Sciences sociales et IIumaines
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,
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LES OBSTACLES A L'AVENEMENT ET 1
OU À L'ENRACINEMENTDE LA
,
DEMOCRATIE EN AFRIQUE: LE DENI
ET LA PARODIE DE JUSTICE.
Michel D. K. VIDEGLA
-
.."
,
UIl/Ver.Hte d Abomey Calavl
Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humailles
Départemellt d'Histoire et d'Archéologie
Cotonou-Bénill
l'enracinement de la démocratie. Dès lors la question
INTRODUCTION
se pose de savoir quels sont ces obstacles sur le plan
judiciaire.
A la veille de l'année 19119. certains pays
L'objectif de cette étude est d'apporter
afi'icains connaissaient d~ià des avancées significatives
quelques éléments de réponses à cette question en se
dans la \\'Oie de la démocratie à j'occidentale, Tel était,
penchant d'abord sur l'approche conceptuelle et les
par exemple. le cas du Maroc. du Sénégal, de l'Egypte,
exigences de ce système politique et en analysant ensuitc
des Scvchelles. du Zimbabwe, etc, Mais cc sont les
l'impact du déni et de la parodie de justice sur son
événements dl' l' Europc Centrale el Orienwic de cette
avènement et/ou son enracinement avant d' abordcr en
:1I111ée lj ui ont bou!c\\'ersé le paysage socio-pol ilique de
dernier licu les conséquences de ces phénomènes dans
l'dte partie du l1londc qui constituent unc étape
un Etat de droi t.
(k'tcnll in:1I1lc dans l' évol ution pol itique de r ,\\fj'iquc
\\ L'rs Ic: Inultip:1I1ismc l ,
1. Al'l'ROCH E CONCEpTU ELLE ET
:\\insi.lc 11roccssus de la démocratisation ou
EXIGENCES DE LA DEMOCRATIE.
d,' !' enr:lci nement du SVstl'l1ll' s' est déclenché presque
1"II1()lIL En kITil'r 19'1(), cc [lil i:l C\\lIltërenec: \\i:ltionale
rIs 'agit iei de dégager quclqucs éléments de rét1cxion
lks ["l'ces \\ i\\l's du l\\è'nin. sui\\i par d'autrl's pays
ct Iwn de st: livrer Ct une étudt: approfondie de la
COl11l11e 1c1\\1C'\\, Ijuin l'l'il l,le l:ùrL' (juillet 1(NI). le-
démocratie: (<lI1t s' l'Il titut.
\\l:ili Il X jLlilkl IlNII. l'endant Cl' temps une autre
Notion à contenu variahle, mais dont les éléments,
ealégl'lie dl' FIYs (" igeria. Hmkim-I:aso, G:lhon. , . 1.
pour l'essentiel. sont les mêmes. ce système politique
qui ne sont plus d:1I1s k système démocratiquc ou ne
revêt plusieurs formes et ses exigcnccs sont
s'y sont pas cncorc cngagés cl qui n'ont pas tenu de
nombreuses,
conférence nation:ile, essayent de sl'metlre au pas en
adoptant lIne 1]( )lI\\cllc e( llbti tuti, H1 ou en ré'l sant celle
qui existait déjà l'ar ailkurs. quelques pays comme la
(,uinée el le Tanganyika aV:llent depul:i la \\eille Je
1Footnotcs)
. HappclollS [(l(lt dl.: même [a part des aspiraliom; OLS nopulatÎolls
l' illllependancc llll parti d\\l1al1liqul', tenu en main par
africailll."s d:lIls km L'I1SClllbk
,( Le l'l'LI IH: t'fend ct 'iL' propa1!c que
Ull Illlld:lleur chansmatique Cl a':lIlt \\iéi:l acquis de fait
si
la sécilCIT\\~L :1 rendll id hrollS"L' inllall1ll1ab!l: ;1 la lllollHin:
ctinct:llc'J cf COlla"': (
le monopolt: de la reprl;sentation politique,
J.)
