---

U .E.R. MEDléALE LYON SUD-OUEST
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
- Président de l'Université : J. 130IDIN
- Premier Vice-Président: H. TOUHAINE
-ï----------------
- Secrétaire Général : M. IZAUTE
1
l
1
Unités ct' Enseignement et de Recherche ùe l'Université Médecine
1
,
Grange Blanche - Directeur
Professeur GERt'-lI\\TN IL
Alexis Carrel
- Directeur
Professeur GIHOD C.
Sud Ouest
- Directeur
Professeur TOLOT L. (î'.
1
Lyon Norù
- Directeur
PTofesseur fmRTOYE A.
Biologie Humaine - Directeur : Docteur C 7. YOA IL (Maitre de Confprences Agrégé)
Techniques de Réadaptation - Directeur: Professeur MOUNIER KAt IN P.
Sciences Pharmaceutiques - Directeur: t'oh CAHHAZ fvI. (t'o'Jaitre de conférences
agrégé)
Sciences odontologiques - Directeur: Docteur R. VINCENT
Institut Régional d'Education Physique et Sportive - Directeur
Professeur R. GUILL
Mathématiques - Directeur: Doyen ORACONNUW
Physique : Directeur : Professeur DUP 1\\ y
Chimie et Biochimie - Directeur : Profess~ur GAUTI ŒUON
Sciences de la nnture - Directeur: Professeur DAVID L.
Biodynamique et Psychopédagogie - Directeur : Prof~sselll' Cl JANEL J.
Institut universitaire de technologie nf} 2 - Dit~ect~ul~
Professeur FEUVRAIS L.
Institut universitaire de technologie nf} 2 - Directeur: Professeur GALLF.T,
Directeur ENSAM
Observatoire - Directeur: Professeur IlInA y J. 11.
Physique nucléaire - Directeur: Pt'ofessem' SAHHA7,IN A.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-~-~-~-~-~

---

UNIVERSITE CLAlJDI~ 3ImNAHI)
U .E.R. LYON SU()-OlŒST
=-=-~-=-=-=-=-=-=-=-=-~
Liste du personnel enseignant de l'unité
Professeurs titulaires, professeurs à titre persOJUlel
M. BRUN Jacques
clinique p"eumo-phlis iolog ique
M. GIRARD Paul
clinique neuro-psycllintriqlle el d' hY~lif~l1e mentnle
M. GUILLEMIN Georges
clinique chirllrqicnle
M. LATARJET Michel
clinique ch irurqicnle
M. NOrrER Armand
yynécologie obstétrique
M. PLAUCHU Marcel
enùocrinolo~Jie et méder.ine interne
M. ROBERT Jacques
chinre de génétique mbrlicnle
M. TOLOT François
médecine interne - Illédecine du trnvail
M. VACHON Alphonse
clinique 'médicnle - mnlndie app. digestif
M. VINCENT Daniel
chnire de biochimie nppliqu{'c
Professeurs sans chaire
M. COLOMB Daniel
dermatologie
M. MORET Robert
biophy s ique
M. NORMAND Jean
cardiologie
M. PINET Edouard
radiologie
M. VIALLIER(RAYNARD
bnctériolog ie - vira log ie
"
.. .
~

---

UNIVERSITE
DF.
LYON.
LA NOUVELLE POLYCLINIQUE DF VENISSIEUX.
UN f.10DE D'EXERCICE MEDICAL NOUVEAU DANSUUNE CIJINIQUF HUTUALISTE.
THE S E
/ .. \\ .. -
. '\\
( '
.,
\\
j" .. ,
\\
~
__
r
'".
,"1
.
(pour obtenir le grade dei rlocteüi..,en N~decine)
(DiplOme d'Ftat)
./
Pr~sentêe et soutenue publiquement
le 10 Janvier 1973
par
"~arie-Thêr~se C"-AlERGER, t50pouse SOW.

---

UNIVERSITE CLAUlm m;rlNAlm
U .E.H. LYON SUD-OUEST
=-=-=-=-=-=-=-=-~-=-=-~-
MaUres de conférence agrégé
M. ARCHIMBAUD Jean-Pierre
Urologie
Mme BONNET Mireille
Ophtalmologie
MM. BOUVIER Maurice
Hhnmatoloqie
BRAILLON Georges
Anatomie
BERTRAND Jean-Louis
Maladies infectieuses
CABANAC Michel
Physiologie
CROISILLE Marc
HadioloçJie
DUBOIS Paul
JI istologie
GILLY Robert
Ppdiatrie
HAGUENAUER Jean-Paul
O.R.L.
JEANNEROD Mua
Mpdecine expé-rimentale
. JOUVENCEAUX André
Ilémobiologie
LAIR Jacques
Stomatoloqie
LAPRAS Claude
Nenro-chirurgie
LEVRAT Roger
l'1edecine interne
LOMBARD-PLATET Roger
Sémiologie chirurgicale
LOUISOT Pierre
l3iochimie
MICHEL Albert
Anesthésioloqie
MOLLARD P ièrre
Chirurgie infantile
PALIARD Pierre
Sbmiologie rpédicale
PERRIN-FAYOLLE Max
Pilellmo-phtisiologie
REBOUILLAT Jacques
Chirurgie générale
REVILLARD Jean-Pierre
Néphrolooie
RIFF AT Georges
Ilygiène
ROCHET Michel
Anatomie pathologique
ROMAGNY Gabriel
Nxliatrie
SITE Jean
f\\lathématiques - statistiques - in~
formatique
TERMET Hubert
Chirurgie thoracique et cardio-
vasculaire
TETE Roger
\\'Vlpdecine interne

---

Je dédie cette thèse ;\\
$'
mon mari
mes par:-ents
mes enfants
mes soeurs et frères
à tous mes amis
.<
., '
,
,
1
.,
(

---

Ce travail de thèse que nous avons [<lit J10rte sur:
"La Nouvelle Polyclinique de Vénissieux - Un mode d'exercice médical
nouveau dans une clinique mutualiste"
Etant donné le caractère récent de ce mode fi' exercice médic<ll li Lyon,
et le peu d'informations bibliograph iques ii ce sujet, nous avons dO con-
tacter directement les respons<lbles cie la polycl inique et les per-SOlllles
intéressées. Aussi, si nous avons pu mener il terme notre t.r<lv<lil,
c' est à la précieuse collaboration et aux conseils éclairés de notre di-
recteur de thèse, le Professeur ROCI Œ qlle nOLIs le devons et auquel
nous exprimons notre profonde gratitude. En outre, nous remercions
- le directeur de l'UMUTRA : 1\\10llsiellr Pierre JUVIN
- le directeur de la polyclinique - Monsieur IJIGllI
- le médecin-chef: Mademdiselle COJ)HON
'- et tous les médecins de la polyclinifI'le
ainsi que:
- le directeur de l 'UDMT des Bouches du Hhône
Monsieur le Docteur
REY
- Monsieur le docteur WEISS, chinlroien ;\\ ln "(i'euilleraie" li "'1nrseille
- Monsieur le docteur OLANC du centre de la Ciotat
- et tous les médec ins ou autres pel' sonnes <III i ont pu nous (] ider •
..
Nous remercions aussi :
- Monsieur le Docteur JUHHOT
- Monsieur le Vice--Pr,"sirlûnt rie lrl [\\11Itl!rllill" Fr<ll)(;i'lise •
.../ ...

---

Nous tenons particulièrement <1 relller:c ier
- Monsieur le Professeur GUILLET
- Monsieur le Professeur COLIN
_ Ivlollsieur le maitre ùe conférences aqr{'qé PALlAHD
ù'avoir accepté d'être membres du jury, SOl\\S ln pr{'sidellcc de
Monsieur le Professeur nocl lE, directeur de t1'(~se.

---

PLA N
A)
LA MUTUALITE
a)
Historique - Mutualité des travailleurs et l\\Jutualité française
b)
Le code de la Mutualité
c)
La Mutualité d'un point de vue prntique F1ppliquée de nos jours par
exemple il une mutuelle
: la 1\\1. T. H. L. - t-Jutuelle des Travailleurs
de la Région Lyonnaise, son nivenu région:1 l : l' Ut-'JUTRA : Union des
Mlltuel1es de Travailleurs de la rrçJion Rh81lp.-I\\Jpes, son niveal1 n<ltio-
nal : la Fédération des Travnillellt's
d)
Une oeuvre sociale: la Polyclinique de Vénissieux ~J('r('e par l' UMUTRA
B)
LA POLYCLINIQUE
a)
Principe de fonctionnement
b)
Organisation
c)
Principes du fonctionnement médical
d)
Gestion: problèmes de personnel
problèmes de gestion proprement dite
problèmes d' orientntioll : cogestion nvec le personnel médical
C)
LES MEDEC INS
a)
Le contrat
b)
L'équipe
c)
L'indépendance
D) CONCLUSION

---

. ,,
Les tendances actuelles des centres de s:lnt(' ou plutôt des systômes
de santé sont commandées par cieux facteurs essentiels:
- le développen10JlI. sc ielltifiqlle et les progrùs
techniques qu'il entraine
- l'extension de J:l couverture des dépenses de
santé
Facteurs distincts? Ces deux facteurs rr-agissent l'lin sur l'autre:
• L'Investissement médical nécessitb par les progrès techniques devient
aujourd' hui un des éléments fondamentaux de ln Inpdec ine et de son ap-
plication aux populations, avec Hne importance accrue du secteur hospi-
talier et du secteur structuré de b Illodec ine. Celle-ci devient plus COÎI-
teuse pour l'individu et commande le second facteur .
• L'extension de la couverture sociale et la ç.)él1f.ralisation du champ cl' ap-
plication de l'assurance-maladie qui couvre de nomureux pays confor-
mément aux exigences des citoyens qui veillent que la protection de la
santé soit un des facteurs fon~lamental\\x de leur spcuriLo. Cette exiqence
arn èl18 les,p<;lI1yoir!?publics à demrllHler le financement des soins par
des collectivitps locales ou des int{'rêl.s pl' iv('s.
Tous oes phénomènes, avec le souc i constant de maintenir ulle rn{'decine
de qualité rendent la médecine pellt être plus lourde intellectnellement ou
économiquement pour llIl seul individu; 01\\ même pour la socirtÔ.
Nombreux sont ceux qui se penchent sur ces problèmes. Certaines collec-
tivités tentent des expériences, essaY:lnt d' adnpter toutes ces exiqences
dans un but social en particulier: 1;1 Mutualité> des Travailleurs a fait plu-
sieurs expériences :
• Certaines datent actuellement de 20 ans comme à Marseille ou neuf
centres médicaux fonctionnent autour d'une équipe médicale, certa ins
avec hospitalisation. L'ensemble de ces centres est géré par des ad-
1
ministrateurs (assistés de lllPdec llls) de , 'l1l1ioll Départementale des
l',
Mutuelles de Travailleurs de ]v1arseille
1
• D'autres plus récentes à Lyoll : la Polycl illique de Vénissieux et Je
1
centre médical de Vaulx en VeUil, ÇJr-rps par les admiltistrateurs (assis-
tés des médecins) de l'Union ries f\\1lttllelles rIes Travailleurs de };, rpgion
Rhône-A Ipes.
... / ...

