Planned, Decembre 1978.
Asia
Bangladesh
1 planned
Indonesia
1 under construction
Pakistan
2 planned (Karachi and Lahore)
Philippines
1 planned
Thailand
1 under construction ~ean Bangkok)
Middle East
Mediterranean &
Europe
Cyprus
1 under construction
Jordan/Syria
1 under construction
Rumania
1 Planned
Sudan (Red Sea Zone) 1 under construction
Africa
Cameroon
1 under construction
Ghana
1 planned
Kenya
1 planned
Caribbean
St LUcia
1 plannéd
Central America
Costa Rica
3 zOnes under construction
El Salvador
1 planned
South America
Colombia
1 zone (Cartagena) being converted from.
commercial
to industrial zone, completion
1980.
Chile
1 under construction
Source
J. CURRIE, ElU, nO 64, 1979.
-
.285-
Tableau 4 : Average Labour Costs (Includ1ng Pr1nge Benef1ts)a
(. per hour).
a : Except wbere otber fig\\lrel are ,iven in Part 11 fringe benefits a're
,
.
assumed at 30 per '~ent of basic Vale rate.'
~,:~.~"; ~~iii.~:~~.Siv... i.. tLo,Jear 1>001<, .197~,Plu. ~~~ta;~~
- 2e6 -
Tableau 5 - Employment on Export Processing Zones compared with
employrnent in aIl sectors
Labour force
('000)
Employment in EPZs
as % of employrnent
Manufac-
Manufac-
EPZs
.
a
AlI b
AlI
b
t urlng
sectors
turing
sectors
Asia
India
3.2
17.067
240.285
0.02
Malaysia
50.0
4.095
1,2
Philippines
17,3
1. 748
15.699
1.0
0.1
S. Korea
120,0
2,798
12,686
4.3
1.0
Sri Lanka
7.0
4,741
0.2
Taiwan
77.4
c
Middle East &
Mediterraen
Egypt
10.0
1.296
10,517
0.8
0.1
Jordan
0.6
652
0.1
Syria
0.6
276
1,890
0.4
Caribbean
Dominican Republic 14.4
1,355
1.0
Haiti
40.0
2,299
1.8
Jamaica
1.0
99
672
1.0
0.2
Puerto Rico
202
885
Africa
Liberia
Mauritius
17,500
Senegal
600
2
Togo
Central America
Belize
El Salvador
2,9
128
1,270
2.3
0.2
Guatemala
237
1,873
Honduras
1.5
84
905
1.8
0.2
Mexico
70.0
3,277
17,071
2.1
0.4
Nicaragua
5.0
691
0,7
Panama
0,6
567
0.1
South America
Brazil
27.3
34,612
0.1
Chile
446
3,260
Colombia
2,8
7,678
Pacifie Islands
W Samoa
0.7
38.2
a
Emplo~ent in manufacturing sometimes refer to a year other than ]979.
b
Economically active population in 1975, including unemployed and under
emp10yed persons.
Source: Part 2 below, ILO Year Book of Labour Statistics 1978. Cf. CURRIE,
ElU, N° 64, 1979.
-
287 -
ANNEXE III :
-----------
-----------
:Source
CNUCEO TO/O/C. 2/149,
1977.
-
288 -
Tableau
1-: Zones franches dans les pays et terri-
toires en voie de développement.
A. Zone·s franches fonctionnant actuellement.
ays oU territoire
Emplacement
Installation prévue (a)
entine
Territoire de la Terre de Feu
Périmètre franc
, Bahamas
Freeport, Grand Bahama Island
Zone franche
rei.n
Mina Su1man
Zone franche
IIlUdes
Freeport, Ile d'Ire1and
Zone franche
,n
Manaus
Port franc
l i
J. Province de Tarapaca
Périmètres francs
2. Provinces dp. Chi1oe.
Aysen et Maga11anes
OlIIbie
1. Barranquilla
Zone ffanchë de. transformation
pour 1 exportation
2. Ports de San Andres et
Ports francs
des i1es Providencia
3. Amazonie
Périmètres francs internation-
naux (accords Colombie-Pérou
lIN
Cotonou
Zone franche
,ublique Dominicaine
La Romana
Zone franche de transforma-
tion pour l'exportation
'pte
J. Alexandrie
2. Port Saïd
Zones franches
3. Suez
Salvador
San Varto10 Aéroport
Zone franche de transforma-
d'Ilopango
pour l'exportation
g Kong (b)
Hong Kong
Port franc
e
J. Kand1a
Zone franche
2. Aéroport de Santa Cruz
Zone franche de transforma-
tion pour l'exportation
(électronique)
an
J. Beyrouth
~)ne franche de transformation
2. Aéroport internatior,a1
de Beyrouth
Zone franche
3. Tripoli
Zone franche
erl.
Monrovia
Zone franche
ubtique arabe
Tripoli
ienne
Zone franche
- 289 -
Tableau 2.
Malai.ie
J. Afropc.rt de Bayan Le'?4s
Zones franchES de transfor-
2. Sungie Wa)'
mation pour l'exportation
3. Ulu Klang
Maurice
Di.vers
Fabrication sou. douane en
entrepàt industwiel
Medqu!