/. .1./1"I(j//1.' l'II '''(lI/.\\'1/{()/I )'('1".1' IL' eflira/tsl//L' {)olilli/lil',
_Dans les Ji Il'ércllts l':lS c\\oqués, des difficultés
Paris. FC(lIlOlllICiL P ~l)
existent qui cm pêchent "aYènement et/ou
Re"lIe clu C".MES - N()(II'c1lc ,~'érie B. ~'<J/. 008 N° 1-2007 (1'" Semestre)
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Sciences sociales et humaines
revient de conduire les affaires du pays pendant la durée
du mandat qui lui est confié. S'il n'associe pas la
1.1. Approche conceptuelle et formes.
«minorité» ou plus exactement l'opposition qui sort des
urnes avec un nombre insuffisant de suffrages, on parle
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Sciences sociales et humaines
présider aux destinées de la nation. On comprend alors
général, qui avait pris un engagement solennel en prenant
qu'il arrive que la liste électorale ne soit pas la même
la France à témoin, parle d' «une mauvaise
au niveau des institutions chargées de la régularité des
compréhension de ses propos» le moment venu et
élections présidentielles de 19962•
fait réviser la constitution de son pays pour être
Dans le cadre du déroulement de la campagne
« rééligible» indéfiniment, de quoi empêcher Gilchrist
électorale, le problème d'accès aux médias publics revêt
Olympio d'être un jour président de la République du
une importance particulière.
Togo, parce qu'il ne remplira peut-être jamais la
Dans les régimes monolithiques, le chefde l'Etat
condition imposée, celle d'un séjour continu d'un an
a la maîtrise de ce domaine entre autres. Mais si en ce
avant d'être candidat.
qui concerne les régimes multipartites les choses se
Ainsi, la constitution cesse d'être une loi
passent autrement, il n'en demeure pas moins qu'au
fondamentale, c'est-à-dire une loi à ca'ractère
cours de la campagne électorale, l'accès aux médias
impersonnel, pour devenir intituipersonae.
publics n'est pas garanti à tous les partis ou coalitions
Des cas analogues s'observent dans bien
de partis de façon équitable. Ainsi, pendant que de
d'autres pays africains et c'est dans ces conditions
diverses manières le parti du chefde l'Etat, candidat à
qu'on s'engage dans le processus électoral.
sa propre succession, utilise ces moyens et parfois de
façon abusive avant la période de campagne prévue
par la loi, il ne réserve qu'une petite marge de manœuvre
aux autres formations politiques durant la période de la
2.2. A propos du processus électoral.
campagne elle-même. Il a aussi à sa disposition au
détriment de l'opposition et au mépris de la loi les autres
L'idéal démocratique est la régularité des
moyens de l'Etat: argent, matériel roulant, matériel de
opérations du début à la fin des consultations électorales.
bureau. Au Gabon, les candidats du parti du Président
Or cela peut être faussé à tous les niveaux.
sont officiellement financés par le Trésot Public. Certes,
En effet, on sait que pour l'établissement de la
au Bénin les dépenses de campagne proviennent des
liste électorale, l'âge requis d'un citoyen jouissant de
partis et sont plafonnées par la loi comme nous le
tous ses droits en Afrique pour être électeur est de 18
verrons plus loin. Mais combien de partis respectent
ans. Malheureusement les représentants du parti au
cette prescription? En tout cas ! Pas le parti au pouvoir.
pouvoir ne tiennent pas toujours compte de cette
Bien que le processus électoral s'inscrive dans
exigence et inscrivent beaucoup de mineurs - jugés tels
un cadre de pluralisme politique, dans la pratique
à vue d'œil-, notamment dans les régions éloignées
l'application de ce multipartisme n'est pas valable pour
des centres urbains. Ils ont la latitude de procéder ainsi
toutes les régions dans certains pays. Qu'on se
dans la mesure où l'opposition avec ses ressources
souvienne en effet qu'au Gabon lors des premières
limitées n'arrive pas toujours à envoyer ses
élections présidentielles de l'ère démocratique, l'accès
représentants à tous les postes d'inscription.Cette
de la province du Président Omar Bongo fut purement
irrégularité de l'opération est renforcée par la prise en
et simplement interdit aux candidats de l'opposition.3J
compte de noms fictifs et surtout ceux d'autres" faux
Nguema (1) : "Pratiques et conceptions africaines de la
électeurs" à qui on a fait traverser la frontière pour la
démocratie; expériences vécues", in G. Conac, 1993. p. 166
circonstance mais qui, une fois arrivés sur les lieux,
Au Togo, aux élections présidentielles de 1998, Gi1christ
éprouvent peu de besoin de retourner chez eux. Au
Olympio, principal rival de Eyadema Gnassingbe, avait
Bénin, force est de constater aujourd'hui que la
fait les frais de son audace en essuyant des coups de
composition de la population de Malanville au nord
fusil alors qu'il venait de faire campagne au nord, région
(20% de Béninois, 80% de Nigériens) doit en grande
de
Gnassingbe 4 •
partie son explication à ce phénomène'.