---

2
Pour corlllaitre l'esprit de fonc tionllelnent de ces centres, 1111 peu
d' historique et une définition de la 11lIltualit0, avec son application
pratique à Ilne société mutualiste me semblent. n0cessaires.
A)
LA MUTU ALrm
a)
"istor igue
La société de secours mutuels orq,lIIise la prf'voyallce par
l'association.
On peut la définir comme un contrat pass~ entre plusieurs
personnes s'engageant il verser périodiquement, dans une
caisse commune, une cotisation destin~e à crper un capital,
lequel, restant la proprir-t{> indivise de tous les associés,
sert à soulager ceux cl' entre eux qui seraient. frappés par
l'une des éventualitps prpvues d:lns l'acte d' assoc iation.
Son principal avantage sur la Caisse d'Epargne (où les ver-
sements sont facultatifs) est l'obligation, la périodic it{~,
la régularité de l'épargne.
La Mutualité joue un grand rôle dans J' histoire de la classe
ouvrière et dans les tentatives faites pour arnf>liorer sa con-
(HUon.
On la rencontre dans toutes sort.es de perspectives, rrvolu-
tionnaire, réformiste, paternaliste même.
Al' époque, en effet, où s'est aqgravpe la m ilière du prolé-
tariat. industriel naissant, et oÙ sont apparues les l'rem ières
tentati ves révolutionn:l ires, bien des conservateurs ont vu la
Mutualité avec faveur: par l'entraide, elle pallierait les souf-
frances les plus sc,lIIdaJeuses (celles de l'absence totale de
ressources en cas de maladie) et par entrainement r1 la pré-
voyance, elle donnerait A l' ouvr ier mat.uritp et "sagesse".
l'i;lis ell 1l1eÎne temps, et cont.radictoirement, les premiers mi-
litants ouvriers voyaient dans l'organisation mutualiste un avall-
t:lge moral de toute autre nature, l'apprentissage, prpcisément,
de l'organisation, condition nrcess:lire de toute lutte ultrrieure,
que cette lutte soit pacifiquement rr[orrnat.rice ou qu'elle accepte
la révolution.
... / ...

---

C'est dire que la mutualité apparait tn~s tôt dans l' histoire ouvrière,
où elle fut longtemps la seule forme licite cie grollpement organisé,
et c'est dire aussi la complexilb, voire l' ambiqnilé, des prem iers
temps de son histoire.
On pourrait d'ailleurs faire remolller ceHe-c i pIns Imut encore que
la naissance du prolétariat moderne, CClI' l' nrtisanat des soc iétés
préindustrielles ne l'a pas ignorre, mCl is nOlis nous contenterons
d'une brève esquisse.
L' orogine de ces associations remonterait à l' Clntiquité : les hétairies
en Héllade, groupent des gens d' Hne rn~llle profession; les "collèges"
à Rome, ont pour buts essentiels le clllte, 1;) profession, l'entraide.
Le droit mutualiste étant illtillH~lnent lit" A cellli d'nssoci;üioll, allClI1I
obstacle ne gênera l' accroissemPllt de ln Illlltllal itp tnllt que la liberté
de réunion existera.
Les mêmes corporations ou. "fra iries", sons la protection d'nn saint,
fureht poursui vies et interdites dè>s le rèqlle de François 1el'.
Vers 1750, elles furent soumises à l'approhatioll des Parlements qui
enregistraient leurs actes. L' flspect d' Clssistance mutuelle y est assez
réduit, elles s'adressent aux institutions de bienfaisance et de chClrité
pour les secours à donner à leurs memhres.
La loi Le Chapelier fera disparaître tout ce qui pouvait ressembler il
une mutuelle, puisqu'elle interdisa if formellement tont groupemellt
constitué sur une base professionnelle.
Les conditions restent sévères salis J 'I~mpir'e ; JI article 2() 1 du Code
Pénal oblige les sociétés à delllander J 'nutol'isnlion minist{'rielle.
La Hestauration, en vertu des telt<lnnces que nolis rnppeliolls ell COlIl-
mençant, reconnait leur utilité et les r('habilite ; bien qu' illl'Y nit
aucune intervention de l'Etat dnlls lellr qestion el. rpqlemellt, elles
sont toujours surveillées; c'est une IIlise ell qnrde contre lr~s coal-
litions qui pourraient y être ornallis{'es.
La Monarchie de Juillet leur est d'abord assez nr[nste, di1I1S la mesure
où Louis-Philippe, très vite assailli par l' oppos ifion r('p'ublicaine, se
défend en traquant toutes les assoc inUons (pn 1Rl'l, l' nrUde 291 dll
·../ ...

---

1
Code Pénal est renforcé). C'est seulement vers 1810, lorsque
le régime se croit à l'abri ùes ri~volutions qu'il revient à la poli-
tique de tolérance à l'égard de la mutualitr ouvripre, dans l'es-
prit conservateur que nous avons dp,j,l dMini.
La révolution de 1818 enfin, en établissant dnns ses prem iers mois
un régime totalement libéral, ùOllnern 1111 plan dpcisiJ; elle a[fran-
chit de toutes conditions, de toute au tOI' isalion prpalable, les asso-
ciations industrielles ou de bienfaisance, catrgorie il laquelle appar-
tiennent les sociétés de secours mutuels.
La loi du 1850 sera la première loi d'inspiration libérale les concer-
nant.
A cette date, qui ouvre l'ère moderne de la mutualitr, on peut déjà
remarquer un fait important, c'est la nrande pince que tient ln fi'nlllce
méridionale dans l' hisotire des sociptrs de ce qenre.
Les corporations de patrons-pêcheurs, tanneurs et corroyeurs, porte-
faix etc •.• sont les plus anciennes associations apparues dans les
Bouches-du-Rhône. Leurs réQlemeuts furent imprimps en 1789. Ces
corporations, abolies par l<! loi de 179 l, se sont. reconsti tuées en so-
ciétés de secours mutuels.
Marseille en a le plus grand nombre après Paris. En 1820, 11 sociétés
de prévoyance, groupant 2 600 membres, sont autorisées (Paris en
compte 132).
En 1810, 17 sociétés rassemblent] 500 membres. L'administration
municipale a compris leur utilité; les sociptaires et leurs familles
sont dispensés, en cas de maladie, de recourir à la bienfaisance des
hospices civils de f\\1arseille, et lacité réalise ainsi une économie ap-
préciable.
Avant 1850, 130 sociétés ont étf> fondres dans les Bouches du Rhône,
dont 116 à Marseille, 10 en banlieue, 1 à Aix, f\\1artigues, Septèmes,
La Ciotat.
En 1850, la 000 ouvriers sur '10 000 sont nffilips A des socié,tés de
secours mutuels.
En 1852, le Prince-Président, frnppo des immenses services qlle les
sociétés sont appelf>es à rendre aux populntions ouvrières, n voulu les
élever A la dignité d'institution plll)lique et leur f(lire des conditions et
.../ ...

---

5
des avantages qui en préviennent les ahlls, en assurent le succès et
la durée.
Il édicta, à cet effet, un dpcret d'IIIle importance primordiale pmI'
les sociétés de secours muttlels, vpritable motetlr de leur dévelop-
pement, qui. constituera leur seule Ipqislntion jusqu'en 1898 : la loi
de 1898 assigne atlx sodé tp rnutw:di.stes de secours IIIlIt1181 (nssun'lnce
de la maladie et de la vieillesse.
En 1911, la guerre interrompit l'élnn alllorcé en 1852 et ouvrit une
nouvelle période dans laquelle le rrqi me des I\\ssurances ~ociales
allait se substituer il la base de Iibertr et d'initiative privre rie la
Mutualité.
Les lois qui suivent mettent en place la mlltualilé et ses statuts.
L'ordonnance de 1915 (précpd('e de ses lllotirS qu i la distillÇ1uent de
la sécurité sociale) définit les statuts de la mutualité,. Ceux-ci repris
et modifiés à plusieurs reprises sont abrogés et intégrés dans le code
de la Mutualité: décret du 5 août J955 qui subsiste jusqu'ànos jours •
.
Remarque: on peut noter" actuellement l'existence de la mutualité des
travailleurs et de la mutualité frança ise. Pour comprendre le double
aspect de la mutualité, il est npcessaire de remonter il l' rpoque de
Napoléon 111 : à cette éppque, tous les syndicats sont supprim{'s et les
sociétés mutualistes peuvent encore se rf'unir en prrsence du cam m is-
saire de police du quartier, ou du repr(\\sentnnt du préfet, les syndi-
cats s'intègrent nlors RUX soctr\\tés mutunlistes .Î"squ'en 1870 environ.
La situation est éclaircie en 188 /1 : ln loi permet élUX syndicats ouvriers
de se constituer. Les mei lIeurs militants négligent il ce rnoment l'or-
ganisation f1lutunliste, le patronat pense récupérer une partie du mou-
vement ouvrier par les sociptrs rtIl1tlJ<l li stes • C'est celle branche qui
constituern la mutualité françnise.
Au lendemaiu de la libération, les rn ilitants ouvriers voient dans l'or-
ganisation mutualiste un p61e d'nction privilf\\~1ié pour l'orgRnîsation
syndicaliste, ainsi est créee ln seconde In'anche : ln rnutuRlitr des tra-
vailleurs.
Mutualité française et mutualïtf. des travailleurs s' orgRnisent de la
même fRçon sur le plan local, depRrtementn 1 et national.
.../ ...
1