J. Costzacoalcos
Zone franche
2. Sali:]a Cruz
Zone franche
3. Daja California, Sonora
Périmètres frallcs
et QuinteDL Roo
4. Bande de terre longeant
Zone franche de transforma-
la frontière avec les
Etats Unis
mation pour l'exportation
Maroc
Tanger
Zone franche
Antilles
1. Aruba
Zones franches
nbdandaise s
2. Curaçao
Panama
Colon
Zone de libre échange
PIrou
Amazonie
Périmètre franc international
(accord Colombie Pérou)
Philippines
Mariveles (Batnan)
Zone franche de transforma-
tion pour l'exportation
REpublique de Corfe
1. Masan
Zone franche de transforma-
tion pour l'exportation
2. tri
Zone franche de transforma-
tion pour l'exportation
3. Divers
Parcs industriels pour
l'exportation
Singapour (b)
Singapour
Zone de libre échange
"
REpublique arabe
1. Damas
syrienne
2. Port de Tartous
Zones franches
3. Port de Latakieh
4. Alep
Togo
Lomf
Zone franche
Uruguay
1. Coloion
2. Nueva Palmira
Zones franches
Venezuela
Estado Nueva Esparta
Zone franche
ile de Margarita
Y.en
Aden
Port franc
Yougoslavie
J. Belgrade
2. Koper
.'.. ,,~~·.;'~t~:O~~acI "·'~;~i.:,:;~··;::~T<: 4..:. ".
5. Split
-
290 -
Tableau
3
B. Nouvelles zones franches en cours de création
(d)
{s ou territoire
Emplacement
Installation prévue
lombie
I. Aéroport de Palmaseca
2. Port de Buenaventura
Zones franches de
3. Port de Cartagena
transformation
4. Autres
. pre
Limassol
Zone franche de transfor-
mation pour l'exportation
,ypte
1. Port Saïd
Zone franches de transfor-
2. Suez
mation pour l'exportation
Salvador
1. Santa Ana
Zones franches de transfor-
2. Acajutla
mation pour l'exportation
3. La Union
âtemala
Port de Santo Tomas de
Zone franche
de transforma-
Castilla
tion pour l'exportation
iti
Aéroport de Port au Prince
Zone franche de transfor-
mation pour l'exportation
ldonésie
Divers
Fabrication sous douane en
entrepôt industriel
unaique
Port de Kingston
Zone franche de transfor-
mation pour l'exportation
et le transbordement
L1aisie
Divers
Zones franches de transfor-
mation pour l'exportation
:aragua
Aéroport de Managua
Zone franche de transfor-
mation pour l'exportation
marna
Aéroport de Tocumen
Zone franche de transfor-
mation pour l'exportation
~ Lanka
I. Colombo
Zones franches de transfor-
2. Trincomalee
mation pour l'exportation
lai lande
Port de Patthya
Zone de libre échange et.
zone franche de transforma-
tion (pour le marché inté-
rieur et pour l'exportation)
~nité et Tobago
Aéroport de Piarco
Zone franche de transforma-
tion pour l'exportation
-
291 -
ANNEXE
K:
----------
----------
Source
T. KELLEHER, Handbook on Export Free Zone, UNIDO,
1976.
,.,
~H ..
- 292 -
Tableau
ORGANISATION CHART - SHANNON FREE AIRPORT DEVELOPMENT COMPANY
9 Divisions
Tourism &
Transportation
3 Groups
Industrial
Promotion
1
1
Planning
..-._----_.
&
1
Promotion
1
.
Publicity
Board of
r
1
1
.
Direetors
-
Planning &
Research
----"""----"1
General
Mlnager
_1
Physical
Planning
--I__
Construction &
Resources
J-
Ph_y_S_i_C_a_l
~Iaintenance
Estates
Finance
- 1- - - - '
Finance &
."
Administratio~---l
Staff &
Services
Secretary's
1-
Comparty
office
~
~
.....
'abIeau 2 : EMPLOYMENT AT SHANNON 1960-9175
---
.'~
Export Free Zone
Air.port
Town
Construction
TOTAL
Year ending
1
•
December
Tx- Total (Male) MaleZ •
Total
(Male)
Total
(Male)
Total
(Male)
tx • total
(Male) MaleZ
"
1960
440 ( 200)
45,4
1250
(1000)
20
(
15)
200
( 200)
1910
(1415)
74
-
1962
240
1500 ( 800)
53,3
1350
(1100)
60
(
40)
320
( 320)
69
3230
(2260)
69
1964
200
3000 (1600)
1400
(1150)
100
(
60)
450
( 450)
53
4950
(3260)
65
,
1966
17
3822 (1968)
51,4
1567
(1200)
170
( 112)
390
( 390)
20
5949
(3670)
61
1968
12
4306 (2474)
57
1721
(1301)
287
( 192)
400
( 400)
12
6714
(4367)
65
,
1970
10
4753 (3140)
66
' 1874
(1400)
425
( 300)
617
( 617)
14
7669
(54S7)
71
:
1971
Il
4100 (2697)
65
2074
(1500)
459
( 305)
609
( 609)
-5
7242
(5 III)
70
1972
7
4408 (2735)
62
2123
(1523)
545
( ·340)
471
( 471)
4
7547
(5069)
67
~ '1913
3
4551 (2883)
63
2060
(1500)
597
( 400)
516
( 516)
2
7724
(5299)
68
f ,'~ 1974
-9
4124 (2901 )
70
2099
(1509)
648
( 427)
337
( 337)
-9
7028
(5174)
73
~
1975
-6
3844 (2459)
63
2206
(1600)
709
( 458)
248
( 248)
0,02 7007
(4765)
68
~
1-:
Export free zone
includes manufacturing, warehousing and maintenance
Airport
includes everyone working in the airport area or directly associated vith the airport
e.g_ Air Traffic Control, Duty Free Shôp, Airline Staff, Car Hire Representatives,
Catering Staff and Radio Station Employees.
Town
: Includes Shannon develoment employees and other working in town, e.l; Shopkeepers,
Doctors and other services.
Tx
: taux de croissance
•
; c'est nous qui ajoutons ces rubriques •
N
\\D
lAI
- 294 -
Tableau 3
Balance of payments effect (Livres Sterling)
\\
m.
Trade balance
165.400
Plus capital inflow
17.000
TOTAL
182.400
Less imported content of tables 4,5,6,7.
77.188
Less imported content of expenditure by
other Governments Agencies.