Le jour même du déroulement du scrutin, et comme on
L'achat des cartes des opposants analphabètes
pouvait s'y attendre, on constate un important apport
ainsi que la délivrance parallèle de cartes s'inscrivent
de «faux électeurs». Tous les moyens étaient bons pour
dans la même logique, celle qui consiste à tout mettre
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que le parti au pouvoir sorte encore vainqueur des
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Sciences sociales et humaines
présidentielles, non satisfait de la proclamation des
d'urnes, création de postes de vote non prévus au
résultats favorables à Laurent Gbagbo faite par la
préalable, décompte frauduleux favorisé parfois par une
Commission, il arrêta son président au motif de
panne d'électricité -là où il en existe - organisée à
propagation
de
fausses
nouvelles.
l ' a
v a n
c
e
Au Bénin, les tractations au sein de la Commission
Cet état de choses est nuisible à l'avènement et à la
électorale nationale autonome (CENA) pour la
consolidation de la démocratie, d'autant plus que les
formation de son bureau lors des élections
structures chargées de la régularité des élections
présidentielles de 2001, étaient telles que les membres
souffrent d'un manque d'autonomie.
de l'opposition ont
cru devoir se retirer.
L'expérience électorale montre que les structures
C. Le manque d'autonomie des structures
ad 'hoc n'ont pas souvent la possibilité de se consacrer
électorales ad hoc et des juridictions
à l'accomplissement de leur mission avec
électorales.
indépendance. En Côte d'Ivoire, par exemple, la CENI
appartient aux structures du ministère de l'Intérieur qui
Les élections constituant un véritable enjeu dans le
nomme, comme au Niger et au Bénin, les membres
processus de la démocratisation, les acteurs politiques
élus par leurs pairs, ce qui favorise le comportement
de nombreux pays africains ont cru devoir créer, dès le
de sympathie avec le pouvoir, capable de faire des
début du processus, des structures chargées d'organiser
ü~onctions à la Commission ou de poser des actes de
les élections tout en désignant des juridictions à charge
reconnaissance en termes de promotion dans la
de s'occuper du contentieux électoral, c'est-à-dire de
fonction publique ou de nomination dans les secteurs
valider les élections sincères et d'annuler celles qui sont
publics ou para-publics6 ou de toute autre manière.
i r r é g u l i è r e s
Dans les pays où les structures ad'hoc ne sont pas
Pour que les acteurs politiques acceptent le verdict des
permanentes, du moins jusqu'à un moment donné, le
urnes, il importe que ces institutions soient neutres, ce
ministère de l'Intérieur dont-elles dépendent accomplit
qui n'est pas souvent du goût des partis au pouvoir.
déjà avant leur création les tâches concernant le
Au Niger, par exemple, la volonté manifeste du pouvoir
processus électoral, tels que le découpage des
en place était d'avoir la main- mise sur la Commission
circonscriptions, la mise àjour des listes électorales,
nationale électorale (CNE) - devenue Commission
les achats de matériel, ce qui peut nuire à l'organisation
Electorale Nationale Indépendante (CENI) par la suite
éq ui table
des
élections.