---

6
Elles peuvent tendre à rapprocher leur action et ont dé.>jr\\ en commun
la société nationale de prévoyance : set'vice qui acconle deR indem-
nités journalières.
Les deux sont régies par les mêmes lois, en particulier l'ordonnance
de 1915 précédée de l'exposé des motifs et le code de la mutualité.>
1955
L'exposé des motifs précédant l'ordonnance de 1915 la distinÇJue de
la sécurité sociale. En effet, la tll ise en place de cette dernière enlève
sa valeur d'être à la mutllalitf>, en temps qne prpvoynllce libre volon-
taire et "celle-ci ne doit pas s' absod)'T clans le fonctionnement des
assurances sociales". "La mutilai iié veut se déÇJnger cl' tille organisa-
tion qui, par son caractère obligatoire et son un forrn ité inévitahle
s'oppose à bien des égards à l' esrrit et aux tendances essentielles
des institutions mutualistes ... "
,

---

"La mutualité ne veut pas ~tre bridre et entend conserver son
l'Ble propre qui a toujours été d' ouvr il' il des réalisations so-
ciales nouvelles, les organisations mutual ist.es ont ét{~ et doi-
vent 8tre des pionnières, le r8le du 1(3q islateur n'est pas de
leur tracer la voie mais de lel1r fOl1rnir lIn statut juridique as-
surant à leur action le maximum de 1ihel,tb et d' erricacil{~.
C'est dans cet esprit et ell fonction de cp.s cOIIsidr'Tations qu'au
moment m~me où l'on s'efforce de réaliser lllJ plan d'ensemble
de sécurité sociale, il a paru n("cessaire de pourvoir la rnutua-
lité d' lin statut nouveau •.. "
"La soc iété mutualiste devient le cadre nouveau cie l'entraide,
qll' il s'agisse de l'entraide dans la 'lutte contre la maladie 011
les fléaux sociaux ou cl' une entraide pour le dpveloppement phy-
sique, intellectuel 011 mora Ides rnellllH'Ps dll qrollpenH'nt 011 de
la fa nt i 11e .•• "
"En principe, c'est cette forme qui sera prise pnr les comités
d'entreprise crées par l' ordo'lIlance du 22 f0vrier 1915, cn vue
de la gestion de toutes les oeuvres sociales cl l'intérieur des
entreprises ou des groupes d'entreprises et fnisant appel allx
contributions des trnvailleurs".
"Les institutions qui poursuivent 1111 but de prévention des risques
sociaux et de leurs conséquences doi vent prendre un tel cadre jll-
riduque. En sont dispens0s :
- les institutions de s0curit{, sociale
- les organismes pratiquant l' assurallce sociale des professions
agricoles, dans la mesllre où leurs opérations concernent
cette assurance
- les organismes d'assurance mutuelle rf'gis par la loi dll '1 .inîl-
let 1940"
Cette ordonnance s'efforce, en outre, d'nuçJJllenter l'efficacité
de l'action des sociétés mlltllalistes pn.' l'obliçJation pour les so-
ciétés de s'assurer ail niveall de l'Union
; par crbation dll co-
Illit{~ de coordination ail nivpall dll dôparletnent ; P,1r crbatioll
d'lin fonds national de solidarit.0 et. d'action ntutlwlisl.e
·../ ...

---

8
b)
le code de la mutualité
Définit dans le livre premier - l 'orqnnisntioll
Titre 1 - les sociétés :
a - les sociétés sont des groupements privps qui, nu moyen
de cotisation de leur s membres se proposent de mener, dans
l' intér@t de ceux-ci ou de leur famille, une actio" de prévoyan-
ce, de solidarité ou d'entraide visant notamment:
- la prévention des risques socimlx et ln rC'[lartition de leurs
conséquences
- l'encouragement de la rrwternité et la protection de l'enfance
et de la famille
- le développement moral, intellectuel et physique de leurs
membres (extrait du code de la f\\lutWllitb)
Ces sociétés comprenn~nt des membres participants et des
membtes honoraires: .
- les membr es honoraires font des dons, des legs ou rendent
des services équivalents sans bénéficier cl' avantages soc iaux
- les membres participants doivent verser des cotisations cal-
culées pour faire face aux prestations servies. Les droits nux-
quels prétendent les membres pnrticipants sont alors égn"x
La société se définit par ses stntuts qui df,[inissent l'objet de
la société, les conditions et modes (l' ndlllission, de raclintion,
d'exclusion des membres partic ipnnts et des membres honoraires;
la composition du bureau; les obligations et nvantages des membres
et de leur famille; le mode de placement et de retrait
des fonds,
les conditions de dissolution de la socic'-tc' et de sa liquidation.
Ces statuts adoptés par l' assemblf-e constitutive doivent ~tre dp-
pOS0S ft la préfecture et approuvc'-s par le ministre des affaires
sociales qui peut les refuser :
- "dans le cas de statuts non conformes aux dispositions de la loi
- "lorsque les recettes prévues ne sont pas proportionnées aux
dépenses et engagements" (extraits cl" code de la mutualité)
L'approbation des statuts est IlIle conditio" de fonctionnement .
.../ ...

---

~ .~.:,." :r:f.-:i
.
<}
1
,
b - L'administration: l' "ssemb]{'e des part.icipants et des
membres honoraires (cPlIx-ci cn tn\\s ("iblp pourcentnC}0) {'lit
les administrateurs (parm i les pélrl ic ip"nts et les membres
honoraires) qui ont des fonctions non rbtribubes et ne peuvent
faire partie du personnel rrtdlm(' de lél mutuéllit{'. Ils ne ppu-
vent pas non plus recevoir de n"nllln('r<1Uon 011 d' intrdh dans
une entreprise ayant tra H(' aVf~C la ITllltUél li tf'.
Le droit de vote appartient ù chaque membre de 1<1 sociptr. En
cas d'empèchement, le vote peut se (élire par procnration ou
par correspondance; il peut. se fa ire par l'intermédiaire de df.-
If.gués plus par des sections locnles librement. (ortllf'es
c - La capacité civile
ces soci('t{~s peuvent faire tout acte de
simple administraLjon comme vendre ou pchanger des immeu-
hies .•• Elles ne peuvent emprunter que sous certa Illes conditions
mais peuvent bénéfic ier de pr@ts 011 de subventions de s{~curjté
sociale (1) pour ses c'atégories cl' oeuvres
L'acquisition d' im meubles, dOIlS, Jeqs lm mobil ier s sont sou-
mis à l'approbation ,ministrriélle.
De m~me sont indiquées les conditions de placement de fonds;
la question financ ière, en particulier 1<1 constitution cl' un fonds
de réserve correspondant il 50 %des excédents annuels de re-
cettes ; le contentieux et le rf'qlelllent des diffprents entre so-
c i{>tés mutualistes et leurs ndhrrents.
Titre II - les UnionS et Fédérations
Les Unions sont des groupements de socif,tps ayant pout' objet
cl' organiser les oeuvres soc iales 0\\1 les services de rf'assurance
commune il l' ensem hie des soc if,t('s adhf.rentes.
Les Unions sont dppartementales ou intercl{'partement<11es ; elles
pellvent se grouper en f{'dprélti()1\\ d'Unions de sociétés Illutualis-
tes qui ont les m~mes objectHs. Celles-ci sont néltionales.
Les Unions et Fédrrations Ile peuvent s' illlj",iscel~ r1nlls If' rn·'('t.ioll-
nement interne des sociétés adhrrentes.
(1) l'article 18 de la convention nationale (juillet 1971) prtragrap!le
4, soumet, actuellement, les b{'n(>fices de pr@ts 011 subventions <1 l'ac-
cord des syndicats médicaux les plus rpprf~sentati(s et adhé-rnnt FI l'une
des organisntiolls synclicélles mpdicales siqnatI1Îl'es., ou d' institlltions
intéressant les assurés socinux.

---

10
Titre III - Les comités de coordination
-----------------------------------
qui représentent les rapports av('c 10s pouvoirs publics
- Sur le plan départemental :
• Le comité départemental de coonlinatinn de la mutualité: 12 il
30 membres élus par un coHôqe cOlnposr d'tItI délbgllr de cha-
cune des sociétés mutualistes du d{~l'arl.elllent
.11 encourage et développe l' id{'e l!lutual ist.e et favorise les i.ni-
tialives locales. Il coordonu~ ces initiatives
• Il présente un rapport moral au ministre de tutelle sur le fonc-
tionnement des mutualitbs du département
- Sur le plan national: le conseil supérieur de la lllutualité : 68
membres dont 35 représentants des orçlali sllles lIIutualistes et
33 du parlement, des adm inistratiolls ,'des syndicats Ollvr iers,
des syndicats médicaux. Il gère leroi'Jd~Îùitionalde solidarité
et d'action mutualiste et, ~met des a'vi-s.ou dOllnè.des conseils sur
les questions qui l'intéresse. Il e~t-col1'SHltP, en pa,-Uculier,
chaque fois qu'un texte est proposp an p:ldeITlent. conernant la
/
,
.
mutualité.
Dans le livre 2 : le iJnctionnelllent :
La couverture du risque vieillesse ne peut @tre assurée au profit
des membres participants que par ulle caisse élUtOI10llle lIIutualiste.
Il en est de m@me pour la couverture des .-isques accidents, invali-
dité et décès, qui sera assur{~e :lllssi p,ll' ulle caisse autonome.
Les opérations concernant. chacune cie ces caisses font l'objet d'un
budget spparé et d'une comptahilité sépar{'e. I~lles ont un r{'~Jlelllent
intérieur qui doit ~tre approuvf~ par le ministre.
-
Les caisses autonomes sont aussi df'finies : caisses lIatiollélles pour
la constitution de pensions de l'elra île , de l'entes ou d' inc1elllhitrs ell
cas dl accident, il persounalit(~ .illr id iqlle identique cl celle de Ja sociétp
à comptabilité séparée
-
Les rentes
.../ ...