1.500
~
Net contribution to Balance of
1C3.712
Payments 1959-1975
- 29, -
.
Tableau 4
SHANNON TRADE J959-J975
(Livres m.)
-
Ext>Orts
Imports
Total manufactured
Shannon as
Exports from
a % of
Ireland
National Tota l
J959-J963
23.9
J9.3
148.8
16.06%
J964
13.9
11.5
69.1
20.1 %
1965
22.7
J6.0
80.6
28.2 %
J966
31.7
24.2
99.9
31.7 %
1967
32.6
22.5
III .8
29.2 %
J968
35.2
20.2
143.3
24.6 %
1969
37.9
24.2
162.4
23.3 %
1970
39.7
23.3
193.2
20.') 7..
J971
34.0·
J9.3
220.3
15.4 %
J972
36.3
20.7
282.3
12.9 %
J973
47.4
23.3
400.0
11.9 %
J974
53.2
30.4
543.9
9.8 7-
J975
54.2
28.5
617.2
8.8 %
TOTAL
462.8
283.3
3072.8
248.7 %
Imports include raw materials and capital equipment
Capital imparts amount ta about JJ million
Pounds over the perios 1959-1975 .
..
. . .- - - - . - . . . . . . . - -
..... ~.~.....
A&~
~ACVft&.
.1" I\\.C.D
~nCi~
..,:~
Export Processing
Factori••
Rent U.S • •
Country
Zon.a or Similar Areas'
Contact Adres.
List" of Major Incentive.
for rent ?
per M2 Per annua
Barbadoa
Harbour,Seawell
Barbados Industrial
1) 10 Year Exemption from
Yes
, 8-9
Wildey, pine, Newton
Development
Corporate Income Tax
St LUcy, Pelican
Corporation
2) Permanent Exemption
P.O Box 250
from Import Duties on Raw
Bridgetown-Barbados
Materials and Capital Goods
3) Net los ses incurred durine
tax holiday rnay be offset
against profit for following
5 years
4) Export allowance equal to
50% of profits after tax
holiday
'Belize
Belize
Ministry or Trade
1) 10 year tax holiday with
Not knov
Not knov
& Industry
a subsequent concessionary
Belmopan, British
period
Honduras
2) Import duty exemption on
aIl capital equipment and
~
raw materials
thile
Iquique
Departmento Tecnico
Not finalised at tUne of
Yes
Not know
",1·, '
Zona Franca Iquique
writing
Moneda 856-officina
jf
;i~·
206
Santiago-Chile
Colombia
Baranquilla
The Secretary
1) Permanent exemption from
Yes
• 6-12
Palamesca
Ministerio de
dutY on imported raw mate-
Buenaventura
DesaroUo
rials & equipment
Cartagena
Economico,
2) 5% bonus on value added
Cucu ta
Bogota
(wi,th Columbian materials &
Santa Maria
Colombia
services)of exported products
N
Note : rent based
\\D
Palmira
3) Mini-devaluation guarantees
0'\\
on March 1976 -
competitiveness of products in
exchange rates.
spite of internaI inflation.
Producers are guaranted income
in Pesos on a par with w0rld priees
'-_..... ~
f'." _ _.
....
. ~.............-.
~.Ioit.
.
TABLEAU 5
;\\".';;'"
.,:.~"
•
:~
J
",:,
'.'
l
'
"
,.• ;.:~.,]jt.~... ,.fI'1.~
~J.I",....... ," ~
,~ ~': "'"
.~
~,.'
•
f " "
.,
.
-.:.:.r..
t".
Export processing
Factorte.
aent US.S •
.~'Country
Zone or Silllilar
'Contact Address
List of Major lncentives
For aent '1
Per MZ
P.A.
Area
Cyprus
Larnaca
Director General
1) Tax exemption on export
not know
Limassol
Ministry for Com.
profits
and Industry
2) Dut Y free importation of raw
;)
Nicosia, Cyprus
materials and equipment
Dominician
San Pedro
Operadora Zona
1) Per~anent exemption from
Yes
,
12
.. a.public
La Romaua
Franca de la
import dutY
Santiago
Romana S.A.
2) 20 Year exemption from
~~
Edificio 'La Combra"
tax on exports, incollle,
i
,
1
Santa Domingo
dividents and sales.
l
Dominican Republic
ll'rab
t
Cairo,
General Authority forl) Permanent exemption from
ttepubl ic·
Alexandria,
Arab & foreigD
tax on export profits
NO
. of Egypt
Port Said, Suez •
Investment and Free
2) Permanent exemption frolll
, j
Zones,
îlllport duties
P.o. Box 1007, Cairo.3) 1% levy on total value of
exports.
"!Raid-
Port-au-Prince
Société Nationale de 1) 8 Year tax exemption
Yes
S 8-9
Parcs Industriels
GraduaI payment for
P.O. Box 2345
subsequent 5 Years
Port-au-Prince
2) Permanent exemptions from
Haiti
import duty on raw materials
and capital gonds
IIndoneaia
Jakarta
P.T.(Persero)
1) 5 Year exemption from
Yes
Not know
Bonded Warehouses
company tax, capital tax,
"
Jalan Raya Kampung
stamp, dut y and dividend tax
:'
Bandan, Jakarta
2) Permanent exemption from
Indonesia
import dutY on raw materials
and capital equipment.
.
l
-
N
.,
\\D
..
...,J
~.
" .,)
i!,'
-
298 -
ANrJEXE B :
=--======
Source
Annexe l, Brêsil, p. 34.
...
i'....
.- ··~-1
'- 299 -
_.
•
..
Tableau 1 : BRAZIL 1 Distribution of the larqest exporters of
manufactured qoods in 1979 accordinq to major sectors
of the manufacturing industries and ownership.