- d'autant plus qu'il était minoritaire à l'Assemblée
Compte tenu de ces différentes données, on peut dire
nationale après les élections législatives de 1995. Mais
que les structures ad'hoc souffrent d'un déficit
l'impartialité du juge MaYdagi Maïnassaraétait telle que
d'autonomie, ce qui explique que dans bien des pays
le chefde la junte, le général Baré Maïnassara, voyant
africains, les résultats qu'elles proclament sont contestés.
s'annoncer son échec aux élections présidentielles de
En ce qui concerne les organes juridictionnels chargés
1996, procéda par arrêté à la dissolution de la CENI
du contentieux électoral, il est indispensable qu'ils soient
le deuxième jour du scrutin et à son remplacement par
neutres. Mais ce n'est pas souvent le cas.
la CNE qui proclama sa victime avec 52,22 % des
En effet, en Côte d'Ivoire, à la fin des élections
voix. Le prétexte avancé était la manipulation de la
législatives de 1990, l'Assemblée Nationale jouant le
Commission par les partis d'opposition et aussi le fait
rôle d'institution juridictionnelle, a été saisie des requêtes
que cette Commission avait dépassé ses attributions
tendant à obtenir l'annulation des élections dans
en publiant les résultats partiels. C'était un véritable hold
certaines circonscriptions électorales. Un an après, elle
up électoral et IlIa Ahmet d'écrire avec raison « ... , il
constitua une commission parlementaire ad'hoc à
ne faisait aucun doute que si les résultats n'avaient pas
charge d'examiner des dossiers de réclamation sur cette
été manipulés, le général Baré arriverait en dernière
élection. Cette commission a instruit les dossiers et
position. La partialité de la CNE a renversé la
soumis à l'Assemblée Nationale son rapport dans lequel
tendance ».5 En Côte d'Ivoire, de 1990 à 1999, c'est
il a conclu tout simplement à « la validation de toutes
le ministère de l'Intérieur qui organisait les élections.
les élections, les irrégularités bien qu'ayant existé en
Ce n'est qu'en 2000 que le Président Henry Kona
certaines circonscriptions électorales n'ont pu être
Bédié a créé une CNE devenue CENI comme prévu
établies comme de nature à justifier l'annulation ». On
par la constitution en vigueur. Le général Guéi chercha
assiste ainsi à une parodie de justice manifeste.
à utiliser cet organe à son profit comme au Niger, mais
La création d'un Conseil constitutionnel n'a pas permis
en vain. C'est alors qu'à l'issue des dernières élections
de rompre avec les anciennes pratiques. En effet aux
Revue du CAMES - Nouvelle Série B, Vol. 008 N° 1-2007 (1" Semestre)
, 99
- -
Sciences sociales et humaines
élections législatives de 1995, cet organe ayant été saisi
Ces diverses pratiques relevant du domaine du déni
par 23 requêtes, rejette 19 et confirme les élections
et de la parodie de justice qui ne permettent pas
dans les circonscriptions où les élections étaient pourtant
d'avoir une démocratie effective mais tronquée ne
i r r é g u l i è r e s
peuvent rester sans conséquences.
La même situation prévalait au Niger où, à l'issue des
élections de 1996 entachées d'irrégularités évidentes,
la Cour suprême qui a été saisie déboutera les
III. CONSEQUENCES DU DENI ET DE LA
demandes en annulation présentées par les candidats
de l'opposition: elle valide sans les modifier les résultats
PARODIE DE JUSTICE DANS UN ETAT
contestés
communiqués
par
la
CNE.
DE
D,
Ainsi les protestations politiques, qui se déclenchent,
durent jusqu'à la chute du Président Baré Maïnassara.
Et Issa Abdourhamane d'affirmer à juste titre:
Les conséquences du déni et de la parodie de
« Lorsque par son monopole d'accréditation des
justice sont nombreuses et se situent notamment dans
résultats la Cour suprême consacre «un mauvais
les domaines de la confusion des pouvoirs, des effets
gagnant», c'est toute son impartialité et son autorité à
de la corruption , .. avec leurs différents aspect,
légitimer le vainqueur qui sont remises en cause ».7
phénomène au quel il faut chercher des approches de
Que dire du Bénin? Sinon qu'ici comme dans les pays
s o l
u t
i o n
précédents et d'autres encore en Afrique, l'impact du
déni et de la parodie de justice se fait sentir également
A. Au sujet de la séparation des pouvoirs.
sur les institutions juridictionnelles chargées de la
régularité
des
élections.