---

- les oeuvres sociales qui n'ont pns une personllnlité juridique
distincte de celle de l'organisme fondntellr ; mais les opérntions
de chacune d'elles doivent fair~ l'objet de comptes spparps
- les encouragements de l' {'tnt, des dé'pnr'U~m~nts et. des comnlllnes
dont peuvent bénéficier les socié,té'l'; :
· Aide de fonds national de soUclaritp ~t d' nction ITlIltunHste
· Fourniture gratuite par les COlllnlllnps ou les dé'J!<'lrtelllcnts de
locaux nécessaires aux rbunions
· Quelques exonérations fil';cnl~1'; : celle de ln contri1Jlltioll df'S
patentes au profit des o~lIvres soc iill~s Hllltllnlist.es ~t celles
des taxes sur le chiffre d' nffn ir~1'; en CP qui concerne les é'I:1-
blissem ents hospitalier s tTlnll1ali stes
• Taux d' intér~t de faveur pOlir leurs fonds df>posps il ln cnisse
des dép8ts et consignations.
- Ainsi, la mutualité;, société civile il out. non lllcratif, dans son
ensemble, a une organisation démocratkl'le. I~lle a diverses nt-
tributions ayant toutes un,:? comptabilité' sé'paré~e. Le contrnle de
l'état reste important par l'approbation du ministre 10"s de ln
création de société, par l'existence de nombreuses autorisations
acceptations de dons legs; sllrveillance de la vie de la société.,
récapitulatif annuel concernnnt effectifs el opf:.rations financi(~res.
- Les mutuelles peuvent crÉ'er diverl';es oeuvres l';ociales (dispen-
saires, consultations de nourri SSOIlS, toute oellvre de prévention
ou de cure, pharmac ies, cabinet dentaire ... ) qui font l'objet
d'un régime spécial et sont sOllm ises <1 l'approbation m inisté~­
rielle.
- En contre partie des cotisations versé'es, les mutualistes peuvent
bénéficier de prestations en espè~ces dont le montant e::;t fixé par
la mutualité, mais à deux conditions pré'vlles P;:"Ir ln loi:
. Le total des prestations nu titr~ de n~l1lboursementdes frnil';
médicaux, pharmaceutiqnps, d' indetnnité's jourllnlièrel'; dont
bénéficient un adhérent soit. de ln pnrl cl' ulle société nllllunliste
soit de la part d'autres orgnllil';tTlPs de pré'voyance libre 011 obi i-
gatoire ne peut former un Lotnl supérieur (lUX dépenses engagées
par l'adhérent •
. Les prestations ne doivent pas couvrir le d0passement des prh-
ticiens des tarifs conventionnels ou des t.l1rifs fixps par voie
d'autorité en matière de sc'curit('., sociale.
.../ ...

---

12
. ,
c) Application à une mutualité
la t-LT.H.L. - Mutuelle des Travailleurs
de la Région Lyonnaise
Il existe trois sortes de sociptps
loenle, d'entreprise ou d' inter-
entreprise et professionnelle.
Ainsi, ln M.T.R.L. est une sociptô locnte qui regroupe les travailleurs
de la région lyonnaise. Elle est ilTlpléln1.('e délllS le t.extile, la métallur-
gie, l'automobile ...
Les conditions à remplir pour ~tre adh('rent. : ~tre ~gé de moins de
65 ans, ~tre salarié du commerce, de l'industrie ... d' nlle manière
générale, peut ~tre adhérent toute perSOJIIle ayant qualitô de séllarif.,
et ressortissant soit du régime gf.llérnl
de spcuritp sociale, soiL
des assurances mlltuelles agricoles, soit ri' 1\\I1 ré~li me spécial de sé-
curité sociale "qui déclare n' ~tre atteint IIi Ini-lTl~me, ni aucun
membre de la famille devant parUc iper aux: avantage~ d'une maladie
chronique, apparente ou cachée et renoncer
;1
tant avantage anté-
rieur à l'entrée dans la so~~ipt('" (extrait des statllts de lél /'Vt.T.R.L.).
Cette mutuelle de base ou soc iétf>, comme toutes les autres de ce
type, assure la couverture du risque mélladie :
Remboursement des frais mrdicaux : 20 %du tarif conventionnel de
Sécurité sociale
Frais pharmaceutiques: la ou 20 011 la %du remboursement de sécu-
\\(
rité sociale
Soins dentaires: 20 %du tarir conventionnel
Orthopédie, optique lunetterie
Examens de radios - petite clrirurqie : 20 %du tarif conventiollllei
Soit tout risque qui Ile nécessite pas d' hospitalisation on de chirurgie.
La cotisation à verser pour couvrir ce risque est détermill6e en fonc-
tion du coOt du risque prévisionnel tenant compte du groupe hnmnin de
la société (% de vieillards, d'enfants, importrmce des fmnilles). I~lle
est la m~me pOlir tout participant.
... / ...

---

13
La société de base est en relation élvec le lllutunliste pour l' encais-
sement cie la cotisation et le versement cles prestations (dont le clos-
sier de remboursement est ensuite envoyé' A "nnion).
La société de base peut st affilier AI' union (Union des l'1utuelles de
Travailleurs de la région RhÛne-alpes : Ul'1UTHA). Celle-c i reçJroupe
86 mutuelles; ce qui correspond <1 1RO 000 rnmilles, soit environ
450 000 personnes).
Pour la garantie de risques plus importants:
Chirurgie - risque hospitalier, risqlle ln('clicnl : ce risque est cou-
vert à 100 %, dans la limite des t.nrifs de ln convention pour toute in-
tervention chirurgicale avec ou Sélns hospitaliséltion, avec système du
tiers payant dans les établissements qui ont pnssp convention avec
l'UMUTRA. La cotisation est r1{>terminée et pgale pour tous les parti-
cipants qui veulent bénéficier de la couverture de ce risrJue.
Gros risque: l' hospitalisation en service tnbdical est couverte clans
les m~mes conditions que ln chirnrqie : cotisations {'qnles POUl- tons
les participattts cl cè risque.
Caisse obsèques
La Fédération Nationale des travailleurs coordonne et assure l'activité
des Unions qui s'affilient à elle et assure ln couverture cie certains
risques par l'intermédiaire de caisse nutonomes : cnisse retraite,
caisse invalidité, caisse décès (capital d{'cès)
En somme, les caisses des soci(,tés ou des unions couvrent des d{'-
penses alors que la Fédération nssure Ull remplacement de revenus
dont la cotisation est indexée sllr le snlnire ilvec Illl certain pourcen-
tage. Elle fOllctionne un peu comllle une élssurnnce pour les gnrnnties
qu 1 elle couvre.
La lvl.T.R.L. a passé convention nvec l' UMUTHA qlli lui permet pnr le
versement d'une cotisatioll sp{>cinle oellvrès sociales (celle-ci pnu-
vant ~tre elle-J;TI~me sOlls-divis0e) d'avoir des soins q.ratuits pour
ses pnrlicipants dans une 0\\1 plusieurs oeuvres socinles ; ou 111~lTle
dans une prlrtie d'oeuvre socia le (centre I1lpdical ou secteur Itospitn-
lier par exemple de lrl clinique de Vr'nisslenx).
i
l,
l'
1
... / ...

---

11
Oeuvres sociales auxquelles peut bénôfic ier la J\\1. T. H. L.
- cabinet dentaire, rue Pierre Hobill
- centre optique, rue Hobert
- centre médical de ValIlx en Velill
_ lélllnouvelle polyclinique, bd du Il IIovelll1>r"e il V('nissiellx
(3)
LA NOUV8LLE POLYCLINIQUE
1)
Principes de fonctionnement
La nouvelle polyclinique a Pte. mise en place le tJ- avril 1972 dans
le secteur de Vénissieux, Saint l'ons, Feyzin, sectellr urbain d'en-
viron 100 000 habitants, disposant de 7~ lits d' hospitalisation, de
15 oénéralistes et 11 spécialistes.
Cet établissement mutualiste est ouvert il \\.OIlS et comporte deux
grands secteurs d'activité :
- une clinique de 70 lits rppartis ell :3 qroupes
• 10 lits de médecine
• 20 lits de maternité
· 10 lits de chirurgie
- un centre médical cie type nOllveau : 12 cabinets médicaux sont
rassemblés en vue d'une me.decine d'équipe associant qPlléralis-
tes et spécialistes: les q0nérFllÎstes sont. au service des mnlades
de la clinique, assureut des consultntions externes et, ce qui est
nouveau, font des visites il domicile, rie jour, de nllit, la semaine,
le dimanche. Ces médecins Ollt 1111 sfll,qire fixe.
Cette clinique a son fonctionnemellt et ses pl' incipes surtout. calqués
sur une série de centres qui exist.ellt à J\\1arseille, qbr(,s p:lr
l' UI)MT et dont il est utile de rappeler Ifl mise en place dll premier
centre de soins: la cliniqlle de la Fellil1eraie.
L' id{>e est venue progressivement et s'est matérialispe qrnce à
des môdecins militants au Imrticomtlluniste et cl leurs malades.
Ces médecins généralistes travaillaiellt eu oroupe et avaient le
désir d'offrir à leurs malades des soins de qllalîté, à la portée
du plus grand nombre. Ils demandaient. comme honor,qires ù leurs
malades l'équivalent du rembollrsemellt qu'effectuait alors la
sécuritf. sociale.
... /- ..

---

15
Le nombre de demandes des malades all~JlTlellte, llll chirurgien se joint
il l'équipe et les médecins, pOllssAs et aid('s par leurs malades, fon-
dent leur P' ('j 1re clinique qu'ils acld·tent en comlTlun.
Diverses sociétés ont été nécessaires
- une société anonyme à personne et capitFlI variFlhle qui constitlle
la soci/>té imlTlobilière et dnns laquelle chFlqlle participallt, quelle
que soit la valeur de son apport n'a qu' .. ne voix
- une société de gestion :socir.tr. régie par la loi cie 1901, c'est n
dire une société à but non lucrntif constituée pnr les Flm is des mé-
decins ou des malades.
Les médecins mnrquaient leur solidaritr. entre eux par une rpparti-
tion égale des gains à partir de la masse commune de leur honoraires.
Ce n'est qu'au bout de quelques années que les médec ills vont devenir
des salariés, en réponse ~ des problèmes de dichotomie déguisée
(des spécialistes sont ventls se joindre il l'pquipe) posés pFlr le conseil
de l'ordre, en réponse à des problèmes fi ~aux, à des problèmes mo-
raux (la masse commune, à la suite de conventioll passpe entre le
corps médical et les caisses de sécur ité soc iale, s'est vue hrusque-
ment accrue par l'augmentation des remboursements des élctes mérli-
caux et les médecins ont refusé cette augmentation de Qélins non moti-
vée) •
Ce n'est qu'après cinq années de fonctionnement que la mutualité des
tra vailleurs, alors UDJ\\1CGT, se suhsL itue il IFI soc i(~té loi de J90 1 qui
ne semble pas assez structllrpe ; lespprinc ipes mpdicaux nouveaux sont
pris en compte par la mutualitp des travailleurs dont les centn~s fonc-
tionnaient auparavant comme des dispensaires.
Actuellement, les différents centres de l' UDl\\1T de 1'1arseille r(lilcLion~
nent tous sur le m~me principe depuis quinze FIns et ont f>voltJ{~ et se
sont modifif>s en fonction des difficultés rencontrpes : "ce ne sont pas
des vues abstraites qui out conduit i' rie telles rbalisaLions, qui aide-
ront peut ~tre à résoudre les prol)]ùines de ] '{~VOllltiOll des conceptions
et des structures en matière d' orqFlllisation mrdicale, ma is lél pratique
.../ ...