N°S
Industry Groups
GOV
PN
MNC
TOTAL
Manufacturinq Inds.
18
173
128
319
1
Non metalic products
~
3
3
6
2
Metals
6
17
12
35
3
Machinery
-
9
18
27
4
Electrical Equipment
-
2
15
17
5
TranspoI:tation
3
13
24
40
6
Lumber and wood
-
8
3
I l
7
Furniture
-
2
-
2
8
Paper and pulp
-
3
2
5
9
Rubber
-
-
2
2
10
Leather
-
2
1
3
I l
Chemicals (petro)
6
4
14
24
12
Pharmaceuticals
-
-
2
2
13
Soaps deterqents
-
-
-
-
14
Plastics
,
-
-
1
1
15
Textiles
-
28
10
28
16
IApparel, shoes
-
36
2
38
17
Food
1
20
5
26
18
Beveraqes
-
3
5
8
19
lTobacco
.
-
-
-
-
20
Printinq
-
2
-
2
21
lMixcellaneous
2
21
9
32
.~
~~.-----
~<: ~
~
.~
- -~
~
-
300 -
.,
ANNEXE M":
Source
Annexe 1,
l!ex ique .
,-:;.. .~l.-'~~, ...~:~ .
~.~f:. .i:r:ii. ~~'li~;~··,;".r..Tr~lt~ "":l~~
..
Tableaa 1
' .
. . ~':" ;-';·'~t~"t. >.~.;:~
1. CLOSED SYSTEM
-, .' r-Tax holidays
· · _ i a
rExpatriates
1 HIGH RANKING PUBLIC AUTHOR~TY
1
~Communication
~ PUBLIC t-iImportlExrort
permits
1
National Indus-
ADMINISTRATIVE AND
trial Authority
INVEST~ŒNT COMMITTEE
!-Foreign curre
'-Others
.-Bankinq
AD-HOC AUTHORITY
~ SERVICES
Insurance
1
1
1
COORDINNATE~
Transport
Flnancing
Customs brokers
Buildings
SERVICES DEPENDINT ON
ther
THE AD-HOC AUTHORITY
•
1
1
J I ,
-ellinq or
Project
Labor
Insurance
Medical
Dormitories
Tr~nsport'Restaurantslothers
~.entin9
Evaluation
Services
:he land
Promotion
Industrial
Accounting
Fire
Garbage
Buildings
Station
Disposal
...
c..
,.
r-
..
1. CLOSED SYSTEM
..........- .. -~ ~Tar Hol idays
,
Expatriates
r HIGH RANKING PUBLIC AUTHORITY
i
~communication
PUBLIC
Import/Export
Permits
ADMINISTRATIVE AND
•
~National Indus-
INVESTMENT COMMITTEE
trial Authority
~Foreign Currency
L.Others
....
.-Bankinq
1
ri
AD-HOC AUTHORITY
SERVICES 1
,
COORDINNATED
tln8urance
Transport
~
~FlnanClnq
t
~
PRIVATE
Customs Brokers
1
Building_
SERVICES DEPENDING ON
... Other
THE AD-HOC AUTHORITY
T
r
T
T
r
•
.~elling or
pro'jet
~
Labor
•
Insurance
Medical
Dormitories
Tr4nsport Restaurant
Others
:?nting
Evaluation
services
le land
Promotion
Industrial
Accounting
Fire
Garbage
Buildinqs
Station
Disposal
w
o
IV
t
-
303 -
Tableau 3.
1975
1979
,
Plants
Plants
t
Plants
t
BORDER
Ciudad Juarez
84
18,50
100
19,0·
121
19,5
Tijuana
117
25,87
101
18,7
123
19,8
Mexicali
67
14,85
77
14,2
79
12,7
Matamoros
40
8,81
46
8,5
50
8,0
Nogales
41
9,03
47
8,8
59
9,5
Aqua Prieta
20
4,40
21
3,8
22
3,5
Reynosa
I l
.2,42
13
2,4
17
2,7
Piedras Negra
12
2,64
16
2,9
18
2,9
Cd. Acuna
10
2,20
10
1,8
13
2,0
Nuevo Laredo
14
3?08
15
2,8
14
2,2
- - -
INTERIOR
38
8,47
60
Il,1
69
11,1
- .
TOTAL
454
100t
540
100\\
620
100%
-
304 -
ANNEXE E
Source
Annexe I, Egypte.
Tableau l
- Public Free Zones Profile (Mid.
1980)
L.E. in Millions
Area Allocation in m2
Cost of infrastructure
ProjectEl in
Occupied area m2
the zone
Public free zone
Total
Industrial Warehouses
Estimated
Actual
Required Arrroved inProduc- industry
\\Olarehouses
tion
Port Said
493 000
258.000
235.000
14.3
5.4
11.9
N° 92
N°n
147.060
235.000
cap.97.9 cap; 63.3
Alexandria
3.750.000
3.187.500
562.500
140.4
22.4
118.0
N° 12
N°42
181.331
330.955
cap. 58.9
Cap .33.5
Nasr City
281 .000
194.900
86.540
17.9
12.6
5.3
N°52
N°32
77 . 650
36.540
œp.55.4 Cap.31.5
Suez-Port Tawfik
44.624
-
44.624
1.2
1.0
0.2
N°32
N°25
-
36.284
Ica p. 10.4 Cap.7.1
Total P.F.Z
4.568.624
3.640.400
928.664
176.8
41.4
135.4
N°248
N°171
405.981
688.779
(1)
(2)
~p.222.6 Cap.135.~
1
Private F.Z.
-
-
-
-
-
-
N° 15
N°15
-
-
l::ap.60.5
cap .60.5
1
1
1) Net area does not include services and green area, services and green area represents 22% of the total area in Port Said,
30% in Alexandria, 48% in Suez - Port Taxfic 59% in Nasr City.