La séparation des pouvoirs exécutif. législatif
Cette affirmation ne manque pas de fondement et il
et judiciaire, nous l'avons dit, est une vertu
suffit, pour s'en convaincre, de se référer à quelques
fondamentale
de
la
démocratie.
cas. Aux élections présidentielles de 1996, la
Il y a donc de graves inconvénients pour
Commission.électorale nationale autonome (CENA)
l'avènement et la consolidation du système du fait de la
transmettait les résultats à la Cour Constitutionnelle
confusion des rôles ou de l'intrusion de l'exécutifdans
(C.C) qui, de son côté, recevait aussi des résultats
le fonctionnement de la justice comme on le constate
parallèle, mais finalement faux. La preuve en était le
bien
souvent.
dépassement de 100 % des électeurs. La CENA
Ce phénomène, d'une façon générale, se
demande alors la publication des chiffres globaux pour
rencontre beaucoup moins souvent dans la démocratie
comparaison. Mais la C.C. opposa un épais silence à
majoritaire que dans la démocratie consensuelle ou du
sa requête et proclama les résultats des élections sur la
tiers inclus.' Dans ce dernier cas, presque comme dans
base de ses chiffres à elle en consacrant Mathieu
le système monopartite, le chefde l'Etat a pour objectif
Kérékou
vainqueur.
de s'éterniser àson poste, commenous l'avons vu, et
Venaient ensuite les élections présidentielles de 2001
confisque tous les pouvoirs. L'exécutif se croit tout
et ici, la CENA et la C.C. ne sont pas parvenues non
permis selon un constat fait par Degni-Segui en Côte
plus à s'accorder sur le nombre exact d'électeurs qui,
d'Ivoire. : Dans une « affaire du Ministère public contre
d'ailleurs curieusement, a augmenté entre les deux tours
Laurent Gbagbo (alors simple citoyen), Dégni-Segui
au mépris de la loi électorale. Même la présidente de la
et autres la cour d'appel qui s'apprêtait à relaxer les
haute institutionjuridictionnelle a reconnu avoir fait des
prévenus condamnés par le tribunal correctionnel
erreurs alors qu'elle sait mieux que quiconque que nul
d'Abidjan sans aucune preuve. est d'abord sommée
(le) ne peut se prévaloir de sa prop're turpitude. C'est
jans ces conditions que le président sortant a été
(Footnotes)
proclamé encon;: élu malgré les contestations de
j
Information recueillie auprès de c.c. Vodouhè, professeur au
l'opposition et d'une frange de la société Civile.
Département d'Histoire et d'Archéologie. Université d'Ahomey-
\\ Calavi. •••••••
Pour les élections législatives, l'institutionjuridictionnelle
, 'Ahmet (1): "Analyse des instahilités du processus de
concernée est la Cour suprême qui examine les recours.
\\ démocratisation" ., Conférence SOllS régionale
COlOnou. 6-7
Mais face à son attitude dans certains cas à l'issue des
sept.
2003. p. 16.
1 6 Ahmet (1). 2003, p. 1S.
élections de 2002, l'opposition l'a taxée de déni et de
7 Abdourhamane
(B.) "Crise institutionnelle et démocratisation au
parodie
de
justice.
Niger, bordeaux", CElIN, 1996. P 81 ln Ahmet (1)
. 2UU3. p. 17
100
Revue du CAMES- Nouvelle Série B, Vol. 008 N° 1-2007 (1" Semestre)
Sciences sociales et humaines
- - - - - - - - - - - - - - - - - - -
de proroger son délibéré d'une semaine, puis dessaisie
des dispositions qui s'imposent à lui pour entrer en
le 26 juin 1992 de l'affaire pour «suspicion légitime»
possession de ce que la loi lui confère »4.
de son président, accusé d'être un «démocrate» au
Ces inconvénients de la confusion des pouvoirs,
même titre que les prévenus »2. Ainsi, outre l'injustice
qui malheureusement ne permet pas à chaque structure
commise ici contre les prévenus, c'est laquestion même
de jouer correctement son rôle, sont renforcés par les
de la liberté de choix politique qui est remise en cause.
effets de la corruption et des pressions diverses.