---

16
d'un exercice qui s'est efforcé de surmonter les obstacles, de
dépasser les limites de l'exercice mpdical traditionnel, qni tl
permis de mettre à jour et finalement d'édifier ulle conception
nouvelle et dynam ique de l'activité mpdicHle".
Extrait du Rapport sur les aspects économ iques de l' exerc ice
médical présenté par Monsieur Roger EYNAlJD directeur de
l'UDMT - Ji'aculté de 1'1édecine - 10 lIlai 1970. En quoi COl'S isle-
L-c!lIe cette concel')l:ioIJ nouvelle '?
Préoccupée de la gratuité "elle s'insurge contre nn système de
tarifications et de remboursement des actes médicaux qui ne V<l
pas avec le principe que l'homme et son milieu constitue 1111 tout
et que le traitement de toute:; les formes de la ptlthologie impli-
que de replacer chaque cas ~ chaque affection, chaque organe dtlns
l'immense réseau des inter-actions soci<lles, psychiques et biolo-
giques" (Monsieur Roger EYNAlTl».
Il en résulte toute une série de conclusions sur lesquelles se
fonde cet exercice médical.
Ji'ace à l'unicité de la personne, le médecin exerce à la fonction.
Le malade ne peut être découpé en actes ce qu i exclut le pa iement
à l'acte. Une continuité de soins doit exister ; mettant l' tlccell\\.
plus J!articulier sur l'omnipraticien qui doit suivre son mtlltlde
au cabinet médical, à son domicile, en milieu hospit<llier.
Les spécialités se multipliant, il fau\\. insérer ce mpdecill dans une
équipe et donner la possibilité n \\.ous de se perfectionner .
.../ ...

---

17
"Les centres Joivèrit~tre considérbs comme des exemples d' llll
exercice médical ayant surmonté quelques uns des hFlndicnps
de la médecine actuelle, mais ne doivent pns ~tre consid{~rps
comme des modèles". 0'''1. Roger r~YNl\\lJJ)).
Toutes ces préoccupations ne peuvent aller nvec un esprit cie
profit financier.
2 )
OrganisatiOlI
La polyclinique est b~tie sur,1 lIiveClllx
Au rez-de-chaussée: le malade qui entre se trouve en face du
----7-------------
secretariat principal où sont reçues les cornmulli<-:ations venClnt
de l'extérieur, où sont pris les rendez-vous, où sont orientés
les malades vers les médecins qu'ils désirent.
Là, existent, en outre, différents bureaux adm inistratifs, dont.
un service de tiers payant, un service chnrq{> du classement des
dossiers médicaux (un par ')l1nlnde compnrtnnt ses renseiqnelllents
d'état civil et ses renseignements rnbdicCl\\lx, nu service de cha-
que médecin dès qu'il en a besoin.)
Les bureaux médicaux : un par 11I{~decin
- 3 généralistes
- 1 rhumatologue
- 10.R.L.
- 1 cardiologue
- 2 chirurgiens
- 1 bureau pour les deux gynpcoloç}lles et nccoucheur, ceux-ci fai-
sant leurs consultations cl tonr de rÛle
- 1 pour le pédiatre prévu
- 1 pour le radiologue
2 salles ct' attente
1 service cie radiologie'avec équipement ultrn-rnoderne
La matérnité avec 2 salles de travail et. ulle salle de réanimation
... / ...

---

1
Dans les étages : La polyclinique dispose de :
--------------
- 2 étages de chirurgie avec deux 5al1es d 1 op(~r;l.liolJ
- 1 étage de médec ine
3)
Fonctionnement du centre médical
- Les généralistes : une [JcrnHlllence de soi.lIs est assuré'e
Chaque généraliste doit assurer 11 heures de trava il pour la
clinique, par semaine, dont 1 h 1/2 de visites à domicile par
jour et 4 h de recyclage par semaine
Ils ont leurs consultations chaque jour ù la clinique se répar-
tissant les horaires et les ~lardes de façon à ce que celui qui
est de garde assure les consultations relativement tqrd dans
11 après-m idi : jusqu 1 <liB heures.
Les gardes de nui~ sont rlssurbes à dom ic Lle ; ce sont des
"médecins rpsidenls", rtudi:lnts en <lenlières annpes de mé-
decine qui font, sur place, une permrlncnce Illf.rlicale et peu-
vent drainer un peu les rlppels : repoussant au lendenwin une
visite ou une consultatioll.
qui peut attendre; sinon, ils
contactent le médecin de garde qui se rendra sur place.
Dans la journée, les consultations sont prises impbrativement
au moins taules les vingt minutes pour les malades déjà connus,
ou toutes les trente minutes pour les nouveaux.
Les consultations sans rendez-vous (enfant malade ... ) sont
prises en charge par les deux strtqiaires-internes qui décident
s'ils le jugent utile, de demé.llHler conseil ou é.lvis {lU mbdecin
présent.
Les visItes sont assuré'es chaque jour dans la limite dl un cer-
tain périmètre. Chaque mcdec in allallt voir ses propres ma-
lades. Les autres visiles sont prises en charge raI' le mbdecin
de garde. Une heure et demie de visite par jour él ptA, jusrlll'à
présent, suffisant pOlir combler 1es demandes.
. .. / ...

---

19
- Les spéc ialistes :
· Chirurgiens attachés il plein tP.lllpS il ln clinique: ils
doivent assurer <lussi 11 heures [lnr semaine. Ils orqtl-
nisent, entre eux, leur tnlVllil et sont de qnnle 1111 jour
sur deux
• Les gynécologues et <tccouclleur, il plein temps ellx aussi,
aSS\\1rent en principe 11 heures il la clinique (en fait, plus)
ils consultent alternativement lTIat.in et nprès-nJ idi, suivant
Hne organisation d('cid('e Jltlr eux; cellli qui ne consulte ptlS
s'occupe de ln nwt.ern itp, des cours d' accouchements snns
douleurs, des urgences
• L'O.R.L. travaille à plein-temps
• Le radiologue aussi
• Les autres médecins sont vacntaires et détermillent eux-
m~tnes leur frpqnence de trilva i1
- Le personnel pararnr<lical
Deux infirmiôres assurent les piqures, vaccinations, petits
soins pour les malades venant de l' extrrieur
· Dans les étages : une infirmière et une aide-soignante pnr
étage sont présentes le jour; IIne femme de service 0\\1 nide-
soignante est de garde la nuit
_ Le personnel administratif d('cllarqe le IIIpdecin de tout le tra-
vail de secrétariat
Lorsqu 1 un malade arrive ell consultation, s' il JI 1 est pas envoyé
par un médecin, il est vu par le çl'IIPr<tliste qu'il il choisi, ou,
s' il n' en connait pas, il est diriqp, selon ses prbfrrences, vers
un médecin homme ou femme, s'il est trAs pressf', vers le mé-
decin qui aura le premier rendeZ-VOlis libre.
.../ ...

---

20
Dans le m~me esprit que les diffrrenls centres de
Harseille, c'est le médedn ~J~n('raliste qui. dr-~brouille l' his-
toire du malade et qui, aprôs les visites des:<pbciaHstes (si
le malade a lui-m~me choisi ces spôc ialist.es) assure la synthèse pou
conserver à ce médecin le r8Je de rn{'decin de famille.
Les papiers de sécurité socia le sont remplis par le secrétariat
pour toutes les consultations. Vn service dll tiers payant est
c1lflrgé, pour les malades entrallt d:llls ce"Ea:<fie ;,,~Ie fa ire 1<'\\ rp.-
l<'\\tiOll avec les organismes pnyeurs.
-.
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. ~
4)
La gestion
-)
/ '
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Le directeur de la clinique qui Ionctiojli)e:çpJ.ll~~p.rt;eentreprise
est un administratif choisi par le conseil (t~m:frninistration de
l'UMUTRA. Il gère la clinique sous le contr81e dl1 conseil d'ad-
ministration assisté par les médec inspour les questions d'ordre
purement médical. Le contrÛle du conseil d'administration se
fait plus spécialement phI' le conseil de gestion qni fait pnl'tie
du conseil d' adm inistration.
Les fonctions du directeur sont de r{'9ler
- les problèmes de personnel
- les problèmes de gestion
- d'assurer l'orientation de gestion. II sera aidf>, ponr cela, du
personnel médical et du conseil de gestion
Le directeur harmonise les activités diverses : médicFlles,
para-médicales, administratives. L'esprit cl' équipe doit pré-
valoir • Po ur cela, il est en relation avec :
- un respoHsable médical : le médecin-chef
- lin responsable parampd ica 1
- lin responsable administratif
Diverses réunions sont prévues entre
- personnel médical et directeur: ulle par semaine
- personnel paramrdical et directe"r : IIne par sellléline
pour traiter de diverses questions, matérielles SIIl'tout .
.../ ...
..

---

21
Toute question concernant l 'r-VOllltiol1 des stnlctures médicales
est élaborée par l'équipe médicé11e, le doss ier est el1suite trans-
mis ail conseil de direcUon :
- recrutement du personnel :
• médical: l'arrivée d'Ilnnouvenll rn(idpcÎn est soumise, dans
l'immédiat, à l'approbation de l' {'qnire nlr-dicale et au m{~decin­
chef et, plus particulièrement, cl l' é1PPl'Obé1tiOIl dll conrn\\re qu i
travaillera le plus avec lui; le chirllrqiplI nouvean nll dtirnr-
gien déjà présent j le généraliste nOllvP<J1I allx gPl1ôraListes.
Il doit faire un stage d' lin é111 qlli pel'11Ieltr-n Ù ses cona~res de
l'é1pprécier. Ce n'est qu'cl la fin de ce stage !l"e sa llorninrltion
sera 011 non prononcée, sur l'avis dll conseil tnédica 1 composé'
de l'ensemble des médecins, pnr le conseil d'adrninistréltion de
l'Union représentée par son président.
Le contrat est aussi signé entre rnpdec in et conseil d' adrn inis-
tration de l'Union représentf'e p,lr SOli prAsident.
paramédical: c'est le directellr qui emhauche mais au cas où
une personne irait à l'encontre de l'esprit du grollpe, le conseil
médical propose son exclusioll é111 conseil ri 1 ndministrntion de
l ' Union.
• administtatif : c'est également le directeur qui recrute
l':lle tend cl assurer l'équilibre financier entre recettes et. dr'penses.
- Les recettes : elles sont constituées
• pé1r le prix de journée: établi par convention avec la Cnisse
Régionale de Sécurité Sociale, d' après 1111 budget prpvisiolllld
qu i tient compte cie l' ensemhle des postes se gestion : le per-
sonl1el, l'alimentation, les frais de pharmacie et qlli est cal-
culb sur une occupéltion des lits de ln cliniqne qlli doit @tn~ de
R5 cl 90 %.
• par les recettes provenant de ln radio, de la lTlélternité, dll bloc,
des soins externes : piql1res etc ...
... / ...