2) Includes L.E. 2.4 Millions for equipments, administrative and misellanious expenditures.
3) There arre II projects in private free zones not affiliates to any of the four P.F.Z. it is directly under CAFI autho-
rities, plus 3 financial companies in Cairo city centrally directed by CAFI. So total no. of approved projects total ~62.
lA)
o
V1
"
Tableau 2 -
development of the F.Z. Activities
1975
1978
Mid.
1980
RATE
OF
GRO~"TH
%
.
Activity Grouping
N°
Capital N°
Capital
nO
Carital
75-78
1978-mid.80
75-mid.80
Cap.
Cap.
Cap.
Manufacturing
8
22.5
53
78.2
73
97.2
247
243
332
Food, Beverage, Tobacco
2
8.0
6
11.4
Il
20.7
43
812
159
Textile & AppareIl
2
0.6
14
5.6
15
20.9
900
273
3.483
Non-metalic mineraIs
1
3.0
9
18.3
7
5.5
510
(70)
83
Chemical & allied Prod.
-
-
15
23.6
20
29.2
-
24
24
Fabricated metals
2
10.8
6
13.9
12
18.4
29
32
77
Electtical & electronics
-
-
1
5.3
1
0,14
-
(260)
(260)
Miscellanious
1
0,1
2
0.1
7
2.6
0
2.600
2.600
Warehousing
33
76.9
104
124.6
186
186.1
62
49
141
-
,
- -
- -
- -
- -
-
-
- -
Food, beverage, Tobacco
4
2.9
15
6.0
26
26.3
244
263
806
Builging materials
4
5.0
12
Il.6
20
15.5
132
34
210
Drilling supplies
4
45.6
12
54.4
18
50.3
19
( 8)
10
Chemical & allied Prod.
-
-
2
3.0
3
3.2
-
6
6
Textile and appareIl
-
-
3
4.0
3
1.8
-
(55)
(55)
Ind.&Agric. Machinery
2
2.4
3
2.5
20
12.5
4
400
420
Eler:=tr.
& Household Equip.
6
5.1
20
14.1
40
37.8
176
168
641
Transport Vehicls stores
10
9.4
32
21.1
45
22.7
123
8
141
Multipurpose stores
3
6.5
5
7.9
Il
16.0
22
102
146
Financial services
2
4.4
3
8.5
3
8.8
93
61
100
-
- -
-
- -
-
- -
-
-
- -
43
103.8
160
211.3
262
292.3
103
38
181
Note
: Figures in parantheses represent negative rates of
growth
w
o
0'1
l
"iF
Tableau 3 -approved projetct under open door policy 1977 & 1980.
Number of
Nominal capital
Total
Estimated Investment
Projects.
cost
in local
in foreign
curency
curency
1977
1980
1977
1980
1977
1980
1977
1980
1977
1980
,
Inland
477
845
690
1238
975
1463
1466
2701
2525
5149
F.Z.
242
262
23
9
264
283
287
292
304
364
TOTAL
719
1107
713
1247
1239
1746
1753
2993
2825
5213
(Percentage)
Inland
66
76
97
99
79
84
83
90
88
93
F.Z
34
24
3
1
21
16
17
10
12
7
TOTAL
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
Source
CAFI
Follow up report 30.9.1980.
w
o
---.J
- 308 -
ANNEXE L:
----------
-----------
Source
Annexe I, Sri Lanka.
-
309 -
Tableau 1 -details of approved and active projects
in Kips
(KATUNATAKE)
in Sri Lanka au
24.4.1981.
INDUSTRY
PROJETS APPROVED
DEFAILLANTS· PROJECTS CONSIDERED ACTIVE
Nô
%
No
%
No
%
1. Garments
39
28.0
10
35.7
29
25.0
2. Lapidary, Gem
Cutting,
19
13.5
4
14.2
15
14.0
Jewellery
3. Rubber goods
9
6.0
3.5
8
7.0
4. Textile products
5
3.5
2
7. 1
3
2.0
5. Electronics &
9
6.5
3.5
8
7.0
Electrical goods
6. Yarn
7
5.0
3.5
8
5.0
7. Foot wear
5
3.5
3
10.7
2
2.0
8. Boats
3
2.0
3.5
2
2.0
9. Coir products
3
2.0
3.5
1.0
JO. Gloves
2
2.0
o
o
2
2.0
II. Cartoons boxes
2
2.0
o
o
2
2.0
12. Activated carbon
2
2.0
o
o
2
2.0
13. Steel profucts
2
2.0
o
o
2
2.0
14. Shrimps
2
2.0
o
o
o
2.0
processing
15. Others (1)
31
22.0
3
10
28
25.0
TOTAL
140
100.0
28
100
112
100
1) Other products includs Cashew, Tea, Packing, Materials, Gloves, Building-
Materials, Fishing, gears, Glass, Tropical plants, Lugguage goods, Joot strings,
Leathèr goods, Socks, Pumps, Brushes, Steel cargo containers, Buttons, cane-
Furnisher, wall an floor tiles, food products, printing, wooden toys, fruit
products, musical instruments, umbrellas, ware housing and trading, ayurvedic
soap and catering services .
• c'est nous qui ajoutons cette rubrique
•.
- 310 -
Tableau 2-L'ernploi dans la zone de KATUNAYAKE .