On vit aussi dans un régime d'attaques contre la liberté
d'expression comme en témoignage la mort du
B. Effets de la corruption et des pressions
journaliste Norbert Zongo de Burkina-Faso, de
d i v e
r
s e s
violation flagrante des droits de 1'homme et d'impunité
des gouvernants comme le montre un autre témoignage
Des démocraties de l'antiquité à celles de nos
sur la Côte d'Ivoire rapporté toujours par Degni-Segui
jours, l'argent, ou tout simplement la corruption, a de
« Dans une affaire Essoh Lath, l'Assemblée Nationale
tout temps joué LIn rôle important, voire déterminant
à qui il était demandé de lever l'immunité parlementaire
dans
les
compétitions
électorales. 5
d'un député de la majorité au pouvoir, soupçonné
Les jeunes démocraties africaines ne sont pas à l'abri
d'avoir assassiné sa concubine, refuse en raison des
de ce phénomène et souvent il s'agit de l'argent gagné
liens de parenté existant entre le décujus et le Ministre
facilement pour ne pas dire sur le dos du peuple.
de la Justfce. L'un des parlementaires, ancien ministre
Ainsi, sous la Seconde république du Nigeria, le
de la Justice, déclare sans détour le 18 juillet 1993 ;
président Shagari, après sa réélection en 1983, disposait
c'est envoyer un député à l'abattoir que de laisser la
des postes clefs permettant au parti dominant (National
justice
mener
son
cour.]
Party ofNigeria) qui était le sien de se servir des fonds
D'autres inconvénients de la confusion des
publics pour renforcer ses moyens et mettre les
pouvoirs sont l'insécurité, les exclusions, les
administrations au service de ses intérêts électoraux.6
exterminations et les cycles de violences qu'on observe
Au Bénin, l'utilisation de l'argent pour l'achat de
par ici et par-là, notamment au Togo, en Côte d'Ivoire,
consciences et diverses manœuvres de corruption en
au Libéria etc. La preuve en est l'exil du Togolais
vue de la conquête du pouvoir n'était pas absente de la
Gilchrist Olympio, de l'Ivoirien Allassane Ouatara, et
scène politique avant la Conférence nationale de 1990.
les cadavres retrouvés sur la côte atlantique au Togo.
Mais, c'est à partir de cette année que le phénomène a
On vit dans un état d'anxiété permanente.
pris des proportions inquiétantes. Cette gangrène se
Même à un autre niveau, c'est-à-dire au sein
généralise aisément, d'autant plus que les trois quarts
de l'exécutif, du législatifou du judiciaire, la confusion
de la population sont analphabètes. Paysans pour la
des pouvoirs engendrée par le déni de la justice est
plupart, ils vivent dans le dénuement. Aussi, tirant déjà
souvent source de tensions et de conflits. En ce qui
la sonnette d'alarme en 1990, le journal catholique La
concerne l'exécutifpar exemple, la mise en place des
Croix du Bénin écrivait-il en parlant d'eux.
structures décentralisées doit être suivie du transfert des
"Cet état de pauvreté est actuellement exploité par
compétences et des ressources humaines et fmancières
certains responsables politiques nantis des partis dans
du sommet à la base conformément à la loi pour
le but de susciter leur sympathie. Ainsi offre-t-on des
permettre à la démocratie de se consolider à ce niveau.
bœufs
et
des
sommes" .7
Or l'exécutif n'entend pas toujours cela de la
Le législateur béninois, dès le début du processus
même oreille. Pour des raisons qui lui sont propres, il
démocratique, s'est engagé à réglementer les dépenses,
ne tient pas à procéder au transfert de certaines
ce qui explique le vote et la promulgation d'une série
compétences et ressources humaines financières aux
de lois.8 Ainsi les dépenses des campagnes se trouvent
communes, du moins pas dans l'immédiat.