---

22
• par les honoraires médicaux dont Ic remboursement est Jonction
du nombre d'actes pratiqlles dans le centre médical en conslllta-
tions ; ou dans le secteur hospitnl icI' et lors des visites
• Les autres ressources sont constitllPes pnr les repas dll person-
nel, les subventions en compellsation dll service soc inl (prove-
nant de cotisations des diff[~rents membres-participants, des
societp.s adhérentes cl l'Union, li.res A celle-ci par une convention
pour l'usage des oeuvres sociales).
En somme, les recettes sont constituées cie recettes médicales
provenant de l'exercice médical ou paramédicnl. Les autres re-
présentent, en général moins de 10 %de l'ensemble des recettes
et elles sont d'autant moins importantes en pourcentage qll' lm
centre sera plus équipé (cl' après compte-rendll de gestion de eJjf-
férents centres cie Marseille).
Les recettes m(xlicales proviennent des rembollrsements de la srcu-
rité sociale, des autres organismes de rembollrsement, des paie-
ments directs de certains malades et des cotisations "oeuvres so-
ciales" .
Les remboursements de. la srcllrité sociale des actes de praticien
sont minorés (1) dans les centres de santr en qbnbrnl. POlir Illl mll-
tualiste dont la société de uase a passr une c'JIlvention avec l'Union
pour les oeuvres sociales, ln pnrt de rembol/l'semcnt complrmen.:..
taire qui aurait été faite si le JIlutunliste f.tnil soiqlH" nillellrs est
écollomis~ par 13 soci:"t/· de I>'lse.
- Les dépenses : elles sont constitllres par les fra is de personnel (70 Ù
80 %) médical, paramédical 011 adm in i stratif. et les autres charges .
.../ ...
(1) ce taux cl' abattement avait étr. institllP 1'0111' permettre A ces centres
de se moderniser ou d'acquérir du IlHltrriel coOtellx : la S.S. faisant
alors aux centres de santé des subventions on des pr8ts A cet effet. Mais
à la suite de l'ordonnance de 1960, des clallses complémentaires aux con-
ventions nationales passées entre le corps mrdical et les caisses de S.S.
aboutissaient pratiquement à un arrêt de fin'lncement, les télllX cl' 'lJJattemellt
subsistant cependant.

---

23
. Frais de personnel :
+ Les médecins: ils sont srllnri('s. Le salélire de base commun
ri tous est calculé <.l p<'lrtir dll PO'Îllt lllPdicrll. [l correspond il
100 points médicallx et est iwlex(' sur les indices sllivrlnts
- 50 %de sa valeur sur la véllellr du point de ln 1'111tllalitb
française telle qu'elle npprlrél it élll ] 1 d('cemhre de chélque
année
- 12,5 %de sa valeur sur la leUreclé "c" omnipraticien de la
nomen.clature des actes mbdicallx, tarHs de remboursements
de la caisse pl' imaire de ;:;.,c;. du HhÛne pour l' <'lçmlomprrltioll
lyonnaise
- 12,5 %de sa valeur sur la lettre clb "V + IDS"
- 12,5 %de sa valeur sur la lettre cl(' "K"
- 12,5 %de sa valeur sur la lettre clé "H" (plectro radio)
des primes sont ajolltpe,c; pour" t.i I.re,c; et. pourallr.iellllelp
Il existe une prime particlllir"re pour l'omnipraticien en contre-
partie de l'obligation qui lui est fa iLe d' assurer les visites il do-
mioile, les gardes cie IIl1it, des dimanches et jours f{'riÉ~s. Cette
prime est égale à 16 %du salaire de hase, soit une prime équiva-
lente à celle d'un spécialiste cam HIe prime de titre.
Les médecins exerçrlnt il temps partiel ont des honorrlires fixps
il 7 C pour une vac<'ltioll de 2 hellres, dont le lIombre de malades
sera fixé par le mpdec in "ell CO\\lSC iellce et ell toute ill<lppendance
de son art" (cf contrat cles IlIpdec ins vacata ires)
La valeur du C est égale au tarif de remboursement é1gréé par
la caisse primaire de • S. S <\\11 HhÛne pOlir le centre médical où
il exerce et ne saurait dppasser le tarif de remboursement agréé
par la caisse primaire de S.S. du HIJ8np pour les dispensaires de
première catégorie
+ Le personnel paramédical et technique :salarié aussi est rattaché
à diverses conventions collectives (hospitali0res ... )
+ Le personnel administratif de service 011 de gestion est lui aussi
rattaché à diverses conventions collectives.
... / ...

---

21
• Autres frais :
+ Les frais concernant l'alimentation, la pharmacie, les services
annexes (plasma ... ), les travaux, fournitures (lavage linge,
consommation cl' eau, électric it("
fucl, assurances ... )
+ Les frais de gest}on
fournitures dp. \\Jureau, documentntion, tf.1é-
phone ...
+ Les frais financiers
agios des banques, remboursement des
pdhs, emprunts
+ Les frais d'amortissements dans lesquels sont inclus les investis-
sements
Remarque : les frais de personnel constituent 70 à 80 %des d('penses
et d'après les comptes-rendus de gestion de l' U DMT, le reste des
frais est d'autant plus élevÉ' en pourcentnge qlle les centres sont plus
équipés .( chirugie, labo ... )
c)
Orientation de la gestion
Elle ne se borne pas à l'équilibre financier ent.re d('pcnses et recettes,
mais a en vue une médecine sociale et une Ill('declllc rIe quriIlt(·. Celles-
ci sont possibles par la prhtiquc du tiers pnyant ct lé1 pnrtic ipatioll des
malades par les cotisations oeuvres sociales.
Pour le tiers payànt,pour un mutualiste, la cotisation oeuvre sociale
minime va à la clinique et celle-c i ne reçoit pas le complément qu' au-
rait versé un assuré social non mutualiste
Pour ~une médecine de qu~lité, c'est aussi une médecine plus coQteuse
par le temps consacré à cltaq'ue rnaléHle plus i mporlant et par 111\\ ('qlli-
pement de la meilleure q\\Ialit/' po::;sible.
L'orientation de gestion se fait avec le conseil médicnl (ensemble des
m{'r1ecins du centre) qui se réunit ulle fois par semaine et auquel
assiste le directeur de la clinique.
Un effort d'adaptation continu et r(~c iproque est nécessnire entre ceux
qui partagent la responsabilitb de la direction et du fonctionnement de
l'ensemble : les médecins sont constalll ment tenlls ail courant des ré-
sultats finnnciers de leur activit/' ; ils participent à l 'élalx)rntioll des
modifications rendues nÉ>cessa ires prlr l' 0.xp('J"Îcnce et la proqression .
.../ ...

---

25
Les dirigeants élus ou les adnl inistriltifs de l'Union Si astreiqnent
à un effort permanent d' ilpprofond iss~m0llt des cond ilions sp('c ifi-
ques de l'exercice mbdica(( Dr HO~Jer P,YNAUD - extrait du r;lpport
sur les aspects économiques d~ l'exercice Inl>dicfll- 10 mai IIHO).
Finalement, c'est le conseil d' mlministrfltion qlli df'cide en dernier
ressort, selon deux critères:
1) Les besoins exprimés pilr le conseil médical
2) Les possibilités, en particulier financ ières dont il dispose
Si l'équilibre financier est quelquefois plus Iac ile n obtenir dans des
centres plus équipés, l'investissement est souvent un gros problème
et doit nécessiter l'aide de municipalitps, de corn itp d'entreprise .••
Au départ, pour la création de la cliniqne de Vénissieux, les inves-
tissements ont été constitués de prêts et cie subventions dmls les rap-
ports 2/3 - 1/3, les prêts provenant pour
- 1/3 de la sécurité social~
- 1/3 de la caisse de dép8ts et COlS iqrmtion
- 1/3 d' emprunts privé~ bancaires (crPflit coop('rfltif •.. )
Les subventions ou apport personnel
- Union des Caisses
- Subventions de comité d'entreprises, nlt\\l1icipalit{,s ...
C )
LES MEDEC INS
Etant salariés, leur nombre d"actes n'influe pas sur leur rpmunpra-
tiart, mais leur activité est n la b:1se des recettes de la clinique par
les remboursements et lellr nombre d'actes in[1ue grandement sur les
ressources des cen tres (à d('pellses sens ihlement rn'lles).
,
Aussi, il est bon de considérer :
- les médecins, leurs conditions de trilvilil st.ipulées notamment dans
leur contrat
- 1-' équipe qu'ils constituent
- les garantie de leur indépendance
.../ ...

---

26
•. ,1;
1)
Les médecins et le contrat
Signé entre les médecins exerçant il plein temps et le conseil
d'administration de l' UMUTRA reprpsenté>e par son prpsident,
le contrat est le même pOlir tOlls les mf'r1eci.ns. Les srtlnjn~s
de base, auxqnels viennent s f ajouter dès prÎlnes est identique.
\\
L'article 1er des principes généraux du contrat stipule:
" Le Docteur X s'engage à consacrer entièrement son activité pro-
fesionnelle au service de l' Ul\\1UTHA.
Il déclare parfaitement connaitre dans quel esprit médico-social
a été créée cette unité de soins et s'engage à développer ce tra-
vail d'équipe en apportant toutes ses connaissances const'aln ment
améliorées en vue de donner aux malades !lne médecine humaine,
sociale et de qualité, exercée dans l' espr it de ln médecine de fa-
mille qui suppose une continuité effective de soins ; de m@llIe dans
l' intér~t des malades, ce m@me esrrit de collaborntion sen. entre-
tenu avec l'ensemble du personnel soigm\\l1t et administratif de l' éta-
blissE!ment et avec le conseil d'administration gestionnnire"
L'esprit médico-soc ial vise :
- une médecine à la portée du plus çJréllHI nombre par les systèmes
du "tiers payant"
- une médec ine de qualité
Médecine de qualité :
- par le temps dévolu à chaque malade q'J i est aussi une condition de
médecine plus humaine. Ainsi, si l'on se l'Mère aux pourcentages
donnés dans le compte-rendu de gestion et de statistiques d'activité
des centres de Marseille, la moyenne globale d'actes (C, V, actes
divers de jour, de nuit, dimanche) par heure d'activité effectués
par l'ensemble des spécialistes et des gf.néralistes intéressés,
on trouve:
• 2,29 pour les généralistes
• 2,16 pour les chirurgiens
• 3,17 pour les ophtalmo
• 3,77 pour les O.R.L .
• 3,25 pour les cardioloç)ues
.. '/' ..