•
No of
Males
Females
TOTAL
Industry
units
No
%
No
%
No
l. Garments
16
716
9
7 113
91
7 829
2. Sports wear
2
216
8
2 334
92
2 560
3. Industrial clothing
2
52
8
561
92
613
4. Jewellery&lapidary
2
74
51
70
49
144
5. Gloves
1
22
14
132
86
154
6. Fishing gears
1
162
70
69
30
231
7. Rubber products
3
137
89
16
11
153
8. Sweaters
1
20
5
351
95
380
9 . Tea products
1
09
60
06
40
15
10. Electr. Appliance
2
26
17
122
83
148
1l. Cashew products
1
57
13
402
87
459
12. Wooden toys
1
40
95
02
05
42
13. Jackets Raincots
1
19
13
120
87
139
14. Catering services
1
227
93
15
7
242
15. Tropical plants
1
42
85
07
15
49
16. Brushes
1
1
2
47
98
48
Grand Total
36
1819
13
11
397
87
13 316
-
311 -
ANNEXE D
-----------
----------
Source
Administration Générale de la Zone Franche Industrielle
de DAKAR.
-
312 -
Tableau 1-liste des entreprises in('ustrielles
Nom des entreprises
Nature dei produits Agréés et Agréés non 1 En voie
~
encore
au
1
d'agré
10. OS • 1981
fabriqués
linstallêe~ installées 1 ment
SAFCAC
Pneus et chambres ~
+
air
O.T.C.
Gants et briquets
+
SOFAN
Remorques/Atelier
+
Anoractes & autre~
SOBEFRA
habits d'hiver
•
+
HORM WITTEL
Meubles en rotin
+
I.P.A.
concentrA de tomates
+
CYRNOS
Usines préconstruites
+
FlLAF
Files en laine
+
C.S.F.
Fers
+
) VARN. LAM.
Produits pharmaceut.
+
Seringues & autres ~
) MEDINAT
duits pharmaceutiques
+
1
) R.A.P.I
Plastique industriel
+
~ automobile, consttue-
tion & aviation
TOTAL
12
4
7
1
....
-
31.~ -
Tableau 2- Liste des entreprises de services
Nom des entreprises
Nature
des
A9r~êes et 1~_qr~~es non En voie
de services
services
install~es
encore
d'agr~ment
installées
1) S.C.T.T.A.O.
Transport &
+
transit
2) LOCAFRIQUE
Cr~dit-bail
+
leasinq
3) E.G.B.N.
entretien
+
bâtiments
4) Centre de pro-
soins
+
tection sanitaire
médicaux
1
.. _.
--- -l.-
1
.- . -- - --.
1
TOTAL
1
1
4
2
2
1
1
,
1
1
4
1
...
Tableau 3.
Entreprises
Volume des
Nombre
Salaires/au
Nationalité des capitaux
fonctionnelles
investissements
d'emplois
en (000)
de
....
--_._-_._-- --.
_. -
.
~
-~
-
. - - -
.
F CFA.
Sénégalais
Autres africains
Etranaers
1)
S A F CAC
1.116.130.000
150
120.000
2%
98%
2)
U.T.C.
220.000.000
208
180.000
100%
3)
SOFAM
420.000.000
36
55.000
51%
29%
20%
4)
SOBEFRA
120.000.000
25
22.000
100%
..
TOTAUX
-J
•.
1-.-
------_.--
-
-- -
1 . 876 . 1 30 . 000 -.-- ~-~ ; -- -
377.000
1
.-
l
lN
1-'
oc.
- 315 -
statut de la Zone.
R E PUB L l QUE
DUS E N E GAL
UN PEUPLE
- UN BUT
UNE
FOI
LOI 74-06
portant statut
de la Zone Franche Industrielle
de DAKAR
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa
séance du jeudi 11.4.1974 la loi dont la teneur suit:
Titre Premier
DISPOSITIONS
GENERALES
Article Premier
Est créée par la présente
loi, la ZONE FRANCHE
INDUSTRIELLE DE DAKAR
Le but assigné à cette zone est de constituer un
cadre d'accueil attractif pour inciter les investisseurs étran-
gers à venir y implanter des entreprises industrielles ,
tournées vers l'exportations et grandes utilisatrices de
main d'oeuvre.
TABLE DES MftTIERES
--------------
---------------
-
317 -
Pages
1N-rRODUCTI or~ •••••• 1 1 • 1 •• 1 1 • 1 •••••••• 1 • 1 1 1 ••• 1 • 1 • 1 •
4
======--===
lËRE PARTIE
PROBLËMATIQUE DE LA ZONE FRANCHE
===-=--==
INDUSTRIELLE D'EXPORTATION •••••••••
21
SOUS-PARTIE 1 : UN APERÇU DE LA ZONE FRANCHE • • • • •
23
CHAPITRE l
: CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA ZOFIEX
23
===========
Section l
:
Essai de typologie...................
23
S/Sectionl: La zone franche commerciale
.
24
§ 1
Gênérali tés . • • . • . • . . . . . . . . . . . . . . . . . • .
24
§ 2
Rôle de la Zofiex commerciale
.
25
1 )
L'implantation directe
.
26
2)
L'implantation indirecte
.
26
S/Section2: La Zofiex : Zone franche' ,industrielle
d'exporta tian
.
.
28
§ 1
Présentation génér~le ....•.... ~
.
28
1)
Un aspect fiscal
. . • . . . . . . . . . . . . . . . . .
2e
2)
D'autres aspects
• . . . . • . . . . . . . . . . . . . .
2S
CHAPITRE II
===========
UNE ASCENSION FULGURANTE
.
30
Section 1
L'essor de la Zofiex
.
30
S/Section 1: Shannon en bref
.
31
§ 1
Les aspects globaux
.
31
§ 2
Les réalisations
.
32
1)
Les exportations
32'
2)
L'emploi . • . • . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . .
33
3)
La balance commerciale
.
33
S/Section 2: La Zofiex en chiffres
35
§ 1
Une spécificité de la Zofiex
35
1)
L'évolution........................
35
2)
La poussée des Zofiex
37
... / ...
- 318 -
Pages
Section II
: L'aspect infrastructurel de la
Zof tex •••••.••. ~ ••.•..••••••..•••.