désormais plafonnées et les partis et les candidats sont
Au Bénin par exemple, c'est ce qui oppose
dans l'obligation de faire un compte-rendu financier à
aujourd'hui l'exécutif au collectif des maires des
la Chambre des Comptes de la Cour Suprême.
communes à statut particulier, à savoir Cotonou, Porto-
En dépit de ces prescriptions, en 1991, aucun élu n'a
novo et Parakou. Ainsi, Nicéphore Soglo, ancien
déposé ses comptes et encore moins ceux qui ont
Président de la République et actuel maire de Cotonou
échoué; en 1995, un seul parti sur les trente cinq a cru
est «parti en guerre» ces derniers temps contre le
devoir déposer ses comptes, en 1996 sur les sept
pouvoir en place et affmne d'un ton belliqueux qu'« il
candidats, seuls quatre ont déposé dans les délais. 9
se trouve dans la peu élégante obligation de prendre
Pourtant aucun candidat, aucun parti n'a jamais été
Revue du CAMES- Nouvelle SérieB, Vol. 008 N° 1-2007 (1" Semestre)
lOI
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Sciences sociales et humaines
inquiété de près ou de loin. Et le système se porte
d'un pluralisme politique et la promotion d'un
toujours
bien.
développement économique. En témoignent les
Ce cas du Bénin est applicable à presque tous les pays
cas de l'Inde, du Pakistan et de plusieurs pays
africains engagés dans le processus de la
de l'Amérique latine où la démocratie pluraliste
d é m o c r a t i s a t i o n .
est assez bien ancrée et où le sous-
Comme on peut s'en douter, l'un des résultats du
développement sévit toujours. Toutefois, le
phénomène, ce sont les surenchères lors des
monde compte plus de pays démocratiques
consultations électorales. Un simple constat: ce qui,
qu'antidémocratiques
développés
et
aujourd'hui, obtient de plus en plus l'adhésion des
respectueux des droits de la personne l2 ; il est
électeurs, ce ne sont pas les programmes des partis et
incontestable qu'avec le relèvement du niveau
leurs projets de société; c'est plutôt le système de
de vie des populations d'Afrique, des « grand-
corruption sous ses diverses formes et à tous les niveaux,
mères gabonaises attirées par des cuisses et des
de la base au sommet. Cette culture de la corruption,
ailes de dindon n'accorderaient certainement
renforcée par des pressions diver~es, entraîne
plus leur suffrage à des personnes qui le leur
l'immoralité, le sens d'affairisme, le manque de probité.
avaient demandé »/1 ; de même, des béninois
Et comme là où lajustice perd du terrain, c'est l'argent
n'accorderaient plus certainement le leur pour
qui fait la loi, la justice se rend de plus en plus à la tête
500 francs
CFA ou
un kg de riz.
du client, phénomène qui compromet sérieusement
•
Le problème des partis par rapport au
l'avènement et la consolidation de la démocratie.
financement de leurs activités et à leur accès aux
médias, problème résolu en partie au Bénin par la mise
c.
Que
faire
alors?
en place d'un contre-pouvoir: la Haute Autorité de
l'Audio-visuelle
(HAAC).
Plutôt que de se croiser les bras pour regarder le blocage
•
La mise sur pied d'un Observatoire de la
de l'avènement ou de l'enracinement de la démocratie,
démocratie dans les pays du pluralisme politique chargé
il ya lieu de penser à certaines actions qui sont loin
de contrôler le fonctionnement de la justice, de la
d'être
limitatives.
démocratie
dans
les
différents
secteurs.