---

27
• 3,25 pour les der matologues
• 2,13 pour les gynécoloques
• 1,3
pour les rhumatologues
· 1,91 pour les pédiatres
moyenne horaire d'autant plus apprpcial>le que le secrétariat dé-
charge le médecin de tout ce qui est papier de sécurité soc iale
ou autres.
Les consultations à la cliJiiql1e de Vénissieux sont prises toutes
les 30 minutes pour de nouveaux malades, toutes les 20 minutes
pour des malades déjà connus.
- garantie par l'équipe qlli permet pour les généralistes une répar-
tition contjnue du travail, de jour, de nuit, les dimanche et jour"S
fériés, pour tout médec in de demander un avis il son confrère
qu'il trouve sur place, après accord du malade)
- par le matériel ultra-moderne mis à la disposition du médecin
- par des conditions de travail lui permettent de se perfectionner
Conditions d'une médecine de fam ille : les médecins généralistes
sont là pour développer une médec ine de famille en voyant les ma-
lades aussi bien chez eux qll' en consultation, ou dans les services
du secteur hospitalier. Ils sont chargés de voir les malades il leur
arrivée et de faire ensuite une synthùse.
L'article 2 : le médecin 2 exercera Sil i vant les prescr ipUons du
code de déontologie et les dispositions légales en vigueur".
Or, les articles 1 et 5 du code de d' ollt.nloqiQ concernent le secret
professionnel, le libre choix du Illé-decin par le malade, la libertb
de prescr iption du médec in, l'entente direc te entre malade et IlIP-
decin en matière d' honoraires, le paiement. direct des honoraires.
Est respecté. Qu'il aille à la polyclinique ou chez llll médecin con-
o
,
1
Id
' "
ventlonne,
e ma a e recevra a peu pres le llIellle remboursement •
.../ ...

---

28
Si la soc iété de base à laquelle appartient le mRlade cotise pour
les oeuvres sociales, on peut penser que les llIalRdes seront
davantage poussés à venir voir llll mpdecin (le la clinique (pour
le choix de la clinique dans le cas d' hospitaHsatiou, il peut aller
dans un des nombreux établissements hospitaliers avec lesquels
l'UMUTHA a signé une convention de tiers payant).
Dans la clinique de Vénis,sieux, ce libre choix est respecté : les
médecins généralistes envoient lem's malades chez un confrè're
de la polyclinique ou chez un confrère exerçant au dehors.
Le secret professionnel
---------------------
Depuis la naissance des équipes médicales et les demaudes des
médecins conseils de la sécurité sociale ou autres, le secret
médical strict a un peu évolué avec la notion de secret partagé
(L. Portès - "A la recherche d'une éthique lllPdicale")
"Tout médecin peut commlllliquer il tout autre mpdecin habilitp
cl en cOJlI1aitre les se!lls renseiguemp-nts qui sont IlPcessRirp-s à
la fonction de ce dernier, dans la mesure où le malnde dfltnent
informé ne s' y oppose pas" .
Le médecin qui reçoit une telle confidelwe est rigoureusement tenu
au secret vis à vis de tous et sur tout ce qu' 11 a appris du fait du
partage du secret".
.
Le "secret partagé" existe à IR cHnique de Vpuissieux, ce qui est
inhérent à un exercice médicnl d'f'quipe.
Elle est garantie par le contrat (article 2 : "le médecin sera libre
de choisir sous son entière responsabilité et dans \\' intérêt du mR-
lade tout procédé de diagnostic, et tout mode de traitement. Allcune
personne (administrateur, cndre 011 employé) ne pourra intervenir
en aucune façon dans ses rRpports professionnels avec ses mnlades" •
.../ ...

---

29
L'entente directe en matière d' honoraires entre malade et médecin
ëtïë-paiërnëi1tëfirëëtëIës-hoiiornfiësïië-sont pas respectÉ's puisque
•
l'on a affaire à un paiement du médecin A la fonction. ['vlais l'article
5 du code de déontologie ajoute : "ces pl' inc ipes s'imposent à tout
médecin, sauf dans le cas où leur observntion est incompnt.ihle avec
une prescr iption législative ou rrÇJ lementa ire, ou serail. de nature
à compromettre le fonctionnement rntionnel et le développement nor-
mal des services ou institutions de mpdecine soc iale".
Or, la polyclinique de Vénissieux se veut être un organisme social
géré par une société mutubliste.
L'article 3 "Le conseil d'aclministl'fllion de l'U)\\tUTRA met il Ifl dis-
position du Dr X,locaux, nlflt{'riel et personnel indispensflble et
d'une façon générale tous moyens nrcessaires pour lui permellre
d'exercer sa profession dans les meilleurs conditions, avec le ma-
ximum de garanties et il s' enÇJage en outre A rl.udier et nppliqller
dans la mesure de ses risponibilités fillancièH~S, sur avis dll conseil
médical de l'Union toutes les sUÇJqestions tembnt <HI renouvellement
et à la modern.isation de l."rqllipp.nlelü professionnel".
Le conseil médical de l'Union est constil.llr de tous les ll1édec ins
exerçant dans des centres de santé drpendant de l'Union; il est en
voie de mise en place pOlir inclure les mrdec ins du centre 1l10d ical
de Vaulx en Velin. Les suggestions mrdicales seront prises ainsi en
considération sur llll plan plus Inrqe, en ne dbséquilibrant nucun
centre par rapport à un autre., afin \\)ue ce mode de médecine puisse
vraiment avoir les m~mes qllalités pOlir le plus grand nombre de
malades.
Les articles suivants : ils concernent :
"-> L'activité professionnelle:
article '1 "le Dr X doit assurer une
, activité de 41 heures report(.es sur les () jOllrs de la semnille,
selon un horaire journ<l lier df,term inr. pnr le conseil d' ad III iuis-
tratioll, après avis dn conseil IlIrdicnl dll centre et sniv,lIlt les nf'-
cessités de l'établissement" .
"L'
t'
't' d
D
X
'
ac IVI e
u
l'
comporte l' obllgfltion d' <lssurer les consulta-
tions et actes rnédicnux ail cn!>inct ainsiqup. les visites (1 domicile,
les gardes de nuit, de dimanclte ct de jours fbrU,s". L'organisation
de ces gardes sern d(~tertrl illPe 1',11' le rrç1ement !_ inl{'r'iclIr" .
.../ ...

---

30
Dans la pratique, l'organisation dans la journée se fait pour chaque
catégorie selon un mode déterminé par les P-ll'I icipélllts rie cette ca-
tégor ie (chirurgiens ou généralistes, 011 qynpcoloque --accoucheur) en
faisant en sorte que pour les gPIIPral istes, il Y ait une permanence des
médecins de 8 Il ft 18 h. Les mpdecins de qnrde 1;\\ nuit sont contactables
par l'intermédiaire de "médecins rpsirlents" qui drainent un peu les
demandes" •
- La rémunération: comme elle a été dPrinie antérieurement ail para-
graphe "dépenses", en particulier le salaire est indexé sur 12,5 0/0
de sa valeur sur la lettre clé C j 12,5 o,{, de sa valeur sur la lettre
V + IDS j 12,5 %de sa valeur sur ln lettre K j 12,5 o,{, de sa valeur
sur la lettre Tl, ceci afin que l'action de chaque médecin soit incluse
dans sa rémunération avec l'esprit que l'exercice médical qni s'exer-
ce à la fonction, le nombre d'actes n'intervient pas dans le calcul du
salaire.
Par ailleurs, un tel médecin n'est pas intéressé par ce mode de
rémunération, dans le chiffre d'affaires de son confrère de façon
dire~te, comme cela pourrait être s'il Y avait une masse commune
des honoraires répartis ensuite entre médec ills et ne pOtlsse pas un
malade à aller voir son confrère pllltôt qll' nll nntre j c'est lin cadre
de rémunération qui perrn'et de respecter le libre choix par conséquent.
Des primes de titre peuvent être njout('es au trnitelllent llIensuel de
base: selon que le médecin ptnit
- externe nommé sur CDncours
titulaire d'un C • E. S.
• interne nommé sur concours
• chef de clinique nommé Sllr concOllrs
• assistant des hôpitaux nomlllé sur concours
Certains titres sont cumulables (le titre de cher de clinique avec
celui d'externe ou d' interne)
Des primes cl' ancienneté SOllt consid:'r/'cs dans la maison ou dans
la profession. Une prime est liée aux conditions particulières de
l'omnipraticien (pour ses visites il domicile, gardes •.. )
L' article 9 : définit le cadre de la réInnn{-ration du Inédec in
"Aucune rémunération ne viendra s'ajouter à celles définies ci-dessus
et ce pour quelque cause que ce soit. Auclln supplément ne pourra être
réclamé aux malade par le Dr X. Une infrnction constnt{'p. ft cette règle
entrainerait, ipsofacto, la résiliation du contrat sans prpnvis ni indem-
bité" •
../ ...
-

---

31
Dans les articles suivants salit dbfinis
- le congé annuel
- un congé supplémentaire de R jours pnl' ail pour nssister A des
congrès médicaux ou sui vre des cours de perfectionnement, Slll'
justification et après nccord du cOllsei 1 cl' acllll inistrntion
l'affiliation à lin régime de retrnite et prf>voyance
- les droits en cas de maladie
- la résiliation du contrat
Le contrat a 1111e durée indétenninpe. Le prPélvis ponr y mettre
fin est de 12 mois à moins de prpsenter un successeur accepté'
par le conseil d'administration de l' UJ'vltJTIV\\ après avis du con-
seil médical~ En outre, l'article I() stipule "le contrat peut ~tre
résilié de plein droit par le conseil d'administration sans proa-
vis, ni indemnité dans le cas de faute grave appréc ipe dnns les
conditions prévues ~ux 'articles 19-20-21 et en cas de faute qrave
contre l' honneur ou le dM it de droit conl mllll.
Article 19 : "tout litige administratif porl'lIlt notamment sur l'éxé-
cution ou la résiliation du contrat, sera soumis il l 'exélmen de la
commission paritaire définie il l' éll-ticle 20".
Article 20 : "La commission raritaire prévue cl l'article l() est
composée de 3 médecins et de :3 supplpants ôlus charpIe ann(>e dU
scrutin secret par l'ensemble des prntic iens il plein temps, des
administrateurs et de 3 suppl{'nnts 110111 mbs pnr le conseil d' ndm i-
nistration de l'UMUTRA"
Ces différents articles laissent. ait nlf·dr.c in Ultr. certa ine Jjhert(' vis
il vis de son employeur, non SOlltn is cl ses seules nppr(~ciatiolls, par
l'existence, en cas de litige, d'ltII recours cl ulle cOlTlnlÎssioll pari-
taire.
Article 21 : "tout litige portant sur des questions purerneltt profes-
sionnelles est de lél compoteuce exclusive de la juridiction discipli-
naire et sera soumis élU conseil d("'partemental de l'ordre de rnpde-
cins".
... / ...