.38
S/Section
1 : L'ossature physique ••••••••.••••••
.38
S/Section
2 : L'organe administratif ••••••••••••
.40
§ 1
: La nature de l'organe administratif
40
1 2
: L'esquisse d'autres fonction de
l'Autorité de la zone •••••••••••••
011
1)
Une fonction d'ordre général •.••••
41
2)
Des fonctions économiques plus'
spêcifiques
.
42
S/Section
3 : Les mesures d'in~itation •••.••••••
43
§ 1
Les incitations d'ordre structurel
44
1)
Les incitations internes ••.....••.
44
2)
Les incitations externes ..•..••..••
44
§ 2
Les incitations d'ordre général .••••
45
1)
Une vue d'ensemble •.•••.•••••..••••
45
2)
Des incitations à caractère plus
technique
.
46
§ 3
Les incitations relevant des condi-
tions générales d'investissemént •••
<1e
1) : Les freins à l'investissement .••.•.
48
2)
Les facteurs favorables •.•.•••••••.
49
S/Section 4
Les conditions générales de garantie
des investissements •....•...••..•••
50
§ 1
Remarques préliminaires •......•••.•
50
§ 2
Les implications de l'internationa-
lisation juridique des contrats
entre Etats et entreprises ••.•.•.•.
52
1)
les faits
.
52
2)
Les incidences immédiates •••••.•..
53
§ 3
La promotion des Zofiex •..•..•.••.
51
§ 4
: Quelques techniques de promotion ••
57
1)
L'"effet" de civilisation •.••.••••
58
2)
L'effet direct •••••••••••.••••••••
58
.../ ...
-
319 -
Pages
§ 5
L'entreprise en Zofiex
~ ..
59
1)
Les conditions d'éligibilité dans
la Zone
. . . ..
.
.
59
2)
Une typologie des entreprises en
zone
.
60-'
3)
L'emploi dans les zones
.
62
SOUS-PARTIE Il
UN ESSAI n'ÉVALUATION
65
I l
• • • •
, 1 ,
• •
CHAPITRE l
LE SOUBASSEMENT THEORIQUE DES ETUDES
==========
MONOGRAPHIQUES . . . . . . . . . • . . . . . . . . .
66
SECTION 1
Les m~des utilisées
.
67
SECTION II
La méthode de l'OCDE
. .
71
S/Section 1
Exposé de la méthode
.
71
§ 1
Le pr1nc 1pe
.
71
§ 2
Le critère de détermination des prix
72
S/Section 2
Observations
critiques
.
72
§ 1
Le statut de l'emploi
.
72
§ 2
L'adaptabilité
.
73
CHAPITRE_II
UNE SYNTHESE MONOGRAPHIQUE
77
-----------
SECTION 1
Le cas du Brésil....
gO
S/Section 1
La recherche d'un dénominateur commun
31
§ 1
La marche vers l'exportation . . . . .
81
1)
Un examen de la stratégie de l'import-
substitution
81
2)
L'apparition des politiques d'expor-
tation
..
':1,3
§ 2
Le problème méthodologique dans nos
calculs
..
. ,34
.. .. .. / ......
-
3 2 0 -
Pages
s/section 2
L'évaluation de la politique d'enéoura-
gement des exportations...
85
§ 1
Les mesures d'encouragement au Brésil..
85
§ 2
Les effets des
incitations . . . . . ... ...
87
1)
L'emploi..............................
89
.
2)
L'entreprise brésilienne et l'emploi ..
92
§ 3
Les répercussions .duBEFIEX . . . . • . . . . . . .
95
§ 4
L'entreprise multinationale au Brésil..
99
Section II
Les Maquiladoras ......................
101
s/section l
Promotion et évolution des maquiladoras
102
§ 1
La promotion des maquiladoras
102
1)
Le système fermé
103
2)
Le système ouvert
103
§ 2
Objectifs et évolution
.
103
1)
Objectifs .............................
103
2)
Evolution
.............................
104
§ 3
L'impact des maquiladors
106
Section III
L'Egypte • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I I I
S/Section l
Aperçu sur l'Egypte candidate
I I I
§ l
Profil des zones franches
112
§ 2
L'orientation de l'investissement
étranger
112
S/Section 2
Les investissements et leur évolution
113
§ l
Le système des investissements.......
113
§ 2
Evolution des investissements
113
1)
Nature des projets
114
2)
conts et investissements dans les
p r o j e t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115
3)
Recherche de l'origine possible de
cette désaffection
117
4)
L'originalité de la zone franche
egypti enne
118
... / ...
-
321 -
Pages
S/Section 2
Eva! ua tien
.
122
§ 1
Le taux d'abandon
.
122
§ 2
L'emploi et les salaires . . . . . . . . . • . . . .
123
1)
L'emploi
.
123
2)
Les salaires
.
126
Section IV
La Zofiex classique
. . . . . . . . • . . . . . . . . .
-128
S/Section l
L
12~
1 Inde
.
§ 1
Cadre analyti~ue des Zofiex indiennes.
12.9
§ "1
Observation
.
131
1)
La performance d'ensernrle • • . . . • . . . . . . .
131
2)
La performance par zone • . . . . . . . . . . . . .
131
139
s/section 2
L'expérience coréenne
.
§
140
1
Remarques préliminaires • . . . . . . . . . . . . .
1~0
1 )
Précisions d'ordre économique . . . . . • . .
2)
Précisions d'ordre historique
.
141
§ 2
Evaluation
.
141
1)
Les exportations . . . . . . . • . . . • . . • . . . . • .
141
2)
Le comportement des entreprisps . • . . . .
146
3)
L ' emplo i
.
148
S/Section 3
Le cas de la Malaisie . . . . . . . . . . . . . . . •
151
§ 1
Présentation des zones
:
.
151
§ 2
Evaluation
.
152
1)
Le taux d'abandon
.