•
La sensibilisation et la lutte contre
c o N c L u s 1 o N
l'analphabétisme constituent un volet important du
p r o
g
r
a
m
m
e
La démocratie, défInie comme gouvernement du
Ainsi qu'il ressort des déclarations d'un
peuple, par le peuple et pour le peuple, doit tenir
échantillon de 12 analphabètes réunis dans le cadre d'lm
compte des droits de l'individu, de la « minorité» du
séminaire national au Bénin, le vote des analphabètes
droit à la différence et donc à la liberté et à la sécurité
souffre d'un manque de nationalité, les 12 électeurs
dans la différence. Si la décentralisation et 1ou le
ayant voté par consanguinité, en vertu des liens de sang,
pluralisme politique constituent le point de départ du
par fidélité à la culture, à l'appartenance clanique,
système, il n'en demeure pas moins vrai que les
religieuse ou par solidarité. 10 D'une façon générale, le
exigences de la démocratie pour son enracinement et
véritable enjeu de la démocratie n'est donc pas perçu
donc pour l'instauration d'un Etat de droit sont la
par les analphabètes. Seule la lutte contre
séparation des pouvoirs, l'existence d'institutions de
l'analphabétisme peut leur permettre d'accéder
contre-pouvoir et d'une opposition, l'organisation
directement à l'information et à la culture politique
d'élections libres et transparentes, l'alternance au
plurielle. D'ores et déjà, le problème des langues
pouvoir, le respect des droits de l'homme et Ull
nationales dans la communication politique et dans
fonctionnement correct de l'appareil judiciaire.
l'accès aux responsabilités politiques se pose Il ,d'autant
Or, ce que [' on constate souvent sur le continent,
plus que les parlements africains comptent de plus en
c'est que hormis quelques cas où les conditions ci-
plus de députés ignorant la langue française comme c'est
dessus sont réunies de façon plus ou moins
le
cas
au
Sénégal,
au
Bénin,
etc.
satisfaisante, le pouvoir exécutif s'immisce dans le
•
L'éducation occupe aussi une place importante
fonctionnement de la justice et des institutions du
dans la mesure où elle se révèle être un facteur de
contre-pouvoir (quand elles exercent), s'etIorce de
prise de conscience et de libération du citoyen.
les
mettre
sous
sa
dépendance.
•
La lutte contre la paupérisation: comme on
Aussi assiste-t-on fréquemment au déni et à
le sait, il n'y a pas de lien absolu entre l'existence
la parodie de justice, parfois au milieu du tollé général
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Sciences sociales et !lumaines
- - - - - - - - - - - - - - - - -
auquel 1'exécutifreste insensible ou dans lm silence dicté
SOURCES
ET
REFERENCES
par la peur. En effet, dans une telle situation, le désir de
BIBLIOGRAPHIQUES
conselVation du pouvoir par ceux qui le détiennent n'est
plus soumis à l'expression de la volonté du peuple, mais
SOURCES (Bénin)
se transforme en confiscation de la chose publique par
quelques-uns. Dans la pratique cela se traduit par
Loi na 81 - 004 portant constitution judiciaire, 71 p. ;
l'absence de transparence et d'un arbitrage neutre lors
Constitution de la République du Bénin, 1991 ;
des consultations électorales face au déni et à la parodie
Election présidentielle de mars 1996 : recueil de textes
de justice, ainsi qu'à la mise au pas des institutions du
fondamentaux, CENA, 143 p. ; Election présidentielle
contrôle et du contre-pouvoir. Cela se traduit également
de mars 2001 : recueil
de textes fondamentaux.
par les pratiques de la cOiruption à fo,'Témde échelle, ainsi
CENA, 122 p. ; Election législative de mars 1999 :
que par l'impunité et les violations mlùtifOlmes des droits
recueil de textes tèmdamentaux, CENA, l88p. ;
de l'homme et du citoyen, toutes choses qui sont la
Code électoral: loi na 2000-18 du 3 janvier 2001, loi
négation
de
la
démocratie.
na 2000 -19 du 3 janvier 2001 ; Décentralisation et
Face à cette situation, pour l'avènement et
démocratisation document na l, 128p. ;
l'enracinement du système, il importe de mener
Recueil des lois sur la décentralisation, mars 2002 170
certaines actions non limitatives, à savoir la
p. ;
sensibilisation et l'éducation des populations, la lutte
Mission de décentralisation mai 2000 ;
contre l'analphabétisme et la paupérisation, le
Matinal na 1714 dujeudi 27 novembre 2003 ;
financement des partis par l'Etat et leur accès aux
Charte Africainc des Droits de l 'Homme et des
médias, et enfin la mise sur pied d'un ObselVatoire de
Peuples;
la
démocratie.
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