---

32
. \\
Ceci laisse bien au seul médecin la responsabilité de ses actes médi-
caux.
Ensuite sont énoncées des dispositiolls diverses
Article 25 : "il est prévu une période d'essai cI'uII an, à la fin de la-
quelle la titularisation du Dr X dans ses fonctions devra être prollon-
cée par le conseil d' administration après avis c1u conseil médical du
centre du médecin-chef.
Pendant cette période, le médecin aura 1111 salaire minoré et ne pourra
prétendre aux avantages sociaux COllcernallt maladie et accidents, re-
traites ••• ni à une indemnité de rupture de contrat, ni aux commis-
sions paritaires en cas de litige.
2)
L'équipe
a)
L'équipe médicale
Les médecins exercent en équipe mais n' Ollt pas la propriétp cie
leur lieu de travail ni de leurs moyens de travail qui sont mis à
leur disposition par l' UMUTR/\\.
Cette équipe réunit médecins çlPlléralistes et spécialistes ce que
rend possible le salariat.
Elle estintéressante dans la mesure où eJ1e est cohérente et peut
faire dans son ensemble lin poids pour l' ,)rientation des structures.
Elle est représentée auprès de l'administration par un 1l1pdecin-
chef qui est un généraliste, car un généraliste dans lin tel centre
de soins est une plaque tourn;mte.
A la clinique de Vénisaieux, cette f:.quipe se rf'unit toutes les se-
maines pour acquérir une meilleure connaissance de c1WCUIl, un
meilleur abord psychologique.
.../ ...

---

:lJ
Il est certain que dans tout nouveau centre un pquilibre est nf>-
cessaire entre la repr0sentati vi t0 des IT1pdec ins et l ' espr i t
médico-social dans lequel ils travrtillellt.
L'équipe doit être le garant de lrt qU<llitr de la mpdecine et ne
doit pas se limiter au personnel Illrdical llIais s'ouvrir au per-
sonnel paramédical:
- des réunions sont prévues entre llIédecins et personnel )Jnrn-
médical
- des cours de perfectionnement sont prévus pOlir le. personnel
paramédical et pour le personnel administratif, ces cours ('!~'ll
faits par les lmi~decills 0
I f
Il
- l'équipe s'élargit encore pnr le systpme de cO-~Jestion nvec le
conseil d' administratjon.
3) L'indépendance des médecins en temps que salariés
Le médecin qui n'est plus dppendnnt dn lien d'rtrgent avec son
malade ne doit pas devenir df'pendant ùe son employenr. La
valeur morale de l'employeur est npcessrtire. Or, dans ce cas,
l'employeur est une soc ipté' A bllt non lucratif dont le souc i est
l'illtédh du malade.
Leur indépendance est garantie par l'organisation du travail mé-
dical qui ne pépend que d' eIlX-m~lIles et par le fait flue les consul-
tations sont prises toutes les 20 minllt.es on tOlites les lU minutes.
Par le contrat,-qui défend A toute personne administrative ou
autre d'intervenir dans les rnrports professionnels tIn médecin
avec le malade et laisse sous SOli entiôre responsabilité tout pro-
cédé de diagnostic ou de tltprapeuUque
,. qui institue ItrlC' comm ission
pnrilaire cOlllpfll.ellt.e
ell cas de litiye
... / ...

---

34
- par le fait qu'ils interviennent eux-mêmes dnns l'élaboration du pro-
gramme de renouvellement ou cIe modernisntion de l' pquipement médi-
cal, ce que l'administration s' engnge n respecter dans la mesure de
ses disponibilités financières.
C) CONCLUSION
Il s'agit d'une nouvelle forme d' exerc ice médical mis en place, au
départ par des médecins et leurs malades (clinique de la Feuilleraie
à Marseille) avec une participation démocratique de ceux-c i A l'oeuvre
sociale (cadre de la mutualité) avec pOlir but:
- une médecine de qualité garantie par l'équipe, le matériel mis él sa
disposition
- une médecine à la portée de tous : les malades ayant cotisé pour les
"oeuvres sociales" bénéficiant d'une médecine gratuite
- une médecine considérant le malade comme \\111 tout qui ne se contente
pas d'un diagnostic mais Je traite jus tlu' il sa guérison en assurant la
continuité des soins en cànsultations et visites.
Conception nouvelle, qui, l' indppendance professionnelle du mpdecin
étant garantie par le contrat, l'équipe, la "co-gestion", valorise dans
toutes ses diment;ions cet exercice professionnel.
L'organisme employeur doit avoir certn ins caractères pour que soit
garantie une médecine de qualité, oeuvre des médec ins. Il doit aussi
être à but non lucratif, sinon le problème de l'argent s' introdllit de
façon plus présente un jour ou l'autre. 11 doit être représentatif de
l'intérêt des malades. L'employeur doit respecter les modalités cl' une
médecine de qualité et, pour cela, faire llll effort de compréhension
important vis à vis des préoccupations des médecins.
On peut penser que des abus peuvent se prOfll1ire :
- pour les malades, qui, à cause du tiers payant, peuvent être amenés
à demander plus du rnédec in, notamment lorsque son intervention
n'est pas forcément utile (plus de visites que de consultations). Les
médecins doivent alors expliquer aux malades qu'il peuvent bien venir
à la consultation et que cela facilitera SOli trav<lil.
.../ ...
...
'~,

---

35
1
- pour les médecins aussi, qui peuvent se laisser aller à une certaine
routine, abuser des structures
Eviter ces abus demande, sans doute, à chacun, un peu plus de respon-
sabIlités dans ses actes, tant pour le médec in dont la responsabilité in-
dividuelle peut s' accroitre par la critique du groupe, que pour le ma-
lade à qui les structures de la mutualité permettent de participer à tous
les problèmes relatifs à la santé.
I~
Par ailleurs, cette forme de médecine met le généraliste au coeur des
structures. Ceci est valable en un sens où le malade est considéré com-
me un tout et qu'un médecin peut ainsi superviser le tout.
La valorisation de son travail par son organisation au sein d'une équipe
et par le temps qu'il peut consacrer à chaque malade se fait jour, de
même que la valorisation financière.
Malgré les efforts de compréhension de tous les administrateurs et
médecins, cette forme de médecine a un équilibre financier souvent
instable, l'équilibre étant plus souvent atteint avec un centre équipé
lourdement (chirurgie, labb) qu'un centre ne comportant, par exem-
ple, que des généralistes. Il peut y avoirtenda.Rce, alors, à faire évo-
luer les nouvelles structures vers des ~.étitiès'pfus équipés.
On remarque que pour les différents centreS ,Àe Marsèille, il Y a une
--=-. 'i -_
mise en commun globale des moyens bien què~s c,otnptes soient sé-
parés et que l'évolution des différents cè{ltres sej'aise en même temps
de sorte qu'un centre ne soit pas défav()r(se-p~rt-:ra:pportà un autre en
fonction de son seul équipement. Cette misEf~ii'.bmmundes moyens
résoud un peu les problèmes mais ne résoud pas tout et le problème
des moyens reste capital. Les prêts et emprunts sont soumis à appro-
bations ministérielles et les prêts de la sécurité sociale sont inexis-
tants aujourd' hui.
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THESE SOUTENUE PAR Mme SOW
CONCLUSIONS
1)
LI àetivité du tnédecin praticien dans le cadre dl une clinique
mutualiste est une nouvelle forme d'organisation médicale.
Son but est dl améliorer les conditions de travail du généra-
liste et dl améliorer sa fonction. Cette amélioration de statut
du généraliste est matérialisée par le fait que généraliste et
spécialiste ont le m@me salaire.
2)
CI est la collectivité des malades qui est l'employeur du médecin;
l'organisation est donc effectuée dans l' intér~t du malade mais
elle doit garantir ,l'indépendance médicale
3)
LI équilibre financier ~9t d'autant plus facile que les investis-
sements sont plus lourds
Le Président de la Thèse
Nom et signature
Vu, le Directeur de liU.E~R.R.·
Nom et signature
Monsieur ROCHE
Vu et permis dl imprimer
LYON, le 21 décembre 1972
Monsieur F. TOLOT
Le Pr~~i.qe~lt,de 1; U~~ivers1té~ Claude aernard,
Pour le Pr/'sidellt, le pref"nier Vice-Pr/~sident
Président dll C(l/)1Ït/~ de Coordination des
Etudes Médicales
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THESE SOUTENUE PAR Mme SOW
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, '1 0 )' l' liotivlté du médecin pratioien dans le cadre d'une clinique mutualiste
est une,nouvèlle forme d'organisation médicale.
i.
So11 but eh d'améliorer les conditions de travail du p,énfiralisbe et
d'améliorer Ba fonotlon. Cette am~lioration de sbatut du généraliste est
'ma-t,éri~lisée par le fait que généraliste et spécialiste ont même salaire.
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: :.,.
20) 'a,'est' la collectivité des malades qui esb l'emplo,yeur du médecin
,
" L" org~isation est dono effeotuée dnBs l'intérêt du mala.de maiEl elle doit
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garantirl'indépeddanoe médioale
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, '30 ), -l'équilibre financier est d'autan t plus faci le que les investissements
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Le Prée nent de la Thèe~J1 c;(;t i-
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