152
2)
La propriété du capital
.
153
3)
LI emploi
.
154
S/Section 4
Les Philippines
.
155
§ 1
Présentation . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . .
l'55
§ 2
Eval ua tion
.
156
1)
Le comportement des entreprises
.
156
2)
La répartition par nationalité du
capital investi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . •
158
S/Section 5
Le Sri Lanka
.
158
§ 1
Exposé économico-historiciste de la
zone . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . .
158
... / ...
- 322
Pages
§ 2
Essai d'évaluation
159
1)
Evolution des projets
.
159
2)
L'allure des exportations et des
importations
.
160
3)
L'emploi dans la zone de KATUNAYAKE
162
S/Section 6
Le cas du Sénégal
.
163
§ 1
L'implantation des entreprises
.
164
1)
Caractéristiques générales
.
164
2)
Typologie des entreprises 3D Zofiex
165
3)
La structure des investissements ..
168
4)
L'emploi
.
168
2ÈME PARTIE
UN ËLËMENT DU SYSTÈME DE L'ËCONOMIE
-----------
MOND 1ALE ••••
179
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
•
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
CHAPITRE l
LA MOBILISATION DE L'ENTREPRISE . . . .
182
==========
Section l
La Zofiex : une dynamique inc.ernationale
183
S/Section 1
L'intégration des normes de production
183
§ 1
L'identification des fonctions de
production
183
1)
Une intégration interne
184
2)
Des motifs d'investissements spéciaux
186
§ 2
Motif de gestion..........
188
1) La transparence des économies nationales
188
2)
Une collision d ' i n t é r ê t . . . . . . . . . .
189
Section
II
Essai de théorisation
191
S/Section 1
Les points de référence...........
191
§ 1
L'investissement privé direct . . . .
191
§ 2
Les modalités de l'investissement.
193
S/Section 1
Investissement privé direct et Zofiex
194
§ 1
L'investissement en Zofiex
194
... / ...
-
323 -
Pages
§ 2
Difficultés de transfert technolo-
g lque
.
196
1)
Difficultés d'ordre technique
.
19E
Difficultés d'ordre juridique
.
197
§ 3
Rejet de l'exclusivité d'une main
d'oeuvre à bon marché . • . . . . . . . . • . .
198
§ 4
La Zofiex un amortisseur de la
baisse tendancielle du taux de profit
200
Section III : Négation de la dichotomie pays déve-
loppés/Pays en Voie de Qéveloppement
203
S/Section 1
L'internationalisation de l'entre-
pr 1 se
.
203
§ 1
La relation production-circulation
du produi t
.
203
§ 2
La
Zofiex: un aspect du capital
internationalisé
.
206
S/Section 2
La portée de la Zofiex
.
207
§ 1
Dans le système de l'économiE
nationale
.
208
§ 2
Dans le pays hôte
.
209
S/Sect:.ion 3
La Zofiex : une réponse à la crise
211
§ 1
La notion de crise
.
211
)
§ 2
Cas pratique
214
.J
CHAPITRE II
LES PRODUITS MANUFACTURES
.
218
===========
Section l
Le " Pro du i t " . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219
S/Section 1
Evolution des produits manufacturés
219
§ 1
Les raisons d'un
espoir
.
220
§ 2
Les contraintes
.
222
1)
les acteurs
.
222
2)
Une nouvelle orientation
.
223
S/Section 2
Le contenu des productions . . . . .
224
... / ...
-
324_
§ 1
Un essai de classification
.
224
§ 2
Des préalables
.
225
§ 3
Un do~aine
abrité
.
226
Section II
La Zofiex : un instrument de promo-
t i on
228
. ~/Section 1
Elements d'appréciation
.
228
r f '
.
§ 1
Un diagnostic carentiel
.
228
§ 2
Des effets correc~eurs
.
228
1 )
Le marché
.........................
229
2)
La nature du produ i t
.
229
S/Section 2
Le marché des produits manufacturés
229
§ 1
Structure du marché
229
§ 2
Une structure de dépendance
232
§ ').J
Les conditions minimales ~ réaliser
233
CHAPITRE III
LES EFFETS DU PROTECTIONNISME
236
============
Section l
: Un obstacle à
l'accroissement de
la part des Pays en Voie de Dé velop-
peme n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 36
S/Section 1
En fait de protectionnisme il n'y a
pas de mystère
236
§ l
Cadre général
236
§ 2
Elements du protectionnisme
239
1) :
Les faits
239
2)
Des argu;nents
240
S/Section
2
Un point de repère:
le textile
241
§ l
Un secteur crucial..
241
§ 2
Les pratiques protectionnistes dans
le textile
.
242
1)
Les pays développés
.
244
2)
Les Pays en Voie de Développement ..
244
§ 3
Des pratiques institutionalisées ..
244
. . ./ ...
-
325 ~
Faces
§ 4
Un paradoxe ..
246
1 )
Des outils institutionnels
246
2)
Le système au traitenent préféren-
t ie l
.
249
3)
Autres moyens
.
250
Section 2
Une dualité
.
251
S/Section 1
Les atteintes au commerce mondial ..
251
§ 1
Les entreprises
.
251
~
La pratique de s Eta ts
.
253
oJ
2
§ 3
Des rapports inégalitaire
.
254
CONCLUS 1ON . 1 1 1 1 1 1 1 1 1 • 1 1 1 1 lit 1 1 1 1 1 1 • 1 • 1 1 1 1 l , • 1 1 1 • 1
266
BIBLIOGRAPHIE Il'' 1111 1 " " "
I I I
1
I I I
I l
1
I l
1
1
I I
"
"
1
273
ANNEXES • 1 • 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 • 1 1 1 1 1 1 • 1 1 1 ., f J 1 1 1 1 • , 1 1 • 1
2ï6
Table des matiÈres
.
316